1 25 18 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/185/TP-40029_Union-medicale-Provence_1864.pdf 7d730a788627b2163ea254ff147a40df PDF Text Text 0 �- LISTE DES MEMBRES COMPOSANT LA SOCIÉTÉ LOCALE DES BOUCHES-DU-RHONE. BUREAU ET COMMISSION ADMINISTRATIVE. Président : M. Seux, profess. à l’Ecole de Médecine, méd. en ch. des hôpit., Marseille. Vice-Président : M. Bernard (Marius), chirurgien en cbejf des hôpitaux, Marseille. Secrétaire : M. L aurens (Louis), Marseille. Trésorier : M. Blanchard (Camille), Marseille. ' COMMISSION ADMINISTRATIVE. M M.Broquier chirurgien en chef des hôpitaux, rb e f des trav. anato m iq u es, Marseille. Rivière de la Souchère, médecin en chef d e s h ô p i t a u x e t d u c h . d e fer, Marseille. Verne, Marseille. Candolle. Marseille. Mittre (Théophile), Marseille. Bouisson, médecin-adjoint des hôpilaux, Marseille. Combalat, chirurgien-adjoint des hôpilaux, Marseille. Solari, Marseille. Lisle, médecin en chef de l’asile des aliénés, S a in t-P ierre. ChapplaiD, chirurgien en chef des hôpitaux et profess. s u p p l.à l’Ecole, Marseille Chauméry, Marseille. Imbert, médecin eu chef de l'hôpital. Arlps. U rp a rt, médecin en chef de l’hôpital, Arles. Bouflficr, Marseille. B ourgarel ch iru rg ie n adjoint des h ôpitaux, Marseille. Boyer (Edouard), Marseille. C am pan, Arles. C artier, Arles. C artoux, Marseille. Chabert, Maillanne. C harrières, médecin en chef de l ’asile de S aint-R em y. Chevillon aîné, Marseille. Chevillon je u n e, Marseille. Clappier, Vitrolles. Collin, Marseille. Coste # , direct, de l’Ecole et prof de clinique ex terne, Marseille. D’A stros, médecin en chef des hô­ pitaux, Marseille. De Possel, La Ciotat. Despine, Marseille. Diouloufet, Marseille, Dubreuil, direc teu r de l’Institut o r­ thopédique, Marseille. Duval, Arles. Dusilliet, Marseille. F abre (Augustin), Marseille. F auchier. S ainl-Cannat. Garsin, Marseille. G asquet fils Marseille. Gautier. Marseille. Gay, Arles. G ibert, médecin du chemin de fer. G irard (Jules) £ , professeur à l’E ­ cole, Marseille. G irard (Agricol), Eyguières. Goy, Marseille. G ru n e r, Marseille. Isn ard , Géménos. Jeanselm e, Cuges. Jo u rd an . Marseille. Lacliaux, Marseille. Lafitte. Arles. L am bert, Marseille. L arché, Marseille. L au ren t (A.), Marseilie. Lesnez, Saint-H enri. Magail (Alexandre), professeur a d ­ jo in t ù 1 Ecole, Marseille. Marloy, Auriol. Martin (Alexandre), Marseille. Maurel, Marseille. Maurin, Marseille. Ménéeier, Marseille. Mérentié. Marseille. Méli, Marseille. Moustier, Sainte-M arie. Nicolas, m éd. de l’octroi, Marseille. Ode, Arles. Pally, Marseille. Payai), Arène. P elle g rin . Marseille. Pirondi (Sirus) # , chir. cansult. des h ô p ., prof, a d j . à l’Ecole, Marseille. Rampai (Louis), professeur adjoint à l’école, méd. de l’octroi,M arseille. Reboul, Marseille. Redlich, Marseille. Rey (Adrien), Marseille. Rivalz, Marseille. R ondart. Salon. Rossignol. Arène. Sauze, méd. en ch. de l’asile des alié­ nés et ■e la prison cell., Marseille. Sicre, Saint-M arcel. Teissier, Marseille. Villard, méd. adj. des hôp.,M arseille PRÉSIDENT HONORAIRE. M .B artoli, professeur à l’Ecole de médpcirre et chirurgien en chef des hôpitaux. CONSEIL JUDICIAIRE. MM. Verne, avocat à Marseille. Chataud, avocat à Marseille. MEMBRES SOCIÉTAIRES. MM. Am albert, Marseille. A rm ieux, Roquevaire. Aubin. Marseille. A udiberl, Puyloubier. Bally. Marseille. Baraillier, Marseille. Barthe, Marseille. Behm, Marseille. Berlié, Eyguières. Bernard (Alexandre), Marseille. Blanc. Marseille. Blanchard (S .-L .), M arseille. Le Conseil de Rédaction laisse à chaque au teu r la responsabilité de ses artic le s. — L ’acceptation d un article n’implique ni approbation ni im probation. L’U n io n m é d ic a le d e l a P r o v e n c e accepte l’échange avec les jo u rn a u x et les publications de médecine. �A NOS CONyRtîKBS, CONDITIONS ET MODE DE PUBLICATION. L’U n lo u m é d ic a le d e la P r o v e n c e p a ra îtra le l*r de chaque mois p a r livraisons d ’une ou deux feuilles. Chaque livraison contiendra : — 1° une partie officielle : c o m p te s rendus, procès-verbaux ou com m unications des Sociétés aya n t a d h é ré à no tre publication ; — 2° une partie non officielle : travaux p a rtic u lie rs professionnels ou scientifiques, r e v u e s , b ib lio g ra p h ie s , v a r i é t é s , nouvelles, etc. L’abonnem ent est de 6 f r a n c s par an. On ne s ’abonne que pour un a n . — L ’ab o n n e m e n t p a r t du ja n v ie r de chaque année. Les m em bres de l’Associalion des B o u c h es-d u -R h ô n e reçoivent le Journal m oyennant un suppiém ent de cotisation de i fra n c s. Les membres des Sociétés locales voisines qui a u r o n t ad h é ré à n o tr e publication jo u iro n t des mêmes avantages. P our tout ce qui concerne le Jo u rn a l, s ’a d re sse r au S e c ré ta ire de la rédaction, r u e C h â t e a u -R e d o n , 12. [Affranchir .) Dans son assem blée générale du août dernier,l'A ssociation des m édecins dit départem ent des B ouch es-d u -R h ô n e a décidé la fondation d’un journal. E n prenant celle délibération, l’assem blée générale a com pris tous les avantages, toutes les ressources d’avenir qui peuvent en résu lter. Ju sq u 'à p résen t, l’association n ’existait pour ainsi dire q u ’en théorie. U ne fois par an seulem ent, convoques en assem blée générale, les m em bres de l'association pouvaient espérer trouver lieu de discuter ou d’ém ettre des m otions quelquefois im por­ tantes. E t dans ces assem blées dont l’ordre du jo u r est généralem ent très rem pli, toute étude sérieuse et patiente devient im possible. En créant une feuille p é rio d iq u e , l’assem blée générale a voulu avoir une arène toujours libre dans laquelle seront élaborées et travaillées d ’avance des questions qui alors pourront être décidées en parfaite connaissance de cause. Elle appelle ainsi chacun h la participation de l’œ uvre com m une. La com m ission adm inistrative, en publiant chaque mois le com pte-rendu de ses séances, m ettra tous les m em bres au cou­ ran t des affaires qui in téressen t la so ciété; et ainsi se fera un échange continuel d'idées et de relations en tre tous les m em bres de l’association, ju sq u 'à ce jo u r isolés et par cela m êm e con­ dam nés à l’im puissance. O rgane de l’association, le journal sera destiné aux questions professionnelles. N om breuses etdilficiles,ces questions pourront obtenir une solution plus rapide si clics sont bien connues et discu tées. Le charlatanism e et l’exercice illégal de la m édecine, cette lèpre de la fam ille m édicale, celte exploitation im m orale de la B élise Humaine ; �« La révision des honoraires des m édecins requis par la ju stice; Les faits de responsabilité m édicale, sont au tan t de questions générales qui intéressent le corps tout entier et a 1 élaboration desquelles nous ne saurions rester étrangers. A côté de ces questions vastes, il en est d ’autres plus res­ treintes p eut-être, mais tout aussi im portantes, parce q u e lle s touchent plus directem ent les intérêts des m em bres de l'asso­ ciation. La prem ière et la plus im portante est, sans co n tred it, celle des sociétés de secours m utuels ; ces sociétés existent n o n -se u ­ lem ent à Marseille, mais dans toutes les localités du départe­ m ent et des départem ents voisins. Le journal sera une enquête ouverte où chacun apportera son dire, et de l’ensem ble de toutes les opinions sortira un m ode de fonctionnem ent plus favorable. Viennent après des questions qui ont égalem ent leur im por­ tance: telles que le service des vaccinations dans les villes et les campagnes ; le service médical des indigens dans les can­ to n s ...., etc. Dans beaucoup de départem ents, ces services sont rég u lière­ m ent organisés. A M arseille, les adm inistrations des hospices et des bureaux de bienfaisance y suffisent. Mais dans beaucoup de localités du départem ent et des départem ents voisins cette organisation est encore incom plète. 1 Nous ne pouvons aujourd’hui que signaler ces différentes questions. Elles constituent autant de désiderata dont la solu­ tion- n ’est pas impossible ; mais cette solution ne peut être obtenue q u ’avec l’étude et la persévérance de chacun. Du reste, en créant un journal périodique, l’association des Bouches-du-R hône n’a fait que suivre l’im pulsion donnée déjà par d ’autres, et a leur exem ple, elle convie a sa coopération les sociétés locales des départem ents voisins; suivant cette idée, elle a donné au journal le titre de : Union Médicale de la Provence ; et nous som m es persuadés que nos confrères de V aucluse, du Var, des Basses-A lpes et des A lpes-M aritim es répondront à 5 - notre appel. Ils com prcm honi com m e nous l'im m ense avantage qui résulte d ’un échange perm anent de relations. Nos colonnes seront ouvertes a leurs travaux officiels ou particuliers, au même titre que pour nos propres sociétaires. La direction du journal a été confiée à un Com ité de Rédac­ tion , pris m oitié dans la com m ission adm inistrative et l’autre m oitié parm i les m em bres de l’association. Ainsi com posé, ce com ité rep résen te réellem ent les intérêts de l'association, et ses efforts sont assurés pour m ener a bien l’œ uvre difficile qui lui est confiée. Il accueillera avec reconnaissance tous les travaux qui lui seront adressés. Dégagé de tout in térêt p erso n n el, il s’attachera su rto u t a faire preuve d’im partialité et de conciliation. N otre publication sera donc consacrée à la défense des inté­ rêts professionnels. Mais la science aura aussi porte ouverte. 0 Les articles scien tifiq u es, o b serv atio n s, m ém oires, revues et articles b ib lio g rap h iq u es, ajoutant à l’in térêt de notre feuille, trouveront place sans l’absorber tout entière. Enfin, quelques variétés et nouvelles tiendront nos lecteurs au courant des petites chroniques de notre m onde médical. Tel est, chers confrères, le program m e que nous avons dû vous exposer. Pour le m ener à bonne fin, nous n ’avons be­ soin que de deux choses : votre bienveillant accueil et votre coopération. N ous com ptons su r toutes les deux. Le Comité de Rédaction. �U N IO N M ÉDICALE DE LA PROVENCE Assemblée Générale du 24 août 1863. Celle réunion qui avait lieu a M arseille, dans une salle de l'U nion des A rts, em pruntait un caractère particulier d’im por­ tance aux nom breuses et intéressantes questions qui figuraient a l’ordre du jo u r et aussi parce qu elle tém oignait du r veil de la société dont des circonstances particulières avaient pendant trop longtem ps paralysé l’essor et suspendu les travaux. E taient p résen ts: MM. B ernard, vice-président qui occupe le fauteuil ; Laurens, secrétaire, B lanchard, tré so rie r, S eu x , B roquier, B ouisson,Solari , V erne, Candollc, Com ballat, M ittre, Nicolas, Chapplain, M énécier, Collin, Im b ert, Goy, A. F ab re, Barallicr, M érentié, Chauméry, Lislc, A rm ieux, Pally, Behm , K ondart, G au tier, Jeanselm e , A. B e rn ard , L arché, P iro n d i, Ballv, A. M artin, D espine, Rey, Chevillon aîné. MM. Berlié d’Eyguières et A udibert de Puyloubier s’excusent par lettre de n ’avoir pu se rendre à la réunion. P lusieurs m édecins étrangers à l’association assistent a la séance, ainsi que MM. V erne et Chataud, avocats, m em bres du Conseil Judiciaire. M. B ernard, vice-président, annonce h l’assem blée q u ’il doit l’honneur de présider celte réunion a l’absence de M. Bartoli et a sa dém ission de ses fonctions présidentielles; il est chargé de faire connaître a ses confrères la déterm ination qu’a dû prendre M. Bartoli, par suite de telles circonstances qui ne lui p erm ettent plus de consacrer tous ses soins à la société, com m e par le passé; il en exprim e tous ses regrets et ne doute pas q u e Rassem blée to u te entière s’y associe. T o u tefo is, M. Bartoli reste m em bre dévoué d’une œ uvre q u ’il a largem ent co n trib u é a fonder. Passant ensuite en revue les diverses questions portées a l’ordre du jo u r, l'honorable vice-président fait appel û la bienveillance de Rassemblée et réclam e toute son attention pour que les résolutions prises soient les plus conform es au but principal que poursuit l’association, l’am élioration des intérêts m oraux et m atériels de la profession m édicale. M. le secrétaire a la parole pour la lecture du com pte-rendu des actes et des travaux de la société depuis la dernière assem ­ blée générale. �- 6 — —7 — Messieurs et chers Coxfrères, Il m ’est encore échu cette année l’honneur de prendre la pa­ role dans cette solennelle circonstance et de vous p résen ter le com pte-rendu des actes et des travaux de la société locale des Bouches-du-R hône. J'ai essayé dans ce travail d ’être aussi b ref que possible, vou­ lant me créer un titre h votre bienveillance; l’ordre du jo u r de cette séance est d ’ailleurs trop chargé pour que je fatigue in u ­ tilement votre attention et les im portantes questions qui vont vous être soumises seront l’objet de com m unications spéciales de la part de confrères dont la parole éloquente et plus autorisée que la m ienne vous dédommagera largem ent de l ’aridité et des imperfections de ce com pte-rendu. Voilà plus de deux ans que nous ne nous étions pas réu n is en assemblée générale ; l’année d ern ière, cette réunion n e p u t avoir lieu à cause de circonstances particulières et il en est résulté une longue suspension de nos travaux qui avait pu ins­ pirer quelques inquiétudes sur la m arche régulière de n o tre société. Le conseil général de l’association générale avait m êm e été péniblem ent im pressionné de notre silence ; je m e hâte d ’a­ jouter, m essieurs, qu’il applaudit à notre réveil et q u ’il form e des vœux pour que les médecins des B ouches-du-R hône s’asso­ cient efficacement au grand m ouvem ent professionnel qui de tous côtés agile le corps médical. Depuis notre dernière assem blée et au m ois de janvier 1 8 6 5 , nous avons perdu, p a rla m ort, un de nos confrères ju stem en t, aimé de tous ceux qui fo n t connu; praticien m odeste et in stru ite Guynaud de Saint-H enry est descendu dans la tom be à un âge peu avancé, emportant les regrets unanim es de la population auprès de laquelle il exerçait si honorablem ent la profession médicale. Associons nos regrets à ceux de ses concitoyens et conservons religieusement son nom dans nos annales et dans notre souvenir. Je suis plus heureux en ayant à vous annoncer les adhésions d’un assez grand nom bre de nouveaux m em bres. Ce sont : MM. D usilliet, de M arseille, MM. Fabre A ugustin, M arseille Sauze « Duval, d ’A rles, Vil lard « Chabert de M aillanne, Chapplain « C harrière de S lnl-R em y, Melchior Robert « Berlié d ’Eyguières, D’Astros « A udiberl de T rets, Gautier « Rondart de Salon, Sirus Pirondi « F auchier de Slol-C annat, Ménécier « De Possel de la C io tat. Despine « Le B ureau vous propose !a l’unanim ité leur adm ission, je ne doute pas de votre em pressem ent et de votre bonne volonté à ratifier la décision du B ureau. J ’aperçois parm i nous plusieurs de ces honorables confrères, quelq u es-u n s m êm e viennent de loin pour prendre part à nos délibérations. Je crois être l'in ter­ prète de vos sentim ents en leur disant à to u s: Soyez les bien­ venus. En outre de ces d ix -n eu f dem andes, le Bureau en avait reçu deux autres q u ’il n ’a pas ju g é a propos de prendre en considé­ ration et de vous proposer. J ’ai le bonheur de vous annoncer aussi une précieuse acquisition, celle de M. le docteur Lisle, m édecin en chef de l’asile des aliénés, m em bre de la société centrale lorsqu’il habitait Paris et qui est, de droit, m em bre de la Société locale des B ouches-du-R hône, depuis que la confiance de l’adm inistration l a appelé à la direction de l’asile de S ain tPierre, à Marseille. Par ces adm issions, le chiffre de notre p er­ sonnel se trouve porté à 92. Depuis notre dernière réunion, une dem ande de secours a été faite au Bureau par un m em bre de la société qui se trouvait dans une position critique. Une som m e de soixante francs a suffi pour sortir d ’em barras ce confrère m om entaném ent gêné. Le Bureau n ’a pas hésité à la lui accorder, se fondant sur les dispositions de l’article 21 des statu ts ainsi conçu: « Le socié­ taire n’a droit au secours q u ’après avoir fait partie de la société pendant trois années consécutives; cependant, si avant l'expi­ ration de ce délai, il est fait une demande suffisamment mo­ tivée,un secours exceptionnel peut être accordé. » Sans doute la prévoyance et la m utualité sont la base de notre institu tion , il faut avoir donné pour recevoir; nos statuts lais­ sent cependant la voie ouverte à la bienfaisance. MM. les docteurs S eux, M érentié et B roquier ont bien voulu se charger de vous faire des rapports spéciaux sur les im portantes questions form ant les paragraphes 5, 5 et 7 de l’ordre du jo u r de cette séance, je n ’ai pas h m ’en occuper et je passe à la ques­ tion du charlatanism e et de l’exercice illégal de la m édecine; j'ai à vous parler d ’abord des résultats obtenus. Dans votre d ern ière assem blée, vous aviez adopté les résolu­ tions suivantes : 1° L ’association est d ’avis de poursuivre énergiquem ent le charlatanism e et l'exercice illégal de la m édecine. 2 “ La com m ission adm inistrative est invitée a prendre toutes les m esures q u ’elle jugera utiles dans ce but et spécialem ent pour obtenir une répression judiciaire. �—9 — 3* L’assemblée émet le vœu qu'une dem ande soit faite en son nom , à M. le Sénateur chargé de l’adm inistration du dép arte­ ment des B ouches-du-R hône, pour le prier de faire cesser les annonces et les affiches qui sont de nature h trom per la crédulité publique et notamment celles qui ont pour but de p rô n er des rem èdes secrets ou des traitem ents em piriques convenables pour toutes sortes de maladies. Votre commission a voulu rem plir son m andat et elle croit l’avoir fait avec indépendance, et je dis m êm e avec succès. Les résultats obtenus se rapportent à trois chefs principaux : 1. Les affiches médicales dont nous avons obtenu la su p ­ pression. 2. La vente des remèdes secrets ; 5. L’exercice illégal proprem ent dit de la m édecine et dé la pharm acie. S ur le 1er chef, h la date du 17 avril 1862,1a pétition que vous nous aviez chargé de transm ettre à M. le S énateur, chargé de l’administration du départem ent, lui était adressée en votre nom par votre Président et votre secrétaire. Le 2 9 avril, nous recevions la réponse suivante: M onsieur le Président, J'ai l’honneur de vous inform er q u ’cn suite de la pétition que vous avez adressée à M. le S énateur, chargé de l’adm inistration du départem ent des B ouches-du-R hône, le 17 courant, dem an­ dant la suppression des affiches m ensongères que certains char­ latans répandent à profusion à Marseille pour exploiter la créd u ­ lité publiq u e, ce m agistrat a décidé le 26 de ce mois q u ’aucune de ces affiches ne serait plus placardée sur les m urs de la ville. J'ai, de mon côté, donné des ordres précis à m es agents afin qu'ils puissent em pêcher l’apposition de ces alliches et j ’ai en même temps prévenu les afficheurs q u ’ils seraient poursuivis conform ém ent aux lois, s'ils affichaient une alliche quelconque sans mon autorisation. Agréez, M. le Président, l’expression de m es sen tim en ts très distingués. Le com m issaire central, Marsal. P u is, quelques mois plus tard, les affiches ayant rep aru , quoique sous une forme plus m odérée et plus décente, nous avons fait une nouvelle dém arche auprès de M. le S énateur et nous en avons reçu la réponse que je vais avoir l’h o nneur de vous lire : M arseille, le 14 décem bre 1861. M o n sie u r , J’ai reçu la lettre par laquelle vous m ’avez signalé certains individus com m e exerçant illégalem ent l’art de g u érir ou pre­ nant le titre de m édecin sans en avoir le droit. Je ne puis que vous rem ercier de cette com m unication. J ’ai donné les ordres nécessaires pour la répression de ces abus et M. le com m issaire central a été invité en m êm e tem ps a p o rter une attention particulière su r les affiches que certains industriels font apposer dans la ville de Marseille. Recevez , M o n sieu r, l’assurance de m a considération dis­ tinguée Le S énateur, chargé de l'adm inistration d u départem ent des B o u ch es-d u -R h ô n e, DK MAUPAS. A M onsieur Bartoli, Président de l’Association des M édecins des B ouches-du-R hône. Ainsi donc su r ce point victoire com plète cl nos regards ne sont plus offensés par ces m ensongères réclam es qui avaient trop longtem ps outrag * la m orale publique elle-m êm e. Ce résultat, vous le voyez, m essieurs, nous le devons au p re­ m ier m agistrat du départem ent dont la sollicitude sait s’éten d re ii tous les intérêts. Je vous propose de consacrer par nue déli­ bération spéciale notre reconnaissance pour le service im p o rtan t ren d u par cet ém inent fonctionnaire à la dignité de n o tre p ro­ fession. P our la vente des rem èdes secrets, quatre ju g em en ts, rendus su r les poursuites de M le procureur im périal, ont consacré l’application de la loi qui la prohibe. Vous savez que l’an n o n ce ou la vente des rem èdes secrets,quels q u ’ils soient, sont form el­ lem ent interdites et que l’on entend par rem èdes secrets tous ceux dont la form ule n'est pas inscrite au codex , ou qui n ’ont pas été approuvés par l’acad m ie de m édecine ou autorisés par le m inistre de l’agriculture et du com m erce. E nfin, pour l’exercice illégal de la m édecine et de la pharm a­ cie, je puis vous donner le relevé exact des condam nations pro­ noncées pendant le dernier exercice ; elles s’élèvent à 2 4 et com p ren n en t un total de 26 8 0 fr. d ’am ende et d’un m ois et 16 jo u rs de p rison, plus les dépens, soit une m oyenne de 115 fr. d ’am en d e et de deux jours de prison. La condam nation m axi­ m um a clé pour l’am ende 650 fr. et pour l’em prisonnem ent un m ois. La condam nation m inim um a été de 25 fr. d’am ende. * �— 11 « N ous devons signaler un arrêt de la Cour de Colm ar, du c)7 m ai 1862, qui nous parait violer les principes essentiels..... il eût été déféré à la Cour Suprêm e, il eût été inévitablem ent cassé. Deux fem m es de Belfort étaient poursuivies pour co n tra­ vention a la loi du 19 ventôse an X I, parce q u ’elles vendaient et conseillaient un spécifique pour les douleurs dont l’emploi était tout extérieur. La cour les a ac quittées par le m otif que les laits relevés ne constituaient pas l’exercice illégal de la m édecine. Mi Me Amiral ajo u te; Cet arrêt est contraire à la Ju risprudence et notam m ent aux arrêts de Cassation des 2 4 décem bre 1852 et 27 mai 1854 ; toute im m ixtion quelconque dans f a r t de guérir, tonie prescription d’un rem ède externe ou in tern e, inoffensif ou non, constitue incontestablem ent l’exercice illégal. N ous ne nous <tendrons pas davantage sur un point certain, nous avons dû seulem ent signaler l’erreu r de la cour de Colmar pour éviter que son arrêt ne soit su iv i.... etc., e tc ... N ous ne devons pas reg retter d ’avoir pris condam nation si, com m e on nous l’assure, le courant de m alades qui se portait chez M ... se porte ailleu rs; et si c’est chez un m édecin, tant m ieux, la santé publique a retrouvé ses garanties et le résultat que nous poursuivions a été o b ten u ... J ai encore à vous parler d’un autre in su ccès; c’est dans une poursuite intentée par M. le P rocureur Im périal de Tarascon, contre un sieur R ... exerçant à Arles en com pagnie d’un offi­ cier de sain é, le nom m é G ... et en récidive de laits qui lui avaient valu une prem ière condam nation. C ontre to u te atten te, le tribunal de Tarascon qui avait déjà, l’année précédente, condam né cet em pirique, l a acquitté dans cette deuxièm e poursuite et nos confrères d’Arles intervenant aux débats com m e parties civiles ont été condam nés aux dépens; su r l’appel du m inistère public et de la partie civile, la cour d ’Aix a sanctionna la décision des prem iers juges. N ous avons adressé su r cette affaire un rapport très détaillé au conseil gé­ néral de l’association générale en lui dem andant la m arche à suivre pour faire cesser les faits dont les m édecins d’A rles se préoccupent à si ju ste titre ; nous espérons recevoir incessam ­ m en t une réponse. Ces deux m alheureuses affaires ont porté à nos finances un assez rude coup ; m ais cependant en présence des résultats con­ sidérables obtenus dans l’ensem ble de la cam pagne, il n’y a pas trop beu de se plaindre. M aintenant, m essieu rs, que re ste -t-il à faire? Les principes qui nous ont arm és contre lex ercice illégal et le charlatanism e sont toujours debout ; ils ont reçu la sanction de 1 expérience cr. i S u r les 21 individus, nous rem arquons une sage-fenune donnant des c o n s u ltio n s et vendant des rem èdes; trois officiers de santé vendant des rem èdes ; deux pharm aciens donnant des consultations, un herboriste, un vétérinaire, un charretier, un cultivateur, un pédicure, un tailleur de pierre, un rentier, une rentière, un porteur de contraintes, un p rêtre, etc. ; vous le voyez, m essieurs, tout le monde s'en est m êlé. A celle énum ération, il me serait facile d 'ajo u ter encore quelques nom s d'individus qui ont échappé par la fuite aux poursuites dont ils étaient l'objet. Notre société est intervenue com m e partie civile dans deux de ces poursuites. La l ro fois contre un nom m é Lépine, phar­ m acien-chim iste, se disant o p h talm o lo g iste «pii, après avoir été déjà condam né en 18(50, avait cru pouvoir continuer sa pratique illégale en ouvrant une pharm acie et en s ’adjoignant comm e complice un médecin étranger, autorisé à exercer eu France. Ces précautions n ’ont pas em pêché de nouvelles pour­ suites et cet industriel a fini par disparaître de la scène après uue seconde condam nation. Dans la 2"10 affaire où nous som m es intervenus, le tribunal de Marseille avait alloué les dépens ( our tous d om m ages-inté­ rêts ; sur notre appel, la Cour lmp riale d’Aix a réform é le jugem ent de Marseille, sur l'habile plaidoirie de Me M istral, avocat, et les conclusions de notre avoué, M* G ras, et a adjugé 200 fr. de dom m ages-intérêts, ag ravanl ainsi lu peine infligée par le tribunal correctionnel. Mais, Messieurs, je vous entends me dire : vous nous parlez à la ise de vos succès et vous oubliez peut-être vos éch ecs? Je vous ai com pris, je vais vous parler de l'affaire I..... C’est vrai, un jugem ent du tribunal de Marseille et un arrêt de la C our Im périale d Aix ont établi, contre notre croyance, «pie M .... ne faisait pas la m édecine..... Si nous nous som m es trom pés, nous n'étions pas seuls dans l’erreur ; M. I avocat-général qui a porté la parole devant la Cour dans cette affaire, a pris des conclusions qui nous ont été de tout point favorables Mais je ne veux et je ne dois pas en trer dans plus de détails; quand la justice a parlé, il est de notre devoir de nous incliner. Nous aurions pu, il est vrai, recourir à une troisièm e ju ri­ diction, celle de la Cour Suprêm e et notre pourvoi eût eu les plus grandes chances de succès; c’est du m oins l'opinion de Me Paul Andra!, le savant et zélé conseil de l'association g é n é ­ rale qui, à propos d ’un arrêt de la Cour de Colm ar dont l’ana­ logie avec celui de la Cour d’Aix parait frappante, s’exprim e ain si, page 152 de l’Annuaire de 1865 : �— 13 — et le baptême dit feu Nous devons leur rester fidèles ; ce sont toujours les intérêts de la santé publique qui nous sont confiés, c'est toujours pour nous un devoir de les défendre. Et proclam ons-le hautem ent, nous ferions taire ici volontiers notre ressentiment bien légitime d’ailleurs, contre les atteintes graves portées à nos intérêts et à la dignité de notre profession par ces vils spéculateurs qu’on nom m e charlatans, si nous n ’avions aussi pour mission de sauvegarder la société contre leurs condamnables et dangereuses pratiques. Continuez à votre commission le mandat que vous lui avez déjà donné; elle ne faiblira pas plus dans l'avenir que par le passé, à b accomplissement de sa tâche. D’ailleurs, la voie est facile, elle est toute tracée, soit par l'association générale, soit p a rle s autres sociétés locales; nous n avons pas à aller au delà , mais aussi nous ne devons pas re s­ ter en arrière. En terminant ce que j ai ii vous dire sur le charlatanism e, je dois vous signaler un résultat obtenu ces jo u rs derniers. Plu­ sieurs d’entre vous avaient sans doute rem arqué celle boutique du Cours où, sous le couvert d ’un diplôm e de docteur et d.e la main d'une femme ignorante, se débitait à tout venant l’électri­ cité, ce précieux, mais terrible agent thérapeutique. I a boutique a été fermée à la suite d’une enquête ordonnée par M. le p ro­ cureur impérial et sur notre réclamation. A notre ordre du jour, figure une proposition relative à la distribution gratuite de l'annuaire de l’association générale. Cette publication olfre le plus vif intérêt, c’est le code de n o tre association ; il est utile de la populariser. Q uelques sociétés locales la distribuent gratuitem ent à tous leurs m em bres. V otre bureau, saisi d’une proposition pareille, n ’a pu s'y associer, vu I état de pénurie de nos finances, m ais il vous recom m ande l’ac­ quisition de cet intéressant recueil dont des exem plaires seront tenus à votre disposition par votre secrétaire. Enfin, Messieurs, notre réunion se term inera par le ren o u ­ vellement d’une partie du bureau. M. Bartoli a donné sa démission de Président; plus que p er­ sonne, j ’ai été témoin de son dévouem ent à notre œ uvre, et plus que personne, je com prends les regrets que sa retraite laissera parmi vous Le Président est nommé par l’E m pereur, mais l’assem blée a le droit de présentation. M. Chevillon jeune a cru devoir donner aussi sa dém ission de m em bre de la commission adm inistrative ; vous regretterez certainem ent la déterm ination prise par notre honorable confrère qui se trouve dès lors à rem placer. O utre cette vacance, il y en aurait deux autres aux term es des statuts qui portent à 12 le nom bre des conseillers qui n ’a été que de 10 ju sq u ’à présent. Il a paru utile au B ureau, dans sa séance du 22 août, de vous proposer d ’y pourvoir, à raison des attributions m ultiples qui incom bent à la com m ission. E t en lin , m essieurs cl clicrs confrères, l’état de ma santé ne me p erm ettan t pas de continuer m es fonctions de secrétaire, je vous prie d’agréer, avec ma d ém issio n , tous m es regrets de ne plus pouvoir coopérer aussi activem ent que par le passé à la grande œ uvre dont je désire rester un adhérent dévoué. Me voici arrive au term e de m on travail. Le Bureau aurait pu vous faire encore d’au tres com m unications qui certainem ent vous auraient intéressés, m ais aujourd’hui, l’ordre du jour parait suffisam m ent chargé et à chaque jo u r sullil sa tâche. Et d ’ail­ leurs, chacun de nous a droit d’initiative pour form uler scs propositions et ses vœux. Le cham p est vaste, en effet, et si nous le cultivons coura­ geusem ent et avec persévérance , il se couvrira , soyons en convaincus, d’abondantes et de riches m oissons. O ui, m essieurs, I association tiendra tout ce qu’elle a prom is et clic vous rendra avec usure pour votre dévouem ent et votre fidélité à son drapeau, tout ce que vous êtes en droit de lui de­ m an d er: assistance, protection, m oralisation. Ce com pte-rendu reçoit l'assentim ent de l’assem blée. Avant de donner la parole à M. Seux pour la lecture de son rapport sur le projet de création d’une caisse de retraite , M. le P résident consulte l'assem blée au sujet des propositions d ’ad­ m ission des nouveaux m em bres qui ont été faites par M. le secrétaire au nom du bureau. Ces propositions sont accueillies sans la m oindre opposition. M. Seux expose que la prem ière idée de la création d ’une caisse de retraite, ayant été ém ise par la Société locale de la G ironde , le Conseil général de l’Association générale s’en est ém u et a élaboré un projet qui est m is à l'étude dans toutes les sociétés localeset qui sera soum is à la délibération de la prochaine assem blée générale annuelle , tandis que la société d e là Gironde sollicite la création de caisses locales devant s’alim enter par une cotisation supplém entaire obligatoire, et qu elle fixe à huit francs par an. L’Association générale propose une caisse centrale q u ’elle dote i° par une prem ière mise de fonds de 3 0 .0 0 0 IV., fournie par la caisse de ! Association générale ; 2° par un prélèvem ent annuel de 6 ,0 0 0 IV. sur la m êm e caisse ; 5° par le versem ent �—U — 15 - annuel de l’excédant de l’avoir de l’Association générale au delh de la somme de 50,000 fr., qui constituera le m axim um de son fonds de réserve. La Société de la Gironde et le Conseil général de l’A ssociation générale com ptent l’une et l'autre sur des dons et legs laits au profit de la caisse de retraite et sur les intérêts accum ulés des capitaux qui y seront versés. — L ’honorable rapporteur propose une caisse locale, indépendam m ent de celle que l’Association générale pourra créer, si elle le juge utile ; mais au lieu d ’une cotisation supplémentaire obligatoire , il adopte , à l’exem ple de la Société locale du Cher, une cotisation supplém entaire facultative, il a la conviction intim e que tous ceux qui le po u r­ ront, ajouteront à leur cotisation annuelle, l’un un peu plus, l’autre un peu moins, chacun selon la m esure de ses forces. La communication de M. Seux donne lieu à une discussion à laquelle prennent part plusieurs m em bres de l'A ssem blée, et qui se term ine par la prise en sérieuse considération du rapport et du projet qui le suit et son renvoi à une assem blée générale ultérieure. M. M érentié avait été invité par la com m ission adm inistrative à faire un rapport sur les sociétés de secours m u tu e ls, co n sid é­ rées dans leurs relations avec le corps m édical. Celte question qui intéresse a ju s te titre tous les m édecins, parce q u e lle touche à la fois aux intérêts moraux et m atériels de la profession, a été soumise par l’association générale à une vaste en q u ête dans toutes les sociétés locales ; ce sont partout les m êm es doléan­ ces, partout les mêm es griefs : Extension de l’association des classes ouvrières aux classes aisées ; rém unération des soins médicaux insuffisante et souvent dérisoire ; m onopole du service médical au profit de quelques privilégiés et au détrim ent de la profession toot entière ; difficultés du service, par rapport aux distances dans les grandes villes et aux exigences des sociétaires qui ne sont que trop souvent en raison inverse avec l’infériorité de la rém unération, etc., etc. Partout on a aussi cherché des rem èdes a cet état de choses ; diverses solutions ont été proposées. Le rapporteur voudrait que l’entrée des sociétés lut réservée aux classes ouvrières et n éces­ siteuses ; il est partisan de la pluralité des m édecins ; à côté du système de l'abonnem ent, seul mode adopté a Marseille, il vou­ drait qu on essayânaussi du paiement par visite qui lui parait mieux sauvegarder la dignité professionnelle. • 11 affirme d une m anière énergique le droit q u ’ont les m éd e­ cins de lutter contre les atteintes portées a leurs intérêts par les sociétés de secours m utuels. Ce droit, M. Davenne l’a proclam é hautem ent dans son rap­ port de l’année dernière ; les sociétés m édicales ont le droit de traiter de puissance à puissance avec les sociétés de secours m utuels, sans q u ’on puisse leur opposer le reproche de coali­ tion, etc. Il est tem ps d'aviser et le m eilleur moyen d’arriver h une so ­ lution dans celte question com m e dans tant d ’au tres, c’est l'en ­ tente des m édecins, c’est l’association. Caveant consoles, s’écrie en term inant l’honorable rappor­ teur. C elte lecture est écoulée et accueillie avec la plus vive sym pathie. La discussion qui s’ouvre sur ce rapport, se term ine par le renvoi à une com m ission spéciale qui devra étu d ier sérieuse­ m ent la question. La parole est donnée à M. Broquier pour la lecture de son rapport sur le projet de création d un journal. M. B roquier expose les m otifs qui ont suggéré à la com m is­ sion l’idée de la fondation d’un journal. Les considérations qu'il lait valoir ont été développées à la préface. Il propose pour dim inuer les charges qui incom beront à la caisse de l’association d’adm ettre les annonces, à l’exem ple de plusieurs journaux de P aris; su r la proposition de quelques m em bres, l’assem blée générale rejette celte proposition. L es autres propositions du rapport sont m ises aux voix et adoptées : 1. La société locale des B ouches-du-R hône crée un journal ; 2. Ce journal portera le titre Union jnédicale de la Provence, 5. 11 paraîtra une fois par m ois, par num éro d 'u n e feuille d ’abord, et deux feuilles s’il y a lieu. L II sera sous la direction d ’un com ité de publication ; 5. Le com ité de publication sera com posé de six m em bres, pris m oitié dans la com m ission et m oitié parm i les m em bres de l’association ; 6. Le prix de l’abonnem ent sera de 6 fr. par an. Les m em bres de l'A ssociation le recevront m oyennant un supplém ent de co­ tisation de 4 fr.; 7. L’excédant des recettes com m e le déficit incom bera à la caisse. L’ordre du jo u r appelle ensuite le renouvellem ent d’une partie du Bureau. M. Seux, m édecin en chef des hôpitaux et professeur à l'école de m édecine, est désigné com m e le candidat a la présidence en rem placem ent de M. B arloli, par 21 suffrages, sur 50 volants. �— 10 — M. Bernard, chirurgien en chef des hôpitaux, en a réuni 15. MM. Lisle, Ghapplain et Chaumery sont nom m és m em bres de la commission administrative. M. le secrétaire retire sa démission sur la dem ande qui lui en est faite par un assez grand nom bre de ses confrères. Il y avait encore à procéder h la nom ination des m em bres du comité de publication du journal, mais vu l’heure avancée, l’as­ semblée délègue ce soin à la commission adm inistrative. Enfin, avant de se séparer, l'assem blée voulant donner un témoignage de sa reconnaissance et de ses regrets à M. B artoli, président démissionnaire, qui a contribué d’une m anière si ellicaceà l’organisation de la Société et qui n ’a cessé d ’en servir les intérêts avec zèle et dévouem ent, crée en sa faveur et lui confère le titre de président honoraire. La séance est levée à sept heures. NÉCROLOGIE. Le corps médical de Marseille a fait tout récem m ent une perte très regrettable. M. le docteur Melchior R obert, professeur suppléant à l'école de m édecine, chirurgien en chef des hôpi­ taux, m embre titulaire de la Société Im périale de M édecine et de l'Association générale des m édecins — arrondissem ent de Marseille — a succombé jeune encore (43 ans), à une longue et douloureuse maladie , alors qu'il arrivait enfin a recueillir le fruit de ses études, de son expérience et de son intelligente activité. Issu d’une famille honorable du départem ent des BassesAlpes, après s’être fait rem arquer au collège par d 'h eu reu ses dispositions cl une application soutenue, M. Melchior Robert commença ses études médicales à Marseille et figura avec d is­ tinction parmi les élèves internes de notre H ôtel-D ieu. A yant plus tard concouru à Paris pour l’internat, il réussit et fut e n ­ voyé à l'hôpital de la Pitié, dans le service de Lisfranc, où sa coopération ne lu t pas inutile (dans les lim ites de ce qu'on pou­ vait exiger d ’un jeune interne des hôpitaux) à la publication des prem iers livres du Précis de Médecine opératoire de l’habile chirurgien en chef de la Pitié. Ce n ’est toutefois q u ’à 1' hôpital du Midi et sous la direction im m édiate de M. Ricord, que notre reg retté confrère révéla ses tendances et ses aptitudes pour la spécialité qu'il devait em ­ brasser avec autant d ardeur que de succès. Doué d ’une im agi­ nation assez, vive, et prom pt à s’enthousiasm er , il eût été difficile à M. M elchior R obert de se soustraire à l'influence fascinatrice d ’un enseignem ent auquel les esprits les plus pré­ venus, voire m êm e les plus sceptiques, n ’ont jam ais pu rester indifférents. A ujourd’hui encore, loin du théâtre où l’école du Midi a joui de ses plus beaux et plus légitim es triom phes, la parole de M. Ricord a un pouvoir peu ordinaire su r son audi­ to ire ; m ais ceux-là seuls qui ont adm iré et applaudi cette parole dans la période com prise entre 1832 et 1 8 6 0 , peuvent avoir une idée de l’entrainem ent doctrinal qui était dévolu, sans réserve, à un pareil m aître. Dès son arrivée à l’hôpital du Midi, M. M elchior R obert ne chercha donc pas à s’affranchir de 1 influence du chef d ’école pour lequel, à l'exem ple de tant d’au tres, il éprouva bientôt au tan t d ’adm iration que de dévouem ent. Ce dévouem ent et celte adm iration ne se sont jam ais dém entis depuis. E l , chose digne de rem arq u e, de tous les disciples d e M . R icord, M. M elchior R obert était le seul p eu t-être qui, ju sq u ’à son dernier jo u r, se fût refusé à une réform e sérieuse des anciennes croyances de l’hôpital du Midi. C ’est ainsi qu il était resté uniciste alors q u eM . Ricord ne l'était plus. Parm i les quelques publications de M. M elchior R obert, la d ern ière et la plus im portante est, sans contredit, son Nouveau Traité des maladies vénériennes qui a paru en 1861 et qui reproduit, avec de nom breuses et im portantes additions , le prem ier ouvrage de l ’auteur publié en 1855. Ces additions en �ont fait un travail nouveau , <|iie l’on peut considérer com m e un des plus complets sur la m atière ; exception faite pourtant du livre de Vidal (de Cassis) : encore un ancien élève de notre Hôtel-Dieu, dont la haute intelligence et la valeur scientifique n’ont été sérieusem ent et loyalement appréciées que lorsqu’il ne pouvait plus, h ‘las! recevoir le prix de ses labeurs. M. Melchior R obert, nom m é en 1859, professeur su p p lé an t à fécole de médecine et de pharm acie de M arseille, devait au concours son admission comme chirurgien des hôpitaux civils de la même ville. Il inaugura honorablem ent 1ère des co n co u rs en 1856 ; et nous ne saurions m ieux peindre la bonté et la loyauté de son caractère qu’en publiant le fait suivant dont il nous est tout particulièrem ent perm is d'allirm er l’ex actitu d e. A c e concours de 1856, deux seuls candidats s’étaient fait inscrire ; et si l'on reconnaissait à M. Melchior R obert une instruction de bon aloi, on n ’ignorait pas que son com pétiteur possédait, avec non m oins d’instruction, une grande facilité d’élocution et une certaine m éthode pour bien et élégam m ent exposer ses idées. Une circonstance pourtant assez im portante dans l’espèce, — puisqu’il s'agissait d’un concours de chirurgie, — pouvait encore ram ener les chances en faveur fie M. M elchior Robert ; c ’était sa dextérité naturelle, et une connaissance aussi exacte que variée des procédés opératoires. Eh bien! quelques jours avant d 'e n tre r en lic e , les deux candidats voulant répéter à l'am phithéâtre les principales o p é­ rations que l’urne du jury pouvait leur dem ander, M. M elchior Robert se chargea lui-m êm e de diriger la m ain, m oins expé­ rim entée que la sienne, de son com pétiteur, fournissant ainsi et tout spontaném ent les arm es avec lesquelles on pouvait le battre,et sans songer que son avenir à lui se trouvait engagé dans le com bat. Fort heureusem ent , il n ’y eut pas de vaincu ■ les épreuves furent telles que le jury dut désigner ex œquo les deux candidats au choix de l’adm inistration ; et ils furent nom m és tous les deux. Voilà com m ent M. M elchior R obert com prenait et pratiquait la confraternité ; et on pensera com m e nous que de pareils exem ples ne peuvent ni ne doivent rester dans l’oubli. En I8G0, M. M elchior Robert fut appelé au conseil m unici­ pal de M arseille par 1!2,Ô00 suffrages. A im ant l’ord re autant que le progrès, et «loué d'un caractère assez heureux pour se contenter de tout progrès réel, fut-il lent, notre reg retté con ­ frère apporta toujours un concours loyal et éclairé à l’adm inis­ tration. Aussi a -t-o n trouvé tout naturel que M. le m aire de Marseille n ’ait pu se conform er trop scrupuleusem ent aux dernières volontés de M. Melchior R obert qui avait exprim é le désir q u ’aucun discours ne fût prononcé sur sa tom be. Au nom de ses concitoyens, l'honorable M. Rouvière a voulu dire un dernier adieu à son ancien collègue; et dans cette triste circonstance son cœ ur a trouvé des expressions dont la fam ille et les am is de M. Robert garderont un reconnaissant souvenir! S -P . NOUVELLES ET VARIÉTÉS. Les concours annnels de nos hôpitaux pour la nom ination des élèves in tern es et externes,ont eu lieu dans le m ois de décem bre. O nt été nom m és : Internes : MM M athieu, Chevalier, M arcorelles , L om bard, d ’H urlaborde. E xternes : MM. Jaillieu, T raslo u r, R evertégat, B ru n , Nicolas, Poucel, Isoard. — M. Isoard, élève in tern e, so rtan t d’exercice, a été nom m é chirurgien interne à l’hospice de la C harité. �— M. le docteur Broquier a été nom m é chirurgien en chef des hôpitaux, en remplacement de M. R obert, décédé. LES MÉDECINS ET LES SOCIÉTÉS DE SECOUES MUTUELS — Par décret du IN novem bre, ont été nom m és P résid en ts des sociétés de Prévoyance et de Secours m utuels, agrégées à l’association générale des m édecins de France : Pour le département des B ouches-du-R hône, M. le do cteu r Seux, professeur à l'école de m édecine, m édecin en chef des hôpitaux de M arseille, en rem placem ent de M. Bartoli , démissionnaire. Pour le départem ent d° Vaucluse, M. B onrbousson, chevalier de la Légion-d’Honneur. Pour le départem ent du Var, M. Théus, m em bre du Conseil Général. A propos du — Un travail sur les relations des m édecins avec les sociétés de Prévoyance et de Secours m utuels, a été lu dans le conseil d’adm inistration par notre confrère le docteur M ittrc. Les p rin ­ cipales dispositions de ce travail ont reçu l’approbation du conseil et celle des présidents form ant le grand-conseil des sociétés. Dans un de nos prochains num éros, nous publierons ce travail et nous ferons connaître les résultats que nous aurons obtenus. — Par jugem ent du tribunal civil (cham bre correctionnelle), en date du 27 novembre dernier, le nom m é Garibo A n to in eCharles , tailleur à Endoum e, quartier S aint-L am bert, a été condam né à trois mois de prison et 15 fr. d am ende et aux frais pour exercice illégal de la in ?decine. La poursuite avait été in­ tentée à la suite d’une plainte déposée au parquet par le bureau de l’association. Appel a été interjeté. Nous donnerons connaissance de l'a rrê t de la Cour. Le Comité de Rédaction. — lmp. Via1, me T iar» . 8 RAPPORT DK S. E. EK MINISTRE DE L’INTERIEUR. Le Corps Médical suit avec beaucoup d ’intérêt le développe­ ment des Sociétés de secours m utuels qui, sous I im pulsion puissante du gouvernem ent, se sont m ultipliées d ’une m anière considérable. Associés eux-m êm es, les m édecins com prennent l’im portance de celte grande idée d'association, et appellent de leurs vœux le m om ent où, unis dans une m êm e famille, ils ne laisseront plus une infortune sans la soulager. Mais ce n’est pas seulem ent leur association propre qui les in téresse, ils sont partie intégrante de toutes les sociétés de secours m utuels, ils sont le centre autour duquel elles viennent se grouper. Le jo u rn al, organe de l'association des m édecins des Bouchesd u -R h ô n e, ne pouvait laisser passer, sans y attacher l'im p o r­ tance qu'il m érite, le rapport si rem arquable que Son Excellence le M inistre de l'In térieu r vient d'adresser à Sa Majesté l ’E m pe­ reu r, et qui se trouve contenu dans le Moniteur du v in g t-h u it décem bre. Le prem ier résultat constaté est le développem ent progressif des sociétés. Au 31 décem bre 1802, on com ptait 4 ,5 8 2 sociétés de secours m u tu els, 172 de plus que l’année précédente à la m êm e époque. Le nom bre des associés s est augm enté de 5 5 ,0 9 8 m em bres, dont 4 ,8 9 0 honoraires et 2 8 ,8 0 8 partici­ pants. Le total des m em bres était à la m êm e époque de 0 3 9 ,0 4 4 , dont 75,881 honoraires et 5 0 5 ,1 6 5 participants, divisés en 4 7 8 ,8 5 5 hom m es et 8 0 ,5 0 8 femmes. Si nous considérons les habitudes qui ont prévalu dans notre ville, nous devons croire que la statistique donnée par le Moni­ teur est incom plète, et que les chiffres indiqués sont loin de * �- 25 représenter la somme loLilo dos individus co n stitu an t le per­ sonnel des sociétés. La plupart des associations tonnées a Mar­ seille, pour fournir des secours aux populations ouvrières, ne portent comme associé que le chef de la famille. En. e lïe t, lui seul verse la cotisation, lui seul, pendant les tem ps de m aladie, reçoit une indem nité, mais la famille participe dans une certaine mesure aux bénéfices de f association. Elle reçoit les visites du médecin et, si elle ne compte pas comme charge sociale , elle devient l él ment le plus on ce u x , si on la considère au point de vue des soins m alicaux. Cette adjonction de la famille augm ente d’une m anière fort im portante le chitlre des individus composant le personnel des sociétés. P our l'apprécier même approxim ativem ent, il faudrait connaître le nombre des sociétés dans lesquelles les fam illes sont comprises et celles dans lesquelles on ne com pte que le chef, que l’ouvrier. Mais là où la famille est com prise, et c’est ce que l'on rencontre dans la plupart des sociétés marseillaises, il faut que le nom bre des participants sc m ultiplie par q u atre et par cinq, suivant le nom bre d enfants dont se com pose ch aq u e ménage. Chaque société com prend en moyenne cent v in g t-tro is p e r­ sonnes. Le traitem ent des m édecins qui y sont attachés s’élève également en moyenne à 255 francs par an. Par conséquent c'est une somme de 2 francs que paye au rn decin chaque sociétaire, en défalquant les m em bres honoraires. Cette rétribution déjà si minime s’am oindrira encore là où la famille entière fera partie de I association. Elle dim inuera encore lorsque les m em bres honoraires viendront, eu prolitant du bénéliee que l’association leur confère, réclamer les soins du m édecin de la société. Le nom bre des malades a été de I f2 ,0 2 8 , soit du quart envi­ ron des associés. Les frais de maladie sc sont élevés à 8 francs par malade, et si l’on exam ine le nom bre de jo u rn ées de m ala­ dies propres au chef de famille, on voit qu ’elles se sont élevées à 2 ,8 7 7 ,9 9 2 , et com ptent pour 35 centim es, relativem ent aux frais tie médecin. L'exem ple que les m édecins ont suivi tém oigne hautem ent tpi ils sont sym pathiques aux idées d association. Avec une rede­ vance légère, l’ouvrier est certain de couvrir toujours la dépense que va en traîn er une m aladie plus ou m oins longue. Il n ’a plus à calculer su r ce terrible inconnu, non seulem ent pour lui, mais encore pour sa fem m e et ses enfants. Bien p lu s, la cotisation est pour lui un placem ent. Q ue la m aladie le retienne dans son lit, il reçoit im m édiatem ent une indem nité qui en m oyenne a été de 1 franc 10 centim es par jo u r. Ces résu ltats sont trop avantageux, trop im portants pour q u ’ils n ’appellent pas la faveur de to u s; aussi voyons-nous, par le nom bre si considérable des m em bres honoraires, com bien les chefs d ’usines, d ateliers, favorisent ces tendances à l’association dans la classe ouvrière. La sym pathie réelle que nous ressentons pour les sociétés de secours m utuels ne peut nous em pêcher d ’exam iner la position q u ’elles font an m édecin. N ous ne dirons rien qui ne soit adm is de tout le m onde, en constatant les sentim ents de philanthropie, de charité qui sont répandus dans le corps m édical. Que le m é­ decin s’appelle Velpeau, N élaton, T rousseau. Rayer ou bien que son nom soit le plus obscur parmi nos confrères, tous con­ sacrent aux soins des indigents une partie fort im portante de leur tem ps. Ce sont les visites de 1 hôpital, des bureaux de b ien ­ faisance, de la M iséricorde, etc., etc. Dans ces établissem ents, créés pour le soulagem ent des individus soum is à la bienfaisance p u b liq u e, les services sont g ratu its, et les adm inistrateurs qui les dirigent savent que l'indem nité qu elles allouent au médecin couvre à peine les frais q u ’il est obligé de faire pour se tran s­ porter dans ces établissem ents hospitaliers, ou bien au dom icile des m alades pauvres. Mais ce sont là des p au v re s, des gens qui ne possèdent rien, qui ne trouvent des secours q u ’à l'aide des sacrifices que s'im p o ­ sent les com m unes, les d ép artem en ts, les associations de bien­ faisance. A ces pauvres, à ces m alheureux, les soins du m édecin n ’ont jam ais m anqué. Mais ce dévouem ent, cette abnégation, ce �désintéressem ent, à quel degré doit-il clrc nais au service des sociétés de secours m utuels ? Les associations ouvrières, par le fait même de l’asso ciatio n , se soustraient h la prem ière condition de l’indigence, l'iso le ­ ment. Certain d ’être soutenu par se* collègues, l'associé n ’a plus h craindre la terrible perspective d ’une longue m aladie, dévorant ses économ ies. Le médecin ne se trouve plus en p r é ­ sence de la m isère, de l’indigence, il n ’a pins h prodiguer ses soins à litre de charité. Un contrat doit s’établir en tre lui et la société; quelles en seront les bases? Elles devront se tro u v e r, d’une part dans la position financière du client et. d ’au tre p a rt, dans l’appréciation des services rendus. A l'o u v rier, il faut des soins intelligents, dévoués Au m édecin, de la considération et une rém unération équitable. Il ne faut pas que la position réci proque des parties soit changée, et que celui qui est le m obile principal de l’association en supporte seul les charges. Il ne faut pas que I indigence, si indigence il y a , soit la part du m édecin. Les sociél s a leur enfance, alors qu'elles se trouvent d ans les em barras pécuniaires du début, réclam ent à bon droit tous les secours de leur m édecin; clics touchent ju sq u ’à un certain point a l'indigence; elles n ’ont pas de réserve. Le m édecin alors ne doit point leur m archander ses secours. Elles peuvent lui dire, d’ailleurs, que formées d ’individus dans la force de l’âge, elles réclam ent peu son intervention. Mais quand a rri­ vera la vieillesse, quand le nom bre des m aladies s accro îtra, que, d ’autre part, les ressources de l’association se se ro n t accum ulées, à son tour, l’association doit puiser d ’une m an ière équitable dans la caisse sociale et rém unérer des secours d ev e­ nus plus indispensables et plus nom breux. Le» associations ne sont déjà plus dans U enfance.car les fonds de réserve, déduction faite des som m es versées à la caisse des retraites, s’élèvent à la somme de 25 m illions. En présence de ces résultats si avantageux, ne d evons-nous point réclam er pour le m édecin une rém unération équitable? En parlant ainsi, loin de nous la pensée de vouloir trouver pour le m édecin un élém ent de spéculation dans l’association ouvrière, mais nous savons aussi qu'il doit trouver dans l’exercice de sa profession les élém ents d ’une existence honorable. Il ne faut pas qu'un labeur pénible ne le conduise qu’à la gène. L’in térêt du corps m édical est inséparable de celui des m as­ ses. On a bien souvent discuté I existence des deux ordres de m édecins : docteurs et officiers de san té, et l’un des principaux argum ents mis en avant pour la conservation de ces d ern iers est l'im possibilité pour un grand nom bre de petites com m unes de fournir des ressources suffisantes à celui qui aura fait des éludes longues et dispendieuses du doctorat. Q ue I association se répande dans les cam p ag n es, dans les com m unes ru rales, et cela arrivera tôt ou tard , car c ’est dans l’in térêt des populations, quelle sera la position du M édecin ? C om m ent tro u v era-t-il à vivre là où une population, le m ettan t au niveau des associa­ tions a c tu e lle s , lui donnera 2 Ir. par associé? C 'est là un danger dans l’avenir pour les populations, mais déjà pour les m édecins la faiblesse de la rém unération est une cause de gêne et de déconsidération. C onstatons que les soins donnés par les m édecins ont été couronnés d ’un excellent résu ltat, car la m ortalité ne s ’est élevée q u ’à 1,15 pour 100. L 'institution des pensions de retraite est en progrès. L a s ­ sem blée générale de l’association des m édecins est en trée dans la voie de celle institution si utile, en votant la création d ’un fonds spécial pour les pensions de retraite. Son Excellence le M inistre exam ine ensuite une question vitale pour les associations : le renouvellem ent des présidents; il observe que les présidents nom m és par I E m p ereu r n ’ont pas été renouvelés depuis leur nom ination, et paraissent investis d’une sorte d ’inam ovibilité. Le zèle du plus grand nom bre ju s ­ tifierait ce p riv ilèg e; m ais une nouvelle in v estitu re ne peut �qu ajouter à leur autorité, tandis que la cerliln le de ne jam ais être rem placés peut entraîner des inconvénients m ajeurs. Plusieurs, arrivés à l'âge du repos, dem andent eux-m êm es à être remplacés. l a présidence des sociétés de secours m utuels est, en effet, un des élém ents les plus im portants du succès de ces associa­ tions. A ce titre, elle doit présenter des conditions prévues par Son E xcellence, et qui sont en germ e dans son rapport. La nomination de l’homme, revêtu de celte prem ière d ig n ité , doit être l’expression de la m ajorité de l’association , librem ent exprim ée par l'assem blée générale. De m em e que les m em bres de la société ne peuvent être adm is par la commission adm inistrative, à plus forte raison les présidents doivent-ils être élus par tous les m em bres réunis U ne élection faite au domicile individuel de chacun, par une signature a p ­ posée soit aux statuts, soit au règlem ent dans lesquels le choix du président devient un article accessoire, serait évidem m ent une nomination captée et qui m anquerait de sincérité. L’é lec­ tion doit donc être toujours le fait de l ’assem blée g énérale. La durée du m andat du président, fixée à cinq ans, nous parait rem plir les conditions les plus favorables. Ce laps de temps suffit pour établir la stabilité dans la d irectio n ; la réélec­ tion, d ’ailleurs, serait la récom pense de celui qui aurait fait prospérer l’association. L’expiration des cinq ans est le term e n atu rel, régulier, du pouvoir de l’hom m e qui n’aurait pas rem ­ pli les espérances q u ’on aurait fondées sur sa gestion. Un président à vie est un danger pour les sociétés. Elle établit une trop grande indépendance pour le président, relati­ vem ent aux associés; on n ’aura plus contre lui, ainsi que le dit Son Excellence,alors q u ’il ne sera plus a la hauteur de sa lâche, que la dem ande de sa destitution. Qui oserait, sans les m otifs les plus graves, réclam er de sem blables m esures? L’association languira parce q u ’il n ’y aura plus de confiance dans la tête El les hommes les plus zélés, ne voulant pas a ssu ­ mer sur eux la responsabilité rie la dem ande d ’une destitu tio n devenue n é c e s sa ire , s ’élo ig n ero n t, et l'adm inistration sera vouée aux plus incapables Le gouvernem ent de l’E m pereur a parfaitem ent com pris q u ’il est pour toutes les positions un m om ent où l'hom m e doit se reposer, c'est l’heure de la retraite? Pourquoi les présidents des sociétés fo rm eraien t-ils une exception à cette règle g é n é ­ rale si utile. C ertes, ou peut récom penser leurs services en les nom m ant présidents h o n o raires; mais quand I âge viendra, (pie les facultés s ’affaibliront, si les pouvoirs sont illim ités, com m ent faire com prendre à ces vieillards qu’ils sont nuisibles à ces associations, qu'ils co n sid èren t com m e leur œ uvre et q u ’ils o n t fondé, p eu t-être. Ne sera i on pas alors dans celle dure a lte r­ native de sacrilier les in térêts de l’association ou d ’exiger de son président une dém ission pénible. La présidence à vie ne saurait donc être acceptée. L aisser au président un tem ps d ’exercice suffisant pour faire tout le bien q u ’il peut avoir conçu : autoriser la réélection ; fixer le term e de l’exercice actif a so ix an te-q u in ze ans. T elles sont les conditions qui nous paraissent utiles aux sociétés , pour lesquelles la présidence est une fonction et non pas un litre. M. le M inistre term ine son rapport en recherchant les m e­ sures a prendre pour au g m en ter le nom bre des sociétés. — C’est là évidem m ent m ie œ uvre profitable à la population qui sans être dans l indigence, vit cependant de son travail jo u r ­ nalier. E spérons que la com m ission qui étudie, sous la direction du M in istre, to u tes les qu estio n s qui in téressen t les sociétés de secours m utuels, exam inera les rapports du corps m édical avec les associations. Ue cet exam en (ait par des hom m es éclai­ rés cl d é s in té re s sé s, il ne peut m anquer de so rtir des reg le­ m ents qui satisferont aux besoins des associations sans sacrifier les in térêts m atériels et m oraux des m édecins qui leur prodi­ guent leu rs soins. l ) r ClIAPPLAlN. �LA LÉSION RÉNALE EST ELLE CAUSE 01 EFFET DANS L'ALBUMINURIE? P a r le U r F A IIIIE , d e M a rs e ille . En 1827, un médecin anglais, Richard B right, découvrait les relations intimes et à peu près constantes qui unissent trois phé­ nomènes morbides : lanasarque, la présence de l’album ine dans les urines et certaines lésions rénales. C'était l’époque où com m ençait le règne des doctrines o rg aniciennes. Une lésion*anatom ique étant reconnue, on ne m an­ quait jamais de lui subordonner un ensem ble m orbide : la m ala­ die de Bright fut donc instituée; la lésion rénale en fut, m algré les protestations de Bright lui-m êm e, considérée com m e le caractère essentiel et la cause nécessaire. Telle est l’opinion universelle naguère, aujourd'hui générale, des m édecins fran­ çais. Plus tard, l’hum orism e protesta par la voix des chim istes, qui • cherchèrent à disculper le rein en accusant le sang.L e vitalism e, par sa prédilection pour la préexistence des troubles fonctionnels et la clinique, par ia constatation de causes diverses et de m ala­ dies primitives qui enlèvent à la prétendue maladie de Bright son essenlialilé, furent aussi portés à battre en brèche la néphrite albumineuse. A ujourd'hui donc, une grande question se présente. A peine soupçonnée par une foule de m édecins, mais longuem ent p ré­ parée par une nom breuse série de travaux sé rie u x , elle offre à la fois l im portance scientifique qui excite Uintérêt et l'im portance pratique qui commande* I attention. C ette question, la voici : « L album inurie et l an asarq u e, phénom ènes reconnus par tous consécutifs, sont-elles sous la dépendance de la lésion rénale? — Ou bien la lésion rénale ne serait-elle que la consé­ quence de l album inurie qui proviendrait alors de tels ou tels désordres dans les fonctions nutritives? » Tel est le problèm e que nous allons som m airem ent exam iner dans ce travail. 11 exigera une double étude : l’une, historique, nous m ontrera sous quelle quantité de points de vue divers la question la plus sim ple en apparence peut être envisagée et par com bien d ’étapes successives une doctrine doit passer pour arri­ ver a son expression d ern ière; l’au tre, purem ent critique, sera destinée à exposer et en quelque sorte h peser les argum ents su r lesquels s’appuient les deux solutions rivales. 1. De ces solutions, la prem ière, celle qui fait dépendre l’albu­ m inurie de la lésion rénale, est celle qui tout d abord, c’est-à dire sous le règne exclusif de l’anatom ie pathologique, a reçu le plus grand nom bre d ’adhésions. Elle est passée par deux phases successives. La période des recherches an atom iques, fai tes h l’œil nu, a pour expression la plus parfaite l’ouvrage de M. Rayer et aboutit à l'adm ission d’une néphrite album ineuse. La période des investigations m icroscopiques offre com m e tra­ vaux saillants les recherches de Jonhson en A ngleterre, de F rerich s en A llem agne, de Becquerel et V ernoiscn France, et com m e résultat principal, avec quelques variantes dans l’in ter­ prétation du m écanism e, la doctrine de la transsudation. A l’A ngleterre devait appartenir l’honneur de recevoir et de suivie la prem ière im pulsion. Au m ém oire de B right, fondé sur vingt-trois observations et dix-sept autopsies, succédèrent bien­ tôt les travaux de Christison, de G regorv, d H am ilton et d’au­ tres encore. Dans tous, sauf dans celui d ’H am ilton, se m anifes­ taient déjà deux tendances : d’une part, l inllucnce attribuée à la lésion rén ale; d’au tre part, la distinction entre l’album inurie passagère et la m aladie de Bright proprem ent dite. C’est dès celle époque et sans doute sous cette influence qu ’apparaissent en F ram e les prem iers travaux. Ils sont dus à l’école de M. Rayer. La thèse de M. Tissot ouvre la série en 1835. V iennent ensuite et très prom ptem ent la thèse de M .D ésir, le m ém oire de Sabatier, où la dénom ination de m aladie de �Bright est employée pour la prem ière fois; la thèse de M. M onassot, où les altérations rénales sont divisées en six form es, mais où aussi l'album inurie n’est plus considérée com m e le symptôme nécessaire, pathognom onique de la lésion rénale. Les recherches de M. G cnest, celles de M. Bouillaud, engagent encore plus dans la voie qui aboutit a la distinction d une album inurie passagère, sans altérations rénales et d 'u n e alb u m i­ nurie perm anente ou maladie de Bright, liée à une catégorie spéciale de lésions du rein. « En vain Martin-Solon protesta-t-il contre l’influence nécessaire attribuée à la lésion rénale dans les cas d’album inurie confirm ée; en vain invoqua-t-il à l’appui de ses propres observations celles qu’avaient recueillies, en A n g leterre, Graves et G regory; sa voix ne fut pas écoutée, son travail fut m êm e décrié, et, deux ans plus tard , en 1840, le magnifique ouvrage de M. Rayer venait d o n n era la doctrine de ses adversaires la sanction la plus écla­ tante et la plus parfaite expression. Distinction d une album inurie passagère, accident com m un de maladies diverses, et d'une album inurie perm anente ou m a­ ladie de B right, tenant à certaines lésions chi rein. Division clinique de la maladie de Bright en deux form es, l’aiguë et la chronique; division anatom ique de ses lésions en six form es. Te^le est la doctrine qui, aujourd’hui encore, dom ine en F ra n ce, bien qu’elle soit âgée de 23 ans. C ependant, une maladie si im portante ne pouvait trouver longtemps le m icroscope indifférent et inactif. L ’A llem agne, comme de raison, enfanta les prem iers travaux. En 1837, V a­ lentin publia les résultats de ses recherches. Il lut b ien tô t suivi .par Gluge, Hecht, lienle, Sim on, Ileller, R einhardt, E rerich s, tandis qu’en France MM. Becquerel et V ernois étudiaient le même problèm e. Les opinions ont varié sur la nature de la lésion. L es uns, avec R einhardt, ont cru reconnaître une inflammation dilfuse ; d autres, comme H ccht, une cirrhose du rein ; d au tres encore, tels que Jonhsor. , une dégénérescence tantôt granuleuse cl tantôt graisseuse. Mais, quant au m écanism e, les m icrographes s ’accordent presque tous à expliquer le passage de l’album ine dans les urines par une transsudation du sérum que déterm ine soit la congestion des reins, soit la desquam m ation épithéliale des tubuli. R einhardt et E rerichs insistent davantage sur l’im portance de la congestion ; Becquerel et V ernois attrib u en t la principale influence au détachem ent des cellules épithéliales ; m ais au fond, com m e l’a fait rem arquer le docteur Jaccoud dans son excel­ lente th è se , la doctrine des m icrographes peut être appelée théorie de la transsudation et se form uler en trois équations. A lbum inurie passagère — congestion rénale et détachem ent épithélial. Maladie de B right aiguë — infiltration des tubuli par des m a­ tières album ineuses condensées. Maladie de B right chronique — m étam orphoses de l’exsudât des tubuli et atrophie de l’organe. E ntre l’album inurie passagère et la maladie de B right, il n’y a donc, pour les m icrographes, que des différences de degré. Voila donc les solutions données au problèm e par les doctrines qui ont placé dans le rein l’origine du mal ; par l’anatom ie patho­ logique a l’œil n u , qui n’a aspiré q u ’à constater la lésion sans se ren d re com pte du m écanism e ; par la m icrographie qui a cherché de plus à expliquer dans la lésion le m écanism e de l’album i­ nurie. Plus com plexe que les théories anatom iques, la doctrine, qui considère les troubles des fonctions nutritives com m e cau ses, et les altérations rénales com m e conséquences de l’album inurie, p résente un intéressant spectacle à celui qui exam ine d ’un œil philosophique l'h isto ire de sa constitution. — L’on voit d’abord des théories diverses qui se juxtaposent et quelquefois se com ­ battent sans lien apparent qui les u n isse; on les dirait tout à fait étrangères les unes aux au tre s; chacune d ’elles croit donner le �- 32 dernier inol de la science et se m ontre im puissante en face des laits; entre ces prétentions contradictoires, l’esprit cherche en vain une solution qui le satisfasse. Puis apparait un travail de synthèse qui englobe tous les faits dans une généralisation s u ­ périeure; chaque théorie prend possession d’une part de vérité; tous les matériaux trouvent leur emploi et leur place, et l’édifice s’élève. Si nous voulons suivre en détails celte doctrine dans son o ri­ gine et ses développements, il nous faut rem onter ju sq u ’aux prem iers écrits de Bright lui-m êm e. Bright lu i-m cm e l a pro­ fessée ; mais la puissance de l'anatom ie pathologique était alors si grande qu’on n ’entendit pas ou qu ’on ne com prit pas ses pro­ testations réitérées, et il a fallu la profonde érudition du docteur Jaccoud pour rétablir la vérité sur ce point historique. B right, contrairem ent à ce que tout le monde a cru ju sq u ’en ces d ern iers tem p s, a considéré la maladie comme prim itivem ent fonction­ nelle. Ce trouble fonctionnel, quel e s t-il? Le m édecin anglais ne le dit pas clairem ent, mais il nous a sem blé désigner la fonc­ tion rénale. C’était l’opinion que soutenait A nderson, en 1833. (La suite au prochain numéro). NOUVELLES ET VARIÉTÉS. S tatu ts de la Caisse des P en sion s V ia g è re s d'A ssistance. Le Conseil général, Vu les articles 6 (g 7 ) et i 0 des Statuts de l’A ssociation générale ; Vu l’article 2 de l’arrêté du M inistre de l’intérieur, approbatif de ces S tatuts, en date du 31 août 1838 ; Vu l'article 8 (§2) du décret organique du 20 m ars 1832, su r les Sociétés de secours m utuels ; Considérant qu’un des premier» besoins de l'A ssociation a u ­ quel il im porte de pourvoir est la fondation d ’une Caisse pour - 33 s e rv i'd e s pensions viagères, dont l’obienlion sera subordonnée ;i de i conditions déterm inées par un règlem ent spécial ; A rrête les dispositions suivantes : Article premier. — En exécution des a r iieles 6 et 40 des S tatuts de b Association générale de prévoyance et de secours m utuels des m édecins de F rance, il est créé une Caisse dans le but de servir des pensions viagères d ’assistance dont l’im portance et les conditions d'attribution sont ci-ap rès déterm inées. Art. 2 . — La dotation de la Caisse de pensions viagères d’assistance est form ée : I Par une prem ière m ise de fonds de 5 0 ,0 ' 0 IV. fournie par la Caisse de l’Association g én érale; 2" Par une som m e de 0 ,0 0 0 fr prélevée annuellem ent su r la Caisse de I Association générale, à titre de subvention, ii la cond lion toutefois que le fonds de réserve de l’Association restera toujours d au m oins 5 0 ,0 0 0 . 5 Par le versem ent annuel de l’excédant de l’avoir de l’Asso­ ciation générale au delà de la som m e de 5 0 ,0 0 0 fr. qui consti­ tuera le m axim um de son fonds de réserv e; 4° Par le produit de> dons et legs laits a l’Association générale au profit de la Caisse de pensions viagères d ’A ssistance; 5° Enfin par les intérêts accum ulés de tous les capitaux versés à ladite Caisse. Art . 5 . — fo u tes les som m es appartenant à la Caisse de pensions viagères d ’assistance seront placées a la Caisse des D épôts et Consignations pour porter intérêt au com pte particu­ lier intitulé : Compta de la Caisse de pensions viagères d'assis­ tance de l /ssociatinn générale des Médecins de France* et capitalisées avec les intérêts ju sq u ’au 1er janvier 1878, époque où com m encera le service des pensions, com m e il est dit ciaprès. Art . A. — D’ici au 1er janvier 1878 , l’Agent com ptable de l’Association dem eurera chargé de toutes les opérations de com ptabilité de la Caisse de pensions viagères dans ses rapports avec la Caisse des Dépôts et C onsignations, et ce, sous l’autorité et avec la signature du Président de l’Association générale. A rt . 5. — Lorsque com m encera le service des pensions, un D irecteur de la Caisse de pensions, choisi parm i les m em bres de l’Association sera nommé par le Conseil général. Les fonctions de D irecteur de la Caisse de pensions sero n t g ratu ites, la nature et la durée de ces fonctions seront déterm i­ nées par un règlem ent spécial arrêté en Conseil général. A rt . 0 .— U ne com m ission de surveillance com posée de trois �- 36 m em bres de l'Associai ion générale est instituée h I t‘fT«*t de prendre connaissance de toutes les op rations de la Caisse de pensions et d ’en faire rapport au Conseil général à la lin de chaque année Tous les six mois au moins et plus souvent si elle le dem ande, l’Agent com ptable ou le D irecteur qui doit lui succéder, lui fournira un état de situation «le la ('«lisse avec les pièces ii l’appui Les m em bres de la Comm ission de surveillance sont nom m és par le Conseil général pour trois ans ; ils peuvent être réélus. A rt . 7. — Les frais d adm inistration de la Caisse de pensions sont à sa charge. Art . 8. — Dans quinze ans. soit à d ater du 1er janvier 1878. lorsque la dotation de la Caisse de pensions aura été délinilivemunt constituée, il pourra être accordé, dans les lim ites des revenus de la Caisse des pensions viagères aux S ociétaires fai­ sant partie de I Association depuis dix ans au m oins, qui se trou­ veront sous les rapports de l’âge, des inlirm itésou de la m aladie, dans une des catégories suivantes : 1 Les Sociétaires octogénaires ; 2" Les Sociétaires atteints de maladie ou d infirm ités incurables qui les m ettent dans l’im possibilité absolue de se livrer à l’e x e r­ cice de la m édecine; 3* Les Sociétaires âgés d e 63 ans au m oins attein ts d ’infil m ités graves. A rt. 9. — Le taux des pensions sera de 6 0 0 fr. par an an m oins, et de 1,200 fr. au plus. Art . 10. — Les pensions ne seront accordées par le Conseil général que sur la dem ande du Bureau de la Com m ission adm i­ nistrative de la Société à laquelle appartient le S ociétaire qui la réclam e,et sur l’avis de la Commission de surveillance de la Caisse de pensions. Art . I I . — En aucun cas, l’aptitude à l’obtention d ’une p en ­ sion viagère ne peut constituer un droit. C'est au Conseil général q u ’il appartient de décider, selon les circonstances qu’il apprécie, s'il y a lieu ou non de l’accorder.L a pension cessera de plein droit du jo u r où le S ociétaire, pour un motil quelconque, ne fera plus partie de I A ssociation. Art . 12. — T outes les difficultés qui pourraient s'élèv erait sujet de l’adm inistrai ion de la Caisse de pensions, ou du service des pensions, seront jugées par le Conseil général et sans appel. A rt. 13. — Les dispositions de l’article 2, qui ont pour but de créer les m oyens de constituer la dotation de la Caisse de pensions, pourront être modifiées lorsque b* Conseil général jugera que le capital «le cette Caisse est suffisant pour satisfaire a ses besoins, cl dans le but d instituer les au tres fondations d assistance prévues par l’article 6 des S tatuts de l’Association générale. Art . I I . — Au m om ent où com m encera le service des pen­ sions, un B èglem ent, arrêté en Conseil général, déterm inera le mode d ’exécution des présentes dispositions. A r t . 13. — En cas de dissolution de l’A ssociation, tous les fonds appartenant il la Caisse de pensions feront reto u r il la Caisse de I Association générale. Dans sa séance du 2 novem bre 1863, l’A ssem blée generale de l’Association a donne sa sanction à ces S tatu ts, qui ont été égale­ m ent approuvés par un arrêté de Son Excellence M. le M inistre de L Intérieur. R étrib u tio n des M éd ecins des B u rea u x de B ien fa isa n ce. La lettre suivante, adressée par M. le préfet du Nord à MM.les sous-préfets, m aires cl m em bres des bureaux de bienfaisance de son départem ent, est un acte dont nous ne saurions nous m on­ trer trop reconnaissants. Elle t. m oigne d’une bienveillance et d ’un esprit de justice dont nous aim ons â esp érer que l’exem ple no sera pas perdu pour les adm inistrateurs qui auront â traiter de sem blables questions : « M essieurs, « Mon attention a été appelée su r la situation peu rétribuée des m édecins des bureaux de bienfaisance. C ependant, les ser­ vices que ren d en t,d an s les cam pagnes, les m édecins des pauvres sont d une im portance trop grande, et ces praticiens sont en général trop dévoués pour qu'il ne soit pas désirable et ju ste qu ’il leur soit alloué une rém unération plus en rapport qu’elle ne l'est ‘souvent avec ces services ri avec les ressources des établis­ sem ents charitables et des com m unes. « Je vous im ite donc, M essieurs, â exam iner, au m om ent de la form ation des budgets des bureaux de bienfaisance, ce q u ’il serait possible de faire 1» cet égard. Si les ressources dont peu­ vent disposer ces adm inistrations font défaut, je verrais avec plaisir l’intervention des conseils m unicipaux, et je m 'em presse­ rais d ’ouvrir les crédits qui me seraient dem andés. �« Je connais d'ailleurs tout voire zèle et la saine appréciation que les commissions adm inistratives apportent dans l'em ploi des ressources des bureaux de bienfaisance. Je m e borne donc à vous signaler un besoin généralem ent senti et qui m 'a paru devoir appeler votre attention. « Je vous prie, M essieurs, de me faire connaître les décisions qui auront été prises, soit aux budgets prim itifs, soit par voie de crédits supplém entaires, en faveur des m édecins, pour la lin de novembre au plus tard, alin que je puisse en ten ir com pte en réglant les budgets de 1864. « Agréez, etc. Le Préfet du Nord, « V allon. » Une des questions (pii préoccupe le plus l'associai ion médicale est celle de 1 exercice illégal de la m édecine ; la société locale des B ouches-du-R hône, depuis sa fondation, n'a cessé de s'o c­ cuper avec activité de cette question qui intéresse à un si haut point toutes les classes de la société. Aussi e st-c e avec le plus grand plaisir que la commission adm inistrative a, dans sa séance m ensuelle du 7 janvier, entendu son président, ren d an t com pte des visites du prem ier de l an, lui faire part des excellentes dis­ positions dans lesquelles il avait trouvé l au to rilé judiciaire, relativem ent à la répression du charlatanism e. M. le président du tribunal civil ne dem ande q u ’une chose, c'est q u ’on ne m an­ que pas de signaler à M. le procureur im périal tous les faits d'exercice illégal. En conséquence, la Commission adm inistrative prie avec instance tous les m em bres de I association, tous les m édecins, de lui signaler les laits qui parviendraient à Inu connaissance; elle s’adresse eu particulier aux m édecins des petites localités, à ceux des cam pagnes où l'on ren co n tre tant de guérisseurs sans diplôme. Aidée par l autorité judiciaire, l’association m édicale a déjà obtenu des résu ltats; mais il reste beaucoup à faire M ettonsnous donc à l’œuvre avec courage, et nous arriv ero n s peu à peu à détruire cette lèpre qui fait tant de mal. qui en traîn e après elle des m alheurs que nous som m es bien des fois appelés à réparer, le plus souvent, il est vrai, beaucoup trop tard p o u r les victim es de ce honteux et déplorable trafic qui se cache sous toutes les fîgurest.oujours au nom de l’hum anité. L° Comité de Rédaction. lmp. V|»l(roe Thlor«. H DANS L’AMiUMINURIG? l'ai* I«* l e I A K H IC, «le M me' mcIII c . SUITE ET FIN. Mais, dès 1830, Elliolson professait dans ses leçons cliniques que ce q u ’il im porte le plus au m édecin d'étudier et de suivre dans la m aladie de B rig h l, c'est I état général de l’économ ie dont les autres phénom ènes ne sont «pie la m anifestation exté­ rieure. Eu 1831. W illiam Prout insistait sur l'influence du défaut d'assim ilation des m atières album inoïdes. En 1837, V alentin plaçait la m aladie de Brighl parmi ces m a­ ladies générales dans lesquelles une quantité anorm ale d'album ine est séparée du san g ; le rein, ici chargé de l’élim ination, en éprouverait des altérations consécutives. C 'est l’idée que G raves soutenait en 183 8 , faisant a Brighl un reproche bien gratuit et lui prêtant l’opinion contre laquelle il n ’avait cessé de protester. Un peu plus tard, Owen Rees considérait le sang com m e le siège prim itif de la maladie. P uis apparurent les travaux des physiologistes su r les m éta­ m orphoses des alim ents azotés. En 1843, Lehm ann étudiait Einfluence de leur quantité su r la production de l’u rée.E n 18 5 4, B ernard et B arresw ill recherchaient le passage dans l’urine des m atières non assim ilées; F ourcaull dém ontrait de son côté le passage des m êm es m atières dans la sueur et rattachait m êm e l'album inurie à la suppression des fonctions cutanées. A ussi, com m e conséquences de ces travaux , se produisirent bientôt deux théories de l album inurie qui ont lixé quelque peu l’attention. M. Mialhe attrib u a l'origine du mal a une accum ulation de principes aqueux, due soit il la suppression de la su eu r, soit à la dim inution des globules ; sous cette influence devait se produire 1 altération de l'album ine et le passage'a travers divers tissus, �notam m ent celui du rein, d'une album ine altérée. M. Mialhd Int réfuté par M. Becquerel et d ’autres chim istes qui trouvèrent une identité parfaite entre l'album ine du sang norm al, celle du sang des album inuriques et celle des urines. M. Mialhe pouvait avoir tort chim iquem ent ; cliniquem ent il a ju sq u ’il certain point raison. Souvent on a eu occasion de constater des faits comme ceux que le docteur Sem m ola, de N aples, dans une com m unication récente à 1' Vcadémic de M édecine (27 août 1861 , résum ait dans les propositions suivantes : album inurie dépendant d une altération des fonctions cu tan ées; lésions ré ­ nales consécutives; heureux ell’e ts du rétablissem ent des fonc­ tions de la peau. La théorie de M. Ed. Robin se rattache égalem ent à la tran s­ formation des m atières album ineuses. D ’après cet au teu r , brûlées dans le sang, elles donneraient com m e résidus norm aux de celle com bustion l’urée et l’acide urique élim inés p a r le s urines: une com bustion incom plète serait la cause de l’alb u m i­ nurie. L’idée d’une com bustion des alim ents azotés a été réfutée par MM. Mialhe et Liebig. Ces m atières sont bien certainem ent des principes de réparation et non de respiration ; s’il en était au tre­ m ent, le m oindre trouble digestif sullirait pour com prom ettre la rie. Mai s si la com bustion des m atières azotées n ’est rien m oins que prouvée, leur transform ation est positive. Ce que M. R obin a dit de la com bustion se trouve vrai pour la transform ation ; cet auteur est passé tout ii côté de la vérité. Différent est l’aspect sous lequel beaucoup plus ta rd , en 1801, M. llam oii (de la Sai llie) envisageait le problèm e. Son travail, présenté à la Société de M édecine de la Seine, avait pour but de dém ontrer la nature névrotique de l’album inurie. C ependant, cette théorie nouvelle est m oins éloignée des précédentes q u ’on ne le croirait d’abord. Elle a, com m e scs soeurs ainées, son point de départ et son prem ier appui dans la physiologie expérim entale, car elle invoque 1 album inurie artificielle que M. Cl. B ernard a 30 ~ produite en piquant le quatrièm e ventricule ; elle aussi repose sur les transform ations subies par les m atières album ineuses, m ais en insistant sur I influence récem m ent étudiée du systèm e nerveux sur ces transform ations. Ju sq u ’ici, nous ne trouvons que des solutions vagues ou in ­ com plètes de la question. Elliolson nous parle d ’une maladie générale; V alentin, G raves, Owen liées supposent une altération du sang dont ils n ’indiquent clairem ent ni la nature ni le m ode de production.D ’au tres, éclairés par la physiologie, reconnaissent des troubles de la vie nutritive , m ais ils ne voient q u ’un côté du problèm e et se m o n tren t exclusifs; c’est ainsi (pic Fourcault et Mialhe accusent uniquem ent une suppression de la transpiration, q u ’Ed. Robin se concentre dans une transform ation mal com ­ prise des m atières album inoï les, que M. H am on se com plaît dans les déviations im prim ées au m ouvem ent n u tritif par le sys­ tèm e nerveux. W illiam P rout est le seul qui ait entrevu dans la question des horizons plus vastes. En m êm e tem ps q u ’il dém ontrait par des expériences les ciïets de la digestion intestinale su r la quantité d album ine excrétée par l'u rin e, il accordait une grande part d ’influence a la digestion interstitielle. A cette théorie encore vague et incertaine, M. G uider devait donner à la fois plus de précision et plus d étendue. En 18oo, dans des leçons inédites dont le docteur Jaccoud s'est fait un scrupuleux devoir de reproduire l’expression doctrinale dans ses notes à la clinique de G raves, M. G uider considéra com m e pouvant produire l’album inurie tous les élém ents du processus n u tritif q u ’il divisa en quatre chefs : N ature des alim ents ; ^ Prem ières voies, T roubles digestifs f F o ie; T roubles de la respiration ; v A ssim ilation, T roubles de la nutrition proprem ent d ite .... .... ' D ésassim ilation. �- 40 — 41 Ce qui « é ta it qu’un aperçu dans les leçons de M. G uider est devenu une véritable doctrine dans la thèse de M. Jaccoud, où la question a été longuem ent et savam m ent d iscu tée, où les théories diverses que nous avons m entionnées ont été enveloppées dans une généralisation plus vaste, où enlin des arg u m en ts nom ­ breux et puissants servent de base à la proposition suivante, ex­ pression dernière ei probablem ent définitive de la d o ctrin e : « L 'album inurie reconnaît pour cause une déviation du type « normal des m ouvem ents n u tritifs; cette déviation consiste en « une perturbation passagère ou durable dans les phénom ènes « d ’assim ilation et de désassim ilation des m atières album i« noïdes. » Pour tous ceux qui sont au courant de la science, il faut évi­ dem m ent ou adm ettre la lésion rénale com m e prim itive ou se ranger à cette dernière solution. M alheureusem ent, elle a été par plusieurs ou m éconnue ou mal com prise. Elle a été m éconnue, car les opinions de M. Sem m ola et celles de M. H am on, (pii ne saisissent q u ’une partie des élém ents q u ’elle em brasse, lui sont antérieures com m e date m orale bien qu elles lui soient postérieures com m e chronologie. Elle a été mal com prise, car M. Bazin dans son traité de la scrofule, et M. A beille, dans son récent ouvrage, paraissent la confondre avec la théorie beaucoup plus restrein te qui em p ri­ sonne la cause de 1 album inurie dans une altération du sang. Il im portait donc de répandre, dans les lim ites de nos m oyens, la connaissance de celle doctrine, pour éviter un [dus grand nom bre d anachronism es scienliliques. Il im portait de m ettre en lum ière la question il laquelle elle prétend rép o n d re, question capitale et sur laquelle cependant plusieurs ouvrages su r l'album i­ nurie, sans en excepter le dernier traité de M. A beille, si riche, d'ailleurs au point de vue clinique, ne font que glisser plus ou moins légèrem ent N ous avons passé en revue les so lutions qui en ont été données ; nous allons m aintenant exam iner les arg u ­ m ents divers sur lesquels s’appuyent ces solutions. IL Les deux doctrines contradictoires qui se trouvent en présence ayant passé par plusieurs phases successives, il faut évidem m ent les prendre dans leur expression dernière qui est aussi le dernier term e de leurs progrès. N ous avons donc à rechercher si l’alb u ­ m inurie provient de la congestion rénale et de la desquam ination épithéliale des tubuli, ou bien si, au contraire, elle peut être produite par des troubles divers des m ouvem ents nutritifs. Les argum ents invoqués de part et d ’autre nous paraissent pouvoir se ranger dans trois catégories distinctes : La prem ière catégorie est la plus pauvre; elle com prend les a r­ gum ents qui nous paraissent m iliter en faveur de la congestion des reins et de la desquam m ation des tubuli. N ous trouvons en prem ière ligne le tém oignage de la physio­ logie expérim entale. Robinson fait la ligature de la veine rénale et produit l’album inurie. D 'un autre côté, dans des expériences récentes, résum ées par lui dans les archives, en septem bre d ern ier, le professeur P anum . de K iel, déterm ine 1 em bolie du m êm e vaisseau et arrive au m êm e résultat. La congestion san­ guine peut donc être réellem ent cause d album inurie. La tension sanguine peut aussi lui donner naissance, car R o­ binson a obtenu des urines album ineuses en injectant une cer­ taine quantité d'eau dans le systèm e veineux. On ne doit cependant pas s’exagérer les résultats de ces expé­ riences. L 'album inurie n'a été produite que par une obstruction com plète de la veine rén ale; une sim ple congestion n ’a pu la d éterm in er; il a fallu une congestion forcée.De m êm e, l’injection de l’eau dans le systèm e veineux et la tension sanguine qui en était la suite n ’a am ené le passage de l’album ine dans l'urine q u ’à la condition d'être très brusque et très abondante. L expérim entation physiologique est donc parvenue à ces résultats, non pas en im itant les conditions m orbides, m ais en les exagérant. Moins intense que la congestion par oblitération veineuse, la congestion par asphyxie est cependant plus forte �42 ~ encore qu'une sim ple congestion pathologique, et p o u rtan t, dans trois cas d’asphyxie, M. Abeille a cherché vainem ent de l'album ine dans les urines. D’ailleurs, n ’est-ce pas une congestion type que celle qui signale le début d ’une néphrite sim p le? Elle n ’est ce­ pendant pas suivie d ’album inurie. Donc, tout en tenant com pte des résu ltats fournis par la physiologie expérim entale, il ne faut leur accorder q u ’une valeur m odérée. Quelques faits de pathologie viennent aussi au secours de la doctrine anatom ique. M entionnons d’abord l’album inurie des fem m es enceintes : Là se trouvent réunies, du m oins en apparence, toutes les conditions favorables à une tension sanguine g én érale, à une congestion sanguine du rein. Les fem m es sont dans cet état que MM. Beau et Cazeaux ont si bien reconnu être une pléthore séreuse. De plus, à m esure que 1 utérus se développe, il tend à com prim er directem ent ou indirectem ent le systèm e de la veine cave inférieure. Ce n'est pas tout, il gène par son volum e l ’abais­ sem ent du diaphragm e qui, d’après les im portantes expériences de M. Poiseuille, agit puissam m ent su r la circulation veineuse en rem plissant le rôle d ’une pompe aspirante. C ette gène ap­ portée à la circulation veineuse générale par le développem ent de l’utérus m érite, je crois, d 'être m ieux m ise en lum ière. Elle contribue à expliquer la nécessité de la saignée chez quelques femmes enceintes, en m êm e tem ps qu elle me parait ex ercer une intluence adjuvante su r quelques phénom ènes pathologiques de la grossesse, tels que les varices, la céphalalgie, l’éclam psie, peutêtre même l’album inurie. Ainsi donc, les conditions désirées par I école anatom ique pour la production de l'album inurie se ren co n tren t gén éralem en t chez la femme enceinte. A rgum ent de valeur dont il ne faut pas cependant s’exagérer l’im portance, car la fem m e subit à cette époque une grande révolution dans sa vie nutritive ; son sang a évidem m ent éprouvé des modifications profondes ; m ais voici — 43 — qui est plus grave : l’album inurie peut fort bien se développer dans les prem iers tem ps de la grossesse, alors que l’utérus n’est pas volum ineux. * L'influence de la congestion rénale sur l’album inurie des fem m es enceintes est donc possible dans certains cas com m e cause déterm inante ; probable dans un plus grand nom bre com ­ me cause adjuvante ; dans aucun cas elle n’csl dém ontrée. L’album inurie scarlatineuse offre en apparence plus de prise a la théorie anatom ique, car elle lui perm et d ’invoquer à la fois la congestion e t la desquam m ation épithéliale. Par m alheur, la congestion viscérale est surtout un phéno­ m ène du début et l’album inurie est un phénom ène tardif. Q uant à la desquam m ation, il faudrait, pour que son action fut dém on­ trée, (pie chez tous les album inuriques celle desquam m ation fût constatée et que, d ’au tre p a r t, dans tous les cas où sc produit la desquam m ation, fl y eût album inurie : double proposition que contredisent les faits observés par B. Bell, W ilks, G illespie, e tc ., etc ... En résum é, il est dém ontré q u 'u n e congestion extrêm em ent forte et une augm entation brusque et considérable de l’élém ent aqueux peuvent produire artificiellem ent .l'alb u m in u rie, qui est alors d ’origine rénale. Mais, hors ce cas, où ces conditions sont forcées, il n 'est pas prouvé q u ’elles puissent par elles seules produire l'album inurie; il est seulem ent probable qu elles ont quelquefois une influence adjuvante. Dans une seconde catégorie, nous rangeons les argum ents q u ’à n o tre sens chacune des deux doctrines peut interpréter en sa faveur. C’est un fait certain (pie là perturbation des fonctions cu ta­ nées, soit par le froid soit par une m aladie, a souvent pour conséquence l’album inurie.C ongestion des reins, diront les uns; troubles dans la n u tritio n , c 'est-à-d ire dans l’élim ination et la transform ation dos m atières azotées, répondront les autres, avec tout autant de raison. �CJt M' — 4V — — Les affections du cœ ur produisent certain em en t des c o n te s ­ tions dans le rein comm e dans le foie et les au tres viscères; mais elles déterm inent aussi des troubles nu tritifs <|ui peuvent être accusés b d’autant plus ju stes litre s, que c ’est d ordinaire dans la*période de cachexie cardiaque que rn lh u n iin u ric se produit. L'influence des accès de dyspnée su r la com position album i­ neuse de Lurine a etc constatée par M. H a m o n , ce (pii ferait pencher com plètem ent la balance du côté de la congestion, si les maladies thoraciques où I on observe le plus souvent l'album i­ nurie n’étaient la phthisie et les catarrhes c h ro n iq u e s, affections où la vie nutritive est profondém ent,altérée. La question est la m êm e pour l'album inurie de l'alcoolism e, m anifeste surtout dans ces cas chroniques où les soupçons pla­ nent a peu près autant sur la cachexie (pic su r la congestion et sur l’altération vasculaire. Même difficulté pour cette album inurie satu rn in e d o n t, dans un travail publié dans les A rchives, m on ami A uguste Ollivier vient de dém ontrer l’existence; cependant, des observations qu’il a publiées, il résulte qu on doit accuser m oins la cachexie, absente chez plusieurs su je ts , que l'altération rénale produite par l'élim ination du plomb. Q u'on se tourne m aintenant du côt • des m aladies aiguës , on rencontre I album inurie du choléra où la tendance aux exsuda­ tions séreuses n’est pas m oins prouvée que les congestions viscérales ; ou bien encore l’album inurie d iphthéritiqoe où le trouble profond de I hém atose, où la tendance générale aux exsudations plastiques sont encore m ieux dém o n trés que les congestions viscérales par asphyxie. Dans tous ces cas, il nous sem ble im possible de prononcer entre les deux doctrines ; nous serions porté à cro ire q u ’elles ont l une et l’autre b m oitié raison. Mais il existe une troisièm e catégorie d ’arg u m en ts qui me paraissent plaider en faveur d<* i album inurie par troubles de la nutrition 4o — Il en est qui sont déduits de faits anatom iques. Et d ’abord on peut rencontrer les lésions de B right sans album inurie ; B right a vu deux cas de ce g enre ; citons, parm i les m édecins qui en ont observé, F orget, G faves, M onneret et su rto u t W ilks, qui en a constaté plusieurs en exam inant les reins dans toutes lesaulopsies. Ce prem ier argum ent, décisif en apparence, n’a pas pour moi grande v aleu r; les faits ne m e paraissent pas assez nom breux, le contrôle n ’est pas encore assez fréquem m ent répété pour q u ’on se sente autorisé a en déduire cette conséquence extrêm em ent grave qui en découle forcém ent, a savoir que les troubles de la sécrétion urinaire dans l’album inurie se bornent a favoriser le développem ent d une altération qui peut se produire dans d 'au ­ tres circonstances. J aim erais m ieux adm ettre qu e, dans ces cas, ou l’album inurie a été guérie et la lésion qui en était la consé­ quence a persisté en raison de son incurabilité, ou qu e, com m e dans d’autres faits que j ’ai eu occasion d’observer, l’urine conte­ nait au lieu d’album ine de l’album inose, que ne précipite pas l’acide n itriq u e, que précipite le tannin. Plus nom breux et plus concluants sont les faits où l’on a cons­ taté l’album inurie sans lésions rénales. C’est sur leur existence q u ’est fondée la grande distinction de M. Bayer et de son école en album inuries passagères, par causes diverses, et maladie de B right proprem ent dite. D ’autre p art, des m icrographes habiles, tels (pie W ilks, G illepsie, Basham , W ed l, B raun, reconnaissent q u ’il y a des cas où le m icroscope ne leur a rien révélé. L’école anatom o-pathologique concédera donc qu’il existe des album inuries sans altérations rénales, mais elle m aintiendra que, quand l’altération du rein e x is te , elle est cause et non pas effet. (Test l’opinion la plus accréditée en France, c’est celle b laquelle se range M. A beille, qui m aintient la vieille division des album i­ nuries en passagères et chroniques. Mais cette division m êm e sert b m ontrer l'arb itraire de l’opinion su r laquelle elle repose. D ans quelle catégorie, par exem ple, placera-t-on l’album inurie scarlatineuse? Tantôt elle est passagère et sans lésions apparen­ tes ; tantôt elle est plus durable et on la voit se développer avec �ces lésions que le m iscroscope constate d'abord , que l’œil verra plus tard. Passagère, l’album inurie est sans lésion ; chronique, elle s’accompagne d ’altérations rén ales; conclusion naturelle, la lésion du rein est la conséquence de l’album inurie. Il en est de même de l’album inurie des fem m es enceintes, qui est tantôt éphém ère et tantôt p erm anente, où le rein est tantôt intact et tantôt atteint des lésions de B rig h t, constatées 1) l’œil nji, com m e l a fait L cudet, et au m icroscope, com m e l a fait le professeur Braun. Que cependant les adversaires de l’anatom ie pathologique ne triom phent pas trop \ite ; des altérations du rein peuvent exister et en m êm e tem ps échapper soit aux recherches de l’œ il, soit aux investigations du m icroscope. Telle est, à son d éb u t, cette dégénérescence amyloïde récem m ent étudi e en A llem agne et à laquelle Virchow attribue un grand rôle dans la production de l'album inurie; il faut alors, pour la révéler, un réactif chim ique, la teinture d iode. Cette lésion étant adm ise, il resterait à dé­ m ontrer q u e lle est prim itive, ce (pii n est nullem ent probable, car la dégénérescence album inoïde n ’a g uère é t ; constatée que comme conséquence d ’autres états m orbides et dans le cours des cachexies. 1:11e est d’ailleurs encore trop peu connue p o u r q u ’on en tienne grand com pte. Q uant aux lésions bien connues, il est une circonstance qui, mieux que leur apparition tardive, tend à prouver q u ’elles sont l ellet et non la cause de l’album inurie ; c’est l'augm entation ou la continuation du passage de l'album ine dans les urines pendant la période moyenne de la m aladie, alors que la congestion a dis­ paru, pendant les dernières périodes, alors que les eanalicules s’oblitèrent et que le rein s’atrophie; c’est aussi l'in term itten ce, ce sont les variations notables de l’album inurie à des époques où ces variations ne peuvent plus être attribuées à lu congestion et où les lésions rénales sont bien perm anentes. Ces lésions, d ailleurs, occupent ordinairem ent les deux reins, contrairem ent à la néphrite et aux lésions prim itives des reins, qui sont d habitude unilatérales. L ’anatom ie pathologique des liquides fournit aussi son tém oi­ gnage. M. Jaccoud a trouvé des llocons album ineux dans le sérum , qui est louche ; il en a aussi cherché et trouvé dans les selles; enfin, il a rencontré de l’album ine en plus grande abon­ dance que d ordinaire dans le liquide céphalo-rachidien. Cet argum ent a une grande valeur en ce qu ’il prouve une tendance générale dans l’économ ie a la transsudalion des m atières albu­ m ineuses. La physiologie aussi a été interrogée. Il sem blait à priori q u ’elle devait répondre que le rein, destiné a l’élim ination des substances album inoïdes, est chargé de donner aussi passage a l’album ine qui, pour une raison diététique ou m orbide se trouve non employée dans le sang. E t en effet, les expériences de CL Bernard prouvent q u ’on peut rendre des anim aux album inuri­ ques par un régim e album ineux. Ces résultats se trouvent con­ formes aux observations d eD u p u y tren et T hénard et de M .Rayer, qui ont vu l'album ine augm enter, sous l’inlluence du régim e azoté, dans l’urine des diabétiques où on la rencontre assez sou­ vent. Cette influence du régim e a été égalem ent constatée par MM. G uider, Luton et Ilarnon. Ce d ern ier au teu r a vu aussi la proportion d ’album ine augm enter par l'action de la m usculation volontaire, ce q u ’explique la com position azotée des libres m us­ culaires. Ces argum ents paraissent irréfutables. N on m oins concluante est l’expérience de Cl. Bernard qui, eu piquant le quatrièm e ventricule, a produit ici la diabète, la l’album inurie. Celte dernière affection peut donc se développer sons l’in ­ fluence du systèm e nerveux. Ce qui le prouve encore, c’cst l’o b ­ servation de M. Abeille qui a vu une album inurie passagère inti­ mem ent liée a une névralgie. Mais nous voila sur le terrain de la clinique. La clinique a -telle d ’autres argum ents a faire valoir en faveur de la doctrine qui considère l'album inurie com m e la conséquence de troubles n u tritifs? Oui sans doute. Elle nous soum et d’abord ses renseignem ents étiologiques �- 48 — qui nous m unirent celle affection se développant sous l’inlluenre prolongée d’une mauvaise n o u rritu re, dans des lieux froidset hum ides, au milieu des conditions hygiéniques de la misère. N ous la voyons aussi apparaître dans les affections qui, comme la lièvre typhoïde et le typhus, portent les p lus graves atteintes au mouvement nutritif, dans les cachexies paludéenne, syphili­ tique, m ercurielle, dans la cachexie d artreusc, d ’ap rès M. Bazin (pii en a signalé aussi la fréquence dans la cachexie scrofuleuse, en lui attribuant, il est vrai, pour causes directes les altérations du rein, bien q u ’il sache m ieux que personne que la scrofule est rem arquable par les grandes déviations qu elle im p rim e au mou­ vement nutritif. Voilà les causes ordinaires de l’album inurie, et nous devons reconnaître qu’elles sont fort peu capables de produire la conges­ tion rénale. Quelques cas de guérison rapide tendent égalem ent à prouver que l'album inurie ne dépend pas des lésions de B right.M .T rous­ seau, dans sa clinique, cite trois album inuries confirm ées qu il a vu g u érir; chez le prem ier sujet, la m aladie de B right fut chassée par une épilepsie; elle le fut chez les deux au tres p ar une hémor­ rhagie célébrale. Dans un de ces cas, l’alb u m in u rie était si in­ tense qu’on ne donnait au malade pas m êm e un m ois de vie, et cependant la disparition eu fut brusque. Il n’est pas probable que les altérations du rein aient été ainsi escam otées. Enfin, après avoir exposé les ai gu m onts q u ’on p eu t invoquer de part et d’au tre,q u ’il nous so ilp erm isd c hasarder nos conclusions: La congestion et la desquam m ation rénale, d ’une p art, des troubles divers de la nutrition, d 'au tre part, peuvent concourir à produire l’album inurie ; m ais, en règle g énérale, un rôle beau­ coup plus im portant et souvent isolé, surtout pour les cas d al­ bum inurie grave et p erm an en te, doit être attrib u é aux troubles de la nutrition ; E t, conclusion pratique : C'est donc contre eux q u ’on devra d irig er les resso u rces de l'hygiène et les recherches de la thérapeutique. E x tr a it du R e g istr e des D élib éra tio n s de la C om m ission a d m in istra tiv e. La Com m ission adm inistrative se réunit le prem ier jeudi de chaque m ois; depuis la dernière assem blée g én érale, indépen­ dam m ent de ses réunions m ensuelles, elle en a eu plusieurs au tres, m otivées par des circonstances urgentes. N ous donnons, aujourd’hui, un résum é succinct de ses travaux. Elle a reçu l’adhésion des confrères, dont les nom s suivent : MM. de Possel, de la Ciotat ; G irard, d’E y g u ières; Marloy, d'A uriol ; Blanc, A m albert, M aurin, Bourgarel et Pellegrin, de M arseille. L eur adm ission a été prononcée à l’unanim ité. Dans la dernière assem blée générale de la société, deux q ues­ tions im portantes, soum ises à ses délibérations, n’avaient pu recevoir une solution utile et avaient été renvoyées à plus am ple exam en : nous voulons parler de la caisse des retraites, et des rapports des m édecins avec les sociétés de secours m utuels. Le rapport présenté à l’assem blée générale par M. le docteur S eu x , su r la création d une caisse de retraites, ayant été pris en sérieuse considération , la com m ission adm inistrative s’esl occupée d’une m anière toute particulière de cet intéressant pro­ blèm e, et a consacré à son étude plusieurs séances. Elle avait, d’ailleurs, à faire connaître son opinion à l’Association générale qui avait m is la question à l’étude dans toutes les sociétés locales et qui devait en délibérer dans son assem blée annuelle des 1er et *2 novem bre dernier. — L’accueil fait au principe a été cha­ leureux dans toutes les société locales ; mais dans son applica­ tio n , des divergences se sont produites. Deux ordres d ’idées bien différents se sont trouvées en présence ; pour les uns, l’aptitude à la pension de retraite ne pouvait être considérée com m e un droit acquis; pour les autres, au contraire, le droit devait être inscrit dans les statuts com m e un principe fonda­ m ental. La com m ission adm inistrative des B ouches-du-R hône fut unanim em ent du dernier avis. L’A ssociation générale a d élib éré; les deux opinions ont trouvé dans le sein de celle assem blée des interprètes éloquents et consciencieux, et le débat s’est term iné par une transaction ; la création d ’une caisse de retraites proprem ent dite a été ajour­ née, et les statuts proposés sont devenus ceux d’une caisse spèciale sous le nom de caisse des pensions viagères d'assis­ tance : N ous renvoyons pour plus am ples détails à l’annuaire de 180-1. �Ôf> En piésence de ce résultat, la Com m ission, frappée des avan­ tages incontestés de la création d une véritable caisse locale des retraites, s'est demandée s il ne serait pas opportun d’y songer dès m aintenant. Elle s’est prononcée pour l’uflirm ative et elle a m is la question a I ordre du jour. P lusieurs propositions ont déjà été formulées soit par des m em bres de la com m ission, soit par d'autres m em bres de la société; la question sera mûrement étudiée: chacun peut fournir les docum ents qu'il croit utiles, soit directem ent, soit par la voie du journal qui sera to u jo u rs P arène ouverte au bon vouloir et à l’initiative de tous. Uue autre question, dont la Com m ission adm inistrative a en à s'occuper aussi, est celle des Sociétés de secours m utuels. Un rapport lui a été fait à ce sujet au nom d ’une com m ission spéciale qui a proposé au service médical de ces sociétés quelques am é' lioraüons sérieuses. Ces am éliorations ont été acceptées et par la Commission adm inistrative et par le G rand Conseil des socié­ tés ; elles offrent donc les m eilleures chances d ’être m ises eu pratique ; le travail dont nous parlons devant être publié dans un prochain num éro, intégralem ent ou au m oins dans ses disposi­ tions principales, il nous parait inutile d ’y insister aujourd’hui. Dans sa séance du 5 novem bre 1803, la Com m ission a donné son approbation au règlem ent que le com ité de publication du journal avait élaboré et adopté. Ce règlem ent est purem ent d’ordre intérieur. Dans plusieurs de ses réu n io n s, le Conseil d ’adm inistration a reçu diverses com m unications relatives à des faits d’exercice illégal de la médecine. Les unes sc rapportaient à des laits isoles on mal définis dont bonne note a été prise cependant ; d ’autres, au contraire, ont révélé des faits plus sérieux, dont l’un surioui s'est présenté dans des conditions de gravité telles (pie la Com ­ mission en a éié émue et a dû le déférer à l’au to rité judiciaire. La répression du charlatanism e et de l’exercice illégal de la m édecine continuera d ’être l’objet de la sollicitude la plus vigi­ lante de la part de la Commission, qui saura éiro lidèle au m an­ dat qu elle a reçu de lA ssem bl e générale. C’est, d’ailleurs, un des buts de I Œ u v re, qui <loi! maintenir par son influence mo­ ralisatrice i exercice de Ï art dans les voies utiles au bien public et conformes a la dignité de la profession. Dans la réunion qui suivit le décès du docteur M elchior Ho bert, et en ouvrant la séance, M .S c u x , p résid en t, qui occupait le fauteuil, paya en quelques mots partis du cœ u r un ju ste tribut d éloges et de regrets à la m ém oire de ce distingué confrère, m em bre de la Société depuis I , mois d ’août d ern ier seulem ent. Séance m ensuelle du 3 m ars 1864. M. S eux , président, occupe le fauteuil. La Com m ission prononce b adm ission, aux term es de l’art. A des S tatuts, des honorables confrères dont les nom s suivent : MM. les docteurs Lauzet, N itard-R icord, Ollive, J. Roux, Sau­ vât et V an-G aver. M. le docteur Rondard, de Salon, m em bre de la S ociété, a adressé une brochure intitulée : De i Association universelle des Médecins et de son Importance nationale , et qui se term ine pa.i une proposition capable , suivant l’au teu r, de donner a toutes les familles des médecins une position digne du rôle que nous som­ mes appelés à remplir dans le monde ! M. le Secrétaire est chargé de faire un rapport sur la com ­ m unication de M. R ondard. N ous donnerons ce rapport, s’il y a lieu, dans notre prochain num éro. La Com m ission a ensuite été saisie de diverses plaintes contre l’exercice illégal de la m édecine et de la pharm acie par des reli­ gieuses de différents ordres. Suivant I exem ple donné par un très grand nom bre d ’autres sociétés locales, et en particulier par celles du F inistère, du M orbihan et du D oubs, la com m ission adm inistrative a décidé à l’unanim ité q u 'u n e lettre relative à ces faits serait adressée à Mgr l'archevêque d’Aix et à Mgr l’évêque de M arseille. Il a été décidé aussi q u ’un fait très grave d ’exercice illégal de la m édecine et de la pharm acie, reproché à un em pirique de M arseille, serait déféré à M. le P rocureur im périal. Enfin, un m em bre de l’A ssem blée a fait la proposition sui­ vante : Q ue penserait la Com m ission adm inistrative d’un m em bre de la Société qui aurait recours à la publicité ( affiches ou journaux), notam m ent pour faire connaître qu'il se livre à telle ou telle spécialité? Suivant l’auteur de eette proposition, o utre son im portance générale, elle offre encore un intérêt i\ actualité immédiate ou très prochaine. Cette question im pressionne vivem ent les m em ­ bres présents à la séance, qui décident de la prendre en consi­ dération cl de la porter à l’ordre du jo u r de la plus prochaine réunion. �- 52 -* NOUVELLES ET VARIÉTÉS. Dans sa séance du 15 février, l'adm inistration des hospices a procédé h I installation des deux nouveaux ad m inistrateurs nom­ més par arrêté de M. le S énateur : M. B ernex, renom m é pour cinq ans, et M. Charles R oux, négociant, nom m é en remplace­ ment de M. Eug. Rozan, dont les fonctions étaient expirées. M. le maire présidait la séance. Il a exprim ■ les reg rets que faisait naifre la retraite de M. Rozan, dont l'intelligence et la prodigieuse activité étaient si bien appréciées (h* ses collègues. La rigueur des règlem ents s'opposant à une réélection , on ne pouvait lui trouver de plus digues successeurs q u e M. Bernex, déjà à I œuvre depuis un an, et M. C harles R oux, dont les ser­ vices adm inistratifs antérieurs sont garants du zèle et du dévoùraent qu'il apportera dans ses nouvelles fonctions. L'im portance qu’ont acquis les établissem ents hospitaliers nécessite une surveillance d ’un travail de chaque jo u r. Aussi, nous sommes heureux de le constater, l'ad m in istratio n , secouant la torpeur et la som nolence m aheurcusem ent tro p habituelles aux com m issions, a plus travaillé et plus fait depuis quelques années, que jam ais auparavant. N ous lui devons la restauration de la Charité, l’achèvem ent de l’hôpital de la C onception, la re­ construction de notre vieil H ôtel-D ieu, dont les proportions grandioses dom inent l'ancien M arseille. — Les soins intérieurs n ’ont pas été négligés ; le régim e alim entaire, le service des ma­ lades, celui des infirmiers ont été l’objet de délibérations impor­ tantes, et enfin, l’organisation du service m édical a consacré le m aintien de l’institution des co n co u rs, un m om ent ébranlée. — Pour être juste, nous devons dire que M. Eug. Rozan fut l'un des plus ardents défenseurs de cette institution à la fois si vantée et si décriée, mais qui, du m oins, a l’avantage de ne jamais laisser le choix s’égarer com plètem ent. Un charlatan, exerçant la profession de tailleur dans l'un des quartiers les plus populeux de n otre ville, a été désigné à la Commission adm inistrative, com m e se livrant à l’exercice illégal de la m édecine cl de la pharm acie. Sa spécialité est la vente et l'adm inistration du rem ède Leroy. La C om m ission a décidé q u ’une plainte sera portée au parquet avec les faits à l’appui. Le Comité de Rédaction. Marseille,— luip. Via!, rue TbJars , 8. — 53 — JU R ISPR U D EN C E M É D IC A L E . E x e r c ic e i l l é g a l de la m é d e c i n e . — A c t i o n c iv ile des m é d e c i n s . — P r é j u d ic e m o r a l. Par un arrêt célèbre du 7 mai 1860, sanctionné par un arrêt de la Cour suprêm e du 16 août suivant, la Cour de Lyon a adm is com m e base de l’action civile des m édecins, en dehors du p ré­ judice m atériel, le préjudice m oral que leur cause l’im m ixtion de gens indignes dans l’exercice de leur profession. Q uelques décisions nouvelles sont venues récem m ent confir­ m er les principes posés par la Cour de Lyon. N ous en trouvons deux très im portantes, m entionnées dans le rapport fait par M. P. Amiral sur l’exercice illégal de la m édecine, dans la d er­ nière assem blée générale de l’Association générale (2 novem bre 1865). La prem ière ém ane du tribunal d’A rcis-sur-A ube : « ..... A ttendu (pie l’art. 1er du Code d ’instruction crim inelle porte que l’action en réparation du dom m age causé par un crim e, un délit ou une contravention peut être exercée par tous ceux qui ont souffert de ce dom m age ; « Q u’un m édecin, porteur d’un diplôm e q u ’il a conquis par de longs travaux et à grand prix, a un intérêt moral et m atériel à ce que les individus étrangers à l’art de gu érir ne s’ingèrent pas dans l’exercice de cet art ; que, dans le cas particulier, cet intérêt est d’autant plus im m édiat que F ... (/’empirique poursuivi) aurait exercé dans le département où sont établis les dem an­ d eu rs... » Ce jugem ent adm et, en principe, le préjudice moral com m e base de l’actio n ; en tout cas, il adm et com m e recevables tous les m édecins du départem ent. La Cour d ’A m iens a encore été plus explicite dans son arrêt du 16 janvier 1863 : « A tten d u ..... q u ’on ne peut m éconnaître q u ’il y ait dans la concurrence illicite faite aux hom m es de l’art par des em piriques la source d’un préjudice m atériel souvent difficile à préciser en chiffres, m ais suffisant pour que chez les m édecins un légitim e i �54 - intérêt soit engagé et autorise leur p o u rsu ite, quand l’exercice illégal a eu lieu dans la localité qu'ils habitent ; m ais q u ’à un autre titre leur action est nou m oins justifiée par la déconsidéra­ tion que ces pratiques et ces p rétendues g uérisons je tte n t su r le corps médical, par les com paraisons blessantes et in ju stes qui en résultent, et que sous ce rapport le préjudice m oral a tte in t dans une m esure et dans des lim ites relatives chacun de ceux qui loyalement exercent 1 art de g u érir, après s'ê tre soum is aux épreuves et garanties exigées par la loi..... » Postérieurem ent au rapport de M. P. A m iral, et à la date du 30 janvier 1864, le tribunal correctionnel d ’A n g ers, dans une poursuite exercée par M. le procureur im périal co n tre un em pi­ rique, a reçu l'intervention, com m e parties civiles, de quatre m édecins, parmi lesquels se trouvaient le p résid en t, le viceprésident et le secrétaire de V Association m édicale du departe­ m ent de M aine-et-L oire, et « Considérant que les intervenants, ès-qualités q u ’ils agissent, dem andent des dom m ages-intérêts pour le préjudice m oral et matériel qui leur a été causé; considérant que B ..., en exerçant illégalement la m édecine sans avoir fait des études spéciales et sans avoir subi aucune des épreuves qui sont la garan tie des connaissances indispensables à l’art de g u é rir, a porté un pré­ judice moral aux intervenants; que ceu x -ci, au lieu d’être estim és com m e ayant consacré leur vie a des travaux difficiles et souvent dangereux, alin d obtenir leurs diplôm es, seraien t bien­ tôt considérés par les populations com m e des hom m es ayant acquis un privilège, non par des études nécessaires, m ais par 1 accomplissement de form alités légales tout à fait inutiles au point de vue de la science ; « Attendu que B ... a ainsi jeté de la déconsidération su r la profession de m édecin, en s’im m isçant illégalem ent dans l'exer­ cice de la m édecine et de la chirurgie ; « Considérant que les intervenants habitent dans l’arrondis­ sem ent d A ngers. et q u ’en o u tre du préjudice m oral ils ont eu à subir un préjudice m atériel; « Qu'eri effet, B ... n’a pas nié avoir reçu des salaires pour les opérations qu i! a pratiquées, et que, quelles q u ’aient pu être ces rém unérations, il y a eu préjudice m atériel pour les m édecins de l’arrondissem ent ; « Que si les intervenants ne peuvent prouver le chiffre exact des dom m ages-intérêts par eux soufferts, c’est aux m agistrats * — 55 — qu’il apporti ml d ’exam iner s’il y a exagération dans la dem ande, d'apprécier le préjudice et d ’en fixer la réparation ;__ « ..... Condam ne B ... a l'i IV. d’am ende envers les hospices d'A ngers pour eliaqiir contravention établie par les débats, soit 2 10 IV. [seize contraventions) ; « Le condam ne a 400 IV. de dom m ages-intérêts envers les parties civiles..... » A ces decisions im portantes, nous en ajouterons deux autres ren d u es, l’une par la Cour d ’Aix, et l’autre par le tribunal cor­ rectionnel de M arseille. N ous reproduisons l’arrêt de la Cour d ’Aix (14 m ars 1862). « A ttendu que le pharm acien P ... ayant acquiescé au ju g e­ m ent qui le condam ne pour exercice illégal de la m édecine à M arseille, et appel n avant été relevé de ce jugem ent (pie par les m édecins, parties civiles, qui se plaignent de n'avoir obtenu que les dépens du procès pour tous dom m ages-in té rets, il ne s’agit plus que de savoir s’il y a lieu d accorder aux plaignants quelque au tre indem nité ; « A ttendu, à cet égard, q u ’en supposant qu il n ’y ait eu de la part de P ... que les quatre contraventions constatées par le jugem ent, cette concurrence illégale a nécessairement porté aux m édecins de..Marseille un double préjudice, un préjudice m até­ riel et un préjudice moral en éloignant d eux une partie de leurs pratiques et en menaçant leur profession d'abus compro­ mettants ; qu'il faut donc que ce double préjudice soit réparé, but qui ne saurait être atteint par une sim ple adjudication des d ép en s; qu'on a tort en cela d ’opposer aux plaignants la m inim ité de leur in térêt individuel et la difficulté d’apprécier cet intérêt au m ilieu du grand nom bre des m édecins ; q u ’on doit faire cette appréciation sans se préoccuper de l’intérêt de ceux qui ne se plaignent p as, et m êm e en ne considérant le préjudice q u ’en lui-m êm e; « A ttendu, quant h ce, que la som m e réclam ée est évidem ­ m ent excessive, et qu’une som m e de deux cents francs parait suffire à la réparation du préjudice causé par les contraventions dont P ... s’esl rendu coupable; <( La Cour, ayant tel egard que de raison à l appel des parties civiles, et faisant ce que les prem iers juges ont m a ta propos refusé de faire, condam ne P ..., avec contrainte par corps, à �- ne - — 57 — payer aux plaignants, agissant en leur nom personnel et dans un intérêt collectif, la som m e de deux cents francs à titre de dom­ m ages-intérêts, confirm e le surplus de ce d o n t est appel ; « Et condamne P ..., etc. » La décision du tribunal correctionnel de M arseille est h la date du 13 mai 1861 et a été rendue sous la présidence de M. G am el; elleoffre une particularité très rem arq u ab le: à défaut de préjudice m atériel, le préjudice m oral a sulli po u r justifier l’intervention des m édecins parties civiles et pour m otiver une allocation de dom m ages-intérêts. « A ttendu que l'intervention des parties civiles est recevable, «pie tous docteurs en m édecine ou officiers de santé exerçant légalement à Marseille ou dans la banlieue ont droit et intérêt à poursuivre la réparation du préjudice que leur cause une concurrence illégale; que ce préjudice est plutôt moral que m atériel..... » Dans l’espèce, il s agissait d ’une fem m e poursuivie par M. le procureur impérial pour exercice illégal de la m édecine et qui se bornait il ordonner des herbes et a prescrire le plus souvent des pratiques bizarres et superstitieuses. Tout p h a r m a c i e n qui d é liv r e des m é d i c a m e n t s com posés, san» o r d on n an c e du m é d e c i n , e st p a s sib le d ’u n e a m e n d e d e 5 0 0 fr. Nous lisons dans plusieurs journaux de m édecine : «< Le secrétaire de l’Association de prévoyance e t de secours m utuels des m édecins du départem ent de la L oire no u s com­ m unique la copie d un jugem ent rendu par le trib u n al de SaintE tienne (10 octobre i8 5 5 j, et confirm é par la C our impériale de Lyon. » La question jugée présentant de l’in térêt, nous croyons devoir reproduire le dispositif du jugem ent : « A ttendu que le prévenu a cautérisé à diverses reprises les plaies au gosier du témoin M ..., entendu ; ■M B à « A ttendu qu ’il a, en outre, rem is à ce m êm e tém oin des fio les, les unes pour gargarism es , les au tres pour l’usage in terne ; « A ttendu (pic le tém oin, non-seulem ent atteste la réalité des faits, m ais encore reconnaît parfaitem ent le prévenu pour être l auleur des opérations et la personne qui lui a rem is les m édi­ cam en ts; « A ttendu <pie la cautérisation de la gorge constitue de la part du prévenu un acte de m édecine chirurgicale, accompli sans qualité et punissable, aux term es de l’article 3 5 de la loi du 19 ventôse an xi ; « A ttendu, en ce qui touche la délivrance des m édicam ents, qu'il im porte d ’abord d ’en préciser la n atu re, afin de savoir s’ils appartiennent à la catégorie de. ceux qui peuvent être vendus sans ordonnance ; « A ttendu que le tém oin, il est vrai, n ’indique pas leur con­ tenu, m ais «pie le caractère de la m aladie ne perm et point de douter que les m édicam ents fournis n ’aient été com posés d ’agents d ’une certaine im portance, com binés et dosés par le prévenu ; « A ttendu (pie les rem èdes dont s'agit étaient com posés et de la n atu re de ceux qu i, aux term es de l’article 32 de la loi du 21 germ inal an xi, ne peuvent être débités sans ordonnance ; « A ttendu que, il est vrai, l’article 32 se borne à la défense sans édicter de pénalité, mais que cet article ne fait que rep ro ­ duire dans la loi organique une interdiction déjà existante et déjà punie, et (pi on doit en conclure (pie ce n ’est lii q u ’un rappel d’une disposition ancienne toujours subsistante, disposition que la loi du 21 germ inal a généralisée, en étendant à toute la France sa partie jusque-là restrein te dans le ressort de P aris; « Q ue l’arrêt du 23 juillet 1748 est donc applicable ; « P ar ces m otifs, « Le T rib u n al, jugeant correctionnellem ent, « Vu l’article 55 de la loi du 19 ventôse an xi, « Vu l’article 52 de la loi du 21 germ inal an xi et l’arrêt du règlem ent du P arlem ent de Paris, du 2 5 juillet 1748, « C ondam ne A ... à quinze francs d’am ende pour exercice il­ légal de la m édecine, à cinq cents francs d’am ende pour déli­ vrance et débit de m édicam ents com posés sans ordonnances de docteurs ou d ’officiers de santé. �— 59 — « Le condam ne en outre aux dépens par co rp s, liquidés à onze francs vingt-cinq centim es, outre et non com pris le coût et accessoires du présent jugem ent » H O P I T A L D E LA C O N C E P T I O N . S E R V I C E DE M . LE P R O F E S S E U R S E U X. Pleurésie. — Bruit de frottement remarquable par son in­ tensité — Observation recueillie par J . Marcorellcs, interne du service. Quand M. Seux prit le service, le I er jan v ier 186 4 , était cou­ ché. au n* 8 de la salle S aint-Jean-B aptiste, le nom m é Pazolle P ierre, âgé de 15 ans, profession de m ineur, e n tré à Lhôpital le 21 décem bre 1865. Ce m alade, d une constitution autrefois ro b u ste, m ais affaibli aujourd hui par la m isère, n ’a eu, dans sa vie, q u 'u n e lièvre in­ term ittente il y a vingt ans et, il y a cinq ans, des douleurs rhu­ matism ales qui cessèrent peu de tem ps après leu r apparition. Il n ’a jam ais eu de m aladies vénériennes. Son père est mort à l’âge de 50 ans ; sa m ère vit encore. Le 18 août 1805, après un bain froid prolongé, il se sent un frisson violent ; il se repose le lendem ain, et le 2 0 reprend son travail. Le malade dit avoir eu ce jo u r la une toux sèche, de la gêne dans la respiration et un pend expectoration. Le 2 6 du même mois, une douleur assez vive, au dessous du m am elon gauche, vient com pliquer son étal, et m algré le m alaise q u 'il éprouve, il continue son travail ju sq u ’au 18 décem bre. H o rs il s ’alite, et son état ne s'am éliorant pas, il se décide, le 21 d écem b re, a venir à l’hôpital. M. Seux, à son arrivée dans le service, co n state les phéno­ m ènes suivants: am aigrissem ent, pas d e lièvre, toux sèche sans expectoration ; le malade dit entendre dans le côté gauche de la poitrine un bruit qu il com pare au frottem ent du cuir. Le thorax ne présente aucune déform ation h la vue Si l’on applique la main h gauche et en avant de la poitrine, on sent un frottem ent rude et très intense qui se m anifeste pendant l’inspiration et l’expiration, m ais plus fort pendant L inspiration. Celte sensation de frottem ent est insignifiante en arrière. La percussion fait découvrir une légère subm atité en avant ; en arrière et â la partie inférieure une m atité plus prononcée. À l’auscultation on entend, en avant, jusques sous la cla­ vicule, un bruit de frottem ent très intense ayant grande analogie avec du parchem in que l’on froisserait. Ce bruit s ’étend ju sq u ’à la partie inferieure et latérale; â la partie postérieure, il est plus faible. A la base de la poitrine, en arrière, on entend un peu d ’égo­ phonie : absence de la respiration en ce point. A d ro ite, I auscultation et la percussion ne donnent rien de particulier. Le malade a une légère d y sp n ée; il n a pas de douleur de côté, l’appétit est bon ; pas de diarrhée ni de constipation. La percussion et l’auscultation ne font rien découvrir du côté du cœ ur. Les urines sont norm ales ; le systèm e nerveux n ’offre rien a signaler. D iagnostic : pleurésie en voie de résolution. P our hâter celte résolution, M. Seux prescrit : 2 gram m es de nitrate de potasse et 12 gouttes teinture de digitale pour un litre de tisane de chiendent et un vésicatoire. Le malade prend cette tisane ju sq u ’à sa sortie. Le 9 janvier 1864, le vésicatoire est sec, les sym ptôm es s'a ­ m endent. Le 15, la respiration est libre, la toux dim inue. Le b ruit de frottem ent , il y a quelques jours si intense , s’entend m oins, m ais le m alade en a toujours la sensation : l’égophonie est m o in d re; l’appétit a augm enté. Application d ’un second vé­ sicatoire. Le 2 1 , le m alade n’entend plus le b ruit de fro ttem en t; à l’auscultation, on l’entend encore fort légèrem ent et seulem ent en avant. En arrière, la m atité a com plètem ent disparu ainsi que l’égophonie. Le 2 5 , la m ain ne perçoit plus la sensation de frottem ent que l’oreille p eu t encore apprécier, quoique très légèrem ent. �Le 30, le malade se sentant bien, dem ande son exéal, qui lui est accordé. M. Seux nous a fait rem arquer que ce cas de p leu résie était digne de fixer l’attention, h cause de celte triple condition du bruit de frottem ent entendu par le malade lu i-m êm e, perçu par la main de l’observateur et reconnu par l'oreille. De plus, ce bruit que l'on perçoit ordinairem ent h la partie m oyenne latérale ou postérieure du thorax, était d 'u n e intensité très rem arquable, particulièrem ent en avant, dans toute la h au teu r du côté gauche de la poitrine, jusque sous la clavicule, et il s'en ten d ait dans les deux temps de la respiration. Ces différentes conditions m éritaient d ’être signalées. NOUVELLES ET VARIÉTÉS i Nos lecteurs voudront bien nous p erm ettre de reproduire les lignes suivantes em pruntées au feuilleton de Y Union médicale, du 1 2 m ars, qui apprécie dans les term es les plus flatteurs l’Union médicale de la Provence. cnBOBriQCE départevteytale. — Salut à un homonyme ! « On a dit et l’on répète sans cesse q u ’il n ’y a plus de place en m édecine pour de nouveaux jo u rn au x , et néanm oins, au m é­ pris et comme au déli de celle assertion p u blique, il en apparaît toujours sur le modèle des anciens et su i\a n t les m êm es erre­ m ents. Trop souvent, hélas! leurs au teu rs paient chèrem ent cette im prudence ou cette audace, et, nées n o n -v iab les, ces feuilles vivent ce que vivent les roses ; leu r éclosion n ’est que le triste prélude de leur chute prochaine. En voici une du moins qui, m ettant cet enseignem ent à profit et évitant les sentiers battus, vient de se créer à Marseille dans une voie nouvelle et peu explorée ju sq u ’ici : c'est VUnion médicale de la Provence. Organe officiel de la Société locale des m édecins du départem ent des B ouches-du-R hône et de toutes celles qu i, agrégées a l'A s­ sociation générale des médecins de France , voudront lui confier la publication de leurs actes, ce journal s'appuie spécialem ent sur le grand principe de l’Association pour le développer, le vivifier et en favoriser l’application. M ensuel, par livraisons d’une ou deux feuilles, il contiendra avant tout les com ptesrendus, procès-verbaux ou com m unications de ces sociétés, et le surplus sera réservé aux travaux professionnels et scientifi­ ques. Le docteur Chapplain constate ainsi dans ce prem ier nu­ m éro l’extension et la richesse croissante des Sociétés de secours m utuels, signale leurs conditions de succès et de prospérité, et en m ontrant que les services m édicaux en sont la base et toute l’économ ie, fait ressortir la ju stice de rétrib u er équitablem ent les m édecins, ce qui est bien plus convaincant et pérem ptoire, en faveur de nos droits, que tant de déclam ations faites a cet égard. « En réalisant ainsi sous la form e la plus utile et la plus fé­ conde au succès de l’Association m édicale en province deux conditions essentielles h sa propagation : une publicité périodi­ que et l’alliance intim e de la science avec les intérêts profession­ nels, \' Union médicale de la Provence donne un exem ple salu­ taire, q u ’il serait désirable de voir suivi au m oins dans les p rin­ cipaux centres. E lle ouvre com m e une ère nouvelle, et m ontre q u e, bien comprise, l’A ssociation doit être le palladium de la profession. Toutes les am éliorations, les progrès professionnels peuvent être obtenus sous son égide. N on, ce n ’est pas seule­ m ent « un m orceau de sucre que le gouvernem ent a m is dans notre bouche pour la ferm er a toutes nos plaintes, » com m e l’a dit avec plus d’esprit que de vérité un ém inent critique ; car, avec ce bonbon, l’exercice illégal, le charlatanism e peuvent être réprim és et vaincus ; les Sociétés de secours m utuels, les éta­ blissem ents charitables et toutes les institutions ayant à recourir aux lum ières de la m édecine, peuvent avoir a com pter avec elle; si par une union intim e, une solidarité étroite de tous les m em bres honorables de notre profession et une vigilance continue de cha­ cun en particulier autour de lui, pour le redressem ent de nos griefs, la dignité et l’honorabilité professionnelles, nous savons faire valoir et respecter nos droits, nos prérogatives avec justice et m odération, com m e il convient à un grand corps. O ui, l’as­ sociation peut tout cela, com m e de nom breuses décisions judiciaires et adm inistratives enregistrées dans ses annales le prouvent déjà, et sont des gages de succès dans l’avenir. Beau­ coup de m édecins, beaucoup trop, nous le savons, préféreraient un rôle passif et s’en rem ettraien t volontiers au gouvernem ent �— 62 — pour leur faire ce lil de roses ; m ais il n'est plus possible aujour­ d'hui de conserver cette illusion ; au tres tem ps, a u tre s m œurs; l'action individuelle est la condition du succès dans les Sociétés m odernes ; chacun en a la responsabilité devant les hommes comme devant Dieu, et doit la faire valoir en conséquence ; la victoire est h ce prix. L ’aliéner, c ’est s'a m o in d rir, abdiquer et s’annihiler. « Si tous les m édecins prenaient ainsi en m ain avec résolution, courage et intelligence la ju stice «le leur cause so u s la protection de l'Association qui leur est perm ise et offerte, ils obtiendraient bientôt la réalisation de leurs vœux, et l'A ssistance q u ’elle con­ sacre leur serait donnée com m e par surcroît ; car sous ce vocable tout se trouve, il ne s'agit que de le ch erch er. D es esp rits pré­ venus on inaltentifs n ’y ont vu à tort que l' A ssistance pécuniaire; l'examen et la solution de toutes les questions professionnelles s’v rencontrent de m êm e, en restant dans h* cham p de la légalité, comme le m ontre si bien le nouveau jo u rn al, qui nous inspire ces réflexions. Soyez donc la bienvenue, L'rnon médicale de la Provence ; nous vous souhaitons su eeèset prospérité*. Instruisez, éclairez les m édecins su r ce principe fécond de T Association, pour qu'ils s y rallient tous ; entretenez, vivifiez le feu sacré, et, m essager de la bonne nouvelle, en la faisant m ieux com prendre, vous la ferez accepter. » Nous rem ercions le spirituel et savant co llab o rateu r de \ Union médicale de ses éloges et de ses en co u rag em en ts. Ce bienveillant accueil nous touche d’autant plus q u ’il nous vient d'un journal si haut placé dans l’opinion publique, si rem arqua­ ble par son esprit de justice et «l’im partialité, si dévoué à la grande cause de l’Association médicale qui a inspiré n otre m odeste pu­ blication et qui la soutiendra. Oui. nous avons l'espoir que notre feuille vivra, si elle peut com pter su r le dévouem ent et le désintéressem ent de la grande m ajorité, nous voudrions dire de l'unanim ité de nos confrères des B ouches-du-R hône ; com bien son im portance s ’accroilraitellc encore si les sociétés locales voisines lui ap p o rtaien t leur coucou rs. — 63 Conform ém ent a la décision prise par la Com m ission, dans sa dernière séance , MM. les président et secrétaire de la Société ont adressé à M onseigneur l'archevêque d'Aix la lettre suivante : « M onseigneur, « Les sociétés m édicales instituées dans toute la France s'oc­ cupent, avec la plus vive sollicitude de toutes les questions qui intéressent la santé publique et l’honorabilité de la profession m édicale: au prem ier rang de ces im portantes questions se place l'exercice illégal de la m édecine et de la pharm acie. « Cet exercice illégal (h* la m édecine et de la pharm acie se pré­ sente à elles sous deux aspects bien différents : c’est, d ’un côté, un scandaleux trafic, com m is par des charlatans éhontés qui n 'o n t d’autre souci que de rem plir leur bourse au détrim ent des trop crédules m alades. C ontre lui, les associations m édicales sont sans pitié, elles défèrent sans hésitation les coupables a la justice, et les annales des tribunaux fourm illent, dans ces d er­ nières années, des nom breuses condam nations obtenues. « Mais h côté de ce vil cl indigne charlatanism e vient se pla­ cer m alheureusem ent aussi l'exercice illégal com m is par des ecclésiastiques ou des religieuses, dont le zèle et la charité dépassent trop souvent les lim ites posées par la loi pour la sauvegarde de la santé publique. « I e dévouem ent et la charité ne sauraient suppléer aux connaissances spéciales que la société a exigées de ceux a qui elle a confié plus particulièrem ent le soin des m alades. Et l’on voit ainsi un zèle respectable dans sa source, devenir funeste dans ses résultats. « Les m édecins qui sont les tém oins jo u rn aliers de ces p rati­ ques illégales et dangereuses ne pouvaient m anquer de s’ém ou­ �— 64 — voir également d’un pareil état de choses, m ais ici la voie à suivre était toute différente. Ils ne pouvaient o u b lier q u ’ils rencontrent souvent chez les religieuses et les ecclésiastiques des auxiliaires précieux, lorsque ce concours ne prend pas le carac­ tère d'une com plète substitution d’action. « Aussi, dans les cas de ce g en re, ce n ’est plus à la ju stice que les Sociétés médicales dem andent le redressem ent de pareilles illégalités, elles s'adressent avec confiance aux ém in en ts prélats, placés à la tête des corporations religieuses et du clerg é, et ce n'est pas en vain q u elles font appel à leur haute sagesse pour m odérer les entraînem ents d’une charité souvent plus zélée qu'éclairée. « Dans cet ordre de faits, nous pourrions, M onseigneur, vous citer de nom breux docum ents avec des nom s illustres et des dates précises. Il nous suffira de vous dire que le C orps Médical de France a pu lire souvent et avec une profonde reconnaissance de fort belles et fort sages |« ro les ém anant de l’épiscopat ; il a adm iré surtout une très récente circulaire de Son E m inence le cardinal M athieu, archevêque de Besançon. M onseigneur, la Société locale des m édecins des B o u ch es-d u Rhône, agrégée à l’Association générale des M édecins de France, dont nous avons l’honneur d être auprès de vous les très res­ pectueux interprètes, a été saisie elle aussi de faits sem blables à ceux dont nous venons de vous faire un exposé g énéral. « Elle a déféré à la justice les charlatans p ro p rem en t dits, mais c’est à votre haute sagesse, M onseigneur, qu elle vient si­ gnaler les faits qui sont reprochés par nos C onfrères de la ville d Arles aux religieuses de Saint-V incent-de-P aul de cette ville et aux religieuses de l’hôpital de Tarascon. « N ous avons l’honneur de m ettre sous les yeux de V otre G randeur un extrait de la lettre qui nous a été adressée par des confrères d A rles............................................. (Suit la lettre.) Ces faits sont parfaitem ent précis, ils pourraient être plus particulièrem ent spéciliés, si besoin était. L honorabilité bien connue et incontestée des signataires de cette lettre, que nous relatons, leur donne un caractère d’authenticité com plète. « Tels q u ’ils so n t, ils paraîtraient certainem ent à Votre G ran­ deur tout aussi sérieux q u ’ils nous l'o n t paru 'a nous m êm es. T outefois, en les po rtan t à votre connaissance, M onseigneur, nous n ’avons nullem ent la prétention d’invoquer auprès de vous la loi qui protège nos droits contre des em piétem ents profes­ sionnels, de quelque côté qu'ils viennent, mais en venant porter très respectueusem ent nos plaintes a Votre G randeur, nous préférons ne tenir que de votre bienveillance et de votre haute sagesse le redressem ent d ’abus dont nous serions d’ailleurs m oins em pressés de nous plaindre s'ils ne pouvaient devenir un danger sérieux pour la santé publique. « N ous avons la ferm e confiance que vous daignerez en ordon­ ner la cessation, ainsi que de tous ceux qui, dans le m êm e ordre de faits, pourraient être com m is par les personnes placées sous votre haute juridiction. « Veuillez en agréer, m onseigneur, l’expression anticipée de notre très respectueuse gratitude. « N ous avons l’ho n n eu r d ’être, M onseigneur, etc. » — M onseigneur l’archevêque d’Aix a daigné avec le plus grand em pressem ent faire à cette lettre la réponse suivante : Aix, le 17 m ars 1864. M onsieur le P résident, Je n’ai aucune connaissance de ce qui a donné lieu aux plain­ tes form ulées contre les sœ urs de S aint-V incent-de-P aul d'A rles et de Saint-T hom as de Tarascon. Je fais écrire aux supérieures de ces deux établissem ents pour q u ’elles veillent il ce que l’on �— 66 oa sorte pas des limites de la légalité, cl dans ma prochaine visite daus ces deux villes j exam inerai par in o i-m érae ce qui s'est lait par rapport aux consultations, petites opérations et ventes de rem èdes, qui vous ont été signalées. Je ne doute pas que les abus, s il y en a, ne soient facilem ent réform és. Recevez, Monsieur le P résident, l’assurance de ma considé­ ration très-distinguée ; 7 G eorge, archevêque d ’Aix. — Le 7 m ars dernier, VI. Rayer, président «le l’Association générale, et M. Paul \ mirai. l'un des conseillers judiciaires de I Association, ont obtenu une audience de S. Exc. M. le ministre de la justice, et ont eu 1 honneur de lui rem ettre un Mémoire sur plusieurs cas graves d ’exercice illégal de la ni «lecine, signa­ lés au Conseil général par la Socié té locale de la G ironde. M. Rayer et M. Amiral ont. de plus, rappel ' à l'attention de M. le garde des sceaux les plaintes unanim es du corps médical sur 1 insuffisance des honoraires attribués aux m édecins requis par la justice, et sur la nécessité de la rév ision des tarifs «édictés jiai' le décret de 1811. M. le m inistre s’est m ontré très atten tif à la double exposition «pii lui a été faite, et a prom is, avec une gran d e bienveillance, de prendre en sérieuse considération la com m unication qu’il venait de recevoir. — Dans une des dernières séances de la C om m issitm ^dm inistrative de la Société centrale, nous avions rem arq u é l'adm ission de M. V elpeau,président d<* l’Association des M édecins d«* la Seine, fondé par Orfila. A cette occasio n , nous nous étions livré à un petit tra­ vail de comparaison entre l«*s iisl«*s des m em bres «le la Société centrale et de ( Association de la Seine et nous avions trouvé sur chacune d’elles les m êm es nom s en très grand nom bre ; - 07 - la plupart des dignitaires de l’une figurent su r la liste de l’au tre, et réciproquem ent. Cet état de choses nous frappa, et l’agréga­ tion de l’Association des m édecins «le la Seine nous apparut pro­ chaine ; aussi notre surprise n'a pas été trop grande quand nous avons appris par 1’ Union médicale du 2 avril «pie cette agrégation était devenue un fait accom pli. En poursuivant les réflexions qui nous étaient ainsi suggérées p a rle nouveau titre to u t m odeste que le célèbre chirurgien de la Charité ajoutait à ceux si nom breux et si brillants que nous lui connaissons, nous reportions notre pensée su r un fait ana­ logue «pii se passe dans les B ouches-du-R hône : a côté de l’A s­ sociation m édicale existe le Com ité médical ; celui-ci est plus ancien et plus riche q u ’elle, et de plus, il est reconnu d ’utilité publique par décret im périal; m ais, pour être ju ste, on accordera à 1 Association m édicale un avantage, celui de son agrégation h l’Association générale des m édecins de F ra n c e ; cet avantage rachète largem ent l’infériorité de son âge et de sa situation financière; à I exem ple «le ce qui s’est passé dans les Associations centrale et de la Seine, chaque jo u r am ène a l’A ssociation m édi­ cale quelque adhésion nouvelle de la part de Confrères faisant partie du Com ité m édical, tout com m e des m em bres de l'A sso­ ciation m édicale peuvent grossir les rangs du Comité médical. Dans les adm issions nouvelles prononcées par la Commission adm inistrative dans sa dernière séance, un exem ple précieux «les faits «pie nous avançons nous est fourni par l'adhésion â nos statu ts de M. le Dr M artin, professeur honoraire de l’Ecole de m é d ecin e, chirurgien consultant des hôpitaux « p ii, m em bre fondateur du Com ité m édical des B ouches-du-R hône, s’est rallié avec le plus grand em pressem ent â une institution dont il a su apprécier le b u t protecteur et m oralisateur. Poursuivons ju sq u ’au b o u t notre com paraison. Le Comité m édical suivra- t-il l’exem ple «pie lui donne I Association de la S ein e? E spérons-le !... �— 68 — DK LA MALADIE D ES TRICHINES (TRICIHNIAS1S). Séance de la Commission Administrative du 7 avril. PRÉSIDENT M. SFUX. La commission a prononce l’adm ission de sept nouveaux m em bres qui sont : MM. A ubert, A uphan, G iraud (Jules), m édecin en chef de l’Asile de S ain t-P ierre, L iautaud, Martin, professeur honoraire de l’Ecole et ch iru rg ien consultant des hôpitaux. Offand, Philippon. Elle a reçu com m unication de quelques faits d ’exercice illé­ gal de la m édecine qu elle a décidé de déférer à M. le Procureur Impérial. Enfin, elle s’est occupée d ’une question très im p o rtan te d ho­ norabilité et de dignité professionnelle «pic le défaut d'espace nous oblige à nous contenter d indiquer. Le Comité de Rédaction. -------- —egfccgxfa»*---------- A VIS. Les m édecins des Bouches-du-R hône qui ne font pas encore partie de la Société recevront, avec ce n u m éro, un acte d adhé­ sion qu’ils voudront bien renvoyer à M. le secrétaire. Chaque appel que nous faisons à nos C onfrères augm ente notre nom bre ; espérons que bientôt pas un seul médecin honorable n ’osera avouer qu il est resté étran g er au grand m ou­ vement qui tend à réunir en un seul faisceau la fam ille médicale tout entière. Tout médecin des B ouches-du-R hône, V ar, V aucluse, AlpesM aritimes et Basses-Alpes à qui le journal sera adressé et qui ne l’aura pas renvoyé ou n'aura pas donné avis de son refus d’abonnem ent avant le 1er mai, sera considéré com m e abonné. DarteiU*.— Icopr Vial, r. Tblarr, K. Parm i les entozoaires qui peuvent d o nner lien, chez l’hom m e, h des altérations pathologiques, est venu se ranger, d rpuis quelques an n ées, le Trichinia spiralis. Cet anim al, dont la pré­ sence, dans l'épaisseur du tissu m usculaire, a été reconnue par M. C ruveiIhier, par M. Lébert, paraissait donner lieu h des altérations dont l’autopsie pouvait seule donner co n n ais­ sance. P endant la vie, celle intoxication des m uscles sem blait devoir passer com plètem ent inaperçue. C’était par hasard, dans les am p h ith éâtres, su r des sujets destinés aux dissections, que le docteur H ilton, qu Ovven avaient trouvé les prem iers élé­ m ents des études qu'ils ont faites sur ce ném atoïde. Les sujets qui avaient succom bé paraissaient devoir le term e de leur existence aux m aladies ordinaires, fièvres typhoïdes ou autres. M. L ébert annonçait dans son grand ouvrage d ’anatom ie patho­ logique «jue la présence des trichines dans l'organism e ne donnait point lieu h des accidents sérieux. De 1835 à 1865, l'étude des trichines était purem ent sp é­ culative au point de vue m edical, c ’est un fragm ent détaché de l'u n e des sciences accessoires, de l’h*stoire naturelle. Oxven, Virchow étudient les m igrations et le développem ent de l’an i­ mal. Mais voilà qu’en m êm e tem ps paraissent un très grand nom bre de m onographies, en A llem agne, en A ngleterre. Le Trichinaspiralis n ’est plus un animal insignifiant pour le m éde­ cin, pour le praticien, c’est un ennem i de l’espèce hum aine, il va p ren d re rang parmi les entozoaires qui m enaçenl non pas seulem ent la santé, mais la vie de l’hom m e ; il fait de n om ­ breuses victim es, des familles entières sont détruites par sa présence dans l'organism e. M. L aségue, dans les Archives de médecine, après avoir consacré, en décem bre 1862, un article à étudier les caractères de la trich in e, reprend dans le m êm e journal l’étude des épidém ies diverses auxquelles elle a donné lieu, en A llem agne su rto u t. Il ne saurai! en trer dans nos intentions de donner à l’article 5 �que nous consacrons a ces nouveaux hôtes une étendue trop grande, nous voulons contribuer h répandre les connaissances qui ont été acquises. Nous voulons appeler l’attention des pra­ ticiens sur une maladie nouvelle qui n ’est peut-être inconnue parmi nous que parce qu’on n’a pas encore appris à la distinguer des autres altérations de l’organisme. Nous renverrons, pour des détails plus complets, aux deux remarquables articles de M. Laségue et aux diverses monographies, pour la plupart publiées en langues étrangères, (pii traitent de cette nouvelle maladie. La maladie qui nous occupe est caractérisée par la présence d'un entozoaire ( Trichinia spiralis) dans les muscles de l'homme. Quels sont ces nouveaux hôtes? Ils sont décrits par Virchow de la manière suivante : La trichine est contenue, comme on le sait, dans un kyste qui parait ins ré entre les fibres primitives du muscle. La forme du kyste est ronde ou ovalaire, les deux extrémités sont arron­ dies ou aplaties, on même s’allongent en pointe ; suivant que la forme arrondie ou allongée prédomine, les kystes apparaissent comme des petits points, des granulations ou des vésicules, ou comme de petites stries qui contrastent avec la coloration rouge des muscles par leur transparence ou leur couleur grisâ­ tre. La forme ovoïde allongée est la plus commune, surtout lorsque la substance musculaire est résistante et bien dévelop­ pée ; elle tient évidemment a la pression exercée par les fibres musculaires. Dans la plupart des cas, les kystes sont grisâtres, sinon blaucs, opaques, et leur opacité est produite par des dépôts calcaires. Le dépôt calcaire n ’a pas là la même signification que pour les cysticerques et les échinocoques, il n ’indique pas la mort de l’animal ou sa prochaine transformation crayeuse et il n'est pas rare de trouver dans les capsules incrustées l ’intérieur libre et l’animal vivant. Les acides acétique et chlorhydrique dissolvent les sels de chaux avec un petit développement de gaz. L ’infiltration calcaire, qui débute par les extrémités, s’étend rarement d'une manière uniforme sur toute la surface. La structure de ces kystes a été l'objet de recherches nom­ breuses. Luschka distingue une enveloppe externe qui donne la forme à la capsule, et une couche interne. La première com­ posée de tissu connectif avec des vaisseaux, serait un produit d’inflammation ; la seconde appartiendrait en propre à la t r i­ chine. Il est vrai qu’on trouve, à la périphérie des kystes, une petite masse de tissu cellulaire vascularisé, renfermant assez souvent de la graisse, et qui n’a rien de commun avec le kyste lui-m êm e. V irchow n’a jamais pu arriver à isoler la membrane interne dont Bristowe et Raynev nient également l'existence, il n’en admet pas moins que la cavité intérieure est arrondie ou ovoïde, et que les prolongements paraissent formés par un tissu solide composé découches concentriques superposées, et se prolongeant plus ou moins sur la continuité du kyste. Les diverses couches ne contiennent ni granules ni cellules, et consistent en fibres allongées, fusiformes, assez analogues, à la coupe, aux corpuscules des cartilages. On peut donc considérer le kyste comme un produit homogène. Est-il le résultat d ’une réaction? appartient-il à l'organisme de l’animal, c’ est ee qu'il est jusqu’à présent impossible de décider. Le fait de la présence d’une membrane interne celluleuse, ou pour mieux dire d’un épithélium, n’ est pas sans importance. On pourrait, en effet, en inférer que le kyste tout entier est un produit de nouvelle formation appartenant à b organisme de l’homme. Ajoutons comme un des éléments utiles à la solution de cette question histologique, qu'on rencontre parfois deux on trois animaux enfermés dans la même capsule. Luclika avait constaté dans l ’intérieur du kyste, indépendam­ ment de Llie lm in ilie , une masse de granules élémentaires et de petits corpuscules ronds ou allongés, qui ne peuvent être que des noyaux avec un ou deux nucléoles. Ces noyaux ou cellules ne se produiraient, suivant Bristowe, qu’après la mort de l ’animal ou tout au moins peu de temps avant. Quant à l ’animal lui-m êm e, l’extrém ité la plus ténue répond certainement à la bouche et la plus épaisse à l ’anus. Le ver ne se meut pas seulement quand il est extrait de la capsule; mais il exécute môme dans le kyste quelques mouvements qu’on détermine aisément à l ’aide d’ une solution faible de potasse caustique. Ces mouvements consistent en un raccourcissement ou un allongement de la spirale, en quelques déplacements �- 72 - latéraux rie Pextrémité céphalique, et aussi en quelques oscil­ lations du canal digestif. Bristowe a remarqué avec raison que l'animal s'enroule toujours dans le même sens. La structure intérieure de la trichine laisse encore beaucoup de points h éclaircir, et si les éléments qui la composent ont été h peu près décrits de la même façon par les observateurs, il s’en faut qu'ils leur donnent tous la même signification. M. Davaine, qui a beaucoup insisté sur 1 anatomie du kyste, mentionne très brièvement celle de l'animal qu’il contient ; sans être aussi exclusifs, nous nous bornerons 'a de courtes indications. Le ver présente un tégument distinct, un oritice buccal et anal, un canal alimentaire qui va directement de I un à Laulrr, et en outre, un tube existant dans son tiers postérieur qui se relie probablement a la fonction reproductrice. Le tégument est transparent, homogène, indiqué par deux ligues fines, parrallèffis ot finement dentelées; immédiatement au-dessous de l’ enveloppe tégumentaire est. une couche trois ou quatre fois plus épaisse, composée d’une matière transparente jaunâtre, dont la portion externe est dépourvue de structure, tandis que l'interne est semée de petites granules. Les orifices buccal et anal sont l’un marqué par une dépression conique ou par mie petite papille, l’autre par une simple dépression. Le tube intes­ tinal, très distinct dans les deux tiers supérieurs, est plus difficile â discerner dans le tiers inférieur; quant au tube ou â la glande qui représente l ’organe de la génération, il n ’occnpe, comme nous l’avons dit, que le tiers inférieur de l ’animal et se termine par une tache pigmentée, et parait répondre an type de l’organe sexuel femelle. Suivant l ’époque â laquelle on examine les sujets, on trou­ vera les trichines dans le tube digestif, ou bien en voie de - 7 * _ blanc partout, tant leur nombre est considérable, d’autres foi s certains muscles fourm illent de ces animaux quand d’ autres n’en présentent pas. Virchow en a rencontré dans tous le s muscles rouges, le cœur excepté Virchow a étudié chez les lapins la progression des trichines. Ce fut avec le tissu musculaire infecté chez l ’homme qu’il fit ses premières expériences qu’ il a soumises h l ’Académie des sciences, dans la séance du 2 ju ille t 1860. « Peu d’heures après I ingestion des muscles malades, les « trichines dégagées des muscles se trouvent libres dans l ’esto« mac ; elles passent de Ih dans le duodénum et arrivent ainsi « plus loin dans l’ intestin grêle pour s’y développer. Dès le tro i« sième ou le quatrième jour,on trouve des œufs et des cellules « spermatiques, tandis que les sexes sont devenus distincts. « Bientôtaprès les œufs sont fécondés et il se développe dans le « corps des trichines femelles, de jeunes entozoaires vivants. « Ceux-ci sont expulsés par l’orifice vaginal, et je les ai retrou« vés sous forme de petits (ilaires dans les glandes mésentéri- « ques, et surtout en nombre considérable dans les cavités « séreuses, particulièrement dans le péritoine et le péricarde; « ils avaient, selon toute apparence, traversé les parois in« tesliuales. En continuant leurs migrations, ils pénètrent dans « l ’intérieur des faisceaux musculaires prim itifs. » Quel sera le nombre de ces animaux sur le sujet qui va leur servir de demeure? Virchow 1 apprécie de la manière suivante: Une trichine mère à l ’état adulte renferme environ 100 petits vivants; elle produit,de plus, de nouveaux œufs et peut demeu­ pérégrination se dirigeant vers les organes dans lesquels elles rer à l ancre dans l ’intestin pendant un mois. En comptant vont se fixer, ou bien complètement établies dans le tissu mus­ 200 petits par mère et en admettant 5,000 trichines ingérées culaire où elles présentent les conditions que nous venons dans les quelques bouchées de viande infectée, on arrive au d’ énumérer. chiffre d’un m illion de petits allant s’in filtre r dans les muscles. La distribution des entozoaires n’est pas toujours la même, soit relativement aux muscles atteints, soit pour le nombre de sujets qu’ils contiennent. Tantôt les muscles sont pointillés de Heureusement les trichines ne sont pas â l ’abri d’une mort prématurée. J. C. La suite au prochain numéro. �— De ï Association Universelle des Médecins et de son importance nationale, par le docteur A. R o ndard , (Je Salon , membre de l'Association Médicale des Douches-du-Rhône. COMPTE-RENDU Présenté à la Commission A dm inistrative dans sa séance m ensuelle du 9 m a i, par le docteur L. L A U R EN 8, secrétaire de l ’A ssociation. M essieu r s , La commission administrative a reçu l ’hommage d’ une brochure intitulée : De l'association universelle des médecins et de son importance nationale. Son auteur est M. A. Rondard, docteur en médecine a Salon et membre de notre société. Cette publication se termine par une proposition qui est, suivant notre honorable confrère, destinée à créer des richesses suffisantes pour assurer le bien-être et la sécurité à tous les médecins. La perspective est séduisante et capable de solliciter toute votre attention ; mais comme si elle était de nature h soulever tout d’abord un peu d’incrédulité, ce n’ est pas, ajoute M. Rondard, le fruit d’ un rêve d ’une nuit d’ été, mais le résultat de mûres et sérieuses réflexions. M. Rondard est, en effet, un praticien réfléchi et in s tru it, ayant beaucoup étudié les ques­ tions professionnelles pour lesquelles il semble avoir une prédilection particulière et qui n’est pas nouvelle, puisque dès l ’année 1846, il avait publié plusieurs articles sur l'association médicale dans un journal qui paraissait alors a Marseille, les Archives médicales du Midi. La publicaiion dont j'ai à vous entretenir est une manifestation de plus de cette préoccupation presque générale dont les questions professionnelles sont en ce moment l’objet parmi nous et qui se révèle dans la presse, dans les sociétés médi­ cales, dans les conversations entre confrères. Cette préoccupa­ tion est devenue bien légitime -e n présence des causes d’amoindrissement dont notre profession est chaque jo u r la victime et en présence aussi des exigences toujours croissantes de la vie matérielle et d’ une civilisation de plus en plus dévo- 75 — ranto. Les nécessités de îa situation sont devenues telles qu elles semblent nous autoriser à avouer que si la médecine est un sacerdoce, elle est aussi un an, une industrie et qu après tout le prêtre doit vivre de l ’autel. E l d’ailleurs, n’est-il pas vrai que pour m aintenir l ’honorabilité professionnelle au niveau élevé que lui assigne la grandeur de la fonction sociale que le médecin a à rem plir, il est indispensable que la relation qui doit exister entre les services rendus et leur rémunération matérielle, soit mieux en harmonie avec les besoins de la vie et les convenances de la profession. Nous le savons tous, la pureté de l’àme se ternit trop souvent au contact de la misère et le besoin de vivre fait souvent fléchir la moralité la plus sévère. Ne pourrait-on j>as citer tels médecins qui n’ont lailli à la dignité professionnelle que parce qu’ils avaient éprouvé les poignantes angoisses de la détresse. Ils ne se sont certainemen l pas jetés de gaité de cœur dans cette ornière boueuse du char­ latanisme où ils ont prostitué leur robe et leur diplôme. C’est ainsi que l ’ont pensé sans doute ces médecins émi­ nents, nos mailres dans la science et dans la profession; pour eux la fortune n ’a pas de rigueurs et ils ont cependant porté la plus vive sollicitude sur ces questions de l’ordre matériel qu’ il n’ y a pas bien longtemps encore, on eût à peine osé indiquer, sous le vain prétexte de respecter la dignité d’un corps pauvre il est vrai, mais noble et lier. C’est un des heureux résultats de l’association générale d’avoir pu poser ces problèmes professionnels qui émeuvent le corps médical et il y a tout lieu d’espérer qu’il aura suffi pour les résoudre, d’avoir substitué aux efforts impuissants de l’individu isolé, cette force collective dont la puissance est presque sans limites : Celle espérance, je la partage avec notre confrère, M. Rondard, qui l’ exprime dans maints passages de son travail. Je n’ai pas l’intention de vous donner une analyse même rapide de la première partie de l’œuvre de notre confrère et de le suivre dans les développements pleins d’intérêt, exposés dans un style entraînant et imagé, où il nous démontre l im­ portance de l ’association h son point de vue général et comme une loi primordiale instituée par l ’auteur de toutes choses pour la conservation et le développement des œuvres de la création. Après cette étude générale de l’association et passant a son application au corps médical, M. Rondard nous montre les médecins heureux et honorés quand ils ont connu les lois de ce principe fécond et bienfaisant; ils étaient pauvres, déconsi­ dérés, assimilés même aux esclaves, quand divisés par les dis- �[mies des sectes ou par des haines jalouses, ils ont cessé d’être une corporation unie. Aussi, notre honorable confrère s’est félicité de voir le gouvernement réalisant les aspirations arden­ tes du corps médical, autoriser par un décret qui a déjà cinq ans de date, la formation de noire grande association. Toutefois, il se demande quelle est la cause qui retient encore dans l'isolement un grand nombre de médecins, ceux surtout qui, par leur position de fortune modeste, ont le plus besoin d'aide et de soutien. « Les médecins pensent sans doute que l’association ne peut pas assurer leur bien-être et celui de leur famille. La cotisation volontaire est un moyen qui parait suffisant aux autres classes de travailleurs, mais parmi nons, ceux qui sont le plus intéressés à créer le fonds de prévoyance sont précisément ceux qui peuvent plus difficilement le former. A ce point de vue, l ’association ne peut porter ses fruits qu’à l ’aide de la bienfaisance du petit nombre envers le plus grand. Les fortunes bien établies sont une exception pour les médecins. Eh bien ! dans ce cas, I?. caisse de la société medicale se trouve alimentée par une sorte d'aumône, circonstance gênante pour les uns, humiliante pour les autres. •) «J'entends demander de tous côtés, nous dit encore M. Rondard, par les membres les plus zélés de l ’association, q u ’on établisse pour tous les médecins une caisse de retraite. Ce vœu est assurément bien légitime. Mais cela est évidemment im ­ possible dans l'état actuel des choses. L ’association n’a pas encore fait nailre ces revenus capables d’assurer une retraite à chaque membre. Nous étions pauvres avant d’être unis, nous ne sommes guère plus riches depuis notre union. , , Cependant je le reconnais nous avons fait un grand pas vers le but que nous désirons atteindre. Nous n'avons plus qu'à introduire dans l'association, un autre élément indispensable pour créer , endehors de la clientèle, une source inépuisable et capable d'ali­ menter le fonds de prévoyance. » Ici, M. Rondard aborde l’exposition du projet qu’ il a conçu et qu il vous propose. Il pense que les 20,000 médecins de France pourraient former entre eux une vaste société commer­ ciale dont les bénéfices seraient suffisants pour donner l ’aisance à tous, même à ceux qui actuellement n’ont que les misères de la vie en partage. C’est la, vous le voyez, Messieurs, une grande idée Elle vaut bien la peine que nous nous y arrêtions quelques instants. Et d’abord, à notre époque industrielle, en présence des merveilleux résultats qu a donnés I association du capital et du travail, il était tout naturel de se demander s’il ne conviendrait pas que le corps médical prit part également à ce mouvement général qui est devenu si fécond et se servit, lui aussi, du commerce, de l ’industrie, du travail associé au capital pour donner à ses membres le bien-être matériel que le culte de la science seul ne lui refuse que trop souvent. Les prémisses posées par notre confrère pour justifier sa proposition ont un fonds de vérité incontestable. Les atteintes portées à nos intérêts matériels et moraux par des causes que nous connaissons tous, ont fait naître une situation périlleuse et il est urgent de chercher un remède à des maux dont nul ne conteste la gravité. Le charlatanisme, l’exercice illégal de la médecine, les dures conditions faites au corps médical par les sociétés de secours mutuels, la concurrence entre médecins, I avilissement des honoraiies, etc., sont autant de chancres dévorants qui menacent et compromettent la profession médi­ cale. Mais le moyen proposé par M. Rondard est-il acceptable et possible, du moins pour le moment? Je ne méconnais pas les facilités qu’auraient les médecins pour faire le succès de bien des entreprises et tous les jours nous voyons notre patronage sollicité par un grand nombre «1 industriels qui attendent et retirent de nous profil et fortune ; mais n ’est-ce pas précisément parce que la faveur que nous accordons à telle industrie, à un médicament nouveau, à un établissement thermal, à une denrée alimentaire même, n’ est pas inspirée par 1 intérêt, que le public a foi daus notre recom­ mandation. De deux choses l ’une, ou les objets recommandés seraient des objets de consommation médicale, et alors notre action serait gênée et entachée de soupçons légitimes ; ou bien, c’est en dehors des exploitations médicales proprement dites que mous fixerions nos choix, et dans ces cas, n'y a u ra it-il pas une situation trop insolite et trop étrange dans cette influence que les médecins chercheraient h exercet à leur profit. Je ferai encore une objection au projet de M. Rondard et elle me parait grave. La constitution d’ une grande société avec un capital im portant, me semble bien difficile à réaliser d’ emblée, soit par l’impossibilité où un grand nombre de médecins serait de faire l ’apport social statutaire, soit par la répulsion qu’un pareil projet exciterait chez d’autres non encore convertis aux idées que notre confrère cherche à faire prévaloir. La proposition de M. Rondard aurait plus de chances de succès si elle devait s’accomplir entre un petit nombre à qui la clien­ tèle laisse des loisirs, pouvant disposer de fonds suffisants pour entreprendre telle opération industrielle ou commerciale couve- �— 78 noble et t|ni auraient en outre des aptitudes spéciales. La com­ binaison limitée d’ abord h quelques-uns pourrait se généraliser plus lard et accroître son importance avec le nombre des associés. Je ferai une dernière observation a la pensée de notre honorable collègue et je la tire «les difficultés elles-mêmes de la marche de l’entreprise ; sans doute son organisation mûre­ ment étudiée serait soumise à des règles précises et de grandes sociétés ont pu trouver des lois et des statuts sons l’empire desquels elles fonctionnent adm irablement, mais on m'accor­ dera aussi que l’exercice du commerce, la conception des opérations qui en sont l’objet, le contrôle des m ille détails de leur exécution , nécessitent des aptitudes particulières que l’ habitude et des éludes spéciales n’auraient peut-être pas suffisamment fait contracter aux médecins, à ceux surtout qui seraient plus spécialement chargés des affaires de la société. Celle inexpérience des affaires serait difficilem ent rachetée par la probité, le dévouement, la bonne volonté, qualités qui, nous pouvons le proclamer avec un légitime orgueil, ne sont pas rares dans le corps médical. Vous voyez. Messieurs, que dans l’ exposé des réllexions que m’a suggérées le travail de M. Rondard , je me suis peu pré­ occupé de la question des principes purs qui veulent que le médecin se consacre entièrement a son art, et de l ’incom pati­ bilité si non légale, du moins morale, qui existe entre le sacer­ doce médical et les spéculations commerciales et industrielles, Le moment serait d’ailleurs mal choisi pour empiéter ainsi sur un domaine qui n’est pas le nôtre et lorsque le médecin cher­ che à faire respecter le privilège que lui donnent la loi et des études spéciales, serait-il bien venu a usurper un terrain qui n'est pas le sien ; lorsqu'il cherche à expulser les marchands du temple, doit-il h son tour faire entrer le négoce et la spécu­ lation dans le sanctuaire qu il veut défendre entre les atteintes du dehors. J’ai évité aussi de vous parler des mauvaises chances et des risques d'une vaste entreprise commerciale. Nous, surtout qui dans notre cité, sommes les témoins journaliers desmerveilleux résultats que donnent le commerce et l ’industrie,nonsne devons pas oublier aussi que trop souvent de grands naufrages et de grands désastres viennent jeter la stupeur dans notre place ; que le commerce a des écueils que les pilotas les plus expéri­ mentes ne [arviennenl pas toujours a éviter et je me sens saisi d’une émotion profonde, en songeant que si notre maison com­ merciale en était réduite a une liquidation malheureuse, nous — 79 — aurions du même coup inlligé une tache indélébile au drapeau de la considération médicale (pie nous voulons tenir bien haut. Je me suis surtout attaché à vous démontrer les difficultés sérieuses que me paraît devoir rencontrer dans la pratique la grande pensée de notre confrère et qui sont de telle nature qu’ une société locale ne peut les résoudre définitivement. M. Rondard n’en mérite pas moins vos plus sincères re n ie rciments et toutes vos félicitations pour ses efforts. L ’affectation spéciale qu’il propose d’un prélèvement sur les bénéfices de la grande société qu’il voudrait fonder, au profit des médecins sans ressources, de nos veuves et de nos orphelins, pour la création d’asiles de retraite et pour d’autres institutions de bienfaisance, suffirait seule pour justifier toutes vos sympathies et votre gratitude pour un confrère aussi dévoué et animé de sentiments aussi confraternels. Mais il doit rester quelque chose de plus du travail qui vous est soumis et nous pouvons en tirer dès maintenant les con­ clusions pratiques suivantes : 1° Nous puiserons dans la communication de M. Rondard et dans le tableau malheureusement trop réel qu’ il nous fait du malaise de notre profession, un m o tif de plus pour persévérer dans les elïorls (pie nous faisons pour en dim inuer les causes et peut-être même les éteindre complètement. Ces causes, je vous les ai énumérées dans le cours de celte discussion et je n’y reviendrai pas, me réservant d’ailleurs de vous en parler plus au long, lors de notre prochaine assemblée générale, en vous rendant compte des travaux de notre société, pendant l’exercice courant ; 2° Nous ferons de l’idée générale de notre honorable collè­ gue une application spéciale h laquelle personne, je l ’espère du moins, ne lera d’ objection, en entourant de toute notre sym ­ pathie et de notre patronage les femmes , les veuves et les orphelins des médecins qui, par suite de la mauvaise fortune, se trouveraient dans la nécessité de recourir a l ’exercice d’ une profession commerciale ou industrielle ; 3° Si le moyen pratique qui vous est présenté aujourd’hui vous paraît devoir rencontrer des obstacles contre lesquels vous ne voulez pas vous heurter, du moins pour le moment, ne se­ ra it-il pas possible d’en trouver un autre qui devienne aussi un élément puissant pour grossir notre fonds de prévoyance. M. le docteur Chapplain appelait, il n’y a pas bien longtemps, votre attention sur la possibilité de former entre les médecins une Société d’assurances mutuelles ou a primes fixes. Les primes payées par le corps médical h des Compagnies d’ assit- �81 rances qui relirenl de leurs opérations des bénéfices importants ne pounaient-elles pas servir à Constituer entre les médecins une assurance mutuelle, et les excédants entre les sinistres et les recettes ne pourraient-ils pas grossir d ’une manière assez notable notre caisse de secours et servir au soulagement de bien des misères confraternelles Vous avez accueilli cette idée avec faveur; ne serait-il pas opportun de la m ettre h l’étude? Et comme du choc des idées ja illit la lum ière , à côté de celte idée et comme conséquence de l'attention éveillée par M. Rondard sur ces grandes questions , il pourrait surgir d’autres combinaisons qui n'auraient pas contre elles les objections dont j'a i été peut-être trop prodigue aujourd’hui Ne serait il pas convenable d’appeler sur ces questions plei nés d’intérêt, l ’attention du conseil général de I' Association générale et de lui demander s'il ne penserait pas qu il pût être fait au corps médical une application honorable des principes économiques qui oui presque métamorphosé la société en créant des ressources naguères encore ignorées. M. Rondard termine ainsi l ’hommage qu’il vous fait de son travail. « Puissiez-vous,très honorables confrères,n’accorder que des boules blanches à la thèse que je viens de soutenir devant vous, et me faire connaître le résultat de votre vote, afin de fêler en famille , comme autrefois, la réception désirée. » Ces boules blanches dont l'heureux souvenir nous reporte à nos premiers pas dans la carrière médicale, vous ne les refuserez pas à M. Rondard et en lui portant les remerciments et les félicitations que vous lui accorderez par un vole unanime, vous me per­ mettrez en ma qualité de secrétaire de l ’ Association, de l’assu­ rer en votre nom, qu'il a pris parmi nous une place honorable et qu’il sera dans nos réunions confraternelles, toujours et pour tous, un collègue estimé et aimé. NOUVELLES ET VARIÉTÉS. Conseils de discipline. — Depuis longtemps, le corps médi­ cal réclame avec instance l ’organisation des Conseils de disci­ pline. — Voici en quels termes le s’unit aux réclamations générales : Montpellier Médical Organisation de conseils de discipline nommés par les médecins et jug< anl les médecins d’après les presr/iptions d’un code profession- net adopté par eux : tel est le vœu général que, bien des fois, nous avons entendu formuler autour de nous et auquel nous nous rallions de tout notre cœur. Si la corporation des avocats est si honorable, si elle se défend avec tant de dignité, d’énergie et de succès contre des empiétements ou des agressions venues du dehors, elle le d< it à ses conseils de discipline. Pourquoi nous, médecins, en resterionsnous plus longtemps privés? N'avons-nous pas le même intérêt à veiller sur nous-mêmes, et à repousser les injures venues de la part des profanes? Ne nous le dissimulons pas, nous sommes sérieuse­ ment menacés. Le défaut de confraternité, le charlatanisme, l’exer­ cice illégal de la médecine, sont pour nous des plaies bien vives et bien saignantes. Les médecins des villes, et surtout les médecins de Montpellier, où sont si anciennes et si enracinées les traditions d’honorabilité médicale, se doutent très peu de l’étendue du mal. Mais il suffit d’aller dans les pour y apprendre les détails que nous n’ayons rencontré le savoir et l ’honorabilité ne petits centres et dans les campagnes les plus navrants. Ce n’est pas certes une foule de praticiens modestes dont le cèdent en rien à ceux des praticiens des villes. Mais, nous les prenons eux-mêmes à témoin, ne connai sent-ils pas une foule de faits déplorables? Trouve-t-on toujours entre les membres de la famille médicale pratiquant au même heu, d’excellents sentiments de confraternité? Soni-ils disposés à se prêter de mutuels secours? Ne les voit-on pas trop souvent rivaux, adversaires, ennemis implacables? La plupart des villages ont leurs et leurs , qui se détestent sans savoir pourquoi et qui sc persécutent uniquement pour assouvir des vengeances alter­ natives et jamais apaisées. Les médecins savent-ils toujours se tenir guelfes gibelins en dehors de ces haines intestines? De là, des ruptures presque scandaleuses, une concurrence déplorable et sans dignité, une dé­ considération sans remède ; de là aussi, et cette conséquence est fort regrettable, une notable diminution des avantages pécuniaires attachés à uns profession qui devrait donner à tous ses membres, sinon le luxe, du moins une complète aisance. Certes, dans les préoccupations du médecin, la question des honoraires ne tient pas le premier rang; mais prétendre qu’elle np doit pas tenir un rang très important, serait un mensonge ou une duperie. �— Que faudrait-il pour Dire cesser (ks abus aussi fâcheux ? S’entendre. Le jour où les médecins d'un canton seront d’accord, la position du plus petit deviendra supérieure à cille de celui qui y est aujourd'hui le plus grand. Que faudrait-il encore? Un conseil de discipline qui se bornât le plus souvent à des avertissements secrets et amicaux; mais qui, devant des fautes obstinées, fût armé de l autorité la plus sévére. Demandons avec instance, donc, la création de conseils de dis­ cipline, mais demandons-les uniquement pour faire l ’opinion pu­ blique et sans espoir de les obtenir de longtemps encore. Pour le moment, une seule compensation nous est offerte : c’est la création, le maintien et la prospérité des sociétés de secours mutuel. Aussi sommes-nous, pour noire part, essentiellement sympathi­ que à toute idée d’association enlie médecins...... (Montpellier Médical, avril 1864). Honoraires médicaux. — A la suite d ’un rapport remarqua­ ble, présenté à la commission générale de l ’Association des Médecins du Rhône, par une sous-commission , composée de MM. Diday, J. Bonnet, Baclielet et Rougier sur la question inquiétante , mais délicate et dangereuse des honoraires, les résolutions suivantes ont été adoptées p a rla Commission générale dans sa séance du 6 avril : I* La Commission générale émet le vœu que les membres de l ’Association des médecins du Rhône, en dehors des circonstances où les seins doivent être absolument gratuits, se refusent à toute condescendance qui sérail de nature à déprécier la pratique médicale; 2* Elle leur rappelle que si le désintéressement est dans certains cas un devoir, il n’est pas moins obligatoire d’observer, dans les autres cas, les usages reçus relativement aux honoraires, et qu il vaut mieux refuser des services que de subir des exigences qui por­ teraient atteinte aux traditions et a la dignité de la profession ; 3* Elle les engage à n’mtenter directement aucune action judi­ ciaire en recouvrements de leuis honoraires; mais elle les invite expressément à lui soumettre préalablement toutes les contestations qu’ils peuvent avoir avec leurs clients ; 4° Elle exprime le dé>ir qu’aucun médecin sociétaire ne fournisse son concours individuel et n’apporte l ’autorité de son nom dans aucune demande judiciaire formée par un médecin membre eu non de l’Association ; 5° Enfin rite exhorte ses confrères à recourir à elle dans toutes les circonstances douteuses ou délicates, et elle leur ofirc l’appui m constant de ses délibérations et de son autorité pour prévenir i l régler les difficultés dans lesquelles se trouverait engagé leur intérêt professionnel. v E xercice illégal de la médecine. — Par jugement du tribunal correctionnel de Marseille, en date du 7 avril 1864, la dame Greffe, veuve Sarra, garde-malade, a été condamnée, à deux fois, 15 l'r. d'amende et aux dépens, pour exercice illégal de la médecine (deux contraventions). — Par jugement du même tribunal, en date du 2 mai cou­ rant, le sieur Barberi, tailleur h Marseille, a été condamné pour blessures*par imprudence, vente de remèdes secrets et exercice illégal de la médecine, à quinze jours d’emprisonne­ ment, 25 l'r. d’amende et 300 l'r. de dommages-intérêts en faveur de douze médecins de Marseille, parties civiles. Nous rendrons compte de cette affaire dans notre prochain numéro. P ublicité par voie d affiches et journaux. — Dans sa réunion du 7 avril, la commission administrative de l'Associa­ tion médicale des Bouches-du-Rhône a décidé qu elle ne pourrait tolérer, de la par! des membres de la Société, aucune espèce de publicité par affiches et journaux. La seule publicité qui convient a la dignité professionnelle est la publicité scien­ tifique, celle qui se produit par des publications sérieuses ou par des conférences et des cours publics. Toute autre publicité aurait trop !es allures du charlatanisme pour quelle ne soit pas sévèrement blâmée par une association qui a pour but de combattre ce chancre social. Séance de la commission du 9 m ai.— Présidence de M. S e u x . A l ’occasion du procès-verbal, une cxceplion au principe absolu de l ’interdiction de la publicité a été proposée en faveur des dispensaires gratuits. La proposition a été prise en consi­ dération et sera mise à l ’ordre du jour de la prochaine réunioo. Admissions. — Ont été admis à l’ unanimité : MM. Dumas, d’Eyragues; Gamel, directeur de l ’établissement hydrothéra­ pique à Marseille; Guinet, de Peyrolles; Marion, de Fontvieille; Pélissier (Albert), de Saint-Remy. La commission a entendu ensuite la lecture du rapport de M. le secrétaire, sur l ’ouvrage de M. Rondard, et lui a donné son entière approbation (voir plus haut). �— 84 DE LA MALADIE DES TiUCHINES (TIUCI1INIASIS). — — Nous avons reçu, sous le litre (T médicale, Appel a la sympathie (iSuite et fin.) un prospectus signé des noms les plus honorables parmi les médecins de Paris. Nous regrettons (pie le défaut Quelle est l’origine de ces animaux ? Comment arrivent-ils dans le corps de l’homme? Quel est l’animal servant à notre d’espace ne nous permette pas de le publier tout au long. Un médecin, aussi intéressant par ses malheurs que par sou honorabilité, disent-ils, a fait appel à nos sentiments de mutua­ lité et de solidarité pour chercher les moyens de publier un ouvrage dont il est l’auteur et dont son défaut de fortune ne lui permet pas de faire les frais d impression. Cet ouvrage est le récit fait par lui-m êm e des ‘diverses phases d'une névropathie cruelle dont il a été atteint lors de l ’épidémie de choléra de 1832 et qui prit son origine dans le dévoûment professionnel de notre collègue-. nourriture qui devient le véhicule de la trichine? Pendant longtemps on l’a ignoré. Les premières recherches ont été faites chez des sujets qui avaient succombé el chez lesquels on n'avait pas reconnu, pendant la vie, la présence des entozoaires. Virchow avait pris ces muscles et étudié sur des lapins le développement des animaux sans savoir comment ils étaient arrivés dans le corps de l ’homme. Depuis lors, les cas d’intoxi­ cation se sont multipliés el nous pouvons indiquer d ’une ma­ nière certaine l’origine de la maladie et appeler l ’attention des autorités qui veillent b la salubrité publique : Pour notre science,dont la base est l’observation,une histoire publiée par un homme qui avait en lu i toutes les connaissances caveant consules. Le professeur Zenkcr a pu retrouver le reste des trichines qui avaient infecté sa malade et jeter ainsi un grand jo u r voulues pour la rendre réellement scientifique, est une bonne sur la marche de cette affection. La malade avait été trans­ fortune. portée de sa campagne de Dresde, et, renseignements pris, on Le Testament médical de M. le docteur Dumont de trouva que, quelques semaines auparavant, on avait abattu un Monteux a déjà subi l'examen de l ’Académie impériale de mé­ porc renfermant des trichines ; que le jambon et les saucisses decine et a été le sujet d’un rapport étendu et très favorable de faits avec la chair de cet animal en contenaient un grand nom - M. Bally. Il sera lu avec avantage par tous les médecins. Mais bre ; qu’enfin le boucher qui avait écorché le porc et mangé des qu’ il nous soit permis de placer à côté de Lintérêt scientifique trichines fraîches avait, comme plusieurs autres personnes, pré­ la question de mutualité. M. le docteur Dumont a eu une bonne senté des phénomènes rhumatismaux ou typhoïdes plus ou moins pensée en s’adressant à ses collègues. L ’appel des hommes graves, mais la personne transportée avait seule succombé. illustres qui l’ont étayé de leur haute valeur scientifique el Depuis ce premier fait, un grand nombre d ’autres sont venus morale sera certainement entendu. Il n est pas un médecin qui démontrer que le porc était l ’animal qui, prim itivem ent conta­ ne veuille contribuer, par une faible obole, à réparer les torts delà miné, devient l’élément de l’intoxication de l’ homme. fortune envers un confrère qui, brisé par la maladie, trouve en­ core le moyen le plus digne de parvenir : le travail. La maladie débute dans la ville de Leipsig le 7 novembre 1863. M. le professeur W agner constate que le premier sujet avait mangé, vers le milieu d ’octobre, des saucisses fumées. Le Comité de Rédaction. Marteille. — lmp. Vitl, rue Tliiart, 8. Le 5 décembre, cinq personnes tombent malades après avoir mangé, dix jours auparavant, de la viande crue avec des oignons. Le 8 décembre, deux femmes sont atteintes après 6 �— 86 — avoir mangé, le 28 novembre, un cervelas cru. Deux jours plus lard, une fille ayant inangé d’un saucisson suspendu h côté du cervelas est atteinte. Le mari, qui n’a pas participé au repas, — 87 — montrés dans la presque totalité des faits dont on a donné l'histoire, qui paraissent appartenir en propre à l ’intoxication par les trichines ; ce sont l'œdème et les douleurs musculaires. n’ éprouve pas d’accidents. D autres encore tombent malades, L ’œdème n’est point généralisé, il occupe ordinairement la et tous quelques jours après avoir mangé de la viande de porc face, les paupières, et ne s’étend ordinairement dans les autres préparée de diverses façons. parties du corps, aux pieds particulièrement, que dans la période Dans l'ile de Rugei), vingt individus, au rapport du docteur W cotzel, ayant mangé de la même charcuterie, tombent mala­ des; la viande, examinée au microscope, contient des trichines. A Corbach, trois membres de la même famille sont atteints dans les mêmes conditions. Les muscles de l ’animal, examinés par le professeur Zenker, contiennent des trichines. ultime de la maladie. L ’œdème débute ordinairement d ’une manière subite. Les douleurs musculaires sont le symptôme le plus intense et le plus caractéristique. Nous ne pouvons mieux faire, pour les décrire, que de rap­ porter une partie rie l ’observation publiée par Friericb en 1862 : A Quedlinbourg, on abat un porc malade ; h u it jours après, (< Le malade se plaint surtout d’une douleur extrêmement quatre personnes de la famille du propriétaire de l ’animal tom­ « violente et qui s’accroît par la pression et même par le bent malades, et l’épidémie se continue tant que l ’animal n’est « loucher dans les muscles des extrémités, de la nuque et du pas complètement consommé. « cou. Ces parties lui semblent raides, bien que le mouvement A Calbe, la maladie atteint trente-huit personnes, sur les­ quelles huit succombèrent, et on apprit que toutes avaient pris de la viande chez un seul boucher. En faut-il davantage pour démontrer l ’origine de l ’épidémie? « des membres puisse s’opérer lentement dans les articulations « sans augmenter sensiblement la souffrance. « soûl d une Les muscles remarquable élasticité ; ils ont la dureté du « caoutchouc et sont comme turgescents. Le malade déclare Les faits démontrent d’une manière positive que c’est dans la « que ses membres sont augmentés de volume ; il n’est pas en viande de porc que l’on rencontre les trichines. « état de se redresser sur son lit, et, s’il essaye de le faire, il Il ressort des di verses observations que la viande fraîche et crue « éprouve à la fois de la raideur et de la douleur dans la région est celle qui expose le plus à l’intoxication par ces entozoaires. « inguinale...... H u it jours après, l 'affection musculaire eonti- Ils sont détruits dans la viande qui a subi une coction suffisante « nue, les moindres mouvements dans le lit sont devenus ou bien qui a été fumée d’une manière convenable et qui a été « intolérables, I articulation des coudes est légèrement fléchie, conservée pendant assez longtemps avant d ’être consommée. « douleurs violentes quand on essaye de redresser les bras, les Les diverses épidémies qui déjà ont été décrites et dont « membres inférieurs sont tendus. » nous venons de citer seulement les plus im portantes, permet­ Les détails contenus dans l’observation de Frierich expriment tent de tracer les symptômes qui caractérisent la présence des parfaitement le caractère des douleurs musculaires. Suivant trichines dans l’ organisme. Parmi ces phénomènes, il en est l’ expression de M. Lasègue, les malades paraissent atteints d'un qui sont communs à toutes les affections aigués affectant la rhumatisme aigu sans que les articulations soient développées. forme typhoïde et qui ont contribué plutôt il je te r de l ’obscurité Après avoir exposé les altérations générales des muscles, dans le diagnostic qu’il l'élucider. Il en est d’autres qui se sont leur développement, les phénomènes de douleur dont ils sont �SS le siège, il est important de noter les altérations fonctionnelles — 80 périodes d ’évolution : 1° les trichines ingérées séjournent dans qui sont la conséquence du siège des altérations musculaires. l'intestin sans pénétrer dans les muscles; 2* elles engendrent La raucité de la voix survient lorsque les muscles du larynx des petits vivants qui s’enfoncent dans le tissu musculaire ; sont envahis par les helminthes. La respiration deviendra labo­ 5° les helminthes des muscles s’y développent sans y pulluler. rieuse, la mastication pénible, la déglutition impossible, lorsque Ces subdivisions, rationnelles en théorie, ne sont pas parfai­ les fibres des muscles du thorax, du pharynx ou de la mâchoire tement tranchées dans la pratique, car pendant que les trichines seront altérés par la présence des trichines. pénètrent dans les muscles,il en estqui demeurentdans l ’intestin. Les deux phénomènes que nous venons d’étudier ont été Les auteurs ont admis la division en deux stades. C’ est la constants ; il en est d ’autres qui n’ont été décrits que dans méthode adoptée par Vogel et que M. Lasègue a suivie pas a quelques cas particuliers. pas en ces termes : Frierich a constaté la présence d ’une éruption qui parut 1re stade. En général on n ’observe pendant les premiers jours d'abord appartenir à la miliaire et dont le siège était la poitrine qui suivent l’ infection aucun symptôme, tout au plus de légers et le ventre. Plus tard parurent des pustules entourées d’une troubles gastriques, rarement de la diarrhée, et c’est seulement auréole rouge et contenant un liquide laiteux ; a une époque dans les cas de catarrhe intestinal survenant au début qu’on plus avancée de la maladie, les pustules devinrent plus grosses, peut espérer trouver quelques trichines dans les garde-robes. quelques-unes atteignirent le volume d'un grain de chénevis. 2 me stade. Les embryons s’attachent à la paroi intestinale et Au niveau de l’épine de l’omoplate, il se forma une tache noire, la perforent, il en résulte une irritation intestinale qui, chez les un véritable sphacèle de la peau dans l'étendue d’un pouce et animaux, peut prendre des proportions extrêmes, mais qui chez demi de long sur un pouce de large. Celte tache était doulou­ l'homme dépasse rarement une entérite légère caractérisée par reuse et entourée d’un cercle rouge ; au milieu et répondant à la contraction spasmodique de l’intestin avec constipation. la partie moyenne du muscle sus-épineux droit existait un Dans les cas les plus intenses, la fièvre éclate avec les carac­ furoncle de la grosseur d'un pois dont on fil sortir un pus brun tères de la fièvre gastro-typhoïde et toutes ses conséquences, et consistant. Dans ce pus, examiné au microscope, on trouva moins les accidents cérébraux qui sont très rares. une grosse trichine bien développée. La diarrhée a été notée surtout dans la première période de la maladie, alors que les helminthes sont encore contenus dans Dans les cas de moindre gravité, le tout se réduit à de la fatigue, du malaise et un léger gaslricisme. A mesure que les trichines cheminent au milieu des divers l'intestin ; elle n’est pas constante, parait au contraire d’une tissus, après avoir quitté le tube intestinal, elles provoquent manière intermittente et se présente sans témoigner d’ une dans leur parcours des irritations qui varient suivant leur phlegmasie intestinale. nombre et les tissus avec lesquels elles sont en contact. De là Les sueurs abondantes, profuses, ont été constatées dans un grand nombre de cas par F iicrich , Zonker, Behrends, etc. les sensations douloureuses d’aspect rhumatismal et les troubles de la petite circulation. On explique ainsi l’œdème ; mais, Si nous examinons actuellement la marche de l'affection et quelle que soit la valeur de l ’interprétation, l’œdème si carac­ le mode d’après lequel se groupent les symptômes que nous téristique, si habituellement constaté, occupe d ’abord la face et venons d’examiner, nous trouvons que W irchow admet trois ne se répand que plus tard sur d’autres parties du corps. Les �— 00 — muscles envahis deviennent roides, douloureux, difficiles à des sujets qui avaient succombé. Les maladies avaient été mouvoir et surtout à étendre. classées parmi les affections typhoïdes, rhumatismales, et quel­ Si la maladie a encore plus de gravité, les symptômes mus­ culaires redoublent, le malade semble souffrir d ’un rhumatisme quefois parmi les maladies des organes pulmonaires, alors qu’ un épiphénomène survenant vers les poumons ou la plèvre articulaire aigu, bien que les articulations soient libres. Les entraînait la mort. Mais depuis que l ’attention a été appelée extrémités restent immobiles, demi-fléchies, dans la crainte des d ’une manière plus positive, que les épidémies se sont m u lti­ souffrances qu’ entraîne chaque mouvement. Fièvre plus on pliées, le diagnostic est devenu certain, car on a pu soumettre moins vive, h forme typhoïde, accélération «lu pouls, élévation à l'examen microscopique de petites portions de muscles enle­ de la température, sueurs profuses ; dégoût pour les aliments, vées aux malades, soit pendant leur vie, soit après leur mort. troubles de la n u tritio n , faiblesse, am aigrissem ent, signes Que dire actuellement du traitement ? Cette partie de lu d'anémie et d ’hydrémie. A ces accidents, viennent souvent science n’ est point encore laite. Mais s'il n’est pas encore au s ajouter une diarrhée rebelle, le décubitus, des congestions pouvoir des médecins de pouvoir indiquer a l ’aide de quels pulmonaires avec hémoptysie, des pneumonies lobulaires, des moyens on peut guérir I homme infecté, il est de leur devoir épanchements dans la p lè vre , et les manifestations de la d’appeler l’attention de tous et de prévenir les désastreuses épi­ pyémie. démies dont l’Allemagne a été affligée. Le trichiniasis peut se term iner par la m ort qui survient La Société des Médecins de Berlin a nommé une commission ordinairement entre la troisième et la quatrième semaine. Elle chargée d’ étudier la question. Le docteur Rigel, rapporteur, peut cependant arriver avec une grande prom ptitude et la propose de rechercher les moyens de mettre le public en garde maladie ne durer que cinq ou six jo u rs. Dans un grand nombre contre le danger de l’infection, de réclamer l ’établissement de cas, des pldegmasies localisées, pleurésies, pneumonies, d’ abattoirs pour les porcs et de provoquer de nouvelles recher­ sont l’accident qui entraîne la terminaison fatale. ches par l ’inspection de la viande de porcs livrée au commerce. Les épidémies décrites ne présentent point encore une masse Il propose une sorte de manifeste à toutes les classes de la de faits suffisants pour établir une proportion quelque peu société pour les éclairer sur le danger qui les menace, et l ’as­ certaine, relativement à la gravité de l'intoxication qui nous semblée, accueillant le Mémoire, décide qu’une invitation sera occupe. Celles de Leipsig, de Magdebourg, de Calbe compleot trente-huit individus, sur lesquels huit succombèrent. Dans l ’épidémie de H ctts le d t, sur cent trente sujets atteints, on compte près de trente victimes. Tous les sujets tombés malades dans l ile de Rugen, au nombre de douze environ, guérirent. Dans une autre épidémie dans les mêmes localités il y eut deux morts sur vingt malades. Le diagnostic a laissé beaucoup à désirer dans les premiers temps où l’on a observé cette maladie. Elle n ’a été reconnue que dans les amphithéâtres, quand on a procédé à l ’autopsie adressée à tous les journaux politiques du nord de l’Allemagne afin qu’ils reproduisent ce document. C’est donc un devoir pour la presse de répondre a l'invitation de la Société allemande. Nous n’avons pu que donner un ré­ sumé très succinct des remarquables articles publiés par M. Lasègue dans les Archives de Médecine (décembre 1802, avril 1864). Nous avons cherché en les analysant à appeler l'a t­ tention de nos collègues, sur une maladie que nous ne connais­ sions point encore, et qui a pu passer sous nos yeux sans fixer notre attention. Dr Ciiappjlvis . �92 — C II É M O S IS S U B - 1 N F L A M M A T 01 H E TRAITÉ AVEC SL'CCKS PAR l ’b XCISJON. - 93 sur le tube intestinal. C’est h peine si on signale quelques scarifications comme pouvant être employées, mais sans en constater de grands succès. Quant h l ’excision, moyen vanté L'inflammation de la conjonctive offre en général peu de gravité, sauf pourtant les cas dans lesquels cette inflammation sc trouve sous la dépendance d'un état dialhésique ou sous la domination plus grave encore d’une cause virulente. Toutefois la conjonctivite, toute simple qu elle paraisse a son début, peut affecter certaines terminaisons qui compliquent singulièrement la maladie elle-même : le chémosis confirme doit être compté parmi ces complications. On sait que le nom de chémosis est donné à celle altération par quelques oculistes, critiqué par d’autres, elle est fort peu mise en usage de nos jours. Sous le double rapport de la marche rapide de la ma'adie et du résultat non moins rapidement heureux du traitement em­ ployé, nous pensons qu’on ne lira pas sans intérêt l ’observation suivante : Observation. M. l'abbé X .. . , aumônier, attaché à un é ta ­ blissement religieux, âgé de 45 ans, doué d’une constitution robuste en apparence, mais un peu lymphatique en réalité, est qui consiste en un boursouflement de la conjonctive constitué fréquemment sujet â des névralgies épicraniennes que l’ on peut par un lacis abondant de vaisseaux sanguins, et par une couche attribuer à des refroidissements subits auxquels il est souvent de matière plastique déposée dans les mailles de cette conjonc­ obligé de s’exposer par la nature de ses fonctions. Ces mêmes tive et du tissu cellulaire sous-jacent. Le chémosis, soit dit en fonctions l’obligent non moins fréquemment h passer d’un en­ passant, a été considéré à tort comme formant le troisième droit très sombre h une vive lumière ; et c’ est a ces deux causes degré de la conjonctivite. combinées que nous avons attribué l ’apparition d’une conjonc­ On a admis depuis longtemps un chémosis inflam m atoire et un chémosis séreux ; dans l ’un comme dans l ’autre, l ’anatomie tivite double qui débuta h l ’œil d roit, vers le milieu du mois de lévrier. pathologique montrant les mêmes éléments à cette différence Quelques pédiluves, des boissons adoucissantes, un purgatif près de la prédominance de l ’élément plastique ou sous-mu­ léger et l ’usage des lotions froides, diminuèrent d’abord cette queux sur l ’injection vasculaire ou de celle-ci sur la sécrétion conjoncliviie qui, en 48 heures, cessa complètement à l ’œil plastique. Or, il est bon de faire observer que le chémosis gauche, et s'améliora sensiblement a l’œil droit. Mais l'amélio­ séreux, ce prétendu troisième degré de l’inflam m ation, peut sc ration de ce côté ne fut pas de longue durée, et, dans l ’espace présenter dès le début de la conjonctivite, dans un délai exces­ de trois jours, la cornée transparente s’est trouvée entourée sivement court, et alors même que la marche de la maladie d’un bourrelet complet, proéminent et assez dur, où l ’élément semblait devoir en restreindre les symptômes à ceux commu­ vasculaire ne paraissait pas prédominer. L ’altération, ne se nément innocents du début. lim itant pas autour de la cornée, a, dans l’espace de 24 heures, Lorsque cette complication de la conjonctivite se présente, et elle n ’est pas aussi rare qu’on pourrait le suppose»1, il sem­ blerait, au dire des auteurs classiques, q uelle cède assez facile­ ment au traitement antiphlogistique ordinairement employé et qui consiste en collyres astringents ou émollients et en révulsifs envahi la muqueuse palpébrale ; la paupière est devenue dure, œdématiée , et c’est avec peine qu’on pouvait la soulever et la dégager du globe oculaire. Dès l ’apparition du bourrelet péricornéal, deux applications de sangsues ont été successivement prescrites â la tempe et à �— 94 — la région mastoïdienne. Quelques gouttes d'un collyre au nitrate d’argent ont été instillées quatre ou cinq fois par jo u r entre les 95 — NOUVELLES ET VARIÉTÉS. paupières. On a insisté sur les purgatifs et sur un régi-ne dié­ tétique convenable, sans aucune amelioration sensible. Le cliémosis augmentait, f’œdème de la poussière aussi ; et il était facile de prévoir le moment où tout soulèvement de celle-ci deviendrait impossible. Nous nous sommes alors décidé à pratiquer quelques scari­ fications ; et pendant deux jours de suite nous y avons eu re­ cours en suivant une ligne courbe concentrique au cercle cornéen. De ces scarifications s’écoule fort peu de sang, un peu plfls de sérosité, mais le résultat final est nul. L'altération locale progresse loin de rétrograder. Il devient urgent d essayer un moyen plus efficace, et nous songeons h l’ excision du bourrelet. Pendant qu’un de nos élèves (M. Poucel) s’efforçait de main­ tenir les paupières écartées, nous avons, h l’aide de petites pin­ Dans notre précédent numéro, nous avons annoncé la con­ damnation prononcée contre le nommé B ..., tailleur, par le tribunal correctionnel, en date du 2 mai. Nous donnons aujourd’hui le texte de ce jugement rendu à la réquisition du ministère public et sur la plaidoirie de M. Verne, l ’un des conseils de l ’Association. Ce jugement important non-seulement consacre de nouveau le droit d’intervention des médecins, en raison du préjudice matériel et moral apporté h la profession médicale par le charlatanisme, mais ehcore admet comme blessures par maladresse et imprudence les lésions internes signalées par les médecins experts chargés de faire I autopsie du malade soigné par ledit R ..., et que ces médecins avaient déclarées, dans leurs conclusions, devoir être attribuées à l’administration intempestive et multipliée du remède Leroy. ces il dents de rat et de petits ciseaux courbés sur le plai et En outre, comme on le verra, ce jugement longuement motivé, coudés à la jointure, emporté une bonne partie du bourrelet confirme la qualification de oculaire sans toucher à la production anormale qui tapissait la remède secret pour tout remède non inscrit au Codex ou autorisé par une décision ministérielle. paupière supérieure. La douleur produite par celle opération a été assez vive, « L b T ribu n a l , mais aucune réaction fébrile n'est survenue, et, de même qu a « Vu les articles 194 du code d’instruction crim inelle, 320 la suite des scarifications, il s'est écoulé un peu de sang du code pénal, 53 et 56 de la loi du 19 ventôse an X I, séreux. Mais, chose remarquable, dès le lendemain, non-seu­ 36 de la loi du 21 germinal an X I, et la loi du 29 pluviôse lement ce qui restait du bourrelet vers les deux angles de l ’œil au X I I 1 , lesdits articles lus à l ’audience par M. le président ; s’est affaissé, mais encore l ’œdème palpébral a complètement a Attendu que le docteur Seux et ses confrères médecins au disparu; et dans quelques jours, des lotions avec l ’eau de nombre de onze , requièrent d’être admis individuellement guimauve jointes à l’usage interne de quelques verres d’ eau de comme partie civile dans l ’instance h cause du préjudice qui Pullna ont tellement amendé l’état des choses que la guérison résulterait pour eux, dans l’exercice de leur profession, des faits a pu être considérée comme définitive. reprochés au prévenu B ..., que cette intervention étant fondée Sans doute, il y aurait témérité d’après un seul lait à pres­ en droit, il y a lieu de l’admettre ; crire toujours l’excision dans le chémosis ; mais une observation, « Attendu qu’il résulte des débats et des pièces produites, quelque isolée quelle soit, porte avec elle son enseignement, notamment de celles qui ont été saisies au domicile de B .,., et par cela même nous avons cru faire chose utile en publiant que ce prévenu qui n’a aucune connaissance médicale et dont celle qui précède. sincs-PinoNni. �1)7 la profession csl celle de tailleur, débite habituellement un ainsi onze bouteilles vendues par B ..., au prix de deux francs Remède Leroy , qu’il est consulté par des chacune ; que cependant l'état du malade empirant, il cessa malades habitant même des villes autres que celle de Marseille l ’emploi de ce remède; qu’ il décéda à Marseille le 10 mars où il demeure, qu'il s’excuse à cet égard parce qu’ il serart lui- 1804- ; purgatif violent appelé même en correspondance avec le sieur Signoret, docteur en « Attendu que MM. les docteurs Coste et Broquier, commis médecine à Paris, mais que le recours à ce docteur n ’empèche par M. le juge d ’instruction, ayant procédé à l ’autopsie du corps point qu’il ne soit lui-même directement consulté et que, dès de Pujol, reconnurent que la mort avait été produite par la lors, l ’administration qu’il lait de son remède aux malades qui phthisie dont le malade était atteint, mais observèrent, en même s’adressent à loi pour qu’ il juge de leur position, constitue tout temps, sur la muqueuse de l’estomac et les tissus des intestins, à la fois le débit de préparations médicamenteuses au poids des lésions graves, remontant à une époque déjà ancienne et médicinal et l ’exercice dlégal de la médecine; attestant une inilammation que les médecins ont reconnue « Que, de plus, le remède Leroy est un remède secret, qu’en effet celte qualification ne dépend pas de ce que la connaissance comme devant être attribuée à l ’absorption intempestive du remède Leroy ; d’ un remède est plus ou moins répandue ou absolument tenue <• Attendu que les médecins ont expliqué à l’audience que bien secrète, mais de ce que une préparation médicamenteuse non que Pujol eût cessé de prendre ce remède depuis deux mois spécialement prescrite par une ordonnance magistrale d’ un avant sa m ort, la plupart des lésions par eux observées sur le médecin qui commande le remède pour le cas spécial par !ui tube digestif ne devaient pas moins être attribuées à l'action de observé, n’est point inscrit au codex ou autorisé par une décision ce purgatif violent, parce que leur état indiquait qu’ elles remon­ taient à une époque antérieure à ces deux mois ; que surtout ministérielle ; « Attendu que plusieurs jugements et arrêts ont prononcé déjà que le purgatif Leroy est un remède secret ; que c’ est ce l’épaississement et le ramollissement de la muqueuse de l’esto­ mac étaient un symptôme non équivoque à cet égard ; 11 no­ «A ttendu que B ... a donc par son imprudence causé ces vembre 1842, et par des sentences du tribunal correctionnel de lésions internes, fait qui rentre dans les termes de l ’article 520 céans, en date des 6 et 17 rnai 1853 ; du code pénal ; qui a été jugé par un arrêt de la cour de cassation, du « Attendu qu’il est en outre résulté des débats que, dans le « Attendu que les délits qui lui étaient reprochés sont donc courant de Tannée 18G3, le nommé Pierre Pujol, demeurant prouvés aux débats ; qu’il est en récidive pour la vente au poids au quartier des Crottes, territoire de Marseille, qui était atteint médicinal de de phthisie pulmonaire et d’autres maladies, ayant entendu remède secret; qu’en effet c'est contre lui que fut prononcé le préparations médicamenteuses constituant un parler de B ..., dont la réputation est, il parait, étendue, se jugement précité du tribunal correctionnel de céans à la date rendit chez ce tailleur et le consulta, que B ..., lui rem it des du 17 mai 1855, qui le condamna précisément pour la vente du fioles du purgatif Leroy, qu’ à la suite de l ’absorption de ce purgatif Leroy ; remède, Pujol rendit du sang par la bouche ; que B ..., appelé, fut le visiter chez lui et lui recommanda de continuer l’usage alternatif du vom itif et du purgatif Leroy; que Pujol en but « Attendu qu’il est évident que l’administration d’un purgatif, si énergique laite sans connaissance et conseillé à tout venant, représentait les plus graves dangers pour la santé publique ; �— 08 — a Qu'il esl nécessaire que le prévenu, qui n ’a pas tenu compte du premier avertissement de la justice, soit plus sévèrement puni ; « Attendu que de la concurrence illicite q u'il a faite aux mé­ lin e quatrième demande a été ajournée, parce quelle a sou­ levé une question de principe ; elle était formée par pharmacien dont les qualités personnelles et la parfaite hono­ rabilité sont justement appréciées ; mais son double litre a paru decins, légalement pourvus de diplômes et qui se sont présentés suffisant à la Commission administrative pour parties civiles au procès, est résulté un dommage à la fois ma­ cer tout d abord l’admission. tériel et moral ; qu il en doit la réparation ; un médecin ne pas en pronon­ Sans doute les statuts de I Association générale ne permet­ « Le tribunal reçoit les sieursSeux et consorts en leur inter­ tent d'admettre que les médecins, et quelques Sociétés médit aies mixtes anciennement existantes vention comme partie civile ; n’ont môme pu s’agréger à « Déclare Jean-Baptiste B ..., coupable d'avoir, b Marseille, e lle q u ’après avoir mis leurs propres statuts en harmonie avec depuis moins de trois ans, sans être muni d’un diplôme de ce principe, mais il faut convenir aussi que l’adjonction du pharmacien, vendu et débité des médicaments ; 2° Vendu un diplôme de pharmacien, faite par un médecin a son titre de remède secret, et ce en rédicive ; 5° Exercé illégalement la docteur ou d’olïicier de santé, ne saurait le frapper médecine; 4° D'avoir au même lieu et à la même époque , par maladresse, im prudence, involontairement occasionné des lésions internes au sieur Pujol. « En réparation, le condamne à quinze jours d ’emprisonne­ d.'incapacité absolue pour être admis dans le sein de l ’Association générale. Toutefois, l'exercice simultané de la médecine et delà phar­ macie par le même individu, muni du double diplôme de médecin et de pharmacien , étant formellement prohibé par le ment, à vingt-cinq francs d’amende et au paiement en faveur texte et l’esprit de la loi, quoique cette prohibition, par suite des sieurs Seux et consorts d’une somme de trois cents francs, d'une lacune dans la loi, ne soit consacrée par aucune sanction à litre de dommages-intérêts, sans contrainte par corps, ledit B ..., étant septuagénaire, etc. pénale, l’admission dans une Société locale d'un médecinpharmacien exerçant simultanément les deux professions a paru un lait trop insolite et trop contraire aux principes pour être prononcée sans que des conditions particulières aient été Séance de la Commission Administrative du 8 juin 1864. PRÉSIDENT M. SEUX. Dans cette réunion, la commission administrative a eu à s’occuper de plusieurs questions intéressantes. Sur quatre demandes d’admission, trois ont été accueillies sans objection et à I unanimité ; ce sont celles de MM. Emile Martin, de Marseille; Frissant, de Mouriés, et Giraud, demeu­ rant à Arène, banlieue de Marseille. Ces admissions portent au chiffre de H 4 le nombre des membres de la Société locale des médecins des Bouches-du-Rhône. directement débattues avec le pétitionnaire. Le médecin qui habile une localité où il n’y a pas de phar­ macien,ayant officine ouvertement fournir des médicaments aux malades près desquels il est appelé (art. 27 de la loi de germinal an X I), mais celle faculté lui est interdite là où existe une officine ouverte gérée par un pharmacien légalement reçu. Le médecin-pharmacien ne devrait pas user d’une prérogative plus étendue ; s’il est surtout médecin, il ne doit faire de la pharmacie que dans les mêmes conditions où le médecin est autorisé à la faire. �— I)YSM ÉNOIt R11ÉE MEM BRAN RUSE. 100 - Dans son assemblée générale de 1862, I Association générale a émis le vœu qu'une disposition législative intervienne pour interdire l'exercice simultané des deux professions de médecin et de pharmacien,même aux individus munis des deux diplômes, et sanctionne celte prohibition par une pénalité suffisante. Elle a en même temps appelé I attention des autorités com­ pétentes sur les nombreux abus résultant tant de l'exercice simallané des deux professions par les mêmes individus , que de I association de certains médecins et pharmaciens qui ont des formules de convention intelligibles pour eux seuls, et d’attirer sur de honteuses spéculations toute la sévérité des lois prohibitives de la vente des remèdes secrets. La voie étant ainsi tracée par l ’Association générale, la dé­ cision prise par la commission, dans sa dernière séance, est Toutes les lois que le médecin est appelé à examiner une ma­ lade atteinte de dysménorrhée, il lui est facile de se convaincre qu’il ne se trouve pas en présence d’ une affection isolée, mais d ’un symptôme lié à un état pathologique de l'utérus, lequel • peut être purement de 1orifice, ou bien, placé sous la dépendance d ’une maladie générale comme la chlorose et l'hystérie. C?s étals morbides, qu’on peut grouper sous la dénomination commune de dysmé- étant nombreux, la dysménorrhée qui s’y rattache se pré­ sente sous des formes variées, dont les unes, très fréquentes, ont été bien étudiées, tandis que d’autres, sans doute parce qu’ elles sont plus rares, n’ont attiré l’ attention que d’un petit nombre d’auteurs. Parmi ces dernières je signalerai cette forme qu’ on a appelée dysménorrhée membraneuse ou pseudo- membraneuse , nous verrons parfaitement justifiée. # local comme, par exemple, I étroitesse lequel de ces deux noms doit être La Commission a eu encore à s'occuper de la proposition, accepté. En raison de la singularité des symptômes qu’elle pré­ déjà indiquée, d'excepter les dispensaires gratuits de l ’interdic­ sente et de la stérilité qu’elle entraîne, cette variété est très tion de la publicité prononcée d'une manière générale. intéressante à étudier. C’est ce qui m’engage à publier le fait sui­ Elle a reçu aussi plusieurs communications relatives à l’exer­ cice de la médecine par quelques pharmaciens et des sages- vant, remarquable à plusieurs titres, principalement parla durée de la maladie dont le véritable caractère a été longtemps méconnu. Observation. femmes. Mme * * * , âgée de trente-cinq ans, a eu trois Le défaut d’espace ne nous permettant pas d ’indiquer les enfants. Jusqu'à sa troisième couche elle s’était toujours bien considérations qui ont motivé les décisions prises, nous en portée. Il y a quatorze ans. après la naissance du troisième en­ renvoyons l ’exposé au prochain numéro. fant, le retour des règles se fit difficilement, et quelques dou­ Qu'il nous suffise, pour le moment, de dire que, dans ses leurs se manifestèrent dans le bas-ventre et dans les reins; la délibérations, la Commission administrative n ’est mue que par station debout un peu prolongée et la marche les rendaient une pensée : tenir bien haut le drapeau professionnel et veiller plus fortes et donnaient lieu à la sensation d’un poids sur le pé­ avec sollicitude sur les intérêts médicaux. rinée. La malade n’a pu assigner aucune cause à l ’apparition de Ce but, elle le poursuivra avec prudence, sans doute, mais aussi avec fermeté. ces douleurs, et, comme leur intensité n’était pas très grande, elle s’en est peu préoccupée et n ’a pas consulté de médecin. Le Comité de Rédaction. Marseille. — lœp. Yial, rue Tbiers, 8. Quelques mois après, étant en voyage, elle souffrit un peu plus vivement au moment des règles, et, tout à coup, expulsa une poche membraneuse, après quoi la douleur cessa, le sang conti­ nua à couler comme d'habitude, ni plus ni moins longtemps. Un médecin examina la membrane, et déclara qu’il s’agissait 7 �d ’un avortement, Le spéculum fut appliq ué, et probablement on trouva quelque ulcération superficielle du co l,ca r un certain nombre de cautérisations au nitrate d'argent furent laites. Les mois suivants il ve u t un peu de douleur à l ’époque menstruelle, mais aucune membrane ne fut expulsée. Un peu plus tard le même phénomène se produisit ; la poche était plus volumineuse que la première fois. Elle fut présentée h un médecin qui pensa qu'il s’agissait d ’une fausse couche. La même opinion lut émise par une sage-femme de Paris, h qui la malade rendit compte de ces deux faits. Cette sage-femme supposa que les avortements étaient dûs à une déviation utérine, et institua un traitement normal ; la lèvre postérieure était ronge et dépolie, l’orilicc non dilaté. Point de catarrhe. Quelques jours après (30 mai ) des douleurs de bas-ventre commencent, ayant le caractère de battements, très prononcées du côté gauche, accompagnées d’agitation et d'étal fébrile. Le 8 juin, vers le soir, les règles paraissent. Le lendemain, à midi, vives douleurs dans les reins, s'irradiant vers le bas-ventre, et, après une heure de souffrance, expulsion brusque de la poche membraneuse Celle expulsion effectuée, l’agitation a cessé, les règles ont continué à couler comme a l ’ordinaire. On me remet la membrane pour l’examiner. par des sachets médicamenteux qui furent appliqués pendant Telle est Uhistoire de celle maladie qui persiste ainsi depuis six mois, durant lequels I accident ne se renouvela pas. Il y avait plusieurs années, et paraît augmenter peu a peu de gravité. Je donc amélioration dans l ’état de la matrice ; mais ce mieux ne n ’ai pu rapporter a des dates précises lonles les périodes de son se m aintint pas. B ientôt, sans cause appréciable, les phénomè­ évolution parce que les souvenirs de la malade sont un peu confus. nes successifs de douleur et d’ expulsion d'une membrane se Mon opinion était déjà formée sur la nature du produit ex­ reproduisirent à des intervalles de plus en plus rapprochés, mais pulsé de b utérus aux époques menstruelles. Je pensais qu'il irréguliers. Tantôt l’ accident avait lieu plusieurs mois de suite , existait un état permanent de congestion utérine avec augmen­ tantôt plusieurs mois se passaient sans que les règles fussent tation du volume de l’ organe, et qu'il se produisait, au moment troublées autrement que par un peu de douleur. Enfin,dans ces des règles, une véritable apoplexie qui décollait la muqueuse, derniers temps, Taccident avait lieu tous les mois, avec des dif­ tantôt com plètem ent, sous la forme u’une poche, tantôt par férences seulement dans le volume de la poebe et dans l’inten­ lambeaux. L ’examen direct m’a permis de voir que je ne me sité des douleurs proportionnée b ce volume. L ’ intervalle entre trompais pas. Ce que j'avais sous les yeux était la muqueuse chaque époque menstruelle n’était plus exempte de souffrance, utérine, lisse du côté de la cavité, hérissée de villosités et ronge et assez fréquemment survenait un llux hémorroïdal plus ou du côté par où elle avait etc adhérente. La poche présentait !a moins abondant. Les rapports sexuels n ’avaient aucune in­ forme de la cavité ulétine avec des dimensions au-dessus de fluence sur la production des phénomènes morbides ; l’éloigne­ l’étal normal. En deux ou trois points, on apercevait des solu­ ment du mari ne les a pas empêchés d ’avoir lieu. tions de continuité, la portion correspondante do la muqueuse Lorsque cette dame vint me consulter, dans le courant du étant probablement restée adhérente à la paroi utérine. La sépa­ mois de mai dernier, les règles ne devaient paraître que quinze ration paraissait s'être faite au niveau de l'orifice interne du col jours après. Je constatai cependant par le toucher que le corps par une ligne circulaire très nette de l ’utérus était notablement volum ineux, mais sans déplace­ membrane au microscope, tuais son apparence était trop bien ment. De vigoureuses pulsations artérielles s’y faisaient sentir, caractérisée pour qu'il fût possible de rester en doute sur sa na­ surtout du côté gauche où la pression déterm inait un peu de ture. Un de nos confrères, M. Van-Gavcr, qui l'a vue avec moi. douleur. Le col examiné an spéculum présentait un volume a partagé pleinement mon opinion. Je n'ai pu examiner cotte �— 104 — — 105 — L’expulsion avec le sang menstruel de portions de membrane a été depuis longtemps signalée. Peut-être même est-elle plus et glanduleux. Elle présente une face interne toujours lisse, commune qu’on ne pense; en considérant le développement pourvue d'un épithélium, et souvent criblée de pertuis glandu­ auquel la muqueuse est momentanément sujette h chaque épo­ laires, et une lace externe lomenteuse cl déchirée, par laquelle que, il est logique de supposer qu’ une partie au moins, sinon la totalité, de l'épithélium doit tomber tous les mois, et proba­ blement, en même temps, quelques parcelles de la muqueuse elle-même. Les décollements partiels de la muqueuse, dans toute sou épaisseur, constituent le premier degré delà dysménorrhée membraneuse, et l’expulsion de la muqueuse entière en repré­ sente le degré le plus élevé et aussi le plus rare Dans un mé­ moire publié en 1846, dont on 'trouve l’analyse dans les Archives générales de Médecine (juillet 1847), le docteur Oldham, accou­ cheur anglais, a parfaitement établi cette distinction entre les deux degrés de la maladie. A une époque encore peu éloignée de nous, lorsque la mu­ queuse utérine était contestée ou mal connue, on conçoit que elle adhérait a l'organe dont elle se sépare. C’est évidemment une portion exfoliée de la muqueuse. » Ainsi le doute n’est plus permis aujourd’hu i; il s’agit d’un dépouillement de la surface interne de l ’utérus; et dans le cas que je viens de relater, c’est la muqueuse entière qui est déta­ chée cl expulsée. Que celle poche membraneuse ail pu être prise iiour un œuf, c’est la une erreur de diagnostic a peine explicable, et qui n'a pu résulter que d'un examen inaltenlif. J’ajouterai que la malade étonnée, avec raison, d’être sujette à de si fréquents avortements, a pu, en s'isolant de son mari, acquérir la preuve que la fécondation d’un œuf était tout ii fait étrangère a la production de cet accident. Lorsque j ’ai voulu, la nature du mal une fois connue, remon­ ter à sa cause, je me suis inlormé en vain. Les souvenirs de la les auteurs se soient trompés sur la nature du produit membra­ malade ne lui rappellent aucune imprudence commise, rien qui neux expulsé avec les règles. Le docteur Oldham s’est approché ait pu amener une congestion de l’ utcrus ou empêcher cet or­ delà vérité en l’assimilant h la membrane caduque, mais il le gane de revenir après l'accouchement a son volume normal. Je considérait à tort comme un produit de sécrétion des glandes demeure cependant convaincu que cette cause a existé. L’ac­ Valleix , qui en avait observé un cas ,1e regardait comme une couchée se sera levée trop tôt, aura éprouvé une fatigue quel­ fausse membrane fibrineuse. Il pensaitque le sangdeces malades conque. De la, un certain degré de congestion utérine, laquelle possède une plasticité anormale, d’où la formation rapide d’une a persisté avec une intensité variable. A chaque époque mens­ couche fibrineuse sur les parois de l’ utérus. Cette opinion n’est truelle une congestion plus active s ajoute à celle qui est per­ point admissible. Une fausse membrane aussi épaisse, aussi com­ manente, cl l’afilux du sang décolle la muqueuse, tantôt en plète, ne pourrait être ainsi formée dans le peu de temps qui sé­ partie, tantôt en totalité. pare son expulsion de l’apparition des règles. Eri second lieu, Le docteur Oldham avait reconnu que celle forme de dysmé­ cet état serait permanent,et l’on n’ observerait pas, comme dans norrhée est liée a un engorgement permanent de l’organe. 11 le cas qui nous occupe, des alternances d’ un mois à l’autre, et avait de plus constaté, dans la plupart des cas, un certain degré des périodes de plusieurs mois sans production de ce phénomène de rétroversion. Je ne l ’ai pas rencontrée dans le cas dont il est morbide. D ’ailleurs, l’examen de la poche expulsée ne peut ici question. Le corps de l’ utérus est augmenté de volume et sa laisser aucun doute. Cazeaux en a donné une description qui sc face postérieure pèse un peu sur le rectum ; mais le col est a sa rapporte exactement a ce que j ’ai constaté moi-m êm e : place normale et il n'existe, en conséquence, point dedysurie, aucun trouble du côté de la vessie. « La p o ch e ,d it-il, est formée d’ un tissu celluleux, vasculaire �— 100 - En présence d'une affection qui dure depuis un assez grand nombre d’années et qui inquiète beaucoup la malade, peut-on espérer la guérison, ou bien la ménopause viendra-t-elle seule mettre un terme à cet étal ? Il y a lieu, ce me semble, de con­ server quelque espoir si l ’on considère que la maladie a déjà spontanément présenté des intermittences et disparu pendant plusieurs mois sous l’ inlUienee d'un simple changement de ré­ sidence. Mais quel traitement convient-il d employer? C’est ce que j'a i dû examiner. Lorsque une maladie de l’utérus parait être sous la dépen­ dance d'un état morbide général, il est indispensable de faire d'abord cesser celui-ci ou, tout au moins, de le m odifier avant d’agir sur l’organe lui-même. Dans le cas présent je n ’ai trouvé aucune indication de celle sorte à rem plir. Il faut donc agir spé­ cialement sur 1 utérus et lutter non-seulement contre la con­ - 107 cessaire de s’ occuper tout d’abord. Pour rem plir ce but, Yalleix, qui attribuait la maladie a une plasticité trop grande du sang, conseillait les alcalins. Le docteur Oldham a préconisé les m ercuriaux donnés de manière h provoquer la salivation, traitement qui ne serait proposable que si le succès devait être certain. L ’application d'un large vésicatoire au sacrum me semble aussi peu acceptable. L ’iodure de potassium et les préparations arse­ nicales présenteraient peut-être quelque chance de réussite ; mais nous avons a notre disposition des eaux minérales dont l’action sur l’utérus est assez efficace; cl c’est a elles qu’il convient, je crois, de recourir, avant d'essayer tout autre moyen thérapeutique. Celte manière de procéder présente un double avantage. Il se peut d'abord que l'usage de l'eau minérale suf­ fise pour amener la guérison ; si cet heureux résultat n’ est pas obtenu, la modification produite par ce traitement rend plus gestion sanguine de chaque époque menstruelle, mais aussi facile et plus utile l ’emploi ultérieur d’ une autre médication, contre l’engorgement permanent de l’organe. ainsi que M. Durand-Faidel le fait observer avec juste raison, Pour combattre l ’afflux saDguin exagéré de chaque mois et plus d’une fois, dans scs ouvrages. accident qui en résulte, divers moyens thérapeutiques sont à A quelle eau minérale convient-il d’ avoir recours? Plusieurs notre disposition. Le seigle ergoté a souvent réussi entre les espèces d'eaux peuvent agir contre l’engorgement utérin, mais mains de M. Duparcque et d ’autres praticiens. On pourra t chacune d'elles rem plit des indications différentes et, par consé­ également essayer la digitale. Donnée a haute dose, comme le quent, ne peut cire utile que dans certains cas. Les sulfurées, conseillent les anglais, cl particulièrement le docteur Dickinson; même les moins actives, me paraissent contre-indiquées par elle a obtenu des succès remarquables dans les hémorrhagies l’ absence de catarrhe et la prédominance de l’ état congestif et utérines a l'époque des règles ou en dehors de ces époques. Je lluxionnaire. Les chlorurées sodiques ne peuvent être conseil­ l’ai moi-même employée plusieurs fois avec avantage. A-t-elle lées que dans les cas évidemment liés au lymphatisme ou a la une action spéciale sur l’utérus, comme le pense M. le profes­ scrofule. Les bicarbonatées sodiques pourraient être utiles, et seur Trousseau, ou bien agit-elle en exerçant une action séda­ j ’avais pensé a envoyer la malade à V ich y; mais j ’ai craint que tive sur tout le système circulatoire? L ’explication est encore ce traitement fût mal supporté, et il m ’a paru plus prudent incertaine, mais l’ action est incontestable. Quant aux topiques, d’essayer d’abord les eaux dites sédatives ( bicarbonatées calci­ astringents ou caustiques, portés dans la cavité même de l’uté­ ques) comme Foneaude et Lissât, et c’est a cette dernière que rus, j ’avoue que je n’y aurais recours qu’en dernière ressource, j ’ai cru devoir m’arrêter. Je ne sais si les bains d’Ussat feront et que je ne les emploierais pas sans quelque appréhension.' disparaître la maladie ; j ’espère du moins qu’il en résultera une Aucun de ces moyens ne me parait propre à faire disparaître l ’engorgement chronique de l ’utérus dont je crois qu’il est né­ amélioration suffisante pour qu’ un traitement ultérieur puisse être tenté avec quelque chance de succès. E. B ourgakel . �— 108 — RAPPORT Fait h la Commission administrative des Hospices par les Docteurs C gsI c , directeur de l'Ecole de Médecine, et lirorjuier, chirurgien en chef des hospices, sur un procède d'embaume­ ment expérimenté par M*. A udigieu , chimiste. Messieurs les administrateurs, A la (in de l ’année 1862, le sieur Audigier, chim iste, demeu­ rant. à Marseille, rue Grignan, 63, vous adressa une pétition tendant à obtenir de vous l ’autorisation d’expérimenter un procédé d'embaumement dont il était l ’inventeur. Ce procédé, au dire de l’auteur, présentait sur tous les autres connus l ’avantage d’être très simple, peu dispendieux et d’a­ mener rapidement la momification ; il n ’exigeait aucune opéra­ tion ni mutilation Ces avantages, s’ils étaient réels, pouvaient amener un progrès dans cette question importante dts embaumements ; à ce titre, vous voulûtes bien accueillir favorablement celte demande. Mais en accordant a l ’inventeur l ’autorisation de produire ses expériences, vous avez voulu qu’elles se fissent sous votre contrôle et votre surveillance, seul moyen d ’avoir une garantie sur la vérité et l'authenticité des résultats. A cet effet, vous nous avez désignés pour suivre et diriger cette expérimentation. Nous avons l ’honneur de déposer entre vos mains le rapport, qui en constate les résultats. C e se xp 1riences ont été faites a l’amphithéâtre, sous les yeux des élèves de l’hôpital et de l ’école qui ont pu, comme nous, les suivre cl les apprécier. Le procédé de M. Audigier est des plus sim ples; quelques minutes suffisent à l ’opération; il consiste à introduire, par la bouche, une petite quantité, deux verres au plus, de son liquide et à placer dans le cercueil, tout autour du cadavre, une poudre végétale imprégnée du même liquide. Ce liquide, qui constitue l’ invention, est un composé de deux liquides et de deux sels dissous jusqu’à saturation. Nous avons dû nous assurer que ce mélange ne contenait aucune préparation arsenicale ; on comprend, en effet, que si les liquides en usage dans les embaumements renfermaient de l’arsenic, les empoisonnements par les composés de ce métal — 109 — étant lies fréquents, le crime pourrait être entièrement dissi­ mulé par le liquide conservateur. D’ailleurs, une ordonnance du roi, insérée au du 31 octobre 1846, déclare for­ mellement « que la vente et l’emploi de l ’arsenic et de ses « composés sont interdits pour chaulagc de grains, l’cmbau« moment des corps et la destruction des insectes. » Or, la préparation de M. Audigier ne contient aucune trace arsenicale. Trois cadavres ont été soumis à l’expérimentation : un à l’Hôtel -D ie u , deux à l'hôpital de la Conception Le premier, celui de l’ H ôtel-D ieu, lut embaumé le 12 décembre 1862 : c’était une femme de 55 ans, morte depuis deux jours. L’ abdornen était déjà bleuâtre et annonçait un commence­ ment de putréfaction. L ’opération terminée, la bière fut fermée, scellée et déposée à la Morgue.Les deux autres embaumements, à f hôpital de la Conception, furent faits les 9 et 22 mai 1863 ; le premier embaumé était un homme de 35 ans, décédé à la suite d’une anasarque générale, et par conséquent tout infiltré ; le second était une fille de 17 ans; les deux cercueils ont été fermés et laissés dans l ’amphithéâtre. A ujourd’h u i, non-seulement la conservation est parfaite, mais encore la momification est complète. Ces cadavres ont acquis une dureté comparable à celle du bois et de la pierre ; la peau, sans être noire, a bruni; les traits de la physionomie sont conservés, et sur l’un des cadavres, dont on avait eu soin de recouvrir la face d’un linge, la poudre végétale n ’ayant agi que médialcmcnt, la peau a conservé sa blancheur cadavérique Ces embaumements sont donc aussi heureux que possible : absence de putréfaction, conservation et momification obtenue en quelques mois, tels sont les résultats que nous avons pu constater. Pour apprécier réellement ces résultats, il faut surtout tenir compte des conditions que ces expériences ont du subir. Ces conditions ont été loin d’être favorables. Renfermés dans des cercueils en bois de sapin, mal fermés, mal joints, ces cadavres ont subi toutes les influences atmosphériques les plus opposées. Celui de l ’Hôtel—Dieu est resté abandonné dans la morgue, local humide, en contre-bas du sol et dans lequel coule en permanence un courant d’eau, et qui, par contre, en été, est exposé de toutes parts aux rayons du soleil. L ’amphithéâtre de la Conception, quoique moins humide, présente à peu près les Moniteur �- 110 mêmes conditions. Ainsi, ces cadavres ont eu à lu tte r contre les deux causes les plus favorables h la putréfaction : l’extrême humidité en hiver, l ’extrême chaleur en été. Comme sujets choisis pour expérience de ce genre, deux présentaient les conditions les moins favorables; celui de l’H ô te l-D ie u , décédé depuis deux jours, offrait déjà un commencement de putréfac­ tion ; le second, à l'hôpital de la Conception, était infiltré de partout, et I on sait avec quelle rapidité sc décomposent ordi­ nairement ces cadavres. Ainsi trois embaumements ont été faits par le procédé Audigier, tous trois ont donné les résultats les plus complets, malgré le concours des circonstances les moins propres à les favoriser. Ce procédé est donc bon ; il rem plit le but cherché, c’ est-àdire de préserver les corps de la putréfaction et les conserver intacts. Plusieurs autres des procédés connus et employés jusqu'à ce jo u r obtiennent, il est vrai, un résultat analogue, mais ils sont loin de présenter les avantages du procédé Audigier comme simplicité de manœuvres et rapidité d’exécution. Nous ne rappellerons pas l'ancien procédé des Egyptiens, aujourd'hui justement abandonné, qui nécessitait les mutila­ tions les plus considérables, des manœuvres multipliées et répétées qui duraient quelquefois au delà de 70 jo u rs ; mais, depuis, on a essayé une foule d’autres moyens qui tous consis­ taient à plonger et à laisser macérer les corps, pendant un laps de temps variable, soit dans de la saumure, dans du vernis, de la gomme, de la térébenthine ou tout autre liquide conservateur, après quoi on les re lira it pour les placer dans le cercueil défi­ nitif. Tons ces moyens ont dû être abandonnés en raison de leur incertitude d’action d’abord, et ensuite à cause des incon­ vénients graves qui résultaient pour les familles du séjour prolongé des cadavres dans le domicile. Aujourd hui, tous les embaumements se fo n t'p a r une seule méthode, f injection dans le système artériel d’ un liquide con­ servateur. Ce liquide pénètre ainsi, par le système capillaire, dans toutes les parties du corps. Lorsque cette méthode parut, elle fut considérée comme un grand progrès dans l’art des embaumements. Avec elle, [tins de ces m utilations, de ces soustractions de viscères qui étaient çn contradiction formelle avec le but de conservation que l ’on — 111 se propose et qui ne permettaient des embaumements que dans des conditions presque exceptionnelles. Celte méthode acceptée, le choix du liquide seul a différé. Berzelius fut le premier, en 1855, qui l’expérimenta ; il injecta du vinaigre de bois. T ronchina, de Naples, fit des embaumements, en 1855, avec une forte solution arsenicale. En France, Cannai s’ empara bientôt de cette méthode pour I cxploiter, comme chacun sait, de la façon la plus tapageuse. L ’injection Gannal est une solution aqueuse d ’un mélangea parties égales de sulfate d'alumine cl de chlorure d’aluminium, marquant 54° à l ’aréomètre de Beaumé. L ’injection faite, il complétait l’opération en enveloppant le cadavre de bandelettes trempées dans un liquide contenant surtout de la teinture d’aloès. A la même époque le docteur Sucquet faisait connaître son liquide qui n’est autre qu’une solution de chlorure de zinc à 50". Pour apprécier ces deux procédés, nous citerons seulement le résultat du rapport lu à l’Académie de Médecine par M. Poisseuille, au nom d’une commission (16 mars 1847), sur les expé­ riences faites concurremment par MM. Gannal et Sucquet. Deux cadavres furent embaumés en présence de la com­ mission, l ’ un par M. Gannal, l’autre par M Sucquet; les cer­ cueils, soigneusement cachetés, puis inhumés en une profon­ deur de 70 centimètres dans les jardins de l'école pratique. L’exhumation en eut lieu au bout d’un an et deux mois, et les résultats suivants furent constatés : « Le cadavre embaumé par M. Gannal exhalait une odeur de putréfaction suffocante; la peau, complètement désorganisée, présentait de nombreuses solutions de continuité ; le linceul était en lambeaux et les fragments, noircis par la matière ani­ male putréfiée, semblaient faire corps en beaucoup de points avec elle. Une couche de putrilage, en certains, points do plu­ sieurs millim ètres d’épaisseur, tapissait le fond du cercueil. Le cadavre, dont il était impossible de déterminer le sexe, était entièrement méconnaissable, sa figure n 'o lïrait qu’une masse informe, les cheveux et les poils, saisis avec une pince, cédaient au moindre effort ; les organes contenus dans les cavités splanchéniques se trouvaient dans un étal correspondant. « Le cadavre embaumé par M .S u cq e tse trouvait, au con­ traire, dans un état complet de conservation extérieure et pro­ fonde; puis, abandonné à l’air libre, il se dessécha saus la �— 112 — moindre putréfaction el acquit une dureté comparable b celle du bois et de la pierre. » Il résulte donc de ce rapport que le procédé Gannal est loin detrc aussi infaillible (pie le proclamait son inventeur. Le liquide Sucquel est préférable, mais uous lui ferons le reproche qu’entraîne avec elle celle méthode, c’est d’ exiger une opéra­ tion préalable. Gannal fait son injection par l’ artère carotide, Sucquel par l’artère poplitée. Dans les deux cas, il faut inciser la peau, ouvrir l’artère, introduire dans son calibre la canule de la seringue. Si celle-ci est mal assujettie, le liquide peut rejaillir sur l’opérateur. Si le liquide est pressé avec trop peu de force, il ne pénètre pas partout; s’ il esl pressé trop vigou­ reusement, quelques branches artérielles peuvent se rompre ci alors le liquide s’épanche au-dehors du système vasculaire dans quelque cavité viscérale, aux dépens d’autres parties qui ne sont pas atteintes. La méthode par injection, tout en marquant un progrès réel, n’est donc pas exempte d ’inconvénients et d incertitudes (pii tiennent même au manuel opératoire. Le procédé qu’a expérimenté devant nous M. Audigier obtient les mêmes résultats que le procédé Sucquet. Il n’exige aucune opération préalable, aucune incision ni mutilation, avantage considérable, b notre avis, car toute idée de mutilation est toujours pénible, non-seulement pour l'opérateur, mais surtout pour la famille qui réclame l'embaumement de l’ un de ses membres. Nous croyons donc que la méthode de M. A udigier est un véritable progrès dans l’art des embaumements. Si elle esl acceptée, par la simplicité el l ’innocuité de ses manœuvres, elle tendra b vulgariser nue coutume presque abandonnée cl qui cependant répond b un des sentiments les plus sacrés et les plus respectables, le désir de conserver el de préserver de la destruction un parent ou un ami que l’on n ’a pu arracher b la mort. Agréez, Messieurs les Administrateurs, l ’assurance de notre respectueuse considération. Signé: Y. Marseille, le 22 février 1804. BROQUIER, COSTE. NOUVELLES ET VARIÉTÉS. D ispensaires G ratuits . — P ublicité . — La commission administrative n ’a pas cru devoir excepter les dispensaires gra­ tuits de l’interdiction de la publicité, prononcée d’une manière générale, dans une de ses précédentes réunions. Les dispensaires gratuits ne sauraient certainement être trop encouragés; ils procèdent d’une pensée philanthropique qui m rite toute sympathie. Mais ces dispensaires gratuits o n t-ils besoin de cette réclame qui n’est le plus souvent qu’un des mille et ingénieux procédés du charlatanisme. En prenant cette décision, la commission administrative n’a été inspirée par aucune considération personnelle et n’a vu dans cette question qu’une question de principe. Quelques dispen­ saires existent en effet b Marseille, tenus par des confrères parfaitement honorables qui n’auront jamais besoin , pour réaliser les services qu’ ils rendent aux pauvres malades, de recourir b cette publicité charlatanesque qu’ils sont les premiers b condamner. La publicité médicale semble réservée ici b quel­ ques industriels, nomades ou sédentaires, auxquels tout médecin jaloux de la dignité professionnelle ne voudra pas être assimilé. Un membre de la réunion ayant demandé si la même inter­ diction devait atteindre aussi les maisons de santé, il a été répondu que la maison de santé, en dehors du côté médical, était aussi une affaire industrielle en faveur de laquelle la publi­ cité était parfaitement admissible. Lettre circulaire adressée aux pharmaciens et aux sagesfemmes du département. La question de l’exercice illégal de la médecine est peut-être la question la plus importante, la question vitale pour le corps médical. Tous les elforts de l’Association générale et des socié­ tés locales qui y sont agrégées, tendent b débarrasser la société de ces plus nombreux peut-être que les méde­ cins b diplômes qui, non contents de nuire b la considération el aux intérêts du corps médical, font tant de victimes et de dupes parmi le trop crédule public. Grâce au bienveillant concours de l ’autorité ju d ic ia ire , la société locale des Bouches-du-Rhône a obtenu déjà contre eux plusieurs condamnations qui portent leurs fruits. Indépendamment de cet exercice illégal de la médecine, que l’on peut appeler l ’exercice illégal de bas étage, il en est un autre faux médecins, �- 111 — 113 — qui se présente au public, sous le couvert de sciences acces­ soires à la médecine et qui n’en est pas moins dangereux pour les malades ; nous voulons parler des empiétements commis par pharmaciens et sages-femmes, dont nous ne craindrons pas de blesser la susceptibilité, en avançant que les études auxquelles ils se ,sont livrés ne leur ont pas conféré l'aptitude voulue et les connaissances nécessaires pour faire utilement de la médecine. Quoique bien décidée h faire cesser une situation tout à fait anormale, la commission administrative a préféré avertir, plutôt que de provoquer et de poursuivre la répression des faits délic­ tueux et c'est dans celte pensée qu'elle a adressé aux pharma­ ciens et aux sages-femmes, les circulaires qui suivent.' Elle n’a fait, du reste, que suivre en cela l ’exemple qui lui a été donné par un très grand nombre de sociétés locales qui ont voulu agir aussi par voie de circulaire et avant toute plainte judiciaire, à l ’égard des pharmaciens et des sages-femmes qui, contre tout droit et toute convenance, pratiquent plus ou moins ouvertement la médecine. Parmi ces sociétés, nous citerons plus particulièrement celles du Cher, de Toulouse, d’Eure-et-Loire,de la Gironde,de Saumur, d’Avranches, de la Moselle, du Nord, de Meaux, dé la Meurthe, de Senlis, etc. Dans certaines localités, les empiétements de certaines sages-femmes sont surtout devenus si excessifs qu'ils ont provoqué l'attention d une manière particulière et valu aux délinquantes de sévères leçons. quelques quelques Lettre-Circulaire adressée a Mesdames les Sages-Femmes. Marseille, le 12 ju illet 18G4. Mesdames les Sages-F emmes, L ’Association Médicale du département des Bouches-du-Rhône a reçu fréquemment des plaintes au sujet des empiétements commis par quelques Sages-Femmes sur des attributions que leur diplôme ne saurait leur conférer; c’est, ainsi qu’elles ne craignent pas de s’immiscer dans le traitement des maladies utérines auxquelles la nature de leurs études n'a jamais cependant pu les initier; pour elles, I application du spéculum et la cautérisation deviennent une occu­ pation importante ; elles soignent encore les enfants malades, pratiquent les saignées en dehors des cas spéciaux où cette opération leur est permise; il en est qui traitent toutes sortes de maladies et toutes sortes de malades. Nous vovons sur certaines enseignes l ’annonce de cabinets de consultations; d’autres ne craignent même pas de faire de la réclame médicale dans les journaux. De pareils abus sont dangereux pour la santé publique, et ils portent une grave atteinte aux intérêts moraux et matériels des Médecins. L ’Association médicale est bien résolue de ne pas les tolérer davantage. Elle a donc l ’honneur de vous adresser cette lettre, afin que celles d’entre vous qui se sont engagées dans une fausse voie veuillent bien rester désormais dans leur spécialité. Nous devons toutefois reconnaître qu’un grand nombre compren­ nent leurs devoirs et respectent la légalité, et c'est aussi parce que TAssociation a pour ces dernières la considération qu’elles méritent, qu’elle s’attachera à provoquer sans hésitation la répression des empiétements et des abus, toutes les fois que l ’occasion lui en sera fournie. Veuillez agréer, Mesdames les Sages-Femmes, l'assurance de notre considération la plus distinguée. Au nom de la Commission administrative, Et suivant sa délibération du 8 ju illet courant. Le Secrétaire LAIHENS. , Le Président SE U V . , Lettre-Circulaire adressée a tous les Pharmaciens du département. Monsieur , Marseille, le 12 juillet 1861. De nombreuses plaintes nous parviennent chaque jour de divers côtés au sujet des empiétements qui se tout contre la profession médicale. Parmi les laits signalés, quelques-uns se rapportent à des Pharmaciens qui, non contents de donner chez eux. plus ou moins ouvertement, des consultations, font même des visites à domicile et annoncent publiquement l ’existence, dans leurs officines, de cabinets de consultation. Ces empiétements ne pouvaient trouver indifférente la Commis­ sion administrative de l ’Association Médicale qui a plus particuliè­ rement le soin de défendre les intérêts généraux de notre profession; aussi a-t-elle décidé qu’avant toute autre mesure une circulaire serait adressée à tous les membres du corps pharmaceutique du département. Cette lettre parviendra donc à ceux qui méconnaissent leurs devoirs comme à ceux pour qui le respect de la légalité est une règle sacrée. Les uns y verront, nous l’espérons du moins, un avertissement efficace; les autres comprendront les difficultés qu’il y avait de ne s’adresser qu’aux délinquants et voudront bien ne pas être blessés de la généralité de notre intervention dont les bons résultats espérés se feront d'ailleurs sentir pour eux-mêmes aussi bien que pour le corps médical. Loin de nous la pensée de donner à celte communication le moindre caractère comminatoire; il nous sera cependant, permis de rappeler à ceux qui l ’oublient trop souvent que si l’exercice illégal de la médecine est interdit à tous, il l ’est, à plus forte raison, aux pharmaciens qui, débitant à la fois consultations et remèdes, privent �- 116 — LES ÉTAPES DE LA QUESTION DU DIABÈTE les malades de la garantie que la loi a voulu leur donner en inter­ disant l’exercice simultané de la pharmacie et de la médecine Si nous rappelons aussi les dispositions légales qui interdisent la vente de remèdes secrets et généralement la vente de médicaments sans ordonnance du médecin, ce n’est que pour montrer aux plus incrédules que la loi nous a suffisamment armés contre ceux qui s’obstineraient dans l’oubli habituel de leurs devoirs et qui espére­ raient même trouver l ’impunité dans les difficultés qu’il y a trop souvent à constater leur délit, ou dans des combinaisons particuliè­ res que répudient la morale et la dignité humaines. Nous aimons à penser, Monsieur, qu’en faisant à tous les Phar­ maciens un loyal appel sur le terrain de la légalité, cet appel sera entendu et qu’animes, de part et d’autre, du désir bien sincère d’éviter toute dissidence et toute lutte, nous accepterons tous pour règle de nos rapports le devoir et la justice qui sauvegardent tous les intérêts et tous les droits. Et d’ailleurs, en y réfléchissant bien, Pharmaciens et Médecins n’ont-ils pas des intérêts communs? et la bonne harmonie et l’en­ tente des deux professions ne serviraient-elles pas mieux à éteindre les causes d’amoindrissement qui nous menacent que de stériles dissensions et un antagonisme dangereux. La démarche toute de conciliation que nous venons tenter auprès de vous n’est pas, de notre part, un acte tout à fait isolé; nous ne faisons que suivre l'exemple que nous ont donné, dans divers départements, les Sociétés de medecine qui cherchent, comme nous, à faire respecter les droits du corps médical Veuillez agréer, Monsieur, l ’assurance de notre considération distinguée. Au nom de la Commission administrative, et suivant sa délibération du 8 juillet courant. , PAR LF. DOCTEUR A. FARRE. Le Secrétaire Le Pi évident, LACREftS. SEUX Admissions. — Ont été admis dans la dernière séance : MM. Cartier, de Gratis ; Liliou , de Charleval ; M e ffre , de SaintJérôme'; Monfray, de la Belle-de-Mai, e lR oberty, professeur à l ’école de médecine de Marseille. Assemblée générale. — L ’assemblée générale aura lieu à Marseille, dans la seconde quinzaine du mois d ’août prochains L ’ordre du jour, le jour et le lieu de la réunion seront désigné, ultérieurement. Les membres de l’association qui auraient des communications d’intérêt général ou particulier h faire, peuvent dès maintenant se mettre en mesure de les produire. Le Comité de Rédaction. Alarsi-iile. — lmp. ViaI, rue I hiurs, 8. Tout vie illit vite h notre époque, et, quand on veut suivre son siècle, il faut marcher à pas de géants. Obéissant plus que toute autre à l’impulsion commune, la question du diabète a fait dans ces dernières années de très rapides progrès, dont la connaissance intéresse h la (ois le savant et le praticien, car les découvertes de la physiologie ont une influence immédiate sur la pathologie qui, «h son tour, dirige la thérapeutique. Il est donc nécessaire de se rendre compte de ces progrès et d’apprécier leurs conséquences. Un coup d’ œil d ’ensemble sur les travaux dont le diabète a été I objet dans ces derniers temps, nous montre d’abord les chimistes médecins attribuant la présence du sucre dans les urines a un trouble soit de la digestion soit des sécrétions, et cherchant à y remédier par un régime spécial. Avec eux la question fait une première étape. Puis, survient une découverte importante autant qu'inatten­ due : le foie produit du sucre. Ce sucre, comment se d é tru it-il chez les personnes saines? Pourquoi passe-t-il dans les urines des diabétiques ? Le médecin d o it-il s’en prendre au foie qui produit trop ou au poumon qui ne sait détruire? Seconde étape de la question. Mais voila qu’on détermine le diabète d’abord en piquant le bulbe rachidien, puis en irrita n t ou en coupant des parties diverses du système nerveux. A l ’expérimentation physiologique la clinique vient apporter le concours et le contrôle de ses observations. Il y a donc un diabète d’origine nerveuse ; il faudra, pour le combattre, s’attaquer au système nerveux ; troisième étape de la question. Enfin, nous nous arrêtons a une quatrième étape Dans des expériences moins connues que les autres, mais qui sont non moins grosses de conséquences, Cl. Bernard nous montre chez le fœtus le sucre produit sans la participation des nerfs ni du foie et détruit sans l’ influence du poumon. Il en résulte que la formation et la destruction du sucre peuvent être des phéno­ mènes non plus de sécrétion, mais de n u tritio n proprement dite et que, pour combattre le diabète, on peut avoir ^ s’adresser aux fonctions nutritives. De l’ensemble passons aux détails ; de l’ examen des tendan­ ces générales h celui des laits particuliers. 8 �— 118 — 119 — l.a question du diabète restait dans l’ombre depuis des siècles, lorsque la chimie physiologique vint attirer s u r elle l'attention du monde savant. Celte maladie était confondue parmi les plithisies par les anciens, et on lui a fait l'honneur de croire qu’Hippocrale l’avait englobée dans sa description du W illis avait, eu 1074, reconnu que l ’urine des dia­ bétiques est sucrée. En 1778, Gowley avait isolé le sucre. M. Chevreuil, en 1815, avait démontré que ce sucre est chimique ment analogue a celui qui résulte de la transformation de la fécule. Ces dates montrent combien, pendant des siècles, la question avait marché lentement. dorsalis tabes Mais voilà qu’à notre époque la chimie prend un nouvel essor. La chimie organique naît et grandit. Désireuse de se rendre utile à la médecine comme à la physiologie, elle s’em­ pare, avec M. Bouchardat, de la question du diabète. Si l'urine et le sang des diabétiques contiennent du sucre, dit-elle d’abord, c’est que, dans l’estomac de ces malades, se développe un ferment pathologique, une sorte de diaslase stomacale qui transforme les féculents en glycose. Un peu plus tard, on découvre que celte action n’ est pas morbide, mais physiologique, qu’elle appartient au pancréas et non à l’ estomac. La théorie lient bon, elle objecte que le sucre, produit par un état morbide de l’estomac, passe tout de suite dans la circulation générale par les anastomoses qui existent entre les veines coronaires et celles de l’extrém ité inférieure de l'œsophage, tandis que le sucre, produit par un acte physiologi­ que du pancréas, passe de I intestin dans le système de la veine porte, où la circulation subit un utile ralentissement. Ainsi donc au foie l ’on a attribué la destruction du sucre un peu avant la découverte qui lui attribue sa production. De celle première doctrine est né un traitem ent qui, grâce à la pénurie de notre thérapeutique, lui a survécu. Puisque le sucre du diabète provient d’une métamorphose des aliments féculents, il faut exclure les féculents du régime des diabétiques. Tel est, dans son origine et dans son essence, le traitement de M. Bouchardat. M. Mialhe a bien compris que, par les progrès de la physio­ logie, la question avait changé de phase. Le lait anormal à expli­ quer n’était plus en effet comment le sucre se produit dans le tube digestif, mais comment il n'est pas détruit un peu plus tard chez les diabétiques, comme il l’est chez les autres hommes.Il s’agissait donc d’expliquer non plus une production, mais une absence de destruction. Les carbonates alcalins, dit M. Mialhe, favorisent l’oxydation de la glycose ; or, le sang normal est légèrement alcalin, donc c’est lui qui se charge de détruire le sucre. Il ne le pourra plus s’il perd sa réaction alcaline, et il la perdra quand sera supprimée la sécrétion acide de la sueur. Le diabète, naguère attribué à un vice de digestion, devient donc la conséquence d’un trouble de sécrétion. Déduc­ tion thérapeutique : il faut modifier la réaction du sang par un traitement alcalin ; il faut, par des bains de vapeur, activer la sécrétion cutanée. Cette doctrine de M. Mialhe est passible de quelques objec­ tions. D ’abord l ’action des carbonates alcalins, sensible à 90° ou 100g est nulle à 57J, température du corps. Ensuite le sang des diabétiques reste alcalin. Enhn les féculents mêlés au carbonate de soude ont subi dans l’économie des altérations absolument identiques à celles qu’ils subissent quand ils sont administrés seuls; tel est le résultat des expériences de M. Poggiale, de Lehmann et de Becker. Voilà donc la première étape de la question du diabète. Théories chimiques, traitements chimiques. Les théories sont reconnues erronées, que re s te -t-il des traitements? Evidemment, si le diabète ne lient pas à ce que les féculents se transforment en sucre, on ne le guérira pas en supprimant les féculents du régime des diabétiques. Evidemment, si le diabète n’a pas pour cause un défaut d’al­ calinité du sang ; si les alcalins mêlés aux féculents n’en m odilient en rien les métamorphoses, les alcalins, en tant qu’agents chimiques, sont impuissants dans le diabète. Après cette première étape, la science avait donc besoin de marcher. La grande découverte de CL Bernard lui a fait faire un pas immense. CL Bernard a démontré que la principale fonction du foie, c'est de fabriquer du sucre ; Fauconneau-Dufresne va soutenir que le diabète est dû à une action exagérée du foie. Cette doctrine s’appuie d ’abord sur des preuves chimiques. Chez les diabétiques, comme d’ailleurs chez les autres hommes, le sang des veines sus-hépatiques est plus riche en sucre que celui des autres vaisseaux et en particulier que celui de la veine porte. Le sucre ne vient pas des aliments, il ne s’est pas accu­ mulé dans le foie, mais il s’y est produit, car on le retrouve chez les animaux soumis à une diète prolongée r-l chez les carnivores soumis pendant plusieurs mois à une nourriture exclusivement azotée. La physiologie proprement dite vient aussi la soutenir ; M. �— 120 —f 121 — — Schil) produit chez les batraciens le diabète par l'électropunclure du foie; il enlève le foie cl le diabète disparaît. La pathologie apporte aussi son témoignage. Le diabète peut succéder à une contusion du foie; M. Bernard, M. rousseau et d'autres encore ont observé des cas où cette étiologie était évidente. 1 Vient enfin un dernier témoignage, celui de l ’anatomie pathologique. Chez les diabétiques peuvent exister une hype­ rémie du loie et une augmentation de sucre dans cet organe ; chez I un d’eux, qui mourut subitement, M. Am iral a trouvé dans le foie 57 grammes de sucre, au lieu de 25 grammes, pro­ portion ordinaire Et cependant, malgré toutes ces preuves, la doctrine que nous examinons est loin d’étre solidement établie. Il est bien avéré qu’une surexcitation fonctionnelle du foie peut déterminer une production de sucre assez forte pour qu’il en passe dans les urines, mais ce qui n’est rien moins que dé­ montre, c’est que telle soit la cause habituelle du diabète. Cette hypertrophie do l ’organe que, d ’ailleurs, Griesingcr n a observée que 15 fois sur 54 cas, n’est pas, règle générale, en proportion de la quantité de sucre qui s’amasse dans les urines. La théorie physiologique de M Fauconneau-Dufresne se trouve donc en face d’une objection analogue à celle qui a renversé la théorie chimique de i\L Bouchardat; le fait morbide qui s’opère n’est pas toujours un excès de production, il peut être un défaut de destruction. La doctrine physiologique de M. Reynoso est a celle de M Fauconneau-Dufresne ce (pie la doctrine de M. Mialhe est à celle de M. Bouchardat. Normalement le sucre fabriqué par le foie est consumé dans l ’organisme; si le sucre s’accumule dans le sang et s’échappe par divers émoncloires, la faute est loin d’ en être toujours à l’appareil producteur q u ’on ne peut sou­ vent surprendre en excès d’activité, mais bien à l ’appareil des­ tructeur dont le travail s'est ralenti. Cet appareil, quel est-il ? C’est le poum on, répond M. Reynoso. Si le sucre disparaît, c’est par un travail d'oxydation dont l’ agent est l’oxygène de l'air introduit dans les voies respi­ ratoires; le diabète devra donc être la conséquence d’ une lésion organique ou d’un trouble fonctionnel dans l’appareil respira­ toire. Aussi l ’éthérisation, qui trouble la respiration, fait-elle paraître du sucre dans les urines ; aussi contiennent-elles du sucre, les urines des animaux hibernants dont la respiration est considérablement ralentie ; aussi les diabétiques m eurent-ils tuberculeux. C’ est spécieux, mais voici quelques objections : Cl. Bernard a constaté par expérience directe que l’oxygène ne bâte pas plus qu’un autre gaz la destruction du sucre ; l'hydrogène arsénié ei l’hydrogène pur l’activent davantage. Pendant l’éthé­ risation, la respiration est d'ordinaire fort peu troublée, le système nerveux l est beaucoup, et on sait aujourd'hui que le diabète succède souvent à des troubles nerveux. Pendant le sommeil hibernant, la respiration n’est pas la seule fonction ralentie, presque toutes le sont également. Enlin et surtout, pour que celte théorie lût vraie, il faudrait que le diabète fût la conséquence directe et forcée de toutes les altérations respira­ toires; il faudrait (pie la phthisie précédât le diabète au lieu de lui succéder ; il faudrait que, pendant les dernières périodes de la phthisie diabétique, le sucre, au lieu de disparaître des urines, comme il le fait réellement, devint au contraire plus abondant. Dans cette seconde étape de la question, nous trouvons fort peu d’applications thérapeutiques; il faudrait, en effet, d ’après les uns s’ adresser au foie pour ralentir son activité ; d’après les autres, s’adresser au poumon pour favoriser et stimuler ses fonctions; tentatives difficiles et qui ne pouvaient donner que de faibles résultats.La chimie avait proposé,sinon des remèdes, du moins des aliments et des médicaments; la physiologie, dans cette phase, n a fermement préconisé ni des uns ni des antres ; aussi, pendant que la pathologie acceptait l'influence de la physiologie, la thérapeutique restait-elle sous I empire de la chimie. Evidemment, la question du diabète avait besoin de marcher encore. Elle le (il et nous allons lasuivre dans une troisième étape. Toutes les sécrétions sont soumises à l ’action du système nerveux ; celle du sucre dans le foie devait l’être comme les autres. Aussi, dans une expérience â bon droit célèbre et main­ tes fois répétée depuis, Cl. Bernard a - t- il démontré (pie la piqûre du btiibe rachidien détermine le diabète. C’était une voie nouvelle qui s ouvrait aux physiologistes et aux médecins. Il fallait des expérimentations, lVJM. Bernard et SrhifT les ont faites; il fallait des observations cliniques ; suivant l ’exemple donné en Allemagne par Griesinger, MM. Fritz et Fischer les ont, en France, recueillies et publiées. Cl. Bernard constate que c’est au voisinage des racines des �123 — pneumogastriques que la piqûre du bulbe rachidien doit être laite pour déterminer le diabète; la section des pneumogastri­ ques au cou ralentit la formation du sucre dans le foie; la section des mêmes nerfs au-dessous des poumons ne l’altère en rien. L éminent physiologiste en conclut que les pneumogastriques n’ont pas d’action directe sur le glycogénie, qui peut persister après leur section, mais que l'impression produite par l'air sur la muqueuse des bronches est le point de départ d une excita­ tion que les pneumogastriques transmettent au bulbe rachidien et qui se propage au (oie par action réllcxc. Celle action réflexe, lorsqu’elle est exagérée, a pour résultat une suractivité dans la circulation abdominale et en particulier une hyperémie du foie, cause prochaine du diabète. Une influence nerveuse comme cause première et une hype­ rémie du foie comme cause prochaine, voilà ce qui, aux yeux de SchilT, comme à ceux de Cl. Bernard, produit le diabète. Mais le physiologiste allemand s’applique surtout à la recherche de deux problèmes : d’un côté, la part d’iniluence qui doit revenir à chaque portion des centres nerveux dans le travail de la glycogénie; d’autre part, la nature de l'hypércrnic hépatique dans les divers cas de diabète. Ce sont les nerfs vaso-moteurs émanant des couches optiques et des pédoncules cérébraux qui, d’après Schifî, sont irrités dans la piqûre du quatrième ventricule. Si on coupe les cordons antérieurs de la moelle, par lesquels ils passent, l'irrita tio n n’est plus portée an foie, i! n’y a plus de diabète. Si on ctbérise pro­ fondément les grenouilles, la même piqûre reste inetlicace, ces nerfs ne portant plus l’ irritation à leur extrém ité terminale et vasculaire. On peut également rendre les animaux diabétiques en cou­ pant les cordons postérieurs de la moelle sans entamer les anté­ rieurs. Schifî’ dit que, dans ces cas, il se produit à la portion supérieure des cordons postérieurs une irritation qui se propage aux cordons antérieurs. C’est alors, suivant railleur allemand, un diabète irrita tif qui sc développe ; les nerfs vaso-moteurs excités font contracter les libres longitudinales des museles vasculaires du foie, d'où résulte une dilatation active des vaisseaux et une hyperémie de I organe. Mais il y a aussi un diabète par congestion passive, pa­ ralytique, tenant à un défaut d'influx nerveux. Tel est celui que Schjffa vu succéder à la section des cordons antérieurs de la moelle, pratiquée soit au niveau de la quatrième vertèbre cervi­ cale soit au-dessus ; les vaisseaux du foie sont alors gorgés de sang et les urines renferment du sucre jusqu’à la m ort, consé­ quence de la lésion nerveuse, qui arrive entre le douzième et le vingtième jour. Le diabète irrita tif n’était que passager , le diabète paralytique est durable. Dépouillées de leur interprétation théorique, les expériences de Schilî apportent à la question du diabète une donnée incon­ testable, c’est (pic celle affection peut être produite par la lésion de points différents du système nerveux. Ce n'est plus seulement la piqûre du quatrième ventricule qui peut la déterminer, comme Cl. Bernard l'a cru d’abord ; c’est aussi la section des cordons soit postérieurs soit antérieurs de la moelle. Le centre diabétique a pris une extension considérable. 11 s’élargit encore avec Pavy ; ce n'est plus seulement la lésion des centrés nerveux encéphaliques ou rachidiens qui engendre le diabète, c'est aussi celle du grand sympathique, de ses ganglions et de ses rameaux. L ’ ablation d'un ganglion du cou est suivie d’un diabète intense, la section des nerfs qui accompa­ gnent l ’artère vertébrale amène un résultat analogue. En résumé, la physiologie nous a prouve (pie l ’altération d’ un grand nombre de parties diverses du système nerveux peut être suivie de glycosurie. De son côté, la pathologie nous prouvera deux choses: Que des altérations nerveuses peuvent déterminer le diabète. Que ces altérations peuvent différer entre elles autant par leur siège que par leur nature. C'est ce que nous permettent de constater des observations déjà nombreuses, entre autres celles qui ont été publiées par par M. Fritz dans la en 1859, celles que M. Fischer a publiées dans en 1865, celles (pie, suivant de près M. Fischer, M. Lecoq faisait tout récemment connaître dans la , celles enfin du docteur Klée, <pii ont paru dans la Gazette Hebdomadaire les Archives Gazette Hebdomadaire Gazette médicale de Strasbourg. Le diabète peut avoir pour cause une émolion morale. M. Rayer l’a vu survenir après une colère, Oppolzçr après une frayeur, Lacombe après un chagrin violent, Boucluit à la suite de travaux intellectuels fatigants. Il peut succéder à une lésion morbide de I encéphale. Dans les observations de M. Fritz, on le voit plusieurs fois se déve­ lopper à la suite d'hémiplégies, de convulsions, de symptômes cérébraux divers. �— m — Il peut dépendre d’une lésion iraumatique des mêmes parties : M. Bauchet l’a prouve dans sa thèse de concours et M . Fischer a rassemblé 21 observations qui le démontrent. Dans ces cas, le siège de la lésion était loin d’êire identique; six fois c’était le front, cinq fois le vertex ou les bosses pariétales, cinq fois l’ occiput, dans les cinq autres cas il n'a pas été déterminé. Alors même qu’aucun traumatisme n ’avait causé le diabète, qu’aucun symptôme cérébral ne l’avait précédé ni accompagné, des altérations encéphaliques ont pu être trouvées a l’ autopsie ; c’est ce qui résulte du fait publié par M. Leudet, en 1859, dans du fait de M. Luys, inséré' dans le en 18(30, et de celui de M. Martineau, qui a paru dans la en 1862. Dans ces trois cas, c’est une lésion des parois du quatrième ventricule (pi on a trouvée, peut-être parce que c’était surtout celle que l’on, cherchait. Le point de départ du mal peut être aussi dans la moelle : dans deux cas cités par M. Fritz, la glycosurie provient de la myélite et de la méningite rachidiennes. Dans quatre faits rap­ pelés par M. Fischer, elle succède à la fracture des vertèbres ; dans six buts enfin, le même auteur fait observer qu’elle a eu pour origine des coups portés sur le dos et les lombes. Enlin la source peut en être dans une altération des filets ner­ veux. Gi h h l’a observé à la suite de lésions traumatiques des nerfs, cl Thomson dans le cours de la névralgie faciale. Dans ces derniers cas, l’action réflexe devait être nécessaire­ ment invoquée ; remarquons cependant qu’il est bien difficile d’admettre que l’action réflexe joue le rôle principal dans le diabète par altération nerveuse ; si ce rôle lui appartenait, la glycosurie, qui provient si fréquemment des centres nerveux, ne serait pas si rarement produite par une lésion des nerfs péri­ phériques. L'observation clinique, aussi bien que la physiologie, nous a permis de constater cjue le centre diabétique peut s’étendre à tout le système nerveux ; elle nous a montré que des parties fort éloignées du cerveau eide la moelle peuvent très bien, et même assez souvent, servir de point de départ à la glycosurie , et que les altérations nerveuses qui produisent cette maladie peuvent être de nature tout à fait différente. Il* y a là une question difficile a élucider, bien digne , par conséquent, des méditations du médecin qui aime à se rendre compte des choses. Nous trouvons dans les travaux récents deux explications de nature à éclairer le problème. le Moniteur des Sciences, Bulletin de la Société Anatomique Gazette des Hôpitaux — 125 — Les recherches anatomiques de Jacubowitch et d’Owjaniskoff nous ont fourni des données que M. Fischer a mises habilement h profit. Trois ordres de cellules existent dans les centres nerveux, ce sont : les motrices, les sensitives et les sympathiques, qui pré­ sident au système vaso-moteur. Les cellules sympathiques sont répandues dans le cerveau, le cervelet, la moelle allongée, le système sympathique in lra spinal. Dans ces diverses parties, elles sont plus ou moins dissémi­ nées , mais toutes sont reliées entre elles, toutes sont en com­ munication avec le plancher du quatrième ventricule, centre où aboutissent et d’où émanent les nerfs de la vie organique qui tiennent sous leur dépendance le système vaso-moteur viscéral et en particulier celui du foie. Il en résulte qu’une excitation portée dans un point éloigné de l’amas central des cellules organiques devra se transmettre a ce centre et produire les mêmes e(Tels morbides que la lésion du centre lui-m êm e; mais, dans l'altération des parties nerveu­ ses éloignées de ce centre, les cellules sympathiques, plus ou moins rares et plus ou moins dispersées, ne seront qn excep­ tionnellement atteintes. El voilà pourquoi le diabète, suite ordinaire de la piqûre du quatrième ventricule , n’est que par exception la conséquence des autres altérations nerveuses encéphaliques cl inlra-spinales. Maintenant, pour expliquer comment des lésions si différen­ tes et même si opposées, des piqûres et des sections, des i r r i ­ tations et des destructions, peuvent aboutir au même résultat, la glycosurie, il faut songer aux vues ingénieuses de Schilï et à sa distinction des diabètes en irritatifs et paralytiques. En résumé, dans cette troisième phase de I histoire du dia­ bète, nous voyons d ’abord cette maladie produite par une lésion déterminée d’ un point précis du système nerveux ; puis des lé­ sions diverses sur des points differents du système nerveux aboutissant au même résultat, ce qui doit mettre la science dans un étal d’ incertitude et de trouble d ’où nous sortons en admet­ tant les interprétations que nous fournissent les recherches anatomiques récentes sur les cellules sympathiques et la dis­ tinction des diabètes d origine nerveuse en irritatifs et paralyti­ ques ; ce qui confirme et coordonne tous les travaux et tous les laits sans en détruire aucun Coordonner des faits en apparence contradictoires et s’harmoniser avec tons , voilà pour une doc­ trine le plus précieux gage de vérité. Ce nouveau travail qui s’opère sur le terrain de la pathologie �m doit nécessaire nent amener un travail analogue en thérapeuti­ que. L’altération du système nerveux étant reconnue cause première du diabète, pour guérir le diabète, c’ est au système nerveux qu’il faudra s’adresser. Ainsi l'a compris Goolden qui recommande les purgatifs et les révulsifs divers, les vésicatoires à la nuque et les applications de glace sur la tête. tM. Fritz le cite et l’approuve. De son côté, Kunkler. appelé à combattre un diabète qui avait triomphé de tous les remèdes, l’a guéri en ap­ pliquant à la nuque des ventouses scarifiées et des vésicatoires. Cependant cette voie nouvelle a été encore fort peu suivie ; elle aboutit à un champ riche et fécond, mais qui n ’a pas encore été cultivé. Par des impressions nerveuses s’expliquent l ’action du café et celle de la thériaque, médicaments employés l ’un et l’autre, mais d’une manière empirique et comme moyens accessoires dans le traitement de M. Bouchardal. Ainsi s’expliquent encore les bons effets que MM. Rayer et Trousseau ont reconnus à h valériane, et une guérison par le sulfate de quinine qu’a cons­ tatée M. Grisolle. Ainsi l ’on comprend l’ histoire de ce malade cité par M. Cl. Bernard et chez lequel l’impression vive, pro­ duite par un médicament nouveau, arrêtait pour quelque temps le diabète. Ainsi s'expliquent encore, mais en partie seulement, les bons elfets de ce modificateur puissant du système nerveux qu'on nomme l'hydrothérapie ; et le traitement récemment imaginé par M. Chapman, qui consiste en applications de glace sur la nuque, perd beaucoup de sa singularité. Enfin l'électri­ cité et tons les agents qui impressionnent le système nerveux se présentent aux explorations de la thérapeutique. La question du diabète, dans sa troisième étape, paraît donc devoir recueillir sur sa route un riche butin. Mais cette troi­ sième étape doit-elle la conduire au terme de ses principales conquêtes? Non, et dans notre pensée il doit lui en rester une quatrième à parcourir. Après les expériences que Cl. Bernard a faites sur le fœtus, nul ne peut affirmer que tout le sucre des diabétiques provienne de l’ intestin ou du foie. Nul d’ailleurs ne peut expli­ quer encore de quelle manière le sucre est détruit dans l'orga­ nisme. Ces expériences me paraissent mettre en lumière le rôle important que peuvent jouer les phénomènes de la nutrition proprement dite, soit dans la formation, soit sm tout dans la destruction du sucre. Dans une première période de la vie fœtale, alors que le loie pe contient pas encore de sucre, ou en trouve dans les urines; — 127 — ce qu'il y a de curieux, c’est que ce sucre disparaît alors que commence la fonction glycogénique du foie. Les muscles et les poumons du fœtus contiennent du sucre dans cette première époque. En un m ol, les fœtus sont normalement diabétiques avant que leur loie fabrique de la glycose. En conclurons-nous que, chez l'adulte, le diabète petit être indépendant de l ’action glycogénique du foie? N o n , mais il importe de bien s’assurer si toujours on doit accuser unique­ ment cet organe et le système nerveux qui le fait agir. Voilà pour la question de production. Plus importante et plus grave est la question de destruction. M. Bernard a constaté que, dans une seco'nde période de la vie fœtale, alors que le foie sécrète la glycose, celle-ci ne paraît plus dans les urines. Elle est donc détruite dans l'organisation, et détruite sans que le sujet respire. L ’inlluence de la respira­ tion, l’ inlluence de l’ oxydation s’effacent donc devant celle de ces actes obscurs qui composent la nutrition proprement dite. D'un autre côté, nous avons démontré que chez l’ homme le diabète n’est nullement subordonné aux troubles respiratoires. Reste donc une grave question de physiologie à étudier, celle de l’influence de l’acte n u tritif sur la destruction du sucre, et comme question correspondante en pathologie, celle de l'in ­ fluence des troubles de nutrition sur la glycosurie. La doctrine qui paraît devoir s’élever dans cette quatrième phase de la question ne saurait avoir la prétention de renverser les deux précédentes, mais seulement celle j:le les compléter. Elle peut leur dire : Vous ôtes vraies, mais vous êtes incom ­ plètes ; vous ne vous appliquez qu’à certains cas et non à tous. E l si on résiste, elle ajoutera : Chez les diabétiques qui meu­ rent lentement, on ne trouve plus ni sucre dans le foie, ni hypertrophie de cet organe; donc les malades ne sont point morts uniqueoient parce que leur foie fonctionnait trop bien — Quant à l'influence du système nerveux, s’il est vrai que des lésions nerveuses ont produit la glycosurie, celle glycosurie a été le plus souvent passagère, tandis que le véritable diabète, celui de vos clients, ne finit guère qu’avec leur vie. La fièvre suspend le diabète : s’ il est vrai que la fièvre peut avoir quelque influence sur le système nerveux , il est certain aussi quelle est par elle même un trouble de la vie n u tritiv e , ce qui donne à présumer que le diabète est dû à une altération nutritive. La grande maigreur des diabétiques contrastant avec le grand appétit de quelques-uns ; l ’alternance du diabète avec une dia­ thèse comme la goutte; enfin les gangrènes, (es cataractes, les �- 128 tubercules et surtout la cachexie que cette maladie entraîne in­ failliblement, font croire qu'il y a en elle autre chose que l’exa­ gération fonctionnelle d’un organe utile, qu’il y a un vice de nutrition. Voilà autant de raisons dont il faudra tenir compte, pour entreprendre de nouvelles recherches, dans le sens que je viens d’indiquer. Ajoutons que la thérapeutique, c’est-à-dire la médecine cli­ nique, la médecine du praticien, a tout intérêt à la solution complète et précise de celte grave question. Et, comme si elle pressentait qu’ il y a là une précieuse récolte à recueillir, elle fournit d elle-même quelques documents utiles. Nous voyous en effet tous les praticiens recommander le ré­ gime animal, c’est-à-dire la nourriture la plus substantielle et le plus facilement assimilable. Tous s’adressent aux vins géné­ reux, aux toniques, aux amers, précisément aux moyens qui stimulent et soutiennent 1action nutritive. On ne s’ en tient pas à l ’abstention des féculents, car le sens pratique insinue que ce n’esl en rien améliorer la maladie diabète que de diminuer le sucre des urines en supprimant celui qui proviendrait du tube digestif. On administre le plus souvent les alcalins avec une parcimonie qui prouve en faveur de leur action vitale contre leur action chimique, ainsi, d’ailleurs, que le professe M. Trous­ seau. M. Marlin-Damourelle a connu un diabétique guéri par l’ar­ senic à doses fractionnées. Or, l’arsenic est, à ma connaissance, parmi les médicaments, le modificateur le plus puissant et le stimulant le plus énergique des fonctions nutritives. L ’hvdrolîierapie, voilà encore un moyen dont l’influence sur les fonctions nutritives ne le cède en rien à sa puissance comme perturbateur nerveux. M. Trousseau vante aussi beaucoup l'hy­ drothérapie et l’ exercice II a connu un malade chez lequel la chasse produisait une grande amélioration. L’ exercice ne peut avoir qu’un effet, c’ est de rendre la nutri­ tion plus active. La voie que nous indiquons peut donc aboutir à des insultais utiles; digne m otif de nobles espéiances pour ceux qui oseront s’y engager. Je m’arrête, mais non p;is avec moi la question du diabète. A peine ai-je commence à indiquer le tracé de sa quatrième étape, et cite n'a réellement pas terminé la troisième. Puisse sa quatrième étape être la dernière et la conduire à ce but précieux d’une médication cllicace, but que désirent si justem ent les pra­ ticiens. 129 — NOUVELLES ET VARIÉTÉS. Par arrêté du 8 ju ille t, M. le ministre de 1 instruction publique a institué une commission chargée de l ’examen des questions relatives à l ’exercice de la médecine et de la pharmacie, soulevées par les pétitions dont le Sénat a prononcé le renvoi au ministre de l ’instruction publique. Sont nommés membres de celte commission : MM. Dumas, inspecteur général de l’enseignement supérieur; Duvergier, conseiller d'Etat ; Lestiboudois, conseiller d'Etat ; Giraud, inspecteur général de l’ enseignement supérieur; Brongniart, inspecteur général de l’enseignement supérieur; Denonvilliers, inspect. général de l ’enseignement supérieur; Tardieu, doyen de la Faculté de médecine de Paris ; Régnault, professeur de pharmacologie à la Faculté de médecine de Paris. Bussy, directeur de l'Ecole supérieure de pharmacie de Paris; Ehrman, doyen de la Faculté de médecine de Strasbourg ; Planchon, directeur de 1 Ecole supérieure de pharmacie de * Montpellier ; Gintrac, directeur de l'Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie de Bordeaux ; Cazeneuve, directeur de l’Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie de Lille. D’un autre côté, il paraît certain que le Conseil d’Etat s’est éga­ lement occupé d’un projet de révision de la législation de ventôse et de germinal,et que ce projet estl’œuvre d’un savant rapporteur. Tout cela aboutira-t-il enfin? Si la révision a lieu, le corps médical gagnera-t-il ou perdra-t- il au change ? La loi actuelle est-elle donc si mauvaise? N’ est-il pas plus exact de dire que le corps médical ne sait pas s’en bien servir?... Voilà bien des sujets dignes de sérieuses réflexions. �— m 131 — — E xercice illégal de la médecine . — Dans son audience du 2 août courant, le tribunal correctionnel de Marseille a eu à juger un empirique d'une espèce curieuse : c’est un marbrier, nommé Alexandre Girard, âgé de 82 ans, et dont la boutique ne désemplit pas de malades de tonies conditions... La dame élégante s’y rencontre en compagnie de la femme du peuple... Les procédés de cet empirique sont l ’imposition des mains, les signes de croix, l ’application de la salive, mais surtout un ruban de deux mètres environ dont il entoure ses clients cl dont il 'estomac, et constate que l'estomac est tombé il le relève. s’entoure ensuite. Il s’en sert aussi pour mesurer l lorsqu'il , M. le président du tribunal lui ayant demandé si pour ap­ prendre son état de marbrier il n’avait pas fait un apprentissage, il a répondu que oui, mais il a ajouté que pour le traitement des un don malades, il n’avait pas eu besoin d ’études. Il avait reçu de l'humanité. Ce don du ciel n'a pas toutefois été assez puissant pour guérir les crédules malades qui se sont adressés â lui ; c’est ainsi que du ciel dont il se servait pour le plus graud bien des luxations et bien d’autres maux sont restés rebelles aux signes de croix, à la salive, au fameux ruban lui-même. Plusieurs malades se sont plaints énergiquement des suites fâcheuses de leur aveugle confiance qui les avait empêchés de réclamer des seins moins mais qui eussent été plus ellicaces* surnaturels, Le tribunal a eu égard à l ’âge avancé de cet empirique et l’a condamné à 2o francs d’amende et aux dépens. Les membres de la Société médicale des Bouches-du-Rhône n’ont pas cru devoir, pour le même motif, intervenir comme partie civile. H ygiène. — Beaucoup de médecins s’élèvent journellement contre l ’usage exagéré du tabac. Mais les fumeurs sont incorri­ gibles. On fume plus en 1864 qu’on ne fumait en 1865, et la progression ira sans doute toujours croissant, ne fût-ce que par esprit de contradiction. Un médecin distingué, M. Emile Decaisne, vient de signaler â l’Académie des sciences plus de vingt et un cas d’intermittence du pouls, indépendante de toute lésion organique du cœur sur qualre -vin g t-lm it fumeurs. N euf accusaient en même temps des digestions pénibles ; les douze autres n’avaient jamais rien res­ senti du côté de l’estomac; cinq ou six s'étaient aperçus des intermittences depuis quelque temps sans y ajouter d’ importance. Sept virent disparaître complètement les désordres du cœur par l’abstention absolue ou presque absolue de la pipe, en moins d’ un mois. Ces différents cas ont été observés chez des hommes de 27 â 42 ans, tous lîlateurs ou carriers, dans les trois com­ munes de Mello, Cirès-les-Mello et S a int-W art (Oise). Si l’on considère qu’aucun des sujets examinés par M. E. Decaisne n’ était atteint d’ une lésion organique du cœur, que la plupart d’entre eux n’ étaient pas dans les conditions de santé qui favorisent la production des intermittences des battements du cœur, et qu’ enfin la plupart ont guéri en supprimant l ’usage du tabac, on pourra en inférer que le tabac exerce une certaine action sur le cœur. narcotisme du cœur ; . M. Decaisne appelle cet état particulier il est caractérisé par des intermittences dans les battements de cet organe et dans les pulsations de l’artère radiale. On sera le plus souvent â même de le faire disparaître en cessant momen­ tanément de fumer. Les faits sur lesquels on vient d’attirer l ’attention de M. le docteur Decaisne sont bons b vulgariser. Toutefois, les cas signa­ lés ne sont pas suffisants pour faire passer à l ’état de vérité démontrée l ’action spéciale du tabac sur le cœur. Mais, l’éveil donné sur ce point, il sera maintenant facile de suivre la ques­ tion et de contrôler l ’exactitude des vues émises par M. Decaisne. L ' amour n’est pas au codex . — Un jeune médecin de Vienne, dit l’ Osf , était devenu éperdument amoureux d’une de ses clientes sans oser lu i déclarer sa passion, il lui écrivit un billet doux qu’il déposa furtivement sur sa table de toilette dans une de ses visites. Jugez de son étonnement quand il le reçut le soir même avec cette annotation : « Aucun de ces articles ne se trouve au Codex. » La femme de chambre, prenant ce billet pour l’ordonnance, l ’avait porté au pharmacien qui, en homme d’esprit, et ne voulant pas compromettre le docteur, le lui avait renvoyé avec cette spirituelle suscription. Deutsch Post. —* �- 152 — ASSOCIATION MÉDICALE DES BOUCHES-DU-RHONE. ASSOCIATION MÉDICALE DES BOUCHES-DU-RHONE. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. La Société locale des Médecins des Bouches-du-Rhône Assemblée Générale annuelle tenue à .tfarseille le 30 août . sous la présidence de M le Docteur S e e x , Président. 1864 , tiendra son Assemblée générale annuelle le 50 août prochain, à trois heures précises du soir, dans le local de la Société Impériale de Médecine, sis rue des Beaux-Arts, 5, a Marseille. (Tous les Médecins des Bouches-du-Rhône sont invités a y assister.) Ordre du jour de ï Assemblée générale de la Société locale des Médecins des Bouches-du-Rhône, qui aura lien à .1 arseille le 50 août, rue des Beaux-Arts, 5. 1’ Discours de M. le président ; 2° Admission des nouveaux membres ; 5 Compte rendu par M. le secrétaire des actes et des travaux de la Société pendant l ’année 18( 5 -1 8 6 4 .— Exposé de la situation financière ; 41 Etude sur le développement progressif des Associations médicales et sur l'application ii ces Associations des principes économiques modernes dans le but d'améliorer les ressources du Corps médical, par M. le Dr Chapplain ; 5° Révision des lois actuelles qui régissent l ’exercice de la médecine, considérée surtout au double point de vue d’une répression plus ellicace de l'exercice illégal et de la création de conseils de discipline ; 6° Propositions diverses, Caisse locale des retraites, Sociétés de secours mutuels, etc. (Chaque membre de l ’Association pourra faire verbalement ou par écrit telle communication qu’il jugera convenable.) Dans la soirée, un banquet par souscription réunira tous les médecins qui voudront y prendre part. Le Comité de Rédaction. Marseille. —lmp. Yial, rue Thiars, 8. La séance est ouverte à trois heures. Elle a lieu dans le local de la Société Impériale de Médecine, que M. C happlain , président de l'honorable Compagnie , a bien voulu mettre à la disposition de la Société. La réunion est nombreuse ; parmi les personnes présentes , nous remarquons M. le docteur Martin , professeur honoraire à l’École de Médecine et chirurgien consultant des Hôpitaux; M. P.-M. R o u x , président du Comité Médical des Bouches-du-Rhône: MM. R ondard, de Salon, et I mbert , d’Arles, délégués des arrondis1' d'Aix et d’Arles; plusieurs autres médecins xenus de divers points du département; M. V erne , avocat, l'un des conseils judiciaires de l’Association , etc., etc. Lecture est donnée des lettres de MM. G ay , d’A rles, Isnard , de Géménos, et F auchier , de Saint-Cannat, qui s’excusent de n’avoir pu se rendre à la réunion. M. le Président fait connaître à Rassemblée q u e , dans le courant de l’année-qui xient de s’écouler, le Bureau a admis un certain nombre de confrères, mais d’après les statuts , l’admission n’étant définitivement prononcée que par l ’assemblée générale, il y aura lieu de ratifier la décision du Bureau. La liste des nouxeaux membres dont il va être donné lecture, comprend, en outre, quelques confrères dont la commission admi­ nistrative n’a lias été appelée à s’occuper, leur adhésion étant parvenue postérieurement à la dernière réunion de la Commission. L ’assemblée prononce par acclamations l’admission définitive des quarante-deux nouveaux membres qui suivent : MM. Amalbert, Aubert Justinien, Auphan , Blanc, Bourgarel, Gamel, Giraud . médecin en chef à l ’asile de Saint-Pierre , Lauzet, Liautaud, Emile Martin, M artin, professeur honoraire et chirurgien consultant des hôpitaux, Maurin. Métaxas, S. Nitard-Ricord,Offand, 011ive,Pellegrin,Philippon,Roberty,professeur à l’école de médecine, Roux (ils, Sauxet. Van-Gaver, tous de Marseille ; Cartier, de Graus, 9 �— 135 — Ghaflfard. d'Auriol; de Possel, de laCiotat; Dumas, d’Eyraigues, Frissant, de Mouriès; Girard,d’Eyguières; Giraud,d’Arenc; Guynet, de Peyroiles; Liiiou, de Charleval ; Marion , de Fontvioiile ; Marloy, d’Auriol ; Meffre, de Saint Jérôme ; Monfray, de la Belle-de-Mai; sultats obtenus, d’abord pour le bien public, puis pour le corps médical en général et pour chacun de ses membres en particulier. Mouret, do Barbentane; Mourret, de Salon; Albert Pélissier, de Pour un grand nombre de médecins, comme pour moi, les Saint-Rémy ; Curel, de Scnas; Raneurel, de Lançon; Terras, de bienfaits de l’association ne sont pas douteux, mais quelques- Graveson, et Tournon, d’Istres. uns hésitent encore ; a ceux-là je dirai : Jetez un regard en M. le Président se félicite d’un si heureux résultat : il rappelle que les 19 nouveaux membres qui furent reçus, l ’année dernière, avaient arrière et décidez vous-mêmes si, malgré ses faibles ressources, tous donné leur adhésion peu de jours avant l ’assemblée générale: laquelle je m'engage à la maintenir, soutenu par l ’énergie de ce qui porte en réalité à fil le nombre des admissions obtenues dans le cours d’une année. mes convictions pour l ’œuvre à laquelle sous votre sympathique M. le Président se lève et prononce l ’allocution suivante : M essieurs et très honorés C ollègues , notre société locale n'est pas dans cette belle et noble voie dans impulsion je me suis entièrement voué. Ici, très chers collègues, laissez-moi donner à mon honorable prédécesseur, à notre digne président honoraire, M . le Dr B artoli, le juste trib u t d’éloges qui lui est dû pour l’énergique direction qu'il a imprimée à notre œuvré, alors que tout était à faire à Marseille, alors qu’il fallait Un des plus grands honneurs que j ’ ai eus dans ma vie, une créer, et vous savez que c’est dans les débuts, au moment de la des plus douces satisfactions que j ’ai éprouvées, est d'avoir été création, que se montrent les plus grandes dillicultés. Permettez- par vos suffrages appelé à occuper ce fauteuil; aussi, comme moi encore de reporter sur un autre membre du bureau, notre aujourd’hui pour la première fois j ’ai la mission insigne de excellent secrétaire, l’honneur d’une partie des résultats auxquels présider notre assemblée générale annuelle, je tiens avant tout nous sommes arrivés, car je dois le déclarer ici officiellement, à vous remercier de la confiance que vous avez bien voulu M. le Dr Laurens, par la foi qui le soutient, apporte dans l'exer­ in ’accorder et à remercier avec vous S. M l ’ Empereur quia cice de ses fonctions le zèle le plus v if que vient heureusement daigné, par son décret du 18 novembre dernier, confirmer votre seconder une aptitude toute spéciale. La lecture du compte­ choix ; je tiens encore à vous dire qu e , durant l année qui vient rendu des travaux de l ’année va vous en donner la preuve la de s’écouler, mes eflorts n’ont cessé de se diriger vers le but plus évidente. que tous nous devons chercher à atteindre, faire que notre Oui, messieurs, protection, assistance, influence moralisatrice Association soit ce corps qui protège, qui soutient, qui moralise sont inscrits sur notre bannière et ne sont pas des lettres mortes. comme fo n t compris nos honorables fondateurs. En effet, combien de fois notre commission administrative n’a- Protection, assistance , influence moralisatrice ; voila de t-elle pas soutenu moralement ceux d’entre nous qui avaient nobles pensées qui ne sont pas de vaines utopies et qui de­ besoin d’un appui dans viendront tous les jours règlement des honoraires, par exemple, en face d’un client des réalités ; de la vie spéculative diverses circonstances difficiles, le où quelques détracteurs croient ces nobles idées reléguées, ingrat? des démarches à faire auprès de l'autorité supérieure ? faisons-les passer dans la vie pratique par nos efforts inces­ et ces démarches, grâce à la bienveillance et à la haute justice sants et nous ne tarderons pas à voir l’importance des ré­ de M. le Sénateur chargé de l'administration du département, �137 — onl toujours été suivies de résultats avantageux pour nous. Noire commission n’a-t-elle pas cherché par tous les moyens à relever voulu soutenir nos intérêts si souvent lésés par la cupidité, l’ignorance et la crédulité. Je ne saurais séparer de ce témoignage la situation morale et matérielle du médecin dans les sociétés de de reconnaissance les respectables avocats, membres de notre secours mutuels, tout en sauvegardant les intérêts des malades"’ conseil judiciaire, qui onl bien voulu, avec la plus grande géné­ Si les résultats sur ce point ne sont pas encore apparents, ne rosité , mettre si souvent leurs talents à notre disposition. croyez pas qu'ils soient nuis, la commission administrative s’est Espérons qu’une sage révision des lois qui régissent l'exercice occupée avec ardeur de cette question qui, personnellement, de la médecine, viendra aussi bientôt nous protéger contre excite toutes mes sympathies : elle ne la perd pas de vue et elle l’invasion incessante de ce protée appelé charlatan. Je laisse sur espère pouvoir arriver par son influence a placer pour toujours ce point la parole à M. le Secrétaire qui vous mettra au courant le médecin b la hauteur dont il ne doit jamais descendre. Du de la situation où se trouve cette question importante, indiquée reste, messieurs,cette question ne cessera d’être à l ’ordre du sur notre ordre du jour. jour que lorsque toute satisfaction aura été obtenue à ce sujet. Dans notre dernière assemblée générale, nous avons, sur le L ’exercice illégal de la médecine qui se cache sous toutes les rapport d’un des membres de notre commission administrative, formes n’a -t-il pas été le sujet constant des préoccupations de M. le Dr Broquier, voté la création d’un journal, organe des vos délégués? Les nombreux délits signalés h l ’autorité judiciaire, intérêts professionnels et scientifiques de la région. L'Union les arrêts prononcés à leur instigation par les tribunaux, en font Médicale de la Provence a paru régulièrement chaque mois et a foi. de vous rappeler que fourni à ses lecteurs, à côté de quelques questions scientifiques , votre devoir est de signaler a la commission administrative tous des documents d’ une importance réelle sur les différents points les faits qui peuvent venir a votre connaissance. Le charlatanisme qui intéressent la profession. Ce journal a de plus, en tenant prend toutes les allures, il s’établit dans les campagnes, dans chaque associé au courant des actes de la commission adminis­ Eh! messieurs, permettez-moi les villages comme dans les villes ; tantôt, il se montre sous la trative, permis a chacun de se mettre en communication avec veste du paysan en sabots, tantôt sous l ’habit noir de l ’homme elle relativement aux questions dont elle s'occupe dans ses des villes, tantôt il s'étale au grand jour et éblouit par son luxe, séances mensuelles, avantage incontestable qui a nécessairement tantôt il marche en silence et arrive sournoisement sans se faire pour résultat la participation de tous aux progrès auxquels nous annoncer; le charlatanisme, l’exercice illégal de la médecine aspirons. ont été la plaie de tous les âges ; les tolérer, les laisser faire collègues, est notre œuvre â tous, tous nous sommes appelés a serait de notre part la plus grande marque d’indifférence pour le la faire prospérer par nos encouragements et surtout par les bien de l ’humanité d'abord, puis pour notre dignité et notre travaux, soit scientifiques, soit professionnels que nous confie­ considération. Aussi, Messieurs, notre Commission n a-t-elle rons b ses colonnes. La réception qui a été faite à notre journal cessé et ne cessera-t-elle pas de veiller sur ce point ; veillons par les organes les plus accrédil 's, les plus estimés de la presse tous à l ’exécution de la loi et nous serons toujours soutenus par médicale prouve au plus haut degré la portée de notre création. l’autorité judiciaire à laquelle je suis heureux de témoigner en Persistons, messieurs, dans cette œuvre, et vous surtout, jeunes votre nom, dans cette réunion solennelle, toute la reconnaissance praticiens, pleins d’ intelligence et de savoir, ne négligez pas de que lui doit l’Association pour le zèle avec lequel elle a bien vous servir de cette voie de publicité qui, non-seulement, sera L'Union Médicale delà Provence, messieurs et chers �138 — profitable à la science ou à la profession, mais qui vous sera d hommes si éminents par l intelligence et par le cœur, n ’a pas aussi profitable à vous-inèmes, car le journal est une arène dans cru, après les longues et sérieuses méditations de chacun de laquelle les plus habiles se font apprécier, dans laquelle les ses membres, après les discussions les plus approfondies, pou­ aptitudes spéciales se dessinent, se m ontrent au grand jour; voir s’occuper encore de cette fondation qu’il a renvoyée a un dans un journal comme dans un cours public on peut prendre avenir 'plus ou moins éloigné. Cependant même à ce point de rang parmi les hommes d'élite. Permetlez-moi, messieurs, de vue, notre société locale, comme toutes celles qui sont agrégées vous adresser b ce sujet un fraternel reproche : combien d’entre ii l ’association générale, n’a-t-elle pas f a it , depuis Lan dernier, vous se sont encore tenus à l’écart, au lieu d’apporter une pierre un grand pas dans son œuvre d'assistance? Dans sa séance du à l’ édifice, car, je le répète, le journal doit être l'œuvre de tous, 2 novembre dernier, l’assemblée générale, réunie a Paris sous la et ceux qui, jusqu’à ce jour, ont inscrit leurs noms dans ses présidence de l ’ illustre et vénérable savant qui marche b notre colonnes, désirent avant tout être remplacés par d’autres pour tête, n'a-t-elle pas adopté b une immense m ajorité le projet de que chacun contribue d une part au travail, do l ’autre au bonheur la caisse de pensions viagères d'assistance présenté par le conseil de voir prospérer un moyen si puissant d ’action. A l’œuvre général de l’association? Cette institution laisse certainement b donc, chers collègues, et au moyen de cet organe de publicité, désirer et ne peut être substituée a la caisse de retraites, inscrite tous en dans l’article I er de nos statuts ; mais n'est-elle pas une première général et pour chacun de nous en particulier, d’ incontestables application régulière de cette œuvre de prévoyance née seule­ nous verrons, si nous le voulons bien, se réaliser pour bienfaits. Notre journal ainsi compris n’est-il pas un véritable ment d’hier et que l'avenir montre si belle a nos yeux ? La progrès ? création d’ une caisse de pensions viagères d’assistance est Pourtant a côté du bien que nous avons pn faire dans si peu d’ailleurs un des vœux formulés dans les statuts de l'association de temps et avec de si faibles ressources, combien de lacunes générale, article 46. Par son vote relativement a cet objet , restent h remplir ! Cette caisse de retraites, par exemple qui, l’ assemblée a donc bien mérité des 6,000 médecins réunis en l ’an dernier à pareille époque,avait excité toutes nos sympathies, corps pour se soutenir et s’assister mutuellement, puisqu’elle a constitue encore pour nous un problème difficile à résoudre. préparé pour eux certaines ressources dans la mesure du pos­ L'insuffisance de nos ressources, la difficulté des combinaisons sible et cela sans engager nullement l’avenir relativement a financières au moyen desquelles on pourrait faire des tentatives l'établissement d’ une véritable caisse de retraites. N ’y a-t-il pas d’établissement, ont arrêté jusqu a ce jour la commission admi­ dans la,création que je vous signale, un avantage pour tous? nistrative qui plus d’une fois s’est occupée dans ses réunions de cette importante question et qui toujours a pensé que le moment opportun n était pas encore venu. Vous n’êtes sans doute pas surpris, messieurs et chers collègues, de cette détermination, car il n’est aucun de vous qui, comprenant la nécessité d’une caisse de retraites, n’ait compris aussi les immenses difficultés de détails attachées a cette institution. Ces difficultés sont si grandes que le conseil général de l ’association, composé Quelque minime qu'il soit, il n'en existe pas moins et nous sommes de cette manière définitivement entrés dans une voie régulière d'assistance. Du reste, messieurs, j'a i la conviction intime que c’est particulièrement dans le sein des sociétés locales, que rétablissement des caisse» de retraites doit s’effectuer ; veuillez bien vous rappeler ce que j ’avais l'honneur de vous dire a ce sujet, comme rapporteur, dans notre dernière assemblée. Au moyen d'une augmentation volontaire dans nos cotisations, �- 140 — — 141 — à la faveur de legs, nous pourrions, je crois, avoir dans un dans les détails les plus délicats de la profession qu’il a su pren­ certain nombre d'années un fonds suffisant pour faire des pen­ dre à propos, dans les questions d'honoraires, par exemple, sions de retraites ; dans une société locale on est moins nom­ sont là pour le prouver ; eh bien ! messieurs et chers collègues, breux, on peut s'entendre plus facilement sur les voies et moyens ce comité auquel j ’ai I honneur, avec plusieurs d’entre vous, on se connaît, on se voit presque tous les jours, c’est là surtout d’appartenir depuis sa création, est parvenu, par une bonne que le droit à la retraite pourrait être admis plutôt qu’au centre administration de ses finances et par la générosité de quelques- de l'association générale ; car, quel est celui d’entre nous qui, uns de ses membres, à posséder un fonds qui certainement per­ jouissant d’une aisance suffisante, oserait profiter de ce droit et mettrait aujourd’hui de fournir quelques pensions de retraites. nuire ainsi à un confrère, souvent à un véritable ami, à un ami Pourquoi n’ espérerions-nous pas, pour notre société, un pareil d'enfance malheureux ? Cette grave question, messieurs, je vous résultat? D’un autre côté, ne croyez-vous pas que si, dans le l'ai dit, n’a cessé d’occuper et occupera de nouveau la commission Comité Médical, une caisse de retraites avait été établie, très administrative, la lecture qui va vous être faite sur ce sujet par peu de membres, grâce à leur position de fortune, useraient de M. le Dr Cbapplain en est la preuve. Je crois, pour mon compte, leur droit, circonstance qui rendrait bien plus facile la fondation que l'avenir de notre association dépend surtout de l’organisation de la caisse de retraites? bien entendue de l ’assistance à laquelle tout sociétaire a, pour Puisque quelques rapprochements, Messieurs et chers collè­ ainsi dire, le droit de compter dans ses vieux jours ou dans ses gues, ont mis sur mes lèvres le nom du Comité médical, jours de souffrance. Aussi, messieurs et chers collègues, croyez- permetlez-moi de former avec vous le vœu que deux institutions bien que le plus ardent de mes vœux est de voir l’avenir de tous non rivales, mais amies, car leur but est exactement le même, les membres de notre honorable et belle profession assuré par puissent un jo u r se réunir en un seul corps pour marcher en­ le fonctionnement pur et simple de nos institutions. semble au but commun, le bien de tous. Qui pourrait douter des A ceux qui taxeraient mes espérances de chimères, je répon­ immenses avantages qui résulteraient de cette union ? Le vieux drai : Regardez à vos côtés,il y a vingt ans qu’un de nos plus ho­ dicton : l'union fait la force est là pour répondre. Pourtant je norables confrères, aujourd’hui un des doyens de la profession, comprends certaines objections, j ’entrevois quelques difficultés ; eut la belle, grande et noble pensée de réunir en association de ces difficultés sont-elles insurmontables, comme on le d it? Je prévoyance et de secours, sous le nom de Comité Médical des ne le crois pas. Pour ne pas abuser de votre indulgence, je Bouches-du-Rhône, les médecins et les pharmaciens du départe­ n’aborderai qu’ un seul côté de la question, celui qui, du reste, ment; j'a i nommé M. le docteur P.-M. Roux. Grâce à ses démar­ domine tous les autres points ; je veux parler de l ’agrégation à chés incessantes, à son zèle infatigable, à son amour pour le bien l’Association générale. Par cette agrégation, ou redoute l ’absorp­ de tous, ce digne confrère parvint à grouper autour de lui un très tion de la petite Association locale par la grande Association de grand nombre d'adhérents et à faire reconnaître par l’Etat celle France ; on se méfie de cette centralisation qui, dit-on, absorbe création comme établissement d’utilité publique; et certes, qui tout'a son profit. 11 me sera très facile de démontrer que l'Asso­ contesterait que le comité nous a rendu à tous de véritables ciation générale n’absorbe nullement les sociétés locales, et que services dans l ’exercice de notre profession ? L ’appui moral qu’il celles-ci, malgré leur agrégation, conservent toute leur indépen­ nous a donné plusieurs fois, les délibérations pleines de sagesse dance, je prouverai ensuite qu’il y a un avantage incontestable �— 445 — à ne pas rester dans 1isolement et h se grouper en un seul notre profession ; le confrère qui un jour a besoin d’ un appui et puis «ant faisceau. Qu'exige de nous l ’Association générale? moral le trouve immédiatement dans tout le corps médical fran­ Deux points imporlants : le premier, que nous adhérions à ses çais qui, grâce à l’association et à la solidarité qui en résulte, est statuts; le second, que nous versions dans sa caisse, à mesure prêt à le soutenir par tous les moyens dont il peut disposer. qu’un membre est reçu parmi nous, l t droit d’admission de Peut-il en être ainsi lorsqu’on reste isolé? J’entends répéter sans celui-ci, c’est-à-dire une somme de 12 francs, plus le dixième cesse qu’eu France la centralisation nous tue; mais à tout corps de uos revenus annuels Adhérer aux statuts de l’Association il faut un centre d’où partent la vie et le mouvement ; il faut une est s'engager, comme on le fait, dans toute société; existerions- tête, et si ce corps est puissant, il faut que la tête soit puissante nous isolément que nos statuts ne pourraient certainement être à son tour. A côté de quelques inconvénients, je vois, dans cette plus convenables, et il faudrait toujours prendre rengagement organisation les nombreux avantages que j ’ai signalés ; ces avan­ de s’y conformer ; s’engager ainsi n’est donc pas perdre son tages sont d’autant plus grands à mes yeux que l ’association indépendance. Quant aux sommes que nous versons dans la générale, en dehors des points que j ’ai eu l’honneur de vous faire Glisse de l’ Association générale, on peut dire qu’ elles sont en connaître, nous laisse notre entière indépendance. Nous d iri­ rapport avec les services que nous attendons de celle-ci : protec­ geons nos intérêts locaux comme nous le jugeons convenable, tion, assistance et secours pécuniaires, tels sont les avantages nous disposons de nos fonds comme il nous parait utile de le qui nous sont offerts en compensation des sacrilices que nous faire ; nous pouvons, entin, établir dans notre circonscription nous imposons. Mais les avantages les plus incontestables résul­ tel moyen de distribuer nos secours qui nous paraîtra le plus tent, sans contredit, de l’union de toutes les sociétés locales des conforme à nos besoins locaux ; nous pouvons, en un m ot, départements au moyen de ce conseil général siégeant à Paris, établir nos pensions viagères d’assistance comme il nous con­ conseil qui est lame de notre vaste association, les avantages les vient en dehors de l ’association générale, nous pouvons son­ plus réels viennent de la réunion possible de tous les médecins ger à créer chez nous, et pour nous seulement, une véritable de France en un seul corps obéissant au même code, ayant la caisse de retraites. Il me semble qu’en présence d’une telle même pensée, les mêmes désirs, les mêmes aspirations. Ne situation toutes les craintes doivent disparaître et bien des comprenez-vous pas de suite quelle force immense doit résulter difficultés s’affaiblir, c’est pourquoi je fais appel aux bous sen­ d une pareille agrégation ? Sans doute une société locale bornée timents de confraternité dont mes honorables collègues du à ses propres ressources peut faire du bien, mais ses bienfaits ne Comité Médical ont donné tant de preuves, c’est pourquoi s’étendent que sur un petit nombre de personnes, elle ne dispose je leur dis avec effusion : cherchons à faire tomber tous les que de faibles moyens d’action ; au contraire, une société qui obstacles qui jusqu’à ce jour nous ont séparés, réunissons s’étend sur toute la France a bien plus d’occasions d’exercer sa nos forces, que le drapeau de l’association générale que nous bienveillante influence, tant au point de vue matériel qu’au point portons ici avec fierté devienne aussi le vôtre, afin qu’enfants du de vue moral ; elle dispose de fonds très importants et peut ainsi même sol, nous ayons le bonheur défaire ensemble ce bien aller à la recherche des confrères malheureux ; elle a à sa dispo­ auquel nous aspirons tous, mais que la division de nos forces sition les organes les plus accrédités de la presse médicale qui ne peut qu’amoindrir. chaque jour défendent en son nom les intérêts les plus chers de Je vous ai entretenus bien longtemps, Messieurs et chers �144 — collègues ; vous m excuserez, je l’espère, a cause de I importance voudrais prendre la parole devant eux ; veuillez donc me faire des différentes questions qui u’ont cessé de fixer mon attention connaître vos vœux et vos pensées sur les sujets qui peuvent et que j'ai cru devoir vous signaler pour que vous puissiez, dans intéresser notre association, je tâcherai d’être votre digne inter­ cette réunion solennelle, nous apporter le concours de vos prète, heureux de consacrer mes forces et mon temps a soutenir lumières et de votre expérience. nos intérêts les plus chers, à défendre la plus belle des causes : Avant de donner la parole a notre digne secrétaire, il me reste, Messieurs, un devoir pieux à remplir : la mort a fait une victime parmi nous, elle nous a ravi Melcliior Robert qui, malgré ses souffrances, comprenant tout le bien que le principe d'associa­ tion peut faire au corps médical, avait voulu inscrire son nom aimé de tous à côté du nôtre. Nous avions reçu, par acclamation, l ’an dernier, a pareil jour, ce confrère distingué. Rélas ! nous n'a\ons pas joui longtemps du bonheur de le posséder ! Les émi­ nentes qualités de son cœur avaient sans doute marqué sa place dans un monde meilleur ! La douleur, ici-bas, a une bien plus large part que la joie; celle-ci, cependant, nous visite à son tour. N ’en est-il pas ainsi dans ce jour où nous sommes réunis en si grand nombre avec une seule pensée, où, de plus nous avons le bonheur de souhai­ ter la bienvenue et de serrer chaudement la main à quarante- celle de l'union dans notre grande et noble famille. Cette lecture, religieusement écoutée , est accueillie par d’unani­ mes et chaleureux applaudissements La parole est donnée à iM. le Secrétaire qui s’exprime ainsi : L ’année dernière, à pareille époque, notre société semblait revenir à une vie nouvelle, et d’heureux présages paraissaient saluer sa renaissance ; ces présages n’ont pas été trompeurs et aujourd’hui ma lâche qui consiste à vous rendre compte de nos actes et de nos travaux pendant l'année 4863-1864 serait bien laborieuse, si notre journal ne vous avait pas déjà tenus au courant de bien des faits que je n’ai plus dès lors qu’à vous indiquer. Nous aurons dans cette réunion à nous occuper de questions bien intéressantes. Dans le discours de notre honorable Président que vous venez d’écouler avec une si religieuse deux nouveaux frères qui ont compris que notre famille pouvait attention, quelques-uues vous ont déjà été exposées, je me être comparée à celle de ces grands agriculteurs qui acquièrent garderai bien d’ y revenir pour ne pas affaiblir l’impression d’autant plus de richesses qu’ils ont plus de bras à leur disposi­ profonde qu elles ont faite sur vos esprits. tion. Salut à vous, confrères aimés ! marchez sous notre ban­ Tout à l’heure, M. le Dr Chapplain vous parlera d ’une idée nière , nous avons la certitude que votre venue sera la source de dont la réalisation ferait certainement le plus grand honneur nouveaux bienfaits pour notre corps. à notre société qui en aurait pris l'in itia tiv e . Messieurs et cher collègues, Paris va pour la sixième lois Pour compléter notre ordre du jo u r, après l’ énumération convier la province à l'assemblée générale de 1 Association des rapide de nos actes, je vous dirai aussi quelques mots sur la Médecins de France; j ’ai l’intention de me rendre a cette grande révision des lois actuelles qui régissent l’ exercice de la médecine, solennité médicale, à ces agapes, symbole de F union, de la con­ et aussi sur cette question déjà vieille , mais toujours actuelle, fraternité et de l’unité de pensées. C'est en votre nom que des relations des médecins avec les sociétés de secours mutuels. j aurai l’honneur de me présenter au milieu de collègues dont la plupart sont pour nous des maîtres vénérés ou des condisciples que nous entourons d’estime. C’est aussi en votre nom que je .Notre personnel dernière réuniou s’est notablement accru depuis notre �116 - — 147 — Notre chiffre est h ce jo u r de 127 ; 42 nouveaux membres il a examiné consciencieusement les mémoires qui lui ont été viennent d’être accueillis parmi nous. soumis et il a appris plus d’ une fois que son intervention avait Trois radiations ont éiê prononcées a l’encontre de confrères qui ne satisfaisaient pas à leurs obligations vis-à-vis de la Société et conformément à l’article 8 de nos statuts. été efficace. A propos de celte délicate question des honoraires, nous avons, dans le numéro d ’avril de notre journal, appelé votre A cette occasion, permettez-moi de vous faire observer que attention sur les principes proposés par la Société Médicale du la radiation n'est pas l ’exclusion, qu'elle est seulement une Rhône. Puissent mesure d’ordre qui ne saurait définitivement fermer nos portes commune! aux confrères qui en ont été l’objet. ces excellents principes devenir la règle Q uoiqu'il en soit , lorsque l'intervention A côté de ces perles, il en est une autre qui est bien plus du bureau de l'association sera réclamée, soyez assurés que vos réclamations sensible parce qu’elle est irréparable. Le docteur M. Robert seront l ’objet d’un examen sérieux et impartial El lorsqu’il était à peine des nôtres que la mort nous l ’a ravi. Ap:ès le sera bien reconnu que votre commission sait tenir la balance juste tribut d'éloges eide regrets que notre honorable président égale entre le mauvais vouloir ou ] 'ingratitude et les prétentions vient de payer à sa mémoire, je devais cependant inscrire exagérées , ce jo u r-là un grand progrès sera accompli ; les religieusement son nom dans le document officiel que chaque tribunaux eux-mèmes accueilleront avec plus de faveur les année je suis chargé de vous fournir. demandes qui seront portées devant eux après avoir subi le contrôle de la commission. Pendant l’exercice expiré, nous n'avons reçu, fort heureu­ sement, aucune demande de secours. Nous n'avons sous tous les rapports qu’à nous en féliciter et 'a faire des vœux pour que la mauvaise fortune se tienne pendant bien longtemps encore éloignée de chacun de nous. L’année dernière, vous avez décidé la création d’un jo u rn a l; ce jo u rn a l, à la fois scientifique et professionnel, devait être aussi l’organe de notre société. Il a commencé à paraître le 15 janvier 1864 et aujourd hui il a vécu les deux tiers d’ une année. Chaque année votre Président ou votre Secrétaire reçoivent Je ne vous dirai pas le doute et les hésitations de ceux-là même quelques demandes de secours de la part de confrères mal­ qui avaient le plus désiré son succès, mais l ’expérience du heureux, étrangers à notre Association et le plus souvent de passé, la chute prématurée d’autres feuilles, nées cependant passage dans notre cité. Quelques-uns même nous ont été avec toutes les apparences de la viabilité, avaient fait redouter, adressés par certains d entre vous. Il est de notre devoir de pour notre publication, les épreuves qu’elle allait traverser Je vous rappeler que nos statuts ne nous permettent pas de me hâte d’ajouter, messieurs, que le résultat a dépassé nos consacrer espérances et doit dissiper toutes les incertitudes. le moindre fonds au soulagement de pareilles infortunes. Nous sommes une société de secours mutuels et de prévoyance. Nul n’a droit au secours , s'il ne fait lui- même partie de la Société. Votre bureau a eu à arbitrer quelquefois des demandes en règlement d’ honoraires faites par quelques-uns de nos membres, Les dépenses seront probablement couvertes par les recettes et s’ il y a un déficit, il sera peu important. L ’avenir de notre journal parait donc assuré. .Si, après l’expérience faite, quelques modifications paraissent bonnes à introduire dans son mode de lonclionnement ou de �148 — — I if) — publication, la commission administrative saura les étudier ci les décider; vous pouvez, messieurs, vous en rapporter a son zèle et à son dévouement b l ’œuvre commune; mais il est une qaeslion sur laquelle vous vous étiez prononcés l’an dernier et au sujet de laquelle nous venons solliciter une nouvelle décision, Parmi les voies et moyens qui vous furent proposés pour faire lace aux frais du journal, étaient les annonces. profession. Nous nous sommes adressas b la fois b l’autorité judiciaire, h l’autorité administrative, b la juridiction ecclésiastique. Nous avons pris nous-mêmes directement 1 initiative. La différence de notre Vous savez, messieurs, que dans toute entreprise, le chapitre des voies et moyens est de tous le plus important. Or, les annonces peuvent donner des résultats pécuniaires relativement considérables. Dans un é'an de susceptibilité professionnelle Nous avons ouvert le feu, sur toute la ligne, contre ce fléau obstiné de la Société, contre ce parasite insatiable de notre conduite à l’cgard de personnes coupables, après tout, du même délit, a été cependant dictée par des raisons de convenance que vous apprécierez. Le charlatan vulgaire, de bas-étage, dont une sordide spécu­ lation dicte les ordonnances, nous l’avons dénoncé a M. le qui vous procureur impérial. honore, vous avez supprimé ces ressources pécuniaires. C’est G est ainsi que quatre condamnations importantes ont été sur ce vole émis d’ailleurs a une bien faible m ajorité, que nous prononcées par le tribunal correctionnel de Marseille pendant venons franchement vous prier de revenir l’année judiciaire 1863-1864-, ce sont : La grande majorité des journaux de médecine ont adopté les annonces. Nous éloignerions les annonces inconvenantes auxquelles a recours un charlatanisme sans pudeur, pour n ’accepter que celles que j ’appellerai honnêtes et sérieuses. Elles ne comprendraient qu’une partie de la couverture et n’empiéteraient pas sur le corps même du journal. Elles nous permettraient de rendre uniforme le prix d ’abon­ nement en supprimant les abonnements à six francs. Elles nous permettraient encore d'améliorer et d étendre notre publication. Enfin , n’oublions pas qu’ en diminuant les chances d’un déficit qui incomberait a notre caisse de secours, nous ferions un acte de bonne administration. Due proposition vous sera donc faite dans ce sens par M. le Président. D U n sieur Garibo, tailleur a Endoume, condamné le 27 novembre pour escroquerie et exercice illégal de la médecine, b 3 mois do prison, 13 fr. d ’amende et aux dépens. 2° Une garde-mala (e, la dame Gratfe, veuve Sarra , con­ damnée b 30 fr. d amende. 3° Le sieur Barberi, tailleur dans la vieille ville, qui, en prescrivant et vendant le remède Leroy, a fait une fortune assez ronde et que le tribunal a condamné b 15 jours de prison et 25 Ir. d’amende. Dans cette affaire, onze d ’eutre nous sont intervenus comme parties civiles et ont reçu une allocation de 300 fr. de dommages-intérêts, conformément aux conclusions de l’ un de nos conseils judiciaires. Enfin, la pins récente condamnation est celle d’ un m arbrier, vieillard de 82 ans, que son grand âge a sauvé d ’une peine plus forte et qui n'a été condamné qu’à 25 fr. d ’amende. Dans celle affaire, les laits étaient nombreux; un de nos zélés avocats a bien voulu assister aux débats et n’a pas pensé cepen­ Je passe à l’exercice illégal de la médecine; ici, messieurs, nous nous présentons devant vous les mains pleines. dant devoir intervenir en notre faveur. Gel empirique continue, comme avant sa condamnation, son * �illégale et dangereuse pratique. L'autorité judiciaire a été de nouveau avertie. Toutes ces condamnations ont été obtenues a Marseille; si elles n'ont pas d é plus nombreuses et si elles ne se rapportent qu’à des empiriques de notre ville, c’est parce q u ’aucun fait étranger à notre localit * ne nous a été signalé. Ce n’est pas seulement à Arles et a Tarascon que les reli­ gieuses dépassent les limites que la légalité impose a leur zèle et b leur charité : A Marseille aussi quelques corporations religieuses ont la spécialité de certains traitements. Nous en avons fait le sujet d’une lettre b Monseigneur l’évêque de Marseille, semblable à celle adressée b Monseigneur l ’archevê­ Et cependant, messieurs, dans un des premiers numéros de que d’ A ix. Aucune réponse ne nous a été faite, mais tout noire journal, nous avons prié avec instance tous 1es membres récemment nous avons dû écrire de nouveau une lettre, res­ de l’ Association, tous les médecins, ceux surtout des petites localités, de nous signaler les guérisseurs sans diplôme dont ils pouvaient avoir b se plaindre. pouvions oublier que c’était au nom de l ’hygiène publique que nous élevions la voix. On n'a pas répondu h notre appel. Nous signalions, en eflet, b l’attention de l ’autorité ecclésias­ Cet appel, il est de notre devoir de vous l ’adresser encore aujourd’hui. tique un pauvre père de famille qui succombait b une gangrène de l’avant-bras et de la main, consécutive au traitement irra­ Quand je dis qu'aucune communication ne nous est venue du dehors, je dois faire une honorable exception en faveur de la branche artésienne de notre société. O ui, Messieurs, pectueuse sans doute, mais dans laquelle, messieurs, nous ne nos tionnel d’un panaris ordonné par des religieuses. Nous signalions aussi un autre homme dont on devait amputer le pouce dans des circonstances analogues. confrères d’ Arles comprennent que Cette communication a été faite il y a peu de jours seulement l’Association n’est pas un mot vide de sens, mais qu’elle recèle nous n’avons reçu encore aticne réponse officielle, mais nous en elle le germe de tontes les améliorations professionnelles. savons verbalement que l’autorité religieuse a été émue de ces Depuis longtemps, les religieuses d’ Arles et de Tarascon faits et a pris en sérieuse considération nos trop justes récla­ se livraient à certaines pratiques médicales C’ était un abus mations ( l i . dangereux. Les médecins d’Arles se sont adressés a l’Asso­ ciation qui s’est faite l'écho de leurs plaintes auprès de M. le Sénateur. Le premier magistrat du département a bien voulu appeler sur les faits qui lui étaient signalés, l ’attention de M. le Sous-Préfet d'Arles qui a mis b son tour le plus louable empressement à réformer ces abus. MM. les médecins d’Arles ont été satisfaits. En même temps que nous nous adressions a M. le Sénateur, nous en référions aussi b Monseigneur l’archevêque d’Aix qui nous a fait la réponse que vous avez pu lire avec notre lettre dans le numéro d’avril de V Union Médicale. résultat de plus a vous indiquer. C’est un bon (I) Postérieurement à ta réunion générale du 30 août, M. le président a reçu de Mer l’évêque de Marseille la lettre suivante qui donne la plus complète satisfaction aux vœux du corps médical : Marseille, le l*r septembre 1861. Monsieur le Président, Je n’ai pas manqué de communiquer aux religieuses qu’elle concernait la première lettre que vous avez bien voulu m’adresser. Je viens de charger de nouveau un de mes vicaires généraux de leur donner connaissance de votre seconde lettre et de leur enjoindre de se renfermer strictement dans les limites de leur ministère de charité et de s’abstenir de tout exercice illégal de la médecine. �157) — Vous vous souvenez, messieurs, que M. le Sénateur avait, irop souvent ces exploitations de la créd u lité publique et l’ in ­ sur noire demande, décidé qup les affiches m édicales ne seraient tervention com plaisante d ’un médecin facile et ou b lieu x plus apposées. devoirs ne met pas toujours à l ’abri de la catastrophe. Dans le courant de I année, certaines infractions avant oie Em us d ’un état de choses aussi g rave, de ses nous avons préféré faites à celte décision, nous avons cru d e v o ir appeler sur elle> cependant com m encer par agir par voie de circu la ire s dans l'attention de qui de droit lesquelles nous avons affirmé notre d ro it et notre in te n tio n de Ce n était pas encore assez de nous adresser comme nous l avons fait a toutes les ju rid ictio n s. Il est m ie catégorie de le revendiquer. Ces circu laires, vous les connaissez l ne réponse a été faite par une des trois sociétés de p h ar­ délioquaiiis vis-à-vis desquels notre règle de conduite devait macie de M arseille, de tonies la m oins nom breuse , elle ne être différente, je veux parler des pharm aciens et des sages- coo pte que 12 membres. Le nombre des pharm aciens à M a r­ femmes. seille est de <S0, et dans le départem ent de 141. Des plaintes précises nous sont parvenues qui nous signa­ La com m ission adm inistrative n’a pas <n a s’ occu per de r e lie laient des laits que, m alheureusem ent, tout le monde connaît. réponse , ce que je pourrais donc vous en d ire ne serait que On nous a cité des sages-femmes qui l'ont de la médecine sur une lié s grande échelle et au grand jo u r. des pharmaciens qui , non contents de oflicine, les malades qui s’ y rendent, font On nous a cité soig n er dans leur aussi des visites eu devoir me contenter d ’en faire ici une sim p le m ention (1). En dehors de celte réponse, je crois savoir que la plupart des pharmaciens, ceux surtout qui com ptent dans la profession, ville. Nous en savons qui traitent n on -seu lem en t spéciales, mais encore tontes l ’ecbo de mon im pression personnelle, mais il a paru que ce document prêtait trop "a l’ épigram m e pour que je n’ aie pas cru su ite s de les maladies m aladies, depuis la modeste carie dentaire et l'in n ocen t mal de dents , jusqu'à cette redoutable affection contre laquelle le charlatanisme nous prône chaque jour un spécifique nouveau, cette affection qui nous a valu le docteur N o ir et qui au jou rd ’ hui nous donne la momification du tissu dégénéré on {'équivalent chimique du ont très favorablem ent a ccu e illi notre co m m u n ication et ont vu dans notre in itia tiv e un moyen de faire cesser certaines im m oralités qui rejaillissent sur deux professions presque solid a ire s Q u oiq u ’ il en son, ce que je puis vous dire, c’ est que dans une de. ses dernières réunions, la com m ission a d m in istra ­ tive a déclaré que ces circu laires ne devaient pas rester à l’ état de lettres m ortes. Voilà l’ inventaire aussi abrégé q u 'il m ’a éié possible de vous cancer. Malheureusement, messieurs, vous savez à quoi aboutissent le présenter, de ce (pie nous avons fait pour la répression de I exercice illégal de notre art Que l'association médicale soit bien persuadée que j ’apprécie le motif qui l.a portée à m’adresser sa com m unication, et que je ne négligerai rien pour que les scrurs se conforment aux prescription s de la loi. Veuillez faire agréer mes remerciments a MM. les membres de la com­ mission administrative, et recevez, M. le Président, l ’expression (le sentiments dévoues 7 P 4 1kick, cm que de Marseille l) ha commission administrative, dans sa réunion du (> septembre, a donné son entier assentiment à l'opinion sommaire émise par M. le secrétaire, dans son compte rendu, au sujet <le la réponse des douze pharmaciens de M arseille à la circu laire qui a été adressée au corps pharmaceutique du département. Kilo a passé, sur ce document, du jour. à l’onJre �154 — — En comballanl le charlatanisme, le souci de l'honorabilité professionnelle nous dirige surtout ; m ais il n a pas paru suffisantà votre commission de so n préoccuper au dehors. Ine certaine publicité, non, je me hâte de le d ire , uoe publicité charlatanesque , paiaissait être une tendance qui voulait se glisser dans notre sein ; une in itia tiv e couragense se produisit et une délibération in te rv in t 15.5 — Nos dépenses ont été : 1° A chat d un tim b re ......................................... 18 — 2° Dépenses d’ im p re ssio n .................................. 56 — 58 — 5° Frais d ’encaissem ent et m enues d 'ad m inistra tio n ......................................................... 4° Indem nité à la concierge de la Société. . . 100 — Total. . . 192 — qui prohibait pour les membres de l'Association toute espèce de p u b licité. dépenses Eu déduisant nos dépenses de nos recettes, il Vous le savez, messieurs, la p u b licité m édicale à Marseille semble être l’apanage exclusif de quelques in d u strie ls auxquels un médecin jaloux de sa dignité ne peut jam ais vouloir être assimilé. reste aujourd’ hui en caisse........................................ 2,481 40 Il reste à recou vrer su r les cotisations 120 fr. Nous aurons d ’ un autre côté b adresser à l’ A ssociation générale les sommes qui lui sont destinées d ’ après nos statuts ei dont le chiffre Chose remarquable! La décision une lo is p rise, elle lut ei<cutée par ceux-là même qu elle pouvait eu apparence froisser dans leurs intérêts matériels. reste d éfinitivem ent subordonné aux cotisations qui sont encore à recouvrer. L ’exercice courant n’ en laissera pas m oins com me règlem ent On a compris qu association oblige et un fait heureux s'esi définitif une som m e de plus de 2 2 00 fr. révélé: c'est que si nous n’avons pas, com m e la profession Je dois ajouter que sur la somme de 2,481 fr. 40 c. formant libérale des avocats, un conseil de d is c ip lin e légal, il existait notre avoir à ce jo u r, 1 ,0 0 0 Ir. sont placés à la Caisse d ’ E p a r- cependant, entre les membresd’ unem ém e socié té, une solidarité gne. Incessam m ent, M. le T ré so rie r doit faire un nouveau placement des fonds q u ’ il a en caisse. morale qui avait aussi sa généreuse influence. Notre situation financière est en progrès ; gravem ent co m ­ S itcation F i n a n c i è r e : promise les années précédentes par des procès m alheureux soutenus dans l in lé rê l du corps médical , elle s’ est notable­ Au 1er janvier 1864. nous avions en caisse. . 608 üo Les recettes de l'année se sont com posées : 1° Du produit des cotisations et La révision des lois qui régissent l ’exercice de la m édecine est prochaine. Le Conseil d’ Etat en a été saisi, le rapport est des d ro its d admission des nouveaux membres, s o it............... 1,652 - 3* D’ un compte créditeur du jou rn al (à ce jo u r;. T o ta l, . . prêt, assure-t-on. D ’ un autre côté, la com m ission tout récem m ent par M. 2* De dommages-intérêts provenant de l ’affaire Barberi et intégralement veisés a la caisse. . . . ment am éliorée cette année. 500 - que, a term iné son tiav ail. entendu un des 155 3î> 2,673 0 le nommée m inistre de l’ in struction p u b li­ Ces jo u rs d erniers, nous avons m inistres de l'E m p e re u r nous en dou n er aussi l’ assurance. C e lte révision des lois était depuis longtem ps l'objet des �— lo i) — vœux üe I immense majorité du Corps M éd ical <|in ne cessa» de se plaindre des imperfections e l des lacunes de la législatioo de ventôse el üe germinal. La loi prononce l ’ in com patibilité entre l’ exercice sim u ltan é de la m édecine el de la pharmacie et il n’ existe contre ce lte in com patibilité aucune sanction pénale. Cependant, messieurs, grâce aux efforts de l'Association générale, une jurisprudence favorable aux semblait devoir s'universaliser en Il intérêts médicaux F ra n ce , m a is , il faut reconnaître que la jurisprudence peut ch anger et la loi actuelle a lallu faire admettre de persévérance I intervention des pour arrive r m édecins comme à parties civiles. Il a fallu du temps pour faire consacrer le préjudice m atériel se montrerait alors de nouveau dans toute son impuissance el et m oral qui nous est causé par les charlatans. son inefficacité. M algré la lég is^ lio n sur les remèdes secrets , la réclam e La révision de la législation m édicale a été m ise à l'ordre du jour de toutes les sociétés locales. V o u s aurez à émettre uo et la vœu sur celle importante matière. T o u te fo is, nous n avons pa» nouveaux. voulu appeler votre attention sur la g é n é ra lité des objets que cette révision comporte ; ce sujet était trop vaste, d fallait spéculation enfantent , chaque jo u r, des spécifiques Faisons des vœux pour que la loi nouvelle n’ offre pas les im perfections que nous reprochons à l’ ancienne. borner. Le second point essentiel que nous voudrions voir établi par On a beaucoup parlé de la suppression du deuxième ordre de médecins, mais il semble qu'un intérêt social en commande le maintien ; je ne pense pas d 'a ille u rs que ce soit là le nnend gordien de la situation. Ce n'est pas le d ip lôm e qui constitue les différences dans la profession et l'u n ic ité du titre ne les fen pas cesser. L avenir de la médecine me parait beaucoup la nouxelle loi, serait la création de conseils de d iscip lin e . Cette création répond aux vœux les plus ardents de tout médecin honorable. Un de nos excellen ts confrères, notre doyen peutêtre, M . F au cb ier de S a in t- C an n ai, nous a écrit à ce sujet une lettre qui exhale un suave parfum d ’exquise probité ; il se prononce énergiquem ent en faveur de l'in stitu tio n des conseils te n ir surtout aux d»*ui conditions suivantes: Une répression plus efficace de l ’e x e ic ic c illégal ; La création de conseils de d iscip lin e . L ’insuffisance de la répression lie n t dans la loi actuelle aux lacunes qu’elle présente. La ju ris p ru d e n ce a pu momentané­ ment les combler, mais les d -cisions de la jurisprudence ne valent pas un texte de loi précis. Comme exemples de ces lacunes, je me contenterai de vou, indiquer les suivantes : L ’eicrcice ill *gal de la m édecine est ca ra cté rise comme no délit et il n’est | uni que comme une sim p le contravention. de d is c ip lin e . « A vec eux, d it-il, on ne verrait pi us le médecin traitant s o rtir de chez son malade par la et un confrère déloyal entrer par une porte ordinaire porte dérobée. Il nous rappelle , à ce sujet , un règlem ent qu’ il » voudrait voir revivre. Ce règlem ent approuvé par lettres patentes du mois de septem bre 1699 porte, entre autre-* choses, q u ’il est défendu à tous les m aîtres en ch iru rg ie et h tous autres, de lever aucun appareil posé par d ’autres m aîtres , si ce n est en leur présence ou eux dûm ent appelés, à m oins toutefois d ’un péril évident , a peine d’ in lc id ic lio n d ’amende. et de 500 lix res �— 158 — Vous le voyez, messieurs, le vieux temps avait du lion; vous m'excuserez de vous avoir donné ainsi l'o p in io n d’un de L aunée dernière, uu rapport vous fut présenté sur celte question par notre honorable confrère, le D r M éren tié. Vous en nos confrères qui n a pu, à son grand regret et au nôtre, se avez renvoyé l ’étude à uue com m ission spéciale. C e lte com m is­ rendre aujourd’hui parmi nous, car, vous penserez avec moi sion a été nommée et a fonctionne. B ile cru t devoir se m ettre que la voix des absents ne doit pas être exclue de nos délibé­ en relation avec le Grand Conseil des sociétés à M a rse ille . Il y rations. eut échange de courtoisie et d ’urbanité ; quelques points de Mais ici, uue certaine crainte vient se m êler à mes espé­ détail furent même résolus a la satisfaction com m une ; mais rances. Le pouvoir n 'h é sitera-t-il pas à ren dre le corps médical quand il s’agit d ’entrer dans le v if de la question, nos confrères trop inlluent et des laits récents qui se sont se trouvèrent en présence de l’arche sainte à laquelle il ne fallait passés dans la profession libérale des avocats, u ’ em p ê ch e ro n t-ils pas qu’il nous soit accordé cette constitution puissante que nous solli­ citons. toucher. Quoiqu'il en soit, on se prom it de part et d autre de voir et de chercher les am éliorations désirées, mais les choses eu Q uoiqu’il en soit, messieurs , form ulons aussi sur ce point Dotre vœu avec énergie. restèrent là et je ne sache pas que la question a il fait depuis un pas en avant. Il sera donc soumis , à votre sanction , les résolutions suivantes : Et il ne pouvait guère en être autrem ent : tout ce qui lut proposé alors était un p alliatif im puissant ; c ’est dans des m odi­ Bouches-du-R hône fications radicales, b l'ordre de choses éta b li, que nous pourrons prie instamment le conseil général de l ’ A ssocia tio n générale, trouver la base de rapports honorables entre les sociétés et les d’ user de toute l’influence dont elle dispose : médecins qui les desservent. La Société locale des Médecins des 1* Pour faire inscrire dans la nouvelle loi des dispositions pénales qui rendent efficace la répression du charlatanisme et de l ’exercice illégal et qui donnent spécialem ent le droit aux associations médicales d ’in terven ir com m e parties civiles dans les poursuites auxquelles ce délit donne lieu. Que vous d ira i-je , m essieurs, sur ce triste sujet, que vous ne sachiez déjà? Je suis de ceux qui voient dans les tendances actuelles des sociétés de secours, une véritable coalition an timédicale, une exploitation im m orale de notre désunion, de notre honnêteté, peut-être de notre besoin de vivre. E n cessant d’être exclusives pour les o u vriers et les classes laborieuses, 2* Pour faire accorder aux m édecins, des con seils de disci­ en s’étendant aux classes aisées et en incorporant même des pline ayant une existence légale et dans le genre des conseils personnes riches qui ne devraient y ren trer que com me m em ­ de discipline de l ’ordre des avocats. bres honoraires, ces associations ont cessé d'être des sociétés de secours m utuels, [tour devenir de véritables sociétés d 'a ssu ­ J ’obéis au respect que je dois à vos d écisio n s en terminant par quelques mots sur les sociétés de secours m utuels. rances mutuelles contre la m aladie et dont les m édecins payent les primes. �— KiO — Et encore si, en échange de n oire dévouem ent ou de noire acceptation des dures conditions <|ui nous sont faites, nous rencontrions autre chose que la d écon sid ératio n de la part de ces despotes populaires devant lesq u els n o ire Iront humilie a y a déjà deux ans, dans une des assem blées générales de l'Association générale, X e médecin ne peut, sans se m anquer à lu i-m ê m e , com m e à l’honneur du corps auquel il appartient, accepter des condi­ tions nuisibles, non-seulem ent à ses intérêts m atériels, mais à pu un moment se courber! A u ssi, comprend-ou facilement que ceux qui sont libres de sa propre considération. Et si. ajoute M Üavenne, des sociétés celle glèbe socialiste soient si heureux de le proclam er, et que ouvrières, mal inspirées ou se m éprenant sur la nature et le ceux qui ont dû chercher dans ce service où leur dignité but du principe bienfaisant de la m utualité, persistaient dans a souffert, prem ières années, la pensée (le faire aux m édecins une position incom patible avec il leu r est donné de s'en leurs intérêts légitim es et le soin de leur propre d ig n ité , il une occupation pour leu rs n'aspirent qu’après le moment où appaitient incontestablem ent à ceux ci de refuser , non aux affranchir. La situation que nous déplorons ne l'ait que s ’aggraver chaque membres des sociétés, mais aux sociétés elles-m êm es en tant jom davantage. Le nombre des sociétés va toujours croissant qn’individualilés collectives, le concours qui leur serait demandé indépendamment des avantages qu elles p ro cu re u i et qui sont et dont ils doivent rester libres de discuter les conditions. de nature à leur valoir de nom breux adhérents, des intérêts politiques paraissent présider à leu r exten sion . Je m 'arrête sur cette déclaration de principes qui me parait la seule base possible des rapports d une société m édicale vis- Le prosélytisme religieux a cherché aussi dans le principe de à-vis des sociétés de secours m utuels. Nous ne pouvons, dans la mutualité un élém ent de propagande ; nous connaissons à une assemblée générale qui réunit des m édecins de tout le Marseille une société puissante qui s ’est organisée sous celle département, proposer une règle de conduite uniform e , les influence, au prolit peut-être de quelques m édecins privilégies, circonstances étant variables suivant les localités, mais nous mais au grand détrim ent de la m ajorité du corps médical. devons émettre le vœu que, dans chaque localité , les médecins Nous n ’aurions qu’à noos réjouir de l ’extension du principe s’entendent pour établir d’ une m anière honorable, les co n d i­ de la mutualité, si nos intérêts n ’en étaient gravement lésés. tions du service médical q u ’ils sont appelés à re m p lir Mais heureusement aux dangers des A sso cia tio n s, nous avons des sociétés v is-à -v is elle-m êm e. Le jour on A M arseille où le mal est plus grand que partout ailleurs, les médecins soroot tous décidés a n’ accepter des Sociétés que les médecins intéressés à l am élioration de ce service médical des conditions honorables, ce jour-la les sociétés seront obligées pourront être ultérieurem ent convoqués de céder ou de se dissoudre, car elles ne peuvent exister sans spéciale où s ’agiterait cette grave et difficile question. un remède ellicace,.c’èsl l ’association dans une réunion Lorsque nous aurons à traiter avec des associations pauvres, service médical. résistance aux exi­ exclusivement ouvrières, nous som m es trop habitués à 11e pas gences des sociétés de secours m utuels , puisse mériter L marchander notre dévouem ent pour ne pas co n co u rir, autant Et ne croyez pas, messieurs, que c e lle lepruche de coalition. V o ici ce que proclam ait M . Üavenne, il que nous le pourrons, à une œ uvre philantropique. �* — 162 — 165 - Mais à l'égard des associations t]ni com prennent dans leur sein des individus aisés, riches m êm e, il n ’y a, ce me semble, qu’un seul système à suivre, celui qui est proposé par la Uozeth Medicale de Lyon. Sauf une légère réduction d ’escompte si M. le docteur C happlain fait à l’assemblée .la communication suivante (1) : Les idées émises par M. C happlain ont excité dans t’assemblée le plus vif intérêt ; elles émanent des mêmes principes généraux qui vous voulez, nous devons suivre le même système que nous onl inspiré la brochure de M. R ondahd . Il est décidé a l’unanimité adoptous pour les autres clients. qu’il est opportun d ’appeler sur elles I attention du conseil général de l ’Association générale. I J ’ai fin i, messieurs, mais en te rm in a n t, permette/.-moi de jeter un regaid vers l ’avenir. L ’année nouvelle va voir modifier Les conclusions proposées parM. le Secrétaire au sujet de la révi­ sion des lois sur la Médecine sont ensuite mises aux voix et adoptées. la législation qui régit la profession m édicale. D'un autre côté, de généreux efforts se font pour introduire L ’assemblée décide, en outre, qu’il v a lieu de m aintenir à l ’étude le, projet de création d’une véritable caisse locale de retraites et elle dans les associations le m édecins , des élém ents nouveaux de prie la Commission administrative de vouloir bien s’occuper active­ prospérité. ment de cette importante question. Je dois ici rappeler à votre attention le travail de M. Rondard et signaler de nouveau a toute votre reconnaissance les excellentes intentions de notre très honorable et estimé confrère. La lecture que va vous faire M le docteur Chapplain estime preuve de plus des tendances nouvelles qui cherchent à (aire entrer dans une voie féconde les sociétés m édicales. Puisse I horizon nouveau qui sem ble s’o u v rir devant nous l'association est une œuvie sérieuse ! Ce propos n’a pas besoin de commentaires, et si nous le rappor­ tons, c’est parce qu’il dépeint la situation d ’une manière très exacte. Le soir, à huit heures, un joyeux banquet a réuni de nombreux convives dans les salons du Grand Hôtel du Louvre et de la Paix. Au dessert, plusieurs toasts ont été portés : nous que des heureux ! A la suite de cette lecture qui a vivement intéressé l'auditoire. M. le Président prie l'assemblée de xouloir bien statuer sur les annonces médicales que M le Secrétaire a propos»'* d ’admettre à l’a­ venir dans le journal. L ’assemblée adopte à l ’unanimité la résolution qui suit : « La Société locale des Médecins des Bouches-du-BImne autorise « la Commission administrative à introduire dans le journal les an'< nonces médicales, dans les conditions mentionnées dans lecomple t rendu de M. le Secrétaire.» jour indifférent, s’écrier : Décidément La plus franche cordialité n’a cessé de régner [tendant tout le repas. rester pur de tout nuage ! P u isse -t-il n ’y avoir plus désorm ais parm i La séance est levée à six heures En quittant la salle, nous entendons un de nos confrères, jusqu’à ce U premier l’a été par M. le président S kux : A l'Union des Médecins et à MM. Itayzr et Latour ! M. S eux s’est exprimé en ces termes ; M essieurs, Le corps médical français forme une grande famille dont le.s membres sont remarquables par l ’éducation, l'instruction et l’intel­ ligence; avec de pareilles qualités, on arrive aux plus beaux résul­ tats, mais ce n ’est que par l ’union que ces qualités peuvent être fécondées; solidaires les unes des autres, ce n’est que par l ’union * (I) Nous renvoyons au prochain numéro la publication du travail de M. le docteur Chapplain. �— DU — (|ue nous pourrons obtenir ce progrès professionnel dont instinctive­ E tu d e »ur le d é v e l o p p e m e n t p r o g r e s s i f de s a s s o c i a t i o n s m é d i c a l e s ment nous sentons tous l'indispensable nécessité. Or. l ’association e t s u r l ’a p p l i c a t i o n à ces A sso c ia tio n s d e s p r i n c i p e s é c o n o m i q u e s de tous les médecins de France n'a pas d'autre but que celui de m o d e r n e s , d a n s le b u t d ’a m é l i o r e r les r e s s o u r c e s d u C o r p s M é d i « nous unir par des liens indissolubles comme les enfants d’un même c al, p a r M . le D r C H A P P L A I N . père. Buvons donc à l'union de tous les membres de la grande famille médicale française, a la prospérité de 1association générale des médecins1de France; joignons à notre toast les noms de MM. Ie< docteurs Rayer et A. Latour, l un notre illustre et vénérable prési­ dent, l'autre notre éminent secrétaire, qui dirigent notre œunv avec tant d'habileté et de dé\oùment. M essieurs Dans le courant de l ’année qui vient de s’écouler, j ’ ai ém is dans l’une des S 'ances de la com m ission adm inistrative, au sein de laquelle vos suffrages m ’ont appelé, quelques idées qui ont diversement im pressionné mes collègues. A u x uns elles ont A l'union du corps médical! A la prospérité de l'association générale des médecins de France! A la santé de MM. Raver et A. Latour! paru aventureuses et irréalisables ; elles ont appelé l’attcntiou et les réflexions des autres. Ces id es une fois lancées, je leur ai laissé faire leur ch em in , et c’ est avec une vive satisfaction xM. le docteur P.-M. Roux , président du Comité Médical, a porté à son tour un toast : A u x Associations m édicales ! Le cri unanime de Vive le Comité Médical a répondu à l impro\isation de son digne et vénérable fondateur. xM. Mittre a remercié en quelques mots , partis du cœur, M, le président S e u x de tout ce qu’il fait pour l'Association Médicale et a porté un toast à sa santé. Le conseil judiciaire de I Association n ’a pas été oublié et M* V erne, avocat, a répondu par une heureuse improvisation qui a excité Je' plus sympathiques bravos. Nous en passons plus d’un; disons toutefois que M. M énécibi. en portant un toast aux médecins étrangers à Marseille, a exprimé très sympathiquement les regrets partagés par tous,qu'ils ne fussent pas plus nombreux dans cette fête de famille. La réunion s’est terminée par quelques chansons agréables et île circonstance et s’est prolongée jusqu'à une heure assez avancée. On s'est séparé en emportant de cette soirée les plus douce' que j ’ai reçu de notre honorable président l’ in vitation de dire quelques mots de mes projets dans celte réunion solennelle. J'obéis a celte bien veillan te in vitation , m ais n’ attendez pas de moi un plan com plet de réform e. Je vous exposerai les p rin ­ cipes sur lesquels doit, a mes yeux, se fonder le d éveloppe­ ment progressif de notre a sso cia tio n , mais n’ ou blion s pas, M essieurs, que les choses sérieuses et pratiques ne peuvent se développer que par une étude profonde des élém ents qui d o i­ vent les constituer. Les in stitu tion s les plus utiles ne peuvent être présentées b une assemblée générale que lorsque, m ûries par de longues m éditations, par des calculs incontestables, elles viennent éclairer les personnes qui sont le m oins préparées h les discuter. Quelle que soit l’ im pression que mes idées trou veron t parm i v o u s , je suis certain d’ y rencontrer des sentim ents sym pathi­ ques , car le but vers lequel je cherche à m archer est le perfec­ tionnement de la constitution du corps s a v a n t, honorable et émotions. Plus d’un convive s est trouvé réconcilié avec lesbanquetsofficiels. Tous se sont donnés rendez-vous à l'année prochaine. Le Comité de Rédaction Marseille. — lmp Viol, rue Tbiar», H. honoré auquel nous avons I honneur d'appartenir. Pardonnezmoi , si sortant de la route tracée, je parais, dans quelques circonstances, ne point faire une part suffisante aux in stitu tio n s actuellement établies. Le présent, M essieurs, je le subis , mais 10 �— IGG je serais heureux d'apporter un élém ent de réforme qui, ren­ dant les intérêts plus connexes, am ènerait l ’ union et l’union La grande association médicale a trop em prunté aux sociétés ouvrières avec lesquelles elle a une sim ilitu d e de nom. M ais si obligée dans le sein d'une profession dont les membres sont notre titre est le même, les besoins à satisfaire s o n t-ils id e n ti­ trop souvent désunis. ques? Les associations ouvrières fournissent à leurs associés : les Nous avons assisté , M essieurs, b un grand fait, à un progrès soins du médecin, les m édicam ents, un secours pendant le temps immense. Il y a quelques années à peine que les premières de maladie qui sera de deux francs par jo u r, par exem ple; l ’o u ­ pensées d’ union, d'association générale parurent dans l ’une des vrier enfin peut recevoir dans ses vieux jo u rs une pension de cit^s les plus im portantes de notre pays. P a ris répondit à l’im­ retraites m inim e. Transportez au pulsion qu’ il avait reçue de Bordeaux , et bientôt la grande éléments de l’ association ouvrière et vous verrez com bien elle corps m édical ces divers association médicale se constitua, elle co u vrit de ses adhérents va se séparer d ’elle. N e com ptons point les secours înédiea- tous les points fie la France, et nous som m es venus, à notre m en lau x, les m édicam ents; évidem m ent il ne saurait ici en tour, nous ranger sous l ’aile m aternelle. être question. Les secours de tous les jours an confrère malade, Deux grandes idées ont présidé à la constitution de noire 11 faut encore les rayer de la liste. M ais à la place viendront se association. La première fut une p nsée d ’ assistance: venir au ranger toutes les infortunes qu i, enlevant au m édecin les co n d i­ secou a des confrères que le m alheur avait frappés. La seconde tions d’ une vie h o n o ra b le , doivent ê tie com blées par les re s­ fut une idée de conservation et d intérêt général. En réunissant sources sociales. Nous n’ avons donc plus à lim ite r les secours, dans un même faisceau toutes les forces vive s du corps médical, comme ils sont lim ité s dans les associations ou vrières dans les nous pouvions défendre nos in térêts professionnels. Lh où cas de maladies, mais nous devons sécher lotîtes les larm es que l ’individu était impuissant, le corps trio m p h a it, et cette union l’infortune fait verser. devenait un élément d'intérêt g é n é ra l, car elle nous donnait Comment soulager ces m isè re s? Là e n c o re , M e s s ie u rs, le pouvoir de briser le charlatanism e exp lo itan t les populations se trouve une ligne de séparation entre le m édecin et l ’ouvrier. crédules dans toutes les parties de la F ra n ce . Au médecin qui soutient par son travail sa fa m ille ,il ne faut pas, Le point de départ établi , si nous cherchons à nous rendre au jour d’ une maladie longue, une somme de 2 fr par jo u r, compte du chemin parcouru, irons le trouvons déjà bien grand. comme à l’ ou vrier, il faut que les secours soient au niveau des Le nombre des adhérents d e là prem ière année était de 155”; besoins. Appartenant à la classe moyenne de la société, à la il est, après cinq ans, de 5,746. La caisse centrale contient une bourgeoisie, il faut que, dans les jo u rs d’ infortune, l’ association somme de 276,000 fr., soit un revenu de 1 4 ,0 0 0 Ir. environ, fournisse non pas ce qui est le nécessaire pour l ’ou v rie r, mais et dans ces chiffres n’est point com pris l ’encaisse des sociétés ce qui est le nécessaire pour le médecin. A cc o rd e r des secours locales qui est également fort im portant. R en don s pleine justice à un médecin, c ’est le m aintenir dans les con dition s honorables aux efforts de ceux qui, fondateurs de notre œuvre, l’oDt que notre profession possède daus le monde. En admettant de amenée au degré de prospérité que nous constatons; mais semblables p rincipes, que sera notre cutisation in d iv id u e lle de mesurant les résultats obtenus aux besoins qui doivent trouver 12 fr. par an , que sera notre encaisse en présence des 5 ,7 4 0 leur soulagement dans l ’association , q u ’ il nous soit permis de associés ? dire : ce n’est point assez’ Deux sentim ents connexes prévalent dans le corps m édical : �1(><) la générosité d'abord. La plupart (Je ceux qui ont fondé l'asso­ époque et que nous n’ aurons thésaurisé que pour nos petits ciation médicale se trouvent dans une position de fortune qui entants. devait les tenir en dehors d une société de secours mutuels, ils Celte im puissance , M essie u rs, elle a sa source dans le point se sont dit: il y o parmi les m édecins des confrères auxquels la de départ incom plet donné à la grande association m édicale. A fortune n’a pas souri, il y a des m édecins qui souffrent, don­ l’assistance du médecin m alheureux, à la défense des intérêts nons-leur des secours. Date obolum Delisario , et l’obole est moraux et professionnels il faut joindre l ’élém ent le plus im p or­ sortie de la bourse de tous ceux qui ont un cœur généreux et tant des sociétés m odernes. U n e association qui veut appeler à qui sont sensibles à l'infortune. V o tre capital s'est ainsi créé. elle tous les élém ents de force , doit présenter des avantages Mais s'il s’est maintenu , s 'il s ’est é le v é , permettez-m oi de vous réels à chacun des associés. Q uel est parmi nous l’ avantage de le dire, c’ est qu ’à côté de la générosité de ceux q u i donnent,il l’homme haut placé dans n oire profession, arrivé à la fortune. y a dans le cœur de ceux qui souffrent ce sentim ent d’orgueil Son cœur l ’ attache à n o u s, mais non son intérêt. Il y a parm i fort honorable qui fait qu’ ils supportent avec courage les pri­ noirs des médecins généreux et des m édecins qui sont m alheu­ vations, l ’in fo rtu n e, avant de réclam er une part de ce capital reux, il n’y a pas une association réelle. Jusqu’à ce jo u r on n’ a considéré les m édecins que com me qu’ ils om contribué à former. Ce sentiment d ’o rg u e il, de respect de so i-m ê m e , de la pro­ un corps besogneux, ayant des plaies q u ’il faut g u é rir, mais on fession, est un sentim ent fort respectable, m ais je bénirai le jour ne I a point envisagé sous cette face qui fait la force des sociétés où notre a sso ciitio n , grande et p ro sp ère,n ’attendra point qu’on modernes. Nous sommes société de secours m utuels, nous ne lui tende la main, mais ira au-devant du confrère qui souffre; sommes pas société de capitalistes. pourra considérer Le corps médical est p au vre, tel a été le point de départ, comme lui appartenant ce capital et en ré clam e r une part, sans point de départ qui est vrai ; mais je dis à mon t o u r , le corps que sa dignité d’homme, de m édecin, puisse souffrir de cel médical est riche, et c ’est dans l ’association des capitaux que emprunt fait à la caisse sociale. se trouvent les con dition s d’ influence et de fortune où chacun des membres de l ’association Les besoins de l’infortune, de la m aladie, des infirmités ne peuvent être satisfaits en présence des sacrifices que nous nous F a u d r a - t - il, pour a rriv e r à ce ré s u lta t, m odifier les co n d i­ tions de la société tout e n tiè re ? N o n , parm i les m odifications imposons annuellement, en présence de notre situation finan­ dans lesquelles j ’entrevois tant d ’avantages pour n o u s , q u e l­ cière. ques-unes sont entrées dans nos mœurs depuis longtem ps, L ’ année qui vient de s’ écouler a été m arquée par la fondation d’ une caisse de retraites; mais de com bien de mesures restric­ tives a-t-elle été entourée! Quand verrons-nous ses ressources s’élever au niveau de nos besoins? Je crain s bien que notre génération médicale n’assiste point à cette fête de famille où le vétéran du corps médical trouvera pour ses vieux jours une assistance suffisante. Si ces e s p 'rances se réalisent un jour, c est que nous aurons fermé l ’o re ille aux besoins de notre d’autres tendent à prendre chaque jo u r un plus grand dévelop­ pement. L ’association que je voudrais voir se constituer daus le corps médical existe déjà en dehors de ce corps : c ’est dans la constitution d ’ un faisceau spécial que se trouvera la nouveauté. Yuus avez voulu secou rir les infortunes qui résultent de la maladie, de la vieillesse, mais il eu est d’autres auxquelles vous n’avez pas songé. Un de nos collègues riche peut voir sa fortune �170 ébranlée, il possédait un immeuble t|ne le feu a détruit ; la moit ve-t-il pas dans des conditions sem blables ? C e lle assurance que peut l ’atteindre au moment où il est le plus utile h sa famille, nous demandons à des com pagnies, ne pouvons-nous pas nous où l épargne ne lui a point permis d ’ amasser encore des res­ la donner à nous-mêmes ? sources suffisantes pour sa femme, pour ses enfants. Laisserez- Examinons, M essieurs, autant q u ’il nous est possible de le vous ces malheurs sans assistance? O n t-ils m oins de droit à faire, quelle est la valeur des prim es qui sont payées annuelle­ votre attention? Ou bien, ne leur laisserez-vous que la ressource ment par les m édecins aux com pagnies? En portant à 50 IV. en moyenne le chiffre de l’ impôt annuel de vous tendre la main? Les sociétés modernes se sont inquiétées de ces malheurs que nous versons pour l ’assurance, nous trouverons que les qui peuvent atteindre l'homme dans sa fortune, dans son exis­ 5,746 assurés paient 175,000 Ir , et si nous form ions un seul tence. Des assurances ont été établies qui apportent la sécurité faisceau, le chiffre (b* la co n trib u tio n an n u elle, pour les 18,000 aux propriétaires d’immeubles, qui se substituent an père de médecins de France serait (Je 5 4 0 ,0 0 0 IV. C e lle garantie que famille et qui, ne pouvant lui conserver l ’existence, donnent à nous réclamons pour nos propriétés p articulières est-elle bien ses enfants des ressources qui leur permettent de subvenir à légitimée par les faits. Q uels sont les sin istre s qui depuis d ix leurs besoins. Ces avantages, le capitaliste, le chef de famille ans, par exem ple, ont frappé le corus m édical? Une enquête les achètent par un sacrifice m inim e, et les com pagnies qui se générale pourrait seule nous le dire , mais si je m ’en réfère à sont formées remplissent les engagements q u ’elles ont consentis mes souvenirs de M arse ille , je dirai que j'ai vu des fabriques, et donnent à leurs actionnaires de grands des magasins, des usines, brûler, mais pour une m aison, pour bénéfices. Ces assurances, pour les particuliers qu’ un m alheur peut frapper, un mobilier de médecin , je n’ en ai nul souvenir. sont d’une indispensable nécessité, mais elles n ’ont que de ne dirons-nous pas que la prim e,quelque lég èie qu’elle so it,q u e faibles avantages pour les grands capitalistes. Il faut que les nous versons, ne nous profite pas, qu elle profite à l’ in d u strie l chances de perte soient en rapport avec les prim es versées dont l’ usine est sans cesse menacée par l'agent qui pour t Ile est annuellement. Il n’y a plus avantage h re cou rir à l’assurance lorsque le chiffre des primes versées est supérieur aux chan­ ces de sinistre. L'Etat, par exemple , est à lui-mème son assureur, car avec les immenses propriétés qui lui appartien­ nent et qui couvrent la France, il donnerait aux compagnies des primes dont le chiffre serait supérieur à la valeur des im­ meubles qui annuellement sont dévorés par le feu. Les grandes compagnies de bateaux a vapeur, les Messageries Impériales, par exemple, suivent les mêmes errem ents, elles conservent les sommes destinées à l ’assurance et qui réunies, au moment du sinistre, lui couvrent, et au-dela, la valeur du navire perdu. Le corps médical, considéré comme cire co lle ctif, ne se trou­ Et dès lors, la vie. Rendons donc à César ce qui lui appartient et que le corps médical profile de l’ argent q u 'il dépense. S i les m édecins ont versé dans b s caisses des com pagnies plus de 5 .0 0 0 ,0 0 0 en dix ans, sachons les résultats q u 'ils en o u i obtenus, et ca l­ culons tout le bien que nous aurions pu faire a nos collègues, si celle somme immense étau demeurée la propriété de n oire association. Perm etlez-inoi m aintenant, M e s s ie u rs , (le vous présenter h un autre point de vue des m alheurs h s o u la g e r, un élém ent d’assistance qui doit entrer encore dans le but de notre asso­ ciation. La médecine n ’ est point une de ces professions que l'on em ­ brasse par a g ré m e n t, comme but d ’occupation. L ’exercice de �notre an est entouré de trop de peines, de soucis, d’ une trop En versant annuellement une prim e calculée suivant I âge, on grande responsabilité pour qu’ il puisse tenter l ’ homme riche. paie aux héritiers le capital pour 'equel l ’assurance a été co n ­ Pour la plupart ,nous appartenons h d'honnêtes fam illes bourgeoi­ tractée; on le paie au moment de la m ort, quel que soit le m o ­ ses qui nous ont poussés dans une carrière qui peu m ou s procurer ment où elle a lieu. la fortune que nos pères ne nous ont point laissée. Le jeune Quelles seraient,pour le corps m édical associé, les co n d ition s médecin n’est point ordinairement riche , m ais, Dieu aidant,il financières de celte com binaison? Ici, nous ne p ou v o n sa d m e llre voit peu h peu sa position s’améliorer. La considération que sa que tous les sociétaires se fassent assurer : les uns sont garçons, profession enlraine , l’intim itc dont l’entourent ses clients, lui les autres sont trop âgés, les prim es seraient dès-lors trop éle­ fournissent les moyens d’ un établissement avantageux. Il devient vées, eu égard au capital souscrit. P renons le quart seulem ent alors capitaliste, il est encore dans l ’aurea merliocritas, mais que des sociétaires subissant les chances de l’assurance sur la vie : Dieu lui prêle vie et, par son travail, il subviendra aux besoinsdes cette assurance se contractera au m om ent où le jeune m édecin enfants qui lui naîtront, d les élèvera, et peut-être, si la mort établi doit songer a l’ avenir de sa fa m ille ; il aura de trente a vient l’atteindre dans une vieillesse avancée, leur laissera-l il trente-cinq ans soit trente-deux ans, par exem ple. En adm ettant une fortune importante. Mais la vie, qui peut y com pter? Quel qu’ il s’assure pour 10,000 f r . , il versera annuellem ent com m e est ci lui d’entre nous qui peut se prom ettre une vie assez prime 262 fr. Si nous portons au quart le nom bre des assurés et longue pour établir sa fam ille? Et si le père vient a manquer, si que nous lim ition s, au début,le m axim um de l'assurance au ch if­ le capital amassé est inférieur aux b e s o in s , fermerez-vous, fre indiqué plus haut, nous trouverons que sur le nom bre actuel Messieurs, votre cœur? Ne soulagerez-vous point l'infortune de des associés, la totalité des prim es s’ élèvera à 3 7 0 ,0 0 0 fr., et sur ces jeunes êtres? Hier, quand vivait le père, ces enfants étaient le corps médical tout en tier, l’encaisse serait annuellem ent de vos enfants, ils ne vous sont plus rien quand le malheur les a 1,200,000, en lim itant toujours au quart ceux des m em bres do frappés ! l’association qui trouveraient avantage b s’ assurer. Ici encore, Messieurs, les sociétés m odernes ont fait preuve L ’association sur la vie ne présente pas les chances id e n ti­ de prévoyance. Quelles que soient les attaques que ces caisses ques b l'assurance pour les sin istre s par le feu. La chance de de prévoyance aient eu à subir; quelles que soient l’ élévation, ces dernières est com plètem ent aléatoire, celle relative b la vie l'importance des hommes qui les ont dénoncées com me immo­ ne l’est pas. Le sujet assuré pour 10,000 fr. d o it , un peu plus rales, pour nous qui voyons autour de nous des enfants que tôt un peu plus tard, toucher cette somme. Toute la question nous pouvons laisser saus forluue, bénissons l ’institution qui de bénéfice ou de perle pour l ’association réside dans le plus ou nous permet, avec des privations m in im e s, d ’assurer leur ave­ moins longtemps pendant lequel l ’assuré paiera sa prim e. n ir, si notre existence se trouve brisée avant que nous les ayons amenés à l’ âge où ils sont hommes. L ’assurance sur la vie, telle est l ’ in stitu tion que j appelle heureuse; répandue dans les pays qui sont nos voisins, elle commence à prendre chez nous droit de cité. Vous savez, Messieurs,quel est le fonctionnement de celte utile institution. Tels sont, M essieurs, les deux prem iers élém ents su r lesquels doit s ’appuyer le corps m édical pour augm enter sa fortune, comme corps. Ne croyez pas, M essieurs, que je n'aie point lait la part des objections que peut présenter mon projet. Et d abord il est un point de départ sur lequel nous seron s tous d’accord. L ’ honorabilité du corps c o m p o rte -t-c lle ces �- I7 i - associations ? Nous sommes lous fort ch ato u illeu x au point de ment par annuités avec «les prim es. Vous dem anderez encore vue de la dignité de notre profession. U n projet ne peut être un acte de générosité à quelques-uns des m em bres du corps viable qtie s’il respecte ce sentiment qui , pour être éxagéré médical, compensé par de larges avantages, car si les chances peut-être , ne doit pas moins être le point de départ de toute de perte peuvent exister, les bénéfices sont bien plus probables. institution louchant à l iolérêt matériel du corps médical. Celle association nouvelle de nos capitaux nous parait digne Pour calculer ces bénéfices, exam inez les diverses com pa­ gnies qui se sont formées, voyez à quel degré s’ est élevée la d’être discutée. Ce que nous ferons avec nos collègues pour valeur des actions p rim itive s. O r, le bénéfice de l'A sso cia tio n associés, ne le faisors-nous pas avec d ’autres hommes parfaite­ médicale, quel s e r a - t- il? A p rès avoir rem boursé le capital ment honorables. En assurant notre fo rtu n e , notre existence, primitif, vous n ’aurez plus d intérêt à fou rn ir à vos capitalistes. ne maintenons-nous pas intacts lous nos sentim ents les plus Tous les revenus devront vous se rvir à form er le capital de honorables; eu quoi dérogerions-nous quand nous accepterions garantie des assurés. A u cu n e redevance pour les souscripteurs. la charge de subvenir aux malheurs qui frapperaient nos collè­ Les raisonnements qui précèdent peuvent être faits tant pour gues par une association collective. Quand après avoir prodigué les assurances sur la vie que pour celles sur les im m eubles. V o tre à la société toutes les qualités que notre corps met à sa dispo­ capital de garantie devra s’ élever, m ais vous pourrez con sidérer sition dans toutes les périodes de son existence, nous reporte­ comme vous appartenant la partie de l ’in térê t qui, dans les com ­ rions vers nous , vers nos collègues , les élém ents de conserva­ pagnies ordinaires, est la part des actionnaires de la com pagnie. tion que les combinaisons financières nous donnent, nous ne C ’est là, M essieurs, que nous trouverons des capitaux suffi­ ferions que remplir un devoir envers nous-m êm es, après avoir sants pour com pléter notre œuvre d ’assistance. L ’expérience largement rempli nos devoirs envers la société. Mais, me dira-t-on, votre œuvre est-elle viable ? Ne vous parle en notre faveur. La valeur des actions de toutes les compagnies d'assurances contre l ’ incendie est aujourd hui trouverez-vous pas menacés dans votre fortune que vous voulez bien supérieure au p rix de l ’ém ission. Les calculs des co m p a­ augmenter ? Quand une compagnie s’ élève, la première police gnies établies pour les assurances sur la vie entière établissent qu’elle souscrit lui donne une prime de 50 fr. et lui impose, en que l ’assuré ne paie la prim e que pendant quinze ans en viron , même temps, un risque de 50 ou 60 m ille francs. Supposez et la participation q u 'il reçoit couvre t l an delà l’intérêt de qu’un malheur vous advienne dans les prem iers temps de votre l’argent qu’il a versé. Ces données sont positives et doiven t existence, que deviendrez-vous? Oh ! si les prem ières années démontrer que l ’association com plète des capitaux possédés par vous sont favorables, le succès est assuré, mais ne serez-vous les médecins , entraînerait point ruinés par des sinistres arrivant au début ? considérables qui ne nécessiteraient aucun sacrifice. Ce ne serait Cette objection est vraie; mais, nous l’ avons «lit, le Corps Médical est riche. Prévoyons un insuccès an début ! Que faut-il qu’un pour notre Corps des revenus d éplacem ent, on paierait à la Société M édicale les primes que l’on paie aux autres com pagnies. faire? Créer un capital qui puisse répondre des évènements de Mes propositions, mes idées ont paru peu t-être étranges à vos premières années. Que ce capital, souscrit par des médecins la plupart d ’entre vous,et cependant je ne voudrais point encore seulement, rapporte un intérêt im portant, eu égard aux chances m’arrêter là. Il faudrait que tous les besoins fussent satisfaits qu’ils consentent a subir. Admettez par contrat le rembourse­ dans le sein même de notre Corps, �Je n'oi point la pensée de parcourir ici toutes les combinai­ mandent qu à lutter par un travail sérieux et opiniâtre. E n o c ­ sons que l'association réelle pourrait poursuivre. Un mot encore cupant quelques-unes des heures de leur jo u rn é e, vous leur sur une des questions les plus sérieuses de notre époque. permettrez d’attendre le mom ent où leurs connaissances, leurs Reportez vos regards vers l’enfance; on parle d’ enseignement talents connus au dehors, leu r amèneront l ’aisance et la fortune. professionnel.Quel corps, plus dignem ent que le nôtre,pourrait Je ne sais, M essieurs, si je fais un rêve, et cependant je crois aborder ce perfectionnement dont on étudie aujourd’hui la que tout ce que je viens de vous exposer est réalisable. Ce serait réalisation. à mes yeux la régénération du corps m édical par l’ association. Un collège de Médecins et de C h iru rg ie n s, p’a c 1 sous la Aux malheureux nous donnerions des seco u rs; à la veuve, haute direction de I Association médicale de France, prenant à l’orphelin nous aurions, par l’ épargne du chef de la fam ille, les jeunes gens dès le début de leurs études, alors que par assuré des ressources dans le jour leurs parents ou par goût ils sont destinés à notre profession; lard nous donnerions de l ’a d v e rsité ; une retraite , à l’ enfant au v ie il­ l'in stru c tio n i enseignement professionnel marchant avec F enseignement prolessionnell , au savant in d ig e n t les m oyens de su b ve n ir littéraire; l ’anatomie,la physiologie, les sciences fondamentales à ses besoins par son de notre profession enstignées progressivem ent et pendant de capitaliste, nous assurerions la conservation de sa fortune. travail, enfin, au roi d 'en tre rions, au longues années; n’csl-ce point là une in stitu tion qui promettrait A uriez-vous alors besoin de conseils de d is c ip lin e ? N o n , dans l ’avenir des sujets du premier m érite? A cô 'é de la satis­ Messieurs, l ’intérêt qui est une des grandes lois de l'h u m an ité faction des besoins de l’enfance, de son in stru c tio n , considérez maintiendrait dans les voies de 1 honnêteté ceux q u i, portant le tout le bien que vous pourriez faire encore. titre de m édecin,ne trouveraient pas dans leur cœ ur le v éritab le Quelle réunion d’hommes illustres vous trouveriez à la tête culte des choses honnêtes. B an n i du corps m édical, le collègue de votre enseignement ! Exam inez toutes les liantes positions indigne trouverait dans cet exil le véritable châtim ent d ’ une scientifiques, tontes les académies qui font la gloire de la conduite coupable. France et comptez le nombre des M édecins qui en font partie. Ces idées, M essieurs, elles ont été jetées devant vos yeux Voyez autour de nos savants professeurs de faculté, arrivés au sans beaucoup d ’ord re; si elles sont viables, elles ont besoin faite de la renommée et de la fortune, c e lle pléiade de jeunes d’être étudiées. Que Paris, recevant I im pulsion de la p ro vin ce, savants (pii souvent sont marqués au front du sceau du génie. fasse ues enquêtes pour rechercher la possibilité de l 'application L ’nistoire de tous nos grands hommes nous apprend combien, pour la plupart, oui été pénibles les débuts de la carrière. A ceux-là aussi vous devez assistance, mais ce n ’est plus celte de ces principes. N ous aurous rem pli notre devoir en exposant tout ce que nous croyons u tile à notre profession. [Mémoire lu à l'Assemblée Générale de l’Association Médicale des Bouches-du-llhôr>e, le 30 août 1864.) assistance qui fait aujourd'hui la base de I A ssociatio n. Ouvrez ce collège où vous élèverez vos jeunes enfants à la profession médicale, et leur rétribution équitable et non basée sur une pen éede lucre deviendra l ’apanage de ces jeu n es hommes qui ont déjà endossé la robe doctorale. Ils ont appelé sur eux, par des études remarquables, i’attenlion de nos m ailres et ne de­ EXERCICE ILLÉGAL DE LA MÉDECINE PAR DES RELIGIEUSES S u i t e s g r a v e s de t r a i t e m e n t s i r r a t i o n n e l s . Dans le com pte-rendji de M . le secrétaire général, nos lecteurs ont dû remarquer la relation de deux cas de panaris traités par les religieuses, et dont la term iuaison regrettable a m otivé, de la part de In com m ission, une nouvelle lettre à M onseigneur �l’évêque, rappelant les conséquences graves de l'exercice illégal de la médecine par des personnes inexpérim entées. Nous nous faisons un devoir d’en publier les observations : P a n a r i t du pouce. — G a n g r è n e de l a m a i n e t d e l ’a v o n t - b r a i . —■ I n f e c t io n p u t r i d e . — M o r t , M. B..., demeurant à Maiseille, rue d’Aubagne, n0..., âgé de 68 ans. d'une forte constitution, n’ayant jamais été malade, se pique le pouce de la main droite avec une arête de poisson. Deux ou trois jours après, le pouce devient douloureux, gonflé, il sent des batte­ ments violents, la douleur l ’empêche de dormir. S u r la foi de ses voisins et voisines, il \a au dispensaire des sœurs; on lu i applique un emplâtre ; cet emplâtre est renouvelé tous les deux jours. Ce| endant le mal augmente, la douleur devient intolérable, le [ ouce et la main se gonflent, l’épiderme se soulève, et toujours on remet l’emplàtre, en ayant toutefois la précaution d’exciser a\ec des ciseaux les parcelles d’épiderme soulevées. Pendant vingt-deux jours, le même système est suivi, avec une persévérance aussi incroyable de la part du malade que de la chari­ table sœur qui aurait dû, cependant, se douter que le mal dépassait ses ressources ordinaires. Enfin, le 14 ju ille t au son, le malade et sa famille se décident à demander l ’intervention d ’un médecin. A mon arrivée, je trou\e SI. B... dans un état d ’agitation extrême provoquée par la douleur et la fièvre. Malgré cet état, la veille encore il était allé se faire panser. Je défis le pansement, et je trouvai la main dans un état affreux; le gonflement s’étendait jusqu a l ’avant-bras, dépassant la bride du poignet: l’épiderme était soulevé partout, à partir du pouce jusqu’au troisième métacarpien. Le pus ne formait pas collection, il était inbltré dans tous les tissus gonflés, et on le voyait sourdre à travers les mailles du tissu cellulaire du derme mortifié. Je pratiquai immédiatement cinq larges débridements, trois sur la main et deux le long du pouce. Pour faire sortir le pus, il fallait presseriez tissus à la façon d’une éponge; ce pus était épais, saniciix et donnait une odeur forte de sphacèle. Le malade étant fatigué, je renvoyai au lendemain de débrider l'avant-bras. Je fis appliquer de \astes cataplasmes de fécule de pomme de terre et j’ordonnai une potion calmante. Le lendemain, je trouvai M. B... presque aussi souffrant que la veille. Les débridements n’avaient amené aucun soulagement, ce qui s’expliquait, du reste, par ce fait que les incisions n'avaient porté que sur des tissus déjà gangrenés et qui n ’avaient pas encore eu le temps de dégorger. Je pratiquai de nouveau deux larges incisions, une à la face palmaire et 1autre à la face dorsale de l'avant-bras. Dans le courant du traitement, je dus en pratiquer deux autres, ce qui a fait neuf en tout. Peu à peu les douleurs diminuèrent, les lam­ beaux de tissu cellulaire se détachèrent, quoique lentement et avec peine. Pour diminuer l ’odeur de gangrené et faciliter l ’élimination des portions sphacélées, j’employai successivement la glycérine, la solution de tartrale de 1er et potasse, le styrax, l eau chlorurée, etc. Les manuluves ne pouvaient être employés, ils déterminaient des hémorrhagies et plus d ’une fois j ’ai été obligé de mettre de petits tampons de perchlorure de fer pour arrêter de petites hémorrhagies artérielles qui se produisaient au moment du pansement. Enfin, au bout de quinze jours, toutes les parties gangrenées étaient éliminées, le phlegmon était arrêté au niveau des incisions de l ’avant-bras, la partie malade de la main et le pouce étaient re­ couverts de bourgeons de la meilleure nature, les articulations et le squelette étaient sains, l ’état local était aussi bon que possible, mais l’etat général était loin d’être aussi rassurant. La fièvre n’avait pas cessé, les fonctions digestives étaient complètement milles, 1affai­ blissement allait en augmentant sous l'influence de la lièvre, d e là douleur et de la suppuration, et malgré le régime tonique le plus énergique, bouillons, viande crue, vin, quinquina, rhum, etc., au bout de quinze jours, au moment où tout danger avait disparu du côté des phénomènes locaux, je visapparaître une parotidite double, du délire, des frissons; la langue devient noire et sèche, l ’abdomen se ballonne, une diarrhée intense se déclare, les selles sont noires et fétides, et, le 11 août, le malade succombe avec Ions les signes de l’infection putride. H ô p i t a l de la C o n c e p t i o n . S e r v i c e d e M . C h a p p l a i n . — P a n a r i s d u Pouoe, observation recueillie par M. Descosse, élève du service. Le 23 juillet, se présenta, à l hôpital de la Conception, le nommé Alessendrini (Edouard-Dominique), âgé de 24 ans, marin. Quoique d’une constitution peu robuste, le malade semble jouir d'une santé générale assez bonne, et rien, chez lui. comme diathèse, ne paraît entretenir l ’affection pour laquelle il réclame des soins. 11 lui atteint, dans les derniers jours du mois de mai, d ’un panaris qu’il a gardé, sans consulter personne, jusque vers le 15 juin, epoque à laquelle ou lui conseilla d ’aller se montrer aux sœurs de la Miséricorde. Une de ces dames lui lit, avec un bistouri, une incision transversale à la matrice de l ’ongle, après laquelle elle appliqua un pansement avec du diachylum et une certaine pommade. Voyant enfin que, malgré ses soins intelligents et trop dévoués, le mal ne faisait qu’empirer, elle ne vit plus d ’autre remède que l ’amputation, ce qu’elle indiqua au malade qui, croyant comprendre qu’elle se chargerait aussi de l ’opération, lui répondit qu’il savait où aller, s’il en était réduit à cette extrémité. C’est alors qu’il se présente à l ’hôpital où nous le trouvons dans l’état suivant : Le pouce de la main gauche est excessivement tuméfié autour de la deuxième phalange où viennent s’ouvrir plusieurs trajets listuleux desquels s’écoule, par la pression, une matière sanieuse et sangui­ nolente. Le doigt est dans sa position normale, les mouvements de flexion sont très pénibles,-pour ne pas dire impossibles, et ceux qui sont communiqués provoquent des douleurs extrêmement intenses. Il entre dans le service des blessés, à la salle Saint-A ugustin, où le chef de service prescrit des applications émollientes qui font dispa- �— iso — ISI raitre les svmplîmes d'inflammation dont nous venons de parler. M. Chapplàin peut alors imprimer des mouvements et examiner plus facilement les lésions. Il reconnaît, aux in c ré m e n ts de latéralité qu il peut faire subir à la dernière phalange et à la crépitation qu’oc­ casionne le frottement de celle-ci sur la première, que les ligaments sont détruits et que la phalange est nécrosée. Le malade est gardé assez longtemps dans l’hôpital, afin de voir si la nature ne se chargerait pas elle-même de l ’énucléation de la phalange, mais l'état demeurant le même, l'amputation est pratiquée dans l'articulation de la première et de la seconde phalange du pouce. La plus grande partie de la région palmaire est conservée, alla de matelasser par un large lambeau la partie supérieure du pouce, de lui conserver plus de longueur et le plus d’éléments de sensibilité. Les suites de cette opération n ont rien présenté de particulier, Le malade est sorti parfaitement guéri, vingt jours environ après l'am­ putation. Telles sont ces deux observations de panaris, terminés l'un par la mort, l'autre par l'amputation du doigt. Puissent de pareils exemples être répandus et connus dans le public. Ils serviraient à faire comprendre aux ignorants, d ’une part, et de l'autre aux trop charitables ou ollicieux guérisseurs q u ’en médecine une pelite cause produit souvent de grands effets, et que ce n’est pas toujours trop que du savoir et de l ’expérience des hommes de l ’art pour eu conjurer les dangers. D r B roquier . C-_- - ■1- —J — -----! 1JV-SJ =-11------ TJ------------ ■■ NO UVELLES ET V A R IÉ T É S . Ag»ociation G é n é r a l e des M é d e o i n s d e F r a n c e . — L ’Assemblée générale annuelle de l’Association aura lieu les 30 et 31 octobre courant, dans l'amphithéâtre de l'administration de l ’Assistance Publique, avenue Victoria, n’ 3, le 30 à deux heures, le 31 à m idi précis. Société locale des B o u c h e s - d u - R h ô n e . — Dans Sa réunion du 6 octobre, la commission administrative a admis, à l ’unanimité, MM. les docteurs Boussot, de Mouriés, et Sanguin tils, de Saint-Chamas. Vaucluse. — Nous apprenons la mort de M. le docteur Bourbousson, chevalier de la Légion-d Honneur, président de l'A ssociation des Médecins de Vaucluse, ancien représentant à l ’Assemblée Constituante et à l ’Assem­ blée Législative, vice-président du Conseil Cénéral, décédé à Sablet (Vau­ cluse), à l'âge de 33 ans. M. le doéteur M illet père, d'Orange, a été désigné au choix de l’Empereur pour le rem placer comme président de la Société Médicale de Vaucluse. — Les examens pour le titre d'officier de santé ont eu lieu, à Marseille, le 3 octobre et jouis suivants. Le ju ry était présidé par M. Denouvilliers, professeur à la Faculté de Médecine de P aris et inspecteur général de î enseignement supérieur pour l’ordre de la médecine. Vingt candidats se sont présentés, sur lesquels douze ont obtenu le certificat d'aptitude du troisième examen; trois ont été ajournés au premier examen, quatre au second, et un au troisième ; parmi les admissibles, tro is ont mérité la note : Bien satisfait. Le Comité de Rc..action Marseille. — lmp. Viol, rue Thiars, 8. A S S O C IA T I O N G É N É R A L E DES M É D E C IN S DE FRANCE. C in q u ièm e A ssem blée G é n é ra le . N o m in atio n de M . 9 E U X au C onseil G é n é r a l. Nous avons a apprendre aux m em bres de la Société d .s Bouches-du-Rhône une excellente nouvelle. Dans le renouvel­ lement du conseil supérieur de l'A sso ciation G énérale, une place a éle donnée h M. le docteur Seux. Cet honneur rejaillit sur notre Société, dont l’ im portance a été justem ent appréciée. Notre honorable président a bien voulu nous rendre cum pte des séances intéressantes auxquelles il a assisté, par la lettre suivante qu’il a adressée h M . le secrétaire : Paris, le I' r novembre I8G4. Mon cher Secrétaire, Convaincu du plaisir que je vais vous faire en vous donnant h relation succincte de ce qui s’est passé à Paris dans l ’amphithéâtre de l ’avenue Victoria, dimanche et lundi derniers, je m ’empresse de prendre la plume en vous priant de vouloir bien excuser mon style ; la rapidité avec laquelle je vous écris, pour satisfaire votre juste im ­ patience, vous explii[uera quelques vices de forme inévitables en pareil cas. Il ne me semble pas indifférent de vous parler d ’abord des salons du Grand-Hôtel,gracieusement mis à la disposition des présidents et délégués des sociétés locales, depuis le 29 jusqu'au 31 octobre. Le samedi soir 29, veille de la première séance de 1 assemblée générale, nous nous sommes trouvés réunis en assez grand nombre dans ces beaux salons; le Nord, le M idi et l'Ouest de la France x avaient leurs principaux représentants, il était tout naturel que les plus éloignés eussent précédé ceux qui n ’avaient à faire q u ’ un trajet de quelques heures pour entrer en séance. M. Amédée Latour, notre éminent secrétaire général; MM. Gallard et Gros, vice-secrétaires; M. Brun, trésorier de la Société centrale, se trouvaient aussi au rendez-vous du Grand-Hôtel; puis est arrivé notre vénérable et i l ­ lustre président, M. le D r Rayer, qui désirait, par sa présence, ré­ pondre à l ’empressement qu'avaient mis les médecins des départe­ ments les plus éloignés à se rendre à son invitation; quoique fatigué par une bronchite, il était venu nous serrer la main: impossible de vous faire une idée de son affabilité pour tous. Cet homme, célèbre à tant de titres, joint à sa foi vive dans l ’association et au zèle actif qu’il déploie dans l ’exercice de ses fonctions de président, la grâce et l’amenité la plus parfaite. Dans cette reunion intime, on s’est vu de près, on a fait connais­ sance, chacun a causé des vœux émis par sa Société; on n ’a rien décidé, car tout s’est passé en aimables causeries, m aison s’est compris, puis on s’est quitté en se serrant la main et en se disant au revoir pour le jour suivant. �— 182 Le dimanche 30 octobre, à une heure et demie (l'Assemblée devait se réunir à deux heures), j'entrai dans la salle d ’attente destinée aux invités. M. le président Rayer s’y (trouvait déjà; accueillant avec l ’amabilité la plus gracieuse^ les médecins qui arrivaient. A deux heures et quart, la séance a été ouverte. Les gradins de l'amphithéâtre de l'administration de l'assistance publique étaient entièrement occupés par un public d ’élite; l ’aspect de cette réunion d’hommes venus de tous les points de la France, malgré leur âge, malgré leurs incessantes occupations professionnelles, dans un même but. une même rensée. avait quelque chose de grand, de noble, d’imposant. Sur l'estrade, de chaque côté du président, on distin­ guait plusieurs des célébrités médicales de Paris et de la province : MM. Cruveilhier, Bouillaud, Tardieu. Jobert de Lamballe. Ricord, Larrey, Michon, Malgaigne, Michel Lévy, Cazeneuve, de Lille; Mabit, de Bordeaux ; Sanderet, de Besançon ; MM. Amédée Latour, secrétaire général; Gallard et Gros, vice-secrétaires ; Legouest, secré­ taire de la Société centrale; M. Davenne, M .M ourier, vice-recteur de l ’Académie de Paris. On comptait 00 présidents de Sociétés locales. M. le président a ouvert la séance par quelques paroles pleines de bienveillance pour les médecins qui lu i avaient fait savoir que des devoirs impérieux les avaient empêchés de se rendre à la reunion; il a ensuite prononcé un discours aussi remarquable par la forme que par le fond, dans lequel il a fait ressortir avec la , lus grande evidence les bienfaits de l’association. Que pouvait faire le medeun isolé contre le charlatanisme et l ’exercice illégal de la médecine? Rien; il n’osait même pas faire la moindre démarche; vous savez ce que fait l'association. Les médecins étaient éloignés; d ’un bout de l ’empire à l'autre, ils se réunissent et, qui plus est. ils se révèlent les uns aux autres par le côté le plus beau, celui qui donne accès à tous les bons sentiments. Nous pensons et surtout nous sentons différem­ ment depuis que nous sentons en commun, dit M. le président, dont le discours imagé ne pourrait que perdre considérablement à une analyse. Quelques phrases heureuses arrivent aussi pour rassurer les associés relativement à la révision des lois sur l ’exercice de la méde­ cine; il ne lui appartient pas, dit-il, de faire connaître le bien que le i rojet présenté à S. Exc. M. le ministre de l ’instruction publique produira, mais il est réel. Ces bonnes paroles doivent nous donner confiance et espérance. M. Rayer n’oublie pas les morts; il rappelle ensuite que l ’assistance et la protection avaient, comme les années précédentes, été d’une incontestable utilité pour un certain nombre d’associés; il fait savoir que plusieurs dons sont venus encourager l'association dans son œuvre d’assistance, entre autres celui de 1,000 francs envoyé par l ’Empereur, auquel est due la plus grande grati­ tude pour son incessante protection. Notre vénéré président termine en faisant connaître la décision prise par le conseil général de mettre sous le patronage de l ’associa­ tion le projet d’érection d’une statue à Laënnec, dans la ville de Quimper, lieu de sa naissance. Le discours de M. le président, souvent interrompu par dciiom- 185 broux applaudissements, est couronné par de chaleureuses accla­ mations. M. Legouest fait ensuite, au nom de la Société centrale, connaître la situation tinancièrede celle-ci; grande prospérité, quarante-cinq adhérents de plus que l ’année dernière. La parole est alors donnée à M. Amédée Latour pour son compte rendu dont la lecture dure une heure et demie; malgré l ’aridité indispensable de quelques détails, M. le secrétaire général, par la profondeur de ses vues et l ’animation de son style, a tenu pendant tout ce temps, on peut le dire, l ’assemblée suspendue à ses lèvres. Il me serait bien difficile de vous relater tout ce que ce beau compte rendu contient, je vais tâcher de vous en donner un très rapide aperçu. Personnel. — M A. Latour s’occupe d ’abord des perles très re­ grettables et malheureusement bien nombreuses que l'association a essuyées cette année; quatre-vingts membres sont morts, et. parmi eux, les plus notables sont : MM. Yillermé, membre de l ’Institut et du Conseil général de l'Association; Laudouzi. de Reim s; Durand, d'Eure-et-Loir; Bon de la Gillardaie, du Morbihan; Bourbousson, de Vaucluse, tous les quatre présidents de Sociétés locales; chacun de ces clignés et regrettés collègues trouve sous la plume sympathi­ que de noire habile secrétaire général les éloges dus à leurs talents et au rang élevé qu'ils occupaient. Le nom des autres membres décédés sera religieusement inscrit dans l ’Annuaire. Les présidents des Sociétés locales ne sont nommés que pour cinq ans; plusieurs dont les fonctions expiraient cette année ont été réélus, M. Cazeneuve, du Nord, entre autres. Ces estimables collè­ gues, auxquels les sociétés voulaient continuer leurs pouvoirs, ont tenu avec juste raison à ne les devoir qu’à un nouveau scrutin. Quatre Sociétés nouvelles ont été fondées depuis l ’an dernier : nous en avons aujourd’hui dans soixante-quinze départements et dans deux colonies; dans les quatorze départements qui ne sont pas agré­ gés, on compte aussi quelques associations médicales. Dans trentehuit Sociétés locales, il y a eu augmentation du personnel; cette augmentation est en tout de 47i membres. Dans le cours d ’une année, la Sjciété des Bouches-du-Rhône, par exemple, s’est accrue de 61 membres. Notre chilïre total s’élève aujourd’hui à 6,014 sociétaires. Il nous est bien doux, ajoute M. A. Latour, de signaler les dis­ tinctions (jue l ’Empereur a bien voulu accorder aux membres de notre association. M. Rayer a obtenu la plus haute distinction qui ail jamais été accordée à un médecin; M. Tardieu a été élevé au décanal de la Faculté de Médecine et il a dignement inauguré son arrivée dans cette haute position par une idée, émanation de notre associa­ tion : je veux parler de la Société de secours m utuels pour les étu­ diants en médecine. M. Gros, notre distingué vice-secrétaire, a reçu aussi une distinction dont scs travaux le rendaient digne. Situation financière. — La caisse de F Association possède plus de �- 184 — 377,000 fr.; 8,237 lr. de dons ont été faits à la caisse des pensions viagères d’assistance par MM. Rayer, Tardieu, H. Roger, Gallard, Durand Fardel, À. Latour; des dons ont aussi été faits aux Sociétés locales par MM. Simonin, Barrier, Cazeneuve. Cependant M. Latour ne croit pas que les Sociétés locales puissent penser sérieusement à rétablissement de caisses de retraites ; elles en ont le droit, sans doute, mais ce serait une mauvaise direction à suivre, surtout depuis l’établissement de la caisse des pensions viagères d’assistance. M. le secrétaire général ne développe pas assez celte idée pour que, parti san, comme vous le savez, des caisses locales de retraites, je puisse être convaincu et renoncer à cette création dont j ’ai toujours caressé avec bonheur la pensée. En tout cas. M. A. Latour ne peut admettre la possibilité du droit à la pension de re traite, il n’admet que l ’aptitude. Assistance. — Dans le courant de l'année qui vient de s’écouter. 18.903 fr. ont été distribués; sur cette somme, 1,500 fr. aux So­ ciétés locales; chaque année le chiffre consacré à soulager nos mal­ heureux s'est éleve ; plusieurs fois ces secours ont été accordés sans qu’ils eussent été sollicités L ’Association a trois pupilles, fils de médecins ; elle a l'ail exonérer un officier de santé de ses frais d’exa­ men pour le doctorat et de plus elle a, par son influence, fait obtenir une position honorable à plusieurs veuves de médecins. Protection. — La protection s’est manifestée sous toutes les for­ mes ; dans les rapports des médecins avec les Sociétés de secours mutuels: ainsi, à Milhau et à Rhodez, l ’Association a obtenu que les soins médicaux ne seraient accordés que moyennant le prix d’un franc pour chaque visite ; dans les contestations entre clients et médecins, en adoptant le principe d’avoir toujours recours à l ’Asso­ ciation avant d user des tribunaux; dans diverses demandes à adres­ ser aux ministres, celle par exemple qui a trait aux médecins étran­ gers qui viennent s’établir dans les stations méridionales de la France, Nice, etc.; dans la poursuite de l ’exercice illégal de la médecine et, à ce sujet, dans les démarches auprès des autorités ecclésiastiques à propos des corporations religieuses ou des jprétres qui pratiquent tous les jours la médecine sur la plus grande eclielle. M. le secrétaire général lit à l ’appui de ses assertions la lettre de M41 Cruicc, évêque de Marseille, excellente lettre qui, vous le savez, mon cher secrétaire, me fut adressée le \ ' septembre dernier et que tous les membres de notre Société locale connaissent Celte lettre a produit une très bonne impression sur l ’auditoire. M.Amédée Latour signale encore divers modes de protection qui prouvent la grande utilité de notre Association pour les médecins et pour la société française. Moralisation — Dans quelques Sociétés, on s’est trouvé dans la dure nécessité de prononcer l’exclusion de membres dont la conduite laissait à désirer. La Société de Lille s’est prononcée d ’une manière énergique, trop énergique même, contre les annonces dans les journaux politiques et dans les journaux de médecine ; cependant la Société des Bouches-du-Rhône a cru devoir les admettre dans le 185 journal qu elle publie sous lé nom d 'Union Médicale de lu Provence. A ce sujet >1. le secrétaire général a prononcé des paroles excessive­ ment flatteuses pour notre publication; il a même cité textuellement le passage de mon allocution du 30 août dernier, passage dans lequel je lais ressortir les nombreux avantages que les jeunes médecins qui ont des aptitudes spéciales pourront trouver à insérer leurs travaux dans notre journal. M. A. Latour fait ensuite voir combien il serait avantageux pour les départements de mettre en pratique les idées que M. Laguesse, vice-secrétaire de la Côte-d’Or, a émises avec tant de talent sur le concours. Noire éminent secrétaire général n’oublie pas de signaler à l ’assemblée les propositions Rondard. Chapplain ; ces noms amis ont, comme vous devez le penser, tinté d une ma­ nière fort agréable à mes oreilles et j ’ai été particulièrement heureux lorsque, ainsi que je l ’espérais, il nous a fait savoir que le conseil général serait prochainement appelé à examiner la lecture faite dans notre dernière assemblée générale par notre excellent collègue Chapplain. M. A. Latour a résumé ensuite en quelques phrases tout ce qui est contenu dans son travail, c’est-à-dire tout ce que l ’Association a fait durant l ’année qui vient de s’écouler, il a terminé par des paroles pleines de cœur et de dignité à propos des élections q u in ­ quennales du lendemain, et dans lesquelles, avec ses confrères, il se présentera de nouveau au scrutin avec confiance, mais non sans une vive émotion. Ces paroles ont excité les applaudissements les plus chaleureux qui, du reste, étaient bien mérités par l ’ensemble de ce remarquable compte rendu, modèle du genre. Un assez grand nombre de personnes se sont même écriées : E lu par acclamation ! M. Sanderet, président de la Société du Doubs, a lu ensuite un discours sur le projet d ’érection d ’une statue à Laënnec, dans sa ville natale. M. le L)r Lediberder est l ’auteur de cette proposition. Ce discours, par l ’élégance du style et la solidité du fond, a excité le plus vif intérêt. J’ai eu le plus grand plaisir à l ’entendre; cependant je fais à M. Sanderet le reproche d’avoir beaucoup trop am oindri la grande ligure de Broussais dans le parallèle qu’il a cru devoir faire entre ce grand homme et Laënnec, bien grand, lui aussi, mais d une autre manière. Les présidents des Sociétés locales ont alors présenté quelques considérations sur l ’ordre du jour et la réunion du lendemain, puis M. le président Rayer a levé la séance. A sept heures du soir, un tout autre spectacle, beaucoup moins grave, sans doute, mais tout aussi imposant, avait lieu dans les somptueux salons du Grand-Hôtel, boulevard des Capucines. Deux cent soixante médecins, avant à leur tète M. le président Rayer, s’asseyaient dans cette magnifique rotonde, salle à manger dont on ne peut se faire une idée que lorsqu’on l ’a vue dans ses jours de fête avec son éclairage à giorno. Les lumières resplendissantes faisaient ressortir ces nombreux visages intelligents, habituellement sévères, mais sur lesquels, dans ce moment, on ne pouvait lire qu’une même pensée, le bonheur et la satisfaction. La politesse la plus prévenante �- 186 - cl les soins les plus empressés oui accueilli les 70 à NO imités aux­ quels cette belle et riche hospitalité était offerte avec tant d’effusion. La cordialité la plus franche n’a cessé de régner pendant le repas qui s’est terminé par un toast à l'Em pereur par M. le président Rayer, un à M. Rayer par M. Mabit, de Bordeaux; plusieurs autres santés ont été successivement portées aux délégués des départe­ ments, aux absents, à M. Amédee Latour, aux membres du conseil judiciaire de l ’Association, aux membres de l ’administration supé­ rieure des Sociétés de prévoyance et de secours mutuels par Mil Michel Lévy, Larrey, Ricord, A. Latour, Tardieu. M. de Melün a répondu à M. Tardieu par un toast à la prospérité de l ’Association générale, et M.Chevillon, président de la Société de Vitry-le-Français, à M Michel Lévy par une santé portée à la médecine et à la chirurgie militaires. Un toast me paraissait manquer pour rendre complets tous nos vœux, tous nos souhaits; vous me comprenez peut-être, mon cher secrétaire, car vous savez ce que je désire dans l ’intérêt du corps médical ; j ’allais me lever le verre à la main lorsqu'une pensée m'a arrêté; je vous en ferai part à mon arrivée à Marseille et je suis sûr que vous m'approuverez. La soirée s’est prolongée jusqu a onze heures, dans un des salons de réception de l’hôtel, où n’ont pas manqué, je vous prie de croire, les chansons, les pièces de vers et cet esprit français qui. vous le savez, pétille comme le champagne, surtout quand cet aimable vin est venu exercer son agréable influence sur deux cent soixante cer­ veaux de médecins. Le lendemain 31 octobre, à une heure moins le quart, M. le pré­ sident Rayer a ouvert la séance. Ce jour-là, le public n’est pas admis; ne peuvent assister à la réunion que les membres du conseil général, le président de la Société centrale et les présidents ou délé­ gués de Sociétés locales. M. Rayer était entouré sur l’estrade par MM. Michel Lévy, prési­ dent de la Société centrale, Cruvcilbier, Mabit, de Bordeaux ; Caze­ neuve, de Lille, vice-présidents du conseil général ; Amédée Latour, secrétaire général : Bosviel, membre du conseil judiciaire, Gros el Gai lard, vice-secrétaires M. Gros a donné lecture du procès-verbal de la séance de l'année dernière, ce procès-verbal a été adopté sans discussion. M. le secrétaire général a communiqué plusieurs lettres de mem­ bres qui s’excusent de ne pouvoir se rendre à la séance, M. Ricord, entre autres qui a joint à sa lettre un billet de 500 francs offert à la caisse des pensions viagères d’assistance. M. le baron Larrey a fait un don pour les pupilles de l ’association. Presque tous les membres du conseil général étaient présents, je me fais un plaisir de vous signaler parmi eux plusieurs de nos grandes célébrités médicales : MM.Denonvilliers, Bouillaud, Tardieu, Jobert de Lamballe. M. Cliaillaux, agent comptable de l'Association générale, retenu chez lui. par une maladie, a été remplacé par M. Davenne, pour l ’exposé de la situation financière de la caisse géné­ rale et de la caisse des pensions viagères; ce rapport est on ne peut 187 — plus favorable, le capital de la caisse des pensions esl de plus de 50,000 francs; des remercimenls sont votés à M. Chaillaux. M. le Président a ensuite fixé l’attention de rassemblée sur le pro­ jet d’érection d’une statue à Laënnec; le conseil général a pensé que ce projet devait être-placé sous le patronage de l ’Association et que le meilleur moyen d ’obtenir des souscriptions était de nommer une commission générale composée de MM. les présidents des sociétés locales, ceux-ci nommeraient dans chaque département une com ­ mission composée non-seulement de membres de l'Association mais aussi de médecins honorables pris en dehors et qu’il leur plairait de désigner; cette sous-commission se chargerait de recueillir les sous­ criptions qui doivent être entièrement personnelles, c’est-à-dire que la caisse des sociétés ne doit nullement intervenir, l'offrande la plus minime sera acceptée avec la même gratitude que la plus élevée. Chaque président, une fois le travail de cette sous-commission ter­ miné-. en fera connaître le résultat à une commission centrale chargée, comme son nom l ’indique, de centraliser l'es souscriptions et de prendre les mesures nécessaires pour hâter l ’exécution du monument. M. le président a donné alors les noms proposés par le conseil géné­ ral pour la commission centrale ; en tête de cette liste se trouve M. Lediberder, auteur du projet, puis, au m ilieu des notabilités médi­ cales de Paris se trouvent les noms de MM. Bérard, doyen de la faculté de médecine de Montpellier et Elirm an, doyen de la faculté de médecine de Strasbourg. Dans les départements qui n’ont point de sociétés locales, la commission centrale sera autorisée à provoquer directement la création de commissions départementales. Les auto­ rités civiles el religieuses de la Bretagne et en particulier celles du Finistère, seront invitées à prendre une part active à cette patriotique manifestation. Ce projet de statue a Laënnec, une des plus grandes gloires de la médecine française et du pays tout entier, est donc placé entre les mains du corps médical sous le patronage de l ’Association, l’assemblée adopte chaleureusement toutes ces propositions. M le président a dit ensuite que le mandat quinquennal du con­ seil général et de son bureau étant expiré, il v avait lieu d’élire quatre vice-présidents, un secrétaire général, deux vice-secrétaires, et vingt-cinq conseillers; tous peuvent être réélus. Tous l ’ont été eu effet à l ’exception de MM. Lejeune, président de l ’Aisne et Pénard, président de Seine-et-Oise qui ont été remplacés par M. Barrier, président du Rhône et par votre très humble serviteur qui a dû, sans doute, une si haute marque de distinction à ses honorables et bien aimés collègues des Bouches-du-Rhône et à l ’importance de la société qu’ils ont créée, bien plus qu’à lui-même. Je me réjouis de pouvoir siéger à côté des plus grandes illustrations médicales de notre époque, surtout à cause de ma chère société qui sera heureuse devoir que nos honorables associés lu i rendent justice en la plaçant à un des premiers rangs de l ’Association. M. Bartli a remplacé M. Villermé, décédé. Après le dépouillement du scrutin, M. le secrétaire général a obtenu la parole pour lire son rapport sur cette question: Y a - t- il �— 188 — opportunilé à œ que l'association intervienne auprès des pouvoirs publics pour obtenir une loi nouvelle sur l ’exercice de la médecine ? Tout le monde se dira peut-être à la simple lecture de cet énoncé, comment est-il possible démettre un doute sur cette opportunité, il y a, au contraire, urgence à obtenir celle révision. Eh bien, mon cher secrétaire, Al Amédée Latour, dans un magnifique langage, plein de dignité et d’une sage réserve, m a convaincu et a convaincu toute 1assistance qu’il valait mieux éviter cette démarche auprès des pouvoirs publics, le moment n’étant pas opportun. Il a été décidé par l’assemblée que ce rapport, excessivement remarquable par le fond et par la forme, serait envové dans la huitaine, non-seulement à chaque société locale, mais à chaque associé, malgré la dépense considérable qui en résultera pour la caisse de l ’Association, le sujet et l ’importance de ce travail expliquent cette détermination ; je ne veux donc pas diminuer le plaisir que vous aurez à lire l ’œuvre de M. Am. Latour en vous en donnant ici une pâle analyse. Cependant je dois vous dire, pour vous rassurer tout de suite, sur celte palpi­ tante question de la révision des lois qui nous régissent que la com­ mission nommée par S. Ex. Al. le ministre de l ’instruction publique a terminé son travail qui est aujourd’hui entre les mains du rappor­ teur du Conseil d Etat et que des changements très importants ont été introduits par la commission dans les règlements surannés qui constituent notre code médical. Espérons donc, d ’autant plus, qii’aprésla lecture du rapport de M. Latour et sur sa demande qui était l ’expression des vœux du conseil général, il a été décidé par l’as­ semblée que la question de la révision des lois sur l ’exercice de la médecine serait mise immédiatement à l ordre du jour des sociétés locales, qu’un rapport serait fait par elles sur ce sujet important et envoyé au conseil général avant le \ ” mare prochain. Le conseil général désire connaître les vœux de tous et il tient surtout à être ainsi suffisamment autorisé pour faire, au sujet de cette révision, des démarches sérieuses et utiles; sur sa demande, l ’assemblée lui a dès-lors donné liberté entière d’user des documents qui lui seront envoyés par les Sociétés locales, au moment qui lui paraîtra le plus favorable et par les moyens qui lu i sembleront les meilleurs. J’avais avant la lecture de M. A. Latour, demandé la parole avec plusieurs présidents de Sociétés locales au sujet des vœux exprimés par elles, relativement a la révision des lois qui régissent l'exercice de la médecine. Ce qui précède vous fera comprendre qu’il n’y avait pas lieu d’insister, la réponse étant pour ainsi dire venue au devant de la demande, d’autant plus que nous savions que dans le projet présenté à S. Eve. M. le ministre de l ’instruction publique des peines excessivement sévères étaient proposées contre tout individu con­ vaincu d’exercice illégal de la médecine ou de vente de remède secret, quelle que fut la classe de la société à laquelle il appartint. On a ensuite passé à l’examen des diverses observations que les délégués des sociétés locales pourraient avoir à présenter. M. Nivet, du Puy-de-Dôme, a observé qu’il serait urgent d’organiser dans les montagnes de l’Auvergne un service de santé qui fut suffisant pour que les pauvres montagnards ne manquassent pas, surtout pendant les rigueurs de l ’hiver, de médecins et de médicaments, disette qui pousse les malheureux vers les rebouteurs et les charlatans de bas étage. M Laguesse, secrétaire-adjoint de la Côte-d’Or, désirerait que le conseil général lit étudier la question de l’établissement du concours pour tous les emplois médicaux, ainsi qu’il l ’a indiqué dans le mé­ moire envové à toutes les sociétés locales dans le but d ’avoir leur opinion sur ce point. AJ. Cazeneuve, du Nord, a lu un rapport dans lequel, au nom de sa société, il demande énergiquement que l ’Association veuille bien réclamer du gouvernement que l ’article 36 de la loi de germinal an XI contre les annonces et la vente des remèdes secrets, soit exé­ cutée et qu’avis en soit donné aux journalistes M. A. Latour a protesté avec force contre cette dernière proposition, les journalistes ne pouvant être en cause dans cette réclamation. M. Barrier, de Lyon, désirerait que l ’Association intervint auprès de S. Exc. Al. le ministre de l ’intérieur pour que toute affiche médi­ cale fût interdite. J'ai fait observer que la meilleure marche à suiv re pour atteindre ce but, était de faire ce que notre société pratique depuis plusieurs années, c’est-à-dire de signaler ces affiches à M. le préfet du département, de surveiller avec activité les récidives et de ne pas craindre de les signaler de nouveau ; pour notre compte, aije ajouté, nous devons beaucoup de reconnaissance à M. le sénateur de Âlaupas pour les ordres précis et formels qu'il a bien voulu donner à ce sujet. M. Bardinet, de Limoges, a raconté que dans son département un médecin avait été condamné à une amende de 60 IV. pour avoir fait un certificat sur papier libre. Il voudrait que l ’association intervint à ce sujet auprès du gouvernement. M. Bosviel, membre du conseil judiciaire, fait observer avec juste raison que mieux vaut se taire, car ces condamnations constituent une très grande exception, quoi­ que la loi soit précise à ce sujet, et, après réclamations, elles devien­ draient à coup sûr la règle; du reste, c’est au client qui demande le certificat à fournir la feuille de papier timbré. M. Cbevillon, président de Vitry-le-Français, qui déjà, dans nos conférences, nous avail entretenus à ce sujet, a affirmé que plusieurs faits semblables étaient à sa connaissance et qu’il était décidé à ne jamais faire de certificat sur papier libre. L ’assemblée a décidé que les diverses propositions qui venaient d’être faites seraient mises sous les >eu\ du conseil général qui aviserait et jugerait quelles sont celles qu’il conviendrait de porter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. La séance est levée à une heure avancée Voilà, cher secrétaire, le résumé de cette assemblée qui, de I opinion de tous, compte parmi les bonnes; j ’espère qu’il vous sera aussi agréable de me lire, malgré les imperfections de ma relation. i|u’il a été satisfaisant pour moi de juger, par mes propres yeux, de la grandeur et des avantages de notre belle Association. Je vous serre fraternellement la main. Seu x. �191 Quelques m ots sur la m é d i c a t io n t o p i q u e d a n s le t r a i t e m e n t de la l a r y n g ite c h r o n iq u e é t u d i é e à 1 a i d e d u l a r y n g o s c o p e , par le D o c t e u r E . N IC O L A S . Je me propose d’éluditM- ie traitement topique dans la laryn­ gite chronique simple, c esl-à dite dans la laryngite qui est produite par les causes communes aux plilegm asies en général. La laryngite chronique sim ple peut être guérie par uu traitement local, tandis que les laryngites syphilitiques, tuber­ culeuses, dartreuses, peuvent être avantageusement modiliées par un traitement topique, mais il est nécessaire d’employer un traitement général, indispensable pour obtenir la guérison. Si j ’ai cité ces diverses espèces de laryngites, c'est alin de bien limiter mon sujet, ne désirant pas. pour le moment, entrer dans une discussion nosologique qui appartiendrait il une élude complète de la laryngite chronique. Après avoir cité quelques observations servant de types à différentes formesde laryngites chroniques sim p le s, j ’ esquisserai le manuel opératoire de l ’application des agents médicamenteux et leur mode d’action. I. Observation l. — Mademoiselle L * v ‘ , artiste lyrique, 22 ans, bonne santé habituelle, pas d’ antécédents diathésiques, est atteinte depuis quatre mois d'une toux légère le matin, sui­ vie de l’expectoration de quelques crachats m uqueux, opalins. Dans la journée elle hemme de temps à autre et principalement le soir. Elle a été forcée de quitter le chant parce que trois ou quatre notes du médium de son échelle diatonique sont voilées, sourdes, les autres notes de son registre étant claires, éclatantes. Le 19 octobre 1863, je l’examinai pour la prem ière lois. Le pharynx, le voile du palais, les piliers, les amygdales i.e pré­ sentaient aucune lésion .Examen laryngoscopique : la muqueuse qui recouvre les cartilages aryténoïdes est ro u g e , gonllée, œdème sous-muqueuse descendant entre ces cartilages d’une petite quantité et rendant impossible le rapprochem ent de leurs sommets. En faisant prononcer la voyelle a, la glotte se resserre dans toute son étendue, aussi bien dans sa partie ligamenteuse que dans sa fraction cartilagineuse ; mais dans cette dernière partie, c’est la muqueuse œdématiée qui la ferme et non pas les cartilages, leur accotement intim e ne se faisant pas. Prescription. — Hepos de l’ o rg an e, gargarism e a v e c grammes d’alun sur 500 grammes de véh icu le et deux lois par seinaiue j ’insufflai sur le point malade un m élange par parties égales de calomel cl de poudre de gomme. Au bout d’ un m ois de traitem ent, la rougeur et le gonllem ent des parties malades étaient dissipés et la voix de celte ch an ­ teuse avait repris son tim bre, sa netteté dans toute son étendue. Celte observation est intéressante au point de vue physio­ logique. La voix de celte personne s’ étend de fa* a fa 1 et c’ étaient les notes m i 3, /a3, sol*, la \ qui avaient perdu leurs qualités, notes qu i, dans son échelle diatonique, servent de transition de la voix de poitrine a la voix de fausset. M Ballaille (I) a dém ontré par des expériences laryn g osco piques fort bien faites que : 1° Dans le registre de p oitrin e les aryténoïdes s affrontent par le tiers in férie u r de leurs faces internes; — 2° Dans le registre de fausset la c c o le m e n l de ces cartilages est presque nul dans le tiers in férie u r de leurs laces internes tandis qu’ il est marqué a leur sommet. L ’observation précédente confirm e donc les données p h ysio­ logiques émises par M . Bat taille. En effet le gonllem ent sousmuqueux , vers le som m et des aryténoïdes , em pêche leur rapprochement in tim e et occasionne par suite l’obscurité des premières notes du registre de fausset, les suivantes deviennent nettes parce que la tension des cordes vocales augm entant, la sérosité qui se trouve dans les m ailles du tissu ce llu la ire est chassée, les tissus se condensent et si les aryténoïdes n ’ arrivent pas an contact com plet vers leurs som m ets, ils sont cependant assez rapprochés pour offrir un point d’appui suffisant pour permettrea la tension des cordes vocales de s’effectuer et alors elles peuvent vibrer avec une in ten sité suffisante. Observation //. — M lle G***, âgée de 12 ans. Bonne santé antérieure. A la suite d’ un refroidissem ent, elle fut prise de toux et d ’enrouem ent. La toux céda au bout de quelques jo u rs, mais l ’enrouement persista et il durait depuis sept sem aines lorsque je fus consulté. C e lle petite malade n ’ est pas am aigrie, son appétit est bon, le som m eil est conservé; elle n’ a pas de suffocation, pas de gêne dans la d ég lu titio n , la pression latérale sur le larynx et la pression perpendiculaire sur, le cartilage e r icoïcJe ne sont pas douloureuses. Examen laiyngoscopique. — A u niveau des ventricu les à droite et a gauche, rougeu r foncée et gonllem ent in tla m m aio ire, l’épiglotte est rouge foncé, sans gonflem ent; d’ ailleu rs, tous les mouvements intrinsèq u es du larynx se font avec régu larité et précision. Traitement. — A u moyen de l’ in s u illa le u r de M orand, je déposai tous les deux jours sur les points malades un m élange (1) Nouvelles recherches sur la phonation par Ch. U a tta illc, 4861. �193 — il alun el (le sucre en poudre par parties égales. A u bout de quinze jours, l’enrouement avait entièrem ent disparu et celle demoiselle pouvait reprendre ses études de chant. J'ai observé plusieurs jeunes gens dont les observations sont identiques, quant aux symptômes et à la cause occasionnelle, à celle que je viens de ciler ; je crois que c'est bien là le type de cette alfection que Graves a décrit sous le nom denrouement des jeunes gens (l) el qu‘il attribue à l'affaiblissement des cordes vocales et peut-être des m uscles laryngiens. Je n'ose contester l ’opinion de Graves, mais dans certains cas celte affection dépend des lésions que j ’ai indiquées dans l'observation précédente. En continuant mes recherches , si l ’opinion de Graves est vraie, le laryngoscope me donnera le moyen d’en démontrer I exactitude. Observation III. — M. d’ A ' âgé de 46 ans. Bonne santé antérieure, pas d’antécédents darlreux. D epuis un an il est sujet à des maux de gorge, il tousse le matin el expectore des cra­ chats épais, grisâtres, sa voix est souvent voilée; quand il chante, à peine a-t-d donné quelques notes q u ’ il est obligé de cesser, car il est pris d’une quinte de toux, Examen laryngoscopique — La m uqueuse de la gorge est rouge, un assez grand nombre de fo llicu le s muqueux sont augmentés de volume. Le larynx est congestionné', la trachée est rouge foncé, les follicules m uqueux qui surmontent les cartilages aryténoïdes sont enflammés et font saillie, tous les mouvements du larynx se font bien. Quelques séances d’aspirations d’ eau pulvérisée et le repos de ! organe ont amené une guérison com plète. Observation IV. — M. F. L***, fileu r de crin s, âgé de 19 ans. s’enrhume assez facilement, mais ces bronchites ne l’em­ pêchent pas de continuer sot) travail, il est souvent enroué. Ses parents vivent et ont nue bonne santé ainsi que ses frères el sœurs. Le 27 octobre 1863, il se présenta à mot) cabinet.Depuis un moi* il tousse el il est enroué, des râles sib ila n ts existent dans toute la hauteur des deux poumons, la d ég lu titio n est doulou­ reuse, le pharynx est rouge, les amygdales sont augmentées de volume, toutes ces parties sont tellement sensibles que je n’es­ saye pas l’examen laryngoscopique, il n ’aurait pas été supporté, la langue est recouverte d’un enduit saburral, il a de la fièvre. Je prescrivis un vomil if et un gargarism e avec de l’alun. Je1 (1) Leçons cliniques de Graves, tome ii. T radu ction du L)r Jaccoud. ne le revis que le 23 novem bre, la toux est toujours fréquente, mais les râles sibilants et muqueux ont presque entièrem ent disparu, le pharynx el les amygdales sont revenus h l’ état normal el leur sensibilité au toucher ne présente rien d’ in so lite , mais l’aphonie est presque com plète, il faut s’ approcher beau­ coup du malade et encore on ne saisit pas toujours le sens de ses paroles La pression sur le cartilage cricoïd e est dou lou ­ reuse, la déglutition provoque la toux, pas de fièvre. Examen laryngoscopique. — L ’ épiglotte est rouge, gonflée, la muqueuse qui recouvre les cartilages aryténoïdes, les rep lis aryléno-épigloltiques est rouge, œdématiée, les cordes vocales présentent une teinte rosée, leurs m ouvem ents sont très lim ités, lents, et il est im possible de les am ener au contact. Au moyen d'une petite éponge fixée h une baleine recourbée, je touche l’ entrée du larynx avec une solution de nitrate d ’ar­ gent cristallisé (0,50 centigram m es sur 10 gram m es d’ eau). Gargarisme avec de l ’alun. 25 novembre. — M êm e état, cautérisation légère. 27 novembre. — Même état. Cautérisation avec une solu tion de 1 gramme nitrate d’argent sur 10 gram m es d ’ eau. 3 décembre. — La toux a dim inué, la dég lu tition est m oins douloureuse, l’appétit est bon, le som m eil parfaitem ent revenu, enfin la phonation se fait m ieux. Examen laryngoscopique. — L ’ épiglotte est à son état n o r­ mal, les cordes vocales sont blanches, nacrées. La m uqueuse des replis et celle qui recouvre les cartilages est encore c o lo ­ rée el œdématiée, les cordes vocales ne peuvent pas encore être amenées au contact. Cautérisation. 7 décembre. — La toux persiste quoique les signes stéth os­ copiques aient entièrem ent d is p a ru , le malade est encore enroué. Examen laryngoscopique. — L ’ inflam m ation n ’occupe plus que les orifices des ventricules et la muqueuse qui revêt le 6ommet des aryténoïdes. Cautérisation. 12 décembre. Toux seulem ent le m a tin , expectoration de crachats g ris â tre s , gélatiniform es , la voix est parfaitem ent revenue. Examen laryngoscopique. — Il existe encore une légère rougeur au niveau de 1 orifice des ventricules. Cautérisation. Ce malade n ’a plus été enroué el sa disposition à s'en rh u m er parait l ’avoir abandonné. La suite au prochain numéro. �m — Catarrhe du aao lacrym al d r o i t . — D e u x i n j e c t i o n s d e t e i n t u r e d'iode dans le sac. — G u é riso n . — R é t r é c i s s e m e n t d u c o n d u i t laorymil in f é r ie u r . — P lus tard , m u c o c è l e . — P o n c t i o n de l a tumeur, — G uérison rapide de la fistule d u sac q u i s u c c é d é à c e t t e opération, p a r le doc te ur A L B E R T P E L L I S S I E R , d e S a i n t - R é m y . Le 26, la pression sur le sac ne fait rien refluer par les points lacrymaux; une injection d’ eau tiède étant poussée par le point lacrymal inférieur, quelques gouttes de liq uid e sem blent passer par la narine correspondante, ce qui prouve bien que le conduit lacrymal inférieur n’est que rétréci et nullem ent oblitéré. Le 28, même état. La dame C ..., âgée de 38 ans, d'une constitution fortement pléthorique, est affectée depuis douze ans d ’ un larmoiement de l’œil avec sécrétion d’une matière m uqueuse. Le 10 mai 1864, nous constatons IV tat suivant : Lorsqu'on presse la région du sac lacrym al d ro it, un mucus abondant retlue par les points lacrym aux, une injection d’eau tiède, poussée par le point lacrymal in fé rie u r, ne passe nulle­ ment par la narine correspondante. La même épreuve faite du côté gauche donne un résultat sem blable, bien que de ce côté le sac ne soit nullement malade. Je pratique une injection iodée dans le sac lacrym al droit. Le lendemain il existe un peu de gonllem ent de cette légion. Eu comprimant cette d e rn iè re, des m ucosités sortent par les points lacrymaux. Le 15, seconde injection iodée dans le sac suivie, comme la première fois, d’ une réduction m odérée. Le 20, le sac renferme moins de m u cu s; en injectant de l’eau tiède par le point lacrymal in férie u r, quelques gouttes tombent dans la narine correspondante. Le 2 ju ille t, pas de récidive ; quelques gouttes d ’une in je c­ tion d'eau, poussée par le point lacrym al in fé rie u r, sem blent passer toujours par la narine correspondante. Le 50, la guérison persiste. Le 10 septembre, c ’est-à-dire un m ois et dem i plus tard, M meC... vient d ’A rles me c o n su lie r de nouveau. Depuis huit jours, il s’est formé une petite tum eur au grand angle de l’orbite droit ; elle a le volum e d ’un gros pois; elle est dure, résistante ; la pression ne fait rien re llu e r ni par les p oin ts lacrymaux ni par la narine. Le point lacrym al in férie u r et le point lacrymal correspondant adm ettent une canule d ’A n e l, mais le stylet de ce nom ne peut être enfoncé à plus de deux millimètres de profondeur ; quelque effort que l ’on lasse, on n’ arrive pas, avec l ’in strum ent, jusque dans le sac. La tum eur du grand angle a d o n c tous les caractères d ’un m ucocèle. Je ponctionne le sac avec un b istou ri à lame étroite ; par la plaie, il sort du pus d’assez bonne nature; une injection d ’eau sort en partie par la narine. Du 20 au 30, la pression exercée sn r le sac fait toujours sortir des mucosités par les points lacrym aux. Le 12, il y a un peu de gon llem en t œdémateux avec rougeur du sac et des paupières; cataplasme ém ollient ; décroissance de la tuméfaction. Le 3 juin, l'amélioration était m anifeste; la pression sur le sac ne faisait rien relluer par les points lacrym aux. Une injec­ tion d’eau tiède, poussée par le point lacrym al inférieur, ne faisait pas refluer les mucosités, le liq uid e passait même en plus grande quantité par la narine. Tout alla de m ieux en mieux jusqu'au 20. Le 18, il existe une petite ouverture au grand aügle de l ’œ il ; une injection passe dans la narine si elle est pratiquée par celte ouverture, tandis q u ’une in jection laite par le point lacrym al inférieur ne rellue nullem ent par l’ ou vertu re (pie le bistouri a pratiquée. Les jours suivants, la tum éfaction et la fistule p er­ sistent. Ce jour-là, il y avait une légère tum éfaction de la région du sac, la pression ne faisait rien passer par les points lacrymaux. Le 22, la pression sur le sac faisait s o rtir quelques mucosités par le point lacrymal inférieur, le liquide refluait par l'orifice, une portion du conduit lacrymal correspondant paraissait nota­ blement rétrécie. Le 20, la tuméfaction dim inue. Le 23, une injection d’ eau poussée par le point lacrym al in ­ férieur reflue en petite partie par la n arine, pas une goutte de liquide ne passe par la fistule qui est devenue très petite. Le 26, la fistule est cicatrisée ; à sa place reste un petit noyau d’ induration qui disparait les jours suivants. �- 19G — — 197 — Quelques m o ts s u r la m é d i c a t i o n t o p i q u e ld l a r y n g i t e c h r o n i q u e NOUVELLES E T V A R IÉ T É S . étu d ié e à l'a id e dans le traitem en t du lary n g o sco p e, de par le D o c t e u r E . N I C O L A S (2“8 article)» La rentrée de l’Ecole de Médecine et de la Faculté des Sciences de Marseille est fixée au 19 novembre. Le discours d’usage sera prononcé par un professeur de la Faculté des Sciences. Ovaiiolomie. — Une opération d’ovariotomie a été pratiquera Marseille par M. le docteur Berrut. L ’état de la malade est aujour­ d'hui assez, satisfaisant pour espérer un succès. Caisse des pensions viagères a'assis tance. — Parmi les dona­ teurs de cette caisse, dont les débuts ont été si prospères, nous remarquons M. le docteur Seux, président de la Société des Bouchesdu-Rhône, qui a fait un don de 200 francs. Nécrologie. — Le corps médical de Marseille a fait une perte regrettable dans la personne de M. le docteur P .-M . Roux, chevalier de la Légion-d'Honueur, président perpétuel et fondateur du Comité Médical des Bouches-du-Rhône, etc., etc. M. Roux a pris une part plus ou moins active à divers congrès et a été un fervent apôtre du principe de l'association entre médecins. — L'Association Générale a consacré cette année une somme de 18,903 francs pour secourir ses infortunes confraternelles, pour venir en aide à ceux de ses sociétaires atteints par le malheur, aux veuves des associés et à leurs enfants. Cettesomme se décompose ainsi: Par la caisse générale aux sociétés locales................... 1,500 Parla société centrale................................................... 3,700 Par les sociétés locales................................................... 13,703 Plusieurs de ces secours s’élèvent à des sommes importantes. L ’Association a adopté trois pupilles; trois (ils d’associés, décédés sans ressources, seront élevés aux frais de l ’OEuvre. Les dons et les legs faits à l ’Association dans tous les éléments de l ’Œuvre, pendant l’exercice dernier, représentent une somme de 16,746 fr. 30 cent. Ces chiffres portent en eux-mêmes leur signification. Le Comité de Rédaction MkueUle. — liAfrimerie VUL, roc Tblars, 8. La malade, qui fait l’ objet de l'observation suivante n ’a pas été traitée exclusivem ent par des remèdes locaux, cependant je crois pouvoir en parler ici h cause de son im portance. Observation V. — tylle C ###, âgée de 27 ans, employée dans un magasin, vint me consulter le 4 mars 1864. La m ère se porte bien, le père âgé de 75 ans, est en convalescence d’une pleurésie double avec épanchem ent, les frères et sœurs jouissent d ’une bonne santé. E lle tousse de temps en tem ps; depuis plusieurs années, elle est sujette à un enrouem ent q u i dure quelques jours, qui disparaît pour re ve n ir encore quelque temps après, il persiste actuellem ent depuis p lusieurs sem aines. La malade ne parle q u ’à voix basse et avec fatigue. L ’a u scu l­ tation et la percussion ne révèlent aucun sym ptôm e du côté de la poitrine, si ce n ’est une légère dim in u tion du bru it respira­ toire au sommet du poumon gauche ; dyspnée lé g è re , les fo n c­ tions digestives sont intactes ; la m enstruation est régulière. Examen laryngoscopique. — L ’ épiglotte est rouge, la corde vocale gauche est rosée et la partie qui répond au cartilage aryténoïde de ce côté est le siège d ’un gonllem ent inflam m atoire. En faisant tendre les cordes vocales, celle du côté droit s’ avance vers la ligne médiane dans toute son étendue, tandis que ce lle du côté gauche ne vient pas au devant d'elle d ’ une qu an tité égale, les tissus qui environnent le cartilage aryténoïde étant engorgés. Fumigations ém o llie nte s, à prendre tous les m a lin s , une cuillerée à bouche d ’ une solution d ïo d u re de potassium (4 gr. sur 250 gr. d’eau), une p ilu le d e 0 ,0 2 centig. d ’extrait thébaique tous les soirs, repos de l ’organe. 8 mars. — Même état, même traitem ent et de plus insuffla­ tion sur les parties malades d'un mélange de poudre de gom m e et de calomel par parties égales. 11 mars. — Même état, même traitem ent. 15 mars. — Même état, même traitem ent. 18 mars. — A m élioratio n légère, m oins de toux, l'e n ro u e ­ ment est moins marqué, la parole est plus distincte, som m eil bon, appétit normal. 12 �198 — — 199 Examen laryngoscopique. — Les tissus qui environnent les cartilages aryténoïdes sont moins engorgés, la corde vocale gauche est toujours rosée, mais elle se rapproche mieux delà droite; l’épiglotte est toujours rouge. 29 avril. — La toux a dim inué, la d ég lu titio n est m oins pé­ nible, le sommeil et l ’appétit sont bons. En rouem ent, pas de fièvre, sueurs le matin. Jusqu'à présent je n ’ai pas noté d ’am ai­ grissement sensible. Je supprime l ’ usage de l’extrait thébaïque et des fumigations émollientes, je prescris deux cuillerées h bouche de la solution d iodure de potassium et je continue les insufflations de calomel. Examen laryngoscopique. — L ’ état inflam m atoire du laryn x en général a dim inué, l’ ulcération est dans le même état, l’ é p i­ glotte n ’est pas ulcérée. 22 mars.— Même état, mémo prescription. 25 mars.— id. id. 29 mars.— id. id. 1er avril.— La toux a presque cessé, l ’enrouem ent est toujours assez prononcé, l’état général est bon. Examen laryngoscopique. — Le gonflem ent inflammatoire qui entourait le cartilage aryténoïde gauche ainsi que l ’épiglotte a disparu, mais la corde vocale gauche es! toujours rosée, ses vibrations sont lentes, difficiles. Mêm e prescription. 5 avril. — Le mieux continue. Mêm e traitem ent. 8 avril. — Même état, même traitem ent. 19 avril. — La toux a augmenté, l ’enrouem ent est très pro­ noncé, la déglutition des liquides est douloureuse et excite la toux : toutefois le sommeil est conservé, ainsi que l’appétit; pas de lièvre. Examen laryngoscopique. — L 'é p ig lo tte est rouge foncé, la corde vocale gauche présente, vers sa partie postérieure une teinte grisâtre; dans ce point, elle a entièrem ent perdu son éclat, elle est terne, elle paraît lom enteuse. La muqueuse qui recouvre les cartilages aryténoïdes est fortem ent injectee et légèrement œdématiée. Même traitem ent 22 avril. — Les symptômes notés le 19 persistent. Examen laryngoscopique. — Je d istin g u e nettement l'ulcé­ ration qui siège sur la corde vocale gauche et la muqueuse qui recouvre le cartilage aryténoïde du même cô té ; son fond est gri-âtre, ses bords sont irréguliers et entourés par un gonfle­ ment sous-muqueux. Sur les bords de l’ épiglotte il y a plusieurs points grisâtres. Cautérisation de l’ ulcération avec une solu tion au nitrate d’argent de 1 gr. sur 10 gr. d'eau. Je con tin u e !’ iodure de po­ tassium et je prescris l'h uile de foie de m orue et la décoction de lichen. 26 avril. — Même état, meme traitem ent. Cautérisation de l'ulcération ; l ’ huile de foie de m orue n ’étant pas tolérée, j ’ en cesse l’ usage. Deux cu illerées par jour de la solution d’ iodure de potassium . Le soir, une p ilu le de 0 ,0 2 d’ extrait thébaïque et 0 ,0 5 sous-acétate de plom b. Jusqu’au m ilieu du m ois de ju in , l ’ état de la malade fu t stationnaire et la même m édication fut continuée dans son ensemble. 2I juin. — La position de la malade s ’est considérablem ent aggravée. La toux est fréquente, le som rpeil est entrecoupé, l’appétit nul, la déglutition très douloureuse, l ’expectoration est impossible, dyspnée; la respiration est obscure aux som m ets des poumons, le pouls est fréquent, am aigrissem ent notable. Examen laryngoscopique. — L ’ épiglotte est rouge, mais je ne constate pas d ’ulcération ; la corde vocale inférieu re droite qui ju sq u ’à présent n ’avait pas été atte in te , présente deux petites ulcérations qui donnent à son bord lib re un aspect dentelé ; la corde vocale inférieu re gauche présente tou jou rs son ulcération, et la région aryténoïdienne est œ dém atiée, très rouge; la glotte ne peut être fermée. Deux séances par jo u r de dix m inutes chacune d’ inhalation d’eau pulvérisée contenant 0 ,5 0 eentigr. de tannin sur 100 gr. d’eau; quatre cuillerées à cale par jo u r de sirop de m orphine ; soupes 24 juin. — Même état, même traitem ent. 28 juin. — A m élioratio n dans l ’étal général, et l’ état con­ gestif du larynx a dim inué. Cette amélioration persista et le même traitem ent fut con­ tinué. 6 juillet. — La toux est fréquente, sèche, dyspnée, anxiété; la face est congestionnée, les lèvres sont bleuâtres, l ’œil est fixe, pouls très rapide, petit, insom nie com plète, aphonie; la déglutition est presque im p ossib le ; la respiration est o b scu re , des râles muqueux sont entendus dans toute l ’ étendue de la poitrine. �— 200 — 201 Examen laryngosçopique. — Très d ifficile , cependant je constatai les lésions suivantes : l ’ épiglotte est œdématiée et les replis aryiéiio-épiglottiques le sont tellem ent que je ne puis distinguer les cordes vocales. Application de deux petits vésicatoires sur les côtés du larynx et inhalation, toutes les trois heures, pendant dix minutes.de J’eau de guimauve chauffée et pulvérisée. Jusqu’au 11 juillet, la position de la malade ne changea pas d’une manière sensible et elle ne put avaler que quelques gouttes de boisson. 1 1 juillet. — La toux est moins vive, la malade a dormi quelques heures pendant la n u it; la d é g lu titio n , quoique très pénible et provoquant des quintes de toux, est cependant possi­ ble puisque pendant la nuit la malade a avalé un peu de bouillon et du lait; l’expectoration est d ifficile, mais elle se fait. Examen laryngosçopique. — L 'é p ig lo tte n'est plus œdéma­ tiée, la corde vocale droite ulcérée est en voie de réparation, la région arylénoïdienne qui était très gonllée a diminué de volume, il y a même une dépression au niveau du cartilage aryténoïde gauche, tout le côté gauche du larynx est recouvert de pus. Je pensai qu’ un fragment du cartilage aryténoïde gauche nécrosé avait été éliminé. Même prescription : bouillons, soupe, lait. 12 juillet. — La fièvre a cédé, la malade a dorm i plusieurs heures, presque plus de dyspnée, la toux est m oins frequente, la déglutition des liquides est moins pénible et l ’accès de toux qu’elle provoque est d'une durée m oindre. M êm e prescription. 15 juillet. — Même état 14 juillet. — L ’amélioration se m aintient. 15 juillet. — Pas de fièvre, la toux n ’est guère excitée que par la déglutition, presque pas de suffocation, sommeil bon, calme, appétit, légère matité et obscurité de la respiration aux sommets des poumons. Examen laryngosçopique. — Le larynx est parfaitement dé­ barrassé du pus et des mucosités et l ’ examen est complet, l ’épiglotte n ’est plus œdématiée, elle est un peu plus rouge que dans Létal normal ; les ulcérations de la corde vocale droite sont cicatrisées, les replis aryténo-épiglotliques ne sont plus œdématiés; au niveau du cartilage aryténoïde gauche, il y a une dépression bieu manifeste, la partie postérieure de la corde vocale gauche est presque entièrem ent détruite. « — Le 16 et le 17, je ne rem arquai rien de p articu lie r a noter, l’étal de la malade me sembla identique à celui des jo u rs précédents. 18 juillet. — La malade est très abattue, fièvre, dyspnée, mais la déglutition se fait assez bien et la pression du larynx ne développe pas de d o u le u r; matité sur le tiers supérieur du poumon gauche et bruit de frottem ent très fin occupant la même étendue. Prescription : large vésicatoire sur le point malade, potion gommeuse rie 150 g r . ,0 ,2 0 centigr. kerm ès et 0 ,2 0 ce n lig r. extrait de digitale; bouillons. 19 juillet. — La fièvre est toujours forte, anxiété, suffoca­ tion, auscultation incom plète à cause de la douleur provoquée par le vésicatoire. Même prescription. 20 ju illet. — Pouls très rapide, dépressible, dyspnée, langue très sèche, fuligineuse, le bruit d e frottem ent persiste, souffle profond. Même prescription. Sinapism es aux extrém ités, eau vineuse. Le 21 au m atin, au m om ent de ma visite , la malade était expirante. Celte malade avait-elle des tubercules p u lm o naires? E lle a succombé h une pleurésie du sommet du poum on gauche, alors que l’ état du larynx com m ençait a s'am éliorer. La respiration a été longtemps obscure aux som m ets des poum ons, mais il ne pouvait en être autrement avec les phénom ènes inflam m atoires graves qui se passaient dans le larynx et qui en d im in u aie nt considérablement les diamètres. La pleurésie qui a déterm iné la mort de cette personne présente bien les caractères de la pleu­ résie tuberculeuse, m ais je cro is que si des tubercules avaient existé dans les poumons, il y aurait eu certainem ent des u lcé­ rations tuberculeuses dans le larynx et elles auraient siégé à la face postérieure de l’ épiglotte O r, l’examen le plus m inu tieu x et souvent répété ne m ’a jam ais m ontré d'u lcération s h c e lle partie de l ’épiglotte, a aucun m om ent de la m aladie, et si les phénomènes qui se sont passés dans le cartilage aryténoïde gauche avaient été de nature tuberculeuse, la diathèse se serait montrée dans d ’autres parties du larynx Cependant, je crois que quelques dépôts de m atière plastique ont pu se form er aux sommets des poumons, ce qui, s ’ajoutant à l’ état de faiblesse dans lequel celte fille était tombé, a donné à la pleurésie de la fin des caractères particuliers. Il est fâcheux que I autopsie n ait pu être faite, elle aurait dissipé tous les doutes. �_ 202 __ IL Avant d'entreprendre l’étude de l ’application des médica­ ments, je crois nécessaire de résumer et de discuter quelques points de laryngoscopie dont la solution rendra le manuel opératoire plus facile. Maintenant ce n est plus qu'avec l’aide du laryngoscope que l’on pratiquera les insufflations ou les cautérisations du larynx et je dirai avec Czermak (1) qui écrit après avoir cité plusieurs cas de cautérisations faites sous le a laryngoscope : o II De peut donc plus exister le moindre doute « sur la possibilité d’opérer par ce procédé. Il ne sera même « plus permis à l'avenir d’exécuter celte opération autrement « qu’à l’aide du laryngoscope parce que cette méthode seule, « permet de diriger la main et d’arriver sûrement dans le « larynx en des points déterminés, tandis que le plus souvent « jusqu’alors ou a déprimé Lépiglotte et on en a cautérisé la « surface antérieure et l'œsophage, en se liant au hasard pour « introduire le médicament dans le larynx. » Je n’aborderai ici que les questions qui se lient intimemenlà mon sujet: l’éclairage du laryngoscope, la position du malade et du médecin. 10 Eclairage du laryngoscope. A. Lumière solaire. L ’ éclairage par la lumière du soleil serait le meilleur, à cause de sa blancheur et de sa pureté, mais ce procédé est d’une application dillicile. La rotation de la terre changeant à chaque instant la direction des rayons lumineux, le médecin est obligé de modifier à tout moment la position du malade. Ensuite la présence de nuages, l’exposition des appartements sont tout autant de difficultés. On doit par conséquent rejeter ce mode d ’éclairage comme méthode générale. B. Lumière artificielle. 1° Réflecteurs. L ’éclairage du laryngoscope par les m iroirs réllectetirs con­ caves, que l’on emploie l’ophthulmoscope de Ruete fixé a un pied mobile suivant la méthode de Turck, ou bien d’après celle de Czermack qui le lient au moyen d’un manche entre les dents molaires ; que le réflecteur soit fixé au bandeau frontal de (1) Du laryngoscope, par le docteur Cjermak. 1860. Kramer ou bien qu'il soit adapté par une genouillère sur une chasse de lunette (Semeleder), ce mode d’ éclairage , dis-je , présente des inconvénients pratiques considérables. Si le réllecteur est percé à son centre d’un trou et que la vision doive s’effectuer par ce point, l’observateur ne peut se servir que d’ un œil, ce qui est très pénible poureertaines person­ nes qui ne savent bien voir qu’avec les deux yeux, par conséquent beaucoup de détails leur échappent. Quand le réllecteur est fixé comme Ka employé M .Turck, c’est là son principal défaut, mais si le réllecteur est mobile comme dans la méthode de M. Czer­ mack, à cet inconvénient, vision par un seul œil, se joignent tous ceux des réflecteurs mobiles, qui permettent la vision au moyen des deux yeux et qui sont fixés sur la tète même de l’observateur. D'abord ce n’est qu’après des tâtonnements assez longs que I on arrive à éclairer le fond de la bouche ; l’éclairage obtenu, l'observateur est obligé de rester immobile et, quelle que soit son attention, si l’examen se prolonge, les mouvements desatètese transmettent au réflecteur. Dans l’application des remèdes ou bien dans l ’exécution d’une operation, il est de toute nécessité que le médecin puisse modifier sa position soit pour voir sous une direction de lumière différente, soit pour éviter la fatigue qui enlèverait la précision nécessaire à ses mouvements. Ensuite plusieurs personnes ne peuvent voir ensemble l ’image laryngienne, ce qui est très fâcheux soit pour un concours efficace des aides dans une opération, soit pour l’instruction des assistants. 2° Lentilles. C’est à M. le Dr Moura que revient l'honneur d’avoir eu le premier l’idée d'éclairer le laryngoscope au moyen d’une len­ tille (1). Une lentille, soit bi-eonvexe. soit piano-convexe, est placée au-devant de la flamme d’ une lampe, en arrière se trouve un réllecteur. Telle est l’ idée sommaire des instruments qui ont été construits d’après les propriétés optiques des lentilles, sur les indications de M. Moura d’abord, et ensuite dt M. Krishaber. L’éclairage du laryngoscope, par les lentilles, présente les avantages suivants : 1° De permettre la vision binoculaire ; (1 ) Cours complet de Laryngoscopie , I8 6 I, et Traité pratique de Larynyoscopie et de Rhinoscopie, 1864. �- 204 — — 2° D’avoir une source de lumière lîxe, immobile; 5*De laisser à l'observateur la liberté de tousses mouvements; 4” De rendre l ’examen laryngoscopique possible à plusieurs observateurs en même temps. Après avoir employé l’éclairage par les réflecteurs, je ne me sers presque plus aujourd’hui que de l’éclairage lenticulaire, 5° Position du médecin et du malade. Le malade est assis commodément devant une petite table sur laquelle est placée une lampe garnie du système lenticu­ laire soit de M. Moura soit de M. K rishaber; le médecin est placé en face du malade et en arrière de la lampe, il regarde sur un des côtés de celle-ci en rapprochant ses rayons visuels autant que possible de la direction des rayons fournis par la source de lumière. Le laryngoscope est placé an devant de la luette du malade d'après les principes et avec les précautions voulues. Si le malade fait quelque mouvement brusque, il ne peut pas renverser la lampe, attendu qu'elle est protégée par les bras de l ’observateur qui l’entourent. La main droite qui lient le laryn­ goscope la protège d’un côté, de l'autre elle l ’ est par la main gauche qui maintient la langue hors de la bouche, si on exa­ mine le malade au point de vue du diagnostic, ou bien qui introduit les instruments dans la gorge si l ’on pratique une opération. Dans ce dernier cas la langue est maintenue audeliors de la bouche soit par le malade, soit par un aide. III. Médicaments pulvérulents. — Insufflations. Les médicaments, sous forme pulvérulente furent d’abord employés dans les maladies du larynx par Arélée ; M. Bretonneau a ensuite préconisé leur emploi et enfin MM.Trousseau et Belloc ont démontré l’efficacité de ce mode de traitement. J’ai employé les insufflations d’alun, de calomel et de sucre. C’est surtout dans les laryngites érythémateuses, alors que la rougeur et le gonflement occupaient presque toutes les parties du larynx que j ’ai noté les bons effets des insufflations faites deux ou trois fois par semaine, avec un mélange par parties égales de calomelet de poudre de gomme ou d’alun et de poudre de gomme. La poudre, en s’introduisant dans le larynx, provoque quelques secousses de toux que le malade doit tâcher de réprimer. Si 205 — l’insulllation a été faite un peu trop vivement et que de l’air comprimé par l’insufflateur ait pénétré avec la poudre, le malade est pris de suffocation, mais elle ne dure que quelques instants. Plusieurs instruments ont été imaginés pour déposer des poudres dans le larynx ; celui qui m ’a paru le plus commode pour opérer sous le laryngoscope,c’est l’insufflalcur de Morand. Il se compose d ’une canule de 12 centimètres vissée à une montHre unie à une petite poire en caoutchouc dans laquelle on place la poudre à insuffler et que l ’on chasse par une pression légère. De chaque côté de la mouture, se trouvent deux dem ianneaux en métal qui servent â tenir l’instrument. En opérant sous le laryngoscope, on distingue parfaitement les points qui ont été couverts par la poudre insufflée et l’on peut ainsi déposer le médicament sur les parties malades avec autant de précision que sur une plaie qui siégerait à la peau. Médicaments liquides. — Cautérisations. On se sert généralement des solutions de nitrate d’ argent, de sulfate de cuivre, de nitrate acide de mercure. M. de Mussy a obtenu de bons résultats avec la teinture d’iode. Je me suis surtout servi de solutions de sulfate de cuivre et de nitrate d ’argent : J emploie pour commencer une solution faible, 1 gramme de sel sur 10 grammes d’eau ; puis 2 grammes sur 10 grammes, enfin une solution saturée. Lorsque la solution caustique touche toutes les parties du larynx, que l'instrum ent qui la porte la dépose â l ’entrée de la glotte, le malade est pris de quintes de toux, de spasmes violents, les mouvements respiratoires sont suspendus, la face est tu r­ gescente, des efforts de vomissements se manifestent. Ces phénomènes durent très peu de temps, une minute ou deux tout au plus. Mais si la cautérisation est faite sur un point lim ité, l’opération n’éveille aucune douleur, et c’est à peine si le malade s’ en doute. Les malades, après la cautérisation, doivent garder le silence et éviter l’impression de l ’air. Cette précaution est très importante. Pour porter la solution caustique sur le larynx je me suis servi de l’instrument de M. Trousseau. Une baleine recour­ bée â angle de 80 degrés terminée par une petite éponge solidement fixée. Mais pour la cautérisation sur un point très �— 506 — limité comme une ulcération, je préfère employer un pinceau en blaireau, comme ceux qui servent pour l'aquarelle, fixé à une tige en fer recourbée à son extrémité suivant une ouverture d’angle convenable. Les états pathologiques du larynx qui sont avantageusement modifiés par les liquides caustiques, sont les ulcérations, quelle que soit leur nature, l'œdème sous-muqueux que les inflamma­ tions incomplètement guéries laissent à leur suite. Enfin l’état sub-inllammatoire, limité à un point du larynx, comme les ven­ tricules, l’espace inter-arylénoïdien. Liquides pulvérisés. — La question de la pulvérisation des liquides est à l’étude, les avis sont partagés , toutefois les résultats déjà obtenus permettent de bien augurer de cette méthode de traitement. Pour moi, chaque fois que j ’ai employé les liquides poudroyés. j ’ai été préoccupé par trois choses: La température du liquide pulvérisé au moment de sa péné­ tration dans le larynx et les bronches ; — 5° Le temps que doit durer l'inhalation ; — La dose des substances médicamenteuses mises en suspension dans l’eau. i• Il résulte des expérieucesde MM. Gavarret, Giraud-Teulonet Poggiale que l ’eau pulvérisée prend s e n s ib le m e n t la température du milieu ambiant (1). Si l'on place dans l 'appareil de M. Mathieu de l’eau à 40, à 50 et à 60 degrés, on constate que l’eau est toujours, à 2 degrés centigrades près, à la même température que celle du milieu ambiant. Si l’on pulvérise de l’eau froides degrés par exemple, on observe aussi le même résultat. Il est important, par conséquent, de surveiller la température de l’appartement, dans lequel se fait la pulvérisation et il est évident que la pulvérisation, faite dans une atmosphère froide, aurait des effets fâcheux. A Quanta la durée de l’inhalation des liquides pulvérisés, je pense quelle doit être courte et fréquemment répétée, surtout lorsqu’ils contiennent des agents médicamenteux, dont la dose doit être faible. L’action topique irritante doit être alors à redouter. FIN. (t) Mémoire sur la Pénétration des Liquides Pulvérisés dans les voies respiratoires, par M. le D' Demarquay, 1862. BIBLIO G R APH IE. T R A IT É É L É M E N T A IR E D ’H IS T O L O G IE , Par le docteur F O R T , ancien in tern e des hôpitaux, m édecin consultant aux Eaux de C auterets. — I vol. in-8». P rix : 5 fr. 50, Aujourd’hui que l'histologie a pris droit de cité, non-seulemeut dans la science, mais encore dans l'enseignement officiel, nous croyons utile de signaler à nos lecteurs le Traité que vieni défaire paraître M. Fort. Tout le monde connaît les vo lu m i­ neux Traités de LIenle et de K o llike r, mais personne n’avait le courage d’en aborder la lecture. Celui de M. Fort, dégagé de toute discussion d’Ecole, expose d’une manière claire et précise l’ état actuel de la science. Il réunit en un volume ordinaire (500 pages) les idées et les leçons, encore éparses, de M. Robin, notre savant micrographe, le père et le propagateur de l’histologie en France. L ’auteur a le soin de nous le dire dans sa préface, son livre est destiné à résumer, le plus brièvement possible, les opinions de son maî­ tre, puisées dans ses monographies, dans ses leçons particulières et (>ans le cours qu’ il a fait en 1863 à la Faculté de Médecine de Paris. La première partie de l ’ouvrage est consacrée a l ’étude des éléments solides et liquides, figurés et non figurés qui compo­ sent les tissus, à leur développement et leurs transformations. Cette partie est des jilus intéressantes. Elle initie tout d’ abord à la connaissance exacte et complète du vocabulaire de l ’histo­ logie; la cellule, la fibre, la matière amorphe, etc.,sont décrites avec la plus grande précision. A propos des transformations de ces éléments anatomiques, l ’auteur aborde la question du cancer et de la cellule cancéreuse. Pour lui, le cancer n’ est qu’un e hypcrgénèse (1) d’un élément normal. Le cancer n’a pas de • (|V) Ihjpergénôse, excès dans lu production des éléments anatomiques. �— 208 cellules spéciales, n’est pas constitué par un tissu — hétéromorphe, et ces prétendus cellules et noyaux cancéreux ne sont que des cellules et noyaux des éléments anatomiques accessoires au tissu au sein duquel on les observe et dont I hypergénèse est due à une perturbation de la nutrition, inconnue nuis réelle. « Les mots cancer et cellule cancéreuse doivent être b jamais « bannis du langage médical et ne doivent servir qu’au point « de vue de l’histoire. » Qu’en diront les partisans de la spéci­ ficité? Et cependant M. Robinet ceux-ci allument de par le microscope. Nous ne voolons pas taire ici le procès au microscope ; nous savons tous les services qu'il a rendus et qu’il peut encore ren­ dre, mais n’esl-ce pas aller un peu loin que de le prendre tou­ jours comme un infaillible critérium S’il nous en souvient bien, dans un débat célèbre à l’Académie sur les tumeurs, le micros­ cope n'eut pas tous les honneurs de l ’in fa illib ilité . Que M. Fort nous permette cette petite critique, mais il nous semble qu’il a un peu vile enterré la spécificité cancéreuse que tant de preuves cliniques paraissent établir. Sans doute le microscope est un auxiliaire des plus utiles, mais il ne saurait suppléer absolument à l’expérience des temps, et nous croyons bon de se garder de toute exagération d’enthousiasme. A insi, autrefois on voyait la cellule cancéreuse partout ; aujourd’hui, il paraît qu’elle n’existe même pas. Ne pourrions-nous pas en dire autant de l ’ophlalmoscope ; il y a quelques années b peine, le glaucome était une affection des plus rares; depuis l’ophtalmoscope, on trouve le glaucome partout, et l'excavation de la pupille ! Aussi que d’iris coupés et déchirés ! Certes la découverte de M. de Grœfe res­ tera comme une des belles conquêtes de la chirurgie oculaire, mais comme on en abuse! Autrefois, autant de slrabiques, autant de muscles de l’œil coupés, puis le calme est survenu et les strabiques dorment en paix. A ujourd’hui, c’est le tour de l’iris, on le coupe pour le glaucome, on le coupe pour l ’amblyopie, on le coupe même pour la cataracte, et cela dans le but 209 — singulier on tout au moins nouveau de prévenir l'inflammation de cette membrane, dont la moindre atteinte était considérée comme une maladresse ou une complication des plus graves. Mais revenons b notre sujet et attendons que le microscope ou toute autre preuve nous ait enfin éclairés sur Ihétérom orphie ou l’hypergénèse de la cellule cancéreuse. Après cette première section, l’auteur étudie les liquides de l’organisme, au point de vue anatomique seulement, le sang, le chyle et lymphe, et ensuite il passe b l'étude des tissus. Cette partie est traitée avec le plus grand soin et la plus grande mé­ thode. Les tissus osseux, fibreux, musculaires, etc., forment autant de chapitres intéressants et nous pouvons dire que grâce b la clarté d ’exposition de l’auteur, rien n’ est facile comme de se former une idée nette de leur structure. Les épithéliums b noyaux et b calculs, les parenchymes et enfin le système tégumentaire cutané et muqueux forment le complément de l ’ou­ vrage. Nous ne saurions trop louer l’auteur de l ’idée heureuse qu’il a eue de faire précéder l ’étude histologique de chaque organe d’une élude d'anatomie descriptive qui en rappelle les princi­ pales dispositions, et le plus souvent nous y trouvons également l’explication des altérations pathologiques principales. Ainsi, pour le foie, M. Fort redresse celte erreur grossière qui faisait consister la cirrhose en une hypertrophie de la substance jaune aux dépens de la substance rouge atrophiée, alors que ces deux substances n’existent même pas. L’ouvrage de M. Fort est donc aussi complet que posssible. La lecture en est facile, attrayante même; ce traité, désormais indispensable aux étudiants en médecine pour la préparation de leurs examens, sera également utile aux médecins en leur évi­ tant des recherches toujours longues et pénibles, et nous som­ mes persuadé qu’il contribuera beaucoup a vulgariser l ’étude de l’histologie. l)r B roq uier . �NOUVELLES ET VARIÉTÉS. Révision des lois gui régissent ('exercice de la médecine. Dans sa séance du 8 décembre, la commission administrative de l'Association médicale des Bouches-du-Rhône, répondant à l’appel adressé à toutes les Sociétés locales par le Conseil Général de l’Asso­ ciation Générale, a chargé M. le president et M. le secrétaire de lui faire un rapport sur les points à signaler plus particulièrement à l’attention des législateurs, relativement à la révision des lois qui régissent l’exercice de la médecine. Le rapport approuve par la commission administrative sera ensuite soumis a la discussion et au vote d'une assemblée générale qui sera spécialement convoquée à cet effet, \er$ la lin du mois de janvier. Admissions. — Dans la même séance ont été admis à l unanimité les membres nouveaux dont les noms suivent : MM. Clot-Bey. commandeur de la Légion-d'Honneur, associé de l'Académie Impériale de médecine, etc., etc. ;B oze; Chevalier; Bonnifay; de Ruelle, docteurs en médecine à Marseille; Beisson.à Arènei Gastal, à Cassis: D Audibert-Caille, à Aubagne. — La rentrée de la Faculté des Sciences et de 1 Ecole de Médecine a eu lieu le jeudi 24 novembre dernier, sous la présidence de M. le recteur de l’Académie. Le discours d’usage a été prononcé par M. Lespès, professeur de géologie. Après la réponse de M. le recteur et le compte-rendu des travaux de la Faculté des Sciences par son doyen, M. Morren. M. Coste, di­ recteur de l'Ecole de Médecine, a pris la parole. 11 a fait ressortir dans son rapport l'importance de notre Ecole qui. par son enseignement et le nombre de ses élèves, se place au premier rang parmi les établissements de même ordre. Ainsi, dans le courant de l'année scolaire 1863-64, il a été pris 312 inscriptions qui se subdivisent ainsi : 128 pour le doctorat. 72 pour le grade d’officier de santé et 112 pour la pharmacie. M. le directeur a annoncé une heureux nouvelle, la création d'une clinique d'accouchement, enlin obtenue, grâce à ses efforts et au concours intelligent de l’adminis­ tration (les hospices. Cette nouvelle clinique complétera l’enseigne­ ment de 1 Ecole et permettra aux élèves de s'exercer de bonne heure à la pratique des accouchements ^ dont l’abord est entouré de tant de difficultés, meme dans les facultés. Après la lecture de ce compte-rendu, qui a été vivement applaudi, M. le directeur a procédé à lappel des lauréals, dans 1 ordre suivant: 1" Année — i" Prix : M. Poucel. — 2* Prix : M. Nicolas. 2° Année. — Le jury d’e xamen n’a point déliv ré de prix pour les élèves de cette année. 3e Année. — MM. Dubreuil et Monncreau (ex œquo). Pharmacie. — Point de premier prix. — 2‘ Prix : M Boubée. Le nombre d inscriptions prises à la rentrée de novembre s’élève à 103, dont 39 pour le doctorat, 17 pour le grade d’officier de santé et 49 pour la pharmacie. Le Comité île Rédaction TABLE DES MATIÈRES. Introduction . — A nos confrères, par le Comité de Rédaction. Page», 1 /bsoct'arion médicale des Bouches-du-Rhône. — Assemblée Géné­ rale du 24 août 1863............................................................................ 4 — Assemblée Générale du 30 août 1864............................................... 135 Les Médecins et les Sociétés de Secours Mutuels, à propos du rapport de S. E. le ministre de l’intérieur, par le Dr Chapplain. 21 La lésion rénale est-elle cause ou effet dans l ’album inurie, par le docteur A. F a b re ...................................................................................... 28.37 Statuts de la caisse des pensions viagères d’assistance...................... 32 Extrait du registre des délibérations de la Commission adminis­ trative........................................................................................................ 49 Jurisprudence médicale. — Exercice illégal de la médecine. — Action civile desmédecins. — Préjudice m o ra l............................... 53 — Tout pharmacien qui délivre des médicaments composés, sans ordonnance du médecin, est passible d ’une amende de 500 fr. 56 Pleurésie. — Bruit de frottem ent remarquable par son intensité. — Observations recueillies par J. Marcorelles, interne, dans le service de M. le professeur Seux (hôpital de la Conception). . . 58 De la maladie des Trichines (Trichiniasis). par le Dr Chapplain. . 69.85 Exercice illégal de la médecine par les religieuses. — Lettre adressée à Monseigneur l ’archevêque d’Aix et sa réponse. . . . — Suites graves de traitements irra tionn els........................................ 63 177 De l ’Association universelle des Médecins et de son importance nationale, par le docteur A .R ondard, de Salon, membre de l ’As­ sociation médicale des Bouches-du-Hhône. — Com pte-rendu présenté à la Commission administrative dans sa séance men­ suelle du 9 mai 1864, par le docteur L. Laurens, secrétaire de l’Association............................................................................................. 74 Conseils de discipline................................................................................... 80 �Sfo, 1 - p«g« Honoraires médicaux.............................................................................. g» Ghémosis sub-inflammatoire traité avec succès par l ’excision, par le docteur Sirus-Pirondi.................................................................... 9$ Exercice illégal de la médecine. — Intervention civile des méde­ cins en raison du préjudice matériel et m oral. — Les lésions internes produites par l'adm inistration intempestive du remède Leroy, constituent des blessures par maladresse et imprudence. — Est considéré comme remède secret, to u t remède non ins­ crit au Codex ou autorisé par une décision m in isté rie lle ............. 95 — Lettre-circulaire adressée aux pharmaciens et aux sages-femmes du département..................................................................................... Dysménorrhée membraneuse, parledocteur E. B ourgarel............... 113 loi Rapport fait à la commission administrative des hospices par les docteurs Coste et Broquier, sur un procédé d’embaumement expérimenté par M. Audigier, chimiste.............................................. 108 Les étapes de la question du diabète, par le docteur A. Fabre. . 117 Etude sur le développement progressif des associations médicales et sur l ’application à ces associations des principes économiques modernes dans le but d’améliorer les ressources du corps médical, par M. le docteurChapplain................................................ 165 Association générale des Médecins de France, cinquième assemblée générale tenue à Paris les 30 et 31 octobre 1864. — Compte­ rendu par M. le docteur Seux............................................................. 181 Quelques mots sur la médication topique dans le traitement de la laryngite chronique étudiée à l ’aide du laryngoscope, par le docteur E. Nicolas...................................... ' ..................................... 190.197 Observation de catarrhe du sac lacrymal guéri par les injections iodées, par le docteur Albert Pélissier, de Saint-Rémy............. Notice nécrologique sur le docteur Melchior R obert, par S. P. . . 194 16 Traité élémentaire (l’Histologie, par le docteur F o rt, ancien interne des hôpitaux, médecin consultant aux Eaux de Cauterets; I vol. in - 8 °; p rix: 5 fr. 50 (Bibliographie). . . . , ................................ Nouvelles et Variétés........................ 207 13.32.60.80.98.129.180.196-210 5Ur«olllc. — iLoprlmetie V IA L , rue Thlara, 8 Marseille, le 15 janvier 1865 I° commence auj< 3SHVK L'Union médicale de la Provence sa. secoude année. V . ^ Les syropathiesqu’elle a su inspirer ont assur60*d$ e x is te n c e ,v ^ / Ces sympathi -s ne lui sont pas venues seulemènrdèîlafjpaH des membres de l’association médicale des Bouches-du-Rhône ; mais de nombreux abonnés dans notre département et les dé­ partements voisins lui ont accordé aussi leur bienveillant con­ cours. C’est un devoir pour le comité de rédaction d’adresser à tous scs bien vifs remerciments. Mais la bienveillance reçue crée aussi des obligations; le comité de rédaction les a comprises et il ne vent pas s’y sous­ traire. Il espère accroître cette année l ’importance de l'œuvre a laquelle il s’est voué. Et cependant, il lui est permis de réduire son prix d’abonnement qui ne sera plus que de 4 francs par an, au lieu de six. L restera un journal a la fois scientifique et professionnel. Elle enregistrera les faits intéressants de la pratique médicale qui lui seront communiqués. Elle continuera à s’occuper aussi avec zèle, des intérêts ma­ tériels et moraux de la profession, intérêts généraux, intérêts locaux. L’année qui vient de s’ouvrir sera probablement marquée par la révision de la législation médicale. Nous apporterons aussi notre pierre h l ’édifice qui se pré­ pare. Nous recevrons avec empressement les communications qui nous seront adressées sur celte importante matière dont nous aurons plus d’une fois h entretenir no« lecteurs. Fidèle h la pensée qui l ’a créée et au nom qu’elle porte, notre publication continuera il exciter le zèle en laveur du bienfaisantprincipede l’association entre les médecins. Pendant l’année dernière, le nombre des associés a presque doublé dans les Bouches-du-Rhône ; notre modeste feuille peut revendi­ quer à bon droit une part de ce résultat. En dépit de quelques esprits inquiets et prévenus, l ’Associa­ tion générale des médecins de Fiance est aujourd’hui d é finiti­ vement fondée : elle sera dans l’avenir le meilleur complément ouïe meilleur correctif de la législation nouvelle ; elle restera toujours le palladium de la profession médicale. ’Union médicale de la Provence Le Comité de Rédaction. i � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/185/TP-40029_Union-medicale-Provence_1865.pdf e428a7e24c730275613b8b956622a635 PDF Text Text �212 — 1 gj Chémosis sub-inflammatoire traité avec succès par l’excision, par le docteur Sirus-Pirondi.............................................................. ^ Exercice illégal de la médecine. — intervention civile des méde­ cins en raison du préjudice matériel et m oral. — Les lésions internes produites par l ’administration intempestive du remède Leroy, constituent des blessures par maladresse et imprudence. — Est considéré comme remède secret, tout remède non ins­ crit au Codex ou autorisé par une décision m in isté rie lle ............ 95 — Lettre-circulaire adressée aux pharmaciens et aux sages-femmes du département............................................................................. Dysménorrhée membraneuse, parledocteur E . B o urga re l............. 113 loi Rapport fait à la commission administrative des hospices par les docteurs Coste et Broquier, sur un procédé d’embaumement expérimenté par M. Audigier, chimiste.......................................... 108 Les étapes de la question du diabète, par le docteur A. Fabre. . 117 Etude sur le développement progressif des associations médicales et sur l ’application à ces associations des principes économiques modernes dans le but d'améliorer les ressources du corps médical, par M. le docteurChapplain............................................ 165 Association générale des Médecins de France, cinquièm e assemblée générale tenue à Paris les 30 et 31 octobre 1864. — Compte­ rendu par M. le docteur Seux....................................................... 181 Quelques mots sur la médication topique dans le traitement de la laryngite chronique étudiée à l ’aide du laryngoscope, par le docteur E. Nicolas...................................' ..................................190.197 Observation de catarrhe du sac lacrymal guéri par les injections iodées, par le docteur Albert Pélissier, de Saint-Rém y............ Notice nécrologique sur le docteur Melchior R obert, par S. P. . . 194 16 Traité élémentaire d’Histologie, par le docteur F o rt, ancien interne des hôpitaux, médecin consultant aux Eaux de Cauterets-, I vol. in-8°; prix: S f r . 50 (Bibliographie). . . . .......................................... Nouvelles et Variétés...................... 207 1 3 .3 2 .6 0 .8 0 .9 8 .1 2 9 . 1 8 0 . 196. 21 0 MkrieiUe. — luprlm ecie V | \ L , rue TM »ra, 8 I3SH YW M arseille, le 15 janvier 1865. L'Union médicale de la Provence commenc seconde année. Les sympathies qu’elle a su inspirer ont assu rM Ô # e xiste n ce ^ Ces sympathi s ne lui sont pas venues seulement &èrlajjf)an^ des membres de l’association médicale des Bouches-du-Rhône mais de nombreux abonnés dans notre département et les dé­ partements voisins lui ont accordé aussi leur bienveillant con­ cours. C’est un devoir pour le comité de rédaction d’adresser à tous scs bien vifs remerciments. Mais la bienveillance reçue crée aussi des obligations; le comité de rédaction les a comprises et il ne veut pas s’y sous­ traire. Il espère accroître cette année l ’importance de l ’œuvre a laquelle il s’est voué. El cependant, il lui est permis de réduire son prix d’abonne­ ment qui ne sera plus que de 4 francs par an, au lieu de six. L 'Union médicale de la Provence restera un journal a la fois scientifique et professionnel. Elle enregistrera les faits intéressants de la pratique médicale qui lui seront communiqués. Elle continuera a s’occuper aussi avec zèle, des intérêts ma­ tériels et moraux de la profession, intérêts généraux, intérêts locaux. L’année qui vient de s’ ouvrir sera probablement marquée par la révision de la législation médicale. Nous apporterons aussi notre pierre à l ’édifice qui se pré­ pare. Nous recevrons avec empressement les communications qui nous seront adressées sur celte importante matière dont nous aurons plus d’une fois à entretenir no* lecteurs. Fidèle à la pensée qui l’a créée et au nom qu’elle porte, notre publication continuera à exciter le zèle en faveur du bienfaisant principe de l’association entre les médecins. Pendant l’année dernière, le nombre des associés a presque doublé dans les Bouches-du-Rhône; notre modeste feuille peut revendi­ quer a bon droit une part de ce résultat. En dépit de quelques esprits inquiets et prévenus, l ’Associa­ tion générale des médecins de Fiance est aujourd’hui définiti­ vement fondée : elle sera dans l’avenir le meilleur complément ou le meilleur correctif de la législation nouvelle ; elle restera toujours le palladium de la profession médicale. Le Comité de Rédaction. \ >1111 Honoraires médicaux....................................................................... �Lettre adressée à M. le P résident de l'A s s o c i a t io n Médicale des Bouches-du-Rhône, sur la fusion de o e lle - c i avec le Comité Mé. dioal, T rès -H onoré P r é s i d e n t , Lorsque le 30 août dernier, dans notre assemblée générale annuelle, vous formiez le vœu que deux institutions non rivales, mais amies, car leur but est exactement le même, pussent un jour se réunir en un seul corps pour marcher ensemble au but commun, le bien de tous; vos paroles rencontrèrent un assen­ timent unanime. Près de vous, était assis le regrettable fonda­ teur et président perpétuel du Comité Médical, M. le docteur P.-M. Roux; il parut vous entendre sans déplaisir, et le soir, dans un cordial banquet où il nous lit l'honneur de venir s’assoir, encore à vos côtés, il répondit par de louchantes paroles à la sympathie dont il était entouré. Depuis le douloureux événement qui a enlevé au Comité Mé­ dical son vénérable fondateur, celui qui, malgré sou âge avancé, le dirigeait encore avec la tendre sollicitude d'un père et une ardeur louie juvénile; un mol, celui de fusion, est sur toutes les lèvres dans le corps médical de M arseille; j ’ajoute qu il est dans le cœur et les aspirations d’un grand nombre; serait-il vrai aussi que chez quelques-uns il a pu causer un certain émoi? Tout naturellement, l’association médicale s ’est trouvée en cause ; on la sait très sympathique a la fusion, cette sympathie a été taxée d’ambition, que sais-je, même de convoitise ! car le Comité Médical a déjà un fonds de réserve important que de généreux confrères ont largement doté, tandis que 1Association Medicale, naissante â peine, en est encore à attendre des libé­ ralités qui certainement ne lui feront pas défaut par la suite. En présence d’une pareille situation, vous avez jugé, trèshonoré Président, que notre devoir nous commandait d’inter­ venir, tant au point de vue des principes sacrés de I union gé­ nérale des médecins que nous défendons, qu’ au point de vue de la dignité de notre Société. Il est bon aussi que l opinion, si prompte â s’égarer, ne fasse pas fausse route et que des inten­ tions pures et toutes confraternelles ne soient pas dénaturées. Et d’abord, il est un point sur lequel je ne pense pas ren­ contrer un seul contradicteur; c est que l’ union que nous souhai­ tons est désirable et qu’elle serait utile a tous; j éprouverais un véritable embarras â trouver en faveur de cette thèse des ar­ guments nouveaux et que chacun ne connût pas mieux que moi. Mais, me dira-t-on, cette fusion si désirable, si utile, nous en convenons, est malheureusement impossible, et en voici les raisons : 1° Le Comité Médical a une caisse déjà importante, et il est du devoir de l’administration de la réserver pour ceux qui l ’ont Constituée par leurs versements annuels. En s’ agrégeant â l ’as­ sociation générale, il aurait â verser h la caisse centrale le dixième de son avoir, et franchement cette libéralité ne lui est pas permise. Je ne ferai pas h cette objection une réponse sentim en­ tale en disant que tous les médecins étant frères, les fonds d’une caisse médicale de secours ne seraient pas détournés de leur généreuse destination, si le cercle des infortunes confra­ ternelles qu’ils devraient soulager se trouvait agrandi. Je ne dirai pas non plus qae les médecins ne s’associent pas seulement pour faire une caisse de secours, mais plutôt pour rendre inutile une caisse de secours, en travaillant eu commun a l’artlélioraiion des intérêts moraux et matériels de la profession. Encore moins, je me garderai d ’ajouter que si le Comité Mé­ dical était pauvre et dépourvu de fonds de réserve, l’ Association générale ne l’accueillerait pas avec moins d’empressement. Mais je me contenterai d’ opposer h cette objection un seul argument qui est sans réplique : il est parfaitement constant et établi que les Associations,plus anciennes que l’ Association gé­ nérale et qui s’ agrègent à elle, n’ ont pas a verser la moindre partie de leur capital, mais sont dispensées encore de verser le dixième de leurs revenus, et ne doivent h la caisse centrale que le dixième des cotisations de leurs membres. En s’agrégeant à l’Association générale, le Comité Médical ne compromettrait donc pas les interets de sa caisse ; 2° Je confonds sous un chef unique les deux objections su i­ vantes : Le Comité Médical, dit-on, est une association mixte et dans son but et dans sa composition ; dans son but, il est à la fois société savante et société de secours ; dans sa composition, il comprend en même temps des médecins et des pharmaciens. Or, l ’association locale n’est pas une société savante, et ses statuts ne permettent pas d’admettre les pharmaciens. La fusion est donc impossible. La première partie de cette objection générale me parait peu sérieuse, la seconde au contraire est très-grave. J’admets bien volontiers que le Comité Médical est une so­ ciété savante en même temps qu’une société d ’assistance et de secours; je ne veux pas me souvenir du dicton populaire : qui trop embrasse mal étreint, et je reconnais sans peine que les travaux de la section scientifique sont des travaux sérieux ; mais en quoi ce titre de société mixte, faisant de la science accès- �soiremenl ou d'une manière principale, pourrait-il empêcher la fusion avec la Société locale ! Un grand nombre de médecins de celte Société locale fonl aussi partie du Comité Médical ; pour eux, |l objection est sans portée ; voudrait-on dire que les autres fe ra ie n t déplacés dans le Comité Médical, en tant que société savante ? Je ne le pense pas ; je me garde d’insister sur ce point, je ne veux pas surtout faire le moindre travail de comparaison, le terrain est trop glis­ sant et trop délicat. Ainsi que je viens de le dire, la deuxièm e partie de I objection est autrement sérieuse ; car pour la résoudre il ne faut rien moins que de décider la division, la bifurcation, du Comité Médical en ses deux élémentscoDStitutil's : les M édecinset les Pharmaciens. Si je démontrais cependant que la réunion, en un même corps, des professions médicale et pharmaceutique n’a pas pro­ duit et ne peut produire aucun des résultats espérés, j ’aurais fourni un argument irréfutable en faveur de la séparation des deux professions. On a du souvent que les intérêts des médecins et des phar­ maciens sont communs ; le fait est très-exact en ce sens que les uusel les autres ont à se plaindre des empiètements d’indus­ triels sans dip ôme qui trafiquent sur la santé publique et sur la vente des médicaments. Mais malheureusement ce ne sont pas toujours les mêmes industriels qui nuisent à la lois aux deux professions. Qu’ importe alors au pharmacien que tel empirique donne des consultjiions, si ses ordonnances arrivent chez lui et lui permettent la vente de ses médicaments, et qu’importe à son tour au médecin que tel droguiste, tel herboriste, vendent des médicaments au poids médicinal, si ce droguiste ou cet herbo­ riste s’abstiennent de donner des consultations. 11 est malheureusement plus vrai de dire qu’ il existe un véri­ table antagonisme, entiemedecinset pharmac iens, sur le terrain prolessionnel.— Cette thèse a déjà été soutenue, je ne veux que l’indiquer. Je me demanderai seulement en passant si les empiètements réciproques dont lesdeux professions se plaignent, n’auraient pas été favorisés parce que j ’appellerai la promiscuité des deux éléments dans la même société. Je crois donc que l’association des médecins et des pharma­ ciens sur le domaine professionnel est un fait malheureux, et que celte association n’est admissible que dans les sociétés scientifiques où le chimiste et le pharmacien savant peuvent et doiventse rencontrer avec le médecin anatomiste, physiologiste, en un mot, avec le médecin homme de science. On comprend facilement qu’au début d ’une œuvre qui devait se limiter h une portion de territoire aussi restreinte que l ’est un département, ses fondateurs se soient préoccupés surtout des moyens de réunir un grand nombre d ’adhérents. Pour arriver à leur but, ils ont fait appel h la fois h tous les éléments qui pou­ vaient avoir entre eux quelques points de contact ; c ’est ainsi que sont nées ces sociétés complexes où l’ homogénéité a été sacrifiée et qui. semblables à ces empires artificiellement formés de nationalités différentes, portent en elles un germe délétère qui les empêche de parvenir h la prospérité. Aujourd’ hui que le principe d’association ne se meut plus dans les étroites barrières d’ un département et que, sous une impulsion généreuse, il a pu s’étendre, pour les médecins, a toute l’étendue de I Empire Français, les sociétés mixtes se décomposent partout en leurs éléments divers, et ces éléments se reconstituent d’après leurs affinités naturelles. Des associations distinctes, uniquement composées de méde­ cins ou de pharmaciens, les remplacent ; à côté des nombreuses sociétés de prévoyance de médecins, se sont déjà formées un certain nombre de sociétés de prévoyance de pharmaciens ; nous en connaissons l’existence dans le Nord, le Doubs, l’Isère, etc. Pourquoi ce qui est bon ailleurs, serait-il trouvé mauvais dans les Bouches-du-Rhône. Et franchement, il serait bien étrange le spectacle d’une as­ sociation dans laquelle deux éléments différents se trouvent en présence et dont l’un voudrait s’isoler tandis que l'autre préten­ drait, au contraire, rester indissolublement lié à l’élément sépa­ ratiste. Il y a, dans cette singulière situation, matière ù de sérieuses réflexions que ne manqueront pas de faire tous ceux dont l'esprit droit et judicieux ne saurait se laisser égarer par un parti pris d'avance. Mais on m’objecte, en terminant: tout ce que vous demandez û’esi antre chose que la dissolution du Comité Medical ; or, il existe dans les statuts un article 19 ainsi conçu : « Dans le cas où l’association se dissoudrait, les immeubles, meubles et capitaux lui appartenant, seraientattribués à l ’un ou h plusieurs des établissements charitables ou scientifiques régu­ lièrement autorisés du département des Bouches-du-Rhône, et, à défaut de désignation par l ’association , au bureau de bien­ faisance de la ville de Marseille. » Cet article est très-précis, mais il ne saurait être appliqué à la situation que nous supposons ; il ne s’agit pas, en effet, de �— 6 — dissolution, mais de modification aux statuts. Cette modification est importante, si l’on veut, elle est radicale même, mais elle n’est pas au-dessus des pouvoirs d’une assemblée générale. Je réponds à l'article 19 par l’article 20 qui détermine les conditions dans lesquelles les statuts peuvent être modifiés. Et maintenant que nous avons démontré que la fusion que chacun recounait désirable n’est pas impossible, il resterait à dire quelle est la solution pratique à adopter. Je m’abstiendrai d’ aborder ce sujet ; une fois les principes posés, il appartiendra aux commissions administratives de s’en­ tendre pour régler entr’elles tous les points de détail ; ce qu'il nous importe de proclamer, c’ est que la Société locale, danssoo désir de conciliation, est toute disposée b faire les concessions et les sacrifices qui ne seront pas de nature b être opposés au principe fondamental de son existence : b l ’agrégation b l’Asso­ ciation générale des médecins de France. Voilà, très-honoré Président, ce que je pense sur la question qui offre en ce moment, dans le monde médical phocéen, un in­ térêt particulier d’actualité. J ’ai lieu de croire que j ’aurai aussi traduit votre pensée, quoique d’une manière imparfaite. Il m’a été donné de la connaître dans les épanchements auxquels vous avez habitué votre secrétaire en tout ce qui touche l’ave­ nir de l’association générale dans le conseil supérieur de la­ quelle vous avez été appelé b siéger, en tout ce qui regarde aussi notre Société locale b laquelle vous désirez les plus brillantes destinées, Je termine ma trop longue lettre par un mot de justification et par l ’expression d un vœu. La justification; c’est qu’ une plume plus habile et plus exercée que la mienne n’ ait pas traité le su­ jet difficile que j ’ai abordé aujourd’hui, mais je ne pouvais dé­ cliner une des obligations de mes fonctions de secrétaire delà Société locale. Le vœu, c’ est que l’ année que nous commençons soit signa­ lée par 1 important évènement dont ces quelques lignes ont eu pour but de poser les prémisses et de montrer la route. Vous êtes, très-cher et honoré Président, par votre caractère élevée! conciliant, par votre position indépendante, en mesure de ser­ vir efficacement celle grande cause. Je vous sais très-disposé à marcher dans cette voie, permettez-moi de vous apporter mon modeste encouragement. Veuillez agréer, très-honoré Président, l’ assurance de mes sentiments les plus dévoués. Dr LA U R E N S , Secrétaire de la Société locale. — 7 — DE LA LEUCORRHÉE. S'il estime affection qui occupe un grande place dans la pa­ thologie de la femme, c’est bien la leucorrhée. Sans vouloir pré­ tendre avec certains médecins que presque toutes les femmes en sont affectées, du moins on ne saurait nier que sa fréquence n’ait augmenté avec les progrès de la civilisation et les exi­ gences delà mode; cette proposition est tellement incontestable, qu’ un écrivain bien connu, M. Michelet, n’a pas hésité a qualifier notre époque de siècle des maladies de lu matrice. Quand une maladie se présente avec une telle fréquence, il est du devoir du médecin de l’étudier sous toutes ses faces, et c’est pour cela que nous avons cru le moment bien choisi pour offrir b nos lecteurs une analyse de l ’excellent mémoire que vient de publier sur ce sujet M. le professeur Courly de M ont­ pellier. Après s’être élevé avec raison contre la définition ba­ nale de la leucorrhée, qui signifie, pour le vulgaire, tout écou­ lement d’un liquide autre que le sang, par les parties génitales de la femme, le professeur dit que ce terme doit être conservé pour deux raisons : 1° Parce qu’il signale a l’attention du médecin un fait im ­ portant pour le diagnostic, car il révèle toujours un état mor­ bide, car il n’y a pas de leucorrhée normale ou physiologique; chez quelques femmes, il est vrai, les llueurs blanches ne sont accompagnées d’aucun antre symptôme, mais le médecin doit se rappeler qu’ un pareil écoulement,surtout s’ il devient visqueux et gluant, et s’il est accompagné de pâleur et d’amaigrissement, témoigne d’un véritable étal morbide et que cet état est sou­ vent symptomatique d’une maladie utérine; 2° Quelle que soit I affection b laquelle elle se rattachera leu­ corrhée devient souvent un symptôme dominateur dans l'h is­ toire des affections utérines ; elle s’élève souvent au degré de maladie proprement dite, et doit être étudiée comme louleautre maladie. Enfin, en gynécologie, l’étude des flux, presque toussymptomatiques, sert de transition naturelle entre les altérations fonctiouelles qui peuvent être bornées aux désordres de la menstruation et les actes morbides proprement dits qui se ratta­ chent b une lésion locale, b une affection diathésique ou b une altération organique. �— Arrivant à ia définition scientifique de la maladie, l’auleor s’exprime ainsi : La leucorrhée, dit-il, est un flux pathologique produit par l'augmentation et l’altération des sécrétions nor­ males de l’appareil génital. Cette définition nous parait parfaimenl en rapport avec I idée que l ’on doit se faire de la nature de celte affection. La leucorrhée peut être utérine, vaginale ou vulvaire. Eu egard à sa nature, on la distingue en symptomatique et idiopathique. Enfin, il faut distinguer la vraie leucorrhée de la fausse leu­ corrhée, celte dernière provient de l'excrétion de produits mor­ bides : tels sont les résultats de la suppuration, de la gangrène ou du cancer. C’est ainsi que dernièrement nous a vous eu l'occasion d’ob­ server nous-même, dans le service des dispensaires, une jeune fille de quinze ans, qui présentait une leucorrhée puriforme, due à une escarre gangreneuse située dans l ’épaisseur de la grande lèvre gauche, escarre qui, en se détachant, avait amené une suppuration assez abondante. On pourrait encore ranger dans la fausse leucorrhée la suppuration qu’ entraîne la cauté­ risation au fer rooge du col utérin ; on sait, en effet, qu’au mo­ ment où l’escarre s’ élimine, les parties sexuelles sont souillées par un liquide purulent qui est quelquefois tellement abon­ dant que nous avons vu certaines femmes en être incom­ modées. De même que les notions d’anatomie et de physiologie nor­ male et pathologique sont la hase de nos éludes sur toutes les maladies qu’il nous est donné de connaître d ’une manière po­ sitive, de même l’ histoire de la leucorrhée ne peut se faire sans la connaissance préalable des sécrétions normales de l ’utérus et du vagin, des organes qui sont les instruments de ces sécrétions et des altérations qu’elles peuvent subir. Il faut donc connaître d’abord les produits leucorrhéigues. Les principaux appareils sécréteurs sont sur la vulve et dans l ’utérus. M. le professeur Courty, [d’accord en cela avec Kôlliker, dit que la muqueuse vaginale ne paraît pas avoir de glandes : dans l ’état normal elle est sèche ( u b ;en humectée par les sécrétions vulvaire et utérine. Mais, si elle n ’a pas de sécrétion, elle est probablement le siège d’ une perforation qui se fait entre les cellules de son revêtement épithélial. Après avoir constaté les dissentiments qui régnent entre plusieurs anatomistes distingués, au sujet des organes sécré- 0 — teurs de la muqueuse vaginale et au sujet même de l’ existence de ces organes, opinions diverses dont I histoire n ’apprendrait rien de bien nouveau aux lecteurs, le professeur arrive aux ex­ périences qu’il a entreprises dans le but d’élucider celle inté­ ressante question, et ici nous lui laissons la parole : « A mon tour, dit-il, j ’ai souvent cherché daos le vagin des organes sécréteurs, glandes ou follicules, et je n’en ai pas trouvé. J’ ai tâché pourtant de me mettre dans les conditions les plus favorables à leur découverte. Chez des femmes atteintes de leucorrhée, surtout de leucorrhée purulente avec vaginite, après avoir déployé le vagin avec le spéculum, essuyé sa mu­ queuse et cherché les points sur lesquels la sécrétion paraissait la plus abondante ou semblait sourdre d’un orifice apparent, ceux où le volume et la rougeur des granulations pouvaient faire supposer que quelques-unes de ces éminences étaient for­ mées par des follicules, j ’ai excisé dans ces mêmes points une petite portion de la muqueuse vaginale, que j ’ai portée aussitôt, soit dans l’eau, soit dans un liquide coloré, pouvant pénétrer les canaux excréteurs qui se trouvaient dans l'épaisseur de ce fragment, que j ’ai examiné ensuite h la loupe et au microscope ; je n’y ai jamais trouvé de traces de follicules ni de glandes. Le vagin m’ a doue paru être dépourvu d’ organes sécréteurs proprement dits. Après avoir dépassé l’aDneau vulvaire ou l’insertion circulaire de l’hymen, qui est la lim ite des riches ap­ pareils glandulaires de la vulve, il faut peut-être arriver ju s­ qu’à la surface vaginale du col utérin, pour retrouver dans se s follicules de nouveaux organes s'créleurs. Le liquide qu i exsude de la surface de la muqueuse vaginale, entraînant avec lui de larges débris épithéliaux, est toujours acide. » Ces expériences nous paraissent d icisives et, pour notre part, nous n’hésitons pas à adhérer fermement aux conclusions de l’auteur. Les grandes lèvres et les petites lèvres présentent un grand nombre de glandes sébacées et de follicules muqueux. La vulve offre, en outre, les glandes vulvo-vaginalesel les follicules urétraux. La membrane qui tapisse l ’utérus est très-riche en follicules on en glandes mucipares ; quelques glandes du col ont leur o ri­ fice sur le bord ou à la surface vaginale des deux lèvres du mu­ seau de tanche. Le col est bien plus accessible que le corps aux agents ex­ térieurs ; dès lors il n’y a rien d’étonnant que ses glandes soient plus souvent le point de départ de la sécrétion leucorrhéique. �Le raucus de la vulve est visqueux et filant, celui des glandes vulvo-vaginales ressemble h celui des glandes de Cowper. Le mucus des follicules veslibulaires et peri-urétraux, en se mê­ lant â la sécrétion sébacée, forme souvent une sorte de magma qui a une odeur de fromage fermenté. Nous avons vu ce magma produire des excoriations sur les grandes lèvres chez des femmes qui oubliaient un peu trop les soins qu’exige une toi­ lette quotidienne. Le liquide vaginal est un liquide clair et séreux, mais on l’aperçoit rarement isolé, le plus souvent il n ’est que l’exci­ pient ou le véhicule des innombrables et larges corpuscules la­ melliformes qui se détachent sans cesse par exfoliation et qui donnent à l’ensemble du produit un aspect opaque et caséeux. Sa réaction est acide, son odeur est aigre et spéciale ; sa quan­ tité augmente vers la fin de la grossesse. Sous le nom de mucus utérin, on comprend deux mucus bien différents : celui du col et celui du corps. A l’état normal, ils sont limpides et la sécrétion en est peu abondante. L ’un et l’autre se présentent h lorifice utérin, sous la forme d'une goutte ou d’un filet transparent comme du cristal de roche, mais res­ tant adhérent h I organe. Quelquefois, leurs caractères différentiels se manifestent à la vue par l’absence de sécrétion de l’un ou de 1’amre, tantôt le col est obstrué par sa propre sécrétion, tantôt le col ne pa­ rait pas sécréter du mucus, mais après le cathétérisme de l’u­ térus, on voit sortir un liquide qui vient bien réellement du corps. Maintes fois nous avons fait cette expérience, non pas avec la sonde utérine, comme le dit le professeur de Montpellier, mais avec le dilatateur utérin fabriqué par M. Mathieu, et après avoir bien essuyé le col utérin, nous avons pu, grâce à l'instrument dont nous parlons, écarter ses deux lèvres et voir sourdre le rnucus de I intérieur du corps utérin. Les deux sortes de mucus sont transparents, limpides et alcalins. Celui du col est gluant, tenace et demi solide ; celui du corps est visqueux et filant, il contient de nombreux globules épithe­ liaux nucléaires ovoïdes; le nombre considérable de ces éléments solides en altère quelquefois la transparence et lui donne ud aspect grisâtre, qui a été constaté aussi par quelques obser­ vateurs. La sécrétion utérine, vulvaire ou vaginale, à l ’étal normal, est souvent très abondante, seulement elle a lieu â la manière de la plupart des sécrétions, c’est-â-dire quand elle est solli­ citée ; il en est de même de celle de la salive qui ne se fait qu’au moment du repas, du suc gastrique qui a besoin d’être provo­ quée, soit par les aliments, soit par certains liquides dans l ’es­ tomac, du liquide prostatique qui ne s’opère qu’ au moment de l'érection. Il n’est donc pas étonnant que, sans état morbide déterminé, il se produise sous l’influence de plusieurs causes, capables d’entraîner quelques troubles fonctionnels, une hypersécrétion du liquide normalement sécrété d’une manière intermittente ; c’est un llux muqueux proprement ditqu i peut être décrit comme maladie essentielle. Différences de siège de la leucorrhée. — D ’après l ’ auteur, la leucorrhée vulvaire serait fréquente chez les enfants, surtout chez les petites filles scrofuleuses ou darlreuses ; elle coexiste avec des croûtes à la tête, de l ’impetigo, de l'eczéma, etc., se compliquant parfois d’engorgement et de suppuration des gan­ glions inguinaux. Les causes sont : un excès de sécrétion, une éruption dartreuse, un travail superficiel d’ ulcération causé et entretenu par le vice scrofuleux ; la leucorrhées’étend rarement au vagin, cependant l’ auteur cite le fait d’une jeune fille, âgée de douze ans, dont il a eu l’occasion de faire l ’autopsie et chez laquelle on trouva l’utérus et la moitié externe des trompes farcis et distendus par des débris épithéliaux ; ce fait est assu­ rément très-remarquable. L ’irritation, due h la dentition chez les jeunes enfants, les mauvaises habitudes chez les petites filles, la grossesse chez les femmes, la malpropreté ou l’âcreté des sécrétions chez les femmes â poils noirs ou rouges, l’acné vulvaire sont aussi des causes fréquentes de celte maladie. — La malade se sent mouillée, elle éprouve de la chaleur, du prurit, et on voit surveuirle gonflement des grandes et des petites lèvres; l ’érythème des parties voisines rend souvent la marche douloureuse; mais par contre, on n’observe aucun symptôme du côté du bassin, il n’y a pas non plus de coliques utérines. On observe sur le linge des taches allongées, grisâtres et souvent jaunâtres, car pour peu que la leucorrhée vulvaire soit intense, elle est purulente.— Comme on le voit, M. le professeur Courty est disposé â ad­ mettre, comme fréquente,la leucorrhée vulvaire chez les petites filles scrofuleuses ; il est clair que quand la diathèse scrofuleuse existe avec tous ses attributs, nous nous rangeons complète­ ment à son opinion, mais quand par exemple, chez une jeune enfant qui présentera soit un peu d’irapetigo du cuir chevelu, soit une légère adénite cervicale, nous verrous se développer, tout à coup, une de ces leucorrhées vulvaires, réputées sponta­ �12 — nées, avec gonflement des grandes et des petites lèvres et écoulement puriforme, nous aurions lieu de penser h des vio­ lences criminelles; c’est du reste l ’opinion de M le professeur Tardieu de Paris. Nous avons eu nous-mêrne, il y a peu de temps, l’occasion d’examiner un fait de ce genre : une jeune fille de sept ans, d’un tempérament lymphatico-sanguin, jouis­ sant d’une bonne santé habituelle, cjuoiqu’ayant un léger en­ gorgement de deux ganglions cervicaux, fut prise tout à coup d’une de ces leucorrhées vulvaires purulentes, avec gonflement des grandes et des petites lèvres, difficulté dans la marche, etc. Dans le rapport médico-légal que nous fûmes chargé de rédiger avec le docteur Maurel, nous n’hésitâmes pas h nous pronoocer pour un attentat à la pudeur, et nos conclusions eurent gaio de cause devant la cour d’assises des Bouches-du-Rhône. Leucorrhée vaginale. — Elle est rare dans l’enfance, trèsfréquente chez les femmes, habituellement il n ’y a ni gonfle­ ment, ni chaleur à la vulve, le liquide qui s’écoule est laiteux et justifie bien la dénomination de perte blanche : il peut être très fluide ou un peu consistant, mais il n ’est jamais ni visqueux ni gluant. S’il y a vaginite ou blennorrhagie, il peut devenir jaune-verdâtre par son mélange avec le pus, en même temps la femme éprouve des douleurs dans le bassin, des douleurs va­ ginales, retentissant même sur l'utérus et les organes voisins. Les taches laites au linge sont rondes et incolores dans le cas de leucorrhée simple ; allongées, jaunes ou verdâtres, parfois même sanguino lentes dans les cas de leucorrhée purulente. Leucorrhée utérine. — Elle est très rare chez les enfants, et fréquente chez les chlorotiques et chez les femmes soit avant soit après la grossesse ; les excès vénériens peuvent la provoquer, d’ordinaire elle est entretenue par un catarrhe, une inflamma­ tion ou par une affection dartreuse, syphilitique, un ulcère, etc. — On observe fréquemment un sentiment de pesanteur dans le bassin, aes douleurs lombaires et hypogastriques des co­ liques et des véritables tranchées utérines. — Le flot de liquide qui constitue cette perte est intermittent au lieu d être con­ tinu. — L ’écoulement est visqueux, ou albumineux comme du blanc d œuf, et peut être quelquefois jaune et même verdâtre, quand il est formé par un mélange de mucus et de pus ; les ta­ ches qu’il laisse sur le linge sont roudes, et très nettement circonscrites. Pour bien être fixé sur la nature et sur le siège de la leu­ corrhée, il faut se servir du spéculum. Après avoir constaté l’ existence des leucorrhées vulvaires et vaginales, on coostate celle de la leucorrhée utérine quand le spéculum a embrassé le col. L’ introduction du doigt, comme le dit Vidal de Cassis, d o it toujours précéder l ’introduction du spéculum. Il est quelque­ fois difficile de saisir le col utérin, car il existe souvent avec la leucorrhée un engorgement du col ou bien une déviation u té ­ rine: nous nous contentons alors de faire varier la position de la femme et le museau de tanche vient se placer pour ainsi d ire de lui même dans les branches de l’ instrument, nous avons eu plusieurs fois recours h cette manœuvre avec succès. Une foisle col saisi,on voit le liquide sourdre de l’ orifice utérin,quel­ quefois sa transparence est parfaite, d’ autrefois il parait opaque et blanchâtre; quelques cellules épithéliales, détachées au mo­ ment de son passage â travers le col, suffisent pour troubler sa transparence. Souvent au lieu d’être opaque, le mucus utérin est jaunâtre, quelquefois même verdâtre; il y a alors sécrétion de pus et mé­ lange de ce liquide avec le mucus. Il arrive quelquefois qu’en pressant sur le col avec le spéculum, on ne fait sortir qu’ une goutte de liquide purulent, qui peut être légèrement teinte de sang. M.Courty dit qu’il faut alors se méfier, car il peut y avoir un chancre dans la cavité du col, j ’en ai vu, écrit-il, plusieurs exemples très authentiques et très curieux. Le microscope peut aussi aider à comploter le diagnostic entre les diverses espèces d’écoulements. Fausse leucorrhée. — On ne doit pas confondre, avec les l i ­ quides lencori héiques provenant de l’ hypersécrétion ou de l’al­ tération des sécrétions normales, les liquides étrangers h ces sécrétions, dont l'écoulement est symptomatique de quelque altération du contenu de l’utérus ou d’une lésion organique grave. Parmi la fausse leucorrhée, doivent se ranger l ’écoulement qui suit la décomposition de caillots de sang retenus dans ces cavités; l’écoulement dû a la décomposition du produit de la conception; le cancer; les abcès de l'utérus; les abcès déve­ loppés près du vagin, tels que : les abcès pelviens; la tu bercu­ lisation utérine ; l ’écoulement déterminé par la présence de môles hydatiques, de polypes, de granulation etc. Différence de nature de la leucorrhée. — On divise la leu­ corrhée en idiopathique et symptomatique. M. le professeur Courty admet que la leucorrhée est souvent symptomatique d’altération très diverse de la muqueuse génitale et même du tissu proprede l’utérus, mais il croit, avec M M . Racle et Lorain, qu’il y a des cas où la leucorrhée est tonte la maladie, c ’est-ùdire où elle ne se rattache ù aucune lésion anatomique perma­ nente. Nous ne nions point le fait, nous croyons eu effet, avec �14 — l'auteur, que les femmes h tempérament lymphatique, à cons­ titution molle, faible et délicate, sont plus sujettes que les autres à la leucorrhée, mais nous pensons, avec M. Bennett, que quand une femme consulte un médecin pour de la leucorrhée, l’on trouve à l’examen qu’ elle a une affection inflammatoire de la région utérine. S il n’y avait pas d’affection locale, elle n’au­ rait pas attaché d’ importance h l’écoulement, puisqu'elle n'au­ rait éprouvé aucun inconvénient de son existence. Les constitutions faibles, les tempéraments lymphatiques sont sujets h la leucorrhée, l ’âge de la première période des fonc­ tions sexuelles, les climats froids et humides y prédisposent aussi. D'après une statistique reposant sur des faits observés \ Paris par Marc d’ Espine, et à Marseille par M. Girard, le tiers des femmes seulement seraient exemptes de flueurs blanches à Paris, tandis que les trois quarts en seraient exemptes à Mar­ seille. Le séjour des villes, le régime débilitant sont encore des causes prédisposantes. L ’usage du café au lait, d’après certains médecins, serait encore une des causes qui favoriseraient con­ sidérablement les pertes blanches. A ce propos, M. Courty fait une observation qui nous paraît pleine de justesse, c’est que les femmes qui font usage du café au lait h Paris, se nourrissent fort mal et remplacent par cet aliment, habituellement frelaté, uo bon repas où elles auraient mangé de la viande et d’autres ali­ ments plus toniques. Comme l ’auteur, nous avons vu quantité de femmes prenant du bon café au lait, usant du régime toni­ que, et qui n'ont jamais eu de leucorrhée. A ces causes débilitantes, on peut joindre encore l’allaite­ ment prolongé, les maladies du cœur, la phthisie ; il faut aussi ajouter, à cette prédisposition générale, une prédisposition lo­ cale consistant dans l’atonie particulière de l’appareil génital. Chez les femmes qui présentent ces prédispositions, deui causes d’ordre différent peuvent déterminer la leucorrhée. Tantôt une simple irritation locale et dans celte cause ou peut ranger les excitations des organes génitaux, chez les pe­ tites filles, l’abus du coït chez les jeunes mariées, la grossesse, l ’accouchement, etc. Tantôt une imperfection fonctionnelle de l ’utérus, ou le retentissement que cet organe peut éprouver du trouble fonctionnel d’ un autre organe, président à rétablis­ sement de la leucorrhée. Dans cet ordre de choses, le profes­ seur de Montpellier range l ’aménorrhée; dans ce cas la leu­ corrhée peut, avec l’aménorrhée, être symptomatique d’un état général qui domine également l’ une et l'autre : ou bien,elleapparaît ou s’exagère à l’époque correspondante à celle des rè­ gles par le fait même de la fluxion et de la congestion qui ca­ ractérisent cette période, Je travail menstruel commence, il se termine par un llux muqueux, au lieu de se terminer par un flux sanguin. L ’absence de I allaitement, la suppression d’une fonction physiologique, de la sueur, de la diarrhée, d’un exutoire, etc., peuvent rentrer dans les causes qui amènent la leucorrhée par suite du retentissement que l’utérus éprouve du trouble fonc­ tionnel d’un autre organe. On a encore appelé cette espèce de leucorrhée métastatique ou supplémentaire, mais, comme le lait observer avec raison M. Courty, il est fort difficile de savoir si elle est véritablement supplémentaire ou bien si elle est comme ces flux eux-mêmes, symptomatique d’ un état général commun dont ils relèvent tous les deux. Leucorrhée symptomatique. — La transition entre la leu­ corrhée idiopathique et la leucorrhée symptomatique est pres­ que insensible, car l ’auteur a soin de nous avertir qu’il ne sau­ rait ranger, dans les leucorrhées symptomatiques, les écoule­ ments qui ne sont pas a proprement parler leucorrhéiques : tels que les produits du cancer, des tubercules, etc. En se rappelant la définition que fauteur a donnée de la leucorrhée, on ne peut qu’approuver le raisonnement du professeur. Dans les leucorrhées symptomatiques, il faut distinguer celles qui sont symptomatiques d’affections générales, catarrhes, rhu­ matismes, e tc., et celles qui sont symptomatiques d’affections locales. La première est le type de la leucorrhée symptomatique et sa représentation la plus accentuée est la leucorrhée catar­ rhale. Dr MÉRENTIB. La suite au prochain numéro. NOUVELLES ET VARIÉTÉS. Hôpitaux de Marseille. — A la suite d ’e xcH le n ts concou rs, ont été nommés Internes : MM. T rastou r, Revertegat, Caussidou. Ju stin e sy. Externes : MM. Moltedo, T ron , E y riè s , Coste, B o u l in , A illa u d , Charras, Ingignac, Hyades. Académie impériale de Médecine. P rix décernés en 1 8 6 4 . — Nous remarquons sur la liste générale des p rix décernés par l ’Académ ie, en 4864 : 1° P rix fondé par Mmo Bernard de C iv rie u x . Le sujet proposé était : Faire Vhistoirc de l'ataxie locomotrice progressiv e. — Une mention honorable accordée à M. le D* Carre, médecin a Avignon (Vaucluse); �2* Une médaille de bronze, accordée à M. le docteur Rebory, de D'gne, pour son rapport sur le service m édical g ra tu it dans le dépar­ tement des Basses-Alpes; 34 Une mention honorable décernée à M. le docteur Braye, de Tarascon, pour son rapport sur les épidémies observées dans l ’arrondisse­ ment d’Arles (Bouches-du-Rbôue). Projet d'érection d'une statue à Laennec , à Quimper, sa ville notait. — Ce projet, dû à l’ initiative de M. le docteur Lediberder et delà Société du Morbihan, a été placé sous le patronage de l ’Association générale des Médecins de France. 11 s’adresse cependant au Corps mé­ dical tout entier. Un décret impérial, en date du 27 novem bre d e rn ie r, a approuvé ce projet. Deux commissions ont été instituées dans le but de provoquer une souscription pour accom plir ce pieux de v o ir envers l’immortel auteur de la découverte de l ’auscultation. La commission générale est composée des présidents des Sociétés locales agrégées ou non à l ’ Association générale. La commission centrale des voies et moyens ^st présidée par M. Rayer et a pour secrétaire M. Roger (H enri), membre de l ’Académie Impériale de Médecine ; Monseigoeur l'Evêque du diocèse, M le préfet du Finistère, M. le maire de Quimper en font partie. Cette commission, en se mettant en rapport avec les com m ission s lo ca le s, est chargée de centraliser les souscriptions et de prendre toutes les mesures qui de­ vront hâter l ’exécution du monument. Enflo, dans chaque département, des com m issions locales doivent être instituées. Celle des Bouches-du-Rhône a été ainsi composée : MM. Seux, président; Laurens, secrétaire ; B a rlo li, Broquier, Blan­ chard, Cbapplain, Coste, d ’Astros, Despine, D u s illie t. De Ruelle. Fabre, Girard, Goy, Jubiot, Maurin, Ménécier, M artin (Alexandre), Pirondi, Rey, Teissier, Verne, V illa rd , de M arseille; d 'A u d ib e rt, Caille, d’Aubagne ; Marloy, d’Auriol ; de Possel, de la Ciotat ; Gouyel, Silhen, d’A ix; Rondard.de Salon; Braye, de Tarascon ; Imbert, LJrpart, d’Arles. Uoe souscription est ouverte en même temps dans l ’ Union Médicalt de la Provence. Première Liste : MM. Seux, 50 fr.; Laurens, 10 fr.; Blanchard, 5 fr; E. Lisle , 5 fr.; Broquier, 5 fr.; R ivière de la Soucbère,5 fr ; Chapplain, 5 fr.: Bouisson, 2 fr.; Solari, 2 fr.; Chaum éry, 2 f r .— Total : 91 fr. (Adresser les souscriptions à M. le secrétaire de la Société, rue Dauphine, 17.) Association Médicale des Bouches-du-Rhône . Une Assemblée géné­ rale sera convoquée le jeudi 9 février prochain, à tro s heures précises du soir, dans le local de la Société Im périale de Médecine, rue des Beaux-Arts, 3, à Marseille Le but principal de cette réunion est de d é lib é re r su r l’ importante question de la révision des lo is qui régissent l ’exercice de la médecine. N o t a . — Les médecins du département des Bouches-du-Rbône qui ne font pas encore partie de I Association M édicale et qui voudront faire prononcer lru r admission dans celte Assem blée générale,sont priés d’envoyer leur adhésion à M. le secrétaire, avant celte époque. Le Comité de rédaction. Marseille. — lm p. Vial, rue Thiara, H, Assemblée G én érale de l ’A ssociation M é d ic a le des B o u o h e s - d u - Rhône, tenue à M a r s e il l e le 9 févrie r 1 8 6 5 . Rapport sur la révision de la législation m édicale , P au le Docteub L aurbns, secrétaire. M e s s ie u r s e t chers C o l l è g u e s , Depuis que j ’ai l'honneur de rem plir les difficiles fonctions de secrétaire de la Société locale des Médecins des Bouches-duRhône, j’ai eu plusieurs fois b vous entretenir de questions pleines d intérêt. Celle que je viens vous exposer aujourd’ hui se place au-dessus de toutes par son importance; aussi, plus que jamais, aurez-vous a constater mon insuffisance à la traiter convenablement. Toutefois , j ’espère que votre bienveillance accoutumée voudra bien m’amnistier encore en 11e tenant compte que de ma bonne volonté. Me s s i e u r s , Nous sommes invités par le Conseil général de l ’Association générale b étudier les questions sur lesquelles nous désirons que porte la révision des lois surannées qui régissent l’exer­ cice de la médecine et b lui adresser les résultats de nos études etl expression de nos vœux. C ’ est pour répondre b cette invita­ tion que nous sommes réunis aujourd’ hui. Avant d’entrer dans le cœur de mon sujet, je ne puis m ’ erapêcher de faire une remarque que votre esprit judicieux n ’aura pas manqué défaire aussi : le mouvement professionnel auquel il nous est donné de prendre part et qui n’a pas été sans in ­ fluence pour amener la révision prochaine de la législation médicale qui nous a été officiellement annoncée , ce mouvement dis-je, reporte involontairement la pensée vers une époque déjà éloignée et qui, signalée par la réunion du fameux congrès médical de Paris, restera mémorable dans les fastes de notre profession. En 1845, le corps médical se leva en masse et fit entendre unanimement les mêmes doléances, les mêmes plaintes amères, exprima les mêmes aspirations et les mêmes vœux. Cette importante manifestation eut pour résultat, la présen­ tation aux pouvoirs législatifs, en 1849, d’un projet de loi qui, après avoir été volé par la Chambre des Pairs, fut emporté, 2 �18 — comme tant d’autres choses, par la Révolution de Février et ne put recevoir, pour le malheur de la profession médicale, la dernière sanction législative. Aujourd’hui, la situation des esprits dans le monde médical est toute différente. Lorsqu'il nous est permis d’entrevoir le but si longtemps désiré, nous sommes cependant réservés et pleins d'inquiétudes ; nous craignons que notre profession ne trouve pas dans la nouvelle loi des garanties suflîsantes, et, chose remarquable! les mêmes hommes si ardents en 1845, sont encore ceux qui prêchent la prudence vingt ans après, et qui ont peur que le vent de la liberté qui souffle partout n’emporte les privilèges qui font notre force. Le rapport si bien fait deM. Amédée Latour, qui a été adressé h chacun de vous et que vous avez tous lu, est empreint de ce caractère d’appréhensions et de réserve. Cette réserve, ces appréhensions, je les comprends, mais je ne les partage pas; j ’envisage au contraire avec toute confiance la révision promise de notre code professionnel, car je ne pais me Caire k l ’idée que des législateurs puissent oublier qu’à côté de nos intérêts professionnels, se trouvent aussi des intérêts de l ’ordre le plus élevé, les intérêts sacrés de la santé publique, qu’ils ne pourraient, sans se rendre coupables envers la Société, abandonner à l'ignorance, à l’inexpérience et au charlatanisme. Le conseil général, dans sa sollicitude éclairée, nous donne un sage conseil auquel la Commission administrative dont je suis l’organe, s’est ralliée unanimement ; celui de limiter notre intervention aux questions de l ’exercice de la médecine, sans l ’étendre à celles de l ’enseignement ; ces dernières sont plutôt en effet du domaine des corps académiques et des sociétés scientifiques, que de nos sociétés locales. Mais nous aurons encore k nous demander, nous dit le conseil général, s’il n’y aurait pas tout avantage à nous en tenir dans la manifestation de nos vœux, aux points afférents à la loi de ventôse qui seule est en discussion, et si ce ne serait pas nous exposer à des inconvénients graves et à un échec certain, de demander, dans un intérêt professionnel, des modifications au droit commun, à la législation générale, à tel ou tel article du code civil, etc. La commission administrative a partagé pleinement cette manière de voir. Il y a certainement, en dehors de la loi de l ’an X I, de nombreux desiderata à exprim er, bien des lacunes à combler, des actes même de réparation et de justice à deman­ der; mais il vous paraîtra sans doute, comme h nous-mêmes, qu’il est opportun de laisser, pour le moment, dans l ’ombre tous ces sujets, quelque importants qu’ils soient. Si je vous en donne une esquisse rapide, c’est pour vous montrer combien seraient sérieuses et presque insurmontables les difficultés que nous rencontrerions sur notre route. Si vous trouviez, par exemple, insuffisante la fixation à un an, de la prescription pour les actions k intenter en paiement de nos honoraires, songez qu’il faudrait demander la révision d ’uo article du code civil (a^rt. 2272) ; c’est aussi un article du même code (art. 2101) qu’ il faudrait modifier pour obtenir que le p r i­ vilège des médecins, en ce qui concerne les frais quelconques de dernière maladie, puisse s’étendre h tous les cas de succession ouverte ou de liquidation forcée. Voudriez-vous vous occuper des rapports qui doivent exister entre l’administration et les médecins requis en cas d’accidents ou d’épidémie ; mais alors vous vous heurtez contre les articles 9 et 10 du code d’instruction crim inelle qui règlent ces rapports. Si la législation relative au secret médical ne vous convient pas, il vous faut obtenir la modification de I article 3781 du code pénal. Ceux d’ entre nous qui ne sont p is satisfaits de l’obligation qui nous est imposée dans certains cas de faire certaines décla­ rations de naissances, ne savent peut-être pas que pour s’ en affranchir, c’est encore un article du code civil (art. 56) qu’ il faudrait faire réviser. Il est des médecins pour qui le sentiment de l’ indépendance est poussé k un degré si élevé, qu’ils ont la prétention de s’af­ franchir de toute espèce de responsabilité pour les faits q u i touchent k la profession. Pour arriver a leur but, il faudrait effacer ou modifier en leur faveur les articles 319 et 320 du code pénal et les articles 1382 et 1383 du code civ il. Si vous voulez vous récrier contre l’injuste et hum iliant im ­ pôt des patentes, il vous faut demander l ’abrogation de la loi spéciale qui nous l ’inflige. On voudrait peut-être aussi faire établir et consacrer, pap la loi nouvelle, qu’il y a lieu de considérer comme expert, tout médecin requis par la justice pour un acte de sa profession, ou appelé devant les tribunaux ; mais bien qu’ il n’y ait k ce fait aucune sanction législative, une décision m inistérielle rendue en 1861, sur les instances de l’ Association générale et sur le rapport de M. Tardieu, a donné sur ce point une satisfaction �— 20 complète au corps médical. Un vœu sur cet objet serait au moins inutile. Les partisans de la réglementation quand même voudraient encore que la nouvelle loi réglât les rapports des médecins avec les sociétés de secours mutuels, avec les diverses administra­ tions; ils iraient même jusqu’à demander un tarif légal d hono­ raires. Bien qu’il soit exact, en ce qui concerne les sociétés de secours mutuels, que les conditions qu’elles font aux médecins ne leur permettent pas toujours de recevoir des soins complets et que par suite cette question, se posant an rang d’une question d’hygiène publique, mérite toute la sollicitude de l’administra­ tion, il parait cependant bien difficile de faire de ce chef no vœu à exprimer. Je passe sous silence un grand nombre d ’autres questions de l’ ordre des précédentes que je pourrais vous développer aussi, mais je crois en avoir dit assez pour vous convaincre qu’ajouter tous ces problèmes à ceux que nous allons examiner, ce serait rendre bien difficile l'œuvre déjà si compliquée que uous pour­ suivons. Au premier rang des questions importantes que nous avoosà examiner et qui se rattachent à la loi de l'an X I , se place celle des deux ordres de médecins. Cette question est très délicate, elle a eu le privilège de passionner les esprits et, en vous en parlant, je ne voudrais froisser aucune susceptibilité et dire cependant toute ma pensée. En me plaçant sur le terrain des principes et de l’honorabilité professionnelle, je ne puis m’empêcher d’ être partisan d'un ordre unique de praticiens. Il m’a semblé, d’après ce que j'ai pu lire dans nos journaux de médecine et dans les comptesrendus de plusieurs sociétés locales, que la majorité du corps médical était du même avis. Il suffit d’ailleurs de lire avec attention l ’exposé des motifs de la loi de ventôse qui a créé les officiers de santé, pour recon­ naître que leur institution ne répond plus aux exigences de notre époque. Cet exposé des motifs m’a paru être leur condamnation la plus éloquente. En y réfléchissant bien, la dignité médicale se trouve entachée et compromise par ce cachet d’infériorité, que la loi imprime au front d’ une catégorie de praticiens, dont un très grand nombre sont pourtant parfaitement honorables et ont une instruction incontestée. D’une autre part, messieurs, des hommes éminents pensent qu’un intérêt social s’oppose à ce que le niveau de l ’égalité pro­ fessionnelle fasse disparaître les différences des diplômes. Le projet de loi de 1847 ne voulait plus qu’un seul ordre de médecins. Lors de la discussion à la Chambre des Pairs, la lutte fut très vive sur ce point et occupa la noble assemblée pendant plusieurs séances. M M . Cousin et Flourens furent les p rin ci­ paux adversaires de cette disposition du projet de loi ; ce­ pendant l ’amendement Flourens fut rejeté et le principe d’un ordre unique triompha. Au contraire, nous nous rappelons tous que, l ’année dernière, alors que le rapporteur d’ une pétition au Sénat, demandant l’abolition du titre d’ officier de santé, fût favorable à cette de­ mande, le premier corps de l ’ Etat se rangea à l’opinion opposée dont un illustre chimiste, M . Dumas, se fit l ’éloquent champion. Il est un point qui semble de part et d ’autre accepté, c’est que, dans les grandes villes, il ne devrait y être conservé qu’un seul ordre de praticiens. Cette circonstance, que le litre d’offi­ cier de santé, plus facile à obtenir, a trop souvent couvert, dans les grands centres, du manteau de la légalité, un charlatanisme audacieux, a été un argument auquel les partisans absolus des deux ordres n’ont pas opposé une réponse victorieuse. Mais en revanche, il a toujours été allégué par les défenseurs de l'ordre de choses établi, que les campagnes se trouveraient sans un nombre suffisant de praticiens pour les desservir. Cette doctrine est à son tour contestée et on la repousse principalement par cette considération, que la concurrence redoutable que les officiers de santé font aux docteurs en médecine, surtout dans les campagnes, a pour conséquence d’éloigner de notre carrière, un nombre notable de jeunes gens et diminue ainsi le chiffre des praticiens. Et d’ un autre côté, cette même concurrence fait relluer les docteurs en médecine dans les grandes villes où l’on constate, en apparence du moins, une certaine exubérance. La statistique seule, établissant la situation relative des deux catégories de médecins dans {es villes et dans les campagnes, pourrait fournir des données précieuses pour élucider celte difficile question. Voici ce qu’ elle nous apprend pour notre département: Sur une population de 497,118 habitants, nous avons un total de 367 praticiens dont 261 docteurs en médecine et 106 officiers de santé. �22 — Ce chiffre de 367 praticiens se décompose ainsi : A Marseille, 173 docteurs et 50 officiers de santé ; la popu­ lation de notre ville est de 260,910 habitants. A Aix (population 27*059 habitants), 20 docteurs et 3 officiers de santé. À Arles (population 25,543 habitants), 10 docteurs et pas d'officiers de santé. A Târascon (population 13,439 habitants), 4 docteurs et pas d’officiers de santé. Dans les villes dont la population est inférieure h celle des villes ci-dessus et supérieure h 2.000 habitants : 30 docteurs et 35 officiers de santé. Dans les localités dont la population est en dessous de 2,000 habitants : 18 docteurs et 23 officiers de santé. Ce qui vous frappera dans ce tableau, c’ est : 1° f.c nombre relativement considérable des officiers de santé h Marseille, grand centre de population! 2° Leur nombre peu élevé à A ix ; 3° Leur absence complète a Arles et à Tarascon ; 4° La proportion à peu près égale des deux ordres de prati­ ciens dans les localités moyennes et les petites localités. Les recherches qu'il m’a été donné de faire établissent encore que dans les villes moyennes où exercent deux, trois ou un plus grand nombre de praticiens, les officiers de santé y sont en nombre égal ou à peu près égal aux docteurs en médecine. De plus, telle localité peu importante (1,684 habitants) compte cependant deux docteurs en médecine ; telle autre, moindre encore (1,580 habitants), en compte aussi deux. Par contre, telle ville de 2,130 habitants n ’a pas de docteur et possède deux officiers de santé, et telle autre plus importante encore (2,788 habitants) ne compte aussi que deux officiers fie santé. Rien ne justifie donc dans notre département l ’opinion que les officiers de santé habitent surtout les localités dont ne vou­ draient pas les docteurs en médecine. Il est plus exact de dire qu’officiers de santé et docteurs n ont dû consulter que leurs convenances personnelles dans le choix de leur résidence. Il m’a paru encore que, dans notre département, aucune localité occupée par un praticien n était assez déshéritée pour ne pas être suffisante à un médecin de l'un ou de l ’autre ordre. — 23 — Il vous est donc proposé, Messieurs, d’émettre un vœu pour qu'à l’avenir il n'y ait plus en France que des docteurs en mé­ decine, en respectant, bien entendu, les droits acquis et en donnant même aux officiers de santé actuels les plus grandes facilités pour arriver au doctorat. Subsidiairement, votre commission a été d’avis de vous pro­ poser d’ émettre aussi le vœu que dans le cas où le maintien des deux ordres serait décidé comme une nécessité sociale: 1° Il soit spécifié d’ une manière bien nette, par la loi nou­ velle, que les praticiens du deuxième degré ne puissent pas se fixer dans les villes importantes et dont la population serait à déterminer... 2' Que les différences dans les droits et prérogatives attachés aux deux diplômes soient parfaitement définies. Il est de toute justice que les obligations et les conditions d’aptitude exigées étant différentes, les prérogatives et les droits doivent être differents. Vous voudrez bien déclarer, toutefois, que les droits acquis doivent, en tous cas, être sauvegardés. Il serait surtout à désirer que la nouvelle loi fixât le titre que les médecins du deuxième degré, devraient obligatoirement prendre vis-à-vis du public et qui servît à les différencier des docteurs en médecine. Ce serait un puissant moyen de décider ceux pour qui l ’ob­ tention du titre d’officier de santé ne devait être d ’abord qu’une étape sur le chemin du doctorat, à couronner le plus tôt possi­ ble l’édifice de leur éducation médicale. Passons à un autre côté de la question : Le grand vice de la loi de Ventôse, celui qui a été la cause principale de nos griefs, est son silence relativement à la sanc­ tion pénale de l’exercice illégal de la médecine. Cet exercice illégal est spécifié comme un délit; seulement aucune peine n ’y est édictée et la jurisprudence, obligée de suppléer au silence de la loi, a décidé que ce délit, quoique justiciable des tribu­ naux correctionnels, ne serait puni que par les peines de simple police, c’est-à-dire comme une contravention. Et alors, qu’est-il arrivé ? La peine dérisoire appliquée a été impuissante pour arrêter les coupables. Les parquets eux-mêmes qui doivent poursuivre ce délit ont vu leur zèle pour l’accomplissement d’ un devoir �s’émousser devant l’absence des conséquences pratiques de leurs poursuites. E l cependant, comme le charlatanisme levait de plus en plus hardiment la tête, comme la santé publique en était chaque jour de plus en plus menacée, il a fallu entasser Pèlion sur Ossa pour atteindre ce fléau dévastateur , il a fallu recourir au prin­ cipe du cumul des peines, appliquer une peine pour chaque maladie illégalement traitée, pour chaque consultation illégale­ ment donnée; mais ici encore, comme l'on avait affaire à une simple contravention et que la contravention prescrit par ud an, on était dans un grand embarras quand il s’ agissait de relever contre les délinquants un nombre de contraventions suffisant pour arriver à une amende importante. Et alors, les médecins ont dû intervenir comme parties civiles pour que les dommages-intérêts alloués, s’ ajoutant au montant de l’amende, vinssent accroître la gravité de la peine. Vous vous souvenez tous de ce qu'il a fallu de courage aux associations médicales et de zèle de la part de leurs dévoués conseils judiciaires pour arriver aux résultats obtenus. Sans doute il est advenu souvent, grâce â cette jurisprudence, que l ’Association Générale peut s ’enorgueillir d’avoir fait établir que des condamnations sérieuses ont atteint les délinquants; je ne veux vous en citer que I exemple d’ un jugement tout ré­ cent rendu, à la date du 20 janvier 1865, par le tribunal de Niort. Ce jugement s’est traduit par 5, 460 fr. d ’amende pour exercice illégal de la médecine (546 contraventions â 10 fr. chacune), par la prison et une nouvelle amende pour délit d’escroquerie. Mais de pareils résultats sont tout à fait exceptionnels et le plus souvent les condamnations sont illusoires. Vous émettrez donc un vœu pour qu’ une pénalité importante soit édictée par la nouvelle loi contre l’ exercice illégal delà médecine. La loi de 1847 avait proposé contre tout délit d’exercice illégal un emprisonnement de six mois à deux ans, et, en réci­ dive, de deux à cinq ans. Cette peine fut trouvée trop sévère par quelques membres notables du corps médical qui craignaient que les tribunaux hésitassent à appliquer une peine aussi forte. Il était plus ra­ tionnel de penser que la menace d’ une pareille pénalité aurait rendu les charlatans et les empiriques à des occupations plus Après avoir parlé d’une manière générale du délit d ’exercice illégal,je vais l’examiner chez différentes classes de délinquants. De bons esprits ont pensé qu’une aggravation de peine de­ vrait être prononcée contre les pharmaciens et les sages-femmes, et cela parce qu’on est en droit d’imposer une plus grande responsabilité à ceux qui violent la loi, en raison des facilités qu’ils tiennent de leur position elle-même. La commission administrative n’ a pas cru devoir vous pro­ poser de faire cette distinction ; elle a pensé que du moment où une peine sévère serait édictée contre le délit d’exercice illégal, c’était un moyen suffisant de maintenir tout le monde dans la légalité. Vous voudrez bien cependant stipuler que la complicité de l’exercice illégal par des médecins doit être frappée par la nouvelle loi. Puisque je viens de parler des pharmaciens, j appelle votre attention sur l’ incompatibilité inscrite dans la législation entre l’exercice simultané de la médecine et de la pharmacie et contre laquelle manque pourtant une sanction pénale. Nous pourrons émettre le vœu que la loi nouvelle comble cette lacune. Le projet de loi de 1847 (art. 6) prononçait cette incompa­ tibilité.Toute contravention à cette disposition et toute associa­ tion publique ou secrète d’un médecin avec des pharmaciens étaient passibles de l ’emprisonnement de six mois â deux ans. Il est un point que je ne veux pas omettre, c ’est celui qui concerne les médecins étrangers Nous en avons eu h M arseille et nous sommes exposés â en avoir encore. Nous émettrons le vœu que les médecins étrangers ne soient pas admis, en France, à l’exercice de la médecine par une simple mesure ad m in istra­ tive, mais que la loi leur impose des épreuves qui deviennent de suffisantes garanties d ’aptitude et de moralité. J’aborde un sujet délicat, l’exercice de la médecine par les congrégations religieuses et les ecclésiastiques, cet exercice imprudent et téméraire qui, sous le manteau de la charité, fait de si nombreuses victimes. L ’envahissement de cette espèce d’exercice illégal est tou­ jours croissant et trop rarement réprimé. C ’ est ici notre plus grand danger, et il y a lieu de redouter que par leur habileté �26 — ordinaire d'action et par le jeu bien conduit des hautes influen­ ces qui les protègent, les corporations religieuses puissent échapper aux dispositions prohibitives de la nouvelle loi. Cependant, Messieurs, exprimons aussi sur ce point notre vœu dans toute la franchise de nos convictions et avec toute confiance. Les congrégations religieuses pourraient-elles échapper à ce dilemme : ou l’exercice de la médecine est pour elles une source de bénéfices, comme cela n'est que trop vrai pour un certain nombre, et alors n ’y a-t-il pas là un trafic entaché de l’immoralité la plus flagrante, ou bien la charité seule est leur mobile; mais cette charité n ’est-elle pas au moins bien impru­ dente. Voilà, Messieurs, quelques-uns des motifs qui nous détermi­ nent à demander que l’interdiction de la médecine, prononcée contre tous ceux qui ne remplissent pas les conditions voulues d’aptitude, soit absolue et sans exception et atteigne aussi l’exercice illégal gratuit de la médecine. Sur la question des remèdes secrets, nous ne pouvons man­ quer d’avoir une opinion unanime. Le trafic de ces sortes de remèdes est un des plus graves abus dont la profession médicale ait à se plaindre. La législation actuelle sur cette matière serait satisfaisante, puisque l’article 36 de la loi du 21 germinal an X I prohibe d’une manière absolue l’ annonce de tout remède secret, annonce faite par voie d’affiches ou autrement, et que le décret du 29 pluviôse an X III la punit d'un emprisonnement de trois à six jours. Mais, par une étrange anomalie, la vente du remède secret par un pharmacien, lorsqu’il n’y a pas en même temps le délit d’annonce, peut échapper à l ’application de la peine. Il y a donc sur ce point une lacune grave dans la loi et sur laquelle nous appellerons l'attention du conseil général. Quant aux annonces médicales en général, deux opinions sont en présence : l’ une veut leur suppression complète et absolue ; l’autre demande seulement leur réglementation et, par exemple, que l’annonce d’un remède on d’une substance thérapeutique quelconque soit dégagée de toute indication médicale et ne soit pas livrée, comme aujourd’hui, à la plus déplorable licence. La deuxième opinion, celle de la réglementation de l’an­ nonce, a paru à votre commission préférable et même seule admissible. — 27 — Le projet de loi de 1847 portait création dans chaque canton d’un ou de plusieurs médecins, chargés de visiter les indigents, de porter secours aux malades atteints par les épidémies, de remplir toutes les fonctions de médecine légale, administratives ou judiciaires qui leur seraient régulièrement déférées, de transmettre à l'autorité supérieure les faits et documents pro­ pres à servir les intérêts de la science et ceux de l'hygiène publique. La nomination de ces médecins cantonaux appartenait aux préfets : elle était faite pour cinq ans ; leur traitement devait être déterminé par une loi spéciale. La création des médecins cantonaux, telle qu elle était faite par ce projet de loi, ne tendait à rien moins qu’à transformer les médecins en fonctionnaires de l ’Etat ; elle portait certaine­ ment atteinte à l ’indépendance du corps médical, et je De pense pas que cette création soit plus désirable aujourd’hui. On fit même, dans la discussion, le reproche que les méde­ cins cantonaux, étant à la nomination du préfet et soumis à la réélection tous les cinq ans, seraient entre les mains du gou­ vernement des agents électoraux auxquels leur position parti­ culière donnait une grande influence. Malgré ces objections sérieuses, on ne peut méconnaître qu’il serait important que, pour ôter tout prétexte au charlata­ nisme, la médecine des indigents fut organisée d’une manière régulière partout, et même dans les campagnes. Les bases de celle organisation seraient à chercher. D ’avance on peut cependant affirmer que des médecins communaux, limitant leur action à la commune, rendraient de plus grands services que les médecins cantonaux dont la juridiction médicale s’étendrait à tout le canton.Par celte substitution, les malades obtiendraient des soins plus complets et l ’indépendance du médecin ne serait pas aussi facilement mise en péril. Il est un dernier point sur lequel j ’ai un mot à dire : je veux parler de la moralisation de notre profession Je n ’ai ici qu”a m’en référer à votre décision du 30 août dernier, par laquelle vous demandez l’ institution de conseils de discipline. Je me borne à vous rappeler le vœu que vous avez émis alors, car je ne veux pas abuser plus longtemps de votre attention. Et en finissant, qu’il me soit permis de vous dire, Messieurs et chers collègues, que les vœux que vous allez émettre pour être adressés au conseil général auront une rare bonne fortune. �— 28 — — Ils y arriveront sons l’égide de notre honorable président qui, vous l’avez tous appris avec bonheur, a été appelé, en octobre dernier, k siéger dans le conseil supérieur de l’Association Générale. Ils y seront défendus avec cette éloquence persuasive et ce zèle éclairé que personne plus que moi n’ a pu si bien apprécier. Vous m’auriez trouvé bien oublieux si je n'avais saisi l’occa­ sion de celte première Assemblée Générale pour adresser nos félicitations les plus cordiales et les plus sympathiques a M. le président Seux, membre du Conseil Général de l’ Association Générale. Nota. — Dans le prochain numéro , nous ferons connaître la discussion gui a suivi ce rapport et les résolutions qui ont été prises par /’ Assemblée. 29 — vulsions. Jamais auparavant il n'avait eu d’attaques semblables. Le soir, les symptômes de la pneumonie reparaissent. Alors, le 18, deux saignées ; le 19, deux autres saignées, de 4 palettes chacune. Dans cinq jours, du 14 au 19, on enlève a ce m al­ heureux quatre kilogrammes de sang. Depuis ces saignées, dit M. F ort , il n’a jamais recouvré la santé.Nous n’en sommes pas surpris, et nous trouvons plus étonnant qu’ il ait conservé la vie. Il a fallu qu’il fut d’une robuste constitution. Immédiatement après, il est pris de paralysie du rectum et de la vessie. On l ’envoie dans le service de M. V e l p e a u , où il passe trois mois. Dans l’intervalle, il a plusieurs attaques sem­ blables k la première. De chez M. V b l p b a u , il va au service de M. B r i q u e t . Lk, la O BSE R V A T IO N S. paralysie gagne les quatre membres. La langue, elle-même, est paralysée. Il a une hémiplégie faciale. E nlin, depuis le l* r jan­ L'Union Médicale de P an s , dans son numéro du 20 décem­ vier 1862, il se trouve dans le service de M. B bau . Les attaques bre dernier, publie une observation recueillie par le Dr F ort , hystériques se renouvellent. Son état se complique de tous les dans l ’hôpital de la Charité, salle Saint-Louis, et intitulée : accidents de la gastralgie la plus prononcée. La paralysie com ­ Cas d'hystérie chez l'homme consécutif à des émissions sanquines abondantes. plète du mouvement et de la sensibilité persiste dans les mem­ Cette observation nous a paru assez intéressante pour être un peu dégagés. En terminant le compte-rendu de cette obser­ prise en considération. Nous l’appellerions volontiers l 'histoire vation si intéressante, nous sommes tenté de répéter cette lamentable d’ une pneumonie traitée h grand renfort de lancette. phrase si connue : Et nunc erudimini ! bres inférieurs et le petit bassin. Les membres supérieurs sont Le nommé Bourgeat Alphonse, 57 ans, plombier, entre à l’hôpital de la Charité , salle Saint-Louis, n° 14, le 14 février 1861 (il était déjà malade depuis dix-neuf jours). Sans doute, il avait encore conservé toutes ses forces, k en juger du moins par la résistance qu’il a montrée, nous ne dirons pas k la maladie, mais au traitement; le 14 on lui fait tro is saignées ; le 15, deux, et le 16, une, de 4 palettes chacune, en tout 2 kilogrammes IN T É R Ê TS P R O FE SSIO N N E LS. T R IB U N A L C O R R E C T IO N N E L D’ A V IG N O N . Présidence de M. Michaélis . Audiences des 14, 21 et 28 décembre. EXERCICE ILLÉGAL DE LA MÉDECINE. — VENTE SECRETS. — ESCROQUERIE. DE REMÈDES 400 grammes. Le 17, son état est mieux, les symptômes de la pneumonie Le tribunal d’Avignon a consacré plusieurs audiences au ont disparu, mais sous l’influence d ’une émotion il a un accès jugement de trois affaires, k peu près de la même nature, rela­ nerveux, avec boule hystérique, perte de connaissance et con- tives a des faits d’exercice illégal de la médecine et d’escroque- �- 30 — rie, commis dans cet arrondissement de 1863 h 1864. Les tribunal une lettre adressée à Andruéjol par un homéopathe prévenus, au nombre de cinq, sont les nommés : 1. Alexis distingué des environs. Cette lettre est ainsi conçue : « Mon cher Andruéjol, Vève, âgé de cinquante-trois ans, cultivateur h Robions; 2. Andruéjol. herboriste, et 3. Sabine, tailleuse, sa femme, domi­ « Je suis passé chez vous ce matin, et je n ’ai trouvé que votre ciliés h Avignon ; A. François Robert, propriétaire à Bollèoe; « femme. Arrangez-vous de façon à venir à M arseille passer 5. Henri Gilles, officier de santé, demeurant également h Bol- « une quinzaine de jours ; il y a de l'argent a gagner ; appor- lène. Des faits de la plus hante gravité ont été relevés parla « tez de la poudre en quantité, et, surtout, ayez soin d ’être prévention, et l’on a vu défiler aux débats les nombreuses « bien habillé, parce que les gens qui ne sont pas bien mis victimes de ces empiriques, dont quelques-unes portent encore « n’inspirent pas de confiance. Je vous prendrai en passant à les traees des mutilations qu’on leur a fait subir. « Avignon. Mes amitiés à Mme Andruéjol, et tout à vous de « cœur. « Signé : Augier , docteur homéopathe à Carpentras. » Le prévenu Vève était connu, dans le canton de Cavaillon, comme possédant un onguent infaillible pour guérir les panaris; si quelquefois le mal résistait au remède, il avait recours au L ’inculpé Robert, de Bollène, est un empirique des plus bistouri ou même aux simples pincettes pour faire disparaître le dangereux; d’abord condamné à dix ans de réclusion pour faux doigt malade, et les opérations chirurgicales auxquelles il $e par la cour d’assises de Vaucluse, il a subi de nombreuses con­ livrait, s’il faut en croire les témoins, auraient amené la mort damnations pour exercice illégal de la médecine. G illes, déjà de l'un de ses trop crédules clients. Vève reconnaît les faits plusieurs fois également frappé par la justice, n ’a tenu aucun relevés à son encontre, et prétend avoir apporté son secret de compte des condamnations qu’il a encourues Tous deux se Cayenne ; il ajoute qu’il faisait de la médecine par charité, sans rendaient à Avignon à de fréquents intervalles, s’ installaient toutefois refuser les petits cadeaux qu’ on lui offrait en nature dans un appartement de l ’hôtel des T ro is-M u le ls, où ils rece­ ou en argent. vaient de nombreuses visites de malades que G illes, l ’agent responsable de son dangereux complice, visitait, et auxquels il Andruéjol est déjà connu au palais ; il a eu à comparaître donnait des consultations dont Robert retirait le prix. devant le tribunal une première fois pour des faits de même Après l’ audition de nombreux témoins qui ont confirmé les nature ; il est incorrigible, et, cette fois, il ajoute l ’escroquerie faits indiqués parla prévention, M. Roussel, substitut, a, dans larité à Avignon; il applique des emplâtres et administre une un remarquable réquisitoire, habilement relevé les charges qui poudre fébrifuge que des personnes intelligentes, il faut le dire s’élevaient contre chacun des prévenus ; sa parole élégante et à regret, ont employés quelquefois en les payant fort cher. facile a captivé l ’auditoire pendant plus de D ’autres ont bien payé les remèdes, mais elles les attendent Ce magistrat a démontré, dans un langage é le v é , que les encore. Andruéjol est porteur de nombreux certificats, tous actes d’exercice illégal de la médecine compromettent gra­ conçus dans les mêmes termes, et légalisés par les maires des vement la santé publique ; que ces dangereux em piriques, communes où il a exercé son industrie. Son défenseur, M* loin d’apporter aux malades une guérison qu’ ils promettent Terrasse tifs, avocat, voulant démontrer que les remèdes dé­ toujours, laissent aggraver quelquefois le mal et rendent sou­ bités par son client pouvaient bien avoir quelque vertu, lit au vent la guérison impossible. Il a en outre établi, à l’aide de la I deux heures. �- 32 jurisprudence et de la doctrine, que le corps médical, juste­ ment alarmé des abus qui se produisent sous ses yeux, pouvait intervenir et demander une réparation que les tribunaux oe sauraient lui refuser. Enfin, M. le substitut a requis uüe appli­ QUELQUES MOTS SU R L A V A C C I N E E T L A V A C C I N A T I O N A propos de la discussion actuellement pendante A L ’A C A D É M I E DE M É D E C IN E DE P A R IS. cation sévère de la loi contre ces hommes qui se font un jeu On aurait fort b faire si l ’on prenait b tâche de combattre de la santé publique et qui sont d’autant plus dangereux qu'ils pied b pied tous les préjugés populaires qui, a des époques trouvent un accès plus facile auprès des ignorants. variables, se font jour dans le public. Ce ne serait pourtant pas M* Eugène Fortunet, du barreau de Garpentras, dans une travailler b un sujet dépourvu d’intérêt que de prendre en sous- spirituelle plaidoirie, a soutenu les droits du corps médical et œuvre chacun de ces préjugés, l ’étudier b fond dans son évolu­ demandé des dommages-intérêts contre chacun des prévenus. tion, et montrer b quelles conséquences, parfois fort graves, M 'Sylvestre, avocat, a présenté avec beaucoup de chaleur celte évolution peut atteindre lorsqu’ elle n ’est nullement gênée la défense des prévenus Vève, Robert et Gilles, et M° Terrasse dansson développement. A insi, par exemple,quel rôle ne fait-on fils a prêté le secours de son talent aux époux Andruéjol. pasjouerbla sécrétion lactée, et b quels voyages extraordinaires Le tribunal, après une longue délibération, a rendu un juge­ ne soumet-on pas le lait, soit que la femme ne nourrisse pas, ment qui condamne: 1* Vève b 15 fr. d’amende et 25 fr. de soit b l’ époque du sevrage ? Et les helminthes, y a-t-il une dommages-intérêts ; % Andruéjol à un mois d’emprisonnement, seule maladie de l ’enfance qui, aux yeux du vulgaire, ne compte 50 fr. d’amende et 100 fr. de dommages-intérêts; 3* la femme pas ces parasites parmi ses causes Andruéjol à 50 fr. d’amende ; 4° Robert à 45 fr. d'amende et actives? Toutefois, il faut reconnaître, avec quelque humilité, 100 fr. de dommages-intérêts ; 5° G illes, à 45 fr. d’amende et que tous ces préjugés ne sont que l ’exagération d’un fait qui a 100 fr. de dommages-intérêts. pu sans doute être incomplètement observé, mais qui, mieux pathogéniques les plus étudié, peut donner, sinon complètement raison au préjugé MONUMENT A LAENNEC. lui-même, du moins m otif suffisant pour parer dans quelques circonstances b de sérieuses éventualités. Souscription publiée par l ’Union M é d i c a le de la Provence. 2œe LISTE. MM. Aubin, 5 fr.; Clot-Bey, 5 fr.; Dugas, 5 fr.; Verne, 2 fr.; Larcbe, 2 fr,; Lambert, 1 fr.; Lauzet, 2 fr.; Rolland, 2 fr.; Roux (de Brignolles), 5 fr.; Ch. Gués, 5 fr.; F . Ghcvillon, 5 fr.; Laugier, 5 fr.; De Possel (de La Ciotat), 5 fr.; Guibert (de La Ciotat), 5 fr. — Total......................................... 52 fr. Montant de la première liste.................................. 91 Les réflexions qui précèdent feront facilement comprendre, nous l’espérons, dans quel esprit et avec quelle mesure nous voulons toucher aujourd’hui b une question qui, après avoir longtemps ému le public, a fini par préoccuper les médecins eux-mêmes, envahir les journaux et enfin les académies. Nous ne rappellerons pas ici les immenses services rendus b l’humanité par l ’immortelle découverte de Jenner. On ne peut les nier lorsqu’on connaît l’histoire des épidémies varioleuses si fréquentes autrefois et si meurtrières, plus rares et plus bénignes aujourd’hui. Nous dirons plus, leur retour assez fréquent dans ces derniers temps, coïncidant avec le relâchement que l’on u 3 �mis, pas dans les vaccinations, mais dans le choix et le re­ et d'où peuvent être réffélés des principes, non-si’iilement im­ nouvellement du vaccin, cette circonstance elle-même, toute portants pour la science elle-même, mais pour cette partie de la regrettable qu elle est, vient à l’appui du bienfait de cette dé­ science vers laquelle doivent tendre les efforts de tous les méde­ couverte. cins: I hygiène publique. uod Cependant, dès l’époque où cette méthode a et»' généralisée, U conliance du public en la vaccination ne sera nullement on a commencé à redouter que le virus vaccinal, transmis de ebraolée si, à côte des dangers de la petite vérole que l’on con­ bras à bras, transplantât d uo enfant à l’autre non-seulemeot jure, vous lui faites entrevoir qu'en réalité il est un certain ce que l'on demandait, mais beaucoup plus qu ou n’aurait Jauger auquel elle expose qui n'est pas précisément de la nature voulu , et c ’est ainsi que i on a cru pouvoir accuser la vaccina­ de ceux que l'on craignait jadis sans en offrir moins de gravité ; tion de symptômes lymphatiques, scrofuleux ou darlreux qui, mais ce sera b la condition qui) côté du danger constatable et au bout d’un temps plus ou moins long, se présentaient sur constaté vous signalerez le moyen propre à le conjurer. l’enfant vacciné. C’était déjà beaucoup; mais plus tard une Cela dit, reprenons succinctem ent l'histoire des faits. accusation bien autrement grave a pesé sur la vaccine: de tous Sans remonter aux premières observations si précises de les virus le plus redouté, si ce n’est le plus dangereux, le virus Cerioli qui datent déjà d'une quarantaine d'années, il est juste syphilitique a été accusé de suivre la lancette vaccinale pour de reconnaître qu'avant ce qu’on a appelé l'épidémie de Kivalla, transporter ses tristes effets d uo entant contaminé à un antre quelques faits étranges avaient préoccupé le public médical, et qui oc l'était pas; et si pareille rumeur n’a pu (oui d'abord il faut citer surtout les deux faits de M. Leroq, publiés dans b trouver crédit qu'auprès de ceux qui u ont pas mission de s oc­ Gazette dtê Hôpitaux, en 18oîî. Ce n’est cependant qu’à partir cuper de science, il a fallu bientôt que la science elle-même de la publication d e là première lettre de M. Pacchioti (18*51), examinât une question aussi brûlante, et de tous côtes on s’csi que l’émoi ion est devenue g nérale, et qu’elle s’est en quelque mis à l'œuvre non uniquement dan» le but de savoir, comme dit sorte régularisée et constituée au moins en doute scientifique Montaigne, si le fait est, mais aussi pour trouver les moyens autour de I iulére»saol un moire de M. Viennois (1 8 5 2 ). Cet d’obvier au danger qui menaçait une des mesures prophylacti­ auteur résumait admirablement l étal de la question comme ques les plus importantes des temps modernes. il a élucidé avec non moins de talent, pour le dire en passant, Eb bien, ti en déplaise aux esprits timides qui, avec les meil­ le» équivoques qu a pu faire naître la discussion actuellement leures intentions du monde, rnis eu présence d un fait fâcheux ouverte au sein de l’Académie de Médecine de Paris. Depuis ou regrettable,se figurent oe pouvoir mieux faire que de passer 1852, d autres faits isoles ont été publics çà et là, soit en France le fait sous silence et d’imposer un mutisme complet à lousceui soit à l’étranger, et lorsque, à la Un de 18(54, M. Depaul, rap­ qui auraient été à même de le connaître, nous pen>on$ que ce porteur de la commission de vaccine, a cru devoir appeler sur silence n est logique et acceptable que lorsque le fait lui-même cette grave question I attention de l’Académie, voire même celle n est susceptible d'aucune conséquence fâcheuse, et qu'il con­ de l'Administration, nous tenons qu d a lait acte de courage centre ses résultats sur ce qui » est individuellement passé saos iuhul que de couscience medicale. Et qu'on n dise pas que la crainte de retour ni d extension. Dans le ras contraire la lumière rareté des bits incriminés pouvait lui conseiller de garder un doit être portée daos les moindres recoins ou la science pénètre piudenl silence. Nous ne comprenons pas d'abord ce qu’il y �aurait de louable dans un sentiment de prudence qui peut ex­ Esl-ce à dire qu on ait fait table rase de leurs travaux, et que poser le prochain, si ce n est un des vôtres, à un accident re­ leurs noms soient tombée dans l’oubli ? Assurément non ; et en doutable. Cet accident ne dût-il se présenter que dans la pro­ mettant M. Ricord en si bonne compagnie, nous aimons à portion d'un sur deui mille, sur quatre si l'on veut, ce serait croire que ses plus chauds admirateurs ne se formaliseront pas déjà trop. Mais nous pensons malheureusement que celte rareté trop des remarques qui précèdent, ni de celles qui vont suivre. est bien plutôt due aui observateurs eux-m êm es qu aux faits qui Répéions-le donc : les idées syphilographi.jues qui ont régné n’ont pu être aussi exceptionnels. Et quel que soit notre ardent jusqu'à ces dernières années n'ont pas permis que l'on s'iden­ désir d éviter la moindre allusion à des questions doctrinales qui tifiât plus tôt avec l'idée de la transmission des symptômes secon­ enveniment mal à propos les discussions les plus simples, nous daires de la syphilis. L’épreuve clinique n était rien, et M. ne pouvons pourtant ne point consigner ici une réllexion géné­ Rollet n’avait pas encore levé* le doute laissé* dans les esprits par rale qui, nous en sommes sûr, doit être dans l'esprit si elle n'a les expériences antérieures de W aller, Vidal et autres. Puisqu'on déjà été dans l'expression de plusieurs de nos confrères. Le niait la contagion des symptômes secondaires, on ne pouvait véritable motif qui a du empêcher qu’on ne s'aperçut plus tôt et réellement croire à l’inoculation de la syphilis par la vaccine, et plus souvent de la complication syphilo vaccinale, c est la diffi­ encore moins était-il facile de découvrir la plaque ou l'ulcéra­ culté qu'a eue la génération médicale actuelle à reconnaître la tion caractéristique au-dessous ou autour de la pustule vacci­ transmissibilité des symptômes secondaires de la vérole, et celte nale. Les faits de syphilis vaccinale sont rares aujourd'hui, nous difficulté, pourquoi ne pas le dire, a été une des conséquences l'admettons ; qu'ils aient été aussi rares par le pa>sé, nous en les plus malheureuses de la doctrine de l'hôpital du Midi. douions. Encore une fois, les doctrines ont changé depuis quel­ E st-ce à dire qu'en parlant ainsi nous oserions refuser à M. ques années, fort heureusement ; et, en toute chose de cette Hicord l utile influence qu il a exercée sur IVlude des maladies nature, on y regarde de plus près. syphilitiques et sur le progrès que cette étude a permis d attein­ Quoi qu’il en soit, la question grave agitée en ce moment à dre ? N«»n, mille fois n on ; nous professons pour M. Ricord, l'Académie de Médecine et qui a soulevé, pour et contre, l'opi­ pour son remarquable talent et son agréable caractère, autant nion de toute la presse médicale peut, selon nous, se résumer d'estime que de sympathie. Comme tant d'antres, nous avons par les interrogations suivantes : mamies fois applaudi à des improvisations pleines de verve et Est-il, oui ou non, parfaitement avéré aujourd’ hui que dans où l'initiative d'un esprit hardi et cultivé sVlaoçail au delà des quelques cas un enfant syphilitique peut, |tar la vaccination, faits bruts pour entrer dans un domaine de généralisation fort donner la syphilis à un enfant indemne? peu cultivé, il faut le dire, à l’époque où florissait l’école du Midi. Mais, tout eu rendant cette légitime justice à qui Je droit, nous ne pouvons nous empêcher d ajouter que la doctrine de Quel est le véhicule de cette contam ination? E st-ce le liquide vaccinal pur, ou esl-ce le sang de l'enfant contam iné? En cas de réponse affirmative à la première des deux précé­ M. Ricord, comme toutes celles qui l'ont précédée, a pu faire dentes questions, quelles sont quelque bien à côté de beaucoup de mal. Sans remonter très prévenir des accidents aussi regrettables? loin dans l'histoire de la médecine, oo peut adresser les mêmes éloges et le même reproche à Brown, à Basori et à Broussais les mesures à prendre pour En supposant que l'état actuel de la science permette aux médecins de se prononcer sur la seconde question, les mesures prophylactiques proposées sont-elles suffisantes? �!• L*»rsqu un fa»l est avancr, quelque rhmpiaut qu'il puisse être ou paraître, pu egard à nos idées, il u y a que deux ma­ reçu la vérole de la vaccine prise sur un enfant syphilitique. Mêmes hypothèses, non moins nombreuses, sont nécessaires nous pour nier les faits Lecoq ; tandis que la manifestation des pre­ proposant de le contrôler à la première occasion, ou le nier miers accidents sur les bras, au point même «le l'insertion vac­ carrément, «ous prétexte qu’il a été mal observé. cinale, explique la chose tout naturellement sans accuser per­ nières «le benviager : l'accepter sous r é t i n e , ei pii Il répugnera toujours à notre esprit «le refuser à d honorables sonne de mensonge ou de supercherie. Mais là ou les faits confrères f instruction necessaire pour se rendre compte de ce deviennent d'une évidence qui ne permet réellem ent plus à qu'ils voient, t u d autres termes, nous ne pouvous consentir * l'opposition de présenter un argument raisonnable, c ’est I épi­ gratifier qui que ce soit d’un brevet d'ignorance, et c'est se démie de Rivalta, à propos de laquelle M. Devergie a trouvé, livrer a une pareille inconvenance que de dire à un confrère, ce nous semble, l'argumentation la plus positive et la plus chez qui nous ne pouvons noua arroger le droit d'admettre probante que I on ait développée devant l’Académie. Sur 49 moins d’instruction que chez nous même : vous n'avez pas vu enfants vaccinés à Rivalta, il y en a eu 4L) atteints de syphilis, ce que vous croyez avoir vu ; vous n'éles pas capable de distin­ ou G sur 7. Est-il possible d adm ettre, dit M. Devergie, qu’une guer les apparences de la réalité ; ce que vous tenez pour vrai proportion pareille représente le nombre des enfants atteints de est faux. Répondre par une pareille lin de non-recevoir à ceux syphilis congénitale ou ceux infectés pendant I allaitem ent? qui vous tout part de ce qu'on pourrait croire une exception, Il faudrait que la vérole lût endémique dans la population ce n'est pas rétorquer des arguments par des arguments, c'est, agricole de Rivalta, et on a tout lieu de penser qu elle n'y est Il notre a»is. s écarter de la règle des bienséances. Nous préfé­ pourtant pas plus commune qu'à Paris. O r, voici quels sont les rons de beaucoup accepter le fait avec réserve, sauf à le contrô­ renseignements puisés à la direction générale des nourrices : ler par de nouveaux faits, ou h prolonger le doute, si l'exception M. le docteur Millard, l’un des derniers médecins charges de ce restau par trop exceptionnelle. Nous répéterons à ce sujet, avec service, a déclaré à M. Devergie qu’il ne se souvenait pas d’avoir M. Ver lieu il : scientifiquement parlant, il n’y a pas d excep­ eu à constater un seul cas de vérole ni chez les nourrices tions. Le* faits soi-disant exceptionnels se rattachent à un admises par l’administration, ni chez les enfants confiés à leurs nouvel ordre d’idées encore inconnu, mais h l’occasion duquel soins ; et pendant les trois années que M. Devergie a éié lui- la lumière se fera par le progrès. Or, si un lait dit exceptionnel mème à la tête de ce service, il n'a observé qu'un ou deux cas est vrai, ou peut observer que tôt ou tard ou en observera de celte nature. On peut dire, il est vrai, que la syphilis congé­ d'autres semblables. Pour eri revenir à la question en litige, nitale n'était pas apparente pendant les premiers jours de la n'y eût il de connu, jusqu’à ce jour, que la malade reçoe à vie, et qu elle pouvait faire explosion plus lard quaud l'entant l'Hôtel-Dieu dans le service de M. Trousseau, que les laits Hait loin de Paris. Mais il est facile de répondre à celle objec­ signalés par VI. Lecoq et que l’épidémie de Kivalia, il y en a tion que, lorsqu'un enfant de la direction des nourrices tombe évidemment deux fois trop pour que le doute existe encore. malade, la nourrice est tenue d'en prévenir l'administration, et Pour ce qui concerne le fait de l'Hôtel-Dieu, M. Trousseau a un médecin est désigné pour traiter le nourrisson, ü r , il est eJoquemruent prouvé à quelles nombreuses hypothèses il fau­ constant que la syphilis ne compte guère, en moyenne, que drait avoir recours, si l'on persistait à nier que celle Icuime ait pour 10 sur les ti,Ü00 enfauls que les hôpitaux placent en �- 40 — nourrice. Si au lieu de 10 on en concède 15, cela ne fait encore que la proportion de 1 enfant syphilitique sur 70. Quand ou souge k l’écart qu'il y a entre ce chiffre et celui de 6 sur 7 qu'il faudrait admettre pour la syphilis congénitale des vaccinés de Rivalta, il est impossible de ne pas repousser une pareille sup­ position comme monstrueuse, et de ne pas admettre, ce qui est infiniment plus vraisemblable, que la syphilis a été communi­ quée par la vaccination provenant d ’un sujet primitivement infecté. Un pareil raisonnement nous paraît sans réplique, et, dussions-nous faire sourire les cartésiens pur sang, nous ad­ mettrons désormais comme parfaitement démontré que la vérole peut se transmettre par la vaccine; 2* Malgré toutes les bonnes raisons développées par M. Vien­ nois, et malgré l’appui donné k ses idées par les esprits élevés qui ont soutenu la même manière de voir devant l ’Académie, nous répéterons, avec M. Devergie, que les faits ne sont pas encore suffisamment péremptoires pour résoudre le point en litige, à savoir si la vérole est transmise par le sang ou par la sérosité vaccinale. Je dirai plus, la terrible expérience laite dans le service du professeur Pelizzari par le docteur Bargioni ne nous permet pas de douter de l ’inoculation syphilitique par le sang d'un contaminé, et, par cela même, dès k présent, je suis beaucoup plus disposé k accepter qu’k combattre Ja manière de voir de M. Viennois; mais voici où la difficulté commence. Malgré toutes les précautions employées pour décharger une pustule vaccinale de sa lymphe inoculable, est-on bien sur d’éviter que la pustule saigne d’une façon non visible k l’œil du vaccinateur? et je dis ceci parce que, il y a quelque temps, j’ai examiné, k l ’aide d’une forte loupe, des pustules vaccinales ouvertes avec grand ménagement, et que d’imperceptibles gout­ telettes sanguines ont été ainsi constatées 1k où, k l’œil nu, il me semblait voir un liquide complètement dépourvu de sang. Or, dans le doute, et jusqu’à ce que la question soit complètement vidée par de nouvelles observations, il vaut mieux laisser toute - 41 réponse définitive en suspens. Et j ’ajoute que, pour le moment, la prophylaxie pourra peut-être se passer de la décision que les progrès ultérieurs de la science pourront nous permettre. 3° La possibilité d’ une transmission dangereuse étant admise, quelles précautions faut-il prendre pour prévenir des accidents aussi regrettables? On en a indiqué plusieurs ; mais nous sommes obligé d’ a­ vouer que, k une seule exception près, nous ne trouvons pas chez toutes les autres de garantie suffisante. On peut bien admettre, en effet, qne dans quelques cas le choix du vaccinifère sera facile et de nature k rassurer complètement la responsa­ bilité du médecin et les appréhensions de la famille. Ce serait toutefois prendre l’ exception pour la règle que de se figurer que toutes les conditions voulues existeront dans la plupart des cas assez évidemment pour que parents et médecin soient par­ faitement rassurés sur les conséquences d’un acte que l’ on juge trop facilement comme très inoffensif. L ’âge du vaccinifère, a-t-on dit, doit être d’une grande valeur, car il est excessivement rare que chez le nouveau-né syphilitique les manifestations cutanées n’apparaissent pas avant le deuxième mois. On a même donné comme maximum d’at­ tente, pour les symptômes caractéristiques, six mois. Celui qui écrit ces lignes, soit dit en passant, pourrait citer un fait des plus authentiques dans lequel la première poussée s’est fait attendre dix-huit mois, et, jusqu’à pareille époque, pas le moindre symptôme n ’avait apparu nulle part. On répondra, nous le savons, que le fait a été ma! observé, qu'on n’a pas tenu compte d’ autres sources de contamination récente, etc. Mais nous connaissons la valeur des objections de cette nature, et nous affirmons une réalité et non une illusion. Quoi qu’il en soit, le choix d’un enfant ayant dépassé l ’âge de deux mois ne peut d’aucune façon servir de garantie, p a rla raison toute simple qu’ en supposant a un médecin le plus expérimenté l ’im ­ possibilité de se tromper et de prendre du vaccin entre deux �poussées, la statistique de M.Diday est là pour prouver que,sur et qui, pourrait-on ajouter, font encore pas mal de victimes Jt 158 nouveaux-nés syphilitiques, il s’en est trouvé 27 chez l’heure qu’il est ; que Dieu nous garde d’ une pareille pensée, fl lesquels la maladie a paru après deux mois, un peu plus du n’est, nous aimons à le croire, parmi les médecins d’aujourd’hui personne qui puisse sérieusement conseiller de renoncer béné­ cinquième ! Quaol à la précaution qui parait si facile à quelques vacciua- volement au bénéfice de l ’heureuse découverte de Jenner. Nous teurs et qui consiste à éviter le mélange du liquide vaccinal avec voudrions, au contraire, qu’on se rapprochât plus que jamais le sang du vaccinifère, en supposant que celte précaution lût fa­ de la saine tradition laissée par Jenner lui-même, et noas allons cile à suivre, il resterait encore à prouver que le vaccin pur vous tâcher de le prouver par les considérations suivantes. met complètement à l ’abri de toute contamination. Or, malgré 4° En énumérant les diverses précautions indiquées comme les assurances réitérées de quelques savants confrères ptis eu propres à conjurer les accidents redoutés, nous avons fait nos dedans et en dehors de l’Académie, la chose ne nous parait réserves sur l ’une d’elles que nous n’ avons pas encore nommée, encore rien moins que démontrée ; et la théorie de Galbiali, si et qui offre à elle seule toutes les garanties désirables. S ’il est clairement développée par M. Palasciano de Naples (!),ne nous en effet prouvé, comme nous avons tâché de le faire aussi briè­ semble dépourvue ni de sens ni de probabilité, dût-elle aussi vement que possible, que ni l’ âge du vaccinifère ni l ’absence servir de texte à un jeu de mots aussi peu heureux que celui supposée du moindre mélange de sang avec le liquide vaccinal, auquel ont donné naissance les faits Cerioli (2). Di la conservation temporaire du vaccin dans des tubes, ne Quant à l ’idée émise de conserver d’abord le vaccin dans des peuvent mettre complètement à l’ abri d une contamination tubes au lieu de s’en servir immédiatement de bras à bras, il est quelque rare qu’ on la suppose, il ne reste évidemment d ’autre probable qu'on a mal interprété la pensée de M. Diday. Notre ressource en nos mains en faveur de la vaccination générale habile collègue ne peut en effet avoir prétendu que le vaccin que le vaccin animal dont l ’immortel Jenner a proclamé tous les ainsi conservé se purifierait par l’attente ; mais il est permis de avantages, et dont les inconvénients sont encore à trouver. supposer qu’en le conservant pendant quelques semaines on M. Palasciano, dans le mémoire précité, fait observer avec aurait plus de temps devant soi pour mieux observer ce que de­ raison qu’ en remplaçant à peu près généralement le cowpox vient le vaccinifère, et comment se comportent ses pustules primitif par le vaccin humain, on s’est considérablement éloigné vaccinogènes. de la saine tradition ; y revenir à cette tradition ce n’est donc Cela dit, et après ces diverses explications et suppositions, laissant à un chacun la liberté de les accepter ou de les repous­ pas révolutionner la science acquise, c’ est, au contraire, rentrer dans une voie logique qu’on n’aurait jamais dû abandonner. ser, il nous parait que le parti le plus sage à suivre jusqu à plus Celte pratique n’est, du reste, ni difficile, ni coûteuse; l ’ex­ ample informé est de s’abstenir dans le doute. Mais, dira-t-on, périence se fait sur une grande échelle à Naples depuis plus de s'abstenir c’est ouvrir les portes à deux battants aux épidémies cinquante ans ; et ceux-là même,parmi nos confrères, qui étaient varioleuses qui ont jadis si horriblement décimé les populations, le moins favorables à cette mesure, ont fini par l’accepter avec reconnaissance, vaincus par les heureux effets qu’ils pouvaient (t) Voir la Gazette Médicale de Lyon, chaque jour examiner et contrôler. 4864, page 6 8 t. (2) Voyez séance de l ’ Académie de Médecine, 2t fé vrie r 1864. Les récents adversaires de cette méthode, se cramponnant �— 45 — quelque peu à la rouliue, oui tâché de la repousser d'avanceeo cin, lois même qu’ on se limiterait à la moitié des scarifications objectant: 1° Les difficultés de la pratique ; 2* Les Irais énormes pratiquées à Naples sur chaque animal. E t, comme cette opéra­ qu’entraînerait la création de ce qu 'ils ont appelé une usine à tion et ses conséquences n’altèrent que très momentanément la Cowpox ; 3° la maladie charbonneuse, la morve peut-être, et lactation et les fonctions normales de la vache, il nous semble bien d’ autres spectres encore qui, du quadrupède vaccinilère, permis de conclure que dans les pays où il y a un très grand pourraient être inoculés à l’homme. nombre de vacheries, à plus forte raison là où il y a un grand Cette dernière objection, la plus effrayante en apparence, ne nombre d’élèves grâce à de riches pâturages, il doit être aussi peut effrayer en réalité que les personnes par trop peu versées facile que peu coûteux d'aboutir à la perpétuation de ce virus en pathologie comparée. Les maladies sus-nommées ne peuvent par des transmissions successives d’animal à animal. être classées de nos jours parmi ces ennemis dangereux qui Quant aux difficultés de la pratique, l’ heureux essai fait par peuvent, à l’exemple du virus syphilitique, circuler longtemps M. Lanoix, l ’expérimentation en grand qui se poursuit à Lyon dans les vaisseaux de l ’économie avant de signaler leur présence avec plein succès et les détails très circonstanciés sur le rnodus par des indices non équivoques. Sans doute on a eu raison de dire que (fort heureusement pour les besoins de l’humanité) ces faciendi fournis par M. Lanoix lui-même et répétés par la Gazette de Lyon (année 1864, page 585), répondent d’avance maladies ne sévissent pas toujours et, en même temps, sur les aux difficultés mises en avant par certains esprits qui en tro u­ diverses races qu elles attaquent d’une façon épidémique. Mais, vent partout. L ’objection principale, la seule sérieuse, et que isolé ou à l ’état collectif, le charbon, sur lequel on a p’us parti­ nous avons à dessein gardée la dernière, que l ’on puisse culièrement insisté, constitue une de ces maladies qui ne laissent mettre en présence de cette pratique, c’est que le vaccin animal guère place à l’erreur de diagnostic, et ce serait véritablement communiquera à l’enfant neuf fois sur dix une vaccination s’arrêter devant une chimère que de repousser le cowpox par beaucoup plus active que celle ordinairement fournie de bras à cela seul que la vache est susceptible de devenir charbonneuse. bras. Mais pour nous ce prétendu inconvénient est un avantage Il est inutile d’insister davantage sur ce point. immense par la raison toute simple que, si l ’on a pu constater La seconde objection, relative aux frais énormes qu'occa­ que la vaccine ordinaire ne préserve que pour un temps assez sionnerait la mise en pratique du vaccin animal sur une large limité, c’est que le virus n’est pas suffisamment actif; et comme échelle, ne résiste pas devant le fait suivant : chaque vaccina­ on ne connaît pas d’avance la limite de celte durée, et qu’on ne tion, faite à Naples de la vache j* l’ enfant, coûte 5 francs, ni plus ni moins. Et nous estimons qu’ il n ’est pas de simple ouvrier qui ne consentît volontiers à payer le double, s ’il le fallait, une fois les avantages de cette pratique connus et appréciés. On comprend, du reste, que chaque vache pouvant fournir jusqu’à cent pustules, dit-on, car M. Négri, le successeur actuel de Galbiati, pratique jusqu'à cent scarifications, chacune pouvant devenir le siège d’une pustule vaccinale, on comprend, disonsnous, avec quelle facilité on peut multiplier les sources du vac­ peut, dans l’ éla^ actuel des choses, recommencer tous les deux ou trois ans, il nous paraît infiniment plus rationnel, et surtout plus rassurant d’avoir recours d’emblée à la vaccination animale dont le virus, doué d’ une action plus puissante, peut préserver mieux, plus longuement et sans crainte des dangers, quelques rares qu’ils soient, inhérents au vaccin humain. En résumé nous serions heureux que l ’Adm inistration qui a tout intérêt, au point de vue de l'hygiène publique, à maintenir I exigence du certificat de vaccination quand il s’agit d’admettre �— -46 — Al — les enfants dans un établissement quelconque, jugeât convena­ plus tard et semble alterner avec l’augmentation ou la dim inu­ tion d’un autre flux ; nous avons vu nous-méme une femme dont le catarrhe utérin alternait avec un catarrhe bronchique. Le traitement témoigne aussi de la spécialité du catarrhe utérin ; quelquefois, il est vrai, on est obligé de lutter contre l’inflammation qui vient compliquer ce flux, mais on ne guérit pas pour cela le catarrhe ; le changement d’air, l’ action d’un air vif, sec, les révulsifs, les toniques, les balsamiques, enfin les topiques propres h modifier la vitalité de la surface sécrétante produisent habituellement les résultats les plus avantageux. Le catarrhe utérin aigu peutèlre compliqué d’ un certain degré d'inflammation ; la douleur est surtout hypogastrique et revêt par iostants lecaractère de tranchées ou de contractions utérines. Le catarrhe utérin chronique succède au premier ou débute sous cette forme ; il succède aussi quelquefois à la m élrile. Les signes subjectifs sont les suivants : en première ligne, l’hypersécretion et l’écoulement qui lui succède Cet écoule­ ment coïncide, lorsqu’il est abondant, avec une irritation qui delà muqueuse utérine gagne la muqueuse vaginale et la face interne des cuisses; puis viennent la dysménorrhée, quelquefois la métrorrhagie ; il existe des douleurs qui parlent du sacrum pour aboutir aux aines et au pubis et qui se compliquent, après un certain temps, d’un sentiment de gêne, de pesanteur, de plénitude pelvienne ; bientôt a ces douleurs s’ ajoutent de la gastralgie ou sensation de fatigue et de tiraillements s’étendant de l’épigastre a la région dorsale entre les deux épaules ; des renvois, des aigreurs, des vomissements se développent; les urines viennent aussi troubles, chargées; puis arrivent l’amai­ grissement, la langueur et la tristesse. Les signes objectifs sont les suivants : de la tension et de la résistance à l’ hypogastre, de la sensibilité au col de l’utérus, souvent flaccidité des parois utérines, quelquefois augmentation de volume du col et du corps. La sonde utérine creuse pénètre avec quelque diflicullé, mais, une fois arrivée, elle est mobile en tout sens; elle laisse quelquefois couler du mucus très fluide par son canal. Des ulcérations fréquentes s’ observent sur le museau de tanche, particulièrement sur la lèvre inférieure. M. Courty pense avec M. Scanjoni que la leucorrhée persis­ tante, comme la congestion utérine qui l’accompagne souvent, peut amener â la longue la métrite chronique, les granulations, la formation des corps fibreux, etc., mais de la h produire d i­ rectement ces altérations ou seulement quelques-unes, comme le veut M. Tyler Smith, il y a loin. ble d’établir dans chaque chef-lieu de département, ou du moins dans ceux qui offrent des conditions favorables, un centre d'essai qui, sans avoir l'importance de celui qui est en activité aujourd'hui h Lyon, grâce h son école vétérinaire, ni de ceux qui peut-être s’établissent actuellement à Alfort et à Toulouse, favorisés cependant par des conditions sem blables, pourra acquérir assez d’importance pour compléter l’expérience d’abord et surtout pour en faire bénéficier les populations. D r S iru s - P irokdi . DE LA LEUCORRHÉE (Suite et fin.) Le catarrhe de l’utérus, que le professeur de Montpellier a soin de distinguer de l’inflammation de la muqueuse utérine, s’observe quelquefois à l’état aigu, souvent à l’ état chronique. Ce qui caractérise le catarrhe utérin, c ’est la particularité de sa manifestation, les causes qui le produisent, son mode de déve­ loppement, l’analogie des complications, la spécialité du trai­ tement. La particularité de sa manifestation, c’est l’écoulement luimême on le flux ; il fatigue les malades par sa quantité et sa persistance, ne s’accompagnant de tuméfaction, de douleur et de symptômes réellement inflammatoires que dans l’état d’acuité survenu par une iuvasion brusque ou à la suite d ’une longue durée. Les causes extérieures qui le produisent sont les mêmes que celles qui déterminent habituellement les affectious catar­ rhales localisées sur les autres muqueuses. Souvent l'établissement du flux utérin dépend de dispositions personnelles, d’une constitution faible, d ’une impressionnabilité constatée à l ’action du froid humide et des variations brusques de la température. L ’analogie des complications rend les caractères du flux catarrhal encore plus évidents chez un certain nombre de malades. Par exemple, il en est qui sont atteintes, avant ou depuis leur maladie utérine, de douleurs rhumatismales, de névralgies, de douleurs articulaires; d’ autres dont le flux utérin peut diminuer, se supprimer momentanément pour reparaître �- 48 - La leucorrhée catarrhale est plus fréquente à l’ utérus qu'au vagin; il eneslde même, du reste, de la leucorrhée rhumatismale. La leucorrhée scrofuleuse est plus fréquente chez les enfants que chez les adultes. Il y a souvent des leucorrhées blennorrhagiques : elles siègent h la vulve et au vagin plutôt qu'à l ’utérus ; elles sont remarqua­ bles par l’abondance de la sécrétion, sa couleur jaune-verdâtre et son caractère contagieux ; il y a à remarqu r seulement que lorsque la blennorrhagie devient chronique, il est difficile de la distmguerde la leucorrhée simple ou catarrhale. Les leucorrhées herpétiques ou dartfeuses sont assez fré­ quentes ; elles ont de.la tendance à envahir plusieurs parties; dans ces cas, la muqueuse du vagin présente un caractère vrai­ ment impéligineux, quelquefois sur un point, quelquefois sur uu autre. La leucorrhée symptomatique des lésions locales est beaucoup moius importante que la précédente, car il suffit de guérir ces lésions pour que la leucorrhée elle-raêrne ne tarde pas à dispa­ raître, mais elfe ue se déclare pas moins, à un certain moment, comme état morbide distinct pouvant coexister avec la maladie qui l ’a provoquée. La leucorrhée peut être aussi symptomatique de lésions exté­ rieures à la muqueuse, telles que la métrite, la périmélrile, etc. Traitem ent. La leucorrhée aiguë, surtout la leucorrhée catarrhale aigue, peut guérir spontanément. Il ne faut pas cependant sc faire illusion, cai elle a souvent de la tendance à passer à l’état chronique; or, la leucorrhée chronique produit peu à peu des troubles digestifs, l’appauvrissement du sang, l'amaigrissement, le dépérissement des malades. Ces résultats se manifestent par un état de langueur et par cette altération des traits et du teint dont l'ensemble est désigné sous le nom de faciès utérin. La leucorrhée parait quelquefois céder au traitement, mais elle revient souvent avec une ténacité plus grande. Comme le professeur de Montpellier, nous avons vu des cas de ce genre vraiment désespérants; la maladie puise alors dans sa chronicité même de nouvelles conditions favorables à sa persistance et à sa durée. Quand la guérison est obtenue, il faut encore s'attacher à prévenir le retour de la maladie. Le séjour à la campagne, les toniques, les amers, les ferrugineux, les bains de mer ou de rivière, I hydrothérapie, les injections astringentes sont les moyens qui paraissent le mieux réussir. — 49 Il est des leucorrhées qu’il faut traiter avec plus de rapidité et de ténacité encore que la leucorrhée catarrhale : c’est la leucorrhée vulvaire des enfants, autrement, en portant les mains instinctivement aux parties génitales, l'enfant contracte souvent la funeste habitude de la masturbation. Par contre, il est des leucorrhées qu’ il ne faut pas traiter ou ne traiter «pie par des soins de propreté : ce sont les leucor­ rhées qui existent chez les femmes phthisiques ; elles jouent le rôle d’une fistule à l'anus ou d’un exutoire artificiel. Lagneau, Lefranc et plusieurs autres médecins ont insisté énergiquement sur ce point de pathologie. Le traitement de la leucorrhée doit presque toujours être à la lois général et local. Le traitement général est très important. A insi, chez les chlorotiques, en combattant la névrose par les sédatifs et par les toniques, on peut se dispenser de recourir aux injections. Dans la leucorrhée catarrhale aiguë, le traitement général suffit le plus souvent; quelquefois, cependant, il faut chercher à obtenir une crise comme dans le traitement du catarrhe bron­ chique. Dans ce but, ou emploie les d ia p h o n iq u e s, on cherche à porter les mouvements au dehors, à exciter la transpiration. Si la leucorrhée menace de passer à l’état ch ro n iq u e , on transforme cette révulsion, par les sueurs, en véritable révul­ sion irritative ou séreuse par l’emploi de frictions sèches ou des épispastiques. Si la révulsion cutanée est insuffisante, on y joint la révulsion intestinale par les purgatifs. Il faut soutenir la guérison par les préparations ferrugineuses, les lotions générales, les bains de siège, etc. Il faut enfin, pour hâter la guérison, soutenir l’action des moyens généraux par des topiques astringents; enfin le badigeonnage avec la solution faible de nitrate d’argent ou de teinture d’iode versée au fond du spéculum. La leucorrhée chronique succède quelquefois à la leucorrhée aiguë, mais elle est souvent chronique d’emblée ; souvent une diathèse dont l’existence latente était passée jusque là inaper­ çue, trouvant dans cet état morbide une occasion de se lo ca­ liser, ne tarde pas à se substituer à la cause occasionnelle, dont l’action est bientôt épuisée, à donner, en quelque sorte, à la leucorrhée sa propre nature. Ce qui se passe chez la femme, à propos de la leucorrhée, ne peut mieux se comparer qu à ce qui se passe chez l’homme à propos des écoulements chroniques de l ’urètre etde la prostate. En effet, rien n’est plus difficile et plus long à guérir qu’un écoulement urétral chez uu calarrheux, un rhumatisant, un goutteux, un scrofuleux. �— Les affections qui exercent le plus d’ influence sur la durée de la leucorrhée peuvent se ranger, quant h leur fréquence, h peu près dans l’ordre suivant : chlorose, chloro-anémie, ca­ tarrhe et rhumatisme, diathèse dartreuse, scrofuleuse, syphili­ tique. Chacune d'elles devient la source d ’une indication spé­ ciale, quelquefois spécifique. Nous n’avons rien à dire de particulier sur leur mode d’emploi ; nous nous contenterons de passer en revue les moyens qui répondent à la fois aux indica­ tions spéciales qui relèvent du siège (muqueuse uléro-vaginale) et du caractère particulier (flu x , hypersécrétion) de l'étal morbide. A la tête de ces moyens, il faut placer les toniques, le quin­ quina, le fer, le séjour à la campagne et surtout le changement de climat. Les balsamiques, la tisane de bourgeons de sapin, les pilules de térébenthine, l’eau de goudron agissent sur la leucorrhée comme sur les antres flux. Le seigle ergoté a été employé avec succès. Les eaux minérales n’ont pas toujours une grande efficacité. Les bains ferrugineux naturels ou artificiels sont utiles dans la leucorrhée chronique chlorotique. L hydrothérapie est d une utilité beaucoup plus générale dans le traitement de la leucorrhée, dans le catarrhe utérin franche­ ment chronique; c’est le meilleur révulsif et le meilleur tonique en même temps; au besoin même, on peut faire précéder les douches de bains de vapeur. Lorsque les bains de vapeur, les frictions sèches générales, l'hydrothérapie sont contre-indiqués, on peut avoir recours à la révulsion produite sur le tube digestif par les purgatifs, ou sur la peau par les épispastiques, mais il ne faut pas abuser de ces moyens, car ils produisent à la longue de l'affaiblissement. Schœnbein et Aran ont recommandé des lavements contenant de l ’aloès suspendu dans une sorte de mucilage de savon et d’eau. M. Courtv leur reproche d’étre désagréables pour les malades et de causer assez souvent de I irritation au rectum et à Tanus. Nous ajouterons que chez les femmes qui sont tour­ mentées par les hemorrhoïdes, ces irritations deviennent sou­ vent lorl douloureuses. Dans les cas de leucorrhée utérine, le vésicatoire appliqué sur le col de l’ utérus agit bien; il faut quelquefois en appliquer plusieurs et, par ce moyen, on obtient assez souvent la gué­ rison de leucorrhées rebelles. Nous voici arrivés pour ainsi dire, par degrés, au traitement local de la leucorrhée chronique. Généralement ce moyen doit 51 — être renvoyé à l’époque où la constitution est assez lieureusemeni modifiée pour faire espérer qu’ une action locale décisive pourra suspendre l’écoulement. Ces topiques sont les injections, les poudres, les applications diverses pour les leucorrhées vul­ vaire et vaginale: les injections et surtout la cautérisation intra utérine pour la leucorrhée utérine. Les injections doivent être habituellement toniques, astrin­ gentes, caustiques même. D ’autres fois on se sert de liquides préparés ad hoc, tels qu'une décoction de tannin, de noix de galle, de roses de Provins, d’alun ou de sulfate de zinc. Il est clair que ces injections peuvent être variées à l’infini. Au lieu d ’injections, on a proposé de porter les astringents ou de légers caustiques, sous la forme de pommades ou de poudres. I a présence de corps gras dans le vagin n’ est pas favorable à la guérison de la leucorrhée ; quant aux poudres, c’est autre chose. Tantôt on a employé des sachets contenant des poudres inertes et astringentes, tantôt on a jeté ces poudres dans le fond du spéculum, ou bieu on les a portées, a l ’aide de cet instrument, au fond du vagin, dans le cul-de-sac postérieur, en les enfermant dans un tampon de coton ou de ouate ; il faut toutefois, sous ce rapport, tâter l ’irritabilité de chaque malade et ôter le corps étranger dès qu’on s’aperçoit qu’il ne produit pas de bien. Du reste, il est bien facile de modifier directement la mu­ queuse par le badigeonnage et de combiner celte action avec celle des lotions. Oue ce soit avec une solution de nitrate d’a r­ gent au 50°, de teinture d’iode au 20*, etc., le procédé est le même : lotionnez le vagin, introduisez un spéculum de buis, essuyez avec du coton, puis versez la solution au fond du spé­ culum ou porlez-l’y avec un pinceau. Celte petite opération peut se faire tous les jours ou trois fois par semaine. La même médication est applicable â la cavité utérine. Pour cela, il faut d’abord que le mucus soit expulsé de la cavité utérine. Le moyen le plus commode est d’introduire dans ce conduit des pinces fines chargées de charpie ou un simple pinceau de blaireau. Ces préparatifs une fois terminés, on porte un pinceau chargé de caustique dans la cavité de l’organe. Lorsque la leucorrhée siège surtout dans la portion cervicale et qu’elle a amené l ’ hypertrophie des glandes du col, il faut aller plus loin ; on a recours alors â une petite opération qui consiste à faire sur toute la surface granuleuse, et dans divers sens, de nombreuses scarifications. On attend que la petite hémorrhagie soit arrêtée; au besoin, on douche le col pour �— l ’arrêter plus vite, et après on porte, a l’aide d’un pinceau, dans toutes les anfractuosités de celle cavité, une des solutions caus­ tiques dont nous venons de parler. Si ces solutions caustiques sont insuffisantes, on y substitue alors le caustique solide et même le fer rouge. A ce propos, nous dirons que nous nous sommes parfaitement bien trouvé, dans des cas de ce genre, de l’application du caustique Filhos. La difficulté de badigeonner la cavité utérine a donné l’idée d’y pratiquer des injections caustiques. Aujourd’hui, l’opération est facilitée par l’ usage connu des sondes utérines. Il faut loujoms s'assurer que la sonde joue librement dans Forifice cervicoutérin et qu’ il n’y a pas de trace de m élrite ou de péritonite pelvienne. Nous dirons, en passant, que nous nous sommes parfaitement bien trouvé, dans les cas de cancer de la matrice, des injections intra-utérines calmantes. Le professeur de Montpellier préfère de beaucoup la cautéri­ sation avec le crayon de nitrate d’argent fondu, laissé b de­ meure, cautérisation qui lui a donné, d it-il, des succès cons­ tants. Outre les granulations et les fongosités, la leucorrhée est la maladie pour le traitement de laquelle il l ’a employé le plus souvent, mais il faut pour cela que les orifices utérins soient larges et qu’ il n’y ait aucune inflammation, ni utérine, ni périutérine, ni même aucune forte congestion de l'organe. Voici le de l’auteur : Après avoir préalablement cathétérisé l’utérus pour s’assurer de la direction de ses cavités, il introduit avec ménagement le crayon de nitrate d’argent fondu à l aide des pinces portecrayon ou d’un long porte-nitrate ordinaire pour le laisser à demeure dans la c.ivité utérine, d’où il retire doucement l'ins­ trument qui a servi à l’y faire pénétrer. Un tampon imbibé d’eau salée est porté dans le cul-de-sac vaginal, tout contre le col, et la malade reçoit les soins que l’on donne habituellement dans toute cautérisation. Depuis que j'emploie ce moyen, dit M. Courty, je ne connais pas une seule leucorrhée qui lui ait résisté, les suites ne pré­ sentent jamais rien de fâcheux, la menstruation se rétablit nor­ malement, la conception a lieu chez ces malades comme chez les autres femmes, la grossesse suit son cours normal. Je pré­ sente donc ce moyen, dit l’auteur en terminant, avec confiance, et j ’espère que mes confrères ne larderont pas à s’apercevoir de quel prix il est pour de malheureuses femmes, condamnées si souvent à une vie misérable par d’interminables leucorrhées. modus faciendi Dr MÉRENTIE. 53 — Association Médicale des B ouches-du-R hône. — Assemblée G éné­ rale du 9 février 1 8 6 5 . — Admission de nouveaux M embres. — Révision de la législation m é d ic a le d is c u s s io n et délibération adoptée. Etaient présents : MM. Seux, président, qui occupe le fau­ teuil ; Auphan,Behm, Broquier, Gandolle, Chapplain,Chauméry, Chevallier, Chevillon jeune,Clàppier (de V itrolles), Gués Charles, Giraud Auguste (de Saint-Pierre), Jcanselme (de Cuges), Isnard Charles, Laurens, Liliou (de Charleval), Lislc (de Saint-Pierre), Maurin, MelTre (de Saint-Jérôme), Méli, M ittre, Nitard-Ricord, Pally, Payan, Philippon, Rey, Rixalz, Sauvet, Seux fils, Solari, Tonrnou (d Ut res). M. le président remercie d’abord les médecins étrangers a Marseille (pii ont bien voulu, malgré les rigueurs de la saison, se rendre a celte réunion. MM. Fauchier (de Saint-Cannat) et de Possel (de la Ciotat) se sont excusés, par lettres, de ne pouvoir assister a cette assem­ blée. M. de Possel a adressé quelques observations sur la ques­ tion qui est a l’ordre du jour. L ’ Assemblée lui en donne acte et l’en remercie. Depuis la dernière Assemblée générale du 30 août dernier, un certain nombre de demandes d’admission ont été adressées au bureau qui les a favorablement accueillies; mais les admis­ sions n’étant définitives, aux termes des statuts, qu’après la sanction de l’Assemblée générale, M le président donne lecture des noms des nouveaux membres qui sont définitivement décla­ rés admis Ces nouveaux membres sont : MM. Beisson, a Arène; Boussot, de M ouriès; d’Audibert-Caille, d’Aubagne ; Gastal, de Cassis ; Sanguin fils, de Saint-Chamas ; Bonnilay, Boze, Che­ vallier, Clot-Bey, De Ruelle, Dugas, Gués Charles, Laugier, Seux fils, de Marseille. M. le docteur Chapplain veut bien, M. le secrétaire étant indisposé, faire la lecture de son rapport. A la suite de ce rapport qui a été publié en entier dans le numéro précédent, la discussion a été ouverte et a porté spécia­ lement sur deux points principaux : les deux ordres de médecins et les conseils de discipline. M. est partisan des deux ordres de médecins ; il voit parmi les officiers de santé des médecins instruits, des camarades aimés, d anciens condisciples; les officiers de santé rendent les plus grands services aux campagnes qui se trouveront sans médecins, si on supprime le second ordre de praticiens. D’ail­ leurs, l’autorité supérieure ne parait pas disposée !a les sacrifier, Sauvet �— statu çuo, et en laissant subsister le elle aura pour but de sau­ vegarder des intérêts précieux, ceux des populations des cam­ pagnes dont elle est la tutrice légale. M. soutient l'opinion de la commission : quand il s'agit d’un aussi grave sujet, la question de camaraderie ne doit pas avoir 1 importance que lui accorde M. Sauvet. La commission administrative respecte et estime plus que personne les olïiciers de santé, et la preuve c’est qu’en demandant qu il n’y ait plus à l'avenir qu'un ordre de médecins, elle demande aussi que nonseulement les droits acquis soient respectés, mais encore que les plus grandes facilités soient accordées aux officiers de santé actuels pour arriver au doctorat. M. Mittre penseque 1 intérêt bien entendu delà profession mé­ dicale, intérêt moral, intérêt matériel, m ilite en faveur d’ un ordre de praticiens, et c’est en se plaçant sur ce terrain des inté­ rêts professionnels qu’il votera les conclusions de la commission. M. commence par établir que les besoins des popu­ lations exigent un médecin pour 2,000 âmes. Telle est, dit-il, en ce moment la proportion générale des médecins en France, puisqu'on y compte 18,000 praticiens pour 50,000,000 d'habi­ tants. Or, depuis quelques années, le nombre des étudiants tend à décroître en France; il craint donc pour (avenir une disette de praticiens, qui sera plus grande encore si l'on supprime les officiers de santé. Il pense que ce qui distingue surtout le docteur en médecine de l'officier de santé, c’est le baccalauréat, ce critérium des études classiques. Il y a cependant une autre d ilî renoe, c’<st que les épreuves exigées des olïiciers de santé ne comprennent pas d’examen sur la médecine opératoire; M. Maurin voudrait donc que la loi nouvelle leur interdise toute opération chirurgi­ cale majeure. Toutefois, cette interdiction lui paraissant lort difficile à faire respecter, il demande : I* que les officiers de santé subissent les mêmes examens que les docteurs en méde­ cine, afin que les deux ordres de praticiens soient tous égaux au point de vue de la pratique de l’art et que le titre de docteur ne soit plus qu’un titre universitaire ; 2° pour que ce litre universi­ taire soit recherché, il veut que les officiers de santé ne puissent s’établir dans les villes qui possèdent soit une Faculté, soit une Ecole de Médecine. M répond d’abord à M. Maurin que le nombre des médecins, dans le département des Bouehes-du-Rhône, est dans une proportion excessivement favorable, par rapport au chiffre de la population, puisqu’on y compte un praticien par 1,400 âmes ; mais, en se prononçant pour un seul ordre de Mittre seul Maurin Chapplain 58 — médecins, il se place surtout au point de vue philosophique ; la science est une, d it-il, il ne doit y avoir qu’ une seule classe de médecins. En maintenant les deux ordres, il est impossible de ne pas maintenir aussi certaines différences dans les droits et les prérogatives. Agir autrement, c’est tendre à abaisser pour les médecins le taux de I instruction et c’est arriver même h la suppression des docteurs en médecine. Plusieurs autres membres ayant pris successivement la parole, la discussion a été clcse et la majorité de l ’Assemblée s’est pro­ noncée en faveur des conclusions de la Commission. La seconde question qui a principalement occupé l’Assemblée est celle des conseils de discipline. Deux opinions différentes ont été émises: l une ne veut pas des conseils de discipline qui sont considérés comme inutiles, les associations médicales en tenant lieu. Plusieurs fois déjà, celles-ci ont eu à s’occuper de questions disciplinaires et elles s'en occuperont encore, toutes les fois que l ’occasion leur en sera offerte. Cette opinion est soutenue par M M. Seux, Chapplain, Nitard-Ricord. MM. Broquier et M ittre pensent au contraire que les Asso­ ciations médicales ne sauraient suppléer aux conseils de disci­ pline ; elles n ont pas de juridiction légale et tous les médecins n’en font pas partie; ils voteront donc pour Finstitution de conseils de discipline ayant un caractère légal et auxquels seront soumis tous les membres du corps médical. La majorité de l’Assemblée a adopté cette seconde opinion. La délibération prise dans cette réunion a donc été formulée dans les termes suivants : L’assemblée générale de la Société locale des médecins des Bouches-du-Rhône, Tout en reconnaissant q u 'il existe en dehors des vœux qu’elle va émettre, de nombreux dans la législation médicale qui ne sauraient manquer d'éveiller en temps opportun, la solli­ citude du Conseil général de l'Association générale, est d avis qu’il y a lieu de lim iter son intervention aux faits suivants. Elle forme donc le vœu : F Que la loi nouvelle, officiellement annoncée, ne conserve qu’un seul ordre de médecins, et que dans le cas où les deux ordres seraient maintenus, elle définisse d’ une manière précise les différences dans les droits et prérogatives attachés aux deux diplômes. Il est bien entendu que les droits acquis doivent être mainte­ nus; les plus grandes lacililés pourraient même être données aux olïiciers de santé actuels, pour arriver au doctorat. desiderata �H O P IT A L DE LA C O N C E PT IO N . 2° Qu’une pénalité sévère soit édictée contre toute espèce d'exercice illégal de la médecine et même contre l ’exercice illégal ; qu’elle atteigne aussi les médecins qui s’en ren­ draient complices; 5e Que l’incompatibilité entre l'exercice simultané de la mé­ decine et de la pharmacie soit prononcée avec une sanction pénale convenable; Que les médecins étrangers soient soumis, pour exercer en France, à des épreuves qui deviennent des garanties suffi­ santes d'aptitude; 5° Que la vente et l'annonce des remèdes secrets soient for­ mellement prohibées et punies d une pénalité importante; 6° Que les annonces médicales soient soumises à une régle­ mentation qui en réprime le scandale et les abus; 7° Que dans chaque commune, les secours médicaux soient assurés aux indigents par des médecins dont l’ins­ titution est préférable a celle des médecins cantonaux; 8“ Que des conseils de discipline ayant une juridiction légale soient accordés aux médecins. L aubbns. les côtés de la poitrine, mais cette douleur avait existe*, d ’après M ONUM ENT A LAENNEG. le dire du malade ; crachats muqueux très abondants, aucune Souscription publiée par l'Union Médicale de la Provence. 3 " LISTE. trace de sang. Le malade dit n’en avoir jamais aperçu lui-même. Service de M. Seux. gratuit A0 communaux, Le Secrétaire, MM. les docteurs Imbert, d’Arles, 3 fr. ; Urpart, id , 3 fr.; Ode, id., o fr . ; Cartier, id . 5 fr.; Compan, id., 5 fr.; Gay, id., 5 fr.; Latitte, id., 5 fr.; Du\al. id.. 5 fr.; Despine, de Marseille, o fr.; Amalbert, id., 2 fr.; Bourgarel. id., 5 fr.; Gasquet. id.. 5 fr.; d'Astros, id., <0 fr.; Fabre, id , 13 fr ; Honnoralx. 10 fr.; Behm, 5 fr.; Maurel, 5 fr.; Blanchard oncle, 10 lr.; Goy, l() fr.; Bernard (Marins), 10 fr.; Barthez, I fr.; Maurin, 10 fr.; Méli, 2 fr ; Cartoux. 2 fr.; Melquiond, I fr.; Simonin, I fr ; Martin, 3 fr ; Millou, 2 fr.; Teissier, 5 fr.: Perrin, o fr.; E. Nicolas, 5 fr.; Kixière, o fr.; Colmar. 3 fr.; P. ., 2 fr.; Barrallier, 5 fr ; Gués, 10 fr.; Mittre, o fr.; André, 5 fr.; Giraud Saint-Rome, o fr ; Aubert (J ). 2 fr ; Blanc (H.), 3 fr ; Jean, 5 fr.; Seux fils, 5 fr.; Aubert, de Saint-Zacharie, 3 fr ; De La\it, 10 fr.; Fraissines, 3 fr.: Tass\, de Saint-Zacharie, 3 fr.; Marloy, d’Auriol, 3 fr ; Richaud, 5 fr.; Bousquet 5 fr.; GiraudPoutet, 5 fr.: Villeneuve, 10 fr.; Froment. 2 fr.; Boze, 3 fr.; Métaxas, 3 fr.: Philippon, 3 fr.; Sauze, 3 fr.; Gibert, 3 lr. Total............................. 306 fr, Montant des listes précédentes................................. 143 Total............................. fr. Le Comité de rédaction. MtrtelUe. —Imprtnerit YIAL, me Tblara, H. Observation de morve aiguë, recueillie par M. T iu s t o u r , interne du service. Le nommé Roussel (Blaize), charretier, âgé de 32 ans, d’ une constitution robuste, est entré à l’ hôpital de la Conception le 9 janvier 1863. Cet homme dit n’avoir jamais été malade de sa vie ; il tousse depuis huit jours, l ’appétit est nul et il n ’a pris depuis cette époque que du vin chaud et des tisanes. Le lendemain de son entrée, on constate les symptômes suivants : toux assez forte, fièvre modérée, pas de douleur dans Percussion. — Sonorité normale a droite, matité relative à Auscultation : râles sous-crépitants des deux côtés, gauche. bruit de souffle à gauche dans la fosse sous-épineuse; réson­ nance de la voix de ce côté. Tous ces symptômes font diagnos­ tiquer par M. le professeur Seux une broncho-pneumonie à sa période de déclin. Traitement : Vésicatoire au côté gauche ; potion avec l ’oxyde blanc d’antimoine. Huit jours après, les symptômes locaux ont disparu, cependant la lièvre devient plus forte, le malade a des rêvasseries conti­ nuelles et une espèce de subdelirium. Il est toujours plongé dans un état comateux ; pas de céphalalgie, pas de douleurs abdominales, légère diarrhée. Roussetse plaint d’ une vive dou­ leur a la partie interne et inférieure de la cuisse droite, région où M. Seux rencontre une tumeur douloureuse au toucher, située profondément et sans changement de couleur â la peau. Le 18 janvier, cette tumeur est fluctuante, toujours très doulou- �— 38 59 reuse ; l'état général esi le même. En présence de symptômes une légère hypertrophie ; la rate.au contraire, est atrophiée. généraux aussi graves, de cet abcès qui se forme dans l'épaisseur Aucune tracede pus, ni de travail phlegmasiquedansces organes. de la cuisse, M Sbcx croii b une maladie infectieuse et, vu la Les fosses nasales sont ouvertes. La gauche n’offïe rien profession de Rouget, est porté b admettre I existence de la d appréciable, la membrane muqueuse de la fosse nasale droite, morve aigué Celui-ci, nteriogé sur l ’état de 6anté de ses che­ au contraire, présente une rougeur très vive et elle est parse­ vaux, dit qu’ ils n’étaient pas malades, mais que dans l’écurie il mée d'une quantité considérable de granulations ronges à leur y avait un cheval malade depuis longtemps. — Cataplasmes sur base et d’ un blanc jaunâtre au sommet, de la grosseur de gros la tumeur, bouillons, potages et préparations de quinquina. grains de semoule. Le 22 janvier, nouvelle tumeur semblable b la partie externe La peau du front est incisée crucialement ; de l ouverture et supérieure de la jambe gauche ; malgré l ’absence de l’écoule­ s’écoule une assez grande quantité de pus noirâtre et fétide. ment nasal, la fosse nasale droite est à peine rouge, M. Sbcx Les bords de l’incision sont recouverts de plaques gangréneuses n'hésite pas à caractériser la maladie : ça ne peut être, dit-il, et de pustules. qu’ une morve aiguë. Les 25, 2-4 et 23 janvier, la fièvre se maintient toujours assez vive avec redoublement le soir. Les collections purulentes des A la partie interne de la cuisse, nous trouvons un abcès, de la grosseurd’un œnf'de poule, enkysté dans l’épaisseur des muscles adducteurs. membresinlerieursaugmenlent en volume. — Même traitement. Celui de la partie externe de la jambe se trouve en partie Le 28, le malade se plaint d’une douleur très vive au niveau sous-aponévrotique et en partie dans l’ intérieur des péroniers de la tubérosité antérieure du tibia gauche. On constate en effet latéraux. Enfin celui de l'avant-bras gauche, beaucoup moins de l’empâtement dans toute l’étendue de la jambe. L ’état géné­ volumineux que les deux autres, est tout h fait sous-culané. ral est toujours le même. Le -i février, le malade est plongé dans une prostration Hèfleorions. — Les divers symptômes que nous a présentés notre malade indiquaient clairement une affection générale dif­ extrême ; il a une diarrhée assez abondante et nous apercevons ficile à diagnostiquer au début, en raison du peu de signification sur la région frontale une rougeur vive, érysipélateuse. Deux des symptômes locaux. La profession de charretier et la présence jours après, suppuration, et le lendemain, écoulement d'un pus d’un cheval malade dans l ’écurie d’une part, le développement fétide ; les bords de l’ouverture sont noirâtres et entourés de pus­ d’un abcès profond de l’autre, formèrent les éléments du dia­ tules.— Bouillons, quinquina, cataplasmes, lotions chlorurées. gnostic de M. le professeur Seux. I.e 7 février, un nouvel abcès se montre a la partie externe Uu point important manquait cependant dans la symptomato­ de l ’avant-bras gauche et l'articulation du coude de ce côté est logie : c’était l'écoulement nasal ; malgré l ’absence de ce symp­ tuméfiée et très douloureuse. tôme habituel, M. Seux considéra la maladie comme un cas de La diarrhée n’a pas diminué et le délire n a fait qu’augmen­ morve aiguë et les phénomènes ultérieurs lui ont donné raison. ter. Enfin, le malade meurt le 9 février dans la matinée, sans L'autopsie, en m ontrant dans la fosse nasale droite l ’éruption ca­ avoir présenté le moindre écoulement nasal. Autopsie: ractéristique de la morve, a confirmé ce diagnostic et a fait pen- Les poumons sont sains dans leur partie supé­ seràM. Seux que, vu le décubitus dorsal permanent du malade, rieure ; ils sont fortement engoués â leur base. Le foie présente la matière de l’écoulement nasal passait peut-être par la gorge. �DU ROLE QUE PEUT JOUER LE GRAN D SYM PATHIQUE O u i certaine* maladie*. notre sens, le but principal de la physiologie pathologique, tel est le grand service qu elle doit rendre à la pratique. Or, parmi les affections les plus communes et dont l agent organique nous échappait jusqu’ ici, se présente en première Il y a quelque» années, la pathologie ne s'occupait guère du ligne la grande classe des congestions et des inflammations ; de grand sympathique. Cependant ce vaste système, dont les tous les phénomènes morbides, celui qui est presque inhérent à rameaux se répandent dans l’organisme entier, ne pouvait rester chaque maladie aiguë, c’est l’étal fébrile. Sur les congestions, constamment à l’abri des influences morbides et ses alterations sur les inflammations, les découvertes physiologiques relatives devaient amener des troubles dans les fonctions auxquelles il au grand sympathique apportent de précieuses données ; sur participe. Si parfois on songeait h lui, c elait pour édifier à la l’état fébrile, elles présentent des explications nouvelles. Le hâte des hypothèses sans fondement ; ignorant son rôle physio­ grand sympathique tenant sous sa dépendance les circulations logique, on ne pouvait connaître son action pathologique. locales qui exercent à leur tour une immense influence sur les Aujourd'hui, les choses ont bien changé; une expérience sécrétions des glandes et sur la nutrition des tissus, il en résulte célèbre de Cl. Bernard a éclairé de la plus vive lumière une des qu’uoe foule d’affections d’ordres variés doivent avoir pour fonctions les plus importantes du grand sympathique et appelé cause indirecte un état anormal du grand sympathique. Vaste sur ce ssslème l'attention du monde médical. Aussi plusieurs est l’influence physiologique de ce système, vaste devait être travaux ont-ils surgi qui mettent à la charge du grand sympa­ aussi sou action morbigène, et ces notions nouvelles ne pou­ thique bien des troubles morbides jusque-là inexpliqués. Eu vaient manquer de remuer profondément la physiologie patho­ condensant ces travaux, en groupant dans un essai de synthèse logique. Nous allons donc assister à un grand mouvement en les idées qu’ils contiennent et celles qu’ils suggèrent, nous physiologie pathologique, mouvement dont les conséquences voulons mettre en relief une des tendances les plus récentes de porteront surtout sur les affections de l ’appareil circulatoire et la médecine contemporaine et attirer les recherches de nos sur les altérations locales de nutrition. laborieux confrères sur un sujet eucore peu exploré. Le sujet, d’ailleurs, en vaut la peine; il parait étroit, il est Découverte d’un moteur spécial pour les circulations locales, pour les circulations capillaires ; indépendance relative de ces jmmense. La tendance est peu accentuée, mais bientôt elle va circulations; importance du rôle qu’elles jouent dans la vie des devenir irrésistible ; elle n’est ni plus ni moins que le germe organes et des troubles qui proviennent de leurs altérations , d’une petite révolution. tel est l’évènement physiologique et medical qu’a produit l’ex- Notre époque, qui se déclare l ’humble esclave du fait positif, n’est pas moins que les autres curieuse d'explications ; elle périeoce de Cl. Bernard sur la section des filets du grand sympathique. veut saisir le mécanisme des troubles morbides, elle veut se Depuis Harvey, l’on avait toujours pensé que la circulation livrer à l’étude de ce qu elle a nommé la physiologie patho­ se résumait presque tout entière dans l’impulsion cardiaque, logique. les vaisseaux grands et petits ne paraissaient avoir à exercer Remonter, dans tout ensemble morbide, au trouble initial, à qu’une action accessoire et dépendante, régulière et uniforme. la lésion-mère, afin de la combattre directement, tel doit être, à Ces idées sont encore vraies pour ce qui concerne les gros �— 62 — vaisseaux ; elles sont erronées pour ce qui est relatif aux épuisant I irritabilité nerveuse et musculaire et en produisant une atonie consécutive. capillaires. Les efl'ets de la section du grand sympathique il la région Un changement si radical de doctrine ne pouvait s’opérer cervicale avaient été observés par Pourtour du Petit, Dupuy, sans inspirer quelques scrupules aux médecins et même aux Brachet, Billi (de Milan), Buete (de Vienne), Budge et Waller, physiologistes. Schifif, par exemple, a cherché h prouver la mais tous ces auteurs avaient concentré leur attention sur les dilatation active des vaisseaux et l ’aspiration du sang par les phénomènes qui se passent alors du côté de la pupille et de organes; mais, comme il ne trouvait pas de libres propres à cet l’œil. Cl. Bernard, au contraire, fut frappé par une forte con­ usage, il a du accumuler des hypothèses Quoi qu'il en soit de gestion et par une augmentation considérable de chaleur dans ces débats sur la nature active ou passive «les phénomènes les parties où l’ innervation sympathique avait été interceptée. congestifs, ce qui est bien avéré, ce qui est incontestable au - Il en fil l’objet d’ une première note, lue à l ’Académie des scien­ joard hui, c’est que les congestions n’ont souvent pas d ’autre ces le 29 mars 1852. L ’éveil était donné; aussitôt Budge en cause qu’un trouble dans l’innervation sympathique. Allemagne, Waller en Angleterre, Brown-Séquard en Amérique Aux preuves péremptoires de la physiologie la pathologie a su ajouter une démonstration directe. Depuis longtemps déjà, répétèrent l'experience et en cherchèrent l’explication. Un moment étonnés, les physiologistes ne tardèrent pas à M. Lordat avait signalé l’influence nerveuse dans les conges­ tenir le secret de ces résultats inattendus. Ils les attribuèrent tions et les hémorrhagies. En 1863, dans un Mémoire publié à une dilatation paralytique des vaisseaux où se distribuaient par les Archives et couronné par l ’Institut, le D r Cahen a dé­ les ramifications du nerl sectionné, et la preuve c’est qu’une montré que les névralgies s’accompagnent parfois d’hyperémies excitation modérée du bout périphérique de ce nerf fait dispa­ locales qui sont dues h l ’intervention du grand sympathique. Il raître des parties auxquelles il s’irradie la congestion et la a cité des exemples anciens et nouveaux qui établissent que la chaleur. Des expériences analogues ont été faites sur d’autres névralgie trifaciale peut amener des congestions de la conjonc­ tive et même de la face; il a prouvé que l ’altération de la cin­ points du grand sympathique. Il en résulte que ce système tient sous sa dépendance les quième paire est par elle-même incapable de déterminer ces contractions des petits vaisseaux, qu’il gouverne la circulation lésions, e! que le grand sympathique, troublé par action r> llexe, capillaire, et que la suppression ou la diminution de son in­ en est le seul coupable. • Dans la même catégorie rentrent ces congestions de la ma­ fluence peut entraîner des congestions. Voila donc renversées de fond en comble les idées anciennes trice que l’on rencontre quelquefois dans le cours de la né\ ralgie sur les phénomènes congestifs. Il n’est plus question de surac­ lombo-abdominale et qui, signalées par Valleix et M. Neucourt, tivité locale, de vitalité augmentée, ni de ce vieil adage : mieux étudiées par M. Marrotle, ont été souvent confondues stimulus, ibi fluxus ; ubi la congestion a pour cause directe le relâchement des vaisseaux de la partie malade, et pour cause avec des métrites. Ainsi s’expliquent encore ces rougeurs du visage qu’une indirecte la paralysie plus ou moins complète des filets du grand faible émotion morale suffit pour déterminer, et ces congeslious sympathique correspondants. Tout ce que l’on concède, c’est • de la chlorose où l ’hyperémie locale coexiste avec une plus ou qu’une action stimulante peu; aboutir au même résultat eu moins forte anémie. Ces colorations rouges, livides et violacées �- il: ; 63 - que l ’on peut observer sur le visage, les pieds et les mains des buminurie peut provenir d’une congestion rénale consécutive à hystériques, en dehors des accès, ces gontleinents éphémères une lésion du grand sympathique. qui parcoureut quelquefois leurs membres, tiennent sans doute La physiologie moderne attribue au grand sympathique non- a la même intervention, h laquelle il faut attribuer aussi ces seulement des congestions, mais encore des anémies. Nous érythèmes, ces rougeurs diffuses que l’ on rencontre dans le voyons, en effet, Brown-Séquard faire dériver une grande classe cours d’affections diverses du système nerveux et parmi les­ de paraplégies d’un trouble dans les nerfs vaso-moteurs de la quelles on peut ranger des plaques rougeâtres plus ou moius moelle. Sous l’influence d’une action réflexe, ces nerfs contrac­ semblables à l’éruption pellagreuse. teraient d’une manière permanente les vaisseaux qui n o u rris­ Une congestion produite par la même cause se développe parfois, chez les hystériques et les femmes mal réglées, dans le sent le centre nerveux rachidien, d’où afllux insuflisant de sang dans cet organe et langueur dans ses fonctions. tissu cellulaire qui entoure les articulations, notamment autour C’est par un phénomène analogue qu’on a voulu expliquer le du genou, et peut en imposer pour un rhumatisme ou une début de l’accès d’épilepsie. D’après Foville, dans cette maladie, arthrite. une excitation périphérique est transmise h la moelle allongée; Jusqu’ici nous nous trouvons en présence d ’accidents légers celle-ci, par son pouvoir réflexe, réagit sur les filets du grand et limités. Vient ensuite la grande question des conges- sympathique qui accompagnent les tuniques contractiles des tioos dans les fièvres, à laquelle les notions actuelles sur le vaisseaux de la tête et du crâne; les vaisseaux contractés chas­ grand sympathique doivent, sans doute, ouvrir des horizons sent le sang, d’où la pâleur de la face et la perte subite de con­ nouveaux, mais qu’il serait téméraire d’aborder dès aujour­ naissance. Brown-Séquard, Radclifle, Kussmaul et Tenner ont, d'hui. avec des variantes, admis cette opinion. La congestion par action directe ou réflexe des nerfs vaso­ L’anémie partielle ou générale des centres nerveux est au­ moteurs a été accusée de produire des maux bien graves. La jourd’hui à l’étude. Donders, Burrows, Ehrmann, Ackermann, plupart des physiologistes attribuent maintenant le diabète à Liégeois, Kussmaul ont abordé ce problème nouveau, et si les une altération du grand sympathique, ou, ce qui revient au troubles mécaniques des circulations locales occupent dans cette même, des cellules dont il émane. Depuis que Jacubowitch et question une place importante, il est évident que les troubles dynamiques produits par un désordre dans l’innervation sympa­ centres nerveux, il n’est pas un médecin qui, connaissant d’une thique n’y sont pas non plus étrangers. Mais n’insistons pas sur part les origines et de l’autre les fonctions du grand sympathi­ ces sujets encore obscurs, passons sur ces théories ingénieuses que, ne fasse dépendre d’ une lésion de ce système sinon tous que nous avons indiquées parce qu’elles révèlent une tendance les diabètes, du moins tous ceux qui proviennent d'un désordre de la médecine contemporaine. Ce qui est positif, et ce que nerveux. nous tenons à mettre en lumière, c’est que le système sympa­ La piqûre du plancher du quatrième ventricule, de ce centre thique, pénétrant avec les vaisseaux dans tous les organes et où se rassemblent et se rallient un grand nombre de cellules présidant h toutes les circulations locales, peut, par ses diverses sympathiques peut, ainsi que l ’a prouvé CL Bernard, produire altérations, produire les désordres fonctionnels les plus graves l albuminurie. La conclusion logique en est qu'une espèce d’al­ et les plus variés. �— — 66 — 67 — Sous l'influence des nerls vasomoteurs, le sang peut nou- cessaire, qu’il existe peu de menstruations exagérées, indépen­ seulemenl s’accumuler daos ses vaisseaux, mais encore s'extra­ dantes d’une lésion organique grave, qui ne soient provoquées vaser et se répandre au dehors. À. Cooper avait déjà noté ou entretenues par leur présence; en prédisposant aux perles qu’une ecchymose spontanée accompagne parfois les névralgies les femmes enceintes, elles seraient aussi une cause d’avorte­ de la mamelle. Pincus et Samuel ont, par la section du plexus ment. A M. Cahen revient l ’honneur d ’avoir montré que ces solaire, déterminé de fortes suffusions sanguines dans la mu­ accidents des névralgies lombo-abdominales résultent d'une ac­ queuse gastro-intestinale. Dans son très intéressant Mémoire, tion réflexe sur les nerfs vaso-moteurs. publié l'année dernière par les Archives, sur les troubles ner­ Ce dernier auteur rapporte, d’après M. Jo11y , une observation veux dans les maladies chroniques, M. Leudet dit avoir observé intitulée :« Névralgie orbito-fronlale, apoplexie oculaire, menace des ecchymoses passagères dont l’apparition coïncidait chaque d’apoplexie cérébrale, commencement d’hémiplégie du côté fois avec la manifestation des perversions nerveuses. Il fait droit, guérison par le sulfate de quinine. «Dans ce cas, le même remarquer qu'une certaine forme de la phthisie s’accompagne trouble nerveux qui a déterminé l ’apoplexie oculaire travaillait assez souvent d’hémorrhagies, soit pulmonaires, soit nasales, évidemment à produire l’apoplexie cérébrale, et, ce qui le prouve soit enfin cutanées, se manifestent dans ce dernier cas sous encore mieux, c’ est que le sulfate de quinine a fait disparaître l’aspect de purpura apyrétique, en même temps que des troubles l’ensemble morbide. D’autres actions réflexes peuvent aboutira la congestion et nerveux périphériques. Vu l’absence de lésions du sang et des vaisseaux, c’est aux troubles nerveux vaso-moteurs qu’il ratta­ l’hémorrhagie cérébrales. J’ai observé que certains dyspeptiques che les accidents hémorrhagiques, d’autant plus que, pendant sont sujets, surtout pendant les premiers moments de la diges­ le cours des accidents nerveux périphériques, il a observé tantôt tion, à des congestions cérébrales ordinairement passagères et le retrait du sang des vaisseaux capillaires, tantôt sa stagnation quelquefois intenses; aussi l’hémiplégie par cause dyspeptique, dans ces canaux. dont M. Pihan-Dufeillay entretenait dernièrement les lecteurs M. Perroud communiquait l’année dernière à la Société des Sciences médicales de Lyon un cas d hémorrhagie intermittente de la conjonctive manifestement liée à une altération du grand sympathique. du Bulletin de Thérapeutique, pouvait-elle fort bien avoir pour agent direct une forte congestion ou une légère apoplexie. Autre hémorrhagie qui n’a pas, heureusement, la même gravité, l ’épistaxis vermineuse, vérité clinique consacrée par Des impressions morales et, par conséquent, des influences l'observation, mais qui échappait à la raison jusqu’au moment où nerveuses ont, chacun le sait, déterminé des hémorrhagies nous avons connu les actions réflexes et les fondions du grand diverses, mais nulle part celte action nerveuse n a été. mieux sympathique. observée que pour la matrice. En 1860, M. Marrolte a publié Bien des troubles de sécrétion proviennent de la même daos les Archives un remarquable travail sur la névralgie lombo- cause. Dans les névralgies faciales, ou observe assez souvent le abdominale. De tous les épiphénomènes de celle maladie, le larmoiement qui, comme la congestion oculaire, ne peut être plus curieux et le plus important, d’après ce savant médecin, déterminé que par le grand sympathique. A cette même in ­ c’est la mélrorrhagie. Aux yeux de M. M arrolte, l'influence des fluence, ainsi que l’a démontré M. Cahen, sont liés ces écoule­ névralgies sur les métrorrhagies est si puissante, même si né­ ments de mucus nasal qui accompagnent certaines céphalalgies. �69 Mais c’esi surtout lu leucorrhée qui peut être sous la dépen­ et Martineau, la maladie bronzée serait produite par une alté­ dance du système nerveux, comme l'ont reconnu MM. Marrotte ration du grand sjmpathique et en particulier du ganglion semi- et Cahen. lunaire et des rameaux qui en émanent pour se distribuer dans L’action nerveuse sur les troubles de la sécrétion urinaire les capsules surrénales. est incontestable; elle ne l'est pas moins sur la production de Sans aller, comme Juler l’a fait l ’année dernière devant la I ictère; mais, ce qui devient plus obscur, c est le rôle du Société Harveïenne, soutenir que toutes les maladies de la sympathique dans celte maladie. Toujours est il que le grand peau sont déterminées par le système nerveux, on ne peut nier sympathique tient en partie sous sa dépendance physiologique l'influence de ce système sur les affections cutanées; elle est et morbifique les grandes et petites glandes. évidente surtout pour certains urticaires et, après beaucoup de Il peut contribuer aussi aux maladies des séreuses, ainsi que praticiens, j'ai vu des émotions morales promptement suivies le prouvent les épanchements observés par Cl. Bernard et par d eczémas. Or, celle action du système nerveux ne peut prove­ Schiflf dans la plèvre et le péricarde, par suite de la desiruction nir que de la partie qui est préposée aux fonctions de circulation des ganglions cervicaux.Sur la muqueuse intestinal *, la section capillaire et de sécrétion, c’est-à-dire du grand sympathique. de ses filets peut être suivie de diarrhée, ainsi que le démon­ La preuve matérielle en a déjà été donnée pour le zona, car trent les expériences de Budge. Son action se fait sentir aussi Kecklinghausen faisant, en 1865, d’après les indications de sur les sécrétions cutanées. Comme l ’a constaté SchilF, l’extir­ Baerensprung, I autopsie d’un malade qui était mort dans le pation des ganglions cervicaux détermine des sueurs abondantes cours de cette affection, a trouvé une altération des racines de la face et du cou Une altération morbide du système sym­ spinales ganglionnaires. pathique de la même région a produit le même phénomène Ce vaste et puissant appareil, dont l ’influence se fait sentir chez deux malades observés par M. Perroud. On peut donc dans les congestions, les hémorrhagies et les altérations diverses présumer que c’est à des troubles nerveux résultant d’ une action de sécrétion, ne devait pas être non plus étranger aux phéno­ réllexe qu'il faut attribuer les sueurs locales des phthisiques; elles mènes inflammatoires.; l’expérimentation rentreraient alors dans ces troubles nerveux périphériques dont prouvé.’ M. Leudet a commencé l ’etude. On peut se demander aussi s’il n’y a pas, dans la suelte, une altération de même nature mais plus générale. Auraient-elles une même origine ces singulières sueurs de sang qu’on a rencontrées dans le cours des névroses et sur lesquelles M. Parrot a publié un intéressant mémoire Gazelle hebdornwlaire, en physiologique l’a Cl. Bernard enlève à des lapins les ganglions cervicaux infé­ rieurs. Quelques jours après, il trouve à l’autopsie des pleurésies et surtout des péricardites intenses, avec formation d’une quantité considérable de fausses membranes; dans un cas, il a 1859? Est-ce encore celte constaté môme l ’hépatisation d’une partie des poumons. En intluence qu’il faut accuser de ces curieuses sécrétions pigmen­ général, d’après l ’illustre physiologiste, la section du grand taires qui ont été- particulièrement observées «liez les femmes sympathique ne détermine, chez les animaux robustes, qu'une nerveuses et que M. Le Boy de Méricourl a le premier décrites injection violente, mais chez les animaux faibles ou malades, sous le nom de chromhidrose. elle produit de la suppuration. Bien que ces résultats ne s’ac­ dans la D’après les opinions de Hubershon, B arlow , Mattéi de Sienne cordent pas parfaitement avec ceux qu’a obtenus Snellen, ils �n’en prouvent pas moins que le grand sympathique peut jouer I N T É R Ê T S P R O F E S S IO N N E L S . un certain rôle dans les inflammations. C’est à peu près ce que mettent en lumière certains chapitres du beau livre de M. Marey sur la physiologie médicale de la circulation. L'inflammation, dit l'auteur, est un étal congestif avec quelque chose de plus; ses caractères essentiels, cliniques, ont été déduits de phénomènes qui appartiennent aux troubles de la circulation locale ; chaleur, rougeur, gonflement et dou­ leur, tous ces signes se rencontrent dans la congestion et, ajouterons-nous, dans les résultats de la section du grand sympathique. Il suffit de prolonger la durée d ’application d'un agent ou d'en augmenter l’ intensité pour changer la congestion qu’il détermine en une inflammation véritable. Le traumatisme, l’action de la chaleur, celle des agents chimiques sont dans ce cas. Les moyens thérapeutiques qui combattent eflicacement l’inflammation, la saignée, surtout, et l’application du froid, si utile dans les phlegmasies superficielles, ne s’adressent, après tout, qu'aux phénomènes circulatoires, et M. Marey répète avec J. Hnnter a qu’un agent qui posséderait la propriété de faire « contracter les vaisseaux serait probablement le spécifique de a l'inflammation. * Entre la congestion simple et l’inflamma­ tion complète, il y a transition insensible par une série de phases qui s'enchaînent, telles que les stases, les exsudations variées, les alterations cellulaires, de sorte que, d’après M. Marey, I on peut considérer l'inflammation comme le dernier terme de la congestion. Sans accepter ces opinions dans toute leur teneur, on doit reconnaître que les phénomènes congestifs sont pour beaucoup dans les affections inflammatoires, et comme les phénomènes congestifs dépendent souvent d’un trouble dans l’innervation sympathique, est-ce illogique d’en conclure que le grand sympathique peut être coupable de beau­ coup d’inflammations? La suite au prochain numéro. A. F abre. Il n’est que trop vrai que les certificats délivrés par les méde­ cins sont soumis au timbre. Deux médecins de la Haute-Vienne ont été condamnés h une amende de 60 francs, l un pour avoir, en sa qualité de médecin du bureau de bienfaisance, donné un certificat à un , h l’effet de déclarer que ce malade était dans l’ impossibilité de se transporter a l ’H ô te l-d e -ville ; l ’autre, médecin de l’asile des aliénés, pour avoir délivré sur papier libre un certificat consta­ tant l elat de démence d'un malade de l ’asile. Une consultation de M® Guerrier, avocat, membre du conseil judiciaire de notre Association Générale, conclut qu’en de pareilles circonstances l ’administration a pour elle le droit rigoureux. « Voila donc les médecins bien prévenus, s’écrie M. Anié« dée Latour, après avoir reproduit dans l du U mars la consultation de M* Guerrier. Ils ne doivent déli— « vrer de certilicats que sur papier timbré. Or, le plus ordi« nairement. ce sont des indigents qui viennent réclamer les « certificats des médecins, et ceux-ci vont se trouver dans « cette alternative ou de refuser le certificat a celui qui ne peut « pas payer le tim bre, ou de payer eux-mèmes le timbre, ou « de s’exposer à une forte amende en délivrant le certificat sur « papier libre. « Il était utile que le corps médical connût la situation ; il « faut examiner maintenant s’il n ’v a pas quelques tentatives à « faire auprès de l ’administration des finances pour que les • médecins puissent concilier le respect qu’ ils doivent a la loi « avec leurs devoirs d'humanité et de charité. » Que nos confrères ne s’alarment pas trop, cependant ; il y a bien des lois anciennes qui ont cessé d ’être justes et qu’on n’applique pas ou qu’on n’ exécute jamais dans toute leur r i­ gueur. Nous serions fort étonné que, dans nos régions, I admi­ nistration se départit, sur la question qui nous occupe, de la sage et complète tolérance qu’elle a montrée jusqu’ici. Du reste, nous tiendrons nos lecteurs au courant de tout ce qui sera fait à Paris et de tout ce qui sc passera en France, au sujet du timbre, bien entendu. indigent « 'Union médicale �— 72 — VUnion medicale Mille remerciroeols a pour les encourage­ ments et les éloges qu'elle veut bien, une fois de plus, donner à notre feuille dans son numéro du 7 mars dernier. Médecins de la Provence, soyons heureux et liers de l’accueil qui est fait à notre journal par nos bien-aimés confrères de Paris; mais honneur oblige,travaillons tous avec ardeur a l ’œuvre commune. permanente qu elle accuse dans l’algidilé pure, caractérisée par Souscription publiée par l'dnion M édicale de la Provence. M cours du sang et, par suite, son aspect veineux prématuré. MM. Girard, 10 fr.; Beullac, 5 fr .; Chevillon jeune, 5 fr.; Trabuc, 5 fr .; Blache, 5 fr.; Reymonnel, 10 lr .; Dor, IU fr.; Martin Emile, 3 fr.; Rougier-Garagnon, 2 fr.; àocanus, 2 fr.; Gamel, 2 fr.; Aubert Louis, 2 fr ; Aubert, 2 fr.; Didiot, 5 fr.; Lachaux, 2 fr.; Pellegrin, 2 fr.; Chabrier, 2fr.; Gillet, 5 fr.; Vernet, 3 fr.; Tacussel, 2 fr.; Martin de Roquebrune, 5 fr.; Pirondi, 10 fr.; Rivalz, 3 fr.; Monfray, 3 fr.; Laurent, 3 fr.; Reynè$,3 fr.; Spitzer,3 fr.; Gouzian,3 fr.; Nitard-Ricord, 5 fr.; Bouquet, 5 fr.; Crouzet, 3 fr., un Membre du Comité Médical, 5 fr.; Sicard, ô lr . ; Combalat, 10 fr.; Garsin, 5 fr.; Ménécier, 5 fr.; Jourdan, 2 fr.; Magail, 10 fr.; Meffre, de Sainl-Just, 2 fr.; Denans Romain, 3 fr.; De Boissv Dubois, 5 f r . ; Villard père, 5 fr.; Isnard, 3 fr.; Villard fils, 10 fr.; Denans Félix, 1 l'r.; rlavard, 5 fr.; De Parseval,5 fr.; Abram, 1 fr.; M érentié,2 fr.; Van Gaver, 3 fr.; Auphan, 2 fr.; Dauvergne, 5 fr. Total................................... 199fr. Montant des listes précédentes...................................... 449 Total................................... 648fr. MM. les médecins de Marseille et des Bouches-du-Rhône qui n'ont pas encore souscrit sont priés d’envoyer leur offran­ de à M. Seux, président de l Association, rue de Rome, 97, ou à M. Laurens, secrétaire, rue Dauphine, 17, ou bien encore à M. Blanchard, trésorier, rue Paradis, 7. Le Comité de rédaction Mtrieilie. —Imprimerie VIAL, roe Tbltrt, 8. le refroidissement, la diminution des paities périphéiiqucs, Paugmenlalion de la tension artérielle, le ralentissement du 4"“ LISTE. l moderne attribue beaucoup d’importance à la dilatation paraly­ tique des petits vaisseaux, c'est au contraire leur contraction MONUMENT A L A EN N EC . _ Si, dans les congestions et les inllammations, la physiologie L'algidité, tel est le symptôme qui laisse la plus vive impres­ sion à ceux qui ont observé des cholériques. Dans ce cas, elle u est pas simple ; la composition du sang est de plus altérée par de fortes déperditions séreuses. Mais ces déperditions elles- ' 'à mêmes peuvent s’expliquer par une altération du grand sympa­ thique, la section des filets de ce nerf qui se rendent à l'intestin ayant déterminé des diarrhées séreuses. La période dite de réaction, qui termine le choléra, s’explique comme conséquence physiologique de l ’algidité. L ’altération du grand sympathique peut doncjon erle rôle principal dans ce drame lugubre qu’on nomme le choléra. Il est une maladie qui commence par une algidilé locale : c’est la gangrène symétrique des extrémités, étudiée pour la première fois, il y a deux ans, par M. Maurice Raynaud. Elle débute par des spasmes passagers des vaisseaux capillaires, dont un type est le phénomène connu sous le nom de mort ; M. doigt Raynaud l’appelle syncope locale. A un second degré, c’est l’asphyxie locale où, le spasme des capillaires artériels se prolongeant davantage que celui des capillaires veineux, le sang noir rcllue vers les dernières arborisations du système veineux et entretient assez mal la nutrition des tissus. Enliu, à ' �— 74 — un troisième et dernier degré, la circulation étant tout h lait ceux qui sont le moins soutenus par des tissus environnants ; interrompue dans les capillaires d'une région, la vie nutritive aussi le fébricitant a -t-il la face et les extrémités turgescentes, s’y altère et la gangrène s’y développe. fausse bonne mine qui masque son amaigrissement et qui dure La physiologie pathologique du grand sympathique ne reste autant que la fièvre elle-même. pas circonscrite dans des troubles locaux, quelque nombreux Ainsi donc, dans l ’appareil fébrile, le relâchement des capil­ d'ailleurs et quelque variés qu’ ils soient. Elle prétend expliquer laires, qui ne peut provenir que de l ’atonie des rameaux sym­ aussi ce trouble morbide général qui, sous le nom de lièvre, a pathiques, est le phénomène essentiel et prim itif. Il n’est cepen­ de tout temps préoccupé les médecins. M. Marey et l’auteur dant pas bien certain que quelques états fébriles ne soient pas d une excellente thèse, M. de Barrel de Poutevès, se sont ap­ sous la dépendance d’une augmentation de force dans le cœur. pliqués à démontrer que tous les phénomènes observés dans la Nous avons passé en revue bien des états morbides différents fièvre tiennent à un relâchement vasculaire. où nous avons reconnu l ’ intervention, soit certaine, soit pro­ Qu’observe-t-on. en effet, dans la fièvre? une chaleur plus bable, soit simplement possible du grand sympathique. Ces grande ou, ce qui est plus exact, une distribution plus égale états, il est un ordre de maladies qui les résume tous, où tous dans la température du corps, un pouls plus ample et plus peuvent se rencontrer tour h tour. N ’est-il pas naturel de rat­ fréquent. tacher cet ordre de maladies h une altération du grand sympa­ Or, il est aujourd’hui démontré d une part que la contraction des petits vaisseaux retarde et ralentit la circulation, d’autre thique, comme l’ont déjà fait, d’ailleurs, MM. Rayer, La Caméra, Cahen? part que le cœur bat d’autant plus fréquemment qu’ il éprouve Dans les fièvres intermittentes, nous observons successive­ moins de peine à se vider. Du moment donc où les capillaires ment trois stades : le premier est l ’algidilé ou, si l’on veut, le relâchés opposeront moins d’obstacle au cours du sang, les frisson qui en est le premier degré ; c’est une contracture gé­ battements du cœur prendront plus de fréquence; dès I instant nérale des vaisseaux capillaires, ainsi que l ’a expliqué la physio­ aussi où les vaisseaux dans l ’atonie céderont plus brusquement logie Le second, celui de chaleur, reproduit les phénomènes à la pression excentrique du sang, le pouls revétifa plus d’am­ que nous avons observés dans les fièvres continues et qui pleur. tiennent à un relâchement général des mêmes vaisseaux ; con­ Comme après la section des filets du grand sympathique, on formément à la loi si rationnelle et si vraie que Henle a pro­ observe dans la fièvre une augmentation de chaleur et de rou­ mulguée, par le fait d’une contraction trop énergique et trop geur des téguments; seulement celle chaleur qui, Ih. était prolongée, la contractilité vasculaire s'est provisoirement épui­ locale, ici devient générale; celle rougeur qui, Ih, était circons­ sée; uu trouble dans l ’innervation capillaire peut seul produire crite et vive, est ici diffuse et légère. C’est un effet général ces deux stades ; quant au troisième, si l'on réfléchit à l’influence modéré au lieu d’un efiet local violent ; le mal a gagné en déjà signalée du grand sympathique sur les sécrétions cutanées étendue, il a perdu en intensité. Il n’y a pas jusqu’au gonflement et à ces sueurs locales qui ont suivi la section de plusieurs de qu’on observe aussi dans les deux cas; seulement, dans la ses filets, on est tout porté à pl acer sous l’ influence d ’un trouble fièvre, il reste limité à la superficie du corps; le sang distend de général et de nature paralytique du même préférence les vaisseaux qui lui offrent le moins de résistance, générales qui terminent l ’accès de fièvre. nerf les sueurs �Los congestions de la rate et du l’oie rouirent dans la catégorie dos congestions medicales cl il est rationnel do les attribuer à l’atonie d’une portion du grand sympathique , sans oublier néanmoins que, pendant un frisson prolongé, le sang, repoussé de la périphérie, doit a\oir p>us de tendance à refluer vers les organes profonds. Qu’on jette maintenant un coup-d’œil sur les lièvres perni­ cieuses, on verra se manifester tour a tour chacun des ordres d'affections que nous avons étudiés jusqu’ici. un même médicament, celui-ia précisément qui triomphe des fièvres intermittentes régulières, le sulfate de quinine. Nous avons parcouru la catégorie des affections qu’une in lluence commune du grand sympathique nous parait devoir rapprocher dans le cadre nosologique. Il en est d’ autres aussi, qui i:e leur ressemblent pas, que l'on a voulu rattacher à la même origine et que nous devons mentionner pour ne rien omettre d’ important. M. Trousseau a mis sur le compte du sympathique la produc­ Des congestions, on en observe dans les formes paralytiques tion du goitre exophlhalmique. Celte dilatation des vaisseaux et comateoses, ainsi que l’ont constaté MM. Sonricr et Jacquot; de l’orbite et du corps thyroïde s’explique en effet assez bien dans la délirante, qui lait l’ olijet de trois observations de par une semi-paralysie des filets nerveux qui président à leurs Lauter. Des hémorrhagies , dans cette forme pétéchiale qui mouvements ; les palpitations peuvent aussi dépendre de l ’al­ s’est montrée à Copenhagueen ICoSî; dans l’hémoploique, dont tération d’un système qui agit sur le cœur, mais il sera impos­ MM. Millet et Bouyer ont rapporté des exemples ; dans la iné- sible de le démontrer tant que nous ne connaîtrons pas mieux trorrhagique, dont M. Lecomte, d’ Eu, a décrit un exemple pro­ l inlluence précise du grand sympathique et du pneumogaslique bant; dans la cardialgique avec hémalémèse, signalée par sur la fonction cardiaque. Même remarque pour l ’angine de M. Lévêque. Des lésions de sécrétion, dans la diarrhéique, dans poitrine gui. d’après la théorie française, développée surtout la sudorale dont Torti faillit être victime. Des exanthèmes, dans par M. Lartigue, serait un forfait de ce grand coupable. ces observations dont la science a été dotée par Comparetli, Il a été pris en flagrant délit dans d’autres circonstances. Alibert, Gouraud, Gollin et Bourges. Des inllammations, dans Ainsi l’observation des phénomènes pupillaires dans l’ataxie la pneumonique, dans la pleurésiipie, dans cette observation locomotrice ayant fixé son attention, M. Duchenne a observé a d’ un étal inflammatoire de la jambe avec grande exacerbation l’autopsie des lésions de la portion cervicale de ce système ; tous les deux jours que Brodie fit disparaître avec de la quinine. poussant ensuite ses investigations jusqu'il la moelle, cet émi­ De l'algidité, dans celle forme si commune et si grave qui lui nent médecin a trouvé non-seulement une atrophie de l’élément doit son nom. De la gangrène même, dans quelques cas excep­ nerveux avec hypertrophie du tissu conjonctif, mais encore et tionnels dont l un a eu pour témoin Marjoliu. surtout un développement considérable des vaisseaux capillaires, Yoilh le bilan des fièvres pernicieuses, à l ’exception de quel­ ques-unes qui se manifestent par des désordres nerveux dont nous ignorons la cause prochaine et le mécanisme. Un trouble dans l'innervation du grand sympathique, trouble qui se con­ centre particulièrement sur un point déterminé,suffit pour nous donner la clef de tous ces phénomènes qui tons s'effacent devant qu'il a cru pouvoir attribuer a un état morbide des nerfs vaso­ moteurs. "L'influence de ce système est beaucoup plus probable dans l’atrophie musculaire. M. Jaccoud a communiqué, en décembre I8GÎ, à la Société Médicale des hôpitaux, deux observations de cette maladie où il avait trouvé, indépendamment de l’atrophie des racines antérieures des nerfs spinaux, la dégénérescence �graisseuse des ganglions cervicaux du grand sympathique, sur­ tout de ceux de la région cervicale, lésion signalée pour la première fois quelques mois auparavant par Schneivoogl. Si les opinions que nous venons de mentionner se confir­ ment, elles prouveront une fois de plus jusqu'où peut s’étendre f influence du grand sympathique dans les troubles circulatoires et quels accidents graves peuvent provenir des entraves appor­ produites de toutes pièces par une lésion du grand sympathique, les premières, au contraire, le grand sympathique est insuffi­ sant à les déterminer ; il faut de plus, ou en dehors de lui, des causes spéciales ou des dispositions intimes qui mériteraient des recherches approfondies. Au double point de vue du pro­ nostic et du traitement, la distinction est capitale. Ce n’est donc pas tout d’avoir reconnu l’existence d’une inllammation et tées à son action sur la nutrition des tissus. Jetons maintenant un regard d’ensemble sur le terrain que nous venons de parcourir et indiquons quelques-unes des con­ séquences générales du mouvement que nous mations fluxionnaires. O r, tandis que les dernières peuvent être venons de constater. son siège, il faut surtout en indiquer la nature. Ces études conduisent non-seulement à séparer mais encore à rapprocher. La vieille classe des fluxions, aujourd’hui délais­ sée, reparaît avec l ’appui d ’une science nouvelle. Nous appel­ Ce qui nous frappe tout d abord, c’est le lien d’étroite parente lerions volontiers fluxions toutes les affections aigues analogues qui unit des affections que jusqu’ici l’on avait considérées à celles qu’on peut produire par la section du grand sympathi­ comme constituant des ordres fort différents : congestions, hé­ que et dont le caractère essentiel est l’ afflux de sang ou de morrhagies. inflammations, lièvres, névroses, lésions de sécré­ liquide vers un point déterminé. Des congestions aiguès, cer­ tion, lésions de nutrition ne seront plus, a l'avenir, que des taines diarrhées, certaines hémorrhagies, les pleurésies avec groupes morbides arbitraires, puisqu’une même iniluence. celle production de sérosité et d’exsudations plastiques, les amygda­ qu il importe à la pratique de connaître, peut les déterminer lites simples, les intlammations rhumatismales rentreraient dans tour à tour. Voilà donc, en pathologie, des classifications à celte catégorie, dont un des types est la pneumonie commune refaire. ou lluxion de poitrine. À l avenir, il faudra tenir moins compte de la forme exté­ Toutes ces affections sont unies par des liens étiologiques et, rieure du mal <pic de sa cause physiologique et de cet agent parlant, par des indications thérapeutiques. Ainsi elles ont toutes dont il est plus difficile de constater les effets que l’essence et très souvent pour cause l ’impression du froid. Par les troubles qu’on peut appeler le géuie morbide. qu’elle apporte à la circulation capillaire, par les actions réllexes Je m explique et je prends un exemple, soit celui des in­ quelle peut déterminer, l ’impression du froid devait jouer un flammations. L’expérience prouve qu'il peut se développer dans grand rôle dans la production de ces maladies. 11 n’y a pas un même organe des inflammations dont les unes suppurent d'influence qui soit plus générale sur les nerfs vaso-moteurs et fatalement et les autres tendent naturellement à la résolution qui se fasse sentir plus fréquemment ; elle devait donc avoir la et ne suppurent que par accident. Celle distinction, l'auteur première place dans l'étiologie des affections de ce système ; d’une thèse vraiment médicale, M. Douillard, a eu déjà le mérite c’est ce qui a lieu en effet ; les notions que nous possédons au­ de la faire pour les pneumonies. Qu’on examine avec soin, et jourd’hui changent en vérité scientifique ce fait d’observation; on la trouvera vraie comme fait général. Il importe énormément elles mettent eu parfait accord l’expérience et la raison. de reconnaître des inflammations suppuratives et des inflam­ Indépendamment de ces lluxions par simple impression net- �vcuse, il y aurait à reclierciici aussi s'il n \ a pis des mouve­ La thérapeutique des maladies que nous avons appelées ments fluxionuaires dus à l’action d’éléments materiels circulant lluxionnaires doit y gagner énormément. Nous savons, en effet, dans I économie. Celle action aboutirait à 1 atonie de. tel ou tel quelles dépendent en grande partie du système nerveux vaso­ roseau vaso-moteur, d’où congestion, excrétion, et par suite moteur, et comme beaucoup de médicaments agissent sur le élimination delà substance par celte voie. L ’élu ’e des crises système nerveux, nous avons l ’espoir motivé de leur trouver serait à faire plus tard h ce point de vue, mais, pour le moment, bientôt des remèdes qui leur conviennent. elle serait trop ebargée d’hypothèses ; passons. Enfin, grâce à ces notions nouvelles, la thérapeutique voit s’étendre son horizon toujours trop étroit. Nous n’irons pas cependant «aussi vile que M. de Barrel de Pontevès qui, n’examinant les médicaments qu’au point de vue de leur action sur le grand sympathique, les divise en deux Nous uous expliquons par elles comment l'aconit et la digi­ classes, suivant qu’ils tonifient ou qu’ils dépriment ce système. tale arrêtent certaines méirorrhagies, ainsi que la clinique l’a Vient enfin une très curieuse et très importante question prouvé. Nous nous expliquons surtout comment l'arsenic, au­ thérapeutique, celle de l ’aetion élective des médicaments, qui quel \J. Galien a reconnu une grande puissance sur tout le se résume en grande partie dans I influence plus spéciale que système vaso-moteur, agit sur tant de maladies en apparence l<’ ou tel agent peut exercer sur tel ou tel rameau des nerfs fo it différentes, mais qui toutes dépendent d’une altération de vaso-moteurs, il y a la h exploiter tonte une mine de petites ce système. découvertes. Les révulsifs, a cause de leur action réflexe, l'hydrothérapie, à cause de son influence sur le système vaso-moteur, y gagnent aussi comme pratiques rationnelles. Ainsi donc, en thérapeutique comme en pathologie, l ’élude du grand sympathique doit être intéressante et féconde. Arrivé au terme de ce travail, nous voudrions nous défendre Nous y trouvons un argument fort puissant en faveur de d une accusation d’enthousiasme exclusif. Nous avançant dans I aoeslliésie chirurgicale qui, en diminuant les accidents in­ une voie encore peu explorée, nous avous dû émettre, sous flammatoires, rend la mortalité jdus rare après les grandes forme de doute, bien des opinions qui manquent de preuves ; opérations, résultats que les statistiques ont prouvés, mais niais ce n’est pas nous qui prétendrons que I avenir de la mé­ que les praticiens, préoccupés des ac idents immédiats de decine est tout entier dans l ’élude des nerfs vaso-m oteurs.il J’auestbésie, paraissent avoir trop oubliés en ce moment. existe aujourd hui trois voies distinctes dans lesquelles s avance Nous v vovons encore une raison de plus pour l ’emploi des la science médicale ; entre la tendance philosophique, qui con­ préparations opiacées après l’opération de la hernie étranglée, sidère I homme dans ses facultés vitales et dans son admirable dans les perforations intestinales, dans les blessures acciden­ unité, et la tendance anatomique qui suit d’ un œil attentif dans telles ou chirurgicales, la douleur, par action réflexe, appelant toutes leurs évolutions les cellules du corps humain, il y a la l ’inflammation. C’est aussi une indication devenue rationnelle tendance physiologique qui trouve des progrès a réaliser dans poui certaines plilegmasies médicales, et uous comprenons pour­ l'étude du système nerveux et en particulier du grand sympa­ quoi M. I rousseau a obtenu de bons ellels des injections nar­ thique. C est dans celle dernière \oie que nous venons de mar­ cotiques sous-cutanées comme moyen abortif des inflammations cher; mais les trois tendances sont nécessaires, et la science ne périnépbréliques. peut être complète qu’au prix de leur réunion. A. F a b r e . �que l'écrit qu’on réclamé de lui peut être produit en justice ou IN T É R Ê T S PR O FE SSIO N N E L S. servir b une justification, pour s’exempter a comparaître h un conseil de famille, par exemple, le médecin est tenu de se servir exclusivement, et dans tous les cas, de papier timbré. sed lex ! Dura lex , Voici le texte de la consultation de M° Gueuribr, dont nous avons parlé dans le dernier numéro, mais que le défaut d’espace nous avait empêches de publier tn extenso : que ces certificats seront réclamés par des indigents ; le médecin « Lorsque, sur la demande d’un malade, le médecin délivre peut exiger que son client lui fournisse le papier nécessaire et Dans la pratique, il arrivera souvent, et le plus souvent même, un certificat, d o it-il, dans tons les cas. faire usage du papier refuser de délivrer aucune attestation tant qu’on ne lui procure timbré? pas le papier timbré ou une exemption valable de l ’administra­ Si un certificat délivré sur papier libre est plus tard produit en justice ou soumis, pour toute autre cause, h l ’administration de l’enregistrement, le médecin signataire est-il passible d’une amende? tion (ce qui sc présentera dans les causes d’assistance ju d i­ ciaire) ; mais, dans aucun cas, il ne peut se soustraire a la ligueur de celle loi fiscale. En vain alléguerait-il qu’ il a ignoré l'usage qa’on voulait faire de cet écrit ; la loi ne distingue pas, il suffit que cet écrit La loi du 15 brumaire an V /I (3 novembre 1708), répond allirmativement a ces deux questions. puisse servir. On objecte que la contravention est commise par la personne qui se sert du certificat donné sur papier libre, et non pas par En effet, nous lisons dans l’art. 12 de cette loi : « Sont assu­ le médecin qui l’a signé. C’est Ih une grave erreur. La contra­ jettis aux droits de timbre, établis en raison de la dimension, vention se commet au moment où le médecin écrit son certificat, tous les papiers a employer pour les actes et écritures, soit et le malade qui en fait usage ne fait que révéler il l'administra­ publics, soit privés, savoir....... et généralement tous actes et tion cette contravention qui serait ignorée sans la production écritures, extraits, copies et expéditions, soit publics soit privés, qui en est faite. devant on pouvant faire titre ou être produits pour obligation, décharge, justilication, demande ou défense... » Enfiu, I usage qu’on invoque ne prouve rien contre le droit. D’une part, un grand nombre de contraventions restent toujours A cette règle générale, la loi admet quelques exceptions, énumérées dans l’article 16, et de ce nombre ne sont pas les certificats délivrés par le médecin. inconnues ou ne sont découvertes que lorsque la prescription est acquise il leur auteur; d’autre part, il peut arriver que, en raison des circonstances, l ’administration n ’exerce pas de pour­ Or, il est évident qu’en présence des termes de la loi que suites et ne réclame pas l ’amende ; mais c’est de sa part nous venons de rappeler, ces certificats rentrent dans la caté­ une tolérance ou un oubli et non une règle qu’on puisse gorie des invoquer. écritures privées po u v a it servir de justification. Ajoutons même qu’en fait le malade qui requiert du médecin A notre avis, il serait donc dangereux de solliciter du minis­ un certificat, veut certainement eu faire usage. Quel sera-t-il? tère une circulaire a ce sujet, comme l ’ont proposé quelques Le médecin l ’ignore souvent, sans doute; mais, par cela seul membres de Sociétés locales; une contestation serait aussi inu- �8i — 85 — tilc, (H la jurispiudence est fixée d’une manière absolue dans le sens favorable à l'administration. ventôse, projet qui est devenu la loi qui régit encore rensei­ Il n'y a donc pas autre chose à faire qu’à solliciter du minis­ Le rapport de Fourcroy établit très bien que la liberté de tère ollicieusement le dégrèvement «les amendes encourues, et, l’exercice de la médecine a existé en France pendant près de pour les éviter à l'avenir, recommander à tous les médecins onze années, et que cette triste et trop longue expérience a de ne jamais délivrer de certificats autrement que sur papier obligé le législateur, dans l’intérêt public, de faire un retour timbré de 0 fr. 50 c. salutaire à des lois protectrices. GuEBBIER, Avocat a la Cour de Paris, membre du Conseil judiciaire Ainsi donc, en Angleterre comme en France, l’expérience a prononcé. de f Association générale des Médecins. La liberté d'exercice de la médecine. gnement et l'exercice de la médecine dans notre pays. Quant à nous, quelque partisan que nous soyons des libertés — Comprend-on que des hommes éclairés veuillent pousser l ’abus de cette belle en général, nous n’en sommes pas à admettre celle de voler cl de tuer. chose qu’on nomme la liberté au point de soutenir que tout le monde, le paysan le plus ignorant comme le charlatan le plus éhonté, a le droit de pratiquer la médecine? Ces utopistes in­ voquent l’ exemple de l’Angleterre. Or, voici ce que l ’ Médicale, dans sou numéro Union du 18 avril, nous apprend sur ce qui s’est passé tout récemment en Angleterre : Le Medical Council a demandé une amende de 20 livres ,500 Irancs) contre tous ceux qui prendraient illégalement un titre et se livreraient il l’exercice de la médecine. U Union Médicale ajoute : « Voilà donc le Royaume-Uni, après une longue expérience de la liberté à cet égard, obligé d'intervenir et de prendre des mesures de plus en plus répressives contre l ’exercice illégal. Grave enseignement contre ceux qui le prêchent encore de nos jours; car, s’il est vrai qu'il ne s’agit encore que des réclama­ tions des médecins, il n’ est guère à douter que, en présence des malheurs publics dont cette liberté est chaque jo u r la cause, le Parlement ne sanctionne les justes restrictions qu’on lui de­ mande. » Dans un article du 24 avril 1805, le même journal reproduit un loug passage du rapport de Fourcroy sur le projet de loi de — C'est ce que l’o nt trop souvent ceux qui pratiquent l'exer­ cice illégal. Il en est cependant de très honorables et de fort bien intentionnés qui ne volent pas; ils montrent même beau­ coup de dévoùment ; ils administrent gratuitement des remèdes qui laissent m ourir, s'ils ne tuent pas. Voilà pourquoi nous désirerions les, voir faire un meilleur emploi de leur cliarité. Ceux qui réclament la liberté d exercice de la médecine ne peuvent parler au nom de la santé publique; ils font même bien bon marché de la santé de leurs compatriotes. A quel homme de bon sens persuadera-l-on jamais que les charmes d'un sorcier, les recettes d ’une somnambule ou les onguents d’une commère doivent guérir plus souvent et plus sûrement que les sages conseils d'un médecin qui, dans les hôpitaux, s’est longtemps formé à la pratique, et, sur les bancs de l’école, a recueilli les trésors de science dont deux mille ans d’études ont enrichi la médecine traditionnelle ! Utopistes, ne profanez donc pas le mot de liberté ci ne vous jouez plus de la santé des hommes. D’ailleurs, nous n ’avons pas à craindre que, pour le mo- �— — SG — 87 — ment, cos principes subversifs soient appliqués en France. soient poursuivis à outrance et châtiés en proportion de leurs Y a -t-il au monde, après un docteirî, un homme présentant fautes? plus de garanties pour l'exercice de la médecine qu’un cinqsixièmes de docteur, ayant subi les cinq examens du doctorat, préparant sa thèse, interne nommé au concours d’un grand etablissement d'assistance publique? Telles sont les conditions Nous n ’attendons pas moins du zèle éclairé de la magistrature de notre pays. Le Secret Mcdicnl. — C’est avec une véritable joie que nous où se trouvait le sieur L ... quand il (il plusieurs visites pour le prenons acte d’un jugement dont le corps médical se trouvera docteur X ..., médecin h Voulx (Seine-et-Marne). Se croyant heureux et llatté. lésé par ces faits, le sieur Hoste, officier de santé de la même Les Cours de Grenoble et de Montpellier ont jugé que le localité, a assigné en exercice illégal de la médecine le sieur consentement meme de la personne intéressée ne peut obliger le L... et le docteur X ... médecin à faire connaître les maladies qu’il a traitées, si elles Le tribunal correctionnel de Fontainebleau, par jugement en lui paraissent, à raison de leur nature, devoir rester secrètes. date du 27 jauvier dernier, avait condamné le sieur L ... à 50 Aux termes de ces décisions, l’obligation du secret prescrit francs d’amende envers les hospices et déclaré X ... civilement par l’article 578 du Code pénal est établie dans mi intérêt responsable. général ; elle est nécessaire pour assurera la profession médi­ Appel a été interjeté auprès de la Cour de Paris qui a con­ firmé le jugement. Nous voilà encore avertis. La loi, dans cette circonstance, a été appliquée aussi rigoureusement que possible ; mais en toutes choses il faut être logique. Si un interne d ’un grand hospice, avant subi ses cinq examens de doctorat, possédant par conséquent 1 instruction suffisante pour exercer, et n’ayant plus qu’à passer sa thèse, ce qui est une simple formalité, commet, en faisant quelques visites sous la surveillance d'un docteur, un véritable délit, et se voit condamné à une amende, comment qualifier la faute des médicastres en habit ou en jupons qui, sans la moindre instruction ni la plus petite ga­ rantie scientifique ou morale, spéculent sur la crédulité et jouent avec la vie de leurs semblables? Quel zèle Its magis­ trats doivent-ils mettre à les rechercher et quelle rigueur à les punir! cale, dont l’exercice importe à la société tout entière, la con­ fiance publique. Voilà, pour le secret médical, une nouvelle et importante sanction; voilà, pour I honneur médical, une belle et glorieuse victoire. Dépositaires vénérés des secrets les plus graves, les médecins ont toujours compris quels impérieux devoirs naissent pour eux de cette complète et nécessaire confiance. Parmi les qualités dont notre corps a donné maintes preuves, on a reconmi le dévouement courageux et modeste, mais on n’a pas assez rendu justice à la discrétion. Kt cependant il n’arrive jamais qu'un médecin fasse connaître ces secrets qu’il considère comme un dépôt sacré. Sans doute, la loi lui permet et lui ordonne le silence ; mais, quel que soit son respect pour la loi, il place encore au-dessus d’elle ce qu’ il doit à sa conscience. Le résultat moral le plus important des jugements que nous venons de mentionner, c’est qu’ils tendent à consacrer ce grand principe Si le châtiment atteint des coupables qui sont bien près que le corps médical professe et qu’ il voudrait voir universel­ de I inoocence, n’est-il pas juste que les vrais coupables lement adopté : le médecin relève avant tout de sa conscience. �NÉCROLOGIE. A PROPOS DE L’ENSEIGNEMENT MEDICAL Le dernier numéro de noire journal venait de paraître quand nous avons appris la mort du vénérable docteur Sue, médecin Réclamations amicales et confraternelles à la G azette Médicale de Lyon. consultant des hôpitaux,professeur et ancien directeur de b Ecole de Médecine, oilicier de la Légion-d’Honneur. Par son affluence aux funérailles, par les discours qui ont été prononcés sur la tombe, le corps médical de notre ville a su rendre un hommage mérité a cet homme de bien, b ce savant distingué, b ce praticien éminent auquel nous venons aussi, bien tardivement malgré nous, payer notre tribut de justes et profonds regrets. Un des journaux de médecine les plus autorisés de province, la Gazette Médicale de Lyon , et un des écrivains les plus ins­ truits et les plus spirituels, M. Diday, sou rédacteur, nous ont apporté, dans trois numéros successifs, du 16 avril, du 1er et du 16 mai, un travail ayant pour but de démontrer la néces­ sité, en médecine, d’un corps examinant distinct du corps enseignant. NOUVELLES ET VARIÉTÉS. Noire excellent confrère M. Giraud, médecin en chef b l'asile des aliénés de Saint-Pierre, va nous quitter pour se rendre à l ’asile de Marc-ville où il est nommé pour remplacer comme médecin en chef le regrettable M. Renaudin, un des aliénistes les plus remarquables de notre temps. — V Union Médicale de la Provence est heureuse d'avoir à enregistrer la promotion du Dr Girard, professeur b l'Ecole de Médecine, au grade d'officier de la Légion-d’ Honneur, distinc­ tion flatteuse b laquelle ne peuvent aspirer en province que les médecins d’un mérite qui louche b l’illustration. M ONUM ENT A L A EN N EC . Souscription publiée par l ’Union M édicale de la Provence. 5“* LISTE. MM. les docteurs D u s illie t, 5 f r .; Friedreich , 5 fr.; Rev 13 fr. (Adrien), 3 fr. — Total........................................... . . Montant des listes précédentes.......................... . . 648 Total...................... . . 6ül fr Le Comité de rédaction lUrseille.— Imprimerie VIAL, rue Tbiar», 8. Parlant de ce point incontestable que deux choses sont né­ cessaires pour faire de bons médecins : l° d e leur donner une instruction suffisante; 2° de s’assurer qu’ils l’ont reçue, M. Diday arrive b cette conclusion que la même Faculté ne peut tout b la fois enseigner, examiner et conférer les grades; car, ajoute notre auteur, les jeunes recrues sont toisées par ceux-là même qui leur ont fourni la nourriture, de sorte que lorsqu'il s’agit de savoir si elles ont la taille voulue, non-seulement ce sont des intéressés qui tiennent la mesure, mais, parmi eux, chacun en a une différente. Une organisation où une même mesure serait tenue par des mains désintéressées, indépendantes, don­ nerait par cela même plus de garanties d’une appréciation équitable. Telle est, en peu de mots, la réforme proposée. N’ayant, nous, mission de défendre la mesure de Paris, pas plus que celle de Strasbourg ou de Montpellier ; ne pouvant même pas nous arroger le droit d’examiner en quoi ces mesures diffèrent (si tant est que différence y soit), nous voulons bien accepter, provisoirement et sous bénéfice d’inventaire, la ré­ forme proposée; nous avouerons même, sans crainte de nous compromettre, que, de prime abord, elle offre un avantage h l’évidence duquel on ne saurait se refuser, en accordant, bien 6 �entendu, que ceux qui lieudraient la mesure-type ne se ser­ Marseille, où l’on constate Jan9 chaque exercice, cl par des vissent pas d’un de ces instru m e n t tant soit peu élastiques qui chiffres, la prépondérance relative de ces établissements. Nous prêtent b la détente. Cet avantage peut être défini en deux pourrions encore faire observer que, parmi les chefs de service mots : c’est qu’un concours serait naturellement établi entre qui ont eu la liante main dans ces hôpitaux, il en est qui ont les trois diverses Facultés, et qu’en appréciant le degré d’éléva­ laissé, par leurs exemples, par leur puissante initiative et par tion des études, on jugerait par cela même de la valeur de ceux leur enseignement oral, des traces ineffaçables. qui enseignent. Jusqu'ici la thèse de notre confrère de Lyon est donc soutenable et la discussion peut être admise sans que personne se sente blessé. Mais voici où les affaires se gâtent : pour qu’un parallèle annuel put être institué, il faudrait sans doute que la comparai­ son poitàt sur des unités semblables. Il faut donc supprimer les écoles secondaires, augmenter le nombre des Facultés el,comme la loi du 11 floréal an X n’ a pas été abrogée, il faudrait porter b six le nombre des Facultés de Médecine établies dans l’Empire français, et les constituer là où de grands centres de population et l ’importance exceptionnelle des hôpitaux fournissent l’ali­ ment nécessaire à une bonne instruction anatomo-clinique. Ctla dit, notre honorable confrère ne voit que trois villes natu­ rellement désignées an choix de qui de droit : Lyon, Bordeaux et Nantes. Il parait regretter que Toulouse, par sa situation, soit forcément subordonnée à Bordeaux ; mais, ajo u te -t-il, à part Montpellier, Strasbourg et Toulouse, il ne voit, encore une fois, que Lyon, Bordeaux et Nantes qui fournissent les condi­ tions nécessaires;et, parmi les titres qu’on leur accorde, il croit devoir constater que ce sont les seules villes en province où ail été fondé et où prospère un journal de médecine. Nous n’avons pas précisément, nous, Marseillais,b remercier M. Diday du regret qu’il nous refuse; il paraît que ni le chiffre de notre population, ni le nombre et I importance de nos hôpi­ taux ne sont suffisamment avérés pour que notre collègue de Lyon ait pu s’en préoccuper. Il nous sera sans doute permis de renvoyer M. Diday au compte-rendu annuel de l ’administration des hospices civils de Il en est qui, avant de se fixer dans notre ville, avaient, b Paris, battu dans maint concours ceux qui devaient être de brillants professeurs de la Faculté, tandis que d’aucuns de leurs condisciples marseillais restaient b Paris, parvenaient an pro­ fessorat ou entraient dans le corps médico-chirurgical des hôpitaux, et que d’autres, enfin, sc faisaient un nom dans la médecine militaire. Il nous semble aussi que notre cher confrère fait bien bon marché du personnel de notre Ecole. Sauf erreur ou omission de notre part, on compte dans ce personnel un correspondant de I Institut, deux correspondants de l'Académie de Médecine, deux correspondants de la Société de Chirurgie et un cor­ respondant de la Société Médicale des Hôpitaux. Ces titres, on le sait, sont très rares, et on ne les accorde jamais b la légère. Mais nous voulons nous borner b la défense de ceux qui nous Ont précédés dans le journalisme médical de notre ville. Sans doute,!’ Union Médicale de la Provence est beaucoup trop jeune pour prétendre a ce qu’ on ail une grande foi dans sa \ iabililé ; un enfant de deux ans n’est qu’un enfant, et ce n’est qu'b I âge de dix-sepl, en sortant du collège, qu'il peut prétendre rai­ sonner comme un homme. Mais enfin, tout enfant a le droit de protection vis-à-vis de ses aînés, et Y Union espérait de la Ua- zette Médicale lyonnaise un plus bienveillant appui. Elle pouvait s’y attendre d’autant mieux que d'autres confrères de Paris, sénateurs par l’âge et par l’importance acquise dans la publicité médicale, n’avaient pas craint de nous adresser quelques éloges que nous avons pris pour un généreux encouragement. Quoi �— !)2 — qu'il en soit, notre position nous oblige h rappeler à notre aine de Lyon que, depuis quatorze ans, le Comité Médical Marseille publie un Bulletin de mensuel ; depuis neuf ans, la Bulletin Loin de nous la pensée d’entamer par ces lignes une polé­ mique ; notre but n’ a été que de relever un oubli qui, pour être involontaire , n’en était pas plus flatteur, et nous espérons trimestriel qu’en tendant loyalement la main à notre aînée, elle nous la dout plus d’une fois les travaux ont eu les honneurs de la repro­ serrera de bon cœur, en nous souhaitant une longue vie duction, même à l’étranger ; enfin, si, depuis vingt ans, des comme nous lui souhaitons à elle une verte vieillesse, exempte journaux de médecine a apparitions plus fréquentes se sont d infirmités. Société Impériale de Médecine publie un Revue Médicale, Clinique de Mar­ seille, Archives Médicales, Clinique des Hôpitaux , Presse Médicale, sans fournir une longue carrière, leur succession succédé sous les noms de même prouve une certaine fertilité de notre sol, et peut-être est-ce & ces infructueux essais et â l’expérience qu’ils nous ont Le Comité de rédaction Quelques mots sur les différents procédés d ’am putation de la Verge, par le Docteur BHOQ UIER, chirurgien en chef des hôpitaux. léguée que nous devrons, nous, les derniers arrivés, de pouvoir, Dieu aidant, parvenir au moins a l’ âge mûr. Qu’il nous soit permis de terminer par une seule réllexion Ayant eu l’occasion de pratiquer quatre fois déjà l ’amputation qui nous est fournie par un mot très juste dit par M. Lorain, de la verge, j ’ai dû m’éclairer sur les différents procédés qui dans sa remarquable conférence sur Jenner et la vaccine : Les ont été mis en usage, et je dirai tout d’abord que le plus simple plus distingués ne sont pas toujours ceux qui écrivent le plus, m’a paru de beaucoup préférable. et I on recueille plus de profil de la lecture de quelques pages L’amputation de la verge est le plus souvent réclamée par utilement condensées que du fatigant parcours de volumineux l’envahissement du cancer. Si elle l ’est quelquefois par une in-octavos. Parfois nous avons eu nous-mêmes la velléité de affection grangréneuse ou une lésion traumatique, comme dans reprocher â ceux de nos confrères qui se livrent à renseigne­ le cas cité par Lenoir, où un homme eut la moitié de la verge ment de ne pas assez écrire pour vulgariser plus d’ une idée sectionnée par un coup de dent de cheval, dans ces cas particu­ pratique dont ils ont l’initiative et dont d'autres se parent ; liers, le chirurgien n’aura souvent qu’a compléter la section ou mais, à cela il nous ont souvent répondu qu'ils se consolaient employer ce que l’on appelle un procédé de nécessité. de nos reproches en voyant des sociétés savantes couronner nos jeunes médecins, et nos élèves réussir dans les concours pour les hôpitaux de Paris. Je ne veux parler ici que des cas d’amputation pour déve­ loppement du cancer. On sait que le cancer de la verge affecte presque toujours Nous allions oublier, à propos de concours, que, pas plus la forme épithéliale. Il se développe le plus souvent chez les tard que l ’an dernier, un des élèves de cette même école se individus ayant un phimosis congénital, et comme il prend ra­ présenta précisément à l ’internat de Lyon, où des juges, aussi pidement la forme végétante, il peut quelquefois eu imposer et instruits qu’ impartiaux, le crurent digne d’être nommé le se­ faire croire à de simples végétations ; mais lorsqu’il a envahi le cond : peu s’eu est donc fallu qu'il n’emportât la fameuse trousse fourreau de la verge et les corps caverneux, l ’erreur n’est [dus de Bonnet. possible. �— 95 — Il est arrivé que île simples végétations, développées sous le prépuce, ayant détruit la calotte préputiale et recouvert le gland au poiut de le masquer entièrement, ont été prises pour un cancer. Cette erreur, signalée parM . Follin dans son Pathologie externe, doit Traité de toujours être présente il l ’esprit du chirurgien qui se rendrait coupable d'une mutilation alors qu’une simple énucléation aurait suffi. douloureux et très lent, est aujourd hui complètement aban­ donné, bien qu’il ait été préconisé par M’Grœfe (1828). En 1791, Dover publia un mémoire sur l ’amputation de la verge. Déjà, avant lui, Ledran l ’avait pratiquée à l’aide de l'instrument tranchant. Boyer en précisa la méthode. Dans celle méthode, deux choses sont à craindre, dit M. V el­ peau : u L de laisser plus de peau qu’il n’en faut pour la cica­ Lecaucer delà verge marche assez lentement; il met quel­ trice ; 2*d’en enlever trop pour qu’il soi( possible de l’ empêcher quefois plusieurs années à gagucr peu a peu une partie ou la de s’éloigner. Dans le premier cas, elle se roule sur elle-même, presque totalité de l'organe, et cette lenteur est peut-être la les hords de la division s'arrondissent et la cicatrisation devient cause qui fait que les malades ne se soumettent que fort tard à très dillicile. Dans le second, elle se relire plus ou moins vers l’opération, espérant toujours enrayer le mal à l aide de moyens le pubis et laisse le moignon à découvert. » Cependant, Boyer, plus doux. suivant l'exemple de Ledran, conseille de retirer la peau un Les ganglions inguinaux ne se prennent également que fort peu en arrière, afin que la rétraction subite des corps caver­ tard; cet engorgement des ganglions ne doit pas être une neux ne s’oppose pas à la ligature des vaisseaux, et, pour contre-indication à l ’opération. Dans un cas où la région in­ arrêter l'hémorrhagie, les artères dorsales et caverneuses sont guinale était recouverte par une tumeur formée par la dégéné­ liées. rescence des ganglions, M. Maisonneuve n ’hésita pas à les enlever, et le malade guérit (janvier 1854). Comme tous les épithélioma, le cancer de la verge récidive Lorsque l'amputation est pratiquée à une certaine hauteur, celle hémorrhagie est peu inquiétante, parce qu’à l’aide d ’une compression circulaire il est facile de s’en rendre maître et de souvent, soit sur place, soit dans les ganglions voisins. Aussi prendre le temps de lier les vaisseaux l'un après l’autre ; mais doit on opérer le plus tôt possible et s éloigner du mal autant si l’amputation est faite au ras du pubis, il n’en est pas de que le permet l ’envahissement. même, et celle difficulté, jointe à la rétraction des corps caver­ Lorsque l’amputation est décidée, le chirurgien se trouve neux qui s'enfoncent et fuient au fond de la plaie, est quelque­ en présence de l’ un de ces deux cas, ou le mal n’envahit qu’une partie de la verge, ou déjà il a atteint la racine et a gagné les fois insurmontable et oblige le chirurgien à recourir aux h mos/ laliques les plus énergiques, même le cautère actuel. Celte corps caverneux jusqu’à leur implantation. difficulté est si réelle que Shrœger a proposé de diviser la verge Différents procédés ont été employés dans chacune de ces deux circonstances. couche par couche et de lier les vaisseaux à mesure qu’ils se présentent ; et Langenbeck a conseillé de passer un fil à Dans le premier cas (lorsque l'amputation peut se faire sur travers les corps caverneux, eu arrière de la surface de section, le corps de la verge), un des [dus anciens procédés est la liga­ afin de les amener à volonté et les faire saillir pour présenter ture, faite par Kuyscb, Heister... Une sonde était placée dans les vaisseaux. l'urètre pour ménager la miction et I on plaçait au delà du mal Aujourd’ hui, j ose presque dire que cette question de l'hé­ une ligature que l'on serrait chaque jour. Ce procédé, très morrhagie n’existe plus, grâce à l ’admirable invention de M, �— !>« — Chassaiguac. L ’écraseur a remplace le bistouri dans une foule de service de ne l ’enlever que deux bernes après. Une fois, en cas, et il est peu d'opérations qui se prêtent mieux h cet instru­ l'enlevant, une petite artériole donna un jet de sang ; il fut facile ment que l ’amputation de la verge, à ce point que l’on pourrait de la lier. affirmer que la plupart et peut-être toutes celles qui ont etc Lorsque l’écrasement est fait au ras du pubis, on ne saurait placer une ligature temporaire. Les corps caverneux se retirent faites depuis ont été pratiquées a l'aide de l ’éeraseur. L'action de cet instrument, dit M. Cliassaignac, quoique et la plaie présente la forme d’une espèce de cratère. Si alors plus lente que celle du bistouri, est beaucoup plus rapide que il se produit un léger suintement de sang, un tampon de per- celle de la ligature et, de plus, elle est immédiate. La ligature clilorure de fer ou un boulon de feu l’arrêteront rapidement. ne sépare les parties qu’en déterminant la gangrène; l’écraseur Dans un cas semblable, j'a i étanché la plaie à l ’aide d’un seul les diviser ensuite avec une bouton de feu. Un pansement simple (charpie cératée) est ap­ extrême régularité. Lorsqu’il rencontre une artère, il coupe pliqué les premiers jours, et, plus tard, un pansement h l ’alcool d’abord les deux tuniques internes qui se plissent de telle ma­ dont j ’ai obtenu les meilleurs résultats. Chaque fois que le nière quelles forment un bouchon au vaisseau; celte oblitéra­ malade veut uriner, il enlève son pansement et il le replace tion est consolidée par l’agglutination des tuniques externes ensuite. condense et tasse les tissus pour avant qu’elles ne soient divisées, et leur oblitération est telle­ Dans aucun des cas que j'ai eus, je ne me suis occupé du ment complète qu’après la division, le canal ne saurait être canal de l’urètre. Il faut dire qu après l ’écrasement la recherche rétabli, même par une forte insufflation. A insi, l’écraseur, au de l’urètre serait fort difficile d’abord et même nuisible, car les lieu d’ouvrir les vaisseaux, comme le bistouri, commence par tentatives n’auraient d’autre résultat que de provoquer une les clore hermétiquement et solidement, avant de les séparer en hémorrhagie en dérangeant le tassement des tissus. Heureusement que cette recherche est tout il fait inutile. Le deux tronçons. Pour les veines et les tissus crectiles, le mécanisme ne saurait malade urine parfaitement, sans la moindre difficulté, que être identique. C’est surtout en comprimant, en condensant les l’amputation ait été faite sur la longueur du pénis ou à sa tissus (les corps caverneux) que l'instrument arrêtera I hémor- racine. Aussi je crois un peu superllu ce luxe de petits procédés rhagie; aussi faut-il agir avec une extrême lenteur. Dans les quatre amputations que j ’ai pratiquées, j ’ai employé inventés pour maintenir béant le canal après l ’amputation. l ccraseur; je n’ai jamais eu d'artère à lier. J’ai fait durer Préoccupés snrtout de l ’idée d ’avoir quand même une sonde l ’opération en moyenne de trente à trente-cinq minutes. Lors­ dans l’urètre, les uns ont imaginé d’ introduire au préalable la que le tronçon est détaché, la peau m atinée et ranimée en sonde et de faire en même temps la section et du pénis et de la avant recouvre presque entièrement le moignon. sonde (Barthélemy). Par l’écraseur, ce procédé ne pourrait Un léger suintement sanguin se produit quelquefois; il est facile de s'en être bon qu’a la condition de faire avec le bistouri la section rendre maître à l’aide d'un petit moyeu fort simple : je place à circulaire du canal et l’écrasement ensuite du corps de la la base de la verge un fil ciré double et je serre modérément à verge. l'aide d’nn nœud à ganse. Celle ligature circulaire suffit a arrêter Dans le cas où l ’élasticité de la sonde ne serait pas suffisante le suintement sanguinolent et je recommande à l'interne de pour la faire ressortir après la section, et dans la crainte, peut- �être chimérique, de ne plus (rouver ni le canal ni la sonde, Malgré cela, si le rétrécissement était un danger réel, il serait noire regrellable confrère Melchior Hoberl avait imaginé de du devoir du chirurgien de le prévenir; mais l'expérience traverser le canal et la sonde à l’aide de deux fils doubles qui prouve au contraire que les rétrécissements sont fort rares servaient ensuite b la, maintenir et à üxer au dehors les parois après les amputations et, lorsqu'ils se produisent, ils cèdent du canal. facilement h la simple dilatai ion. Ainsi, M. Velpeau, après douze Si la présence de la sonde était utile, ces moyens pourraient ou quinze amputations de la verge, pour des lésions organiques, avoir de la valeur, mais bien loin de là. D ’abord, quand l’am­ pratiquées par les procédés les plus ordinaires, n'a vu que deux putation est faite au ras du pubis, il serait très difficile de fois survenir des rétrécissements. Dans l’un de ces cas, il s’a­ maintenir une sonde dans la vessie dont la contractilité tendrait gissait d'un rétrécissement purement cicatriciel assez étroit ; il toujours à la chasser, et, de plus, la présence de ce corps céda facilement b la dilatation. Dans le deuxième, l ’obstacle b étranger ne fait qu'augmenter les chances d’inflammation, que la sortie de l’urine était dû à une sorte de bourrelet cutané, la sonde soit en gomme élastique ou en caoutchouc. M. Verncuil vicieusement attiré par la cicatrice ; il put très aisément, par n ’hésite pas à attribuer à cette cause la perte de l un de ses une petite opération, rendre libre l ’orifice de l’ urètre. opères qui succomba à une infection purulente dont le point de départ fut une ulcération du canal pénétrant jusqu’au corps spongieux, ulcération déterminée, à n’en pas douter, dit-il, par la sonde. M. Chassaigoac, qui a également pratiqué un bon nombre de ces opérations, n'a jamais constaté de rétrécissement. Mes quatre opérés ont toujours uriné avec beaucoup de facilité et je n ’ai jamais eu b m’occuper de rétrécissement. Le Ainsi, à la suite de l'amputation de la verge, la sonde esl premier que j opérai, vieillard de 92 ans, sortit parfaitement inutile et même nuisible. Il est donc superflu de s'occuper de la guéri de l’hôpital et succomba, un an aj rès, a l ’hôpital d’A I- recherche du canal. laucli, b la récidive dans les ganglions de l’aine. Mon honorable Une autre préoccupation des chirurgiens a été le rétrécisse­ ment possible de 1orifice du canal. Pour éviter la coarctation du nouveau méat, M. Bobyc unit la muqueuse de l'urètre à la peau au mo\en de trois points de suture; d autres, MM. Ricord, Richet, Follin, etc., après avoir fait l’amputation, incisent la confrère, M. Trotebas, chargé du service de cet hôpital, ne constata point de coarctation du canal. Le second opéré succomba, après 40 jours, b une ascite aiguë; la plaie était cicatrisée et le canal largement ouvert. Enfin, les deux autres, opérés il y a six mois, vivent encore. partie inférieure de l'urètre de façon b avoir un V ouvert en Ils sont sortis de l’hôpital parfaitement guéris; ils habitent avant; les deux lèvres de ce V sont unies b la peau, et l’ouver­ Marseille. J ai eu occasion de les rencontrer plusieurs fois et ture du canal a la forme elliptique. j ’ai pu constater leur état; ils urinent largement. L ’un des deux Ce moyen, assez ingénieux et fort simple, peut être employé a été opéré au ras du pubis; le nouveau méat existe au fond lorsque l ’on pratique I opération b l aide du couteau ; mais, après d’un infundibulum où la muqueuse tranche par sa couleur avec l'écrasement, il serait plus difficile, quelquefois même impratica­ le tissu do cicatrice ; le je t d’ urine esl assez fort et n ’a jamais ble. Il nécessite d’abord la recherche du canal. Celte recherche été empêché. pénible, souvent meme infructueuse, présenterait, comme nous Ainsi, la crainte du rétrécissement du nouveau méat est l’avons déjà dit, de sérieux inconvénients après l'écrasement. presque une crainte imaginaire, cl c’est prolonger et compliquer �inutilement l ’opération que de vouloir rechercher et fixer an tum par la partie inférieure, sépare les testicules et obtient, dehors la muqueuse du canal. après l ’opération, une fente permanente au fond de laquelle se Il résulte donc de cette étude, ainsi que je le disais au début, que le procédé le plus simple est le meilleur. trouve le canal. Par ce procédé, on agrandit l’étendue du trau­ matisme, mais, dit M. Roux, le fait le plus saillant des plaies Par I écraseur, l'opération est facile, dégagée de tonte com­ du scrotum n’est-il pas l ’innocuité et la prompte cicatrisai ion ; plication, elle ne donne aucune crainte d’ hémorrhagie (a la de plus, on est à l ’abri de toute infiltration d urine ou de stase condition d'agir lentement) et, de plus, le malade se trouve de pus, la plaie présentant une fente déclive et non une placé dans les conditions les plus favorables, conditions qui cavité. sont inhérentes à l’écrasement, c’est-à-dire l ’absence presque complète du traumatisme et des infiltrations consécutives. Mais, malheureusement, tous les cas ne peuvent se prêtera Ces procédés m éritent d’être connus; ils sont ingénieux et, dans des cas analogues, le chirurgien peut y puiser une idée utile. celte méthode, et lorsque le mal a envahi jusqu’à la racine des corps caverneux et du pubis, le chirurgien se trouve en pré­ sence de difficultés qu'il doit surmonter le plus souvent par O B S T E T R IQ U E . — R elation d ’un accouchement triple. son habileté personnelle et son initiative. A litre de rensei­ gnement, je citerai seulement deux procédés mis en usage dans deux cas semblables par MM. Demarquay et Jules Houx, de Toulon. Un fait Je fécondité rare vient de se passer au boulevard Yauban : une jeune femme, âgée de3 f ans, vient de mettre au M. Demarquay, après avoir introduit une bougie dans l’urè­ monde trois enfants vivants et à terme. Voici quelques détails tre. circonscrit la base de la verge par deux incisions semi- sur ce fait extraordinaire : celte darne a été réglée à l’âge de elliptiques allant du pubis aux bourses; puis, dégageant les 16 ans; mariée à 19, elle a eu son premier enfant à l’âge de 21 deux corps caverneux au niveau de leurs insertions, il les ans, son second à 22, son troisième à 24, son quatrième à 25 amène en avant et ne fait la section du canal qu’après l’avoir et son cinquième à 27. Sauf l’avant-dernier, tous ces enfants isolé autant que le lui permet le mal. De celle façon, l’urètre étaient du sexe féminin. Quant à ce qui regarde ce dernier fait dans la plaie une saillie d ’un ou deux centimètres. accouchement phénoménal, elle nous a dit avoir eu ses règles Pour éviter qu’il ne se rétracte ou que llo lta n l dans la plaie pour la dernière fois le 12 ju ille t 186-4; sa grossesse ne pré­ il ne prenne une cicatrisation vicieuse, l’opérateur le fend ver­ senta rien d’ insolite. Le 12 avril dernier, à neuf heures du ticalement et fixe de chaque côté les deux parties latérales. Il malin, les douleurs de l ’enfantement commencèrent; le premier résulte de cette opération une sorte de vulve au fond de laquelle enfant se présenta par les fesses et naquit à onze heures et est ouvert l ’urètre. demie du malin. L ’accoucheuse qui assistait celte femme avait M. Jules Roux a imaginé un procédé plus compliqué, mais fait demander le médecin de la famille, M. le docteur Crouset, qui, dans un cas d’extrême nécessité, peut être utile. Au lieu qui aida au dégagement de la tète par l’ introduction de deux d’attaquer la partie supérieure du scrotum et d’y créer une doigts dans la bouche du fœtus et en faisant basculer la tête cavité au fond de laquelle sc trouve l ’urètre, il attaque le scro­ avec la main droite. Le deuxième enfant naquit à sept heures �— 102 — un quart du so ir; il se présenta en position occipilo-iliai]tie NÉCROLOGIE. gauche antérieure; ce fut l'accouchcnse qui coupa le cordon. Nous assistâmes, avec M. le docteur Crouset et l'accoucheuse, à la délivrance du troisième enfant. C’était le plus petit et le Un de nos membres sociétaires, le docteur Rollande, vient moins vigoareux. 11 vint au monde a huit heures et demie du de mourir. Il a légué à l’Association Générale des Médecins de soir. France une somme de 2,000 francs. Un ami de cet homme Nous avons noté ici une particularité intéressante : ce der­ nier enfant se présentait par la léte ; nous constatâmes parfai­ savant, bienfaisant et modeste, nous fait parvenir la notice né­ crologique suivante, que nous nous empressons de publier : tement les sutures et les fontauelles, puis, environ un quart Le docteur Rollande du Plan, médecin à Châlcaurenard, d heure 3près, les pieds se présentaient à la vulve; il ii’v eut vient de mourir à la suite d ’une attaque d’apoplexie qui l'a qu'à dégager les bras et la tête pour que l'accouchement se fit enlevé en moins de trois jours. La foule qui se pressait à ses sans accident. funérailles, la tristesse peinte sur tous les visages, les larmes En cherchant l’ explication de ce changement presque subit que beaucoup versaient, ont témoigné des regrets unanimes de position, nous ne pûmes l‘ au ri huer qu’au vide qui s’était fait qu’emportait dans la tombe l'homme excellent que nous venions dans l ’utérus par suite de l’expulsion des deux premiers fœtus. de perdre. Si nous joignons à cela la petitesse de l ’enfant qui, comme nous l ’avons déjà dit, était peu vigoureux, nous aurons l’expli­ cation, je crois. la pins plausible de ce changement subit de position; les deux premiers enfants étaient du sexe féminin elle troisième du sexe masculin. Chaque enfant avait une poche des eaux parfaitement distincte; deux placentas adhéraient entre eux, et le troisième, plus petit, était libre. Nous trouvâmes trois cordons; celui du dernier enfant était excessivement grêle. Tous ces enfants, comme nous l’avons déjà dit, vinrent à terme. Les suites de couches furent des plus heureuses ; il n’v eut pas d hémorrhagie et fort peu de coliques ou tranchées utérines, malgré l’énorme distension de la matrice. La mère allaita ses trois entants ; mais les deux premiers ne vécurent pas longtemps : le premier mourut neuf jours après, de convulsions, et le deuxième un mois après, d’une bronchite capillaire. Au moment où nous écrivons, le troisième vit encore malades, s’était fait dans la classe indigente une clientèle nom­ breuse, à laquelle il prodiguait d’une main les secours de l’art et de l'autre des secours matériels de toute nature, ’a ce point même de se dépouiller du linge qu’il portait sur lui pour que le malade pût aussitôt en faire usage. Qui peut savoir tout le bien qu il a ainsi fait, sans ostentation, sans orgueil? car lu imême n'en parlait jamais, et si peu à peu le public a été in itié à Ions ces bienfaits, c’est toujours par suite d’indiscrétions reconnaissantes. Grâce à l ’activité infatigable dont il était doué, il trouvait encore le temps, après s'être occupé de médecine et de chirurgie, de se délasser dans l’étude des sciences cl même de publier diverses brochures sur l 'électricité, sur le mouve­ ment planétaire, etc. La littérature était aussi pour lui une douce occupation qu'il avait toujours aimée. Son testament a été le digne couronnement de sa vie. Il a et la mère continue à bien se porter. Marseille, le 19 mai i8 6 o . Le docteur Rollande, plein de zèle pour la science médicale qu’il exerçait avec distinction, plein de dévouement pour ses D f M krf.ixtik. légué sa maison, qui est belle et vaste, pour en faire un hospice �qui, nous en formons du moins le vœu, prendra le nom d hos­ pice Hollande pour perpétuer dans son pays le souvenir de cet homme de bien. Il a légué une somme de 2,000 francs à la Coup d'œil sommaire sur quelques récents progrès de la Chirurgie (IL Caisse de Secours des Médecins de Paris. Si quelque chose peut consoler en ce monde la veuve que M essieurs , laisse après lui le docteur Rollande, c’est sans contredit le souvenir des bienfaits qu’il a répandus et des services qu’il a Chaque année, depuis 1837, en prenant le service de la rendus pendant sa vie et qu’il continue après sa m ort; c’est clinique, je me faisais un devoir de consacrer nos premières l’ unanimité des regrets et des larmes qu’a provoqués cette mot1 réunions h l ’étude prématurée. double but de vous habituer h voir les choses d’un peu plus de quelque question générale dans le haut que ne le comporte l’examen d’un fait isolé, et pour vous persuader toujours davantage que la bonne chirurgie ne consiste MONUMENT A LAENNEC. pas uniquement dans l ’art de bien faire une opération. Souscription p u b li ée p ar l'U nion M é d i c a l e de la Provence. 6~ LISTE. lement reçus dans nos salles pour vous exercer au maniement MM. Payan (d’Arenc), 5 fr.; d’Audibert-Caille (d’Aubagne), 5 fr. — Total................................................................ 10 fr. Montant des listes précédentes....................................... 686 . Total............................. J ai parfois aussi utilisé quelques jours de répit accordé par une diminution passagère dans le nombre de malades jo u rn e l­ 696 fr. de l'ophlhalmoscope et du laryngoscope, après vous avoir oxf liqué la théorie et le mécanisme de ces instruments. Je regrette, Messieurs, que l époque de plus en plus tardive à laquelle je suis appelé dans cette enceinte, ne me permette C'est par erreur que le montant de la quatrième liste a été pas de trop différer l ’examen clinique des malades qui nous indiqué de 199 fr.; il était en réalité de 224 fr. La somme de sont aujourd’hui confiés. Toutefois, pour ne pas renoncer a 696 fr. a été envoyée par M. le président Seux à M. Brun, une habitude que je crois utile pour vous, nous jetterons un trésorier de l ’Association Générale. rapide coup d ’œil sur quelques progrès de la chirurgie, depuis MM. les médecins de Marseille et des Bouches-du-Rhône notre dernière réunion. Ce sera une. revue rétrospective d’une qui n'ont pas encore souscrit sont priés de faire parvenir leur dizaine de mois qui servira d'introduction h nos entretiens offrande à M. Seux, président de l'Association, rue de Rome, ultérieurs. 97, ou à M. Laurens, secrétaire, rue Dauphine, 17, ou bien enlin à M. Blanchard, trésorier, rue Paradis, 7. Le Comité de fiédaction. Utrerllle.—Imprtaerle VIAL, rue Tblar«, 8. Mais ici se pose tout d’abord une question incidente sur laquelle il est bon de s’expliquer avant d’aller plus loin. ( 4 ) Résumé de la première leçon du professeur-adjoint de clinique chirurgicale, le 27 juin 4865. 7 �m— Rien n’est plus élastique que le mot progrès; chacun l'entend aujourd’ hui beaucoup mieux fixé sur les deux opérations aux­ chemin qu'il parcourt. Cependant, si l'on voit deux personnes (l'iridectomie, soit excision d'une portion de l ’iris, et iïiridotomie ou opération d ’Hancock, quand marcher en sens inverse, et l une d’elles se diriger vers le nord, il s'agit tout simplement de la section du muscle tenseur de la tandis que I autre court au m idi, elles auront beau nous affirmer choroïde ou de ce que l ’on considère comme tel. Si l’on n’est que toutes deux visent au progrès ; il est permis de croire, pas parfaitement d’accord sur tous les symptômes qui caracté­ sans manquer de charité, que si l une peut atteindre le but risent le glaucôme aigu, on sait du moins quelle est, hélas ! la voulu, l'autre lui tournera forcément le dos. suite ordinaire de l ’existence de la plupart de ce9 symptômes ; à sa manière, et personne ne doute de le rencontrer au bout du quelles on a donné le nom Pour nous, le progrès ne se borne pas b faire du nouveau ni et si, par la méthode de Graaff on a pu sauver la vision dans b faire différemment que ses prédécesseurs ; l’ emploi des mêmes un nombre de cas encore notable, évidemment il y a Ib un méthodes, l’ usage des mêmes procédés peuvent prétendre au progrès ; comme il y est aussi lorsque, dans des inflammations progrès, si ces procédés et ces méthodes sont appliqués avec oculaires moins graves peut-être, quoique avec menace de plus de discernement, plus de sûreté et d’habileté, en un mot, décollements et autres lésions sérieuses, on a pu arrêter la avec plus de perfection; ce qui revient b dire qu’ on peut admet­ douleur d abord et les progrès du mal ensuite par la simple et tre deux sortes de progrès : celui qui marque une ère nouvelle presque inoflènsive incision d Hancock. pour la science et celui qui cherche b bien et mieux appliquer ce que I on sait déjà. Le premier est rare ; le second l ’est moins, Que la jeune malade présentée par M. Pravaz b la Société de et on 1 atteindrait plus fréquemment encore si l ’on pouvait se Chirurgie ait offert réellement un exemple de curabilité de la résigner b accorder an perfectionnement du connu la moitié du luxation congénitale du fémur avec retour complet et normal de temps que l’on perd b la recherche du nouveau. A la rigueur, on peut trouver un troisième genre de progrès, 1b où l’on ose renoncer b une erreur due b un engouement pré­ la tête de cet os dans la cavité cotyloïde, il est permis d’en douter, au point de vue anatomique, d après le rapport e lle s remarques circonstanciées de MM. Bouvier et Broca. maturé. Ce genre de progrès exige plus de courage et de bonne Mais, du moment que les fonctions locomotrices du membre foi scientifique qu’on ne le supposerait de prime abord, et, inférieur sont très satisfaisantes cl qu’il y a redressement du vu son utilité pratique , il n ’est assurément pas des moins bassin par disparition de l’ensellure lombaire, a tel point que méritoires. quelques praticiens, aussi capables que consciencieux, ont cru pouvoir admettre une réduction complète, on peut affirmer que Cela dit, y a -t-il eu, dans ces derniers temps, quelques pro­ la curabilité de ces difformités congénitales a fait un pas im ­ grès b signaler dans la pratique chirurgicale? Oui, sans doute; mense et que l’ on a obtenu un résultat jusqu’alors considéré et s’ils ne peuvent prétendre b être classés dans la première comme impossible. catégorie, ils ont droit à une honorable mention dans la seconde. A propos de difformités, d est utile de signaler ici celle qui consiste dans le rapprochement et l’immobilisation des deux Ainsi, pour ce qui concerne les maladies des yeux, on semble arcades dentaires par suite de brides fibreuses ou de contrac- �a vasculaires des os. Le diagnostic différentiel, mieux établi à cette difformité si redoutable pour la n u trition, deux chirurgiens l’avenir, permettra désormais do préciser les indications par des plus distingués, Esmarch et Rizzoli, ont proposé ou perfec­ rapport au meilleur mode de traitement à employer. Toujours tionné la méthode qui consiste dans la section ou la résection est-il que si les injections coagulantes, essayées d ’abord par de la bianche horizontale du maxillaire inférieur. Or, comme, nous à l’ Hôtel-Dieu de Marseille, n’ont pas réussi parce qu’ il ttires musculaires ducs à des causes variables. Pour obvier au point de vue de la douleur et des conséquences de l'opéra­ ue s’agissait pas d'une véritable tumeur anévrismale, l'essai tion, il n’est pas indifférent de sectionner on de resequer un os, u’est peut-être pas à dédaigner pour cela. Mais, en tout cas, en il est permis de croire aujourd’hui, avec M. Verneuil, que la présence d’une tumeur vasculaire des os, la ligature de l’artère simple section suflit, pourvu que l’on interpose un petit corps principale du membre a réussi dans trois cas où en l’a appli­ étranger ou un lambeau de périoste entre les fragments, et qu’on quée, et il est permis d espérer qu’elle réussira encore, si, réprime par des cautérisations superGcitlles les bourgeons charnus au fur et à mesure qu’ils se développent. d’après les études sus-mentionnées, le diagnostic peut être établi avec exactitude et précision. Puisque nous avons parlé de resection, on doit à MM. Vei- Plusieurs productions polypeuses,. assez facilement enlevées neuil et Le Fort d’être encouragés maintenant, dans les cas les du larynx, doivent vous faire comprendre quelle est l ’utilité du plus graves d'affections articulaires chroniques ou de lésioos laryngoscope et combien il importe de s’exercer à son manie­ traumatiques du genou, à remplacer l'amputation de la cuisse ment, puisque des affections inconnues et jugées incurables ont par la résection des extrémités osseuses atteintes. Si l’ expérien­ pu être vues, saisies, et par cela même devenir curables, par ce, trop limitée jusqu'à présent, ne permet pas d'affirmer de suite d’une manœuvre qui n’offre pas de difficultés insurm on­ quel côté est le plus de gravité après l’opération, en revanche tables. on ne peut méconnaître que le résultat final u’est pas compa­ rable dans les deux cas. Dans une récente discussion de la Société Impériale de Médecine de Marseille, nous avions refusé d’admettre, quelques- Depuis les magnifiques recherches de M. Rroca sur le traite­ uns de mes collègues et moi, la fracture spontanée du fémur ment des anévrismes par la compression digitale, cette méthode, sans altération pathologique préalable ayant détruit ou diminué on peut le dire, a fait !e tour du monde avec succès, et M. la résistaoce de l'os. La suite de la maladie, dont on nous rap­ Yanzetli, de Padoue, a cité la cure de deux anévrismes artérioso- portait l'histoire, a donné complètement raison à celte manière veineux du pli du coude, obtenue en moins de six heures par de voir, et des faits analogues rapportés à la Société de C hirur­ un procédé des plus ingénieux qu'on peut appeler gie ont démontre, une fois de plus, combien est erronée l ’expres­ double, celle de Iartère et celle compression de la veine, exécutée séparé­ ment par les mains d'un seul aide. sion généralement reçue de fracture spontanée. Deux fois, dans ces derniers temps, nous avons eu a traiter la fracture transver­ sale de la rotule par effort musculaire. Dans un de ces cas, l’effort a été insignifiant ; f écartement était cependant considé­ rable et la consolidation a été difficile, incomplète, et par f in - �— 110 111 wrmédiaire d'une substance fibreuse d’ une soiidilé douteuse, a reçu, à notre avis, un nouveau perfectionnement par M. il y avait ici une maladie de l’os par suite d ’un ancien abcès Duboué, de Pau, dont le procédé par dédoublement, déplace­ profond, sous-périosté. Dans l’autre cas, il y a eu b la fois ment et renversement de lambeaux nous semble offrir les ga­ effort musculaire et contusion. L ’écartement, assez prononcé, ranties désirables, dans les cas les plus difficiles. a été promptement comblé par une production ossiforme ; aucune affection antérieure n’ avait altéré la nature intime de Iü rotule. Quant h l’extirpation des kystes ovariques par une des opéra­ tions les plus formidables que puisse tenter la chirurgie, on peut dire maintenant qu’en France, b l’exemple de ce (pii a été fait En vous parlant d un abcès sous-périosté, nous ne pouvons et adopté d’abord en Amérique et ensuite en Angleterre, on ne omettre de dire quelques mots sur la grande question con­ considère plus comme un acte de témérité l'intervention de cernant la reproduction des os et, par conséquent, la néces­ l'instrument tranchant dans une maladie qui n’ofirc malheureu­ sité d’épargner le périoste toutes les fois qu’il s’ agit de resequer sement pas d’autre chance de salut aux personnes qui en sont une portion quelconque du squelette. Si l ’habile chirurgien de atteintes. Que si, jusqu’b ce jour, confessous-le humblement, Lyon, M. Ollier, avait peut-être un peu trop promis, les adver­ b Paris même, l ‘ovariotomie ne compte pas tous les succès qn ou saires du périoste ont probablement, de leur côté, un peu trop pouvait espérer, nous devons, par cela même, constater avec nié, et les derniers faits acquis b la science sont, en définitive, satisfaction celui obtenu h Marseille, il y a qoelques mois, par assez favorables à la conservation d'une membrane qui, pour notre ancien collègue, M. Berrut, qui a laissé parmi nous de si n être pas la seule à sécréter l’os, ne concourt pas moins acti­ honorables souvenirs comme chef des travaux anatomiques do vement pour cela à sa régénération et b la conservation, limitée celte Ecole. si l'on veut, du moule prim itif. Le cas, ainsi que l’atteste la communication faite par M. Berrut b l’Académie Impériale de Médecine (séance du 9 A la suite d’une observation des plus intéressantes de M. mai 18G5). n’était assurément pas des moins graves, et la Laugier sur la suture du nerî médian, j espérais avoir a vous réussite n’a rendu qu’une plus éclatante justice b l'habileté de annoncer un progrès des plus utiles en signalant la possibilité notre confrère. de rétablir presque instantanément la continuité anatomique et partant les fonctions physiologiques d’un nerf en rapprochant les Enfin, Messieurs, qu’il nous soit permis de dire, en term i­ bouts divisés et en les maintenant unis par une suture métalli­ nant, que ce n’est pas avec indifférence que nous avons pu voir que on autre. Malheureusement, des faits contradictoires signa­ l’administration de l'assistance publique de Paris charger une lés b la Société de Chirurgie ne permettent pas d'asseoir sur cet commission médico-chirurgicale d’étudier diverses questions se important sujet une opinion positive, et il convient de la tenir rattachant aux conditions hygiéniques de LLIôtel-Dieu projeté. en réserve josqu’b plus ample informé. Assurément on aurait pu mieux faire encore en consalianl celte commission avant le choix d’un emplacement ; mais, de ce qu'il La guérison des fistules vésico-vaginales, déjà assurée par n’y a eu qu’ un progrès partiel en laissant de côté une des 1rs travaux de M Jobertde Larnballe, Marion Sims et Bozeman, questions principales qui pouvaient être soumises b ladite com­ �mission, il n’y a pas ni oint progrès à conslaler dans ce qui a été fait; et ce piogrès, nous le saluons avec d’autant plus de plaisir qu’ il peut en faire espérer un plus considérable. Sans doute on doit savoir gré aux hommes de toutes les professions qui veulent bien consacrer à l ’assistance publique, et plus particulièrement H O P I T A L DE LA C O N C E P T IO N . Salle S a i n t - F r a n ç o i * . — S er vi ce de M . le p r o f e t a e u r 8 E D X . Maladie bronzée. à l'administration des hôpitaux civils, le temps qu'ils pourraient — Observation recueillie par M. Ueynaud, interne du service. donner ü lin agréable repos ; mais il ne serait pas inutile de faire observer a qui de droit que, dans toutes les administrations de cette nature, l’élément médico*chirurgical n’a pas une re­ présentation suffisante, ne fùl-ce qu’ à titre consultatif. Que les médecins et les chirurgiens ne soient pas toujours très ferrés sur des questions de contentieux, cela sc convoit, et l’on ne comprend pas moins qu’ils puissent quelque peu négliger d'au­ tres questions d'ordre ou d’économie intérieure auxquelles ils n’accordent peut-être pas toute l’importance qu elles mérite­ raient ; mais quand il s'agira de l'emplacement à choisir et par conséquent de l’aération d’un établissement nosocomial; quand il faudra lim iter l’ampleur des salles et le nombre de lits qu’elles doivent contenir ; lorsqu il s’agira de fixer la nature et la qualité des aliments suivant le climat, la saison, voire même la consti­ tution médicale ; quand, en un mot, il faudra faire appel aux enseignements de l’ hygiène publique et privée appliqués nonseulement au traitement des maladies, mais à tout ce qui peut prévenir leur extension, qu'où nous permette de l’affirmer, les médecins et les chirurgiens sont seuls compétents, car eux seuls ont mission d’avoir constamment pour but, dans les éludes auxquelles ils se livrent pendant leur vie entière, la guérison de ceux qui souffrent et la conservation de la santé chez ceux qui se portent bien. Ce sera avec bonheur que nous constaterons désormais, ailleurs que dans le sein de l ’assistance publique de Paris, le progrès que nous venons de signaler. Smcs Piromdi. Charlel Jean, TG ans, canonnier, né à Ecully (Rhône), est entré le 25 ju ille t 1864, salle Sainl-Fronçois, lit u° 2-i. Complcxion sèche et nerveuse, taille très peu au-dessus de la moyenne. A première vue, nous sommes frappés de la couleur brune de son visage, couleur que fait ressortir encore une touffe de poils blancs qu’il porte sur la lèvre gauche, au milieu de ses moustaches noires et bien fournies. Un examen plus attentif •nous fait reconnaître que cette couleur brune n’ est pas uniforme; sur le Iront et 'a droite se voit une tache plus foncée, occupant toute la bosse frontale ; on dirait une tache produite par une solution concentrée de nitrate d ’argent Des taches semblables se montrent sur les pommettes, sur la muqueuse des lèvres, de la lèvre inferieure surtout. Poursuivant notre examen, nous en trouvons aux deux mains, sur leur face dorsale, aux mamelons, au pourtour de l ’om bilic, mais c’est surtout au scrotum et sur la lace dorsale du pénis qu’elles sont plus évidentes. Tous ces points présentent une coloration noire semblable b celle de la peau d'un nègre ; le reste du corps offre une coloration qui se rapproche davantage du rouge-brun. Le malade nous dit que, depuis quatorze mois seulement, sa peau est devenue plus brune qu’elle n’était. Il n’a jamais pris de nitrate d’argent ; d ’ailleurs, il ne souffre pas, la faiblesse seule, qui l’empêchait de continuer son travail, l’a forcé d cnlrer à l’hôpital : constipation, point d ’appétit, anéantissement général, pouls soulevant très faiblement le doigt, 70 pulsations à la m i­ nute, bruits du cœur très faibles, bruit de souille peu intense dans les carotides, tel est I ensemble de symptômes qui fait que M. Seux n’ hésite pas à poser le diagnostic : maladie bronzée arrivée à une période avancée. Antécédents. — Charlei raconte qu’il n'a jamais eu d’autre maladie que la jaunisse : il avait alors 16 ans. Depuis, il n a plus souffert de la région hépatique. Son père et sa mère sont morts 'a un âge très avancé. Soldat à 21 ans, Charlet a passé sept années en Afrique. Les fièvres, si communes dans cette contrée, �115 — ne I oui jamais atteint II était sobre, buvait très peu (Je liqueurs fortes et point d’absinthe. (I eut une simple gonorrhée pendant son séjour en Afrique, sms chancre ni aucun accident syphiliti­ que. De retour en France, il trouva h Marseille une très bonne place dans une fabrique de cartons ; il y est resté jusqu au mois de mars de l’année dernière, époque h laquelle se manifestèrent les premiers symptômes de la maladie qui l’a emporté. Ce fut d'abord un sentiment de faiblesse générale; il était courbaturé, comme anéanti; une diarrhée opiniâtre ne tarda pas à sc déclarer; sans appétit, il vomissait tout ce qu'il essayait de prendre; mais, ce qui l'cffiaya surtout, ce furent les taches noires qu'il aperçut sur son corps et la couleur brune que sa peau prenait peu à peu. Cependant, ne souffrant que très peu des reins et trouvant dans son patron un homme compatissant, il put rester en ville, allant quelquefois h l atelier, mais le plus souvent obligé de rester dans sa chambre. La diarrhée persista jusqu au 20 juin 1865; les forces ne revenaient pas, cl par intervalle il était tourmenté par des névralgies hémicrâniennes très douloureuses. Pourtant, le 10 ju illet, il reprit son travail, mais le 22 du même mois il se vit obligé de le suspendre encore. A la diarrhée avait succédé la constipation ; il ne venait à la selle que tous les deux on trois jours. L’étal d anémie se prononçait davantage et, de plus, il survint, d it-il, un serrement des deux mâchoires qui l’empêchait d introduire aucun aliment dans la bouche. Il se décida alors à se présenter à l ’Hôtel-Dieu où il fut admis dans le service de la cliuique. Du traitement hydrothérapique amé­ liora sa situation et il put, bien que la couleur foncée de sa peau lût devenue plus intense, reprendre son travail. Depuis ce moment jusqu h son entrée â l ’hôpital de la Con­ ception, il n’a jamais été parfaitement bien : constipation habi­ tuelle, vomissements assez fréquents, névralgies faciales; les urines ont changé plusieurs fois de couleur, tantôt chargées, tantôt claires ; elles oct été analysées à l ’Hôtel-Dieu : on n'a trouvé ni sucre ni albumine, d’après les renseignements que nous avons pu avoir. L ’examen que nous en avons fait nousméme ne nous en montre aucune trace. L ’amaigrissement a fait tous les jours des progrès, et Charlet s’est senti à tel point affaibli qu’il s’est décidé à entrer de nou­ veau 'a l’hôpital. Ces commémoratifs nous montrent que le malade n’a souflerl que très peu dans les lombes, au début de sa maladie. Les symptômes principaux ont été la diarrhée habituelle suivie de constipation, le sentiment de faiblesse et le signe pathognomo­ nique, la couleur bronzée de la peau. En présence de cette — anémie profonde, M. Seux prescrit ; douches froides, 50 gram­ mes vin de quinquina, 0*r 40 de 1er réduit. Sous l’influence de ce traitement, joint â une alimentation composée de viandes rôties, les forces reviennent et, le 10 août, le malade demande son exeat, bien qu’ il se plaigne d’avoir toujours froid aux pieds. Le mieux dont il jouissait devait être de bien courte durée. Le 23 août, â 7 heures du malin, Charlet est transporté, celle fois par scs amis, â la Conception, il respire à peine, son pouls est presque insensible, les extrémités sont froides, on le dirait paralysé de tous ses membres, vomissements fréquents de ma­ tières verdâtres. On nous dit qu’ il a eu une forte diarrhée pen­ dant la nuit : thé au rhum, 2 lavement avec vingt gouttes de laudanum. La diarrhée l ’a [iris le lendemain de sa sortie et ne l’a [dus quitté. Il rend les lavements; pas de selles dans la jo u r­ née; dans la soirée, il ne peut faire aucun mouvement ; on peut ii peine introduire entre ses dents la cuiller pour le faire boire ; il meurt h 10 heures du soir. Charlet a-t-il succombé â une attaque de choléra? Le moindre écart de régime, vu sa faiblesse, aurait pu le plonger dans cet état ; ou bien sa fin n’a -l-o lle été que le résultat de la consomp­ tion lente amenée par I affection organique encore peu connue dont la peau bronzée n’est qu’un symptôme? M. le professeur Seux croit à une attaque de choléra produite avec la plus grande facilité par quelque écart de régime, chez un homme déjà très gravement malade et que sa maladie disposait aux troubles digestifs. 56 — Les poumons présen­ tent â leur sommet six â huit tubercules crus ; ils sont tout â fait normaux dans les autres points. Rien de particulier h l’estomac, a la rate, au pancréas, au foie, intestins hypérémiés; les ganglions mésentériques sont hyper­ trophiés; quelques-uns offrent des tubercules crus; les reins sont congestionnes sans aucune altération; la substance corti­ cale présente une couleur rouge lie de vin. Ou sait qu’Addison a rattaché la couleur bronzée de la peau à une lésion des capsules surrénales, lésion qui pourrait n être pas la même, tantôt cancéreuse, tantôt tuberculeuse, selon la diathèse à laquelle le sujet aurait été en proie. M. Trousseau, dans une observation publiée dans la , en mars 18GT, a trouvé, de son côté, des lésions multiples du foie, de la rate, des poumons, etc., et une altéra­ tion granuleuse d ’une des capsules surrénales. Nous avons cherche avec soin la trace d une lésion dans \ Autopsie, des Hôpitaux heures après la mort. Gazette �— 110 — nous n avons pu constater qu'uni atrophie de ccs organes sans altération appréciable dans leur texture. les capsules surrénales, , Le fait qui précède nous a paru de nature à intéresser le public médical. Il ne nous a présenté, il est vrai, que les symp­ tômes cités d’ordinaire comme constituant la maladie d'Addison, mais il nous a permis de noter une particularité nécropsique qui mérite d’être signalée. Cette affection est d’ailleurs peu connue ; il règne encore une si grande incertitude sur ses cau­ ses. sa marche et sur les lésions qui l ’accompagnent que nous avons cru de notre devoir de ne pas laisser passer un fait de cette nature sans appeler sur lui l’attention des hommes com­ pétents. Pour parvenir a bien connaître une maladie nouvelle, le seul moyen est d’étudier sérieusement tous les faits qui se présen­ tent. Un praticien, plus favorisé que les autres, découvre le premier certains symptômes qui ne lui paraissent se rattacher à aucune maladie connue; il observe soigneusement, publie le fait et note les particularités importantes. Voilà déjà un premier pas de fait. D ’autres médecins se mettent à l’œuvre; les obser­ vations se multiplient, les discussions s’ engagent ; quelques conclusions sont posées ; elles manquent encore, il est vrai, de netteté et de précision, mais les esprits sont sérieusement à l ’étude, la lumière se fait jo u r de plus en plus et, peu à peu, chacun apportant une pierre à I édifice, la construction, fruit du travail de tous, s’élève et s'achève. Nous n’avons [as la prétention de nous ranger parmi ccs habiles édificateurs. Publier sur un sujet encore peu connu une observation qui puisse confirmer les recherches de nos devanciers, appeler plus particulièrement l ’attention sur quel­ ques faits de détail, tel est le but modeste que nous voulons atteindre. Notre malade a-t-il eu réellement une maladie d'Addison? Nous croyons que 1 indécision sur ce point n est pas possible. Il y a là, en effet, un ensemble de symptômes qui ne peut se rap­ porter qu'à celte affection. On a bien signalé, dans certains cas, des troubles de coloration survenus sur l’enveloppe cutanée : le masque des femmes enceintes, les syphilides pigmentaires signa­ lées par M. Hardy nous en offrent des exemples ; mais jamais, jusqu'au moment où Addison publia son travail, on n'avait noté que des troubles de coloration de la peau, coïncidant avec une anémie considérable et de graves désordres du côté du tube di­ gestif, pouvaient occasionner la mort du malade. Anémie, trou­ bles digestifs, taches brunes cutanées, tels sont les trois signes importants signalés par les observateurs. Notre sujet nous les a présentés, et par conséquent nous sommes en droit de dire que c’est bien aux diverses phases d’une maladie bronzée d’Addison que nous avons pu assister. Dans le cas présent, nous avons noté, comme dans ceux ob­ servés jusqu’à ce jo u r, que les taches brunes ne se sont point montrées en premier lieu. Le sujet a présenté d’abord des signes de faiblesse générale et d’anémie, puis sont survenus les vomis­ sements et la diarrhée, puis enfin les colorations brunes de la peau. Quant à ces dernières, elles ne paraissent pas, en thèse générale, devoir être limitées à quelques points spéciaux ; chez noire malade, nous avons pu les voir plus accentuées sur les points signalés par Addison et par M. Trousseau, c’ est-à-dire sur le visage, la muqueuse labiale, les mains, le scrotum, l'om bilic, mais elles ont apparu également sur d’ autres points, aux ma­ melons, par exemple, et se sont étendues presque généralement, avec des nuances plus ou moins foncées, à toute la surface du corps. Noire malade nous a présenté un signe que nous avons vu signalé également dans la description de la maladie bronzée, quoique les auteurs n’aient pas paru y attacher une grande im ­ portance : nous voulons parler de la névralgie opiniâtre qui a accompagné les troubles digestifs et les taches brunes. Nous avons de plus à noter chez lui ce resserrement paiticulier des mâchoires (sorte de trismus) pour lequel le malade entra à l’Hôlel-Dieu. Ces symptômes (ou d’autres de même nature) ne doivent pas nous étonner; il est probable qu’ils accompagnent d'ordinaire I affection qui nous occupe. La maladie d 'A d ­ dison ayant, en effet, une marche un peu analogue à celle d’une intoxication lente, on ne doit pas être surpris de voir le système nerveux présenter des troubles plus ou moins con­ sidérables. L’étiologie de la maladie bronzée est encore fort obscure. Frappés de l’ état d’anémie qui accompagne celle singulière af­ fection, les observateurs avaient attribué à la cachexie cancé­ reuse, tuberculeuse, alcoolique, etc , une certaine part dans la production de celte maladie. Kien de semblable n’a pu être noté dans le cas que nous avons eu sous les yeux : pas d’ excès alcoo­ liques, pas de syphilis, pas d’empoisonnement miasmatique, aucune lésion importante dans les organes examinés après la mort, rien de particulier dans les antécédents, pas de cause, en un mot, à laquelle nous puissions attribuer l’apparition de la maladie. �— 118 — La terminaison a été brusque, rapide, semblable à celle du choléra. Il est possible qu’une pareille issue soit une des termi­ naisons normales de la maladie bronzée, car, chez le sujet dont M. Trousseau parle dans sa clinique, la mort a été occasionnée par des accidents cholériformes analogues h ceux qu’ a présentés notre malade. Quoi qu’il en soit, nous ne pouvons accepter, pour nous rendre compte de ce dernier fait, l'explication donnée pur le savant professeur de l’Hôtel-Dieu. Se basant sur les expériences de Brown Séquard, M. Trousseau parait vouloir attribuer il In lésion profonde des capsules surrénales le llux diarrhéique éprouvé par le malade. Cette explication ne nous parait pas concluante, parla raison que chez notre sujet les signes né­ cropsiques fournis par l'examen des capsules ont été presque complètement négatifs. C’est lii, sans contredit, le point le plus intéressant de l’ob­ servation qui précède. Dans presque tons les cas de la maladie d’Addison observés jusqu’à ce jour, on a noté une altération profonde des capsules surrénales. Quelques faits, encore très peu nombreux, font seuls exception b cette règle, et celui de notre malade doit être rangé dans celle catégorie. Chez lui, en effet, les capsules oc nous ont présenté aucune trace de lésion : pas de dégénéres­ cence cancéreuse, tuberculeuse ou fibreuse, pas de collection purulente, pas de ramollissement de la substance corticale. Au lieu de la dilatation qui accompagne le plus souvent, dans la maladie d Addison, les lésions précédentes, nous avons constaté une diminution de volume sans altération apparente dans la substance des capsules. Celte atrophie suflil-eIle a elle seule pour expliquer les trou­ bles morbides et l’ apparition de la maladie bronzée? Cela nous paraît difficile à admettre ; toutefois, nous ne pouvons décider une question aussi délicate et nous nous bornerons à dire que la science n’est pas encore complètement édifiée sur la relation qui existe entre la teinte bronzée de la peau et I altération des capsules surrénales. Les auteurs qui se sont occupés de la maladie d’Addison avaient d’abord établi que tous les cas de maladie bronzée s'accompagnaient d’une altération des capsules surrénales, mais que cette altération pouvait quelquefois exister sans teinte bronzée de la peau. Y aurait-il réellement lieu d ajouter un corollaire à celte conclusion et de dire : exceptionnellement, la maladie d’Addison peut ne pas être accompagnée de lésion des capsules surrénales ? Société locale des B o u r b e s - d u - R b ô n e . — S éance s de la C o m m i u i o a a d m in is tra tiv e . Depuis la dernière Assemblée générale de la Société locale des Bouches-du-Rhône qui a eu lieu le 0 février dernier, la Commission administrative s’esi réunie plusieurs fois, sous la présidence de M. Seux. Elle a eu b statuer sur plusieurs demandes d’admission qui lui ont été adressées par MM. Michel, Tcissier père, Szacfaier, des Martigues ; Reymouet, chirurgien consultant des hôpitaux de Marseille, et Auzoux, médecin sanitaire des Messageries Impériales du port de Marseille. L ’admission de ces confrères a été prononcée en conformité de I article 4 des statuts généraux. M. le docteur Auzoux faisait déjà partie, depuis plusieurs aunées, de l Association générale où il comptait parmi les mem­ bres de la Société centrale, d ’abord, puis <le la Société locale de l’arrondissemeut de Senlis. La Commission a eu plusieurs fois b s’occuper de l’exercice illégal de la médecine et des divers empiétements dont la pro­ fession médicale est l ’objet. Quelques empiriques ont été signalés b M. le procureur impérial. M. Seux, en sa qualité de président de la Société, a fait également une visite b ce magistrat pour appeler d’une manière directe son attention sur les faits répréhensibles qui avaient été signalés par écrit. Ces démarches ont eu de bons résultats; des enquêtes ont clé faites, cl s’ il ne nous est pas possible d'en faire encore connaître la solution, il est bon cependant de constater que la vigilance de l ’autorité judiciaire ne peut qu’inspirer une salutaire terreur aux délinquants. Ceuxci sont encure malheureusement trop nombreux. Ils le seraient bien moins et ne tarderaient pas b disparaître de la scène si chaque médecin se faisait une règle de signaler b la Commission administrative les renseignements qui sont b sa connaissance. Le bureau de la Société a eu son attention éveillée sur la réapparition de quelques affiches apposées sur les murs de notre ville par un industriel en médecine que chacun connaît et avec qui la justice a eu plus d’un compte b régler. Il s’est adressé b M. le sénateur qui a bien voulu nous remercier de la communication qui lui était faite et a affirmé de nouveau les principes de prohibition de toute affiche médicale. La réponse de M. le sénateur est b la date du 16 ju in 1865. �Enfin, l'autorité ecclésiastique a reçu de nouvelles réclama­ tions au sujet des infractions commises par les religieuses h la législation médicale ; c’étaient encore des malades atteints de panaris et par le traitement des dames de Saint-Vin­ cent-de-Paul ou des Petiles-Maries ; c’était un pau\re homme qoi. pendant plus d’un mois, s’était contenté d’un onguent appliqué par une religieuse sur une fracture d’une phalange d’un doigt, compliquée de plaie ; c elait aussi un ouvrier affecté d'une ophthalmie grave, demeurant b Saint-Louis, et qui avait été par une sœur de cette localité et avait reçu, , divers remèdes qui lui avaient été délivrés b la phar­ macie des religieuses, sans ordonnance de médecin et sur la prescription d’ une trop charitable sœur de St-Vincent-de-Paul. il a été fait, b la plainte portée au nom de l ’Association mé­ dicale, la réponse suivante : Marseille, le 29 mai 1860 , estropiés saigné monnaie contre Monsieur le Docteur Seux président de la Société Impériale de Médecine. Monsieur le Docteur, En réponse à la lettre que vous nous avez fait l ’honneur de nous écrire pour nous informer que des sœurs de charité ont, contraire­ ment aux règlements, donné des remèdes dont les effets auraient été regrettables, je m’empresse de vous faire savoir que nous avons pris des mesures pour que ces actes ne se renouvellent plus à l'avenir. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l assurance de mes senti­ ments de haute estime et de considération distinguée. P ontier, La plainte avait été formulée avec fermeté et M. le président avait formellement déclaré que si de pareils faits devaient en­ core se renouveler, ils seraient, b l ’aveDir, dénoncés b M. le procureur impérial et les religieuses, trop longtemps récalci­ trantes, seraient signalées b la justice. M. le graod vicaire pro­ met que les mesures sont prises pour que des actes répréhen­ sibles ne se reproduisent plus. Le corps médical prend note de eelte déclaration, et l’accueille avec toute confiance. Daos sa dernière réunion, la Commission administrative a décidé qu’ il y avait lieu de soumettre b la prochaine Assemblée générale un projet de règlement d’ordre intérieur et additionnel aux statuts. Elle a chargé M. le secrétaire d ’élaborer et de rédiger ce document destiné b combler certaines lacunes des statuts organiques. , L alrbns. vie. gén. Le Secrétaire Le Comité de rédaction Marieille. —Imprimerie VlU, rue Thiart, S. Quelque* co n si dé ra ti o ns tu r le trniteenent des a bcès p a r le d r a i n a g e . Avant les travaux de M. Chassaignac, on n’avait pas entrevu l’utilité du drainage en chirurgie ; cette méthode était seule­ ment employée en agriculture pour prévenir les inondations et assainir les terrains, et parmi les pays qui en ont le plus pro­ fité, on peut citer b juste titre la Hollande qui lui doit aujour­ d'hui sa salubrité, l'abondance de ses récoltes et sa sécurité. Le drainage, en effet, oméliorc les conditions hygiéniques d’une contrée, car, dans un pays drainé, les brouillards sont moins intenses et les maladies par in!ection bien plus rares. En outre, le sol, débarrassé des excès d humidité de l’hiver, s'échauffe bien plus vite aux rayons du soleil du printemps, en sorte que la moisson y est avancée et la récolte plus grande. Enfin, les nombreux canaux qui sillonnent les terrains drai­ nés sont 11ne précaution excellente contre les effets désastreux des inondations, en facilitant la sortie des liquides. Pour cela faire, on dispose sous le sol, selon la pente des terrains, plusieurs rangées de petits tuyaux en poterie, non vernissés, placés bout a bout ; ces tuyaux aboutissent b uu canal d un plus grand diamètre ouvert au point le plus bas du sol, reçoivent par les petits interstices qui restent entre chacun d’eux les eaux en excès et les dégorgent hors du terrain. On voit donc que, relativement b ses cons-quences, le drai­ nage mérite l'attention sérieuse des médecins et de toutes les personnes qui font de 1 hygiène une élude spéciale. Au premier abord, on ne conçoit guère comment le drainage peut s’appliquer b la chirurgie, mais l’imagination féconde de M. Chassaignac n a pas lardé a découvrir cette application. En effet, qu’on fasse abstraction des deux premiers résultats du drainage pour n’ envisager que le troisième et l'on comprendra de suite toute I utilité que la chirurgie peut en retirer. Depuis longtemps ou avait cherché a favoriser par divers moyens l'écoulement du pus ou des divers fluides épanchés 8 �dans l'économie. Les mèches, les lentes, les scions, les conlieduvertures et les déhridements tendaient vers ce but ; mais les débridemcbts et les contre-ouvertures ne sont pas toujours sans inconvénients, et les mèches en charpie ou en coton s'im­ prègnent elles-mêmes de liquides et en retiennent toujours uoc certaine quantité en contact avec les parois du foyer. Voici donc en quoi consiste le drainage chirurgical : son principe est d’établir un écoulement des liquides au dehors ou, en d autres termes, d'opérer une sorte de dessèchement des loyers purulent*. A cet effet, on se sert de tubes en caoutchouc vulcanisé, d ’un diamètre vaiiable, mais dont la dimension moyenne est celle d’une plume de corbeau, percés, de distance en distance, de pptits trous semblables aux yeux d’une sonde ; ces tubes sont p'acés en travers des abcès, des foyers ou dépôts Depuis quelque temps, W. Lhassa'gnuc a modifi é sa première manière d'introduire les tubes : au lieu de se servir d"nn stylet auquel est adapté le tuyau eu caoutchouc, il traverse la collec­ tion dans le sens de son plus grand diamètre avec un long trocart, puis il relire la pointe, la canule restant en place; de cette manière, il ne s'écoule pas nue goutte de pus et la poche conserve un degré de tension suffisante ; on fait glisser dans la camde le tube en caoutchouc, on le coupe il une hauteur suffi­ sante, et on lie par dessus les deux bouts avec un petit (il de soie. Ayant eu plusieurs fois l ’occasion de pratiquer le drainage pour des abcès volumineux, nous allons choisir parmi nos observations celles qui nous paraissent devoir plus particulière­ ment intéresser nos lecteurs. Observalion /. — M. IL .., âgé de 20 ans, d’un tempérament purulents, de manière que les liquides pénétrant par les trous lymphatico-sanguin, est sujet, depuis l'âge de dix ans, à des pratiqués le long de leurs parois en parcourent aisément toute la adénites cervicales revenant tous les deux ou trois ans h I é- longueur et viennent sourdre continuellement au dehors par les puque du printemps et disparaissant sous I influence de pom­ deux orifices ou par celui de ces orifices qui est p'acé dans la mades fondantes et d’un traitement ioduré. Vers la fin du mois position la plus déclive. On peut introduire ces tubes comme de février 1804, M. B ... fut pris des mêmes symptômes, quel­ des sétons ordinaires ; ainsi, si I on veut drainer un foyer puru­ ques ganglions du côté gauche du cou se tum éfièrent; je lent, on pratique a l’ une des extrémités de ce foyer une petite soumis le malade au traitement qui avait si bien réussi les incision à la peau dans laquelle on in tro d u it un s l\le l muni années précédentes, c’est-'a-dire à l ’usage de l iodure de potas­ d’un {il, lequel entraine 2) son tour le tube en caoutchouc. Le sium à l’ intérieur et aux frictions iodurées sur les glandes. sty cl arrivé à l autre extrémité du foyer, on pratique sur ce Sous l’inlluence de ces moyens, j ’obtins la résolution de deux point une seconde inci>iou qui donne issue au stylet, et en le glandes, mais les antres ganglions se tuméfièrent davantage cl rrtira n t on se trouve avoir lait traverser toute l’étendue du un vaste abcès se forma au-dessous du maxillaire inférieur. Ce fover par le tube qui v est maintenu à demeure. jeune nomme, redoutant par-dessus toutes choses les cicatrices L*ans les abcès profonds du sein et dans les maladies articu­ que laissent presque inévitablement les incisions faites avec le laires avec suppuration, on se sert quelquefois d ’un petit tube bi>touri, j ’eus recoins à l’opération du drainage. J’enfonçai de en caoutchouc, d’un ou plusieurs centimètres de longueur, liant en bas le long trocart de M. Chassaignac, et après avoir percé de irons, et qui est enfoncé directement et perpendicu­ retiré la pointe, j ’introduisis facilement un long tube en caout­ lairement dans labtcs. La partie extérieure et saillante de ce chouc dans la canule. Je laissai une ceitaine quantité de ce tube tube est fendue en deux et les parois en sont renversées à hors la plaie, absolument comme on laisse une certaine quantité dro le et h gauche sur la surface de la peau, où elles sont de mèche, lorsqu'on applique un séton, et je liai les deux extré­ maintenues par une bandelette de diachylum. mités avec un lil desoie; la douleur ne fut pas très vive: un �— m— gâteau de charpie, une compresse cl une bande constituèrent ioui le pansement. Le lendemain, la charpie était inondée de des fistules qui succèdent à un abcès de la marge do l ’anus. Je pus ; je défis le tube et jp fis cheminer dans la plaie, îi la manière ne suis pas éloigné de penser que dans celte circonstance les du scion,une petite portion du tuyau qui était restée en dehors. tubes à drainage ont éloigné cette infirm ité en fournissant au A mesure que la suppuration était moins abondante, je faisais dehors un écoulement constant de pus ; le liquide pouvant tou­ moins de tractions sur le tube ; enfin, au bout de vingt jours, la jours sourdre par les trous il mesure qu’ il se formait, le décolle­ suppuration me paraissant à peu près tarie, je le retir/ii et lis ment de l'intestin a eu dès-lors moins de facilité il se produire appliquer sur les deux ouvertures un morceau de diachvhim, que si ou avait traité l'abcès par la méthode ordinaire. enveloppé d'une compresse et d ’une bande Après quatre jours, Observation 111. — Le sieur E ..., charretier de son état, fit la plaie supérieure était complètement fermée. Il n’en fut pas une chute assez violente sur le genou gauche, vers la fin du de même de la plaie inférieure; elle ne se cicatrisa qu’au bout mois de novembre 1864. d’un mois, et encore fa llu t-il employer la teinture d’ iode h plu­ A la suite de cette chute, il éprouva de la diflicullé dans la marche; bientôt survint un léger gonllemenl auquel le malade ne sieurs reprises. Sur mes onze opérés par le drainage, j ’ai observé trois fois prêta pas beaucoup d’ attention ; ce ne fut que lorsque la tumeur celte espèce de fistule qui s’établissait vers l'un des orifices l’empêcha totalement de se livrer h ses occupations qu’il se par où avait passé le trocart, j'a i cru pouvoir l'attribuer a ce décida à faire appeler son médecin ordinaire, M. le docteur que la compression, dans ces cas. ne pouvait se faire que d’une Crouset, qui diagnostiqua une hydrarthrose et institua le traite­ manière incomplète, parce que la région s’y prêtait difficile­ ment rationnel de celle lésion. Soit que ce traitement eût été ment, comme par exemple dans l'observation que je viens de institué un peu lard, soit que le malade ne se conformât pas citer. Bien que ce petit inconvénient soit désagréable pour le peut-être exactement aux conseils de noire jeune et habile malade, le chirurgien ne doit pis s’en effrayer, ce n est qu’une confrère, toujours est-ii que la tumeur ne fil que s’accroître. Ce affaire de temps, et quelques cautérisations faites soit avec la fut alors que M. le docteur Crouset me pria de voir ce malade teinture d'iode pure ou étendue d'eau, soit avec le nitrate d’ar­ avec lui. A mon premier examen (20 décembre), je trouvai là, gent, ont toujours suffi, clic/. m?s trois opérés, pour amener en effet, presque tons les caractères de l’hydrarthrose ; seule­ une cicatrisation complète. ment, du côté externe de la rotule existait une certaine rougeur Observation 11. — A la suite d'une marche forcée, M. A..., diffuse, et quand on pressait en cet endroit, le malade éprouvait âgé de 19 ans, éprouva des douleurs vives a l’anus, bientôt de la douleur. Voyant l’ insuccès de tous les moyens employés suivies d ’élancements. Lorsque je l'examinai, le 22 avril 1864, jusqu’à ce jour, nous proposâmes au malade la ponction suivie je trouvai, au côté gauche Je l'anus, une induration très dou­ de l’injection iodée au quart. Celle opération fut faite séance loureuse de la grosseur environ d’un œuf de pigeon ; je con­ tenante; ie liquide qui s’écoula était visqueux et avait presque la seillai une application de sangsues; mais, malgré cette émission couleur du chocolat. L ’injection provoqua une douleur assez vive. sanguine, un abcès ne tarda pas à se form er; je le traitai par le Le lendemain, 21 décembre, la lièvre était modérée, peu de drainage et, dix-sept jours après, M. A ... pouvait reprendre ses chaleur à la peau, seulement le malade éprouvait de temps k occupations. autre quelques douleurs assez vives à la partie externe du Tous les praticiens savent combien est grande la fréquence genou. On fit appliquer des cataplasmes émollients et on permit deux bouillons. �- Le 22, pouls h 100 pulsations, soif vive, douleurs aigues, rougeur et chaleur au niveau de l'articulation fémoro-tibiale gauche, gonflement de toute la fjee externe de la jambe, à 127 — lemrnt fermées ; on continue la compression et on permet au malade de se lever pendant deux heures. Le 23 janvier, le malade fait une petite promenade d’une partir du genou jusqu’aux malléoles. — Diète, limonade, fo­ heure qui ne le fatigue pas ; la jambe est revenue b peu près a mentations émollientes, son état normal, l’appétit est bon, le pouls a 73. Le docteur loco-dofenti. Le 23, la fluctuation commence b se faire sentir au niveau Crousel recommande au malade de continuer la compression du genou, toute la face externe de la jambe est d’un rouge avec une bande roulée. Ces recommandations sont ponctuelle­ violacé, pouls à 110 pulsations, dépressible, langue scclie, sol ment exécutées, et, le 28 janvier, le sieur E ... est en état de vive. — Limonade vineuse, potion au kina, fomentations émol­ reprendre son travail. lientes et catapasmes. Ainsi, voilà un homme qui, b la suite d’ une chute, a été Le 27, on constate la fluctuation dans toute la partie externe atteint d’une hydrartbrose, puis d'un érésypèle pblegmonenx de la jambe, à partir du genou jusqu'à la malléole externe, la suivi d’un décollement considérable et (pie le drainage a r< tabli peau est décollée dans une grande étendue, teinte violacée, environ dans l'espace d’un mois et demi. Il e.>l probable que si pouls b 100, langue sèche, soi! vive, délire Ingace En présence on avait pratiqué des contre-ouvertures, le malade aurait souffert de la gravité de ces symptômes et surtout davantage et peut-être n’ eut-on pas obtenu un résultat aussi de ce vaste décolle­ ment, nous n h ;sitons pas, le docteur Crouscl et moi, à appli­ quer deux tubes b drainage, l’ un au niveau du genou, l ’autre à la partie inférieure. — Prescription ut supra. avantageux et aussi immédiat. Observation IV. — j\JmeX .. . , artiste dramatique, jouissant habituellement d'une bonne constitution, est prise depuis plu­ Le 28, le pus a coulé abondamment à travers les ouvertures sieurs années d ’un gonflement de la glande vulvo-vaginale qui des deux tubes, la jambe est moins enflée, le malade a passe revient a plusieurs mois de distance. Cette inflammation est bonne nuit ; pouls à 100, langue plus humide. — On prescrit due, chez elle, comme du reste chez une autre dame que j ’ai trois bouillons, limonade vineuse et potion b l ’extrait de kina. eu l'occasion d ’examiner dernièrement, à une cause purement Le 30, le gonflement de la jambe a considérablement dimi­ mécanique, c’est-b-dire a l'étroitesse du vagin, étroitesse qui nué, le malade y éprouve peu de douleur; pouls a 90. langue fait que l’acte de la copulation ne peut s'accomplir chez elle plus humide. — Limonade vineuse, 2 potages; on commence à sans souffrance; des frictions anodines, des pommades b la exercer une légère compression au-dessus du genou et dans belladone suffisaient habituellement l’intervalle des deux tubes. dans l’ordre. pour faire fout rentrer Le 3 janvier 1803, la suppuration est bien moins abondante, Au mois de décembre 186-4, ayant été appelé de nouveau le pouls est b 80, la peau commence b sc recoller au niveau de pour la même lésion, je conseillai b celte dame les moyens o r­ la partie moyenne de la jambe. — dinaires qui la soulageaient habituellement; mais, celte lois, le Ut supra pour les prescrip­ tions. On alimente un peu le malade. résultat ne répondit pas a mon attente, un abcès se forma qui Le 13 janvier, le docteur Crousel voyant la suppuration a acquit, au bout de quelques jours, la grosseur d’une noisette. peu près taiie, enlève les deux tubes et exerce sur la jambe une Une fois la collection purulente bien limitée, j ’enfonçai, de haut compression méthodique au moyen d un bandage roulé. en bas, un trocart b bydiocèle et j introduisis un tube b drai­ Le 18 janvier, les quatre ouvertuies du trocart sont complè- nage d’uu petit calibre. Pendant quelques jours, le pus coula �— 128 d une manière continue. Au bout du huitième jo u r, voyant qu’il ne s’écoulait presque plus de matière par le tube, je l’enlevai. La plaie supérieure ne tarda pas à se cicatriser, mais la plaie Quelques roots sur les Affusions et lotions fi o i d e s i leurs effets phy siolog ique s! le u r em p lo i p a r t i c u l i e r d a n s les pyrexies. inférieure continua de sécréter encore pendant huit à dix jours une certaine quantité de sérosité. Quatre cautérisations au Il n’est pas de médecin qui, dans le cours de sa pratique, nitrate d argent suffirent pour amener une cicatrisation complète. n’ait eu à lutter, à certains jours, contre quelqu’un de ces Ici, encore, je n’hésite pas à attribuer la rapidité de la cica­ préjugés si fortement enracinés dans l ’esprit du vulgaire. Parler trisation à la méthode du drainage. On sait, en effet, que dans et raisonner médecine est un droit que tout le monde (même l’abcès de la glande vulvo-vaginale le muco-pus ou le pus les personnes les plus étrangères aux questions médicales) croit s’accumulent souvent à différentes reprises, et que si l’on n’a pouvoir s’attribuer. De là tant d’idées fausses, tant d’opinions pas soin de tenir l'incision largement ouverte par l'introduction antiphysiologiques qui trop souvent enlèvent au médecin sa de mèches, la récidive est à craindre. Comme on l ’a vu, ces liberté d’action et compromettent le succès de la thérapeutique. inconvénients ont été écartés dans cette circonstance, et le drainage a procuré ici un résultat très satisfaisant. J aurais pu citer encore d'autres observations, mais comme La médication par l’eau froide est, à notre époque, parfaite­ ment acceptée du public. L’hydrothérapie progresse de jo u r en jour, et nous voyons celte méthode enregistrer des succès ée elles d apprendraient rien de nouveau au lecteur, je crois en plus en plus légitimes, à mesure qu elle est mieux connue et avoir dit suffisamment pour appeler l'a tI en lion de mes confrères mieux appliquée. Mais il est un point sur lequel les médecins sur I utilité du drainage en chirurgie. Jusqu'à présent, du reste, et le public ne sont pas encore parvenus b se mettre d’accord : je n’ai employé Je drainage que dans le traitement des abcès : c’est lorsqu’il s’agit d’ appliquer l’eau froide au traitement des M. Cliassaignacen a étendu l ’application aux tumeurs blanches, maladies fébriles. phlegmons diffus, fistules urinaires, épanchements sanguins, Cependant les faits de tous les jours prouvent combien l’on hydrocèles, etc., etc. Ceux qui voudront étudier celle intéres­ a toi t de redouîer l’ emploi des allusions on lotions Iroides dans sante quesliou sous toutes ses faces feront bien de consulter De la Suppuration et le cours de certaines pyrexies. Sans nul doute ce moyen est l ’excellent ouvrage de M. Chassaignac : énergique, perturbateur ; partant il entraîne après lui quelque du Drainage chirurgical, ils y trouveront une foule d'applica­ danger et le praticien ne doit s’en servir qu’avec une certaine tions de celte ingénieuse méthode. Quanta moi, en publiant réserve; mais nous croyons qu’on a beaucoup trop exagéré le cet article, je n’ai eu en vue que de montrer, par des exemples nombre et la nature des accidents survenus a la suite de leur pris dans ma pratique, que, dans certains cas, le traitement des emploi. abcès par le drainage donnait des résultats supérieurs à ceux Currie, qui le premier traita par les allusions froides les que l'on obtient parla méthode ordinaire. Je m ’estimerais très scarlatines graves, obtint de nombreux succès. Après lui, des heureux si j'avais pu faire pa>ser celte conviction dans l'esprit médecins anglais et allemands, les ayant essayées dans des cas de mes confrères ci, par là même, les déterminer à essayer semblables, vantèrent beaucoup cette médication. J’n France, d’ une méthode qui, au pis aller, ne peut avoir que des résultats inoflensifs, en admettant qu’elle ri en procure de très avan­ tageux. t ) r Mé ntNTiK. Valleix en conseilla l’emploi. M. Trousseau, dans sa médicale, Clinique insiste longuement sur les affusions froides et cite deux cas de scarlatine grave dans lesquels ce moyen fit merveille. �A Paris, M. Beau fait un- grand usage des lotions froides dans qui caractérise la fiè>re t.plu/ïde Cependant, en dépit de ces divers témoigna­ typhoïdes. Si la coloration rouge de la peau n’existait pas, on ges, une sorte de défaveur reste attachée parmi nous il cette jurerait, b première vue, qu’on a affaire à une dothiénenlérie médication. La plupart des médecins français, redoutant les avec état aiaxo-adynamique. suites dangereuses de ce traitement, n’ osent pas employer l’eau froide dans les pycxics, et leurs hésitations sont d'autant plus grandes que le public, en veitu de ce préjugé universel qui fait ensevelir sous des amas de couvertures les malades en proie à d une manière si nette certaines fièvres M. S eux diagnostique une lièvre scarlatine grave et prescrit tro i' lotions froides dans la journée. 7 juin. — Hier à la suite des lotions il y a eu un peu de calme : le déliré est moins fort, la fièvre toujours intense. une lièvre ardente, accueille avec une répugnance extrême Meme traitement : diète absolue. toutes les propositions de ce genre. 8 juin. — L ’amélioration augmente ; il n’y a presque plus Celte crainte qui paralyse l'action du médecin, cette horreur instinctive qui saisit les alentours du malade doivent-elles nous '• empêcher d employer un moyen qui, dans certain cas, agit d une manière tout à fait souveraine? Devons-nous courber la télé devant un de ces préjugés vulgaires qui se basent presque tou­ jours sur de fausses idées théoriques ou sur l ’interprétation de faits pour laquelle la compétence du public est tout à fait nulle? Von, sans doute. U est au contraire de notre devoir de prouver de délire; la fièvre a diminué, le regard est meilleur ; la des­ quamation commence à se faire. On con'inue encore les lotions froides qui sont pratiquées, comme les jours précédents, trois fois dans la journée. 9 ju in . — Le délire a complètement cessé; Lintelligence réparait d’une manière notable. On donne un peu de bouillon au malade et on suspend les lotions froides. par tous les moyens possibles que celle opinion n’a aucune 10 juin. — Le regard est bon, la physionomie naturelle, raison d’étre et qu’elle sert uniquement à priver la thérapeutique l’intelligence parfaite; la desquamation est générale et se fait d’un agent puissant et ellicace. par larges plaques; le pouls est encore à 112 pulsations. L ’observation suivante fera voir si nous nous exagérons les bons effets des lotions froides. Deux bouillons et deux fécules. 12 ju in . — 124 pulsations: langue sèche et râpeuse; la physionomie est d ’ailleurs très bonne et l'intelligence n'est nul­ Jean Reconda, jo u rn a 'irr, âgé de JG ans, entre le G juin 1805 lement troublée. La persistance de la fièvre est occasionnée par a i’hôp tal de la Conception, dans le service de M. le docteur l'intensité de langine ; les amygdales sont très développées et SEpx.fsaUe Saiul-Cnarles, n* 18). recouvertes d'une légère couche pultacée ; le malade souffre Ce jeune homme, d'apparence assez délicate, est malade depuis huit jours. Il présente à son entrée une fièvre intense accompagnée de délire ; les amygdales et le voile du palais sont beaucoup en avalant. Mauve cl violette ; alun en poudre sur les amygdales; deux soupes et deux bouillons. le siège d une rougeur et d une tuméfaction assez vives ; la 15 juin. — Le malade a bien dormi, celle nuit ; il est calme, peau sèche et brùlaute a dans toute son étendue une coloratron la desquamation continue ; les amygdales sont encore très dé­ d’ un rouge éclatant; les lèvres sont fuligineuses, le faciès veloppées; il y a en outre un peu de stomatite ; le pouls est 3 typhique ; le malade, incapable de répondre aux questions qui 110 pulsations. lui sont adressées, présente cet ensemble de signes extérieurs Deux applications d'alun par jour ; mauve et lait. �cl lymphatique, appartenant b une des meilleures familles de 14 ju in .— Le malade est mieux ; il souffre moins en avalant ; le pouls est tombé b 108 pulsations. Alun ut supra. Ou donne quelques aliments loyers. 16 juin. — L'amygdalite dim inue; I appétit est bon ; le pouls n est plus qu’ à 100 pulsations. Marseille. Ici encore l’éruption fut lente, difficile, accompagnée de fièvre et de délire. Chez lui comme chez la jeune dame anglaise, les lotions froides amenèrent une g u ris o n complète. Les fièvres éruptives, et en paiticulier les scarlatines graves, ne sont pas les seules affections qui puissent bénéficier de l ’em­ Les amygdales sont encore assez volumineuses, mais la fièvre ploi des lotions froides. Depuis plusieurs années, mon père est tombée; le malade se sent tout à fait bien et ne souffre plus emploie souvent ce moyen dans d’autres maladies, cl spéciale­ en avalant; l’appétit est bon. Dans quelques jours ce jeune ment dans ces fièvres typhoïdes b forme ataxique avec délire homme pourra sortir de l'hôpital. violent, chaleur et sécheresse delà peau, lièvre intense. Il a toujours obtenu de celte médication les meilleurs effets. Nous Le fait dont nous venons d'exposer les détails n ’est pas le avons pu observer dans son service un très grand nombre de seul de ce genre qu’il nous soit permis de citer. Dans une note cas heureusement modifiés par ce traitement. Sons l’ inlluence communiquée à la Société de Médecine de Marseille, dans la des lotions fioidcs, il se produit une sédation presque immé­ séance du 7 juin 1802, mon père mentionna trois cas de scar­ diate : la chaleur de la peau diminue, le délire se C3lme, la latine grave guéris par l’emploi des lotions froides. Un de ces fièvre devient moins forte, l ’individu paraît aux yeux de tous faits fut observé a I hôpital ; les deux autres en ville. Nous allons notablement soulagé. Celte amélioration, il faut bien le dire, brièvement les rappeler en quelques mots. n’est que momentanée : peu de temps après l'affu^on ou la Le premier de ces trois malades fut une jeune dame anglaise lotion, l’état du malade est redevenu a peu près ce qu’il était au troisième jour des couches, une scar­ auparavant; on recommence alors plusieurs fois dans la jonrn ’e, latine grave avec fièvre forte, chaleur extrême de la peau, délire on continue pendant un certain nombre de jours, et souvent violent; bref, tout un cortège de redoutables symptômes. L ’é­ cette persévérance est couronnée de succès. chez laquelle survint, ruption était très confluente et toute l’enveloppe cutanée avait revêtu une coloration rouge éclatante. Des lotions froides furent faites deux fois par jour pendant quatre jours. La guérison fut radicale. Le second malade, garçon limonadier, âgé de 25 ans, homme Les lotions froides constituent d’ailleurs une médication par­ faitement rationnelle. Quand on est en présence d’une éruption qui se fait mal, quels moyens emploie-t-on? Des révulsifs violents, des sina­ fort et vigoureux, entra dans le service de mon père, a l’hôpital pismes, des frictions, des bains de moutarde, bref tous les de la Conception, atteint d’une scarlatine grave. L ’éruption, agents capables d’exciter l’enveloppe cutanée et de rappeler a dans ce cas, se faisait très mal ; à peine apercevait-on sur quel­ sa surface le mouvement morbide qui tend b l’abandonner. Les ques points du corps des rongeurs diffuses ; la fièvre était intense affusions froides n’agissent pas autrement. Elles révulsent forte­ et le délire très violent. Mon père lit faire, pendant plusieurs ment vers la peau, et tel scarlatineux dont la surface du corps ne jours, des affusions froides. L ’éruption se développa en repre­ présentait, avant la lotion, que des rougeurs disséminées et peu nant son cours naturel et, trois semaines environ apiès son intenses, nous apparaît tout b coup rouge des pieds b la télé de entrée à I hôpital, le malade sortait parfaitement guéri. cette teinte chaude et éclatante qui est le propre de la scarlatine. Le troisième malade était un jeune garçon de cinq ans, délicat �— Cerlains malades sont en proie h une fièvre inlcnse : la peau est sèche; la diminution de l'excrétion sudoripare ne perinci piusà une évaporation salutaire de rafraîchir le corps en même temps qu elle met obstacle a la sortie naturelle d'une partie des produits de désassimilation. L'enveloppe cutanée est brûlante, la température du corps est très élevée, le sujet est réellement consumé par la fièvre. L ’indication dans ce cas n'est-elle pas formelle et ne doit-on pas, avant tout, s’efforcer de rafraîchir le malade? La première idée qui se présentera à l ’esprit ne sera-t-elle pas de mettre celte peau brûlante en contact avec un corps frais? Personne, que nous sachions, n'hésite à placer des compresses d’eau froide sur le front des malades qui se plaignent de pesanteur et de chaleur céphaliques. Pourquoi donc ne pas vouloir modérer par un moyen analogue l’ardeur brûlante de la peau? Les lotions froides en activant la sécrétion de la sueur et rétablissant les fonctions de l’enveloppe cutanée, ne rem pliront-elles pas d’ail­ leurs une antre indication fort importante? Mais ce n’est pas tout. Le sang violemment appelé par la lotion froide à la périphérie du corps abandonne d’autant les organes centraux. La circulation est vigoureusement excitée; les poumons, le cœur, le cerveau se vident en partie, et, quel­ que momentané que soit cet effet, on doit être très heureux de pouvoir l ’obtenir dans une maladie, comme la lièvre lypboï le, par exemple, dont un des caractères principaux est la tendance extrême à la congestion des viscères. De plus, le froid étant un puissant sédatif de l'innervation, agit eo déprimant les forces vitales et calmant la surexcitation nerveuse. On comprend par là comment, après l’affusion froide on peut voir le cœur battre moins vite, la lièvre décroître, Je délire diminuer. C’est ici le lieu d’examiner si les aff isions froides peuvent êtres imulanles et toniqu s. Celle propr.clé semble peu com­ patible avec l’effet s «datif dont nous venons de parler. Cepcn- 155 dant, quand on examine les maladies dans lesquelles ce moyen a été employé, on est forcé de conclure que les médecins lui ont reconnu des propriétés thérapeutiques qui paraissent au premiei abord devoir s’exclure mutuellement. Nous voyons, par exemp'e.des praticiens expérimentés vanter I effet sédatif des affu­ sions froides dans les lièvres typhoïdes à forme franchement aigue, avec fièvre intense et forte surex» iu tio n nerveuse. D un autre côté, Caspcr, à B erlin, et M. IJortelonp, à Paris, ont amené une réaction tonique el silu ia if e dans des cas de choléra grave parvenus à la période algide. Que faut-il croire? Devons-nous mettre en doute le (a'ent ou la probité scientifique de praticiens également recommandables? Ou, si nous admettons que les faits cités des deux parts ont été bien et dûment observés, comment expliquerons-nous une contradiction qui parait aussi évidente? La physiologie nous tirera peut-ctre d’embarras. Examinons Le froid produit sur les tissus de l'économie des effjts diffé­ rents. Appliqué sur une région pourvue abondamment de vais­ seaux sanguins, il détermine d’abord un resserrement des tissus; mais, dès que l’on cesse l’emp'oi du froid, les tissus réagissent contre l'effort qui leur avait été imposé en premier lieu; les vaisseaux se dilatent, le sang atlïue en plus grande aboud.mce, la lempératurc de la région s'élève; en un mot, il y a réaction. Nul doute que le fioid ne produise, dans ce cas !à, un effet stimulant et tonique ; il active la cin nlation et, p:ur suite, excite les fondions nuliitives. Mais à côté de ce fait s'eu place un autre qui n’est pas moins certain, car il résulte de nombreuses obser­ vations : le froid est un sédatif nerveux qui diminue l ’activité vitale el paralyse l'innervation. Il est donc vrai de dire que les allusions et lotions froides stimulant circulation, et sédatif produisent dans l’économie un effet à la fois p ir l'influence qu’ elles exercent sur la par leur action sur le système nerveux. Mais, s’empressera l on d objecter, c'est justement sur ce point que porte la contradiction. Si le froid touille et stimule �u — 136 137 — - I individu on faisant circuler le sang avec pins de force, il ne pourra pas être un sédatif de l ’innervation, car le premier résul­ tat d’ une pareille dépression nerveuse serait de ralentir la circu­ lation et par suite d’empêcher l'effet tonique. ASSOCIATION MEDICALE DES DOUCHES-DU-RHONE. Assemblée g é n é ra le t e n u e à M a rs e il le le 7 s e p t e m b r e 1 8 6 5 sous la p ré s id en ce de M . le d o o te u r S E U X , p r é s i d e n t . En second lieu, si vous supposez que le froid agisse d’abord sur le système nerveux, il devra a fortiori annihiler tonte sti­ mulation circulatoire. La séance est ouverte à trois heures et demie. Elle a lieu, comme l’an dernier, dans le local de la Société Impériale de Ces deux rfïelsse combattent et se détruisent mutuellement. Médecine, que M. Jubiot, président de la savante compagnie, Ou bien ils existeront simultanément, et alors le résultat sera a bien voulu mettre à la disposition de la Société. La réunion nul; ou un seul persistera, et dans ce cas pourquoi sera ce l’un est nombreuse ; on remarque parmi les personnes présentes : plutôt que l’autre ? M. le docteur Gouzian, président du Comité Médical des Bou­ Pourquoi, en un mot, dans certaines fièvres typhoïdes l’nfl'u- ches-du-Rhône ; M. le docteur J ubiot, président de la Société *ion froide a-t-elle agi comme sédatif nerveux plutôt que comme Impériale de Médecine; M. Verne, avocat, l'un des conseils stimulant circulatoire? Pourquoi dans le choléra le résultat a-t- judiciaires de l ’Association, etc., etc. il été inverse ? M. le président fait savoir a l’assemblée que M. le docteur L'objection est sérieuse ; essayons d'y répondre La suite au prochain numéro. Dr S eux fils . Laurens, secrétaire de la Société, absent de Marseille par raison de santé, est dans l'impossibilité de se rendre à la réunion de ce jour, à cause d’ une maladie subite dont Mme Laurens a été at­ NOUVELLES ET VARIÉTÉS. Les nominations suivantes ont eu lieu à l ’Ecole de Médecine de Marseille : M. i.liapplain. professeur suppléant pour les chaires d'anatomie et phxsiolopi est nommé professeur suppléant pour 1 s chaires de chirurgie et d'accouchement; M. Broquier, ciief des travaux anato­ miques est nommé professeur sup léant pour les rliai es d'anatomie et physiologie: M. Rousset (Ernest), licencié ès-sciences p ivsiques, est nommé professeur suppléant p ur les chaires de mat ère médicale et thérapeuthique, de pharma 1e et toxicologie; M Combalal est nommé chef des travaux anatomiques. — L’Assemblée générale annuelle de l ’Association des Médecins des Bouches-du-Rhône aura leu prochainement. Des lettres per­ sonnelles, adressées aux Associés, leur feront connaître le jour, l ’heure et le lieu de la réunion. — L'abondance des matières ne nous permet pas d’insérer dans ce numéro le compte-rendu de l ouvrage du Dr Conche sur la mala­ die kystique du testicule; un article lui sera prochainement consacré. Le Comité de liédaclwn. teinte. M. le docteur Broquier, qui est le membre le plus jeune de la commission administrative, veut bien remplir les fonctions de secrétaire. Sur la proposition de M. le président, l’assemblée vote des regrets unanimes au sujet de l’absence de M. Laurens, surtout à cause du m otif qui le retient loin de Marseille. M. S eux prononce ensuite l 'allocution suivante : M essieurs et très honorés C ollègues , Depuis notre assemblée générale du mois d’août deroier, j ’ai eu l ’honneur, comme vous le savez, d’être élu membre du conseil général de notre association ; mon premier devoir et le plus cher à mon cœur est de faire rejaillir sur vous cet honneur; c’est, sans contredit, à la considération dont jo u it notre Société ainsi qu’a l’importance de notre département, que les sociétés locales de France cl l’administration supérieure de noire asso­ ciation ont rendu justice en me nommant votre représentant 8 m' �— IÔK - au sein de noire grand conseil de Paris ; veuillez donc recevoir mais elle en ferait bien plus si elle se réunissait à la grande fa­ l’expression de lonie ma graiilude cl croire <]ue je ne négligerai mille ; car, conservant son indépendance pour la disposition de rien pour vous y représenter dignement. ses forces dans la localité, elle étendrait d'une part ses bienfaits Vous n’ignorez pas, très honorés collègues, combien est sur un rayon beaucoup plus étendu et elle recevrait d’autre grande en moi la foi dans notre œuvre ; aussi ne serez-vous pas part, en compensation de quelques légers sacrifices, un appui étonnés du bonheur que j ’éprouve en voyant tous les jours s'ac­ considérable qui augmenterait ses forces locales. Fusion, fusion, croître le nombre des médecins qui partagent ma confiance. Je telle est la pensée qui ne m’abandonnera jamais; telle est l’opi­ profile de cette circonstance pour les remercier du témoignage nion, je le proclame avec satisfaction, de la majorité de nos de sympathie le p*us complet qu’ils puissent nous donner : je confrères des deux sociétés. veux par 1er de leur acte d’adhésion. Oui, très honorés collègues, notre association qui couvre aujourd’ hui J’ai le bonheur de vous annoncer que depuis notre dernière la France de ses assemblée générale annuelle, vingt-trois nouveaux confrères sociétés locales, est appelée b de hautes destinées, parce qu elle nous ont adressé leur acte d’adhésion ; qu’ils soient les bien­ es* 1 expression du besoin intelligent de notre époque, l’union : venus! et que leur exemple soit suivi par les confrères trop parce qu elle n’a qu’un but, le bien matériel et le bien moral de nombreux encore que l’indiflcrcnce ou le doute retiennent dans tous. Or, ses bienfaits seront d’autant plus grands, que tout le l’isolement. Je profite de cette occasion pour faire appel a ces corps médical français ne formera qu’une seule et même famille instincts généreux qui sont l ’apanage du médecin dès son entrée qui, par son union, aura à sa disposition toutes les forces né­ dans la carrière comme étudiant jusqu’il sa retraite la plus re­ cessaires au but que nous devons atteindre, aide et protection a culée ! tous, influence moralisatrice sur tous. Il est donc évident que J’ai aussi bien du bonheur a vous dire que nous n ’avons eu la confiance dans notre œuvre doit être d’autant plus grande aucun secours matériel à distribuer; quant aux secours d’un qu’on voit chaque année s’accroitre le nombre de ses membres autre ordre, quant a notre appui moral, ils n’ont jamais fait et ses rangs grossis par larrivée des hommes les plus distingués défaut à aucun de nos associes, cette année comme les années de la profession. Que ions comprennent bien que le succès de précédentes. C’est ainsi que votre commission administrative notre œuvre dans toutes ses application ■>pratiques sera toujours s’est occupée successivement du règlement des honoraires avec en définitive une question de nombre. les clients, de üiflicullés survenues entre collègues; elle n’a Notre société locale n’a cesse de marcher dans cette voie pro­ pas négligé la répression du charlatanisme et celle de l’exer­ gressive; en effet, le nombre de ses membres s’est constamment cice illégal de la médecine, en s’adressant aux autorités de accru malgré l existence à nos côtés d’une société médicale de l’ordre civil, de l’ordre judiciaire et de l’ ordre ecclésiastique. prévoyance et de secours mutuels qui, ayant foi dans son droit Je vous ferai observer qu’au point de vue de la répression de d’aînesse et dans ses propres forces, croit devoir rester dans l’exercice illégal, nous sommes entrés dans la voie qui me l ’isolement et vivre de sa propre vie ; ses intentions sont bonnes, parait la meilleure et a laquelle tendent beaucoup d ’autres sont pures, il n’y a pas à en douter. Celte société, dont le bureau Sociétés locales : c’est que le ministère public poursuit d’ ollîce est si bien disposé pour favoriser tout ce qui est noble, bon et les contraventions qui lui sont signalées. Mais il faut que chacun juste, fait et fera du bien, il n’ y a pas à en douter non plus; de nous signale avec énergie à la commission administrative les �140 — 141 (bits qui parviennent h noire connaissance. Que Messieurs les en conséquence, il la reconstituer, comme l’ indique noire ordre magistrats veuillent bien recevoir l'expression de notre recon­ du jour, Il m’est très agréable de vous faire observer que les naissance pour l'assistance qu ils nous donnent dans l'accom­ membres qui la composaient sont rééligibles. Je crois cire votre plissement du but que nous poursuivons en commun. lidèlc interprète en adressant à chacun d’eux mes remercîmenls Vous avez vu, dans la nombreuse Assemblée générale du pour les services qu’ils ont rendus a l’œuvre et pour le concours mois de février dernier, avec quel zèle votre commission admi­ loyal et éclairé qu’ils ont bien voulu m’accorder dans l'accom­ nistrative a répondu h l’appel de notre conseil général relative­ plissement des devoirs, souvent difficiles, de la présidence. M. ment à la révision des lois qui régissent l ’exercice de la méde­ le secrétaire et M. le trésorier ont des droits tout particuliers ii cine, c’ est vous dire combien est vif l ’intérêt qu’elle porte à la notre gratitude ; qu’ils veuillent bien agréer une large part dans solution de cette question si diflicile et si pleine d’ écueils. ces remerciments. L ’empressement que beaucoup d entre vous ont mis à se rendre L’an dernier, nous déplorions la perte d’un de nos regrettés à cette réunion, malgré la distance, donne In mesure de l’im­ collègues ; cette année, nous n’ avons pas de larmes à verser, et portance que nous attachons tous h ces questions qui préoccu­ j ’espère qu’ il en sera ainsi pendant longtemps. Il est cependant pent le monde médical depuis tant d’années. Une commission de mon devoir de donner ici un témoignage de sympathie et de nommée par le conseil général s'occupe de l ’enquête qui devait regrets au docteur Hollande, de Châteaurenard, car, bien que nécessairement suivre les rapports qui lui avaient été envoyés par ce médecin ne fût pas un de nos sociétaires, ce respectable toutes les Sociétés locales. Ne doutons pas que cette délicate confrère était un des abonnés de notre journal l ’Union Médicale affaire de I intervention de l ’Association auprès des pouvoirs de la Provence, et l ’on publics, conduite avec sagesse et prudence par les hommes nom de cet homme de bien nous appartient, car il a laissé par peut dire, de plus, qu’uujourd’liui le éminents qui marchent à noire tête, ne soit suivie des meilleurs testament, à l’Association Générale des Médecins de France, résultats. une somme de 2,000 fr. Ainsi que vous le dira M. le secrétaire, notre Société possède « La foule qui se pressait à ses funérailles, la tristesse peinte aujourd’hui la somme «le 2.784 fr. 95 cent. Sur celle somme, sur tous les visages, les larmes que beaucoup versaient ont d’après le chaprre VI art. 26, § 4, de nos statuts généraux et témoigné, comme l'expose la Notice nécrologique publiée dans organiques, l ’Assemblée générale doit fixer un prélèvement sur le numéro du mois de ju in de notre journal, des regrets unani­ les revenus annuels pour constituer le fonds de réserve de la mes qu’emportait dans la tombe l’homme excellent que la com­ Société. Vous êtes appelés, Messieurs et chers Collègues, à fixer mune de Châteaurenard et, par conséquent, notre départe­ ce prélèvement. La commission administrative vous propose ment venaient de perdre. » le chiffre de 2,006 fr., somme à laquelle, sous aucun prétexte, il ne sera permis de toucher pendant l ’exercice prochain. J’ai aussi h vous entretenir de la perte que le corps médical vient de faire en la personne du docteur Clerc Vigneron, em­ Votre commission administrative qui, pendant cinq ans, s’est porté mardi dernier par le choléra, cl pour lequel j ai cru occupée avec zèle et intelligence du mandat que vous lui aviez devoir faire intervenir FAssociation. Avant-hier matin, notre confie:, va déposer ses pouvoirs entre vos mains, car, d’après excellent collègue, M. le docteur de la Soudière, me prévenait nos statuts, elle n est nommée que pour cinq ans ; vous aurez, que dans son service de ! hôpital de la Conception venait de �— 1 4 3 '- — U2 — succomber un médecin. En eiîel, ce confrère, établi aux bains Que les médecins composant les sous-commissions formées de mer de la Méditerranée, ayant vu m ourir sa femme du dans notre département, que tous nos confrères des Bouchcs- choléra et atteint lui-même de la maladie, s'est vu, étant sans du-Rhône qui ont compris que la mémoire de Laënnec méri­ ressources, dans la dure nécessité de se faire transporter à l'hô­ tait bien l’hommage que le corps médical va lui rendre, veuil­ pital. Il allait être enseveli parmi les indigents. Sur l ’avis de lent recevoir mes remercîments pour le concours bienveillant M. de la Soudière, et avec son honorable concours, j ’ai cru qu’ils oui eu l ’extrême obligeance de m’accorder dans l ’accom­ faire un acte qui serait approuvé par tous en mettant à la plissement de la tâche dont le conseil général de l’oeuvre m’avait charge de l ’Association une partie des dépenses nécessaires fait l’honneur de me charger. aux funérailles. Il est à regretter que nous n’ ayons pas connu plus tôt une pareille infortune; bien que M. le docteur Clerc Vigneron ne fil pas partie de l’Association, nous aurions donné aide et protection à cet infortuné confrère. Votre Celte lecture est accueillie par de chaleureux applaudisse­ ments. M. le président fait connaître les noms des médecins qui, bureau, représenté par votre président, votre trésorier et M. depuis l’Assemblée générale du mois de février dernier, ont de la Soucbère. membre de la commission donné leur acte d adhésion aux statuts de la Société ; ce sont : administrative, s est lait un devoir d’accompagner à sa dernière demeure ce MM. Giraud, de Fos ; Michel, Teissier et Szatîaier, des M arti­ confrère malheureux, cet acte étant le seul témoignage public gues; Rimbaud, d’Aix ; Heymonet, Anzoux, Crouset et Dau- de bonne confraternité qui ait pu lui être donné par notre cor- vergne, de Marseille. L ’Assemblée prononce, par acclamation, poiation. M. le docteur Gouzian, président du Comité Médical l ’admission définitive de ces neuf nouveaux membres. des Bouches-du-Rhône, nos honorables collègues MM. les doc­ Le fonds de réserve présenté par la commission administra­ teurs Villard, Aubin et Bourgarel et tous les élèves de l'hôpital tive cl les frais des funérailles du docteur Clerc Vigneron, de la Conception avaient bien voulu se joindre a nous dans proposés par M. le président, sont approuvés par la réunion. l'accomplissement de ce devoir confraternel. Quelques mots encore, Messieurs et très honorés Collègues, avant de céder la parole à notre excellent secrétaire. Vous savez que l'Association Générale, voulant rendre à Laënnec un La parole est à M. Broquier qui donne lecture du compte­ rendu de M. Laurens. M essieurs et chers C ollègues , hommage qui lui était dû depuis longtemps, a pris sous son Je viens, pour la dernière fois, m acquitter des fonctions que patronage le projet d’érection d’ une statue à ce grand médecin; vous avez bien voulu me confier il y a cinq ans, en vous vous n'ignorez pas qu’une commission a été chargée, à Paris, présentant le bilan de nos actes cl de nos travaux pendant de centraliser les souscriptions faites dans les départements; l’exercice expiré. or, je me fais un véritable plaisir de vous annoncer que la com­ mission centrale a aujourd’hui la certitude que le monument Ce bilan sera court ; je tiens à vous l ’exposer dépouillé de tout artifice de langage et dans sa plus entière simplicité. Laënnec pourra être élevé, grâce â la générosité des mem­ Dans notre dernière assemblée générale annuelle du mois bres des Sociétés locales, paimi lesquelles la nôtre a été d’août 1864, notre chiffre était de 127; il s’est accru de 25 remarquée par la somme importante (736 fr.) envoyée à Paris. nouveaux membres. En tenant compte d’une démission q u is ’esl �— 145 — produite dans des circonstances dont j ’aurai à vous dire un mot, devoir refuser ses bons offices et l’arbitrage fut proposé au notre personnel s’élève aujourd’hui à 140 membres. confrère contre qui il était demandé. Il fut accepté avec em­ Grâce h Y Union Médicale de la Provence qui parcourt sa deuxième année avec le succès que lui valent vos sympathies et le zèle du comité de rédaction, j ’ai aujourd’hui peu de chose h vous apprendre. Vous savez déjà ce qui a été fait contre l’exercice illégal de pressement et cependaol il ne put aboutir. L ’antagonisme des intérêts qui étaient en cause ne put s'effacer. D'une part, on s’inclinait avec une entière confiance devant la décision à intervenir ; mais de l ’autre la résistance fut formelle et elle prit un tel caractère que la commission crut devoir de­ notre art, vous connaissez les démarches incessantes qui ont mander sa démission au confrère qui tenait si peu compte de été faites par votre Bureau auprès de toutes les autorités com­ son opinion. pétentes pour obtenir la cessation ou la punition des abus qui lui étaient signalés. Ce serait méconnaître le prix de vos moments que de ne pas Je vous parle de cette affaire en termes généraux et si je n’ai pas cru pouvoir me dispenser d'en parler, c’est pour qu’elle porte avec elle un précieux enseignement. Nous sollicitons me contenter de vous rappeler la nouvelle réponse de M. le l’institution pour les médecins de conseils de discipline ; s’ils Sénateur, relative aux annonces et atliches médicales ; la nou­ devaient nous être refusés par la nouvelle loi, les associations velle lettre parfaitement explicite, émanant de l’autorité ecclé­ médicales pourraient au besoin en tenir lieu vis-à-vis de leurs siastique à l’encontre des religieuses coupables du délit d’excr- membres, dans certains cas déterminés. cice illégal. La commission administrative soumet à votre sanction un Vous n’avez pas oublié non plus que M. le Procureur Impé­ projet de règlement d'ordre intérieur et additionnel à nos sta­ rial a fait le plus louable et le m eilleur accueil à toutes les tuts quelle a élaboré. Elle avait remarqué que bien des lacunes communications que nous avons eues à lui faire. existent dans les articles organiques de notre pacte fondamental ; Il me suffit aujourd’hui de vous déclarer que si nous n’avons d’autres ont besoin d’être expliqués; de plus,ccrtainesdécisions pas eu l ’occasion d’intervenir directement et comme parties prises devaient aussi vous être connues et il a paru bon pour civiles dans aucune poursuite judiciaire, nous sommes cepen­ cela de les réunir en un seul tout. dant restés sur la brèche et avons défendu avec vigilance les intérêts professionnels. Vous parlerai-je, Messieurs, de l'intervention du Bureau, dans tout ce qui se rapporte à l ’assistance morale. Tout cela rentre dans le domaine des faits ordinaires, q u ’il devient inutile de rappeler surtout après ce qu’en a dit M. le président. Mais il est cependant un fait que je ne puis omettre et qui Vous jugerez par la lecture attentive des divers articles de ce règlement, quel est l’esprit qui a dirigé la commission et je ne doute pas que vous n’appréciez ses intentions à leur juste va­ leur. Parmi les nouvelles réceptions faites aujourd’hui, il en est une sur laquelle j ’ai à appeler un instant votre attention, c’est celle d’un de nos plus honorables confrère* de la ville d’Aix où trouve ici sa place naturelle. Un membre de notre Société avait il occupe une position médicale élevée. Indépendamment du eu des difficultés avec un autre membre ; après avoir vainement mérite personnel de notre nouveau collègue, M. le docteur essayé plus d’un moyeu pour parvenir à une entente, il sollicita Rimbaud, son adhésion fait cesser l’isolement où avaient cru l ’arbitrage de la commission administrative; celle-ci ne crut pas devoir rester jusqu’à ce jour nos confrères de l ’antiqueet savante �S ituation F inancière : cité, notre voisine, et elle nous donne I espoir que cet exemple Au 1rr janvier 1865, nous avions en caisse. . rencontrera de nombreux imitateurs. J’ai eu la bonne fortune de passer récemment plusieurs jours Les recettes de l ’année se sont composées: en compagnie du docteur Rimbaud, dans une station thermale 10 Du produit des cotisations et des droits voisine où le soin de notre santé nous avait réunis; c’est là d’admission des nouveaux membres, soit. . . . que je l'ai gagné à notre cause, mais je dois ajouter que ma 2° Abonnements au journal............................. tâche a été lacile. 3° Intérêts de la somme placée...................... A l’occasion de cette adhésion, je crois devoir vous faire quelques propositions : Je voudrais que, par une application bien innocente dans l’espèce, de ce grand principe de la décen­ Nos dépenses ont été : tralisation qu'on nous prône tant aujourd’hui, il fût fait, dans Frais d’administration....................................... notre société, une part plus eflicacc et plus directe aux arron­ Frais de publication........................................ dissements d’Aix et d.Arles Ils sont certainement représentés Redevance annuelle à FAssociation Générale F. 1,610 10 1,752 240 43 — F. 3 645 10 — F. F. 154 85 371 334 30 — F. 860 15 dans la commission par des délégués ; mais ne vous sembleraitil pas à propos, que chaque ann ;e, au moins un mois avant la réunion générale, tous les médecins de ces arrondissements pussent être couvoqués au chef-lieu, en une réunion spéciale Fn déduisant nos dépenses de nos recettes, il reste en caisse 2,784 IV. 95 c. où s’agiteraient les intérêts spéciaux qoi les concernent. Leur éloignement de Marseille ne leur permet pas toujours La commission administrative est arrivée au terme de son d assister à nos séances ; ils se rendraient p'us facilement aux mandai et son renouvellement ligure a l'ordre du jour de celle assemblées qui se tiendraient au chef-lieu de leur arrondissement. séance. Comme conséquence de celle décision, je pense qu il devrait Vous aurez à vous demander s’il n'y aurait pas profit pour cire nommé un vice- président par arrondissement ; ce vice- ’OEuvre à lui assurer le concours et les lumières de nouveaux président serait surtout chargé de présider ces réunions. membres, ou bien si l’expérience de ceux qui ont dirigé la na­ Notre société aurait ainsi trois vice-présidents ; mais outre que plusieurs sociétés locales nous donnent cet exemple, quel inconvénient pourrait on y voir? Ici le vieil adage : non nocet, ne serait abundantia pas en défaut. Par celle combinaison, l’ unité de notre œuvre ne sera pas compromise et une légitime satisfaction sera donnée h tous. J’ai tellement confiance dans les bons résultats qui attendent la mise eu pratique de cette proposition que je n’hésite pas à eu prendre i initiative et à prier M. le président de la soumettre à votre sanction. celle jusqu il ce jour n’est pas un titre a la continuation de votre confiance. Notre honoïable président n’a pas cru devoir suivre les erre­ ments des sociétés dans lesquelles sont présentées les tures officielles candida­ sur listes imprimées. Il est persuadé, et sa conviction est aussi la mienne, que quel que soit le résultat du scrutin qui va s’ouvrir, il sera conforme aux intérêts de notre chère institution. Ce n’est pas sans émotion qu’en résiliant les fondions que j occupe depuis I origine de l ’association, je me demande si inon * �- 1i8 — — 149 — dévouement et nies faibles moyens n’ont pas été trop au-dessous sont la condition obligée de leur existence; s’endormir, même de mes devoirs. dans la prospérité, c’est fatalement marcher vers la décadence. Pendant les cinq premières années de son existence, notre société s’est progressivement élevée du chiffre de 57 membres L’Assemblée qui voulait donner b M. le docteur Laurens un qu’ elle comptait à sa naissance, à celui de 1 48 qu elle compte profond témoignage de ses sympathies, accueille cette lecture aujourd'hui. par des applaudissements vifs et prolongés. Elle s’est trouvée activement mêlée au mouvement profes­ sionnel dont le corps médical a offert l ’intéressant spectacle. M. le président met alors a la discussion la proposition de M. le secrétaire relativement b la nomination d’un vice-prési­ Elle a fait consacrer par les tribunaux et la Cour Impériale du dent par arrondissement ; celle proposition est appréciée à sa ressort, les divers principes de jurisprudence que I association juste valeur par l’assemblée entière qui l'adopte dans toutes ses générale a eu le mérite de faire sanctionner pour la défense des applications. Etablissement du concours pour l ’obléntion de toutes les droits des médecins. Contre l ’exercice illégal, elle a obtenu 52 condamnations dont plusieurs très importantes. Elle a su mériter la confiance des autorités administrative, judiciaire et ecclésiastique aupiès desquelles elle a trouvé appui et protection. fonctions médicales (question proposée h chaque société locale par celle de D ijon), telle est la troisième partie de l ’ordre du jour. M. le Dr Chapplain, qui a bien voulu se charger de ce travail, en donne lecture (1). Ce mémoire, parfaitement écrit et frappé au coin de la plus Dans toutes les questions qui ont été agitées, elle a lait en­ tendre efficacement sa voix. Notre président siège au conseil général de l’association géné­ rale. saine raison, est accueilli par des applaudissements bien mérités. M. le président fait observer que les conclusions de M. le rap­ porteur doivent être mises aux voix et adoptées, rejettes ou modifiées par l’assemblée, pour que la société locale de D ijon Enfin, notre société a eu une initiative que je considère comme reçoive, non pas l ’opinion d’un seul, mais celle de la société des féconde et que je me fais un devoir de rappeler en terminant. Bouches-du-Rhône sur celle question du concours qui offre Les propositions Rondard et Chapplain devraient avoir pour tant d’intérêt et qui est si diversement interprétée. Après une résultat de provoquer, en faveur du corps médical, l ’application courte discussion, l’assemblée adopte les conclusions formulées des principes économiques modernes qui ont régénéré notre de la manière sunante par M. le docteur Chapplain : époque et qui créeraient aussi pour les médecins une situation 1° Les grades universitaires accordés parles facultés présen­ prospère. Puisse le conseil général tenir compte du vœu que tent des garanties suffisantes de savoir pour l’exercice normal vous avez émis sur cette importante matière d ’où dépend, à de la profession médicale, soit dans les administrations, soit mon sens, l ’avenir de l ’association générale. dans la clientèle civile ; Malgré ces heureux résultats dont il est permis de s’enor­ 2° Le concours doit être le mode par lequel les prétendants gueillir et dont pour ma part je suis fier, tout n’est pas encore pour le mieux ; il reste beaucoup à faire. La vie des sociétés est comme celle des individus; vila in motu. La lutte et les combats (1) Nous renvoyons au prochain numéro la publication du travail de M. le docteur Chapplain �i:;o aux places de professeurs, agrégés dans les facultés de profes­ lard est nommé avec cinq voix de m ajorité; M. Blanchard est seurs suppléants dans les écoles préparatoires, de médecins ei nommé trésorier à l’unanimité des sulïragos. chirurgiens-adjoints des hôpitaux, témoigneront de leur apti­ tude; 5° Les titulaires pour les fondions plus élevées dans les facultés, les écoles préparatoires, les hôpitaux seront choisis parmi les professeurs agrégés ou suppléants, les médecins el chirurgiens adjoints, ayant subi I épreuve du concours, On passe à l’ élection des douze membres conseillers. Sont élus, dans l’ordre suivant : MM Chapplain, Broquier, Gasquet, Verne, Candolle, Fabre, M artin, professeur honoraire; M illre, Mérentié, Alexandre Martin, Combalat, Pirondi. La séance est terminée par la nomination du Comilé de rédaction du journal I Union Médicale clc la Provence. Sont M. Broquier donne ensuite lecture d'un projet de règlement élus : MM. Pirondi, Fabre, Chapplain en qualité de membres d’ordre intérieur, avec articles additionnels il nos statuts, dont de la commission administrative ; Bourgarel, Ménécier el Isnard M. le secrétaire a parlé dans son compte rendu. Ce règlement choisis en dehors de cette commission. est lu, discuté el adopté article par a rticle : quelques modifica­ M. le président fait observer, en levant la séance, que le tions y sont introduites, la plus importante est celle qui se banquet annuel, qui a lieu ordinairement à l’ issue de la réunion, rapporte à la création el a la nomination d ’un secrétaire adjoint, est renvoyé à des temps meilleurs, à cause de l’épidémie de la commission administrative se réservait le droit de le nommer, choléra qui réclame la présence du corps médical ailleurs que l ’assemblée a décidé qu’elle le nommerait elle-même comme dans lu joyeuse salle d’un festin. les autres membres du bureau (1). On passe alors à la dernière partie de l ’ordre du jour qui NOUVELLES ET VARIÉTÉS. indique le renouvellement quinquennal de la commission admi­ nistrative. On vole d’ abord pour les trois vice-présidents : Nous avons la vive satisfaction d'enregistrer dans nos colonnes la promotion de M. le Dr Roberly au grade d’ olïicier de la Légion d Honneur. M.de laSouchère est nommé vice-président pour l ’arrondis­ sement de Marseille ; M. Rimbaud, pour l'arrondissement d’Aix ; M. Imbert, pour l'arrondissement d'Arles. Ces membres du bureau sont nommés à une très grande m ajorité. Le scrutin s ouvre ensuite pour le secrétaire, le secrétaireadjoint et le trésorier. M. Laurens est nommé secrétaire à l ’unanimité moins une voix ; pour la place de secrétaire-adjoint il y a ballottage entre MM. Villard et Ménécier: à un second tour de scrutin M. Vil (t) Ce règlement, tel qu’il a été adopté par rassemblée, sera imprimé et distribué à chaque membre de la Société. — Dès l'apparition de l'épidémie de choléra qui, depuis bien­ tôt deux mois, alllige notre cité, el qui a lait jusqu'à cette heure un m illier de victimes, la Société Impériale de Médecine a nommé une commis>ion chargée d étudier l’origine et la marche de la maladie ainsi que les mesures qu’elle pourrait réclamer. Elle s’est réunie en séance extraordinaire le 9 septembre dernier, pour entendre la lectine d un rapport sur ces graves questions. Cette fois comme toujours, le corps médical fait dignement son devoir ; indépendamment de la mort du Dr Clerc Vigneron, il a eu à déplorer la perte de M. Mathieu, jeune interne de I hôpital de la Conception, qui, le 6 septembre, a succombé au champ d’honneur. Dans certaines villes d Italie, où le fléau sévit avec plus de fureur que chez nous, le corps médical compte un plus grand �— 152 — — 153 — nombre de généreux martyrs. C'est ainsi, noos apprend l 'Union Médicale, que le jeune docteur Jacoli, qui s’était porté au secours des victimes d’Ancône, a payé de sa vie cette sainte abnégation. Les docteurs Fabri, directeur de la salubrité maritime, Persichetti, Slclaniui, Bruscolini, Marchetti, P iccinini, Polloni et Corbisier ont aussi succombe dans celte ville, victimes de leur dévouement. A ce martyrologe le corps médical de l'Espagne a ajouté les noms de MM. Peiro, Ausina et Baldo. Nos journaux de méde­ cine doivent inscrire avec respect , dans leurs colonnes, ces noms glorieux, et les gens du monde, qui n’ont pas toujours pour notre profession tout le respect qu’elle mérite, doivent se rappeler que les médecins exposent leur vie pour le soulagement de leurs semblables. La marche de Fépidémie sur tout le littoral de la Méditerranée suggère a Y Union Medirale la rétlexion suivante : « Si de cet itinéraire de l’épidémie au nord-ouest de la Médi­ terranée, l’on rapproche celui qu elle a suivi en sortant de son foyer prim itif, envahissant successivement tous les ports de la rive orientale: Damas, Smyrne, Constantinople, Scntari.et tous les lieux situés sur les deux rives du Bosphore, remontant dans la Mer Noire jusques sur les rives du Danube, h Galalz et Braïlow, sans épargner les iles intermédiaires placées sur son passage, comme Chypre, Malte, où elle sévit avec fureur, et jusqu au milieu de l'Archipel grec, on ne peut guère se refuser de voir là un effet de la navigation et comme un témoignage éclatant de la contagion de cette maladie. » Voilà en effet ce que nous apprend de plus positif la marche générale de l’épidémie actuelle. 1 5 S e p t e m h p e - Des bureaux de secours ont été établis par M. le maire pour assister les cholériques dans les quartiers pauvres. Ce magistrat s’est adressé à M. le Dr Seux, président de l'Association, pour le prier de lui indiquer des médecins qui voulussent bion faire ce service. Une liste d’inscription est ouverte dans ce but au domicile de M. Seux; dés le premier jour, un certain nombre de nos confrères ont répondu à l appel de M. le maire et de notre président. MONUM ENT A LAENNEC. S o u s c r i p t i o n p u b l i é e p a r l'U n io D M é d i c a l e d e la P r o v e n c e . 7œ® LISTE. M. Rondard, de Salon............................................... 40 fr. Montant des listes précédentes......................................696 Total............................. Le Comité de liédadion Harirille. — Imprimerie V u t , nie Thîer», 8. 736 frT Etablissement d u c o n c o u r s p o u r l ' o b t e n t i o n des fo n c tio n » m é d i ­ cale* (q u e stio n s p r o p o s é e s à c h a q u e S o c i é t é lo c a l e p a r c elle de Dij oo. — M é m o i r e p r é s e n t é p a r M . le d o c t e u r C H A P P L A I N à l ’Assem blée G é n é r a l e d e l ’A s s o c i a t i o n M é d i c a l e des B o u c h e s du R hône, t e n u e à M a r s e i l l e le 7 s e p t e m b r e 1 8 6 5 . Messieurs, La Société médicale des arrondissements de Dijon, Beaune et Sémur, agrégée à l'Association générale, a mis à l'étude la question de l'opportunité du concours pour les places dont disposent les différentes administrations en faveur des médecins. La question du concours est l ’apanage presque exclusil du corps médical. Quelques professions l’inscrivent bien sur la porte de leur temple ; mais, quand le seuil en est franchi, l ’a­ depte ne rencontre plus cet obstacle devant lui. Celte institu­ tion sans cesse réclamée pour les membres du corps medical semble nous indiquer que l'étude est le but incessant de notre profession et que celui là seul est digne de porter le titre de Médecin qui consacre ses veilles aux labeurs de Tintelligence. Le concours est une institution qui a passionné noire géné­ ration, qui a assisté à ces brillantes luttes dont les champions étaient les hommes les plus illustres parmi nos maîtres. Nous avons été mis en demeure de traiter de nouveau cette question considérée aujourd’hui avec plus de c.dm \ acceptons l'in v ita ­ tion de nos confrères et exprimons librement notre pensée. On peut considérer le concours à un double point de vue. Les arguments qui m ilitent en faveur de l’institution du concours sont puissants, alors qu'on le considère au point de vue philosophique. C’est le médecin dans toute sa puissance, intel­ lectuelle, scientifique, gagnant à la pointe de l’épée les positions officielles qui sont l’ apanage du corps médical ; le concours arrête l’homme médiocre; s il ne donne point toujours la palme au plus digne, c’est parmi les plus dignes, les plus méritants que le choix des juges assurera le triomphe ; la perspective du triomphe n’excitera-t-elle pas l’émulation parmi ies médecins, ne deviendra-t-elle pas I origine d ’un travail plus s rie n \, plus opiniâtre dont proliieront la science et la société ; le concours enfin n’esl-il pas l ’élément le plus certain de la moralité et de l’indépendance du corps médical ? Résumant ses arguments, I honorable rapporteur de Dijon y �i r; i — s exprime en ces termes : Le concours est utile au point de vue de la fonction- remplie ; utile au point de vue du mérite récom­ pensé et des médiocrités écartées ; utile au point de vue des capacités qu'il fera naître ; utile} moral et honnête puisqu'il fait justice de l ’erreur et de l intrigue en imposant silence à lo malveillance. Toutes les considérations que nous venons d ’exposer nous paraissent justes et M. Lagucsse les confirme en exposant com­ ment les sollicitations remplacent aujourd’ hui le savoir et nous fait pénétrer dans ces détails intimes dans lesquels la médiocrité, la bassesse seules peuvent descendre. « « « « « « « « « « Quel spectacle,dit-il, que celui de toutes les médiocrités, de toutes les nullités, tout de noir habillées, se pendant aux cloelles de quiconque peut dire un mot en leur laveur, les unes s'affichant avec impudeur, tant elles sont sûres du succès, les autres s’abritant obséquieusement sous les dehors d’ une religion quelles profanent ; quel spectacle que celui d’hommes qui ont du talent et de l ’honnêteté au cœur, contraints par leurs indignes compétiteurs de se livrer aux mêmes pratiques, s'ils veulent avoir quelques chances d’arriver, ou de se retirer de la lutte las et dégoûtés. » Issu du concours moi-même, j ’ai ressenti le plaisir, la satis­ faction de vaincre, alors que la victoire u’élail point rabaissée par des sollicitations et cependant, Messieurs, quand on y ré­ fléchit, quand, descendant des hautes régions des pensées pures, on arrive a considérer la marche réelle, pratique des choses, que d obstacles on rencontre et combien se restreint la sphère du concours. Quelles seront les places appartenant aux administrations el qui seront données par le concours ? M. Laguesse ne le dit pas, mais M. Diday rapporteur de la société de Lyon en donne une longue énumération. « Professeurs et professeurs agrégés des Facultés de métle« cine, des Kcoles de pharmacie ; professeurs titulaires, adjoints <i et suppléants des Ecoles préparatoires ; chefs des travaux a anatomiques ; bibliothécaires ; prosecteurs, aides d’anatomie, a de chimie, de botanique ; chefs de clinique ; chirurgiens, « médecins, pharmaciens, internes et externes des hôpitaux a civils et militaires, ainsi que des asiles d ’aliénes, des dispen« saires, bureaux de bienfaisance, salles d asile ; médecins des « prisons, des lycées, des octrois, des chemins de fer, des ligues « télégraphiques, etc.; médecins aux rapports, médecins des « épidémies, médecins vaccinateurs, inspecteurs des prosti- — 155 « tuées, médecins dos eaux minérales, membres du Conseil « d’hygiène el d«* salubrité, médecins des diverses «associations « de secours mutuels. » M. Diday veut le concours pour les places de médecins des sociétés de secours mutuels ! c’est sans doule pour nous mon­ trer que les plus nobles idées, les sentiments les plus purs ont aussi leurs exagérations. Jusqu’à ce jour l’idée du concours a été alliée à l’ importance des positions qu’il confère; c’est le professorat, c’est la carrière des hôpitaux dans lesquels on livre un vaste champ d’études à I homme instruit el laboiieux; c’est la consécration de la valeur de l'homme relativement à la fonction qu’il occupe. Mais crai­ gnons de descendre trop bas el de démonétiser une institution utile. Je crains que les admirateurs trop grands du concours ne fassent une abstraction tiop complète des litres universitaires acquis après un long travail. Nous pouvons ici ne point parler des officiers de santé, car dans les positions oflicielles il est peu question de la seconde classe de médecins. Ainsi donc tous les postulants sont docteurs. Il faut bien qu’aux yeux des adminis­ trations qui relèvent de l'E ta l, ces titres conférés par I Etal aient une valeur. Je comprendrais que dans un pays où la mé­ decine est libre, on put demander à des hommes qu’aucun litre ne signalerait à la conliance de leurs concitoyens des preuves de leurs connaissances. Mais alors que vous aurez revêtu la robe doctorale à Paris el à Strasbourg, que vous aurez prêté à Mont­ pellier le serment d’ Hippocrate, un nouvel acte probatoire vous sera imposé pour donuer vos soins à une société de secours mutuels ! Votre proposition, M. Diday est attentatoire à la valeur du titre de docteur, elle est la négation des grades qui nous sont conférés par nos maîtres. Mais celle exagération dans la pratique des concours offrirait bien d’autres dangers. Supposons un jeune docteur venant s’ établir dans notre ville, ne lui enlevez-vous point I élément indispensable de ses débuts? On n’arrive point du premier coup à la clientèle riche; c’est dans la classe ouvrière, c ’est chez le pauvre qu’il sera d’abord appelé ; mais l oinrier, où est-il ? il est devenu cet être collectif qu’on nomme société de secours mutuels. Les pauvres, où les trouverat-il? ils sont dans les hôpitaux,ou bien ils sont soignés à domicile parles Bureaux de Bienfaisance, par la Miséricorde? Vllendez, direz-vous au jeune docteur, qu’un concours signalant une vacance, vous permette d ’user de votre litre de médecin. �- 156 — Si nous poursuivons encore cetle élude, ne trouverons-nous pas beaucoup de qualités nécessaires au médecin qui ne ressor­ tissent pas du concours. Croyez-vous que les connaissances les plus étendues doivent constituer le meilleur médecin ? Qui ne sait qu'un de nos maîtres les plus savants, les plus illustres, un des opérateurs les plus remarquables de notre époque, avait une pratique proverbialement malheureuse. L ’ exercice de la médecine ne compte point seulement la connaissance du dia­ gnostic, de l ’anatomie pathologique, de la thérapeutique, il comporte des chapitres nombreux qui n’ont point leur para­ graphe spécial dans nos livres et qui comptent pour beaucoup dans le salut do malade. Les soins assidus, intelligents, le tact médical, l ’amour du malade, la moralité dans la pratique, etc. Quel est celui d'entre nous qui n’a été frappé des remarques pleines de justesse qui lui ont été fournies par un médecin très secondaire et que ce médecin avait puisées non pas dans les livres, mais dans l’étude de la nature. Et cependant, h ceux-là vous fermerez l'accès aux positions même les plus modestes, car ils seront impropres au concours. Ne faut-il pas plus de moralité, d’attention au médecin visi­ teur des filles que de science réelle? Etes-vous bien certain qu'un ju ry scientifique fasse le m eilleur choix? Certes, je pré­ férerais au savant l’homme imbu de la dignité, de la haute importance des fondions qui lui sont dévolues. Oh ! je sais bien que la science est le plus souvent alliée â la dignité du caractère, aux nobles qualités du cœur; mais, à celui qui possède suttout ces dernières, ne fermez pas tout accès et latssez-lui exercer son ministère sans que la barrière du con­ cours vienne se présenter devant lui. Le concours serait certainement favorable aux médecins des sociétés de secours mutuels, mais comment pouvez-vous ad­ mettre que ces sociétés abdiqueront leur indépendance en votre faveur? Vous leur refuserez le pouvoir de choisir elles-mêmes leurs médecins ! Alors qu’un jeune docteur sera connu dans une société, vous ferez violence à ses sympathies et vous lui imposerez le concours? Quelle sera la position du médecin issu de cette institution? Sera-t-il inamovible? Vous refuserez à celte collection d’individus le pouvoir que chaque associé pos­ sède individuellement de changer son médecin et de réclamer les soins d’un autre? Poser de semblables questions, n’est-ce pas les résoudre dans le sens des errements actuels ? Nous aurions encore bien d’autres objections h faire à M. Diday, relativement à la généralisation du concours ;'nous ne lui parlerons point de celte institution des écoles préparatoires — 157 — en jurys permanents pour toute leur circonscription. A -t-il bien réfléchi au nombre considérable d’administrations, de sociétés de secours qui sont du ressort de l ’école de Lyon ? Pense-t-il qu’ il restât un temps bien long aux professeurs de cette école pour s’occuper de leurs affaires particulières, de leur clientèle ? Et si je réponds à cette question par l'affirmative, c’est qu'il me reste une dernière objection à faire valoir. Ce concours que vous réclamez cesserait bientôt, parce qu’il ne se trouverait pas de candidats pour aller disputer des places que l’on n’accepte que parce qu’a côté de l ’homme intelligent il y a l’homme ma­ tériel qui a des besoins à satisfaire, et parce qu’il est indispen­ sable à beaucoup de nos confrères de trouver dans un travail ingrat, opiniâtre, mal rémunéré, les moyens d’équilibrer les deux colonnes de leur budget. Mais ce n’est point au rapporteur de Lyon que nous avons à répondre. Sachons lui gré même de ses écarts qui témoignent de la noblesse de ses sentiments, qui honorent notre profession; mais revenons à la question et exposons nos principes. Le concours doit être établi dans toutes les positions médi­ cales où on réclame, de la part des médecins appelés à les oc­ cuper, des qualités particulières, des aptitudes dont la pos­ session n’est point démontrée par les grades conférés par les Facultés. Je ne parlerai point ici de celte jeunesse qui se presse dans nos écoles ; il ne saurait y avoir de doute relativement au mode d’après lequel doivent être données les places d’externes, d’in ­ ternes des hôpitaux,de chefsdeclinique, de prosecteurs, d’aides d’anatomie, etc. Ne trouvons-nous pas ici, dans le cas dont je vous parlais tout h l’heure, d’individus briguant une position déterminée et qui doivent démontrer qu’ils sont aptes h en exercer les fonctions. Ici, pas de titres antérieurs, pas de diplô­ mes ; c’est au concours h nous montrer quels sont les jeunes hommes qui pourront être utiles dans les hôpitaux, les amphi­ théâtres, etc. Mais, alors que la Faculté nous aura créés docteurs, quels seront ceux auxquels la société réclamera de nouveaux titres? A nos yeux, ce seront ceux qui voudront s’ élever à la dignité de maîtres, auxquels on conférera le droit de parler, ou de servir de modèles aux élèves, k la nouvelle génération qui vient s’ins­ truire dans les hôpitaux, dans les écoles. Le concours doit être réclamé pour les professeurs des Fa­ cultés et des écoles préparatoires, pour les médecins et chirur­ giens des hôpitaux. Je les place sur le même rang, car si les professeurs ont pour mission plus spéciale d’enseigner, cetle �— 158 — même mission est dévolue au corps médical et chirurgical des hôpitaux : d'un côté, c'est par la parole que l ’enseignement se fait ; de l’autre, c’est par l’exemple. Tontes les objections que l’on peut faire au concours s’effa­ cent quand on se renferme dans le cercle restreint que nous venons d’indiquer. Le professorat, la plus haute expression des devoirs imposés au corps médical, comme il est aussi la plus noble des fonctions h laquelle un médecin puisse aspirer, réclame de l’ homme qui a l ’ honneur d'y prétendre des qualités, des connaissances qui maintiennent la fonction à la hauteur où l ’opinion publique l ’élève. Le concours doit fournir la preuve des connaissances des candidats. La science dont on doit donner la preuve n’est [dus celle qui est suffisante pour constituer un médecin instruit, un praticien honorable. Il faut apprendre aux élèves tout ce que la science a acquis ; autant que possible ne rien laisser dans l’om­ bre, car votre parole est une semence dont vous ne connaissez pas la puissance. Combien d’idées nouvelles ont leur point de départ dans l’ exposition de tel point de la science dont le maître n'appréciait pas la valeur ! Ce n’est point assez de la science, il faut encore un jugement sur qui connaisse le fort et le faible de ce que l’on enseigne, il faut une critique habile qui expose avec beaucoup de lucidité ce qui doit être admis dans la science et ce qui doit en être rejeté. Quelle institution plus que le concours fera apprécier la faci­ lité d'élocution si indispensable à celui qui expose les doctrines scientifiques devant la jeunesse de nos écoles. Une dernière considération doit faire réclamer le concours pour le professorat. C’est le respect, la considération si néces­ saire des élèves. Les jeunes gens qui nous entourent , qui vien­ nent assister a nos leçons, qui reçoivent de nous les principes de notre science et de notre art, sont aussi les premiers juges de leurs maîtres. Le professeur entouré de son auditoire n’ est point toujours sûr de sa sympathie; la faveur populaire n ’est point acquise à tous les hommes qui s'adressent à la jeunesse. Une foule de causes peuvent la leur donner ou la leur ravir, mais ce qu’il faut que possède le professeur, c’ est le respect de ses élèves, et ce respect, il l ’obtiendra alors même que par son caractère,sa sévérité ou d’autres circonstances il aurait perdu la popularité, quand, issu du concours, il aura donné les preuves indispensables de sa valeur scientifique. Il ne faut pas une élocution brillante au corps médical des hôpitaux ; il n ’est point appelé à l ’enseignement par la parole, 159 — mais il ne lui faut pas moins de vastes connaissances, un jugement sain , une habileté très grande , soit par le tact médical, soit par la pratique des opérations et tout ce qui cons­ titue la vie journalière des hôpitaux. A lui. encore, le respect des élèves, leur confiance. Malheur au médecin qui ne ren­ contre autour de lui que le doute ou la critique! A ceux-lh, encore, demandez les preuves de leurs connaissances, imposez le concours. Nous demandons le concours pour les professeurs des facul­ tés et des écoles préparatoires, pour le corps médical des hôpi­ taux ; mais ce concours, h quelle époque de la carrière prol'essôrale doit-on le placer ? Nous adoptons pleinement les vues de l’honorable rapporteur de Dijon. Comme lui, nous voudrions que le concours ne fût institué que pour les fonctions secondaires, pour les places de professeurs agrégés dans les facultés, de professeurs sup­ pléants dans les écoles préparatoires, de médecins et de chirur­ giens-adjoints dans les hôpitaux. Les places hiérarchiquement supérieures devenues vacantes seraient alors attribuées par l’élection à ceux qui auraient montré, par des épreuves suffi­ santes, qu'ils sont dignes de les remplir. Si je ne craignais de m ’étendre beaucoup trop loin, il y aurait à se demander si ces luttes si remarquables auxquelles nous avons assisté, alors que les places de professeurs étaient don­ nées au concours dans nos facultés, ont été réellement utiles pour la science, l'enseignement, pour les concurrents euxmêmes. Quand, arrivé au summum des connaissances humaines, l’homme le plus savant doit songer a son avenir dans une lutte dont les péripéties sont incertaines, pensez-vous qu’il songe beaucoup à la science? Croyez-vous que les Blandin, les A. Berard , etc., ces victimes heureuses du concours, n’auraient pas donné plus a la science si le.travail incessant de la lutte leur avait laissé la libre disposition de leurs facultés et de leur temps, Je parle la des vainqueurs ; mais combien sont demeurés dans l’arène et qui, parce que le présent leur a trop demandé, n’ont rien laissé qui fasse passer leur nom a la posté­ rité. Je me souviens de l’ un de ces tournois scientifiques dans lequel douze champions, armés de la science la plus solide, lut­ tèrent avec la plus grande vigueur, avec le plus v if éclat, aux applaudissements des spectateurs émerveillés. Ils étaient la douze athlètes auxquels la faculté aurait pu largement ouvrir ses portes. 11 ne devait, y en avoir qu’un d’élu : co fut Blandin qui avait usé son existence dans ces luttes et qui ne devait pas jo u ir �— 160 longtemps de son triomphe. Tous ces concurrents qui avaient été vaincus et qui tous méritaient le triomphe, combien ont été moissonnés dans la force de l’âge, usés avant l'heure par un travail surhumain ! Ce travail, en dehors du brillant de la lutte, du petit nombre de spectateurs qui ont applaudi et se souvien­ nent, ce travail, dis-je, a-t-il été bon, utile ? A côté de ces luttes stériles pour la science, combien sera plus profitable le travail résultant des goûts, des éludes de l’homme qui sait que ses travaux, ses productions lu i seront utiles pour l'avenir. Que le travail soit toujours l’élément du succès, mais que ce travail soit utile et ne soit pas renfermé dans une voie fatale dont le parcours use l ’homme et ne profite pas à la science. Mais sans nous élever aussi loin, permettez-moi de jeter un coup-d’œil rapide sur les exigences de notre position. Nous sommes a Marseille sur un théâtre moins vaste que ne l'est la capitale de la France. Les positions médicales auxquelles nous pouvons prétendre sont plus modestes. Il ne peut y avoir parmi nous de médecins qui se livrent exclusivement au culte de la science. Dans notre grande cité, notre existence, notre temps sont employés presque tout entiers à la clientèle civile. Si dans les débuts de notre pratique, nous pouvons sérieusement réunir les matériaux d’un concours, cela ne devient plus possible,quand nos journées entières et souvent une partie de nos nuits sont consacrées au service de l ’humanité. 11 faut donc que la lutte se présente au moment où il est possible de colliger les travaux pour y prendre part. Loin de nous la pensée de fixer un terme aux études du mé­ decin. Son existence est une vie incessante de labeurs et il serait coupable s’il n’apportait pas dans l’exercice de sa profession la connaissance de tout ce qui peut être utile au malade et a l’huma­ nité, mais arrivé, si je puis m ’exprimer ainsi, à l ’âge mûr de la vie médicale, le médecin ne d o it-il pas plutôt cherchera faire profiter ses concitoyens de ses recherches, de ses observations, et doit-il renfermer son activité dans ses études souvent stériles du concours. Telles sont les idées qui nous ont été suggérées en réfléchissant froidement, sans entrainement comme sans prévention, à cette question sur laquelle on demande votre opinion. J ai l ’honneur de proposer à votre approbation les conclusions suivantes : 1° Les grades universitaires accordés par les facultés présen­ tent des garanties suffisantes de savoir pour l’exercice normal de — 161 la profession médicale, soit dans les administrations, soit dans la clientèle civile ; 2° Le concours doit être le mode par lequel les prétendants aux places de professeurs agrégés dans les facultés, de profes­ seurs suppléants dans les écoles préparatoires, de médecins et chirurgiens adjoints des hôpitaux, témoigneront de leur aptitude; 3° Les titulaires pour les fondions plus élevées dans les facultés, les écoles secondaires, les hôpitaux seront choisis parmi les professeurs agrégés ou suppléants, les médecins et chirurgiens adjoints ayant subi l ’épreuve du concours. Q ue lques m o t s s u r les a f fu s io n s e t l o t i o n s f r o i d e s ; l e u r s effets p h y s i o l o g i q u e s ; l e u r e m p l o i p a r t i c u l i e r d a n s les p y r e x ie s . [Suite et fin.) On a observé depuis longtemps que certaines maladies ren­ daient l’économie plus apte a recevoir certains médicaments. Tel agent qui administré à l’étal sain amène des troubles fonc­ tionnels considérables peut, dans certains états morbides, être donné à dose très élevée sans qu’il en résulte aucune consé­ quence fâcheuse. On dit, dans ce cas là, qu’ il y a tolérance. Rasori, par exemple, donnait, dans la pneumonie, jusqu’à 4 grammes d’émétique dans les vingt-quatre heures. Sans atteindre celte dose, nous avons pu voir naguère M. Giletle administrer dans les chorées graves jusqv’à 16'20 de tartre slibié, et ce médicament était parfaitement toléré par l’économie et pouvait être absorbé sans agir aucunement sur le tube digestif. Qui ne sait que dans le tétanos on a donné 6, 10, 20, 50 grammes, et même (dose énorm e!) 50 grammes d’extrait d’opium sans produire de narcotisme marqué? Allons plus loin et examinons en détail l’action d’un médica­ ment, de l ’émétique, par exemple. Le sel donné à l'intérieur agit de deux manières : sur le tube digestif, il produit une irritation locale qui amène dans certains cas une dérivation salutaire; sur l’innervation, il exerce un effet sédatif et hyposthénisant. De nombreuses expériences ont prouvé que 0Kr 10, 0Kr 20, 0*r 50 de tartre stibié amènent le plus souvent des vomissements et de la diarrhée; à mesure qu’on �— 162 — élève les doses et qu’on atteint 0 r 60, 1"% Dr 20 d’émétique, les troubles digestifs augmentent d’intensité. Qu’observons-nous, cependant, lorsque nous traitons la chorée par la méthode de Gilette ? Nous constatons d’abord que certaines fondions nerveuses sont épouvantablement exagé­ rées : nous donnons 0^50, 0’r60, 08'90, l g,20 d’émétique, et très souvent aucun trouble digestif ne se présente ; pas de vomissements, pas de diarrhée. La première action de l’émé­ tique, son action directe sur le tube intestinal, paraît complè­ tement annihilée au profil de son action secondaire sur le sys­ tème nerveux. Et, en effet, quel résultat aurait produit dans ce cas le tartre stihié s’il avait agi comme vom itif ou comme purgatif? L’irrita­ tion du tube intestinal aurait empêché (ou du moins diminué considérablement) l’absorption du remède et par conséquent la seconde action de l’émétique ; son action sédative et controslimulante, la seule urgente et indispensable dans le cas actuel, n’ aurait pu être obtenue. Voila donc un médicament que nous avons administré à la même dose et qui a produit, selon les cas, des effets tout à fait différents mais parfaitement en rapport avec l’indication théra­ peutique du moment. Ce fait et d’autres de même nature ont permis d’établir (résultat important pour nous et qui explique la longue digres­ sion dans laquelle nous venons de nous engager) que certaines affections rendent l ’économie susceptible de choisir , en quelque sorte, parmi les différents effets d ’un médicament celui qui convient le mieux à la maladie présente. Nous croyons qu’on -peut soutenir celte opinion sans avoir besoin de spiritualiser la nature médicatrice ni de recourir h 1 intervention plus ou moins mystérieuse du principe vital. Apercevoir dans les faits dont nons venons de parler des tendances secrètes de la nature, des mouvements occultes et inexpliqués est, à notre sens, compliquer inutilement des questions que I on peut envisager sous un point de vue beaucoup plus simple. N ’est-il pas certain que les maladies peuvent modifier d’une manière plus ou moins profonde la texture de nos organes? N ’est-il pas certain que les agents thérapeutiques (au moins la plupart d’ entre eux) se comportent de même et exercent sur les molécules organiques une action parfaitement ap­ préciable ? N ’est-il pas logique de dire que tel organe modifié d’une certaine façon par la maladie sera singulièrement apte à tolérer un médicament qui devra produire sur cet organe une modifi­ cation tout opposée? Et si ce médicament peut amener dans l’économie deux effets tout à fait différents, n’est-on pas auto­ risé à penser qu’il agira dans un sens ou dans l’autre, selon la nature de la modification introduite par la maladie dans nos organes? Cette hypothèse nous paraît suffisante pour expliquer les faits qui précèdent. Elle ne peut, il est vrai, être démontrée comme un théorème de géométrie, mais il nous semble, du moins, quelle ne contient rien de contraire ni h la raison ni a ce qui nous est révélé par l’observation des faits. D'après celte manière de voir, si les affusions froides ont agi comme stimulant dans le choléra, comme sédatif dans certaines fièvres typhoïdes, ce résultat, en apparence si contradictoire, doit être attribué a la différence des modifications organiques produites par ces deux maladies, changements qui prédisposent nos organes à subir telle action thérapeutique ou à repousser telle autre. Ajoutons que les affusions froides ne constituent pas, a proprement parler, une médication tonique : elles sont surtout stimulantes et elles doivent cette propriété h l ’action qu’elles exercent sur la circulation. Ce moyen a réussi dans le choléra parce que, dans celte maladie, la peau est sèche, la tempéra­ ture du corps abaissée, la circulation sanguine prodigieusement ralentie; le froid, en produisant une réaction salutaire, rétablit les fonctions de l ’enveloppe cutanée, excite la circulation et ra ­ mène la chaleur. Mais, si l’on faisait usage d’ un pareil moyen pour stimuler le système nerveux, si on l’employait, par exem­ ple, dans ces fièvres typhoïdes h forme adynamique, accompa­ gnées d’une prostration considérable des forces, nous croyons qu’on marcherait à l ’opposé du but qu'il s’agirait d’atteindre et qu’on s’exposerait h de fâcheux accidents. En résumé, les affusions froides nous paraissent pouvoir agir de plusieurs manières différentes : Effet stimulant sur la circulation. L En rappelant une éruption à la peau ; 2° En augmentant la chaleur du corps par l’activité imprimée h la circulation ; 3° En excitant la sueur et rétablissant les fonctions de l ’en­ veloppe cutanée ; 4° En dégorgeant les organes intérieurs et diminuant les congestions viscérales. Effet sédatif sur le système nerveux. 5° En déprimant le système nerveux trop fortement surexcité. �— 164 — 6° En soulageant le malade par l’abaissement de la chaleur du corps. Quand devra-t-on employer les lotions froides? — Disons d’abord, connue nous l’avons fait observer en commençant, que ce traitement étant, par sa nature, puissant et énergique, doit être employé avec prudence. Ce premier point établi, il ne nous semble pas difficile de déterminer les circonstances qui néces­ sitent l'emploi de cette médication. Les indications qu’elle peut remplir se déduisent d’ailleurs naturellement de ses effets physiologiques. Les pyrexies qui peuvent être modifiées avantageusement par les affusions froides sont les fièvres éruptives et la fièvre typhoïde. Fièvres éruptives. — C’est surtout h la scarlatine qu’a été appliqué le moyen dont nous parlons. L ’emploi de cette mé­ thode nous paraît indiqué dans les deux circonstances suivantes: Quand la scarlatine s o rt: 1° mal, lentement, par places; quand elle s’accompagne de symptômes généraux graves (fièvre, délire, adynamie). Dans ce cas, il y a urgence à rappeler l’érup­ tion vers la peau. 2° Quand, par le fait de la violence de l’éruption (cette der­ nière se faisant d’ailleurs complètement et le corps étant d’un rouge cramoisi), la peau est sèche et brûlante, le délire fort, la fièvre intense. Il s’agit alors de calmer le malade et de diminuer autant que possible la chaleur du corps et l'excitation nerveuse. Nous avons vu que les lotions froides remplissaient parfaite­ ment ces deux indications. Ce traitement qui est si avantageux dans certaines scarlati­ nes, convient beaucoup moins à la variole et à la rougeole. Dans la variole, en effet, la maladie n ’est point, comme dans la scarlatine, limitée aux éléments les plus superficiels de la peau ; les symptômes sont en général plus redoutables, l'écono­ mie est plus gravement atteinte, Lintoxication est plus pro­ fonde. N ’oublions pas, d’ ailleurs, que cette médication déprime le système nerveux et, dès-lors, ne peut être employée qu’avec une extrême réserve dans une affection comme la variole carac­ térisée par un état sceptique qui a pour effet de plonger l’indi­ vidu dans une adynamie plus ou moins grande. Pour ce qui est de la rougeole, nous n’hésiterons pas h dire que les lotions froides seront presque toujours contre-indiquées car cette maladie s’accompagne, dans la plupart des cas, d’une bronchite intense, voire même (ce qui est très commun chez les enfants) de noyaux pneumoniques, complications qui pour­ raient être singulièrement aggravées par l’ emploi du froid. 165 — Fièvre typhoïde. — Si l ’on employait indistinctement les affusions froides dans tous les cas de fièvre typhoïde, on pour­ rait faire beaucoup de mal. Ici, encore, comme dans la scarla­ tine, il faut savoir distinguer, et le praticien doit s’ efforcer, avant tout, de bien saisir l'indication, précepte qui peut résu­ mer en lui seul toutes les lois de la thérapeutique. Si un malade atteint de fièvre typhoïde grave a la peau sèche et mordicante, de vives douleurs de tête, de l’agitation et du délire ; si la fièvre est forte et en même temps le pouls relevé ; si le sujet est jeune et vigoureux ; si, surtout, la bronchite n’est pas intense, nous croyons que les lotions froides sont indiquées. Sous l ’influence de ce moyen, le malade sera soulagé et l’on verra les symptômes que nous venons de signaler diminuer notablement. C’est donc essentiellement contre l’état aigu qu’agissent les affusions froides. Pourra-t-on en faire usage lorsque l’adynamie sera très pro­ noncée et la prostration des forces extrême? Nous ne le pensons pas. Nous avons vu plus haut que les affusions froides pouvaient produire de très bons effets stimulants, mais dans le cas où il fallait exciter la circulation et non lorsqu'il y avait urgence a agir sur le système nerveux. A notre sens, un état adynamique très prononcé sera une des conditions qui conlre-indiqueront, de la manière la plus absolue, l’emploi des lotions froides. Ici se présente une question que nous ne devons pas passer sous silence. L ’adynamie du malade, avons-nous dit, doit em­ pêcher le praticien de se servir des affusions ; comment se fait-il donc qu’on emploie ce moyen dans les scarlatines graves, puisque ces maladies s’accompagnent le plus souvent d’un état adynamique manifeste? Pour répondre à celte objection, il sulïit de savoir différencier l’adynamie proprement dite de ce que les anciens désignaient sous le nom d'oppressio virium ou fausse adynamie. L’essence de certaines affections est de diminuer la force de vitalité, de rendre l’économie moins résistante aux influences externes ou internes, en un mot, de déprimer les fonctions nerveuses. Si nous ne nous trompons, cet état constitue une véritable adynamie ; c’est ce qu’on observe dans la fièvre ty ­ phoïde. Un des premiers symptômes de celte maladie est I af­ faiblissement du s u je t, et l’adynamie pourra devenir telle ■quelle conlre-indiquera formellement l ’emploi de tous les moyens capables de déprimer les forces vitales, et en particulier des lotions ou affusions froides. �— 160 Dans d'autres cas, les choses se passent tout autrement. Dès le principe, toute l’économie est fol lement surexcitée, mais les organes, accablés par la violence du stimulus, éprouvent une sorte d'engourdissement qui entrave leur jeu physiologique. La vitalité n’est plus diminuée, comme dans le cas précédent, elle éprouve au contraire un surcroît d’activité qui empêche l’ exercice des fonctions et plonge l ’économie dans une sorte de faiblesse apparente. Ce n’est point la, il est facile de le voir, une véritable, adynamie : cet état résulte directement d’un excès de stimulus, et il amène non plus une dépression mais seulement une oppression des forces vitales. Telle est la fausse adynamie que I on observe dans les congestions cérébrales, dans certaines pneumonies intenses, dans les paralysies qui dépendent d’un étal inflammatoire, etc. La lièvre scarlatine grave affecte souvent cette forme. On comprend dès-lors comment les allusions froides ont pu être employées avec succès dans celte dernière maladie. Traiter un pareil étal par les toni­ ques serait eu réalité (si l’on veut bien nous passer celte ex­ pression) verser de l'huile sur du feu. Les allusions ou lotions froides, au contraire, seront parfaitement indiquées dans des cas semblables, car elles tempéreront l ’ardeur du malade, dé­ primeront le système nerveux et feront cesser cet état pré­ tendu adynamique qui n’est que le résultat d’une stimulation exagérée. Dans tout ce qui précède, nous avons employé indifférem­ ment les mots de lotion et affusion. Ces deux termes ne sont cependant pas synonymes et indiquent deux procédés différents. Voici comment se pratiquent les lotions froides : le malade étant couché sur le dos et complètement nu, on passe sur la surface antérieure du corps une éponge imbibée d’eau h 20°, puis on met le sujet sur le ventre et on recommence la même opération sur le plan postérieur. Cela fait, le malade est enve­ loppé dans une couverture. La lotion dure une minute et on peut la renouveler trois, quatre, six fois dans la journée. Pour pratiquer une affusion, on place le malade dans une baignoire vide et on laisse tomber sur lui, d une certaine hauteur , le contenu de deux ou trois brocs remplis d’eau à 20°. Cette opération ne dure pas plus longtemps que la première, et ou peut également la répéter plusieurs fois par jour. La lotion et l’affusion produisent-elles des effets absolument smblables, et peut-on employer indifféremment l’un ou l’autre de ces procèdes? L’affusion est plus énergique que la lotion ; elle est plus perturbatrice, elle révulse plus vigoureusement vers la peau et entraîne a sa suite une dépression nerveuse plus forte et plus prolongée. Ceci ne nous surprendra pas si nous réfléchissons que l’affusion résume en elle les avantages de la lotion et de la douche et qu’elle agit à la fois en refroidissant la peau et en la fouct'onl vigoureusement. Mais, en somme, on peut dire que les résultats obtenus au moyen de l’ affusion ou de la lotion sont de même nature ; il n’y a entre ces deux méthodes qu’une différence de plus ou de moins. Conséquemment, toutes les fois qu’il s’agira de produire une forte révulsion vers la peau, pour exciter, par exemple, une éruption qui se fera mal, on donnera la préférence aux affu­ sions. Quand, au contraire, on voudra seulement rafraîchir le malade ou produire une sédation momentanée, on emploiera les lotions. Cette dernière méthode conviendra généralement mieux aux enfants, aux femmes, aux individus faibles et déli­ cats pour lesquels l’affusion constituerait un traitement trop énergique. C'est ainsi que sur les quatre cas cités précédemment les lotions ont été employées trois fois : chez un jeune homme d’une faible constitution, chez une femme en couches et chez un jeune enfant de quatre à cinq ans. Un seul malade, homme robuste et vigoureux, a été soumis aux affusions froides qui ont produit chez lui les meilleurs effets. Nous pouvons résumer en quelques mots ce travail et poser les conclusions suivantes : 1° Les affusions et lotions froides constituent une médication puissante et énergique que le praticien ne devra pas craindre d’employer dans certains cas déterminés ; 2° Cette médication n'est nullement empirique , elle est, au contraire, très rationnelle et rem plit des indications positives ; o° Les pyrexies dans lesquelles on se trouvera bien de son emploi sont spécialement la scarlatine et la fièvre typhoïde ; 4° Les principales indications que l ’on peut remplir dans ces deux maladies, à l ’aide des affusions ou lotions froides, consis­ tent h rappeler une éruption a la peau ou a calmer la violence d’un état aigu ; 5° Deux circonstances conlre-indiquent formellement l ’em­ ploi de ce moyen : ce sont l’existence d’ une grave complication thoracique ou la trop grande adynamie du malade. 6° L’affusion est plus énergique que la lotion. On emploiera la première de ces deux méthodes lorsqu’on voudra rappeler une éruption à la peau et qu’on aura affaire h des sujets forts et vigoureux ; dans tons les autres cas, on devra donner la préfé­ rence aux lotions. V. S eux fils . �— 168 169 — — É P ID É M IE D E C H O LÉR A D E 1 8 6 5 . NOUVELLES ET VARIÉTÉS. Les M é d e c i n s Dimanche dernier, 8 octobre, le Corps Médical de Marseille •accompagnait à sa dernière demeure un de ses membres, le docteur Honnoraty. Honnoraly est mort sur la brèche ; c’est un nouveau martyr du dévouement médical. Depuis quelques jours déjà il éprou­ vait la diarrhée prodromiqne, mais ses malades l ’attendaient et il s’est donné à eux jusqu’à la fin. Le -4 octobre, les symptômes du choléra confirmé le forçaient à s’aliter ; le 6 au soir, malgré les soins qui lui furent prodigués par ses confrères, il rendait le dernier soupir. Depuis la mort du docteur Clair-Vigneron et celle de M. Mathieu, notre Corps Médical n’avait plus fait de pertes, et nous espérions avoir payé tout notre tribut à celle épidémie qui est bien près de quitter Marseille. Mais, chez nos médecins, à l ’infiuence épidémique vient s’ajouter celle de fatigues prolon­ gées; aussi plusieurs d’entre eux on t-ils été, dans ces derniers temps surtout, plus ou moins dangereusement malades. Nous en avons vu qui, atteints par le mal, se sont jetés dans une voilure pour aller soigner leurs cholériques. Honnoraty a été du nombre de ces généreux imprudents ; soldat blessé, il a combattu jusqu’à ce qu’un coup mortel l ’ait renversé sur le champ d’honneur. — A Toulon, le docteur Nicker, aide-major, et le docteur Tourretle, accouru de Paris pour soigner Jes cholériques, ont payé de leur vie leur noble dévouement. — L’épidémie décroît rapidement dans toute la Proveuce. A Marseille, des dixjbureaux de secours qui avaient été établis et qui, grâce au zèle du Corps Médical, et en particulier des Mem­ bres de l’Association, ont rendu d’ importants services, six ont été fermés, parce qu’ils n ’avaient presque plus de malades. Dieu veuille que le fléau épargne Paris, où, depuis le 22 sep­ tembre, l’on compte chaque jo u r quelques victimes ! — Le Congrès Médical de Bordeaux s’est ouvert le 2 octobre. On comprend que, dans les circonstances actuelles, les Méde­ cins de notre ville n’aient pu assister à celle grande et impor­ tante réu n io n, pour laquelle ils professent la plus ardente sympathie. Le Comité de Rédaction. Marseille. — Imprimerie Arnaud et Ce, rue S aint-F erréol, 57. devant le C o n s e il M u n ic ip a l de M a r s e i l l e . Tout le monde a pu lire dans les journaux de notre ville le compte-rendu sommaire de l’ une des dernières séances du Conseil Municipal, séance dans laquelle il a été décidé que l’on ne donnerait pas de médailles relatives à la dernière épidémie de choléra. Nous n’aurions pas eu la pensée de discuter la conve­ nance et l ’opportunité de cette délibération, nous n’ y aurions vu peut-être que la volonté d’épargner à la commune une dépense, quelque minime qu’elle fût. Mais, en présence des motifs qui ont paru provoquer cette détermination, nous ne croyons point pou­ voir garder le silence. Les raisons qui ont été données par quelques-uns des membres du Conseil, nous ont paru tellement erronées et basées sur une appréciation des faits tellement in ­ juste, que nous nous sommes demanJés, si la religion du Con­ seil Municipal n ’avait point été surprise et son vote irréfléchi. Deux propositions principales ont été énoncées: 1* L ’épidémie de choléra de 1865 a été peu importante : 2' La seconde question a été adressée sous forme dubitative et résolue par la négative, par le vote du Conseil : Y a -t-il eu des actes de dévouement? L ’épidémie que nous venons de traverser, et qui n’est point encore arrivée à son terme, compte, du 23 ju ille t au 15 novem­ bre, 1737 décès de choléra et 291 décès inscrits sous les noms ùecholèrine et diarrhée ; or, dans une période d’épidémie, une cholérine et une diarrhée qui entraînent la mort doivent être classées au nombre des affections cholériques, ce qui porte déjà le chiffre total des décès à plus de deux mille. En supposant l ’épidémie circonscrite effectivement dans ces limites (et nous prouverons plus tard qu’ il y a erreur) est-elle donc bien inférieure, par le nombre des victimes constaté oflîciellement, aux épidémies antérieures? il �En 1834, du 11 décembre du 21 avril 1835, Tétât civil a en­ registré 865 décès cholériques. En 1835, du 6 ju ille t au 31 décembre, 2,576 décès cholé­ riques. établissements particuliers, dans lesquels un service médical spécial fonctionne d une manière permanente, peut-être trou­ verons-nous que le choléra de 1865 a pesé plus que ses aînés sur le corps médical. En 1849, du 7 avril au 16 novembre, 2211 décès cholériques. A un autre point de vue, les épidémies précédentes s’étaient En 1854, du 50 juin au 1er octobre, 2,818 décès cholériques. concentrées dans un espace beaucoup plus restreint. Jamais la En 1855, du 25 juillet au 25 octobre, 1,410 décès cholériques. banlieue n’avait été frappée comme elle Ta été en 1865. Or, les Nous n'avons pas le chiffre des décès de 1857 qui, si nos secours à donner sont d’autant plus difficiles que les malades souvenirs sont exacts, fut inférieur a ceux (pie nous venons de sont plus disséminés. Ils exigent d’autant plus de peine, pour le constater. Mais si l’ épidémie de 1865 a été, au point de vue des décès, moins importante que celles de 1855, de 1849, de 1854, n’est- médecin qui les donne, que ceux qui les réclament sont plus éloignés de son domicile. Par les considérations que nous venons d’émettre, nous avons elle pas, au contraire, plus importante relativemeni à sa durée. voulu démontrer que l’épidémie de 1865 doit être classée, au Les services que Ton réclame du médecin sont d’autant plus pé­ point de vue de son importance, au même rang que celles qui nibles qu’ils se prolongent pendant une période plus longue. Que, ont ravagé Marseille, depuis 1834. Mais, quand même elle passant la nuit au bureau de secours, il ait h donner des soins à compterait un nombre de victimes bien inférieur, nous sommes deux cholériques ou à dix, c’est là un surcroît de travail peu ap­ loin d’admettre les conséquences qu’on en voudrait tirer. S’il préciable. Il n’en sera plus de même si, au lieu de passer dix est une épidémie qui, grâces à Dieu, ait été peu importante, nuits, il est appelé à en passer vingt. n’est-ce point celle qui vient de frapper Paris, et dès lors il eût L ’épidémie de 1834 a duré 152 jo u rs; celle de 1835,117 été conforme aux principes du Conseil Municipal de Marseille, jours ; celle de 1849,101 jo u rs; celle de 1854, 94 jours; celle qu’alors que Leurs Majestés l’ Empereur et l’Impératrice se sont de 1855, 101 jours; celle de 1865, 113 jours. Sous le rapport rendus à l ’Hôtel-Dieu et à l ’hôpital Beaujon, bien loin de recon­ de la durée, elle est supérieure à celles de 1849 et de 1854, qui naître les services rendus par le corps des internes, en la personne ont été plus meurtrières. de deux d’entre eux, ils leur eussent d it: S’il y avait eu dans L’ épidémie actuelle a présenté quelques circonstances parti­ le choléra actuel un nombre de décès semblable à celui de culières qui élèvent le chiffre de la mortalité relative, et la pla­ 1832 et des épidémies précédentes, nous vous récompenserions; cent au même niveau que celles qui l ’ont précédée. mais l ’épidémie actuelle est si bénigne que vous ne méritez rien. Elle a pesé d’une manière plus spéciale sur la population civile Nous ne doutons pas que cette allocution conforme aux prin­ et libre. Le nombre des soldats atteints dans la garnison a été cipes de nos édiles, n’eût pu leur paraître fort équitable ; qu’on très minime. Les grands établissements n ’ont point donné à l’é­ nous permette d’applaudir à la généreuse détermination prise pidémie l ’aliment qu’ils avaient fourni dans les épidémies précé­ par le chef de l ’ Etat et son auguste compagne. Nous y retrou­ dentes. L ’ octroi, la douane, les prisons, le pénitencier, etc. vons les idées généreuses dont la France s’honore. ont présenté un petit nombre d’atteintes cholériques. Si nous Mais l ’assertion relative au peu d’importance de l’épidémie faisons abstraction des sujets décédés qui, dans les épidémies deviendra bien secondaire si la question, posée par un autre antérieures, appartenaient à ces administrations publiques, à des conseiller municipal, peut être résolue par la négative. Y a -t-il �— 175 — — 175 — eu des actes de dévouement? Nous dirons avec le Conseil Muni­ administratifs tant qu’on le voudra, ce n ’est point notre affaire. cipal : il n'y a lieu de récompenser que les services rendus ; lù où Pour nous, qui n’avons qu’a constater les services rendus pen­ aucun service n'a été rendu, il ne peut être question de décerner dant l’épidémie cholérique, nous les admirons pour leur noble des récompenses. conduite, et nous désirons que notre voix soit entendue de tous Si nous examinons la portée de ces mots : Actes de dévoue­ ceux qui ont un cœur qui sent les actes de noblesse et ne mar­ ment; nous trouvons que ces actes peuvent être définis de la chandent pas l’expression de leurs sentiments au taux d’un manière suivante : Faire plus que votre profession n’exige de mesquin calcul d’opinion politique. vous. C’est sortir, dans la vue du bien public, des règles ordi­ Mais arrivons à ce qui nous intéresse d’une manière plus naires de la vie. Ces actes de dévouement seront variables sui­ directe à la conduite du corps médical en face de l’épidémie vant les circonstances particulières qui les réclament. La guerre cholérique. demandera des dévouements qui ne sont point ceux que com­ Nous ne pouvons préciser les dates, contentons-nous des faits. porte une épidémie. Quels seront donc les actes, caractérisés Quand l'épidémie parut prendre un développement plus consi­ dévouement, en présence du choléra? Nous allons les parcourir dérable, M. le Maire s’en émut et réunit une commission pour et nous verrons alors quels sont ceux qui, à Marseille, ont fait décider des mesures a prendre. Elle fut composée de MM. Boyer, défaut en 1865. Dor, Gasquet, conseillers municipaux,de M. le docteur Roberty Qu'il nous soit permis de rendre hommage tout d’abord à ceux médecin des épidémies, de MM. les docteurs Girard et Pirondi. dont le dévouement est plus remarquable encore par la haute Il fut décidé qu’il y avait lieu de constituer des bureaux de secours position qu ils occupent. A Jove principium. Nous avons admiré dans les points de la ville où l ’agglomération rendait les secours notre Empereur, allant visiter les malheureux cholériques dans plus nécessaires. M. le Maire s’adressa à M. Seux, président de les salles de l ’Hôtel-Dieu. Nous avons été plus vivement touchés la société locale des Bouches-du-Rhône, et à M. Jubiot, prési­ encore, quand nous avons vu, au chevet du lit des malades de dent de la Société impériale de médecine, les priant de lui dési­ Lariboissière et deBeaujon, notre auguste Impératrice qui, pour gner ceux des médecins qui donneraient leurs soins aux cholé­ remplir un noble devoir, a su refouler dans son cœur ces craintes riques. Ces honorables médecins répondirent immédiatement, qu'inspire à tous,cet ennemi cruel, invisible, insaisissable, ces et les bureaux de secours furent constitués avec le personnel craintes plus pardonnables encore à son sexe. médical qui lésa desservis. Ils ont ensuite fonctionné jusqu’au Mais h Marseille, ces exemples illustres n ’ont-ils pas eu des jour où, l’épidémie diminuant, ils sont devenus inutiles. imitateurs? Ce que l’Empereur a fait a l’Hôtel-Dieu, et l’Impé­ Quand nous rétablissons ainsi les faits, c’est pour démontrer ratrice à Beaujon, nos autorités ne Font-elles pas fait? N'avons- qu’il y a eu un service demandé par le Maire au corps médical, nous pas vu dans les salles de nos hôpitaux M. le Sénateur au nom de la cité, et qu’ il y a eu un service rendu. Mais on nous D e Maupas, M. le Général de Division, M. le Maire de Mar­ a dit, les médecins font leur métier! Oui, ils exercent leur seille, M. le Secrétaire Général de la Préfecture, nos autorités piofession en soignant les cholériques de leur clientèle ; mais diocésaines, etc.? Nous ne craignons pas qu’on nous accuse de leur métier, puisque métier il y a, n’est point d’aller passer leurs brûler de l ’encens en faveur de ces hommes, que leur position nuits dans les bureaux de secours. 11 y a alors, ce dont le corps obligeait, en disant qu’ils ont noblement rempli leurs devoirs, médical a toujours donné des preuves irrécusables, du dévoue­ qu’ils ont fait ment. Est bien aveugle celui qui ne le voit pas. du dévouement. Qu’on discute leurs actes �— 175 — Les médecins qui desservirent les bureaux de secours, lurent silence ces jeunes élèves qui viennent dans notre école apprendre les plus jeunes d'entre nous. Nous dirions que, pour la plupart, ils les principes de l’art médical, et qui, internes et externes des taisaient leurs premières armes en présence du choléra, si ce hôpitaux, ont passé leurs journées et leurs nuits auprès des cho­ terrible fléau ne venait nous visiter a des époques aussi rappro­ lériques. Ils ont ainsi noblement commencé leur carrière, et qu'à chées... Ils ont été douloureusement impressionnés parle vote défaut des éloges des représentants de la cité, ils reçoivent ceux du conseil municipal. Comme leurs devanciers,ils n’avaient point de leurs maîtres. hésité à sacrifier leur repos pour répondre a l’appel du chef de L ’un d’entre eux est mort sur la brèche. Au moment où le la cité; mais, moins favorisés ils n’ont pas obtenu, ce que les choléra parut, il a lla it, appelé par son père, demander un congé représentants de Marseille avaient toujours accordé : un témoi­ à l’administration des hôpitaux. Mais, en présence de l ’épidémie gnage de reconnaissance. qui se développait, partir, c’était fuir, et il mourut victime de son Mais que faisaient pendant ce temps-là leurs aînés? Sans doute que, profitant de l’époque de l ’année favorable aux voya­ devoir. Que l'on nous dise donc ce que c’est que le dévouement devant cette tombe si prématurément ouverte ! ges, ils étaient allés prendre leurs vacances annuelles, ou bien Pour ceux qui demandent ce que c’est que le dévouement en que, sans s’éloigner, ils vont, dans les riantes villas de notre temps d’épidémie, qu’ils veuillent bien franchir le seuil des banlieue se reposer de leurs fatigues ou se distraire des tristes portes de Lhôpital et ils verront la malheureuse victime du cho­ impressions qu’ils ont eu à supporter pendant tout une longue léra entourée de toutes ces personnes pour lesquelles se dévouer journée? Non, le devoir ne comporte pas ces distractions agréa­ est le fait de tous les jours, de tous les instants. Pensez-vous que bles, c’est une voie de sacrifices. Les villas qu'ils ont été ces saintes filles qui soignent ces malades, les frottent, respirent appelés à visiter sont les salles des hôpitaux et les pauvres mai­ leur haleine, leurs émanations souvent mortelles, soient insen­ sons habitées par la clientèle de la Miséricorde. Nous ne vou­ sibles à la crainte? Non, mais leur dévouement n’ en brille que lons parler ici que des soins officiels.qui ont été prodigués parle d'un plus v if éclat, et l ’Impératrice avait bien raison et a fait corps médical. Quel est celui d’entre nous qui n’aurait pas à d’elles le plus bel éloge, quand, appelée par un malade du nom fournir sa chronique secrète! Qu’ il nous suffise de dire qu’avant de sœur, elle a d it : C’est le plus beau nom qu’on puisse me que la charité officielle eût songé à ouvrir des bureaux de se­ donner ici ! Que cette parole reste dans le souvenir de tous, car cours, aucun malade, riche ou pauvre, n’a manqué des secours c’est l'apologie la plus remarquable du dévouement. médicaux, et cela, nous le disons avec orgueil, grâce à notre dé­ vouement. Nous trouvons encore auprès des cholériques ces vénérables prêtres, q u i, aumôniers des hôpitaux, ont traversé toutes les Ce n’est point seulement comme médecin prodiguant les se­ épidémies qui ont ravagé Marseille depuis 1849. Qu’ils nous cours que le corps médical s’ est montré dévoué; mais, appelé pardonnent, dans leur hum ilité, de signaler le dévouement dont dans les conseils de nos autorités, il a fourni d’utiles indi­ ils n’ont eu jusqu’à ce jo u r d’autre récompense que le respect et cations pour limiter les ravages du fléau par une sage application la profonde estime de tous ceux qui les ont vus à l’œuvre. des lois de l ’hygiène.Les avis du Conseil d’hygiène, du conseil Voilà bien des actes de dévouement que nous signalons, et de santé, du médecin des épidémies, e tc., ont été certainement nous en oublions certainement bien d’autres. Aussi, quand après utiles et ont amoindri la responsabilité de l ’autorité administrative. avoir parcouru pendant plusieurs mois ce champ de bataille, Comment, en parlant de dévouement, passerions-nous sous nous rencontrons tant de sacrifices, tant d'abnégation , nous �- 176 — comptons tant de services rendus, nous sommes étonnés de la Le choléra a lait son apparition dans nos murs au milieu des question adressée au Conseil Municipal, et nous dirons à l’hono­ circonstances les plus défavorables à son développement. L ’his­ rable membre : ces actes de dévouement, si vous ne les avez point torique des épidémies précédentes, les grandes améliorations vus, c’est que vous n’y étiez pas. apportées dans la salubrité de notre ville, grâce à l ’abondante Nous avions donc raison de dire que le vote du Conseil Muni­ distribution des eaux du canal ; la métamorphose complète d’ une cipal était le résultat d’une surprise, qu’il n’avait pas été réfléchi. majeure partie des vieux quartiers ; l’admirable disposition des Ne pas décerner de médailles est parfaitement en son pouvoir; nouvelles rues; l ’éloignement des établissements réputés in ­ ce ne sont pas des médailles que nous demandons ; mais consa­ salubres ; enfin, la dissémination, dans les faubourgs, d ’une crer, par un vote, cette assertion, qu'il n ’y a pas eu d’actes de population ouvrière qui se recrute de 36,000 Italiens, autrefois dévouement, est uu déni de justice contre lequel nous protes­ logés sur un même point, semblaient devoir opposer un obstacle tons. Vous pouvez individuellement, Messieurs, être reconnais­ infranchissable h toute implantation épidémique. L ’excellente sants ou non ; mais, quand vous parlez au nom de la ville de constitution médicale, dont nous jouissions, ajoutait encore à Marseille, dont vous avez l’honneur d’être les représentants, il nos espérances de sécurité. Le chiffre total des décès se trouvait, ne vous est pas permis d’être injustes. en effet, en mai et juin de cette année, bien inférieur â celui de Le Comité de publication. 1864. Les maladies régnantes n’accusaient aucunement, h cette même époque, une tendance vers les affections gastro-intesti­ nales ; nous notions, avec satisfaction la disposition inverse, soit Au moment où on met sous presse le numéro du journal, on en ville, soit dans les hôpitaux. M. J dbiot , médecin principal h nous fait part d’un projet de délibération par lequel le Conseil l’hôpital m ilitaire, nous communique, â l’appui, le relevésuivant : Municipal allouerait h la veuve du Docteur H onorati , mort de l ’épidémie, une pension de 1,200 francs. Nous sommes heu­ 1865. 1884. reux de cet acte de libéralité et de justice. L ’émotion produite par le vote contre lequel nous protestons, n ’a pas été étrangère, D IAR R HÉE • croyons-nous, à celte dernière décision. R e l a t i o n su r l ’é p i d é m i e d e C h o l é r a , d e 1 8 6 5 , à M a r se ille , o y s s é n t é r ie P a r le d o c t e u r C h . M É N É C I E R . En présence de la récente communication faite à l’Institut et à l'Académie de Médecine de Paris, par notre confrère le docteur M aorin, nous nous voyons obligé, dans l’intérêt des faits, de retracer un rapide aperçu de la marche et des carac­ tères du fléau qui, pour la septième fois, vient de visiter notre belle cité. ( Mai ... 4 un décès. • ) Juin. • - M ( Juillet. 17 32 C H O L É R IN E . ( Mai— ) Ju in .. . ( Juillet. 2 un décès. 6 1 9 ( Mai— 2 un décès. . ] Juin. . . 2 ( Juillet. 7 M D IA R R H É E . Mai— • ] Juin. . . f Juillet. 3 un décès. 4 8 15 ( Mai— Juin. . . ( Juillet. O Y S S E N T E R IE j 4 un décès. 4 8 un décès. 16 C H O L É R IN E .. ( Mai. . .. N i a n t . Juin. . . 5 f Ju illet. 5 10 Cependant, du 11 ju in au 31 ju ille t arrivent, îles pays contaminés du Levant : 21) vapeurs comprenant un effectif de 4,020 �— — 178 personnes, dont 2,293 passagers et 1,727 hommes d’équipage. Huit de ces navires se présentant avec patente nette sont aus­ 179 [ “ Mlle Célesline E .... 9 ans, traverse Nicolas, 2 ; dont le père est en rapports incessants d’affaires avec Alexandrie; sitôt admis en libre pratique. Le premier de tous, la Stella, dé­ 2’ Mme de Cussat, rue Impériale, 18, après avoir reçu un colis barque, sous la poterne du fort Saint-Jean, 67 pèlerins, hadjis, d’Alexandrie ; sa demoiselle la suit de très près dans la tombe ; arrivant delà Mecque; deux, dès leurs morts, pendant la traver­ 5° M. D ésert , rue Fontaine Rouvière, 54, qui avait travaillé sée, avaient été jetés h la mer; un troisième succombait, aussitôt à bord des Messageries en qualité de peintre. La dame Ambert, à terre, h une dyssenterie chronique. Nous n’ accuserons pas habitant la même maison, perd aussitôt deux de ses enfants, exclusivement, comme on l'a fait, ces malheureux pèlerins, de les 25 et 28 juillet. nous avoir importé le choléra d’ Egypte à Marseille. Aussi bien A leur suite nous inscrivons, pendant les premiers jours : serait-il assez difficile de trouver autour d’ eux le moindre Quatre marins ; • Un habitant de la Caserne Gazzino (Douanes) ; Un homme d’équipe au chemin de fer ; Un chiffonnier; Trois personnes attenantes a des blanchisseuses ; Six autres ayant travaillé à bord des vapeurs, porté des fait de contagion. Il nous suffit de constater que, en ju in , plusieurs vapeurs, ayant patente nette, quoique desservant les pays reconnus in­ fectés , ont été admis en libre pratique dans nos ports. Si, depuis, on a pris quelques mesures quarantenaires, on sait qu’elles ont porté seulement sur le navire et son équipage, tandis que les passagers émanés des foyers d’infection, se mêlent chaque jo u r à notre population. (Nous renvoyons ceux de nos colis ou fréquenté les quais;- Quinze , enfin , en rapport avec des marins ou autres, appelés aux nouveaux ports par leurs affaires. lecteurs qui voudront s’édifier sur la valeur des mesures qua­ Ces faits sont-ils assez concluants et persistera-t-on â nous rantenaires actuellement en vigueur a l ’excellente brochure de répéter que le choléra s’est introduit chez nous sur les ailes du MM. les docteurs P irondi et F abre ) (1). Avec un système aussi déplorable le choléra devait fatalement bientôt apparaître au milieu de nous. vent ou a la faveur des amateurs de pastèques, tomates et fari­ neux! Notre population aurait-elle plus consommé de fruits et de pâtes en 1865 que pendant les années précédentes? Dans tous En effet, le 18 juin, l’ État civil enregistrait le premier décès les cas, nous aimerions bien qu’on nous dise comment il se fait de choléra asiatique sur la nommée B lanc Erançoise, âgée de que le choléra sévit en ce moment a Paris. Dans le département 40 ans, rue Périer, 21, logeant chez elle le docteur A ..., pen­ de la Seine, récollerail-oil les melons en automne? Nous le de­ sionné du vice-roi d’ Egypte. mandons au docteur Maurin , bibliothécaire de la Société d’ Hor- Le mois de juin n’inscrit que quelques victimes. En juillet, ticulture de Marseille. Faudra-t-il encore s’arrêter â la dénomi­ elles sont plus nombreuses et le 23 éclate définitivement l’épi­ nation de pseudo-épidénne dont ce confrère a baptisé une ma­ démie. ladie naissante qui, en grandissant, devait décimer dans notre Trois cholériques succombent rapidement ce jour-lâ : ville plus de deux mille âmes. Nous comprenons toutefois qu’il n’ait pu prendre au sérieux une affection qui, entre ses mains, cédait à 1 administration de quatre gouttes de laudanum! (4) En vente, chez tous nos libraires, au profit des victimes du cboléra. Cependant les praticiens qui ont assisté â la période de 1834 �- 180 — — 181 — à 1855 s’accordent tous sur ce point: que le choléra de 1865 ne celle épidémie, emportent d’autant plus vite le malade qu’il le cède en rien aux épidémies antérieures. Pendant le mois de existe peu de symptômes prodromiques. juin et commencement ju ille t, le choléra , il est vrai, n’a fait Dans les cas les plus heureux, c’est-à-dire où la guérison que très peu de victimes, mais ceux qu'il a frappés ont été est définitive, la durée du traitement réclame toujours un temps enlevés avec une rapidité effrayante. Ainsi, dans les hôpitaux, moyen de huit à quinze jours. on enregistrait, dès le début, plus de quinze cholériques suc­ En ville, le génie épidémique ne s’ est manifesté que très tar­ combant dès leur entrée dans les salles ou décédés dans les divement; mais, une fois établi, la mortalité s’en est bien res­ voitures qui les avaient transportés. sentie. Contrairement à ce que l’on avait remarqué dans les La rapidité avec laquelle le sujet se cholérise n’a échappé épidémies précédentes, le nombre des décès ordinaires aurait de même à aucun de nous. Aussi, cette marche imprime-t-elle beaucoup augmenté pendant ces derniers temps. Toute appré­ à celte épidémie un caractère terrible auquel, nous pouvons le ciation sur ce point nous est impossible, la plupart de nos dire, on n’était pas habitué. honorables confrères, ayant omis de désigner le diagnostic sur D’autre part, les vomissements blancs et la diarrhée ri/.i- les certificats de décès. En peu de temps, nous en exprimons ici forme cèdent assez facilement aux médications habituellement le regret, il deviendra impossible de dresser, à Marseille, la employées. moindre statistique médicale. L ’algidité arrivebrusquement ; pendant cette période, le pouls, La maladie n ’a fait son apparition, dans les hôpitaux, qu’après quoique faible, est presque toujours sensible; une sueur froide, y avoir été importée de l’extérieur. Dans les grandes adminis­ visqueuse, très abondante, recouvre le corps, les urines se trations le choléra n’a sévi qu’ en dernier lieu, il faut cependant suppriment, la voix se casse, les yeux s’entourent d’un cercle en excepter la Caserne Gazzino (Douanes), la Poste et le bistré. Dans les cas rapidement mortels, le plus souvent, les Chemin de fer qui, dès le commencement d’août, ont eu un crampes n’atteignent que les extrémités des membres, mais décès. elles s’accompagnent d’une oppression des plus douloureuses vers la région précordiale. Voici maintenant quelques détails statistiques sur les divers services de cholériques dans nos hôpitaux. Assez fréquemment, au milieu de la période algide, les cram­ M. S eux , médecin en chef à 1Hôtel-Dieu, nous communi­ pes s’amendent, le pouls s’ élève, la peau devient souple et tiède, que les renseignements suivants de son service spécial de cho­ parfois même les vomissements bilieux reparaissent, cependant lériques (salle des hommes). la voix demeure cassée, la sécrétion des urines ne se rétablit Du 24 ju ille t au 1er novembre , il a été traité 14 cholérines, point et le malade s’éteint doucement après une longue agonie.— 22 choléras légers, 186 choléras algides.Total 222 malades, dont La réaction, lorsqu’elle s’établit, mérite une attention soutenue, 19 atteints dans les salles des fiévreux. Sur ce dernier nombre, car, trop souvent, surviennent des congestions, accidents céré­ exceptionnellement il y a eu 10 femmes. braux, symptômes typhoïdes ou éruption de purpura qui, bien des fois, ont compromis la convalescence du cholérique. Enfin les atteintes de choléra sec, assez nombreuses pendant Algide 186,— morts 85,— guéris 98, — 2 restent en traite­ ment, — 39 à l ’état algide sont morts en arrivant et n’ont pu être traités. •i �182 — — — 185 — Hôtel-Dieu. — Service de la clinique. V ieillards . — Hospice de la Charité. Dr B brtulus, professeur. (Renseignements pris auprès de D r Roux fils. l’ interne). Atteints 12. — Décédés 8. — Guéris 4. Du 24 juillet au I er novembre : Dans la dernière épidémie de 1854, ce même Hôpital avait 72 cholériques, 28 hommes, dont 16 pris dans les salles. eu 120 cholériques dont 103 décès. Grâce h la séquestration et 44 femmes, dont 3 prises dans les salles. au système de délation réciproque organisé par son intelligent G uéris . médecin , le personnel évalué à environ 700 âmes, a joui d'une M orts . Hommes. .. 7 21 Femmes. . . 13 31 immunité presque complète. En même temps que le choléra y sévissait, une véritable épidémie de petite vérole est venue s’abattre sur sa popula­ Total : 20 guérisons et 52 morts. On u’a pas défalqué ici les morts en arrivant. Il en est de même dans la statistique, donnée plus lo in , des cholériques de la Conception ; ces deux services réunis ont eu 47 malades, morts avant traitement. tion adulte. Il y a eu, quoique les sujets fussent tous vaccinés, beaucoup de variole confluente, mais très-heureusement aucune mort â déplorer. Des convalescents cholériques sont devenus varioleux. Saint-Marcel, village de la banlieue de Marseille, a été égale­ 11 y a eu de plus, à l ’Hôtel-Dieu , 4 cholériques placés dans ment visité par le choléra et la petite vérole. les salles de chirurgie, 2 sont morts, 2 ont guéri. V ieillards . — Infirmerie Saint-Jean-de-Dieu. Hôpital de la Conception. Dr F lavard. Dr L a S oücbèrb , médecin en chef. (Hommes cl femmes réunis.) Atteints 3. — Décédés 2. — Guéri 1. Du 24 juillet au 1er novembre : La séquestration a suffi par enrayer l’épidémie. E ntres . G uéris . 14 9 179 79 Cholérines. . Choléra . . . Morts. 2 100 Les 2 morts cholérines ont rapport à des tuberculeux dont l ’entérite s’ est cholérisée. Hôtel-Dieu et Conception présentent donc un contingent Hospice des Aliénés. D’après une statistique publiée par M. L islb , médecin en chef (division des hommes). Sur une population de moins de 1000 âmes, on a constaté 150 cholérines el 76 cas de choléra, ainsi répartis : de 389 cholériques, dont 190 morts el 199 guérisons. Atteints. Décédés. Guéris. Hôpital Militaire. Hommes. . . 48 17 31 M. P au S aint-Martin , médecin en chef. Femmes. . . 28 18 10 76 35 41 Entrés 114. — Décédés 62. — Guéris 52 �— 481 - — 485 — Le total des hôpitaux donne ainsi, jusqu’au 4*r novembre, 594cholériques traités,dont 297 morts et 297 sortis,soit50 0/0 Le C H O L É R A , L es M É D E C I N S e t le P U B L I C ( I ) . de guérison. Notons en passant que cette proportion si rassurante porte presque exclusivement sur des cas de choléra algide. Alençon (Orne). Monsieur le rédacteur, En ville, où les soins peuvent être donnés plus fréquemment au début, les 2/3 des malades auraient été guéris, si l'on s’en rapporte aux renseignements fournis par nos praticiens les plus Depuis près de deux mois, l’on n’enlend partout qu’éloges et acclamations enthousiastes pour « ces courageux médecins, pour ces braves jeunes gens q u i, sans se préoccuper du danger, répandus. Ainsi donc, la vie du malade dépend presque constamment de la promptitude des secours qui lui sont apportés. En terminant cette revue , il nous resterait a ajouter quel­ ques mots sur les diverses médications employées contre le choléra , pendant le cours de cette épidémie. On nous per­ mettra de ne faire qu’effleurer ce dernier chapitre. Toutes les formules que nous pourrions reproduire n ’ayant malheureuse­ ment répondu que trop rarement aux espérances conçues par leurs auteurs. Cependant, si le spécifique du choléra est encore a trouver, nous constatons comme un très-grand pas fait dans le traite­ ment de celte terrible maladie, l’adoption des indications géné­ sans tourner la tête en arrière, courent hardiment braver le fléau dans les lieux mêmes où il se montre le plus terrible. » On déclare les membres du corps médical dignes de la recon­ naissance publique et de la postérité, etc., etc. Et ce concert n’est pas, malheureusement, près de finir : il commence a peine et doit aller crescendo...... tant que l ’affreuse épidémie ne ces­ sera pas ses ravages. Et cependant, Monsieur, qu’arrivera-t-il quand le danger sera passé? Tout homme ayant quelque expérience pourrait, dès aujonrd hui, faire l ’histoire de ce que nous verrons alors : on décorera quelques maires et quelques adjoints, on votera, com­ me l’a fait jadis la ville de Paris, une médaille de bronze ayant une valeur intrinsèque de quelques centimes , on la distribuera rales suivantes : 1° Tout-a-fait au d é b u t, les évacuants ; 2° Dans la période algide et cyanique, caléfaction du malade par tous les moyens en notre pouvoir, jointe à une diète sé­ à chacun des médecins qui auront fait ce qu’on appelle leur devoir, — et... la dette de la reconnaissance nationale sera considérée comme acquittée. Quant aux veuves et orphelins que les médecins auront lais­ vère de liquide ; 3° Pendant la réaction, les toniques ou les antiphlogistiques, suivant les cas. Nous avons vu l’ application de ces indications assez souvent couronnée de succès pour appeler sur elles l’attention de tous nos confrères. Dr C. Mknécikr. sés, quant aux vieux parents, qui se seront quelquefois con­ damnés ù la gêne pour procurer à leurs fils une profession ho­ norable, et qui n ’auront plus, pour consolation, qu’une tombe à contempler dans leurs derniers jours... c’est leur affaire; qu’ils s’en tirent comme ils pourront! Aucun des survivants n’est cause, après tout, du malheur qui les a frappés, et tout (1)Nous sommes heureux de reproduire cette lettre, adressée par son auteur au journal l'Opinion nationale. �186 sera dit. Trop heureux les morts, s’il ne se trouve pas quelques Ils s’exterminent trop souvent ( j’en pourrais citer des exem­ personnes prudentes pour blâmer rétrospectivement la témérité ples), pour permettre aux sociétés ouvrières de secours mutuels dont ils auront fait preuve ! Cela s’ est vu. de recevoir des soins médicaux au prix moyen de 56 centimes Si vous croyez que je juge la chose en pessimiste, veuillez, par journée de maladie pour toute la France, y compris Paris et monsieur, vous reporter au passé; prenez note de ma lettre, et, autres grandes villes et de faire ainsi sur le légitime honoraire après la cessation de l'épidémie, vous me direz si je n’ai pas de leur médecin une économie qui « seule, » leur permet de prédit l’avenir. subsister : c’est leur devoir. Les médecins ont, dès longtemps, pris leur parti de ces mi­ sères, mais quelles sont les causes de ces llagrantes et déplora­ bles contradictions? Ils s'exposent aux coups des épidémies et des maladies conta­ gieuses : c’est leur devoir, toujours leur devoir! Quant à ceux qui ne sont pas médecins, qui sont, par exem­ Ce serait ici l ’occasion de dire beaucoup de mal de la nature ple, notaires ou négociants, ou propriétaires, ou industriels, ou humaine, mais tel n’est pas le but que je me propose; je veux fonctionnaires publics, ou ingénieurs, etc., etc., ils n’ont au­ seulement signaler l’un des prétextes sur lesquels s’appuie l’in­ cun de ces devoirs-là à re m p lir; ils en sont indemnes; plus gratitude traditionnelle du public envers le corps médical. Ce heureux en cela que les paysans, qui payent en argent l ’équiva­ prétexte est celui-ci : lent des corvées qu’ils ne fournissent pas en nature, c’est bien « L ’épidémie étant pour le médecin ce que la bataille est assez pour eux d’être exposés au danger de la maladie sans pour le soldat, les médecins, en s’exposant aux coups des épi­ être encore, parle fait de celle-ci, chargés de travaux répu­ démies, ne font, après tout, que leur devoir. » gnants ou de dépenses extraordinaires, Voilà le sophisme. Le devoir des médecins ! le devoir des médecins! cela répond à tout, et c’est extrêmement commode pour se dispenser de Vous, monsieur, qui êtes l’un des apôtres les plus zélés et les plus distingués de la mutualité, de la réciprocité, croyezvous, en conscience, que cela soit juste? toute reconnaissance. Peu importe, après cela, que ce ne soit Que le commun des gens, qui n’ ont jamais réfléchi à rien, là qu’une vieille rengaine, n ’ayant aucun fondement, ni en logi­ dise de ces banalités et fasse de ces fautes de jugement et de que, ni en bon sens, ni en équité. langage, il n’y a pas là de quoi s’étonner; mais que des journa­ Les médecins, bien qu’ ils ne soient exemptés d’ aucune des listes qui, par profession, doivent connaître la valeur des mots, charges publiques, font gratuitement — à peu près— et en émettent couramment de telles erreurs, concluant à d’ énormes tout temps, le service des hôpitaux, des hospices et des bureaux injustices, c’est là ce qu’on a vraiment peine à comprendre. de bienfaisance : c’est leur devoir. Ils consacrent chaque jour de longues heures à visiter gratui­ tement les pauvres dans les bouges des grandes villes et dans les cloaques des campagnes : c'est leur devoir. Ils dépensent chaque jour leur temps, qui est souvent leur Et il y en a qui ne reculent pas devant les conséquences logi­ ques de leur erreur initiale. Ainsi, dans votre numéro du 25 septembre, vous citez, sans vous l’approprier, je me hâte de le reconnaître, un article de la Sentinelle toulonnaise où, après les compliments obligés à ce seul bien, à donner des consultations gratuites aux misérables : brave et estimable corps médical, on ne laisse pas que d’annon­ c’est leur devoir. cer, pour stimuler le zèle des tièdes, s’il s’en trouvait par hasard, �— 188 - — qu’on « signalera ceux que leur devoir (toujours le devoir, vous — peut nous porter sera fatal et que nous sommes d’autant plus « voyez!) appelait au chevet des malades et qui auront déserté près de lui « leur poste. » C’est une belle et bonne menace que l’on fait Comparez. l'a; eh bien! je crois que c’est ici l ’occasion de s’entendre défi­ 189 que nous sommes plus près de nos malades. Ainsi donc, Monsieur, quoi qu'en dise une routine que les nitivement sur ce prétendu poste et sur celte prétendue déser­ médecins, soit par modestie, soit par dédain, ont eu le tort de tion. laisser s'établir d’âge en âge, Que M. le rédacteur de la Sentinelle toulonnaise me fasse Quand nous consacrons gratuitement notre temps, nos soins donc le plaisir de me dire où il a vu que les médecins aient le nos veilles, nos fatigues au soulagement des pauvres malades, devoir d’être au chevet des malades, soit en temps d'épidémie, Quand nous exposons notre vie dans des épidémies meur­ soit hors du temps d’épidémie ? Qui les y force? Qui les paye trières, à nos risques et périls, aux risques et périls de nos fem­ pour cela? Quelle peine est édictée contre eux en cas de refus? Les médecins, aux yeux de la Sentinelle , formeraient-ils une mes et de nos enfants, que notre mort doit laisser le plus sou. vent sans fortune et quelquefois, hélas! sans ressources, classe de citoyens à qui la Constitution impose l’obligation de Nous faisons une chose « que nous ne devons à personne ; » contribuer aux charges publiques en plus forte proportion que nous n’accomplissons pas un devoir ; nous faisons « plus que no­ les autres? Et si rien n’oblige les médecins à faire plus que ne tre devoir. » Il faut qu’on le sache. fait le rédacteur de /a Sentinelle , de quoi le rédacteur de la Sentinelle se plaindra-t-il ? que dem ande-t-il à qui ne lui doit rien? On croit nous faire, comme je le disais plus haut, beaucoup d'honneur en comparant notre situation, en cas d’épidémie, à celle du soldat sur le champ de bataille. Certes ce n’est pas moi qui voudrais amoindrir le mérite de nos soldats de tout rang et de tout grade; ce mérite est assez éclatant par lui-m êm e; mais enfin, quelle différence entre nous! Le soldai qui marche à l’ ennemi est forcé par la loi de le faire; il accomplit alors son devoir (un rude devoir), mais rien que son Il faut qu’on sache que, s’il y a là un devoir, c’est nous-mê­ mes qui l ’avons choisi, c’est nous, uniquement nous, qui nous le sommes imposé ; c’est la part que nous avons prise ; mais sans donner, pour cela, à qui que ce soit, le droit de placer sur nos épaules un fardeau que ne portent pas les autres citoyens : voilà la vérité. Cuique suum. Et, quand des gens font cela, j ’ose dire, comme nous l ’avons fait et comme nous le faisons encore à propos de toutes les épi­ démies, de toutes les misères, avec un dévouement qui ne s’est jamais démenti, sans poser de conditions, sans exiger les compensations que la société nous devrait en stricte justice, devoir. S’il ne le fait pas, il manque à ce qu’il doit et il encourt sans espoir d’ un avantage quelconque, d’une récompense hono­ une peine. rifique quelconque, sur lesquels l’expérience nous a appris à ne Sans compter que le soldat voit son ennemi face à face, qu’il pas compter, ce n’est pas le cas, il me semble, de procéder peut le déjouer, l ’éviter, le prévenir, faire usage de ses armes et contre eux par voie de menaces inconvenantes toujours, et à lutter. tous les égards inutiles. Nous, au contraire, nou6 allons à la bataille libenter, parce Que la Sentinelle toulonnaise calme donc ses alarmes. Quoi­ que nous voulons y aller. Et, de la présence de l ’ennemi, nous que nous connaissions nos droits, quoique sachant par expé­ ne voyons rien, nous ne savons rien, sinon que le coup qu’il rience où iront les récompenses après la bataille, nous nous ir �— 190 — — 191 conduirons dans l’épidémie actuelle comme nous nous sommes Quant au rôle public que nous avons eu à remplir, Messieurs conduits dans les autres : c'est tout ce qu il faut. les Membres du Conseil Municipal savent aussi bien que moi Veuillez agréer, etc. en quoi il a consisté. S'ils n’ont pas su apprécier les exigences Dr H. B elloc (d’Auxerre). des services hospitaliers, la prompte organisation des bureaux de secours, la régularité des gardes de nuit, je n’ai rien à en NOUVELLES ET VARIÉTÉS. dire; la vérité se fera jour d’elle-même. Je n insiste pas davantage, Monsieur le Maire, ma lettre n’a Le Président de la Société locale des Bouches du-Rhône a adressé à M. le Maire la lettre suivante : qu’un but, c’est de faire savoir, au nom du corps que j'a i l’hon­ neur de présider, que la délibération et Je vole du Conseil Muniéipal nous ont tous profondément offensés dans notre dignité Monsieur le Maire, La décision prise par le Conseil M unicipal, dans sa séance d’homme, de médecin et de citoyen français. Je vous prie, Monsieur le Maire, de vouloir bien communi­ du 6 novembre, a porté l’ atteinte la plus sérieuse à la dignité quer celte lettre au Conseil et d'agréer, pour vous même, du corps médical de Marseille. Président d’ une association qui l’expression des sentiments tout particuliers de haute considé­ compte dans ses rangs un grand nombre de médecins de noire ration et de respect avec lesquels j ’ai l’honneur d’être votre cité, je considère comme un devoir de prendre la plume pour très dévoué serviteur. - S eux. protester contre une injustice aussi profonde qu’inconcevable. Après l’épidémie qui vient de désoler notre ville, le Conseil a pensé qu’il n’y avait pas lieu de nous décerner, au nom de nos A s s o c ia t io n G é n é r a l e d e p r é v o y a n c e e t de se c o u rs m u t u e l s des M é d e c i n s de F r a n c e . concitoyens, une marque de reconnaissance et d’estime. Ouest même allé plus loin ; lorsque vous, Monsieur le Maire (et veuil­ lez bien agréer mes remercîments), avez parlé du dévouement des médecins et demandé pour eux une récompense publique, des voix se sont élevées au sein du Conseil, disant qu’avant de voter une récompense pour le dévouement il convenait qu’on s'informât d’ abord s'il y avait eu dévouement ! Douter en pareille matière c'est accuser de lâcheté ou de coupable négligence un corps dont on respecte généralemeul trop peu les labeurs et la dignité. Se disculper d’ un pareil blâme c’est admettre qu i! soit possible: je ne le puis ni ne le veux. Il ne m ’appartient pas d ’exposer ici, au grand jour, les actes privés de chacun de mes confrères, pendant l épidémie qui vient d’avoir lieu, et de suivre ces derniers, pas à pas, dans l’accomplissement de leur mission périlleuse et souvent ignorée. Paris, le 20 octobre 1865. Monsieur et très -honoré C onfrère , Les conditions sanitaires dans lesquelles se trouvent actuel­ lement placés quelques départements et la ville de Paris, ont imposé au Conseil général le devoir de ne distraire, en ce mo­ ment, aucun des Membres de l’Association générale des Méde­ cins de France de scs occupations professionnelles et des services qu’il peut être appelé à rendre â la population. En conséquence, dans sa séance du 18 octobre dernier, il a décidé h l’unanimité que l’Assemblée générale de l’Association, qui devait avoir lieu le !29 octobre prochain, serait ajournée au dimanche après Pâques de 1866. Je m'empresse de vous prévenir du résultat de cette déli­ bération. Le Conseil général avisera avec le plus grand soin à ce que cet ajournement, commandé par toutes sortes de convenances, ne nuise h aucun intérêt de l’Association. Le rapport sur l’en- �192 — quête relative a la révision des lois qui régissent l’exercice de la Médecine, rapport préparé par une Commission dont M. le docteur Barrier, membre du Conseil général, Président de l’ Association des Médecins du Rhône, est le Rapporteur, a été lu au Conseil géaéral, qui en a renvoyé la discussion à la pre­ mière réunion de novembre prochain. Aussitôt qu’il aura été adopté par le Conseil général, ce rapport sera livré à l’impres­ sion et vous sera adressé a(in qu’ il puisse être examiné à loisir par les Sociétés locales et que la discussion puisse obtenir toute la latitude possible à la prochaine Assemblée générale de l’As­ sociation. L ’empressement des Sociétés locales a exprimer leurs vœux a été très-général, mais non universel. D'un petit nombre d'en­ tre elles, le Conseil général n’a encore rien reçu (16 ou 17 sur 95). Si la Société que vous présidez était au nombre de celles qui sont en retard, le Conseil général vous serait recon­ naissant de ne pas différer plus longtemps l ’envoi des observa­ tions et des vœux de vos honorés confrères. Vous apprendrez avec satisfaction, Monsieur et très-honoré Confrère, que l’Association générale de prévoyance et de secours mutuels des Médecins de France est dans une situa­ tion de plus en plus florissante, et que le triple but de son ins­ titution est de jour en jour et partout mieux compris, mieux apprécié et mieux atteint. Veuillez agréer, Monsieur et très-honoré Confrère, la nou­ velle assurance de mes sentiments dévoués. É P ID É M IE D E C H O LÉR A D E 1 8 6 5 . Les M édecins devant le C o n se il M u n ic ip a l de M arse ille. Nous mettons sous les yeux de nos lecteurs, le rapport sui­ vant fait par M. Thourel au conseil municipal. « Messieurs, » Au nom de la commission spéciale saisie par vous de la pro­ position de notre honorable collègue M. Boyer, relative à une pension viagère a accorder à la veuve de feu le docteur Honnoraty, je viens vous communiquer les motifs et le résultat de ses résolutions. » L’invasion possible et prévue du fléau indien, qui tant de fois a désolé nos rivages, constitue un danger immense. La pré­ venir est incontestablement un intérêt, un besoin, disons mieux, un devoir de premier ordre. Nous le savons tous, grâce à de trop douloureuses expériences, le choléra rie se produit pas spontanément dans nos comrées, il s'élance de l’Orient, décime les populations à chacune de ses étapes et manifeste son appro­ che par des signes terribles, que des affirmations théoriques trop imprudemment écoutées, et des spéculations économiques peu­ vent défier, mais ne sauraient, hélas ! méconnaître ni conjurer. » C’est sur nos frontières de terre et de mer qu'il faut, par d’énergiques mesures et de sages institutions, dont la tradition n’est pas perdue, comme ce Conseil en a déjà exprimé le vœu, que le péril peut être détourné. Les principes du libre échange n’ont rien à faire en semblable occurrence, ce n’ est pas au cho­ léra qu’on prétendrait follement appliquer la loi de notre temps : laissez faire, laissez passer; ceci, du reste, ne peut être aujour­ d’hui qu’un juste regret et une légitime espérance. 12 �— — 195 - 104 — » Dès que le danger prévu se réalise, dès que le lléau a mis » Les populations ont eu à leur tour, sur l’initiative de l ’édi- pied sur le sol national, son invasion constitue évidemment un lité, quand le flot dévastateur s’est retiré, un grand devoir de malheur public. Ceci n’est pas une guerre dont le dénoûmenl réparation et de charité à accomplir. Ainsi se sont produites se débat entre les forts, c’est l ’attaque soudaine, meurtrière, et ont été immédiatement remplies de nombreuses listes de d'un ennemi insidieux qui cache ses armes, s’acharne surtout souscription pour venir en aide aux veuves et aux orphelins contre l’enfance, la faiblesse et la misère et porte d’ailleurs la des victimes du choléra. Toutefois, est-ce à la caisse où sont perturbation dans tous les rapports sociaux, commerciaux et in­ déposés ces derniers qu’il eût été convenable de laisser se pré­ dustriels. senter la veuve d’un médecin mort dans l ’exercice de sa noble «Chacun songe instinctivement à se défendre; mais il est deux classes de citoyens, auxquels de grands et de nouveaux mission ? » Votre commission ne l’a pas ainsi pensé. Feu le docteur devoirs sont imposés, celle des fonctionnaires publics, celle des Honnoraty, médecin de la Grande-Miséricorde et de nombreu- médecins. ses Sociétés de secours mutuels, s’est dévoué au soin de tous » Les fonctionnaires. — Je n’ai pas à vous dire ce qu’ ils ont les cholériques sans distin ctio n , avec une activité infatigable, à faire, car vous savez ce qu’ils ont fait pendant cette dernière pendant les longs jo u r' de l ’invasion. Elle était enfin à son dé­ épidémie. clin, lorsque sa santé fut ébranlée et qu il ressentit lui-même » Les médecins. — Pour ceux-ci la tâche est plus ardue. Ils les premières atteintes du mal. Ses amis le pressaient de s’aliter sont, pour ainsi parler, la milice de la santé publique, et sur ce et de recevoir lui-m êm e les soins qu’il prodiguait aux autres, et véritable champ de bataille, ils sont appelés à une suprême lutte pour l’y décider, on invoquait le soi t réservé à sa veuve s’il ve­ avec le lléau, lutte d'autant plus glorieuse que les travaux en nait à succomber. Rien ne put vaincre sa résolution de conti­ sont plus rudes et les dangers plus grands. « Leur état cesse d’être une profession libre, il s’élève et s’en­ noblit, leur clientèle n’a plus de lim ite , ils se doivent à tous et nuer ses périlleux travaux. La Providence veillera sur elle! s’écria-t-il. Ces mots étaient à peine sortis de sa bouche, que la force du mal le terrassait ; il ne se releva plus. â chacun, et pardessus tout aux plus pauvres et aux plus souf­ » Nous avons cru que la Cité devait considérer comme une frants; ils doivent encore, maîtres d eux-mêmes, en présence dette sacrée le devoir de ne pa6 laisser au besoin une femme d’indicibles souffrances et de la dépouille mortelle des victimes, sans fortune, devenue veuve dans de telles conditions. Nous chercher h découvrir la nature du mal et le secret du remède. pensons qu’en lui assurant une existence modeste, nous hono­ » Disons-le donc, c’est là un véritable service public, une rons la mémoire de son mari, nous glorifions son dévoùmenl, grande et noble mission humanitaire : elle offre surtout cela de nous honorons en même temps et nous encourageons le corps grand, que notre temps voit les vrais médecins, dans ces circons­ médical tout entier. tances solennelles, désintéressés à tous égards, se placer et res­ » Votre commission vous propose donc la résolution suivante : ter au-dessus de toute préoccupation d’ éloges ou de récompenses » Le Conseil ; à obtenir. » Voulant reconnaître et glorifier le beau dévoûment ue feu » A Marseille, et cett* fois encore ils se sont montrés dignes de leurs devanciers. le docteur Honnoraty, qui, sans prendre souci de sa propre saut • de jour eu jour plus sérieusement compromise, a continué, peu- �— 196 — dant (onle la durée de l ’épidémie, à prodiguer aux cholériques ses soins inlelligents et désintéressés, jusqu’au moment où il a été lui-même atteint et foudroyé par le fléau; » Estimant aussi que la résolution solennelle et spontanée de celle assemblée, d’assurer à sa veuve restée sans fortune une existence indépendante, non h titre de secours, mais com­ me un témoignage de la reconnaissance publique, rendu parla Cité en sa personne, h la mémoire de feu le docteur Honnoraty, mort dans l ’accomplissement de ses devoirs professionnels, esl pour le Corps médical tout entier, un honneur et un encourage­ ment. » Le Conseil, après avoir entendu ce rapport, en a adopté les conclusions b la presque unanimité et a accordé b la veuve Honnoraty une pension viagère de 1,200 fr Il a, en outre, prié M. le Maire de transmettre à la veuve Honnoraty une expédition en forme de la délibération du Con­ seil lorsqu’elle aura été approuvée. et à chacune de ces époques les actes de la Cité ont constaté le dévouement des médecins. Nos lettres de noblesse sont aussi anciennes que les premiers monuments médicaux du monde, et le mot dévouement est un des premiers inscrits sur le blason que nous ont transmis nos prédécesseurs. Après avoir réclamé contre l’oubli dans lequel on a laissé les services de nos ancêtres, voyons si nous sommes digne» d eux. Les qualités réclamées du vrai médecin sont, d’après le rap­ porteur, d’être, dans les temps d’épidémie, désintéressés à tous égards, et de se placer au-dessus de toute préoccupation d éloges ou de récompenses à obtenir. 2° La délibération fâcheuse du Conseil municipal, l ’impres­ sion pénible qu’en a éprouvée le Corps médical elles protes­ tations qui en ont été la conséquence, semblent avoir amené cette phrase sous la plume de M. Thourel. Avons-nous été mus, dans les soins que nous avons prodigués aux cholériques, par l’espérance des éloges et des récompenses? Il nous suffira, pour effacer toute ambiguité, de rappeler les faits: Comme nous l’avons dit dans notre précédent numéro, NT le Nous aurions voulu ne donner que des éloges au rapportée M. Thourel, et remercier au nom du Corps.médical, le Conseil municipal, de l ’acte de libéralité et de justice auquel il vient de s’associer à la presque unanimité. Q u'il nous soit permis cepen­ dant de faire nos réserves relativement a certaines partiesdurap­ port qui nous semblent présenter une ambiguité fâcheuse. Peu habitués aux artifices du langage, nous voulons que les positions soient nettes et qu’il ne puisse rester aucun doute dans l’esprit de tous nos concitoyens qui ont suivi les délibérations du Con­ seil municipal et qui ont lu les protestations du Corps médical qui en ont été la conséquence. 1° Ce n'est point seulement de notre temps que les vrais médecins se sont dévoués dans les époques solennelles auxquelles fait allusion l’honorable conseiller. Plus qu’ aucune autre ville, Marseille compte, dans ses annales, bien des jours de deuil, Maire, pour régulariser la distribution des secours, fil appel à l’assistance du Corps médical. Quand l ’épidémie fut arrivée a son terme, le chef de la Cité, qui savait qu’il avait contracté, en­ vers les médecins qui avaient répondu â cet appel, une dette de reconnaissance, proposa au Conseil municipal de leur décerner des médailles. C’était la récompense qui avait été accordée après les autres épidémies. Cette proposition fut rejetée : il n’y avait eu qu’une épidémie insignifiante, disait un honorable conseil­ ler; il n’y avait pas tu d acte de dévouement, ajoutait un autre, line délibération ainsi motivée était blessante, pour tous, peutêtre, mais plus particulièrement pour ceux auxquels on avait demandé des sacrifices au nom de la Cité. Il ne fut venu à la pensée d’aucun de ces médecins, de récla­ mer des représentants de la Cité, un acte de reconnaissance ; mais alors que, par le rejet d’une proposition qu’ ils n’avaient �— 198 — — point sollicitée, a laquelle ils étaient complètement étrangers, on niait jusqu’à la réalité du service rendu ; nous ne craignons point de le dire, ne'} as ressentir l'offense, eut été méconnaître l ’importance des décisions du Conseil municipal. 199 — valeur des employés à la quotité du traitement qu’ils émargent, que le corps médical est le plus bas placé dans l’échelle. Mais comment reconnait-on l’importance des fonctions qu'il est appelé à remplir? C’est par la considération, l’autorité dont il est en­ Nous avons donc été profondément affligés du vole du Conseil; touré. Si les médecins sont les derniers par le chiffre du budget, mais nous n’avons jamais sollicité ni éloges, ni récompenses. ils n’en sont pas moins les premiers dans le personnel des éta­ Avons-nous été désintéressés à tous égards? blissements de bienfaisance. 5° Continuons notre historique. Par une modification aux Il faut donc accepter les hommes dont vous avez besoin, avec errements du passé, M. le Maire, en demandant l’assistance des leurs qualités et leurs défauts. À cette époque où l ’argent est le médecins pour les bureaux de secours, avait ajouté qu’une in­ principal mobile des actions humaines, il est bien heureux de demnité leur serait allouée. Cette partie de la lettre fit hési­ rencontrer une classe d'hommes pour lesquels le culte de l’hon­ ter plusieurs de nos jeunes docteurs. Se dévouer, — nous neur et de la charité marche en première ligne, pour lesquels un demandons pardon du m o l, c’est le seul vrai, — se dévouer éloge, une récompense ont plus de valeur que l ’or, et qui eussent aux services des malades pauvres, telle était leur seule inten­ reçu de M. le Maire et du Conseil municipal une médaille dont tion. Aussi, quand huit de nos jeunes collègues se trouvèrent la valeur vénale pouvait bien être de deux francs, comme une en présence du chef de la Cité, pour recevoir leurs instructions; compensation suffisante pour leurs nuits passées à prodiguer des » Ne parlons pas d’honoraires, dit l ’un d’eux, c’est gratui­ secours aux malheureux cholériques. Ils se seraient considérés, tement que nous donnons nos services. » M. le Maire leur ré­ peut-être, comme vos obligés! pondit à peu-près en ces termes : « La ville n ’a point la préten­ Un journal a comparé la délibération du corps Municipal de tion de vous payer pour les services que vous lui rendrez, mais Marseille à un trait digne des citoyens de Sparte. Sparte est bien alors que vous aurez passé vos nuits et que vous prendrez dans loin de nous ; il nous semble bien difficile de faire remonter la la journée le repos qui vous est indispensable, vos intérêts peu­ société vers sa naissance. A la rudesse du Grec, nous préférons vent soutïrir et nous vous indemniserons à peine pour les visites l’urbanité française. C’est donc un anachronisme, et nous préfé­ que cette circonstance pourra vous faire perdre. » rons à cette élévation du caractère le simple Merci que l ’on accorde Après ces explications, nous pouvons dire, avec l ’honorable dans notre pays à tous les services rendus. D’ailleurs, êtes-vous M. Thourel : Cette lois encore, ils se sont montrés dignes de bien certains d’être aussi Spartiates que le veut le journal de Paris? leurs devanciers. et cette publication de vos séances dans les journaux de la ville, Mais nous sommes loin de trouver dans ce mépris des éloges est-ce bien seulement pour instruire les citoyens de leurs affai­ et des récompenses le caractère du vrai médecin. De toutes les res? Nous craignons bien que vous ne soyez pas plus insensibles professions libérales, celle de médecin est celle à laquelle on de­ aux éloges de vos concitoyens que les médecins l’eussent été mande le plus de désintéressement,et cependant les secours qu'on aux vôtres. réclame de lui sont les plus précieux, les pius pénibles, quelque­ Nous aurions bien encore à discuter les obligations imposées fois les plus rebutants. Si nous considérons les budgets des ad­ au corps médical. Est-ce bien à un corps officiel à constater ministrations de charité, nous trouvons, si nous jugeons delà des devoirs qui ne sont point inscrits dans la loi? M. l'avocat- �— 200 — — 201 — rapporteur nous parait avoir oublié à notre détriment les grands La Société Impériale de Médecine veut bien nous donner principes de notre droit public, qui établissent l ’égalité des droits communication de la lettre suivante, que nous publions avec et des devoirs. Pour vous, membres du Conseil municipal, les empressement : médecins ont à remplir les devoirs qui incombent aux autres ci­ Cercle médical de Gand. toyens, et ils n'en ont pas d’autres. Dans notre pays, là où les besoins se présentent, ils ne sont Gand, le 7 décembre 1865. officiellement à la charge d'aucune espèce de citoyens ; ils sont à la charge de tous ; c’ est ainsi que les hôpitaux, les hospices, etc., sont dotés par les villes; que les dépôts de mendicité, l’assis­ A Monsieur le Président de la Société Impériale de Médecine de Marseille. tance des enfants, sont à la charge des départements. Et quand de grandes calamités se présentent, ce sont encore les êtres col­ Monsieur le Président, lectifs qui ont nom ville, département, etc., qui deviennent l’in­ Nous avons lu dans le Moniteur Belge, du 5 décembre 1865, termédiaire entre les besoins à satisfaire et les citoyens qui peu­ la protestation courageuse que vous avez adressée au Conseil vent donner assistance. Aux médecins, la cité réclame le secours municipal de votre ville, à propos de son relus d’accorder de de leur a rt; aux citoyens favorisés de la fortune, elle demande modestes médailles aux personnes qui se sont distinguées pen­ des souscriptions, et quand elle a ainsi soulagé les malheureux, dant l ’épidémie de choléra de 1865. elle devient le représentant de l’obligé, et son devoir lui impose Et cependant ils l’ ont prouvé, nos dignes confrères de Mar­ de remercier le bienfaiteur. Ce n ’est point l'a un jeu de notre seille, quelque meunière que soit une épidémie et quelque imagination, et nous pourrions trouver des arrêts des tribunaux grande que soit l ’ingratitude des hommes, le médecin sera tou­ qui fo n t affirmé pour des temps d’épidémie. jours à la hauteur de sa noble mission,et jamais on ne fera en vain Quant au devoir moral que l'opinion publique nous impose et appel à son dévouement. C’est pourquoi nous venons vous prier, que, d’accord avec elle, nous acceptons, ce devoir ne ressortit Monsieur le Président, d’être auprès de nos confrères marseil­ point du Conseil municipal. Comme vous, Messieurs, nous de­ lais, l’interprète de nos sentiments de vive admiration pour leur mandons la décentralisation. Vous avez brisé les traditions qui conduite héroïque pendant l’épidémie de choléra qui a sévi dans toujours nous avaient unis à vous pendant les diverses épidémies votre ville, et de leur dire que, si votre Conseil municipal leur qui se sont trop rapidement succédé dans notre ville. Mainte­ a refusé des récompenses honorifiques si bien méritées, leurs nant le corps médical aura à voir s’il est de son intérêt de répon­ confrères de Gand, ville populeuse comme Marseille, et où, à dre à l ’appel des représentants officiels de la cité, et s'il ne lui différentes époques, le choléra a exercé ses ravages, sont heu­ sera pas plus honorable de se placer seul en face de ses conci­ reux de leur offrir leurs plus chaleureuses félicitations et l’assu­ toyens. Il ne faillira pas certainement à ce devoir, et si la délibé­ rance de leur profonde sympathie. ration par laquelle vous accordez à la veuve Honnoraty une ré­ compense civique est un honneur pour le corps médical tout en­ tier, elle ne saurait être pour lui un encouragement. Le Comité de Rédaction. Le Secrétaire Le Président, C h . C a ppbe . D umont. �— 202 — Par délibération du G décembre, la Commission administra­ tive des Hôpitaux a décidé que des médailles commémoratives de leur dévouement pendant l'épidémie de 1865, seraient décer­ nées aux médecins et aux élèves des hôpitaux qui avaient été chargés du soin des cholériques. — 203 — lettre. Ces propositions au nombre de cinq, doivent être pré­ sentées à la prochaine assemblée générale à Paris. P remière P roposition : « Toutes les Sociétés locales sont » invitées b demander par l'organe de leur délégué, b l’assemblée » générale, l ’application rigoureuse de la loi relativement b l’an» nonce et au débit des remèdes secrets. » La commission n'a pu qu’approuver une telle proposition. Conipte-rendn des séances de la Commission administrative. D euxième P roposition : « Les Sociétés locales sont invitées » b se concertersur les bases pratiques,d’un arrangement b faire » adopter par tous les membres de l’associatioD au sujet des » conditions du service médical des Sociétés de secours mu- Séance du 12 octobre 1865 — Présidence de M. S eux. » tuels. » M. le Dr. Rondard, de Salon, présente comme nouveaux La commission, comprenant toute l ’importance de celte pro­ membres adhérents : MM. Olive, officier de santé 'a Eyguières, position, exprime le vœu que tous les médecins qui ne sont pas Jaissy, docteur b Orgon; Boyer, docteur b Saint-Mitre. Ces trois avec nous, se fassent recevoir de notre association. Ce serait, honorables médecins sont admis sauf l ’approbation de l’assem­ en effet, le vrai moyen d’empêcher les dissidences de se pro­ blée générale. duire dans le corps médical, relativement aux sociétés. Au sur­ M. le Président informe la commission qu’un procès a été in­ plus, le Conseil général de Paris pourrait exercer une influence tenté h un empirique, le nommé Davin, lequel avait été signalé considérable sur les autorités locales pour les engager b faire à la commission par le docteur Rey. Lecture est donnée d’une rémunérer dignement les médecins chargés du service des socié­ lettre tés de secours mutuels, et par Ib rehausser la dignité médicale. circulaire émanant de la Société locale du Nord. Les questions agitées dans ce travail étant très-importantes, M. le Président nomme une commission composée de MM. de la Souchère, Mittre et Mérentié. T roisième P roposition : « Les Sociétés locales s’entendront » pour demander b être représentées b l’assemblée générale, » proportionnellement au nombre de leurs membres, b raison » de 1 délégué pour 100 membres et au-dessous , et de 1 délé- Séance du 17 octobre 1865. — Présidence de M. S eux. Cette séance est toute entière remplie par la lecture et la dis­ » gué pour chaque centaine de membres ou fraction de centaine » audelb de cent membres. » cussion de la lettre-circulaire de la Société du Nord. (Rapport Q uatrième P ropositions 1.es Sociétés locales sont invitées présenté p ir M Mérentié, au nom de là commission nommée » b demander que, relativement!) la nomination de leurprési- dans la dernière séance.) La Société locale du Nord, exprime le » dent,M M . les Préfets dirigent nécessairement leur choix sur désir que la Société locale des Bouches-du-Rhône fasse connaî­ » l’ un des membres de ces sociétés locales. » tre son opinion au sujet des propositions contenues dans cette Ces deux propositions ont été adoptées b l ’unanimité. �— 204 — Cinquième P roposition : « Les Sociétés locales sont invitées^ » annuelle, sur le rapport de la Commission administrative, et » réclamer la révision immédiate des statuts de la caisse des » après enquête rigoureuse sur la position et les droits des can- » pensions viagères d’assistance. » didats, désignera par un vote définitif celui ou ceux qu’elle » La fondation conserverait son titre de caisse de pensions » viagères d'assistance. Les statuts actuels seraient à peu-près » veut doter des pensions mises h sa disposition ; » A rticle 13. doutes les difficultés qui pourraient s’élever » les mêmes jusqu’à l'article 9 qui serait ainsi rédigé : le taux » au sujet de l’administration de la caisse de pensions ou du ser- » des pensions serait autant que possible de 600 fr., et ne pour- » vice des pensions, seront jugés par l'assemblée générale sans » rait s’élever au-dela de 1,200 fr ; » appel. » A rticle 10. — Le Conseil général rendra compte chaque » année de la situation financière de la caisse de pensions via» gères; et, lorsque les lessources permettront une première » A rticles 14, 15 et 16. — Ce seraient les articles 15,14 et » 15 des statuts actuels. « Sur tous ces articles contenus dans la cinquième proposition, » répartition, il mettra a la disposition de l'assemblée générale la commission n’a pu que s’associer aux vœux de la Société lo­ » les fonds a distribuer ; cale du Nord. Elle a pensé, en effet, que c’était à cause de la » A rticle 11. — L ’ assemblée générale peut se rapprocher crainte d ’une centralisation excessive que certaines Sociétés » autant que possible de l ’ équité, en laissant aux Sociétés loca- locales, vivant d’une manière brillante, n’avaient pas voulu se » les une part légitime d’intervention ; elle fera deux parts de -réunir h l’association des médecins de France. La Commission » ces fonds, l'une, qui se composera des huit dizièmes, sera ré- a ajouté que, dans l’intérêt des associations locales, il serait à » partie entre les diverses sociétés au prorata du nombre de désirer qu’ on voulût bien leur accorder une plus large part d’ac­ «leurs membres; l ’autre, qui sera constituée par les deux tion dans la gérance de leurs affaires et de leurs intérêts. Ce r>dixièmes restants, sera mise h la disposition du Conseil géné- serait lh, en effet, une tendance qui amènerait infailliblement » ral qui les portera la où les infirm ités ou les maladies auraient » laissé un nombre exceptionnel de sociétaires a secourir. Dans » ce dernier cas, la Conseil général rendra compte de ces fonds » dans l'assemblée générale. » A rticle 12. — Une fois mise en possession de la part qui » lui revient dans la répartition des huit dizièmes, chaque So» ciélé locale devra l'affecter a des pensions viagères d’assislan» ces, en prenant au besoin dans la caisse particulière de quoi de nombreux adhérents et assurerait d’ une manière plus positive l ’avenir des Sociétés locales, et par conséquent, celui de l’asso­ ciation générale, M. le Vice-Secrétaire a adressé une réponse à M. le Prési­ dent de la Société locale du Nord, sur les différentes questions qui viennent d’être énoncées et dans le sens indiqué par la Commission. Séance du 9 novembre 1865. Présidence de M. S eux . » les compléter. En cas d’ insuffisance de l’allocation et des res» sources propres pour constituer une pensioD, lesfonds seraient M. Chapplain appelle l ’attention de la commission sur un » laissés en réserve et a intérêts pour se cumuler avec les allo- sujet qui intéresse h divers titres la profession et 1 honorabilité » calions des années suivantes jusqu’à ce qu’ils puissent consti- médicales. Le médecin qui meurt en temps d épidémie ne de­ » tuer une pension entière. Chaque Société, dans sa réunion vra it-il pas être considéré comme fonctionnaire public? et dès- �— 206 — 207 — lors, sa veuve el ses enfants ne devraient-ils pas être assimilés nelle, pour exercice illégal de la médecine, a été condamné à aux veuves et aux enfants des fonctionnaires qui ont rempli des deux mois de prison, seize francs d ’amende et le* frais avec con­ fonctions publiques ? En d’autres termes, d it M. Chapplain, si trainte par corps L ’extrait du jugement sera inséré dans le pro­ je considère que les mères, les veuves ou les enfants de ceux chain numéro de Y Union médicale de la Provence. La Commis­ qui sont morts au champ d'honneur ou dans l’ exercice de leurs sion adresse des rernercîments au docteur Rey, pour l’empres­ fonctions, ont bien souvent obtenu des récompenses honorifi­ sement qu’il a mis à signaler le sieur Davin. ques. des allocations ou des pensions, je suis péniblement sur­ Le vice-secrétaire, A. V illard . pris du silence qui accueille les actes de dévouement émanant du corps médical. N ’y aurait-il pas lieu en conséquence de de­ mander une modification législative, ou tout au moins une sub­ NOUVELLES ET VARIÉTÉS. vention budgétaire pour payer des pensions aux veuves ou aux enfants des médecins? Cette question, étudiée d’abord avec le M. le Dr Jubiot, médecin principal à l’hôpital m ilitaire, prési­ plus grand.soin, ne pourrait-on pas la soumettre ensuite à l’au­ dent de la Société Impériale de Médecine, a été promu au grade torité supérieure, et même, la porter devant le Sénat? d'officier de la Légion-d’Honneur. . M. Mittre complète cette proposition par la suivante: Ne se­ ra it-il pas convenable de demander b l ’autorité supérieure que les services rendus par les médecins en temps d’épidémie uu de calamité publique, fussent autant de titres qui leur permettraient d'occuper, a un moment donné, les places vacantes dans les ad­ ministrations, places qui sont presque toujours accordées à ceux qui sont le plus protégés? d’une triste vérité qui, après avoir été vivement contestée, ne peut plus être, maintenant, niée par personne ; l’autre est l’an­ nonce des résultats .expérimentaux les plus extraordinaires, les plus inattendus et qui ne manqueront pas de soulever d’ardentes controverses. Tandis que M. Millard lisait à la Société Médicale Vu l ’importance de ces deux propositions, M. le Président nomme, pour les examiner , une commission Deux faits des plus importants ont été dernièrement commu­ niqués aux Sociétés savantes ; l’un est la confirmation éclatante composée de MM. Chapplain, Mittre et Pirondi. Séance du 5 décembre 1865. — Présidence de M. S eux. des hôpitaux une observation de syphilis produite par le vaccin de l’Académie de Médecine, M. Villemin présentait à l ’Acadé­ mie une note où il avançaitque la matière tuberculeuse de l ’hom­ me, inoculée à des lapins, développe en eux la tuberculose. Le malade observé par M. Millard est le neveu d’un médecin ; M. le Président annoneeque MM. les docteurs Hilarion Gués le samedi, 19 août 1865, il se présenta à l’Académie pour se et Rocanus, lui ont envoyé leur acte d’adhésion pour faire par­ faire revacciner ; on lui inocule le vaccin d’un enfant de six mois, tie de l’association. Ces honorables confrères sont admis 'a l’una­ pâle et de chétive apparence; il n’a pas fait attention si les pus­ nimité jusqu’à délibération de la prochaine assemblée générale. tules de l’enfant étaient ou non saignantes. Quatre pustules se t M. le Secrétaire donne lecture d’une lettre de M. Verne, développent chez lu i, deux à chaque bras ; elles paraissent suivre avocat, annonçant que le sieur Davin, signalé au Conseil par le une marche régulière; les croûtes tombent le 12 septembre. docteur Rey, et traduit devant le tribunal de police correctiou- Deux piqûres semblaient être restées sans résultat, lorsqu'à leur �208 - niveau, vers le 20 septembre, M. X . aperçoit deux boulons qui se convertissent bientôt en croûtes sèches et brunâtres. Vers le 22 octobre, M. X commence à éprouver des douleurs de tête très-violentes, qui reviennent toutes les nuits et le pri­ vent de sommeil ; il ressent aussi quelques douleurs vagues dans la poitrine et observe sur la face antérieure du tronc des rou­ geurs insignifiantes qui ne lui causent aucune démangeaison. Il Ce n’est sans doute pas assez pour nous en applaudir avec avait la syphilis, la syphilis vaccinale, car le malade, qui n’accu­ orgueil, mais cela doit pourtant nous permettre de constater le sait aucun antécédent vénérien, dont les organes génitaux étaient fait avec quelque satisfaction. exempts de lésions syphilitiques et de leurs traces, portait aux L 'Union n’étant l ’écho d’aucune coterie, mais un terrain scien­ bras, cachées sous deux croûtes brunâtres, deux ulcérations de tifique où tous les membres de la famille médicale sont conviés à nature chancreuse. C’est ce qu’a constaté M. M illard, dont le se donner la main, nous sommes persuadés qu’elle acquerra, diagnostic a été continué de tous points.... par M. Uicord! chaque année, plus d’importance et par conséquent plus de vita­ Décidément le vent tourne aux doctrines contagionistes. La théorie de M. Villem in sur la nature virulente de la tuberculose lité, en voyant grossir le nombre de ses collaborateurs et en mieux systématisant le concours d’un chacun. ne pouvait venir dans un moment plus propice, et cependant elle C’est dire que de nombreuses et notables améliorations sont ne doit pas compter sur un triomphe prochain, si tant est qu elle projetées pour le Journal. Mais nous préférons exciter quelque triomphe jamais. L ’ ingénieux agrégé du Val-de-Gràce a mis, à peu la curiosité de nos lecteurs que de vanter par anticipation plusieurs reprises, deux lapins de la même portée dans les mê­ les résultats auxquels nous espérons parvenir a l’aide du zèle et mes conditions de régime et d'habitat ; à l ’ un il inoculait de delà bonne volonté que, à défaut dequalités plus brillantes, nous la matière tuberculeuse, et chez celui-là il trouvait au bout de avons déjà mis et continuerons â mettre au service d’une œuvre quelque temps divers organes, les poumons en particulier, gar­ essentiellement utile. nis de tubercules, tandis que l ’autre, immolé le même jour, n’a­ Disons mieux : l ’œuvre est nécessaire, car, seule, elle peut vait dans ses organes absolument rien qui ressemblât aux tuber­ périodiquement dissiper cette atmosphère de silence qui pèse cules. S’ agissait-il bien de tubercules? M. Villemin a étudié à depuis trop longtemps sur les hommes et les choses de notre fond les caractères microscopiques des matières tuberculeuses. ville, où, cependant, le vrai mérite n’est pas plus rare que Ses expériences méritent d’être partout ailleurs. La modestie est certes une belle vertu que refaites et contrôlées par d’autres observateurs.; on va donc imm oler en masse ces inno­ l'on doit d’autant plus estimer qu’elle est plus rare ; mais cents lapins. S’il est dans le vrai, il aura bien mérité de la scien­ toutes les exagérations, même dans le bien , dégénèrent en dé­ ce, mais pourra-t-il se prévaloir de sa découverte comme d’un fauts; et s’il est toujours temps pour les anciens de se corriger titre pour devenir membre.... de la Société protectrice des ani­ de ceux qu’ils ont, il est utile aux jeunes d’en avoir le moins maux ? possible. Le Comité de Rédaction. Marseille. — Imprimerie A r n a u d , Ca YER e t C6, rue Saint-Ferréol, 57. Nous faisons donc un appel aux uns et aux autres. Apportez, chacun de vous, votre contingent. Vous y trouverez la double � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/185/TP-40029_Union-medicale-Provence_1866.pdf ded38c10bb0e8ae0cf6547e1d5be9c01 PDF Text Text — 208 - niveau, vers le 20 septem bre, M. X . aperçoit deux boutons qui se convertissent bientôt en croûtes sèches et brunâtres. Vers le 22 octobre, M. X com m ence â éprouver des douleurs de tète très-violentes, qui rev ien n en t toutes les nuits et le pri­ vent de sommeil ; il ressent aussi quelques douleurs vagues dans la poitrine et observe sur la face an térieu re du tronc des rou­ geurs insigniüantes qui ne lui causent aucune démangeaison. 11 avait la syphilis, la syphilis vaccinale, car le m alade, qui n'accu­ sait aucun antécédent vénérien, dont les organes génitaux étaient exem pts de lésions syphilitiques et de leurs traces, portait aux bras, cachées sous deux croûtes b ru n âtres, deux ulcérations de nature chaucreuse. C’est ce q u ’a constaté M. M illard, dont le diagnostic a été confirm é de tous p o in ts.... par M. Ricord! Décidément le vent tourne aux doctrines contagionistes. La théorie de M. Villemin sur la n atu re virulente de la tuberculose ne pouvait venir dans un m om ent plus propice, etcependanl elle ne doit pas com pter sur un triom phe prochain, si tant est quelle triom phe jam ais. L ’ingénieux agrégé du V al-de-G râce a mis, à plusieurs reprises, deux lapins de la m êm e portée dans les mê­ mes conditions de régim e et d’habitat ; à l’un il inoculait de la m atière tuberculeuse, et chez celui-lâ il trouvait au bout de quelque tem ps divers organes, les poum ons en particulier, gar­ nis de tubercules, tandis que l’a u tre , im m olé le même jour, n’a­ vait dans ses organes absolum ent rien qui ressem blât aux tuber­ cules. S’agissait-il bien de tubercules? M. Villemin a étudié h fond les caractères m icroscopiques des m atières tuberculeuses. Ses expériences m éritent d ’ê tre refaites et contrôlées par d ’autres observateurs; on va donc im m oler en masse ces inno­ cents lapins. S il est dans le vrai, il aura bien m érité de la scien­ ce, mais pourra-t-il se prévaloir de sa découverte comme d’un titre pour devenir m em b re.... de la Société protectrice des ani­ maux ? Le Comité de Rédaction. Marseille. — Imprimerie ARMa UD, Cayer et C°, rue Saint-Perréel, 57. 1 Ce n ’est sans doute pas assez pour nous en applaudir avec orgueil, mais cela doit pourtant nous perm ettre de constater le fait avec quelque satisfaction. L Union n ’étant l’écho d ’aucune coterie, mais un terrain scien­ tifique où tous les m em bres de la famille médicale sont conviés à se donner la m ain, nous som m es persuadés qu’elle acquerra, chaque année, plus d ’im portance et par conséquent plus de vita­ lité, en voyant grossir le nom bre de ses collaborateurs et en mieux systém atisant le concours d’un chacun. C’est dire que de nom breuses et notables am éliorations sont projetées pour le Journal. Mais nous préférons exciter quelque peu la curiosité de nos lecteurs que de vanter par anticipation les résultats auxquels nous espérons parvenir à l’aide du zèle et de la bonne volonté que, à défaut dequalités plus brillantes, nous avons déjà mis et continuerons à m ettre au service d’une œ uvre essentiellem ent utile. Disons m ieux : l’œ uvre est n écessaire,car, seule, elle peut périodiquem ent dissiper cette atm osphère de silence qui pèse depuis trop longtem ps sur les hommes et les choses de notre ville, où, cependant, le vrai m érite n ’est pas plus rare (pie partout ailleurs. La m odestie est certes une belle vertu (pie l’on doit d ’autant plus estim er qu’elle est plus rare ; mais toutes les exagérations, m êm e dans le bien , dégénèrent en dé­ fauts; et s’il est toujours tem ps pour les anciens de se corriger de ceux qu'ils ont, il est utile aux jeunes d’en avoir le moins possible. Nous faisons donc un appel aux uns et aux autres. Apportez, chacun de vous, votre contingent. Vous y trouverez la double - 1 �— 2 — satisfaction que produisent l'accom plissem ent d ’un devoir et un concours efficace apporté h l’œ uvre com m une. Quant au Comité de rédaction, il ne faillira pas à la tâche qui lui est imposée par le suffrage de ses confrères, et à eux de dé­ cider si dans toute question grave, pouvant intéresser la pro­ fession, nous avons hésité un instant a défendre avec énergie de légitimes intérêts peu courtoisem ent attaqués. O r, le passé doit répondre de l'avenir, et l’on peut com pter su r une coura­ geuse indépendance toujours com patible avec les convenances et la m odération, im posées a une polém ique honnête et loyale. Serait-ce trop présum er que de com pter su r l’appui moral de tous nos confrères ? • Le Comité de rédaction. DE LA MALADIE KYSTIQUE DU TESTICULE, à propos de l’ouvTage duDrE. Conclie (De la Maladie kystique du testicule, Lyon, 4865), par le Dr SEUX fils. Malgré les préoccupations de tout genre occasionnées par l’ap­ parition en Europe du terrible 11* au indien, l'année 1865 a fourni un contingent raisonnable de travaux scientifiques. Les recher­ ches médicales figurent pour une large pari au m ilieu de ces pro­ ductions de l’esprit, et nous avons eu la satisfaction de voir quel­ ques-unes des plus intéressantes d’entre elles ém aner delà pro­ vince. Au nom bre de ces dernières m érite de figurer le mémoire du docteur E. Lonche (de Lyon) sur la Maladie kystique du testi­ cule. Ce travail, indépendam m ent de sa valeur intrinsèque, ale m érite, inappréciable h notre ép o q u e, de renferm er des idées nouvelles et de contenir de précieux docum ents sur une maladie encore peu connue. C'est A. Cooper qui, au com m encem ent de ce siècle, appela le prem ier sur elle l’attention des chirurgiens. Avant lui, la maladie kystique était com plètem ent ignorée; les auteurs fai­ saient ren trer dans la catégorie des cancers les divers cas de kystes testiculaires qu ’ils avaient eu h exam iner. Cette erreu r persista assez longtem ps dans la science. Plu­ sieurs années après la prem ière ablation de tumeur kystique pratiquée par Cooper, M. Cruveilhier p u b lia, dans son grand traité d ’anatom ie pathologique, une observation de cancer alvéo­ laire du testicule avec matière perlée. M. Conclie considère ce fait comme un exem ple de maladie kystique du testicule. Nous devons avouer q u ’après avoir lu attentivem ent l’obser­ vation dont il s’agit et exam iné la magnifique planche jointe au texte, nous n ’avons pas conservé le m oindre doute. Évidem ­ ment, dans le fait m entionné par M. Cruveilhier, il s’agissait d’une tum eur kystique, Cependant le traité d’anatom ie pathologique fut publié de 1829 à 1835; si ce grand ouvrage ne fait pas m ention de la maladie kystique du testicule, si surtout lo savant professeur de Paris a donné le nom de cancer alvéolaire à une tum eur dont la dispo­ sition kystique était évidente, il faut adm ettre que la maladie dont M. Couche vient de donner une description si complète préoccupait fort peu les esprits il v a trente ans. Et en effet, à part quelques chirurgiens anglais dont l'atten­ tion avait été mise en éveil par le travail de A. Cooper, personne, dans les prem ières années de ce siècle, ne songeait a étudier les kystes testiculaires. Ce n ’est q u ’a partir de 183-4 que nos auteurs français com ­ mencent à signaler cette maladie. Dès lors cette étude prend plus d’extension. Les journaux de médecine reçoivent divers articles; plusieurs pièces sont présen­ tées aux sociétés anatom iques, et enfin, les observations de­ venant plus nom breuses, des travaux plus im portants appa­ raissent. En 1854 et 1856, MM. T ré la te t Robin, en France, C urling, !v .. ■■ �— 1 — — en A ngleterre, s’efforcent d'ajouter a l’histoire des tumeurs kys­ tiques du testicule et insistent particulièrem ent sur la nature de la maladie et la description des sym ptôm es. En 1861, un Français, M. B outin, prend le prem ier, pour sujet de thèse inaugurale, la maladie kystique, et cite de nou­ veaux faits. Enfin, cette année, M. le docteur Couche publie, sur le même sujet, une monographie com plète et enrichit la science de sept observations nouvelles. Comme on le voit, dirons-nous avec n otre confrère de Lyon, l'étude de la maladie kystique est essentiellement d'origine an­ glaise. N ous ajouterons cependant que notre pays a dignement réparé le temps perdu. Sur trente observations de maladie kysti­ que, dix-huit ont été publiées en France. Depuis onze ans, les kystes du testicule ont été le sujet de cinq travaux sérieux. Sur ce nom bre, un seul, celui de Curling, pro­ vient de l'A ngleterre ; les quatre au tres ont été composés par nos compatriotes. A notre confrère de Lyon revient en particulier l’honneur d e­ voir publié le prem ier, avec toute l’au to rité que donne l’expé­ rience et eu so basant sur de nom breuses observations, l'histoire complète de la maladie kystique. Le travail du docteur Conche est divisé en deux parties prin­ cipales. Dans la prem ière, que l on.pourrait appeler partie ana­ lytique, Fauteur recueille les faits, les exam ine et étudie leurs moindres détails; il observe la n ature et l’analyse avec soin. Dans la seconde, à laquelle nous donnerions volontiers le nom de partie synthétique, il ram asse en un seul corps tous les matériaux épars, les réunit les uns aux au tres et en form e ce tout complet, celte maladie kystique-type qui lui avait d ’abord apparu vague­ m ent, perdue dans le nom bre et l’universalité des faits isolés. Cette division seule constitue à nos yeux un des principaux mérites de l’œuvre du docteur Conche, car elle indique un esprit sérieusem ent philosophique. { 5 — L ’auteur a évidem m ent une préférence m arquée pour la m é­ thode analytique et objective. Si, h notre époque, en m édecine, en philosophie, etc., les esprits sont égarés par tant de faux sys­ tèmes, c’est q u ’on n'observe pas avec assez de soin les faits du monde physique et ceux du monde moral. À ce com pte, nous devons rem ercier M . Conche d’avoir établi en principe, par la division générale de son ouvrage, l’im portance de la méthode d’observation. La partie analytique est subdivisée en deux chapitres. Dans le prem ier, Fauteur résum e les principaux travaux composés avant lui sur la maladie kystique : nous en avons parlé au com ­ mencement de notre article. Le second chapitre contient la description des faits que le doc­ teur Conche a pu étudier personnellem ent. L’auteur présente sept nouvelles observations de maladie kystique, avec autopsie de la tum eur. Elles sont scrupuleusem ent rédigées. La partie nécropsique est traitée avec soin ; peut-être, seulem ent, pourraiton dem ander un peu plus de précision dans les détails m icrogra­ phiques. Avec les m atériaux précédents, l’auteur construit la seconde partie de son ouvrage, la partie synthétique. Celle-ci renferm e la description détaillée de la maladie kysti­ que, histoire très consciencieusem ent écrite, fort intéressante et pleine d’aperçus nouveaux et ingénieux. Nous ne saurions trop recom m ander en particulier les deux chapitres consacrés à l’anatom ie pathologique. Il est facile de voir que notre confrère lyonnais s’est occupé tout spécialem ent de cette partie de son travail. Et, sans contredit, c ’était celle qui présentait le plus d’in térêt puisqu’elle pouvait perm ettre d'ac­ quérir des données certaines sur la nature et le siège de la maladie, points sur lesquels la divergence des opinions était grande. �— 6 — Dès le principe, M. Gonche pose carrém en t la question. Quelle est la nature de la maladie kystique du testicule ? L ’auteur n'hésite point *a considérer cette tum eur comme constituée par deux élém ents essentiels et indispensables: l'élé­ ment fibreux, le kyste. Le premier forme la base, la traîne de la tu m e u r; il provient de l’hypertrophie du tissu fibreux contenu dans l’organe testicu­ laire. Les kystes se forment au centre du tissu fibreux et on peut leur reconnaître quatre m odes de développem ent. Qu'il y ait ou nou, dans ces tu m eu rs, de la m atière cartilagi­ neuse, cancéreuse ou tuberculeuse, c’est ce dont l’auteur s in­ quiète peu. Si la tram e est form ée par du tissu fibreux, si la dis­ position kystique existe , ces productions m orbides, quelque com pliquées, quelque hétérom orphes q u ’elles soient, n’en doi­ vent pas moins être langées dans une seule et m êm e classe de tum eurs pour lesquelles notre confrère propose le nom de fibiokystiques. Celte manière de voir nous parait des plus élevées. Sans con­ tredit, M. Conche est un excellent observateur ; mais il vise plus haut. Si l'observation analytique doit précéder toute autre élude, elle ne constitue pas pour lui toute la science. E tudier sérieuse­ ment les faits; les généraliser de plus en p lu s; déduire de la connaissance des faits celle des lois qui les régissent ; arriver aux données les plus sim ples, tel est le m ouvem ent que doivent suivre les sciences pour se rapprocher le plus possible du but commun qu’elles poursuivent, la certitude dans l'unité et l'unité dans la certitude. N otre confrère de Lyon connaît ce but mieux que personne et c’est celui vers lequel il m arche. Aussi, poussant plus loin encore cette idée de généralisation, lui voyons-nous adopter l’opinion de ceux qui considèrent les tum eurs fibro-kystiques du te s tic u le , de l’ovaire, des reins, comme appartenant a une seule et m êm e famille. Ce n'est pas tout : 1 origine des tu m eu rs fibreuses proprement - dites est tout a fait sem blable a celle des tum eurs kystiques et ces deux classes de maladie doivent ren trer dans le m ême cadre pathologique, celui du tissu fibreux. Le point de départ est le même pour ces lésions si diverses. Toutes proviennent d’une hyperplasie du tissu connectif et se rattachent h une lésion pri­ mitive, l’hypertrophie fibreuse. Telle est la pensée générale qui dom ine tout le travail de * M. Conche. Les recherches de notre confrère doivent nous ins­ pirer une confiance d’autant plus grande que l’auteur n ’a adopté des idées dont la grandeur était bien laite pour le séduire, q u ’après les avoir soum ises au creuset de l’expérience, au contrôle de la m éthode analytique. Après la nature de la maladie kystique, un des points qui ont attiré, d’une m anière spéciale, l’attention du docteur Conche, est le siège de la tum eur, c’est-à-d ire la partie de l’organe testi­ culaire prim itivem ent envahie par le mal. A. Cooper croyait que la maladie siégeait dans les tubes sém inifères. M. Robin la fait naître de l’épididyme. D’autres auteurs croient que la tum eur kystique se développe dans la tunique albugiuée. Curling, enfin, la place dans le rete testis, c’est-à-dire dans les tubes droits du corps d’IIigmore. M. le docteur Conche n’adopte aucune de ces opinions. E t,en réalité, si nous adm ettons (ce qui paraît prouvé d’une manière certaine) que la tram e de la tum eur kystique est essentiellem ent fibreuse, nous aurons quelque peine à placer le siège de la ma­ ladie dans l épididym e ou les tubes sém inifères, parties complè­ tement.dépourvuesde tissus fibreux. D’ailleurs,dans lesdiverses tum eurs que notre confrère a exam inées, l’épididyme était sain ou atrophié; quelquefois il avait com plètem ent disparu; dans aucun cas il n était dégénéré. �D'autre part, l’auteur n'a jamais rencontré les tubes séminifères au milieu du parenchym e de la tu m e u r; leu r place, par­ faitement distincte, a toujours été dans le voisinage de la pro­ duction fibro-kyslique, et ils form aient la une m asse simplement atrophiée comme l'épididym e. Pour toutes ces raisons, M. C o n ch erejette l’opinion d’A. Cooper et celle de M. Robin. L ’auteur se m ontre aussi difficile h l’égard du rôle que peut jouer l’albugiuée dans la production de la m aladie, l’enveloppe fibreuse du testicule étant constam m ent, au début de la tumeur, séparée de la production m orbide par le parenchym e de l’organe sperm atique. L’opinion dont M. Conche se rapproche le plus est celle de C urling; seulem ent, tandis que le chirurgien anglais place le siège unique de la tum eur dans les canaux du corps d’Highmore, notre confrère de Lyon, sans nier que le rete testis puisse être envahi par le m al, soutient que la m aladie part du tissu fi­ breux, c’est-à-dire du corps d ’H igbm ore lu i-m êm e. Comme il est facile de le voir, l'opinion du docteur Conche est beaucoup moins absolue que celle de C u rlin g ; pour ce, nous la croyons plus sérieuse et plus vraie. N oublions pas, en effet, que f élém ent fibreux constitue la trame de la tum eur kystique ; si cette dern ière siège uniquem ent dans les canaux droits, on se dem ande a quel propos cet élément vient faire irruption au milieu des tubes et des kystes intra-lubulaires. Au contraire, on conçoit très bien que le corps d ’Ilighm ore, dé­ veloppé et transformé par suite de l’hypertrophie übreuse , en­ vahisse le rete lestis, pénètre à travers les vaisseaux et enveloppe com plètem ent ces derniers en les transform ant en kystes. Toutefois, malgré le désir que nous aurions d ’adopter entiè­ rement 1 opinion si séduisante et si rationnelle du docteur Conche, nous devons faire nos réserves. L 'au teu r (il nous le dit luimême), n ’a eu q u ’une seule fois l’occasion d ’observer la tumeur à son début; les six autres m alades, d ont il a publié l’observation, étaient déjà arrivés à une période trop avancée pour que l’exa­ men de la tu m eu r ait perm is de reconnaître le point de départ du mal. Dès lors, ne som m es-nous pas tenus de n ’adm ettre q u ’à titre d ’hypothèse, non encore form ellem ent dém ontrée, la théo­ rie de notre confrère de Lyon ? L’observation de maladie kystique publiée dans le Montpellier médical du mois de m ars 1861, observation que M. Conche cite dans le prem ier chapitre de son m ém oire, contient une phrase qui augm ente nos doutes et les rend plus légitim es. VL Cade, railleur de cet article, term ine de la façon suivante l’exposé ana­ tom o-pathologique de la tum eur : « Chose étonnante et incom préhensible ! au milieu de ce d é« sordre affreux qui a envahi tous les élém ents constitutifs de « l’organe sécréteur du sperm e, nous constatons l’intégrité par« faite du rete testis et des vaisseaux afférents sinueux aux« quels il donne naissance. » Rem arquons que la tum eur dont il s’agit pesait “ 00 gram m es et avait le volum e de la tète d un h élus à term e ! S ’il faut ad­ m ettre que la maladie kystique débute toujours par le corps d’H igm ore,'peut-on logiquem ent supposer qu’une tum eur puisse acquérir un volum e aussi considérable en respectant intégrale­ ment le rete testis ? Cet organe est contenu dans l’épaisseur même du corps d ’Higm ore ; com m ent le mal a -t-il pu ne pas l’envahir? Nous nous dem andons si la tunique albuginéc ne peut pas, dans certains cas, être le point de départ de la maladie kystique. S’il en était ainsi, on com prendrait facilement qu'une tum eur pareille à la précédente eût pu se développer sans porter atteinte au rete testis situé assez loin du siège prim itif du mal. Cette idée a été soutenue par quelques auteurs ; nous nous contenions de la rappeler en sans pr oit des m eilleures. 11 est fort possible que le lait cité par M. Cade soit une de ces exceptions qui ne peuvent infirmer ia règle. Pour notre part, nous désirons bien sincèrem ent que VI le docteur �Couche poursuive ses recherches et que les laits lui donnent de plus en plus raison. Nous sommes plus intéressés p eu t-être q u ’on ne pourrait le croire au succès des idées de notre confrère. P our qui a lu le mémoire du docteur Couche il en coûte de renoncer a certaines explications ingénieuses qui subjuguent, dès l'ab o rd , l’esprit. Nous ne croyons pas que personne ait plus clairem ent exposé la marche de la maladie kystique, ni expliqué d 'u n e m anière plus logique le développement progressif de la tum eur. Un trouble se fait dans la nutrition du corps d ’H igm ore. Le tissu libreux se développe et se transform e en un noyau dans l’intérieur duquel de petits kystes com m encent à apparaître. A m esure que cette tum eur se développe, com prim ée en haut et en arrière par le bord supérieur de la tunique albuginée renforcée en ce point du corps d’H igm ore, elle se développe du côté qui lui présente le moins de résistance, c’e st-à -d ire en bas et en avant vers la substance testiculaire. Il se passe alors un fait très rem arquable : lîxés à leur partie supérieure, au niveau du rete testis, mais libres par leur extrém ité inférieure, les tubes sém inifères s’écartent pour livrer passage à la tu m eu r, se relèvent latéralem ent et rem ontent sur les côtés de la production m or­ bide. Ce mouvement s’accentue de plus en plus à m esure que la tum eur se développe, et il arrive un m om ent où to u t le paren­ chyme du testicule est refoulé à la partie p o stéro -su p érieu re de la masse fibro-kystique. Alors la tum eur a parcouru to u te la lon­ gueur du testicule, et elle se trouve en contact direct avec la face interne de la tuniqne albuginée. Si le produit morbide continue à se développer, les tubes séminifères, comprimés de plus en plus, s’atrophient et à La longue disparaissent complètem ent. Enfin, l’épididyme lu i-m êm e dim i­ nue peu 'a peu de volume et disparaît à son tour. Tel est le m écanism e ingénieux par lequel le docteur Conche explique fenvahissem ent com plet de l’org an e'rep ro d u cteu r. Si l’idée mère, celle de l’hypertrophie fibreuse, n ’appartient pas à notre confrère lyonnais, il a du m oins le m érite d’avoir fait une excellente application de cette théorie générale. Les recherches su r la natu re, le siège, la m arche de la maladie kystique, prennent à elles seules une grande partie de l’ouvrage du docteur Conche. Les chapitres qui suivent, consacrés à I etude des sym ptôm es, des causes, du diagnostic, sont rédigés avec tout lesoin possible ; seu lem en t, ces diverses questions étant peu susceptibles de d o n n er lieu à des développem ents nouveaux, nous ne devons pas nous étonner si elles n ’ont pas pour nous tout fatlrait des découvertes anatom o-pathologiques. Il est cependant dans cette dernière partie des points qui m é­ riteraient d’attirer longuem ent n otre attention. T elle est, par exemple, la discussion soulevée par notre confrère lyonnais, à propos de la différence qui existe en tre la tumeur kystique car­ tilagineuse et l’enchondrôm e du testicule. Certains chirurgiens trouveront p eu t-être cette distinction oi­ seuse et pour le m oins inutile. Que la m aladie débute par la for­ mation d ’un tissu enchpndrom ateux ou d 'u n produit fibro kysti­ que ; que le cartilage se développe dans les kystes, ou que les kystes prennent naissance dans le cartilage, le résu ltat final ne sera-t-il pas le m êm e ? La tu m eu r enchondrom ateuse ne présenlera-t-elle pas toujours dans son développem ent les m êm es phases? Dès-lors, à quoi bon vouloir différencier deux états morbides identiques ? Nous ne pouvons adopter cette m anière de voir. Il est possi­ ble que, dans les deux cas, la m arche et le pronostic de la ma­ ladie ne varient pas d ’une m an ière considérable ; là n 'est pas la question capitale. Ce qu’il im porte de ne pas perd re de vue c ’est l’idée générale (pii dom ine tout le travail du docteur Conche, idée en vertu de laquelle fa u te u r fait re n tre r dans le cadre pa­ thologique du tissu fibreux la maladie kystique du testicule. Dans tous les cas soum is à son observation, fa u te u r a vu �— 12 l'élém ent fibreux constituer la base des kystes testiculaires. Donc : Toute tumeur h trame fibreuse dans laquelle se développent des kystes est dite tumeur kystique. Si le cancer , le cartilage ou le tubercule apparaissent au mi­ lieu d'une tumeur semblable, celle-ci est dite alors tumeur kystique «ompliquêe. /lu contiaire, toute tumeur à trame tuberculeuse, cancéreuse ou cartilagineuse dans laquelle se développent des kystes , est dite simplement tumeur cartilagineuse , cancéreuse ou tubercu­ leuse ; jam ais on ne doit lui donner la dénomination de kys­ tique. 11 nous semble, si nous ne faisons erreu r, que les trois propo­ sitions précédentes résum ent la pensée de notre confrère lyon­ nais. Nous adoptons, pour notre part, cette opinion et nous fé­ licitons NL le docteur Conche d'avoir établi avec tant de soin le diagnostic différentiel entre l’enchondrôm e du testicule et la tu­ meur kystique. Cette distinction n’a p eu t-être pas une im por­ tance très grande au point de vue pratique, m ais elle élargit le champ de la pathologie générale et simplifie les données qui ser­ vent de base a la classification des produits m orbides. D'après ce qui précède, il est naturel q u eM . Conche ne puisse résoudre, par un oui ou par un non, la question du pronostic. La maladie kystique du testicule est-elle bénigne ? A. Cooper répond par l'affirmative, M. Velpeau par la négative. N otre con­ frère de Lyon adopte une opinion interm édiaire et se prononce pour la bénignité ou la m alignité de la tu m eu r, selon que cette dernière est simple ou qu elle est com pliquée d’un élém ent de mauvaise nature. Cette partie du travail du docteur Conche m anque un peu de netteté. La pensée de l'auteur n ’est pas développée d’une ma­ nière claire et précise. Tout en concluant a la bénignité des tu­ meurs simples, notre confrère parait croire qu elles peuvent, à un moment donné, se transform er et devenir m alignes. S ’il en est ain si,l’infection de l’économ ie traduite par la dégénérescence des ganglions, la reproduction de la tu m eu r et la m ort n ’est plus sous la dépendance d 'u n vice général, d ’une disposition idio­ syncrasique, m ais elle est consécutive à un état local. Cette m anière d'envisager la question ne nous sem ble pas des plus concluantes. Dans notre pensée, une tum eur kystique sim ­ ple peut devenir m aligne, non pas parce q u ’il y £f transform ation des produits pathologiques, mais parce que la disposition m aligne que I individu porte en lui se révèle à un m om ent donné en dé­ terminant une infection générale qui se localise en prem ier lieu sur la tum eur. Si le sujet n’est pas prédisposé à cette générali­ sation, la tu m eu r kystique restera éternellem ent bénigne. Telles sont les idées que soutenait B onnet, de Lyon, à propos du cancer. M. le docteur Conche ne les partage pas, et paraît adopter l’opinion de M. V elpeau, en vertu de laquelle l’infection cancéreuse est toujours consécutive a un état local La conséquence directe de la théorie propagée par le savant professeur de P aris, est l’obligation de prévenir la généralisation maligne en faisant disparaître toute affection locale. M. Conche arrive à ce lle conclusion obligée, et term ine son travail en conseillant, dans tous les cas, l’ablation du testicule. « Aussi cro y o n s-n o u s que l'on doit recourir a l'ablation du « testicule, non dans l’espoir de voir la guérison définitive su i« vre l’opération aussi souvent que le disait A. Cooper, mais « pour délivrer le m alade d ’une tu m eu r qui, bénigne, est néan« moins gênante, et, parfois douloureuse, peut enfin devenir « plus tard cancéreuse ; (pii, m aligne au contraire, est une cause « puissante de généralisation, que l’on doit supprim er le plus « prom ptem ent possible. » Sur ce pefint, com m e sur la question du pronostic, nous ne par­ tageons pas com plètem ent l’opinion de notre confrère lyonnais. Le seul cas de m aladie kystique que nous ayons pu observer �- — 14 — est celui d’un ouvrier tourneur âgé de 55 ans. Cel hom m e, de­ puis l'dge de six ans, portait dans le testicule gauche une tu­ m eur qui, après avoir m arché très lentem ent pendant un grand nom bre d’années, s’était notablem ent accrue dans l'espace de quelques mois. Le malade, craignant de voir la grosseur attein­ dre un volume considérable, et gêné d’ailleurs de plus en plus par elle, demanda l’opération. Celle-ci fut pratiquée. On trouva le testicule transform é en une m asse dure et com pacte, an centre de laquelle existaient plusieurs kystes contenant de la sérosité ci tri ne. Voila un cas dans lequel l’opération était rationnellem ent in­ diquée. Mais supposons que le malade eût consulté un chirur­ gien dix ans plus tôt, alors que la m aladie paraissait stationnaire; aurait-on pu proposer l’opération ? N ous ne le croyons pas. A cette époque, en effet, il y avait lieu d’espérer que la tumeur ne deviendrait pas plus volum ineuse ; elle était indolore, peu gênante; elle n ’exposait, par elle-m êm e, l’individu a aucun danger; bref, il était tout h fait inutile de soum ettre le malade aux hasards d’une opération. Dans le cas que nous signalons, l’ablation du testicule est de­ venue, il est m i , nécessaire. Mais puisqu’on a vu une maladie kystique rester à peu près stationnaire pendant plus de vingt ans, n ’est-on pas autorisé à croire que certains m alades pourront conserver plus longtem ps encore une tu m eu r pareille sans en être considérablement incom m odés ? En conséquence, il nous paraît plus sage de n’adopter, qu’en faisant de certaines réserves, la règle do conduite tracée par le docteur Conche. d'hom m es savent trouver en eux assez d’énergie et de force pour résister à l’engourdissem ent de la province. N ous n ’en devons estimer que davantage ces esprits distingués qui donnent l’exem ­ ple aux au tres, ces hom m es de travail qui, éloignés du foyer in­ tellectuel de la capitale, conservent intacts dans leur âme le goût de la science et l’am our de l’étude. Dr S ëüx fils. DES ENDUITS IMPERMÉABLES EN MÉDECINE. I. Depuis dix-lm it ans environ, M. de R obert de Latour s’efforce de vulgariser deux idées étroitem ent solidaires à ses yeux, une théorie et une m édication de l'inflam m ation. Pour lui, l’infiammalion est u n e exagération locale de la calorification, com m e la fièvre est l’exagération générale de celte fonction. Dans toute phlegmasie, l’augm entation de la chaleur locale est le fait essen­ tiel et prim itif, elle déterm ine la dilatation du sang, produit la distension des tubes circulatoires et explique ainsi tous les phé­ nomènes. De plus, la com m unication de la peau avec l’air est in­ dispensable à la calorification. Intercepter cette com m unication c'est donc m odérer et éteindre la chaleur et par conséquent m o­ dérer et éteindre l’inflam m ation elle-m êm e. De lh le rôle des enduits im perm éables. Telle est en deux m ots la doctrine. Toutefois ces idées o n t été lentes h se répandre, m algré le ta­ lent et la persévérance de leur courageux prom oteur. Sa théorie, a part de rares exceptions, n ’a ren co n tré que l’indifférence, et sa m édication elle-m êm e, longtem ps délaissée, n ’a fixé l’attention que depuis ces d ern ières années seulem ent. D’où vient cela? L’idée de M. de R obert de la T our est sim ple et originale, facile à vérifier dans son principe et ses applications; elle a une im ­ portance doctrinale et pratique incontestable ; elle touche in ti­ mement â la physiologie, a la pathologie et h la thérapeuthique ; �— 16 elle attaque les bases de notre science, le fond m êm e de nos convictions ; elle a, en un m ot, tout ce q u 'il faut pour intéresser et passionner au besoin. Le silence fait au to u r d'elle a donc lieu d’éto n n er, surtout en ce tem ps de recherches infatigables et d’ardentes investigations où il suflit de lancer une idée, souvent de la plus mince valeur, pour voir chacun à l’cnvi s’en emparer l’expérim enter, la contrôler et s'efforcer de la ju g er sous toutes ses faces. L ue condam nation partie de h a u t— j ’y reviendrai plus loin — condamnation prém aturée ou mal com prise, n ’a pas été é tra n g e r^ c e tte espèce d’ostracism e. H eureuse ou m alheureuse, volontaire ou involontaire, l'influence d ’un grand nom est incal­ culable, et l’on a vu plus d ’une erreur s’abriter sous son égide. Certes, je n’accusé pas ici le talent, celle éclatante et éternelle glorification de l’esprit hum ain, je déplore plutôt l’aveuglem ent des hommes à accepter sans exam en la parole du m aître et leur trop facile abdication personnelle devant l’au to rité du nom. Q uoiqu'il en soit, au lieu du dédain, l’idée de M. de R obert de Latour m érite d ’être sérieusem ent é tu d ié e ; il est tem ps de la soum ettre largem ent au creuset de l’expérience et de savoir tout le parti que la science et l’art en peuvent tirer. Pour moi, me bornant a envisager le côté th érapeutique de la question, je vais exposer sincèrem ent les résultats positifs et négatifs de ma pratique individuelle, et continuer ainsi l’œ uvre déjà ébauchée par quelques m édecins, partisans ou adversaires de la m éthode, par MM. Boo.nafont, R icord,V elpeau, Sw ain, P aten ô tre.S tro lh , de Strasbourg ; Benoist, de N euville; Gostes et V enot, de B or­ deaux ; M-d rot, de Sainl-D izier ; T rêv es, D reyfus, Homolle, Aubrun, Moreau, Perrin. Que cet exem ple soit suivi, et il peut 1 être aisém ent, car l’usage des enduits im perm éables est, je crois, plus l'p an d u aujourd'hui que ne sem blent le témoigner les rares communie lions de la presse ; ce sera le moyen d'ap­ porter une solution définitive au problèm e et d ’être fixé sur la valeur exacte de la m édication isolante. J emploie les enduits imperméables depuis trois ans, je lésai 0 — 17 — expérimentés dans un très grand nom bre de phlegm asies ou ilaftections diverses, dans le rhum atism e articulaire aigu, les inflammations glandulaires, l’orchite, l’adénite cerv icale, le phlegmon m am m aire, le bubon inguinal, l’en to rse, les violences articulaires, la p érito n ite, l’érysipèle, l'angioleucite, la plilegmatia alba dolens; les tu m eu rs variqueuses enflam m ées, les phlegmons et les contusions graves des m em bres, l’hygrom a, les brûlures des prem ier et deuxièm e degrés, les panaris, les gerçures du m am elon, etc. A la v érité, je n ’ai pas enregistré tous les faits particuliers, m ais j ’ai exactem ent recueilli environ soixante observations. C’est principalem ent sur ce chiffre, dont la valeur num érique ne saurait être niée, que je vais baser une appréciation som m aire de la m éthode. Je passerai successive­ ment en revue les effets de l’enduit isolant dans chacune des affections précédem m ent énum érées. II. — RHUMATISME ARTICULAIRE AIGU I Mes notes signalent une quinzaine d’individus d ’âge et de sexe différents, attein ts de rhum atism e articulaire aigu et traités par le collodion élastique. R arem ent fixe et lim ité â une seule jointure, le rhum atism e était le plus souvent g én éralisé, am bu­ lant et suivi de fièvre. L ’enduit im perm éable m’a rendu alors des services réels; com m e m édication locale, il est, selon m oi, bien supérieur â tous les topiques connus ; il a une rapidité, une sûreté d’action in co n testab les; g én éralem en t, deux heures après son application, les douleurs m êm e les plus violentes s’apai­ sent, et le gonflem ent ne tarde pas â se dissiper â son tour, comme le prouvent, a la surface cutanée, les rides nom breuses de la couche im perm éable. J'ai vu plus d 'u n e lois de m alheureux rhumatisants, apres avoir épuisé en vain tous les calm ants, b é­ nir, dans le collodion, le m oyen qui seul arrêtait prom ptem ent leurs souffrances et leur rendait la tranquillité et le som m eil perdus depuis longtem ps. Je me rappelle, entre autres exem ­ ples, une jeune fille de dix-neuf an s, attein te de rhum atism e �19 articulaire aigu généralisé. Du l " a u 10 m ars 1864, la plupart de ses jointures avaient été en v ah ies; l’aco n it, le colchique, le sulfate de quinine, l’opium avaient été donnés sans succès du­ rable. Les douleurs continuaient d ’être excessives. Le iO, les deux genoux, les deux articulations tihio-laisiennes et le poi­ gnet droit, sim ultaném ent pris, étaient rouges, tum éfiés et très douloureux. Le soir, je recouvris, à la fois, ces cinq jointures de collodion riciné; les douleurs furent totalem ent enrayées en deux ou trois heures, et la nuit apporta un calm e très satis­ faisant. Cela n’em pêcha pas le rhum atism e, essentiellement m obile, de se porter successivem ent sur de nouvelles articu­ lations, mais toujours le mal céda rapidem ent à l’action du topique. Les mouvem ents du m alade, le frottem ent dos couvertures, les sueurs si abondantes chez la plupart des rhum atisants, dé chirent et détachent de bonne heure l’enduit isolant ; souvent même au bout de trente-six ou quarante-huit heures, celui-ci, em porté par vastes lam beaux, laisse l’articulation entièrement découverte, On évitera cet inconvénient en protégeant le collo­ dion avec une cravate de m ousseline, un tissu quelconque, et dès qu’il comm encera à se fendiller et h tom ber, on le rempla­ cera par une couche nouvelle. Cette précaution est de rigueur; sans cela, la phlegm asie et les douleurs articulaires incomplète­ m ent éteintes, ne tardent pas à se réveiller avec toute leur in­ tensité. Il suffit, d’ailleurs, de revenir h la m édication pour les voir »e dissiper aussitôt. Quel est le rôle du collodion, dans le rh u m atism e? Il est évi­ dem m ent nul contre l'affection générale, la diathèse ; mais il est remarquable dans l’attaque rhum atism ale com posée d’une série plus ou moins nom breuse d’arth rites partielles. En effet, l'en­ duit imperméable dim inue singulièrem ent la violence et la du­ rée de chaque atteinte articulaire, il apaise les souffrances, et par la modère les réactions générales, assure le calme et le som­ meil, m aintient le b ien -être, prévient les troubles profonds de — la nutrition, réduit une m aladie ém inem m ent douloureuse, la simplifie et en abrège la convalescence. III. — INFLAMMATIONS GLANDULAIRES. Ici les effets du collodion ont été plus variables. On va en juger par les résu ltats suivants que m ’ont fournis l’o r­ chite, l’adénite cervicale, le phlegm on m am m aire et le bubon inguinal. — En 185 4 , le traitem en t de l’orchite donna lieu, au sein de l’A cadém ie de m édecine, à une discussion m ém orable dans l'histoire des enduits im perm éables. Cette année fut pour eux une date m alheureuse. V aillam m ent défendus par M. Bonnafont, mais condam nés par l'im posante autorité de MM. Ricord et Velpeau, ils reçu ren t alors un coup funeste, et rencontrèrent, j’en suis sûr, une des principales causes du long discrédit qui les a frappés. En vain M. de R obert de L ato u r, pour sauver la m é­ thode, s’en prit-il aux im perfections du procédé adopté; en vain accusa-t-il le collodion, ses inconvénients, son insolubilité, son défaut d’élasticité, la com pression douloureuse q u ’il exerce sur les parties cylindriques peu volum ineuses, tels que le scrotum , les doigts, m êm e l'avant-bras, le bras et le sein ; en vain insistat-il sur la nécessité de lui su b stitu er, dans ces cas, un enduit facile a enlever, par exem ple une solution de gom m e appliquée sur la région m alade et saupoudrée d’am idon ; les explications et les efforts de ce distingué confrère, appuyés sur de solides preu­ ves cliniques, ram en èren t difficilem ent, lentem ent l’opinion ; la médication isolante fut com prom ise, et longtem ps ses avantages restèrent m éconnus. J’ai traité cinq orchites par les enduits im perm éables : quatre par le collodion riciné et une parla solution de gom m e. Avec ce dernier en d u it, le résultat a été satisfaisant ; au contraire, il a été défavorable avec le collodion, car je com pte un succès sur trois revers. M algré leur insuffisance num érique, ces faits ne sont pourtant pas sans in térêt. Ils confirm ent les argum ents et les Orchite. �20 — réserves de M. de Robert de L atour et sem blent dém ontrer dans l’orchite, les avantages de la solution gom m ée amidonée sur le collodiou. Voici d’ailleurs, en peu de m ots, mes cinq ob­ servations : Observation I. — Garçon de 16 ans, lym phatique. Orclûte spontanée. Invasion le 8 janvier 1864. Le 14 état suivant : testi­ cule et épididymc gauches de la grosseur d’un œ uf de poule ; cor­ don volumineux ; peau du scrotum rouge, tum éfiée, adhérente ; douleurs, élancem ents s’irradiant au flanc gauche et aux reins ; im possibilité de dorm ir la nuit. Collodion. —«■Le 15, nuit très bonne; pas de souffrance; som m eil prolongé sans interruption. Le m atin, la diminution de l'orchite est frappante, elle est d’ail­ leurs attestée par les rides nom breuses du collodion ; douleurs calmées partout. La pression sur la tum eur développe a peine de la sensibilité. — 18 janvier, l’inflam m ation est étein te; il ne reste plus qu’une certaine induration indolente du testicule et de l’épididvme. — Le 22, le collodiou tom be par larges plaques. La peau du scrotum a repris sa m obilité. Observation I I . — Garçon de 14 a n s; bonne constitution. Or­ chite traum atique traitée dans la prem ière sem aine par des bains, 1rs topiques belladones, les cataplasm es. Le huitièm e jour l’acuité.de la phlegmasic n ’est pas am éliorée. Collodion. — Le len­ dem ain, la souflrance et le volume de la tu m eu r ont augm enté; la compression par l'enduit im perm éable est intolérable. Je suis obligé de fendre la couche de collodion, d’en solliciter la chûte et d’employer d’autres moyens. Observation III. — Jeune hom m e scrofuleux ; il a eu île nom breuses ad nites cervicales suppurées et des abcès par con­ gestion aux parois thoraciques; il en porte des stigm ates indé­ lébiles. Les phlegm asies, chez cet individu, ont une grande tendance aux suppurations. O rchite traum atique. Inflammation aiguë. A dhérence de la peau. Le collodion n ’em pêche pas la formation d ’un abcès que je ponctionne le surlendem ain. Du pus 21 — se forme en outre à la surface du tég u m en t; il s'éten d en nappe et reste em prisonné sous la couche im perm éable. Je me hâte de détacher celle-ci pour d o n n er issue au liquide. On agira de même en sem blable circo n stan ce. Je signale, en passant, cet in­ convénient du collodion; je l’ai ren co n tré dans quelques autres phlegmasies term inées par suppuration. Observation IV. — O rchite blen n o rrh ag iq u e récente et in ­ tense sur un individu <Je3 0 ans. Em ploi du collodion; com pres­ sion douloureuse ; nécessité de ren o n cer im m édiatem ent à l’en ­ duit. Observation V. — O rchite blennorrhagique h sa période ai­ gue ; application de la solution de gom m e saupoudrée d ’am i­ don; sédation et disparition rapides de la phlegm asie. Réflexions. — Ce d ern ier fait, unique et par conséquent in­ suffisant pour ju g er la m édication, m ’a perm is au m oins de cons­ tater les avantages du procédé, la facilité de ram ollir l’enduit et de l'enlever tous les so irs, par exem ple, au moyen d ’un cata­ plasme ou d’un bain ; la faculté de le rem placer fréquem m ent et la possibilité de suivre les variations de volum e des parties malades sans être exposé à les g ên er et a les offenser. T oute­ fois, je dois le dire, l’usage de la gom m e exige le repos au lit, ou l’immobilité, car cette espèce d’enduit adhère mal a la peau, s’en détache aisém ent et tom be sous forme de croûte sèche par l’effet seul de la m arche ou des m ouvem ents. Adénite cervicale . — C ette affection, com m une chez les in­ dividus et surtout les enfants lym pathiques ou scrofuleux, se piésente fréquem m ent h la pratique m édicale. J ’ai expérim enté contre elle quinze à d ix -h u it fois le collodion élastique avec des résultats différents : tantôt l’enduit a fait rétro g rad er l’inflamm a­ tion, tantôt il a été incapable de prévenir la suppuration. Plus d'une fois l'insuccès a été dû à une application tardive du remède, car l’adénite cervicale, n atu rellem en t lente dans sa �— m arche, ne pousse le malade a réclam er les soins du médecin qu'au m om ent où les sym ptôm es ont pris une certaine acuité, c’est-à-d ire lorsque la suppuration est im m inente ou déjà établie. Quoi qu’il en soit, je suis d ’avis de recourir a la médication isolante dans toutes les périodes de l’adénite ; elle a beaucoup de chance de réussir si la phlegm asie n ’est pas arrivée a son dernier term e et si le pus n’est pas form é ; dans le cas contraire, elle est encore utile, car elle dim inue l’in ten sité de la douleur, limite le gonflem ent, réduit le volum e de l’abcès et par consé­ quent exerce une influence favorable sur l’étendue et la régu­ larité de la cicatrice, avantage précieux dans une région aussi apparente que le cou. — Contre ce genre de phiegm asie, le collodion a eu égalem ent entre mes mains des effets variés, il a même abouti un peu plus souvent à la suppuration qu"a la réso­ lution. Ces résultats n ’infirm ent nullem ent la valeur de la mé­ dication isolante. Ainsi, je suis parvenu h g u érir rapidem ent et à rendre a l’allaitem ent d’énorm es seins, rouges, douloureux, infailliblem ent voués à la suppuration, après être restés douze jours sans perm ettre a l’enfant de téter. D ’autres fois, le collo­ dion a eu l’avantage de calm er les douleurs intolérables d’un abeès m enaçant ou déjà form é, com m e le prouve l’exem ple sui­ vant : Une jeune femme prim ipare, accouchée le \1 m ars 1864, est obligée, dix-huit jours après, de suspendre son allaitem ent. Un phlegmon m ammaire se développe de chaque côté. Ce 3 avril, le sein gauche, engorgé depuis dix jo u rs, est dur et volum ineux, mais l’inflammation m arche len tem en t, la sensibilité reste limi­ tée à sa face supérieure. Le sein droit, très gros, est excessive­ m ent rouge, douloureux et enflam m é ; le phlegm on a ici une marche rapide : élancem ents très violents, suppuration im m i­ nente, nuits mauvaises. Collodion sur les deux seins. Les souf­ P hlegmon mammaire . 23 — frances, naguère insupportables au côté dro it, se calm ent une heure après. Le lendem ain le sein gauche a dim inué de volume; il est plus souple et m oins sensible ; le sein droit n ’est le siège d'aucune douleur tant q u ’on ne le presse pas; l’inflam m ation y reste stationnaire; les nuits deviennent calmes. — Le 6 avril, ouverture de l’abcès d ro it, issue de soixante à quatre-vingt grammes de pus. — Le 12, après deux jo u rs de souffrance très modérée, ouverture à gauche d ’un abcès sem blable au précé­ dent. A propos de phlegm ons m am m aires, je dirai un mol des ger­ çures du m am elon, accident si com m un, si opiniâtre, si léger en apparence, et po u rtan t si influent sur la form ation des abcès au sein cl les destinées de l’allaitem ent. J ’ai souvent em ployé contre elles le collodion riciné, avec l’espoir de rencontrer enfin un remède ellicace. A près quelques avantages très éphém ères, je n’ai jamais obtenu de succès solide et durable. Ce moyen si rationnel échoue, com m e tout autre topique, devant la succion répétée de l’enfant. Bubon inguinal. — Je n’ai â noter que deux bubons in g u i­ naux traités par le collodion, et deux résultats nuis. Dans les deux cas, l’adénite datait de huit h dix jo u rs; elle était aiguë, déjà avancée, et nécessita l’ouverture d’un abcès. Dans le pre­ mier, le bubon était v én érien , provenait d ’un chancre ; dans le second, il avait succédé h une m arche forcée, chez un individu dont la fesse était couverte de furoncles. IV. — E ntorses . — V iolences articulaires . Appliqué d’em blée ou après les irrigations d ’eau froide, l’en­ duit imperméable constitue une m éthode rationnelle de traite­ ment dans l’entorse, les contusions, les déchirures articulaires sans luxation, ou avec luxation préalablem ent réduite. Je l’ai employé six fois environ contre ces sortes de lé sio n s, soit au membre su p érieu r, soit au m em bre inférieur. Je n ’ai eu �— 21 - qu'à m’en louer. Je le crois utile dans les circonstances suivantes : 1° Lorsque, par son siège à la racine du m em bre, l’articula­ tion ne se prêle guère aux irrigations froides; 2° Lorsque ces dernières ont été suspendues, et que pourtant la phlegmasie articulaire n ’est pas com plètem ent étein te; 5° Lorsque, par un m otif quelconque, les irrigations ne sont pas applicables, lorsqu’il y a inconvénient ou danger à faire usage de l'eau froide, chez un individu m alade, un rhum atisant ou un catarrheux, par exem ple. V. — P éritonite . Je n ’ai jamais employé le collodion contre la péritonite puer­ pérale, la plus grave assurém ent des phlegm asies accessibles â la médication isolante ; j’y ai recouru deux fois dans la péritonite ordinaire. Dans le prem ier cas, la péritonite développée spontaném ent chez un homme de 58 ans, existait depuis q uatre jo u rs avec ses caractères locaux et généraux ordinaires. Sans être inquiétante, elle suivait une m arche progressive. Une couche de collodion fut étendue sur tout le ventre. Deux ou trois heures après, la douleur se calmait. Dès ce m om ent, am élioration ; pression abdominale de plus en plus insensible; rétablissem ent rapide. Dans le second cas, il s ’agissait d une p éritonite due h un étranglem ent herniaire. Voici en deux mots les détails de l’ob­ servation relatifs aux effets de l’enduit im perm éable. Ils me sem blent digues d attention. Femme de 60 ans ; depuis longtem ps elle porte deux hernies crurales, une de chaque côté ; un bandage les contient habituel­ lem ent. La gauche s’étrangle le 5 juin 1864, vers le milieu du jour. Aussitôt éclatent les signes de l’occlusion intestinale. Ils vont augm entant progressivem ent. Je vois la malade pour la prem ière fois le lendem ain soir à G - 25 - heures, trente heures après le début des accidents. La tum eur herniaire, du volume d ’un œ uf de poule, est ronge, dure, rénilente, très douloureuse, irréductible. N ausées continuelles, vo­ missements fréquents, l’estom ac ne supporte rien. P éritonite lo­ calisée; la douleur excessive, su rto u t au centre et au to u r de la hernie, s’irradie à tout l’abdom en qui est m éléorisé, très sensi­ ble à la moindre pression ; g ém issem ents, an x iété; pouls petit et très fréquent. J’essaie en vain le taxis. D ’intolérables souffrances m ’em p ê­ chent de le co n tin u er. J ’étends alors une couche de collodion élastique sur la tum eur et su r tout l’abdom en. Il est 6 heures du soir. Dès 8 heures les douleurs sont apaisées ; les vom isse­ ments s’arrêtent pendant plusieurs heures, et quelques cuille­ rées d’eau froide sont avalées et gard ées. Le lendemain m atin co n traste avec la veille. Calm e, bien-être. La tumeur e t le ventre sont souples et a peu près insensibles à la pression. Ce ch an g em en t rem arquable me fait espérer la ré­ duction. J ’insiste donc su r le taxis prolongé. Mes tentatives échouent; cependant elles n ’ont pas causé de souffrance, pas d’aggravation. En som m e, si la h ern ie reste irréductible, les symptômes aigus, les sym ptôm es inflam m atoires de l’étran g le­ ment ont franchem ent et définitivem ent cessé ; ils ne rep araî­ tront plus m algré l’in ten sité toujours croissante des accidents d’occlusion, m algré les vom issem ents stercoraux, la constipa­ tion absolue, l’absence de gaz in testin au x , le ballonnem ent du ventre, l’affaissem ent g énéral. * Le 7 juin, à 2 heures du soir, la m alade accepte enfin la ké­ lotomie ; j ’opère im m édiatem ent. L ’intestin est rén iten t, dur, épaissi, rouge-brunâtre ; il olïre deux ecchym oses plus foncés mais saus gangrène ; adhérences nom breuses avec le sac. La ré­ duction et le pansem ent term in és, j ’applique une nouvelle co u ­ che de collodion autour de la plaie et sur tout l’abdom en ju sq u ’aux lombes. Les phénom ènes consécutifs m archent avec la plus �— 26 — grande sim plicité ; pas de traces de péritonite. La plaie est en­ tièrem ent cicatrisée quinze jours après. Réflexions. — L ’inflammation joue un grand rôle dans l'é­ tranglem ent herniaire ; elle devient redoutable soit en augmen­ tant le volume des parties et conséquem m ent en redoublant la eonstriction intestinale, soit en donnant lieu 'a la péritonite. Je crois le collodion appelé a rendre de véritables services dans la hernie étranglée. Sa propriété d ec o n te n ire t d’apaiser l’inflamma­ tion en fait un auxiliaire précieux et nullem ent h dédaigner. Il est susceptible de dim inuer les causes d’irréductibilité et les chances d ’opération, de prévenir, de m odérer ou d'en rav er la péritonite, de simplifier, en un m ot, les accidents et de leur im prim er un ca­ ractère de bénignité rem arquable. Mon opinion vient d’ailleurs confirmer celle de M. le docteur B enoist de N euville [Union médicale , Paris 1864, num éros des o et 7 janvier). Toutefois, l'emploi du collodion dans la hernie étranglée ne cache-t-il pas un écueil? Supprim er l’inflamm ation n ’e s t-ce pas supprim er en partie le signal du danger? Le bien-être m om entaném ent donné au malade ne va-t-il jeter dans une sécurité perfide, prolonger le relus d'une opération nécessaire, faire p erdre un tem ps irré­ parable? Cette surface tranquille ne co u v rira-t-elle pas un tra ­ vail d'invisible désorganisation? En un m ot, la bénignité appa­ rente des symptômes ne va-t-elle pas m asquer le progrès des lésions profondes, le spbacèle lent de l'in testin ? C’est au chi­ rurgien de veiller. Que sa sagacité et sa ferm eté ne fassent pas défaut ; qu’il reste à la hauteur de son rôle et qu’il ne se pré­ pare pas l’amer regret d'avoir com prom is la vie du m alade et la dignité de l arl, pour la vaine satisfaction d’un soulagem ent fu­ gitifVI. — P hlegmasies d iv e r s e s . J'ai encore expérim enté le collodion contre des tum eurs vari­ queuses, frappées d’inflamm ation récente ou ancienne, contre la phlegmatia alba dolens, l’angioleucite, l’érysipèle de la lace et des membres, les panaris, les brû lu res des prem ier et deuxièm e de­ grés. Dans ces diverses affections j ’ai peu de réserves a opposer à futilité des enduits im perm éables; les résultats ont été plus satisfaisants que p récéd em m en t; ils se sont traduits plus cons­ tamment par la disparition rapide de la douleur, la résolution progressive de la rougeur et du gonflem ent. Afin d ’éviter les ré­ pétitions, je me borné h constater ce fait général, sans exam iner chaque cas particulier. J ’excepte pourtant de ces rem arques l’hygroma. Le seul (pie j ’ai eu à traiter par la m édication isolante adonné un insuccès com plet. Il s’agissait d’un hygrom a prérotulien, développé spontané­ ment chez une jeu n e fille de 18 ans. La tum eur eut une m arche aiguë et rapide ; ayant com m encé h paraître le so ir, elle égalait déjà, le lendemain m alin, le volum e du poing, était rouge, te n ­ due, très douloureuse. U ne couche de collodion appliquée alors resta sans effet ; les élancem ents devinrent plus violents, la réaclion pins forte et, dans la jo u rn ée, une ponction devenue nécessaire laissa écouler une grande quantité de pus et de sy­ novie. M. Benoist de N euville, partisan convaincu de la m édication, cite également un exem ple, un revers, pareil au m ien. Le col­ lodion semble donc peu favorable à l’hygrom a. VIL — Résumé. L’enduit im perm éable jo u it d ’une efficacité incontestable; sans être infaillible, il e st, à mon avis, le m eilleur topique de l’inflammation ; loutes les fois q u ’il est applicable, je le préfère aux antiphlogistiques locaux ordinaires dont l’actio n , générale­ ment moins constante, m ois rapide et m oins sû re, reste si sou­ vent problématique. Je fais cependant une exception capitale en faveur du froid et des irrigations continues. En elfet, la réfrig ératio n et la m édica­ tion isolante rep résen ten t les deux plus puissants m oyens de combattre les phlegm asies. El si la théorie de M. de R obert de �— Latour est vraie, ils auraient entre eux beaucoup d ’analogie; ils arriveraient l’un et l’autre au m êm e bu t, par le m êm e procédé; ils éteindraient l’inflamm ation en soustrayant la chaleur aux tis­ sus. D’ailleurs, les irrigations continues et les enduits imper­ m éables, tous deux lim ités dans leurs usages et accessibles à certaines régions seulem ent, ou a certaines m aladies, peuvent se compléter réciproquem ent et ren d re de grands services à la thérapeutique, soit par leur application isolée, soit par leur ap­ plication alternante et successive. L'enduit im perm éable joue un rôle im portant dans toutes les phasesde l’inflammation, tantôt en l’enrayant prom ptem ent, tan­ tôt en m odérant sa violence. Dans les pblegm asies a tendances suppuratives, s’il n ’em pêche pas toujours la form ation du pus, il a fréquem m ent une action favorable sur les phénom ènes in­ flammatoires, il les am oindrit, leur im prim e une m arche rétro­ grade, circonscrit la tum éfaction, atténue la rougeur, calme la douleur, dim inue enfin le foyer de la suppuration. J'ai plusieurs fois vérifié ce fait avec attention ; j ’en ai parlé plus liant notam ­ m ent à propos des abcès m am m aires étendus et profonds et des adénites cervicales suppurées. Le collodion est sim plem ent un to p iq u e; il agit uniquement sur le symptôme inflammation, produit ou su p p o rt des maladies aigues o u ’chroniques. Il n’exclut donc pas les m édications gé­ nérales nécessitées par elles. Ainsi, dans le rhum atism e, l’éry­ sipèle, les pblegmasies puerpérales, scrofuleuses, e tc ., on em­ ploiera avec lui, suivant les indications, la saignée, les purgatifs, la quinine, l’aconit, la digitale, la vératrine, le colchique, le ni­ trate de potasse, les m ercuriaux, l’iode, etc. La disparition prom pte, par le collodion, d ’une phlegmasie quelconque, arthrite rhum atism ale, érysipèle, angioleucite, phleg­ mon glandulaire, etc., n ’a jam ais produit, sous mes yeux, de métastase sur un organe im portant. Elle a plutôt exercé une sa­ lutaire influence sur l’état général, sur la fièvre et les phénomè­ nes de réaction ou de sym pathie. 29 — L’enduit im perm éable a une action locale exclusivem ent li­ mitée aux surfaces où il est appliqué. A près avoir éteint sur place une inflam m ation, il n ’em pêche pas celle-ci de gagner de proche en proche ou d ’éclater à distance, si elle est m obile ou ambulante de sa n atu re, com m e l’érysipèle et le rhum atism e. Dans ce cas, il faut poursuivre le mal partout où il fait explo­ sion, et toutes les fois on obtiendra les m êm es effets de l’enduit isolant. Marseille, 2 jan v ier 1866. Dr Charles I snard. M ie tte s S c ie n tifiq u e s Notre journal a l’espérance de pouvoir, un peu plus tard — lorsqu’il lui sera donné d 'au g m en ter son volum e et de paraître plus souvent, — reproduire les faits saillants des séances aca­ démiques et résum er les travaux les plus rem arquables de la médecine actuelle. M ais, pour le m om ent, nous ne pouvons que de loin en loin, et dans un espace trop restrein t, consigner quelques-unes des données nouvelles qui nous ont le plus vive­ ment frappés. Décidément, la doctrine des m aladies parasitaires prend une extension de plus en plus grande. N ous savons la frayeur, dans certains pays salutaire, que la maladie des trichines com m ence à inspirer. Dans la théorie de la pellagre, l’étiologie qui parait définitivement triom pher est celle qui place cette endém ie sous l inlluence de l’usage habituel du m aïs altéré, et altéré par un parasite, leverderam e. Il est bien entendu que l'on distingue alors la pellagre vraie des pseudo-pellagres, de celle qu’on a nommée sporadique et de celle des aliénés, comme l’a fait M. Théophile Roussel dans le bel ouvrage que l’Institut a cou­ ronné et que le public va ju g er à son tour. �— 30 — L’homme a ses parasites; son corps est un terrain sur lequel des espèces diverses naissent, vivent et sc développent. Nous venons de rappeler que les parasites des anim aux, les trichines, par exemple, peuvent venir l’habiter, sc n o u rrir et se repro­ duire à ses dépens, et que les parasites des végétaux peuvent, à l'instar delà verderam e, l’em poisonner ou le rendre malade. Où s’arrêtera-1-on dans ces découvertes d'affections produites et communiquées par des agents parasitaires? L e m icroscope le dira peut-être un jour. Voici m aintenant les anim aux eux-m êm es victim es des para­ sites qui naissent sur les végétaux. Tel est du m oins le résultat des recherches de M. Em. D uchem in, com m uniquées tout ré­ cem m ent h l'Académie des Sciences. U ne m aladie terrible, un choléra, une peste, n im porte, avait frappé les abeilles; toutes m ouraient et les ruches devenaient désertes. Q uelle était la cause de ce fléau ? M. Duchemin l’a trouvée. L’ennem i m ortel de l’a­ beille est un acarus ; notre savant l’a surp ris, l ’a saisi sur le corps de ses victimes, il l a ensuite poursuivi ju sq u e dans son repaire qui est une simple plante, l'héliantlm s an n u u s. Ce n’est donc pas seulem ent pour nous que les roses ont des épines. Comme la m alheureuse espèce hum aine, les anim aux qui nous entourent ont aussi leurs nom breuses m isères, leurs maladies sporadiqûes et épidém iques. La tribune académ ique a, dans ces derniers jours, répété le nom du choléra des volailles et surtout celui du typhus contagieux des bêtes à corne. Voilà des uoms un peu légèrement donnés ; ils sem blent résoudre un problème qui est à peine posé et qui ne m an q u e, d’ailleu rs, ni d’im­ portance, ni d ’intérêt, ni d’actualité : quels sont les rapports de ces pestes des animaux avec les épidém ies (pii sévissent sur les hommes ? M. Guyon s’est hâté de présenter, à F In stitu t, une note ten­ dant à dém ontrer l’identité du choléra avec les épizooties conco­ m itantes. M. Guyon va un peu vite. Q uand M. G uérin a raconté à I Académie de M édecine qu’il avait vu p érir, l’autom ne der­ nier, trois cents dindons atteints de diarrhée séreuse, puis blan­ châtre et dont les crêtes devenaient violacées, M. Bouley, prenant tout de suite Ja parole, a dit que cette m aladie, d’une subtilité contagieuse si grande q u ’elle tu e, en dix ou douze heures, un volatile auquel on l’a inoculée avec la pointe d’une aiguille, ne se communique cependant pas à l’hom m e. Bien au co n traire; quand elle sévit à Alfort et dans scs environs, c’est un régal pour les dom estiques de l’école, qui offrent une tom be honora­ ble aux victimes du fléau. C ertainem ent cette m aladie n ’a de notre choléra que le nom . Elle typhus des anim aux, aurait-il quelques rapports avec le nôtre? Le problèm e est à résoudre. Si M. Louis Croit recon­ naître une certaine analogie entre les deux m aladies, M. Bouley n’en admet pas et n ’adopte ce nom de typhus, em ployé pour la première fois par Vicq d ’Azyr, que pour ne pas porter om brage à M. Piorry. Ce qu’il y a de fort h eu reu x , c’est que cette m aladie, si con­ tagieuse pour les anim aux, ne se com m unique pas à l’h om m e; en Angleterre, les garçons équarrisseurs et les bouchers ont pu faire des centaines d ’autopsies d ’anim aux typhiques, sans que le m oindre accident ait été signalé parm i eux. De son côté, M. Bouley a m anié pendant plusieurs h eu res, et sans incon­ vénients pour sa san té, des débris d’anim aux typhiques, bien qu’il portât au pouce une large écorchure. D epuis, la sécurité de l’honorable académ icien a été fortem ent ébranlée à cet égard; pourquoi? parce q u ’il a vu le typhus frapper deux anim aux d’une espèce voisine de celle du cochon, deux pécaris, dont l’organi­ sation, ajo u te-t-il, se rapproche tant de celle de l’homme. M. Bouley, vous êtes trop m odeste. Ces pécaris, attein ts du typhus, avaient su r la m uqueuse in­ testinale une éruption dont l’aspect ressem blait beaucoup à celui de la peau de l'hom m e ou du m outon attein t de variole conlluenle. L)e là l’idée de rech erch er, par voie expérim entale, les rapports du typhus avec la variole et le covvpox. On avait déjà �oublié que plusieurs des anim aux du jardin d ’acclimalalion, qui oui succom bé au typhus contagieux, avaient été vaccinés peu de temps auparavant par M. A uzias-Turenne. F r a c t u r e s d i v e r s e s o b s e r v é e s à l ’H ô t e l - D i e u . S ervice NOUVELLES ET VARIÉTÉS. En récom pense de leur dévouem ent pendant la dernière épi­ démie cholérique, ont été nom m és chevaliers de la Légiond ’H onneur : MM. Seux et Rivière de la S o u d ière, médecins des hôpitaux, et D auvergne, chef interne a l’H ôtel Dieu. Comme m édecins, nous som m es heureux de ces récompenses accordées à nos trois m éritants confrères. Comme membres de l’Association, nous partageons de tout cœ ur la joie de notre Président et de notre V ice-président, et nous constatons avec bonheur la satisfaction générale avec laquelle a été accueillie leur nomination. Pour services rendus pendant la m êm e épidém ie, sont exemp­ tés des droits qui leur restent à acq u itter pour l’achèvement de leurs éludes, les élèves de l’école de M arseille, dont les noms suivent: MM. Jaillieu, d'H urlaborde, M arcorelles, Coste, Bontan, Eyriès, Nicolas, Garcin. — Nous offrons, cette fois, à nos lecteurs, pour leurs étrennes, un supplém ent de seize pages, et nous avons l’espérance de leur faire souvent, dans le cours de l’année, de petits ca­ deaux de celle nature. Le Comité de Rédaction. Marseille. — Imprimerie A r n a u d , Cayf.R et rue Saint-Ferréol, 57. de M. Chapplain Le service chirurgical de l’Hôtel-Dieu a présenté, dans le dernier sem estre de 1865, un grand nom bre de cas de fractures, remarquables non-seulem ent p arleu r diversité, mais encore par des particularités qui nous paraissent avoir un assez grand inté­ rêt. Nous avons cru être utiles à nos lecteurs en faisant passer sous leurs yeux quelques-uns de ces faits. Fracture du crâne avec enfoncement.— Application du trépan. — Mort. (Observation recueillie par M. T rastour, interne du service.) Vanio Alexis, journalier, âgé de 16 ans, entré le 5 juillet dans la salle Ducros, service de M. Chapplain. — Il raconte à M. Guichard, externe de garde, que, travaillant le matin à six heures à bord d 'u n navire ancré sur le quai Napoléon, une pou­ lie s’est décrochée d'une vergue dont la hauteur était a peu près d’un second étage, et lui est tombée sur la tête. C’est par le crochet qu’il a été attein t, car on constate une plaie contuse du cuir chevelu et une perforation des os dont le diam ètre est de deux centim ètres environ dans tous les sens et correspond au diamètre du crochet. Le siège de cette plaie se trouve sur le pariétal droit à son tiers antérieur et supérieur. Ce jeune homme n’est entré à l'hôpital qu’à quatre heures du soir, et y est venu lui-m êm e sans aucun soutien; il jouissait par consé­ quent de l’intégrité des fonctions de ses m em bres inférieurs. Il n’y avait point de déviation de la face et les altérations de la myotilité n ’étaient point appréciables dans les m em bres supé­ rieurs, dans le cas où elles auraient existé. Le lendem ain, 6 juillet, M. Chapplain, chirurgien en chef, constata l’état suivant : 2 �— Hémiplégie de tout le côté gauche, les traits de la lace sont déviés, la sensibilité et le m ouvem ent ont disparu dans tout le côté gauche. Petite plaie circulaire et contuse a la région pa­ riétale droite. Les liquides existant dans l’aire de la plaie sont mus par un battem ent qui indique déjà qu’il y a communi­ cation avec la cavité crânienne, circonstance qui est démontrée d'une manière plus positive encore par la présence de quelques fragments de substance cérébrale. Le doigt introduit à travers la plaie du cuir chevelu, constate une fracture du pariétal, et au-dessous du niveau de l ’os, des fragm ents enfoncés dans la substance m ême du cerveau. A l'aide d’une pince, une prem ière esquille appartenant à la table externe de l’os, ayant un centim ètre de long sur deux mil­ lim ètres de larg e, est re tiré e ; une seconde esquille appar­ tenant a la table in tern e, ayant trois centim ètres de long sur trois millim ètres de largeur est retirée encore avec plus de difficultés. Un troisièm e fragm ent est allé se placer au-dessous de la partie antérieure du pariétal, et m algré plusieurs tentatives fai­ tes avec toute la prudence que com portait l'organe sur lequel on agissait, il faut renoncer a l’espérance de retirer cette troi­ sième esquille que l’on sent cependant mobile et enfoncée dans la pulpe cérébrale. M. Chapplain, assisté de M. P irondi, professeur de clinique chirurgicale, applique im m édiatem ent u n e couronne de trépan, et enlève seulem ent alors la troisièm e esquille qui est un frag­ m ent du pariétal ayant trois centim ètres de long et deux de large, taillé en biseau aux dépens de la table externe. Im m édiatem ent après, quelques m ouvem ents se manifestèrent dans les m uscles du côté gauche de la face ; le m em bre inférieur fut égalem ent quelque peu soulevé, m ais le bras demeura dans la résolution la plus com plète. Pendant tout ce tem ps, le jeu n e m alade continue à parler, raconte a qui veut l’entendre com m ent l’événem ent est survenu, et se m ontre soucieux de to u t ce q u ’on lui fait.. 35 — On fit appliquer im m édiatem ent, sur la tête, de la glace, d’une manière perm anente, à l’aide d’un bonnet en caoutchouc. Dans l’après-m idi, des convulsions se m anifestent dans tout le côté gauche; la prononciation est plus em barrassée, les m ots ne sont plus distincts comme ils l’avaient été ju sq u ’à ce moment. La réaction est m odérée. 7 juillet. — Les convulsions sont perm anentes, plus vio­ lentes et la réaction plus m arquée. (Calomel à doses fractionnées, un gram m e en dix paquets; application perm anente de sangsues aux apophyses m astoïdes ; saignée de 500 grammes). 8 juillet. — Les phénom ènes sym ptom atiques d ’une inflam­ mation du cerveau et des m éninges se sont aggravés encore. — Convulsions, délire, cris, parole incohérente, em barrassée. (Même traitem ent.) 9 juillet. — Aggravation de tous les sym ptôm es. — Mort. Autopsie.— La plaie des os du crâne représente assez bien un huit de chiffre, chaque circonférence offre à peu près le diam ètre d’une pièce d'un franc, l’une est le résultat de la violence exté­ rieure, l’autre de l’application du trépan. La calotte crânienne enlevée, on trouve une plaie de la dure-m ère et des autres m é­ ninges. La dure-m ère enlevée, nous voyons une injection très marquée de l’arachnoïde correspondant à la partie supérieure des deux lobes frontaux. Le cerveau lui-m êm e a été blessé très profondém ent; les parois de la plaie de 1 organe sont rédui­ tes en bouillie et infiltrées de pus. Le corps, vulnéraut a pénétré jusque dans le ventricule latéral par sa partie antérieure où l’on voit la plaie se tet m iner. Plaie de tête. — Fraeture du crâne. — Commotion. (Observation recueillie par M. T rastour.) Bartoletti, Jean, m anœ uvre, âgé de 18 ans, est tombé aujour­ d’hui 19 octobre de la hauteur d ’un troisième étage et dans la chute, sa tête, au dire des gens qui l'accom pagnent, est venue frapper contre une colonne en fonte. �— 36 — — 37 — Transporté im m édiatem ent h l’hôpital, il présente une plaie contuse de trois centim ètres au niveau de la partie moyenne et inférieure du pariétal gauche occupant toute l’épaisseur du cuir chevelu. On ne sent au niveau de la plaie aucune fracture des os du crâne; sur le bord antérieur seulem ent, on perçoit une induration ou plutôt une infiltration des tégum ents, et en avant une dépression qui sem blerait indiquer une fracture. Pas d’écoulem ent sanguin, soit par le nez, soit par les narines. Le sujet est en com m otion, la face est pâle, l’intelligence nulle, les m em bres sont dans la résolution, insensibles aux agents excitants,le pouls est lent et très dépressible. Le malade gémit mais ne com prend point les questions qu’on lui adresse et ne parle pas. (Pansem ent sim ple. Sinapism es aux extrémités.) 20 o c to b re .— A sa visite, M. Chapplain trouve les mêmes symptômes qui ne se sont pas sensiblem ent m odifiés; il constate cependant une ecchymose des paupières supérieures seulement, les paupières inférieures conservant leur apparence normale, et diagnostique une fracture probable du crâne dans la région susorbitaire de la base du crâne. Les phénom ènes de com m otion ayant p ersisté, le pouls étant toujours misérable, il prescrit une potion excitante, en recom­ mandant de saspendre les excitants dans le cas où les phéno­ m ènes de réaction et de m éningo-encéphalite se présente­ raient dans la journée. (A cétate d ’am m oniaque. Eau de menthe et de mélisse.) 21 octobre. — La journée d ’hier a présenté les mêmes phé­ nom ènes ; mais dans la m atinée se sont présentés les symp­ tômes qui appartiennent à l’état inflam m atoire du cerveau et des m éninges: les convulsions, les cris du m alade, la dilata­ tion des pupilles ; l ’intelligence est dem eurée complètement obtuse ; le pouls, malgré ces phénom ènes inflamm atoires, s’est fort peu relevé. (1 gram m e calom el en dix prises.) 22 octobre. — L’état du m alade est dem euré le même ; il m eurt h trois heures du soir. Autopsie. — Les tégum ents du crâne étant enlevés, on trouve un épanchem ent sanguin considérable dans les régions pariétale, tem porale et orbitaire du côté gauche. Cet épan­ chement sanguin correspond à une fracture com m ençant h la partie externe du frontal form ant le rebord orbitaire externe qui se dirige horizontalem ent en arrière dans la fosse tem porale et s’arrête à l’extrém ité postérieure de la portion écailleuse du temporal. Les muscles qui recouvrent celte région sont pro­ fondément contus. Les bords de la fracture sont nets, sans esquilles. La calotte crânienne enlevée, on trouve une coloration rouge uniform e de l’arachnoïde ; au-dessous de celle-ci, dans toute la partie postérieure du lobe frontal et la partie antérieure du lobe pariétal, au niveau et au-dessus de la scissure de Sylvius, la substance cérébrale est considérablem ent ram ollie et même diffluente. Le reste du cerveau est hyperémié. Fracture comminutive de la voûte du crâne par arme à feu. (Observation recueillie par M. T ron , externe du service.) Damein, François, âgé d e4 0 ans, courtier en vins, est apporté à l’H ôtel-D ieu le 15 décem bre 1865, à une heure de l’aprèsmidi. Après une altercation qui s’est élevée entre lui et son frère, il a essayé de se donner la m ort en se tirant un coup de pistolet k la région pariétale droite. — Voici les lésions q u ’il présente â son entrée h l’hôpital : Etat local. — A l’union du frontal et du pariétal droit, existe une plaie contuse qui offre une surface noirâtre, livide, des bords désséchés et une ecchymose ainsi qu’un décollem ent des parties voisines. Cette plaie, produite évidem m ent par une arme à feu, laisse voir une fracture com m inutive du crâne, avec perte de substance de la table interne et externe de l’os, dans une étendue de six centim ètres de long et d’un centim ètre de large. Les bords sont taillés en biseau aux dépens de leur face externe. Cette fracture s’étend de 5 ou 4 centim ètres au dessus du pavil­ lon de l’oreille, h la ligne m édiane, et est dirigée obliquement �— 38 — de dehors en dedans et de bas en hau t, suivant une ligne qui partirait du sommet des grandes ailes «du sphénoïde à la suture sagittale. U ne certaine quantité de la substance du lobe droit antérieur du cerveau est sortie et on peut apercevoir les batte­ m ents de la pulpe cérébrale. De cette perte de substance, où l’on pénètre facilem ent avec l'index, on retire cinq ou six esquilles noirâtres et la bourre en papier du pistolet. — Appli­ cation de com presses d'eau froide. Etat général. — Le malade n ’a pas perdu connaissance et ré­ pond aux questions qu ’on lui fait. L 'intelligence et la sensibilité sont un peu obtuses, les pupilles contractées, légère déviation de la bouche à gauche. L orsqu’on veut découvrir le malade, il ram ène M ui les couvertures. Le 16, c’est-à-d ire le lendemain, le pouls se relève, il existe une contracture des membres supé­ rieu rs; le soir, la prostration augm ente. Il parle encore un peu, cependant; mais, pendant la nuit, fièvre, soubresauts de ten­ dons ; la pulpe cérébrale se soulève et fait hernie h travers les bords de la plaie. Le 17, apparaissent des sym ptôm es de cérébrite ; il y a du délire, des convulsions ; la respiration est très em barrassée ; d e là raideur et de la contracture des membres; pas de paralysie ; le pouls est fort, dur, accéléré, la déglutition difficile ; il est im possible de faire avaler au malade quelques gouttes de tisane. Il m eurt le 18 à trois heures du matin. Autopsie. — Les tégum ents du crâne présentent une infiltra­ tion de sang dans presque toute son étendue. La fracture existe sur le pariétal droit; elle est en étoile et rectangulaire. Elle s’é­ tend, à droite, jusque vers la fosse tem porale; â gauche, jusqu’à la partie inférieure de la grande aile du sphéroïde. La calotte sciée, afin de bien m ontrer cette fracture, laisse voir la durem ère injectée et épaissie, surtout au voisinage de la solution de continuité. Elle est criblée d’esquilles noirâtres. Autour de la fracture et entre la dure-m ère et le crâne, existe un caillot assez volumineux, on en trouve un autre en tre la dure-m ère et I arachnoïde; on aperçoit aussi en tre ces deux membranes un épanchem ent séro-sanguinolent. L ’arachnoïde et la pie-m ère sont ram ollies. Celle-ci est injectée, surtout à la base des deux lobes antérieurs. La substance cérébrale est très ramollie et laisse voir un piqueté très abondant. Un cinquièm e environ du lobe droit antérieur est détruit supérieurem ent. On ne trouve pas d’épanchem ent dans les ventricules. La balle ne se rencon­ tre pas dans le cerveau; elle est sortie par un trou qui s’est con­ fondu avec le trou d ’entrée et n ’a fait que sillonner la substance cérébrale, dans une étendue assez grande cependant, pour dé­ term iner des accidents inflammatoires qui ont em porté notre malade. Ces trois faits présentent, réunies, plusieurs des complications propres aux fractures du crâne. Relativem ent à la cause vulnérante et aux accidents qui en sont la conséquence, on trouve dans la prem ière et la troisièm e observation une action localisée, et, dans le second cas, au contraire, la cause vulnérante agit sur la totalité de la tête. Dans les deux prem iers cas, action lo­ cale et conservation des fonctions cérébrales ; dans l’autre, au contraire, l’ébranlem ent général a détruit les fonctions du cer­ veau et la com m otion est survenue, qui ne s’est dissipée que d’une m anière fort incom plète avant la m ort. Quand on exam ine des sujets atteints de lésions des parties antérieures du cerveau, on est forcém ent obligé de s’occuper de la localisation de l’organe législateur de la parole. Chez le sujet qui était en com m otion, la faculté de l’émission de la parole a disparu comme toutes les autres fonctions de l’organe encépha­ lique. Dans les deux autres cas, la lésion était trop localisée pour que ces faits puissent servir à étayer ou a com battre la doctrine de M. Bouillaud, car la partie dem eurée saine dans les lobes frontaux, pouvait expliquer la persistance de la parole chez nos deux malades. Les lésions étaient à droite et par conséquent la persistance de la fonction pourrait parler en faveur de l’opinion de M. Broca. �— Il est fort rem arquable que les sym ptôm es physiologiques d’une lésion cérébrale ne soient survenus chez le premier ma­ lade que vingt-quatre heures environ après l’accident. Le bec de la poulie s’enfonce dans la pulpe cérébrale jusqu’à la ren­ contre de la *paroi supérieure du ventricule latéral ; diverses es­ quilles pénètrent dans la substance cérébrale et compriment l’organe, et cependant le jeune hom m e vient à pied de son chan­ tier, plusieurs heures après l’accident ; il raconte avec une ex­ trêm e lucidité l’accident dont il vient d’être victime. Ce n’est que le lendemain à la visite, c’est-à-d ire vingt-quatre heures après l’accident, que les phénom ènes sym ptom atiques d’une af­ fection cérébrale paraissent ; c’est alors seulem ent que survient la paralysie. Ces phénom ènes ne sont pas évidem m ent la con­ séquence de la rupture des libres cérébrales, mais bien de la congestion, de l'inflam m ation de l’organe encéphalique et de la compression qui en a été la conséquence. L ’intelligence persiste encore, le sujet raconte les événem ents ; son attention est atti­ rée par les prescriptions qui lui sont faites et ses facultés intel­ lectuelles ne soilt perverties, altérées,détruites que lorsque l’in(lammation cérébrale est devenue générale. Bien qu’il n ’y ait pas de com m otion bien prononcée sur le troisième malade, on sent déjà qu’il y a eu une cause plus géné­ ralisée, l’intelligence est obtuse, la parole plus lente ; bien que localisée, l’action du pistolet s ’est étendue à une partie de l’en­ céphale. La cause est plus générale. L’inflamm ation est aussi plus rapide et la m ort plus prom pte. L’indication du trépan a paru d 'autant plus positive chez le jeune Vanio, que l’on ne pouvait prim itivem ent connaître la pro­ fondeur à laquelle avait pénétré le corps vulnérant; on pouvait croire que les phénom ènes de paralysie n ’étaient dus qu’à la présence des esquilles au-dessous d elà voûte crânienne. Il existait de plus une circonstance qui se rencontre bien ra­ rem ent dans les fractures par les instrum ents contondants qui ne sont pas m us par la poudre à canon, c’était la simplicité de 41 — la fracture, quant a u i os : le plus souvent du point fracturé, comme d’un centre, partent des rayons qui vont s’étendre à une étendue plus ou m oins considérable de la voûte ou de la base du crâne, comme le dém ontrent les deux autres faits. Dans le pre­ mier cas, au contraire, la fracture ressem blait à la perte de subs­ tance produite par une couronne de trépan : pas la moindre fê­ lure ne se présentait nulle part. La m ort est survenue après quatre jours chez les deux p re­ miers malades. Le sujet blessé par un pistolet n'a survécu que deux jours. L ’inflammation du cerveau et des méninges a été, dans les trois cas, la cause de la m ort. [La suite au prochain numéro.) P r o g r è s r é c e n ts e t te n d a n c e s n o u v e lle s d e la P a th o lo g ie C a rd ia q u e . Voilà environ un dem i-siècle que l'attention du monde médi­ cal est fixée sur les maladies du cœ ur. Dans une période préparée par Corvisart,‘ouverte par Laënnec, nous voyons trois causes principales appeler sur ce sujet des investigations nom breuses auxquelles est imprimée une direction spéciale. Ces causes sont : en prem ier lieu, la découverte de la percussion etd e l’auscultation qui, tom bant en plein organicisme, viennent donner une précision jusque-là inconnue au diagnostic des lésions; en second lieu, les recherches de la physiologie sur les battem ents et les bruits du cœ ur, d’où d’ingénieux efforts et des discussions fréquentes pour éclairer, l’une par l’autre, la physiologie et la pathologie, et pour les accorder entre elles ; enfin, la précieuse découverte de l’endocardite et l’examen m i­ nutieux des désordres qui peuvent en résulter. Depuis L aënnec, ju sq u ’à l’époque actuelle, les m édecins, par suite de ce m ouvem ent, ont eu à s’occuper surtout des lésions des m em branes et des orifices cardiaques, de leurs signes physi­ ques et de leur diagnostic. �_ 42 — A ujourd’hui, ces recherches continuent, m ais un autre mou­ vement s'opère. Le rôle du m uscle cardiaque, un peu trop né­ gligé jusqu ici, est mis davantage en relief ; on se préoccupe au moins autant des altérations dynam iques que des signes physi- • ques; on pousse encore plus loin l’exam en des rapports qui unis­ sent les affections cardiaques avec celles des autres organes et des vaisseaux ; enfin, la recherche des indications thérapeutiques vient s’ajouter sérieusem ent a celle du diagnostic différentiel des lésions. Deux voies dUtinctes sont donc actuellem ent suivies. Nous indiquerons d’abord quelques-uns des principaux progrès qui ont été récem m ent accomplis dans la prem ière ; nous signalerons ensuite quelques-uns de ceux vers lesquels on marche dans la secpnde. 1. L’endocardite, dont la découverte est une gloire pour l’Ecole française, devient en ce m om ent l’objet de nouvelles recherches. L’Ecole allemande reconnaît a cette m aladie des caractères qui diffèrent un peu de ceux que lui avait prim itivem ent assignés Bouillaud. Pour ce qui concerne les lésions, contrairem ent a l’opinion d’autrefois, qui en plaçait le point de départ dans les couches profondes de la m em brane, les seules qui soient douées de vas­ cularité, les Allem ands, guidés par la doctrine cellulaire de Vir­ chow, les localisent, au d éb u t, dans les couches superficielles. En étiologie, tout en reconnaissant la préém inence de la cause rhum atism ale, ils placent, pour la plupart, au second rang l’in­ fluence de la maladie de B rig h t; 1 un d’entre eux, W underlich, réserve cette place a la rougeole. La symptomatologie leur parait form er un cortège beaucoup moins redoutable qu’on ne l avait cru d’abord. L ’endocardite, j ’ai pu m aintes fois le constater com m e eu x , ne produit souvent dans l’économ ie aucun trouble im m édiat ; je me rappelle, entre autres faits, un malade de l’hôpital Cochin, chez lequel, dans la convalescence d’un rhum atism e, se développait une endocardite fortement accentuée, et qui, se sentant très bien, répétait avec satisfaction : Je ne suis pas malade de cœ ur. Q uant aux signes physiques, Niem eyer insiste surtout sur le bruit de souffle au premier tem ps et h la pointe, sur l’extension de la matité pré­ cordiale dans le sens de la largeur, enfin sur le renforcem ent du second bruit dans l’artère pulm onaire. 11 est une form e de l’endocardite qui avait échappé aux pa­ tientes études de Bouillaud. C’est Senhouse Kirkes qui, en 1852, a été le prem ier à reconnaître l’endocardite ulcéreuse, affection rare qui a déjà provoqué les travaux de Virchow, de Rokitanski de Bambcrger, de F riedrich, de Charcot et Vulpian, de Lancereaux, de V ast, de Schivardi et d’Hérard. Cette maladie peut attaquer les deux sexes; elle frappe de préférence les gens débilités ou livrés à des professions latigantes. C’est surtout dans le cours du rhum atism e articulaire qu ’on la rencontre. L ’état puerpéral, les cachexies, paraissent y pré­ disposer aussi. Le plus souvent annoncée par des frissons aussi intenses que ceux de la fièvre interm ittente, la maladie peut se m ontrer en­ suite sous deux aspects différents. Tantôt elle présente des symp­ tômes typhoïdes, la céphalalgie, rabattem ent, la stupeur, le dé­ lire, la sécheresse de la langue, le ballonnem ent du ventre et la diarrhée, une fièvre vive avec dicrotism edu pouls, assez souvent aussi de la toux et une oppression intense, qui ont pu faire croire à une phthisie aiguë; tantôt prédominent des symptômes pyrohémiques. C’est alors que les frissons se m ontrent et se répè­ tent avec le plus d ’intensité, au point de sim uler com plètem ent la fièvre interm ittente ; on voit apparaître ensuite une prostration avec pâleur et coloration subictérique de la face, parfois aussi l’ictère proprem ent dit, et le plus souvent la diarrhée. Les signes com m uns à ces deux formes sont la dyspnée, la diarrhée, des vom issem ents verdâtres qui sont à peu près cons­ tants dans le prem ier septénaire, et les signes physiques de l’en­ �docardite ; le bruit de souffle se m ontre à l’un ou à l'autre temps, il a m anqué dans des cas exceptionnels. L ’autopsie perm et de voir, au voisinage des valvules et dans les cavités gauches, une ulcération, au fond et au bord de la­ quelle se trouvent des végétations ou tout au moins des granu­ lations. A son pourtour, le tissu de l’endocarde est ramolli, en voie de désagrégation ; quelquefois m êm e ses lam beaux ne tien­ nent plus que par un m ince pédicule, flottant dans la cavité du cœur. On rencontre de plus des infarctus dans la rate, les reins, le foie. On a noté aussi des foyers de ram ollissem ent cérébral, des plaques gangréneuses ou sim plem ent ecchymotiques, occu­ pant les séreuses, les m uqueuses ou la peau. La physiologie pathologique a rattaché ces lésions des divers organes à l’affection du cœ ur, en dém ontrant que les résidus de la désagrégation de l’endocarde et les produits m orbides des ca­ vités cardiaques sont l'origine de dépôts qui vont obstruer di­ vers systèmes capillaires. Elle attribue aussi les symptômes gé­ néraux à l'em poisonnem ent du sang par ces produits. il y a encore une endocardite ulcéreuse chronique; bien que cette forme n’ait pas fixé l’attention dans ces derniers temps, elle existe et nous en trouvons la preuve dans une observation de Testa. Le sujet se plaignait d ’une souffrance du côté du cœur, avec élancem ents qu’il com parait à la douleur qu’aurait déter­ minée un glaive qui l’eût transpercé de part en part. Ces accès survenaient surtout au m om ent du repas. Au bout d’un an, la m ort survint subitem ent. A l'autopsie, on trouva des ulcérations profondes à la surface du ventricule droit ; une ulcération avait détruit les valvules aortiques, elle s’étendait à l’aorte et l’avait déchirée au voisinage de son origine. L ’endocardite ulcéreuse chronique, voilà donc un problème à proposer aux travailleurs m odernes. Dans le cas observé par T esta, ce fut l’ulcération de l’aorte qui déterm ina la m ort subite. N ouveau problèm e, des plus diffi­ ciles et des plus im portants, que celui de l’aortite, et cependant presque inexploré. T essier, en 1839, avait tracé une description succincte de l’aortite sim ple, aiguë et chronique ; en 1862, Leudet a signalé l’aortite avec abcès, qu’il considère comme cause d'infection purulente; l’ouvrage de Niemeyer contient, sur l’aor­ tite, quelques détails anatom iques, bien peu de renseignem ents cliniques. Pour ma part, j ’ai observé plusieurs cas où des symp­ tômes simulant^ une affection cardiaque avaient pour cause un rétrécissem ent inflammatoire de l’aorte ascendante, reconnu a l’autopsie ; j ’en ai rencontré deux où existaient les symptômes de l’endocardite, sans signes physiques du côté du cœur ; il y avait surtout une douleur vive dans la région cardiaque, se pro­ pageant jusque dans le bras gauche, et des accès intenses de suf­ focation, le plus souvent provoqués par le mouvement. La mort fut subite, et l’autopsie ne put être faite. On était en droit de penser à ces ru p tu res du cœ ur par ram ollissem ent inflamm a­ toire, sur lesquelles a paru, en 1863, un travail de M artin. Mais on peut égalem ent se dem ander s’il ne se form erait pas, dans les cas analogues, une aortite ulcéreuse. La péricardite ulcéreuse existe certainem ent. Stokes, entre au tres, en a publié une observation instructive, mais insuflisante pour en établir le diagnostic. C’est encore une étude à poursuivre. Une form e particulière de péricardite a été décrite dans ces derniers tem ps. Déjà signalée par Cruveilhier, la péricardite hé­ morrhagique était généralem ent ignorée, surtout dans son mé­ canisme. Mais les travaux de Ileschl et de Virchow, en Allema­ gne, de B runet, de Charcot et Vulpian, de Lamceraux, à Paris, de Christian, à Strasbourg, ayant dém ontré que l'hém orrhagie méningée a pour cause ordinaire la dégénérescence et la rupture des vaisseaux qui se sont développés dans une néo-m em brane, on devait se dem ander si une lésion analogue ne se produirait pas dans le péricarde. Elle existe en effet, ainsi que le prouvent les 23 observations contenues dans la thèse de Debest de Lacrousille , et si quelquefois elle ne donne lieu à aucun �47 malaise bien défini, elle déterm ine aussi assez souvent la mon subite. La péricardite, j ’entends parler de celle qui est simple, est une des (maladies dont on trouve le plus souvent la trace dans les nécropsies. Cependant il est rare q u ’on la diagnostique pendant la vie. On doit donc accueillir avec em pressem ent et soumettre <Min sérieux examen clinique tous les signes par lesquels des médecins habiles sont parvenus à reconnaître cette affection. Racle insiste sur la m atité qui dépasse en bas le point où l’on sent battre la pointe du cœ ur. G ueneau de Mussy professe que la douleur est plus fréquente q u ’on ne le croit ; quand elle ne se déclare pas spontaném ent, on peut la provoquer par la pression épigastrique, ainsi que Mayne l’avait déjà indiqué; quand on exerce une pression entre les deux chefs du sterno-mastoïdien, on éveille une sensibilité plus ou m oins vive sur le trajet du nerf phrénique, ce qui s’explique depuis que Hirschfeld a suivi les filets de ce nerf sur le péricarde. C onstam m ent, en arrière, d’a­ près Gueneau de Mussy, dans le point correspondant au péri­ carde, la percussion produit un son tym panique comparable à la sonorité skodique sous-claviculaire. Les bruits de frottem ents de la péricardite pouvant simujer toutes les affections valvulaires, c’est aux signes graphiques que Marey attribue le plus d ’im portance dans le diagnostic de cette / maladie. Le pouls y est d ’une brusquerie particulière qu’on ne rencontre guère que dans l’insuffisance aortique, mais il n’a pas ici l’am plitude énorm e du pouls de Corrigan. D’après Marey, les signes graphiques sont égalem ent d’une utilité très grande dans le diagnostic des affections valvulaires. Il a rem arqué, par exem ple, que, dans le rétrécissem ent aorti­ que, la période d’ascension du tracé est plus longue que de cou­ tum e, la lenteur avec laquelle l’ondée sanguine pénètre dans les vaisseaux entraîne une lenteur correspondante dans l’expansion de l’artère. Dans l’insuffisance aortique, au contraire, la période d’ascension est brusque, elle est représentée par une ligne ver­ — ticale, ce qui tient à l'abaissem ent de la tension artérielle. Si les deux lésions coexistent, après un redressem ent brusque, signe de 1’insulïisance, vient une courbe indiquant la lenteur de la replétion com plète des vaisseaux. Ajoutons que, d ’après les recherches récentes de Durosiez, l’insuffisance aortique peut être révélée par un double souille interm ittent crural. Le tracé ne fournit pas d’indications bien précises pour distin­ guer l’insuffisance m itrale du rétrécissem ent aortique ; mais Marey a comblé cette lacune laissée par la sphygmographie, en constatant, d ’après le dépouillem ent d’observations nom breuses, que le pouls, d’une irrégularité complète et sans intervalles périodiques dans la prem ière de ces affections, est, au contraire, parfaitement régulier dans la seconde. Les indices sphygm ographiques du système artériel m anquent dans les altérations du cœ ur droit, ce qui est im portant pour le diagnostic différentiel des lésions correspondantes des deux cœurs. Mais, dans l’insuffisance iricuspide, le tracé du pouls vei­ neux indique deux battem ents successifs: le prem ier, plus fai­ ble, par l’im pulsion de l’oreillette ; le second, plus fort, par la contraction du ventricule. Ces signes ont permis à Marey de porter un diagnostic que l’autopsie a vérifié. Dans un autre cas d'insuffisance tricuspide, c’est la conservation de la régularité du pouls qui a perm is à Trousseau de distinguer cette maladie de l’insuffisance m itrale, et l’autopsie lui a donné raison. A ces signes, et au pouls veineux des jugulaires, qui n ’est pas caractéristique, les recherches m odernes ont ajouté, pour quel­ ques cas d.insuffisance tricuspide, le pouls veineux de la veine cave inférieure, entrevu il y a 50 ans par Kreysig, mais nette­ ment reconnu, en I8G4, par Seidel, Geigel et Bamberger. Ce pouls est évident surtout lorsque l’insuffisance est accompagnée d’une hypertrophie du ventricule droit. On voit alors le foie vo­ lumineux s’abaisser dans l’abdomen ; son bord inférieur est sou­ levé par des pulsations auxquelles le sphvgm ographe reconnaît des caractères analogues à ceux du pouls veineux carotidien. �— 48 — II. Dans les recherches que nous venons de faire, nos investiga­ tions sont restées concentrées sur les affections des membranes du cœ ur et sur le diagnostic exact de leur siège anatom ique; la science pourrait m êm e se vanter d ’être parvenue à une précision prodigieuse de diagnostic, si ces affections n ’étaient souvent mul­ tiples, si elles ne présentaient souvent des com plications qui dé­ routent les plus habiles. A utrefois, au contraire, les médecins ne s’arrêtaient guère aux altérations des orifices ; ils ne voyaient, le plus souvent, dans les maladies du cœ ur, que des altérations de ses parois, que des anévrysm es actifs ou passifs. Désormais, espérons-le, nous entrerons dans une période où seront conci­ liées les opinions trop exclusives; l’action réciproque des deux ordres dê lésions et l’autonom ie de chacune d ’elles seront suf­ fisamment reconnues. Pidoux et ses élèves travaillent en ce m om ent a réhabiliter l’hypertrophie du cœ ur comme m aladie prim itive ; telle est, du moins, le but que Campana s’est proposé dans son excellente thèse. D 'après Pidoux et Carqpana, l’hypertrophie du cœ ur, loin de dépendre des lésions de ses valvules et de l’exercice forcé de ses fibres, est, avant tout, le résultat de son évolution vitale; elle provient d ’une aberration prim itive de sa nutrition Cette opinion se base su rto u t sur des observations authenti­ ques, une de Beau, entre autres, où la dilatation hypertrophique s’est produite sans lésions des orifices ; S ur le témoignage d ’observateurs tels q u ’A uburtin, qui n’ont jam ais rencontré un seul cas où des palpitations répétées aient déterm iné l'hypertrophie ; S ur le volume énorm e que le cœ ur acquiert dans certains cas d’hypertrophie, et qui, non-seulem ent n ’est plus en proportion avec le surcroît d’énergie qui lui est nécessaire, mais encore de­ vient une gêne pour ses fonctions et n ’est d’ailleurs pas compa­ rable avec l’hypertrophie physiologique des m uscles ; Sur l’exam en microscopique qui, en m ême tem ps que l’hyper­ trophie, constate une aberration de structure ; Elle pourrait s’appuyer encore sur l'influence des causes mo­ rales, qui étaient si puissantes aux yeux de Sénac, et dont I évi­ dence a porté M orgagni à partager cette opinion d’Albertini, que l’action des causes morales explique pourquoi l’anévrysme du cœur, si fréquent chez les hom m es, épargne a peu près complè­ tement les anim aux. C’est sans doute l'observation pathologique qui a suggéré l’idée déplacer dans le cœ ur le siège des passions. Elle pourrait invoquer aussi l'influence des maladies généra­ les ; ainsi Sénac rapporte que, dans la peste de Marseille, le cœur présentait une dilatation « extraordinaire, étonnante, prodigiéuse. » Enfin, com m e dernier argum ent, et des m eilleurs, vient l’in­ fluence de l’hérédité, reconnue surtout par les anciens auteurs, qui suivaient m ieux que nous les maladies des familles. Ainsi, Lancisi, qui consacre tout entière sa 47* proposition à prouver l’hérédité des maladies du cœ ur, cite une famille où le bisaïeul, le grand-père, le père et le fils ont été atteints d'anévrysm e car­ diaque. A lbertini rapporte l’histoire d ’une femme dont cinq frères avaient succom bé à une maladie du cœ ur, et qui en était atteinte elle-m êm e. M orgagni, Sénac et surtout Corvisart, in­ sistent sur le rôle de l’hérédité ; ce qui prouve une prédisposition spéciale, chez certains sujets, à l’aberration de la nutrition et du fonctionnement cardiaques. Ainsi donc, renouant la chaîne rom pue par l’étude un peu trop exclusive des affections valvulaires, la m édecine m oderne peut reconnaître l’existence des hypertrophies cardiaques, non pas comme le rem ède utile ou l’effet nécessaire des obstacles valvu­ laires, mais com m e une affection à part ; elle continuera ainsi, avec de nouveaux élém ents, les études des anciens auteurs sur cette maladie; seulem ent elle adm ettra que les altérations valvulai­ res, et surtout les insuffisances, agissent souvent comme causes, tantôt déterm inantes et tantôt occasionnelles de cette maladie. �— 50 — Probablem ent elle m aintiendra dans le m êm e groupe mor­ bide, et peut-être réu n ira-t-e lle , sous le nom commun d’ancvrysm es, l’hypertrophie et la dilatation sim ple, qui sont unies par des transitions insensibles et qui se développent sous les mêmes influences; mais elle les distinguera com m e deux formes d’un même état m orbide et com m e sources d’indications plutôt différentes qu'opposées. Elle reprendra aussi leur étude sém éiologique, qui a déjà été faite bien plutôt au point de vue de théories physiologiques et pathologiques q u ’au point de vue de l’observation clinique, et séparera avec soin, parmi les sym ptôm es qui les accompagnent, ceux qui sont sous la dépendance des lésions des orifices. Voici un ensem ble m orbide q u ’on eût pris, il y a quelques an­ nées, que l’on prendrait encore pour une simple insuffisance tricuspide, et où le principal rôle m e paraît appartenir à la dilata­ tion, c’est-à-d ire à l’anévrysme passif, du cœ ur droit. Il est une aflection qui présente, du côté du cœ ur, une insuf­ fisance tricuspide avec ses signes physiques plus ou moins carac­ térisés, et une dilatation portant u n iq u em en t ou surtout sur les cavités droites, avec affaiblissem ent de leurs parois. Elle s’ac­ compagne en outre de lésions hépatiques d’apparence congestive et de lésions pulm onaires variées, m ais dont la plus fréquente est l’em physèm e. Les vieux g o u tteu x , les vieux asthmatiques, les individus faibles ou débilités en sont les principales victimes. Cette maladie est dans ce m om ent en voie de s’individualiser, de se dégager comme entité pathologique. Déjà, Stokes l’avait reconnue et en avait groupé les éléments essentiels ; il avait mis du m oins en relief la faiblesse de l’im­ pulsion cardiaque coexistant avec des lésions hépatiques et pulmo­ naires. W alshe avait observé de plus des signes d’affections val­ vulaires, et les avait attribués à un agrandissem ent des orifices provenant tl’unedilatation cavitaire. G endrin et Friedrich avaient égalem ent constaté une insuffisance relative de la tricuspide. Marey, en 1863, avait donné, dans son beau livre, une descrip­ tion succincte, mais assez complète, de cette maladie ; pour lui, c’est une dilatation passive du cœ ur droit, dépendante d'un em ­ physème pulm onaire. C’est la même affection que W ilks, en 1865, a considérée comme une insuffisance tricuspide ayant pour cause la pneum onie chronique ou la cirrhose du poumon, et qui, celte m ême année, a fait l’objet des travaux beaucoup plus com­ plets de Parrot et de Gouraud. Parrol s’en est occupé surtout au point de vue delà production d ’un bruit de souffle dont la cause est une insuffisance relative de la valvule tricuspide produite par l’asystolie, c’est-à-dire la dilatation passive du cœur. Gouraud l’a décrite au point de vue de l’action pathogénique des maladies pulmonaires sur le cœ ur droit. Un obstacle à la circulation pulm onaire, comme point de dé­ part fréquent, mais non nécessaire ; la dilatation passive du ven­ tricule droit, comme conséquence prem ière et fait capital ; l’in­ suffisance relative de la tricuspide, comme effet de cette dilata­ tion ; le reflux et la stase du sang veineux, et en particulier du système veineux hépatique, comme résultat de ces altérations plus fonctionnelles que matérielles du cœ ur ; telle me parait être la filiation ordinaire de ces divers troubles morbides. L’obstacle à la circulation pulm onaire peut provenir, soit d’une insuffisance m itrale, soit d’une lésion pulm onaire. Cette lésion peut être une pneum onie chronique ou une sclérose du poumon, ainsi que le prouvent les faits réunis par W ilks, et celui qu’a publié Charcot. La pleurésie peut entraîner à sa suite la dilata­ tion du cœ ur droit, ainsi que l’avait déjà observé Sénac. La pneu­ monie aiguë est accusée par Gouraud de la produire quelquefois d’une façon tem poraire ; ce serait là, d’après cet auteur, la véri­ table cause du souffle cardiaque que l’on rencontre parfois dans le cours de la pneum onie et que, ju sq u ’ici, I on attribuait à une complication d ’endocardite. Ce qui est rem arquable, c’est de voir la phthisie ne produire presque jamais, et l'emphysème déterm iner assez souvent cette im puissance du cœ ur droit. Cependant, de ces deux affections, la phthisie est certainem ent celle qui res- �treinl le plus la circulation p ulm o naire, puisq ue, suivant les belles recherches de N. Guillot, elle va j u s q u ’il l'annihiler pres­ que com plètem ent. Mais elle procède à cette obstruction d une m anière lente et graduelle, tandis q u e l'a sth m e , cause ordinaire de l'emphysème, m arche par attaq ues plus ou moins subites. Cependant 1 em physèm e ne p eut, par lu i-m ê m e , produire cette inertie et cette altération du c œ u r droit ; il n'y aboutit que chez les sujets débilités et su rto u t chez les g o u tte u x , si prédisposés aux désordres o rganiques et dynam iques du systèm e cardio-vas­ culaire. Les vaisseaux pulm onaires étant o b stru é s, le sang a de la peine a sortir du ventricule d ro it, qui se laisse alors dilater ; mais une autre influence vient aider à cette dilatation, c’est que l’ar­ tère pulm onaire se dilate e lle-m ê m e au point de déterminer assez souvent I insuffisance physiologique de ses valvules. Une insuffisance de m êm e nature se produit b la tricuspide, avec beaucoup plus de fréquence et d ’a u tan t plus de facilité que, m êm e à l étal norm al, celte valvule ne ferm e pas parfaitement bien, ce qui en fait, co m m e l’ont so uten u A dam s et WilkinsonKing, un régulateur de la tension veineuse générale. Le sang veineux ne se trou vant plus e m p riso n n é , n’étant plus forcé de s accum uler en tre 1obstacle pulm onaire et le ventricule droit, reflue dans le systèm e veineux général et en particulier dans le système hépatique, soit qu il y ait sim plem ent influence des dispositions anatom iques, soit que le poum on et le foie aient une action physiologique co m p lé m e n ta ire ; on connaît, en effet, le développement du (oie pendant la vie lœ tale, alors que le pou­ m on ne fonctionne pas. En résu m é, le phénom ène.essentiel est l’état d impuissance et de dilatation du ventricule d ro it, qui ad m et, co m m e cause fré­ quente, un obstacle à la circulation pulm onaire, com m e consé­ quence d irecte, une insuffisance tricuspide, et comine consé­ quence indirecte une su rcharge du système veineux avec congestion considérable du foie. Telle est la physiologie pathologique de la maladie. Quant a son aspect clinique, c ’est celui des maladies du c œ u r: faciès cardiaque, pouls veineux, œ dèm e des extrém ités, hydropisies parfois énorm es, gonflement du foie, dyspnée avec râles thoraci­ ques qui m asqu en t souvent les bruits du cœ u r ; ceux-ci sont faibles, fréquents, tantôt avec un bruit de souille au prem ier temps, correspondant à l’insuffisance tricuspide, plus rarem en t avec un double bruit de souffle exprim ant une double insuffi­ sance, tantôt sans aucun bruit anorm al, alors surtout que la m a ­ ladie est très grave, q u ’elle est avancée, que l’insuffisance est considérable et que le cœ u r a perdu son énergie. Quant aux indications thérapeutiques, elles prouvent surtout les avantages de cette tendance que Stokes et Beau ont tâché d’im prim er à l ’étu de des affections cardiaques, et qui com m ence à faire de sensibles progrès. C eux, en effet, qui ne voient dans cette maladie q u ’une insuffisance tricuspide, se trouvent, en sa présence, co m p lètem en t d ésarm é s; ceux, au contraire, qui ont reconnu L'influence primitive et prédom inante des troubles dy­ namiques du m uscle cardiaque, trouvent dans la médication tonique un auxiliaire puissam m ent utile. (La suite au prochain numéro.) D' À. F abre. C h ro n iq u e M en su e lle . Dans ce siècle où tout m arche à la vapeur et à l’électricité, publier un co m p te -ren d u le surlendem ain d’une première repré­ sentation n ’est déjà plus à p ropos; à plus forte raison, redire un mois après tout ce qui s ’est lu dans les aulres journaux. Cette réflexion nous est venue juste au m om ent où nous prenions la plu­ me pour co m m ettre l’acte que nous blâmons. Cependant si, celte fois, nous nous b ornons à glaner quelque peu dans le champ de la presse parisienne, q ui, il faut le dire, plus tôt et mieux renseignée que les jo u rn a u x de province, nous mâche la beso­ gne des co m p te s-ren d u s académ iques, nous donnerons, à l’ave- �uir, nu caractère plus local h ces articles, l a clientèle de nos confrères et la richesse de faits de nos hôpitaux en alimenteront la publicité. C om m ençons par l'Institut : Et d'abord ne vous donnez plus la p eine de chercher la théorie du choléra, elle est trouvée. Rien n ’est plus sim ple, dit M. Grimaud de Caux. En vérité, je ne sais ce que l’on attend pour lui décerner le prix Dréant. C ertes, nous ne saurions trop louer les eftorts consciencieux auxquels s’est livré ce savant, sur tout ce qui regarde ce fléau ; mais ex am in o n s ses conclusions. C’est M. G rim aud qui parle : « i* Le choléra de 18Go est venu du dehors. J ’ai découvert et signalé le point du sol où, en d é b a rq u a n t, il a touché France. Le devoir pour l'avenir est de lui ferm er les voies que nous lui connaissons (rien de plus juste). « S- Le principe du choléra est d ’origine organique. Pour la préservation on peut com pter su r l'efficacité constatée des subs­ tances capables d ’em pêcher des pro du its o rganiques étrangers de s ’im planter dans le corps h u m ain . - 3* La théorie véritable du choléra est trouvée. Elle se dé­ montre par les effets prim itifs qui signalent sa présence dans un corps vivant, et parla m éth od e de traitem e n t qui conjure ces effets avec un infaillible succès. « Il résulte de la que, p ou r la solution com plète du problè­ me, il reste deux inconnues seu lem ent : « 1* Le principe par lequel la m aladie est spéciûée est-il de nature végétale ou anim ale ? « 2" Quelle est la substance la plus propre a neutraliser im­ m édiatem ent l'action de ce p rin cip e ? » Le prem ier point n 'est pas b d iscuter, e t nous som m es entiè­ rem ent de l’avis de M. G rim aud. Q u ant au d eu x ièm e, le principe du choléra est d origine o rg an iq u e, je le veux bien. Mais quelles sont les substances capables d 'em p ê ch e r les produits organiques de s im planter dans le corps hum ain Serait-ce l’opium qui con­ jurerait ces effets avec un succès infaillible, et que l’auteur ap­ pelle à contrôler sa théorie? Mais alors la deuxièm e inconnue est trouvée a l’insu m êm e de M. G rim aud, et il resterait à co n ­ naître la nature végétale ou animale du principe cholérique, ce qui ne serait, il faut l’avouer, que d ’une utilité secondaire. Seulem ent, voyons dans quels cas ce rem ède (l'opium) n'a ja ­ mais, et en aucun lieu, suivant l'auteur, m anqué son effet. C’est, dit-il, dans les cas sim ples, c ’esl-b-dire : !°d a n s les cas non fou­ droyants, et 2 ' dans les cas où l’élém ent cholérique n 'est pas venu s ’ajouter à d ’autres causes de m ort im prégnant le sujet. J’avoue que celte deux ièm e exception n ’est pas très claire, mais il me sem ble, en o utre, que tous les cas sortant de ces deux ca­ tégories ne sont pas si simples que veut bien le dire M. Grimaud. Si, du reste, la m éth od e opiacée roussit dans les cas simples, quelle est celle qui ne réussit pas, à co m m encer par celle de M. A ronssohn? 11 n ’y a pas bien lon gtem ps que le docteur A rm and donnait le sulfate de quinine au m êm e titre que M. Grimaud donne l’opium. Des observations du p rem ier, faites en Cochinchine, il résulterait que sa m étliode qui nique donnerait seulem ent une mortalité de dix pour cent. Quel beau résultat! S ’il pouvait le contrôler, M. Grimaud ne dirait pas que l’opium est le seul rem ède efficace. Le choléra, ajoute l’honorable académicien, consiste dans une sidération du système nerveux de la vie organique. Soit. Mais alors il me sem ble que la m éthode du docteur Chapm an est bien plus rationnelle (i). Tandis que M. G rim aud découvre la théorie du choléra, M. Guyon co m m u niq ue à l' Académie deux notes : l une tendant a démontrer la non transm ission du choléra, de l’hom m e aux ani­ maux, la d euxièm e ten d an t à établir l’identité du choléra avec les épizooties concom ittantes. Mais en voila assez sur cette m a(t) Glace le long du rachis et chaud aux extrémités pendant la période algide. — Chaud sur tout le corps pendant la réaction. �57 ladie, qui a eu le triste privilège de réveiller l’ardeur du steeplechase'du prix Bréant. M. Peyrani et M. Philippeaux, de L yon, sont d’accord sur la n on-régénération de la rate co m p lè te m en t extirpée, mais le pre­ m ier soutient contre M. Philippeaux q u e, m ê m e incomplètement enlevée, la rate ne se rep rod uit jam ais. C’est là le sens de la com m unication de M. P eyrani. Tel sera le ré su m é de ce qui co ncerne l'Académ ie des scien­ ces, en y ajoutant encore une n ote de M. Plateau, sur la force m usculaire des insectes. Si jeu n esse sav ait....... Les enfants qui font traîner aux capricornes et aux h an n eto n s de petites char­ rettes en papier ne se seraient jam ais im aginé q u ’un jour M. Pla­ teau m ettrait à profit cet a m u se m e n t enfantin pour découvrir la force m usculaire des insectes. M. Plateau doit être un observa­ teur profond. Il a du ajouter de petites pierres dans les voitures, exciter les petites bêles de trait h la co u rse, et enfin peser sépa­ rém ent l’animal et le fardeau. En faisant de m êm e pour les che­ vaux et d’autres vertébrés, il en est arrivé a cette conclusion : que les insectes o n t, relativem ent h leu r poids, une force énor­ m e, co m parée à celle des anim aux su périeu rs. L Académie de m édecine n est g u è re pins riche que l'Acadé­ mie des sciences. La discussion su r le typhus des hèles à cornes occupe plusieurs séances. L es u n s, co m m e M. Bouillaud, trou­ vent le mot typhus im p ro p re ; d ’au tres, co m m e M. Louis, veu­ lent faire de cette épizootie une fièvre typhoïde. Enfin, l'on n'est pas près de s'en tend re ... pas plus q u e su r la vaccination. Celle-ci est un des dadas favoris d e l’Académ ie. Elle revient avec une interm ittence annuelle passionner les esprits, à l’occa­ sion du rapport de M. D epaul, sans q ue l’on sache bien à quoi s en tenir su r le résultat de la discussion. C elte année, la vacci­ nation animale a été mise sérieu sem en t en question. Pauvres nourrices vacciniferes ! je vois déjà la façon dont vous allez en­ graisser en tre deux barrières du jardin d ’acclimatation. M. Maisonneuve a lu un m é m o ire sur l’application des injec- - lions coagulantes à la cure du varicocèle. Ce procédé, qui est à peu près le m êm e que le traitem ent des varices par les injections de perchlorure de fer, ou mieux, com m e le pratique M. Delore, de Lyon, avec le liquide iodo-tannique, aurait réussi entre les mains de cet habile chirurgien. On ne peut ju g er de la valeur d’un procédé q u ’après l’avoir ex périm enté; cependant, par ana­ logie de ce qui se passe dans les varices, il y a lieu de se d em an ­ der si les guérisons q u ’obtient M. M aisonneuve sont définitives ou tem poraires. M. Péan a présenté à l’Académie un nouveau cas d ’ovariotomie suivie de succès. Ce doit être un encouragem ent de plus à vul­ gariser cette précieuse et m oderne conquête chirurgicale. Le m êm e chirurgien a présenté aussi une malade q u ’il a opé­ rée avec succès d ’une tu m eu r fibreuse de l’utérus, pesant deux kilog. Il faut,[pour term in er le bilan des quatre séances du mois de janvier, citer le travail de M. Raciborski, sur le traitement des affections de la m atrice par des pansem ents quotidiens, à l’aide de nouveaux pessaires préparés avec le tvphas. C’est le 8 janvier q u ’a eu lieu la séance annuelle de la Société Médico-psychologique. M. Félix Voisin, son président, a ouvert la séance par u ne courte allocution. Quand on s ’exprim e avec cette énergie d ’expression et cette supériorité de style, on ne doit pas craindre de fatiguer l’attention de ses auditeurs. Exempt de lieux co m m u n s, le discours de M. Voisin ne ressemble pas à tous les au tres, pas m ê m e par sa longueur, dernier point de res­ semblance q ue nous lui aurions volontiers pardonné, car nous avons regretté q u ’il fût si court. L’espace nous m a n q u e pour parler de la Société de Biologie, et nous n’av o n sq u e ju s te la place d ed ire un m o td u nouveau procédé de M. Ollier, co m m e opération prélim inaire dans l’extirpation des polypes n aso-pharyngiens. Nos lecteurs doivent déjà savoir en quoi il consiste ; rabattre le nez en avant et en bas par une incision en V ren versé, com m e si l’on voulait faire entrer cet organe dans la bouche du malade, le laissant adhérer toutefois �par (rois piliers, la cloison au m ilieu, les ailes sur les côtés. Q uand M. Ollier aborde une q u estio n , c ’est toujours avec cet esprit pratique qui caractérise les bon s ch irurgiens Deux obser­ vations récentes rapportées par M . B o n n efo u sd a n s le Montpellier Médical, viennent en core, après celles q u ’a rapportées M. Vien­ nois, justifier le choix original du p ro céd é. Cependant si nous n hésitons pas en tre cette o pératio n et la résection de M. Flau­ bert, de R o u en , il n ’en serait pas de m ê m e en comparant la mé­ thode de M. Ollier avec celle de M. N élato n. Mais il me semble qu il conviendrait de distin g u er les cas. P o u r un polype implanté su r l’apophyre basilaire ou su r cette p etite surface qui est en arrière de l’o uv erture de la tro m p e d 'E u sta c h e , je préférerais le procédé du chirurgien de Paris ; p our un polype implanté sur la voûte des fosses nasales, le cas est assez rare, je donnerai la préférence au procédé de M. O llier. Enfin, je crois que, dans quelques cas de polypes par trop volum ineux, on pourrait peutêtre co m b in er les deux p rocédés. N o u s les avons essayés sur le cadavre, et nous avons pu ap précier la simplicité du manuel opératoire de l’ostéotom ie verticale et bi-latérale du nez. Cepen­ dant, quand nous avons voulu en fon cer le doigt dans la narine, droite ou gauche, nous n ’avons pu le faire sans briser les cornets ou la cloison, et la voie o uv erte ne n o u s a pas paru aussi large que celle que M. Nélaton se fraie par 1ostéotom ie palatine et la division du voile. Enfin, pour te rm in e r, si nous n'admettons pas le procédé du chirurgien de L yon, co m m e application générale, nous som m es tout disposé à reco n n aître la valeur et I impor­ tance de celte nouvelle m é th o d e, Mirtout e n tre les mains si ha­ biles de celui qui l'a p récon isée. A. Q. E x e rc ic e illé g a l.— J u g e m e n t d u T r i b u n a l civ il de Marseille. Attendu qu'il résulte des d ébats q u e , dans le mois d’août der­ nier, la Ülle 11. B . . . , ép rou van t de violents m aux de tête, s’en plai­ gnit à la dam e V ..... , sa v oisine; q ue celle-ci lui parla d’un re­ mède que lui avait vendu une fem m e B ..... , qui guérissait toute espèce de maux ; q u ’à la prière de la Dlle B .... la dame V .... lui céda cette substance contenue dans un (lacon ; que cette per­ sonne en prit u ne cuillerée à bouche le lendemain m atin; que les effets de ce p rétendu rem ède furent des plus fâcheux ; qu ’elle éprouva de violentes douleurs d'entrailles accom pagnées de dé­ jections ; que sa vie fut m êm e dans un sérieux danger ; Attendu que les recherches auxquelles il fut procédé firent découvrir que cette substance n ’était autre que de la coloquinte distillée dans de I alcool et q u ’elle provenait de chez l’inculpé L. L. D__ qui en débitait des llacons accom pagnés d ’un pros­ pectus pompeux ; q u ’une perquisition faite dans son domicile y lit découvrir quatre llacons pareils et une masse de pros­ pectus ; Attendu que le prévenu est donc convaincu d ’avoir occasionné par son im prudence les lésions internes éprouvées par la Dlle B ... et qui, d ’après les tém oignages du docteur Rey, caractéri­ saient une g a stro -en térite ; q u ’il a débité un rem ède secret et s'est aussi im m iscé sans droit dans l’exercice de la pharmacie ; que déjà D ... a été puni d ’une am ende en 1862 pour vente de remède secret ; q u ’il y a lieu de lui appliquer une peine en rap­ port avec les résultats dangereux produits par la substance q u ’il a répandue; A ttendu, quant au délit de colportage d'im prim és sans auto­ risation, q u ’il ne résulte point suffisamment des d é b ats; que ces imprimés se sont trouvés chez lui, mais qu il n ’a point été cons­ taté qu'ils eu ssen t été émis dans le p u b lic , Le T ribunal Déclare D ..... L. L. coupable d’avoir, en 1865, à Marseille, I* exercé illégalement la pharm acie; 2*débité au poids médicinal un remède secret; 3* par im prudence, occasionné des blessures à la Dlle H. B ... En réparation le co nd am n e à deux mois d ’em prisonnem ent, à 16 francs d 'a m e n d e et aux frais avec contrainte par corps. �— 60 — — Le renvoie du surplus des lins de la plainte, liquide les frais à fr. 27 50 cent. Fait et prononcé en au dience p ublique au Palais de Justice, a Marseille, le 2 1 novem bre 1865. (Signé) A u tra n , p ré sid en t, A rnaud et B ouis, juges. Ma sse , greffier. C o m p te -re n d u d es s é a n c e s de la C o m m issio n Administrative. seancb du 11 janvier 1866. Présidence de M. S eux . M. Martin, professeur, adresse des félicitations bien sincères a M. le d octeur Seux et à M. de La S o u c h è re , au sujet de leur nom ination au grade de chevalier de la L égion-d'H onneur. Tous les roécecins, dit M. M artin, applaudissent de grand cœur à cette haute distinction, d 'a u ta n t plus qu elle a été accordée à M. le Président et au V ic e -P ré s id e n t de la Société locale des B ouches-du-R hône. M. Seux rem ercie M Martin des paroles affectueuses qu il vient de p ro no ncer, tan t en son nom personnel q u ’au nom de l’association des m édecins des B o u c h e s-d u -R h ô n e . M. le Président rend com pte des visites du jou r de l ao et fait connaître la m anière dont M. le S é n a te u r a reçu la commission qui est allée à la Préfecture le l*r jan v ier. « Messieurs, a dit M. de Maupas, ce ne sont pas seu lem e n t des paroles élogieuses qu'il faut ad resse rai! corps médical de Varseille pour la m anière d ont il s ’est co nd uit p end ant la d ernière épidémie : ce sont des rem ercim ents bien siucères et ju ste m en t mérités. Veuillez transm ettre à tous vos collègues l'expression de mes sen tim en ts de haute estim e et de profonde sympathie. » La commission rem ercie M. Seux de s être rendu l’interprète des paroles et des sen tim en ts de M. le S én ateu r. 61 — M. Seux ayant reçu de M. Rayer une lettre d ’invitation pour se rendre à la réunion du conseil général à Paris, raconte ce qui a eu lieu dans cette réunion , h laquelle il a assisté le 20 dé­ cembre d ernier. Le but de cette séance était de voter sur l’envoi immédiat du rapport de M. B arrier (révision des lois qui régissent actuelle­ ment la m édecine), à MM. les Présidents des Sociétés locales, et de décider si le conseil général devait intervenir ou non, col­ lectivement, dans la discussion qui aura lieu à ce sujet à l’as­ semblée générale du 1er avril prochain. Dans cette séance, M. Seux a exprim é son opinion en faveur de la révision des lois, justifiant ainsi l’opinion de la Société locale des B ouches-duRhône. La décision prise par le conseil général dans cette réunion a été la suivante : « Le conseil g énéral, en conséquence de la délibération prise par la d ern ière assemblée générale, décide qu'il y a o pportunité à agir su r les pouvoirs publics pour d e ­ mander la révision d es lois qui régissent actuellem ent la m éde­ cine, en vue du projet de loi qui parait être à l’étude au Conseil d’Etat. » La com m ission rem ercie M. Seux de sa com m unica­ tion. La séance est levéç. Le Secrétaire, D r V illard k ■ �de La S ou ch ère un loast rem arq u ab le el vivement applaudi: « Ces distinctions, leur a - t- il d it, pour lesquelles vous êtes plus spécialem ent désignés par vos longs services publics, sont un h o n n e u r qui rejaillit su r le corps m édical tout entier. En ré­ com pensant en vous le courage civil, si hautem ent éprouvé pendant la longue épidém ie qui vient de ravager Marseille, l'E m pereur accom plit sa m ission de civilisation et de progrès. » L ’adm iration si ju s te m e n t m é ritée par la bravoure militaire ne doit pas être exclusive . « Il ap p artien t à notre époque, aux g én éra tio n s qui arrivent, d ’élever au m êm e niveau tout ce qui, dans la m arche de l’h u m a n ité, est m a rq u é du sceau du génie, toutes les actions, tous les d é v o u e m e n ts qui font I honneur de l’hom m e et du pays. » L o rateur a en suite signalé tout ce q u ’il y a de noble et de glorieux dans la mission du m é decin en lace d 'u ne grande épi­ démie. « N on, le courage que uou s avons à m o ntrer n’a rien de cet clan qui cache le d ang er. L’ennem i que nous avons à com­ battre est invisible, ses coups sont im p rév u s, ils sont mortels. C 'est froidem ent, sans e n th o u sia sm e , d an s les salles d'un hôpi­ tal, au sein de la famille, parm i les ind igen ts, que nous allons exposer notre existence. Si le soldat, au sein de la victoire, peut entrevoir de loin les larm es d ’une m è re , ces larmes, cette afflic­ tion, ce désespoir, nous les voyons sans cesse. Partout, autour de nous est la tristesse, le d é c o u ra g e m e n t, la m o rt, et nous de­ vons, en présence de tant de m a lh e u rs, d e m e u re r impassibles, car il faut soutenir toutes les défaillances el relever le moral des populations épouvantées. » M. Chapplairi, en te rm in a n t, a ren du hom m age aux autorités adm inistratives qui o nt vu à l’œ u v re les m édecins de Marseille; à l’E m p ereu r, à l’Im p ératrice q ui, a p rè s avoir visité le champ de bataille du m édecin, o n t su ré c o m p e n s e r le dévouem ent médical. En son nom et au nom de M. de La S ou ch ère, M. Seuxa ré­ pondu que les réco m p enses reçues h onoraient non seulement les m édecin s qui v enaient d ’en être l ’objet, mais encore le corps médical tout en tie r, d ont les m em bres sont unis par une étroite solidarité et ne form ent q u ’une seule famille; Qu il était p articulièrem ent touché de la m arque éclatante de sympathie q u ’il recevait de ses confrères, m em bres de l’associa­ tion médicale des B o uclies-du-K bône ; il leur a porté un toast chaleureux ainsi q u ’à trois médecins qui n'ont jamais cessé de se dévouer à l'association, M. R ayer, président général, M. A m édée Latour, secrétaire général à Paris et M. le docteur Laurens, secrétaire de notre Société locale. Les paroles de M. S eu x, em preintes d ’une éloquence partie du cœur, ont été couvertes d ’applaudissem ents enthousiastes. Ensuite, le d o cteu r Villard, vice-secrétaire, se rendant L in­ terprète de la pensée de ses collègues, a porté un toast élégam­ ment écrit el vivem ent applaudi aux étudiants en m édecine de Marseille, dont la belle conduite a été si rem arquée pendant l’épidémie, et qui ont été récom pensés dans la personne de M. Dauvergne, c h e f intern e des hôpitaux, nom m é chevalier de la Légion-d' H o nn eur. M . Villard a profité de celle occasion pour rendre h om m age à l Adm inistralion des hospices dont les efforts ont contribué à faire honorer dignem ent le dévouem ent médical. Dans une réponse pleine de m odestie, M. D auvergne a re­ mercié ses confrères et tém oigné de sa reconnaissance envers le haut fonctionnaire qui adm inistre le d épartem ent ainsi q u ’envers l’A dm inistration des hospices. M. le d octeur M ittre, dans une improvisation qui a permis d'apprécier sa diction pure et (acile, a porté un toast à l’associa­ tion générale, sau vegard e des intérêts professionnels, appelée à protéger tous les m édecins, surtout au début de leur carrière. • Cette fête serait com plète, a -t-il dit, si, après nos félicita­ tions bien cordiales aux m édecins que nous fêtons aujourd hui, il nous était donné de féliciter aussi des m édecins placés dans une position plus m odeste et moins oflicielle, les médecins des sociétés de secours m u tuels et surtout ceux des bureaux de se­ cours. Ils o nt d o n n é leur te m p s, prodigué leurs veilles pour �soulager les pauvres, el ils n ’o n t eu p our récom pense d'une si belle conduite que le so uvenir de leur abnégation. t En portant ce toast à l’association g én érale, j'espère, a-t-il ajouté, qu un jo u r elle réu nira tous les m é d ec in s de l’Empire, tout en conservant I au ton om ie et I individualité des sociétés lo­ cales. Grâce h l’association, le corps médical pourra un jour taire en ten d re ses réclam ations si ju s te s et si peu écoulées. » De vils applau dissem en ts o n t pro uv é â M. Miltre qu ’il venait d ’e ip r im e r les sen tim en ts de l'assem blée. M le docteur Rey a p orté un toast à M. le docteur Coste, di­ recteur de l Ecole de M édecine et a d m in istrate u r des hôpitaux, puis un autre toast à MM. les avocats V erne et Chataud, qui com posent le conseil judiciaire de l ’association locale des Bou­ ch es-d u-R h ôn e. M. le docteur Pirondi, m e m b re de la com m ission administra­ tive, a don né lecture d une lettre écrite par M. Amt dée Latour. Dans celte lettre, M. le secrétaire g énéral félicite l’association des réco m p enses que les m édecins qui so n t â sa tète ont obte­ nues. Il y tém oigne u n e pleine confiance en l ’avenir d'une œ uvre qui doit resserrer les liens de b o n n e confraternité et as­ su rer au corps médical tous les av an ta g es, toutes les améliora­ tions q u ’il est en droit d ’a lte n J r e d ans l’o rd re des intérêts pro­ fessionnels. C ette attention délicate, cette d ém arch e vraim ent confrater­ nelle de M. A m édée L atour a reçu de l'assem blée l’accueil en­ thousiaste qu elle méritait. Telle a été cette soirée qui re ste ra dans les annales delà profession médicale co m m e uo g ra n d exem ple et un précieux souvenir. Nous nous faisons un plaisir d ’offrir, cette fois en­ core, â nos lecteurs, un s u p p lé m e n t de 16 pages. — N ota . Le Comilé de rédaction. ■ ir teille. — Imprimerie AHIUVD, Ca TER et C*, rue Selot-Ferréol, 97. M arseille e t la c r é a ti o n des n o u v e lle s F a c u lté s de M édecine. 1 k La séance du Conseil municipal du 18 février dernier aura vi­ vement intéressé tout esprit jaloux de la grandeur de Marseille et des progrès de nos institutions médicales. Elle nous a révélé d’im portantes m e su re s : d’un côté, le Conseil m u n icip al.su r la proposition de l’honorable M. T ho urel, décidait de demander avec instance au G o uv ernem en t l’érection de notre école secon­ daire en Faculté de m édecine, sous l’offre de contribuer aux frais de cet établissem ent ; de l’autre, M. le Maire déclarait que d ’ac­ tives d ém arches avaient été faites, dans le m êm e b ut, par lui et par M. le S é n a te u r chargé de l’adm inistration des B ouches-duRhône. Destinées à créer parmi nous un grand foyer de science et d’en se ig n e m e n t, ces d ém arches touchent à un intérêt général trop élevé pour ne pas être accueillies avec faveur. Elles le se­ ront, il faut r esp érer. Mais quels que soient leurs résultats, nous devons toujours un vif tém oignage de gratitude et de satisfaction à la noble p ensée qui les a inspirées. A près ce public hom m age, exam inons ici une question pleine d’actualité et voyons co m m en t, en d em an dant une Faculté de médecine, M arseille justifie ses propres aspirations et l’active sollicitude de ses autorités. Elle les justifie : par le chiffre de sa population ; par son im ­ portance industrielle et com m erciale; p a r le s puissants élém ents de science et d ’en seig n em en t accum ulés dans son sein ; par sa position g éog raph iqu e ; par ses relations intérieures et exté­ rieures; en un m ot, par toutes ses forces vives el par ses hautes destinées. Les grand es villes seules conviennent parfaitement à la m ulti­ plicité théoriqu e et pratique des études médicales. Sans doute I �— G7 — notre art p eu t s ’ex ercer, av ecd istin ction et profit pour la science, partou t, m ê m e dans l'isolem ent des petites localités; mais ren­ seignem ent de la m édecin e ne tro u v e des é lém ents véritablement com plets q u e dans les g ra n d es cités populaires. E n effet, là seu­ lem e n t, avec les fécondes ém u latio n s, se ren con trent à la fois toutes les m e su re s ap p ro p riées, les g ra n d s établissem ents scien­ tifiques et les g rand es institu tio n s de bienfaisance ; là seulement abondent, dans leur infinie v ariété, to u tes les misères sociales capables d ’alim en ter les plus vastes cliniq ues, de suffire aux n om b reu ses investigations de la science, de faire en un mot des médecins achevés, habiles p raticiens et savants distingués dans chaque b ranch e de l’art. Marseille réu n it à un très haut d e g ré tou tes ces conditions. Son E co le seco n d aire de m édecin e et de p h a rm a c ie , son corps e n s e ig n a n t,noble lignée, fidèle aux g ra n d es traditions scienliliques, habituée aux d év o u em en ts e t aux difficultés de la profes­ sion , ses am ph ith éâtres de dissection a b o n d a m m e n t pourvus de cad av res; sa bibliothèque m édicale déjà considérable et souvent au gm entée par les dons de g én ére u x co nfrères , sa Faculté des sciences, ses trois g ra n d s hôp itau x, son hospice d’aliénés, ses prisons, ses casernes, ses u sin es, ses m a n u factu re s, ses ate­ liers, ses grands chantiers de co n stru ctio n , son imm ense popu­ lation o uvrière, ses m a rin s, ses n o m b re u x étran g ers, ses rela­ tions avec toutes les parties du m o n d e , ses maladies exotiques, ses fréquentes épidém ies, sa position de sentinelle avancée de la santé publique, position qu elle o ccupait hier encore avec hon­ n eur au milieu du choléra , to u t enfin lui crée, en France, une situation adm irable, exceptionnelle m ê m e pour servir les intérêts de la science et de l’en se ig n e m e n t. Jo ign ez-y le re c ru te m e n t facile de nos écoles, du moment q u ’elles d istrib u ero n t une plus large instruction médicale et qu elles au ron t le droit d ’accord er tous les privilèges et tous les litres conférés par nos institutions. Dès-lors n otre ville, au lieu de servir d e halte passagère à dos étu d ia n ts , fixera au milieu d’elle ses nom breux enfants, attirera les jeu n es gens de tout le sud-est de la F ra n c e , de l’Algérie, du littoral m éditerranéen ; ceux du Levant en particulier y alllueront d ’autant plus n aturel­ lement q u ’ils y trouveront, déjà résidant, beaucoup de leurs n a ­ tionaux étrangers. Voilà, en un rapide coup d’œil, les sources intarissables où Marseille peut aller puiser ses élém ents d’étude et de prospérité scientifique. M aintenant figurez-vous tous ces élém ents, aujourd’hui épars et languissants, soudain pénétrés d ’une vie nouvelle, anim és d’une v igoureuse im pulsion, unis dans le culte magique de la science, tran sform és, grandis et concentrés dans un foyer com ­ m un, au cœ u r d ’une Faculté de m édecine, et de là se réfléchis­ sant au d eho rs, se répandant partout avec profusion pour susci­ ter tous les g én ére u x élans, éveiller toutes les aptitudes, affirmer toutes les capacités et, dans un but sublim e, assurer les plus utiles, les plus intim es bienfaits réclam és par l’hum anité : telle vous apparaîtra, dans cette rég énération , Marseille m oderne et savante. Elle d o n n era le magnifique spectacle d ’une grande cité travaillant, au sein de la paix, à l’accom plissem ent de sa haute mission civilisatrice. A près avoir élevé sa puissance intellectuelle au niveau de ses prospérités comm erciales et industrielles, au niveau du progrès social m oderne, au nivéau des destinées où elle est appelée ; après avoir harm onisé le com plet développe­ ment de toutes ses forces et de toutes ses facultés, elle aura réa­ lisé une de ses plus ard entes aspirations et sera fière de concou­ rir, plus activem ent que par le passé, à la gloire et à la splendeur de la France. Le Comité de rédaction. �— 68 — UNIVERSITÉ DE FRANCE. - ACADÉMIE D’AIX. École Préparatoire de Médecine et de Pharmacie de Marseille. M arseille, le 10 mars 1866. Le Directeur de l'Ecole à Messieurs les Membres du Comité de rédaction de /'U nio n M édicale de Marseille. M essieurs et très honorés confrères , Le feuilleton de l'Union Médicale de P a ris,du 30 janvier der­ nier, à propos du m o u v e m e n t scolaire d ans les établissements d’en seig nem ent médical pour 1 8 6 3 , disait de l'Ecole de Mar­ seille un m ot qui devait faire croire q ue cette Ecole était en dé­ cadence, par rapport aux au tres institu tio ns du m êm e ordre. J'ai dû réclam er contre u n e pareille inexactitude, par une lettre en date du 9 février, et d ont je d em an dais l’insertion dans le jou rnal. Ma d ém arch e, si légitim e q u ’elle fut, n ’a pas réussi ; la recti­ fication que je dem andais a é té refusée. Il était pourtant, je crois, de to u te justice et de toute conve­ nance qu ’on publiât tex tu ellem ent ma lettre. Mais, comme je prouvais, par des chiffres officiels, q u e le journaliste n ’est nul­ lem ent au courant de ce qui se passe dans les écoles médicales d e là province, et qu'il s ’est co m p lè te m e n t trom pé à l’égard de celle de Marseille, ma lettre n ’a pas été in sé ré e . On a trouvé plus com m ode d’an n o n c e r tou t sim p lem e n t, quinze jours plus tard, q u ’on ferait droit à ma réclam ation , d ans la prochaine ch ronique des départem en ts. O r, ce droit ne m ’a point été fait ; la satisfaction qui m’était si ju ste m e n t due ne m ’a pas été d o n n ée. E n effet, dans le feuilleton du 27 février, l'auteur de l’erreur contre laquelle j ’ai p ro testé p rétend n ’avoir jam ais nié, con­ testé, ni m is en d ou te les p ro grès de l’E cole de Marseille. Con- — 69 — séq uem m ent, il n ’a pas, dit-il, de rectification à produire, mais à donner seu lem ent une explication ; explication que je ne sa u ­ rais accepter, car elle n’explique absolum ent rien. Pourquoi donc, si le feuilletoniste de YUnion Médicale n’a jamais nié la prospérité de notre Ecole, écrit-il cette phrase que je lui reproche : « A Lille, h T oulouse comme à Bordeaux — impossible d ’en dire autant de Marseille — l’augm entation des élèves est en rapport avec celui des cours, etc. » ? L ’ouverture de cette parenthèse n ’est-elle pas un peu dédaigneuse, et ce langage ne veut-il pas dire, très évidem m ent, que Marseille, par les résultats que d onne son Ecole de m édecine, est au-des­ sous des villes qui v iennent d'être citées, m êm e de Lille ? Il n’y a pas lieu à la moindre équivoque ; cela est parfaite­ ment clair. Or, savez-vous q u ’elle est l’explication q u ’on d o n n e? M. G ar­ nier prétend q u ’il n ’a pas eu connaissance de m on rapport de l’année scolaire 1 863, atten d u que ce co m p te-rend u n ’a pas encore été publié dans les organes médicaux de Marseille. Je ferai d ’abord observer â m on contradicteur que les doyens et directeurs ad ressent officiellement, chaque année, après la session de n ovem bre des conseils académ iques, leurs rapports à S. Exc. M. le M inistre ; ils peuvent bien om ettre quelquefois de les envoyer aux rédacteurs des journaux de médecine. Je reg rette fort cette omission de ma part. Mais q u ’importe, après tout, que je l’aie commise ? Si, m êm e par ma faute, M. G arnier ignorait le m o uv em ent de l’Ecole de médecine de Marseille, en 1 8 6 3 , pouvait-il la signaler com m e n’étant point en progrès, co m p arativem ent aux autres E co le s? Ne devait-il pas s ’ab sten ir de toute appréciation, favorable,ou défavorable ? Son silence eût certain em e n t beaucoup m ieux valu que l’én o n ­ ciation d ’un fait que j ’ai d ém o ntré totalem ent contraire à la vé­ rité. Je vous prie, M essieurs et très honorés Corilrè/es, d’avoir la bonté d ’accueillir dans votre journal, avec ces brèves re m a r- �— 70 — - ques, ma lettre au réd acteu r en c h e f de VUnion médicale de Paris. Veuillez bien recevoir m es re m e rc im e n ts et l'assurance de m es sen tim en ts les plus d istin g u és. E. C oste . UNIVERSITÉ DE FRANCE. - ACADÉMIE D’AIX. École Préparatoire de Médecine et de Pharmacie de Marseille. M arseille, le 9 février 1866. Le Directeur de lEcole a Monsieur le docteur Amédèe Latour, rédacteur en chef de /'U n io n M édicale. 71 — pour cela, q u ’a puiser à la source olïiciellc; il avait uniquement à consulter les docum ents statistiques donnés par le gou vern e­ ment. Ce sont ces d o cu m en ts m êm e qui feront la base de m a récla­ mation. Je vous prie donc, pour l’édification du signataire de l’article auquel je rép o n d s, de m e perm ettreçle vous indiquer les chiffres suivants, que j ’e m p ru n te au com pte définitif des recettes des établissements d ’enseignem ent su périeu r, publié par l’autorité universitaire, et qui exprim ent le nom bre d ’inscriptions prises à l'Ecole de m édecine de Marseille pend ant une période de dix années, h partir de 1 856. L ’Ecole de Marseille figure seule pour les quatre d ernières an nées, et, pour les six prem ières années, elle est m ise en regard des Ecoles de Bordeaux et de L Ile. \ïi M onsieur et très uonoré C onfrère , J ’ai l’h o n n e u r de d em an d e r à votre loyauté la rectification d une grosse e rre u r que je viens de lire d ans le num éro du 30 janvier d ern ier de l'U nio n Médicale. Le feuilleton, sous la sig n atu re P. G a rn ie r, en parlant du m ouvem ent scolaire d ans les Ecoles p ré p ara to ires de médecine, en 1863, co ntien t ce passage : « A Lille, à T oulouse co m m e à B ordeaux — impossible d’en dire autant de Marseille — l’au g m entatio n des élèves est en rap­ port avec celui des cours. Lille accuse 2 9 6 inscriptions et plus de 100 élèves coïncidant, etc. » Il résulte évidem m ent de cette citation que l’Ecole de Mar­ seille est en dehors du m o uv em ent ascensionnel que présentent les au tres Ecoles dans le n om b re de leurs élèves, et q u ’elle est m êm e au dessous de celle de Lille. Je ne sais où l’auteur de cette c h ro n iq u e est allé prendre ses informations. Je puis vous dire qu'il a é té fort mal renseigné. Son ap préciatio n, cd ce qui to u ch e l’E cole que j ’ai l’honneur de diriger, est, de tous points, co ntraire a la vérité. Il lui était pourtant bien facile d ’éviter de faire ainsi fausse route. Il n ’avait, 1836. — Marseille, 286 inscriptions. — Bordeaux, 267. — Lille, 280. 1857. — Marseille, 448 id. — Bordeaux, 283. — Lille, 348. — — — — — 1863. — 1864. — 1865. — 1858. 1859. 1860. 1861. 1862. Marseille, Marseille, Marseille, Marseille, Marseille, Marseille, Marseille, Marseille, 340 393 397 348 479 297 333 387 id. id. id. id. id. id. id. id. — Bordeaux, — Bordeaux, — Bordeaux, — Bordeaux, 265. 301. 372. 332. — — Lille, Lille, Lille, Lille, 236. 190. 182 178 Le prem ier trim estre de IS 66 nous d onne, au I er février, 92 inscriptions. Ce tableau affirme très nettem ent, par des preuves irrécu ­ sables, l’état de prospérité de l’Ecole médicale de Marseille, et lui donne un ran g bien su périeu r à celui des écoles de Bor­ deaux, Lille, C aen, N an tes, Lyon m êm e ; car, dans ces dix der­ nières an nées, par le chiffre de ses recettes, c ’est-à-dire par le nombre des inscriptions qu elle reçoit et par celui des candidats qui viennent y postuler les grades, l’Ecole de Marseille se m a in ­ tient au d euxièm e rang parmi toutes les Ecoles p réparatoires; K* * » • *'■r �— 72 — elle est im m édiatem ent ap rès celle de T ou lou se, qui a toujours eu la suprém atie. Veuillez ex cuser, très h o n o ré co n frère, la longueur de ces détails. V o tre collaborateur r e g re tte ra , je p en se , quand il les c o n n aîtra, d ’avoir, aussi lég è re m e n t, ém is une assertion qui, souverainem ent e rro n ée , p lacerait, aux yeux de vos lecteurs, l’Ecole de m édecine de Marseille dans une situation d’infériorité qui est bien loin, vous le voyez, d ’ê tre la sien n e , et que je ne pouvais accepter pour elle. Je com pte, M onsieur et très h o n o ré co n frère, su r votre bonté pour la prochaine insertio n, dans votre jo u rn a l, de cette lettre rectificative, d ont vous co m p ren d rez, j ’en suis sû r, toute l'im­ portance. Veuillez, je vous prie, ag réer l’assu ran ce de m es sentiments les plus distingués. E . C ostb. F r a c t u r e s d i v e r s e s o b s e r v é e s à l ’H ô t e l - D i e u . S ervice de M. CnAPPLAix. Fracture multiple de la clavicule. ( Observation recueillie par M. T rastocb , interne du service.) Ferrada F rançois, 7 4 ans, tailleur d ’habils, en tre à F HôtelDieu le 2 novem bre. Il raconte que dans la soirée du 2 n o v em b re, après de copieu­ ses libations, en voulant descendre l’escalier de sa maison, il roula du prem ier étage à la porte d ’e n tré e et fut transporté im­ m édiatem ent à l ’hôpital. Cet hom m e présente un ab aissem en t de 1’épaul.e gauche et un raccourcissem ent notable de l’espace co m p ris en tre le sternum et le moignon de l’épaule. O n voit, sans l’aide du loucher, une déformation de la région occupée p ar la clavicule. A la partie centrale existe une saillie très aiguë que l’on sent constituée par un fragm ent osseux soulevant la peau, alors que la portion de la clavicule te n a n t à l’omoplate et celle qui, en dedans, lient au stern um o nt conservé la position horizontale. Cette saillie os­ seuse est pro du ite par l’extrém ité externe d ’un troisième frag­ m ent placé e n tre les deux autres et com plètem ent séparé d’eux. La position de ce fragm ent est presque verticale, un peu oblique de haut en bas et de dehors en dedans, sa face supérieure est devenue in tern e, la face inférieure est externe. Sa longueur est de trois cen tim ètres environ La mobilité du fragm ent moyen est com plète, m ais le déplacem ent se reproduit im m édiatem ent et à peu p rè s dans la m êm e étendue. Le sujet ne porte pas de traces de co m u sion s violentes au niveau de la fracture. Les tentatives de réduction faites im m édiatem ent am ènent l’abaissem ent du fragm ent moyen, mais il .n’est point possible de le placer d ans une position absolum ent horizontale et encore plus difficile de J’y m aintenir. Le bandage de Mayor est appliqué, maintenu et renouvelé de m anière à rendre la difformité la moins g rand e possible. La fracture s ’est consolidée assez rapidem ent, malgré l’âge avancé du malade; mais la guérison n ’a été obtenue qu avec une déformation très notable, que l’on a cherché, inutilem ent, à combattre. Si les fractures de la clavicule sont inscrites parmi les plus fréquentes que l’on observe dans les services hospitaliers, il est quelques variétés de ces fractures qui sont exceptionnelles et très rares. M algaigne cite dans son traité des fractures une o b ­ servation qui lui est p ro p re, qui a beaucoup de rapports avec celle que nous veno ns de publier. Dans les deux cas, le dépla­ cement n ’a pu être réduit ; seulem ent, d ’après l’observation de notre regretté m aître, il était impossible de détruire le déplace­ ment, M. G u ersan t qui vit le jeu ne malade ne put le réduire davantage. Dans le fait qui nous est propre, on pouvait abaisser l’extrémité supérieure du fragment et non le placer bout à �bout avec les deux autres frag m en ts, m a is o n pouvait cependant le déplacer, lui im p rim er des m o u v e m e n ts , tandis qu il parait résu lter de la narration de M algaigne q u e tout m ouvem ent était impossible. Par quel m écanism e s ’est p ro du ite cette double fracture ? Il eût été in téressan t de le savoir d ’u n e m anière positive. Mais l'état dans lequel se trouvait n o tre h o m m e au m om ent de l’acci­ dent ne lui a pas perm is d’analyser ses m o u v em e n ts. Malgaigne ne dit pas co m m e n t s ’est produite la fracture multiple dont nous venons de parler. L’analogie et le ra iso n n e m e n t peuvent seuls nous diriger. D ’une part, il n ’y a pas de traces de contusions lo­ calem ent, ce qui aurait dû e x iste r dans le cas de fracture directe. A un au tre point de v ue, la position du frag m en t moyen n indi­ que-t-il pas une action ind irecte. D ans le cas d ’une lésion directe, le fragm ent moyen aurait dû se placer e n tre les deux fragments et dans une position inférieure; d ans le cas actuel on dirait qu après une p rem ière fracture il y a eu co ntinu ation de l’action et brisure du fragm ent moyen qui a été co m p rim é et courbé par l’un ou l’au tre des fragm ents in tern e ou e x te rn e , de là la posi­ tion verticale, car l’action a agi en d é te rm in a n t sur le fragment un m o uv em ent en arc de cercle. Fracture de lacromion. (Observation recueillie par M. T rastoub , interne du service.) Le nom m é Pukoski M athieu, âgé de 60 ans, ancien commer­ çant, en tre à l’H ôtel-D ieu le 8 o ctob re 18G5. 11 est tombé hier, à n euf heures du soir, su r le bord d ’un trottoir et a perdu con­ naissance ; quand il a repris ses se n s, il s'est trouvé dans une pharm acie où on lui pansait u n e petite plaie qu il portait à la tête. T ranspo rté à l’hôpital, il se plaignit d ’une forte douleur à l’épaule gauche. Les m o u v em e n ts du b ra s étaien t très doulou­ reux; ils s’exécutaient avec u ne assez g ra n d e facilité et faisaient percevoir, quand ils étaient portés un peu loin , une crépitation sourde au niveau de l’articulation s c a p u lo -h u m é ra le . Le lendem ain, à la visite, cet hom m e est exam iné par M. Chapplain, l’épaule est gonflée, sans coloration anormale témoi­ gnant de l’existence d ’une confusion ; les m ouvem ents volon­ taires sont difficiles, ceux qui sont com m uniqués sont doulou­ reux. Le m o in d re m ouvem ent com m uniqué au bras fait perce­ voir de la crépitation, mais il est assez difficile de reconnaître le lieu m ê m e où siège la crépitation. Chacune des parties consti­ tuant le sq uelette de l’épaule est exam inée, et enfin, par une main placée sur l’extrém ité de Lacromion et l’autre sur l’épine de l’om oplate, toutes les autres parties étant d em eurées au re ­ pos, on trouve que le siège de la fracture est Lacromion, au ni­ veau de l ’articulation claviculaire. Les déplacem ents ne sont pas appréciables. Le bras du malade est placé dans l’immobilité et maintenu par un bandage de Mayor. A ucun accident u ’est venu entraver la marche de la consolidation. La petite plaie de la tête est éga­ lement g uérie, et le sujet peut sortir parfaitem ent guéri le 8 no­ vembre, q uaran te jo u rs environ après son accident. Quel a été le m ode de fiaclure ? Par quel m écanism e cette lésion s est-elle produite ? Il y a lieu de croire que celte frac­ ture a été produite par une cause agissant su r le moignon de l’épaule ; m ais le peu de renseignem ents fournis par le malade, l’absence de lésion physique appréciable tém oignant d ’une chute sur le m oignon de l’épaule, ne nous laissent que des doutes à ce sujet. La circonstance la plus rem arquable est l’absence de dépla­ cem ent, tout au moins d ’un déplacement notable, le gonflement étant peu im p ortan t et n ’ayant pu nous cacher soit un défaut im­ portant du niveau, soit un écartem ent entre les deux fragments. Fracture de l'os iliaque (Observation recueillie par M. T ra Stour ) Michelon, M a riu s,à g é de tren te-sept ans, marin, a fait, dans Ja journée du \ sep tem b re, une chute de dix m ètres de hauteur. Il entre le lendem ain à l’Hôtel-Dicu, portant une énorm e ecchy­ �— 76 — mose et un développem ent considérable de la hanche et de l’aine droite. C ette région est d o u lo u re u se , soit par le toucher, soit par le m o ind re m o u v em e n t du m alade. P endant les prem iers jou rs, on applique des compresses et des cataplasm es résolutifs, et lorsque la résorption commence à avoir lieu, M. Chapplain reconnaît une fracture de la crête ilia­ q ue dans sa partie an térieure. Le fra g m e n t détaché a une lon­ g ueu r de huit cen tim ètres d ’avant en arriè re et de quatre centi­ m ètres de h au t en bas ; il occupe l’épine iliaque antérieure et su­ périeure. Le fragm ent a glissé de h aut en bas et de dehors en dedan s, de m anière que le reb o rd iliaque s ’est abaissé et est porté en dehors ; la face in te rn e du frag m en t est devenue su­ p érieu re, par co n sé q u en t le plan s u p é rie u r du fragm ent est de­ v enu h peu près parallèle au plan de la fosse iliaque. Le frag­ m ent jo u it d’une certain e mobilité. La fracture est d em eu rée telle q u e l’action physique ou la contraction m usculaire l'avaient placée, sans q u ’elle ait pu être m aintenue dans une au tre position. Q uelques phén om ènes d ’inllam m ation de la hanche se sont •manifestés, la résolution a été o b te n u e . Le repos a suffi pour am ener la consolidation. Le m alade est sorti le 18 octobre, sans q u ’il se ressente en au cun e façon de sa fracture, sans que la dé­ viation du fragm ent ait en traîn é aucun in c on vén ient. {La.suite au prochain numéro.) , P r o g r è s r é c e n t s e t t e n d a n c e s n o u v e l l e s d e la P a th o lo g ie C a rd ia q u e . Suite et fin. Les altérations des orifices et les d ésord res des parois ont, dans les maladies du cœ u r, des rap p o rts intim es et une in­ fluence réciproque ; si les obstacles valvulaires déterminent ou occasionnent souvent la dilatation et l’hypertrophie, nous v e­ nons de voir q u ’à son tour l’agrandissem ent des cavités peut produire l’insuflisance relative des valvules. A ujourd'hui, on se conforme assez bien à ce grand précepte de Stokes que, d ans les maladies du cœ ur il faut tenir compte avant tout de l’état dynam ique du muscle c a rd ia q u e ; on r e ­ cueille, com m e lui, des cas de lésions des orifices qui passent longtemps inaperçues, parce que l’énergie m usculaire du cœur neutralise leurs effets ; mais on oublie un peu trop que, dans son adm irable étu de de l’asystolie, Beau a soutenu précisément les m êm es idées. Le savant clinicien de Dublin a aussi étudié avec beaucoup de soin u ne affection du muscle cardiaque qui, bien q u ’exam i­ née au point de vue anatom ique par Laënnec et Cruveilhier, avait été un peu négligée, au point de vue clinique, par l’école française ; je veux parler de la dégénérescence graisseuse. Cette affection se manifeste surtout dans le cours du rhu m a­ tisme, de la goutte et des maladies chroniques en général ; Gallavardin l’a ren co n trée aussi à la suite de l ’intoxication par le phosphore. Elle est caractérisée par la faiblesse de l’impulsion cardiaque, la len te u r, la faiblesse et l’irrégularité du p ouls, la gêne de la circulation pulm onaire , qui tantôt ne se trahit que par l’irrégularité dans les m ouvem ents de la respiration et tantôt se manifeste par des accès d ’orthopnée , le gonflement du foie, l’œdème, des sym ptôm es apoplectiformes de courte durée, mais qui se rép èten t souvent. Virchow et G. Sée l’accusent de p ro ­ duire la g an g rèn e des e x tr é m ité s , par le ralentissem ent de la circulation. Ce qui est mieux dém ontré, c ’est q u ’elle peut e n ­ traîner la m o rt subite par la rup ture du c œ u r , dont elle est la cause la plus co m m u n e ; elle peut la d éterm in e r aussi par syn­ cope , chez les convalescents qui rep ren n en t brusquem ent la position verticale. Niem eyer vante beaucoup, pour la com battre, les eaux de Carlsbad et de M arienbad ; Stokes insiste surtout su r l’exercice �m usculaire, la n o u rritu re a n i m a l e , le vin et les toniques. Les accidents apoplectiform es qu elle d é te rm in e réclament les sti­ m u lants diffusibles ; on a pu les faire d isparaitre en plaçant la tète d ans une position déclive, ce q u i p orte Stokes à les ranger sous la d épendance d 'u n e a n ém ie céréb rale résultant elle-même d’un défaut d ’im pulsion du cœ u r. Indépendam m ent de cetie d ég én éressen ce graisseuse à mar­ che ch ron iqu e, il en est une h m a rch e a ig u ë , qui se développe dans le cours du typhus et que S to k es a ég alem ent étudiée. La débilitation du cœ u r s ’v m anifeste souvent par la suppression d u p rem ier bruit ; le traitem ent par les stim ulants, par les alcoo­ liques su rto u t, y rend de très g ra n d s services. Au moment ou les travaux de Z en ker v ie n n en t de fixer l'attention sur les lé­ sions m u scu laires dans la fièvre typhoïde, il importerait de sou­ m ettre à de n ouvelles rech erch es l’anatom ie pathologique du muscle cardiaque dans celte maladie. Enfin, ce m uscle peut ralentir d ’u n e m anière progressive ses b attem ents. Dans ces derniers m ois, L afon t-G ou zy et Jauzion ont publié chacun un cas où, le m alade ne se plaignant pas d au­ tres sym ptôm es que d ’une g ra n d e faiblesse, son poulsétait tombé progressivem ent à 4 0 , 1 8 , 8 , 2 p ulsations, ju s q u ’au moment où il s’arrêta p o u r toujours. E n résu m é, la pathologie du m uscle cardiaque a été, dans ces derniers t e m p s , l’objet de q uelq ues travaux qui appellent de nouvelles études, mais d ’où résu lte déjà u n e conséquence théra­ peutique im portante, la nécessité de la m édication tonique dans certains cas. C’est une voie en co re peu explorée qui s’ouvre aux recherches de n otre je u n e g én éra tio n m édicale, avide de progrès et désireuse su rto u t d ’u ne science d irectem en t utile ù la pratique. U n e au tre q uestio n, ré c e m m e n t approfondie par les patholo­ gistes, est celle des rap p o rts des affections cardiaques avec les désordres des autres organes. E n tre le cœ ur et les divers viscères, il y a un échange d’in- lluences m orbides où le cœ u r, en général, donne plus qu’il ne reçoit. On savait que le rein doit quelquefois au cœ ur les lésions de la maladie de B right ; mais, ce qu ’on ignorait encore, c’est qu’une altération du rein peut, en gênant la circulation artérielle, être cause d ’hypertrophie cardiaque ; c’est cependant ce que Traube a voulu tout d ernièrem en t d ém o ntrer ; Virchow et Roth ont apporté quelques faits à l’appui de cette opinion ; mais à ce sujet, B am berger a ém is des doutes motivés sur ce que l’h yp er­ trophie cardiaque se m o ntre dès le début de l’alfeclion rénale et qu’elle intéresse non pas seulem ent le ventricule gauche, mais le cœ ur tout entier. Exception faite pour les palpitations et une suractivité passa­ gère, ou au co ntraire un ralentissem ent notable que les affec­ tions com ateuses im p rim en t quelquefois à la circulation, le cer­ veau n ’a pas, ju s q u ’ici, d ’action d ém ontrée dans le développe­ ment des maladies du cœ ur. Par contre, lorsque ces maladies existent, elles ex ercen t une influence souvent pernicieuse sur les organes en céphaliques. Sans doute celte influence était depuis longtemps co n n u e, Albertini l’avait le prem ier signalée, R a mazzini et Malpighi avaient succom bé à une apoplexie survenue dans le cours d ’une affection cardiaque ; Corvisart avait insisté sur cet accident de l’anévrysm é et Bouillaud sur cette consé­ quence possible de l'hypertrophie ; mais jam ais les faits de cet ordre n ’avaient été mieux élucidés q u ’à notre époque. On a distingué, en effet, parmi ces apoplexies, celles qui sont dues à une an ém ie artérielle, com m e Stokes l’avait reconnu pour celles qui su rv ien n en t dans le cours de la dégénérescence graisseuse du c œ u r ; celles qui appartiennent à une oblitération artérielle, sur lesquelles ont paru les excellents travaux de Fritz et de L ancereaux , où l’embolie joue le principal rôle et où l’affection cardiaque n ’est ni une cause nécessaire ni une coïn­ cidence c o nstante ; enfin, parmi les apoplexies par hém orrhagie, on a distingué de celles qui sont dues aux troubles de la circu­ lation encéphalique, celles, beaucoup plus nom breuses, qui pro- �w ennent d ’u n e altération vasculaire développée sous la même influence g énérale qui a produit la maladie du cœ ur ; c’est celte dernière opinion que so u te n a ie n t en co re récem m ent Vallin à Paris et Chatard à B ordeaux. L ’ap hém ie peut accompagner l'cm iplegie ; elle peut aussi se m o n tr e r seule, et si la maladie du cœ ur la produit parfois in d ir e c te m e n t, la cause directe la plus ordinaire en est, d ’après l’opinion d e K irkes et de Huglhings Jackson, l’oblitération de l’a rtè re cérébrale moyenne. N ous avons vu quel rôle c e rtain es affections pulmonaires, l’em physèm e en particulier, p eu v en t jo u e r d a n s la pathogénie de quelques affections cardiaques. M ais, b ien plus souvent, c’est le cœ u r qui ex erce une action p ern icieu se su r le poum on. Bien de plus fréquent que de voir u n e affection pulm onaire survenir dans le cours des maladies du cœ u r ; c ’est le plus souvent l'in­ farctus qui se produit ; il a été l'ob jet, il y a cinq ou six ans, de q uelques recherches et de q uelq ues discussions. Bochdalek l'attribuait su rto u t à l’inflam m ation et D illrich à l’altération graisseuse des parois vasculaires. Enfin H eschl, étudiant à fond cette lésion, y a reco nn u deux altérations successives; la pre­ m ière est une ind uratio n, u ne carnification du parenchyme, due a la présence d ’une m atière am o rp h e de nouvelle formation con­ ten ant des g ranu latio ns d ’h ém ato ïd in e ; la seconde, entée sur la p rem ière, est une p n eu m o n ie spéciale te n d a n t non pas à la su p p u ratio n , mais à l’h é m o rrh ag ie et à la g an g rèn e . C’est la doctrine qui réunit au jo u rd ’hui le plus de partisans. E n 1 8 6 5 , G erhardt étu diait u n e a u tre action, beaucoup plus ra re , mais non moins p ernicieu se, du c œ u r sur le poumon; il s ’agissait des throm boses du c œ u r droit qui, d ’après cet auteur, p roduiraient aussi des noyaux d ’infarctus, au lieu de détermi­ ner sim p lem ent l’œ d èm e p ulm o naire ou des noyaux de pneumo­ nie. Ces infarctus, en tout cas, n e p o u rra ie n t être identiques à ceux dont nous venons de parler ; il y a d on c là une étude ana­ tom ique à poursuivre. L o rsq u ’ils o nt le volum e d’un œuf de pi­ geon, G erh ard t prétend les reco n n aître aux sigues suivants : ac­ cès de dyspnée au d éb u t, puis dyspnée m oins violente mais plus continue ; au bout de quelques jours, m atité, râles bullaires puis sonores, et respiration bronchique. C’est là un point spécial de cette grande histoire des embolies qui, com m encée par l’école française, a été si avancée par l’école de Berlin. N ous ne ferons que la m entionner ici, parce q u e lle appartient plus à la pathologie vasculaire q u ’à la pathologie car­ diaque. E n effet, co m m e l’enseigne Virchow, les embolies qui partent du cœ u r, produits de formation ou résultats de la destruc­ tion de la séreuse, so nt en général petites , elles déterm inent, dans les divers org an es, des obstructions qui ne sont le plus souvent que capillaires. C ependant une embolie de l’oreillette droite, arrêtée aux orifices ca rd ia q u e s, a pu déterm iner la mort subite ; m a is , plus s o u v e n t, le caillot m igrateur est venu de plus loin, il a été lancé par un tronc veineux. Les artères n ’ont pas le pouvoir d’arrêter ainsi, par des em ­ bolies, la circulation dans le cœ u r ; peuvent-elles y porter d ’au ­ tres entraves ? D ’après la théorie que xMauriac a soutenue en 1860, la congestion du cœ ur provenant d ’un reflux sanguin dans les coronaires serait la cause d e s m orts subites dans l’insufïisance aortique. Cette opinion ne s ’accorde pas avec les ex pé­ riences publiées en 186 5 par Panum , de Kiel, qui a vu les bat­ tements du cœ u r persister plusieurs heures après 1oblitération des coronaires. Souvent le cœ u r et les artères sont altérés à la fois parce qu’ils subissent à la fois l'influence d ’une action morbide g én é­ rale, suivant l’opinion soutenue par Cazalis, Sénac le jeune, Trousseau, M auriac, P idoux, Vallin, et qui devient assez r é ­ pandue. Mais, ce qui est plus problém atique, c’est l’action des diverses diathèses su r les maladies du cœ ur. P o u r l’arthritîs, le fait c«t incontestable ; q uan t à 1herpétism e, les cas tels que ce­ lui dont parle B ezançon, où l ’on a vu l’apparition d ’un pityriasis capitis enrayer à plusieurs reprises la m arche progressive d ’une affection cardiaque, m e paraissent se rapporter non pas à des �— 82 - éruptions d artreuses mais à des arlh ritid e s. Pas plus q u e l’aclion de l'h erpétism e, celle de la syphilis n ’est bien dém ontrée. T an dis q u e le nosologism e s’av en tu re un peu dans cette question de l’inllnence des diathèses su r les affections cardia­ ques, le physiologism e, m ieu x inspiré pour celte lois, cherchek réso ud re un problèm e clinique des p lu s im p ortan ts et où l’action du cœ u r tient la principale place, celui de la tension vasculaire. C’est lb une étude ré ce n te, qui a toute la valeur d ’une véri­ table découverte et qui doit re n d re d es services immenses à la ' thérapeutique com m e b la pathologie. M arey, à l ’aide des ins­ tru m en ts de précision, est parvenu a m e su re r la tension vascu­ laire. Beaucoup d ’indications th é rap eu tiq u es que les anciens avaient basées sur l’étal du pouls so n t e rro n é e s, parce qu’elles sont déduites d ’ap préciations fautives. La vitesse et l’ampleur du pouls ne d é n o ten t nullem ent une forte tension, qui se révèle au contraire par un pouls lent et c o n c e n tré . C’est une séméio­ logie nouvelle, établie sur u ne base solide, et sur laquelle on peut établir de nouvelles indications th é rapeu tiqu es. C’est ce que F erran d a co m m e n c é à taire, il y a quelques mois b peine. Q uand la tension est forte, il re c o m m a n d e de diminuer la ré­ sistance au c o u rsd u sang par le relâch em ent capillaire (frictions, m assage, lotions chaudes, déjà p récon isées par Morgagni) ; il dim inue la q uan tité de liquide par les hyd rago gu es, purgatifs ou diurétiques ; il conseille la saig n é e, qui doit être modérée pour ne pas produire l’a n ém ie, m ais q u ’il faut employer en se rappe­ lant que le sang qui stag ne n ’est pas utilisé et ne devient qu’une cause d ’encom brem ent. Quand la tension est faible, il préconise le traitem ent tonique et la digitale, que Beau avait déjà n o m m é e , avec grande raison, le q uin q u in a du cœ ur, c o n trairem en t b l’opinion erronée qui en fait un d ébilitant parce q u ’elle est un sédatif cl q u ’elle calme en fortifiant. Ces rem èd es n ’ont rien de bien nouveau en eux-mêmes, mais — 83 — d'empiriques ils deviennent rationnels et ont l’avantage que leu r emploi est log iqu em en t déduit de données certaines. L’étude de la tension vasculaire doit jeter aussi un nouveau jo u r sur la m é­ dication an iim onio-arsenicale, récem m ent préconisée par Papilla u d ,d a n s le but principal de soutenir la tonicité du muscle cardiaque. Nous term in on s ici celte courte et incomplète revue. Puisset-elle, en signalant des su jets d ’étu des,stim u ler le zèle de q u el­ que ch erch eur intrépide auquel nous souhaiterions d ’être h eu ­ reux ! Dr A. F abre. De la m édication arsénio-antim oniale et de son emploi contre le s m aladies du cœur et quelques autres affections, par le docteur Lucien PAPILLAUD. Une opinion trop accréditée dans l ’esprit des médecins m o­ dernes, consiste b considérer com m e incurables les maladies dites organiques du cœ u r. Il y a des réserves b faire contre ce jugem ent absolu, et quelques distinctions b établir entre les affections q u ’il co m p rend . Il n ’est que trop vrai, certaines lésions, soit des valvules, soit des orifices du c œ u r, sont irrém édiables toutes les fois q u ’elles ont déterm iné un ch a n g e m e n t définitif de texture ou de form e; mais rien ne prouve que l’altération, qui a été l’origine de celte lésion, n’ait eu sa période de curabilité au début. M alheureusem ent, la m édecine n ’est appelée b intervenir que longtemps après le d é b u t et, le plus souvent, lorsque les lésions sont devenues définitives et indélébiles. Mais que de sujets avec de pareilles lésions vivent non seulem ent d ’une existence très supportable, mais qui a, m êm e b leurs yeux, les apparences de la santé. Il nous arrive très souvent b nous tous, médecins pra- ' ticiens, de re n c o n tre r, chez des malades qui réclam ent nos soins pour d ’autres causes, des signes très prononcés de rétrécisse- �— 85 — m ent des orifices, d ’insuffisance des valvules, et de dilaiation des cavités cardiaques, lésions q u i, b part un certain degré de g ên e et d ’incom m odité, p e rm e tte n t h peu près tous les actes de la vie individuelle et sociale, et ne so nt pas m êm e soupçonnées par ceux qui les p o rte n t. T a n t que la vitalité du cœur est in­ tacte, cet organe trouve la force n écessaire pour surmonter un obstacle ou p ou r suppléer à un défaut qui se trouve exister dans le jeu des parties qui le c o m p o se n t ; la circulation se fait q uo iq u ’avec de légères im p erfectio n s, la vie du sujet n’est pas m enacée et l’affection est réd uite au rôle d'infirmité. Mais dès q u ’il y a abaissem ent des forces vitales du c œ u r, le danger com­ m ence avec l'affaiblissement des fibres m usculaires de cet orga­ ne, avec la dim inution de |sa contractibilité et avec la dilatation passive qui en est la c o n sé q u en c e. D ans le plus grand nombre des cas, ce ne sera donc pas c o n tre des ossifications valvulaires ou artérielles, co ntre des tran sform atio ns du tissu des orifices, qu'il aura un traitem ent b diriger. Ces lésions, une fois établies définitivem ent, devront être acceptées co m m e des infirmités ir­ révocables, mais le rôle de la th é ra p e u tiq u e consistera, selon les diverses indications, b e n tre te n ir, a s o u te n ir, a stimuler et à ré­ gulariser la vitalité du c œ u r. L e p ro fesseur Stockes dit avec rai­ son q u ’il n ’est pas une seule lésion valvulaire simple qui n’ait été ren con trée sans que son ex istence e û t été indiquée antérieu­ rem ent par des troubles circu latoires, tandis que les désordres fonctionnels de la plus g ra n d e a p p a re n c e peuv ent exister sans que les valvules ou les orifices soient le siège d ’aucune lésion. Ce fait si simple et si vrai doit d o n n er b eaucoup a réfléchir. U ne au tre opinion, non m oins accréditée parmi nous, admet que presque toutes les affections o rganiques du cœur pro­ cèdent de l’inflammation ; on adm et b ie n , p our la grande majo­ rité de ces maladies, l’o rigine rh u m a tism a le , mais le rôle du rhu­ m atism e lui-m êm e n ’est co m p ris q u e com m e une cause qui agit par l'interm édiaire des phleg m asics. C ep en d an t, si l’on veut bien se rappeler que l’alb u m in u rie s ’accom pag ne à peu près in- variablement d ’u ne hypertrophie du cœ ur gauche, que la sper­ m atorrhée occasionne les troubles les plus violents dans les m ou­ vements du c œ u r, q u e l’abus du tabac b fum er est une des causes de la d égénérescence graisseuse de cet organe, que l’appauvris­ sem ent du sang a p ou r sym ptôm es des troubles de la circula­ tion centrale, et la dilatation des cavités cardiaques; q u ’un grand nombre de sujets, atteints d ’affections du cœ ur, reconnaissent pour cause de leur maladie des ém otions m o rales; q u ’il existe le plus so uv ent une relation entre certaines névroses et particu­ lièrement la chorée et les lésions valvulaires du cœ ur ; que les fistules biliaires d é term in e n t, au bout d ’un certain tem ps, des ossifications des grosses artères et des cavités cardiaques ; et qu’enfin l’h ypertrophie du cœ u r est une des maladies finales des aliénés, on conviendra q u ’il existe pour les lésions du centre cir­ culatoire un n om b re considérable d ’origines non phlegmasiques. La suite au prochain numéro. ■*, C h ro n iq u e M e n su e lle . En raison de la triste prérogative q u ’a eue Marseille d'ouvrir les portes de la F ran c e au choléra de 1865; eu égard au vœu, d’ailleurs si ju ste , exprim é dans Y Union médicale du 28 novem ­ bre d ernier, en raison m êm e des m atières qui doivent se traiter cette an née a S trasb o u rg , nous aurions cru q u ’il dous fût permis d’agiter, en séance solennelle, ces questions posées par la fata­ lité elle-m êm e. N o tre corps médical eût été sensible b l’h on neu r d’organiser le co ng rès de 1866. Mais pareille faveur ne lui était pas réservée. Il parait q u ’elle ne doit pas d escen dre le cours du Rhône ! S e ra it-c e pour insinuer que l’esprit des congrès ne coule pasde source ? T oujours est-il que, sur les bords du Rhin, a retenti le sursum corda ! Q ue le corps médical de S trasbourg nese formalise pas de ces paroles; personne mieux que nous ne reconnaît sa h aute capacité, et personne mieux que M. Eissen •U ' �— - I ! ffl ' ;i 86 — n ’eût pu d éfendre la cause qui n ou s est si sympathique et sur laquelle MM. Piroudi et F a b re , d a n s un travail consciencieux, •s’étaient déjà expliqués c a té g o riq u e m e n t. N o us voulons parler de l’im portation et de la co n tag io n . M. Eisscn ne bégaie ni ne m âche ses idées ; il proclam e h a u te m e n t la transmissibilité du choléra, en rappelle les preuves év id en tes pour l’épidémie der­ nière, et attaq ue de front l’école non conlagioniste. Il termine son article par le p ro g ra m m e des q u estio n s du congrès et fait appel à toutes les sociétés m édicales de F ran c e. Nous osons espé­ rer que celle de Marseille ne sera pas en retard et q u ’elle complé­ tera, en peu de tem p s, ainsi q u ’elle se l’était proposé, le rapport si exact et si précis de M. B o uisso n, su r le début de l’épidémie. Puisque nous p arlons de ch o léra, d is o n s-le ic i en famille : le mois de février a co m p té un décès ch olériq ue a IHôtcl-D icu et quelques graves cholérines o n t ap paru de ci d elà. Mais ne regar­ dons pas la situation au m icro sco p e , et p our rassurer nos con­ frères, disons tout de su ite q u e la co nstitutio n médicale a été g énéra le m en t bonne. En effet, les tu b ercu leu x qui, dans celte saison, s ’im posent aux h ô p itau x , o c cu p en t la m ajeure partie des breux, ni si éprouvés que l’an d e rn ie r, san s d o u te à cause de la douce tem p ératu re de l’h iver. C ’est à peine si l’humidité de ces d erniers jou rs a réveillé q u elq u es c a th a rre s. Les fièvres conti­ nues avaient, le mois passé, le cara c tè re catharral et les fièvres interm itten tes n ’ont [pas été ra re s, si nou s consultons les regis­ tres des hôpitaux. Q u ant à la m o rtalité , à l’H ôtel-D ieu, le chiffre passé, celui de février un tiers plus faible q u ’en 1865 sur une la Conception sont tou t aussi satisfaisants. La situation sanitaire de février est donc très ra ss u ra n te . La polém ique de la g én éra tio n sp o n ta n é e n ’est pas terminée; si nous jeton s les yeux su r les c o m p te s - r e n d u s de l’Académie nier en veut à M. P a s te u r; la commission, espérons-le, videra la querelle des deux savants cham pions, à la satisfaction de l’un et de l’a u tre. Une note de M. Lefort sur la présence de l ’urée dans le lait des h erbivores; — une com m unication de M. Payen sur la dé­ composition de l’iodure de potassium à l’air libre par de faibles doses acides (0*005), décom position qui n ’a pas lieu à l’abri du contact de l’air ; — . une note de M. de S eré sur un couteau galvano-caustique, dont le besoin ne se faisait nullem ent se n tir ; — une note de M. T rip ier sur le traitem ent de la coqueluche par l’alcool, tel est le bagage m ensuel de l’Institut. Cette d er­ nière note su rto u t qui vient, com m e le digestif au dessert, clore les séances de février, ne nous semblait cependant pas im pé­ rieusement réclam ée par l ’im portance des travaux de l’illustre académie. P uisq ue l’usage de l’alcool en thérapeutique touche à l’abus, de là à l’ivresse chloroform ique, la transition est facile. Le chloroforme est le m eilleur agent anesthésique; tel est le titre d’une note de M. Sédillot. Suivant lui, suivant M. Velpeau, îl n’a pas de rival, il va bien au -d essu s de l’éther ; et pour s u r ­ prendre plus vite le malade, et pour am ener une anasthésie plus complète, et pour éviter un réveil lent et loquace, etc. Sans doute, nous so m m es de cet avis; mais ce qui est vrai à Paris peut ne pas l’être en province. Dans les hôpitaux de la capitale, nous avons vu m aintes fois endorm ir des m alades par le chloroforme. Quelques g ou ttes su r une com presse et le sujet tombait. La ré ­ solution arrivait p ro m p tem en t, l’excitation était de très courte durée. Ce résu ltat, observé tant de fois, com paré à celui que nous obtenions dans nos hôpitaux et plus encore en ville, ne laissa pas que de nous su rpren dre. La période d ’excitation avec le chloroform e que nous em ployons ici se prolonge très longtemps, la q u an tité de liquide que l’on est forcé de consom ­ mer dépasse celle q ue m arqu e la prudence et quelquefois m êm e on a été co n train t de ren on cer à endorm ir un malade. Nul doute que ces difficultés ne tie n n e n tà l’im pureté du produit que •. i J �nous livrent les pharm acien s. N o u s ne voulons pas les accuser d ’être de mauvaise foi d ans la v ente de celte substauce mélan­ gée trop souvent h de l’alcool ou de l’é th e r, mais nous voudrions attirer leur attention su r l ’im p o rta n c e de la pureté du chlorotorm e. Dans cet é tat, son ad m in istratio n ne présente aucun d ang er en tre les m ains d ’un p raticien. Rien de bien in tére ssan t d an s les séances de l’Académie de m édecine ! L e p a n se m e n t des plaies par occlusion met de nou­ veau M. V elpeau en co ntrad iction avec M. G u érin. Disons tout de suite que cette m é th o d e, vieille de d eux siècles, n’a pas tenu tout ce q u ’en atten dait son nouvel in n o v ateu r au jour de l’exhum ation. L ’év èn e m en t capital de ra s s e m b lé e de la rue des SaintsP ères a été la n om ination de M . B éh ier. Ce professeur, pour être le m oins an cien , n ’est pas le m o ins aim é, et sa sollicitude pour les élèves m érite bien la pop ularité dont il jouit. Si les illustres académ iciens se r e p o s e n t quelquefois sur leurs lauriers, v aillam m ent co nq uis, il est vrai, les m em bres de la Société de ch iru rg ie , p halan ge de travailleurs infatigables, ch erch eurs é ru d its, de p ratic ie n s habiles, lancent chaque se­ m aine dans l’a rèn e de n ou veau x su jets de discussion. Le mois passé il s'agissait des polypes n aso-p haryn gien s. Nous n’avons pas la place de parler de c ette q u e stio n , que nous réservons pour un prochain n u m é ro . A. Q. NOUVELLES ET VARIÉTÉS. Un concours public p o u r u n e place de chirurgien adjoint des hôpitaux s’ouvrira a l’H ôtel-D ieu d e M arseille le 10 juillet pro­ chain. — N ous avons le plaisir d ’offrir à nos lecteurs un supplément de huit pages. Le Comité de Rédaction. Marseille— Typ. ARNAUD, Ca y e R et ComP., rue St-Eerréol, 57. Quelques considérations pouvant servir à l ’étude des m aladies de la protubérance annulaire. Parmi les divers organes qui constituent le système nerveux central, il n ’en est point qui paraisse,au premier abord, plus im ­ portant que la protubérance annulaire. Placée au centre m ême de la masse encéphalique et nom m ée pour cette raison, par Chaussier, mésocéphale, la protubérance sert d ’intermédiaire entre les trois grandes sections de l’axe cérébro-spinal. Elle tient, en arrière, à la moelle par le bulbe rachidien ; en avant, elle s’épanouit dans les lobes cérébraux ; sur les côtés, elle est unie au cervelet de la m anière la plus intime. Varole avait com paré la protubérance à un pont sous lequel passait le courant nerveux renferm é dans la moelle et le bulbe rachidien. Le nom de pont de Varole est resté il la protubérance aunulaire et les travaux des anatomistes anciens et modernes ont dém o ntré que cette expression si pittoresque était en même temps profondém ent juste. En effet, quelque intimes que paraissent être extérieurem ent les points de contact du mésocéphale avec le cerveau , le cerve­ let et la m oelle épinière, ces diverses parties sont unies entre elles d ’une m anière encore plus profonde. Le pont de Varole est un véritable pont soutenu par les pédoncules cérébelleux moyens, piliers solides qui s’enfoncent dans l'épaisseur des lo­ bes du cervelet ; sous cette arche nerveuse le bulbe rachidien passe en réalité, pénétrant dans la protubérance et la traversant pour aller se p erdre, par l’interm édiaire des pédoncules céré­ braux , ju sq u e dans la profondeur des hém isphères de l’e n c é ­ phale. La protubérance annulaire doit donc a v o i r , au point de vue physiologique, u n e im portance capitale et consécutivem ent les �— 90 — lésions qui alteign en t ce co n tre n erv eu x ne peuvent que pro­ duire dans toute l’éco no m ie de profonds désordres* L e mésocéphale ayant u n e co n te x tu re anatomique des plus compliquées, nou s croyons indispensable de rappeler d’abord , en quelques m o ts , la disposition g énérale des éléments divers qui le co n stitu e n t; nous verrons en suite si les conséquences que nous au ron s pu tirer de cet ex am en sont en rapport avec les expériences de la physiologie m o d e rn e ; nous terminerons en passant en rev ue quelques faits pathologiques et en examinant si l’observation clinique fournit des d on nées conformes aux ré­ sultats o b ten u s dans l’a m p h ith éâtre et le laboratoire. La protubérance annulaire est co nstituée par six couches de fibres disposées par rangées alternativem ent transversales et longitudinales. La p rem ière co uch e, celle qui est en rapport avec la gouttière basilaire, est c o m p o s e de fibres transversales qui se rendent dans les pédoncules cérébelleux moyens. Dans la seconde couche on ne voit que des fibres longitudina­ les ; elles sont la continuation des pyramides du bulbe, passent entre la p rem ière et la troisièm e couche de la protubérance, sortent du mésocéphale p our form er la partie la plus superfi­ cielle des pédoncules céré b rau x , trav ersen t les couches optiques et les corps striés, puis vont se p erd re dans les hémisphères en­ céphaliques. Les fibres de la troisièm e couche, co m m e celles de la pre­ mière, sont transversales et se réu nissent aux pédoncules céré­ belleux moyens. La quatrièm e couche est co nstituée par des fibres longitudi­ nales qui sont la continuation du faisceau innominc du bulbe. Ce faisceau traverse profondém ent la p rotubérance et se trifurque : la prem ière division se porte en dehors dans le pédoncule cérébelleux moyen ; la d eu x ièm e form e le faisceau triangulaire de l’isthme qui se réunit avec celui du côté opposé en passamt sous les tubercules quad riju m eaux ; la troisièm e, de beaucoup — 91 — la plus im portante pour le sujet qui nous occupe , sort en avant de la protubérance pour former la partie m oyenne des pédoncu­ les cérébraux. En arrière de la quatrièm e couche on voit une nouvelle ran ­ gée de fibres transversales, et, enfin, plus profondément, une dernière couche de fibres longitudinales appartenant aux corps restiformes et se rendant dans la partie la plus postérieure des pédoncules cérébraux. R appelons, pour m é m o ire , q u e , d’après MM. Longet et üirschfcld, les pyram ides et les faisceaux innom m és du bulbe sont la continuation des cordons an téro-latéraux de la moelle , et les corps restiform es celle des cordons postérieurs. La protubérance est donc un lieu de passage que traversent les divers élém ents (m oteurs et sensitifs) de la moelle épinière en se rendant d ans les masses cérébrale et cérébelleuse. N’oublions pas de m entionner un fait im portant, c’est que le pont de Varole n ’est pas formé exclusivement de substance blanche ; la substance grise y est représentée par un amas irré­ gulier disposé au cen tre du mésocéphale. D’après ce qui précède il est facile de voir que la protubé­ rance est un organe des plus nécessaires ; cette importance du mésocéphale au gm ente encore si l’on considère que le moteur oculaire commun, le trijumeau, le moteur oculaire externe et (d’après M. Cruveilhier) le facial, tous cordons nerveux de pre­ mier ordre, proviennent de la protubérance ou des parties aux­ quelles cette dernière donne directem ent naissance. Prenant pour point de départ les données anatomiques que nous venons d 'ex po ser, nous pouvons assez facilement nous re ­ présenter les désordres qui surviendraient dans tout le système organique s i , chez un individu , la protubérance annulaire était complètement détruite. Par le fait de l ’interruption du courant nerveux le cerveau ne recevrait pas d ’im pression sensitive et, par suite, ne pourrait envoyer à la périphérie aucune impulsion m otrice. En consé­ �— 92 — — quence, un sujet ainsi m utilé serait co m p lètem en t insensible à toutes les influences du d eh o rs ; la volonté persisterait chez lui, mais elle ne pourrait agir q u e sous l’influence d ’une excitation purem ent subjective, d ’une cause te n a n t a l’individu lui-méme, toutes les im pressions du m o n d e ex té rie u r étant annihilées pour lui. Et alors m êm e q ue la volonté en trerait en jeu , elle ne pour­ rait déterm iner aucune action ; l’influence motrice s’arrêterait b ru sq uem ent au niveau de la p ro tub éran ce, les mouvements vo­ lontaires seraient co m p lètem en t abolis. La station debout per­ sisterait cep en d an t, celle position étant propre a la nature de l’h om m e et pouvant être co nservée instinctivem ent sans que la volonté interv ienn e, mais la m a rch e serait impossible. Possédant son intelligence, susceptible de vouloir mais incapable d’exer­ cer sa volonté en d ehors du d o m a in e de la pensée pure, insensible h toute excitation m écan iq ue, le sujet, plongé dans un engourdissem ent rêv eur, resterait com plètem ent immobile si quelques m o uv em ents d é te rm in é s par l'action réflexe n'avaienf lieu par intervalles. Les ch angem ents subis par la physionom ie ajouteraient en­ core a l’horreu r de celte situation. Le n erf facial étant paralysé a droite com m e à gauche on ne c o n s ta te r a it, il est vrai, aucune désharmonie dans l’aspect g én éra l de la face, mais le visage présenterait une désesp éran te régularité ; pas le moindre pli, absence complète de co ntractio ns m usculaires, pas de mouve­ m ents des yeux, aucune expression dans le r e g a r d ; rien ne refléterait la pensée su r ce m asqu e inerte que ne viendrait jam ais anim er le plus léger so urire. La bouche demeurerait béante, la mastication serait co m p lètem en t abolie et la paralysie du m uscle péristaphylin e x te rn e ap po rterait dans la déglutition une gêne notable. D é p l u s , l’im m obilité forcée des lèvres, en em pêchant la nette articulation des s o n s , rendrait la parole dif­ ficile. Si la lésion de la p ro tu b é ra n c e consistait en une tumeur dé­ veloppée dans l’intérieur de la m asse n erveuse, il pourrait se 93 faire que la production m orbide se développât en haut et en a r ­ rière et com prim ât les tubercules quadrijumeaux ; dans ce cas surviendraient des troubles de la vue pouvant aller jusqu'à l’a­ maurose et la cécité complète. Mais, même en supposant intacts les tubercules q uadrijum eaux, l'appareil de la vision aurait subi une pertubaiion profonde. Les paupières resteraient entr ouver­ tes et immobiles ; les globes oculaires, soustraits à l’influence de leurs m o teurs et soum is à la seule action du muscle grand oblique, sera ie n t, dans une immobilité com plète, dirigés cons­ tamment vers la partie supérieure et interne de l’o rb ite , les pupilles, par suite de la paralysie du nerf m oteur oculaire com­ mun et des filets nerveux provenant du ganglion ophtalm ique, auraient perdu le pouvoir de se contracter ou de s’agrandir ; le regard resterait perpétuellem ent fixe et sans vie ; enfin l’opacité de la cornée, résultat des troubles profonds survenus dans la nutrition de l’œil, ne tarderait pas à se m ontrer, em pêchant la lumière d’im pressionuer la rétine dem eurée saine etexcitable et privant le m alheureux malade du dernier lien qui le rattachait au monde ex térieur. N ous pouvons sans dépasser de beaucoup la vérité,dire le dernier lien, c a rie toucher n ’existerait plds, l’odo­ rat ainsi que le goût seraient considérablement dim inués et l'ouïe ne pourrait s’ex ercer q u'en d éterm inant de douloureuses se n ­ sations. Telle paraîtrait devoir être la situation d’un individu dont la protubérance annulaire serait com plètem ent détruite. Le ta­ bleau est des plus tristes; mais il est facile de voir que toutes les maladies de la protubérance ne déterm ineront point des désordres aussi profonds. Les symptômes varieront à l’infini selon la nature et l’étendue de la lésion, et les variétés porte­ ront aussi bien sur la forme des troubles physiologiques que sur leur intensité. Dans le cas , par exemple , où la maladie , sans envahir .toute la protubérance, aurait attaqué spécialement les faisceaux inno­ mmés et les corps restiform es, on pourrait constater un certain �— (rouble dans la coordination des m o u v e m e n t s , car ces cordons nerveux envoient dans le cervelet de nom b reu ses ramifications. Si les nerfs qui naissent de la p ro tu b é ra n c e , au lieu d’être com­ p lè te m en t détruits dès leu r orig ine, sont comprim és ou lésés peu p ro f o n d é m e n t, leurs fonctions ne seront point abolies com m e dans le cas que n o u s avons su p p o s é ; elles seront sim­ plem ent troublées et plus ou m o in s perverties. De même, si la lésion siège p articulièrem ent su r un des lobes de la protubé­ rance, les sy m p tô m es , au lieu de se m o n tre r également sur les divers côtés du corps, p ré d o m in e ro n t b droite ou b gauche. Voila les résultats au xq uels on arrive par le raisonnement en se basant su r la co nstitutio n an ato m iq u e du mésocéphale. Exa­ m inons m aintenant si les ex p érien ces des physiologistes confir­ m e n t ces conclusions th é o riq u es. La physiologie est obligée de se d éclarer impuissante toutes les fois q u ’il s ’agit de co nstater su r Je vivant des désordres que l'hom m e seul est susceptible d ’ép ro u v er, alors que l’expérimen­ tation doit atteindre des o rg an es q u ’on ne peut toucher sans co m p rom ettre sérieusem ent la vie de l ’individu. En pareil cas, force est au physiologiste de s’ab sten ir ou d ’expérimenter sur les anim aux. Mais chez l’animal certaines parties du corps dif­ fèrent n otab lem en t des organes qui leur correspondent chez l’h o m m e; co n sé q u em m en t les ex périences ainsi faites ne sont pas toujours concluantes et elles n e d o n n en t souvent b l’esprit qu ’une certitude relative. N ous nous trouvons, dans le cas actuel, en face d’une diffi­ culté de cette nature. La p ro tu b é ra n c e annulaire des animaux, su rto u t celle des anim aux su p érieu rs, ressem ble beaucoup, il est vrai, b celle de l’h o m m e ; m ais la distribution des nerfs, qui proviennent du m ésocéphale, n ’étan t point la m ême dans l’es­ pèce hum aine et chez l’anim al, et ce d ern ier étant privé de plus du jeu de la physionom ie, il en résulte q u e tous les désordres q u ’entrainerait chez l’h o m m e la d estructio n complète de la pro­ 95 — tubérance ne p o u rro n t être constatés chez les animaux. Cepen­ dant, m algré ce vice originel, l’expérimentation physiologique prouve, d ’une m anière suffisante, l’exactitude d ’une partie des détails que nous avonsdonnés. Il résulte des expériences de Flourens, Magendie, Bouillaud, etc., que les lobes cérébraux, orgaûes b l’aide desquels se ma­ nifestent les facultés intellectuelles, sont en outre le siège de la faculté de percevoir les impressions sensitives. Un animal privé de ces deux lobes tom be dans un assoupissement profond et pa­ rait soustrait b la vie extérieure. Si, respectant le cerveau, on se contente de sectionner com ­ plètement les pédoncules cérébraux b leur sortie de la protubé­ rance annulaire, les mêm es phénom ènes s’observent. Ce fait prouve su rabo nd am m en t que les impressions sensitives ne naissent point dans les lobes cérébraux, mais q u ’elles viennent de la périphérie, trav ersen t le bulbe rachidien, la protubérance, et parviennent, par l’interm édiaire des pédoncules cérébraux, jusque dans les lobes encéphaliques chargés, en quelque sorte, d’élaborer les im pressions sensitives et de les percevoir. Cependant l’anim al, privé com plètem ent de ses lobes céré­ braux, donne encore des preuves évidentes de sensibilité. G erdv, ayant excité un animal ainsi mutilé, vit celui-ci sortir de son assoupissement, crier et chercher b fuir. Poussant plus loin l’ex­ périence, Gerdy lésa profondém ent la protubérance annulaire ; aussitôt to u t disparut : l’animal retomba dans la somnolence et demeura désorm ais insensible aux excitations les plus vio­ lentes. M. L onget renouvela l’expérience de Gerdy en la rendant plus concluante encore. Ayant soum is des chiens et des lapins b l'é­ thérisation, il fit n aître chez ces animaux des troubles physiolo­ giques ap p arten an t b deux périodes distinctes. Dansla première, qui correspondait a l’éthérisation des lobes cérébraux, l'animal s ’assoupissait et n ’exécutait plus aucun m o u v em ent; mais, si on le pinçait, il s’éveillait, criait et donnait de nombreux signes �— 96 — d agitation. La seconde période, p ro d u ite par une influence plus prolongée de l’agent an esth ésiq u e, était caractérisée par l’éthérisatiou de la p ro tu b éran ce annulaire. Dans cette période, l’ani­ mal restait com plètem ent im m obile, et on pouvait l’exciter, le blesser, le dilacérer sans q u ’il p arû t ép rou ver la moindre sensa­ tion. Se livrant à une d eu x ièm e expérience sur d ’autres chiens et d 'au tres lapins, M. L onget enleva à un de ces animaux les lobes encéphaliques et il observa e x a c te m e n t les m êm es phénomènes que chez les chiens ayant subi la sim ple éthérisation des lobes cérébraux. Achevant b expérim entatio n en attaquant le mésocéphale, il vit alors survenir Yinsensibilité complète, signe qui ca­ ractérisait, dans l’expérience p récéd en te, l’éthérisation de la p ro tub éran ce annulaire. E n conséquence la protubérance n ’est point seulem ent un organe co nd ucteur des im pressions sensitives, elle est aussi un véritable centre de perceptivité. D o it-o n s ’éto n n er dès-lors de voir la masse centrale du m ésocéphale co nstituée en partie par de la substance grise ? Il y a plus. N ous avons vu que l’anim al, privé de ses lobes cé­ rébraux, mais avant co nservé sa p ro tu b éran ce, faisait des mounements pour fuir, lorsqu’on l ’excitait vivem ent. Après la des­ truction du mésocéphale, h l’insensibilité absolue s’ajoutait l’im­ mobilité la plus com plète. Dans la p ro tu b éran ce siège donc, outre la faculté de percevoir les sen satio ns, le pouvoir d ’exécu­ ter les m ouvem nts qui d é p en d e n t de la volonté. Le mésocéphale parait partager avec le cerveau proprement dit la prérogative de percevoir les im p ressio ns sensitives et de com­ m and er les m ouvem ents volontaires. S eu le m en t, dans cette com­ m u nauté de pouvoirs, le plus beau rôle est dévolu à la protubé­ rance. Q ue I on supprim e en eflet les lobes cérébraux, 1 animal pourra encore sentir et se m ouvoir. Enlevez la protubérance en laissant intacte la masse encéphalique, to u t disparaît ; et cela doit être, car en détruisant le m ésocéph ale on fait plus que d ’anéantir — 97 — un des deux cen tres de perceptivité et (Y-incitation on intercepte aussi le co uran t qui devait conduire l'impression sensitive dans l’autre ce n tre et en ram enerle mouvement. F lo u re n s fait intervenir, dans chaque m ouvem ent exécuté sous l’influence de la volonté, trois forces distinctes : la volonté d 'a ­ bord, qui, d'après lui, réside d ansles lobes céré b rau x ; Yincita­ tion motrice, q u ia son siège dans la moelleépinière; enfin la coor­ dination des mouvements, à laquelle préside le cervelet. Cette analyse du mouvement voulu nous parait très fidèle ; seulem ent l’expérience a prouvé que l’incitation motrice siégeait, non dans la m oelle, mais dans la protubérance annulaire et les lobes cé­ rébraux. Q uant a la volonté, elle n’existe que chez l’homme et elle semble se m anifester par le cerveau. Chez l’animal, l’instinct rem place la volonté ; il com m ande tous les m o uvem ents autres que c eu x ’d éterm inés par l’action réflexe et il paraît siéger éga­ lem ent d ans les lobes encéphaliques. Des ex périen ces précédentes et des déductions q u ’en ont ti­ rées les physiologistes nous pouvons conclure qu ’un individu, privé de sa p rotubérance annulaire, aura perdu la faculté de per­ cevoir les im pressions sensitives et de com m ander les m o uv e­ ments volontaires; la sensation douleur n ’existera plus mais la volonté, d ans son essence, ne sera point abolie. / Les physiologistes n ’ont m alheureusem ent donné aucun détail sur les désordres survenus dans les fonctions de certains nerfs crâniens à la suite des lésions de la protubérance. 11 est probable cependant, pour ce qui regarde en particulier les neifs de la cinquièm e, de la sixièm e et de la septième paire, que des troubles physiologiques m anifestes doivent résulter de la destruction du mésocéphale. Q u an t au n erf m oteur oculaire co m m u n, en exci­ tant, après la section de la protubérance, les pédoncules céré­ braux et le n erf lu i-m ê m e, il serait facile de voir si ces divers organes ont conservé leurs fonctions spéciales. Nous ignorons si cette expérience a été faite; mais il nous parait difficile que le mésocéphale puisse être détruit sans que les pédoncules céré- �b ra n s, qui en p ro viennent, ne soient pas e u x - m e m e s profondé­ m e n t modifiés. En pareille m a ti è r e , l'ex p érim en tation physiologique est m u e tte , et nous som m es forcés de p rocéder par induction. Nous appuyant sur l’anatom ie, nou s avons su pp osé que la destruction de la protubérance e n traîn ait, chez l’h o m m e, de profonds dé­ sordres dans les fo n d io n s des nerfs m o te u rs oculaires, du triju­ m eau et du facial. Il nous reste h voir si les faits pathologiques confirment notre hypothèse et de plus s ’ils so nt en rapport avec les expériences faites p articulièrem ent su r la protubérance. [La suite au prochain numéro). Dr S eux fils. De la m édication arsén io-an tim on iale et de son emploi contre le s m aladies du cœur et qu elq u es autres affections, par le docteur Lucien PAPILLAUD. D ’après ces co urtes co nsid ération s su r les m aladies du cœur, il convient d ’ex am in er b rièvem ent aussi le traitem ent qui leur est opposé. Ce traitem ent co nsiste p re sq u e u niq u em e n t, on le sa it, dans les préparations de digitale q u ’on prodigue faute de m ieux, et d on to n fait, selon n o u s, un é tra n g e abus. La digitale, n ’ayant aucun e action coutre les lésions qui siègent aux orifices, aux valvules e t aux parois du c œ u r, ne p eut donc rien contre les maladies o rganiques p ro p re m e n t d ite s ; elle ne peut influencer que la fonction du c œ u r; or, co m m e n t l’influence-t-elle ? Les expériences de M. Claude B ern ard o n t d ém o n tre q u e cette subs­ tance était un paralysant du c œ u r ; c ’est donc en exerçant une action dépressive sur sa vitalité, su r son én erg ie générale, sur la contractilité de scs libres m u scu laires et su r sa résistance dy­ nam ique et physique aux causes qui te n d e n t à son affaiblisse­ m ent et b la perversion de ses fonctions. O r , toutes les fois que le cœ ur a besoin de déployer un su rcro ît de force dans une des parties ou dans la totalité de l'o rg a n e p o u r vaincre l’obstacle qu’a p p o rleu n rétrécissem en t ou pour suppléer au défaut q u ’en ­ traîne une insuffisance ou une influence m édicam enteuse qui paralyse îi un certain degré l’activité du muscle cardiaque et qui déprime sa vitalité, agit incontestablem ent dans le sens de la maladie. Q uand on emploie la digitale dans ces cas, on s’attache à com battre un sym ptôm e, abstraction faited esa cause, on pèse de toute la puissance d ’une médication paralysante, stupéfiante, dépressive et toxique, sur un appareil et une fonction en état nécessaire de suractivité, et qui cèdent m om entaném ent b l’ac­ tion an ti-v itale exercée contre eux, mais qui reprennent leur degré de suractivité dès q u ’est suspendue celte action thérapeu­ tique qui, étan t antipathique et hostile a l’organism e, ne peut être établie d ’une m anière perm anente. C'est donc une médication b suspendre et h reprendre indéfi­ nim ent, c’est un combat incessant à livrer qui ne peut avoir d ’autre term e que celui de la vie du malade, et dont la consé­ quence devra être ou une intoxication poussée jusqu’aux d e r­ nières lim ites de sa compatibilité avec l’existence, ou une vic­ toire gagn ée par la maladie sur le rem ède dont la vertu aura été ém oussée par l’habitude, et qui sera devenu impuissant à m o­ difier la vitalité du cœ u r sans cesser d’être nuisible au reste de l'organism e. Car la digitale n’agit pas seulem ent sur le cœur, elle atteint toute l’innervation, elle trouble les fonctions intellec­ tuelles et sensorielles, elle trouble la digestion, elle trouble l’ac­ tion m u scu laire, elle agit, en un m ot, b la m anière des stupé­ fiants, et c ’est en frappant sur tout l’organism e q u ’on parvient, b l'aide de ce m édicam ent, b modifier, et encore b ne modifier que tem p o ra ire m en t un seul symptôme, la fréquence des batte­ ments du cœ ur. R endons cependant b la digitale la justice qui lui est d ue; c ’est un rem ède qui ne va pas toujours contre le but q u ’on se propose, et qui peut serv ir indirectem ent b soutenir la vitalité du muscle cardiaque, car en d im inu ant le nom bre des évolutions du cœur, il donne b cet o rg an e, dans une certaine m esure, un repos re- �— 100 — latifqui m énag é ses forces, réd u it la d ép en se de son activité, et co nserve ju sq u 'à un certain d eg ré l’intég rité de son innervation. Le c œ u r est un muscle in te r n e . Le m é d ic a m e n t qui doit être le mieux approprié à la g uériso n ou à la palliation des maladies de cet organe telles que nous les c o m p re n o n s, doit être celui qui exerce une action élective et rég u latrice su r le système muscu­ laire, qui stim ule les t o n d io n s de ce sy stèm e, qui augmente son énergie et sa résistance, qui p révien t sa fatigue et qui favo­ rise sa n u tritio n . Ce m é d icam en t, c ’est l ’arsenic. Il est d ’observation que l’arsenic a u g m e n te Lactivité muscu­ laire, acc ro ît la résistance à la fatigue, et d o n n e aux sujets qui en font usage une notable aptitude à su p p o rte r sans lassitude, ou avec une lassitude r e la tiv e m e n tm o in d re , les travaux et les exer­ cices corporels et p artic u lièrem en t les lon gu es courses et les ascensions pénibles. Chez ces su jets, la v ig u eu r musculaire est portée à un haut d egré, et se so utien t d ’u n e m a n ière remarqua­ ble ; ils ép rou ven t un se n tim e n t d ’alacrité générale qui leur donne la conscience de leur ap titu de pour l’exercice et le tra­ vail ; pour eu x , le poids de la fatigue sem ble plus léger, et la nutrition, plus active et plus ré g u liè re , se traduit par ce degré d ’em bonpoint m odéré qui est un d e s s ig n e s de la santé. Ces pro­ priétés physiologiques et th é ra p e u tiq u e s de l’arsenic, sont celles qui so nt le m ieux ap propriées aux indications que comportent les m aladies du cœ u r, indications qui co nsistent à soutenir, ré­ gulariser et stim uler la vitalité du m u scle cardiaque, dont les forces doivent faire équilibre à un obstacle ou suppléer à un dé­ faut dans la circulation centrale. La p ro priété q ue possède l’ar­ senic de prévenir l'essoufflem ent, ne peut résu lter que de son action névrosthénique et rég ulatrice su r le cœ u r. Mais cette propriété n év ro sth én iq u e ou p our mieux dire m yothénique n ’est pas le seul titre q u ’ait l ’arsenic pour devenir un m édicam ent spécial des m aladies du cœ u r. On sait que, se­ lon les doctrines françaises, les n eu f d ix ièm es des maladies du cœ ur procèdent du rhu m atism e. Le professeur Bouillaud et les médecins de son école considèrent le cœ ur com m e une articula­ tion interne et établissent que cet organe peut subir toutes les altérations et transform ations pathologiques que déterm ine la cause rhum atism ale dans les articulations internes. O r, quel est le m édicam ent qui guérit le mieux les affections rhumatismales invétérées, ch roniques et rebelles; après que tous les autres r e ­ mèdes ont échoué ? C ’est l’arsenic. Nous avons encore présents à la m ém oire les récents travaux du regrettable professeur Beau et du docteur G uéneau de Mussy, qui ont employé l’arsenic en bain en m êm e tem ps que la médication arsenicale à l’intérieur contre une des manifestations les plus opiniâtres de l’arthritis appelée le rhu m atism e noueux. Du reste, l’usage de l’arsenic contre le rhum atism e lem onte à Dioscoride, et il n ’a pas cessé d ’être employé, et avec succès, contre cette affection depuis ces tem ps reculés ju s q u ’aux temps modernes, tan tô t d irectem en t et sous son véritable nom, tantôt indirectem ent et sous le couvert des sulfures antimoniaux aux­ quels il est naturellem ent allié. R em arquons en passant que les altérations articulaires de nature rhum atism ale, d ’apparence très grave et de caractère très opiniâtre, d em eu rent cependant des années dans une période de curabilité, et accessibles à nos médications. Pourquoi n ’en serait-il pas ainsi des lésions rhumatism ales du cœ ur ? P o u r­ quoi leur accorder sans hésiter le triste privilège de l’incurabi­ lité ? Nous croyons que, pour qu ’elles deviennent curables, nous ne devons pas nou s borner à pallier leurs effets à l’aide de la di­ gitale, il faut les attaq u er dans leur cause, il faut enfin traiter le rhumatisme cardiaque par lesagents quiguérissenl le rhumatism e des articulations, et au premier rang de ces agents nous plaçons l’arsenic. N o u sfe ro n s ainsi de la thérapeuthique étiologique. Nous devons avouer cependant que ce ne sont pas ces consi­ dérations théoriques qui nous ont conduit à l’emploi de l’arse­ nic dans le traitem ent des maladies du cœ ur. Nous y avons été conduit cliniquem ent, c ’est-à-d ire par les voies empiriques. En �103 — — 102 — 1853, ayant à traiter une malade qui présentait les signes d'une doses moitié moindres que celles des autres sels arsenicaux, a hypertrophie active du cœur, sans rétrécissement ni insuffisance, une action beaucoup plus prompte et plus sûre, saris pour cela nous eûmes lid ce d’essayer dans ce cas quelques sels minéraui être plus toxique. Nous l’avons fait préparer en granules que qui passent pour exercer une action atrophique sur le cœur, tels nous avons nommés granules antimoniaux ; nous avons adopté que les sels de mercure, de plomh et d'arsenic. Nous débutâmes ce nom parce que nous avons cru qu'il fallait tenir compte des par les sels mercuriels auxquels il fallut renoncer après quelques préventions des malades contre l’arsenic et les composés arse­ semaines, en raison de la très grande susceptibilité gastrique du nicaux qui sont encore un épouvantail pour le vulgaire, malgré sujet, et nous les remplaçâmes parunesolutiond’arséniatedesoude. leur réhabilitation thérapeutique. Dans ces granules, l’arséniate Sons l’influence de ce dernier médicament , les battements d’antimoine est dosé à un demi-milligramme ; nous prescrivons de cœur diminuèrent d intensité et d ’étendue, l étal de demi- habituellement quatre de ces granules par jour, soit deux m illi­ congestion qui existait vers la tête cessa graduellement, la circu­ grammes de sel arsenical. A celle dose.ee médicament peut être lation se régularisa, les palpitations disparurent, les forces re­ continué pendant des années entières et même indéfiniment. vinrent, et après un an de traitement par la médication arseni­ Comme ses composants, lorsqu’ils sont pris à petite dose long­ cale,'cette malade avait acquis une guérison complète qui ne s’est temps continuées, l ’arséniate d’antimoine agit sur l’organisme pas démentie depuis. en général par une influence reconstituante des plus remar­ Après avoir obtenu ce succès sur lequel nous n’avions pas quables, son action élective et régulatrice sur le cœur ne vient compté, nous nous attachâmes à essayer l’arsenic sur tous les qu’après et se confond avec les modifications générales et répa­ malades qui nous parurent atteints de lésions organiques ou de ratrices qui l’ont précédée. lésions fonctionnelles du cœur, et sur une série de vingt cas, Tous les médecins ont pu observer comme nous que, dans les nous ne rencontrâmes que quatre sujets réfractaires à l’action divers cas pathologiques où le tartre stibié et les autres antimo­ de ce médicament. Des seize qui subirent l inlluence arsenicale, niaux actifs étaient administrés d’une manière continue, la cir­ quelques-uns guérirent et d’autres obtinrent des améliorations culation subissait presque toujours une remarquable sédation qui, pour eux, étaient des guérisons malgré la persistance des qui n’était pas passagère et de courte durée comme celle qui est signes de leurs lésions organiques. Nous eûmes la pensée d ai­ l’effet de la digitale, mais qui persistait longtemps encore après der l’arsenic par l ’emploi soit simultané, soit alternatif du tartre la cessation du médicament. Le pouls ne s abaissait pas, comme slibié, et nou> constatâmes que cet adjuvant augmentait la puis­ sous l’influence de ce dernier médicament, au-dessous de cin­ sance de la médication arsenicale. Cette similitude d’action entre quante et même de quarante pulsations, mais il descendait au ces deux médicaments, leur influence réciproque qui s’entr ai­ chifTre de soixante en moyenne et il se maintenait à ce degré dait et qui accroissait leur vertu, nous donnèrent l’idée de faire quand tous les autres effets apparents de l ’antimoine avaient de­ mieux que de les associer, c’est-à-dire de les combiner. Cette puis longtemps cessé de se faire sentir. idée fut réalisée avec succès par les soins intelligents de M L ’action élective de l’ arsenic sur le cœur est encore plus pro­ Mausnier, notre collaborateur, qui, après divers essais, obtint noncée que celle de l ’antimoine. A la suite des intoxications ar­ un sel nouveau, l ’arséniate d’ antimoine, que depuis nous avons senicales graves, un des symptômes les plus remarquables est le presque exclusivement employé. L ’arséniate d’antimoine, à des ralentissement et la faiblesse circulatoires qui persistent long­ �— 104 temps après la cessation des autres phénomènes toxiques, et qui, dans certains cas, persistent définitivement. L ’action élective de l ’arsenic n’est pas bornée au cœur et b la circulation ; elle s’étend aussi aux poumons et aux fonctions qui L'arséniate d'antimoine est un sel blanc, pulvérulent, insipide leur sont dévolues, la respiration et l'hématose, et elle exerce et insoluble dans l'eau. Cette insolubilité peut paraître, au pre­ sur elles une influence régulatrice et sédative. Tout le monde mier abord, désavantageuse pour un sel arsenical, car la plupart sait (jue les préparations arsenicales sont employées avec succès, des médecins qui préconisent l ’arsenic comme médicament in­ depuis Dioscoride jusqu’à nos jours, contre le catarrhe, l’asthme, sistent sur la préférence a donner aux préparations solubles et la phthisie, la pleurésie chronique, la coqueluche, l’angine de diluées dans une grande proportion de liquide. Mais l’insolubi­ poitrine, etc. Nous ferons remarquer que les préparations anti­ lité dans l’eau n'est pas l iusolubililédans les liquides gastriques, moniales et surtout le tartre stibié, la plus active de toutes, surtout au contact des aliments et pendant le travail de la diges­ servent aussi pour remplir les mêmes indications. L ’arséniate tion. Telle est, sans sortir de notre sujet, la condition de l’acide d’antimoine, qui réunit les propriétés thérapeutiques de ses arsénieux, substance très-imparfaitement soluble et qui, cepen­ composants, ne pouvait manquer d’être un remède efficace dant, agit toutaussi promptement et peut-être plus etficacement contré ces divers états pathologiques ; nous l’avons employé avec que les arséniates de soude ou de potasse ; telle est aussi la con­ un succès presque constant contre le catarrhe aigu et chronique dition de l'antimoine métallique et de ses sulfures et oxi-sulfures avec des résultats très remarquables, mais moins certains contre qui sont presque tous, malgré leur insolubilité, vomitifs comme l'asthme, et enfin souvent avec avantage contre la phthisie; dans le tartre stibié lui-même. cette dernière maladie, c’ est l’état catarrhal accompagnant les Nous prescrivons les granules antimoniaux ou d’arséniate tubercules qui est favorablement modifié ou même guéri tout à d antimoine a la dose de quatre par jour en deux fois et après le fait, en même temps que la nutrition est améliorée, l ’appétit et repas, avec la recommandation de boire quelques gorgées d’eau les forces restaurés. C ’est là, croyons-nous, tout ce que. dans après les avoir pris. Cette dose nous a le plus souvent suffi, mais l’état actuel de la médecine, on peut espérer de mieux des traite­ nous avons pu, sans le moindre inconvénient, l ’élever, selon les ments contre la phthisie;car. par aucune médication on n’obtient indications, à six, a huit et à dix par jour, soit trois, quatre et directement et immédiatement la résolution ou la transforma­ cinq milligrammes. Ces doses semblent tenir un moyen terme tion des tubercules; car cette résolution ou celte transformation entre'Celles qu'emploient nos savants et distingués confrères, ne peuvent être atteintes qu’indirectement avec l’aide du temps les docteurs Isnard, de Marseille, et W a liu , de Nice. Le premier et par la voie des métamorphoses pathologiques et physiolo­ donne de un à trois centigrammes d acide arsénieux par jour; le giques. second préfère l arséniate de soude, qui ne contient que de 2oà Signalons encore comme des indications pour la médication 35 p. 0,0 d arsenic, et la dose qu il adopte est le plus souvent arsénico-antimoniale les dyspepsies, même celles qui dépendent celle d’ un seul milligramme par jour, et quelquefois même d une de lésions organiques; la tendance aux congestions cérébrales, fraction de milligramme (un cinquièm e, un septième, un contre laquelle M. le docteur Lamarre-Picot a avec raison dixième), Il est vrai que, comme l a dit un des auteurs que je préconisé l’ arsenic ; la chlorose et l'anémie, contre lesquelles le viens de citer, le docteur Isnard, l arsenic est un médicament fer seul ne réussit pas toujours et a besoin d'un adjuvant; les qui produit des effets souvent hors de proportion avec ses doses. névralgies et névroses, pour lesquelles les anti-spasmodiques �106 — — 107 — ne sont que des expédients impuissants; les ataxies et adynamies typhoïdes, et enfin les cachexies de toute origine et de tous les degrés dans lesquelles il n’ y a d’autres ressources efficaces que la médication par les eaux minérales ou la médication arsenicale. Après avoir fait cette très incomplète énumération des cas dans lesquels l ’arsenic et l’antimoine rendent des services quand l’inlluence des autres médications est devenue nulle et impuis­ sante, nous disons de ces médicaments ce que Sydenham disait de I opium : Maintenant que nous sommes habitués b nous en servir, nous ne pourrions plus faire de la médecine sans eux. C’est ce mois-ci que l’Académie des sciences a distribué ses largesses, il y en a eu un peu pour tout le monde, même pour M. Grimaud. Nous sommes loin de désapprouver les libéralités de l’Institut et nous applaudissons volontiers b sa prodigalité exceptionnelle ; cependant il y a des comparaisons qui choquent ! Mieux récompenser l'auteur d’aperçus, tout à fait hypothéti­ ques, sur une épidémie dont on connaît h peine le premier mot, qu’un bienfaiteur réel de l’humanité, nous semble chose éton­ nante et nous rappelle ce proverbe un peu trop provençal peutêtre, mais non moins juste : « Étroit ail son , large b la farine. » Ainsi donc, le vulgarisateur de la compression digitale, oh C h r o n iq u e M e n s u e lle . pourrait même dire le créateur de cette méthode, M. Vanzetti, de Padoue, ne vient qu’en seconde ligne. Il est vrai que sa mé­ Le mois de mars ne l a en rien cédé jb son prédécesseur au point de vue de la santé publique. On se rappelle que nous avons donné , pour février , un bulletin sanitaire des plus satis­ faisants. Nous n’avons ce mois-ci, b part quelques varioles légères et quelques croups, à signaler aucune maladie prédomi­ nante. Il n’ y a pas eu, b proprement parler, de constitution médicale , quelques fièvres muqueuses , peu graves en général, ayant rempli les registres de l ’hôpital on sollicité le zèle de nos praticiens. A celte époque où les phénomènes astronomiques occupent une si grande place dans la science, comme dans le monde, peut-être pourrions-nous expliquer la bénégnilé de l ’hiver par l'influence des lunes? Pourquoi pas! La médecine hippocratique attribuait bien à celte planète un pouvoir que Mathieu de la Drôme ne désavouerait pas, et M. Le Verryer, lui-même , en se promenant dans les astres , ne trouverait pas mieux. Toujours est-il que février a été un mois exceptionnel dans l ’histoire des mois et que les astronomes ont eu beau cher­ cher, calculer, ils n’ ont pu le doter de la moindre petite nou­ velle lune, phénomène unique et si rare que ni nous, ni nos petits enfants , ne le reverrons. thode a parcouru le monde, sans qu’ il ait eu besoin d’en payer les frais de voyage. — Les recherches de M. Luys, sur le sys­ tème nerveux , ont été jugées dignes d’ un prix. Rien n’est plus juste que la récompense accordée b ce chercheur émérite. S'il est un ouvrage propre à déchirer un coin du voile qui semble vouloir nous dérober la clé des affections nerveuses, c’ est à coup sur l ’œuvre du lauréat. M. Luys a non seulement enrichi la science de faits importants, montré autant que possible la cor­ rélation entre le sympôme et la lésion, tiré de ses travaux des points de vue originaux, mais il a encore ouvert des horizons inexplorés en donnant de l’ensemble du système nerveux un aperçu aussi neuf que philosophique. La division des fibres ner­ veuses en convergentes supérieures, présidant b toutes les nobles facultés de l’homme, b ses instincts, ses passions; en conver­ gentes inférieures, tenant sous leur dépendance les phénomènes matériels, sensibles; et enfin en commissurantes, reliant les deux moitiés symétriques du grand axe cérébrospinal dont elles règlent l’harmonie , est bien une vue qui est propre b l ’auteur. Et comme il traite de main de maître la partie philosophique de son ouvrage , comme il se montre observateur rigoureux et sé­ vère dans l’interprétation des faits, comme il est logique dans �— 108 — leur explication!. . Enfin tout séduit dans cette œuvre magis­ M. Ricord, se plaçant sur le terrain de la conciliation, admet les trale qui comptera parmi les plus solides, tout, à part peut-être incisions sous-culanées de M. A. Guérin, dans la première la forme un peu indigeste de la partie anatomique. phase de la maladie, jusqu’h la suppuration exclusivement ; mais On sait que dans un membre dont le tronc artériel a été obli­ s’agit-il de la deuxième période, il se range de l avis de M. Vel­ téré la circulation se rétablit par les communications nombreu­ peau. Enfin, d’autres chirurgiens ont établi des distinctions ses des collatérales ; mais ces anastomoses artérielles ne sont entre tel ou tel cas. Ainsi M. Michon admet la guérison spon­ pas les seules que l’on observe. Les vaisseaux h sang rouge tanée des petits anthrax et veut au contraire débrider largement peuvent en effet s’aboucher avec les veines par des ramusculcs les gros, l'étranglement pouvant bien, plutôt que le bistouri, visibles à l’œil nu, ou du moins h la loupe , et il en résulte alors provoquer l’accident que l ’on redoute. — M. Larrey divise les une modification dans la circulation veineuse. Tel a été le sujet incisions en superficielles qui peuvent donner lieu h l’érysipèle, du travail remarquable de M .Sucquet « D’ une circulation dériva­ et en profondes qui le préviennent. Même dilléreuce a été établie tive dans les membres et dans la tète chez I homme » qui a ob­ par M. J. Guérin entre les cautérisations superficielles et pro­ tenu une mention avec fondes. A ce propos nous dirons queM . A. Richard a publié \ ,500 fr. Le rapport de M. Cl. Bernard, entre autres travaux, men­ dans la Gazelle des Hôpitaux une lettre adressée à M. Nélaton. tionne une étude sur l'extrait de la lève de Calabar, dont les Ce chirurgien, l’auteur de la lettre, traite tous les anthrax par la auteurs ont isolé le principe , h seine, antimydriatique que l’on cautérisation profonde et rayonnée. Il voudrait convaincre le pourra désormais opposer a l'atropine. professeur de clinique qui, dès longtemps, a abandonné les appli­ Avec le mois de mars a commencé, h l’Académie de méde­ cations de feuilles de noyer pour I usage du bistouri. J avouerai, cine, une discussion, close aujourd’hui, sur le traitement de avec M. Velpeau, que les accidents à la suite des débridements l ’anthrax. C'était à l’occasion du mémoire de M. A . Guérin « Du sont assez rares ; cependant, dans les anthrax vraiment trop vo­ traitement de 1 anthrax par les incisions sous-cutanées. » M. lumineux, cas où il faut couper les tissus à une grande profon­ Gosselin en était le rapporteur. Elevé dans la crainte, assez deur, la cautérisation de M. Richard me parait préférable aux juste d ailleurs, de l érysipèle et de Einfection purulente, acci­ incisions. Les idées lyonnaises sont b ce sujet très justes et cer­ dents auxquels peuvent donner lieu les grandes incisions cru­ tainement l ’érysipèle après la cautérisation n’arrive qu’excep- ciales ou rayonnées, M. Gosselin s’était fait le défenseur de la tionnellement. La tendance du siècle est évidemment de res­ méthode sous-cutanée. M. Velpeau, au contraire, s’appuyant sur treindre l ’emploi de l'instrument tranchant, et quand il peut les faits qu une pratique de trente ans avaient déroulés sous ses donner lieu à des accidents aussi terribles que l ’infection puru­ yeux , ou plutôt sous sa main, défendait les incisions a ciel ou­ lente ou l'inflammation érysipélateuse, on a toujours raison de vert. Sur 184 anthrax, observés a l’ hôpital, l ’illustre professeur recourir à d'autres agents pour arriver, avec le moins de danger n’a eu a enregistrer que 14 décès. Sur cette longue statistique, possible, au but que l ’on se propose. Dans tous les cas, l’ impor­ il n a relevé que 5 cas d'érysipèle, dont un développé sur un tant est de débrider, puisque M. Velpeau a montré que la gué­ anthrax non incisé. Un seul malade a succombé a cet accident, rison n’ était pas due à l ’évacuation des matières purulentes ou un autre à l'infection purulente; de sorte que M. Velpeau putrides. Cependant M. Briquet a rappelé qu’ il suivait la prati­ n est pas du tout disposé à.recourir à une nouvelle méthode. que de Dupuylren, et l'on sait que ce chirurgien recommandait, �— 110 — — 111 après l’incision, de presser tous les jours la partie. Beaucoup de ainsi le danger de la vaporisation d’un pareil liquide dans un médecins l imitent encore et comptent des succès. appartement, le malaise qui en résulte pour le chirurgien, la — S’ il est une maladie bien connue, bien décrite, c’est l’oph- douleur qu’ éprouve le malade après l’emploi de cet agent, cte. thalmie purulente. La distinction des ophthalmies granuleuses Cependant nous regretterions qu’ une telle méthode fût déjà et pseudo-membraneuses est consignée dans tous les livres, délaissée, car en en modiliant le excepté peut-être dans les classiques, tels que V id a l, de Cas­ la chirurgie un service des plus précieux. modus faciendi, on rendrait à sis, commenté pourtaut par un soi-disant spécialiste, M. Fano. Enfin, pour terminer les séances du mois, l’hygiène des ma­ Cependant la Société de chirurgie s’est saisie de celle question ternités est venue prendre rang dans les discussions de la So­ et malgré l ’opinion de M. Depaul, n’aurhit-elle donné lieu qu'à ciété de chirurgie. On se rappelle les utiles préceptes formulés la communication de M. Lelort, la discussion n’eût pas été sté­ par cette assemblée, lors de la discussion sur l'hygiène des hô­ rile. Ce chirurgien a exposé les moyens employés par lui à l'hô­ pitaux en général et l’on comprendra toute l'importance de pital des enfants pour en exclure cette maladie qui y sévissait cette question plus humanitaire peut-être que scientifique, si épidémiqueraent quand il prit le service. M. Giraldès a esquissé l’on se reporte aux statistiques. M est prouvé par celles-ci qu’ il a grands traits les caractères et le traitement de ces deux sortes meurt huit fois plus de femmes en couches à l’hôpital qu’en d’ophthalmies chez les enfants et, comme toujours, jetant cà et ville. Améliorer un pareil état de choses est un devoir que ré­ là quelques vues originales, il s’est ainsi résumé : clame impérieusement l ’humanité, résoudre ce problème serait 1° La première condition est de s’ assurer de l'état de la cornée ; 2* Renverser la paupière et agir sur elle au moyen du nitrate pour l’ Académie de chirurgie un titre de plus à la reconnais­ sance de tous, titre qui ne déparerait pas ceux que loi ont acquis déjà ses gloires scientifiques. A. Q. d argent; 3° Employer les irrigations nombreuses ; NOUVELLES ET VARIÉTÉS. -4° S'abstenir d’application de sangsues ou de scarifications. Enfin M. Marjolin a insisté sur la nature de l’ ophtbalmie diphthéritique dont la gravité la rapprocherait, selon lui, delà diphtnérite des voies digestives ou respiratoires. E ncore ün mot de la trichinose. — Que de bruit ne s’est-il pas fait, dans ces derniers temps, autour des trichines; — L ’anesthésie locale, malgré les tentatives de M. Roux, de que d’émoi ces animalcules n’ont-ils pas produit, dans le Toulon, pour en étendre le champ à la grande chirurgie, était monde scientifique d’abord, puis dans les populations. Grâce demeurée restreinte à quelques petites opérations dont la plus aux rapports de MM. Delpech et Reynal, toutes les craintes commune est celle de l ’ongle incarné. La pulvérisation de l’é­ doivent se calmer, et la science, en prouvant qu’elle sait pré­ ther, produisant l ’insensibilité, a semblé ces jours-ci devoir lui venir une maladie mortelle, pose un fleuron de plus à sa cou­ donner un nouvel essor. Accueillie comme un véritable bienfait, ronne. Tout le monde doit maintenant savoir qu’aucun cas au­ elle a séduit un moment les membres de la Société de chirurgie, thentique de celle maladie n’a été observé en France; qu’en mais son règne n a pas été de longue durée et les essais ont Allemagne même elle est rare, puisque, d’ après une statistique bientôt dévoilé les inconvénients. Ils sont de plus d’ un genre : officielle publiée à Brunswick, sur 30,000 porcs soumis, pen- �«tant vingt et un mois, à l’inspection micrographique, H seule­ ment étaient trichines, et qu’on est à l'abri (Je tout danger pour­ vu qu'on ne mange de cette viande qu après l’ avoir soumise b une cuisson complète. Que ne nous est-il aussi facile de uous S ervice de M. Ciiapplain. préserver du choléra ! Conférence sanitaire de C onstantinople. — Honneur aux délégués français qui, pour mettre l’Europe a l’abri d une nou­ velle invasion du fléau indien, ont présenté et réussi h faire adop­ Fracture de l'épine de l'omoplate, des septième et huitième côtes gauches. — Pneumonie. ( Observation recueillie par M. Trastour, interne du service.) ter les propositions suivantes : La mesure la plus prompte, la plus facile à exécuter et la plus sûre consisterait, en cas de choléra parmi les pèlerins, à inter­ Scotla Gaétan, 45 ans, journalier, entre à l’ Hôtel-Dieu, salle Ducros, 24, dans le service de M. Chapplain. rompre momentanément, c’ est-à-dire pendant la durée de l’é­ Cet homme est tombé dans Ja cale d'un navire, sur le côté pidémie, toute communication maritime entre les ports ara­ gauche. On constate à son entrée une fracture de la septième et biques et le littoral égyptien, en laissant ouverte aux hadjis, huitième côte gauche : un bandage est appliqué autour du corps pour leur retour en Egypte, la route suivie par les caravanes. En et assez fortement serré. d’ autres termes, les pèlerins seraient assujettis à faire une qua­ Le malade se plaignait en même temps de la région scapu­ rantaine soit sur place, pour ceux qui préféreraient attendre laire, mais la contusion violente qu’ il avait éprouvée rendait un dans le Hedjaz la lin de l ’épidémie, soit dans le désert pour compte suffisant de celte douleur; cependant, comme cette ceux, en plus grand nombre, qui suivraient la caravane. douleur était plus localisée dans un point que dans un autre, elle Inoculation de la tuberculose. — Où donc nous arrête­ rons-nous en fait de transmissibilité des principes morbides? Voilà les expériences de MM. Hérard et Cornil qui viennent continuer celle de M . Villem in et prouver que la matière tuber­ culeuse de l ’homme, inoculée à des lapins, leur communique la tuberculose. Quel dommage que les meilleures choses ne puis­ sent pas se transmettre aussi lacilement ! appela l’attention de M. Chapplain qui, deux jours après l ’en­ trée du malade, put reconnaître qu’il existait une fracture par­ tielle de l ’ épine de l omoplate, dans la partie moyenne de cette apophyse. La fracture était peu étendue, le fragment détaché avait une longueur de cinq centimètres environ ; on pouvait le saisir sur ces deux faces à l ’aide des deux doigts opposés l’un à l ’autre, et I on obtenait une mobilité très notable et de la cré­ pitation. Il n’y avait, du reste, aucun déplacement ; les mouve­ — Au moment où nous écrivons ces lignes, a lieu à Paris ments du bras étaient possibles, mais il était diüicile de rapporter l’ Assemblée générale de l ’Association. Nous regrettons de ne la douleur existante à l’ une ou l ’autre des altérations physiques pouvoir publier que dans notre prochain numéro le compte­ dont était atteint notre malade. rendu de cette importante réunion. Le bandage de corps entourant la poitrine et la bretelle ser­ Le Comité de Rédaction. vant à le fixer, furent les seuls appareils qui maintinrent les frac­ tures des côtes et de l’ épine de l’omoplate. — T y p . A R >AUD, C a t e r c*.0> .n p ., ru - St-t'e.-réot, 57. 5 �— lli I n point pneumonique sc montra dans le poumon gauche, formité h la suite d’ une fracture sans déplacement; 5L parce quelques sangsues et le kermès enrayèrent cet accident et le qu’il est aujourd’ hui avéré que lorsque les fragments d’une frac­ malade sortit de nos salles après un mois environ, ne présen­ ture sont demeurés en contact, le périoste qui les avoisine n’est tant plus aucune trace de son double accident. le siège d’aucun épaississement, d’aucune induration capable II y a quelques années que les fractures de l ’épine de l'omo­ plate attirèrent plus particulièrement l’ attention du corps médi­ de révéler, à travers les parties molles, l’existence de la solution de continuité. cal. Les circonstances qui avaient ainsi excité un certain émoi Le lait que nous venons de rapporter vient, à une assez lon­ dans les sociét s savantes méritent d’être rappelées, car elles gue distance, se placer à côté de ceux de MM. Velpeau, Thierry, montrent combien doivent avoir de circonspection les méde­ Demeaux et témoigner de la justesse des observations laites cins appelés comme experts, pour éclairer la justice. par la Société de chirurgie. Voici le fait tel qu’ il est rapporté par M. Velpeau, dans une de ses leçons de l’ hôpital de la Charité : (1) » Un jeune homme lait une chute, il éprouve une douleur Fracture et luxation de la sixième vertèbre cervicale. (Obser­ vation recueillie par M. Tnoiv, interne du service.) * vive dans l'épaule. Un médecin distingué de province, que Le 20 décembre 1805 , le nommé Bosso, Joseph jo u r n a lie r , « j'aime et que j ’estime, est appelé, constate une fracture de âgé de 32 ans, fait une chute du premier étage d’une maison en « I omoplate, la soigne et la guérit. Quatre ou cinq semaines construction, dans les chantiers delà rue Impériale. 11 tombesur « après, ce médecin tombe malade. Pendant qu'il est retenu chez le dos et n’a pu se se relever. Il a éprouvé une violente douleur * lui et qu’il ne peut sortir, le jeune homme demande, devant dans la région cervicale. Il est immédiatement transporté à « les tribunaux, une indemnité pour l’accident qui lui est arrivé. l’Hôtel-Dieu et est couché au n° 6 de la salle St-Louis. u Le médecin qui l ’a soigné lui donne un certificat ; comme il Le sujet est couché sur le d o s, dans l’ immobilité la plus ab­ a ne peut se rendre au tribunal, on appelle un autre médecin, solue; son intelligence n’est pas altérée, il rend compte des « qui, après avoir examiné le malade, affirme qu’ il n’y a pas eu sensations qu’il éprouve. Il lui est impossible d’imprimer le i de fracture, et donne un certificat en ce sens. » moindre mouvement à ses membres; la paralysie du mouvement La Société de chirurgie, saisie du fait par M. Demeaux, de Puy-l’ Kvéque, eut a résoudre diverses questions relatives il celte variété de fractures. est complète et occupe les bras tout autant que les membres pelviens. La sensibilité a également disparu dans toute la partie inférieure du corps et le blessé n’est sensible à la piqûre Après avoir admis qu’ une chute sur l’ épaule pouvait entraî­ d’une épingle qu’ a la partie supérieure de la poitrine, du ner la (raclure de l ’épine de l'omoplate, il fut constaté que ces moignon de l'épaule ; la sensibilité descend un peu plus bas à sortes de (raclures peuvent permettre des mouvements très va­ droite qu’h gauche. riés du bras et que l’absence de difformité cl d’engorgement au bout de trente-huit jours, n’autorise pas a nier la fracture de l'épine de l ’omoplate : 1° parce q u ’il ne saurait y avoir de dil- La respiration est purement diaphragmatique, elle est difficile. La circulation est plutôt ralentie, mais ne témoigne pas, au mo­ ment de l’entrée, qu’elle participe aux altérations si importan­ tes que présente le malade. I) Gazette des Hôpitaux, 1«52, page 323. La nuque est le siège d’un gonflement assez considérable, �— 117 — elle est douloureuseel ne présente aucune difformité apréciable. altérations physiologiques présentées par Bosso, unies aux circonstances qui ont déterminé la lésion, semblent marquer une fracture de la colonne vertébrale dans la région cervicale. ment la vessie et le rectum. En effet, il fallut, dès le soir, prati­ quer le cathétérisme, et, le lendemain, on obtint quelques selles à l aide d’ un purgatif. Le malade fut maintenu ainsi pendant quatre jours, sans qu’il La colonne vert braie examinée en arrière ne laisse perce­ offrit aucun phénomène qui témoigna d’ une inflammation de la voir aucun signe appréciable; le gonflement ne permet pas île moelle, et mourut ensuite subitement pendant la nuit du 23 au sentir parfaitement les apophyses épineuses. M. Cliapplaiu in­ 24 décembre. troduit le doigt dans la bouche pour examiner la paroi posté­ Autopsie, 26 heures après la mort. — Les muscles de la ré­ rieure du pharynx et voir si le plan vertébral n’ est pas irrégulier. gion cervicale , tant en avant qu’ en arrière, sont infiltrés de Le loucher ne donne aucun signe, mais il n’est pratiqué que sang. Tous ces muscles enlevés, on voit que la lésion physique pendant quelques instants, afin d ’éviter le vomissement et les occupe la cinquième vertèbre cervicale. Les ligaments qui unis­ mouvements qu’il aurait produits, mouvements qui eussent pu sent les apophyses articulaires gauches sont rompus, ceux qui devenir dangereux et aggraver i’ etat du malade. unissent aussi le corps des vertèbres ont été également rompus. Avait-il un peu de déviation de la tête sur le côté gauche? Ce La cinquième vertèbre est luxée sur la sixième, mais non pas signe, s'il e x ista it, était bien peu appréciable; le chirurgien se également dans tous les points. Les apophyses articulaires droi­ trouvant du côté gauche pour examiner le malade, la position tes ont conservé leurs rapports, tandis que les apophyses articu­ de la face,de ce côté, ne pouvait être considérée que comme le laires gauches se sont séparées l ’une de 1 autre et se trouvent à résultat de l'attention et de sa volonté. uue distance d’ un centimètre environ. L ’apophyse articulaire En l ’absence de signes positifs, les pbénomèmes physiologi­ gauche de la cinquième vertèbre se trouve en arrière , et l’ apo­ ques avaient déjà nue importance telle, que le diagnostic fut en­ physe articulaire de la sixième vertèbre est demeurée en avant. core : Luxation probable de la colonne vertébrale, simple ou Le disque intervertébral et la cinquième vertèbre sont fractu­ compliquée de fracture dans la région cervicale. rés, déchirés. Le disque renfermait, dans sa partie antérieure, Le malade fut placé horizontalement sur le dos, sur un plan une partie de la face inférieure du corps de la vertèbre, el ce dur, el la tête h peine relevée sur un coussin qui, partant du corps, dans d ’aulre« points, avait entraîné avec lui une partie du milieu du dos, établissait un plan très légèrement incliné.On dut disque. L ’apophyse épineuse de la sixième vertèbre est fractu­ également, par des coussins latéraux , maintenir la tête dans rée il sa hase et entraînée en bas par les muscles. l’immobilité, ou du moins éviter des mouvements trop brusques. En l ’absence de signes physiques témoignant d un déplace­ ment osseux, on pouvait soupçonner encore , soit un épanche­ ment intervertébral, soit une commotion de la moelle. Des ventouses scarifiées furent appliquées à la région dorsale. La moelle épinière est compromise mais ne se trouve nulle­ ment déchirée. Fracture de l'humérus par effort musculaire. ( Observation recueillie par M . T ro tebas , interne de service). Outre les phénomènes constatés à l ’entrée du malade, nous Graziano, Jacques, journalier, âgé de 50 ans, d ’un tempé­ devions nous attendre a ce que les phénomènes de paralysie oc­ rament nervoso-sanguin, d’une bonne constitution, entre à l’ hô­ cupant tous les muscles de la vie volontaire, atteindraient égale­ pital delà Conception et raconte qu’en se rendant au travail, il a �été assailli, sur une place publique , par des enfants qui lui lan­ senti aucune douleur dans la région affectée. Cette fracture de çaient des pierres, et qu’ayant voulu eu jeter h son tour, il a exé­ l’ humérus par effort musculaire peut donc être classée parmi cuté avec son bras le mouvement du début, mais que subite­ celles qui se sont produites chez un individu sain, et qui sont la ment il a ressenti une violente douleur, que son bras est retombé conséquence d'un effort violent. inerte, et que la pierre est venue tomber à ses pieds. Il est en­ La théorie proposée par Double ne saurait nous expliquer le tré le jour même, 25 avril, à l'hôpital de la Conception , il est mécanisme de la fracture, puisqu’elle siège au dessus de l’inser­ placé dans le service de M . Chapplain , au n° 25 de la salle St- tion deltoïdienne ; elle se rapproche de plusieurs autres laits cités Augustin. 24 avril. — Le gonflement du bras est considérable, les mou­ vements exécutés par le malade sont très douloureux ; le loucher le plus léger produit également des douleurs. Le malade est as­ sis sur son lit et l’on perçoit assez facilement de la crépitation. La fracture parait presque transversale et siégeau dessus de lïnsertion deltoïdienne. Le gonflement énorme qui existe ne permet pas l ’application d’ un bandage, le membre, placé dans une gouttière, est recou­ vert de compresses résolutives. 5 mai. — Le gonflem ent, quoique beaucoup moindre, existe cependant encore. La coloration du bras est celle d’un ipembre qui a été le siège d’une contusion très violente. dans la science, tel que celui raconté par Larrey à l ’Académie de Médecine, et rappelé dans l’ouvrage de Malgaignc : Une dame, descendant de voiture et sentant le marche-pied se rompre sous elle, se retint fortement à une des poignées de la voilure, de là une fracture juste au dessus du deltoïde. On dirait, dans les deux cas, une violente contraction de mus­ cles ayant porté en haut la partie inférieure de l’humerus, alors que la partie supérieure est maintenue par la contraction du grand pectoral et du grand dorsal et autres muscles congénères. La fracture que nous venons de rapporter n’a d’intérêt que par la cause qui l ’a produite, parce qu elle rentre actuelle­ ment dans les nombreux cas de fractures humérales, soit pour le pronostic, soit pour le traitement. 8 mai. — Actuellement que le gonflement a complètement disparu, on peut s’assurer que la fracture siège au dessus de l’in­ sertion deltoïdienne. E lle est assez élevée pour qu’un appareil L e c h o lé r a d a n s le s h ô p it a u x c i v i l s de M a r s e ille . ordinaire des fractures du bras ne puisse être appliqué. Le seul bandage utile est une écharpe soutenant le coude sans le soule­ ver, et un bandage de corps tenant le bras immédiatement ap­ pliqué contre la poitrine. Les fractures de l’humérus produites par un effort musculaire ne sont point rares, mais on a pensé que dans la grande majo­ rité des faits cités, elles avaient été préparées par une altéra­ tion de l’ os. Rien chez le sujet dont nous venons de raconter l’histoire ne peut donner lieu à cette interprétation. — Cet homme est dans la force de I âge , ne parait atteint d’aucune dia­ thèse affectant la solidité du tissu osseux ; jamais il n avait res­ On a, dans ccs derniers temps, beaucoup écrit sur le choléra; il ne faut ni s’en étonner ni s’em plaindre. Quand une épidémie, à chaque invasion nouvelle, moissonne les hommes par milliers dans nos cités et par millions dans le monde, le devoir impérieux du médecin n’est-il pas de chercher dans une étude approfondie de ses causes, de ses symptômes et de scs lésions, des mesures hygiéniques pour la prévenir, des remèdes pour la combattre ? De ce devoir s’est acquitté avec autant de conscience que de Le Choléra dans les hôpi­ taux civils de Marseille pendant l'épidémie de 1865. Pour ré- talent l’auteur de l’ ouvrage intitulé : �120 — soudre les graves problèmes, pour dissiper les obscurités pro­ (pie, cette fois, exception a été faite à la loi de M. J. Guérin : fondes que présente cette grande histoire du choléra, la science* « La constitution diarrhéique est pour une ville menacée d’épi­ n’aura jamais assez de documents authentiques et d’observations démie ce (jue la diarrhée prémonitoire est pour un individu me­ exactes ; nous devons savoir gré à M . le professeur Seux de nacé de choléra. » Ils y verront encore (pie le premier cholé­ nous faire connaître les documents et les observations que scs rique reçu à F Hôtel-Dieu a été admis le 27 juin et que le second patientes études lui ont permis de recueillir, et nous osons lui est entré le 16 juillet, circonstance bien extraordinaire si le assurer qu'il a atteint le but annoncé par l’ épigraphe de son li­ choléra, comme on l’a dit à l’ Académie, existait à Marseille vre : avant le 11 juin. Ils y verront enfin que, sur les 30 premiers Utile si je puis. C ’est h Marseille qu’a débuté l’épidémie cholérique qui, en cholériques traités à l ’hôpital par M. Seux, il y avait 19 marins, 186'), a ravagé diverses villes de France. La question de l’ori­ tandis (pie, sur les 30 cholériques suivants, il n’y avait plus que gine du choléra de Marseille est donc d’ une importance capitale trois marins, ce qui décèle assez clairement le foyer primitif de dans l’histoire générale du choléra ; elle renferme à elle seule ce l’épidémie. problème de l ’importation dont la solution par la négative nous Ces malades admis à l’Hôtel-Dieu n’ont pas été reçus indiffé­ livre fatalement et sans défense aux coups du terrible fléau, tan­ remment dans toutes les salles. Sur la demande de M. Seux, un dis que la solution par l'affirmative nous donne l'espérance de le local à part leur a été réservé. C ’est le principe de l’ isolement, parquer, de l’emprisonner, de lui fermer nos villes et nos foyers. qui a été également adopté dans les hôpitaux de Paris, et dont Sans doute, il est clair comme le jour que le choléra de Mar­ fu tilité n’est plus discutable dès le moment où l’on admet que i'K prévue, elle avait été prédite, elle s’est accom plie; c’est |à un La salle St-Joseph, confiée à M. Seux, et la petite salle pour fait évident, une vérité incontestable, qui tombe sous l’action de les cholériques femmes, dont était chargé M. Bertulus, se sont f le choléra est transmissible par les hommes. ce qu’on appelle, à tort peut-être, le sens com m un; c’est de trouvées un moment insuffisantes ; il a fallu en ajouter une troi­ ?. seille a été importé d’ Alexandrie. Cette importation avait été m plus une vérité scientifique basée sur des preuves solides et mul­ sième. Fn effet, l ’épidémie de 1865 a été assez meurtrière ; elle tipliées. Cependant on a pu écrire dans des livres et racouter a fait, d’après les relevés de M. Seux, 2,037 victimes. A l’Hôtel - devant les Académies que le choléra est né dans notre ville Dieu, pendant les 166 jours qu’elle a duré, ont été traités 333 même, que ce monstre est un enfant de Marseille et qu’il exer­ cholériques, dont 267 hommes et 66 femmes ; à l’hôpital de la çait ses ravages avant l ’arrivée ctes premiers navires accusés de Conception, il y en a eu 23-1, dont 158 hommes et 76 femmes ; l ’avoir apporté d’ Alexandrie, c’ est-à-dire avant le 1 I juin. ce qui fait, pour l ’ensemble des hôpitaux, 567 cholériques, dont Ceux qui voudraient être édifiés sur celte question et que n ’auraient pas encore convaincus les travaux déjà publiés pour l’ élucider, n ont qu’à consulter l’ ouvrage de M Seux. Ils y ver­ ront que, dans les mois de mai et de juin , Marseille était dans d’excellentes conditions sanitaires, que, dans le service de M. Seux, à l’ Hôtel-Dieu, sur 170 malades traités pendant cette pé­ riode, pas un n’élaii atteint d ’afl’e clion diarrhéique aiguë, et 223 ont guéri et 314 ont succombé. Ces chiffres prouvent qu’à sa septième invasion le choléra n’a­ vait rien perdu de sa fureur première, et que, des victimes (pi'il frappe, la plupart succombent sous ses coups. Voilà cependant ce que le docteur Maurin a imaginé d’appeler une pseudo-épi­ démie, un mélange de choléra, d’ intermittence, de suelte et de lièvre typhique. Non, la maladie qui a affligé Marseille en 1865 �n’était ni aussi bénigne, ni aussi complexe qu’a pu le croire M. Maurin; c’ était tout simplement le choléra, avec ses carac­ tères très nettement tranchés, tels (pie M. Seu\ les avait obser­ vés dès 1834 et qu'il les a constatés depuis dans toutes les au­ tres épidémies. La diarrhée prémonitoire, que M. Seux a toujours rencontrée chez les 07 malades traités par lui jusqu’au 28 août, a manqué au contraire chez les 08 sujets qu’il a eus h soigner depuis cette époque jusqu’au 23 septembre ; elle a reparu ensuite. C’est donc au plus fort de 1 épidémie qu’elle a manqué. La loi posée par M. J Guérin n’csl donc pas constamment vraie. La maladie, une fois déclarée, peut se montrer avec une in­ tensité variable ; M. Seux, m ultipliant les divisions, lui recon­ la diarrhée simple ; 23la cholérine ; 3* le choléra léger ; 4° le choléra algide peu accentué ; o’ le choléra algide curable ; pendant il sait que celle forme a été observée par quelques-uns de ses confrères. Pour ma part, je l’ai notée trois fois : j ’ai vu un vieux concierge de la rue Montgrand mourir dans moins de trois heures en pleine algidité, après avoir essayé en vain de Cependant quelques nuances particulières se sont produites. naît six degrés distincts : de diarrhée ; M. Seux n’a point rencontré de choléra sec ; ce­ le choléra algide incurable. Sur 122 malades atteints du choléra algide curable, 20 ont été pris dans l'hôpital ,*sur ces 20, seulement S o n t guéri, et, de ces 5, il y en a deux pour lesquels le choléra a été un remède; une femme a été par lui délivrée d’ une ascite et un homme d'un rhumatisme chronique. M. Seux a vu aussi une pneumonie et une albuminurie avec anasarque enlevées par une attaque de choléra. L ’état typhique qui succède souvent a l ’algidité a été décrit avec soin par l'auteur, à qui, pour ma part, je sais beaucoup de gré d’avoir insisté sur la dillérence qui existe entre cet état et la véritable fièvre typhoïde ; bien des fois M . Seux l'a observé chez des malades qui n’avaient usé ni de la médication stimu­ lante ni des opiacés. Sur 158 choléras algides, 40 ont présenté l ’état typhique ; de ces derniers, 28 sont morts, 21 ont guéri. vomir et après avoir rendu par les selles une quantité de matières b peine suffisante pour salir un mouchoir ; b la rue Léopold, j ’ai vu un garçon de neuf ans qui n’a pas rendu une selle, bien qu’a­ vant mon arrivée on lui eût administré de l ’huile de ricin, et qui a été enlevé en trois heures par un magnifique choléra bleu ; enfin une femme que j ’ai soignée b la rue Turcon, après une algidilé modérée mais prolongée, après une réaction faible et compliquée, a fini par guérir mais n’a rendu que des selles ex­ trêmement rares pendant la durée assez longue de sa ma­ ladie. M. Seux étudie avec un soin minutieux, dans un chapitre particulier, les symptômes les plus importants. Il insiste sur la valeur, au début significative, des diarrhées aqueuses, abon­ dantes et surtout indolores ; les matières blanches se sont offer­ tes exceptionnellement b son observation ; elles étaient d'un blanc grisâtre et sans odeur dans le tiers des cas, jaunâtres ou brunâtres et très fétides dans les deux autres tiers. Les vomis­ sements étaient presque toujours d’un vert porracé, caractère propre b l ’épidémie de 1865. La rareté de la céphalalgie et des crampes lui a paru aussi constituer un caractère remarquable de la même épidémie. La suppression des urines a été constante dans l’algidité, et sa gravité pronostique n’a pas failli ; seule­ ment, dans quelques cas, les urines ont reparu une ou deux fois, pour ne plus se montrer jusqu’à la mort du malade. Le pouls, dans l ’algidité, était en moyenne b 00 pulsations, petites et difficiles à compter ; chez plusieurs des sujets il a Mais, ce qu’il y a de plus terrible à constater, c ’est «jue, sur ces manqué 24 heures et chez l’ un d’eux 48 heures avant la mort ; 138 choléras algides, 4 ont récidivé dans la réaction, son amplitude était notable, mais sa fréquence L ’ algidité avait été ordinairement accompagnée ou précédée dépassait rarement le chiffre de 100. La température de la peau �— 125 — a clé aussi examinée avec soin ; ainsi, chez un individu atteint ment curatif est moins important <pie la prophylaxie, et celle-ci de choléra algide incurable, le thermomètre a donné 15° a la doit reposer sur l’origine de la maladie, sur son mode de propa­ plante des pieds, 52 au pli de l'aine, 34 au creux de l’aisselle, gation. 4S au bout de la langue et 4-4 à l ’extrémité du nez ; ce malade ne mourut que 59 heures après l’expérience. Pour M. Seux, il n’ y a pas de doute : la cause première des épidémies de choléra en Europe doit être cherchée dans les na­ Eu résumé, le choléra qui a sévi h Marseille en 1865 est bien, vires et au milieu des voyageurs qui arrivent des lieux contami­ aux yeux de M . Seux, le choléra asiatique avec toute sa laideur nés. Seulement, pour que la maladie se propage dans une loca­ primitive ; seulement il a revêtu deux caractères spéciaux : lité, il faut que certaines dispositions inconnues préexistent ; d ’une part un état bilieux des plus manifestes, d’autre part une car, dit-il excellemment : « Qu’on se figure d’ une part un amas tendance adynamique un peu plus accentuée que dans les épi­ « de matières très combustibles, d’ autre part du bois chargé démies antérieures. « d’ humidité ; l ’étincelle qui pénétrera dans le premier fera Il a été très grave, et le pronostic a dû être réservé même, « naître des flammes qui dévoreront tout ; celle qui sera en dans les cas légers ; ainsi, M. Seux a vu 5 fois sur 52 des ma­ « rapport avec le second produira à peine un peu de fumée, et lades atteints d’ une simple diarrhée se cholériser complètement ; « le feu s’éteindra bientôt. » On ne peut savoir d’ avance si telle la cholérine, 1 fois sur 1 8 ,et le choléra léger, 1 fois sur 52, ont localité est disposée ou non a alimenter l’ incendie. dégénéré en choléra mortel. La cyanose persistante et le coma étaient, de tous les symptômes, ceux qui annonçaient le plus infailliblement une mort prochaine. redouter l'étincelle dans tous les cas. Il faut donc Mais quelle est, au fond, la nature de cet agent que trans­ mettent ainsi les voyageurs ? M. Seux l’ ignore comme nous Après la mort, des lésions diverses ont été trouvées. Le gon­ tous ; il croit que le choléra est un empoisonnement miasma­ flement des follicules intestinaux n’a été rencontré que 5 foissur tique. a Ce mot miasme, ajoute-t-il, a le grand inconvénient 1A autopsies, et, coïncidence singulière, 4 fois sur 14 autopsies, « d’être fort vague et de ne rien préciser ; mais il a, par la les plaques de Peyer étaient proéminentes. La psorentérie a « même raison, l ’ immense avantage de laisser le champ libre à manqué chez des sujets morts après dix jours de maladie, et u toutes les hypothèses et, par conséquent, de ne point engager s’est rencontrée chez des individus qui ont succombé dans les a l ’avenir. » cinq premiers jours. La rate était, 8 foissur 14, à l 'état normal, Le miasme est, selon toute vraisemblance, absorbé surtout 1 fois infiltrée de pus, 1 fois indurée, 2 fois simplement hyper­ par les voies respiratoires, et concentre son action sur le grand trophiée, 2 fois atrophiée. Il y avait ordinairement les traces sympathique. M. Seux s’ explique ainsi la violente perturbation d’ une fluxion gastro-intestinale et parfois des congestions se­ du tube digestif, mais il s’arrête tout de suite dans la voie des condaires portant surtout sur le cerveau et le poumon. Je re­ interprétations. Je ne puis partager, sur ce point, la réserve un grette que les résultats négatifs concernant les recherches faites peu trop prudente de l’auteur ; la plupart des phénomènes cho­ sur le grand sympathique ne soient pas plus détaillés. lériques trouvent leur explication, sinon unique du moins prin­ Ayant ainsi étudié à fond les symptômes, la marche et les lé­ cipale, dans le trouble des uerfs vaso-moteurs, ainsi que ten­ sions du choléra-morbus, l ’auteur se prépare a aborder la ques­ dent à le prouver les recherches les plus récentes de la physio­ tion complexe du traitement de celte maladie ; mais le traile- logie pathologique. Je regrette que M. Seux n’ait pas poursuivi * �126 — à fond cette étude pleine d’intérêt, mais, sans doute, il n’a pas des moyens spécifiques ? Non, la science n’ en possède pas. voulu s’écarter des faits certains et des données positives, dans faut agir suivant les indications cliniques, nous dit l’auteur, et un livre dont l ’esprit et le but sont éminemment pratiques. avec grande raison.-Il insiste sur l’importance des stimulants Quoi qu’il en soit, le miasme se transmet d’un malade à un externes, moyens employés concurremment avec toutes les mé­ autre, et M. Seux raconte 1 histoire assez significative de deux dications et qui sont probablement la cause de leurs succès petits foyers qui se sont développés a M arseille, l’un dans la communs. Pour arrêter la diarrhée, l’ipéca, surtout quand la salle Moulaud à l’Hôtel-Dieu, l'autre abord du navire russe le Delphin. Il croit également que les linges imprégnés par les dé­ jections et les sueurs des cholériques peuvent propager la ma­ ladie, et rapporte à ce sujet l ’observation, cette fois exacte, de la blanchisseuse de Sain t-Jcan -d u -D e serl, dont un savant qui n'est pas médecin, M. Grimaud de Gaux, avait déjà raconté la fin tragique dans ses anecdotes sur le choléra de Marseille, nitrate de bismuth était ensuite administré, les lavements laudanisés étant réservés pour les diarrhées accompagnées de coli­ ques ; les purgatifs salins lui ont paru un moyen inutile et dan­ gereux ; h leur suite la diarrhée prenait, pendant quelques jours, une intensité elïrayanie. Contre les vomissements, rien de puissant comme 1 ipéca. en 1865. A insi le choléra est, pour M. Seux, une maladie transmis­ sible, à un degré moindre cependant que la rougeole, la scarla­ tine et la variole. « Toucher le cholérique ne donne pas le mal, « mais respirer l'air qu'il respire peut le donner. » Les mesures prophylactiques découlent tout naturellement de ces doctrines, et l'auteur pense qu’ il faut, langue était large, humide, saburrale, avec amertume de la bouche, lui a généralement sufli ; en cas d’ insuccès, le sous- a jusqu'à ce que la commission in- « ternationale ait terminé son œuvre en Orient, se garder chez « soi. » Isolement, aération et purification des navires ; pour les voya­ geurs, huit jours d’observation dans un lazaret convenable et très aéré, pendant lesquels les hardes seraient ex posées à l'air et dé infectées ; quant à ce qui concerne Marseille, choix de nos iles pour é tablissement d'un lazaret, isolement complet des malades au Lazaret ; désinfection des déjections ; emploi du phénate de soude comme désinfectant ; propreté générale; veulilalion extrême des maisons et des établissements publics ; tel­ les sont les précautions que conseille M. Seux, après d'autres, nous sommes fiers de le constater, et avec tous les hommes de bon sens. Mais, quand le mal s’est déclaré, quel traitement employer 9 A la période algide, les stimulants internes ont été joints aux stimulants externes, mais M. Seux a observé ce que d’antres praticiens ont constaté aussi : tantôt l’estomac était dans une ir­ ritabilité telle qu’il rejetait immédiatement tout, tantôt il restait muet et, 1absorption ne se faisant plus, il se remplissait outre mesure pour se vider ensuite brusquement ; voilà un dessignes qui m’ont paru à la fois des plus graves et des plus désolants pour le médecin. Raison de plus pour insister sur les stimulants externes parmi lesquels il en est un dont M. Seux s’ est servi avec succès pour amener la réaction ; je veux parler de l’emmaillotemcnt dans un drap mouillé. Après la cessation de l’état algide, quand la diarrhée persis­ tait, parmi les médicaments employés par I habile médecin de 'Hôtel-Dieu, il en est peu qui lui aient aussi bien réussi que le calomel. Quand les vomissements continuaient, les vésicatoires volants pansés avec la morphine, lui ont rendu de réels ser­ vices. Pour l'état typhique, si la fièvre était vive et l’agitation exces­ sive, le bain tiède lui était utile. Pour la tendance au coma comme pour les congestions thoraciques, les saignées générales �— 129 — ei les saignées révulsives oui ét<- prescrites avec un insuccès no table ; les vésicatoires et les frictions slibiées n'ont pas donné de C h r o n iq u e M e n s u e lle . meilleurs résultats. Les bouillons de bœuf comme aliment, l'eau vineuse comme boisson, le camphre et le quinquina comme médicaments, les sinapismes aux membres inférieurs comme Parlerons-nous encore du choléra ? Il le faut bien. Mais que applications externes, voila les moyens qui ont été le plus em­ le lecteur se rassure, nous ne venons pas, en fâcheux augure, ployés à iH ôtel-D ieu contre l ’état typhique. Pendant la conva­ lui annoncer l’apparition du fléau. L ’ennemi n’esl plus à nos lescence un régime sévère a été scrupuleusement et très sage­ portes et tout nous présage une heureuse saison. Il nous faut cependant jeter un coup d’œil sur le passé, puis­ ment prescrit. Quelques médicaments prétendus spécifiques on été expéri­ que le zèle des travailleurs qui prennent à tâche de découvrir mentés. Le sulfate de cuivre, préconisé par M. Burcq et utilisé les causes du trousse-galant indien, si peu galant, ne s’est point par M. Lisle, adonné, sur 9 cas, i guérisons dont une, au ralenti et tient encore en éveil l’attention du monde médical. moins, peut lui être fortement contestée. La fève de Calabar, Nous disons cela h propos d’une note de M. Cazalas, lue à l’ A ­ proposée parM . Km. Martin, a donné une guérison et un décès. cadémie de médecine le 5 avril dernier. L'auteur fait partie du Le valérianate de zinc, essayé sur la recommandation du doc­ petit nombre des anti-contagionisles et nie par conséquent l’im­ teur Ourgaud, de Pamiers, n’a pu sauver les deux malades aux­ portation du choléra. Fermer les yeux 'a la lumière est le droit quels il a été administré. Quant à M. Aronssohn, qui employait d’un chacun ; libre â l ’auteur d’avoir des idées rétrogrades, nous les bains de vapeur en même temps que les alcalins, il a guéri ne nous permettrions pas de l ’en blâmer, si les conclusions qu’il 1-4 malades sur 50. M. Seux fait remarquer qu’en même temps formule n’ entrainaienl des conséquences pratiques de la plus que toutes ces médications étaient tentées, on appliquait les sti­ grande gravité. Heureusement nous n’en sommes pas encore à mulants externes, auxquels, suivant toutes présomptions, doit l’application de ce superbe et trop large système. L ’auteur ne être en grande partie attribué l’ honneur de la guérison. prêche rien moins que la suppression des quarantaines, il croit J ’ai dû, dans ce résumé forcément rapide, passer bien des re­ avoir démontré leur inutilité, que dis-je, leurs dangers. En vé­ marques ingénieuses, des préceptes sages et des appiécialions rité de pareilles assenions font un singulier contraste avec les intéressantes, mais mon but aura été rempli si j ’ai pu faire com­ opinions émises par les délégué-s français et adoptées par le con­ prendre que le livre de M. Seux est l’œuvre d’un esprit judi­ grès international. Nous n’entreprendrons pas de discuter en cieux et d’ un observateur habile, q u i, c tant en position de voir détail le travail de M. Cazalas, MM. Pirondi et Fabre s’en sont beaucoup, a eu le soin de bien voir. Il sera aussi utile que peut chargés et l ’ont fait avec succès. Ils ont démoli l’échafaudage l ’être une étude intelligente, approfondie, dégagée de toute créé pour les besoins de la cause anti-contagioniste en l’atta­ préoccupation systématique et pratiquée sur une vaste échelle. quant par la hase; le premier coup de marteau a sulli, elle était La bibliographie du choléra renferme déjà beaucoup de travaux; vermoulue. elle en compte extrêmement peu d’aussi solides et d’aussi cons­ Il faut avouer que M. Cazalas a eu un rare bonheur pour trou­ ver des matériaux favorables à ses opinions. Nous voudrions ciencieux. A. F. bien savoir pourtant où il a puisé ceux qui regardent notre �ville. E st-il venu à Marseille étudier la question ? Je ne le crois qu’on ne peut lui contester c’est un talent supérieur d'exposition pas, ou alors on a dû lui fabriquer des renseignements de com­ et une façon énergique d’exprimer ses convictions. Il est vrai mande. Je crois plutôt qu’il a arrangé son petit système sur des que pour l’énergie, M. Depaul ne craint personne. documents imprimés. Mais dans ce cas, pourquoi ne pas souiller Professeur depuis quelques mois, M. Richet vient d’être nom­ mot du rapport de M. Bouisson sur le début de l’ épidémie, rap­ mé membre de l ’Académie de médecine. Voilà bien du chemin port qui avait jusqu h un certain point un caractère olliciel, puis­ fait en peu de temps ; mais ce n’est que justice. L ’auteur de qu'il émanait d’ une commission de la Société Impériale de mé­ celle si bonne anatomie chirurgicale, — elle en est à sa troisième decine ? Pourquoi ne pas parler non plus du mémoire de ou quatrième édition, — avait des titres sérieux qui le recom­ M M. Fabre et Pirondi, au moins pour en combattre la subs­ mandaient au choix de ses nouveaux collègues, et il le savait, la tance ? Pourquoi enfin avancer que ce n’est qu’à Paris, Brest, modestie n’étant pas le défaut qui eût pu Tempêcher de devenir Marseille, Toulon, que la maladie a revêtu la forme épidémique. académicien. Solliers-Ponl n’est pas même cité et A rle s est mis sur le même La Société de chirurgie continue sa discussion sur l’ hygiène rang que Lyon pour l’ immunité, 0 décès seulement. C’est que des maternités. Il résulte clairement des discours de MM. Tar- M. Cazalas a bâti son mémoire sur les relevés du conseil de nier et Trélat que la plus grande cause de mortalité dans ces santé militaire, relevés qui peuvent être très exacts, j’en con­ hospices est la fièvre puerpérale. M. Delore, de Lyon, est arrivé viens, mais fort insufiisants, quand il s’agit d’ une maladie qui aux mêmes conclusions. Pour ce dernier chirurgien la cause atteint indistinctement les principale de la maladie serait l ’encombrement. La propagation pèkins et les guerriers. Enfin M. Ca- zalas s appuie, pour déclarer que le choléra n’ est contagieux ni serait favorisée par l’agglomération, l ’agent de transmission se­ directement, ni indirectement, sur l ’autorité des Anglais. Qu’il rait le miasme puerpéral. Les autres causes ne seraient que se­ rr.e permette de lui citer un de ces aimables voisins, mais un condaires, les saisons par exemple, dont.M. Trélat tient tant de bon, qui pourrait bien ne pas être de son avis et qui, dans sa cli­ compte. Il est facile de prévoir les conclusions de M. Delore nique médicale, a consacré un article au mode de propagation du pour la prophylaxie de cette épidémie. fiéau indien. Si l’auteur du mémoire avait lu l ’ouvrage de Granes, il eut, peut-être, été convaincu que tous les médecins bri­ tanniques n’étaient pas de son école. Les gentlemen, du moins, chez lesquels l’amour du moi est très développé, ne prêteraient pas aux théories généreuses de M. Cazalas, une oreille aussi complaisante que celle de l ’Académie. La discussion sur la vaccination a été suspendue, nous sus­ pendrons aussi nos appréciations, jusqu à ce que la commission lasse connaître le résultat de ses expériences. M. Bousquet qui la boude et M. Depaul qui l'a dirige, sont deux champions ter­ Une note sur 1 anesthésie locale par le sulfure de carboue, une observation de dilatation du conduit de Warton, une autre de décollement de l’épiphyse inférieure du fémur complètent le bilan de la Société de chirurgie. M. Dolbeau désigné pour suppléer M. Jobert (de Lamballe), a ouvert son cours de clinique chirurgicale par une excellente amblyopie au début de la paralysie générale. Après avoir montré à l ’ophlhalmoscope une atrophie papillaire , le pro­ leçon sur I fesseur, par une suite de raisonnements, de probabilités qui ont la valeur de la certitude, arrive au diagnostic d’une paralysie gé­ ribles, doués tous deux de grandes qualités et tous deux fort te­ nérale, dont la première manifestation s’est produite sur la vue, naces. On peut ne pas être de l’avis de M. Bousquet, mais ce puis, par les troubles des autres sens, etc. Deux malades, placés �— 133 - — 132 cote à côte, lui ont fourni l’occasion de montrer l'affection à son début et h sa période confirmée. Un cours de clinique n’est pas un cours de pathologie, et sans laire ici de personnalité, il me semble que tous les professeurs ne sont pas toujours pénétrés de celle vérité. Véritable clinicien, M. Dolbeau a su éviter l’écueil et s’ est montré â la hauteur de sa toutes les opérations chirurgicales; c’est presque toujours elle qui est le mobile ou le but de la médecine opératoire. « L ’anaplaslie est l ’art de remédier aux difformités. » D ’où l’ obligation de bien connaître celles-ci, quand on veut se charger de les cor­ riger. Or, imaginez une difformité quelconque, simple ou com­ posée, elle rentrera dans les cinq groupes suivants, proposés par l’auteur : lâche. « La clinique, d it-il, a pour mission d ’utiliser les enseigne« ments de la pathologie, d’ une part pour reconnaître les mala« dies, et d’autre part pour distinguer ce que chaque affection « présente de particulier, eu égard à tel ou tel individu. Il y a « autant de maladies que de malades, et l’art du clinicien con« siste a instituer une thérapeutique en rapport avec l’état géné- 1° Difformités par synthèse. (Réunions anormales.J 2° Difformités par diérèse. (Séparations anormales.) 3° Difformités par exérèse. (Pertes de substances.) Difformités par prothèse ou exubérance. (Excès de subs­ tance.) 5° Difformités par hétérotaxie. (Changement de rapports.) Ce qu’ il y a de vraiment utile dans ce tableau, c’est que ces » ral et local de chacun des malades. » Ce précepte est strictem ent suivi dans cette première leçon. divisions en comportent d’autres exactement semblables; Sans avoir vu le malade, on le connait ; on découvre son affec­ seulement le mot anaplastie prendra la place de difformité et tion, et conduit par l'analyse d’ un praticien h sens droit, on pose l’on comprendra bien vite qu’une difformité étant donnée, il un diagnostic certain. Le sujet était difficile, la façon si simple faudra pour la corriger recourir au groupe correspondant qui dont il est présenté fait qu’on ne s'en aperçoit [ras. Ce début pro­ sera celui de nom contraire. Ainsi l’on aura : 1° Anaplastie par synthèse. (Réunion des parties séparées.) met un brillant semestre. Dans le Dictionnaire des Sciences médicales, tome IV, 2“ Anaplastie par diérèse. (Séparation des parties réunies.) 1r* partie, M. Verneuil vient de publier un article sur l’anaplas- 3° Anaplastie par exérèse. (Ablation des parties superflues.) tie. Après avoir expliqué le terme qu il emploie et, dans une ju­ 4° Anaplastie par prothèse. (Apport de parties nouvelles.) dicieuse critique des autres expressions, formulé les raisons qui 5° Anaplastie par anataxie. (Replacement en son lieu normal.) ont décidé de son choix, l auteur entre en matière. Nous regret­ tons avec lui que les exi enees de la publication l ’ aieut enfermé dans des limites si restreintes. M. Verneuil aurait écrit un vo­ Tel est le point de vue original, élevé, auquel se place M. Ver­ neuil. On voit tout de suite le parti que l ’on peut en tirer. Les règles fondamentales posées par l’auteur ne sont pas lume sur cette question, sans l ’épuiser, et on le voit sans peine, moins claires ni précises. Le chapitre des indications et contre- au train dont il y va. La chirurgie réparatrice est prise par lui indications, révèle un praticien consommé, et l ’article tout en­ dans le sens le plus large. Il ne s’ agit pas seulement de restaurer tier, un esprit réfléchi, un chirurgien érudit. Les exemples une portion d’ organe avec un emprunt lait aux parties voisines, abondent sous sa plume et son style concis n’ est jamais obscur. il ne s’agit pas seulement de tordre un lambeau de peau ou de le On a beaucoup appris quand on a lu ces quelques pages et l’on faire glisser, de refaire un nez ou d’oblitérer une fistule ; non : se dit en fermant le livre qu’il est encore de beaux jours pour la le cadre de l'anaplastie est plus vaste ; il comprend presque chirurgie française. A. O- �— 135 — Réunion de l'Association géaérale des médecins de France. Le dimanche , 8 a v r il, h deux heures, dans le grand amphi­ théâtre de l'Adm inistration de l ’assistance publique, à Paris, a eu lieu la septième assemblée générale de ( Association, sous la présidence de M. Rayer. La réunion était nombreuse; le président de la Société locale des Bouches-du-Rhône, M. Seux, qui devait nous y représenter, en a été malheureusement empêche par des raisons majeures; mais , toujours désireux de concourir au progrès de l'Œuvre, il avait adressé à M. le président Rayer , en même temps qu une lettre d’ excuse, un nouveau don de 200 francs pour la Caisse des pensions viagères. M Rayer, prenant le premier la parole, a exposé la situation morale de l’ Association, dans un langage a la lois noble et sim­ ple que l Assemblée a accueilli par des applaudissements pro­ longés. Le docteur Legouesta présenté ensuite, avec une élégante concision , le compte-rendu des travaux de la Société centrale; puis M. Henri Roger a exposé la situation de la souscription Laënnec, cette idée de justice et de patriotique reconnaissance que notre Société locale a si bien comprise et à laquelle elle a généreusement répondu. La Commission a aujourd hui en caisse une somme ronde de 20,000 francs, et la statue de Laënnec, confiée à I habile ciseau de M. Lequesne, est déjà commencée. Décidément, comme l’a dit M. H. Roger dans son brillant rap­ port, grâce à l’Association, « la France médicale a de l ’or pour soulager ses infortunes, et du bronze pour éterniser ses gloires.» La séance s’est terminée par la lecture du rapport annuel de de M. Amédée Latour. Il nous est pénible de ne pouvoir ici re­ produire en entierce magnifique et saisissant exposé, qui prouve par des chiffres et par des laits, tout ce qu’il y a de sève féconde et de puissante utilité dans l ’ Association générale. Il résulte de ce rapport que les Sociétés locales agrégées il l’Œ uvre sont au nombre de 90 disséminées dans 77 départe­ ments et 2 colonies. L ’Association réunit aujourd’hui 6,209 membres; elle a reçu cette année 525 membres nouveaux. Le tota1 de son avoir est de 427,277 francs, ce qui fait environ 40,000 francs de plus que l ’année dernière. La caisse des pen­ sions viagères d assistance est déjà de 7 1,460 francs. Les dons cl legs qu elle a recueillis pendant le dernier exercice dépassent 12,000 francs et sont ainsi répartis : Pour l ’ Association générale............................ F r. 5,320 Pour la Caisse des pensions viagères............... » 6,561 Pour les Sociétés locales.................................. » 2,221 Les ressources de l'Œ u v re sc composent donc de trois élé­ ments distincts, ou, si l’on veut, se rendent à trois ordres de caisses. De ces trois caisses, la plus pauvre est la caisse géné­ rale, car elle a pour devoirs de donner des subsides aux Sociétés locales dont le fonds de secours est épuisé , de doter la caisse de pensions viagères, de lui verser tous les ans une somme de 6,000 francs, et toute somme excédant celle de 50,000 francs, qui constitue le maximum de son fonds de réserve. M. le secré­ taire général désirerait que les Société locales s'imposassent aussi, pour leur fonds de réserve, un maximum dont l’excédant serait versé à la caisse des pensions viagères. Celte dernière est la plus intéressante de toutes, et M. Amédée Latour fait pour elle un éloquent appel à ses confrères ; il voudrait que tons les médecins à qui viendrait d’arriver un événement heureux, mar­ quassent ce jour de bonheur, non pas, comme faisaient les an­ ciens, par une petite pierre blanche, mais par une libéralité à l’é­ gard de cette œuvre excellente. Le Conseil général n’a eu, cette année, à secourir qu’une seule Société locale, à qui il a voté 600 francs. Parmi les Socié­ tés locales, 58 ont eu des secours à distribuer, elles ont donné 17,107 francs. Mais les secours matériels ne constituent qu’une minime partie du but qu'il faut atteindre, et M. Amédée Latour a rapporté des faits aussi nombreux que touchants qui mettent en lumièreles ressources nombreuses, les avantages importants de la solidarité confrat(M-nelle. L ’Association s’occupe encore des intérêts généraux de la pro­ fession , et même des lois qui la régissent. M. le rapporteur ne fait qu’indiquer cette question capitale qui, à cause de son im ­ portance même, devait être traitée dans un travail spécial ; mais d s’étend davantage sur les efforts faits de toutes parts pour ré­ primer l’exercice illé g a l, ce vampire attaché à la médecine actuelle. Des considérations empreintes d’une philosophie douce et charmante terminent ce travail éloquent qui a été accueilli par des applaudissements frénétiques. La journée du 8 avril s’ est terminée par le banquet annuel offert à MM. les présidents et délégués des Sociétés locales, et �I3(> — auquel, d iso ns-lecn passant, le président et le président hono­ raire du Comité médical des Bouclies-du-Rhône, en ce moment Ih 'a Paris, ont été gracieusement invités. Dans la séance du lundi, 0 avril, M. Barrier, membre rlu Conseil général, a fait un rapport sur les résultats de l’enquête ouverte dans les Sociétés locales, relative a la révision des lois de l'exercice de la médecine. (Suite.) ( 1) L ’étude des faits relatifs aux affections de la protubérance an­ Une longue discussion a eu lieu sur ce sujet ; elle a eu pour résultat l’adoption, b l'unanimité, de la proposition suivante : nulaire fournit des résultats très dissemblables. Il en est ainsi « L ’Assemblée générale, désirant que les efforts de l’Asso­ ciation soient immédiatement dirigés vers la répression de l’exercice illégal de la médecine, et craignant qu'en divisant ses efforts elle ne les affaiblisse, d eide que les autres questions ins­ crites au rapport de M. Barrier , sont ajournées et renvoyées au Conseil général, pour qu’il agisse dans les circonstances qui lui paraîtront favorables c l dans le sens de la majorité exprimée dans l ’enquête et dans l’ Assemblée générale. » ment de malades. Pour retirer quelque fruit des recherches c li­ Divers autres rapports très intéressants, mais d'une moindre importance, ont été ensuité présentés par MM. lïouzelot. Guer­ rier et Barrier. Enfin, I’ Vssemblée s’est séparée après une labo­ rieuse séance qui n’a pas duré moins de six heures* Cette pénurie de documents cliniques tient à deux causes : Tous les rapports et les discussions auxquelles ils ont donné lieu seront publiés dans l'A nn uaire. toutes les fois que l’examen porte sur un petit nombre seule­ niques, il faut observer sur une grande échelle; or, les auteurs ont noté très peu de cas de maladies de mésocéphale, et c’est b grand’ peine que l’ on trouve , disséminés dans lesjournaux.de médecine ou dans les traités dogmatiques, quelques faits se rapportant b ces affections. d’abord , au peu de fréquence des affections du mésocéphale , pu is, b l iusuffisance même de la description symptomatique de ces maladies ; n’ ayant présents a l’esprit que des renseignements très vagues, nous retrouvons difficilem ent, sur le vivant, le type morbide imcomplèlemenl décrit dans les livres et il en ré­ sulte que des cas fort intéressants passent quelquefois devant NOUVELLES ET VARIÉTÉS. nous sans attirer notre attention. Dans un chapitre consacré aux maladies du mésocéphale , M. Cruveillier décrit en ces termes une pièce pathologique : « La figure 3 représente une Aux noms des médecins récompensés pour leur dévouement pendant l’ épidémie cholérique de 1NG5, nous sommes heureux d’ajouter, ceux de M M . Am albert, Auphan, Payan et Picard, qui ont obtenu des médailles d’argent. — D intéressantes conférences sur l’ hygiène, par M. le docteur M itlre, ont lieu a la salle du Conservatoire , tous les lundis, à 9 heures du soir. Le Comité de Rédaction. M i r e i ll e — Tjf|>. a k .s a I'D, C a t f .H et C.linp., roc St -Kurréol, 57. protubérance annulaire qui m a été remise par M L ... La dé­ formation qu’ ont subie la protubérance et le bulbe est vraiment est malheureux que nous soyons privés de toute espèce de renseignements sur les symptômes obsencs au lit du malade. » Vraisemblablement, si la symptomatologie des extraordinaire. // maladies de la protubérance avait été mieux connue, M. L... au­ rait songé b une affection de cet organe et il aurait pris en détail l’observation du malade. (i) Voir le numéro d'avril. G �Mais comment établir le diagnostic de ces maladies, puisque lubérance annulaire. Nous nous contenterons de citer les noms nous ne connaissons pas leurs symptômes, et comment laire de b'riedreîcli, Lebert, Schiff, Ducliek qui recueillit quinze ob­ l’étude des symptômes si nous ne pouvons établir un bon diag­ servations de maladies du mésocépbale, Ladame (de Neufcliâtel) nostic* ? La dilliculté est sérieuse; il nous semble cependant quelle qui fit paraître , l’année dernière, un mémoire sur les tumeurs n'est pas insurmontable. Trop souvent, dans nos hôpitaux, après de la protubérance , travail consciencieux basé sur avoir posé le diagnostic « apoplexie cérébrale » ou « ramollisse­ niques. Ces habiles observateurs , en comparant les faits re­ 20 faits c li­ ment encéphalique » le médecin — tout en continuant de s'oc­ cueillis par leurs devanciers et par eux-mêmes , parvinrent à cuper du malade— néglige l'élude d ’ une affection trop commune introduire quelque clarté dans la description symptomatique et pour être intéressante, oublie de noter les particularités diverses le diagnostic différentiel de ces maladies. Cependant le sujet est de la maladie, et quelquelois même ne songe point à pratiquer loin d’être complètement élucidé ; on pourra en juger par les l'examen nécropsique. O r , au-dessous de la maladie visible, il en détails «jui vont suivre. existe parfois une autre qui se manifeste par des signes difficiles Une «piestion capitale se présente tout d’abord. Nous avons ii découvrir; telle affection supposée simple est en réalité compli­ vu que , d ’après la constitution anatomique du mésocépbale, cet quée d'une lésion qui passe complètement inaperçue, tant elle organe paraissait pouvoir être supprimé sans amener la mort de donne lieu b des symptômes peu nets, peu accentués. Ce casse l’individu. La physiologie expérimentale, en nous apprenant que préseote quelquelois pour les maladies de la protéburance annu­ des animaux avaient continué de vivre après l’ablation complète laire, et nous rapporterons, plus loin, l’observation d’un malade de la prolubérence, est venue conlirmer les données de l ’ana­ chez lequel l’ autopsie révéla l ’existence d’une grave lésion du pont tomie. Voyons maintenant ce que d it, a ce sujet, la grande voix de varole, alors qu’ on croyait trouver un simple ramollissement de la clinique. Le pont de varole est-il, oui ou non, un organe «les centres nerveux. Sans doute il est des cas dans lesquels,mal­ indispensable à l ’entretien de la vie? gré la plus grande attention , on ne peut établir un diagnostic I c i, il est nécessaire d ouvrir une parenthèse. Les troubles précis; mais, «pie nous importe 1 insuffisance d’ un diagnostic, tonclionnels , survenant a la suite de profondes lésions organi­ lorsque nous avons à notre disposition «les détails complets sur la ques , varient avec la qualité — le numéro d’ordre pour ainsi maladie et sur l ’examen nécropsique ! dire— des parties intéressées. O r, parmi les divers organes, il des communique, par eux , a tout l ’organisme ; ces organes , dans installé, par exemple, comme dans les l niversités d'Allemagne, aucun cas , ne peuvent être supprimés, même momentanément; ou ( histoire de chaque malade est minutieusement recueillie, qu’une lésion , par exemple, détruise le cœur ou les poumons , où pas un sujet ne succombe sans «pie ne ou le bulbe rachidien , la mort survient a l ’instant même. Il soient examinés avec le plus grand soin , aucun fait intéressant est d’autres organes dont la destruction entraîne également la ne serait perdu pour la science. m o rt, non plus rapidement comme les précédents, mais au \jà conclusion de ce qui précède est rigoureuse : si le service observations et des autopsies «Hait mieux organisé , s’il était tous les organes en est qu’on pourrait appeler fondamentaux, parce que la vie se bout d’ un temps plus ou moins long ; ces organes ne sonl pas , C’e s t, en effet, de 1 Allemagne et de la Suisse que nous sont venus l«îs travaux les plus complets sur les affections de la pro- par eux-mêmes, absolument nécessaires à la vie, cependant la suppression de leurs fonctions a un tel retentissement sur �H1 — l’organisme que la n u lrilio n s’épuise et que l'individu linit par Mais si le mésocéphale n’est pas un organe de première né­ succomber. Ces organes, sans être, comme le cœur ou les cessité, comment expliquer ces cas de mort foudroyante sur­ poum ons, des viscères n’en sont pas moins venue à la suite d’ hémorrhagie de la protubérance? Le docteur Certaines parties du corps , au contraire , peuvent manquer des sciences : Un homme robuste et bien portant tombe brus­ sans que la vie cesse; seulement leur suppression amène un quement privé de connaissance; une heure après, il était mort. indispensables. fondamentaux, Mesnet communiqua, en 1861 , le (ait suivant à l’Académie trouble fonctionnel persistant, parce que cçs parties ne peuvent On trouve, à l'autopsie, dans la protubérance annulaire un foyer pas être remplacées dans l ’organisme ; telles sont, par exemple, hémorrhagique contenant uu caillot demi-solide du volume d'un le nerf optique ou l’appareil de l'ouïe. Quoique moins importants pois rond. que les autres , ce sont là cependant des organes d’une couche de substance cérébrale piquetée de sang, ramol­ principaux. Il est d'autres parties enfin dont l’ utilité est moindre en ce sens que la nature p e u t, par ses propres lorces, suppléer à leur dis­ L ’excavation faite par l’hémoirhagie est enveloppée représentant le volume de la moitié de la dernière phalange du doigt auriculaire. lie, le tout ensemble parition; telle est 1 artère principale du bras ou de la jambe; On l’a déjà dit depuis longtemps : l’étendue d’une lésion n’est au bout d'un certain temps, le membre, quoique privé d'un im­ pas à redouter autant que la rapidité avec laquelle se produit le portant vaisseau , continue à vivre comme par le passé. Ces der­ trouble organique; l’ économie est niers organes sont d’un ordre relativement et imprévus; elle peut s’accoutumer à des désordres considérables, secondaire. Cela posé , à laquelle de ces quatre catégories appartient la protubérance? Cet organe est-il principal ou secondaire ? fondamental, indispensable, surprise parles coups brusques mais à la condition que ces derniers se fassent peu à peu. Une lésion très vaste siégeant sur un des premiers organes , si elle se produit avec le n te u r, n ’occasionne pas toujours la mort de Dès l’abord , l'observation clinique parait donner raison à la l’individu ; au contraire , qu’un trouble, beaucoup moins con­ première supposition, car on trouve enregistrés, dans la science, sidérable, survienne tout d'un coup dans cet organe, le sujet uu certain nombre d'exemples de mort survenue en cinq heures, succombe parfois instantanément. Ce fait explique comment en deux heures, en quelques minutes même , à la suite d’une une apoplexie légère du mésocéphale a pu produire la mort en apoplexie de la protubérance. D'un autre côté , des observa­ quelques minutes , alors que des individus dont la protubérance tions récentes prouvent que certains sujets ont pu vivre pendant était presque complètement envahie par des dépôts cancéreux plusieurs années, tout en ayant , dans leur protubérance, une ou tuberculeux ont vécu plusieurs années, sans meme présenter lésion grave et profonde. Le docteur Ladame c ite , dans son Me de symptômes proportionnés à la gravité de la lésion. moire, le cas d’ un nommé Leu dont le mésocéphale, sauf Cependant, ne nous bâtons pas de conclure de ces derniers une couche d une ligne d épaisseur, était occupé par un vaste faits que l’ homme peut vivre longtemps sans protubérance noyau cancéreux ; la maladie dura trois ans. Ce fait, contrai­ annulaire. Sans doute le mésocéphale ne peut être assimilé au rement aux exemples dont nous venons de p a rle r, parait prou­ cœur ou aux poum ons, car si une maladie semblable à celle ver que la protubérance n’ est pas indispensable à l'entretien de de Leu avait eu son siège sur l ’un de ces organes, il est la vie , puisque Leu a pu vivre pendant un certain temps avec hors de doute (pie la mort lût survenue rapidement. Mais les une lésion aussi profonde du pont de varole. lésions du pont de varole donnent lieu cependant à une termi- �liaison funesle. Leu a manifestement succombé aux progrès de la de la tumeur suffisait pour transmettre au cerveau l ’impression maladie de la protubérance; un malade que nous avons pu exa­ sensitive, à la périphérie l’excitation motrice. miner nous-même — celui dont on verra plus loin l’observation Quoi qu il en soit, ce fait porte en lui-même son enseignement complète — est mort h peu près comme Leu. En conséquence, pratique, car il prouve que l’intégrité des fonctions delà pro­ les lésions occupant la presque to ta lit1du mésoeéphale, si elles tubérance annulaire peut coïncider avec une lésion profonde de n'entraincnt point instantanément la mort, la produisent au cet organe. L ’observation suivante diffère notablement de celle bout d ’un temps plus ou moins long. La protubérance nous pa­ de Leu. Elle est assez curieuse pour mériter d etre rapportée raît donc devoir être rangée dans la deuxième catégorie de notre (oui au long. division , c'est-'a-dire parmi les organes indispensables. Ce qu’il y a de plus extraordinaire dans l ’observation du doc­ Observation (1). — Jean-Baptiste Gistello, journalier, âgé de teur Ladame , c'est que , malgré la lésion énorme du pont 27 ans, entre Je 29 novembre 1804 à LHôpital de la Conception; de varo le , la sensibilité était conservée sur tous les points il est placé dans une des salles de M. Seux, suppléé dans ce du corps; le sujet pouvait, d é p lu s , exécuter facilement les moment par M. Van-Gaver. mouvements volontaires ; le mésoeéphale, quoiqu’envahi par Cet homme, doué d'une bonne constitution, alfirme n’avoir un cancer considérable , continuait donc à fonctionner. Singu­ jamais été malade ; c’est la première fois qu’il entre à l ’hôpital. lière bizarrerie lorsqu’on songe que dans des cas où la lésion Depuis environ trois semaines, Gistello a été pris d’une cépha­ de la protubérance était beaucoup moins profonde , on a vu les lalgie violente ; il a continué de travailler pendant une quinzaine fooctions de cet organe considérablement perverties ! de jours, mais depuis une semaine les douleurs sont devenues Le fait de Leu nous offre- t-il un exemple des immenses res­ sources de la nature? Le pont de varole p e u t-il, à un moment donné, être remplacé par un autre organe ? Le docteur Go»le- tellement intenses qu’il s’est vu forcé de suspendre complète­ ment son travail. Examen du malade. — Fièvre assez forte ; bouche amère, lier avait soutenu , en 1855, dans une séance de la Société de langue sale, anorexie, pas de vomissements, quelques douleurs médecine de Strasbourg, la possibilité d ’un pareil fait ; pour lui, de ventre, un peu de diarrhée ; céphalalgie très intense ; laiblesse des fibres nerveuses situées hors de la protubérance pouvaient générale. suppléer à l’action interrompue de celles du mésoeéphale et trans­ mettre les impressions aux hémisphères cérébraux. Los yeux présentent un phénomène assez singulier: les deux globes oculaires sont agités de mouvements alternatifs d éléva­ Cette hypothèse s’est-elle réalisée chez Leu? Assurément tion et d’abaissement ; ces mouvements sont très réguliers, ils nous n’avons pas la preuve mathématique du contraire , mais ont lieu sans interruption aucune, en même temps pour les deux nous avouons que cette idée théorique nous parait peu compa­ veux et d'une manière parfaitement égale. La vue est un peu tible avec la constitution anatomique -lu mésoeéphale. L ’expli­ affaiblie. Gistello ne se préoccupé nullement de celte mobilité cation du docteur Ladame nous semble plus logique : le mé­ decin de Neufchâtel croit que les fonctions de la protubérance (1) Nous devons à l’obligeance do M. Traslour, un des internes s’ étaient concentrées chez Leu sur la petite portion du mésocé- les plus distingués de nos hôpitaux, quelques précieux détails rela­ phale restée saine; la mince couche nerveuse située au dessus tifs à ce malade. �— 1U — — U5 — Examen du malade le 23 janvier 1865.— Le faciès est bon, des globes oculaires qui n ’occasionne pour lui aucune gène; il le sujet u’est pas amaigri, l'appétit est lies développé; depuis nous dit que ces mouvements ont commencé a se manifester deux jours, quelques vomissements sont survenus ; pas de gène quelques mois avant le début de sa maladie ; dès le principe ils dans la déglutition; pas de douleurs d’estomac; un peu de ont été ce qu'ils sont aujourd’ hui. Oisons de suite que ces mou­ constipation. Le pouls est à 45 pulsations. Les fondions des vements n’ont pas cessé de se produire pendant tout le temps du poumons et du cœur s’accomplissent avec la plus grande régu­ séjour de Gistello à l ’Hôpital. larité. La céphalalgie frontale est toujours forte ; elle parait M. Van-Gaver diagnostique une fièvre muqueuse légère. Sous s’exaspérer b certains moments. La sensibilité est fortement l'influence d’ un traitement approprié, les symptômes d’embarras amoindrie sur tout le côté droit du corps ; ce côté est en outre gaslro-intestiual se dissipent rapidement. Au bout de huit jours, frappé d’une paralysie musculaire qui se fait particulièrement Gistello n’a plus de diarrhée; l’appétit est revenu, mais la remarquer sur le membre supérieur ; il y a un peu d’abaissement céphalalgie persiste avec une grande violence ; les douleurs siè­ de la commissure labiale du côté droit. La marche est impossi­ gent sur le front, principalement a gauche, et elles sont plus ble; le malade traîne la jambe droite et ne peut pas faire seul fortes le matin que le soir. plus de trois pas; dès qu’on lui fait fermer les yeux, il tombe. Le 10 décembre 1864, M . Seux reprend son service. Gistello L ’intelligence est parfaite et le malade s’exprime très facile­ souffre toujours beaucoup de la tête; de plus, pendant les quel­ ment; pas de troubles de l’ouïe. La vue est encore un peu ques jours passés à l’hôpital, l’affaiblissement de la vue a aug­ faible; les pupilles sont dilatées; il n’y a plus de diplopie; les menté. On n aperçoit au fond de l’œil aucune opacité, mais les globes oculaires sont toujours animés des mêmes mouvements pupilles se contractent très incomplètement et la vision des et la conjonctive est irritée par le fait de cette mobilité inces­ objets n’est pas nette ; il y a un peu de diplopie le soir. M. Seux sante ; il n’y a pas de strabisme. diagnostique une amaurose incomplète et fait passer le malade dans un service de chirurgie. L ’examen pratiqué sur l’œil au moyen de l’ophthalmoscope fait constater un état variqueux des vaisseaux de la papille. Au En présence de ces symptômes, M, Seux rejette la pensée de l’ataxie locomotrice, et diagnostique un ramollissement céré­ bral a gauche ; il prescrit un purgatif pour le jour même, et dès le lendemain fait placer un séton à la nuque. bout de quelques jours la vue s’améliore, la diplopie disparail et Les vomissements persistent jusque vers le 5 février; à partir la vision devient plus nette. Malheureusement les douleurs de de ce moment ils cessent de se produire. Vers cette époque, les tête sont toujours fortes et l’affaiblissement général est deveDu douleurs frontales ayant piis un caractère franchement inter­ tel que Gistello peut à peine se soutenir sur ses jambes. L ’incer­ mittent, on prescrit un peu de sulfate de quinine, ce qui amène titude de la démarche et les troubles qui accompagnent la déam­ un soulagement momentané. Le pouls est toujours très lent; le bulation font songer à une ataxie locomotrice commençante; malade ne peut venir b la selle qu’avec des purgatifs. L ’appétit a des pilules de nitrate d’argent sont prescrites sans grand ré­ augmenté ; Gistello nous dit souvent b cette époque sultat. Dans les derniers jours de jan \ier, l ’état général du ma­ gerait toujours (sic). qu’il man­ lade ne s'étant pas amélioré et les troubles de la mobilité prenant Dans le courant du mois de mars, la maladie fait de grands plus de consistance, on renvoie Gistello dans le service de M. progrès; la paralysie du sentiment et du mouvement, qui jus­ Seux. �— 1il — qu'à ce moment était localisée sur le côté droit du corps se pro­ Les poumons sont un peu engoués, mais ils ne présentent page a loui le côté gauche; la céphalalgie est toujours très vive; aucune trace de tubercules -, l'intelligence est conservée, ainsi que la parole. intacts; le foie, les reins et la rate sont un peu atrophiés, mais Vers le 15 avril, Gistello commence à parler plus difficilement ; les ganglions mésentériques sont complètement sains. au bout de quelques jours, il ne répond plus aux questions qu'on lui adresse, cependant il est facile de voir que I intelligence est Celte observation est intéressante à plus d’ un titre. Elle cons­ conservée. Le malade tombe dans un état de prostration com­ titue d’abord une exception à la loi formulée par M. Louis sur plète ; il ne retient plus les urines n i les matières fécales. la relation qui existe entre les tubercules pulmonaires et ceux des autres organes. Chez Gistello, une partie importante de la La mort survient le 8 mai 1865. Autopsie. — Méninges injectés ; chapelet de granulations masse encéphalique était tubercuiiséeet cependant les poumons grises sous l’arachnoïde, h gauche le long de la scissure de ni aucun autre organe ne présentaient la moindre trace de S y lvins. Cerveau ramolli en masse et présentant un état piqueté granulation ; on voit assez souvent chez les enfants certains vis­ assez prononcé ; le lobe gauche est un peu plus mou que le cères atteints de tubercules, les poumons étant d'ailleurs com­ droit. Ventricules latéraux distendus par une sérosité abondante. plètement sains; chez l ’adulte, celte disposition est rare, il est Le corps strié et la couche optique du côté gauche sont le siège bon de la noter lorsqu'elle se présente. d’un vaste loyer de ramollissement; de plus, plusieurs petits L ’affection à laquelle a succombé notre malade a paru s'être points de l’hémisphère du même côté présentent une dillluence développée avec une rapidité extrême. Pendant le mois d’octobre assez grande. 18(Ji, Gistello se trouvait dans un parlait étal de santé; dans les La protubérance annulaire a extérieurement son aspect nor­ premiers jours de novembre, il commençait à souffrir de la tête; mal ; cependant, en enlevant la couche la plus superficielle de au mois de mai de l’année suivante, il était mort! Le début delà cet organe, nous mettons a découvert une masse dure, bosselée, tuberculisation du mésocéphale peut-il logiquement être reporté de la grosseur d ’une noix ; cette masse, entourée d’ une enve­ au déla du mois de novembre ? Oui, si l’ on suppose que cette loppe assez résistante et vascularisée, n’est autre chose que le maladie n’a pas présenté, dans les premiers temps, de symptô­ mésocéphale dégénéré; tout autour de ce vaste noyau existe mes appréciables, ce qui peut être, à la rigueur, car nous avons une mince couche de substance blanche un peu ramollie, seule des données bien peu exactes sur le d but et la marche de ces partie du mésocéphale qui n ’ait point participé à la dégénéres­ affections, même lorsqu’elles sont simples. Or, la maladie de cence. Au-dessous de ce premier noyau nous en trouvons un Gistello a été d’autant plus obscure qu’elle était singulièrement second beaucoup plus petit, situé dans le i* ventricule, enkysté compliquée: ramollissement cérébral, ramollissement de la comme le premier et du volume d’un gros pois. Ces deux moelle et t u cervelet, tuberculisation de la protubérance annu­ noyaux présentent à la section une ceriaine résistance ; ils sont laire, noyau tuberculeux dans le 4* ventricule, telles sont les d’ un jaune serin, un peu ramollis au centre, et offrent tous les nombreuses lésions que nous a révélées l'examen nécropsique. caractères ries produits tuberculeux. Selon toutes probabilités, dans le cas actuel, le tubercule aura La moelle épinière est dilfluente dans toute son étendue; le cervelet est également ram olli. ouvert la scène ; agissant ensuite comme corps étranger au centre de la masse encéphalique il ama déterminé les nom- �— 148 breuses altérations cérébrales ci-dessus mentionnées. L ’ influence oculaire externe, cordon nerveux qui prenant naissance dans le exercée sur l'organisation matérielle des centres nerveux par sillon transversal, situé entre le bulbe et la protubcrcncc, se les tubercules cérébraux est d ’ailleurs un fait connu depuis trouve en rapport direct avec le mésocéphale. longtemps. M. le docteur Romberg le signalait, en 1835, en Le strabisme convergent a été indiqué comme un symptôme faisant remarquer combien était fréquente la coïncidence des des affections cérébelleuses. L ’origine du moteur oculaire ex­ tubercules du cerveau avec d’autres affections cérébrales; de terne n ’est pas éloignée, assurément, du cervelet, mais elle est cette m ultiplicité des lésions, ajoutait-il, résulte un mélange de plus rapprochée encore du pool de varole ; conséquemment, un symptômes fort dilficile à classer. C ’est ce que nous avons produit morbide développé dans la protubérance devra, plus observé chez G islello ; il était tout à fait impossible de séparer, facilement qu’une tumeur cérébelleuse, comprimer ou léser ce chez ce malade, les symptômes occasionnés par la lésion du mé- nerf. Si donc le strabisme convergent peut faire songer â une à fortiori diriger l’attention du socéphale de ceux qui se rapportaient au ramollissement du cer­ maladie du cervelet, il doit veau, ou à celui de la moelle. Pour établir une pareille distinc­ decin vers une lésion de la protubérance. Les faits sont d’ac­ tion, il aurait fallu connaître quelques signes pathognomoniques cord sur ce point avec la théorie. propres aux affections du mésocéphale, ce qui nous manque. On trouve relatée tout au long dans les mé­ Archives de Médecine Le docteur Ladame qui a observé un grand nombre de ces (août 1861) l'observation d’un jeune garçon de six ans, chez maladies attribue une certaine importance au strabisme diver­ lequel on avait constaté un strabisme convergent de l’œil gau­ gent ; cependant le médecin de Neufchàlel a trouvé ce signe une che; en examinant le cerveau, on s’aperçut qu’une tumeur seule fois sur 26 cas; c est une raison pour émettre quelque doute fibro-plastique siégeant sur la face inférieure du pont de varole sur la valeur d’ un pareil symptôme. Produit par une paralysie du et du bulbe aplatissait en le comprimant le nerf du la 6e paire. nerl moteur oculaire commun, le strabisme externe a été signalé Les Mémoires de la Société de Médecine de Strasbourg particulièrement dans les cas où il y avait une lésion siégeant sur rapportent le fait d’un artilleur dont le lobe gauche du mésocé­ les pédoncules cérébraux, parties de l’encéphale qui donnent phale était occupé par un noyau tuberculeux: le sujet avait naissance à ce nerf; on comprendrait a la rigueur qu’une maladie présenté un strabisme interne de l’œil droit. du mésocéphale, par le retentissement qu elle pourrait avoir sur M. Gruveilhier, dans son grand Traité d'Anatomie Patholo­ ces pédoncules, amenât une cessation dans le fonctionnement du gique , parle moteur oculaire commun, et par suite un strabisme divergent; dans le lobe gauche du cervelet, et chez lequel on n avait mais ce symptôme, en tout cas, serait produit indirectement et observé aucun trouble du côté des yeux. il ne faudrait point en chercher la cause dans la protubérance elle-même. d’ un soldat qui portait deux masses tuberculeuses M. Guéuiot fit paraître l’année dernière, dans la Gazette hebdomadaire de Médecine et deChir-urgie (août 1865), l’obser­ Le strabisme convergent au contraire relève plus immédiate­ vation d’une femme dont l'autopsie (it découvrir dans le cervelet ment du pont de varole; sur 26 cas de maladie du mésocéphale, plusieurs noyaux tuberculeux. Cette femme avait présenté un le docteur Ladame a trouvé six fois ce symptôme. Le strabisme trouble assez singulier de la vision, mais il n'y avait pas eu de interne, en effet, est occasionné par une paralysie du muscle strabisme. droit externe, et ce muscle est sous la dépendance du moteur Ainsi donc le strabisme convergent n accompagne pas tou- �150 — jours les affections cérébelleuses, et il sc remarque assez sou­ vent dans celles de mésocéphale. Comment cette fracture a-t-elle pu se produire? aucune cause externe directe n’a agi ici ; aucune cause interne générale n’est Sans tirer de ce qui précède une conclusion trop absolue,nous admissible , après l’eiamen attentif du malade ; ca r, sans être pouvons cependant en déduire les deux propositions suivantes: d’une constitution athlétique, ce jeune homme est vigoureux ; il Le strabisme divergent parait se lier b une lésion des pédon­ n’offre ni antécédents vénériens, ni traces d’affection scrofuleuse, cules cérébraux ; cancéreuse, e tc...; ses parents, d’un âge avancé, vivent et Le strabisme interne semble indiquer une maladie du cervelet ou de la protubérance annulaire. [Iji sut/e au prochain numéro.) jouissent d’ une bonne santé. Le bras droit n’a été, antérieurement b cet accident, le siège d’aucune douleur et d’aucune gêne ; on Dr S b u i fils. ne peut donc accuser une osteïte ou toute autre affection locale. Reste donc seule l’action musculaire comme cause appréciable C lin iq u e C h ir u r g ic a le . M . C.OSTE, PROFESSEUR de cette fracture. — Une contraction énergique et subite b la loisdn triceps brachial, du deltoïde et du sous-épineux , tendant h porter l ’avant-bras et le bras en haut et en arrière, s’est pro­ duite pendant la flexion de l’avant-bras sur le bras ; les muscles Fracture de l'humérus produite par l'action inusculaire. (Ob­ servation recueillie par Henri Nirolas , interne du service). brachial antérieur et biceps ont été surpris pendant leur contrac­ Les observations de fractures d os longs dues uniquement à cité par une contraction musculaire volontaire très énergique , l ’action musculaire, sans altération antérieure appréciable du ayant pour but de le porter en liant et en arrière , et agissant tion et ont opposé une résistance b ce mouvement d ’élévation en arrière de l’avant-bras. L ’humérus a é té , en ce moment, solli­ squelette , sont assez rares pour que j'aie cru devoir recueillir brusquement avant la cessation d’ une contraction involontaire une observation de fracture de l’ humérus, produite par l'action qui le retenait en avant, il s’est brisé au niveau des insertions musculaire seule. du brachial antérieur. Tisserand J.-B . , âgé de 19 a n s . jo u rn a lie r, se présente, à I Hôtel-Dieu, le Je crois cette explication admissible dans ce cas : si ce mode février 1N66, et raconte que la veille, lan­ de production peut être contesté:, ce qui ne peut certes pas çant avec force une pierre assez volumineuse sur un de ses ca­ l’être , c’est la fracture se produisant par la seule action muscu­ marades , au moment où il portait l ’avant-bras en haut et en laire, et l’argument le plus fort contre la supposition d’une cause arrière , d a , tout a coup , ressenti une douleur très vive qui l a interne générale ou d’une affection locale est une consolidation contraint b laisser retomber le bras et b lâcher la pierre que sa parfaite, uncal irréprochable obtenus en trente-cinq jours, à l’aide main tenait. Depuis ce m om ent, impossibilité de relever son d’un simpleappareil contentif appliqué le lendemain de l’accident, m em bre, gonllement , douleur ; il marche en soutenant le bras renouvelé six jours après et définitivement enlevé le 3 avril. droit avec la main gauche ; la crépitation se produit très dis­ Trois jours après l’enlèvement de l’appareil , j ’ai surpris le ma­ tinctement , des mouvements de flexion ont lieu au niveau du lade aidant aux infirmiers et soulevant un paquet de linge ; il tiers inférieur avec les deux tiers supérieurs de l’ humérus, et est parfaitement en état de reprendre son travail. une fracture siège incontestablement en ce point. H enri NICOLAS. �— 152 — B IB L IO G R A P H IE . Dictionnaire annuel des progrès des sciences et institutions mé­ dicales, par M. P. Garnier, rédacteur de l'Union Médicale. — Deuxième année, 1865, (Paris, chez Germer Baillière). Ce titre seul indique l'im portance du livre. Chaque année la médecine s’enrichit de découvertes nouvelles; pour exercer convenablem ent l'art de guérir il im porte de se tenir au courant de la science, de se familiariser avec les procédés modernes, de connaître et d'approfondir les idées de formation récente, en uu mot, d'avancer toujours de plus en plus dans cette voie du pro­ grès qui est la voie naturelle de chaque hom m e, comme elle est celle de la société tout entière. Oui, nousaulres médecins, pour nous-m êm es et pour l’art que uous exerçons, nous devons être des hommes de progrès; et comme le résultat le plus immédiat de notre profession est le soulagem ent du mal physique, c’est avant tout vis-à-vis du malade que doit se manifester cette ten­ dance progressive de notre esprit. Mais’quel moyen emploiera le médecin pour se tenir au cou­ rant de la science? D evra-t-il épuiser la liste interminable des ouvrages qui reçoivent chaque année le jour? C’est là un travail tout à fait incompatible avec les exigences de la clientèle et que pourrait seul accomplir un homme de cabinet, non un prati­ cien. Lire assidûment toutes les feuilles médicales est, pour la même raison, un tour de force impossible à exécuter. Suivre les séances des sociétés de médecine peut convenir au praticien des grandes villes, mais com m ent fera le médecin éloigné des principaux centres? Ces difficultés disparaîtraient en grande partie si nous avions sous la main, groupés d’un façon m éthodique, réunis dans un volume peu considérable, presque dans un agenda de poche, des renseignem ents précis sur les découvertes médicales de 155 chaque année. Des livres semblables existaient déjà pour l’in­ dustrie, les sciences, les lettres. M, P. Garnier, rédacteur de l’Union Médicale, entreprit, il y a deux ans, de créer pour la médecine une publication de cette nature. L’année dernière parut un premier volume; celui de cette année nous est arrivé précédé d’une savante introduction de M. A. Latour; et, comme le fait spirituellem ent remarquer ce dernier, le Dictionnaire des progrès donne lui-même l’exemple du progrès, puisque le volume de 1865 a 250 pages de plus que celui de l’année précédente. Ce fait prouve que M. Garnier a entrepris sérieuse­ ment une œuvre des plus sérieuses; dans un travail de cette nature, l’idée première est beaucoup, la persévérance est plus encore; nous ne douions point que l’auteur ne poursuive cou­ rageusement son œuvre et que ses efforts ne soient couronnés du plus légitime succès. Parmi les chapitres les plus remarquables de ce livre, nous devons signaler ceux consacrés à YAphasie, à XEudocardite ulcéreuse, aux Epidémies, à la Syphilis, à la Vaccination, au Choléra. En notre qualité de contagioniste convaincu, nous aurions de nombreuses réserves à faire sur les idées émises dans ce der­ nier chapitre. Il est regrettable que les premières lignes de cet article contiennent une erreur, à notre sens, capitale. M. Garnier fait naître spontanément à la Mecque le choléra de 1865 et il donne comme causes productrices de la maladie la malpropreté dégoûtante des pèlerins mahométans et l’influence délétère du climat. Il est, au contraire, de notoriété à Marseille — ainsi que l’indique M, le docteur Seux dans son récent tra­ vail sur le choléra — que le fléau asiatique est né, l’année der­ nière comme toujours, dans l’Inde et qu’il a été importé, en 1865, de l’Inde à la Mecque par les pèlerins indiens venus au­ près du tombeau du prophète. Nous regrettons également que pour éclairer cette question de l’importation du choléra M. Garnier n’ait pas consulté plus �— m — longuement le savant ouvrage de nos confrères marseillais, MM. les docteurs Sirus Pirondi et A. Fabre ; il aurait vu que ce plaidoyer en faveur de la contagion n’est pas basé seule­ ment sur les farts de la dernière épidémie de Marseille, mais encore sur toutes les épidémies cholériques antérieures a 1865. Cette part faite à la critique, nous sommes les premiers 'a re­ connaître les mérites réels de l’œ uvre et nous applaudissons de tout cœur à la courageuse initiative prise par le rédacteur de YUnion Médicale. Traitement du choléra. — Emploi de l'ipéca dans la première période, par le docteur Agricol Girard, d'Eyguières. — (M arseille,M arius Lebon, libraire-éditeur,sur la Cannebière ) Nous sommes heureux de pouvoir m entionner particulière­ ment ce travail, fruit des recherches consciencieuses d’un de nos confrères de VAssociation médicale. Fixé depuis plusieurs années à Eyguières, M. le docteur A. G irard, a eu le courage de résistera rinlluence énervante d’une petite ville de province et le m érite de trouver, au milieu de nom breuses occupations, le temps d’écrire. Notre confrère a suivi en cela l’exemple de quelques-uns de ses devanciers : nous pourrions, sans aller bien loin, citer les noms de Bouteille qui, retiré à Manosque, loin detoulcenlre intellectuel, écrivit, en 1810, un important ouvrage sur la Chorée, du docteur Dauvergne, établi actuelle­ ment dans la même ville et connu du monde médical par d’im­ portantes publications. Le travail du docteur A. Girard n'est point un livre, c’est une simple brochure ; mais ce m ém oire de quelques pages contient d’excellentes idées pratiques. Partant de ce principe que tout homme qui a vu et observé a en lui-m êm e une somme de con­ naissances dont pourraient profiter ses semblables, notre con­ frère n ’a pas hésité à prendre la plum e, mû par le généreux désir fie dim inuer le plus possible les maux occasionnés par le fléau asiatique. 155 L’idée théorique du docteur A. Girard n’est pas nouvelle; l’auteur nous le dit lui-même. On a comparé souvent le choléra à une fièvre interm ittente ; l’analogie est grande, en effet, entre ces deux maladies et notre confrère a indiqué nettement les nom­ breux points de contact qu elles présentent. L’auteur ne va pas jusqu’à dire que le choléra est une Gèvre interm ittente, mais il le considère comme un empoisonnement produit par un miasme spécial. Dans l’étal actuel de nos connaissances, cette idée théo­ rique nous parait être la plus soutenable. Quanta la médication par l’ipéca, il a fallu au docteur A. Gi­ rard un certain courage pour l’adopter franchement et beaucoup de persévérance pour la faire accepter d’un public trop souvent opposé par système à l’interventiou médicale et pharmaceuti­ que. Cette méthode est d’ailleurs des plus rationnelles; em­ ployée depuis plusieurs années dans le traitement du choléra, elle compte de nombreux succès. Cependant quelques médecins hésitent à en faire usage. Est-ce crainte de leur part, est-ce difficulté du côté des malades? Nous l’ignorons. Toujours est-il que nous avons pu observer nous-même plusieurs cas de cho­ léra dans lesquels l’ipéca, quoique parfaitement indiqué, n’avait pas été administré. Ce fait prouve au moins que ce traitement, si utile parfois, ne jouit pas dans le public d’une faveur bien grande ; nous devons, en conséquence, savoir très bon gré au docteur A. Girard fie ses efïorts pour populariser une méthode aussi féconde en bons résultats. Ce n’est pas que nous considérions l’ipéca comme un antidote de la maladie asiatique, comme un moyen assez héroïque, étant donné au début, pour conjurer toujours le fléau indien. Nous ne croyons pas non plus que ce remède convienne, absolument parlant, dans tous les cas de choléra à la première période. Que l’on n hésite point à employer l'ipéca, quand il y a lieu, rien de mieux ; mais encore faut-il eu faire usage d’une manière ration­ nelle, et surtout pour remplir certaines indications, pour com ­ battre certains accidents. A propos de ces derniers, nous eus­ — — �— 456 — sions préféré <]uc M. Girard n’eût pas m entionné,d’une manière aussi absolue,'la diarrhée eau-de-riz ; ce symptôme fait quelque­ fois défaut dans le choléra ; l’année dernière, en particulier, nous avons pu observer chez les deux tiers environ des cholériques, au lieu de celte diari liée type, des selles jaunes ou brunâtres. Pourquoi notre confrère d’Eyguières redoute-t-il autant, dans le choléra, l'emploi des stim ulants â l’intérieur? Sans doute il ne faut point abuser de ce m oyen, mais nous croyons que l’au teur s’exagère un peu trop l’influence de l’éther ou de l’acétate d’ammoniaque sur la production de l’état typhique. Cet état est un des modes de terminaison du choléra et conséquemment il résulte de la maladie elle-m êm e, non des médicaments em­ ployés pour la com battre. Comme on le voit, sur bien des points nous différons de sen­ timent avec le docteur A. Girard ; mais du choc des opinions jaillit la lumière ; entre notre confrère de l'Association médi­ cale et nous, cette étincelle ne peut être qu’un éclair de rayon­ nement sympathique et de chaleureuse amitié. D’ailleurs, ne l’oublions pas, l’homme qui, de lui-m êm e, prend fa plume, poussé par le seul désir d’être utile à ses semblables, a droit â la reconnaissance de tous et, comme le dit Sydenham, il mérite le nom de bon citoyen. Etude médico légale sur la simulation de la folie, par le docteur A. Laurent, médecin en chef de l'Asile des Aliénés de Marseille. (4866, Paris, Victor Masson et fils.) Tableau d'Ophthalmoscopie, par le docteur E. Martin, mé­ decin-oculiste des bureaux de bienfaisance de Marseille. — (1866, Paris, J. B. Baillière et fils). Le manque d'espace nous oblige de renvoyer â notre pro­ chain numéro l’analyse de ces deux ouvrages. Dr Z ede . 157 — C hronique M ensuelle. A quelques jours d’intervalle, des nouvelles fort importantes, mais contradictoires , nous sont arrivées-sur l'état sanitaire d’A­ lexandrie, Le Moniteur , et d’après lui quelques feuilles médi­ cales , annonçaient, en elîet, qu’a ucun cas de choléra ne s’était produit parmi les pèlerins de la Mecque. Ces mêmes jour­ naux espéraient que le pèlerinage s’accomplirait, cette anannée , dans de meilleures conditions que l’année passée. Une semaine ne s’est pas écoulée que déjà on répète partout le nom de l’effrayante maladie. Le choléra est à Alexandrie, il y fait des ravages et Marseille s’émeut justement de ce lointain écho. Parmi les épidémies qui sévissent sur l’espèce humaine , il n'en est pas qui impressionne plus vivement le vulgaire que le cho­ léra ! C’est qu’en effet aucune n’a une marche aussi rapide, aucune ne s’étend aussi largement sur la surface du globe. Pas un pays ne peut échapper à la sinistre visite de ce rôdeur impi­ toyable , quand il a une fois mis le pied sur le littoral. N ’en dé­ plaise aux anli-contagionisles , à M. Cazalas , l’ennemi juré des quarantaines , à M. Maurin , l’hygiéniste théoricien , qui aime à combiner les éléments pathologiques avec la couardise de la po­ pulation pauvre , jamais le choléra , qu’il dérive du grec ou de l’hébreu , ne se développera spontanément dans les vieux quar­ tiers de notre ville. Jamais l’insalubrité ne sera cause première ni exclusive de I infection cholérique. A ussi, inquiet de l’orage qui nous menace de loin , répéterons-nous avec la Gazette du Midi : Caveant consules. Si nous avons des craintes pour l’avenir , le présent du moius est très rassurant. Jamais les registres de l’hôpital n’avaient compté si peu de décès. Le mois de mai ne s’est signalé par aucune constitution médicale particulière. La température , il faut le dire, a été relativement basse et les beaux jours se sont succédé sans cette chaleur accablante des autres années. Les bains de mer et les établissements d’eaux ne sont pas encore fréquentés ; mais patience, le thermomètre montera et ce délas­ sement aquatique nous sera bientôt permis. Les gazettes médicales nous ont annoncé, en deux lignes, la �158 mort <le M. M ichon; seul, M. Diday consacre quelques colonnes à son illustre ami. Il esquisse sa vie et son caractère, avec ce style vif et mordant que nous lui connaissons, mais qui, au be­ soin , sait être pathétique. Concurrent m alheureux, si la chaire officielle du professorat lui lut refusée, Michon n’en laisse pas une gloire moins pure ni une m ém oire moins durable. A l’école de ce grand chirurgien se sont formés de bons praticiens qui garderont précieusement les préceptes du m aître. A V Institut, rien d’im portant en médecine. La Commission des prix sur l’application de l’électricité à la thérapeutique a été nom m ée; elle se compose de MM. V elpeau, Boyer, Longet, Serres, Cl. Bernard, Becquerel, Barbier, Cloquet, Coste. Quant a la Commission du grand prix de chirurgie sur la conservation des membres par le périoste , les mêmes nom s, sauf M. Bec­ querel, qu’il faut remplacer par M. Milne Edwards, ont réuni la m ajorité des suffrages. A l’Académie de médecine , M. Depaul est arrivé triom­ p h an t, il a tro u v é... la pierre philosophale? — Non. — Le remède du legs Bréant? — Pas davantage. — Mais le cow-pox spontané. C'est une génisse d’Orléans qui en donnait depuis deux mois , en veux-tu, en voilà ! — Aussitôt que M. Depaul apprend la chose, il se rend à Orléans pour voir l'animal pro­ dige , prend ses mesures pour ferm er la bouche à M. Bousquet, puis retourne avec sa bête. A cette heure, une vache mûrit ses boutons dans l étable académ ique. M. Lanoix , lui aussi, aurait rêvé le triom phe! il arrivait, arm es fourbies, dans l’en­ ceinte réservée ; mais une protestation de M. Larrey l’a forcé, au premier m o t, à plier bagage, et il a dû déposer un mé­ m oire sur le bureau. M. Briquet a term iné son rapport sur les épidémies choléri­ ques de 1852, 1849 , 1854. L ’auteur s’est arrêté à la question du traitem ent que M. Barth développera dans un rapport sur l’épidémie de 1865. M. Briquet ne nous a rien appris de nou­ veau , mais il a résum é l’état actuel de la science sur la question en rendant justice à chacun. M. Delpech était chargé d'un rapport non moins intéressant. Il s'agissait de la trichinose. Ce qui nous a surtout fait plaisir, c’est que la France paraît être préservée de ce fléau. Suivant M. Delpech , on n ’y rencontre ni trichinose aiguë, ni trichinose — — 159 enkystée et guérie, ni commémoratifs d'épidémies anciennes comme en Allemagne. Nous voilà rassurés et nous pouvons manger tranquillem ent noire saucisson c ru , ancienne et pré­ cieuse ressource des jours de garde. Je me rappelle avoir entendu un académicien dire à la savante compagnie que le moyen d’évitçr la trichine serait d’interdire la vente de la charcuterie ; l’honorable membre aurait pu ajouter une proposition non moins ridicule pour garantir l'ivresse , c’eût été d'empêcher la vente du vin, et encore auraii-on pu se griser avec du cidre ! . . . M. Dubois (d’Amiens) a commencé des recherches sur le genre de mort des grands hommes. C'est par J.-J. Rousseau qu'il a débuté. Ces études médico-littéraires délassent un peu de la médecine sérieuse et l’on suit volontiers l’auteur de celte élude analytique nouvelle et pleine d’intérêt. Les appareils nombreux qu'on présente chaque jour à l'Aca­ démie , pour l’anesthésie locale , prouvent assez l’importance que chacun attache à cette question. Ces jours-ci, M. Ricord , au nom d’un dentiste de Paris , en a présenté un nouveau dont l’agent anesthésique serait le protoxyde d’azote. L’ustensile peut être nouveau, quoique le dessin qui nous la fait connaître ne montre rien de bien original, mais à coup sûr le moyen n’est pas neuf. Davy, le fameux chim iste, employa le premier le gaz hilariant pour se guérir de névralgies dentaires très opiniâtres. Plus lard , W ells, dentiste américain , proposait ce moyen à Morton, lequel l’écrivit à Jakson. On sait le reste : comment l’éther remplaça le gaz , comment le chloroforme conquit, peu de temps ap rès, sa place au premier rang des anesthésiques. M. Giraldès nous a donné les détails historiques sur celle ques­ tion dans un très bon article du nouveau dictionnaire pratique. Puisque nous en sommes aux appareils, citons celui (jue M. Lefort a présenté à la Société de chirurgie pour la coxalgie. Il nous parait bon au point de vue de la simplicité et des nombreuses indications qu’il remplit. Toutefois, son prix , sans doute élevé , en restreindra la vulgarisation. Parmi les nouveaux perfectionnements que subit chaque jour l’arsenal oculistique, il n’en est pasde meilleurs que ceux qui ont pour but de restreindre le nombre des instruments à employer pendant une opération. A ce litre, les deux pinces qu'a pré­ sentées M. Gosselin à l’Académie de m édecine, au nom de — �160 M. D ubois, peuvent être placées au prem ier rang. Elles sont destinées a l’iridectom ie et h la pupille artificielle. L'une réunit la pince courbe et le couteau lanceolaire, l'autre la pince à griffe pour fixer l'œil, et les ciseaux. Rien n’est plus simple que ces deux instrum ents, pas de ressorts, pas de ficelles ; ils ferom leur chemin. • La Société de chirurgie nous promet un résum é de la discus­ sion sur F hygiène des m aternités.— Les conclusions de celle importante question seront formulées dans un rapport qui éclai­ rera, sans doute, les adm inistrations hospitalières sur les me­ sures hygiéniques propres à am éliorer le sort et les chances des pauvres femmes en couches. M. Broca a présenté a la Société une pièce anatomique d’un sujet mort quelques jours après la ligature de la carotide pri­ mitive. Une ulcération de la carotide interne dans le canal caro­ tidien fournissait le sang des hém orrhagies qui avaient déter­ miné ce chirurgien à celte grave opération. M. Broca ajoute qu’il aurait voulu avoir lié la carotide interne. M. Chassaigoac rappelle un fait semblable de sa pratique consigné dans le traité du drainage chirurgical. La Gazette des Hôpitaux a publié une bonne leçon , et elles le sont toujours , de M. Grisolle , sur l’atrophie des testicules consécutive aux oreillons. Nous avouons que le professeur de l’Hôiel-Dieu e s t, peut-être, le prem ier qui ait signalé ce genre d’atrophie testiculaire ; mais, à coup sû r, elle n était pas passée inaperçue pour tout le monde. M. Trousseau , dans sa clinique, consacre une leçon à l’orchite des oreillons , et même à l’ovarite chez les jeunes filles , consécutive à cette affection. Je veut bien que M. Trousseau n’ait pas prononcé le mot atrophie, mais cette atrophie n’est-elle pas elle-m êm e consécutive à l’in­ flammation du parenchyme de l’organe? Je m ’étonne que.N. Gri­ solle , sur un sujet aussi neuf, et cherchant des citations, n’ait pas , tout de suite, m entionné, l’opinion encore assez nouvelle de son collègue et prédécesseur. A. Q. Le Comité de rédaction. — Marseille. — Tjp Arnaud, Cayer et Comp., rue Soinl-Ferrcol, 57. 161 — Du mouvement progressif de la Chirurgie pendant 1année scolaire 1865-1866 fl). M essieurs Conformément a l’usage que j ’ai cru devoir adopter, dans votre intérêt, nous commencerons aujourd'hui nos conférences cliniques par un examen sommaire du mouvement scientifique de la présente année scolaire, au point de vue de la pratique chirurgicale. Et d’abord, conslalons-le de suite, l’année que nous parcou­ rons, pas plus que la précédente, n'a eu l'occasion d’enregistrer jusqu’à ce jour aucune de ces belles découvertes qui fixent une époque et la rendent en quelque sorte exceptionnelle Cependant, des travaux sérieux et d’une importance relative ont enrichi la science d’une manière aussi utile que variée, et il serait bon de se rappeler parfois, lorsque les Gérémies modernes pleurent ou font semblant de pleurer sur la pénurie actuelle de ce que l’on qualifiait trop facilement jadis de grands hommes, il faudrait, dis-je, se rappeler que s’il existe malheureusement dans l’ordre des choses matérielles des insectes destructeurs nommés termines, à l’apparente faiblesse desquels ne peuvent résister les m onum ents les plus solidement charpentés, nous trouvons, en revanche, dans l’ordre moral et intellectuel, une puissance d’action incalculable dans le zèle des travailleurs les plus infinies; et les plus larges assises de la science ne peuvent être bâties par les grands architectes qu’avec et par le concours des ouvriers les plus modestes. Il ne me semble même pas inutile d'ajouter que souvent les trop hautes conceptions des architectes s'écroulent sous le poids (I) Résumé de la première leçon du Professeur-Adjoint de clinique chirurgicale, le 21 juin 1800. �— m — des nouvelles théories q ui, à leur tour, vieillissent et tombent, tandis que les faits bien et soigneusem ent observés, restent de­ bout et rendent, a un m om ent donné, d'incontestables services k notre art. Que celte comparaison, M essieurs, vous serve d'e ncourage­ m ent, et que le mot d'ouvriers de la science ne vous paraisse pas trop lmmble ; a mon avis, il n’en est pas de plus noble à quelque point de vue qu’on l’envisage. I. Nous com m encerons cette revue par la constatation des pro­ grès récem m ent réalisés par l’anesthésie. El ne vous figurez pas qu’en disant progrès je veuille faire allusion a deux nouvelles substances propres a produire l’anesthésie : Ic chloro-carbone proposé par l’illustre Simpson d'Edim bourg, et le protoxyde d’azote, vanté par M. Préterre. Sans refuser a ces deux nouveaux agents toutes les propriétés qu'on leur accorde, il me semble que les recherches m odernes visent plus particulièrem ent à produire l'anesthésie locale, sans avoir besoin de provoquer ce sommeil préalable qui, hélas ! n'a été que trop souvent déjà le précurseur du sommeil éternel. A ssurém ent parmi les trop rares privilèges attachés aux hôpi­ taux de M arseille, il est perm is a nos collègues et a notis-même de révendiquer celui d’une complète im m unité d’accidents par l’emploi des anesthésiques, quoique la seconde ou la troisième amputation pratiquée en France avec plein succès et sous le bénéfice d’une anesthésie com plète, date de plus de vingt ans et d’une époque où notre très distingué prédécesseur M. le docteur Heymonet était encore chirurgien en chef de notre Hôtel-Dieu, et mettait au service des idées nouvelles beaucoup de talent, non moins de zèle et une grande expérience. Toutefois, et malgré celte longue période pendant laquelle un grand nom bre d’opérés ont pu bénéficier de l’éther et du chlo­ roforme sans le m oindre accident, j’ai toujours souhaité, et avec quelque impatience, je l’avoue, l’heureux jour où l’application d’une anesthésie locale perfectionnée permettrait au chirurgien de se livrer à de longues opérations, tout en épargnant aux opérés les souffrances produites par l’instrument et les dangers insépa­ rables du sommeil anesthésique. Je crois que cet heureux jour est enfin arrivé, et nous devons le saluer avec autant d’empressement que de satisfaction. Déjà la réfrigération locale à l’aide du procédé d’Arnott nous donnait de magnifiques résultats. Plusieurs parmi vous ont pu constater que chaque année ce mode d’anesthésie est trèsfréquemment employé dans nos salles soit pour l’arrachement de l’ongle incarné soit pour l’ablation de petites tumeurs bien limitées, et sans que le moindre inconvénient ait pu modifier notre manière de voir sur la complète bénignité de ce moyen. Maison ne peut pas y avoir recours pour les grandes opérations, là précisément où l’anesthésie est le plus nécessaire, et c’est à remplir cette lacune que visent les appareils de Richardson et de Saies-Girons. Celui du rédacteur en chef de la Revue Médicale nous semble rem plir le mieux toutes les conditions désirables, au point de vue même de sa simplicité, et nous ne pouvions moins attendre de cet esprit ingénieux auquel la médecine doit de si intéressantes études sur l’introduction des médicaments par les voies respiratoires. L’anesthésie locale n ’a sans doute pas dit encore son dernier mot; mais la route d’une importante réforme est maintenant tra­ cée, et le temps accomplira l’œuvre si bien commencée. IL Tout en ne voulant pas exagérer l'influence délétère de l'air, ou pour mieux dire, des élémens atmosphériques sur les plaies exposées, toujours est-il que personne ne peut contester l’utilité de la réunion immédiate et la facilité avec laquelle l'inflammation suppurative s’em pare d’une plaie alors (pie rien ne s’oppose à ce que, par son contact immédiat, l’air décompose les liquides sécré- �lés à sa surface; d’où, et comme conséquence du fait, retard dans la cicatrisation et bien d ’autres complications plus graves encore. Q uoiqu’il en soit, si la chirurgie dite sous-cutanée n est peutêtre pas appréciée autant qu’il le faudrait, et si la nouvelle mé­ thode proposée parM . Jules Guérin pour le traitement des p/aiw exposées que l'auteur appelle traitem ent par occlusion pneuma­ tique, n ’a pas encore été examinée et discutée avec toute l’at­ tention qu’elle com porte, toujours est-il que tous les chirurgiens cherchent a éviter les grandes brèches laissées à découvert et tâchent par tous les moyens possibles de faire de la chirurgie sous-cutanée, si ce n’est théoriquem ent du moins pratiquement C’est ainsi que M. Alph. Guérin a proposé pour le traitement rie l'anthrax de renoncer â hacher la peau et de pratiquer, au con­ traire, de profondes incisions sous-cutanées, partant du centre de la tum eur et se dirigeant, par rayons excentriques, vers sa circonférence. Cette circonférence étant précisément la partie qu’il importe le plus souvent d’inciser, il restera peut-être a dé cider si, dans tous les anthrax, il faut absolum ent faire partir les incisions du centre, et si parfois il ne sera pas permis de limiter l’opération â des débridem ents sous-cutanés, pratiqués précisé­ ment au dessus et en dehors des lim ites du mal. Mais ici encore c'est a l’expérience qu'il faudra, comme toujours, en appeler, tout en donnant acte â M. Alph. Guérin du progrès réalisé. 111. La physiologie et la pathologie du système osseux ont fait, dans le courant de l'année, de notables progrès, alors même qu’à l’exemple de M. Sedillot on persisterait a ne pas admettre tous les heureux résultats de la chirurgie sous-périostée, tels qu’ils paraissent pourtant acquis â la science d’après les spécimens fournis par MM. Ollier et ses adhérents. L histoire de la coxalgie a été surtout ! objet d’une étude spéciale de la part de M. V erneuil, étude complétée au sein de 165 la Société de chirurgie par les observations de MM. Marjolin, Le fort, Giraldès cl Bouvier. Aux signes de diagnostic que l’on possédait déjà, on en a ajouté de nouveaux que l’on ne saurai1 trop signaler à l'attention de tous les chirurgiens : tels que l'aboJilion limitée ou complète de l’abduction de la cuisse, la diffé­ rence de rhythm e dans la marche, et l’inégalité de niveau entre les deux genoux, les cuisses étant fléchies sur le bassin et les pieds placés sur la même ligne. Quant au traitem ent, qu’il me soit permis de dire qu’il fut un temps, j ’en conviens, où la coxalgie, de même que la maladie connue sous le nom de tumeur blanche du genou, étaient par trop considérées comme symptômes locaux d’une même diathèse générale, et l’on en confiait trop exclusivement la guérison à une médication générale. Mais les travaux deBonnet,si remarquables el si utiles à tous égards, ont porté peut-être l’exagération dans un sensopposé, et lessoins locaux ont, à leur tour, absorbé d'une manière trop exclusive et par cela même fâcheuse, toute 1 ini­ tiative des praticiens. On revient aujourd’hui à des idées beaucoup plus modérées et plus justes : les recherches anatomo-pathologiques ont certes éclairé grandem ent la chirurgie qui sait actuellement par quelles manœuvres et à l’aide de quels appareils on peut maintenir ou redonner autant que possible à un membre l'a ctivité fonction­ nelle qui lui appartient. Mais, de son côté, la médecine propre­ ment dite n’a pas perdu ses droits et l'influence diathésique, mieux définie, a fait comprendre l’inanité de tout traitement local si, par une hygiène mieux entendue et par une médication gé­ nérale appropriée à la circonstance, on ne cherche pas à corriger l’état général qui préside, en quelque sorte, à ces diverses ma­ nifestations locales. Dans la sage combinaison de ces deux moyens d'action est le véritable progrès. Et, soit dit en passant, si l’emploi du murialc de baryte est par trop passé de mode, les raisons données dans notre thèse inaugurale pour motiver l’essai d’un traitement gé— — �— 166 - ncral sont aussi vraies aujourd’hui qu’elles l’étaient il y a trente ans. IV. L’histoire des corps mobiles articulaires a également reçu une notable impulsion par les récentes recherches de M. Panas. Faudra-t-il réellem ent adm ettre que ces corps se développent spontanément dans les franges vasculaires synoviales, si ce n’est dans le tissu cellulaire sous-synovial, comme le prétendait déjà Laënnec ? ou bien existe-t-il des cas où, a la suite d’une chute, une portion de cartilage articulaire peut se détacher, rester flot­ tant dans l’articulation et devenir l’origine d’un corps mobile? L’opinion de M. Panassur ces corps, qui ne seraient en défini­ tive que des concrétions développées dans la synoviale, est ap­ puyée par trop de preuves anatom o-pathologiques pour ne pas l’adm ettre dans le plus grand nom bre de cas. Et tout dernièrem ent encore, notre excellent collègue, M. Queirel, m ontrait a la Société Im périale de Médecine de Mar­ seille une articulation du coude farcie, en quelque sorte,de ces productions à divers degrés de leur développement, et dont une, parfaitem ent libre, présentait la forme un peu réduite et les qualités d'un de ces corps enlevés par nous , quelque temps auparavant, du genou d’un m alade couché au n° 21 de la salle Cauvière.M ais, dans quelques cas aussi, l’origine cartilagineuse de ces corps est incontestable, et, sans citer le fait si connu de M onro, je n’en veux d’autre exemple que celui si péremptoire présenté, en 1845, à la Société A natom ique, par M. Richet. Aussi, et h cause même de cette double origine, je ne vou­ drais pas plus de l’ancienne dénom ination de corps étrangers articulaires que de la nouvelle, beaucoup plus simple iVarthrophites, et il me semble qu’en continuant à désigner ces pro­ duits morbides sous le nom de corps mobiles articulaires, ou admet im plicitem ent les deux étiologies , et on donne ainsi rai­ son aux faits. 167 Je ne quitterai pas ce chapitre concernant le système osseux sans vous parler aussi des importantes communications faites ’a la Société de Chirurgie, par MM. Richet et Chassaignac, a pro­ pos de phénomènes graves d’intoxication survenus à la suite des fractures, en apparence les plus simples, du maxillaire inférieur. À la vérité, quelques chirurgiens ont contesté la simplicité de fractures suivies d’accidents aussi redoutables. — Mais , à notre avis, il ne nous parait pas parfaitement juste de nier la simpli­ cité primitive, initiale, d’une fracture, par cela seul qu’elle a pu, par la suite , être compliquée d’accidents graves. Un fait recueilli à notre Hôtel-Dieu, il y a trois ans, et qui sera plus tard publié in extenso, ajoutera un exemple de plus, a ceux fournis par M. Richet, et l’on doit savoir gré à ce savant professeur des bonnes raisons données pour motiver beaucoup de réserve dans le pronostic, ainsi que des efforts tentes pour conjurer le danger qu’il signale. Ici encore, Messieurs, ne craignons pas de rendre hommage aux services rendus par le drainage chirurgical. — Ce n'est que justice envers son auteur M. Chassaignac. V. Le traitem ent des coarctations uréthrales est évidemment entré dans une phase progressive. El, d’abord, si l’on parvient à manier facilement et peut-être a simplifier quelque peu l'ins­ trument si ingénieux imaginé par M. Désormeaux, et appelé endoscope, il est incontestable que I on possédera un moyen précieux pour établir avec certitude un bon diagnostic différen­ tiel des diverses causes de rétention d’urine. Mais, dès h pré­ sent, il est permis d’affirmer que pour tout chirurgien prudent l’uréthrotomie interne est praticable sans exposer les malades à un danger sérieux , et que les indications et les contre-indica­ tions ont été suffisamment discutées pour que tout praticien sa­ che aujourd’hui quels sont les cas où la dilatation doit encore être préférée , et quels sont ceux , au contraire , où, en s’obsti— — �— 168 — nani inutilem ent à dilater, on expose les malades aux accidents consécutifs à une miction diftïcile, tels que la pvélo-néphrite. la cystite, etc., etc. Est-ce a dire qu’il faudrait, com m e conséquence des réllexions qui précèdent, innocenter l'uréthrotom ie interne de tous les in­ convénients qu’on lui reproche? A ssurém ent, non; mais, comme cela arrive d ’ordinaire en pareil cas, les partisans trop exclusifs de chacune de ces deux m éthodes se renvoient récipro­ quem ent le reproche d’insuccès, dus parfois a des causes bien étrangères au procédé opératoire m is en usage ; et, eu fait, rien n’est venu prouver, jusqu’à ce jour, que l'uréthrotom ie interne superficielle, autrem ent dit, a incisions m odérées et bien limi­ tées , ait produit aucun des désordres soudainement déterminés par la dilatation forcée. Sans doute rien de semblable n’est il craindre lorsqu'on s’en tient à la dilatation graduée , voire même à la dilatation subite pourvu (pie l’on s’abstienne de tout cathétérism e forcé. — Mais il est facile de reconnaître que cette dilatation est d ’un emploi peu commode et d’un résultat nul ou trop temporaire, lorsqu'il s’agit d’un rétrécissem ent d u r, fibreux, à peu près infranchissa­ ble ; et, ici encore, l’endoscope pourra épargner un jour bien des tâtonnem ents pour le moins inutiles. Du reste, il est égalem ent des cas où l'uréthrotom ie interne est elle-m êm e d’une application im possible,— et c'est alors que l'uréthrotom ie externe, telle qil’elle a été pratiquée par notre distingué confrère, M. B o u rg u et, d’Aix, c’est-à-dire par sec­ tion latérale et par excision des tissus pathologiques, peut don­ ner d’excellents résultats . VI. Les travaux ayant parfois le titre le plus modeste ne sont pas toujours les m oins im portants à connaître, et je signale tout particulièrem ent à votre attention un m ém oire présenté par M. Labbé à la Société ce C hirurgie, ayant pour titre : De lapro- - 169 - pagation de /’inflammation au péritoine à la suite des adéni­ tes inguinales. Déjà, en 1856, une excellente thèse, de M. inies Jngot, avait paru sur la Péritonite par propagation; mais ce travail, quelque intéressant qu’il soit, n’offre pas, à notre point de vue, la même importance que celui de M. Labbé. Si l’on songe, en effet, à la fréquence de l’inflammation développée dans les ganglions ingui­ naux, sa propagation au péritoine, fut ellc aussi rare qu'on peut le supposer d’après les quelques faits bien constatés que l'on possède, il n’en resterait pas moins avéré qu’un accident inflammatoire des plus simples, en apparence, peut donner lieu à une complication promptement mortelle qu’il n’est pas facile de prévenir, c’est vrai, mais que l'on pourra du moins prévoir et, en la prévoyant, sau­ vegarder les intérêts de la science qui est censée ne rien.ignorer. I,'inflammation, née d’abord dans les ganglions inguinaux suporliciels, s’étend aux ganglions de la couche profonde et sem­ ble se com m uniquer, du membre inférieur, à la fosse iliaque par 1intermédiaire du ganglion de Cloquet. Une fois les ganglions péri-iliaques atteints, la gangue cellu­ leuse qui les entoure s’enflamme bientôt et l’inflammation ne tarde pas à passer sur le péritoine. Le diagnostic de cette grave complication n'est pas facile, diSions-nons; toutefois, s'il survient un gonflement considérable à la suite d’une adénite inguinale, avec empâtement et douleur ma­ nifeste dans la fosse iliaque, on pourra penser que la phlogose a gagné les ganglions de cette région , avant même que les nau­ sées, les vom issem ents, la petitesse du pouls, l’altération de la face et le météorisme ne trahissent l’existence delà péritonite. M. Léon Labbé a donc rendu un service réel en signalant le fait, quelque rare qu’il soit. VIL Alors que l’électricité étonne pour ainsi dire le monde par ses utiles et incessantes applications ; alors, surtout, que la pliysio- �— 170 — iogie el la médecine ont su lant en profiler sous tes mains habi­ tes de M. Duchaîne (de Boulogne) et de bien d'autres, il ne pouvait pas se faire (pie la chirurgie seule ne cherchât pas à uti­ liser, elle aussi, un moyen puissant capable de produire instan­ taném ent une section aussi nette que com plète, la où I impossi­ bilité de passer la main pour conduire un instrum ent tranchant n’exclut pas la possibilité du passage d’une tige ou d'un fil, ap­ tes à conduire le fluide d estru cteu r, et dont le degré de calori­ cité peut varier a volonté. Cette méthode â laquelle on a sim ultaném ent donné le nom de galvano-caustique, d’électro-chimique ou (Yèlectvohjse, a été pour la prem ière fois appliquée h la chirurgie, en France du m oins, parM . Nélalon. Il s’agissait d'un énorm e polype nasopharingien, el la guérison a pu être obtenue sans qu’on ait fait subir au malade aucune de ces énorm es m utilations rendues obligatoires par la gravité, disons m ieux, l’incurabilité de la maladie qu'il s’agit d’extirper en plein pour éviter une trop fa­ cile repullulation. Je ne discuterai pas ici. assurém ent, si avant M. Nélalon, un chrirurgien de Crém one, M. Ciniselli, avait déjà indiqué les di­ verses applications de la galvano-caustique \\ la médecine opéra­ toire : je discuterai moins encore si la m éthode agit en décom­ posant ou en détruisant les pédicules des tum eurs , e t, par ce'a même, si le nom d’éleclrolysc ou d'électrochim ie est plus ap­ proprié à la chose que celui de galvano-caustique; mais ce qui me paraît parfaitement incontestable, c'est que M. Nélalon a été le prem ier à tenter la destruction des polypes naso-pharyngiens par l’électrochimie. On doit à un de ses plus distingués disciples, M. Dolbeau, la relation des prem iers essais de l’illustre professeur de clinique de la Faculté de Paris, et il est hou de constater que , sur cinq opérés, un seul a succombé a une fièvre typhoïde dont il lût at­ teint au m om ent même où Ion croyait pouvoir compter, par rapport à l’opération elle-même, sur un succès de plus. 171 - M. Dolbeau termine son exposé en disant, avec raison, que ces faits sont de nature à encourager les chirurgiens, car si les opé­ rations préliminaires doivent disparaître de la pratique, c’est à l'électrochimie qu’il faudra demander la guérison des polypes naso-pharyngiens Ces opérations préliminaires, Messieurs, vous les connaissez; el vous comprenez aussi que quelle que soit la très grande habi­ leté des chirurgiens et malgré les magnifiques résultats obtenus par MM. Richet, Ollier et bien d’autres, l’ablation totale ou par­ tielle du maxillaire supérieur, la luxation, la perforation delà voûte palatine, celle de l'unguis, l’incision du voile du palais, etc, ne sont pas des manœuvres tellement bénignes qu’on ne puisse et (ju’on ne doive surtout chercher à les éviter avec empressement. Ce que i’on sait peut-être un peu moins, c’est que la première el la plus élémentaire de toutes ces opérations préliminaires a été pratiquée à I Hôtel-Dieu de Marseille le 30 janvier 1835. Il s’a­ gissait d'un malade atteint d’un polype fibreux remplissant les fosses nasales, tout un sinus maxillaire, les sinus frontaux et une bonne partie de barrière-bouche ; il se composait de plusieurs pièces et il était absolument impossible de s’assurer, par le tou­ cher, et du nombre de ses ramifications lobulaires et de la place de ses pédicules d’implantation. Quelques essais antérieurs d’extirpation par la méthode an­ cienne ayant complètement échoué dans notre service, comme dans d’autres hôpitaux où le malade avait d’abord séjourné, je pratiquai d’abord une incision parlant de l’extrémité interne de l’arcade sourcillière droite et divisant longitudinalement et sur la ligne médiane le cartilage latéral et celui des ailes du nez. Une seconde incision divisa les tissus de dedans en dehors et de liant en bas depuis l’épine nasale jusqu’il dix millimètres au dessus de la commissure droite des lèvres ; et après avoir disséqué et renversé le lambeau triangulaire résultant des deux incisions sus-m entionnés, j ’enlevai l’os propre du nez à droite, qui se trouvait à demi luxé par la tum eur; je passai ensuite une scie à �172 chamelle autour de la base de 1 apophyse m ontante du sus-maxil­ laire que j’enlevai en enlier, ainsi que l'unguis, la cloison à moilié détruite, et le cornet in férieu r, après quoi on put enlelever assez facilement les diverses parties dont se composait cette énorm e tum eur. Je n’ai pas l’intention de m'étendre ici davantage sur un fait dont le récit com plet attend depuis long­ temps un rapport Académique et dont la pièce principale a été envoyée au Musée D upuytren ; je devais pourtant le rappeler à propos des récents progrès dont s’esl enrichie la chirurgie pour fextirpation des polypes naso-pharyngiens, afin de compléter les renseignem ents nécessaires a ceux qui voudront écrire avec impartialité les phases successivem ent parcourues par une mé­ thode opérative, avantd’atteindre à un certain perfectionnement. Mais il est tem ps de nous arrêter. N ous en aurions pour beau­ coup trop de tem ps encore s’il fallait rappeler, aussi sommaire­ ment que je viens de le faire, tous les travaux dus au zèle inlatigable de nos contemporains. Vous pourrez toutefois compren­ dre par ce qui précède quelle ample moisson vous pourrez cueil­ lir en vous livrant a de bonnes lectures aidées et, en quelque sorte, contrôlées par l'observation clinique journellement mise à votre portée. El cela dit. M essieurs, je me fais un devoir de terminer par quelques mots de félicitation que les élèves de notre Ecole, à l'exemple de leurs condisciples de Paris et de Montpellier, ont bien m érités de la part de leurs chefs de service. Une voix plus autorisée que la mienne vous a dit en séance publique et solen­ nelle combien votre utile et charitable dévouement a été apprécié pendant la dernière épidémie. Laissez-moi ajouter ici que si, malgré tout le bon vouloir des adm inistrations locales et malgré toute la bienveillance et toute Uimpartialité qui caractéri­ sent les actes du gouvernem ent de l'E m pereur, vous n’avez pu tous être récom pensés au même degré, vous avez du moins tous conquis déplus en plus l’estime et la sympathie de ceux qui vous ont vus à l’œuvre. S irus-P irondi. — — 173 — De la prophylaxie de la douleur, au point de vue chirurgical. Etude sommaire sur l’anesthésie. « Divinum est opussedare dolorem,. i H ippocrate. » Mémoire lu à l'Association scientifique de France, dans la séance dn 2c0 juin; session, à Marseille, de 1866 ; par M. C o ste , professeur de clinique chirurgicale et directeur de VEcole de Médecine. Éteindre mom entaném ent toute sensibilité et, conséquem­ ment, supprim er la douleur dans une opération sanglante, c’est un service immense rendu au malheureux patient qui, devant l’impuissance des ressources ordinaires de la thérapeutique, doit subir l’atteinte de l’instrument tranchant. L’anesthésie générale, par les inhalations d’éther ou de chlo­ roforme, marquera donc, dans les annales de l’art opératoire, une époque a jamais mémorable, une date ineffaçable. Pourtant, h côté du bienfait, s’est trouvé parfois le danger ; dans quelques cas, heureusement très-exceptionnels, de l’em­ ploi des vapeurs anesthésiques, la mort, une mort foudroyante, est venue prendre la place de la douleur. Ces cas de mort par l’anesthésie, le chloroforme les a produits plus souvent que l'éther ; aussi, le chloroforme, qui avait détrôné l’éther, est il, aujourd’hui, beaucoup moins en faveur, et les chirurgiens inclinent à revenir h la découverte américaine. Si nous examinons parallèlement, et d’un rapide coup-d’œil, les effets des deux anesthésiques, nous voyons, d ’après les résul­ tats de notre service d’hôpital et de notre pratique urbaine, qu’une sérieuse distinction peut être faite entre le chloroforme et l’éther. Cette distinction, basée sur l’observation attentive et rigou­ reuse des faits, établit que le chloroforme possède une puissance �anesthésique d'autant plus rapide, qu’il est le produit de plu­ sieurs distillations successives, et, comme tel, entièrement pur de tout mélange em pvreum atique. Dans ces conditions de pureté, le chloroforme, sauf les pre­ mières inhalations, toujours très désagréables aux malades, esi facilement inspiré, et, hors les cas assez rares d’individus tota­ lement réfractaires à son action, il amène l'insensibilité, après avoir fait passer le sujet par une période d'excitation, de désor­ dre m usculaire, qui cesse plus ou moins vite. D 'autres fois, mais cela est rare, 1 excitation continue el la sensibilité persiste. Le chloroforme ne fait alors ni bien ni mal; le patient ressent toutes les douleurs de l'opération. D'autres fois, enfin, et, c’est, heureusem ent, la grande ex­ ception, le chloroforme tue dès les premières inspirations. Ce m alheur, qui vient de se produire de nouveau deux fois,à Paris, a quelques jours de distance, a pu arriver entre des mains parfaitement habiles et exercées. La chirurgie lyonnaise, si dignem ent représentée, a été fort m altraitée par le chloroforme. C ’est à ce point, qu’elle y a, je crois, b peu près renoncé; on ne se sert plus, a Lyon, depuis plusieurs années, que de l’éther. Nous avons été constam m ent heureux a Marseille. Le chlo­ roforme, dont nous faisons presque exclusivement usage, ne nous a jamais donné un seul cas de mort. Voyons, m aintenant, com m ent se comporte l’éther. Son action diffère notablem ent de celle de son rival. D’abord, l'anesthésie par l’éther arrive, en général, plus lentement;il faut ainsi, pour que le moyen ne soit pas impuissant, persévérer dans les inhalations, qui, quelquefois, ne produisent absolu­ ment rien. L’éther, m êm e bien pur, bien rectifié, est donc plus souvent infidèle que le chloroform e; mais, lorsqu’il agit, il a sur lui cet avantage, reconnu de tous les praticiens, que l’exci­ tation qui suit son adm inistration est ordinairement de peu de durée et d’intensité, parfois même com plètem ent mille, si bien que le malade arrive tranquillement et sans secousse à la réso­ lution musculaire et à l’insensibilité. La réaction qui se fait, déjà depuis un certain temps, en fa­ veur de l’éther est, par conséquent, assez bien justifiée. Le jugem ent comparatif sur les deux moyens peut conduire b cette conclusion : le chloroforme est plus constant et plus ra­ pide dans les effets que le chirurgien en attend, mais il est plus dangereux. L’éther est moins sur, comme moyen d éteindre le sentiment ; mais, en retour, il est, assurément, plus inoffensif. Du reste, quel que soit celui des deux anesthésiques que le chi­ rurgien préfère, il devra le refuser aux malades qui n’ont à subir que de petites opérations. Pour celles de grande chirurgie, il importe au plus haut point, avant de recourir à 1 anesthésie, de bien peser les contre-indications qui pourraient venir, soit du tempérament de l’individu, soit d’une affection concomittante de celle qui nécessite l'opération. Ces principes, que tout opérateur prudent doit soigneuse­ ment observer, sont ma règle invariable de conduite, la base de ma pratique personnelle. Il serait b peine besoin de rappeler ces précautions, tant elles sont élém entaires, si je n’étais bien convaincu que de leur omis­ sion peut dépendre un malheur causé par l’anesthésie. L’expérience nous apprend que l'inhalation du chloroforme offre, chez les enfants en bas-âge, une immunité relative. Les accidents qu’il peut produire sont, en effet, excessivement rares b cette période de la vie. Les jeunes enfants tombent très rapi­ dement daus le sommeil anesthésique et ils en sortent b peu près toujours heureusement. Cela étant bien connu, la médecine opératoire peut, sans appréhension, au premier âge, jouir de l’entier bénéfice de l’anesthésie chloroformique. Je ne dirai rien ici de 1 amylène. Après sa courte apparition dans la pratique chirurgicale et le peu de faveur que lui ont ac­ cordée les opérateurs, je ne puis citer que pour mémoire ce prétendu anesthésique. �Je ne m 'arrêterai qu’un instant aussi au proloxyde d'azote, dont les propriétés anesthésiques toutes particulières avaient été reconnues, il y a un peu plus d’un dem i-siècle, par le chimiste Davy. Après un long oubli, les chirurgiens américains ont repris, de­ puis quelques années, au point de vue de la suppression de la douleur, l'étude de protoxyde d’azote. Leurs essais ont eu peu de retentissem ent en France. Cependant, tout nouvellem ent, M. Demarquay et, après lui, M. Préterre, l’habile et savant chirurgien dentiste, ont remis eo scène, comme agent anesthésique, le protoxyde d’azote, nommé aussi gaz hilarant, parce qu’il produit, chez celui qui le respire, un besoin de rire irrésistible, une extase délirante. Ce gaz est obtenu, on le sait, en décomposant l’azotate d’am­ moniaque parla chaleur. Respiré parfaitement pur, le proloxyde d’azote produit très rapidement 1 anesthésie ; une a deux m inutes d’aspiration du gaz suffisent. Il parait être inoffensif; m ais, son action étant très éphém ère, 1 insensibilité qu'il amène cessant après 40 à 50 secondes a peine, cet anesthésique ne pourrait, pour les grandes opérations de chirurgie, lutter avec le chloroforme ou l’éther. Pour les opérations superficielles et de courte durée, les seules auxquelles il serait applicable, on doit certainem ent lui préférer l'anestlrsie régionale par l’un des procédés connus. Avant d’arriver à la deuxièm e et dernière partie de ce travail, 1 anesthésie locale par refroidissem ent, je ne puis me défendre de relever une observation que j’ai bien des fois entendue dans l'exercice de mon art. On m'a souvent tenu ce langage : la pratique des opérations chirurgicales, grâce au chloroforme ou a l’éther, est devenue fa­ cile aujourd'hui. Le patient, dompté par l’agent anesthésique, privé par lui de sentim ent et de volonté, n’oppose aucune résis­ tance ; il est en quelque sorte une masse inerte, sur laquelle le chirurgien peut tailler tout à son aise, sans être troublé par les cris, ni gêné par les mouvements inséparables de la souffrance. Une fois pour toutes, ces paroles sont une erreur. Les gens du monde, il est vrai, ne sont pas forcés de raison­ ner juste quand ils veulent parler médecine ou chirurgie. C’est le contraire de ce qu'on dit là qui est la vérité. Sans doute, le chirurgien qui opère avec l’aide du chloroforme est heureux, pour son malade, de l’absence de toute douleur ; mais, s'il éprouve cette satisfaction d'une philantropie bien naturelle, l’idée que des suites funestes peuvent naître de l’anesthésie le préoccupe et l'inquiète. Je n ’hésite donc pas à le dire, parce que ces perplexités ont maintes fois opprimé mon âm e; l’opérateur est moins tranquille avec le chloroforme que sans le chloroforme. Dans le premier cas, la crainte d’accidents possibles l’obsède malgré lui ; dans le second, tout en regrettant que le malade souffre, il est délivré du souci des chances fatales de l'anesthésie. L'homme de l’art reste, alors, seulement aux prises avec les difficultés de l'opéra­ tion qu’il a commencée et qu’il cherche, confiant en lui-même, à mener à bonne fin ; il est, incontestablement, plus calme. Et qu’on ne l'accuse pas alors de dureté de cœur. Si, dans ces conjonctures, le chirurgien paraît être indifférent aux plaintes et à l’agitation douloureuse du patient, c’est qu’un soin unique l’absorbe, un seul devoir l’occupe : l’irréprochable exécution de son œuvre réparatrice. Aussi, guidée par sa conscience, sa main est ferme et sure ; le but va être atteint; le chirurgien et le malade sortiront victorieux de l’épreuve. En face des hasards et des dangers de l’anesthésie par le chlo­ roforme ou par l’éther, ils ont bien mérité de l’humanité ces savants dont le génie inventif cherche à découvrir des moyens qui, pour bien des opérations, en substituant une anesthésie locale à l’anesthésie générale, conservent le bienfait et suppri­ ment le péril, �— 178 — L'anesthésie par refroidisem ent, applicable il une foule de cas, principalem ent à toutes les opérations de petite chirurgie, souvent si douloureuses, peut s’obtenir, dans l’état actuel de nos connaissances, par divers procédés. La science possède, depuis une quinzaine d’années environ, le mélange frigorifique de M. A rnott, de Brighton, (deux par­ ties de glace et une partie de sel m arin, placées dans un sachet de gaze ou de mousseline). Cet anesthésique local, que j’emploie beaucoup, depuis qu’il est entré dans le domaine de l’art, m ’a rendu, h 1 hôpital et en ville, de très grands services. Il est forcément limité aux opé­ rations d’une rapide exécution et dans lesquelles le chirurgien ne doit intéresser que des parties superficielles ; mais, même ainsi réduit, le rôle de la glace est encore bien précieux, car il est susceptible de très nom breuses applications dans les cas les plus usuels de la pratique. Le mélange de M. A rnott fait passer les tissus avec lesquels il est mis en contact par trois phases distinctes, mais qui se suc­ cèdent à de très courts intervalles : douleur un peu compara­ ble a celle de la brûlure, puis engourdissem ent et, finalement, insensibilité. La glace amène ces deux derniers effets sur la partie quelle touche en y suspendant la vie, puisqu’elle arrête le cours du sang et supprim e faction nerveuse. Or, la circulation et l’inner­ vation étant les sources de tout m ouvem ent vital, ces effets doivent inévitablem ent se produire, et plus ou moins rapide­ m ent, suivant que la peau est saine ou lluxionnée par un état inflammatoire. Le froid excessif déterm ine ainsi, dans le lieu de son appli­ cation, une congélation de quelques instants, une mort momen­ tanée. D ès-lors la partie se ride, durcit beaucoup, devient d’un blanc de craie et aussi froide que la glace elle-m êm e. On peut être sûr, h ce m om ent, que l’opération sera suppor­ tée sans douleur. 179 V a-t-il quelque inconvénient, à côté de cet avantage ? Aucun, vraiment. La gangrène de la peau, que quelques esprits prévenus ou inattentifs pourraient craindre, n’est nullement a redouter. La moindre réflexion montre l’impossibilité d’un tel résultat. La glace peut bien, en quelques minutes, engourdir le tégument qu’elle couvre au point de le rendre insensible; mais elle ne peut, dans un si court espace de temps, y tarir les sources de la vie. Ici, d’ailleurs, l'expérience vient confirmer la théorie ; je n'ai pas été témoin d’un seul fait de gangrène dans les innombrables cas où j’ai fait usage du mélange frigorifique. Une réaction trop vive, après la cessation du froid, pourraitelle survenir ? Nullement encore , le plus souvent du moins. Le sang retourne, sans déterminer de congestion sérieuse, dans les capillaires d’où il avait été chassé, et l’organisation reprend son empire. Tout récem m ent, et presque en même temps, un chirurgien anglais et un chirurgien américain, M. Richardson, de Londres, et M. Bigelow, de Boston, ont proposé de nouveaux moyens d’anesthésie locale par le froid intense. PourM . Richardson, le résultat est dû h la vaporisation de l’éther, réduit à une température de six degrés Fahrenheit audessous de zéro. M. Bigelow parle d’un nouvel agent, la bhigolène, par lequel le mercure du thermomètre est aisément réduit à 15 et même 20 degrés au-dessous de glace. La bhigolène est un des produits hydrocarbonés de la distilla­ tion du pétrole, cette huile de pierre qui est si inflammable. La bhigolène, pour le dire en passant, est d’une odeur re­ poussante. Son extrêm e volatilité, bien supérieure à celle de l’éther, amène un refroidissement tellement subit et si intense, que la peau peut-être glacée en huit à dix secondes. La presse médicale, française et étrangère, s’est fort occupée de ces deux découvertes. Je me permettrai, en prononçant ce - - �180 mot, et pour être lidèle h l'histoire, de faire observer que la proposition de l’anesthésie locale par la vaporisation de l’éther est une idée déjà passablement vieille, qui n'avait pas fait son chem in, et que le chirurgien de Londres vient tout simplement de rajeunir. Le procédé de M. Richardson a été soumis à l’expérimenta­ tion clinique dans les hôpitaux de Paris et de Londres. Les ré­ sultats paraissent être favorables. Toutefois, la quantité d'éther vaporisé devant être considérable pour que le froid et l’insensi­ bilité viennent à la suite, si le lieu où se trouve le malade est étroit et les assistants à l’opération un peu nom breux, ceux-ci et l'opérateur lui-m êm e pourront être sérieusem ent incommo­ dés par les vapeurs d’éther. C'est un grave inconvénient dont il faut tenir compte. En outre, l’inllammabilité de l'éther pourrait bien, dans un espace réduit, et avec le concours de certaines circonstances, créer un véritable danger. Quant au refroidissem ent par l'intervention du nouvel agent trouvé par M. Bigelow , la découverte est de trop fraîche date et les essais qui en ont été faits sont encore en trop petit nombre, pour qu’on puisse, aujourd'hui, ém ettre, sur le procédé du chi­ rurgien de Boston, une opinion bien arrêtée. Mais, enlin, qu’il me soit perm is de poser une dernière ques­ tion. Pour que l’anesthésie qui succède au refroidissement abou­ tisse à l'insensibilité complète de la partie sur laquelle doit être faite une opérarion , est-il bien nécessaire que l’abaissement de la tem pérature atteigne ces lim ites extrêm es données par la va­ porisation de l’éther ou de la bhigolène ? N ’y aurait-il pas, même, quelque péril à redouter pour le maintien de la vie dans des tissus q u i, sans nécessité , auraient été soumis a une réfrigération aussi énorm e ? En l'état, et jusqu a la production de faits plus nombreux, d ’expériences plus décisives, ces innovations ne sont point, — — 181 dans ma pensée, un perfectionnement de l’anesthésique local de i\L A rnotl, sur lequel l’observation a depuis longtemps pro­ noncé. Le mélange frigorifique du chirurgien de Brighlon est d'une si facile application, il est si constamment efficace, il a si peu d’inconvénients, que rien, semble-t-il, ue saurait lui être supérieur. Pourquoi donc les chirurgiens ne s’en tiendraient-ils pas, quant à p résen t, a ce moyen si simple et si sûr d’éteindre toute sensibilité sur la partie qui doit subir une opération rapide et su­ perficielle ? C’est, aujourd hui, le jugement le plus impartial elle plus vrai qui me parait devoir être porté sur ces questions, à moins qu’une plus longue expérimentation lie vienne affirmer la supé­ riorité des nouvelles découvertes. Le progrès réel sera toujours le bienvenu. B IB L IO G R A PH IE . Elude médico-légale sur la simulation de la folie, 'par le doc­ teur A. Laurent, médecin en chef de l'asile des aliénés de Marseille (1866, Paris, Victor Masson et fils). Cet ouvrage s’adresse aux médecins experts, aux magistrats et aux jurisconsultes. La simulation de la folie est en effet une question légale autant que médicale et on comprend qu’elle in­ téresse a la fois l’homme de droit et le médecin. Ce dernier trouvera dans le livre du l)r Laurent de précieux renseigne­ ments cliniques; le magistral, de son côté, verra, en lisant ces pages, combien est grande parfois la difficulté du diagnostic de la folie et il comprendra que l'homme spécial seul peut discuter les questions de médecine mentale ; enfin, le jurisconsulte, en parcourant cette œuvre, se familiarisera avec la manière d’être des sim ulateurs et des aliénés véritables et, par suite, il pourra en toute connaissance de cause modifier d une manière heu­ reuse certains côtés de la législation actuelle. L’ouvrage de notre confrère, quoique écrit sous l'influence d’une Seule pensée, — faire savoir par quels moyens il est possible de reconnaître si une folie est réelle ou simulée — peut donc être décomposé analytiquement en trois parties dis- �182 tinctes : une partie exclusivem ent scientifique, une autre qu'on pourrait appeler proefssionnelle, la dernière, enfin, d’un intérêt plus général, se liant aux prescriptions légales qui regardent par­ ticulièrement les aliénés. Nous ne pouvons qu’applaudir h la m anière noble et réservée dont le Dr Laurent s’est occupé, dans la partie professionnelle de son œuvre, des rapports qui doivent exister entre le magis­ trat et le médecin légiste. Celte question n'occupe point à elle seule un chapitre spécial, elle est partout et elle n est nulle part; amenée de loin en loin par la force des choses, l’auteur la résout ça et h, sans entrer dans les détails, par quelques-unes de ces phrases nettes et précises qui valent mieux souvent qu’une lon­ gue dissertation. La question de jurisprudence est égalem ent disséminée dans tout l’ouvrage, et quoiqu’elle ne soit point traitée d’une manière particulière, elle ressort fie l’ensem ble même des faits et le lec­ teur la voit naturellem ent intervenir. En som m e, le livre de notre savant confrère est, parla forme, surtout scientifique. Les chapitres consacrés a l'examen direct et indirect de l'individu soupçonné de simulation peuvent être considérés comme le véritable guide pratique du médecin ex­ pert; il semble, en réalité, qu’en suivant les conseils du Dr Lau­ rent on pourra aisém ent se reconnaître à travers le dédale des maladies m entales. Cette partie du livre est pleine de précision; si nous osions même, nous dirions qu’il y en a trop. L’auteur dit, en effet, dans son chapitre II : « qnel’intei vention del’homme spécial est tout a fait indispensable dans toutes les affaires judi­ ciaires où il es1, question d’aliénation m entale.» Sans doute, mon cher confrère, vous avez mille fois raison. Mais pour convaiucre le public il aurait fallu ne point être vous-m êm e si clair et si lucide ; votre ouvrage est m alheureusem ent fait de telle façon que le vulgaire — charmé de tout com prendre— va s’attribuer le droit de décider en dernier ressort les questions spéciales les plus ardues. Ne serait-ce pas ici le cas de dire que le mal est en­ gendré par l’excès du bien ? Mais laissons la le paradoxe, — nous aurions mauvaise grâce h le soutenir — et disons sim plem ent que M. le Dr À. Laurent a trouvé le secret de dire beaucoup en peu de mots. Sa descrip­ tion des principales formes de la folie ne tient pas 80 pages, et il y a lâ pourtant la substance de plusieurs gros volumes. Per­ sonne ne songera — et l’auteur m oins que personne — â pré­ senter l'étude médico-légale sur la simulation de la folie comme un traité de médecine m entale; cependant, le praticien qui ne veut point s’occuper spécialem ent des aliénés, trouvera dans — cette œuvre d’excellents détails qui pourront lui être très utiles pour le diagnostic des différentes formes de la fofie. Les idiots et les imbéciles, catégories d’êtres qui ne doivent point être rangés parmi les fous, simulent quelquefois l’aliéna­ tion mentale. Chose singulière ! ces individus, qui sont presque complètement dépourvus d’intelligence, peuvent concevoir Je projet de se faire passer pour fou et soutiennent leur personnage avec persévérance, parfois même en déployant beaucoup de ruse. La m enstruation, la grossesse et l’âge critique sont, dans quelques circonstances, le point de départ de véritables mala­ dies mentales ; d'où de nouvelles occasions de simuler, contre lesquelles le médecin expert devra se tenir en garde. N’oublions pas de mentionner le chapitre qui termine l’ou­ vrage. M. le Dr Laurent y signale les dangers que courent les simulateurs en se livrant à leur jeu dangereux ! « La contrainte « morale et physique et plusieurs conditions très pénibles exi« gées par la simulation peuvent amener, par suite de la prolon« gation forcée de celte feinte, une aliénation mentale réelle. » Nous regrettons de ne pouvoir parler plus longuement de ce remarquable ouvrage. Cependant nous croyons en avoir assez dit pour faire voir l’utilité du livre et l’intérêt qu’il présente. Que le lecteur juge lui-même. Dr Zéde . C hronique M ensuelle. Nous voyons souvent , dans les journaux grands et petits, le chroniqueur aux abois. Cependant le inonde est grand et il s’y passe bien des choses. Notre embarras à nous est tout different; nous aurions beaucoup à dire, et il faut que nous écrivions peu. Que se passe-t-il donc dans le monde médical? Un fait qui, tout d’abord, mérite d’être signalé ici, c’est la session de l’Association scientifique de France, tenue a Mar­ seille le 18, le 19 et le 20 du mois de juin. Nous regrettons de ne pouvoir analyser ces intéressantes séances, où des sujets si variés ont été passés en revue. Marseillais, nous sommes fiers de voir notre ville choisie comme centre scientifique ; médecins, nous sommes heureux de constater que deux de nos confrères. MM. Coste et Pirondi, aient pris une part honorable aux tra­ vaux de celle laborieuse et brillante session. Bien plus importante encore et bien plus grandiose sera cette assemblée qui doit s’appeler le congrès médical international. Au mois de juin, pendant que grondait le canon et que les peu­ ples m ettaient h s’entre-détruire un acharnement inouï, le co- �184 mile chargé de préparer ce congrès lançait sa première circu­ laire; il m ontrait ainsi que si la politique porte souvent les hommes à s’égorger, la science , au contraire , les unit dans les liens d'une grande et noble fraternité. Aussi belle que la science est la profession m édicale, surtout quand elle lutte contre de redoutables fléaux. Durement éprou­ vés par une épidémie m eurtrière, nos confrères d’Amiens ont fait dignement leur devoir. Deux d’entre eux, les docteurs Léger et Thuilier, sont tombés sur la brèche; encore deux nomsà ajoutera la liste glorieuse du martyrologe médical. Amiens n’est pas la seule ville de France où le choléra ait, le mois d ern ier, exetcé ses ravages. Il n'a pas encore disparu de N antes; il a sévi à Hesdin, dans le Pas-de Calais; à Pennack. dans le Finistère ; à Courcelles-Chaussy, dans la Moselle; et, tout près de nous, à la Ciotat, dans les Bouches-du-Rhône. Son intensité a été faible, dans ce dernier pays, où il n'a guère frappé que ceux qui étaient prédisposés par la misère ou l’imprudence; irrégulier dans sa m arche, il paraît y être en décroissance défini­ tive ; espérons qu il aura cessé quand ces lignes seront im­ primées. En Europe, le fléau visite en ce m om ent la Belgique, où il a fait, à Bruxelles, une faible apparition ; la Hollande, où, beau­ coup plus violent, il s’est abattu sur Rotterdam , la Haye, Delft et Amsterdam ; l'A llem agne, enfin, où il ravage Stettin. En Arabie, il a éclaté parmi 1er pèlerins venant de la Mecque, et notamment dans la grande caravane qui se rend de la Mecque a Médine. Djeddah n’a été , jusqu’ici, que très légèrement éprouvé; Jamho a cruellem ent souffert, et l’embarquement pour l'Egypte a été suspendu Nous regrettons que l’espace ne nous permette pas de repro­ duire les m esures prescrites par M. le m inistre de I Agriculture et du Commerce pour nous préserver du choléra. 11 est aussi un docum ent que nous aurions bien vonlu repro­ duire et sur lequel nous com ptons revenir : c’est un arrêt de la Cour de Cassation qui a été publié par notre sœur aînée, YUnion médicale , de Paris , dont la lecture a toujours pour nous le double attrait de l'instruction et du plaisir. Ce qu’il y a de capital dans cet arrêt de la Cour, c’est que l’as­ sociation immorale du médecin et du pharmacien tombe sons l’application de la loi et sous les coups de la justice. Le Comité de Rédaction. — - Marseille. Typ. elLiib Arnaud, Caycret C., rue Snint-PerréOliK. 185 - Concours pour une place de Chirurgien-adjoint des Hôpitaux. Les portes de l’amphithéâtre de F Hôtel-Dieu sesontouvertes, il y a quelques jours, pour une de ces solennités auxquelles no­ tre public médical est trop rarement convié. Un concours allait s’ouvrir pour donner un nouveau membre-adjoint au corps chi­ rurgical des hôpitaux. On avait annoncé qu’un grand nombre de champions devaient prendre part à la lutte ; mais , au mo­ ment du combat , les rangs se sont éclaircis. Nous n'avons vu dans l’arène que MM. Picard et Q ueirel, et nous avons assisté à un brillant duel dans lequel la valeur des candidats a com­ pensé le nombre. Nous voulons bien croire que la réputation des deux concur­ rents, déjà sérieusem ent établie, ait pu être une des causes de la désertion de plusieurs des concurrents annoncés; mais cette raisonne saurait suffire. Alors que tant de jeunes docteurs vien­ nent planter leur tente à Marseille , on comprend à peine qu’il ne s’en trouve pas un plus grand nombre , s'occupant de chirur­ gie , qui affronte les chances du concours. La perspective d’une longue pratique dans les hôpitaux nous semble un motif suffisant pour tenter la carrière, même au prix d'un revers. Ce concours a lieu à l’époque de la vie où les études de la Faculté sont à peine term inées, où les besoins de la clientèle n’absorbent point encore le temps d’une manière absolue , et où l'on peut consa­ crer à l’étude une partie de la journée. Alors que l’administra­ tion des hôpitaux n’avait pas établi le concours, il y avait cer­ tainement un plus grand nombre de compétileurs. Après avoir parlé de ceux qui n’ont pas voulu concourir, pourquoi faut-il s’occuper aussi de ceux qui n'ont pas pu pren­ dre part à la lutte? Une décision administrative exigeait que les candidats fussent docteurs depuis un an au moins. — Quelle pouvait être la valeur de cette mesure? On comprend que, eu 8 �égard à l'im portance des fonctions auxquelles sont appelés les chirurgiens nommés , on exige d’eux une limite d'âge ; mais la date du diplôme ne saurait satisfaire a cette pensée. Ce sont or­ dinairem ent les élèves les plus instruits , les plus méritants qui retardent le moment où ils prennent leur grade de docteur. Ne sait-on pas que les positions d ’internes de nos grands hôpitaux, soit a Paris , soit en province , sont incompatibles avec le titre de docteur ? Dès lors , l’élève laborieux, qui aura été assez heu­ reux pour obtenir, par le concours, une place d interne, sera moins favorisé que celui qui, moins travailleur, n’aura pas concouru, ou qui, m oins heureux, n'aura pas réussi et n’aura eu qu’a suivre la m arche norm ale des études universitaires. L'année d’exercice du doctorat est-elle une mesure ayant pour but de s'assurer de la m oralité du candidat ? Cette raison nous parait assez légitime. L ’adm inistration des hôpitaux ne peut s’attacher que des hommes parfaitem ent honorables ; mais alors cette m esure ne peut-être générale, elle doit donner lieu â des exceptions. Lorsque , com m e cela s’est présenté dans la circonstance actuelle, il se trouvera un interne de nos hôpitaux, nouvellement reçu docteur, qui aura pleinem ent satisfait h tous ses devoirs, auquel l’adm inistration serait heureuse de confier un service , parce que le passé lui répond de l’avenir, et c’est à ce candidat qu’on opposera une barrière infranchissable, par cette raison seule qu’il n’est pas docteur depuis un an ! Nous appelons l'attention de l’administration des hôpitaux sur cette décision qui nous paraitm cltre un obstacle innlileala liberté du concours. Nous croyons qu'elle a reconnu, dans les circonstances actuelles, l'inconvénient de cette partie du pro­ gramme; et si comme nous le pensons, c’est une mesure propre à constater la m oralité des concurrents , elle établira une honora­ ble exception pour ceux des candidats de notre école et de nos hôpitaux de M arseille qui auront donné des preuves de leur dé­ vouaient a ses intérêts et à celui des malades. Le jury du concours était formé par des médecins et chirur­ giens des hôpitaux en activité de service ; il était présidé par M. Reymonel, chirurgien consultant. On aime h retrouver dans ces solennités ces vétérans du corps médical des hôpitaux, venant ouvrir le seuil du sanctuaire au vainqueur. C’est une noble pensée de la Commission administrative pour laquelle dous lui témoignons toute notre reconnaissance. Le respect que l’on témoigne à nos aines nous touche profondément. Arrivons actuellement au concours, dont nous avons h cœur de rendre compte. La haute valeur des deux émules étant audessus de toute contestation , nous pouvons nous acquitter de notre tâche en toute sincérité et signaler avec franchise quels sont , dans leurs brillantes épreuves , les points qui ont prêté à la critique. Dans la première épreuve , anatomie et physiologie, la ques­ tion posée par le jury a paru surprendre les candidats : l’un d'eux a même affecté, par deux fois, de déclarer qu’il cherchait à rat­ tacher sa question à la chirurgie. La question , telle quelle est énoncée dans le programme , est complexe. L anatomie, dans un concours de chirurgie , semblerait devoir être chirurgicale ; mais existe-t-il une physiologie chirurgicale? Dans ces condi­ tions , le jury avait à choisir de poser une question anatomique purement chirurgicale, n’établissant aucun rapport avec la ques­ tion physiologique, ou bien d’établir un lien entre les deux ques­ tions. 11 a obéi a cette dernière pensée en posant la question suivante : Du duodénum et des corps gras en physiologie. L’a­ natomie du duodénum a été parfaitement faite par les deux con­ currents; ils ont paru devoir se compléter l’un par l’autre. Plus de méthode , d’exactitude dans les rapports anatomiques chez M. Queirel ; plus de précision dans l'étude de la structure de l'intestin chez M. Picard. Ce dernier, par l’analyse complète qu’il avait faite de la structure de la papille, semblait préluder d’une manière méthodique à l’étude de ses fondions. Il avait, de plus, parfaitement divisé l’étude des corpsgras au point de vue physiologique. Mécanisme d’après lequel les corps gras pénè- �188 ti ent dans l'organism e, quel est leur ( tat pendant qu’ils y sé­ journent , comment sortent-ils de 1 économie , régression de la graisse?Pourquoi , après ce lumineux exposé , le candidat, sous le prétexte de rattacher la question à la chirurgie , s’est-il lancé dans une digression sur les néoplasm es, étude qui est du domaine de la pathologie et non pas des fonctions s’exécutant dans l’état de santé ? M. Queirel considère l’absorption des corps gras comme étant toujours un phénom ène de saponification exercé par le liquide pancréatique. On était en droit d’attendre de lui une discussion des théories opposées, d’après lesquelles la pénétratiou des corps gras dans l’économie se ferait par émulsion. Cette discus­ sion paraissait d ’autant plus nécessaire que les travaux les plus récents sem blent affirmer celte dernière opinion. L’épreuve de pathologie chirurgicale a donné à traiter par écrit aux deux candidats : La grangrène sèche. En connaissant la valeur scientifique des deux concurrents , on pouvait s’atten­ dre à une question parfaitem ent traitée. L ’attente n’a pas été trompée , et cependant la critique un peu sévère peut trouver que , dans l’exposé de la question , les deux compositions ont présenté quelques lacunes. Chez M. Picard , comme chez M. Queirel , nous n avons pas trouvé une distinction suffisante en­ tre la grangrène humide et la grangrène sèche. L étiologie a été traitée par les deux concurrents d’une manière très complète. Dans cette partie de sa composition , M. Picard a donné des preuves d’une érudition profonde , mais il a glissé trop rapide­ m ent sur l’artérite. — La symptomatologie a été, à son tour, parfaitem ent exposée. Nous nous attendions, alors qu'il a été question du traitem ent , à une discussion d’une question qui se présente à la pensée et aux réflexions de tous les chirurgiens, alors qu’il s’agit de se décider a pratiquer uue amputation dans le cas de la grangrène sèche. Il faut am puter, disent les deux candidats , alors que la grangrène est limitée ; mais cette ques­ tion ainsi tranchée devait être motivée. Il est beaucoup de chi­ — rurgiens qui pensent que les seuls efforts de la nature sont pré­ férables à l’action chirurgicale. Il est des statistiques qui don­ nent raison à ces derniers. Pourquoi , dès-lors , cette réserve dans une question qui paraissait un des points les plus impor­ tants à élucider ? Nous l avons dit en commençant , malgré ces imperfections, cette épreuvée témoigna de connaissances profondes chez les deux candidats ; elle était à la hauteur de ce que I on était en droit d’attendre de leur science profonde et de leur jugement éclairé. Le jury avait fait choix , pour les épreuves cliniques, de trois malades portant les affections suivantes : 1* une cancroïde de la lèvre; 2° une coxalgie ; 5• une tumeur abdominale chez une femme. Deux de ces malades devaient faire l’objet d’une leçon clinique immédiatement après leur examen. Sur le troisième, à leur choix, les concurrents devaient écrire une consultation. Le choix de iM. Queirel s’est porté sur la coxalgie; M. Picard a écrit sa consultation sur la tumeur abdominale. Les deux prem iers malades présentaient peu de dilliculté, re­ lativement au diagnostic, au traitement. Le diagnostic différen­ tiel .judicieusem ent déterminé par les deux concurrents, con­ duisait aux données thérapeutiques qui ont coursdans la science et dans la pratique actuelle. La tumeur abdominale devait , au contraire , exercer leur sagacité. Elle existait chez une femme jeune , ayant eu un en fan t, il y a trois ans : le début de la tu­ meur remontait à cette époque; elle était fixée dans la fosse ilia­ que gauche, rem ontant jusqu’au niveau de l’ombilic ; elle était dure , peu mobile. M. Queirel, dans sa leçon orale , diagnosti­ que une tumeur fibreuse , des ligaments larges, et proposa l’o­ variotomie. — M. Picard , traitant la question par écrit , re­ connut un kyste de la région relro-ulérine, e t, comme son compétiteur , proposa l’enlèvement de la tumeur. Les deux candidats nous ont paru trop sacrilicr à la tendance du moment et nous doutons que , chargés du soin de cette femme, ils eus­ sent mis à exécution l’opération si facilement proposée. Nous �190 croyons M. Queirel bien hardi de porter l'instrument tranchant sur une tum eur (ibreuse aussi peu mobile et dont les attaches sont pour lui l’objet d'un grand doute ; mais la proposition de M. Picard nous semble presque tém éraire. L’enlèvement des kystes retro-utérins n’est point encore classé parmi les hardies­ ses du moment qui font aussi facilement ouvrir l'abdomen de quelques femmes. Il faut , dans ce cas-là , avoir la probabilité de term iner son opération, sinon toujours heureusement pour la malade, du moins pour l’honneur de la chirurgie et du chirurgien. Les opérations à pratiquer ont été l’amputation de Chopart, la ligature de l'axillaire sous la clavicule. Les deux amputations ont été faites par M. Queirel tuto, cito et jucunde. M. Picard, dans la ligature , a eu la main m alheureuse. Il a étonné ceux qui avaient l’habitude de le voir opérer à l’a mphithéâtre. Il est des moments où le meilleur des opérateurs faiblit, et il est malheu­ reux que ce soit dans une circonstance qui décide des résultats d’un concours. L ’amputation de Chopart a montré à ceux qui ne le connaissaient pas ce qu'il savait faire. M. Queirel a été nommé chirurgien-adjoint des hôpitaux, et si le public a reçu avec plaisir cette nomination , il a regretté que les lois du concours entraînassent une défaite à côté d une victoire ; mais le vaincu a m ontré que sa place était assurée d’avance dans les rangs des chirurgiens de nos hôpitaux, lia une revanche à prendre, et celte fois nous comptons quelesuccès couronnera ses efforts. Le Comité de rédaction. — — Q uelques considérations pouvant servir à l’étude des m aladies de la protubérance annulaire. Suite et fin ( 1). Un symptôme assez im portant, au premier abord, est la faiblesse de la vue. Ce signe est un de ceux que l’on a le plus souvent rencontrés dans les maladies de protubérance. Sur (1) Voir les numéros d'avril et de juin. 26 cas, M, Ladame a noté 10 fois de l’amblyopie ou de l'am au­ rose et 2 fois de la diplopie. Nous avons pu nous-mèmeobserver, chez notre m alade,de la diplopie coïncidant avec un affaiblis­ sement extrêm e de la vue. Ce qu’il y a eu de surprenant chez Gislello, c’est que ces troubles sont devenus moindres à mesure que la maladie cérébrale a fait des progrès. Trois mois avant sa mort, Gislello distinguait les objets beaucoup plus nettement qn'au moment de son entrée à l’hôpital, la diplopie avait com­ plètement disparu, et cependant la céphalalgie avait augmenté, ainsi que la paralysie du sentiment et du mouvement. Ce fait nous empêche d’attacher à l'affaiblissement de la vue une grande valeur. Songe-t-on d'ailleurs aux nombreuses maladies dans lesquelles ce symptôme a été observé ? Une lésion du mésocéphale détermine souvent — les faits le prouvent — des troubles de la vision, et l’on peut a la rigueur se rendre compte de ces désordres par une compression, une altération quelconque des tubercules quadrijumeaux, voisins très rappro­ chés delà protubérance. Mais une lésion des nerfs optiques, une tumeur siégeant dans le voisinage de ces importants cordons nerveux peuvent également troubler ou anéantir la vision. N’a-t-on pas donné l’affaiblissement de la vue comme un symp­ tôme des tum eurs de la région pituitaire ? En adm ettant que dans les affections du mésocéphale, la vue fût presque toujours troublée, il resterait à expliquer comment chez certains malades ce désordre se traduit par une simple diplopie, chez d’autres par une amblyopie pouvant aller jusqu’à la perte complète de la vision. Dans l’impossibilité de trouver la cause intime de ces phénomènes, qui se lie au mystérieux mécanisme du système nerveux, bornons-nous à mentionner le fait général, à savoir que dans les maladies de la protubérance on a constaté souvent des désordres manifestes de la vision. Nous n’insisterons pas longuement sur la dilatation et le ré­ trécissement de la pupille. Cessymptômes ont été notés dans un �193 lois des bourdonnem ents d’oreille et 7 fois une faiblesse plus ou moins grande de l’ouïe. Les troubles de l’odorat s'expliquent par les changem ents survenus dans la muqueuse nasale, mem­ brane qui reçoit des filets nerveux émanés du trijumeau; celle-ci rougit, devient plus épaisse et plus molle, présente en un mot tous les signes du coryza. La protubérance étant malade, on conçoit sans peine que le trijumeau, qui naît directement de cet organe, ne fonctionne point d’une manière régulière, que le co­ ryza se produise et que l’odorat soit plus ou moins affaibli. Tous ces phénomènes s’enchaînent. Les altérations du goût s’expli­ quent plus facilement encore ; le nerf lingual en effet donne à la langue la sensibilité gustative ; or, ce nerf est une ramifica­ tion du maxillaire inférieur, branche importante du trijumeau. Quant aux troubles de l’ouïe, ils sont plus difficiles a conce­ voir. Cependant, si nous songeons que le muscle interne du mar­ teau est animé par un nerf provenant du ganglion otique, que d’ailleurs le nerf acoustique s’anastomose, avant de pénétrer dans le conduit auditif interne, avec la grosse racine du nerf de la 5* paire, nous aurons moins lieu d'être surpris des désordres survenus dans l’audition. Une petite part dans la production de ces troubles de I ouïe revient peut-être au facial, puisque le mus­ cle de l’étrier est mis en mouvement par une branche émanée de ce cordon nerveux. Mais le nerf de la 7* paire donne lieu à des phénomènes bien autrem ent importants. La paralysie faciale a été, en effet, rencon­ trée souvent dans les maladies de la protubérance annulaire. MM. Rilliet et Barthez l’ont observée chez un enfant dont le mésocéphale et le cervelet contenaient des tubercules. M. le D' Ladame, sur 26 cas de maladie de la protubérance, a noté 12 fois des altérations du nerf de la 7e paire ; H fois ces désordres con­ sistaient en une paralysie faciale et 1 fois seulement en une sorte d’irritation du nerf h la suite de laquelle étaient survenus des spasmes dans les muscles de la face. La paralysie l’emporte donc de beaucoup sur Eexcitation du nerf. Telle n’est pas I opinion de — trop grand nombre de m aladies pour que nous puissions espé­ rer qu ils nous soient d'un grand secours dans le diagnostic des maladies du mésocéphale. La dilatation de la pupille étant produite par les contractions des libres longitudinales de l'iris animées par le grand sym pathique, et ce nerf — ce système de ner/s, pour mieux dire — étant lié intim ém ent à la vie de l ame et aux manifestations purem ent subjectives de notre être, il en résulte que la pupille peut être énorm ém ent dilatée, en dehors de toute influence morbide. De plus le système du grand sympa­ thique, par ses connexions intim es avec le système cérébro­ médullaire, peut subir plus ou m oins le retentissem ent des lé­ sions siégeant sur ces centres, et am ener la dilatation de la pu­ pille dans un très grand nom bre de maladies, autres que les lésionsdu mésocéphale. Toutau plusl étatde la pupille, meriterait-il d’attirer notre attention s’il avait toujours été le même dans tous les casde maladie du mésocéphale; si, par exemple, on avait constaté toujours la dilation ou le rétrécissem ent de l’ouverture pupillaire. Un phénom ène aussi persistant aurait pris alors une grande im portance, car il aurait pu être l’indice d’un trouble constant — par excitation ou par faiblesse — survenu dans les fonctions du nerf m oteur oculaire commun. Mais il n’en est rien. M. l.adamea noté seulem ent^fois l’inégalité des pupilles,4 fois la dilatation, 1 fois le rétrécissem ent des orifices pupillaires. Résultat insignifiant comme on peut le voir. En somme sur les quatre symptômes fournis par l’appareil de la vision, strabism e, affaiblissement et troubles de la vue, m ouvem ents du globe oculaire, état de la pupille, les deux pre­ miers seulem ent nous paraissent avoir quelque valeur. Ces deux sym ptôm es, surtout s ils se présentent simultanément, devront, croyons-nous, faire songer à une maladie de la protubérance. Nous avons supposé qu’une grave lésion du mésocéphale de­ vait apporter des troubles m anifestes dans les fonctions de l’o­ dorat, du goût et de l’ouïe. En effet, le docteur Ladame a trouvé 4 lois l'odorat troublé, G fois de notables altérations du goût, 2 — �— 194 — M. Gendrin. Ce médecin, dans ses recherches sur les tubercules du cerveau et de la moelle épinière, insiste longuement sur les accès épileptiques qui, d'après lui, accom pagnent presque tou­ jours la tuberculisation cérébrale. Lorsqu’une tum eur de nature tuberculeuse siège dans le mésocéphale, M. Gendrin croit que les muscles du visage sont pris de préférence et que la maladie débute par des accès convulsifs dans les m uscles de la bouche et des joues. Cette opinion ne concorde point avec les faits ob­ servés par M. Ladame, puisque, ce m édecin a vu une fois seule­ ment des m ouvements convulsifs de la face. En général on a beaucoup exagéré en France et même en Allemagne la valeur des troubles convulsifs dans les affections de la protubérance. Cependant Friedreich a rencontré très rarem ent les convulsions dans ces maladies, et nous voyons le médecin de Neufchâtel ne les observer que 5 ou A fois sur 26 cas. Il ne faudra donc pas com pter, pour établir le diagnostic d ’une lésion du mésocéphale, sur le phénom ène général convulsions, encore moins, malgré l’opinion de M. Gendrin, sur les convulsions de la face. Au con­ traire, la paralysie faciale sera un signe fort im portant. Dans les 11 cas observés par M. Ladame et dans celui que citent MM. Rilliet et Barthez, cette paralysie siégeait du même côté que la tumeur. L'hémiplégie a été observée plus souvent encore que la para­ lysie faciale : on l a notée dans la moitié des cas. Presque tou­ jours elle se trouvait du côté opposé à la lésion, comme Valieix l’avait indiqué. Si un abcès siège dans la protubérance, dit cet auteur, et s il est borné a un seul côté, il y a hémiplégie du côté opposé. M. Ladame a trouvé que, dans la très grande majorité des cas où la paralysie faciale coïncidait avec l’hémiplégie, le phénomène signalé par M. Gubler se présentait, c’est-h-direque l’hémiplégie était alterne ( la face étant paralysée d’un côté et le corps du côté opposé ). Chez notre malade la paralysie faciale était peu accentuée ; elle existait cependant. La commissure la­ biale légèrem ent abaissée^ droite indiquait chez Gislello un peu de paralysie dans les muscles faciaux du côté gauche ; toute la moitié droite du corps, au contraire, était frappée d’une paralysie du sentim ent et du mouvement. Nous devons dire que le a s de notre malade ne nous semble pas très concluant, — au moins relativement à l’hémiplégie al­ terne, — à cause de la multiplicité des lésions observées chez lui. Qui pourrait assurer que F hémiplégie alterne présentée par Gistello fût occasionnée par la maladie du mésocéphale, alors qu’un énorme foyer de ramollissement existait sur le corps strié et la couche optique du côté gauche ? La paralysie résultant de cette dernière lésion ne devait-elle pas exister naturellement à gauche sur le visage, à droite sur le corps ? Notons de plus que les symptômes de paralysie faciale ne paraissent s’être manifes­ tés chez Gistello que dans le courant du mois de janvier; or, d’après ce que nous avons dit précédemment de ce malade, il y aurait quelque raison de croire que la lésion de la protubérance s’est produite longtemps avant le ramollissement du cerveau; la paralysie faciale survenant au mois de janvier paraît donc avoir coïncidé avec l’époque probable où le ramollissement cérébral commença à se manifester. Le fait de Gistello, si difficile à ana­ lyser, ne peut en conséquence être donné comme une preuve sérieuse en faveur de l’hémiplégie alterne. Toutefois, ce fait isolé ne diminue en rien l’importance des résultats obtenus par MM. Gubler et Ladame. Un fait très important ressort d’ailleurs des recherches du sa­ vant médecin suisse. Si la paralysie faciale a manqué lo fois sur 26 dans les maladies de la protubérance, chez tous les malades, — un seul excepté, — il y a eu des troubles de la motilité plus ou moins considérables. Ces derniers ont été très variés : c’était tantôt de la faiblesse musculaire h divers degrés,de l’hemiplégie, de la paralysie générale, tantôt des convulsions, des spasmes, des contractures, des mouvements irréguliers. Cependant, les dé­ sordres par faiblesse ou par suspension des fonctions motrices l’ont emporté de beaucoup sur ceux provenant d’une excitation de ces mêmes fonctions. Ceci s’accorde avec ce que la physiologie �196 nous apprend du mésocéphale. Cet organe, avons-nous dit pré­ cédemment en nous appuyant sur les expériences modernes, semble être un centre de perceptivité pour les impressions et d'incitation pour les m ouvem ents volontaires; de plus, il parait conduire a la périphérie le courant m oteur émané des lobes cé­ rébraux. Conclusion : si lé mésocéphale est gravement lésé les mouvements volontaires doivent-être troublés, diminués ou abo­ lis. Les faits confirm ent cette m anière de voir ; il est désormais acquis a la science que les troubles de la motilité sont un des symptômes les plus sûrsdesaflectionsde la protubérance; parmi ces désordres, les plus fréquents sont les paralysies diverses. N ’oublions pas de dire que ces paralysies sont accompagnées le plus souvent de la perte du sentim ent dans les parties correspon­ dantes aux muscles affectés. Dans un certain nom bre de cas, on a noté de la paralysie géné­ rale. Celle-ci, d’après M. Ladame, apparaît rarement dans le cours de la maladie. « La paralysie généralisée, dit ce m édecin, se déclare en gé« néral aux approches de la m ort. On voit la paralysie, qui jus« qu’alors n'avait frappé qu’une m oitié du corps, s’étendre à la « jambe du côté opposé, puis atteindre l'extrém ité supérieure. » Chez Gistello nous avons observé la m êm e m arche; un mois en­ viron avant sa mort, cet hom m e, qui n ’avait eu jusqu'à ce mo­ ment que le côté droit paralysé, a été pris successivement dan's toute l’étendue du côté gauche. La paralysie généralisée , si I on se basait seulement sur les faits observés par le l)r Ladame, pa­ raîtrait donc être une term inaison des maladies de la protubé­ rance plutôt qu’un véritable symptôme. Cependant, les auteurs m entionnent des laits qui ne confirm ent pas cette assertion. Valleix a rencontré la paralysie générale, longtemps avant la mort, chez des malades atteints d’un ramollissement étendu de la protubérance annulaire; cet auteur signale également ce signe comme accompagnant les collections purulentes qui occupent le centre ou la totalité de cet organe. M. Serre, de son côté, a vu 197 le même symptôme dans descasd'hémorrhagie du mésocéphale. Tous ces faits prouvent au moins que la paralysie générale se rencontre assez souvent dans les affections de la protubérance; ce symptôme, surtout s’il coïncide avec d'autres signes, aura donc une certaine importance. Leu, Gistello et d’autres malades ont présenté une très grande incertitude dans la marche, une sorte de manque de coordination dans les mouvements rappelant les symptômes de ce genre ob­ servés dans les maladies du cervelet. Ce signe est moins surpre­ nant qu’il n en a l'air ; le bulbe rachidien envoie, en effet, de nombreux prolongements dans le cervelet et une partie des fibres ijui se rendent à ce dernier organe traversent la protubérance; il peut donc se faire qu’une lésion occupant la plus grande partie du mésocéphale détruise ces fibres et par conséquent retentisse sur le cervelet. Les vomissements, la constipation, l’état du pouls ne nous paraissent pas pouvoir guider l’observateur dans ses recherches. Les vomissements indiqués comme un symptôme des tumeurs cérébrales manquent le plus souvent dans les maladies de la pro­ tubérance, ou du moins ils se présentent d'une manière trop irrégulière pour qu’on puisse établir un lien quelconque entre un pareil symptôme et le siège de la maladie. Le pouls est ordi­ nairement lent, la constipation est assez fréquente, mais tous ces signes se présentent dans un très grand nombre de maladies, et par suite ne se rattachent point d'une manière particulière aux affections du mésocéphale. La céphalalgie manque rarement dans les maladies de la pro­ tubérance. En général, elle est vive, opiniâtre; elle survient quel­ quefois par accès et souvent se trouve localisée à la région occi­ pitale. Nous avons vu cependant Gistello accuser de vives dou­ leurs céphaliques siégeant exclusivement sur le front. La cépha­ lalgie d’ailleurs, en raison de son apparition fréquente dans les maladies cérébrales, ne nous semble pas devoir servir, plus que les vomissements ou Je ralentissement du pouls, au diagnostic — - �198 d’une lésion de la protubérance. Tout au plus lés douleurs cé­ phaliques auraient-elles une certaine signification si elles exis­ taient d'une m anière perm anente à la région occipitale. Ces divers signes, néanmoins, ont leur valeur en ce sens qu’ils concourent tous à désigner la masse encéphalique comme le siège du mal. Un phénomène plus im portant et se rattachant d’une manière plus directe au mésocéphale, est la gène dans la déglutition. Elle manquait chez Gistello ; mais le Dr Ladame a eu fréquemment l'occasion de noter ce symptôme dans les maladies du mésocé­ phale, et M. Cruveilhier, de son côté, l’a observé dans un cas d’apoplexie considérable de la protubérance. Ce signe, quoique ne se présentant pas toujours dans les affections du mésocéphale, nous parait avoir une grande valeur; sa présence, au milieu d un cortège de symptômes se rattachant à une maladie encé­ phalique, pourra donc m ettre sur la voie d’une lésion de la protubérance. Comment expliquer cette gêne de la déglutition? Le nerf maxillaire inférieur anime un des m uscles qui concourent au mouvement de déglutition, le muscle périslaphylin externe; sans doute ce muscle pourra être paralysé par la lésion de la protubérance et le trouble survenu consécutivement dans les fonctions du maxillaire inférieur; mais l’inaction des péristaphylins externes suffit-elle pour expliquer la gêne si considéra­ ble de déglutition qu’on a observée dans certains cas ? Nous ne pouvons le croire et il nous semble que la question est plus complexe. Les muscles nom breux, indépendam m ent des péristaphylins externes, qui agissent dans la déglutition reçoivent leur mou­ vement des nerfs glosso-pharyngien, pneumo-gaslrique, spinal et grand hypoglosse. Ces cordons nerveux ne naissent point de la protubérance ; mais il im porte de rem arquer qu'ils se distri­ buent à un certain nom bre de muscles, dont le jeu peut être soumis à l’empire de la volonté ; de ce nombre sont les muscles — — 199 qui produisent le mouvement de déglutition ; si le mésocéphale est détruit, l'incitation volontaire émanée des lobes cérébraux s'arrêtera fatalement au niveau de la protubérance, et ne pourra pas plus se transm ettre aux nerfs glosso-pharyngien, pneumo­ gastrique, spinal et grand hypoglosse pour commander la dégluti­ tion, qu’aux cordons nerveux du bras ou de la jambe pour pro­ duire les mouvements de ces parties. Leu, quoique porteur d’une grave lésion du mésocéphale, n'avait pas perdu la jouis­ sance des mouvements volontaires ; mais c’est là une exception, il ne faut pas l’oublier, et elle ne saurait renverser notre hypo­ thèse. La même théorie pourrait être admise au sujet de l’abolition de la parole. Ce signe a été constaté, dans les maladies de la pro­ tubérance, plus souvent encore que la gêne de la déglutition, et c’est un de ceux qui ont le plus fixé l’attention des observateurs. Sans nul doute, si l’intelligence était toujours atteinte dans les affections de mésocéphale, on comprendrait sans peine que la pa­ role, manifestation extérieure de la pensée, fût abolie; mais il n’en est rien. Les faits prouvent au contraire, que dans les lé­ sions, même les plus graves, de la protubérance, l’intelligence est le plus souvent conservée. Gistello en est un exemple : jus­ qu’au dernier moment ce maladeacompris, — a eu l’air au moins de comprendre, — ce qu’on lui disait ; pourtant près d'un mois avant sa mort, il ne pouvait presque plus parler. Chez Leu égale­ ment « la 'perception intellectuelle était nette, » et cependant la parole était inarticulée. Ce malade, comme Gistello, avait une protubérance à peu près complètement détruite. Deux obser­ vations insérées dansles Archives générales de médecine (oe série ; tomes 8 et 18) contiennent les détails suivants : 1" malade : tubercule dans le mésocéphale ; intelligence par­ faite, parole inintelligible. 2’ malade : tumeur fibro-plastique dans la face inférieure du pont de Varole et du bulbe ; intelligence parfaite, abolition de la parole. — — �— 200 — M. Cruveilhier cite dans son Traité d'Anatomie pathologique l’observation de deux sujets, l’un atteint d'une hémorrhagie con­ sidérable delà protubérance, chez lequel il y avait impossibilité absolue d’articuler tessons et conservation pleine et entière de l’intelligence, l’autre porteur de noyaux tuberculeux dans la protubérance, — le cervelet étant aussi euvahi partiellement — et dont l’intelligence était restée parfaite quoique l’articulation des sons fût difficile. Il parait donc prouvé par les faits que le mésocéphale peut être profondément lésé sans que l’intelligence soit atteinte. Cependant, on ne peut nier que, dans un certain nombre de cas, certains troubles intellectuels n’aient apparu. Ces faits sont fort difficiles a expliquer, et nous sommes forcés, pour nous en ren­ dre jusqu'à un certain point com pte, d’adm ettre, faute de mieux, I hypothèse d’un retentissem ent produit sur les lobes encépha­ liques, par la lésion de la protubérance. Mais alors pourquoi ce retentissem ent n’a-t-il pas lieu dans tous les cas ? Mystère. Q uoiqu’il en soit, le fait clini<]ue qui résulte de tout ceci c’est que, si les lésions de la protubérance sont quelquefois accompagnées de troubles intellectuels, dans un grand nombre de cas on constatera i intégrité de l'intelligence et en même temps Tvyipossibilité d'articuler les sons. Ce signe est rare dans les affections cérébrales ordinaires ; il a donc une impor­ tance réelle pour le sujet qui nous occupe. Mais dans le cas où l’intelligence est parfaitement conservée, comment se rendre compte de la perte de la parole ? On pourrait invoquer ici un retentissem ent physiologique sur le point de l’encéphale qui préside a la parole. Mais cette explicationestdes plus nuageuses, ou pour mieux dire elle n’explique absolument rien. Dans quelle partie du cerveau faut-il placer le siège de la parole? On l’ignore. Comment et par quelle voie une lésion de la protubérance pourrait-elle réagir sur cette circonvolution m ystérieuse ? On ne le sait pas davantage. Reste donc à invo­ quer l’inactivité des parties qui interviennent physiquement pour — 201 produire l’articulation des sons. Ces parties, c'est-à-dire les lè­ vres et la langue, sont animées par les nerfs facial et grand hypo­ glosse. Nous avons vu que la paralysie faciale se présentait sou­ vent dans les maladies de la protubérance; riend’étonnant en conséquence a ce que ces affections amènent une gêne considé­ rable dans le mécanisme des lèvres. Quant au nerf grand hypo­ glosse, si ]’hypothèse que nous avons émise au sujet de la gêne de la déglutition est vraie, lincitalion motrice émanée du cer­ veau parvenant incomplètement à ce nerf, on conçoit facilement que la langue soit plus ou moins paralysée. Ce dernier organe, de même que les lèvres, ne pouvant fonctionner librement, la parole sera abolie ou au moins inintelligible. Notons en passant que les mouvements de la langue sont parfaitement volontaires quand ils ont pour fin unique la parole. On ne parle que lors­ qu’on veut m anifester extérieurement sa pensée, et dans ce fait la volonté intervient. En résumé il est facile de voir que la pathologie des maladies du mésocéphale est loin d’être complète. Parmi les signes qui nous paraissent se rapporter plus particulièrement à une lésion de cet organe nous rappellerons le strabisme convergent, sur­ tout s’il coïncide avec des troubles de la vision, la paralisie fa­ ciale, l hémiplégie alterne et peut être la paralysie généralisée, la céphalalgie occipitale, la gêne dans la déglutition, enfin l’inté­ grité intellectuelle coïncidant avec la perte ou la gêne de la parole. Dans la prem ière partie de ce travail, prenant pour point de départ la constitution anatomique du mésocéphale, nous avons décrit idéalement et b grands traits l’ensemble des désordres pro­ duits dans l’économie par la destruction complète de la protubé­ rance annulaire. Nous avons vu que les expériences des physio­ logistes confirmaient une partie de notre hypothèse; la clinique donne aujourd’hui raison de la manière la plus complète aux con­ clusions basées sur les données anatomiques. Sans doute nous �— 202 — 203 — n’avons trouvé nulle part, dans tous ses détails, la forme type femme Rambaud, boulevard National. A l’hôpital de la Concep­ que nous avions décrite, — tout ce qui est idéal n'est point tion, une domestique, entrée le 19 septembre, fut prise de cho­ appelé à avoir ici-bas une réalisation complète, — mais du moins léra dans les salles, et succomba le 22 janvier. Les diarrhées il nous a été donné de retrouver dans les faits cliniques les prin­ étaient encore nombreuses â celte époque, et d’une certaine gra­ cipaux traits de notre esquisse, les caractères importants de no­ vité, puisque l’hôpital Saint-Esprit perdit deux de ses malades. tre description pathologique. La conservation de I intelligence — D’ailleurs les entrées dans les hôpitaux ne diminuaient point, J abolition de la sensibilité et des mouvements volontaires, les et, â la fin janvier, le chiffre de la mortalité générale avait aug­ troubles des sens, la paralysie des nerfs facial trijumeau, mo­ menté en ville de 50 environ sur celui du mois précédent. teurs oculaires, voilà autant de signes capitaux que les études La constitution médicale de janvier n’était donc pas d’un très à tour ré­ bon augure pour les mois suivants ; cependant, le mal ne fut pas vélés. C ’est qu’en effet l'anatomie et la pathologie sont unies en s’aggravant, car l’Hôtel-Dieu ne perdit, en mars, que deux l une à l’autre par un lien des plus intim es; pour le médecin, cholériques, marins débarqués.— Nous devons a la vérité de autant que pour le chirurgien, les connaissances anatomiques sont déclarer, â l’asile public des Aliénés, deux décès dus au choléra, indispensables et elles facilitent singulièrement l'intelligence de le 13 de ce même mois. d'amphithéâtre et l’observation clinique nous ont tour ce livre mystérieux qu’on appelle la Clinique. Dr S eux fils. Quant aux cas de choléra, très rares, signalés en ville, ils se montrèrent toujours isolés etne donnèrent lieu, par conséquent, à la création de foyers épidémiques ; néanmoins ce ne fut qu’en avril et mai où Je choléra asiatique cessa de figurer parmi Sur la nouvelle épidémie de choléra de 1866, à Marseille les maladies régnantes. Le bulletin de la santé publique s’améliorait considérable­ Les épidémies de choléra, qui se sont succédé à Marseille, ment : dans ces deux mois, nous eûmes plusieurs journées où depuis plus de 30 années, ne nous ont que trop convaincu des ' 'état-civil n’inscrivit que 8 et 9 décès, pour toute la ville et la difficultés qu’il y avait toujours eu à s’en débarrasser prompte­ banlieue. On pouvait donc se considérer désormais comme dé­ ment. livré complètement de toute influence épidémique. Officiellement, l’épidémie cholérique de 1863, clôture le 17 novembre; cependant le mal indien ne disparaissait réellement qu’en avril 1866. Cette heureuse situation devait-elle se continuer longtemps ? Les faits vont nous répondre. Déjà, dans le n° de juin 1866 de Y Union Médicale de Provence, En effet, pendant le 1er trimestre decette année, nos hôpitaux le savant collègue qui rédigeait la Chronique mensuelle ma­ civils reçurent de l’extérieur des malades cholériques, ou vi­ nifestait ses craintes pour l’avenir, quoique le présent fût très rent se déclarer dans les salles quelques attaques de choléra. rassurant et que les registres de l’hôpital n’aient jamais compté Ainsi le 5 janvier,un nommé Ahmet, jeune marin de 22 ans, à si peu de décès. Le choléra, ajoutait-il, est â Alexandrie, il y bord du navire ottoman le Séverin-Pokir, vintsuccomber à l’Hô- fait des ravages, et Marseille s’émeut justement de ce lointain tel-Dieu. Le 11, c’est encore un marin qui meurt d’anémie, suite écho. de choléra, rue Pclite-Roquebarbe. Le 18, on enregistrait la Le 2 mai, le navire le Said, arrivait d’ Egypte â Marseille, et �— — 204 fut envoyé illico a la Ciotat, pour subir quelques réparations ; il y faisait, le 5 , son entrée, et venait jeter l'ancre au milieu du port, ù quelques mètres du quai. Avant d'entrer plus avant dans notre récit, il est très im­ portant que tout le monde sache que, à La Ciotat comme a Marseille, le choléra avait complètement disparu, et que, depuis les premières chaleurs, les médecins de la localité n'avaient point noté de constitution médicale spéciale. Cependant, le 11 mai, a La Ciotat, un vieux patron pécheur, domicdié sur le quai, en vue du Said, succombait à une attaque de choléra parfaite­ ment caractérisée. De cette maison, la maladie se répandit à celles voisines et ce premier décès fut ainsi bientôt suivi de 6 ou 7 autres. Le Said eut, le 23 seulement, un malade cholérique qui guérit promptement. — Quelque temps après, les Message­ ries envoyèrent a La Ciotat les navires en bois I 'Osiris et le Caire, qui avaient servi aux transports des Caravanes; ces deux navires ont dû être démolis et les épaves déposées sur les quais. (1) En présence de la réapparition du choléra, les habitants de La Ciotat, encore sous l'impression des malheurs de l ’année der­ nière, commencèrent d’émigrer. Il est constant que l’émigra­ tion prit bien vile des proportions considérables, et fil arriver à Marseille de nombreux habitants de celte localité ; les uns ne tirent que passer dans nos murs, les autres s’y installèrent, re­ tenus sans doute par l'attrait des processions de la Fête-Dieu. Dès ce moment, le choléra apparut de nouveau â Marseille. Mais a défaut des émigrants que nous transportait la voie fer­ rée, nos relations maritimes avec La Ciotat, quoique faibles, n’auraienl-elles pu servir a importer quand même le fléau indien dans nos murs. A-t-on fait faire quarantaine aux nombreux bâtiments (plus de 50) partis avec chargement de La Ciotat, du (1) Tous ces renscigucmenls, nous les devons à l’obligeance de M. le docteur Bertulus, qui a dressé une enquête 1res détaillée sur ces derniers événements de La Ciotat. 205 — 17 mai au 19 ju ille t, à destination de Marseille ? et parmi ces arrivages, nous en trouvons deux, à la date des 12 et 14 ju in , avec chargement de bois â brûler et billots, qui pourraient bien provenir de la démolition des navires dont nous parlions tantôt. Le'vapeur français le Thabor, parti sur l’est, le 28 mai, de La Ciotat, n ’est-il pas arrivé â Marseille le 29 ? Il est vrai qu’ une seconde fois ce même navire, après avoir quitté La Ciotat le 28, juin, rentra à Marseille le 2 juillet seulement. Le Said a-t-il été envoyé en quarantaine d’observation, avant de faire son en­ trée, le 5 ju in , dans notre port '? Si nous hésitions â adopter l’ idée d'une nouvelle importation, il nous faudrait admettre la présence de germes cholériques dé­ laissés par l'épidémie de 1865, et venant éclore subitement, sans trop savoir comment, à La Ciotat et â Marseille. Notre rai­ son ne peut accepter une semblable hypothèse. La Ciotat n a jamais été classée au nombre des villes malsaines, que les épidé­ mies atteindraient de préférence. La peste de 1720 n’y pénétra point. En 1834-35-49-54, elle n’eut que des cas isolés de cho­ léra, chez des passagers, — tandis que, en 1865, elle a perdu 38 habitants. D ’ailleurs, pourquoi ces mêmes germes ne se se­ raient-ils pas développés dans Toulon, La Seyne, Solliès-Pont, etc., qui, l’année dernière, ontété bien plus maltraités que nous? — Par contre, en 1865, le choléra a visité en première ligne les ports où abordent les Messageries du Levant, épargnant tout d’abord Celte, Port-Vendre et autres villes voisines du littoral qui n ’ont que des relations indirectes avec ces navires. Une fois le choléra â La Ciotat, rien ne s’est opposé à ce qu’il pénétrât â Marseille, au moins par la voie ferrée. Les attaques cholériques, d ’abord peu nombreuses et isolées pendant la première quinzaine de ju in , se manifestèrent plus fréquemment à la fin du même mois. En juillet, elles augmentè­ rent, mais en conservant, au dire des médecins qui ont soigné les premiers malades, un caractère de bénignité qui ne leur était �— 206 — - 207 - pas encore connu. Cependant, à côté de celte bénignité, toute Plus heureux que nos confrères d’Amiens, aucun des mem­ relative bien euteudu, on remarquait, non sans émotion, l’e x­ bres de notre lamille médicale n’a succombé. Cependant, plu­ tension rapide que paraissait vouloir prendre la maladie sur sieurs médecins et élèves ont ressenti l ’influence cholérique ; certains point de la ville. Subitement après la journée du 16, où mais ces atteintes: n’ont jamais été de nature à inspirer des le choléra ne faisait que 4 victimes, l ’état-civil inscrivit officiel­ craintes sérieuses. Les pharmaciens seuls ont payé un doulou­ lement, le lendemain 17 ju ille t, vingt-deux décès cholériques. reux tribut à l’épidémie. Dès les premiers jours de la réappari­ Depuis, ce chiffre de décès s'est maintenu a peu près le même, tion du choléra à Marseille, quelques médecins ont devancé avec quelques oscillations, et comme le choléra est en voie l’appel de l’Administration, et ouvert des Bureaux de secours, décroissante dans les localités voisines premièrement infec­ dans les quartiers où la maladie sévissait le plus. — L Autorité, tées, nous avons l’espoir qu’ il cessera bientôt ses ravages à de son côté, redoublant de soins, veille à l’entretien de la salu­ Marseille. brité des rues et a leur désinfection. Espérons que tant d’abné­ Voici la liste des décès cholériques depuis le 5 juillet 1866: gation et de dévouement triompheront du fléau qui désole notre ville. Dr C. M é k é c ie r . J U IL L E T . DÉCÈS DÉCÈS CHOLÉRIQUES. JOURS. JOURS. GÉNÉRAUX. 5 6 7 8 9 10 1t 12 13 14 15 16 17 18 30 21 27 24 30 31 34 27 29 31 23 30 56 56 CHOLÉRIQUES. Chronique m ensuelle. — Nouvelles et variétés. G ÉN ÉRA U X . 1 1 2 2 1 1 1 2 4 2 3 4 22 27 R e p o rt.. 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 58 44 50 37 47 31 40 37 51 45 42 64 38 73 73 28 19 18 14 19 11 20 16 21 20 16 23 18 314 Abondance de biens ne nuit pas, dit le proverbe. C’est une erreur, du moins pour ce qui concerne Y Union Médicale de la Provence, que l’abondance des matériaux empêche, cette fois, de se présenter avec une véritable chronique mensuelle, il est vrai que les deux évènements du mois pour le public médical de Marseille, le concours et le choléra, ont reçu, dans ce numéro , une place digne de leur importance. Laissons donc, pour celte fois, notre chroniqueur se reposer sur ses lauriers ; mais nous prenons envers nos lecteurs l’engagement de ne plus lui donner vacance de longtemps. La bibliographie chôme également; que voulez-vous , chers Le prompt développement qu’a fait en ville le choléra, n'a confrères, nous avons tant de choses à vous dire ! E l cependant pas été moins sensible dans nos hôpitaux. — Après avoir reçu nous avons un article qui est tout prêt ; il s agit du Tableau quelques cholériques a I H ôtel-D ieu, les malades de la clinique Ophthalmoscopique, du docteur Em ile Martin ; cet article vous (salledes femmes) furent atteints rapidement. A la suite de cette était promis, nous vous le faisons soupirer ; ayez patience en­ importation dans les salles, deux infirm iers du personnel des core un mois. hôpitaux sont morts du choléra les 17 et 18 juillet. Un s est beaucoup battu le mois dernier, je veux dire qu’on �— 208 209 — — a vigoureusement lutté; mais c’était a I Académie de médecine, et il n’y a pas eu de morts, pas même, espérons-le, de blessés ; ou n’a enterré ni la méthode sous-cutanée, ni son vulgarisateur. DES INJECTIONS FORCÉES DANS L’OCCLOSION INTESTINALE P ar lf. D' Ch . ISNARO (de Marseille ). L'Académie a lait une précieuse acquisition dans la personne de M. Broca ; elle a eu le malheur de perdre M. Gibert, enlevé par le choléra, qui a fait dans le corps médical encore deux au­ tres victimes : M . Franck Chaussier, à Paris, et M. James, à Amiens. L'Académie n’est pas le seul corps savant qui propose des sujets de prix ; plusieurs sociétés de province la suivent dans Sommaire. — I. Observations.— Réflexions : difficultés, importance et proba­ bilités du diagnostic. Il — Coup d’œil sur le traiiement mécanique. — Des injections forcées. — Bibliographie; faits cliniques.— Manœuvre ; effets ; bénignité habituelle; accidents ; avantages et revers. — Des injections forcées relativement à la nature de l’occlusion intestinale. — Des injections forcées relativement au siège : 1» Occlusion du gros intestin. 2» Occlusion de l’intestin grêle. Rôle de la valvule iléo-cœcale : comment elle résiste et cède; expériences cada­ vériques ; faits pathologiques — Résumé. celte voie , et notamment le Comité Médical des Bouches-duRhône, qui nous adresse le programme suivant : « Le Comité Médical des Bouches-du-Rhône, reconnu par dé­ cret impérial comme établissement d’utilité publique , décer­ nera, dans sa Séance Générale d’A vril 1807 : Ce travail contiendra : 1° Deux exemples nouveaux d’occlusion intestinale guérie parles injections forcées ; 2° Une étude sur ce mode de traitement. « 1° Une médaille d’or de la valeur de 200 fr. a l’auteur du meilleur mémoire sur la question suivante : « — Quels sont les devoirs professionnels des médecins vis-àvis de l’autorité, de leurs confrères et du public? Doivent-ils accéder à toute demande de l’autorité, à celles de leurs confrè­ res, et aux exigences des clients ? Quelle est la limite dans la­ quelle ils doivent se tenir ? I. Obsrrvation I . — L e je u n e P ..., âgé de quatre ans et demi, d’une forte constitution, est atteint d’occlusion intestinale au milieu d’ une santé parfaite. La dernière selle a lieu le 22 octobie 1857 ; aucun trouble digestif n’existait les jours précé­ dents. La constipation persiste avec opiniâtreté jusqu’au 6 novembre. Au début, il y a des co iques vives inlerm Uenles. « 2 Une médaille d’or de la valeur de 200 fr. à l’auteur du meilleur mémoire sur le sujet suivant : « — Par quelles réformes dans le service de la police sani­ taire peut-on arriver a 1 extinction des maladies vénériennes ? Les vomissements suivent de piès la suppression ('es sel es; ils sont d’abord alim entaires, puis b ilieux, enfin steicoraux; l’estomac rejette a ptm près tout ce qui lui est confié. Le ventre, méléorisé de bonne heure, acquiert, dans les derniers jo u rs, un « Les mémoires, écrits en Français, devront être parvenus au volume considérable. Il n y a jamais eu, à proprement parler, de siège du Comité Médical à Marseille, rue de l’ A rb re, 25, avant fièvre, jamais cette sensibilité exquise et superficielle provoquée, le 1er mars 1867, terme de rigueur. dans la péritonite, h la moindre pression. Le ballonnemeut du « Les auteurs qui se feraient connaître sont exclus du con­ cours. v ventre rend inutile toute exploration destinée a préciser le siège et la nature de l’occlusion. Dans leur marche lente, les symp­ Le Comité de rédaction. tômes locaux et généraux se sont sans cesse aggravés jusqu'au seizième jou r. Marseille. Typ. et LiUi Arnaud, C ayerel C., rue Saint-Ferreol 9 �— 210 — Le 6 novem bre, la dépression des forces est extrême , le pouls petit, filiform e, insensible, la respiration très gênée, la peau — 211 — en général natu relles, deviennent de temps en temps un peu liquides; elles ne renferment jamais de fragment d’intestin. froide et visqueuse, la face pâle et profondément altérée; les Le 23 novem bre, une diarrhée abondante survient ; rien ne yeux sont enfoncés dans leur orb ite; la vie semble près de s’é­ peut l’arrêter ; il y a tous les jours un grand nombre de selles ; teindre; l'intelligence seule est conservée. la maigreur et l’ affaiblissement font de rapides progrès; l’enfant Du 22 octobre au 5 novem bre, j ’em ploie, h l’ intérieur et à expire le 3 décembre. l’ extérieu r, la plupart des médications usitées. J ’insiste parti­ culièrement sur la belladone et sur les purgatifs donnés par la O b ser v a tio n I I . — R . . . , 72 ans, vieillard d’une constitution bouche et en lavement, sur le sé n é , le calomel, etc. Chaque maigre et sèche. Depuis vingt ans, il porte une hernie inguinale substance ingérce est bientôt rendue, laissant persister, avec gauche volumineuse. Celle-ci, toujours abandonnée à elle-même, les vomissements et la constipation, tous les signes de l'occlusion n’a cessé de rentier et de sortir avec facilité. intestinale. Dans la soirée du 6 novembre, j ’ai l’idée de recourir aux injec­ tions forcées, sans y attacher, je l’avoue, beaucoup d’espérance. Je fais pousser, par le rectum, un courant continu d’eau froide Dans le mois de juin 1861, elle s’engoue, offre de grandes difficultés de réduction, et alors seulement elle détermine le malade à appliquer un bandange. En août, survient tout-â-eoup une occlusion intestinale. aussi abondaot que possible. Dans son affaissement, l’enfant Comment s’est-elle opérée? Sans me liv re ra des conjectures, s’abandonne presque sans résistance à celle manœuvre, dont le je dirai seulement que la constipation n’a joué ici aucun rôle, et résultat immédiat est d augmenter encore l’angoisse respiratoire. que la hernie , tout en ayant préparé peut être le nouvel accident, Les selles ne tardent pas a avoir lieu. Elle s se répètent plusieurs n’en a pas été la cause directe. En effet, il n’y a pas d’étran­ fois très copieuses, avant m in u it; l’ eau est rendue entraînant glement dens le canal ing u in al, l’intestin rentre et sort aisément ; avec elle des gaz et des matières slercorales; celles-ci n’offrenl l’anneau est très-laige et l ’on ne constate ni tumeur, ni douleur rieu de remarquable ui par leur quantité, ni par leur dureté, ni h son voisinage. par leur fétidité gangréneuse, ni par leur couleur noirâtre, ni par la présence de corps étranger ou de débris d’intestin. Quoi qu'il en so it, voici les symptômes offerts par le malade, du 7 au 16 août : A ces évacuations succède un soulagement instantané; le Vorhissements au début alim entaires, puis muqueux et bi- ventre se déprime; les vomissements s’arrêtent; la prostration liëux, plus tard stercoraux. Soif vive, ardente. Constipation cesse; la physionomie se ran im e: tout, en un m o t, signale la invincible pendant une dizaine de jours. Les bo ssons et les pur­ disparition de l ’étranglement. gatifs, d’abord rejetés par les vomissements, sont entièrement 8 novembre, état général bon, pools rele vé , réveil de l’appétit. gardés à la fin. Météorisme et ballonnement énorme du ventre. — Le 1 0 , il n’y a pas de selle depuis le 7 : un lavement et de Altération des traits ; faciès livide et grippé ; anxiété , angoisses; faibles doses de calomel rétablissent la liberté du ventre. pouls petit, m isérable, imperceptible; refroidissement de la Le 1 2 , l ’enfant est bien , il se lève et a repris sa gailé. Fonc­ tions digestives régulières; une selle normale. Cet état satis­ faisant dure encore une dizaine de jours. Les déjections alvines, peau ; sueurs visqueuses ; émaciation cadavérique; intelligence nette; voix éteinte ; langue glacée; hoquet : état alarmant. Traitement: purgatifs divers par la bouche et en lavements, �__ — séné en particulier ; belladone ; glace Le M i, après avoir défi nitivement reconnu I impuissance de ces m oyens, je fais diriger 213 Relativement à la cause, on éloignera dans les deux cas l'idée : soit d’une lésion organique ayant lentement agi sur l'intestin . dans le gros intestin une injection très-abondante d’eau froide. telle que cancer, rétrécissem ent, compression par une tumeur On persiste jusqu’à ce que le liquide soit violemenl repoussé à voisine; soit d’un corps étranger, tel que amas durci de matière l’extérieur malgré la volonté du malade. A la suite de cette ten­ lécale, noyaux de fru its, os, paquets de lombrics, calculs bi­ tative, des matières slercoralesel beaucoup de gaz sont entraînés liaire ou intestinal. En effet, rien de pareil ne s'est révélé avant, au dehors avec le lavement. Dès lo rs, la liberté de l’intestin est pendant ou après les accidents. rétablie; les selles se régularisent; les symptômes locaux et Par voie d élim ination, on est forcé d’admettre une inva­ généraux de l ’occlusion cessent et le vieillard est rendu promp­ gination, ou bien la torsion de l’intestin sur lui-même, ou tement à la santé, encore l’étranglement par un anneau . par une bride péritonéale. L invagination étant, dans le jeune âge surtout, le mode le R éflexions .— V o ic i, au point de vue du diagnostic et du plus commun d’étranglement interne, il faut supposer un ac­ traitement, quelques réflexions suggérées par les deux observa­ cident de celte nature, chez l’enfant sujet de ma première tions précédentes. observation.— Chez le vieillard, la piésence d’ une ancienne Rappelons d’ abord ce fait général : autant il est facile de reconnaître l’occlusion complète de l'intestin , autant il est souvent d illicile , impossible même d’en préciser le siège et la hernie rend très probable la constriclion d'une anse intestinale subitement engagée sous une adhérence. Du reste, au point de vue thérapeutique dont j'ai seul à nature. Pourtant, cette détermination a une haute importance m'occuper i c i , au point de vue des injections forcées, de leur pratique ; elle mérite tonte l ’attention du médecin et doit être le opportunité et de leurs chances de réussite, il n’est pas indis­ but de ses persévérants efforts, parce q u elle lui permet de di­ pensable d apporter une exactitude mathématique dans le dia­ riger avec plus d intelligence les ressources de la thérapeutique : gnostic. Il suffit de distinguer— chose généralement facile — de calculer d’avance les chances olïertes par les moyens méca­ si l’occlusion est la conséquence ultime d’ une affection orga­ niques et en particulier par les injections forcées; de préparer nique lentement développée, définitive et irrémédiable, ou bien enfin le succès ci’une tentative suprême , d’une précieuse opé­ si elle est constituée par un accident brusque, un obstacle ration , la gastrotomie et la création d'un anus artificiel. • amovible, comme l’ invagination, la torsion, la constipation, Maintenant, que s’esl-il passé chez mes deux malades? Quel degré d’exactitude pouvait-on douner au diagnostic? l’étranglement dû lui-même à une bride ou à un anneau. Relativement au siège, on peut établir aussi des conjectures Dans les deux c a s , l ’affection s ’est révélée avec ses signes très approximatives. Selon m oi, locclusion, à la fois éloignée généraux les plus po>ilils: vomissementsstercoraux,suppression de l’estomac et du rectum , existait au voisinage de la valvule complète des selles et des g az, ballonnement du ventre. iléo-cœcale, au-dessus ou bien au-dessous, soit à la poition Mais pouvait-on déterminer la nature et le siège de l'étran­ glement? Sans arriver à une certitude absolue, il était possible, je crois , de réunir une somme assez grande de probabilités. intérieure de 1 iléon, so itàla poitionsupérieurc du gros instestin. Cette opinion a pour preuves dans mes deux observations : les vomissements stercoraux répétés pendant plusieurs jou rs; le ballonnement d'emblée généralisé et bientôt excessif du ventre. �— 214 i absence de tumeur primitive sur le trajel du colon; la possi­ bilité d'introduire d'énormes 215 — lavem ents; j’ajouterai, chez le vieillard . la digestion des liquides avalés notée pendant les — 4* Une dernière selle au début même de l’occlusion , ensuite constipation opiniâtre et suppression des gaz jusqu’à la m '.l, arrivée le cinquième jour. derniers temps, e t, chez mon jeune malade, le fait suivant, si 5* Nausées et rares vomituritions, absence complète de vo­ l’on admet une invagination: dans la deuxièm eenfancc, contrai­ missements malgré l ’ingestion fréquente de liquides, de potions rement à la prem ière, l’intestin grêle est le siège le plus ordi­ purgatives et de bouillons. Ce signe tranché est dû assurément naire de l'occlusion ( I ) . A l’appui de ces raisonnem ents, et pour confirmer mon dia­ gnostic^ 1 citerai quelques traits bien caractéristiques d une autre observation égalem nt recueillie par moi dans ces dernières an­ nées. La netteté des symptômes permit de fixer avec exactitude le siège de l’occlusion, cette fois, à une courte distance du rectum. 11 s’agit d’ un homme ayant reçu un coup de couteau dans le au siège de l’étranglement vers la limite inférieure du tube digestif; il aurait manqué, l ’occlusion existant en un point rapproché de l’estomac. 6° Pas de tuméfaction, pas de douleur dans la fosse iliaque gauche, au-dessous de la cicatrice. 7° Impossiblité de garder, même quelques instants , les lave­ ments simples ou purgatifs. llancgauche, vers le milieu du colon descendant; la plaie avait été Il sulfira de comparer ces symptômes avec ceux de mes deux assez large pour permettre d'abord 1 issue d’ une portion d'in­ premières observations pour juger, ici et là haut, les différences testin , et pour laisser plus tard, à la peau , une cicatrice linéaire du diagnostic. de cinq centimètres environ. La blessure guérie, cet homme IL avait vécu une douzaine d’années sans présenter de troubles digestifs noiahles, lorsqu'il fut pris tout a coup d ’étranglement C o i’P-DOEIL SLR LE TRAITEMENT MÉCANIQUE. — DeS INJECTIONS interne ayant pour cause évidente la constriction d'une anse forcées. — Dans intestinale par une ancienne adhérence. Entre autres signes devant l’ insuffisance des médications ordinaires, on néglige un offerts a mon attention, voici les plus remarquables nu point de peu trop les moyens mécaniques. C e u x -c i, très nombreux , on vue du diagnostic : le sait, comprennent le mercure coulant, les balles de plomb ou le traitement del’occlusion intestinale, et surtout !° Douleur v iv e ,d’ abord nettement limitée dans le llancgauche de divers métaux; les douches froides, les malaxations, les au niveau même de la cicatrice, puis gagnant successivement la (■normes ventouses et le marteau de Mayor appliqués sur les moitié supérieure du colon descendant, le colon transverse et le parois abdominales ; l’électricité ; le cathétérisme de l’intestin; colon ascendant. les insufflations d’air et les injr étions forcées. 2° Tum eur de plus en plus volumineuse et distincte ayant très Dans leur diversité d action, tons ces moyens sont capables exactement même siège et même développement que la douleur. de rendre des services. Tous ont donné des succès. Sans vouloir 5* Abdomen d’abord souple, déprimé et indolore à la région les étudier longuement ic i, j ’en dirai un seul mot, aûn de ombilicale, dans tout l’espace circonscrit par le gros intestin; à mieux faire ressortir le mécanisme et l’utilité des lavements la fin seulement météorisme généralisé. forcés q u i. se u ls, m’occuperont d une manière spéciale. (1) Hilliot et Barihez, Traite clinique et praliqtn? des maladies des enfants Paris 1853, tome 1, p. 811 et 820. Les boides métalliques et le m ercure, tant employés autrefois, avaient pour but de remédier à I invagination , cause supposée �— 217 - de presque toutes les occlusions. Ils ont souvent aggravé les Bibliographie. — F aits cliniques. — Les livres classiques , symptômes de l'étranglem ent, e t , sans être rejetés absolument, même les plus récents, passent sous silence ou indiquent à ils ne méritent pas la confiance exagérée dont ils ont été l’objet. peine les injections forcées dans le traitement de l’occlusion Les douches et le marteau dè Mayor appliqués sur la peau du ventre ont quelquefois réduit un étranglement interne ou ex­ intestinale. A insi : L ’électricité, sans répondre h toutes les espérances, a éga­ D’un côté, il n’en est question ni dans le Dictionnaire de médecine en 50 volumes (1), ni dans 1eliuide du médecin 'pra­ ticien de Valleix (2 ), ni dans le Traité de pathologie interne de M. Grisolle (3 ), ni dans la Clinique de M. Trousseau (4). lement produit quelques bons résultats en sollicitaut les con­ D’un autre côté. M. Monneiet se borne à les mentionner terne, en provoquant la contraction brusque et violente des muscles de la paroi abdominale. tractions intestinales elles-mêmes. dans son Traité élémentaire de pathologie interne (5) ; le Dr La sonde soulève et dégage directement l’ anse déplacée de Fabre (6 ), tout en niant leur utilité d’après Monro et Sam. l’intestin , elle convient donc spécialement dans l'invagination Cooper, résumé l’importante observation du Dr Antonio Bouati, située vers le colon descendant, l’S iliaq u e, ou le rectum. que M. Boucliut s’est contenté de rappeler plus tard dans son J.es malaxations avec la main et Jes énormes ventouses ont Traité des maladies des nouveau-nés (7) ; enfin, MM. Rilliet et réussi dans quelques cas. Les premières seront exercées avec Bartliez (8), après avoir recommandé, à l’exemple des docteurs une extrême prudence,et d’aulaol plus modérément que I occlu­ Wood et M ittch ell, les insufflations d’air contre l’invagination , sion sera plus ancienne. Les secondes seront d’abord appliquées conseillent les douches ascendantes, dans le cas où les premières sur le ventre, puis, lorsqu’elles y adhéreront, on les élèvera et n’auraient pas réussi on les abaissera tour a tour en exécutant un véritable mouvement En définitive, il faut s'adresser aux journaux de médecine de soufflet. Ces divers moyens pourront dégager les portions pour juger convenablement la question des injections forcées, d intestin retenues sous une b rid e, détruire les invaginations, et encore ne trouve-t-on çà el là qu’ un très petit nombre d’ob­ modifier les engouements et remédier ainsi à l’occlusion (Trous­ servations. Mes recherches in ouï permis d en recueillir huit seau , Clinique médicale). On comprendra aisément leur mé­ seulement : sur ce chiffre on voit les douches ascendantes com­ canisme , en assimilant le premier degré de l'étranglement binées , deux fois avec le mercure métallique , une fois avec la interne à l'engouement d une hernie ordinaire, et en comparant les malaxations et les grandes ventouses aux tentatives de ré­ duction extérieure, avec cette différence que , dans T occlusion, la manœuvre est plus aveugle, moins directe et moins sure. Les insufflations d’air et les grandes injections d’eau froide ont entre elles beaucoup d’analogie. Elles l ’emportent sur les moyens précédents par leur action plus générale, plus régulière, plus immédiate et plus complète; toutefois, les injections forcées, en particulier, dont je vais parler m aintenant, ont une puissance incontestablement plus grande. (1) Article Volimlus, par Haige-Delorme ; tome 30, page 895, année 1840. (2) 4“* édition 1800; tom. IV, chapitres Étranglement intente, et hu-aginalion, pages 137 et 143. (3) 6"* édition 1833, lom. Il, chapitres: Iléus el Invagination de l’intestin. (i) Clinique médicale de i llôtel~lheu <1e Pari*. 1862. loin. Il, Occlusions in ­ testinales, page 310. (3) Année 1864; tom. 1, page 370. {G) Dictionnaire des Dictionnaires de médecine, l$4t ; o n VIII, page 1047, article Volvulus. (7) 2“* édition 1< vm>2; page 391, chapitre Inc iginatii ,8] Traité des maladies des enfants, I S 3 3 . cliim ii n 1 :;i. \ i l l page 829 , De l’invagination. �— 218 — scammonée; cinq fois h peine, elles sont employées isolémeni et — 219 — prescrivit 45 grammes environ de mercure coulant et fit avaler presque toujours après l’cchec bien constaté des moyens ordi­ le quart de cette dose; aussitôt les symptômes prirent un aspect naires. alarmant: angoisse générale, respiralion anxieuse, hoquet Voici d’ailleurs I analyse succincte de ces huit faits. continu, pouls insensible. Heureusement, cette scène effrayante Le premier est celui du I)r Antonio Bonali ( I ) . A l ’époque où eut une courte durée ; e t , après un borborygme impétueux jl fut publié, les injections forcées, rarement essayées encore, causé par le mouvement antipéristaltique de tout l’intestin, le étaient une ressource à peu près nouvelle. Cependant le Dr malade rendit par la bouche la décoction de son injectée. Celle-ci Slram b io, en 1805, les avait appliquées, sans succès à la vérité, fut reconnue , avec la dernière évidence, à l’odeur, à la couleur contre deux cas de volvulus désespérés, liés à des cancers ayant et surtout au son qui se déposa, par le repos, au fond du vase. profondément désorganise 1 estomac et le duodénum. Quoiqu'il Dès ce moment, les symptômes se calmèrent subitement, sans en soit, l’observation du L)’ A . B o n ati, remarquable à divers être exaspérés par l’administration de deux nouvelles doses de titres . mérite d’être apportée ici avec ses traits les plus saillants: mercure, prises â intervalle d’ une demi-heure. La nuit fut tran­ Dans la matinée du 15 mai 1834, un jeune homme d’une quille ; le hoquet se dissipa ; (rois selles eurent lieu avant huit constitution saine et robuste fut pris subitement de volvulus et heures du malin. La convalescence marcha régulière et rapide. offrit les symptômes suivants: vomissements très fréquents, Chomel, partisan des douches ascendantes dans le rectum, d’abord alim entaires, muqueux et b ilieu x, puis stercoraux ; les conseillait spécialement conlre l’invagination du gros in­ constipation opiniâtre, aussitôt après l’expulsion des matières testin. Il avait réussi deux fois, chez des malades atteints d’é­ contenues au-dessous de l ’étranglem ent; météorisme consi­ tranglement interne, avec tumeur dans le flanc droit et tous les dérable; pouls petit, frequent, im perceptible; face grippée; symptômes rationnels et probables d’une invagination. Dans les hoquet. — Le 20 mai an m atin, à partir du sixième jo u r, les deux cas, les malades recouvrèrent entièrement et promptement accidents s’ étaient beaucoup aggravés, malgré une thérapeutique la santé en passant pour ainsi dire de la mort à la vie (1). très active, malgré 0 saignées, 70 sangsues, les bains, la glace à l'intérieur et à l’extérieur, les lavements simples, les lavementsde Le Dr M oullières, de C hap dle-sur-Erdre, a publié un fait d’étranglement intestinal, probablement d’ invagination iléo- tabac, l ’opium ,etc. La situation semblait désespérée. A 6 heures coecale , traité avec succès par les douches ascendantes, suivies du -oir,on se décida â recourir aux injections forcées. Le malade immédiatement de l’administration de trois grammes de scam­ couché sur le côte droit, à l’aide de l ’hydroballe 'sorte de pompe monée. Ces douches se composaient d’ une injection de trois aspirante et foulante à jet continu) on poussa p arle rectum trois litres d’ eau froide , répétée â plusieurs reprises. Quelques mi­ boccali d’ une décoction de son. On s’arrêta quand, la respiration nutes après, le malade re n d it, avec son lavement, des matières devenue brève et fréquente, le malade manifesta un sentiment et des gaz, et le rétablissement eut lieu bientôt (2). pénible de suffocation. Après quelques instants, un tiersenviron Dans un cas d’invagination colique gauche, combattue inuti­ de la décoction fut évacué. Dans la soirée, la position était de­ lement par divers moyens, notamment par les purgatifs, le Dr venue de plus en pins fâcheuse. Vers 11 heures, le D'Bonati (t) Aimait untrtr.iali ri médtcina traduction dans la Gazette médicale de P aru, tom. III, page 7, n* du 3 Janvier 1835. (1) Abeille médicale, Juin 1840, page 153; Chomel, Leçon de clinique diHôtelDieu. (3) Abeille medicale, t*r Janvier 1849, page 5. �Lhoium ce, de Sam t-Dié, eut recours aux lavements forcés. La d'iléus, au moyen des lavements répétés d’eau froide ; il est suppression desselles était complète, les vomissements stercoraux extrait du dataient de cinq jours. On injecta une aussi grande quantité Gannat. seizième compte-rendu annuel de la Société de d'eau que le malade put supporter, et immédiatement après une En fin , dans un excellent a rticle , sur l’invagination intestinale, selle copieuse eut lie n ; la continuité du tube digestif lut rétablie le IV Bosia rapporte un fait tiré de sa pratique, où il lui fut pos­ et la guérison ne se lit pas attendre ( I ) . sible d’obtenir la réduction d’une énorme hernie ombilicale On lit , dans le Journal de médecine et de chirurgie pratiques, étranglée, par les injections d’eau froide de six litres environ (1). [Lasuite au prochain numéro.) une observation d'occlusion intestinale empruntée au Journal de médecine de Bordeaux. Elle est d'autant plus intéressante qu'il sagit d'un engouement intestinal , chez un enfant de dix ans, c’est-à-dire à un âge où l'embarras stercoral est très rare, Le 15 août, le Dr Roux (de Brignoles) fils, médecin de l’hos­ comparativement aux faits signalés, chez l'adulte et surtout chez pice de la Charité de Marseille, a adressé la lettre suivante à le vieillard.— Le 10 septembre 4 8 5 8 , le petit malade fut pris M. Armand Desprès, rédacteur de la Gazette des Hôpitaux : des signes d’occlusion : coliques , vomissements de plus en plus fréquents, constipation opiniâtre, ballonnement, dépression gé­ « Monsieur et très-honoré Confrère, nérale. Les purgatils en potions et en lavements, les opiacés, la Lecteur assidu et attentif des excellents articles que le monde potion R iv iè re , le chloroforme furent administrés en vain. Le médical est habitué à voir sortir de votre plume, je n’ai pu maî­ 18, après huit jours de maladie . I enfant était dans nn état dé­ triser un pénible étonnement en parcourant votre compte-rendu plorable : face altérée, voix éteinte, pouls insensible. On com­ de la brochure de M. Stanski, dans le numéro du 7 août de la bina le mercure métallique (80 grammes en une lo is ), avec les Gazette des Hôpitaux. lavements abondants , répétés coup sur coup, au moyeu de l ir- Mon intention n’est point de me poser en champion des doc­ rigateur Eguisier. Dès la première fois , l’enfant s’écrie qu’il est trines contagionistes, des travaux de MM Seux, Fabre, Pirondi, plein et rend le lavement seul Daremberg, Grimaud (de Caux), etc.; ils sauront bien, s’ils le Ou recommence deux, trois, quatre fois en augmentant toujours la quantité de liquide. Le daignent, se défendre eux-mêmes, unguibus et rostro. quatrième lavement présente quelques débris de matière fé­ Le nom de M. Stranski indique une origine polonaise et nous cale. Dans la nuit du 18 au 19, selles copieuses composées de savons que le gros sel se trouve par mines dans son pays; boulettes dures, de noyaux de fru its, de mucosités sangui­ moins riches en quantité, nous avons la légitime prétention de nolentes et de mercure métallique. A partir du 120, le petit ma­ l’emporter par la qualité et de soutenir des opinions fort avoua­ lade revient promptement à son état naturel (2). bles avec une urbanité de langage inconnue à l’auteur des sar­ L'Union médicale , de Paris (5), cite un exemple de guérison (1) Gazeltedes Hôpitaux, 12 Février 1853, page 76. (2) Journal de médecine et de chirurgie pratiques, Paris, Novembre 1858 ; tom XXIX. page 501. (3) 2 Décembre 1862; tom. XVI (nouvelle série), page 422. casmes que vous avez enregistrés. Dans les réflexions qui terminent votre article, vous indiquez la destruction du foyer du mal comme le meilleur préservatif. (1) Gaulle du Hôpttaux, 27 Octobre 1863, page 503. �223 « Civiliser, transplanter on détruire les populations des bords du Gange, si elles ne veulent point enterrer leurs morts, raser La Mecque si les Musulmans ne veulent point renoncer h laisser pourrir le bétail autour de la ville sainte; tel est le véritable préservatif du choléra. » « Aucune morale ne condamnera cette violence... e tc ... » J excuse cette péroraison de l’écrivain qui, dans le silence du cabinet, cherche le mot de la (in ; mais si, comme nous, vous aviez vu de près cet admirable pays, le Bengale, Calcutta, la ville des Palais, comme Victor Jacquemont l’a nommée, ces popula­ tions industrieuses que vous voulez détruire, vous n’auriez pu vous relire sans promener le dos de votre plume sur ces propo­ sitions fantastiques. — Comparons maintenant ces résultat s avec leurs relevés dans les épidémies précédentes: 1835 — 108atteints, 21 guéris, 87 morts. 1849 — 56 » 15 » 41 » 1851 — 121 « 16 » 105 » Pendant celte année 1854, du 10 juillet au 10 octobre, i’hos­ pice renfermait à peu près la même population qu’en 1865, avec celte différence qu’il y avait un peu moins de vieillards et un peu plus d’enlants. Le nombre des faits cholériques relevés en 1865 à la Charité présente une infériorité remarquable auprès de ceux que les médecins qui nous ont précédé ont notés dans les épidémies antérieures. Mais soyons tolérants, laissons La Mecque aux dévotions des Des améliorations apportées dans l’aération des cours, des Musulmans, les cadavres du Gange aux filets, aux bûchers de la salles, constamment blanchies à la chaux et tenues avec une police anglaise et aux myriades de chacals qui, tous les soirs, propreté rigoureuse; un matériel de literie avantageusement peuplent les rives de l ’Hoogly, et permettez-moi un mot sur transformé, un bon ordinaire, plaçaient la population dans un l’isolement en matière de choléra. état convenable pour résister aux influences dépressives de L ’Hospice de la Charité de Marseille, dont le service médical l’agent toxique. m est confié, renferme dans son enceinte une population de Du 30 juillet au 16 août, nous voyons six cas de choléra se près de 800 personnes, dont 480 vieillards. Cet établissement succéder d’assez près; mais a partir de cette époque le fléau sus­ s’élève au milieu des quartiers populeux qui forment la vieille pend ses coups jusqu’au 1er septembre. C ’est qu’à partir du 16 v ille , entre l’ Hôtel-Dieu où les premiers cholériques furent août, la population de l’hospice est consignée; nos vieillards ne transportés dans les premiers jours de juin 1865 e lle port delà vont plus hebdomadairement parcourir Jolielle qu’il domine. Ce n’est pourtant que le 29 juin que nous visiter leurs parents, amis, connaissances, empressés à les pour­ les vieux quartiers, constatons la première atteinte de lépidém ie naissante sur une voir de comestibles; c’est que notre hospice, bien que placé au fille de la maison. centre du foyer principal, se trouve isolé et que les habitants Le mois de juillet se passe presque entièrement sans que de nouveaux cas soient observés. Le 30 ju ille t, les* 3 août,6, 8, 11, 15, 1 0 , — 1°' septembre, 8, 9 , 10, 15, 2 6 , nous avons des cholériques. En somme 13 cas graves dont 9 morts et 4 guéris. (Depuis la réapparition du fléau, nous avons, pour 1866, 5 cas dont 2 décès.) n’ont plus aucun rapport avec les maisons qui contiennent des cholériques. C’est à cette séquestration rigoureuse que nous devons le peu de mal éprouvé dans notre hospice. Ajoutons, en terminant, que les cholériques ont été soignés dans une salle particulière, où nous n’avons jamais laissé sé­ journer un cadavre. �— 224 — — 225 — De ce qui précède, nous croyous pouvoir conclure que la etc., deviennent de plus en plus populaires; encore quelques séquestration dans l’enceinte des hospices destinés â la vieillesse efforts et nous verrons apparaître Yentéroscope e tl e gastroscope, est le meilleur moyen d’ empêcher l’invasion du choléra au seiu voire même le pneumoscope et le cardioscope. Loin de nous la de leur population et la mortalité terrible qui en est la fatale pensée d’amoindrir la valeur des nouveaux moyens d investi­ conséquence. gation dont la science dispose; seulement, nous sommes bien Agréez, Monsieur et très-honoré Confrère, l ’assurance de ma considération distinguée. forcés de reconnaître que ccs divers inrtrumentoscopes ne sont pas tous au même degré utiles et parfaits. Moins parfait encore Dr S . Houx (de B .) Modecin de l'Hospice de la Charité de Marseille. est l’usage que l’on en sait faire ; il est malheureusement trop certain que , parmi ceux qui recourentâ l'aide puissante de la lumière il en est plus d’un qui ne pourrait dire en toute sincérité B IB L IO G R A P H IE . avec Molière : Je l'ai va , dis-je , v u , de mes propres yeux vu ; Tableau d Ophlhalmoscopie, par le docteur E. Martin, méde­ cin-oculiste des bureaux de bienfaisance de Marseille. (1866, P a ris, J .- B . Baillière et fils). Le X IX * siècle a été appelé le siècle des lumières. Pour qui se contente de tout examiner superficiellem ent, pour qui ne se ha­ Et c’est un m a l, car personne ne peut nier que certains de ces instruments — en particulier l’ophthalmoscope et le laryngos­ cope— ne rendent des services réels. Grâce â eux nous avons pu voir d habiles expérimentateurs exposer sous nos yeux et nous faire presque loucher du doigt des lésions sur lesquelles nous avions jusqu ’alors des données très peu précises. sarde point a scruter d’un œil téméraire les profondeurs du monde Quelqu’un qui voit bien par lui-même et qui s’efforce d’ap­ moral, cette dénomination est en eftet très juste. L ’industrie prendre aux autres h bien voir, c’est notre confrère le D' E . prospère de plus en plus, les chemins de fer couvrent le monde Martin. On pourra en juger en examinant les magnifiques figures entier, l’électricité s’élance audacieuse pour réunir les deux jointes â son Tableau d'ophthalmoscopie. A ce propos, nous continents , les moyens de destruction deviennent si ingénieu­ nous demandons pourquoi M. Martin a mis au singulier le mot sement formidables que la guerre de 30 ans durera bientôt 30 tableau, son ouvrage n’est, h proprement parler, qu’une suite de m inutes; en un mot, si la lumière abandonne trop souvent les ces tableaux. En effet, outre la belle planche coloriée, le travail esprits, elle resplendit par contre puissamment sur les corps et de notre confrère contient quatre tableaux, dans lesquels sont perce â jour de plus en plus la mystérieuse obscurité de la ma­ groupés d une manière méthodique les symptômes ophthalmos­ tière. copiques des diverses maladies pouvant attaquer le globe de l’œil. C ’est probablement pour ne point avoir à pâlir devant ces Le premier de ces tableaux est consacré aux lésions du cristallin rayonnantes clartés que la médecine a introduit, depuis quelque et du corps v itré , le second à celles de la choroïde, le troisième tem ps, dans son arsenal physiologique et pathologique une série a la rétine , le quatrième à la papille et aux vaisseaux de la ré­ d'instruments dans lesquels la lumière joue le principal rôle. tine. Un texte de plusieurs pages pour chaque chapitre complète Le microscope , on peut le dire, est le roi du moment : l’oph- les tableaux symptomatiques et permet au lecteur de se rendre thalraoscope , le laryngoscope, l ’urélhioscope, le cystoscope, un compte exact des figures coloriées. De cette façon, l’ élève �— ^ 27 - — novice encore en ophthalmoscopic peut étudier d’abord sur les planches seules , puis avec l ’instrument sur le maladeen s’aidant Chronique M ensuelle. de celle s-ci, les diverses altérations morbides que présente le globe oculaire. N ’oublions pas de mentionner un chapitre consacré à ( examen subjectif de l'œ il, et dans lequel le médecin trouvera des détails très précis sur la manière d’apprécier le degré d’acuité de la vision et le plus ou moins d étendue du champ visuel. En somme, la nouvelle publication de M. Martin est essentiel­ lement pratique. Le but de notre confrère a été de faciliter l’élude si intéressante et si dilîicile de l’ophlhalmoscopie. Nous croyons qu il a atteint pleinement son but et que l’élève désireux de s’exercer au maniement de l ’ophthalmoscope, le praticien éloigné des grands centres p ourront, à l aide des tableaux du Dr Martin, se livrer seuls et sans guide aux études ophtalmologiques. La bonne volonté, le désir d’apprendre ne sulïisent point à qui veut acquérir un ordre donné de connaissances ; il faut encore avoir à sa disposition les moyens de s instruire et surtout savoir tirer parti de ces moyens. Voilà ce qu’a parfaitement compris notre confrère, et nous croyons qu’ il aura grandement contribué pour sa part à empêcher l ’ophthalmoscope d’être entre bien des mains un instrument inutile. La critique, qui place volontiers son mot partout, aurait trouvé probablement que la publication du docteur Martin était trop dé­ taillée pour un manuel d'ophthalmologie, trop écourtée pour un traité de pathologie oculaire. Mais notre confrère a fermé la bouche à la critique en présentant, dès la première page, le Tableau d'ophthalmoscopîe comme le complément indispensable d’ un ouvrage précédemment publié sur les maladies des yeux. Pour consoler la critique de son inaction forcée, nous ne pou­ vons que lui répéter le fameux mot d’Henri IV à Crillon et nous espérons qu elle fera comme le brave général, lequel ne se pendit nullement et conserva toutes ses forces pour une occasion meilleure. Dr Z&d e . Notre rôle de chroniqueur mensuel, nous l'avons déjà dit, ne nous permet pas d’offrir des primeurs à nos lecteurs. Tout au pins pouvons nous glaner dans le domaine de la bibliographie et donner, un peu tard quelquefois, nos appréeiatious sur les questions pendantes. Il en est deux aujourd’hui qui n’ont rien perdu de leur actualité et sur lesquelles nous devons dire quel­ ques mots : L ’une est la discussion sur la méthode sous-cutanée, la se­ conde la question du choléra. C’est b propos d’un travail de M. J. Guérin, lu par lui b l’Académie de Médecine, dans la séance du 12 juin, que le feu a pris aux poudres. M. Guérin revendique b plus d’un titre le patronage de la méthode sous-cutanée. M. Velpeau, son adver­ saire de vieille date, j ’allais dire naturel, lui rend justice et accorde a son collègue la part qui lui est due, mais rien de plus. Or, celte part n’<st pas celle du lion ! . . . M. Jules Guérin, qui d a pas oublié les éloges ni les encouragements que l’Institut lui a prodigués, se défend bec et ongle, et plus M. Velpeau res­ serre te champ de ses découvertes, découverte s’il y en a, moins M. Guérin est disposé à laisser amoindrir ses travaux. S il nous était permis de glisser ici une petite objection, nous demande­ rions b M. Guérin pourquoi, b l’appui de ses propositions, il n'a pas fourni quelques observations détaillées et concluantes , prouvant la supériorité de la méthode qu il croit appelée b régé­ nérer toute la chirurgie. C elle-ci, b vrai dire, se passe bien de révolution, et je ne sais ce qu’ elle gagnerait b être ainsi parquée dans le cadre sous-cutané. M. Guéno n’y pense pas: vouloir faire entrer toute la chirurgie dans son .système, ce serait vouloir mettre toute l’eau de la mer dans un trou. Du reste,une science dont les progrès sont basés sur 1 observation rigoureuse des faits et dont chaque découverte doit résister au contrôle de la clinique n’a pas besoin de révolution. Elle s’avance hardiment dans l’avenir, appuyée sur le livre d’or d’une fidèle statistique dont Malgaigne, encore un des adversaires scientifiques de M. Guérin, a marqué I avènement, et dont lui, M. Guérin, se montre peu prodigue. Il est des hommes de talent capables d émettre une idée neuve, juste et pratique, mais qui, en pères aveugles, veulent �— en étendre l’application outre mesure. Ils arrivent ainsi à l'exa­ gération, et la chose bonne, acceptée par tout le monde, devient absurde et impraticable. Les exemples de ce que j ’avance se­ raient nombreux : ainsi l’écraseur, cet instrument ingénieur, conquête précieuse que la postérité appréciera encore plus que l’époque qui l a vu naître, n est-il pas une absurdité pour i amputation d'un membre ou l ’opération de la taille.— L ostéo­ claste, qui ne passera pus à la postérité, par exemple, n’est-ce pas l'exagération d’une idée, bonne en p rincipe?— Le cathété­ risme, en suivant dans le choix de I instrument une progression inverse entre la lumière du rétrécissement et le cathéter, u’estil pas une absurdité ? — Les amputations à coup de hache, — la percussion médiate de l ’utérus sur le sacrum et bien d autres sont tout autant d excentricités, et pourtant elles appartiennent à des hommes d’ un mérite reconnu, incontestable et incontesté. \1. Guérin a rendu quelques services par la vulgarisation de la méthode sous-cutanée, il voudrait la compromettre. Pour montrer combien il est difficile de s'arrêter sur la pente de l’exagération, qu’on me permette de rappeler ici le fait suivant : Cn docteur de province ayant employé des topiques alcalins sur de petits kystes synoviaux et les ayant vus, disait-il, dispa­ raître p arce moyen, on arriva à proposer de les traiter par l’application d’un peu de salive. Tous les matins à jeûn, sous prétexte qu à ce moment le liquide est plus alcalin, le malade en faisant sa toilette devait passer deux ou trois fois sa langue sur son kyste et tout était dit. Vous avouerez que voila un traite­ ment par trop homœopathique et je n’aurais sans doute pas osé en parler si je ne l ’eusse vu, il y a plusieuis mois, dans un journal que j ’avais cru sérieux jusque-là, YAbeille Médicale. M Velpeau, dans son dernier discours, avait pris le parti de démontrer que rien, absolument rien, n’était nouveau dans le travail de M Guérin. On sait avec quel talent l’éminent chirur­ gien de la Charité défend les doctrines classiques et aussi sa personne quand elle e>t en cause. Il n’a pas été celte fois audessous de sa lâche, ni failli à son habitude, qui est de convaincre son auditoire. MM. Bouillaud, Boi:ley et Robin ont pris parla la discussion. L e premier refuse l’expression organisation im­ médiate à laquelle M . Guérin attache un sens particulier, et tout à fait de son crû. M. Bouillaud maintient le mot cicatrisa­ tion. Nous avons trouvé dans le discours de M. Bouley de très bonnes vues sur la cicatrisation, la suppuration en général et sur la valeur des plaies sous-cutanées en particulier. Enfin, M. 229 — Robin, f observateur microscopique consciencieux par excel­ lence, a donné quelques éclaircissements sur les blastèmes et la régénération des tissus. Suivant lui, et c’est 1opinion la plus accréditée, le muscle ne se régénère point, tandis que le tendon peut se reproduire. Pans un muscle coupé, il y a interposition d un tissu ma­ tériel; dans un tendon sectionné, ce tissu n’existe pas! ou bien il y a réunion immédiate, c’est-à-dire, sans interposition d'élé­ ment étranger, les fibres tendineuses s’accolent molécule à mo­ lécule, ou bien il y a formation d'un blastème,lequel donne nais­ sance à des éléments embryoplasii p ie s, qui, eux, donnent naissance à la lilure tendineuse. C ’est une régénération fœtale du leodon. Pour les nerfs, le même phénomène a lieu, mais beaucoup pins lentement et l’on ne s’en étonnera pas, si l’on sait que c’est au quatrième mois, d’après M. Robin, que le tissu net veux est constitué chez le fœtus. Toutes ces choses sont bonnes à noter, et M. Guérin en a peut-être fait trop bon marché. Le microscope, dontM . Bouil­ laud a fait le plus bel éloge, a ses vérités que l’on ne peut pas toujours expliquer, mais qu il faut accepter de bon gré en atten­ dant le dernier mot. La discussion se prolongera encore sans doute, car M. Ricord a demandé la parole. Il est un autre terrain sur lequel la polémique est engagée, plus seulement avec M. Velpeau et le rédacteur de la Gazette Médicale , mais aussi avec MM. Desprès et Lefort. doq M. Lefort peut être peu connu de M. Guérin, mais à coup sûr la jeune génération sait apprécier en lui un de ses plus digues représentants. Elle a foi dans cette illustration naissante et s’appuie pour garantir l’avenir sur un passé déjà brillant et sur des travaux nombreux et consciencieux. Ce que M. Velpeau a fait à l’Académie, M. Lefort l’a fait avec non moins de succès dans la Gazette Hebdomadaire (du 24 août, surtout). 11 a fourni des preuves qui ont dû satisfaire M. Guérin en même temps qu elles le dépossédaient, de la priorité au moins. C ’est sans doute ce motif qui a valu à M. Lefort un rapprochement avec M. Velpeau,et comme les grands gén es se rencontrent,on regrette de voir le rédacteur de la Gazette Médicale, si éloigné de nos deux adversaires. Quant à M. Desprès, il n’est bruit, dans le Paris médical, que de son affaire. On parle même de grandes courses médico-chi­ rurgicales dont le prix de 2 ,000 fr. serait nommé prix du ten­ don rotulienl on pourrait courir sans limite d âge. Seuls, MM. �- 230 — Guérin el Desprès sont sur les rangs. Le sport médical parie pour M. Desprès; cependant, afin d égaliser les chances, quel­ ques-uns insistent pour que le médical gentleman-rider trop léger, prenne du poids. M. Desprès objecte que s’il n’a pas trente ans de Méthode sous-cutanée , il a ses tumeurs des mus­ cles et du testicule ( I ) . La raison est acceptée. Nota Bene. — Il n’ y aura pas d’agence des poules, cet animal ne pouvant servir à l'expérim entation. E t voilà où nous allons ! . . . Malgré le nombre de décès cholériques qui ont figuré chaque jour sur les registres d’ aoùt, ce m ois-ci n’a eu qu’une mortalité totale assez faible. Le chiffre des cas (le choléra qui, le 11 août, donnait 11 décès, était allé en diminuant jusqu'au 28, à tel point que les journaux avaient cru pouvoir s’abstenir de le faire connaître. Le 28 août, petite recrudescence; quelques cas se sont présentés dans les hôpitaux Nous ne voulons pas empiéter sur le mois de s-ptembre et faire ici une prédiction après coup. Voyons plutôt ce qui s’ écrit autour de nous. Parmi les travaux publiés sur cette question, prenons la brochure d’un de nos compatriotes et am is, le docteur M a u iin ,sur l’analyse et la syn­ thèse de l ’épidémicité cholérique. L auteur, on le sait, se donne comme anticontagionniste, el d après l’avant-propos de son écrit, on croirait qu’il va nous prouver la non-contagion «lu choléra. Il n en est rien; bien au com raire, si je voulais trouver des preuves de la contagion, c est dans le liv ede M. Mautinquc je les puiserais, livre, du reste, qui ne manque pas de qualités. La question de I origine du choléra, l’étude de ces rives loin­ taines qui en sont le berceau, I aperçu des causes des épidémies depuis 1817, contiennent un ensemble de faits et des actes qui ont quelque valeur. Mais quand, avec Hippocrate, M. M.iurm vient d ire: « Le principe du choléra est dans l’air • ; quand il ajoute: « le germe cholérique peut eue importé par les choléri­ ques isolés et par les groupes où règne h- cho éra , » je me de­ mande ce qu'il faut de plus pour croire à la contagion. On s’étonne même qu après avoir prouvé toutes ces propositions, l’auteur avance celle-ci: u Rien ne prouve que le germe cho­ lérique, auquel l'air sert de véhicule, puisse être importé par l'air contenu dans les navires, dans les «tofîes, dans les matières inertes. » 11) M. Desprès est l'auteur de deux bonnes thèses sur ces deux sujets Allons plus avant el nous trouverons encore des preuves de la contagion. Je prends celle-ci au hasard, la brochure de M. Maurin en est riche : « Un nonrisson amené depuis le 27 ju in , à Onnav, meurt du choléra le 3 juillet. — Le 13, l'enfant de la nourrice succombe. — Le 17, la nourrice meurt. — Deux voi­ sines subissent les atteintes du mal, le 18 et le 24. — Le 26, le mari fournil la dernière victime. » D’autres faits de ce genre suivent ces quelques lignes; mais là seulement n’avons-nous pas tous les caractères de la contagion. Si le choléra, dans ce ca*, n'a pas été contagieux, comment donc aurait agi une affec­ tion contagieuse? — C ’est cependant en présence de faits sem­ blables et à peu près identiques que M. Desprès nie l’influence du voisinage, de la cohabiiation, etc., etc. Je ne suppose pas que les anticontagionnistes veuillent nous faire une querelle de mots et, par une subtilité qui couvre une défaite, admettent l ’infection el non la contagion. Dans tous les traités de pathologie, n’admet-on pas une contagion médiate, une infection somatique, si l’on v e u t? ... Et si l’on remonte même à l’étymologie du mot, comme le dit M. Révillout, dont je partage la manière de voir, contagio veut dire aussi souvent eontagion qu'influence. Contagw lunæ, influence de la lune; il faudrait être diflicile pour ne pas accepter un pareil latin, il est de Cicéron. Du reste, Pline emploie le mot contagio, signifiant infection.et il n ’y en a pa< d autres en latin. Infectio, on le sait, veut dire teinture, coloration, ainsi qu’on le trouve dans Théodorus Prisciarius, médecin du IV e s iè c le .— La petite vérole n’est-clle pas infectieuse? a-t-on besoin du contact ou de l’ino­ culation pour en être atteint? Et mieux, la fièvre puerpérale? — Ainsi donc, jamais les contagionnistes n ont voulu dire que le choléra était transmissible par inoculai ion ou par contact direct; jamais ils n ont nié qu’ il y avait des conditions de réceptivité favorables à la transmission de l’affection; mais ce qu'ils nient et ne sauraient admettre, c’est que le choléra puisse se développer spontanément, à M arseille, par exemple, sans importation; — ce qu ils affirm ent, c ’est que l’ importation seule peut donner lieu à une épidémie, qui aura plus ou moins de durée, plug ou moins d’intensité, suivant des causes spéciales qui nous échap­ pent encore ; c est que la constitution médicale desannées précé­ dentes à celles de I invasion n'a aucune influence sur I épidémie et ne peut en rien la faire pressentir. Ce qu’ ils alïirment enfin, c est qu’on pourrait se préserver complètement du fléau par des mesures sanitaires propres à tarir le mal dans sa source ou au moins à en empêcher au loin la propagation. A. Q. �— 232 — — La forte recrudescence qui s’est produite, il y a quelques jours, dans l'épidémie cholérique, ayant paru h l'autorité muni­ cipale nécessiter la formation de bureaux de secours, M. le 233 - De l’extraction de la cataracte par le procédé linéaire combiné avec l’iridectomie. (Extraction linéaire modifiée.) Maire a écrit h M. le président S eu x, pour lui demander le con­ cours des membres de l'association. Un des oculistes les plus distingués de l ’Allemagne, chirur­ M. le Président a aussitôt convoqué son conseil, dont les sen­ timents ont été reproduits par la lettre suivante : gien aussi savant qu’opérateur extrêmement habile, M. le professeur Grœfe, de Berlin , a tout dernièrement adressé a l'institut de France un important ouvrage ayant pour titre: M arseille, le 8 septembre 1866. Ainsi que l’usage le veut, M. de Grœfe accompagne son livre Monsieur le M aire , Après avoir pris connaissance de la lettre que vous nous avez fait 1 honneur de nous adresser le 6 de ce mois, nous nous sommes empressés d’en donner communication à la commission adminisrative de l’ Association. C elle-ci, tout en reconnaissant la manière juste dont vous personnellement, Monsieur le Maire, avez su apprécier les ser­ vices rendus par les médecins dans la dernière épidémie et vous en conservant une vive gratitude, n'a pu oublier le vote malheu­ reux du Conseil m unicipal. Mais vous avez raison, Monsieur le Maire, de compter sur le dévoument et l’abnégation des mem­ bres de notre Société ; leur concours ne fera jamais défaut, lou«es les fois qu une épidémie couvrant notre cité de deuil vous fera réclamer leurs services. Plusieurs membres de noire association se trouvent déjà inscrits pour les bureaux de secours que vous avez établis, et nous sommes heureux de pouvoir vous informer que d’autres viendiout encore vous offrir leur concours. Veuillez bien agréer, Monsieur le Maire, l’expression de» sentiments de haute considération et de respect avec lesquels uous avons l'honneur d’ètre, vos très dévoues serviteurs, Le Vice-Secrétaire. V illa rd Clinique ophthalmologique. Le Président , S bux. dune lettre d’envoi, et, dans cette lettre, l’illustre professeur relève les points importants de sa clinique, et signale plus par­ ticulièrement les succès nombreux et définitifs obtenus par l’application du dernier procédé opératoire qu’il a imaginé pour l’extraction de la cataracte. Avant de décrire ce procédé, et pour mieux faire saisir l’importance de la question, qu’on nous permette de rappeler, aussi brièvement que possible, que tous les moyens imaginés pour remédier à la cécité consécutive, a l’opacité du cristallin, peavent être classés dans deux grandes catégories ou méthodes. Dans la première, l’obstacle b la pénétration des rayons lu­ mineux jusqu a la rétine est déplacé, modifié ou, pour ainsi dire, détruit sur place à l aide d’aiguilles pleines ou forées, et qui doivent pénétrer dans la coque oculaire par la plus petite brèche possible. Dans la seconde catégorie, il s'agit d’enlever complètement l'obstacle, de faire sortir par conséquent le cristallin de l’œil, en pénétrant dans Ja coque oculaire par une brèche qui est tou­ jours proportionnée a la largeur Je la cataracte. Jusqu à présent, et malgré les tentatives infructueuses de Le Comité de rédaction. Gensoul en Fra n ce , de Earle et Lebel en Angleterre, de Luadri en Italie, et plus tard de Jœger en Allemagne, il était à peu près Mars«üJt. Typ. el Lilb A rriud, Ca^er et C., rue Saint-Verréol, 57. répété par tous les traités classiques que l’extraction de la 10 �— 235 cataracte doit se faire par la cornée transparente, c’ est-à-dire ment de bascule, la faire passer dans la chambre antérieure, à travers la partie de l’œil qui n’a pas moins besoin que le ayant soin, dans ce premier temps, de ne pas blesser l’iris ni la cristallin lui-même d’ une parfaite transparence, et dont la moin­ capsule cristalline. Après quoi,on fait cheminer le couteau à plat dre tache, cicatricielle ou autre, suffit quelquefois pour inter­ vers la pupille jusqu’à ce qu’en en relevant la pointe on soit sûr cepter la lumière et s’opposer ainsi à la vision, sans compter bien de pouvoir laisser, entre le point d’entrée et le point de sortie, d autres inconvénients encore, parmi lesquels nous citerons, en un espace d’environ 8 millimètres. première ligne, sa tendance marquée à la suppuration. La pointe du couteau ayant traversé la sclérotique, mais Un pareil état de choses devait naturellement captiver l'at­ cette fois de dedans en dehors, on tourne d’abord la lame légè­ tention des praticiens, et M. de Grœfe a été un des premiers à rement en avant pour achever l’incision scléroticale, et l’on proposer une réforme qui ne pouvait avoir quelque chance procède ensuite à ^incision de la conjonctive en retournant la d’être favorablement accueillie qu’en se présentant sous de pa­ lame en arrière, dans Je but de ménager un lambeau muqueux reils auspices. postérieur, destiné à couvrir et à protéger la plaie scléroticale. Cette réforme, M. de Grœfe l ’a donc tentée, et aujourd’hui 2* Temps. — Après l’ incision de la coque oculaire, l’iris se il propose hardiment d’extraire la cataracte en pénétrant dans présente et fait légèrement hernie à travers la plaie; on le saisit l ’œil par une plaie linéaire, non pas par sa façe transparente avec de petites pinces et on enlève d'un coup de ciseau la por­ la cornée), mais par sa paroi opaque (la sclérotique), et il four­ tion qui dépasse les bords de la plaie ; après quoi on déchire nit de nombreux faits à l'appui pour prouver que cette utile avec un kyslitôine la capsule cristalloïde antérieure dont on réforme donne, comme nous le disions tout à l’ heure, des ré­ écarte les bords latéralement. sultats de beaucoup supérieurs à ceux obtenus par tous les 5* Temps. — En exerçant avec soin une légère pression sur le bord supérieur de la plaie à l’aide d une curette, le cristallin anciens procédés. Seulement faut-il ajouter comme circonstance complémen­ se présente pour ainsi dire de lui-même aux doigts de l'opé­ taire et capitale, que la scléroticotomie doit être combinée rateur, qui n'a plus ensuite qu’à recouvrir la plaie avec le lam­ avec \' iridectomie. beau conjonctival qu’ il s ’est ménagé. Décrivons d'abord le procédé et nous laisserons ensuite parler Tels sont, en résumé, les principaux temps de cette nouvelle méthode opératoire. Mais nous passons ici sous silence une foule les faits. 1er Temps. — Le malade étant couché et la tête maintenue de renseignements ayant une importance considérable, quoique immobilise relative, et sans lesquels on ne peut se faire une juste idée d’ abord les paupières à l’aide du blépharosiate à écrou fixe, et des résultats admirables qui ont été obtenus à Berlin et ailleurs; dans une position très modérément relevée, on l’opérateur, placé derrière le malade, après avoir fixé l’œil à et il est permis de les qualilier de la sorte alors qu’on sait que l’aide des pinces de W aldau , implante un petit couteau à la statistique de M. de Grœfe donne quatre-vingt-quatorze succès cataracte, n’ avant pas plus de 5 m illim ètres de largeur, à la par­ j complets sur cent opérations, et que l’illustre professeur de tie supérieure et externe de la sclérotique et à deux millimètres Berlin ne qualifie de succès complet que celui qui donne aux en arrière de la circonférence cornéale. Dès que la pointe du opérés la faculté de lire le n 1 des tableaux de Jœger. çouleau a traversé la coque fibreuse, il faut, par un petit mouve­ 11 est plus que probable que la description qui précède et �— 236 — celle bien plus complète que I on peut lire dans la clinique du Dans tous les cas, il nous semble permis d’affirmer, môme professeur de Berlin, ne pourraient donner au lecteur qu’une idée après le petit nombre de faits recueillis en quelques jours très incomplète de la nouvelle méthode, s ’il n’avait été réservé autour de nous, que la scléroticotomie combinée à l’iridec­ a plusieurs de nos confrères la bonne fortune d’assister a l’essai tomie donne des résultats plus prompts, plus complets et plus clinique de cette brillante opération pratiquée par un des élèves exempts de conséquences fâcheuses qu’aucun des procédés les plus distingués de M. de Grœfe, par celui auquel le savant opératoires antérieurement connus. Telle est notre conviction oculiste de Berlin a conlié, en France, la traduction et la vulga­ et nous pensons n’ être pas seul de cet avis. risation de ses idées, par M. le Dr Edouard Meyer. Maintenant, qu'il nous soit permis de terminer ces lignes par Ce jeune et habile chirurgien, qui s’est déjà fait remarquer à une réflexion rétrospective à laquelle nous n’attacherions pas Paris par des travaux sérieux et par un excellent cours d’oph- une grande importance si elle ne nous fournissait une nouvelle talfnologie professé à l’ecole pratique, a bien voulu, dans lin- occasion de constater l'oubli, pour ne rien dire de plus, auquel térét de la science et des malades, changer quelques jours de est vouée d’avance toute initiative qui se présente avec le double repos qu'il pensait s’accorder dans notre ville en séances instruc­ désavantage d être privée du cachet central et de ne pouvoir im­ tives dont chacun de nous a pu faire son prolit, et, sur l ’invitation médiatement prouver ce qu’il y a d’ utile dans l’innovation de quelques chefs de service dans nos hôpitaux, diverses opéra­ proposée, en l’étayant de faits pratiques dûment constatés. tions ont été pratiquées avec un résultat des plus remarquables. En 1838, un médecin de Marseille, qui était fort jeune Pour ne parler ici que du sujet principal qui a motivé cet alors et qui ne l’est pas aujourd'hui, frappé de tous les in­ article, nous constaterons que, sur six cataractes opérées par la convénients qu’il avait pu voir et constater dans divers hôpitaux nouvelle méthode, il n’y a eu qu’un insuccès, et encore faut-il de France et de l'étranger, h la suite de l’extraction de la cata­ ajouter qu’ il s'agissait d'un vieillard à constitution délabrée, chez racte à travers la cornée ( et cela malgré le talent incontestable lequel peu d'intelligence et beaucoup d’indocilité n ’avaient pas et incontesté des grands opérateurs qu il avait vus à l’œuvre), permis les manœuvres nécessaires à l’issue de petits fragments de étudie la question, rédige un mémoire et imagine (grâce à corticale restés dans l ’œ il, et où cependant tous les accidents l’utile concours de M. Charrière ) un nouvel instrument à l’aide consécutifs se sont bornés à une légère couche de transformation duquel il tâche de démontrer que l ’extraction du cristallin par pyoïde derrière la cornée, là où l'extraction par incision à la sclérotique est aussi facile et moins dangereuse qu à travers lambeaux eût été probablement suivie d’ une fonte phlegmoneuse. la cornée. Même à l’heure actuelle, il est difficile de dire si l’œil, à l'aide Ce mémoire, remis à une société savante, fut conlié à un d’une petite opération supplémentaire, ne pourra pas récupérer rapporteur, gui le perdit, et l’ instrument seul, avec le nom de une partie de sa vision, car nous ne sommes encore qu'à une l’auteur, est resté sur les catalogues de la maison Charrière. trop courte distance de l ’opération. L’auteur eût probablement fini, à l’exemple du rapporteur, Mais, en revanche, nous avons observé, dans les cinq autres par perdre le souvenir de son œuvre; mais le hasard en avait opérés, la plaie linéaire se cicatriser en vingt-quatre heures et décidé autrement, et un de ses amis, parlant de Paris pour 1 état de l'œil ainsi que de la vision tellement normal que les s’établir à Venise, eut 1 idée de publier, dans le Mémorial île la opérés pouvaient quitter la chambre au bout d’ une semaine. médecine contemporaine, année 1840, page 574, la traduction �— 238 — — littérale du mémoire en question, plus un dessin aussi exact que 239 — Le succès des douches ascendantes dépend de l'abondance el île l'intensité du courant. La quantité d’eau injectée doit tou­ possible du nouvel instrument. Dans ce mémoire, que je viens de relire, j ’ai précisément jours être considérable; elle l’a été chez mes deux malades (1), trouvé toutes les bonnes raisons que fait valoir avec tant et chez tous ceux dont j ’ai rapporté l ’observation (2 ; cette d’autorité l'illustre M. de Grœfe à l'appui de son procédé, et condition est indispensable pour remonter suffisamment haut je n'ai pu me défendre d’ un souvenir rétrospectif, non pas, j ’ose dans l’intestin, et pour lutter avec assez d’énergie contre l'oc­ l’affirmer, pour nous octroyer une petite satisfaction personnelle, clusion. Sans manquer d’être prudent, on ne se laissera pas trop mais par amour propre national, ce qui ne nous paraitra jamais arrêter par la crainte de voir survenir des accidents, tels que la trop naïf ni déplacé. dyspnée, la compression des divers organes abdominaux et Suies P irondi. surtout l’asphyxie ou la rupture de l’intestin. Ces derniers, en particulier , n’ont jam ais été observés à la suite des injections DES INJECTIONS FORCÉES DANS L’OCCLÜSION INTESTINALE \ forcées ou des insufflations d’air. Cependant, il ne faudra pas P ar l e D' C h . ISN ABD (de M a r se il l e ). oublier: 1 les circonstances très défavorables où sont ordi­ nairement employées les grandes douches rectales, puisque dans MA>OF.l'VRE ; e f f e t s ; bénignité h a b it u e l l e ; accidents; avan­ l’étranglement interne l’on a souvent affaire h des individus — Tout instrument fournissant un jet continu ballonnés, suffoqués, affaissés, ayant !’ intestin plus ou moins et suffisamment vigoureux peut servir aux injections forcées. désorganisé; 2° les expériences de M. Piorry sur les animaux Tels sont les divers irrigateurs. Celui du D r Eguisier et le clyso- vivants, expériences tendant a démontrer que la distension ex­ pompe ordinaire, usités partout, réunissent toutes les conditions trême de l’intestin par les gaz peut causer l’asphyxie et la tages et revers . désirables de simplicité et d’efficacité. Le clysopompe a très bien suffi chez mes deux malades. Seulement, au lieu de me servir de la boite en zinc adaptée à Linstrum eut, j’ai fait plonger directe­ ment le corps de pompe dans une grande cuvette remplie d’eau froide que l’on renouvelait sans cesse avant son entier épuise­ ment : mon but était d’obtenir une manœuvre plus commode, tout en m’ assurant un jet régulier et non interrompu. Du reste, à défaut d’ un instrument perfectionné, on doit savoir tirer parti de celui que le hasard met sous la main. Chornel, essayaul pour la première fois les injections forcées, employa, faute de mieux, une énorme seringue trouvée chez son client et pouvant conte­ mort, en refoulant outre mesure le diaphragme vers les pou­ mons; 3° la possibilité d’ une perforation intestinale à la suite de celte même distension, perforation seulement observée dans le cas où les tuniques étaient déjù ramollies, ulcérées ou gan­ grenées (3). Il est difficile de préciser la quantité d’eau nécessaire aux lavements forcés. E lle doit varier beaucoup suivant la hauteur de l’étranglement et suivant le calibre du gros intestin luimême si variable dans la série des individus. D un autre côté, loin d’éclairer suffisam m ent, les expériences cadavériques donnent une idée fort incomplète de ce qui passe sur l’homme nir plusieurs litres d’eau. Il la fit remplir cinq à six (ois coup sur coup, ordonna autant de copieux lavements a son malade et il réussit. (1) Suile. — Voir le numéro de septembre. (1) Voir plus haut, pages 200 ei 211. (2) Voir plus haut, page 218 et suivante». (U) Grisolle : Traite de jtathologic interne, tome i, chapitre, Pneumotose du tube ditjeslif. �— 240 — — 241 - vivant, sain ou malade, et en particulier sur l ’homme atteint le tube intestinal; déterminer une pression excentrique vers d occlusion intestinale. Dans le premier cas, en effet, le liquide, ses parois et ses extrémités; le déplisser, elfacer ses courbures obéissant exclusivement aux lois physiques, n’a d’autre obstacle le ramener, autant que possible, à la direction rectiligne; exer­ à surmonter que la pesanteur et l’élasticité des tuniques intes­ cer sur lui divers mouvements et surtout une véritable traction tinales: sa mesure est la limite même de cette élasticité uni­ de haut en bas; solliciter énergiquement ses contractions affai­ forme et passive. Dans le second cas, il rencontre, pour dimi­ blies ou annulées dans son bout inférieur; faire remonter dans nuer plus ou moins la capacité de l’ intestin, les propriétés sa cavité et réduire toute anse invaginée ; ramollir les matières inhérentes aux tissus v iv a n ts, diverses modifications physio­ durcies; favoriser l’expulsion des corps étrangers, etc., tels logiques ou pathologiques, mais par dessus tout la contractilité sont, en deux mots, les eflets multiples des injections forcées. unie à la sensibilité, Dire comment elles agissent, c’est démontrer en même temps et même la douleur associée à des contractions puissantes et désordonnées. leur rôle dans l’étranglement interne. L ’examen attentif des effets produits par l'injection, voilà le Du reste, on peut se faire une idée assez exacte de leur mé­ meilleur guide pour en mesurer l’abondance. On se réglera canisme et de leur utilité en reproduisant, sur le cadavre, tous donc sur le mouvement de progression du liquide, sur la tolé­ les enchevêtrements intestinaux capables de simuler artificielle­ rance de l’ intestin, sur l’anxiété et la dyspnée du malade, sur ment les diverses espèces d’occlusion. la dépression du pouls et des forces. Des docteurs, Cunningham et R illie l, font observer avec quelle La main appliquée sur l’abdomen pourra bien suivre quel­ facilité l’insufflation débrouille sur une table, ou sur le cadavre quefois la marche de l'eau dans le tube intestinal, mais le un paquet intestinal quelque intriqué qu’il soit. A l'exemple de ballonnement, d’ordinaire si prononcé, rendra cette appréciation ces deux médecins, j ’ai imité à l'amphithéâtre, sur le gros le plus souvent difiicile ou impossible. On observera soigneuse­ intestin et sur l’intestin grêle, tous les étranglements possibles: ment l’ état général, les progrès de la gêne respiratoire et l’on invaginations, enroulements, torsions, nœuds, etc,; je les ai s'arrêtera si la suffocation, déjà considérable, devenait imminente. soumis aux injections forcées, recommencées de mille ma­ Toutefois, en dehors de ces signes précieux, et sans cesser nières, j ’ai donc pu étudier ce moyen thérapeutique et en d’avoir l’œil sur la manœuvre, le médecin trouvera la principale constater la valeur. Toutefois, les résultats varient sur le gros sécurité des grandes injections dans l’ intolérance même de l’in­ intestin et sur l’intestin grêle: prompts et décisifs, dans le testin. En effet, cet organe, tout d’un coup stimulé par une premier cas, ils sont, au contraire, lents et incertains dans le distension brusque et par la température froide de l’eau, second. Les différences de la douche expliquent les diversités réagira bientôt, déployant d’ énergiques contractions bien faites du résultat: là, en effet, elle conserve toute sa vigueur initiale pour vaincre la résistance du sphincter anal et pour rejeter tandis qu elle arrive ici considérablement atténuée par la val­ violemment au dehors le liquide, avant l’apparition des accidents vule iléo-cœcale. D ’un autre côté, si on cherche à simuler causés par une trop forte dilatation. l’intussusception la plus commune de toutes, celle de l'intestin Par l’énorme quantité d’eau introduite, les lavements forcés grêle dans le colon, si on lui donne même une certaine lon­ produisent une action complexe sur l ’intestin, et en particulier gueur, par exemple 80 centimètres, on voit le courant dilater sur toute la portion située au dessous de l’étranglement. Dilater le bout inférieur de l’intestin, presser de bas en haut sur �— 242 — — l’anse invaginée, la dégager et finalement opérer la réduction aisément, brusquement, en masse, comme cela a lieu dans 243 - A quel moment de 1 occlusion intestinale convient-il de faire les injections forcées? On devra les pratiquer de bonne heure, avant L invasion une hernie ordinaire. A la vérité, les expériences cadavériques ne reproduisent pas probable de certains accidents, avant l’apparition de la péritonite, rigoureusement les phénomènes de la vie ; la maladie imprime avant le développement du gonflement inflammatoire et d’une b l’intestin des différences capitales dont constriction irrémédiable, avant la formation des adhérences, il faut s’efforcer de tenir compte. L ’ inflammation, le gonflement, laconstriclion l’altération, le ramollissement ou l’ulcération des tuniques intes­ les adhérences, le mouvement péristaltique ou antipéristaltique tinales, avant le travail éliminateur d une anse depuis longtemps sont autant d’éléments nouveaux mobiles, variables, plus ou invaginée. moins difficiles b préciser, susceptibles de compliquer ou de Les adhérences, en donnant lieu b des étranglements in­ simplifier la situation, d'être favorables ou nuisibles au succès surmontables peuvent rendre inutiles les injections forcées; des injections forcées. Les altérations morbides survenues pen­ la lésion des paiois intestinales peut les rendre nuisibles en dant la vie ne constituent pas toujours un obstacle aussi invin­ favorisant une perforation. Les adhérences, en particulier, cible qu’on pourrait le croire d’abord. A in si, M. R illie t, b propos doivent être une cause fréquente d’insuccès ; on sait avec quelle de l’anatomie pathologique de l ’invagination, signale un fait rapidité elles se forment et s'organisent : il suffit de rappeler les digne d’être médité: « En exerçant, dit-il, une douce traction faits si communs observés sur les individus opérés ou morts de sur le bout supérieur de l’intestin, ou mieux encore en refoulant hernie étranglée , ou bien ayant succombé b la péritonite. de bas en haut la masse invaginée, on fait cheminer un corps Toutefois, il ne faudra renoncer aux douches ascendantes dans étranger qui n’est antre chose que l’intestin invaginé. On le aucune période de l’ occlusion ; ressource précieuse de presque déplisse très aisément, si aisément même, que l ’on se prend'a tous les instants, elles ont réussi fréquemment b une époque regretter de n’avoir pas essayé pendant la vie, au moyen d’un très avancée; l ’expéiience le prouve sans réplique. A in si, chez procédé mécanique ou même d’une opération chirurgicale, une le malade du D r À . B o n ati, l’étranglement était arrivé au sixième extraction que l’on exécute si facilement après la mort (1). » jour; il était également ancien dans les deux cas de Chomel , Quelle est la meilleure position b donner au malade? dans celui du D r Lhommé et dans celui qu’a rapporté le Journal E lle doit varier suivant le siège reconnu ou supposé de de Médecine et de Chirurgie pratiques ; enfin, sur mes deux T occlusion et avoir pour but de concentrer tout l’effort du cou­ malades, il datait, chez l ’un du dixième jour, et chez l’autre du rant sur l ’obstacle ou sur la valvule iléo-cœcale, dans le cas où seizième (1). l ’étraoglement occuperait l ’intestin grêle. Le malade sera donc Malgré leur valeur, les injections forcées manqueront trop étendu sur le dos, le bassin élevé, si l ’occlusion atteint le souvent encore leur but ; il faut s’y attendre en songeant b la colon descendant ou le colon transverse; il sera couché sur le nature et b l ’intensité de certains étranglements internes. Elles côté droit, le bassin abaissé, si l’occlusion existe vers le colon ont échoué deux fois dans la pratique du Dr Strambio (2 ), plu- ascendant ou Lintestin grêle. (1) Rilliet et Barthez, Traite des maladies des enfants, tome I, page 809. (t) Voir plus haut pages 209 et 211. (2) Voir plus haut page 218. �— 244 — — 245 - sieurs fois entre les mains de Chomel (1), une fois à l’ Hôtel- lum étreignant L intestin à la façon d’ un nœud d’autant plus D ieu . dans le service du professeur Rostan serré que la constriction persiste davantage (1 ; *2), et vraisembla­ blement on n'a pas enregistré tous les insuccès. Cependant elles n'en constituent pas moins un moyen , à la fois rationnel et puissant, digne d’être plus souvent employé , et d'être toujours essayé avant de renoncer à toute thérapeutique , ou d’en venir soit à l’ entérotomie conseillée par MM. Laugier, Maisonneuve et N éla lo n , soit à la gastrotomie régularisée, proposée par M. Parise de L ille . T La compression du tube digestif par une tumeur extérieure lorméeaux dépens des viscères ou des parois de l’abdomen. L ’occlusion de l’intestin aura, au contraire, des chances réelles de guérison lorsqu’elle reconnaîtra pour causes : 1* L ’invagination (2) ; 2° La torsion , les divers enroulements de l’intestin sur luimême ; 3“ Une hernie des parois abdominales récemment engouée ou D es injections forcées relativement a la nature de l ’oc­ clusion. — Les injections forcées sont appelées à des résultats très dilféreuts suivant la nature de l’occlusion intestinale. Les principales causes susceptibles de les faire radicalement échouer sont : étranglée: ici l’injection forcée prêtera, au besoin, son utile concours à la réduction extérieure ; 4* L ’introduction d’ une anse intestinale sous une bride formée à la suite de péritonite et reliant diverses parties de l’intestin entre elles, ou à tout autre viscère, ou bien à une portion d’épi­ 1° L inflammation des tuniques de l'intestin et, en particulier, ploon. Dans ce cas , l’ intestin s’engage sous ces sortes de ponts l’entérite phlegmoneuse, intervenant d’ailleurs très rarement d’abord plus ou moins larges , et n'en subit aucune gêne immé­ pour opérer l’oblitération complète ; diate; mais bientôt, à la suite d'un engouement accidentel, 2° Les rétrécissements dus à un squirrhe ou à un cancer des ceux-ci deviennent trop étroits et finissent par déterminer un parois, ou bien à une simple hypertrophie , à une induration, véritable étranglement, semblable aux ou bien encore a des tumeurs épithéliales, des polypes . des niaires ; végétations syphilitiques ; 3° Les cicatrices provenant de plaies intestinales, de larges ulcérations tuberculeuses, typhoïdes, syphilitiques, cancéreuses ; 4* Les transformations fibreuses spontanées , quelquefois congéniales ; 5* La conslriction longtemps prolongée, exercée soit par un anneau fibreux , soit par une ouverture h ern ia ire, et ayant pro­ duit finalement l’oblitération; 6* L ’étranglement déterminé par le sac d’ une hernie récem­ ment réd uite, par l ’appendice iléo-cœ cal, ou par un diverlicu- (1) Abeille Médicale , loc. cil. (2) Gazette des H ôpitaux, 5 février 1846, page Ci. étranglements her­ (I) En signalant le mécanisme des étranglements diverticalaires et leur gravité constamment au-dessus des ressources ordinaires de la thérapeutique, il est impossible de ne pas rappeler l'excellent Mémoire du professeur Parise de Lille, Sur le mécanisme de l'étranglement intestinal par nœud direrticulaire. (Voir le Bulletin Médical du nord de la France, n°‘ de juin et juillet 1860.) (î) L’invagination est la plus fréquente de toutes les espèces d’occlusions. (Benjamin Philipps , London méd. chir. Irons.; 1848.) Les invaginations du gros intestin sont assez nombreuses ; celles de l’intestin grêle sont au contraire assez rares ; les plus communes ont lieu de l’intestin grêle dans le gros intestin (W ill. Thompson, dans Edimbourg med. and surg. jùurnal 1835, et dans Arcli. gén. de méd., 2* série, tome XI, page 352. — Raige-Delormo.— flurquoy, Recherches sur les invaginations, 1858. —Valleix.— Grisolle.) L’invagination a lieu à tous les âges ; elle est surtout fréquente chez l’enfant, et en particulier dans la première année. Son siège le plus ordinaire est le gros intestin dans la première enfance, l’intestin grêle dans la seconde. (Rilliel.) �— d° 246 - — Les corps étrangers tels que : accumulation de matières fécales d urcies, o s, noyaux de fru its , concrétions biliaires ou 247 — que l’accident ne devienne pas à son tour l'origine d’une désorgaoisation profonde et irrémédiable. intestinales ; calculs rénaux ou vésicaux ayant pénétré dans l'in­ Les cas d’impuissance radicale pour les injections lorcées sont testin ; paquets de vers intestinaux formés par un tœnia et sur­ heureusement les plus rares dans la pratique; ceux où elles ont tout par des lombrics ; des chances de réussir so n t, au contraire, les plus fréquents. 6' E n fin , lilé u s spasmodique ou n e rve u x, s’il existe réelle­ Et s’il est, en g én éral, difficile de porter un diagnostic rigou­ reux sur la nature de I occlusion , presque toujours on recon­ ment (1). Au point de vue de l'efficacité des injections forcées, il y a naîtra l’affection qui a produit un étranglement réfractaire aux donc, on vient de le voir, deux espèces bien distinctes d’occlu­ lavements forcés; car déjà auront apparu des signes locaux ou sion intestinale. Dans la première , l'oblitération est définitive; généraux caractéristiques, soit des troubles digestifs chroniques généralement elle apparaît comme le dernier terme, le dénoue­ et intermittents annonçant le rétrécissement lent et progressif ellc-méme de l'intestin , soit des accidents à invasion brusque, à marche ra­ incurable. Dans la seconde , on a affaire moins à une maladie pide révélant une constriction opérée subitement par un anneau véritable qu’à un accident. L ’intestin a é té , en quelque sorte, très étroit, par un nœud diverticulaire, etc. ment fatal d une lésion ancienne , progressive, surpris au milieu d’ une santé parfaite; au fond, il n’a nulle­ D’ailleurs, quelles que soient les causes de l'occlusion et les ment perdu ses aptitudes physiologiques, et pour le rendre incertitudes du diagnostic, dans le doute on emploiera toujours immédiatement à ses fonctions naturelles, fortuitement en­ les grandes injections. D ’une innocuité habituelle, elles seront rayées, il suffît de lever l’obstacle assez t ô t , bien entendu, pour capables de rendre des services même dans certains rétrécisse­ ments organiques. C e u x -ci, en effet, sans être arrivés au der­ (l) Longtemps admis, l’iléus spasmodique a élé formellement nié plos tard, à mesure que le diagnostic moderne , éclaire sur l'anatomie, a pris ure certitude plus complète. Pour les partisans de cette dernière opinion , l’occlusion est toujours due à un obstacle mécanique, physique ou organique de l’intestin, et les cas d’iléus spasmodique spontanément réJuils résulteraient simplement de la disparition de cet obstacle même. (Raige-Delorme , Dictionnaire : Volvulus.— Grisolle, Pathologie interne, t. Il, Iléus.) Cependant, l’opinion ancienne a retrouvé aujourd’hui des adhérents con­ vaincus , e t , sans parler du volvulus nerveux uniquement constitué par le mouvement anlipéristaltique de l’intestin , je citerai les témoignages suivants: M. Cruveilher admet les contractions musculaires dans ses cinq divisions des oblitérations intestinales. (Anatomie pathologique générale; Paris, 1852, tome H , page 2(1.) Le Dr G iraud, cité par Valleix , croit, en s’appuyant sur deux faits, à l’existence de l’étranglement spasmodique, et il le désigne sous le nom d’iléus par rétrécissement. (Journal des connaissances medico-chirurgieales, t5 novem­ bre 1852.) Enfin, M. Monneret n'hésite pas à regarder les contractions ataxiques, irré­ gulières des toniques musculeuses de l’intestin comme cause fréquente d’oblitéra­ tion. (Traité de pathologie interne, tome I,page 576 ; Paris, 1864.) nier degré, peuvent tout à coup déterminer une obstruction complète résultant d’un embarras stercoral dans l’ampoule formée derrière l’ anneau constricteur. Cela se rencontre surtout au gros intestin Les lavements forcés auront alors une utilité réelle : en levant momentanément l’obstacle, ils feront cesser les angoisses de l’étranglem ent, éloigneront le danger, et ajour­ neront ainsi le terme fatal. Des injections forcées relativement ad siège de l ’occlc- 9ion. — L ’occlusion peut avoir son siège, soit dans le gros intestin, soit dans l’ intestin grêle. D elà des différences capitales au point de vue du traitement actuel. l a Occlusion du gros intestin. — Les injections forcées trouvent leurs plus grandes chances de réussite et*leur véri­ table importance dans l’ occlusion du gros intestin. �— 249 — Ic i, en eftel , elles manifestent toute leur puissance : le cou­ longueur de l’ instrument. Des gaz et des matières s’échappèrent rant pénètre avec facilité et conserve jusque sur I obstacle toute immédiatement, et tous les symptômes de l ’étranglement interne sa vigueur ; il dilate , allonge, déplisse l’intestin, presse dans le disparurent (1). sens de ses extrém ités, excite violemment ses contractions et, [La fin au prochain numéro.) coproduisant au plus haut degré les effets que j ’ai énumérés précédemment vI , il développe les conditions éminemment lavorables au succès de la manœuvre. En outre , le gros intestin Du traitem ent de la Chlorose et de l’Anémie est le siège du plus grand nombre des occlusions , puisque l in­ P ar le Docteur L ucien P aphlaud. vagination est la cause la plus fréquente des étranglements internes, et qu elle atteint de préférence cette partie du tube digestif : de là une consécration nouvelle pour la valeur des dou­ ches ascendantes. de l'appauvrissement du sang, paraissaient avoir leur remède unique dans les préparations du fer, et jamais spécifique n’a­ Toutefois, celles-ci deviendraient inutiles si l'occlusion existait très b as, si I on avait particulièrement affaire à une invagination du colon descendu jusque dans le rectum ou même faisant saillie au dehors. L ’impulsion du jet se trouvant alors complètement neutralisée, il conviendrait de substituer aux injections forcées un moyen plus direct et plus sû r, le cathétérisme et le refoulement de l'intestin , aidés au besoin de la réduction préalable avec la main. vait été considéré comme mieux en possession de son titre que ne l’était ce médicament. Cependant, depuis quelques années, les faits d'abord, la théorie ensuite, sont venus jeter quelques doutes sur la toute puissance du fer pour la restauration du sang. On s ’est aperçu que son usage exclusif ne réussissait pas constamment à réparer les lésions du liquide nourricier, quelle que lût la persévérance qu’on eût mise à son emploi, et quelle que fût la variété des préparations dont on se fût servi, et de Telle fut la conduite suivie par le I ) r Bosia à l’égard d’un petit enfant de quatre mois atteint d invagination intestinale, située dans Je colon descendant. Le toucher rectal faisait sentir dis­ tinctement , à cinq centimètres au-dessus de l ’anus, une tumeur m olle, arrondie, remontant sous la pression du doigt, et redes­ cendant aussitô t, surtout pendant les efforts et les cris du petit malade. Les grands lavements d’eau froide administrés à plu­ sieurs reprises restèrent sans résultat. Le cathetérisme intestinal fut alors pratiqué. On employa une grosse sonde en gomme élastique munie d’un tampon à son extrémité ; après quelques instants de douce et patiente m anœ uvre, l’anse intestinale inva­ ginée fut refoulée et reportée dans La chlorose, l’anémie et toutes les maladies qui dépendent l’ abdomen de toute la plus on a constaté que d’autres médicaments avaient pu faire l'œuvre de réparation pour laquelle le fer avait échoué. D’un côté les recherches pathologiques ont démontré que la chlorose et l'anémie n'étaient pas directement et uniquement issues de la diminution des globules rouges du sang, et qu’elles n’étaient le plus souvent que des maladies de deuxième ou de troisième génération, dont la cause première remontait à une lésion de l’innervation ou de la nutrition, hystérie ou dyspepsie. Celle filiation étant admise, la thérapeutique ne devait plus avoir uniquement pour but de faire pénétrer du fer dans l’éco­ nomie animale pour augmenter dans le sang la quantité de la matière colorante et des globules rouges, elle devait avoir en (I) G a u l t t des H ô p ita u x, 27 novembre 1863, page 503 �— 250 — vue de régulariser l'innervation et la nutrition, de manière à ce <]ue la réparation des liquides et des solides eût lieu dans une mesure normale qui donnât aux uns et aux autres les principes qui les constituent. En deux mots, régulariser l’innervation et la nutrition, et proportionner l'assimilation et la désassimilation, tel est le problème thérapeutique que nous devons poursuivre 251 - 2, 5 et 4 grammes par jour. Mais ne nous bornons pas a ne considérer la modification à opérer chez nos malades que sous le rapport de l’introduction du fer dans leur sang, et éludions faction des autres agents qui, sans introduire ce métal dans I économie animale, guérissent, eux aussi, les constitutions ap­ pauvries et détériorées. dans le traitement des maladies caractérisées par l’abaissement Un auteur dont le nom nous échappe, et qui avait observé un des forces et par l’altération des éléments de notre organisation. des premiers que faction du fer ne consistait pas uniquement D’un autre côté, les investigations de la chimie et de la pa­ dans la restitution au sang de sa proportion normale de ce thologie ont singulièrement réduit le rôle du fer dans la recons­ métal, avait cru pouvoir établir que les propriétés du fer pour titution du sang. Les quinze kilogrammes de sang que contient la guérison de la chlorose lui étaient communes avec les autres le corps humain en moyenne, renferment à peine deux grammes métaux, et que des effets identiques ou tout au moins analogues de fer. Serait-ce donc pour réparer une diminution de 50 b 60 aux siens, pourraient être obtenus avec le plomb, le cuivre, le centigrammes de ce métal dans le liquide sanguin que nous zinc, l’argent, fo r , etc. Cette généralisation est pour le moins ferions prendre pendant trois ou quatre mois à nos malades, I , exagérée, et sans entrer dans l’examen des qualités thérapeuti­ 2 , 5 et i grammes de fer par jour ? Nous ferions ainsi passer ques de toutes les substances métalliques, il nous suffira de dans l’économie animale de 150 à 500 grammes de fer pour en citer le plomb, dont f inlluence est constamment toxique pour faire assimiler la minime portion de 50 à (50 centigrammes. On peu qu’elle soit prolongée, et quelle que soit la minime propor­ voit que le résultat ne serait pas en rapport avec les moyens. Il tion des doses. Mais dans tout paradoxe, il y a une certaine faut donc interpréter faction du fer autrement, et admettre une dose de vérité, et il est même quelques esprits qui soutiennent inlluence dynamique qui est au-dessus de son intervention que tout paradoxe est un commencement de vérité. Or, nous comme substance assimilable. Nous sommes loin de nier l’im­ trouvons dans le manganèse, fo r, l’antimoine, et l'arsenic, des portance que peut avoir la restitution â faire au sang d’un quart médicaments analogues au fer, des médicaments reconstituants. ou d’ un tiers de sa proportion de fer, mais nous ne comprenons Nous ne voulons examiner dans cet article que les proprié­ pas que, pour arriver à ce but, il soit utile d’en employer plu­ tés reconstituantes de l’arsenic et de l’antimoine. Il est d’obser­ sieurs centaines de grammes dont la totalité, moins un demi- vation que les sujets soumis pendant longtemps (plusieurs mois gramme peut-être, passera inutilement par les voies d’ingestion, ou plusieurs annf-es) à un usage régulier de l’un de ces deux d absorption et d’élimination. médicaments, â doses minimes, acquièrent de l ’appétit, des forces Hayons donc de nos prescriptions les doses massives de pré­ et de l’embonpoint. parations ferreuses. Comme beaucoup d’autres substances, ce Le tartre stibié, qui est de toutes les préparations antimo­ médicameut agit plus par la continuité que par la quantité, et niales que nous connaissions celle qui est portée au plus haut une dose quotidienne de 10 à 20 centigrammes de fer, arrivera degré de dynamisme, a été employé avec succès comme recons­ tout aussi bien b en faire pénétrer 50 â 60 centigrammes dans le tituant contre la phthisie. Donné d ’abord comme vomitif, ou ne sang au bout de quelques mois d’usage que des quantités de I , tarde pas à reconnaître que, malgré la tolérance, ou mieux en �— — 252 253 - — raison même de cette tolérance, au lieu de continuer le rôle de médicament perturbateur qu’il avait au début, il devenait mé­ dicament réparateur, et que, dans ce sens, son influence se prolongeait indéfiniment. Ce même remède a été appliqué comme altérant spécial au traitement du glaucome hypertrophique et des ophlhalmies scro­ fuleuses et même purulentes, contre lesquelles il doit avoir une action spéciale, puisqu'elle a été constatée par de savants oph­ talm ologistes anglais et français, mais son influence générale reconstituante ne doit-elle pas avoir une grande part dans cette action spéciale et localisée sur l’ organe de la vue? Quant a l ’arsenic, qui, jusqu’à ces dix dernières années, n’ avait été considéré que sous le point de vue étroit de ses pro­ priétés altérantes contre l’herpétisme, et de ses effets anti-pé­ riodiques contre les fièvres et les névralgies, son action recons­ tituante est parfaitement démontrée par les faits et généralement admise aujourd'hui. On voit en lui le principe actif d’ un très- fluence réparatrice de l ’arsenic, et recouvrer graduellement une santé qui avait paru à jamais perdue. L action de ces deux médicaments, antimoine et arsenic, parait identique : c’est une action insensible, douce, lente, et à laquelle notre distingué confrère le docteur Isnard a donné avec raison l’épithète de suave. En effet, elle est accompagnée d’une sensation de bien être intérieur qui autorise celte expression. Leurs doses sont les mêmes : de 2 à 4 milligrammes, en mo­ yenne, et l’analogie qui existe entre l’antimoine et l’arsenic, ne se borne pas, comme on sait, aux effets thérapeutiques, elle s’étend à leurs effets toxiques et elle va même jusqu’à la simi­ litude de leurs tâches dans l’appareil de Marsh. Celte analogie thérapeutique nous a fourni l’idée de com­ biner ces deux substances en un produit unique; on sel nouveau, l'arséniate d’antimoine, dont les propriétés ont répondu a notre attente et qui nous a donné, à doses minimes, un médicament énergique, d’une administration facile, s’adaptant à tous les cas grand nombre d’eaux thermales dont l’ efficacité serait inexpli­ dans lesquels les antimoniaux et les arsenicaux sont employés, cable en raison de l'insignifiance de leur minéralisation en et qui nous parait jo u ir d’ une action spéciale pour régulariser les dehors de leur élément arsenical. fonctions du Les recherches d’un grand nombre d'observateurs tels que les cœur, c’est pourquoi nous lavons préconisé contre les affections de cet organe. docteurs Sistach, Isnard, W ahu, etc., ont prouvé que lorsque Mais nous avons voulu aussi utiliser son action reconstituante, l’ organisme était descendu au dernier degré d une cachexie et nous en servir contre les maladies caractérisées par l’appau­ quelconque, soit paludéenne, soit tuberculeuse, ou autre, alors vrissement du sang. Déjà, quelques-uns des savants confrères que tous les toniques ordinaires, y compris le quinquina et le que nous avons cités avaient traité et guéri avec l’arsenic seul, fer, étaient non-seulement impuissants, mais de plus impossi­ des chloroses et des anémies rebelles à 1‘ influence du fer. Déjà bles à tolérer, en raison du délabrement des organes digestifs, il aussi, il avait été reconnu par eux que l association ou l’alter­ y avait encore, au milieu de ces conditions précaires, une res­ native des préparations arsenicales avec les préparations ferrugi­ source dernière, ullima ratio , qui pouvait retirer les malades neuses rendaient le traitement plus facile et la guérison plus de l'abîme dans lequel ils descendaient, et que cette ressource rapide; plus facile en ce qu’il n était pas besoin de dépasser les extrême consistait dans l ’emploi de l ’arsenic. On a vu des ma­ doses minimes ; plus rapide en ce que la médication arsenicale lades épuisés par d’intarissables suppurations, ou minés par activait singulièrement les effets de la médication ferreuse. Nous des cavernes tuberculeuses, ou bien encore lentement empoi­ avons voulu réunir ces avantages et les augmenter encore des sonnés par le miasme paludéen, se relever peu à peu sous l’in- vertus du troisième agent dont nous avons parlé dans le cours �— 254 — — 255 - de ce travail, l ’antimoine. Pour cela, nous avons fait faire une pas là. Nous rencontrons souvent chez les sujets chloro-ané- préparation à proportions lixes et invariables dans laquelle l ar- miques des lésions de l'appareil respiratoire, des toux sèches, séniate d'antimoine est uni au fer, et qui porte le nom de des catarrhes bronchiques, et même les premiers signes stéthos­ granules antimonio-ferreux. Chaque granule représente un 1/2 copiques qui annoncent la tendance à la tuberculisation, ou un milligramme de sel antimonial; et quelques centigrammes de commencement même de tuberculisation. Alors, aux remèdes fer, Ioht dose est de quatre seulement par jour. Avec ce médi­ précédents que nous considérons tous comme excellents contre cament d'un si petit volume et d'une facilité d'administration celte redoutable maladie, nous adjoignons l'huile de foie de tout exceptionnelle, nous avons vu, à tous les âges et dans morue, et quelquefois même dans les cas où la tuberculisation, toutes les conditious de la vie, déjà commencée, est menaçante, nous faisons faire, soit simul­ la reconstitution des sujets appauvris et débilités s’opérer avec une sûreté et une rapidité tanément, soit consécutivement, un traitement par les eaux merveilleuses, même dans des cas où les doses massives des hydro-sulfureuses de Bonnes ou de la Baillière. ferrugineux n'avaient pu inlluencer la maladie et n ’avaient eu pour résultat que la fatigue des organes digestifs. Nous croyons que plus il y a de forces qui convergent vers un même but, mieux ce but doit être atteint. Aussi, si le fer Tel est l’ensemble des médications que nous avons coutume d’opposer à la chlorose et à l ’anémie, médications à I aide des­ quelles nous avons presque constamment réussi à obtenir des succès. doit être placé au premier rang des agents réparateurs du sang, et si l'arsenic et l'antimoine sont les meilleurs des reconstituants et des névrosthéniques, ce n’est pas une raison pour ne voir Chronique Mensuelle. qu’eux dans le traitement de la chlorose et de l’anémie. Il im­ porte d ’y faire entrer les toniques végétaux et en première ligne le quinquina, et les autres toniques amers. Nous avons donc coutume de prescrire, outre la médication arsénio-antimonioferreuse, le vin de quinquina et de gentiane. Nous donnons la préférence aux quinquinas rouge ou jaune, et nous choisissons l un ou l'autre selon qne les sujets ont ou non â subir ou à craindre les influences paludéennes. S’ il n’est besoin que d’un tonique, nous optons pour le quinquina rouge; s’il est besoin d’ un tonique doublé d’un anti-périodiqne, nous adoptons le quinquina ja u n e ; et enfin, si nos malades ont, comme cela n'arrive que trop souvent, quelques traits de la diathèse scro­ fuleuse, nous faisons ajouter au vin de quinquina une petite quantité d’iode, dont la dose varie, selon les circonstances, de 1 à 4 milligrammes par jour. Notre thérapeutique de la chlorose et de l’anémie ne se borne Le 16 septembre, au moment même où notre dernier numéro sortait des mains de l ’imprimeur, nous avons appris une bien triste nouvelle. M. Métier venait de succomber à la campagne du docteur Dugas, prés Marseille, des suites d’une affection céré­ brale aiguë. C’est en visitant le lazaret de nos îles que l’infatigable inspecteur général des services sanitaires aurait contracté une in ­ solation, point de départ du mal qui l’a frappé. Notre président, le docteur Seux, n’a pas manqué de visiter pendant sa maladie son collègue au conseil général de l ’association des médecins de France, et s’est fait un devoir d’accompagner ses dépouilles mortelles à l’église du Canet, ou son service funebre a été célébré. Uuanl à notre journal, il regrette vivement que les circonstances l’aient empêché de payer plus tôt son tribut d’éloges et de regrets à cet homme éminent chez qui se trouvaient réunis à un si haut degre lamour du devoir, l’élévation de I esprit, la dignité des manières et l’élendue du savoir. �— 256 257 - — Pourquoi faut-il que cette fois notre chronique soit presque un article de nécrologie? Un autre deuil vient de frapper la médecine française dans la personne d’nne des illustrations dont la Provence est le plus justement Ûère. Le 4 octobre, M. le professeur Rostan a succombé lui aussi à une affection cérébrale. M. Rostan fut une des lumières de l’école de Paris, un des propagateurs les plus au­ torisés et les plus dévoués de sa doctrine, à laquelle il a consacré les derniers efforts de sa noble intelligence. Clinicien consommé autant que professeur habile, il a, mieux que personne, enseigné la médecine piatique et rempli la haute et difficile mission de for­ mer des médecins. Nous nous réservons de revenir, dans un article spécial, sur la vie et les travaux de M. Rostan. Pour le moment, l ’Académie se recueille : après en avoir fini avec la discussion sur la méthode sous-cutanée, elle hésite à se lancer DES INJECTIONS FORCÉES DANS L’OCCLÜSION INTESTINALE (1) P ar l e Dr C h . ISNARD (de Marseille ). 2' Occlusion de l'intestin grêle. — La question des lave­ ments forcés dans l’occlusion de l’intestin grêle ne peut se résoudre qu’après la solution préalable de celle-ci : la valvule iléo-cæcale est-elle ou n est-elle pas un obstacle infranchissable pour les liquides poussés du colon vers l'iléon ? Malgré sa facile vérification, au moins sur le cddavre, malgré sa grande simplicité apparente, celte dernière question , loin d’être jugée d éfinitive m ent, est aujourd’hui encore très contro­ dans un nouveau tournoi scientifique; la question si imporiante de versée ; e t , si la majorité des anatomistes et des médecins re­ l ’industrie des nourrices, question ni plus ni moins que capitale pour l’avenir des générations appelées à nous succéder, a provo­ qué jusqu’ici des conversations, mais non de vrais discours. garde la valvule de Bauhin comme une barrière absolue au A la société impériale de chirurgie, dis discussions intéressantes ont eu lieu sur les tumeurs du testicule, sur le cancer du pharyin et de l ’œsophage, sur les polypes fibreux du rectum ; nous regret­ tons que le défaut d’espaee ne nous permette pas de résumer ces discussions et nous empêche également de donner une idée som­ maire de quelques travaux de valeur qui ont paru dans la presse médicale. La commission chargée d’organiser le congrès médical interna­ tional vient d’annoncer l ’ouverture du congrès pour le 16 août 1867, et de faire connaître son programme. Nous espérons que la médecine provençale sera largement re­ présentée dans cette assemblée; nous comptons aussi qu’elle pren­ dra une part active aux travaux du congrès scientifique qui doit s ouvrir à Aix en décembre prochain. reflux des matières solides, liquides ou gazeuses, on trouve, pour défendre l’opinion contraire, des preuves nombreuses et des témoignages d ’une incontestable valeur. Examinons rapidement la série des travaux et des faits oppo­ sés, et voyons quelle conséquence légitime on en peut tirer sur le rôle de la valvule-iléo-cœcale. En 1573, C. Varole découvre cette valvule, l’appelle opercule de l’iléon, et définit nettement ses usages, en établissant qu elle s'oppose au retour des excréments du colon dans l'iléon. Six ans après, Bauhin copie Varole, e t, s’attribuant la découverte de son prédécesseur, il a l’honneur de lui attacher son nom. Fabrice d’Aquapendcnte démontre, le premier (1618), que la valvule de Bauhin s’oppose au passage de l’air dans l’iléon, quand on insuffle le gros intestin par l’anus. Vers la même époque , Riolan l’envisage comme la barrière des clystères. Morgagni en trace l’histoire exacte (1719) ; un peu plus lard ,Winslo\v en fait con- Le Comité de Rédaction. Marseille.— Typ. Arnaud, Cayer et Comp., rue Saint-Ferrcol, 57. V (1) Suite et fin .— Voir les numéros de septembre et d’octobre. M �— 258 — naître la structure ; enfin , Albinus donne de la valvule 1751 la description la plus complète que l ’on ail publiée jusqu’à ce s’opposer à leur rétrogradation vers l'intestin grêle. Dans l ’état physiologique, cette ascension rencontre trois principaux obs­ jour (1). Un grand nombre d'anatomistes et de physiologistes sont venus ensuite confirmer faciliter l ’écoulement des matières dans le gros intestin, el pour les recherches précédentes sans y 1° La configuration infundibuliformc de la valvule largement je me contenterai ouverte du côté de l ’iléon , fermée du côté du cæcum, par un ô , MM. Béclard -i , bourrelet saillant, m obile, oblong d’avant en arrière, fendu ajouter aucun trait saillant. Dans celle voie de citer Bichat 2), Meckel et Panizza tacles : dans le môme sens et constitué lui-même par une lèvre supé­ Longet 5 , Sappey 6) et M il ne-Edwards 7 . Parmi ces derniers , plusieurs ont simplement mentionné le rôle physiologique de la valvule iléo-cœcale destinée à empêcher le retour des matières lécalcs dans l’ intestin g rê le ; d’autres, tels que Panizza et M. Sappey , plus exclusifs, ont formellement nié, à la suite d’ expériences directes sur le cadavre la rétrogradation de toute espèce de matière solide , liquide ou gazeuse. « Pour constater, dit M. Sappey, que la valvule s oppose au rellux des liquides , il suffit de verser de l ’eau dans le cæcum par le colon ; bien que l'iléon soit libre , il ne passe pas une seule goutte de liquide dans sa cavité , e t , si pour forcer ce passage , on soumet le cæcum à la pression d’une colonne d’eau de 3 à i m ètres, on reconnaît que le liq u id e , loin de s'échapper par l’orifice iléo-cœcal , distend les parois de l ’intestin et finit par rieure et une lèvre inférieure appliquées l une contre l’autre ; 2* L ’insertion à angle droit de l ’iléon sur le côté du cæcum, la disposition flottante du bourrelet valvulaire dans la cavité de ce dernier : double circonstance très favorable a l ’occlusion de la valvule , pendant le flux ou le reflux des matières poussées du cæcum vers le colon , ou du colon vers le cæcum ; 3* La distension du cæcum, dont l’effet est de tirer sur les freins de la valvule et d’en rapprocher les lèvres, à la façon d une boutonnière, avec d’autant plus de rigidité que la dilatation est elle-même plus considérable. Voyons maintenant si les matières, au moins les liquides et les gaz, peuvent vaincre la difficulté et remonter dans l ’intestin grêle. les rompre. — Si au lieu de le rem plir d’eau , on I insuffle, on A toutes les époques, des hommes dont on ne saurait con­ reconnaît également que l’air ne s’échappe pas par l iléon. Or, tester ni la bonne fo i, ni la compétence, ni l’autorité, sont si les gaz et les liquides trouvent dans cette valvule une barrière venus répondre affirmativement à cette question , en invoquant infranchissable, il devient évident que les matières demi-liquides tour à tour les expériences sur les animaux vivants, les expé­ ou solides seront plus sûrement arrêtées encore, » riences sur le cadavre et la pathologie. La valvule iléo-cœcale est merveilleusement organisée pour Richerand, Sabatier, Borsieri (1), Adelon, Jourdan et Mou- (1) Sappey, Traité d'anatomie descriptive, tome III , page 204, (2) Anatomie descriptive. (3) Gazette med. de Paris. 1835, tome III, page 8. (i) Physiologie, 1859, page 71 , 3* édition. (5) Traité de physiologie. 2* édition 1861 ; tome 1 , page 145. (6) Loc. cit. (7) Leçons sur la physiologie et l’anatomie comparée , 1861 el 1862 ; tome VI, page 395 et tome VII, page 139. et des solides , des lavements et des matières fécales; ils s’ap- falcon (2) admettent le re je t, par les vomissements, des liquides puyent sur les expériences et les faits pathologiques rapportés (t) Gazette méd., loc. cit., page 8. (2) Dictionnaire des sciences medicales, en 60 vo! , tome XXIII , articles : lleo-cwcat, page 840 et Iléus, page 5*46, torne XXV , article : Intestin , p. 545. �— 260 — — par Barthez (1) , Schwartz, Brunner, Van-Swieten , Morgagni et les auteurs qui ont écrit sur l’iléus. - Arrivé de haut en bas sur la valvule , il l ’aura entr’ouverle. En même tem ps, l'eau , toujours poussée violemment par les con­ Widemar,Dehaén, Haies et Palletta ont fourni des preuves ana­ logues, et même, pour démontrer l'innocuité des lavements for­ cés, Palletta écrit : « La résistance de la valvule peut être vaincue dans la plus grande partie des cas , comme l'ont démontré les injections faites sur le vivant et sur le cadavre par Dehaën , par Widemar et par moi ; et , dans aucune de ces expériences, on n’a vu les intestins remplis et distendus de manière à offrir quelque danger de rupture 2). » Dans sou Manuel médico-chirurgical (3), Aulhenac partage les mêmes opinions et croit aussi au vomissement des liquides injectés par le rectum. J’ai résumé plus haut .4 la remarquable observation du I)' A. Bonati, si souvent reproduite dans la presse médicale. J’y renvoie le lecteur. Eu la rappelant ici, je veux surtout la signaler comme un exemple de lavement rendu par les vomissements, après avoir mis fin à une occlusion intestinale. L'auteur admet une invagination de l’intestin urèle, avec introduction 261 du bout supérieur dans l'in férieur, et il explique de la manière suivante la guérison par les effets combinés des injections forcées et du mercure : les douches, employées en premier lieu , trouvèrent une barrière d’abord infranchissable dans la valvule de Bauhin dont la résistance , très variable suivant les individus, ne put ici être vaincue ni par la force du courant, ni par la vigueur du mouvement antipérislaltique. Le mercure fut alors administré. Par sa lluidilé et sa pesanteur, il aura traversé la lumière très rétrécie, mais incomplètemeut oblitérée, de l ’intestin invaginé. tractions antipéristaltiques et trouvant une issue désormais lib re , sera facifemont remontée du colon dans l ’intestin grêle ; puis, venant se heurter contre l’anse invaginée, elle l’aura en­ traînée et réduite, et se sera enfin reportée vers l’extrémité supérieure du tube digestif pour être rejetée par les vomisse­ ments. « La double valvule iléo-cœcale, dit M. Cruveilhier, ne saurait permettre, dans les cas ordinaires, le passage des ma­ tières du gros intestin, dans l’intestin grêle. Cependant, il résulte d’une foule d’expériences que j ’ai faites à cet égard , que l’eau injectée du gros intestin vers la valvule, que l'air insufflé dans la même direction triomphent le plus souvent, mais avec plus ou moins de facilité, suivant les sujets, de la résistance opposée par la valvule. Le rellux du gros intestin dans l’intestin grêle ne serait possible que pour les gaz et pour les liquides; il ne saurait l ’être pour les matières qui ont un certain degré de consistance. Le retour desmatières fécales est donc impossible. Toutefois , si l’on considère qu’il faut toujours une forte disten­ sion du gros intestin pour obtenir le rellux des gaz et des liquides du gros intestin dans l’intestin grêle, à travers la valvule iléocœcale , on est autorisé à se demander si le passage des gaz et des liquides du gros intestin dans l’intestin grêle est possible dans l'état normal. Certes, ce rellux u’est pas impossible; mais, il est bien plus rare qu’on ne le dit communément, et il ne faut pas prendre a la lettre cette locution usuelle, vomissements de matière fécale , qu'on trouvait encore, il y a peu de temps, dans toutes les observations de hernie étranglée et d’étranglement (1) Barthez, Xoucelles observations sur les coliques iliaques, elc.. dans les Mémoires de la Société médicale d'émulation, an vin, tome III, page 401, et dans le Mémoire sur les fluxions, Montpellier, 1816. (2) Gazelle méd., loc. cit. (3) 2* édition, Paris, 1820, tome I, article : Iléus, pagç 541. (4) Page 208. interne. Je n’ai rencontré qu’une fois des matières fécales, pro­ prement dites , dans les matières d’un vomissement. Voici, du reste , le mécanisme de la résistance que la valvule iléo-cœcale apporte au rellux des matières fécales, et de la manière dont elle peut céder. Par l'effet de la distensiou ordinaire, les deux valves �— 262 — 263 — — sont refoulées, la supérieure de haut en bas, l ’inférieure de bas eu haut ; leurs faces correspondantes deviennent convexes et se pressent d autant plus fortement que la dislensiou est plus con­ sidérable. Chez quelques sujets , la distension , portée jusqu’à la déchirure des faisceaux longitudinaux, ne triomphe pas de l’obstacle. Chez le plus grand nombre, le bord libre de la valve inférieure glisse de droite à gauche sous la valve supérieure qui reste immobile ; et les gaz et les liquides passent alors du gros intestin dans l’intestin grêle , avec une facilité proportionnée au renversement de la valve inférieure (1). » M. Béraud . après avoir rappelé les expériences confirmatives de Haller et de M. Cruveilhier, s’ exprime en ces termes : « S’il est avéré que le reflux des matières un peu consistantes , comme les fèces , est impossible , il est avéré aussi que les liquides et les gaz peuvent passer du gros intestin , dans l'intestin grêle. Cette conclusion se trouve en harmonie avec la pathologie. On trouve , en e ffe t, des cas et un entre autres , dans les Archives de Médecine , où un malade a rendu par la bouche le liquide qu’il veuait de prendre par un lavement (2). » Le Dr R illiet a essayé , sur le cadavre d’ un jeune enfant, d’injecter de l’eau au moyeu d ’une seringue à courant continu , et il est arrivé très facilement à rem plir tout le gros intestin et même à franchir la valvule (3). Pour le D r Bosia , on ne saurait mettre en doute le passage, au-dessus de la valvule , de l’air insufflé et des lavements forcés. Entre autres faits invoqués à l’appui de son opinion , il cite une observation de hernie ombilicale très volumineuse réduite par les grands lavements d’eau froide. C’est la même dont j ’ai déjà parlé (4). Dans ce cas, une portion plus ou moins notable de l inlestin grêle faisait évidemment partie de la tumeur, car le gros intestin presque tout entier aurait à peine suffi à produire le volume énorme qu'avait la hernie. Il faut donc supposer, ajoute l’auteur, que la valvule ait laissé passer une quantité suffisante de liquide pour dilater l’intestin et lever l ’obstacle. Dans une très intéressante observation (1 , le Dr Trabuc , de Marseille , a publié un double exemple de lavements rendus par la bouche et de vol vides nerveux dû aux contractions antipéustaltiques de l ’intestin. En voici les principaux traits: — Unedame atteinte de calcul biliaire , après avoir souffert modérément de son affection pendant cinq ans, vit, un jour, en sortant de table, les accidents prendre subitement une violence extrême et offrir les caractères suivants : douleur atroce à l’hypocondre d r o it, avec gonflement énorme et rapide de la région. Vomissements d’abord alimentaires, puis muqueux , mais toujours sans traces de hile. Ensuite efforts de vomissement continuels, très labo­ rieux et, malgré leur violence, n’aboutissant à aucune espèce d évacuation. Constipation opiniâtre. Ictère. Tous les traitements échouent : aucun médicament, aucune goutte de liquide n’arrivent jusqu’à l’estomac; des morceaux de glace mis dans la bouche sont rejetés immédiatement. La position s’aggrave sans cesse. Une consultation a lieu , trente heures après le début des accidents ; les médecins se bornent à prescrire des lavements de bouillon pour soutenir les forces. Un premier lavement, donné à l’ instant , est rendu cinq minutes après par la bouche. Le D' Trabuc, étonn de ce phénomène insolite, ne veut d’abord y croire, malgré sa parfaite évidence. Pour se convaincre, il répète l’expérience , ordonne uu second lavement composé de mauve et d’ huile. Le résultat est le même ; le doute est désor­ mais impossible : le liquide , rejeté un peu plus tard que précé­ demment , laisse apercevoir très distinctem ent, à sa surface , (t) Cruveilhier, Traite d'anatomie descriptive, IV* édition l ” partie , page 154 et suivantes. (2) Manuel de physiologie, Paris, 1833, page 187 (3) Traité des maladies des enfants . tome I , page 829. (4) Voir plus haut, page 221. 1862, tome II l’huile qui surnage ; de p lu s , celte fois, comme la première, la (1) Voir: Actes <lu Comde Medical des Bouches-du-Rhône, année 1863. p. olo. �— 264 — — 265 — m alade , en vom issant , accuse en termes très énergiquesune odeur et une saveur excrémentielles détestables. Cette sensa­ tion avait même été d ’abord un m o tif pour lui faire obsti­ nément refuser le deuxième lavem ent (1)... Enfin, aprèsquatre f nsiestins n’offraient aucune trace d'altéralion pathologique ou jours de souffrances inouïes , après l ’apparition des signes les courant d’eau . introduit par le rectum , une impulsion graduée, p lusala rn iants.au moment où tout espoir semblait perdu, la d’abord faible et peu h peu très vigoureuse ; dans le principe, je scène se termine heureusement par l'expulsion, dans les selles , l’ai réduit aux simples dimensions du jet fourni par un irriga- d une énorme quantité de bile et d ’un calcul biliaire ayant la teur ordinaire : le but de cette manœuvre était d’étudier atten­ grosseur d’ un œuf de pigeon. tivement toutes les modifications survenues dans l’ intestin, et cadavérique. Mes expériences, commencées sur l’homme , puis contrôlées sur la femme, ont été variées de mille manières. J’ ai imprimé au J’ai voulu apporter ma part de recherches personnelles dans de ménager le plus longtemps possible sa structure et celle de la cette question, si controversée , du degré de résistance de la valvule. J’ai donné au gros intestin une position lanlôt horizon­ valvule iléo-cœcale. tale, tantôt verticale. Je l ’ai suspendu par le rectum; j ’ai versé En pathologie , il m a été donné de recueillir deux faits; je de l’eau dans sa cavité; je fai rempli à des hauteurs différentes les ai exposés au commencement de ce travail (2). S’ils ne pour juger la pression de chaque colonne liquide sur la valvule laissent pas , dans l’esprit, une certitude com plète, ils réunis­ et pour répéter ainsi l’expérience de M. Sappey : or, dans tous sent , au m oins, une très grande somme de probabilités. ces cas, sauf quelques différences, les résultats définitifs ont En anatomie , j ’ai entrepris sur le cadavre une série d’expé­ élé les mêmes sm l’ un et sur l ’autre cadavre. riences. Conduites avec toute l’attention et toute l ’impartialité Sur l ’homme, la résistance de la valvule a été facilement et possibles, elles me semblent avoir quelque intérêt dans le débat rapidement vaincue. 11 a suffi d’ un courant modéré, d’une actuel. Je vais les résumer très succinctement, en indiquant dilatation médiocre du gros intestin, d’une faible pression sur la d’abord les conditions où elles ont été faites. valvule, d’une colonne verticale d’eau ayant h peine quinze à Je les ai répétées sur deux cadavres différents , sur un homme vingt centimètres de hauteur. de 35 ans et une femme de 23 ans, ayant succombé, l'un et Le passage du liquide dans l’intestin grêle était accéléré quand fautre, à des maladies aiguès, après un court séjour k l’hôpital. on augmentait la dilatation du gros intestin, ou la hauteur de la Les deux sujets , fortement musclés, avec toutes les apparences colonne. Mais le reflux n’était pas proportionné à la pression ; il de la vigueur, étaient dans un état de fraîcheur parfaite; leurs était relativement beaucoup plus faible et n 'acquérait jamais une grande intensité. Cependant, malgré la lenteur de sa marche, (1) En résumant l’observation du Dr Trabuc, je l’ai complétée par quelques détails inédits. Pour les distinguer, je les ai écrits en italiques. Je les dois à l’obligeance et aux affirmations très positives de noire vénérable confrère : au moment de l’impression , il les avait jugés superflus, dans un exemple de colique hépatique où les symptômes du volvulus devaient naturellement rester au second plan. Mais. au point de vue où je me suis placé, dans mon travail, au point de vue de l’occlusion intestinale , leur suppression devenait une lacune que j’ai été bien aise de pouvoir combler. (2) Voir page 209 et suivantes. il avait encore assez de force pour dilater l’intestin grêle et dé­ plisser ses circonvolutions ou ses intrications diverses surtout si elles étaient peu compliquées. En pressant et en rapprochant avec précaution les deux extré­ mités de la fente iléo-ccecaie, comme les deux angles d’une boutonnière , on favorise l ’ascension de l’eau dans l’ intestin grêle. Ce fait, que j'a i vérifié plusieurs fois, m’a paru certain et * �— digne d ’êlre noté, car il expliquerait le mécanisme du reflux des injections forcées dans l'occlusion intestinale, en démontrant que les contractions antipérislaltiques ont pour effet, non-seule­ ment de pousser le liquide vers la valvule, mais encore de rap­ procher les extrémités de celle-ci et conséquemment d’entrou­ v rir ses deux lèvres. Si l ’on coupe l’iléon très-près de son origine, a 6 ou 8 centi­ mètres au-dessus du cæcum , ou peut exactement apprécier l’ énorme influencequ exerce la valvule sur la vigueur du courant. Celui-ci se présente alors directement au regard : il est continu, atteint le volume approximatil du petit doigt, et l’on voit son intensité modérée, augmenter sensiblement par la pression. Les tuniques intestinales résistent a une forte dilatation; elles supportent, sans se rompre, la pression d’une colonne d’ eau haute d’un mètre et demi, c'est-à-dire égale à la longueur moyenne du gros intestin; elles se sont déchirées à les niveaux 267 — n’est pas constant sur tous les individus; nul chez les uns , il varie chez les autres ; mais sa possibilité et même sa fréquence reposent sur un ensemble de preuves physiologiques, anatomi­ ques et cliniques aujourd'hui incontestables. Je terminerai les considérations précédentes par un argument tiré de la pathologie, c’est-à-dire de l ’étude même des symptô­ mes de l'occlusion intestinale; il aura bien sa valeur; le voici : que l'étranglement siège sur le gros intestin ou sur l’intestin grêle, la maladie imprime à tout le tube digestif d’importantes modifications, tantôt obscures, il est viai, mais tantôt évidem­ ment favorables au succès thérapeutique des injections forcées et au reflux des liquides dans l’intestin grêle. A insi: D’un côté , qu’observe-t-on dans l’occlusion intestinale? Deux faits saillants: 1“ des vomissements opiniâtres; 2° une constipation rebelle, souvent dès le début, avant même que le gros intestin n’ait été vidé. Or, les vomissements attestent différents par le seul effet d’ un courant très volumineux et très l'énergie et la persistance du mouvement antipéristaltique dans violent. toute la portion du tube digestif située au-dessus de l’étrangle­ Sur le second cadavre, les mêmes expé riences ont donné des résultats semblables; seulement la valvule a opposé une résis­ ment; la constipation prouva qu’au-dessous le mouvement pérstaltique est aboli, ou bien interverti et transformé en contrac­ tance un peu plus difficile à vaincre; le passage de l’eau dans tions antipéristaltiques, comme le démontrent l’ observation l’iléon s’est toujours opéré avec plus de lenteur; il a nécessité clinique et les expériences sur les animaux vivants. Maintenant une dilatation plus grande du gios intestin, ou bien la pression que produiront les injections forcées dans un intestin soumis à d’ une colonne liquide haute de 50 à 60 centimètres. de pareilles conditions? De deux choses l’une: ou bien le mou­ Tels sont les faits proprement dits qui, par leur réunion, dé­ vement anlipéristaltique s’emparera du courant et le poussera, montrent directement le degré de résistance et le mécanisme soit contre l’obstacle si l’étranglement atteint le gros intestin, complet de la valvule iléo-cœcale. J’ai dû les m ultiplier, dans soit contre la valvule si l’ étranglement est plus haut ; ou bien le mon travail, pour éclairer une question douteuse et pour asseoir mouvement péristaltique se réveillera avec énergie pour se dé- sur des bases solides une vérité généralement contestée ou niée. barrasser de l’eau injectée en si grande abondance. Dans l’ un et Importants par le nombre et la valeur, ces faits sont les uns né­ l’autre cas, l'intestin deviendra le siège de modifications très gatifs, les autres positifs, et leur contradiction même a sa signi­ propres à réduire l’étranglement ; dans le second cas, en parti­ fication; elle est le correctif d'une opinion trop absolue, elle explique le véritable rôle de la valvule et autorise cette conclu­ sion définitive: Le reflux des liquides, dans l'intestin grêle, culier, les violentes contractions péristaltiques du bout inférieur, combinées au mouvement antipéristaltique du bout supérieui, opéreront en sens inverse une double traction, très utile pour �— 268 — — 269 — dégager l'in testin, très efficace surtout si l’on a affaire à une ment au (tassage , dans l’iléon, des liquides injectés par le invagination colique (1). rectum. D'un autre côté, 1 occlusion intestinale, parles puissantes Ici finit cette étude: en démontrant comment résiste et cède contractions antipéristaltiques qu’ elle détermine, e ït très capa­ la valvure iléo cœcale, elle permet d'affirmer désormais l’ utilité ble de favoriser le retour des liquides dans l'iléon. En effet, que des lavements forcés dans l ’occlusion de l’intestin grêle. Et si représente la valvule de Bauhin? Une boutonnière rectiligne, ce mode de traitement a moins de chances de réussir dans ces ou mieux îormée par deux lèvres curvilignes juxtaposées. Or, sortes d’étranglements que dans ceux du gros intestin, s'il ren­ comment o u vrir une pareille boutonnière? De deux façons: soit contre alors des difficultés plus sérieuses, il est cependant des­ en rapprochant ses deux extrém ités, soit en écartant ses bords. tine à rendre encoie de véritables services. On l’emploiera donc He bien î les injections forcées et le mouvement antip ristalti- sans hésiter, quelles que soient les incertitudes du diagnostic que, en s'unissant dans l'occlusion intestinale, opèrent a la fois relativement au siège et à la nature de l ’occlusion: dans une ce double mécanisme et conduisent au même but. A insi: d'une situation toujours périlleuse, il constitue une méthode théra­ part, si une distension moyenne du cæcum pa rle liquide attire peutique à la fois simple, rationnelle et le onde en r- sullats en sens opposé les angles de la valvule et la ferme, une disten­ heureux. sion très forte neutralise, au contraire, ce premier effet en écar­ tant, en ffaçani peu à peu les deux lèvres, et surtout en faisant glisser l’ inférieure sous la supérieure. D autre Résumé. part, le mouve­ ment antipéristaltique, tout en poussant vivement le liquide 1. Les injections forcées figurent, dans le traitement méca­ vers l'iléon, assure la régidité de la valvule p a rla contraction nique de l’occlusion intestinale, comme un moyen peu u^ité, de "sa double et épaisse tunique musculeuse; il donne à son mais digne de l'être davantage. orifice lin aire e llip tiq u e ; la forme d'un anneau circulaire, ou mieux 2. Les livres classiques en parlent à peine. Seuls, les journaux conséquemment, il rapproche les angles de la de médecine renferment des données positives: ils ont fourni a boutonnière, m aintient ses bords plus ou moins écartés, et mes recherches huit observations auxquelles s'ajoutent deux voilà de quelle façoo il paralyse la résistance de la valvule, autres recueillies dans ma pratique personnelle. intervertit les fonctions de l ’intestin et contribue double- 3. La manœuvre des grandes injections est simple et facile : on préférera les instruments à jet continu ei en particulier les (1) Celte opinion est confirmée par l'analogie pathologique, par les deux faits suivants. Ce sont deux exemples d’invagination du colon rapidement guérie par l’emploi simultané des vomitifs (ipécacoanha, 13 décigrammes) et des lavements purgatifs (séné, 25 grammes). Dans l'un et l’autre cas, la médication avait eu pour but de provoquer à la fois, en haut des mouvements antipéristalliques, en bas des mouvements péristaltiques, c’esi-à-dire des tractions en sens opposé, une extension et une contre-extension véritables, destinées à réduire l'étranglement intestinal. De ces deux exemples, le premier est dû au Df Delacroix, le second au Dr Lebrun, de Héric, Seine-Inférieure; (Voir : Abeille Médicale, 1856, n. du 15 février,page 44 et du ornai, page 128). irrigateurs ordinaires. La douche, toujours abondante, sera répétée, au besoin, p'usieurs fois coup sur coup. Jusqu’à ce jour, la pratique des lavements forcés a été exempte de dangers. Toutefois, en réfléchissant aux lésions pro­ fondes que subissent, dans l’étranglement interne, les tuniques intestinales et les diverses fonctions de l’économie; on doit admettre la possibilité de certains accidents redoutables, tels que la perforation de l’intestin et l'asphyxie par compression �extrême des poumons : l'analogie pathologique justifie ces craintes, si l’expérience directe ne les confirme pas. 5. La quantité d ’eau nécessaire aux douches ascendantes est difficile h préciser d’avance ; elle variera suivant la hauteur de l’occlusion et suivant une foule de particularités anatomiques ou pathologiques individuelles. Le m eilleur guide sera, pour le médecin, l ’examen attentif des phénomènes locaux et généraux développés chez le malade. sérieuses difficultés, inhérentes soit à la valvule iléo-cœcale, soit a la longueur du trajet que le liquide doit parcourir. 9. La pratique des injections forcées dans l’occlusion de l’ in­ testin grêle implique nécessairemeut pour elles la possibilité de remonter la valvule. Conteste et nié par la majorité des physiologistes et des mé­ decins, admis de tout temps par quelques uns, ce reflux est dé­ montré aujourd’hui par une masse imposante de faits. S’il n’est 6. Les injections forcées produisent sur l’intestin des effets mécaniques et physiologiques très favorables à la réduction des tranglcments intestinaux. Les expériences cadavériques donnent une idée assez exacte de leur valeur et permettent de constater des résultats différents sur le gros intestin et sur l’ intestin grêle. 7. On peut recourir aux douches rectales h toutes les époques de la maladie ; elles ont même réussi plusieurs fois dans une période très avancée. Néanmoins, il est rationnel de lesemplover de bonne heure, avant le début de complications susceptibles de les rendre inutiles ou dangereuses. 8. La nature et le siège de l’occlusion exercent une influence considérable sur le succès des lavements forcés : Relativement à la nature, il y a deux espèces d’étranglements internes. Les uns sont incurables, comme les maladies d’où ils pas constant, s il n’est pas également facile sur tous les indivi­ dus, il n’en est pas moins positif: son évidence est prouvée directement par les expériences sur les animaux vivants, par les expériences sur le cadavre et par les observations cliniques ; elle est de plus confirmée indirectement par l’étude approfondie des phénomènes de l’occlusion intestinale. 10. Il est nécessaire de porter un diagnostic exact sur l ’étranglement interne, si l’on veut calculer d’avance l ’opportu­ nité et l’efficacité des diverses méthodes curatives et en particu­ lier des douches ascendantes. Malheureusement ce diagnostic est souveul difficile ou impossible. Toutefois, j ’ai démontré que les injections forcées peuvent réussir dans la majorité des cas offerts a la pratique, et cela suffit pour assurer leur valeur. Plus puissantes que les moyens ordinaires, elles méritent une place émanent en général, et dont ils sont la terminaison fatale. Les importante dans la thérapeutique des étranglements intestinaux; autres, véritables accidenK fortuits au milieu d'une santé par­ et si elies sont applicables à toutes les périodes de la maladie, faite, laissent au contraire beaucoup de chances de réussir ; ils principalement au début, ou ne manquera pas de les essayer sont heureusement les plus communs. Relativement au siège, on distinguera aussi deux variétés avant de renoncera tout traitement, ou d’en venir soit a la gastrotomie, soit à la création d’un anus artificiel. d’occlusion: celle du gros intestin, et celle de l’intestin grêle. Dans le premier cas, les douches ascendantes se révèlent avec tous leurs avantages, parce que le ros intestin est précisément R O ST A N . le siège du plus grand nombre des étranglements internes, et parce que le courant pénètre avec facilité et conserve jusque sur Parmi les hommes éminents que la mort a depuis peu enlevés I obstacle toute a vigueui Dans le deuxième cas, les injections a la Faculté de Médecine de Paris, f Union Médicale devait une sont encore applicables, mais elles rencontrent de nouvelles et mention particulière au professeur Rostan, dont le nom vient �— 27 2 — s ajouter a la longue sérié <l' illustrai ions qui font la gloire de la Provence. C’est en s'appuyant sur ces principes que ses études dans les salles de malades et à l’amphithéâtre des autopsies, l’amenèrent M. Roslan élait né à Saint-M axim in (Var), le 16 mars 1789, à découvrir la maladie connue sous le nom de ramollissement ei avait reçu ses premières leçous d un membre de sa famille, du cerveau. Ses recherches sur cette affection, publiéesen 1820, depuis prince de T Eglise. Amené de bonne heure à Paris, il y portaient l’empreinte d’ une telle exactitude que les nombreux tii de solides études et fut reçu docteur en 1812 avec une thèse travaux, publiés jusqu’à ce jour, u’ onl pu que confirmer la per­ sur le Charlatanisme. Elève de Pinel, il fit *es premières armes fection de ses descriptions et la rigueur de ses appréciations, au vieil hospice de la Salpêtrière, an milieu du typhus que l'in- sans contredire ni redresser rien de ce qu’il avançait. vasion étrangère avait amené paimi nous. Son dévouement fit l'admiration de ses maîtres et de ses émules. Dès l’année 1823, il devint membre de l ’Académie de Méde­ cine, et en 1826 parut son Cours de Médecine Clinique, dans En 1818, il ouvrit son premier cours public, où l’on vit se lequel il montrait comment on pouvait, avec les principes de la presser à l'envi la jeunesse médicale, et il prit une part active médecine organique, porter le diagnostic à un degré de précision aux luttes scientifiques soulevées par fauteur illustre de la doc­ inconnu jusqu’alors. trine physiologique. Cependant, la médecine seule n’occupait point tout son temps Pour lui, faisant appel à la saine raison,et bannissant, comme Dans sa pensée, l ’étude des sciences physiques et naturelles il le dit, la vaine métaphysique des médecins vitalistes, il cher­ renfermait des connaissances presque aussi indispensables au che a établir des bases solides sur lesquelles pût reposer la pa­ médecin que l’anatomie et la physiologie. Il s’y livrait avec ar­ thologie. deur et puisait en elles des règles applicables à la conservation Son esprit sérieux et positif établit que, médicalement, patho­ logiquement, il n'existe dans l'homme que des organes et des fonctions ; Que les fonctions ne sont que les organes en exercice, qu’elles ne sont que des effets ; Que les organes, dans certaines conditions de forme, de vo­ lume, de consistance, etc., sont dans l ’état normal et exercent des fonctions normales: c'est l’état de santé; Que les organes, dans d’autres conditions de form e, de volume de consistance, e tc., sont dans l’état anormal et exercent des fonctions anormales: c’est l’état de maladie; Que les organes pouvant être malades de beaucoup de maniè­ res, la nature des maladies est très variée; Que les lluides, qui sont ou des effets d’organes ou des élé­ ments d organes peuvent être malades, qu’ils peuvent l’être prim itivem ent ou secondairement. de la santé de l’homme : il en fit le sujet d’un ouvrage publié en 1822: Cours élémentaire d'hygiène. La réputation de M. Roslan était assez solidement établie comme médecin et savant par ces trois ouvrages, et par un grand nombre de mémoires importants publiés dans le Journal de Médecine, de Chirurgie et de Pharmacie , ainsi que dans le Dictionnaire de Médecine. Ces mémoires traitaient des sujets les plus divers : de la rupture du cœ ur, du magnétisme anim al, de l’asthme des vieillards, de la distinction des anévrismes , de la transposition des viscères ; de la fracture spontanée du fé­ mur, etc., etc, Cependant, toutes ses préférences étaient pour le professorat. C’était toujours avec émotion qu’il se rappelait cette époque de lutte, où il avait levé et soutenu le drapeau de l’organicisme contre l’illustre Broussais, champion redouté de la doctrine phy­ �— 274 siologique. Le concours ayant été établi après la Révolution de 1850, il put arriver, en 1855,h la chaire de clinique médicale de l'Hôtel-Dieu. Nul ne possédait comme lui les qualités du professeur clini­ cien. Il excellait dans l ’art d’ in itie r les élèves à l’ examen et à l’ interrogation des malades. Rien n’égalait la précision, la clarté de ses indications, quand au m ilieu des difficultés d’un cas com­ pliqué, il faisait surgir aux yeux des élèves ce qu’il présentait de simple et de saisissable. A cela se joignaient uue élocution facile, dégante dans sa pré­ cision, abondante sans être diffuse, un débit animé, l ’enthou­ siasme, enfin l ’amour de son sujet. Car il ne pensait pas qu'il 275 — M. Rostan jouissait, au milieu d’une famille adorée, des hon­ neurs et de la fortune que lui avaient procurés tant de rares et solides qualités, quand il commença a sentir les atteintes du mal qui devait l’emporter. Après une agonie morale de plusieurs années, il a succombé le 5 octobre 1866, entouré de ses amis dont il pressait la main avec effusion, depuis que la parole lui avait refusé l’expression des sentiments affectueux qu'il avait pour tous ceux qui venaient le visiter. C’est ainsi que, depuis quelque temps, disparaissent un à un les hommes illustres dont s’enorgueillissait la Faculté de Paris, et dont l’enseignement avait fait l ’éducation médicale de la gé­ nération actuelle. Aujourd’hui, sans avoir à déplorer leur perte, fût indifférent de croire ou de ne pas croire a la profession que nous voyons plusieurs professeurs célèbres abandonner des l’on exerce. Dans sou introduction au livre de l’organicisme, chaires qu’ils ont illustrées a des titres divers. Puissent leurs publié en 1864, ouvrage dans lequel il a vivement défendu les successeurs, s'inspirant de leur souvenir, n’avoir d’autre but que principes de toute sa vie, voici ce qu’il disait : de les égaler! Puissent aussi les élèves faciliter leur lâche en « Pour atteindre la supériorité dans un art, il faut l’aimer; « pour l’aimer, il faut y croire. On peut dire généralement que ne faisant pas intervenir au milieu de leurs leçons des préoccu­ pations étrangères à la science. L -B . « les hommes qui ont honoré la médecine par leur génie t out « étudiée, l’ont pratiquée avec amour. On peut de même affir« mer que beaucoup de médecins ne sont restés obscurs que Chronique Mensuelle. « parce qu’il n ’y croyaient pas. Comment voulez-vous, en effet, a qu’on se donne beaucoup de peine pour approfondir une « science en laquelle on n’a pas foi? Bien plus, nous ne crai- L'industrie des nourrices. — Notre monde médical n’a guère « gnons pas de dire qu'il ne peut y avoir que des médecins mé- de petite chronique ; les événements qui l ’intéressent ont tous « diocres qui ne croient pas à la médecine, ils ont leurs raisons « pour cela, et nous ne devons pas nous étonner qu'ils ne croient « pas à la leur. Il est des médecins qui s’imaginent qu’il est spiri­ une certaiue importance et un cachet scientifique. Ils se pas­ sent en grande partie dans les salles un peu désertes des Aca­ démies. te tuel et de bon ton d'afficher de 1 incrédulité pour leur pro­ De quoi s’est-on occupé ce mois-ci à l’ Académie de Méde­ ie fession: ils croient se donner ainsi un air de supériorité. Con cine? A peu près d’une seule question, mais elle est vaste, elle ei tentons-nous de leur rappeler celle sentence de Voltaire : Le est grave; si elle intéresse la science, elle touche au cœur la fa « plus sûr moyen de rester inférieur a son art, c'est de se croire mille et la patrie. Une effrayante mortalité frappe les enfants de « supérieur a lui. » Paris et, ajouterons-nous, des grandes villes, confiés â des nour­ i �— 276 — — 277 — rices de petites localités. Telle est la révélation qu’ont faite deux l ’étude statistique des enfants en bas âge; la deuxième, à une médecins bien placés pour voir les faits, M. Monot et M. Bro- revue rétrospective de l ’ancienne législation concernant l’ in­ chard. Pour répondre à une invitation ministérielle, M. Biol a dustrie nourricière; la troisième, renfermant l’exposé de l’orga­ présenté à l’ Académie, sur ce sujet, un rapport et un complé­ nisation actuelle de la direction municipale des nourrices; la ment de rapport. Comment remédier a ce mal qui prend les quatrième, enfin, relative aux mesures â prendre pour amé­ proportions d'un lléau? Telle est la question soumise à l ’Aca­ liorer la situation des nourrissons et pour diminuer la mortalité démie et sur laquelle MM. Boudet et Husson, ont lu chacun un des nouveau-nés. important discours. Ces deux discours sont bien loin de se ressembler entre eux. Le bilan mortuaire des enfants placés en nourrice est effra­ yant; il s’élève aujourd'hui â TO pour 100. Il a toujours été L'un est sentimental, et l'autre positif; l’un se présenté avec des considérable et a, sous l’ancien régime, vivement ému la sollici­ émotions qu’ il fait partager, l ’autre avec des documents qu il tude de l’autorité. Aussi, dès 1350, une ordonnance du roi Jean fait connaître. M. Boudet ne propose pas une solution, il la de­ fixe-t-elle les rémunérations accordées aux nourrices et aux mande, il la réclame, tandis que M. Husson, en révélant les placeuses ou recommandaresses, et détermine-t-elle leurs devoirs eflorts faits dans le passé, tend à écarter toute solution nouvelle respectifs. En 1613, sous Louis X III, le louage des nourrices dans l’avenir. M. Boudet stimule l ’Académie en l’émouvant; devient l’objet d’un privilège restreint à quatre personnes et M. Husson, en l'instruisant, la modère. constitué en titre d’office. En 1769, à la suite d’ une sorte de M. Boudet pose la question et trace un vaste programme. Il disette de nourrices survenue par suite des abus dont ces fem­ n’ hésite pas à déclarer que l’ intérêt des familles, la prospérité mes elles-mêmes étaient victimes au sujet du payement de leurs nationale, les destinées du pays et l ’avenir de la race française salaires, un bureau général des nourrices et recommandaresses sont liés à l'accroissement de la population en nombre et en est établi. Ce bureau passa, en l ’an IX , dans les attributions du force, et partant aux conditions hygiéniques faites à l ’enfance et Conseil général des hospices, et c’est là l'origine de la direction à la jeunesse. Aussi, lo ra te u r voudrait-il que l’ Académie, élar­ actuelle des nourrices. gissant les limites de la discussion, s’occupât non-seulement de L ’ancien bureau avait un réglement précis et sévère. Le bu­ 1'infiuence pernicieuse de l ’exploitation nourricière, mais encore reau actuel place les enfants dans six circonscriptions; à la tête des dangers du transport des enfants nouveau-nés â la mairie de chacune est placé, avec le titre de sous-inspecteur, un agent et de l’ utilité de la constatation des naissances a domicile, du administratif qui pourvoit au recrutement des nourrices avec le régime des crèches et des asiles, du système des écoles, des concours des médecins, les envoie à Paris pour prendre les en­ pensionnats et des lycées. C'est le but que poursuit, avec un fants sous la conduite d’une surveillante, surveille les enfants et zèle digne d’éloges, la Société protectrice de l enlance, et à la les nourrices, paye les salaires et assure l ’exécution des nom­ recherche duquel M. Boudet voudrait que l ’Académie employât breuses mesures instituées dans l’intérêt de la santé et du bien- ses lumières et sou autorité. être des nourrissons. M. Husson a lu, le 23 octobre, un long et savant discours, Les médecins, au nombre de cinquante et un, sont chargés de qui peut se diviser en quatre parties: la première, consacrée à la levée des nourrices, de la surveillance des enfants et des �— 278 — 279 — soins que l ’état des uns ei des autres peut réclamer en cas de près à faire reconnaître l'identité des enfants, une surveillance maladie. officieuse exercée par les maires et les curés, dont les certificats Le bureau assure aux nourrices un minimum de salaires; il a sont réclamés aux nourrices, empêchent sans doute bien des une réglementation un peu compliquée, mais très sage, et ce­ abus; mais, à notre sens, une surveillance plus active encore pendant sa clientèle va s’amoindrissant chaque jour par la con­ devrait être exercée par une association charitable, où les dames currence des bureaux particuliers, et, ajoute M. Husson, par le seraient admises, et où chacun prendrait sous sa protection un système corrupteur des primes en argent qu’ils offrent. ou plusieurs enfants placés dans le voisinage de son domicile. M. Husson cherche enlin si ou pourrait porter remède à la La surveillance active, tel est le nœud de la question. situation actuelle. On se trouve, d it-il, entre deux extrémités Constatons, en terminant, que notre bonne ville de Marseille également redoutables. Laisser faire, c'est-à-dire ne rien faire, a, pour l ’enfance, plus de sollicitude que d’autres villes qui se ou réglementer à outrance. Mais, comme il lui parait difficile de piquent d'être à la tète de la civilisation. Nous avons signalé concilier le libre exercice de la puissance paternelle avec l’ac­ son œuvre de la Charité Maternelle, qui ajoute au mérite d’amé­ tion de la puissance publique, il conclut que l ’Académie doit se liorer l’allaitement mercenaire celui, plus grand encore, de faci­ borner à signaler à l ’autorité le mal qu elle connaît et celui liter I allaitement maternel ; rappelons, en terminant, qu’ici le qu’elle soupçonne, et qu elle doit abandonner à sa sagesse, nouveau-nén est pas transporté à la mairie; c’est le père qui, l etude des moyens propres à y rémédier. accompagné de deux témoins, s’y rend pour le faire enregistrer, En lisant la lin de ce beau discours, on a volontairement sur les lèvres le fameux desinit inpiscem. Si l'Académie se conformait aux vœux de M. le directeur de et, en casd absence du père, c’est l’accoucheur ou la sage-femme. Nous ignorons qu’il soit jamais résulté de cette coutume le moindre inconvénient. l’Assistance publique, elle ferait absolument comme des méde­ cins qui, appelés en consultation, diraient à la fam ille: Nous — La Faculté de Paris. — La première Faculté de méde­ avons reconnu une maladie grave, c’ est à vous maintenant de cine de l’Empire est en ce moment l'objet de vives préoccupa­ chercher les remèdes. tions. On se préoccupe à la fois et des maîtres et des élèves. Or, à notre sens, on peut appliquer à ce mal deux principaux remèdes : Les élèves, il faut le dire, ont produit un vrai scandale à la séance solennelle de rentrée. Il est de tradition parmi eux de Il faut d’ abord donner aux nourrices la garantie qu elles se­ faire tapage ce jour-là; nous en savons tous quelque chose, et ront payées; c’est le plus sûr moyen de les attirer et de s’assurer l’on pourrait citer tel médecin qui, aujourd’hui, porte grave­ Je concours des meilleures. ment la robe rouge et l’hermine, et qui, en pareille occasion, Il faut aussi quelles soient régulièrement surveillées; c’est là le point le plus délicat et le plus difûcile de la question. ne manquait pas d’emprunter la voix du coq d’Esculape. Cette tradition, il faut en convenir, est un mal; peu à peu la Faculté A Marseille, nous avons l'Œ u v re de la Charité Maternelle, est devenue le lieu de rendez-vous de tous les tapageurs, étu­ quivien tau secours des mères indigentes et s’occupe de placer diants de quinzième année, étudiants de profession, ou, ce qui en nourrice les enfants pauvres. Un système de médailles pro- revient au même, étudiants qui n’étudient pas. Pour une heure, �— 280 — — 281 — les estaminets ont chômé, leurs pipes se sont éteintes et l’am­ phithéâtre de la Faculté a reçu la visite annuelle de leurs cha­ peaux pointus. Aujourd’hui, l’abus est devenu intolérable; le tumulte et la licence ont dépassé toutes limites ; il est fâcheux ASSOCIATION MÉDICALE DES BOUCHES-DU-RHONE ANNEXÉE A L’ASSOCIATION GÉNÉRALE DES MÉDECINS DE FRANCE. que les étudiants sérieux ne réagissent pas contre ces habitudes qui donnent au public une mauvaise opinion de notre jeunesse médicale, et qui sont un manque complet de convenances en­ A ssem blée gén érale ten u e à M a r s e i l l e le 1er d é c e m b r e 1866, sous la p r é s i d e n c e da M . le Dr S E U X , p r é s i d e n t . vers des maitres vénérables. Ces maitres s’en vont. Pour ceux que la mort n’a pas frappés, La séance est ouverte à 3 heures et demie. Elle a lieu dans le vient de sonner l ’heure de la retraite. M M . Cruveilhier, Trous­ local de la Société impériale de médecine, (pie M. Sauvet, pré­ seau, Piorry, Àndral et Jobert de Lamballe vont laisser un héri­ sident de la savante compagnie, a bien voulu mettre à la dispo­ tage magnifique et qui sera sans doute vivement disputé. Un sition de l’association. journal publie, à ce sujet, la liste suivante des candidats, en plaçant au premier rang celui à qui il attribue le plus de chances : Jamais assemblée n'avait été aussi nombreuse. On y remar­ quait M. le D 'G ouzian, président du Comité médical des Bouches-du-Rhône ; M. Imbert, vice-président pour l’arrondis­ Anatomie pathologique: M M . Barlh, Laboulbène, Honel et Sulpian. sement d’Arles ; M. Sieard, vice-président de la Société Impé­ riale de médecine; M* Verne, avocat, l’un des conseils ju d i­ Pathologie interne: M M . Axenfeld, Bouchut. ciaires de l ’Association, etc., etc. Pathologie externe: MM. Broca, F o llin , Foucher et VerM. le secrétaire donne lecture du procès-verbal de la der­ neuil. Thérapeutique: MM. Gubler, Hardy et Sée. Pathologie générale: MM. Chauffard et Lasègne. Souhaitons que les nouveaux élus soient dignes de leurs pré­ nière Assemblée générale ; ce procès-verbal est adopté. Divers membres de la Société se font excuser par lettres de oe pou­ voir assister à la séance. M. le président fait savoir à l’Assemblée qu’un des membres décesseurs. Sur ces entrefaites, la m ort de Natalis G uillot vient de faire un nouveau deuil et de laisser une nouvelle vacance. de la Société, M. le D1' Bailly, de Marseille, est gravement ma­ lade. Les paroles prononcées par M. Seux à l ’adresse de cet estimable collègue sont l ’expression des sentiments les plus — Nomination. — Au moment de mettre sous presse, nous apprenons une bonne nouvelle: M. le Dr Coste, directeur de notre école et président de l ’Adm inistration des Hospices, vient d’être promu au grade d'officier de la Légion-d’honneur. Le Comité de Rédaction. sym pathiques de tout le corps m édical .4 M. le p résid en t p ro n o n ce en su ite l’allocution suivante : Messieurs et très honorés collègues, Dans notre dernière Assemblée générale, nous avons nommé trois vice-présidents, un pour chaque arrondissement' MarseilJe. — lmp. Arnaud,* Cayer ci C., rue Salnt-Ferréol. 57. f2 �282 — 283 — a Ne vous semblerait-il pas à propos, nous disait à ce sujet notre pour juger le plus ou moins d'opportunité de la demande de ré­ excellent secrétaire, que chaque année, au moins un mois avant vision, ont pensé qu’il ne fallait pas attaquer la question d’une la réunion générale, tous les médecins fie nos arrondissements manière générale, mais aborder seulement les points sur les­ pussent être convoqués au chef-lieu en une reunion spéciale où quels ils avaient la certitude que justice nous serait rendue. 11 s'agiteraient les intérêts spéciaux qui les concernent? Leur éloi­ faut, a dit M. Denonvilliers, pour ne pas éparpiller nos forces en gnement de Marseille ne leur permet pas toujours d'assister à pure perte, se contenter de réclamer la modification de la loi en nos séances ; ils se rendraient plus facilement aux assemblées ce qui concerne l ’exercice illégal. Leminent professeur, avec qui se tiendraient au chef-lieu de leur arrondissement. » cet esprit de lucidité et de précision qui le distingue, formula Votre vote a prouvé, Messieurs, que vous compreniez toute l’importance de la proposition qui vous était faite. Aussi me suis je empressé, quelque temps avant la réunion de ce jour, d’écrire à M. le Dr Im b e rt, vice-president de l'arrondissement d ’Arles, alors des propositions importantes adoptées à l'unanimité, pro­ positions dans lesquelles, comme l’avait demandé M. Diday (du Rhône), la loi considérerait toujours l exercice illégal comme un délit et non comme une contravention. et a M. le Dr Rimbaud, vice-président de celui d’A ix, pour les J’abuserais évidemment de votre temps si je vous faisais con­ engagera réunir nos sociétaires, au chef-lieu de le u rsarrondis- naître la discussion remarquable qui eut lieu à la suite du rap­ dissements respectifs. Ces réunions locales ont eu lieu. port de M. Barrier, car je ne pourrais être qu’un bien faible in­ A Arles, nos honorables collègues ont surtout insisté sur l’in­ suffisance de la loi relative à l ’exercice de la médecine, et prin­ cipalement sur la pénalité illusoire qui frappe l’exercice illégal. C’est là, du reste, depuis plusieurs années, le cri de détresse poussé par la grande m ajorité de nos Sociétés locales. Il résulte, en effet, du très remarquable rapport lu à la dernière Assemblée générale de Paris, par M. Barrier, mon collègue au Conseil gé­ néral, que 64 sociétés ont émis en faveur de la révision de la loi sur l’ exercice de la médecine et de la pharmacie, une opinion des plus explicites avec des développements importants à l’appui, terprète de la pensée des médecins les plus considérables de Paris et de la province qui prirent part à cette discussion. L ’an­ nuaire, qui se trouve à votre disposition, vous donnera la-possi­ bilité de lire en entier le rapport de l’honorable M. Barrier sur toutes les souffrances professionnelles. Vous pourrez aussi y prendre connaissance de la discussion qui en a été le résultat et des diverses propositions qui ont été faites. Or, voici quelle a été, en définitive, le vote adopté, à une immense majorité, par l ’Assemblée générale de Paris : « L ’Assemblée générale, désirant que les efforts de l ’associa­ et notre Société locale des Bouches-du-Rhône a été classée tion soient immédiatement dirigés vers la répression de l’exercice parmi celles dont le rapport a été remarqué. On peut dire à ce illégal de la médecine, et craignant qu’en divisant ses efforts elle sujet qu’à la grande assemblée de Paris, la bannière de chaque so­ ne les affaiblisse, décide que les autres questions inscrites au ciété portait pour inscription : Répression efficace par une pénalité rapport de iVJ Barrier sont ajournées et renvoyées au Conseil plus sévère ; c’est ainsi du reste que l’éminent M. Barrier a ré­ général pour qu’il agisse dans les circonstances qui lui paraîtront sumé la pensée de tous. Eh bien ! Messieurs, des hommes de la favorables, et dans le sens de la majorité exprimé dans l’enquête plus grande valeur, des hommes haut placés, et surtout placés et dans l’assemblée générale. » �— 284 Telle était la situation après notre dernière assemblée; ré­ pression de l'exercice illégal de la médecine par une modifica­ tion apportée à la loi sur ce point , tel fut évidemment le vœu émis par tous. quête, le Conseil général, par la voix de plusieurs de ses membres, a expliqué oralement à S. E. les doléances du corps médical relativement à l’exercice illégal, sous toutes ses formes, et la nécessité de la répression aussi bien dans un intérêt social que Le Conseil général, qui tout en dirigeant d’ une main ferme dans l ’intérêt professionnel. M. le ministre a non-seulement les affaires de l'Association générale s’ inspire toujours de la écouté très attentivement cet exposé, mais il a encore provoqué pensée, des besoins des Sociétés locales, vient de faire une dé­ des explications nouvelles et prolongé l ’audience bien au delà marche qui vous prouvera combien il tient à cœur, dans la me­ des limites que le Conseil général aurait pu espérer. sure du possible, de faire arriver jusqu'au pouvoir les justes « La réponse de M. le ministre a été pleine de bienveillance doléances du corps médical. Le mardi, 30 octobre, ayant à sa et a exprimé un sympathique intérêt pour les souffrances du tête M. Rayer, président, M. Cruveilhier, vice-président, le Con­ seil général a obtenu une audience de S. E. M. le ministre delà justice, «audience, dit Y Union médicale du jeudi 1er novembre, dont on peut espérer un résultat favorable aux vœux émis par l ’Association. » V oici, en effet, les passages les plus importants corps médical. S. E. a promis d’examiner avec un soin très attentifla requête qui lui était remise et les documents qui l’accom­ pagnaient. Elle a promis, en outre, de recevoir de nouveau le Conseil général aussitôt que son examen serait terminé et qu’une décision de sa part pourrait lui être communiquée. de la lettre qui m'a été adressée, a ce sujet, par M. le président « Le Conseil général a quitté cette audience plein de confiance Rayer : et d'espoir, et ce sont ces impressions, Monsieur et très honoré « Monsieur et très honoré confrère, confrère, que je suis heureux de vous transmettre. « Veuillez avoir, etc. « J’ai l ’honneur de vous annoncer que le Conseil général a rempli la mission qui lui a été confiée. Il n'a pas cru devoir se borner à transmettre simplement les vœux de l’ Association au (Signé) Le president, Rayer. Par expédition : Le secrétaire général, L atoür A m édke . » gouvernem ent, mais il a demandé une audience à celui de MM. les ministres auquel la question ressortit directement, c’est-à-dire à S. E. M. le garde des sceaux. « Celte audience lui a été gracieusement accordée et, le 30 octobre dernier, le Conseil général, qui réunissait le plus grand nombre de ses membres, a eu l’honneur d ’être reçu par S. E. M. Baroche, ministre de la justice. « En remettant à M. le ministre les vœux exprimés par TAsso­ ciation et les documents et renseignements à l ’appui de sa re­ Voilà donc, Messieurs, l'intervention active et officielle de l’ Association dans la croisade humanitaire que le corps médical doit soutenir contre ce puissant Protée, contre cet hydre à cent têtes, appelé exercice illégal de la médecine. Cette démarche, qui a une portée considérable, sera accueillie avec satisfaction dans toutes les Sociétés locales qui l’ont, pour ainsi dire, provoquée; elle trouvera surtout de lecho parmi nos honorables collègues du troisième arrondissement, puisqu'elle répond au vœu qu’ils viennent de formuler �— 286 — — 287 — A A ix, deux vœux différents ont été émis par nos honorables justice à être rétribués, non comme de simples témoins, mais collègues : le premier se rapporte aux moyens <ju’ il serait bon en qualité d’experts. Un résultat plus complet ne peut être ob­ d’employer pour augmenter le nombre des adhésions. Nos col­ tenu que par une modification de la loi. » lègues du second arrondissement pensent qu’il pourrait être très Or, vous savez quelle a été la décision de la dernière Assem­ avantageux de faire une circulaire dans laquelle le but de l'œuvre blée générale ; nous devons, pour le moment, ne diriger nos et les moyens qu elle a à sa disposition seraient exposés. Cette efforts que sur la modification de la loi relative à l ’exercice circulaire serait adressée à tous les sociétaires qui la feraient illégal. parvenir aux médecins avec lesquels ils sont plus particulière­ Dans le courant de l’année qui vient de s’écouler, il ne s’est ment en rapport, une note favorable de leur part accompagne­ produit aucun fait bien saillant d’exercice illégal que je doive rait cet envoi. vous signaler ; toutefois, j’ai eu avec M. le procureur impérial Vous serez appelés, bien honorés collègues, a donner votre avis sur celte proposition qui me parait digne de fixer votre at­ tention, d'autant plus que ce ne sera pas une mesure nouvelle, mais une reproduction faite, je crois, à propos de ce qui avait été exécuté dans les deux ou trois premières années de notre institution. plusieurs entretiens au sujet de différents industriels sur lesquels votre bureau avait dû lixer son attention. Comme toujours, ce magistrat a accueilli avec bienveillance les communications que je lui ai laites et il a agi de manière b rendre b l’avenir plus difliciles les manœuvres des délinquants. Espérons que si, dans un temps prochain, par une heureuse modification apportée b la loi, l’exercice illégal est considéré Le second vœu est ainsi conçu : « Il serait bon de mettre a l’ordre du jour la question des honoraires médicaux dans nos rapports avec la justice. Nous sommes régis, à ce point de vue, par des lois qui, datant de 1811, fixent pour des déplacements qui entraînent une perte de temps assez considérable, pour des expertises et des rapports longs et difficiles, une rétribution illu­ soire. » comme un délit, la sérieuse pénalité qui en résultera arrêtera les audacieux et les incorrigibles que l’application de la loi ancienne trouble fort peu. Néanmoins, restons sur la brèche, ne laissons passer aucun lait sans en prévenir l’autorité, et pour arriverb ces fins, veuillez bien, très honorés collègues, toutes les fois (pie l’occasion s’en présentera, ne pas négliger de nous adresser b ce sujet les do­ Cette question, Messieurs, a déjà été agitée plusieurs fois; cuments qui peuvent se trouver entre vos mains. C’est ainsi vingt-six sociétés ont même renouvelé leurs réclamations à ce qu’ un des honorables membres de la commission administrative, sujet. Comme vous pourrez le voir dans notre annuaire et dans M. Chapplain, vient de nous rendre témoins, dans son service le rapport déjb cité de M. Barrier, le Conseil général s étant d’hôpital, de deux nouveaux faifs d’exercice illégal. Il s’agit de adressé, par l’ organe de M. le professeur Tardieu, à S. E. M. le deux femmes soignées par les sœurs de Saint-Vincent de Paul. ministre de la justice, il ne nous fut donné gain de cause qu’en L ’autorité ecclésiastique, instruite de ces faits, nous a promis de partie. « M. le garde des sceaux, par une lettre circulaire ne rien négliger pour qu'ils ne pussent se renouveler. Toutefois en date du 16 décembre 1861, adressée à MM. les ptocureurs en cas de récidive, votre bureau est tout b fait décidé à porter généraux, reconnut le droit des médecins appelés à déposer en l’affaire devant l’autorité judiciaire. �— 288 289 — Il y a, Messieurs, uue question qui se lie à l'exercice illégal d’ une manière plus directe q n ’on ne pourrait d'abord le croire, — nelle. Ce rapport, reflet de votre pensée, sera envoyé au Conseil général avant la prochaine Assemblée générale de Paris. c est l'organisation de l ’assistance médicale dans les campagnes Assurément l ’organisation de l'assistance médicale dans les et chez les pauvres en général. En effet, dans les localités éloi­ campagnes mérite d’être étudiée ; mais celle des grandes villes gnées des grands cenires, et même dans ces derniers, les pauvres, est-elle assez parfaite pour qu’il n’y ait pas à s’ en occuper? soit par misère, soit à cause de l ’éloignement, au lieu de s’adres­ Comme j ’ai eu l'honneur de vous l’exprimer, telle n’ est pas ma ser aux médecins, se mettent entre les mains des charlatans de pensée ; telle n’est pas non pins la pensée de votre commission toute espèce, vont frapper à la porte des communautés reli­ adm inistrative; aussi ai-je cru avec elle que, comme complé­ gieuses, à celle de quelques ecclésiastiques, qui, il faut le dire, ment de la question précédente, il serait bon qu’un rapport fut méconnaissent complètement leurs devoirs en répondant à cet lu aujourd’ hui sur l ’état de l'assistance médicale dans la ville de appel. La Société locale du Puy-de-Dôme, à cause de sa situation au Marseille. M. M ittre, dont le zèle pour l’Association ne fait jamais défaut, a bien voulu se charger de ce travail. milieu de communes pauvres, ayant été plus particulièrement frappée de la pensée qu’un des meilleurs moyens de réprimer l’exercice illégal était d’assurer des secours aux nécessiteux, avait, à l ’avant-dernière Assemblée générale, par l’organe de M. Nivet, son vice-président, fixé 1 attention de celle-ci sur ce sujet im­ portant. L ’ examen de la question fut renvo/é au Conseil général ; ce dernier chargea un de ses membres, M. Houzelot, secrétaire de la Société locale de l ’arrondissement de Meaux, de faire un rapport à la dernière assemblée générale, sur /’organisation de l'assistance médicale des indigents dans les campagnes. Il fut décidé par l’ Assemblée, sur la demande du rapporteur, écho du Conseil général, qu’ une enquête préalable sur la matière,ouverte dans les Sociétés locales, était indispensable. C’est pourquoi vous êtes appelés, Messieurs, à nous donner, soit aujourd’ hui de vive voix, soit par des documents écrits, les données nécessaires pour que la commission administrative puisse faire sur ce sujet un travail qui expose la situation exacte du département au point de vue de l’assistance médicale dans ses campagnes. Il est évi­ Vous savez, Messieurs et très honorés collègues, que depuis deux ans environ, la santé de notre excellent secrétaire, M. le Dr Laurens, avait été fortement ébranlée ; cependant une amé­ lioration très notable survenue dans son état après un séjour de quelques mois dans son pays natal, nous avait donné de grandes espérances ; aussi, aux élections quinquennales de l ’année der­ nière, avions-nous saisi avec empressement l’occasion de lui donner, en le renommant secrétaire, un témoignage manifeste de notre estime et de nos sympathies. J’ai le vif regret de vous annoncer aujourd’ hui que notre très cher collègue, ne se trouvant pas dans la possibilité de reprendre ses fondions, vient nous prier de vouloir bien le remplacer. Dans l’intérêt de la Société, et en reconnaissance de tout le bien qu’il avait fait à l’œuvre, j ’avais cru devoir, pendant quelques mois, résister à la demande réitérée de notre honoré collègue ; aujourd’hui, toute résistance devient impossible, sa santé exigeant son éloignement de Mar­ seille. dent que vous êtes aussi appelés à donner votre opinion sur la Vous êtes donc appelés à donner un successeur à notre excel­ meilleure organisation a proposer, tant au point de vue de l’in­ lent secrétaire ; mais avant de procéder au scrutin, je crois être térêt des pauvres qu au point de vue de la dignité profession - le fidèle interprète de la Société entière en adressant à M. le Dr �— 290 — 291 — L. Laurens, avec notre espérance d ’un complet rétablissement soit appelé de nouveau dans notre département et qu’il puisse pour lu i, d’une part nos sincères regrets, de l’autre l’expression s’asseoir encore parmi nous ! de nos plus vifs sentiments de gratitude pour le zèle, l’intelli­ Six autres collègues, quatre h Marseille, deux dans les autres gence et l’ abnégation avec lesquels, pendant cinq ans, il s’est arrondissements, ont cru devoir s’éloigner de nous en refusant le dévoué à notre œuvre. payement de leur cotisation ; il est a regretter d’ une part que Depuis notre dernière assemblée nous avons eu la douleur de des sociétaires aient pu être pris de découragement, et d’autre perdre un de nos plus jeunes collègues, le Dr Bonifay, médecin part qu’ ils aient adopté celte forme pour le manifester ! Pourquoi des Messageries impériales. La famille de cet honoré collègue ce découragement ? Notre œuvre, si admirable par le but qui la habitant Marseille, son domicile réel étant donc dans notre ville, dirige, n’est-elle pas en pleine voie de prospérité? Ouvrez notre nous avions pu l ’admettre parmi nous, bien qu’il fût le plus sou­ annuaire, lisez le compte rendu de notre éminent secrétaire gé­ vent embarqué. Ce médecin a succombé en mer dans l ’exercice néral, M. A. Latour, et si votre courage a faibli, il doublera à de ses fonctions, au retour d’un long voyage dans les mers du cette lecture, car vous y verrez les nombreux bienfaits répandus Japon, à une maladie dont les premiers symptômes avaient in­ par l’Association dans la famille médicale ; confrères secourus, quiété ses amis de France. Bonifay n avait jamais pu, à cause de veuves de médecins soutenues et mises a l ’abri du besoin, pu­ ses voyages, (réquenter nos réunions; il était donc peu connu pilles élevés; vous y verrez l'augmentation toujours croissante de nous. Je sais toutefois que, par ses qualités, il s’était fait d’un capital appelé un jour à rendre des services plus nombreux aimer non-seulement des jeunes médecins, ses anciens condis­ encore. ciples, mais aussi de toutes les personnes qui l'approchaient. Élève, il avait été, dans un de nos concours pour les hôpitaux, nommé premier externe; médecin, il avait su comprendre, en adhérant des premiers à nos statuts, tout le bien qui peut ré­ sulter de l’association. Puisqu'il nous a été impossible de rendre les derniers devoirs à ce collègue estimé, que sa famille du moins reçoive ici publiquement l’expression des regrets qu’une mort prématurée a fait naître dans le cœur de tous les membres de Indépendamment de cette influence morale qu’ exerce sur nous l ’idée d’association, de protection, influence qui ne cessera de grandir h mesure que chacun en comprendra bien l’impor­ tance, ne voyez-vous pas le bien que, dans quelques années, cette caisse de pensions viagères d’assistance va faire aux vétérans malheureux de la profession ? Car cette caisse qui n’a été fondée que depuis trois ans possède déjà un capital de plus de 71,000 francs. notre Société ! Nous avons en outre à regretter l’éloignement de plusieurs collègues. M. le Dr Charrière, médecin en chef de l’asile de StRemy, appelé à rem plir les mêmes fonctions dans l’asile de Pontorson, département de la Manche, a dû se séparer de nous, mais c’ est a son grand regret et avec le désir le plus vif de con­ tinuer à faire partie de noire Société qu’ i! a pris cette détermi­ nation. Faisons des vieux pour que noire honorable confrère L ’appui moral dans toutes ses applications, n’a jamais manqué aux collègues qui ont eu a le réclamer tant à Paris que dans les départements; l’appui matériel prendra un développement de plus en plus important toutes les fois que le besoin s’en fera sentir. Que désirer de plus de la part de notre Association, dont l’idée, il y a quelques années, germait h peine dans le cœur de quelques hommes généreux, disons-le à leur louange, les heu­ �— — 292 293 — — Espérons que ce capital, bien minime il est vrai aujourd’hui, reux delà profession? Eli bien! Messieurs, dans ma conviction et dans la vôtre aussi, j ’en suis sur, l’Association fera beaucoup plus encore ; elle est appelée à reconstituer peu h peu le corps prendra un jour des proportions telles que nous puissions réel­ lement poser les bases d’une véritable caisse de retraite, et en voter l ’établissement durable et définitif ! médical, à cicatriser ses plaies ; mais la maladie est ancienne, et vous savez comme moi qu’ en pareil cas les meilleurs remèdes sans l'aide du temps sont sans résultats. Disons avec le spirituel La Fontaine : Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage. Cette lecture est accueillie par de chaleureux applaudisse­ ments. M. le président fait ensuite connaître les noms des médecins qui, depuis la dernière Assemblée générale, ont donné leur acte Courage donc, à l ’œuvre plus que jamais, serrons nos rangs, d’adhésion aux statuts delà Société. Ce sont MM. Rambaud, ne comptons que sur nous-mêmes et nous arriverons à ce beau Hilarion Gués, Rocanus, Villard père, Coronat, Queyrel, Beul- jour où le titre de médecin sera synonyme de celui de membre lac, Armand Laurent, Fraissines et Lebas, de Marseille; MM. de l'Association générale des médecins de France ! Du reste. Messieurs, à côté de quelques défections, j'a i la con­ Olive, d’ Eyguières, et Bover, de S l-M ittre. Tous ces nouveaux collègues sont admis à l’ unanimité. solation de vous indiquer un nombre croissant d’adhésions; en M. le Dr Builly, etranger jusqu’ à ce jour à l’Association et effet, depuis notre dernière assemblée generale, douze nouveaux présent à l’assemblée, demande à faire partie de notre Société noms estimés de tous sont venus s’ajouter à notre liste ; je vais locale. Ce confrère distingué est admis par acclamation. avoir l'honneur de vous appeler à voter sur l’admission de ces honorables confrères qui, comme nous, ont foi dans l avenir. Qu’ils soient les bienvenus et que leur exemple trouve chaque Le premier vœu émis par MM. les médecins du second arron­ dissement est ensuite mis aux voix et adopté. La suite au prochain numéro. année de nombreux imitateurs? Il me reste, Messieurs et très honorés collègues, encore quel­ ques mots à vous dire et j ’ aurai terminé : Chronique Mensuelle. Vous savez que j ’ai toujours caressé avec bonheur l ’idée d’une caisse de retraite pour notre Société locale; les bases d’une pa­ Occupons-nous d’abord aujourd’hui de Marseille et de la Pro­ reille institution ne pouvant être établies qu’au moyen de capi­ vence. C’est déjà un souvenir lointain, mais c’est un souvenir taux, notre pauvreté s'oppose aujourd’hui à ce que sérieusement précieux que celui des beaux discours qui ont été prononcés à la je puisse vous proposer le moindre projet sur ce point. Toutefois, séance d’inauguration de notre H ôtel-D ieu, si bien restauré j espère porter bonheur a l institution et en féconder la pensée comme hôpital et comme monument. Ce qui nous a le plus v i­ en priant la Société de vouloir bien agréer comme un premier vement touché dans cette cérémonie, c’est la promesse faite capital, auquel nous donnerions le nom de Fonds de retraite , par M. le sénateur de Maupas que nous aurions prochainement, le don que je lui fais d’une somme de 52o francs, que je vais aux environs de Marseille, un hospice de convalescents, comme mettre entre les mains de M le trésorier. �— 294 293 — — Paris a son asile de Vineennes. Nous n ’avons pas été moins sen­ Pendant que nos écoles de province reprennent paisiblement sibles â la nouvelle que M. Coste, président de l ’administration le cours de leur enseignement, tous les regards et toutes les des hospices et directeur de notre école de médecine, était promu oreilles se tournent vers la Faculté de Paris. Décidément, cette au grade d’officier de la Légion d’Honneur. Récompense d’un Faculté traverse une grande crise; ses vieilles illustrations s’é­ zèle infatigable et qui, depuis longues années, ne s’est jamais teignent ou s’effacent; il faut choisir des professeurs pour occu­ ralenti ; celte nomination ne pouvait être accueillie qu’avec une per les chaires déclarées vacantes. La formalité du concours n’existe plus ; les nominations doivent se faire par élection di­ satisfaction générale. recte. Le sentiment personnel de celui qui écrit ces lignes est que Le lundi 27 novembre a eu lieu la séance de rentrée de la jusqu ici les choix auraient pu être meilleurs. L’on conçoit, a la ri­ Faculté des sciences et de l'École de médecine; M. le recteur de gueur qu’a M. B a rth , cet anatomo-pathologiste si consommé, l’Académie présidait. le scrutin de la Faculté eût préféré un autre anatomo-patholo­ — L’ un des professeurs de la Faculté, M. Favre, qui appartient giste de profession, mieux nourri de la science nouvelle, mais cet aussi à notre école, a prononcé un discours présentant le tableau homme n’existait pas, et M. Yulpian, dont nul d’ailleurs con­ des merveilles de la science à l'époque actuelle ; M. l’abbé Aoust, teste le mérite, n’avait pas fait de l’anatomie pathologique une également professeur de la Faculté, a lu ensuite un rapport sur étude assez spéciale, ne s’était pas assez concentré sur cette les travaux de la précédente année scolaire ; M. le doyen, prenant branche de l ’art, pour être érigé en rival sérieux de son éminent aussi la parole, a jeté un coup d’œil rapide et clair sur l’ensemble compétiteur. Nous n'hésitons pas à déclarer aussi que, dans de l’enseignement donné par la Faculté depuis douze ans, l’opinion publique, M. Gubler était classé avant M. Sée ; la époque de son établissement. Enfin, M. le directeur de l’école a plume de M Gubler a été jusqu’ici bien plus féconde que celle fait un rapport lucide et d ’une grande sincérité sur les travaux de son rival, e t, d’ailleurs, à égalité de titres scientifiques, de la dernière année scolaire. Il a montré que l’année courante comme garantie d’aptitude spéciale au professorat et comme débute sous de très heureux auspices, puisque le chiffre des ins­ hommage au principe du concours, le candidat agrégé ne devait- criptions de novembre s’est élevé plus haut que jamais. il pas l’emporter sur celui qui ne l ’est pas? Entre M. Chauffard La séance s’est terminée par la proclamation des lauréats : Élèves en médecine de l re année : 1er prix ex-œquo, MM. Béraud et Bastide — 2* prix, M. Berrut. — Mention honorable, M. Jamet. et M. Lasègue, le choix , il faut en convenir, était difficile; l ’un penseur plus profond, l’autre orateur plus b rilla n t, tous deux d’ailleurs dans les meilleures conditions pour occuper dignement une chaire il la Faculté. D’ un côté nous eussions aimé voir M. Chauffard ramener les esprits vers les hautes études de pa­ 2' année, pas de prix. thologie générale, par un enseignement un peu nébuleux sans 3' année, ex-œquo, MM. Nicolas, Eyries et Coste. — Mention doute, mais qui n’eût pas manqué de grandeur; d’autre part, honorable, M M . Bernier et Tron. Prix ex-æquo pour les élèves en pharmacie, MM. Andréolelty, Regnier, Granet et Gibous. nous aurions vu avec le plus vif regret que la Faculté ne s’atta­ chât pas d’une manière définitive M. Lasègne, ce professeur dont la parole a tant de charme et d’attrait. �— 296 — Un concours aurait dû décider, mais un concours institué sur des bases plus larges que celui qui a été supprimé comme une T A B L E DES M ATIÈRES. formalité inutile, un concours où des juges nombreux auraient été appelés des trois facultés et même des principales écoles de rEm pire. — De Paris a Aix il y a bien loin, mais le chroniqueur a vite franchi les distances. Décidément le Congrès scientifique d’Aix a ANNÉE 1866. du succès, et un grand succès, auquel, d ’ailleurs, nos Marseillais contribuent largement. Nous donnerons, dans notre prochain numéro, un compte-rendu sommaire de ce qui se sera passé dans ces grandes assises scientifiques, en réservant, bien entendu, la plus large place pour les travaux accomplis par la section de médecine. A. F. Pages. NOUVELLES ET VARIÉTÉS. Le concours pour trois places d internes des hôpitaux de Marseille s’est terminé par la nomination de MM. Garsin, Suzini et Vidal. — Après un brillant concours, M. Flavard vient d'être nommé chef interne de nos hôpitaux. — Le Dr Vlétaxas commencera au mois de janvier 1867, a son dispensaire, rue Thubaneau, 57, des conférences cliniques sur les maladies des yeux, les mardis, jeudis et samedis à 10 heures du matin ; il insistera surtout sur les moyens nouveaux d'explo­ ration de l’ œil. Le Comité de Rédaction. Vlarseille. — lmp. Arruud, Cayer e t « , roc Saint-Perréol. 57. A nos Confrères, par le Comité de rédaction................................ 1 De la maladie kystique du testicule, à propos de l’ouvrage du Dr E. Concile, par le IV Seux fils...................................................... 2 Des enduits imperméables en médecine, par le Dr Ch. Isnard (de Marseille)....................................................................................... 15 Miettes scientifiques......................................................................... 29 Fractures diverses observées à ITIotel-Dieu, par le IV Chapplain..................................................................................... 33, 72, 113 Progrès récents et tendances nouvelles de la pathologie cardiaque, par le IV A. Fabre......................................................................41, 76 Exercice illégal. — Jugement du Tribunal civil de Marseille......... 38 Compte-rendu des séances de la Commission administrative, par le Dr Villard.................................................................................. 61 Le Banquet, par le Comité de rédaction......................................... 64 Marseille et la création des nouvelles Facultés de médecine, par le Comité de rédaction..................................................................... 65 Lettre du Directeur de l’Ecole de Médecine de Marseille, au Comité de rédaction de l’Union Médicalede Provence........................ 68 Lettre du Directeur de 1Ecole de Médecine de Marseille, au ré­ dacteur en chef de l’Union Médicale de Paris........................... 70 De la médication arséiüo-antimoniale et de son emploi contre les maladies du cœur et quelques autres affections, par le D1Lucien Papillaud....................................... .............................................. 83, 98 �— 298 — Quelques considérations pouvant servir ù l’étude des maladies de la protubérance annulaire, par le D'Seux (ils.................. 89, (37, Le choléra dans les hôpitaux civils de Marseille, du !)■ Seux; bibliographie, par A. F ................................................................... Réunion de l’Association générale des médecins de France.......... Clinique chirurgicale de M. Coste.......................... •*........................ Bibliographie : Dictionnaire des progrès des sciences et institutions médicales du Dr P. Garnier, — et Traitement du choléra, du Dr A. Girard, d’Eyguières, par le Dr Zède........ ......................... Du mouvement progressif de la chirurgie pendant l’année scolaire 1865-66, par le Dr Sirus-Pirondi................................................ Prophylaxie de la douleur, au point de vue chirurgical, par le D' Coste............ • ............................................................................. Bibliographie . Etude médico-légale sur la simulation de la folie, du Dc A. Laurent, par le Dr Zède.................................................. Concours pour une place de chirurgien-adjoint des Hôpitaux, par le Comité de rédaction.................................................................... Sur le choléra de 1866 à Marseille, par le Dr Ch. Ménécier............ Des injections forcées dans l’occlusion intestinale, par le Dr Ch. (snard (de Marseille)......................................... ................ 209, 228, Lettre du D' Roux fils, à la Gazette des Hôpitaux. .................... Bibliographie: Tableau d’Ophthalmoscopie du D’ E. Martin, par le D' Zède.............. ................................................................................ Lettre du D' Seux au Maire de Marseille................................ ........... De l’extraction de la cataracte par le procédé linéaire combiné 233 avec l’iridectomie, par le I)r Sirus Pirondi.................................. Du traitement de la chlorose et de l’anémie, par le Dr Lucien Papillaud............................................................................................... Rostan, par L. B................................................................................. Séance annuelle de l’Association médicale des Bouches-du-Rhône, agrégée à 1 Association générale des médecins de France.......... Chronique mensuelle, par A. Q. . . 53, 85, 106, 129, 157, 183, 207, Nouvelles et variétés.......................... 88, 111, 136, 207, 255, 275, m.. 1 � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/185/TP-40029_Union-medicale-Provence_1867.pdf 1fdf893d29742a4d50394c448b31e5d7 PDF Text Text y 0 11 4 f .î / UNION MÉDICALE DE LA PROVENCE JOURNAL SCIENTIFIQUE ET PROFESSIONNEL Publié sous la Direction d’un Comité de Rédaction E t s o u s le s a u s p ic e s d e la S o c ié té L o c a le d es M éd ecin s D ü DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Agrégée à l’Association Générale des Médecins de France, Pour tout ce qui concerne le Jourual, demandes d’abonnement, réclamations, échangea, etc., s’adresser an Secrétaire de l’Association Médicale des Bouches-du-Rhône, me Saint-Jacques, 29 (Affranchir). f ■+ MARSEILLE TYPOGRAPHIE ET LITHOGRAPHIE ARNAUD, CAYER ET C,e Rue Saint-Fcrréol, S7 1867 ,- r �LISTE DES MEMBRES COMPOSANT LA SOCIÉTÉ LOCALE DES BOUCHES-DU-RHONE. — - -~ J— r , ------~~~ ASSOCIATION MEDICALE DES BütJCbES-WJ-ItlIONE ANNEXÉE A L’ASSOCIATION GÉNÉRALE DÉS MÉDÊÔÏNS DE FRANCE. A ssem blée BUREAU ET COMMISSION ADMINISTRATIVE. :M. Seux & # , prof, à l'Ecole deMédccine.niéd en ch.des bôpit., Marseille. pour l’arrondissement de Marseille : M. Rivière de la Souchère # , médecin en chef des hôpitaux et du chemin de fer. pour l’arrondissement d’Aûv : M. Rimbaud, pour l'arrondissement d'Arles: M. Imbert, cliir. en chef de l’hôpital. Secrétaire : ai. Villard, médecin adjoint des hôpitaux, Marseille. Vice-Secrétaire : M. Ollive, Marseille. Trésorier : M. Blanchard (Camille), Marseille. COMMISSION ADMINISTRATIVE. MM. cbapplain, chirurgien en chef des hôpitaux et profess. suppl.à l’Ecole, Marseille Broquier chirurgien en chef des hôpitaux, professeur suppl. à l’Ecole, Marseille. Gasquet membre du conseil municipal, Marseille. Verne, Marseille. Candolle. Marseille. Fabre (Augustin), Marseille. Martin profess honoraire à l’Ecole de médecine, cliir. consult. des hôpitaux. Miltre (Théophile), Marseille. Mérentié. Marseille. Martiu (Alexandre), Marseille. Combalat, chirurgien-adjoint des hôpitaux, chef des travaux anatom., Marseille. Pirondi (Sirus) chirurg. consult. des hôpitaux, prof. adj. à l’Ecole, Marseille. PRÉSIDENT HONORAIRE. M. Bartoli, professeur à l’Ecole de médecine et chirurgien en chef des hôpitaux. CONSEIL JUDICIAIRE. MM. Verne, avocat à MarseilleChataud, avocat à Marseille. MEMBRES SOCIÉTAIRES. MM. Amalbert, Marseille. Bouisson, méd.-adj. des bôp., Marseille. Armieux, Roquevaire. Bourgarel, cliir. adj. des hop. Marseille. Aubert, Marseille. Boyer, Saint-Mitre (les Martigues). Aubin. Marseille. Boze, directeur de l’établissement hydro­ Audiberl, Rousset. thérapique, Marseille. Aujoux, Marseille. Builly, Marseille. Auphan, Marseille. Cartier,médecin adj. de l’hôpital, Arles. Baraillier, Marseille. Cartier, Grans. Barthés, Marseille. Cartoux, Marseille. Behm, Marseille. Castellan, Aix. Beisson, Arène. Cbabert, Maillanne. Bernard (Marius), chirurgien en chef Chaffard, Auriol. des bôpitaax, Marseille. Cbauméry, Marseille. Beullac (Tbéod.), Marseille. Chevalier, Marseille.. Blanc. Marseille. Cbevillon aîné, Marseille. Blanchard (S.-L.), Marseille. Cbevillon jeune, Marseille. Boussot, Mouriés. Clappier, Vitrolles. c• g é n éra le ten u e à M a r s e i l l e le l e décem bre 1866, sous la p r é s i d e n c e de M . le D r S E U X , p r é s i d e n t . Président S Suite et fin. La parole est donnée à M.Villard, vice-secrétaire, pour la^leclure du compte-rendu des actes et des travaux de la Société pen­ dant l’année 1865-66 : Messieurs et chers Collègues, L’année dernière, à pareille époque, vous m’avez fait l’hon­ neur de me désigner pour faire partie de votre Bûreau en qualité de vice-secrétaire. En me confiant ces nouvelles tondions, vous m’avez donné un éclatant témoignage de votre estime et de votre sympathie. Je vous en remercie publiquement aujourd’hui. Cela dit, Messieurs, je croirais manquer a mon devoir si, en prenant pour la première fois la parole devant vous, je ne me rendais pas l’interprète de vos meilleurs sentiments à l'égard de notre secrétaire que des circonstances indépendantes de sa vo­ lonté ont éloigné de nous. M. Laurens, qui a été un des fonda­ teurs les plus zélés et les plus dévoués de notre œuvre, a cons­ tamment et plus que tout autre payé de sa personne et de son intelligence. Les honneurs d’un scrutin imposent bien souvent des charges qu’il est difficile de remplir, et, quel que soit le mérite de celui qui est désigné par les suffrages de ses collègues, il doit toujours se tenir a la hauteur du mandat dont il est in­ vesti. Je crois donc être dans le vrai en vous disant que d’autres pourront succéder a notre secrétaire, mais qu’ils ne le remplace­ ront pas. C’est la, Messieurs, l’éloge le plus mérité que nous puissions adresser à notre excellent confrère, M. Laurens. l �*2 Je serai court dans mon compte rendu. Quelques détails com ploieront, K* tableau qui vient de vous être si habilement trace par notre Président. Le Conseil d’administration, nommé par vous l'année der­ nière, a tenu ses séances régulièrement tous les mois. Constam­ ment préoccupé du but de notre œuvre, il n’a rien négligé de ce qui touche aux intérêts moraux et matériels de notre profes­ sion. Quelles que soient les questions dont il a eu à s’occuper, il les a toujours examinées et discutées avec cet esprit de sagesse, de dignité et de modération dont vous avez pu vous convaincre en lisant dans notre journal les résumés de nos séances mensuelles. C’est ainsi que, demandant la répression des abus qui lui étaient signalés, il a pu obtenir, grâce aux démarches directes de notre président et au concours empressé de M. le procureur impérial, des poursuites efficaces contre ceux qui se livrent impunément à l’exercice illégal de la médecine. C'est ainsi encore que dans ses rapports avec l'Association générale, aussi bien que dans ses relations avec diverses sociétés départementales, il a toujours été guidé par les principes qui ont fondé notre institution et qui devront plus tard la perfectionner. C’est ainsi, enfin, que, dans les temps de calamité publique, il a su défendre la dignité du corps médical tout entier, et prouver, par son attitude ferme et respectueuse à la fois, que le dévoùment parmi nous n’a pas be­ soin d’être sollicité par l’appât des récompenses, mais qu’il les attend avec justice lorsque l’heure du danger a passé. A ce sujet, vous n’ignorez pas, Messieurs, de quelle manière, après l’épidémie de 1865, notre président a su répondre aux in­ sinuations peu bienveillantes qui se sont produites â notre adresse dans notre Assemblée municipale. Il n’a fallu rien moins â celte époque qu’une protestation publique contre un vote rendu public pour ramener les esprits à une appréciation plus sage et plus équitable. Peu nous importe que, pendant ou après une épidémie, on veuille marchander nos services ; mais ce que nous ne saurions permettre, c’est le doute, je dirai plus, la négation de notre dévoùment, lorsque chacun de nous a payé un si large tribut au bien de l’humanité. Dans une autre enceinte, un de nos collègues les plus estimés, président d’une de nos sociétés locales non moins importantes que la nôtre, M. Gouzian, disait que la charité était contagieuse dans le corps médical marseillais. En effet, l’année dernière un de nos confrères tombe victime du fléau, laissant une famille sans fortune et sans soutien. Le Comité médical des Bouchesdu-Rhône et notre Association, unis déjà dans une même pensée comme ils le seront un jour dans un seul et même but, ont voté ou souscrit avec une admirable spontanéité, pour la veuve de cet infortuné confrère, les fonds suffisants pour parer aux pre­ miers besoins. De pareils témoignages de confraternité, aussi noblement exprimés sur une tombe à peine fermée, honorent au même litre et le cœur qui les donne et la main qui les reçoit. Puisque je parle du passé, Messieurs, permettez-moi de vous rappeler avec quel empressement et quelle satisfaction vous avez accueilli, il y aura bientôt un an , la haute distinctiou qui fut accordée par le gouvernement à trois de nos collègues que nous aimons à entourer de notre profonde estime et de notre vive sympathie. Tous trois font partie de notre Association ; et ce qui prouve combien est grand cet esprit de solidarité qui nous lie, c’est que nous les avons, à notre tour, sacrés chevaliers de la Légion-d’Honneur dans un banquet qui marquera dans les an­ nales de notre Société. Le choléra de 1866 nous a fourni l’occasion de garder une seconde fois, vis-à-vis de l’autorité supérieure, une attitude ferme et indépendante. Vous connaissez la réponse que votre Président et votre Vice-Président ont, au nom du Conseil et au vôtre, adressée à M. le Maire. Notre premier magistrat, dont les senti­ ments personnels vous sont connus, faisant appel à notre con­ cours et à notre dévoùment pour l organisation des bureaux de secours, reçut une réponse dans laquelle il était dit : que malgré la blessure de Tannée dernière, le corps médical comprenant ses �devoirs comme il les avait toujours compris, se rendait à l'invi­ tation qui lui étau laite, laissant toutefois à chacun sa pleine liberté d’action et le soin de se mettre personnellement à la dis­ position de M. le Maire. Formons des vœux, Messieurs et chers Collègues, pour que l'avenir nous épargne le retour de ces déso­ lantes épreuves que nous venons de traverser, épreuves d’autant plus pénibles que nous en sentons nous-mêmes, mieux que per sonne, tous les périls et toute la gravité. Depuis notre dernière Assemblée générale, onze de nos hono­ rables collègues de Marseille ou du département ont sollicité l’honneur de faire partie de notre Société. Vous aurez aujourd’hui à valider leur élection, bien que déjà votre Conseil les ait admis à l'unanimité. Ce sont MM. Olive, d’Eyguières; Jaissy, d’Orgon; Boyer, de St-Miltre; Hilarion Gués : Roeanus; Villard père ; Coronat,que nous avons déjà possédé parmi nous; Queyrel, Beuilac, Laurent Armand et Lebas. Situation financière. Voici ce qui résulte du rapportée M. le Trésorier pour l’année 1865-66, du 50 septembre de la première à la même époque de la seconde : Fonds de r é s e r v e .................................... Fr. 2,000 — BECETTES : Sommes restaut en c a i s s e .......................... Fr. 784 95 Cotisations et droits d’admission . . . . » 1865 — Intérêts des sommes placées.......................... » 105 98 Total . . Fr. 4,755 95 DÉPENSESI Frais d’administration.................................... Fr. 107 70 Trois trimestres à la c o n c ie rg e ..................... » 112 50 Frais de re c o u v re m e n t............................... 0 28 50 Frais d’impression des s t a t u t s .................... » 50 — Journal. Cinq trimestres dont un de l'an dernier » 664 50 Total . . Fr. 965 20 Notre avoir s’élève donc à . Fr. 3,790 73 —3— Il y a de plus à adresser à l’Association générale la somme qui lui est due d’après nos statuts, somme dont le chiffre reste subordonné aux cotisations qui sont encore à recouvrer. Notre Société possédant aujourd’hui la somme de 5,790 fr. 75 cent., la commission administrative vous propose de porter à 5,000 francs le fonds de réserve qui, d’après le chapitre vi, ar­ ticle 26, paragraphe 4 de nos statuts généraux et organiques, doit être fixé par l’Assemblée générale. La situation de notre journal, Messieurs, mérite de fixer votre attention d’une manière toute particulière. Comme organe scien­ tifique, l’Union médicale de la Provence, à peine née d’hier, a pris un rang des plus honorables dans la presse médicale. Vous vous rappelez entre autres les saluts affectueux de YUnion médi­ cale de Paris, lorsque notre feuille fit son apparition dans le monde médical. Celait là un encouragement qui devait être bien­ tôt suivi d'éloges mérités. En effet, quelques-uns des travaux que plusieurs d’entre vous ont publiés dans Y Union de la Pro­ vence ont été justement remarqués et signalés par les journaux de la capitale. Est-il besoin de vous rappelei les savants articles de M. Fabre sur les lésions rénales dans l’albuminurie, le dia­ bète, le rôle que peut jouer le grand sympathique dans certaines maladies, et enfin une étude très remarquable sur la pathologie cardiaque? Je ne ferai que vous citer, parmi les mémoires origi­ naux les plus importants, ceux de M. Chapplain, sur lamaladie des trichines; de M. Bourgarel, sur la dysménorrhée membraneuse; de M. Nicolas, sur la médication topique dans le traitement de la laryngite chronique; et plus récemment encore, deux articles pratiques sur la leucorrhée, parM. Mérentié. Il serait injuste de ne pas mentionner ici 1 intéressant travail de notre collègue, Al. Seux fils, sur les maladies de la protubérance annulaire, tra­ vail qui a été cité il y a peu de jours d’une manière spéciale par la Gazelle hebdomadaire ; et enfin deux mémoires deM .Isnard, l’un sur les enduits imperméables en médecine, l'autre sur les injections forcées dans l’occlusion intestinale. Si à ce bilan scien­ �—6— tifique j’ajoutais le détail des observations prises dans nos hôpi­ taux et publiées par MM. Seux, Pirondi, Chapplain et Broquier, je trouverais aisément de quoi répondre aux détracteurs du jour­ nalisme médical à Marseille. Et encore, est-il bon de vous faire observer que notre journal n’a pas toujours eu deux feuilles à sa disposition, et qu'en outre les questions professionnelles oc­ cupent dans ses colonnes une assez large place. Il est hors de doute que dans une institution comme la nôtre, tout ce qui se rattache à la profession médicale doit exciter le plus grand in­ térêt. Aussi, je ne crains pas d’être démenti en disant que dans d'autres Sociétés locales, de pareils sujets ne sont pas traités avec plus de justesse et de modération que dans la nôtre. Bon nombre d'articles professionnels ont été insérés dans notre jour­ nal avec un mérite qui ne sera contesté par personne. A tous les points de vue, nous devons donc viser à donner à notre publication une existence plus large et plus assurée. Que chacun de nous apporte une pierre à l’édifice, et notre but sera bientôt atteint. Ce ne sont pas les éléments de prospérité qui font défaut; a chacun de comprendre la tâche qui lui incombe, et surtout le devoir de la remplir. Si j’osais même vous indiquer la voie qu’il y aurait à suivre, je vous dirais : à vous qui aimez la science et qui la mettez au service d’une observation rigoureuse et étendue, donnez-nous des articles scientifiques dont l’impor­ tance, justement appréciée, prouvera que Marseille n’est pas au dessous des grands centres intellectuels; à vous qui recher­ chez le bien de vos collègues, qui demandez de larges améliora­ tions dans nos règlements, signalez les abus à réprimer, indiquez les lacunes à remplir, recherchez en un mol tout ce qui peut perfectionner notre profession ; à vous enfin dont les minutes sont enlevées par une nombreuse clientèle, ou qui craignez, trop timidement peut-être, de tenir la plume dans un intérêt com­ mun, aidez-nous de vos moyens pécuniaires, doublez, triplez votre abonnement à notre journal, faites des prosélytes parmi les tièdes, et vous verrez tous que la grandeur d’une associa- —7— lion philanthropique comme la nôtre doit finalement exercer une influence des plus légitimes sur tout ce qui rayonne autour d’elle. Vous avez remarqué plus haut dans l’exposé de notre situation financière, le déficit occasionné par l’impression de notre journal. Vous auriez le droit de vous montrer difficiles à cet égard, si nous n’avions pas la conviction qu’à dater de ce jour vous aurez à cœur de nous venir en aide. L’Union médicale de la Provence ne compte qu’un nombre encore trop peu considérable d’abonnés. Laissez-nous donc espérer que désormais, votre concours à tous nous étant assuré, l’avenir de cel important recueil sera d’autant plus certain qu’il ne sera plus renfermé dans les limites trop étroites d’un budget malheureusement trop restreint. Je m’arrête, Messieurs et chers collègues, avec la certitude que votre bienveillance saura corriger les imperfections de mon compte-rendu. La place que j’occupe me donnait un modèle à suivre; il m’eût été difficile de l’imiter, encore moins de vous le faire oublier. Le fonds de réserve de 5,000 francs proposé ci-dessus est mis aux voix et adopté. Quelques observations sont échangées entre MM. Nitard-Ricord, Chevalier et Seux sur les dépenses occa­ sionnées par le journal. M. le président fait observer que si l’im­ pression de celle feuille a été onéreuse pour la Société, tout fait espérer qu’il n’en sera plus de même à l’avenir. M. le Dr Mittre a la parole pour la lecture d’un mémoire in­ titulé : Organisation de l'assistance médicale desindigenls dans la ville de Marseille. Ce sujet difficile a été traité par notre Col­ lègue de manière h mériter l’approbation générale. M. Mittre a présenté sa thèse de façon h faire bien apprécier le traitement des indigents à domicile, dans les hôpitaux et les établissements privés. Son but a été de prouver que le service à domicile devrait être établi dans les mêmes conditions (pie pour �le service des hôpitaux ; et, comme premier échelon à la position <|ui serait faite aux médecins, M. Mitlre a proposé le concours. Une mesure aussi libérale aurait non-seulement pour résultat de diminuer le nombre des médecins qui sont attachés aux di­ verses administrations de bienfaisance, mais encore d'assurer aux malades secourus plus de garanties, et au corps médical plus de respect et de considération. M. Mittre, dans cet intéressant travail, a pris pour modèle l'arrêté préfectoral qui a été publié en date du 29 mars 4859 par M. le préfet du Pas-de-Calais, arrêté qui accorde aux médecins chargés de l’assistance des indigents le droit à toute espèce de récompenses, et les autorise à signaler aux autorités locales, aux conseils d'hygiène et de salubrité, toutes les questions qui sont relatives à la santé publique. Après quelques observations présentées par MM. Rampai, Maurin, Chapplain, Chevalier et Seux, il est décidé b l’unanimité que le mémoire de M. Mittre sera renvoyé à la commission ad­ ministrative qui ctudiera la question dans le courant de l’année et en fera un rapport à la prochaine assemblée générale. La question de l’organisation de l'assistance médicale des in­ digents dans les campagnes ne soulevant aucune communication, M. le Président prie les membres de l’Association de vouloir bien lui adresser à ce sujet les documents nécessaires pour que la Commission administrative puisse s’occuper de la question avant l’assemblée générale de l’année prochaine. On passe à la nomination d’un secrétaire en remplacement du Dr Laurens. Volants, 57 : M. Villard obtient 27 voix; M. Rampai, 17; M. Mittre, 9 ; M. Olive, 1; bulletins blancs, 5. — En consé­ quence, M. Villard est élu secrétaire. Cette élection laissant vacante la place de vice-secrétaire, il est procède à la nomination de ce dernier, en remplacement de M. Villard. Votants, 45 : M. Olive (Camille) obtient 31 voix ; M. Rampai r; M. Mitlre, 4; M. Collien, 3; MM. Seux lils, Maurin et Maurel, chacun 1 voix. — En conséquence, M. Olive est nommé vicesecrétaire. La sixième et dernière partie de lordre du jour portait : Pro­ positions diverses. Personne n’ayant demandé la parole, la séance est levée. Le soir, à 7 heures et demie, lt banquet annuel a eu lieu dans les salons de la maison Geller. M. le président a porté un toast à l’union du corps médical; à M. Rayer, président de l’Associa­ tion générale des médecins de France; h M. Arnédée Latour, secrétaire général; et a M. Gouzian. président du comité médi cal des Bouches-du-Rhône. D’autres toasts ont été portés à M. le Dr Coste, président de la Commission administrative des hos­ pices, récemment promu au grade d’ollicier dans l’ordre impérial de la Légion-d’Honneur; 1» MM. les médecins des arrondisse­ ments éloignés de Marseille, et enfin a M. Villard, nommé secrétaire de l’Association médicale des Bouches du-Rhône. Chronique M ensuelle. Le Congrès scientifique tenu à Aix (Provence), le 12 décem­ bre, a été l’évènement heureux de ce mois. Nous ne pourrions donner, même sommairement, le compte-rendu des travaux qui y ont été élaborés. La section des sciences médicales suffira d’ailleurs très amplement h défrayer cette chronique. Vingt-deux questions figuraient au programme, on ne pouvait s’attendre évidemment h les voir toutes traitées avec le dévelop­ pement qu’elles comportaient. M. le président de la section n’a du accorder pour chacune des lectures que dix minutes ; ce temps nous a paru bien court et si les interruptions forcées ont pu froisser quelques au ­ teurs, les Mémoires ont eu bien b souffrir d’être écourtés ou ré �sûmes en cours de lecture. Selon nous, il eût mieux valu suivre ! exemple donné par les habiles organisateurs du prochain Con­ grès international de Paris , en écartant certaines questions scientifiques, dont les sociétés locales peuvent amener la solu­ tion, pour ne s’occuper que de celles qui se lient plus intime­ ment aux intérêts des populations et du pays. Dans la séance d’installation du bureau de la troisième section, M. Sauvet, président de la Société impériale de Médecine de Marseille, a rendu un hommage public à la mémoire des savants confrères dont le corps médical d’Aix s’honore, et qui tous avaient appartenu, comme membres correspondants, à cette société savante. Après quelques paroles de remercîments qu’a très heureuse­ ment improvisées M. Payan, d'Aix, au nom de ses collègues, les travaux scientifiques ont été appelés. La première question du programme, sur le dessèchement, le colmatage et le drainage, étudiés au point de vue de l’hygiène publique comme moyen d'assainissement des marais et des pays marécageux, a sollicité une excellente communication de M. le docteur Chabrier, d’Aix. Ce savant confrère ne veut point de projets systématiques ; toutes les méthodes sont bonnes, a-t-il dit, pourvu qu elles soient appliquées avec intelligence. A la suite de cette lecture s’est élevée une discussion des plus intéres­ santes où l’on a entendu MM. Payan et Blanc, d’A ix, et l’abbé Musy, de Marseille. — M. le président Fonssagrives, résumant le débat, a fait ressortir les avantages qu’il y aurait à employer nos forçats dans ces grands travaux d’assainissement. L’enseignement de l’hygiène dans les écoles secondaires a trouvé d’excellents propagateurs en MM. Blanc et Sicard, de Marseille, secrétaire-général; — M. le docteur Mittre, déjà bien connu de nous par ses excellentes conférences publiques d’hy­ giène, a insisté principalement sur l’utilité de l’enseignement de l’hvgiènc chez les garçons et les jeunes filles, au moment de l'adolescence ; les mères de familles de notre époque ne savent / — f1 point élever leurs enfants, il convient de les instruire dès leur jeunesse. Diverses propositions ontétéémises par MM. Bousquet Payan, Baumarchais, d’Aix, et Simon Roux, de Marseille, sur les moyens de propager cet enseignement. L'opinion de M. Seux, de Marseille, les résumant toutes, a prévalu, et l’on a émis le vœu de voir introduire l’enseignement de l’hygiène dans les lycées et les écoles secondaires pour les élèves des clas­ ses supérieures; cette nouvelle classe devrait être confiée au mé­ decin de l'institution. M. le professeur Fonssagrives a déjà obtenu de M. le Ministre de l’Instruction publique l’autorisation d’ouvrir des conférences d’hygiène dans les principales villes de France; il faut espérer qu’on ne tardera pas à étendre celte fa­ veur aux établissements d’instruction secondaire. La troisième question de l’inspection des viandes de bouche­ rie au point de vue de l’hygiène publique, a permis h M. Fons­ sagrives, si familier avec toutes les questions d’hygiène publi­ que, de s’étendre assez longuement sur les trichines et la trichinose dont nous sommes menacés par la frontière du Nord. M. Ménécier, de Marseille, a appelé, de son côté, l'attention sur la ladrerie du porc et a vivement attaqué les ordonnances de police qui la concernent, ordonnances des plus insuffisantes, qui permettent â la maladie désignée sous le nom de Tamia (ver solitaire) de se répandre de plus en plus dans quelques villes de France, et notamment à Marseille. Le langayage est un moyen insuffisant de diagnostic, il faut placer la ladrerie du porc au rang des vices rédhibitoires. M. Ménécier réclame contre l’inspection des viandes de toutes espèces faites par un seul agent ; il demande à ce qu’elle soit confiée â une Com­ mission composée au moins de trois membres, docteur en mé­ decine, vétérinaire et chimiste. M. Bernard, d’Apt, abonde dans ce sens et voudrait que le ser­ vice rentrât dans les attributions des conseils d’hygiène. M. Guinier réclame l’inspection des écuries de bestiaux, notamment des vacheries dont on livre souvent les animaux malades à �1 abattoir. II a vu uue véritable épidémie de lièvres intestinales résulter de l’ingestion de celte viande. M. Ménécier, eu prenant la parole sur les mesures que l'on devrait apposer il la propagation de la rage, a d'abord payé un juste tribut d’éloges aux autorités administratives de la ville de Marseille qui, par la sévérité apportée à l’exécution de leurs arrê­ tés, ont enrayé depuis longues années les terribles ravages de l'inoculation rabique des animaux à l’homme. Grâce il la-nou­ velle affectation du depot Menpenty, tous les animaux malades y sont reçus sans aucun frais et abattus immédiatement. Les pro­ priétaires peuvent ainsi se débarrasser du chien qu’ils soupçon­ nent enragé. Celte organisation unique en France, en dehors des écoles vétérinaires, rend chaque année d'immenses services ii la popu­ lation et il l'administration qu’elle instruit de tous les cas de rüge. Le musellement est, d’après M. Ménécier, la manière la plus efficace de se garantir des atteintes des chiens enragés. Dans la discussion qui a suivi celle intéressante communica­ tion, M. Chabiiers’est déclaré ouvertement contre la muselière, qui, d'après lui, serait capable, théoriquement, d’augmenter les cas de rage chez les animaux. M. Chabrier s’appuyait princi­ palement sur ce qu'en Orient, où les chiens jouissent de la plus grande liberté, la rage y était inconnue. M. Ménécier, rappelant les termes de ladernièreenquêtesurla rage en Orient,a prouvé a son savant argumentateur qu'il n'était pas très bien informé sur ce qui se passait à Constantinople. En effet, dans cette ville, un service de captage est actuellement organisé â l'encoDtre des chiens errants, chez lesquels on observe très fréquemment la rage, vu le climat très variable qui l’y favo­ rise.Dans les pays très chauds, l’affection rabique ne se rencontre qu’exceptionnellemenl, tandis qu elle est fréquente dans notre zone tempérée, mais il faut tenir compte ici de la chaleur seule­ ment et ne point s’arrêter à l'influence que peut avoir sur la santé des chiens la liberté dont on les laisse jouir dans ces contrées. Le même fait se passe, d’ailleurs, en France, où les statistiques démontrent qu'avec une température très basse ou très élevée, la rage se développe avec plus de difficulté, contrairement à ce qu’en pense le public, qui, en fait de questions médicales, épouse souvent des préjugés. M. Bourgnet ajoute que les cas de rage développés à l’inté­ rieur des maisons sont très fréquents et qu'il est nécessaire d’insister, comme l’a dit M. Ménécier, sur la publication d’un avis officiel indiquant les symptômes de l’affection rabique Nous citerons, comme mémoire seulement, les communica­ tions de MM. Guinier et Nicolas, de Marseille, sur l’utilité incon­ testable de la laryngoscopie, qui prend de plus en plus faveur.— La présentation des instruments destinés à faciliter les diverses opérations que peuvent réclamer les maladies du larynx (extirpa­ tion, cautérisation, électrisation), et la description méthodique qu’en a fait notre confrère, ont vivement intéressé l’assemblée. Le lendemain, une séance d’auto-laryngoscopie a eu lieu à l’hôpital civil d’Aix. La question du mode de propagation du choléra et de l'in­ fluence des conditions météorologiques sur cette propagation a été traitée ce même jour. L’affluence était grande, quelques mem­ bres des sections voisines étant venus assister aux débats qui, disait-on, promettaient d’être un peu vifs. Nous connaissions d’avance les orateurs qui, de part et d’autre, s’étaient fait inscrire pour prendre la parole, et. notre persuasion était que la discus­ sion 11e franchirait jamais les limites de la polémique courtoise des académies. La défection des anti-contagionistes, au moment même de la lutte, a été pour tout le monde un évènement aussi étrange qu inattendu. Néanmoins, de l’avis de bien des personnes, la discussion n'a rien perdu de se transformer en une causerie scientifique. Dans celte séance, M. Seux, de Marseille, a lu une savante ré­ futation des faits avancés par M. Didiotsur l’invasion cholérique �— U — (le 18(15 il Marseille. Ou ne saurait répondre avec plus de fer­ meté et de dignité il une attaque qui n'a pas toujours été très courtoise. MM. Sicard et Mittre veuaienl de traiter la question d’hygiène du choléra. Ce dernier, dans une brillante improvi­ sation, avait retracé Fhistoriqne des mesures quarantenaires et démontré uu fait du plus haut intérêt que M. Blanc, d’Aix, combattait. M. S. Roux a ensuite lu quelques passages d'un mémoire sur les maladies qui, chez les vieillards, favorisent la terminaison du choléra par asphyxie. Nous regrettons la rapidité avec laquelle notre confrère s'est vu forcé de lire ce travail, l’un des plus sérieux présentés à la section médicale. La discussion, engagée sur divers points de la question, s'est prolongée assez longtemps entre les orateurs que nous venons de citer, et MM. Bourguet, Bernard (d'Apl), Fonssagrives, Fabre, Laugier et Ollive (de Marseille). La séance n’a été levée qu'après avoir exprimé le vœu de voir les quarantaines m aintenues, le choléra étant une maladie transmissible, et l’hygiène publique améliorée dans chaque ville Cette question une fois épuisée, les séances de la section ont été moins fréquentées, un grand vide a coïncidé avec le départ de M. le président Fonssagrives, que ses devoirs professionnels appelaient à la Faculté de Montpellier. M. Payan, d’Aix, viceprésideut, qui devait, en cette occasion, occuper le fauteuil de la présidence a cédé cet honneur a M. Guinier qui a pris aussitôt en main la direction des débats. Les lectures faites pendant les derniers jours ont été aussi intéressantes que celles qui les avaient précédées. Ainsi on a très apprécié les communications de MM. Sicard et Payan, de l'uti­ lité et des avantages des bains de mer. La question du bubon d’emblée a été vivement discutée entre MM. Cbavernac et Payan plaidant pour la doctrine de Ricord, contre M. Bourguet qui apportait une série d’observations, qui la combattaient. La discussion sur la valeur de la médication par les eaux minérales de la Provence a été soutenue par MM. Cha- vernac, Chabrier, Payan, Bourguet, Jobert de Gréoulx, Sicard, Bernard et Guinier; elle a démontré que les eaux d’Aix avaient des propriétés réelles et trouvaient leur application, lorsqu’elles sont chaudes, principalement dans lirido-choroïdite et la conjonctivite simple. La kératite traumatique exige l’eau froide.— Les eaux sulfureuses des Camoins (près Marseille), qui semblent vouées à un éternel oubli, rendent cependant des services incontestables en boissons ou en bains, dans la scrofule, la chloro-anémie, les dartres et la syphilis invétérée, ce qu’a soutenu M. Sicard. Nous regrettons la précipitation avec laquelle les travaux ont été conduits pendant les derniers jours de la session ; un grand nombre de médecins qui ne séjournaient point à Aix y sont re­ venus et ont dû regagner leur foyer sans avoir pu faire les lec­ tures pour lesquelles ont les avait inscrits, la clôture ayant été décidée assez inopinément et contre tons les règlements. Quoique la section n’ait rien envoyé en séance générale, il a été accordé un tour de faveur a quelques médecins privi­ légiés. La médecine a eu ainsi trois communications : dans !a pre­ mière, M. Fonssagrives a traité de l'hygiène de l’enfance et s’est fait, comme toujours, vivement applaudir; M. Mittre, dans une autre séance, a fait une lecture sur la destruction et la conser­ vation de l'espèce humaine. Ce travail était une étude médicophilosophique plutôt que médicale proprement dite. Enfin, M. Bertulus dont on avait regretté l’absence dans la section médicale est venu exposer ses idées pratiques sur la contagion, l’infection et la transmission du choléra asiatique, ainsi que les moyens de l’arrêter dans sa course. Le 25 décembre, jour de dimanche, une séance académique avait été offerte à Marseille, aux membres du Congrès scienti­ fique de passage en cette ville. M. le Maire de Marseille prési­ dait cette réunion, où figuraient au bureau les Présidénts de toutes les sociétés savantes de la cité. Le public d’élite qui assis­ �tait à celle fête a pu voir que Marseille conserve, au milieu de son agitation commerciale, un culte spécial pour les arts, la littérature et la science. Quant à la session qui devait se tenir à Nice, on nous a dit qu'elle avait complètement échoué. Placée entre les fêtes de la Noël et du jour de l’an, il fallait peu compter sur le succès. M. N O U V ELLES E T V A R IÉ T É S. L'année 1<S67 a commencé par un deuil au milieu de nous. Le 5 janvier, le Dr Bailly, jeune encore, succombait à une dou­ loureuse maladie. Il laisse d unanimes regrets. Un nombreux cortège de confrères et d'amis l'accompagnait a sa dernière de­ meure. Trois discours ont été prononcés sur sa tombe, au nom des Sociétés médicales de Marseille dont il faisait partie : le IV Sicard a parlé pour la Société impériale de médecine: le Dr Roux lils, pour le Comité médical; le Lr Seux, pour la Société locale des médecins du département. — Dans la liste des titres honorifiques accordés par S. Ex. le Ministre de l’Instruction publique, nous avons remarqué avec satisfaction les noms des Dr* Bertulus et Seux, nommés, le pre­ mier, officier de l’instruction publique; le second, officier d’aca­ démie. — M. Seux, président de la Société locale des Bouches-duRhône, a fait a l’Association un nouveau don de 525 francs, destiné a une caisse de retraite pour les vieillards. — Par décision du Conseil d’Administration des Hospices de Lyon, approuvée par M. le Sénateur, préfet du Rbône, 1 e trai­ tement des médecins de l’Hôtel-Dieu a été porte à 2,000 fr. Le Comité de Rédaction. Marseille. — lmp. Arnaud, Cayer etc., rue SaiDt-Perréol. 57. MÉMOIRE SU R L ’ONGLE INCARNÉ Par le Dr D1DI0T, Médecin principal de l’armée. L’affection connue sous les uoms d'ongle incarné, d'ongle rentré dans les chairs, est assez commune chez les militaires (1). Souvent légère en apparence et ne constituant qu’une simple incommodité, elle peut néanmoins, à la suite de marches for­ cées, de courses répétées ou d’une station prolongée, causer des douleurs assez vives, et être le point de départ d’une inllammation violente du gros orteil, qui s’étend parfois à tout le pied et même à la partie inférieure de la jambe. Elle est surtout remarquable par la fréquence de ses récidives et par la difficulté de sa guérison. Tous les chirurgiens d’armée savent la résistance opiniâtre de cette lésion aux différents pro­ cédés dirigés contre elle. Il n’est pas non plus de maladie contre laquelle on ait employé plus de moyens de traitement. C’est donc, à ce dernier point de vue surtout, un sujet qui mérite de fixer l’attention des médecins militaires. On est frappé non-seulement de la différence des méthodes curatives, mais aussi de leur fréquente inefficacité et l’on ne peut s’expliquer leur diversité que d’après celle des idées exclusives que les au­ teurs de tous ces procédés se sont faites sur le mode de forma­ tion de l’ongle incarné. Les uns, dans la pensée que la pré­ sence de l’ongle dans les parties molles est la seule cause de la lésion, s’attaquent à lui, en le détruisant en tout ou en partie, ou en le redressant; les autres se bornent h réprimer les parties molles et à combattre leur inflammation, avec l'opinion que ce (i) L’ongle incarné pouvant être guéri sans opération, ne motive l’exemption du service militaire que s’il offre une gravité exceptionnelle, ou se complique d’un état fongueux des chairs. Il ne peut être que très rarement un cas de réforme. (Instruction du Conseil de santé, du 2 avril 1862, sur les infirmités qui rendent impropre au service militaire, »• 424>. 2 �sont les chairs primitivement affectées ei dont le boursoufllement vient recouvrir le bord de l'ongle. Certains agissent à la fois sur l’ongle et les chairs latérales : enlin, il en est qui supposent que le siège du mal est dans le dé­ veloppement irrégulier de l’ongle et qui l’arrachent en partie ou en totalité et détruisent en même temps la matrice pour empê­ cher sa reproduction. î'réoccupé d’ailleurs de faire valoir la supériorité du moyen qui lui est propre, chaque auteur s’est borné à sa description, de sorte que tous ces procédés se trouvent disséminés dans les divers ouvrages de chirurgie. Je m’attacherai h en présenter un aperçu sommaire avant de formuler les principes de la méthode rationnelle et efficace a laquelle je rapporte les résultats cons­ tants de ma pratique. L'ongle incarné ne s'observe presque exclusivement qu’au gros orteil, et plus communément à son côté interne. On le con­ çoit facilement par les particularités de cet ongle, qui est plus dur et plus épais et aussi plus tranchant à ses bords libres. Quand la lésion est légère, elle se borne a la partie antérieure de la rainure latérale; mais elle s'étend souvent en arrière vers la racine de l’ongle, à la portion du bord qui est habituellement recouvert et comme enchâssé dans les parties molles. La croissance anormale de l’ongle, sa trop longue convexité, une section irrégulière ou négligée, la malpropreté habituelle, une transpiration abondante, comme celle qui se produit dans les longues marches, les courses fatigantes, qui échauffe les parties molles, les gonfle et les ramollit, la pression latérale de l'empeigne d'une chaussure grossière, qui tend à repousser les chairs contre le bord de l'ongle, telles sont les causes qui con­ tribuent le plus fréquemment â la formation de l'ongle incarné, en dehors des causes accidentelles, comme les contusions, les piqûres, on les causes générales et constitutionnelles. (Scrofules syphilis.) En général, cette affection se produit lentement, et pendant — 19 longtemps elle reste assez légère et ne cause qu’une douleur insignifiante. C’est ce qui se remarque particulièrement chez les personnes qui observent des habitudes de propreté, qui n’ont point à supporter des stations ou de marches fatigantes, et qui prennent la précaution de couper de temps en temps le bord de l’ongle après l’avoir soulevé d’entre les parties molles sous-ja­ centes. Mais on comprend que la négligence de ces soins, une mar­ che prolongée, une chaussure mal faite suffisent pour aggraver le mal, qui, borné d’abord â la partie antérieure du sillon latéral, gagne peu h peu toute la rainure jusqu’il la matrice et celte der­ nière elle-même. C’est ce que nous observons le plus souvent chez nos militaires, lors des changements de garnison, après de longues étapes. J’ai vu, pour ma part, plus d’un écloppé de cette sorte. Dans ces conditions, en effet, la marche est très pénible, elle n’est possible qu'a la condition de quitter la chaussure ou d’en retrancher la portion d’empeigne qui recouvre le gros or­ teil; souvent même, à cause de la douleur aiguë dont celui-ci est le siège, elle ne peut se faire que sur le talon. Le repos, des lotions de propreté amènent ordinairement quelque soulage­ ment; mais ces accidents se répètent avec plus ou moins d’in­ tensité à la suite de chaque marche prolongée; les tissus qui bordent latéralement l’ongle deviennent alors rouges, tuméfiés, et un pussanieux s’écoule du fond de la rainure qui s’ulcère. De simple incommodité d’abord, la lésion est ainsi transformée en une véritable infirmité qui, par les douleurs qu’elle cause, les privations qu’elle impose, nécessite alors l’emploi des moyens chirurgicaux. J’ai déj'a dit que ces moyens étaient fort nombreux. Pour mieux les apprécier, je les diviserai en quatre catégories, selon qu’ils agissent sur l’ongle, ou sur les chairs seulement, ou à la fois sur l’ongle et sur les parties molles latérales, ou enfin sur la matrice elle-même. A la première catégorie se rapportent les procédés ; Du re­ �— 20 — dressement simple de l'ongle, soit avec une agrafe double enga­ gée sons les bords latéraux et rapprochée au moyen d une petite vis Yésigné, Dudan, Labarraque (1), soit en dégageant le bord incarné an moyen d’une pince a torsion, et le ramenant par­ dessus les parties molles, après avoir préalablement ramolli les parties ulcérées par des applications émollientes Huet (2). — Cette méthode ne peut convenir que dans les cas simples et elle ne met pas à l’abri des récidives. — Du rétrécissement de l'ongle par l'incision soit du bord in­ carné seulement (Fabrice d'Aquapendente (3) ou avec amincisse­ ment de la partie moyenne (Dionis ,soit de la portion centrale en (orme de \ Faye (o , soit de tout l’angle interne et en tenant toujours l'ongle coupé lort court (Guilmot (6). Mais tous res moyens ne sont que des palliatifs et ne peuvent d’ailleurs réussir que daus les cas légers. —De /’arrachement du bord incarné seulement, après incision pratiquée au moyen d’un canif ou d'un bistouri Blaquière (7) A.Cooper (8) ou avec des ciseaux (Dupuytren (9) ou de la totalité même de l'ongle(Dupuyiren 10), Velpeau \11). Ces derniers pro­ cédés sont douloureux et souvent repoussés par les malades. Ils ne sont pas moins défectueux, à cause des récidives auxquelles ils exposent, quand l’ongle en repoussant prend une direction vicieuse. Dans la deuxième catégorie il faut ranger les moyens curatifs dirigés contre les chairs latérales seulement, soit en les excitant Albucasis (12 , A. Paré (15), Brachet de Lyon (14), Guyon (13) (1) Thèse de Paris, 1837. — (2) Union médicale, année 1860, n. 152, p. 163. — (3) Œ uvres chirurgicales, chap. 104. — (4) Cours d'operalion de chirurgie, p. 622. — (5) Thèse de Paris, 1822. — (6) Recueil de mémoires de médecine m i­ litaire, l r« ■série, t . J . p . 264. — (7) Journal des sciences medicales, t. XVIII, p. 208. — (8) Lectures, t. I, p. 200. — (9) Archives générales de médecine, armée 1826. — (10) Leçons orales, t. IV., p. 391. — (11) Traite de médecine opératoire, t. I, p. 457. — (12) Livre II, chap 91. — (13) Œ uvres, édition Malgaigne. — (14) Journal général de médecine, t. LVIII, p. 317.— (15) Société de chirurgie, séance du 22 octobre 1862. - 21 soit en les détruisant avec la potasse caustique (Levrat Perroton (I), Senné (2), ou la pâte caustique de Vienne (Scoutletten et Donzel 3) soit en les momifiant pour ainsi dire avec le perchlorure de fer solide (Vahu (4). En général ces procédés don­ nent de bons et prompts résultats, mais ils sont fréquemment suivis de récidives. La troisième catégorie comprend toutes les opérations qui se pratiquent a la fois sur l’ongle et les parties molles; telles soni: la section du bord incarné avec cautérisation des chairs fon­ gueuses (Paul d'Egine (5), Sommé (6), le redressement du bord incarné avec compression des fongosités au moyen d’une lame de fer blanc (Desault (7) ou de plomb (Bover (8) ou avec des cylindres d’éponge préparée, engagés sous l’ongle et les chairs malades (Bonnet (9); l’arrachement du bord incarné avec cauté­ risation des chairs fongueuses (Dupuytren (10), l’excision de la partie de l’ongle enclavée et la destruction superficielle des chairs malades par une application pendant cinq minutes de pâte de Vienne et ensuite de pâle au chlorure de zinc pendant vingtquatre heures consécutives (Bonnet (1 l).Tous ces procédés, plus sûrs que les précédents, sont néanmoins moins propres â pré­ venir les récidives dans la plupart des cas que ceux de la caté­ gorie suivante qui se pratique sur la matrice de l’ongle, de ma­ nière à la détruire et par suite a empêcher la reproduction de l’ongle. Ainsi, l’excision de la matrice unguéale, ajoutée au procédé de l’arrachement, toutes les fois qu’elle participe â l'affect ion (Dupuytren(12); la section avec arrachement du bord incarné de (1 ) Journal général, 3' série, t. XXXIII — (2) Bulletin de thérapeutique, année 1832, p. 378. — (3) Thèse de Strasbourg, 1836. — (19) Annuaire de médecine et de cliimrgie pratiques pour 1861.— (5) Livre XIV, chap. 85. p. 50. — (n) Archives générales de médecine, année 1823. — (7) Journal de chirurgie, t. IX. — (8) Traité des maladies chirurgicales, l. II. — (9) Bulletin de Théra­ peutique, année 1832, I. VI. — (10) Leçons orales t. IV, p. 392. — (11) Traite de la cautérisation, par Philipeaux, p. 592. — (12) Id ., p. 394. �— 22 l’ongle avec cautérisation, au moyen du fer rouge, des parties molles pour empêcher la reproduction’ de l'ongle (Larrey (1) ; l’ablation d’un seul coup, au moyen du bistouri, de la matrice, du bord incarné et des parties molles altérées Baudens (1) ; la destruction soit avec la potasse caustique de toutes les parties altérées jusqu’au delà de la racine de l’ongle (Vanderback (5), ou de toute la partie de l'ongle qui tient à la peau (Krérner (4). soit avec le caustique de Vienne, après une incision au niveau de la racine (Scouttetten (5) ; l’excision de la matrice et des chairs fongueuses avec cautérisation immédiate, au moyen du caustique de Vienne (Sédillot (6) ; l’atrophie de la matrice par une compression continue après l'arrachement (Boyer (7). Tous ces procédés, à la simple énumératiou desquels j ’ai dù me borner, ont sans doute donné k leurs inventeurs d’excellents résultats. Il n’en est point, en effet, qui ne puissent dans certains cas répondre à une véritable indication. Mais une rigoureuse observation des faits conduit néanmoins k reconnaître les in­ convénients réels plus ou moins graves de la plupart de ces moyens, même les plus rationnels, appliqués comme méthode générale. Les procédés de l'arrachement (Velpeau), de l’excision avec cautérisation des chairs au moyen du fer rouge (Larrey), sont des moyens douloureux, auxquels j'ai vu des malades se refuser malgré la possibilité de recourir aux anesthésiques. Ceux de l'ablation des parties altérées avec le bistouri en y comprenant la matrice (Dupuytren, Lisfranc, Baudens), ne s’exécutent pas sans produire aussi des souffrances assez vives et réclament plus d’habilité de la part de l’opérateur pour ne pas entraîner d'acci­ dents fâcheux. (i) Archives générales de médecine, année 1829, t. XXL — (2) Clinique des plaies d’armes à feu, p. 386. — (3) Recueil des mémoires de médecine militaire, 1” série, t. XXIII, p. 226. — (4) Id., t. XXIII, p. 283. — (3) Clinique de Strasbourg et Thèse de D onzel. —(6) Traité de médecine opératoire, t. II, p. 217. — (13) Traité des maladies chinirgicales, t. II. — 23 — La cautérisation potentielle, au contraire, n’a point tous ces inconvénients, et quand elle est appliquée avec précaution et selon certaines régies, elle constitue réellement la méthode la moins défectueuse. C’est pourquoi, après une élude approfondie des différentes méthodes de traitement, et après avoir vu mettre et mis moimême en pratique différents procédés, particulièrement ceux de nos maîtres de la chirurgie militaire (Larrey, Scouttetten, Bau­ dens, Sédillot. etc.), je me suis arrêté a l’application de celte méthode qui n’a rien d’exclusif, et qui joint kcet avantage d’être a la fois sûre, non douloureuse et constamment suivie des m eil­ leurs résultats. Voici en quoi elle consiste : 1° Je fais appliquer pendant deux jours au moins des cata­ plasmes émollients sur le gros orteil et prendre un bain de pied prolongé pendant une grande heure le matin même de l’applica­ tion, de manière k bien disposer les tissus altérés à l’action du caustique ; 2° j'entoure ensuite le gros orteil d’une bandelette de sparadrap agglutinât if fenétré d’une ouverture suffisante pour laisser k nu les parties molles du bord malade et de la racine de la matrice onguéale, et j ’y place une légère couche de pâte de Vienne, que je laisse en con tact avec les tissus environ quinze ou vingt minutes afin de permettre la formation d’une escarre qui s’étende k toute l’épaisseur que je veux détruire ; 5° ce résultat obtenu, l’orteil est de nouveau recouvert de cataplasmes émol­ lients et le pied soumis k l’action des bains prolongés pendant trois ou quatre jours pour hâter la chute de l’escarre ; A” aussi­ tôt qu’elle commence k se détacher, on l'isole au moyen des ciseaux ou du bistouri et on opère en même temps l’excision du bord incarné de l’ongle qui, étant devenu membraniforme, per­ met de pratiquer cette petite opération sans causer la moindre douleur; 5° enfin, pour empêcher toute reproduction du bord de l’ongle cl éviter ainsi toute chance de récidive, j’ai la précaution île cautériser encore légèrement le fond de la rainure jusqu’à la �racine, soit avec le caustique de Vienne, soit seulement avec le perchlorure de fer solide, selon le cas. La plaie qui résulte de ces diverses opérations est alors pan­ sée simplement; elle se cicatrise assez promptement en dix ou quinze jours au plus et se recouvre d'un tissu épidermique qui augmente de densité et se cornéifie pour ainsi dire h la longue. Ce procédé, comme on le voit, est fort simple, et son applica­ tion faite avec soin met sûrement h l’abri de toute récidive en détruisant les parties molles dans lesquelles le bord latéral de l'ongle est comme enchâssé en arrière et en enlevant également la partie incarnée de ce dernier, aussi bien que la matrice qui le reproduit. Dans aucun cas il n'a donné lieu â des accidents fâ­ cheux et il me parait surtout recommandable aux médecins des corps de troupes qui ont toute la facilité d’en faire l'application dans une infirmerie régimentaire. Quand l’affection est légère, bornée seulement â la partie an­ térieure de la rainure latérale de l’ongle, en général il sullit d’exciser le bord incarné de l’ongle soulevé avec des pinces, et de faire une seule cautérisation des chairs soit avec la pâte de Vienne, le perchlorure de fer, ou l’alun calciné, que je mêle d’habitude à de la charpie râpée, de façon â faire former croûte avec l’escarre et â favoriser ainsi en dessous la production assez rapide de la cicatrice. Le plus souvent, les malades commencent à marcher le lendemain même de cette opération, et je n’ai jamais constaté la moindre récidive après la reproduction de l’ongle. Tels sont les principes qui m’ont constamment dirigé dans ma pratique, et dont je n’ai eu qu’à m’applaudir. Je joins à l’appui l’analyse sommaire des neuf cas suivants, dans lesquels l’affection à des degrés divers a été combattue efficacement par cette méthode de traitement, et dont les malades qui m’ont été présentés plusieurs mois après n’ont éprouvé aucune récidive. P r e m iè r e o b se r v a t io n . — Mabru, Jean, soldat au 24e de 25 ligne, d’une constitution affaiblie par de fréquentes atteintes de fièvres en Algérie, est atteint depuis longtemps d’un ongle in­ carné au gros orteil du pied gauche. L’angle externe de l’ongle est comme recourbé en dedans et complètement recouvert de chairs tuméfiées et fongueuses ; la marche étant très pénible, il est envoyé à l’hôpital le 21 juin 1864 et couché salle 5, n° 12. Cataplasmes émollients et péJiluves pendant les premiers jours; en raison de l’affaiblissement général de la constitution, le malade est en même temps soumis dès le principe a l’usage des toniques (vin de quinquina et proto-iodure de fer). Le 27 juin, application des caustiques de Vienne. Le 30, nouvelle cau­ térisation du sillon latéral après l’excision du bord incarné et de l’escarre primitive. Cicatrisation complète de la plaie le 17 juillet. — Durand, Jules, du 24e de ligne, entré à I hôpital pour une bronchite chronique, le 5 mai 1866, est placé ensuite salle 4, n° 8, pour y être traité d’un ongle in­ carné, qui récidive fréquemment à la suite de longues marches ou de promenades fatigantes et dont le malade désireardemment être débarrassé. L’affection siège au côté interne du gros orteil droit et parait bornée à la partie antérieure du bord latéral qui présente une fissure suppurante au fond de laquelle l’ongle est enfoncé et en­ tretient un état d'ulcération sensiblement diminué déjà sous l’influence d’un repos prolongé à l’hôpital. Néanmoins, le 12 août, on pratique la cautérisation après l’application préliminaire des émollients et l’excision du bord incarné de l’ongle, et le ma­ lade, auquel la médication générale est continuée (huile de foie de morue, iodure de potassium), sort complètement guéri le 6 septembre. D e u x iè m e o b s e r v a t io n . T r o is iè m e o b se r v a t io n . — Verhaeghe, Alexandre, du 24* de ligne, entre à l’hôpital, salle 4, n° 32, le 26 juillet 1864; il est �— 26 — atteint au gros orteil droit, d’un ongle incarné dont les deux bords pénètrent a la fois dans les chairs. Application des émol­ lients pendantdeux jours et cautérisation, le 28, du bord interne, excision de l’escarre et de la portion iucarnée de l'ongle, le 1er août, et application nouvelle du caustique dans la rainure laté­ rale. Retour aux émollients le A et le 5, puis application du caustique au bord externe. Pansement simple de la plaie interne et fomentations émollientes de tout le pied. Le 10, cautérisa­ tion des tissus sous-jacents avec le perchlorure de fer solide mêlé a de la charpie râpée et pansement simple. Le 27, la cicatrice est complète et le malade sort le A septembre parfaite­ ment guéri; il lui est seulement recommandé de se ménager dans la marche et d'envelopper son orteil pendant quelque temps avec un linge huilé. — Drin, Louis, infirmier militaire à la 7e section, est depuis longtemps porteur d’un ongle incarné au gros orteil, bord interne. Les résultats obtenus chez les pré­ cédents malades le décident a se faire traiter pour celle affection et il entre le 24 août â l’hôpital, salle 4, n° 35. Cautérisation le 20, inapplication du caustique, le 51, dans la rainuie latérale pour détruire la matrice du bord incarné; cicatrisation achevée le 18 septembre; le malade sort le 3 octobre en parfait état de guérison. Q u a t r iè m e o b s e r v a t io n . — Salaüm, Pierre, ouvrier d’admi­ nistration â la 5e section, en traitement â l'hôpital depuis le 5 septembre 1864, pour une affection vénérienne, est en même temps porteur d'un ongle incarné au gros orteil droit, côté in­ terne, dont il désire se guérir avant sa sortie. Le traitement spé­ cifique étant presque achevé, il est placé, salle 5, n° 14, et le lo octobre on fait l’application du caustique de Vienne, selon les règles de la méthode. Cure radicale et sortie le 12 no­ vembre. C in q u iè m e o bserv a tio n '. — Masabrol, Pierre, du 24° de ligne, d’une bonne constitution, souffre d’un ongle incarné au gros orteil du pied droit. Il y a longtemps, dit-il, qu’il ne marche qu'avec une certaine difficulté ; mais c’est surtout a la suite de promenades militaires qu’il éprouve des douleurs insupporta­ bles. Il présente en effet au côté interne de l’orteil un bord ren­ trant dans les chairs qui sont rouges, tuméfiées et suppurantes, et le repli de la peau qui sert de base d’implantation â la racine de l'ongle est lui-même enflammé et le siège d’un commence­ ment d’ulcération. Le gros orteil et tout le côté interne du pied sont aussi engorgés le jour de son envoi à l'hôpital, le 21 octobre, au lendemain d'un exercice fatigant. Le malade, placé salle 4, n° 33, est soumis aux applications émollientes et prend des bains de pied pendant quatre jours; sous l'influence de ces moyens et du repos dans la position horizontale, le gonllement inllammatoire disparait, et on prati­ que l’application du caustique sur les parties altérées le 26, en l'étendant même au delà sur près de la moitié de la matrice de l’ongle; on détache l’escarre, on excise la portion d'ongle in­ carné et on cautérise de nouveau les tissus sous-jacents. La cicatrisation s’est promptement faite; elle était achevée le 16 novembre, et le malade, parfaitement guéri, a pu sortir de l’hô­ pital le 29. S ix iè m e o b s e r v a t io n . Giry, Jean, du 24e de ligne, entre le 4 novembre 1864, salle 4, na 27, pour une légère incarnation de l'ongle du gros orteil gauche. L’affection est bornée à la partie antérieure du bord latéral libre de l'ongle. Néanmoins, pour le mettre à l'abri de toute récidive, je me décide à la cautérisation complète de tout le bord malade jusqu'à la racine. L’opération pratiquée, le 8 novembre, la cicatrisation était obtenue le douzième jour et le malade a pu sortir le 29, en par­ fait état de guérison. S e p t iè m e o b s e r v a t io n . — �28 H o b s e r v a t io n . — Parage, fusilier au 8° de ligne, se plaint depuis dix mois environ d’avoir un ongle qui s’enfonce dans les chairs, et qui l’empêche de faire de longues marches. 11 est envoyé à l'hôpital le 15 décembre et couché salle 4, n. 35. Il porte en effet au gros orteil droit un ongle incarné très con­ vexe dont le bord latéral interne est fortement recourbé et en­ foncé dans des chairs mollasses, fongueuses, et baignées par un pus sanieux et parfois sanguinolent. Applications émollientes et bains de pied peu .ant trois jours; cautérisation le 19; excision du bord incarné le 22, et réapplication immédiate du caustique dans le fond de la rainure qui lui sert de matrice jusqu’à la racine en arrière. Pansements simples, ensuite développement des bourgeons celluleux et vasculaires, répression au moyen du perchlorure de fer solide, mêlé a une légère couche de charpie râpée, et dès lors formation rapide d’une cicatrice qui est achevée le 19 janvier et permet au malade de marcher sans la moindre douleur. Néanmoins, la pulpe du gros orteil reste en­ core tuméfiée, en raison de l’état inflammatoire assez vif dont il a été le siège et des dispositions naturelles des tissus â rester mous et humides; c'est pourquoi l’on continue l’usage des ré­ solutifs et d'une compression méthodique pendant quelques jours, et après sa sortie de l’hôpital, qui a lieu le 29, le malade a la recommandation de conserver le gros orteil couvert d'un morceau de linge. Depuis, la cicatrice s’est affermie et a pris une consistance presque cornée, sans qu’il se soit reproduit au­ cune nouvelle prédisposition a l’affection. u itièm e Jurisprudence P rofession nelle. ACTION DES MÉDECINS POUR LE RECOUVREMENT DES HONORAIRES. PRESCRIPTION. — RECONNAISSANCES DE DETTES. Le Code Napoléon, pas plus que les lois spéciales, n’accorde au médecin une action pour se faire payer de leurs honoraires. — 29 — Les lois romaines, au contraire (§§ Lcx de extraordinar. cognitionib.), et la coutume de Paris (art. 125) attribuaient en termes formels aux médecins une action contre les particuliers auxquels ils avaient donné leurs soins. Mais hâtons-nous d’ajou­ ter que si le Code est moins explicite à cet égard, le principe n’en est pas moins admis dans nos lois ; il suffit pour s’en con­ vaincre de lire les dispositions de l’article 2101, qui déclarent la créance du médecin privilégiée, et celles de l'article 2272 qui limitent à une année la prescription de leur action pour leurs visites, opérations et médicaments. Il ne saurait donc y avoir de difficultés sérieuses sur ce point; mais les deux dispositions que nous venons de rappeler, au con­ traire, ont souvent donné lieu a des contestations. Nous reviendrons plus tard sur les difficultés qui peuvent nailreau sujet des privilèges édictées par l’art. 2101, et nous allons brièvement examiner aujourd’hui les règles qui se ratta­ chent à la prescription. Nous chercherons moins, on le comprend, à exposer une théorie savante et dogmatique, qu’a étudier au point de vue pratique et spécial aux médecins la question de prescription en matière d'honoraires. Le point de départ de ces observations se trouve dans l’article 2272 du Code Napoléon, ainsi conçu: « L'action des médecins, chirurgiens et apothicaires, pour leurs visites, opérations et médicaments.... se prescrit par un an. » L’ordonnance de commerce du mois de mars 1673, qui re­ produisait presque identiquement l’ordonnance de 1512, accor­ dait également une année aux médecins et chirurgiens pour in­ tenter leurs actions. Il faut d’abord se demander quel sera le point de départ de ce délai. Quelques auteurs et arrêts, notamment un arrêt de Limoges du 3 juillet 1839, fixent le point de départ de la prescription au jour même où le médecin a commencé ses visites : �— 30 u Attendu, dit l’arrêt, que si l’on rapproche l’article 2272 de « l’article 2274, qui porte que la prescription a lieu, quoiqu’il « y ait continuation de services et qu'elle ne cesse de courir que « dans le cas où il y a compte arrêté, obligation ou citation en « justice, le rapprochement de ces dispositions conduit à penser « que le point de départ de la prescription doit être fixé au jour « même où le médecin a commencé à donner ses soins au ma­ lt lade : que, d’ailleurs, cette opinion est concordante avec le ( principe général que la prescription commence à courir du « jour où l’action est ouverte; car il est incontestable qu’en « droit, le médecin ne soit fondé a exercer une action pour le « paiement de chaque visite et du jour de chaque visite.... » Cette doctrine, quelque bien fondée qu’elle puisse paraître au premier examen, doit être, selon nous, absolument repoussée, Elle repose, en effet, sur un principe inadmissible, à savoir, la divisibilité de la créance du médecin pour les soins donnés dans le cours d'une même maladie. « On ne doit pas regarder, dit Pothier (Des oblig. , n° 681), la créance d’un médecin ou d’un chirurgien, qui a eu soin d’un malade pendant une maladie, comme composée d’autant de créances séparées que le médecin a fait de pansements, mais comme une seule et même créance qui n’a été consommée que lorsque les soins du médecin ont été achevés, soit par la guéri­ son ou la mort du malade qui ont mis tin 'a la maladie, et lorsque le médecin ou le chirurgien ont été congédiés. » La plupart des auteurs ont adopté ce raisonnement parfaite­ ment juste. Nous citerons, entre autres, MM. Troplong, Duranton et Yazeille. Une exception pourrait peut-être être soulevée dans le cas d’une maladie chronique, dont la durée est illimitée et toujours très-longue. Dans ce cas, il serait plus facile de soutenir que la prescription court du jour de chaque visite, et il serait prudent aux médecins de régler chaque année leur créance, et de faire sinon solder leur compte, au moins le faire approuver. — 31 — Mais nous nous croyons autorisés, par la doctrine et la juris­ prudence actuelles, a poser, en règle générale, que la prescrip­ tion ne commence a courir que du jour de la dernière visite ou du dernier pansement. Examinons maintenant si ce délai fatal d’une année ne peut pas être prolongé; en d’autres termes, si la prescription ne peut pas être interrompue. La prescription peut être interrompue: 1° Par une citation en justice, un commandement, une saisie une citation en conciliation; enun mot, par toute demande en justice ayant pour but de faire judiciairement constater la créance du médecin contre son débiteur, pourvu que celte de­ mande soit formée avant l’expiration de l’année, le fût-elle d’ailleurs le dernier jour. Nous pourrions longuement nous étendre sur ce dernier moyen et ses nombreuses subdivisions ; mais, au point de vue pratique, il nous suffit de l'indiquer. 2° Par la reconnaissance que le débiteur fait du droit de celui contre lequel il prescrivait. (Art. 2248 C. N.) Cette reconnaissance peut se réaliser de différentes manières, soit expresses, soit tacites. En premier lieu, nous devons citer la renonciation à la prescription acquise par le débiteur. Si on ne peut pas renoncer à la prescription avant qu’elle soit accom­ plie, il n’en est pas de même quand le délai est expiré ; le débi­ teur, maître de ses droits et actions, a la faculté de renoncer a opposer ce moyen d'une manière expresse, par une déclaration écrite ou même verbale (la déclaration verbale sera constatée par simple témoignage, s’il ne s’agit pas de plus de loO fr.), ou même d'une façon moins explicite. Ce dernier mode de renon­ ciation (renonciation tacite) résultera en général d’un fait qui suppose Yabandon du droit, acquis. « Pour que les faits empor­ tent renonciation, dit Merlin, il faut qu'il en résulte une volonté manifeste de renoncer, c'est-à-dire que ces faits soient directe­ ment et à tous égards contraires au droit et au privilège. » �— 32 — Il devient aisé à chacun d'apprécier dans les laits multiples qui peuvent se présenter, mais qu'il serait impossible d’énu­ mérer ou même de prévoir, si ce principe est applicable et qu'elle conséquence il en peut tirer. Occupons-nous maintenant de la reconnaissance proprement dite. Elle diffère de la renonciation en ce que la renonciation intervient après la prescription acquise, tandis que la reconnais­ sance intervient avant que la prescription ne soit accomplie ; mais les règles que nous avons indiquées sont applicables à l'une et à l’autre. Ainsi, les lettres missives suffisent pour inter­ rompre la prescription quand elles contiennent une reconnais­ sance des droits du créancier. De même : la mention de Bon et approuvé, mise par le débi­ teur sur la note qui lui est présentée. La lettre par laquelle une partie accuse la réception d’un compte a elle envoyé, promettant de s’en occuper plus tard, etc. Enfin la reconnaissance s induit de certains faits comme la reconnaissance, par exemple, si le débiteur paye une partie de sa dette, et il a été jugé qu’un payement fait à litre d'à-compte est interruptif delà prescription Cassation, 29 janvier 1838) si le débiteur donne un gage, etc. La conséquence de la renonciation ou de la reconnaissance est énorme, en ce que la nature de la créance se trouve modi­ fiée et n’est plus prescriptible par un an. Or, ce moyen de pres­ cription, quelque déloyal qu’il soit, est fréquemment employé pour résister aux légitimes réclamations des médecins. Pour obvier a cet inconvénient, il suffira donc, le plus souvent, de faire, dans le délai légal, approuver le compte des visites ou d’obtenir une lettre qui reconnaisse la dette. (Union Médicale de Paris.) L. G uerrier, avocat. Le Comité de rédaction. Typographie Arnaud, Cayer et CIc, rue Saiut-Ferréol, 57, Marseille. HOPITAL DE LA CONCEPTION. SERVICE DE M. VILLARD. Endocardite ulcéreuse chez un homme atteint de syphilis constitutionnelle. Observation recueillit par M. T Réflexions par M. V r a st o u r , interne du service. il l a r d . Le nommé Louis Benoit, âgé de trente-deux ans, marin, entre le 20 juin 1860 dans le service de M. le Dr Villard, à l’hôpital de la Conception, salle Saint-Jean-Baptiste, n°9. Cet homme, doué d'une bonne constitution, veûait du service des vénériens, où il était entré le 26 mai pour un chancre induré datant de trois semaines. Le chancre était cicatrisé, mais la peau était le siège de nombreuses plaques cuivrées; des croûtes exis­ taient dans les cheveux ; les ganglions inguinaux et cervicaux étaient encore fortement engorgés. Il avait été pris subitement, le 18 juin, dans le service des vénériens, d’une affection aiguë que l’on crut être une pleuro-pneumonie du côté droit. Lors­ qu il entra dans les salles de médecine ^20 juin), il portait, en effet, un vésicatoire sur ce côté et était soumis au tartre stibié a haute dose. Il avait une fièvre intense, une dyspnée considé­ rable ; son faciès était légèrement cyanosé. Le malade présentait en outre un peu de stupeur, et, bien que son intelligence parut complètement intacte, il répondait lentement aux questions qui lui étaient adressées. Tous ces phénomènes n’étaient pas en rapport avec la lésion pulmonaire ; on ne trouvait, en etïet, qu’un peu d’obscurité du son, et on ne percevait que quelques râles sous-crépilants â la base du côté droit. La toux n’était pas in­ tense; les crachats, peu abondants, présentaient parfois une coloration rouge sans ressemblance avec les crachats rouillés de la pneumonie. L’examen le plus minutieux des organes respira3 �toires lit découvrir dans le côté gauche un bruit de souffle pro­ fond et quelques râles crépitants dans les tortes inspirations. Le malade présentait donc des symptômes évidents de pneumo­ nie. M. Villard prescrivit une saignée de 300 grammes, un vési­ catoire sur le côté gauche, et lit continuer la même dose de tartre stibié. Le lendemain 21 juin, les phénomènes généraux n avaient pas changé : la fièvre était aussi forte, la suffocation toujours considérable ; le sang de la saignée ne présentait pas de couenne inflammatoire. A l'auscultation, on ne percevait plus que quel­ ques râles muqueux 'a grosses bulles à la base des deux côtés, sans bruit de souffle; presque pas de matité; plus de crachats rouges. En face de symptômes aussi insolites, qui indiquaient plutôt une congestion pulmonaire qu’une hépatisation réelle, M. Yillard examina le cœur. La main appuyée sur la région pré­ cordiale était légèrement soulevée par des battemeuts précipités, mais parfaitement réguliers, sans frémissement cataire. Par rauscnltation, il était facile de constater un double bruit de souffle ayant son maximum â la base : le premier était fort et rude, le second était doux et s’entendait â peine. Il y avait par conséquent, chez ce malade, rétrécissement et insuffisance de l’orifice aortique ; pas de matité, pas de voussure thoracique. Le pouls était plein, sans irrégularité, vibrant et précipité. L'état général était toujours très-grave. Nous nous arrêtâmes alors â l’existence probable d’une lésion profonde de la mem­ brane interne du cœur, et nous diagnostiquâmes une endocardite ulcéreuse. Nous devons faire observer que cet homme n'avait jamais eu de rhumatisme, et que jamais antérieurement il n’avait été atteint de maladie sérieuse, sauf quelques accès de fièvre intermittente qu’il avait eus deux années auparavant. Notons enfin qu’arrivé à cette période de sa maladie, cet homme n’avait encore présenté aucun symptôme dn côté des voies digestives : pas de ballonnement, pas de diarrhée, rien enfin qui dût porter l’attention sur quelque affection fébrile à marche pernicieuse. 35 — Le traitement fut le même, c’est-à-dire le tartre stibié à dose rasorienne, et on appliqua un vésicatoire sur la région précor­ diale. Le 22, la fièvre et l'oppression sont toujours aussi fortes. Le malade, obligé de rester assis, se plaint de violentes palpitations. Vingt sangsues à l’anus, tartre stibié continué. Le 25, le malade est pris de vomissements. La potion émétisée est remplacée par une potion avec 20 gouttes de teinture de digitale. Le 24, il y a un peu de délire ; le faciès prend une coloration jaune bronzée. Dans la soirée, le malade est pris d’un frisson violent qui dure plus de d<jux heures et se termine par la mort. Autopsie faite vingt-quatre heures après. — La face est d’un violet foncé. Il y a de l'œdème aux extrémités inférieures jusqu’à la partie supérieure des cuisses. Le cadavre étant ré­ clamé, nous sommes forcés d’ouvrir la cavité thoracique seule­ ment, et avec de grandes précautions. Nous trouvons un épan­ chement peu considérable dans les cavités pleurales. Pas trace de tubercules. Les poumons sont fortement engoués à la base. Le péricarde ne présente rien de particulier, sauf un peu de sérosité, sans fausses membranes. Le cœur a à peu près son volume ordinaire ; sa consistance n’offre rien d’anormal; sur certains points, nous notons une couche assez épaisse de tissu graisseux. Les cavités de l’organe, examinées avec soin, ne pré­ sentent, au premier abord, aucune lésion importante; nous trouvons seulement quelques caillots blanchâlies, résistants et peu adhérents, se prolongeant dans les gros vaisseaux. L’endo­ carde, légèrement épaissi et ramolli, est le siège d’une coloration rouge générale. Pas de pus, pas de pseudo-membrane. Les altérations les plus remarquables existent à l’orifice aortique. Les valvules ventriculaires paraissent intactes : mais les valvules sygmoïdes sont profondément altérées : l’une, très-amincie, mais non perforée, offre sur sa face ventriculaire une ulcération superficielle ayant environ 3 millimètres de diamètre ; la seconde �— 36 — est épaissie, couverte de nombreuses productions fibrineuses molles et peu adhérentes ; déchiquetée sur ses bords, elle est largement perforée dans sa partie centrale; la troisième enfin présente dans son cul-de-sac auriculaire, au niveau de sou bord adhérent, une ulcération à fond grisâtre de 6 millimètres de dia­ mètre environ, ulcération qui parait s’étendre dans I épaisseur de la cloison inter-ventiiculaire. Les bords de cette valvule sont, comme ceux de la précédente, irréguliers, parsemés de nom­ breuses granulations qui lui donnent l’aspect d’un chou-fleur syphilitique. Nous avons noté enfin, sur la membrane interne de l'oreillette gauche, immédiatement au-dessus de la valvule bicuspide, une petite ulcération sans caractères particuliers. Réflexions par le D' Villard. — Cette observation m ’a paru remarquable à plus d’un titre : par la rareté de la maladie, d'a­ bord; puis, par l’ensemble des symptômes que nous avons observés ; en troisième lieu, par les antécédents syphilitiques du sujet; enfin, par les lésions cadavériques. Je dois dire, tout d’abord, que je n’avais jamais observé un seul fait d’endocardite ulcéreuse. Je ne connaissais, sur cette importante maladie, que les savantes leçons faites en 1865, par M. Hérard, â l’hôpital de Lariboisière (1), ainsi que deux remar­ quables articles publiés par mon confrère et ami, le Dr Augustin Fabre, dans l'Union médicale de la Provence (2). Ce fut mon interne, M. Trastour, étudiant plein de mérite, qui me remit en mémoire les travaux que je viens de citer. Je venais de diagnos­ tiquer une endocardite, lorsque ce jeune homme me demanda s’il n’y avait pas quelque rapport entre les phénomènes que nous avions sous les yeux et ceux de l’endocardite ulcéreuse, dont il avait lu aussi la description. La ressemblance, en eilet, (1) Gazette des Hôpitaux, 13 et 15 juin 1865. (2) Progrès récents et tendances nouvelles de la pathologie cardiaque , février et mars 1866. — 37 — n’était pas douteuse : symptômes locaux et symptômes généraux se rapportaient également à une plaie de l’organe central de la circulation. Il était impossible, du reste, de rattacher les phéno­ mènes que nous observions,soit à une hépatisation pulmonaire, soit à une fièvre typhoïde, soit enfin à une fièvre pernicieuse. Pendant quelques jours, il est vrai, les deux poumons avaient été le siège d’une congestion, d’un véritable engouement; mais ce n’était lâ qu’un effet résultant de 1 obstacle apporté â la cir­ culation pulmonaire. Au surplus, les signes fournis par l’auscul­ tation, sensibles la veille, étaient presque négatifs le lendemain. Admettre l’existence d’une affection typhoïde, ce n’était pas expliquer avec plus de succès les troubles de la circulation. Restait enfin la pensée d’une fièvre pernicieuse. Mais comment s’arrêtera une pareille probabilité, lorsque, nous l’avons dit, la marche de la maladie a été essentiellement rapide et continue, sans frissons au début, sans périodes a intermittences. Mon ma­ lade avait bien eu, deux ans auparavant, des fièvres paludéennes; mais il n’était rien resté, chez lui, de celte disposition fébrile que conservent souvent pendant de longues années ceux qui ont été atteints de ces fièvres miasmatiques. De plus, si cet homme avait eu antérieurement des douleurs rhumatismales récentes ou anciennes, j’aurais pu admettre une corrélation évidente en­ tre ces douleurs et les phénomènes cardiaques qu’il a présentés plus tard; mais, sur ce point, rien encore n’était admissible. Bref, le malade a succombé peu de jours après le début de sa maladie, et l’autopsie a pleinement confirmé notre diagnostic. Cet homme, on s’en souvient, venait du service des vénériens, où il était en traitement pour des accidents secondaires de la syphilis. J’éloigne tout d’abord l’idéeque les remèdes spécifiques (jui lui avaient été ordonnés, le mercure, entre autres, aient pu avoir quelque influence sur la production de la maladie qui l a emporté. J’ignore même si la cachexie mercurielle, soit qu elle provienne d’un traitement hydrargyrique, soit qu’elle résulte de conditions propres à ceux qui travaillent le mercure, peut doter- �— 38 — miner par elle seule des lésions cardiaques analogues à celles que nous avons observées. Il n’en est pas moins vrai que l’in­ fection syphilitique d’une part et de l’autre la manifestation subite d’une maladie du çœur, ont dû, dans cette circonstance, fixer mon attention d'une manière toute particulière. Je me suis donc demandé s’il n’y avait eu, dans ces deux ordres de faits patho­ logiques, qu’une simple coïncidence, ou bien s’il n’y avait pas eu corrélation, sinon évidente, du moins probable, de cause à effet. Si l’endocardite ulcéreuse avait été décrite comme un des accidents possibles de la syphilis constitutionnelle, je n’hésite­ rais pas à attribuer la même origine aux altérations que M. Trastour, mon interne, a décrites dans son observation ; mais, mal­ gré tout le soin que j’ai mis dans mes recherches, je n’ai rien trouvé qui ait pu me fortifier dans cette idée. Je n’ignore pas que la syphilis viscérale a fourni h la science des faits nombreux et des preuves incontestables. M. Lancereaux, dans une série d’articles insérés dans la Gazette hebdomadaire (1864), a publié sur ce sujet 17 observations signées des noms de MM. Ricord, Rayer, Depaul, Gubler, Diétrich de Prague, Schutzenberger, Yvaren, Wilks, Gibert, Virchow, Frerichs, Ch. Robin, Leudet, G. I.agneau, Zambacco, etc. Toutes ces observations ont une importance pratique du plus grand intérêt. Mais, je le répète, les ulcérations du cœur susceptibles d’ê tre rattachées à la syphilis n’ont pas encore été, que je sache, ni signalées, ni décrites. Bien plus, suivant M. Lancereaux, les manifestations de la sy­ philis sur l’organe central de la circulation atteignent rarement les orifices et les valvules : c’est la substance musculaire qui serait le siège de prédilection de ces altérations. De là, absence presque constante de souffle, mais troubles dus h 1 impossibilité plus ou moins grande de la contraction cardiaque, et, par con­ séquent, symptômes progressifs de l’asvstolie. Il est facile de voir que celte opinion est complètement opposée aux probabi­ lités que j’émets en faveur de mon observation, puisque les lésions décrites plus haut ont eu pour siège presque exclusif les — 39 — valvules aortiques. Est-ce une raison, cependant, pour rejeter d’une manière absolue la corrélation que je me borne à signaler? Je ne le pense pas; et, sans avoir la prétention de résoudre affir­ mativement un sujet aussi difficile, je crois qu’il y a lieu, néan­ moins, de lui accorder une sérieuse attention. Les altérations viscérales de la syphilis, en général, sont con­ sidérées comme des accidents tertiaires. M. Lancereaux les groupe sous trois formes, qui sont : la forme inflammatoire in­ terstitielle, la forme gommeuse, la forme cicatricielle. Quant au cœur, ce sont des nodus ou tubercules que l’on y rencontre. Je ne parlerai pas des végétations verruqueuses ou globuleuses qui se développent quelquefois à la face interne des oreillettes, et plus fréquemment sur les valvules sigmoïdes et auriculoventriculaires, végétations qui ont été très-bien étudiées par Laënnec, et auxquelles Corvisart attribuait une origine véné­ rienne. Celte opinion n’est plus admise aujourd'hui. La forme ulcéreuse n'appartenant donc pas aux manifestations tertiaires de la syphilis, je me suis demandé si l’endocardite sur­ venue chez mon malade ne pourrait pas être considérée comme un accident secondaire, au même titre que les ulcérations de la bouche ou du nez, du vagin ou du rectum. 11 est vrai que les lésions syphilitiques des muqueuses ont des caractères anato­ miques et une symptomatologie qui prouvent leur spécificité. Or, ces lésions, me répondra-t-on, ne sont rien moins que dé­ montrées dans le tissu séreux. Mais, comme le dit Vidal de Cassis, est-il nécessaire de forcer l’analogie pour arriver à ad­ mettre la syphilis comme cause occasionnelle de certaines affec­ tions dont le germe ou la prédisposition existait déjà? Dès-lors, si mon observation n’a pas pour elle des preuves certaines, je puis bien dire qu’elle repose au moins sur des probabilités d’une assez grande valeur. D’un autre côté, les lésions valvulaires constatées à l’autopsie n’ont-elles pas présenté des caractères particuliers, qui, au point de vue de la syphilis, méritent une attention toute spéciale ? �— 40 — Ces lésions se sont produites avec une grande rapidité; leur nombre et leur étendue justifient pleinement la marche et la terminaison prompte de la maladie ; enfin, leur forme et leur aspect ont offert quelque chose qui n'est pas ordinaire. En effet, les ulcérations qui ont été décrites sont larges déchiquetées, circonscrites par des végétations pol vpi formes. L une de ces ulcérations, après avoir perforé le cul-de-sac de la valvule, a envahi le tissu musculaire de la cloison inter-ventriculaire ; et, chose très-importante a noter,*c’est que, sur ce point, les bords allongés de celte pelite plaie sont rouges, tandis que sa partie centrale présente un aspect grisâtre. Eh bien! je le demande, ces caractères multiples ressemblent-ils â ceux de l'endocardite ulcéreuse simple? Depuis que cette autopsie a été faite sous mes veux, j’ai lu quelques observations relatives a cette dernière maladie; mais dans aucune je n’ai trouvé des altérations pareilles à celles que j’ai consignées dans la mienne. J'aurais été bien aise, je dois le dire ici, de pousser mes recherches cadavériques beaucoup plus loin. C’est ainsi que le foie, les reins, le cer­ veau, etc., auraient été sérieusement examinés. Peut-être auiais-je rencontré, dans ces organes, soit des altérations plus ou moins avancées, dues à l'infection syphilitique, soit quelquesunes de ces lésions secondaires dues à l'introduction dans le torrent circulatoire des produits qui résultent de la destruction de l'endocarde, substance granulo-graisseuse ramollie, dépôts fibrineux, pus, etc. ; mais, le cadavre étant réclamé, j'ai dû me borner â lui enlever le cœur (1) et â examiner ses poumons. C’est tout ce que j’ai pu étudier sur un sujet aussi intéressant. Autre chose encore : Les phénomènes généraux qui accom­ pagnent l’endocardite ulcéreuse peuvent revêtir, d’après les quelques auteurs qui ont écrit sur cette maladie, soit la forme typhoïde, soit la forme pyohémique. Or. ceux que j’ai décrits (1) La pièce anatomique a élè présentée à la Société impériale de Médecine de Marseille, le 7 juillet 1866. , — 41 — dans mon observation s’éloignent de beaucoup de la première et ressemblent fort peu à la seconde. Il est facile d’en juger par la description qu'en donne M. Hérard : « Dans la forme typhoïde, dit ce savant médecin, on a noté une fièvre vive avec un pouls souvent dicrote, un grand abattement, de la stupeur, de la céphalalgie, du délire, la langue sèche, une soif vive, de la diarrhée, du ballonnement du ventre, des sudamina, des pété­ chies, le gonflement de la rate, le catarrhe bronchique, etc.... » Reconnaissons de suite que les phénomènes généraux obser­ vés chez mon malade n’appartiennent nullement â cette forme typhoïde. Voyons s’il sera possible de les ranger sous la forme pyohémique : « Cette forme, dit encore M. Hérard, rappelle l’infection purulente. Outre la plupart des symptômes ci-dessus énumérés, on voit se manifester des frissons violents. Ces fris­ sons n’ont rien de régulier; ils se montrent tous les jours, quel­ quefois deux fois par jour; ils sont suivis de chaleur, mais la sueur est généralement peu abondante ; la dyspnée est très-vive et souvent accompagnée de râles dans les poumons ; quelquefois l’ictère existe ; le pouls acquiert une grande fréquence. Deux phénomènes se montrent très-fréquemment : les vomissements et la diarrhée. Ces phénomènes ont été quelquefois si prononcés, que l’on a pu croire à un empoisonnement ou au choléra. » Au premier abord, on dirait qu’il existe une certaine parenté entre cette dernière description et celle qui a été donnée de mon malade. C’est ainsi que la dyspnée, la phlegmasie pleuro­ pulmonaire, la grande fréquence du pouls, le frisson unique que nous avons noté dans la période terminale de la maladie, rap­ prochent mon observation delà forme pyohémique; mais elle s’en éloigne par l’absence de phénomènes typhoïdes communs aux deux formes, par l’absence encore de ces frissons qui se montrent tous les jours et qui sont suivis de chaleur et de sueur ; par les vomissements et la diarrhée que l'on observe fréquem­ ment; enfin, par la marche et la terminaison beaucoup plus ra­ pides de la maladie : les premiers symptômes ont éclaté le �— 42 — 18 juin, et la mort est arrivée le 24, c'est-à-dire six jours après. L’on m’objectera peut-être que, si la durée de la maladie a été aussi courte, c’est parce que les lésions cardiaques ont été beau­ coup plus graves par leur multiplicité et leur étendue; dès-lors, les phénomènes généraux n’ont pas eu le temps de se mani­ fester avec les caractères que nous venons de faire connaître d’après \1. Hérard. Eh bien ! c’est précisément parce que les altérations valvulaires n’ont pas imprimé à l’état général de mon malade soit la physionomie typhoïde, soit l’ensemble de la forme pyohémique,que je suis porté à admettre l’influence d’une cause particulière, d'une infection générale, en un mot, de la syphilis constitutionnelle. L'élude microscopique de ces intéressantes lésions aurait pu et pourrait peut-être encore lever les difficultés que soulève mon observation. À cet égard, je ne dois pas craindre d’avouer que, si je n'ai pas poursuivi mes recherches dans cette voie, c’est que mes connaissances en micrographie étant plutôt théo­ riques que pratiques, il m’eût été difficile de résoudre seul un pareil problème. Du reste, j’ai soumis la pièce anatomique à plusieurs de mes collègues de Marseille : quelques-uns, armés du microscope, n'ont pas trouvé dans cette pièce les éléments histologiques propres à l'infection syphilitique; d’autres, en plus grand nombre, ont accepté mon opinion, mais avec toutes les réserves qu elle comporte. M. Trousseau a dit avec raison, dans ses leçons cliniques,que le diagnostic des affections organiques du cœur est une étude plus intéressante qu'utile. Il n’est que trop vrai, en effet, que, dans la grande majorité des cas, toute la science du médecin s'arrête devant l’impossibilité de guérir le malade. Mais il est toujours satisfaisant de pouvoir porter un diagnostic exact, lorsque les symptômes que l’on observe appartiennent ’a diverses altérations pathologiques. Nous savons tous combien il est diffi­ cile, parfois, de déterminer avec certitude le siège ou la nature d’une lésion cardiaque. Or, c’est précisément en raison de ces — 43 — difficultés qu’il importe de publier les faits que l’on a observés, surtout lorsque leur rareté même devient un enseignement pour tous. Angine couenneuse et croup, bronchite diphthéritique ; emploi réitéré des vomitifs, perchlorure de fer à l’inté­ rieur ; guérison. Henriette Champion, enfant lymphatique, âgée de trois ans, ayant habituellement une bonne santé, est prise dans les pre­ miers jours de l’année dernière d’un rhume peu intense auquel les parents prêtent d’abord peu d’attention. Vers le milieu du mois de janvier, l’indisposition de la petite Henriette prend un caractère plus sérieux : la toux devient rauque, la respiration gênée et sifflante, la fièvre se déclare. Ces accidents devenant de plus en plus intenses, les parents conduisent leur enfant chez un officier de santé qui diagnostique un croup, juge la trachéo­ tomie urgente et me renvoie la malade. Je vois pour la première fois cette enfant le 27 janvier, à 3 heures de l’après-midi. La jeune Henriette est à ce moment dans un état des plus alarmants : faciès pâle et bouffi, lèvres cyanosées, suffocation extrême avec dépression du creux épigastrique, sifflement laryn­ gien très prononcé, respiration bruyante et des plus anxieuses; la toux est rauque, voilée et amène dans la bouche des crachats que je ne peux voir, car l’enfant les avale au lieu de les rejeter à l’extérieur; les ganglions sous-maxillaires sont très engorgés; la gorge est tapissée presque complètement de fausses membra­ nes grisâtres; le pouls esta 130 pulsations. Cet ensemble de symptômes ne permettait pas le doute : il y avait évidemment chez la petite Champion angine couenneuse et croup. La trachéotomie me parut indispensable; mais ne pou­ vant opérer sur le champ la malade, je prescrivis la potion vomi­ tive suivante : larlre stibié cinq centigrammes, sirop d'ipé- �44 — cacuanha trente grammes, eau distillée 200 grammes (à prendre en trois fois jusqu’il effet vomitif); je recommandai en outre aux parents de projeter toutes les heures dans le fond de la gorge une grande quantité d’alun en poudre. J’avais vu relatées quelques jours auparavant dans l'Union Médicale plusieurs observations de croup traité avec succès par l’emploi du perchlorure de fer à l'intérieur; a tout hasard je dis à Mme Cham­ pion de mettre dans un verre d’eau 10 gouttes de perchlorure de fer et de faire prendre h l’enfant tous les quarts d’heure quel­ ques gorgées de cette eau. Je revois la mnlade dans la soirée, a 6 heures d’abord, puis a 10 heures. Le vomitif a amené d’abondantes matières glaireuses, parmi lesquelles je trouve de nombreuses plaques diphthéritiquesd’un blanc grisâtre. Cinq applications d’alun ont été faites, presque toutes suivies de vomissements, De plus, l’enfant a bu près de deux verres d'eau contenant chacun 10 gouttes de per­ chlorure de fer. Sous l’inlluence de cette médication, un mieux sensible s'est opéré chez ma petite malade; la physionomie est assez calme, l’œil est bon, les lèvres sont roses: il y a très peu d'écoulement nasal; la suffocation a diminué, le sifflement laryngien est beaucoup moins fort. A l’a uscultation, je perçois un murmure vésiculaire affaibli et de gros râles sibilants et ron­ flants dans les deux côtés de la poitrine; pouls â 126 pulsations; les amygdales sont plus développées, mais les fausses membra­ nes qui les recouvrent ne sont pas plus abondantes. En pré­ sence du mieux qui s’est opéré depuis quelques heures, je rejette, pour le moment, la pensée de la trachéotomie. Un vomitif pour le lendemain matin et au besoin pour la nuit: alun en poudre toutes les deux heures dans le fond de la gorge; 15 gouttes de perchlorure de fer dans un verre d’eau (prendre tous les quarts d heure trois cuillerées â houche de ce mélange, suivies de quelques gorgées de lait). 28 janvier. Depuis la veille, cinq applications d’alun ont été faites : la nuit a été calme ; il y a eu du sommeil et pas d’accès de suffocation ; aussi le vomitif n’a-l-il été administré que ce matin, A la suite de la potion émélisée, Tentant a rejeté des ma­ tières moins abondantes que la veille et composées de mucosités parmi lesquelles je ne trouve plus trace de fausses mem­ branes. La petite malade a pris depuis hier soir un verre entier d'eau additionnée de 15 gouttes de perchlorure de fer. La res­ piration est moins sifflante, mais elle est encore très bruyante; la voix est toujours voilée, mais moins rauque; pouls faible et â 126 pulsations ; physionomie intelligente. Henriette suit de l'œ il tout ce qu’on fait autour d’elle et elle obéit avec une doci­ lité parfaite. Pas d’écoulement nasal. Alun toutes les deux heures; vomitif au besoin ; 20 gouttes de perchlorure de fer dans un verre d’eau (à prendre ut suprà) ; un bouillon au milieu du jour. Le soir, à 6 heures, je trouvai ma malade beaucoup plus fatiguée que le matin; pouls â 160 pulsations; respiration anxieuse, rude, sifflante ; abattement, inquiétude; l enfant n’a pas voulu avaler une seule goutte de bouillon; on a pu cepen­ dant lui faire prendre, depuis le matin, près d’un verre d’eau avec 20 gouttes de perchlorure de fer; quatre applications d’alun ont été faites; un vomitif a été pris, lequel a amené une abondante expectoration de mucosités verdâtres mélangées de fausses membranes ; la gorge n’est pas plus prise; pas d'écoule­ ment nasal ; â l’auscultation, murmure vésiculaire affaibli et sif­ flant, râles nombreux à grosses bulles. Cette aggravation de symp­ tômes et surtout la nature des crachats composés de mucosités mêlées défaussés membranes,— jusqu’à ce moment les plaques diphthéritiques, lorsque je les avais rencontrées, avaient été complètement séparées des mucosités,— me firent penser que le croup s’était compliqué d’une bronchite pseudo-membraneuse, complication des plus fâcheuses, puisqu’elle nous enlevait pres­ que complètement la chance suprême d une opération. Un nouveau vomitif; alun toutes les deux heures; 20 gouttes de perchlorure de fer dans un verre d’eau (donner chaque quart �46 — d’heure, en alternant, tantôt deux cuillerées de ce liquide, tan­ tôt deux cuillerées de bouillon.) A 11 heures et demie, la petite malade dormait d’un assez bon sommeil ; la respiration était moins gênée et moins bruyante; pouls à 148 pulsations; le vomitif avait amené une expectoration semblable à celle que j'avais observée a 6 heures ; l’enfant avait pris un demi-verre d’eau au perchlorure de fer; cependant le creux épigastrique était fortement déprimé et le réveil de l’enfant, dont je fus témoin, fut accompagné de beau­ coup d’anxiété et d'inquiétude. Alun, perchlorure de fer et bouillon ut stiprà; vomitif au be­ soin. 29 janvier. L’enfant a bien dormi; on n’a pas eu besoin de recourir au vomitif; la petite malade à pris depuis hier un verre entier d’eau avec 20 gouttes de perchlorure de fer; la physio­ nomie est redevenue intelligente, gracieuse même; l’anxiété a disparu ; le creux épigastrique est moins déprimé ; pouls a 120 pulsations ; les ganglions cervicaux sont moins engorgés et la gorge est plus libre; constipation. Un vomitif; alun toutes les deux heures; 20 gouttes de per­ chlorure de fer dans un verre d’eau ; bouillon; un lavement huileux dans la journée. A ma visite du soir, les parents me montrent une cuvette pres­ que pleine de crachats muqueux et pseudo-membraneux expec­ torés à la suite du vomitif du matin et pendant tout le jour; l’enfant a pris encore un verre d’eau perchlorurée ; il y a eu un peu de sommeil,et dans la journée la petite malade s’est amusée assez volontiers ; l’appétit revient; la toux est plus claire ; râles moins nombreux dans la poitrine; pouls â 124 pulsations ; deux selles liquides. Un vomitif ; alun ; 25 gouttes de perchlorure de fer dans un verre d’eau; bouillon. 30 janvier, 9 heures du matin. Pendant la nuit, la suflocation a reparu et les parents ont donné immédiatement un nouvean vomitif ; abondante expectoration muqueuse et diphthéritique ; les fausses membranes sont larges et épaisses ; au moment où je vois la malade, îe regard est bon, la respiration n’est plus sifflante, les amygdales et le pharynx sont en grande partie dé­ gagés ; le pouls est encore â 130 pulsations. Un vomitif ; ut suprà. 50 janvier, 7 heures du soir. Les matières expectorées â la suite du vomitif du matin contiennent moins de plaques diphthéritiques; elles sont plus franchement catarrhales; pouls à 120 pulsations; la gorge ne contient presque plus de fausses mem­ branes; la toux est plus claire et la voix presque naturelle; â l’auscultation, on perçoit un murmure vésiculaire plus fort et plus moelleux que les jours précédents, mais encore mélangé de quelques râles ; l’enfant demande à manger. Alun : 25 gouttes de perchlorure de fer; bouillon ; vomitif au besoin. La suite au prochain numéro. I)r S eux f il s . Intérêts Professionnels. La Gazette Médicale de Lyon (numéro du 16 novembre 1866, page 525) nous donne connaissance d’un nouveau projet d’orga­ nisation du service médical des sociétés de secours mutuels. Deux faits essentiels paraissent dominer l'économie de ce projet : 1° La division de la ville en sections, avec des émoluments fixés â 1500 fr. par chaque médecin, nommé pour 5 ans; 2° La nomination d’une commission mixte composée des pré­ sidents des sociétés et des docteurs en médecine, appelés à dé­ cider toutes les questions intéressant lesdites sociétés, et même à désigner les médecins pour chaque période de 5 années. Cette nouvelle organisation nous parait renfermer des clé­ ments de succès incontestable, et depuis longtemps on cherche �h Marseille à établir une eutente pareille entre le Corps Médical et le Grand Conseil des sociétés de secours mutuels. Néanmoins, il est surtout à remarquer que de toutes parts les réclamations des associations locales signalent, en premier lieu, la tendance fâcheuse des sociétés de prévoyance à admettre dans leur sein des familles qui jouissent d’une aisance parfaitement établie, et qui profitent du bénéfice du décret de 1852, spécia­ lement consacré à la classe ouvrière, le tout au préjudice le plus manifeste du corps médical. Nous sommes heureux d’informer nos confrères que la com­ mission administrative de la Société locale des Bouches-duRhône s’occupe activement de l'étude de celte question impor­ tante qui sera comprise dans un travail d’ensemble prochaine­ ment communiqué, et qui appellera l'attention de l’autorité sur les intérêts professionnels si souvent sacrifiés. Dr M it t r e . NOUVELLES ET VARIÉTÉS. La Commission organisatrice du Congrès médical internationnal qui doit s’ouvrir â Paris, le 16 août prochain, a choisi pour ses Correspondants délégués à Marseille, MM. Coste, Seux et Fabre. Les médecins qui désirent adhérer au Congrès, doivent en prévenir l’un de ces honorables confrères. Nous ne doutons pas que Je corps médical de Marseille ne donne des preuves nombreases de sympathie à cette grande œuvre scienti­ fique. MM. Carrier et Roherty ont été nommés administrateurs des hôpitaux civils de Marseille. M. Fabre est nommé professeur suppléant aux chaires de clinique et de pathologie interne. Le Comité de rédaction. Marseille. — Tjjj. Arnaud, Cayer el Comp., rue Saiat-t'erréol, 57. Compte-rendu trimestriel des séances administratives. nu 4 ja n v ier 1867. — P r é sid e n c e d e M. S e u x . Acte d’adhésion de M. Rougier-Garagnon, docteur en méde­ cine, à Marseille. Plusieurs faits d exercice illégal delà médecine sont signalés au Conseil par MM. Mittre et Verne. M. le Président et M. le Secrétaire prennent bonne note de ces faits, et promettent de les porter à la connaissance de M. le Procureur impérial. Pour prouver une fois de plus l’influence morale que I asso­ ciation exerce sur ceux qui se livrent illégalement à l’exercice de la médecine, M. le Président annonce que les Sœurs de SaintVincent-de-Paul, signalées plusieurs fois et tout récemment en­ core a l’auioiilé ecclésiastique, ont pris l'engagement de ne plus traiter de malades et de ne plus délivrer de remèdes. Dans le cas où les Sœurs provoqueraient de nouvelles plaintes, de la part du corps médical, il n’y aurait qu’a en informer la Supérieure générale qui est dans l’intention de ne plus tolérer des abus de celte nature. Le Conseil fait appel à tous les membres de notre Société locale pour assurer l’existence du journal l'Union .Verticale de la Provence. 11 regrette (pie tous les médecins faisant partie de notre association départementale ne soient pas abonnés à cette feuille scientifique et professionnelle. Les trais que nécessite la publication du journal ayant été jusqu’ici au dessus des res­ sources que donnent les abonnements, il serait à désirer qu’une souscription volontaire permit de donner â cette publication une étendue plus large et une existence plus assurée. Déjà plu­ sieurs membres du bureau se sont fait inscrire pour diverses 4 S éa n c e �— oO — sommes; si vingt-cinq collègues seulement voulaient participer a celte souscription pour la minime somme de 20 francs, le but serait facilement atteint. M. le Président soumet ensuite au Conseil un mémoire qui lui a été adressé par le L)r Blondon de Besançon. Ce confrère, ayant donné* ses soins pendant cinq ans a un riche malade, atteint de paralysie de la vessie, avait demandé pour ses hono­ raires la somme de trente mille francs environ. Le Tribunal, qui avait été saisi de celte affaire n’av^it alloué au Dr Blondon qu'une somme bien inférieure a celle qui lui était due. Cet honorable confrère s’esl alors adressé à diverses sociétés locales, leur sou­ mettant une série de questions qui doivent servir ses intérêts dans l’appel qu’il a interjeté. Le Conseil de notre S o c ié té 1 a examiné avec le plus grand soin et la plus grande impartialité toutes ces questions auxquelles il a répondu de manière a don­ ner gain de cause à la demande bien légitime du l)r Blondon. SÉANCE DU 7 FEVRIER 1867. ---- PRÉSIDENCE DE M. S e UX. Acte d’adhésion de M. Fortuné Viguier, docteur en médecine à Marseille. Le travail de M. Mittre sur l'assistance médicale des indi­ gents dans les villes et les campagnes, lu dans la dernière Assemblée générale de notre Société I " décembre 1866) avait été renvoyé a une commission composée de MM. Chapplain, Fabre, Verne et Mittre. M. le Président invite les membres de celte commission a se réunir au plus tôt, afin que le rapport qui sera soumis au Conseil soit renvoyé à M. Amédée Latour avant la première Assemblée générale qui doit avoir lieu à Paris, le 28 avril prochain. M. M it t r e . — Le sujet que j’ai traité ne répond pas d’une manière précise a la circulaire du Conseil général ; il serait donc convenable de reprendre ce travail et de le diviser en deux parties. La première serait consacrée à l'assistance médicale dans les campagnes, question posée aux sociétés départementales par le Conseil général ; la seconde traiterait de l’assistance médicale dans les villes et spécialement dans la nôtre où il y a tant d’abus a signaler, tarit d’améliorations a demander. Cette étude très large et par cela même très complexe est bien digne assurément de fixer l’attention de l’Assemblée générale; mais pour nous, les conséquences d'un pareil travail ne me paraissent pas avoir la même importance. En effet, l’assistance dans les campagnes n’olfre rien de particulier à signaler dans notre département. Toutes les localités sont pourvues de un ou plusieurs médecins. Nous pourrions donc répondre que nous n’avons pas d’obsertious à présenter à ce sujet. Il n’en est plus de même de l’assistance médicale dans notre ville où le corps médical peut revendiquera bon droit de larges améliorations. Ici, le travail dont il est question serait tout a fait en dehors du sujet proposé par le Conseil général ; il n au­ rait d autre but que de défendre les intérêts et la dignité du corps médical marseillais devant nos autorités locales et les di­ verses administrations auxquelles sont attachés bon nombre de médecins. Le moment est venu, ajoute M. Mittre, où nous de­ vons demander des réformes ou loutau moins des améliorations convenables. Et d’abord, pour ne parler que d’un sujet qui inté­ resse ceux de nos collègues qui occupent des emplois salariés, notre Société ne pourrait-elle pas signaler à M. le Préfet ou à M. le Maire le chiffre minime des émoluments qui sont alloués aux médecins qui remplissent des fonctions publiques? Partout les positions médicales officielles sont convenablement rétri­ buées; Marseille n’est pas, à ce point de vue, à la même hauteur. Autre question: La Commission administrative n’agirait-elle pas sagement en faisant observer à qui de droit, «pie le favori­ tisme appelle presque toujours à des emplois vacants ou nou­ veaux des médecins qui déjà sont assez privilégiés pour occuper un nombre de places un peu trop considérable? Ce serait, à mon �52 avis et de l'avis rie beaucoup de nos collègues, le moyen le pins efficace pour mettre un terme à de déplorables abus. La faveur est assurément un superbe privilège; mais elle est d'autant plus digne qu elle est plus modérée. En appelant l'attention du Conseil sur des faits de cette na­ ture, je répète que le moment est venu pour l’Association de marcher dans une voie plus libérale et plus démocratique. Il importe de répondre aux dénégations qui nous sont adressées, à ceux qui prétendent que l’Association ne fait rien ou pas grandchose, que les intérêts professionnels sont pour elle un sujet de constante préoccupation. Je suis certain qu'eu agissant ainsi nous obtiendrons l’assen­ timent général. Je termine en formulant le vœu qu'à l'avenir lorsqu’une place sera vacante dans une administration, le Con­ seil soumette aux autorités une liste de présentation. Tel est l’ensemble du travail que je me propose de faire con­ naître prochainement à la Commission administrative. Après quelques observations présentées par MM. Seux, Pirondi et Villard, le Conseil adopte la proposition de M. M ittre. — S éance du 7 m ars - 1867. — Présidence de M. S eux. Acte d’adhésion de M. Isaac. Joseph-Henri, docteur en méde cineà Marseille. M. le Président donne lecture d’une lettre circulaire de M. Armand, président du Comité départemental des Bouchesdu-Rhône, invitant la Société locale des médecins du départe­ ment à souscrire pour faciliter la visite de l’Exposition à un certain nombre de contre-maîtres, cultivateurs et ouvriers des Bouches-du Rhône. Le Conseil, exprimant ses regrets de ne pouvoir souscrire à une pensée aussi généreuse que populaire et patriotique, a dé­ cidé qu’il y avait lieu de répondre à cette circulaire que les sta­ tuts de notre Association s’opposent à toute désignation de 53 fonds étrangère au but indiqué par nos réglem ents; mais que cependant, il sera donné avis à tous les membres de la Société de la demande faite par M. Armand, les invitant à faire parvenir au secrétariat de la Chambre de Commerce, les sommes qu’ils seraient dans l’intention de souscrire. A cette effet, une note sera insérée dans le prochain numéro de YUnion Médicale. M. le président annonce que le Comité de publication du journal a décidé que le prix de l’abonnement à Y Union médicale sera élevé de 2 francs ; c’est un droit qui appartient au Comité de rédaction, sauf toutefois l’approbation du Conseil. Du reste, dans le principe, l’Assemblée générale avait fixé le prix à 6 fr.; e( si plus tard ce prix a été diminué, ce n’a été que pour encou­ rager cette publication toute récente. Cette proposition est adoptée. M. le président demande si le Conseil ne serait pas dans l’in­ tention de s’occuper d'un nouveau tarif des honoraires des m é­ decins. Le Comité médical des Bouches-du-Rhône a publié, il est vrai, un tarif il y a quelques années; mais ce travail qui a rendu déjà d’excellents services, présente des lacunes qu’il se­ rait important de combler et des exagérations qu’il serait conve­ nable de corriger. Je pense donc, dit M. Seux, que dans le cou­ rant de l’année le Conseil pourrait s’occuper de cette question, de concert avec le Comité médical qui a pris l’initiative. Celte proposition est jugée excellente ; le Conseil l’adopte à l’unani­ mité. Un des membres du bureau appelle l'attention du Conseil sur l'opportunité de dem andera l’autorité supérieure la révision des listes des docteurs, officiers de sauté, pharmaciens, e tc ., etc. Celte révision est d’autant plus urgente qu’elle n’a pas été faite depuis plusieurs années. Le nombre toujours croissant des doc­ teurs en médecine et des officiers de santé a amené dans les in­ dicateurs une certaine confusion de titres qu’il serait convena­ ble de faire disparaître, en demandant que tous les m em bres du Corps médical soient rangés dans des listes respectives et olli- - �— eiellement publiées, ("es lisiez seraient ensuite com m uniquées par les soins de l’Association à ceux qui impriment et publient les indicateurs marseillais. Le Conseil adopte cette proposition a laquelle il sera donné suite prochainement. Le secrétaire, D1 Vùllard . Angine couenneuse et croup, bronchite diphthéritique ; emploi réitéré des vomitifs, perchlorure de fer à l’inté­ rieur ; guérison. Suite et pu. ôl janvier. Depuis la veille, l’enfant a pris encore deux vomi­ tifs: les matières expectorées sont moins abondantes et contien­ nent peu de fausses m em branes ; pouls à 128 pulsations; l’en­ gorgement des ganglions sous-m axillaires a considérablement diminué : la physionomie est bonne, les lèvres sont roses, le nez est sec. Alun ; 15 gouttes de perchlorure de fer ; deux soupes et deux bouillons; eau rougie : vomitif au besoin. 1"février. Bon sommeil ; regard excellent ; à l’auscultation le m urm ure vésiculaire est très pur, a peine quelques râles à grosses b>:Iles à la base de la poitrine : pouls a I2 i pulsations ; l’enfant n’a plus eu besoin de vomitif depuis la veille. Alun; 10 gouttes de perchlorure de fer, repas léger; eau rougie. 2 février. Les amygdales sont encore très grosses, mais il n’v a plus de traces de fausses membranes sur ees glandes non plus que sur le voile du palais et le pharynx; très bon som m eil; la malade est très contente; pouls à II 6 pulsations. 5 gouttes de perchlorure de fer. 5 février. M urmure vésiculaire très pur à droite et à gauche; bon appétit ; pouls à 120 pulsations .b* prescris une alimenta - 55 — - lion substantielle et je ne revois plus b: malade que le 10 fé­ vrier. A cette époque les amygdales sont encore assez grosses et le pouls est a 120 pulsations ; mais l'état général est excel­ lent, il n ’y a plus ni toux, ni expectoration d ’aucune sorte, la voix est très claire. A la fin du mois de mars, les parents m’am ènent leur fille; cette enfant est parfaitement guérie et elle ne conserve comme souvenir de l’affreuse maladie à laquelle elle a échappé qu’un peu d’hypertrophie des amygdales. Malgré le nombre et l’énergie des vomitifs employés chez la petite Champion, nous ne croyons pas qu’il faille rapportera eux seuls tout l’honneur de la guérison. Combien, en effet, ne voit-on pas de croups, de croups même moins sérieux que celui de notre malade, dans lesquels l’emploi répété des vomitifs ne peut prévenir une terminaison fatale! Dans le cas que nous ve­ nons de rapporter en grands détails, le perchlorure de fer a été adm inistré h la dose de I gramm e, 2 gramm es, 2 grammes 50 ceiilig. dans les 24 heures; pour nous, ce médicament est venu puissam m eut en aide aux potions vomitives et aux applications d’alun. L’emploi du perchlorure de fer est d'ailleurs très rationnel. Q ifobservc-l-on, en effet, dans l’angine couenneuse et le croup? Trois faits principaux d’où résultent trois indications capitales : 1° Obstacle m atériel à la libre entrée de l’air dans les pou­ mons, par le fait de la présence des fausses membranes dans l’arrière-gorge et le larynx ; il faut faire disparaître cet obstacle. 2. Disposition générale en vertu de laquelle les fausses mem­ branes se reproduisent avec la plus grande rapidité ; il faut dé­ truire cette disposition générale. 5. Affaiblissement extrêm e de toute l'économ ie: il faut rele­ ver les forces vitales. Le perchlorure de fer remplit ces trois indications. Administré à l’intérieur a l’étal de solution, â la dose de 10 à 50 gouttes dans un verre d’eau,— l enfant buvant chaque quart �56 d’heure quelques gorgées de ce liquide — il baigne fréquem ­ ment les parties malades et par le tait seul de son passage dans le pharynx au moment de la déglutition, il les modifie de la m a­ nière la plus heureuse sans fatiguer aucunement le malade. Mais, dira-t on, vous n’agissez ainsi que sur le pharynx! c’est vrai ; mais remarquez en première ligne qu'en débarrassant barrière gorge , vous diminuez singulièrement l'obstacle qui s'oppose à l’entrée de l’air dans la poitrine. Considérez ensuite que l'origine du mal n’est pas dans la gorge et que la diphlhérie est une maladie générale contre laquelle le perchlorure de fer ne parait pas sans action. En effet, ce rémède,une fois absorbé, passe dans la masse du sang et, comme tous les astringents, il épaissit le liquide nour­ ricier, le rend plus compacte et conséquemment moins apte a laisser passer h travers les vaisseaux sanguins ce sérum parti­ culier qui plus tard serait devenu de la diphlhérie. Car, rem arquons-le bieu, dans une maladie comme le croup, ce qu’il faut se proposer — au moins en principe — ce n'est pas de rendre le sang plus ditlluent afin de dissoudre les fausses membranes. Dans la masse du sang, ces dernières n’existent pas ; elles se forment consécutivement, en dehors des vaisseaux, après la transsudation à travers les canaux sanguins d’une partie du liquide nourricier. Si donc on parvient à épaissir le sang de façon a diminuer la quantité de sérum qui passe a travers les vaisseaux, on doit opposer un obstacle sérieux à la formation des fausses membranes. Nous ne pouvons sans contredit affir­ mer que celte idée qui nous parait bonne en théorie soit infail­ lible en pratique; mais, du moins rien ne peut nous faire croire que le perchlorure de fer n’agisse pas de cette façon; en tout cas, il ne peut y avoir aucun inconvénient à administrer ce remède à l’intérieur, attendu qu’on peut l’employer concurrem ­ ment avec les vomitifs, l’alun et les moyens locaux les plus énergiques. Mais le perchlorure de 1er n'est pas seulement un astringent, — 57 c’est encore un tonique; en raison de cette propriété précieuse, nous pouvons combattre avec avantage, à l aided ece rem ède, la faiblesse extrême qui accompagne si souvent le croup. Astringent modificateur a l’extérieur, astringent coagulant du sang h l’intérieur, tonique, ce médicament parait donc con­ venir plus que tout autre dans la terrible maladie qui effraie a si bon droit les mères et les praticiens. M aintenant, faut-il con­ clure de ce qui précède que le perchlorure de fer soit l’antidote de la diphlhérie? Non certes; mais reconnaissons au moins que ce remède est un puissant moyen thérapeutique qui a rendu et qui peut rendre de véritables services dans le croup et l’angine couenneuse. Dr S eux fils. C hronique M ensuelle (I). Avec la nouvelle année a commencé une nouvelle constitu­ tion médicale. L’hiver peu rigoureux que nous venons de tra­ verser, car il est a peu près fini, n ’a pas été très m eurtrier, et l’on peut dire que Marseille a reconquis, cette année, sa place parmi les villes a tem pérature douce. Je connais bon nombre d’étrangers, émigrant vers Nice, qui ont établi ici leur quartier d’hiver. A Paris, au contraire, si nous en croyons les journaux, un vent des plus froids a régné pendant les derniers jours de février, comme si Borée eût voulu balayer les folies de ce vieux diable interm ittent, qu'on nomme le Carnaval. Aussi se plainton de la grippe, comme nous le faisons nous-même. Bronchites, corysas, conjonctivites, telles ont été les affections les plus fré­ quentes; on peut y ajouter des cas nombreux de fièvre catar(I) Cette Chronique, arrivée trop tard pour paraître en mars, ne perdra rien de son Intérêt en étant publiée dans ce numéro. (Note de la licdaction. �rhale, ayant une grande analogie, et nous croyons que c'est la même chose, avec ce que Graves a décrit sous le nom d’/n fluenza. Mais à ces maladies, en général bénignes, sont venus se joindre plusieurs cas de croup, ainsique nous avons pu le constater dans la clientèle de la plupart de nos confrères ou dans la nôtre. Ces angines diphthéritiques avaient une marche lente et une terminaison le plus souvent funeste. Les affections éruptives encore assez nombreuses, mais limi­ tées dans certains points de la ville, n’ont pas revêtu le carac­ tère épidémique grave. En somme, le bilan de la santé publique est des plus rassurants, on pourrait s’en assurer en parcourant les registres des hôpitaux. — A l'Hôtel-Dieu la pourriture d'hôpital s’est montrée dans un des services de chirurgie, et a semblé, sans prendre une grande extension, vouloir se fixer dans une salle, pour long­ temps. Les désinfectants locaux sont venus en aide ou cautère actuel pour combattre cette complication si lâcheuse des plaies, mais elle a résisté à tous les moyens de traitem ent. C’est un fait curieux et digne d’être noté, que le retour périodiquement annuel de cette maladie. L’Hôtel-Dieu semble pourtant aujourd hui dans de bonnes conditions d'aération, de propreté et d’en­ tretien, et nous ne pouvons attribuer la cause de celte affection, éminemment contagieuse qu'à un contagiura apporté dans les salles par un blessé. Un jour, espérons-le! l'hygiène fera jus­ tice de la nombreuse famille des affections contagieuses ou épidémiques. A propos d'hygiène nous ne pouvons nous empêcher de dire quelques mots d'un petit livre bleu, que nos confrères ont dù voir dans la vitrine de quelques libraires et dont le titre modeste cache un esprit sérieux et un style convaincu. Ce sont les en­ tretiens familiers sur'l’hygiène par M. Fonssagrives. a Vulgariser, saas abaisser » telle est la devise du professeur de Montpellier. Certes, il s'est bien acquitté de sa tâche, mais qu’on ne s’y trompe point, fauteur, tout en écrivant pour les 59 — gens du mode, donne des conseils dont l’homme de l’art fera bien de profiler. 11 traite en philosophe le chapitre du travail, en homme de cœur les devoir de la maternité physique. Les excès sont réprim és d’un ton sévére, les passions gonrm andées avec bonté; mais rien n’égale l’entretien sur l’éducation où l'auteur semble encore plus m aître de son sujet. Signalons enfin, sur les alliances consanguines et leurs conséquences, quelques vues qui ne manquent ni de profondeur, ni de vérité. En somme, ce petit livre fera son chemin et le style dans lequel il est écrit ne contribuera pas peu à le propager. Après ces justes éloges, nous ne saurions cependant passer sous silence un point dans lequel nous ne pourrions être d’accord avec notre ém inent confrère. C’est quand il jette, pour ainsi dire, à notre génération un regard de pitié. Pauvre race chétive et corrom pue, est-il près de s’écrier! C’est être par trop pessimiste, selon nous. Q u’il ne nous flatte pas, d’accord ; « qui bien aime, bien châtie; » mais qu’il s’alarme ainsi sur notre destinée, c’est aller trop loin ! — En le lisant nous nous sommes rappelé ce passage de Vôlney; « L’homme m écontent du présent, suppose au passé une per­ fection mensongère, qui n’est que le masque de son chagrin. Il loue les morts en haine des vivants, il bat les enfants avec les ossements de leurs pères... » Ce n’est pas que M. Fonssagrives soit atrabilaire ni misanthrope, mais il a cédé à ce courant des esprits inquiets qui, dans le style com i-hom ériquedu jour pour­ rait s’exprim er par «les dieux s’en vont.» — Que les alarmistes se rassurent, la race ne se détériore pas; nous continuons a offrir à l'arm ée un contingent des plus respectables et qui s’ac­ croît tous les jours ; on recrute sans trop de difficultés les cui­ rassiers et l'on trouverait sans peine quelques cent-gardes qui rem pliraient l’arm ure du roi-chevalier.— Au reste nous avons la faiblesse de croire que les François lor et les Porthos ont été des exceptions, LouisXIV, le grand roi, était plus fait la à table qu’à la lutte, et la génération de 89 valait bien les petits marquis de la régence. Nous ne valons pas mieux que nos prédécesseurs, �60 physiquement parlant. Quant aux œuvres de 1 intelligence, que l'éminent hygiéniste ne s’effraie pas de la tendance actuelle, elle n'est que transitoire, mais plutôt quï! considère ce qu'a fourni la première partie du XIX.- siècle! Si la moisson est aussi riche pour la seconde moitié, notre époque saura rivaliser avec les siècles les plus illustres,— Alex. Dumas, dans un volume de ses mémoires, répond a cette objection de la décadence avec l'esprit et la verve qu’on lui connaît. Il énumère cinquante noms au moins que les règnes les plus brillants auraient enviés a notre époque, et si je m’en souviens bien, les provençaux y figurent pour une bonne part. Encore ne cite-l-il que des littérateurs, que serait-ce si l'on y ajoutait la liste des savants. MM. Gosselin et Béhier ont inauguré les cliniques chirurgi­ cale et médicale de la Pitié. C'est une bonne mesure que la création de ces cliniques dans un hôpital éloigné, ç’a été une bonne pensée que de les confier a deux professeurs égalem ent aimés des élèves et justem ent célèbres. — M. Gosselin, comme M. Béhier, a formulé sa doctrine. Elle est simple comme toutes les bonnesichoses, elle est sûre comme tout ce qui s’appuie sur l’observation directe et l'expérimentation, elle sera presque in­ faillible, quand ebe concordera avec l'expérience des anciens passée au crible de la statistique et de la critique moderne. M. Behier a dignement répondu aux attaques d'une partie de la presse. J avoue bien humblement n’avoir jamais compris de quel danger ces sentinelles avancées du progrès m enaçaient la Faculté de Paris; je ne sais de quel malheur nous avertissaient ces nouvelles oies du Capitole, mais les nominations qui ont fait arriver à la chaire professionnelle des noms déjà connus et aimés, nous rassurent pleinement pour l'avenir. S il est juste de payer un tribut d éloges et de regrets à ceux qui s’en vont ou que la mort nous a enlevés, il est juste aussi de saluer dans les nouveaux venus les gloires prochaines de la France médicale et les solides piliers du nouvel Asclépion. Au reste, M. Béhier l a bien dit: Pourquoi imposer un joug aux idées nouvelles, pour­ — — - 61 quoi tracer l'ornière qu'il faudra nécessairement suivre? Nous savons par 1 histoire ce que peut, sur la marche (lu progrès des sciences médicales, une doctrine qui s’implante par F intimida­ tion du maître ou d’une académie. Non ! la vérité s’impose d'elle-m êm e, le maître n’a pour mission que de nous faire con­ naître les movens propres à la découvrir, et il n’en est pas que l’on doive négliger. On n’est plus aujourd’hui organicien entêté ni vitaliste pur, l’exclusivisme n’esl plus de mode: mais aux disciples d’Hippocrate qui suivent de trop près le précepte '< lndicatione viorborum incerta, in general-ibus sta, » et qui, fort soucieux, à bon droit, des forces du malade, le sont trop peu des signes de la maladie, les organiciens comme M. Béhier opposent un nouveau principe : c’est le contrôle de l’expéri­ m entation, c’est l’opiniâtreté dans la recherche des symptômes, c’est l’application à en saisir les moindres nuances. Ils m ettent à contribution tous les moyens connus, toutes les découvertes nouvelles, tout.es les recherches passées, pour arriver a la con­ naissance précise de ce term e complexe qui s’appelle diagnostic sans laquelle la m édecine hippocratique sera toujours incom ­ plète. La doctrine de M. Béhier se retrouve dans ses œ uvres; dans la clinique qu’il a publiée et dont nous attendons le deu­ xième volume, au chapitre Erysipèle on voit ce qu’il est; plus loin, au sujet de la fièvre puerpérale, on peut aussi apprécier ses idées. Ce livre contient sa profession de foi, tout comme l’article Adenite du dictionnaire encyclopédique des sciences médicales renferm e celle de M. Velpeau. — Après de pareils organiciens on serait lier d’emboîter le pas. Nous avons parié déjà plusieurs fois dans ces chroniques des leçons de M. Dolbeau qui a suppléé M. Jobert, de Lamballe, à l Hôtel-Dieu de Paris : aujourd’hui cos leçons forment un vo­ lume et nos confrères pourront vérifier nos assertions. L’espace nous manque pour en parler longuement, nous citerons cepen­ dant celles sur le rétrécissem ent de l’œsophage, les obstructions intestinales, les tum eurs de l’abdomen, le mal perforant, quel­ ques affections oculaires, etc. �02 l a Société de chirurgie, en vacance depuis quelques temps, a repris le cours de ses travaux. Dans une des dernières séances, le Dr Chapplain a été nommé membre correspondant de la savante compagnie, ("est une juste recompense des travaux consciencieux de notre confrère que l'Association médicale a nu bien souvent apprécier. A. O. — — J u r is p r u d e n c e p ro f e s s io n n e lle . UN PROCÈS MEDICAL ÈN A>GLETERRE. Le journal anglais The Lancet publie, dans les num éros du !" et du 24 novembre dernier, la relation détaillée d’un procès qui s’est produit à Londres, et qui a été plaidé dans le courant du mois dernier. Les circonstances dans lesquelles celte allaire se passe sont assez curieuses et heureusement assez rares pour que nous ne laissions pas échapper l’occasion d’en entretenir un moment nos lecteurs. Il s’agit d’un procès médical. L inculpé est un dentiste; la plaignante, une de ses clientes. Mme Absolon, couturière de son état, accuse M. Statham: 1* de l avoir chloroformée contre sa volonté : 2e de lui avoir arraché six dents en usant de violence à son égard. Elle attribue aux suites de cette opération (qui a eu lieu en 1864) l’état de maladie dans lequel elle se trouve actuel­ lement, et qui l’empêche de gagner sa vie. En conséquence, elle espère que le jury condamnera VJ. Statham à lui payer un dédommagement. Mm* Absolon raconte longuement les faits. En 1864, elle se présente au Great Northern Hospital, afin d’y être traitée pour débilité nerveuse, maux de tête et maux de dents. Elle rencon­ tre l'accusé qui l’examine plusieurs fois et se décide a lui arra­ cher des dents. M“* Absolon s’y refuse d’abord, disant ne pas — 63 — pouvoir supporter la douleur (h; l’opération. Le dentiste [im­ pose alors le chloroforme. Le médecin de l'hôpital, qui a été consulté a ce sujet, ne voit aucun danger dans l’emploi de cet anesthésique, et M. Statham procède à I extraction des dents avec l’aide de M. Bvers, qui a endormi la malade. Celle-ci re­ vient à elle un peu avant la lin de l’opération, et dit souffrir beaucoup. — Suit la description des soins consécutifs. — Elle déclare, du reste, que, 1 inculpé s’est m ontré très-bon pour elle et qu’il lui a même donné de l’argent à plusieurs reprises. On se demande avec étonnem ent comment une personne qui a été soignée gratuitem ent,qui a reçu des secours pendant deuxans d’un homme qui ne lui devait rien, peut ensuite faire com­ paraître son bienfaiteur devant un jury correctionnel ! (.es témoins a charge paraissent a leur tour. L’un discute la question desavoir si, dans l’état de la plaignante, ii fallait arra­ cher les six dents d’une fois, et attribue à l’administration du chloroforme son état de faiblesse nerveuse excessive. Une autre déclare qu elle était hystérique, et que l’opération peut avoir empiré son état. Un troisième proteste contre l’emploi du chlo­ roforme. Le défenseur de l’accusé réfute dans tous ses détails l'accusa­ tion de violence dans l'administration du chloroforme et dans l’extraction des dents. L'accusé raconte les faits comme ils se sont passés, et re­ grette que l’acte de charité qu’il accomplissait envers Mmt Abso­ lon, en la soignant gratuitem ent et en pourvoyant uses besoins, ait été tourné contre lui par l’accusation. Quant aux témoins de M. Statham , — tous médecins, — ils dorment raison a l’accusé sur tous les points et approuvent im ­ plicitement tout son traitem ent. Ces discours ont occupé le tribunal pendant deux séances. Le président, après avoir entendu les deux parties, résume les dé­ bats, — ce qui, dans ce cas, n ’est pas chose facile, — et le jury, appelé a se prononcer, se retire pour délibérer. �CA — En avançant dans la lecture de ce singulier procès, nous avions hâte, on le comprend, de connaître la sentence du jury. En effet, après avoir assisté à cette scène, qui, peut-être, aurait été comique sur le théâtre, mais qui, transportée dans la réalité, devient presque inconvenante, rien n’était plus intéressant que de savoir comment le jury se prononcerait sur des questions aussi complètement hors de sa portée que celles qui appartien­ nent à la médecine. Nous avons été. nous l’avouons, très agréablement surpris en lisant qn’après quatre heures et demie de délibération, le jury n'ayant pas pu réussir à formuler un verdict, les parties avaient été renvoyées. Nous voyous dans cette non-intervention du jury une énergi­ que protestation contre un état de choses qui n'est plus de notre temps. Ce seul fait, a nos yeux, contient une bonne leçon que nous voudrions voir méditer de l’autre côté du détroit. Encore un mot. Le Corps médical n'a pas voulu laisser M. Statham sans un témoignage de sa sympathie. Une liste de souscription fut ouverte dans le but de payer les frais du procès. Un meeting d’une trentaine de personnes fut convoqué. Il re­ poussa l'offense faite à M. Statham comme faite au Corps tout entier, déclara le jury incompétent en cette matière, et loua la charité et le généreux désintéressement de M. Statham. « Nous serions heureux, dit en terminant le journal anglais, « de voir les relations de médecin à malades placées sur un u meilleur pied, quanta la possibilité de I intervention légale...» Nous ne pouvons que nous associer bien sincèrem ent à l’expres­ sion de ce vœu, et souhaiter â nos voisins doulre-M anche de la voir se réaliser le plus vite possible. (Union médicale de Paris.) Dr de Yalcocrt. Le Comité de rédaction. Marseille. — Typ. Àrnaoü, Cayer et Cotsp., rue Seint-Ferréol, 57. Telle est l’épigraphe inscrite au rapport de l’Un ion Médicale de Paris, sur l’enquête relative aux faits de la dernière épidémie de choléra dans le2D'<‘ arrondissem ent de Paris. C’est une attaque bien violente de la part d’un médecin à ses confrères ; nous ajoutons que c’est une attaque irréfléchie et qui ne peut attein­ dre ceux contre lesquels le trait est dirigé. Devions-nous ce­ pendant laisser tom ber celte assertion? Nous ne le pensons pas; car, bien loin de vouloir rabaisser notre adversaire, nous lui di­ rons qu’elle ne nous blesse que parce qu'elle sort de la plume d’un confrère qui a un nom dans la science, dont nous aimons à suivre les travaux et que nous avons pris jusqu'à ce jour au sérieux. Nous ne comprenons pas très bien la valeur du dilemme dans lequel M, Boinet enserre les partisans de la contagion : Poltrons ou intrigants, telles sont les denx alternatives qui nous sont offertes. Avant de lions ranger sous l’une ou l’autre bannière, faisons notre examen de conscience, tâtons-nous. Pourquoi le médecin qui croit à la contagien a-t-il peur? Je pense que la querelle de mot soulevée par le nom de contagion est actuellem ent vidée. Le médecin contagionniste est celui qui croit à la transm issibilité du choléra d’un horameà un autre, non pas par le loucher, mais par toute émanation provenant de l’homme malade. Ces bases étant ainsi acceptées, poursuivons nos recherches. Il n’v a dans ces conditions qu’une manière de prouver que l’on a peur: c’est de tourner les talons à l’homme atteint de choléra et de se mettre en dehors des atteintes des émanations m orbifères; mais pour l'honneur dç notre corps, le nombre des fuyards est bien peu considérable et ne 5 �67 épidémique chez les individus. Le choléra de 18G5 est survenu ; l'épidémie s'est présentée dans des conditions exceptionnelles. Alexandrie était infectée, Marseille n’est précédé que par Malte, ce trait d’union entre l’Egypte et la France, il était d’un intérêt immense d'assister au développement du fléau à sa première étape sur la terre de France. L’expérience nous a convaincu et nous ne balançons pas à combattre les idées que nous avions partagées jusqu’à ce jour. Nous n’avons pas la prétention de faire adopter, dès aujourd'hui, les opinions dont l’expérience nous a dém ontré la réalité, c'est une question que l’avenir et un avenir prochain jugera. Le moyen de se distinguer alors, sera de professer les doctrines anti-contagionnistes. Ces dernières doctrines ont été soutenues dans des brochures que nous considérons comme malheureuses à plusieurs titres ; elles retardent le développement de la science. Les faits, au point de vue étiologique sont si difficiles à apprécier ! Quelle difficulté n’a-t-on pas en à prouver la contagion des accidents secondaires de la vérole? Quelles objections n’a-t-on pas fait aux observations qui paraissaient les plus irrécusables? Et cepen­ dant la vérole règne toujours: elle n ’est communicable que par îe loucher; chaque jour des enfants, infectent leurs nourrices. Le temps a accompli son œuvre; les faits douteux sont devenus irrécusables pour les plus sceptiques; personne aujourd’hui ne doute plus. Nous ne voulons pas devancer la marche régulière de l’esprit humain. Les argum ents de M. Boinet, nous paraissent dépasser le but,car ils compromettent celui qui les invoque. Ils ressemblent assez à ces moyens qu’emploie l'homme qui court an suicide incertain de conserver toute la force de sa volonté en présence de la mort. L’épigraphe de M. Boinet est la pierre que le suicidé se met au cou pour être sur de se noyer. Elle nous avertit que les anti-coniagionnistes ne céderont que devant des faits absolum ent incontestables, qu’ils lutteront avec acharne­ ment, tant leur am our-propre est engagé dans la lutte. Ces grandes questions ne trouveront point leur solution dans — saurait constituer une catégorie. Il ne reste donc plus que le médecin qui. croyant qu’il court un danger en se transportant auprès d un malade, n hésite pas, et sait affronter la m ort, par dévouement à l'hum anité, par sentiment du devoir. C’est en vain que je cherche la peur! iMon honorable collè­ gue et ami le dr Seux, partisan de la contagion, se rendant a son service d’hôpital, me parait avoir plus de courage, que M. Boinet assuré qu’il ne court aucun danger auprès d'un cholérique. L’un est le soldat affrontant la mort qu’il sait le m enacera chaque coup de fusil tiré par l’ennemi, l’autre est le Bédouin fanatisé auquel le Marabout a promis l'invulnérabilité. C'est donc vainement que j’ai cherché dans le corps médical les éléments d’une catégorie de poltrons ; arrivons à ceux qui veulent se faire valoir. M. Boinet tout anti-contagionniste qu'il est, est-il bien certain de ne pas rentrer dans cette classe ? Se faire distinguer est un des mobiles les plus puissants de l’humamité, et nous avons vu, en effet, le Corps médical se distinguer par son zèle, par son dévouement dans toutes les époques depidémies. Mais comment peut-on compter se faire distinguer par ses idées contagionnistes dans une ville où sur 500 méde­ cins, il y en a 250 au moins qui partagent cette opinion,et nous faisons une largepartaux anti contagionnistes. M. Boinet veut-il dire, par excès de bienveillance que ceux qui paraissent soutenir les idées contagionnistes ne croient pas à la contagion et veulent tlatter les opinions populaires ? Nous sommes contemporains de M. Boinet; comme lui, nous avons été élevés à l’école de Paris, à l'époque où les idées anti­ contagionnistes, florissaient à l’Académie de Médecine. Nous avons subi l’influence de nos maîtres et nous avons vu passer devant nous les épidémies de 1849, de 1854, de 1855, sans que les faiis soient venus noos démontrer la réalité absolue de la contagion. Il est si difficile d'apprécier les questions d’étiologie et de déterminer, quand une épidémie règne dans une ville, les circonstances qui ont présidé au développement de l’afiection — �- 68 — des assertions insultantes; elles réclament des éludes sérieuses et non une condamnation délinitive semblable a celle que nous combattons. Que tous les efforts tendent h éclairer celte ques­ tion si importante delà contagion î 11 est probable que des évène­ ments semblables a ceux dont notre ville a été la première victi­ me se représenteront; qu’ils soient utilisés pour les besoins de la science, et dans l’intérêt des populations. Il est bien plus facile de suivre la marche d'une épidémie contagieuse alors qu'il existe un seul point d’infection, que lorsqu’ils se sont multipliés. Qu'au lieu de cacher ce qui se passe à bord des navires, les accidents soient immédiatement signalés. N ’est-ce pas ainsi qu'a procédé M. Boulley pour le typhus des bêtes ’a cornes, et n ’a t-il pas montré aux plus incrédules la transmissibilité de celle affection? L épidémie de I8 6 5 n ’apas été perdue, et si elle n'a pas convaincu M. Boinet, qui ne l’a observée que la où l’origine première est difficile a débrouiller, elle a amené déjà des résul­ tats remarquables. Crovez-vous que cette circulaire d'un ém i­ nent Ministre, dont Marseille s’honore, ne soit pas le résultat d'une enquête sérieuse et que ce soit sans des raisons légitimes qu'il propose un congrès sanitaire pour parquer les pèlerins de la Mecque sur le bord de la mer Rouge, c est quil sait que ce sont là les importations du choléra en Europe. Le camp des contagionnistes s'agrandit tous les jours; les médecins observateurs, qui n’ont pas rencontré encore des faits incontestables de transmissibilité, doutent déjà et il en est peu qui osent se pronoucer avec cette énergie de conviction que nous aimons à trouver chez M. Boinet, tout en regrettant la lorme qu’il croit devoir donner à son opinion. Après avoir effacé cette tache de la peur, île l’intrigue que nous inflige notre confrère de Paris, ajoutons que nous pensons que la doctrine de la contagion est celle du progrès. Elle est bien plus satisfaisante pour tout individu qui cherche quelque chose de sérieux dans la science. La transmissibilité nécessite un aliment matériel, une émanation de l’organisme malade, qui n’est point transmissible aujourd’hui qui le sera demain peut-être. Mais que veut dire cette enlite, le génie épidémique, qui se trouve constamment sous la plume des anti-contagionnistes. Ce quid divinum qui est là pour expliquer ce que l’on ne comprend pas, et qui, comme les doctrines des propriétés vitales, va ré­ pondre à tous les inconnus et arrêter le développement de la science par une explication toujours facile. Notre agent de la contagion, nous pouvons espérer l’arrêter, le neutraliser ; il est enfin quelque chose de matériel que l’on peut combattre. Que pouvons-nous contre ce génie épidémique qui, par un caprice difficile à com prendre, quittant Alexandrie, vient tout juste débarquer à Constantinople, Ancône et Marseille, les seuls pays en communication par de services des bateaux à vapeur? Sur l’aile de quel vent a t-il suivi sa route? Avouons que dans la création de son génie épidémique le positivisme médical est bien en défaut. Term inons cet article déjà trop long. Disons que le corps médical a noblem ent rempli son devoir, quelle que soit d’ail­ leurs son opinion relativement au développement du choléra. Que ceux qui ont peur se mettent derrière nous, dirons-nous en nous appropriant un mot historique et lorsque se terminera la bataille , nous trouverons que les colonnes du Moniteur enregistrant les récompenses seront toujours trop courtes, car les noms de tous ceux qui se sont faits valoir par leur dé­ vouement n'y seront pas inscrits. Que M. Boinet réfléchisse à lajporlée de l’épigraphe qu’il a cru devoir choisir et qu’il l’efface, s’il le peut, pour nous d’abord, parce qu’il nous blesse, mais surtout pour lui. Les doctrines médicales ne sont point telle­ ment stables qu’il ne puisse voir se retourner contre lui une accusation injuste. Dr Chàpplàin. �— 70 - ASSOCIATION GÉNÉRALE De Prévoyance cl de Secours Mutuels des Médecins de France. Compte-rendu de l’Assemblée générale tenue à Paris les 28 et 29 Avril 1867. L Association ne se discute plus. Tous les jours elle s'affirme par des faits positifs, par ses actes et par ses bienfaits. La der­ nière assemblée générale en donne un nouvel et éclatant témoi­ gnage. Nous allons résumer succintement ce que d’autres ont dit et ce que YAnnuaire ne tardera pas à reproduire dans tous ses dé­ veloppements. La séance du 28 avril a été ouverte a 2 heures par un dis­ cours du vénéré président M. Rayer qui, malgré ses longues souffrances incomplètement guéries, a voulu se retrouver à ia tête de l’Association, objet de sa constante sollicitude et de son généreux dévouement. Quelpues traits saillants se détachent de ses nobles paroles vivement applaudies par l’assistance : « Quand, semblable à l'homme qui a bien rempli sa journée, l’Association générale vient nous d ir e :— J’ai bien rempli mon année, j’ai secouru, j’ai aidé, j’ai soulagé ; — notre conscience collective se réjouit d’une sensible joie et chacun a sa part de ce bon tém oignage.... Secourir les infortunés, prendre soin des veuves et des orphelins, tendre la main aux vieillards, voila des pratiques journalières qui font le mérite, la force, la vertu des corps tels que le nôtre... Ne croyez pas que, pour n ôtre pas sur le premier plan, les in térêts professionnels qui nous préoccupent soient diminués ou mal servis. Le crédit ou Linfluence finissent toujours par passer du côté des services rendus. M. le Dr Legouest, secrétaire de la Société Centrale, a exposé ensuite avec beaucoup de lucidité la situation de la Société : <* Heureux les peuples qui n’ont pas d’histoire, a-t-il dit, plus heureuse encore est la Société Centrale, dont toute l’histoire, pendant l’année qui vient de s’écouler, se résume en bienfaits. Dans ses assemblées mensuelles, la commission administrative n'a eu qu’à distribuer des secours et à enregistrer des adhésions nouvelles... » Le nombre des sociétaires nouveaux s’est élevé de 59; c’est une augmentation de 14 sur l’année précédente... Les m orts ont atteint le chiffre de 49. L ’état des finances de la Société Centrale est très-satisfaisante, bien que depuis la fonda­ tion de la Caissedes pensions viagères, les dons se dirigent de préférence vers cette utile institution. L’avoir de la Société Cen­ trale se compose au 1er janvier 1867 de 59,545 francs 90 cen­ times. Line somme de 6,700 francs a été distribuée à 21 person­ nes, au nombre desquelles sont plusieurs veuves de médecins civils et militaires ; c’est 2,600 francs de plus que Tannée der­ nière. L’assistance de la Société a été réclamée par quelques per­ sonnes qui n’avaient d’autre droit que leur infortune ; mais elle a été limitée à celles qui de près ou de loin se relient à la famille médicale, et nous espérons, ajoute M. Légouest, qu’on voudra bien p ardonner à une société de secours mutuels et de pré­ voyance de s’être laissé entraîner dans les voies de la charité. M. le Dr Henri Royer, au nom de la commission de la sous­ cription Laënnec, annonce que les sommes recueillies dépassent déjà 20,000 francs, chiffre suffisant pour élever à l’immortel in­ venteur de l’auscultation, un m onum ent digne de lui et de la France. Il propose de faire appel aux médecins étrangers pour rendre un plus éclatant hommage à cette illustration française qui est aussi la gloire de l’humanité. L’Anglais Jenner n’a-t-il pas sa statue dans une cité française, à Boulogne-sur-M er? Laëenner n’est-il pas aussi digne d’un hommage internationnal? Comme Jenner n’appartient-il pas à tous les pays. Quoiqu’il en �— 72 - soit, les propres ressources de l'Association sont dès a présent sullisantes pour que le monument consacré à Lénnec puisse du­ rer; de bronze et de granit, il déliera les seiècles, presque a l égal de l’admirable Traité de l'auscultation. Il y a plus : grâce à une combinaison financière du dévoué trésorier de l'Œ uvre, du Dr Brun, une certaine somme, produit du placement des sousciiptions, pourra faire retour à l’Association; ce sera la co­ tisation posthume du médecin bretou, et, de la sorte, le nom de Laënnec ligurera sur la liste des donateurs perpétuels de l’Asso­ ciation générale... La statue, due h l’habile ciseau de M. Lequesne et sortie des ateliers de fonderie de M. D ucel,est â l’Ex­ position des Champs-Elysées : on peut admirer cette noble image de Laéennec, l’altitude recueillie, méditative, la physio­ nomie calme et un peu sévère, comme la Vérité ; le maître est assis dans sa chaire, le stéthoscope â la main, l'oreille écoute, 1 intelligence entend; il va rendre des oracles (et ceux-l'a, se­ ront clairs el surs , ou plutôt i! va dicter des lois. « En 1837, a dit M. Henri Royer, l’Académie de médecine décidait que le buste de Laënnec ornerait la salle de ses séances, et ce buste promis, on l'y cherche vainement après trentes an­ nées. Voyez, Messieurs, la toute puissante de LAssociation : vous avez voulu tous qu'un trop long oubli de l’illustre mort fut réparé, el la réparation ne se fera pas attendre. » D’après la proposition adoptée par lA ssem blée, la cérémonie pour l’inauguration de la statue ce Laënnec aura lieu vers la fin de mai 1868, â Quimper, ou doit se tenir en même temps un concours régional agricole. M. le secrétaire général, Dr Amédée Latour, a pris à son tour la parole pour exposer la situation de l’Association dans l’en­ semble de l’Œ uvre Nous ne pouvons donner ici qu'un trop court aperçu de ce long et très remarquable com pte-rendu plu­ sieurs fois interrompu et applaudi. Selon une pieuse coutume, la première peusée a été pour les morls. Celle année le deuil a été général : 136 sociétaires ont 73 succombé! Dans ce douloureux négroioge figurent les noms de Beyran, Cahen, Chaillÿ, Furnari, Jobert (de Lamballe , Mêlier, Michon, Natalis Guillot, Parcliappe, Ratier, et tant d’autres qui ont tous honoré notre profession par leur science, leur ca­ ractère, leur dévouement, leurs vertus. L’Association compte aujourd hui 6,295 membres et a reçu 220 adhérents nouveaux depuis un an. Les finances sont dans l’étal le plus florissant. On en peut juger par les chiffres suivants, au dessus de tout commentaire : La Caisse générrle possède 52,487 fr. 55 c.; la Caisse des pensions viagères: 94,056 fr. 65 ; la Société Centrale : 39,545 fr. 90 c.; les Sociétés locales 285.645 fr. 62 c., ce qui élève le total général de l’Œ uvre a 471,545 fr. 68 c. L’excédent du ca­ pital sur le dernier exercice est de 44,258 fr. 62 c. L'ensem ble des dons et legs faits â l'Association a été cette année de 15,112 fr. dont 3,350 pour la Caisse générale; 4325 fr. pour la Caisse des pensions viagères et 3,436 fr. 60 pour les Sociétrs locales. L’Association a distribué, dans l ’ensemble de l’Œ uvre, la somme de fr. 27,532,35 pour secours â des sociétaires malheu­ reux, à des veuves ou à des enfants de sociétaires. C'est plus de 10,000 que dans l’exercice précédent. Des secours accordés par la Société centrale figurent pour la somme de 67,000 fr., et ceux des Sociétés locales pour la somme de 17,442,55 fr. En définitive, depuis le moment où l’Association a pu donner des secours, plus de 100,000 fr. ont été distribués sans compter tous les actes d’assistance et de protection accomplis sous toutes les formes. Huit sociétés ayant épuisé leurs fonds de secours ont adressé des demandes de subsides au conseil général qui, d’une manière définitive ou provisoire, a fait droit à toutes ces requêtes. La Caisse des pensions viagères a fait de rapides progrès. De­ puis un an son avoir a augmenté de fr. 22,589,83. Son exis­ tence est donc assurée , cl tout fait prévoir qu’on arrivera à dé­ - - �passer les calculs sur lesquels avait etc fondée cette institution. Il nous suffit de constater ici ces résultats décisifs. L’espace nous manque pour présenter les considérations de M. Am. Latour sur l'exercice illégal de la médecine, sur les progrès de l'Associ­ ation, sur la déontologie médicale, etc. L’A nnuaire seul peut exposer toutes ces questions qui touchent a la lois aux intérêts professionnels, a la dignité et a la grandeur morale du corps médical. Le soir, a 7 heures, plus de 200 convives se réunissaient dans la salle de banquet du Grand-Hôtel. Des toats nombreux ont été portés et chaleureusement applaudis. La plus aimable cordialité n'a cessé de régner jusqu’à la fin. La séance du 29 avril, prolongée de 1 heure à 5 heures a été consacrée a des questions d’organisation intérieure et d’intérét général. Le Comité de Rédaction. BIBLIOGRAPHIE. Encore quelques mots sur la contagion du Choléra épidémique. Le temps des polémiques ardentes et des discussions passion­ nées sur la contagion du choléra paraît enfin écoulé; mais le ter­ rible fiéau peut, d’un moment à l’autre, revenir dans nos murs, et les médecins, gardiens naturels de la santé publique, doivent poursuivre avec calme et persévérance de conscieucieuses études sur cette grave question. C’est cet esprit de sage modération dans la discussion des laits et d’examen judicieux, autant qu’ap­ profondi dans la recherche du problèm e, qui a guidé l’auteur du livre modestement intitulé : Encore quelques mots sur la conta­ gion du Choléra. M. le professeur Seux est franchement contagioniste. Comme, à ses yeux, il est d’une importance extrême pour les intérêts les plus sérieux des peuples que cette question soit enfin résolue, il remplit son devoir d’homme et de médecin en faisant connaître les bases nombreuses et solides delà conviction qu’il s'est formée à ce sujet. Le mot contagion doit être pris, non pas dans son sens éty­ mologique et tout à fait restreint, mais dans son sens le plus large, comme synonyme de transmissibilité. Seulement, les m a­ ladies contagieuses doivent être rangées en deux classes : celles qui se communiquent par le contact, et celles qui se transm et­ tent au moyen de l’air vicié par le malade : c’est dans la seconde de ces catégories qu il faut placer le choléra; toucher un cholé­ rique ne donne pas le mal, mais respirer l’air qu’il respire peut le donner. Voilà comment M. Seux est contagioniste, et voilà comment Je sont les médecins qui croient à la transmissibilité du choléra. Ce serait donc une tactique déloyale que de les pré­ senter comme des contagionistes, dans la vieille acception du mot. Avant de discuter sur la transmissibilité du choléra, l’auteur examine avec soin une question préalable, celle de l’existence et de la nature du choléra européen. De l’étude des descriptions qu en ont données des médecins illustres, depuis Hippocrate jusqu’à M. Grisolle, M. Seux conclut que ce choléra obsérvé autrefois en Europe était une maladie tout à fait différente du choléra indien. A. F abre. (La suite au prochain numéro.) Revue Mensuelle. Le mois de mai commence et déjà la fraîcheur des derniers jours d’avril a fait place à une douce tem pérature qui va nous débarrasser pour un an au moins, de nos vêtements d’hiver. Les fleurs naissent partout et la verdure couvre nos prom e- �76 nades où nous pourrons envoyer nos bambins ou uos petits malades. N’ont-ils pas besoin d’air et de soleil, ces frêles con­ valescents des affections printanières. La constitution catarrhale a dominé tout le mois dernier et la rougeole, parmi les affec­ tions éruptives, a occupé le premier rang. La fréquence de celte éruption a été considérable; si le plus souvent elle a été béni­ gne, quelques phénomènes graves sont venus plusieurs fois compliquer la dernière période de la maladie. Les oreillons ré ­ clament également une mention dans le trop succinct com pte­ rendu des maladies régnantes que nous donnons h nos lecteurs. Celte singulière affection s’est m ontrée, comme presque tou­ jours, sous forme épidémique. Dans les familles nombreuses, elle a atteint simultanément tous les enfants, produisant quelquefois des métastases ovariques, plus souvent que des orchites. Ce fait s’est surtout remarqué chez des jeunes tilles qui atteignaient lage de la puberté et que la fluxion, la congestion, qui s’ef­ fectue vers les organes de la m enstruation, ne prédisposaient que trop à l’influence de la maladie. Chose curieuse, ces enfants n’avaient pas de parotidiles, alors que leurs frères n’avaient que des oreillons. Nous en aurons fini, si nous mentionnons encore quelques fièvres muqueuses graves, et dans nos salles de chirurgie la persistance de la pourriture d’hôpital. Vous le voyez, cher lecteur, il n’est nullement question de choléra. C’est que, jusqu’à ce jour, aucun fait authentique n’a été constaté, excepté un cljoléra-nostras, qui est entré à la Conception dans le courant de mars. Nous ne pouvons prédire ce que l’avenir nous réserve à ce sujet, mais nous espérons ce­ pendant que le germe se sera épuisé l’an passé. Il est d’obser­ vation de voir deux années de suite sévir le fléau, trois c’est plus rare. A propos de choléra, M. Briquet a lu ’a l’Académie impériale de médecine, son rapport sur l’épidémie de 1849. Nous ne répé­ terons pas avec tous les journaux, qu’attendre un rapport dixhuit ans,c'est long, et que pourtant il faut attendre encore ! Mais — — - 77 — nous prendrons acte des conclusions du rapporteur. L'honorable académicien ne prononce pas le mot contagion ou infection, mais il semble pourtant ne pas nier, que dis-je? il affirme même que le choléra indien est contagieux. En effet : « \q caractère « éliolorgique principal du fléau est la faculté de se propager « d’un lieu à un autre. » Et les conditions qui favorisent la pro­ pagation de l’épidémie sont justem ent celles qui sont suscepti­ bles de colporter l'agent spécifique, miasmes, virus ou ferment, comme : « le voisinage des lieux ou règne le choléra, les grandes variations atm osphériques; — la proximité des cours « d ’eau peu rapides; — l’arrivée des vents venus des localités « infectées, » ou bien celles qui ont le triste privilège de le faire éclore, l'entretenir ou le développer, comme : « les altitudes « peu considérables,— l’élévation de la tem pérature, — la « présence d’une grande quantité de vapeur d’eau dans l’air, — « de défaut d’aération, — les grandes réunions d’hommes, — « l’encom brem ent,— la guerre, — la disette, la misère, la « mauvaise santé, — l’étal de débilité, — les passions débili« (antes, les fatigues, et enfin le régime alimentaire peu conve«< nable. » Chose rem arquable et déjà remarquée, c'est que ; « quand « la propagation s’est faite par la voie de terre, elle a générale« ment eu lieu de proche en proche. Par la voie de mer, au « contraire, elle a eu lieu à des distances plus ou moins gran« des, et les premières localités atteintes ont été généralement « des ports marchands. » Concluez après cela à l’abolition des quarantaines! Voulez-vous d’ailleurs un fait isolé, mais bien évident, en faveur de la contagion. On ne l'accusera pas d’être apocryphe, il est de M. le Préfet. Le choléra sévissait dans une ville du Nord. De peur d’effrayer la population, l’autorité et les journaux étaient convenus de n’en pas parler. Le fléau frappe, entre autres, une famille ; le père et la mère meurent. Celle-ci allaitait un enfant qui, par les soins délicats de M. Levert, es1 transporté à la campagne et confié à une nourrice. Celle qui �— 78 - prêtait ainsi une mamelle généreuse à une bouche innocente, ne pensait pas, nouvelle Cléopâtre, ouvrir son sein au poison. Elle succombe pourtant aux atteintes du choléra et autour d'elle dans sa famille tombent d’autres victimes. L'enfant, cause du mal, transporté dans une autre famille y apporte encore le germe fatal, si bien qu’on eût pu suivre à la piste la trace de son désastreux passage et que personne ne voulut l’allaiter. Il dut subir l'allaitement artificiel et il vit en­ core aujourd'hui. Sans doute ce fait manque de détails scientifi­ ques qu'on pourrait fournir au besoin; mais je défie bien qu’on puisse lui donner une signification contraire au système que nous avons déjà eu l’occasion de défendre. N'avons-nous pas raison, plus que jamais, de croire a la con­ tagion quand de jour en jour nous voyons diminuer la phalange des anti-contagionnistes. Avant de sortir du sanctuaire académique, nous signalerons, après tous les chroniqueurs, le remarquable discours de M. Broca. En prenant pour la première fois la parole, au sein de ce corps savant, M. Broca a voulu prouver, ce que tout le monde savait, que l’Académie avait été heureusement inspirée de le choisir au nombre de ses membres titulaires. Notre dernière chronique nous a valu quelques reproch.es de plusieurs de nos confrères relativement a notre optimisme. Déjà ils nous accusaient du défaut inverse de celui que nous impu­ tions a M. Foussagives. Les arguments que nous leur fournis­ sions de vive voix, les ayant laissés incrédules, nous sommes heureux de pouvoir aujourd hui nous appuyer sur l’autorité de l’honorable académicien que nous venons de citer. Plus savant que nous, et mieux inspiré, il est venu, pièces justificatives en mains, abonder dans notre sens. Il a prouvé, à la grande satis­ faction de l’Académie et de la nation entière que la population française n’était pas en décroissance et que, de ce côté au moins, la patrie n’était pas en danger. Regardons enfin l’avenir avec assurance et répétons avec Condorcet : « L'âge d’or est devant « nous, nos pères ne l’ont point vu, nos enfants le verront,'et « c’est à nous à leur en préparer le chemin. » P uisque nous parlons de M. Broca, la transition sera facile pour passer de la rue des Saints-Pères à la rue de l’Abbaye, siège de la société de chirurgie. C’est encore ce professeur qui, en apportant un cas de trépanation suivi de guérison, a soulevé la discussion si intéressante du trépan. Cette question qui a préoccupé à juste titre pendant si long­ temps et h différentes époques le monde savant, n’a pu être en­ core résolue. Cependant les dissidences qui se sont élevées entre les membres de la société, il faut le répéter ici, sont plus apparentes que réelles et tous les chirurgiens s’accordent a trouver bonne et utile l’application du trépan, quand les indica­ tions sont précises. Précises, voila la difficulté et c’est sur ce point qu’existe la divergence. Pour nous, nous sommes un peu de l’avis de. M. Trélat et beaucoup de celui de M. Giraldès, qui estime que le sens clinique est mis en jeu ici plus que dans tout autre cas. M. Legouest, avec la clarté d’expressions qui lui est propre et sa sagacité habituelle, a fait de bonnes distinctions. Il a apporté un certain nombres d’observations, très-importantes et propres à éclairer la question. M. Perrin et M. Lefort en ont aussi cité qui ont une grande valeur et s’il est résulté de la dis­ pute académique que de nouveaux faits manquent encore à la pratique pour résoudre le problème posé, on a conclu du moins que le trépan ne devait plus désormais n’appartenir qu’à l'his­ toire ancienne de la chirurgie. Nous avons vu dans les hôpitaux de Marseille de nombreux cas de fracture du crâne ; nous avons vu des chirurgiens regret­ ter plusieurs fois, après l’autopsie, de n’avoir pas appliqué le trépan ; nous l’avons vu employer dans un cas ou le malade a succombé, mais nous devons dire que l’opération n’avait rien ajouté à la gravité de la maladie et que si elle n'a pas empêché, du moins n a-t-elle pas causé la mort. A. Q. �— > .......... ' 80 — " ' Chronique Locale Le Comité Médical des Bouches-du-Rhône a tenu son Assemblée générale le 30 avril dernier, sous la présidence de M. Roux, vice-président, M. Gouzian empêché pour cause de maladie. Dans cette séance plusieurs récompenses ont été distribuées aux lauréats du concours de 1867. Sur la question: « Devoirs du médecin vis-à-vis de l'autorité, des confrères et des clients, etc. » (Rapporteur M. Mi tire), le Comité a accordé: 1° Une médaille d’or de 200 fr. à M. le D7 Delfeau, de Collioures (Pyrénées-Orientales); 2° Une médaille de bronze à l’auteur anonyme du mémoire portant l’épigraphe : Hoc opus hic l'abor est; 5° Une mention honorable à M. le D7 Bourgade, de Lislrac, (Gironde). Sur la question : « Par quelles réformes dans le service de la police sanitaire peut-on arriver à l'extriction des maladies vé­ nériennes. » (Rapporteur M. Maurin), le Comité à décerné: 1* Une médaille d’argent, grand module, à M. le Dr Jeannel, professeur de l’École de Médecine de Bordeaux; 2* Une mention honorable au mémoire portant les initiales J. F. P. C., avec épigraphe de M. Michel Lévy. M. Dugas, l’un des fondateurs du Comité, a ensuite fait don d’une somme de 200 fr. pour le concours d’avril 1868, dont la question a été ainsi posée: « Indiquer les moyens d'établir un système uniforme de quarantaines entre toutes les nations. » M. Gouzian, président sortant, a été nommé président hono­ raire, en reconnaissance des services rendus au Comité. Le Comité de Rédaction. StrM’iîle —Tyj> Arnaud, Cayer et Corup,, rus Seint-Ferrcol. 57. INTÉRÊTS PROFESSIONNELS DE L ’AVENIR DU CHEF-INTERNAT A MARSEILLE 11 y a quelques mois, tout le personnel de nos hôpitaux fat ému par une nouvelle tout a fait inattendue. On disait partout que le chef-internat revenait à la vie ! Nouvelle étonnante, in­ vraisemblable, vu la gravité de l’affection et la position déses­ pérée du malade que l'on savait condamné sans retour par les sommités médicales. Cependant rien n’était plus vrai ; le chefinternat revenait réellem ent a la vie, et depuis cette époque, nous avons pu le voir, retrouvant une partie de son ancienne force, vivre presque de la vie d’autrefois. Que faut-il penser de cette résurrection? Quelle confiance peut-on accorder à ce réta­ blissement? Notre chef-internat est-il aujourd’hui un simple chlorotique que quelques prises de fer feront revivre, ou bien, refroidi par la vieillesse, ankylosé par l’âge, est-il destiné à mou­ rir obscurém ent au premier jour en dépit du fer, du quin­ quina et de tous les cordiaux de la pharmacopée ancienne et m oderne? C’est ce que nous allons examiner. Disons-le tout d’abord, le chef-internat a rendu des services réels. A une époque où la réglementation des études n’existait pas comme aujourd’hui, où les élèves avaient moins que de nos jours l’occasion de s’instruire et les moyens de profiter de ces occasions, le chef-interne était nécessaire. Sur lui, l’adminis­ tration des hospices pouvait se reposer entièrem ent, car il pré­ sentait des garanties d’instruction et de mérite qu’on aurait dif­ ficilement trouvées chez plusieurs. Le chef-interne était â cette époque, par le fait même des choses, très supérieur aux élèves qui l’entouraient, et en créant cette place, l’administration avait résolu un double problème : donner aux élèves un chef qui les �82 dirigeât dans leurs études : avoir un homme à elle sur qui elle pût compter et nui assumât sur lui la responsabilité des diffé­ rents services de la maison. De grandes prérogatives étaient attachées à cette place ; par dessus tout était ouvert devant le chef-interne un vaste champ d’observation et d’étude dont il avait garde de ne pas profiter. Aussi le chef-internat a-t-il compté dans ses rangs un grand nombre de jeunes gens sérieux et ap­ pliqués qui sont devenus d’habiles praticiens. Plusieurs d’entre eux exercent de nos jours dans noire ville, où ils jouissent d'une considération universelle et méritée. C’est Va un véritable titre de gloire pour le chef-internat; nous sommes heureux de le proclamer hautement. Mais les temps sont bien changés depuis l’époque de la créa­ tion du chef-internat. Aujourd’hui, les causes qui rendaient dans le bon vieux temps cette institution si utile n’existent plus; tout est transformé, tout sauf les avanlages attachés à cette place. Ceux-là sont restés les mêmes, de telle sorte qu'on peut dire sans dépasser la vérité que de nos jours le chef-internat est sur­ tout utile au chef-interne. Le jeune homme qui a obtenu cette place, — conquise d’ailleurs vaillamment à la pointe de l’épée, — a sa position assurée pendant six ans. Durant ce long espace de temps, toutes sortes de facilités lui sont données pour com ­ pléter ses éludes, pour se familiariser avec les nombreuses difficultés de la pratique médicale, pour se créer même une clien­ tèle. En quittant les hôpitaux ie chef-interne est déjà convena­ blement posé dans le public ; il est à peu près sur de son avenir. Ah! sans doute, s; nous ne devions considérer que l’intérêt d un seul, si le contingent de la scolarité médicale ne devait pas dépasser chaque année le chiffre un, nous proclamerions le chef-internat uue institution excellente. Mais voilà la question. Devons-nous assurer à un seul des avantages tels qu’ils ne puis­ sent être obtenus par cet heureux qu au détriment de la majo­ rité? Est-il plus logique, plus juste, plus progressif, alors qu’on peut avoir plusieurs excellents internes chaque année, de ne — — former qu’un bon chef-interne tons les trois ans? Et s’il nous est démontré par l’examen sérieux de la question que le chefinternat, pour lequel on fait tant de sacrifices, est line institution inutile, impossible, vicieuse même, peut-on et doit-on la con­ server? Il en est, nous le savons, qui portent aux nues le fameux tablier rouge. Le chef-interne, disent-ils, dirige les élèves dans leurs éludes; il les surveille, maintient le bon ordre parmi eux et assure la régularité des services; il remplace le médecin ou le chirurgien, lorsqu’accidentelleinpnt celui-ci ne peut se rendre à l'hôpital ; il fait la visite du soir et surveille les malades graves; praticien instruit, il peut donner avec intelligence les premiers soins aux blessés qui se présentent souvent à l’hôpital dans l’intervalle des visites ; pour ce dernier motif en particulier le chef-interne est tout à fait indispensable, vu la médiocrité de la plupart des internes. Enfin, ajoutent-ils, le chef-interne est l'hom m e de l’administration, et la responsabilité étendue qui lui incombe favorise singulièrem ent la tâche des adm inistrateurs dans tout ce qui se rapporte directement aux malades. Tel est le langage tenu par les partisans du chef-internat. Quant à nous, nous prétendons prouver dans le cours de cet article que les internes seuls peuvent très facilement accomplir les diverses fonctions sus-indiquées, et par conséquent que le chef-interne est inutile ; nous disons en outre que ce dernier rie peut pas, par la nature même des conditions de son existence, accomplir convenablem ent ces mêmes fonctions ; bien plus, nous soutenons que le chef-interne complique et bouleverse le service hospitalier au lieu île le rendre plus complet et plus lacile. Entrons dans la question. Les ressources de tout genre dont dispose le chef-interne lui perm ettraient de se rendre très utile aux élèves; nous serions le premier à demander son maintien si nous le vouons consa­ crer quelques moments à I instruction de ces derniers. A la �visite du soir, par exemple, il serait très tacite pour lui <J insti­ tuer une sorte de clinique privée et élémentaire qui serait comme une introduction à l’enseignement plus relevé des professeurs de notre école. Que de petits détails qu’on ne trouve nulle part indiqués dans les livres pourraient être signalés dans ces entre­ tiens cliniques! Sur les diverses manifestations du pouls, sur l’utilité et le mode des divers pansements, sur la manière d 'in ­ terroger les malades, etc., etc., l’enseignement officiel reste muet le plus souvent : les élèves peuvent très-difficilement dans les cours des facultés ou des écoles préparatoires être exercés l’un 3près l’autre a l étudesi importante de l’auscultation.......... Nous n’en finirions pas si nous voulions énumérer tout ce qu’on pourrait faire ou dire dans ces leçons. Et ces leçons seraient excellentes pour les commençants, très utiles même pour les élèves plus avancés ! M alheureusement ce que nous proposons là le chef-interne ne le fait pas, il ne l’a peut-être jamais fait ; nous ajoutons qu’il ne peut pas le faire. Pourquoi ? Parce qu’il est accablé de travail, plus accablé qu’on ne saurait croire. 11 est tenu de suivre toutes les visites afin d’être au courant de tout ce qui se passe dans les salles; rcmarquons-le bien. — et nous y reviendrons, — c’est là pour lui une nécessit'1 indispensable, car s’il en était autrem ent, comment pourrait-il remplacer tantôt tel chef de service, tantôt tel autre? Le soir, le chef-interne passe l’inspection de tous les services ; à certains jours de la semaine, il est obligé de tenir des consultations gratuites pour les indi­ gents; il est souvent requis pour des expertises, pour des rap ­ ports de médecine légale : presque toujours il a été nommé, à l’École de Médecine, soit prosecteur d’anatom ie, soit chef des travaux anatomiques. Ajoutons que les règlements ne l’empê­ chent pas d’être attaché, en dehors de l’hôpital, comme médecin ou chirurgien à quelque administration. Enfin, le chef-interne est docteur, il a sa clientèle, une clientèle véritable et nom ­ breuse. Au milieu de toutes ces occupations, il ne peut trouver le temps de faire reposer son esprit, de lire, de sc recueillir ; peut-on alors lui demander de s’occuper des élèves et de faire une clinique ? Mais ce que le chef-interne ne peut faire, les internes l’exé­ cuteraient facilement chacun dans leur service respectif. C’est ce qui a lieu dans la capitale. Nous savons, pour l’avoir expéri­ menté nous-même très souvent, que la visite du soir, faite à Paris par l'interne, est une occasion précieuse pour les externes et les stagiaires du service, voire même pour les simples étu­ diants, de s’instruire, d’observer, d’expérimenter sous la direc­ tion d’un maitre jeune et plein de zèle. Ce résultat-là, essen­ tiellement bon et pratique,nos internes l’obtiendraient facilement à Marseille, si le chef-internat était supprimé. Relevés à leurs propres yeux, ils ne tarderaient pas à prendre d’eux-mêmes sur les autres élèves un ascendant que ceux-ci seraient les premiers a reconnaître, parce qu’il ne léserait en rien les intérêts de l’amitié et de la camaraderie. La bonne intelligence entre le chef-interne et les élèves, voilà bien une utopie digne de figurer parmi les dogmes de la religion hum anitaire! De temps immémorial, ces deux éléments se sont heurtés et ils se heurteront toujours. Mettez en contact le feu et l’eau, que se passera-t-il? Ou bien le feu desséchera l’eau ou l'eau éteindra le feu; mais prétendre les faire vivre côte à côte comme deux vieux amis, erreur profonde, rêve irréalisable! i.e chef-interne est habituellement si mal avec les élèves que nous ne craignons pas de trop nous avancer en disant qu’eût-il le temps de les diriger dans leurs études, il ne le ferait certaine­ ment pas ; et c’est tout naturel. Quel intérêt veut-on que le chefinterne porte à des élèves avec lesquels il est en contestation perm anente? Mais, direz-vous, d’où proviennent ces contesta­ tions? De la nature même de l’institution. En effet, le chefinterne n’est pas seulem ent un chef pour les élèves; c’est un surveillant, un maitre qui gronde et qui punit, en un mot un mentor véritable ; or, on oublie trop que Mentor avait la barbe blanche. Le chef-interne est toujours un jeune homme qui vient �— 88 — à peine d’élre reçu docteur en médecine ; quelquefois même il est encore élève au moment de sa nomination ; parfois il devient brusquement le supérieur de ceux dont il élait la veille l’égal et l’ami. Dans ces conditions-là, quelle autorité réelle peut-il exercer sur les élèves? Car, rem arquons-le bien, ces derniers qui ont un sentiment très vif du juste respecteront toujours chez le jeune chef-interne l’autorité de 1 instruction et du talent, si cette instruction est solide et ce ta'enl réel ; mais l'autorité brute, l’autorité qui surveille et qui punit, ils seront toujours disposés à se regimber contre elle s'ils la voient revêtir la figure d’un jeune homme, presque d'un camarade. Mais, dira-t-on, à Paris l’interne surveille les élèves et fait marcher le service sans rencontrer de la part de ces derniers le moindre obstacle. C’est vrai; les internes de Paris sont très considérés, très respectés de tous, mais aussi jamais ils n’infligent eux-m êm es de puni­ tions aux élèves. Lorsque ces derniers ne remplissent pas con­ venablement leurs fonctions, l’interne appelle sur ce fait I atten­ tion du chef de service qui, lui, alors signale les délinquants au directeur de l'hôpital;.et Ladministration punit les élèves négli­ gents. Si les internes de Paris punissaient, tout leur prestige s’évanouirait, parce qu aux veux des élèves ils n’ont pas qualité pour punir. Dr S eux fils. La suite au prochain numéro.)*Il REV U E CLIN IQU E. — M. COSTE. R é s e c tio u «lu m a x illa ir e I n fé r ie u r Il y a quelques jours que M. ie professeur Coste a pratiqué la résection du maxillaire inférieur chez une femme âgée de 55 ans. La tumeur pour laquelle cette femme était venue réclamer les secours de la chirurgie avait débuté il y a six ans. Elle occupait exclusivement le maxillaire inférieur et s'était développée davan­ tage sur le côté droit. Au niveau de la symphise du m enton, la forme de Los était cylindrique, faisait saillie au-dessus du bord libre de la lèvre en avant et touchait presque l’os hyoïde dans sa partie postérieure. A gauche l’angle du maxillaire paraissait sain. L’altération pathologique.remontait beaucoup plus haut, à droite; cependant on put espérer d’abord que l’on pourrait conserver le eondyle. Les ganglions lymphatiques voisins n’étaient nullement alté­ rés; mais les tégnmens au-dessous du menton étaient amincis, une fluctuation assez étendue témoignait de la présence d’un liquide au-dessous de la peau et obligeait l’opérateur à sacrifier une partie notable des téguments et à multiplier les incisions. L’opération a été pratiquée avec une habileté remarquable par rhonorable professeur. Les tégnmens étant séparés de la tumeur, le maxillaire fut divisé au niveau du menton, les parties molles internes séparées, la langue retenue par une ligature, la résec­ tion du côté gauche fut pratiquée au niveau de l’angle de la mâ­ choire. A d ro ite, la scie à chaîne fut portée à la hase du conu vie, mais un examen plus attentif démontra que cette partie de l’os n’était pas saine, elle fut alors saisie par une forte pince, et pour ainsi dire arrachée de sa cavité sans la moindre perte de sang. Cette partie du manuel opératoire nous a paru fort remar­ quable , et nous nous sommes demandés si ce fait exceptionnel ne pourrait point devenir une règle générale. — La partie réel­ lement dangereuse de l'opération n est elle pas au uiveau du eondyle? N 'esl-ce point là que l’on peut léser des artères im­ portantes? O r, faction nous a paru bien plus facile, alors que le chirurgien opérait la dissection sur une petite masse osseuse, et non sur une partie plus considérable qui gêne les mouve­ ments. Quelle est la nature de la tum eur? Nous ne donnons ici qu’qn aperçu succinctd’une opération im portante; nous savons quelle sera publiée d’une manière com plété, et nous pourrons alors �— 88 89 nenle de choléra indien la première de ces deux influences; mais, quant a la seconde, rien ne prouve qu’il faille la placer sous la dépendance de la môme cause. Ce n’est pas la première fois que l’on voit la constitution stationnaire passer successive­ ment par deux types, le dur et le mou, le sthénique et l’asthéni­ que. Un des observateurs les plus sagaces et les plus profonds dont puisse s’honorer la médecine française, Raymond, de Marseille, avait parfaitement constaté et admirablement décrit la succession de ces deux types, vers la fin du siècle dernier. Mais cette question est ici tout à fait accessoire ; la grande question dans le livre qui nous occupe est celle de la transmissibilité du choléra. Prenant a partie cette assertion de M. Cazalas, qu’il n’existe dans la science pas un seul fait positif prouvant que le choléra ait été em porté par les personnes ou par les choses, M. Seux établit de la manière la plus formelle, la plus catégorique, la plus incontestable, que non-seulem ent ce lait existe, mais en­ core qu’il est escorté de bien d’autres faits qui démontrent la transm issibilité du choléra. Il le prouve en faisant passer sous les veux du lecteur une foule de document où se trouvent toutes les conditions exigées par ce médecin si sévère à l’endroit des preuves sur lesquelles s’appuvent les opinions d’autrui : clarté, authenticité, évidence, certitude, exactitude, précision, détails, et, de plus, multiplicité. Cette argum entation puissante, scru­ puleuse dans les détails et irrésistible dans l’ensemble, ne peut être, sans perdre de ses caractères les plus précieux, ni analysée ni scindée, et ceux dont la conviction serait encore hésitante ne sauraient mieux faire que de lire l’ouvrage de notre éminent confrère. M. Seux pouvait s’en tenir là; mais il a voulu faire plus en­ core ; il s’attache à démontrer que ceux qui attribuent les épi­ démies cholériques à des influences purem ent locales n’appuyent leurs opinions sur aucune donnée sérieuse. Il a bien facilement raison de cette théorie qui place le choléra sous la dépendance des conditions atmosphériques, quand celles-ci sont si variées et - expliquer la présence d'un abcès au milieu d’une tum eur d ’ap­ parence cancéreuse et l’absence d altération des ganglions. La malade est en bonne voie de guérison. Dr Chapplain . BIBLIOGRAPHIE. Encore quelques mots sur la contagion du Choléra épidémique. (Suite.) Ce dernier n'est sorti de son pays natal que depuis le prin­ temps de 1817, pour commencer ses migrations désastreuses à travers le monde. Ces migrations ont eu, d’après l’éminent au ­ teur, deux conséquences capitales : 1° L’apparition en Europe d’une maladie nouvelle; 2’ Le cachet particulier imprimé depuis lors à quelques affec­ tions diarrhéiques et même aux affections de toute nature, par l’introduction de cette maladie dans nos contrées. De ces deux propositions, la première est incontestable ; la seconde pourrait bien être scindée en deux parties : s’il est vrai, comme l’avance M. Seux, en s’appuyant sur les résultats com­ parés de son observation personnelle et de celle de son aïeul, que, depuis la première invasion du choléra indien dans la ville de Marseille, les diarrhées et les choléras européens ont eu beaucoup plus de tendance a se compliquer de cyanose et d’effa­ cement prolongédu pouls; s’il estégalem ent reconnu que,depuis vingt-cinq ou trente ans, cette espèce de constitution médicale qu’on appelle la constitution stationnaire a changé, et que les ma­ ladies ont cessé de revêtir le type sthénique pour présenter tous les caractères de l’asthénie; je crois que l’on peut, que l’on doit même, comme le fait M. Seux, attribuer à une trace perm a- �— 90 si différentes dans les nombreuses localités que le lléau envahit a la fois; quand les situations lliermométriques et hygrom étri­ ques qui accompagnent aujourd'hui, dans un point donné, l’ar­ rivée du choléra, s'étaient mille et mille lois reproduites depuis que le monde existe, sans que le choléra se lût jamais montre avec elles. D'ailleurs, si la chaleur, la sécheresse et le calme des vents, qui sont particulièrement incriminés par M. Jobert, de­ vaient produire de toutes pièces le choléra, il y a bien longtemps que celte maladie se serait implantée à Marseille, où ces phéno­ mènes météorologiques sont ordinaires pendant l’été. Si, comme M. Didiot l’affirmait vers le mois de juillet 1866, « l’intensité du choléra décroît rapidement a la suite des orages qui ont ac« compagné d’abondantes pluies, » comment se fait-il qu’a Marseille, dans les premiers jour do septembre 1866, ce lut précisément après une pluie d’orage qu’on observa une brusque recrudescence? Théoriciens, théoriciens, ne vous tournez pas autant vers les nuages, et consultez davantage les faits médicaux Vous perdriez peu a être moins météorologistes; vous gagneriez beaucoup à rester avant tout médecins. Comme les inlluences météorologiques, les causes d’iusalubrité agissent sur la marche et l’intensité du lléau. Ceux qui in­ criminent tant la malpropreté du nouveau Marseille, si souvent ravagé par le choléra, n’ont pas connu le vieux Marseille, le Marseille des rues étroites, des immondices et des passarès, où Je choléra n’avait jamais pénétré. En faisant aux caprices de la météorologie et aux infractions a l'hygiène la part adjuvante, maissimplement adjuvante, qui leur revient, M. Seux se montre un des représentants les plus éclairés de celte école contagioniste qui sait attribuer à chaque cause l'influence qu’elle exerce réellement. Après une étude d’ensemble sur l’étiologie du choléra, M. le professeur Seux, circonscrivant davantage le débat, suit dans sa marche la dernière invasion, celle qui a commencé en 1865. Partout, dans son parcours, il retrouve les preuves de l’im por- — 91 talion; mais ce qu’il constate surtout, et ce qu'il s’applique à m ettre en relief, c'est ce grand lait que le fléau indien arrive beaucoup plus promptement en Europe aujourd'hui que les com ­ munications entre l’Inde et l’Europe sont plus rapides, ce qui, joint h d’autres preuves, le conduit à poser cette loi bien digne de nos plus sérieuses m éditations La rapidité de la marche du choléra indien à travers le monde a toujours été en rapport avec la rapidité des communications. Mais il est un épisode de l’invasion de 1865 qui méritait plus que tout autre de fixer l’attention d’un médecin marseillais : Comment le choléra s’est-il développé dans notre ville? M. Seux n ’a pas eu de peine à dém ontrer qu’avant l’arrivée des émigrants d Alexandrie, l’état sanitaire de Marseille était excellent et qu’il n’existait pas le moindre indice d’une constitution cholérique. C’est ce qu’avait constate tout notre corps médical, mais ce qui ne cadrait nullement avec la théorie de M. Cazalas et de son lieu­ tenant, M. Didiot. Aussi, m ettant son esprit ingénieux à la re­ cherche des faits, M. Didiot crut-il en trouver quelques-uns où une affection plus ou moins cholériforme se serait déclarée avant l’arrivée des fuyards d’Egypte. Ces faits présentaient-ils les ca­ ractères exigés par M. Cazalas? étaient-ils positifs, clairs, au­ thentiques, évidents, détaillés, certains, complets? Ainsi ne l'ont point peusé deux médecins de Marseille, comme le prouve une note insérée par eux dans la Gazette hebdomadaire ; mais M. Didiot n ’en restait pas moins inébranlable dans ses affirma­ tions. Il fallait que les faits si diversement racontés devinssent l’objet d’une nouvelle enquête, et M. Seux s’y est livré avec la bonne foi, la franchise, la patience et le discernement que cha­ cun lui connaît. Les résultats de ces recherches ont été commu­ niquées au congrès scientifique de France, dans une séance an­ noncée plusieurs jours à l’avance, où I on s’attendait a une dis­ cussion prolongée entre les eontagionistes et leurs adversaires, discussion fort désirable entre gens bien élevés, car du choc jail­ lit la lum ière, mais la Inde n’eut pas lieu, les anticontagionistes �92 — avaient évité le choc; ils pourront cependant encore trouver la lumière en lisant, dans l'ouvrage de M. Seux, l’examen des faits dont MM. Didiot et Gazalas se contentent pour étayer leurs opi­ nions. Il était temps, du reste, qu’on en finit avec le procédé Gazalas pour écrire l’histoire des choléras de Marseille. En 1854, dit, en effet l’éminent médecin militaire, l’épidémie cholérique épargna Marseille; il est vrai qu’elle ne s’y déclara que le 7 décembre. En 1855, ajoute-t-il, la maladie éclate h Marseille, elle n’exis­ tait alors ni h Paris ni en Egypte; d’où le lecteur serait amené à conclure quelle nous est tombée du ciel ou qu’elle a surgi de la Cannebière, si l’on iguorait que le choléra nous est alors venu de Toulon, où il exerçait de grands ravages. En 1849, continue notre historien, l’Algérie est frappée avec violence; le choléra ne se manifeste ni en France ni en Egypte. Quelle est donc l’é ­ pidémie qui, en 1849, ravageait Paris où elle enlevait entre au­ tres personnages, le maréchal Bugeaud ? Quelle est donc cette épidémie qui, en 1849, faisait a Marseille deux mille et quelques centaines de victimes? Du reste, il ne faut pas faire un crime a M. Gazalas, qui est presque un étranger pour nous, de ces petites inexactitudes sur des faits déjà si anciens. Des Marseillais, des médecins même, à ce que disent de mauvaises langues, n’ont-ils pas déclaré que Marseille n’avait pas eu d’épidémie cholérique en 1865? Nous n avons pas eu le choléra à Marseille en 1865, et encore moins, sans doute, en 1866, il est, par conséquent, inutile de raisonner plus longtemps sur cette espèce de cauchemar que nous avons tous éprouvé; il est même inutile de suivre M. le professeur Seux dans l’exposé des judicieuses mesures qu’il propose pour la prophylaxie quorantenaire, cette conséquence nécessaire de la transmissibilité du choléra. Voyons, MM. Seux et Didiot, cessez de discuter sur nos rêves, et occupez à autre chose vos talents si remarquables, mais si différents. A. Fabre. — 95 — Revue Mensuelle. Le choléra, — encore ce vilain mot, mais pourquoi toujours en parler, puisque, Dieu merci, nous ne l’avons pas. Votre der­ nier numéro était tout plein de ce sujet mille fois ressassé ! O ui, cher lecteur, vous avez raison, mille fois raison, mais avec ce maudit personnage on ne sait jamais où l’on en est. S’il est parti ou s’il n’est pas encore arrivé ! Est-il venu? oui. Viendral-il? non. N ’allez pas dire que j’use du paradoxe, mais je pro­ mets de ne plus parler du fléau à la mode, après vous avoir ex­ pliqué cette petite contradiction. Le choléra est arrivé ; — dans notre port? non. — Heureusement nos sentinelles médicales l'ont arrêté en chemin, et son apparition a été de courte durée. Il n’a pas franchi les roches escarpées du Frioul. Un navire ve­ nant de Naples nous amenait en effet deux cas, — deux morts, — de choléra. Grâce aux sages mesures prises dans cette cir­ constance, aucun fait de transmission n’a été observé. Ce ren­ seignem ent, quoique officieux, est cependant très exact et doit vous garantir de la peur. — La peur, Monsieur, me disait un jour un de ces bons bourgeois qui figurerait bien dans la garde nationale, — c’est nerveux ! Ça se comprend, mais ça ne s’ex­ plique pas. Ainsi, ma femme, vous savez comme elle est forte et puissanle ! eh bien ! quand elle voit une araignée elle se trouve mal. Cependant, si elle raisonnait elle aurait bien la force de la tuer! — Mais moi qui vous parle, mon animal c'est le bœuf! Quand je vois un de ces biscornus, je suis près de m ’évanouir; il me prend un trem blem ent. — Et le monsieur marié concluait que chacun avait sa petite bête, et que le choléra était la petite bêle de beaucoup. Ce que j’en dis n’est certes pas, pour le corps, médical ; car, partisans de doctrines opposées, si la discussion dous divise quelquefois, le danger nous trouve toujours réunis, luttant encore, mais de zèle et de dévouement, près du lit de nos malades, notre vrai champ de bataille. �94 Les maladies régnantes du mois passé ont élé en général bénignes, beaucoup de fièvres éphémères, d'em barras gastri­ ques ou encore de ces maladies dont on néglige trop souvent de poser le diagnostic. Les rougeoles, moins nombreuses qu’en avril, continuent cependant à se manifester et s’accompagnent sou­ vent d’accidents cérébraux. Ceux-ci, provoqués encore par cette période si délicate dans le bas-âge, la dentition, ont enlevé assez d’enfants, un peu plus peut-être que les antres années. Les mois les plus meurtriers, pour ces petits êtres si faibles, sont habi­ tuellement juillet et août, et si le mois de mai est venu cette fois s’inscrire à côté des deux premiers, nous le devons sans doute à l'augmentation rapide de la tem pérature. Au reste, le chiffre total de la mortalité n a pas été très eleve. Une grande discussion vient de s’élever au sein de la Société de chirurgie, sur le tiaitement de la syphilis. Nous pouvons dire en quelque sorte que nous l'attendions, car il y a déjà deux mois que M. Dolbeau avait levé ce lièvre. Guérison radicale avec ou sans mercure, voilà l’e nseigne, — non, je veux dire le titre de la discussion. Nous voudrions en voir la lin avant de la résum er et de donner notre opinion. Ce n’est pas qu’elle ne soit déjà formée ; mais nous pensons qu’il faut aborder de pareilles ques­ tions sans passion et sans parti-pris; aussi dirons-nous comme M. Ricord : — « L'homme absurde est celui qui ne change ja­ mais, » et nous changerions volontiers si quelqu’un de ces doctes chirurgiens pouvait nous donner des motifs et des faits propres à nous convertir. Mai6 déjà ce qui nous a souvent frappé, nous pouvons le dire, ce n'est pas Inutilité ou 1 inutilité du traitem ent spécifique, nous savons à quoi nous en tenir, mais l’utilité de telle ou telle préparation mercurielle contre telle ou telle mani­ festation de la diathèse. Les chirurgiens de Paris ne nous don­ nent pas de très grands enseignements à ce sujet ; M. Velpeau seul a effleuré cette question qui nous paraît pourtant fort im ­ portante, si importante que c’est le désaccord dans lequel sont les partisans du mercure sur ce point, qui a fourni à M. Desprès — un argum ent à l’appui de ses idées. Ce ne sera peut-être pas le plus facile à rétorquer. Les auteurs ne s’étendent pas longue­ ment sur celte matière ; nous serions cependant injuste envers M. Rollet, si nous ne faisions une exception pour son traité si remarquable et si consciencieux des maladies vénériennes. Le chirurgien lyonnais discute en effet sérieusem ent les avantages particuliers à chaque genre de préparation, dans un chapitre qui est le résultat d’une expérience acquise à bonne école. La dis­ cussion du trépan a été clôturée par une communication de 1V1. Larrey. L’opinion de ce chirurgien, basée sur les nombreux faits observés par lui et par son père devait avoir un très grand poids et semblait très propre à éclaircir le doute. On s'attendait peut-être à ce qu'il tranchât ce nœud gordien ; mais point. — Le discours ou plutôt le mémoire de M. Larrey entre moins dans le cœur de la discussion qu’il ne donue un exposé substantiel de l’état de la question. C’est une bonne étude sur le trépan, et bien que l’auteur dans ses conclusions résume les indications et les contre-indications de cette opération, il termine enfin par ce que tout le monde sait : c’est une ressource précieuse en chi­ rurgie, — elle n’est pas sans gravité, — il faut la restreindre à des cas bien définis. Mais tous les médecins en conviennent et depuis longtem ps. Je ne vois rien là de nouveau. M. Nélaton a été nommé membre de l’Institut. L’Académie des Sciences n’eût pu mieux compléter sa section de médecine et de chirurgie. Possédant déjà M. Velpeau, qui unit à une vaste érudition une pratique plus vaste encore, elle possède aujour­ d’hui la personnification du vrai sens clinique et de la chirurgie contemporaine. Nous applaudissons volontiers aux succès d’un maître que les honneurs laissent toujours aussi affable que modeste. A. Q. �— 96 — NOUVELLES ET VARIÉTÉS. Nous annonçons, avec regret, la mort de M. le Dr Civiale, le célèbre promoteur de la lilhotritie, le premier qui la pratiqaa sur le vivant. M. Civiale était âgé de 75 ans, membre associé libre de l’Institut, membre titulaire de l'Académie de médecine, officier de la Légion-d’honneur, etc. Avec lui la chirurgie perd une de ses gloires, la France une de ses illustrations. — C’est le 16 août, dans moins de deux mois, que doit s’ou­ vrir le Congrès médical de Paris. Chacun de nos confrères fait sansdoute.au fond de son cœur, les vœux les plus ardents pour le succès de ce congrès. Mais, pour la réussite d'une grande entreprisè, les vœux platoniques ne suffisent pas. C’est bien de pré­ parer une réponse à l’une des questions du program m e; c’est bien encore d aller assister aux débats ; mais il y a une autre manière de participer h cette œuvre scientifique et nationale. Un congrès n’est possible qu’autant qu’il possède des ressources suffisantes pour la publication de ses actes. Moyennant une souscription de 20 francs, remise entre les mains d’un des cor­ respondants délégués, qui sont, à Marseille, MM. Coste, Seux, Fabre, Chapplain et Villard, chaque adhérent reçoit une carte de membre fondateur et recevra plus tard le com pte-rendu des travaux du Congrès, qui formera sans doute un fort bel ouvrage Le Corps médical de Marseille doit avoir a cœur de ne pas rester, sous ce rapport, en arrière des médecins des autres grandes villes, et de compter dans son sein un grand nom bre de membres fondateurs du Congrès international. Le Comité de rédaction.) Marseille.— Typ, Arnaud, Cayer et Corop., rue Saint-Ferréol, 57. — 97 — INTÉRÊTS PROFESSIONNELS DE L ’AVENIR DU CHEF-INTERNAT A MARSEILLE (Suite 1) Voilà toute la question : le chef-interne n’a pas qualité pour punir. Il en résulte que sa position est très fausse, très délicate. S ’il ne surveille pas les élèves, il ne remplit pas son mandat : § il fait son devoir trop en conscience, il casse les vitres et amène du désordre. Pour se m aintenir sans encombres à ce poste difficile, il faut une délicatesse de tact, un sentim ent des nuan­ ces, une droiture de jugem ent qui font défaut à la plupart des hommes. Le chef-interne est malheureusement trop porté à marcher toujours le tablier rouge à la ceinture et la consigne à la main. Cette conduite maladroite et peu intelligente lui attire de nom breuses inim itiés, et fait naître à chaque instant, entre lui et les élèves, des conflits qui troublent la marche régu­ lière du service. Répression du côté du chef-interne, résistance du côté des élèves, défiance et aigreur de part et d’autre, telle est la situation. Que l’administration supprime le chef-interne, quelle punisse elle-m êm e les élèves négligents, — les internes aussi bien que les externes ou les stagiaires, — et la tranquillité ne sera jam ais troublée. Mais ce n’est point seulement avec les élèves que le chefinterne est en désaccord, c’est également avec les chefs de ser­ vice. Ici le mal est plus sérieux. Dans la pensée de l’administration, le chef-interne remplace les chefs de service, lorsque ces derniers ne sont pas à l'hôpital (I) Voir le n* du mois de Juin 1867 7 �— A lui de faire la visite du soir, de surveiller les malades graves et de remplir les indications urgentes. Mais pour remplacer con­ venablement les médecins ou chirurgiens en chef, il faut abso­ lument que le chef-interne soit au courant de tous les services; et pour atriver a ce but, il est indispensable qu'il suive toutes les visites. Or, ceci est matériellement impossible, les visites se faisant a peu près à la même heure. Et d’ailleurs, le chef-interne se trouve en contact avec plusieurs chefs de service ; il ne serait pas homme s’il les voyait tous du même œil, et s’il n’avait pas des préférences pour certains d’entre eux. Qu’en résulte-t-il? C’est qu’au bout de quelque temps il a pris l’habitude de rester dans les salles de ces derniers et de négliger à peu près com­ plètement les autres. Et puis le chef-interne est docteur ; il a un diplôme qui lui donne , aussi bien qu’à ses chefs, le droit de voir et de soigner des malades. Cette situation fait du subordonné le confrère, l’égal, presque l'adversaire du chef. Aussi le chef-interne ne se fait-il pas faute de changer les diagnostics établis par le chef de service, de modifier les prescriptions de ce dernier, de critiquer les opinions émises par lui. Ces faits-là nous les voyons tous les jours et ils sont d’autant plus regrettables, que tous les règlements du monde seront impuissants à empêcher leur repro­ duction. Le mal tient à la nature même des conditions dans lesquelles se trouve le chef-interne. Comment, on augmente de toutes les manières possibles les pouvoirs de ce dernier, on lui accorde des prérogatives de toutes sortes, on en fait un docteur et l’on est étonné qu il oublie parfois le rang secondaire qu’il occupe à l’hôpital ! C’est du contraire qu’il faudrait être surpris. En vain nous objeclera-l-on que si le chef-interne est bien élevé, que s’il a le sentimenf des convenances, il n’agira pas comme nous le disons. Hé! mon Dieu ! ne faisons pas les hom­ mes plus corrects qu’ils ne peuvent l’être. Sans d o u te, nos chefs-internes sont parfaitement polis et convenables, mais ds sont jeunes, ils sont ardents, ils ne réfléchissent pas toujours à 99 — la portée de leurs paroles ou de leurs actes, ils se sentent le droit d’avoir des opinions médicales, de traiter des malades à leur guise, et comme tous les jeunes gens ils sont portés à abuser de ce droit et à croire qu’ils font mieux que les autres. Cet état de choses est essentiellement vicieux, mais il provient uniquement de 1 institution du chef-internat; il n’est point le fait du chefinterne. On ne comprend pas assez en général l’avantage immense que trouve le chef de service à n’avoir affaire qu’à son interne. Constamment en contact avec le médecin ou chirurgien en chef, s'inspirant tous les jours des idées de ce dernier, l’interne pro­ longe, pour ainsi dire, dans le service l’action de son chef. Un pareil état de choses, outre qu’il facilite singulièrem ent la tâche de l’interne, établit dans le service une régularité, une unité d action dont les malades sont les premiers à 'profiler. Ce ré ­ sultat si im portant ne sera jamais obtenu, si entre le médecin et son interne vient se placer un jeune docteur en médecine ayant seul le droit d ’agir, — et d’agir à son g ré ,— dans le service, eu l’absence du chef. Autrefois, l’administration n’autorisait à concourir pour le chef-internat que les jeunes gens qui n’étaient pas encore doc­ teurs. Au fond, la situation était la m êm e; car, le plus souvent, deux mois après le chef-interne passait docteur en médecine et tout était dit ; nmis au moins le principe était sauvé. Cette res­ triction n’existe même plus : aujourd’hui les rangs du concours sont ouverts aussi bien au possesseur du diplôme qu’au simple étudiant en médecine. Malgré la pensée généreuse qui a guidé ( administration dans l’adoption de celte dernière mesure, nous n’en regrettons pas moins de voir sanctionnée officiellement une situation qui compromet d’une manière évidente l’intérêt des malades et la dignité des chefs de service. Soit, dira-t-on: nous admettons en principe que, pour les be­ soins ordinaires du service, le chef-interne est inutile; nous comprenons même que l’unité d’action doit être plus facilement �100 %>,v>* { ' maintenue entre les élèves et leur chef de service, qu’entre ce­ .d lui-ci et le chd-inlerne. Mais encore faut-il que les internes ù! soient capables de remplacer le médecin ou le chirurgien. Avezvous songé d'ailleurs que dans un grand hôpital ouvert nuit et jour à toutes les souffrances il peut se présenter telle maladie qui exige les soios immédiats d’un praticien instruit et expéri­ m enté? En face d’un de ces cas qui demandent du sang-froid, de l’initiative, du coup-d’œil, une instruction solide, comment se comporteront de simples élèves peu habitués à se trouver seuls en présence de malades sem blables? Nous répondrons à cette objection en disant que nous voyons tous les jours se pro­ duire le fait suivant: un blessé grave est amené à l'Hôtel-Dieu ; c’est un maçon qui vient de faire une affreuse chute du haut d’un échafaudage ; c’est un matelot qui a reçu un coup de cou­ teau dans le ventre; on appelle le chef -interne ; celui-ci est absent. Et cependant la nature de ses fondions obligerait ce dernier à être toujours à l’hôpital; faut-il donc le blâm er, l’ac­ cuser de négligence? En apparence oui, au fond non. Qu elle est donc la raison qui peut expliquer ces absences m ultipliées? Cette raison, la voici. Le chef interne est un débutant dans la carrière médicale. Naturellement ce jeune docteur songe à son avenir ; mis en re­ lief par sa position à 1 hôpital,il est très souvent réclamé par des malades de la ville; dans les vieux quartiers de Marseille, il est même des familles qui ont l'habitude, en quelque sorte tradi­ tionnelle, d'avoir pour médecin le chef-interne de l'hôpital. Ce­ lui-ci, qui n a de position assurée que pendant cinq ou six ans, ne laisse pas échapper celte occasion de former sa clientèle: il se fait connaître, il voit des malades et, par conséquent, il est très souvent hors de l'hôpital. Quelquefois même, avons-nous dit, il a pu être nommé médecin de quelque société ou de quelque grande compagnie. Voilà de nouveaux profits, mais aussi de nouvelles obligations, de nouvelles charges, de nouvelles occa­ sions de ne pas être à l’hôpital. Nous accordons qu’on pourra — ■sr. y — — 101 sur ce dernier point modifier la situation. Soit, on obligera le chef-interne de n’avoir aucune place en dehors de celle qu’il occupe à l’hôtel-Dieu ; mais pourra-t-on l'empêcher d’avoir une clientèle? Il y a là une question de fait et une question de prin­ cipe. En fait, il serait injuste d’exiger d’un jeune homme qu’il ne s’occupât point de son avenir ; en principe, on ne peut pas em ­ pêcher un docteur en médecine de voir des malades. Non, on n’a pas ce droit, parce que le devoir du médecin est de soulager les souffrances de l’hum anité, parce que dans certains cas le chef-interne, docteur en médecine, serait coupable s’il ne répon­ dait pas à l’appel des malades 11 faut donc, qu’on le veuille ou non, accepter forcément ce fait, à savoir que les internes se trouveront souvent seuls en pré­ sence de ces cas graves, accidentels, dont nous parlions tout à l’heure. Et d’ailleurs quand ces cas sont d’une gravité excep­ tionnelle, le chef-interne lui-m êm e, — en admettant qu’il soit présent, — ne prend pas sur lui la responsabilité d ’une déci­ sion ; il envoie chercher alors le chef de service qui, seul, peut agir dans ces cas particuliers avec toute l’autorité du savoir et de l’expérience. Qu’on ne vienne donc plus alléguer en faveur du chef-interne la nécessité d ’avoir à toute heure un médecin instruit, prêt à faire face à toutes les éventualités de la pratique chirurgicale ou médicale. Dans les cas réellem ent difficiles et spéciaux, l’interne fera ce qu’aurait fait le chef-interne : il enverra chercher le chef de service ; dans tous les autres cas, il agira comme il agit déjà tous les jours, c’est-à-dire qu'il fera pour le mieux, et, qu’on en soit persuadé, il ne fera pas plus mal que le chef-interne. Nous ne doutons pas que ceci ne soulève de nombreuses objections. Les partisans du chef-internat ne manqueront pas de faire observer que les élèves sont trop faibles pour remplacer le chef-interne, (pie les concours donnent chaque année de déplorables résultats, que le nombre des élèves médiocres parait augm enter d’une façon désespérante , preuve évidente, s’em- �— presseront-ils d'ajouter, que le chef-interne est indispensable. Nous sommes fâchés de le d ire , mais ni les faits , ni la théorie ne confirment celte opinion. Les faits de tous les jours sont là ; ils prouvent de la manière la plus évidente que nos internes sont des jeunes gens instruits et sérieux. Pendant une année entière Yhôpital de la Conception est resté sans chef-interne; durant ce long intervalle de temps, des malades de toutes sortes ont réclamé les soins des internes ; 11’ont-ils pas été traités régulièrement et avec intelligence? Dans les cas ordinaires l ’interne de garde agissait comme il l’entendait; dans les cas très-difficiles il envoyait chercher le chef de service; si, par une raison quelconque, ce dernier ne pouvait se rendre à l ’hôpital, les internes se réunissaient, mettaient encommun leurs lumières et prenaient le parti qu’ils jugeaient être le meilleur. Nous tenons à constater que le résultat général a été très bon, que les élèves et les chefs de service étaient on ne peut plus satisfaits et que dans aucun cas on n’a eu à accuser un interne de maladresse, de négligence ou d’ ineptie. En fait donc la question nous paraît tranchée très positivement en faveur des élèves. C’est sur la question théorique que nous attendons les parti­ sans du chef-internat. Comment, vous prétendez que le chef-in­ terne est indispensable à cause de la médiocrité des élèves et de la faiblesse des concours! Mais c’est un langage tout opposé qu’il faut tenir. Au lieu de dire : les élèves sout faibles, donc le chef-interne est nécessaire; dites, s’il vous plaît: le chef-interne existe, donc la responsabilité des élèves est supprimée, donc l’émulation n ’existe plus, donc les concours sont moins goûtés et par conséquent plus faibles, doue les élèves sont médio­ cres (1). El en effet, nous ne voyons pas ce que la position d ’inierne à Marseille peut avoir de séduisant au point de vue scien­ tifique. Que cette place offre quelques avantages à des jeuues gens sans fortune, nous eu convenons ; mais à cette époque de 105 la vie où le jeune homme se livre aux études professionnelles, ce qu’il faut considérer avant tout c’est l’instruction; or, les attri­ butions de l'interne, sous le chef-interne, se réduisent presque à celles d’un scribe ou d’un bureaucrate. L ’interne lient les ca­ hiers de service, il fait quelques pansements simples et tout est là. Mais, dira -t-o n , il a les jours de garde, excellente occasion pour lui de s’instruire, car alors il se trouve en face de l’imprévu et forcé d’agir par lui-même. Savez-vous en quoi consiste le plus souvent cet imprévu dont on parle tant? A tâter le pouls de quelques fiévreux et à panser quelques plaies, c’ est-à-dire à accomplir une tâche dont un étudiant en médecine qui a six mois d’études s’acquitterait dans la perfection. Bien heureux est l’interne assez favorisé pour avoir à appliquer un appareil de fracture; plus heureux encore celui qui, par le plus grand des hasards, à la chance étonnante de suivre un accouchement na­ tu re /e t de lier un cordon ombilical! Il est formellement en­ joint à l ’interne de garde de ne pratiquer aucune opération, de ne poser aucun appareil compliqué, d’avoir recours au chef-in­ terne dans toutes les circonstances un peu difficiles, c’est-à-dire dans toutes celles où l ’initiative personnelle aurait à jouer un rôle. En vain objectera-t-on que, d après notre propre aveu, l’in­ terne accomplit parfois des travaux plus sérieux que ceux que nous venons d’indiquer. S’il les accomplit, c’est en dépit de la loi cl par infraction aux réglements; or, c’ est la question régle­ mentaire, légale et théorique du chef-iuternat que uous discu­ tons en ce moment. Si l’interne, par exemple, pratique une opération urgente, c’ est que le chef-interne est absent, c’est par conséquent que celui-ci, — à tort ou à raison — est en faute. Si le chef-interne ne peut pas, à certains moments éviter d’ être en faute (et nous l ’avons démontré), c’est que l’institution est mauvaise. Supprimez alors le chef-interne. Mais si vous le maintenez reconnaissez avec nous que les réglements l’obligent (t) Il est bien entendu que nous sommes dans ce moment en pleine hypothèse. à ne laisser à Linterne que la partie la moins intelligente du �travail. Dans cette discussion de principe, nous avons donc le Comme nous le disions au commencement de cet article, le droit de dire que le chef-internat efface presque complètement chef-interne ne se renouvelle que tous les trois ans, et il nous la personnalité de l'interne et réduit a néant la responsabilité empêche de mettre chaque année à la disposition de plusieurs de ce.dernier. internes les immenses ressources qu il absorbe à son profit. Il Or, c'est la responsabilité qui fait les forts ; c'est elle qui rend est donc un obstacle a l’instruction des élèves. Ajoutons qu’en homme et praticien parce quelle amène inévitablement à sa diminuant le nombre, l ’importance et le prestige des concours, suite les réflexions sérieuses, la conscience de la dignité person­ il abaisse forcément le niveau des études. Est-ce là une institu­ nelle et la nécessité du travail. Pourquoi les internes de Paris tion digne du X IX ” siècle? A notre époque où les idées larges ou de Lyon jouissent-ils d’une réputation si universelle, si ju s­ et libérales ont revivifié toute chose, où le niveau intellectuel tement méritée d'ailleurs? Ce n’est pas seulement parce que les s'élève de plus en plus, où les moyens d’instruction sont mis concours sont difficiles e lle s places peu nombreuses, relative­ largement à la portée de tous, où les questions individuelles cè­ ment au nombre des candidats, c’est surtout parce que l’interne dent le pas chaque jour à l’intérêt général, convient-il de con­ de Paris ou de Lyon est un personnage. Il fait la visite du soir, server un système si profondément arriéré, si peu en harmonie examine les nouveaux malades et commence le traitement : en avec les aspirations et les besoins du jour? l’absence du médecin ou chirurgien en chef, il le remplace et Nous espérons que l'administration de nos hospices, qui joint iulte seul contre toutes les difficultés pratiques qui se présentent à un zèle infatigable I intelligence de toutes les idées grandes et a chaque instant dans un grand service; en un mot, ses pouvoirs justes, remettra sérieusement à l ’étude cette question du chef- sont étendus et sa responsabilité sérieuse. En quittant l ’internat, internat, qui ne nous parait pas avoir été suffisamment appro­ il est déjà praticien, il entre alors sans hésitation dans la carrière fondie. Elle pourra le faire d'autant plus facilement qu’elle est et la parcourt le plus souvent avec succès. O nje comprend sans complètement désintéressée dans le débat et que l’ existence du peine, une place qui assure de tels avantages aux jeunes gens chef-interne ne présente plus pour elle, au point de vue admi­ doit être fort ambitionnée ; aussi les candidats sont-ils très-nom­ nistratif, aucun avantage. Autrefois, en effet, le chef-interne breux et le concours de l’internat est-il à Paris et à Lyon une n était pas seulement un médecin, c’était presque un sous-di­ véritable lutte d’intelligence à laquelle prennent part des élèves recteur responsable. Entre lui et les administrateurs de nom­ venus des differents points de la France, on pourrait presque breux rapports d affaires existaient, lesquels n’avaient pas trait dire du monde entier. exclusivement à la médecine ou à la chirurgie. De nos jours, il Rien de semblable dans notre bonne ville ; peu soucieux d’une n’en est plus de même; le chef-interne ne s’occupe que des élè­ position qui ne les met nullement en évidence, les jeunes gens ves et des malades; sa responsabilité ne va pas au-delà. Dans sont peu empressés de se présenter à l'internat. A peine de loin ces conditions, pourquoi l ’administration tiendrait-elle à con­ en loin un candidat étranger à la ville et à l’école vient-il dis­ server le chef-interne? Que celui-ci réponde, aux yeux des puter aux élèves de nos hôpitaux le droit d’écrire les prescrip­ administrateurs, de tous les services de la maison, ou que cha­ tions sous la dictée du chef de service. Devrait-on s’étonner si que interne ait la responsabilité de son service particulier, dans ces conditions les concours étaient faibles et les candidats qu’importe? Le point capital, c’ est que la direction générale peu remarquables? soit constamment une; or, l’unité entre la tête et le brassera �106 — d autant plus forte— s'il y a plusieurs brasau lieu d un seul, — — 107 — L'organisation que nous proposons n'a pas le mérite de la que chaque membre travaillant moins sera moins fatigué et con­ nouveauté; elle n’en est que meilleure, car elle est jugée de­ séquemment plus propre à agir. Ajoutons qu’on évitera par là puis longtemps. A Paris, à Lyon, à Bordeaux, à Bruxelles, à ces regrettables conflits entre les chefs de service et le chef-in­ terne, entre les élèves et ce dernier, conflits pour lesquels l ’au­ torité hospitalière a souvent à intervenir, et qui fatiguent tout le Gand, à Liège, à Louvain, etc., — villes dans lesquelles nous avons pu constater nous-même le fait que nous avançons, — il n’y a pas de chef-interne et partout les résultats sont excellents. monde, les administrateurs aussi bien que les chefs de service et D’ailleurs, à Marseille même, on a expérimenté ce système. Ainsi les élèves. que nous l ’avons déjà dit, pendant un an il n’y a pas eu, à l’Hôpi­ Ainsi donc aucun intérêt scientifique ou administratif 11e m i­ lite en faveur du chef-internat et nous pouvons résumer tout ce qui précède en disant que celte institution est à la fois une superfétation, une impossibilité , une complication véritable. tal de la Conception, de chef-interne, et durant ce long espace de temps,— qu’ on veuille bien nous passer celte expression,— tout a marché sur des roulettes. Bien plus: lorsqu’à la suite de cette expérience décisive, l’administration des hospices consulta les chefs de service sur la question de savoir s’il convenait de Nous concluons donc à la suppression du chef-interne ; nous demandons pour Marseille ce qui existe déjà dans presque toutes les grandes villes, c’est-à-dire que chaque interne relève uni­ quement de son chef de service et de l’administration. Ne crai­ gnons pas d’augmenter les pouvoirs de l’interne; laissons-lui l'organisation du service et la direction immédiate des élèves externes et stagiaires. Que risquerons-nous en agissant ainsi, puisque l’ interne sera sous la dépendance directe du médecin ou chirurgien en chef pour tout ce qui regardera le traitement des malades, de l'administration pour ce qui ne sera pas exclusive­ ment scientifique? Quanta la question du remplacement des internes, eu cas de congé ou de maladie, elle n’en est pas une. Il serait très-facile en effet de réserver chaque année au concours de l’internat, à la suite des places données aux internes titulaires , deux ou trois places d internes provisoires, lesquels ne jouiraient des attribu­ tions des titulaires (appointements, frais de nourriture, etc.), supprimer le chef-interne ou de le maintenir, la réponse fut una­ nime en faveur de l ’abolition du chef-internat. On comprend alors l ’étonnement de tous, lorsque quelques mois plus tard on eut connaissance de la décision prise par l’administration : le chef-internat était maintenu et un nouveau concours annoncé pour le mois de novembre prochain. Sans doute il y avait lieu d’ être surpris ; si l’administration avait sur la question en litige une opinion arrêtée, à quoi bon faire une longue expérience et prendre conseil des chefs de service ? Mais si elle demandait l ’avis de ces derniers, qui devaient être ce nous semble assez bous juges en pareille matière, pourquoi ne pas tenir compte de leur opinion ? Sans contredit, l’administration a eu ses raisons pour maintenir le chef-internat, et nous ne douions point qu’elles ne soient sérieuses. Toutefois nous prendrons la liberté de lui dire qu’en adoptant cette mesure, elle n’a peut-être point songé à toutes les fâcheuses conséquences que pouvait avoir une pareille détermination. que lorsqu’ils remplaceraient ces derniers. Ces nouveaux inter­ nes ne grèveraient d'aucune charge le budget des dépenses et l’administration pourrait compter sur eux puisqu’ils auraient été reçus au concours et auraient fait leurs preuves. El maintenant revenant— un peu tard, il est vrai — au titre de notre travail, demandons-nous ce que l’avenir réserve au chef-internat. A cette question nous ne pouvons répondre qu’en �— affirmant nos convictions et manifestant nos espérances. Le 109 — publier les résultats de leurs recherches et d’enrichir la science chef-internat est un débris du passé; c’est une grande ruine, par leurs travaux. Aujourd’hui, nos confrères ne craignent plus mais ce*n'est pas autre chose : qu'on l’entoure de respect et de autant de faire gémir la presse, par là ils se rendent utiles et vénération,.qu’on laisse la mousse et le lierre le tapisser de leur montrent ce qu’ils valent. poétique enveloppe, ce sera alors un monument qui dira a nos Pour taire progresser la science, il ne suffit pas d’inventer, il neveux l’histoire du passé, et a ce titre il pourra encore être faut aussi perfectionner et vulgariser. C’est ce qu ont parfaite­ utile. Mais qu’on n'espère pas lui douner une vie nouvelle en ment compris le Dr Morell Mackensie, de Londres, et son tra blanchissant ses murailles et rajustant ses pierres disjointes ; ce ducteur, le Dr Nicolas, de Marseille. La laryngoscopie est une travestissement ne servirait qu’à taire ressortir plus encore son découverte précieuse comme moyen d’exploration physiologi­ impuissante vétusté. que et médicale ; elle ouvre aussi une ère nouvelle à la théra­ Trop souvent on a accusé Marseille d’ être une ville rétro­ peutique des maladies du larynx, qui pourront désormais être grade, entièrement vouée au culte d’ une tradition routinière, attaquées directement par une médication topique. MM. Morell incapable d’immoler ses habitudes sur l ’autel du progrès. Il est Mackensie et Nicolas ont donc rendu un véritable service en temps de faire justice de ces fausses accusations. Le plus spiri­ contribuant à faire connaître cet art nouveau et si éminemment tuel de nos compatriotes, l’ illustre et regretté Méry, appelait u tile. Marseille la Porte de l’univers ; à nous de prouver que notre L ’ouvrage commence par une étude historique, où sont suc­ ville est digne de ce nom et qu elle peut le revendiquer aussi cessivement exposées les tentatives faites depuis Levret jusqu’à bien pour les choses de l’ intelligence que pour les richesses Czermak pour explorer, à l ’aide d’ un m iroir, la gorge et le larynx. matérielles. Nous avons pleine confiance dans l’administration Cette étude se fait remarquer par l'érudition dont elle témoigne de nos hospices ; nous espérons fermement que dans celte cir­ et l’impartialité qui préside aux jugements de l’auteur. Cepen­ constance elle cédera au vœu de tous et que nous pourrons dant Morell Mackensie, initié par Czermak à l’art où il est de­ bientôt célébrer dans un joyeux hymne les louanges du dernier venu aujourd’hui si habile, n’a peut-être pas assez mis en relief chef-interne. la part considérable qui revient à Garcia dans la découverte et à D1 Seox fils. Ludwig Turckdans la vulgarisation de la laryngoscopie. Véritable créateur de cette méthode nouvelle, Garcia sut l’utiliser pour BIBLIOGRAPHIE. ses travaux de physiologie; Turck l ’introduisit dans le domaine de la médecine proprement dite, où Czermak démontra mieux Du Laryngoscope et de son emploi dans les m aladies de la gorge , avec un appendice sur la Rhinoscopie , par Morell Mackensie , Traduit de l’anglais sur la seconde édition, par le Dr Émile Nicolas. que personne son immense utilité pratique. La question historique une fois vidée, nos auteurs passent à la description du laryngoscope, et ils examinent d’une part le m iroir laryngien lui-même, d’autre part les procédés d’éclairage, Un changement heureux commence à s’opérer dans les ha bitudes du corps médical de Marseille. Praticiens habiles et, pour la plupart, instruits, nos prédécesseurs négligeaient de desquels dépend si souvent la réussite des investigations laryngoscopiques. Traçant le parallèle de l’éclairage direct et de l’éclairage réfléchi, le médecin anglais donne, dans la majorité �— no — — 111 — «les cas, la préférence à ce dernier, tandis qu 'a l’exemple de qui appartiennent à sa race : il est précis, il est méthodique, il M. Moura Bourouillon, M. Nicolas préfère l'éclairage direct. Les appareils une fois connus, les auteurs enseignent la ma­ va droit au but pratique. Des figures bien faites et assez nom­ breuses facilitent d’ailleurs l’intelligence du texte. Quant au nière de s’en servir en indiquant d'abord les principes et en dé­ traducteur, une connaissance approfondie du sujet lui a permis crivant ensuite la pratique de l’art, les difficultés à vaincre, les de comprendre et de rendre parfaitement la pensée de l ’auteur, fautes à éviter. il a été ce qu’il fallait être, exact, clair et correct. Il a modeste­ L ’art d'explorer le larynx une fois appris, il faut connaître cet ment essayé ses forces dans une traduction ; mais, maintenant organe tel qu'il se présente dans le m iroir; c’est ce qui fait, qu’ il a réussi, nous devons lui demander plus encore. Comme il dans l ’ouvrage de Mackensie, l’objet d’une description très- l’a dit excellemment dans son introduction, « Quoique la laryn­ soignée. goscopie demande une étude spéciale, elle ne constitue pas une Sont ensuite groupées dans un même chapitre les parties spécialité, c’ est une méthode d’examen de plus qui s’offre au dites accessoires delà laryngoscopie; on y enseigne l’aulo-Iaryn- médecin. » Grâce à cette méthode nouvelle, les maladies du goscopie, les moyens de montrer h plusieurs personnes h la fois larynx et les manifestations diathésiques qui se fixent sur cet le larynx d’un même sujet, ce qui, en attendant uu nom plus organe pourront être désormais étudiées avec plus de fruit. convenable, est désigné sous celui de récipro-laryngoscopie ; la Qu’au moyen du laryngoscope, M. Nicolas poursuive ses études manière d’inspecter la région infra-gottique, etc. Les instru­ pathologiques sur le larynx, et qu’ensuite il les publie. Nous ments grossissants et les instruments plus ou moins adjuvants, lui prédisons des succès dont ses confrères de Marseille seront tels que la pincette épiglottique, le fixateur et le support pour la heureux. À. F. tète sont aussi décrits dans ce chapitre. Mais la partie la plus intéressante et la plus neuve de l’ouvrage dont nous ne donnons ici qu’une trop courte analyse, est celle T R O U S S E A U où sont exposés d’une part les procédés de médication topique que le laryngoscope permet d’appliquer exactement sur les par­ ties malades, et d'autre part les opérations diverses qu’on peut aujourd’hui, grâce à la même découverte, pratiquer sur cette région. Nous signalerons surtout l’ instrument inventé par Mac­ kensie pour galvaniser les cordes vocales et sa lancette poul­ ies scarifications, son forceps, ses ganses métalliques, ses an­ neaux et son écraseur, destinés à l ’ablation des tumeurs. Des observations déjà nombreuses et suffisamment détaillées prou­ vent combien la laryngoscopie s’est perfectionnée entre les mains du médecin anglais et quels services importants elle peut rendre à la thérapeutique. Morell Mackensie paraît posséder à un haut degré les qualités Le faîte de notre profession est cruellement éprouvé : en peu de temps, la mort vient de frapper Jobert, Follin et Civiale; au­ jourd’hui elle nous enlève un de nos maîtres les plus vénérés et les plus aimés. Trousseau a succombé le 25 juin dernier, après plusieurs mois de vives souffrances, dont il avait suivi les progrès avec calme et dont il avait calculé la fatale issue avec une rigou­ reuse exactitude. Trousseau était né à Tours en 1801. Docteur en 1825, agrégé en 1826, il fut chargé, la même année, de visiter plusieurs dé­ partements désolés par diverses épidémies, et, en 1828, il fit par­ tie, avec M. I .ouis, de la commission envoyée à Gibraltar pour y étudier la fièvre jaune. Il fut décoré au retour de cette mission. Médecin des hôpitaux en 1851, il conquit en 1859, après un concours mémorable, la chaire de thérapeutique et de matière �I — 113 — médicale de la Faculté de Médecine de Paris, et passa, en 1850, la chaire de clinique médicale de l'H ôtel-D ieu. Il fut successi­ vement élu membre de l’Académie impériale de Médecine , et nommé officier, puis commandeur de la Légion-d’Honneur. En 1864, Trousseau, se sentant trahi par ses propres forces, laissa sa chaire de clinique pour reprendre celle de thérapeu­ tique où il reçut un accueil enthousiaste. Mais obligé de se reti­ rer deux ans plus tard, il quitta définitivement la Faculté avec le titre de professeur honoraire. Trousseau avait été Représentant du peuple a la Constituante de 1848; mais il ne fut pas réélu a la Législative et reprit sans retour ses travaux scientifiques. Quoique courte, sa vie politique lui a créé des sympathies qui ne fo n t jamais abandonné. Avec Trousseau disparaît une grande figure médicale. Il a exercé sur son époque une inlluence considérable. S’il a été un des plus illustres chefs de cette école de cliniciens réprésentée par Chomel, Rostan, MM. Bouillaud et Piorry, il a été aussi le principal instigateur du mouvement qui a régénéré la thérapeu­ tique après Broussais et lui a imprimé, dans ces derniers temps, un essor si puissant. Merveilleusement doué, il fut a la fois pro­ fesseur célèbre, clinicien éminent, brillant orateur, écrivain très répandu. Malgré les occupations d’ une immense clientèle et d une consultation européenne, il n’a cessé de consacrer une partie de son temps h la science. Ses livres, plusieurs fois édités et traduits en diverses langues, sont entre les mains de tous les médecins et de tous les élèves. Son Traité de Thérapeutique , fait avec la collaboration de M. Pidoux, et sa Clinique de T HôtelDieu sont des monuments impérissables de notre littérature mé­ dicale. Son cœur était à la hauteur de son talent. D une bienveillance infinie pour la jeunesse qui se pressait autour de son enseigne­ ment, excellent pour tous, unissant les qualités de l'artiste à celles du savant, il sut, au faite de la renommée, rester simple, noble et généreux ; toute sa vie, il conserva un culte pieux pour ses deux maîtres, Bretonneau et Récamier. Sa mort est un deuil pour la famille médicale, une perle immense pour la science qu’il a servie, malgré ses souffrances, jusqu’à ses derniers mo­ ments. Dr C. lsNARI). à RELATION d ’one AMPUTATION TOTALE DU MAXILLAIRE INFERIEUR P a r N . <’O S T E , Professeur de clinique chirurgicale à l’École de Médecine de Marseille et Directeur de l’École. Lecture faite à /'Associâtion Scientifique de France, dans sa Séance du soir du 20 ju in 1807 ( Session de Marseille ). Messieurs, J’ai besoin de quelque indulgence pour la nature même de mon sujet, et j ’ai l ’honneur de vous la demander. Du reste, je ne serai pas long. Votre attention a été charmée jusqu'à présent par les communications si pleines d'intérêt qui vous ont été faites, et je ne voudrais pas la fatiguer maintenant. Je désire vous intéresser un moment, si je le puis, et sans trop vous émouvoir. Un fait chirurgical d’une gravité exceptionnelle vient de se produire à la clinique de l'école de Marseille. La médecine opératoire a dû intervenir ici dans son appareil le plus formidable, et le résultat a été heureux. Au double point de vue de son extrême importance et du succès de l’entreprise, l ’exposé de ce fait m’a paru digne de compter parmi les travaux de notre Association. J ai donc l'hon­ neur de le lui présenter, avec quelques rédlexions qui en décou­ lent naturellement. Il s'agit de l’ablation totale du maxillaire inférieur, nécessitée par une dégénération cancéreuse de l ’os et des gencives. La malade qui porte celte affection a 55 ans et parait en avoir Marseille. — Typ, Arnaud, Cayer et Conop., rue Saint-Ferréol, 57. 50. Son terrible mal l’a vieillie avant l’àge. Cette malheureuse s �- 115 - — 114 — vient d’un village situé sur la limite de notre département; elle est reçue à 1Hôtel-Dieu, dans mon service, le 28 avril dernier, et je l'opère quelques jours après, le 7 mai. vive espérance , la teinte terreuse de la peau, au lieu d’accu­ ser une généralisation du cancer, peut bien être seulement l’in­ dice d’une anémie protonde, anémie qui a plusieurs causes: une Le diagnostic est facile, car les symptômes sont nettement alimentation depuis longtemps insuffisante, la douleur et toutes accusés: tumeur très-saillante, légèrement bosselée, occupant ces petites hémorrhagies, si souvent renouvelées, par les ulcé­ toute l ’étendue de la mâchoire inférieure, son corps et ses bran­ rations des gencives. ches, mais montant un peu plus h droite qu h gauche ; énorme hypertrophie et dureté extrême des gencives correspondantes, qui portent ça et là des ulcérations superficielles, presque inces­ samment saignantes ; élancements douloureux et h peu près continuels. Je m’arrête h celte pensée et j’y puise une résolution su­ prême. Après avoir très sérieusement médité sur la situation de ma malade, je ne désespère pas de sa guérison par l'intervention chirurgicale. Je me décide fermement à l ’opérer malgré l’im­ Cette tumeur ne peut être, évidemment, qu'un ostéosarcome. mense danger de la tentative; je me décide a l’opérer, d’abord Son origine date de la fin de 1862; elle s’est développée len­ parce que, si faibles que soient les chances de réussite, elles ne tement pendant les premières années, puis elle a considérable­ ment grandi dans ces derniers temps. La langue et le plancher buccal sont intacts. 11 en est de même, et très heureusement, des ganglions lymphatiques voi­ sins: ganglions cervicaux et ganglions parotidiens. Sous la peau de la région sus-hyoïdienne, peau rouge et amincie, je perçois une fluctuation manifeste. 11 y a là, non celle fausse fluctuation qu’on rencontre dans la dégénérescence sont point impossibles; puis, parce que l’affection que porte celte femme, si elle est abandonnée à elle-même, la conduira sûre­ ment, inévitablement et prochainement à la m ort; enfin, par cet antre motif, que la patiente, dont l’état est devenu vraiment into­ lérable, me demande instamment l’opération comme un dernier moyen de salut. L ’opération, en ellet, doit être de toute manière, quelle que soit son issue, pour cette malheureuse une délivrance. encéphaloïde, mais l’ondulation réelle delà présence du pus; un abcès s’est formé dans ce point, par suite d’un phlegmon cir­ Ma malade était fort anémique, je viens de le dire. Cette cir­ conscrit, comme on le voit quelquefois au voisinage des tumeurs constance m ’a empêché, bien à regret, mais absolument, de lui malignes. L ’amaigrissement de la malade révèle une grave atteinte portée à la nutrition. Du reste, j ’ignore si c’est une illusion, mais je ne trouve pas donner du chloroforme, car j ’aurais beaucoup accru le péril qu elle allait courir. L ’anémie profonde, en prédisposant à la syncope, est une contre-indication formelle de l’anesthésie chloroformique. précisément chez cette femme la couleur jaune paille qui a été Je serai aussi bref que possible sur les détails descriptifs de donnée comme le signe le plus expressif de la cachexie cancé­ mon opération. Je ne veux pas oublier que, s’il y a ici des mé­ reuse. decins, l'honorable assistance compte, en bien plus grand nom­ Il pourrait, malheureusement, en être ainsi. L ’économie a eu bre, des gens du monde, familiarisés, sans doute, avec les le temps, sans doute, dans une période de cinq années, d’être choses de la science, mais dont l ’oreille est peu habituée à de infectée par le virus cancéreux. Toutefois, et c’est ma plus pareils récits. �— 116 — L ’altération osseuse est de telle nature et I envahissement des se montrent tout-à-fait saines, ainsi que je l’avais supposé. Je gencives si complet, que l’espoir d’une régénération ultérieure fais successivement, d’avant en arrière et de bas en haut, partie de l’os par la conservation du périoste doit s’évanouir. Le maxil­ avec le bistouri, partie avec mes doigts, l’isolement des deux laire et son enveloppe nourricière ne forment qu'une seule et portions de la mâchoire, en commençant par le côté gauche, qui même masse morbide, qu'il faut emporter du même coup. est le moins malade. Une très longue incision, dont les extrémités touchent aux Dans les dissections profondes et sur les régions où l’on est apophyges zygomatiques, passe à peu près sur le milieu de la exposé â blesser des artères d’un assez fort calibre, toujours tumeur, qu’ une rapide dissection et la division de la muqueuse difficiles à lier, une faute est bientôt commise, un coup de bis­ buccale mettent entièrement à découvert. Des deux lambeaux touri maladroit est bientôt donné. Pour éviter cela, il faut que qui résultent de l’incision, le supérieur représente la lèvre infé­ l’action des doigts se substitue, autant que possible, à faction rieure et les joues ; l ’inférieur comprend la peau des régions de l’instrument tranchant; il vaut mieux déchirer que couper. thvro-hyoïdienne et parotidiennes. Pendant que le bistouri déta­ Dans ce travail, plus douloureux peut-être pour le patient, mais che ce lambeau, très aminci sur la ligne médiane, un Ilot de pus incontestablement plus sur, le pouce sert beaucoup l’opérateur, sort d'un vaste abcès formé sur ce point. Cet incident n ’est, à la parce qu'il agit très énergiquement. rigueur, ni une difficulté ni un danger, mais, au point de vue de Ces règles, que je cherche depuis longtemps à vulgariser dans la restauration des parties, un grave inconvénient. Celte peau, mon enseignement et dans toutes les occasions qui s'offrent à si amoindrie dans son épaisseur par la fonte purulente du tissu moi, devraient être écrites en gros caractères dans les livres de cellulaire, cette peau presque réduite à son squelette, ne pourra médecine opératoire. être conservée, et le sacrilice que je vais être obligé d’en faire par un grand V fera a mon lambeau inférieur une large échan­ crure fort compromettante pour sa réunion à l ’autre lambeau et même pour sa vitalité. C’ est une nécessité à laquelle je suis forcé de me résigner. Je coupe en deux, après cela, le maxillaire sur la ligne mé­ diane. Ce temps de l'opération, temps indispensable, est rapidement exécuté au moyen de la scie à chaîne, dont le fil conducteur est aisément porté de bas eu haut, derrière la tumeur et dans les profondeurs de la bouche, non par l’aiguille courbe ordinaire, qui eût été beaucoup trop courte, mais par l’aiguille à gaine dont se servait Gerdy pour son opération de la cure radicale de la hernie. Les deux moitiés du maxillaire sont alors écartées et, dans cette grande plaie béante, les parties charnues voisines de l’os Avant de couper les muscles géniens, et pour prévenir un accident de suffocation que pourrait amener le retrait de la langue, j'ai soin de la retenir par une anse de fil passée à travers elle, au-dessus de son frein, et confiée à un aide. La portion condylienne, à gauche, me paraissant saine, je puis me dis­ penser de désarticuler, et, d'un trait de la scie à chaîne, je -résé­ qué l’os bien en arrière de son angle. Une remarque importante, je crois, trouve ici, dès à présent, sa place. Dans une opération aussi grave que celle de l’amputation totale du maxillaire inférieur, on pourrait, il me semble, amoindrir notablement les chances fatales, surtout au point de vue de l ’hé­ morrhagie, qui est le principal danger, en ne désarticulant pas les condyles, si l’ intégrité de l’os dans ces points le permettait et si, partant, on pouvait le scierde chaque côté à la base de l'apophyse coronoïde, au-dessous de l’insertion du tendon du temporal. �— 119 — — 118 — Le grand écueil de cette opération est, derrière le condyle, la présence de la carotide externe et de ses deux branches term i­ Le pansement terminé et la malade portée dans son lit, l’exa­ men de la mâchoire y montre celte transformation de tissu pa­ nales, la maxillaire interne et la temporale. Il faut que cet écueil thognomonique de l’ostéosarcome: le corps de l’os, notamment, soit évité. Là surtout est le péril. est le siège d ’un ramollissement fougueux, d’une sorte de carni­ La moitié droite de la mâchoire est ensuite enlevée. J’espérais d'abord pouvoir faire comme à gauche. Je place donc ma scie encore sur la base de l’apophyse coronoïde, et l’os est abattu. Mais je reconnais alors que celte partie que je fication. L ’hypertrophie de la gencive offre aussi, au plus haut point, les caractères anatomiques ordinaires du cancer. La patiente est ranimée par des cordiaux et du bouillon, don­ voulais laisser est manifestement altérée ; la portion celluleuse nés à de courts intervalles. 11 y avait un danger imminent à con­ du montant du condyle est mollasse et fougueuse, presque dif- jurer, l'excessive faiblesse provenant et de la perle du sang et fluenle. Il n ’y a pas à hésiter ; je dois l ’enlever aussi. Je saisis de la douleur. immédiatement et solidement avec un fort davier droit ce bout Les suites immédiates sont heureuses. Pas de fièvre, point de d’os, dont le tissu compacte est sain et résistant; je l’attire for­ frissons. D’abord la déglutition , un moment difficile, exige tement en bas, en combinant mon mouvement de traction avec l’emploi de la sonde œsophagienne. Mais bientôt la malade peut des efforts de torsion. Tandis que ma main gauche exécute cette avaler sans peine par un moyen des plus simples: une longue double manœuvre, le scalpel que porte ma main droite divise, canule en gomme élastique, adaptée au bec d'uu biberon ordi­ en rasant le condyle, la capsule fibreuse qui l ’unit h la cavité glé- naire, et qui plonge aisémenf dans le pharynx. noïde et le tendon du petit ptérygoïdien au-dessus de son atta­ Toutefois, la nourriture, forcément liquide, prise par la bou­ che à la partie antérieure du col du condyle. La désarticulation a che étant insuffisante, je prescris, chaque jour, deux verres de lieu tout aussitôt. C’est l’acte final de l ’opération ; il s’accomplit bouillon en lavements. Ce supplément d’alimentation est con­ très promptement et très heureusement, sans effusion d’ une tinué encore à cette heure. goutte de sang. J’ai ouvert,de chaque côté, la faciale, la transverse de la face, la masséterine, la dentaire et, seulement à droite, la linguale. La réunion de la plaie ne se fait que très imparfaitement. J’y complais fort peu, du reste. Des chairs aussi anémiques que celles de cette malheureuse femme ne pouvaient me donner Le précepte, excellent selon moi, qui consiste, dans toute qn’un blastème médiocrement réparateur. Puis une portion de opération de chirurgie, à lier les artères au fur et à mesure qu’on la lèvre postérieure de l’incision, considérablement amincie, a les coupe, devait trouver ici sa plus rigoureuse application. été frappée de gangrène, et la chute de l ’escarrhe a nécessaire­ Au moment de commencer le pansement, l’opérée a été prise d’une syncope que de fortes aspersions d'eau froide ont bientôt ment accru la largeur de la plaie. Les fils de la suture ont été enlevés après quelques jours, et J’ai réuni avec mon aiguille, qui abrège beaucoup l'opération, le pansement a simplement consisté en une bandelette de diachylon dont le plein soutenait, les chairs sus-hyoïdiennes et dont et par vingt points de suture entrecoupée, cette immense plaie. les extrémités venaient s'appliquer sur les tempes. Cette bande­ De grands gâteaux de charpie, une compresse et une bande cou­ lette était renouvelée tous lesjours. On appliquait par-dessus de vrent la suture. la charpie et une bande en forme de fronde. dissipée. �— 121 — 120 — Aujourd’ hui, quarante-quatrième jour de l'opération, I état de mon opérée est, relativement, des plus satisfaisants. Sauf le menton, qui est un peu rentré, et les joues légèrement boursoufllées, l ’aspect du visage n’est pas trop difforme. La couleur ter­ reuse de la peau semble déjà moindre et le moral est excellent. Le pelolonnement de la langue en arrière ne peut guère se produire maintenant, et, conséquemment, une asphyxie lente, insensible, n est point à redouter. J’espère donc que l'air péné­ trera assez abondamment dans les [tournons pour constituer une respiration h peu près normale, et qu'une hématose suffisam­ ment réparatrice pourra se faire. D’autre part, la plaie s’ est beaucoup rétrécie, et peut-être fi­ nira-t-elle par se cicatriser entièrement ; mai j’ ai lieu de craindre que le passage de la salive ne s’oppose à sa complète occlusion. Dans ce cas la prothèse devra fournir sa part de secours ; le pla­ cement d’un obturateur pourra être nécessaire. Quant à l’appli­ cation dune mâchoire artificielle, ce serait, dans les conditions où se trouve l’opérée, une véritable impossibilité. La cure n’ est pas complète, sans doute: le visage restera dé­ formé; la cicatrisation de la plaie est inachevée encore, et il se pourrait qu’une oblitération artificielle devint indispensable; l’articulation des mots est imparfaite; enfin, l ’impossibilité actuelle de la mastication réduira, pendant un temps plus ou moins long, l’alimentation à l’ usage d’une nourriture demiliquide et, conséquemment, peu substantielle. Tout cela existe malheureusement; mais la vie de cette femme, qu’une cruelle affection condamnait à la mort , est sauvée. C’est le but suprême de l ’art dans les situations déses­ pérées. N’est-ce point assez que de l’ atteindre? l'importance de la mutilation qui doit la suivre, et les chances plus ou moins probables d’une récidive. De cet examen sévère dépendra le parti à prendre: l’action ou l’abstention. Dans tonte dégénérescence cancéreuse, même avec les meil­ leures conditions de l’organisme, le mal peut se reproduire plus ou moins longtemps après qu’il a été enlevé. Pourtant on opère eton doit opérer, parce que, si fiéquentcs que soient les réci­ dives, l’opération, secondée par un bon traitement antidiathésique, peut donner une guérison durable. Les exemples n’en sont pas trop rares. Chez notre malade, ainsi que je l’ai fait observer, il y avait des raisons très plausibles pour attribuer à l’anémie sa profonde dé­ coloration. La crainte d’une intoxication cancéreuse, sans être rigoureusement impossible, pouvait donc, logiquement, être écartée et ne devait point m’arrêter. En présence d’ un état irrémédiable, d’une alfection inévita­ blement mortelle, le chirurgien peut tout oser, à la condition, toutefois, que l’art ue sera pas compromis par une tentative téméraire, et sa main ne saurait être enchaînée par ce motif, qu’une grave mutilation devra succéder a l’opération qui est l’unique chance de guérison. La chirurgie doit faire vivre; mais elle ne peut pas être toujours conservatrice, sans amoindrir celui qu’elle arrache à la mort ; il faut souvent que le malheu­ reux reste pinson moins mutilé : c’est le prix de son salut. J'ai été guidé par ces refléxionsen opérant ma malade. C’est à ces pensées qu’obéit le chirurgien dans ces terribles situations où les dernières ressources de notre art peuvent et doivent être appliquées, telles, par exemple, qu’une lésion traumatique qui demande l’amputation simultanée des deux cuisses ou des deux jambes. Il y a la une mutilation bien autre­ Pour apprécier à leur juste valeur les éléments d’excessive gravité d’une opération comme celle que je viens de raconter, il faut considérer le danger immédiat auquel elle expose le malade, ment alfreuse que l ’enlèvement du maxillaire. Il manque à mon opérée presque la moitié du squelette de la face. Je ne me dissimule pas les inconvénients de tonte nature 8* �— 123 — qu'entraîne l’absence de cette partie. Indépendamment de la pliquée d’ une tumeur, opération dans laquelle l’anesthésie aura déformation des traits et de l’impossibilité de la mastication, les pu être contre-indiquée ou le patient réfractaire à l ’agent anes­ organes voisins ont subi des changements de rapports qui, en thésique, jette l’économie, si la douleur est extrême et dure rétrécissant le pharynx, ce vestibule des voies aériennes et d i­ longtemps, dans une telle dépense de fluide nerveux, que la vie gestives, peuvent altérer la respiration et la nutrition. peut s'éteindre par épuisement, lors même qu’il n’y a pas eu Mais la mâchoire de celte femme sera t-elle toujours absente? Cette pièce ne peut-elle revenir plus tard , sous la forme d’une trop de sang perdu. Ma malade pouvait donc périr sous l ’instrument; mais aussi production cartilagineuse et même osseuse, assez épaisse et l’opération pouvait la sauver ou lui apporter, du moins, le béné­ résistante pour que la malade, avec l’aide de la pression de la fice d’une trêve plus ou moins longue. J’ai dû ne point hésiter. langue contre le palais, puisse broyer de la mie de pain, des Du reste, en médecine opératoire, la crainte d’accidents pou­ viandes tendres et des légumes? Cet espoir n’ est pas du tout une chimère, bien qu il ne reste pas ici le moindre lambeau du périoste. vant devenir mortels dans toute opération, grande ou petite, n’est pas une objection sérieuse devant laquelle on doive re­ culer. Autrement la chirurgie ne serait plus possible. L’opéra­ Il résulté de faits pathologiques assez nombreux et d’expé­ tion la plus simple et la mieux exécutée pouvant entraîner des riences faites sur les animaux, que le périoste n’est pas indispen­ suites funestes; le patient étant exposé, dans certains cas, à sable à la reproduction de l'os, car un os a pu se reproduire périr de l’opération qu’on lui fait plutôt que de son mal, si l’on après l entier enlèvement de son périoste. écoutait de telles pensées, si l’on cédait à de telles craintes, on Voici, à cet égard, ce que démontre l’observation : en l ’ab­ n’oserait plus rien entreprendée, la chirnrgie serait absolument sence du périoste, il peut renaître un amas osseux, informe, désarmée ; car il faudrait se souvenir alors qu’une amputation irrégulier, et ne représentant que très imparfaitement l’os pri­ de doigt peut amener le tétanos et la mort ; que la saignée peut mitif, dont il peut cependant remplir à peu près la fonction. tuer d’une phlébite. Mais quand le périoste a été conservé, surtout s’il est épais et gonflé, cas où il se détache facilement, l’os peut se reproduire exactement, avec toutes ses formes normales. Une dernière remarque pratique, soulevée par le (ait qui m’occupe, c'est la considération du danger qu’une telle opéra­ tion faisait courir immédiatement à ma malade. Les chances mauvaises étaient, assurément, énormes. Dans une opération telle que l’enlèvement total du maxillaire infe­ rieur, l'hémorrhagie est, incontestablement, le premier danger ; mais il y a encore un bien grand péril dans la douleur excessive et forcément prolongée; la vie peut s’échapper aussi par celte large brèche faite à 1 innervation. Une opération de haute chirurgie, comme l’extirpation com­ Si des préoccupations de cette nature venaient obséder les chirurgiens, on ne verrait plus de ces grands dévoûments de l’art, où la hardiesse, inspirée par la conscience d’un devoir à remplir et soutenue par l ’habileté, a pu, dans un effort suprême, disputera la mort un malheureux dont les jor»rs étaient comptés. Dans la pratique des opérations chirurgicales, voici, s’d m’est permis de les tracer, ou plutôt de les rappeler, les vrais prin­ cipes a suivre; et ces principes, formulés en quatre proposi­ tions, doivent être notre code, la règle souveraine de notre conduite : 1° Peser bien soigneusement les indications et les contre-in­ dications d’une opération ; 2° La pratiquer résolument si le mal qui la réclame est évi­ �— m — demment incurable par tout autre moyen et si eHe n’est pas Les causes de la propagation des maladies vénériennes peuvent être divisées en causes directes et en causes indirectes. Les pre­ formellement contre-indiquée ; 5° Mettre le plus grand soin , cela est élémentaire, dans mières sont inhérentes, pour ainsi dire, a la nature spéciale I exécution de la manœuvre opératoire ; de ces maladies, et à la conformation anatomique des organes 4° Combattre le mieux que l’on pourra les accidents consé­ cutifs, s’il en survient. partie de la constitution physique et morale de notre société ac­ Quaud le chirurgien a rempli tous ces devoirs, il peut être tranquille et ne s’inquiéter de rien, quelle que soit l'issue de la tentative qu’il aura laite pour sauver un malade voué à la mort geuiio-urinaires; tandis que les secondes proviennent en grande tuelle. Dans (piel pays et quelle époque les différentes maladies vé­ nériennes ont-elles pris naissance? Usera très heureux s’il réussit. En cas d’insuccès, il regrettera Quelle est leur véritable nature intrinsèque? bien amèrement d’avoir manqué le but; mais la voix de sa Toutes ces maladies sont-elles produites par un seul et même couscience l’ absoudra complètement. virus; les virus, au contraire, seraient-ils aussi variés que les Dr Co ste. maladies elles-mêmes? Toutes ces questions, et bien d’autres que nous négligeons k dessein, n’ont pas encore été résolues, il faut bien l’avouer, ÉTIOLOGIE ET PRO PH YLAX IE d’une manière complètement satisfaisante, et malgré les remar­ DES MALADIES VÉNÉRIENNES quables travaux, malgré les recherches, les expériences de toutes ou sortes, exécutées depuis de commencement de ce siècle par les Étude des causes et des conditions anatomo-physiologiques qui permettent la contagion, favorisent et entretiennent la propagation des maladies vénériennes dans l'espèce humaine et des moyens prophylactiques à leur opposer. syphilographes de tous les pays, nous en sommes encore réduits aujourd’hui k demander que la lumière se fasse en ces difficiles questions. Ce ne sont assurément pas les théories ou les solutions qui I" p a r t i e . — É T IO L O U 1 E . ont fait défaut, leur abondance et leur absolutisme ont été tout au contraire la cause principale de toute cette obscurité. Aussi, Kechercher et étudier avec soin les causes diverses de la pro­ ne pouvant et ne voulant accepter la responsabilité d aucune de pagation des maladies vénériennes, exposer les conditions spé­ ces théories exclusives, et désirant surtout de ne pas nous laisser ciales et les modes variés de la contagion, faire ressortir d ’une entraîner dans d’interminables discussions, nous contenterons- façon toute particulière l’importance jusqu’ici trop négligée de nous d’exposer brièvement ce qui, dans l ’état actuel de la certaines conformations physiques des organes génitaux et mon­ science, nous paraît se rapprocher le plus de la vérité, sans trer les facilités plus ou moins grandes qu’elles présentent à avoir la prétention de la posséder toute entière et de pouvoir l’introduction des virus dans l’économie, réunir enfin en un seul donner sur les faits existants une explication toujours nette, et même faisceau les nombreux moyens prophylactiques conseil­ claire et satisfaisante. lés par les divers auteurs, tel est, en résumé, le but de ce tra­ vail. On admet généralement aujourd’hui qu’il existe trois espèces distinctes de maladies vénériennes, à savoir : �— m — — 1* La blenuorrhagie ; 127 — très-restreint de mcnbranes muqueuses et jamais sur les autres tissus de l économie. Ces membranes muqueuses sont : 2° Les ulcères vénériens simples, non suivis de l ’infection générale de l’économie : 3* La syphilis. D après les recherches des syphilographes modernes, et prin­ cipalement d’ après les remarquables travaux de M. le Dr Basse-reau, il parait démontré que les deux premières de ces maladies ont existé dès la plus hante antiquité ; la troisième, au contraire, semblerait n ôtre venue en Europe que vers la fin du X V ’ et le commencement du X V I* siècle. 1* Chez la femme, les menbranes muqueuses utéro-vaginales, urétrales et vulvaires; 2e Chez l'homme, la menbrane muqueuse balano-prépuciale et l’uréthro-vésicale. Pour ce qui est de la membrane muqueuse oculaire, la contagion est déjà beaucoup plus rare, et enfin, dans ces dernières années, on en est arrivé à douter sérieusement que la membrane muqueuse rectale put s’enflammer par le seul fait du contact du pus blennorrhagiqne. L ’état de turgescence des organes génitaux et l'afflux sanguin De ces trois affections, deux, la blennorrhagie et les ulcères considérable qui se fait à la surface de leurs membranes mu­ vénériens simples ne sont, dans la grande majorité des cas, que queuses pendant l’acte du coït paraissent favoriser d’une façon des affections purement locales; la troisième, au contraire, la très-marquée la contagion de la blennorrhagie. Enfin la jeunesse syphilis se généralise rapidement et peut envahir successivement relative de ces organes, leur plus ou moins de délicatesse et une tous les tissus de l’économie. largeur exceptionnelle du méat urinaire ont certainement une Toutes ces maladies ont pour caractère commun d’étre con­ influence manifeste sur le plus ou moins d’aptitude individuelle tagieuses à une certaine période de leur existence; mais les con­ à contracter cette maladie. La blennorrhagie peut être considé­ ditions nécessaires à celte contagion et les conséquences qu elles rée comme une affection propre aux organes génito-urinaires ; il entraînent varient pour chacune d’elle, ain<i que nous allons le n’en est pas de môme pour les autres maladies vénériennes qu’il démontrer. nous reste à examiner ; car bien que ces organes en soient éga­ La blennorrhagie est une maladie le plus souvent locale, n ’é­ lement le siège le plus habituel, le terrain, pour ainsi dire, de tendant par conséquent que rarement le cercle de son activité prédilection, nous verrons bientôt que ce phénomène vient au-delà de l’appareil genito-urinaire, car on est loin d’être fixé principalement de ce que, grâce à leurs fonctions spéciales, ces sur la nature des ophtalmies et des arthrites dites blennorrha- organes sont plus souvent que tous les autres mis eu contact giques. Le pus blennorrhagiqne parait jouir, dans certains cas, direct avec le pus virulent et que la délicatesse extrême de leurs de la propriété de reproduire la maladie par le simple contact tissus et le peu de résistance de l'épiderme ou de l ’épithélium suffisamment prolongé avec certaines muqueuses, et rien ne qui les recouvre, ne les protège pas suffisamment contre les prouve jusqu’ à présent que ce contact ait besoin, pour produire causes diverses de solution de continuité, d’excoriations qui ce résultat, d’ être précédé de la dénudation épidermique des peuvent se produire pendant le coït et, partant, les expose à de membranes muqueuses à la surlace desquelles il est déposé. Ce nombreuses et faciles inoculations. pus, contrairement à ce que nous verrons bientôt exister pour Cette dernière circonstance, la fragilité de l’épithélium des le pus virulent de la syphilis ou des chancres non infectants, organes génitaux, a une grande influence sur leur aptitude à n’exerce son action pathologique contagieuse que sur un nombre contracter les maladies virulentes, elle explique la fréquence �— 128 — extrême îles ulcérations spécitiques sur la muqueuse balanoprépuciale et la rareté relative de ces ulcérations sur la peau de la verge ou celle des doigts, bien que ces tissus soient mis en contact avec le pus virulent à peu près aussi fréquemment que cette membrane muqueuse. Le virus contenu dans le pus des ulcérations chancreuses simples (non suivies d’infection générale), jouit de la propriété de transmettre la maladie qui lui a donné naissance : i* Par le simple contact suffisamment prolongé avec les mem­ branes muqueuses ; 2° Par l'inoculation physiologique ou artificielle h la surface de tous les autres tissus de l’économie préalablement dénudés de leur épiderme. Celle propriété contagieuse, bien différente en cela de celle du pus blennorrhagique,n’a pour ainsi dire aucunes limites, puisqu’elle peut s'exercer indistinctement sur tous les croyons fermement que les conditions les plus favorables à la contagion, poui ne pas dire tout a fait indispensables, sont cons­ tituées par l ’existence d’ une solution de continuitéquelconquede ces tissus, ou, pour le moins, d’une dénudation épithéliale de leur surface. Le pus provenant d’accidents syphilitiques suppurés, mais principalement celui sécrété par les ulcérations primitives et quelques accidents secondaires, jouit de propriétés éminemment contagieuses. Inoculé dans des conditions convenables, physio­ logiquement on artificiellement à un individu vierge de tout accident syphilitique antérieur, ce pus reproduit presque tou­ jours le symptôme initial de la syphilis, c’est-à-dire le chancre à base plus ou moins indurée suivi de l’engorgement caractéristi­ que indolent spécial de la pléiade ganglionnaire à laquelle abou­ tissent les vaisseaux lymphatiques qui partent du point ulcéré. tissus de l’économie et que cette inoculation peut être répétée Inoculé, au contraire, à un sujet atteint antérieurement de la avec succès un nombre de fois indéterminé chez le même in d i­ syphilis constitutionnelle, ce pus reste, dans la grande majorité vidu ; il suffit pour cela que le pus virudent, soumis à l’expéri­ des cas, sans action locale ou générale, et quand, par exception, mentation, soit emprunté à des ulcérations chancreuses simples, l'inoculation réussit, l’ulcère qui en résulte présente très rare­ non indurées, arrivées à une certaine période de leur développe ment les caractères pathognomoniques, types assignés par les ment. L’ existence antérieure, présente même, d’ulcérations de auteurs à l ’ulcère syphilitique prim itif, c’est-à-dire qu’il peut, cette nature, ne met donc jamais a l’abri d’une façon absolue par l’inoculation du pus virulent qu’il sécrète, transmettre la des récidives, ou, pour mieux dire, de nouvelles atteintes. Cepen­ syphilis à un sujet sain et déterminer quelquefois chez le sujet dant, on doit ajouter qu’ il parait résulter des nombreuses expé­ lui-même qui le porte, sujet déjà infecté antérieurement, rimentations et inoculations pratiquées en vue et à l’occasion de l’apparition de nouveaux accidents constitutionnels. Ce fait est la syphilisation que, chez certains individus, 1 aptitude a la con­ rare, exceptionnel, mais il est tout à fait certain et ne peut plus tagion des ulcères simples non syphilitiques, semble diminuer, être nié aujourd’ hui. disparaître même, après un nombre variable, mais indétermi­ Telle est la règle générale qui domine la contagion, la trans- nable, à l ’avance d’inoculations, et que, dans la majorité des cas, missihilité des accidents syphilitiques. Cette règle, on ne saurait le temps nécessaire b la cicatrisation de ces ulcères paraît devoir trop le répéter, n’est pas une loi absolue, tant s’en faut, elle être d’autant plus court que les inoculations ont été déjà répé­ présente, au contraire, ainsi que nous l ’avons déjà vu, d’assez tées un plus grand nombre de fois. Enfin, bien qu’ il soit géné­ nombreuses exceptions; ajoutons de plus, pour corroborer ce ralement admis que la contagion puisse s’effectuer par le simple que nous venons de dire, qu’il n’est pas extrêmement rare de contact du pus virulent avec les membranes muqueuses, nous voir le symptôme prim itif de la syphilis, le chancre «lit infectant, �— 130 — conserver pendant toute la durée de son existence une base par­ faitement molle, ne présentant pas même la plus légère trace de ce que l'on a nommé l’induration parcheminée; que l'on a vu des inoculations pratiquées avec du pus d'accidents prim itifs présentant tous les caractères assignés au chancre syphilitique, type induré, réussir sur le sujet lui-mcme qui avait fourni le pus a expérimenter. Cela prouve, comme nous le disions au com­ mençant, que la science est encore loin d’être faite et que l’on a toujours tort lorsque l’on fonde une doctrine dans des sciences aussi peu fixées, aussi élastiques que le sont les sciences dites d’observation, d’être absolu et de vouloir prématurément établir des lois immuables. Nous venons d étudier les différentes causes de transmis­ sion et de propagation des maladies vénériennes inhérentes h la nature toute spéciale de ces affections. Voyons maintenant quelle influence peuvent exercer sur celte propagation la con­ formation toute particulière des organes génitaux et les fondions spéciales qu’ils sont appelés a remplir. Les organes génito-urinaires sont, dans l’immense majorité des cas, le siège p rim itif des matières vénériennes et l’acte phy­ siologique qui contribue le plus h la transmission de ces affec­ tions est sans contredit le coït. C’est effectivement pendant l’ac­ complissement de cetie fonction que ces organes présentent les conditions les plus favorables a la contagion, leurs tissus sont alors dilatésoutre mesure, leurs téguments assez distendus pour éprou­ ver, sous l’ inlluence de la moindre cause vulnérante extérieure, de véritables solutions de continuité, leurs vaisseaux sont gorgés de sang et les nombreux vaisseaux lymphatiques qui rampent à leur surface, paraissent mieux disposés qu'a tout autre moment à une absorption prompte et facile. Les membranes muqueuses de ces organes participent a toutes ces fâcheuses conditions, elles présentent de plus le grave inconvénient d’être,dans la majorité des cas, humectées, ramollies par la présence du mucus qu’elles sécrètent et le contact plus ou moins prolongé de la matière sé­ bacée. Survienne le moindre effort, la moindre cause vulnérante, par exemple, l'introduction par le pénis d'un poil dans le con­ duit vaginal, et immédiatement se produiront une légère solu­ tion de continuité, une imperceptible excoriation, une simple dénudation épithéliale a peine sensible, souvent môme invisible, mais qui n’en serviront pas moins de porte d’entrée h la ma­ ladie. Si maintenant, quittant ces généralités, l’on veut pénétrer plus avant dans la question et se rendre compte, par exemple, de l ’influence plus ou moins grande que la conformation physique extérieure des organes génitaux, spéciale a chaque individu, peut avoir sur le plus ou moins d’aptitude de sa part à contracter ces maladies virulentes, il importe d’examiner avec soin ces di­ verses conformations, c’est ce que nous allons faire avec quel­ ques détails. Ce qui, abstraction faite du volume etdela couleur, donne aux diflérents pénis leur aspect spécial, c’est la présence ou l’absence du prépuce et, lorsque cet appendice existe, la disposition parti­ culière qu’il affecte par rapport au gland. Les médecins appelés par leur position à passer de fréquentes visites sanitaires d’hommes, de soldats, par exemple, ceux sur­ tout qui prennent la peine d’examiner les choses de très près, ont pu remarquer qu’en dehors des individus circoncis et de ceux atteints de phimonis complet, tous les hommes pouvaient être rangés dans l’une des trois catégories suivantes, eu égard à la conformation spéciale de leur prépuce : 1° Ceux dont le prépuce, restant constamment en arrière de la base du gland, laisse cet organe complètement à découvert, même pendant l'état de flaccidité de la verge ; 2° Ceux dont le prépuce recouvanl habituellement le gland en tout ou en partie pendant l’état normal du pénis, est cependant assez large, assez mobile pour s’étaler complètement sur la verge pendant 1 érection et ne présenter jamais, pendant cet état de turgescence de l’organe d’anneau constricteur, de rétrécissement �- 132 - situé au niveau du point où la muqueuse prépuciale fait suite à la peau, au limbe du prépuce ; 5* Enfin, ceux dont l ’ouverture antérieure du prépuce plus — 133 — ces phénomènes physiologiques est suffisamment diminuée pour que les personnes qui jouissent d'une pareille conformation puis­ sent rester quelquefois plusieurs jours sans éprouver le besoin, ou moins étroite peut bien encore permettre de découvrir le la nécessité, de se livrer à ces soins minutieux de propreté tout gland pendant l’état de flaccidité de la verge, mais éprouve de a fait indispensables aux autres hommes. grandes difficultés a dépasser, pendant l’érection, la saillie formée Le volume du gland dans celte conformation spéciale étant de par la base de cet organe et se trouve alors soumise, tout le beaucoup supérieur principalement à sa base à celui du reste de temps que dure cette érection, à une distension forcée. la verge il en résulte que, pendant le coït, le membrane muqueuse Ces trois conformations différentes du prépuce donnent non- prépuciale se trouve tout naturellement protégée contre les ef­ seulement une physionomie spéciale à chaque membre viril, forts, les frottements les plus énergiques par la saillie que forme cet mais chacune d’elles, ce qui est plus important, présente des organe, de telle sorte que la cause la plus puissante d’éraillures chances diverses a la contagion des ulcérations spécifiques, ainsi de solutions de continuité et, partant, d infection, ne porte pas que nous allons le démontrer. son action directement sur elle, mais bien sur le gland lui-même Chez les personnes dont le prépuce est conformé comme nous dont l’épithélium, heureusement très-résistant, se laisse diffici­ venons de 1 indiquer dans notre première eatégorie, le gland est lement entamer. Il «arrive cependant quelquefois qu’une légère habituellement d’un volume très supérieur à celui du reste de la fissure se produit à la surface de cet organe et offre ainsi une verge. Il est à peine rosé, sa surface est sèche, jamais enduite de porte d’entrée au pus virulent; c’est qu’alors un des longs poils matière sébacée ; son épithélium est épais, résistant, et la sensi­ implantés sur les grandes lèvres aura été introduit fortuitement bilité est relativement peu développée a sa surface, de telle sorte dans le vagin par le pénis lui-même pendant les mouvements que les Irottemenls même un peu rudes y produisent rarement souvent peu mesurés du coït. Cette cause traumatique, nous ne des excoriations. Le filet ou frein du prépuce est généralement saurions trop le répéter, est beaucoup plus fréquente qu’on ne long, la peau de la verge jouit d’une grande mobilité, ce qui lui le croit généralement, mais elle passe la plupart du temps ina­ permet de fuir avec plus de facilité l’action de certaines causes perçue à cause de l’excitation générale qui accompagne habi­ vulnérantes spéciales. La verge, prise dans son ensemble, a la tuellement cet acte physiologique. forme d’un cylinbre légèrement aplati d’avant en arrière d’un volume a peu près égal dans tonte son étendue. La muqueuse prépuciale, ratatinée pour ainsi dire derrière Par suite des mouvements de va et vient, exécutés par le pé­ nis pendant le coït, le pus contagieux est d'abord étalé à peu près uniformément sur toute la surface de la verge, mais il ne tarde la base du gland, a perdu elle aussi en grande partie sa délica­ pas à se rassembler en majeure partie dans la rainure balano- tesse et sa sensibilité, elle n'a conservé l ’aspect réellement mu­ prépuciale, au niveau de la base du gland où il rencontre un ob­ queux que tout à fait à sa racine, au niveau du sillon balano- stacle à sa marche dans la forme perpendiculaire et la forte sail­ prépucial. L'épithélium qui la recouvre est épaissi, mais il est lie de la face postérieure de cet organe. C’est donc là que ce pus loin cependant de présenter autant de résistance que celui qui a le plus de temps h séjourner, là aussi qu’il sera de nouveau recouvre le gland. Enfin, bien que l’exfoliation épithéliale et la emprisonné lorsque, l ’érection ayant cessée, le prépuce revien­ sécrétion muqueuse persistent encore à sa surface, l’activité de dra de lui-même reprendre sa place accoutumée, c’est-à-dire se �— 154 — plisser derrière cette face postérieure. On comprendra donc fa­ cilement en réfléchissant un instant b ces diverses circonstances, pourquoi chez les personnes conformées de la façon que nous ve­ nons de décrire, les ulcérations chancreuses, syphilitiques ou non, se rencontreront de préférence, toutes choses égales d’ail­ leurs, dans celte rainure balano-prépuciale et sur les parties la­ térales du frein, surtout si l’ on veut bien ne pas oublier que c'est également à ce niveau que la membrane muqueuse balano-prépuciule présente le plus de délicatesse, et son épithélium Je plus de fragilité. Par contre, on constatera très rarement des ulcéra­ tions spécifiques sur la surface antérieure et externe du gland. — 135 — plus ou moins foncé; sa surface est toujours humide, tomenteuse, recouverte, chez les gens malpropres, d’une couche sou­ vent fort épaisse de matière sébacée, d’ une odeur d’autant plus pénétrante qu’elle y est déposée depuis plus longtemps. La mem­ brane muqueuse du prépuce présente le même aspect, mais une coloration plus vive; les cryptes que l’on rencontre normalement b sa base, au niveau de la rainure balano-prépuciale, sont large­ ment ouverts, ce qui donne a cette partie un aspect fortement chagriné. Cet aspect est dû b la présence d’une série alternative de petites saillies et d’anlractuosités disposées le plus générale­ ment suivant le grand axe de la verge, mais coupées, elles mê­ Tout ce que nous venons de dire est en grande partie applica­ mes, de distance en distance, par d ’autres petits replis de la mu­ ble aux personnes qui ont subi (opération de la circoncision, queuse, dont la direction est perpendiculaire a la leur. Ces surtout si cette sage opération a été pratiquée pendant la pre­ anfractuosités, ccs saillies faciles h constater pendant l ’état de mière enfance, elles se trouvent même placées dons des condi­ flaccidité de la verge, disparaissent habituellement pendant l é- tions plus favorables encore pour éviter la contagion. Chez rection par le fait de la distension de la membrane muqueuse dé­ elles, en effet, les surfaces muqueuses ont acquis une telle soli­ terminée par la turgescence des tissus sous-jacents, de la pointe dité, que l inoculation du pus contagieux ne peut guère se faire des corps caverneux, mais elles se reformcnlaussitôl que l ’organe qu 'a la faveur d une soluliou de continuité produite pendant a repris son volume normal et ont une grande tendance a em­ l’acte du coït. Ajoutons que chez ces personnes, l’éloignement prisonner le pus virulent déposé b leur surface pendant l’acte du du pus virulent, et par cela même de la cause directe de la maladie, est rendue ou ne peut plus facile par la faculté qu elles possè­ coït. Le prépuce, pris dans son ensemble, est généralement plus dent au suprême degré de mettre à d couvert les parties suscep­ épais que dans les conlormations précédemment étudiées; son tibles d’être cout iminées et d ’employer a la toilette spéciale de limbe a plus de %ita lité, les vaisseaux sanguins qui rampent a sa ces organes certains liquides prophylactiques, dont le contact, surface sont très apparents et sa membrane muqueuse jouit tout b fait inoffemif ou a peine sensible pour leurs tissus endur­ d’une grande délicatesse et d’ une exquise sensibilité; malheu­ cis, est au contraire fort douloureux ou même tout b fait impos­ reusement, l ’épithélium qui la recouvre, constamment humecté sible b supporter pour les autres personnes qui ne jouissent pas par la sécrétion muqueuse d’un côté et la présence de la matière de celte bienheureuse conformation. sébacée de 1 autre, offre très-peu de résistance et se laisse enta­ Chez les individus dont le prépuce est conformé de la façon déciite dans notre seconde catégorie, le gland, au lieu d’avoir la forme d’un cône tronqué b base large, ainsi que cela se ren­ contre le plus souvent dans les deux cas précédents, offre géné­ ralement une forme cylindro-conique, sa couleur est d ’un rose mer avec la plus grande facilité. (La suite au prochain numéro.) D' A. Boü lo n g n e , Médecin-Major do <»• classe h l’Hôpital militaire de Marseille. �— 156 — — 137 — Chronique Locale DU CONCOURS Nous communiquons à nos lecteurs la lettre suivante de M. le professeur Lassègue, adressée au rédacteur de la Gazette des Que les Sciences physiques prêtent à la Médecine (1) P a r le D' Sinus P irondi. Hôpitaux : « Monsieur et très-honoré confrère , « Des élèves et des amis de Trousseau ont eu la pensée de I consacrer à sa mémoire un monument qui restât comme le Si l’on examine attentivement la marche de l’ esprit médical témoignage de leur gratitude ou de leur affection. « Trousseau avait \oulu, par une décision formelle, que ses pendant la première moitié du siècle actuel, on arrive facilement funérailles eussent lieu sans faste et sans solennité, et que son à constater que deux tendances ont par trop longtemps divisé corps fût déposé dans le caveau de la famille. Elever un monu­ les hommes les plus sages et les plus éclairés de notre profes­ ment sur sa tombe, c’eût été presque contrevenir â cette volonté sion. Les uns, interprétant dans un sens trop restreint le vieux pré­ dernière, « Il leur a paiu plus conforme aux sentiments du maître, de cepte : Oportet curare, et oubliant l ’autre non moins ancien : faire exécuter un buste en marbre, qui serait placé dans la salle Experientia fa lla x , ont cherché avant tout et quand même des des actes de la Faculté de médecine, et d’ouvrir une souscrip­ agents de guérison, faisant empiriquement appel aux moyens tion pour que tous pussent s’associer à ce pieux hommage. les plus divers, comme aussi aux plus bizarres, espérant toujours « J’ai compté que vous voudriez bien nous aider de votre y trouver quelque frère-puiné de lecorce péruvienne. C’est amical concours et recevoir les cotisations qui seront centra­ ainsi qu’après avoir essayé l’or, l’argent et autres produits quel­ lisées entre les mains de M. Asselin, éditeur, place de l'Ecole de que peu aristocratiques, on n’a pas craint de tenter l ’essai de Médecine. substances d’une origine moins distinguée, et le guano, par « Votre bien affectionné, C. L a ssbg ü e. « L ’exécution du buste sera confiée à M. Geoffroy Dechaume. Les listes de souscription seront closes le 1er décembre pro­ chain. » — propos des dermatoses. Dans l’autre camp, au contraire, la guérison de la maladie semble occuper le second plan ; ce que l’on recherchait de pré­ M. le Dr D’ Astros, médecin en chef des Hôpitaux, a été nommé chevalier de Légion-d’Honneur. — exemple, a osé paraître sur quelques formules médicinales, à Le 16 août, s'est ouvert à Paris le Congrès médical férence, c’était la nature intime, l’essence de la lésion morbide, les chances probables de sa terminaison; on semblait attendre avec une curiosité par trop scientifique (a-l-on dit non sans malice) que l'examen nécroscopique vint confirmer ou corriger international. Le Comité de rédaction. le diagnostic antérieurement formulé. Marseille. — T jp , Arnaud, Cayer et Comp., rue Saint-Ferréol, 57. (t) Extrait d’une communication faite à l’Association Scientifique de France Session de Marseille, 1867. 9 �— 138 — En un m o t, si d’un côté on aspirait à la guérison sans avoir inhérents aux diverses fondions des organes, soit à l ’état de l’air de se soucier du comment et pourquoi on y parvenait, de santé, soit à l’état de maladie, depuis le moment où la vie com­ l’autre on se contentait, en quelque sorte, de photographier la mence jusqu’à celui où elle cesse. maladie avec sa contre-épreuve anatomique. Les choses ont changé depuis, fort heureusement, et les deux Il tendances convergent aujourd hui vers un même but. Toutes les écoles professent indistinctement la nécessité de m ultiplier les moyens d’ investigation mis à notre portée pour analyser scrupu­ leusement les moindres symptômes morbides, les transformer en signes et parvenir ainsi à la détermination étiologique, point capital pour formuler une médication rationnelle. En définitive, c’est donc a la recherche des causes morbigènes que doivent tendre tous les efforts du praticien, et sans vouloir diminuer rimporlauce que l’on accorde avec tant de raison aux L ’utilité de ces recherches étant admise, comment faut-il y procéder ? L ’observation clinique, si perfectionnée cependant chez les anciens, serait-elle bien fructueuse aujourd’hui pour les malades comme pour la science, si l'on s’en tenait exclusivement aux moyens d’investigation dont disposaient nos devanciers? Serait-il, par exemple, permis à notre époque de classer parmi causes éloignées telles que l’ hérédité, la consanguinité, les in- les amaurotiques incurables tous ceux qui accusent des troubles lluences climatériques, saisonnières, etc., on ne doit pas perdre graves dans la vision, ou de qualifier d’affection scorbutique les de vue que les causes prochaines ou déterminantes sont celles diverses espèces d’épulis? contre lesquelles il faut surtout intervenir avec promptitude et ii propos, si ce n'est pas toujours avec succès. Les meilleures recherches étiologiques, celles que l’on doit considérer comme les plus capables de nous conduire à une Mais avant d aller plus loin qu’il nous soit encore permis de connaissance exacte de la maladie, 11e peuvent se passer du con­ faire une courte excursion à côté, mais non en dehors de notre cours des sciences auxiliaires, et toute la science médicale elle- sujet principal. Nous entendons ici par cause morbigène tout ce qui amène même, considérée d une façon abstraite, sans tenir compte des applications pratiques qui constituent l'art médical, doit ses plus et constitue l ’altération organique précédant l’altération fonc­ incontestables progrès à l’incessant appel qu elle fait à la phy­ tionnelle. sique et à la chimie, sans négliger peut-être l’astronomie et Cette altération organique, une fois produite, peut n’être pas toujours visible et constatable, mais il est difficile d'admettre qu’elle fasse défaut, sauf les circonstances encore trop fréquentes où elle peut n’avoirétéque passagère ou fugace. Si on ne la trouve pas, en dehors de ces derniers cas, c’est que nos moyens d 'in ­ vestigation sont insuffisants, — et sans prétendre jamais il l’ im ­ possible, autrement dit a soulever le voile qui couvrira toujours d’ une ombre impénétrable ce qui louche aux causes premières, il est permis d’ aspirer a la connaissance de tous les phénomènes assurément les mathématiques. — Que si nous omettons volon­ tairement de mentionner ici la botanique, la zoologie et la géo­ logie, c’est que de tout temps on a compris et mieux apprécié la liaison intime qui rattache celle-là à l’étude de la matière médicale, l ’autre aux notions fournies par l’anatomie et la patho­ logie comparées, et la troisième enfin à la connaissance des causes telluriques qui peuvent peser sur les endémies. Serrons maintenant les preuves d’ un peu plus près. �uo — — 141 — longtemps servi de base h l'auscultation et à la percussion, c’est- 111 à-dire anx meilleurs moyens de diagnostiquer avec certitude l’état normal ou anormal des voies respiratoires et circulatoires; L'anatomie, celte base indispensable aux études médicales, elle a conduit les physiologistes à l’ établissement d’une théorie a sondé a des profondeurs incroyables la composition de l'orga­ déjà (ort acceptable de l'audition, et très prochainement, grâces nisme, et, comme le dit fort bien M. A. Dechambre, ne bornant aux belles recherches expérimentales d’Helmhollz et autres, qui pas ses recherches aux composés organiques, elle les poursuit vont être répétées et commentées par deux savants professeurs, jusqu’aux éléments, et parvient parfois a résoudre un problème MM. Morren et Lespès, on peut affirmer que celte théorie recevra de physiologie pendant quelle constate une disposition nouvelle le plus intéressant complément que puissent ambitionner tous dans les tissus. Exemple: la découverte des libres ciliaires,dont ceux (jui désirent s’instruire. les fondions se rattachent a Yaccommodation de l ’œ il, a permis Les lois de l’optique n’ont pas été moins nécessaires pour d’expliquer ce remarquable pouvoir que chacun possède d’allon­ bien comprendre la fonction visuelle; et ce n’est pas assez dire. ger ou de raccourcir Taxe oculaire, pouvoir que je ne saurais En effet, toute la pathologie oculaire moderne, toutes les plus mieux comparer qu’ au va et vient qu’on peut imprimer, a son belles acquisitions physiologiques, pathologiques et même chi­ gré, a une lunette d’approche. rurgicales, sont dues h la découverte de l'ophthalmoscope, ins­ Est-ce donc et uniquement au scalpel le plus délicatement trument d’optique par excellence, dont l'invention repose sur le conduit que l ’anatomie est redevable des progrès de ce genre? jeu de la lumière concentrée et réfléchie par des miroirs à tra­ Non, assurément ; c’est la l’œuvre de la micrographie, autre­ vers des lentilles convexes ou concaves. ment dit le résultat des travaux qu’on entreprend a l’aide du Le même système, les mêmes jeux de lumière appliqués à des microscope, inventé par la physique et que des physiciens nous instruments composés, eux aussb de miroirs et de lentilles, apprennent 'a manier. mais appropriés à des organes situés plus profondément que Le microscope ne rend pas moins de services a la physiologie l'œil, ont permis la construction du laryngoscope, à l’aide duquel qua l ’anatomie; et tout dernièrement encore, en expliquant à on a pu mieux comprendre d’abord les fondions du larynx, le l ’Académie de médécine sou ingénieuse théorie sur la contrac­ mécanisme vocal, découvrir des lésions opérables bien au delà tilité musculaire, M. Rouget aaflirmé une fois de plus et pièces des limites où l ’œil n’avait jamais pu pénétrer, et par cela même en main, dûment photographiées, toute l ’importance de cet ins­ porter un secours efficace à des maladies antérieurement incon­ trument, puisqu’il lui doit sa belle découverte de la structure nues ou jugées incurables. spécule des éléments dits contractiles ; découverte qui permet Et sans énumérer tout ce que la perfection de la mécanique, aujourd’hui d’identifier la contractilité des muscles avec une si puissamment aidée par la science, nous promet encore, nous propiiété purement physique de l ’élément musculaire : l’élasti­ pouvons du moins résumer la dette de la médecine envers la cité. physique en disant que la connaissance de toutes ses lois nous Mais le microscope n’est pas le seul produit avantageusement est indispensable pour apprécier la constitution du milieu sous transplanté du domaine de la science physique dans le terrain l’inlluence duquel l’organisme accomplit ses phénomènes vitaux ; médical. La connaissance des lois de l'acoustique a depuis phénomènes éminemment variables, et dont les variations sont �— — 143 — 142 — précisément soumises à celles de ce milieu lui-m êm e; sans ex­ continuité quelconques, auxquelles les frottements, les tiraille­ clure d’ autres influences non moins importantes h connaître et ments de toute sorte exposent ces organes, la conformation par­ relatives à la pesanteur, h la chaleur et a l’électricité. ticulière de la rainure balano-prépuciale et les cryptes nombreu­ L’électricité! cet immense levier de l’intelligence humaine, ses que l’on y rencontre, offrent,dans le cas présent, beaucoup de q u i, supprimant les distances pour la transmission de la pensée chances pour que l'inoculation se fasse naturellement en ces en­ et nous servant, a nous médecins, de nouvelle langue pour droits, et cela par le fait de l ’emprisonnement presque inévitable interroger des organes paresseux ou muets, arrivera peut-être du pus contagieux. un jour à supprimer aussi les paralysies, ce tombeau partiel d’ uu être qui se senf encore en vie. [La fin au prochain nwnro.) Il nous reste à décrire la conformation défectueuse que nous avons prise comme type de notre troisième catégorie. Le signe principal, caractéristique de cette conformation est, avons-nous dit, l’existence d ’un prépuce présentant une ouver­ ture antérieure assez large pour permettre de découvrir entière­ ÉTIOLOGIE ET PRO PH YLAXIE ment le gland pendant l’état de flaccidité de la verge, mais trop DES MALADIES VÉNÉRIENNES étroite pour permettre à cet appendice d’être reporté facilement ou en arrière du gland pendant l’érection ou présentant toujours, Étude des causes et des conditions anatomo-physiologiques qui permettent la contagion, favorisent et entretiennent la propagation des maladies vénériennes dans l’espèce humaine et des moyens prophylactiques à leur opposer. d’anneau conlricteur correspondant au point d’ union de la mem­ lorsque cette dernière manœuvre est exécutable, une espèce brane muqueuse prépuciale, avec l’extrémité antérieure de la peau de ce prépuce. l rc p a r t i e . — É T IO L O G IE . ( Suite J Pendant le coït, le prépuce est alternativement porté en avant Les personnes affligées de cette vicieuse conformation, ont or­ dinairement le gland plus large que long, sa face supérieure est profondément excavée dans sa partie moyenne, tandis que sa et en arrière de la couronne du gland, or, comme dans la con- face postérieure, c’est-à-dire celle qui est insérée sur les corps (ormalion spéciale qui nous occupe en ce moment, cette dernière caverneux, offre une très grande étendue, ce qui donne une partie de l’organe est moins saillante qu elle ne l'est générale­ grande saillie au bord du gland, que l’on nomme la couronne de ment dans les précédentes conformations, il en résulte qu’elle cet organe. Chez ces personnes, le frein du prépuce est habi­ ne protège plus autant la membrane muqueuse prépuciale contre tuellement court et largement implanté sur la face inférieure les froitements trop rudes qui peuvent se produire, et que ces uréthrale du gland, très près du méat urinaire. Le prépuce étant derniers, exerçant alors leur action avec une intensité à peu plus long et plus mobile du côté de la face dorsale de la verge, près égale sur toute l’étendue de la surface balano-prépuciale, il en résulte nécessairement que si l'on repousse cet appendice peuvent produire ’a peu près pat tout indistinctement des excoria­ en arrière, dans une direction parallèle au grand axe de la verge, tions et permettent ainsi au pus virulent de s’inoculer indiffé­ le frein et la partie inférieure du prépuce éprouvent déjà une remment sur tous les points de cette muqueuse. Cependant, certaine tension lorsque la partie supérieure dorsale de cet ap­ n'oublions pas qu’en l’absence des excoriations ou solutions de pendice est à peine déjà à moitié déplissée. Si l’on continue le �- — 145 - 144 — même mouvement, la face antéro-inférieure du gland sera forte­ Pendant l’accomplissement de l’acte du coït, cette membrane ment attirée en bas par la traction exercée sur le filet qui s’y muqueuse saillante boursoufflée se trouve placée dans les plus trouve étroitement attaché, le sommet, la pointe de cet organe fâcheuses conditions, c’est sur elle en effet que portent presque s’abaissera, tandis que la face supéro-postérieure, et principale­ exclusivement tous les efforts déterminés par le frottement du ment sa couronne, se relèveront de telle sorte que le gland, pris pénis contre les parois vaginales. Aussi est-ce elle qui sera le dans son ensemble, exécutera un véritable mouvement de bas­ siège le plus habituel des excoriations, des solutions de conti­ cule de la pointe vers la base, et tendra ainsi inévitablement à nuité, et, par conséquent, des ulcérations spécifiques. Il est en­ prendre une direction presque perpendiculaire h celle des corps core, dans cette conformation particulière, un autre endroit où caverneux, et que le méat urinaire regardera en bas et un peu l’on rencontre également très souvent les ulcérations chancreu- en arrière au lieu de regarder en haut et en avant, ce qui est ses : c’est au niveau de l’union de la membrane muqueuse pré­ l ’état normal. C'est, du reste, grâce à ce mouvement de bascule puciale avec le limbe, la partie cutanée du prépuce, lâ où existe que la couroune du gland, dans celte vicieuse conformation, cette espèce d’anneau constricteur normal, dont nous venons de parvient à se dégager du prépuce en exécutant une sorte de sou­ parler assez longuement, lequel en effet se trouve distendu outre bresaut plus ou moins prononcé suivant les individus, mais tou­ mesure pendant l’érection, tiraillée et excorié pendant le coït. Il jours manifeste pour un observateur attentif. en est de même du filet que son peu d’élasticité et sa brièveté Si, après avoir refoulé le prépuce en arrière de la couronne du gland, on l'abandonne à son mouvement de retrait naturel sa membrane muqueuse ne tarde pas â être arrêtée dans sa marche exposent â être déchiré â chaque instant et h devenir, par con­ séquent, un lieu d’ élection pour l'inoculation du pus virulent. Nous ne parlerons qu’incidemment de la conformation des d’arrière en avant, par la saillie du bord postérieur de cet or­ personnes atteintes de phimosis complet, cette conformation gane, elle se plisse, se boursoufïle, et forme alors â ce niveau anormale et habituellement congénitale devant être, suivant un véritable bourrelet circulaire dont le relief dépasse bien sou­ nous, considérée comme un état pathologique, auquel il importe vent celui de la couronne du gland. Supposez, pour un instant, de porter remède tôt ou tard par une opération chirurgicale. que dans ces conditions le pénis entre en érection, ce bourrelet, Tout le monde connaît les nombreux inconvénients qu’entraîne loin de disparaître, de s’affaisser, se trouvera tout au contraire une pareille incommodité, et, sans parler de la nostalgie spéciale immobilisé plus que jamais dans cette position défectueuse; car signalée dernièrement par M. le Dr Fleury, il nous suffira de non-seulement cette membrane muqueuse pourra moins que rappeler les difficultés considérables que rencontre dans ce cas jamais se porter de côté du gland, considérablement augmenté l’application des soins les plus élémentaires de la propreté, l’état de volume, par le fait même de cette érection, mais elle ne subintlammatoire à peu près constant de la muqueuse balano- pourra même plus s’étaler tant bien que mal sur le dos de la prépuciale et, par conséquent, la tendance, la disposition ex­ verge, comme elle, le faisant pendant l’état de flaccidité, empê­ trême aux balano-postiles; enfin, la nécessité souvent absolue chée qu’elle est d’exécuter ce mouvement rétrogradé par l'étroi­ de pratiquer une opération sanglante, le débridement ou la cir­ tesse de l’ouverture prépuciale qui forme alors un véritable an­ concision dans de très mauvaises conditions pour lé pa­ neau constricteur trop étroit pour franchir l’obstacle présenté tient, lorsque, par exemple, du pus virulent introduit entre le par les corps caverneux augmentés considérablement de volume. prépuce et le gland a donné naissance à de nombreuses ulcéra­ ♦ �- — 146 — 147 - tions, lesquelles ont amené on état inflammatoire, et, par suite, ricnnes du nom de maladies honteuses, exactement comme si un gonflement excessif de cet organe et la constriction souvent ces affections ne pouvaient atteindre que des personnes gros­ fort dangereuse du gland. Nous venons d étudier ce que nous avons nommé, au com­ sières et déshonnêtes livrées à tous les excès du vice et de la mencement de ce travail, les causes directes, prochaines des ce serait peut être le cas de rappeler ici ce qu’un poète moderne maladies vénériennes, et les conditions anatomo-physiologiques paraphrasant Horace, disait de la m ort: qui favorisent la contagion ; nous avons essayé de faire ressortir débauche. Cette manière de voir nous parait trop rigoureuse et l importance de quelques-unes d’entre elles, d’en faire compren­ Le pauvre en sa cabane où le chaume le couvre Est soumis à ses lois. dre les différents modes d’action, ce qui nous a forcé a nous E t la garde qui veille aux barrières du Louvre étendre beaucoup trop peut-être sur la partie physiologico-méca- N’en défend pas les rois. nique de la question. Nous ne le regrettons pas, cependant, D’autant plus que cette pruderie un peu exagérée, a eu de tout car elle nous a paru jusqu’à présent beaucoup trop négligée par temps et a encore actuellement les conséquences les plus lâ­ les auteurs, malgré son incontestable importance. Nous allons cheuses sur la santé publique, ainsi que nous allons essayer de actuellement passer en revue un certain nombre d'autres causes le démontrer. qui, bien que ne déterminant pas par elles-mêmes aussi direc­ La réprobation universelle qui, sous l’influence de cette ma­ tement l'apparition de ces maladies, en permettent, en favori­ nière de voir, frappe ainsi indistinctement tous les individus sent, en facilitent, enlin, à un très-haut degré, la propagation atteints d’affections vénériennes, n’a jamais eu, malheureuse- dans l'espèce humaine. Parmi ces dernières causes, les unes ont ment, la puissance, la vertu d’empêcher personne de contracter leur point de départ dans l’état moral de la société, les autres ces dangereuses maladies, tandis qu’elle a, en revanche, indirec­ dépendent plus spécialement de son organisation matérielle. tement favorisé beaucoup leur extension latente dans la popula­ Jusqu'ici nous avons traité le côté purement scientifique de la tion civile, ainsi que dans l’armée. C’est donc là encore une question, aussi nous sommes-nous avancés avec une certaine véritable cause de propagation des maladies vénériennes. Qui assurance; actuellement, au contraire, au moment d'aborder la de nous, en effet, n’a connu de pauvres jeunes gens qui, dans partie pour ainsi dire morale de ce travail, nous sentons notre la crainte de voir l’existence de leur maladie honteuse divulguée, assurance nous abandonner, tant le sujet nous parait épineux, préféraient souffrir en silence, continuer leur vie habituelle et aussi éprouvons-nous le besoin de réclamer l’indulgence de nos laisser aggraver leur mal, que de réclamer pour une pareille lecteurs et de leur demander comme une véritable faveur, de affection, les soins intelligents du médecin de leur famille, etc. vouloir bien ne pas se hâter de juger notre travail avant d’a­ Mais celte cause d’extension de propagation des maladies voir pris la peine de le lire jusqu’au bout. Nous ajouterons, de vénériennes, a peut-être encore des effets plus désastreux dans plus, que nous sommes prêts, pour leur être agréable, à retirer l’armée; car, enfin, un jeune homme malade peut presque tou­ et rétracter par avance tout ce qui, soit dans la forme soit dans jours, quand il le veut sérieusement, réussir à se faire soigner en le fond, serait de nature à blesser leur susceptibilité ou contre­ secret et éviter, par cela même, la honte et les inconvénients carrer leurs idées fermement arrêtées. attachés à la divulgation de sa maladie ; il n’en est pas de même A tort ou à raison la société a stigmatisé les maladies véné- dans l'état militaire, l’out soldat ou sous- ollicier atteint de ma- �— 148 — ladie vénérienne est obligé, s'il veut se guérir, d’entrer h l'hô­ rapidement guéris, leur santé y gagnerait considérablement et la pital ou à l'infirm erie; il voit par conséquent le nom de sa santé publique bien davantage encore. maladie écrit en toutes lettres sur des registres ou des billets L ’exiension tous les jours croissante de la prostitution clan­ d’hôpital destinés h passer sous les yeux d’une foule de monde, destine est une cause très puissante de propagation des maladies soit à l'hôpital, soit au régiment. Qu'en résulte-t-il? C’est que vénériennes. Ce genre de prostitution est loin, en effet, d’offrir beaucoup de ces soldats, mais principalement de ces sous-offi­ les garanties de la prostitution publique patentée, les femmes ciers, dans la crainte de perdre, par la divulgation de leur faute, qui l’exercent n’étant soumises à aucune visite sanitaire régu­ l’estime de leurs chefs et de voir dans quelques cas, par ce fait lière. L ’accroissement de ce genre de prostitution est lui-même seul, leur carrière militaire entravée, préfèrent conserver indéfi le résultat de plusieurs circonstances et conditions sociales que niment les maladies dont ils sont atteints, employer tous les nous nous contenterons de signaler, tout lecteur sensé compren­ moyens possibles pour tromper la bonne foi des médecins m ili­ dra sans peine les motifs de notre réserve. Nous noierons en taires, éluder les visites sanitaires réglementaires, que d'avouer première ligne l'augmentation de la richesse, du bien-être dans franchement leur fâcheux état au médecin de leur régiment. certaines classes de la société, coïncidant précisément avec celle Qu’arrive-t-il alors le plus souvent? C’est que parmi ces soldats de la misère, suite du renchérissement de la vie matérielle dans ou sous-ofiieiers qui réussissent h échapper à la surveillance, il les classes inférieures; en seconde ligne, l’abaissement tout s’en trouve toujours un certain nombre à conscience fort élasti­ spécial du salaire du travail purement manuel de la femme, suite que qui continuent h se livrer de temps en temps au coït, exacte­ inévitable de l’invention de certaines machines qui le rempla­ ment comme s’ils étaient en parfaite santé. Les conséquences cent avantageusement pour le chef d’établissement, telles que d’une pareille conduite sont faciles a pressentir; l'époque de les machines a coudre,à broder par exemple; en troisième ligne leur guérison se trouve indéfiniment retardée, ils transmettent l ’envahissement réellement déplorable et tous les jours de plus les maladies vénériennes don» ils sont atteints aux femmes avec en plus prononcé, par les hommes, d une foule de métiers, de lesquelles ils ont des rapports, et ces femmes, a leur tour, infec­ professions jadis presque exclusivement réservés aux femmes et tent une foule d’autres hommes. C’est ainsi que dans une petite ville de garnison, où le nombre des femmes se livrant a la pros­ titution est généralement assez restreint, il suffit quelquefois exercés par elles; enfin, comme conséquence de tout ce qui pré­ cède, l’impossibilité matérielle absolue, parfaitement démontrée actuellement pour la grande majorité des femmes habitant les d'un seul individu contaminé et sans conscience pour empoi­ grandes villes, de vivre en dehors du mariage ou de la famille sonner tout un régiment. avec les seules ressources de leur travail manuel. Tout ceci, nous le répétons, n’aurait généralement pas lieu, si ces militaires étaient certains de ne pas être mal vus, mal notés par leurs chefs lorsqu’ils se déclarent atteints de maladies Ces diverses raisons unies a l’instinct naturel d'imitation au besoin, aux exigences toujours croissantes du luxe, ont forcé peu à peu la plupart des ouvrières à chercher dans des relations illé­ vénériennes; la plupart, je ne dis pas tous, — je connais trop la gitimes les ressources indispensables a leur existence, ressources nature insouciante de certains soldats pour avancer une pa­ que le travail à lui seul ne pouvait plus leur fournir. Or, cette reille affirmation, — la plupart, dis-je, en feraient immédiate­ manière de vivre, ce changement perpétuel et presque obligatoire ment l’aveu au médecin de leur corps, ils seraient bien soignés d’amants a été et est encore tous les jours, pour un grand nom- �- ISO — bre de ces malheureuses filles, la source d'une foule de maladies vénériennes, maladies qu’elles transmettent ensuite aux. hommes quelles fréquentent, n’ayant la plupart du temps, ni le temps, ni le loisir, ni les moyens de se soigner, encore moins celui de vivre, en se privant des secours, des bénéfices de la prostitution. La prostitution publique, patentée, c’est-â-dire celle qui s’exerce avec autorisation de la police, dans les maisons de to­ lérance, est également une source féconde, un moyen de pro­ pagation des plus actifs des maladies vénériennes. Les dangers que présente ce genre de prostitution proviennent uniquement du peu de garanties matérielles, qu’offrent a la santé publique les visites sanitaires auxquelles est soumis le personnel de ces éta­ blissements. Nous traiterons, dans la seconde partie de ce travail cette importante question avec tout le soin qu’elle comporte; nous exposerons en détail les raisons qui rendent la plupart du temps ces visites illusoires, et nous donnerons les moyens de re­ médier efficacement à ce déplorable état de choses. Telles sont les causes principales qui permettent, favorisent ou entretiennent la contagion et la propagation des maladies vénériennes. La première partie de notre travail est terminée ; les nombreux détails dans lesquels nous sommes entrés et le grand développement que nous avons donné a cette première partie nous faciliteront beaucoup l'exposition de la seconde, c’est-'a-dire de celle qui traite de la prophylaxie, but principal de cette étude. (La suite au prochain numéro.) Dr A. B ou lo n g n e , Médecin-Major de l r0 classe à l’Hùpital militaire de Marseille. NÉCROLOGIE Depuis quelques mois, les articles de Nécrologie prennent dans les journaux de médecine une place beaucoup trop consi­ dérable. La section des sciences médicales de l’ In stitu t, l’Aca­ démie de médecine et surtout la Faculté de médeciue sont découronnées. Plusieurs de ces hommes dont nous avons admiré les travaux, dont le génie a illustré notre profession, dont le nom s’attache aux grandes découvertes de notre époque, ont disparu de la scène du monde. Leurs noms comme leurs tra­ vaux, sont rentrés dans le domaine de l’histoire. C’est a peine si nous retrouvons encore quelques-uns des athlètes des grandes luttes médicales du commencement du siècle. Où sont les antagonistes de ce grand novateur, qui a pu croire un moment avoir imposé ses idées a tout une géné­ ration et qui a survécu a ses triomphes, Chomel, Rostan, dont la terre couvre aujourd’ hui les dépouilles et dont le nom est pieusement conservé dans le cœur de tous ceux qui furent leurs élèves. La lithothritie, qui a son chapitre inscrit dans la médecine opératoire a vu s’éteindre ses créateurs. Leroy-d’ Etioles, Heurteloup, e tC iviale, le dernier de ses représentants, le premier dans sa création. Ft ces travailleurs opiniâtres qui se sont attachés à cette lésion regardée comme au-dessus des ressources de l’art, e qui condamnait â une infirm ité terrible la femme frappée dans l ’exercice de ses plus chères fonctions, Lallemand, Jobert de Lamballe, les précurseurs des chirurgiens américains ; le pro­ fesseur de Montpellier est mort depuis longtemps, moins mal­ heureux que Jobert, il a conservé sa noble intelligence jusqu’au dernier moment. Si les vides sont immenses partout, nulle part on ne les trouve plus grands qu’a la Faculté de médecine. La génération des concours compte â peine quelques-uns de ses représentants. Les élus et leurs émules, moins heureux, sont en nombre si restreint qu’il semble que celte institution qui donne au profes­ soral tant d’autorité appartienne à une époque bien plus éloi­ gnée de nous qu’elle ne l’est en réalité. Blandin, les deux Bérard, Royer-Collard, Malgaigne, Gerdy, Lisfranc, Leuoir, Miction, Robert, Vidal, etc., et dans ces derniers temps les deux illustres élèves de Bretonneau, ces nobles et laborieux enfants de la Tou­ raine.Trousseau, ce professeur si éloquent, si persuasif, si entraînant, qui savait si bien rendre attrayante l ’une des bran­ ches les plus arides de l ’enseignement médical, et qui s’était �— 153 — condamné à la retraite, avant l'heure où la mort devait le ravir à la reconnaissance de nous tous qui étions ses élèves. C’est avec la plus profonde vénération que toute notre généra­ tion prononcera le nom du dernier venu dans celte longue liste. Velpeau, hier nous le disions encore, est le chirurgien le plus complet de notre France; aujourd'hui, c'est au passé que que nous devons parler, et ce sont nos souvenirs seulement qui nous rappelleront son immense savoir, la sécurité de son juge­ ment, son habileté opératoire et surtout le zèle ardent qu’il professait pour l’enseignement de tous les élèves qui l ’entou­ raient. Comme savant chirurgien, Velpeau a touché h toutes les parties de la chirurgie. Pour lui, le nom de spécialiste était une erreur, car il embrassait dans sa vaste érudition, dans son immense pratique, toutes les branches de l’ enseignement. Quel est le sujet chirurgical qui n'a été traité a l’amphithéâtre delà Charité? Quelle est la variété d’opération qui n’a été pratiquée? Cet homme, né dans la forge du maréchal-ferrant, n’a jamais oublié que le travail seul l ’avait élevé, et lorsque la fortune l ’a eu comblé de ses faveurs, il était encore le premier à donner l'exemple du travail, de l'assiduité, et s’ il était sévère, c’était surtout pour lui-même. Une souscription se forme pour élever un buste à Trousseau, et c’est justice. Mais qu'une voix plus autorisée que la mienne, fasse appel à tous ceux d’entre nous qui doivent quelque reconnaissance à Velpeau, et nous verrons bientôt la statue de notre maître, s’élever dans la cour de l'Hôpital de la Charité, dont il a été le flambeau pendant de si longues années de cette carrière si bien remplie. Pleurons-le aujourd'hui, mais montrons-nous reconnaissant demain. J. C h a p p l a in . Au moment de mettre sous presse, nous apprenons encore la mort de M. Rayer. C’est un deuil pour la science, c’est un deuil aussi pour l’Association générale des médecins de France. INTÉRÊTS PROFESSIONNELS L pn llé d c v ln s et le C h o lé ra en Ita lie « Le premier entre tous, le gouvernement italien vient de donner un noble exemple, en assurant aux veuves et aux or­ phelins des médecins qui succombent en soignant les cholériques le droit à une pension viagère et alimentaire. L ’Espagne avait bien créé un précédent à cet égard en 1855, en constituant ainsi des pensions à quelques-unes des veuves pauvres des mé­ decins qui s’étaient le plus distingués dans l’épidémie de 1854, mais c’était là une récompense transitoire et exceptionnelle ana­ logue à celle qui a été accordée par la ville de Marseille, en 1865, à la veuve du docteur Honoraty ; ce n’était pas un droit, comme vient de le reconnaître et de le consacrer par une loi la législature italienne. Aux députés Curti et Macchi en revient la noble initiative. Fondés sur les aspirations exprimées par l’Awo- ciazione medica ilaliana, ils ont interpellé le ministère sur ses dispositions à étendre aux médecins le droit à une pension , re­ connu par la loi, aux employés de l ’État morts dans l’exercice de leurs fonctions. Sur sa réponse affirmative, un projet de loi a bientôt été rédigé, présenté, amendé et adopté d'urgence dans la séance d u 31 juillet. « La nation, a dit le rapporteur, éprouve le besoin et le devoir de manifester sa reconnaissance aux mé­ decins généreux q u i, devant la fureur et le danger du fléau, mettant de côté les plus douces affections de la fam ille, accou­ rent au soulagement des malades et succombent dans le magna­ nime exercice de leur apostolat. » Et malgré l’état précaire des finances, les Chambres ont voté immédiatement une pension annuelle de 400 francs pour la veuve et de 1,000 francs avec enfants dont le droit cesse à leur m ajorité, de même que celui Marseille.— Typ. Arnaud, Cayer et Corop., rue Saint-Ferréol, 57. de la veuve, si elle convole en secondes noces. Quand un gou- 10 �— 155 — vernemcot comprend aussi délicatement ses devoirs et sait les guier, ([lie, de toutes les sciences, la chimie est celle qui a le remplir loyalement au détriment de sa caisse, il s honore, gran­ plus contribué, dans notre siècle, au perfectionnement de l ’art dit et augmente sa solvabilité au crédit de l'opinion publique, en de guérir. Elle offre à la physiologie un instrument direct vertu du proverbe : « Qui paye ses dettes s’enrichit. » d’expérimentation et de recherche qui, appliqué à l ’étude de la « Quoique ne profitant directement qu’à nos confrères ita­ plupart de nos fonctions, en dévoile chaque jour le mécanisme liens, ce précédent ne doit être perdu pour les médecins d'aucun et refoule de plus en plus l ’inconnu au-delà des limites que l ’es­ pavs. Il constitue un acte précieux pour la reconnaissance future prit humain n’aurait osé dépasser en rêve. Qu’il nous suffise de de leurs droits les plus sacrés. Qu’ils sachent s’en prévaloir et rappeler, comme spécimen des immenses travaux de cette nature, partout l’exemple sera imité. A la France, qui a le privilège de les œuvres de iMM. Claude Bernard, Brown-Séquard et Longet ; l ’initiative de la justice et de la générosité parmi les nations, ap­ et celles non moins importantes signées par MM. Dumas, Ber- partenait de le donner; en sc laissant dépasser ici par sa sœur thelot ou Favre. Ajoutons même que celui, parmi ces éminents l’Italie, elle ne peut manquer de le suivre bientôt, et dès lors chimistes, qui appartient à cette Faculté des sciences et à notre toutes les autres l ’imiteront comme une des meilleures mesures École de médecine, a, plus que tout autre, contribué, par suite prophylactiques contre le choléra. » d’une conception vraiment admirable de simplicité, à réduire à P. G a r n ie r . (Union Médicale, 19 septembre 1867, p. 482.) une seule loi, dite d'équivalence, tous les phénomènes qui, appartenant à un ordre différent, paraissaient devoir mettre en Ces lignes n’ont pas besoin de commentaires. En les repro­ jeu des forces diverses. Ainsi, pour le physicien, il y avait la duisant, nous nous associons complètement aux réflexions et force calorique, la force électrique et la force lumineuse ; pour aux éloges de notre confrère de Paris, et nous signalons toute le chimiste, la force d’affinité; pour le physiologiste, la force l’importance, pour le corps médical, de la mesure noble et juste vitale. Eh que vient de prendre le gouvernement italien. prouvé, et dans celte enceinte même, que toutes ces forces se Le Comité de Rédaction. bien ! aujourd’hui des expériences décisives ont réduisent à une force unique qui n’est autre que le mouvement. Sans doute le mode de ce mouvement diffère dans la chaleur, dans l’électricité, dans la lumière, etc. ; mais chaque mode peut DU CONCOURS se transformer dans un autre; le mouvement chaleur peut deve­ nir mouvement électrique et se métamorphoser lui-même en Que les Sciences physiques prêtent à la Médecine Par le D r Sinus P ibosdi. mouvement lum ineux; et tous sont équivalents entre eux, c’est-à-dire qu’ils représentent toujours la même somme de force. (I est presque impossible de saisir par la pensée toutes ( Suite.) IV Si des applications de la physique à la médecine, on passe à celles de la chimie, on peut véritablement répéter avec M. Fi- les conséquences pratiques qui pourront dériver un jour d’une pareille théorie. Mais revenons à ce qui rentre plus particulièrement dans le domaine médical. Tous les actes fondamentaux dont la succession perpétuelle �— 157 — — 156 — caractérise l ’état de vie, sont nécessairement chimiques, puis- liée ; les dimensions de ce globe, qui imposent des limites néces­ qu ils consistent en une suite non interrompue de compositions saires à la multiplication de ces êtres et sa distance réelle au et de décompositions plus ou moins profondes. Sans doute, centre de notre monde, ce qui constitue un des éléments indis­ alors même que toutes les lois chimiques seraient connues avec pensables de sa température propre. un rare degré de perfection, leur application ne saurait su IFire Il est également indispensable de savoir apprécier l’obliquité pour déterminera priori et sans une étude directe de l'orga­ du plan de l ’orbite terrestre, comparé à l’axe de rotation de la nisme vivant , l ’issue précise de chaque réaction vitale. Mais planète, lorsqu’ on veut comprendre le principe immédiat de la malgré celte insuffisance nécessaire, il serait absurde de regarder division essentielle de la terre en climats. De cette double les actes de la vie organique comme soustraits a l’empire des lois appréciation nait la loi fondamentale relative h la distribution chimiques. C'est par conséquent il la chimie qu’il appartient de géographiquedesdiversesespèces vivantes, animalesetvégéiales, fournir le vrai point de départ de toute théorie rationnelle, con­ et l’on ne peut ignorer de nos jours que les plus intéressantes cernant la nutrition, les sécrétions et tout ce qui concourt à acquisitions de l'anthropologie sont dues précisément à l ’impul­ l ’échange indéfini entre les molécules qui s’en vont et celles qui sion imprimée à ce genre de recherches, par la géographie médicale, si bien envisagée déjà par le regrettable M. Boudin, les remplacent. et si largement cultivée maintenant par des hommes qui, à V L’astronomie elle-même ne demeure pas étrangère aux pro­ l ’exemple de MM. Broca et Bergeron, lionorcnt autant la méde­ cine que la science sociale. grès de la médecine, et je m’estime heureux d’avoir a constater VI le fait devaul un de ses plus illustres représentants (1). Il est difficile, en effet, de comprendre nettement la théorie de Il semblerait enfin que, par suite de sa complication, l’étude la pesanteur et d’ établir une analyse exacte de ses effets généraux des corps vivants et plus particulièrement de l'homme, devrait sur l'organisme, si on en isole ce phénomène de celui de la gra­ décliner toute ingérence des procédés mathématiques. Cepen­ vitation céleste. Pourrait-on concevoir d'une manière vraiment dant, la statistique médicale ne peut être abordée que par ceux qui scientifique la condition d existence propre aux corps vivants, si savent manier le calcul. Et s’ il est un peu vrai de dire, qu’il ne on négligeait l’ensemble des conditions astronomiques, qui faut pas trop abuser des enseignements de la statistique, à caractérisent la planète à la surface de laquelle nous vivons? laquelle on peut faire tenir le langage qu’on désire entendre, il Il n’est pas inutile non plus de connaître la masse terrestre n’est pas moins équitable d’ajouter que, sanslaslatistique.il comparée à la masse solaire, d’où résulte l’intensité effective de serait difficile d’arriver à la connaissance exacte d’une foule de la pesanteur proprement dite ; la forme terrestre qui règle la résultats qui importent autant aux applications d'une bonne direction de celle pesanteur; l’équilibre fondamental et les hygiène, qu’à l ’emploi ou à l’oubli de maints procédés thérapeu­ oscillations régulières des lluides qui recouvrent notre globe et tiques. à l’état desquels l’existence des êtres vivants est étroitement Du reste, celte partie de la chirurgie que l’on nomme autoplastie, emprunte sans cesse à la géométrie ses formes et son (I) M. Le Verrier, président de l’Association Scientifique. langage descriptif. En un mot, si une éducation logique, telle �— 158 159 — - que peut la doDner l ’étude des mathématiques, est chose indis­ arriver à fondre toutes les sciences en une seule, simplifier de pensable aux physiciens, aux chimistes et surtout aux astrono­ plus en plus la matière dans sa composition anatomique, et mes, il y aurait anomalie h prétendre que chez le médecin, réduire réellement toutes les forces en une seule, il ne faudrait l’ instrument intellectuel ait moins besoin d'être aiguisé, alors pas redouter un pareil progrès, sous le prétexte de lui voir qu’on le destine â la solution des problèmes les plus complexes, exercer une fâcheuse influence sur nos convictions les plus et, par cela même, les plus difficiles que l’on puisse aborder. Et chères et les plus indispensables à la civilisation. tout cela est si pratiquement vrai, du reste, que je ne puis résis­ Dieu a donné ’a l’ homme l’intelligence pour s’en servir autre­ ter au désir de rappeler une anecdote, bizarre peut-être, mais ment que pour l'édification d'une certaine philosophie, qui n’a dont la signification est facilement saisissable. vraiment de sage que le nom. Mais, plus l’ horizon qui s’ouvrira On raconte que l ’illustre Chaussier, voulant, à un examen devant cette intelligence sera vaste, plus il sera permis a l'homme d'anatomie, s’assurer de l'intelligence et surtout de la méthode de contempler, d’analyser et d’admirer l’œuvre immense de la propre a un élève auquel il s’intéressait, demanda au jeune création, plus aussi il se sentira saisi d’amour et de respect pour homme et sans autre préambule, de lui faire la description du le Créateur lui-même. tabouret traditionnel sur lequel il se trouvait assis. Sans se déconcerter le jeune homme entreprend la description de son escabeau et s’ en acquitte avec un ordre parfait et à la grande ÉTIOLOGIE ET PROPHYLAXIE satisfaction du professeur. Ce jeune élève, qui était alors un tout DES MALADIES VÉNÉRIENNES petit répétiteur de mathématiques, est devenu depuis une des gloires de l’ École de Paris. V II En résumé, il y aurait plus que de la témérité a conclure de ce ou Étude des causes et des conditions anatomo-physiologiques qui permettent la contagion, favorisent et entretiennent la propagation des maladies vénériennes dans l’espèce humaine et des moyens prophylactiques à leur opposer. «"■ p a r t i e . — P R O P I I lE / â X l E , qui précède que ceux qui se livrent a l’étude et a l’ exercice de la médecine doivent posséder l’ensemble de toutes les sciences On peut suivre, dans l’exposition de ia prophylaxie des mala­ que nous venons d’énumérer, oubliant ainsi que chacune d’elles dies vénériennes, différentes méthodes qui, bien que distinctes a pris un essor capable d'effrayer l’esprit le plus hardi. Mais il en apparence, aboutissent toutes, en somme, au même résultat. n’est pas permis d’ignorer le tribut que, réciproquement, chacune Pour nous, désirant ne pas trop nous éloigner de l’ordre que d’entre elles apporte à sa voisine, et personne ne peut se croire nous avons adopté dans l ’étude de l’étiologie de ces affections, vraiment en possession de la spécialité qu’il cultive de préfé­ nous étudierons celte prophylaxie sous les deux titres suivants: rence, que lorsqu'il sait emprunter aux sciences collatérales les 1° Prophylaxie personnelle ou privée ; ‘l 0 Prophylaxie générale, procédés propres au perfectionnement de l’objet de ses prédi­ publique ou administrative. La première de ces deux divisions lections. correspond â peu près â ce que, dans l’étiologie, nous avons Que si l’on pouvait un jour, quelque éloigné qu’il soit de nous, nommé les causes directes; la seconde s’adresse plus spéciale- �101 ment aux causes indirectes éloignées, dépendantes de la consti­ Il est un autre moyen prophylactique applicable également avant le coït, moyen excellent, puisqu’il joint à l’avantage de tution matérielle et morale de notre société. La prophylaxie personnelle ou privée comprend, première­ préserver les hommes de la contagion, celui d’en garantir égale­ ment, les précautions que toute personne saine qui s'expose à ment les femmes ; ce moyen tout le monde le connaît, il con­ la contagion doit prendre avant, pendant et après le coït; secon­ siste à recouvrir la verge d’une certaine enveloppe protectrice, dement, les moyens prophylactiques ou neutralisants spéciale­ faite avec l ’intestin de mouton préparé ou une feuille mince de ment applicables aux individus contaminés qui, dans certains cas caoutchouc. On se plait depuis quelque temps à jeter le dis­ fort rares, se voient forcés d’ accomplir ou de subir cet acte crédit sur cet utile engin, en répétant à satiété ce mol si connu malgré leur état de maladie. Parmi les moyens prophylactiques d’ une femme célèbre : le condom e:>t une cuirasse contre le qui doivent être employés avant le coït, par les personnes conta­ plaisir, mais une toile d’araignée contre le danger; ou bien en­ minées que des raisons majeures, impérieuses, forcent à se livrer core cet autre mot de M. Ricord : c’est un parapluie qui protège à cet acte, nous ne saurions trop recommander, l # aux femmes: quelquefois la tête, mais ne garantit jamais les pieds, etc., etc. les lotions et injections vaginales plusieurs fois répétées, quel­ Tout cela est assurément fort spirituel, mais il faudrait savoir avant ques instants avant les rapports sexuels. Ces injections se font au t >ul, si c’est bien vrai, si les reproches qu’on lui adresse sont moyen de l’eau simple, ou, ce qui est préférable, avec de l ’eau véritablement fondés. Or, si nous en jugeons par ce qui se additionnée d une forte proportion, un vingtième environ, de passe tous les jours sous nos yeux, nous croyons être en droit sou poids, de l’une des substances suivantes: tannin, alun, d’affirmer que ce moyen prophylactique, malgré ses inconvé­ lartrate de fer et de potasse, vin aromatique, vinaigre de toilette, nients, est encore un des moins imparfaits que l’on puisse em­ eau de Cologne, enfin acétate de plomb liquide, extrait de S a­ ployer et qui rend tous les jours d’incontestables services; son turne; 2° aux hommes, l’émission de l’urine pratiquée dans les emploi devrait donc, au lieu d’être décrié comme on a trop de mêmes conditions, c'est-à-dire quelques instants seulement tendance à le faire, être au contraire fortement encouragé par avant le coït et, lorsque cette émission ne peut avoir lieu, quel­ les médecins, à condition, bien entendu, que les personnes appe­ ques injections urétherale, et lotions et cautérisations extérieures, lées à s’en servir ne se crussent pas dispensées, par cela même, en cas de chancres, au moyen du nitrate d’argent. Les injections de mettre en pratique, après le coït, les autres prescriptions uréthrales doivent être pratiquées avec les solutions médicamen­ prophylactiques que nous allons bientôt leur indiquer. teuses que nous venons de recommander, en ayant soin toute­ Dans le cas où I on ne voudrait ou ne pourrait se servir de fois, de les faire moitié moins concentrées. Il va sans dire que * cette enveloppe protectrice, nous ne saurions trop recommander ces injections vaginales ou uréthrales, ne sont applicables qu’aux de prendre la précaution d’enduire, avant le coït, la verge en­ femmes atteintes de vaginites ou aux hommes affectés de blé- tière avec un corps gras quelconque, de l’ huile,de la pommade, norrhagie. Q uoiqu’il en soit, il ne faut jamais perdre de vue du cold-cream par exemple; c’est un excellent moyen pour éviter que tous ces moyens n’ont qu’une efficacité douteuse, relative, les déchirures, les excoriations ainsi que le contact direct du pus et même tout-à-fait nulle, lorsqu'ils sont mis en usage pendant virulent avec les tissus muqueux et cutanés si délicats de cet la période aiguë de la blénorrhagie et la période d’activité ou organe. Tel est, a peu de choses près, l ’ensemble des moyens même d’état des ulcères chaucreux syphilitiques. qu’il est prudent d emplover dans les cas douteux, avant le coït. �— 163 — Pendant l’accomplissement de cet acte, il est certaines pré­ i génitaux; il est donc absolument indispensable, si l’on veut cautions dont on ne saurait trop recommander I observation, préserver également la membrane muqueuse uréthrale des principalement aux jeunesgens. C'est d’abord d’ éviter,comme le suites d’un contact impur, d’avoir recours à un autre moyen. Ce dit très bien M. Melcliior Robert, ces orgies nocturnes h la suite moyen consiste dans l’émission de l'urine après le coït, mais desquelles les rapports sexuels prennent un caractère d’acharne­ pour retirer de cette émission tous les avantages quelle peut ment, presque toujours nuisible et dans lesquelles, ajouterons- procurer, il faut qu’elle soit pratiquée le plus tôt possible, après nous, un amour-propre mal placé,une ridicule gloriole de jeune le coït et de la manière suivante: La miction étant commencée, homme remplacent bien souvent le véritable plaisir. On évitera on interrompt brusquement le jet de l’urine en serrant un ins­ également avec soin la prolongation intempestive volontaire ou tant l’ une contre l ’autre les parois opposées du canal de l’urèthre la répétition coup sur coup de l ’acte vénérien: cette manière de au niveau du gland; puis, on cesse presqu’aussilôt cette pres­ faire amenant presque toujours une irritation très préjudiciable sion ; l ’urine qui avait distendu un moment les parois de ce des organes génitaux. Enfin, l ’éjaculation spermatique devra canal, s’échappe alors avec violence et entraîne avec elle toutes toujours s’accomplir entièrement, régulièrement, cette espèce les impuretés introduites pendant l'acte du coït, On répète la d'injection a tergo étant un très bon moyen de nettoyage naturel même manœuvre plusieurs fois de suite et l’on acquiert ainsi du canal de l ’uréthre. chaque fois de nouvelles garanties contre la contagion. Le coït une fois terminé, on devra procéder sans retard au Si l'on veut faire bénéficier en même temps la muqueuse lavage complet de tout l'organe. Cette opération s’ exécute ordi­ balano prépuciale des propriétés prophylactiques de ce lavage nairement au moyen d’ une certaine quantité d’eau renfermée naturel, il suffit d’attirer en avant du gland l’extrémité du pré­ dans une cuvette. Celte manière de procéder nous parait défec­ puce, de fermer solidement l’ouverture de cet appendice, en en tueuse, car en laissant baigner ainsi la verge dans une quaulilé maintenant les deux bords accolés l ’un contre l’autre,’ et en­ restreinte de liquide, elle permet encore pendant quelque temps suite d’ uriner dans ces conditions; l’urine poussée par les con­ le contact de la matière virulente avec les tissus qu’il importe tractions de la vessie, sort comme d'habitude par le canal de d'en débarrasser, au contraire, le plus complètement et surtout l ’urêthre, mais trouvant dans l’occlusion du prépuce un obstacle le plus rapidement possible; aussi lui préférons-nous de beau­ à sa libre sortie extérieure, elle se répand immédiatement entre coup la méthode suivante. La verge étant soutenue dans la main la muqueuse prépuciale et le gland, déterge ces surfaces et en­ gauche au-dessus de la cuvette, on laisse tomber sur toute sa traîne avec elle toutes les impuretés, aussitôt que cessent la surface, et pendant un certain temps un mince filet d'eau dont pression exercée b l ’extrémité du prépuce, on lui permet de on aide l'action délersive par de légères frictions avec les doigts s’échapper au dehors avec facilité. enduits de mousse épaisse de savon ; puis, on augmente peu a Jusqu’ici nous avons supposé la miction praticable, mais il peu la force du jet d'eau et l’on termine cette petite opération est certain cas où cet acte ne peut s’accomplir dans de bonnes par une véritable inondation générale de conditions, c’est-à-dire immédiatement après le coït ; dans ces toutes les parties sexuelles. cas, plutôt (pie délaisser le pus suspect séjourner dans le canal Ce lavage, quelque bien exécuté qu’il soit, ne peut en aucun de l ’urèthre ou le vagin, nous conseillons aux hommes de prati­ cas étendre son action au delà des parties externes des organes quer, plusieurs injections uréthrales successives avec de l’eau �— — 165 — 164 — pure et simple. Les injections médicamenteuses étant trop ir r i­ tantes pour la membrane muqueuse de ce canal, devront être L’ensemble des moyens prophylactiques que nous venons de décrire, réussirait sans aucun doute à préserver des atteintes employées uniquement par les femmes dont le vagin ollre, en des maladies vénériennes la majeure partie des personnes qui général, une sensibilité beaucoup moins grande; pour ces der­ s’exposent a les contracter, si leur emploi était toujours possible; nières nous recommandons spécialement les injections alunées malheureusement, il ne l’ est pas toujours, il faut bien l’avouer ; pratiquées au moyen d’ une seringue à injection dont le bout re­ c’est ainsi, par exemple,que les personnes atteintes de phimosis courbé devra être introduit jusqu’au niveau du.col de l’utérus. complet ou même celles qui, sans avoir de phimosis, présentent Ces injections doivent être nombreuses, puissantes, successives, cette conformation vicieuse particulière que nous avons décrite afin de ne pas laisser au pus contagieux la possibilité de séjour­ et rangée dans notre troisième catégorie, ne peuvent que très ner dans les replis normaux de ce conduit vaginal. difficilement se livrer aux lavages médicamenteux que nous ve­ Il peut arriver enfin que les soupçons inspirées par l ’état de nons de conseiller, non-seulement h cause des obstacles maté­ santé de la femme avec laquelle on vient d’avoir des rapports, riels, que ces conformations leur opposent, mais principalement deviennent tout à coup, a la suite d'un examen plus minutieux h cause de l ’extrême sensibilité de leur muqueuse balano-pré- ou d’ un tardif aveu, unedécèvante réalité; dans les cas de ce puciale, laquelle rend très douloureux, souvent même tout h genre, et toutes les fois enfin que l’on aura quelques raisons de fait insupportable le contact un peu prolongé de toutes ces concevoir des craintes fondées sérieuses de contagion, le lavage solutions irritantes. Pour ces personnes, il n’existe réellement à l’eau de savon que nous avons précédemment recommandé, qu’un seul moyen prophylactique; mais, hâtons-nous de le dire, devra être suivi de l’ application durant quelques minutes d ’un ce moyen est un remède presque souverain ; on ne doit donc, linge trempé dans un des liquides suivants: par conséquent, jamais hésiter â le mettre en pratique. Ce moyen c’est l ’ablation complète du prépuce par la circoncision. 1°— Eau distillée........... ................ 60 grammes. Perchlorure de fe r......... 5 grammes. Acide citrique................ 4 grammes. De toutes les opérations proposées pour remédier à ce vice de conformation, la circoncision est, en effet, la seule qui pré • sente des avantages réels, incontestables, sans offrir de sérieux 2“ — Alcool ordinaire.......... 30 Savon mou de p o ta sse .. . . Essence de citron rectifiée.. grammes. 20 grammes. 15 grammes. 3° — Eau ordinaire.............. 100 Alcoolé de Guaco........... 20 grammes. grammes. et les nombreux désagréments qu’elle entraîne h sa suite. Pour 4° — Eau distillée.................. 100 Tartrate de fer et depotasse. grammes. 10 grammes. d’examiner les résultats que produisent habituellement les di­ inconvénients, la seule, enfin, qui, tout en donnant une grande liberté au gland, fait disparaître â peu près entièrement l ’extrême fragilité de ces parties, cesser la production de la matière sébacée convaincre de la vérité de ces propositions , il nous sullira verses autres opérations. Faute de ces diverses préparations, il vaudra toujours mieux, L ’incision pure et simple ou même en V pratiquée à la face plutôt que de rester sans rien faire, tremper la verge dans de supérieure, dorsale du prépuce donne, lorsqu’elle n’intéresse l’eau mélangée avec un tiers environ de son volume, de vinaigre pas toute la hauteur de cet appendice, un résultat presque insi­ de toilette ou d’eau de Cologne. gnifiant, car la lésion primitive ne tarde pas â se reproduire â % �- 166 — — 167 — peu près aussi prononcée qu’ayant l'opération, par suite du re­ assurément à elle seule pour garantir la plupart des individus trait continu de la cicatrice. Si cette incision a été, au contraire, des atteintes des maladies vénériennes; mais il ne faut pas per­ suffisamment prolongée, jusqu a la rainure balano-prépuciale, dre de vue que bien souvent l’application de la plupart de ces par exemple, la lésion primitive ne se reproduit plus, il est vrai, moyens n’est pas possible ou du moins est assez difficile pour mais alors le résultat obtenu est des plus disgracieux; les parties que l’insouciance, la paresse et la malpropreté, si naturelle à latérales du prépuce n’ayant plus de point d’appui, tombent de l'espèce humaine, en fasse négliger l ’emploi par une foule de chaque côté du gland et forment là deux espèces d’ailerons qui personnes ; il a donc fallu chercher ailleurs la solution de ce s’engorgent à chaque instant et s’excorient avec la plus grande difficile problème et trouver les moyens de garantir, pour ainsi facilité, ils constituent dans tous les cas, une nouvelle difformité dire, malgré eux, les hommes de la contagion de ces maladies. des plus désagréables, dont les chirurgiens ont le plus grand C’est l ’ensemble de ces moyens empruntés tous a l’hygième générale et aux ressources delà police administrative qui cons­ tort, selon nous, de ne pas davantage se soucier. titue ce qui l’on a nommé la prophylaxie publique de ces affec­ L ’incision pratiquée à la partie opposée du prépuce, sur les tions. C’est celte dernière qu'il nous reste hexminer. côtés du frein, après avoir sectionné ce dernier, donne un résul­ tat qui, pour être absolument opposé, n’en est pas moins dés­ Jusqu’au commencement du X IX e siècle, on ne s’est pour avantageux. Le prépuce, à la suite de cette opération, forme sur ainsi dire occupé que d’une seule chose : séquestrer et soigner la face dorsale du gland un bourrelet plissé, mobile, dont la sur­ tant bien que mal les personnes infectées qui viennent s'offrir face muqueuse, celle qui reste en contact avec le gland, conti­ volontairement, sans jamais penser h rechercher les autres beau­ nue a être le siège d’une active sécrétion de matière sébacée et coup plus nombreuses qui cachaient, au contraire leur maladie. conserve l’aspect tomenteux que nous avons vu être l ’une Ce n’est que dans ce siècle-ci que l'on pense à exercer sur les des conditions les plus favorables à la contagion. maisons de tolérance, sur les filles publiques, une surveillance Reste enfin une dernière opération : l’excision du bourrelet active, continue, régulière, dans l ’intérêt de la santé publique, muqueux prépucial exubérant, tout en respectant la partie cuta­ et de le soumettre, pour atteindre ce but, a des visites sanitaires, née du prépuce. Cette opération, quelque séduisante qu’elle plus ou moins fréquentes, suivant les localités. Celte excellente paraisse au premier abord, ne devrait jamais, si j ’en crois mon mesure a déjà donné de fort louables résultats; mais, hâtons- expérience personnelle, être pratiquée, car elle entraîne la plu­ nous de le dire, elle est loin d’avoir produit tout le bien que l’on part du temps après elle une série d'inconvénients, d’incommo­ était en droit d’en attendre; cela tient h plusieurs raisons dont dités dont on ne peut bien apprécier la gravité qu après en avoir voici les principales : premièrement, ces visites sont faites h de été témoin. En présence de pareils inconvients, on en est très trop longs intervalles; secondement, les médecins qui en sont souvent réduit h pratiquer la circoncision, opération qu’il eût chargés n’ont pas toujours le temps de le faire convenablement ; été beaucoup plus simple et plus sage, on en conviendra, d’exé­ troisièmement, ils sont loin de posséder tous les connaissances cuter dès le début. spéciales nécessaires pour remplir avec une sûreté scientifique Nous venons de terminer l ’élude de la prophylaxie person­ absolue ces difficiles fonctions; quatrièmement, il est un certain nelle, privée. L ’observation rigoureuse des divers moyens pré­ nombre de ces affections que les femmes peuvent dissimuler ventifs, des précautions hygiéniques qu’elle comporte, suffirait avec une grande facilité; cinquièmement, l ’emploi du spéculum % �n’est pas obligatoire dans toutes les villes où se passent ces v i­ sites; sixièmement, enfin les règlements qui régissent toutes ces questions sont laissés, la plupart du temps, à l ’appréciation des administrations locales, composées presque toujours de per­ sonnes mariées, fort honorables et fort respectables assurément, mais imbues quelquefois d’idées très arriérées et, dans tous les Les séances de la Commission administrative ont toujours été cas, presque toujours incompétentes. Dr A. Bou lo n g n e , Médecin-M.ijor de I r«classe à l’Hôpital militaire de Marseille. scrupuleusement tenues au commencement de chaque mois, elles ont toutes été laborieuses et remplies d'intérêt, comme on peut s’en rendre compte par l’aperçu suivant : (La suite au prochain numéro.) S é a n c b du 4 ja n v ie r 18G7. — P r é s id e n c e d e M. S e u x . M. le Président soumet a l'approbation de la commission la CHRONIQUE. candidature de M. Kougier-Garagnon. Cet honorable confrère est admis, sauf l’approbation de la prochaine assemblée géné­ C o m ité llé illc a l d es B o u ch es-d u -R h ôn e. rale. En parlant des admissions, M. Seux annonce que pendant Le Comité médical des Bouches-du-Rhône, reconnu par décret son court séjour à A ix, durant la session du Congrès scientifi­ im périal comme établissement d ’ u tilité publique , décernera dans que, il a eu occasion devoir un certain nombre de nos confrères sa séance générale d’a v ril 1868 : de cette ville, et qu’il a eu leur promesse d’adhésion à l’Asso­ r Une Médaille d'or de 200 francs à l ’a ute ur du m e ille u r mé­ m oire sur la question suivante : « Poser les bases d ’ un système quaranlenaire u nifo rm e pour toutes les nations. » 2° Une Médaille d'or à l ’auteur du m e ille u r mémoire sur le sujet suivant : « Éludes sur les eaux du canal de M arseille, consi­ dérées au point de vue p h y s iq u e , c h im iq u e , m icrographique et hygiénique. » 3“ Une Médaille d'or pour le travail le plus com plet sur la ques­ ciation médicale. Plusieurs cas d'exercice illégal de la médecine sont sig illé s; il en sera rendu compte à propos de la visite faite par le bureau au procureur impérial. On nomme une commission spéciale chargée d'examiner le travail deM . le Dr M ittre, sur l ’assistance médicale des indigents dans les villes; celte commission est composée de MM. Mittre, tion ci-après énoncée: « De la liberté de l’enseignement médical. » Chapplain, Fabre et Verne; elle doit faire un rapport sur ce tra­ Les mémoires, écrits en français, devront être parvenus au siège vail, rapport qui sera lu dans la prochaine assemblée générale. du Comité Médical, à Marseille, rue de l ’A rb re , 25, avant le 1" mars Enlin M. le Président soumet au Conseil un mémoire qui lui a été adressé par M. le Dr Blondon (de Besançon), relativement 1868, term e de rig u e u r. Les auteurs q u i se feraient connaître seront exclus du concours. Le Président, Dr A. S ic a h d . à une demande d’honoraires laite par ce confrère, qui, pendant cinq ans, a donné ses soins a un malade atteint de paralysie de la vessie. Le tribunal n’ayant alloué au ï> Blondon qu’une somme Marseille. — Impr. A rnaud , C ayer et C ., rue Saiut-Ferréol, 57. bien inférieure a celle qui lui était due, ce confrère soumet à la 11 !» ; ■ f lU M �— 470 - Société une série de questions qui devront lui servir dans l’appel qu’il a interjeté ; la Commission répond a chacune de ces ques­ tions et charge le Secrétaire de faire connaître sa réponse au souscriptions pour permettre aux ouvriers d ’aller visiter l’Expo­ sition de Paris, adresse une demande à l ’Association médicale, afin qu’elle contribue à cette œuvre industrielle et populaire. La Commission décide qu’une lettre sera écrite a M. Armand, Or Blondon. dans laquelle elle exprimera tous les regrets de ne pouvoir S é a n c e d o 7 fé v r ie r . — P r é s id e n c e d e M. S e o x . souscrire, parce que les réglements s’y opposent, a une pensée MM. les Dr‘ Viguier et Castellan (d’Aix) demandent à faire aussi généreuse, mais qu elle fera parvenir une circulaire à cha­ partie de l ’Association générale; leur demande est accueillie, cun des membres de l ’Association, les invitant à adresser leur sauf révision de l’Association générale. souscription individuelle au secrétariat de la Chambre de Com­ M. le Secrétaire donne lecture d ’unè circulaire adressée aux médecins du département, pour déterminer leur adhésion à la merce. Une accusation, anonyme, il est vrai, est portée contre un membre de l’Association, lui reprochant certains actes portant Société. M. le Président exprime le vœu que le travail de M. M ittre atteinte à son honorabilité,aux intérêts des médecins et des ma­ sur l'assistance médicale dans les campagnes et dans les villes lades. Bien qu’anonyme, les faits que renferment cette lettre, soit bientôt soumis à la commission. M. M itirerépond que le présentent un tel caractère de vérité que la majorité de la Com­ sujet qui a été mis à l'ordre du jour par le Conseil générai de mission décide que deux membres du Bureau feront une en­ Paris est très complexe; il pense qu’il serait opportun de pré­ quête à ce sujet et présenteront, s’ il y a lieu, des observations senter un travail particulier à l’autorité locale; il faudrait si­ purement officieuses au confrère désigné par cet écrit. gnaler, par exemple, le chiffre minime des émoluments alloués M. Mittre pense qu’un bon moyen pour amoindrir l’exercice aux médecins qui occupent des emplois publics. Il demande, en illégal de la médecine, serait de prier l’autorité préfectorale de outre, que l’Association médicale, veillant aux intérêts de cha­ faire réviser les listes des docteurs, officiers de saDté, sages- cun de ses membres, présente elle-même une liste de présenta­ femmes, pharmaciens et herboristes. Les conclusions de M. M it­ tion, lorsque dans une administration publique une place sera tre sont adoptées. devenue vacante. Après quelques courtes observations, cette S dernière proposition de M. M ittre est adoptée. é a n c e d u 4 a v r il . — P r é s id e n c e d e M. S e u x . M. Seux croit qu’il y aurait opportunité à faire un tarif au M. Jaccoud , secrétaire du Comité médical international, sujet des honoraires médicaux ; le Conseil adopte cette proposi­ adresse une lettre à M. le Président de l ’Association locale pour tion k l’ unanimité. obtenir des souscriptions en faveur du Congrès médical interna­ S é a n c e d ü 7 m a r s . — P r é s id e n c e d e M. S e u x . tional, qui doit se tenir à Paris. Chaque membre de l ’Association sera prévenu individuellement, afin qu’ il puisse faire parvenir son adhésion à MM. Seux, Coste et Fabre, nommés commis­ saires par la commission du Congrès. A l ’occasion de la lettre anonyme reçue, dans la séance deruière, les membres chargés de b enquête déclarent qu il a pu y avoir �— erreur île la part du médecin incriminé, mais que des observa­ tions ont sulli pour terminer la cessation d’un état de choses, qui pouvait être préjudiciable à l ’honorabilité d’un de nos confrères. M. le Dr T ***, membre de l’Association médicale, adresse une demande de secours pour son beau-père, ancien médecin, aussi membre de notre Société, qui, infirme et avancé en âge, ne peut plus suffire à ses besoins. Il est décidé qu’un premier secours de 200 francs lui sera envoyé et qu’à la fin de l’année le Conseil jugera s'il y a lieu de faire un nouvel envoi de 100 fr. S ea n ce du 8 m a i . — P r é s id e n c e d e M. S e u x S é a n c e du 5 ju il l e t . 175 — — P r é s id e n c e d e M. S b u x . Diverses plaintes sont de nouveau adressées contre des per­ sonnes exerçant illégalement la médecine. M. le procureur im ­ périal en sera informé. Au sujet du rapport sur l ’assistance médicale dans les campa­ gnes, M. M ittre fait observer que, dans notre département, les médecins ne semblent pas avoir à faire de sérieuses récla­ mations. M . Seux répond qu’un rapport doit être fait à ce sujet au Conseil général de l ’OEuvre, qui vient d’adresser daus ce but une lettre à tous les présidents; en conséquence, une circulaire va être adressée à tous les médecins des Bouches-du-Rhône, . circulaire dans laquelle ils seront priés de répondre à différentes Dans cette séance, M. le Président parle de l ’Assemblée géné­ questions qui leur seront posées sur les besoins de leur localité, rale de l’Association des médecins de France, qui a été tenue à sur les ressources que les indigents peuvent trouver dans le ser­ Paris, et à laquelle il a eu le bonheur d’assister. Le compte­ vice médical, et sur la manière dont la dignité médicale est rendu de cette assemblée annuelle ayant déjà été fait dans sauvegardée. P Union Médicale de Paris et dans YAnnuaire de VAssociation, S nous n’ v reviendrons pas ici. é a n c e du 9 a o û t . — P r é s id e n c e d e M. S e u x . M. Laurent, aujourd’hui médecin en chef de l’Asile public S é a n c e d u 7 ju in . — P r é s id e n c e d e M. S e u x . M. Louis Camoin (maire de Cuges), est admis, sur sa de­ mande, à faire partie de l’Association, sauf ratification de l’as­ semblée générale. M. Candolle appelle l ’attention sur l’exercice illégal de la médecine, pratiqué par les Sœurs de St-Vincent-de-Paul. M. le Président fait observer que, déjà, plusieurs faits étant venus à sa connaissance, il s’ est plaint à l ’autorité ecclésiastique qui lui a répondu que toutes les fois qu’une sœur aurait ordonné des remèdes ou livré des médicaments sans l’intervention d’ un mé­ decin, le mieux serait de la signaler à la supérieure, qui pren­ drait les moyens de faire cesser cet abus. La fille du médecin auquel un secours de 200 fr. a été en­ voyé, adresse de vifs remercimenls à la Société. d’ Aliénés de Tains (Meuse), ancien membre de la Société locale des Bouches-du-Rhône, adresse une demande de secours en fa­ veur delà veuve et des quatre enfants de M. C***, qui a quitté depuis peu le département. Rien ne s’oppose à ce que le secours demandé soit voté; M. C*** a été un des membres fondateurs de l’Association médicale des Bouches-du-Rhône. En consé­ quence, un secours de 400 fr. est voté. M. le Président annonce l’envoi de la lettre-circulaire dont i nous avons parlé dans la dernière séance, à tous les médecins des deuxième et troisième arrondissements. S é a n c e d u 5 s e p t e m b r e . — P r é s id e n c e d e M. S e u x . Sur leur demande, MM. Gouzian, Tityé et Monnerot,de Mar­ seille, sont admis, sauf ratification de l’Assemblée générale, à faire partie de l’Association. �M. Gasquet cite un fait d’exercice illégal de la médecine, de la part d’un nommé Fraissinet, demeurant dans les vieux quar­ tiers et traitant les tumeurs cancéreuses. Ainsi qu’ il en était convenu, M. le Président a adressé une lettre à M. le Préfet, pour le prier de vouloir bieD ordonner la révision des listes des docteurs, médecins, pharmaciens, sagesfemmes et herboristes du département. De nombreuses lettres ont été reçues en réponse à la circu­ laire, adressée aux médecins des Bouches-du-Rhône sur l ’assis­ lement. MM. Papillaud et Mousnier ont été les premiers à le faire connaître et à le répandre dans la pharmacie, sous la forme de granules, dits antimoniaux. En cherchant une combinaison régulière à base d’arsenic et d’antimoine, ils ne sont pas arrivés d’emblée à la découverte de ce sel nouveau; ils ont tâtonné et, après divers essais, ils sont parvenus à le préparer de trois manières différentes, qui, toutes, donnent un produit de composition identique. J’extrais d’une note même qu’ils ont bien voulu me communiquer, la descrip­ tance médicale dans les campagnes: les idées émises dans ces tion de ces trois procédés. L ’arséniate d’antimoine peut donc lettres, serviront de base au rapport qui sera prochainement s’obtenir: adressé sur ce sujet au Conseil général. 10 Par décomposition d’un équivalent de cholrure d’antimoine M. le Président informe la commission administrative, qu ac­ par l'acide arséniqne pur, en solution dans le tiers de son poids compagné de M, le Secrétaire, il a rendu visite à M. le Procu­ d’eau distillée. On chauffe en agitant presque jusqu’à siccité; reur impérial, auquel il a remis une note détaillée sur les faits on lave à grande eau et à plusieurs reprises et par décantation à d’exercice illégal de la médecine, dont il a déjà été fait mention. la capsule. Ces faits concernent soit des industriels qui débitent des remè­ 2° Par double décomposition entre le chlorure d’antimoine et des spécifiques, et en retirent un salaire, soit des Sœurs de l ’arséniate de soude. — On prend un équivalent de proto-chlo­ Saint-Vincent-de-Paul, soit des personnes qui s’affublent de rure d’antimoine tombé en deliquiumà l’air libre, et un peu plus titres qu’elles ne possèdent pas. M. le Procureur impérial a d’ un équivalent d'arséniate de soude finement pulvérisé. On accueilli cette démarche avec la plus grande bienveillance et a chauffe le chlorure dans une capsule jusqu’à 60 degrés environ. promis de donner à ces affaires la suite qu’elles méritent. On y projette tout à la fois l’arséniate de soude, on agite vive­ Dr J. O l l iv e , Vice-Sccréîaire. ment, la décomposition a lieu immédiatement. L ’eau de cristal­ lisation de l’arséniate de soude et du chlorure d’antimoine est DE L’ARSÉNIATE D’ANTIMOINE DANS L’EMPHYSÈME VÉSICULAIRE DES POUMONS \ o u v e llo É tu de su r la U«^dl(*a*lon a r s e n ic a le P ar l e D' Ch . ISNAHD ( d e M a r s e i l l e ). I — Arséniate d’antimoine; matière médicale : caractères physiques et chimiques; préparation ; formule.— Propriétés physiologiques et thérapeutiques. — Action dans l’emphysème vésiculaire des poumons — Faits cliniques. Sommaire . M a t iè r e m é d ic a l e . — L ’arséniate d’antimoine est introduit dans la chimie et la thérapeutique, depuis quelques années seu­ suffisante pour que la double décomposition de ces deux sels, ainsi que la production des sels nouveaux, puissent avoir lieu ; et cette proportion d ’eau n’ est pas assez considérable pour qu’il se forme de l ’oxy-chlorure d’antim oine, produit ordinaire de faction de l’eau sur le chlorure antimonial. On chauffe en agitant constamment presque jusqu’à siccité. Cette manipulation a pour hui de chasser l ’acide hydrochlorique qui se forme. On lave ensuite à grande eau et à plusieurs reprises, par décanta­ tion à la capsule. 3° Par double décomposition, dans l’ordre inverse. — On �— — 176 — prend un peu plus d’un équivalent d'arséniale de soude, on le dissout à chaud dans une proportion d eau telle que la solution en soit en consistance presque sirupeuse ; on y jette un équi­ valent de chlorure d’antimoine concret, on agite vivement ; la décomposition est rapide et même tumultueuse ; on continue de chauffer presque jusqu’à siccité ; on lave ensuite à grande eau à plusieurs reprises et par décantation. 477 — Ce sel se présente sous la forme d’une poudre blanche, amor­ phe, insipide et insoluble dans l'eau et les acides faibles, L ’acide azotique n’ a sur lui qu’une très faible action à froid, et le décompose entièrement par l’ébullition. L ’acide chlorhydrique le dissout avec la plus grande énergie, même à froid, lorsqu’il est concentré. Quand on le chauffe avec précaution vers -j- 150° ou 200*. il M. Dorvault indique ce dernier procédé (1), et il recommande devient anhydre sans changer de composition ; mais si on élève expressément, dans l’opération, de faire réagir le chlorure d’an­ la température au rouge, l’oxyde d’antimoine en excès com­ timoine sur l’arséuiate de soude. mence à d istiller (i) . Dans l’ Officine, publiée peu de temps auparavant (2), le même On le prépare en versant la solution concentrée d’un équiva­ chimiste donnait pour base aux granules antimoniaux du doc­ lent de proto-chlorure d'antimoine, dans une autre solution éga­ teur Papillaud, l iodure d’antimoine, ou plutôt l’oxyiodureou lement concentrée d’arséniate de soude. iodhydrate basique d’antimoine, poudre jaune orange; il y a là L ’arséniate qui, après cette opération, devrait être neutre, ne évidemment une erreur que l ’auteur, du reste, n’a pas tardé de devient basique que par des lavages prolongés, en perdant de reconnaître lui-même (5). l ’acide arsénique. J’ai eu à ma disposition un arséniate d’antimoine préparé par Il est essentiel d'employer un léger excès d ’arséniate de soude un pharmacien de Marseille. Il avait été obtenu en traitant et de verser le chlorure d’antimoine dans l ’arséniate alcalin, |en une solution de tartrate aniim onico-potassique par l'acide arsé- agitant constamment, pour éviter la formation de l’oxy-chlo- nique. Dans cette opération, l’arséniate se précipite au fond rure d'antimoine, qui deviendrait une impureté pour l’arséniate. du vase, sous forme d’une poudre blanche, insoluble, qu’on La formule de l ’arséniate d’antimoine est: (Sb1 2 O3)4, As 0 5- f lave et fait sécher. Ce produit a les caractères physiques de 5 p. J00 d’eau d’interposition. l'arséniate sorti de la pharmacie Mousnier, et dont j ’ai eu un J’ai décrit avec détails les caractères et la préparation de échantillon entre les mains. J’ignore s’il a une composition chi­ l’arséniate d’antimoine. Ce sel est nouveau; il est encore peu mique bien définie, mais je me suis assuré que ses propriétés connu, ou bien même il est contesté dans son existence chim i­ physiologiques et thérapeutiques, sont celles des autres prépa­ que ; j ’ai voulu fixer l ’opinion sur sa composition exacte ; mon rations arsenicales. travail aura, j ’espère, quelque utilité. M. Chapsal a étudié avec beaucoup de soin l ’arséniate d’anti­ moine (4). Voici les caractères généraux qu’il lui assigne dans son travail : P r o p r ié t é s p h y s io l o g iq u e s e t t h é r a p b ü t iq ü e s . — Depuis plus de trois ans, j ’étudie avec attention l’arséniate d’antimoine dans le but de connaître ses effets généraux et de vérifier les ré­ sultats obtenus par le Dr Papillaud. Voici d’après mes recher- (1) (2) (3) (4) mai 1867, p. 160. U n io n p h a r m a c e u tiq u e , O fficine de 1867, p. 558. U n io n p h a r m a c e u tiq u e , U n io n p h a r m a c e u tu iu e , juin 1867, page 192. août 1867, p. 241. * (t) Traité par un léger excès de potasse caustique en solution, et à chaud, il est décomposé entièrement en protoxyde d’antimoine et en arséniate de potasse, présenlanl tous les caractères des arséniates. ( N o te d e M M . P a p i l l a u d e t M o u s n i e r . ) �179 — ches quelles sont ses propriétés physiologiques et thérapeuti­ ques : du sel arsenical ; la conjonctive a été la dernière à se dissiper. L ’arséniate d ’antimoine est toléré à doses plus élevées que ne A la dose quotidienne de un a dix milligrammes, et surtout a *e sont généralement les composés solubles, tels que l’acide une dose inférieure à cinq milligrammes, ce sel est bien sup­ arsénieux, l’arséniate de soude et l’arséniate de potasse. Fré­ porté; il peut être administré pendant des mois entiers et a peu quemment, ces derniers ne sont plus supportés à la dose de près indéfiniment, sans réveiller ni accident , ni phénomène d ’in­ deux et surtout de trois ou quatre centigrammes ; la tolérance tolérance. A cette dose, il excite l’appétit, facilite les digestions, pour des quantités plus fortes est rare ; elle n’a été obtenue détruit la constipation, rend plus actives l'hématose et la circu­ que très exceptionnellement. Des essais tentés sur m oi, et lation capillaire, augmente les forces et le bien-être général. publiés il y a cinq ans (1), m’ont prouvé que cinq centigrammes On peut l'employer à doses plus élevées encore, sans déter­ d’acide arsénieux, en solution aqueuse très-étendue, consti­ miner d’effets toxiques. Pour connaître, au moins approximati­ tuent la dose maximum que l’on puisse supporter sans incon­ vement, les limites de sa tolérance, je l ai expérimenté sur moi- vénient pendant l ’état de santé et en dehors de symptômes même, en pleine santé et hors de toute influence pathologique. pathologiques intenses. J’ai fait usage de l ’arséniateprovenant delà pharmacie Mousnier. Sous le rapport de la tolérance, l’arséniate d’antimoine a J’ai eu le soin de débuter par des doses moyennes et de les beaucoup d ’analogie avec une autre préparation également inso­ augmenter rapidement, afin d’éviter l ’accoutumance produite luble, l ’arséniate de fer qui peut être prescrit indéfiniment, par les quantités minimes, et conséquemment de mieux juger. sans danger, a la dose de plusieurs centigrammes. Le docteur Ainsi, j'a i pris, le premier jour, un centigramme d’arséniate Vjgnard aîné (deNantes), va même jusqu'à ordonner impunément d’antimoine, en une fois; le second, deux centigrammes en deux vingt centigrammes tous les jo u rs , pendant longtemps (2). lois; le troisième, trois centigrammes en trois fois; le quatrième, Rarement, des doses aussi élevées ont produit, entre ses mains, six centigrammes ; le cinquième, encore six centigrammes ; le des nausées, de la diarrhée, de l'enflure au visage, en un mot, sixième, neuf centigrammes; le septième, dix centigrammes, ces légers phénomènes d’ intolérance que toujours la cessation toujours en trois fois et immédiatement après les repas. Jusqu’au du traitement fait promptement disparaître. sixième jour, je n’ai a peu près rien éprouvé ; mais à la dose de Comme médicament, j ’ai employé l ’arséniale d’antimoine neuf centigrammes, j'ai commencé a ressentir les effets de l ’in­ dans une série d’états pathologiques très-différents, dans la toxication arsenicale qui, devenue plus accentuée h dix centi­ chlorose, l'adynamie, l ’anémie, l ’amaigrissement, les cachexies, grammes, s’est traduite par les phénomènes suivants: tête certaines névroses, diverses maladies chroniques du cœur, le lourde et congestionnée, céphalalgie frontale, serrement des catarrhe bronchiqueancien, la phthisie, l ’emphysème vésiculaire tempes, douleurs orbitaires, conjonctivite très prononcée, des poumons, etc. En somme, j ’ ai retrouvé, dans ce composé œdème de la face ; malaise général, sentiment de fatigue ; dou­ leurs vagues sur le trajet des nerfs sciatiques ; perle d’appétit ; nausées, sans vomissements, quoique l’arséniate fût constam­ ment avalé après les repas ; diarrhée légère,sans coliques ; pouls a 90. Ces accidents ont rapidement disparu, après l’interruption (1) Voir U n io n m é d ic a le d e P a r i s , juillet 1862, p. 137, De l’acide arsénieux dans rles Fièvres pernicieuses. (2) Sur l’emploi de l’arséniate de fer à hautes doses contre les affections dartreuscs et particuliérement contre l'eczéma; in J o u r n a l de M éd e cin e d e l'O u e st , tome I, 31 janvier 1867, p. 27 �— — 180 — 181 manière aussi brillante, M. Fabre s’est montré digne de l’im ­ nouveau , les propriétés ordinaires de l'arsenic. Je le regarde comme une bonne préparation arsenicale, à la fois sûre, bien tolérée, d’une commode administration , ayant de plus l ’avan­ tage, sous la dénomination de granules antimoniaux , de laisser ignorer son origine arsenicale et d’être conséquemment accepté sans hésitation par certains malades pusillanimes. A ce point de vue, le Dr Papillaud a réalisé, sous une autre forme, la pensée utile de Boudin et de Cahen qui avaient appelé, l’ un, Solution minérale, la solution aqueuse d’acide arsénieux ; l ’autre Granules de Dioscoride, les granules composés avec le même acide. Par f association de l’arsenic et de l’antimoine, ce sel e s t-il, comme l’affirme M. Papillaud, deux fois plus actif que les autres préparations arsenicales, sans être plus toxique? Il y a là une nuance thérapeutique très délicate ; j ’avoue ne pas l avoir saisie ; je la crois d une appréciation difficile en songeant à la puissance des effets que manifestent fréquemment l’acide arsénieux et l’arséniate de soude, par exemple, aux doses minimes de un, portante chaire de clinique à laquelle il est attaché, depuis quelques mois a peine, en qualité de suppléant, chaire occupée déjà à plusieurs reprises par d’éminents professeurs. Nous pouvons le dire tout d’abord, les leçons sur la chlorose, ne seraient point désavouées par la capitale; elles resteront parmi les meilleures productions intellectuelles de l'école de Marseille. Un excellent esprit de méthode a dirigé notre confrère dans ses recherches. Il y a dans la maladie des éléments qui la cons­ tituent essentiellement et d’autres dont elle n’a que faire. Re­ connaître l’affection, prévoir son issue, régler son traitement, voilà des problèmes de premier ordre pour le pratic:en, mais qui, à coup sur, sont tout à fait en dehors de la maladie consi­ dérée dans son essence. De même, trouver le lien qui va des causes aux symptômes, en passant par les lésions ; question très intéressante pour le savant, mais pour le savant seul. Dans la deux milligrammes et moins encore. (La suite au prochain numéro.) maladie il n’y a, à proprement parler, qu'une cause productrice d’un effet {la lésion), ce dernier devenant cause à son tour, et produisant certains effets secondaires [symptômes), qui se pré­ sentent dans tel ou tel ordre [marche). Le Dr Fabre qui appelle LA C H L O R O S E Leçons professées à l’Hôtel-Dieu do Marseille par le DrAugustin FABRE, professeur suppléant à l’École de Médecine, et recueillies par M. SUZINI, interne des Hôpitaux de Marseille. Le jeune professeur à qui nous devons cette intéressante la doctrine organicienne, la théorie des localisateurs quand même, n’attribue point, il est vrai, à la lésion, commecause pro­ ductrice des symptômes, une importance très grande, mais il établit que les quatre éléments sus-désignés (causes, lésions, symptômes , marche), constituent à eux seuls la maladie; au étude, peut être rangé parmi les hommes dont Corneille disait, praticien ou au savant de chercher d’abord à les connaître et qu’ils ne veulent pour leurs coups d’ essai rien moins que des d’ user ensuite de ces données primordiales pour trouver la so­ coups de maître. Coup de maître en effet, — nous le disons lution des problèmes qui l’intéressent plus particulièrement. Ces hautement, — que ces leçons consciencieuses, riches de détails, problèmes, nous l’avons déjà dit, sont, pour le praticien, le pleines d’aperçus nouveaux et ingénieux, dans lesquelles l’au­ teur a trouvé le secret de rajeunir complètement une maladie diagnostic , le pronostic et le traitement, pour le savant la phy­ siologie pathologique. connue dès Hippocrate! En débutant dans l’enseignement d’une Cette importante distinction entre ce qui est le fait de la ma­ �— 183 - ladie et ce qui en constitue, pour ainsi dire, les appendices est mais il n en est point ainsi ; tous les doutes à ce sujet s’évanouis­ établie avec beaucoup de soin par l ’auteur. Le 1> Fabre la con­ sent devant la remarquable description, laite par M. Fabre, des sidère comme devant servir de base à l ’élude de toute affection ; formes diverses de la chlorose. Celte maladie revêt parfois les quant à nous, elle nous paraît très utile, car elle empêche l’esprit caractères d’une véritable cachexie, c’est-à-dire d’un état des de marcher en aveugle dans les sentiers de la routine et lui per­ plus sérieux, et cette forme toujours grave peut présenter du met de voir indistinctement autour de lui. côté du cœur, des poumons, de l’utérus, du système nerveux, Toutefois, lorsqu’on cherche pour les autres et non pour soi- les plus dangereux symptômes. En admettant même que la même il est bon de jeter, dès le principe, un coup d'œil d ’en­ chlorose revête la forme commune ou la forme légère , elle n’en semble sur l'espace à parcourir. C’est ce que fait le Dr Fabre. détermine pas moins de nombreuses incommodités, et il serait Avant de commencer, en suivant la méthode précédente, l’étude fort à désirer que les mères comprissent à la lin qu elles pour­ de la chlorose, le jeune professeur se demande, dans sa première raient très souvent, par un système d'éducation mieux entendu, leçon, si la chlorose et l ’anémie sont deux maladies de même les épargner à leurs filles. nature. Se basant sur certains détails, fournis par les causes, les Quant à ces dernières, elles se plieraient sans peine à toutes considéré les exigences d’une bonne hygiène physique et morale, si elles que, dans la savaient combien de maux entraîne après elle la chlorose. Nous chlorose, la diminution porte exclusivement sur les globules ne croyons pas qu'il soit possible de dessiner un type de cette symptômes, le traitement, s’appuyant sur ce fait — comme très important par l'école allemande — rouges, dans I anémie sur tous les éléments solides du sang, maladie plus complet, plus accentué, plus réel que celui qu’a M. Fabre n’ hésite pas à répondre par la négative; pour lui la tracé notre confrère dans le chapitre des symptômes. Aucun dé­ chlorose n’est pas l'anémie; la première est toujours une ma­ tail n'a été omis et tous, même les plus infimes, tiennent leur ladie primitive, essentielle: la seconde, une lésion secondaire se place dans ce tableau frappant de vérité; certains signes, entre rattachant à des états morbides très différents. autres les troubles de l ’innervation et les bruits vasculaires Après cette étude d ’introduction que complètent des recher­ ches historiques fort intéressantes, Fauteur aborde immédiate­ ment l’étude des causes qui produisent la chlorose. Nous désirerions qu’ un grand nombre de mères pussent lire sont décrits avec un soin tout particulier. Nous reviendrons plus loin sur ces derniers symptômes. La partie la plus neuve et la plus longuement détaillée de l ’ouvrage du Dr Fabre est la cinquième leçon consacrée à la cet important chapitre de l'étiologie. Elles y verraient dénoncé physiologie pathologique, c’est-à-dire à la relation qui existe avec beaucoup de vérité et de sens, comme cause protectrice, entre les causes, les symptômes et les lésions. L ’histoire de la des pâles couleurs, le système d’éducation employé à l’égard de maladie était autrefois très mal connue : on observait les causes, la plupart des jeunes filles, système faux en tout point, qui les lésions, les symptômes, les effets thérapeutiques ; on obser­ aboutit à faire de véritables poupées au lieu de mères de famille, vait, on ne faisait rien de plus; on ne comprenait pas encore, qui arrête dans leur développement les forces physiques, qui que nous autres médecins, comme le dit très judicieusement atrophie l’intelligence,— souvent même le cœur — au profit de notre confrère, « s’il nous faut avant tout, observer avec soin et l’imagination et de la susceptibilité nerveuse. « sans subir l ’influence des idées préconçues, nous ne devons Si encore la chlorose était toujours une maladie bénigne! « pas pour cela, renoncer à nous expliquer les phénomènes �184 — « dont nous avons été témoins. » Pourquoi et comment telle cause amène-t-elle telle lésoin. pourquoi telle lésoin se traduit- ASSOCIATION MÉDICALE DES BOUCflES-OÜ-RHONE elle par tel symptôme? Ces questious n’ étaient seulement pas posées. ANNEXÉE A L :ASSOCIATION GÉNÉRALE DES MÉDECINS DE FRANCE. Il faut le dire à la décharge des anciens, privésdu microscope, peu versés dans l ’élude de la chimie pathologique, ils ne pou­ vaient songer à résoudre de pareils problèmes. Aujourd'hui A s s e m b lé e gén érale ten u e à M a rseille, le 3 D écem bre 1867 , sous la p r é s i d e n c e de M . le D r S E U X , p r é s i d e n t . nous pouvons faire et nous faisons mieux qu’eux ; nous obser­ vons d’abord, puis nous nous efforçons de réunir dans un tra­ vail d'ensemble, les divers résultats fournis par la méthode Ba­ La séance est ouverte il trois heures et demie. Elle a lieu dans conienne. Suivons notre confrère dans cette voie et examinons le local de la Société impériale de Médecine, que M. Sicard, avec lui la physiologie pathologique de la chlorose. président de la savante compagnie, a bien voulu mettre à la dis­ Trois causes principales produisent cette maladie ; le séjour position de l ’Association. dans les lieux bas, révolution du flux menstruel, les excitations On remarque parmi les personnes présentes, M. le Dr Sicard, qui portent sur le système nerveux. Comment, se demande le président de la Société impériale de Médecine et du Comité mé­ Dr Fabre, chacune de ces sauses peut-elle amener la lésion fon­ dical des Bouches-du-Rhône; M. Verne, avocat, l’un des mem­ damentale de la chlorose, la diminution des globules rouges? bres du conseil judiciaire de l’ Association. Pour la première cause l ’explication est ingénieuse et des M. le Secrétaire donne lecture du procès-verbal de la der­ plus logiques; elle repose toute entière sur la différence d’ état nière Assemblée générale. Ce procès-verbal est adopté sans chimique qui existe entre l’oxygène et l’acide carbonique con­ observations. tenus dans le sang. L ’oxygène se trouve dans les globules rouges et à l'état de combinaison, l’acide Carbonique dans le sérum, mais simplement à l'état de dissolution. Divers membres se font excuser de ne pouvoir assister à la séance. M. le Président fait part à l ’Assemblée de la maladie du Il résulte de ce fait que la pression atmosphérique exerce une Dr Fraissines, membre de la Société. Les paroles que prononce action très grande sur l’ exhalation de l’ acide carbonique; elle M. Seux à l ’adresse de ce collègue, sont l ’expression des senti­ favorise le départ de ce gaz lorsqu'elle est légère, elle le rend ments les plus sympathiques de tout le corps médical. plus difficile,au contraire, lorsqu’elle est forte. En conséquence, M. le President, prenant ensuite la parole, prononce une dans les lieux bas, remarquables par l’intensité de poids que allocution dans laquelle, après avoir payé un large tribut présente l’atmosphère, l’acide carbonique ne sort point libre­ d éloges et de regrets à la mémoire du regrettable M. Rayer, ment de l’organisme ; lieux élevés il décédé le 10 septembre dernier, il signale la délibération prise s’échappe beaucoup plus facilement des vaisseaux sanguins, fa­ tandis que dans les par le Conseil général de demander à M. le Ministre de l’Inté­ vorisé par sa fuite par le peu de pression exercée sur les parois rieur qu’une liste de candidats a la présidence lui soit présentée de Ces derniers. et que cette liste soit le résultat d’un vole delà première Assem­ (La suite au prochain numéro j Marseille. — Typ. Arnaud, Cayer et Comp-, rue Saint-Perréol. 57. blée générale de l ’Association. Cette détermination, ajoute M. le 12 �j — 186 - 187 — — Président, ne pont manquer de donner an vénérable M. Rayer, total général de l’œuvre est de 471,535 francs ainsi décomposé : un successeur digne de lui et de notre belle oeuvre; elle trou­ vera de chaleureuses approbations dans toutes les sociétés lo­ cales. La demande du Conseil général a été favorablement accueillie par Soi: Excellence M. le Ministre, qui a pris la déci­ Caisse générale............................. , F. 52,487 Caisse des pensions viagères.. . 94,056 Société centrale............................ 39,345 Sociétés locales............................. 285,645 Total. . . sion suivante : « Il sera sursis au remplacement du président de l ’Association générale des médecins de France jusqu'il la pro­ chaine réunion de l'Assemblée générale; cette Assemblée pourra appeler l’attention du Ministre sur les candidats qui lui paraîtraient les plus aptes à occuper la présidence. » M. le Président, parlant ensuite de la mort prématurée du Dr Bally, de Marseille, rappelle ce que la Société locale des Bou­ ches-du-Rhône a fait pour cet esiirhable collègue ; « compacte et serrée, elle l ’a accompagné au champ du repos où les derniers adieux ont été l ’expression de nos sincères regrets, » Trois sociétaires ont cru devoir, sans motifs apparents, re­ noncer aux bienfaits de l’ Association; mais en revanche, neuf nouveaux membres sont venus grossir nos rangs, ce sont; MM. Rougier, Viguier, Gouzian, Isaac, Monnereau, Tilyé, Deblieu, tous les sept de Marseille; M. Çastellan, d’ A ix ,e tM . Ca­ moin, de Cuges. Pour prouver l’ heureuse influence de l’Association sur cha­ cun de ses membres en particulier et sur tous en général, M. le Président raconte de quelle manière le Conseil d administration a défendu, après une enquête minutieuse, l ’honorabilité d’un so­ ciétaire accusé d’ un acte qui entache l’honneur d’ un homme. Que l'on ne vienne pas nous demander, après une telle conduite, ce que fait l’Association ? Rendre la justice n’est-ce pas un beau rôle? Avec notre Association, plus n’est besoin des conseils de diséipline si souvent réclamés. Cette allocution renferme un aperçu de la dernière Assemblée générale de Paris, tenue le 28 avril dernier. 27,532 f r . , ont été distribués à des sociétaires malheureux, a des veuves ou à des enfants de sociétaires, pendant l’exercice de 1866-1867. Le . F. 471,533 Le nombre des sociétaires s’élève au chiffre de 6300 environ. M. le Président rappelle ensuite les vœux formulés par l’Association auprès de M. le Ministre de la Justice, au sujet de la répression de l’exercice illégal de la médecine. Les délégués de l’Association auraientemporté l'assurance que ces études allaient être reprises pour donner définitivement à notre profession des garanties plus solides et plus efficaces. Toutefois, M. le Président pense que la jurisprudence actuelle donne plus ample satis­ faction que ne nous donnerait la révision de la loi. Il cite à l’appui de son opinion, qui a été, du reste, soutenue déjà par M. Amédée Latour, le fait d’un sieur S ..., qui a été récemment condamné par le Tribunal correctionnel de Montargis pour d i­ verses contraventions d’exercice illégal de la médecine à 4,800 fr. d ’amende et 486 jours de prison. Après une pareille condam­ nation, il y a lieu de se demander si une nouvelle loi pourrait appliquer une répression aussi sévère. Au surplus, il ne faut pas se faire illusion ; rien n’est plus difficile que la poursuite réellement efficace de l ’exercice illégal de la médecine, attendu que le charlatanisme a des succès, parce que les différents mas­ ques dont il se recouvre ont les sympathies du public. Ce der­ nier, s’est toujours plu, se plait et se plaira dans le merveilleux et l ’excentrique. A cette question de l’exercice illégal se rattache d’une ma­ nière intime celle de l ’assistance médicale des indigents. M. le Dr Nivet, professeur à l ’Ecole de médecine de ClermontFerrand, appela il y a trois ans, l’attention de l’Assemblée géné­ rale de Paris sur ce sujet. L’ Assemblée, comprenant toute l’im - �- 188 - — 189 - portance de cette question, décida que cette dernière serait mise à lecture du compte-rendu des actes et des travaux de la Société, l’ordre du jour dans toutes les Sociétés locales. Dans l’Assem­ pendant l'année 1866-67. blée générale du mois d’avril un excellent rapporta été lu à ce Après avoir prouvé que l’esprit de notre œuvre est une des sujet par M. le D' Hameau, délégué de la Société de la Gironde. tendances les plus libérales de notre époque, et qu’il réclame à Mais les renseignements envoyés par les Sociétés locales ayant bon droit sa part dans le progrès moral et matériel, M. Villard été insuffisants, la discussion a dû être renvoyée a la prochaine lit une courte notice nécrologique sur le Dr Jean-Gabriel Bally, assemblée. M. le Président, après avoir pris les renseignements membre de la Société locale des Bouches-du-Rhône, décédé le nécessaires auprès des honorables sociétaires qui exercent la 5 janvier dernier. « Médecin distingué, praticien spécialiste, médecine dans les campagnes de nos trois arrondissements, et homme de cœur, Bally avait pris une place bien méritée dans après en avoir conféré avec la Commission administrative, s’est notre corps médical et dans notre cité. M. Villard termine cette fait un devoir d’adresser un rapport au Conseil général. Il rap­ notice en disant: Notre regretté collègue savait se faire apprécier pelle ensuite que l ’année dernière, a pareille époque, M. le D r Mutre lut un rapport sur l'assistance médicale dans les grandes et aimer de tous ceux qui l’approchaient; et j ’ai hâte de le dire, Messieurs, il ne comptait parmi nous que des amis ou des con­ villes. Ce travail, renvoyé à la Commission administrative sera frères qui avaient pour lui la plus grande estime et la plus vive soumis dans quelques instants à 1 examen et a l’approbation de sympathie. » l’ Assemblée. Parlant ensuite de la répression du charlatanisme,- M. le se­ Une importante délibération a été prise par la dernière Assem­ crétaire fait part à l ’Assemblée des démarches qui ont été faites blée générale de Paris en faveur des sociétés locales, sur la pro­ auprès de l’autorité judiciaire. M. le Procureur Impérial, pre­ position de M. le Dr Brun, trésorier de l ’Association générale : nant bonne note des faits qui lui ont été signalés, a promis de « Le Conseil général est autorisé à délibérer et à statuer immé­ ne pas laisser nos plaintes dans l’oubli. En effet, les sœurs de diatement sur les demandes de secours qui lui sont adressées par les sociétés locales pour venir en aide sans retard aux dites sociétés, si le Conseil en reconnaît l’urgence. » Saint-Vincent-de-Paul ont pris l’engagement formel vis-à-vis de l'autorité judiciaire, de veiller dorénavant à l ’observation des lois sur l’exercice illégal de la médecine, et qu’à l’avenir un mé­ M. le Président termine son allocution en faisant appel au decin assisterait à la visite des malades au dispensaire. Grâces concours de tous les confrères du département. Que chacun de aux démarches et au dévouement de M. Verne, l’ un des mem­ nous, d it-il, se pénètre bien de cette idée que l’isolement a été bres les plus zélés de notre Conseil judiciaire, d’autres charla­ jusqu’à aujourd’hui la plaie du corps médical. Qui veut la fin tans, qui ont aujourd’hui leur dossier entre les mains de M. le veut les moyens, l’ Association seule peut les donner. Après cette allocution,M. le Président met aux voix l ’admis­ Procureur Impérial, seront poursuivis ou surveillés avec le plus grand soin. Nous avons la conviction , ajoute M. Villard, que sion des nouveaux membres qui ont demandé à faire partie de M. le Procureur Impérial nous aidera de tout son pouvoir dans notre Sociét é locale. MM. Rougier, Viguier, Gouzian, Isaac, la poursuite du charlatanisme qui, suivant ses expressions, est Monnereau, Tityé, Deblieu, Castellan et Camoin sont admis à un véritable danger public. l’unanimité. La parole est ensuite donnée à M. Villard, secrétaire, pour la M. le Secrétaire parle ensuite de la maladie du Dr Fraissines. « S’il est, dit-il, un homme frappé à la force de l’âge, écrasé sous �— — 191 — 190 D le poids du mal terrible et impitoyable, qui ait excité de profondes é p e n s e s : sympathies, c’est bien assurément notre collègue dont nous re­ Une année de gages h la concierge.................... F. grettons tous l'absence en ce moment. Si vous voulez bien me Frais d’ adm inistration....................................... 67 70 le permettre, Messieurs, je me rendrai auprès de lui I interprète Frais de recouvrement....................................... 35 » de vos sentiments et de vos regrets, et je lui dirai que vous for­ Frais d’impression des comptes-rendus de l’As­ mez les vœux les plus sincères pour sa prompte et complète semblée générale, circulaires, lettres de convo­ guérison. » cations, etc............................................................... 100 » 150 » Après avoir jeté un rapide coup-d’œil sur la situation du Funérailles du Dr Bally..................................... journal Y Union médicale de la Provence, M. Villard fait part à Secours à un sociétaire octogénaire................. l ’Assemblée de deux demandes de secours qui ont été adressées Secours à la veuveet aux enfants d’un sociétaire. 400 Redevance à l’Association générale pour 1866. 347 70 Total............... F. 1,338 80 au Conseil dans ces derniers temps. Après mûre délibération, le 38 40 200 » » Conseil a voté: 1° un secours de 200 fr. h M. G***, membre de notre Société, vieillard octogénaire, courbé sous le poids des fatigues d’une longue carrière; 2° un secours de 400 fr. h la veuve et aux enfants de M. X ***, qui avait été un des membres les plus zélés de notre Association. Tout porte h croire que cette dernière infortune sera également soulagée par le Conseil gé­ néral de Paris auquel M. le Président a adressé une demande de secours. Passant enfin à la situation financière de notre Société, M. le Secrétaire fait connaître le rapport de M. le Trésorier pour l’année 1866-67, du 30 septembre de la première à la même Notre avoir s’élève donc a la somme de 5,013 fr. 62 cent., dont 3,000 fr. de fonds de réserve; 523 fr. donnés par M. le Président et destinés au fondsde retraite; 1,490 fr., somme disponible. Ces fonds sont placés à la Caisse d’épargne. La Commission administrative propose à l ’Assemblée de porter à 3,500 fr. le fonds de réserve ; et de plus, de décider que les intérêts de celle somme joints a ceux des 525 fr. ci-dessus men­ tionnés, soient destinés h servir une pension de retraite viagère, époque de la seconde. pension qui devra évidemment augmenter chaque année, soit Avoir le 30 septembre 1866.............................. F. 3,790 75 par l’augmentation du fonds de réserve, soit par les dons qui pourront être faits h la Société. M. Villard termine son compte-rendu en remerciant M. le R e c e t t e s : président Seux du don de 525 fr. qu’il a fait l ’année dernière à Cotisations et droits d’admission...................... F. 1,896 » Don de M. le Président pour le fondsde retraite. 525 » Intérêts des sommes placées.............................. 142 67 pareille époque, pour le fonds de retraite de notre Société. Après la lecture de ce compte-rendu, l’ Assemblée vote la proposition ci-dessus indiquée. La parole est ensuite donnée h M. Mittre pour la lecture de Total F. 6,354 42 son rapport sur l'assistance médicale des indigents dans la ville de Marseille. �— Dans ce nouveau travail, complément de celui qui fut lu l ’année dernière en Assemblée générale, M. Mittre rappelle que, 193 — Arriver à la nomination de titulaire par liste d’ancienneté, et conserver ce service pendant six années. dans plusieurs départements, les Sociétés locales ont demandé Après ce laps de temps, abandonner entièrement les fonctions des réformes concernant les sociétés de secours mutuels et les de médecin traitant à domicile pour faire partie de l’Adminis­ bureaux de bienfaisance, et que déjà l'autorité départementale tration. Être de droit membre du ju ry d’ examen, et chargé spé­ a introduit d’importantes améliorations dans ces divers ser­ cialement de l ’inspection des logements des indigents, à l’effet vices, notamment dans le Pas-de-Calais. « Inutile de vous re- de communiquer directement au conseil d’ hygiène toutes les « tracer, dit M. Mittre, la position fâcheuse des médecins des mesures propres à la conservation de la santé publique. t bureaux de bienfaisance ; inutile de vous dire que la routine « et l ’inditTérence administratives en ont fait une fonction sans a honneur, sans dignité pour les médecins; sans profit, sans cr utilité pour les malades......Aujourd’hui les associations ont Nécessite absolue d’un cabinet de consultations au bureau central de la Grande-Miséricorde. Nécessité encore plus grande d’appeler les médecins consul­ tants dans les cas graves. « réveillé l ’esprit public, et le droit et la justice semblent de- Quant aux émoluments, M. M ittre pense que les suppléants « voir sortir de leur demeure sépulcrale pour en appeler à l’éga- devraient recevoir au minimum 4-00 fr. et les titulaires 800 fr. « lilé et à la raison. » Les médecins honoraires seraient appelés comme médecins con­ Parlant alors de la position qui est faite aux médecins des bu­ sultants, juges dans les concours, comme médecins hygiénistes, reaux de bienfaisance, M. le rapporteur dit que les honoraires et surtout comme ayant droit à figurer en première ligne sur la alloués aux titulaires sont de 500 fr. par an, taudis qne les liste des récompenses honorifiques. adjoints travaillent gratuitement ; et il ajoute : « que le pharma- M. le rapporteur, parlant ensuite du service médical dans les « cien perçoit i,5 0 0 fr. pour une heure de surveillance. Il en est « de même, d it-il, dans les hôpitaux où celui qui s’intitule phar- hôpitaux, exprime toutes ses impressions personnelles sur cette délicate question. Le concours fonctionne à Marseille comme « macien en chef, parce qu’il est seul, perçoit 3000 f r . , alors que a MM. les médecins et chirurgiens sont obligés de se contenter création du concours dans les bureaux de bienfaisance, il y aurait « de 600 fr. » dans d’autres villes; mais, d ’après ce qui vient d’être dit, par la possibilité de donner une partie des emplois vacants dans les éta­ M. M ittre examine ensuite l ’organisation du service médical dans les bureaux de bienfaisance, signale les imperfections, les blissements hospitaliers à ceux qui auraient obtenu les premiers numéros dans ces concours pour les bureaux de bienfaisance. lacunes de ce fonctionnement, et conclut que trois ordres de Tel est l’ensemble du travail de M. M ittre. médecins seraient nécessaires pour une bonne organisation. M. Villard demande à l ’Assemblée si le rapport de M. M ittre 1' Médecins suppléants. qui a été lu et approuvé par la commission, doit contenir une 2° » titulaires. opinion personnelle comme celle qui a été émise parle rappor­ 3* » honoraires: teur, alors que cette opinion n ’a pas été acceptée parla Com­ Les premiers seraient nommés au concours par une Commis­ sion composée de médecins honoraires, en présence de l'A dm i­ nistration — trois ans de suppléauce. — mission. MM. M ittre et Maurin soutiennent que le rapporteur a le droit d’ émettre son opinion personnelle. �— 194 — M. Rampai ne voit rien d’ impossible dans l’exécution d’ un - 195 — Paris relatives h la nomination du Président général sont entiè­ pareil programme. Ce serait le moyen le plus convenable de re­ rement conformes au premier vœu exprimé par M. M ittre lever les médecins du bureau de bienfaisance qui ne sont pas quant au second, M. Mittre peut-être assuré que personne dans, considérés comme ils devraient l’être. le corps médical ne s’opposera à sa prompte réalisation. MM. Chapplain et Villard regardent ce programme comme La séance est levée. excellent en principe, mais soulevant les plus grandes difficultés Le Secrétaire dans son exécution Le concours, disent-ils, fonctionne très bien Dr V il l a r d , . dans les hôpitaux, il est ouvert à tous les médecins ; il n’ y a donc pas lieu de demander à l'autorité d’apporter le moindre change­ ment h ce qui existe depuis plus de dix ans. DE L’ARSÉNIATE D’ANTIMOINE Telle est aussi l’ opinion de M. Fabre, qui considère les em­ DANS L’EMPHYSÈME VÉSICULAIRE DES POUMONS plois de médecins des hôpitaux non point comme une récom­ N o u v e lle É tu d e pense, mais comme une fonction. P ar l e MM. Chevalier, M ittre et Rampai développent et soutiennent wur la M é d ic a tio n a r s e n ic a le Dr Ch . ISNARD (de M a r s e i l l e ). par de nouveaux arguments, l’ idée contenue dans le rapport, ( Suite *)• tandis que MM. Chapplain, Seux et Villard rejettent toute pro­ position tendant à modifier le fonctionnement actuel des hô­ pitaux. M. le Président fait observer que le rapport de M. M ittre contient deux propositions distinctes. La première est relative à la création du concours pour les bureaux de bienfaisance; la se­ conde porte que les médecins issus de ce dernier concours seraient admis de droit à faire partie du corps médical des hôpitaux. Ces deux propositions sont alors mises aux voix séparément et adoptées à la majorité. L ’Assemblée décide que le travail de M. M ittre sera adressé à M. le Préfet du département. Sur la dernière partie de l’ordre du jour portant propositions diverses, M. Mittre émet deux \œux: le premier, que l’ Asso­ A c tio n d a n s l ’e m p h y s è m e v é s ic u l a ir e d b s po u m o n s . — Je n’ai pas l’intention d’exposer ici tous les résultats de mes recher­ ches sur l ’arséniate d’antimoine ; je veux simplement étudier son action sur une maladie qui, sans présenter les dangers de cer­ taines affections organiques du cœur, n’est pas moins remar­ quable par sa fréquence, sa ténacité, sa gravité et par les souf­ frances, les angoisses qu’elle provoque, je veux parler de l ’emphysème vésiculaire des poumons. J’ai traité une dizaine d emphysémateux par la médication arsénio-anlimoniale. A la vérité, je n’ai pas toujours recueilli des observations complètes ; plus d’une fois, comme il arrive dans les maladies chroniques, j ’ai eu à lutter contre l’inin­ telligence, l ’indocilité, ou le défaut de persévérance des ciation medicale des Rouches-du-Rhône soit consultée en temps malades ; quelques-uns même , satisfaits d’une amélioration opportun, pour la nomination du président général ; le second, inespérée, refusaient, malgré ce premier succès, de continuer que les médecins soient exonérés de la patente. M. le Président répond que les instructions qu’il a reçues de leur traitem ent, tant était profond chez eux le sentiment de (1) Voir le numéro de Novembre. �— 197 196 — leur propre incurabilité. Neanmoins, j ’ai constaté que l ’arséniate d’antimoine exerce sur l’emphysème une influence vraiment salutaire et donne des résultats pratiques certains: en effet, il ne tarde pas à diminuer la dyspnée, la toux et l'expectoration et h rendre au malade un bien-être perdu depuis longtemps. d’une fatigue, d’ une émotion, des variations atmosphériques. Le catarrhe est ordinairement sec ou peu humide, avec expectora­ tion épaisse, visqueuse, difficile. La toux est forte, quinteuse, pénible. De nombreux traitements ont été appliqués sans succès. Le 5 avril 1866, j ’examine la malade pour la première fois ; elle est tourmentée par une de ses crises habituelles du prin­ Je vais rapporter ici deux observations temps. Je puis ainsi compléter le lahleau de l’ affection par les parmi celles que j ’ai recueillies. Elles représentent chacune un traits suivants ; sonorité de la poitrine exagérée ; murmure vési­ type différent de la maladie. La première est un exemple d ’em­ culaire très faible ou nul, surtout devant et en haut, masqué physème classique, caractérisé b la fois par la dyspnée et le ca­ d’ailleurs par un râle sibilant très prononcé. Hypertrophie du tarrhe pulmonaire; la seconde est un exemple, assez rare, cœur. Respiration laborieuse; inspiration longue et pénible; ex­ d’emphysème seul sans catarrhe. Au point de vue de la connais­ piration courte et faible. Très forte dyspnée, surtout le malin, au sance exacte du médicament, la dernière a une importance dont moment où redoublent les efforts de l ’expectoration; accès de l ’évidence n’échappera h personne : elle démontrera que l ’arsé- toux, injection et congestion violacée de la face, indiquant une niate d’antimoine et les préparations arsenicales en général ont grande gêne dans l’hématose ; crachats de temps en temps mé­ une action curative directe, immédiate sur l’emphysème vésicu­ langés de sang. Pouls 74. 20 inspirations. Fonctions générales laire proprement dit, que cette action peut être indépendante et bonnes, sauf une diminution de l’appétit, comme cela arrive au qu’elle n’est pas le résultat seul de l’influence primitive du mé­ printemps et en automne, aux époques d’aggravation du mal. F a it s c l in iq u e s . — dicament sur le catarrhe pulmonaire. Nous verrons plus bas tout le parti qu’ on peut tirer de ce (ait capital, quaud il s’agira de préciser les effets de l’arsenic sur le tissu pulmonaire et de déterminer ses propriétés générales. Traitement : granules antimoniaux du Dr Papillaud ; dose quotidienne : quatre pendant le premier mois; six ensuite; c’està-dire deux et trois milligrammes d’arséniate d’antimoine. De plus, dans les moments où la dyspnée augmentera, fumer par Mme X ..., 56 ans, grande, fortement con­ jour, une, deux ou trois cigarettes composées de : arséniate de stituée, douée de beaucoup d’embonpoint, est atteinte d’emphy­ soude un gramme, eau distillée q. s., pour vingt cigarettes ou sème vésiculaire des poumons depuis l’âge de 46 ans. A la suite tubes. Observation 1. — de progrès incessants, la maladie est devenue aujourd’hui très intense. Elle a débuté par un catarrhe pulmonaire récidivé. La dyspnée s’est montrée bientôt après ; elle est continue, fréquem- 30 avril. — Effet décisif des cigarettes ; soulagement rapide et constant. 25 septembre. — L ’été s’est mieux passé que de coutume. mentaggravée pardesparoxysmes, ne disparaît ni l’été, ni l’hiver, Décembre. — Pendant cet automne, amélioration progressive, atteint son maximum de violence, dans les saisons intermédiaires, malgré l ’influence habituellement pernicieuse de la saison ; trans­ au printemps et en automne ; elle est proportionnée au catarrhe formation réelle de la dyspnée, de la toux et de l’expectoration. qui a sur elle une influence tranchée; en été, quand celui-ci La malade éprouve, cette année, un sentiment de bien-être inu­ cesse ou diminue, elle est généralement plus faible, mais elle sité. Depuis le mois d’avril, l ’arséniate d’antimoine a été pris ré­ redouble aisément sous l’influence de la marche, d’ un effort, gulièrement. �_ 198 — En janvier et février 1867, la médication est suspendue; elle est reprise pendant trois mois à partir de mars. Au printemps, pas de recrudescence dans Ja dyspnée ni le ca­ tarrhe. Novembre. — d’arséniate d’antimoine, c’est-à-dire quatre, puis six granules antimoniaux. En outre, usage des cigarettes arsenicales; elles seront fumées très lentement an nombre de une, deux ou trois par jour, principalement aux époques où redoublera l ’oppression. La situation a continué d’être bonne. N ou­ Vers le commencement de ju ille t, Mn,e Z ... accuse, surtout veau traitement par les granules, en septembre, octobre et dans la durée et le retour des accès, un soulagement très sen­ novembre. Les symptômes de l’emphysème sont considérable­ sible, incontestablement dû aux cigarettes dont l'action a été gé­ ment réduits. Ils n'incommodent plus ou presque plus la malade. néralement sûre et immédiate. Ils ne se manifestent guère que pendant un exercice forcé, une Dans les mois suivants, l ’amélioration ne porte plus seule­ marche ascendante, et encore sont-ils relativement très faibles. ment sur les paroxysmes, elle s’ étend encore sur la dyspnée Rétablissement voisin de la guérison. continue elle-même qui, à son tour, diminue progressivement. Février 1866. — Sept mois de traitement rigoureux ont Observation IL — Mme Z ... traverse l'âge de la ménopause, abouti à un bien-être insolite, tranché, à une amélioration très elle a 45 ans (1865), et beaucoup d’embonpoint. Elle est névro­ remarquable, voisine de la guérison. M me Z ... a repris ses pathique et sujette h des spasmes hystériques. Pendant long­ courses à pied, qu’elle avait interrompues pendant longtemps; temps, elle a porté des dartres furfuracées sur diverses régions elle est capable de parcourir cinq à six kilomètres sans fatigue ; du corps. Ces manifestations herpétiques extérieures cessèrent, l ’oppression est h peu près nulle dans la marche, et ne se mani­ il y a six ou sept ans, pour être remplacées par les symptômes feste guère que pendant l’ascension d’ un escalier ou d’un lieu toujours croissants de l’emphysème vésiculaire des poumons. élevé. Le 29 mai 1865, je constate l'état suivant : La dyspnée, après A partir de ce moment, la médication arsénio-antimoniale avoir augmenté progressivement, est devenue excessive; elle sera m odifiée;’ au lieu d’être continuée sans interruption, elle est continue, avec de fréquents accès, variables par leur retour sera échelonnée par traitements successifs ayant chacun une et leur durée, mais très intenses, surtout après une émotion, une durée de deux, trois ou quatre mois, suivant l ’opportunité. marche ascendante, une fatigue quelconque. Depuis plusieurs mois, l’oppression est devenue tellement forte que M mt‘ Z ... est obligée de rester chez elle et de ne plus sortir qu’en voilure. La sonorité du thorax est exagérée à la percussion, et le murmure respiratoire très affaibli, en avant et en haut. Il n’y a habituelle­ ment ni toux, ni catarrhe pulmonaire. Pas d'affection organique du cœur appréciable; battements très profondément perçus, leur rhythme semble naturel. Pouls a 6 5 ; 24 inspirations. Divers traitements ont été essayés antérieurement sans résultat marqué. Prescriptions : tous les jours deux, puis trois milligrammes Depuis cette époque, la santé de M me Z ... n’a cessé d’être satisfaisante. ( La suite au prochain numéro.) �— 201 — _ 200 — ceux où l’air n’est pas renouvelé, dans les grandes villes, on observe la même série de phénomènes: accumulation de l’acide LA C H L O R O S E Leçons professées à l’Hôtel-Dieu de Marseille par le DrAugustin FABRE, professeur suppléant à l’École de Médecine , et recueillies par M. SDZINI, interne des Hôpitaux de Marseille. Suite et fin (1). carbonique dans le corps, diminution de l ’oxygène du sang, aglobulie. La menstruation paraît agir, d’après notre confrère, dans la production de la chlorose, à l ’instar du séjour dans les lieux bas. On sait, en effet, que pendant la vie menstruelle, la proportion des globules rouges est moins abondante qu’avant l'apparition des règles ou après la cessation de celles-ci. On sait de plus qu’à En d ’autres termes, dans les lieux bas Vacide carbonique s'accumule dans le sang. Mais alors l’oxygène ne peut pénétrer partir du moment où le llux menstruel s’établit, l'exhalation de l ’acide carbonique diminue. Pourquoi cela? On l’ignore et nous dans l'économie ; car, d’une part il se trouve en présence d’ un n’avons pas, pour l’heure, à rechercher la raison de ce fait liquide saturé de gaz et peu disposé a en recevoir une nouvelle extraordinaire. Contentons-nous de remarquer que la mens­ quantité, et d’autre part, beaucoup moins soluble que l ’acide car­ truation accumule dans l ’économie l ’acide carbonique, et secon­ bonique, il peut, moins facilement que ce dernier gaz, s’ intro­ dairement — duire dans le sang, On le voit sans peine, l’accumulation de qui sont soumis à d’autres causes productives de la ehlorose surtout chez les sujets prédisposés ou chez ceux l’acide carbonique dans l’économie a pour conséquence directe — la diminution de l ’oxygène, d’où transformation moins complète voir tant de jeunes filles devenir chlorotiques au moment où des leucocytes en hématies, d’où aglobulie, c'est-à-dire diminu­ s’établit chez elles la fonction périodique? tion des globules rouges, amène l’ aglobulie. D ’après cela, doit-on être surpris de En disant que la première apparition des menstrues produi­ Dans les lieux mal aérés, dans ceux où l’air est confiné, le sait une diminution dans 1 exhalation de l’acide carbonique, même phénomène se produit. L ’atmosphère de ces lieux , nous sommes allés au-delà de la pensée du Dr Fabre. En effet, comme le fait remarquer M. Fabre, contient une grande quan­ notre confrère, tout en paraissant disposé à expliquer les faits tité d’acide carbonique; nous pourrions ajouter que, par contre, de celte manière, avoue qu’une pareille interprétation est pure­ elle possède très peu d’ oxygène. En conséquence, elle fournit ment hypothétique. Rien ne prouve, d’après lu i, que la mens­ au sang beaucoup de ce premier gaz et fort peu du second. truation, au lieu d’occasionner dans le sang une accumulation Dans les grandes villes, la proportion de l’acide carbonique de d’acide carbonique, ne soit pas une conséquence directe de cette l ’air est plus forte que dans les campagnes ; en outre, dans les accumulation elle-même. Sans doute, rien ne le prouve; sans grandes villes les jeunes filles vont rarement au grand air ; pres­ doute si, par une raison quelconque, autre que l ’arrivée des que toujours elles vivent, soit dans les ateliers, soit dans les règles, la jeune fille, parvenue à la douzième ou à la treizième boudoirs, milieux fort différents, sans doute, mais remarquables année, voyait diminuer chez elle l ’exhalation de l ’acide carbo­ tous les deux par leur richesse en acide carbonique. nique, « la menstruation pourrait agir, en effet, comme sécré­ De ce qui précède, il résulte que, dans les lieux bas, dans ( i) V oir le num éro de Novem bre. tion excrémentitielle et remédier au défaut d’exhalation de ce gaz; » mais alors il n ’y aurait point, dans ce cas-là, d’accumula13 �— 205 — tion d’acide carbonique dans l'économie, parlant point d’aglo- Nous nous trouvons alors en présence de trois faits distincts : bnlie, point de chlorose. Or, celte dernière maladie s’observe, 1° Les excitations nerveuses hâtent l ’établissement du flux au contraire, très souvent. Et d’ailleurs, si la diminution d’exhalation de l ’acide carbo­ nique reconnaissait une cause autre que la menstruation, elle périodique ; 2° Elles font naître Faglobulie ; 3° La menstruation elle aussi est une cause de chlorose. s’établirait toujours a la même époque. Le fait observé serait Un lien intime n’ u n ira it-il point ces trois faits? Si une dé­ alors le suivant: chez la femme , à partir de tel âge , la quantité pense nerveuse exagérée donne naissance aux pâles couleurs, ne d'acide carbonique exhalé diminue. Les choses ne se passent serait-ce point parce qu’elle a un retentissement direct sur la point ainsi, car les faits prouvent que l ’exhalation de l ’acide car­ menstruation et que la menstruation elle-même amène la chlo­ bonique, après avoir cru jusqu’à la puberté, reste stationnaire rose? Nous avouons, pour notre part, comprendre mieux, dans quand les menstrues apparaissent ; c’ est bien avec la menstrua­ la production de l’aglobulie, l ’action des menstrues que celle tion qu’elle coïncide et non avec un autre phénomène ; elle assez obscure et complexe du système nerveux telle que l ’indi­ se présente plus tard ou plus tôt, selon que les règles apparais­ que notre savant confrère. M. Fabre uous d it qu’ un travail mus­ sent tardivement on d’une mauière précoce. La menstruation culaire exagéré provoque une dépense énorme de globules paraît donc agir comme influence morbigène plutôt que comme rouges, et il en conclut, avec M. Sce, qu’un surcroît de travail remède comme cause plutôt que comme effet de l’aglobulie. La du côté du système nerveux — - tel, par exemple, que les excita­ difficulté est de savoir pourquoi la menstruation peut produire tions nerveuses auxquelles sont soumises un gtand nombre de un pareil phénomène, ou du moins pourquoi elle coïncide avec jeunes filles, — une diminution dans la quantité d’acide carbonique exhalé. Là Mais s’il en était ainsi, les penseurs, les savants, les travailleurs est le mystère, force est de nous arrêter; avec le Dr Fabre, devraient être chlorotiques et l’auteur de ces leçons ne jouirait avouons not^e ignorance, mais ne craignons pas de chercher pas lui-même de cette belle santé qui fait la joie de tous ses comme lui, de chercher toujours. amis. Sans nier absolument que le système nerveux puisse avoir Les excitations nerveuses produisent la chlorose au moins pourrait bien également produire Faglobulie. une action directe sur la production de Faglobulie, il nous sem­ aussi souvent que la menstruation ouï e séjour dans les lieux- ble que l ’on pourrait mettre sur le compte de l’établissement des bas. Notre confrère explique ce fait par des troubles survenus règles un grand nombre de ces chloroses survenues,au moment dans l innervatioo des glandes vasculaires et des capillaires san­ de la puberté, chez les jeunes filles soumises à de puissantes guins, ainsi que par un excès de nutrition du système nerveux. excitations nerveuses. D’après cette manière de voir, les causes Ces causes divers s auraient pour effet, soit de diminuer la pro­ principales de la chlorose, séjour dans les lieux bas, menstrua­ duction des globules rouges, soit d’ augmenter leur destruction. tion, stimulation du système nerveux, agiraient toutes les trois Pendant que nous songions à cette explication théorique don­ en produisant la même série de phénomènes : accumulation de née par le Dr Fabre notre esprit se reportait involontairement l ’acide carbonique dans le sang, diminution de l’oxygène, aglo- sur une observation faite par M. Brierrede Boismonl. Cet auteur bulie, chlorose. a remarqué que les fatigues prolongées et habituelles du système La question si difficile et si peu connue des souffles chloroti­ nerveux avancent lépoque de la première apparition des règles. ques, de leur siège, de l ’importance séméiotique qu’il convient �— 204 — d’attribuer à chacun d eux, a été étudiée avec le plus grand soin par notre confrère. Pour lui, les souffles continus seuls ont une grande valeur comme signes de chlorose. Que ces bruits conti­ nus soient simples ou avec renforcement,soufflants ou musicaux, ils n’en constituent pas moins une seule et même espèce de souffle qui se rencontre très rarement dans des états morbides autres que la chlorose. Quant aux souffles intermittents, M. Fabre en reconnaît deux parfaitement distincts. Le premier est court, saccadé; il donne à l’oreille la sensation d’ un choc; presque toujours il est accom­ pagné d un souffle cardiaque ; ce bruit se passe dans l ’artère ca­ rotide et il indique une anémie assez avancée. Le second est, au contraire, doux, prolongé; il coïncide très rarement'avec un bruit de souffle au cœur, et a pour siège la veine jugulaire. M. Fabre considère, 'a la vérité, ce dernier murmure vasculaire comme un signe de chlorose ; mais un signe transitoire en quel­ que sorte, car notre confrère a vu très souvent, sur le malade, ce bruit devenir de plus en plus prolongé et se transformer en un véritable murmure continu. Par conséquent, le souffle inter­ mittent ne peut-être considéré comme le type habituel des bruits chlorotiques. D ’après ce qui précède, on peut prévoir que M. Fabre doit être porté a attribuer, avec Arau, une origine veineuse aux souffles vasculaires de la chlorose. Cetteopinion repose d’ailleurs sur de très sérieux motifs. Une grande raison empêche notre confrère de considérer les souffles chlorotiques comme des bruits artériels ; c’est que, malgré les conditions physiques essen­ tiellement favorables qui devraient produire à la base du cœur des souffles intenses, les bruits cardiaques sont, dans la chlo­ rose, relativement très faibles, tandis que les bruits vasculaires sont très forts. Or, comme le moins ne peut produire le plus, si le souffle est très fort dans les vaisseaux, c’ est qu’il ne provient pas du cœur, c’est-a-dire qu’il ne siège pas dans les artères. £n second lieu, pendant les grandes inspirations qui font affluer — 205 — le sang dans la poitrine par les veines, les bruits chlorotiques augmentent d’intensité, tandis qu’ils diminuent pendant l’expi­ ration. De plus, en comprimant au-dessus du sthétoscope,c’estk dire en arrêtant la circulation veineuse, on arrête en même temps ces bruits. Donc, les souffles de la chlorose se produisent dans l arbre veineux. Relativement k leur rhythme, le Dr Fabre a observé un fait fort intéressant, c’est que les bruits chlorotiques, intermittents [sans souffle cardiaque) ou continus, simples ou avec renforce­ ment, musicaux ou non, se succèdent, parfois même très vite, chez la même malade. Ces différences dans leur timbre tiennent selon toute apparence, h leur plus ou moins d’intensité. Il est facile de le voir, ce chapitre de la Physiologie palholo- gique décèle un esprit depuis longtemps habitué à la réflexion et à l’observation médicale. M. Fabre, en eflet, n’ en est point k ses débuts en matière de recherches scientifiques. Tous ses travaux se fout remarquer par celte abondance d’idées, ce cou­ rageux esprit d’investigation, cette connaissance approfondie des travaux anciens et modernes, dont on découvre k chaque pas la trace dans les Leçons sur la chlorose. Nous aurions encore bien des points intéressants a examiner dans ce dernier travail, mais nous craignons de dépasser les bornes d’une simple analyse. Bornons-nous, en terminant, k dire un mot de la dernière leçon, consacrée au diagnostic, au pronostic et au traitement des pâles couleurs. Une phrase d’une remarquable précision résume toute la thé­ rapeutique de la maladie. « Contre la chlorose , dit notre « confrère, nous avons un remède excellent, le changement « d’a ir; un bon remède, le fer; un remède assez bon, l'hydro« thérapie, et un remède médiocre, l’alimentation substantielle.» Et cette phrase est très vraie ! L anémie n'est pas la chlorose : tel régime de viande rôties et de jus de viande, dont se trouveront merveilleusement bien les anémiques, restera très souvent sans effet chez les jeunes filles atteintes de pâles couleurs. Répétons- �— 206 le avec M. Fabre, l’air, les bonnes conditions d’habitat, voila le véritable remède de la chlorose, et associons-nous au vœu no­ ÉTIOLO GIE ET P R O PH Y L A X IE blement émis par le jeune professeur, que l'assistance publique crée des fermes-nwdèles où l’on puisse envoyer, loin des grandes villes, les chlorotiques de la classe pauvre. En résumé, nous croyons qu’on ne saurait trop recommander à l'attention du public médical, les remarquables leçons dont nous venons de donner un aperçu fort incomplet. De nos jours, les jeunes médecins sont trop portés à se renfermer exclusive­ DES MALADIES VÉNÉRIENNES Oü Étude des causes et des conditions anatomo-physiologiques qui permettent la contagion, favorisent et entretiennent la propagation des maladies vénériennes dans l’espèce humaine et des moyens prophylactiques a leur opposer. p a rtie. - P R O P U Y Ii.tX IE . ment dans l’expérimentation pour que nous ne nous réjouissions pas de tout cœur, en voyant un homme distingué comme le ( Suite 1) Dr Fabre, se faire remarquer autant par la rigueur de ses obser­ vations cliniques que par f élévation de son esprit et l ’excellence Les visites sanitaires de toutes les prostituées, patentées ou de sa méthode. Si nous ajoutons à ces qualités une érudition non, pour présenter des garanties réellement sérieuses au pu­ des plus sérieuses, une persistance opiniâtre dans le travail, et — blic, devraient être passées tous les quaire jours au moins et disons-le— un certain goût pour le mystérieux, nous voyons toujours au spéculum; cet instrument permettant seul de bien que notre confrère a peu de choses à envier a ces rudes travail­ apprécier l’état du col de l ’utérus et des parois vaginales. Elles leurs d'Oulre>Rhin dont il cite souvent les découvertes. devraient de plus être passées dans un local bien éclairé afin que L ’ Ecole de médecine de Marseille a donc fait en M. Fabre le jour vint donner en plein dans le fond de l ’instrument. Ces une excellente acquisition. Dès le principe, le jeune professeur visites au spéculum devraient être imposées 'a toutes les filles a su s’attirer la confiance et les sympathies des élèves; c’est là publiques sans que, sous aucun prétexte, les autorités locales pour l’avenir un précieux gage de succès. Plût au ciel que toute puissent s'y opposer. Les filles devraient être réunies une heure la jeune génération— médicale ou autre — adoptât, en matière au moins à l'avance dans le local où doit se passer la visite et là de progrès, les sages idées du Dr Fabre et dit avec lui : « Le les agents chargés de les surveiller devraient les empêcher de « véritable progrès n’est ni révolutionnaire, ni réactionnaire, procéder, comme elles le font généralement pendant le temps a il est conciliateur: il unit le présent au passé pour préparer qu’elles y séjournent, à certains soins de toilette spéciale dont « l ’avenir! » l ’unique but est de dissimuler l’existence d’écoulements utérins Dr Seux fils. ou vaginaux. Voici les moyens qu’elles emploient le plus habi­ tuellement pour obtenir ce résultat : Avant de sortir de chez elles, elles se font quelques vigoureuses injections vaginales avec un liquide alcoolique ou astringent, puis elles introduisent au fond du vagin, contre le col de (1) Voir les numéros d’Août, Septembre et Octobre. �- — 209 — 208 — fin ne peut apprendre dans les livres ; la manœuvre du spéculum qu’elles font disparaître avec adresse quelques instants seule­ leur deviendrait familière, tandis qu aujourd’hui beaucoup d’en­ ment avant de se présenter à la visite. Toute femme publique tre eux n’ont pas eu, durant tout le cours de leurs éludes médi­ présentant un catarrhe utérin purulent doit être séquestrée, bien cales, une seule fois l’occasion de se servir de cet instrument. l'u té ru s , une petite éponge ou un morceau de linge que cette affection ne détermine pas toujours chez les hommes Enfin, il serait bon, ainsi que l a proposé M. Diday, d’appli­ l’apparition de la blennorrhagie. Toute femme atteinte d’acci­ quer au service médical des visites sanitaires des filles publi­ dents syphilitiques suppurés, à quelque période de la maladie ques, le système des inspections mis en usage dans toutes les qu’ils appartiennent, devra également être séquestrée; tous ces administrations où l ’importance de l’emploi exige de la part du accidents pouvant, dans certains cas, transmettre la maladie aussi fonctionnaire une assiduité à toute épreuve. « Que l’on crée, dit bien que les ulcérations primitives. Enfin, les médecins em­ cet auteur, des inspecteurs supérieurs, qu’on les choisisse peu ployés à ces visites devraient être assez nombreux pour pou­ nombreux, indépendants par la fortune et la position, spécialis­ voir s’v livrer sans fatigue, sans impatience, consciencieusement, tes, bien entendu , et de capacité assez notoire pour que toute enfin, et pas, comme cela se pratiquegénéralement dans les velléité de contestation disparaisse devant leurs jugements sou­ grande villes, avec le désir de se débarrasser le plus tôt possible verains. (C’ est là, selon nous, ce qui serait le plus difficile à iîo d de ce travail fort mal rétribué, qu’ils regardent par cela même obtenir des autres médecins.) Qu’on leur laisse fixer eux-mêmes, cotnme une pénible et désagréable corvée. Ces médecins seront à leur gré, l’époque de leur passage dans telle ou telle ville, choisis de préférence parmi les plus instruits et les mieux posés mais qu’ils s’arrangent toujours pour arriver à l'improviste deux de la localité et surtout parmi ceux qui, appartenant à la spécia­ ou trois fois par an, le lendemain même de l ’une des visites lité chirurgicale, auront été, pendant leurs études, externes ou ordinaires. Or, dans de telles conditions, s’ils découvrent chez internes dans un hôpital spécialement afïecté au traitement des une fille un chancre bien caractérisé ou une sécrétion purulente maladies vénériennes. venant de l’utérus, que le médecin visiteur habituel soit destitué Nous ajouterons de plus qu’il serait bon qu’une clinique spé­ sans appel. ciale, dans laquelle on ne s’occuperait que des maladies des o r­ On a proposé encore d’arrêter le mal à la porte des maisons ganes génito-urinaires des femmes en général et de leurs ma­ de tolérance, en soumettant tous ceux qui les fréquentent à une ladies vénériennes en particulier, fût créée, installée dans visite préalable faite soit par les maîtresses de ces maisons, soit, chaque Faculté de Médecine et dans chaque école secondaire de ce qui vaudrait mieux, par les filles elles mêmes. quelque importance. Ce serait le meilleur moyen de propager Cette mesure serait assurément fort bonne, mais elle nous dans les générations futures d’étudiants les connaissances prati­ paraît difficilement applicable ; il est en effet bien îles hommes ques qui manquent actuellement a la plupart des jeunes doc­ qui ne voudraient jamais s’y soumettre, et en admettant même teurs. qu’ils s’y soumissent, la compétence (toujours très relative et Tous les hôpitaux spéciaux sans exception devraient être ou­ fort récusable de pareils juges, ferait naître des discussions et verts aux étudiants possédant huit inscriptions, à plus forte raison des disputes interminables, sans compter que l’avidité de cer­ à tous les docteurs en médecine ; ce qui n’a pas lieu aujourd’ hui. taines maîtresses de maisons leur ferait bien souvent fermer les Ils y puiseraient des connaissances spéciales pratiques que l’on yeux sur la triste vérité. �— 210 - — 211 — Que doit-on faire des filles publiques une lois qu elles sont de réprobation poursuit encore ceux qui ont commis le péché de reconnues malades, atteintes de maladies contagieuses? La ré­ la chair; les règlements des administrations hospitalières gar­ ponse à cette question parait toute simple, toute naturelle ; il dent la trace des rigueurs que l’exaltation des principes de chas­ n'y a, eu effet, aucune hésitation possible : il faut les isoler de teté chrétienne suggérait, dans le moyen-âge, contre les indi­ la société et les soigner le mieux possible, tout le monde est vidus atteints de maladies honteuses ; plusieurs des corporations d'accord sur ce point. Mais où, comment et par qui ces soins religieuses qui desset vent les hôpitaux, conservent la tradition leur seront-ils donnés? C’est là que commence le désaccord, la d’une sainte horreur pour ce genre d ’affection ; beaucoup d’ad­ véritable difficulté. Ces questions sont en effet loin d’être vidées, ministrateurs s'imaginent que la crainte du mal physique sert de et pour montrer toutes les dilïicullés que leur solution comporte frein à la débauche. Dans ces villes, on fait peu pour empêcher et donner une idée saine de l’état réel de la question, nous ne la propagation de la syphilis. On laisse les filles infectées se croyons pouvoir mieux faire que de transcrire ici textuellement traiter à domicile, ou bien on les expulse sans pitié du territoire le remarquable passage suivant de l’excellent traité d'hygiène de la commune ou du département, comme si dans l’un ou l ’autre publique et privée de M. l'inspecteur Michel Lévy, directeur de cas, elles cessaient un seul jour de répandre la contagion. Quand l’ École de Médecine militaire : des règlements absolus ne s’opposent pas à ce que ces maladies « L ’extirpation de cette lèpre de nos temps modernes qu’on soient traitées dans les hôpitaux, on n’y reçoit que des vénériens appelle la syphilis, n’est pas au-dessus du pouvoir des États. La de la localité ; de pauvres ouvriers sont forcés de se trainer sur séquestration et les léproseries ont fait justice du fléau de la les routes, d’aller porter leur honte dans leurs foyers domesti­ lèpre ancienne ; la peste est l’objet d'un vaste et dispendieux ques ou de s'exposer par la continuation de leurs travaux à des appareil de préservation ; tous les gouvernements font des sa­ accidents consécutifs qui ont souvent pour effet de les rendre crifices pour étouffer les germes de la variole ; or, la syphilis fait impotents et de les faire retomber à la charge de la société. Il plus de mal 'a elle seule que toutes ces maladies ensemble. Elle est telle garnison en France, qui, abonnée à l ’hôpital civil de détériore sourdement les générations ; sa contagion est plus évi­ l’endroit pour le traitement de ses fiévreux et de ses blessés, dente que celle de la peste : pourquoi ne lui oppose-t-on pas, n’y peut faire admettre ses vénériens qu’elle est forcée d ’éva­ dans tous les pays, les mêmes barrières, les mêmes moyens cuer dispendieusement sur l ’hôpital militaire le plus rapproché. d’ extinction? Telle est l’espèce humaine; la foudre des épidé­ « Les moyens de préservation de séquestration et de traitement mies insolites qui passent sur sa tête comme le nuage électrique, des maladies vénériennes, doivent être organisés d'une manière l’étourdit et la frappe de terreur ; elle s’évertue inutilement à en uniforme sur toute l’étendue de la France, et, s’il se peut, de prévenir le retour, tandis qu’elle se familiarise avec les pestes toute l’Europe et non livrés au caprice des administrations lentes et continues qu elle porte dans son flanc et dont elle subit locales et 'a la merci des préventions d’un autre temps. C’est un le ravage héréditaire avec la même patience que la succession vœu dont l’exécution facile dans un pays d’énergique centralisa­ des phénomènes météoriques. A Paris et dans quelques grandes tion ferait époque dans les annales d hygiène publique de l ’hu­ villes, les vénériens des deux sexes obtiennent dans des éta­ manité. » blissements spéciaux les soins qui leur sont nécessaires ; il n ’en Ce vœu nous le formons également, et en attendant qu’un est pas de même dans les autres villes et localités ; là une sorte règlement général fixe d’une façon claire nette et défini- �— 212 — 215 — — niable jo u rn a l. tiv e toutes ces questions pendantes, nous dem andons : 1° que les vénériens et vénériennes, à quelque nation q u 'ils a p p a rtie n n e n t, Pour le m om ent, je désire fa ire connaître à vos lecteurs un in cid e n t q ui me p araît de nature à les intéresser. Dans la dernière Assemblée générale de so ie nt reçus in d is tin c te m e n t dans tous les h ô p ita u x de France cins des Bouches-du-Rhône YAssociation des Méde­ , un de mes honorables confrères a et d ’A lg é rie toutes les fois q u ’il n ’existera pas dans la loca lité blâmé la p u b lic a tio n , dans votre jo u r n a l, de mon article sur le d’h ô p ital spécial affecté au tra ite m e n t de ce genre de malades ; c h e f-in te rn a t, et la discussiou soulevée à ce propos s’étant prolon­ 2* que si la règle de certains ordres re lig ie u x ou les scrupules de gée à la suite de la séance, quelques paroles regrettables ont été conscience de leurs m em bres s’opposent fo rm e lle m e n t à ce q u ’ils prononcées. répandent les bienfaits de la charité su r cette catégorie de m a­ Je n’insiste pas sur la question de convenance, mais je trouve lades, on les rem place dans ces services ou hôpitaux spéciaux réellem ent inconcevable l’o pinio n m anifestée par cet honorable par des laïques hom mes ou fem m es, s u iva n t le cas, a u xq ue ls on confrère. C e lu i-c i, en e ffe t, ne je ta it p o in t le blâme sur la forme d on ne ra it une ré trib u tio n égale à celle que l ’É ta t accorde a c tu e l­ de mon a rticle , mais sur le fa it même de la discussion, accusant lem ent aux sœurs de ch arité employées dans les h ô p ita u x m ili­ Y Union médicale de la Provence taires , c’e s t-h -d ire enviro n cinq ua nte francs par m o is , sans com pter le lo g e m e n t, le chauffage, le blanchissage et l ’éclairage. A ce p rix , on trou vera to u jo u rs de pauvres fem m es q u i seront enchantées de faire ce service, car souvent elles gagnent la m o itié m oins en tra va illa nt plus de douze heures par jo u r, Dr A. B o u l o n g n e , Médecin-Major de 1r* classe à l’Hôpital militaire de Marseille. (La suite au prochain numéro.) d’avoir porté une main sacrilège sur l’arche sainte du ch e f-in te rn a t ! Eh q u o i! une question capitale s’est agitée dans nos hôpitaux ; elle intéressait à la fois les malades, les élèves ( c’est-à-dire l’in s ­ tru ctio n publique), les chefs de service, la science elle-m êm e ; un jo u rn a l de médecine e xista it à M arseille (1) ; ce jo u rn a l est chargé de défendre les intérêts scientifiques et professionnels des méde­ cins, et l’on v o u d ra it q u ’il eût gardé le silence? Mais s’il se fû t tu dans une circonstance se m b la b le , c’est alors q u ’on l’eût blâmé , c’est alors q u ’on l'e û t accusé d'être une fe uille nulle et im p u is ­ sante ! E t l’on eût eu raison. Correspondance Mon article a paru il y a six mois. La question que j ’ai traitée je la connais à fond, attendu que depuis d ix ans je vis dans les 4 Messieurs les Membres du Comité de publication de / ' U n i o n M é d ic a l e d e la P r o v e n c e . h ô p ita u x. En la d is c u ta n t, j ’ai usé du d ro it q u ’a to u t homme convaincu d’exposer p ub liq ue m e n t et en termes convenables son o pinio n ; mais je n ’ai p o in t eu la prétention de me donner comme Messieurs, in fa illib le . Si m on honorable confrère était d’un avis opposé au Vous avez bien voulu insérer, dans les num éros de ju in et de m ie n , il était lib re de réfu te r mes argum ents; je suis s û r , Mes­ VUnion médicale de la Provence, un a rticle in titu lé : De l’avenir du chef-internat à Marseille. Si j ’avais conservé quelques sieurs, que les colonnes de votre jo u rn a l lu i a uraient été large­ doutes su r la valeur du p rincip é soutenu par moi dans cet article, personne de déclarer le d ernier concours pour riD te rn a t les a u ra it dissipés com plète­ cussion d’ un p rincipe. ju ille t de m ent ouvertes. En tout cas, je ne crois pas q u ’il soit permis à acte de haute inconvenance la libre dis­ m ent. Je me propose de revenir plus tard sur celle im portante question du chef-internat, et j ’espère, M essieurs, que vous vou­ drez bien encore, à ce s u je t, m’o u v rir les colonnes de votre esti- (1) Il y en a deux maintenant, grâce au zèle et à l’initiative de quelques-uns de nos confrères. �214 Que directem ent en jeu dans un a rticle on proteste contre de blessantes personnalités, rien de plus ju s te ; mais q u ’on veuille écarter du grand jo u r de la p u b licité une question de p rin cip e , — su rto u t une question d ’ un in té rê t m ajeur, — voilà ce que ne p o u r­ ron t jam ais concevoir les esprits libé ra ux et amis du progrès. C’est au nom de la liberté pour tous que je défends, dans cette circo n ­ stance, les dro its de la presse, et j ’en appelle à tous mes confrères, TABLE DES MATIERES l'Union Sud médical. spécialement aux membres du comité de p u b lica tion de médicale de la Provence et aux rédacteurs du Je vous prie, Messieurs, de vo u lo ir bien insérer cette lettre dans votre prochain num éro et d’agréer l’expression des sentim ents de A nnée 1 8 6 7 respect avec lesquels j ’ai l ’ honneur d’ê tre , Votre dévoué confrère, D r S eux fils. Marseille, 6 Décembre 1867. C hronique L ocale L ’Union médicale de la Provence a reçu le premier numéro du journal le Sud-Médical, qui doit paraître, dès le mois de jan­ vier 1868. En saluant sa bienvenue, elle est heureuse de voir s’ élever, dans notre ville, un nouvel organe pour défendre les intérêts scientifiques et professionnels du corps médical. — Nous annonçons, avec satisfa ction,a nomination de M .le Dr Nitard-Ricord au grade de chevalier de Sainte-Anne de Russie. — On offre, à Istres (B.-du-Rhône), 2400 francs à un docteur en médecine qui voudrait s’établir dans la localité. Il aurait la liberté de faire de la clientèle. Pour renseignements, s’adresser à Marseille, rue de Rome, 97, à M. le Dr Seux, président de la Société locale des Médecins des B.-du-R hône, ou bien rue d’Arcole, 4, à M. le Dr Sicard, président du Comité Médical des B.-du-Rhône. Le Comité de Rédaction. Pages Association Médicale des Bouches-du-Rhône ; Assemblée générale (suile el fin). 1 Mémoire sur l'ongle incarné, par le Dr D idiot.i................................................ 17 Jurisprudence professionnelle. — Action des médecins pour le recouvrement des honoraires, etc............................................................................................ 28 Endocardite ulcéreuse chez un homme atteint de syphilis constitutionnelle, par le D' Villard................................................................................................ 33 Angine couenneuse et croup ; vomitifs, perchlorure de fer, par le Dr Seux fils. 43,54 Intérêts professionnels, parle Dr Mittre............................................................. 47 Association Médicale. — Compte-rendu des séances, par le Dr Villard........... 49 Un procès médical en Angleterre, par le Dr De Valcourl................................. 62 Une phase imprévue de l’histoire de la contagion du Choléra, par le Dr Chapplain............................................................................................................... ;. 65 Association générale des Médecins de France. — Assemblée générale de Paris. 70 Bibliographie : Encore quelques mots sur la contagion, par le Dr Seux, ana­ lyse du Dr A. Fabre........................................................................................ 74,88 De l’avenir du Chef-Internat à Marseille, par le Dr.Seux fils.......................81,97 Résection du maxillaire inférieur, par M. Coste. — Revue clinique, par le D' Chapplain...................................................................................................... 86 Bibliographie : Du Laryngoscope et de son emploi, par le Dr M. Mackensie, traduction du Dr Émile Nicolas, analyse par le Dr A. F ............................... 108 Trousseau, par le Dr Ch. lsnard (de Marseille)................................................ 111 Relation d’une amputation totale du maxillaire inférieur, par M. Coste........ 113 Étiologie et Prophylaxie des maladies vénériennes, par le Dr A. Boulongne, 124 142,159, 207 �table des m a tièr es. Page* Du concours que les sciences physiques p rien t à la médecine, par le D'Sirui P i r o n d i ................................................................................................................................ l37’154 Nécrologie, par le Dr Chapplain......................................................................... 160 Intérêts professionnels. — Les Médecins et le Choléra en Italie..................... 163 Compte-rendu des séances de la Commission administrative de la Société locale, par le Dr Olive.................................................................................... De l’Arséniate d’antimoine dans l'emphysème vésiculaire des poumons. — Nouvelle étude sur la médication arsenicale, par le D» Ch. Isnard (de Marseille)................................................................................................ 174,195 La Chlorose, leçons professées par le D1 A. Fabre, analyse du Dr Seux fils. 180,200 Association médicale des Bouches-du-Rhéne ; Assemblée générale du 3 Dé­ cembre 1867......................................................... *8® Correspondance : Lettre du D' Seux fils, au Comité de rédaction de 1 U n io n médicale de la Provence.................................................................................... 212 Revue et Chronique mensuelles................................................... 9, 57, 75, 93, 168 Chronique locale, Nouvelles et Variétés............................ 16,48,80,96, 136,214 t Marseille. — lmp. Arnaud, Cayer etComp., rue Saint-Perr*ol,ï7. B � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/185/TP-40029_Union-medicale-Provence_1868.pdf 0c2d45028119254cffe79da2ca05f1fe PDF Text Text UNION MEDICALE DE LA PROVENCE JOURNAL SCIENTIFIQUE ET PROFESSIONNEL Publié sous la Direction d’un Comité de Rédaction E t sous les auspices de la Société Locale des Médecins DO DÉPARTEMENT DES BOÜCHEft-DÜ-RHÔNE Agrégée à l’Association Générale des M édecins de France, Pour tout ce qai concerne le Journal, demandes d’abonnement, réclamations, échangea, etc., s’adresser an Secrétaire de l’Association Médicale des Bonches-da-RbAne, rue Saint-Jacques, 29 (Affranchir). MARSEILLE TYPOGRAPHIE ET LITHOGRAPHIE ARNAUD, Rue Saint-Ferréol, 57 CAT IR BV G" �LISTE DES MEMBRES COMPOSANT LA 5 e a n née . UNIO N MÉDICALE 1808. SOCIÉTÉ LOCALE DES BOUCHES-DU-RHONE. DE L’ARSÉNIATE D’ANTIMOINE BUREAU ET COMMISSION ADMINISTRATIVE. Président : M. Seux# # , prof, à l’Ecole de Médecine, méd en ch. des hôpit., Marseille. rpour l'arrondissement de Marseille : M. Rivière de la Souchôre médecin en chef des hôpitaux et du chemin de fer. *oe~ ')pour l'arrondissement d’Aix : M. Rimbaud. 'pour l'arrondissement d’Arles: M. Imbert chir. eu chef de l’hôpital. Secrétaire : M. Villard, médecin adjoint des hôpitaux, Marseille. Vice-Secrétaire : M. Ollive, Marseille. Trésorier : M. Blanchard (Camille), Marseille. COMMISSION ADMINISTRATIVE. MM. Chapplain, chirurgien en chef des hôpitaux et profess. suppl.à l’Ecole, Marseille Broquier chirurgien en chef des hôpitaux, professeur suppl. à l’Ecole, Marseille. Gasquet membre du conseil municipal, Marseille. Verne, Marseille. Candolle. Marseille. Fabre (Augustin). Marseille. Martin # , profess honoraire à l’Ecole de médecine, chir. consult. des hôpitaux. Miltre (Théophile), Marseille. Mérentié. Marseille. Martin (Alexandre), Marseille. Comhalat, chirurgien-adjoint des hôpitaux, chef des travaux anatom., Marseille. Pirondi (Sirus) chirurg. censult. des hôpitaux, prof. adj. à l’Ecole,Marseille. PRÉSIDENT HONORAIRE. M. Bartoli, professeur à l’Ecole de médecine et chirurgien en chef des hôpitaux. CONSEIL JUDICIAIRE. MM. Verne, avocat à Marseille. Chalaud, avocat à Marseille. MEMBRES SOCIÉTAIRES. MM. Armieux, Marseille. Boxe, directeur de l’établissement hydro­ Aubert, Marseille. thérapique, Marseille. Aubin, Marseille. Builly, Marseille. Audibert, Rousset. Camoin, Cuges. Aujoux, Marseille. Cartier,médecin adj. de l’hôpital, Arles. Aupban, Marseille. Cartier, Graos. Baraillier, Marseille. Cartoux, Marseille. Bartbés, Marseille. Castellan, Aix. Behm, Marseille, Cbabert, Maillanne. Chaffard, Auriol. i Beisson, Arène. Bernard (Marius), chirurgien en chef Chauméry, Marseille. des hôpitaox, Ma^eille. Chevalier, Marseille.. Beullac (Tbéod.), Marseille. Chevillon aîné, Marseille. Chevillon jeune, Marseille. Blanc. Marseille. Blanchard (S.-L.), Marseille. Clappier, Vitroiles. Boussot, Mouriés. Clot-Bey C. # , associé de 1académie Bouisson, m.-ad. des hôp. Marseille impériale de médecine, Marseille. Collin, Marseille. Bourgarel, ebir. adj. des hôp. id. Compan, Arles. Boyer, Saint-Mître (les Martigues). DANS L’EMPHYSÈME VÉSICULAIRE DES POUMONS N o u v e l l e É t u d e «ur In Sl^ dlcufion u rw ciilcale P ar l e Dr Ch . ISNARD j \ ( de Ma r s e il l e ). ( Suite , ). II SoMMAinE : — L’emphysèœe permet d’étudier l’action des préparations arseni­ cales sur le tissu des poumons et sur les autres tissus de l’organisme. — Néces­ sité de s’appuyer sur l’anatomie. — Structure de la vésicule pulmonaire. — Anatomie pathologique et pathogénie de l’emphysème. — Action de l’arsenic sur la dyspnée et les lésions de l’emphysème proprement dit ; preuves directes ; analogie thérapeutique. — Action de l’arsenic sur la dyspnée liée aux autres affections des bronches et des poumons. — Degré de curabilité de l’emphysème. — Mode d’administration et doses des préparations arsenicales. — Action de l’arsenic sur le catarrhe pulmonaire de l’emphysème. Après avoir constaté au lit du malade l’efficacité de l’arsenic dans l’em physèm e, il était utile de rechercher com m ent il agis­ sait, d’abord sur le parenchym e pulm onaire, ensuite sur les autres tissus de l’organism e. A ce point de vue, les considéra­ tions cliniques précédentes n ’ont pas seulem ent la valeur in trin ­ sèque d ’un fait particulier, elles ont un in térêt plus gén éral: elles se rattachent à la m édication arsenicale et servent à l’éclairer. L ’em physèm e des poum ons m ’a sem blé très propre à favoriser ces recherches. En effet, on possède aujourd'hui des notions précises sur la stru ctu re anatom ique de la vésicule; la maladie est peut-être de toutes les alfections pulm onaires la plus sim ple, la m ieux définie. la moins controversée; on en connaît exacte­ m ent les sym ptôm es et les lésions, ainsi que les rapports des uns aux au tres; on peut donc, sans recourir au contrôle des nécropsies, déterm iner les translorm ations histologiques dues à une (1) Voir les numéros do novembre et de décembre. i �m édication, par les modifications <pie celle-ci im prim e aux sym ­ ptômes eux-m êm es. Mais, si l’on veut poursuivre avec fruit une pareille élude, il est indispensable de l’appuyer sur les bases inébranlables de lan ato m ie; d ’o ù , la nécessité des détails su i­ vants : S tructure de la vésicule pulmonaire . — Je n ’ai pas à exa­ m iner ici les différentes opinions adm ises dans la science sur la structure du poum on; je me bornerai à retracer, dans ses principaux traits et au point de vue de mon sujet, celle qui, au­ jourd’hui, semble rallier la plupart des anatom istes, et qui a pour partisans, en A ngleterre, Tood et Bowman; en Allemagne, K ôlliker; en France, Rossignol, Mandl, M ilne-Edw ards, Sappey, Morel, etc. Suspendues aux dernières divisions des bronches lobulaires, les vésicules pulmonaires ou lobules prim itifs, en se réunissant, constituent essentiellem ent le poum on. Leur nom bre est très considérable ; leur volume, chez l’adulte, égale à peine un m il­ lim ètre cube. Par leur face externe, les vésicules pulm onaires d’un m êm e lobule sont unies aux vésicules voisines de la m anière la plus in­ time et pour ainsi dire sans substance interm édiaire. Seules, les vésicules périphériques de deux lobules contigus sont séparées par une couche mince de tissu conjonctif interlobulaire. Chaque vésicule pulm onaire offre une cavité centrale restée libre, et, sur ses parois, une série d’alvéoles juxta-posés et in­ dépendants qui tous s’ouvrent dans cette cavité centrale. On com pte, en général, douze à quinze alvéoles dans chaque lobule primitif, La vésicule pulm onaire ressem ble donc à un poumon de grenouille, et le poumon de l’hom m e peut être considéré comme une m ultitude de poum ons analogues à ceux des reptiles. La vésicule pulm onaire a pour élém ents principaux : 1° Une couche de fibres élastiques, formant en quelque sorte la charpente de la vésicule. Cette m em brane se continue, d’une part, avec les dernières ramificatious bronchiques intralobulaires, et se term ine, d’autre part, en cul de sac, tout en se réfléchis­ sant intérieurem ent pour form er les cloisons et les alvéoles qui la tapissent. Sa stru ctu re rend com pte de l’élasticité puissante du poumon : cet organe , passif dans l’inspiration, est actif dans l'expiration ; il revient sur lui-m êm e en vertu de l’élasticité de la vésicule, et rejette ainsi au dehors l’air chargé d ’acide carbo­ nique. 2° Un réseau capillaire interm édiaire à l’artère et aux veines pulm onaires. Ce réseau se dirige de la périphérie au centre de la vésicule, pour aller s’épanouir su r sa paroi intérieure et sur la cloison des alvéoles. Les mailles en sont serrées, abondantes, fiexueuses, pour se prêter au m ouvem ent d’expansion du pou­ m on, sans subir «le tiraillem ents; l’espace qui les sépare est plus étroit que les capillaires eu x -m êm es. C’est dans ce réseau vas­ culaire si riche que s'accom plit le phénom ène de l’hém atose, la conversion du sang noir en sang ro u g e; c’est a travers la paroi m ince des capillaires que s ’opère le déplacem ent et l’échange des gaz entre le sang et l’air atm osphérique ( 1). Les parois des vésicules pulm onaires renferm ent encoredivers élém ents, en général peu connus, ou bien contestés ou niés. Ainsi, on y trouve des vaisseaux lym phatiques abondants ; des cellules plasm atiques ou noyaux em bryoplasliques (Fort). Les nerfs n ’ont pu, ju sq u ’à présent être dém ontrés (Sappey, Morel). Les fibres m usculaires que l’on pouvait suivre encore sur les prem ières divisions de la bronche intralobulaire cessent com plè­ tem ent d ’exister sur la paroi de la vésicule pulm onaire ; on n’en (t) Pour la structure de la vésicule pulmonaire, voir : Milne-Edwards, Leçons sur la physiologie et l’anatomie comparée, tome II , année 1858, p. 323 ; Sappey, Traité d'anatomie deseriplive, 1864, t. III, p. 406-446; J.-A . Fort, Traite élémentaire d’histologie, 1863, p. 15 2 etsu iv .; Morel, Traité d’histologie humaine, 1854 et suiv. ; J.-A . Villemin, Recherches sur la vésicule pulmonaire el l’emphysème, in-Ar­ chives générales de Médecine, octobré ot novembre 1866, p. 385 et 566. — Je signale d’une manière particulière cet excellent Mémoire. J ’aurai fréquemment l’occasion de le citer dans cette partie de mon travail. �5 .découvre plus de traces. Une m ince couche d’épithélium pavim enteux, dernière expansion de la m uqueuse bronchique, tapis­ serait intérieurem ent la paroi vésiculaire. L ’analogie et l’obser­ vation directe l’ont lait adm ettre par la plupart des m icrographes, par Sappey, Ch., R obin, F o rt, M orel, H érard. Elle a été niée, au contraire, par Todd. Bowman, Rainey et Mandl. M. Villemin, s’appuyant à son tour sur l’observation, nie, après l’avoir admise, la présence d'un épithélium . P our lui, s jn existence, n'a pas encore été dém ontrée expérim entalem ent : c’est une pure hypothèse que l’analogie et le raisonnem ent ont seuls fait accepter. Le réseau capillaire se trouverait en contact direct avec l’air, dans la cavité de la vésicule pulm onaire ; cette opinion serait confirmée parla physiologie, par l’anatom ie patho­ logique et surtout par I étude, l’indépendance et les différences de la bronchite et de la pneum onie. Ce distingué m icrographe a découvert, en outre, sur la paroi de la vésicule et sur les cloisons des alvéoles, un élém ent n o u ­ veau, enchâssé dans les interstices capillaires. Cet élém ent a la forme d ’un noyau et occupe presque tout l’espace intercapil­ laire; ces noyaux interstitiels sont â peu près sur le m êm e plan que les capillaires. Les fibres élastiques leur sont supérieures (loc. cit., p. 596). C ontrairem ent à l’opinion généralem ent admise], la paroi des vésicules n ’est pas une m em brane hom o­ gène ; elle est très riche en cellules et constitue une variété de tissu conjonctif (p. 597). Depuis les recherches de M. Villem in, le noyau interstitiel des vésicules a été constaté par d ’autres m icrographes; en France, par Ch. Robin ; en A llem agne, par D eichler, Henle et Bakody ; à Bruxelles, par le professeur Crocq. La connaissance de ce noyau conjonctif, dit M. Villem in, jette une vive lum ière sur un grand nom bre de faits pathologi­ ques aujourd’hui encore très controversés , notam m ent sur j’histoire de la tuberculose, de la pneum onie, d elà bronchite et de l’em physèm e pulm onaire. En effet, cet élém ent est l’origine — com m une de presque tous les processus m orbides du p >umon ; il sert de point de départ aux tubercules intra-alvéolaires ; dans la pneum onie, il rem plit les alvéoles du produit de sa m ultipli­ cation (loc. cit., p. 589); il perm et d’établir les différences radi­ cales de la bronchite et de la p n eu m o n ie, dém ontre l’indépen­ dance réciproque de ces deux m aladies (p. 405) ; enfin, comme nous le verrons bientôt, il joue un rôle im portant dans l’évolu­ tion de l’em physèm e vésiculaire des poum ons. Désorm ais, on n ’a plus besoin d’invoquer la présence d’un épithélium pour expliquer l’accum ulation de cellules pathologiques dans les vési­ cules: un élém ent conjonctif rend beaucoup m ieux com pte qu’un élém ent épithélial des phénom ènes m orbides qui se pas­ sent dans le poumon (p. 597). Les dim ensions des vésicules pulm onaires s’accroissent avec l’âge ; elles atteignent leur m inim um chez le fœtus et leur maxi­ m um chez le vieillard (de 70 à 80 ans). L’étendue de la surface respiratoire semble donc être proportionnelle à l’âge. Le fait est vrai ju sq u ’à 50 ou 40 ans. Mais plus tard, les vésicules pulm o­ naires subissent, com m e nous le verrons b ien tô t, les m odifica­ tions propres à l’em physèm e : leurs parois se résorbent, se p er­ forent et disparaissent ; plusieurs cellules com m uniquent entre elles ; leur volum e augm ente aux dépens du nom bre et par conséquent de l’étendue de la surface respiratoire. (Sappey, loc. cit. p. 451 ,%456). A natomie pathologique et patoogénib de l ’emphysème pul monairb . — L’em physèm e offre deux degrés : Dans le prem ier, il y a dilatation des vésicules pulm onaires et de leurs alv éo les, avec atrophie des capillaires et affaiblisse­ m ent des fibres élastiques : d’où dim inution de la m asse sanguine nécessaire â l ’hém atose, et ralentissem ent de l’énergie respira­ toire ou plutôt de la puissance expiralrice, entraînant elle-m êm e la dim inution de la quantité d ’air respirable. Dans le second , il y a raréfaction et perforation des cloisons, destruction du parenchym e pulm onaire, ce qui dim inue leten d u e �- 6— de la surfaoe respirante et aggrave encore les résultats précé­ dents. Si quelques médecins ont invoqué l’hérédité et la sponta­ néité ( 1) pour expliquer la form ation de l’em physèm e , les théories m écaniques ont généralem ent prévalu depuis Laënnec. Toutes supposent l’existence préalable du catarrhe pulm onaire et peuvent se ranger en deux g rou p es, suivant qu’on attribue la maladie soit à la présence de m ucosités adhérentes dans les bronches et au gonflem ent de la m u q u eu se, soit aux efforts de la toux. O utre les reproches qu’on peut adresser h chaque théorie en particulier, toutes sont passibles de la m êm e objection capitale : ainsi, le catarrhe n 'est pas constant dans l’em physèm e; quand il existe, il le suit plus souvent qu ’il ne le précède, et la toux est ordinairem ent un effet consécutif à la dilatation des vésicules, comme on la voit naître, à la suite de la pneum onie, de la p leu ­ résie et de la tuberculisation au prem ier degré (Louis, A ndral, H ervieux, Jackson, Grisolle, Villemin). (La suite au prochain numéro.) BIBLIOGRAPHIE Clinique photographique de l’h ôpital S ain t-L o u is, par MM. et De Montméja. — Paris, 1867 (2). « H ardy Ce livre, ainsi que les auteurs le font remarquer dans leur pré­ face, est destiné à représenter la nature prise sur le fait et à suppléer à l’insuffisance des planches représentant les maladies cutanées en substituant à la copie l’original, à la description de la maladie la maladie elle-même, à un dessin plus ou moins fidèle l’empreinte photographique avec sa rigoureuse exactitude. Le nom de Clinique convient singulièrement à cet ouvrage , car les mala(1) Louis, Andral, Jackson, W aters, Grisolle, Valleix. (2) Cet ouvrage est actuellement ^n cours de publication. Il formera dix ou onze livraisons, se composant chacune de huit pages de texte et de quatre planches photographiées et coloriées. dies n’y sont pas groupées d’après une classification quelconque ou d’après les rapports qu’elles affectent entre elles, mais suivant l’ordre qui les a fait apparaître aux yeux de l’observateur. En feuilletant ce livre, on croit parcourir une des vastes salles de l’hôpital Saint-Louis, et l’on voit défiler successivement devant soi les échantillons les plus divers des maladies cutanées. On se tromperait, néanmoins, si l’on croyait que l’ouvrage de MM. Hardy et Montméja est un simple album photographique. Dans une clinique tout ne se borne pas à la muette observation des malades ; la parole du maître est là, colorant le tableau, ani­ mant l'ensemble, faisant ressortir les moindres détails , et impri­ mant en quelque sorte dans l’esprit des auditeurs l’image de la maladie. Ici le maître est absent, mais sa parole ne fait pas com­ plètement défaul. A chaque planche est joint un texte suffisamment développé, lequel donne une idée théorique très exacte de la ma­ ladie représentée sur la planche. La difficulté était de dire beaucoup en peu de mots et de serrer la pensée de manière à donner dans une ou deux pages de texte les détails les plus importants de la maladie, ses symptômes, sa marche, ses terminaisons, son trai­ tement. Ce problème a été résolu de la manière la plus heureuse par le savant dermatologiste que la Faculté de Médecine de Paris compte aujourd'hui dans son sein comme professeur de pathologie interne. Esprit ardent et convaincu, railleur et sans pitié à l'égard de ceux qui ne partagent pas ses croyances, mais avant tout logique et clair, précis et allant droit au but, M. Hardy a contribué puissamment à débrouiller le chaos presque inextricable des ma­ ladies de la peau. Quoique l’ouvrage dont nous nous occupons aujourd’hui soit encore en cours de publication, nous pouvons, dès à présent, apprécier le mérite incontestable de cette œuvre et la mettre, en dépit de l’auteur, bien au-dessus d’un Atlas exact pouvant former le complément de tout ouvrage de dermatologie. Ce que nous avons pu lire du texte descriptif joint à chaque plan­ che, nous a paru une merveille de netteté et de précision. Ce textelà, qui pour nous vaut bien des traités, suffit pour faire de la Clinique de MM. Hardy et de Montméja autre chose qu’un recueil de superbes planches et pour lui assurer une place importante parmi les œuvres réellement scientifiques. Dans ces pages si remarquables par leur concision , soit que le professeur se borne à une description théorique et presque dogmatique, — comme il le fait pour les maladies communes telles que Vimpétigot — soitque la description soit plus spéciale, plus clinique, plus particulière­ ment applicable au cas particulier représenté sur la planche , on reconnaît toujours l’empreinte d’un esprit droit, pratique et émi­ nemment observateur. �— 8 Mais ce que nous trouvons de plus remarquable dans cette œuvre, c’est l’idée générale qui domine et régit le tout. Rassembler des faits nombreux et les décrire avec soin, c’est bien ; mais géné­ raliser ces faits, les grouper dans un certain ordre, les rattacher à de grandes divisions de manière à ce que la pensée de l’auteur se retrouve dans les moindres détails, c’est là surtout faire preuve de véritable science. Le livre de MM. Hardy et Montméja est écrit dans cet excellent esprit; il est facile de s’en convaincre en lisant l’introduction qui précède l’ouvrage. L’histoire dogmatique de la pathologie cutanée a présenté plu­ sieurs phases distinctes. A une époque qui n’est pas encore très éloignée de nous, l’école anglaise avec Willan etBateman ne voyait dans les maladies de la peau que des lésions initiales , les altéra­ tions anatomiques. Pour elle tout se passait à la peau, et deux lésions cutanées distinctes devaient forcément constituer deux maladies. Ces idées eurent cours dans la science d’une manière presque exclusive, jusqu’au moment où Alibert proposa sa classifi­ cation des dermatoses. S’élevant au-dessus des faits de détail et pratiquant sur une large échelle le système de la généralisation et de la synthèse, Alibert s’efforça de grouper et de rapprocher les affections cutanées d’après les phénomènes généraux, les carac­ tères communs et l'aspect d ensemble présentés par elles. C’était là un véritable progrès. Malheureusement, cette classification était trop spéciale et faisait des maladies de la peau un groupe patho­ logique trop particulier, trop isolé, trop en dehors du grand ensemble des maladies communes. M. Hardy qui s’est toujours déclaré contre les idées anglaises, — en ce qui a trait du moins à la pathologie cutanée, — adopta l’idée d’Alibert et présenta dans ses Leçons sur les maladies de la peau, une classification basée sur les mêmes principes que celle de son illustre prédécesseur à l’hôpital Saint-Louis. M. Hardy ne tarda pas à s’apercevoir du défaut, qu’à l’instar de celle d’Alibert, présentait cette division des affections cutanées. « Pour ma p art, « dit-il dans l’introduction de la Clinique photographique, après « avoir fait comme les autres, et après avoir proposé une classifi« cation qui n'était ni meilleure ni pire que celles déjà indiquées, « j’ai compris que le tort principal de tous les médecins qui se « sont occupés de dermatologie avait été de vouloir faire une clas« sification spéciale pour les maladies cutanées, comme si ces « affections étaient soumises à des lois autres que celles qui ré« gissent les maladies des autres appareils; et j’ai pensé qu’il y n avait avantage à rentrer dans la pathologie, et à détruire ces « idées de spécialités qui ne sont fondées sur rien de vrai ni « d’utile. » — 9 — Se basant sur ce principe, M. Hardy divise les maladies de la peau en onze classes : 4* Difformités congénitales ou acquises (lentigo, ichtyose, etc.); 2* Maladies inflammatoires (ecthyma, zona, etc.) ; 3° Maladies artificielles (éruptions occasionnées par le tartre stibié, le copahu, etc.) ; 4* Maladies parasitaires (favus, gale, etc.) ; 5° Maladies gangréneuses (pustule maligne, furoncle) ; 6* Congestions de la peau ; 7* Hémorrhagies cutanées ; 8° Hypercrinies; 9° Névroses cutanées ; 10° Affections cutanées fébriles comprenant les fièvres érup­ tives franches (rougeole, scarlatine, etc.), les pseudo-fièvres érup­ tives (érysipèle, érythèmes généralisés) et les éruptions fébriles (herpès fébriles, taches lenticulaires, etc.) ; t f Les éruptions symptomatiques d’une maladie constitu­ tionnelle comprenant les dartres , les scrofulides, les syphilides, les éruptions pellagreuses , les léproïdes et les lésions cancéreuses de la peau. Cette manière philosophique et élevée d’envisager les choses sera comprise de tous, car elle répond directement à ce besoin de généralisation, à cette aspiration vers l’unité qui est un des carac­ tères les plus tranchés de notre époque. Nous devons savoir le plus grand gré au savant médecin de l’hôpital Saint-Louis, d’avoir fait précéder une œuvre, dont la forme aurait pu le dispenser de tout travail supplémentaire , d’une introduction conçue dans un esprit aussi large. El maintenant que nous avons payé un large tribut à la partie scientifique de l’ouvrage, disons un mot des planches jointes au texte, ou pour mieux dire des épreuves photographiques qui ont été l’occasion et le prétexte du texte lui-même. M. de Montméja a-t-il complètement atteint son but? Sans aucun doute ses planches sont beaucoup plus achevées, beaucoup plus fidèles que toutes celles qui avaient paru avant lui ; mais donnent-elles une idée absolument exacte des diverses affections cutanées? Nous n’osons pas l’affirmer. Pour l’étendue des lésions locales, leur forme, leur saillie, leur aspect général, la ressemblance est parfaite; mais il y a dans ces planches un côté faible, c’est la couleur. Fixer par la photographie les couleurs d’un objet comme on fixe son image, c’est là un problème que la science n’a pu encore résoudre. M, de Montméja a donc du se contenter de colorier aprèscoup les épreuves photographiques; et il a eu le tort, suivant nous, de ne revêtir de la couleur que certaines parties de �10 — chaque planche. Ce procédé laisse toujours beaucoup à désirer. En effet, il ne faut pas oublier qu’une imageobtenhe au moyen de la photographie est perdue dans un jeu d’ombre et de lumière formant un ensemble d’où ne ressort aucune couleur proprement dite; cela se conçoit aisément puisque la photographie ne donne que deux teintes, — avec des nuances plus ou moius nombreuses, — le noir qui est en quelque sorte l’absence de toute couleur, et le blanc qui est la somme, la résultante, la fusion intime et indis­ tincte des couleurs diverses. Si l’on veut sur un ensemble pareil faire ressortir par le coloris certaines parties du tout, on devra nécessairement passer par une des deux extrémités suivantes : ou bien reproduire, au moyen de la couleur, la teinte exacte de la partie que l’on veut mettre en relief, et alors cette partie perdue comme une sorte d’îlot coloré au milieu d’un océan d'ombres for­ mera un contraste trop frappant avec les parties environnantes et fera perdre à l’ensemble quelque chose de son exactitude et de sa vérité; ou bieu procéder par tâtonnements et tâcher de trouver une teinte q u i, tout en se rapprochant le plus possible de celle du point que l’on veut faire ressortir, ne paraisse pas trop choquante à côté des ombres photographiques, et alors, au lieu d’une repré­ sentation exacte de la nature, on aura une sorte d’à-peu-près, c’està-dire une reproduction forcément incomplète. C’est ce qui fait que toutes les photographies dont on se borne à colorier quelques points isolés ont un aspect étrange. Les planches de M. de Montméja ne sont point exemptes de ce défaut. Mieux eût valu, croyons-nous, colorier la planche entière, ou à défaut, se contenter de la simple empreinte photographique ; l’ensemble y eût gagné dans les deux cas. Pour ne parler, par exemple, que de la première livraison, sur la planche représentant une femme atteinte d’impétigo de la face, les parties malades nous paraissent revêtues d’une teinte jaune serin par trop accusée : la syphilide pustulo-cruslacée, quoique d’un coloris plus exact que l’impétigo, est cependant—pour un type de cette sorte d’accidents syphilitiques — trop colorée en vert et pas assez brunâtre. Que M. de Montméja veuille bien nous pardonner ces quelques observations critiques. Les imperfections légères que nous venons de signaler n’enlèvent rien au mérite de l’ouvrage non plus qu’au talent de l’auteur, car elles résultent uniquement du procédé et non de la main d’œuvre. Ce procédé qui a donné entre les mains de l’ancien interne de Saint-Louis des résultats relativement très satisfaisants, nous paraît, d’ailleurs, susceptible d’amélioration; aussi, croyons-nous, que l’application de la photographie à l’étude des maladies de lu peau est une innovation très heureuse. Dans le livre de MM. Hardy et Montméja chaque planche, outre le nom de l'affection qu’elle représente, porte celui du groupe dans lequel rentre celle maladie, de sorte qu’en parcourant la Clinique pho­ tographique, — surtout si l’on a eu le soin de lire auparavant l’introduction de l’ouvrage, — on peut se faire une idée générale très exacte de l'ensemble des affections cutanées. Quand on songe à la difficulté que présentait autrefois le grou­ pement de ces maladies, on ne peut qu’admirer les progrès faits par la science et que remercier hautement les hommes q u i, à l’instar de MM. Hardy et Montméja. s’efforcent de rendre à la fois plus facile et plus attrayante l’étude de la médecine. Dr Z è d e . C hronique m ensuelle. Marseille, 5 janvier 1868. Elle a tristem ent fini, enveloppée dans son grand linceul blanc, cette année 1867 si douloureuse pour le corps médical. Civiale, R ayer,T rousseau, V elp eau ..., grands nom s disparus, personna­ lités illustres rangées désorm ais au nom bre des souvenirs !..... Parm i nous la m ort a égalem ent m o isso n n é, et récem m ent le public se pressait en foule aux obsèques de l’un des doyens de la chirurgie m arseillaise , M. le Dr Jacques Reym onet. M ort à l’âge de 69 an s, cet honorable confrère laisse de profonds regrets dans notre population qui appréciait à la fois chez lui les qualités de l’homme et l’incontestable m érite du praticien. A tous ces vides formés par la m o rt, il faut en joindre de nouveaux occasionnés par diverses dém issions. Nous avons le regret de m entionner parmi ces dernières, celle de l’un des m em bres de notre E cole, M. le Dr B a rto li, qui occupait depuis dix ans, la chaire de pathologie interne. Les élèves perdent en lui un professeur consciencieux, dévoué à leurs intérêts, et dont l’enseignem ent clair et précis dim inuait singulièrem ent pour eux les obscurités de la m édecine. On le v o it, partout des vides ! L ’avenir pourra-t-il les com bler? Espérons en lui. �C ependant, s’il ne fallait s’en rapporter q u ’aux résultats fournis par le dernier concours d’in tern es, nous ne pourrions nous défendre d’idées assez noires au sujet de la future g énéra­ tion médicale. Autrefois, ces luttes pour l'internat étaient île brillantes joutes dans lesquelles les vaincus, eux-m êm es, m éri­ taient parfois les applaudissem ents de l’auditoire. Dans le con­ cours tenu à l’Hôtel-Dieu au com m encem ent du mois dernier, le résultat a été tout autre : à part une ou deux exceptions on peut d ir e , sans craindre de dépasser la v érité, que les élus se sont m ontrés peu dignes du nom de vainqueurs. Sans co n tred it, les élèves de prem ière ou de deuxièm e année qui ont concouru , quelques jours plus tard, pour l’extern at, ont été, relativem ent, plus brillants que leurs aînés. Il y a là un mal sérieux et nous devons le signaler, quoiqu'il nous en coule, car il im porte d’y porter au plus tôt rem ède. La Commission adm inistrative de nos hospices exerce pourtant sur les élèves une surveillance pleine de sollicitude. Nous n ’en voulons pour preuve que les m esures prises par elle dans sa séance du 5 octobre 1867, et portées depuis quelques jours à la connaissance du public. A côté de détails un peu m in u tieu x , entre autres ceux relatifs à la couleur des tabliers et au contenu des trousses , le nouveau règlem ent renferm e d ’excellentes innova­ tions : la feuille de p résen ce, par exem ple, tém oin sûr de l’assi­ duité des élèves; la possibilité pour les internes qui se seront fait rem arquer par leur bonne conduite de passer, après leurs trois ans d’exercice, une quatrièm e année dans les hôpitaux; la réglem entation des sorties du chef-interne. Cette dernière m esure, inexécutable dans la p ratiqu e, est au moins très bonne en principe. C’est quelque chose. On ne peut m alheureusem ent en dire autant du chef-internat lai-m êm e. Nous déplorions tout à l’heure la faiblesse des concours; nous parlions de mal et de rem ède. L’un et l’autre sont désorm ais connus de tous. L’Adm inistration des hospices aura d ’excellents élèves lorsqu’elle aura supprim é le chef-interne. Hors de ce trai­ tem ent essentiellem ent curatif, tous les efforts faits par elle, tous les essais de réglem entation intérieure agiront uniquem eut à titre de légers, de très légers palliatifs ; c’est là un fait reconnu m aintenant de tous ceux qui sont désintéressés dans la question. Nos honorables adm inistrateurs eux-m êm es nous on t fait l’hon­ neur de tenir com pte, dans une certaine m esure, des idées que nous avons exposées dans ce journal. Grâce à eux, les conditions du concours pour le chef-internat ont subi une im portante m o­ dification : les candidats ne peuvent plus être aujourd’hui doc­ teurs en m éd ecin e, et les chefs-internes ne sont autorisés à prendre leur diplôme que dans leur troisième année d'exercice. Voilà déjà un grand point d’o b ten u , nous devons en savoir gré à l’A dm inistration des hospices et nous espérons qu elle nous donnera peu à peu satisfaction com plète. Le grand évènem ent médical du mois a été la discussion so u ­ levée, à l’Académ ie de m édecine , sur la tuberculose, et le fait saillaot de ces débats scientifiques e s t , on peut le dire , le re ­ m arquable discours de M. Pidoux. Voilà un terrible coup porté à M. Villemin et à la doctrine de la spécificité. Nous parlerons plus longuem ent de cette intéressante question lorsque la discussion sera close. Ne quittons pas l’Académie sans la féliciter de son dernier vote pour l’élection d’un caudidat dans la section de pathologie interne. La jeune génération médicale dont le nouvel académ i­ cien, M. H érard, est un des plus brillants rep résen tan ts, possède de très sérieuses qualités. Elle m anque parfois de m éthode, mais on ne peut lui refuser l’am our du travail et le désir des choses nouvelles ; aussi, l’Académ ie de m édecine v ien t-elle de décerner dans sa séance solennelle du 17 décem bre 1807, outre les prix Portai et C apuron, six autres prix ; quatre de 1000 fr., un de 2000 et un de 5000. Sur ces huit récom penses, six ont été données à des confrères qui exerçent loin de Paris. Voilà un résultat qui va stim uler les travailleurs ; voilà un fait qui prouve la force de la province et doit nous encourager à com battre �15 vaillamment pour la grande cause de la décentralisation in tel­ lectuelle. Ce u est point la ville de G renoble qui nous parait professer un culte bien vif pour cette dernière idée. Nous applaudissons de tout cœur à l'application du concours qui vient d ’être faite le 9 décembre dernier par 1 adm inistration des hôpitaux de cette ville ; il est fâcheux seulem ent que le jurv ait été com posé de professeurs de M ontpellier. Personne plus que nous ne rend hommage à l’illustre et savante F aculté; mais enfin Grenoble a une école de m édecine. Les honorables m em bres de ce corps enseignant ne sont-ils pas dignes eux-m êm es de form er un jury sérieux? Nous sommes sûr du contraire. Dès lors nous ne pou­ vons que regretter l’infériorité de rang dans laquelle les adm i­ nistrateurs Grenoblois viennent de placer le corps médical de ^eur ville. Ce n’est pas que nous blâmions l’intervention, dans les jurys, d ’un ou deux m édecins appartenant à une ville étran ­ g ère; les jurys-m ixtes seraient, croyons-nous, une excellente innovation ; mais nous voudrions que l’application de cette idée devint générale et égale pour tous. Que les professeurs de Lyon, de Bordeaux ou de Marseille , etc., fissent partie de jurys insti­ tués à Paris, à Toulouse ou a M ontpellier, etc. ; q u ’à tour de rôle les professeurs des Facultés vinssent dans les écoles de m éde­ cine et vice-versâ, rien de m ieux; car il y aurait alors entre les diverses villes une solidarité qui ne nuirait en rien à l’indépen­ dance ou au développement de chacune d’elles. Ce qui nous parait regrettable c ’e s t’ de voir une grande c ité , possédant comme Grenoble une école de m édecin e, abdiquer isolément son action propre, et cela au profit d’une faculté. N ous ne voulons pas term iner notre chronique sans souhaiter une bienvenue sincère à notre nouveau journal de m édecine. L’article d elà rédaction placé en tête du prem ier num éro con­ tient , à côté d’opinions discutables, des pensées auxquelles s’associeront tous les esprits impartiaux et des vœux qui seront formés par tous nos confrères de M arseille. N ous nous p erm et- — Irons cependant de faire une observation au Sud Médical. Il nous sem ble q u ’en se présentant com m e répondant à une « né­ cessité im périeuse, » le nouveau journal a tenu trop peu de com pte de Y Union médicale de la Provence. N otre feuille entre cependant dans sa cinquièm e année et toujours elle a courageu­ sem ent com battu pour la science et les intérêts professionnels. Il est certainem ent très heureux d ’avoir à Marseille deux organes de publicité médicale, mais au moins faut-il rendre à César ce qui est à César. L'Union de la Provence a le m érite incontestable d avoir, la prem ière, réalisé cette idée considérée longtem ps com m e une utopie: possibilité d’une vie active et durable pour une feuille médicale exclusivem ent m arseillaise. N otre journal a déraciné de vieux préjugés; il a ouvert large­ m ent la voie et, grâce aux efforts du Sud Médical com binés avec les nôtres, cette dernière, nous l’espérons, sera parcourue avec un plein succès. Salut donc à notre frère cadet ! Nous som m es heureux de le voir se joindre à nous. Son apparition est un bien pour la science, c’en est un égalem ent pour notre ville. Si nous ne craignions pas de finir par une pensée trop grave, nous proposerions à tous nos confrères de la presse m édicale, d ’adopter avec n o u s , com m e d ev ise, cette phrase qui nous a toujours paru grande et belle : « In necessariis unitas , in dubiis libertas, in omnibus carilas. » N ous traduirions volontiers ce précepte par les paroles sui­ vantes, expression fidèle de notre pensée : Union et solidarité entre tous les membres de la grande famille médicale, liberté entière dans la discussion des principes, respect absolu des personnes. Dr S bux fils. �5 e ANNEE. NECROLOGIE Le 20 décembre dernier est mort un des médecins les plus émi­ nents de Marseille, le docteur Jacques Reymonet, chirurgien con­ sultant des hôpitaux, chevalier de la Légion-d’Honneur Reymonet est le premier à Marseille qui ait employé l’éther comme agent anesthésique ; il a soumis à la Société impériale de Médecine quelques rapports judicieux et savants ; mais c’est surtout comme praticien qu’il s’était acquis une grande et légitime renommée ; son illustre ami Lallemand l’honorait d’une confiance particulière, et il expira entre ses bras. Par l’aménité de ses manières, aussi bien que par la dignité de son caractère, Reymonet s’était acquis l’estime et l’afïection de tous. Ses confrères se sont rendus en grand nombre à son convoi funèbre; mais, conformément à ses dernières volontés, aucun discours n’a été prononcé sur sa tombe. V ariétés M. Bartoli, professeur démissionnaire de pathologie interne à l’Ecole de Médecine, a été nommé professeur honoraire. — M. le Dr Mittre a été nommé médecin du Dispensaire muni­ cipal de la ville de Marseille, en remplacement de M. le Dr Ram­ pai, démissionnaire. — M. Michel Lévy a été promu au grade de Grand Officier de la Légion-d’Honneur. C'est, jusqu’ici, le premier médecin mili­ taire qui ait obtenu cette haute dignité. — La souscription pour le buste de Trousseau a produit six mille cent dix-neuf francs. — On demande un Médecin pour le quartier de Saint-Louis (banlieue de Marseille). Le Comité de rédaction. Marseille. — Impr. A rnaud, Cayer et C., rue Saint-Ferréol, 57. UNION MÉDICALE 1868. . // —---- ■ Commission administrative de la Société locale des Bouches-du-Rhône. S éance du 2 janvier 1867. — P résidence de M. S elx . M. le Président fait part d’un entretien q u ’il a eu avec M. le Procureur Im périal, au sujet des em piriques qui se livrent im pu­ ném ent à l’exercice illégal de la m édecine. La Société locale des B ouches-du-R hône , a dit cet ém inent m agistrat, p eu t-être assurée que le concours des autorités judiciaires ne lui fera ja­ mais défaut. Mais il im porte que les faits qui seront à la charge des délinquants portent avec eux des preuves certaines de cul­ pabilité. Plusieurs des individus précédem m ent signalés n’ont pas été poursuivis parce qu ’il n ’y avait pas contre eux des preuves suffisantes. M. le président rappelle ensuite la délibération prise par le Conseil général, et la réponse faite par M. le M inistre de l'inté­ rieu r, au sujet de la future nom ination d’un président général à la place du regrettable M. Rayer. D ésireux de connailre à cet égard l’opinion de tous ses collègues du départem ent, M. Seux se propose de les convoquer en Assem blée générale dans le cou­ rant du mois de m ars. Devant se rendre lui-m êm e à Paris, a l’époque voulue pour élire un successeur à M. Rayer, M. le Président lient avant tout à connaître les vœux de tous les m em ­ bres de la Société locale des ‘B ouches-du-R hône sur celte élec­ tion. La Commission adm inistrative partage entièrem ent l’opi­ nion de M. Seux, et pense qu’une réunion générale sera d ’autant plus opportune que, d ’ici à cette époque, chacun pourra s’occuper de cette im portante question de la présidence, qui intéresse 'a tous les points de vue la prospérité et l’avenir de l’Association. M. le Secrétaire est prié de vouloir bien tenir la main a l’observation du réglem ent, concernant les réunions m ensuelles. �Il n est (jue trop vrai que la plupart des m em bres de la Commis­ sion n’assistent pas h ces réunions dans lesquelles l'on traite des questions d’une grande im portance. M. le Secrétaire donne lecture d ’uue lettre de M. Amédée Latour concernant la veuve et les entants d’un sociétaire décédu dans le courant de l’année dernière. On se souvient que M. le Président avait dem andé en faveur de cette famille si digne d ’in­ térêt un secours au Conseil général, bien que déjà notre Com­ mission administrative eût alloué une somme de -400 francs. O r, M. Amédée Latour dem ande un état de la situation financière de notre Société, et, de plus, quel serait le chiffre du secours que le Conseil général pourrait accorder. La Commission décide, en conséquence, qu ’il y a lieu de de­ mander un secours de 500 francs. Prière est faite à M. le T réso­ rier de vouloir bien faire connaître celte decision à M. Amédée Latour. M. le Secrétaire donne lecture d une lettre du Dr Jourdan, de Mallemort. Ce confrère se plaint des mauvais procédés d’un offi­ cier de santé qui, établi dans le départem ent voisin, vient visiter des malades dans les B ouches-du-R hône, où il n ’a pas le droit d’exercer, précisém ent au milieu de la clientèle du Dr Jourdan. Ce dernier dem ande à l’Association si elle ne voudrait pas, en appuyant une action civile intentée par lui, se faire allouer des dom m ages-intérêts auxquels le délinquant pourrait être con­ damné. Le D' Jourdan ne fait pas partie de l’Association ; mais si, pour avoir son appui, il est nécessaire d’y être agrégé, il est disposé à satisfaire à toutes les conditions de l’adm ission. M. le Secrétaire est prié de vouloir bien répondre au D’ Jo u r­ dan que l'Association ne peut rien pour le m om ent, mais qu elle examinera ultérieurem ent les faits précités, dès que M. Jourdan aura adhéré aux statuts de l'Association. Un propriétaire de lE staq u e adresse une lettre par laquelle il dem ande un jeune docteur pour le village de Saint-Louis. Un avis sera inséré à ce sujet dans le prochain num éro de l’Union. M. le Président fait part à la réunion d’un projet qui four­ nirait d'im portantes ressources au journal Y Union médicale de la Provence : il s'agirait de l’insertion des annonces; la question des annonces ayant été déjà exam inée et adoptée dans l’A ssem ­ blée générale du 50 août 1804, la Commission adopte la propo­ sition de M. le Président, et prieM . le T résorier de s’en occuper en ne recherchant toutefois que les élém ents d ’une publicité convenable. La séance est levée. Le Secrétaire, Dr V illard . É T I O L O G I E ET P R O P H Y L A X I E DE3 MALADIES VÉNÉRIENNES ou Ùtude dos causes et des conditions anatomo-physiologiques qui permettent la contagion, favorisent et entretiennent la propagation des maladies vénériennes dans l’espèce humaine et des moyens prophylactiques à leur opposer. •t partie. — PHOPHVi.tXIE. (Suite et fin 1) Ce n ’est pas seulem ent par l’interm édiaire de la prostitution publique patentée que se propagent les maladies vénériennes; la prostitution clandestine est aussi, nous l’avons dit précédem ­ m ent, l’une des sources les plus fécondes de la contagion. Q uels moyens em ploiera-t-on pour en arrêter les funestes effets? Ces moyens sont nom breux, mais ils n ont quelque chance de léussite qu'à la condition expresse d’être tous em ­ ployés sim ultaném ent et avec persistance. Un des moyens les plus puissants, selon nous, de rendre la (t) Voir les numéros d’Août, Septembre, Octobre et Décembre. �— 20 — prostitution clandestine moins dangereuse pour la santé publi­ que, consisterait à punir d une peine extrêm em ent sévère et sur­ tout d’une amende considérable, l’homme convaincu d ’avoir transmis sciemment l'une de ces m aladies vénériennes dont on ne peut jam ais raisonnablem ent prétexter avoir ignoré la p ré ­ sence, tels que des chancres situés dans un endroit visible, ou bien encore une urèthrite aiguë dont l’abondant écoulem ent purulent trahit l’existence en l’absence même de douleurs très vives. Cette pénalité, sévèrem ent appliquée sulïirait, nous en sommes convaincu, pour faire réfléchir une foule d ’individus sans conscience, qui ne se font actuellem ent aucun scrupule de transm ettre volontairem ent à de m alheureuses fem m es, les m a­ ladies vénériennes dont ils sont atteints. Un autre moyen consisterait à inscrire à la p o lic e , et par conséquent à soum ettre à des visites sanitaires régulières, obli­ gatoires. toutes ces filles paresseuses et dissolues h toilettes ridicules et insolentes qui fréquentent assidûm ent les bals p u ­ blics des grandes villes, traînent leurs vices en voiture, tandis que de pauvres femmes honnêtes m archent à pied, et qui, sans être patentées, n’en sont pas moins de véritables prostituées, puisquen réalité elles n ’ont pas d ’autres réels moyens d exis­ tence que le trafic qu elles font de leur corps. Quant à ces pauvres filles que l ’on appelle des d em i-v ertu s, à ces malheureuses ouvrières beaucoup plus â plaindre q u ’à blâm er, qui se livrent â la prostitution, bien plus souvent par paresse et vagabondage, à celles enfin qui bien que n ’étant cer­ tes pas des modèles à donner aux femmes honnêtes, sont cepen­ dant relativem ent sages et tranquilles, nous voudrions que, tout en les surveillant de près, on fût pour elles plus indulgent que pour celles dont nous venons de parler, et que loin de les forcer par une intem pestive sévérité â s’enfoncer de plus en plus dans le vice, on leur fournit au contraire tous les m oyens possibles de ren trer petit à petit dans le sentier du devoir, en les m ettant â même de vivre honorablem ent par les seules ressources de leur travail. — 21 — Pour atteindre ce but, il faudrait encourager chez les fem m es, les sociétés de secours m utuels, afin de leur perm ettre de lutter contre les funestes conséquences de ce que l’on appelle la m orte saison, afin d ’éviter â la jeune fille convalescente et sans famille, la cruelle nécessité de livrer ses faveurs au prem ier venu, après une longue et douloureuse m aladie, faute des res­ sources nécessaires pour vivre jusqu’au jour où elle pourra enfin se procurer un travail suffisam m ent rém unérateur. N ous vou­ drions de plus, si cela était praticable, q u ’une loi défendit aux hom m es l’exercice de certaines professions, qui devraient, su i­ vant nous être exclusivem ent réservées aux fem m es, telles que, par ex em p le: la vente des d en telles, des soieries, des fleurs artificielles, de la lingerie et de la parfum erie ; enfin de tous les articles de toilette pour femme et en fa n ts, etc. Nous voudrions encore que l’on réservât form ellem ent aux fem m es, l’usage de ces désastreuses m achines, inventées dans le but unique de rem placer le travail manuel spécial propre â la femme : la brode­ rie, la coulure, etc. Nous savons bien que de pareilles m esures sont très-difficilem ent applicables, car elles apporteraient de sérieuses entraves à la liberté du com m erce, de l’industrie; mais il faut voir, avant de les rejeter tout à fait, si les in térêts de la m orale et ceux de la santé publique, ne valent pas en som m e la peine que l’on restreigne un peu cette liberté de com m erce, au profil d elà pins m alheureuse et de la plus intéressante moitié du genre hum ain. Toutes les m esures de prophylaxie générale que nous venons de passer en revue, s’adressent presque exclusivem ent h la popu­ lation civile et spécialem ent féminine de la société ; il nous reste, pour term iner le travail que nous avons entrepris, b exposer ce qui a trait plus particulièrem ent a la partie militaire de la nation. D’après les réglem ents ém anés du m inistère de la guerre, tous les m ilitaires à leur arrivée au corps et au m om ent de leur libération définitive du service, doivent être soumis à la visite du �— 23 — médecin de ce corps. Ceux d ’entre eux qui sont reconnus atteints de maladies contagieuses, vénériennes ou autres, sont im m édiatem ent séquestrés, envoyés à l'hôpital ou à I infirm erie et ne sortent qu après complète guérison. Les soldats et les sous-officiers doivent également être visités toutes les fois q u ’ils sab sen ten l tem porairem ent de leur régim ent pour aller en congé. En dehors de ces cas particuliers, les soldats, caporaux et brigadiers, doivent être soum is, une fois par m ois, ou plus souvent si le chef de corps l'exige, à une visite générale sani­ taire, instituée dans le but de découvrir ceux d ’entre eux qui dissim uleraient les affeclious contagieuses et principalem ent les maladies vénériennes dont ils sout atteints. M alheureusem ent ces visites ne sont pas obligatoires pour les sous-officiers ; c est là, il faut l'avouer, un oubli bien regrettable du législateur, oubli dont les conséquences sont bien plus graves qu’on ne le su p ­ pose généralem ent. Tous les m édecins m ilitaires qui ont fait pendant quelque tem ps le service dans les régim ents, savent en ellel, aussi bien que nous, que c’est précisém ent dans ce grade que les occasions de contracter les maladies vénériennes sont les plus fréquentes et leurs atteintes par conséquent le plus multipliées, et que beaucoup de ces sous-officiers dans la crainte, plus ou moins fondée, de nuire à leur carrière en dévoilant la vérité, font tout leur possible pour tenir secret leur fâcheux état de sauté et continuent leur vie habituelle, donnant sans scru­ pule la maladie dont ils ont atteints à toutes les femmes qu’ils fréquentent. Il est enliu une dernière prescription m inistérielle, qui enjoint a chaque soldat de donner à l ’autoriré m ilitaire le nom et l ’adresse delà femme qui leur a transm is une m aladie vénérienne quelconque. Cette sage préemption est éludée la plupart du temps par les soldats, soit qu’ils ne veulent pas, par des motifs de délicatesse assez mal placée dans ce cas particulier, faire pour ainsi dire le m étier de dénonciateur, soit, ce qui arrive le plus fréquem m ent, parce qu'en réalité ils ignorent ce nom et cctt<- adresse, n ’ayant le plus souvent vu la femme qui les a infectés qu’une seule fois, et cela dans l'om bre de la nuit, sous une grande porte, derrière un m ur, ou bien encore dans une maison publique o ù le s femmes ont toutes des nom s im provisés dont elles changent volontiers chaquejour suivant les besoins de la cause. Si l’on veut que les visites sanitaires réglem entaires imposées aux m ilitaires présentent de réelles garanties à la santé publi­ que, il faut qu elles soient passées au moins tous les quinze jours et que tou?» les sous-officiers y soient soum is com m e les simples soldats. Il faut qu elles soient passées nom inativem ent et non en bloc, comme cela se pratique trop généralem ent : c’est le seul moyen d’éviter que les individus intéressés à trom per la surveil­ lance échappent au contrôle du m édecin. Q uant au côté essen­ tiellem ent pratique, matériel et médical de la question, c’està-d ire à la m anière dont il doit être procédé dans ces visites, nous allons exposer ici en détail ce que l’expérience nous a enseigné à cet égard. Le jour de la sem aine le plus favorable pour p ro céd era de pareilles visites, nous a toujours sem blé être le samedi et voici pourquoi : Le dim anche, jo u r qui suit le sam edi, est celui où les soldats ont le plusla possibilité d ’useï ou d’abuser de leur liberté; il est donc im portant de séquestrer dès la veille, ceux d’entre eux qui pourraient en profiter pour nuire à la santé publique. Le samedi offre encore cet avantege, c’est que ce jo u r-là les m ili­ taires conservent encore la chem ise qu’ils ont portée toute la sem aine et sur le devant de laquelle par conséquent, devront se trouver, en plus grand nom bre qu’à tout antre jo u r, les taches de pus produites par la b len n o rrh ag ie, la seule des maladies vénériennes q u ’ils puissent espérer dissim uler en prenant la précaution d ’uriner quelques instants seulem ent avant la visite. Le local choisi pour procéder à ces sortes de visites devra, autant que possible, être fortem ent éclairé dans l’une de ses parties au moins. C’est là que se placera le m édecin, assis sur �— 24 — — 25 — unechaise, le d o sto u rn é à la lum ière, de façon qu elle projette en plein ses rayons sur le sujet qu’il s'agit d’exam iner. Nous faisons généralem ent placer les hom m es sur un seul rang, par batterie, escadron ou com pagnie. Nous conservons près de nous, d’un côté le sous-otlicier, chef de cette portion du corps, muni de la liste d'appel ; de l’autre côté se tient le capo­ ral ou brigadier d’inlirm erie. Le sous-ollicier appelle chaque homme par son nom et le fait passer devant nous ; il pointe avec soin ceux qui m anquent pour un motif ou pour un autre et se charge de nous les présenter le leudem ain m atin à notre visite ; le brigadier d’infirmerie inscrit les observations que nous croyons devoir faire et prend les nom s des hom m es reconnus m alades; ces derniers sont, im m édiatem ent après la visite, internés à l inûrm erie ou dirigés sur l’hôpital, suivant l’espèce de maladie dont ifs sont atteints. Chaque soldat doit se présenter devant nous dans la position suivante : les m anches retroussées, le pantalon entièrem ent déboulonné, les bretelles détachées , ce qui pour le dire en pas­ sen t, n'est pas facile a obtenir d ’eu x ; le pan de la chem ise relevé et retourné doit être étalé a plat sur le ventre et la poitrine, afin de présenter sa face maculée. De cette m anière on aperçoit, d'un premier coup d 'œ il, les taches que peut présenter celte chem ise, la conform ation générale des organes g én itau x , des aines du pénil et de la partie supérieure des cuisses; on voit s'il existe sur ces parties des traces anciennes ou des signes palpables, évidents, de maladie vénérienne ; enfin, des parasites dans les parties recouvertes de poils. Ce rapide examen une fois term iné, nous saisissons la verge avec le pouce, l'indicateur et le médium de la main droite et nous repoussons fortem ent le prépuce en arrière du g lan d , de m anière à m ettre complètement à découvert la m uqueuse balano-prépuciale, siège le plus habituel des ulcérations spécifiques ; puis, in tro ­ duisant la main gauche entre la partie supérieure des cuisses, a la hauteur du scrotum , saus cesser de m aintenir avec la main droite les organes génitaux, nous faisons glisser rapidem ent la pulpe de l'indicateur gauche tout le long de la face infé­ rieure du canal de l'u rèth re en com m ençant un peu en avant (I l’anus et en rem ontant ju sq u ’à l’extrém ité du gland. De cette façon, si le sujet a exam iner est atteint d’un écoulem ent blennorrhagique et n'a pas eu le tem ps d’uriner im m édiatem ent avant la visite, nous am enons infailliblem ent une goulelette de pus à l’entrée du m éat urinaire. Cette m éthode qui peut paraître un peu m inutieuse et com ­ pliquée au prem ier abord, devient vite familière et s’exécute, lorsqu’on en a pris un peu l’habitude, en m oins de tem ps qu'il n’en faut pour la décrire. C elle m anière de procéder, nous sem ble bien préférable à celle qui consiste à passer devant les soldats en exam inant a la distance de plus d ’un m ètre, comme cela se fait bien souvent, la verge qu’ils vous présentent eux-m êm es toujours fort mal 'a travers la fente de leur pantalon à moitié déboulonne. Note/, que dans ce cas, ils ont toujours grand soin de soustraire a vos regards les parties m alades, les ulcérations, surtout quand elles siègent derrière la couronne du gland sur la m uqueuse prépuciale, en la recouvrant com m e par hasard ou m aladresse, avec la pulpe du pouce ou celle de l’indicateur. Notre tâche est enfin term inée et si nous n ’avons pas réussi à rem plir avec succès le program m e que nous nous som m es im posé, on nous rendra du moins celte justice que nous l’avons suivi avec conscience. N ous avons, en effet, successivem ent passé en revue les causes nom breuses de la propagation des maladies vénériennes ; nous avons essayé, chem in faisant, de faire ressortir l'im portance spéciale de quelques-unes d 'entre elles et d ’étudier, plus com plètem ent q u ’on ne l’a fait ju sq u ’à présent, leurs divers m odes d ’action ; enfin, nous a\o n s décrit, avec de grands détails, les m oyens prophylactiques destinés à s’opposer à l’envahissem ent toujours croissant de ces affections. Reste une dernière question. Quel sera le résultat final de ce travail? R em plira-t-il le but pour lequel il a été en trep ris, �c’est-à-d ire sera-t-il réellem ent utile. Nous le souhaitons de tout notre cœ ur; mais, nous devons l’avouer, nous conservons peu diffusions à cet égard. L’utilité pratique de pareils travaux est en effet rarem ent bien grande. Cela tien t, en dehors du peu de valeur intrinsèque q u ’ils peuvent avoir, à ce que peu de p e r­ sonnes les lisent avec l'intention form elle, bien a rrê té e , de m ettre en pratique les préceptes qu ils renferm ent, et ensuite à ce qu’ils ont à lutter contre la paresse, l’insouciance des uns, les préjugés et la routine des au tres; c’est, on l’avouera, beaucoup plu sq u ’il n en faut pour expliquer leur habituel insuccès. DE L’ARSÉNIATE D’ANTIMOINE DANS L’EMPHYSÈME VÉSICULAIRE DES POUMONS \ o u v e l l e É t u d e s u r lu ll<m ication a r s e n i c a l e P vr le Dr Ch . ISNARD ( de Marseille ). ( Suite *). M. Villemin a étudié avec beaucoup de soin l’anatom ie patho­ logique et l’évolution de l’em physèm e ; il en a déduit une théorie plus générale, plus com plète et plus satisfaisante à laquelle nous n ’hésitons pas de nous rallier.P our lui, l’em physèm e cesse d être une altération purem ent m écanique, un sim ple accident du ca­ tarrhe ; il devient une véritable maladie, affectant le parenchym e pulm onaire, et ayant ses processus pathologiques, com m e la pneum onie et la tuberculose ; il débute par une altération des parois de la vésicule, par une lé»ion toute vitale de ses élém ents, d'où procéderaient ( agrandissem ent des alvéoles, la perte de leur vascularisation et de leur élasticité , leur déchirure et leur des­ truction. Selon ce m icrographe , la lésion anatom ique prim itive, essen(1) Voir le» numéro» de Novembre, Décembre et Janvier. tielle caractéristique de l’em physèm e pulm onaire porte sur les noyaux conjonctifs enferm és dans les espaces intercapillaires Elle consiste dans l’augm entation de leur volum e, dans une sorte d'inflam m ation chronique. Ces noyaux hypertrophiés sont dissém inés en nom bre variable : sur une m êm e vésicule, on en trouve à divers degrés de développem ent, en sorte q u ’on peut suivre les diverses phases de ce processus pathologique. En s’hypertrophiant, les noyaux ont des effets faciles à prévoir. Ils écartent les capillaires, agrandissent leurs m ailles, produisent ainsi l’extension de la m em brane vésiculaire et l’augm entation de la capacité de l’alvéole. Quand plusieurs noyaux voisins s’hvperlrophient sim ultaném ent, ils se rap p ro ch e n t, se to u ch en t, com prim ent les vaisseaux interposés h eux , les atrophient et les réduisent souvent à des débris im perm éables. En m êm e tem ps, la couche de fibres élastiques est d isten d u e, tiraillée, rom pue; les forces expiratrices se trouvent ainsi dim inuées; l’air pénètre donc, sans o b stacle, dans les vésicules m alad es, y séjourne, les m aintient dans un état d’insufflation forcée qui vient encore paralyser leur action, tout en donnant aux parties em physém a­ teuses leur volum e exagéré et leur aspect caractéristique. Tel est le prem ier degré de l’em physèm e vésiculaire. D ans le deuxièm e, l’évolution du processus m orbide c o n tin u a n t, il survient des altérations plus profondes, plus graves, des d éso r­ dres irréparables. Les noyaux se g ra n n le n t, subissent la tran s­ form ation graisseuse, sc nécrobiosent et tom bent, laissant à leur place des pertuis dont le nom bre va se m ultipliant sans cesse. Les capillaires atrophiés et les faisceaux de fibres élastiques rom pus, apparaissent souvent sous form e de filaments flottants. D’ailleurs, à la suite de ces changem ents p ath o lo g iq u es, les parois vésiculaires devenues plus friables n ’opposent plus de résistance suffisante aux pressions intra-lhoraciques. La toux , les efforts viennent secondairem ent aider à la déchirure des cloisons. Celles-ci s’é m ie tte n t, pour ainsi dire lentem ent, su c­ cessivem ent, laissant plusieurs cellules largem ent com m uniquer en tre elles. �Ces désordres peuvent atteindre les vésicules centrales d’un lobule ou bien celles de la périphérie. Si l’une de ces vésicules lim itrophes subit b lésion caractéristiq u e, elle se perfore et perm et à l'air de s ’infiltrer dans le tissu conjonctif interlobu­ laire. Voilà com m ent l'em physèm e vésiculaire et l’em physèm e interlobulaire ont la même origine , et com m ent ils existent souvent ensem ble. Villemin, loc. cit., p. 066 e tsu iv .) Les lésions de l’em physèm e ont une rnarehe lente et une étendue variable ; elles peuvent occuper les deux poum ons, être lim itées à l’un de ces organes et mêm e à un seul lobe ; elles sont d autant plus prononcées que les individus sont plus âgés ou la maladie plus ancienne, l es vésicules acquièrent leur maximum de développem ent vers le som m et et les bords tranchants des poum ons; elles paraissent s accroitre de I intérieur à l’extérieur des lo bules, de sorte que les vésicules centrales sont déjà d é­ truites, tandis que les périphériques sont encore intactes. L al­ tération est très irrégulièrem ent et très diversem ent rép artie; elle n'est uniform ém ent distribuée ni dans une m ême vésicule, ni dans les vésicules d ’une m êm e lobule. On trouve à la fois sur le m êm e individu des lésions à toutes les périodes, soit au prem ier d eg ré, soit au second ; ici, des désordres légers ; là , des désordres g iaves; plus loin , une destruction com plète. Action de l arsenic sir la dyspnée et les lésions de l ' em ­ physème PROPREMENT DIT ; PBEIVBS DIRECTES ', analogie THÉRA­ PEUTIQUE. — Ce 11’estp as sans m otif que j ’ai rappelé la stru c­ ture de la vésicale pulm onaire et la physiologie pathologique de l’em physèm e. Ces détails som m aires étaient indispensables, m algré une certaine étendue. Ils vont perm ettre de suivre les modilicaiions qu apporte l’arsenic non seulem ent sur les tissus élém entaires du po u m o n , mais encore sur les divers tissus, sur les divers processus sains ou m orbides de l’économ ie; eu d'autres term es ils feront com prendre le rôle et l'efficacité Ju m édicam ent dans I em physèm e, dans la plupart des autres affections du poumon et dans une série de maladie très diffé­ rentes. Le sym ptôm e à la fois le plus saillant et le plus constant de l’em physèm e est la dyspnée, avec sa physionom ie caractéristique. Celte dyspnée est la conséquence même des lésions que nous avons signalées plus haut, les phénom ènes s’enchaînant ainsi : hypertrophie des noyaux conjonctifs intercapillaires ; atrophie des vaisseaux ; affaiblissement des fibres élastiques ; raréfaction et destruction des parois vésiculaires; affluence moins g ran d e, dans le poumon , du sang et de l’air nécessaires à l’hém atose ; résultat définitif, dyspnée. O r, l’arsenic agit efficacement sur la dyspnée de l’em physèm e. Donc, il rem édie aux lésions vésiculaires qui l’ont engendrée. T elle est la conclusion nécessaire. Exam inons. L ’action de l'arsenic sur la dyspnée des em physém ateux est un fait clinique des plus certains, quels que soient la préparation ou le mode d’adm inistration usités. Elle avait été constatée, depuis longtem ps par Trousseau , avec les cigarettes arseni­ cales (I) ,et plus lard par Cahen, avec la solution d ’acide arsé­ nieux (2). Je l’ai m oi-m êm e souvent vérifiée soit avec les cigarettes d'arséniale de soude , soit avec l’acide arsénieux ou l’arséniate d antim oine. Par ces divers m oyens, le résultat défi­ nitif est le m êm e. Cependant, il convient d’établir des différences im portantes suivant le mode d’adm inistration. A insi, grâce à la rapide absorption par la surface pulm onaire, les effets des ciga­ rettes sont im m édiats, mais en mémo tem ps de courte durée et sim plem ent palliatifs. Ceux des préparations ingérées dans l'es­ tomac sont au contraire plus lents, mais beaucoup plus durables» e t, en défintiive, plus ou moins curatifs. Peut-èlre, les prem iers seraient-ils eux-m êm es aussi persistants et aussi complets que (1) Bulletin général de thérapeutique, 1841. tome XX, p. 130. (2) De l'acide arsénieux dans le traitement des congestions qui accompagnent certaines affections nerveuses (Cahen Archives générales de médecine, septembre 1803, p. 270 ) �les au tres, si l’on arrivait à appliquer plus m éthodiquem ent les inhalations arsenicales. D ailleurs, rem arquons-le , cette action de l'arsenic s’étend à toute dyspnée quelle qu’en soit l’origine. Q ue ce symptôme soit essentiel ou lié b une affection organique des poum ons , qu ’il se rapporte à 1asthm e nerveux, b I angine de p o itrin e, b l’em phy­ sème vésiculaire, au catarrhe pulm onaire, b la p h th isie, dans tous les cas la gêne respiratoire , atténuée ou suspendue, subit une modification rem arquable. Mais com m ent, dans l’em physèm e, l'arsenic arrive-t-il a ce résultat? Quels changem ents im prim e-t-il au tissu pulm o­ naire (1 ) ? Pour résoudre la question, il suffira de reprendre et d ’analyser les deux exemples précédents, c ’est-à-dire de com parer les effets des cigarettes et des autres préparations arsenicales, et d ’en signaler les différences capitales ; dans ce parallèle, on n ’oubliera pas, bien entendu, que les poum ons em physém ateux contien­ nent b la fois des vésicules saines et des vésicules malades b tous les degrés, depuis la plus légère altération, ju sq u ’à la d estru c­ tion complète des cloisons. (La sut le au prochain numéro.) 0 1) L’arsenic ne borne par son action aux organes intrinsèques de la respira­ tion. aux vésicules pulmonaires, il l’étend également aux organes extrinsèques, aux muscles inspirateurs et expiraleurs, aux intercostaux, au diaphragme. Il constitue un puissant moyen d’augmenter l’énergie musculaire. Cette propriété est bien connue. C'est par là qu'il donne une plus grande aptitude la marche, et qu’il contribue à rendre la respiration plus facile, plus complète. Toutes les fois qu’on voudra étudier à fond ses effets multiples sur la respiration, on n'ou­ bliera pas celle influence indirecte. Je la signale ici, sans m’y arrêter davantage, mon but principal ayant été Je démontrer l'action du médicament sur le poumon proprement dit. à C orrespondance. .4 Messieurs les Membres du Comité de Rédaction de / 'U n io n M e d i c a l e d e la P r o v e n c e . M essieurs, Dans voire num éro de décem bre, vous avez publié une lettre de M. le Dr Seux fils. Mon jeune et honorable confrère cherche a justifier sou article sur l’avenir du chef internat dans les hôpi­ taux de M arseille, et b ce propos, faisant allusion b un incident de la dernière assem blée de l’Association m édicale des Bouchesd u -R h ô n e, il écrit : « Un de m es honorables confrères a blâmé la publication, dans voire jo u rn al, de mon article sur le chef in tern at, et la discussion soulevée b ce propos s’étan t prolongée b la suite de la séance, quelques paroles regrettables ont été pro­ noncées. Je n ’insiste pas sur la question de convenance, mais je trouve réellem ent inconcevable l’opinion m anifestée par cel honorable confrère. Celui-ci, en effet, ne jetait point le blâme sur la forme de mon article, mais sur le fait m êm e de la discus­ sion , accusant l 'Union médicale de la Provence d ’avoir porté une main sacrilège sur l’arche saiule du chef-internat. » Bien que je ne sois pas nom m é dans cette le ttre , comme s e u l, au sein de l’assem b lée, j ’ai appelé l’attention de m es con­ frères sur cet article, je suis trop clairem ent désigné pour ne pas t avoir le droit et le devoir de répondre, et j ’ose espérer que vous accueillerez ma réponse avec bienveillance. Rétablissons d ’abord les faits : Q uelques mois avant la réunion de f A ssem blée de l’Associa­ tion m édicale, M. Seux fils avait publié un article sur l’avenir du C hef-internat, dans lequel il déclarait que cette institution était �— 35 — mauvaise sous lous les rapports. Cette publication coïncidait avec certains bruits d ’après lesquels il y avait lieu de croire que l'Adm inistration des hôpitaux, suffisam m ent édifiée, allait réta­ blir le C hel-interuat un m om ent délaissé à titre d'expérience. M. Seux avait écrit son caveant consules avec une vigueur q u 1 tém oigne hautem ent de ses convictions su r ce sujet. Ancien Chef interne, j ’avais été vivem ent et tristem ent im pressionné par celte appréciation d une institution a laquelle je dois une posi­ tion honorable et pour laquelle j'ai une affection que je ne crains pas d ’avouer parce qu elle est légitim e. J’avais deux m oyens de traduire mes hum bles sentim ents : 1° la réfutation dans le journal qui avait inséré l’attaque ; 2 ° la dem ande d’explication au Comité de réd actio n , au sein de l'A ssem blée générale de l’Association. Je m ’arrêtai à ce dernier moyen parce qu’il me paraissait devoir être m oins bruyant. D onc, au sein de l'A ssem ­ blée, j ’ai exprim é le regret que le Comité ait publié, sans réser­ ves, l’article de M. Seux fils. Je me fondais sur ce que la sanction du Comité, qui représente l'A ssociation générale, donnait à cette critique une plus grande portée, qu elle avait surtout l’inconvénient de faire je te r . par l'A ssociation, la défaveur sur une insti­ tution chère a plusieurs m em bres. Je concluais en dem andant que dorénavant, en pareille o ccurren ce, le Com ité eût le soin, pour dégager la responsabilité de l’A ssociation, de déclarer per­ sonnelles à l auleur les idées développées par lui. En quoi, ju sq u e -là, ai-je excédé m es droits ? L im o n médicale n ’est-elle pas publiée sous les auspices de l’Association locale des m édecins du d épartem ent, et sous la di­ rection d un Comité de rédaction pris au sein de la Commission adm inistrative de cette Société ? Dès lors le Comité n 'est-il pas m andataire de l’Association, et chacun des m em bres n a-t-il pas le droit de dem ander, en Assem blée g én érale, des explications sur la m anière dont il accomplit son m andat? Ai-je fait autre chose? Cela explique-t-il de ma part une négation quelconque du principe de libre discussion? N ullem ent. Je me suis plaint de l’usage et de l’application qu'on avait fait de ce principe en pu­ bliant une sortie vigoureuse contre une institution qui est une des gloires de M arseille, et dont on ne saurait, sans injustice, m éconnaître les incontestables services. On ne m 'am ènera jam ais à reconnaître la convenance de cette publication. O r, la critique peut s'exercer sur la convenance et l à propos des appréciations, sur les argum ents produits, sur leur form e. Mon observation générale n ’était-elle pas une appréciation de l’article de M. Seux qui veut bien reconnaître dans sa lettre m es droits à le réfu ter? Il avait critiqué l’institution du C hef-internat; je l’ai critiqué d'avoir osé le faire ; j ’ai critiqué le Comité de l’avoir laissé faire. N 'avons-nous pas procédé l’un et l’autre en vertu du droit de libre discussion si fortem ent invoqué ? Q u'y a-t-il d ’inconce­ vable? A bsolum ent rien, si ce n ’est I inutile tocsin sonné par mon contradicteur. J ’aborde m aintenant un point plus délicat. Je n ’insiste pas sur la question de convenance, dit M. Seux. C’est assez habilem ent insinuer qu’on y a m anqué; surtout quand on vient d écrire, dans les lignes précédentes, que des paroles regrettables ont été prononcées. Q uelles sont donc ces paroles ? Je n ’ai pas besoin de les cacher au public pris pour juge. Après la réunion, au m om ent où je sortais, M. Seux vint à moi pour m ’affirmer de nouveau ses droits d écrire et de publier son article. Il va sans dire que je ne les contestai point, mais je déclarai nettem ent q u ’à m on avis cette publication était un acte d ’une haute inconvenance. C ’est ce qui a fourni à mon honorable confrère cette jolie phrase : « En tous cas, je ne crois pas q u ’il soit permis à personne de déclarer acte de haute inconvenance la libre discussion d'un principe. » J ’avais toujours cru que le C hef-internat était une institution et non un principe, je le crois encore. De plus, sans considérer cette institution comme une arche sainte, je la crois digne de �— 54 — quelques égards et j ’ai rempli le devoir de le rappeler à ceux qui fo n t oublié. Quant à l’expression dont je me suis servi, elle n’était dans sa vivacité que le retlet de l’attaque. Je suis étonné que M. Seux ne la trouve pas naturelle dans la bouche d ’un ancien chef-interne. Suppose-t-il donc qu’ils n ’ont pas de cœ ur les chefs-internes ! En tous cas il m ’était bien permis de le détrom per. Lorsque M. Seux nous aura donné son nouvel article qu’il nous promet sur ce sujet ; lorsqu’il me sera perm is de juger sa pensée toute e n tiè re . j ’ex p o serai, a mon tour, ma m anière de voir sur cette grave et intéressante question ; et j’espère , a lo rs , dém ontrer aux esprits libéraux et amis du progrès, a tout le corps médical, à tous les rédacteurs de la presse du Nord et du Sud auxquels on a fait un singulier et inutile appel, que mon opinion vaut celle de mon confrère, si elle n ’est pas m eilleure. Je ne puis quitter la plume sans exprim er à mon honorable confrère, combien me parait regrettable la déterm ination q u ’il a prise de faire confidence au public, avec une mise en scène aussi exagérée, de ces détails d’une affaire déjà débattue en fa­ mille. Je suis surpris que le Comité de rédaction ne l'ait pas arrêté sur cette pente du mauvais exem ple. Quel est le lecteur sérieux qui pourra croire à toute celte fantasm agorie d ésin térêts scientifiques et professionnels com prom is, de cette liberté défen­ due pour tous? En vérité, je ne croyais pas avoir com prom is tant de choses en si peu de temps et avec si peu de m ots ; et je ne crois pas que la dignité professionnelle ait gagoé quelque chose à la lettre de mon honorable confrère. Jusqu’à ce jour, j ’ai fait mieux que de rédiger des phrases sur les intérêts professionnels et sur la liberté : J ’ai fait établir, pen­ dant mon C hef-internat, le concours à l'H ôlel-D ieu pour les places de médecin et chirurgien des hôpitaux ; j ’ai abandonné dernièrem ent une place qui me rendait seize cents fran cs, e t, dans l’Assemblée générale, j ’aidéfendu une fraction bien délaissée du corps m édical, les m édecins du Bureau de bienfaisance. Je vous prie, M essieurs, de vouloir bien insérer ma lettre dans votre prochain num éro et d agréer l'expression des sentim ents respectueux avec lesquels J ’ai l’honneur d’ê tr e , Votre dévoué serviteur, Dr Louis R am pai ., Professeur-adjoint à l’Ecole préparatoire de médecine. Le Comité de rédaction a pour règle d^ conduite d ’ouv rir in ­ distinctem ent, sur une question quelconque, ses colonnes à toutes les opinions et de laisser aux auteurs pleine liberté et toute la responsabilité de leurs écrits. C’est ainsi que, sur la question du ch ef-in tern at, après avoir inséré l’article fort conve­ nable de M. le Dr Seux fils, il a publié in extenso la lettre de M. le Dr Rampai ; mais il n ’entend pas plus se rendre solidaire des opinions soutenues par M. Seux dans le cours de son travail, que partager la responsabilité de toutes les assertions émises par M. R am pai, dans les derniers alinéas de sa lettre. Au sujet du chef-internat, le seul désir du Comité c’est que, si la discussion doit continuer sur les avantages et les inconvénients de l’insti­ tution, elle ne se prolonge pas davantage sur le terrain des per­ sonnalités. (Noie du Comité de rédaction.) �— 37 — — 36 — Bulletin thérapeutique. TRAITEMENT DU TÉNIA. — TROUSSEAU. Premier jour. — Diète lactée. Deuxième jour. — Le matin à jeun, quatre grammes d’extrait élhéré de racine de fougère mâle en quatre doses, avec un quart d’heure d intervalle. Troisième jour. — Quatre grammes du même extrait pris de la même manière; un quart d’heure après la quatrième dose, cinquante grammes de sirop d'éther en une fois; une demiheure plus tard, un looch gommeux avec addition de trois gouttes d’huile de croton tiglium. C hronique m ensuelle. Marseille, 5 février 1868. S’il faut eu croire un de nos dictons populaires, le Mistral, Parlement et la Durance, étaient autrefois les trois fléaux de la Provence. Devons-nous mettre sur le compte de notre grand souffleur l’afTreuse avalanche de grippes, angines, pneumonies, catarrhes sous laquelle nous sommes ensevelis depuis deux mois ? Si oui, malgré son ancienne origine le vieux dicton est toujours jeune — au moins pour ce qui regarde le Mistral, — et le mot fléau est encore trop doux pour désigner la cause de tant de mé­ faits. Depuis longtemps nos salles d’hôpital n’avaient pas été envahies par un pareil déluge de maladies thoraciques. On trou­ verait facilement au milieu d’elles quelques beaux échantillons de ces pneumonies à forme peu inflammatoire, à marche lente, cédant mieux à l'ipéca qu'aux antiphlogistiques, et que l’école de Mont­ le pellier a désignées depuis longtemps sous le norn de pneumonies catarrhales. Si au moins cette poussée d’affections aiguës laissait enrepos les maladies chroniques. Mais poiDt : celles-ci, au contraire, s’en acerbent et se terminent parfois d’une triste façon ; témoin notre bien regrettré confrère le Dr Fraissines, décédé il y a quelques semaines, à un ûge où l’homme, dans toute la plénitude de la vie, jette d’ordinaire sur l’avenir un regard assuré. Hiver rigoureux entre tous, rude aux pauvres comme à ceux qui ne peuvent échan­ ger leur fortune contre la santé, nous n’oublierons pas que tu nous a enlevé Heymonet et Fraissines, c’est-à-dire deux représen­ tants de l’ancienne et de la nouvelle école, deux des membres les plus distingués de notre corps Médical marseillais. Nous ne sommes pas les seuls à nous plaindre de la constitulion médicale. À Paris, nos confrères de l’hôpital Saint-Antoine et de la Pitié viennent de se trouver aux prises avec une épidémie de fièvre puerpérale dont M. Lorain a pris texte pour faire, dans une des séances de la Société médicale des hôpitaux, une vigoureuse sortie contre les Maternités. Sterne disait que, chacun dans ce monde, a son dada, et il raconte très-plaisamment que celui de l’oncle Toby consistait à élever, dans un jardin, des places fortes pour les assiéger et les détruire ensuite sans pitié. Le dada de M. Lorain — cette expression dans notre pensée n’a rien que de très-sérieux — est la destruction...... des Maternités. Le jeune professeur a signalé, avec cette chaleureuse conviction que tout le monde lui connaît, le danger qui résulte pour les femmes en cou­ ches de la réunion, dans un même lieu , d’un certain nombre d’entre-elles, et cela malgré les meilleures conditions hygiéniques. Certes, ce dada-là est permis plus que tout autre, car il est essen­ tiellement utile et basé tout entier sur l’amour du bien. Si l'encombrement des femmes dans les Maternités est une calamité réelle, l’agglomération des élèves dans les cliniques d’accouchement est par-contre fort désirable. Ce dernier fait ne s’est jamais présenté à Marseille, par l’excellente raison que nous ne possédons point ici de clinique obstétricale. Cet enseignement est pourtant presque obligé dans une ville comme la nôtre. Espé­ rons que nous ne l’attendrons plus longtemps et que nous l’aurons �— 38 — dans des conditions qui lui permettront d’être facilement accessible aux élèves. Un tiens vaut mieux que deux u l’auras. Aussi, les promesses de l’avenir ne nous empêcheront-elles point de nous réjouir vive­ ment des conquêtes du présent. Par un arrêté du 31 décembre dernier, deux chaires nouvelles ont été instituées à Marseille, pour la Physiologie et la Chimie médicale. Désormais, l’élude des organes sera, dans notre école de médecine, complètement dis­ tincte de celle des fonctions, et le même professeur n'enseignera plus à la fois la chimie et la pharmacie. C’est là un véritable pro­ grès que nous signalons avec joie. La discussion sur la tuberculose passionne toujours les esprits au sein de l’Académie de médecine. La savante Compagnie se prononcera-t-elle en fin de compte pour ou contre M. Yillemin ? Voilà ce qu’il est encore difficile de dire. Toutefois, on peut voir dès à-présent que l’inoculation du tubercule, en tant qu’inoculalion virulente, ne parait point compter de nombreux partisans dans la première Société médicale de France. MM. Chauffard et Pidoux se sont franchement déclarés contre M. Villemin. M. Béliier, dans son discours plein de verve et de spirituelle originalité, ne s’est point montré aussi absolu ; mais il repousse cependant, au moins jus­ qu’à nouvel ordre, l’idée d’un tubercule inoculable et virulent. Quant à M. Hérard, quoique très-favorable à M. Villemin, il a pourtant fait ses réserves, et tout en se prononçant pour l’inocula­ tion du tubercule, il a attribué, dans la production de la phthisie, une large importance au terrain, c’est-à-dire à la nature propre du sujet inoculé. On le voit, l’accord n’est point unanime. Adhùc subjudice lis est. Attendons le nouveau discours de M. Chauffard et la réplique de M. Pidoux. Une discussion moins générale et moins longue, mais non moins intéressante a été soulevée, à la Société de médecine de Marseille, à propos d’un rapport de M. Queirel sur YElëphantiasis. La compression des vaisseaux sanguins alimentant le membre malade ne peut-elle pas être employée dans cette affection ? Doiton préférer à la compression la ligature? Est-on en droit d’attendre de l’un ou l’autre de ces deux procédés la cure radicale de la maladie ? Telles sont les principales questions qui ont été exami­ nées par notre Société de médecine. Plusieurs orateurs ont pris la parole. Nous résumerons les opinions diverses émises dans la discussion en disant que l’éléphantiasis d’Europe est très-différent de celui des pays chauds : que, dans ce dernier, attendu la gravité des lésions, la compression ou la ligature restent le plus souvent sans effet, surtout sans effet réellement curatif; mais que ces moyens peuvent être tentés avec quelque chance de réussite dans l’élépbantiasis d’Europe, surtout lorsque la maladie est prise dès le début. Voilà au moins des sujets qui ont été sérieusement approfondis et retournés sur toutes leurs faces. La question du chef-internat n’a pas été jugée digne du même honneur. Les lecteurs de YUnion médicale de la Provence, qui aiment assez d’ordinaire à se rendre compte de tout, auront été surpris sans nul doute de ne voir per­ sonne leur faire connaître le pour de celte question. — Si toutefois ce pour existe — après que nous en avions nous-même longue­ ment exposé le contre. Nous aimons autant qu'eux la lumière et la vérité, aussi, regrettons-nous bien sincèrement que, sur le ter­ rain de la discussion, le principe du chef-internat n’ait trouvé a Marseille aucun défenseur. Dr Seux fils. Nécrologie. Le Corps médical de Marseille a fait une perte des plus regrettables dans la personne du Dr Fraissines, décédé le 20 janvier à l’âge de 40 ans. Laborieux et instruit, homme d ’intel­ ligence et hom m e de cœ ur, Fraissines était parvenu à une belle position. Les discours de MM. Seux et Villard ont été l’expres­ sion fidèle du deuil que sa m ort a produit dans notre famille médicale. �5 e ANNÉE. N ouvelles et V ariétés. Deux concours vont avoir lieu à l'H ôtel-D ieu de Marseille ; le prem ier com m encera le 15 juin, pour une place de chirurgienadjoint, et le second s'ouvrira le 22 juin pour une place de m édeein-adjoint. Nous publierons dans notre prochain num éro les conditions de ces concours. — Le Conseil général de l’Association des m édecins de France vient, sur la dem ande de M. le président S eux, d ’allouer une somme de 400 francs a la veuve d’un confrère pour laquelle pareille somme avait été volée par la Société locale des B ouchesdu-Rhône. Cet exemple prouve plus que bien des paroles et rutililé. de l’Association générale et l’intim ité des {liens qui unis­ sent son Conseil général aux sociétés locales. — A 1 Ecole de médecine de Marseille une chaire de physio­ logie et une chaire de chim ie médicale ont été créées ; M. Bertu lu s , professeur-adjoint de clinique interne , a été nom m é professeur de pathologie, en rem placem ent de M. Bartoli, nom m é professeur honoraire; M. F abre, suppléant pour les chaires de pathologie et clinique médicales, a été nom m é prolesseur-adjoint de clinique interne, en rem placem ent de M. Bertulus. ( La Rédaction.J Marseille. — lmp. Axnaad, Cayer et Comp., rue Saint-Perréol, 57. UNION MÉDICALE 1868. IN TÉ RÊ TS P R O F E S S I O N N E L S De r u * * i* ( u u c e m é d i c a l e g r & i u l t c d e * I n d ig e n t* d an * le* cam pagnes. L ’assistance m édicale gratuite, tant dansles villes que dans les cam pagnes intéresse au plus liant degré l’adm inistrateur, le phi­ lanthrope et le m édecin : c’est par ces trois poinis de vue que le Conseil général de l’Association générale des m édecins de France a été guidé, lorsqu’il a mis a l’ordre du jour l’étude de celte question. A cause de l’étendue du sujet et de la diversité des m oyens h em ployer, suivant qu ’il s’agit des villes ou des cam pagnes, l’Association ne s’occupe aujourd’hui que de ces d ernières, Ayant fixé mon attention sur ce sujet, en vue oe la prochaine A ssem blée générale de Paris, j ’ai cru pouvoir être agréable aux lecteurs de l'Union médicale de la Provence, en leur faisant connaître la situation de l’assistance médicale gratuite dans les cam pagnes du départem ent des B ouches-du-R hône, et en expo­ sant mon opinion sur les m oyens de la m ettre plus com plète­ m ent en harm onie avec les besoins des populations rurales et avec la dignité des m édecins de cam pagne. Le départem ent des B ouches-du-R hône contient 547,903 h ab itan ts; il est divisé en trois arrondissem ents, celui de M ar­ seille, celui d A ix et celui d ’A rles; le prem ier est de 3 4 0 ,7 5 2 habitants, le second de 114,643 et le troisièm e de 9 2 ,5 0 8 . L’arrondissem ent de Marseille est divisé en neuf cantons et seize com m unes; l’arrondissem ent d’Aix en dix cantons et cin ­ quante-neuf com m unes; celui d ’A rles en huit cantons et trentedeux com m unes. En tout vingt-sept cantons et cent-sept com m unes. La ville de Marseille absorbe six cantons et 500,000 âm es, 3 �43 — les 40,000 âmes que contient le reste du prem ier arrondisse­ m ent sont groupées généralem ent soit dans les trois autres chefs-lieux de canton. La Ciotat, Aubagne et Roquevaire qui sont de petites villes d'une certaine im portance, soit autour de ces villes, de sorte que, dans le prem ier arroudissem ent, l’assis­ tance médicale gratuite est surtout constituée par les secours reçus dans les hôpitaux et hospices, dans les dispensaires orga­ nisés par la G rande-M iséricorde et ceux que la charité privée a institués. Dans les deux autres arrondissem ents des secours sont aussi donnés dans les hospices que possèdent les villes; mais les cir­ conscriptions cantonales étant plus spécialem ent rurales, c’est surtout dans ces deux arrondissem ents que fonctionne le service de la m édecine cantonale, organisé dans le départem ent par l’arrêté réglem entaire du 8 novem bre 1852. Le service de l’assistance gratuite fonctionne dans quarantesept com m unes formant seize circonscriptions cantonales; à la tête de chacune d'elles est placé un m édecin nom m é par M. le P réfet. Les com m unes qui ne possèdent ni hospice, ni bureau de bienfaisance, jouissent seules du bénéfice de l'institution. Le nom bre des com m unes com prises dans chaque circonscrip­ tion varie de une â cinq. Le traitem ent annuel des m édecins est de 400 fr. au maximum et de 100 fr. au m inim um . Ces traite­ m ents réunis atteignent le chiffre de 5 ,0 0 0 fr. La liste des indigents admis au traitem ent gratuit en cas de maladie est dressée, chaque année, par une com m ission com­ posée du maire, du curé, du m édecin cantonal, de deux m em ­ bres du Conseil municipal et du secrétaire de la Mairie. Malgré les sages m esures prises par l’autorité départem entale, il n’est pas douteux que de nom breuses lacunes existent dans l’assistance médicale gratuite dans les cam pagnes du départe­ m ent des Bouches-du-Rhône; deux circonstances en fournissent la preuve. Prem ièrem ent, c’est la nécessité d’un nouveau régle­ m ent sur la m anière dont sont distribués les fonds de l’assis­ tance publique, nécessité prévue par la haute sagesse de M. le Préfet, et indiquée dans le procès-verbal du la séance du 27 août 1867 du Conseil général des Bouches-du-Rhône ; « Cette année, com m e l’année dernière, dit M. R am agni, rapporteur de la commission des finances, M. le Préfet nous dem ande une som m e de 6,000 fr. pour le service des m édecins cantonaux, du rap­ port de M. le Préfet et de l'état ém is sous les yeux de votre com m ission des finances, on peut constater une am élioration très sensible sur la santé générale dans les quarante-sept com ­ m unes qui participent au bénéfice des m édecins cantonaux. Malgré cette am élioration, le rapport de M. le Préfet nous fait espérer un nouveau réglem ent sur la m anière dont sont d istri­ bués les fonds de l’assistance pnblique. « La com m ission espère que M. le Préfet recherchera un m eilleur m ode de répartition des traitem ents des m édecins can­ tonaux, de m anière à rétrib u er les services rendus selon leur im portance. « La Com m ission renouvelle le désir q u ’elle a exprim é dans les délibérations précédentes, pour que les m édecins cantonaux soient m unis d’une petite pharm acie, conform ém ent aux articles 8 et 9 de l’arrêté du 11 novem bre 1862. « Sous le bénéfice des observations qui précèdent, la Com­ m ission propose de voter les 6,000 fr. dem andés. » La seconde preuve de la nécessité des m odifications à intro­ duire dans le fonctionnem ent de l’assistance médicale gratuite dans les cam pagnes ressort des distances, seize et m êm e dixhuit kilom ètres, auxquelles le m édecin cantonal est obligé de se tran sp o rter quelquefois, pour arriver auprès du pauvre qui a besoin de ses soins. De plus, les réclam ations des m édecins du départem ent établis dans les com m unes rurales, dém ontrent que le pauvre est assisté partout, mais que s’il en est ainsi, c’est que le médecin de la com m une lui donne toujours ses soins gratuits ; tantôt parce que dans sa circonscription il n ’y a pas de m édecin cantonal, tantôt parce que ce dernier est si �—U — éloigné que 1indigent préfère s'adresser à celui qui réside a côté de lui. Il n ’est pas moins certain que les m édecins cantonaux du dé­ parlem ent apportent dans l'exercice de leurs fonctions tout le zèle dont ils sont capables; aussi jouissent-ils de l’estim e publi­ que et de celle de leurs confrères ; m ais pour les secours a adm inistrer dans certaines com m unes éloignées de leur dom icile, d une part des retard s sont inévitables, d'autre part, ces hono­ rables praticiens ne reçoivent pas des honoraires en rapport avec les services rendus par eux. L’assistance médicale gratuite existe aussi dans quelques com m unes aisées, par le fait de l’institution de m édecins rétri­ bués spécialem ent par elles, par conséquent, de m édecins com ­ munaux proprem ent dits. Des développem ents dans lesquels je viens d’en trer, il résulte évidem m ent que l’assistance m édicale g ratuite existe partout dans le départem ent des B ouches-du-R hône, mais qu elle n’est uniforme et obligatoire, régulièrem ent organisée en un m ot, que dans quarante-sept com m unes sur cenl-sept que contient le departem ent. Il en résulte aussi que, si par la charité, le dévouem ent et l’abnégation des m édecins, l’assistance gratuite existe de fait, les intérêts moraux et m atériels de la profession sont bien loin d ’être sauvegardés; car, d’une part, les honoraires reçus par quelques m édecins pour les soins qu'ils donnent aux indigents sont insuffisants, et d ’autre part, ceux qui n ’en reçoivent pas sont considérés pas la classe pauvre, com m e dans une réelle obligation de la soigner. 11 est facile de com prendre ce que de­ viennent dans une pareille situation les intérêts m oraux et m a­ tériels du médecin de cam pagne. Il est aisé de voir par ce qui précède, que le mal est facile à trouver, mais il n'en est pas ainsi m alheureusem ent du rem ède, et je ne puis dire ici avec le père de la m édecine qui sufficit ad noscendum, sufficit ad curandum, en adm ettant m êm e que la signification du mot curandum fût traiter et non guérir. Je crois, en effet, qu’il est très difficile de trouver au mal que je signale un traitem ent parfaitem ent convenable. En théorie, rien de plus facile. Il fa u t,d it-o n , m ultiplier les m édecins cantonaux; mais, ces m édecins, il faudrait les rétrib u er d ’une m anière égale et convenable, par conséquent, disposer de fonds doubles, tri­ ples et plus encore. Voilà nécessairem ent la difficulté qui appa­ raît avec le besoin de ce nerf de la guerre qui est aussi le nerf de toute institution. Pourra-t-on trouver des fonds suffisants pour l’institution de trois ou quatre m édecins par circonscrip­ tion cantonale? J ai de la peine à le croire. P eut-être serait-il plus facile d’arriver à une solution con­ venable par les dispositions suivantes auxquelles, pour mon com pte, je m ’arrêterais volontiers, si rien dans la pratique ne s’opposait à leur exécution ; du reste, ces dispositions m’ont paru constituer les aspirations du plus grand nom bre des m éde­ cins de cam pagne qui font partie de la Société locale des Bou­ ches-du-Rhône : au lieu de consacrer les fonds votés par le départem ent aux honoraires souvent dérisoires des m édecins cantonaux, faire une masse qui, chaque année, serait distribuée aux com m unes, en raison du nom bre d’indigents q u ’elles au­ raient à soutenir; destiner cette som m e, augm entée de celle que chaque com m une pourrait voter pour l’assistance, aux m édecins de la localité qui donneraient leurs soins aux pauvres, en per­ m ettant à ces derniers de s’adresser au m édecin de la com m une qui leur inspirerait le plus de confiance. Régler les honoraires du m édecin en raison du nom bre de visites faites par lui et au prorata de la som m e destinée à l’assistance publique dans la com m une, en faire autant auprès du pharm acien de la localité, au moyen d’un tarif équitable; il va sans dire que dans les com m unes sans pharm acie, le m édecin ferait fonction de phar­ macien en se soum ettant aux prescriptions de la loi à ce sujet. J'ai déjà m ontré les inconvénients du service de la m édecine cantonale ; il me sem ble, au contraire, que l'institution des m é­ �- 46 — — 47 — decins communaux neutraliserait k peu près com plètem ent ces inconvénients; en effet, d’une part, les malades auraient h pro­ ximité le médecin de leur choix, et il est facile de com prendre combien cette liberté dans le choix relèverait tout de suite et le médecin et le client, et d’autre part, la profession médicale au point de vue général et au point de vue particulier y gagnerait m atériellem ent et m oralem ent. Je sais que,pratiquem ent, cet ordre d'idées trouvera peut-être de grandes difficultés d ’application, et la prem ière viendra, sans doute, de l’impossibilité de disposer de fonds suffisants ; c ’est pourquoi je disais tout d'abord que le mal était connu, mais que le rem ède était difficile k trouver. Aux adm inistrateurs habitués k la bonne distribution des ressources financières, k ju g er si le plan libéral qui me paraît concilier les besoins m oraux et m até­ riels des pauvres et la dignité professionnelle peut-être exécuté au moyen de telle ou telle com binaison q u ’il n ’est pas de ma com pétence de discuter ! Dr S eüx père. m ent a des limites très bornées; qu’il agit seulem ent sur les élém ents physiologiques du poum on, sar les vésicules restées saines, sur les fibres élastiques et les capillaires encore in tacts; q u ’il augm ente m om entaném ent leur activité norm ale et que, sim plem ent, il leur im prim e un surcroît d ’énergie fonctionnelle, s’épuisant aussitôt. Cet effet, est plutôt physiologique que théra­ p eutique; il peut être com paré h celui qu’on obtient en admi­ nistrant l’arsenic contre toute autre maladie étrangère aux organes de la poitrine ; ou bien il rappelle celui que les paysans styriens recherchent pour eux et leurs chevaux, quand ils se préparent a gravir de hautes m ontagnes et qu’ils veulent augm enter leurs forces m usculaires et leurs aptitudes respira­ toires. * Tout différents sont les effets de l’arsenic pris par la bouche, k doses faibles et longtem ps continuées. Au lieu d ’être rapides, interm ittents, faiblem ent palliatifs, ils sont lents, progressifs et persistent longtem ps après l’interruption du m édicam ent. Que conclure de la? Evidem m ent, ce dernier ne se borne plus k agir sur les vésicules encore intactes, à assurer leur intégrité, k les m aintenir dans un état de stim ulation fugitive ; il fait su rto u t valoir les élém ents restés sains et relativem ent sains et répara­ bles des vésicules malades. Il produit non plus une sim ple m o­ dification fonctionnelle passagère, mais bien une transform ation organique réelle et profonde, une véritable régénération des divers tissus constituant la vésicule, k savoir: des capillaires, des fibres élastiques et des noyaux interstitiels hypertrophiés. C onséquem m ent, sous l’im pulsion de l’agent m édicam enteux et sous l’influence d 'u n e nutrition plus vigoureuse, les capillaires atrophiés deviennent de plus en plus perm éables au sang; ils se dilatent, tendent k reprendre leur calibre prim itif, tandis que la circulation y devient plus active. En m ême tem ps, les faisceaux des fibres élastiques distendus, am incis et affaiblis, recouvrent leur volum e, leur force rétractile et leur propriété d’expulser plus aisém ent l’air stagnant dans les vésicules. E t, rem arquons- DE L’ARSÉNIATE D’ANTIMOINE DANS L'EMPHYSÈME VÉSICULAIRE DES POUMONS N o u v e l le É t u d e s u r l a P ar le Dr Ch . lIé d lc a < lo n a r s e n i c a l e ISNARD ( de Ma r s e il l e ). (Suite *). Les courtes inhalations des vapeurs arsen icales, pendant qu’on fume une cigarette, n ’ont pas le tem ps de m odifier assez profondém ent les tissus malades, de faire rétrograder, de rég é­ nérer des lésions organiques anciennes et avancées. Le soulage­ m ent immédiat et passager de la dyspnée prouve que le m édica(1) Voir les numéro* de Novembre, Décembre, Janvier et Février. �— 49 le, ce double effet est inévitable ; le rem ède agit sim ultaném ent sur le réseau vasculaire et sur la fibre élastique; car, si l’un ou l'autre de ces élém ents était seul modifié, une quantité insuffi­ sante d’air ou de sang arriverait aux alvéoles; l’hém atose reste­ rait toujours aussi incom plète; le résultat définitif serait m anqué et la dyspnée persisterait au même degré : ce qui n’a pas lieu. Enfin, les noyaux inlercapillaires hypertrophiés redescendent à leur volume normal par une double cause à la fois vitale et m écanique, soit en éprouvant un arrêt dans leur accroissem ent pathologique et leur transform ation graisseuse, soit en su b is­ sant la compression des parois vésiculaires, des autres tissus régénérés. En e ffe t, les noyaux interstitiels hypertrophiés avaient d'abord comprimé et atrdphié le réseau vasculaire, celuici, reprenant son activité fonctionnelle, enserre les prem iers, les com prime et les atrophie à son tour. Ainsi, voit-on les élé­ m ents sains des vésicules prévaloir de nouveau sur les élém ents morbides qui s’étaient substitués à eux. Cette triple rénovation des élém ents de la vésicule pulm o­ naire, dém ontrée par l’observation clinique et le raiso n n em en t, va se trouver confirmée par l’analogie thérapeutique, c 'e st-à dire par la connaissance même des propriétés générales de l’a r ­ senic. Ainsi : 1° Relativement aux capillaires.. — Si les considérations précédentes prouvent 1action ém inem m ent réparatrice du m édi­ cament sur les capillaires des poum ons , on a constaté depuis longtemps une sem blable influence exercée par lui sur le systèm e capillaire en général. Celle-ci se traduit par la vascularisation et la coloration de la p e a u , la fraîcheur et la rougeur du teint ; elle est bien manifeste chez les arsénicophages , dans la convales­ cence des longues maladies, dans la chlorose, dans les cachexies nerveuse, palustre, tuberculeuse, scrofuleuse, etc.. 2 e Relativement aux fibres élastiques. — Les préparations arsenicales ont un double effet sur nos tissus : elles activent à la fois leur propriété générale de nutrition et leurs propriétés spé­ ciales : c’est là encore un fait acquis. Ainsi agissent-elles sur le tissu nerveux, sur la libre m usculaire striée , sur la fibre m uscu­ laire lisse , e tc .; de là leur influence tonique et régulatrice sur le systèm e nerveux ganglionnaire, et sur le systèm e nerveux cérébro-spécial , sur les m uscles d e la vie anim ale et sur les muscles de la vie végétative ; de là leur influence non moins rem arquable sur les tissus à organisation plus com plexe , sur le tissu des vaisseaux, sur celui de la peau, des m u q u eu ses, des bronches, etc. É videm m ent, le tissu élastique de la vésicule pulm onaire ne fait pas exception à la loi com m une : il se trouve donc modifié avantageusem ent dans sa structure organique et dans son énergie fonctionnelle, dans sa consistance et son élasticité. 3° Relativement aux noyaux intercapillaires hypertrophiés. — L’arsenic agit de deux m anières sur la nutrition : non seule­ m ent il l’active quand elle est devenue languissante, mais encore il la règle et la redresse quand elle est déviée. En d ’autres ter­ mes, il peut en certain cas dim inuer l’hypertrophie ou l’hvperplasie des élém ents histologiques, ralentir et enrayer leurs trans­ form ations m orbides, leurs dégénérescences. Depuis longtem ps, la thérapeutique tire parti de ces propriétés im portantes co n tre nos maladies chroniques les plus graves et les plus rebelles ; elle les m et plus ou moins heureusem ent à profit pour com battre les maladies d e là peau, certaines hyperplasies de l’enveloppe cutanée, certaines inflammations suppuratives, l’hypertrophie du cœ ur, l’évolution du tubercule, celle du cancer, et enfin la régression graisseusse, cette m étam orphose si com m une dans nos tissus. Pour ne parler que de celte dernière dont j ’ai plus spéciale­ m ent à m ’occuper ic i, je rappellerai les faits suivants : D ’après la pratique des arsénicophages et des entraîneurs , l’arsenic donne de la vigueur, plutôt en favorisant la nutrition �30 — da muscle que la nutrition de tout autre p artie, de la graisse en particulier. M. Devergie ayant co n staté, chez les individus soumis longtem ps au traitem ent arsenical, une augm entation de l'appétit et des forces suivie d'am aigrissem ent, sans troubles de l'économ ie, avait pensé que l’arsenic ralentit et em pêche la for­ mation de la graisse; plusieurs lois même, il avait adm inistré , avec quelques succès, les préparations arsénicales pour obtenir la résolution de certaines tum eurs adipeuses. M. Délions de Savignac va plus loin encore : il suppose qu’il y aurait avantage Remployer l'arsenic contre la polysarcie; il poursuit actuelle­ ment une série d’expériences dans cette voie (1). D 'ailleurs, le médicament doit à ces m êm es propriétés une partie de l’im por­ tance qui lui a été attribuée dans le traitem ent préventif de l’apoplexie cérébrale : très probablem ent il modifie l’altération graisseuse ou athérom ateuse de la paroi des capillaires, et par l'a il fait disparaître une cause fréquente de rupture vasculaire. A ction de l arsenic sdr la dyspnée liée aux autres affec ­ tions des broncdes et dbs poumons. — Je ne term inerai pas les considérations précédentes sans une courte rem arque. En dé­ m ontrant, comme je l’ai fait, l’action de l’arsenic sur la dyspnée de l’emphvsème, on explique en m êm e tem ps, mieux qu’on ne l'a fait jusqu'à p ré se n t, son efficacité contre le sym ptôm e dys­ pnée lié aux autres maladies des bronches ou des poum ons, à l’asthme nerveux, à l'angine de poitrine, au catarrhe pulm onaire, à la phthisie. Dans tous les cas, le m édicam ent dim inue ou sus­ pend l'oppression, en agissant im m édiatem ent sur les élém ents anatom iques des vésicules : en favorisant directem ent l’hém a­ tose et en sollicitant les puissances respiratoires: c’est là un fait général, im portant et digne d ’être mis en lum ière. Bien entendu, on tiendra égalem ent compte de l'effet spécial sur chaque m a(l; Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales, A. Dechambre, 1. VI (2* parlie), p. 197, année 1867, Article : Arsenic. ladie, sur les lésions propres à l’asthm e, à l’angine de poitrine, au catarrhe pulm onaire , à la phthisie : ces deux influences s'u n iro n t pour com pléter le résultat. J ’ajouterai un dernier mot ; outre son intérêt particulier, il répondra à une objection qui trouve naturellem ent sa place ici : En activant la circulation des capillaires du poum on, l’arsenic est-il sans danger pour elle ? en d’autres term es, n’expose-t-il pas aux hém optysies ? Depuis longtem ps je poursuis attentive m ent la solution de cette question, et voici ce que mon expé­ rience personnelle m’a appris : J ’ai toujours été frappé , pendant le cours de la m édication arsenicale, de la rareté des hém or­ rhagies pulm onaires, surtout dans la phthisie, là où elles étaient particulièrem ent redoutables. D ’ailleurs, com m e nous le verrons plus bas, cette im m unité est conforme à la théorie. En e ffe t, l’arsenic est un tonique et non pas un stim ulant ; tout eu acti­ vant la circulation des capillaires du poum on, il la règle, sans l’accélérer d’une m anière extrà-phvsiologique ; il harm onise égalem ent, dans ses fonctions, tout le système capillaire géné­ ral ; de plus, il affermit les parois vasculaires en améliorant la nutrition des tissus ; par tous ces m oyens, il dissipe les conges­ tions du poumon et prévient plutôt qu’il ne favorise l ’hém optysie. D egré de curabilité de l emphysème . — Nous venons de préciser le rôle des préparations arsenicales sur les vésicules de poum ons em physém ateux, m aintenant où s’étend,où s'arrête leur action thérapeutique; en d’autres term es, quel est le degré de curabilité de l ’em physèm e? La maladie, avons nous dit, présente deux degrés ;d an s l’un, les vésicules affectées sont encore plus ou moins organisées et réparables ; dans l’autre, elles sont com plètem ent détruites et irréparables. La thérapeutique peut donc agir avec efficacité dans le prem ier cas; elle devient im puissante dans le second. Mais com m ent, au lit du m alade, établir avec exactitude cette distinction anatom ique im portante? Si l’on ne peut y arriver �53 — d'em blée, heureusem ent la connaissance approfondie de l’em ­ physème fournit encore au médecin de précieuses indications. Ainsi, n’existe-t-il pas constam m ent sur le même malade à la fois des lésions h toutes les périodes, au prem ier et au deuxièm e degré? L ’affection n ’a-t-elle pas une m arche essentiellem ent lente? Ses altérations ne sont-elles pas d ’autant plus étendues et avancées qu’elles sont plus anciennes et q u ’elles frappent des individus plus âgés? La clinique n ’a-t-elle pas déjà produit des résultats certains? La solution donnée plus haut à ces diverses questions révèle la possibilité de lutter avantageusem ent contre l’em physèm e, cette maladie en général trop négligée et regardée trop facile­ ment comme au-dessus des ressources de l’art. On peut donc et l’on doit toujours faire intervenir contre elle la thérapeutique, et en particulier la thérapeutique arsenicale. Les chances de succès, quoique variables, ne sauraient être mises en doute. Presque constam m ent, il est perm is d’espérer, au m oins, un soulagem ent rapide, une am élioration certaine. On approchera d’autant plus d’un résultat curatif que les indi­ vidus offriront des conditions plus favorables quant à la g e , l’in­ tensité des symptômes, l’ancienneté et l’étendue de la maladie. La médication arsenicale sera particulièrem ent efficace vers le début de l’emphysème, au m om ent où vraisem blablem ent les lésions du prem ier degré l’em portent sur celles du deuxièm e. Tous ces faits, prévus par la théorie, sont confirm és par la pra­ tique. D'ailleurs, le médecin trouvera ultérieurem ent, m êm e dans les résultats com plets ou incom plets du traitem ent, un nouvel élém ent de diagnostic, un moyen approxim atif de savoir dans quelle étendue les vésicules pulm onaires avaient été dé­ truites: Naturam morborum curationes ostendunt. A insi, la disparition de la dyspnée et des autres sym ptôm es de l’emphy­ sème dém ontrera que la lésion du deuxièm e degré, la destruc­ tion des vésicules, était nulle ou très lim itée; une am élioration indéfiniment stationnaire tém oignera, au contraire, du progrès de ces m êm es altérations. Par exem ple, dans mes deux obser­ vations (I), le résultat si rem arquable obtenu avec la m édica­ tion arsénio-antim oniale ne prouve-t-il pas que, m algré la vio­ lence de la dyspnée et l’étendue des désordres pulm onaires, la désorganisation des vésicules n’avait guère franchi le prem ier degré, ou du m oins qu ’elle avait atteint le second degré dans un espace relativem ent circonscrit? M ode d ’adm inistration et doses des préparatio ns a r se n i ­ ca les . — U ne régie im portante, indispensable au succès, dom i­ nera la thérapeutique de l’em physèm e, com m e elle dom ine la thérapeutique de toute maladie chronique. L ’arsenic sera adm i­ nistré à faibles doses longtem ps continuées, pendant des mois entiers ou des séries de mois. Quelle que soit la préparation employée à l 'intérieur (acide arsén ieu x , arséniate de so u d e, arséniate d ’antim oine, e tc .) , les doses habituelles varieront de 2 à 8 m illigram m es par jour, rarem ent davantage; dans les paroxysm es, elles s’élèveront à 10, 12, lo et 20 milli­ gram m es. On y joindra utilem ent les cigarettes arsenicales, soit pour soulager rapidem ent les accès de dyspnée, soit pour aider le traitem ent cu ratif; m ais, alors, on les fum era d’une m anière régulière et périodique; par exem ple, une dizaine de jours cha­ que m ois. L’innocuité du m édicam ent est, en général, parfaite ; sa tolérance, pour ainsi dire, indéfinie. Il est difficile d’assigner d’avance un term e au traitem ent. La cliniqne, l’expérience, c’e s t-à -d ire l’art du m édecin, peuvent seuls résoudre une pareille question. Une formule sim ple et invariable est im possible. Pour réu ssir,il faut, sans hésitation et sans tém érité, savoir dem ander à une m édication tout ce qu’on peut en attendre. Si l’on s’arrête trop tôt, si l’on suspend le rem ède au prem ier soulagem ent de la dyspnée, on risque d’agir plus sur les vésicules saines que sur les vésicules malades, de produire un effet plutôt physiologique (1) Voir le n» de décembre 1867, pages 1%, 'i98 �— 54 — — 55 - que thérapeutique, palliatif plutôt que curatif; on s ’exp ose, en un mot, h ne pas suffisamment modifier les lésions réparables de l’em physèm e. Pour être profonde et durable, l’action m édi­ cam enteuse doit être len te, douce et insensible; proportionnée à l’ancienneté de la maladie, à l’étendue de ses désordres et à la durée d elà réparation à accom plir; elle doit im iter les procédés habituels de la nature, suivre en quelque sorte pas à pas les transformations toujours très lentes des tissus qu’elle est appelée à régénérer. (La suite au prochain numéro.) Bulletin thérapeutique. POTION LAXATIVE. Magnésie calciD ée..................... E a u ........................................... Sirop de fleurs d'oranger.......... 10 grammes. 100 » 15 » Agitez de manière à former une poiion laiteuse, qu’on fera chauffer au bain-marie. Ce laxatif, qui doit être pris en une fois, peut produire jusqu’à sept ou huit selles. Il convient aux tempé­ raments irritables et délicats, surtout aux femmes. — S. Chronique mensuelle. Marseille, 5 mars 1868. L’atmosphère médicale du monde parisien a été troublée, il y a quelques sem aines, par un de ces orages qui font heureusem ent plus de bruit que de mal. Les journaux de médecine de la capitale nous ont donné à ce propos, dans le courant du mois dernier, quelques détails intéressants. L'Association de la Seine avait à élire un président en remplacement de Velpeau. Grand émoi au dedans et au dehors de l’honorable Société ; désir manifesté par quelques confrères de voir le même nom placé en tête de l’4 sso - dation de la Seine e t de YAssociation générale ; opposition de quelques autres, et finalement séance orageuse dans laquelle YAssociation de la Seine a affirmé hautement son existence propre et manifesté une fois de plus son désir de vivre complètement sé­ parée de YAssociation générale I Certes, personne ne blâmera une société de vouloir conserver son indépendance; mais YAssociation de la Seine ne dépasse-telle pas le but? En s’obstinant à poursuivre isolément une œuvre semblable à celle de YAssociation générale ; en déclinant toute communauté d’intérêt ou d’action avec celte dernière Société, l’honorable compagnie ne prendrait-elle point une attitude un peu trop farouche? C’est à nous médecins, exposés à tant de diffi­ cultés — professionnelles ou autres, — qu’il convient d’appliquer le proverbe: YUnion fait la force. Puisque de l’aveu de tous, l’œuvre poursuivie par les deux Associations est bonne, pourquoi ne pas chercher à atteindre ensemble le but commun? Ah ! sans doute, si YAssociation générale absorbait les sociétés locales et détruisait l’autonomie de ces dernières, nous compren­ drions qu’on s’isolât. Mais nos assemblées de province n’ont-elles point leur vie propre? Elles se réunissent quand bon leur semble; elles délibèrent, agissent, votent leur budget, défendent leurs in­ térêts dans les grandes assises parisiennes et interviennent direc­ tement dans toutes les occasions solennelles. Aujourd’hui même, notre Société locale des Bouches-du-R hône, réunie en assemblée extraordinaire, en votant une liste de candidats de son choix pour la présidence générale de l’Association n’a-t-elle point fait acte d’indépendance? Toutes les autres sociétés locales n’agiront-elles point comme la nôtre? Rt le Conseil général en déclarant dans sa circulaire du 10 février 18G8, « qu’il ne pourrait voir qu’avec « satisfaction le nom du président d’une de nos sociétés locales « désigné au choix de l’Empereur pour la présidence de l’Asso« ciation générale, » n’a-t-il point rendu plus solide encore la base essentiellement constitutionnelle, sur laquelle repose tout l’édifice de notre Association ? Chaque société locale, il est vrai, verse annuellement une somme fixe dans la caisse centrale. Cette subvention serait un im­ pôt payé à la tête de l’Association en retour de l’appui moral donné �aux sociétés locales ou de la haute influence employée chaque jour pour la défense de leurs intérêts, que nous n’y verrions rien à re­ dire. L'impôt en lui-même est légitim e: il est justem ent dû par les citoyens à l’État en retour de la protection accordée aux individus et de l’organisation des services publics. Mais la redevance dont il s’agit ici ne peut pas même être considérée comme un impôt. La caisse centrale n’est qu’une réserve supplém entaire, destinée à faire face à des besoins soit locaux, soit généraux; de telle sorte que les fonds envoyés à Paris par une société locale peuvent re­ venir entre les mains de cette dernière, sous forme de secours accordé à un sociétaire malheureux. Ce fait vient de se produire pour le département des Bouches-du-Rhône et nous avons vu le Conseil général allouer généreusem ent à notre Société, une somme de 400 francs pour Mm* X ..., veuve d’un de nos anciens collègues. Sans nul doute, si nous n’eussions pas été agrégés à la grande famille, Mme X ... n’eût obtenu qu’un secours bien modique. Et ce n’est là que le côté matériel de la question! Quand on sc repré­ sente la grandeur du but moral poursuivi par l'Association, quand on songe que, tout en assistant, celte Société sauvegarde, soutient, protège et moralise, on ne comprend réellement pas qu’elle ne soit point défendue par tous les hommes de cœur et d’intelligence. Ces hommes là ne manquent pas à Paris. Dans notre capitale ne font défaut ni l’activité pour soutenir les sociétés anciennes, ni le zèle ou l’initiative pour en fonder de nouvelles. Parmi ces der­ nières, souhaitons longue vie et prospérité à la Société de méde­ cine légale, fondée le mois dernier, sous la présidence de M. Dcvergie. Le but de celle nouvelle compagnie savante, est l'étude de toutes les questions relatives aux expertises m édico-légales. Née d’Aier, elle compte déjà 50 membres; c’est dire qu’elle con­ tient de puissants éléments de succès. Plus encore que cette dernière Société, celle de thérapeutique eût rendu d’importants services à bord du Leibnitz. Quel désastre ! Sur 442 passagers partis de Hambourg pour New-York, 145 sont atteints par le choléra: 105 succombent en mer; pendant un lon<x et horrible mois l’Océan engloutit chaque jour plusieurs victimes* Et pas un médecin à bord ; pas un homme capable, par des soins spéciaux, de tenter la guérison des malades et d’opposer une digue à l’effrayante propagation du mal ! Il est triste d’avoir à dé­ plorer un pareil malheur; il est plus triste encore de songer qu’avec un peu de sollicitude, le désastre eût pu être moins grand. Pourquoi tous les gouvernements n’obiigenl-ils point, comme le fait la France, les compagnies de paquebots transatlantiques à placer un médecin à bord de chaque navire? Faut-il voir dans cette négligence un effet de la sécurité trop confiante, introduite dans les esprits par les doctrines anti-contagionnistes? En tout cas, voilà un fait qui ne donne point raison à ces dernières. Nos vail­ lants contagionnistes marseillais, MM. Bertulus, Pirondi, Fabre et autres.... ne manqueront point de l’inscrire sur leurs tablettes. Retenons au passage les noms de MM. Bertulus et Fabre pour féliciter ces deux honorables confrères de l’avancement, mérité à divers titres, qu’ils viennent d’obtenir. Leur nomination comme professeur de pathologie interne et adjoint de clinique médicale, rendra plus évident encore un fait connu de tous, c’est que le ramage de notre école, — à l’opposé du corbeau de la fable — est de beaucoup supérieur à son plumage , c’est-à-dire à son installa­ tion matérielle. A ce propos, nous espérons que l’acquisition, faite depuis peu par la ville, de notre ancien Palais de Justice, per­ mettra à notre édilité marseillaise de donner à notre second éta­ blissement d’enseignem ent supérieur, un local digne de lui. Cette question est une de celles qui tiennent le plus au cœur du direc­ teur de notre école, et personne n’ignore que les intérêts placés entre les mains de M. Coste, sont défendus par lui avec autant de zèle que d’intelligence; il nous suffira pour en donner une preuve de rappeler que nous devons à son initiative éclairée la création des chaires de Physiologie et de Chimie médicale. M. Coste n’est pas seulem ent un directeur plein de zèle ; notre honorable professeur de clinique externe est encore un opérateur des plus habiles, et nous le voyons tous les jours promener son bistouri dans les régions les plus scabreuses. Un homme atteint d’un anévrisme faux consécutif de l’artère brachiale avait été reçu, le mois dernier, dans le service de la clinique. Le seul moyen qui pût être mis en usage, avec quelque chance de guérison défini­ tive, était la ligature de l’artère axillaire, ligature qui devait être faite au dessous du petit pectoral. On conçoit toutes les difficultés �— 58 — d’une pareille opération. M. Coste l’a pratiquée devant un nom ­ breux concours de médecins et d’élèves, avec le sang-froid, la promptitude et l’élégance qui ont fait de lui depuis longtem ps un chirurgien consom m é. En médecine, la question à l’ordre du jour est encore la tuber­ culose. M. Chauffard qui a pris de nouveau la parole au sein de l’académie est certainement un des esprits les plus droits que nous connaissions. Lui aussi, comme M. Béhier, s’accommode très bien des expérimenls solides , mais il ne croit pas qu’eux seuls constituent toute la science. Au nom des idées générales, M. Chauffard a vigoureusement protesté contre la méthode Irop exclusivement analytique et expérimentale qui caractérise notre époque. Certes, nous connaissons toute la valeur des expériences. Nous ne poussons point, avec M. Arthur Mangin du Correspon­ dant, le respect pour les animaux jusqu’à n ’éprouver à la lecture de la Toxicologie d’Orüla « qu’un sentim ent d’indignation et de « dégoût, » jusqu’à déclarer les vivisections inutiles et immo­ rales (sic), jusqu’à considérer comme peu importants et peu pro­ fitables « les travaux anatomiques et physiologiques dont on fait « étalage dans les écoles et dans les académies » (1) Non, nous ne tenons poiDt un pareil langage, mais nous reprochons à notre époque de se laisser trop absorber par les faits de détail et de donner à la pensée une base trop étroite. Nous pesons fort bien en médecine, nous mesurons dans la perfection ; mais réfléchis­ sons-nous suffisam m ent? Nous savions autrefois que dans cer­ taines maladies, la sensibilité tactile ou douloureuse était notam­ ment réduite; grâce à Yesthésiomèlre de M. Liégeois (Société de chirurgie, séance du 5 février), nous pourrons maintenant apprécier la diminution à quelques m illièm es près. Est-ce là un progrès bien sérieux? Si nous continuous à marcher dans la voie suivie depuis quelques années, la science de l’avenir ne sera plus qu’une aride nomenclature sans intérêt, sans unité, sans certitude, et lorsque dans les sociétés savantes d'alors, quelqu’esprit arriéré invoquera timidement un grend principe, une loi générale, tous les académiciens de l’époque se lèveront comme un seul hom m e, et répondront à l’instar d’un de leurs plus spirituels aïeux : (i) Le Correspondant : ferrier 1868. — Revue scientifique. — 59 — lîllo esl fort belle assurément , Mais le moindre expérimenl Ferait bien mieux notre affaire. Tendance fâcheuse et que nous regrettons de voir encouragée par de remarquables intelligences ! La partie du discours de M. Chauffard, plus spécialement con­ sacrée au point en litige a été un développement clair et précis de la loi de prolifération cellulaire formulée par M. W irchow. Oui, les inoculations tuberculeuses sont réelles (M. Lebert, de Breslow dans une lettre adressée à l’Académie de médecine a exprimé la même opin ion ), mais le travail morbide produit par elles est pu­ rement local ; la matière caséo-tuberculeuse inoculée excite la prolifération des éléments lymphatiques et plasmatiques; elle donne naissance à du tubercule, mais elle ne produit pas la tuber­ culose, laquelle est une maladie générale et primitivement diathésique. M. Pidoux a occupé la tribune après M. Chauffard. L’honorable académicien n’est point aussi convaincu que ce dernier de la puissance des inoculations pratiquées par MM. Villemin, Hérard et Cornil. — En tout cas, il les expliquerait par une pullulation des éléments de la maladie tuberculeuse, par une sorte d'infection du voisinage, un pen analogue à l’infection purulente. Cette hypo­ thèse se rapproche de celle de M. Wirchow. Ce qui est complète­ ment neuf, original, propre au savant médecin des Eaux-Bonnes, c’est de vouloir rattacher la phthisie à jtout une classe d’affections particulières, tenant le milieu entre les maladies virulentes et celles qui ne le sont pas. M. Pidoux prouvera-t-il son assertion? Démontrera-t-il également que certaines formes de la phthisie pro­ viennent de maladies constitutionnelles, dégénérées et transfor­ m ées? Nous ne pouvons nous prononcer sur ce point, mais nous espérons que ces aperçus nouveaux seront mis à l’étude et dis­ cutés à leur tour. Pour le m om ent, il est. nécessaire que la ré­ flexion, fille du calme, prenne possession des esprits. L’honorable académicien l’a dit lui-méme: la question a besoin de se reposer. Nous ajouterions volontiers..... et le public aussi, au moins pen­ dant quelque temps. De la rue des Saints-Pères au Pont-des-Arts la distance est �5e ANNÉE. — 60 courte. Nous la franchirons rapidement pour féliciter M. le pro­ fesseur Laugier de sa nomination à l’Institut, après quoi nous nous acheminerons sans plus tarder vers la gare de Lyon, car nous avons hâte de regagner nos pénates. Si toutefois, pendant ce trajet, nous apercevons dans une petite maison de la rue Chanoinesse, un homme laborieusement penché sur les livres, nous lui dirons en passant que la salle de la rue Mazarine, ouverte à tous les pionniers de la science, réserve — nous l’espérons, — un de ses meilleurs sièges au journaliste convaincu, qui sait être en même temps savant consciencieux et travailleur infatigable. Nous ne voulons pas terminer cette chronique, sans nous asso­ cier aux regrets manifestés par toute la presse médicale à l’occa­ sion de la mort du Dr Jaumes. La perte éprouvée par la Faculté de Montpellier sera vivement ressentie par les nombreux amis que l’honorable professeur comptait dans notre ville. D' Seux fils. Nouvelles et Variétés. Désirant faire concourir à l'élection présidentielle du mois d’a­ vril tous les membres de la Société locale des B ouches-du-R hône, M. le président Seux les a convoqués en assemblée générale. Cette réunion, qui a été très nombreuse, a eu lieu le jeudi 5 du courant; elle a arrêté une liste de candidats sur laquelle le troisièm e rang est réservé à un médecin des départements. — A l’École de Médecine de Marseille, par suite du dédouble­ ment des deux chaires d’anatomie et physiologie, de pharmacie et chimie, ont été nommés : M. Roberly, professeur de physiologie; M. Rampai, professeur d’anatomie ; M. Favre, professeur de chim ie médicale ; M. Roussel, professeur de toxicologie. — M. le professeur Jaumes est mort à Montpellier, à peine âgé de 64 ans. L'Union médicale de la Provence s’associe de tout cœur aux regrets qu’a provoqués la perte de ce maître excellent. (La Rédaction.) Marseille. — Impr. Arnaud, Cayeii et C., rue Saiut-Ferréol, 57. UNION MÉDICALE 1868. INTÉRÊTS PROFESSIONNELS Quelques mots sur les rapports des Médecias avec les Sociétés de Secours Mutuels. Et crimine ab uno disce omnes. Viug., Èneide, liv. II. S ’il est une institution bonne et utile, c’est sans contredit celle des sociétés de secours m utuels qui, basées sur le principe fécond de l’association, ont pour but d’assurer au prolétaire, en cas de m aladie, des secours efficaces. La création et la m ultipli­ cation de ces sociétés est donc un fait auquel doit applaudir tout hom m e de cœ ur et chacun, dans la m esure de ses forces, doit chercher à favoriser le développem ent d’une pareille œ uvre. Le Corps Médical n’est pas habitué à m archander son concours quand il s’agit de dévouem ent. Aussi, partout les m édecins ontils accordé leurs services à ces sociétés en acceptant sans discussion des honoraires minim es, insignifiants, et qui sem ­ blaient n ’être q u ’un em blèm e de ce qui leur était dû pour prix de leur labeur. Ce n’est pas chose douce, en effet, que le service des sociétés de secours m utuels, et il faut au m édecin quelque abnégation pour se rendre â toute heure de jour ou de nuit dans la m ansarde de l’ouvrier ou dans la chem inée du cul­ tivateur ; mais peu lui im porte la fatigue pour rem plir auprès de celui qui souffre ce qu’il considère comme un devoir, et tout serait donc pour le mieux si l’abus n ’était venu gâter cet état de choses. L ’abus consiste en ce que les sociétés de secours m u­ tuels, en général, sont devenues pour le public un véritable moyen d’exploitation du Corps Médical, une sorte de coalition ayant pour but d’obtenir, au nom de la B ienfaisance, des soins qui sont alors rétribués d’une façon dérisoire. Un exemple per­ m ettra d ’apprécier ce qui se passe dans la plupart des cas. �Un chef-lieu de canton de notre départem ent, bien connu de la renom m ée, et où règne le bien-être qu’anim e un com m erce im portant possède deux, sociétés de secours m utuels. Ces so ­ ciétés com prennent la m ajeure partie des habitants parmi lesquels des cultivateurs, des ouvriers, c ’est vrai, mais aussi des com m erçants, des industriels dont l’aisance touche de près a la richesse. Cette catégorie de m em bres devrait retirer, ce sem ble, à l’œ uvre son caractère de bienfaisance pour ne lui laisser que celui d’une société purem ent com m erciale avec laquelle on n ’aurait plus à traiter que sur des bases ordinaires. O r, l’avan­ tage qui résulte pour une société de ce genre d'un abonnem ent contracté pour le soin de ses malades avec un ou plusieurs m édecins, consiste à leur donner des honoraires moins élevés que dans la pratique ordinaire, en leur offrant, com m e dédom ­ m agem ent, la garantie d ’une rém unération lixe et assurée. 11 est logique, en effet, que si chaque m em bre retire de l’Association le béneüce de payer moins cher les services des médecins, ceux-ci trouvent de leur côté une com pensation a la faiblesse des ém olum ents consentis dans leur fixité m êm e. Il n ’en est rien pourtant : la société veut conserver à ses m em b res, vis-a­ vis des médecins une indépendance absolue, laissant à chacun le droit de choisir tel d ’entre eux qui lui conviendra, avec la faculté d ’en changer suivant son bon p laisir; seulem ent, en sa qualité de société, Quia nominor Léo, elle offre aux m édecins, pour chaque famille qui daigne les honorer de leur confiance, \ fr. 25 c. par trim estre. Ainsi, au bout de trois mois, le m éde­ cin qui. dans cet intervalle aura été appelé à traiter une maladie grave recevra comme honoraires \ fr. 25 c., et la société sera quitte envers lui. « C’est raide » com m e dit Pradeau dans les Idées de Madame Aubray. E t , bien plus ce n ’est pas seule­ m ent dérisoire comme honoraires, mais c’est hum iliant com m e position, car lesdiles sociétés payent soi-disant, et, par suite considèrent les m édecins comme étant entièrem ent à leur se r­ vice. A ceux-ci donc, aux yeux des sociétaires, il ne resle m êm e pas le m érite de leur sacrifice, ils ont accepté ces conventions et ils sont payés: on ne leur doit rien d é p lu s. C'est triste, en vérité. Un confrère qui a fait ce service-là pendant trois m ois, et qui a refusé toute rétribution, a calculé q u ’il aurait reçu eu m oyenne 0 ,1 2 c. par visite, et quelles visites! quelques-unes dans des cam pagnes éloignées de deux ou trois kilom ètres. O serait-on offrir pareille rétribution à un com m issionnaire? Chose su rp ren an te, c’est qu ’il se trouve des m édecins qui acceptent celte situation hum iliante. Quand donc l’Association générale des M édecins de France, qui a pris pour devise ces mots : Assistance, Protection , Mora­ lisation , réussira-t-elle à com battre d’aussi déplorables ten­ dances? Elles se m anifestent surtout dans les petites localités où le m édecin, en dehors d’un milieu qui l'oblige nu respect de lui-m êm e sous peine de réprobation, se laisse quelquefois faiblir et entraîner à des errem ents qui com prom ettent sa dignité, et celle de la profession. Je ne serais pas étonné de voir m ettre quelque jo u r un service de m édecine aux enchères, il serait adjugé au m édecin qui s’en chargerait au plus bas prix. Je donne cette idée aux sociétés de secours m utuels ; elle me paraît très-pratique, et il ne serait 'pas im possible q u ’il se trouvât des com pétiteurs pour cette adjudi­ cation. Tel est le mal. N ous ne som m es pas les prem iers à le signaler, mais il est bon d’y reveuir. Le rem ède pourtant très-sim ple est, à ce q u ’il p araît, d’un emploi difficile, car on n’a pu encore l’appliquer. Que les sociétés fassent aux m édecins une situation en rapport avec les services qu’elles attendent d’eux, d ’une part ; que ceux-ci, d’autre part, n ’acceptent que des conditions honorables, com patibles avec leur dignité. Q u’un blâme sévère, enfin, soit donné par T Association m édicale au confrère qui, en transigeant avec ces principes, porte une atteinte direcle aux droits et aux intérêts du Corps auquel il appartient. Voilà, en deux m ots, sur quelles bases devra se fonder la réform e (pie �—m — nous appelons de ions nos vœux clans les rapports des m éde­ cine avec les sociétés de secours m utuels. Dr C rocus. in S ommaire DE L’ARSÉNIATE D’ANTIMOINE DANS L’EMPHYSÈME VÉSICULAIRE DES POUMONS N o u v e lle É tu d e s u r l a P ar le Dr Ch . H é d ic n tio n a r s e n i c a l e ISNARD ( de Ma r s e il l e ). (Suite *). A ction de l ’arsenic sur le catarrhe pulm onaire de l ' em ­ physèm e . — Jusqu’ici, j ’ai seulem ent parlé de la lésion essen ­ tielle à l’em physèm e, de l’altération des vésicules. Mais la m a­ ladie n’est pas toujours réduite à cet état de sim plicité; le plus so u vent, elle est compliquée de catarrhe, c’est-à-d ire de toux, avec congestion, épaississem ent et sécrétion de la m uqueuse bronchique. Le c a ta rrh e , nous l’avons dit, joue un rôle im por­ tant dans l’em physèm e; constam m ent, il l'aggrave en redoublant la dyspnée, en augm entant les souffrances du malade, en accélé­ rant la désorganisation des vésicules. O r, com m e l’arsenic exerce une action réelle sur la bronchite chronique, sur la coqueluche, sur le catarrhe de la phthisie, sur la toux et les congestions bronchiques ou pulm onaires de la fièvre typhoïde, de m êm e il étend son heureuse influence sur le catarrhe de l’em physèm e. C’est là un lait que j ’ai positivem ent constaté. Il faut donc com p­ ter doublem ent sur cet utile m édicam ent : portant à la fois son action curative sur les deux principaux élém ents de la m aladie, il aboutira plus sûrem ent à un résultat définitif com plet. (1) Voir les numéros de Novembre, Décembre , Janvier, Février el Mars de rUnion Méditait. : — Action de l’arsenic sur le système capillaire ; — dans les maladies du cœur droit et du cœur gauche ; — dans les congestions apoplectiques du cerveau ; — dans les congestions en général ; — dans l’inflammation et la fièvre ; — dans la fièvre typhoïde, etc. Action de l’arsenic sur les produits pathologiques. — Action générale et locale. — Elle varie suivant : I» l’état constitutionnel du malade ; 2° la nature et l’organisation histologique de la production morbide, son volume et sa dis­ sémination au milieu des tissus normaux; 3» 9es rapports avec l’inllammation et la congestion. L’étude de l’em physèm e nous a dém ontré l’action de l’arsenic sur les capillaires du poumon et sur les noyaux conjonctifs intercapillaires. O utre leur incontestable valeur, ces deux faits isolés se rattachent à la question de l'influence du m édicam ent su r les capillaires généraux et sur les divers produits pathologi­ ques de l'organism e; ils se rapportent ainsi à deux autres faits d 'u n intérêt plus élevé; ils viennent les confirmer expérim enta­ lem ent, les com pléter et leur donner une nouvelle im portance. Voyons m aintenant quelles déductions la thérapeutique peut tirer de ces deux ordres de faits envisagés dans leur ensem ble; voyons quelles lueurs en peuvent rejaillir sur la m édication arse­ nicale. Tel sera l’objet de la dernière partie de ce travail ; elle servira naturellem ent de corollaire à la précédente. ACTION DE LARSBNIC SUR LE SYSTÈME CAPILLAIRE.---- S u iv an t les principes |de la physiologie m oderne, le systèm e capillaire est subordonné au grand sym pathique par les nerfs vaso-m oteurs. Il joue un rôle considérable dans la santé et la maladie, en p re­ nant une très large part dans la circulation et la nutrition. M édicament ém inem m ent névrosthénique et reconstituant, l’arsenic a pour propriétés essentielles d'activer et de régulariser les fonctions perverties de ce systèm e; en d’autres term es d ’équilibrer la circulation, de dim inuer la tension vasculaire, de soulager l’action du cœ ur, de rétablir, dans leur intégrité, les actes prim ordiaux d ’assim ilation el de désassim ilation. Aucun �— 66 — agent de la m atière médicale n exerce sur les capillaires une iu tluence aussi étendue, aussi profonde, aussi puissante; c’est à elle, assurém ent, que doit être rapportée, en grande partie, son action curative la plus générale. De lù, ses rem arquables effets dans une foule de maladies div erses, aiguës ou chroniques, fébriles ou non fébriles; dans les fièvres interm ittentes, les pa­ roxysmes fébriles des fièvres co n tin u es, dans la plupart des accidents de la fièvre typhoïde ; dans les co n g estio n s, les n é­ vroses vaso-m otrices (Cahen), les congestions apoplectiques du cerveau; dans les derm atoses; les affections du cœ ur, des bron­ ches et des poum ons; dans la chlorose, l’an ém ie, I adynam ie, les cachexies, etc. D 'ailleurs, pour avoir une idee exacte des services que peut rendre l’arsenic, par sou action sur les capil­ laires, il faudrait passer en revue a peu près toute la physio­ logie pathologique du grand sym pathique, à peu près toute la pathologie, car, les troubles du système vaso-m oteur intervien­ nent toujours plus ou m oins dans la maladie. Sans énum érer ici tous les états m orbides où l’on pouira m ettre à profit cet utile m édicam ent, je m e bornerai a quelques exemples variés; ils suffiront, j ’espère, à ma dém onstration. Maladies du cœur droit. — L’em physèm e, en créant des obstacles à la circulation pulm onaire et à l’hém atose, a pour complication fréquente l’hypertrophie du cœ ur droit. O r, que fait l’arsenic ? Il augm ente ou rétablit la perm éabilité des capil­ laires du poumon : par la, il dim inue la tension de l’artère pul­ m onaire, modère l’effort du cœ ur, supprim e enfin la cause de l’hypertrophie. Maladies du cœur gauche. — Dans 1 hypertrophie des cavités gauches, le médicament développe une partie de ses propriétés curatives, suivant un m écanisme analogue. En dilatant les capil­ laires généraux et en y activant la circulation, il dim inue la ten­ sion artérielle et dégage le cœ ur g auche; en d’autres term es, il affaiblit l’intensité de ses contractions et l’énergie du mouve­ m ent hypertrophique (1). C ’est d’ailleurs d e là m êm e façon, c’est en invoquant aussi l’inlluence vaso-m otrice qu ’on est disposé aujourd’hui à in ter­ préter la plupart des effets de la digitale (2). Congestions apoplectiques du cerveau. — Congestion en général. — Dans ces derniers tem ps, on a attribué à l'arsenic une grande im portance contre les congestions cérébrales, avec tendance aux apoplexies. Trois théories sont nées pour en expliquer les effets : celle de M. L am are-Piquol (3), celle de (1) Outre cette action générale, indirecte et si puissante, les préparations arse­ nicales (acide arsénieux, arséniate d’antimoine, arséniate de soude. ..) exercent également une action directe locale sur le cœur lui-mème, sur sa nutrition, sur sa fibre musculaire II faut tenir compte de l’une et de l’autre, si l’on veut apprécier exactement le rôle de la médication dans les maladies organiques du cœur. La dernière est très manifeste; elle a été démontrée par M. Papillaud. Je l’ai moi-même souvent constatée d’une manière positive surtout dans l’hyper­ trophie passive, caractérisée par la dilatation des cavités, l’affaiblissement des fibres musculaires et la diminution do la contractilité des parois ; j’avais affaire à des individus des deux sexes et de tout fige, particulièremént à des adolescents chez lesquels, avec une dépression de la vitalité du cœur, existait l’atonie de tout le système musculaire, l’anémie, la langueur générale des fondions. Je me borne, dans cette note, à signaler les effets toniques locaux de l’arsenic sur le cœur ; j ’en parle incidemment, l’objet principal de mon travail étant d’étudier une autre face de la médication arsenicale. Et pour terminer, je résume ma pensée en deux mots : l’arsenic agit à la fois sur le cœur et sur le système ca­ pillaire; il augmente la force de l'un, diminue la résistance do l’autre, équilibre leurs fonctions réciproques et aboutit ainsi, par deux moyens différents, à un résultat unique, le retour de l’organe central de la circulation à son état normal. (2) Essai Paris 1867. sur la digitale et son mode d'action, par le Dr A -C. Legroux. De la digitale et de son action thérapeutique dam le rhumatisme articulaire aigu, par le Dr Oulmont, in Bulletin général de Thérapeutique, 30 avril 1867, p. 354. Etude sur l'action antiblennorrhagique de la digitale, par le Dr Bérenger-Féin Bull. gén. de Thér., 15 septembre 1867, p. 20ü. (3) Recherches nouvelles sur l'apoplexie cérébrale, Paris 1860, J.-B. Baillière. raud, �— 69 M. W ahu (1), celle enfin de MM. Hirtz (2) et Delioux de Savignac (5), suivant que l'on a admis pour cause de la congestion ou de l’apoplexie, soit une augm entation exagérée des globules sanguins , soit une jou plusieurs em bolies cérébrales produites par un excès de fibrine relativem ent au sérum et aux globules rouges, soit enûn une dégénérescence athérom ateuse favorisant la rupture des capillaires du cerveau. La prem ière fait valoir, en thérapeutique, faction déglohulisante de l’arsenic ; la deuxièm e, son action reconstituante; la troisièm e cherche a régénérer les parois vasculaires envahies par la transform ation graisseuse. Ces trois théories répondent inégalem ent à la réalité et sont inégalem ent applicables. Ainsi, la lésion athérom ateuse étant une cause fréquente d’apoplexie cérébrale, on sera autorisé a em ployer souvent les préparations arsenicales dans le but de modifier la nutrition des tuniques vasculaires. D ’un autre côté, je crois la théorie deM . W ahu plus générale et plus vraie que celle de M. L am are-Piquot. En effet, les individus atteints de congestion ou d’apoplexie représentent rarem ent, par leur âge et leur constitution, le type du tem péram ent sanguin ; rarem ent, chez eux, le chiffre des globules a dépassé la lim ite physiologi­ que. Au contraire, ils sont habituellem ent ou m aigres, ou chargés d’em bonpoint et de graisse; dans les deux cas, leur sang est appauvri; la fibrine l’em porte sur les autres élém ents du sang; ils se rapprochent plus ou moins de l’état cachectique si favo­ rable à la formation des embolies. L ’action reconstituante du médicament a donc bien plus souvent à intervenir que son action déglobulisante. Du reste, celle-ci, rem arquons-le, se m anifeste très rarem ent, presque jam ais, dans la thérapeutique ordinaire; (t) De l’emploi et de l'action de Canenic en médecine, Paris 1865. (2) Nouveau dictionnaire de médecine et de chirurgie pratiques, 1865, tome III, p i i l , article : Arsenic. (3) Dictionnaire encyclopédique des sciences medicales, Dechambre. 1867, tome VI, p. 2H, article: Arsenic. celle-là, nu contraire, très com m une, est d’autant plus évidente et plus sûre que I on a affaire 'a un sang moins riche, à une constitution plus détériorée. Mais l’arsenic, dans la congestion cérébrale, ne se borne pas à influencer la com position du sang et la vitalité de la paroi des vaisseaux m alades, il agit encore comme modificateur de la cir­ culation elle-m êm e. A ce titre, il devient utile et m érite d ’être généralisé à tous les cas; il acquiert enfin une im portance que ne pouvaient lui reconnaître les théories précédentes. Une grande partie de son efficacité doit donc, selon moi, être rapportée à son action sur les capillaires : il contribue à dissiper l’hyperhém ie et à prévenir l'apoplexie en distribuant uniform ém ent partout le liquide sanguin ; en harm onisant la circulation dans tout le systèm e capillaire, à la fois dans les vaisseaux de l'organe malade, dans le cerveau, dans les capillaires généraux et dans ceux du pou­ m on. A joutons que ce dernier organe, recevant dans chacun de ses élém ents histologiques, une activité nouvelle, favorise l’hé­ m atose et sert ainsi doublem ent au résultat final. Tel est le procédé par lequel le m édicam ent concourt à dim inuer, à faire disparaître la congestion cérébrale, et, on peut le dire, toutes les congestions en général (1). Inflammation. — Fièvres. — La congestion nous conduit naturellem ent à l'inflam m ation et à la fièvre; ces trois phéno­ m ènes, souvent associés ou m ême solidaires, ont entre eux la plus grande analogie. Ils ont de com m un la paralysie des nerfs vaso-m oteurs entraînant la dilatation des capillaires, l’afflux du sang, l’accélération de la circulation et l’augm entation de la (1) L’arsenic est un bon médicament, un bon moyen hygiénique, pour remé­ dier aux dégradations organiques résultant des progrès de l’âge : telles la congestion ou l’atrophie des capillaires; l’atrophie des tissus en général; enfin l’accumulation graisseuse qui est elle-même une véritable atrophie des tissus normaux envahis par le tissu graisseux. Cette face de la médication arsenicale mérite d’être signalée dans la médecine et l’hygiène de l’âge mûr et des vieillards. �chaleur. Aussi, a-l-on assim ilé, avec raison, la congestion et Kinflammation à nue lièvre locale, et la lièvre h une congestion ou uue inflammation généralisées. L histologie, avec ses doctrines diverses, fait constam m ent jo u e ra la congestion un rôle im portant dans l’inflam m ation. Ainsi : La théorie du blastème, défendue surtout par M. Ch. R obin, en reportant exclusivem ent dans les capillaires le siège pri­ mitif de l’inflam m ation,regarde précisém ent la dilatation vascu­ laire, ou congestion, comme le degré initial du travail phlegm asique, comme le point de départ de tous les phénom ènes: exhalation du blastèm e, transform ation des exsudais , suppura­ tion, etc. Dans la théorie cellulaire, développée avec tant d’éclat par M. Virchow, si l'inflam m ation est constituée par deux faits, d ’un côté l’hypertrophie ou hyperplasie des cellules plasm atiques, de l’autre, l’hyperém ie ou congestion vasculaire; si le prem ier est essentiel, le second, tout eu étant secondaire, n’en a pas m oins une très grande im portance. Dû a la dilatation paralytique des capillaires, il est destiné à fournir, avec le sang, les m atériaux nécessaires à la prolifération des produits nouveaux. On com prend, dans les deux cas, l’influence que l’arsenic est appelé à exercer dans l’inflammation, la suppuration et les sé ­ crétions pathologiques: en réprim ant la congestion indispensa­ ble a chacun de ces actes m orbides, il les éteint à leur source même. De la, son utilité si bien établie dans les affections variées de la peau avec ou sans suppuration, dans celles des m uqueuses, dans les bronchites chroniques, dans la réparation et la cicatri­ sation des cavernes pulm onaires, des ulcères scrofuleux et autres. M aintenant, ai-je besoin de parler de la lièvre in term itten te, véritable névrose vaso-m otrice générale, essentiellem ent carac­ térisée par h frisson, l'algidité, c’est-à-d ire par le resserrem ent des capillaires? Ai-je besoin de dire com m ent l’arsenic, en p ré­ venant ie phénom ène prim ordial, supprim e d ’un seul coup tous les phénom ènes réactionnels qui en dérivent, la chaleur, la su eu r, les congestions, en un mot l’accès tout en tier? A i-jc besoin d’indiquer ses avantages contre d’autres troubles analo­ gues de l’innervation vasculaire, contre ces paroxysm es fébriles si fréquents dans certaines maladies, par exem ple, la lièvre ty­ phoïde, la lièvre hectique, etc.? Après les développem ents pré­ cédents tout com m entaire deviendrait inutile. Fièvre typhoïde. — Il est une maladie où l’arsenic trouve de fréquentes applications, c’est la lièvre typhoïde, avec ses accidents variés d ’ataxie. Je prends ce mot dans le sens le plus large et j ’appelle ataxie la dissociation de l’unité de notre orga­ nism e, cette tendance de chaque portion du système nerveux, de chaque appareil ou traction d'appareil, de chaque organe, à se séparer de l’harm onie générale et h devenir un centre isolé et désordonné d ’action. Il serait intéressanlde rechercher le rôle et la participation des nerfs vaso-m oteurs dans les nom breuses m anifestations de la m aladie. La thérapeutique et la physiologie pathologique de la lièvre typhoïde y gagneraient l’une et l’autre en clarté et en certitude. On y trouverait, en partie, le secret de l'unité d’action et de la puissance des préparations arsenicales contre cette série de phénom èm es si divers, dus plus ou moins à la congestion, au resserrem ent ou à l’atrophie des capillaires; contre l’ataxie aiguë, le délire et l'agitation des prem iers tem ps; contre les paroxysmes fébriles et les désordres nerveux de toutes les périodes; contre les congestions e lle s phlegm asies; contre l’adynam ie, la cachexie, la dépression et l’épuisem ent des forces. Mois une pareille élu d e, sur laquelle d’ailleurs j ’ai déjà appelé l’attention (1), serait trop étendue pour avoir sa place ici. (1) De l'arsenic dans la palkobyie du système nerveux, etc., chap. V, p. 184 à 207. Paris 1865. Victor-Masson. L’emploi Je l’arsenic dans la lièvre typhoïde n’est pas nouveau. Si j’y suis �— 73 Je me bornerai à dire un moi des congestions passives, des phlegmasies hypostatiques, et en particulier de celles du poum on si com m unes dans la dothiénentérie. L’arsenic rem édie, avec une sûreté incontestable, à ces ataxies, h ces paralysies de l’in ­ nervation vasculaire survenant au milieu des troubles de l'in n er­ vation générale et concourant elles-m êm es à les faire naître ou à les augm enter. J ’ai rencontré plusieurs lois, — et j ’en ai vu récem m ent encore des exem ples — la m édication arsenicale employée b l'exclusion de toute au tre, am éliorer et faire dispa­ raître rapidem ent des congestions passives étendues sim ultané­ m ent à presque tout le bord postérieur et la base des deux pou­ mons. Ces congestions nettem ent révélées par la percussion et l’auscultation, par la matité et l'absence de bruit vésiculaire, par une dyspnée considérable, une respiration courte et laborieuse (35 à 42 inspirations), par une toux opiniâtre, étaient observées sur des individus âgés de 16 à 40 ans. Chez l un d ’eux, en tre autres, la double congestion pulm onaire, survenue en pleine adynamie, vers la lin de la m aladie, au début de la convalescence avait de nouveau sérieusem ent com prom is la santé par son étendue et l’intensité de ses sym ptôm es. Au bout d ’une sem aine, la résolution était accomplie, ou du m oins assez avancée pour ôter toute inquiétude et réduire la respiration de 42 à 27 inspi­ rations, et le pouls de 115 à 80. Dans ces cas, je donne, tous arrivé, démon côté, par induction et par hasard, déjà il avait été conseillé en Angleterre et surtout en Allemagne. Récemment, en France, il a été étudié, à des points du vues différents, par deux médecins: 1° par le Dr Imberl-Gourbevre dans son Mémoire sur l'arsenic fébrigène et son emploi dans la fièvre typhoïde, (in Art médical, 1865) ; 2° par ie Dr Papillaud dans un travail intitulé: Du traitement de la fièvre typhoïde par les reconstituants, et adressé à la Société impériale de médecine de Marseille. (Voir Ie flulletin des travaux, juillet 1867, p. 134 et 140). Ces documents viennent confirmer mes recherches personnelles et assurer ma conviction intime de voir, un jour, les préparations arsenicales prendre un rang important dans la thérapeutique des lièvres continues et en particulier de la fièvre typhoïde. les jours, de 0 à 10 m illigram m es d’acide arsén ieu x , à doses fractionnées. Je noterai une dernière observation : j ’ai vu aussi des in d i­ vidus, dont la constitution était déjà appauvrie antérieurem ent, arriver à la lin de leur fièvre typhoïde nécessairem ent plus débi­ lités et plus am aigris encore. Soum is à la médication arsenicale, dès le début et pendant toute la durée de la m aladie, ils n’offraient pourtant, com m e cela a lieu si fréquem m ent, ni pâ­ leur, ni cachexie, ni rougeur à la région sacrée, ni ulcération, malgré un séjour au lit el un décubitus dorsal prolongés. Au contraire, ils conservaient, avec l’intégrité des tégum ents, une sorte de coloration des tissus et de fraîcheur du teint. Leur con­ valescence était également rem arquable par la sim plicité et la rapidité de sa m arche. Il me sem ble difficile de ne pas attribuer une grande partie du résultat à l'action essentiellem ent tonique .de l'arsenic sur les capillaires et la nutrition. Je livre ces faits à la pratique; elle pourra en tirer profit. ACTION DE L ARSENIC SUR LES PRODUITS PATHOLOGIQUES. --L’action régénératrice de l’arsenic dans la maladie chronique, est générale et locale. i° Action générale. — Le m édicam ent règle el affermit la digestion, la resp iratio n , la circulation, surtout la circulation capillaire, les secrétions, en un m ot la série des actes aboutis­ sant à la nutrition et à la rénovation m atérielle de l’organism e. Par là, il exerce nue influence salutaire sur la formation de l'élé­ m ent prim itif, quel q u ’il soit, blastèm e ou cellule, sur ce fond générateur où tous uos tissus, sains ou m alades, puisent inces­ sam m ent le principe de leur évolution. En définitive, il prépare et assure l’intégrité physiologique de l’économ ie, m aintient son harm onie fonctionnelle, lui im prim e la résistance nécessaire pour s ’opposer à l’éclosion et au développem ent des produits pathologiques. �— 74 — Ces propriétés (ont de l’arsenic non-seulem ent un agoni cu ­ ratif, mais encore un agent préventif d e là m aladie. L ’action curative est positive, elle est la mieux connue, la plus souvent m ise à profit. L'action prophylactique n'est pas moins réelle; elle n’est pas une sim ple hypothèse, elle est égalem ent dém ontrée chaque jour par la clinique. En effet, toute maladie chronique dont la prem ière m anifes­ tation n’entraine pas fatalem ent la m ort a ses interm ittences; elle offre deux phases distinctes, alternant plus ou moins sou­ vent I une avec l’autre : 1° la période d ’incubation, état latent pendant lequtd la maladie sommeille au fond de l’organism e, et vit en germ e au milieu des apparences d’une santé parfaite; 2* la période de confirm ation, caractérisée par la série des transform ations m orbides évidentes. O r, pendant l’une de ces m anifestations, par exemple dans le cours de certaines affections* invétérées et rebelles de la peau ou des m uqueuses, et m êm e pendant une éruption de tubercules pulm onaires, donnez l’ar­ senic et vous verrez souvent la m aladie céder progressivem ent et disparaître : Voilà l’action curative. Ce n’est pas tout ; après la cessation des accidents, continuez la m éd icatio n , pendant longtem ps, des mois ou des années, et vous verrez l'action pro­ phylactique se révéler: la maladie perdra peu ’a peu sa désolante et habituelle ténacité ; ses rém issions se prolongeront de plus en plus ; ses m anifestations, au contraire, deviendront plus courtes, moins intenses et m oins com plètes ; elles avorteront, pour ainsi dire, chaque fois, ju sq u ’au m om ent où l’organism e, suffisamment régénéré par la m édication, sera devenu un ter­ rain im propre à leur développem ent, aura reconquis une vitalité supérieure, désormais incompatible avec l’évolution des produits pathologiques. 2° Action locale. — Mais, que ceux-ci vienent à se m o n trer au sein de l’économ ie, à cette influence m édicam enteuse g én é­ rale, s'en joindra une nouvelle, toute lo c a le ,d ’ailleurs étro i­ tem ent liée à la précédente. En effet, a m esure que les élém ents m orbides $e développent, s hypertrophient et se m ultiplient, ils se rapprochent, se confon­ dent et font subir diverses altérations à la tram e des tissus nor­ maux interstitiels; ils les com prim ent, les affaiblissent, les’ atro­ phient, les ab so rb en t, les détruisent et finissent par se substituer plus ou m oins com plètem ent à eux. Cela a lieu pour les divers produits m anant de l’inflamm ation simple ou suppurative, pour la dégénérescence ou infiltration graisseuse des organes, pour les noyaux intercapillaires dans l’em physèm e vésiculaire des pou­ m ons, pour le tubercule, pour le cancer, etc. Com m ent agit l’arsenic en ces circonstances? Il n ’attaque pas le produit pathologique directem ent, spécifiquem ent à la façon d ’un parasiticide. Son action est tout au tre; il s’adresse prim iti­ vem ent aux élém ents, aux tissus restés sains ; il augm ente leur énergie vitale, rétablit leur constitution histologique, oppose leur vigueur physiologique régénérée aux envahissem ents des élém ents m orbides, et, en déterm inant un m ouvem ent organique en sens inverse de celui qu ’avait produit la m aladie, il m et ainsi les prem iers en m esure de lutter contre les seconds, de les com prim er, de les atrophier, de les gêner à leur tour, de nuire à leur évolution, enfin de prévaloir de nouveau sur eux. Toute la thérapeutique arsenicale, dans les maladies chroniques, repose sur ces faits dont l’évidence éclate à chaque iustant. (La suite au prochain numéro.) Bulletin thérapeutique. P o m m ad e contre le» fissures su p erficielles de l’anus. T anuin....................................... 1 à 3 grammes. A x o o g e ..................................... 30 grammes. A porter matin et soir sur les points malades avec le bout du petit doigt. On peu• élever la dose du tannin suivant l’effet pro­ duit. Celte pommade peut aussi être utilement employée chez les nourrices contre les gerçures du mamelon. — S. �— 76 Chronique mensuelle. Marseille, 5 .avril 1868. M. Virchow a doté le tubercule d’une pauvreté qui a fait for­ tune, disait M. Guéneau de Mussy, dans la séance du 3 mars de l’Académie de médecine. Fortune inépuisable, ajouterons-nous ; car, semblable à ce dieu de l’Inde, dont on nous a fait connaître les mystérieuses incarnations, le tubercule renaît de lu i-m êm e et retrouve sans cesse en lui de puissants éléments de vitalité. Alors qu’il semblait être à bout de forces, il reparaît tout à coup res­ plendissant de jeunesse et fournit à l’Académie de médecine la matière de cinq nouveaux discours. Que sortira-t-il de cette mon­ tagne d’arguments? Peut-être la souris du bon L a fo n ta in e. Tou­ jours est-il que le tubercule est le roi du moment. Quelques-unes, bon nombre de nos sociétés de m édecine, — entre autres celle de Marseille, — nomment des com missions de ph th isiologie; l’Alle­ magne joue plus que jamais du microscope, et la Société clinique de Londres vient enfin de mettre la fameuse question à l’étude. M. Guéneau de Mussy a eu, suivant nous, le grand mérite de rester constamment clair en traitant un sujet qui ne l’est pas du tout. L’honorable académicien, sans nier que l’inflammation ne puisse favoriser la tuberculisation, se refuse à ne voir dans le tubertule jaune qu’une pneumonie catarrhale. Une regrettable con­ fusion a été introduite dans une question qui paraissait, il y a quelques années, simple et précise. Grâce à cet enfant terrible qu’on appelle le microscope, il est maintenant à peu près im pos­ sible d’être fixé sur la nature intime et l’essence du tubercule. Quant à l'inoculabilité de ce produit morbide, elle serait com plè­ tement démontrée pour M. Guéneau de Mussy si le professeur Lebert (de Breslau) n’avait pas affirmé qu’en introduisant dans le torrent circulatoire une substance quelconque, organique ou in­ organique, on pouvait produire la tuberculose. Mais, quoique en­ core incomplètes, les expériences de M, Villemin ont rendu à la science un grand service en établissant la possibilité de la conta­ gion de la phthisie. Ici ouvrons une parenthèse. Disons d’abord que M. Guéneau de Mussy « regarde comme « contagieuse toute maladie qui peut être transmise d’un orga« nisme malade à un organisme sain. » Cette interprétation ne nous parait pas très rigoureuse; car, en somme, dans la réelle ac­ ception du mot, maladie contagieuse devrait signifier tout sim ­ plement maladie se transmettant par le contact. Mais soit; adop­ tons le sens large que M. Guéneau de Mussy donne au mot contagieux; admettons que la syphilis comme la scarlatine est une affection contagieuse. Faudra-t-il avec l’honorable académi­ cien s’arrêter là et ne tenir aucun compte du mode intime suivant lequel la contagion se produit? Voilà un syphilitique : très certai­ nement le simple voisinage, — quelque prolongé que vous le sup­ posiez,— de ce malade ne vous fera jamais contracter la vérole. Il suffira, au contraire, d’une station très courte auprès du lit d’un scarlatineux pour que l’éruption vous envahisse. Il y a là une dif­ férence bien évidente, qui réside tout entière dans le mode de transm ission. Si donc vous démontrez que le tubercule est inocu­ lable, c'est-à-dire contagieux à la manière de la syphilis, vous ne serez pas en droit d’en conclure qu’il est également contagieux à la façon de la scarlatine et que la cohabitation avec un phthisique peut donner à un individu sain la tuberculose. Car, remarquonsle bien, quand on parle de contagion de la phthisie, on ne songe qu’à cette dernière transmission, à cette transmission pour ainsi dire populaire, qui effraie à bon droit les familles et que peut ame­ ner, d’un moment à l’autre, le cours naturel des choses. Pour nous, nous croyons cette contagion sinon démontrée du moins très probable; mais nous ne basons pas cette opinion sur les expé­ riences de M. Villemin ; nous la faisons reposer entièrement sur la clinique. L’inoculabilité du tubercule serait pour nous démon­ trée jusqu’à l’évidence que nous ne croirions point avoir avancé d’un seul pas dans cette importante question de la contagion de la phthisie pulmonaire. Pendant les mois de décembre 1867, janvier et février 1868, les décès produits par la tuberculisation seule ont atteint, dans les hôpitaux de Paris, le chiffre de 745. Il n’y a là rien d’exagéré, nous dit-on. C’est possible; mais cependant nous ne pouvons nous em­ pêcher de trouver ce chiffre terriblement significatif. Nul doute �— 78 — qu'il ne faille mettre sur le compte de la dégénérescence des races les progrès faits chaque jour par la phthisie. Nous sommes beau­ coup moins robustes que nos aïeux : c’est là un fait certain. La preuve en est dans la forme adynamique revêtue depuis un certain nombre d’années par la plupart des maladies. Le tempéra­ ment sanguin tend à disparaître; l’économie ne présente plus les ressources qu’elle offrait autrefois et la médication tonique prend d’effrayantes proportions. Combien de fois avons-nous entendu dire à nos maîtres que de leur temps on faisait dans les pneum o­ nies jusqu’à six et huit saignées! G;tte manière de procéder était daDS les idées du moment, dira-t-on. Très bienI mais ces idées elles-m êm es n’étaient pas nées de rien. Ex nihilo nihil fit. Le principe de la médecine physiologique, exagéré par les élèves de Broussais, avait certainement sa raison d’être dans les faits clini­ ques. Peut-être la richesse nutritive de cette époque doit-elle être attribuée aux agitations de la Révolution et de l’Empire qui, en rendant les déplacements inévitables, les guerres continuelles, les fatigues plus grandes pour tous, développèrent outre mesure le tempérament sanguin. De nos jours c’est l’esprit qui est conti • n u llem en t en jeu; nous exerçons moins notre corps, mais nous pensons beaucoup plus; les réflexions profondes, les discussions passionnées, les veilles fréquentes excitent parmi nous le système nerveux et affaiblissent l’organisme. L’excès de dépense vitale qu’amènent les travaux intellectuels prolongés ou l’abus des plai­ sirs, — abus plus général qu’autrefois parce que les plaisirs sont plus accessibles aux m asses, — doit certainement prendre place parmi ces conditions sociales qui, d’après M. Guéneau de Mussy, sont de puissants auxiliaires à l’envahissem ent toujours croissant de la phthisie. L’honorable académicien l’a dit avec beaucoup de sens, c’est de la médecine sociale qu’il faut faire à présent, non plus de la médecine individuelle. C’est en mieux régularisant les applications de l’hygiène, en faisant daDS l’éducation de l’enfant et du jeune homme une part plus large aux exercices physiques, en favorisant l’agriculture (et en diminuant, par cela seul, le nombre des individus qui viennent épuiser leur corps et consumer leur esprit dans Tardent milieu des grandes villes,) que nous fortifie­ rons les races et leur permettrons de résister aux atteintes du 79 — fléau. Celle question est bien autrement importante que celle de l’inoculation ou de la non spécificité du tubercule. M. Guéneau de Mussy a fait preuve de beaucoup de scds en appelant sur elle l’at­ tention des hommes compétents. Le discours de M. Bouley est rempli déconsidérations emprun­ tées à la pathologie des animaux. Le savant vétérinaire trouve dans la manière dont se comporte la morve chronique inoculée à un cheval saiD, une explication très plausible des phénomènes qui suivent l’inoculation de la granulation grise.. De cette étude comparative il conclut que le tubercule de la phthisie, de même que celui de la morve, est un produit local succédant à une mo­ dification de la crase sanguine. Avec M. Guéneau de Mussy, M. Bouley refuse donc de voir dans le tubercule pulmonaire une simple inflammation de l’organe. Quant à la contagion de la phthi­ sie, elle n ’est pas douteuse, et il est du devoir des Académies sa­ vantes de faire connaître ce fait au public au lieu de le lui cacher. M. Bouley a raison. Jamais, au dissimulant un mal, nous n’avons pu en entraver la désastreuse action. Soyons homme et envisageons de sang-froid le fléau pour en atténuer les effets dans la mesure de notre intelligence et de nos forces. Nous disions dans notre dernier numéro que nous reprochions à notre époque de se laisser trop absorber par les faits de détail et de perdre la notion des vues d’ensem bb. Le sobre et remarquable discours de M. Barth nous a donné pleinement raison. Le micro­ scope a proclamé l’existence de la pneumonie caséeuse; mais la clinique refuse d’admettre celle inflammation étrange et nou­ velle qu’elle De connaît pas, qu’elle n’a jamais vue. Le microscope varie plus encore que le sexe tant aimé du grand monarque de la Renaissance; la clinique, au contraire, ne change point, car c’est la nature prise sur le fait : entre les deux, bien fol qui hésiterait. Aussi, malgré les travaux des micrographes d’outre-Rhin, M. Barth considère-t-il la prétendue pneumonie caséeuse comme formée uniquement par ces tubercules en masse que LaeDriec appelait tubercules crus. Peut-être l honorable M. Barth est-il allé un peu loin; peut-être n’a -l-il point tenu assez compte des découvertes de l’école alle­ mande; mais ce qui du moins nous paraît évident, c’est qu’à �— 80 — force de vouloir remoDter aux éléments premiers des maladies, on finit par négliger complètement la marche de ces dernières, leur lieu d’élection, leur aspect particulier. Par le temps qui court, on laisse trop volontiers de côté ce quelque chose qui réunit en ­ semble les symptômes et leur donne une couleur spéciale, cette inconnue, en vertu de laquelle la diarrhée de l'entérite a une si­ gnification différente de celle du choléra, et l’élément histologique observé dans l’exsudât inflammatoire un sens autre que le même élément constaté dans l’exsudât cancéreux. Avec le microscope, on ne juge les lésions que par leur structure intim e et l’on en arrive à ne plus remarquer en elles que la molécule initiale. « A ce « compte-là, dit M. Barth, on ne verrait dans l’arc de l’Etoile, le a palais de l’Industrie et Notre-Dame que des composés de pierres. « Un pont sur la rivière ne différerait pas d’une prison, parce « que l’un et l’autre seraient bâtis en pierres m eulières; un puits « serait l’équivalent d’une tour, parce qu’ils seraient construits « l’un et l’autre de pierres semblables, disposées de plus de la « même façon. » Cette phrase a excité la verve railleuse de l’honorable M .Béhier. Toutefois, dans le discours de ce dernier nous avons vainement cherché des arguments sérieux et nouveaux. M. Béhier a essayé de répondre à M. Barth..... et à bien d'autres; il a fait preuve comme toujours d’une étonnante facilité d’élocution ; il a eu de l’esprit, beaucoup d’esprit, mais le fond manque un peu dans ce discours, et pour notre part, si M. Barth nous avait complètement convaincu, ce ne sont pas les paroles de M. Béhier qui pourraient nous faire changer d’opinion. Plus sérieuse a été la réplique de M. Hérard; il ne dépendait pas, toutefois, du jeune académicien d’introduire de la clarté là où la confusion règne encore en m aî­ tresse. Le passage de l’hépatisation rouge à l’hépatisation jaune (pneumonie caséeuse), nous paraît un fait assez facile à compren­ dre, mais fort malaisé à prouver. L’argumentation de M. Barth reste donc ce qu’elle était avant les discours de MM. Béhier et H é­ rard, c’est-à-dire vigoureuse, précise, un peu absolue si Ton veut, mais du moins très rationnelle et très pratique. Quoi qu’on en dise, l’observation clinique sera toujours pour le médecin le seul critérium possible. Certes, ne dédaignons pas le microscope, mais attendons, pour adopter sans restriction ses décrets, qu’il nous ait donné des garanties suflisantes de stabilité. Jusqu’à nou­ vel ordre, quand le microscope dira oui et la clinique non, disons toujours non avec la clinique. Pas plus que l’honorable M. Barth, notre confrère le Dr Villard n'est partisan des théories allemandes. Dans un mémoire lu à la Société de médecine de Marseille, travail riche en faits cliniques et en déductions ingénieuses, M. Villard a trouvé le moyen d’étu­ dier les phénomènes les plus intimes de la pleurésie sans faire in­ tervenir aucunement la prolifération conjonctive, sans abuser de la cellule ou du granule, sans tenir compte de la moindre papille. Par contre, son mémoire, qui est un traité complet de la pleurésie, a l’avantage inappréciable d’être tout entier basé sur une idée complètement neuve. Pour le Dr Villard, la thoracenlhèse ne doit pas être seulement un moyen extrême et héroïque : elle constitue, dans les cas de pleurésie, une véritable méthode de traitement, méthode qui remplace avec avantage les vésicatoires, les purga­ tifs, les diurétiques, etc., dont l’action lente décourage le malade et le débilite trop souvent. L’idée est discutable, sans doute, mais elle est nouvelle et mérite d’être sérieusement étudiée. Nous le répétons, dans le cours de ce long et consciencieux travail notre confrère ne s’est appuyé que sur les théories françaises. Indépen­ damment du mérite incontestable de son œuvre, nous savons le plus grand gré au Dr Villard de n’avoir point contribué à satis­ faire cet appétit vorace de l’Allemagne, lequel semble vouloir ré­ duire à néant tout ce qui n’est pas germanique. En fait de voracité, aucun animal ne l’emporte sur la louve du Dr Auzias-Turenne. Non contènte d’avoir avalé une quantité rai­ sonnable de poils, de feuilles et d’os, la terrible bête a trouvé le moyen d’engloutir en outre une mâchoire de mouton, un crâne de chien et je ne sais combien de doigts d’adulte! Quel robuste appé­ tit et quel complaisant estomac! — L’animal était affamé, dit M. Bouley. — (Peste, nous le voyons bien.) — Il était enragé, ma­ nifestement enragé, dit M. Auzias-Turenne; de plus il portait sous la base de la langue de petites vésicules qui d’après la des­ cription faite par le journaliste, ne pouvaient être que des lysses. �— 82 — — 11est fâcheux assurément qu’un homme compétent n’ait pu voir l’animal et examiner ce dernier point Ce fait perdu à peu près complètement pour la science, aurait peut-être dissipé toutes les incertitudes relatives à l’existence des lysses chez le loup. M Depaul, lui, a parfaitement vu, de ses propres yeux vu. C’est bien sur un véritable cas de cow-pox spontané que l'habile accou­ cheur a eu l'heureuse chance de mettre la main. Aussi, les pus­ tules obtenues chez plusieurs enfants à l’aide de ce virus ont-elles été remarquablement belles. Ah 1 si notre confrère de Marseille, M. le Dr Rougier, pouvait rencoulrer sur son passage un animal ainsi privilégié, quelle fêle il lui fera t! Nous Rapprendrons rien à personne en disant que depuis plusieurs années M. Rougier se livre à d ’intéressantes expériences relatives aux revaccinatioDS, à l’inoculation animale et à la valeur du virus provenant directe­ ment du veau ou de la génisse (1). Notre confrère n’emploie plus maintenant que le vaccin de source animale, et il en obtient de magnifiques résultats. M. Rougier a ouvert, avec un zèle digne des plus grands éloges, une voie daûs laquelle nous voudrions voir s’engager de nombreux praticiens. Sans parler des autres avantages que présente la vaccination animale, cette méthode, si elle était généralisée, permettrait de rendre plus populaires et plus efficaces les revaccinations. Que ces dernières soient utiles, c’est ce que personne ne nie ; mais peul-ou les employer sans danger pendant les épidémies de variole? Oui, disent les uns; non, ré­ pond la Société de médecine de Grenoble. Encore sous l’im pressiou de l’épidém ie de petite vérole qui vient de sévir sur cette ville, l’honorable compagnie s’est, de plus, prononcée énergiquem ent en faveur de l’isolem ent des varioleux. Paris n’est plus aussi op­ posé qu’aulrefois à l’adoption de ce système, et, depuis peu, des salles spéciales ont été ouvertes à l’hôpital de Lariboisière pour les malades atteints de petite vérole. Nous applaudissons de tout cœur à cette mesure. Depuis une dizaine) d’années l’isolem ent des varioleux est pratiqué dans nos hôpitaux de Marseille. Celte conduite si sage, si rationnelle d’ailleurs, nous a prouvé que l’ag- gloméralion de ces malades dans une salle grande et bien aérée, loin de rendre. — comme le redoutaient nos confrères de Paris, — plus iDlense et plus actif le pouvoir propagateur de la variole, dim inuait, au contraire, le nombre des faits de transmission L'espace nous manque pour parler longuement de l’excellent mémoire lu à la Société impériale de chirurgie, par M. Paulet, pro­ fesseur agrégé au Val-de-Grâce Cette élude a pour objet les suites immédiates ou éloignées des lésions traumatiques des nerfs. M. Paulet ne croit pas que le rétablissement des fonctions ner­ veuses, dans les parties du corps aüimées par un nerf sectionné ou détruit en partie, se fasse par la voie anastomotique. Mais alors quelle route suit donc l’influx nerveux? M. Paulet l’ignore et la physiologie ne le sait pas davantage. C’est pourquoi, nous dispensant de poursuivre cette inconnue qui jusqu'à présent s’est dérobée aux recherches des plus habiles, nous signalerons de suite à nos lecteurs l’intéressante notice du Dr Sicard, sur YEuca­ lyptus globulus. Notre confrère marseillais a étudié avec le plus grand soin les caractères de ce magnifique végétal et les produits chim iques que fournissent les feuilles du gigantesque Australien. Cette étude eût été parfaite si M. Sicard fût entré dans quelques détails plus spécialement médicaux, et nous eût fait connaître le rôle que l 'Eucalyptus globulus peut remplir en thérapeutique. S’il est vrai que les extrêmes se touchent, nous passerons sans difficulté aucune de la botanique à la chirurgie et de YEucalyptus globulus à l’opération que M. Bernard a pratiquée, il y a quelques jours, à l’Hôtel-Dieu de Marseille. Il s’agissait celte fois encore, comme pour le malade dont nous parlions dans notre der­ nier numéro, d’une tumeur anévrysmale. L’artère liée parM. Ber­ nard est l’iliaque externe, et tout nous fait espérer que celte audace chirurgicale, légitimée par l’habileté de l’opérateur, aura pour le malade les plus heureux résultats. Audaces fortuna jucat. Plaise au ciel que ce dicton tienne parole au courageux explora­ teur qui naguère nous entretenait publiquement de ses projets et de ses espérances. Toutes les sciences ont intérêt à ce que l’expé­ dition de M. G. Lambert réussisse. Ajoutons qu e, nous autres Provençaux, nous serions heureux et fiers devoir un Français clôturer, par la découverte du pôle Nord , l’ère des explorations �5e ANNÉE. boréales, inaugurée 300 ans avant J.-C. par un de nos ancêtres, le marseillais Pylhéas. Notre chronique du mois de mars était déjà sous p resse, lors­ que nous avons appris la nomination de MM. Rampai et Rousset comme professeurs d’anatomie et de toxicologie. Dans l’intérêt de notre école et dans celui des élèves, nous nous réjouissons sincè­ rement de ce double choix. D' S eux fils. Nouvelles et Variétés. M. le professeur Bouisson a été nommé doyen de la Faculté de Montpellier, en remplacemept de M. Bérard, admis à la retraite. — Plusieurs médecins de Marseille ont fait, ces temps derniers, avec succès, des Conférences sur des sujets de physiologie ou d’hy­ giène, ce sont : MM. Mireur, Maurin, Mittre, (Jueirel, Sicard et Millou. — M. Cosle, directeur de l’École de Médecine, a été nommé membre de l’Académie de Marseille. SOUSCRIPTION EN FA V EU R D’UN C O N FR ÈR E M ALHEUREUX FRAPPÉ d ’ d ÉMIPLÉGIE Et qui ne fait pas partie de l’Association. L’Association Médicale des B ouches-du-R hone.......... MM. Seux père........................................................... Seux fils.............................................................. Fabre................................................................... Marseille. — Impr. C ayer el C., riu> Sainl-Ferréol, 57. 40 10 10 20 fr. » » » U N IO N M ÉDICALE 18G8. DE LA VACCINE ; I !.;■ ;■ Par le D' ROUGIER. \ ___ E t rte la v accin atio n p a r le v accin rtc g én isfic^,. En 1804 et pendant trois années consécutives, l’Académie de Médecine a agité une des plus grandes questions de prophylaxie, qui intéresse à la fois les peuples et les gouvernem ents. Il s’agis­ sait de savoir si la vaccine, pendant soixante-dix ans, n ’avait rien perdu de sa force prem ière et si en passant de génération en génération dans l’organism e hum ain, elle n ’était pas susceptible d ’y puiser des principes d ’alfeclions dialhésiques et virulentes, transm issibles par la vaccination ; de nom breuses observations de syphilis com m uniquées avec la lymphe vaccinale n’ont laissé aucun doute à cet égard. Les populations, en acceptant avec em pressem ent et recon­ naissance les bienfaits de la vaccine, ont toujours m anifesté des craintes, qui ont été justifiées de nos jours par la science, et que des m édecins imbus de fausses doctrines avaient repoussées. C ontrairem ent à l’opinion publique et à celles d’autres médecins, des plus éclairés, ils ont soutenu le principe que le virus vaccin ne pouvait com m uniquer que la vaccine, dans sa pureté, sans autre alliage contagieux; et ceux-là m êmes qui avaient mission de servir les progrès de la vaccine, la retenaient dans une voie qui aurait pu com prom ettre ses im m enses services. En effet, MM. Bousquet et Topain firent un affreux mélange du virus vaccin avec d ’autres virus, et n'obtinrent par son inoculation rien autre que la vaccine. Ils en conclurent que le virus vaccin ne peut contam iner un individu d’une maladie dont un autre est atteint. Ces fausses idées ont abouti à de cruelles déceptions. Les m édecins instruits à présent des faits m alheureux de trans­ mission syphilitique, savent com bien est dangereux l’emploi de toute sorte de vaccin. 5 �— 8G D onnons ici tout d'abord, un tém oignage de gratitude au di­ recteur de la vaccine M. le professeur D epaul, pour avoir attaqué de front les erreurs funestes qui entachent la plus belle décou­ verte de la m édecine m oderne, et d ’en avoir triom phé par son incisive et éloquente parole. M. Depaul, eu portant a la tribune de l'Académ ie de m éde­ cine la discussion sur la syphilis vaccinale, a eu non-seulem ent pour but de faire reconnaître et accepter par tous, la réalité de la transm ission de la syphilis par l’inoculation de la vaccine, mais encore d'indiquer le moyen certain d'éviter tous les accidents malheureux qui peuvent l'accom pagner. Ce moyen que M. D e ­ paul a présenté a l'Académ ie, est le vaccin de la vache, inoculé directem ent à l’homme. E n 1800, Troja inaugura à Naples ce mode de vaccination pour donner de la force au virus vaccin qu’il pensait devoir s'affaiblir par des transm issions successives, la com parant au virus syphi­ litique qui s’était adouci depuis son invasion. Galbiati, savant et habile chirurgien de l'hôpital des Incura­ bles fut son successeur. 11 ém it en 1810], l’opinion q u ’on peut inoculer d ’autres virus avec la vaccine de l’hom m e, et voici les principes de la doctrine qui l'inspirait : « Si dans l'hom m e, d it-il, il y a plusieurs maladies transm issibles par l’inoculation d ’un sujet à un autre; si ces maladies ne se confondent pas entre elles et que leurs germ es développent les effets propres du virus dont ils ém anent, plusieurs m aladies pourront donc se com m uniquer avec la vaccine sans se confondre avec elles. Si plusieurs m ala­ dies ne sont pas transm issibles à la v ach e, leurs germ es réunis à ceux de la vaccine dans le virus, restero n t inutiles sur cet an i­ mal. La vaccine qui se développera en lui sera donc pure et libre du mélange de toute contagion, parce q u e lle est le produit u n i­ que des pustules vaccinales du virus et des hum eurs propres de l’animal. « Ce n ’est pas une panique, ce n’est pas une hypothèse que l’homme puisse souvent gagner des m aladies avec la vaccine hu­ maine, c’est prouvé par les faits, appuyé par le raisonnem ent et constaté par les m édecins observateurs. « Celui qui veut dissiper cette crainte, celui qui prétend inspi­ rer une folle assurance de ne point m ultiplier avec la vaccine les m aladies de l’hom m e, quoique le vaccin en contienne les ger­ mes, n ’est pas un philantrope. Il se rend par avance responsable de toutes les victimes qui pourront être immolées à une si folle croyance. » Cotagno, son collègue, médecin au même hôpital, disait: Quand on inocule on inocule tout. « Chi innista lutto innisla. » G albiati, conséquent avec ses principes, installa a Naples la vac­ cination de la vache h l’hom m e, qu'il appela vaccination animale Il eut pour successeur son élève, le D r N egri, qui se livre avec un plein succès à cette pratique, adoptée aujourd'hui par tous ses confrères. En France, deux m édecins seulem ent avaient tenté l’essai de *a m éthode de G albiati. Le prem ier, le Dr Jam es, en 1827, vou­ lant régénérer l'ancienne vaccine dont la dégénérescence déjà à celle époque avait pris une grande consistance, se livra à la pra­ tique de cette m éthode pendant trente ans sans pouvoir vaincre l’indifférence des Académ ies et celle de ses confrères. Le D r J a ­ m es n ’avait pour but que de rendre au virus vaccin sa force pri­ m itive, sans envisager l’im portance d ’écarter toute contam ina­ tion, par la vaccine de l'hom m e. Le Dr Friards qui, dans sa longue carrière médicale a toujours fait une étude attentive de la vaccine, inocula à des vaches le cow -pox spontané q u ’il avait rencontré le 10 mai 1828. Il en lit l’annonce par une note insérée dans un journal politique, m ais des difficultés insurm ontables, des frais sans résultats propor­ tionnels ne lui perm irent pas de continuer longtem ps, de sorte que M. F riards finit par perdre son cow-pox. Ce n ’est q u ’en 1804 que la m éthode napolitaine a été im ­ portée de Naples à Paris par le Dr Lannoix, qui y a fondé un établissem ent de vaccination anim ale. De cet établissem ent a �— 88 — rayonné dans diverses contrées celte m éthode que des m édecins du plus haut m érite font triom pher : les Drs W alorm on a B ru­ xelles, P issinà Berlin, P onsorafà S aint-Pétersbourg. Elle vient d’étre introduite aussi b Floreuce|, a V ienne, et ju sq u ’en A m é­ rique. M. H u sso n ,le savant directeur de l’Assislance publique de P aris, s'est hâté d'ordonner un service spécial de vaccination, par le cow -pox de M. Lannoix, dans les hôpitaux de la capitale. M. Husson satisfait de ses résultats en a pris la défense devant 1 Académie de M édecine. « 11 me sem ble, d it-il, que la vaccina­ tion animale a pris aujourd’hui droit de cité. De très nom breuses vaccinations et revaccinations, par le cow -pox ont été pratiquées avec succès dans des établissem ents publics im portants, indé­ pendam m ent de celles qui s’appliquent aux hôpitaux ; en o u tre, depuis plus de trois années, la plupart des familles parisiennes ont eu recours à ce mode d'inoculation, pour se prém unir co n tre des dangers qui sont loin d ’être imaginaires ; c’est là, d’après l’avis d ’hommes éclairés, et si I on interroge l’opinion exprim ée par la commission académique elle-m êm e, un résultat heureux.» Ces témoignages en faveur de la transm ission des m aladies par la vaccine, achèveront sans doute, d’éclairer l'opinion m édi­ cale et nous dispensent d’entrer dans de plus grands détails. Après de si grandes autorités qui signalent les dangers possi­ bles de la vaccine jennerienne, nous avons cru faire acte de dévouem ent à la science et à l’hum anité, en fondant à notre tour, à M arseille, un établissem ent de vaccination avec le cow pox de génisse dont les heureux succès nous encouragent a continuer la pratique, m algré de grandes difficultés et des frais peu rém unérateurs. Si, d’une part, la vache est réfactaire aux m aladies virulentes qui se transm ettent a l’hom m e ; e t si, d’autre part, la vaccine de la vache est douée d’une force plus g ran d e; deux avantages en ressoriiiout : 1° celui d ’écarter tous les dangers qui peuvent accom pagner la vaccine de l’hom m e ; 2 U de com m uniquer dans — 89 — l’organism e humain une im m unité plus grande contre la variole. Les expériences de M. Bicord, comme celles de MM. F our­ nier, Danet, D epaul, pour inoculer la syphilis à la vache n ’ont am ené aucun résultat. Mais, dira-t-on, n’est-elle pas sujette à la tuberculose? La tu­ berculose n ’est pas héréditaire dans la race bovine, elle est très rare dans les pays d’élevage, c ’est une maladie qu’elle acquiert bien rarem ent aussi par un long séjour dans les villes où l’air confiné des étables peut y créer des miasmes infectants. Quant à l’affection charbonneuse, les sym ptôm es en sont si m arquées que de suite on en reconnaît l'existence. Notre honorable et savant confrère M. le Dr Sirus Pirondi, dans un article inséré en m ars 1865 dans ce journal, réfute victorieusem ent ces objections. Il ajoute « mais isolé ou à l’état collectif, le charbon sur lequel on a le plus principalem ent insisté constitue une de ces maladies qui ne laissent guère place à l’erreur du diagnostic, et ce serait véritablem ent une chim ère que de repousser le cow-pox, par cela seul que la vache est susceptible de devenir charbonneuse. Il est inutile d’insister davantage sur ce point. » Les sujets que nous employons pour vaccinifères sont des vêles de deux à trois mois, récem m ent arrivées sur notre marché pour y être abattues, selon les besoins de notre consommation et qui dans un trajet de voyage de dix, quinze à vingt jours, au­ raient succom bé avant leur arrivée. Du reste, ne sait-on pas toute la sollicitude du gouvernem ent pour protéger la santé des anim aux qui servent à la nourriture de la population. La peste bovine ne passe pas la frontière, cl si par extraordinaire quel­ ques cas se déclaraient à l’intérieur, les bêtes atteintes aussitôt abattues par ordre ne peuvent la propager; aussi, de ce côté, point de craintes. La vache donne toujours un vaccin pur, exem pt de toute souillure, qui met à l’abri de tout danger et dégage la responsabilité du médecin. Les observateurs convaincus de la dégénérescence du vaccin, et du ralentissem ent progressif de la durée préservative de la �— 90 — vaccine, par une plus grande fréquence de nos jo u rs d'épidém ies varioleuses, qui attaquent un plus grand nom bre de vaccinés, ont conseillé le renouvellem ent du vaccin et les revaccinations. Pour renouveler le vaccin, il faut le puiser h sa source. M ais, comme le cow-pox spontané est très rare, et qu’il perd après plusieurs transm issions, la force prem ière, il faut pour lui m ain­ tenir cette force, le porter su r la vache, le conserver sur elle, et le prendre pour chaque vaccination h l’homme. M. Bousquet, adversaire autrefois de l’affaiblissem ent du vaccin, aujourd’hui convaincu, a prédit au vaccin animal la m êm e dégénérescence qu'au vaccin hum ain. Nous nous inscrivons en faux contre cette assertion toute gratuite, depuis une année que nous expérim entons, nous avons toujours observé les m êm es phénom ènes locaux et généraux aussi accentués, au com m en­ cem ent qu’à la fin de nos expériences. M .Lannoix, depuis quatre ans, ne s’est jamais aperçu d’aucune différence dans les résul­ tats. M. Depaul, pendant les neuf mois q u ’ont duré les expé­ riences qui ont été faites par le cow-pox aux vaccinations de l’Académie, a vu les dernières pustules aussi belles que les p re­ m ières, et il rem arque, en outre que le cow-pox de transm ission à la vache produisait sur l’hom m e des sym ptôm es aussi intenses que ceux du cow-pox spontané. M. le Dr D anet, médecin au Mi­ nistère de l’intérieur, après avoir inoculé quarante génisses, n ’a constaté aucun caractère différentiel dans la production de leur vaccin, si ce n ’est un degré de force plus ou m oins grande selon la variété de race. La race qui nous donne ici le plus beau vaccin et le plus fort est la race suisse. Les prem iers auteurs ont décrit les sym ptôm es de la vaccine en tout semblables h ceux que le cow -pox de génisse reproduit toujours, et que l’ancien vaccin a perdu. Et si le vaccin jen n e­ rien avant sa déchéance, avait une im m unité plus longue contre la variole, aujourd’hui la vaccine régénérée par le cow-pox aura reconquis son ancienne préservation. Ce raisonnem ent nous pa­ raît la logique du bon sens, mais une preuve de plus de la force du cow-pox ; nous la trouvons encore dans les succès qu’il obtient dans les revaccinations, car la moyenne de succès est de 20 0/0 avec l’ancien vaccin, et de 40 0/0 avec le nouveau. L ’exactitude de ce chiffre ressort des nom breuses revaccinations pratiquées par M. Lannoix dans divers établissem ents publics, collèges, hôpitaux, e tc ., et p arM . D anet, dans les établissem ents pénitenciersM u gouvernem ent. Nos résultats a nous leur sont conform es. On a objecté que le cow-pox de transm ission de la vache n ’était pas le vrai vaccin. Mais ne sait-on pas que dans les pre­ m iers tem ps d elà découverte, on s’était servi de ce moyen pour la propager? M. Husson, le savant et zélé secrétaire du Comité central de Paris, faisait em barquer sur des navires divers ani­ m aux, vaches, brebis, etc., qu’on inoculait pour pouvoir la porter au delà des m ers. Il écrivait [en 1863 : « L ’art peut à volonté développer le cow -pox en inoculant à la vache la m atière de la vaccine prise sur l’homme. Cette expé­ rience a été faite pour la prem ière fois au village de Fongueux, près Reim s, par Duquenelle, chirurgien distingué de cette ville, la maladie a présenté la succession des phénom ènes que j'ai décrits plus haut ; on a ensuite réporlé la m atière de la vache sur plusieurs enfants et la vaccine a parcouru sur eux son cours accoutum é de la m anière la plus régulière. Cette expérience a été ensuite fréquem m ent répétée par plusieurs m édecins et vé­ térinaires avec un semblable succès ; je l’ai faite m oi-m êm e un grand nom bre de fois. On a fait a cette vaccine le reproche de ne pas réussir à l’égal de l’ancienne, les insuccès que les praticiens ont éprouvés ne sont dus qu’a leur inexpérim encc ; mais lorsqu’on la pra­ tique avec attention, on peut avoir m ême de plus nombreuses réussites; q u ’elle soit num ériquem ent inférieure ou supérieure, le plus im portant c'est qu’elle écarte tout danger de contagion. A côté du reproche de presque nullité, on a accusé sa violence. �— 92 La croyance d’une trop forte action part de Jen n er; il redoutait tant les effets directs du cow-pox spontané, q u ’il est douteux qu’il l’ait jam ais pris h sa source, et ce fut de la main de la laitière Sarah Nilmes qu’il inocula pour la prem ière fois, en 179 6 , le virus vaccin h l’enfant Philip, âgé de 10 ans. Les inoculations récentes et authentiques du cow-pox spontané n ’ont eu aucune suite grave. Le Dr F iard, en 1844, inocula le cow -pox trouvé sur une vache de la ferme de Magendie ; le Dr B arlhenais fit avec le cow-pox trouvé à Beaugency, quatre vaccinations et quatre revaccinations qui ne furent suivies d'aucun accident. Tous ceux qui ont expérim enté le vaccin de g én isse, n ’ont obtenu que ce qu’ils voulaient, des phénom ènes inflamm atoires plus prononcés, indices d'une m eilleure vaccine, phénom ènes qui ont rarem ent nécessité quelques applications ém ollientes. Si nous nous en rapportons à ce qui se passe à Naples, la p ro ­ phylaxie du cow-pox est bien établie. Il est de n o to riété publique dans cette ville que la vaccine animale préserve m ieux que la vaccine hum aine, et que les personnes vaccinées de bras h bras sont plus sujettes h contracter la variole, ce qui fait q u ’au jo u rd’hui la pratique de la vaccination par le cow-pox y est devenue générale. M. le D r Negri y opère environ quatre m ille vaccina­ tions par an, nom bre à peu près égal à celui des naissances. Aussi les épidémies de variole y sont rares et c'est chez les per­ sonnes étrangères à la ville et dans la garnison, com posée de soldats de diverses contrées que cette maladie fait des victimes. M. Lannoix cite, dans les m ém oires q u ’il a lus à l’Académie de Médecine, deux épidémies varioleuses arrêtées dans leur m arche par le cow-pox de génisse : 1° A la colonie de M ettray la variole exerçait ses ravages; le m édecin, m anquant de vaccin et dans un grand em barras, vint à Paris prendre conseil de M. Trousseau ; ce grand initiateur de tout ce qui pouvait agrandir le vaste cham p de la m édecine et qui a donué les encouragem ents à la nouvelle m éthode, l’adressa à M. Lannoix, qui s ’em pressa, selon sa louable obligeance, d'ex­ pédier à M ctlray, une génisse inoculée dont le vaccin servit aux vaccinations et revaccinai ions de tout le personnel de la colonie et la petite vérole disparut. 2 L’autre épidémie est celle qui avait envahit le Bas-Meudori près P aris; le médecin de la localité ne pouvant se procurer du vaccin nulle part, eut recours à M. Lannoix, qui prêta son con­ cours dévoué à ce c o n frè re , et ils pratiquèrent ensem ble les vaccinations et revaccinations, qui arrêtèrent celle épidémie com m e celle de M ettray. L ’im m unité qui fut com m uniquée dans ces circonstances aux personnes vaccinées et revaccinées est une preuve de la toute puissante efficacité préservatrice du vaccin de génisse. (A continuer.) MÉCANISME DE LA DÉGLUTITION DE TRAVERS ou D É G L U T IT IO N D É V I É E Par le Dr II. GUINIER, Professeur agrégé b la Faculté de Montpellier, médecin consultant aux Eaux de Cauterets. Personne n ’ignore que si l’on avale de travers , on éprouve aussitôt des quintes de toux convulsive et même des vom ituritions pénibles qu’il est difficile de m aîtriser, et dont nous som ­ m es tous tributaires. Mais peu de personne s se rendent compte du m écanism e de la déglutition déviée. En effet, et je rem arque tout d'abord, la locution elle-même de déglutition déviée est absolum ent inexacte. Il ne s'agit pas, com m e on va le voir, d’une déglutition, m ais d’une inspiration ; ce n’est pas la déglutition qui est déviée ou mal faite, c’est le corps dégltilé ou l’alim ent, solide ou liquide, qui est dévié de sa voie norm ale par un agent étranger a l’acte de la déglutition, et cet agent, c’e^l le courant d’air produit au travers du larynx �— 05 par le mouvement inspiratoire. En d'autres term es, la dégluti­ tion se fait toujours de la même m anière, et ses m ouvem ents ne sont jam ais dévies de leur rhythm e normal ; c’est l’intervention intem pestive de la respiration (et, dans la respiration, de l m s piration ) qui produit seule l’accident. Enfin, ce ne sont pas les organes de la déglutition qui sont en cause, ce sont uniquem ent ceux de la respiration. La circonstance la plus favorable h la production de la déglu­ tition de travers, nul ne l’ignore, c’est la conversation durant le repas. C’est le plus habituellem ent quand on parle avec anim a­ tion, la bouche pleine, que l’on s'expose à avaler de travers. Que se passe-t-il alors? L’exercice de la parole se fait au moyen d ’expirations plus ou moins profondes qui vident la poitrine de l’air q u ’elle peut con­ tenir. De là, la nécessité (Yinspirations ordinairem ent incon­ scientes ou autom atiques et d’autant plus im périeuses, que la conversation est plus anim ée, c’est-à-d ire que la poitrine se vide d’air à un plus haut degré. O r, ces inspirations m aintiennent la glotte ouverte et appliquent Je bord libre de l’épiglotte et sa face linguale sur la langue; et plus elles sont puissantes, plus aussi s’ouvre le larynx (ceci est un point très im portant). Une de ces inspirations peut s’effectuer au m om ent m êm e où la bouchée alim entaire préparée par la m astication et réunie en m asse p u l­ peuse autour de l’épiglotte redressée, q u ’elle tend à dépasser dans tous les sens de son bord libre, est su r le point d 'être avalée..S i le m ouvem ent de déglutition se fait assez vite pour précéder cette inspiration intem pestive, aucun phénom ène n’a lieu. Si au contraire, cette inspiration précède la déglutition et surtout si elle surprend le bol alim entaire dans son passage par dessus l’épiglotte, il peut se faire q u ’une parcelle, petite ou grosse, de ce bol alim entaire soit entraînée par le courant d ’air inspiré, qu elle soit ainsi déviée vers l’in térieu r du larynx large­ m ent ouvert, et q u ’elle arrive à toucher celte partie du rebord des ligaments vocaux gui circonscrit la glotte et qui tapisse la muqueuse vo ale proprement dite. À cet instant toujours très court, la sensation perçue provoque l’action réflexe et la toux et les vom iturilions se produisent. On dit alors que l’on a avalé de travers; il serait plus juste de dire que l’on a respiré mal à propos. Mais la succession du m ouvem ent inspirateur et de la déglutition se fait si rapidem ent, qu’il est difficile de les distin­ guer l’un de l’autre sans un examen attentif, et l’on comprend que les personnes peu familières aux études physiologiques et laryngoscopiquesaient plutôt rapporté l’accident à la déglutition; car on avale en réalité en m ême temps que l’on respire, et l’on n ’a réellem ent conscience que de la déglutition. De là, les locu­ tions vulgaires: avaler de travers, déglutition déviée. Los accidents de la déglutition déviée s’observent fréquem ­ ment à C auterels, dans un mode d’emploi local de l’eau sulfu­ reuse, dans lequel il ne saurait s’agir en rien de déglutition. Je veux parler de Yaspiration de l’eau m inérale par les narines, ce que l’on désigne entre baigneurs sous le nom de reniflement. Ce mode d’ablution va même me servir, ici, de contre épreuve. Le m écanism e de l'action réflexe est identique, et cependant la res­ piration seule est en jeu . Les prem ières aspirations d’eau nettoient les fosses nasales des m ucosités plus ou moins épaisses et abondantes qu ’elles peu­ vent contenir, et ne s’accom pagnent d’aucune sensation désa­ gréab le; l’eau, en effet, retenue par ces mucosités, ne pénètre pas très profondém ent. Mais une fois le passage libre, les aspi­ rations peuvent devenir assez puissantes pour faire rapidem ent arriver le liquide dans le pharynx, et il n ’est pas rare alors que quelque gouttelette soit même entraînée par la violence du courant d ’air ju sq u ’au travers de la glotte. A l’instant m ême du contact de ces gouttelettes avec la m uqueuse vocale, les se­ cousses de toux convulsive et les vom iturilions caractéristiques d elà prétendue déglutition déviée se produisent. Les gargarisoirs de La Raillère, à Cauterels, en sont très souvent l’écho. En résumé; donc, toutes les fois q u ’une inspiration brusque et �06 — en quelque sorte irréfléchie surprend un corps étranger dans le voisinage de l’ouverture vestibulairc du larynx, il y a de grandes probabilités pour la production des accidents d e là déglutition déviée. Ainsi la conversation anim ée, pendant la m astication des alim ents, n’en est pas l’unique condition prédisposante ; le rire, la toux, l'éternuem ent en buvant ou en m angeant), en un m ot, toute circonstance, toute action physio lo g iq u e,— qui, vidant plus ou moins rapidem ent cl énergiquem ent la poitrine de l’air qu elle peut contenir, nécessite une brusque inspiration au m o­ m ent même d e là présence du bol alim entaire solide ou liquide dans le pharynx, — expose à avaler de travers. DE L’ARSÉNIATE D’ANTifflOINE DANS L’EMPHYSÈME VÉSICULAIRE DES POUMONS ^ouveBlc É lu d e s u r l a M é d ic a t io n a r s e n i c a l e P ar l e Dr Ch . ISNA11D ( de Ma r s e il l e ). (Suite *). L'arsenic exerce une action variable su r les produits patholo­ giques, suivant les conditions générales ou locales où ils nais­ sent et se développent, c’est-à-d ire: V suivant l’état constitu­ tionnel du malade ; 2° suivant la nature et l’organisation histologique de la production m orbide, suivant son volume et sa dissémination au milieu des tissus sains ; 3° suivant la part que l'inflammation et la congestion prennent à sa form ation. 1° Toute détérioration profonde de l’organism e, la période cachectique des maladies hâtent la m arche des produits patho­ logiques, en atrophiant et affaiblissant partout les tissus nor­ maux chargés de la résistance et de la réparation. O r, l’arsenic (1) Voir les numéros de Novembre, Décembre, Janvier, Février, Mars el Avril de l’Union Médicale, est particulièrem ent utile dans ces conditions générales fâ­ cheuses ; en reconstituant la santé dans son ensem ble , il devient un des plus sûrs moyens de s’opposer au développement des productions nouvelles. Ainsi, agit-il contre les scrofulides et les suppurations superficielles e t profondes qui aggravent la cachexie scrofuleuse; contre certains catarrhes pulm onaires accom pagnés de secrétion abondante cl fétide, de fièvre, de consom ptiou et de m arasm e; contre le parasitisme animal ou végétal, éclos sous l’influence de convalescences prolongées, ou de longues maladies aiguës ou chroniques. Les deux plus fu­ nestes pseudoplasm es, le tubercule et le cancer, si inégalem ent influencés par la médication arsenicale, doivent en partie celte différence, à la différence m ême des conditions générales où ils ont évolué. En effet, le tubercule apparaît surtout dans la prem ière m oitié de la vie, dans celte période de laborieux efforts où l’organism e poursuit son com plet développement physiolo­ gique. Au contraire, le cancer naît de préférence dans la seconde partie de notre existence, au m om ent où nous avons atteint toute la plénitude de ce développem ent. L un résulte d’une per­ version particulière de la nutrition avec insuffisance; l’autre d’une perversion particulière avec excès. L’arsenic est m erveil­ leusem ent approprié à cette misère physiologique (Bouchardat), à cette décoordination organique (Cross), qui engendrent la phthisie; il réussit très bien dans la cachexie tuberculeuse, comme le prouvent les effets plus ou moins solides el durables obtenus par son emploi. La guérison du cancer p arles prépa­ rations arsenicales est m alheureusem ent encore une illusion thérapeutique, malgré quelques tentatives dont il ne faut mécon­ naître, sans doute, ni le m é rite , ni l'utilité. Que peut un agent reconstituant sur un organism e où la nutrition est dans toute sa puissance relative? C ependant, ici encore se retrouvent, dans une certaine m esure, les propriétés reconstituantes du m édica­ m ent, et elles sont bien manifestes dans la cachexie cancéreuse, su rto u t au début. �— 99 2° Les produits à organisation inférieure, ou à tendance ré ­ gressive, ceux qui n’ont pas franchi la période cellulaire, sont les m oins aptes a résister aux tissus sains régénérés par l’arse­ nic; j ’en dirai autant des productions peu volum ineuses et desséminées au milieu de tissus norm aux vigoureux. 11 n ’en est plus ainsi des produits à organisation supérieure; de ceux qui on t atteint la transform ation fibreuse; de ceux qui tendent naturel­ lem ent à se m ultiplier et se généraliser partout ; de ceux qui ont acquis le volume de tum eurs plus ou moins considérables et qui ont atrophié, absorbé ou détruit, dans leurs interstices, ju s­ q u ’aux derniers vestiges des tissus norm aux. Voilà pourquoi les tum eurs fibreuses ou cancéreuses sont les plus réfractaires aux préparations arsenicales; pourquoi on a réussi quelquefois dans une maladie elle-m êm e très redoutable, I hypertrophie ganglion­ naire généralisée, décrite pour la prem ière fois dans ces dernières années par M. Nélalon (1) ; voilà pourquoi, le tubercule, cette néoplasie essentiellem ent pauvre, est susceptible d 'être arrêtée dans sa m arche envahissante; pourquoi la m édication convient si bien dans certaines inflammations sim ples ou suppuratives, dons la dégénérescence graisseuse des tissus nerveux, m uscu­ laire et cellulaire; par exem ple, dans l'em physèm e vésiculaire des poum ons, dans l’ataxie locom otrice progressive, dans l’alté­ ration athérom ateuse des parois vasculaires, e tc ., voilà pourquoi les derm atoses, même les plus invétérées et les plus reb elles, finissent presque toujours par céder, ou au moins par être p ro ­ fondém ent am éliorées. 3° La théorie cellulaire, on le sait, fait dériver de l’inflam m a­ tion tous les produits pathologiques, y com pris le tubercule et le can cer; par suite, ils auraient tous une période initiale com ­ m une, l'hypertrophie ou l’hyperplasie des cellules plasm atiques, et varieraient seulem ent dans les déviations, les m étam orphoses ultérieures. (I) Journal de médecine et de chirurgie pratiques, Ciiui(|Qe de M. Nélalon. Décembre 1866, p. 535 ; Sans me placer à ce point de vue très controversé et, d’ail­ leurs, encore peu accessible à la pratique, je rappellerai que souvent la congestion et l’inflammation prennent plus ou moins départ à la constitution, à l’entretien et au développem ent des néoplasm es. L’arsenic pourra donc les influencer diversement et nuire même à leur évolution en agissant sur un de leurs élé­ m ents habituels. Sous ce rapport encore, les productions m or­ bides nous offrent de grandes différences. Ainsi, trouvons-nous la m édication nulle contre le cancer, très efficace contre les affections cutanées, les suppurations, etc., très utile contre le tubercule. En effet, la congestion et l’inflammation n’intervien­ nent q u ’exceptionnellem ent dans le prem ier cas; elles consti­ tuent un élém ent indispensable dans le second ; elles jouent un rôle im portant dans le troisièm e, le tubercule et la granulation étant toujours, suivant la plupart des m icrographes, ou précédés ou suivis de congestion, d ’engouem ent, de pneum onie. (La fin au prochain numéro.) Bulletin thérapeutique. E x cellen t an esth ésiq u e local. — A rnott. Prenez de la glace, pilez-la par petits morceaux dans un sachet de toile ; mettez deux parties de cette glace pilée et une de sel de cuisine dans un sachet de gaze ou de mousseline; mêlez exacte­ ment et appliquez ce dernier sur la partie du corps que vous voulez rendre insensible; deux à dix minutes suffisent. Cet anes­ thésique est d’une grande ressource pour les petites opérations souvent très douloureuses qui se pratiquent à la surface du corps. �— Chronique mensuelle. Marseille, 5 Mai 1808. L’Association générale des médecins de France a tenu à Paris, le dimanche 19 avril, son assemblée générale annuelle sous la présidence du Dr Cazeneuve, président de la Société locale du dé­ partement du Nord. L’assistance était nombreuse comme toujours; aussi, l'Eloge de Rayer prononcé par M. A. Latour a t-il été ac­ cueilli avec un enthousiasme dont l’amphithéâtre de l’Avenue Victoria conservera longtemps le bruyant et émouvant souvenir. Certes, ce discours méritait les sym pathies de tous, car le secré­ taire général de l’Association ne s’est jamais montré plus digne et plus entraînant qu’en rendant hommage au savant, qui fut homme de bien dans toute la force du terme, et qui a rendu son nom in­ séparable d’une œuvre destinée a vivre éternellement. Un intéressant discours de M. Gallard sur l’état de l’Associa­ tion, un rapport de M. Barrier sur l’Assistance médicale dans les campagnes, — rapport dont les conclusions ont été adoptées par l’assemblée et soum ises au Ministre, — enfin le vote pour l’élec­ tion du président général, ont été les faits les plus saillants des séances des 19 et 20 avril. Le résultat du scrutin a été le suivant : En première lig n e........... M. Tardieu. En deuxièm e lig n e........... M. Larrey. En troisième lig n e........... M. Cazeneuve. La province n’a donc pas été négligée dans celle circonstance, car elle a eu l’honneur de présider la grande réunion parisienne et celui non moins grand de figurer sur la liste de présentation pour la présidence. Nos confrères de Paris se sont d’ailleurs prêtés avec la meilleure grâce du monde à cet hommage qui, dans la personne du D' Cazeneuve , s’adresse à tout une classe de con­ sciencieux travailleurs. C’est qu’en effet elle a du bon, quoi qu’on en dise, celle bonne vieille province et ses productions méritent souvent de marcher de pair avec celles de la capitale. Lorsque, par exem ple, M. B ley- 101 — nie, professeur d’accouchements à l’Ecole de médecine de Limo­ ges, nous communique quatre cas d’opération césarienne pratiquée par lui, et dont le résultat se résume en ces mots,— pour les mères trois succès, un insuccès; pour les enfants trois succès, un insuc­ cès; — il nous prouve que la fermeté et la puissance dans les idées, l’audace et l’habileté dans l’exécution se rencontrent ailleurs qu’à Paris. Le magnifique résultat obtenu par le professeur de Limoges est fait pour donner à réfléchir aux détracteurs quand même de l’opé­ ration césarienne. Sur les quatre femmes opérées, la seule qui succomba avait subi avec succès, six ans auparavant, la même opération. Quanta la mort de l’un des quatre enfants elle est due très probablement à une application de forceps pratiquée sans résultat avant l’ouverture du ventre. Le travail du Dr Bleynie a paru dans la Revue médicale de Li­ moges, excellente publication mensuelle fondée depuis plus d’un an par le Dr Louis Bleynie fils, et à laquelle nous sommes heureux de payer un juste tribut d’éloges et de sympathies. Limoges est trop près de Périgueux pour que le souvenir du professeur Jarjavay ne se présente point naturellement à nous. Jarjavay était un enfant de la Dordogne ; il a été frappé à un âge où il aurait pu faire encore beaucoup pour la science. Sa mort crée un nouveau vide dans la Faculté de Paris, si cruellement frappée depuis deux ans. A côté de lui vient de s’étendre au champ du repos un praticien renommé, M. Alquié, médecin inspecteur de Vichy, qui s'ôtait fait, par ses hautes relations non moins que par son talent, une réputation justement méritée. La mort moissonne et ne se lasse point. La jeune génération médicale aura fort à faire pour remplacer les hommes qui ne sont plus. Elle ne faillira point à sa mission, nous en sommes persuadé; car elle se tiendra en garde contre les dangereux entraînements de l’esprit et elle n’acceptera pas à la légère les doctrines exposées dans uno thèse récente. Nous n’avons point l’honneur de con­ naître M. Grenier, l’auteur de ce travail ; mais nous prendrons la liberté de lui dire qu’il est regrettable de voir un esprit sérieux et intelligent débuter dans la vie en niant Dieu, l’âme, la volonté, le ibro arbitre, c’est-à-dire toute la partie supérieure de notre être, �en supprimant les obligations morales, c’est-à-dire les devoirs, et en réduisant au néant, par cela seul, toute la série des droitsOn avait bien dit de nos jours que les perfectionnements de l’in­ dustrie supprimaient l'intelligente main-d’œuvre, et faisaient de l’homme une machine; on avait abaissé le roi de la création jus­ qu’à la locomotive ; mais personne n’avail encore songé à élever la locomilive jusqu’à l’homme. Qui peut le plus peut le moins, tout le monde admettait cet axiome; mais personne n’osait soutenir que le moins peut, à un moment donné, devenir le plus. Et pour­ tant M Grenier ne réalise-t-il point cette absurdité mathémati­ que lorsqu’il dit qu’il n’est ni impossible, ni contradictoire, — quoique le fait n’ait pu être constaté — que les locomotives aient des volontés et des passions ? En vérité tout ceci est bien triste. M. Grenier est un homme de bonne foi, nous en sommes convaincu ; il a usé de son droit en exposant des opinions sincères. Mais ces théories qu’il considère comme devant réformer l’humanité sont pour nous rétrogrades et opposées à tout progrès; bien plus, ce sont des doctrines de mort et nous désespérerions d’une société qui les adopterait comme ligne de conduite. Heureusement, le mal n’est pas aussi grand qu’il en a l’air. La publicité de certains systèmes a pour effet inévi­ table de créer dans le public une émotion qui exagère considéra­ blement l’importance numérique des croyants et des adeptes. Lorsqu’on va au fond des choses on est étonné de trouver si peu. Nous croyons pour notre part qu’on s’est trop occupé de la thèse de M. Grenier. Il ne s’agit là que d'un fait individuel; on a eu le tort, suivant nous, de l’interpréter d’une manière trop générale, en l’a ppliquant à la Faculté de Paris. Il y a eu, il y a encore des matérialistes parmi le personnel de cette faculté; c’est incontestable. Mais la doctrine émanée de l’école de Paris n’est point le matérialisme ; c’est l'organicisme, ce qui est bien différent. Les organiciens croient à Dieu et à l’âme; en reconnaissant la nécessité d’une impulsion première communiquée au début de l’existence par le créateur, impulsion qui, transmise ensuite d'organe à organe et d’individu à individu, constitue la vie, ils sont peut-être plus spiritualistes que les vitalistes euxmêmes. Nous ne savons si dans l’avenir la faculté de Paris s’in ­ — 103 — carnera dans le matérialisme, mais ce que nous affirmons sans crainte d’être contredit, c’est que trop facilement on a confondu deux doctrines tout-à-fait opposées, trop légèrement on a consi­ déré tout Parisien comme un matérialiste, trop souvent enfin on a terni la splendeur de la grande et ancienne école, en portant contre les organiciens d’autrefois et d’aujourd’hui une injuste ac­ cusation d’athéisme et de bestialisme. Aujourd’hui comme autre­ fois, on peut être élève de la Faculté de Paris, partager les doc­ trines de cette école et être franchement spiritualiste. Voilà ce que nous tenions à établir. Au demeurant, si tout homme a le droit d’exposer les opinions qu’il croit bonnes, tout individu a celui de ne point les accepter. Nous comprenons très bien qu’une famille ne se soucie point d’exposer ses fils à être en contact avec les quelques professeurs qui encouragent et patronnent les doctrices affirmées par M. Gre­ nier. Mais alors il faut de toute nécessité, ou bien qu’une notable partie de la population française s’éloigne de nos Facultés, ce qui serait déplorable, ou bien que l’enseignement supérieur soit libre. Et pourquoi ne le serait-il point en effet? Pourquoi n’aurionsnous pas, comme en Belgique, à coté des universités de Gand et de Liège, fondées et entretenues par l’Etat, nos écoles médicales libres de Louvain et de Bruxelles? L’enseignement n’y perdrait rien et la conscience publique serait satisfaite. Un de nos plus spirituels confrères dont le pseudonyme ne cache à personne le véritable nom, s’exprimait en ces termes dans le numéro du 11 avril de VUnion médicale : « Un esprit libre et tolé­ rant ne peut pas admettre que la science soit le matérialisme, que le progrès soit le matérialisme, qu’en dehors du matérialisme il n’y ait qu’erreur, illusion, obscurantisme et rétrogradation de l’esprit humain. Toutes ces choses se disent sérieusement, sincère­ m ent, il faut le croire, quoique quelquefois accompagnées de commentaires injurieux et blessants. Eh bien I ces doctrines dé­ menties par l'histoire de toutes les sciences et des hommes qui leur ont imprimé les progrès les plus splendides, peut-on en dé­ montrer l’errenr aujourd’hui sans s’exposer à l’accusation d’en­ nemis de la science et du progrès? La liberté de la discussion serait-elle tolérée aujourd’hui à la faculté pour les professeurs qui �— 404 — voudraient soutenir une doctrine opposée au matérialisme? Si c’est possible, qu’on l’essaye donc! Et si ce n’cst pas possible, de quel côté est l’intolérance et l’asservissement. » Sagement raisonné et puissamment dit. Mais pourquoi le Dr Simplice ajoute-t-il qu’il redoute le mysticisme religieux autant que le matérialisme? Pourquoi semble-t-il, par crainte de ceux qu’il désigne sous le nom de scholastiques du moyen-âge, hésiter à demander franchement la liberté de l’enseignement ? Soyons logi­ ques. S’il y a intolérance, réclamons la liberté pour tous; mais si nous obtenons cette liberté, ne redoutons plus l’exposé public d’aucune doctrine. Que les spiritualistes, quels qu’ils soient, aient le droit comme les matérialistes de faire connaître leurs théories médicales, et que d’autres puissent, s’ils le jugent convenable, enseigner un système mixte ; tel est le vœu que nous formons. Nous n’oublions pas surtout cette parole d’un poète que per­ sonne ne songera à accuser de partialité pour les scholastiques : Qu’on puisse aller môme à la messe, Ainsi le veut la liberté. Ce que Ja liberté ne veut pas c’est qu’on serve de son nom pour bouleverser l’ordre établi dans la nature. La femme-soldat est une monstruosité véritable que l'antiquité nous a offerte avec beaucoup de monstruosités d’un autre genre, et dont le XIX0 siècle a fait justice en la reléguant au fond du barbare royaume de Dahomey. Mais il appartenait à notre époque de nous faire connaître la femme-docteur, être bizarre s'il en fut jamais, conception souve­ rainement anormale et anti-physiologique au premier chef. Dans notre thèse inaugurale, après nous être efforcé de prouver que la vie physiologique du sexe se résume en un seul fait, reproduction de l’espèce, nous posâmes cette conclusion : destinée essentielle­ ment à avoir des enfants et à les nourrir, la femme a, par cela seul, une existence toute d’intérieur ; ceux qui emportés par un beau zèle portent aux nues la femme-laboureur, la femme-docteur, la femme avocat, prouvent qu’ils n’ont pas la plus petite idée de la physiologie, c’est-à-dire de la vie réelle. Est-ce à dire que la femme ne puisse cultiver son esprit et par­ ticiper aux jouissances intellectuelles? Non certes; gardons-nous 105 d’une hérésie pareille. Que la femme lise, qu’elle pense, qu’elle s’instruise ; rien de plus juste; c'est son droit, c’est même son devoir. Mais si, ne se contentant plus des joies intellectuelles qui peuvent se concilier avec les occupations du foyer, elle se met à courir les cham ps, les hôpitaux ou les cours de justice, nous se­ rons en droit de lui dire avec Jean-Jacques : « Il ne faut point les mômes goûts, ni la même constitution pour labourer la terre et pour allaiter des enfants.........Les modifications extérieures an­ noncent l’intention de l’ouvrier dans les modifications de l’esprit. Une femme parfaite et un homme parfait ne doivent pas plus se ressembler d’âme que de visage. Ces vaines imitations de sexe sont le comble de la déraison......... Enfin, je trouve qu’à moins d’avoir cinq pieds et demi de haut, une voix de basse et de la barbe au menton, l’on ne doit point se mêler d’être homme (1) ». Et cependant l’utopie de la femme-libre franchit les mers, et de l’Amérique elle passe en Europe. A Zurich, trois Anglaises et une Argovienne suivent actuellement les cours de l’Université, fré­ quentent les hôpitaux, assistent aux autopsies et se livrent à de délicates études de dissection ! La femme-docteur, nous l’espérons bien, ne passera pas nos frontières. Nos gracieuses compatriotes sauront se tenir en garde contre de pareils excès qui feraient per­ dre pour toujours à la société française la distinction et le charme qui la caractérisent d’une si remarquable façon. Dans sa séance du 8 avril, la Société de chirurgie a reçu la communication d’un fait très-curieux relaté par M. Tillaux. Il s’agissait d'un malade qui tenta de se suicider en enfonçant dans sa poitrine une tige métallique ; celte tige longue de seize centi­ mètres traversa le bord antérieur du poumon gauche, le péricarde, le bord gauche du cœur, la paroi postérieure du ventricule gauche et tout le lobe inférieur du poumon droit. Pendant quatorze mois elle séjourna dans la poitrine du malade. Ce dernier finit par succomber à une hépatisation pulmonaire et à de nombreuses hémoptysies. On constata à l’autopsie que le cœur ne présentait pas trace d’infiammation. (1) J.-J. Rousseau : Nouvelle Hcloue. �106 Ce fait prouve que les plaies du cœur ne sont pas toujours mortelles, et que cet. organe, traversé de part en part par une lige métallique, peut continuer à battre très-régulièrement. Mais quelle conduite tiendra le chirurgien dans un cas semblable? Devra-t-il, malgré l’imminence d’une syncope mortelle ou d’une hémorrhagie foudroyante, extraire le corps étranger ? Parmi les membres de la société les uns, avec MM. Dolbeau et Desprôs, sont de cet avis ; les autres avec M. Chassaignac penchent pour l’ex­ pectative. En somme, le cas nous paraît fort embarrassant, et l’illustre société s’est trouvée, relativement à ce fait, aussi divi­ sée que l’Académie de médecine au sujet de la tuberculose. Le mois d’avril a été peu fructueux pour cette dernière. MM. Briquet, Hardy et Pidoux ont pris la parole, mais sans pro­ duire d’incident nouveau. Le premier de ces orateurs, moins Allemand encore que M. Barlh, s’est borné à signaler les contradictions nombreuses d’après lui, dans lesquelles sont tombés nos confrères d’Outre-Rhin en ex­ pliquant à leur manière la nature, la production et la mort du tubercule. M. Hardy est resté presque toujours sur le terrain de la clinique. La tuberculose est-elle une maladie virulente et spécifique? Non ; car le propre de ces maladies est d’être amenées par une cause spéciale et unique : or, le tubercule se développe spontanément sous l'influence des causes les plus variées; de plus, il se transmet par l’hérédité, par la contagion et peut-être par l’inoculation. La phthisie peut-elle être réellement le dernier terme de certaines ma­ ladies ? Sans aucun doute. Seulement, l’honorable académicien ne croit pas, comme M. Pidoux, que la phthisie ne soit, dans ces cas-là, qu’une transformation de ces maladies premières; que, par exemple, l’arthritisme et Yherpétisme puissent, en vertu d’un changement de forme, produire la tuberculose. M. Hardy n’admet pas d’ailleurs l’existence d’un état particulier désigné sous le nom d’arthritisme, attendu que la goutte et le rhumatisme, seules manifestations qui pourraient constituer cette maladie, sont trèsdilTérentes l’une de l’autre et ne doiveut point, en conséquence, désigner un état unique. La phthisie survenant chez les goutteux, semble avoir une marche lente et une tendance assez prononcée — 107 — vers la guérison. Quant au rhumatisme, pas plus que l'herpétisme, il ne paraît exercer la moindre influence sur la tuberculose. La réplique de M. Pidoux a eu pour but principal d’établir qu’il n’avait jamais eu la pensée de considérer certaines phthisies comme des transformations de maladies constitutionnelles anciennes. Ces maladies, à la longue, dégénèrent et s’affaiblissent en laissant des reliquats dans les organes. Si alors la phthisie se développe, elle rencontre dans l’organisme, par le fait de ces restes d’affection prem ière, une résistance qui modifie d’une manière spéciale la marche et les allures de ta tuberculose. Telle est la pensée de M. Pidoux. En somme, qu’est-ce donc que ces restes, ces reliquats de maladies constitutionnelles ? En quoi consiste ce conflit mysté­ rieux qui se livre entre les éléments anciens et nouveaux ; et comment cette rixe pathologique peut-elle modifier la phthisie au point de lui donner un cachet spécial ? Voilà autant de points que l’illustre médecin des Eaux-Bonnes aura grand besoin d’élucider lorsqu’il traitera à fond cet important sujet. On le voit, la question a peu avancé depuis le mois dernier. N’était le fait communiqué à la Patholoyical society de Londres, par le Dr Burdon Sanderson , nous n’aurions pu ajouter le plus petit fleuron à la couronne trop riche de la tuberculose. M. San­ derson conclut de nombreuses expériences que l’inoculation du tubercule n’a rien de spécifique ni de virulent, et que, en dehors de toute inoculation, une simple irritation mécanique suffit pour faire naître la granulation grise dans les poumons des lapins sacrifiés. Si ce fait est vrai, que deviennent les expériences de M. Villemin, de MM. H érard, Cornil, et de tant d’autres ? Que devient également notre pauvre Algérie au milieu des fléaux qui la désolent ? Misère, fam ine, authropophagie , typhus, tous les maux sont réunis contre elle. La saison avance cependant; l’été peut faire naître de nouvelles et terribles maladies au milieu de ces malheureux indigènes épuisés par la faim et par les be­ soins de toutes sortes. Que l’on veille donc, que l’on s’efforce par tous les moyens possibles de diminuer l’intensité du mal avant l’arrivée des fortes chaleurs ; et, s’il le faut, que l’on soit en m e­ sure de préserver l’Europe 1 Dr S f,ux fils. �- 108 — 5eannée . UNION MÉDICALE NÉCROLOGIE Le corps médical de Marseille a perdu l’un de ses membres, M. Bernard, homme foncièrement honnête, praticien sage et modeste, estimé de tous ses confrères, aimé de tousses clients. M. Bernard était membre du Comité Médical des Bouchesdu-Rhône. Nouvelles et Variétés. Le scrutin pour la présidence de l’Association générale des médecins de France a donné les résultats suivants : En l re ligne................... M. Tardieu. En 2e lig n e................... M. Larrey. En 5e lig n e.................. M. Cazeneuve, de Lille. Bienfaiteurs de la Caisse des pensions de l’Association : MM. Ricord, 500 fr.: Seux, 100 fr.; Horteloup père, 100 fr.; Horteloup fils, 100 fr.; Marchai de Calvi, 100 fr. Madame veuve Lallemand a fait don aux hospices de Mont­ pellier d’une somme de 20,000 francs. L ’ancienne salle SaintCorne, de rHôtel-Dieu Saint-E loi, s’appellera désormais salle Lallemand. Marseille. — Impr. Cayeu et C., rue Saint-Ferréol, 57. S é a n c e de la C o m m i s s i o n a d m i n i s t r a t i v e du Présidence de M. Seux. 8 mai 1 §68< Acte d’adhésion du Dr Colass, de Marseille. Lettre du Dr Sanguin, de Saint-Chamas, qui donne sa démis­ sion de membre de l’Asssocialion. Lettre du Dr Albert Pélissier, de Saint-Rémy , sollicitant le concours de l’Association en faveur de la veuve et des quatre enfants de M. X ..., mem bre de la Société locale des Bouchesdu-R hône, décédé dans le mois de mars dernier. Déjà, M. le président avait reçu une demande directe de la veuve de ce regretté collègue ; mais cette demande n ’étant pas suffisamment m otivée, M. le président avait dû attendre de nouvelles explica­ tions avant d’en référer à la Commission administrative. La lettre de M. Pélissier contient les trois demandes suivantes: 1* Que l’Association mette la famille de M. A'... à l'abri du besoin, en lui accordant une rente honorable; 2° Qu'elle fasse obtenir une bourse au plus jeune des enfants, actuellement au Lycée d'Avignon ; 3* Qu'elle permette au fils aine, étudiant en médecine à Mont­ pellier, d'obtenir les quatre inscriptions qui lui manquent pour obtenir son diplôme d'oIJicier de santé. M. Pélissier ajoute: Cette famille, virant dans l’aisance pen­ dant la vie du père, se trouve plongée dans la gêne depuis sa mort. Relativement b la première demande, la Commission, n’ayant pas la faculté de voter et d’accorder une ren te, alloue b titre de secours a Madame X ... une somme de 200 bancs. Relativement a la seconde, la Commission décide que l’Asso­ ciation médicale du départem ent de Vaucluse sera invitée par G �— celle des Bouches-du-Rhône h taire une démarche auprès du Conseil municipal d’Avignon en faveur du fils actuellem ent au Lycée de cette ville. Quant h la troisièm e, la Commission décide que les quatre inscriptions demandées pour le (ils aîné seront payées par l’As­ sociation au secrétariat de la Faculté de Montpellier. M. le secrétaire est prié de faire connaître ces diverses réso­ lutions h Madame X ... et à M. le Dr Pélissier. M. le président rend ensuite compte de l'assemblée générale tenue à Paris les 19 et 20 avril dernier. Dans la nombreuse assistance qui remplissait l’amphithéâtre de la rue Victoria, on rem arquait M. Claude Bernard, les deux vice-présidents de la Société des Médecins de la Seine, et plusieurs grands person­ nages. M. Cazeneuve, président de la Société locale du Nord, occupait le fauteuil de la présidence. L’allocution prononcée par ce distingué collègue a été vivement applaudie. M. Gallard , vice-secrétaire, prenant ensuite la parole , à la place de M. Amédée Latour, secrétaire-général, qui devait pro­ noncer l’éloge de M. Rayer, a fait connaître l’ensemble des actes et des travaux de l’Association. Voici, d’après ce rapport, l’état des finances de l’Association : F. C. Caisse générale................................................ 56,560 87 Caisse des pensions viagères d ’a ssistance.. . . 108,567 54 Société centrale................................................ 41,549 68 Sociétés locales................................................ 529,551 95 Somme totale............ 555,810 02 L’augmentation sur l’exercice précédent est de 64,274 f. 54 c. Les secours distribués dans l’année ont été de 19,159 francs, Les Sociétés locales et la Société centrale ont versé à la Caisse générale, depuis la fondation de l’Association, 155,849 fr. 27 c. et le Conseil général nous présente aujourd’hui 164,928 fr. 51 c. dont 108,567 fr. 54 c. à la Caisse des pensions viagères et 111 — 56,560 fr. 87 c. à la Caisse des fonds généraux ; ce qui fait 31,079 fr. 14 c. de plus que les versements des Sociétés locales et de la Société centrale. L ’Assemblée a ensuite adopté une proposition de M. le Dr B run, trésorier, relative au fonds de réserve dont il est ques­ tion dans l’article 26 du Règlement. Pour que ce fonds de ré­ serve ne soit pas un obstacle par son importance â ce que les Sociétés locales aient, en cas de besoin , un fonds de secours à leur disposition , celles-ci sont invitées â ne placer à leur fonds de réserve que la moitié au maximum de leurs revenus annuels. L’éloge de M. Rayer, prononcé par M. Amédée Latour, a été remarquable â tous les points de vue. C’est une œuvre qui res­ tera dans les annales de l’Association. M. Roger a ensuite annoncé que la statue de Laënnec était achevée. Il a proposé d’en faire 1 inauguration le 15 août pro­ chain. Le chiffre des souscriptions ayant été de 28 ou 29 mille francs, et les frais n’ayant pas dépassé la somme de 25,000 fr., la différence sera versée â la Caisse et portera le nom de Sous­ cription Laënnec. Les candidats à la présidence ont été portés après le dépouillement du scrutin dans l’ordre suivant : 1er tour : M. T ard ieu ............ 59 voix 1 M. Larrey............... 21 T) 1 M. R icord.............. 15 » (- 77 votants. M. D eoonvilliers... 2 * | M. B ro c a ............... 1 » 1| M. C azeneuve........ 1 » 1 ' " 2metour: M. L arrey............... 44 voix 1 M. R icord............... 17 » 1 M. Cazeneuve........ 4 » I 75 votants. VL B rocca.............. 1 ) » ! M. M abit................ 5 M. B ouillaud........ l 1) ’ Bulletin b lan c........ 1 0 �112 — o“e lo«r: M. Ricord................ 17 » \I. Cazeneuve....... 26 » 66 volants. M. M abit.................. 17 » Voix perdues.......... 6 » Un quatrième tour ayant été nécessaire pour le troisième nom, le scrutin a donné le résultat suivant : M. Cazeneuve........ 45 voix M. R icord.................. 5 » 62 volants. M. Mabit.................. 11 » Voix perdues.......... 1 » Il est donc résulté de ce vote que la liste définitive adoptée par l'Assemblée generale se trouve composée de la manière suivante: En première ligne, M. Tardieu. En deuxième ligne, M. Larrey. En troisième ligne, M. Cazeneuve. L’Assemblée a ensuite écouté avec le plus grand intérêt le rapport de M. Barrier, sur l'assistance médicale dans les cam ­ pagnes. Les opinions émises par les Sociétés locales ont été examinées et discutées d’une manière remarquable par le rap­ porteur, dont le travail sera envoyé à M. le Ministre de l’Inté­ rieur. Le soir, il y a eu réunion au Grand-Hôtel. A cause de la m ort de M. Rayer, il n’y a pas eu de banquet. M. le président ayant terminé cette narration pleine d’intérêt, la séance est levée. Le Secrétaire-gentrai, Dr VlLLARD. — 113 — DE L ’ARSÉNIATE D’ANTIMOINE DANS L'EMPHYSÈME VÉSICULAIRE DES POUMONS «Air l a M^tllcnUoii a r « e n l c a l e Par le Dr Gh . ISNARD ( de Marseille ). N o u v e lle É lud e ( Suite *)• RÉSUMÉ I Récemment introduit dans la chimie et la matière médicale, l’arséniate d’antimoine est une combinaison régulière, un sel parlaitem ent défini. Les recherches de MM. Papillaud et Mousnier d’abord, puis celles de MM. Dorvault etChapsal en ont fait connaître exactem ent les caractères physiques et chimiques, les divers procédés de préparation, la composition et la formule. D’après mon expérim entation personnelle, ce sel nouveau a les propriétés physiologiques et thérapeutiques de l’arsenic. Je le regarde comme une bonne préparation arsenicale, à la fois sûre, bien tolérée et d’une commode administration. A la dose quotidienne de un a dix, et surtout de un a cinq milligrammes, il est bien supporté et peut être continué trèslongtem ps, pour ainsi dire indéfiniment. Des essais tentés sur moi-même, en pleine santé, dans le but de connaître les limites de la tolérance, m’ont permis de cons­ tater que, prisen poudre et à doses rapidement croissantes à (1) Voir les numéros de Novembre, Décembre, Janvier, Février, Mars. Avril et Mai de l’Union Mèdirnle. �MA partir de un centigramme, il ne détermine l'intoxication arse­ nicale qu’au moment où l’on arrive a dix centigrammes par jour. L’arséniate d'antim oine est supporté à doses plus élevées que les préparations solubles tels que : l'arséniate de soude, l’arsénite de potasse et, en particulier, l’acide arsénieux qui a provoqué sur moi des phénomènes toxiques h la dose de cinq à six centi­ grammes. Sous ce rapport, il a beaucoup d’analogie avec l’arséniate de fer, autre composé insoluble, toléré lui-même pendant longtemps à la dose quotidienne de un à dix et même de vingt centigrammes. Comme médicament, je l’ai employé avec avantages dans la chlorose, l’anémie, l’adynamie, les cachexies, certaines névroses, diverses maladies chroniques du cœur, le catarrhe bronchique ancien, la phthisie et entin l’emphysème vésiculaire des pou­ mons dont je me suis plus spécialement occupé dans mon travail. L’arséniate d’antimoine, comme les autres préparations arse­ nicales, exerce sur l’emphysème une influence rem arquable; il ne tarde pas à diminuer la dyspnée, la toux et l’expectoration et à rendre au malade un bien-être perdu depuis longtemps. — II L’étude de l’emphysème vésiculaire m ’a conduit a rechercher le mode d’action de l’arsenic, d’abord sur le tissu du poumon, ensuite sur les autres tissus de l’organisme. Mais pour tenter avec fruit de pareilles recherches, j ’ai dû nécessairement m ’appuyer sur l’anatomie, c’est-à-dire rappeler succinctement la structure de la vésicule pulmonaire, l’anatomie et la physiologie pathologique de l’emphysème. La vésicule pulmonaire est constituée par trois élém ents: une couche de fibres élastiques; un réseau capillaire très-riche; enfin des noyaux conjonctifs intercapillaires ; ceux-ci, décou- — H5 — verts par Villemin, ont été vus ensuite par Ch. Hobin, Deichler, Henle, Bakody, Crocq. L’emphysème a deux degrés: 1° dilatation des vésicules avec amincissement des paro s, c’est-à-dire atrophie des capil­ laires et affaiblissement des libres élastiques ; 2° raréfaction, perforation, destruction des cloisons. Le résultat de ces lésions est la gêne croissante de l’hématose et de la respiration. Les théories mécaniques admises depuis Laënnec sont insuf­ fisantes pour expliquer l’emphysème. Elles sont toutes basées sur l’existence préalable du catarrhe pulmonaire. Or, celui-ci n’est pas constant et, quand il existe, il suit l’emphysème plus souvent qu’il ne le précède. L ’emphysème est une véritable maladie ayant ses processus pathologiques, comme la pneumonie et la tuberculose. Pour M. Villemin, la lésion primitive, essentielle est l'hypertrophie des noyaux conjonctifs intercapillaires. En évoluant et se m ulti­ pliant, en parcourant leurs phases diverses depuis la simple augmentation de volume, jusqu’à la granulation et la transfor­ mation graisseuse, ceux-ci amènent la compression, l’atrophie et la disparition des capillaires, la distension et la rupture des fibres élastiques, c’est-à-dire peu à peu la dilatation, la raréfac­ tion, la perforation et la destruction des parois vésiculaires. Le symptôme le plus saillant et le plus constant de l'emphy­ sème est la dyspnée. Or, les préparations arsenicales agissent favorablement sur elle; donc elles remédient aux lésions vési­ culaires qui l’ont engendrée. Pour apprécier comment l'arsenic modifie le tissu pulmo­ naire dans l’emphysème, il faut comparer les différents effets résultant, soit de l’inhalation de la fumée des cigarettes arseni­ cales, soitde l’administration de l’arsenic par l’estomac. Dans le premier cas, le soulagem ent de la dyspnée est immédiat et pas­ sager ; dans le second, il est lent et durable. Dans l’un, le mé­ dicament modifie simplement les éléments physiologiques du poumon, les vésicules restées saines, c’est-à-dire les fibres élas­ �tiques et les capillaires encore intacts; il se borne à leur impri­ m er, comme chez les arsénicophages, un surcroît d’activité fugitive. Dans l’autre, il fait valoir les éléments restés sains ou relativement sains et réparables des vésicules malades: il opère, sur les capillaires, sur les fibres élastiques ei les noyaux inters­ titiels hypertrophiés, une véritable régénération, tendant à resti­ tuer à chacun d eux leur structure et leurs fonctions normales. Ainsi : les capillaires atrophiés se dilatent, reprennent leur cali­ bre primitif et deviennent de plus en plus perméables au sang. Les fibres élastiques distendues et amincies recouvrent leur volume, leur force et leur propriété d ’expulser l’air. Les noyaux intercapillaires hypertrophiés éprouvent un arrêt dans leur accroissement pathologique et leur transformation graisseuse: ils avaient d’abord comprimé et atrophié les autres tissus des vésicules, maintenant ceux-ci régénérés les compriment, les atrophient a leur tour et prévalent de nouveau sur eux. La curabilité de l’emphysème varie suivant qu’il est arrivé au premier ou au deuxième degré, suivant que les vésicules ma­ lades sont encore organisées ou réparables, ou bien quelles sont complètement détruites ou irréparables. A la vérité le diagnostic exact de la lésion anatomique est très difficile, mais la connaissance approfondie de la maladie peut y conduire, ou le rendre, au moins, très approximatif. D’ailleurs, on doit toujours faire intervenir la thérapeutique arsenicale; quoique variables, les chances de succès sont nom ­ breuses; d’ordinaire, on arrivera à un soulagement rapide, h une amélioration réelle; l’on se rapprochera d ’autant plus du résultat curatif que les individus offriront des conditions plus favorables quant a l’âge, l’intensité des symptômes, l’ancienneté et l’étendue de la maladie. L ’efficacité de l'arsenic s’adresse non-seulement h la dyspnée de l’emphysème, mais encore à la dyspnée des autres affections bronchiques et pulmonaires, telles que l’asthme nerveux, l’an­ gine de poitrine, le catarrhe pulmonaire, la phthisie. Dans tous les cas, le médicament a une action commune, indépendante bien entendu de ses autres effets sur la lésion propre a chaque maladie et snr les organes intrinsèques de la respiration, les muscles, par exemple ; il se comporte de la même manière : il dim inue ou suspend la gêne respiratoire, en agissant imm édia­ tem ent sur les éléments anatomiques des vésicules, en favorisant directement l’hématose et l’expiration. C’est la un fait général, im portant, très nettem ent mis en lumière par l’étude de l’em ­ physème. Les préparations arsenicales ne se bornent pas à attaquer la lésion essentielle de l’em physèm e, l’altération des vésicules, elles modifient encore avantageusement le catarrhe concom itant ’a la fois si fréquent et si fâcheux. Ainsi, elles portent simulta­ ném ent leur action curative sur les deux principaux éléments de la maladie et aboutissent plus sûrement à un résultat définitif complet. L’acide arsénieux, l’arséniate de soude, l’arsénitede potasse, l’arséniate d’antimoine, etc., réussissent également bien contre l’em physèm e. Quel que soit le composé ingéré dans l’estomac, les doses quotidiennes varieront de deux à dix milligrammes, et s’élèveront de dix à vingt milligrammes seulement dans les pa­ roxysmes. On y joindra utilem ent les cigarettes arsenicales, soit pour soulager rapidem ent les accès de dyspnée, soit pour aider le traitem ent curatif ; dans le dernier cas, on les fumera périodi­ quement, une dizaine de jours chaque mois. — Dans son en­ semble, le traitem ent sera longtemps continué, pendant des séries de mois plusieurs fois renouvelées. III En dém ontrant l’action de l’arsenic sur les capillaires du pou­ mon et sur les noyaux conjonctifs interstitiels, l’élude de l’em ­ physème vient confirmer expérimentalement et compléter deux �— 118 — autres faits d'un ordre plus élevé, se rattachant l'un à l'influence du médicament sur les capillaires généraux, l’autre à son in­ fluence sur les produits pathologiques. Subordonné aux nerfs vaso-moteurs, le système capillaire prend une très large part dans la circulation et la nutrition. Or, l’arsenic active et équilibre les fonctions perverties de ce sys­ tème, diminue la tension vasculaire, soulage l'effort du cœur, rétablit dans leur intégrité les actes primordiaux d’assimilation et de désassimilation. Une très grande partie de son efficacité doit être rapportée à son influence sur ces propriétés fondamen­ tales et communes de notre organism e. De là, ses remarquables effets dans une foule de maladies diverses, aiguës ou chroni­ ques , fébriles ou non fébriles , dans les névroses vaso-motrices, dans les congestions en général ; dans les congestions apoplecti­ ques du cerveau; dans certaines inflammations, dans les derm a­ toses , dans la lièvre interm ittente, dans les paroxysmes des lièvres continues, et en particulier dans les diverses aiaxies ner­ veuses et vasculaires de la fièvre typhoïde, dans les congestions et les phlegmasies hyposiatiques pulmonaires et autres qui la compliquent si souvent, dans l’hypertrophie du cœur droit con­ sécutive a l'emphysème, dans celle du cœur gauche, dans les affections des bronches et des poumons, dans la chlorose, l’ané­ mie, l'adynamie, la convalescence des longues maladies, dans les cachexies, etc. L ’arsenic exerce une influence incontestable sur les produits pathologiques : sur la suppuration ; les sécrétions m orbides; la transformation graisseuse des tissus cellulaire, nerveux et m us­ culaire, celle des parois vasculaires; Uhypertrophie et la dégénéresceuce des noyaux conjonctifs dans l’emphysème; le tubercule; l’hypertrophie ganglionnaire généralisée; le cancer, etc. Dans ces circonstances, le médicament possède une action générale et locale, portant à la fois sur le système capillaire et sur les divers tissus de l’organisme, sur la localisation morbide et sur é conomie tout entière. 11 n'attaque pas le produit patho­ — 119 — logique directem ent, spécifiquement, à la façon d’un parasiticide, il s’adresse prim itivem ent aux éléments, aux tissus restés sains ou relativem ent sains , il rétablit leur constitution histolo­ gique et leur énergie vitale, oppose leur vigueur physiologique régénérée aux invahissemenls des éléments morbides, et, en déterm inant un mouvement organique en sens inverse de celui qu'avait produit la maladie, il met les premiers en mesure de lutter avantageusement contre les seconds et de prévaloir de nouveau sur eux. Le succès de celle action régénératrice varie beaucoup sui­ vant l’état constitutionnel [du m alade, suivant la nature et l’organisation histologique du produit morbide , suivant son volume et sa dissémination au milieu des tissus normaux, sui­ vant ses rapports avec la congestion et l’inflammation. IV Les considérations précédentes perm ettent maintenant de juger faction dite altérante de l'arsenic et d’affirmer que, dans les maladies chroniques et en (are des produits pathologiques, elle se résum e en une véritable action reconstituante. Un altérant enraye et pervertit le mouvement de nutrition et conduit à la cachexie. Au contraire, un reconstituant active et règle ce même mouvement. Sans doute, l'arsenic est un alté­ rant, d suffit de se rappeler que l’anémie et la cachexie arseni­ cales ne sont pas rares chez les ouvriers employés aux mines arsénifères, ou exposés aux vapeurs et aux poussières arseni­ cales, mais il l’est exceptionnellem ent. En thérapeutique, sou action reconstituante est la plus saillante et la plus commune de toutes; au contraire, son action altérante se révèle très-rare­ m ent, presque jamais ; et même, l’état d'aném ie, de détériora­ tion organique avancée, la chlorose et les cachexies créent pour lui une aptitude particulière, une sorte de tolérance indéfinie. �— 120 Il n'esl donc pas juste de l’appeler altérant, de confondre, sous une dénomination unique, ses propriétés si diverses, et de vou­ loir, comme on le fait trop souvent, un seul mot pour désigner des effets tout opposés. Le mercure est le véritable type des altérants; si, exceptionnellement dans la vérole, il peut devenir un reconstituant, il est avant tout un rapide et énergique anti­ plastique et eachectisanl. L ’a rsenic et le m ercure sont les deux extrêmes de la série, si l'on persiste à les ranger dans la même classe de médicaments. Les propriétés reconstituantes et, on peut le dire, les pro­ priétés loniques-névroslhéniques de l’arsenic s’exercent par l’inlluence du grand sympathique et surtout par une portion de ce système, les nerfs vaso-moteurs, tenant sous leur dépendance la circulation capillaire et la nutrition. Par là s’expliquent l’étendue et la multiplicité des effets du médicament, son unité d’action dans tant de maladies si diverses. La physiologie moderne et l’histologie viennent donc, à leur tour, démontrer l'action reconstituante de l’arsenic, confirmer ainsi les résultats de la clinique et apporter leur sanction aux travaux des médecins qui, dans ces dernières années, ont cher­ ché à approfondir la médication arsenicale. NÉCROLOGIE. Le Corps Médical de Marseille a perdu l'un de ses membres les plus ém inents'dans la personne de M. B ernard, chirurgien en chef des hôpitaux.— Pour rendre hommage à ce chirurgien remarquable, dont la perte est un deuil pour notre ville, nous reproduisons le discours prononcé sur sa tombe par M. le profes­ seur Seux : M essieurs, Que de coups la mort a frappés dans le corps médical français depuis quelques années! Maîtres et condisciples, élèves même — 121 ont été successivement enlevés à notre respect, à notre estime, à notre affection ! La Société Impérialede Médecinede Marseille, e tl’Association médicale des Bouches-du-Rhône, corps au nom desquels j’ai l’honneur de prendre la parole, ont vu depuis quelques mois des vides bien regrettables se faire dans leurs rangs ! Naguère, nous étions réunis dans ce champ de repos pour y rendre les derniers devoirs à Reymonel, puis à Fraissines; aujourd’hui, c’est le tour de Bernard pour la vie duquel certes nul de nous n’avait de craintes, car ses forces physiques paraissaient à la hauteur de la tâche souvent écrasante qu’est appelé à remplir le chirurgien, qui, comme lui, s’était acquis une réputation bien m éritée d’ha­ bileté et de savoir. Cette apparence de force et les soins affectueux de collègues éclairés n’ont pu conserver à sa famille et à la cité celui que nous pleurons en ce moment ! Bernard était sorti de cette pépinière qui, depuis les premières années du siècle,n’a donné à Marseille que des praticiensdistingués etdes chirurgiens habiles; je viens de noramerde chef inter­ nat, qui désigne à notre respect plusieurs maîtres dont chacun s’efforce de suivre l’exemple. Élevé 'a cette grande école des hôpitaux, Bernard y a gravi successivement tous les échelons par son m érite seul; tour à tour interne, chef-interne, chirurgien-adjoint, chirurgien en chef, il est mort sur la brèche au milieu des succès que son aptitude toute spéciale et trente ans au moins d’un labeur incessant lui avaient assurés; il est mort au moment où sa famille, où les pau­ vres, où l’intelligente et généreuse jeunesse de nos hôpitaux, où une nom breuse clientèle comptaient avec juste raison sur lui! La Société Impériale de Médecine de Marseille perd un prati­ cien des plus éclairés, notre Association des Bouches-du-Rhône un de ses fondateurs, qui, pendant cinq ans, accupa avec zèle et dévouement le fauteuil de Vice-Président. Bernard aimait la science, Bernard aimait passionnément la �- 122 — chirurgie, dans laquelle il excellait; mais il détestait le bruit, l’os­ tentation, il aimait à faire le bien en silence ; aussi, ne serez-vous pas surpris quand je vous dirai qu’à son lit de mort il a recom­ mandé à son épouse éplorée qu’aucun bruit ne fût lait autour de lui lorsqu’il ne serait plus, qu’aucune parole ne fût prononcée autour de son cercueil. Cette pensée qui dévoile la modestie du savant praticien, ne pouvait arrêter le besoin éprouvé par ses amis, par ses collègues des hôpitaux, par les Sociétés médicales dont il faisait partie, de venir ici au moment de la séparation suprême lui faire ces adieux qui serrent, il est vrai, le cœur et désolent l ame, mais qui con­ solent par l’idée du devoir accompli, qui vous donnent la force par l’espérance d’un monde meilleur! Recevez donc, très-cher Collègue, les adieux de ceux qui vous ont estimé durant votre vie, et qui après votre mort conserve­ ront de vous un souvenir durable! Espérons que votre nom servira d'étoile tutélaire à vos enfants, et si l’un d’eux veut faire revivre ce nom acquis depuis plusieurs années à la chirurgie marseillaise, nous en serons heureux et il trouvera en nous tous, sympathie, appui et protection. Bulletin thérapeutique. T ra ite m e n t à e m p lo y e r co n tre l'Im p é tig o «les fo s s e s nasales. i° Un purgatif ; 2° Pommade: Axonge............................. 30 grammes. Précipité blanc.................. 4 » En induire tous les soirs, en se couchant, les croûtes et les éro­ sions qui existent à l’entrée des fosses nasales. — 123 3* Pilules : Calomel............................... 1 gramme. Extrait de fum eterre........... 4 » Divisez en vingt pilules égales. En prendre une le matin et par dessus un demi-verre d’infusion de sassafras mêlé à autant de lait de chèvre trait nouvellement. — S. Chronique mensuelle. Marseille , 5 Juin 1868 Lorsque notre journal, payait le mois dernier, un juste tribut de sympathie à la mémoire d’Alexandre Bernard, le modeste praticien mort entouré delà considération universelle, nous étions loin de nous douter que nous serions dans la triste obligation de couvrir, quelques jours après, le même nom d’un voile de deuil. Bernard le chirurgien de l’IIôtel-Dieu vient de mourir emporté rapidement par une maladie dont il avait déjà ressenti précédemment les atteintes. Plusieurs discours ont été prononcés sur sa tombe; nous nous associons de tout cœur aux regrets manifestés dans cette cir­ constance par nos honorables confrères. Si cette mort n’était point venue attrister notre esprit, si quel­ ques points noirs ne se montraient à l’horizon, tels que la persis­ tance du typhus en Afrique et l’apparition de la fièvre jaune au Pérou, nous aurions fort allègrement écrit cet article. Un chroni­ queur n’a point tous les mois l’heureuse chance de parler à ses lecteurs de choses qui les intéressent; le neuf, à notre époque, au­ rait grand besoin d’être rajeuni et les bonnes nouvelles deviennent trop rares pour que l’on ne fasse pas très grand cas de celles qui, d’aventure, passent à votre portée. Or donc, amis lecteurs, prêtez l’oreille. Sur la demande faite par le directeur de notre École de Médecine, M. le Ministre de l’Instruction publique vient de décider que le concours serait adopté à Marseille pour les places de professeur suppléant! Selon toute probabilité, dans peu la lice sera ouverte et �— 124 — les concurrents se verront aux prises. Voilà une nouvelle qui va probablement déjouer bien des calculs, déconcerter bien des ambi­ tions; c’est triste pour ces dernières, mais au moins l’intérêt géné­ ral sera élevéau-dessus des considérations personnelles. Pour nous qui avons demandé la liberté de l’enseignement supérieur et qui détestons par dessus tout l’arbitraire et l’absolutisme, nous nous déclarons très heureux de la mesure libérale qui vient, d’être prise. En demandant le concours, en usant de toute son influence pour l'obtenir, M. le docteur Coste a prouvé une fois de plus qu’il com­ prenait à merveille son rôle de directeur. C’est là une spécialité que tout le monde n’a pas ; M. Coste nous permettra de la lui recon­ naître, quoiqu’il n’aime pas les spécialistes, comme le prouve son discours de réception à l’Académie de Marseille. — Ce discours a fait du bruit. Le temps n’est plus où M. de Voltaire portait aux nues la virginité de notre Académie, « cette jeune fille qui ne faisait jamais parler d’elle. » Les années ont marché depuis lors; VErmite de Ferney ne ricane plus qu’à travers ses rides et la jeune fille estdevenue une femme accomplie, Grecque doublée de Gaulois, vraie fille de Provence, au sang chaud, à la fière démarche et dont les paroles non moins que les actes ont de par le monde un certain retentissement. M. Coste s’est rangé sous les bannières de notre charmante concitoyenne; nous le félicitons volontiers. Soutienne qui voudra que le médecin ne peut sans perdre un temps précieux s’adonneraux jouissances littéraires; nous croyons au contraire que la culture des lettres et des beaux-arts, en délassant son esprit, lui per­ met de se livrerplus fructueusement auxsérieusesméditations delà science. D’ailleurs, ne l’oublions pas, le médecin est homme du monde ; à ce titre, il ne doit point négliger d’acquérir les qualités qui, en rendant son commerce plus agréable, rendent aussi plus fa­ ciles les rapports de médecin à malade. C’est avec une vive satisfac­ tion que nous constatons les succès littéraires remportés par nos confrères. Ces succès ennoblissent et élèvent la profession. L’Aca­ démie Française en recevant dans son sein M. Claude Bernard, vient de rendre au savant physiologiste un hommage qui rejaillit naturellement sur tout le corps médical. Si les médecins ne s’occupaient pas plus ou moins de littérature, aurions-nous eu ces intéressantes conférences faites récemment par quelques-uns de nos confrères, au Cercle Artistique elk l'Associa­ tion amicale des anciens élèves du Lycée de Marseille? On a appelé ces conférences des cours libres ; volontiers nous leur lais­ sons ce nom et nous en profitons pour rapporter aux lettres la part qui leur revient de droit dans le succès qui a couronné ces essais louables de vulgarisation scientifique. Ce qu’il faut au public, c’est que le praticien, tout en s’occupant d’études particulières, ne néglige point sa profession. Tant que les chirurgiens lettrés feront la splénotomie ou l’ovariotomie comme M. Péan, qui vient de pré­ senter à l’Académie de Médecine quatre malades sur lesquelles il a pratiqué avec succès cette dernière opération, le public n'aura pointa se plaindre. Tant que les médecins parleront et écriront comme M. Chaulîard, chacun se déclarera satisfait ; car ce confrère distingué est un littérateur au moins autant qu’un penseur. Si l’on en doute, qu’on lise son discours à l’Académie sur la Nouvelle doctrine d'organologie générale du D' Durand. (Séance du 19 mai.) La conclusion de ce qui précède c’est que les belles-lettres sont très utiles au médecin; elles l’élèvent au-dessus du champ sou­ vent trop positif de ses occupations journalières; elles élargissent sa lâche tout en la facilitant; elles le dégagent de ces limites étroi­ tes qui s’imposent toujours aux esprits exclusifs. La discussion sur la tuberculose paraît enfin épuisée; elle a fini assez tristement et MM. les Académiciens ne semblent pas avoir fait de grands frais pour ses funérailles. Il est fort difficile, à la suite de ces longs débats, de poser des conclusions bien précises. Nous essaierons cependant, dans notre prochain numéro, de résu­ mer le plus brièvement possible cette discussion, en insistant de préférence sur les résultats pratiques qu’elle a pu fournir. Si la question n’est plus débattue dans l’arène académique, elle ne cesse point d’ailleurs d'occuper les esprits. La Commission de phthisiologie de la Société médicale des hôpitaux vient de faire appel à tous les médecins de Paris et de la province en les priant de lui adresser les faits, détails et renseignements fournis par leur prati­ que. Cet appel sera entendu, nous n’en doutons point ; nos confrè­ res de Marseille fourniront leur part à l’œuvre dont s’occupe la �— 12t> — savante assemblée, sans préjudice des travaux qui seront accom­ plis par la Commission phthisiologique de la Société de médecine de notre ville. On le voit donc, quoique moins visible, moins exté­ rieure, la tuberculose est encore à l’ordre du jour. Uue question plus actuelle pour nous est la réorganisation du service médical des Sociétés de secours mutuels marseillaises. Les associations d’ouvriers ont pris à notre époque une très grande extension. Personne ues’en plaindra, car ces Sociétés, entre autres avantages, permettent aux honnêtes familles de nos travailleurs d’avoir à peu de frais le médeciu et les remèdes, et par là d’éviter en partie les désastres que la maladie entraîne trop souvent à sa suite dans la classe ouvrière. Bien plus : de nos jours tout se fait par l’association. Il y a là une tendance instinctive qui prend sa source au fond même de notre âme, et ce sentiment, en rap­ prochant fraternellement les esprits, réunit les efforts de plusieurs dans diverses œuvres toutes grandes et fortes parce qu’elles sont poursuivies en commun. Les Sociétés de secours mutuels sont donc indispensables; d’abord, parce qu’elles rendent service (dans l’acception la plus réelle et la plus matérielle de ce rnot), puis, parce qu’elles répondent au désir, à la pensée de chacun. Mais ce premier point établi, personne, nous le supposons, ne refusera aux médecins de ces Sociétés la droit de s’associer à leur tour, rius que tout autre ils ont besoin , en raison de la position particulière qui leur est faite, de se soutenir mutuellement et de marcher dans une entente commune. Le médecin de Société remplit en effet une rude tâche. Accablé par le nombre des malades, écrasé de travail, obligé de courir aux quatre extrémités de la ville, il reçoit pour tant de peines, des honoraires fort modiques. Si nous ajoutons qu’il se trouve souvent en contact avec des familles ren­ dues très exigeantes par le besoin et les souffrances, ou avec des individus qui, en raison de l’allocation qu’ils payent chaque an­ née, se considèrent comme ayant acquis vis-à-vis du médeciu des droits presque illimités, on comprendra sans peine combien les rap­ ports établis entre lui et les familles sont parfois difficiles, com­ bien aussi sa position peut être fausse, ingrate, pénible même. Notre confrère, s’il a à cœur de soulager nos intéressantes et labolieuses classes ouvrières, est réellement fort embarrassé pour con­ cilier ce désir fort louable avec la nécessité urgente pour lui de songer à l’aveQir et de ne point négliger une clientèle plus rém u­ nératrice. Nous ne parlons pas ici des temps d’épidémie. Dans ces mo­ ments là, certes, la peine et les fatigues redoublent; mais, tout le inonde sait qu’en pareille occurrence, le médecin ne songe ni à son temps, ni à sa peine, ni à ses fatigues; une seule pensée reste pré­ sente à son esprit: accomplir un devoir que les circonstances élè­ vent à la hauteur d’une mission. Nous ne nous occupons actuel­ lement que des faits de tous les jours. Eh bien ! il est certain que très-souvent, même en temps ordinaire, la position du médecin de société n’est pas tenable. Qui pourra accuser nos confrères, si alors ils mettent moins de zèle à remplir un mandat régi pardes condi­ tions qui le rendent presque inexécutable? Le Grand Conseil des Sociétés de secours mutuels de notre ville s’est ému avec raison de cet état de choses. Désireux d’apporter un remède au mal, il a nommé une commission chargée de pré­ senter un projet de réformes. Or, deux causes principales mettent obstacle au fonctionnement régulier du service médical des So­ ciétés: le grand nombre des malades, le groupement des socié­ taires dans les points de notre ville les plus éloignés du centre. Le projet présenté par la Commission nous paraît propre à faire dispa­ raître ces deux difficultés. 11 consisterait à diviser la ville en douze sections et à désigner pour chacune d’elles un nombre de méde­ cins proportionné à l’importance numérique des sociétaires grou­ pés dans ce périmètre; les médecins devraient de plus être choisis parmi ceux qui habitent dans la section ou non loin de là. Sans doute ce projet n’est pas encore complet. Toutefois il nous semble assez sérieux pour qu’on l’étudie avec la plus grande atten­ tion. Nous savons que les médecins des Sociétés de secours mutuels de Marseille, se sont réunis dernièrement et qu’une Commission a été instituée par eux. Nous ne doutons point que le projet du Grand Conseil ne soit examiné consciencieusement, et nous espé­ rons que les efforts réunis des Médecins et des Sociétés amèneront des réformes susceptibles de sauvegarder à la fois les intérêts des familles et ceux de nos confrères. Dr S eux fils. �128 — N o u v e lle s & V a r ié té s Le Comité Médical des Bouches-du-Rhône, reconnu par décret impérial comme établissement d’utilité publique, décernera dans sa Séance générale d’avril 1869 : r Une M édaille d’or de la valeur de 200 fr. à l'auteur du meilleur Mémoire sur la question suivante : Étude comparative des Constitutions médicales de Marseille depuis le commencement du XIXe siècle. (Examiner les causes pathogéniques locales; l’influence du canal de la Durance,; la né­ cessité 'du reboisement ; le rôle des grands travaux sur la produc­ tion des maladies) ; 2° Une M édaille d’or à l’auteur du meilleur Mémoire sur ce sujet : Des anciens Collèges de médecine et de chirurgie comparés aux Facultés actuelles. ( Déduire de leur étude parallèle les modifica­ tions que l’on pourrait adopter pour l’enseignement de la méde­ cine) ; 3° Une M édaille d’or pour le travail le plus complet sur cette question : Étude chimique des Crucifères, de leur emploi en médecine et du meilleur mode de préparation de leurs produits pharma­ ceutiques. Les Mémoires, écrits en français, devront être parvenus au siège du Comité Médical, à Marseille, rue de l’Arbre , 25 , avant le 1er mars 1869, terme de rigueur. Les auteurs qui se feraient connaître seront exclus du concours. — M. Rousset, professeur à l’École de Médecine, a été nommé membre du Conseil d’hygiène des Bouches-du-Rhône, en rem ­ placement de M. le Dr A. Fabre, démissionnaire. — M. le Dr Dauvergne a été nommé médecin des bains des Catalans. — Nous avons de bonnes raisons pour présumer que les con­ cours pour trois places de suppléants à l'Ecole de Médecine de Marseille auront lieu en décembre prochain. Marseille. -» Typ, Cayer et C*, rue Saint-Ferréol, 57. 5e a n n é e . U N IO N M ÉDICALE ASSOCIATION GÉNÉRALE 1868. jJ k s 2 DE PR ÉV O YANC E ET DE SECOURS M UTUELS DES MÉDECINS DE FRANCE M. le Président de l’Association générale vient d’adresser la circulaire suivante â MM. les Présidents des Sociétés locales. Nous nous empressons de publier ces nobles paroles de M. le Président Tardieu, qui peut compter sur notre confiance et notre respectueuse sympathie. P a r is , ie 27 ju in 1868. « M onsieur le Président et très-honoré Confrère, « Le vote de l’Assemblée générale du 19 avril dernier vient de recevoir la sanction souveraine ; et, par un décret en date du 17 juin 1868 , l’Em pereur a nommé Président de l’Association générale de prévoyance et de secours mutuels des médecins de France celui que vos suffrages avaient placé en tête de la liste des candidats. J'ai eu à cœur de vous en informer moi-m ême, en vous priant d ’en porter la nouvelle à la connaissance des membres de votre Société , avec l’expression de ma vive grati­ tude pour l’honneur insigne que je dois â l’estime de mes confrères. « Perm ettez-m oi d’ajouter, Monsieur le Président, que le sentim ent qui domine chez moi tous les autres, c’est celui de la tâche qui m’est confiée et des grands devoirs qu’elle m ’impose. Je ne me suis pas un seul instant abusé soit en acceptant la can­ didature à la présidence de notre Association , soit lorsque j'ai recueilli la majorité des voles que consacre aujourd’hui le décret impérial. Et j ’ai bien compris que, pour succéder â notre illustre et vénéré fondateur, il fallait avant tout avoir reçu son inspira­ tion directe, avoir été appelé par lu i, dès la première h eure, à prendre part au grand œuvre qui perpétuera sa mémoire au sein �- 130 du Corps médical, être enfin, comme je l'ai été moi-m êm e J u ­ rant vingt-cinq ans, son disciple et son collaborateur dévoué et reconnaissant. « C’est la, Monsieur le Président, mon premier titre à votre confiance et à celle de nos chers associés. J’espère qu’elle ne me fera pas défaut. Je m’efforcerai, en effet, de rester fidèle a la tradition que Rayer nous a laissée dans la pratique de cette m u­ tualité féconde dont chaque jour accroît et assure parmi nous la salutaire influence. Je compte, pour m ’y aider, sur la parfaite communauté de vues, sur l’entente complète qui me lient aux hommes dont le zèle désintéressé, l'infatigable dévouement et le talent éprouvé ont si puissamment concouru a la fondation et au développement de notre OEuvre. « Ce n'est ni le lieu ni le moment de vous entretenir, Mon­ sieur le Président, de quelques idées qui me paraissent, dans un avenir prochain, pouvoir être soumises a votre appréciation éclairée et à l’étude de nos confrères associés. M ais, tout en restant attaché à la tradition, et personnellement très-éloignéde toute réforme violente et précipitée, je pense qu’il peut être utile et opportun de faire subir à nos statuts certaines modifica­ tions dont une expérience de dix années aurait pu nous dém on­ trer les avantages et la nécessité. Je compte m’y appliquer sur le champ, avec le concours du Conseil général, et vous dem an­ der bientôt votre avis à ce sujet. Je considère également comme l’un de mes devoirs les plus urgents l'examen de la question si grave pour notre Association, de la reconnaissance d’utilité publique. « Je ne veux pas étendre cet exposé ; je tiens seulem ent à vous répéter, Monsieur le Président et cher confrère, que je me regarde avant tout comme le mandataire de l’Association, dont le principe même et l’unique raison résident, ainsi que l’a tou­ jours compris le Conseil général, dans une solidarité dont nous ne sommes que les agents, sans autre mission que de resserrer les liens mutuels qui unissent entre elles les Sociétés indépen- — 131 — danles formées aujourd’hui sur tous les points de la France. « Je serai heureux de me sentir d’accord avec vous sur tous les points et en toute circonstance, et je vous prie de recevoir, Monsieur le Président et cher confrère, l'assurance de ma haute considération et de mon entier dévouement. Le Président de l’Association générale des Médecins de France, Ambroise TARDIEU. ÉCOLE DE MÉDECINE ET DE m R M A C IE DE MARSEILLE CLINIQUE CHIRURGICALE ( service d’été ) Première leçon de M. PIRONDI, professeur adjoint Recueillie par M . E d o u a rd F o ë x , élève externe de l’Hôtel-Dieu. M essieurs, Si d’habitude, en prenant le service de la clinique, j’aime consacrer notre premier entretien à la constatation des progrès de la chirurgie pendant l’année qui vient de s’écouler, pour cette fois, sans renoncer complètement à notre marche ordinaire, je, m ’écarterai d'abord quelque peu de la route précédemment suivie pour la reprendre ensuite, et je veux espérer que vous en apprécierez le motif. Toutes les sciences se meuvent dans un cercle dont le rayon s’agrandit incessamm ent, mais dont la courbe ne peut être ré­ gulière qu’à la condition de pouvoir retrouver en finissant le point de départ. Ce retour, ou pour mieux dire ce regard jeté forcément en arrière, représente l’emblème du véritable progrès, en ce sens que le fait brut ne pouvant changer du jour au len­ demain, son interprétation seule a pu se modifier, conformé­ ment h la marche progressive du savoir humain. �Mais si le grand jour de la science moderne a dissipé bien des ombres qui enténébraient la science ancienne, il n'est pas moins vrai que de belles intelligences ont, passez-moi encore la comparaison, devancé l’aurore du progrès moderne et, pour ce qui concerne plus particulièrement la chirurgie, une bonne part des conquêtes plus ou moins récentes ont été entrevues , si ce n'est complètement signalées par nos prédécesseurs. C’est la , du reste, croyez-le bien, la plus belle garantie à donner de la réalité de ces conquêtes, puisqu’elle ajoute a l’autorité de la tradition la contre épreuve par la toute puissance des moyens actuels d’investigation. Mais ici, Messieurs, un sage critérium devient indispensable, et mon but est précisément de vous dém ontrer aujourd’h u i, pièces en main, qu'autant i! est avantageux de pouvoir étayer des méthodes nouvelles ou des procédés nouveaux sur des essais antérieurs plus ou moins bien réussis, autant il est inutile, nous dirions presque dangereux, de ressusciter d’anciennes erreurs, sous le frivole prétexte de remettre sans cesse en doute les faits les mieux établis, croyant servir ainsi les intérêts de la science, lorsqu’on ne sacrifie, en réalité, qu’à la manie de tout changer pour aboutir à ce qu’on peut qualifier de progrès à reculons. En ce cas, Messieurs, au lieu de fermer le cercle avec le même rayon qui l’avait commencé, on raccourcit ce rayon et l’on revient 'a la rencontre d’un cercle beaucoup plus petit; ce qui constitue, je vous le répète encore, un progrès à recu­ lons, ou du vieux neuf, selon l’expression d’un spirituel écrivain. L’objet de notre entretien étant ainsi défini, permettez-m oi un complément de préambule que je crois indispensable, car dans l’intérêt même de votre instruction chirurgicale, je ne vou­ drais pas vous éloigner — de l’épaisseur d ’un doute, si mince qu’il fût — de la meilleure et de la plus pure des sources où vous puissiez puiser cette instruction. La Société impériale de chirurgie est incontestablement une des assemblées savantes où l’on trouve le meilleur choix de tous — 135 — les éléments nécessaires aux progrès de la science que nous cultivons : tous les chirurgiens ayant conscience de leur valeur, tant en France qu’à l’étranger, briguent l'honneur d’appartenir à cette jeune, mais déjà illustre compagnie dont le brillant avenir est facile à prévoir, d’après les immenses résultats four­ nis par son court passé. Mais cela dit, avec toute la sincérité de nos plus intim es convictions, qu'il nous soit permis de vous soumettre quelques remarques à propos de l’élément le plus jeune, et par cela même le plus militant de la compagnie. Il y a là, ce me semble, un petit enseignement qui ne doit pas être perdu pour vous. I. Ce n’est pas aider à construire que de travailler à démolir sans cesse. On pourra peut-être reprocher à ceux qui onlhaussmanisé Paris d’avoir eu plus ou moins bon goût dans l’accom­ plissement de leur projet ; mais, aprèstont, à la placedu mauvais qui existait jadis, la critique la moins bienveillante est forcée d’adm ettre qu'il y a aujourd'hui quelque chose de mieux. Que ne serait-elle pas en droit de dire, cette critique, si à la place du mieux on n’avait rien mis du tout et qu’on eût abandonné l’en­ semble du sol sous de dangereux décombres? Eh bien ! M essieurs, il serait à désirer que lorsqu’on vi.se à haussmaniser quelques quartiers de notre pays chirurgical, on voulût bien prendre la peine d’édifier quelque chose de mieux que ce qui existait déjà, au lieu de vouloir rebâtir de vieilles masures d’une époque bien antérieure aux édifices qu’on veut abattre. Et vous allez juger de l’opportunité de ces réflexions à l’oc­ casion d’un fait qui aurait pu avoir de très-graves conséquences, si la presque unanimité des membres de la Société de chirurgie n’eût adopté une opinion diamétralement opposée à celle qu’on venait lui proposer dans la séance du 13 février 1867, sous une forme des plus agréables, et je dirais presque sympathique. �— 134 — Dans cette séance, notre très-distingué confrère M. Dolbeau, a lu un rapport sur un travail de M. le docteur de Saint-G er­ main ayant pour titre ; De l’Erosion chancreuse ; — et dans ce rapport, l'auteur pose deux questions d’une portée considérable, mais avec tant de simplicité qu’on se douterait à peine que leur solution dans le sens par lui indiqué, put bouleverser de fond en comble toutes les idées les moins contestées en syphilographie : Première question. — Faut-il traiter la syphilis ? Deuxième question. — A quoi sert le mercure contre la syphilis ? Après avoir examiné ces deux questions avec beaucoup d ’es­ prit et une modération incontestable, mais en appuyant cet examen sur des arguments qui n’ont pas, tant s’en faut, le mé­ rite de la nouveauté, l’auteur semble conclure : 1° Que la syphilis abandonnée à elle-m ême peut suivre son évolution et guérir spontanément moins exceptionnellem ent qu’on ne le suppose ; 2' Qu’il est plus utile, plus |commode et surtout plus facile de guérir les symptômes dits tertiaires, que ceux appelés secondai­ res ou de transition; et par conséquent qu’on pourra d’autant plus facilement guérir de la syphilis, qu’on aura laissé un plus long loisir au virus infectant de s’épuiser, après avoir imbibé de son action délétère tous les tissus de l’organisme ; 3° Enfin, que le bichromate de potasse serait à tout prendre un antisyphilitique bien plus acceptable que le m ercure, car il en offre les avantages sans en faire redouter les inconvénients. Celte singulière thèse a trouvé deux appuis, mais deux seule­ ment, au sein de la Société de chirurgie, MM. Després et Mau­ rice Perrin ; ce dernier a cité à ce sujet, et fort à propos, Je livre d’un ancien médecin du Val-de-Grâce, Desruelles ; mais il a été moins heureux peut-être en citant les travaux d'un de nos sa­ vants syphiligraphes modernes, M. Diday, de Lyon. Les travaux de Desruelles sont séparés de ceux de M. Diday — 135 — par une période de quarante années, et je m’empresse d’ajouter que le chirurgien de Lyon, quelque hardi qu’il soit dans ses opi­ nions, n’a jamais rien publié, à ma connaissance, qui puisse légitimer le moindre rapprochement entre ses idées et les héré­ sies soutenues par Desruelles, dont le premier travail sur la matière rem onte a 1827, avec le titre de : Mémoire sur le traite­ ment sans mercure , employé à l'hôpital militaire du Val-deGrâce contre les maladies vénériennes primitives et secondaires. Quelques années plus tard, en 1836, le même auteur publia un Traité pratique des maladies vénériennes, ouvrage volumineux et dans lequel, s’inspirant des idées et doctrines médicales qui régnaient encore à pareille époque, il cherche à prouver la double thèse émise dans l’introduction de son livre, et qui peut être résum ée en deux paragraphes : 1° L’existence de la maladie vénérienne et celle de la cause virulente a laquelle on l’attribue, est problématique ; 2° La raison et l’expérience sont aujourd'hui (1856), d’accord pour proscrire le mercure du traitem ent des maladies véné­ riennes. Ceux qui connaissent et apprécient depuis longtemps les travaux de M. Diday ne lui reprocheront jamais des propositions de cette force; mais il est sincèrem ent regrettable qu’uu chirur­ gien de la valeur de M. Dolbeau ait cru devoir ressusciter, après plus de trente années d’inhumation, une doctrine qui ne trouvait jadis quelque excuse que dans l’engouement enthousiaste pro­ voqué par la réforme médicale que Broussais entreprenait. Ce que nous devons regretter aussi, c’est que l’opinion de M. Dolbeau ait été appuyée par un esprit également fort dis­ tingué, tel qu’a su le faire apprécier dans d’autres circonstances M. Maurice P errin; et ce qui est enfin plus regrettable encore, c'est que tout dernièrem ent (séance du 10 juin 1848), M, Desprès, chirurgien non moins distingué que ses collègues, ait cru utile de recomm encer une campagne qui n’avait réellem ent pas été heureuse a l'occasion du rapport de M. Dolbeau, et soit venu �136 soum ettre a la Société de chirurgie, la lecture d'un travail spécial sur le traitement des accidents syphilitiques par les toniques, les bains salés et le traitement local. N ’ayant pas eu l'avantage d’assister à cette communication et n'en connaissant encore que le titre, nous ne pouvons nous per­ mettre de l’apprécier; mais ce qu’il nous est permis de croire et de dire, c’est qu’il y a vraiment quelque chose de mieux à faire aujourd’hui en syphilographie que de se demander s’il faut aban­ donner aux seuls efforts de la nature le traitem ent de la syphilis, ou d’additionner des arguments par trop renouvelés des Grecs pour prouver que quelques topiques, de bons toniques, et sur­ tout des bains salés rendront aux pauvres syphilitiques, et à leur progéniture, la complète assurance d’être débarrassés d’un ennemi qui, n'en déplaise aux œuvres de Desruelles, ne nous semble nullement problématique ! Si les travaux des syphiligraphes modernes n’ont abouti qu’à semer pareil doute dans l’esprit de quelques chirurgiens , c’est réellement bien fâcheux pour ceux qui consacrent leur vie au travail. Cela prouverait, hélas! que quarante années de recherches, conduites par l’esprit d’investigation exacte, que l’on attribue gé­ néralement à nos méthodes modernes, n’auraient abouti qu'à ra­ mener cette partie de la science où elle était en 1827. Heureusement, Messieurs, il n en est pas ainsi. Les travaux de Ricord, deCullerier, deD iday, de Rollet, Bassereau, Vidal, Follin,Virchow, Langlebert, Gros etLancereaux, et tant d’autres qu'il serait trop long de nommer, vous prouveront que la science n’en est plus réduite sur ce point à une aussi décourageante né­ gation; et en lisant, du reste, dans la séance du 8 mai 1867, de la même Société de chirurgie, la belle et substantielle réponse faite par M. Verneuil à la thèse soutenue par M. Dolbeau , vous y trouverez condensée en quelques pages, la plus victorieuse argu­ mentation que l’on puisse opposer à des prétentions si contraires à ce qu'enseigne tous les jours la plus vulgaire pratique. - — 137 — H Après avoir tâché de vous dém ontrer à quelles erreurs peut conduire la manie de l’innovation , je suis heureux de pouvoir appeler maintenant votre attention sur un progrès réel, nulle­ ment à reculons, et qui est précisément d’autant plus positif, plus incontestable, que longtemps avant il avait été entrevu, sinon énoncé sous une forme suffisamment attrayante. Du reste, on dirait que chaque progrès ne peut être accepté qu’à son heure, c’est-à-dire lorsque diverses circonstances, qui ne son1 pas accessoires, viennent en quelque sorte l’imposer à l’atten­ tion générale. M. le professeur Van/.elti, deP adoue, un des plus habiles chirurgiens et un des professeurs les plus estimés du nord de l’Italie, ayant déjà eu l’occasion de vulgariser dans son pays, les belles idées de M. Broca, sur le traitem ent des anévrismes par la compression digitale, M. Vanzelti a communiqué à la Société de chirurgie (Séance du 30 octobre), un nouveau travail fort in­ téressant sur la compression digitale artérielle, comme traite­ ment des inflammations phlegmoneuses et articulaires des mem­ bres . Cette compression, le professeur de Padoue la pratique, avant que les tissus malades ne soient profondément altérés ou dé­ truits ; son but est d’interrom pre l’afflux trop considérable du sang dans la partie malade, et il pratique la compression , tantôt d’une m anière continue , tantôt d’une manière interm ittente et pendant un certain nombre d’heures qui varie de dix à vingt et dépasse rarem ent vingt-quatre. Parmi les observations citées par M. Vanzetti, il faut signaler un phlegmon très-grave du membre supérieur gauche, u n éléphantiasis de la jambe droite, et une pustule charbonneuse du membre supérieur. Ces trois faits ont été suivis d’une guérison complète. Le récit qu’en fait l’auteur, du troisième surtout, en �— 158 esl presque émouvant, et le caractère de parfaite honorabilité qu'on lui reconnaît, ne permet pas qu'on oppose le moindre doute a leur authenticité. Laissez-moi vous [dire de suite, que nous avons déjà essayé avec succès la méthode préconisée par M. Vanzetti, et que nous sommes tout disposé à rappliquer sur une plus large échelle lors­ que l'occasion s’en présentera; mais je déclare poser ici une réserve, c’est que ce nesera pas un cas de pustule charbonneuse que je choisirai pour vous en fournir un spécimen. Il y a là, vous devez le comprendre, une question d'infection générale, telle­ ment grave et si promptement dangereuse, qu’en conscience je ne me sentirai jamais le courage de renoncer ici à la méthode qui a toujours fourni d’heureux résultats : la cautérisation. Mais ce n’est pas particulièrement sur cela que je tiens à appe­ ler votre attention. Le fait capital mis en lumière par M. Vanzetti est celui ci: que la compression artérielle peut arrêter en fort peu de temps une inflammation phlegmoneuse dans son évolu­ tion. Cette méthode employée par son auteur depuis 1858, épo­ que où il a publié un premier travail à ce sujet, a eu de nombreux adhérents, et M. Vanzetti énumère avec plaisir les diverses re­ vues et publications périodiques qui, à partir de 1858 ont publié des laits à l’appui de sa méthode, sous la signature de MM. Ber­ nard!, Furchetti, Tuzzini et autres en Italie; Demme et Neudorfer en Allemagne; Hübhenet en Russie; Lille et Jakson en An­ gleterre; ces derniers ayant d’ailleurs montré quelques velléités de s'approprier l’initiative de ce mode de traitement. Pour ce qui est de la France, M. Vanzetti cite Follin qui, en effet, dit un mot de cette méthode dans son traité de pathologie, et cite encore M. Nélaton, qui, au dire de quelques élèves de sa clinique aurait employé la compression digitale avec succès dans un cas de phlegmon de la main et de l'avant-bras. Si M. Vanzetti est avec raison heureux et lier du concours que plusieurs chirurgiens dans divers pays ont apporté à la eorilirmation des succès de la méthode qu’il préconise, nous avons , — 159 de notre côté quelque satisfaction à ajouter un témoignage de plus aux succès et à l’utilité d ’un procédé si simple dont la pre­ mière application rem onte plus haut que ne le suppose M. Van­ zetti lui-même. Il y a en eflet vingt ans que la Revue médicochirnrgicale de Paris, sous la direction du toujours regretté M. M algaigne, a publié dans le n° de décembre 1848, page 541, un m ém oire aussi remarquable par sa laconicité que par l’im ­ portance de l idée-m ère qu’il émettait. Ce mémoire, signé par le Dr François Henroz, est extrait du Rulletin de l'A cadémie de mé­ decine, de Belgique et porte pour titre : De la compression arté­ rielle comme moyen de suspendre instantaném ent la douleur dans le panaris et d’amener en peu de temps la résolution des parties phlogosées. Pour rendre hommage à qui de droit, il faut ajouter ici, sans aller plus loin , que le Dr Henroz a pratiqué la compression a l’aide de moyens artificiels, ce qui ne peut être confondu évi­ demment avec la compression digitale; mais en somme l’idée principale s’y trouve et l’auteur la résume dans les trois proposi­ tions suivantes : 1” A rrêter à l’instant même par un moyen simple et à la portée de tout le m onde, les douleurs sourdes qui se produisent dans l’inflammation des doigts ou de la m ain, et cela sans incision n1 effusion de sang ; 2° Em pêcher par ce moyen, quand il est appliqué assez tôt, toute tendance à la suppuration qui, comme on le sait, esl la ter­ minaison presque nécessaire de cette maladie ; 3° Amener la guérison par une résolution sure, prompte et qui, tout en combattant de suite les accidents généraux qui sc développent si souvent dans le panaris, permette à l'individu qui en est atteint de se servir de sa main dans peu de jours de traitem ent. Les faits rapportés parjHenroz, sans être nombreux, suffisent, au dire de l’auteur, et l’auteur a raison, pour signaler l'incontes­ table avantage de la compression artérielle dans les inflamma- �— MO — — 441 lions des extrém ités.[Ces faits, ajoute-t-il, avec non moins de raison, ont une immense valeur scientifique, et leur appréciation par les simples données de la physiologie et de Ja pathologie sullil pour leur faire reconnaître tous les caractères propres à en tirer des inductions utiles à la pratique. Ne vous figurez pas, Messieurs, qu’en citant un travail émané d'un chirurgien belge, je veuille en rien diminuer le mérite du chirurgien dePadoue; loin de là, que M. Vanzetli ait ou ri ait pas connu le petit travail en question, fait à propos de la guéri­ son du panaris, il lui reste incontestablement la belle et utile initiative d’avoir généralisé l’emploi de la compression artérielle dans les inflammations phlegmoneuses, d'avoir étendu cette mé­ thode au traitem ent de l’éléphantiasis, et surtout de l avoir per­ fectionnée en substituant la compression digitale à la compres­ sion mécanique; et ce sont là d’incontestables titres qui s'ajoutent à tous ceux qui ont déjà lait connaître et grandement estimer en France, le nom de M. Vanzetti. Mon but, Messieurs, est tout autre , je vous l’ai déjà dit en commençant et je termine par où j’ai commencé. En vous citant l’un après l’autre deux importants sujets pouvant servir de pivot à d'intéressants débats, j ai voulu vous faire saisir la différence profonde qui sépare le premier du second. Dans l’un,la tradition prouve (pi on a fait fausse roule, et qu’on a exhibé du vieux-neuf qui ne peut plus avoir cours dans la science, sans détriment pour la santé publique ; dans l’autre, au contraire, si l’on compulse les annales de celte science, on y trouve le germe d une vérité qui s épanouit au grand jour de la clinique expérim entale, avec la double autorité d’un appui rationnel et d’un appui pratique. Puisse, Messieurs, ce double exemple vous servir de guide dans vos études qui seront toujours d’autant plus fructueuses que, tout en avançant et en apportant votre coopération à l’édi­ fice commun, vous ne perdrez pas de temps à véiifier ce qui est bien fait, tout en perfectionnant ce qui vous paraîtra moins bon ; et vous serez d autant plus heureux dans votre carrière que vous vous rapprocherez davantage de cette belle devise d’un ancien m aître, voulant que toute guérison put, autant que possible,être obtenue: tuto, cito et jucunde. Perm ettez-m oi seulement de vous recommander le tuto avant tout le reste. QUELQUES RÉFLEXIONS SUR LES CONCOURS AUX HOPITAUX DE MARSEILLE Il nous paraît utile de signaler d’une manière spéciale, parmi les événem ents les plus importants de ce m ois, et d’accompa­ gner de quelques remarques les deux concours qui viennent de se succédera notre Hôtel-Dieu pour la nomination d’un médecin et d’un chirurgien adjoints des hôpitaux et hospices civils de Maiseille. Q uatre concurrents devaient tout d'abord se trouver en pré­ sence pour le prem ier combat, de même qu’il y en a eu quatre pour le second. Mais, dès la première heure delà lutte, un des com battants a cru devoir se retirer après protestation; et le bruit, disons même, le trop grand bruit fait autour de cette pro­ testation, nous engage à en dire quelques mots. M. le Dr Picard n’était pas pour nous un nouveau venu. Dans des travaux scientifiques très-estim ables et dans un précédent concours, il avait déjà donné des preuves irrécusables d’une belle intelligence, d’une instruction solide et d’un sens pratique in­ contestable; tel est du moins notrs avis, partagé par bon nombre de nos confrères. M. Picard se présentait donc à cette nouvelle lutte avec beaucoup de chances de succès. Mais, à notre avis aussi, il a eu deux torts en se retirant : celui de priver l’adminis­ tration des hôpitaux d’un bon chef de service, et celui de motiver sa retraite sur des considérations qui n’eussent rien perdu de leur importance en revêtant une forme plus modérée et sans �aucune de ces regrettables insinuations qui pourraient tinir par compromettre la plus belle et la plus brillante des institutions, dans un moment où notre École de médecine elle-même a de­ mandé et obtenu que les places de professeurs suppléants fussent données au concours! Rappeler d'ailleurs, comme l’a fait \I. Picard, que d’anciens concours ont pu péeber par de fâcheuses irrégularités, c’est faire pour la centième fois le procès d’une institution excellente, mais (jni, à l'exemple de bien d’autres, est toujours perfectible et sujette par cela même aux inconvénients inséparables de la na­ ture humaine. Est-il bien sûr d’ailleurs, notre cher confrère, que ces irrégu­ larités, que ces vices de forme, engendrés peut-être parle népo­ tism e, aient été aussi fréquents que l’on tendrait à le faire croire? Le concours est établi dans nos hôpitaux depuis douze ans. Ayant eu parfois l’honneur d’être juge, il ne nous appartient pas de dire si les suffrages du jury ont constamment porté sur les plus méritants; mais nous pouvons du moins affirmer que si par­ fois l’opinion du jury a pu hésiter entre des candidats d ’une va­ leur à peu près égale, jamais elle n’a paru s’égarer sur les plus faibles; et ce qui prouve que le concours fonctionne â Marseille avec toute l’équité et toute l’indépendance que peuvent souhaiter les candidats sérieux, c’est que le nombre et la valeur de ces can­ didats augmentent à chaque concours. Quels sont après tout les griefs formulés aujourd’hui? Nous allons les énumérer, et cela avec d’autant plus d’em pressem ent qu’ils ont été réédités par divers journaux de médecine, tels que la Gazette des Hôpitaux, la Gazette médicale de Paris et quelpeu aussi par le Sud Médical de Marseille, dans un article très mesuré, du reste , et signé par notre excellent ami et confrère M. le D1 Ménécier. Nous ne parlerons plus de cette fameuse question écrite for­ mulée le soir, après la première épreuve orale, et tirée au sort le — 145 lendemain pour être ensuite traitée par écrit et â huis-clos. Evi­ dem m ent, si un manque de délicatesse pouvait permettre â un candidat de connaître par avance le titre des diverses questions entre lesquelles le sort devrait choisir le lendemain, on ne com­ prend pas que la même indélicatesse eût pu atteindre épidémiquem ent tous les membres du jury en faveur d’un seul candidat. Mais si pareille irrégularité, regrettable à tous égards, a pu par­ fois se produire par négligence, à coup sûr elle n’a jamais eu lieu dans tous les concours indistinctement. Nous connaissons plus d’un juge qui ne l’eût pas tolérée, et plus d'un candidat qui n’au­ rait jamais été assez naïf pour ne pas en demander immédiate­ ment la rectification. Les questions doivent être posées et con­ nues â l’instant même où les candidats sont appelés à les traiter. Passons h d’autres griefs qui,celte fois, seraient plus justicia­ bles de l'administration des hôpitaux que du jury lui-même. Il faut, dit-on, pourque le nombre de concurrents sérieux soit plus considérable, il faut: 1° Que les épreuves soient plus pratiques ; 2° Que les conditions d’accès soient plus fixes qu’elles ne l’ont été jusqu’à ce jour; 5° Que les soupçons de partialité, même les plus injustes, soient moins possibles. Et pour cela, décharger les médecins des hôpitaux de la tâche ingrate, pénible, désagréable, d’avoir à juger leurs collègues, et confier tout le désagrément inhérent à celte tâche... aux médecins de la ville. De semblables propositions valent la peine d’être relevées. Qu’entendez-vous d’abord par épreuves plus pratiques? Vous sem blerait-il, par hasard, que l’anatomie et la physiologie dans toute leur étendue constituent un ensemble de connaissances oiseuses pour les médecins et chirurgiens d’hôpitaux? Ou est-ce la nature des questions posées par le jury qui révolte votre sa­ voir de praticien? Dans les récents concours, les candidats ont eu à traiter pour la question d’anatom ie descriptive: De la région périnéale; et pour celle de physiologie : De la déglutition. �- 144 Dans le deuxième concours, la question orale avait pour litre : Anatomie du rein et ses fonctions. Sans doute il eût été plus facile aux candidats de décrire les muscles de l’épaule et les fondions du biceps ; mais les connais­ sances vraiment remarquables dont ont fait preuve tous les can­ didats, en traitant les questions sus-mentionnées, prouvent que, pour eux du moins, l’élude pratique de l'anatomie et de la phy­ siologie consiste à connaître le mieux possible tout ce que l’ana­ tomie, la physiologie, voire même l’histologie enseignent de nos jours. Dans le premier concours, les candidats ont eu ’à traiter: Des plaies pénétrantes de l’abdomen ; et dans le second : De l’ascite. Je ne sais ce que l’on peut trouver de pas assez pratique dans ces épreuves, mais assurément l’administration est en droit d’e­ xiger que les chirurgiens de ses hôpitaux sachent convenable­ ment soigner un pauvre blessé qui aura eu le péritoine ou l’in­ testin blessé, de même qu'elle demandera aux m édecins, chefs de service, de savoir poser un diagnostic différentiel convenable sur les diverses lésious organiques qui peuvent produire un épanchement de sérosité dans le péritoine. Quanta la troisième épreuve, consistant à soumettre aux can­ didats, des malades atteints d’affections dites internes ou chirur­ gicales selon la nature spéciale du concours, il est évident que c’est la une épreuve essentiellement pratique et a l’occasion de laquelle, tout médecin ou chirurgien se croyant capable d’abor­ der une lutte publique, ne peut se trouver em barrassé, alors même que le cas choisi par le jury offrirait de sérieuses difficultés. Le doute même a souvent servi de texte a de bonnes conférences et consultations cliniques. Mais ici vient se placer une remarque qui a son im portance. On a dit qu’il fallait absolument que les malades choisis par le jury fussent indistinctement soumis à tous les candidats, et que, parmi les concurrents on en trouvait toujours auxquels le personnel malade de nos hôpitaux était plus particulièrem ent connu. A notre connaissance du moins, le jury a toujours fait de sou mieux pour que le même sujet ou des sujets analogues fussent soumis h l’examen des candidats. Mais on conviendra sans diffi­ culté, nous l’espérons, que si quatre candidats, !a chacun desquels on accorde un quart d’heure d’examen , devaient soumettre un pauvre malade atteint de pneumonie ou de fracture comminulive grave à mie heure d ’études et de recherches objectives, l’aggra­ vation de la maladie qui en serait certainement la conséquence , ne laisserait pas de peser lourdement sur la conscience des juges et de l’adm inistration. Quant a ce qui concerne l’avantage supposé à certains candi­ dats familiarisés par la nature de leurs fonctions avec les malades reçus dans les hôpitaux, nous répondrons que le jury choisit de préférence les sujets admis le jour même et sur lesquels le chef de service n’a porté encore aucun diagnostic. En second lieu , tous les candidats indistinctement peuvent longtemps d’avance visiter toutes les salles, y examiner tous les malades, et se mettre ainsi au courant de tout ce que la population nosocomiale peut offrir de plus intéressant. Il est enfin permis de répondre que puisqu’on ne peut sérieusem ent proposer au jury d’aller choisir des malades en ville, il faut bien accepter l’épreuve nosocomiale avec les quelques inconvénients quelle peut offrir au point de vue des avantages inhérents à certaines fonctions, disons-le, à celles du chef-internat. Certes on ne nous accusera pas d’avoir une grande tendresse pour celte institution ; nous l’avons combattue et nous la com­ battrons encore si l’occasion s’en présente. Mais les questions de principes 11e doivent jamais se placer en travers de droits honorablement acquis, et il serait vraiment curieux qu’un jeune médecin, qui dans un précédent concours aurait noblement rem­ porté le prix de son savoir et de son intelligence, ce serait fort curieux (et le mot est poli) qu’il fût exclu d’un concours plus important encore, par cela seul qu’il occuperait la place de pre­ mier chirurgien-interne dans un hôpital. �146 — Mais, ajoute-t-on, ces fonctions donnent une certaine impor­ tance; elles peuvent faire pencher la balance et biaiser avec la justice ! On a, franchem ent, mal choisi son heure pour ém ettre de pareils doutes, et les faits ont prouvé que beaucoup d’instruction, beaucoup d'intelligence, d'excellentes habitudes pratiques, peu­ vent cependant être vaincues, tout en ayant supporté avec hon­ neur une lutte des plus sérieuses. Les conditions fixes du concours existent, et les divers arrêtés administratifs sont scrupuleusement respectés par le jury et par l’administration elle-même, qui pose ces conditions avec un es­ prit libéral dont il faut lui savoir gré. Que si parfois quelques doutes ont pu surgir sur l'accomplis­ sement intégral de ces conditions de la part des candidats qui se sont présentés, il est juste d’ajouter que presque toujours le règlement a été interprété dans le sens le plus large possible, et cela en faveur des candidats eux-mêmes. Mais arrivons a celui de tous les griefs qui,ém isle dernier sous forme de conseil donné a l'administration, pourrait être pris pour une mauvaise plaisanterie. Ecartez, dites vous à l’administration,les soupçons de partia­ lité, ne luttez pas plus longtemps contre les docteurs de la ville, et enlevez à vos médecins des hôpitaux, la lâche pénible déjuger leurs collègues, tache qui leur crée des inimitiés, leur occasionn e des enuuis el ne leur donne pas même une satisfaction d'amourpropre (sic). V raim ent, notre honorable confrère du Sud Médical est mille lois trop bon de vouloir bien , sans y être obligé , éviter aux médecins des hôpitaux, des charges, des ennuis, et des inimitiés dont ils ne s’étaient fort heureusement pas doutés jus­ qu’à ce jour. Je dois même ajouter que jusqu’à ce jour, ayant mis, sans doute, tout leur amour-propre à soigner le mieux pos­ sible les malades soumis à leurs soins, ils n’avaient pas songé que le temps consacré par eux aux concours, auxquels ils sont invités à assister comme membres du ju ry , pût leur apporter autre chose que la satisfaction d’un devoir accompli. Ils ne se seraient jamais doutés non plus, tellement leur orgueil est mani­ feste, qu’il suffit d’être attaché au corps médical des hôpitaux, pour perdre cette sérénité d’esprit el de cœur qui vous fait pla­ ner au-dessus de toutes les petites misères confraternelles, se traduisant par des inimitiés, des jalousies et autres petites fai­ blesses dont les médecins privés de la charge hospitalière se­ raient uniquem ent à l’abri. El il faut avouer qu'il serait fâcheux de voir de si belles vertus n’exister que d’un seul côté ! En admettant toutefois que les membres du corps médical des hôpitaux de Marseille aient l’humilité d’accepter la position peu flatteuse qu'on voudrait leur faire, il resterait encore à savoir si l’administration des hôpitaux, ayant déjà vu à l’œuvre son per­ sonnel, et lui donnant tous les jours de nouvelles preuves d’une confiance que nous croyons parfaitement justifiée, resterait à savoir, disons nous, si l’a dministration trouverait plus logique d’enlever une mission de confiance presque obligatoire à ceux qu’elle connaît et voit journellem ent à l’œuvre, pour la confier à d’autres qu’elle ne connaît pas. Ce qui, du reste, ne diminue en rien, hâtons-nous de le dire, leur mérite et leur savoir parfaite­ ment appréciés par leurs confrères et par leur clientèle. Nous n’insisterons pas davantage et nous finirons par où nous aurions dû com m encer, si une levée de boucliers inopportune n’était venu compromettre à Marseile l'institution des concours, pendantqu’on s’exposait, et d’une façon bien plus regrettable , à la com prom ettre à Paris. Nos deux concours ont donné lieu à la nomination de M. le Dr Villeneuve fils, à la place de chirurgien-adjoint, el à celle de M. le Dr Aug. Fabre, à la place de médecin-adjoint des hôpitaux. Les applaudissements par lesquels ont été accueillies ces deux nominations ont dû prouver aux jurys que leur décision était sanctionnée par le public. �Assurément, après la retraite de M. Picard, ceux qui connais­ sent et savent depuis longtemps apprécier la valeur incontes­ table de M. le Dr Flavard, n’avant pas eu les mêmes occasions de connaître le degré d’instruction et l’élégante facilité d'élocution de M. Villeneuve fils, ceux-là, dis-je, ont pu croire d’abord (et sans déprécier ici le mérite du troisième concurrent, M. Keynaud) que la lutte donnerait un autre résultat; mais en tout cas, M. Flavard a serré de si près son heureux concurrent, que l’on peut dire, sans trop de risque, que sa place est déjà marquée dans les hôpitaux ; c’est pour lui une question d'horloge. Quant àM . le Dr Fabre, déjà professeur-adjoint de cliniquemédicale à l’Ecole de m édecine, on savait qu’il ne voulait concourir dans celle circonstance que pour faire en quelque sorte sanctionner par le feu du combat sa récente nomination univer­ sitaire, et les nombreux élèves qui se pressent journellem ent à son cours, de même que ses collègues, savaient d’avance ce qu’on trouverait de science, d’érudition, de méthode et de faci­ lité d’ex position chez notre jeune et déjà très-eslimé collègue. Mais ce dont on ne se doutait pas assez, c’est de la valeur rem ar­ quable et vraiment hors ligne des trois concurrents qui ont vail­ lamment soutenu la lutte avec M. Fabre. L’administration, par l’organe de son Président semainier, a salué MM. Nicolas, SeuxetTrastour, non pas comme des vaincus sortant honorablement du combat, mais comme des futurs vain­ queurs. — Elle a fait plus. — En se félicitant avec le président du jury, M. le professeur Girard , d’avoir à compter sur tant de talent chez des hommes si jeunes encore, elle les a conviés à lui revenir aux prochains concours, en leur disant comme salut final, que tout en regrettant de ne pouvoir, en cette occasion , disposer de plus d’une place, elle espérait qu'aucun d'eux ne lui ferait défaut dans l’avenir. Une pareille invitation n’a pas besoin de com m entaires, et nous semble caractériser aussi honorablement qu’on peut le désirer les concours de Marseille. S-P. Bulletin thérapeutique. P IL U L E S A N TI-G A STRA LG IQ U ES. Assa fæ tida.................... 3 grammes. Aloès............................... 4 » Mêlez et divisez en 20 pilules égales. En prendre une chaque matin à jeun dans une cuillerée de tisane de chicorée, et boire par dessus une tasse de cette tisane. — S. Chronique mensuelle. Marseille, 5 juillet 1868. Décidément l’été de 1868 tient à se faire remarquer par la sin­ gularité de ses allures. Après des chaleurs d’autant plus accablantes qu’elles étaient tout-à-fait prématurées, le mistral a pris le dessus, et notre terrible compatriote souffle et tempête avec uûe persistance qu’il déploie bien rarement au moment de l’année où nous nous trouvons. Il en résulte que, depuis un mois, nous sommes sous le coup de la constitution médicale la plus bizarre qui se puisse con­ cevoir. A côté de diarrhées, de dyssenteries, de troubles digestifs, résultat naturel des fortes chaleurs, se placent des rhumes, des bronchites, des angines, désaffections rhumatismales même, toutes maladies qui se montrent de préférence dans les mois de mars ou d’octobre. Ajoutons à cette liste un certain nombre de fièvres ty­ phoïdes graves avec prédominance adynamique ou intestinale, [/apparition de cette dernière maladie est d’autant plus remar­ quable que, depuis plusieurs mois, nous n’avions vu que quelques rares échantillons de dothiénen térie. Peut-être les conditions anor­ males de température auxquelles nous sommes soumis ne sontelles point étrangères à la production de ces cas graves. Malgré �— 150 — cette nomenclature assez longue de maux, le point important à si­ gnaler, c’est que la santé publique se maintient dans de bonnes conditions, et que le nombre des décès n’augmente pas. Cependant, si nous n’avons pas lieu de nous attrister, gardonsnous de nous endormir dans une sécurité funeste- L’ennemi est à nos portes. Les points noirs dont nous parlions dans notre numéro de juin ont pris depuis le mois dernier, la proportion d’une nuée d’assez redoutable aspect. Une forte épidémie de choléra sévit ac­ tuellement au Maroc; de l’intérieur, où il s’était abattu sur Fez avec une grande violence, le fléau a gagné les côtes, et envahi tout le littoral. Les petites villes de Rabatt et de Casablanca ont été par­ ticulièrement frappées. Hàlons-nous de dire, que tous les navires venant du Maroc sont soumis, dans notre port, à une quarantaine sérieuse. Nous sommes heureux de constater ce fait qui est l’indice d’un progrès véritable. Malgré quelques protestations isolées, les doctrines contagionnistes sont, de nos jours, celles de la très-grande majorité des médecins. Espérons que, grâce aux sages mesures prises par les autorités, nous pourrons cette année encore éviter le fléau. Laissons donc de côté choléra et quarantaines e t, pour parler de choses plus gaies, signalons les deux concours qui viennent d’a­ voir lieu à l’Hôtel-Dieu pour deux places : l’une, de chirurgienadjoint, l’autre de médecin-adjoint, des hôpitaux. Signalons est le mot propre, car, moins qu’à tout autre, il nous appartient de parler longuement de ces deux luttes scientifiques. Aussi nous contenterions-nous de nous réjouir avec tout le corps médical de l’application, toujours plus fréquente à Marseille du grand prin­ cipe du concours, s’il n'était survenu un incident que nous ne pouvons passer sous silence. Dès le début de la première séance du concours pour la place de chirurgien-adjoint, l’un des candidats, M. le Dr Picard, a pré­ senté à MM. les membres du jury un mémoire écrit, dans lequel il protestait contre certains usages suivis à Marseille dans les con­ cours. Nous nous unissons très-volontiers au D>- Picard, lorsqu’il prie le jury de ne désigner les sujets de la composition écrite, que le jour même de l’épreuve. Nous sommes complètement de son avis lorsqu’il émet le vœu que les malades choisis pour l’épreuve clini­ ♦ — 151 — que soient pris parmi les entrants du jour. Nous partageons en­ core son opinion, lorsqu’il demande que le chef-interne ne soit poiut autorisé à prendre part à la lutte. Mais, si la plupart des ob­ servations faites par le Dr Picard nous semblent justes, nous trou­ vons qu’elles ont manqué complètement d’opportunité. Nous allons plus loin, et nous croyons que tous ceux qui s’intéressent vérita­ blement, sérieusement à notre confrère, regretteront,de l’avoir vu soulever l’incident en question. La cause était bonne; mais le moyen employé pour la défendre laissait à désirer. En un mot, ce n’était ni le lieu, ni l’heure. L’heure est toujours convenable, par contre, lorsqu’il s’agit d’en­ tendre notre confrère de Lyon, M. le Dr Chassagny. Pendant le mois de juin, cet habile praticien a bien voulu exposer dans deux conférences, faites à Marseille, l’une, à la Société Impériale de médecine, l’autre, au Comité médical, les idées théoriques et pra­ tiques qui ont présidé à la construction de son remarquable for­ ceps à tractions soutenues. Dire que le forceps ne doit pas être à la fois un instrument de préhension, de traction et de réduction, dire que l’instrum ent du Dr Chassagny ne réalise pas plus com­ plètement que tout autre forceps ces trois indications, c’est réelle­ ment nier le jour en plein midi. Mais l’instrument est compliqué ! dites-vous. — Qu’importe s'il est meilleur que d’autres I — Mais il est d’une application difficile ! — Qu’importe si vous vous donnez la peine d’étudier son mécanisme I Nous ne croyons pas que celui qui a entendu M. Chassagny luimême expliquer la manière dont fonctionne le forceps à tractions soutenues, puisse conserver le moindre doute sur la bonté de cet instrument. Au premier abord, disons-le, on s’étonne de voir notre confrère de Lyon se présenter avec un aussi puissant arsenal de pièces mécaniques. Tous ces appareils dont on ne comprend pas l’utilité, dont on définit à peine la forme effraient un peu l’esprit. Mais, lorsque M. Chassagny parle, lorsqu’on le voit s’avancer métho­ diquement et pas à pas dans son sujet, lorsquejoignant la démons­ tration au précepte, il nous montre le but de ses appareils et nous fait trouver dans la mécanique elle-même la preuve certaine des principes qu’il avance, l’étonnement cesse, l’effroi est bien loin, l’intérêt seul reste et s’empare en maître de l’esprit. Pour notre �— 152 — — 155 — p a r t, nous nous souviendrons longtemps de celle parole si me­ surée, si démonstrative, si claire surtout. La clarté, voilà ce qui n’a pas toujours été le lot de la mémo­ rable discussion à laquelle le rapport de M. Colin a mis fin dans la séance du 16 juin, de l’Académie de médecine. Nous nous étions trop avancé en disant dans notre dernière'chronique que les débats étaient clos. Dans le courant du mois de juin, M. J. Guérin a pris la parole, puis M. Chauffard a longuement répliqué, puis ces deux orateurs ce sont fait mutuellement une contre-réplique assai­ sonnée de reparties assez vives. Enfin, tout est terminé mainte­ n a n t, et nous pouvons méditer en paix sur le grand évènement scientifique qui vient de se produire. Si, passant en revue les nombreux discours prononcés par d ’il­ lustres confrères, nous cherchons à tirer de ce qui a été fait une conclusion précise, nous nous trouvons dans un grand em barras. Tant de matériaux ont été amassés, tant d’hypothèses soutenues, tant d’expériences faites; la question a été envisagée à des points de vue si divers, par des esprits si divers eux-mêmes, que l’idée qui se présente à nous de prime-abord est celle d'une masse colossale de forme, gigantesque de figure, mais tant soit peu mystérieuse d’aspect et pas mal indécise de contours. Dirons-nous cepen­ dant avec quelques-uns de nos confrères que, toute cette élo­ quence, que toute celte érudition ont été dépensées en pure perte? Non, certes. Sans doute la discussion aurait pu être raccourcie, élaguée, moins abstraite; mais, avant tout autre résultat, elle a eu l’immense avantage d’attirer l’attention générale sur un sujet que les travaux modernes ont, nous ne dirons pas remis à neuf, mais à peu près créé de toutes pièces. Nous traversons en médecine un moment de crise. Depuis une vingtaine d’années, la science médicale a subi d’étonnantes trans­ formations. La physiologie et la pathologie ne sont plus aujour­ d’hui ce q u ’elles étaient autrefois; et, non contentes de se modifier profondément, elles se sont, pour ainsi dire, fondues toutes les deux en une seule transformation, produisant cette admirable science moderne que l’on appelle la physiologie pathologique. Il en résulte, que les esprits empreints des enseignements de la géné­ ration précédente, frappés cependant des découvertes modernes, hésitent, se recueillent et n’ont pas encore choisi la voie q u ’ils par­ courront plus tard. A Paris et dans les grands centres d’activité intellectuelle, il est facile de se tenir au courant de la science; l’esprit travaille là à notre insu et presque malgré nous. En pro­ vince, au contraire, nous sommes en général trop absorbés par les détails de la pratique; nous ne trouvons point, d’ailleurs, dans le milieu qui nous entoure, les stimulants qui pourraient exciter notre zèle et conserver en nous l’am our de la science pure. 11 faut quelque évènement imprévu pour détruire le calme de ces eaux. La discussion sur la tuberculose a eu précisément ce résultat. Grâce à elle on a voulu voir de près ces fameuses masses caséeuses qui avaient le privilège d’attirer si longuem ent l’attention de Mes­ sieurs les Académiciens. Après avoir examiné sérieusement les faits, on a vu q u ’il fallait absolument renoncer à l'unitarisme de Laennec, et que la tuberculose différait complètement quant à sa nature, son origine, son siège, sa marche, de la phthisie propre­ m ent dite. On a compris, enfin, la fameuse phrase du professeur Niemeyer qui, avouons-le, paraît au premier abord si paradoxale: « Le plus grand danger qui menace les phthisiques c’est de deve­ nir tuberculeux. » Ainsi donc, un changement s’est produit dans les esprits, et nous croyons qu’il faut l’attribuer, en grande partie, à la discussion soutenue par nos académiciens. Cette dernière n’aurait eu que ce résultat s e u l , que déjà on ne serait plus auto­ risé à la considérer comme inutile et peu fructueuse. Ah 1 sans doute ces longs débats n’ont point complètement élu­ cidé la question et fourni toutes les lumières désirables. En géné­ ral, la discussion a été trop exclusivement scientifique. Nous ajouterons que M. Colin, dans son rapport a encore exagéré celte tendance en laissant dans l’ombre certaines considérations praliliques qui avaient été exposées devant l’Académie. O u i, la part faite à la science aux dépens de la clinique, n’a pas été assez me­ surée, et M. Barlh a eu mille fois raison de ne pas trouver, dans tout le cours de ces longs dé b ats, les données fournies par l’exa­ men des malades, d’accord avec les expériences des dualistes. Les unitaires ont beau jeu en se plaçant sur ce terrain ; car — redisons-le aujourd’hui encore — les interprétations basées sur les données micrographiques ou expérimentales peuvent varier, mais �la clinique reste vraie, immuable, certaine parce q u ’elle n'est q u ’un ensemble de faits bien et dû m en t constatés. Acceptons pourtant ce qui paraît acquis à la science. Les tra­ vaux en France de MM. Robin, Empis, Hérard et Cornil, Villemin même, — quoique ce dernier puisse dire aujourd’hui, — en Alle­ m agne, de MM. Lebert, Reinhardt, Virchow, Buhl et Niemeyer ont à peu près prouvé les faits suivants : Les granulations grises se développent dans le tissu cellulaire inter-lobulaire; elles proviennent de la prolifération , par le fait d’un processus qui n ’est nullement inflammatoire, des corpuscules de ce tissu. Elles constituent ce que l’on a désigné sous le nom de tubercules, de tuberculisation, de tuberculose. Les masses caséeuses se développent dans les alvéoles pulmo­ naires elles-mêmes; elles dérivent de la prolifération, par inflam­ mation, de l'épithélium de ces alvéoles, et ce processus inflamma­ toire en leur donnant naissance, produit la pneumonie caséeuse. C’est à elles seules qu’il faut réserver le nom de phthisie. La tuberculisation a toujours une marche aiguë. La phthisie, au contraire, tantôt marche rapidement, tantôt — ce qui est le cas le plus ordinaire — procède avec lenteur et présente toutes les allures des maladies chroniques. Par conséquent, l’ancienne maladie désignée indistinctement par les noms de tuberculisation ou de phthisie pulmonaire peut se présenter à nous sous trois états : \° Tuberculose: évolution des granulations grises; ancienne phthisie galopante de Trousseau; marche rapide. 2° Phthisie aiguë: évolution des masses caséeuses; pneumonie caséeuse; marche rapide. 3* Phthisie chronique : évolution des masses caséeuses; m ar­ che lente. Voilà qui est clair. Mais comment reconnaîtrons-nous sur le vivant que nous avons affaire à une tuberculisation ou à une phthisie aiguë ? Mystère. Si nous croyons avoir reconnu l’une ou l’autre de ces deux maladies, quel pronostic devrons-nous poser ? Mystère encore. Les orateurs de l’Académie ont longuemnt insisté sur la constitution intime du tubercule ou des masses caséeuses, sur la manière dont ces produits infectaient l’économie, sur le che­ min parcouru par la granulation grise pour arriver delà peau au poumon, sur les expériences sans nombre, relatives aux inocula­ tions diverses. Ce sont là, sans nul doute, des recherches d’intérêt : Mais pourquoi ne se sont-ils point efforcés d’élucider la difficile question du diagnostic différentiel, entre la tuberculisation com­ mençante et la pneumonie caséeuse? Pourquoi n’a-t-on point essayé de s’entendre snr le pronostic propre à chacune de ces deux maladies? Les traités modernes donnent bien quelques signes pré­ tendus différentiels, entre l’évolution granuleuse et la phthisie. Mais quel dédale! Quelle difficulté pour retrouver ces symptômes su r le malade 1 D’un autre côté, les avis sont tout-à-fait opposés, relativement au pronostic. Quelques médecins pensent avec Trous­ seau que les masses caséeuses, — c’est-à-dire la phthisie propre­ m ent dite, — peuvent guérir, mais que la tuberculisation est toutà-fait incurable. D’autres soutiennent avec M. E m pis, que cette affection guérit quelquefois, tandis que la phthisie a une marche fatale. Que faut-il croire? .Sans doute, nous sommes bien aises de voir queM . Villemin considère le tubercule comme un virus, que Buhl et Niemeyer en font une maladie infectieuse, que Rokitansky voit en lui nnedyscrasie albumineuse, Hérard et Cornil, presque une pyrexie. Ladiscussion de l'Académie de médecine, nous a rappelé tous ces détails à côté de beaucoup d’autres aussi intéressants, mais nous regret­ tons q u ’elle n’ait point facdité, en ce qui a trait à la tuberculose ou à la phthisie, la résolution des trois principaux problèmes qui pré­ occupent tout praticien, diagnostic, pronostic, traitement même. Disons-le, sans plus tarder, à côté des orateurs qui nous ont laissé entrevoir tous les desiderata de la question, et ont plongé notre esprit dans une anxiété des plus vives, en nous faisant douter de nos moyens d’action pour reconnaître un mal qu’ils nous révé­ laient sous un jour tout nouveau, il en est d’autres qui ont relevé notre c o u rag e , en nous donnant une meilleure idée de nos forces et de notre puissance. Ce sont des hommes comme MM. Barth, Pidoux, Guéneau de Mussy, qui ont pris en main la cause de l’ex­ périence, de l’observation clinique, de l’empirisme sage et raisonné. Que la science poursuive sa m arche, q u ’elle parvienne à élucider complètement les points obscurs, nous serons alors en mesure �— 156 — d ’agir avec pics d e s û r e té , plus de régularité pour mieux dire ; mais, nous pouvons dès à présent être utiles à nos malades, soi­ gner et soulager les phthisiques, comme nos pères le faisaient avant nous. Entre les cliniciens dont nous venons de citer les noms, et les savants tels que MM. Collin, Chauffard, Bouley, qui ont particu­ lièrement envisagé la tuberculose à un point de vue scientifique, doivent se placer un certain nombre d’orateurs qui se sont occu­ pés de sujets mixtes, de questions intéressant à la fois le praticien et le savant. MM. Hérard, Béhier, Hardy, J. Guérin ont plus spé­ cialement marché dans cette dernière voie et sont entrés dans d intéressantes considérations relatives à la spécialité, la virulence, rinoculabililé, la contagion du tubercule. Eh bien! nous devons encore sur ce point avouer notre impuissance. A cette question : la tuberculose est-elle une maladie spécifique et virulente, l’Aca­ démie, malgré de nombreux et savants discours, ne nous semble pas en mesure de pouvoir faire une réponse claire et précise. Ici, nous nous permettrons d’exprimer un regret, c’est que l’ho­ norable M. Colin n’ait point présenté à la fin de son rapport, un résumé plus complet de la question. Si une conclusion bien nette avait été formulée sur chaque point en litige, et soumise au vote de l’assemblée, nous aurions eu entre les mains une pièce scienti­ fique qui aurait été un témoignage vivant et précis des opiuions de l’Académie de médecine. Loin de là : nous connaissons la ma­ nière de voir d’un certain nombre d’orateurs, mais nous ignorons complètement l’impression générale produite sur l’assemblée par chacun d’entre eux; nous ne savons pasdavanlage ce que la masse des académiciens pense sur tel ou tel point de la question. Il y a là une lacune. Il est vrai de dire que l’Académie n’a point encore défi­ nitivement abandonné la tuberculose. M. le professeur Bouillaud — le nouvel élu de l’Institut — doit prendre la parole sur ce sujet. La discussion a d’ailleurs, tellement agité la savante assemblée, qu’il est rare qu’une séance se passe sans que le moindre prétexte ne fasse revenir sur le tapis quelqu’un des points en litige. Nous pouvons donc espérer encore que l’Académienous présentera,sous forme de profession de foi, une série de conclusions résumant l’état actuel de la science au sujet de la tuberculose. 157 — Mais revenons à la question primitive. La tuberculose est-elle oui ou non une maladie spécifique? Nous ne croyons pas qu’il faille donner cette dénomination à toute affection produite par une cause unique et toujours la même. C’est là, le caractère particulier des maladies virulentes, de la morve par exemple, de la rage, de la syphilis. Une affection pour nous est spécifique, lorsqu’elle a une individualité propre, une marche spéciale, unecaractérislique anatomique bien déterminée. A ce compte, la tuberculose est cer­ tainem ent spécifique ; mais elle n’est point virulente, dirons-nous avec M. Hardy, parce q u ’elle peut être produite par des causes trèsdiverses, par des excès de toutes sortes, par une mauvaise hygiène, par l’hérédité, par la contagion. La syphilis n ’est jamais transmise que par la syphilis ; la rage n’est donoée que par la rage ; le tuber­ cule, au contraire, est occasionné par une foule de causes. Si donc, la tuberculose est pour nous une maladie spécifique, nous ne nous croyons pas autorisé à la regarder comme une affection virulente. Un virus d ’ailleurs n ’est inoculable que par lui-même. Or, que résulte-t-il des expériences sans nombre dont les résultats ont été exposés à l’Académie? La granulation grise inoculée a donné la granulation grise : c’est vrai. Mais, si les premières expériences de MM. Hérard et Cornil avaient pu faire croire qu’elle seule était inoculable, il a bien fallu depuis changer d’opinion. En intro­ duisant sous la peau des fragments de granulations devenues ca­ séeuses, des débris de masses caséeuses primitives, de la matière cancéreuse, du p u s . . . que dis-je? en produisant une simple irri­ tation mécanique, on a toujours obtenu le même résultat, c’est-àdire une évolution de granulations grises. Est-ce là le caractère d’un virus? Allons plus loin. Peut-on conclure de ces expériences, que le tubercule est réellement inoculable? Est-on bien sûr que les granulations obtenues chez les animaux soient identiques à celles de l’hom m e? En admettant q u ’elles le soient a-t-on la certitude, dirons-nous avec M. Chauffard,d’avoir obtenu autre chose q u ’une simple production locale: peut-on affirmer que l’on a fait naître la tuberculose , c’e st-à-d ire une maladie générale? Voilà autant de points qui sont encore à élucider. « Si le tubercule était inoculable, M. Guéneau de Mussy en con- �— — 158 159 — — d u ra it, sans hésiter, que ce produit est contagieux. U nous semble que c’est aller un peu trop vile. Dans sa thèse inaugurable sou­ tenue récemment à Paris (1), un ancien interne de nos hôpitaux, qui a laissé parmi nous les meilleurs souvenirs, s’exprime en ces termes : « 11 est craindre que si la tuberculose est inoculable, elle soit aussi contagieuse. Toutefois, le deuxième fait n ’est pas la consé­ quence rigoureuse du premier: la syphilis, maladie inoculable et non contagieuse cependant, en est une preuve suffisante ». L’Aca­ démie de médecine, toutefois, parait croire à la possibilité de la contagion. On a cité, à ce propos, des faits qui semblent prouver que la cohabitation prolongée, la comm unauté de milieu et d 'h a ­ bitudes peuvent, à la longue, transmettre la tuberculisation ou la phthisie soit de la femme au mari, soit du mari à la femme. Nous ne prétendons point trancher cette question; seulement nous croyons que c’est dans l’observation rigoureuse des faits cliniques et non dans les expériences d’inoculation qu’il faut chercher la preuve de la contagion de la phthisie. Que si, maintenant, nous voulions dresser le budget comparatif de nos clartés et de nos ombres, nous pourrions peut-être ranger dans la colonne de notre actif, les points suivants : La tuberculose (granulations grises) est distincte de la phthisie (masses caséeuses). La tuberculose est sous la dépendance d ’un état g é n é r a l, d’une diathèse. C’est une maladie spécifique, mais non virulente. La phtisie, n’est ni spécifique, ni virulente. Son processus est toujours l’inflammation. Le tubercule la complique souvent. La colonne de notre passif serait beaucoup plus longue : Quelle est la constitution intime des granulations grises et de quelle nature est le processus qui les produit? Quels sont les caractères symplômatiques qui difïérentient la tuberculisation de la phthisie aiguë? Quel est le pronostic qui convient à ces deux états ? En admettant que la phthisie puisse guérir, quel traitement con• (i) Recherches sur l’inoculabilitè de b phthisie, par A. Rouslan. vient-il d’instituer pour atteindre ce but, et pour empêcher la pneu­ monie caséeuse de s’étendre et de se généraliser? La phthisie est-elle, comme la tuberculose, sous la dépendance d’un état général? Le tubercule se transmet-il réellement par inoculation et peutil produire ainsi la tuberculose? Si la tuberculisation et la phthisie sont réellement contagieuses, le sont-elles au même degré et de la même façon ? On le voit, il reste encore beaucoup à faire. La savante discus­ sion de l’Académie n’a élé, en somme, qu’un long exposé. Aucune preuve démonstrative n ’a établi la certitude de la plupart des faits énoncés ou supposés. Ces débats ont été cependant fort utiles, car ils ont mis en relief les parties faibles de la question, et, par con­ séquent, montré nettement aux travailleurs les points divers sur lesquels doivent porter les recherches. Dr Seux fils. BIBLIOGRAPH IE Leçons cliniques sur les maladies des vie:llarda et les maladies chro­ niques, professées par C harcot et recueillies par B all. Traité des maladies infectueuses, par G riesinger , traduit par L emattrk. Parmi les publications importantes qui ont paru ces derniers temps, nous devons surtout signaler celles dont le litre est inscrit ci-dessus, et dont l’une représente les tendances actuelles de la jeune école française, tandis que l’autre nous initie aux recherches d’un des maîtres de la science germanique. — Plus d’un point de ressemblance rapproche ces deux travaux ; tous deux appartien­ nent à la médecine exacte, scrupuleuse dans ses recherches, com­ plète dans ses examens ; mais nous devons constater à l’honneur de l’école française que le livre de M. Charcot est plus clair, plus précis, plus sobre d’hypothèses et plus rigoureux dans les déduc­ tions. L’auteur jette d’abord un coup-d’œil d’ensemble sur la patho­ logie sénile. Les altérations générales qui caractérisent la vieillesse peuvent, à ses yeux, se résumer en un seul m ot, l’atrophie. Ce travail atrophique porte surtout sur les éléments histologiques dont les tissus se composent. Les diveis o rg a n e s, le cerveau, le tissu musculaire, le système artériel sont soumis à cette loi dont deux viscères sont exemptés, le cœur et le re in .— De cette trans­ formation organique résulte nécessairement un affaiblissement fonctionnel. Ces prémisses conduisent l’auteur à conclure q u ’il existe des maladies spéciales à la vieillesse, que d’autres sont m o- �5< « difiécs par l’âge sénile, qu’il y en a enfin contre lesquelles la vieil­ lesse crée une sorte d’imm unité. A ces données cliniques générales succède une étude spéciale de certains étals morbides et notamment du rhumatisme articulaire chronique ; il en décrit les s\m ptôm es, il en suit l’évolution, il en détermine les rapports avec les maladies de la môme famille, et notamment evec la goutte dont il la sépare sans hésiter, rejetant avec énergie le mot relaliment vieux de rhum atism e goutteux. M. Charcot suit ainsi la mode actuelle qui tend à considérer le rhum atism e et la goutte comme deux espèces tout-h-fait distinctes, mode dont l’impulsion vient surtout d’Angleterre, depuis le Traité de Garrod. Griesinger ne généralise ni ne théorise guère, comme le litre de son livre aurait pu le faire présum er; mais il décrit successive­ ment quatre étals m orbides: 1° les maladies des marais ; 2° la fièvre jaune ; 3° les maladies typhoïdes, groupe dans lequel j1 réu­ nit le typhus, la fièvre typhoïde proprement dite, la fièvre récur­ rente, la typhoïde bilieuse et la peste, qui sera sans doute fort étonnée de se trouver en pareille compagnie; il n'y a que les Alle­ mands pour trouver de te s rapprochements; 4° enfin le choléra. Griesinger s’est le plus souvent borné à décrire ; il l’a fait avec un grand succès. Bien lui a pris de ne pas trop théoriser. A. F. N ouvelles & V ariétés M. Tardieu est nommé président de l’Association générale des médecins de France. — L’Association est pleine de confiance dans son nouveau président. — Le concours pour une place de chirurgien-adjoint des hôpi­ taux de Marseille s’est terminé le 18 ju in par la nomination de M. Villeneuve fils. — Le concours ouvert le 22 juin, h l’Hôtel-Dieu de Marseille, pour une place de médecin-adjoint des hôpitaux s'est terminé le 24 par la nomination de M. Fabre. On s’accorde h reconnaître que le concours de chirurgie a été bon et le concours de médecine excellent. Ces deux luttes brillantes ont fait le plus grand honneur non-seulement aux vainqueurs, mais encore h leurs émules; aussi, l’administration des hospices a-t-elle hautement regretté de n’avoir que si peu de places h donner. — A la suite du concours pour l’adjuvat d’anatomie à la Faculté de Montpellier, ont d é nommés : I" aide, M. Kobryner; 2* aide, M. Auzhilhon. Marseille. — Typ. Cayer et C*, rue Saint-Perréol, 57. . UN IO N MÉDICALE R e la tiv e s a u x b o n s e ffe ts de l ’A c é ta te de P lo m b d a n s le tra ite m e n t de l ’U ém optysie Par le D' ROCANUS. PREMIÈRE OBSERVATION. Le nom m é Paul C . . . , pilote, âgé de 48 ans, d’une constitu­ tion robuste et d’un tem péram ent bilioso-sanguin, éprouvait, depuis quatre ou cinq ans, Je la suffocation de nature asthm ati­ que. Pendant les hivers, il était souvent atteint de bronchite, avec expectoration de mucosités glaireuses, qui le forçait, par inter­ valle, de suspendre ses occupations et de garder la chambre. Le 26 octobre dernier, sans cause occasionnelle connue, pen­ dant un accès de toux, il se déclara une abondante hémoptysie ; la suffocation habituelle augm enta ; le malade, très effrayé, était dans un accablem ent profond ; le pouls était petit, dépressible et fréq u en t; la percussion du thorax n ’indiquait aucune m atité, et l’auscultation fesait reconnaître, du côté droit, des rôles hu­ mides. (Eau de Léchelle par cuillerées a potage de deux en deux heures ; boissons acidulées et glacées; bouillon froid; sinapis­ m es aux m em bres inférieurs.) Celle médication continuée pendant trois jours n ’arrêta pas l’hém orrhagie qui se reproduisit trois ou quatre fois, par quan­ tités considérables. Dans la nuit du 28 au 29, le malade expec­ tora environ 200 gram m es de sang. La percussion et l’ausculta­ tion de la poitrine ne présentaient rien de nouveau â signaler, la toux persistait, le pouls moins dépressible avait conservé sa fré­ quence; m êm e suffocation. Potion gom m euse.................. 120 grammes. Sirop diacode....................... 50 » E xtrait de ratan h ia................ 5 » Mêlez, à prendre par cuillerées à potage d’heure en heure. 8 �— Uoe cuillerée matin et soir de sirop de digitale de Labélonye ; mômes boissons; aliments légers et froids. Le 30, l’hémorrhagie, qui avait cédé pendant vingt-quatre heures, se renouvelle; mon am iM . le Dr Silbert, appelé en mon absence, suivit le malade quelques jours ; il employa l'acide gai lique a haute dose et l’ergotine ; mais il n ’obtint pas un résultat plus favorable. Le 3 novembre, nouvelle hémoptysie d’à peu près 500 gr. Le malade et sa famille, découragés, m anifestèrent l'in ten lio n d ’une consultation avec M. le Dr Sirus Pirondi. Notre savant et digne confrère proposa l’emploi du sous-acé­ tate de plomb dont il avait souvent constaté les heureux effets, et il fut prescrit la potion suivante : Sous-acétate de plom b........ 30 centigram m es. Sirop diacode..................... 23 gram m es. Eau distillée......................... 120 » Mêlez. A prendre par cuillerées à potage d'heure en heure. Continuation du régime et des boissons adm inistrées ju s­ qu’alors. A dater de ce jour, l’hémorrhagie cessa com plètem ent. La médication a été continuée le 4 et le 5 pour éviter toute récidive. L'inflammation modérée du parenchyme pulm onaire qui se manifes'a consécutivement dans le poumon droit, fut com battue par les vésicatoires répétés, par des médicam ents appropriés, et en dernier lieu, par des cautères. A la fin de novem bre, le ma­ lade a pu faire sa première sortie ; néanm oins, il n’a repris son service du pilotage qu’à la fin de l'hiver, à cause des vicissitudes atmosphériques auxquelles sa profession l’aurait exposé. DEUXIÈME OBSERVATION. Mme D . . . , d ’une constitution délicate et d’un tem péram ent lym phatico-nerveux, s’est accouchée d’une fille en septem bre dernier. Pendant les mois qui suivirent, elle eut des m enstrues très abondantes qui l’affaiblirent beaucoup ; en février, elle fut 163 — atteinte de toux sèche et convulsive qu elle négligea et qui était sym ptôm atique soit d’un grand épuisem ent, soit de la présence au som m et des deux poumons de tubercules crus que j ’avais constatés précédem m ent. Enfin, le 16 avril, pendant un accès de toux, il se déclara une hémoptysie abondante provenant du som m et du poumon gauche. Appelé à neuf heures du m atin, je fus à dix heures auprès de la malade que je trouvai très-effrayée, ayant un pouls 'a peine sensible, les extrém ités froides, la voix presque éteinte, et se plaignant de dyspnée et d’un malaise général ; elle venait d’ex­ pectorer 300 gram m es de sang vermeil et spum eux, et à chaque effort de toux, elle en rendait encore a pleine bouche. L ’oreille percevait au som m et gauche du thorax des râles muqueux en abondance et la m atité, à la percussion, était plus sensible de ce côté que du côté droit. Encouragé par le succès dû h l’acétate de plomb chez le m a­ lade qui fait l’objet de l'observation précédente, je l’employai de prim e-abord chez Mme D . . . concurrem m ent avec des sinapismes prom enés souvent aux extrém ités inférieures, et des boissons glacées. Le soir du 16 et le lendemain 17, l’hém orrhagie a conlinué, mais faiblem ent; le sang expectoré était plus noirâtre et parais­ sait avoir séjourné dans les bronches ; la malade en avait toujours le goût à la bouche. Le 18, les rares crachats rendus étaient tout-à-fait m uqueux. A ujourd’hui, 13 juillet, celte dam e, tou­ jours sous l’inlluence de son affection tuberculeuse est dans un état de santé relativem ent satisfaisant. Les observations qui précèdent nous paraissent intéressantes à plus d’un litre et nous engagent à reproduire dans Y Union médicale, un travail publié il y a plus de vingt ans dans la Cli­ nique de Marseille, par M. le Dr S. Pirondi (1). (1) Numéro du 16 juin 1846, page 93 et suivantes. �— 164 — Il en est des médicaments comme de beaucoup d’autres choses. On exalte les nouveaux venus et on laisse tom ber les autres en désuétude; sauf à réserver le même sort à ceux vantés aujour­ d'hui et qui se trouveront à leur tour com plètem ent détrônés demain. Tous cependant peuvent avoir leur utilité dans des circons­ tances particulières, et c'est aux praticiens h reconnaître et h saisir les indications diverses qui doivent présider h des choix différents. Que si des indications spéciales ne peuvent pas encore être form ulées, il restera toujours l’ancien précepte à juvantibus cl lœdonlibus, grâce auquel il sera perm is, par exemple, de faire appel a l'acétate de plomb plutôt qu’au perchlorure de fer, au ratanhia plutôt qu’à l'ergoline, et vice versa, là où plu­ sieurs de ces substances auraient com plètem ent échoué. MÉDECINE PRATIQUE Des bons effets de l’Acétate de Plomb à l’intérieur dans le traitement de l’Hémoptysie I Le mot hémoptysie (crachem ent de sang) est très vague, il faut en convenir, et l’on comprend qu'il n ’ait pu jouir d ’une application générale qu’à une époque où l’on confondait, sous cette dénomination, tous les cas dans lesquels le sang était rejeté par la bouche, que ce liquide vint des gencives ou de la langue, de la gorge ou des poumons, etc. P. F rank a été, parmi les auteurs modernes, l’un des prem iers à établir quelque utile distinction à ce sujet. MM. Chomel, Roche et Gendrin ont, eux aussi, cherché à débrouiller la m atière, et peut-être pourrait-on dire aujourd'hui que si par un seul m ot on désignait jadis des affections différentes, on accorde m aintenant des noms divers à désaffections identiques. Ajoutons encore que si, dans quelques — 105 — circonstances, la confusion qui régnait dans les term es n ’était pas sans inconvénients pour la pratique, les nom breux synonimes trouvés depuis, n ’ont guère plus amélioré le traitem ent. Stoll adm ettait des hémoptysies bilieuses, liées à cet état de l’estomac nommé depuis embarras gastrique ; et des hémopty­ sies vermineuses occasionnées par la présence de quelques vers dans le tube intestinal. M. Chomel a nié les secondes, tout en paraissant adm ettre les prem ières. Beaucoup d 'a u te u rs, au co n traire, n ’ont voulu adm ettre ni les unes ni les autres. Ils ont tout sim plem ent con­ sidéré l’em barras gastrique et la présence des helm inthes, comme des circonstances concom itantes, malgré les succès obtenus par Stoll d’abord, et ensuite par Landré-Beauvais en com battant les hémoptysies bilieuses par l'emploi des ém étiques, et malgré les quelques observations citées par Bremser d’hé­ moptysies verm ineuses. Au fait, il est assez difficile de pouvoir s’expliquer com m ent et par quels rapports physiologiques la présence de quelques vers dans l'intestin ou un état morbide de l’estomac peut pro­ duire une hém orrhagie par les voies aériennes. Toutefois, il ne faut pas se dissim uler que tout ne s’explique pas encore en m édecine, pas plus que dans les autres sciences. Dans le courant de ce travail, le mol hémoptysie sera appli­ qué indistinctem ent à toute expulsion de sang hors des voies aériennes, soit que l'hém orrhagie provienne d’une exhalation de la m uqueuse trachéo-bronchique, soit qu’elle dépende d’une lésion organique du poumon. A la rigueur, la question ne saurait être indifférente s’il s’a­ gissait d ’établir avec certitude un bon pronostic, attendu que, toutes choses égales d’ailleurs, si l’exhalation a lieu dans le parenchym e du poumon lui-m êm e (cas désigné par Laënnec sous le nom à'apoplexie pulmonaire), ce sera toujours beaucoup plus grave que si l’hém orrhagie n ’est que broncho-trachéale. Mais nous n’avons à nous occuper, pour cette fois, que d’un �— 166 — mode de traitem ent de l’hémoptysie en général. Il est évident et conséquem m ent inutile de répéter qu’on aura d’autant plus de chance de succès qu'il s’agira d ’une hémoptysie moins grave, autant par sa nature que par l’âge, la constitution du sujet, e tc ., etc. Il est une dernière circonstance enfin sur laquelle il faut appe­ ler l’altentiou du lecteur avant de passer outre : c’est que nous ne parlerons ici que des hémoptysies déterm inées par un état hypérémique de tout le système ou des organes au m oins où s’opère l’exhalation, ou des hémoptysies occasionnées par la rupture d’un ou plusieurs vaisseaux qui se trouvent eu com m u­ nication avec les voies aériennes ; quelle que soit d ’ailleurs la cause à laquelle il faille rapporter cette rupture. Nous laisserons donc de côté toute hémoptysie produite par un état aném ique général ou lo cal, ce que l’on a nommé hém orrhagie passive ou par dépression des forces, selon l’expression de Frank. (I On s’accorde à dire, que l’hémoptysie réclame en général une méthode de traitem ent active. Cette m éthode est d ’ailleurs basée sur deux données principales : Suspendre promptement l’hémorragie quand elle existe. En prévenir le retour quand elle a cessé. Nous passerons sous silence la seconde indication à rem plir, car nous n ’avons pas à nous occuper dogmatiquement d'un sujet qui ne constitue pas le but principal de ces lignes. N oas n ’avons d ’ailleurs rien à proposer â cet égard qui n ’ait été dit et redit par tous les auteurs qui ont traité de l’hém optysie. M ais, en revanche, nous allons nous occuper, avec quelques détails, de la méthode à suivre pour arrêter prom ptement l’hém orrhagie lorsqu’elle s’est déclarée. Pour parvenir à ce résultat, les moyens généralem ent em ­ ployés sont les suivants : saignées générales et locales, bois­ — 167 - sons acidulées, froides ou glacées; révulsifs cutanés, repos et silence absolus, diète. On a eu égalem ent recours à quel­ ques agents styptiques tels que infusions de ralanhia, de ca­ chou, de sim arouba, de quinquina, l’eau de Rabel, etc. Enfin, dans quelques cas exceptionnels, lorsqu’on a cru pouvoir re­ connaître des hémoptysies bilieuses, on n’a pas craint d’em ­ ployer les ém étiques, h l’exemple de Sloll, et les purgatifs précouisés par Sydenham. Ces deux derniers moyens ont été expérim entés sur une assez grande échelle par Laënnec, auquel les purgatifs ont beaucoup mieux réussi que le tartre stibié. Reste â savoir ensuite, si les bons effets obtenus par les laxatifs doivent être attribués h l'excitation localisée sur la surface gastro-intestinale par les nombreux partisans de la doctrine des révulsions et des dérivations ( 1). Cependant tous ces moyens employés séparém ent ou simulta­ ném ent, selon la gravité de 1hém orrhagie, sont loin de produire les bons effets auxquels on pouvait s’attendre d ’après leur m ulti­ plicité ; et souvent l’hémoptysie ne cesse qu’après avoir laissé le malade dans un état d’anéantissem ent tel à devoir redouter le renouvellem ent de la plus petite perle de sang. Nous n’avons certainem ent pas la prétention de m ettre en doute l’utilité rela­ tive des agents thérapeutiques sus-m entionnés. Nous voudrions seulem ent faire constater que leur action est lente, leur effet tardif; et c’est précisément ce q u ’il faut avant tout éviter, car il ne s’agit pas seulem ent d’arrêter le crachem ent de sang, mais de l’arrêter le plus promptement possible. Or, je le répète, les moyens ordinairem ent employés ne me paraissent pas rem plir com plètem ent ce but. C’est du moins l’im pression que j ’en ai reçue autant dans les hôpitaux que dans la pratique civile ; et fl) Il est presque inutile de faire observer ici qu’à l'époque où ces lignes ont été écrites, les travaux de Pravaz et Pétréquin sur le perchlorure de fer et sur le perchlorure ferro-manganique étaient encore inconnus ; et il était fort peu question de l’ergotine, car le premier Mémoire de Parola sur cet important sujet est de date bien plus récente. �— 168 — c’est ce qui nous a engagé à tenter de nouveaux essais, dont nous consignons ci-après les résultats. III L'acétate de plom b, sel de saturne , connu des anciens sous le nom de saccharum saturni, a été par eux adm inistré à de très fortes doses, au dire de Richter ; mais, comme tant d'autres remèdes, il avait été laissé dans l’oubli jusqu'à l’époque où Hildenbraud voulut l’essayer sur lui-même à la dose de cinq grains par jour, sans en éprouver d’autres symptômes qu’une augmentation d'appétit. Encouragé par cet essai, Hildenbrand l’administra plus particulièrement contre la phthisie pulmonaire ; d’après lui, faction anti-phlogistique de ce m édicam ent ne saurait être mise en doute, et aucun agent thérapeutique ne serait plus propre à com battre les sueurs, la diarrhée colliquative, et l’excessive irritabilité des ulcères pulmonaires. Horn, Amelon, Kopp, Ilirschber et Stark surtout (1) ont également obtenu de notables améliorations dans des cas de pkihisies avancées. Osiander associait l’acétate de plomb à une faible dose d’opium, et l’administrait avec succès au début de la fièvre dite pyogénique. Stroen, W illiamson, Y ounget Barton employèrent plus par­ ticulièrement l’acétate de plomb contre l'hém optysie et la métrorrhagie. D upuytren, KorefT et Bertin, l’adm inistrèrent avec succès dans le traitem ent des maladies du cœur et dans celui des ané­ vrismes des grosses artères. Enfin MM. Fouquier et Trousseau voulurent, dans ces der­ niers tem ps, répéter les expériences des auteurs que nous venons de citer, mais n’arrivèrent pas à des résultats bien posi­ tifs, au point que M. Trousseau a cru devoir ém ettre encore quelques doutes sur les quatorze succès rapportés par Levrat(1) De usa sacchari saturai in phthisi pnlmonum confirmais. — 169 Perroton, dans le traitem ent des névroses du cœur et de l’hysté­ rie par l’usage de l’acétate neutre et du sons-acétate de plomb à l’intérieur. A cela se réduisent à peu près les essais tentés avec un m édi­ cam ent auquel Kopp avait depuis longtemps donné le nom de solamen phthisicorum. Ils sont encore assez nom breux, ce nous sem ble, et ont paru sous l’égide de noms assez célèbres, pour être pris en sérieuse considération. Et il y a peut-être lieu de s'étonner que, dans un de nos plus récents traités élém entaires de m atière médicale, l’auteur ait cru pouvoir avancer (Ratier, page 28, tome I) que, dans l'état actuel de nos connaissances, on ne voit pas quel avantage pourrait avoir iadministration de l'acétate de plomb à l'intérieur. Nous ne voyons pas, nous, quel désavantage il peut y avoir à tenter de nouveaux essais contre une affection (la phthisie) si souvent répétée incurable, dùt-on n’aboutir qu’à une légère amélioration ; à plus forte raison puis contre l’hémoptysie dont les suites sont bien moins redou­ tables, et, partant, la guérison bien plus probable. IV Les effets de l'acétate de plomb sur l’économie malade, ont été diversem ent interprétés par tous les praticiens qui l’ont mis en usage, et chacun a fourni son explication d’après la théorie médicale pour laquelle il éprouve le plus de sympathie. Nous ne nous arrêterons pas sur toutes ces dissertations théoriques. Q u’il nous soit seulem ent perm is de faire observer que tous les anatom o-pathologistes qui ont pu examiner le tube intestinal de personnes qui avaient succombé à une affection (la colique des peintres ou saturnine) dans laquelle le sel plombique a dû agir trop fortem ent sur l’économ ie, tous s’accordent à dire n avoir pas rencontré la moindre trace d'inflammation et avoir, au co n traire, trouvé tous les tissus extrêm em ent pâles et dé­ pourvus de sang. Nous citerons entre autres P aris, Fontblan- �— 170 — M. que (1), Lacnnec et Orfila lui-m êm e (2). Nous verrons ailleurs quelle conclusion ont peut tirer de ce fait ; disons seule­ ment que l’acétate de plomb, d'après les effets produits sur l’homme sain (3), comme sur l’homme malade, doit-être rangé parmi les remèdes appelés par l’école dynamique Injpostèmsans ou contre-stimulants vasculaires. Cette dénom ination peut paraître étrange de prime-abord, mais elle rend beaucoup mieux compte du mode d’action de 1acétate de plomb, que l’ancienne épithète d’astringent,qui, à notre avis, n’explique rien et renferm e une idée fausse, ainsi qu’il serait facile de le prouver au besoin. L ’acétate de plomb pourrait donc être considéré ,comme un adjuvant de la saignée dans le raitem ent de l’hémoptysie, et il devra même la remplacer avec avantage, si ce n ’est toujours, du moins dans la plupart des cas ; et il est permis de l’adm i­ nistrer avec d’autant plus de courage que, de l’aveu de tous ceux qui l'ont employé, il n'y a pas d’exemple que l’absorption de ce sel ait donné lieu a quelques symptômes d’intoxication, tant que la maladie, contre laquelle il a été dirigé, n’a pas éprouvé une notable amélioration. Ce qui rentre au reste sous la loi or­ dinaire de la tolérance, si bien définie par l’école rasorienne. Quant au mode d ’administration du sel plom bique, et aux circonstances particulières qui accompagnent d’ordinaire son usage, on pourra mieux s’en rendre compte par les observations suivantes, choisies parmi celles que j ’ai pu observer moi-même ou que j'ai recueillies dans la pratique de M. Pirondi père, qui depuis longtem ps emploie avec succès l’acétate de plomb, dans l'hém optysie ainsi que dans la phthisie pulmonaire. (La suite au prochain numéro.J (1) Médical jurisprud. V. II, page 358. (f) Leçons de méd. lèg. T. III, pag. 176. Nous aurions pu citer encore les remarquables travaux de M. Tanquerel des Planches, car, bien que ce savant écrivain ne se prononce pas trop positivement à l’égard des lésions du tube intestinal, il est difficile de trouver des signes d'in­ flammation dans ce qu’il rapporte à ce sujet. (3) Lisez les expériences du docteur W. Laidlan dans le The London médical Gazette, 1830 ou 1831. — 171 — Bulletin thérapeutique. Pom m ade «lu f r è r e Comme c o n tre les cancers cutanés Arsenic blanc pulvérisé............. 2 grammes. Cinabre..................................... 4 grammes. Poudre d’étoffe de laine............. 50 centigrammes. Mêlant ces poudres avec un peu d’eau on en fait une pommade dont on couvre le cancer à l’aide d’un pinceau. On place, par des­ sus, une toile d’araignée que l’on mouille légèrement. Quand le premier appareil est tombé on en applique un second, si le cancer n ’est pas détruit. Ce caustique réussit surtout dans le traitement des petits can­ cers du visage. Il faut l’appliquer avec prudence, c’est-à-dire sur une surface peu étendue. Un traitement interne approprié doit être combiné avec le traitement externe. — S. C hronique m en su elle. Marseille, 5 Août 1868. Malgré les chaleurs caniculaires du mois de juillet, malgré la douce approche des vacances, nos confrères ne songent point à se reposer. Préoccupés d’améliorations utiles, de créations nouvelles, ils cherchent sans cesse et, ce qui est mieux encore... ils trouvent. On n ’en doutera point lorsque l’on connaîtra le projet qui vient d’éclore subitem ent au milieu de nous, par une température de quarante degrés et sous un soleil à fendre les crânes les plus ro­ bustes. 11 ne s’agit rien moins que de fonder à Marseille une So­ ciété médicale des hôpitaux. Cette assemblée se recruterait natu­ rellement parmi les médecins et chirurgiens de nos hospices, ou plutôt ces confrères eux-mêmes se constitueraient en assemblée scientifique. Entendons-nous sur ce dernier mot. La nouvelle So­ ciété ue se proposerait nullement de se réunir toutes les semaines ou tous les quinze jours pour discuter telle ou telle question de mé­ �— 172 — decine ou de chirurgie. Non, son but serait tout autre. Nous avons à Marseille la Société impériale de médecine, assemblée scienti­ fique fondée depuis longues années, fonctionnant très-régulière­ ment et jouissant d’une excellente réputation dans le monde savant ; de plus, une des sections du Comité médical des Bouchesdu-Rhône est exclusivement scientifique. Il serait donc tout-à-fait superflu de créer, à côté de ces deux sociétés savantes une troi­ sième assemblée régie par les mêmes lois. Diviser les efforts est toujours nuisible. C’est spécialement à la province que peut être appliqué ce proverbe si vrai : l'Union fait la force. La Société médicale des hôpitaux de Marseille se proposerait simplement de publier un bulletin trimestriel dans lequel, indé­ pendamment des résultats statistiques fournis par les relevés administratifs de nos hospices, seraient relatés les faits intéressants observés dans les divers services de médecine ou de chirurgie. De plus, une large place serait donnée dans ce bulletin à l’étude des questions générales, à l’examen des améliorations à introduire ou des mesures à prendre. Tel est le projet. Réussira-t-il? Nous l’espérons. La plupart des chefs de service ont applaudi à cette idée. Nous ne douions point que l’administration de nos hospices ne favorise de son côté la création d’un bulletin spécialement consacré aux hôpitaux de Marseille. Cette publication, outre qu’elle donnerait une impor­ tance nouvelle à nos grands établissements d’assistance publique, ferait naître sans nul doute autour du vaste foyer d’étude fourni par les importants services hospitaliers de notre ville une chaude atmosphère de travail et d’émulation. Favoriser ce projet sera donc à la fois faire acte de bon citoyen et faire preuve d’un am our désintéressé pour la science. Au demeurant, il est très juste que les médecins et chirurgiens de nos hôpitaux aient un organe dans lequel ils puissent faire va­ loir leurs droits et répondre, en exposant au grand jour leurs actes, aux critiques dont ils sont souvent l’objet. Il est de plus très convenable que les questions médicales ou professionnelles qui intéressent plus spécialement nos confrères des hôpitaux, soient discutées longuement et en toute liberté dans un bulletin spécia­ lement destiné à cet usage. La question des concours par exem pl e, — 173 — sujet vaste et difficile dont se préoccupent actuellement tous les esprits sérieux, serait traitée avec une entière opportunité par ceux qui ont un intérêt direct à ce que ces luttes scientifiques de­ viennent de plus en plus savantes, de plus en plus loyales et ne fassent arriver dans nos hôpitaux que des hommes réellement capables et méritants. Quoi qu'on en puisse dire, le concours, malgré les vices inhé­ rents à cette institution, est encore le mode de recrutement le plus libéral qui puisse être. Incomplet souvent dans ses résultats, faux quelquefois dans son application, le concours est du moins, en principe, une des plus belles conquêtes des temps modernes. Y a-t-il beaucoup d’institutions humaines dont on puisse dire a utant? Ne cessons pas de le répéter avec M. Le Fort : « Le con« cours est ce,'que le font les juges; les hommes ont leurs fai­ te blesses, leurs défauts, leurs défaillances; mais une institution « est bonne lorsqu’elle annihile le plus possible les funestes effets « de l’infirmité hum aine. » Nous le demandons à tout esprit im­ partial, la nomination au choix ne favorise-t-elle pas le népotisme, beaucoup plus que la nomination par le concours? Si non, qu’on le prouve; si oui, qu’on veuille bien convenir que le concours, avec ses imperfections, est un progrès, un grand et réel progrès. Certes, au moins autant q u ’un autre, nous reconnaissons que cette institution est perfectible, q u ’elle ne donne pas toujours des résultats excellents, q u ’elle traverse parfois de fort mauvaises phases. La mesure récemment prise à Paris et qui recule à 63 ans la limite d’âge de la retraite pour les chirurgiens des hôpitaux, prouve que dans notre grande capitale le besoin s’est fait sentir de dim inuer le nombre des concours afin de donner aux candidats le temps de se livrer à de plus fortes études. Est-ce la faute des juges ou celle des candidats si les dernières épreuves ont été moins bril­ lantes? Nous n ’avons pas à examiner ce point. Il nous suffit de constater que le mal a été assez sérieux pour attirer l’attention des hommes compétents et déterminer l’assistance publique à nommer une commission de médecins chargés d’étudier, de revoir, de ré­ former le réglement des concours. Voilà ce qui s’appelle comprendre son époque. Au lieu de nier les résultats fournis par le concours, rendons hommage à cette �institution basée sur la grande loi d’égalité qui régit nos société* modernes. Nous ne parlons pas ici de cette égalité brutale et inin­ telligente en vertu de laquelle les médiocrités jalouses prétendent courber sous un même niveau l'homme de mérite et l’ignare. Par égalité, nous entendons possibilité pour tous, sans exception, d'arriver par leurs propres forces au premier rang. Celte possibi­ lité-là le concours seul la donne. Maintenons-donc cette institution, rendons son application fréquente, mais en même temps étudions soigneusement son mécanisme et efforçons-nous de la soustraire de plus en plus au joug des humaines faiblesses. Si l’on nommait au concours le chirurgien chargé d’opérer la séparation des deux frères siamois, nous croyons que les candidats ne seraient pas très nombreux. Grande, en effet, sera l'audace de celui qui acceptera une responsabilité pareille. Si les deux frères persistent dans leur projet, le monde scientifique assistera à l’expé­ rience la plus palpitante d’intérêt qui se soit jamais vue. Ce qui rend affreusement dangereuse toute tentative d’opération, c’est que Chang en Eng, pendant le cours de leur longue existence n’ont, pour ainsi dire, formé qu’un seul et même individu. Sensations, désirs, émotions diverses, tout est commun chez ces deux frères ; et ce qu’il y a de plus extraordinaire chez eux, c’est q u ’une im ­ pression quelconque est perçue de la même manière et en même temps par les deux corps. Cette harmonie si parfaite, cet accord qui ne s'est jamais démenti, font supposer que Chang et Eng, quoiqu’ils aient pu procréer tous les deux une assez nombreuse lignée, ne forment point deux êtres distincts. Pour mieux dire, il est probable que des liens d’une importance extrême les unissent l’un à l’autre, liens qui sont peut-être indispensables à leur exis­ tence. Mais alors songe-t-on à l’effroyable désordre introduit par le bistouri dans ce bizarre organism e? L’épaisse membrane qui réunit les deux frères contient sans doute, outre de très gros vais­ seaux, des nerfs de premier ordre, d’importantes ramifications émanées du grand sympathique. La plaie, quelque vaste qu'elle soit, pourra cicatriser; la circulation sanguine sera pent-être in­ terceptée sans grand inconvénient; mais comment remplacera-t-on le courant nerveux qui paraît aller incessamment de l’un à l’autre corps? Que se passera-t-il lorsque ces deux êtres habitués depuis soixante ans à réagir l’un sur l’autre, — ceci est vrai de toutes les façons, au physique comme au moral, — verront brusquement suspendre les communications cérébrales et sympathiques qui les faisaient vivre d’une vie presque absolument semblable? Chang et Eng, dit-on, se sont décidés à se faire opérer de peur qu’une ma­ ladie mortelle survenant chez l’un d’eux ne devînt également fatale pour l’autre. C’est bien pensé assurém ent; mais nous craignons fort que la séparation chirurgicale des deux frères ne soit pour eux l'occasion d’une réunion suprêm e et dernière...... dans une même tombe. Disons à propos de tombe, que la discussion sur la tuberculose est bel et bien morte et que le discours du professeur Bouillaud ne l’a point ressuscitée. Ce discours n’a pas répondu à l’attente uni­ verselle. Non pas que le nouveau membre de l’Institut n ’ait parlé comme Bouillaud sait le faire, c’est-à-dire avec l’autorité de son immense expérience et de son grand savoir. Mais on croyait en général que l’illustre professeur serait plus complet et plus criti­ que; q u ’il résumerait en quelque sorte les débats de l’Académie, disant à chaque orateur son mot, remettant tout en place, et de sa parole de maître montrant nettement, à côté des erreurs et des exagérations desystème, les données sérieuses acquises à la science par l’expérimentation sage et l’observation clinique. M. Bouillaud n’a point suivi cette voie. Il s’est contenté de discuter quelques points de détail, spécialement la contagion du tubercule et l’origine de ce produit. Que la tubercule soit un virus, rien jusqu’ici ne le prouve; qu’il puisse se transmettre par inoculation, les expériences nombreuses et pleines d’intérêt de MM.Villemin et Colin, ne l’ont point encore dém ontré; mais sans nul doute la tuberculose peut se com m uni­ quer par infection septique lorsque le produit morbide s’est ramolli et a formé des cavernes. Relativement à l’origine du tubercule, M. Bouillaud ne partage point les idées de Laënnec et de Louis. Comme Broussais il croit que la tuberculose dérive d’un processus inflammatoire, mais l’illustre professeur va beaucoup plus loin que ses devanciers, car il donne comme siège exclusif de ce pro­ duit morbide, le système lymphatique. « Pour moi, dit-il en propres �« termes, la phthisie pulmonaire est une inflammation des vaisseaux « etdes ganglions lymphatiques du poumon. » Quant à sa nationa­ lité, M. Bouillaud ne la dissimule point; il est Français avant tout. L’illustre maître rend justice aux travaux modernes, il apprécie comme elles le méritent, les recherches des Allemands, il ne nie point l’utilité du microscope, mais il n’établit pas de distinction entre les granulations tuberculeuses et la pneumonie caséeuse. L’école Allemande, d’après .lui, a eu le grand tort de s'emparer des idées de Broussais relatives à l’origine inflammatoire du tu­ bercule et de présenter au monde savant cette doctrine comme en­ fantée par les cerveaux d’O utre-R hin. Avec tout le respect que nous devons pour un des plus illus­ tres représentants de l’école française, nous dirons que ces paroles ne nous paraissent pas très-justes. La grande idée que les travaux modernes — français ou allemands — ont propagée n’est pas pré­ cisément l’origine inflammatoire du tubercule; c’est la distinction radicale enlre la tuberculisation (évolution des granulations grises) et la phthisie (pneumonie caséeuse). M. Bouillaud n’admet pas de différence enlre ces deux produits. C’est son droit; mais il n’en reste pas moins acquis à l’histoire que cette distinction — vraie ou fausse — est le fait important, capital qui s’est dégagé des recher­ ches de MM. Robin, Empis, Virchow, Reinhardt, etc. Le reproche adressé à l’école Allemande nous paraît d’autant moins fondé que nos laborieux voisins n’ont nullement reproduit l’idée de Brous­ sais relativement à l’origine inflammatoire du tubercule. Ils sou­ tiennent, au contraire, que la tuberculose, c’est-à-dire l’évolution des granulations grises, dérive d’une prolifération non inflamma­ toire des corpuscules du tissu conjonctif. Ce que l’inflammation produit ce sont les masses caséeuses ; or, ces masses-là précisément ne constituent pas la tuberculose. Quoi qu’il en soit, nous espérons que Messieurs les académiciens sentiront, après d’aussi longs débats, le besoin d'un repos pro­ longé et q u ’ils cesseront pour l’heure de s’échauffer la bile, chose malséante en tout temps et fort inopportune au mois d’août de l’an de grâce 1868. Ici, les chaleurs aidant, chacun s’empresse de liquider sa petite affaire afin de prendre au plus tôtson vol vers un ciel moins brûlant que celui de Provence. Nos concitoyens goûte­ ront cette année avec d’autant plus de douceur les charmes de la villégiature que l’état sanitaire de notre ville continue à être des plus satisfaisants. La mortalité s’est un peu accrue depuis le mois dernier; mais cette augmentation de décès s’est produite surtout aux dépens des enfants, pauvres petits êtres qui résistent difficile­ m ent aux entérites graves déterminées par les fortes chaleurs et que vient souvent compliquer le travail de la dentition. Quant au choléra nous n’en entendons presque plus parler dans nos parages. Au Maroc le mal diminue de plus en plus. En Angleterre et dans quelques villes de l’Italie on a bien signalé, il est vrai, la présence du fléau ; mais il ne s’agit là que de cas isolés. Nulle part on n ’a constaté la plus légère tendance épidémique. En pareille occurrence que reste-t-il à faire? Conserver sa douce quiétude et s’efforcer, par tous les moyens possibles, de se garer des épouvantables chaleurs que nous traversons en ce moment. Or doncques, mes amis, esbaudissez-wus et buvez frais si faire se peult. Dr Seux fils. BIBLIOGRAPHIE T ra ité de la m en stru ation , p ar R acidorski. Études « u r le s d iv e rse s fo rm e s d’en eép lia lite, p ar H ayem . Notre journal compte tenir désormais ses lecteurs au courant de toutes les publications qui résum ent de longues études , ac­ cusent des tendances nouvelles ou réalisent de véritables pro­ grès. Les deux m onographies que nous leur signalons aujour­ d’hui m iriten t à des titres divers l'attention des médecins. La prem ière est le résultat d’études que M. Raciborski poursuit depuis un quart de siècle : la m enstruation dans ses rapports avec l’ovulation et la fécondation, l’hygiène de la puberté et de l’âge critique, les rapports qu’offre l’évolution m enstruelle avec les divers états m orbides, les troubles m enstruels et leur traite­ �— 178 — — 179 — ment. Tels sont les divers sujets que l’auteur aborde successive­ ment. M. Racihorski s’est attaché spécialem ent à résoudre la ques­ tion de l’époque de la puberté chez la femme et des conditions qui la font varier. Ses conclusions h cet égard sont le résum é de 25,592 observations. Toute une partie de cet ouvrage est destinée à la m enstruation étudiée au point de vue de la pathologie et de la thérapeutique générales. La puberté y est examinée dans ses rapports avec la chlorose, la scrofule, les affections nerveuses et les déviations de la colonne vertébrale ; cette dernière relation est à la lois singu­ lière, im portante et peu connue. Dans la partie consacrée aux troubles m enstruels, M. Raciborski décrit successivement : 1° la rétention par atrésie ; 2 ° la dysménorrhée proprem ent dite et ses intéressantes variétés ; 3° l’am énorrhée; 4° la m énorrhagie ; 5° enfin ce q u ’il appelle l’ataxie m enstruelle. L'auteur term ine par un chapitre de théra­ peutique qui est riche de sages préceptes et de moyens ingénieux. N ouvelles & V ariétés L’histoire anatomique de l’encéphalite avait besoin d’être refaite depuis les travaux de Lallem and; il fallait qu’elle fût reprise avec l’aide des procédés de la science moderne. Telle est la tâche dont s’est chargé le Dr Hayem , q u i, après avoir bien dém ontré l’existence du tissu cellulaire dans le cerveau et la part immense que prend ce tissu dans les infiammations de l’or­ gane, étudie successivement les encéphalites suppuratives, hyperplastiques et sclérosiques. C'est là une œuvre n o u v elle, uu travail sérieux qu’il est bon d ’indiquer à ceux qui veulent suivre la marche de la science contem poraine. Les journaux de l’Inde nous annoncent que vu l’extension ex­ traordinaire qu’v a prise la culture du quinquina, on n’a plus à craindre d ’être privé de son précieux produit. — Un concours pour deux places de médecins et deux places de chirurgiens adjoints des hospices de Toulouse aura lieu le 8 décem bre 1868. — Une commission de surveillance des Musées est instituée près la Faculté de Médecine de Paris. — Deux décrets im portants ont été signés par l’Em pereur, le 51 juillet : L ’un est relatif aux laboratoires d’enseignem ent et à la créa­ tion de laboratoires de recherches. L ’autre est relatif à la création d’une école pratique des hautes études. Cette école, dont le siège est à Paris, est divisée en quatre sec­ tions : 1° M athém atiques ; 2° Physique et chimie ; 3° Histoire naturelle et physiologie ; 4° Sciences historiques et philologiques. Il n’est exigé aucune condition d’âge, de grade ou de natio­ nalité pour l’admission à l’école pratique ; mais les candidats sont soumis à un stage. Le directeur les accepte provisoirement. Après une épreuve de trois mois au p lu s , leur admission est prononcée par le m inistre. La jouissance des avantages que confère l ’inscription à l’école pratique ne peut pas dépasser trois ans. Une indem nité annuelle peut être accordée par le m inistre, après avis du conseil supérieur, à des élèves de l’école. Ils peu­ vent être dispensés des épreuves de la licence pour se présenter au doctorat. Des missions scientifiques à l’étranger peuvent leur �5e ANNÉE. — 180 — être confiées. Les candidals au doctoral peuvent être autorisés par le ministre à préparer leur thèse dans les locaux de l’école. Tous les ans, après examen des rapports des directeurs de laboratoire et d’études, sur l’avis de la commission perm anente et le conseil supérieur entendu, le m inistre donne des missions aux élèves, leur accorde des médailles, des m entions, des sub­ ventions ou des récompenses spéciales. L ’école spéciale des hautes études peut com prendre des an­ nexes instituées auprès des établissem ents scientifiques des dé­ partements. — A P aris, une commission composée de MM. Bouillaud, Tardieu, Richet, Broca, Barthez, Gueneau de M ussy, Lailler, Guvon et de Cambray, se réunit en ce m om ent chaque jour, sous la présidence de M. le directeur général de l’Assistance publique, pour étudier les améliorations a introduire dans l’ins­ titution du concours. C’est là un travail utile, dont nous publie­ rons les résultats, et dont, il faut l’espérer, non-seulem ent Paris mais la France entière profitera. ( La Rédaction. ) Marseille — Typ. Cayer et C», rue Saint-Ferréol, 57. UNION MÉDICALE 1808. A Messieurs les Membres du Comité de publication de t’UNION MÉDICALE DE LA PROVENCE. M essieurs , Je vous écris à la hâte les im pressions qu’a fait naître en moi la belle fête à laquelle je viens d’assister, dans la pensée que mon récit pourra être agréable à vos lecteurs par l’intérêt que tout médecin porte à ce qui se rattache à la m ém oire de Laënnec. M. le Dr Lediberder de Lorient eut une belle et noble pensée le jour où , attristé de voir que notre Laënnec attendait encore la glorification que le pays lui d ev ait, il communiqua à Rayer l’idée de faire élever par l’Association générale des Médecins de France une statue à l'une de nos gloires les plus vraies et les plus pures, à l’illustre auteur de l’auscultation. Rayer, qui com prenait si bien le but et la puissance de l'œuvre à laquelle il avait consacré les dernières années de sa v ie , fut frappé de la bonté de cette initiative ; il crut à la possibilité de l’exécution au moyen d un appel tait à toutes les Sociétés locales. Le G ouvernem ent ne pouvait que se réjouir avec nous de cette pensée, car justice allait être rendue à un enfant de la France. Les formalités exigées en pareille circonstance furent rem ­ plies par notre regretté Président g én éral, avec cette ardeur q u e , m algré son âge , il apportait à toute entreprise noble et juste ; restaient à organiser les moyens d’exécution. La ville de Q uim per, qui avait vu naître Laënnec, le départe­ m ent du F inistère et la Bretagne entière prom irent leur concours et tinrent parole; mais c’était surtout sur l'Association que comptait Rayer, et il n’avait pas to rt; appel fut lait à chaque Société locale par l’oigane de son Président. Comme vous le savez, j ’eus l’honneur de m’adresser à vous , et, comme moi, 9 �— 182 — — 183 - vous comprîtes si bien la dette de reconnaissance q u e , m éde­ cins, nous avions à payer a l’un des plus grands bienfaiteurs de l'hum anité, à l’une de nos plus grandes gloires m édicales, que vous fîtes m onter notre souscription locale à l’un des chiffres les plus élevés obtenus en province. Une Commission centrale formée à P aris, grâce au zèle de M. le Dr Henri Roger, son secrétaire, centralisa les fonds, choi­ sit l’artiste qui devait reproduire les traits de l’illustre B reton, et définitivement mena l’entreprise â si bonne fin, qu’en quatre ans tout fut prêt pour l’inauguration. C’est à M. Lequesne qu’est due la statue en bronze de l'en ­ fant de Quimper ; elle a été érigée sur la principale place de cette ville. L ’artiste, calculant les dimensions de l’em placem ent et s’ins­ pirant de la découverte de L aën n ec, a exécuté son œ uvre avec un rare bonheur. N otre célèbre confrère est en costum e de pro­ fesseur, il est assis tenant son stéthoscope dans la main droite et portant l’index de sa main gauche â l’oreille, comme pour in d iq u era la foule l ’immense parti qu’il avait tiré de ce sens dans la connaissance des maladies et par conséquent dans leur traitem ent. L 'inauguration, qui devait avoir lieu au mois de mai d ernier, avait été, avec juste raison, renvoyée au 45 août, jo u r de la fêle de Q uim per, du Pardon, nom donné en Bretagne aux fêles locales. Depuis plusieurs jo u rs, l affluence était telle à Quim per q u ’il était fort difficile de s’y loger ; n ’ayant pu y arriver que le matin de la fêle, j ’ai dû h l’extrêm e obligeance de M. Bigot, architecte du départem ent, et à la franche hospitalité bretonne la possibilité d’avoir un lit, et je vous assure que je n’y ai rien perdu , car il est impossible d’être mieux accueilli, d’être plus fêté que je ne l’ai été par cette honorable et bonne famille que je voyais pour la première fois. Quel curieux spectacle que ce Pardon de Q uim per pour un hom m e étranger au pays! Quelle variété innom brable de cos­ tum es, variété de form es, variété de couleurs, variété de tour­ nures. dans toutes ces populations em pressées de venir assister à la fête, chai)ne canton ayant un costume différent ! On croit y voir des T yroliens, des Basques , m ême des Mexicains à veste courte richem ent galonnée avec pantalons si larges du bas, on y retrouve pour les femmes le costume des grandes dames bre­ tonnes du m oyen-âge; et le langage, c ’est celui du pays de Galles, jargon à n ’y rien com prendre ! Après le Pardon, revue, foire, procession, danses, etc., a eu lieu â quatre heures la fête médicale. Plus de cent médecins se sont réunis à l’hôtel-de-ville et sous la direction de M. le professeur Tardieu, président-général, sont descendus sur la place, au centre de laquelle s’élève la statue de Laënnec, à côté de l'im posante cathédrale gothique si bien res­ taurée et achevée sous la direction habile de M. Bigot, archi­ tecte du départem ent. Deux députations dans l une desquelles j ’avais l’honneur de me trouver, ont am ené sur le lieu de la fête M. le Préfet du F i­ nistère et M onseigneur l’évêque de Q uim per, au bruit des fan­ fares; un ciel de Provence favorisait la réunion. Un grand nom bre de Présidents des Sociétés locales, beau­ coup de médecins delà Bretagne et des provinces environnantes, plusieurs mem bres du conseil-général de l’Association, l'hono­ rable et distingué Dr Barlb, entre autres, étaient sur l’estrade. Toute la partie éclairée de la Société Quimperloise nous en ­ tourait. Huit discours ont été prononcés : M. le Préfet du départem ent, puis M. le Maire de Quim per, ont,avec beaucoup de distinction, fait apprécier en qualité d'ad­ m inistrateurs, la part qui revenait au gouvernem ent et à la ville dans l’organisation de celle fête vraiment nationale, puisqu'elle avait pour but de rendre justice et hommage â l'une des gloires de la France. �— 185 — 184 Comme président-général, M. le 1)' Tardieu, dans un magniiique langage, a dém ontré combien l’Association devait être (îère d’avoir pu faire obtenir a Laënnec, un honneur qui lui était dû depuis si longtem ps, puisque sa mort rem onte à 1826; cet hon­ neur est aujourd’hui rendu non-seulem ent h un médecin illustre, mais encore à l’un de nos bons sociétaires, car une partie de la som m e destinée à la statue a pu faire retour à la caisse de l’Association et fournir une petite rente qui porte le nom de Souscription Laënnec. M. Tardieu, d’une bouche émue et sym pathique, a rendu à Rayer l’hommage qui lui était dû dans cette circonstance, en y mêlant les regrets éprouvés par tous de ne pas le voir a cette fêle médicale qu’il avait préparée avec tant de zèle et qu’il aurait été si heureux, de présider ! M. de Kergaradec, ami de Laënnec, associé pour ainsi dire a ses travaux, médecin que nous connaissons tous par les appli­ cations qu’il a eu l’heureuse idée de faire de la découverte de son compatriote a l’étude de l’évolution fœtale, a pris ensuite la parole; il a prononcé, malgré son grand âge, un long discours sur les titres de Laënnec à l’im m ortalité, et il a eu raison de dire que le Traité de l'Auscultation, si bien conçu, si rapidem ent achevé, était le vrai m onum ent qui ferait passer le nom de Laënnec â la postérité la plus reculée. Du reste, en face de cette statue, je ne pouvais m oi-m êm e m’empêcher de dire ; Ce n’est pas nous qui élevons un m onu­ ment ’a Laënnec, mais c’est lui qui, avant nous, a élevé un m onu­ m ent que nous n ’avons pas à retoucher, aucune pierre ne m an­ quant à l’cdiGce. M. Henri Roger, au nom de l’Académie im périale de m éde­ cine, dont Laënnec était m em bre, a prononcé a son tour un discours plein d’élégance et de bon g o û t, morceau très-rem arquable par le fond et par la forme. J’ai été enchanté de la m anière claire, précise et gracieuse avec laquelle il a cherché â faire com prendre â la foule qui nous entourait, ce que la découverte du médecin de Quim per avait de prodigieux; il a été surtout plein de charm es, lorsque, s ’adres­ sant h l’auditoire fém inin, il a fait voir que grâce â Laënnec, e tâ M. de Kergaradec son am i, l’espérance la plus douce de la femme, la m aternité, pouvait de l’état de doute se changer en certitude. M. Bouillaud, au nom de la Faculté de m édecine de Paris, dont Laënnec était professeur, a ensuite, avec cette ardeur juvé­ nile que tout le monde se plaît h reconnaître en lui, improvisé un long discours dans lequel il a cherché à faire ressortir la gloire de Laënnec, qu’il a mis en présence d’un autre illustre enfant de la Bretagne, le grand réform ateur Broussais, génie d ’un autre genre dont les Bretons doivent aussi s’enorgueillir. 11 a décrit la lutte de ces deux grands hom m es, lutte dans la­ quelle l’avantage définitif est resté à Laënnec. M. le professeur Bouillaud a raconté avec une grande distinction, l’histoire d’une lutte scientifique à laquelle il avait assisté. M. le Dr L ediberder avait bien le droit de prendre la parole dans cette fête, puisque c’était à lui q u ’on en devait la pensée ; cependant il faut lui rendre cette justice qu’il n’en a certes pas abusé. Q uelques bonnes paroles sur le bonheur qu’éprouvait la Bretagne h voir glorifier un de ses nobles enfants lui ont suffi. M. le Dr H alléguen, président de la Société locale du Finis­ tère, et qui avait largem ent contribué à l’organisation de la fête, a clos la série des discours avec une sobriété de bon goût dont tout le monde lui a su gré. A huit heures du soir, un banquet par souscriptions, réunis­ sait dans une im m ense salle, fraîchem ent décorée, toute la So­ ciété médicale et les principales autorités. Comme représentant des B ouches-du-R hône, j ’avais reçu une invitation, et la Commission du banquet m ’avait donné une place d'honneur entre M. le Dr Mabit, président de la Société de la Cironde, vice-président de notre Conseil-général et M. le Dr Henri Roger. �— 187 — Plusieurs loasis fixés d ’avance oui été portés parM . le Préfet, M. le président T ardieu, M. A m édéeL atour, M. M abit, M. Barth, M. Gallard et M. H. Favre. Cette fête vraiment médicale a eu d’abord l’im m ense avantage d’élever sur le piédestal qui lui était dû un des médecins qui m érite plus spécialement le titre de bienfaiteur de l’hum anité ; elle a eu aussi l'heureux résultat de réunir bien des cœ urs, de faire nouer ou renouer de bonnes et franches liaisons confrater­ nelles; i! en est, du reste, toujours ainsi dans ces grandes ré u ­ nions que l’Association a créées. Je n’ai pas voulu quitter la Bretagne sans aller voir les lieux où Laënnec, h plusieurs reprises, avait pu restaurer son corps affaibli parle tiavail et les veilles; j'ai tenu â visiter cette splen­ dide baie de Douarnenez, où il cherchait pour ses poum ons une atm osphère qu’il considérait comme souverainem ent utile aux malades atteints des lésions pulmonaires par lui si m agistrale­ m ent décrites. J’ai eu aujourd’hui le bonheur de faire cette sorte de p èleri­ nage en compagnie de MM. lesD rs Barth et Roger, les si dignes propagateurs et continuateurs de l’œ uvre de Laënnec ; avec eux je me suis prosterné sur la pierre qui recouvre les restes de l’illustre Breton, dans le modeste cim etière de P lo a ré , où son corps avait été déposé par de simples villageois sans pom pes et sans bruits. La réparation due à notre m aître à to u s, bien que tardive, a été com plète; grâces en soient rendues à notre belle institution, a l’Association générale des Médecins de France ! Je vous prie, M essieurs, de vouloir bien agréer l’assurance des sentim ents distingués avec lesquels j ’ai l’honneur d’être. Votre tout dévoué co n frère, S eu x . Quimper, 16 août 1868. PSYCHOLOGIE NATURELLE Étude sur les facultés intellectuelles et morales dans leur état normal et dans leurs manifestations anormales chez les aliénés et chez les criminels. Sous ce litre, un médecin de Marseille, aussi modeste que laborieux, le Dl Prosper Despine, va publier très-prochainem ent un grand ouvrage en trois volumes, actuellem ent sons presse. Nous nous réservons de faire pour nos lecteurs l’analyse de ce beau travail, mais nous tenons aussi à leur en donner la prim eur, en détachant de l introduction quelques pages qai leur en feront connaître l’esprit et la portée. Ce n’est point un traité de psychologie que nous présentons ici. Le but de cet ouvrage est de rectifier diverses erreurs, d enrichir la science de quelques solutions nouvelles, sans nous arrêter sur les connnaissances précédem m ent acquises. Nous introduirons définitivement la psychologie dans le domaine des sciences exactes, en form ulant la loi qui règle l’exercice des facultés rétîectives lorsqu’elles fonctionnent sim ultaném ent avec les facultés instinctives ou morales. Cette lo i, d’une remarquable sim plicité, nous perm ettra de résoudre des problèmes restés in­ solubles jusqu’à ce jour. Nous saurons égalem ent ce qu’il faut entendre par raison ; et en spécifiant le caractère psychologique de la folie, soit chez le m alade, soit chez l’homme bien portant, nous saurons pourquoi la folie et la raison peuvent exister en m êm e tem ps chez le même individu; pourquoi l’homme le plus intelligent, le plus instruit, le plus intellectuellement raisonnable peut être m oralem ent fou, privé de la raison m orale et de la �— 188 — liberté morale, et irresponsable m oralem ent de ses actes. Nous dégagerons la liberté morale qni s’exerce sur des désirs intéres­ sant le bien et le mal, et à l'égard desquels la conscience se sent liée, liberté qui seule rend m oralem ent responsable des antres libertés, simples pouvoirs de faire ce que I on désire; pouvoirs par lesquels l’homme veut égalem ent, par lesquels il prend des déterm inations à l’égard de désirs, de penchants qui sont indiffé­ rents devant sa conscience au bien et au mal et envers lesquels il ne se sent lié par aucune obligation. E nfin, nous dém ontrerons que, de toutes les sciences, aucune n'est plus féconde en pré­ ceptes pratiques que la psychologie, et qu’aucune n ’en donne de plus importants. Les philosophes ont interprété en général d’une manière trop étroite le précepte de Socrate: Connais-toi toi-m êm e. S’étant étudiés dans le silence du cabinet et dans le calme des passions, c'est-q-dire dans une circonstance particulière, et n’ayant porté leur attention que sur quelques individus sem blables à eux, ils n ’ont observé que les régions pures et sereines de l’intelligence et de la morale. Dans ce champ limité, ils ont connu partielle­ ment quelques hom m es, mais ils n’ont point connu I hom m e : leur psychologie a donc été incomplète. En négligeant l’étude des manifestations psychiques dans les diverses races hum aines, et celle des manifestations anomales de leur propre race dans les actes bizarres, irrationnels et crim inels, ils se sont privés d’une source féconde en découvertes psychologiques. Pour faire progresser une science, il ne suffit pas seulem ent d’attaquer son objet par le travail de la pensée ; il faut encore que cette attaque soit dirigée vers le côté où cet objet se laisse le mieux pénétrer. Or, nous verrons combien l’élude des anomalies psychiques aide à dévoiler les mystères de la science de 1 esprit. En lisant, sans idées préconçues, le com pte-rendu des procès crim inels, je fus frappé de la constance avec laquelle se répétait, chez les indi­ vidus qui com m ettent de sang-froid les grands crim es, un étal psychique caractérisé par l'absence de toute réprobation morale — 189 — contre le désir de com m ettre ces actes pendant la préméditation, et par l’absence non moins absolue de remords après leur exé­ cution (1). Je fus alors induit b examiner si cette particularité appartenait seulem ent aux cas qui s’étaient offerts à mon atten ­ tion, ou bien si elle était une règle invariable, ce qui aurait été contraire aux idées que l’enseignem ent et la tradition m’avaient données sur la conscience morale, réputée universellement res­ sentie, et sur le rem ords, considéré comme un châtim ent intligé aux crim inels. J ’étudiai cette question toute neuve sur la plus vaste échelle possible, afin d’en avoir une solution exacte. Je m ’adressai pour cela à la collection de la Gazette d s Tribunaux rem ontant â 1825, et j’acquis prom ptem eut la certitude que la particularité psychique que je viens d’indiquer était une règle invariable chez ces crim inels. Le crime commis de sangfroid, n ’ayant lieu que dans une condition psychique constante, trouvait sa cause indispensable dans cette condition même. Or, celle-ci étant absente du sens m oral, du sentim ent qui donne la conscience du bien et du mal, du sentim ent qui inspire la ré­ probation contre les désirs crim inels et le rem ords sur le crime com m is, et cette absence étant une anomalie fort grave, je me demandai si cette anomalie ne com prom ettait pas la raison et le libre arbitre de ceux qui en étaient affectés. J ’étudiai donc le rôle que pouvait jouer le sens moral dans la production de la raison et du libre arbitre, et je reconnus bientôt que la présence de ce sentim ent supérieur constituait la condition essentielle à l'existence et h l’exercice de la raison morale et de la liberté morale, et cette liberté .seule m éritait le nom de libre arbitre. Je trouvai ainsi le principe constitutif essentiel de ces deux pou­ voirs. De nouvelles recherches sur des faits de toute nature me convainquirent de plus en plus de la justesse de ces idées. Je pus alors préciser les conditions nécessaires â l’existence de la raison et du libre arbitre, définir ces pouvoirs d'après leur nature, et (I) Celle proposition recevra son explication el scs preuves les plus complètes �— 190 — 191 — rectifier h leur égard plusieurs erreu rs considérées com m e des vérités. La raison et le libre arbitre dépendaient de l’existence et de la perfection de ces facultés intellectuelles et morales ; dès lors, la raison et le libre arbitre ne se présentaient plus comme des pouvoirs qui ne peuvent exister que complets et perm anents, mais comme des pouvoirs que l’esprit pouvait posséder relative­ m ent, partiellem ent et même tem porairem ent. Enfin, les cas extrêm es par leur anomalie étant ceux djms lesquels les lois naturelles se laissent quelquefois le mieux apercevoir, je ne tardai pas à découvrir la loi qui préside à l’exercice sim ultané des iacultés'réflectives et des facultés instinctives. Portant également mon attention sur les personnes qui se trouvent sous I influence des passions; je constatai ce qui suit : Les unes com m ettent des actes immoraux sans en être détour­ nées avant par leur conscience, et sans en éprouver du rem ords après, c'est-à-dire étant aveuglées par leur passion. Puis, dès que cette passion s’apaise ou s’évanouit, ces personnes cessent d’être aveuglées, et ressentent contre leurs actes une réprobation morale qu’elles ne ressentaient point peu d’instants auparavant. Les autres personnes, malgré la violence de leur passion, ne sont point aveuglées par elle; ces personnes réprouvent les pensées et les désirs pervers qu elle leur inspire, ce qui les em ­ pêche le plus souvent de succomber à la tentation, et, si elles y succom bent, ce qui leur cause du rem ords, soit pendant, soit principalement après l’exécution de l’acte immoral. Je pus, en analysant l’état psychique des personnes qui se trouvent dans chacun de ces deux cas, découvrir pourquoi, tantôt les passions, même peu vives, aveuglent complètem ent l’homme au point de l’em pêcher de com prendre l’absurdité ou l’immoralité de leurs inspirations, au point de lui ravir la raison et le libre arbitre ; et pourquoi, tantôt elles ne s’aveuglent pas et le laissent en tière­ ment libre et raisonnable, malgré leur violence extrêm e. Ces résultats im portants réd ig eaien t, pour être découverts, q u ’une observation attentive; ils eussent été obtenus par quiconque se fut livré avec persévéranre à l’élude de la psychologie anomale. U ne citation de Reid, que nous donnerons plus tard, perm et de supposer que si ce grand observateur eût étudié les crim inels, ces vérités lui eussent été probablem ent révélées. Pendant plusieurs années, je méditai ces questions, cherchant à m ’éclairer par les faits, sans même avoir l’intention de publier mes recherches. Enfin, plusieurs des solutions que je viens d’in­ diquer devenant pour moi indubitables, et formant un corps de doctrine dont toutes les parties se soudaient les unes aux autres, je résolus de ies publier. Mais, en m ettant la main à l’œuvre, je vis que, pour présenter un travail même original sur la psycho­ logie et l’exposer convenablem ent, je devais acquérir sur cette m atière des connaissances qui me m anquaient. J’employai donc à m ’initier aux travaux des philosophes tout mon temps dispo­ nible. Le fruit que je retirai de celle étude fut très-im portant ; le champ de mes idées ne tarda pas à s’élargir; des questions nouvelles se présentant, il fallait en trouver la solution avec les principes que j'avais aperçus, sous peine de les reconnaître in­ suffisants, ce qui m 'arriva plus d’une fois et qui m'obligea de les com pléter par de nouvelles recherches. Je dois le reconnaître, sans ce travail subséquent à mes premières études, mon livre serait resté dans les proportions exiguës, et c’est grâce aux con­ naissances puisées dans les ouvrages de philosophie que j’ai pu lui donner tout son développement nécessaire. Mais quand je pense à la divergence qui existe dans les opinions des philoso­ phes sur toutes les questions qu'ils ont traitées, je me demande si, en entrant à peu près neuf dans la carrière, et exclusivem ent dirigé par l'observation et le raisonnem ent, je n’étais pas dans de meilleures conditions pour trouver la vérité, qu’en parcou­ rant cette même carrière puissamment influencé dès le début par des idées dont un si grand nom bre sont erronées. Partir de l’ignorance, sauf à la dissiper plus tard, n’équivaut-il pas à faire table rase du passé, et à prendre le doute sur ce qui a été fait antérieurem ent comme point de départ de ses recherches, ainsi que le voulait D escaries, pour arriver à la vérité? �— 192 — Malgré les lacunes et les erreurs qui se trouvent dans les ou­ vrages publiés jusqu’à ce jour par les psychologistes, leurs tra­ vaux n’en ont pas moins droit à tonte notre adm iration, comme un produit des plus im portants de la pensée hum aine. La vérité scientifique, si difiieile h apercevoir, est presque toujours extraite du terrain préparé par l’erreur, l’hom m e n ’arrivant pas du pre­ mier jet à cette vérité et ne l’atteignant que peu à peu, en lou­ voyant, pour ainsi dire, a travers des concessions de moins en moins fausses. Ces erreurs sont m êm e, vis-à-vis de l’hum anité, des vérités relatives lorsqu’elles renferm ent quelques germ es du vrai, lorsqu’elles conduisent graduellem ent à la vérité absolue, à la connaissance des lois naturelles. G ardons-nous donc de dé­ daigner les premiers pas forcément incertains de la science ! L'invention de ces prem iers éléments nécessite souvent plus de génie et de travail que la découverte de la vérité elle-m êm e. Poser les questions et les problèmes dont la solution constituera la science, me paraît être parfois plus difficile que les résoudre. Cet ouvrage aurait pu recevoir pour titre : De la raison et du libre arbitre; de la déraison et de l'esclavage moral : son but étant de déterm iner les cas dans lesquels la raison et le libre arbitre ont présidé aux actes de l’hom m e, et ceux dans lesquels ils n y ont point participé. N 'est-ce pas là le but principal auquel doit viser la psychologie scientifique et véritablem ent pratique? Notre travail se divise en deux parties: la prem ière a pour objet l’étude des facultés de l’âm e, des élém ents de la raison et du libre arbitre. L’esprit étant manifesté par un instrum ent or­ ganique, nous consacrerons un chapitre à cet organe, au systèm e duquel il appartient et à certains phénom ènes im portants d ’un ordre particulier qui doivent être connus du psychologiste, phé­ nom ènes pour l’appréciation desquels quelques connaissances physiologiques sont indispensables. La seconde partie traitera de la psychologie anom ale, ayant pour objet les diverses formes delà lobe, soit chez l’homme malade, soit chez l ’homme sain. L’étude de l’état psychique des crim inels occupera, dans cette seconde partie, une place en rapport avec son importance. A près avoir dém ontré, dans la prem ière partie, que le principe de la raison morale et du libre arbitre réside dans le sens moral, faculté qui donne la conscience du bien et du mal, nous dém on­ trerons, dans la seconde partie, que les criminels sontdépourvus de celte faculté, qu’ils sont des êtres incomplets sous le rapport psychique. Cette étude clinique, origine de notre travail, con­ firmera tout ce qui aura été établi dans la prem ière partie, les m anifestations anom ales de l’esprit étant régies par les mêmes lois que ses manifestations normales. MÉDECINE PRATIQUE Des bons effets de l’Acétate de Plomb à l’intérieur dans le traitem ent de l’Hémoptysie Suite et fin (i). V N° 1 . Un jeune homme du Caire, M. H ..., âgé de 18 ans, fut envoyé par sa famille à Marseille en 1841, pour travailler dans une maison de com m erce. Six mois après son arrivée et à la suite d une partie à SaintPons, où l’on avait beaucoup m arché et même assez couru, M. H ... fut pris, en rentrant chez lui à i l heures du soir, d ’un accès de toux que rien ne put calmer d ’abord, et qui fut bientôt suivi d’un abondant crachem ent de sang. Appelé à m inuit à donner des soins au malade, je le trouvai moins effrayé que ne le sont d’ordinaire les hémoplysiques. Le sang craché dans une cuvette et mêlé à beaucoup d ’air, pouvait (1) Voir le numéro du mois d'Aoùt. �- m — peser environ 100 gram m es. Face légèrem ent colorée; pouls fréquent et tendu ; tem pérature moyenne. Je pratiquai une sai­ gnée de 200 gram m es, et recommandai au malade de boire beaucoup de limonade concentrée et de garder un repos et un silence absolus. Je quittai M. H ... à une heure du matin : l’hémorrhagie paraissait arrêtée ; la respiration était assez libre ; cependant il conservait encore un fort goût de sang à la bouche. Le malade sommeilla avec un peu d’agitation ju sq u ’à cinq heures du matin, et il expectorait seulem ent, de tem ps à autre, un peu de salive sanguinolente, lorsque vers les 6 heures l’hé­ morrhagie recom m ença avec plus de force encore que la veille ; le sang sortait, comme on dit vulgairem ent, à pleine bouche. Toutefois, n’ayant pas été averti, je ne visitai le malade qu’à 8 heures. La pâleur était extrêm e ; le système m usculaire était en proie à un frémissement général ; le pouls petit et lent ; soif intense; parole difficile et enrouée ; battem ents aux tem pes ; douleur fixe à la nuque. L’état général du malade n’étant pas de nature à m’encoura­ ger pour une seconde saignée, j'eus recours à l’acétate de plom b; je prescrivis quarante centigrammes de ce sel dans 120 grammes d’eau distillée, édulcorée par du sirop de gom m e, à prendre par cuillerées d’heure en heure et plus souvent même, si l’hém orrhagie persistait. Boisson froide dans l'intervalle, et quelques gorgées de bouillon de poulet froid toutes les quatre heures. Les crachats ne tardèrent pas à changer de couleur ; la toux, qui avait repris avec le crachem ent de sang, cessa com plète­ m en t; l’hémorrhagie était à peu près arrêtée à cinq heures du soir. Je fis renouveler la potion, réduisant à 25 centigram m es la dose de sel plombique pour la nuit. Le malade reposa avec assez de calme ; quelques rares crachats écum eux mais nulle­ m ent marqués furent expulsés sans toux ; urines abondantes; point d'évacuations alvines. Le lendemain on renouvela la potion ; réduisant la dose - 195 d’acétate de plomb à 15 centigram m es seulement dissoute dans la m êm e quantité d’eau. La même dose a été continuée pendant deux jours encore, quoique l’hémoptysie fût complètement ar­ rêtée. On a augm enté peu à peu les alim ents; le pouls s’est relevé assez prom ptem ent ; les excrétions ont repris leur cours ordinaire ; et M. H ... a pu se livrer, quelques jours après, à ses occupations habituelles. Dans l’espace de deux ans que ce jeune homme a demeuré encore à M arseille, l’hémoptysie s ’est renouvelée quatre fois, mais avec infiniment moins de gravité que lors du premier acci­ dent ; et chaque fois on est parvenu à arrêter le crachem ent de sang sans saignée, à l’aide d ’une, deux ou tout au plus trois solutions de sel plombique, à la dose moyenne de 20 à 30 cen­ tigram m es par jour. Cependant l’exam en auquel nous avions soumis le malade, quelque tem ps après la première hém orrhagie, n’avait rien fourni d’anormal ni par la percussion, ni par l ausculation, ni par la m ensuration du thorax. Ajoutons que la conduite de ce jeune homme était, sous tous les rapports, exem plaire; il fumait seulem ent un peu trop : défaut qui n’est m alheureuse­ m ent plus exclusif aux seuls Levantins. M. H ... est retourné en Egypte depuis vingt-huit mois, et nous avons appris tout dernièrem ent encore que le crachem ent de sang ne s’est plus renouvelé. N° 2. — Une dame, actuellement âgée de 69 ans, fut at­ teinte, le 4 octobre 1839, d’une abondante hémoptysie attribuée à une forte toux catarrhale qui la tourm entait depuis plus d ’un mois, et contre laquelle elle n ’avait jam ais voulu employer aucun régim e ni aucun traitem ent. Il y avait deux jours que le crachem ent de sang continuait, lorsque je vis la malade. Malgré son âge avancé, et quoiqu’elle eût déjà peidu beaucoup de sang, le pouls se maintenait assez ferm e pour m ’engager à la saigner. Mais toutes mes instances à cet égard furent inutiles, et j’eus beaucoup de peine à la décider �196 — ■» h prendre quelques cuillerées de solution d’acétate de plomb. — Pendant quatre jours de suite cette dame a pris 50 centi­ gram m es de sel plombique par jour. Le crachem ent de sang a dim inué graduellem ent pour cessser toul-à-fait, sans laisser la moindre trace de lésion dans l'appareil respiratoire. Depuis cette époque il est rare que celte dam e passe un hiver sans s'exposer à quelque fort rhum e, faute de prendre les p ré ­ cautions que son âge semble réclam er. Il est bien plus rare encore qu’à chaque nouveau rhum e il n’y ait quelque légère atteinte d'hém optysie, que je parviens toujours à arrêter par l’acétate de plomb, seul remède consenti. 3. — M. X ... de Constantinople — 50 ans, constitution ém inem m ent lym phatique — se rendit en France en 1840 pour se faire traiter de pertes sém inales involontaires, consécutives à plusieurs blennorrhagies. De passage à Marseille pour aller à M ontpellier, M. X ... fut atteint d'une hémoptysie épouvantable, que l’on attribua tout d’abord à une traversée pénible et aux efforts violents occasion­ nés par le mal de m er. Appelé au milieu de la nuit par la famille à laquelle M. X ... était recommandé, je jugeai approxim ativem ent, d ’après les linges mouillés et d'après le sang recueilli dans une cuvette, que le malade devait en avoir perdu plus de 600 gram m es ; et il le crachait encore avec tant de violence que je dus partager les vives inquiétudes inspirées par son état aux assistants. L ’ensemble des symptômes me fit craindre que l’hém orrhagie pût devenir prom ptem ent passive ; je n’osai donc pas saigner le malade. Je prescrivis un dem i-gram m e d ’acétate de plomb dans 120 grammes d’eau distillée, plus 60 gram m es sirop de thridace. Diète et silence absolus. Cette prem ière potion fut achevée en moins de six heures; on la fit renouveler, et le malade la prit à de plus longs intervalles que la prem ière. À six heures du soir il avait avalé un gramme d’acétate de plomb, et l’hém orrhagie paraissait com plètem ent arrêtée. Q uelques crachem ents rougeâtres cependant furent encore expectorés le lendemain. Le malade ressentait un fort goût de sang à la bouche, une vive douleur à la nuque et ce frémisse­ m ent m usculaire déjà signalés. La potion fut réduite à 50, puis à 15 centigram m es de sel plombique; j ’avais en outre recom­ mandé q u ’on l’adm inistrât à des intervalles de plus en plus longs, et je perm is au malade quelques cuillerées de bouillon bien dégraissé et froid. Il n ’y eut rien de changé à ces dispositions dans les deux jours suivants, et les rares crachats expectorés ne présentaient plus la m oindre trace colorée, lorsque M. X ... fut pris de quelques douleurs vagues à la région ombilicale accompagnées d'un sen­ timent de pesanteur a l'épigastre. Je 6s suspendre immédiate­ m ent la solution d ’acétate de plomb, et j ’ordonnai 60 grammes sirop diacode à prendre en deux fois. Les douleurs diminuèrent un peu ; une seconde dose de diacode en amena la cessation com plète. Le pouls se releva; les excrétions, d’abord dim inuées, reprirent leurs cours ordinaire. Pendant une huitaine de jours M. X ... fut assez bien et j ’en profilai pour me livrer à l’examen de la poitrine, et pour re­ cueillir les renseignem ents commémoratifs qu’on n’avait pu me donner d’abord. Thorax fort resserré et voussé ; m atité pronon­ cée des deux côtés, respiration faible, retentissem ent de la voix. Il y a eu des engorgem ents glandulaires autour du cou, dont deux ont suppuré. Depuis plusieurs années M. X ... était enrhumé tous les hivers, et il était rare que la toux le quittât com plètem ent dans la belle saison. Ces diverses circonstances plus ou moins graves, jointes au retour d’une légère hém optysie, au bout d’une sem aine, me firent engager le malade à retourner chez lui le plus prom ptement possible. Je parvins encore cette fois et facilement à arrêter le crachem ent de sang à l’aide du sel plombique, et peu de temps après le malade repartit pour Constantinople encore faible, mais sans la moindre aggravation des symptômes thoraciques sus­ m entionnés. 9* �— 198 — Dans l'espace de deux m ois, environ, qu’il a séjourné b M ar­ seille, M. X ... n ’a pas eu une seule perte séminale ; il n’en a pas eu non plus de retour chez lui. De légères hémoptysies se sont renouvelées ; une fois seulem ent on a eu recours a la sai­ gnée : la solution de sel plombique parut réussir assez bien dans les prem iers temps. Mais en 1843 la toux augm enta, au lieu de céder b la belle saison ; tous les sym ptôm es de la fonte tubercu­ leuse se succédèrent rapidem ent; et quoique je n’aie plus eu de nouvelles de ce malade, il est probable q u ’il aura depuis long­ temps succombé b la phthisie. N° 4. — M. M ..., employé actuellem ent dans le départem ent du Rhône, était sujet b de fréquents crachem ents de sang depuis l’âge de 25 ans. Il avait 32 ans en 1834, époque b laquelle M. Pirondi père fut appelé b lui donner des soins. Voici d’ail­ leurs l’état général du malade : constitution délicate, thorax peu développé, rhum es fréquents, passant facilem ent b l’état de catarrhes dans la saison froide ; m aigreur prononcée ; respira­ tion courte; m atité sous-claviculaire, du côté gauche surtout. A la suite de trop de fatigue ou d ’une m arche un peu forcée il était rare que M. M ... ne fût pris d ’hém optysie, et parfois, c’é­ tait au point de rejeter une pleine cuvette de sang rouge et vermeil. Souvent on a associé la saignée b l’usage de l’acétate de plomb ; dans quelques circonstances le sel plom bique a été le seul rem ède employé ; la dose a été portée sur ce malade ju sq u ’b un scrupule, soit \ gram m e et 25 centigram m es. En quelques heures l’hémoptysie a ordinairem ent cédé. Le malade a éprouvé plus d’une fois un grand ralentissem ent du pouls, quelques douleurs dans les m em bres, et a présenté aux gencives et au collet des dents une ligne gris-ardoisé, quë l’on attribue avec raison b l’agglomération, sur ce point, d ’un peu de sulfure de plomb. Quelques douleurs vagues a l’épigastre et la constipation complétaient les symplômes qui indiquent le pre­ mier degré d'intoxication par les préparations plom biques. Mais tous ces symptômes ont toujours cédé assez facilem ent b quel­ ques gouttes de landanum délayées dans de l’eau sucrée. 199 - M. M... a séjourné b Marseille pendant quatre ans. Les cra­ chem ents de sang qui se renouvelaient lous les trois ou quatre mois dans les deux prem ières années, ont été beaucoup plus rares b la troisièm e, et ont fini par cesser tout-à-fait. Sans que la constitution du malade se soit beaucoup fortifiée depuis, l’étal de l’appareil respiratoire ne s’est pas aggravé, et M. M ... peut encore vaquer aujourd'hui b ses occupations et remplir des fonctions peu adaptées au genre de maladie dont il a été atteint. Le changem ent de climat n’a pas paru d’ailleurs exercer ici au­ cune influence, puisque les hémoptysies avaient déjà cessé huit ou dix mois avant que M. M ... quittât le départem ent des Bou­ ches-du-R hône pour celui du Rhône. N °5. — Un employé de la mairie dans l’ancien départem ent de P arm e, eut en 1811 , 1812 et 1813 des hémoptysies si fréquentes et si abondantes qu’on le crut tout-b-fait perdu ; d ’autant plus que toute sa constitution trahissait un état phthisique avancé. Cependant de fortes doses d’acétate de plomb, tantôt associées b la saignée et tantôt sans saignée, par­ vinrent toujours b arrêter prom ptem ent l'hém orrhagie. Le ma­ lade dim inuait de lui-m êm e la dose du rem ède, ainsi que M. Pirondi père le lui avait recom m andé, au fur et b mesure que le crachem ent de sang dim inuait, et jamais aucun accident ne s’en était suivi. On était au com m encem ent de 1814, et soit que les événe­ m ents politiques eussent surexcité le malade, soit pour toute autre cause moins appréciable, N. N. fut atteint d’une hémopty­ sie si abondante que ni la saignée, ni l’acétate de plomb ne parvinrent b la m aîtriser de suite comme d'habitude. On dut conséquem m ent continuer l'usage du sel plombique pendant plus de quinze jours, et déjà les crachats étaient b peine sangui­ nolents, lorsque le malade, pris d’une vive impatience, avala tout d ’un trait une solution contenant 20 et quelques grains d’acétate de plomb. Soit que la constitution fût déjà saturée de plom b, soit (pie �— 201 — 200 — l'absorption de cette dernière dose se fit en de trop grandes p ro ­ proportions, tous les symptômes de I affection saturnine bien caractérisée parurent, et pendant plus d’un an le malade a eu à souffrir de celte dernière affection qui n ’a cédé que bien le n ­ tem ent h tous les moyens mis en usage pour la com battre. Mais chose digne de rem arque, h dater de cette époque la personne qui fait le sujet de cette observation, n’a plus eu d ’hém optysies, et quoique d’un tem péram ent extrêm em ent délicat, elle est parvenue ju sq u ’à l’âge de 65 ans, sans éprouver d’indisposition grave, surtout sur les organes du thorax. N° 6 . — Il est cependant des constitutions qui ne peuvent supporter l’usage de l'acétate de plom b, quelle que soit la dose à laquelle on veuille l’adm inistrer. Le cas suivant en fournira un exemple. M. S ..., âgé de 27 ans, né en Ecosse de parents très-sains, et paraissant d’ailleurs fortem ent constitué, fut pris, en 1844, d'une violente hémoptysie que deux fortes saignées dim inuèrent sans pouvoir arrêter. J’ai essayé l’acétate de plomb à la plus petite dose possible ; il a constam m ent déterm iné des sym ptô­ mes d’intolérance non équivoques, au point de devoir renoncer com plètem ent à cette préparation. Les crachem ents rouges, sans être très-fréquents, persistaient toutefois assez pour réclam er encore des soins actifs, et l’on ne pouvait pas, sans im prudence, avoir de nouveau recours à la saignée. J’essayai la digitale, la scille : point d’effet. Il en fut de même du sulfate de quinine q u i, dans un cas d’hém optysie à type interm ittent, m ’avait assez bien réussi. Tous ces moyens et beaucoup d'autres qu’il serait trop longs de citer, ne produisant aucun effet sensible, ce jeune hom m e partit pour les E aux-B onnes, non sans être accom pagné par un jeune élève ( I) chargé de veiller sur le malade pendant le voyage, et dont les soins furent on ne peut plus intelligents. (lj M. Rocauus,interne à l’Hôlel-Dieu. Dès leur arrivée aux E aux-B onnes, la santé de \1. S .... s ’améliora considérablem ent ; et cette amélioration progressa de telle sorte, que depuis lors ce jeune homme a pu se marier, et n’a plus éprouvé la m oindre indisposition dans des organes si dangereusem ent menacés. VII Je crois inutile d ’augm enter le nom bre des observations, ayant surtout choisi les précédentes parmi celles où l’acétate de plomb a été porté aux plus fortes doses. Quelques remarques générales découlent cependant de ces quelques faits : nous les signalerons som m airem ent. « Dans le plus grand nom bre des cas, dit M. Andral (1), l’hé« m optysie se lie à l’existence de tubercules dans les poumons. « N ous avons observé cependant des individus qui, après avoir « craché du sang en assez grande abondance, ne sont pas deve« nus phthisiques. » Parmi les observations que nous venons de citer, il en est qui confirment pleinem ent cette assertion, num éros 1 et 2 . Dans d ’autres cas, la phthisie a paru enrayée pendant un certain laps de tem ps. Faut-il attribuer le fait à l’heureuse in­ fluence de l’acétate de plomb ? je n ’oserais l’afïirmer ; cependant les nom breuses expériences de Stark et de Kopp sembleraint m ettre hors de doute l’heureuse influence du sel plombiquc dans l'affection tuberculeuse des poumons. Numéros 4 et 5. Le frém issem ent musculaire et la chaleur à la nuque accom ­ pagnent souvent les fortes hém orrhagies. J'ai dû rarem ent avoir recours à la saignée lorsque ce dernier symptôme se présente avec quelque énergie ; que s'il est suivi ensuite par de forts battem ents aux tem pes, il est à craindre que l’hémorrhagie devienne passive : c’est là un motif conséquem m ent pour pres­ crire 1acétate à de plus faibles doses, et pour veiller aux pre­ m iers symptômes d’intolérance qui peuvent se présenter. (1) Clinique médicale, loin. IV �— 202 — Les douleurs a la région ombilicale, accom pagnées d’un se n ­ tim ent de pesanteur h l’épigastre sont les prem iers signes qui indiquent un excès d'action du sel plombique : dès leur appari­ tion, il faut suspendre im m édiatem ent le rem ède ; dans la plu­ part des cas cette seule précaution suffit. Mais lorsque, par un usage plus prolongé de l’acétate de plom b, la coloration grisardoisé des gencives et du collet des dents vient se joindre ( 1) aux signes précédents, il est à craindre que tous les sym ptôm es de la maladie saturnine se succèdent bientôt si l’on n ’emploie quelque moyen actif propre à neutraliser les prem iers effets de l’iutoxication. A ce propos, je dois déclarer que les préparations opiacées nous ont fourni les m eilleurs résultats. Je ne puis ni ne veux nier les bous effets obtenus par MM. Bally et Tanquerel des Planches 'a l'aide de Yhuile de croton tiglium; je n ’élèverai pas le moindre doute non plus sur ceux attribués à la limonade sulfurique, par M. Gendrin : les faits authentiques devant rester à l a b i i de toute contestation, quelle que soit d ’ailleurs la diffi­ culté avec laquelle on peut théoriquem ent s ’en rendre com pte. Mais, pour ma part, je préfère les préparations opiacées tant vantées d'abord par Stoll, et dent l’action a été si bien expli­ quée par les récents et intéressants travaux de MM. Rogoella et Gabrini (2). Le malade n° 5 a vu cesser com plètem ent les pollutions noc­ turnes dès le premier crachem ent de sang. Le travail morbide qui existait déjà dans les organes respiratoires et qui a pris, dès ce m om ent, une nouvelle intensité, pourrait avoir occasionné la disparition, ou mieux encore la suspension tem poraire d’un état morbide moins grave qui s’était fixé ans organes génito-urinaires. (1) il est à noter que dans quelques cas la succession des signes d’une trop grande absorption de plomb par l’économie, n’est pas telle que nous venons de l ’indiquer — Un chimiste anglais, Henry Billion, prétend au contraire que la coloration gris-ardoisé des gencives précède les symptômes entéralgiques, et que c'est là le signe le plus constant d’un excès d’action du plomb. (2) Annales de Thérapeutique, 1843-1844. Une circonstance non moins digne de rem arque, c’est la cessation complète d’hém orrhagies pulmonaires chez les deux malades n° 4 et n° 5, à la suite de l'apparition de quelques symp­ tôm es d’intoxication saturnine. J’ai observé déjà quelques faits de ce genre ; mais ils ne sont pas encore assez nom breux, ni assez concluants. Dans la sixième observation, enfin, j'ai voulu m ontrer un cas où l’acétate de plomb n’aurait pu être employé sans qu’on se fût exposé à de graves inconvénients. De semblables circonstances sont à la vérité assez rares ; cependant on peut les rencontrer — comme je les ai rencontrées m oi-m êm e — et quoique l’on ne puisse pas s’expliquer l’antipathie de certaines organisations pour tel ou tel rem ède, je crois utile, indispensable même, d’en indiquer un exemple de plus. NOTE ADDITIONNELLE. Pendant q u ’on réim prim ait les quelques pages qui précèdent, j ’ai lu avec le plus vif intérêt la Revue de thérapeuthique de la Gazette hebdomadaire (18 août 18(38, p. 515), où une plume vraim ent professorale et des plus autorisées, vient périodique­ m ent initier le lecteur aux progrès réels de cette im portante branche de la médecine pratique, et cela, dans un style des plus attrayants. M. Fonssagrives a parfaitem ent raison en disant: qu'il faut y regarder de près quand on prescrit du plomb à l’intérieur. Il connaît, dit-il, ses méfaits toxiques ; il n ’a guère eu occasion de constater ses bienfaits cliniques, et il déclare que jusqu’à recherches et démonstrations nouvelles, il s’abstiendra de faire courir aux malades des chances d’intoxication saturnine. Malgré l’énum ération, faite plus haut, des bons effets produits par l’acétate de plomb employé contre l’hémoptysie, je partage com plètem ent la très-sage réserve de M. Fonssagrives surtout depuis q u ’il m ’a été perm is d’observer une véritable épidémie �— d'intoxication satu rn in e, avec paralysie des e x te n se u rs, sur plusieurs personnes em barquées sur un m ême navire, et dans lequel, par suite d ’un accident passé inaperçu, elles avaient été exposées à boire pendant une longue traversée de l’eau ayant subi une action plombique des plus minimes, en apparence. Mais voici dans quelle m esure notre opinion diffère de celle de M. Foossagrives. Dans l’hémoptysie, il s’agit de com battre im m édiatem ent un accident sérieux qui s’aggrave d’heure en h eu re, et qui peut devenir prom ptem ent m ortel. Il n’est pas question ici d ’admi­ nistrer pendant longtemps un rem ède quelconque et qui, m êm e à faibles do ses, peut finir par se transform er en agent toxique des plus dangereux. Dès la première heure, en quelque sorte, il faut qu’on sache à quoi s'en ten ir; dans l'espèce, l’acétate plombique agit ou n’agit pas ; si oui, ce n’est pas une dose de 50 ou 40 centigrammes, répétée pendant deux jours qui pourra occasionner des accidents saturnins un peu sérieux ; si non, en ce cas l’accident hémoptysique ne peut ni ne doit attendre, et le médecin est tenu de faire appel a un autre agent thérapeutique. S’il m ’était donc permis de formuler une proposition au sa­ vant rédacteur de la revue précitée, je dirais volontiers : dans des cas de lésion organique confirmée il n ’y a pas à com pter sur l'acétate de plomb, pas plus, hélas! que sur d'autres médica­ ments ; mais comme l’usage prolongé du sel plombique peut compliquer la maladie principale par un nouvel état m orbide, il vaut mieux ne pas renouveler des essais qui n'ont jam ais fourni des résultats bien positifs. Mais lorsqu’on se trouve en présence d’une hémoptysie que rien n’arrête, ni le ralanhia, ni l’ergotine, ni le perchlorure de fer, ni d ’autres préparations dites hém osta­ tiques, dans ces cas, usez sans crainte de l’acétate de plomb. Son administration passagère ne peut fournir aucune com pli­ cation grave, et son usage sera fréquem m ent suivi, j ’ose l’es pèrer, de résultats aussi favorables que ceux que nous avons signalés depuis longtemps. Sinus PlRONDI. 205 — Bulletin thérapeutique. Uoyen «Im pie de fa ire d is p a ra ître l'am ertu m e du s u lfa te de m agnésie. Le principal inconvénient de ce purgatif salin, d’ailleurs si utile, est son am ertum e. On peut la dissimuler par différents moyens, surtout par l’emploi du café. Il suffit alors, après avoir dissout 30 grammes de sulfate de m agnésie, par exemple, dans 300 gramm es d’eau, de faire bouillir dans cette solution pendant quelques minutes dix grammes de café torréfié et réduit en pou­ dre. On passe à travers un linge et l’on divise en deux doses à prendre à un quart d ’heure de distance l’une de l’autre. — S. C h ro niqu e m en su elle. Marseille, 5 Septembre 1868. Le samedi 13 août, un grand nombre de nos confrères se réu­ nissait à Quimper pour présenter à jla postérité, sous une forme matérielle et durable, la grande figure de l’inventeur de l’auscul­ tation. Gloire à Laennec. et honneur à l’Association des Médecins de France qui vient de rendre un si bel hommage à l’un de nos maîtres les plus illustres 1 Nos lecteurs trouveront dans la lettre du président de la Société locale des Bouches-du-Rhône, lettre publiée daDs ce num éro, d’intéressants détails sur la fête Quimperlaise. Nous pouvons donc laisser de côté l’ancienne et poétique Breta­ gne pour sauter brusquem ent en plein X IX e siècle et au beau mi­ lieu du laboratoire de l 'École pratique des hautes études. Instituée depuis quelques sem aines, cette école est appelée à rendre de très grands services, puisqu’elle permettra aux étu­ diants d’acquérir les connaissances pratiques que ne donnait pas l’enseignement des Facultés. Nous prendrons toutefois la liberté d’émettre un désir qui sera en même temps une espérance; c’es �— 206 que M. le Ministre de l’Instruction publique à qui nous sommes redevables de cette création, complète son œuvre en généralisant un peu plus l’action de la nouvelle école. Pour nous médecins, par exemple', ce qu’il nous importe surtout d’avoir ce n ’est pas autant un grand centre d’études pratiques établi dans la capitale qu’une organisation générale qui rende plus pratique l’ensei­ gnement des diverses Facultés et Ecoles de médecine. L’une des sections de la nouvelle institution serait spécialement consacrée à l’étude du microscope et aux expériences de chimie physiologique et pathologique que le résultat ne serait point encore complet, car cet établissement unique situé à Paris ne pourrait faire sentir son influence à toutes nos écoles. Mais nous n’avons pas même cette ressource. La plupart des opérations qui intéressent spécialement le savant, le médecin chercheur seront faites difficilement dans YÉeole pratique des hautes études ; de telle sorte que selon toutes probabilités l’enseignement médical retirera de forts petits béné­ fices de la nouvelle institution. Il serait facile toutefois d’augm en­ ter, en les étendant, les bienfaits de cette création si utilePourquoi n ’établirait-on pas à Montpellier, à Strasbourg et dans nos principales écoles de médecine quelques instituts pra­ tiques pour le maniement du microscope, de l’ophthalmoscope, du laryngoscope, etc.; pourquoi ne créerait-on pas un cours expé­ rimental de chimie pathologique? Cette réforme, à laquelle les villes s’associeraient probablement de fort bonne grâce, aurait le grand avantage de rendre plus sérieuses les études faites dans les écoles préparatoires, — études, notons-le, qui pour un grand nombre résument toute la scolarité — de former d’excellents p r a ­ ticiens et de développer dans nos villes de province l’am our du travail et le goût des recherches scientifiques. Il est de mode, par le temps qui court, de prendre en assez pe­ tite considération tout ce qui n ’a point une origine parisienne. Pourquoi, dit-on assez volontiers, se mettre en frais pour la pro­ vince et lui fournir des éléments dont son apathie naturelle l’empêchera de profiter? Raison péremptoire assurément. Le m alheur c’est que les bons provinciaux interrogés à leur tour soutiennent que s’ils ne travaillent point c’est q u ’en conscience ils ne peuvent le faire, les éléments leur faisant à peu paès complètement défaut. 207 — Il faudrait pourtant s’entendre et sortir une bonne fois de ce cercle de Popilius. Si vous doutez du zèle de nos écoles de pro­ vinces, mettez-les à l’épreuve ; et si vous ne voulez pas tenter l’ex­ périence, êtes-vous en droit d’affirmer que nous ne sommes pas susceptibles d’un travail sérieux? Un de nos confrères déplorait, il y a quelques jo u rs, devant nous que Marseille ne possédât point un laboratoire pour les expé­ riences physiologiques. C’est là une lacune ; car nous comptons parmi nous un bon nombre de jeunes médecins pleins de zèle qui seraient heureux de pouvoir occuper par l'étude et les recherches expérimentales les loisirs que tout homme a forcément au début de sa carrière. Les caractères ont grandi depuis un certain nom ­ bre d’années. L’esprit d’investigation qui s’est emparé du monde scientifique a éveillé dans le cœur de chacun le désir de chercher et de trouver à son tour Cette noble émulation a remué plus qu’on ne le croit la province. En tous cas, il serait bien temps de faire l’ex­ périence. Que l’on donne à notre École de médecine de Marseille une installation sérieuse et définitive ; qu’on lui facilite les moyens de créer une bibliothèque où les travailleurs puissent consulter à l’aise les œuvres anciennes et modernes; q u ’on lui permette de compléter son musée d’anatomie et d’anatomie pathologique, de créer un laboratoire de chimie et de physiologie, et l’on verra si ces richesses demeurent improductives Pour notre part, nous avons foi entière dans l’avenir de la province, parce que nous voyons autour de nous des hommes qui se sont fait un nom dans la science par leurs travaux et par les titres q u ’ils ont su obte­ nir. Menlionnons parmi eux notre confrère M. le Dr Sirus Pirondi, auquel l’Académie de Médecine vient d’accorder le titre de membre correspondant. Cette haute et flatteuse distinction s’a ­ dresse à la fois au praticien et à l’homme de science; elle a valu à notre confrère de nombreuses marques de sympathie aux­ quelles nous sommes heureux de joindre publiquement nos félici­ tations les plus sincères. C’était aussi un enfant de la province, ce Clot-Bey q u ’un nom­ breux cortège de confrères et d’amis accompagnait naguère au cham p du repos. Cet homme de bien s’était courageusement dé- �— 208 ■ ! voué à la cause de la civilisation et du progrès. Si la reconnaissance enthousiaste des contemporains a grandi la personnalité de Clot-Bey, empressons-nous de dire que les obstacles de toutes sortes dont il a su triom pher, l’énergie et l’intelligence dont il a fait preuve dans l’accomplissement d’une noble et difficile mission constituent des titres sérieux qui doivent rendre sa ville natale fière de loi avoir donné le jour. Nous avons la bonne fortune de pouvoir, dès aujourd’hui, a n ­ noncer au public médical l’apparition d’un livre destiné, croyonsnous, à faire sensation. L’ouvrage dû à l’un de nos confrères de Marseille les plus savants, M. le Dr Despiue, comprend trois gros volumes de 800 pages chaque. Celte œuvre considérable résume une vie entière de réflexions, de labeur, de patientes recherches. Nous en donnerons plus tard l’analyse complète et détaillée. En lisant l’introduction de cet ouvrage, reproduite presque en entier dans notre numéro, nos lecteurs'pourront d’ailleurs appré­ cier le caractère du livre et l’esprit éminem m ent scientifique de l’auteur. Dire que le Dr Despine traite in extenso et d ’une m a ­ nière tout-à-fait nouvelle les questions les plus importantes de la criminalité, de l’aliénation mentale, de la psychologie naturelle, de la physiologie du système nerveux dans ses rapports avec les fonctions de l’àme hum aine, suffira pour faire comprendre l’im­ portance de l’œuvre et l’honneur que l’apparition de ce livre fera rejaillir sur Marseille. La note que vient de publier le Dr Sauvet a quelques points de contact avec l’ouvrage du Dr Despine. C’est un travail plein d’é r u ­ dition et rempli d'intéressants détails sur l’hérédité et ses m ani­ festations diverses. La chirurgie dans la personne du professeur Courty a payé son contingent mensuel sous forme d’une brochure courte et substan­ tielle dans laquelle sont relatées six opérations nouvelles de fistule vésico-vaginaleparla m éthodeam éricaineet toutes suivies de g u é ­ rison. Parmi ces observations il en est deux qui nous ont vivement intéressé. Il s’agit de deux femmes chez lesquelles l’habile chirur­ gien de Montpellier s’est vu obligé, en raison de la situation de la y — 209 — fistule, d’amener et de fixer le col utérin dans la cavité vésicale. Les fonctions menstruelles s’exécutent très-bien chez ces deux femmes et le sang s’écoule chaque mois par l’urètre sans qu’il ré­ sulte de cette situation anormale le moindre malaise. C’est là un beau résultat chirurgical; il ne surprendra néanmoins aucun de ceux qui connaissent l’expérience et le talent du professeur Courty. Nous serions injuste si nous ne signalions pas parmi les pro­ ductions du mois l’éloge de Jobert (de LambalJe), prononcé par le Dr Richet à la séance solennelle de la faculté de médecine de Paris, l e f 4 août 1868. Jobert est, sans contredit, un des esprits les plus singulièrem ent remarquables du siècle. M. le professeur Richet a esquissé avec beaucoup de bonheur et dans un très beau langage cette physionomie si pleine de contrastes, si mobile, si rude parfois, si intéressante toujours. Nous venons de parler de notre confrère le Dr Despine. Un des chapitres de son ouvrage est consacré à l’étude des effets toxiques occasionnés par l’alcool et à l’influence de ce poison sur la production des grands crimes. Aussi, croyons-nous que notre confrère donnera son entière approbation à l'association qui vient de se former en France contre l'abus du tabac. La nicotine est en effet un poison presqu’aussi pernicieux que l’alcool. Etudier les funestes effets de cette substance est une question à la fois médicale et sociale. Le tabac a profondément modifié la société moderne en même temps q u ’il a joué et joue toujours un rôle des plus actifs comme cause morbifique. Il est de bon goût à notre époque de s’empoisonner par tous les moyens possibles; il est admis que l'on peut jouer tém érairem ent avec les substances les plus pernicieuses, pourvu qu'elles ne produisent pas au moment de leur absorption un effet funeste et immédiat. Que l’on y prennegardel Tous les poisons lents n ’agissent pas comme le café, et si Voltaire eût connu la nicotine il n’aurait probablement pas atteint l’àge avancé auquel il trépassa. Après l’alcool, le tabac est certainement le poison dont l’éco­ nomie s’imprègne le plus. La facilité avec laquelle on se procure cette substance permet à l’homme de s’empoisonner presque dès le berceau. Quel est le plus vif désir de l’écolier de cinquièm e? Absorber de la nicotine. Et pour se procurer ces joies écœurantes et �- 210 — pernicieuses, nous le voyons se réfugier dans ces cabinets n a u ­ séabonds, dans ces antres pestilentiels où les lois de la propreté sont violées à chaque instant de la façon la plus cynique. Lorsque l’enfant est devenu homme, les ceicles et les tabagies l’enlèvent au foyer de la famille pour le donner tôt au lard à la maison de santé ou à l’hôpital. Oui certes, ta nouvelle association française, en se proposant pour but direct et spécial d’éclairer les populations sur les inconvénients et les dangers qui résultent de l’abus du tabac, a entrepris une œuvre utile et essentiellement philanthropique. Les difficultés sont grandes, mais le zèle est à la hauteur de la mission et nous ajouterons que l’organisation de cette société nous paraît de nature à donner de sérieux résultats. L’association réus­ sira dans son entreprise, car elle s'est mise courageusement à l’œuvre, considérant avant tout l’utilité du but à atleindre et pre­ nant pour devise ce mot si fort dans sa naïve simplicité: Fais ce que dois, advienne que pourra. Dr S eux fils. NÉCROLOGIE Le corps médical de Marseille a perdu une de ses illustrations dans la personne d’A nloine-Barthélem y Clot-Bey. Inspecteur-général honoraire du service médical en Egypte, membre associé de l’Académie impériale de Médecine , m em bre honoraire et correspondant d une foule d ’autres Académies, commandeur de la L égion-d’honneur, Clot-Bey était parvenu aux plus hautes dignités médicales. Enfant du peuple, orphelin de bonne heure et sans ressources, Clôt était arrivé deB rignoles à Marseille à pied pour étudier la m édecine; il s’est élevé par son intelligence et par son travail. Ce q u ’il lui fallut déployer de génie d’organisation pour créer et faire prospérer en Egypte l’École de m édecine d’Abou-Zabel et pour y introduire l’ensei­ gnem ent pratique de l’anatom ie, pour y instituer une école de sages-fem m es, pour y généraliser l’usage de la vaccine, on se le 211 ligure h peine. Sa conduite admirable dans les épidémies de peste et de choléra grandit en Orient le prestige du nom fran­ çais. Il usa noblem ent de la haute position qu’il occupait en Egypte pour y servir toujours les intérêts de la France. Comme sa v a n t, il a laissé un beau Traité de la Peste et un ouvrage historique sur l’Egypte, indépendam m ent d’un certain nom bre de m ém oires sur des sujets divers de chirurgie. Le corps médical et les habitants de Marseille ont rendu de dignes honneurs funèbres à cet homme célèbre qui fut un hom­ me de bien. N ouvelles & V ariétés N otre num éro du mois d’août était sous presse quand a eu lieu à Q uim per l’inauguration de la statue de Laënnec. La grève des ouvriers typographes, en retardant la publica­ tion de notre num éro de sep tem b re, nous condamne à un com pte-rendu bien tardif de cette fête nationale. Nos lecteurs en seront dédom m agés en lisant la lettre qui nous a été adres­ sée par un tém oin oculaire, M. le Dr S eu x , président de la Société locale des Bouches-du-R hône, qui n’a pas reculé devant les fatigues et les sacrifices d’un long voyage pour aller repré­ senter au fond de la Bretagne les médecins de la Provence. M. le Dr Sirus Pirondi vient d’être nommé m em bre corres­ pondant de l’Académie de Médecine. C’est pour notre éminent confrère et collaborateur un triom phe d’autant plus éclatant que, parmi ses com pétiteurs, se trouvait l’élite des chirurgiens de province. N ous sommes aussi heureux que fiers de son succès. �— 212 — Une Commission de m édecins et de chirurgiens des hôpitaux de Marseille, nommée par l’Administration des hospices, se réunit à l’Hôtel-Dieu pour e x a m in e r les modifications à intro­ duire dans le régime du concours. La Faculté de Paris a été frappée d’un nouveau deuil par la m ort presque subite du professeur M onneret. M. le Dr Lisle, ancien médecin en chel de l’Asile des Aliénés de Marseille, vient de prendre la direction de l’Asile de S aintRémy. M. le Dr L ejeune, de l'A isüe, décédé le 14 août deruier, laisse par testam ent 1,000 francs à la caisse de l’Association générale; 1.000 francs a la caisse des pensions viagères d’assistance ; 10.000 francs a la Société locale des m édecins de l'A isne, som ­ me qui devra être placée a la Caisse des dépôts et consignations, et dont la rente devra servir à aider un fils de médecin de cette Société à faire ses études médicales. Enfin, M. Lejeune donne une autre somme de 1,000 francs au bureau de bienfaisance de la commune de Montaigu, dont la rente devra servir a augm en­ ter le traitement du médecin. Nous nous faisons un devoir d enregistrer ces tém oignages de sollicitude pour la profession médicale, et ces preuves de gé­ nérosité pour notre Association. A> V. i: ( La Rédaction. ) ,0 * V à y ---- r — Marseille. H ‘ 1 Impr,Ç\YEn et Kl, w^î&inyfrerréol, 57. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Publication en série imprimée Description An account of the resource Périodiques imprimés édités au cours des 18e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Union médicale de la Provence : journal scientifique et professionnel, organe officiel des Sociétés locales des médecins du département des Bouches-du-Rhône Subject The topic of the resource Médecine Santé publique Description An account of the resource Journal de la Société locale des médecins du département des Bouches-du-Rhône dédié à la défense des intérêts professionnels et également à la publication d’articles scientifiques, d’observations, de mémoires, de revues et d’articles bibliographiques Creator An entity primarily responsible for making the resource Société locale des médecins du département des Bouches-du-Rhône. Éditeur scientifique Source A related resource from which the described resource is derived BU médecine-ondotologie (Marseille), cote TP40029 Bibliothèque interuniversitaire de Santé (Paris), cote 90114 MAGASIN Publisher An entity responsible for making the resource available s.n. (Marseille) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1864-1868 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/202650677 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/TP-40029_Union-medicale-Provence_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 5 Vols 25 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text publication en série imprimée printed serial Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 18.. Abstract A summary of the resource. A nos confrères, Dans son assemblée générale du 24 août dernier, l'Association des médecins du département des Bouches-du-Rhône a décidé la fondation d’un journal. En prenant celle délibération, l’assemblée générale a compris tous les avantages, toutes les ressources d’avenir qui peuvent en résulter. Jusqu'à présent, l’association n’existait pour ainsi dire qu’en théorie. Une fois par an seulement, convoqués en assemblée générale, les membres de l'association pouvaient espérer trouver lieu de discuter ou d’émettre des motions quelquefois importantes. Et dans ces assemblées dont l’ordre du jour est généralement très rempli, toute étude sérieuse et patiente devient impossible. En créant une feuille périodique, l’assemblée générale a voulu avoir une arène toujours libre dans laquelle seront élaborées et travaillées d’avance des questions qui alors pourront être décidées en parfaite connaissance de cause. Elle appelle ainsi chacun h la participation de l’œuvre commune. La commission administrative, en publiant chaque mois le compte-rendu de ses séances, mettra tous les membres au courant des affaires qui intéressent la société; et ainsi se fera un échange continuel d'idées et de relations entre tous les membres de l’association, jusqu'à ce jour isolés et par cela même condamnés à l’impuissance. Organe de l’association, le journal sera destiné aux questions professionnelles. Nombreuses et difficiles, ces questions pourront obtenir une solution plus rapide si elles sont bien connues et discutées. Le charlatanisme et l’exercice illégal de la médecine, cette lèpre de la famille médicale, celte exploitation immorale de la Bêtise Humaine; La révision des honoraires des médecins requis par la justice; Les faits de responsabilité médicale, sont autant de questions générales qui intéressent le corps tout entier et à l’élaboration desquelles nous ne saurions rester étrangers. A côté de ces questions vastes, il en est d’autres plus restreintes peut-être, mais tout aussi importantes, parce quelles touchent plus directement les intérêts des membres de l'association. La première et la plus importante est, sans contredit, celle des sociétés de secours mutuels; ces sociétés existent non-seulement à Marseille, mais dans toutes les localités du département et des départements voisins. Le journal sera une enquête ouverte où chacun apportera son dire, et de l’ensemble de toutes les opinions sortira un mode de fonctionnement plus favorable. Viennent après des questions qui ont également leur importance: telles que le service des vaccinations dans les villes et les campagnes; le service médical des indigens dans les cantons...., etc. Dans beaucoup de départements, ces services sont régulièrement organisés. A Marseille, les administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance y suffisent. Mais dans beaucoup de localités du département et des départements voisins cette organisation est encore incomplète. Nous ne pouvons aujourd’hui que signaler ces différentes questions. Elles constituent autant de désiderata dont la solution- n’est pas impossible; mais cette solution ne peut être obtenue qu’avec l’étude et la persévérance de chacun. Du reste, en créant un journal périodique, l’association des Bouches-du-Rhône n’a fait que suivre l’impulsion donnée déjà par d’autres, et a leur exemple, elle convie a sa coopération les sociétés locales des départements voisins; suivant cette idée, elle a donné au journal le titre de : Union Médicale de la Provence; et nous sommes persuadés que nos confrères de Vaucluse, du Var, des Basses-Alpes et des Alpes-Maritimes répondront à notre appel. Ils comprendront comme nous l'immense avantage qui résulte d’un échange permanent de relations. Nos colonnes seront ouvertes à leurs travaux officiels ou particuliers, au même titre que pour nos propres sociétaires. La direction du journal a été confiée à un Comité de Rédaction, pris moitié dans la commission administrative et l’autre moitié parmi les membres de l’association. Ainsi composé, ce comité représente réellement les intérêts de l'association, et ses efforts sont assurés pour mener à bien l’œuvre difficile qui lui est confiée. Il accueillera avec reconnaissance tous les travaux qui lui seront adressés. Dégagé de tout intérêt personnel, il s’attachera surtout à faire preuve d’impartialité et de conciliation. Notre publication sera donc consacrée à la défense des intérêts professionnels. Mais la science aura aussi porte ouverte. Les articles scientifiques, observations, mémoires, revues et articles bibliographiques, ajoutant à l’intérêt de notre feuille, trouveront place sans l’absorber tout entière. Enfin, quelques variétés et nouvelles tiendront nos lecteurs au courant des petites chroniques de notre monde médical. Tel est, chers confrères, le programme que nous avons dû vous exposer. Pour le mener à bonne fin, nous n’avons besoin que de deux choses : votre bienveillant accueil et votre coopération. Nous comptons sur toutes les deux. Le Comité de Rédaction Introduction extraite du document original (Union médicale de la Provence , 1864, vol. 1) Le SCD d'AMU remercie la Bibliothèque interuniversitaire de Santé de Paris de lui avoir prêter le volume des années 1867-1868 manquant dans ses collections et d'en avoir autorisé la numérisation Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. BU médecine-odontologie (Marseille) Bibliothèque interuniversitaire de Santé (Paris) Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/185 Santé et médecine https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/908/CCIMP-MK-2.1.2.3_Ecole-faculte_1887-1922.pdf aaf0a56727f7044a3cd6fa82cbc19fdf Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Manuscrits Description An account of the resource Plusieurs dizaines de manuscrits des 16e-18e siècles, principalement juridiques, conservés dans les réserves des BU de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Transformation de l'École de médecine et de pharmacie de Marseille en Faculté : correspondances échangées entre 1897 et 1922. Archives de la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille Subject The topic of the resource Histoire de l'université Médecine Source A related resource from which the described resource is derived Chambre de commerce de l'industrie de Marseille Provence - (CCIMP Marseille), cote MK-2-1-2-3 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource pas de notice calames Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/263034119 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/CCIMP-MK-2.1.2.3_Ecole-faculte_1887-1922_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 17 pièces 43 p. 30 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text manuscrit manuscript Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/908 Creator An entity primarily responsible for making the resource Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence. Auteur Ecole de plein exercice de médecine et de pharmacie (Marseille) Desbief, Paul (1850-1922). Auteur Thibaud, Xavier. Auteur Cabassol, Joseph. Auteur Gaffarel, Paul. Auteur Artaud, Adrien (1859-1935). Auteur Publisher An entity responsible for making the resource available s.n. (marseille) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1897-1922 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Marseille. 18.. Marseille. 19.. Abstract A summary of the resource. <p>Contient 14 pièces manuscrites et 3 pièces dactylographiées. <br /><br />La vie est un exercice de patience autant pour les personnes que pour les institutions. Sans remonter à 2 600 ans en arrière, époque où une École de médecine à Marseille est déjà attestée, nous savons que l'École de plein exercice de médecine et de pharmacie de Marseille créée en 1808 (1) demande dès 1860 sa transformation en Faculté. Commence une longue période d'espoirs déçus qui aboutira à cette création seulement 70 ans plus tard, en 1930. Ce dénouement récompense sa persévérance et la ténacité de certains de ses défenseurs, publics comme privés.<br /><br />Et pourtant, dès le départ, l'affaire paraît très mal engagée : à la demande de création d'un laboratoire ou d'un cours de bactériologie à Marseille par la Chambre de commerce en 1887, <span class="ILfuVd"><span class="hgKElc"><span><span jscontroller="BicQqd" jsname="XtloMb">Édouard Lockroy, alors Ministre du Commerce et de l'Industrie, répond d'une manière assez cinglante que les résultats médiocres obtenus par l'École de médecine ne justifient en rien cette création : il faudrait d'abord qu'elle se mette à niveau ! Fait-il référence aux épidémies récurrentes qui s'abattent sur la ville ? Rappelons le contexte marseillais [<em>avec le nombre de décès</em>] (2) : choléra 1884-1885 [<em>3 052]</em>, variole 1885-1886 <em>[2 381</em>], diphtérie 1886 [<em>559</em>], grippe 1889-1890 [<em>2 762</em>]. Dans cette actualité récurrente, rester optimiste relève de l'exploit...<br /><br />Et au cas où la Chambre de Commerce n'aurait pas bien compris, le Ministre accusateur ajoute que, de toute façon, cette création n'est pas du ressort de l'État : elle est de niveau local, municipal par exemple.</span></span></span></span><br /><br /><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/Lettre-Desbief-Ministre_1908.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></p> <div style="text-align: center;"><em>Projet (supposé) de lettre de Paul Desbief au Ministre de l'Instruction publique (1908)</em></div> <p>Nonobstant ce genre de déconvenues, la conviction et l'engagement des partisans de la création d'une Faculté de médecine se retrouveront dans la spontanéité de ces quelques correspondances échangées au cours des 3 dernières décennies précédant l'avènement. En témoigne ce très probable projet de courrier adressé par le Président de la Chambre de Commerce annonçant sa prise de position favorable à l'École au Ministre de l'Instruction Publique et à celui des Colonies. Après s'être ravisé, le courrier ne sera adressé qu'au premier.<br /><br /><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/Lettre-Desbief-Ecole_1908.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></p> <div style="text-align: center;">Projet (supposé) de lettre Desbief au Directeur de l'École de médecine (1908)</div> <p><br />Sur la même page (daté du 21 février), P. Desbief confirme au Directeur de l'Ecole la délibération de la Chambre consulaire en date du 22 février en faveur de cette transformation, le second destinataire ayant été également raturé.<br /><br />Le Président de la Chambre de Commerce, le directeur de l'École de plein exercice de médecine et de pharmacie de Marseille, le Ministère du commerce et de l'industrie, le Maire d'Aix-en-Provence, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, le Ministre de l'Instruction Publique, l'adjoint au Maire de Marseille : tous ces acteurs sont présents, soit en tant qu'auteurs soit en tant que destinataires, dans ces 17 courriers échangés au cours des 25 ans de 1897 à 1922 et conservés dans les archives de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Marseille (cette correspondance ne concerne que la Chambre de commerce, pivot de ces échanges, bien d'autres courriers doivent exister par ailleurs). Il n'en fallait pas moins pour surmonter les plus grandes réserves de la ville d'Aix (notamment au niveau financier) et certaines oppositions comme celle de Paul Bert, Ministre de l'Instruction, qui rejette la demande en déclarant que "<em>Marseille sera examinée en dernier, car sa faculté ferait une redoutable concurrence à Montpellier</em>" (1, id).<br /><br />On sera moins étonné du fidèle soutien de la Chambre de Commerce, de la Ville de Marseille et du Conseil Général, qui ne cesseront de rappeler que Marseille est (tout de même !) la deuxième de ville de France et qu'Aix a déjà ses deux facultés historiques. Ils ne pourront parfois pas cacher leur impatience comme le montrent les propos de la séance de février 1918 de la CCMP relatif à la demande d'une faculté : "<em>il est important de ne pas attendre la fin de la guerre pour lui donner une solution</em>". Cette solution viendra quelques années plus tard : les années 1930 seront plutôt généreuses avec Marseille au niveau des infrastructures médicales et des budgets de l'Etat, reconnaissance tardive de sa situation stratégique et de ses recherches dans le domaine des maladies tropicales.</p> Alors, la transformation de l'École de plein exercice de médecine et de pharmacie de Marseille en Faculté : une affaire nationale ? Pour les protagonistes de l'époque, sans aucun doute.<br /><br />_______________<br /><em>Note : la Chambre de Commerce de Marseille et la responsable de son Service d'archives et de documentation, Sylvie Drago, ont confié ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette très grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.<br /><br />_______________<br /></em>1. Yves Baille. - L'École de médecine de Marseille du 1er au XXIe siècle, in <a href="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/414" target="_blank" rel="noopener">https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/414</a> et <a href="http://patrimoinemedical.univmed.fr/articles/articles_archives_sommaire.htm">http://patrimoinemedical.univmed.fr/articles/articles_archives_sommaire.htm</a><br />2. Bertrand Mafart et Marc Morillon. - “Les épidémies à Marseille au XIXe siècle”, in <em><a href="https://www.persee.fr/doc/bmsap_0037-8984_1998_num_10_1_2504" target="_blank" rel="noopener">Bulletins et mémoires de la Société d’anthropologie de Paris, 1998, 10-1-2, p. 81-98</a></em>. Table Of Contents A list of subunits of the resource. Titres des 17 correspondances (ordre chronologique) :<br /><br />1897<br /> <ul> <li>Ministère du commerce et de l'industrie, Hygiène publique : réponse au voeu de la Chambre de Commerce de Marseille, Paris, le 22 janvier 1887</li> </ul> <br /><strong><em>Transformation de l'Ecole de médecine en Faculté (1906-1922)</em></strong><br /><br />1906<br /> <ul> <li>Lettre de M. le directeur de l'Ecole de plein exercice de médecine et de pharmacie, à M. Paul Desbief, président de la Chambre de Commerce de Marseille, concernant une demande d'appui en vue d'obtenir la transformation de l'Ecole de médecine en Faculté, Marseille, le 11 novembre 1906</li> </ul> <br />1907<br /> <ul> <li>Lettre de M. Paul Desbief, président de la Chambre de Commerce de Marseille, à M. Xavier Thibaud, membre de la Chambre, concernant la transformation de l'Ecole de médecine en Faculté, Aix-en-Provence, le 2 février 1907</li> <li>Lettre de M. Xavier Thibaud, membre de la Chambre, à M. Paul Desbief, président de la Chambre de Commerce de Marseille, concernant la transformation de l'Ecole de médecine en Faculté, Aix-en-Provence, le 7 février 1907</li> <li>Lettre de M. Joseph Cabassol, maire d'Aix-en-Provence, à M. Paul Desbief, président de la Chambre de Commerce de Marseille, concernant la transformation de l'Ecole de médecine en Faculté, Aix-en-Provence, le 5 février 1907</li> <li>Copie des voeux adoptés par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône lors des séances de session extraordinaires d'octobre 1906, concernant la transformation de l'Ecole de médecine en Faculté, Marseille, (ca 1906)</li> <li>Délibérations de la Chambre de Commerce suite à la tenue d'un conseil concernant les voeux adoptés par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône lors des séances de session extraordinaires d'octobre 1906 sur la transformation de l'Ecole de médecine en Faculté, Marseille, le 22 février 1907</li> <li>Lettre de M. Paul Desbief, président de la Chambre de Commerce de Marseille, à M. Xavier Thibaud, membre de la Chambre, concernant la transformation de l'Ecole de médecine en Faculté, Aix-en-Provence, le 25 février 1907</li> <li>Lettre de M. le directeur de l'Ecole de plein exercice de médecine et de pharmacie, à M. Paul Desbief, président de la Chambre de Commerce de Marseille, pour le remercier de la délibération que la Chambre a prise au sujet de la transformation de l'Ecole de médecine en Faculté, Marseille le 27 février 1907</li> <li>Lettre de M. le directeur de l'Ecole de plein exercice de médecine et de pharmacie, à M. Paul Desbief, président de la Chambre de Commerce de Marseille, pour le remercier de la délibération que la Chambre a prise au sujet de la transformation de l'Ecole de médecine en Faculté, Marseille le 20 juillet 1907</li> <li>Extrait des registres des délibérations de l'Ecole, séance du 21 avril 1907, lettre du 20 juillet 1907</li> </ul> 1908<br /> <ul> <li>Lettre de M. Paul Desbief, président de la Chambre de Commerce de Marseille, à M. le Ministre de l'Instruction Publique et M. le directeur de l'Ecole de plein exercice de médecine et de pharmacie, concernant la transformation de l'Ecole de médecine en Faculté, Aix-en-Provence, le 25 février 1908</li> </ul> <br />1918<br /> <ul> <li>Lettre de M. Paul Gaffarel, adjoint au maire de Marseille, à M. Adrien Artaud, président de la Chambre de Commerce de Marseille, concernant la transformation de l'Ecole de médecine en Faculté, Marseille, le 25 janvier 1918</li> <li>Séance du conseil de la Chambre de Commerce de Marseille tenue le 14 février 1918 sous la présidence de M. Adrien Artaud, président de la Chambre, concernant la transformation de l'Ecole de médecine en Faculté</li> <li>Lettre de M. Adrien Artaud, président de la Chambre de Commerce, à M. Paul Gaffarel, adjoint au maire de Marseille, concernant la transformation de l'Ecole de médecine en Faculté, Marseille, le 13 février 1918</li> </ul> <br />1921<br /> <ul> <li>Lettre de M. le directeur de l'Ecole de plein exercice de médecine et de pharmacie, à M. Hubert Giraud, président de la Chambre de Commerce de Marseille, concernant la transformation de l'Ecole de médecine en Faculté, Marseille, le 1 juillet 1921</li> </ul> 1922<br /> <ul> <li>Lettre de M. le directeur de l'Ecole de plein exercice de médecine et de pharmacie, à M. Hubert Giraud, président de la Chambre de Commerce de Marseille, concernant la transformation de l'Ecole de médecine en Faculté, Marseille, le 15 décembre 1922</li> </ul> Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Chambre de commerce de l'industrie de Marseille Provence - (CCIMP Marseille) Description An account of the resource Un demi-siècle après sa création en 1808, l'École de plein exercice de médecine et de pharmacie de Marseille demande à être transformée en Faculté. Pour y parvenir, il lui faudra de la persévérance et des soutiens sans faille Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence -- 20e siècle Faculté de médecine -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- Histoire Médecine -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 20e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/825/BUT-MS-018_Reglement-inventaire.pdf 4f292525e5739201579f95d1b9d2ea67 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/825/BUT-MS-19_4_Divers-bibliotheque.pdf 4ddb04c9bff6fd608a8b8884c9d527ae Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Manuscrits Description An account of the resource Plusieurs dizaines de manuscrits des 16e-18e siècles, principalement juridiques, conservés dans les réserves des BU de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Règlement pour le service de la bibliothèque (1894) et inventaire (1898-1930) / Ecole de plein exercice de médecine et de pharmacie de Marseille Subject The topic of the resource Histoire des bibliothèques Histoire de l'université Creator An entity primarily responsible for making the resource Ecole de plein exercice de médecine et de pharmacie (Marseille) Source A related resource from which the described resource is derived BU médecine-ondotologie (Marseille), cote MS 18-4° (BUT 230407) BU médecine-ondotologie (Marseille), cote MS 19-4° (BUT 230408) Publisher An entity responsible for making the resource available s.n. (Marseille) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1894-1930 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/258308656 Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/258693231 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BUT-MS-022_Reglement-inventaire_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 39 f. 29 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text manuscrit manuscript Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/825 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Marseille. 18.. Marseille. 19.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. BU médecine-odontologie (Marseille) Abstract A summary of the resource. Créée en 1875, l'École de plein exercice de médecine et de pharmacie de Marseille quitte l’Hôtel-Dieu et le pavillon Daviel en 1893 pour s’installer dans le palais du Pharo, agrandi pour l'occasion. L'année suivante, le nouveau règlement de la bibliothèque est approuvé par le Conseil de l'École dans ses séances des 13 juin et 2 août 1894, pour une application à la rentrée universitaire de 1894-1895.<br /><br />Le premier inventaire qui figure après le règlement établit qu'en janvier 1898 la bibliothèque détient déjà plus de 12 000 volumes (ouvrages, périodiques et thèses confondus), vraisemblablement déménagés de l'Hôtel-Dieu. Les inventaires suivants (plutôt appelés <em>récolements</em> de nos jours) sont organisés en fin d'année scolaire, ici en juillet, et montrent un accroissement régulier des collections, malgré les difficultés budgétaires, pour atteindre près de 40 000 volumes en 1930.<br /><br /> <div style="text-align: center;"><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Faculte-medecine-Marseille_1930.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /><em>La Faculté de médecine de Marseille inaugurée en 1930</em></div> <br />On notera l'absence totale de l'état des fonds entre les années scolaires 1912-1913 et 1919-1920, période du premier conflit mondial. Après l'inventaire de 1929-1930, consigné le 31 juillet, le manuscrit s'achève brutalement sur les traces de pages volontairement arrachées : la nouvelle<em> Faculté de Médecine Générale et Coloniale et de Pharmacie</em> de Marseille, tout juste créée par un décret du 18 avril 1930, fonctionne officiellement depuis le 1er mai, mettant fin à l'existence administrative de l'<em>École de plein exercice de médecine et de pharmacie</em>.<br /><br />A ce document, est joint un second manuscrit "Divers. [Registre répertoire de la bibliothèque universitaire, 1908-1927]" qui apporte quelques informations complémentaires relatives aux acquisitions, au travaux de reliure, à la gestion des collections et au budget de la bibliothèque. Description An account of the resource Après son transfert au Pharo en 1893, la bibliothèque de l'École de Médecine de Marseille met à jour son règlement et dresse un inventaire annuel de ses fonds dont le registre s'arrête en 1930, année de la création de la Faculté de Médecine Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. Divers. [Registre répertoire de la bibliothèque universitaire, 1908-1927] (manuscrit associé) Bibliothèque universitaire -- Histoire Université d'Aix-Marseille -- Histoire Université d'Aix-Marseille (1409-1973) -- Bibliothèque universitaire -- 20e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/272/RES_JP_118_RAA-BDR_1849.pdf e8fb1ea7b629b12a946a82e330a0c67d PDF Text Text RECUEIL OIS ACTES ADMINISTRATIFS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-OU-RHONE . ANNtE 1849. 1 MAIISEILLE . t850 �DÉPARTEMENT DES BOUCIIES-DU-RHONE . RECUEIL ID;]i} .!l(lHrœlil IlIDm!Œm~~ mJl'fil llIFQ, , REPUBLIQUE III FRA~ÇAISE. LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERi'iITÉ. g = t. , ~, DIVISION. Administration générale ct départementale. 1" SECTION. Finances. Contributions directes. I?l!bl'ication des Rôles de 0184.9 . Circulaire li MAI. les JJ1aÏ1·es . 2. 2' DIVISION. Administl'ation générale et départementale. t '" SECTION. Finances. Contributions dÙ·ectes . Publication des Rôles de t 84.9. A,·nUé. - 5. 2' DI VISION.' Administration générale ct départementalc. 1" SECTIO N. Finances. Contl'ibl!lions dil·cctes. Dépfit des Rôles de 184. 6. f:irculaire ci AHf. les A1aÏ1'es et Perccpteu1's du département.- 4. DunEAU DES ,1nC HIV ES. Extrait du Tableau des Gmins ,pour servir de l'égltlatew' aux droits d'Importation et d'Exportation , çon(onnémert aux lois du 015 avril 1852 et 26 ~~~~~ 5 , fL/'rêté le 50 novembre 1848. / ---\.... ~) s'''''', u&'ry / '- ~." /tl.:. . -f:. '•<.. ~:'"; "cr' f' '\\:~ C: ..... ' .. . < ._~ ~.: ,t~ y.•~,.."\ ~, \ r-) '"."-t,· . :-.: \ . . .. .~ . ,-:/ - .') -',;,~ " . ,' - : .~ (~ Î \~ ·s· · "'-_:'" "'" ,., .' 1;/" �-3 - - 2- 2' Admillistration généralc el départemelltale: - 1" Sr.CTIO:X . Finan ccs. Contnba/loll S dircctes . - Publica/ioll des flôl es de 184.9. Circulaire à JI"'!. les Maircs. DI\ ISIn;\". Monsieur le Moi re) J'ni Phonn eur de "ous adresser mon al'rl:t e, en dot e dtl ce jour) co ncern ant hl publication des rôlcs de 184.Q , Cette puhlication aura lieu le 14 j illl'l i ~1' pl'ochain , sui"antl cs fOl'llles dlusage, Vous ;"I\'OZ dù Icce"oir un llombre suflisn nt ù'e:\cmplail'es du placM'd desti né à faire connaître nux (,'o nll'ÎbunlJles la mise en recou''l'emen t des rôles. Out l'C cet :1vis gé néral , chnqu e contl'ibu:lbl e doit recevoir un avertisse men t indiquant les divers articles pour lesqu els il es t impose, et la da le de la publication du 1'61e. )0 \fOUS prie de voul oir bien \'ell ier ~ ce que cett e dern ière indicatio n ne soit poi nt oubliée . La survr ilJance de la l'em ise exacte d ~ cet :w ertisse ment vous est ;\Ul'~i confiée: veuill ez y donn er to us \'OS soins. Chaque année, "IJrès l'ex piratio n des délais fixés pOUl' les l'éclanwtions, il se présen le un certain nombre de réclamants qui affi rm ent Il ';Hloi l' poi nt reçu d'avert isseme nt, ct qui n'onl pu , dès lors) prése nter leurs dem:lI1Jes en temps utile. Je vous l)1'ie de vous co nce rter avec le Perce pteur, po ur \'O US assure l' de l'exactilude des age nts chargés de la remise des rl vertissements. Agréez, )Ionsieur le Maire 1 l'a.ssurance de ma consid ération très dislinguée. Le Préfet des BOll ches-du-llh6/l e, PEAUCEIl . 111 2' Administm/ion gi:nlJrale et départemcntale. 1'" S~:r.T I ON. Financcs. Contributions directes, - Publication des Rôles de 184.9.- A1TlJté. DI\'I 5ION. Nous, PréfeL du déparl emenL des Bouches-du-HMne, Vu Ja JOI des fin aAees du 9 seplembre 18-18, qui règJe Jes eo nLri hutlOllb dlrcctc:, dc 18.19 ; \~u 1'0I'c! t> nrUl1 ce du ln novernbl'c 18 (7 ell 'i nstl'ut t.Î on 1ll IIlISh' ri clle qui I*atco mp:l gnc, l'C hll.i,'es il la co,:fccl.ion d"::" l'ùl e' cL dcs avertissements pOUl' la perce ption des co ntribuilons dfl'cctes ; Vu III cil'cul fl Îrc de M'. le Mini stre des Fillnnres 1 en date du J8 ~ eplembre 1818, Cil cc qui concc rne les l'ôles dc 1819-; AnnllToNs: AnTlcLe rUF}II En. Les r61es gé nérau x ct les 1'61es spéciaux. de 1810 seront ad rcssés , par M, le Directeul' des co nuibulion s dil'cctcs, a ~DI. les R ccc veul'~ d'afl'ondi sscment . qui les feron t pal'veni r tlus: PI!I'CCpleurs, Les Percepteurs 1 de leUI' ~û té , devront, .au ss i lô~ qu c,.les r? lcs sel'o nt Cil leul' pouvoir, les prese ntol' au x. Mall'cs, fihn 'lu Il s sOi ent publiés clans la fOI'me, acco;Jtumée. " ' AnT.2 , La publication d ~s l'êllcs des con ll'lbutlOn s ron clèl'c" ~e l'­ sonn elle el mobilièrc eltj('s portes et fenêtrcs de 1S',!) , aura Itcu, don s t'hnqu c communc, le dim ll Jl chc 14 janvlel' jll'ochain , Celle des l'ôles de paten tes nUta li c ~ I,e mème Jou.r ., " Toutefois les rôles qUI Il aUI'o nt pas etc rendus ext!cul Oi res a\'a nt cclt..! époqu ~, seront publiés ultéri eurcment et nu fur et ;\ mesu ré de leur co nfeo ti on, A iUar~eill e et :) Arles, le rôle ùe la contl'ibuti on perso nn elle el mobilière , élnnl. l'é uni :) celui des p:1tt ntes! ne pourra être publ ié q u'avec c'! dcrnl er. . , . An T, 3. Illlmediatcmen t nprès ccll e pub" cntl.o ~ , ~I ~r. les ~~n lr('s certifieront SUI' le rôle même, q ue cette formall,te a eté remplie, ct adl'esse ront, pill' l'inter médiaire du Heceveur ~t!n é ra l , au DI_I'('cteur des con tributions direotes 1 pour être tl'l\nSIllIS aux o us-J.)I·é ~e ls 1 tJII étllt indiquan t, pour chaqu c co mlllu.ne, ta d~te de la pulJll caII O ~ . AI\!, 4. Le~ Pcrcepteurs sont clwrges de faire l'e mcttr ~ s ra,tulteillent fi chaqu e eontribunlJle un a\' c rlis~em e nt, ~ont le PI'I X" s éle ~ ""ot :1 5 ccnt>imcs, es t compris nu rôle. Ccs avertissements devl'ont {'n oncel' la dal e de la publ icnti on du 1'61e (lue les Pel'cepteurs denollt y pOI'tet' avant du les fail'e dislt'iuucl!. . MM . Ics Maires veilleront li l'accomphssèl1lenl de ces prescripti ons. , AR T . 5. Lf>s Pcrcepteurs ne co mm ~ nctro nt 1 s pour.~ulles avec fl'<\is Cju.'a près a ~: o i r pl'é \' e n~ le COlIll:lbufibl e l'etal'tl i~talre pnr un ~ so mmatIOn gl'n tls, co nfo rm eme nt :) l "rl. 27 d ~ 1./l .101 des fioance~ tlu 25 111:1 I'S 18 17 , ct 1':\I' l. G de 1'Q1'rl onna ncc pl'ccIH:e. . AnT. G. Lc ~ Percepteurs se ('o nfo l'lll el'ont ~I {\ n s 1:1 form alton de Icul's ('lats de co tes irrl'couvl'Hbles ct de· cotC!) Indl)men L Qu\'el'tes ~ all x d b posi tio lls dl:s circul ai l'CS ministérielles des 22 déccmlJl'c 182ü et ;; novcml.H'e 1S<!8. MM . les Sous-P,rérC:ts, M~i l'esJ Répartiteurs, ~ i ~cr t ?u~ et C)O I~ ­ tl'ùlcurs dt:s contl'lbutlOlls dll'celes, ne peuve nt ,CIIJ olO<.1Ie à un 1 crcr ptcul' de- p01' tl..'-I' un e las:e Il1lOIcOllqUC SU I' ces etaIs. 1 �AnT. 7. Les Percepteurs de\Tont. co nrormément ù la cil'culaire de M. le l'tlinÎ::ttl'c des Finances, en dal e du 31 déce mbre 1829 , rccherchèr et nol ol' les erreul's matériell es qui IIUI'ont pu S~ glisse r d an~ les rôl es. lb adresseront :1UX Maires du leurs coramun es, pout' Nr!! trans mis au Co ntrôleur, Pétai p31' lequ el ils doivent demander le l' e dre~ 5e m l! nl de t'CS e l'l'c ul'S. ART. 8 . Confol'mthne nt à l'arti cle G de la loi du 4 Doût l8H, tO llL propl'i tail'c ou usu frUiti er fly:wt plusieurs fermi er;, dons la même commune,c t qui \'OllCha les charger de I)ayer à son acquit Irl co nlri\Julio n fon cièn: ri es lJiens qu'ils ti ennent ft ferm e ou ;'I loy r , rt eVI'8 ;erncltrc au Perce pteul' une déclR. l'alion indiquant so mmairement ln divisio n de so n revenu entre lui et ses fermi ers. Celle dccl:u'n lio n .;:(' 1'<1 ~ i gnt!e pnl' le pl'opl' I é tail' ~ ct les fel'01iers. AIIT . 9. Les cOIlII'ibuahlc'i qUI se ront dnn s le eus de réclnmer, de\'I'on 1 faire une pétit ion disti ncte par nillUI'C de co nl l'i bu ti on ct par commune ou fl l'I'ondisscmen t. de pcrcepti on, 115 nnn eXCl'olit il chflcune d'di es un ex trn il du rôle et la p'uiltancc des ICl'mes échus. Ces pièces leur seront déli\'l't'cS par les Perce pteurs, qui so nt :lutol'Îsés à percevoi r 25 cl' ntimes pour chaqur ex trait dt;; l'ole ainsi dëli vré' mais, d't'IJ)I'ès U!le décision spécia le du Minisll'e, jls devront : mOyt' nn an t ce priX un I.! seu le fois pa yé, dl'Iin el' uuthnt d'eXll'aits du rôle q\J 'il y aura de nalul'c de co ntribution pour lesqu elles on réclame, ~e s propriétai l'es, qu i au ront i't l'étla mer pour des immeubl es acqUIs raI' eux , eLq~1 I,e se r,tl enl pas porlés llU l'Ole PAl' défl1ut d'flnnOl~llon de ~nu(a( l o~ : denont , accompngner les pièces ci-dessus déSignées. d un ce rtlti cat du Maire ou du Con trôleur des co ntributions dir~ctes constatant qu'il y fi eu déclaration pOUl' faire opérer la mutation. ART. JO. Les demandes en déchnl'gc et rédu cti on en mutntion d~ cote el en 1épnr:tt io n d'omission. aux J'oies dc\'rol;t êll'f' pl'ésenI C~S à la Prc fed~ l'e ,et nUl Sous-Pl'dt.:c turcs diHls les trois mois (lui s.u 1\'l'on t l,a puull,catlon du role,j elles deuont être faites sur papier tlln,bré. 1ou terols, les co ntribuables Qui réclamero nt pour une cote ~olndl'e de 30 fran cs, pourront pl'ésenler leurs pétitions SUl' papier libre. AnT. H . Les prescripti ons contenut:s dans les doux arti cles qui pré~de~t , sont également arplicables aux demandes cn remise et moderallon, A~T. 12, Il sera fait exception au délai d1admi ssion ci-dess us fixé sa \'Olr : 1. 1- Pour la co ntribution des patentes, En, cas de f(: rm l'l~ I'C t! es m.agnsins, boutiques ct ateli ers par suite de dccès ou de fa il lite declal't!e, dOllnant lieu b. déc hal'''''e (s 3 J l'art. 23 do la loi du 25 a\'l'il J814 )' b :s (~ Ell cas do! ('l'S~fU n d'élablisseme'nt donnant lieu à mutation de cole (§ 2 du mèm e a rlicl e); • 2' Pour la contribution fonei ère et ce ll e des portes ct fenètr .. , Rn cas d 'évé n em e ~ll s extraordinai l'CS et im pré\'us, tels que gelée " grêle 1 perte de !Jps tlaux. (se ul t"menl 101' qu'elle es:t ca usée par épizoo ti e), in('e ndie, ctc,j En cas de vaca n('es de maisons pour un e inhauilation , même partielle et d ~ moins d'un r. année. mais <.l e trois mois au moins. Les pétitions l'elatives Il ces divers ouje ls se ront reçues à toute ~ p O qll C 1 mais dnn s les deux derniers cas, ell es ne so rtiront à elfet que lorsqu 'ell es Auront été pl'ésentées dans les Quinze jours Qui sui\'ronl l'é"énement ou l'inhahi tnti on. AnT . 13. A l'expi ration du délai de trO IS mois accordé pnr 1:1. loi pOUl' l':.H.lmi ssion des dc,"nntles en dég rèvement 1 autrf'S qu e celles désignées cn l'arti cle précédent et cell es qui co ncer nlmt le classement des propl'i ctés, lors de la première mise en l'ecouvrement du l'Ole cildasl:,al , les regisLI'es destin és à l'inscriptio n des pétitions seront c l o~ dans les sous-préfectures. MM. les Sous-Préfets auront soin de nou s adresser immédiatement 1'(Hat nominatif des l'éclamations. AnT . 14. Le prese nt arrêté sera insé ré au Recueil AdminiSl1'ati(. Fait 11 Marse ill e, le 4 janvier 18-19. Le Préfet des Bouches-dl/-RMlle, PEAUCER. 2' Administration générale et départomentale. i '" SECT ION . Finances . - Contributions directcs. - Dépot des Ilotes de 184,6. - Circlûairc ci 111M. les lI/aircs et Percepteurs cl It département. DIVISION. - Marseille, le 4 janvier 18~9. J'a; l'honn eu r de \'O US .\dresser mon arrêté en date de ce jour , pl'escrivantl es mes ures 11 prendre pour le dopâ t des rOl es ùe 1816 . Je "'ous prie de remarquer la disposition qui O l'd o nn ~, con for mément à l'al'Licl e J 309 de l'instl'ucti on gént! ral e, de déposer en méme temps les journaux il souche qui ont plus de trois anS d1 c":t.islencc. �-ü- -7- Agréez , Monsieur le Maire , l'assurance do ma co nsidération tri:s. dist in~uée . le Prefel des BOllches-dIV-RhOne, PEAUGER. • ARReTÉ . Nous. l'réret clu d é pilrteme n ~ d es Bou.ches-clu- Rh one, Vu ln loi du 5 ventôse an XII et celle du 3 frimaire an VII , concernan t les nll l'ibutions des Perce pteu rs et Ics cas de l)I'cscripti on pour le r eCQ uvrern cnt ri es rôles des con tributions directes; Vu l'instructio n ministél'ielle du 26 juin 1820 , cu ce qui co ncern e les étals Il dresser pnr h:s Percepteul's il l'époqu e de ln l'omise des rûles; Vu les lu·ticlcs 2ï et 1309 dl;} Pinsl,'uclion gé uél'lI lc ; ARn t:To~s : ARTI CLE PREMIER . MM . les Recc \'cu rs oes Finances sont ch Rrgés de retirer, le 1" avri l prochain , des mains des Perce pteurs, les rôl es des contributions directes de 18-iG 1 el de déposer ces l'dies 1 sa ns lemoindre retard, aux sU'chives de la SOUS- PI Mcclu re. Dans Ic premier arrondissement , cc dêpdl sera fail p:lI' M. Ic Rec~ \'e ur généra l aux archi\'es de la PrHectu re. AlIT. 2. Lt:sé tats des cotes ilTéco uvrab lcs de l'exercice 1845 seront joints aux rôle!' ct mis à Papp ui . Dans le cas où le Percepteur n'aurait pas prése nté d'états de cette nnlme, il lu co nstatera pnr un certillcat negatif. Les Perct pteu rsjoi ndl'ont parcillamenL aux l'dies, les jou rnaux à so uche ayflnt plus de trois nnsd'cxistenc". AnT. 3. Au moment du dépôt , chaque Pel'ce pleur di'cssem 1 s'il )' a lieu , un relevé des co tes de l'exel'cice res tant du cs en totalité ou en pa1'ti e, el pour lesquelles le com ptable a fa it Ics dili gences propres à :tssurci' le l'ecou\'J'cmcnt. ~e 1 clevé, ac~o mpa9né d~s étnls d'au torisation C.Ld ~ pel'ceptio n de (1'31S de 'p'oursultcs qUi ont IOterrompu la prescripti on des co L es, sera vé nfie pal' Je Rcccveu l' des Finances de l'arl'o ndissement cl c~rtifie par le Sous- Préfet. ' ART. 4: Lt s Pt:rceptcu rs q~i n'au ront laiL aucune poursuite contre· "!ln conh'lbuable pendant trol ~ années consécu ti\'Cs. ra compter du Jou r ou le role leur il êtA remiS, pel'drcnllcul' reCOu rs ct sCl'ont Jéchus de tous dl'oils ct de toute action co ntre ces l'ed e\~a h l es. ART. 5. La même prescription s'applique l'a aux "rticles des etats de l'estes à l'ecouner rendus pal' nous cxctutoil'cs , pour lesqu els les 'percepteUl's ne fem nt nucun e poursuhe dans le co urs de tl'ois ans, à dater de lA dernière. AnT. 6. MM . les Sous-PI'Mets nous feront co nnnrtre si le Receveur pr. l'ticulier de leur Arrondissement a rempli les formnlilés lIu dé pOt des rOlcs à l'époqu e du 30 3\'1'i l procha in 1 deli.li de l'Îg uellr . AnT. 7. Tout Perce pteur qui refu scra it de remettre les l'dies entre les mnins des Hcce\'eul's des li'inances, devrait ètl'e immédia temen t signal e pal' ~~ ux--ci à l' ft~tol' it 6 ~dl11in,i slrnt1ve, pOU l' être co nt~Ai~lt à celte l'emlSC P ,I I' les vOies établies à 1égard des comptab les qUI deti ell nent ill égn lcmcnt les deni cl':i publics. ART . 8. MM . les Sous- Préfets ct Recevcurs des Finances sont chal'.gés de l'exécution du pré:ien t arrêté, qui sera lui-môme inséré au Recueil Administratif. l'ait à Marsei lle le. janvier 1849. le Prefel des Bouches-d...RMM, PEAUGEH. �-8- ARCIHYES . - .E 2(TRA IT du 'J'ql)leou des P/"ix des G"aills, pou/" se"vi/" de ,'égllla t~1t1· aux droits r/'impo l·ll~lio n . et d'Exporl alion , con{o,'memelll aux tOis ries 15 (w,-,l 1832 et 26 av";l 1833, ar.,.êté le 30 novembre "l 8i 8. l' ris D ClION. MAR CD ~S Otp.lRTBUIU\'TS. PR IX IHl FR OMBNT (1 ). mo,.~ IUf 14"1· d, la nctlo n . " 1" CU SSE. "~··'"'"'· I ,. . Aud e .. ........ Toul ouse) li 6~ II crault ..... . .. Grav . . ,{ H 58 o.. Unique Gord .. .. ... ... Lyon .. \ l 6 ~o uch .-d u-Rh .. Marseill e 22 ~ 2 \ ar .. .. .. .. .... 1 F. C. 4.1 ! ,1 14 55 16 13 22 02 • RECUE IL Jl)m~ ACG'alm~ AIDmUliYU~'all.lUl 'al1lIP'~, :, ;,1 Hil 16 13 l , , ~ 76 2 1 79 Corse . ......... , (1) Les t rOl~ prix de chaque marché so nt ceux de la ~c rn1 èr e s~­ maine du mOI S précédent 1 de la 1'· et cie la 2° S~ l1l a IO C du m OI S cour.n t. (Art. 8 de la loi du 16 juillet 18 19. ) Arrêté par DÉPARTEMENT DES BOUCHES-OU-RHONE. , REPUBLIQUE FR!.NCAISE. o u nEHTÉ, ÉGALITÉ, FRATE R 'ITÉ. Ministre de J'AgricultUl'e et du r.ommcrce. »3ri'. 10 30 novembre 18.18. Signé: TOUHH ET. 110U3 1 Pour extrait conform e: Le Secrélai" e gétt é...l de la P"éfecllIre, E. PICA HD . Vu le pl'ésent extrai t pou r être inséré dans le Recueil des Ac tes administratifs du département. Ma rse i Ile, le 7 décembre 1848. 1. 2' DI VISION. i " SECTION. Finances. A1Têté de délé!Jation . - 2. i '" DI VISION; 2' .UUIIEAU. Secrélariat général ct PolIce . ColO1l!Satlon de l'Algérie. Cil'wlaÎrr aux Sous-Préfets et 1Ilaires. Le Préfet de la République, PEAUGEH . Certifié conforme aux origi naux 1 Le Conseiller de Préfecture , secrétaire général, A. DE LACROIX. Nous, P RE FET DEs BOUCUES-D U-Rn ÔN f: , Vu la d é p~che en da le du 17 de cc mois pal' laquelle le Ministre de y ln lérlcur n ~us ~o tl fic u~ .a lTété du chef du r Ollvoi l' Exécutif, Marseille. - SE ÉS, Typograph ie de la Préfecture, CAllebière, 13 qUI , en confol'ml té d une déCISion de l'Assemb lée nationale supprime, à dater du 1-' décembrc courant , la place de Se(ï'é tail'~ "énél'aJ de cc ttc PI'éfcctu l'c ; t> �- - 10 - Yu l'invi tation co ntenue lIans la dépêche précitée de, ro nfiel' 11I'~­ \'isoÎrcmen t le ecrélrt ria t gti néml à l'un des ConscllIcl's de prerecture ; AnR. È T O~S l l,lIn lE 11- Il''; PUIlLIQUE PI\A N ~A I SE . lib"' t, t ,aliU, Fta lnn ilê, COLONIES AGRICOLES DE L'ALGÉRIE . : Le Secrétariat g~ néra l de la Préfcc ~urc des Bouches-elu-RhOne est provisoirement co nfié à M. de Ln<:fon.: . conseillel' de Préfecture. . .' ., ~1. de Lano;x co nson e cn ou lrc la d él ~gnllon qUI lUI a clc donnée pa t' noire :ll'I'èlé du, 30 nO~'e n~b :c dern lOf .. . ' ART . '1. Le présent arrête sera Insere 111I H<h.:ucil des Actes administratifs. Des c~pûditioos en se ront ndrcsséos au Hcccveul' général dt:s Finances et au Payeur ùu département. A nTlcl.E ('nElIIER. M:meil\c. le 23 (Iécc mbrc 18 . 8. CERTIFICAT D'APTITUDE PHYSIQUE , HOMME. Pbrc vivant ou mor t cL de qu elle maladie .. Mère vivnnlc ou morle ct de qu elle ma ladie. Détermine,. autant 'lu e {aire se peut : ÉTAT ANTt:R JEUR . PEAUGER . 1 n' III I"ISIO~ . - 2' DURE.I U. Secrétariat Général et Police. _ Colonisation de l'Algérie. - Circulaire aux SOlls- Préfet.• el Maires (ill département. ÉTAT ,\ c r UEL. Sa nté .. (1'Ol'ce . , Fi.l ihlcssc. Maladie. AuscubLi on de ln poitrine. Quell es ch:l nccs d'n.cclimatntion , lai Si Citoycns 1 Ln Commission des Colonies agl'icoles de PAlgéri c à Paris m'informe qu e les com,ois de colons vont être repris pOU l' l'année co ur:lOlo. el qu'e llc fera co nvoque l' les ci t oyen~ donl les demandes lui par:lilront susceptibles d'admission. P OUl' que, dOl'ena\'ant , je ne transme lte plus au Ministre de la Guerre, des demandes sans les pi bccs à )'nppui, 1;\ Commission m'envoie un modèle de dossier el de ce rtifica t d'a pti tud e physique, ~l.\'ec prière de \'O US en donn er co nnaissn nce, :din œc\'ilet' les lenteurs des aj ournements ct des cor rcspondan t:(,s multipliéc$, Vous Il'o uv erez ci- nprès ce modèle. " euill ez , je \'ous prie 1 le commun ique r au x perso nnes qui l.kmandcront à se l'endre en Algérie. cn qualit ~ ci e colons, afin qu'dies puissen t joindre i\ leurs demand es les pièces exigêcs à cet eft'et. Agréez cilO)'cns , j'assur:!nce de ma (;o nsidél'ntion distin guée. I.e }J nf(el ([('s BOIIChcs-d ll-RhûlIc. PE.\ UGEI\ . FEMME . O1l 1110rt et de que lle mAlad ie. !\1 ère vivante ou m ori o. c L de qu ell e mnl ndi e Père \'ÎnlOt Dél c1'mill craulmll que (ainJ sc peut : ":r,\T ANT imn:un . Sa ntë ' , Forco .. Faibl esse . Maladie. Ausculation de la poitrine Quelles cha nces li'acclimilta tion. , Etat de sant é npral'cn t des cnfnnls, Th"li\"''':' :1 ObSC7'vuliolls. �- f)ÉP'\I\TE~IE~T DES BOUCHES-DU-RHONE . 12 - li COLONIES AGRICOLES DE L'ALGÉI\lE. =Q= DéGnt du 19 septembre 1848. Mairie d Nom 1Dscl'ip!ion du Piè~s 184 produites. l ' Extrait d. naissancedu cberde fam ille; 2* Extrait de n3issance de sa femme ; 3" Acte de mariaçe i 4° Extrait de mussance d enfan t j 5' Certifie, td. libéra tion de ser\'ice' 6° Certi ficat . de bonne vie et mœurs ; 7· Certifica t de médecin consta- t.nt l'a ptitude physique de cha<lu emembre deJa famille . ; ItECUEIL J])ŒQ ~œ'fi'rn~ &lJ])Wl1l3l1~'fi'mil 'fi'l1lF~. Arrondissement - _ · 0 0_ _ _ Nom du cber de ramille : Prénoms: Lieu de naissuDCC: Date : Célibataire : Morié: Nom et prénoms J e la remme : , UEI)U8LIQ UE Enfan ts; leur nombre ; indiquer I~R.\NC ., AISE. LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ. leurs prénoms : 1 2 3 4 111 1. Loi sw' tcs attroupcments dit 7 Juin 181.8.- 5 6 2. Décret Sllr tas clubs dit 28 Juillet 184.8. Domicile de la ramille : Proression du cbef do famille : Profession de sa femmo : Non . Les cit oyens qui produ isen t )I act~ de mariage complet peuven t sc ,di spenser de prése nter l'acte de naissa nce. Pour les anci ens militai res le co ngé peut l'cm pl acer l'acte de ~ais­ sance. Les célibatai res a.u- dessus de 35 ans PCU\'cot ~c dispenser de prése Dt ~ r un ce rtificat de lib ération de lie rncc . 1----:-------Observations . Certifié con forme aux originaux , Le C01llS,il/er de Prefecture, sec'·étail·. gÔ11t1'al , A. DB LACROIX . .!l AJAf. les SOltS-Préfets, Maires et Com1llissaire~ de Police du département des lJouclws-cl!!-Bhône. Messieurs 1 .l 'appelle d'un ~ mnnitll'e toute speciale votre attontion SUI' la loi du 7 juin 1818 , rel:ltive aux attroupements, et sur le décl'et du 28 juillet m ~m c année, qui concerne les clubs. J'en reproduis le texte ci·dessous j je vous prie de vei llel' ;) sa rigoureuse exécution , dans toutes les circonstances où il dl)Ît êtrea pl'liqué. Agréez, clc. Le Prefet ries BOl/ chcs-llu-lf hOll (" PEAUGEI\. Marseille. SENÉS, Typographi e de lil Préfeclure, COllebière, 13. �- LOI StlR LES ATTIlOUI'EMENTS nlJ .\u 110111 7 JUI~ 1848. du Peuple Français) Lo COlllmission du Pouvoir Executif (1 propose, l 'AssemfJ/dc llCl (J adopte 1 la Commission cl" Pouvuir Executif }WOIII/llgu8 l e tldcI'el dont la teneul' suit: tlOlia/e AnTl eLI!. Pn e.:\ItIHL Tou l attroupemen t arm é) rOl'mé sur la voie pu- blique, I..'::, l interdit. Est ésn lcmcnt interdit 1 sur la "oie publique' , tout attroupement non 31'111é qui pouN'i1illl'Oubl er la tl'anquillilc publique. ART. 2. L'attroupomen t est :.ll'm ~ : 1° quand plusieurs dC3 inJivi- dus qui le composent sI1n l pOI'leurs d'urmcs appal'enh's ou cachêes' 20 lol'sC(u'uo scul de ces individus, 'Portcnr d'armos app:lI'enlt.:s n'c5't pa::. inllnédiatcmcnt cxpubé de )I,llll'oupcmcnl pal' ccu\-Ia I{H~nlcs qui cn font partie. Ail". 3, Lorsqu' un atlroupcment al'm~ ou non armé sc sera fOI'I1l t! su r la ,'oi.c p':lblique , l~ miure ou l'un de s. .·s adjoints, ~I leur iléf<w t le commls~'1l1'c do pohl!e o~ tou~ :ll':t;c :lgcflt ou dépositaire de lil force publiqoe et du Pou'\'olr Exeoutlf, portant l'écharpe li'icolore se rL' lldr:\ sur 10 heu de j1:11troupement. ' V.n roulement de tambour ~nnollcer~ l\H'l'i\'e~ du masistl'llt. S' ,l aLtroupcmcnt l~st arme, !e m:\glstral lUI ft!l'a !lo ommation de sc dissoudre et de so l'otiter. C~tlc pl'e,m~kl:e sommation rt.~s lan l s:lns erret, un e seconde som1l'!a.tlon, precedee d un rouleme nt de tambour, sera faite pOl' 10 mhSlsl rat. E.n ~ns de l'ésistanco1 l'alll'Oupcmcnt sera dissipe par la force. SI 1 attl'Oupoment es t sa ns armes, 1(' 1llaSlstl'at, après 10 premi . .'r roulcn~c~ ~ de t<lJl1iJou~> c~ho rt~ra l cs citoyens 11 s~ di s pcl'~e r. S'ils ne ,se Ictll o nl, p~s , trOll) ,sommation:> sel'ont succeSSI\-Ulllcnt faÎles, En CliS de ~l'.S lst.1.nCC, 1aUI'~:)Upen~onl, sOl'a disSI)lé pal' la force. A~ t. 11 . QUI~on'lue RU I'R nul partie d un rassemulem ent armé sera pUOI comme" SUit : Si r3t,ll'OU~ement s'est t1issipê apl'ès la première sommation ct s~n::. :1\'~lr fait usage de ses ::\rmes , la pei ne sCl'a d'un mois à un an li emW'I!loOnncOlrnt. Si 'at~roupt:n~enl ~'CSl fo rmé pendant :a nuil , la peine ~cl'a d' un :lnN· à trOiS ans d ltmpl'lso nn Cluenl . . . 1 eanmOlns, Il ne ser~ prononcé aucune peil,e pOUl' fait d'attroupement co nh'e ceux 'lUI ) cn ayant fait partll'. sa ns êtrc pCl'!loollnellc- 15 - mont :lI'll1t-s , ~c Slll'Olll retirés SUl' hl pl'cmièl'll SOIllIll Itioll de l'Hu lori té, ~i Pattrou pomcnt ne sIest dissipé qu'après la deuxii"'me :l-omrnaltO'l mais avant I,'emploi de 1:\ forc~, el sans qu 'il ail fait usogc d ~ se~ armes, hl pClfl C sel'n de un Il tl'O IS ans, ct dc J eux ü cinq ans si l'attroupcment S't'st form é penda nt la nuit. ' S! Fa ~l l'ollp e fll e nl Ile s'csl Jissipé que deva nt la rorce ou après :I\'ol.r r:ul usoge de ses, ar mes , la \lCi l!C sel'a ?e cinq à d,ix a~s de <.I étenl1 0n pout' le p~'cml e r cns 1 et (e clnl1 !\ di Xans de l't:CIUSIOIl pour le seco nd CilS. SI l'alll'o upemcnL s'est rorm é pendant la nuil la ' peine sera ln réclusion L'agS ~':I vatio n de pd ne, l'~su l '.a nl ,des cil'constan ces prévu es pa l' 1a d~ s ~osili o n du pal'as n~phc b qUI, l'recède, ne sora app licaule <lU XindiV idus non a!'lllé~ faisant partie d'u n aLLroupemont réputé :lI'mé uans le cas d'nl'Illes c:1chéos, que 10l'sl1u'il s :luron t cu con naissan ce de la présence ~l :\ n s l ' i\LtI'ou p c',TI e ~t de plusieu rs perso nn es pod an t des arm es cachees, sa uf 1'.lppIt Callon dos pei nes portees pU l' les autl'CS pal'ng l'aph cs du prése nt al'licJ o. Dans to us Icscas,pl'évus pal' les troisième) quatrième et cinquiCme pn l'ag l'i.lph?s du pl'es~nt ar tIcle, les cou pables co nd amnés :) des peines ùe, pollce ~o l' l'ec li on n c ll e poul'I'ont être intel'dits, pcnd rml un an au mOins t1l (,lIIq ans au plus, de tou t ou partie des dl'Oits menti onnés en l'nrtiél t.: 42 du code péno l. AI't. 5. Quico nque, fai sa nt pal'tie d'un attroup ement non arm é ne l 'aur~ p:\s aba n do~né apl'l'S le rou lement de tamuou r précédant b ~l e ux l~l1l ~ so m.m allo n , sera puni d'un cm pl'isonn eme nt de quin ze Jours a s:x mOIs. Si l'attroupement n'a pu être dissipé qu e par la force la pei ne sera de six mois ;) deux ans, ' Art. 6, T6ule provoca ti on di recle h un êttti·(lupoment. armé ou non a rm ~, p~ r des di s~ou rs pl'o f~ rés publiquement cl pal' des écrits ou des 1ll1J)t'lmés, affichés ou di strIbu és, se rA. punio co mme le crim e ct le dé l1t 1 selon les distin cti ons ci-dessus établies. Les i rnpl'Ïm out's, grav eurs 1 lithographes. arfich curs et distributeu~s, sel'ont pun isco n~rn oco mpli ces, lorsqu' jlsa uro nt agi sciomment, SI la provocation fln te rnr les moye ns ci-dessus n'a l,as ole suivie œoft'et ) elle se ra pun ie 1 s il s)<l git d'un e provocatio n à un nHroupe-.. ment nocturn e Cl al'1116, d'u n e-mprisollnomcnt de six mois à un an ; s'il sl ng itd 'ull nltl'oupement non fll' m é 1 l'emprisonnement sora de un mo is à tr ois m O Î ~, Art. 7 , LiS po ursuites dil'igées pour criOl ~ ou ù..Hil d 'attroup ement ne font nucun obs ta cle à la poursui te po ur cri mes ct delils particuliers qui aU l'nient été co mmis lIU milieu ti rs nUI'ou pemonls. ~1't. 8. L':l l'lic\c 1.~;j du Code pénal cSl llpplic.aule aux ('l'imes et df llis prévus eLpunis pAl' la pl'ésen 10 loi, Art. 9, La mise ~ n li bel'té pl'o\'isoil'c pourr., tllujoursl\lre ac('ord~c a\'cC' nu sa n ~ ('flulUHl �- -10 Art. 10. Les poursuit es pour délits c t crim és œnltroupe mcnt seront portées de\'ant ln CO UI' d'assises. Délibéré en séance publique 1 n Pnl'Îs 1 le 7 juin 1818. Les P" isidcnl el Secrétaires cie l" Assemblée "''I tionale. Signés : SÉl\'.HtD , PF.UrIN , RORElIT (des Ard en,nes ), Emile P E.\ N 1 Edmond LHAY ET TE, L .\Nl) llI N 1 IlIŒ:\IlD . Les Memb,.es de la Commissioll du. Pouvoit Exec utif ignés : An.\Go ) GAI\NIEI\-P\ GHS, l\hRI B, L.a i\UIITlNR , 1 LRVRU- R OUI ;";' . Le Secl'éw.ire 1 Signo, PAGN EItI\Ii . DÉcnET s n LES CLUBS nu 28 JUIl, LET 1818. Au nom du Peuple Franç.1is 1 LIAssemblée nationale a adopté le d éc r ~ t dont la te neur suit . AnTl CLE PIU!.lIl1 P.IL Les citoyens ont le dl'oit dl! sc réuni!', en sc conformant au x di sposition s suivantes. ... Art. 2. L'ou \'erlurc de tout c1uu o u r6uni o n de citoy ens se ra précédée d' un e déclaration fai te pal' les fondateu rs, à Pal'is h l;-t Préfecture d e police, el dan s les départem ents, AU Maire d~ ln commun e ~t au Pré(~t. Cette déclaratio,n a,ura li,? u qll a ~ante-huit heures au ~o,ms a,,'ant! ~u verture d e la rcullion . Elle mdlquc l'a Jes nom s, qnahtes et domICiles des fom.lateUl's , le loca l, Ics joul's ct heures des séances, Il SCra immédiatem ent do nn é acte de la décl:1I':1ti o n, Aucun club nc pourra prendre une dénomi nation au tre que celle du li eu de ses sé:m ces , ~es ëdifices ,Publics o~ comm u~aux ne po ul'l'OnL ê tl'e affec tés, mente temporairement 1 a ces réunions, ,Art, ~, Les clubs s~r~n t publics, ct ne pOurl'o nt , da il S au cun cas, flIl 'CSlI'c.IIUI!'C la pulll!cl té par aucun nlOY(' n direct ou indirect , ni sc conslltu el' en romlté secret 17 - Pour assUl'CI' ce tte publicité, un qUllrt. nu moins des places se ra r éservé aux citoyens élr:mgcr!' au club , Les femm es elles min eurs ne pourront être m embre s d ' un cluh, ni y nssis ter , Les ~énnces J es clubs ne pourront se prolonse r au-delà de l' heure fix ée par l'autorité pour la rcrm eture des li eux publics. Art. 4 , L'autori té qui aura reçu la d éclaration , pourra toujours déléguer, pour assister aux séa nces des clubs, un l'onclionntlirc de l'ordre adm inistratif ou judic inil'e. Ce fon cti onnnire y pl'end ra un e placc spécial e. à son choix, Cl d evr n êll'C rcvNu de ses ill sig nes. Art. 5, Un procès-verbal sera dressé ct sig né 1"1 la fin Je chaqu e séan ce, pl\r tous l,CS m crllbr~s du ~ure!\u , Il tOnli en.dra :, 1 les noms d es memure s qUI " UI'on t (nit parti e du bureau ; 2 le l'esumé ex"c l do to ut cc qui sc Bc ra pnssé à la séan ce , Il ser:l repr6sen té-n toul e réqui sition de l'nutol'itl! publique. Le ro nctionnnire prése nt à ln sl:nnce pourra rcqu l:rir Pinserti on lUI pro cès-verbal de taules les constati o ns qu 'il juge ra nécess:'lÏres. san s pr éjudice du dro it qui lui npparticnt de dresse r pro cès-verbal, de toute contravention à la loi, Art. n, Les mem bres du burenu ne peuvent tolérer la di scussio n d 'aucun e propositi on co ntraireh l'ordre public et 3UX bonnes mœurs, o u tend ant ~ {lrovoquer Ufl3 cte d6cb,ré crime ou d éli~ pa,r!a loi, ni d es dénonciatIOn s co ntre les personnes, ou a llaques Individu ell es. Les d iscOUl'3 cris ou m enaces, proférés dans un club, sont co nsid érés co mme proférés dnn s un li eu public, el d emeurent soumis à la même responsabilit é , Il en sera de m êm e de tous imprimés ou cmbl ème..1i . di stribués dan s l' intérieur du club, Art. 7, Sont interdits: Ir:s ra pports, adresses el toutes autres communications de club n club , les députa Lions ou dëlégations d e commissai res fnitc5 pal' un club, f1uel que sail l'objet de la missio n ~, . ' dès députés ou délégu és, Sontégnlement int erdit s: toules a,Olllatlons entre ~Iubs, tous s~~ncs ex téri eurs d' association et tou tes aftlche s, proclamati ons el pétillOnS co ll ec ti\'cs d e clubs. JI es t interdit Il tous clubs ou réunions de prendre des réso lutions d~ns la forme de lois, décre t"" nrrêtés, ordon n3n ces 1 jugenHmts ou autrcs actes de l'autoriLé publique , Art , 8, Quico nqu e sc prése n. le~i\ dan s .un club avec des, arme,s apparen tes ou cll.r héos. sera pum d un emprison nemen t de tI:OIS mOIs à six moi:" et d e la priva Lion des droits civiques pendant trOIS ans :lU mo ins el dix an s nu plus, , Soro nt punis d o la même peine : 1- 105 m embl'es du uureau qUI auro nt pro\loqu é le fait, ~ u qui " cn ,é tn n ~ i~rorm és" n,e .l'auront pa ~ empêché, Cil or' lo nn :1 nL l'cxpul slOn Illllllcc!Jalc des IIldl\lld us arm és , 0 �- 18- 2' Tous CCUl. qUI , pOl' lies discours pro fûr~s ruuliqu c n~ e nt , ou p ol i des crils publ iés ou " tli chés, ;luro nt provoqu é les cll oyens à se rendre en arm es nu cl ub , ou à sIn l'm er a~1 dcllO rs. Art. 9. Tou te co nll't\\"cn lion au'\. art icles 2, 3, 4 ct 5 sera puni e d 'un e nmende de ecnt :i cinq cents fl'aucs i ct, $' il y a li ou, d e la p,'iva li on en tout ou en parti!!, pendan t uu nn nu moi ns c t trois a n ~ au plu~ de J'exercice des d ro ils ch'iq ucs ment ion nés da ns l'a rl. 42 du cod ~ pénal. Ces peines se ront proDonct:cs uo!ltrc les Pr~~i ~l e nl , ec rélnil'cs et nu lres Membl'(,s du bureau ql1l auront assiste a u\': sch nces 1 sa ns que les règles prescrI tes pa r les nr tioles 11I'écités ilie n t été abson'ces. Art. 10. Toul e co ntrn.vrn lion :\Ux <Ii silositions des fll 't. Gel 7 sera puni e d'un t.: amende cl c ccnL i'l cinq (.e nts fran cs. et, s uil'ant les ('n s, d' un empriso nnement de q uinze jollrs il troi s m ois, cL de ln pl'ivnlion des droils ci,'iqucs dc un an il cinq ans. Ces peines sel'on t prono ncées co ntre les PI'ésident, Secré taires cl autres Membres du I.mrcn u qui a Ul'o nt au tori sc les co ntl'3venl ions prévues p:t l' cesnrticlt:s, et, en o utre, contre Icsi\Iembres fJui lI uront pris une part active à ces contraventio ns. Art. JI . Le Tribu nal. en pro non/;'an t les peines éd ic tées pal' les trois articl es qui précèdent , pourra, cn outre, sc ion la gl'lH'ltc de3 cireoDs ta ncc$., ordonner la ferm etu re des clubs. D.m s les c.ts de déli ts ou co ntrn \'t! ntions eons13tés par un procè ~­ "erbal, clsynntd o.nn é li eu i'l un réq uisito ire à fin de poursuites, la chambre, d~ ~~ n sel! pou!r~ , par u~~ ord onnan ce spécia le, rendue sur I~s requlsltl ons de mlOlstère pUb' iC et le rnppol'l du juge d 'instructlOn , ol'd onn er la ferm eture imm édi ate ct pl'o visoil'a du club ou d~ la réunion jusqu'au jugement définit if d es d élits ou co ntravcntl ons. Cette ordo nn ance ne sc ra suj ette h an CUt] reco urs, Art. 12, En cas de réunion dlun cl ub après la di sso lution o u suspension prononcéa 1 la pein e co ntre le!' co ntrevena nt s se ra de s!x.mois ~ u ~ an d'~mp riso n nemen t , el de la priva tion des cl r oits cIviques de ci nq à diX an s, Art. 13 , Les socié tés secrètes so nt interdites. Ce ux. qui se ront c? llvain cus d 'avoi r fai t pa ~ti e (run e ociété secl'è te sel'ont punis d u~e am ~ nd e d e ce nt it cinq cents fra ncs) (fun em pri so nn ement de SIX. mOI! à dcu..x ans, el de la privatio n des droits Civiques d e un an à cmq an s. Ces co nd am natiOn s pourront être portées au douùl e co ntre les chefs ou fonda teurs desdi tes sociétés. .Ces pein es se ron t prono n cé~s sa n s préj ud ice de cell es qu i po u rralcn t è: re enco~rues pour Cl'IJlles ou dê lits pl'érus pa l' les lo is. Art. 14. Les cl~oy~ns ptU \'e Dt fonde r , dans un but no n po liti q ue 1 cJ es c~rel e~ ~ u re ~nlOn s n.o~ publi ques, en faisan l pl é" laù lemcnL c? nnalt rp. a ~ :lUtorlté JnuntcIP.nl~ le locn l et robjot de ln réu ni on , el les noms de!; fonû ,lleurs: adm lll istra teur::; ct directeur!' - 19- A c1 éfauL de tl échu ntio n , ou en cas ri e fam::.c tl t':clnrnti o n 1 la l'éuni o n sera fer mée imm édi atement, et ses me mùres l)o urrOllt ètre poursuivis comm e aya nt fa it partie d 'un e soc iété secrott: . Les dispositi ons qui préûdent nc son t po in t ap pli cab les aux associati o ns industri ell es ou d e bien fa isa nce. Art. 15. Les réuni o ns nOn puhl iques, d ont le but sera pol itiq ue , ne pvurro nt se form el' qu 'a\'ec la perm ission d e l' llutol'ilé mu n icipale, eL aux co nditi ons CJu1ell e déterminera , sauf recours, en CAS d e rcfu s, à l'auto rito supéri eure. L' admini stra ti o n po urra toujou r s l'évo q uer lc.:s autorisations acco rdées, et fairo fel'mel' les l'C U nions qui n'en ~e l 'a ient pas POul'l'ues. En as d e CO ll ll'aven li o n , les mem bres) chef::. Cl fondate~lI'S Set'o nt punis des p eines pro no ncées pnr J'nr ti clcs 13, AIIT . 16. Les infractions aul. fo r ma lités prescriles pa l' lcl présent décr et . pOUl' l' ou vert ure des clubs ct la te n ue de Icu rs sc!anccs , sel'o nt d éf6rées aux tribunam., de police cOl'l'ectionnelle. Tou tes les au lI'es infractions soron t sou mises au j ugcll1rnt cJu jury. An,.. 17. En cas de co nvi ction J e plusieu l's crimes ou délits com mi s dans les réuni ons publiquos ou non publiques, ln pe ine la plus l'orle SOl'a se ule appliquée aux faits antt!1ieul's à la pOlll'suih.· . AIlT. 18. L\ lrticl e \63 du Code pena l pOUl'ra êt l'e appliqué li toutes les infrac ti ons prévues par le pri!sc nt dt!cl'ct. Lo rsque les circollstances atténuantes sero nt admises, la Cour ou le Tri bun al appliqu era Pfl.l' ticJ c 401 du Code pé nal. Néanmoins, la. d U1'ée de l'c m p l iso nnr nl cnt pourra êtrc l'érlu ite au minimum fixe pal' la p rêsentc loi . La liùel,té proviso irc pOUI'l'tl, dans tous lescas, être accorJée avec ou sa ns cau tio n . Art. 19 . Les d isposi ti ons d u présent décret nc so nL pas applicab les aux réun ions aya n t pour objet exclusif l'cxercice d u n culte q uc lcon que , ni aux réun IOn s éler:to rales pl'épa rntoil'es. Délibél'é cn séonce pub li que, à Paris, 1028 j uill e t 1848. LC3 Président et les Secretaires ) Signés, Arma nd M,UlI\.\Sl' , PEUJ> IN, Léo n R OIlEl\T , L ANDRU;, BEI\,\I\I} , Emi lc Pf:,\N, Edm ond L ,\ FA Y ~ 1"l'lL CCI,tillé co nfOl'me aux or igin aux , Le COllseiller de Préfecture, Pu;scm l {onctions de secretaire gt;lIual, A. DE LACROIX. Ifal'sei ll ". - SENES, Typogl'aph ie de la Pl'éfeclul'e , Cn"ebi~ rc, 13 �l)J~ p ,\n"fEMEi\T DES BOlJr.JI ES- Oll- HHQNE , RECUEIL 1. • IDII'il .ilm~I1~ AlIDW!lE!!l~~m.il ~l1\FQ> , mWLI BUQ u.~ LlBEnl'É, ÉGA LITÉ, FnATEn N ITI~. 111 1. Cél,;(ml/iOIl de l'Annivcrsaire de III Révolu./ion de Fé oriel' , Circulaire tilllAr, les Araires, - 2, Loi l'ela/ive à la céU:bralioll dc l'Anniversaire de lit Révolution de Fém'iel' 18.j.8, - 5 , An'élé mlatif' li la célébra/ion de l'AmlÎvcrsaire de Février. A 111111. les 1I11/Ù'fS dit Dépf/rtemellt. L'\Ics!'icurs , Veuill ez vou s péll élfl'I' de la pensée et t1 cs disposit ions du Dt'- cret c t de. l ' Arrêl ~ qur je rous adres!\c duil S lu prfsc lll BccuC'i l . 11 s'og it cie la rl~ I (· lJra li o ll tl l' , ... Allllh'('f sn ire dc la Hé\'olulioll de �- ;12 - - FéHÎ(·r . Cc lll' f~ ldlrilti u n doil sc cn mp oscr :1la fui s cie prières Ilour les morts cl d'actiuns tic gro'lccs, .l' utl serv ice fun èbre Cl d'un Tt! J)ru m . VOliS rlonn r rrz vos ~oi n s ~ cc qu e ce lle SO ICllIl ité !>oÎt t:t1n furm c a u ne u du Go un rn crn CIlI . Cl à cc lluO ri e n ne \' it'1I 111' f'n Irouhl er les clisllOsitions. .\ ~n·t'l ctc. Le 1''''lel . PE.\ UC EB , t LOI ItEL.\f1'''. .\ L.\ CEU: ORHIO:'\ OF. L '.\~:'I I \'Ut S A ltl E DE 1)[ FÊ\' IU EIl 1848. Au ~Olll du Peuple l"1'ançllÎ s UAS::,COlbléc Natio nale ft L.\ Rlh ' OI.UT IO!\ t adopté, cL le Président dû l'AssemLlée promu lgue la loi donL la teneur !OuÎ l : Arl. 1", Les journées du :!!l l,'évlicr cl du 1\ Mai de chgquc nnnt!l: seront désorma is jo urs rériés cl rë tes nation ales. .\ rl. 2. Le 2.'\ fOTrier prochain 1 il sera ~ I ébré un sOI'vice l'cllo ëleux ommêmOl'alir cl d'nctions de gr:1 ccs d illl S tOt/t es les co mmu- Iles de Fl'nnce. Les au tori lcs co nstituées, la Garde nalion:al e ct l'arm ée, y ilssislel'Ont cn corps ou pal' députiltions. Le PI'.~::,iden t. de la Hép'ublique et l'Assembl ée Na ti onale nssislcl'ont nu SCr\'ICC, ql1l sc rn célebré ~t Pal'is. .A~t. 3. Un ~I'éd.il. d e 500,000 fI' . est ou\'el't SUI' l'exel'ciee 1 8~9 , au .lntnlsl1:e. ~ e J 1ntl'l'leUr, pour .qu e celte s.om mt! soit cmp loyée pardes ,I C (~ ~ l~ .)sl s l a n ce ~ la ~ ~élJ~'a llon populilu'c du pl'em ier Anniv ersairo dc FéH JC r 1818, l.ull a 1 'l.I'lS que dans les dépnl·Il' ITIcnts. Délibél'c en sé,lllce publiqu e, Il. Paris, le J il fC\-'I'ier l81!) . Le Pr(:siclelll et les :\ flli M\l> 1\.I.\IIII.\ S1', Louis L.\l·S~EIIAT , Jul c,:, Emi le PH.\=" HI f. II.\IIO , - -.' ARRÊTÉ IIU. ArIF A L,\ d LË8I1ATl O ' DE L' ANNIVE RSAIRE 08 F'~V RIER . Le Préfet des Bouches-d u-R hône, Vu le déerel de l'Assemblée Naliona le du 15 fév rier 1849. re· latif à la célébration de J'An ni versaire de la Révol uti on dc F'énier de l'aull ée préccdcnt c; AIlBÈTE : .\RTI Cl.K l' R tŒ I ~It. Le 24 fév ri er , un scni ce religieux co m· mémora tif ct d'acti ons de gràces sera célébré dans toutes les co mmu nes du tlépnrtcmcnt. Les autorÎt cs co nstitu ées. In gar de nationa le c l ('"rmée assis· teront t. ce ser vice cn co rps, ou par députations. Art. 2 . Les SOlls· Préfets, da ns leurs cheCs· lieux, cl les Maires, dan : ! les autres co mllluII C~, so nt chargés de se conce rt er .Hec le Clergé pour l'c'\: éc uti on du déc ret de l'AsscmlJléc Na lionall1. Les Co nse ils Mun icip nux sont ill\'Îlés à co nsacrer celt e solennit é p:lr dcs dist rihutions cie seco urs ;'l UX indigents. Arl. 3. A Marseille le se rvi ce r eligieux aura lieu tl 1 t heur es , à 1:1 Ca th édral e. Les "utodl és, les co rp s co nstitués ct les dé· J puta ti ons. SeC rél (~il'es Ce rtifie co nfol'me aux orisi naux . Le COllseilltJl' de Préfectu,.e, "'ajslllli (01lCtions de secnUaire gé"en,l , A, J)E LACnO IX. F. DECEo B'cE , PE liI'I ~, Louis P EIIIIE IL n,'"'' " J1IAI\IIAS I', .....- - -- s'y r endro nl directement et indi viduell emcnt.Dcs salves d'artilleri e seront lirées le soir du 25, le Ill nlin du 24 cl pe ndant le s(, l'\'i cc religie ux . L{' -'''lire de Marseille es t chargé (l'invit er la population h s'as· soc ier à la cé lébrnlion de cct Anniversai re. . AI'I . -1 .• Dans les co mmunes où, ell ra iso n dll peu lie temps <lui r es te. In célébra Lion du 5e ni ce n'aur ait pu ayoir li eu le -:!4, les Maires, Cil sc co nce rtant ~I\p ec le Clergé. 50 111 autorisés à le faira c~ l é brcr au plu s proc hai n j our possiL I!:, a près le 24. Fnil il Ma rsci Il L' , le 20 février 18,H). PEAUGER , 1 Le Présidcnt de l' b'scmUlcc flatiol/ale 23- , .1 ll.II',.i ll e, - SENES ! Im pl'inWlll dt' la Pl'éfcrtul'l' , Cn n cui ~ re , 13. �Allllèc t849. - N° 5. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. l.I BEI\Tt } ÉGA I.1Tt , FR.4.TEB N IT~ RECUEIL DE' lCTES lD ~II N ISTn l TIF S DU DÉPART EMEN T DES Il 0 U e ll E S - D U -1\ JI 0 N E. ------~.~.~,~.------- l!ioillwa ire. , . Formati on des list es pour l' EI"I:IÎ on des Membres des Tribunaux de Com merce . 2:. A rnHe rclatif à la formation d Listes pour l' Election des Membres des Tribunaux de Commerce . 3. lhis à porter par les Maires h la connai ssa nce des Marchand s cl Debitants de Sel. 4 . t :l Mesure qui in terd iL <l UX libèreS le s l~jour de HOllen Il O se ra pa:. prorogée. '5. SlIrvei llancc. - Le séjour de Hhcim s 1 de l\Iul hou scet dc·f.imogcs continu era à èl rc int erdit aux libërés, jusqu 'au janvier 1850 . 6 . Police ,- Exéculion des Lois, DecrelS ct J ns' r uctions ministéri ell es sur les Pa ssepor ts. 7 Embl èmes séditic u:'l: . - DCfcnse d'ex hiber en p ujJli c le Drapeau ou le Bon net ROll ge. 8. null et in du l\li ni5tl!re dcl ' Inlcrie ur . - Ut ilite de ce Recueil . 9 . Ex éeulion de la Loi du 26 \'entose an " \ sur l'Echenill age des arbres. "f t" 1" DU REAU. - Formation des Listes pOIt!· l'Élection des Membres des Ihbur!cll!x de Commerce. - Ci1'cltlail'e à lItM. les SOlls-P"éfets et Mai,.es . DIVISION. - Marseill e, le 27 fév ri er 1849 . Monsieur, J'ai l' honneur de vous adl'esscl' ci-a près mo n .an'é té en date de ce jour 1 relntir n la formation des Llstos des Elec teurs npptllés 3. nomm er les membres <.les Tribunaux de Commerce. �- - 26Je \'OUS lIn'ite i:l. \'o us eonformcr i\VCC l!xac titud ~ ,aux. dispositions u'il l'enferme, et je fais appcl à toute votre (lIhge nce ,pOUl' que ~ext!cution n'éprouve aucun l'otal'd l n o t~mment en ce qUI co nce rne la publication des Listes, qui doit oVOlr 116U , sans (a ute l ~3n s Cl,liAqUC eommulle l le t·· IIvril prochain f jour fix.é par ,mon ~ rrête ,pl:écllé. Agréel., Monsieur l 1assurance de ma co nsidération distin guée, Le Préret des BOllc!·es,dtt·nhûl/c . PEAUGEI\ . ARRÊTÉ RELATl r A LA FORMATION DES LI STllS pou n L' ÉLECTIO N DE:; DES TRIBD NAUX DE comumCE. ME~!1)HE5 Nous , Préret du dépnrlement d ~s Bouches-du-Rhônc; Vu le ~ éc re l de l'Assemblée nali ona le, en dale du 28 ao ût 18\8 , relati r aux Tribun.\ux de Commf' l'ce , ct pOt'tant que, tous les ans, ,,, Lisle des Electeul's nppelés à nommt r les membl'es de ces Tribun nul se ra dl'essée, pour chaque communc, par le Mail'c 1 dans la prcmièl'e quinzaine de se p~embre; . . . Vu les instl'uctl ons de M. le MIOI:itrc de la Ju sti ce 1 en date du 1 décembre 18:18, relati,'es à l'exécutio n de cc décret ; AR nÈT O ~S : Les Maires des communes du l'csso rt l'es pec tir des Tt'Ibunaux de Commerce du département des l3ouches-du-Rhône, dresse ront immédiatement la Li ~ t c Lies El t!cteurs nppclés à nommer les membres de ces Tribunaux . ART. 2.. Seront inscrits SUl' cette Liste, lescitoycns français , commerça nts patentés depuis cinq ans, les capitaines nu long·cours, ct l e~ maîtres au ca botage, ayan t commundé des lHltiments pendant ci nq ans, et domicilias depuis deux .lns au moins dans le ressort du A RT ICLf. P nuIi ER. Tribun. t. Aar . 3. Ne pourront participel' à l'élection : 1" Les indiv idus condamn és, soit à des pei nes affi icti\'es ou inra.soit à des pei.n~s correc ti onn elles pour faits qu~lifi és crimes m an tes~, pa r hl lOI , ou pour deltt de \'0 1" escroqu eri e, abus de confiance, usure , .a ttentat nux .~ œu rs t SOi t pour co ntreLande , ~ ua nd la conda mna tion pour cedelt t aura été d'un mois au moins d empriso nnemen t ; 20 Les individu s co ndamnés pou r co nt ravention :mx lois sur les maisons de jeu , sur les lote ries et les maisons de prêts sur gages; 27 - 30 Les individus co ndamnés pOUl' les délits prévus au x :ll'licles 414 , M9, 420, 42 1, 423, 439 , parag raph e 2 du Code Pénal , cl aux nrticl cii 596 ct 597 du Code de Commerce i 4 1~ , Le dl'oit d' électeur ct le droit d'éligibil ité sont suspendus par l'étal de débileUl' f.illi non réhabil ité . A"T, 4 . Les Maires en"erront la Liste ainsi prépnlée au Préfet , pour le premier arrond issem ent, ct au SOUS-PI Mel, pOUl' Ics autres arrondi ssemonts. Ces fon cti onnail'es feront publicr ct :lfficher la Liste gé néral e dAn s toutes les Inniries de l'arrondissement du Tri hunal , cinquante j our~ :t\'ant l'élection . ART . 5, Celle publicati on aura lieu, le t OI a\'l'il1849 , d:\ns toutes les communes du ressort re:;pectir des Tribunaux de Commel'ce, à III co mposition desquels il s' ngil tle pourvoit·. Ell e sera co nstatêe pal' des procès-vCl'baux , afin qu'cll e ail un e date certaine, attendu qu'elle fait courir le délni de cinqunntc jours, qui , aux term es du décret , doit s'écoul er entre la publication des Liste:, ct l'élection , ct qui 118 peut être abrégé so us aucun prétexte. ART . 6 . Pendant les quifl ze jours qui sui'fTont les publication ct afliche , tout commerç:mt paten té {le l'arrondissement aura le droit d'éle"er dei réclamations sur la composi ti on lie la Li ste, so i ~ qu 'il se plaigne d'avoir été indùment omis ou ra yé, soit qu 1 il demande l'insniption d'un électeur omis, ou la radiation d'un citoyen indùment inscrit. Dans le premier cas, sa réclamation et les pièces ju slificnti,'e~ seront co mmuniquées pll l' lui au Ministère public; dnns le second cas, il devl'a fournir la preuve que ln demand e a é té lI o ~iti ée par lui à la part ie intéressée, qui aura ci nq jou rs pour intcl'\'eUlr. . Les récl:lInati ons sCI'ont ju gées, cn derni er resso rt , pal' le Tribunal civil de l'a rrondissement, toute ntraire cessante 1 sommnircment , snns qu )il soit bcsoi n du ministère tPa\'ou é. AnT. 7. Aussitôt qu'il aur:~ été d é ~nit.Î\·cm6nt statu é sur I ~~ réclamal io ns, les Maires p.n se ronl a\Tertls; il s opèrel'onl les addi ti ons ou les relran chcmcnts eonrormes aux décisions rendu es. La Listc se ra close défi ni tiv cmenl dix j ours aval! t l'<':lcction i apl'ès cette clOture nucun c rcctifi cation nouv elle ne sera adm issible. An T. 8. U~ arrêté ultériour fera connaître le jour qui nur:-t été fi xé pour l'élec tion dont il s'agit. An T. 9. Le présent Al'rêté sera inséra au Recueil des Actes uqminisll'at i(s de la Prefect ure, cl publié immédiatement 1 pal' le soin des Mn ires, dans toute l'étendu e de leul's communes l'especliv c ~ . Marseille, le 27 rél'ie r 1819 . Le rn·ret tles n Ol/clics· d,,· JiM/le l'EAUGEII . 1 �- 28- Avis ci porlcr par lcs Alai/'cs li la connaissallœ des Afarchands et Débitanls de Sel (1) . - Remboursement de lit différence de laxe SII1' les Sels exis/(l1llS dans le C01llme/Te ail 1" janvier. - 1". DUREAU. Sw'Veillance. Le séjour de Rheims, de Afullwllse et de Limoges conti?luent ci élre interdit aux libérés jUSqll'C!U 1" janvier 1850 . - Cil'wlaù'c ci AfAI. les Sous-Préfels, JJtaires, Direcleurs des maisons ccntrales et Gardiells desmaisBlls d'arrêt. t'" DIVI SION. - Los Négocinnts et Marchands de sel , chez lesqu els il fi é té fail un im'cntRire, en exécution dt:: la loi du 28 déce mbJ'e dernier, sont a\'erti s quo le Consei l d'Etal est saisi du pl'ojet ti c l'ég lemcllt d'admin is tr:lIion publique, qui doit détermin er les forme s ct les cond i- tions de la restitution n efl'ccluer sUI'l es sels cxistullls dnn s le commerca nu t Ujanvicr. L'arlminisll'alion des finances n':lppOrlel'n aucun rctnl'd fi ce rembOUl'sement dès qu e Pnl'rêté aUl'a 6té promulgué. Le prése nt avis répond CO ll cclÎ" emen to. tout es les clcm:lIldes de remboursement qui sont journellement adressées à M. le Mini stre des Finances. t" J'ni J'llonneul' de vous informer que, par décision dc ~J. le .Minis'tt'C de l' Intérieur: le séjour de Hh èlITI S, de Mulh ouse el ri e Limoges, continuera à être interdit h. tOll S Ics l'e~ ris dc justi ce ass uj étis légilleme nt à la su rvei llan ce de la hnuLe polie!;;, jusqu 'ou t u janvi ~ r 1850. Je vous invite fi vou s co nfor mer exacleme nt 1 en ce qui vous co ncern e, à cettc décision de 1\1 . le ftlinistre. Agréez 1 Monsicu l' 1 Passul'an ce de ma considéJ'a ti on di stin guée. 1" DUREAU. - La mesure qui interdit aux libérés le séjour de Rouel! ne sera pas pr01·ogée. ~ Circulaire ci MJI!. les Sous-Prélets , Maires , Dlrecleurs des 1IIUlSOl!S celltrales et Gardiells des maisons d'arrél. Le Pri { f:t des Douches-du-RhOlle, PEAUGER . t e< Par d~cision du 15 juin dernier , le sejo ur <.l e Ilou en :l ôta interdit tempora!rement à tous les r epris de justi ce placés légalem ent sous la survei llan ce de la haute police. D.'a p~è~ les ren se~g ne m ents qui lui sont p:\I'\"cn us, M. le Ministre d ~ 1 . l ntC1·I~ur ~\ déCidé plus récem ment qu c ce lle m e5 UI'e d' interdlctl on,. qui dml cesser d'avoir son cn'ct 1'1 pal Lir du 1" jnnviel' 1849 nc senlll ~a s prorogée. 1 Je \'o.us Illvlte 1\. v.ous conformel' cxac tement , en ce qui vous co ncer llc, a celtc déCISIon. Agl'éez, Monsieur } l'assuran ce de mil co nsid ération disting uée. Le P''d{et des 8oucIICs-cltv- RhOnc PEAUGER. ' J!~ ~rM . les .\lair,es feront publier cc l <l\'is dans les journaux, I~ Où il J munc1.°urnauJ. , et 1afficheronL <l 13 porte des AJairies , dan s Ics autres co m- i Monsieur, Dm ION.- Mo nsieur ) 29- Police. - ExéClltioli des Lois, Décrels et fns//'lIctions ministérielles sur les Passeports. -Circulaire ci lItM. les Mail·cs . DIVISION. Monsieur le l\laire , .le crois devoir' vou s rappe lel' à l'exécution stl'iclc des lois! décrets et instru ction s mini stéri ell es su r les Pnsseports. Je vous ni rccom:mand é déjà , àp lusieu rs rcprises , de:rcfuscl' aux ouvri~rss~~s ~ravlH I et aux indigonts des Passeporls pour se rendre :'1 Paris. J InSiste de T10UVCHU don s ce sons . 11 y a un int ér êt vél'itablement public à empêcher l'a uCll1c ntalion du nombre J es gens Sil ns ressource ~, dilns .une vi ll e qui en l'enferme d éjà tl\nt. Dissuadez do~c les ouvriers 9u1 se présenleronl ft vous ; dites-leur que . le lrnvtul manque à Paris plus qu 'a ill eurs, et employez toute votre Influence moral e et légal e pour les détourn el' de la pensée de sly rendre. .' Non-se u lement je vou s recom mand e de n~ pOint ~I é ltvrer. de Passeports pOUl' Paris , mai s je VOUI invite il: faire ul'vmlJcl' actlvemellt les \'oyngturs qui passe nt par votre communo 1 :\ fni re véri - �- 30- Oer s'ils o nt des Passeports en règle, i\ fl l'I'ô tel' Ou à faire rétrograd el' "crs leu r poi nt de départ ceux qui n'o n nUI'ni ent pas 1 ct h donn er. pour toui cela , des ordrc3s sé\'èl'cS et précis à vos subordonnés Co mm is53ires ou Agents de Po lice. - :1. " ' Rece\'ez, Monsieur le Maire 1 l'ass urance de ma considérati on très Bulletin dll Ministère de l'Intéricw'. Utilité de cc RCCllcit.-Circulairc (lUX lIfait'es. !lIVISION. - distinguée. l< Pr (et des Bouciles-dl/-llilOlle, PEAUGER , 1" Emblèmes séditieux . - Défe1lsc d'exhiuer pubt-ic lc Drapeau 011 lc Bonllct ROllgC, _ Ci1'Clttaù'e ci MM. les Mai1'Cs, DIVISION Cil Monsieur le Maire, Le Drapeau et la Cocarde tri ~lore sont les se uls insignes nationau~ . TOUL, au tre . ~mbl èm e dOit être sévèrement intel'dit : c'es t prO\oquer. il ~a sédition que d' en arborer . Je ,"ous IDvlle don a n. "ci ller, avec le plus srand soin. li cc qu e 1. D.. pP.au Rouge et le Bon net Rouge Ile .oient exhibé. publi uement, dans aucu ne Circonstance, ni d' aucune raço n. Ils o nt étéqenlevés des ~rbr('! dt! la ,Liber té dan s ce département, Où ils avaient clé ;I rbores. Ils ~ e dOiven t pas. plus êll'e promenés ou offerts en specta,cle IIU, publ~c. yo tre deVOir est de réprim el' sé vèr ement toul e ten~ahve qUI aura it heu dans ce sens. S! des Embl ~m es séditi~u~ étai ent exhibés 1 non-se ul ement vou s auriez à. VOU S ) Oppost= r, maiS \'ous devl'iez dénon ce r ~ ln Justi ce ~u ~ qUI auraient tent? de IC.5 .cxhi b~r . Ils sont pass ihl~s , ~ n Clrc t u .eeret du 11, aout , qU I Interdit l'expositIOn , dans les lieud:: P~gl;/~ ' de tOl~S signes ou sym~oles propret à pl'opaget' l'esprit de r e Ion , ou a ~rouble,.la, paIx publique. Pour acco.mphr J,es prescripti ons cie la présente circul~ire vous n~ devez pOlO t héSIter fi r~q ué rir et empl oyer la force publiq' uc lil Ou so n concours .vous serai t nécess:.il'e. dj~j~~~~·. MonSIeur le Maire, l'ass ura nce de ma co nsidération très Le Préfet des Bouches-du-R"ôlle , PEAUGER, 31 - Marseille , ,. 5 mars 1849, Mo nsieur le Ma ire, Je vous recom mand e le Bulletin officiel du Min istère de l'/n té"ieur, el appell e votre atLenti on sur l' utilité dont il peul être pour les admini stration s rn uni cip:l les . En ene l, ce R~cu e il reproduit tou tes les Circulaires et Inst ru cti ons qu e le Ministère fnil imprim er. Il fa it co nnaître les d éc isions du Co nseil d' Etat et de la Cour de Cassation 1 SUl' plusieu l's points de jurisp ruden ce adm in istrative ; il co ntien t 1 en ou tre 1 d cs lois et arrétés, et les ins tructio ns émanées d es autres l'rlinistbres. Ces divers docum ents réuni s avec soi n dan s les livraiso ns m ensuell es du Bulletin , facilitent l'nccompli sseme n t des devoirs des Maires, é<:laÎ l'anl leur admini stration , et font de ce Recueil un ou- vl'age ô 'un e utilité réell e dans loute bibliolhèque mun icipale. Le prix d' nbonn cnl cnt Ci t cx lrômcm cnt minim e 1 et doit le re ndre accessi ble aux co mmun es du départeme nt. Je "errais avec pl ais ir que les Conseils muni cipaux VOu luS5cnt y souscrire. Recevez, Monsieur le Mai re , l'ass urance de ma co nsidératio n très t1istin g uée. Le p"'fel des Bouches-du-RhOne , PEAUGER, 1'" Exéc/l.tion dc la loi d'tl 26 vcntôse an IV, l'Echenillage des Al'brcs, - Cil'clItaÏ1'c à IIfM, les Mail'es, DI VISION, - SlI1' Marse ill e, le ,15 fë\'ri cr 1849. Mon sieur le Mllire , Je dois vous r. ppeler les prescrip ti ons ôe la loi du 26 ventOse an IV (16 mars 1796) sur l'Echenillage desJ Arbres, , Cette loi impose fi 10u5 1cs propl'l é t.1lre~, fernu crs , loca taIres o.u autres fai san t vnl oi r leurs pro pres héritages ou ceux d'autrUl, l'obli g~ ti on , chncun en. cc qui les c<>.n ce rn~ 1 d 1éche nille r ou faire échenill er les arbres qUI son t sur lesdi ts héfltages. II i son t tenus d e bl'ùler, sur le cham p, les bourses et toi les qui �- 32- I\nnee ,1849. -N° 6. sonllirées des arbres, haies ou buisso ns Cl ce dan s un lieu ou il n'r .lUr&. aucun danger du feu, soit pour les bois, arbres e t bruyères. J les mai sons ou bâtiments. Les Maires et Adj oi nts sont tenus de surveill er l'exécution des dispositions ci-dessus, et sont responsab les des négligences qui seraÎ l' nt ilécouvertes. Il s doivent \'isilCr ou fa ire vi siter dan s les dix jours de Pav erliHement donné aux administrés, lcs terrain s g."rnis d'a rbres, d 'arbus tes, hrues o u buissons . pour s'assurer si Pécheni lla ge a été fait cxacSOi t POUl" RÉPUBLIflIUE FRANÇAISE. Lltl ERT è , tG.lL lT t, P IU.TREl NITé . RECUEIL lemenL Dans le CAS où quelques propriétai res ou fermi el'S nuraient nt\gligé de le faire, les MAires y pourvoiront nUI dépens cie ceux qui icront coupables de cette oéglise nc8, ct par d es ouvriers qu 'ils choisiront. L'exécutoire des dépenses leur sera déliv ré par le Ju ge de Paix . sur les quittances d~s ~uvriers, contre les pr('pri étaires ou l oca t~1 il'es , le tout sa ns préjudice J es amendes pronon cées par la loi. Je \' OU5 imiite, Monsieul' le Maire, à faire con nflfll'B les di spositions ci-tle us à vos administrés par les voies ordinaires de publication ; vou s aure~ ~ \' OUS y con former , en ce qui vou s co ncerne, el \'ous "ouLlI'~z bien me rendre co mpte du résult"lt de l'OS so ins. Recevez 1 Monsieur le Mai re, l'ass uran ce de mil co nsid ération très di stinguét-. Le Préf,., drs Bouches;..du Rhône, 0" A.CTES A.D~IINISTRA.TIFS DU Di~ PAn TE ME i'iT DE S BOUCIIES - DU - RHONE , .11 PEAUGER , Sommaire. El ecti on il l' t\ ssl.' mhl cc I.cg islati\'c .- Form a. ti oll des Listes E! cct oral cs .Circulair e aux Maires du depar leJll cnl des llouches- du · Hhuli c . Extra it de la loi du 1:'; mars 1 8~9 . ELECTlON A L1ASSEMUL Y.E Certi fié conforme flUX originaux. Le Cans,iller de Préfecture f'ai~anl fonclions de Sacrélai"e général, A, Marseille, DE ' LACROIX , SENÉS , Im primeur de la Pré[CClul'e , Ca nebière, t3. Fonnulion des Lisles .Maires da dep urt emenl des LI!GI SLAT IV E . - Electorales. - Cin ulail'c Bouches-du-Rhone. CLUX Monsieur 1 Vous avez L1 éj~ t1 té invité à prépal'er !a li ste d es ~I ec~e urs de vo.tl'e commune qui son t appclés à co nco unr !'t la nOlUm:lllon procbuII1C d e 11asscmbl ée légis lative. La loi électorale cs t aujourœ hu i pl'o mul guée. Le délai qu1ell e a fixé pour ln rormntion des li !:l tc s est déjà e n pltt'lie écou lé: il part du 19 de ce moi s et ex pire le 31. Les l i s l~.S d oivent l:~l'e} ~h evées d8~ s toutes les:com munes de Francc, et pubhees le 1:' avr ll ;.J a l dor.c. be.so l •n de compter sur toute votl'e activité pour que 1 opéra tio n dont Il i agit so it fai te co nformémen t à la pres..:r iplion légale . Ne négligez , p OUl' �cC'l., ;lUlU!! II~s IllOWIl51lui sont ;\ vott't,! di spositioll ) CL r CCO tll'l1, s'il cn C~ l lle~oin , 111 ~ m è au Ir:\\'nillt'employcs nU'l:ili:1 ÎI'05. La considération nl>foluo 1 ec~ t que ln Iblc SO it t(,l'minée pour l'ê poquc indiqu ée. Les listes rtlltcdcu rcs , ce ll es q~i ont sel'vi fi l'électi on des l'rprésa nlants, c t su rtout celles qu i ont se rvi 1\ l'éle(;lion du PrésiJe nt doi\'O nl \'OUS rOlll'nir la plus l:P'nnclc pli l,ti c ries éléments qui VOLIS sont néccssrt ires pOU l' ln form ati on des listes nouvelles; vous trouverez là la base de \'o lrt.: 11':\\'ail; " OliS n'aurez qu'à ~lil1l;ner les noms des élf"Cfeurs dcct!dés ou devenus inc.lpables 1 et h ajou ter le nom des ci toyens Cf.ui ont Acquis c:-Ip.lcitt d'électeur . ToutcrOis 1 en \'ou s scrnmt des anci enn es lisles, " OIIS nc devez poin t oublier qu' il s'ngit de former des li ~ t cs co mplé tl'Ill ent nou\'clles, ct qu e VOliS ùevez en refondre, dl\ns un ll'avniJ également nou,'cau, tous les é:l'ments. Les Iiiitcs que vous avez à fOl'm el' doivent èl rc dl'ossées pal' lettrè alphabétique. Je joins à ma circulaire un ex trait de la loi élec torale comprenant toutes les di sposi tions relilLi \'es ~t la fOl'm:\tion des listes. Veuillez les consulter cL ICi éludier finc la plus gmnde attention. L'article 2 détermine les conditions exigées pour ê tre électeur : Il ~au~ être né 0';1 M~l1~nlisé fra.n.cais, - nvoir 21 ans accomplis, - Jouir de ses drOIts CIVIls et poli llques. - et :woir domi cile dans la com mune depuis six mois. Ceux qui, ~uJour(Ph.ui , .n 'o n~ pas 2 1 ans d'I\gc , ou six mois révolus~e domicile, OMIS qUI dOIvent réunir ms co nùitions avant le 13 mal , se~o.nl , par \fou~, .égalementportés sur les l i s te~. La co~lI.llion ~lu domi cile peut offril' qu elques ditli cu ltés SUt' lcsquelles J :'11 bes~lIl ,dè \'Ous rixcr , Le domicile, clans le sens de la loi élector:lle, dOIt s ~ nle ndl'C du lieu qui constitu e en f:lit la résid en~e . la plus habituelle. Dan~ le cas où un citoyen rés ide nlter nalt.vcment ct à peu prbs eg:d emen l rlans plusieufs co mmunes , Il . peu t ~pter et se faire insc rire là où bon lu i semble. Les mt\lI:c~ ùOl\r~nt, pour les personn es qui se trouvent <.Ian!\ ccl.te rOsl.tlon , \'ei/ler .h ce qu 'il n'y ait pas doub le inscl'iplion ; cc ~U1. s ?otlendra. e.n eXigeant d'clics un cer tiri eat de non-inscription ~hne à la .m3l1'1e de la co mmune sur la liste de Inque lle ils n.a~ront pOint . voulu être portés. Le5 citoyens qui ont chan "'é de ~e~H..I ~ncc 1 qUI, ?O l quilté une cornmunf: sans a\'oir enco re l\~quis mOIs d~ d or~lcl.l e dans une nutre commune 1 ne pcU\'enl réclamcr leur inscription sur t'Iucune lisle. Les m.ilitaires qui sont Cil activit é de se rvi ce doivent être portés SUI' les 1,~~ l es des communes oit ils onl élé inscl'Îts pour le recruteI~en.t . t.~('~ 1 dan s c~ s.ens spé~ial qu 'il faut , quant :\ eux , enlendre 1.lIl1c1e 1. Le dom l(."J!e don t il ~''' s it eSlle domirile de "ecru/ l'ment , 3:;-· alor.imèlllc qU 'II ne concour t llils Cl 11 0 sc ll'ouve Ilas réuni a\'cc 1 domicile réel. Lcslmilitaircs qui \'i enn entde quiller le se n 'iee cOll liuuC'llt (1'(:11'0 insc rits au domi cil e du l'CCI'utemcnt, s'ils n'ont ac qui s, depuis leuf libio l'alioll , dom icile l'ccl dan s une ;1utl'e co mmune , Les inca pacités électorales ~ ont énumérées d:lllS l'articl e 3. Il "ous ~ult ir8 de pal'cou!'i l' a\'cc nltelllion les di" cl's cns prl: \'us dans celte disposi lion de la loi , pOUl' \'OUS rendre comp te de s personnes qui ne Joiv ent poillt ê ll'c pOl'lées sur les listes. J'ni déjil dit que les listcs électorales devni e nt êlt'e lh'essées pnl' ol'tll'e alphabé tiqu e.; j'fljoute qu e ces listes doivent , dans les COIll1111IllCS OU le rol r: :1 lieu pnl' s cc ti on~ J cOI'l'cspondreau fl'àction nement de ces sections. Elles le peuvent de deux manil'J'es: SO il Cil sc suh divi san t en aulant de listes KlphaiJ éliqu os IlU'il y a ti c sectio ns' soil , ne fOl' manl qu'une se ule li slC, <:11 se l'éPtll'li ssa nt pat' sél'ie d~ lettrcs, le jou I' du \'oto, ent rc les sections 1 lelle so rie ABC 1), pa r exemple, il l'ulle telle sé rie E Jo' G 1-1 par exem pl e, à l'llu tl'r. et ain si de suito. Je \'OUS l'cco mm:lIId e, loutefois, le prcmiel' de ces deu x modes comllle préférabl e. La di\'ision des seclio ns sel'êI, pOlll' les élections qui \'ont a\'oil' lieu, la même qll e cell e de s l:lectiolls du 10 dccemul'e clrl'nie l'. Les listes éleclor;\lcs denont être tèl'minécs, le 21 de cc mois, ùans toules les com mun es du dcpartemenl. Le 1" i.lni l , ell es sero nt rendu es publ iC]ues. Déposées :lUX secl'él:u'in ts des ma il'ies. les citoyens pourl'onl t ll prendrc communi cntioll. Les ma ires dC\'l'ont f,li l'e CO I1naJ'tre, pal' nllir.hcs, le dépÔl des lisles CL les Il eu res nuxquc lles le public pùul'l'a \'cni l' cn prendl'c co nnnissance . Les listcs se ront faites cn double exempla ire, En même lemps qu e l' un de ces exem plaires se ra dépose à la mairie, c'èst-à-dice le 1" ani l , l'autre sera transmis aux. so us-prMcls clans lèS nlTondisSCIl1ClllS ù' Aix ctll'Arl es, ct à la pt'Meclul'e dan s 1'1u'l'ondissement de Mal'sei lle. Le dépÔt des lisles Cl l'avis qui en sc l'a donn é pnr voie d'nffiche dcnont ~ t re co nst atés pal' un procès- verbal des ll1l\il'es, Cc do cument sCJI'a ad l'cssû flUX sOlls-préfets et li la 11l'CCecture nvec l'exemplitil'e de la li ste qu 'il s doi\'ent re('evoil'. Du 1" au iD av ril 1 les ci toyens pou rront rûclamer toul es l't'Idi ations et toutes inscriptions nou ve ll es SU I' les lisles. Les réclamalions seront reçues pal' les maires ct co nsig nûl's sur Ull l'l'gistre clispooé à cel effet. Ln ll1 unl ioll qui cn sera faile contiendri-\ ln date de 1ft l'éclamntion , le nom du réclamant, le nom de la personne qui fail l'ubjet de la réclalllalion , ln na ture de la réclflmntion , ct, plus tard , celle de ln décision , Un récé pissé se ra donn é pal' Ics maires , e n l'ecc r,,nt los rcclama ti ons. �- 36- - li im l>ortc qu e Ir registre d ~s ti né à l' i!lSCriplion des l'éc lamati o~.s soi t preporé .H'nnt le t " .1\'1"1. Vou s cl,es Juge d e !~ forme qu Il CO n\'ient de lui donner. Je pellse tout efOI s que ln m elll e ul'e forme serait de le dispOiiCl' c n cinq co lonnes corresponda nt aux cinq mentions qu'il es t appelé à I·enfcrm ~r. .. '. Pour ê tre ad mis à réclamer nu sUf et des li s tes, Il surfi l d e Justifier que l'on es t élec teur dar.$ le d cpnl' l e ll1 ~n t. Tout l\lcc le ur peul l'éclamer non-seulement pour te _qui le ro nccl'ne 1 mais il pe ul d emande; la rncJiation ou l'inscription des ti ers. Da ns cc dtwnier cas, les ticl's doivent ê tre 3 \'e rli s s a li S rl'ais pnl' les mai l'CS, c l a ppelés à p,'ocJuirc leurs observations. t cs réclamations élevées à pl'OpOS de:; listes élee tornl es seront jugées en preruier resso rt par une co mmission lllunici {>!\le, composee du maire et de t! (>ux conseillcrs muni ci pnux déSignés par la maj orité des membres du conseil municipa l. Cette eo mm h::sion rl evr3 prononcer SU l' toul cs les l'eclnmations, d:\ns Ips ~ inq jou rs de leur fOrml\lioo . l!:lIe poul'!'a co mmence r so n exa men après le 1" avri l , d ~ s qu e uon lui semulel':l, Elle de\'f:\ a\'oil' com pleteme nt tr rm ine son Irn\' ni l le 15 n\'l'i l, Les décisions se ron t inscrites nu registre des l't!tlnllla tions ü ln colonne qui leur :wra été restl'vée. Ces décisions seron t no tifices, pal' Il!s soins des maires, dun s les trois jours de leur date, c'es t-à-dire, 'HI plus t:\l'd, ct pour les dernières rend ues, le 18 rn'ril. Les notifi ca tions sero nt faites par un age nt asse rm enté. Cc ser:1 , en s énérHI , lin gelillarmc ou li;: garde champêtre. Je vous invite Cl je vous a utol'Ïse il réunir le Conseil muni cipal ci e \' otre co n1tllun.e , ~6 n de faire d6signer Ic plus tôt possibl e ce ux de ses m e ~bl'es yUI .lor.meront a.,'cc ."ous co mmission rnuni cipale. Les diverses operati ons qu c JC ,,,cns d é nu mé rcl' formati on des l istes, . publica tio ~ , réception des réclamations. j~ge lll c nt des l'éclllmatlon~ 1 consht~ent la plus grand e partie du Il'iWll il nuqu el vous ê~e~ nppe le 3.,·ous In'rel'. Apl'ès les d ûcl~ i o n s de la co mmi ssion muIlIclpnle, la liste es t nnêtée sa uf appe l, Les .appe~s en celle !n~~ièl'e sero nt port és, dan s les cinq jours de la ,notlflca llOn de J ~ declslon de premier rE:ssort , devant Je ju ge de pRIX du.ca nton, ct Jugés co nform ément aut al'licJ es 9 10 13 et 14 de la 101 électorale, ' , . Apr~s les décisio!1s rend.ues SUl' l'appel par les juges de paix, '! ne r~s tc plus pOUl' les mô'ures qu 'il dl'esser , co nfor meme nt à 1',,1'uc,lc 1::>, le taLleau des rcctilica Liolls nh, ultanl soit de ces décisions SOll ~ e celles ~e 1:1 c.omm.ission municipnle,' , SU I ces dermers pOints, Je vous transmetlrai S'II y il lieu de nou \'clles el plus complètes instructions. l , .-h anl de termin r. je dois appelel' vol l'e attent ion SUI' Pa l'licle J3 . 37- Il vous impose l'obligiltion de déliVl'cr gratuiteme nt, et sur papier libre. loUs les ex tl'nils dû !laissa nce qui vous s l'ont réclt\m é~ par des élec teurs, pOUl' justifi er de leur capn cilé. La vo lonté de la 101 ~st que ces actcs nc puisse nt sel'vir à un autre usage i vou~ \'? udrez bl en.l e~ Illarquer, en tète ou en marge, de ces mots : f) élrl','e pou,. senJlr " l' insc7'ÎpliolL électorale.. , ., , J'insble de nouvea u, MonSieur le Mall'e, SUl' la néceSSite d ap porter la plus grand e cc l é riy~ dun ~ la ,co nfecti ~ n des I ~sles. Faltes-y Ir:waillel' Ic joul' ct la nUIt, m ~HS qu clics sOlC nt termin ées le 31 de cc mois. Je \'OUS l'ecommand c egn lcmc nt J1 obs~ l'\'nli on la plus rig~ u~euse lies délais indiqués . Slins celn , la fo \' rnfl tl ~ n de vos hstes ~e ral linva ­ lidée el aux tCl'mes do l'a rt. G, \'GUSSC rl ez appelé h refall'e de nouveau ie I;'nv"il qu e vous n 'n uri e~ pas .d '~ùord f3 i~ rég uli èrcn~ent. Je VOliS signal e nota mment le délaI de diX JOUI'S fi xe pOUl' les rcclamations 1 co mm e 'l'i gour~ ux , .e t Il O pouva nt. Cll re abrégé so ~,s au.cun l)I'clcx te. JI faut, de noccssllé, qu e ce délai co mmence le 1 avril e t dure jusqu'nu 10 . . Vcuill cz Monsieur le Mai rc recevoir d'avan ce mes remCI'Clements pOUl' les s~ il1 s qu e vous ne ma'nquert''l. pas ùe :VO~S imposer po~ r répondre à la co nfian ce do la 101 , et pour remplir, avec exacliludc, la pan d'attributions qu'elle vous a faite. Le Prefet des Bouch,s-du- RhOn e, PEAUGER . !a EXT I\AIT D E LOI DU 15 MARS 18'19 . \ l'ticle Premi el', Dans les douze jours qui Sui\'l'oulla promulgation dt! 1.1 pré,:,clllc l\li , la li .:. te é!t.'clOl'al e se r;J dressél!! pour chaque coo11I11111t:~, jtal' le mai l'c, Al'l. '2 Elle co mprendl':l , par orJre ..dphabéti qwc : . . . P TOlls les Franç"'Îs , àgés d e \'ingl cl un ans :'Il.: co mphs , Joulssallt de Il!urs d roi ts civilS Cl politiqu es, ct habi talll dau s la l:OIllUlUl1C depuis .:.ix mois ail moi ns i . ' ~. Ct' UX qui ll'aya llt pas :Jl.H: i~t. lors de la fOl'm ~ lI o n de la liste , les cuuJiliulls d'~b e Cl d' hab ltall on ) les ilcquer rolll ayaliL sa clôlure d ~ fillil ivt,. 1es Ulil ilaires Cil aCliyilé de se rvice clics hOlllm es retenus pour le se r~i cc ti cs pons ou J e la nou e, cn Yl! rW de Icu.l' imm atr i.cublion SUl' les l'ùteS ue l'II1SCI' iplioil maritime sero ut pones sur les Itsles COlUmtllll'~ oit ils él~lI cnl domicilies :lV'anl leur deparl. Ul'S �-38I.es cOIILlhiollS ù' h.lbilatioll depuis sil. mois ~ u moins J .III'i la ca m muue ne seront poiut exigée:; ùes citoycu'i qu i . Cil vertu J u Jécrct du 19, ' plembre uerr:ier , auroullJui ll é IJ Fr:.tncl! pou r s'établil' e u AI~ è rie . Al' t. S. T~ serOlll pas inscrits SU I' la liste élcclol' ... le : t " les iudividus IHÙ'CS de leurs droits CI\'ils Cl politiques par suit e de coudarun:llÎons. SOi l il df's peilles amiClÎ\'rs cl iufaman tes, soi t à des peine::. inram:wtcs se ul emeut i 2" Ceux auxque ls les tribull aux , jllse:lUl CIIITcc lÎ o llncll em ell l , Qu l iUl enlit le droi t de "ule el d 'électiou pôu' appli ca ti on J es lois qui a Ul orÎsclll ce ll e interdiction: 3· Les cond:lIlIn é::. pour crime à l'cmpl'isolillemclll. par app lica ti on ùe l'~rlicle 463 d u (llUl' pèual :. 4' Lesco nd:lIl1 ués ~ Il'ois mois de prison, :..lU II lUi llS, pO Lir \'01 , esc ro qu erie, :..Ibus ue couliancc , sou~ tra c li o ll cOlll lllise Il:!r des d('posi lai res de deniers publics, ou alleut:.! Laux mœurs, prC \' u pal' l'arL 33 4ùu Coùe pén, 1 ; 5' Ce ux qui aur on t été couda /1l11 cs à lrois Illois de Iwiso n fI:l1' :>pplica!iou des al'licles 3tS c l 423 du Code peual ; 60 Ceux qui Ol! l éu! COud'I Ol ues pour déli l d'usul'e; 7- Les ilj ~cl"dil s i s- Lps faill is qui, Il'ayaul poim outellu de cO llcoruat ou o':Jyaut pas clé decbrés cxcus;J ules , cuul'orJucml'll t à l'ani clc 538 du Coda dt: l!OlUIIICrCe, n'oll t pas d'ailleurse té réhaui li tés . TOUlefois, le paragraphe 3 du pn:se ul :Irlide 1I \~S t applic:lblc Hi Ol UX condamnés ('II lIIatière politique , IIi aux cO!1 rJamues pou r co ujls ct blessures. si lïntcrdjctiol/ J u droi t d 'élire Il 'a pas été, d aus le cas où la loi 1';JutorÎsP, prnuollcée pa!' J'ill'I'êt lh: cOllda tnnatÎolI . Art. 4. Apr ès l'expiratioll ÙU déla i pané :'1 l'al' ticle t OI la liste dressée pa r Ic m;lirc SCl'a illlUlcdia tcmcUl u~po sée au secl'ét'aria t de la m:Jiri~ .fiOUl' y èlre ~omlUulJiqu~c il t ~."t rcq uérant j cll e jlourl'a être copiee ('( rl!p rodUit c p~r 1" \'O le de. IlIupn:~:!oio lJ . Le ~?" r llIé lfl e ~u depot . de la li.3IC, cc.t ;.1\ is oc dépôt se ra J OUIl I! par alliches appOSCl') aux lieux :J cco ululllc:!o . A n . 5, UIIC copic de I:J lislC cl Ju procès-\'cr b:.d co nstatant l':JCCOlllpli~scJlJe1H d~s formalités p r e~cl'j le~ p:JT' l'a rticl e précédc llt se ra lJ':JlJsml~e. :llJ so u~-pl'éfè l dt! l'iJrl'ondisscllleul , qui l':HJrcssera' d:IIIS les deu~ J ~urs, a~'ec se~ ob~erv:JdoIlS, au préfel Liu ùéparlemen l. ,AI·t 6. .Si!e pr ~re l ~~lIme qu~ le~ forma li tés t::t les délais presc riL s p~r la. loi 11 OUl l?:Js CLé o iJ~e rvcs , Il dcV/'a, d:lIls Ics ueux jours de lu recepllou de lu h~ t e 1 tléfcrer I(>s opéra Lions du mair e au co nseil de P,~éft'cLu_re uu dép:Jl' tcUl eo l, qui SlUIU Cl' a Ù:aIlS les tl'uis jours ct Ji tel'a S JI )' a heu , le delai dans lequel les opcra tious allnu!é~s de~roll l è Ll'~ refaites. DOlns ce dernier cas, le Conseil tl e Préfecture pourr:! , pa r la même d~cisioll , 39- rcduirc :\ cill'l jours le term e p(' ndJ nl ICfJ l1 el les citoyens preOlJre con oaissonce de la liste f'l form cr le urs recla m::ttians: i! pourra ég:.llt'ment ordonner quc les rt!clamations seront . d :ms Ics trois jours J c lem' date. portees dcv;'lIl t le juge de paix, direc tement , el ~a ns CX:lmen pré3 1ablc par la co mmi ssion municipale. Art. 7. TOUl citoye n omis ~ "r 1.1. lisle pourra , dans les di x jours à co mpl er de rUppO siLion drs af{icht:s, préS(>llICI' Sa récl:lJll :ni olJ à la mail'je. Dans le mê mc dél::ti , tOUI é lec teur illscr;l sur l'UII C des listes du de l):11 teme nt pourra réclu ill er la radi:Jtioll ou l'insc ripti on tle tOIlL individu indlÎm clil insc rit ou indûmenl omis . Il se ra ouv ert, dans chaqu e mair ie, pn registre sur I('qu el les r(h.: I:lm ... tiolll se ront inscrites par ordrc d ~ d:Jte : le maire dcvra donncr récé pissê de chaqu e récl'LmatioD. Art. S, L' élec teur uonL l'insc ri ptio n ;l ur.I été contp.stêe, en sera averti sans rral s par le IIl:Jirc , et pourra prése nt er scs ob'Crv!Hions, Les 1 ëcla m:J tio ns serOllt ju gées, daus les cin'l j qur~J pai' un e commission composée 1 à Paris, du maire e t des deux adjoints, e t parIOUl ail'eurs , du Mail c el de deux mcmbr es du consei l munlcip.ll, désignés à CI: \ c:ffCL par li! cOllseil. Art, !J . No tilica tion de la décisioll se ra , dans les trois jnurs, faila aux part ies iutércssées, par le ministère d'un agcnt ::tssertuenté, Ellt:s pour runt 4:' 11 !J ppeler dans les ci nq jours de la notifi ca tion. Ar t. 10, § t er. L'appel se ra port é devunt le ju ge de paix. du ca nl on ; il sera formé p:1r sim ple déclaration au grcO'c ; le juge de paix staLu era dans Il's dix juur~, sa ns frais IIi forme de procédure. et 5ur si mpl e avcniSSl:We nL, donn e trois jours à l'UV:JIICC,:'I tOUl es les parti es intéressées . Arl. 13. Tous les :Jctes judiciaires seront , en matiè re électoral e dispensés d u limbre c L cnr egis trés gratis. I.es ext raits des adrs de na iss:1occ nécesi:li res pOUl' étab lir l';lge des élec teu/'3 sel'uu t délivres gra tuit ement sur papier libre à tout réclam <1 nt , Ils por tl'rOlll en tête de leur tl.:x tc l'énonciatio n de leur u cslinuti on s p c!;i~.ilc , Cl1l e sel'o nt :ldmi3 pOll l' "' UCUfi e :l utr e. Art. 1t1, Si la décision du maire a été réfor mée, le jU G~ d e pai x Cil donncl'a avis au prefetel:lu maire dUll s l c~ tr ois jo ul's de la rcform:lIioli . Art. 15. A l'cxpiration Liu dcrnier des délaislfi:<és par les ar ti cles 1", G. 7, 8. 9, 10. par;'!Sfup llt: 1" et 14 de I:l prêsen le loi, le muire opèrrfa tou tes Ics recljfic:Jliolis r é:g ul iè r e ll) ~ ut ordo nn ées , lransmettra au préfet Ic t:lbl (,,:l ll Jc crs rrc tilic:Jtions, ct arrê tera déGnitiv ement la liste éleclor:Jle de la comm une, Dans !cus les cas, CL nonob!: IJnt tou te espèce tic rl' \arÙ , les Lisles élrc loralt's pour t Ollt~S les co mmun es seront ccnSC('fi doses el ar rèd~vrollt �- Allllée f 849. _ I~O 7. ~o- tées le ci liqu alllu~ ml! jouI qui suina celui d I:J promulg:Hiou de la préscLile loi . . . . Art. t 6 La minUle tl e la hue eleelofalc res te d ép osée au secr etariat de la co mmuuc; la co pie Cl le ta bl i 3U recliJic•.Ilif t rans ruis ;,11 Préfet couformemclIl aux art icles [) el 15 uc lu prést'lIl t! loi, rcs te .. ! d éposé ;) u séc l'ê lari a q;é n é~D I du d cparlcmen!: . Communi C::I lioll cn es t tOU jours dOllu ée aux cHoyens qUI la d em 311- RÉP U BL'QU E FR A N ÇA' SE. llDl; RT~ } RECUEIL d enl. Art. 17. Dès que les lis tes se ront devenu es délinÎlhfcl'Ô , le prél't·t eu 811VCl' r:l à "Î olcod uOl mililail'c un extrait colllenalll les lillOIS li t.: tou S les électeurs cn aCl i "il ~ d e SCf\'Î cc militaire, L'intcuO alll militaire adressel'a aux conseils d'adminislralioll ou chefs de corps copie orti cielle de la partie de cel extrail con CC rU tWI les bommes sl:î us le ur s ordres, Des extraits sc mbb Llcs. Cil t;C qui co nC(I'lIC les hOllllll es imm:"Lri cul és sur lesl'Olrs de l'insc ription mal' Î lÎm e et relPnllS p il l' Ic se ryi cc ues pari s ou de 1", f) l> u e, seruul ej:la lcmclil ch\ oyés p:Jl' les préft- lS :IUX co mmissaires df> marille, qui les lr:J llsmellronl sans délai ;.l UX chefs 1Il:ll'iiimes sous les ortlr~s desqu els ces homm es sont plàCés, Art. 18, Toutefo is , et pour I"élccti on de la proc haine ussembl ée législati ve 1 dans les loc:..l ites où lc::s cxu'ails ofliciels de la lisle définitiv e n'aur ou t pu pan enir ~ul. co nseils d'administration ou aux chefs de corp s pour le jour de r ê l ~c li o ll ) I c~ militaires el les lWOlmes au se rvice des paru ou de la OOlle Seron l admis :J yoler sur le '" u de r exu"ait de 13 liste 1 telle qu'ell e aurOi éLé ori giuairemelll dr es ~ é e pal' le m:lire} el trans mi se en co pie au préfet , couforméruelll ~IIX arli c h~j 1, 2} 3, 4 et 5 de 1:1 préseulc loi. A c~ t effel) dès la l'éce ption de ce tte co pie , le préft! 1 pourvoira à cc que les ex traits en sOlelll im nlê lliJlCIll CIll ellvoyé s comm e il esl dit cnl'arti c1e précédent. De. ACT ES AD JIIN 1STRA '1' IF S DO DBr Al\ TH i\I ENT DE S nOUCIIE S- DU-.RUÔ NE. n. Sommaire. CA OA STn~:. - Ci rl' lIl :l irc :l U'{ ~J " i rcs conce rnant 1.\ co nscn 'a ti o n des )." Cad :lSlril les. Il et es P OLl CB, SA ~ ITA I ~\ ~ . - C! rcul il irc au,< Ma ires conce r nil nt les In hl c;w '( de l \'aCCln il ll ? 11 qu Il s d OI\'c nt :, d !'cssc r à ln prcrcc tu rc, 1 O ~I CE M U.N I C II' A ~E ,- I II~crdlct H)11 ri es farilnd oles ,- Circulai rc .HI"( Ma ires, AF~ I C IJAG E . - , D c rc~sc d arfi ch,l'r des placards re la ti rs ft li es mati è res po li tiqu es , - r. .rcul 'lIrc a u x Ma ires . EnOSIT!ON DE L' tNDUSTIII E DE 1 8,~ 9 . - Ci rc ulaire à MM . les SOll s- llréfels e t Maires, - Arrê le. ~hN DICITt, - Répression de la mendi cilé. - Circul aire aux Maircs , C AO ASTI\ E. - Cc rtifi é conforme aux ol'isinaux. Le Conseiller de Préfecture, Fa isant {on ct ions de Secrétaire général , A. nE LACROIX . t GA LlT t , t' n ,H En NIT t- . Circula it'e aux Alai res COll ce1'naut l a COll se r Vll.lion des P ièces Cadast l-a /es. Monsieul' le iUnil'c Il résulte d' un r,:lpp Ol't de )~I. le Direc teur des Con tribu tio ns Directes , qu e ) d:ms d iverses co mmu nes de Ct! d épartement les Pièces Cadastrales onl é pro uvé de grar cs détéri orati ons ; c'cst là ~n f;'lit bien r,eg: ret~a~l e , ~e cadastre es t .un des documents Ics plus pl'écieux de l ,AdJnlOIstl'a llon ; Sft con fecti on il. coù té d es somm e s considérab los , Les commu nes ont le plus Sl'n nd int~ rê t ?l cc qu'un tel dépôt sail con- �- 43- -12sen 'é a"cc sOin ' all es ont tous les jours ta le consulttr 1 el li raire profil~r les 'pal'Iiculicl's dt>s re n seigne ~ents util es qu'!1 renferme. Je \'OUS ÎO\'ite Mon ieur le Maire. il bl t' Il vous pénetrer de ces consic.lMntions e't il rt:doubJer de vigilance pour assurer ln bonne conscf\'ation d~ Cada.s trc dt: ':Olre co~mune. ~yez soin ~u ' il ne soi t pas dcposé dans un heu humide; au !Jeu de IOlsser les Pièces cx po · mêm t.; sées à ln poussière, SUl' de simp les éta gères, il convien t de les m eUre dans dei armo ires disposées Il cet eife,t. Ainsi qu e je le disais tantôt; Jes particuliers doivent être admi s à co nsultél' le Cadastre, m ai s celte co mmun icatio n doit aroil' lieu à la Mai ri e, ct sans dépl:lcement de Pièces. C'est là un point important sur l('lIucl j'appell e "otre atlention d'une manière toute pa rticulière. J'in vite les Contrôleul'S des Contributions D i l' ~t: l cs Il vérifier avec soin , dans leurs tournées des mutati ons, ainsi que c'es t leu r dro it el leur de\'oir, la situation des Pièces C8.tlastrnles dans les cornm unes de 1eur ilnondissement, et de me sig:'lalercelles où I"a utori té municipnle aurai t négligé les dèvoirs importants que je "iens de rappeler. Le Conseil Généra l a bien ,·oulu me (ournir les moyens d e l'épurer les négligences passées 1 cn mettant un fond s sp cia l à ma disposition pour cet objet , .mais il a an.no.ncc,.en même te mps, qu e celte mesu re, toute gracieuse 1 ne tlr:\lt pOInt à conséquen ce pour l'l\\'enir j en sorte que toule co mmune qUI aurait laissé détél'iorer ses Pièces Cadlst.rales serait tenu e de les répa rer, ou même de les remplllcer à ses frai S. Agréez , Monsieur le Maire, l'assuran ce de ma consideratio n très di.tinguée. Le Pr.ret des BOl/ches-du-1l hOlle , PEAUGER , Marseill e, le 20 mars 1849. OiTcu /ain aux Alaires concerllQnt les Tablea ux de Vaccination qu'ils doivent adresse,. il la l'ré{ec tu,·e. POLIC! SAN ITAIRE. - Monsieur le Maire, .D'aprè! l e~ instructions mi nistéri elles, vous devel dresser et me faire pan enlr , dans le c?urant du premie r tl'Ïll1ostrc de ch:lCJuc an née , le Tahleau des VaCCinations pratiquées dans VOh'è commune pendant Pannée précédente. 2 Ce Tablea u ?oit être co nfor~ e au modèle joint à la circu laire du mars 1816 , In sé l·é~ au ~ ecu ell des Actes administrat if3. .. C~ ~abl ~.1u ne dOIt pOint è t~e nega tif ; s'il n'y a pas eu d'enfnnts , acclnles , " faut ce pendant fa lfe co Rnahre le noml.lI'e de ceux nés d 305 e coura nt de l'an née. Vous ne devez pas '·ous horner , non plus, à m'aell cssel' Ic!! étal&. qui vous sont rem is ~nr Ics Mél1 ecins et les Chirurgieos; mnis vous devez vous-même. rédi ger votre.T:lbl eau su~ ces ~ tats, .et y comp rendre tous les rcnsela nements qUI peuven t faire appréclel· les Pl·og rès de la pratique de lil Vaccinntion. Je vous invite 1 Monsieur le Maire, rt m'Rdresse r immédi atement ce TaLlen u, alln qu c je puisse satisfaire aux obligati ons que les instructions m'imposent b. cet égard . est ~sse nti ~ 1 que. ce Taùleau me parvienne exactement , parce qu" dOIL serv ir b. f{ure connattre les progrès de la Vaccine dans l e dép31' tement, et ~ e tlrc le Gouvern ement?l portée d'a ccorder des récompenses honorlfiq ves aux homm es de l'n l't qui auront le plus co ntribu é à rl'OpaS(W celte salutai l'c déco uver te. Recevez. Monsieur le Maire, PassUl'ancc de mn co nsidérati on trè, di stin guée. H Le Préfet cles Bouch cs- d t~ R hO n e, PEAUGER . M."eille, le 10 m ors 1849 . P O LICE MU ~ I C II· ALE. - Int erd iction des Farandoles . aux Ala ires. Ci/'cula,re Monsieur le .Mai rc , le plus so u\'ent, un suj et de désordre e l de collisIOns; Je "ous Invite à p!·endre un t\ l'I'è Lé pour les in terdire. Ainsi qu e toutes les nutres réuni ons nomoreuses su r la \'.:lie publique les fal'é\ I~do l es ,doi\' ~ nl ~ trc co ns~d ~rées ~o ll1m c des aU l'oup ements ', et soulll lses;) 1 appli cnt lon de la 101 du 7 Juin 181.8. Recevez , Monsieur le Maire, Jlassurance de ]ma co nsidérati on ll·ès di stin guée. Le Proret des BOllC/LCS-dt .... RhOlle, PEAUGE I\ , lIa t'seille, le 1" .\'t'il 18\9 . L~~ fal'a ~d ol es s~ n~, m;z IQI AHICUAO B. -Défellse d'affic hel' des p lacards re la tifs ri des mat ières p olitiques . _ . Circulaire Cl UX .Maires . Monsieur le Mairo) Ln loi du 10 décembl'e 1830 intel'dit form ell ement d'nllicher ou de placarder dnn s les rues, places ou au tres lieux publi c~, :'lucun éc rit, soit :l la muin, soit imprimé, gl'a\'é ou lith og raphié, co ntenant des nouvelles politiqu es} ou traita nt d'objets politiques. Aux approches de la luLle éleclol'ale, il import e de yei llcr il Pexécut io n de celte loi, dont on s'est sou\'c nl Üc3rté dans ccs dtl l'nicl"s temps, 11 y a lieu �- 4.1 - - de teni r la n~ain à l'o.bser\T~t!on des d is positions Mgalcs à ~ct égard . ( Arl. t "' ct 5 de ln 101 préeltee. ) Cependant les placards Imprim es, sur lesquels on se soral t borné à mentionner, sans co mm entaire!> les noms des ca ndidats ~ la (It\pulntion 1 ct ceux d e~ citoyens qu'i recommanden t leur C<lndldature 1 comportent exce ption ct doive nt ètre tolérés. Ces alli chcs peuvent contribuer à écla il'cr les 61ecle urs SUl' les chah. qu' ils ont à faÏl'c, sa ns fournir un oou\'c l aliment aux passions politiques ou ;1 l'esprit de p:lrli . Rece\Iez, Mon sieur le Mail.e.P3ssurancede ma co nsid él.ation trbs distingu ée. Le Pre{et des Bouches-du-RMne, Marseille , le 1"' avril PEAUGER . 18.1~ . Circulaire ù MM , les SousJlaires. - An'été, E:\POSIT ION DI!: L ' IND USTR IE DE 18!l9. - Prefets el Monsieur , n itrrèlé du Prés.ident de la Rf! publique, en date du 18 janvicl' 18-19 , a décid é qu e l'ex position nillionale des produits de l' industrie aSl'ico l ~ cl manufllctUl'ièrc au rait li eu, ü Po\l'is, du! "' juin au 31 juillet prochaIn, Co~form é me nt aux, d~spos ilion s de ~c t anété , ~t dlapl'ès les insl:uctlOns de ~!, le MlIll slre de l 'A ~p'lcullUre et du. Commerce, j e vIens de prescrire les mesures à prendre, tl ce tt e occasion, dans le département des Bou t:hcs-d u-Rhon e. Vous trouverez ~i-nprè~ n é lé CJue j'ni rendu , 11 ce suje t , le J.> ~u cournO t. yeu~llcz lUI do~ner I~ plus gl'a nd e publicité poss ible. J app ell e parllcuhèrernent 1aLtentlOn ci e MM . les SOlls-P réfe ts sur l'ou\'c rture du ~'csi s lre qui fail l'objet de l'a l' Ii cle 7 du dit al'l'êt6, A"rél..'z, MonSieur , l' assurance de ml\ considération très dis tingu ée, "a u L. P"éf,t des Bouches-du- Rho"e PE.\t:GEI\ . ' Au nom du Pcuple Fi'ançais, Nous , PrHet de. Bouches-du-Rb One ' V~ 13 Loi du :!~ no\'embre 18-18 qui o~ vrc un CI' dit de 600 000 fI'. d e~llD é à, su b\'(;n ~r aux .dépenses d e l'E'\posi ti on Natio nal e PI o~ dUI~dle 1J?d,ustn c ~ S:I'lcol e Cl ~ra n ufac tul'iè l'e en J819 ; ~ I~ 1:\l'I CIC,d u Presld~n l d~ ~a Républit.!uc , en da te du t ti j h1l\ ier ~Clt~l el 1 relatIf à ce lle E:\posltton , 'lui ~ll!I'a li eu à Palis le , •. j uin des , ·\ 5- Vu lu Circulaire du 28 fé\'l'i el' suiranl , pal' Incruell e M, le MinblJ'e de l' Agl'iculture et du Commerce prescrit les me surês!'I prendre pour cet obj et dan s Ics dépal' lemr. nt s i Con!:o idé rnnt qu'il impo l'lc de donne!' à ces mesu l'cs la plus SI'ande publi ci té poss iLl e ; AnnhoN s: AnTi e L E PII BMIER, II se ra forme :. ~brseill é une COlllmiss ion char gée do "\latuCl' SUI' l'IHJmi ssion ou le rejet des PI'Nluits Ag!'icolc:s et Mallufac turiel's du dt! parlcmcnl des Bouchcs-du-nh6ne , pl'ésentés pOUl' l'Exposition Nationale t.le J8.19. AnT, 2. Celle Commiss io ll se réunirèl , sous notre pl'és id ence , ;) nl ô tel de la Préfec tul'e, Ell e ~e l'a co mposl!c de : MM, Toussa int , in g-é ni cul' (' Il chcf du sCf\'i ce marilim c; C<:: lld al'l11 e, in gé ni cur o rdin aire de l'al'l'o ndi sscillent d e Mar seille , Diday , ingé ni eur des Min es; Ban'al, a l'chil cc lc du d éphrtement; Rabaud 1 prés id ent de la Chamb rc de Commerce; Pill'anque ( FalJl'icius ), membre ci e la m ême Chumbre , fabl'jC<ln t de sa r o n ; CI'and,'al , l'allincu r d e s ucre; Benet l consll'n cteur de Machines; Plauche, Vice-Prés id ent de la Société d'Agri culture ; Bal'lh élemy- Lapomm CI'i.l ye , PI'és id ent du Comice Agricol e de Ma rse ill e; Ma sson , pl'opriclnirc à Calissannc , D ~ Bce , DiI'CClcu l' d e la Ferme-Ecole de 1:'1 Montauronne, AnT. 3, Le Jul')' cen tral de Pal'i$, juge en d èl'l1i e~' ressol'l d~ la (IUa lité cl es PI'oduits, étant autor isé à fl\ire l'ée:\pcdl er le,s ~I' ll c l ~s d on t l' admi ssio n ne lui paraill'Hit pas ju ~tir,éc , l,a Cornnlls~\On dc: pal'tel11en tal c adme ttra se ulelll e nt: pour Ilndustrlc , les art\Cl~s qUI auront une vér itab lc impol'tan ce, soi t sous le rapp ort du mérite d e J'exé.cuti on, ou d es pel'fecti on nernents qu)il s o.nt re('us ; , POU l' l'A"' ri cu ltul'e les Ins trum ent s perfec ti on nés el les PI'OdU lls qui sc l'cc~mm a nden't Jlnl' leur qualité, ou qui on t été Pobjet de qu clqu es app l'opl'iations nouvc ll es, . , AU T. IL En cc qui co nrC l'lle les Produits viv a nts, la Con~ml ss l on fcra l'a ppréciation d es sujets prése ntés, et cn d ,'ess(' l'<~ un e il sl~ 1 pal' OI'~ I'e de médtc, pour chacun e des espb~es c h e~~ "n e, ~o\'lI1e ct O\' ln e. SU I' l'exam en de ce tte note , l'Autorité superaeure tel'a co nm,itl'e I('sa nimaux qui pou r ront lui êtreen"oy és de ce dêpart ement. Dans tou s Jc~ cas, les lots de Moutons ne p oul'l'ont d épasscr le chim'e de 1 à !) bèles, m:lI es et femell es, tous ~ppal' Il!nant à la m èllle l'a cc ou yal'i élé, Ces SO l'le~ de PI oduits Il e demcu l'c l'o nt d 'O\illcul's cx posés flu e pen- �- 46dant UD laps de temps plus restl'cinl que cclll,i de deux mois, fixé pour l'Exposition génerale. Anr. 5. Ne seront pas reçus les Prodt.:.il5 chimiqu es ou nutres, sus· ceptibles de slentl nmmer spoutanime nt "soit d~~t\nll e transport . Soil so us la température élevée des salles d exposItion. AnT. G. Tout ex posa nt devra , en prése ntant ses .pl'od~lits , j,:,-stifier de sa patente comme Fabricant 1 ou de sn qualité d explOltaleUt rural. 11 dena 1 en outro. fournir des t'l! llseignements précis SUl' le prix ue chaque article. Un méme A"'I'iculleul' ou Fabrica nt ne poul'ra e:tpédil'I' qu 'un seul échantillon d ' ~n m~me Produit 1 el les iH ti clcs admi s devront être réduits au nombre indispensaLlc pour faire apprécier le mérit e d'une fabrication ou explOitatiOn. Art, 7. A partir de ce jour, il sc r~ ouvert ,;1 I ~ Prérl'C' ture (lJu~'cau des Tr3vaux publics) eL dan s choque So us- PI'cfecll m', un l'(>glslre pOUt' Pinscription ries déclaration s des Agriculteul's, l:'nbrica nls et Industriels, qui se pl'oposent d'exposer , Ces déchu',llIOn:i devront indiquer, s3 \'oir : En ce qui concer ne JlIndustrie; j . Le nQll'! du Fabricant, son domicile, la nature de so n industrie:, le siége et la datede fonda ti ond e so n établissement ; le nombre d'ouvri ers qu'il emploie dans ses ateliers, et le 1l0mbl'C de ccux qu'il fait travai ller au dehors : la nature et la fOfce de son motour, le nombre de ses métiers, feux , fours, forges, etc. ; 2' La quantité de mati ère s premi ères qu1il mel en œuvre, l' importance annuelle en quantité et en val eurs des Produits qu 'il livre, soit au comml; r ~e intél'ieu r, sail à l'exportation i les avant ages que préSf'n le Pétablissement pour la loca lité, les rnednille s ou récompenses honorifiques que le Fabricant:l pu obtenir . En ce qui concerne I~ s Produits directs de l'A gl'Î cullul'e: Les nom et prenoms du CulLivllteur, son domicil e, le litre auquel il exploite, c'est-à-dire sa qualitê de propriétnire, fermi er, méta yer, herbage l', nounisse ur , etc.; le !!iége de l'expl oitation c l l'époque depuis laquelle elle es tdirigee pal' l'E xposant, le lablcnu de l'étendue ct du produit moyen de l'exploitation en matières animal e3 et végetales 1 le nombre de bras que l'Exposant emploie ord inairernent , les primes, médaill es ou menlions qu'il a obt(! nues dan s lesconcoul's ou les précédentes Expositions. Enfin , en ce qui concerD e les Produits so rti s des autres industries , mais 9ui , emp,loyés par. PAgl'iculture ou par l'Hor ti culture, ~o nt co mpriS, à ce, litre, parmi les Produits agrico les, tels que I ~s IIlstrum ents aratoll'cs, les outils et machines se rvant aux emplOIS et t~a v~ux.agl'ico les, les~ ustensiles et ngencements de fe rmes, et::::, les mdlcatlons. de\' rOnl t tre les m~mes que pour ce ux de l'Industrie proprement dite, Ar!. 8 L'o u\ erturc de l'Exposition N,ll ionale étant Hxée à une - ~7- o uc très l'a prochéo 1 tous les objets \)l',ésel\t~s ùevront N l'u III p,lreClurc dnn s le plus bref dé "' posSIb le, el, nu p lus tnrd le 15 oHil.  • AI-'t. 9. Ln Commission départementale , do~t la ~Çulllon se ra ultérieurem ent fixée, consignera dan s un rappolt le rllsultat de ,ses opérations EII~ devra signal er , en outre, dans un .rnppor~ spé~ ln~. les s~rvice; rendus Il l' Agriculture ou ,tt P l nd~ s tl'l e ~a~ es c 10 s d'ex loita tion , des contre-maîtres,. ouvriers ou J o ~rnalt e l s, . A~t. 10 , Le prése nt Arr~ té sera lllséré. au Recueil des,Aotes ,a~lnu1Iis/ra.tifs de la. Pré{ectw'e, envoyé aux Journaux , et afilChé p.utOLit oh ucsoin sera . Fait il Morseilie, 10 15 mors 1849. PEAUGER . :~r~sés" MENDI C I T~ . - Rê}J1'8ssion de la A/endicité. - Cü'culai/'c aux Mai res, Monsieur le Maire , , ' , Un e dépt:che, en dnte du 7 de ee mois. de M..Ie. ~.llnl s lre de l.'ntérieul' , 1110 fnit pl'essentir qu e le dépôt de mcndlC~t e ne .pou rra el re ouvert le 1-' av ril proch;l in , époque fixée pal' la délibératIOn du Conseil Général , d,m s Sil derni ère scs~ ion , 1,1 n'es t ~as h présumer que cet aj ourn ement soi t bien long, ct Je fenu l'!l es e (t!lrts pour cr. appr~­ cher Je terme; mais e nfin, il s'écoulera ~ecessa lrem ent un certain intervalle de temps pendant lequel le depnrtement res tera enCOl'e privé de celte utile crealion, , ... EnaUendant, il importe do ~el il er ~ ce .qu~ la me nùl cltc ne prenne pas ra cine dAns le pays, et qu elle SOI~ reprlmée dan s, la m es,,!re des moyens que la loi nSS Ul'e même llUX departements q ,Ul so nt depourvus de d é p~t s. . . . Aux tcrlTI es de l'art. 275 du code pé nal , dan s les lieux ou il n'existe point enCOl'e de tels établissements, l' hnbitud e de la m enùicité est interdite aux valid es, sous peine d' lIn empriso nnement d'un mois à tl'ois mois dan s le ca nton de la l'ésidence du mendiant., et de six mois à deux ~ns quand le mendiant est alTèLé hors de son cnn ton. Je con vi ens que ces di spositions ne pourraient sunire à extirper ln mendi cité et c'est pourquoi l'un de mei premiers soins n été de foire re\'ine le lprojet de ùépOLqui avait é té élaboré pill' hl précédente administration , Dans celte combinAison, qui est celle ou le déporteme nt restera placé jusqu'à l'ouver ture de cet r.tablissemenl , la mendicité es t tol érée pour les inl1rrnes, ct , de la pHt du pauVl'e valide , e ll c ne constitue un délit qu 'au tAnt qu'olle est à l'é tat d' hnbitude. Mais le mendiant valide doit être arrêté P.t livré nux tribunaux i la peine qui l'attend devient plus sévère s'i l mendi e hors de son cnnton . Lit �- 18- lll t1me aggravation lui est infligec, aux tCl'llles de l\lI't. 276, s'il feint des plnics ou infirmités 1 s'il ,mendie en l'éunio,n ~vec d 'A u tres. m :ndiants s'i l use' de menocl's , s' tl en tre sans permission du pl'Oprléli'lIrc ou dc~ personnes cie la maison 1 soit dans uno habitatioll , soi t dans un cnlas en dl;pendant. Ces dispositions , appliquées :l\'t!c persévé rance 1 ne peuvent l'es tOI' sa ns résultat. Elles auronllout de suite pO~lr effe t d'c loigncl' du dépal'tclllen t une l'nu Ililu~(, de " agabo nll~ qUI ~m~.e n.t su rtou l cl fins la'\ vill",s 1 prétclH lli s OUV"I CI'S sa ns 11':\\':\11 , qUI S clolgnent dès qu ' oll le~lI' montl'c un chan ti er oit ils pourraient gogner leur \'ie. Des ate- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. LlDERTt 1 tG!L1Tt, FI\ ,\TBRNlTt . RECUEIL liers ouverts flUj OUl'd 'huÎ sur tous les points du départeme nt, pOUl' DES les IrA\'aUX des ('hcmins vicin:-.ux . enlèvent toute t!xcuse aux melldionls de cette catégorie. Pour ceu x qui s'autoriscnt de leurs inn l'mités, il y "lira lieu fie s'nssurcr si elles ne son t pAS SilllUl ücs, Cl dans cc ras ,i ls devront ôlre comme les autres 1 nrrC:lés ct ll'aduits deva nt M. le pl'ocurel1l' de la Rt,}pu uliqu c. Enfin, le mendiant réellement infirm e , el, comme tel, lolt: ré p"r loi, denA être contenu dans les limites que cellu même loi lui impose , ne point impol'tune r les passants , cnCOI'C moins use r enve rs eux de mena ces ou d'injures , ne poi nt s'intl'oduil'c dans les maisons, etc. Tel est Je champ qui res te om'erl à la survei llance et à la rePI'ession ; tr is sOlllles devoirs qui sont imposés nu~ Maires, soi t co mm r fonctionnai l'es de l'ordre ndministl'nlif, soit comme ot1iciers de police judiciaire. Si ces devoil's sont bien l'emplis, si cella surveillance es t bien exe rcée , lil plupnrL des abus de la mendicité auront disparu ft Pépoque de l'oU\'erluJ'e du dépôt , et Je SUCCPA de cet otablissemcnt n'en se ra que mit::ux assu ré. Je \'ous im'ite, Monsieu r le Maire à bien \'ous pénell'el' des oblig:1tions que la loi \'ous impose pou; la répressÎon t1 e la 111endicilé , el à donner des ordres sévères aux agens placés sous vos ordres pour que cette répression sai l efficace. Agrécl J Moasieur le Maire, l'assurance d e ma co nsidération tr è~ distingu ée. ~CTES ~D~IlNISTRl TIFS ou DH P,\IlTBMEI'iT ORS n OUC Il ES- DU- Un ÔN R. ..u. Sommaire. 0011: (IIi r.x(' l r:~ a/lribuliolls des GommissaiJ'i's Cl Il COllM ISSA I RES - V. oyeRS '- .A11cllClUill S uici fluu x . . 1 It,.i/'u tio,.,~ des Commis$(lire,\ Voyers rclalwelllcllt (lUX V . S _Arrdlé (Itt/fixe csa 1 Cmunss,unes- . 0 \ 81\ . . les lIatiotiulcs et dJ,wrtcmcnta es . Voyers ,'elatH/emont aD~.'~1l du seruice outre les Agen ts-Voyers. IVISlon Cu BllI NS VICINA 01. - Le Préfet du Bouohes - d" Rhdlle , M'II'seille , 20 mars 1819. PEAUGER. . AI~nUé qui fixe les attributions dOi) COMMISSA.IRES.- VorEns .. -: 1 ti ement aux chemills l);C;'uwx. Certifié conforme aux originaux. Le Conseiller de Prefecture, Faisant {onctions de Secrétaire gené,."l, Comnussau'es- Vo!/el s' e a v > Nou' l','é!el des Bouches-du-J\hOn e , -.' . C "I Génél':lldudépartcmcn l , cndnte llu Vu la déhbéral l ~n d~ onsCI 1 ' ~ , ue l'inslilution des commis20 novembl'c de l'llIer , elllclt:lnt c \ u:U q 1 10 " 182" pOUl' les . é a' l'ordonnancc ( li m.1I ;} 1 ;~~:~~~~{~f~~l~l~~,' c~ n~~liquéC) dnns le dépru'tcmcnt, pnr l'ar rN.é de A. DB LACROIX. 1 �- ,,0- - no tre predecesseur) en date du 23 décc mlJrc 1831 , soil étendu e aux chemins vicinaux i Vu l'ordonnance du 10 mai 1829) l' ins tru ctio n du dil'ec teur géIl.,} 1'I\! des ponts-e t- chaussees du 2 lIovembre suivant ) ct les :lnètéS du Pl'éCel d es Bouches-du-Rh ône du 23 décembre 1831 cl 28 m.i 1833 ; Vu 13 loi du 21 ma i 1836 , CL Pinstt ucti on genêl'ale du 24 juin suivan t ; ARRÜ O~S Art. 1" . Drs co mmissair€-s-\'oyel'Sl désignés p lU' nous, exerceront lours foncti ons SU I' les chemins vicin aux de STn nde e t de petite vicinalité duns les can to ns ou parti es de ca nto n q ui leUl' sero nt assig nés. Leurs fonc tions sont tou tes de s UI' \'cillancc i cll es cons is tol'ont ; Pour les chemins d e g ra nde \'Îcillalité: Ï'I concou ril') avec MM. les agents- voyers, à la sUI'\'cilJance d es tra \'a ux de tout e natul'C, qui s'exécu teront sur les \'oies, dans les cilOto ns ou cil'co nsc l'iptio lls qui leur .seront 3s~isn és; à assister au\: l éCl'p ti ons des m atél'Îaux 1 des oun ages d'l1rt , des co nstl' lI cti ons nouvl'"es, et à sig nel' les prod':sverbaux d t: ces I-ércpt ions; à surveill er lesc ni ce des en tl'Cpl'Cneurs, et l'emp loi des journ(-es de prcsta ti onsj à d onn el' un nv is SUI' les p roj ets d e rec tifica tions et de l'épnrati ons à f:lil'c, ains i qu e SUI' Ics estim ation s dcs terrains à acqu él'ir p Oll l' l'é tablisse mcnt dc la voie e t les oarcs d'ind emnité quc Padminisll'n tio n ilU I':lÎ t à fa il'e aux Pl'o~ pri~l~ires en cns d'ex pr~ p~iil ti o n ; cnnn" à ,n,o~s ad resse r leurs 1>1'0pOsllions SU I' tout ce qUI Ill téJ-esse la vla tHlitc de ces chemins ct le bon emploi des ressou rces, co mme a ussi SUI' la répl1 r tition d es fo nd s d'en trctl cn entreces voies de comm unica ti on , PO Ul' les chemins de petite vicina lité, les fon ctio ns d es commi ssa ires-voye rs consistero nt: à nous MII'esscl' ùes rapp Ol'ts SUI' PUn t de ces chemin s, ur Jloppo l'tun ilé d es l'éplH'a tions ;\ y fa il'e s ur )' ul ilitû des Il'a\'u ux qu i s'y e xé~ utcnt, SUI' les " ùu s qui pe u \'cn't sl y ~omm elll'et les mo yc ns d 'y ouvler, N , enfi n, sur tous les objets qu i Ill tél'essenl leur "inùil ité ct le bo n emploi d es fo nd s communaux, lis nou s donn cr ont leu l' :1\';S lou tes l('s fois qu' il s'<l gira du t'la ssem ent , dc lfl rcc tifi ca tion ou du déclasseme nt d un chemin co m me ' aussi d e l'o uvel'ture d'un nou\'ea u chemin , Les chemins qui intt resse n t plusieurs comm unes devl'on t J) 1'Îll cipaiement fix.er leur a ttention , Art. 2, Pou r que MM, les commi ssn ircs- voyers pu isse nt l'emplir • 51- " r é il Ic ur sera fOllrni par la Pr/:les fonctions qUI Icur sont, conl ie ~~ ; exacts su,' Ilé tat ùes commullI- recturo des n ~ tcs e ll'cn scl g~ cl ~1I ~nce ' sur 10 perso nn el des agents cali ons soumi ses ~ leur slul VCI l' "1 • de\'l'ont av o il' d es nppol' ts , " ' ,' o' le av ec esqu e S I S , ' 1 ld d e ln VOlrl C "' CI ' 1 1''''és dcs nppro \' lslOnnern en sc es aill si que sUI' l es ent~cpre n~~ufi~éel: p~ur l'emplo i ùes pres tations, tril\'aUX , ct SUI' le,s cl,l oqu e:; , co ie des devi s Cl cahi crs des Art. 3. A ce t cnet, " sora,dépo,sé ~n e o, r OUI' l' entreti en d es lign es charges de chaque ~ntr'~pl'lse ~~J~~erCd:s lc tnst,'u ctions nouvelles s ur de :;)" rand o communi cation , sa P les plus cent ra les par tap, . '\ ' 'ies des co mmun es ' , , é ' ces li gnes, fl U X Ild\' Il, êlnes entl'epri:,es et des ca ntons asslgn sa port h Pé lendue ~ ce~ m chacun dcs commlssnll'es- voylers 'ment à la di spositi o n du commisCes devis seront te nu s co ns ,:tITI ,<, . ' do' t en surv ell lcl' l' executlon , SIlIl'C- VOyûl' j qUI , Id L't vicinalit é MM , los commi ssai l'es-voycrs POUl' les chemill s e pc. 1 C, , d' 1 m ail'ies des deVI S et pourro nt prend re C0 l11mUI1lCa ~1 0 n ,~ 1 :\ ~~('c~Stcront ' ii's auro n t 6gacllhi cl's des ch ;~ l'ses des \ r:WflUX qUl(si~f\tio n d es pl'~jcls de travau x Icmcnt le dl'~I,t d e I:l'C~l ~'c cO~n~l~Jl de d éclassc me n t soumi s Î\ l' enct ~cs PI'OPOS~~I~'?~~e~ ~n;~~~e~~~~~na~lt les décl,ll'ations d~s f:ll'ties , q,u(;~e('ude"Sd c~ ltou~~s les flièces se l'app or tant aux nn'a ircs e n Inds~rul c­ U IIlSI , du d l'put " d e c'C S p "'ccs lio ll , lpenda nt loute 1:\ dul't'c IC .. , c l sa• ns t!p a <l' cement. ct A t 4 Les commissa il'cs-vo ycrs correspo ndro nt avcc, ",OUS :,\\' c: ~IM', les Sous- Pl'Me t~ ct agc nts-\' oyers 1 pa l' Jllll tcI'1l1cd lf\l re ct • ' A t l' Le co ncO ul'S ùes co mmi ssail'es-\'oycl's n ~ peut c tre CO ~ S I ­ dél': ~o';l;mc do nnant d l'oit à aucune SOI'te d"~U.t01'I~é,su l; les <?U\:rl ers e t cn11'e l'ellcurs ni SUI' les age nts de ln VOII' IO \' Icm;\ e ,: nUlSI q ue cela èst ~it ci-de~slls, leurs fo nctio ns sont toutcs de SUl \'clll<l llce. AI' t. 6, A cc titr'c de sUl've illan ts, l,es commi ssa ir~s-\'o):e:s, s':~ ~s~ ' l'cro nt du bon empl oi d es fonds des tm es a~ x Ch Cllllll S ~l l c ln ,lux , Ils vérifi eron t si lc:s en tl'cpreneu l's tl es, fourn itu res .l'~ m p,ltsse.n~ fid èle: ment leurs cngagem e ntsj s' ils r? ~ l'IliSSe nL les m a Lerlaux a l~ \é p oqu e :s fi xées pnr les dC\' is; si ces lllat~ I'I:l~lX ~on t de, bo one <j u? hlC e t dans les dimensio ns fix ées pa l' les atlJu dl ca li ons; SI ,les n1cll el s d e I?rc s t ~­ ti a ns so nt d ir i"'és d' unc m nni èl'c pro fi tahle; SI d ~ ù O I~ n cs ~ I S pO SI­ li ons sont Pl'Î s~s pOUl' 11emploi dC's JOU I'lh"CS, f't SI ('('s Joul'nces so nt ré Sll li ~l' e lll c n t ac'€( Il i lI t'I'::;, , AI't. 7 , 11 5 aU l'ont pl'in cipalemc n t pO~II' mi ssio n, d e s U I'vcIIlc~' le sor vice des ca ntonni ers et de s'assurer SI ces OH\'I:ICI'S sont assIClus à Icul' pos te, flU X hCUl'c; ùu ln.,I\'ail , ct s' i,ls I:GllIpll,s::ill llt c~a('t('!f1 cnt leul's dcvoi l's. Il leur sBf:\ re llll s, :"! ccl etl d , il clW c'; UIl , Ull e COplC du ~ou s le co ntre-seing des mai r es d es comlllunes, �- 5~ - - l'éoolemcnt SUI' le se n 'ice ùes ca ntonniers. MM . Ics comml ssn il'es~ " o~'el'S nOus IHll'cssc ro nt des rapports SUI' leur co ndu ite, ct nous sig'naleront cc u:\ :1 U\(IUeI5 il serait cOllvenable d'acco rd er des enco urage ment s ou rôco mpenscs. Art. 8. Ils \' cl'ifi cl'o ot si les préposés à ln police du ro ulage cO nstaten t les co nt rlwen tio ns il \ tcc "exactitud e qu i leur est presc rite. AI'l. 9. LOl'~qu ' il s reco nn aît ro nt quel ~lI c en~ pi ùtem e n l ou quelque entreprise au préj ud ice de la voie publiq ue, ils nous en donneront immédia temen t " ,'is. Ils nous signalero nt égn lement les abu s ct déso l'drcs ùe toute espèce qui plu'viendront ï'l leul' co nn aissA nce. Ils son t invités ù fou rn il' à l'admi nislra tion leur:s "ti CS SUI' les moyens d'am éliorer Pt! la t des chemins c t d'en réduil'e ln dépense. At't. 10. S ur les chemins \Iicimwx qui pourro nt êh'c classés parm i les chemins dt: moyen ne commu nica tion, les co mrni ssnil'es-voyers nuro nt les mêmes altl'ibut io ns qu e cell es qu i leur so nt co nfél'ées Sur les chemins de gra nd e co mmuni ca ti o n. Ar r. Il . Mi\( . les osents-voycrs pl'éviellCh'o rH, di x jo urs d'n,'a nce, du jour et de " heure où ils dono nt pl'océdel' à la l'éceptio n des matériaux et des travaux exécu tés, alin q u'i ls puissent ass is ter ;1 J'opération. POU l' lous Ics proje ts 'l ui do nnel'o nt lieu il. l'ou \'c rt ure d'ulle enquê te, MM . les commissai l'cs-vo\'cl's sel'on t inrOI'més du dépôt des pièces dnn:s les mnil'ies, pa r nous où !Jilr MM . les So us-Préfe ts. A ccl ellc t, lout es les fo is qu e M.)l. les 1\l:lil'es aU I'Ollt :) ounil' un e •.;nq uë te SUl' un PI'ojC:ld e cl a~scm cnl o u de lIécl nsse men ld ' un chemin de petite ,'ici nalilé 1 ils cl en ont préalab lemcnt 1 fi " o u" el'turc de l 'e nq u~ t c, en donnel' .wis II UX SO US-Pl'érc ls, dans les lH'l'o ndi sscment.s d'Aix Cl œArl cs, cl Ü 1I0US, dans celu i de Marse ill e . Art. 12 , Les cornm is:5a il'es-\' oyers nuro nt, en out re, pOU l' mi ss io n LIll rechercher les in dications propres à fl.l il'e l'..!lnblil' et l1l ê\i nt enir, dans leu r largeur, les c<lI'raires pour ln ll'a nsbumilt io n des troupeaux et les aut res l'oies c.1'agl·icult'Jre. Ils nous sig na lero nt tous les empi ètemcnts comm is SU)' ces " oies, ct qui pnl'\'ienrJ ro nl à leur con n a iss~nce. Art. 13. Le présent arrêté, rég lementairc SCI'll insél'é nu Recueil des Actesadministrati(s de la Pn !/,eclu I'C, ct un exemp laire en sera adressé li: chacun des co mmi ss;'lires- \'oyel's. Morseille , le 15 oVl'ill8.10. PEAUCEII . 53 - . _ Tf' lé ( ui fixe les ntll'ibltli~1t3 des ComCOl'lI!IISS.\IR ES-Vo ) ERS . 1 t ~ c"éent 1aux J'oules 1wtionales el dép armissai1'cs- Voyers 1'C a l 't) 1 lemclltales. Nous, PI'Mel des Bouehes-du- lIhône, . . Vu le déc ret du t G d f:cembr~ 18 11 , en cc q~l concerne la survOIlInnce des tl'avau x des rQ utes dcpal'L ementnles, . . 10 . 18' 9 quanl à la création des commlS.vu 1'0l'dOnnanice ,d és u d~nca~nco~rÎl' à< la surv eill ance des t rava ux saires-voyers 1 CIa lg , . d'entreti en des rouLes na llO nales l , l ' d d' I I'ecleur général des ponts-el-chaussees en . 1 Vu a CII' CU aire u . 5 t G d Pore date du 2 no ve mbre 1829 , po ur l'exécutlO u des 3rt . e do nnan ce sU:i-v isée i . . Vu l' nr rNé de l' un de nos prédécesseu ~'s 1~n date d~ 28 mnl 183: , qu i déter mi ne les nttl'i buLions des COI1~m I SSal l'eS-voye~ s, ta nt sur l~s routes nationa les qu e SUI' les t'o utes depar tementn les, Vu les délibérati ons prises pal' le Conseil ~ én éra len ~844, .f!M,7 .~l 1848 pour provoq uer le ro t~bl i s~e~n ent do I lllSll lutlo n on t 1 s agi , et so~ appl ica tion aux chemllls v.Cllla ux i . . Vu noire an ê lé d u '10 ma rs del'ni er. (lui fi.xe l ~s. a tt: lb ~ tl o n s des comm issa il'cs-\'oyers pour la g rande et la petite vl clllahté, AI\ I\ ÈTONS : Al' ticl e 1-'. Les fo nctions de co mmi ssaires-v.o yers pOUl' les ro u~es na tiona les et.d épal'teme ntnles consis ten t essenllell eme nt à co nCOur ir 1 avec les in . . . éni eul·s Cl au tres agents des po nt s-ct-chaussées, !\ la sur~eillll nce d~s tra raux d'e nt retie n exécutés sur ces rt)ut~s, afin de s'assurer du bo n empl oi des fo nd s de l'E tat et du depa rtement affectés à cette desti na ti on , Art. 2 . Dn ns l'étendu e des ca nlons ou parli es de ca nto n qui sero nt assignés 1\ chacun œ eux, les .comm.issnÎl'es- voye l's auront à po rter leurs inves tigatio ns sur les objets sUivan ls : 1- Ils vérifieront si les entrepreneurs des ro ur ni tures rer~l p li sse nt fidèlement leurs e n ga gen,! c nt~ i s'ils fO ~ I: nisse nt les matéria ux ~ u~ époques fixées par les devIs, SI ces m a l~l'1~ ux s~ nt de bonn e q uallte, ct dan s les di mensio ns fi xées pal' les adJud icatai res. 20 Ils s'assureront si les ca nto nniers so nt ilssidus à leurs postes aux heures de trava il , ct s' ils font bien leur devo ir. 3" Ils vél'ifi eronl si les préposés de la police du l'ou lagc co nsta tent lèS co ntravent ions avec l' exa ctitude (fui leur e~ t presc rite. �1\- Ils examinal'ont si les l'outes dont l'inspection leur est co nfi ée sont en aussi bon état qu'ell es peuvent l'èlre, œnprès les fonds qui leur sont affectés. 5 Il s signaleront immédiatement lout empi ètem ent au préjudice d e la voi e publique, ainsi que les abus Cl les d és ordl'es de toute espèce qui parriendraient fi leur connaissance. Art. 3 , Les attributions ci-dess us détaill ées étant toutes de Slll'veillnnce, ne peurent être considérées comme do nnant droit i\ aucune sor te d'nutorité sur lesouv l'iers el entl'epr~ne urs, s Ul' les agen ts des pont s-et-chaussées eL les in g niours. Art. 4. . Pour que les commi ssaires-voyers puissent l'cmplir les Conctions qui leur son t co nfiées, il leu r sera donn é avis du jour ct de llheul'e de la reconnaissan ce et réception des matériaux ctlen tl't;! tien. Il leu r sel'a Coul'ni des notes et l'cnseignemcl1 l.S exac ts SUI' Pétnt des l'~utes soumises h 1 ~U1' inspection , les somm es nJ1'ectées ~ Icu l' cntretien 1 le nom cL Je nombre de cantonniers, le nom de s entrepreneurs chargés des approvisionnements , c t le nom des ingénieul's c t agen ts de l'administration avec lesquels ils doi"tmt ~n' oil' des l'nl>pol'Is. Il se~ adr~ssé une copie des devis ct ca biel' dcscha l'ges de chaqu e entreprIse 3dJugée pOUl' PentrBtien des routcs, aux mairies d es COtnmun~s les plus cen tr ..lI es, p:11' rapport ~ l'étendue de ces mêm es el1 treprlses. Art. 5, Les com missaires-voyers correspondro nt ël"CC le PI'Cfe t et avec le Sous-Pl'é~et de leUl' arrondissement, pa l' Pintcl'médiaÎl'c ct sous !e co ntre- sclng des Maires des co mmun es de leur domi ci le et de ccli s qui so nt situées dans les ca ni ons ou parties de can toil foumis à leur survcillance. Art. G. Ou~rc les .rapports spéciaux que poul'rait n éccs~itcr le rés ultat de l'InspecLlo n des cOlllmisslli l'Us- "oyers, ceux-ci auro nt, dans tous les CllS, 1\ nous adresser un l'up porL ann uel qui sera soumis au Conseil Général. ' Art. 7. L.e pr o, c ~t 31'1'êté l'ég lcrn cnLnil'l; sem inséré au RCCl!c il dcs Act.es adrmmslmt rrs de la p J'(i{ectul'e , Il en sCl'n adrcssé un cxem- plaire fi chacun dcs commissaires-voycrs, - Division du sCl'Uicc en /t'c les Agellls- Voy ers. C nllMI NS "I Clri .\UX , - Nous , Pl'éCet du département ,des Bouch es-du-nh O~e 1 Yu les propositions do ~r. 1 ~~e nt-~foye r cu chef, to~ch~.n~ 1: d' " 'on ùu sCl'vice des chemins V I Clnau~ de grandeotd c p~tlte \ IClna li~~ISle ntre les t1'o is it gcnts-voyCI'S or~inaires, ou œal'l'ondlSSemen~;. y'u la loi du 21 moi J83G , el l'IQstructlon géné rale du 24 JUIO suivant ; . CO llsidéra ntque III divi sio n de ce serv ice PEA UGER. p~ 1' d· 1 :lI'r<?n I S~érn ~ n ~o n­ sacl'c entl'e les agent s-voyers <?l'~inaires u~ ~ In égollté d attrIbutIOns ct de tl'ovni l nuisible à l'expéd itIOn des nfhures i AI\RÈTONS : AI,ti cle 1 ot • Le service de la g rande e Ld e la Jle~ite vicinnl,ité. ent~.e les agcnts-voyers d'al'l'o ndissernent est désol'mals r ég lé amSI 'lu Il suit : ' d . ont placés d:lIls Ics attributions de 1agent-voyer u premier arr ond isse ment : 1- Pour la grande vicinalité , les li gll ~s nO. 1 , 2 , 3 , 8 et ,11 en entier , la pal'tic de la li gne ~o 9 com~rl se e~tl'e les rou~cs d eparteme ntales n ' t ct 7 , ct la partie de la ligne n 10 co mprise cntrc la li gnc n- 3 et le Merl e i 2 0 POU l' la petite vicinalité, les chem ins vicinaux ùes communes de tout le premier arrondi sseme nt eL ceux .d es communes du deuxiome a rrondissemen t L1 ont. les noms sU iven t : Septème 1 les Pennes I\lnrti2'Ues CmTi 1 le ROVI:: , Gignac . ChrUea uneuf - LesMnrLi gu~, Slli~t-Vi~tOl'et, i\larignarlc, Vitrolles, Velaux! Rog.nac, BelTc, Cornillon, Mlrn.mfls, Gl'uns, Salon, Istrcs, Fos , Salnt-Mltrc , ct Sni nt-Cham ns. Dans les attributions de l'age nt-voycr du d eu xième arrrondissement so nL placés : 1 Pou\' la Sl'undc vi ci nnlit 6. les lignes n ~ 4; c t 7 en enti er ; 2" POUl' la petite vi cinnlité, les chemin s vicinaux d e toutes les communes du d euxième al'l'ondi ssernen t , autres que celles qui vi ennent d 'ê trc placées dans Ics nltributions d e llagent-voyer du premier al'l'ondissem enl. L'a gent-voyer du tl'oisi~mc fi l'l'ondissem ent aura, dnn s ses attributio lls : 1" Pour la grand e \'icinalité, les lign es n-' 5 et li l' Il cn ti el', et les li gnes n o,!) et 10, moins les par ties qui ont He attrib uées ?ll'age nt"oye r du premier al'l'ondi ssemcnt. 0 Fait à Murseille, le 12 avril 1849. 55- �- 56- J\nnéc f849. -N° 9. 2" Pour hl petite vicinnlil,é,lcs chcm; nSvicinaux de toutes les COIll~ muncst1u h'olsii.'me arro nd issement ; . '''cnt-vo)'cr chef est chargé œassul'cr l'exécutIOn des 1.'1 • l'a :;, Ar t . "_. '1 di.positions ' lui précèdent. Art. 3. Le prese nt .rrét';sera porté à . la conn.i ~sa nce de MM . les Sous-Prérets et Maircs, pnr Pinscr~lOn qUl en sera ratle dnns le Recueil R ÉP UBli gu E FR ANÇAI SE. LlD EI\Tt 1 tGA LlT t m/minis/ral'- f des ACles de la Prefecture. ltI.rseille , 1. 15 av,·il 1849. 1 pnATEI\N1Tt . RECUEIL PEAUGER . DES ACTES AD~IINISTRATIFS DU DÊPAI\TEMEl'il' DE S 130UC IiE S-DU- I\If Ôl"E. --~=~- -- -~.~.---- ~ouau)aire . il ll1M. les M(J il'{'.~ . l'a1U1it:ersaj/,(' de la proclama tion de la Rr p,,"liIJ1tt /l'II l' Assemb lée .Varion ale, SI! SSION DE IIIA I .- Cir,: ufa i re Certifié conforme AUX ol'iginaux . Le Cqp"iller ~ ç P""{eclurt, Faisant (onctions de Secretaire gélléral , A. DB LACROIX . . IITélé rela tif Ù SeSSI Ol\" DE M,\I.- Cil'c ulaire à MAI , {es Ma i/''S , Monsieu r le Maire 1 La session de mêli va bientù Ls'ouvri l', EUe est pOUl' les cOllseil s municipaux la plu s impol' Ian lc des sessions, car c'est pendant sn dun~ l' que ces tl ssemblécs son l appelées à l'égler le compte des 1'C1cettes ct Jes dépenses de l'exercice clos, tl. d61ibércr sur le budge t suppl ementaire dc l'exercice coul'tl nt , cL à "oter le budge t prim ilif de l'excrcicc suivnnt. Ell es onl, de pl us, ù "oler les centimes additionnels ordinaires el oxtrnordinaires, nûcessa ires pour poun'oi r aux besoin" des divers scniccs communaux. J'ni cru util c {l'êlPJlclel' ,'otro attention sur Ics di re rs oujels qu e \'ous a~r,cz ft !t'aiter, ct de ~' ou s rnppcl er les insll'ucti ons qui cl oi\'cnt \'OUS diri ge r dans la condl11te de chn cun e de ces nlrnires. �J Clôlure 58- uc l'exercice 18-\8. .\u:'\ term es li es o rdonnan ces du lot m:!.i 1835 et 2.1 janvie r IS'I3 . la cloture de l'exe rcic(: a lieu p OU l' Il'S COQ101U IlCS J quel s (lue soh.: nt leul's l'cn' nu s au 3 1 1111\1'5 de chaque ') I\'nùc. Les rl',·les ~ su ine p OUl' an'Ner lo com pte 1 cn IÎ xr l' le l'l· liqoa l t:t .ll'e5S01' J:s ct:lIs dc l'cstes3 reCQ U\'I'CI' ctùc l'C~lcs:\ pn)' C'1' qui do iq ' nt t't l'C pl oduit s à l'nppui du hudg\! l supplémc nl:,irc, SOllt t1 é taÎllt',!,! dans l' insu'uction du ~ ma i 1835 . nU111el'0 J6 i.Ju Recueil Adminis. (ratif li c ln flil t: année, cl dans ' ·insl ru ction ministél'i cllc du 15 Juin 183ti, ill~é l'éc .HI Itccucil admilliSI/'CLli{ de ta n H' IIl C 111l11 60, pnge 127 . f ous ll'Qu \'erez annexes à ces ins tru ctions les modèles des di\'el'$ t.\la ts à dressel'lai n:,Î qu e I ~ modèle du com pte :ldmilli5trati f que \'OUS ,n'rz à rendre, 2 Budget su pplément ai re POUl' 1849, Après avoi l' al'rêté le compto de l'exercice 18:i8 , vous aUl'el à :-oum ettl'c votre co mpl e d'administratioll MU Consei l muni ci pAl , ainsi {lue vos proposit ions pour le budge t :-.uppl ém(' ntail'e de 1818, \"ous troUl'erez cga lrlllenl, dans les in stl'uc tions que je viens ch:: t'i (r r, toutes les explic.'Hions et les 1lI0dl'- les nC('(>ssaires pour la l'É:J ac ti on el ln prése ntatIOn du co mpte aJmin iSll'll.til ct dul>ud ge t supplémt!nlail'c, 3' Budge l primilif pour J850. Pour ln rêdaction t: lla pl'~senta!ion du budget primitif de 1 8~O , vous n'au rcz plus ft \'OUS préoccuper des opi! rllt ions fin ancière:, dl' 1èxercice clos ; \'OUS n'au rez pas, non plus, 11 te; nÎI' co mpt e di:s eXCt'danls quo pourrait présent~ I' I 'exerc i (.;C C.)U ,'Mlt , Cr hud ~f'l doit é ll'l' dre " un iquemenl.en prevision des receUC's propres ;1 l'année 1850, Cl des dépenses à faire pendan t la mème nn nér , Le circulaire du 5 mai 183.:\ , insél'ée a u Recueil .tdmillislralirdc la dite ann ée, devra \'ous st"',,ir l1e gu irle, Vous aurez soin seul emell t de l'emol'que r Clu e, d tlp l'ès les disposit.ions de Po rdon na nce du 1" mai 1835 ct d<:s Il):,tru cti ons que je vous ai indiquêes pl us hau L, l'excédnll Lde Pexel'cicc cio:, a l1 ù èu'e repo l'Lé au budge t $u ppl t1 m nlili l'c de l'c\.crcicc co urani, et qu e, dès lors, il ne doit plus cn (:tl"e fait al't iclc dè "ccclIe au budge l ùe J850. Pour tout ce qui est relatifn ux dépe nses (le l'instl'uction primaire e! au . . . ce ntim ~ sp~ciaux à '! ntt'cclt: I', \'OU~ trouverez 1 5 instru cti on;, qui , \'OUS saro nt nécessai rt:51 dans 111 circu laire du 27 avri l 1831 , ill .:.crt::C nu Recueil Adminisll'uÛrde la ditea nnét , A la suite de ce lle cil cul aire so nt les modèles des dt': libcrrd io ns:1 prenJl'C, suivant. quc: \'OuS n'aurez li demand er <lue les ccn tim es additionnels ordinai rc::, autol'Î:,és pal' la loi du 28 juin 18:13, ou qut: \'OUS se ri ez dans la nét'l'.:..:.i Lt d'imposer des centimes ex tl'ao rdinaircs, Les l ègles ~I suiue pOUl' le \'ote des ressuu l'ces tl a.llel'ter aux LI',I\'au de:, chemilli vi cinaux et de la co n\'crsiO Il d cs j o urllées ù ~p !'('s0 - 5V- , , tians les circulnÎl'es des 19 sùptemta lion en IlÎche, s~ n~ ex r~31~ll'~S sil'él!s au Recueil Admiuistratif. Je brc 183G ct t ·, fC\'rI UI' ~ l , Ill, les co mmunes qui co n co ure ll~ aux de l'a nd e co mmunica ti on , " es t l'appcle l'tl i ~C lll cnl e ~t qu~ tl épCII SC~ des chl'm l ~ s \ I ~ I n,lU X, , '\ S'dét(;l'lllinc pal' sa d61ibél'ation. indispensabl e q ue le Co ns('tll1~ u ull~I P' lotit "réscl'\'6c pOU l' les chcmi n:, I~ quoli té il Ir~C:l éc ,au co neOtlf:, CL .1 {Ill c ti c ~i mpl e Vlellllt llte, l ' Illlp o~itions cx tl'llû l'(linai res, , f r " l , '1 0 11'0 co mmu ne ne pouvalCnt su Si les l'CS~OUITCS, Or{ Inall ct (~ ' il rût nécessaire de l'ccoul'iI':1 lIne fil'c :1 CO U\'1'1 l' les ("'pon sc~, ~, ql " 'd" ~ vous \'OUS 1'3pilllpoS,ition de cen~im~~ :ld~ I, 11(~I~\I~~:it~~~1~1~~1I~~1~1~~~~; il'C:S i'I \'otCI' est pCII:crl~~ qllpcol~~,P~b;~~ï~(~lI':~i~emcnt ÙU ga l'{~c-champ~tl'c C<?lllm~II ~Ii , cc cu~UIIl sm' la co ntl'ibuti on fonCière, La ?lrcll l ~~rc mll1~S­ e~ 9 III n~ p~;t~l~I~~ 1837 insél'ée fIU newei/ Admims{l'all/ dç lai d't~, tcrl C! 0 l li " l ' lI' uclions détai llées SUI' lu m:H'C 10 a an,u ée, page SI, CO " tl cnt'l( e\ lfl~nod è l e de la dt1libél'ntion :1 pre ndre , ~ Ulnc, ct donne, à la SUI e, e Je \'ous invi te à la co nsulte!' , , Y?U', Si l'imposilion, aViliL POt' objet ~net~:p;'1nrs~ ~~CdJti~~~,~ ti~~ es~6= n .lit ét!'e instrUIte SéP31' l'nen t , e v,o • " ' t être autorisé que eia le, attendu qu e le l'eeo u\'I'cment !1 en ,?OUI 11.\ 1 pal' lIlI al' rété du Préside nt de la HepubllfJue, , ' ' Je com le Monsicu r le Maire, sur votre solll CILude éclall'cc e t su r , , ' èl~ )'OUI' donner tous \'05 Eo ins il prépllrer les ,travaux d~ la \ Oll ,e 7. ! 1 bientôt s'ounir Il csl ~sscn tiel que les dlvc rscs aHhlre!o. ses:,lo n qUI \'a '" ' té t Clue les dossiers dont jc \'i ens de ,'ous entretenir y sOie nt tr81 es,' C f l " m'e n ~(lic nt soumis sa ns re tard, Votre t üc ~ e d cv~ e ndr3 a~1 e ~I \o~ s \'ou s ênélrez bi en des di sposi ti ons des elrcul a l re~ qU 6 Je, vle ns ,,0 , ~ ~, ' l'nppll Cll tion des règles qu 'ell cs contienn e nt , ous Pl é , ',~~~~tdcs 1(liflicult i!s hfltez- \' ous de les soum e Ltl'e, à M, le ,o,usIll'éfC Lou à moi pOUl' tos nppl~ni r, afin CJue 1 ins truclion des afJa ll't~ SOil , le moins possi ble, re tfll'cl rc, Ne perd ez pas d ~ ~' ue, surtou L, (I~ ( les hudgds suppl l!mcn tai l'es doivent !l'l 'ê lre Ih1l11~d!at t::ment so~m l s , ct les vo tes de cen tim es rlùditionncl s ~c pi\l:\'~ I1I1' ava nt hl fin dû juin , Vous eo mprc ndrez qu lil )' a un In con " ~I1I ~ n L g l'~\\'c il l'etul'd el' "'en voi cl es ùeman des d' imposition ex tr:lOrd ll'l3 Ire, SI cll?s ne, n~ c: ~o nt pas transmises assez tot pOU l' (: t~e co I11P."i ses da ns le,s l'oies Çe ncl aux des co ntributi ons, un rôle spéCial de\'l cnt nécessa ll'c, e t. " en l'és ult c, II la foi s, des frai s Jlour la commune et des l'ct!\l'ds pOUl' Il':' recouvl'eme nts, J(' ((' l'mine cetLt: tÎ rcu lail'e, Monsieur, en l' OllS r'lppela,nt qu e t o ut e~ les :\fTlli l'cs doi l'en t {o tl C u'" ill'CS Sép:lI'l'me nl ct r'li l'e l'objet d' Ull e nrOI di stinc t. �- 60- f{ eccvez , Monsieur Il! Maire, l':lssurnncc li t! ma co nsid ération très dislÎu guée. Le Pff{e t des Bouches-du- Rliûll" PEAUGER. ~lar,:;c iIl CI ' Année '1849.- N° 10. R ÉP U Bl i flIU E FR A NÇ AIS E. l.rDEnTt , le 15 avril 1849. É<iunt, PUATU NITt , If RECUEIL . h Tt'l l' l'datif fi 1'.llIllive,·sail'e de le, Procla mation cie la R épubliq ue pal' l'Assemblée .Vationale. . AnTi eLE rnEollI &IL Le 1& mai pl'ochai n, jour férié les mnires Ju df.!pal'tcln r.: IlL des B~ u ch es-~I u- R h.ô n e rel'o nt cêlélJrcl', 'chacun d ar. s sa OHS lCTE S lB ~II NISTill TIF S (':o.~nmune . !e premier nnnn'Cl's,lIrc do ln procla ma tion de la Répu- ùllqu c pnr 1Assemb lée ni1liona l ~. Art. 2. Un Te Deum sern chanté dnn s tou tes les é . . . lises et sui,'i Il'une l'~\' U C de la sa /ùe ,nationale et dllS troupes, I~ où il y cn a. I~cs .m:ll res auroll,t ;' I:et I!ga rd .) 50.! co nccl'ter avec l'autOl'ité' crrléSI35tlq ue Cl al'CC 1auto rité militaire, ~~rL ,3, Les consei ls mun icipaux so ~t j!l" ités à voter , su i\'ant I c~ re'i30U ICes des commullCs, des alloca ti ons destinées à sub\'cnÎI' 'lUX Jépenses de cette fl~ te, . , Lo,s cOllse.iI~ nlunicipau,x so nt égOi lclllcnt invités ct aut orisés ~ Ouv r'll' un cr~d l t pour d,stl'Il1u er des secou rs aux indige nts, :4.rt. ti , Les so us-préfets des arl'o ndissemenLs son t chal' . . és de \'e,l}cr, clans les co mmulles de leur ressort. li l'exécution du I~résell t ar rctc, Fait ;1 Marseille, le 1·' mai 1849, Le Préfel du deparlemcflt d es BOllcltes-clu- Rhone Pl':AUGl':R. DO DÊ I' ARTEMEl\ï UE S BDUC H ES-DU - RII ÔNE. 111_ S omma i r e . Cloture des Liste,\ , - OpCr-a Circul aire aua: MaÎl'es. .ELECT IONS DE L' AS58!1DLtB Lim ISL lT I'VB .- Tableau gén éral de l 'emp/(1~e m~nt des corps de l'armée de terre et de l'armée de ~Jel', (! ressé, e~1 ~x~e utlon d~ l'af,tic!o 19 (Il.' fa l oi du \ 5 mars ct de la c/I'culal r e rlumstlh.,eUe du 20 op?'il I S~9, E LECT IONS DE ': ASSRllll1. tR LtGlSI.AT n 'E, - tions prél>oraloire,l;, - , 'ELECT IO!'iS DR L' A SSEMBLEE L~GISLATlVfi . - Opérat i011s pn~paratoiras. - Ce rtifié co nforme aux originaux , , Le Conseille,. de Préfectllr(', Falsarrt fon cttOns de Secrétaire gel/éral, A. DH LA CROIX. , ClOture de.s Listes,Ci fculaire aux Jlfail'cs , MonsieU l' le Maire l En vertu des dispositions combinées de l 'a rti cle 2 de la loi du 14. révriel' derni er el de l'article 15 de la loi du 15 mars 1849, les élec tions auro nt lieu le 13 mai ~I' oc h n ill . II me reste h vous donn er , SO it qu an t à la clÔ ture des listes, soit cluant aux opél'l1 ti ons et l1l(!sures des tin ées à pl'epnl'er la tenu e des "semblées " Ieclorn lcs , ri es instl'U r tions qui co mpl ètcnt celles déjà �- ti~ - ('o n tenues uuns m !\ pre m :~'l'c circulail'e 1 In ~l' I'é c IlU llecI4cil l ' " ti th" celle annce. Tous It"s délais détermin es par la !oi du 15 mRrs 1819, pour la rOl'nlntion , la discussion et la lectifica tion des listes, SOl'o nt épuisé:. le Gde co mois. A celle date, \'OUS den ez dresser un tnbleau l'eclifi cn lif co mprenant les additions et les radiations ol'donn ées par décision de la commi ion muni cipnle) s'il n' y a pas eu appel devant le juge de paix 1 e t par le juge de paix , s'il y il eu appel. La décision du juge li e paix étant rend ue en dernier resso!'t, 101's môme (Iu\!il'électour se serai t ponrru en cassatio n, ell e Jo it è tl1e exéc ulee, pUisq ue 10 pou rvoi n'es t PliS s uspensif. Les radintions ou l'ectifica ti ons ol'<lo nnées devJ'o nt don c (j 'I'e maintenu es, Si, depuis ln formati o n des listes, des é lec teurs é taient décédés ou . avaient é~e frappés de jugeme~t ayant rol'c~ dt" chosl3 jugée, les maires devrai en t les 1'3yer de IfI liste, sa ns qu 'il y eù t décisio n du juge de pnix . (AI'1. 23 J e la loi. ) Mais il ne fauleffec tu e l'lles rndin li o ns pour ces mOllfs, qu e lorsque le décès se ra co nstaté , ou (lu e les maires luront entre I ~s mains un exi l'ait en form e du jugement interv enu. . Le tab lea u de rectifi ca tion J is ti ngllel'n les add ilioilS et les " adia- 10'IS. Il devrn être publié dun s la même rorme que les listes eJectornl es. 11 me sera tl'tln smis. ,"ous y j~indrez, s' il y a lieu., l~n ex h'ait de ce ltl bleau, en ce qui once rn eral t les élcCICUl's milttal1'cs et mnrins. E~l m~ me temps qu e \'OUS dressel'ez et publ ierez le tab lea u des leC llficallo ns, vous den cz pl'endre un al'fêté de clOture de la liste clec tora le de \'Olre com mun e. Cel arrête devra mentÎI)nner le nombl'e exact des électeurs définili \Temen t inscrits, et é tabli l' le nombre d'élec teurs r6sidun ts el celu i des élecleurs mi litaires ou marins. La rcuni o n de ces deux nombres form eril le tolnl des électeul's de hl co mmun ~ . Cet arrêté de .clôlure me sera éga lement tl'Rllsmi s. Il doit ê tre dressé lH'ec e:tac tllud e, et m'être envo yé sa ns aucun retard . Je vous adress~ l'ai , sous peu de jours, pour ê're nHi ché dnn s votre commun e, ~n 8\'IS aux électeul's l'a ppelant qu e les llssembl ées électoral es se tiendront. les 13 e t1~ mal , et (lue le sc rutin sera ou \'e rt, c~ ilcu n de ces d e ~x Jours, ;\ hUit. heures du matin , et sera ferm é, le dllnan~lI.e, 1.3, à IX heurcs ~u SOif, e.ll e lun?i ,.1t1 , fi quatre heu res. Cet aVIS IIldlCfuera ~a fOI'!natlon des clI'.conscnptl o ns cl d('1; sec tion s, el les communes ou se trend l'ont les drvCl'ses assemb lées . l - ~a - l e maire de chaqu e comrnUll e oÎl siége un coll égr- l'l e(· tol'AI, e· ('~~ à-d..li re ' le ulltil'e li e chaque commun e c~lCf- l icll . {~ed~anto~ 1°rocni '. ' . t' Il publier .. du 8 au 10 mal , un 3VIS III Iquan e CI , rconl~crIPd 10 I,,\'ssemb lée' cL l'ordre dans lequetles diverses corn muou se len ra , . nes do la circonscl'ip lion sel'ont nppclces il voicI'. Cet ordl'e c1 e\' ra être de terrnin ê pal'. le president Ju collé&c é ! e~­ tarai c'est-à-dire pnr le ju ge de paix , pour tou t Ic cilnloll , SI. e Ci\nt~ 1l ne renferm e pas plusieurs collégcs; el , dnn s le cas c~ntrnlle, par Ic ju .... e du paix, pour le premier collége, ct \)~r les mA Il'es (C S ch cfs -Iie~x. de circo nsc ription , pOUl' les :tutl'CS co loges. Cet avis inrormera les éleeleul's qu e le. maire ri e, leUl' co mmune leur J éli vrel'n des cartes individuell es, q U' Ils aUl'ont a prùsc n ~cr 101's de leur entrée da ns l'asse mb lée électo1';'\l e. Les Maires pourront, quand ils l e jugel'on t co n ~en~.b l e , ~I is~ribue l' aux électeurs des bu ll etin s préparés pOU l' l'ece\'oll' 1 1,~ sCl'lp t lOn .des no ms des candiul\ ts. Da ns ce cas, l' av Is nn~~n cl! ra qu il est déli vr é de ces bu lletins dans les bureaux de la mairi e. Au reste la di stributio n de ces bulletin s de ln pal't des maires , aussi bien que leur emploi de la part d?s él ~cteurs, so nt pu rement facultatifs. Les électeu rs, peu.vent IOs.CI' II'e l e ur , ~'ote ~~ 1' to~t bulletin et toute es pt!ce de papier ; Ils son t libres de I lIlscrll e euxmêmes, ou de le faire écrire par tout. électeul' , d'.nva~ ce, ?U ,dan s la sa ll e du vote. Il pou\'ent se Se1'\',lr de !J~lI e lin s Impl't r~lCS .ou lith ographiés. Dnns les salles de \'ote " y !l Simp leme nt o~ lI gntl o n do tenir, à ln di sposition des électrurs qUI cn récl~m~~alCn~ , ~ es ca rrés de papier ou des bu lletin s pl'opres h receVOIr 1 Inscr ipti on tlos noms des ca ndidats. Les mnires prépnrel'ont immédiat ement les cart es ou bil1 ets pOI'tant les indications sui\'antes : N . . . . . , . . électeur , à N . . . . . . . . . (nom ti c ln comm une). Âu-desso ui se ront la sig nature du maire el le crlChet ue la maÎl\ i ~. Les cartes seront délivrées p~t' le. maire. ù chaqu e é lcc teul', qui viendra les prendre à ln m<llrlO, SI le maire ne préfèl'c les fall'e reme ttre b. domicile. Le maire de chaque co mmun e C1 CVl':l. 1 le jo ur de l'élection, npporter, en se rend a nt li l'assemb lée électornl e , la liste qu ' il a ura arrêtée tlu G au 8mai , et le tab lea u de rec tifi ca ti on dont elle aura éM l'objet . Si le tem ps le perm et, il seraiL co nve nabl e ct ut ile qu c les maires fissent dl'essel' lIne lis te d'appel ri gou reuse ment conforme à ln Iisle �- li ', - - l'il.'t. hll'al c clh~, nh"IllC', ;l \ t.'r UlIl~ r olonlh' pOU l' l't.~('l'\'oir la signa tul e tl 'un sc rulnll'ul' Cil rcg;lI'd du nom de chaque \'olallt. D IUh le ('il S ou l'es li:,lcs c.J'nppcl n\ llIraienL pu ~ l l'c (Ia'cs.s~cs, on sc .. el \ il'" do ln 1i!'. le l'Iecloralc CIl t,}- lll l~lll CJ ct le Sl'I'ulnleut' sc cont enIt' I'n de m c lll'I..~ so n pnl'npile à ln Illill'ge ap rès le ((cr Ot du l'ole de d laqu e ~ l e ctcu l', Le moire (lu rh ef- lieu d~ canton ou do èirco nscl'i ption rOl'll pl'ëIlfI !'C r ln salle d',I"scmbléc des tinée il l'('ee\'oi l' successivement les élt'tteUls des di,'c rscs rO llimunes. JI est désirabl(: que celle sall e soii spncieuse, qu 'clic SOil, sïl est po~sib l c, sil ul'C nu l'ez -d e-cha u ss~o cl qu 'clic oi l deux j,sucs, Pour énlel' l'enco mbl'omenl , des balTl l'CS pouITai, 'nl èll"e ph.cées (' 11 <l \'lI nt c!1! la p O I' I ~ d'entrée, :lfin de fOI',mC' r ulle ~o rte de co uloi r dans lequ d s engage l'a lent les électcl1I's, qUI nl"l'Îvernien t ainsi sn ns con fu sio n da ns la sa lle, Si Passemblée èlcelOl'll lc est composée de plus de 300 électell l'S, il sCl'n tcnu à ln dispo:oition du burea u plu:: . Îcul's lables a"cc des sié"'csou bancs p ur Irsscrulateu l's , nu no mbl'c de qtwfl'c nu moi ns, r la~ts ;\ chacu nc des laulcs, cL qui nss i:: . leron l lc bu reau dans le dépoui llement des !Julll,tins, Il suhin.lIt d'n ppOrl cl' ces tab l!'s et sil!ges dans ln salle ap lès 1;'1 (' Ioture du scrutin ct au mome nt de CO I1 ,l11 cn("l'I' le dépoui ll ement. Il cIe"I;! être pl'1Cé plu:: . ieu rs faction naires J)I'is dan s ln gnl'de natio na le de la commun e chef- lieu du can lon ou dc ln cil'conscriptia n. Cc ux qui sc Irou\'e rnient cn fac tio n pend ant l'flp pel des élcc(OU I'S dl! celle co mmu ne \ oteronl ap rès lous les nul les, h ln fin de l'n ppcl ; ils seront rl'ic \' é;;;'1 ce l ell\! l. Les \·ole:::. Illil ib!il'cs C' \. it!e nl qu e je donne un e inslt'ucti on SUI' la mnni l.'l'c dont il:::. doi \'en l l't,·c rec ueillis, Les ëlcc leurs milit ilÎl'C:i so nt de deux sO I'tes. II y fi CCli X qui font pn l lie d'Lw COI'pS, cl qui "o Ie nt <J1np rès le 1I1 0de t1 ÛICI'I11 ill l: pa l' le .nÎllIstrc ti c lu gUCITCj Ics maires n'on Lpoint il s'cn occ uper . Il ya les mil i tflit'es qui n',lppal licnn cnUl auc un ('Ol'PS, lels Ci ue I c~ Ollicicl'l'génél':lUx , ollicie!'s d'élal-llIlljo,', les ofli cicl's des cco les el des ctabl isscmenls mi lil:ti res, les otn C'ie rs dc rec rutemen t, les in tenda nts, sou sintl'n cJants, age nts C' t en.'ploycs des intend antes, etc. Ces électeul's dans les communes ou Il::; ne son t pas aSSI:Z no mbreux pou r formel' un burcn u en ~c l'~uniss:'lnl entre CU X, cll' vl'on L1'{' meUre :\U x mnil'es Icul' bullccin . Le.; maires, :tssist~s œUf! co nseiller Illu nici pn l , recc\'ront Irs bulleti ns; ils les fe ront pa l'a pltcr el rac hetel' cn leur pré~(; n cc. Il r ll form('ro nt ensui te t'lu tnnt ci e groupes qu 'il y nura de \ u t ('~ :l ppfl l tcn:Wl ;'1 des dl~part('men l s cl ill'érc nls, c/I'es~e l'nn t ci e pt" rnti on un pro('t·s-r~l' h a l qui Sl' I'a joi nt :l UX hull plÎ nCii l' Il e lou t ~e ra "0- , ();i - ) ,' l 'e f\oll l'êtl'I..' dc lil, II',1I1::il1 lis liilll.S 11U11ll:dinlcmell tll ll\'OYCC~ la Il t!f~~I~i~n - dp\'I'a n~'oj r li~u le 10 111<11 , chuqu e dépal't el1l t.:!1I., ~c llo opel, uisse l! lre fa ite il temps pa l ' lI)l~ L aHn nue ln lra nSml S~l o n d ,CS Iv odte~ P t Les. mnll'cs do nncl'on t n\' IS 'pOUl'" I ~ reccnscme' nt ~tréncl'a ,',t C:::. vo es, l ' s lUl lita il'cs q UI. so nL dIln <~ 10 doli S co cns ct s.n ns 1' \'tArd aux (,: cc CUI CIlS de vO tCI' i!ioll' Illent., 1\1 ., l vous occupel' s~lns l'ela l'(/ d ('~ Je vou s. invite, MOIl:,lP,ul' ICII. t1 I1 Cl ~I e vous co nfOI'l''llel' av eC loute. . ' 'ous J'es tenL Àl'emp Ir, e . 1 sihle 'tU", ÎnsLl'uCLions (fui I)J'C C~l onl. S,OIIlS (!Ul d' 1 ex,lclllU e pos, < Le Pn:ft'l fl et /l Ou clltS' d,,- II M llt , PEAUGEI\ d(' 15 mars et 1'(0'1II rf' l :iF,\ NTEIlIE DE. Dill;lillons_ IlcgimcnlS. l" I cI'. 2e, Dopôt ' , , 7' Dép6t déta ché, Bli lni llon de guerre . 7' Dépôt 9' 10' 1l ' t3' Dépôt 15' .Ii " 18' 18' Dépôt ,," 13ataill ons de gucl'l'e . 20' Empl ilCC IlW II1 , Snint-Bdeux Paris. Bdro' l , , Fo!' !.Ju i\lont-Vnlél'iell Uzès . Bea ucni l'C Ar' m ~e d èS Alpes. . Clel'moTII-Fer ra nd Sn l on 8' 19' L I G~ I'.. 1('1' 3l' batai llon el dépôt. ~c el dëpù t Montpell ier . Nimcs LOl'ient Ga p Cl E11ILrUll MelZ , BCflUno Pari s. Troycs . , ' . ' Pont-Sn inl-Espl'lt . Tou lon Di \'. llIil il I ~', 1", fi ' , 2', 8', 8', " 13', 7', S', S', 7', :1' , ;i ·, 1", 1", W, 7' �Rt'giml'nh . Dal:ullous. 2e Etat-major, t er et 2e 3e balaillon et dépôt. Dépôt, ' , , , Elat-m:ljol', 2e cl 3c. Dépôt , Bataillons de guclTe. Etnt-major, Jil' t'l 2e 66EOlp laccDlcnt , Forl de Rosny, , 11" · Armée des Alpes, ~2' · Lyon . . . . . 23' Evreux . 21PAris. ~I ' MOtl, , , , , , '23" Fort de Romainville. :W" Paris. ~8' Rouen ~9° 2~ bataillon Pnds. . . . . 3 1' B:Hnillons de guerre. Ann ée dos Alpes, 3e, 31' Ant ibcs . . 32' Ela t-major , 1er et 2e Armée des Alpes, ~2' Dépôl Ados, , 36' · Mllrseillc. . ~ï' , Stl'a, bourg, ;]~, Ilepol , Toulon, , 39' Etal-OlAjor; 1er et 'le Fort de Monll'ougc 39' 3e el dopôt. · Péronne . . . . 10' · . . ... Bayonne , ~l' Etat-major, 1er E: t 2e Paris. 4 1' 3_ el dépôt. · Poitiers. . . . .\2' Jer et 3e . , Arm ée des Alpes, ,12' ':2c et dépôt. · Nancy . . . . 45' · Rord eaux.. . . ~6' · ' .. Nap.oléo n-Vend ée, 18' Etnt-majol', 2e el 3e. Courbevoie. 48' 1er _1 dépôt. , Mezières \~ , Dépclt. , , , , , , Màco n , 50' 3e el dépôt. , , , Lyon , 52' Etal-muJor, ter c13e. Paris. 52' 2. et dépôt, Châteauroux . 53' 3e et d pÔt, Aix 54 ' · . . . . Bayonne. 55° Etat-major. 1el' et 2e Vincennes 55' 3e e l dépôt. Avesnes. 56' Etat-major, 1er et 2e Arm ée de s Alpes, 56' 3_ et dépôt. Avignon. . . . 5ll' · Pel'pignan 59' Etat-I;lajor, l e~' ct' 3e: · Paris. . J9' 2e et dépôt. · Sédan . . GO' . . . . . · Pel'pigna n. . 6 1' Etat- majO I" Jer et 2e · FOl't d' Iss y. ti l ' 3e el dépôt. , , , , Dieppe , :2(0 _ 6; Di,'. mil il. t ... » 6', 6~' 1" , 1", 3', l", l ", 1" , 1", 63' 7', IW fi,' fiG' GG' 67' 67' 68' 6S' 72' ï' . ~', 7', 1" , 2', 11', Yel'sai ll es Rennes. Civet. Paris. Toulouse . . . , AI'mée dos Alpes, Lyo n , ' " ' Arm ée des Alpes, Dijoll . . . . . , Arm ée des Alpes, Lyo n. Vannes et Saintes Guére t ' Saint-Cloud, Saint-Omer, " Clel'mollt- Ferra nel La Rochollo, 3e et dépôt, 71" 7 °. Emplacement . ncsimelll~ . UalaiUODS. ô')' Etal-major, lcl' cL2e. 72' 73' 73" 75" 'j'5' Elllt.;llojOl', 1er et2e _ Jcr et2e 1er et 2e 30 et dépôt ' ' ' Etat-mnjof 1 1er et 2c 3001 dépôt. ' ' ' Etal-major, i CI' et 2e 3001 dépôt. Etat-Illajor 1 1er, 'le dépô t. 3e, , , ' ' ' ' Etat-mlljor, 1er ct 2e 3e et dépôt. ' , ' Etat-m3Jol'. 1er cL2e 30 el dépôt. Di\" milîl. t ", 10', 3' , 1", 10', 6', » 0' , 6', 15' , 12', 13', 1". 2', t 3', 12', l", 14", I Nl-' ANTEI\IE I.1!:GE\\I:. . » 3', 12', 14', 1" , 3', 5°. 6', 1" • 13', 7' , 11', 1", 2' , 7', ~', 1" , 3', ~', 1", 1" , Hégi mcnts. Emll13 cc mcnt . Balaillons . 1" 2' 3" 3e ot dépô t, , Balaillons de gucrre. Elnl-mnjor, 1er e12e 3' ô" 6' Eta t-mnj ol', 1er et 2c 30 Ol dépô t. ' , ,1 3e et dépôt. . . ' Etat- majol', 1er et 3e ; : 'le cl dépôt. ~' 20 et dépôt. . " 13' Elat-majol\ t el' et2e 13' DépÔI ' , ' " 140 Etnt-major, 1er ot2e t 5' 1er et 20 17< Etat-majol', 1er el 2e. Ji' 30 ct dépô t. ' " J8' Etat-majol', 1er et 'le. 10' t el' et 2e. I ~' 30 et dépôt. Ui\ . mil. Bé thun e, Mm ée des Alpes , 2' , Rh odo, ' d AI AI'mec cs pes Avignon Paris. Cambl'al. Cnen, Arm ée des Alpes Mon lb1'ison, P:lI'Îs . AI'mée des Alpes, Armée des Alpes. Phal sbourg , Paris. Armée des AlpiS . Le l'uy , 8', "» ') 7'. 1", 16' , 6<, 1", • 3', 1", 13' �20' 21 ' 22' 68- - fin Dalai llons. Rté,rllUcnts Emplacement . Oi\' ,mill t • Arm ée des Alpes 3e, Etllt-major, Jer e12e. 3e cl dépôt. , , , Etal-major, 1er el 2c. 2323' 2\ 25' 2e eL 30. B<l stia. . . . 17' , 6', 1", 2' , 1", Saint-Etienne Fort de Nogent. Amiens Paris Arm ée des Alpes, • O\TA I LLONS Dt: CII .\ SS IWRS A 1'11::0 . n~l ai lro ns. :!< 3' Cumpagn ies. Emplacement . Elal-major el Ge ' 2e el J épÔI. , , Etat-major et Ge. 2e el dcpôt. 3' \, 4' 6' 9' Dépôt. , , Etat-major, Ge. 10' milit. , Paris. 1", . . . . Douai. Armée des Alpes, Crenoble Strasbou l'g . Melz, 1 ou louse. P:l ris . ï' Di\~ . Mmée des Alpes , Reg im ents. Emp lace ment. Escadrons . Div. milit. Drago1ls . 1" 2' 5' 7' 8' 9' Il ' 12' Dépôt Dépô t , Escu dl'ons do guerre. Idem Poiticl's . Ramboui ll e l Sédan Maube uges, . Compiègne . , Dijon , , , Armée de, Alpes, Idem. W, 1", 3' , 2', 1", 5', , " La11cie,'s. 2-. • ij' , 4' , 3', 10' , 1" 1" 2' 3e et dépôt. , To urs. Etat-maJol' , 2e, 3e, 4e Mmée des Alpes, el 5e 4' 5' 2e el dépôt. 6' 8' 14', Haguenaux . •~' , Bea uvais. Nancy, Colm,H' 1", 3', 4' , . t:..\\'UfRIE . Chasseurs . i.tcg imenl s. Escadro ll s. Emp lace ment. Di" . milit . Carabiniers. 1" 2' Fontai nebl eau . VendOme 3' 1", t ", ~' a 4 ij' 7' g' 10' Dépô t Esc:l(il'o~s ;'e ·SU~IT~. Versai lles Abbe,·ille Le Mans, - Y:l lenciennes Vesou l - Sarre&;ucmincs. Armt-e des Alpes 4' 5' 7' 9' Cuirassiers. 2' t" 2' 1", 2". 10' 11' 12' Dépô t, DépÔt. T'1I'8 Scon. Tours. Tnrb es Libourne. Avi gnon. Ana s. Auch, Moulins, Carcassonne . Monlauba n, 7' , W , 11 ', 12', 7' , 2', 11', 13', g', 10' , 16', 2' , 5', 3', » Hussards. 1" 2' Châlons-sur-Mn l'no. Clcl'm ont- F(,rI'and . 3' , )3' , �- - 70 - Regiment s. ltcgim cnt s. Emplaccments. Escad rons. Vienne., ' 6' . . Lunévill e. . . Cns t" es . 3' . 10'. 10' 5' . 10' lt' 5e et dépot. . 9' Etal-major , 1er, 26, 3e Mmée des AI pes . Gray. . . . . et4 e. . Se . t dépôt. Escadrotls de Guides, 2' 11' U' Il ' J2' Arm ée des Alpes 13' Service de lu J'emonl e géflcl'ule , •" , Cafn , , , Guingam p Dépô t de Cnen . - 14' de Guingamp . 16'. IS'. l4' t4' 15' "l " 1" 3' 3' 3' 3' 4' Se. . lOe . . 1rc. . 12e .. 13e .. 16e. . Lyon, . . Gl'enoble. . . Toulouse. , . 13e cl I lle. 70 15e 16e . 8e . t2e . . . . 130 et 14e. . 7e . 15e el 16e . . Colli oure . . . . . . . . . . 11 ~ 5' Etat-majol', 1re, 2e 3c ' 4f, 5e, 7e, 8e, ge, '1 0c; 1J c, 13e,. , Stra~boul'g , 5' 7' 8' 6e. . . We.. : . . .. . . . Ila yo nne ' . . Metz. . . . SRi nt-Omer. Etat-major J re ge Sc ge, JOe, l1 e, 12c,' 13e' et 146, ~ Dcsa llço ll . . Strasbourg. . Armée des Alpes. . Brest. •9' . ,S' . 3' . 4' . • 15'. et Strasbourg. 4'. , Ouv riers dl Artiller ie. 7' 16e.. . S' . 0' . Comp:lgni es . 4' Montpell ie,·. . Arm ée des Alpes . . Pont-à-Mo usson . Arm ée des Alpes 70 cl8e. 7' . 17' . Etat-major, 1 re, 2e 3e 'lA C,. " oc, 9c, ll c, "t2e 13e, 14e, J5e, , : Toul ouse , Di" milil. , . Ajaccio, , . 10'. Etnt-majOl', 1l'e, 2e, 3e, 7'. . . Anu ée dos Alpes. Etnt-mnjOl', Jrc, 2c, 3c, t e, 5e, .lOc, t1 e, 12e, Mm ée des Alpes . 1" . ho, 5c , JOc, H c, 12e, ~hH'$e iJl e, Morseille. . 15' 2'. Etat-maj o!', l rc, 2c, 3e, 4c, 5e, ge, 'IOe, 12e. Emplace ment , 15'. t20 et 14e. . . . Rennes Etnt-mnjOl', tre, 2e, 3e. 5c, Gc, 7c, 8c, 11 e, t2c, 13e ct 140. . Douni 10e . . . . . Paris. ( PODJ(.n n icu , Dalleries, Div . milil. Empl"ccOl nl s. Datle"ies, Elat-mnjor, 1re, 2c, 3c, 4c, 5c, Go, 8c , Oe, tOe, AIITlLLI:.IIIE . Reg iments, 71 Emplacement . Hen nes. ~' Metz . Strasbo urg. t2' Div. milit. 15· , 3'. 4'. 10'. IJ '. 4'. 3' . 2'. Bscadrons du train des parcs d'Artillerie , Escadrons. Compagnies. 2' 4' 1re el 30 Ilesançon . . . . Arm ée des Alpes. ". Et:tt-mnjOI', 2c, .te, 50, . 6e, 70 c t 8e . 5' . Emplacemcn t. . Albi . Di,', milit. 5'. • 10', �- i:! - - "'., R eg im c nt~ . Co mpagni cs. d ('~ ï ;J - Emplace ment Compag ni e'" EUI(,lnce mellt . FI/ si/iets 2e halaillon, Ire comp. AI' nH~c ùes Alpes. 20 lie comp . P:u'is. " ,Mar,ci llc" 2. 5e com p , Armé des Alpcs, l> 20 1", u veterans. (:olllp:lgnic. 1" , Ch:\Ulllont BllI yc Il es d' lI yè l'cs 7', 2c . Au x Therll cs . 2. Ge , Armée dos Alpes , 1er baL, 2e el6e co rnp . L yon. 5', 12', 7' , ('ara/iI' l's uélel'aPls , G', Compa gnie de sll IH' UI'S condll ctcul's. . A I'IlH~e des Alpes. Ili\ . mrlil . Caen . (:ompllgni(·, iH' , Il ' , Auch. Corps des equipages IIltll laù'cs , Escadrons. 2' 3· 3' II · Ca llonnier s vé l é7'a1I s. Compagnies . Empla cc ment. Dcpôl " " 2e, 1e cl5e compagnies. Dépôt , , , , , , 4e compagnie. D~pô l , 4' Compagnies. 3' Di \ . mili l. Lunel Pat'is. Or. nsc .Eol pla cc mcn t. , Vernon . . Toul on . Ilastin n 1", Di\'. l'elprctns du ,qcnie. III il i l. 1" , Com pa gnie de vétcl'ans clu gé nie. O,\ TAILL ON l) 'QU \' IIi EnS N" des COmlJagllics, 1" 4' S' 6' Bmplacement. el dépôt. Lyon , , , , , Armee dcs Alpes, Langres. :!. u 5'. Compagnies de sous-officiers vétérans. 2' 5' Empl aceme nt. P,H'is, Compag ni e. . Hiom , . 13' r:ENO.\ ID rElllt: OÉI' ,\ I\ TE \lEi'\ l ,\ I.E . l" , 6' , l.ég itlllS . 7' des Compagnies. G' Lyo n . Di\. mili l. 1;5* N ~' . GelU/ul'mcs veteran s. l»)AIH Il NISTIIAT10!'L Par'is j ', 17 ' . 7' , Armée cl éS Alpes . l'crn on, Délac hcmCDI S. S,, 1", Div, mili t l" , 1", 1G" 16' 19' :!2· Compa gnies . Emp!ace ment . Bl ois, de Loil'-c t- Ch !,; !' Ni mes dll Gal'(1. ' dcs D o u c h c s~ t1l1-Rh ù n e, Mnrsei ll e, DI'aguign:ln d u V,lr , Montbrison , de 111 L oil'c. . Nancy. de la Meul' Ih{' . Ccndrt rm CI'ic Mobi le. , Pari s , Di v. millt. 1", S', 7', 7', G', 3' , �- - il\ - ECO I.E DE Till . Ecole secondaire. Ecole de tir, 75 - ;lIAIWŒ hT CO LOl'i IES, 6' , Crenoble. Toulouse, SI.-Omel', 10", 2' , Po!'1 de /l ochero!'/. 2" régiment cPinfnntm'ie de marine Rég iment (l'artill eri e de n1:\ I'Înc 1 Equipages de li gnes 1 1 1'1 1l0chcfOl'L. Id , Id . I I'iFIRMI ERS MILITAIR ES. Hùpitau;( militaires Oi\'. milit, de Lille, , , , du Val-de-GI'âce, 2', J'. , de Strn sboul'g ~', de Lyon , , de Marsei lle , de Toulon , , de Bordeaux , . de l'tl e d'Oléron de la Rochelle , G', 7' , 7', 12'. t2' , 12', MOI seill e , , Draguignan . ~ ~ : . : . Sous-intendance militaire d cSar~ reguemiQes. . . . . , f Ol't , , , , , , ous-intendance militnire de Be l ~ , DCpOl de ,'ecl'utemont de l'Alli er , à Mou lins, FniL ct dl'ossé le pr ése nt tl'lblcau , pOU l' être publié dans le Recueil des Acles admil1ist1'a li{s Je la Préfecture des BOLi chrs-du-Rh6ne. Mill'seill e, 10 ;2i anil 1819, Le Préfet des Bouches-du-RhOne, PEAUGEn, ~IILlT.\IR E, Il'iTENOA.l'iC E , oÏl.r ÔT nE I\EC I\ U TlD IE ~ T , , 1', 3', ~' , SU BSI ST Ai\CES M I L IT.\! Il ES. Paris LyoN , Bourges Saumur Bdslia t ", G' , t3' , W , 17', ETAT- IAJOn DES PL ACES. Place de Ca lais , , Pl uce de Marseille , 2', 7', (.)lI KAS I; l!llS I CAI. lI lI, n .Hnt.: n t: PA 1I1 5. Cert ifi é conforme aux orisinRux . Le Conseiller de Préfecture, Pais(I/l L(on ctions de Secrétaire gé11él'al, A, DR LACROIX , �R ÉP UBLI VU E FR A N ÇA 1S E. I. I OnlTt . I1G\lITI'l , f'1l \T EII NITf RECUEIL DE!' t\ eTE SA D~II N1Sl' Il A'l'1FS DES BOUC IIE S-DU- fi Il ÔNE. ~.IG~'~V_-- SOUimalre. CONT nln l! " I ON~ DIRECTES. I llvilalirm lIUX .lIaire,\' de presse/' 1flCfl ' de lïmlWI ({ems l eurs com I/I'I/I(>S 1't'~Jlec li t:es . CUBe llE s. - le l' CCQ lu;r/,- Circ ulo ;" l' fi 'IJI. les .1ICljrcs SIlI' l ' iw,lihdlo,~ dt'S Crh/u·.~. l'OI. ICE (:t~ l,;n \1.8. Int erdiction cl!, Il'O lls;1 pur h. Frallce des ""111',\ Ife !J uerre l'Irol/gères. Circulaire ù JU.l / . 1('$ .Hail'cs. i\ltO ,H I.LES 1/ II Oi'fN lw n .Pori dit 1'''0011 . - . I l'i.\. CU/'I'TIIIIlU1'I O:'iS INOIllECTP.!:' l'OUI'1I ée des lIIu t aliolis dl' 18HL Circ" - 1(1 ire (1 lU; Ma;?'t'.\ . H:r /l'ait dtlllll,letlH d('s pd); d es !J"(lÏ/IS , }lUUI' :)uujJ' de n:!Julu l t'ul' (W2) droit" d'iIl1/roria (io l. ('1 (l'e:rpo rtat ion, COllfonlll!mcrit (/I/ ,/ loif d",) I:J (/L'r il 1832 t't 21i tl/ I";I 1 :!:~, ( II,/,!: f /' Il' 30 (It'ril 1SHL CEIlÉHES. - ftlt' ilalioll (tl/X .J I/aires de presse /' le l'I.'/'O!(,t/'emrnt de l'i0/1l0t dU1I S l(Jurs commnlll'S l't's pcctil'es, CONT ltl BUTIQ;\ S IJlIUWTI!:-., - -'IonsÎt' ul' lc Maire. IIC Cil't'lIIfIlI'Coc ~1. le Minjstl'~ dèS Finallce!'» Cil date d u i de cc mois, m'im'itc 1'1 prcnd l'c de:; meSUl C5 pOU l' h nter le reco uvrement de l'impOI. Grrace ail 0011 L'Spl'll d ~:; IlnlJilallt::., la l'cntl'êe dc!'> co ntlï lJulIOn::i n'a jamais rcncon ll'é d'obstacles sél'ieu'\. dun s cc département. Ccp e ndClnl il y ri du 1cl.HeI ùan ::. heaucoup de comrn un cs; ct SUI l'c n5cmbl c, :ltl :l1 mai del'Il ie l', Ic 1CCOll\'l'CIllCIl L é taiL arl'ière crull dour.i èlllc ct (IU III", COIll IKII'a ll\'CIIWlIl à cc qu 'il Ha iL il la même cpoquc en 18'18, Vcuill cL, Monsioul' It.: Mall'c, fail c c.;(HlIp l'eIlUI'C a \'u!'> ;lùnll IIlSII'C!'l ro rnhi cn t'CS I C lal'd~ sont rr.'judie 'lab le .. il 1" (' h oM' puùliq llC tou~ �- ï~- Il!~ ~e l' \' i ces e n !ion l compl'omis. Hnppelc:t.-lcul' quc le pai f' mCnl de l'im pÔt est l'un des devoirs les plus im,pcl'icux du citoyen ; invitezl e.. à :\cquittel' sons délDi l,es t.el'm ~s qUI S? nL échu s; de, nO~lVei\Ux l'elnrds aU1'a ient pour eftet Inévitable d nggl'nvCI' ln situati on du TI'esor, et d'obliger les perce pteurs;' e mp lo)'cl' des moyens de 1';- " ueur env ers les re tardataires. Agréez, Monsieul' le MAire, l'nss ul'I1n ce de mes se ntiments disl ingués . 1o/a"ei ll e le J3j uin .l 819 . Le P1'ti{et des Ooucnes-du-JUlû1Ie . PEA UGE I1 . C nl:tIIES . - Cin 'ulcu're CL JlIAr. les .A{nins $111' l' ills tilul /oll des C,·relies . - 79 P OI.I CE CÉNPIIALP.. - [ntel'dictioll de tl'ansil pa,.lCt r1l'ance. des lH'mes de gtten'e él tCtngèl'es. - Circulaire à MAI les Alaires. M o n s i ~ lIl' le Ma ll'e, Le Go uv cl' Il Cm enl vi ent de décid er que d ésormais Je tl'a nsil des al'mcs de gu cI'I'e ccssc rfl ÎL d1ètrc aulol'i sé en .France. J'ap pell e vo tl'C ae tivo SUI' \'ci ll ancc SUI' cc poin!. , ct vous pri e dc m c déno nce .. .Ies co nt l'il\' e nti o ns qu e \'ous vi.e n1 I'i ~z à co n.s tater. L~ co n.lrnvcll tl o n rés ullel'n, d ans le cns do nt. " s ag it, du d efaut de pl ~ees e tab hssa nl au to l'Îsali 11. Lcs Mm es devront être a l'r ~ tées et pl acées so us seques tre, JlI squ 'à cc «(u 'nverti, ra ie pu prescrire les mes ul'es nécessaires. . . Rcccvez , Monsieur le Mn irc, l'assurance de ma co nSid ératIOn très d istin g uée. Mi'lfse ill c, le 25 ' ma i J849. Le Préfet des Bouches-elu-RhOne, PEAUGER. Monsieur le i\lail'c , Une nou\'elle in stitution cha l Îtnbl c \' ient de pl'end re place dans notre système de seco urs. E ll e a co mbl é la lacun e q ui exi stait enh'e la société de Charité Ma ter nell e qui . même nvan t la na issa nce tl e J'enfant , s'occupe de lui donner des so ins, ct ln sa lle d'as il e, qui le reçoit lorsqu' il es t ï1gé de quelques a nnées. Celte institution , qui a reç u le non\ de Crèche, a p'0ur objet de l'ccevoi!' le no uveau-n é pendant qu e sa mère t1'a\'aIll e, de lc ga rdel' ct de le soig ner Sans l'cl<lcher les liens de la fami lle. Les services rendu s Pal' les Crèc hes sont inco ntes tables ct il es t il désirel' CJu e ce~ te ins ht~lio n so it adopté€: ct pl'or agée, n ~ n-seul e­ mont dan s les l'd ies, mais dan s les commun es l'ul'a les où e lle r e ndrait de grands serv ices i\ Pé poq ue oil les travau~ de la tcne l'(~cl n m en ll es bras de tou s Ics habitants des ca mpagn es. Je vou s engage , Mon sieur le Mai re, il npp elel' l'atte nt io n. du Co nseil municipal sur les iwafltages que prése nten t les Crèches et l'ous ilu tol'ise à le réunir pOUl' en déli bél'el' . ' Le bull etin qui es t publié sous les auspi ces d e lu société d es Crèches du dé.pnrt ement J e /n Sein c, dnn s un but de propa gand e purement charl!abl e c l en deho.rs de to ute vue de spécul a ti o n, pourrnit \'OUS fou l'nlr lous les rense ign eme nts ctd ocul11 e nts nécessail'es po ur fo nder une C rè~h e dan.s de b? " ncs conditio ns hygiéniques, cl avec la plus s rand e cc.o nomlc poss lbl c . Ce l'ec uci 1 est SUI' tout pl'écieu x ~n ce que ,les ~ \:I S et les r eco.mmandations qu ' il donne sont le l't:sult-a t de 1experlence de plUSIeurs an nées. .L ~ pl'Îx. d'nbon nem ent es t de scpt fr ancs pUI' an . Jt,tutorise l'ai les credi ts qUi me sel'ont demandés pour les co mmunes qui d ésire l'o nt :,'nbonner à ce recueil. R~CC\f~Z, Monsieu l' le Mail'e, Jlil SS Ul'il fl C(, d e ma co nsid érn tion tl'rs dl stlllgu ee. Marseill e, le 25 mai HHn. Le Pn!{f'1 des J)ouches-dl/- UII 6/1e , PEA LIGE R. MEOA ILL ES O: u oNNEu n . - Port cl" ruban . - Avis. Plusie ul's perso n ne s qui on t obtenu des m édaill es d ' honn.e ul' pOUl' aclt:S J e cou rage el de dévo uement , sus pend e n.t .ces médaill es à leur bou tonn ière au moyen d'u n ruban d e fanta l ~ le, el portent mêmc qu elqu e fois ce ruban iso lém ent , san s ~ a m éd~ lll e, ?o mmc le ruuan J e ln Lég ion- d' Hou neU!' : ees t là un e mfrac tl on qUI peut les ex pose!' à un e l'épl'cssio n léga le. . " On d oit leul' l'app e/cl' qu e le seul ru~an auto rIsé P? ur le port ?e:s médaill es d' ho nn eu r ~s t un ruban tri co lore de ~ro l s ce ntlln èll es , d ans ln. laq;eur duqu l3 l chacun e dcs co ul eurs nati onales occupe un espilce ég:l l d 1 un ce ntim ètrc, con fo l'mément au modè l.e. , LC ruban n'é tant ù stin qu 'à suspendrc la m édail le, ne dOIt , d' ai lleu rs pas êlre porlé isolément comm e ~n ruban .d' OI'dre , • ( Ex teall du MOlllteu,..) 111 Tournée «es fflHtat iolls de 1849 ,Ci1'Culaire aux MaIres. CO i'iT I\ IDUT I ONS I NDIRPCTI!S. - Mo nsieul' Je l\laire, . La tourn ée des mutations de 1849 Vol ~ tre entrepr ise à I.a fi~ ùe ce mo is i vou s se rez inform é, pa l' M. le. dll'ecteul' d es c,o ntl'lbut lO n ~ direc tes. du jouI' Oll le co ntrô leur a l'I'lvcra da ns vo tl e con.l lllunc p OUl' ce tte opéra ti on. Dûs qu e cct avis ~' o ~s sera pal\'cnu , veUlllù~)c comm uniquer aux l'ép:l l,ti tell1's, et les lm'Itel' à se rendrc à la Maill e au jour c t :) l'hcu l'c in(l!q u. és . . . " Ag réez , Mo nsieu!' le M OII'C , l' assuran ce d e l,na co nsuJé r:l tl on tlt~S di stin guée . M'lI'scil le , le 25 mai 18"!) . L~ Prr(el des Bouclies-du- ll hdllc , PEA UGEH . �- 80- Année f849.- N° 42. du 7'ableart déS PI'i.J,." des G,.ains 1)01 . se,.vir de ,·tglliatem' .aux dt'?,ifs d~l l1lpOrl n tio ll cl d'ExpOrlntiol;~ confor'mcment at/x fOIS <It'S I l> avnl 1832 et ~li av,'i1 1833 un'll le 30 a, ... il 18\9 . ' , CÉRt::A I. E:lo . - _E.clt'Q I' R ÉPUBLI VUE FR A N ÇA 1SE. UDE8Tt , tGALlTS , PRATBBNITt . l ',,~ '~<I, U otp,unUII; :.-ECT ION. iT" . ltARCII l:S. l'"I ~ 1>1 1 no \1 ti lH ,1,,,I_'tll' ~ I J. t1. la .. ,toun RECUEIL ---, DES 1 ,. CL.\ SSE. \pI"'én,.orient'l 1 A·ud e.. . . . . . . F' . Il,,,," ull ..... rou louse '15 Unique Gart! ...... . GI'a l" .. /nOUCh .. dU-llh ,)Ll'On .... 16 \".11'. , ..... . lhll'seill e 2 1 !J.i CO I'SC.. . . . . . .. ,', C. c. 4U 15 49 J5 23 11 25 14 02 13 % 15 68 22 7!) 21 1 l ,. c, Ac'rES c. 51 "5 1 !i6\1H fJ2 AD~IINISTRATIFS DU DEPARTE MBNT HI DES BOUC H ES-DU-RHÔNE, ..... ,. - (/ ': ~c. Iro,« pnx de ch ~ (IU C tuHcln..: 50 n l ceux do la i.1o· rn ière ~el\lain(' du moi s \' nl, d e 13 ' " ~' l la 2' Se m;lIIl1C du mois cour:\111 ( \rL ~ d,- I l loi tlu ,"Grt'.C\, JUl lld ISI ~I.) . . Arrêlé pnr nous, ~linistl'c de l'AgTlcullure ct du Co mm cITt: . Paris, le 30 avril 18.1.9. Sig" ,.' L. CUI'FEl' . ÈLECT IONS A L1. SSE MDLtS I.GGUUT n ' E . - TmBu. TtmH\a. - Pou r ex tr'.'l it co nforme : Le COllseilleJ' de Préfecture, Sommaire, Circulaire aux J"lI i rt~ A vis retatif aux petitiolls. Affiches j udiciaires . - Circ ula ire atUD Alaires. secl'ela;/,(' 91' flùal. C, DUNOYEH. ru, I,e pl'c,senl extrait pOUl' êLt'c inséré dan s le flceue;[ des Act(:s admtnlst,'all{s du département. Mar.cill e, le 25 mai 1849. Le l'I'efel des /JOucltes-d"·lll,o>t,, , PEAUGIi:R ELECT I O~S \ L' A sSEMBL ÊE L EG IS LATIVE . - Cù'culuire nua: Afo ires Monsieur le Maire , Un décret d u iU de ce mois co nv oqu e, po ur le 8 juillet prochain . les co ll éges élec tora ux de ce département , à l' efret d' élire un re pl'ésenblnt il l'Assemul ée na ti o nale , en remplaceme nt de M, le général Changa rni er , Celle é lec ti o n aura li eu sur les liste s é lectorales arrêtées le 8 ma i 1849, ct qui o nt sel'vi p OUl' l' électi o n gén éra le des 13 et 14 mai . Vou s devrez seul ement o pél'el' sur ces listes : :1 La radiati o n dt!s nom s des électeurs aujoul'd'hu i décédé! ou privés des droits civ ils ct po litiques 1 par ju ge ment aya nt (01'00 de chose jugée i 2- Les modifi ca ti o ns, néccs!iail'ementc n très petit nombre, ordonnées pa l' décision du juge de paix , c n ve l'tu de l'e nvo is pron oncés pn!' la COU I' de c:\sso. tio n. L'article 2 du décret du t 6 j uin prescrit de publier , ci nq jours avant l'élec ti on , le tablea u de rec tifica ti on menti o nn é dan s l'ar t. 23 de la loi du :1 6 mars. Celle publ ica tion doi t do nc avoir li eu le 2 jui ll et. E ll e se rera dan s les mêmes rorm es lJu e celt e des listes el de s tablea ux de l'ecti ficnti o n qui on t p tH'U du 1 :\\'l'il a u 8 ma i d el'nier . 0 Certifié co nfOI'Jll(' aux origillau~ Le CO'lseiller de Préfeclure , secrélul"e géJUJt{d C. DU 'OYER , 1 0 • �- 811- - Ce tableau de rectification me sera adressé avec J'arrêté de clôture. Le mni,'e de ahaque ohef-I ~eu de onnLon OU de cÎI'conscri ption , après s'ê tre co ncert ~ ~vec le jupe, de, pnix 1 quand il y nur~ l i~u . publiera vcrs le 3 )ulll e t , un 3 \' IS indiquant le locn l de la r CUIli On et P o rdl'~ dans lequel les communes SClont appelées h vo Lel' . Cel avis fera co nnnHre Que le scruti n sera ouvert le di rnl1 ll rhe 8 juill et, jusqu'à si" heu l'CS dlj soir, el le lundi 9, jusqu 'à qu atre h CU I'cs. L'électi on aura lieu "'uÎvant le titre III (le ln 101 du 13 mars 1 et je vous im'ile il cons ulter li S instructi ons qui \'ous on t été lJ'lInsmises pOUl' l'élection ùu 13 mai . L'exemplnire de l'i n ~ trucli o n du 27 :lnil , qui fi été Cln'oy pour chaque pl'ésid enl de ~nto n cL de circo nscl'iption , sel'6 déposé SUI' le bUI'C3U de chaque assombl oe. De nouvelles cal'tes seront délivrées aux élec teurs, selon ln form e indiq uée plll' lesdites instru ctions. Il es t à dêsÎl'cr qu e la lisle d'inscription des votan ts soiL l'f::fai te il nouvea u. Cependant , elle pourra qu elquefois sen 'il' 1 tlpl'ès qu'on aurn pris soin d'y rayer les nom!' des électeu l's décédés. Je \'O US invite 1 Monsieur le .Maire, n recommander aux présidents des di,'crscs assemblées de raire inscrirc dans le pl'ocès-vcl'bal que l a été le nombre des ,'otauts. L1:\bsence de t'cite iud ication fi été remarquée lors de la "ériflcalion des pouvai l's. Quant nux élerteurs qui a p~al' ti c nne\ll à l'armée de terre et à l'armee de mel', M~J . les ~Iairt:s n'ant point à s'occuper d'illscriptiQns nouvelles cn cc (J!li les co ncerne. Les règles à cet. é~1"(1 sonL l e~ mémes pour eux (IUCpOUl' les aui l'CS cilo)'f::nS, Il n'y aurn qu'il porter au tablea u de rectification la rad iation des noms des militaires S3- Sont exc" ptéCi des disposition s qui précèdent 1 Les péliLîons Il l'Assemblée Ili\tional e ; 2~ Les demandes de congés ou de seco ul'S ; 3 Les pétitions des déJlo l' tés et d }S réfugiés des colon ies, tondanL li ootcnil' des certifi ca ts de l'ésidence, passepol'ts ct pn ssages pOUl' l'eto UI"tH' l' dans leu r pa ys; 4- Les obsc l'\'ations pr ésen l ~cs au mairo co ntre le clnssemenL ead a::; trn l , au)., ler mcs de l'Olrlicle 2 l de la loi clu 15 septem hre 180i ; ;) Les l'ér.lamn tions en lllnlièl'e de contributi ons directes ayan t objet lIll O coto moindre de trcnte fl'anes; G- Colles auxqu elles peul donrre!' lieu ln composition cl es liste::. électora les ct du jury '; 7 Ellfin , les mt'1ll 0il'Csc l pi èces de cOI'I'('s ponclèlnce adl'essés p:1l · les chambrcs de co mmel'ce, soil au minisll'c, soit à l'administration des douanes, p OU l" des demllndes ou des l'écluma ti ons d'ull olJj l,! l génél'a l. Tell e e::. l la règle, qvec les excep tio ns qu 'elle cam pOl le. En la rappelant ici, SU l' l'invi tation de M. le minbll'e des Finall ces, le Pl'éfl!Ldcs Bouches-du - Rhone en rect.>m manc.le III sll'icle ex0cUl ion à tous les chefs de servÎce, cLles invite à l'el1\'O,'CI' à leurs au teul's toule pièce so umi se au timbre, pour laqu ell e 'cr-pendnnt celle fOlm:tlité n'aurai t pas été l'emplie. ~lal' se j ll c l le li juin 1819. Le PrCff'l des [Jotlchcs-c/u-RliOnc, PEAUGER . pOUl' 0 décédés. Je dois vous l'appeler qu e c'est au x mairC's ll..:S commu nes où il ne se tt'ouve qu 'un nombre de milit Aires lI'O p fuihlr. p OU l' qu' il soit formé un bu.reau électoral , à recevoi r dans une rorm c spécia le propre à ga ranttr le secl'ct du rote, le suffl'age de ces militail'cs isolés . Recevez, Monsieur le Maire, l'assu ran ce de ma co nsidérati on très disli nguée, ~(~rseille , le 21 j~in 18110. l e PI'é{et des [Jouches-du-Rh01lr" PEAUGEH. a TlllBRe.. - G~I i - - Avis rel{rlifaux pétilioliS. , L'arti~ l e 1.2 de ~ a loi du 13 hrumaire ao \"II assujétit tlU droit du timbre ~tab.h n ral~on de la dimension du papiei', « les pétitions • ct mcmolrcs, !l1 ~ m e en forme dc lettres, pl'ésenlés nu go uvcrn cm en ~ '. aux IllIOls11'es, à loutes autorités co nstituées .... et aux u admlntSlra ti ons et otnblisselncnts publics. » , L~s co l~ trav()ntions il cette disposition donnent lieu, suiva n t l arllcle 26, n· 3 , de la mllme loi , à un e amende rédu ite à ciOCf francs p:w l'ar ti le 1.0 de la loi du 16 jUill 1824 : oul l'o le pai ement du déCime el du drOit de timbre . Affiches )udiciai,·es - Circulaire il AJA!. les Afa;'·••. Mo nsÎl}ul' le i\l alre , J'ai l'honn cur dc porter'à vot l'e co nnaissilll ee une dépêche de M, le Minislre dcs Fin:l.nces, en dnte d u 2G mai del'nier, relative nu timhre des atli chcs j udi ciail'cs. Je \'O US pl'ie de l'eill "", ell ce qui vous concC'rne, n l'exéc uti on des prescriptions qu'ell e l'app ell e, Mal'seille, le 22 j ui ll 1819. Le Préfet des Bouches-du-RiIOue. PEAUGEH . Jl illistère des PÎll ali ces. « Paris, le 26 mai 1819 . Il Monsieu r Il: Préfet , «( SUÎ"3n l l'al,ti clc 699 du code de procédul'e civile, le p\'oc~s- ,'e l'­ bal de j' hu issier co n::.tutant l'appositi on des allic hes, en matière de vcntes judioiaircs, doit être rédigé sur un e~emp l a i I"e du placll rd et vi sé pal' le fnaire ùe chacu ne des communes dans lesqu elles l'apposition a été fa ite. u Cc visa aya nt pOUl' objel de ga l'an til' j'exactitud e des faitsénonceS :lU procès-vcrbal , il es t esse nli el CJuo le maire, ava nt dt! l'accol'dei', nil ncquis la (;e rt itude que les affiches o n~ été apposées aux enT"IURE . - �·- SidroÎts désigu 5 Année t 849.- N° t 5. par le code, et qu'elles sont co nformes Il Pexemplaire du placard représenté. Cl Conformeruenl i\ J'article 12 do la loi du 13 brumail'e 3n "II , ces Hlliclu:s sont notamment sujettes au timbre de dimensio n, attendu qu 'ell es font partie des actes nécessnires de ln procédure , ainsi qu e la cour de cassai ion l'a r èCOllnu par un ar rê t du 2 avril 1818. Le prix de ce timbre est énoncé dl.ll1s l'~mpre.inle ; il v~ri e depuis 35 centimes jusqu'à 2 francs, selon ln dInlCIl SIOn du pap ier . c Il en es t autremen t des affiches que l'article du même code autori se H placarder pour donner une plus grande publicité b la vente selon la nature ut Pimportance des biens. Ces affiches sup pl éme n~ Laires doivent être impriméei sur papier du co ul eur, ff,nppé du tim- bre spécial de 5 ou JO centimes, étnb li pal' les lois des 9,'e nd ~ mi n ire nn YI , 28 .vri l 1816, 25 llIars 1817 ct 15 mni '1818 . u Comme les fl'ois d'atlicbes sont pn.5sés en tax es eL payés pal' les pal'ties d'après ces distinctions 1 il importe il la ju sti ce et au tl'ésar public que les placards apposés aux endroits déterminés pnl' le code ne soient pas revêtus se ul emen t du timbl'e spécial deS ou de 10 centimes. Ce serait un e co ntravention el même une iRfidélité dont le maire ne doit ~a s, même indirectt:ment, se rendre co mplice . a Je vous prie, en conséquence, M. le préfet, d'appl?lcl' l'attention ~eWl.les maires sur ces observ;ltÎo-ns, el de leur faire se ntir qu 'il Importe /:lleul" respollsabilit6 morale, qu'avant de certifi er, pal' un visa, l'exactitude des énoncintions d'un pl'ocès-verlial d'appos ition d'affiches judiciaires, il aie nt la certitudc qu e Ct:S alliches ont été p.la.cardées il tous les endroits désignés pilr le code de procédure CIVile, et qu'elles sont "ev6tues du timbre pl'escl"it c'est-à-dire du timbl'c dc dimension et non du timbre dc 5 b 10 cCI;times. (l Si MM , les maires remarquaien t des co n~ l'll\' cntions à la loi SU I' le timbre, ils se feraient sans doutc un devoil' tI 'en inform er le receveur de l'enregistremen t de leu r canton , et de vous en rendre compte. . «.Agréez, Monsieur le Préfet, Pass urun ce de ma co nsidération très dlshnguéc. « Le Ninistre des Finances , « Signé : H. PASSY. " Pour copie conforme : Le Secrétaire-gélleJ'al , LEGRAND. Certifié conforme aux origi naux . Le Conse ille,. de Préfecture, sec rétaire gélléral , C. DUNOYER . l:I •• u ill, SENES, I."p . d. la P,u c, .. ,,_ RÉPUBLIQUE FRA NÇAI SE. LlBBRTt , tGALlTt , PRATERI''I'ITt. RECUEIL "ES ACTES ADJIINISTRATIFS DO OÉPARTUIENT DES BoueIlES-DU-RHÔNE. - .. ~" Sommaire. InstrucHon au sujet de3 droits à acquitter pour obtellir tm permis de chasse. - Circulaire MM. les Mair es. POLICB DE LA CUA SSH. Circulaire MM . les Maires. SOR\'EILUNCE LRGlLB . - 1/ll erdich"oll allx condalllnb libérés de rJsÎlür dans l'arrOlld'issemcnt de ChdlOlls-sur-Sa6n e, - Circulaire aux Mair es. ,\GBI CULTURK . 1lltrod'uction en France J~s Lamas et A lpaca-s. - Circu.laire aux Maires. CèR ~.I. LBS. Ex trait du Tableau des Pria:; des Grains pour l ervir de régulateur aux droits d' Importati on et d' Exportation con/ormiment aux lois des " 5 avril 4832 ct ~6 avril 1833, arrêt é le 30jlAÎll 48'9 . POLICE OB LA CU ASSE - a a Cn .\SSB. -in.struction au sujet des droits à acquiller pour oblenù' un permis de chasse.-Ci,.culaire à MM. les li/aires. Monsieu r le Maire POLI CE DE LA 1 Pal' sa circulaire, en d.te ùu 30 juillet dernier, M. le Ministre de l'intérieu r me rait connaître qu'il" décidé ) de concert /l" te M. Je Ministre des finances, qu'à partir de 1849, les personnes qui ,TOUtlront obtenir un permis de chasse devront co nsigner d'fin nce, à la caisse du percepteu r, le droit de 15 francs revenant à l'Etat, et celui de 10 francs revenant li. la commune. En conséquence, à compter LIe �- 86 - - 87- la l'l'ception de la présente circulaire 1 IlU CUllC tl emand e ,de p OI'm i.. ne devra ôtrc admise. si elle n'est acco mpa gnée de ln qUittance dll percepleu r . . . . Les pm'mis acco rdés vous se ront adre ~es drl'f'c lement pnr m OI , et vous aurez. soin de les remett re au x impétl'n nts dans le plus bref délaI possi ble . , . . . . .. En CiU de rej et d une demand e, J O vous n o llfi e r rll ma d CC 1.510D , et le 'P el'cepteu r l'occn ll l'ordre de rembourser Îm méd iatement les dl Olts . Dans le but do remédi er aux abus, M. le ~I in i strc fi décidé encOre qu e les qu ittances des percepteurs cons tatant les vCI'sements, ne form elle, qu 'en cas de négligence constatée 1 ils ,'ex poscra i~ nt ta un.e révocation certa~n e . Leurs ~o n~ ti o n s in'!l)ose~t des obligations sérieuses, auxquelles Je ne so uffrirai pas <lU" s pUlssont manqu er impunément. Je reco mmande à toute votr~ soll icitude cette p31'tie du service. Rccevc.:, Monsieul' le Maire) l'assurance de 01;'1 co nsidération distin guée . Le Préfet des Bouches-du-RhOne, PEA UGEH. M,,·seille, le 2 no ùt 18~9 . (P un e m a ni ~ r e sero nt va/aLles l k l'avenir 1 pour l'obtenti on du perm is 1 qu 'autant qu'cil es seront produites dan s le mois de leur da te. Vous ferez co nnaître à vos ndmin isll'és, AIoll sicul' le Ma il'e : qu 'il n'est poi nt perm is de cbasser SUI' la sc ul e prése nt alion de la qult- lallce. Si un parliculier , n'ilyan t pas l'écl:'t mé son perm is dans le délai ci-dessus prescl'il , se croyai t en droit de solliciter le remboursement des sommes qu'il aurait versées par an ticipation 1 il devrn m'aJresser une réclamati on appu yée d'un cC l'tifi cllt du ma ire dc la commune qu'il habite , constatant la réalité des motifs qui l'ont empêché de donn er suite à sa demande. Je pre nd rai un ar l'èté qu i prononcera le ma intien ou le rembourse ment des sommes versées. Toutefois, ce droit au rem bourseml!nt ne pourra s'étendre 1 en auc un 'cas, au-delà de trois mois, à dater du ve rsemenl. Je vous prie, Monsieur le Maire, d~ donn el' l:.a pub licité conveIMb ld aux disposi tions co ntenu es da ns celte cil'cul aire. Agréez 1 Monsieur le !\lail'c, l'assu rance de ma considél'atio n distin uée. Le Préfet des Bouches-du-Rhone • ~I. rsei llc . le ï aoû t 1849. PEAUGEH. 101 POI.I CE DE: L,\ Cn.\ssE. - Ci,.culaire à MM . les Maires. Monsieur le Maire, Je \,ous ai adressé mo n arré té qui au lorise l'ouve l'ture de la chasse, à compter du 1" août. Cet a r~ê ~é recomm an de aux age nts préposés il cc soi n la pl us grll nde \'I gllance et la plus granrl e sé\'~rité dans la sUl'vci llauce il exe rce r co ntre ceux qu i con u'e\'ienn ent au;t lois sur la chasse . De nombreuses plaintes me so nt pa n'enues sur la mani ère dont s'e'tec~ tc cette p~ rl !e i m port~n le du se~\fice public. vo us. inViter, Momleur le i\falre ' à do nn er à cet ét'J'ard l e~ . Je Viens . . 0 ins tructi ons necessalres aux ga rd e::,-charnp ètres , et h Ics averti r Iliterdiction aux condamnés l-ibb'és de reside1' dans l'nrrondi ssemelll de Châlom-sur- Sadne. - Circula ire aux Maires . Monsieu r le Maire, J'a i J' honn eur de \lOUS inform el' que M. le Ministre de J'intél'ieur a décidé, le 22 juin 1819 , que les co nd amnés liLér s assuj ~ tis à ln surveillance ne poul'rni ent désormais résider dans l'arro ndissement de Chàlons-s ur-Saôn e. Je \'o us in vi te à vous con(ol'mer exactement , en ce qu i vo us conce rn e, à cett e décisio n de M. le ministre. Agl'éez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma co nsidération distin guée. Le Préfet des Bouches-du-RhOne , PEAUG ER. Marseille, le li juillel l 849. S UR VElLLM, CE L ÉGA LE. - Acn ICU LTu nE.- /ll trod1lction ell France de$ Lamas et Alpacas.Circula'ÎTc aux Maires. Monsieur le Maire, Je VOLI S nLl ressc 1 av ec le n° 13 du Recueil des Actes administratifs 1 un mémoire sui"i d'un rapport de la "ociété d'A gri culture d es Bouches-du-Rh One, sut' l'introducti on en Fra nce des lamls et alpacas. Je vous recomma nd e l'un et l'autre de ces docum ents: la qu es ti on est di gne de tou te \' otre attentio n. S'il ya un e co nquê te dont 41n puisse fa ire profiter l'agri cultul'e fl'a nçaise, j ~. compte ~ ur votre influence p OUl' en fail'e acccptel' ct en propager 1 Idée pnruH ln. population qu e \'Ous aùm in istl'ez. . . Ih.:ce\'ez, Monsiour le Mairc, l'assurance de ma conSidéra tion distinguée. Le Préfet des Bouches-<I"... Rh6ne , PEAUGEH. �-88Extrait du Tab~eau, des Pti:x des ,Grams [!our seruÎr de régulateur aux droits d. Jmportatlon el ~ Exportallon 1 co. fomlement aux lois dts 15 aVril 183'2 et 26 avrol 1833, arrtlt 1. 30 juin 1s.1n. Aunée t 849.- N° H. CiReHES. - RÉPUBLIV UE FRANÇAISE. U 8ERT !'> , t GA I.ITB , F RATR RNI T i-; . P rÎ & lUo,flI SECTION. lu.acuts . D tp ,li. T lUI B..'"1'S. - _.-:.- rI""ll'fUt J'BU: DU FROMENT ( I). de r. Ut\lOI! RECUEIL 1 1" CLASSE· \pyrén.-orient"/ / •. Aud e . ..... . TOU lousetS . lIérault : ... '~ra y ... id unlqUeta rd . ._. ._. . . Lyon .... \15 Bouch. du Rb . arseille 21 Var. . . . . . . . 1 Corse . . ... .. c. .. C. • • 31 15 42 15 37 14 32 14 c. 1 P. ~I 92 15 85 15 75\ 16 67 21 47 21 55 c. 78 1 ACTES ADJIINISTItATIFS DU UHPAIl T EMEN T DE BOUC HES-DU - nH ÔNE . (Il Les troi. pas. de chaque marché sonl ceux de b dernlôre semlllo e du mOIl précédent, de 1. 1" e t la i" semline du mOIs couran t . (.\ft. 8 du la 101 du 16 juillet t 819..) _ _ .., .~ , ~._ Pour ex trait co nforme: _ Sommaire. Arrêté par nous, Ministre de l'Agriculture et du Commerce. Paris, le 30 juin 184n. Signe: V. LANiUINAIS. Le Conseiller de Préfecture, Secrétaire genéral 1 _ S .4LUIiR I Tt PUDUQ Uft. - Hèor!J~tli.sation dr~ c:onui/.j d'h1J'l lÙlt el Ilr ~ alubnlé. - Arr / M , C. DUNOYER . Vu le présent extrail pour être inséré dans le Rect/eit des A clu administra/ifs du département. Marseille , 1.8 juillel 184n. Le Pré'e t des Bouches-du- Rhane, PEAUGER. Certifie conforme aU1 originaux : Le Conseiller de Préfecture, Secrétaire général , C. D.UNOYER . S AL UBR I T E l'U BL1(lUE. - Réorganisation des conseils d'hygiène cl de salubrité. - An'été. ' Le Préfel des Bouchcs-d u- Rhdn. V~ l'arrêté du chef du Po uvoil' ~x,Jcu!i f d u 18 décembre 1848 , relatif à la réorga nisa ti on des co nseils d' hygiène publiqu e cl de salubrité; Vu I:~ rrêté n~ i n is téricl complémentaire du 15 fé vl'i er dern ier ; Vu 11IlstructIOn du 3 de ce mois j A RR~TE : Al'llcle pl'cf!1i cl', JI y au r~ désol'mais un co nseil de salubrité dans chacune des villes de Marse"'e, rPAix ct d'Adcs ; �- 90 - - Le l111'mlll'es dBte:'> rO llscils sel'onl nommés pal' le PI'ér...,t. lb ~c ~ ~rOl~l )our ( 1I3tl'e Annees. Leu r r~n ouveli eOl e nt nU l'a lieu par m ~l­ ;~(o 10U; les d!ux ails; pour le pre.mler renou\'eIlCmcnl , les llH'mbl CI\ nt'I'tnt se ront designt\:; pnr la \' Ol e du :-O l' t. . '" A'" :) 1 c co nseil de sn luUl'Îlë de )lol:sctll e St ' composera, do _. .. 1.ul .c. (lonl 'au.moins . 1 . mem lIulIlze . . . .si''!;. médecills J qua u'c phall11aclens lU clllll1J:,lcs el cleu\. \' e l ~ I· ln ::l.Ires . ' 1.. C COll!:!·.',1 d>t ' "-" Iubri!':'.. d' Ah: sC co mposcl'Q de douze . . l ' membres, ' Joni nu moill!t ci nq médecins, trOIS pharma Cien s ou C I\l1llsl es et un ,·elél'inai re. . b' Le co nsc.:i! dc salubrité d'Ades se co m poser~ rie dn.: 1?le~l 1 es, Joni au moins qll iltre medecins , deux phal'mncums ou chimistes cl UII \ ctél'inaÎl'e. " 'd ' 1 AI'I. 3. Le consei l de sa lubl'ité de Mal'sei ll e sera presi e par 0 Préfet. Les co nseils d'Aix et d'Arles seront prt:sl'dés pnl' 1cs S ous Préfels, Il \ , , ' AI't. 4. Sont membres-adj Oints des eo n ~e lls: A Marseille, L'intendant militaire, le commandant de place, le comman dant de la gendarmerie, l'otlicicl' du nénie cha rg~. dll; ?asernement des troupes le co mmandant de recrutement , . llOge nl eUl: en, c~ef de~ ... onts-e t~chau~sées et l ' ing~nicur d~ .l 'a rron~ lss~ n~e nt. PI n ge lll ~ur d ~s minps, l'ingénieur du se r\'lce maritim e, Ilns:c:!O,lcur du sC!'Vlce I)~­ draul ique, Parchitecte du déportement, I ~ ~a'pllalO e du PO~'l , le co m... missait'e central de police, les chefs de diVISion dc la Prefecture el J'af'tt!llt-\'oyer en chef: J Aix, Le co mmandan t de placc, J'ingénieur des pont s-c l-(' hau ss~es, l'offi cie r de ge nd armeri e , le secl'etairc de la Wus-pl'érectur e, l'Inspccteul' des b,\(imcnts civils et l'agen t-\'oye!' i J Arles, L ~ commandant de place, l ' in g~n i eur dt:s ponts-el-chaussées, 11n N enieu l' du Rh One, Porticiel' J e ge ndarmerie 1 le secrétaire de la :,ou~-pl'éfectul'e, J'inspcctelJ l: ùes bù.timents civils ,ell~;lgenl-voyel". Art.:j Les memhres-adJoln ts assisteront aux l'e um ons, avec VOl' fons ultatÎ\'e. Ils ne prendront point par t aux élections, Art. fi, Indépendamment des membl'es-adjoints, toute persllnn..: Cil êlat d'éclairer les co nseils, pour ra être accident ell emem I1ppeléo à prend re part a leurs travaux , -pal' le Préfet , :1 ~larsei lJ e 1 ct dan:-i les arrondissemen ts. par les "ous- Pré(c ts. Art. 7. Les conseils de salubrité auront ilU moins une l'éuniull (1) Il doit être, en outrc, nomm e lI C ,icc- !Jres irl cnl cl l'f'l ection , lesqu els se rOul rccligihlc~ tous le (eu"( ail S, 1111 sc('rël~ irc à 91 - tous Ics Il ()J~ Illois i ils sc l'é uni ron t , en outre 1 tou tes les fob qu'il:!> .,l'ron t con \'ùqu és pur l'Autorité. Art, 8. Les :ttlributions des co nseils de sn lubritc cmbrassc nt Inll tes les qu es ti ons c..Phygiène puhlique 1 et spécia lemen lIes ohjels lS ui\':lnts: ,- L'nssai nissement des localités et des habitatio ns i :la Les mesu res i\ prendre pOUl' prévenir et eom balll'e les mnladies endémiques, l'pidémiqucs ellrnnsmissibles ; :J- Les L' pizo o ti~s cL les maladies des animaux ; 1- La pl'o pngation do la va ccine ; ~- I../ ol'~nni s:tli on ct la dislribuLion de scco urll m ~tli cnux nux llIa lade::; indlge nts j G' Les mo yens d'am éliorer les conditions snni toil'CS des popul atiO ns industl'iolles el ngr icoles; 0 7 La salubrité des alelicl's, éco les 1 hôpilaux 1 asi les d 'a li énù~ , ct:lblissemen ts de lJien fni :;an ce, casern es, Il!'senaux , pl'isons, dérùls de mendicité, J'efu gcs, maiso ns charitables, elc.; S' Les enfants ta'o u\'és ; go Ln qunlit~ des subsistances 1 boissons. condime nts ct m ~d i <.:n ­ me nts l inés nu cQlnmerce ; 10' Les élablisscmen ls d"eaux minérales appal' tenant à l'Etat , :lU dépn rlemenl , nu:<. communes el aux parti culi Ers; .11 - Les ot:Jbliss(' mcnts danqereux ) insaluures ou Încommoùes i 12' Les travau x d'utilite punlique . sous le rappol't de l'hygiène 1 rons ll'ucli ons d'édilices 1 écoles, prisons, casern es, por ts, ca naux , lésenoil's, fontain es, J~ a ll es, abattoirs, routoirs, égo ùts, cimetièl'e!', percemen ts de ruc ct de routc, alig nements, etc. : 1 3~ I.a tupogl'aphie sa ni taire; 14' La mOl'I al it6 el ses causes; 15- Le tl'avai l des enfan ts dans Ics manufaclures. AI'!. n. Les co nsei ls de sa/ubl'i lê cie Marseille, d'Ah. el d'Ades. feron t , tous les trois mois, un rnppol'L sé nêl'al su r l'étal sa nit[l ÎI't! de leurs :l l'I'o ndissemenls, et signa lel'onld'oJllce à l'A utol'it ù, dll tl 'la lim ite (Ics attributions ci-dessus ênumél'ées, les qu es ti ons et les fai ts dc Il:ltUI'C fi ap peler spécialement sa soll icitud e ou so n intel" ve ntion, Ce rapport 51::1'3 imméd iateme nt transmis au PI'éCet. Les ,'onsells se ront, en outrc, co nsultés pal' l'Autorité, toutes J ~" fois qu 'e lle le juge rn co n\'c nable, sur les matières de leu!" co mpctl'IJCe, ct donn cront lou l' t\v is dans un rapport spécial. Les ml'm bres des co n ::;eil ~ pou rl'ont ind l\'iduellement t' CCC \ oit' ucli·f't::ltiol1 de l'AuIOI'Îte; pOUl' rempli r tell e mb,sion d(' sa lulJl'i lc ou th, pJi ice :,ani tni l'e qu il y aurait lieu Jl' leu r att libuer . , Art. 10. Le ('onseil d~ sa lubrité de Marseill e, Cil Outl'C des nltl'lI.JU tions 'lui lui so nt, d:lns sa circo n:::.cription , co mmunes a V('t· ('l' Il e!) �- ADllée t 849. - N° t 1). 92- tles co nseils d'Ai x el d'Arles, se l'a spécia lemen t appelé: il donn er sun avis sur les question s intéressa nt i\ la fois p lusie urs ll rl'ondisseme nt s ou le département tout enlier. Il sera chA r s~, de plus, de revo ir ct de ~oordo nn e r les i ndica li on~ co ntenues dans les l''Jpports trimes triels des co nsei ls. RtPUBLIQUE FRANÇAISE, LIDERTt , tGA urt 1 PRATBRNJTt. Il fera , enfin, chaque <lonée , un rapport gé néral sur les 1I'a\'au >. lies conseils e l su r les qu estions dont ils auro nt cu :'.1 s' occ uper. Art . 11. Il poul'rfl être institu é dan s les canlo ll ~, des co mmissions ùe sa lubrité. sur la PI'oposi ti on d es co nseils de cha cun d es ar rondissements. Les memb res et e3 commissions cantonales ou les correspondan ts seront nommés par le Préfet. Ils auront le droit d'assister aux réuni ons des co nseils. avec voix consultativ e. Leu r m iss ion sera de renseigner d'otHce ou sur leur demand e, les consei ls d e salubrité relativement aux fails et aux questions intél'css..1 lJL spécial ement chaque cn nlon . Art. 12. Tout m emb re des conse ils ou des commi ssio ns de canton , ou tout correspondant qui , sans motif d'excuse approuvé pal' le Préfet 1 aura manqué de se rendl'e à troi s convoca ti o ns consécutives. sem co nsid éré co mm e démissionnaire, et rempla cé . Il sera tenu, à cet effe t, procès-verbal des sea nces, et mention sera faite des absent s. Art. 13. Les fon chons des membres des co nseils de salubrité son t gratuit es. Il .e.ra p~rvu , ~oit pad'Etat, soit par le département , dans des co~dl tl o n d et~rmrn ée~ par un arrêté spécial , aux fl'ais extraordinaires et au:\: Il1demllltes au:'{quels Je fonctionnemen t des conse ils pourra do nner lieu. Arl. 14 . Le co nseil de salubrité institu é pal' arrêté du Prêlet du. 2& février 18-10 , cessera d'exister à date r de Pilltallation des noul'eaux co nseils. Les vé!é rin~ ir~s chargés de l' etude et du tl'ilitemant des épizooties el ruala.dl es d a~lmaux , seront éga lement supprimés, à dater de la même Installation. Fa it à Ma l'sei ll e, le 20 avril 1849 . SJ:gné, PEAUGER . Certifié conrorme aux o ri ginaux : Le Conseiller de Pré{eelu ..e, SeenUai ... géllé .. al , C. DUNOYER . RECUEIL ACTES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE. Sommaire. Arr~té relatif au co lportage et à la distT'l~bution des liures, brochures ou écrits quelconques , gra v ures, lithographies 1 images et em blèmes d, toute 7la ture . BRBVETS D' IN\' 2NTION . - r_ Prefrclurr Avis. Extrait du Tableau des prix des graù1s pour servir de régulateur aux droit s d' importation et d' exporlalionl ccmform émen t aux loü des ~ 5 uv rll ·1832 et î6 a'vril t833, arrité le 3. j uillet .ISU. CèatALBI . - Arrélé relatif au colportage et à la clist·ribut1·on des lÎ'uTes, b1'ocltul'es ou éc n'ts quelconques gra.vures, lithographies, images el cmblé mes de toute nature. 1 Le Pn il.BT des Bouches-du-Rhône , Vu l' arti cle 6 d e la loi du 27 juillet 1849 ; Vu les instruction s mini stérielles r elat i,'es à l'exécuti o n de 1:\ loi précitée i ARRJ!:TE : Art. i Les personnes qui voudront exer cer, dan s Je département des Bouches-du-Rh One l le métier de co lporteur ou distributeur da Of. 'to ".i1II, Si:NES , J"'r. d. AD~IINISTRA7IFS �- 95- - 94,livres t brochures ou écrits quelconqlics. devront form er un e demande écrite trautorisation auprès de la PrérecLurc . Ce tte demand e devrA être accompagnée de pièces et cer tificats attes tant ln moralité de ces personnrs. Art. 2 . Les colpor teurs et distributeurs d e Iivl'es, brochures Ou écrits quelco nques 1 qui au ront obtenu Pnutorisn ti on, sero nt tenus de se pt'é.ie nter , dans toute co mmune où jls voudron t exercer devantl'autorite muni cipal e, eL de déposer e oll'6 St!S main s Je cata logue exact et co mplet , imprimé ou m a nu~ ct'iL t des livres 1 brochul'CS, ete . • qu'ils aUl'o nt à vend re. AI't. 3. Les Mai .,cs vérifi eront ces cab 10gues 1 les certifie ront el les adresseront directement à la Pl'éfecture, pour Parrondissem'ent de Mill'seille, et aux tious-pl'éfectures, p OU l' les nutres 1.Il'I'o ndi ssements. Ils y joindront, s'il y a li eu, leurs observatio ns SUI' la notul'e et le ca ractèl'c des livres colpol,tés. Les ca lnlogues adressés aux sous ~préfectures seront transmi s régu lièrement et sa ns retard au préfet, avec les obsCl'vations égaiement des so us-préfets, s' il y a lieu . .~l't. 4. L'a ut?ri sn tion .sera imm édi~tement l'c Urée aux perso nnes qUI co lp orteraient des ltvres co ntrau'es à la morale, aux lois ou à l'o rdre publi c. Les so us-pl'éfets prendront une décision ~' urge nce dan s ce cas, e.l en rendront compte au prHet. Le retr:\lt de l'autorisa tion aura 1.le,u sans préjudice des poursuites judiciai res qui pounai ent ;\Voir ete enCO urues. Art. 5. Les d is tributeurs eC marchands de cha nsons cl e\' rOnL se pourvoir en autol'Î~.tio n tia ns la form c indiqu ée à l'arti cle 1" du pré;sent arrêté. Ils JOllldront, en ou t re , à leur demande deux exempl aires des chanso ns qu 'ils se propose nt de dis trihuel' et d e vendre. ~'un de ces exemplaires se ra remi s, a\'ec l'autorisati o n , l'evê tu du vi sa. du Préfet, et aucunes aut reschansons qu e cell es ainsi déposées et vi sées ne pour ront être distribuées et \fendues. Les di stributeurs et marc hands de chansons devront dan s t~ u.leco lllmun eoù i! s exerc~ ront, se prése nter devant l'au tori lé munl ~l pal e pOU l' pl'odutre e t fau'e reco nnalLl'e leur autorisation e l en out.re, ils déposeron t, ~nlr~ les mai ns de la dite autorité 1 un' e:<~m­ pl rure co nform e à ce lUI qUI aura été vi sé et joint à l'a utol'isation . ima)rTcs e t elll'Art. G. Les co lpol' leu rs ù e grtlv ures , Iithol'1) raphies ' 1 ul~~n e~ quelconqu~s . fluro nt éga lement à sc POUI'VOÎI' d ' un e auto rl sa tlOl1 . Les Mai res des co mmun es a uro nt la fa culté œinterdil'e 1. vente , à li tre ~rovi soi l'e! J e tout e gravure, lithographie ou d e tout emblème qU I leur paraltr:lICnt conlrai l'es à la morale <lUX lois et à l'.ordre public. pit.ns ce C.1~, un e,xemplail'e des g l'a"u,:es, lithographies, etc. , prO\' lso ll'ement Int erdites devra ê tre Îmmédiatcmp,nt adressé au PI'Met , qui ~ latuera dMin itiv dment. Al'l. 7 Ln ven le ùes joul'nau~ ne pourra o\'oir li eu qll:' n " CI'l(1 d' nutOl'isa ti ons spécia lement délivrées à œ t effe t, et so unll ses ù des co nditi o ns spéci al es. . . Au cun e des :wl ol'isa lions ci- dess us m e ntIOnn ées ne pouna sc!'V\!' aux dis t1'ihuleul's el cri eurs de journaux . .. , . Art. 8. Les autori sations quelco nque s délivre.cs n:'Jtel'lcu."em~nt au présent arrêté son t et demeurent annulées, 60l l (/IUe ll ~s nl.e nt clé acco rdées h titre pl'ov isoire ou qu'ell es se rMèr ent tI ap pli ca ti o n des ancieu nes lois. . . . 1 r ' . Art. 9 Tout co lpo l'tn ge, tou te l'ente ou. dl S Il'lbu t~on cc i\res: jou rn aux, écrits qu c l ~o n~u es 1 s !'avures., IIt!l o.g l'np lu cs, eLc" q~~ 'exe rcerait "'l OS autol' Isn llon dOit être Imm edlUlemc nt empèchc , ics' mail'e~ ious' onîcicl's ùe pol ice juùiciail'.e. devl'o nt dl'esse r pl'~­ rès-verba l d'e contl'avcnlion , et operer la salSIC d es objets co lpOl' l<.: :) CLmi s en vente . " Art. 10, Expédition du présent <l1'1'èlé se r~ ndrr. ss(:e ::IUX so us-pre-, fets, nux maires e t à toutes personnes qU I o nl un CH I'H ctèr e p OUl !.'n assu rer l' exécution, el Fait il Ma rse ille, le 21 aoù t18-'9 . Le Préfet des Dotlches-du-lIhOlle , PEAUCER . -" ~-~,~,~, - -- BREVETS l) ' I N\'ENTlO :\. - Avis. Le Pl'éfc t du dé partemen t de :. Bou (;h e~-~u-B.bàn e ~ ~\ h o nn elll' d'inform el' ses admi ni s trés qu e 1\1. le MlIll stl'e de l ' ASl'lCult~ I 'e et du Co rnm el'ce vi ent d e lu i ll'a nSmelll'e l e G~·, volume du Recue il des Brevets d'inve ntion dont la durée ~s t ex pll'ec, , .... Ce vo lum e a été déposé aux nrchl\'es d é paI'temen t~l e~ , .ou Il sCia communiqu é sans déplncement , nux pel'so nn es ql1l des lrcr on t le co nsulter , :1i~ s i que to ute iii co ll ecti on . Ce ml'11l_C ,'o lume pOU~' I';l l:tre co nsult é dn il S les bUI'eaux de chacu ne, des .d eux so us-préfec tu, cS' cie ce d épar tem ent , où il est éga lement d l' pose. al ;lr~eill e, le '2 6 noüt 18'19 . Le Prefet dit dcpartern ellt PIOArr.JlJR �CÉRHAL.ES. - 96- Extrait du Tableau des Prix . SCI'V lr de régulateu r aux droits d'lmpoJ'tnlion des ,Gnuns I!0ur co~fo" ~n~l1wnt Q,UX lois des 15 avril J839- et 26 avnl et ~ Exportation , l e :lI JUillet ISt9 . 1833, arrtl é RtPUBLI'V'UE FRANÇAise... IIlDU.TE , t.GALlTt Pria moy, .. SECTION . MÀB C U~S . DtpUTiIlIENTS. POU DU FROtlE.:n 1 "'I\ATF.llN1T~ , .~,,,Iat.u. (l j. d. t. HU ... " . --- 1 P l '· RECUEIL, CLASSK. \ yrén.-Orient. 1 Aude. . . . . F. Hérault . . Toulouser"" uniqulGard .. : : : : : Gray ... 14Boucb .-du-Rh. Lyon .... 15 Var. Marseille 21 Cors~. : : : : : : 1 t. t. F. 16 13 33 I l. 36 14 75 15 51 15 F. 65 H t. 1 F. t. 7.1 1 Q4 16 33\ 21 24- 20 81 20 55 lCTES ID~nNISTRl TIF'Si nU D ÉrAnTEME~T 1 ( l '. L es tro i 5 p''IX. d ec h ~ uemar p ré~e. deo t . de la. Ire cl I~ j," e c~ ~ SO~I cc u ~ de 13. t G JUillet 18 19.) s ml,n e DES de rnlè ro sem ain e du mois Il ill OIS CQu rant. (.\tt . 8 de la loi du Arrêté par nous 1 M'Ini.Stre de PAgrlcu . lture et du C Ange rs, le 31 juillet 1849. Signé : V. Pour extrait conforme : Le Conseiller de P,oé{ecture, Secrétaire général , V C. DUNOYER . ~ ~e pr~sent extrait pour êtl'e' é mUl1 slrah(s du département, 'ns ré dan s le Recueil des Actes BO l!l CHES-D ~-RHÔ NE, 00 ; L~~~I~~~S. ad Marseille, le 13 aoùt ISt9 . sommaire. Rl!t11PI CATIOr( DI!. U LISTB GtNt8AU DU JUR\' . - Circulaire à J\flu. /t. S Araires d" département. J)ïHBD l tTiOfi DU TERRllfOlRE FRANÇA IS AUX t-,-rUNGERS SANS Mb,,'ESS u ' P.l19-' TENCl1, _ Circulaire à MM. les Ma ires, Le Préfet des Douches-du- Rllo". PEAUGER. ' RECT~t"ICA'rION Certifié con forme aux 0 rl"lnaux .. . O ' . L e Conseiller de Pr é',ecture, Secrétaù'e géneral C. DUNOYER . 1."lil1., SENES , J."p ,~, d 1 PrChCltlrt ' , DE LA' LISTE GRt\ÉRAt. EDU JURY. - Araire, du départemen6. Ci1'Cu.lw"c ù JlM. les Monsieur le Maire, ' i du décret du' 7 août tBtB sur le jury , vous devez procéder, avant le 15 septembre' 18~9 , à ln rectincation de la liste gé nérale des jurés de votte comJe dois vous rappeler qu'aux. termes de l'article mune. Cette rcctincntion doit être faite ,vec le plu s grnnd soin . En lM8 ( 1. rédaction de cotto liste, pl'éparée pour la prolllière roie-et dans uni �- - 98- .t1~lai très Itmné, dùt s'accomplir avec une prt!ci pilal·ion e l Uile tlle!;_ pt!l'ience qui donnèrent lieu à d e nombre uses irr~gu l ûri tès . Il fil ~H qu 'elles disparaissent aujourrl'hui .de ce trRvnil , e l .que toutes lei ri:gles trncées par la.kl i soien t stl'Îclemcnt exécutées . Par !!ln circulai re du 20 sep tembre 18~8, lin s~ rée nu Recueil admiIIistmtr{de la même année, page 307, je vous ni j-nd iqu é les l'è()!es :1 suinc pour cette opérntion. J'ajoutenl i Il ces inst ru cti ons tl~X­ ,q~ lc ll ~s )e me ré fèr~ c~li è rement '. quelclucs observa ti ons q~e ,'es dlSposlllons ue la lOI, Gn,lCrsernent Interpretees sur certains points rendent nécossaires. 1 E~ premier li ~u 1 il es t évident lIue ln rectifica ti on prescrite pal' l \tl'~l cl c 7 ne dOll pa ~ sc borner ü retrancher les jurés qui scraient .de e~és ou de\'~lI u~ I.n capables dan le CQurs de l"a nnée, ..et à a;outer les citoyens qUi lltlf81cn t acquiis les cood ilions ex.igées pal' la loi ' e!l ~ doit porter SU I' la liste ent ière , ell e doit la so um e ttre à un e ré: "Is~on c'omplète. En efi'et , il es.timpossiblc d':ldm etlre Monsieur le Maire, qu 'en r~ya.nt ùe. la liste les jurés deve nu s inca pables depu is ~n ~n , \'~~ s pUISSiez laisser sur . la m ê~c liste .ce ux q ui ~ IlV3ICnt d é II1~Cflt,:, p~r e rr~r et dont l'In capacité n'a fait que se pel'pé tuer. Il ~s t II11P?~lble d admetlre. qu 'e n aj outan t les ci toyens qui o nt acIIU.IS depuIs un an la cap~cltc léga le, \'ous ne puissiez ajouter, eu m ~ m e t em~s , t~us ~u:t qUI. malgré leur capaci té antéri eu re , n'aV81ent pas cte InSCI'lls, La r eclifi catio n se bO I'Il era à noter les mo u" c~lenl s de l.'ann ée, lorsque la liste, qui estscrman ent e . sc ra elleJ'!l cme. p,lI'faltem ent rég ulière. Mais quan des erreu rs y se ront !)Igna.lees en dehors de ces mou\'e ments, lu "ectification devra nécess,ll lrement les redres~er ; e1.est evid emment l'esp l'itd e 18 loi. e_es t \'ous seul , ~I on s l eur leMail·c. aux tcl.mesdel.a rt.7dad écl.et d~ ', aoù t 18.18, qUI êt~s cha.rgé de r édi ger la liste généra le des jurt:s de. \o,t re c~rum un e j Je " ous recom mande donc de do nn e r to us ' os !)OIIl S a cct Impor tant travai l. .. Cette liste, a jll ~i l'cclifiée, ser a p ubli ~c el afll chée à lu pOl'te de 1 ~g ll s(' , de I ~ maI so n ~ommu ne, et par tout où \'OUS le juge rez con\'enabl ~ . Je do~~ \'ou s faire remarqu er qu e celle publica tion s'applique u la liste cntl cre et ~on pas se u~ ement aux rectifica tions opér~cs, et qu e I.e texte de la 101 es t forme l à ce t égard . Il lI11pol'le que celte pulJlica ti on soi L (Ilite au plus l61 ("es l-à- dire a~~ ~ t Je 15 se pt embre, c~r c'es t ~ e cette pub li ca ti o n qu~co Ure nll es ,delals d~n s lesquels les rec lamatlons peu \'ent ê tre faites . . Ces rc~l~rual.J?ns, ~ n .elrel, d?ivcn t être pl'oposées par lcsci toye ns, ::;0 11 con t! c (~nc ln scrlptl ~ n , ~OH c?ntre une o mi ssio n , rlan s les dix ~o.u ~s" qui sUI\'enll a pu~lIca ~lOn ; il déf:lUt ell es seraient frapp ées de ,cc Icanee, E~ I ~sso~t deposct:sà l~ mairie, et peuvent être faItes pur ~I!npl~ lettre 1 la 101 ~e I ~s assujétlt À aucu ne form e. E ll es sont ju"tes d.l ns les formes ind iqu ées pSI' l'ulicle 6 du décr'et précit é. j 99- J ~ dois également vous rappeler qu'aux termes de l ' ort. 8 du. mt:mc décre t , vou s de\'c1., MonSieur le Moire , m'adresser. llvnnt l~ 1" no \·embre . prochain '. la liste ~e s ~ urés ~e , votre commune, qUI m ' est nécess:lIrc pour faire dresser la liste general e du département. par can ton ct pnr ordre alph abé tique, Je vou s reco mm anue, au surplu s, de vou s confo rm er, f"IVC~ ln plus gra nde exac ~i t ud e , pour cc qui vous co ncerne, aux presc,r lption s du déc ret du 7 ao~ t 1848 , <lux .dispositions de mon nrrète du '20 se ptembre 1848 et nux instru cti ons contenues da~ s ma ~Ir,c ul alr.e en date du ·m ême jo ur , ti nsé l'éesa u n. 30 du Recueil a(lmml$lrat~r de 11\ mêm e an née, Agréez 1 Monsieur le Maire 1 l'assurance de ma considération tri'!s di'tin guée. .Marse ille, le 1" septem bre l1M9. Pour le Prcre l et par déléga tion: L e COll seille,' .de Pré.fecture, Secretaire géné7'al , C. DUNOYBR. I N1' ERD I CT I ON DU TERRITO IR E FRANÇAIS ... UX tTRA"NGER~ SANS MOYE.1\ S l' 'D'E:\ISTENCB. _ Cil'culaù1e il AH! , les Mau'es , Monsieur le Maire , Vo tl'e attcn tion a été appe lée 1 à plusieurs repri ses, ~ u1.' la n éc~­ sité de ~endre d es m esu res po ur qu e l'e n t Jlé~ du ter~ltO! I',e f ronçals f l inte~dite i\ tout étranger qui se pl'ése nterrut s.an s Justl.~er de s~~ I~oyens d' existence o u sa ns. être pOl Lc ul' de papiers cartl Rnt qU I eut gagner sa vic en tr:\Vallla-nt. , ' 1'1 é' li Par sa CIl'CU . l aire ' d u 31 aoùt dernier l .M. le ,.MlIllstre do rnt ricreur , :t.. la . d e ra cler ces instrucliens , en m IIl Vltnn t tl a pp Iqu • ~l~~~e ~nrerdicfl~n à tou s les joueu rs d'OI:gue, musiciens ambu lan ts, .etc ui ne so nt en réa lité que des ,men~"lI~'~ .. 11 ~i i e Ministre fa it remal'quer que ,ces mdlvldus, alors m ~m.e qu 1 s Ucnt au cun délit so nt e ncorc su r notre terl'ltOlre une . ~'~u~~~'':~barras, Cil tOe sen'ls qu'i ls pal'licip~nt,. pou r la ~IUl):.r~! ~~CO UI'S des bu l'ea ux ùc ùiellfnis:\ ncc, c~ qu ' II \'Ienn.e ~t n11l s~ .UIr es ·\ c1". rité puhli{IUe au d ~ lflln l~nt des ll.lhOIH\U X, .sources d c 1• ur: �- Année f 849.- N° t 7. 100- Je "oUS prie dOliC, l\tonsicUl' le Mai re, de vouloir hl en dOfln'm' en' cc qui vous concern e, les ordres nécessaires p OUl' qu 'à l'avenir' les dispositio ns de celte circul aire l'croivent Jeur exécution . R tp UBLI QUE FR A N ÇAI S E. Agrécz, Monsieur le ftfai rc, l'assurance do ma considération très 1.IIlBRTÉ , ÉGA LITÉ 1 PRATBRNIT t . di::.tingul!c. Ma rseille, le li, septembre fSiU , Pour le Prefet cn congé cl p ilT délég,'lti Oll' 1 Le Conseille,- de P,'c/cctw'c, Secrétaire gille rai , RECUEIL C, DU 'OYER, "ES ACTES AD)IINISTRATIFS DO DÉPAI\TEMEt"iT DES BOUC H ES-DU -RH ÔNE, Son.malre. IIYG l lN l QUES à l'us ag e d~ la populatio/l 1 Cri cas d'itlvas ion du c/lOUra 1 par le Conseil de salubrite du 7)remiep' arrondissement des Hou clies-du-RMlle . Certifié conforme au~ ori s inau x : Le COllseiller de Pré{ec&w'c, Secrilain yinirai'" DELACROIX . COi'\SR IU • Monsieur Ic Mi1ire 1 Le Conseil d' hygiène ct dt: salubrité du premier arrondi ssement vientd'indiqucl', dnn s une instruction claire et précist:, les moyens de prt:veniJ' et de comhattre l'innuence de l'épidémi e cholérique , so us laquell e se trou"ent plusieurs commu nes du dépal'tement. Je m'empresse de portel' n votre co nnaissa nce cc l'&s llm ~ des indicaMantill r, S,1'([5, lOIr , d, 'la Pr'hun rr . �- j02 - - j03 - t ions les plus sù res que l'elpérience el l'nrt de la m~d ecill c ai ent pu donner jusqu'à ce jour. Je rau s adresse un cert.' lin nombr e d'e:\ cmpluir es de ln présente circulaire 1 et j 'y joins quelques pla card s da ns lesque ls les mêmes documents:,c trou" ent reprod uit s. r ous cn ferez l'u~age qu e ,tous trouverez le plus util e. Je m'en r cmets ~gil l cm cnl à votl'C pl'udance et à la co nnaissance quo vous avez des ClI'cansltlnces d e la localité pou r ce qui concerne le mode et 10 degré d e publicité qu 'il co nvitn_ drn d'adopter. i le choléra vient à se m ontrer chez \'ous, \'OUS vo us co n ce l' terez CONSEILS IIYGlt;NIQUES du cbolérn . AnTlcLl~ l'I\EMlel\ . dl': suite avec les habitants notables dt! votre com mu ne et avec les membres de votre clergé, afin d:agÏl' d'un commun acco rd J Ù~ manière h l'affermir le moral de ,"'o tre population, et, nu besoi n t à la soulager dans ses sou tTrances. VI1U dev rez, dan!' ce cas, demander ;l volre bud ge t tou tes les resqu' il pourra produire. Il sera nécc!'sa il'e aussi d e faire l'ap,l us ~nergique h la chal'i té privée. !<llgré ces clfor ts réunis , il vous dc\'cnait imposs ibl e de POUI'\ exigences de la situ nti o n , \'ou s me le feri ez immédia te\"oÎl'; \'o us pou vez compter s ur m on co ncours em presse , limite de ce qui me scrt'\ possibl e. t'z, Monsio ur le Mai l.e. l.ass urancedemaeons\d él.ation très lée, .seille, le Il septembre 1849. Le Constiller de Préfecture, Secf'elaire général , Préfet par inten'm 1 C. DUNOYER. La tra nquillité de l'~mc est la première co ndition d'h ygiène à pOUl' résistor au x causes épid émiqu es, que lles qu 'e ll cs ::.oienL La joie imm od él'6e, la colère \'iolen lc, l'inquiétude , la cnlin Le, 1:"1 doul eul' 1 les so ucis pOUl' l'avenir , doivent (·t;n lenll'nL êtl'e l'~m plil' .!viLés. :\UT, ~. Lu pure té de l'ai l' ambiant eLan t indispensa ul c en tou t temps il la co nservati on de la santé, o n doit l'cdo ubl el' d " so lli ci tud e po ur enLreteni r dan s les maisons ln plus stricte propretéj el pOU l' qu 'aucun e cause d )in fec Li on n)e n vicie l' at mo sph ère, les fcn6tl'cs d oi\'c nt t1tre fréqu emm ent ouve ttes, mais les cOU I'a nls d'ail' doivenL être soigne use ment (-v i tés. Des ualayages et des Ict \'nges jo urnali ers débanilsse l'ont le so l des appar tements de la mal propreté qU'OD y ap pol'lc du dehors; dans Il ucun cas ) on n'y laisse r;.! ~éjourn c r de :.> immo ndi ce::. ct SU I'tOUt ti cs ma ti ères féca les; les \'ases qui les reço ive nt se ront imm édiateme nt vid és, neuoyés ct pu r ifi és ::\\'ec du vi nai gre . En fin 1 les lieux d'aisance , les éviers (pil es) 1\ ea ux. sa lcs. a0rés, ct tenus dans un étnt permanent de pl'upl'cté, li t! compromettron t plus l'h ygiè ne pri\Iée pa r des émana lÎons lIlin ~ llIaliC)uc s, que la r haleur du clirnat rcml promptemen t nuÎ -.;;i lJh's. �- - 104 ART. 3. Pc ndant le l'cste de 1ft saison chaude, on é vitera avec soin de s'expt)set' il la fl'nicheur des nuits en pnssa nlla soirée Ilssis dans les rues soit cn fréquentan t les lieux où existent des co urantsd'a ÎI' malsains', des ea ux stagnantes 1 des amas de fumier. elc .. .. ART . 4 . La meilleure alimentation à adopter eslcelle qui a pl'csque exclu:,Î \'CmenL pOUl' base la \'iande de bœuf et de mouton ) le poi sson et et les œufs frai s, les légumes farineux prépares cn purée) les fruits cuits; il fflut en exclure les crudités en louL genre, et, en particulier, les melons, les co ncombres 1 les pastèques , la salade ) les (lêc hes et les raisi ns de mauvaise qualité ou cnco,'c trop acidcs) ctc .... Le Leu rre, le froma ge en fermentation , la viande chargée de graisse, la piltisserie, doivent êll'e aussi proscl'Îts co mme indiges tes et susceptibles de filvoriser le de\'oiement. Le repas du matin doit être suftlsamment copieux, celui du soir, très léget ; un potage au bouillon ou ta la purée, un œuf frai s ou un morceau de viande rôti~ doiven t en form el' la base. Il ne faut pa, oublier que c'est surtout pendant la nuit qu e les indiges tions sc manifestent. Les aliment:> doivent être sufl1samment salés et épicés j un régime trop doux serait défavorable. Chaqu e repos doit être suivi <JIun t:x ~rc i ce modtré. ART. 5. L'eau pure pl'ise entre les repas, la lIièl'c noU\'elle, les glaces, les sorbets. sont d'u n usage plu:, ou moins comprometlant , et il 105 - co m'ient de n'y recourir qu'avec prudence et so briété. La meilleure boisson , pendant et après les repas, est, so ns co ntredit, l'eau coupée avec suflisante quantité de vin i Cb mélange exerce, cn effet, un e i\Ction tonique gé néral e tr~s slllutaÎl'c, permet h J'éco nomie de résister aux ca uses épid émiques ; de plus, il empêche le dévoiement PAl' ses propriétés astl'i osentes. Sous ce rapport, noll'e S l'OS vin de Pt'ovence, mais naturel el de bonne qualité , es t bien préférable aux vins dits de table , qui ne so nt que trofJ souvent mOlés ct frelatés. On peuL régler la consommation joul'flalière d'un tl'a\'ai llcur fi un demi-litl'c de vin pm' jou I' . Les pel'sonnes qui ont l'habitudc du ca ré npl" s les l'epas ne doivent pas y renon cer i celte hnuilude ne sAm'nit leul' êlt'c nui:-;ible . Celles dont ,'estomac est natul'ellement paresseux foront bien de prendre aprè:; leUl' l'epas J mais surtout aprè:, celui du soir, un e inru sion de th é. AnT . 6 . Les excès ell lout gelll'e doh'ent être soigneusement évités. Les di vers établissements tians lesquels on mène Ut)f' "je tt'ès l'égu lièl'e, tel5 qu e les Cllsern es ct les co uvents, so nt, en gé néral, l'cspec tes par les épidémies; et crUe r. il'co n lnnce fait ressol,ti!' l'exct!l1ence de ce ro nseil. ART . ï . L'usage des vêtements du laine offrant des :\\'antages hygiéniques incontestables, il es t convenllblo de les préfél'cl' aux aul t'CS 1 malgré les chaleul's de la saiso n ; Ic:; Arabes ct les habitants des co ntl'l:es intt rtl'opicales ne doivent Icut' excellente sa nté qU'li l'emploi excl usir des ,'ètemcnts de Inine; mais c'est le soir surtout qu e, d:1I1S noLre cl imat va riable, il est pr ud t' nt de s'e n revêtit,. L'empl oi d'u ne ccin- �- 106 _ . turc de Ila nell e qui entoure les rt ins ct le \'potre est aussi tl'b :\Yantaseux, ct peut !ltrt' cO ll s id~l'é comm e un des meill cul'i' moye ns de l'é::iislel' au~ ca uses ntmosphl'riques du mom ent. - 107- ART . 10. Les vêleme nts ti c nuit doivent aussi t?-ll'e modérément chauds. Dans aucun ('.as. on ne den ;, dormi,' sa ns draps ou les fenêtres ouvertes 1 habitude trop CQmnlun e dnn s 110tl'O pays ; dans aucun Cas aussi, on Ile dena marcher pieds nu::. sur le so l , eL1111er ouvrir la Oc empiriques, toujou rs prêts à exp loiter les ca lamites pub liques. colportent pa l'tout de pré te nd us préser va tifs des afl'eclions qui nous Cl'tl ist!c en ::.Qrtallt du lit , en chemi se cl en étftt de moi teul' . ment et à CO Up-SÙI' là ou éc houent trop souvent 1('5 princes de la scie nce et les méd écins co nscie ncieux, En gé néra l J les prétendus prése"vo tifs du choléra sont plutôt suscep tib les de le développe,' quo de le pré\·enir . AnT .8. Sous un ciel brùhml, la proprete du COI'p5 es t indispensab le. il faut {'hnngel' cie lin ge le plus so uvent possib le, el user souvent de s bains domes tiq ues li des, dont Peffet agréa ble et cn lmant se porte spécialemenL sur le !:I)'stème nen 'e U'L Deux bains p:\I' semain e suffi ~cnl. et il n'cs t pas nécessaire d'y res tel' plus d'une dcml-hcul'c j 011 doit sc counir de linges chaud s lorsqu 'on en 501'1 et ne pas s'exposer immédiatement à J'air Jibl'c. Les bains de mer, soit pal' leu r tempéra ture, soit pal' l'excitation q u'iJs communiquent au sys tème ncn 'cux, so nt d' un usage défavol'aùlc dans les circonstances nClue ll es , on fera ùonc bien de les menaçent. Il raut les re pousser to us 1 sans exception . et répo ndre pa l' )e m6pris à cp.s hommes ehon lés, q ui aUi I'ment réus.ir co nstam - Alnrse ille, le 11 septem bre 1849 . t'\ile l'. Certifi é co nrorm e aux or ig in aux : AnT. O. Le Co .. eWer de Préfecture, Secri/aire général, DELACROI X. Aucune indisposition , qu elle qu 'ell t! soit , Ile doi t être considérée co mm e indilférenle i le jour ou la nuit, il fa ut ;lppelel' le médecin sur- le-champ dès qu'o n éproure le plus léger dérilllsement d;.lIls l'exercice des fonctions di gestives. �AUllée t849.- ~o t8. R ÉP UBLlIlIUE FR A N ÇA 1S E. l IBRRT t , t GAtIT t 1 FIlATBR!'I' IT t RECUEIL DU oi~ p .\ n TElIE:'-T OES BO UCIIE S -D t: -H HO:\E . --_ . _~~- !!Ilonnualre. mi C I U ~S E . uir , rln' t'crl/I's l' ER l1I S - t rs dem oudcs de pe''11'1 i ç de Ch (lHC d"l ,'(m l. à r (ll " papi,.r tim bre. - ("n'euh';,.,. il J/J!. 1('" .)foir.·" S UI ' DI! CU,\ S:H·:. Les dcm(l,JuL~s de perl/tÎs ,lc ch.us~c de n out l'uvè ll Ù' , ft1lJ retites snI' papier ltmb,.r. - CiI'ru lain! cf JU!. It$ p'. Jt.\t1 !:1 Ù ,Maires. ~1 on s i cu l' le Mai re , Une in s ll'llc tio n .... énél'ale du ministère des l i n :l n ce~ 1 du 25 aVI,.1 dernier 1 re la tive au ti mlll'c des pétitions ad ,'cssé(>s à l' Autorité, Il' ay.\ lI t pas co mp ris les dCI11:\ ll tles de permis de chasse nu nombre de cell es qu i en so nt cXl!m p\.érs, la questi o n s'es1. ":' lc\'éc de 5;'\\'0 /1' si b ,' 1l'f' 11 - �- 110 - .\nnée i849.- 'o lalre du milll:,It: l'c dt' l' interi eul'. du 25 l1lar~ 1846 , n° Il 1 qu i les (I i~re nsc du limbrC', rtoit. néa nmoins , co ntinu er À .'('re voir son exé- n. l'u l "m . .\1. le ~Iini!lll'C de P lllt~ rjeur , qu i a dû en l'éfél'el' à ~o n c.oll èg uc, ,\1. le Mimstre des Finances, m' info rm e, pnr sa lettre ùu 5 du pré:'Ièn t moi:.. qu 'il a cie d~cidé que les demande!) de permi s de cha sse, RtpUBLIQUE FRANÇAISE . a 'fi m un plAisir pour mobile et pOUl' l'ésu lwt , nc s:wraient être assimilees à au cun e rie celles qui , d'après la loi de bl'umai re an nI el les lois subséquentes, peu\'ent être écrites SUI' papier na n timbré, el que la circula ire du 25 Ill ars J846, (lui avait créé un e exceptio n, qui n ~s, pas dans la Joi , doi l f' ll'e 1 dès il. pl'ésent , co nsld él'éc co mm e RECUEIL non IIvenu e. Je vous pl'ie, Cil <:on ~cqu e nce, Monsieul' le Alai"e, d'exige r, il l'avenir, que les demandes uc permis de ch:tsse qui VOus seront adressées, sOient éc rites sur ptlpier limbré, el de donne!' il cette décision to ute la publicité possible . Agréez., MonsicUI' le Maire, I:ass urnn cc de ma considél'ation très distin guée, hHS ACTES ADMINISTRATIFS DU DÊPARTEaIE NT M Rr~e i" c, le 12 septembre 1849 . OE S BOUC H ES-DU-RHÔ I)our le Prelet en conge ct par de lega li on . Le C01iseiller' de Prefecture, Secrétairr. gfllf' ral , G. E. I~O. II UN() Y~R . llliowwalrc. \mu cuLTUlIlL - Re lemetlt de. la Fl>f'!fle-t:co/c dt la 1{un'Q !,ro'l ne. gl',rcu . l mr ' t: a. MM . le, ~ "airls . .1 mo ••:!l> It:u. . - StSSÎIJ'1 de HU 9 Certi fi é co nrormc aux ori gi n<\ ux : Le ronseille ,' de Prefect urc, Secrl.taire geniral, O ~ LA C H O rx . A GR ICU I.TUI\E, - Réglemtnt.de!a Perm6-Ecot.e de la Monlau,.onn, .Circulatre a MM . tes Matres . �- - 112- pos~iùll', :ttin Je f.\lI'c l'onnaÎlrc;\ \'os:lfJnllnb ll'é~ Ir:, :l\':lntagc:; que présente l'l1lstitutioll dout il s'agit. Ag rècz, Mon:-.icul' le Maire, 1',\S:'Ul'tlIlCe de ma considerntion tri's dislinguèe. Pour le PréfeL rll Le Con~cillcJ' cons~ ct paf d clégaLion : C. DUNOYER. Mt \ ISTLnL DE L',\ t; IU CU I.TlfI\E lT nu COMMERCE. ARRÈTE. Le ~lini s tl'c de l'AgriculLurc el du Commcl'ce , Vu les dêlibt:ralions du Conseil Géni:I'a l du dépiH'terncnt des llnu(:he~-du-Rhône, l' n da le du ï se ptembre JS1ï ct de no\'cml.)J'c 18'l8; 'u le l'apport de M, l'lnspec l l!ur-Cén~ral de PAgl'iculture ; AI'l'ête ccqu i suit: ARTIC LE P Re~II[R, Une Fermz-Ecole est instituee SUl' Je domaine de la i\lonlaul'onnc commune dt: Saint-Cannat (Bouchcs-du-I\hône) J nppill'tenant i: M. de Bec. Cel ét:lblissemcnt esl desti né à fo r mel' de bons r:hefs de cull ure • con 1l'e-tnaILI'CS ,l'ul'aux ) en un m ot, tles aGe nts éclairés J propl'es à' hate l' Ics pl'ogres de l'A griculture locale, ART. 2. L'enseignement se m do nne confol'm~ lllcnt au pro . . TJHlIll C \'bé ct t) ART. 3. 1 Les tW~\'c s- nppl'cnti s sero nt f'lIlpIO)'l':) li tous le.; I l'iIVn u'( dl' l 'c,]lloita tion ) 1iU' i ls exécuteron t, comme le fCl'nicnl tic:'> ou ni èrs "('(' l'\'a n 1 s;\laÎl'c. plJudU lll lc temps délcl'min û pnr le pl'O~ I " 1I1 1l11 C. Les i: lè\'cs cnlfnnls IIc\'I'ont éll'Clig~s Je 'illilll.(~ .lIb 'lU IlIllim•. de Prefecture, SecI'claire gClII,,;ral, appl'Ou,'C pal' le Ministre, .\ nT . '1 . ~w Mnrsei"" le 2t seplembre 1840. Il :1- 9n reCC\'I'a chaque annte neuf nau\'eaux élèves CLic tcmps co mplet d dudos sera de cluall'c ànlltCS. Le nombre de::, élèT('S sel'I' l'cnou \'clé chaque anncc pltl' ((U(\I'1. AIIT. :) I.e person nel cnstigna nt J c la MOlllauronne sC co mpose nt J c t " Un di l'cdcUI' cx.ploi lnnt le domai ne tl ses l'isques ct réf'ils, chargé (j u sUl'veiller cL de diri ge r tou tcs lcs p,lI' ti('s'dc l'cn sej~ nc­ men l, cl 'cx pliquer nu, élèves lous les fi\i ts c1 ~ ln pl'aliqll o et (/0 l'AdmÎnisll';lIioll l' u ralc~, en Icu r préso ntant, dans dcs ...:onfél'ctlces, so us la forme la p l us ~im p l e, des \l oti ons dlJ. théo l'Îc; :2" Deux chefs de pratiqlH!, q~i ~idcl'ont Il! t1il'crtcu l' dans la délllonst l'a Lion de tou s les t l'a\'~\Ux de cu ltU I'C, et dil'igcl'o nL les alclil.!\'s. lbus la c:\ lllpn g nc CL dan s lc.;; b.\timcnts l'm'aux ; ;J'U n sLll'\'cil lilnt cOl'nplnbh', qui enseigr.cl'a au" élè\'cs la pl'atiqu e d'uli c !JUl1nu cOIl\pla bihll', aussi peu compli r(uéc que possible . cOlilp l ~tcl'a cc '1 "0 leul' Îusll'uction pl'im:lire pOUl'l'il ""oi., d' inlpil l'fai l, P,lI'lIculièl'cment cn cc qui concern e le cu bage, r :I1'pf'nla~C J Ics ni\'ellt'lllcnls, ctc " elr .; ct sUI'\'ci llent les éli'ves apprcnti;) au dortoil', rt'ft'cloil'c , CI(', ; l ' Un jardi ni er pépiniét'jsle, c hargé, 1" Oc ÙOIIIICI' au x app l'cn tis agi icu llctt l's, <,on kl'mémcn L au programme J Ics notions cl'llol'licultul'c et d'enseigncr pnrliclIlièl'cllIenl la 0l'eU'u cl in tai ll e d es ndJl'~s; c 2" DetlOl1l1Cl' l'Il ou Irc, IIldi'pCllllammen 1dcce~ nOli on$gé né l'a lcs, un cnsei·rnemcnt spécia l à quat l'c jeu nes gens, qui !'> uivl'OI\1 cc CO U 1':-; d'une m;mèl'c plus I)arti culièt'C, afin de sc co n ~n c l'Cl i\ la pl'O fesliion dcja l'dini el'. :)0 Un \'c tél'În nire, qui tl',litC'I'll If's ani rll;1ltX millades de la FenncEro lc, et rlui, pal' l 'cx~ l !c:1 tioll des faits ct la. d ~mon sll'a l i ~n des oper<l tions, nw lt!'rt Il!s ch-\'es dan s le cas ti c .tralter les maladlCs du peu de GI"Will: ct SUl'tou t de donner lcs pl'CllllCI'S SCCOU!'.), cn nltenu:lnll 'arl'În::cdes hommes d û l'al't. ü" Un mil~n<lllit'I'. chal'l;ë de !lémontrcl' <lUX élèves de lil FermeEcole lout ~e qui se l'attache 1\ "édu ca ti on des \'ers-à-soic Cl à la cul turc du mùricl', L~s chefs dû pr:lliquc, le ~ ur\'eil1:J.nt compt(\b,lc 1 lu jardil~icl' el le rnnO'nanÎt'l'sel'ontconstamment aux Ol'dres uUlhrcclcul', qUI l e~ cmploit'adans la mCSl!re ~I U' il croi t'a convcll,~bl~1 ilussi hi c ~l, pOU l' ('C Il ll.l Intér~sSCI'n l'cxplOltatlOn, que pOUl' cc (1*11 t'I)Il C \' I' lIl~ I',l 1('(ok, Ils h·l~i tCt'O nl l'étahli::,scmcnt. �- 11 4 - . \ 1\1. - G. Lt':. tr.IiIt!lw'nt:;. tiu dll~(.'t('ur. (ies chefs de plOlti<IIIC , du sO I' \'ei llant cûmpLa ble., dUJardll1it·r-p~pinlérlste . du mllg na.ni cr ct du vé tër inail e. seront r.1yes sur le cfl..,til de l'en.;;eignemcnt professionnel de rngri\'U ItU ft'. Ces Iraitempnts seront fix és. s;wai l' : Pour le directeur.. . . .. . .. Pour Je premier clJef de p"ati<{ue . Pour le deuxIème cher de pratique. Pour le su n 'eillant comp table ... . Pour le jal'd lni er-pè pinièris te .. . Pour le mag nanier .. . . . . . . à F. 2,400 600 600 800 tel'ont lit' tC LLC l'cpal'lItion Ile Sl!l'ont pOlll'l;lIlt pa:> illllncJia lcmcut lIéliVl'cc:>, Elles l'estel'o nt da ilS I:t caisse dt! l'étahlissemen t ct ne se.ro nt délivrées ;l l'élève qu 'après l'entièremen t ùe ses ~tu ~es, 'II venait iL quitter l'école 1 ou à être renvoyé ava nt l'ex plrall?1l de .. trois nnnées i l perdrait lou t droit à cett e é pargne 1 qU I ferait ;,d ors retour n ln I~ asse commune de la Fer me- Ecol e. . Le Directeur rend ra co mpte au ministre de la répartiti on des primes etd u mérite des élèves qui les aU l'o nt oblenues. Ce c0!"'1ptc ~er,a tran smis pal' l'inter médiaire du PrMe t, 'l ui donnera SO Il 8\'IS motlvc_ Anr . 9. l ,OUa 1,000 Pour 10 velcrinair'c . . . . . . . . . 500 Le montant dt:' ces traitemen ts . era ordo nnan cé par t l'Î mestrc. Dans ce but., des êl;.l!S, rédigés pal' le.:; soi ns du directe ur et émarges pal' les pi\l'he ,prenantes, dC\:ronl ê tre 1 dan s les dix premie rs jou rs du dl"rOier tlIOlS dc (,'haque trimestre, adressés en douùle expédition p:H le dire<'teur, au \linislrc, ' 'Cne de ('es deul< e"\pedilion:-) revêtue de l'ap prollation ministerif'IIi". sera retournh au Prefet , qui lIélincœ d~ sui Le . sur le "ù dè cr Ue ('xpédltion, le mandat de paiement. AR T. 7. , l.e,di~~tPllr rE'~.err~ clu r.o u\'e rnen~cnL , I)ar ~Iève-lpprf' nli I I:> - Le mon tant des subven ti ons stipulées drln s le.. rll'ticl cs précédents sera ol'donnancé par trimestre. Uétal à d l'essel' co ns,ta tera I,e temps prhsé à Ilécole par chaque é l ève-<lp p~e ~Li , Il sen\ récllgé et Signé pat' le \lil'eclr ul' qui le tl 'ansme Ll ra au mtOlstl'C, An,.. 10. Un Jur y cPnclmission sera institue près lIo la Ferme-Ecole de la MOlllaul'Onn e. Il se co mposera : du direClCu l' de la rerme-~c,? l e et d e qunlre l1lemb~es, n om m ~s pour (I l~~\l l'e années pal' le ml~~strt!" sur la pl'ésentallon du Prcfet. Ces Jurés sel'un L re nouvelc:s p:lI moitié. Lors de la premi ère réunion, la pl'c rni èl'e sMic à rempl acer se.ra désignée pal' le sOI'l ; les membres s-ortant pourront être renom méS. PI'{'_ ~PI1I , ,\ 1 el:olp:. Il Ile sn.mme- de c~nt SOIx.a n{~- qUlnle fl'a n ~ chaque ann.pe, pour Iln~E'rnlll "t'r des (raiS de nourrl lurc, bl anchissage, me- <Iee,". ctc,) lal:-.se . . il sa ,'hargr. Celte so mme , joînll' nu trantil de l'e /he, de\'ra co unil' toutes les depenst's rl-(fe:.. .. u~ m~nlionn!·cs, et nulle autre rt! ll',bu tÎon de que lque nature qu rll" ~Olt, ne pourr:.I fo Ire exigée' , 1 AnT . 8. "sP:fn, ruis ,annuelleme nt j la dispos ition du (Ji.recl.eul', su r Icc rédit .rle 1 ensel~nement p~or~ssionnel de l'agriculture , pnr chaqu e (' lève-appren ti , flrés~nt :J I,écolc, une som me de soixan te-quin ze francs, dont une- l'MLle scn'Ira à couvrir Ips dêpen~es d'entreti en du ~rousseatl, Le rCl>h' for.mpl':!: une m:tsse communf', qui SCI':\. répartie, ,1,.la fin de chaque annl'e 1 par le!:) soins et so us la l'espo ns. . bilite du (Irpeteur . Cel ui -(.i dC\'f!1 rrc,ndl'~ ptlur ha,e ri" cette l'ér ill'Iilic n , le zèle , la bonne condllllt, d J habllf'tf' de~ jeunes gens. Les pl'illH.'S 'lui 1'(>':;0 1- AnT . Il. Lit nominntio n du directeur appa rtie ndra au ministre. AnT . 12. L èS chefs de pl':\ tiqu e , le s urv ei ll a nt-~o!llpLable ~ le j:lrdin ic l'.-p~­ piniél'iste et le 111 agna~ier sero nt noml1~es pn,I',le,dll'ecteul') qUI res lcra i:g:l lcllwnt eC qUI co nce rll e le sel'Vl ce IllI\J t f\ Il·C. AIIT. 13. Le dil'eCLcUI' rlul'a la hnute dircction de l'é~o l e, pun~ra les élèves:lppl'entis el p.'o no nce r:l leul' ren voi , IN'S'lu't! y nUl'ft !teu. AIIT. U . Les ob!i'''ations suivantes son t impost!es nu c1ir.ecleul'. : , to Il t ie~ d l'a sa complrlbi lité co n ~ laml1lcnl ;1 JOUI' ; " nura ncc{'!)- �- 11ti - s:tÎt'clllt'nl lin li\Tc-j()urnal . dan s lequel Sl! l"fHlt l'q;u lii' !'c l\lrlll portées lès opérations dc tou t g\1 llro et 1I11 li\'I'c d es in \' cnlnil'es; 2 Il so ume llr,l . sa ns dèpla ce mcnt, le-; IÎ\ l'CS ci-dt'ssus el lous rcu~ qu 'il jugl'ra cOlwcnnble d' employc l" :1 l'c'\a men d es Age n ts d e (' Ad . minbll'ati on ou Ü (\lute perso nll e drlt~glH~e pnr ('lIr, 3' Dalls les deux premic l's m ois de charruu année. Ic dil'releut' cnver~n au mÎ!lislI'C un elnt d ~ ~ itualion po~r l'a nn ée c'cou lée. pal' - 117 - nu moi ns fI\':'lut l'OU\'l'I'tU I'Cdes CX:'lIllClh . qu i :,el';\ indi(\lI éc (l aI' nrl'êté jll'éfectornl , insCl'il au uull etin adl1lin b tl'aLil' el ~dhch é part out où besoin sc ra . 1- L cU!' dcman de; 2- Leu r ncte de naissa nce ; 3- Un cer tifica t !:o nstatant qU 'Ils on t été \'flccincs ou qu'i ls ont cu la pelile yérule, débit et crédit, de chncun ries comptes porh's au S'I'and -lin c. L'i ll vE'lllni re :lnnuel ('s t de rigueur ct dcna ètre Joint 11. l'r· t:ll tle situu . . An1- 19 . tion C'i-dessu~ indique. 4' Dans les dix. pl'cmÎel's jours de cl l:lquc Illo is, il CI1\'('I'l'tl érralcment au Ill În ,'\II'c lin bulletin con rol'ml' au moc/l'Ie. r:" s- Le dirccteu r publiCl'a to us les ans un romp le-l'endu de l' exploita tion ct de l'l'cole, du leu!' réussite ou du !t'UI' in s ucc~5. Les pièces indiquées il :'al,ticle 18 scront Il'a nsmi ses pnl' 10 Préfet HU jury, (l ui se rcuninl nu jou r rhô, à ln Ferm e-Eeole et q ui dé ter mine l'a J'lIdmission des élèves-appl'e ntis,cn tenant surloutco mpte de l'aptitude des candidats flUX. tl'ilVaUX des cham ps c t dc Icul' destinalion antcl'ieu l'c. Ces jeu ncs ge ns S l'out, en outrc , exa mi nés ~Ul' les ëlélllcnts de l'instl'ueti on prim ail't: . .Inr. 15. En .outre, le rlÏI'cc- teul'. cn sa qua lité LI e PI'll jll'iétairC' exploi tant le dom tune ~UI' lequel l'éc.olc es t étab lie, devra ohtonil', ('liaque an née. un.Jl I'Olhll t net , au mO~lls éga l i, ..:elui fourni piH' Jc>s autres expJoibuons de la mème l'églon, en lunan t CO ml)le dcs ci,'co nst3nces diffërentcs. .Si nu-d elil de ~'ép?qlh' inllÎquI;c plus haul, il )'j'sllllnit de l'in\'en~:ul'e Clue .l'ex.plolla llon fut dau ii un l'lat d ' inr~I'iorllé qui ne pou l'1'i'll1 cll'e expllqul' p:lI' qu elqu es f,lIts c\.lraordin1Î rcs 111 co nco urs du gou vernement sOI'ai t l'eliré . ' AnT . 10. Les i nspcctcurs-géncrnux d,~ l' ,lgl'icullul'e élaul cha ,·né.;; œLI ne IUJ IIÎ~I'C tQute s~éc i a ie de. la sU1'\'ei ll ance dc~ é t !lblissen~llts d'en~e i ­ gnement agl1co le, le dlrccteUL' IbUI' roul'niJ'il tou s Ics l'e nse igncment:, prop res b ics éclfill'cr . An,·. 20. Un exa me n génél'il l sera fail il Irl fi n (]I aoû t de chaque a nn ée scolaire do nt l'ou\'el'turc est fi xée au 1" novembre. L' ~ xame n géné ral ilurn pour obje t Ic classement des élè\'cs-:lp- p l'en tis, pill' ol'drc d'a ptitude : Leul' main ti en da ns l'a nnée d'études qu 'i!s ,riendro nt de suivre, ou leUl' promo tio n à l'an née supérieu l't! i Leur ren voi pOUl' c..1use d'illca pacité i Enfin la désig nation de ceux qui , ay:wt term iné leul's é tu des , au ront droi t :lU cerli fi ca t d' i nstl'uctio n, Lors de la réunion d u j ur y, ses opél'a tions seront co n ~ t a tces pal' des procès- verbaux que l'o n inscrirll sur un registre spécial, qu i l'estera i\ la Ferme-Ecolc et J ont chaqu e page se ra numé l'otées c l Pilraph ée pur le préside nt. Des co pi.es de ces p roeè~-~'e l'ua u x. , d()m t1 nt ce rtifiées, scront envoyées réguli èrement au MII1Islre t'l au Préfe t, pal' les soi ns du direc teur. An T. 2t. Ain . 17, . Le progl';lml~le d ,.~ trm'a ux et des rc{.tll'menls sera formul é pnr le dtreC lc~r ct p l'~.sc.n l~ à l';I PP I'OU,Hi? n du Mil!i ~ ll'e p('l~' le Pl'HeL, qui <.Ionn el,l so n. ~\ IS., rl cn Ile .pou l'l'a cIrc chan ge il ce;:, rcglcmc nt s, si'ln:-. 'lue les modlh cil ll vns prOjetées aient étù so umi scs au Pl'éfcl ct l'~ _ "(Hues de l'a pprobation du Jfinis tl'C'. . I RT. 18. Les paren ts des c:lnd idals aux placl's vaca nt cs d'élhes-:lppre ntis f1'-'\'ront cnrop'l' au Préfet, pal' l'lf1 t (' rm ~d ialf-e cl cs -'l'Ii l'es. di ~jo urs- Chaque ann ée, un O prime de ~u n tre ce nts fl'all CS sera atll'ibuéc à l'élève-a pprenti qui , ay:lIlt t.e rn~ 1I1é ses ~ l~udcs" nU l'a obtenu Ic I1Umél'o 1 da ns le claSiiemc ntlnd lqué au §.2 <.l e 1 art . 20. Anr. 22. Les dispositions du pl'ésent arrèté recOl'l'on Lleur exéculi on à pal" ti .. du 1" jui ll et 1849 . PaI'is, le 20 j uill et 1819 . v. LA N,IUIN.II S ------- �- Année t 849.- N° 20. 11 8 - J L! RY ~lIm I C.\L . - Sess iou de 184.9. AVI S. R ÉPUBLI VUE FR A N ÇAI S E. Ll D B nT ~ , t GALIT t;; 1 FRAT EIl NIT t. Le Prérct des Bouches-du-RhOn e a l' honneur d ' infor mer lies admini strés que la cssion d u J ury Médic..1J de ce département sera ou\'e rte le trois no\'ombre pro chai n. En c.onséqu ence les ca ndidats q ui se sont rail insc rire pour l'obtent ion d u ti tr e d 'Oftlcicr de San té d e PharmAcien ot!. d e Sage- Femme 1 son t ilw ités à se presenter a~ jour indiqué de\'nnt le JUI'Y, don t les séa nces sc tiendro nt da ns un e des salles des Bu rea ux dc la Préfecture. M• .,eille, le 24 se ptembre 1849 . Pour le Prefcl en congê : Le Conseiller de Prc{ectw'e, Secrélain génera l, delégué 1 RECUEIL l'ES ACTE S ADJIINISTRATIFS nu C. DUNOYER . DË PAIlT EMEi'i T DE S BOUC HES-D U- RII ON E. Sommaire. SUTl ETt Gt~é. II HE . CCI'titl ê conform e aU1 originau x : Le Con,eill." de Préfecture, Secrétaire glneral , Circulaire à MM. Ics Sous - l' ri fets tt Main~., dtl département . CiattlUES. - Extra it du lablcalA des lJrix des 9''';118 l)our u r uÎr de r fgt,latc ur a u.a: droits d'impor tatioll f t d'eœpol't(ltiOtl , C Ofl.rorm i m~llt au:r lois des 15 aurU 1 8 3~ et 26 a!;'Til ~ 83 31 arrëté le 3 1 crOtit ~ 8 1C) . - DELACROI X. S U n ETI~ GI:!:NERALE. - Ci1'c ltlai" e à MAI . les Sous- Prefets et Maires dl< depal·t.ment . Monsieur, J':ü l'honn eur de \lOUS lI'ansm eLLre ci- après copie d'un e circul airf' mini stcr ielle, en da te d ll 2G septembre der nier 1 qui prescrit de s'nlJtenit' d'i ndiquel\ SUI' l'i lin rn ire tracée au=<. inJ i\lid us assujettis à lil �- J20- - 121 - \'eillancc légale, une commune qui serait comprise dans le déparlement de Seine-et-Oise el dans celui de Seint!-el-Mnl'l1c, dont le ~éjoul' est égnlcment interdit aux individus de cette catego rie. :. UI Je \'ou s prie de vouloir bien \'O US co nform er exactement , en ~e qui "ous concerne , aux di spositions de cette circulaire. .\ grcez. Monsieur, l'ass urance de guee. Marseille, le 1" oct~bre 1113 consid ération tr.~s distin- 1St9. Le Con.seiller de P'·'{eet ure , Seenitaire gcnéral, Préfet par illlc,'im . C. DUNO YER. )!I Nlsn:RE DE L' bThlEun. - tellit' d'indiquer SUl' l'itinérRire une commune qui serait comprise dans le r1 épnr tt!mellt de S.:ine·et-Oise et dans celui cie Seine-et-Marne dont le séjo ur est également in terdit aux ind ividus de celte caté;;ori e, Hecevcl. 1 Monsieur le Préfet, l'ass urance de ma co nsidcl'ation lI'ès distin guée . Paris. 26 septembl'c tS!tn. Le Ministre de lt JlIté1'iew·. IlurAU /U> . .. - -_._--,,. ,---E,J)lra,:t clt~ Taolcau des Prix des Grains 1Jow' 1"(jfjltlatew' aux droits d'Impol'tation cl d1ExpOI'talion . conformémcnt aux lois des 15 avril 1832 el 26 am'il 1833 arnUé le 31 août J849. ' C BUÉALI-: S, SCI'VÙ' cie S ûreté géne.rale . Pd" mOIta 11oll:::ieUl' 1(' PrMet . les condamn és libérés assuj eUis à la su r\'ei llance h"sale ne peu\'cnl rés ider dan s le département LIe Seinc. elOise: :llin d'éluder ce tle interdiction et de tl'ouver ains i le moyen de sc l'approcher de Paris, ils ont recours b. une manœuvre <IU'il pOI'Ie: de "ous signaler . Ils déclarent que leur intention est de se Iher L1ans un département dans lequel ils ne pcu" cnt sc rendrr· tlU'cn Ir'lt\'ersanl celui de Seine-et-Oise; l'un c fois arrivés dans un e des 'ommunes de ce dern ier dépar tement, ils abusent de Pitini:rairc 'lui leur :\ été imprudemment trace 1 soit pour se mettrc en l'apport ;t\'ee d'aull'e~ malfaiteurs} soit pour errer Ci, et là, l'épandant le di'so rli!'e Cl l'etfroi dnns les campag-nes. JI importe de d ~livrer le département de Seine-et-Oise de ces hùle~ d:lIl gcrcl1x qui tous finissent par se gli sser clandest inement ü Paris et qui , cn cas d'arresta tion , il/voqu ent le droit de pnssagc arl'ord~ p:lr l'autorité ellc-même. A l'm'cnir donc, chaque fois qu til y aura lieu de cJl!li\'l'er un pa~­ !<ot'pOlI ;1des libérés cn ;,u rveillancc, on devra l'igo ureusement s'n bs- SECTION. DEP,\nT filJENTS. ;u: ,\n CnHS, rRIX DU PROMEl'iT tl,,,I.I.~t ( l) , d. ,. ,nlion . 1 lm- 1 '· CLA SSI!. rl'réll.-orient . 1F Aude ... . . .. To ulou se' I~. Iléroult ' ... U · G d ... .. C,al' ",qu el al' . • . . . . . L '0 l \15 c. 'o. 10 14 90 J4 38 15 I~o uch .-du-Hh. M~II.~~iÙ~ 20 45 20 ' ar. . . . . . . . 1 /13 Co rse ..... . . c. P. 08 14 51 14 52 15 G8120 c. \ P. c. 02 . 64/ 1G 17 78 8i\ [ (1) Le ~ trois prix de c h:I(Ju c marché so nl ceux ùe la d f' r ni è re :>Clll:lin(' ùu mo is p récêdcnt, d e 13 Cl 13 i" 5l!mllllC ÙU Ill o iS cou ra llt. (.\rt. S d l! la 101 dll iG juill et I S I!!.) ,re Arrêté par nOLI S, Ministre de l'Agriculturc et du Commerce. l'al°is, le 3 l :loùt 18!ln . Sig"e: V. LANJUI NA /S. Pour extra it co nrorm e : Le Conseillel' de Préfectul'e, SecrelClirp 9cnéJ'ul, A. DELACROIX . �- 122 - ru le pl't!sent ex trait pour étre inséré dans le Rl'cueil des Acles administrai ifs d" depattemen( . Mors.iIl ., le 29 septembre 18-19. Le Prefet des Bouches-du -Rholle , pa,' intérim , Année t849.- N° 2t. RÊP UBli QUE FR ANÇAI SE. UDBnrt , tGA L1T ~ 1 FRAT6Bl''HTlL C. DUNOYER . RECUEIL "ES ACTES ADIIINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DE S DOUCHES-D U-RHÔNE . Sommaire. Certifié conforme aux originaux : A MM. les SOlls-Pré{el-s, Maires et H abitaflls du dèpartemcnt des du- Rhôllc. Oo " ch( ~. L. COnf.iller de Préfecture, Secrétaire général, A. DELACROIX. A lIflif. les Sous-Préfets, Ma;,'es et Habitants du déparfement des Bouches-(!u-Rhône. M ESSIEURS, Appelé à l'honneur d'administrer le Département des Douches-du-Rhô ne pal' le Gouvern ement sorti de l'Élection du 10 Décembre, j'apporterai dans mes nouvelles fon ctions l'esprit qui a présidé à cette élection pour le salut de la France, esprit d'ordre, de raffermissement et de conciliation . �- - 1:14 - C'est dans l'intérèt même cie nos libertés si chèrement acquises 'lu'il import e que l'ordre public , dont un nom gloriem est devenu cncore une fois la sam'e-garde, oit de plus en pllls maintenu et fortilîé. SOllS tous les régime , ct quelles que soient l'origine et Ics conditions des pouvoirs puhlics, les peuples ne sont \'raimenl libres que par le rcspect des lois, co mm e les gouvernements ne sont forts que par la co nfiance et l'uni on des ci lo)'ens. ORDRE et CONC I~,I A TlON ; 10 US les eO'orts de Illon adminislration seront donc dil'igés vers ce double hut , el , pour l'atteindre, je ne compt e pas sculement sur le concours actif et lo)'al de tous le fonctionnaires publi cs, je compl e SUI' la popu lation tout entière. La l'rospéri té commerciale de Marsei lle eslun des éléments principaux de la pl'ospérité de la Fl'a nce elle- llIême. De gl'"nds h'a \ aux ont été cntrepds depuis plusieurs années dans le bul de ùévelopper cette pl'ospédt é; de grands efforts l'estent à fail'e pou l' les compléter : de nombreuscs questions l'estent à résouùl'e pour en fai l'e ortir tous les résultats espéré ou possibles; mes veilles comm e mes jo ul'llées "ppartiendt'ont à l'élude de ces graves questions, henreux si je puis Mtel', dans rinlér.!l du pays, l'époque de leur soluti on favorable. Mes devoil's, Messie urs, tels je les comprends aujoul'd'hui cu\'Crs \'ous, tel. je les ai compris ct pratiqués i, d'autres "Iloques dans dem: dépal'I ements vo isins, CCliX de la Corse el tle Va ucluse. Les institulions se modifient, les temps challgpnt mais lion Il''' devoio's du magistrat , mais non so n ùé,'ouement qui doit !!,'alllli,' au co ntrail'e avec le difficultés des temps; c'e t vous 125- dire en peu de mots, Messieurs, jusqu'à quel point vous pouvez compter sur mes résolutions fermcs et persévérantes toutes Ic lois qu'il s'agira de fuil'e respecter les lois du pays, et d'entrer de plu s en plu dans les voies de la République juste et modérée, en calmant les dissensions, en adoucissant les soutTo'ances, en honol'ant la religion , dont les préceptes SOllt l'auxiliaire chaque jou r plus indispensable de. lois civile ct politiques, et enfin en développant , dans le double intérêt ,le l'agriculture eLde l'industri e, les magnifiques éléments de prospérité accumulés par la main de la Providence sm le lel','itoire des Bouches-du-Rhône. A ~ I'éez , Messieul's, ttassllrance de ma considération très tlistinguée. I.e Prëfet du départewent des Douches-du-1\hôn e , OrfiCÎCf de la Legion-d'Honn eur , DE SULEAU. Fait en l'hôtel cie la PrCCeClure , i Marsei ll e, le S octobre ~ 8!9 Cel'tillé conforme h l'Ol'iginal : Le Conseiller de Préfecture, Secrétaire géllüal, C. DUNOYEI\. �Année 1849. - No22. RtpUBLI QUE FRANÇAISE. U 8 Sn TG, éGA LI TÉ 1 FRAT ERNlT t . RECUEIL 1'&5 lCTE S l D ~IIN I S TRl TIFS DO DEPARTEMENT DES BOUC HES- DU- RHÔ NE. l!iIommall'e. C Ol. I'o nTACE DES LIVR ES. - C,:rculai7'e à MM. les Maires. 3 ' DI VISION. - CnKH l oN D' ONE COMMI SSION MI XT B POU R LA Rh l SION Circulaire (i MM. les Maires . - Extrait des Registres des Arretés. CUEMI NS "ICINAUX, - Extrai.t des regisl1'es des aTTelés. Ctn ÉALCS. - Exlt'ait du Tab leau des pdx des G,,'ains pour servir de régulateur au.x d't'oits d1l mpor tation et d 'E:\portntion, con(orméme" t UIIX lois cles 15 avril 1832 et 26 a",.il l838 , arnlté le 31 octobre 1819 . DES TBR ltAI NS SOU MIS AU RÊG IME F OR ESTI ER. - r.OLPo nT.l GE DES LIVR ES. - Circulaire <t NrII. lu A/aù'es. Monsieur le Maire, Une circ ul ai re de mon prédécesseur, en date du 16 av ril 184.9 1 a appelé toute votre attention su r les ab us auxquels donne lieu le co lpor tage des lincs ct LJrochu l'es dans les vill es ct les campa- �- s nes et sur ln survcilll~nce qu'il im.por~e d"exercer Il cet égard pour III propagatIOn des publications dangere uses pour l'outre public ou p Olll' les mœurs. Cette cil'culnire \'ous rappelait les dispositions ti c ln loi du 21 octobre 1824 . ct . en particulier, celle de l'a rti cle 11 de ce Ue loi. Une loi du 2ï juillet 18-\9 a réglé les conditions auxquelles doit ê tl't soumis le colportnge Ou la distributio n des livres. brochures ou écrits quelconques Mon prédécesseu r " pris le 24 ao~t 1849, un arrêté qui résum e toutes les dispositions réglementai l'es relatives à l'exécution de cette loi. Je ,-jens vous recommnAdel', Monsieu r le Maire. de tenir la mai n à l'exécuti on rigoureuse de ces diverses dispositions qui vous onl étô notifiées. Cette rccommandi\tion es t devenu e d'autant plus nécesS!\iI'o que je suis inrorm e que dans quelques locnlitt!s, cCI'tain s cluus , déguises ous le nom de cercles, tl'RvaillenlRvec audace à de nouv ellesorganisations de pro~asan d e , Les membres de ces réunions illicites se co tisent pour rture veni r de Paris les petits livr es propagandistes, tels que : Comment et credo, rOu v,-ier, le derll ier mot dusocialismc, le Comrmmisme . etc. , etc., ai nsi que la Feu ille du villag" la Propagande, et ront distribuel' ces oU"l'ages dangereux dnns les cam pagnes. Il semble que ce soit un mol d'ord re généralement adopté de raire p é n ~ tre r dans nos c..1 mpagnes des publications dont la tendance s)ls1ématique se ré,'èle par des altaqnes incessan tes co ntre ln religion t:: t l'autorité morale de ses mini stres. Je signale il votre acti,'c su rvei ll ance ces cou pables manœuvres, La loi 1 lèS instructions du gouvernement, d'accord avec les intérêts de l'o rdre et de la civi lisation , nous imposent Il tous l'o bligalion de combattre dans la limite de nos pouvoi rs 1 et de prendre tou tes les mesures convenables pour intel'dire d'une manière absolue, le colportage des livresco nll'airesa ux bonnes mœurs età la religion, ct à tous les droits co mme il tous les intérêts du payi. Je compte 1 Monsieur le Maire , sur votre loyn l concours pour Paccomphssement de cette tâche. - Exécut ez avec vi gueur les dispositions de l'article 9 de l'arrêté de mon prédécesseur ; que toul colportage 1 toute vente ou distribution de livres, journaux, écrits qu ~l c~ nq.ues , grll\'urcs, Iitb vg raphi ~s,. etc .. qui s'el.erccrait sa ns auto~lsatlon dans votre commune SOi t Immédi atement empêché et Tép~lm é; d~essez procès-verbal des contraventions et opérez la saisie d ~ objet! colportés el mis en vente ; la loi le veut ainsi 1 et cette 101, toute dans l'intcrêt de la société, doit éLl'eco nscieneieusemen t exécutée. N'oublions jamais 1 Monsieur le Maire, que les gouvernemen ts em p~chcl' - 128- 129 - liùl'6sno se maintiennent que par le respect des lois, ct qu o ln nia pas de plus implacable ennemie que la licence. Agréez. 1 eLc. lib c rt l~ Mal'seill t; , le 17 novembre 1849. Le /' ré{el des lJo tlches- dtt- IlItUfW 1 SU LEA U. TROIS r ~ft.IE on' IS ION . - c nHATIO N O' ur~E COll)U SS ION Al iX!" pQu n LA Il BVI SION D2S TE RR .'1.1N S SO UMI S AU nè:cUJ!It-'ORBsTllm. - Circulaire à MM . les Mair" . Monsieur le Maire , Les articles 1 el 90 du code forestit: r, ont prescrit la so umiSSIo n nu régi me rOl'estiel'. de bois ta illis ou futai es ll pparl t: nant aux commun eS ou IIUX. élnb lissemcnts puhlics, susceptihl es d'am éna gement ou d'expl oitati on régul ière. On siest pl aint dans plu:.ieurs depal'leme nts que la l'cconnnissn nce des tel'rnin s boisés, appal'tenant fl UX communes ct aux étaLlissemcnts puLlics, n'avait pas été raite nvec les soins elle discernement déslrablcs el qu e p 31' su ite, l'autori té supéJ'i e ur~ llvai t éte daus le cas d'ordo'nnel' la so umission êlU l'égime forestier du certains lerrain s, don t le peupl ement n'offrait pas les resso urces néccssaÏt'cs pOU l' êt"c Dlllénagi! ou devenir l'o hjet d'un e c'\ ploitat ion l'égll lière. Dans ceLétt\t des choses, M. le Min istre des linanccs a 1 p Ol' sa décisio n du 10 mai 1810, a l'1'M~ qu 'il se rail créé, duli S choq ue déportement, unt;: co mmissio n mi xte co mposée dl:: lt'ois agents rOI'csti ers et de deux membl'("s du co nseil gé néral, ayant mission de recherché l ' avec le plus grand soin , les terra ins et les boi s pi ncés so us le régime foresti er, qui ne sont pas su sce pti~l es d'aména ocmcl1t ou d'ull e ex.ploi ln ti on rég ulière , et dont la jouissa nce peut êtrc, pal' co nséq ucn t, l'e ndu r. sans inconvénien t uux co mm u nes ct étab lissemen ts propricl:li,'cs. J'ai l'hon neur de vous adresse r ci-après. 1',lI'l'été que j'ai pl'is Il la dat e du 19 oc tobre dernier, porlanlnomill l\ ti oli des membrcs de la co mmission mix te <.Ill départemellt. Je vou s pl'ie lie pl'êter à c<: tte �- 130- - commission, pour l'accomplissement de son mandat: le concours de votre zèle et de vos lumières. •.\gréez, mo nsieu r, Passuran ce de ma considération très di sting uée. Le Préfet des Bourhes-du- RhOne SULEAU . 1 131 - Art. 2 . Cetlecommission entendra l'agent forestier 10c.1 ell e mai l'e ou son ~ élégué, el fera de ses tmvaux l'obj et de rapports co ll ectifs ou spétiaux ) dont ell~ ad rcssc l'f\ copie à M. le conservateur des forêts 1 ainsi qu 'à nou s. . Art. 3. Expédition du présent a " Oté sera tran smi se h M. le préSIdent de la co mmission et à M, le conse rvateur des forêts, cbargés , chacun en cc qui II! co nce rn e, d'e n assurer l'e,;écution , alal'seille , le '19 octob re 1849. Le Préfet des Bouches-du-RhOne , SULEAU . Extra il des regl$ln:s des .1l'nUes. Nous. Préfet dcs Bouches-du-R holn. , oflicic!' de la Légion- d'Honneur i Vu la décisio n de M. le MiAistl'e des fin ances, cn da te du 10 mai 18-19, el la ci rcu laire mini stéri ell e du 23 du mOme moi s, prescrivant la créa tion dans chaq ue dépa rtement d'une com mi ssio n mixte, composfe J e trob agen ts forestiers Cl de deu x memb res du co nsei l général, ayant mi ssion de l'cchercheravec le plus grand soi n, les terrain s elles bois placés sous le régime forestier , qui ne so nt pas rée ll emen t SU Sc~p li.b l es d 'aména~ement ou d'une ex pl oilatiun rég uli ère, el dont la JOUI ance peul éll'e, pal' tOllséquen t, rendue sans inconvénient, aux communes ct rabli ssemen ls prop ri éta ires: Vu la J és!g l~a l ion ~es agents fo restie rs ( lUI doÎ\'e nt faire partie de celte comml:,slon , faite r,ar M. le co n:,el'vateul' des fortts suiv'lnt sa leltre du 12 juin l!U9; , Arrêtons : Art. 1er , Son t nommés membres de lil comm issio n mixte, chargée de reche!'chel', dan s le département des !louches-du-Rh ô ne, les terr~ln s el bois placés sous le régime forestie r, qui n'é tant pas susceptIbles d'amenagement et J 'une exp lo itati o n régu li ère peuvent ê t~e rendus !'la ns inco ll\'é ni ent , .) la j o uis~a n ce des communes et établissements pro priétaires, savo ir : MM . Jouve. conseiller à la co ur d'appel membre du conseil ge nél'a l , Préside nt . 1 . Clapier, :)",ocat , m ern L)I'~ du conseil génél'nl ; Soll ier, I ns~ecte~r d~s forê ts, à. Aix j Dejea n , sous-inspecteur J es fords, a AIX j el Malrse . g3l'de-sénéral des fol'é.ts, à Aubagne. Extrait des registns des urrélés , , Nous, Préfet du départemen t des Bouches-du-RhOne , omcicr de la Lég ion- d'Ho nn eur, Vu la loi du 21 mai 1836, L' Instruction Générale du 24 juin sui vant , et le réslement sur les chemin s vi cinaux 1 du 19 avr il 1837 , approuvé par M. le mini stre de l'intéri eur , le 11 mai de la même a nnée. ARI\ÈT ONS : ARTICLE pnnm sn.- La publication des rôles de prestati on en nnture 1 pour l'exc l'cice 18.19 , aura lieu 1 dans cha cun e des communes qu'ils concernent, le 15 novembre courant. A I\T. 2. - Dans le mo is qui sui\!l'a la publica ti on des rôl es 1 les contribuables y dénomm és dev l'o lltd éclal'cr au Mai l'o de la commune s' ils enLend ent se libérer en natu re ou en aq;ent. Faute pal' les contl'ibuaules d\ l\'o ir rail celte déclara ti on dan s le délai fix é ci-d essus, leur co te sera de droit exigible en argen t ; ART . 3. - Les récla mations relatives à ces rôl cs sC l'o nt reçues au seçl'étal'iat dd eha qu ~ sous-pl'éfecture jusqu'au 1" ,Ivril inclusivement. AI\T. 4. - Elles se ront accomp!lgnées de la quittance des termes éehus ou (Pun CCl'lific.lt du Mail'e, cons tatant qu e le réclamant a, dan s le délai prescr it , déc laro vouloi l' fournil' III prestation en nature . AI\T . 5. - To utes les réclamations qui ne seron t pas prése ~tées ;\\'3nt l'époque ci- dess us indiquée , ou qui le se ront sa ns les pièces prescrites par l'arti cle 1\, sel'ont r ej~ tées. �- 13t - ~ ART. 6. - MM. les Sous-PréCets et MM. les Maires du département Buxquels les Cormalités prescrites par les nrti cles t9 , 20 e t21 de notr~ r4 1ement sur les chem ins vici naux sont particulièrementrecomman_ dees. sont chargés 1 chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent Arrêté . qu i sera imprimé et ·affiché ùaos les co mmun es IOtéressées 1 et inséré dans le Recueil de nos Actes de ln présente 133- Vu le présent extrai t pour être inséré dans le R ecueil dei Actes odministl'ati fs du département. Marseille , le 9 novembre 1849 . Le P"éfe t des Bouchts-clu-Rhanc, SULEAU. annl>e . Fait 11 Marseill e, le 5 novembre 1849 . SULEAU. Ex trait du Tableau des Prix des G,'ains p OUl' servir de régulateur aux d1'oits d'Impol'tation et d'Ex.portation , CAR BALBS. - con(onnémerlt aux lois des 15 avril 1832 et 26 avril 1833, arré/é le octobre 1849. at P. ;. l1AR C U ~S . SECTION. nt,p! llTUt ENTS . PRn DO FROMEN T mO' fa ,1, .. 1.',<1, l'I ). de 1. H ( " OQ. , t ,· CLASSB. \P yrén.-orient . 1 Au de . . . . . . . P. Hém, ult . .. . . G TOUIOUSer14 i ray Uniq Ueta rd . .. .. . . L . . . 15 ~ouch .-d u-Rh . M~~~e'i l'l ~ 20 ' ar. . . . . . . . 1 Corse .. . . .. . c. P. t2 H 08 14 14 15 47 20 C. 4,2 11 45 53 F. C. 1 F . <. 14 50 14 20l t 6 15 20 48\ Certifié con rorme aux ol'igina u1 : Le Conseiller de Préfect"" e, Secri/air. gl n4ral, C. DUNOYE R. 07 36 1 (0 Lu h o Il [l"X de ebaqu e marché so ol ce ux de la d"rni ère s('rn :lilll' Ju lII oh préeédut , de la pt 4! t la i· lelO i1i ne du Ill ois eoura ut. (A rt. t:I d u la lo i du i 6 juill et i 8t Y.J Arrêté par nous, Ministre de PAgriculture et du Commerce. Paris, le 31 octobre t 849. . Signé: V. LANJ UI NAIS. Pou r ex trai t confo rm e : Le ConseiUer de Préfecture, Secrétaire général, C. DUNOYER. Marseille - SBl'U~S , imprimeur de la Prérccturel ru e Canebière, U . �Année f 849. - No 23. R ÉPUBLI QUE FRA NOAI SE. 1. IOJlnTR ) tOA LlT A. pn .H~R N IT t; . RECUEIL DES ACTES AD~IINISTRATIFS DU Ol!:r ,\RTEMENT UES llou e II Es -D U- RHO NE, SOMMAIRE. 2' Adl1lilll slJ\nl iù n g{' né l';llc 1) 1\' ! :, I OI". cl dép.J I'tcm enlalc. _ '''i nc('s. des 1l61('s de 1819, - f'j'cl.uaire à MM. les .!faires. l " SECTION . 2' Il il CO:\'TIIIB UTI ONS DIRECTES. - Ilublicalion Administration gé néra le ct départementale. _ CONTRIBUTI ONS DI RECTES. -Dépdl des /laies de 18.18 . - .. ircu/aiTc à A/M. les jlaires et Pe,'cep teurs du DIVI S ION. 1 " SECTION. Fillon, 'C:;' - département. DIV ISION Bureau miljlnire. - IlECnUTE~IENT DE L'ARMeE.(lasse de 1849. - Fonnulion des tableaux de 1'ecenseme:nl. _ J" / IISll'uclion à AJA!. les Alaires. CAD INET . - A NC I ENS MILITÂIn ES. - Circulait'c à MM . les Araires. Eœ/~'ail du, Tableau des prix des Graitls pow' sel'vil' de régulateul' (LUX droits d'Jmpol'tati on el d'Exportntior1 , con(orrn i mttnl at/X lois des 15 av,." 1832 e/26 al'J'il 1838 , m'7't?td le Ct RÉAl. ES. - 30 "QUe/no,'. 1849 , 2· ' DIVI S ION. AÙllI iu i:.IIAlion gé nérale eLdépartemen tale. - 1" 3BCTl ON. FinAlh.C::I , CONTnlOO TI ONS DIRECTES . - Pub/icalion des Roles de 1850 , - Circulai,'e à MlI. les Ma're s, Monsicu l' le i\I:lirC' 1 J'ni l' honn eur de vous adl'c'jser 11"I0n ar l·~ té, en date de ce jour , concern an t la publicatio n des rôles de 1850. Cette publication aura lieu le 16 j:lIl\'icl' plothldn , suÎ,',ul tl es form es lt'USRgO. • �- - 136 - dù rece,'oir un nombre suftisn nl d'oxemplaires du pla·b UA bl cs 1il Illl. s e e n rccourRI·re co nnaître . ,'lUX • ('ontn .. _ ou, avez . é'il -ca r ct d cstm n ement desll"0l,I,~,ss. n:"'nér',1 chnqu e co ntl'ibu abl c doi t rccevoi!' Outre . ce. t indiquant '0'" " . • 1 les div ers arllc C::t pou r 1esqu e15 1·1 es 1 ~n n\!C,rllsse Im o e d n . de la pub lica tio n de rôle. Je VOU! prie de \' Ollle l lin pose e . . . d" ï ' 1 loir bie~ veiller 1\ ce q :.lC celle der nière ln !ca liOn nc SOI p Olll oULbliée. vo us est a survel' II fi nC·e d"....1. remise CXil . c t e de cel ave. rt issement CI \ . 'ée · veui ll ez l' d Olln é l' tous vos SO I li S. Hlq UC noner, aussI co nll . . 1 .é 1 1· . ·1 so ·é a l'ès l'ex Îl'nlion des délaiS fixés pour cs 1 c a fil a l o n ~, 1 . ., Pl, - P .P tRi n nombl'c de l',~clft m a nts qui affirm ent n AV OU' pomt senl e d' un vcrtisscmenl cer ' pl·ô 5cnler leurs ct qUI. . n'•ont pu , dè s lor:;, deçu ~ ,n tc mps 'utilc . .le vo us pl'ic de vo us co ncel'ter :1\' ~.c le p~I~~~(t:ur,epOUI' "?USassul'cr de l'exactitud e des age nts chargcs ci e la remise des ~\\' e l' tl :;;se m e lll s . · l' assura n c~. de m n considérati on très Agréez, MonsicUI' le 11'1 aire, distin gul!c. Morse ill e le 18 oecemure 18\9. • , • 1. Pour Ic Prefe t, (' mpcc lé : Le Conseille/' cie Préfecture, Sec1"Blaire gén éral , C. DU OYER. Administration général e Finances. - Corn RI8uTIONS d. 1850 . - Arrêté. 2 •• DIVI SION. T ION" . R~ l es e l u é pa rt~ m cn t al<, .. DIR ECT ES. - -!" SEC- f>u bltcatlOu des Nous Préfet du dé p. rl ement des Bouches-du- Rh ône, . . Vu 1;,\' loÎ des finan ces du 4 ao ùt 1819 , qUi règle les con tl'l uUllOn s directes de 1850 j ,. . ., t ' Vu l'ordonn uncc du 19 nQvcmbr l! 1847 et 1.lnstr uctiO n mlOiS criell e qUÎ l'acco mpa gne, rel a li~es à la cO Il.fect! on d ~s rô!e~ et des avertissements pour la perception rl cs .c~ ntl'lb.ullOn s dlrcctc~., . Vu la circul aire n· 211 de l'admlnlstl'ayon lic3 co nt ll UUtlOnS directes 1 en datc du 25 aoü t 1849 , en cc qUI co nce rn t; les rôles de 1850 ; A I\nÈTo~ s : ARTICL E PR f Ml E[\ . Les l'ô l c~ génél'aux cli cs rôl ~s s réc iau ~ ùe 1850 seront adressés , pal' M. le Direc teu r des .conh'lbuhons dlre~ tes, à ltW. les Rece\'eurs d'Jl.rI'ondissement , qU I les feron t pn rve Olr aux Percepteurs. Les Perce pteur::), ùe leul' coté, devron t, aussitùt qu e 105 rôles se- tai l'ont enl eul' pouvoi r, les prése nter aux Maires, afin « u'ils soient publ iés dans la forllle acco utum ée. ART . 2. Li pu ~)~ ica t ion des rO les des con tribu tions fopcière, pel'so nn ell c ct molllll ère ct des portes et fenêtres ri e 1850, nUI'a lieu dans r. hnqu e COlllllluno , 10 dim anche Gjanvi or prochai n. Celle d e~ l'oies ci e pn lenles Hur:1 lio u le Ill ~ m e jou r. Toutefois, Il!s roles qn i n'auron t p ~ s élô rend us exéc utoires avant celte époque , sel'ont pu bliés ultéri euremen t eL au fur et à mes ure de leur co nfec ti o n. A .~~Il I'sei ! l c et ù Arl.cs, le 1'?lc de la contl'ibution pel'so nn cJl e et mol)lhèl'c, Chlnt réunI ~ re lUi des patentes, ne pourra ~ tre publié qu 'avec cc d€: I'nic l' . AI\T . 3. fllllll étl in telllcnt après ct: lte publicll Lio n, MM . les Maires cc rtifiCl'onl SUI' le l'o le même , qu e celle form alité il é té l'emplie et ndrcssel'o.nL, pa l' l'i!1tCl' médinÎl'e du Hece"c ur gé nél'al 1 nu Direct~ur dcs contl'lbutlO l1S dll'cctes, pOUf' j\Lt'c transmis nux. Sous-PI'éfcts , un état indiq ua nt, pOUl' Ch.lq ucco mm une, la date Ile la publica tion. AnT. 4 . Les Pcrcepteu l's so ut chal'gés de faire remettl'c gratuiteme llt à ch:H1UC co ntl'ibufl ble un :werlissement, dont le pl'ix . s'é /eV:l nt 11 5 cc ntimes, est co mp ris au rôle. Ces a"c l,tissements devront énon cer la date de la puulicati on du rùlequ e les Percepteurs licnont y por tel' .wan l dc les lail'c J is tl'ibuel'. . MM . les Mai rcs vc ill cron t à Pllccompl isscme llt de ces prescriptl ons. AIIT . 5. Les Pel'cepleurs ne commenceront les poursuites avec' frfli s qu 'apl'ès avoir prf:rcnu Je (!o ntl'ibua ble retal'datai re pnl' une som matio n ~ l'n ti s, co nro rm ément ~ l'art. 27 d e la loi des finances du 25 111<\ 1':' 1817, ct l'IlIl G de l'ord onna nce pl'ccitée. ART. G, Les Percepteurs se co nform cl'ont 1 dnns ln form ati on de leurs étaiS de co tes inéco unables et de rotes inJùment ou "<' l'tes • flU X. disposiLi ons des circulnires mihistél'iellcs des 22 décembre 1826 ct 5 no"embre 182ft MM . les Sous-Préfets, Maires, Répartiteurs, Directeur et Contr6Icurs des con tributi ons dil'cctes, 11 0 peuv cnL enj oindl'e à un Percep. tt! UI' de pOI'tCI' un c ta xe qu elconqu e sur ces étaiS, ART . 7. Les Percc pteurs devl'ont, conformément à la cil'culaire de M. le MinisLre des Finances, cn dale du 31 décembl'e 1829, re chel'chel' ct not(:1' les CI'I'CUI'S ma tél'i clles qui aU I'On t pu se glisse r dons les l'ôles. Ils n(h'e sel'on t <l UX Mai l'es de leurs communes" pour êt re trans mis nu Co nt I'O lcUl', l'ét:!t pal' Icclu el ils doi vent dcmnnd t r Ic red ressement ri e ces erreurs. AnT . 8. Con rorm émen t à l'art icle G (le la loi du 4 aoù t 1844, tou l propri ctai l'c ou usufl'uiticl' aya nt plusieurs rcrm iers dans III même r.o n~rnun.I·, e.t q ui VOU ~I'II les ~.h arçe r de P~YCI' !t son <lc,quit ln ronLri hullon 1011('(1\ 1'0 des IHo ns CJu il s ti ennent a fernwou . 1 loye r, (kn ,l �- 138- l'emeHre au Perceph!u.. une décl:II'ntioli indiqunnt sommairoment lu di\.jsion de. son re\'cnu entre luÎ Cl ses fel'miCis. Cettedéclsrn ti on sera sigOt,!! 1'<11' le pl'opl'Îôl;\Îre ct ses fCl'micI's. ART. 9. Les co ntribuaules (Jui se ront dnns le Cil S (/e réclnmer devront faire un e petition distincte par nntul'c ti c co ntribution et pa;' Go ulmun e ou ôll'!'ondisscmenl de perce pti on. Ils ann c;\Cl'ont l, chacune d'clles UII extrai t du rôle ct la quillnn cc de s lcrmes éc hu s. Ces pièces leur scronldélinées p:'II'les Pt!rce plcul'S, qui son t autol'isés~ percc\'oir 2-5 cen times pOUl' chaque eX lI'nit de rôle tl in ~i déliHé ' mais, d' npr~s une décision spéciale du MinisLI'c 1 ils donon t : moyennant ce prix Ull C seule fo is payé. déli v,'cl' lIutant œCX ll'ai ls du rOle qu ' il y aura Je natul'e de cOlll l'Ïbulion pOUl' lesquelles on rëclame , Les propl'if lnil'es (lui :lUI'ont à récl:llllCl' pour des immeu hles ne· quis pal' CUXl et qui ne sel'nie nt pas por tés au l'Ol e p:\!' déft1Ut d"J nnotation de mutation , devront Rccompagncl' les pièces ci·dessus désignées d'un ce rtilÎ cn t du Maire ou du Co nl l'ôleu l' d ~s con tribulions directes ,constatant qu 'il ya eu déclal'ation pOU l' faire opérer l;l, mutation . ART. 10 . Les dem:lndes on décharge cl réduc tion l en mutation de cateet en t'cparation d'omission aux 1'61es, devl'o nt êll'c pl'ésentees à la Préfecture et aux Sous-Préfec tul'cs, dans 1t!.S tl'ois mo}s qui suivron t la publica tion ÙU l'ole ; ellcs de\'rout è ll'c fni tes SU I' paplcr timbré. Toutefois, les co nll ibualJles qui réel.1mcl'on l pOUl' une ('olc ~oincll'c dû 30 fl'ancs, plJul'l'ont prése ntt::!' leul's pétiti ons SUI' papicl' libre. Anr. 11 . Les prescl'ipliolls contenu es tJ:lIlS les de ux nl'Licles qui pl'écèdenl" SOlit egalemen t applicables :lUX dcm undes cn re mise e l moùération . A~T . t'l. Il sern fait cxce ption au cillai d ' ad1lli s~ ion ci-dessus fixé , SH\'Olr : 1" Pour la cont l'ibution des patentes: En cas de fe rm et.u ~c des n111 ~nsi n sl boutiqu c::; eLnlcl icl'Sl par suite de décès ou de ra ,lhte déclaree, don,,"nt li eu à J ée horbe (§ 3 de - 130- que IOI;3qu ccllcs aUl'ont été !wé~cntécs dans les (Iuin,le JOUI':' qui sui. H ont 1 événement ou l'expll'at lon cie l'année loca tÎl'c. ART; t13 ..A .l'expiration d u délai de lI'ois mois ncco l'dé par ln loi pou.,' 1 admlSSIO!l d ~s demandes cn dégrèvement :lutrcs (\u e celles déSignées C il 1 ~ I'llcl e précéde nt ct cell l's qui co ncCl'ncn l e classcment dos propl'Iétés, J o~s de lapremib l'c misc en reco uvrement du l'Ole cada :-, tl'a l, I('s l'cg Istres destin és n l'inscl'iptLoll d (' pétiti ons sero nt clos dnns les so us-prércctul'es. M~J. les Sous-Préfets aU[lon t soin dt:: nous nd l'essel' immédiateme nt l'étnt nominntif des roclamnLio ns, AnT.14 . Le prése nt al'l'êté sera IIl S('!'(! nu Recueil Admillist'rati{. J'IIit il Mllrscilie, le 18 décembre 1!H9 . Pour le PrCrCl , c lIlpèc hc: Le Conseiller de Préfecture. Secréta ire géneral, C. DUNOYER . 2· DI\' ISION'. Administt'ation gé nél;tl e ct départemental e, _ Finances. - CON'TlIIIJUTION'S DIII I!CT2S. - DepOt des UVies cie J8'1; . - CirculaÎ1'c cl. AlJ/ . les ,Maires et Perceptc!,,'s 1'· St:.CTlON . du dépul'tc/IlCIIt. Monsicul' le Mail'c, J'ai l'honnclll' de \' OUS ad l'essel' m OIl arr~ t é . en dnte de cc jour, prescriv ant Ics mesures ft pl'cllllI:e pOlll' le dépGt des r61es d ~ 1847. Je vous pl'ic dc l'Cfl1;\ I'(IUCI' la disposition qui ordonnc, con form ément ft l'fll'ti r lc 1309 de ('instruction géné rnl c, dl! dépose r, cn même temps, les i OIIl' Il:lU X it souche qui ont plus de trois li ns d'e:<isltl1ec. Agl'cez , Monsieur le Mairc, "ass urnl1 ee de 111;\ cOllsidérntion très disti ngu ée. Marseilie, le 18 décem bre 1849. Pour Ic Prefet des Bouc hes-ù u-Rh ùne , c mpèc hê: Le (ollseUlel' de Pré{ec(twe, Secretaire général , C. DUNOYE H. l'art. 23 do la loi du 25 ".ri l 18H. I; En 'Jas de cession d'étab lissement don nan t lieu il mutntioll de cote [ § 2 du même ar ticle. 1; 2"l!our la co ntribu tion fon cière et cell e dt:s pOl tes et fenNI'cs : En CIlS d'cvénemen ls extl'aol'din<lirc:, ct impl't':\'US, tds qu e gelée, E?r~ l e, .pe rt~ de lJ.estinux { seul ement lorsqu 'elle es t ('a u s~C pnl' cpnoollc " Incendie, etc. j E~ cas de \laca.nees de maiso ns pour un e in hnlJita tion , mt~ mc parltelle et de 1U0lllS d'un e année mais li e trois Illois au moins. . Les pétili ~ns relativ es il ces di~:eJ's objets 3cront l'eçues ;1 toutc l'poque j m,u:-::, dans Il'S deux dPI'Il IC!'!) (':ts, pllc:t nt' 501'lil'ont :) clfct ARRÈTÉ . Nous Pl'ûfcLdu dépllrtement des Bouchr s-du- Rhùnc, Vu 19 loi du 5 vent ôse:l n XII ct celle LIu 3 fl'imai l'c an "II , concel'n:\Il t les nltl'ibu tions des Percepteurs et Il::s ens de prescription pOlll' le l'CCou \'rement des l'oies des eo ntrilJl1tions dil'cctcs i Vu lïnstruc tion ministériell e du 26 juin 18:1.0, en cc qui co nce rn e les états à (!t'esser pal' les Pt:r(;cpteurs 1 h l'~ poqll e LI e la remisc des l'ôles ' \'U 'les nrIÎl,: lt..'s Qi ct 1300 de- l'instl'uC' tion gé lll' l'alc, j �AnJtüo ~~ 110 - : ARTI el E: rnF.1II ER. MM. les Hccc\'curs d es Fin:lllccs onl ch:tI'g~s de l'l' l il' ('I', le , .. a\'ril prochain , d es ma ins des Pe l'ccpteul's, les r61 es des contributions dil'ectes de 1817 , c t d t! déposer ces rôl es, Sil n s le moindre f CIlll'd, aux II I'chh'cs cie l a SOUS-PI' rrelul'e. Dans le premier nrl'ondisscmen l, ('C f1épùt se m rllil, PAl' M. lo Hc- nrchi\'cs de ln PI'Hectol'C. ART. 2. Les états des co les il'récou\'l'nbles de l 'c ~ e r c j ce 181G se ront joints aux rôles, e l mis :~ l'appui . Dans le cns où le Percept eu l' n::)ufnÎ I pas prése nt é dlêtnts de celle nalul'c, il le co nstll tera pnr un r C\'CU I' j::énéral. !lUX ccr lifiCll 1 néga tif. Les Percept eu rs joindl'o nt pl1reillemenl aux 1'61cs, les jQU1'nnUx Il souc he aynnt plus de ll'oi~ nns tf 'cxislt: nce . Au. 3, Au moment du dépOt , chaqu e PCI' cr Ieur dl'cssf'!ra , s'il y "lieu , un rcle\'é dcs coles cie l'exe rcice l'cs l:lntdues cn tOln lité ou cn pal'tic, d pour lesqu elles le compta bl c Cl ftlÎt les di lige nces pl'Opres l\ flSSUl'cr le reco u\'remcnt. Ce rclc\'é 1 accompagn6 des éta ts d'au torisation et de pOl'ce ption de frnis do poursuit es qui ont intér rompu la pl'cscriplion des COles, sera ,'p rHi é par le Bccc \'cu l' des Finances do l'nl'l'o ndisse mcnt e t certifié pnr le Sous · Préfe t. ' ART. 4. Les Pcrcep teul's qui n'auron t r.. it au cun c poursuiteco ntrc ~n contrilmaLle, pendant trois années cOlIstk uli II'f'S, ;1 co mptel' du Jour où le rôle leu r a i! tc remis 1 perdront leu r recours el se ront déc hus ri e tou s dl'oils ct de loute action con trc ces l'ed c v~ bl es. ART . 5. La même prescription s' nppliqu era nux nl'ticl s rlcs.é tats de restes ~ recou\'rer l'end us par nous exéC UlnÎl'CS, pOli l' lesquels les Perceptcurs ne feront aucune poursu ite d ans le CO UI'S ri e trois a ns :) dater de la dernièl'C , ' ART. 6. MM les Sous- Prérets nous fel'o ntconnnÎlre si le h cce\'e ul' particulier de leur arrondisseme nt il l'empli les rOl'Illi.llit6s du dépôt des l'oies fi l'époque du 30 anil prochain , délni cI (; ri gueul'. ART. 7. Tout Percerlcul' 'lui refusr.l'ait de rcmelll'c les l'ôles c nt l'c ' ~s mains des Receveurs des Fin:mces, de\'1'ail ê tre imm 6ùÎnt cmc nt s l gn~ l é à "Autorité adm inis trat ive, pour ê trc con traint ;) celt e ~eml se par les l'oies établies ~ l'égn l'd des cv lllptnul cs oui d ~ t ic nn cn t Illéga lemen t les d e ni e l'~ publics. . AnT. 8. MM . Ics Sous-Préfets ct Rece\'e urs des rinnn ces son t cbnrgés de l'exécu tion du prése nt arrê té qui scrn ins6 ré nu Ilecueil ' A.dministratif. Fait " M," seille, Je 18décelllb,.c 18 \9. Pour le Préfel, empêché: Le Conseillu de Prè{ecture, Sec rétaire général 1 C. DUXOYEB . - 141 1" DIVISION, BUI'crlU militairc. - R EC Il UTE 3I B~ l OÜ L'ARlIIi IL Classe de 1819. - Formalio,l des tableaux de recensement.lustruction à. M"I . les A/ail'es, Monsieu r le Maire 1 M. le Ministl'e de ln guerre me (ait cO lillAÎtre que le co ntin gent ~ nppC'lcrc n 1850, SUI' la classc de 181!) , pour 10 l'ecl'utementd cs troupes dc terl'e el de 111er, sera pl'ochainemen t détermin é IHII' une loi et qu 'aussitOt que celle loi se rn rendue 1 un décl'et du Président de la Rép ubliqu e fi xe ra I('s époques nuxqu elles devron ln voir lieu l'e:mmcn des tableaux do r{~ce n s t!menl ct le tira ge au SOl't , ain si 'lue les di('cl'ses aulrcs opérntions préliminaires de l'appel. M. le Mini stl'c njoutc, qu 'en altenda nt , ct commc il importe qu e l'exécution d('s opél'll ti ons Ile soiL pas en t'I'a\'ée par le relfll'd que pou l'I'nit éprou\'f'r ln co mmuni cation nux Aut ori tés de 1:1 loi dont il s'ngit, il y fi lieu de prescrire, dès 1\ prése nt , les di sposi tion , nécessn ires, pour que, dans toutes les commun es , les l\IlIÎres s'occup&nt , s:\ns clélai , tic r. 1'é pal'cl' les lab lt'llux cJe l'eCe DSClllcnt. <:: t sc mettent en mesure de procédcl' activ ement aux inscripti ons li pal'tÎr du 1-' janvier pl'ochain 1 de m,lnièl'e qu'a u bc:soin , ccs tnhl.enux. puisse nt Îl ll'O formés et pl'èts :1 être publiés et affi chés le dermel' dllnnnche de janv ÎCI'. . Les Maires dev ront, d'nilleul'$, sc rep orter , pour lout ce qU I l'o ncern e la forlll:\lion des t'.lblcnux de reccnse ment, nux règles tracées par l' insll'ucli on clu 26 novembre 1816, relative aux Ol)él'a tions pré-liminaires de l'nppel des classes. Je \'ous in\'ite, Monsieur le Maire, à suinc sCI'up ul eusemc nt les instru ctions et les règles indiquées ou rnppeliws pal' M. le Ministre de lit guelTe. A n1 érz, Monsieu r le Ms ire, l'ass urancede mR pnl'flliteco nsidération . M:\I'scille, le 18 dêccm!J I'c 1849. Pour te l' refet, emp êché: Le Conse iller de Préfectur e, Secrétaire 9élléru,', C. DUNOYER. 1:) ------ MIL ITAlnEs. - Circulaire aux Mai,.,~s. Monsie ul' le Maire, Le Prtis Îd en t de ln Républiqu e a re~' u l d:lIls le ,cou~s de sc.s.diycrs voyages, un grand nomure d e rél;lnmtl.tlons d ancl,ens 1.11IhhHl'eS, nobl es déhris de nos arm ées de la Rep ubliqu e ct de 1 Empll:e. Bea ucoup d'c ntre eux , privés des récompenses uucs à leurs se r\'~c~s , ont longueme nt expié leur dévou ement;) 1'~l11per~ur et leur fid ellté à sa ménloi l'c. Le Gouvernement es t dans l'IntentIOn de pl'ovoqu el' ~nc mes ul'erépal'atl'ice, vcnue trop l.ud p o ur. l e. rlu~ gl'n,?d nombre, bien tard pOUl' ceux qui restent. Il dOllll era nillSI ~~ lI S ril c tl o n fi un.e pe~sé~ inspirée au neve u (~O 1'~lIIpel'eur , pnr la pl~ té des so u\'~n,lr s el 1.\ reco nnaissa nce- qu 'il dOIt., nu nom de hl pall'Ie, .\ cc ux qUll ont glori cuscmcn t s(11'"i c, CADlNE1' . - ANCII! NS �- 112 M. Je ~Iini slre de l' lutl!l'I cUl' mnclcllIlllldo 1' ~lat de ces \·Îc ux·t..I éfe n· seur . Je \ 'OUS in\-Îlc, Monsicud e Mùil'o,t. d ésig.n cl' ~ M . l cSo u s- Pré fe t de \'Olrc t\1'rondissemcnt, cc ux qu i poul'l'uienL ex islCl'dans " OLI'6COmmu ue .•\\'c(' l' ~no n cit\ t ion l1e leurs litrcs, (lue J'on f~raiL bien de produire il M. le Snus-PrCfd, p OUl' qu'il pùt cn aPRl'écie r ln ,'aleur ct me faire ~es propositions. . MM . les Mairc·s de l'arrondissement de;, Mnl'sclllc sa vent que c'cs t à moi qu'ils nuron l ;' nLl .'esser IcUl' réponse. Agl'ccz. Mon:iÏcul' :c. Maire, l'assul'fI nce ùe mil pnl'fai tcconsidél'lltio n. Marseille, le 18 déce mb re 18.\9 . l'OUf le Prefe t, cmpècbc : Le ( onseiller de P"éfecture, Secnita irc général, Année 1849. - No 24. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. I.IBERTQ , lIG4LlTê . PR.lTI:IR NIT É. RECUEIL DE' C. DU NOYER . CtI\ E.\.L. ES. - E,J;/l'uÎl au Tableal~ des Prix des Cl'a irls, pOIl/' ser vir de n igulaleur aux droits rl'lmpol'lnti on el d'Expol'Iation 1 confol'mément aux lois des 15 aVl'il 1832 et 26 aVl'il 1833, QI"'Ué le 30 nO"cmbl'e 184D ACTES ADMINISTRATIFS DU DtpARn: 1\IENT OE S BOUCHE S-OU- RIIÔ N F.. f' t i~ ''''',.,n fiECT1 0~ . DtPARTIiMESTS , l'U RC'''S. ,;,,,'at~u< l'lit" Dll FII U31E"'T ~ Ij . d, la :Ir' , J '. CI.ASSE. \Pyrén.-Ol'icnl.} /. Aude . . ... . . TOUl ouscti . Hérault . . .. \ G,,")' .. . 14 un,qUet" '·d ...... n pS Bouch.-,! u-Hh . M~~'s~iÙ e 20 Var. . . . . . . . 1 Corse ... .... Y' lio .. . --- 1 C. .. 32 14 25 JI 61 15 52 20 C. POLrIII,,'UH . . c. \ . ~3\ 35 21 14 25 U 96 16 29 \15 <1320 25 09 1 cn Ar rêtû pnl\ nous, Ministre de l'Agdcu llure ct du Commerce, Poris, le 30 novembre 1849. SiQné,' DUMAS. Pour extrai t co nform e: Le Consoillf:,. de l' réfeCltu'e, Secrélaire genéral C. DUNOYER . ----~~ Certifié conforme fl UX origin aux : ' Le C01lseiller de l'réfe clure, Secrüai,'e 9é71 ~ral, C. DUNOYER . SENES, INT RRDI CTI0 1'i DES RI!.U1'iIONS 1 Le", Iroit I,r i:s: d e.c lt :lqu e Tn 3rclllÎ./iiHl I cc u -c d e 1... ,It'rni è re scnwin r du m oi. p r éc~ d (' n l, J ... Il 1' < d la :1.< SC III) : IlC Ju m OI S N ur3nl. (\rl ij J e. 1;) loi d'I t G juilld IS I!I. ) Marseille - (abù lel dit Préfe t. - imprim eur de ta Prc[rcture, ru e Can ebi ère, 13. Le P/'éfet des Bouches-du - RhOne, il MM . les Sous - Pnifets et Mr<ü·cs . La loi du J9 juin de rni er SUI' les Clubs il eu pOUl' objet, vous le savez l\I(!ssieul's œi nvestir le GouYet'flem ~ nt de )lflulol'ité. nécessa ire pOUl' ~ss ul'er de' plus en plus le l'lIlfermi ssement de l'o rdre public c l la pacifICation de s esprits, . , . ' . La Co nstitution vous le sa vez aU SSI, Messleul'sl n nVlut pflS fait du dl'oit de réunion ~ n dl'oit absolu et illimité, Elle en avnit , nu co ntraire , subol'donn ~ Pcxcl'cico aux droits ct 1\ la liberté d'autrui 1 comm o à ln sécurité de toUS. Dans les ci rco nsta nces s rav~s où nous s,ulTImes ~ n corc, les plus fi dèles amis de la liberté ne dOive nt pas héSiter 1\ lUI dcmand.er . des sacrifices pour ln prése rver de ~es .pl'opres excès. La SOClét~ a . cOlTIme cha cun de ses membres, Jlwstmct ùe sa propl'c conservatIOn ; cli c \'eul sc défendre : c'('st so n droit et son devoi r j il lui fllut des �- 141- - moyens promp ts el sùrs de se défendre \·jrlor icusc mcn t : ln loi du J9 juill est un de ces moyens. En rappelan t, dans J'arrêté ci-npl'bs . Je::; princip s qui doivent presider à J'exécution de celte loi , je n'ni pas besoin de vous obsol'"er, Messieurs, qu'ils lie son t ri goureux qu e pOUI'Jcs réu nions illicites dont l'objet est esse nti ellement po litiqu ~ 1 e~lu c taules ccl le!' qui se raUncl~el11 aux habitudes de ln fa mille et aux rela ti ons plus Ou mOins frequent es ct plus ou f11 0t1lS nomlJrc u ~es des citoye ns In ofl·cn ~i rs. ne doi\Tcnt donner Iieu,sous aucun pl'6 toxtc, HUX répl'Cs:;.ions léga les don t il s';lSit. Les mesures prescrites aya nt pOUl' ohjet esse ntiel de couvrir la "ociété, si audacieusement menacoe. ne dOÎ\'cnt, en aucun CAS devenir des armes offensi ves dont puisse aouser l'esprit de p3rt i ~ C'est vOus di l'e assez, Messie urs, combien je co mpte SUt' le conCO UI'S tout il la fois ferm e et ll1odél'é 1 que VOll S p,'êLel'cz à l'exécuti on de I ~ loi du 19 juin 1849. ~1t.:S ~ :l i ~si que vous s€:rez filJ èlc lt 11'1 pensée préseI'Va lrice. dl!s pouv~lrs W:)Lllués en Frllnce par les deux grand es élec LÎ')I1S du 10 decembre cLdu 13 mai, C'est ainsi que "ous co ntl'Îbu cl'ez à rétablir de ~Ius cn plus la sc rupu leuse obéissance aux lois) le l'cs pec t des drO its de Lous , et lou tes ces co nditions imliluab les d 'ol'dre ct de I:aiso? pu~liq~~, SAns lesql;lclle,s il ne Ileul y a.voir 1 no l'oublions JamaiS, 0 1 aCllvlté du lr:lvall nt développement des inlclli n'e nces ni grandeur, ni véri table libe'rté. t:I ' Je co mp te, Messieurs, sur votre exactilude à me tenir info rm é du n!SUllaL des mesures que vous aurez prises pour assul'cr l'exécu ti on de l':trrl,té jOill1 H cette cil'culairc. RecC\'ez 1 Messieul'S 1 l'assurance de IU C5i se nlimen ts les plus dis li ngués. T·e rréfet des Rouches-d u,- Rhone, SULEAU. Le Préfel du dépa,.temenl des 8ou ch es-~.u-RhOn e Legio n-d 'Honn eur l offi cier de la ' Vu ln loi du 19 juin l M9 . Vu la circulaire de M. le Ministre de Pintéri eur du 24 du même 1 mois, sur Pexécution de ce tte loi ' Vu les instructi ons ministé ri e ll ~s de s 8 juillet et 10 aotit derni ers; 14 ~- Consid érant qu 'il existe, d,ms plusieurs communes do ce dépnrte!tunt, des réunions publiques rropl'e~ à c0n:'prom e~tre l'o,d,o eLla SÙl'cté rré nérnl e pnr les doctrm es SUb\'CI'SIVCS qu elles tendent il propa g~ r , cl pal" Pinquiélude qu'ellcs sbmcnt ou entretiennent au dehors j . Considérant qur: l'exislcnc,~ ~e ces réunIOns eSl,un dangcr perma nent pOUl' la Société 1 e t qu Illmportc, da~l s un II1térêt général , de plus en plu:; co mpris, d'user de toute. la l a htud ~ dOll l1,éc au Gouvernement pllr la loi du 19 juin dermer , POUl' In t~l'd ll'~ l e~ club~ et autres réuni ons publiques reco nnues dangereuses, jusqu't.. 1 ud?ptl on du ~rojet de lOI qui , en prohibant les clubs, règlera l'exercice du I(lrolt de reu ni on ; AI\R I~ TE : At'üclc j ", Toutes les réunions publiqu es qui .ont pour ohj ti n disc ussion des qu estio ns politiques eL qui .ser,nu~ll~ ~e nature rt co mpromettre la 5t:t'ul'Ït é publique, fluC ces l'CUilions SOient connu~s SLi US le nom dc clubs! cercl e~, Ch;}~lbl'ées, ou 50tlS toute au tl'e dénom inat ion , so nt fot'm elleme nt In terd ites dan s toutes les communes du dé pa rtement. Art. 2 . M~1. 1 .. maires, par dos arrêtés sou mis préalabl.ernen t ;1 l'llpprobation d d sous-pr~ ret, de leur ~rrondis~t:mcnt, p~escrtron~au~ réunions inlel'(h tes pa l' 1 (\1'111.;10 préccdenLqUI SC ll'ou\ cronL eXlstel clans leurs com mun es l'espe.cli,·cs, de s,e di sso udre et de se séparcr immédia temcnt, so us les pCln("s de drOit. Art. 3, A défau t pn1' les m.e~lbre~, chefs ou .fondateurs de ces réu nions d'o blcmpél'el' aux InJo ll('liO ~l S des ma ires, les por l~s d u IOC3 1 sel'\'ant habi tuell ement ou accl~~n t e ll ~~en t :l UX réullIons, seron t ferm ées h ln dilige nce de l'u.utot'Ite muniCipale, eL des com missail'cs de police, so us la su\'Vcli l an~e et ln dl1'ect~on du sous~ préfet de l'a rl'omlisscmcnl e L " a~ . besOi n . le lo~a l SCIa occupé pal une fol'cc mil itairc! SUI' la l'éqUI~lllo':l ~ es n~tol'ltés compétentes, Ceux fl,ui :\U I"!lÎc nt résisté au s.cll tes InJo nctl? I1S seront ! c n Ll ulre , poul'suivlS devan t les l l' ibun ~ux, Des ,pl'oces-v,e rbaux . co nstatant leur résis ta nce se ront , à cc LcflH) d.resses pal' <pli de drOit, et transmi s" U. le procureul' de la Répu blique. ART , ft, Les di spositions ci-dess us ne so ~t p~s npp l ica~l es 1l~J:( réunions qui ont pOUl' objet des questi ons sClentlfiq.ues, littéraires ou religieuses eLqui , fOl'Olées pOUl' un but détermIn é, éLrnnger à la politiquc, ~e di ssolve nt d'elles-mêmes 100'sque leul' œU"I'e esl acCOillplie. . . fi ~ . é é Arl .5, Le prése.n L:wrt1t';' se ra Imp rimé e n placard ct af lchu, IIlS r j �- H6- AU R:cueil Administratif ~ L envoyé à AfM. les ous-préfets e t m ai l'es ~har~és, chacu n en ce qUi le concerne, d'en 8ssurel' l'exécution :serp I!gal~men~ ~0J!lmun.lqu é il MM . les procureurs de ln Ré ublic . à lautorlté nulttlu fC et a M. le commandant de la pcntln p . d,ue l le département. D • rm erle ans Année t849.- N. 2S. li RÉPUBLIIlIUE FRANÇAISE. A ~Iarseille , en l'Hôtel de la Préfecture. le 28 décemb re 1849. t.lU8ftTt , tG ALlT t, flMTF.RN IT &!. Le h é{" de.r Bouches-dt/-RhOne SULEAU. ' RECUEIL o •• ACTES AD~IINISTnATIFS DU DHPA1\TEMENT DES nOUCHES-DU-llnONE. 1J. Certifié conforme aux originaux ' L. Conseiller de Prtrecture, Secrétaire 9énér~1 • C. DUNOYER . Dn ' ISlON. - Révisio ll des l istel électorales en 1850. A!;Jfsc ill e, le 27 déce mbre u,o . l\1onsieu r le Mai l·e l J'ai Phonn eur de vou s transmettre ci-après co pie d' une circulaire de M. le Ministre de Pintéri euf, en date du 17 décembre, relative à la révi sion des listes électorales en 1850. Je vou s invite à vous conformer , avec lu plus grande exactitud e , en ce Qui vous co ncern e 1 aux dispositions de celte circulaire. Agréez, Monsieur le Maire, Passurance de ma cons idération la plus dis tin guée. Le P" èrel des Bouches-du-RliOne, SULEAU. , MrN lSTÈRE DE L' INT!RIBUI\. - Mn5eille - SElfES ii;m~p~ri:;;m:;;:-:;d~1~:::;:-.---------. eur c a Préfec ture, rlle Canebière , t3 . Révision des listes éleclol·ales en 1850. Paris, le 47 déce mbre ~ 849. Monsieur le Préfet , Les arti cles 20 ct sUÎnwts de la loi du 15 murs 1849 SUl' ies élection s à l'Assemhl ée nationa le portent que It's listes ûlrNornles son t p ermllnent es 1 et qu ' il ne peu t )' êt re fait de changement que Ion. de la rév ision annuelle , laquelle s'opère du 1· ' ·anvier ,\li 31 m:lrs. �- l iH L .H'licl c ~ l ch:u'gc le ma ire de dlaque omm une de dl'essel', du J" au 10 jAtH'i c1't Uil l!\b lca u de ('cctific:\Iion, qui , suivant l'article 22 doil ~tl'C dCp05C, Itl 15 jaO\'ier au plus tard , au secrétal'iat de I ~ commu ne. MM. le::; maires auronL tlolle Ù s'occuper hienlùt de la r6,"ision de hl liste l'Iùdora le qui a étè dressëe nux mois d'Anil el de mni derni ers, en exécu tion du lill '~ 1" de la loi du 15 mfll'S. Ils tl e\'l'onL ...l U" le l'llleS de l'article 21, y njou ICI' les cit oyens qu 'ils rcconnnitn>n( avoÎl' acq uis les qualités pxigees plll' 1.\ loi , ceux qui :lccom pliront. uvant le t-· Rnil 1850, les conditions d';lge et d'hnbit<llion déterminées par l'ar ti cle 2, cl ceux qui auraienLété omis sur )ps listes dl'es~ées en J8.t9 , bien qu' ils possedasse n t l'd OI'5 la capacité électorale. 115 devron t en retrancher lE's individus décédés, ceux dont la l'ad iation aurai t été l)I'ono ncée par le juge de paix (0I'L10 ) ou qui auraient pel'du , depuis leul' inscripti on , les qu alitès l'équises 1 et ce ux qu 'ils reconnaitraient lH'oir été indùment inscri ts, quoique leur inscription n'ait point ~té attaquée. Ln conditio n d 'âg~ es t d'avoir vins t et un ans accomp lis au 31 mars 1850, c'est-à-dire œètre né antéri eul'ern ent au 1" :lvl'il 1829, La condition d'habita ti on es t qu e l'habilati on dans la co mmune (1) remonte tI SIX mOIs au mOins , c'es t-à-dll'e antéri eurement au 1·' oClohre 1849. Difficultés relatives 4UX citoyens q"Î, depuis moins de six change de résidence , m OIs ) ont DE's diffi cul! és se son t élevées à cc t éga rd relati\'cmenl au); ci toyens qui , nyan t changé d'habitation depu is moins de six mois ne peuven t, par con~équ en t , être inscrits dans la commune ou i l ~ rê~i (~ent. .1~l u 'iieurs t.1'enl r~ eux ont demand é J pOU l' ne point èll'e prl\'C~s cnllerf> ment du droit de su ffra ge, à être mAintenus ou inscrits co mme ëlec t~u,rs dans la com mune Où il s. résidaien t précédemm en t. Cette dlih r ullé ell es co nséqu ences qU I en résult aient li l'é.ga.I'd d'un ~ rt ain nombre J ~ citoyens, fUI'ent signa lées à la co mn~,l ssl o n de ..' Ass~mlJl ûe constl tu a,nl,e, qui avait pl'épll l'é la loi du 1;:> mal'S. Elle n appo rta tou tefoIs au cun e modilicil tiol1 au tex te tJ e )'arlicl,~ '2 , et . ne. don~n a~cune ex plica ti on tendant à fa'ire penser. qU II)' auralt.lleu d appllq~ er" dan s ce CliS, une disposition ,,",xceptlonllelle à la rigueu r du pnnclpe obliga toire de six mois de (I l. Plu sieurs ex em plaires du Bu lletin des loil portent aTlicle 2, almea : ' c ~ous les . Frnnt:ais ..... habitant dans la tnl!me commune de puis si s: Il mOIs au m QIIl S. ~ . C.e lC,tle cs~ in cHcl. I! faut lire: dans la comm une, Un erratum a été Insere 1 ce 'iHJ ct dans le n· , ~ O du Bullelin des lois , pa ge 300 ~. - 1~9 - résiûence Jans ln co mmune. On devait don c induire de ce silence, que tou l ci tOye n ayant chl\n gé de c1om.icil e J epuis moins ci e si'( mois ne pouvai t êtl'e inscl'il su r lIucun e liste êleclOI'alf>, Mnis la c~ur de cassa ti on en a ju gé autl'eme nt , ct, se fondant SU I' ce C(u ~ nul ci toyen 11 0 f E' ut ètl'e pl'Îvé du droit élec tora l, elle a., p~l' plUSieurs. nr,rêts, déc ar é qu e ('eUX qui se It'ouv~ntda~s ?cuesltuat lon on~ dl'Oll d être insc rits dans III commune qu 'Ils hal..ll titlen t en del'lIlE'1' heu. (Tou tefoi s il es t hOI's de doute <lue c·est so us la l'ondition qu' il ~ aien t eu dnn~ cette résid ence six. mois au moins d'habi t'l tion a l'époqup. ou ils l'ont quittée.) Lorsqu 'un m ... ire l'ecev ra une réclamation de ce tLe nature, il df>\'I'a ne 1 '~ dmeLLrc qu'avec de grnnd es prccautions, et n'opél'ec' Jlinsc,l'iption qu'ap l'ès s'Nl'e ass uré, pa l' une cOIT... ~ po nd !ln~~ avcc les autol'Î tés de la commune ou du d;'partemcnL t.l e 1:\ rcsldelice actu elle, qu e le l'éclamnn t nl :\ poi nt été ntteint , depuis ~on dépur t , pnr les incnp:\cilés énu mérêes dans Part~c l c 3. , Je VOliS inVite à con ... ulter l e~ obsel'\';ltlon~ con tenu es dans la CII'culairedu t 9 mars 18'19 sur le domi cile élec tora l, cL s p ~cialell1enl sur le domi ci le des mil itaires en ltctivité de se rv ice. IlIsc/'iption des militaires et mari1ls en activité de service. L'inscl'i ption des mililail'cs ~n activ ité de ser\'Îce cl des insc rits rnal'Îti11l e~ l'elenus pOUl' le sen 'Ice de Iii noue ou d ~s ports. ri ,donn é lieu à de gl'<tves dini cu ltés, ~ t n'a pu êll'e co mpl ùtement ~ nE!c tué~ lors de la 1)I'elni ère formatio n des listes électora!{'s, en n\TI! el mal der ni ers. Un gran cl nombre de mi litai res n 'o n~ pas étc pO I' t c~ SUI' ces li sll~S. 11 est do nc nécessaire , pOUl' accom pl."' les ~reSCl'lplll~~ S ri e la loi de refaire presque en en ti er ce triwall 1 afin de l'~c tlh el' cl de cOI~ pl é tc r en celle partie les listes des communes. Envois d'elat s 110mifwtifs des militaires et marllis ct"essés par les chefs de cor}Js. MM , les Ministres de la guerre et de ln marill ~ . nvee qui j e me suis co nce rté, ont donn é des in.st ru~t i l>ns aux chefs de co rps, pOUl' qu e, dans le courant de ce mOIS, Il s fasse nl .dress~ l' ct tr:\~~s lll e t­ len t aux. préfets , pal' Pinte rm édi~irc des ro n ~ 1I 0nna ll'('~ de 1 1~l e n­ dance militaire (el du commissal Hlt de la marine, 1 ~ ou !l e!l c~ I~lc ) , des états nornill'-' tifs, soit co ll ectifs, soit COlll l11 U n:tu ~ '. 1~dlqu u nlles noms, prénoms, :'tg!!, Ii.'u .c1? naiss;\ II CC, ~ \'n de des 1~111~l\ l r,eS, ~ t n~­ l'in s, :l insi qu e leUl' dOl1m:J! e élec toul\ lei que le definlll <l lllele - . § 4. de la loi du 15 l11 ill'S. . , J'ni invité mes collè~ucs 1\ rel:ommandt'r, qu and rI! domicile apparti cndt'a a une \'~lIe ('on ~i{h~!'abl (>. qut! l'on )' men. t.l~nne le nO~l de la l'ur ou nu mO ins le qunl' lI C:'r. CillllOn (ou arrond l:)sement muni ' t Îpal pOll l' Prn'is), Le:'. l' tais dl'essés tians chaque corps d cv.l 'o nl l '~t l'c r ar feui ll es sé pal'êc-:, pOUl' ch'lq ue \ ill c à Inquelh' nppllI'lIendl',lIclIl �- l50- (Ii~ militnu'e:lo Oll un pl us grlwd nombre de ce cor ps; ct en forme d'el:ll collectif 1 pi\ r dép:l.l'temcnl , pour toutes lescommunes n'ayant pas di~ elt:cteul'S. Ces é tats parvenant .waut le 3l décembre aux préfets , ils transmeUront nu"\. maires des co mm unes les é tats comm un aux dressés dans les corps , et les extraits Je l'étaL collec tif qu' ils feraient faire dans leurs bure:"IU~ . Ll's onicicl''i sans troupe ct au tr~s militaires cl m3rin s iso lés drosseront cux- m~mes et transmettront les étals individuels les concer- n;lnl. Excepl i071 pour la genda,·merie . Cc ll'~vn il n'num pas lieu pOUl' la gendsU'lueri c 1 atlendu que, pnr su ite de la slahilité de leur position, les militail'cs de ce co rps peu\'cntùlrc nssimilês, quitnt à l'exercice du dl'oi t élec torAt . nux autres titowlls ,le l'ordl'c CI\ il. Il Y n lieu de les insc rire comm e eux rlaos la commune ou ils oot une résidence de six mois, C'es t ce qui s'es t fAil ,:,ur un grand nombre de r.0i nts lors des élec ti ons de mal 184.9 , .\in si Que la ci rculaire oe M , e ministre de la guerre, du 11 avril dernier , l'a,'ait indiqué e:tpresséme ot pour les in\'alides e t pour les sapeurs-pompiers de Pari s. Il co nvie nt de gé nl!l'nli ser celte mesure. Obscrvations SUf' ce qu'on doit ent endre par domi cile d~ départ des m;IÜai,.es. J'ai prié mes coll ~ gues de renou veler les éclaircissements qu 'ils ont donnés en avr il de celle année pour la déterm inAtion du domicile éJeck1rai des militaires Cl des marins. Scion Que l'a fait connaitre ma circul aire du 19 mars, page 4, ce domicile est, pour les jeunes gens entres dans Pnrmée en vertu d'tlppel J celui du recrutement, et nOD 1 habitation réelle, quand celJeci en est sl'parée. Pou r les engagés volontaire!', le domi cile de départ est celui qui es t mentionné dans l'acte d 'engagement. AI. le ministre de la guer re n rai t obse rver, dans sa circuluire du 11 avril l que, po ur les militaires nés sous les d l'apenux , et q ui ont t!lé en ran ts de troupe (do nt le domici le ou celuI de leU I'5 pare nts n'es t pRS toujours facile à reconnaitrc ) 1 le domi cil e du dépnrt est la commune ou ils onLcontracté leu r engageme nt, QU8utaux étl'a n ~ gcrs nntu rnlisés, IOI'squ 'on ne peut reconna ître qu el éta it leur domicile il l'époque ou ils sont entrés sous les dl'llpCaUX, la même ci rculaire a indiqué que ce devait être la commune qu' ils habitaient 101's rte leul' nalllralisalÎoH ou , à défaut, ceUc ou ils ont reçu leurs lettres de. natu ralisation, Celte t.I isposition s'applique particulièrement aux mil itaires fi e ln. légion êtrangèl'e. Les chef,:, d ~ co rps ne pO l'tero nt sur les éta ts nomi natIfs que les mil itnires el marins qui ne SODt puint atteints pnr des ca uses d' incapaci té légale , 1 - l5i S'il en existait qui fussent fi ln connaissa llce des maires ceUX-Cl n 'op~rel'ai ent point l'inlcl'iption,et notifierai ent nu chefdec~ rps leur l'dL1s , n.prt:s le 15 janvier , pUI' l'intermédiaire du préfet et de "intendant. - (Voyez ci-' près, pnge lM ), l Il U !) a pas lieu.de publier' enja,wier' Uf1,P, liste génerale d'electeurs, maf.$ seulemenl un lableau de ,,·ectr:fi'cation. Ln loi du 15 mars 1849, diffé rant, en ce poi nt de cell e du t9 avril 183 L1 n'exisc pAS la pub!i ~a li o n œun e liste e l e~tor"l e comp lète au commencement de ln l'é"l slon annuelle ; elle ne prescrit de publiel' qu 'un tabl eau de l'cctifi c;\ lion cOlnprenant les retran chements et I c~ inscr.iptions nou\' Iles (art. ~ ) .. Ce tabl eA U doit être déposé au sccré tal'lat de la co mmune i ma is Il pst nécessnire de déposer , on même temps el dan s le même locn l, la listo définitive de l'ann ée précédente, AI'I'6téc le 8 mai en 1849 , et qui le se ra le 3t mars les nnn ées suivnntes, Ouverture d'un regislre des décisions, L'ar ti cle 21 , derni er paragraph e, porte qu e le mail'C devra tenil' un "egistre de toutes les décisions qu 'il num prises nOlir inscri re ou r,e t riln~h e r d es él ec~eurs, ct y. mentio nn er les motifs et les pi èc~s li 1 appUI .. C~ tle del'llIère men lion se r~ppot'te plus par ticu lièrement aux radiations pour pert e des qualités requises, ou par suit e de jugcments portant l'ad iati on (a rt. 10 et 12). Ce re!;istl'e de\'ra êtl'e préparé ,'n'ant le Ja janvier. lnscri1Jtions et 1'adiatiolis, Les inscriptions seron t faites, soi tJ 'otlice, soit pnr suite des rt!clama ti ons ou documents que le mai re aur~ reçus. Quant aux rad ia tions pour perte des qualités l'pquises ou par suite dt: vérifications éln.blissa nl qu e l'i nscrit ne les possédait point au mom e nt oil 11 a été port é SUI' la li5le , clles dev ront ê tl'e motivées a \'ec soin et l'clnter les jugements qui auraient fait pel'd re la capacité " lcc tor" lc (fiI' t. 3), ,si l'électeur n'avait quilté la com mune que depuis le 1H oCLobre 1849, co mm e il ne pourrait pas N l'e inscrit SUI' la liste de sa nou\'ell e habitation , le maire serait rond é i\ Itl maintenir \c' es t~il~dirc 1\ s'a bs· tenir de le ra yer su r la listeL en vertu de la jUl'\spl'ud ence ndo ptée pnr la co ur de cassa tio n el sous Ii\ réscne de l'observation fa ite ci-dessus I pllge 149 . Ilappel des précédentes instructions sw' les conditions de l'électorat . Ma circu lnil'e du 19 mars co ntient, pnges 5, 6 et7, des observations sur les co nditions de l'élec torat, 'lue Je n'ai pas besoin de reproduire ici. Forme du lableau cie 1'eClificaliol\ . Le tableau de rectifi cation doi t comprendre deux pal,ties distinctes: �- 152- sous les tifres : Addit,'ous , Retranchemcuts. Il d ev l'a qu elquefois en être ajout é une troisième sous le titl'e rl e Recli/ical tOlIS, pOUl' des erreurs d e nom , d'âge, etc., des électeurs inscri ts e l lllH În lenllS. J~ se ra util e de repo l'tel' sur ce talJ leau le Ilum el'o d 'inscripfion de la Itste "'éné rale de 18-19, dans les cas rie radiation ou rec tification . Dans in partit: consacrée aux ret rancheme nts, le motifd c la l'adia. tion devra être menti on né succinctement en r ~sn rd Ju nom de l'électeur. Pour que la lis te de 1849 eLle tab lea u de rec tifi ca tion ne donn ent pas lieu h des erreurs, en ce llui co ncerne les éJec teu rs dont la rnd ialion t:s L prononcée, le maire cievra prendre soin de biffer sur 1. lisle de 18~9 les nom s d e ces élec leu!'s. OptJoa/ion..! qui suivent ln publication du tableau de ,'ect/fica/ion . Les opéra ti ons qui su ive nt le dépôt du talJl ea u de rectification rappelées dans l'article 22) § 2. Ell es so nlment ionnées dan s l e~ ~o ~t arllcl es 4 à (.1 . Affiches all"onçant le dopOt d" table"" de rectificatiOlI. . Sui \'ant Particle 4, § 2, des affiches donn eront avis du dé pôt de la lis te pl'écé.de!" le et du ta~l e3 u de rcy tification , ct feron t conna it re qu e, dans les diX Jours, tou t citoyen omis pourrê1réclamcr so n i nsc ri ption e! que 10 utf>é l ecl.é u~ inscrit sur u~e ~es listes du département pourr~ ~ecla~ler 1.II1SCl'lptIOIl ou la 1'3d lallo n de lout individ u ind ùment IIlSCrit ou lIldùment omis (art. 7) . . ~ p~blication .et la communic<1 tion <1urontlieu suivant le mode Ind '(IUe düns la Circulaire du 19 mars, pane 7 . Le m o i~e aura, selonYarticle 5, il dre~ser un procès-l'erbal de dépOl, .q,UI ~e r3 tra nsmiS au so us-préfet ~Iv ec une co pie du lablel'lu de rectltiClttlOn . Observations su,. les t'tclamatio'ls. La ci rcu.laire du 19 ma l's co ntient, pages 8 et 9, des ex plic<1 ti ons s~ r Je realstre des réclamations qu e prescrit l'arti cle 7 § 3 sur les rccliima.tlo,ns des tiers. ~ême. n~ Lic/e , § 2, sur l 'av~l' ti s~em en t ;\ don ner a 1 é l ect~ur donl l IO scrlrtlon sera c.o nles lée (nr ticle 8, § 1 ). cl sur la for~a t lOn ~e la commission mUOl clpale chargée dl-! juger les réclamallons (nrllCle 8 ,§ 2) .. Cesexplica li ons son l applicables a ux opératl(~n s co nccl:nant la ré\'ISIOn an nu elle des listes électoral es, . ~e ,lOIS \'OUS faire remarq uer que ~a d e'!land~ en radia ti on peut (he formée, tan t COD,tre ~n élec teur in scri t nouvelleme nt cl porté s.u r le tablea u de reclificatlon , que contre un l:lecteur inscrit SU! hl liste de Pann ~e précédente. - 153Vu élee/CUI" nl,lje sur le tableau de rectification n'en a pa s mOllis droit d1':'ltertJellir comme tiers ,'éc lamant. Le ti ers r cl Rman t doit, selon la circulaire du 19 mars, page 9, joi ndre à sa dema nd e un certificat du maire de sa commune porlant qu'ill' est Înscl'it co mme électeur. Cc cert incat oe peut aIre l'e ru sé à 'éleclour de 1849 d onl la radiali on, p!'o no ncée pal' le maire, esl portée ur le tablea u de rectincati on. En effe t , il n'est pas ray é définiti\'?ment a v a~ t le 31 mars, CL jouit. toujou rs du droit de su m'age , à !ll0IllS qu'u.n Ju ~e~n e nl aya.n.t acqu Is force ,d~ cho~t! jugé ne l' ail prIVé des d ro l~s CIVil s ou polltlquos. (nl't. 23, § 3). Ma" le muil'e 1 en Cl'rtlnant qu 'II es t Inscrit SUl' la II s t~ d (~ 1849 , peUL menti on ner la décision qu i li fait Ilorter so n nom sur un élot d e l'adia ti on. Epoques des diverses opérations de la "évision 1 du 1·' janvier au3 1 mars. Les époqu es indiql1 é~s clans la ci rcu l.ui rc du 1.9 mars, page 2, pour les dÎ\'crses opél'a tlons de la formal lùn ùes listes ~I cctoral es ) se rapportai enl nu poi nt de départ et nu terme des opé rntl o ~ s détCl'minées pal' Pal' ti cle 15 de la 101 du 14, mar.:; pOUl' celte première. e.xécution de ladite loi. Elles doi ven t co rres pondre , pour la 1'~ \' I SI~ n annu elle dont le poin t de dépnrt et le terme nnni so nt le 1"' j81l\'ICr et le 31 mars , aux da tes ci-après : l' 11 mb .. Tume d, Prê parali on du tahleau de rcctifl cillion (art 2.1) Delai acco rd é pour dresser le tab lea u de rccllfl cali on (art. 'l2) .. ... .... " .. , .. : . . . . ... . Vubtical iun du tableau de recti fi cation (art. 22) Delai ouve rt au'( rccla ma ti ons (ar t; 7) ..... , : Dela i pour la décision de la co mlUlSSlO1l mlilll Cipil lc (art. 8) ... . . , .. . . . , ..... ...... .' '. ' . Délai pour la noti fi cat ion des dCrlu èrcs dcclslon s de 1.. co mmi ss ion {a rt. H, § 1) .. , ..... . ....• Oelai d';)p pel dc\'anl le j uge de paix !;\r l. 9. § 2) Delai pour I cs J êc.i sion~((uju ge ~ e.rat:C: (arl. ,<tO ). Délai pour la not ificatIOn des dCClS10ns du Jug c de paix .......... , ........ ······ · ···· - Total ... ..... . .. . d .. j Oli" , or4U1i " U . -10 tO jaO\'ier . ,\ ·1 10 l ' janl'ier. 15 janvier . 25 jal1\'icr 5 30 jan\'ier. 1 ., 3 5 ,10 2 février . rcni er, 17 reni er. 3 20 fcvri er . -51 Destination de l'intervalle cuire les operat ions (~Ollt les délaIS sont ~xés pUI' la loi, et la clOtul'e des listes. . ' La cloture déS listes de\'an t al'oit' lieu Je 31 mars {al'l. 23 ,. Il �- - 154- resle donc un intervalle de 38 jours entre la dernière des opérations ordinai res de la l'é"ision ct le j our où le maire opère to utes les rectifications régulièl'ern ent ordonnées, arrê te la lis te et la (1'305me l au préfet. (Arl " 23, § 1) " Cet interva lle pel'meUra : J' que l'on puisse juger les recou rs Qui se raient form és en cnssation, el qui doi"ent J' être dans les dix jours de la notification de la décision du juge de paix \art. 12), ce qui l'eporte l'expiration du terme au 2 mars; 2' que e maire puisse recommencer It$ opél'ations relativ~s à la fOI'mation du tab leau allnuel do rectifi t;8lion 1 au cas où Je consei l cie pl'éfectu l'e les aur~ it annu lées SUl' la proposition du Préfet. n 'i'eSI pas besoiti d'euvoyer au,r c/i e(s de co"ps militait'es ciel extraits d" tableau de rectification publié le 15 janv ier. Ainsi que l'n fait rema rqu er la cil'cuhlire du 19 mars (nole 1 rt de la page 8), ce n'éta it que pour lu pl'emièl'e formation des listes électoralt:! , en vertu de la loi du 15 mO l'S lM!), qu 'il y avait lieu d'ellvoyer aux chefs de co rps les c" lrnÎl-S contl'nant les noms dt:s électeOlos militaires ou marins inscrits dans les comnlUnes, 10l's du premier travai l effectué pal' le mail'e. Les maires devront seul ement leur tran mettre, <1prè;, la pu blication rie la liste faite le f 5 janviel', Je.:; noms des élecleul's miJitaires ou marins inscri ts en 18.19, ct qu'ils aUl'aient cru devoir l'<lyel', ainsi qU t: les noms de ceux que co mpl'enaient les états nominatifs transmis par Ics chef;, de COl'pS, qu'ib auraient refusé d'inscrirp.. Hs indiqueront sOlllmairellJentlt:s motifs de la radiation ou du refus. pas " bl "" ~ ' v)" ie r .m second tableau d,' )"ectifiI I lI'es~ besom de PlUes dlCé'CI·;i~n~ de la commissio" municipale. calton comprenaltl rectificatio n eL plus sa publicaLa fOl'm ation dace sec~nd lnbl Elau do154 ) n' ~uraient nujo urtion au 2 févl';el' ~yoyez ,cl-d"e~~~si~~~e éporJue où il fallait dresser d' hui la même utilité q~ en ,I~ Il , ' la bri~\'eté du délai IIssisn~ HU les listes pour ,la prel~lIèrefo!s~ ~~~l~COUP d'om issio ns clans la liste tfll\·ail du Il'HlI l'C ,IVR lt e ~lrlH n d" < rl ance et d'étendue au relevé primitivo ; ce qui donna l.t ~Ius Imp~ a'le On pOli lTa do ne sUPI>rides décisions de la com miSSion munlclp" , blicntion d'un l'elevé mer da ns ln plupa rt des cO I~lInu.n es) aa i~(~iS )e~sable de notifier semblable. Mfll o;;, pOUl' y suppl11er , Il .serrononc~nt des inscriptions toutes les déc il ions, mArne ce cs. qUI Planee réclamées pnr l'inté"f" t"ons d. qu elque Impor , ' . . ou des rect! Ica ,1 cl 'ad intio n presrn lee pnr un ressé (1). Le l'ejel . cl ,une dem a~ ea~nti~l:s réclamant, pou r qu'il ti ers devra ~t re notIfie, Cil o~ lt e , j nix s'il croit devoir y repuisse fonner appel deva nt le J~pl!, eu ~iers'récli\ma nt le reje t d'un e cou l'ir. Ilt; en fUlldl'I'lI\/ It:\ ~1ême demand l'eclIllcatlOn , SI.n~~t~~l :ectincation avai t de l'imporlan ce (2)" Nolificat ion aux militaires . . ncern e les militaires, devl'ont ê,tr.e Ces noti ficatiolJs. cn ce qUI co d ce entre les <lu lorités mUJlICIfn ites, ainsi qu e toute la cO ITcspo nl ~~ t erméd iaire du ,préfet ct de pales el les chers de cor ps, par l'intendant. C/6 t1LTe de la lisle electorale , le 31 mal's. Notificatiou deI deeisions de la commission municipale. L'article 9, § t , prescrit seulement de nOlifier les décisions prise!> par ln commission mu nicipale. Ma circulaire dtJ 19 mArS, relative;) la preJ~ièle eléc~ t ion de la loi , avait fait rem~rquer qu'i l était néc~sslllre de publier, au tel'me des opera tions de ceUe commission un tableau de rectification réwmanl loutes ses décision.3. La publi~ ~ation de ce tablt:3 u dispensait de notifier spécialement les décisions qui faisaient droîtà des demandes en inscription Ou en rectification form éE:S, soit par les inti!ressés directs, soit par des tiers' mais elle ne dispensai t pas d'une n~lificalion spécitlle pour les 1 ejCl's des demand es de cette ~a~urc , ni. pour les décisions qui slnl uaient UI' des en radiation 1 SOit qu 'elles fussent accueillies 1 soit qu'elles uemandes fUSSe"L rejetées. 155- .. , d · mars, le maire co nsul.tera lu e L'o 1 publil'! le 15 jaO\'lel', les ,Ii$te prirnili \'c, le la b.l c~u de le.ct.1 I C~ 1c~lI es du ju ge ci e pAix Lies Iécisions de la comm ission 111 ~llIc l ~a l , . (le plus il l'etl'an chera les . CnU , depuis ' la fOl'mnllon . du nlTêts ci e cassa tIOn, SI' '1 en estdInl ' :\el'\survenu Il oms des C1l!clcll l'S dont le (!CcS lt co nstnlé ou qu'un juge mt: llt ta blenu de l'ec titl cntio n sera .t.l ~t;J~ln urait ex p;!cssément privés des uyant acqui s rO l'ce de chose Ju cel! Vers les dern iers Jours du rr~ols' fi ' fI 'ons impor tantes celles qui .au( t cl 9) On do it enlendre par ree.lIlcall 0 n " 1'.'I"e à la profeSS ion , rehll\'es au ni .. . 0 1 rl'rrCUfS .. ienl pOlir objct .rl~s . er~e~~~ dOl~lt~ sur l' identi lé de l'ëlcClCUr. de lIa~lIrC il <lI ~s cr 4 �- 15G- - droits ci vils Cliloli tiqu es. Au moyen da ces éléments , il dressera cn un seul contexl e 13 liste électora le, laqu ell e se fa déposée AU secrétaria t de la commun e (art. 16), pOU l' êt re communiqu é l~ il tout cit oye n qui le demand era . Cette liste sel'\'ira, en cas d'élec ti on jusq'u'nu 31 mArs de rannee s uh'antc (1) , sa uf les radiations pOur cause de décès ou de perle drs droits civils et po litiques. 1 Envoi au pré{e' du tableau de reClification dressé à l'epoqut de /a cldlure, L'article 23 prescrit seul ement d'envoyer au pl'H~l , pOUl' être déposé Au secré lll rÎlll géneral du dé p:lI'lem e nl (n rt. IG), le tableau de.'\ t'ee/l'tica /ions ainsi opérées. Ce tnblenu devrn comprcnJrc, dans ln même forme que celui qui aura é té publié le 15janvicl', l'ensemble de tout es les inscripti ons, l'Cll'llllChements eL rcctirkations fi ln del'mère liste génél'ille. Mais souvenl , el plus spécinl emcllt pOU l' les pelites communes, il serait préférab le de transmetlrc ,lU préfet un doubl e de la lisle com plète lelle qu'elle . lUl'a é- Ic or!'êt{>e le3 1 mnrs . On conçoit, d'ailleurs, qu'avec l'envoi successif dl's hlble. lux annu els de- rec tifica tion, il serait impossible, au bout de plusieul's années, de se reconnaître au milieu de ceUe fnasse de do cumen ts, et cJ 'en tire r aucune utilité. Envoi all.X chefs de corps des eX/J'a it s de lis/e3 constatant l'inscriptiOll des militaires el marùls. Co nformément à J'a rticle 17, un f'x trai t de la liste communal!! co m~ren a nt tous les électeurs militaires sera enroyé nu pl'd'et. Cet e.xtralt de \'ra men ti onner le:;; nom , prenoms, Age, grade eLindi catIO n du co rps donll' hnque électeur fait pal,ti c. Les militail'es du même corps devront y être inscl'Î ts à III suite l'un dt' PauLrc. On indiquera sur les oul/el ins indi"iduels concernan t les oOieiers sa ns troupe et auln:s mili tail'es isolés, leul' résidence act uell e . JI sera faiL au chef-lieu du rJ epnl'lement d ~s extraits p:lI' licls pOUl' les différen ts (1) Selon cette règle, si, pc ndant Ic premier trim es tre de U 50, les col- I ~ges el c('to r~ u1 d' un departernent eta i nt CO Il\' uqu és, )'c1 ecti o n " lira it li c li d après les h st~s de. ,tSi9, nonobstant les change ments co mpris su r It's tahlt'aux d ~ r('ctl fi cat~on pulJli cs le , 5 j<l n\·ier. Lrs c1cctcUrs/"lOllt ces tableau'C ~ ononce r;:lIent la rad iati on n'en au raie n 1 pas moins le droit dl' \-otc r ; ('t les electcurs nou \'cll emcnt inscrits ne pourraient pas e/l cor e c'te rcer le lI roit clec tural 157 - COI'pS, lesqu els seront t1'ansmis pal' lïntcnd ~ nt militoil'~ aux consei ls d'admini stration ou chefs de co rps respectifs, et sel'VII'ont lors des électio ns qui pou rrai ent l'I\'oil' li eu dans le. Co urs de l'année. . Lei bulletins individu els des militaires Isolés seront tl'anSOltS au x commandants des divisions militaire s . . " Un extl'ait semblable sera dl'{:ssé, s' il y a Ireu, pour les inscrits rn:uiti mes relen us pour le sel'vice de la flOUe ou des ports i e.l les eX ll'aits part iels copi ~s nu chef-lieu de pr.éfcc l~~e se l'o ~t remis nu fu ncti onn nire du commissul'int de la l~l a." l n e , s il en e:\.lste dans le dépal'lement, et s'i l n'yen a pas, au Olllllstl'e de la marine. On pouI"raü se borner à t'envoyer les éla~s collectifs ad:essé~ en décembre IJar' les chefs de corps )en y muthotlnanlles modl,ficaltoUl résultant de la 1'(ivision. On pourrait simplifier Popél'ation presc rite par l'article .17, en ~e bOl'n nn t à renvoyel' de chaque préfec tur~} es é lnl~ co lleclifs transmis aux pl'Mets avant le 1 :~ jnnviel', et. qu I. I~ auraHmt sard~~ ap,rès en n\'oi l' fait le dépouillement et ln repal'tillon le~t r: les br el se~ communes On v inscril'ait , dans une colonne al ~s e ~ n an~ ce t ene t I ~ men tion qu e tel militaire n'a pas ~té In s~ rlt ou .a eté l''lyé en '\lerI.U d'une décision de telle date, ct 1on y aJouter~l t I ~s n'oms des ci to yens de telle . cOf!1m une entl'és dans ce corps epuls ln formation du tablea u nOJOmahf. , du JJf'éfel , les On poutTGlt. egalement renv?ytn,, pa r. l' intermédiaire t mprenant dia; militaires étal s comnmna'ux tranSl1l1S au ma.re e co al' moÏ11s. co~:m~~~~~ :~,~~~~n~~~~~~i; J~r~i~U~ii!~~~!i~~e~l~~~'~:i~~:~~;:ifî transmis.pat' le Pè'é ~~t 3~~~~lre~\~e~ ~~s annota'tion s indiquant les ~rl~~ef:Z~ll~~isa~~uslLant des décisions prises, et qui les meltenL en ra;'p~ .. t "l'ec la liste définitil'e arrêlée à celle époque, Les tlM3 ail,si modifiés :seraienl arrélés el c.,'tifiés par le préfet ou le matre . �- 158- les états communaux , et le préfet, pour les étuts collectifs ; ~t qu'un résu m~, signé de lui, indiquât le nombre totnl de mili taires défini- tivemen t inscrits à l'époque du 31 IUI.lI'S. TABLE ALPHABtTIQUE Yous cXI\ ll1 inerez, i\lonsieur le Pl'éfet, si la simplification d'écri- tures qu e p,'oduirait c.c. r~lOd~d eco mmunic:1tion à J'autorité militaire, des ré::.~ltats de la rén s.lO ll. présente a s~ez d'a\'a nlages pour qu 'on l'emploIe dnns \'01l'c departement , préferablcment à ln for mation de listes d ,'essés dans les communes et tran sfo rm és dans \'OS burea u\,; en listes nlféren les aux différents orps de l'arm ée de DES MATIÈRES d 'ex ll'3il~ terre ct de ('a rmee de mer. Je "ous l'ccommande de donnez' res prescrit es \'OS soins à l'exécution des mesu- CO!'il'ElI'lUHS le titre 2 ùe la loi du 15 ma l's, et rappelées dans la pAl' pres~n t e circulail'e. Recevez Monsieur le Préfet , 1 "~s s uranee de ma considération très distinguée, daos le Rccuell de!! ... ete" Atlmlnlstract ... Le Ministre de II Intérieur 1 OU DE1'.\R TE 3I ENT Des tlOUC UBS-DU- IlU ÔNB . FrIlD""" BAl\ROT, Pour ex pédi tio" : Le th.rde la 1" division , H OGUEII , Certifié conrOl'me aux origi naux : -~ \ on. seiller de Préfectu re, Sec réta ire général, '{" , . • Marse ill e - ~;: I~ ,~ C. DUNOYER . .,;.I-i l A D~I t\ I ST lt ATJ ON ,-Le Conseillel' de Préfecture ~ g LAcnolx, secretai re gé néral p OL' déléga ti on, 10 .-:-Entrée enfo nc tl o n s,~ e ftL DE S UL" U, Préfet, 123,- Bulletin offiCIel du minI stère de 1 intéri eur , 31 , APF ICll ES judiciaires, 83. AnMES de guerre êLl'fl.Ogères, 79 . ATTIWUPEM P.N TS , t 3, 14 . B .., \ ., ' .) r S~~ES . ANNÊE 1849, imprimeur d~ 13 Prefecture- ruc Canebière, 43 BOIS d c~ co m mun es c t é tabl issemen ts p ub h ~s, l'clall\femcn l au régime fO I'estier, 129, 130, llRBVETS d' im'enLio n , 95 . �, c .1 bonne conservation }41 . Son ouverture , 86.- Les d enHlI1d ~s de pel'mi s faites SUI' L ADASTIIB . - G I\ A\' UI\ES li1' UIAGElIlE. . - CUAS E.- CI\ '\ INs IP,i x des). 8. 80. Co lportage, 94 . 8~ 1 !l6, 121 , 132, 112. papier timbré, tOg. -Droi ts à :lcquitterpoul'ohtcnÎI' un permis, 85. CUEM INS \' ICINAO\. -1\0165 de prestation en nnture, 131 . - Division du SCI'\'Îce en tre les agen ts-voyers, 55. - Fonctions d('s commisS:l Îl'cs-voycrs, 50. CUOLERA. -Conseils hy giéniques, 101 , 103 . CLUBS, 13, lG , U3. COI.O'· "l'nICO I.ES de l'Al gé ri e, tO , 11. CONSEII.S MUN le ll'AUX. - Sess ion de mAi. 57. CO~Tl\IBUTION QII\ECTJ~ . - Tourn c ùes ITIQ,tallQIlS, 79, - PllbUcfiti o n des l'oi es, 2, 3. 136. - Pou rsuit es, 3 , 137. - BCcou\' l'emC nl à active l', 7ï. - Pétitions en dégrèvemen t, 4. 5 138 ; raites SU I' papier timbré, 83. - ,1 Juni. - Rect ili ca li o n J OR' ",{:m I CAL, t 18. et publication ti cs listes, !Ji . L L,unAII"' . - Co lponage , 93 , 127 . COles irrecouI'I'nbles, 3, 137. - Dé pÔI de s rôle::. de J'nnnée an lépénultième , 5, 6. 139. - n clc"û ;) f:1Ï1'c sur ces l'ùlos, G, 140. - Prescription après troi s ans , 6, 140. r.ItLCU~ • - Leul' étnblisseme.n t recommand é , 78. D DnAPE\1J ET BOK)'ET ROUCES, 79 . 99 . dc;fcndus, 30 . E Eco Et\ 1L.I. Ati E, 31 . Ecm,o&lIF. ItU IIHE. - Introâuction des Lamas et Alpacfls, 87. Fermc-IlHlI.lèlc de III Mflntauronc, 111 , 112. ELECT IONS pOijr l ' AsseOlbl ~e "" liQnnle. - FOl'nlatio'l ~ es listej, 33; - Ieul' cloture, 61. - Operations pl'bliminail'cs pOur la tOQ ue ries co ll éges, 6t. - Remp laçemen t du nt~l1ér:\ J Chl1n gurnÎCl', 81.Instl'uction sur la ré\'ision des Iisles . .1127 . ETnANGEII S ans moyens d'exis tence, 99 . EXPOMT IOi\ N"ATIO)'A L.E. des l.!.~TnAITS DE NA ISSANCE. - AHOAI1.L.ES D' HO NNEU R. - Port du ruban , MEN"IH CITÉ. - Sa répl'ossion, 47. M US I CI BNS ET t: II.\ NTBU I\S ambu lants , 94 , produits de lïnJustl'Î e, 44 Pour quel usage dé li vrés Sfltluitem e; nl , 37, 39 . A quels individus PASS EPORTS . - on en refuse Paris . 2CJ . Voyageurs SRns p OU l' Passepo rts qu e l' o n délivre t\ des libérés, 120, passepol'ts, 30. PËTlTlO NS; so nt failes Sur papier timbré, 82. PLAqno Sllr d 'oujels politiques , d ~fe\l~US, 4~, 1 H 81~OMrI!.NSES dues aux a ncie ns miiitaÏ1'cs de la Ré'publiq ue l'EmpÎ I'c, 141 . Rec RuTeMe NT. - Tableau de rece nsement, 1.4.1 . Réu N I ON~ POLITI QU ES i leur in tel'di ctÎ on, 1013. . el de . RO UTES nationa les ct dépftl·tcmenta les. - FonctIOns des commlssaÎl'es- vo)'E'l's. 55. F F AnMŒO I FS interdites, 43 . FtTES. - Celle du 24 FénICI', 22, '2:). - Cel le t,Ju 1 ~I;, i , GO. ,s\LUnn n t::, 89 . �~"LS (10<6 sur le.), 28. Uucls S~JOUI'S mtonllt::> il ('c u qui subissent celle surveillance, 28, 29, 87. 119, 120 , SURVEILLANCE DE L.\ OAUTH POULS. - T Listes des Leur emp la~cment, 65. Tf\lBUUUI D"E COMMER CE.TRQUPES . - é lecteu l' s. 25 \ 26. v , \CCINATIONS FA IT ES . - En dresser le tablea u, 4'1. FIN DE LA TAbLE . 'OTA ,- MM . les Maires sont Îrn'Îtès a raire relier lt llecueÎ l 3usslt6t qu e celle table leur se-ra parvenue. Le n° iS est le dernier numéro du Recueil de ~ 849 . MM . les Maires sonl également invités à veiller avec soin à la COli sc r :ation du Recueil Adwinistratir, ainsi qu'à celle du Bulletin des Lois. � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/272/RES_JP_118_RAA-BDR_1850.pdf 857a537d8658d4e6645195a3a2dd9fda PDF Text Text RECUEIL 0" ACTES ADMIN-ISTRATIFS DU DÉPARTEMENT DES 1I0UCHES-DU-RHONE. 1850 MARSEILLE SENES , lMl'lIJMEUR DE LA PREFECTUIIE , RUE CANe UI ÈRE 18 ii l 1 15. �RECUEIL 0" ACTES ADMIN-ISTRATIFS DU DÉPARTEMENT DES 1I0UCHES-DU-RHONE. MARSEILLE SENES , lMl'lIJMEUR DE LA PREFECTUIIE , RUE CANe UI ÈRE 18 ii l 1 15. �Allllée t8!)O, - N' t RÉPUBLIQUE FRAN ÇA ISE. US EIIT!';, tGA I. ITt , PRj Tl!BNITiL RECUEIL DB' ACTES ADIJINISTRATIFS OU DÉPAII TEMENT DE S DOUCH ES- DU - RH ÔNE. N' J. - A",,!lé roncmln1lt lu Vérifi caCl on des Poids et Al"''''es en 1850. Nous. Préfet du dé pa r tement des Bou ches-d u -Rh ône . offi cier de la Lésion-d' Honnou,-, Vu la Loi du 4 juillet 1837 . et le tablea u y ann exé ; Vu Ics Ordonnan ces des 17 a\'ril et 16 juin J 839, ainsi que les Ci"cu laires ministéri el/es du 30 aoû t et J 7 septembre de la même année. Vu l' Arrêté du 18 oClobl'(' 1839, qui dé termin e le mini mum de l'assortiment des Poids et Mesures que chaque . ssujéti doit r eprésenter selon les besoins réels de son in dustt'ic i Vu l'Arrêté du 23 j anvier 1833 . qu i fixe le nom bre des communes à vérifier annuellemen t et bisan n uel/ emen t . , ARRÊTONS: -'\ nr' CLE PR E'IJ ER. La Vérifi ca tion périodiqu e des Poids ct J\lestu'cs aura lieul.P~~O , du l n ja nvier au 15 Juin sui~ r ,:'. 1- .: . ., /";J ,:''),. ~, . ,. ~ .: \ ''; : ,1 f:., \ ../ . :.,.. . ~ '"" ~ ~.; �-~- AUl'Î vl . les J:2 ct 13 JUil\. Allauch . le 6, jl1În . ART. 2. Cbaque assujéti est tenu de présenter l'assorti· ment des Poids, Mesures et Instruments de pesage que comporte sa profession, suivant le tablea u annexé à l'ar· rêté du 18 octobre 1839. AnT. 3. Le Vérificateur des P,oids ct Mesures de l'arrondissement de Marseille est chargé de diriger les opérations de la Vérification dans cet arrondissement; à cet efTet , il lui sera rendu un compte journalirr, par chacun de ses Adjoints, de la marche de Ce trav ail, ainsi qlle de tous les incidents qui pourraient en résulte.'. ART. 4. Celle opération aura lieu au domicile des assuj élis; ellc commencera, tous les jours ; 000 fél"i~s) , à dix heures du malin. ART. 5. l es marchands ambulants qui font usa "e de Poids et Mesures? io nt tenus de les présen ter d3J~s les trOIS pl'emlers mOI s de chaque année ou de l'exercice de leur profession , il l' un des hureaux dans le re5>o rt desqu els Ils colportent leu.·s marchandISes; passé ce délai , ils seront poursuivis, conform ément au x lois. ART. fi . Les marchands stationnant sur les Ha lles Foires ~t ~Ial·chés. de ~Jarseille, continueront, comme parl~ pa.sé, a etre vé"lfiés dans le Bureau de Vérification, sis a l'Hôtel des Bureaux de la Préfect"r •. Celle opération commencera le 15 mai pour être termu;ée le 15 juin sui\'ant, el le rccouvremen: des droits sera oper é, tant pour les marcband. stationnant sur les places publtques, que pour les marchands ambulants par M BAuDElH', Pt!rce pleu!' ùu G,n~ arrondissement. ' ' AR~, 7 . .L.cs Etats m:ltl'iccs s-eront dressés con formément aux ~lSpo~ltlons des articles 4ï, 49 et 50 de l'ordonnance du I I a l'nII S3 n. ART. 8. Le,. Poids et Mesures des BIII'caux d'Octroi, BureaOle de POids publtcs , Ponts il bascules, lIospices ct -0Hôpitaux, PI·isons .et Établisse~ent~ de ~iel~faisance, Enll'epôt de la Régie des contributions IOdlrectes, et tous les au tres établissements publics, sont soumis il la Vérificalion périod ique; cette opération est faite gratuitement. Conformément à l'article 23 de l'ordoonance du 17 avril 1839, les membrures du stère et double stère, destinées au commerce du bois de chauffage seront soumises, S Ul' place, à la Vérification périodique. ART. 9. La Vérification se fera a domicile: après qu'ell e aura eu lieu dans une commune, ce qui sera constaté par l'Autorité local e sur le Portatif du Vérif:icateur, tout commerçant, entreprene ur 011 industriel qui ferait usage, dan s son commerce, son industri e ou sa profession, d'autl'cs instruments de Pe.age ou Mesurage que ceux rev êtus du p oin çon de l'a nn ée, sera déféré aux Tribunaux compétents. AnT. 10. MM . les Maires de Marseille, d'Aix et d'A rles, feront am cher un Avis dans le plus bref délai annonrant le jour où la Vérification commencera dans leu'r vi lle . . Le mème avis set'a publié, dans les communes rurales par . ~ne affiche manuscrite et p"'. annonce li cris public. , ,: la d lh gence de MM. les lIfalres, qUI auront soin de fai re con . naÎ.tre, au moins deux jours à l'avance, le jour de la Véri fi - ca llon . Les ~ssujétis sont tenus d'~uvrir leurs magasins , boutiques et atehe.·s, et de. ne pas qUitter leur domici le, après que, par \In ba.? publ~ é dan s la forme ordinaire, le Maire aUI'a fait cennall"e le JOu,' de la Vérification. !Is sfnt tel nus. ~e se prêter aux exercices toutes les foi. qu ont leu es VISites prévues pa.' les art. 19 et 20 de l'oruonnance du 17 avril 1839. ART. 1 1. Dans le cas de refus J 'exercice , et toutes les fois (u: les Vél'IGcateurs procèdent chez les débitants, avant le e,.~ ct après le coucher du soleil, aux visites autorisées p ..~ ~rt.}6 de l'ordonnance précitée, ils n p. peuvent s'intro uu'c ans les maisons, bâtiments ou magasins, qu'cn 1 �-6résence, .oit d'un Juge de paix ou ~e s,on supplé,ant, soit Pd Maire de l'AdJ'oint ou du Commissaire de police, u , d' , AnT. 12. La surveillance du débit des marcha~ IS~S qUI se "endent aux poids ou 11 la mesure est une obligatIOn at· tribuée à l'Autorité municipale. En conséquence, et conformément aux art. ,29, 30 ,et 31 de l'ordonnance du 17 avril 1839, MM. les Malfes, AdJo"nts et Commissaires de police, feront, dans leurs arrond , ~se. ments respectifs, ct plusieurs fois dans l'année, des vlSlles dans les boutiques et magasins, dans les pla ces publiques , foires et marchés, à l'e(l'et de s'assurer du fidèle. usage des Poids et Mesures; ils veilleront à ce que les baSSinS des ua· lances à bras égaux dont on fait usage dans les ma~sms et boutiques pour le débit de ~er~aines den~ées et marc andlSes soient entièrement dépoudlees de papiers ouaut~es corps étran"ers prêtant par leur poids à la fraude; Ils vISIteront fréqu: mmenllt!s romai.oes,' les halances el t~us les antres instruments de pesage ; ds s assureront de leur Justesse etde la lihtl'té de leUl'S mou"ements , et consta teront les ln · fractions , ART, 13 , Pour assurel' l'exécution de l'article précéd ent, M~I , les Maires de l'arrondissement de Marseille noui l'en· dront compte , à l'expiration de chaque m?is, à dater d,u 1" janvier 1850, du ré. uhat de cette surveillance, alllSi que des contraventions qui auront été constatées ; rt pOIH' les autres anondissements, ce compte sera rendu aux Sous l'réfets, chargés de nous en adresser l'analyse, à la fin de chaque trimestre, dans un tableau général des communes , ART, 1-1. Pour prévenir les fréquentes irrégularités qui ont lieu dans l'emploi des balances à bras égaux, ct éviter la fl'aude qui peut en résulter, ces instruments de pesage devront .tre suspenJus à une di stance convenable du comp· t~jr , savoir : Pour les balances dont les Lassins auront lin Jiamètre -7 Je ~ ,r, à ~O c., la hauteuI' sera Je. 40 li 50 mill . de 25 à 35 c" de. 30 à 3,1 de 15 à 25 c" d e . , 20 à 2 ~ :AIIT, J 5, Conformément à l'art, 5 de la 101 du 4 JUIllet 1837 toutes dénominations de Poids et Mesures alltres que celle: portées 8U tableau annexé à laJite loi, SOD~ interdites, à partir du 1" janvier 1810, d~ns les acte. publics, affiches et annonces insérées dans les Journaux, et dans les actes sous seing· privé , l'egistr.es d.u commerce et autres écritures privées produites en Justice , - ,En ~onséquence" les officiers public. , les rédacteurs et Imprimeurs Je fCUllies d'annonces, tableaux de mercuriales, journaux (polir la partie réservée aux annonces et avis divers) , priX-COUl'ilnts de marcl .. ndises, etc, , sont tenus de se conformer aux presCI'iptions du tableau annexé il la loi p,'écitée , MM , les Maires, Adjoints et Commissaires de police, auront à exercer la plus stricte surveillance ml' Cette partie du service, et constateront ces contl'aventions par des procès.verbaux , qu'ils aUl'ont soin d'adresser immédiatement au Rece"eul' de l'Enregislrement. Il est égalcment enjoint aux Vérificateurs et tous autres Agents de l'Autorité publique, de signaler <lU même fon c. tionnaire tOlites les contraventions de ce genre qu'ils pourront découvrir. A"T. J 6, II est expressément défendu à tout ferrai lieur , senul'ier, potier d'étain, fondeur, ferblantier, etc" de fa. briquer, r éparer, vendre ou conserver chez eux des Poids, Mesures ct Instruments de Pesage non revêtus du poincon primitif. . , Les Vérificateurs auront soin de faire de fréquentes vi. Sites, et sc feront rep"ésenter les Poids ou Mesures dont ces marchands font us~ge dans leul' co~merce, ou qui se~ont exposés en vente; Ils salsu'onl el brIseront ceux non p~lD çonnés, ainsi que ceux qui, quoique poin ~ onnés au. l'Oient sourfert des altérations qui les rendraient sen ; ible. meAt inexacts. �-B- -9- AnT. 1j. Les Vérillcateurs demeOl'ent lenu . de faire des visites inopinées, tant dans les villes chefs-lieux d'arrondissement, que dans les autres vllles ou comm un es. pendant Je cours de leurs tournées ordinaires, el de constater sur leurs Portatifs celle surveillance. Lesdites visi te.. son t indépendantes de celles q u' il s sont tenus de faire du 1" aOl,t au 15 octobre, conform ément à la cil'culail'e du 28 décem lll'e 1832. Ils saisiront tous les Poids et Mesures antres que ceux maintenus pal' la loi du 4 juillet 1837, ainsi que tous les Poids, Mesures , Instruments de Pesage et Mesurage altéres ou défectueux, ou qui ne seraient pas re,-ètus des marq ues légales de la Vérifica tion. AnT. 18 . Les Vérifica teurs des Poids et Mesures se conformeront , en tout point, pour la vériGcation de 1850, aux prescriptions de l'ordonnance du 1i avril 1839. A liT. 19. MM. les Sous-Préfets, lIIaires, Commissaires de police et Vérificateurs, sont chargés, cha cun en ce qui le conceme , d'assurer l'exécution du présent Arrêté, qui sera publié. ct affiché dans loutes les communes du dépa rtement, et Inséré au Hecuei l Adminisll·atif. 11 en sera envoyé un exemplaire aux Procureurs de 1. République et aux Juges de Paix de chaque canton. N' 2. - Circulaire indicative de séjours irller'dils aux re/JI'iI, de justice . 4,t DIVISION. - A MM . les Sous-Préfels el Maires. a/arscille, le 3 janvier 1850. Monsieur, J'lli l'honneur de vous in rorm er que, par Jécision deM. le Ministre de l'Intéri eur, en date du 2lj. décembre d<wnier: le séjour de Rheims, de Mulhouse et de Limoges con tinuera à être in terdit à tous les repris de justice assuj6tis lég. lement à la surveilla lice de la haute pol'il"c, jusqu'a u t u junvicr 1851. Je vous invite 1\ vous conformer exactement, en ce qu i vous concerne, à cette déci~ion de M. le Mi nistre. Agréez, Monsieur, rassurance de ma considération distinguée . Le Préfet des Bouches-du-RhOne, SULEAU . N" 3. - CÙ'culaire sur ICI moyetls de tra7lsporl que réclame/'aieut les étf'angers rifugiés. Fail à Marseille, en l'Il6lei de la Préfeclure, le 31 oClobre 18-\9 . 4u DI\'ISION. - A AtM . les Sous-Préfets cl Maires. Le Préfet des Bouches-du--Rholle , SULEAU. Messieurs, Marseille, le 5 janvier 1850. . ~ar Sè1 cil"c~.l aire du 27 décembre dernier, ft!. Je Ministre de l'in- Approuvé par M. le Ministre de l'Agriculture et du Commer'ce le 1850. ' ~ Janvier terleu!', cn. ~ll .n(ormnnt que M. Bourlon , entrepreneu r général des COO!l\'OIS ~dltal~'esl demeure exclusivement chargn des transports fi e ectuer Jusqu au 31 décembre 185.1 m r · . .' ~~dnt )l~rticle 2 de l'arrêté pris le 27 ~oveem~~t/;M~rql~:rS~~I~' . sd~= \J us il transporter par les convois mili tai d' l!l 1 les réslem.cnt.s c t les instructions en \ti~e~~ural~~~etsl~~saf.r.ev~s es voyageurs, 1O~l gcn ts, les vagabo nds et les co~da é. Jenes J quant aux l'cruglés ê traJ~ scrs J ils cesseront de pmanl.s. ct quc, rar 1 r IClpcr aux �~ !! - - 10moyens de tra nsport roumis pour 18 compte de j'Eta t, des départe ments ou des communes, à compter du t 0' janvier courant, époque ~ laqu elle ils ne sero nt plus admis dans le, voitures de l'entreprise générale. Cette mes ure etai t de\'enue ind ispensablcj ca r, ind épendamment de ce que les moye ns de trnn!'port é tai ent presqu e touj ours il'rég uli èromen\ acco rd és aux réfugiés, l'expérience en a démon tré l'in utilité ou j'abus, pufsqu e cc n'est jam ais qu e par les réfugiés d' un e seul e DAti on qu 'il en a é té fait usage, et que, sa uf de rares exceptions, c'est dans un cercle de localités très restreint qu 'ils ont été fournis . Je vous pri e donc de vouloir bien donn er immédiatement les ordre.s o écessa ~ l'es pou~ qu e, sous aucun prétex le, les étra ngc l's réfu giés ne SOler.t admiS Il voyagel' aux fl'ais de l' Etal , des dé pHrtem ents o u des co mmun es, dans les voitures de l'entrt:pl'ilb généra le des co nvois militait'es. S'il ar riv ait qu ' un réfu gié fû t, à la fo is, dans l'obliga ti o n abso lu e d. se déplacer cLdan, l' im possibilité de raire le voyage h pied po ur ca use d~ ma l ad l~ ou à rRlso n de tout autre em pêcheme nt phys iq ue, vous m e.n rend riez compte, et \'O US me donn ~ri ez, en même temps, les l'~nsel gnem e nts pro pres à me mettre à même de pro voqu er s' il ya li eu, une décision mini stéri eHe en sa faveul' . ' . Ag réez, Messie urs, l'assura nce de ma co ns idérati on très di stinguée. Le Préfel des Bouches-du-llh6ne , N' 1. - Tableau du prix des grains se rva~lt de rég ula teur aux droits d'impanation el d'ezportatio,". ( Lois dei f 5 avril 1832 eL26 avr il 1833 .) 68CTION. IURCU&8. DtPABTBMENTB . P rie moy,1I d ,ut • .,,,. PRII D U PlOMENT . d, 1. .. ~ l io D . 1 1" CLASSE· 1 \pyrén.-orienL. ~~~:~li : : : : : TOUlousT~ ra y UniQu"(nrd .. . . . .. t .. . ~ouch .-du-Rh . M~~~~iÙ~ \o r . . . . . . . . Co rse . . . . . . . !~ 20 1 c. 35 09 42 39 P. 14 13 15 20 c. F. C. \ 78 1<1 92 13 79~ 55 16 10 15 16 78 20 30. 05 1 No ta Les h oil prix de chaque marché lont ceux de la der ni ère se main e d 1 précédent , dt! 1. 1'" et la j" .em ;a ine du lO oi s COIIUlit (A.rt lS de 1 ", ~d·· 16 juill et 1819.) ' . a 01 Il Arrêté par nous, Ministre de l'Agriculture e t du Co mmerce . SULEAU. Paris, le 31 déoembre 1849. Signé: DUMAS. Certifié conforme aux ori ginaux : Le Conseiller de Préfecture, Secri/aire généra l, C. DUNOYER . M ar~(jlle • ...... St.:Sr.f. · · . , , Im pri meur de la PrrfeclI lu:, ru.. Canehière , 43 • �Année t8S0.-N· 2. RÉPUBLIVUE FRANÇAISE. LlBHBTiJ , t01UTtI: , : J PR.lTERI''UT ê:. RECUEIL 1 DB. ACTES ADMINISTRATIFS • 1 1 DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-OU-RHONE , N° 5 C UI ~ ET . rirculaire relative OlJ.X Devoù's des Institu teurs primal,.es. - A MM . les Sous-Prefe ts et Alaires, ct â MM . ICI Mem h rf' des Comités d'instruclÎon prim aire. Marseille, le 13 janvier 1850, 1. ' Messieurs 1 L'enseignement pl'imaire, considéré dans ses règles et dans SOn bUl, impose à tous ceux qui sont chargés d'en répa ndre les bienfaits " '1 dans nos communes, de grnves obligftti ons, sur le caractère desquelles il est impossible de sc méprendre; et je me plais 11 reconnaitre, qu e dans le département des Bouches-du-Rhôn e, la plupart des instituteurs ont compris leurs obligations, et marchent avec honneur et fermeté dans la ligne qu'elles leur tracent. Toutefois il rés ulte des plaintes qui me sont adl'esstes par des pèl'es de ramille et plU' des mag istrats municipaux, que quelques Instituteurs auraient perdu le se ntiment du devoir et le respect d'eux-mêmes, jusqu'à descendre 3 1:1. rôle co upable de propagateurs de ces do ctrines, conda.mnées par la raison publique comme par les lois, et dont la seule apparition .st une calnmité pour le pays tout entier. Le nombre des instituteurs qui méconnaissent ainsi leurs devoirs les plus essentiels est très limité, je lasais; et la plupart d'en tre eux, pl'éservés par eux-mêmes et, au besoin , par le bon sens des popula' �- 14lions qui les entourent, so~t r~slés. ce qu'ils doivent toujours êlre. des homm es do del'oir el d abn égallon . . . . Mais il su01rait qu' un se~1 .exe~ple c~ntra l.re . 311 cté donné pOUl' que li sollicitude de l'AdmlDlst:allo~ SOI t,eveil/ce. . . L'Etat Messieurs, ne poubltons Jamais, en confiant l:IUX in Sti tuteurs ies séné~ations naissantes, leur con6e, en quelque sorte, l'avenir de la patrie elle-même. .. Un dépOt aussi précieux, une aussi grave respo,o sablhlé, n~ com portenl entre eUI et les enn emis implacables d~ 1 ordre public eJ. de la societé, aucune connivence qui n'ait immédiatement le ca ractèl'e d'une trahi so n. Que serait en effe t pour les jeunes enfants d e nos campagnes , le bienfait de ~es cono~issa nces élémentaires q~i .d?iv~nt dêyeloppel' leur intelligence et njouter il. l' éclat de notre CIvIlisa ti o n , SI lel, Iostituteul's, qui donnen 1 ces connaissances au nom de l' Eta l, d éposaient: cn même temps, dans d c~ ~urs encore n~vices e~ !ans dére nse, le "'erme empoisonné de ces desola ntes doctrines, qUi, en confondan t routes les Idées du juste et de Pin juste, en remplaçant por d 'ig no bles con voitises et d'insa tiables cupidités tous les sentiments d e charité et de l'ésignatio n chrétienne , préparel'lli ent au monde des j Ola s d'épl'euve plus terribl es qu'a ucun de ce Ul: dont l'histoire ai L ga rdé le ~o u\'e nir , Les institutcors, dont le cœur et l'esprit sont droits, vou s compl'endront, j 'cn sui s ce l'lai", quand vous leur d ~m a nd e l'ez, au nom lil: la sociétè, de rester pour ell e des instruments de civilisa tio n , au lieu de devenir entre les mains de ses ennemis des insll'Um l.! n ts d'a nfll'cbi ej quand ,a u li eu de cette triste complicité qui leul' es t o fferte dans l'œune de destructiou, poursu Î\'ie sans relâche par quelques novateurs ambi ti eux, \'OUS leur présenterez so us son véritable aspeclla lâche honorable qui leur est confiée : cello J 'éclail'er Jes es pl'i1.3, de fOl'mer les ca ractères, et de seco nd er ainsi la sa inte m is, ion dé,olue au clergé de no, campagnes: ce ll e de moralise r les ;l mes. Ne vous lassez jamais, Messieurs, de leur répéter qu 'ils n' ont pas d 'a ppui plus s~r e l de juge plus bienveillanl maIS plus fel'me c n mêm e temps, qu~ l' Aulo~itéqu i lient d e l ~ loi le dr'o it etled evoir d'apprécier leurs services; qU' Ils sachent 3.USSI par vous que ceux des instituteurs q~i, ~ ~ n s ces dt:rni~rs temps , sOut sortis de la sph ère de ca lm e li t dt.: (IIs mte mora le ou Ill dur convenait rte sc maintenir pour co ntracter des Ii~i~o n s compromettantes avec des hommes de d ésordl'e , n'o nt recueilli pour prlI de semblables égarements CJue la déco nsid ération et le remords, Qu' ils n'oub lient pas, dans tous les cas, que l'Admini strati o n \'ei ll ~: et que le Gouvernement est fermem ent déc idé à maintenil' partou t el,P0ur to~s le respect de la règle et de la loi. La règ le e t la loi , premiel' bes.OI? de to~s les gou vernement , be~oin plus impérieux encore, ,s~ c.est pOSSible, pour notre République d e droit co mmun et lie cOficlllllllon, la seule que la {'ra nce ail Rcceptée, la se ul e qu 'ell e - 1;; a il rait prévaloir par de s millions de suffrages, dan s les grandes é lcL~ tior., du 10 décembre 1818 e t du 13 JUIn 18t9. C'es t pour faire p6n t\1I'cr d~ plus Cil plus ces id ées saines dons l'esprit des po pulations ; c' est pour les prémunir contre d es entratnem ents funestes qui, sa lis prévaloir, en d éfinitif, CO ntre la for ce d es choses ct la volonté na tio nale. pourraien t imposer à la France dt: nouvell es épreuves, dont eHe a le droit d'ê tre préservée , qu e le Gou ,,'crnement, tout en s'oppré tant à améli orer le so rt d es instituteurs 1 et à augmenter le minimum de leurs traitemen ts. a \'oulu mettre, a vec l'appui de l'Assemblée légis lil ti\'e, un lermo immédiat aux éca rt s déplorables qui lui avai ent été sig nal és. C' es t pOUl' ÙI'I'Î \'cr plus promptement à ce but, qu' il a eI trait du proj et de loi spûcial su r Pinsll'uctioll publigue qu ~lqucs dis po~ itions transi toi l'es qu i donneront à l'Administration tous les pouvoirs nt:cesliail'cs p OUl' l'ê l)('Îm cr e l punil' ces é.carts. Mai s IOulm e rait espél'er, Messie urs, que , dans le d épartement des Bouches-du- H.b One 1 cc ne sont pas des m oye ns de r épressio n dont j'aurai à m e préoccuper, mai s bien plutô t de tous les m o yens d'encoura gement ct d' émulation propres à récompense r le m érite et ~ mettre e n relief les se n 'Îces rendUi. D'ucco l'd ""CC to us les comi tés supél'ieurs d'i nstructi on primaire dans les trois a l'I'ondissemen ts, j' ni d éjà ex primé Je reg l'e t qu e d es prix n"aient pas e ncO re é té rO ild és pour être décern és, chaqu e année 1 dans un e dislI'ib ution so lenn ell e, au chef-li eu du département, il. eeUl: de i\DI. les institu teur s qui se se ront le plus di s ting ués pu des preu"es rcm:ll'quables d e zè le ct d~ dévouem ent dans l'exer cice de leu l's m odci tes et hono rables roncti ons, J'a i tou t lieu d'es pérer qu e, g l':1ce à l'ap pui bienveilla nt du Conseil génér al , il la. for te cornposi~ion des comités œarrondisse~e nt , et au co nco Ul's actif et lo yal qu~ J' cn attend s, des moyens efhcaccs d 'encou rageme nt vicnc1I'ont prochainement co mpl é ter ct fO l'tifie!', e ntre les main s ci e l'Adm in istra tio n, les moyens de sur\'eil lance et de l'é press io n plus énergiques dont le I ~g i sla leur a reco nnu qu' il é taiL nécessa ire d e l'urm er. 'Veuillez ag rée r , Me ssieurs , l'assurance de ma considérati on t1'ès di sti nguée. Le Préfe/ des BOllch,s-du-RhOn" SULEAU. :':' 6. - Circulaire rappelant que les arJ'ondissements communal/ ...c doivent tl/l" désignés pa,. le 1Iom de leur chef-Ii",. CUIl'ŒT, - A MM . les Sous-llrcfets el M"ircs. Marsei lle , 1. 14 janvier 1850 . Mess ieurs ] . ,. " ' J'ai trou vé l'usage e tablt dans 1 Admini stratIOn de déslgnel' . les ~\ ITondis sement s cO lnmunauxoude so us-préfec tu l'e par un numt!I'Q, �- 16Cet USft e provient 1 SlIns ooute, de cê qu~ la loi dU,28 pluviüse g't n~ pl'Iqué ce Illode de désignation auX divers l'al'ron• d' nls Mais alors les chefs-lieux. de sous~préfecture n ~t8ICn~ p~:~~~ore'connu5, puisqu'ils, ne furent déterminés que par 1 nrrêle des consuls du 17 ventôse sUI\'ant. ., A ar tir du 17 ventôse an VIII (8 mars 1800), IcsarrondlSsements ont ~ prendre les noms de leurs chefs-lJe~l! cc qUi devint, e~ effet, une règle que l'on a toujours suivie depUIS, dans ln,géner.hté eles départements et dans la sp hère supérieure des pouvOIrs ~ubh cs. L'ordonnance du 30 janvier 1&17, portant homologation des tahleaux de population ,de 1. France" seuls aulh.utlques pendnnt cinq ans 1 class6 ainsi qU'Il SUit les troIS arrondissements des Bouchesdu-RhOne : Arrondi~sement d'Aix. AI'rondissement d'Arles. Arrondissement de Marseille. Année t81)o, -N' 5, 1\0 ,fil 1 (WU I La circulaire du ministre du commerce t tics travaux publics du 25 mars 1831, porte en lel'me formel s, que les arrondissements devronl être dé,igné. par le nom du chef-lie" et non par un numéro ; et que l'ordre alphabélique sera suivi soigneusement pOUl' les dénominations des arrondisse:menti, puis pour celles des cantons dans chaque arrondissement, et aussi pour celles des communes dans le détail de chaque canton. Je n'ai pas besoin de m'étendre davantage. Vous comprendrez facilement, ftlessieurs, quo IQS noms des cités populeuses ) illustres et anciennes, chefs-lieux, depu is un demi-sièclp.. de nos trois arrondissements communaux, désignent trop convenablementces arrondissements pour ne pas les substituer, enfin, d9ns tous les actes ofJici els del'adminislration publique, àdes numéros qui ne disent rien à l'esprit, et dont l'emploi e!t 1 du reste, contraire à la jurisprudence administrative. Recevez, Messieurs 1 Pnssurance de ma considération très distinsuée, Le Préfet des Bou.hes-du-RhOne, SULEAU, -- ---- Certifié conforme aux originaux : Le Conseiller d. Préfecture, Secrilaire géntral, C, DUNOYER, SE..~ES , imprimeur de la Préfecture, rue C;ln ebi~re, 13. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. !.IBERTe , 1cOALlTt , JlRATSRNU t>, RECUEIL DB' ACTES ADJIINISTRATIFS ou Dti p.\nTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔ N' 7. - E, CÙ'culaire relative à la mobilisation de la garde rtationall' ~ .. DIVISION. - A MALl es Maires, Marseill e, le 15 jnnvier 1850, Mo nsieur le Maire, La loi du 22 mal's 183 l , a l'ti cle 17 1 impo ~e aux conseils de 1 ecenscment Pobligation de réviser , au mois de jan viel' de c h aqu~ année, les contrôles de la ga rde nationale, pour y effec tu er les rectifications auxquelles ont pu donner lieu les diHërentes circonstances énumérées dans letlit article, et dont, pl'éalablernent, il li où è 1r~ tenu Ilote par les Maires, en marge LIu registre matricule , pendnntl e courant de l'nnnée, (Articl e 18,) Je viens vous rapp eler, .iUonsÎeur le Maire, ln nécessi té ~c VOII' CO nrOl'Oler à cette pl'escription de la loi. L'opération dont il slagit a été, à plu5ieuI's rep rises, robjet d'explicatIOns suffisa mment développées , et les in3tructions spécial es do nnées par mes pl'édécesseurs vous roul'niront tous les renseignements propres à vous dil'igel' ùans ce travail. Je vous invÎlc, notamment, à co nsulter la circul ai re en date du 15 janvier J833, insértc au Recl,eil des Actes adminisl1'alils de ladite année, sous le numéro 2 , qui co ntient toules les notions nécessai rf!s en ce qui touché aux obliga tions à remplir par les Maires avant la réunion des Conseils de recensement 1 les opérati ons de ces COllseils, la vérifi ca tion des motifs d'incompatibilité, de dispense, d'excc ption ou d'exclusion du service de la garde nationale : enfin l'inscl'ip tion des recenses au "egistrc matri cul e. �-18 - -19 - Je ne saurais trop vous recomm.and e!· l e.soinquel'éclam ~ nt cesdi­ ,'erses opération s, ca r il est aUjourJ h.ul du 'plus, baut Inté r~ t de constater d' une manière certain e la vél'Itable sl~uahon de la .g~ rde nationnle dans chaque commune, a~n de pouyOl~ donner ulteJ'leU- rement à celte rOI'ce publique une eX l ste,nce qUI sal t avec les resso urces effectives de la loca lité . . plus en rapport .. L!t révision an nu elle des co ntrôles du service ordinaire et d,c la réserve a aussi un auLl'c but rort importa~t. Je veux parIOl) \lonsleur le Maire, du travcil spécial qui ~ pour obJ~t de co mpléter cl de rectifier selon l'al' ticle 2 de la 101dG 18 avri l 1832, les tablea ux canlo n a ~x des citoyens mobilisables, œaprès les éli!'li nations et ~ccrois. s~ ments annuels des div erses ca tégories des citoyens so umis tventuellem ent fi un appe l pour le service des corps déta chés de la garde nntional c, dans les circo nstan ces pl'évues par le titre VI de la 101 du 22 mars 1831. Je vous invite donc, Monsieur le Maire, à préparer d s l\ présent le travail relulifà 11.1 révision des bu ll etin ~ individuels des citoyens, de l'otre co mmune, dfin d'êtl'e en mesure d opérer, cJnns la co llecliOn des bulletins spéciaux. des mobi lisa bles, les modificn tions résul tan t des omissions, des nou\te ll es inscriptions, des radiations, des déclls e l de tous nutres cbange ments survenus dan s la situati on des cinq class<:s des citoyens qu e ces bulletins représe ntent, Vous recevrez incessHmment, Monsieur le Maire, les imprimés nécessaires pOUl' la confection de ce travail. Je \'OUS invite à \'O US co nformer à la loi de 1831 et aux instructions qui ont été adressé<'!s aux. Mnires pRI' mes prédécesseurs, Je me borne 1'1 vous faire observer que, quel que soit le jour où le travail s;'etablil, c'est toujours nu t .. janvier qu'il raut se l'epoltel' (lunnd il s'agi t de l'inscription des mobilisables,dans telle ou telle année cI't\ge , Ainsi, la première colonne comprendra les individus nés en 1829; la second e,ce ux qui sont nés en 1828. et ainsi de suite. ~e ,vous rl!co!nma~de, Monsieur le Mail'e, d'apporter le plus QI'u nd SO lO I.! ce tl'l~vall. Veillez surtout à ce qu 'aucun ciloyen mobilisa ble ~c SOi t adr:rus ou se. trouve placé dans tl,ne ca~ésorie autre qu e celle a.laquelle Ji appartIent. you ~ voudrez bien fsure purvellir vos bull etin s el vos r~l eyés nominatIfs au Sous-Préret de votre arrondissemen t, b. In fin de ce mois. Agréez , l{on"ieur , l'assurance de ma considération très distinguée, L. p,.é{,r des Bouches-d.<-/lhdllf , SULIlAU. 10 8, - An'éU J'e latir à la "éuision des c01llrOIes pour le servicl' o7'dinaire el de la réserue de la Garde Nationale, Nous Préfet des Bouche5-du-Hhône,offi cier de la Légion-d' Ilon neu ,·, Vu la loi du 22 mars 1831 sur la garda nationale; Vu les instructions de M, le Ministre de l'Intérieu r ; Consid6rant qu'il rés ulte des renseignements qui nous sont p:3I'venus, que, dans la plupart dcs communes du département, le service de lil ga rd e nationale , soi t par néglige nce 1 soi t par mauvais vouloir. soil pal'd ifficulté de posi ti o n,',est devenu à peu près nul , et flu t: même, dans quelques loca lités) les ci to yens appel és à faire ce service se J" efu se nt absolument à se rendre aux co nv ocations qui teul' sont adl'ossécs ; Considérant qu 'il importe, sous ce rapport , comme sous celui du vice d to l'ga nisn tion de la garde nat ionale, rormée dans la plupart des communes lors de la révolution de Février, avec préci pitation et en dehors des règles l é~alcs , de procéder à un e révision compl ète el rég uli lll'e des co ntrOles du servi ce ordinaire et de la réserve ; Ann~ 'roNs : AnT . 1u , M.\!, les Maires procèdcront immédiatement au recensement des citoyens susce ptibles d'être portés SUl' le co ntrOle ordimt.il'e et sur le con tr Ole de réserve de la garde nationale de leurs communes , Ils maintiendront sur le contrôle ordi naire tous ceux que le conseil de recenscnlent ) statu ant conform ément aux prcscription ~ de la loi et flUX obliga tions qU'elle lui impose, aura recon nus capab les d:y co ncourir, s'ils sont Imposés à la co ntribution personnelle , el s'ils ne se ll'o uven t dan s aucune ca tégorie d'incapacité It!ga le. Ils porteront duns le cadre de résel've tous les cito yens pOU l' Jesquels le sel'vice habituel st:rait un e charge trop onéreuse, et qu i ne doivent être reqtJis que dans Jes cÎn;onslances ex tr30rt.Jinair«:s. (Art. 19 .) Ils s'a ttnchel'ont nvec une sollicitude particulière, à co nciliel' dans ce tra vni l important les prescriptions de ln loi avec les garanties indispensa bles qu e réclamt: la sécurité publique et le res pect des lois, AnT , 2, MM , l es Maires nou s adresseron t , par Pinttrmédiaire de MM ,Ies Sous-PI'Hets, e l ceux. de l'arrondissement de Marsei lle, directement , un rllppol't sur le résul tat des opérati ons prescrites par le pl'ésenl arrê te, Fait à ~larsei JJ e, le l6janvie!" 1850. Signé. SULEA U. �Année f 81)0. - ~ ' 4. -20 X' 9. - (ir'culaire relative li r Eche"iIlage. A MM . les Maires. \ .. D1YISION. - - Ma rse ille, le 19 jnn"ier RÉPUBLIQUE FRANCAISE. tS50. LlDBRTt l 'éGALITt Monsieur le Maire t J • .dois vous rappele r les d isposi tions de III l oi du 26 rent<lse an IV( 16 ma rs 1796), SUl' l 'écheDl U~ged .s nl'ures: Cette loi impose ,!J tous les proprJO~lres, rel'tnI0 1'S lorbtnir,cs o,u a U~I'e,s1 taisant \'nloll' leurs ,propres hé"1 ta g~s ou c~ u:< uu Lrul , J 01111S~lio Q , cha cun en . ce qUI le co ~cel'n ••. d éebepliJer y u fa,lre échen i ll e~ J~s Po rbres qUI so nt sur lesdits béntages. lis so nt' tenus de brù l. r sur-le-c hamp les hd lJl'~ès et iolié. qui sont tirées des arbres. haies QU buissons, ~ t ce dans un li eu où IJ n'y ail aucun danger du feu , soil pour les bois, arb res e l br uyè l'es, soil ~ , .. du résultat des mesures prescrites. t , " . R,ecevet, Monsieur le 'Milire, l'a~ur8n ce de ma considératio n ll'ès d.stlnguée. Le PTé(et d.s Bou. h••-d.... nMn. , SULEAU. ••• ACTES ADIIINISTRATIFS . Les Maires ou Adjoin ts 1 h:nu s de surveiller l' e~étutl bn des dI Spositio ns ci-dessus 1 so nt respo nsa bles des négligences qui sel'a ienldécouvertes, Ils devro nt visite r ou fai re visiter , dans les di x jours de l'aver ti ssellleot don né aux ad min istrés, les ter ra ins garni s d'arbres, d 'arbustes, haies o u buisso ns, pour s'assurer si l'éohonill age a été (ait exactement. Dans le cas où quelques propriétaires ou ferrn i6r6 nurRient négligé J e fa ire l'échenill age, les Maires y pour voiro nt aux frais d~ ceux qui seront coupables de cette négli gence, et par des o un iers qu'ils choisi ront. L' ..éculoire des dépen,es leur sera délivré par le jage depaix, su,' les quittances des ouvl'1ors, (!o ntre lo! p., o ~ri ét'8 ires ou loealai res; le to ul sa ns préjud ice des am entlos , ~ I'ono n Wes par la 101. Il' , Je YOUs jnvj~e, M~ n sieur le M.aire, à. rai!e cO'nnartre œs dispositions à VOi admlOlStl'es par les VOies ordma lre!; de 'Publlcatton ' vo us a urez à vous y conrormer, et vous voud'rel bierl m8lrenth'e ndmpte ' , DU oé PAI\ TEMHNT DE S BOUC H ES-DU- RH ONE . N· 10. - Le Conseiller d. PréfectW'e, Secrjlair. 9t~eral , C. DUNOYEIL !d.arseJlle SENES i mprime~ de Ja Prefecture, ru e C.,nthière 13, An'été qui }J1'esc rit la ,'cstitution des A1'1nes de guerre, Nous J P refel du départ ement des Douches-d u-Hh Ooe oHic ier de Lég ion-d 'Honneur, . Vu les l ~is. d u 7 plu viôse an Il (26 j ao,rier 1794), el 8 velltÔse an TV \27 fev l'l cr 1796); 1<.1 Vu • décrel du 26 juill et 1810: VII l'o rdonnan ce d u 24 juilleli816 ' Ç~nsidéranl qu 'cil pl'i "ci~e aucu ~e arm e de gu.err e, telles flue f~~.II ~ , mO ll sq llf! LO IIS, t,;ara bll1cs. , pistolets de calibr e, sab res el 1.)alO Ill~elles, euhn " toute arnu! fi t ~ u ou hl anche 3 J'osagl"! des Iroupc~ I"all ça b~s. ne don reste,' elltre les m:Ji ns des citoyens :lU lres qu e q~ 1 ~e lronv clIl d :lIl ~ un e exception léga le i . (,o n~ l deran L qu.e p,~ rml les ~é t e.nle urs d ' a rm e~ de Guerre 50 0 1 ~o.mp rls plus l}a rll C llh erem~1 1l d anCiens ga rdes 113110naux, qui 1 iusCriI S. sur les co ra rOles dep lils la form atlon des ~a rd es nationa les d3Ds I~ del," rlemen l des Douchcs·du -lIh One, eo 1 8 ~5, en 1830 Cl cn 1848 Il en ront pl us pa rti e aujourd ' hui , sail pilr suite de c h :J Jl Ke lll clI l ~ ce u,x Certifié conforme aux driglnaur : PRATHRNITÉ . RECUEIL J, pour les maiso ns ou bAlimenLs. 1 �de ré~ldell(:e 1 22- - de pcrl . de droits civiques , d ' inscrjpl~ol~ ir~éguli ère ou iIIég;ale, d'exemption par l'âge , ~e réforme po?r IUfirmués,. soi! pOl' suite de dissolution des corupagilles ~u:<quell~s Ils app3rlen'Jlem: Que contrairement à la loi on ~ négligé de raire rellu',e r dnlls le~ ar:ael1a~1 des armes qui so nt 'la propriété de l'ÉtaL ct dOllt les ga rdfS natioouu~ et les communes sont respons3bJes i Considérant qu'il .im,porlc Je fai~e cesser .un .é ~at de c hos~s aussI cot1ll'aire aux prescriptions de 1.1 101 que préj udiciable aux IlIlé rêh de la sûrClé publique : Art. la. En cas d e refus opposé par les détenteurs , MM , les Mair es en dr es:.el'onl procès-ved,):) I , qu'ils transmettront ~ M. le Pro cureur de la Répub lique de l'arrondissement , alin qu 'ils SOU!II l pOUl'suiyj!, pOlir délit de d étourll ement , prévu et puni paf' l'art. 408 du ~od ~ pénOl!. . (!fmprl:sonnen~enl de deua: mo~s ~ deux uns et amende, ave.c interdl ctwn, SI,[ y a lwu, des drotts cLvlques .) Art. 5. MM. les So us-Préfets et M;Jires sont char gés Je J' exécution du prés ent arrêté , qui sera imprimé fJour être publiç ..ct afTjché daos toUles les communes du déparlemenl. ' Mnrse ill e, le 5 février 1850 , ARntTONS . Art. 1". 11 est eDjoint 23- SULEA U, ;j 10U. individus détente urs d'armes dl' guerre, à l'exceptioll de eeus qui se ront ci-après indiqu és de les déposer à la mairi e de leur domici le, dans le délai d'un mois apr~ la public:llion du présenl arl'tné , sous peine d 'êlre poursuivis cou. formemeoL aux lois, Les Maires ouvriront un registre p:lrliculier, sur lequel .serollt inscrits les Doms des détenteurs déposanls. JI sera ensui te pl'is d~ mesures pour les faire verser dans les arseoaux , Dm comprises sous la dénomin:HiGo d'Armes de guer1'e, loutes les armes à feu ou blJocbes à l' usage des lroupes franç<.lises 1 lell h que fusil:" mousquetons, carabines, pistolets de calibre, sabl'es 011 baioDoeues. Ceue mesurt: est applicab le 3UX armes de guerre étrangères Cl OUI ormes de commerce <lésigo ées par le décret du 14 décemb.'e 1810 .Art. 2. ~ODt except~s des. dispo!ililioDS de l'an. 1" , les ciloJ elh hmanl part ie de la garde o::m ouale, lesq uels. néa nmoins, Ile pour. ront consener, savoir: Les Gardes natioeaux à pied, qu'un fusil Cl un sabre-briqu el. . Les gardes nationaux ~ cheval ~ qu'un mousquetoo , une p;Jire dt pistolets et un saure de cavalerie, Sont au,ss; compris, d;JOS ct'u; excepti?n , les gardeswloresti el's 1'1 gar~es. cbOl m.J.1I1 Lres qUI 3UrOnt eté uU Lorlses par les Sous- Préfels ~ JVOlr un fU$11 de guerre. ~rt. 3. Il ~S,t eojoim à MM. les M... ires des commune~ où la gardr nationale, .... elt: organisée ;;u~ époques ci-dessus d~siSllées, d e , érl fi~r Irnmedl;J~emelll .Ies Cl.InLfoles de celte garde, aansi que le:, ~tal! ~ .."rmement , de falfe recberche.1' LOUS les cilOyens ou leurs bérl' tiers. t:t 3yanl-cause qui , ayant reçu des rusils eL UP f;Ji.ant plui e~rtle ~e celte for~e publique pour UDC des causes énoncées plus a~t. n ont pas resutué les armes qui leur avaien t é,~ co nfiées' dl retirer ces ;;rmes pour ~tre r éi ntégrées dOl0S les arseuau).. 1 1 N' 11. - Circl"ai1'e re lative aux vaccinations raites en. 1849, ·t ,· DIVISION . - A MI\J . les Maires. Marse ille , le 25 février 1850. Monsicur le Mail'e, D'après les inst l'uCliolls que rai reçues , je doi s faire connaître au Go uve l' nement, pal' un tnbl en u annuel, les progrès r éa lisés, dans le département , par la pl'a tiqu e de la vacci ne, dont les bienraits so nt aujourd 'J1Ui généralem ent.ppréciés. Je vous invite, en conséquencc, Monsieur le Mail'c, à me fuire parvenir , le plus lôt possihle, le tablea u d es vaccinations pratiquées dan s vo tre co mmune pendant Pan née derniè r'e. Ce tablea u d&il êtl'e conform e au mod èle joint à la circulaire du 2 mal'S 1816, insér ée au Uec1l6il des Actes adminish'ati{s. Il ne ser a point négatif ; vous voud l'ez bien, s' il n'y a pas eu d 'enrants vaccinés, fa ire co nnaitl'e le nombre de ce ux nés dans le cOura nld e l'année. Vous ne d evez pas vou ~ born er non plus à m'adresser lei états qui vous seront remi s par les m édecins et les chirurgiens , mais vous aurez soin de rédi ç;el' voire tableau d' après ces éta ls, et y com prendrez tou s les ren se igneme nt qui peu \'c nt fait'e apprécier les progrès de la vaccination . Je vous recomm ande, Mon sie ur le Maire, de me raire parvenir exacte ment ce tabl ea u. 11 J oit mettre le Gouvern emen t à portée d 'ac w �Année f 81)0. - N' -!\ - '6 ux hommes de Part qui aucorder des récOffip'enses ho~or~èid~s 1: v·accine. ,'ont le plus contr,bué "UMX r Ogl'assurance de ma considération très Agréoz., MonSieur le aire, distinguée. Le Préfet des Douclws-du-RMne, ,. . , ~. a. RÉPUBLIVUE FRANÇAISE. LlDEDT t , tGALlTt 1 PRATKRNITÊ. SULEAU . .\ RECUEIL .. .'. . d s rains servant de rtgulateur aua:: N' 12. - Tableau du P;;"'d'.!:p;rtalioll. ( Lois des 15 nvri l 1832 d1'tJl ts d'importation et 26 avrl 1 1833 ) DES ACTES AD)IINISTRATIFS Il,i. n' Oyon SBCll ON . OGVAnTEMEI"TS. au.scutS. ,Isul.'tu. l' UIX DU fROMENT . de 1. HCI, OIl . - - 1" CLAssa. ,pyrén.-Orient. Aude ..... . . lérault ... . . Uniq ue Gard .•..... Boucb.-du-Rb . Var. . . . . . . . Corse ....... 1 P. TOUIOUST" Gra)' . .. 13 Lyon . .. 15 Marseille 2.0 1 •• .. c. 51 14 60 14 64 13 4.2 13 17 15 09 15 30 20 32 20 C. DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-OU-RHÔNE. c 1 59 89 42\15 2.1 48 11." 1 13. - Circu laire r elative à l'A'lnitJ~rsaÎJ'e du 24 Févt'ie,' 184,8 . CU INET, - L A MM . Jes Sous-Préfets et Maires. , 'f· l'jola Lei trOiS pris. de chaque mareb'; so nl eeUI de la dl't'oiere .emlJllI' dVlOoi ! précédent , do la t .. et la '1- .em~ lo e du mO IS co urant . (-'ft. d de l a Jal d u tG JUill et t lSt9.) Arrété par nous, Ministre de l'Agriculture et du Cpmmercp . Poris, le 31 janvier 1850. Signe ,' DUMAS. Certifié conforme aux originaux : Le Conseiller de Prt!fecture, Secrélaire général, C. DUNOYER. Marselllt: SII'!5 imprimettr de la Prefecture, roe Can cbib rc, 43 . Marseille, le ~ 6 février 1850 . Messieurs, La loi consacre l'anniversaire du 24 Février. Nous ne pouvions mieux célébrer cet nnniversair,e 1 m' écrit nt . le Ministre de l'Intéri eur , qu 'en demand ant il l'Eglise de prier pour les ciLoyens qui ont succombé dans la lutte, et d'appeler les bénédictions de Dieu sur les lIestin ées de la France. La cérémoni e, qui aura lieu le 24février couran t, se com posera, com me I:année derni ère 1 d' un se rvice funèbre, à la suite duqu el un Te D eum sera cha nté. Les au tori tés civiles et militaires s'e ntendront 1 suivant l' usage, avec M. le curé ou desservant , afin d'assis ter à ce serv ice religieux . La gardu nati onale et la ga rni so n y se ront représe ntées pa r des députations. Vous y assis terez en personne et y convoquel'ez les fonc ti onnaires des divers services administratifs. �M l' ~6- - 27- 1 evêque d'Ail ct Mgr. l'évêque de. Ma,·sei lle .uront t1on~é' à MM.lles curés et desservün~s convellable~. les instructIOns Par leur concours et le vOtre , Messieurs 1 comme par II:! bon e~prll de ~ ci to ens tout se passera avec L'ordre que nous pou:vons ~ és ,rel' . Veuillez n'gréel' , Messieurs 1 l'assurance de ma considératIOn très distinguée. Le Préfet des Bouch..-du-/l"~nt , SULEAU. _V' I S. - Tablcau du prix des grains servant de régulateur a,1.e droits d'impo rtation el d'exportation . ( Lois des 15 3T1'il t832 et 26 . vriI1833. ) p ,; & m0 1u SECTION. OèPARTBHENTS. " 811 00 aURCllfis . 1'· CLASSE . 1. C.'l/'lh'T. -A MM. les Sous-Prérels et Maires Marseille , le H f~vrier \850 . .le la H<:.I ' O" N" t4" _ Circulaire sur les réclama.tions des aneiens mil itai1'es . .1,lI lau ur FBOHE~T . ,Pyrén .-o rient . Aude. . . . . TOUIOUST . Hérau lt . . . . Gray . . . 13 un,qU et"rd . . ... . . Lyon ... 15 Bouch.·du-Rh. ~Iarsei ll c 20 . Var . . . . . . . . 1 Corse .. .. .. . 4 c. P . 51 14 64 13 17 15 30 20 c. P . , 60 14 42 13 09 15 32 20 ~9\ ~\15 89 ~3 1 Nota . Lel> troit' prix de c haque marc hé so nt ceux de la der ni è re semai ne du mo 8 précédent , d e Il t" t't la j" semaine du mois co ura u t. (Art. ts th: h 10' d u 16 juill et i 8HI.) Mcssipur! . L·';poque où je doi s soumettre à M. le MiDistre de l'Intérieur le. réclama tions d~ anciens militaires de la RépubJiclue et de l'Empil'c ne srtUrail être pins longtemps retardée. Deux mois se sont t':coulés depuis que ces vieux soldats ont été appelés h présenter leul's cJemande3 . Je vous recommande parli culi~reme nl , Messieul's ln pl'ompte ex.pédition des diverses demandes qui peuvent se trouver entre vos rna ins. Chacune d'elles doit se composer : 1"de la pétition ; 2' des ~ tal$ de service. ou bien de copies c6rlifiées des titres justificatifs; 3' de l'énonoiation, par l'Autorité locale, de 1. position de for tune et de famille du réclamant. Veuillez agréer, ftIessieul's 1 l'assurance de ma considûration trèg.. distinguée. Arrêté par nous, ~(jnistre de l'Agriculture et du Commerce. Paris, le 31 janvi er 1850. Sig1lé: DUMAS. 1 Certifié conforme aux: ol'igi naux : Le Conseiller de Préfecture, Secritail·. général , C. DUNOYER . Le Préfet des Bouches-du.-llholl' SULEAU. ------- Marseille SErtES , imprimeur de la Prcrccturt", ru e Canebière ) t3. �Année t 81)0. - N' 6. REPUBLIQUE FRANÇAISE. l.IBERTt , QGALlTt 1 PRAT KBNIT É. RECUEIL • DB8 ACTES ADIIiNISTRATIFS DU DHPAnTEr.J EN T DE S BOUCHES-DU-RHÔNE , N" l G. - An 'été sur l'établissement, dans toules les communes , de Commissions permanentes de Statistique. Nous, Préfet des Bouches-du-RhÔne, officier de Id Légion-d 'Hon- neUf , Vu le rapport, cn date du 26 de ce mois , Pal' lequel ~IM , le, membres du c:onseil d'administration de la Socié té de Statistique de MaI'seille nous ollt exposé qu'ils désiraient établir, dans chacune des communes du département des Bouches-du-Rhône, une Commis.sion permanente de Stati stiqu e, et que le con co urs de PAutol'ité supé- l'ieure lui êtait nécessaire pour atteimlre plus so.rement le but qu'ib sc ~ropo s ent ; Considérant qu e la Société de Statis tique de Marseill e s'es t déjà signalée par un zèle eLdes lumières qui onl fixé SUI' elle Pa ttention dll Conseil général el du Gouvernement, et qu'il importe dt: fovoriser des travaux scientifiques qui oft'l'Cnt il l'Administra tion des documents d'une utilité journalière et incontestablcj AaR <TONS : ARTI c Le PREMIEl\ .-I1 sera établi dans chacune dcs commones du départ ement des Bouches-du-Rh ône, par les soins eLsous la di ,'et- �- 30- - 31 - tlon spéciale de ln Société de Statistique de Marseille, des Commissions permanentes de StJ\tistique. ART. 2. - MM. les Sous-Préfets et Maires sont invités à sccont.l cr les vues de la Société de Statistique pour ln formation de ces Commissions 11 se concerter dans ce but avec les délégués de la Société, et enfin, là prêter le concours le plus bienv~iIIl1nt. à c~s Commiss ions danti tous les travaux el L1ans toutes les mrestlgatlons que provoquera 1. ociété de Statistique. ART. 3. - Ampliation du présent arrêté s.ra adressée à M. le président d. ln Société de Stabstique de Marseille. F.it en l'HOtel de ln Préfecture, il Maneille , le 27 févl'ier 1850, Le Préfet des Bouche.-du-Rhane • AVIS CONCE RNANT LES cA nDHS àlOOll..ES LI CENCIE Aux tel'mes Ju pnl'agraphe 2 de la loi du 28jHIll'ier demiel' , il .,t ;dloué aux otllciers et gardes mobiles li cenciés en vertu du d6cret d,u 12 décembre 1849 une indemnité de licenciement égale ~ tro" mois de so ld e, sa n's accessoires, pour les mois de fevrier, nHlI'S ft avril _ Celte mesul'e est applicable aux hommes qui ont été libérés du service dans la gal'de moLile, h partir du 25 novemb,.e 1819 (époqua où a comm encé, de rai t, le licenciement), les<;l uels ont droll, en o utre, à la gratifi cation d' un mois de solde alloue pal' le décret du 12 décembre. SULEAU , Cm'des mobiles ,.eti,'és dans les dépul'tement. autres que celui de la Seine _ iU!'\ ! N 17, - 1 r~ DIVISION . - A MM. les Maires. Marseill e, lei7 février 1850 . ~Ionsleul' le Maire, 31. le Ministre de l' Intérieur 'lient de prescrire des lIispos it iùns dont il est extrêmement désirable que les gardes mobiles de tous "rades libérés du service à partir du 25 novembrt1 derme!', SOient informés. Ces dispositions font l'objet de l'avis ci-après. Je "~u s recommande dc vous assurer si des gurdes mobiles se so nt r~hr és dans yotre commune, et d'apporter la plus grande promptitude dans l'envoi des feuilles de route et des renseignements qUl sont demandés, Vous placerez ces pièces, ~ou,s bandes, contre-sil!nées, à l'adresse de M, le Sous-Intendant mlhtalre de la garde mobil e, aux Tuileries, à Puis. Agr~ez, Monsieur, J'asiurance de ma considération distinguée. Le Préfet de~ Bouches-du-Rhane, SULEA , les Maires des co mmun es où se so nt rendu s les gal'de!> mo bil~s dev ront retirer leurs feuill es de route et en fail'c l'en voi Ci ..."laire concernant les gardes mobiles licenciés. imm édiat sous b a nd ~s , l ili sous-intend ant milita irc de la g:lrd c mobil e, a~x Tuileries, ù Paris, a~rè5 avoir in~crit ,a~ d os ,~ e ~haque ftl1i1Je le nom de la co mmun e Ou l'homm ~ s est retiré . 1 indi ca ti o n du can'ton et de l'arrondi ssement_ Si, par un e cil'co ns_lanc_e quelco nque , d ~s gardes mobil es" compris dan s la ca tégo ri e CI- dessus ~ e pouvai en t ~~prése nl er leui feuille de route le maire s'ass ureralt de leur posilion par J'ex a.men de leur livl'~t et de leur certificat de radiation des contrOles.; Il en dounernit avi s nu sous-Înltmdant militnire de la sa rde mobil e, cette meSure n' uyantpour effelque d~ connA_itre d' un_c m a,~i è l'c bi~ n positive la résidence des gal'des mobiles qUI ont drOIt à 1 IDdemnllé de licenciement_ C'est par l'intermédiaire de s maires de ces localités, qu c l'i,~ d e rn ­ !lité sera adressée m ensuell ement et à tel'me échu , pnl' les SOlOS du dépÔt d~ la garde mobil e, en un mandl\~ pris au Tré~o l' public, il Pordre de Iïntéressé, e t pa yable au chef-Ite u d'arrondisseme nt , ou , s' il est possible, Il. la caisse des J? e r ce p~eur s_ . Dans le c.tS oit des hommes vl cndral ent à c~nns e l" de réSide nce avant le paiement intél?ral de leur !~d ~ mnité, ils se ro nt tc.nu s d 'en donner avi s nu Sous-lOtendant ml1ttslre de ln f?u t'de mob il e, p OUl" éviter les retards qui en rés ulte raient néccssa ll'emenl, pour eux. tian s la réctlplion de leurs mandats. �- 32- ,.\nuée Gardes mobt'les engagés dans l'm'tuie. Le~ gardes llIobilrs qui auraient contracté un engagemen t dans Pal'Illéc depuis Je licenciement, devront s' adresse!' au conseil d'adminisll'ution de leur corps pour faire pAI'venir l'u\'is de leur positio n, t8!SO.-N· 7. RÉPUBLlgUE FRANÇAISE. LIl161\TQ , tGU.1Tt 1 FUATEIlN1T.lL :linsi qu ' il est dit ci-dessus. RECUEIL DES Les dilipositions qui précèdent concernent les officiers de la ga l'de llIohile 'lui on t été li ccnci~s. ACTES AD)IINISTRATIFS »U DÈf'ARTEi\lENT DES BOUCHES - OU-RHÔNE . N- 18.- Cù 'c ulain relative aux Sociétés de prévoyance et d e secom's pou.l' toutes les classes d'ouvriers. CABI NET . -A flnJ " les Sous- Prérel s ct Mai res. Certifié conforme aUl originaux : Le Conseill." de Préfeclure, Secrélai..e général, C. DUNOYER. AJflrscille - SENU imprimeur de la Prefec ture, rue Canebière, n. Marseille, le 9 mars 1850. ltJessÎt' urs 1 Il n'cst p3S de qu eslÎon qui excit e, cn ce moment, à un plus h3ut d_gré la sollicilUd. du l'réside", de 1. I\ ép ubliqu e Cl d e: l'A ssembl ée J.égisl:nive, et qui réponde ~ un b esoill plus gtuél':Jlc ment compris. que ct:llc qui Sc I"ulluc h e :JU déve lopp emclil d es Sociétés de pre ~ voyance et de seco urs mutu els des tin ées :i :Jllléliol'CI' la condition dr. s ouvriers, et à pou rvoir, d:Jlls 1:.1 limite d u possible. à lout es les néct!ssilés qui pèse nt sur les div e r ~ âgcs de leur vi c Celle question. dont la porlé(: es t immcuse, avai t donné lieu, vous le savez, à dc s COIIU "O V~I'St:S, tou t à la rois fJassiolluées Cl ~ té rilcs. Ol":.llll d' être ram ent!" pal' le bon se ns pratique du pays, uux vrais principt:s. 00111 il n' es t pas pernl is d o s'éca rl cr sa ns meUr e Cil péril la société tout en ti ère, Cl s:.lns co mpr OOlèllrc, Cil même lt~ mps , la Ca use qu e 1' 011 s 'eU'orct:r:Jit d t.! se rvir pu ." ut:s lhéol'Î es ill:.lPIJlic:Jb les. En t:1I"e t, quelque p~l ss aB t s que soient les ellorls de !:.1 ch:.trité privée et dt: la cbarité publique, Il'oubliolls pas qu 'ib ne peuvent supplée r 11:5 fruits du ll"av:.til libre, qui n' exh, tc tl Il e se mai lllicnt qu o pur le respect ue tous It:s droits plucés 50U$ la l!t. . ubl t: sa u\'cga l"de do t'aulorit é des lois et d c la lorce mOl'ale de l"opiui ou puLliquc. �- Sous CC rapport, ln sécuri té de celui qui possède, S3 sécurit p la plus aosolue, importe égaleD1t! lIl Ù toul es les classes opu lentes ou pau\'res. en tanl qu' t' Ile e:t l le premi er élément de ln ri chesse puttli· "ue dunl ell e permet d e lIluhipl ier :l l'illlill Î h's :'Îgues reprpsc lllal ifs. Cil Lam qu'cll e es t la première CI la plus indispcilsubl e cOIiJili oli de la rOflU :Hio n des ca pitaux qui vi~il ic nl le travail. e l qui . par le (rUy,lil , rende nt acces~ib l cs :1l!X cond ilÎ OII S les plus humul es les div ers li eg l'és de l'aisance el de la forlull u. Mais, d'autre p .Hl . CO lli/ll e il Il ' c s t qu e Irop \'rai qu e, dan s les carriè res ouvc rl cs j l'a ctivit e hum aill c pour laqu t' Il c le li' ;.· v:J iI t!s l ull e loi PI'O \' Îd cllliell e • il arriv e que, par !:I uile c.J'inégtdil és ~an s les chancos coO/me dans les r.. cult és e ~ I ~s fll él'ilCS ti cs iudividllS, 11 y 3 des b!essés, des dé5héril és) d ~s vaincus, qui S01ll les IIIdi gC Il1S, les orph elins, I~ inlinll c~; c'e5l pour IOUles CtS var ié té:-. iufill les de so ulfr ancl's et de J elluemeuts ) qu c la hiclll':.ds ance puh liqu e, inspirée d epuis UHl l de siècles par le l'eUlilll clll chr élic u, a o U\l e rl l o u :, Cl' S :lsil cs, tou lCs ccs reH ail CS food ées sur des buses u u s~ i dU l' uul es qu e les souffra nc('s cl les dénu ements qu'ell cs sont appel ées à rec ul'il lir et à so ulager , De nos jours, la b ie nfa i s anc ~, plus limit ée d:lIJs so n 3t.:l iolJ par les mœu rs con temporai nes ct p<1r les res tri cti ons d e la loi ci\'ile, a dével.ppé, pOlir y supplée r, dc nouv eau x tréso l's de so lli ci tud e ('( d'ÎO\!clIt io lls da us l'orsa uisat ioll des burea ux. J e hi enraisa ucc tH de~ sociétés de malt' rui té, da llj la créa ti oll des crècl u!s el dt:'s sa Iles d'<lsile, d ~lIIi!t la rëfor lll t:: du système tI 'ell1pl'ho llll t! llIelll ut:'s j eull t:s délenus) ,dan s., I:éu.l ull 'st' mclit des co toul es ~ S I· i co l e5. elc., etc, AM arselllc, J al hâte de le dire, ces ill gé ll ie uses d lOllCll:.ln les iIlV€ IItians d'un e ch" rÎté qui \!r audi l an c les mUIlX et les bC:toills d~ I ~ société, n'onL trouv é IIi les cœllrs i1lse nsi bl es l ni I c~ e~ prÎl S ill,llI elllifs: Olilis à ftJ :.I r s~ ill e , où l'"s~i:t l"Il CP , :.III COIl1I'..II1'(', esl UII brsu iu tl e tous las cœurs. en mème temps qu'une combillaisùll f"milièl'e à 10 U:; les esprits. ~II <1 rcconnu , plus promplemellt que partout ~i l l e ul's, qu e III bienf,l1s:lIICC publique et la blellf",isall ct: prÎ\'ép" quell e qu e fût 1;1 puissance tJ~ It:ul's œ U\'I'cs . se rai ent illsufli s:wtcs d evullt d es be:toins sans c es ~ e Cl'oiS!lanl s, si r.lles nr. df' nwlIdai ellt li l't's prit d ',lssociallon el de réc lprocilé dcs forces auxil iaires d'autRuI plus préci eusell, qu'elles :.ISiSSCI11 tout à 1:.1 lois SUl' !e moral ell e bi cn- t\tl'c des popu1:.I lioDS. CCI esprit d·a ssh. t~lI cc mutu ell e) dont on peut oblellir de si gr:Jllds résultats, n\ I\':.Iit pus élé étran ger à qu elqués-unes d es corpol'ali ons d'urts el lIIélich qui el.iSlaievt a Marse il le :n 'am 1" Ittl\!olution ; c't'St ce m ~ m e esprit d' assi:ttallce qui , joint :) la ft!rv eur réhgieu se , :Jv:1Ît inspiré les statuts de toulcs les confréri cs de pénitcnts, dont la robe égalitaire eO'açait loutes les di stinctions sociale:, devant les mêmes devoirs de prière et de charité, Mais c'est à l, Société de Bienfaisance, fondée à Mars. ill e d, ns o i v e rse~ - 35- 3~ - If'S prcmi èt'es ann é('s d" siècl l', qu'il faut "cport cr 1(' mérit e illco nl cstable ct l'honn eur insigne J 'a\'oir provoqu é, uans ce lle ville, la formalion rJ es sociétés de pré vOy:Jllcc Cl d e serOllrs mUlU els) ~ l'instar d e ce ll es qui e:<.iS laicl1l déj à ~ Paris, 1': 11 Au glctcrrc el ell Allemag ne. Cell e pensée l'éco nd e Ile fut pas co mpri se imm édiat ement: ce n'es t qu 'inse nsiblement qu e It:'s dé marches de la Société d t! IliclIfaÎsn nce Ollt été co uro nné('s Jo succès , Ull e seu le société de pl'é VOY'HICC exislait:J l\larsei lJu C il 18 13; li Y Cil a vail se iz e Cil 18 19 ; tr e nte en 182 0; ql1ara ll le env ir oll qll alfl' :lrls pl us t:J I'J c Îllqu .'l lll e en 183 0 , Ou cn compt e auj ourd ' hui ce nt q ua l'u llt e cli viru lI , e l le moment Il' CS L pas é loi bué, 1I 0 US !'CS pél'OIlS, Uù l' un 11 0 ll'OUVél'a pas à Marsei ll e UII se ul ouvrit' r qui Il'apjJ:J rll Cllue Ù UII C société d e prévoyall l!t!, Au cull e lui spécialc n 'ûya llt régi, jusflu 'à prp.se nt , les socié tés de prévoyan ce, clh's sc sont bOl'uecs, jusqu 'à ce jour , <l ull e Simpl e au torÎs:J tioll, acconl éc, , ous fOl'lII c d e Ll éci ~ ioll , par le miui s tl'c d e l' illt éri clII', Un très grulla lIon1 1,);'c d' cntr e ell es S'CS l cO lil ent é de rédi gc l' des statuts soum is à l'apwobuli oll du Préfc t. l es co nditions qui se l' e pr o dui ~t! nl le plus s éllêl'alemcl1l dan s ces Sl:JtlltS, c'es t ull e COtisati on sOu ~c l'il e de 1 fI'. 50 C. pUI' mois, uu e !Jrenti ère mi se d 'un e vingtaille de fr",ncs, qui. d alls presqu e LOU S les SUHuts , s'élève avec J'â ~c du réci pie udai re, ull e coo tr ihuti on an nu ell e d ~ 1 rI'. pour I ~I ctHél.Jratioll de la fête p:III'OIlUl c, cell e du suint so us l'illvocal ion duqu el cbucuu e de ('es socitl:lés s'es t rl acée. el, de plus, d es amendes à payer en cas d' lII rrac lÎon ,l U l'ést .. mclI l ; tell es sa ut les ch:.l rges qui pèllcllt SUI' les l1l t:' mbres; lpll es Son l les resso urces :..l''ec lesllue ll es il t's t pourvu aux d é penses, Le plus grand nom bre de ces socié lés P05spdc, eu oUlr e, un fOllds ca piwl ,.és ult alll d ~ s ecolI()m ic:> l'éul isées, Les tanu eurs I:! l Ii:!s porte-ralx 0111 1 éuu i des t.:,lpilalix consid é ra bl es, déprisés d ' abord à la c:Jisse J 'e purgllt', el, plus t:.lI'd. cO llv crtis Cn relllt'S SUI' l' EIaI. l'in lirm e et le vieillard oblicnn ellt LIli seco urs qui vari e d e 1 50 à 200 rrancs, t es maluJ cs l'cço ive m UII seco urs hl! bdom ad ail' e de G il 9 fran cs; ilssonl visités p\tr le bureau ) vt:ill és, :l lour de rôle, pa r les sociétaires : d e~ ~oc i é lai rcs dé.iisués UCC O,IIIJ ~:'1; lI e llll c Vi atiqu e : il est p :J~sé ull e Cel't :lIll e so nH~ , e pour les rUll cr ..lll1 cs: d es ScCO ur s so nt d t>nll ~s à la veuve el aux ol'jJh f! lins, L':lie d ' 3dmi s~i (l n t's t dt, 12 o u 15 <l us:) 40, ~ 50 : 0 11 ex ige des ~:JI ' :J u li l!s li e Ill ol'a llt é t!lll c IJ UIlIl t: cu nd uil e, L'i ll cO ll uuitc Cl le ma n qu e d e fi J(!lilé au réS It: llI cllt ~O ll l d n. mOlirs ll'cxclu, ioll L' c fft'~l1r Iwl.Ji lut'1 de ce~ as-ocialiolls l'St dl" CPIll : C'C::tl UII lIomLrc ill:; ufli san t, ail poi nl tic \'11 1' dc~c h "lIl'c" Je 1.1 mU luah l(:, mais qu i u 1':I\':J lI l:rge d c li t! 1TI l' ll rc t ll l'a p po rt que des tH l " I 'it:I '~ CJui ~., c tlnll : li ~se nL t' t d e cO lI slitu er une CO l1l lllllilaUlù d 'i ntérê ts p!us f..lcil ~ Ù aJlH i lli ~ lr cl·. !\l ais, tOlit en , l'~~pl ctll lli ce rl'J c l iifllll,l!I1ICI1l, tJui l'~PO,II ~ ~ des hab itu des IlHHI\'l'C S, It's (}I \' 'l':tl'S :.I~~Ul: t .'lIUIJ~ iJIIJ0i..rd 11 111 IIIJi'pell - �- 3U- U:lOtCS cl isolée'!' Ile flourrnielll-cllcs pos concentrer toules leurs resso urces claus LIli b udgP l gé n é r~I J so us le contrô le d 'oll cO II ~ il ~ lIpêri e ll r chargé de rc"lcr ct de repartir les d épenses cuir e les divt' rs group es d'associés f Ne convi cildrail- il p;;s qu e ce cOlJ!!o cil supéri eu r ne fth lui-même qu'uue sec tion du gr<llld couseil dou! il sera parl é plu:, loiu ou ce gl':J lhl cO lise il lui- même ? Tels sont les élJOIenls principaux d'une org:wis:Jlioli Qui révèle, c.: hez les cliJS es ouvri ères qui " OU l spontan é lllt~nl ad op lé~ . les jllstin cts tu plus draiu el Ics plus dignes d'cnl:our:JgcllIelll. ~J;lj s. I dl!! Qu'clle es t, el en pl'ellOl nl pour pOUlI u e co mp:..r..lisufI les prillci pcs d 'org3ni~atiul' plus 1':J IÎull ncll c et plus co mplète, développés d :w s les projets de loi, soumis en ce 1I101l190t b la sa ncti on d e l 'Assl'llIblée Lég islative, il es t illlp usst bie de Ile pas l'd l! Vèr plusie urs impcrfcc"iOIlS, plusic urs omissions tla! ts la plupart ti cs statuts d ont il :-.'agit : Manque ue prévoya llce t:l de ca lculs sél'ieux pour mcUl'e les chal'· bes de la sociélé Cil r:Jpp ort \.Ivec ses rcvenus, On a observé qU è ces sociétés so nt, en géué rtll. florissan tes dJUS les premiers temps de leur furmali oll: mais que le temps, Cil développant daus leur sein un plus Grand nombre d'infirm es ou de mabdes augm ellie leul's charges duns Ullt: proporlion qui excéde Irop souve nt leur ra culté, Le lifn mora l est moi ns poiss31il clalls è~S sociétés Qu e ù:Jns les ~r.­ cienn es coufréries el cOlIgrég\.llions 1 fl.lrm ées so us l'illspil'i.lliuli du princi pe religieux, Elles Ile ut'scelld enl pas, Cil gél1 é r~IJ, <.I SSCZ proroud émeul d<.lns les r:1Dgs inféri curs de la classe oUVI'i t\ rc, et Il 'CII comprel;lIcut <fli C la partie 1:.1 plus ai ~ée, N'y aurait-il pas moyen de les faire adop ler par les manœ u\'l'es, les terrassiers et autres classes d'ouvri ers qui n'out pas o e professions détel'minees? Ces sociétés) limil ées) jusqu'à présent. dans les professions industri elles, même d~lIs le petit lIombre de commullc:.. rural es où il ell existe :lIIjollf'd'hui. II C p U llrl'ai ellH' l/ e~ pas ê tl'e :Jdoptp.es fi a I' la clusse des cultivateurs aIL.dH·S ail Ira\'ail de la terre, SOit P Olll' 1 ~ lIr propre COIllJlIC, su it \!OIllIlIC joul'O ;J lier~? 0 " co mpreu<.J qu'uv ee des récolles au~sj \'Jriaul es qu e cl'lles de l'olivier et <.J e la vigul', l" dont la·cuhurc offre lou tes Jt>s condiliolls d 'utl lJ véritable iudus tl'I c, les biènfails de "J ~S jsta Il Cf', fond ëe sur Ja mutualité, Ile pourrai eliL jI;. ~ manquer <J'i: tre :Jpprécitis ptl .. ' cs poptllaLiolls, ail 'WUHl desqu clles el/cs corrÎt;C I'J ieUl aill~i Ivs dIJ!ICt'3 II'0P illégale:.. ue:.. LUIIIles t'l Jt:s m:J uv:1ises :.tnllé e~ , Eotin 1 toutes les 50ciélt!~ d .. prt!vnyallc r. él:.t Ll ie.., Il J\h l':-. t'i ll~ avaient t'te rJltadu.!c:>, ail IIIOIU~ ell grunde lIiult t>, var la Socié lé de Bienf:J isancc, qui 01 présid r;) leur 1' ''UC,ILioll , ~ UII t;ra lld CUlIst'il, dolt t Je b·Ll était de fJire l)a rli ci r t> I' ' (:$ diverscs sociélés ~IU X .. mélJol':ltiol1) 'lUI n :JlS!I(' 1I1 de l't'Xpéri ence el ti cs circonslaIJces pal'ticw- - 37 - li ères, el surtout tl e créer un e sorte de tribullal 3l'bitr~1 perlll all ent appelé Il. interprèter les rc!glcmenls d es d iverses SOCIétés uans If's cas diflicil es el imprévus 1 Cl fl co nn aÎtro ue tou tes lêS cont eslatioli S importanU's cntre les 60clélaÎres el leurs administr ateurs, Ce Grand Co nseil, dont la fOl'malion rt!pondait à ull e penst!c for le el ingénie use, :Jyant cessé de fOllctionnt:r depuis près de huit ons. D'3-l-il pas lai s~ê un vide qu 'il importe de remplir ? Ne o evl'ait-i1 pas êtl'e l'ccollstÎLU é aujuurd 'hui sur de nouv elles b:lses? Ne sc r:)Ïl- il pas Cllcorc aujourd 'hui, co mme il ru été autr efOIS, un ce nlr lJ de direc ti un et d'arbrÎll'a se utile:'l toutes Ins sociéu;'s d~ prévoyanc e d éj ~) créées, éminemment proprc :'l en cl'êel' de nouvell es, et 1\ les l'etellir tout es dans d e~ limites qui corrcspond ent au but de leur illSliLUlionÎ Toult ~s c~s qu estions SOIIl d' ull e haute importance, Messieurs , vous le recoUll:litr u av eC moi , surtout ail lII olIIeuL où le (louvel'nemelll et l'Assemulée I.égis::ltivc rivali sent JIJ zè le et de sollicitud e pour dot er la France des lois l' éc lalll ~ cs depuis 1 0u~ l e lllp s fluU r J'orgauis:J ti on de l'assistance publique, J '<..i pallsé qu e d os co mmissions, appelées à Marscill e el tlalls loutes les co mmun es tilt uêpartemcnt à étud ier. av ec lout le soin qu 'cll es comportent, des qu esti ons (j'un si Il .,uL intérêt, el à préparer, II. t'avan ct', d es ê l ~ m c llt s d 'cs :lmen t>l de décision , repoudraient tlvec c(I'I}reSSe melll tt l'appel qui leur se rait f:tÎl r ar "AdmillÎstrati oll, Ces comm issiolls :lu raient :Jinsi ull e doubl e missioll tout ft la fois théorique ê l pratique : celle de révi ;el' d'acco rJ av ec toutes les sociétés aC:luelles d e prê\ oya llcc el de seco urs muwcls. leurs réglcmen1s, et dt: proposer tou tes les améliormiolls do nt ees r ég l c m e lll ~ leur paraÎlr:Ji eut susCt!ptiul es, e t cell e d e réunir et d' clllenu l'C1c~ classes tI 'ouvl'iers dans lesqudles ... nCUlld société de prévoyance c L de seco urs mutoels (l'a ellcore l! té form ée, et d e leur Cil Caire .. cce pler la formation par luus Il:s moyeus de persuasion qui :' 011\ ell Il'ur pouvoir , Reslerait ellcore un e qu es tion tr ès importante: cc ~e ra i t ce ll e d'ex.:.unillel' sur qu ell es uases dev rai ent èlrc êl:lbli ell les caisses de retraite qui Saillie couronn ement nécessaire du sys tème de ~l! eoun:. mutu els 'ilI C 1I0US vcnous d 'exillllÎner , S'il es t démuntré qu '<l1I moye n d 'uu €! ;JJmÎnÎstr:lt iol. cClltr:.lle à laquelle ab OUlil'aient lout es les ilssoci:.t ti ons 1 ct ù'où rayonn eraic ll L tous les seeO UI'S, 011 pourrait réd lllre :) 10 frall cs la P\.II'l cUIILributivl{ de chaque jllt é r t's~é, qui l'S t dl~ 18 francs pal' an Jalls nn e assuc i ~ltioll dc ce ut ouvri prs, ct qui , de lro ur av eu même, " u ul'r ~l jl ètre parl ée à 24 Crallcs, 11 rcslC r:';t alo rs une somlHe ue 1/, l'l 'alles pour fur lU!:!r la parr ,-, (fec l ~' bl c aux caissl's de relraiLe, Nous allons indiqu er COIllIIICllt celle pan pou rrait s'accroî· tre C'lIcore des cOlisu tiollS so u ~c l ' it cs volomai rPlll ell l pa r Its membres hOllor:.ircs, qU '1I11 ) ~ nli", e nl ci e bi l' ill'aisa nce écla i, é dâcidcri.llL à cutrer dans ces associaliolls , A cc point ùe ,'u(', ri en Ile serait plus désirablc qu e ùe fai rc preva. �-38loi rJ:l lIs toules ces soCiétés, comme mod ifica tions fond ament ales, le ur fo rmat io n en membres honora ires Pl ~ II lD emures soc i ~ Hl i res, de maIl i~ru:i t'n oUHir l' ... ccès â toul es les personnes bienfa is:l ntes qtli vou d raie nt . :l lit re dési nté resse, :,lU g rn cnl er, par leurs so uscr ipti olls vo lont aires des fonJs de seco urs et d e mUlu:Jlilé dOfll les soc iét;Jir'cs seu ls sera iem appelés à profi l!!r . A ti lle époque où uu ral:J 1 es prit d':lO wgonis me fi t d'e nvie, ex.ploité pa r les Jl lcs mauv aises passi ons politiqu es, tf-OU :l isuler, de !llus eu plu s, le:; di verses classes lie la socié té, null e ctlOlbinaisou 110 nous a pa ru plu:t e rtic:Jce p OUl' les ra ppruc bl;'r . p OUl' pré \'enir les du res lI e('e~si t~s de r :.l um ôllc par la po ntanéi lé fëcollde d e l' assislan ce, et >ljoul er l'clft'l moral du seco urs ublCUU :) sun elfet matér iel sur tauleS les f:IIU1 lles :t p p el ~es à en 1cc ueill ir les fru its. A ~ r éez , Messiellrs. l'assur.mce de llIes se mirn euls les plus di b t i() g IH~S, Le Préret des BO!lches-du-Rhdne , SULEAU. - 39 - AnnllTONS : A RT, 1·'. Il se ra nommé à M:lrsei lle e l dons les a utr e~ communcs d u Jé purtern cllt des Bouches-du-Rh ône une comm iSSio n charGee d t! l'uccomplissement de la missio n ci-dess u3 détini e. A RT , 2 . f.e ltt: co mmisllio lJ ~C l' a composee, :) M a r )ei ll ~, de lrt' Ille membr es, à Aix Cl j Arles de vingt meOlbr t's) el ua ns les autres commu lles d e Sl'pt membrt's uu moi ns, Elle ~cr a nOIllIll p.c j Marse ill e par le Préfet ; à Aix et ~ Arles ég;,lI emeut par le Préfet, sur la prése nt ati on d u Sous- Préfe t : d ans les autr es co mmunes, par le Sou3-Prefél de l'\j rr olldi!lsemeillo AftT , 3. Salit membl'es de droit de la co mmission du li eu de leur résid ence. MM . Le sf>crétnÎre Gênér;,)1 de \>l PI'êft!' clure j Les maires ; Les cUl'es à Marseille) Ai x:e t Arles , les cur és et d esse rv ants d ans les aUlres co mmun es i Les pusteurs p r o u~lI t ants, AnT. 4, Chaqu e co mmiSSion se ra présidép. : A Marseill e, par le P,"éfel : A Aix el ~ Arl es, pa r le So us-PrUe l ; N' 19. - Arrtté qui inslitue des Commissions chargés de IJroposer leurs vues sur les Sociétés de préIJoya11ce et de secours pOUl' toutes les classes d1ouvriers. No us Préfe t ues D o u c h ~-d u-RlJ d ne, olliciel' de la 1 ~g i o u- d 'H o n­ oeur. Yu 1':l rli de " Ill du préa mbul e de la Co nSlilutio u de la Républiqu e; Vu Il'S d~ u x projtlS de la loi Ci l da lt:: de;; 26 lI uvt mb rt: (! l 11 décemb re 1849, pré::)t'ltU! J l'.th setnll lée I. ~gis lati vc l' ur le milli ~ lr e de l'agri cultu re c l du ..:ommercl! . Cotls ldérau l, d'ulle pa ri, qu'il imp ort e de réviscr ct d'um éli orf> r tes sl:HUlsdt!s sociétcs de prêvùyallce t!l ue !pcours IIllltuels qui ~xis l e llt J ans la \'i llcde Marseille, el de reullir, j l'ava uce, 10us l e~ rt!lIsclguemeuts pro pres li faciliter l'>lp plica ti oll Ut!::) Ilouve ll cs 1015 qui duh'e ol ré~ir l'ass ISI:w ce publique; COII)idéra UI, ,J' au lrt' part, 'iu'i l ;mpo rLt! ~,;ale m en l d' enco urage r el de provoq uer, t:J/i 1 j M.. rseiUe qu e L1a ns les autreS CO llllllUll t'S du uépal'lC mClIl , 1;1 fo rm aliuli de lI uuvdlt!s ~oC;thés 1 fu udées sur 1 ~5 mêmes pl'lnClpes LIe récip roc ll ê , do.! mani.! l'e à y raire pU lici,w l' SII Cct!Ssi\'emf:'nllllut c les C\'ISSl''Î LI 'ou\'ri"l's t!'l de CUlti\<!lt t' urs qui y sont rc.l.lét!b f l rulIgèrpsju. q u·à cejuu r. eL :i pré,la rer 1111 :lCCI'u;.!o)e meu t de reSSOu rce) pUUl' ces sucié l ~bt eu :lJJoigll:Jnt aUX social.lires tllI cel'win Iloml>re dt!' mem brt,s hono r:..i!'\» 011 fonda leurs, :'1 Litre dési nl el'essé, dom les CU lisa lioll) vÏl'lldroll l !J('c"oit rc les re s so tlrc ~ sociales; Dans les auLreS co mmU lles , chels-lieux de canton, par le memb re du co nseil sé néral élu pa r le canton i et, en cas d'empêc hement ou d'a bse nce, par le j uge de paix ; El dans les COnlm unes lion cbels-li eux de canion . par les maires. ART. 5. Le trav ail de chaqu c co mm ission nous ser" adr essé pa r MM . les présidents res pec tifs, Fail à ~Iar se ille , en l'H ôlel d e la Préfeclur e, le tOmars t8 50 . Le P,.,Jret des Bouches-du- Rhane, SULEAU . - Par arrêté du même jour, M, le Prérd des Bouches-d u-H bOne DOmme mernhres de lu commission pour la viil e de Marseill e : MESSIEURS __beille, adjoiuL <.l U ma ire . d irecteur des paque bots à 'f:Jpel1r. Albr:md, !D('mbrc d u const!Ï 1 mU II Îcipa l. Alt aras p<.lcqu es) pr ésident du cOlls;sloire israë lilc, AUL ran, subsiilut d u pl'ocureu r t..I e la R ~ publi q u e. Uar ai né, :.mcien se rru rie r . DI:lIlc, mattf' e co rd onni er. Dourg:uel, membre du co nsei l mUDici pal. \J �- 40 Année Calelil1, oncien oflicicr de merine. Clllrae, juse de paix . Falquc, ain~ , :lllcien en trepreneur. J.ihcrlé, 'Egil lit é , Fraternité, Gassaul (de), ancien lIlagislI'al. hi e nfaisaflC~ . L:lUgier. wpissier. Nègft:, membre du conseil génér.. !. Parauqut:, présid enl Je lu chamb!'t: de commerce. Pascal (EIIl11t:) . banquier, membre du cOIl!'cil muuicipal. Puget (Wulfran ), admillÎ s ll'alCUr des hospicts , présfdclil tlu couseil (j'admilli:M'JliOIl du chemin de t'el'. Rey (Lucien), membre du conseil municipal. RoberlY. adjoint:lu maire de M<ll'seille. llOSl:J1l (Ju les). négociant. Rou ssin. membre du cousei l générOJ I. Sauv:.Iire Jourda" , membre du conseil municipal. Suriau (de), membre du cOlJseil municipal. Timoll-D.:wid , prêtre, direc teur de l'OEuvre des classes ouvrièrts. Vaisse, vice-pr ésidenl du tribun:..1 civil. Verser (Cbarles), juge au !ribuoal civil, membre de la Sociélé de Sallll-Vi ocent-de-Pa III . l'ilieneuve (de), présidenl de la Sociélé de SlOliSlique. Membres de droil : 8. RÊPUBLIQUE FRANÇAISE. lo'iSSI311X. chanoine, directeur dt! l'OEuvre de lu P/'ovidcllce pou ri e! Lill es pauvre.:.. Héron, maitre meDuisiel'-elJéni slP.. Juli en, ancien p0rlefaix. 1.:.I1>3\u1, président dt! la Sodé lé de t8~O.-N· RECUEIL o •• ~CTES ~D)IINISTR~ TIFS DU DtpAI\TE~lENT DES BOUCHES-OU-RHÔNE. , . N' 20. - Circulail'e à MM. 1.. Sous-P"é{els et illaü'es du départemenl , pOUl' leur {aire connatl1'e la p ,"ochaitle ouve'"lUre du. Dépdt de MendiciU , et les inviter à prendre les mesures nécessaires a fill d'asluret· l'exécution de l'an'eU prohibitif de la Mendicité. MESSIEURS Marseille, le 22 mars 1850. De ChantérOJ c, maire de MOJrseille, Dunoye r. conseiller de préft:clure, secrél:.lire sélléral. Maurel, archiprê!re de la Calhédrale. Falen. curé de Sl-Ferréol. Audiberti curé de Sl-C:wnal. MOllod (Bora ce), pasleur. nezies. pas leur, (Je~n ) , 1 La nécessi té d' apporter un remèd. aux abus de la mendicité é lRit reconnue depui s lonstemps dans le dopartement des Bouches-<luRhOne . Mais si ln mendicilé entratne avec eUe des conséq uences si Louche, cu ré de SI-.\J:..rtin . Monod Messieurs pasteur. Certifié conforme aux orisinaux : Le Cons.iIler d. Préfecture, Sccritaire g.1Ié/'al, C. DUNOYER. Marseille - SENE.6, imprimeur de la Prerecture, ~u c Canebière, U, déploraùles 1 qu'elles ont motivé 1 dons tous les temps, les justes rigueurs de la loi, elle peut cependant, dans certains cas, être le signe, t'expression d'un malaise qui n'a rien de factice i et alors, avant de l'interdiro et de la fl'Apper , il est du devoir de l'A utorité d'avoir pourvu flU soulagement de la misère par une bonne organiMtion des secours publics. le sui. heureux de reconnaltre qu' en m~me tempo que le Conoeil de ce déparlem ent s'occupait de la cr éation d'un dépÔt d. ftl8ndicit' t J'Administra lion usait honorablement do eon initiative 8~néral �- 12- )lnui ilccroili'e le nombl'e des étab lissement:; de bienfaisance ct en :Il1gmuntcl' la dotation. Ces c.lfot'lS ne sont pl1S rC'lés Înfructucu'\.. Outre lesgr nnds 6(8h lis· scmcnls lw:,pitallcl's des ,'illes, il n'est point de commune de qucl(lue impOl'ltlllcc CJui n'oit nujourd 'hui son hospice 00 SO Il Ùlll'C;\U de biènr:tblll1œ. Lb. ou la population, rl:dui lc fi deu' ou trois ccn tsâmes, ne compor ta it poin l une CI'6ll 1iun de cc gl! nt'C, un fonds de secours n é l~ lUis 11 la di~posi tj on des mairts pOUl' les pauvres de leUl' locali té, En l'emplissilnl ainsi nos devoi rs cm'crs l'illcligr nce 1 nous avons ncquis 10 dl'oit de l' ~ primel' ln paresse c:lclléo sO us le déguisemen t de ln Illcndicitc. Et c'est t.;C qui explique l'em pressemen t légitime uvec lequel l' lai t attendu e l'ou\'Cl'lUl'O du dépÔt d e m C I I(.IiciL~. La loogue inSll'ucLion fi In'lueUe ln e,é.tioo do ce L ét"blissement a donné lieu, \' ient en find 'a l'I'ivel' à son tel'IUe, Le dépôt a été autorisé pal' un arrê té du President cte la Républiq ue en dnte du 16 ( ~ \'I' icr dern ie r . Ainsi vn se trouver remplie ln condi tion qui , se ul e, pouvait donner un cnrnctèl'c léga l li la répl'CS!)lO n de ln m ..mdicité. Le dépOt sera ouverL le 1" mai prochain i À dnte r de cc jour, III mendi cité sera. défendue , et ceux qui s'y liv reront nonol>stf\n t ce tte défense 1 set'ont ol'fêté ct punis conformément à la loi. Je n'ai ri en à Djou lel' pour démontl'er l'opportunité de cette grande mesura; dtballue dep uis qU ltll'e ans dans It,ls conscrls de-In localité et au trib u nal de l'opinion publique, ell e fi eu Je l"anc. 8V90Inge d'obtenir une adh6sion unan ime qui , d epuis 1 s'est ma nifestée encore, à dh'erses r eprise:!, pnr d'énergiq ues l'éc lamatio ns confire les abus trop prolonges de la mendici té, C'es t qu 'il r èg ne dans le pays ce tte cOllvicti on profonde qu'au moyen des ressources assurées aux classes pauvres, soit par le travail, don t la SOu l'ce, un instant tarie par lesco mrnotions politiques , a été ravivée dès que Pordre fi reparu, soit pal' les instituti o ns J e bienfaisan ce, si nombreuses el si fécondes en résultats da ns le département ues Bouches-du-Rhône, IR menùlcité n'est plos l' expressio n œun besoin , m ais une {Wofession de-ehoi x) un e. spécul ation sur la chari té du passo nt , un acle coupable qui alimente le vice et qui cnlèl'e ou .""it.bl" pauvre une pa, ti. notable des ,es. SOll rces desti nées à le sou lager. En l'éprimantla mendicité , nouS Itvon~ dOllC la certibude 1 Mes-sie urs ) de marcher d'accord avec le senti ment de l(li population; el cette consillél'fltion doit ~ tr e pour nous un pujs.c:.anl encournse- ment. Pour aUei ndre le bot que nous nous pl'opos<ins, il ne suffit pos d'a voir créé un dépÔt, le, mendiant,ne s'y présenteront pas, malgré \0 faCilité qui leur en est offerte, ils pl'Mèreront toujours celle vi" 43 - nomado et désOI'dono.e ùont ils ont, l' h ~bil ud ~, Il ne sullit, pns encore de faire des dMenses et des publica tions daos lescluc lles 1 Au tOI'ité s'a rme de toute ln sévérité de la loi, le mendl:ml n' cn li ndr~lIt aucun comp ta si un o survei ll ance active et inces~n nte n'était là pOUl' en assu l'cr l'exécution. Celte survcilbnc : Messieurs 1 sa ns laquelle toutes les nutres mesures seraien t de nul efret , choqu e maire doi t l'organisel' dans SI\ com mun e avec le plus grand soin. Il doit (Ionnel' des ord res à tou s les age nts rlont il di spose pour qu' ils ne 11el'dent pas de vue les individ us s~spec t s d ~ mendi cité, e l qu'i ls Ics arr6tf!nt ~u pl'erniùr acte qui caracterise le d élit. ApI1bs Pfl l'l'cslatio n , un :\c te non moins important , c' est ln. co nstatati on régu li èl'e du délit pnr un Pl'octls-\'erbal qui cn décriv e avec exnc l;tll ch~ tou tn::; I, 's ci rcons tances, C'est à ceUe co ndili o n se ul emen t qu e ln poursui te peut 611'e efli euce, Los tl'ihun am: ne peuvent pl'O1l0nCel' u ne conda mnation qu'au tant qu e lit rl'cuvc du clélit est pl dnomen t acquise par 16 tém oig nage écrit de \ agent de \'AulOI'ité qui a opéré l'ancslatioll du délinqu ant. Vous tl'Ouvol'ez ti ans l'a rt. 3 de l'al'l'Oté de pl'ohibition, do.0t je v~ i s. pal'!cl' à 1'; n~ Lant, y é non cinlion d es cinonslnnccs pl'tnclp ales 'lUI dOIVe nt être men tIO nn ées au procès-verbnt don~ il ,s'agit.. Ve uil~I': z Hppelel' SU,r c~ point, d'unu mani èr c toule p:\rhcull b l'l~ , 1nltenLl on des comm lssall'C5 et l\gents de police , d es ga r(l es- champêtres 1 du chef de la bl'i gade de gendarmerie de \'ol l'e locahtl:. Dan s un intérêt d'hum~nité , et alln d~ l'ass ure l' pleinement la. conscience des juges, l'a rrêté de prohibi tion rése rve au pauvre qui ne pourra it éch appe t' h l'é trei nte du ueso in qu 'c n Lendrl nt la main nu passnn t, la facu llé de so ll icite l' so n admissio n nu dépOt de mendicitc c t d'y e ntre r ai nsi par un acte de sn volo nté et non par l'en'et d ' un e condamnati on judlciairo. Mais il est hie n e ntendu que cette facu lté ne peut Mre inv oquée après la pOI'r étration du dé lit, etulln s le but , dès lors él'id nt, de w so us traire li la po ursuite judiciai l'c. Cc ser ait pll l' alyser les elfol'L s (le l'Autorité pOlll' ln l'cpl'ession de la mendicité, assut'CI' l'i lllpunité du d élit ct la pt" rp6tuitc do l' abus, qu e \l' a ppliqu el'n insi ce lle disposition. La fa cu lté d n nt il s'agi t est accordée à celui (lu i veut se gn rdel' du d éli~, et non il elu i qui vient ùo le consomnl(w, C'{'.st à MM . les Muil'es qu' il oppa l' ti e nt de l'ccevoil' tes demand es d'Itdm ission vo lontaire ct de les tJ'ansmeHrc h PAulorilu supèrieu l'C, nccompng nécs de do cum C' nts pl'o pres 1\ èelail'or sn religio n. Je ne saUt':us tr op lelll' recommnnde l' J 'n pport e\' tlu so in et du di scern eme nt dan s l'exécution de celte partie de l'al'rl: lé de (11'0hilJition. Comme principe fo nd:HTICn lal, its ne d oivent jamais pt;!J',h'c de vu e qu 'nvant de recou ril' ;\ l'a s!:l ~ s t:~ncr: publiqu ~,. pr~p" r~e p.u' h' ~ !)oins du déparlcmenl dans le dt..' pot de Ill clHll cltl' , IIIHhg nl q1ll �-4~ rl'O U" ~ qu c, (lnl' ~lIite d'inrnliJité bien cOIl:, lntéc, il est l'Je lJameu t Incn pnl>Jc da poul'\foir lui-méme !\ sn subsistnncc, doit être secouru t1'abord par sn famille, ct, à dM.tUt de sa famille. pal' la commune de son domicile; CIU 'il ne peut donc avo ir droit h ln cllO rité départe- menlale qu'cn dernier reS50rl. Il esl encore un e disposilion sur laquelle j'a ppelle l'nllenlion d. MM. les Maires d'un e manière toute particulière. L'adm ission volonrAi re ne peut ~ Ire co nsentie qu'en {aveul' des mend ia nt s qui ont leur tlomicile de secours dans le département. Nous r.c pouvo ns nous cha rser li. cc litre dü ceux qui nous sont éll'angers; c'c~ t à leurs dl' parlemenls respectifs qu 'il 8ppsl'tit:nt de pourvoir :'l Ieur ex istence. Quant À nous, noIre tAche sera remplie vis-II-vis de celle classe de mendiants, quand nous lui aurons four ni , par le seco urs de roulo, les moyens do sc l'apn triel', Unc dernière l'enlarqu c, h laqu ell.., j'attachc ln plus haute importan ce: c'es t que , dans les mesures à prendl'c pou l' la supp ression de la mendi cité, les ngcn ts chargés rIe l'exécuti on se donnen t bit n gorda de co nrondre dnns un e même ca tégol'ie le mendiant et le vngnbo nd, Le mendiant exerce un e industrie illicite, ct c'cst pourqu oi il est arrêté eLlivré aux !ril.w naux, Alais si, outre cc premicl' délit, il est ~a ns papiers CL hOI's Je son domicile, sa posilio/l s'ngg rfH'e, il est vaga bond, et , comme tel, passible ete peines plus s~, ères, Les adoucissements npportés II la pun iti on du délit dc mon di eiti: ne lui sont poinl applica bles; li l'expiJ'ati on ùe sa peinc, il esl so us ln sUr\'ci l'<Ince de lu haute police pendant cinq li ns él U l1Ioins, di x ans au "lus. (1 est donc nécessaire que ln circonstan cc du ,'ngab oJl(lngo soit mentionnée dans les procès-verbnux œll l'l'estntioll . JI cst nécessail'e encore ue rRpp eler nUI agt nts t hargés de l'n1'l'eslati on, qu r le \'n~a­ hundage étn nt un etélit dislinct, celui qui cst dans cette positi on doit être arrêté alors m ~ m e qu 'il ne sc livrerait pas h la mendicilé , L'ouverlure du dép61 esl fixée nu 1" mai pl'oc hain . EII. doil êlre précédée d'un al'rûté prohiùitif de III mendicllû, IC(IUel, aux tCl'mes du décrel du 5 juille l 1808, ne peut avoir so n .ne t qu'. pl'ès trois ublications co nsécuLives faites des jours de dim nnche dllllS tout es es communeS du département. Yous trouverez 11 ln buite (le la pr~­ scnle circulaire l'arrêté qu e j'ai pris li cet etfet. J'en ni fixe la publ icalion aux diman ches, li, 21 et 2B avril. Ayel.oin qu e celle publ ication se (asse cxactemellt , et atfk hez-cn le plnc31'd (lU X lieux les plus ostensilJlcs de 1.1 pl'iucipnle SlggloméJ'ntion, Outre "arl'été de llrohihi lion , et pour enlevel' tout Pl'êtc,,"le d'ig nol'ant c au;\. délinquall b, d ~s poteaux doi,'cnt êtl'e plllcl·s:) J'cnh'ée de chaque ville ou che(- Itt u de co mmune, a\'ec uu éCl'itcn u desli né <1 rappeler qlle la mendiriti esl interdite dans toute l'elend ue d" urpartcmellt des BOllchrs-d,4- nM",e, sous les J'C III CS portces p ar la r. - incessamment le nombl'e de potea ux il placer dans SB commune, Je vous prie, Messieurs, de les fai re dis ~ ose r com'enoLlcment et de ve iller il ce qu'ils ne soien t pas détruits. :Si un e tentative était fai te dans le but de les faire disparaftre, vo us auri ez soin de la réprimel' immédiatement en faisa nt an'éter celui Ou ceux qui s'c n seraient rend us co upables, Tel est, Messieurs, l'ensemble des mesures qu e je recomm Jtn de à votre zèle el li. votre vig ilance, convai ncu que vo us app récierez comme moi l'influence favo rable qu'elles ne peuvenl ma nquer d'exercel' sur le mllinLien de l'ord re, sur la sécurité pu blique et sur les progrès mêmes de la bienfaisance qui , ainsi affranchie d'un tribut à ln fois onéreux et stérile, consacl'era, plus que jamais, ses sacrifices aux établissements cbal'Îtablcs, qui onl pour ouj et de prévenir ou de so ulage r loutes les vari étés dc souffrance elde dénuement, Je vous prie, Messieurs, de m'accuser réception de la présente circulail'e, el de me faire co nnaître les mes ures qu~ vous aurez prises pour en assurer l'exécuti on, Agréez, Messieurs, l'assurance de ma considérati on très distin guée, Le Préfet des Douches-du-Rhdne, SULEA U. lo i . Chnque n1 nÎl'e l'CCCV 1' 3 An'eté p"ohibiti( de la 6lendicité. Nous, PI'Me t des Bouches-du- I\hône , officier d. l'Ordre de 1. Légion-d'Honneur , Vu le décret du Président de la République du 29 février 1850 , qui autorise l'élablissementc1'un dépOt de mend icité dans le dépal'lement des Bouches-du- Rh ône, el en fix.e le siège à Marseill e ; Vu le décret du 5 juille t 1808, sur la suppression de la mendi cilé ; Vu los articles 274 ct suiva nls du Code pénal, sur le délit de mendicité; ConsidérlHlt que la mendicité entraîne avec ell e des co nséquences déplorables en vue desquell es 1. loi a dù s'a rmer , à toutes les époqu es, tl'un e juste sévérité; Considér:\Ilt qu e, si ln co ndition du mendia nt est tl'Op so uvent vololltaire et ahusive . ell e pellt c~pend a nt 1 da ns cert ains cas , ~tl'e l'expression d'un besoin qui n'a rien de facti ce; el qu'alors, ava nt etc ln repl'imel', l'Autorité doit avoi r pourvu au soulagement de l'indi gent'C pal' uno bonne orga nisa tion des se~Ou rs publics; Co n. id" r. "l 'luOcc devoir d' hum a nilé. Ôle rempli dans le J épar- �- ij- t . t d., 80acheHlu Rhône , que 1. dolatlOn ~ t le nomhre des ètaUl.'",oulll du ~lCnflli.ance y ont été "ccI'u" précisuruelll 011 pr,;H.'OQ du proch 10 établi ·el1l0nl d'un dép"l do mendici lé , (1)J'il o' t pb de .conHuune ûU dei iCCOuri Ile iOlant Q.bsuré. à lu v6ritaJJl13 .oru . nce; Con!!oidt!ran t dallb cette wtuntion, rien ne aurait plus 01" cler l' .. tion de:. OücQUI dClendc.ot ct punW.cDt la mumJlCilt!i 1ue 1 .u.dro)\"s. Art. j". - La mendicité ..! in!e,·dite duns Ioule l'é!endue du d'parl 1 d. IIou~H:,,-du-Rb6I1C. Art.:! - POUl rout être aclmis au dépôl de mendicité, ur leur dem od tt en \'crtu d'uoe déci.ion du PI'éfet les individus sans mO)tn dexi..teBCO, quijushlicl'onl, par un Cl'l,tifiCitl du muire de la OOSlmUDe du départemenl des llouches-du-lllJOno où ils 0111 leur """,.,ile d• .e<:Ou,.". j ' Qu'il n'ontaucuo parent 1\ qui ils puisseo! lilllaiemenl demnn · der d allJllents 00 crJi soit eD mesure de leul· en fouroir ; 2: QU'jJ ne peu\'cnt s'en procurer par Icul' tl'awlil il raison œim'aIidi'" bien oon,tatee, 3 Que lessecoors publics de leur communesonL ÎnsuOls3nts pOUl' les ""i'ler, et qu 'elle est dans l'impossibilité nbsolue de les 1 augmenter. La demande d'admi -ion 8U iMpôt sera reçue pur le Maire , qui la transmeUra au ' us-Prefel de l'arrondissement 1 cn l'accompagnant du cerulicat C'i-dp~5USspikifié. Le us-PrefeL adressera 1. demande au Préfel après l'avoir renHue de son lisa . .-\rl 3" Too~ personnequisern Lrouvéemendinnl après la troisième publication du present arrNd, sera conduite ho la maison d'arr"Lde J'A.lTOfldissemeoL Le proct:s-l"e.rbaJ d'nrl'eslalion indiquant les tlOlll 1 prénoms, t\gc , profession, lieu de naissance et de domicile, el conlennnL le ignnJemeol du mendiant, nous sera i(Dm~l1ialement IIdl'cssé, ainsi qu '~ JI.. le Procureur de la aépublique. JI contiendra la dé.,ignation exacte des pi ces, de l'argent et de tous Jes autres effets dont le mendiant sera trou\lé porteur; JI exprimera, eo outre Si le mendiant arr~lé a usé de menoces CI exercé quelque violence " J"gard des p.r;onnes ; 'il" 'est. jntroduit, sans fa permission du pl'oprielnirC' ou des perS)DDes de sa Oldison, soit dans une maison, soit dAns uo cnclo~ eo d.pendant ; Sïl a mendié en ri!union ; :\'il 01 etc sajSl tra"csti d'une manièr'c quclrontllH.: ; - ~i­ S'il a simule des plaies ou infirmités i S'il était porteur d'armes ou d'in "lruments pOu\'Anl SN'vit h. Com mettre des vols. Ar!. 4. L.s mdl\'idus condamnés par les lribun"u. pour d6Ji! de mendlCilé, "près avoir subi Irur llcinc dans ta mnison d'arr(lt, en seront e~lr{HlS en vertu d'une dtklSion du Prllfet, le jour m~me Oil cette pelOe expirera, pour être lransf res au dCpÔL de mendi rité, sous 1 escorte de la gendarmerie. Ar!. 5. Le present arrêté era publié dans toutes les commune' du d"parlement, les dimanche., 14,21 el 28 al'rit. JI sera, en oUlre, affiché en placard . Des èCI'Îteaux seront pincés d'une manière permAnente h "entrée de chaque ville ou chef-lieu de commune, pour faire connaltre qu o la me"dlcitd est i"terdit. dans toute l'élNldue du departement dei Bouches-du-RhOne, sous les peines portées pa,- la loi.. Art. G. MM. les Maires CI AdjolOls , les Commissaires de police, la Gendarmerie el tous les Agents de la force publique, SOlit chargés de veiller, chacun en ce qui Je concerne, à l'exécution du présent Arrêté , qui sera inséré au Recueil des Actes administrntif~ du Depar!emen!. Fait à MarseiUe, le 22 mars 1850. L. Préfet dei Bouches-d..... Rhdlle, ULEAU. Approuve Paris , le 30 mars ~850" Pour le Mtn lStr, de l'lnténeur, U ous-Sl'cretaire d'Etat, DARCY. Certifié conforme aux originaux L. Conseiller de Préfecture, Secrilaire g6111,ral , C. DUNOYER. Ma"cilte - SIlNU, Imprimeur de la Préfecture, rue Canebière, U �Année t8S0.-N· 9. Ri!PUBLIIjIUE FRANÇAISE. Liberté, Égalité . Fraternite . RECUEIL ng. ACTES ADIIINISTRATIFS DU DBPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE. N' 21 . - Circulaire 1'clative à l' IhmiveJ'saire du 4. mat 1848. CABINBT. -A MM. les Sous-Prefets et Maires. Ma rsei ll e. le 23 aTri l 1850 Messieurs . :, La loi du 15 fév rier 1849 di spose qu ' ~ l'avenir le 4 mai sera consacré à célébrer l' anniversaire de la proclamati on de la République pal' PAssembl ée Nationale. Cette solennité ne répondrait flu S au vœu du Gouve rnement e l du pays, si la reli gion n' y intervena it pour placer so us ln pro tection divin e les des tinées de la Fra nee. Je vous invite, en conséq uence Messieurs, à vous concerter avec 1 MM. les cU I'és et desse rvants, pour fixer à l'avance l' heure de la cérém onie et du Te Deum qui sera chanté dans toules les églises paroissiales J co nform ément aux instruc ti o ns qui auront été donn ées par Mgr l'Archevêque d'Aix et Msr l'Evêque de Marseille, chacun da ns son diocèse . Les au torités judi ciaires, admi ni stratives et militaires, sero nt con- �- 50- voquées il cette cérémonie. La garde Dnlionale el la garnison y assis· lerOll1 par députations. Veuillez agréer, Messieurs t l'assurance de ma considération très distinguée. u Préfet des BOtlches-du-RhOne, SULEAU . N"22. - Tableau du prix des grains servant de rdgulatem' aua: droits d'importatioll et d'exportation. 1 Lois des 15 ."il 1832 et 26 avril 1833.) P.i. nl0J' ,n 5BCTIOlf. MARCHés , Dtr 'RTElfBNTS. r1lul.t.u . PlU t DO FROMENT . d, 1. 'H .ion. - - 1 1" ryrén.-Ol'Ient. Aude.. . . . . . Hérault .... . UDiqUetard .. . .... B h-d Rh ,ouc . u- . \or. . . . . . . . Corse ... .... CLASSE. 1 P. c. P. C. P. Toulouser4 19 14 00 13 Gray ... 13 46 13 31 13 Llon ' ... 15 02 14 93 14 ~Iarsei ll e 19 38 19 50 19 \ .Noto.Les trois pri~ de ( bique mnchi! lionl préc:cdent , de 1_ t .. Cl ID i·,em3Iu6 du t6 juillet 18( 9.) c. 1 58\ 37 15 73 ~O 30 1 Cf'UX de 1:1 dl'fo lisre semai n" du m OIl th: la JOI dl! lUoi:. t: oura lll. (Art. tS Arrêté par nous, AIinistr. de l'Agricultu)'e el du Commerce. Paris, le 9t mars 1850. Signé: DUMAS . Certifié conforme aux originaux : Le Conseiller de Préfec/ur., Secrétaire généTC,I, C. DUNOYER . Marseille. - SE"U, Imprimeur de la Préfecture. rue Canebière, 13 �Année t 81)0, - N' f O. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté 1 Égi'llité. Fraternite . RECUEIL UH8 ACTES ADMINISTRATIFS nu OBPAUTllMENT DES BOUCHE S- DU - RHONE. N· 23. -A,-,.l!U sw'le sC"uice d'inspection des E11(a11lS trouvés. Nous , Pn ÉFET I) es BO UC II RS-ou- HII ÔNH 1 Officier de la Légion- tl'Honneur, Vu J'nrticle 11 du décrcldu 29 Jnnvier 1811 concernan t les en fllll h Il'ouvés et abandonnés. led it fi l'licle ai nsI co nçu ; u Les commissions administl'l1 tives des hos pices fefont visiter, au u moins deux foi s l'année. chaque enfant, soit par un co mmissfli,'e u spécial. soit pal' les médecins ou chirurgiens \'fl ccinllteurs ou des Il épidémies j ) . \ u la c,il'cu,l.lÎI'c minist ~i c ll ~ ,cI,u 12 mal:s 1839) qui . pour régula · l'15e r PeXt~c utlOn de celte d iSpOSIti o n de lOI , prescrit à chaque p,'éfût ci e nornmer un insr ec teul' ri es enfants tl'ouvés 1 lequel de\'I'a : j . Visiter ,Jouvenl lesdils 'nfants au" lieux oil ils so nt pl acés; 2 ° Inspec ter Ics étalJlisscments de bill nfnisance du dépnrtemcnt ; 3" Et, dans 1':ntcl'\,oll c do tiCS tOUl'nées, su i\'l'c dnns les burea ux de la Préfectu l'e Peffet dcs mcs ul'cs qui nUI'Out été adoptees. ctpurti cipel' lui- même aux lI'fi\'IlUX de cabinot et h I~ rél1action des instru ctio ns qui auront été al'I'Nées j Consid61'ant que si la Jelll'e de cc~ instructiolls a été su ivie pour ln nomination d'un inspecteul' dép'lI'tomen lal . le but nln pu éu e co nv enabl ement atteint dans le département cles Bouches-JuKh ônc, à cause de J'étendu e des deux set'vices, don t la sllI'\'cillfllH'f': est confiée i'l un. inspec teur uniqu e 1 et qu 'ull o expé ri ence tJe di x anS il prou\'é co mbien cette surveillance était insu tltsa nt e pOUl' ctdui cl c~ deux sel'\'ices nuqu el ello C!:a t plus spécial eme nt des tinée; Considél'ant que le nom ure des cnfftnts placés en nourl'ice pal' ledéjllll'tenwnt dc!S llouchcs·du-HhOncast1 cn moyc nne,dt' deu:\: mille �- 51lIeuf ('l' lib , ct Cl'lUI Jc!\ (' nr:H1t ~ ('Il tutelle a pl'l'S 1:'Ige de tlcU;\ a n::., de huit ;1 ne uf Ct.' IlI~ : - qu'il CA use dc la modicit é l'Clllliv o des sala ire!). un lI'h pelit nombl'c sC'ulcJ1lcnl de l'es Cnfl\llts Ont pu Ml'c plal~ès !! alls l e ùûpal'h.· mclll même: 1 CI que la PI'CSfJlI C Lot(lli té ~O I1l dbsélllinès dnn s. I c~ dt"pAl'lenH'nts limill'ophes ou rirco O\'oisins d u Va!', tic Vnuc' /use, des Ihmlc::. ct Lic::.Basscs·Alpes, de la Dl ômc ct li e l'bère ; - qu 'nin:o.i "inspecti on des Bouchcs-du- Hhônc s't''1 cnù SUI' CIl\'Îron Iroi:; mille hui t cents enfallts, da liS un e cil'conscrip ti on de :'oepl dépal'temell b cl de plu s (le cill q ce nts COlll lll unes i ConsitlérnnlC"(ll il est physiqucrnclii in lpo ~s ibl c qu'u Il inspecteu r U11ique vi site $01Wrut Cl au moins (} eux (ois {Juu UII t 1 nùm lJrc d1enfnn ls ,IÎU!'Î t.I issémini!s Cl placés n de tell e::;, d bhlll CCS dll r hef-li eu , 11 101'5 1 m ~ mc qu' il n nlll'lli l pns (P nu trt~S dc\'oi l'S ri remplir , SO iL dnns Ic~ bUI'CRU:'\. de la Préfcc tul'(' pour le tl'a wtil do cab in et , SOil pOUl' 1 1 in ~ pc('tion des hospice~ cl des bUICRUX de bi n fni~nn(c; L:onsitlél'll ll t, qu ('n em:t 1 tout en faisan t Pl'CU\IC d'un l.t:! lc 10u:1ble ) l'inspecteul' n'a pu ~uml'c à ce ll~ h\cllo délllrsllr6c i qu e , 110l10bsltlllt dl' fl'(:'quc nl <:s tourn ées, l e~ t1 éplll'l clllcnts où sOnt placés ,,·S cnfa nt ~ l rOU\' l'~ rie · Bouchcs-du - I\hônù, n'ont pu ê tre vi si l é~1 cn mon'unc , que de dellx en fll'U'\ ans ; qu 'il cn ('st l'ésulté des nég-libL'n'tl!!:! tt des ahu s fO l,t pl'éj udiciables au uien-rl1'c du se rv ice , de la pnl't Iles llulIrriril' I'S ; Cflmulél'llllt qu' lI e~t clu de\'oi l' de l'Admin btru lion de porll'I' i\ un panoil éta l de choses, e:l d ' a s~ u l 'c l' ull e nlC' ill elln! e'\l'tUtion dt: pres('J'iplions tic ta loi, en éL'l bl b~an t des rno)'('n~ d' in:;per. Ihm plus dirccl~ Cl l'lu s cfll clu'es ; Con~idh :lnl que , cl aus (hncun des t1 ér:lI'l cments pl'écill',~ 1 il I cm~ d e cxbte un in ~p~cl~nr tlépllllt'l11t'ntnl, (Ille I c~ besoins de so n propre :-.cr"i cc applollent frêqu clllll1Cnl dri llS les lo ca li h"~ ou sont p l nh,' ~ I.'s lonfnnls dc!<o BOUiolks-du-Rh ùnc; N qu e d'util('s l'ensciguL'llIt' lIh pcu\'cu l N,'c oh tenu s de cc fon ctÎ onnaire SUI' ln situ ation de to.,S mêmes I.! nfnnts ; CunsidéHHlI que, pOU l' l'cnd,'(' ln sUf\' oil lau C'(' l' nrU l'C p l u ~ II111n t"· c1inte, il ron \'iell t de r1 CSigllclo1 dans l.hnqu r cilCOIlStl'ipti o n CtlIlIOIl na le, un ngrnt ~ p éc inl qui 1 pnl' sa position, Soil cn n1CSUI'(~ de. \{'d~ ICl'au bicn-l: tl'c des enfa nts; qu 'cil désignant pOUl' teL emplui Il' principal mèdecin du clinton, on :I~S U1'l' il J'enfan t des SO i,h tcl:lil'es, rl1 cas de mnlndit, lout Cil l'O lltl';llIt dans le \WU du IU'I'I'l' t <lui , il y:l quarontc an 1 jetl\ les prrmihes boses dl: IOI't{lliJiSitl1(111 du ~cl'\' i c<: i Considér:t lll que, pour comrl~ t el' ce !;y~ll'mt! rio SUI'\'('lllal1t~{', Il CO I1\'il'lIl de m :'lint~lIil' les m:lIre,\, cl Il'!:! cu ri· . . ou l.1 es"'l·I'\'anh dt, ('haquc 10C.1 1i té dan s Ic~ attributions qu e Il:s :II'I(\t C~ cie nOs rl'I'd. CesSCU l'S l('u l' i\ \'aiûlll ('onfércc!:! rcl:llh'CIllCnl HU plaet'll ll'1I1 ill" enfl1nls ; .. '{,. , - 55- Co n ~ ld ~l'ant qU ':lIWt'S .I\'oi l' :l1nsi dOlll1é des nuxliI:ltl'cs, pl'lS d:1Il:<> la localité m t" me. il l'inspection d es enfan ts tl'ouvés, i l (:sl ccpcndanl indispcnsahle ti c mnintcnir r unité du scr ricc, Cil Ic rcn trnhSHn t e ntre Ics m:lÎ ns de l' Inspccteur clu dépa rlcrnc nt dcs Douchesuu-Hhl;nc j Ânn ÈToNs . AnT , 1·'0 - La SUI' \'cillancc di l'cctc dcsen fnnts lrouvés ries Bouchcstlu - Hh ô nc pl uees dans les dép:ult' II1Cnl s ci l'convoisin s, sera con- fi éc, dan s chaque ci l'co nscrip tion c:1 nt onnn lc, ;1 un méd eci n d é i s n ~ pal' Nous1 SUI' les indi ca ti o ns J e 110S co ll èg ues les 1)I'é tuts dr. ces rléplll' le m en is. AUT , 2o - Lc m 6rh'ci n co nlonna l des e nfa nts tl'ollvés \' iSCl'lI , ,"'près les mai reS, les cC l,tifi cals ;l pl'oduire pnl' les 1,0UI'I'i es de Sil rés id ence qui demand ent des enfunb aux. hos pices dépos it?ircs, II conCOU ITn , avec Il' Illlli .oc du chef- l ieu de sn rt!s ide ncc, ~11' :lUtO I'i ­ sa li o n dc thangr.llIent de nOUI'l'IC'~, dont il es t padé dans l'arti cle' tD de l'arrêlé d'organil;n lio n du se l'vi c des moneuses, ilO da le du !) ja ll\'icr 1839; cl pOUl' I('s autres communes rit.! sa ci rco n:,cl'iptio n, il ~er;\ infol'mt! ùe ce cIJall3cmcn tl dan:; la huilrtine, par lcssoi ns de la nwneu se, LOI'squ ' un dép lnccmcnl lu i pol'aill'a IH:'cessairr, il I~n o\'ise l'a immédial emenl l' hospir.c dépositai l'c, ct y I>ounooi l'tl lui-même Cil Cil:, Iful'go nrc cx. ll'èmc, bau r i\ l'end,'c com plc immédia lcmcllt au IIltmû hosflice. 11 l'ecevra de 1 hO "'Jlic~ d t" l'os illlire la liste de tous les e nfan ts de sn ci l'conscripti on, cli c ticnd l':J au COll l'anl au molcn de bu llctin sdc place me nt ' d l'e sés par ce Ill~me hospice c t qui lu i setoont l'emi s par Ih :,;oins dc ln m cneusro Il fcra ulle visile 3énéra lc de tous les Cllf,lIll s de sa C'il'ronsniplinll Ù l'e'\ pi1',Jlinn dc cha qul! tl'Î nl Cs tl'C, CL en l'L' ndra COlllplt! dans 11I l c lal-rllppol'I co nro rm e au ,m odèle an nl''\l';10 1>I'l'Scll l :\l'I'('lt'o ° , .\l1 T 03 Les médeclllti canlonnaux rccCHonl UIlC n:LloJ butlOlI ,llJlHlCllr, pl:opor tionnéo :lU nombre Jc~ e n l~\Ot ... JlI ,~Cl' ~ d~lI~ Jeul' cil'(~On:iClolptIO!l d dont le lnux :il'ra ulleI1l:UI'l'Il1I'nt dl'lc l'mlnco AllI'o ,~, - MJI. l e~ lllail'e~ cL CU I'l!:; ou desse rvants ùc ~ C0Il1JllU lh!1 on sont pLI(°th les cnf.llll~ ll'ou \'('s COlltlllUcronl il inll'r\'C'nit- c1an~ les fOI UlHhtl!s du placemellt, ~t'I()n qu 'i l est dit d,1I15 !':J l'I'l·té d'O l'ga nisalioll clu :' {-J, ,' jC'(. des l1lellèll ~C~, l'J1 dnle du n jtUlrlC'I' HtJQo Il,,, aUl'onl, ,on outrc, \(0 droit de s'CIlCfUél'lI' au domi('ile 111l'mC tlL' ~ 1I0UI'i'icit' J'''', de 1<1 milni èn: dont Il::, cnl:lI1ls :)onl SOI1;Uéso ut :-.eIO/l t ,lC lnll ~ il j';II I '{' part de ICII!'s Il!J:,c:n'ill ions il cc suje t, ~o it (1..: dl'c l'oh ",oit pill' ,''('l'it, .lU m,':IIt'd ll r IfllonHal , - ils pourront , cn 1111'(\ ,'Il l n'~ p t) nd ly jJ ~ P(O • 'L1 11 ~ qua nt! 1b le J ugt'I'on l n écr:o"aÎl'c. LlO IlIl'cll 't' 11l fantonll;iI dl'IT:J ttltlJOlll':' mcntinnl lt°r, ,1011, dl'~ 1',11'- �- 56- pOI'ts trimcstl'Ïeb" les rense ignements qui lui se ro nt ainsi p~~, ~ Année 18S0. - N' ft. ven us. AIIT . 5.- Les inspecteurs dc!'> dupa rlemcntsoù :-.o nl pla c(: les enfants lI'Q u\Iés ti cs Bouches-du-Hhone. se ront ntJmis 1) les visitrl' dans leurs lour n ~cs . Le médeci n <'>In tonna i dCVI'il, :'l Ccl clfot, leul' fournir RÉPUBLIVUE FRANÇAISE. Liberlé, 'tgn lité , Fraternité. tou tes (ps ind ica ti ons n éc(\ssair~s. - Ces inspecteul's nou s fe ront parvenir leurs ob:o.cl'vations pal' l'intcl'ITIcdini ,'c du Préfet de l eul' départemtj nl. AlI1', G. - I/ in:-.pccl eul' du dup.lI' teme nl cl es fi uches-du- hhOne RECUEIL sC l'n chnrgc, cn cc qui co ncern e le se l'Vl ce des enfants ll'ou vés : 1" Ou dépouillcmelll des l'appo rts d' inspecti on ven us des dépol'te· men ts où so nl placés les enfants trouv és i 2· Oc d1'essel', nu l'cno uvellemenL de chaque tl' Îrnestl'c, UII l'apport <JIcllscmbl c SUI' 11\ situ a ti on du ::.erVlce pendnnt I ~ tl'imestl'c éco ul 6: 3' De (h'es Cl' un se mbl able rnpPO I't pour Panllée e ntiùre, ava nt ln clô ture du l'uxer ice t1 6pal'temenlRI ; oi' De. In cor res pond ance avec les divers agenls d:ins pcc ti o n dan~ les dépal'l:"mcIIls Cil'COll\'oisins, Cl, en out re, de tout le Lnwai l de calJino l qui lui est inlpose pU I' la cil'cu lai l'e minist61'iell e du 12 murs 1839 ; 5' Do faire d,H1S les dêpllrtements cil'convob,ins, (PapI' s un itinéraire tril cé pur Nous, des tournées qui auront pOUl' !.Ju t spl:cial de maintenir claus une lionne situation le sel'\'ice de su rv ei llance direc te, Aar , 7, - Chnque année , il :oier:l rendu compte nu Con seil gênéIitl dO d~plll'tcmc ni des rés ultais (jlinspcclion OUlc nus, soil pnr les médeci ns can tOllllaUx. , ~I,}it pa l' l e COIICOllI'S U{' MM . les Mai l'CS cl cu res ou dessel'vant::; ct lie ~lM. les ir,specteul's fi cs ùépnl'tclll cll ls circon voisil\s, . Ues médailles d'or 1 d1arge nt ou de brollza se l'O lll donnces. c haque année, dno s une ~én ll ce solenn ell e qui devrn avoil' lieu li Mal'sei lle penJant ln session uu Co useil géllpl'al , Ù CèUX qui so se l'o nt rendu s di gnes de celle distin ction, FRit à MIl "seill e, le 29 n"" il 1850. L. P" é/et des Bouches-du-llhO"., SULEAU . Cel'tifié confol'me aux ol'igi nHu x : Le COl1seiller de Préfectu1'e, Secretaire gencral 1 C. Il UNO YEH. Marsei lle, SENH, imprimeur de ln PI'éfectul'c , rue Callü"ièl C, 15, OK' ACTES ADMINISTRATIFS ou DÉPARTEMBNT DES DOUCHES-DU-RHONE. --- N' 24 . - Circulaire "elalive au. t,'a itentenl des illstltuleurs communaux. 3 ' " DI "' 15101'l. - A MM , les Sous- P rHe ts e t Maires . Marse ille 1 le \ ma i 1850 Messieurs, L. loi du 15 mars derni er ( ar li cle. 36, 37, 38 ot40) Il npporl é diver foes modHiel\ ti ons aux di spositions de celle du 28 juin 18:131 relat ivemen t aux. obliga tio ns des communljs e t des dép:)l'lelll cnts dans les dépenses des écoles pu!.Jliquos d'in stl'uclion primaire, Les di spositions financiè res de ln loi du 15 mnl's dc\'nnt être mises en vigueur 1\ partir du 1" jnnvicl' :1851, et Iljs co nse ils municipa ux élant "ppelés i\ dé libére,' le bud ge t de la co mmune dans la session du mOlS de m~i , il étai t. indispensa ble qu e des mes urei fuss~nt prises dès à présent, afin d'nssureI' Jes traitements des instituteurs primaires pendnntl 'année 185 1, J1ai Phonncul' de vous ndressel' ci- après le décret qu e M. le Pl'ésident de ln République a rendu, à cc t effet , le 20 av l'il derni er. L'al'ti c.: le t .. porte qu e, dan s la stlssion clu mois de mai, qui vient de s'ouvrir , les conseils municipaux ,'oteront SUl' leurs reve nus ordinaires, e t, :i défaut d e ces reve nus, WI' Jeul's trois ce ntimes spéciaux, les fonds n ~ccss8 ir es ; l' Pour ass urer le trait l' mcnt fixe des institut eurs co mmunaux �- S8 pe ndunt l'nnnéc 185 1, lequel trnitement ne peut être moi ndre de 200 fl'Ilo (,s ; 2' POU l' élc\'er !\ 600 fran es. pend an t la m~nlc année. le re'fenu d c~ ÎlIslituleurs co mmunaux dont le t1'Bi Lcment fixe, réuni aU produit de la l'étrilJUli on scolnire, n ' ~ lt e int pns ce ll e somm e. cla n l'article 37 de la loi, ce suppl ément do iL ê tre ca lcul é d 'fl près le totol de la rétribution ,co l,iro d e l'an née précédente. Il résult e de u lle di sposi lion, qu e le produit de 1/\ :'étJ'ibution cn 1850 doit SC I' \,jr de bnsc Jlour la rh.tlli OIi du su pplémclIld ontjouiront les instituteurs cn J851. La rétrib ut io n scolai l'c sc pel'CCvllnt pal' mois. on ne pourra co nnnilre qu'à ln flll de Pannée son produiL cn J850, et il est impossi ble J 'e n foire une é\' a-Iunti un app"oximll ti\'c nu Illois de !llni. 011 Il e peu L, trUn null'e côté, fixel' le suppl émc nl ll Allou el' en J851, 4..J'après le produit de la rétrib ution Cil 1849, lorsqu e la loi se se ri de ces lerm es : pendant l'umlie précédente, P OUl' parer à ce tt e dini culté, l'al'liclc 2 Ju d t!cr~l dispo::.e qu e les co nseil s municipaux pl'eIH1I'OtH pour base cie leurs opc1'Iitions le pl'od uit de ln rétl'ib uti on du mois de mai 18-1.9 au mois de mai J850, Enfin, les articles 3 et 1\ tl étcl'rnincn t le mode de transmission de:; délibérati ons municipal es , et les obligations du dépa r tement pOUl' co mp léter les traitements et re\'enus ti cs insti tuteul's, La loi lIouveli u imposa nt aux co nseils gé nél'fiux l'obliga tion dt! tO mplétor jusqu 'à 600 fran cs les traitements des instituteur5 com munaux , il est indispensable qu o les délibér;\li ons des conseils municipaux me parvienn ent sa ns relal'd, J'ini'ile, en co nséqu ence, MM . les Maires à saisir imm êdin temcnt les co n':leils municipaux dt: leu l's pl'Opo~i li on s, pour assU l'er le lI ai temen t des instituteu l's com· munaux en 1831 , et /\ me faire pUI'"cnir les dl:lil.lél'8lion s ti c ces co nseils au~ it O t qu 'elles auront été )wiscs. La t1'n nsmÎssio n m'cil .':Iera fuite dirE'C LE:Ill t:nl pal' MM . les l\Jilit,tsdes communes et e l'olTon tlisscmenl de Marsei ll e , et pRr l'intc/'médiu ir'c de MM. les Sous-Prefets 1 pOUl' les communes de chacun de::; 81'1'ondissCfllcnts d'AIX (:t d'Arles, Les Conseil s municipaux , en fix ant les traitements de!! instituteurs comlTIUI1l.\Ux , lI eHon t se lJic.n pén6trcI' dc la penséo qu i animait l'Assemùlée nationale lorsqu elle n "olé ces dispositions de la loi; ils s'efforccront , j e n'en doute pBS, ùe sly a::,sociel' en ce qu 'elles ont de fa"ol'abl e à des fonctio nn aires c.li gnes d'intérêt , qu i onl eu longtemps il so ull'rÎl' de la modicité l1 e leu l's revenu ~, En Ilorlant à liOn rran cs le mjnùmml de l«:Ju l' tra itement , l'Assemhl t e nationale a manifE:sté l'espél'a nce que ce milli"",m co ntinuerait il être dépassé dans un gra nd nomure de communes ; j e partage ccl éspoir , et j'ai la confiance que partout où l'instituteur jouit , en Ct: moment, d'un revenu de plus de 600 frnn cs, les conseil s I1IUIIIC'ipaux ne chançeront l'Îen aux dispositions bien\'ei ll nntes do nl tel Instituteur (1 éte l'ohjet jusqu 'à ce jour . J'ill"ile M~1. Ics Sous-P,Hets ~ leni .. la main à la promple el é:\Ucte obsen 'ut ion des d ispositions du décret précité et dc cella ci rcu Itli l'C. Agréel , Messieurs, l'assut'ancede ma co nsidérati on très distin guée . 1e Préfet des Bouches-dll- Rhone , SULEAU . DECRET . Le Pré, ide llt de ln République, Vu la loi du 15 I1H1I'S 1850, DEc uinE: Dans leur session du 1Il0Îs ùe mai pl'ochain , lùs conseils muni cipn u~ ,'oteront sur leurs l'evenu s ord inai res et, à défaut tl t: ces re\'cnus, su d eurs trois ce ntimes spéciaux , les fonds nécessai l'es; t · POUl' ass urer le tl'nitcmentll xe des instituteurs commu naux pendant J'nnnce 1851, ICCju ultt'aitemenl ne peul être infél'Îeur ~ 200 fl' ,; 2- Pou r éle\'cl' h GOO rr " pendant la même année, le revenu d e~ Ill slituteul's communaux dont le traitement fi xe, l'éuni au pl'odu it de.! la rétribu tion mens uelle, n'a tteint pas celle somme. AnT . 2 . - Les maires des communes c.l evro nt se faire l'emcUro par le pCl'cc pteul' le l'Ole de 1(\ rélt'ibution mensuelle pl'r çuc pal' chnqu,' Illsti tu teu l' , depuis le 1" mai t Sfl!) j usqu 'a u 1" mai 1850. Ce rôle sCI'"i ra ti c l.lase pour la fixation, par le co nseil mun ieillul , du compl ément de lruitement qu' il y il lieu d'allouer ~ l'instituteur , AnT. 3, - Les t.l él ibél'n tio ns des conseils municipaux l'clatiyes il l'enli'clien des écoles el au x tl'Ilitements des instituteurs penda nt l' annl:e 1851 , sOl'ont im mcrliatcmcll l en voyées par les mai l'es aux sous-préfets, qui les Ll'ansmettt'on l , a \'ec leul'solJsc r\'a ti ons, au Préfe t, il \'<\ III le , ,, juin . Les préfets SO UlIl ctll'ont so mmilil'CIlH' nt cel' délibéra tion s aux c.:o ll::,eils généraux, dans ln form 9 déterminée pal' l'al'ti cle 6 dl:: 1'01'Arn, 1" . - d onna nte du 16 j uill ut J833. AnT. 4 . - A dèfaul des re sSO urces municipa les, les co nseils gé néraux dev l'ont vo tcr , dnn:; leur session du mois d'so ûl prochain, soi t .':l UI' lems l'evenus ordinaires, soi t SU I' leurs deux centimes spéciaux. la somme nécessail e : l ' pOU l' compléter penda nt l'ann ée 1851, à :WO r. I ~s trnitements fixes ri es institu teurs; Q" pou r compléter, pendan t la m ~ me ann ée) au minimum de 600 f,'" le re\' enu de::. IlIst ituteu l's don t le traitement, l'éuni ou produit de hl l'ét l'Îbut ioll :,('o lai l'c, n'att eint pas cetle som me. AIIT , 5. -- Les ministres ri e l'inslructi on publique et des culles , de l'i ntl:l'it.m r etdes fin an ces, SO IlI chal'gl-s) chacu n en ce qu i le conCC I' IlI', de 1 eX t"cution du pr ~s(! n t déc ret. �- 60Fait à Paris, à l'Elysée-N8tionol , le 20 a\'fil 1850. L.-N. Âllllée BONAPAR.T E. Le Ministre d, firutruction publiqu, et d.. CUII", E. DI P.a,oo. =======================~-- RÉPUBL I V UE FRANÇAI SE. Liberté 1 ~galite , Fraternité. N' 25. - Circulaire sur la cul/ure illicite du taba c. 3- DIT tS I O~. - RECUEIL A MM . les Maires . M(lrsei lle 1 le 5 mai ~ 850 . Monsieur le Maire Je suis informé que 1 dans diverses localités, des propriétaires, eo assez grand nombre malgré les averlÎs:;emenLs qui leur ont éte donnés paf les agents de Padministration des contributions indirectes, se disposent Il faire des plantations de tabac. Pour prévenir les conséquences fàcbeuses que pourraient RVOIt pour eul. une culture illicite. je \'ous in ... ite li. rappeler à vos administrés , par la voie ordinaire des publications , que la cul ture du DS. 1 1 ACTES ADMI NIST RAT IFS DU DÊPj,RTElIENT DES BOUCHE -D -RRÙi\'E . tabac a été interdite dans Je département , par décision de M. Je Ministre des finances, eD date du 17 octobre 1835, et 1 qu'en if! livrant à des plantatioos défeodues 1 ils s'eJposeraient à des poursuites devant les Iribunaux et A Papplication des disposiLions rigou· reuses de 13 loi du 28 avril t816, articles 180 et suivants. Je vous invite aussi, Monsieur le Maire, à prêter volre appui et votre concours aux agents des contributions indirectes, qu'il s'agisse de prévenir ou de réprimer les infractions à la loi 1 dans votre commune. R.ecevez, Monsieur le Maire, l'assurance de mes sentiments dis· tingués. Le Préfet des Bouch..-du-Rhllne , SULEAU . Le Certifié conforme aulo originaux Secri/aire génoral , C. DUNOYER. eon..me>· d. Pr~fecture, M.rseill e.- Suis, imprimeur de 1. Préfeclure, rue Canebière, 15. f 81)0. - X' 12. .iJr~'êté rie nomination pOUl' .t1méliol'alion de la 1\'. 26. - r d'une Cmnmiwon • Camargue. BXPOSÉ DES MOTIFS. Il n'étai t pas possible que le vaste territoil'e de la Camargue, ce bassin triangulaire qui comprend, entre la mer et les deux bras qui di,iseDt le Rhone au-desso us d'Arles, 79,000 hectares, dont 13,000 seulement sont en état de culture, n'eût appelé, depu is longtemp , l'attention du Gou\'ernem~nt et l e~ études sérieuses de ses ingénieurs, dans le département des Bouches-du-Rhône. Il semble, en efTet, que sur allcun autre point du territoire de la France, la nature n'eût posé ail génie de l'homme et aux al'ts de la civilisation des pro- �- ti2 - - blèmes plus variés, plus dill1eîles 1111 premicr abOl'd, el, p31' cela mêmc, plus dignes de son attention, Tous les contrastes, ct, par suite, tOtlS les efrels destructeurs , soit de l'extrême htlmidité , soi t de l'exlrême sécheresse, réunis SUI' celte ,rl'UI'Hl e sur- lace, dont la sixième pal'tie seulement ",üile de ne pas être classée dans lu zônc des pacages, des terres vagues, des marais ct des étangs salés ; la généreuse innll~llee d'un dil1lat méridional , une terre fertile, COlome touLee )as terres d'alluvion , mais dans laquelle le long séjoul' de la mer a laissé des dépôts de sel qui tendent sans cr.sse à remonter à la surface et à rendre toute végétlltion impossihle partout où leur nclion immodérée se lait sentir, des eaux inépuisables, comme celles d'Ull I(I'and Oell ve , qui verse, en llIPyenne, à ses el)lbo\lchures plus de • '1.,000 mètres aubes d'eau à la secon<le, dIlnt l'agri culture n'a su , jusqu'à ce JOUI' , réclam er pOlll' ses besoins qu'une si faib le part : tels sont les éléments qui produisent partout III richl'sse ctl'auplIdance quand ils sont heurellscment combinés pal' les circonstances naturelles ou par les travallX ,le l'hQrnl1)e, el qui, dans la plus grande pal,ti c dn delta de la Camargue, ne produisent encore (l''C la fièvre et la slérililé, pal'ce que la civilisation s'y esl montrée, jusqu'à ce jOli l', impllissant e " aider ou 10 corriger la nalure, Loin dc là , le pCII qlle l'homme a fait en Camargue senjùle y 'I\'oil' été lait conlrc elle, Les digues, ces obS/.;lcles arti fi ciels mais nécessaires opposés nu Rhôn e dans l'int éro\t tic G:! - la I"'opri été l'Îverainc, en p,'ivu nt le tcrritoil'c de l'île du bénéfice de ces submersions fécondes, ont envoré ilia mcrdepuis des siècles les mèmes lim ons qui eussent l'elevé, colm até, dessa lé cl enri chi SOli lerritoire, et qui , acc umul és d'âge en âge ur' l'ex- tl'èlll e limite des em bou churcs dll nenve, ontren"" de phls en plus difficile et pl'écaire la nav iga lion , dont il devait être le plus puissant instrument, En présence de résult.ats si déplorables el d'un" telle déperdition de tant d'élém ents de richesse ct de production, l'Administration , je m'empresse de le reconnaître, Il 'est point restée indilTél'cnte, el, depuis trente ans, les illgénieurs des ponts et chaussées n'ont pas manqu é ~l la mission qui leur a été donn ée d'étudi el' les moyells les plus propres il compléter l'œuvre imparfaite de la nature dans la Camul'gue , en séparant par des tl'ava u'x d'art les limites conluses du domaine de la terre et du domaine de la mer, en ouvrant des voies nouvelles d'écoul ement allx ca ux , dont la stagnation produit la décompusition du so l avec toules ses conséqu ences funestes; et en demandant au Rhône, qui, dans l'état actuel des choses, n'est pour la Camargll e qu 'un enn emi cap til et qui pourrait ètre un "mi si puissanL, les caux qui réali cl'ai enl inlailliblement dans ce delta )lrÎl'il égié les Ill'odiges habituels de l'irriga tion, T~ I est le probl ème qu'ont chcrché il l'éso ud,'e successivement avec le zèle le plus digne d'éloges des ingénicurs aussi dislingués que MM, Gorse, Garella el Poule; tel est le )ll'oulème dont la olu- �- 6~ - lion vienld'ètre,non-seulemenl proposée,mais, nous n'hésitons pas à le dire, complétement obtenue dans le nOll\'eau trarail de M, l'Ingénieur Surell, 'lui embrasse un système complet d'améli oration pour la Camargue, La plus g,'ande partie de la Camu" gue ne pouvant être rendue à sa fertilité que pa,' l'aclion simu ltanée du défrichement et de l'ar,'osage, le p,'oblème tel qu'il est posé par la nature des choses consiste nécessairement 1, préserver le territoire des ea ux stérilisantes de la mer et il y introdui,'e les caux fécond es du Rhone, La cote généra le des nivellemen ts de ce vaste territoire, qui, dans sa pa"tie la plus élevée, à l'extrémité du delta du coté d'Arl es, ne présenle que t,'ois mètres cinquante centimètres de baut eur mo)'enn e au-des us du nireau de la me", et qui , dans sa partie la plus abaissée, celle qui forme au centl'e de l'ile, l'Polang du Valearès, est à un mètre vingt centimètres au-dessus du niveau de la mer, sufû ,'a it il elle seule pour indiquer que le point de départ de toute amélioration. dans la Camargue. doit êt,'e un système d'endiguement général qui la mit complétement À l'abri des eaux de la mer, Ce travail, qui ne comporte que l'établissemenl de 15,315 mètres de digue, estimés à la faible somme de '2'23,000 fI', , el qui se rattacherait aux '26,656 mètres M.jà exécutés à un prix infél'Îeur, aurait néces airement pOUt' résnltat de ,'cndre disponible, pour toutes les caux d'écoulement de la - 65 - l'a,'tic supél'ieure de l'i1e, ce vaste réservoir de 6,:200 hectares que form e le Valcarès, et qui, dans l'état actuel des choses, est. pour plus ùes lI'ois quarts de sa contenance, absorbé par les eaux de la mer, C'est ainsi qu'un e opé,'ation peu coùteuse cl d'une fa cile exécution produit imm édiatement, par l'abaissement du niveau d'une vaste superfici e, des conséquences se mblables il celles qui r"lèverai ent, dans la même proportion , tout le te'Titoire du delta, La mer ainsi expulsée d'un vaste domaine occupé trop longtemps par ses envahissements, Lous les fossés d'éco ulemenl déjà créés dans la partie supérieUl'e de l'i1 e, tous ceux qu'il faudrait y ajouter, obtiennent immédiatement les débou chés qui leur ont manqué jusqu'à ce jour : plus de 5,000 hectares de marais sont immédiatement desséchés et susceplibles de transformation; mais si le Valcarès est le réservoir naturel et nécessaire de toutes les eaux du centre de l'lie , on comprend de suite qu e celles des lerrains les plus élevés qui bordenlles deux bras du Rhône peuvent lit,'e conduites direclement il la mer par le bénéfice d'un niveau qui rcsle constamment supérieur à celui de ses ea ux. Réduit ainsi à un volume d'eau qui ne sera très important que pendant la durée des g,'andes pluies d'automne, le Volca,'ès lui- même ne lardera pas, par suite de l'évaporation que le soleil et les vents COli courent à rendl'e si active en Camargue, à ne retenir, dans la partie la plus profonde de son bassin, qu'une quantité d'eau susceptible d'être amenée à �tili - la Ill e r' iJur lUI canal dil'igé "ers )'CIIIU Oll ChllI'C dit l'etil ·Rhùne, el u'èll'e évacuée il la me.' qUi",,1 SO li ni veau sera supél'ietll' par des forces molrices CIlI prunlées, soit au \'ell t, soit '.Ia vapeu.', Ce sera là, nous n'avons pas besoin de le dire, la seconde période d"tm Ira l'ail (lui préseute cc grand et l'[,,'e avanlage de pouvoir êlre tl'ailé successivcment el de nmniè.'e à profite!' 10ujoul's de l'ex périence acquise dans chacune des phases de SOli accomplissement . Ainsi qu e 1I 0 ll S l'avons indiqué plus hallt, la Camargue ne peut être utilement desséchée qu'à la condition d'èt.'e im média tement arrosée , Un arrosage abondant et continu esl le seul mode ue tTansformalion utile d-es grands mamis silués au·des LI S UU Valcarès, c'est aussi le seul moyen qui soit assez énergique pOUl' disso udl'e pt emporter peu à peu les dépùts de sel qu e l'excès de la sécheresse tend à faire l'em ontu des cou ches inféri eures à la surface, On avait cru précédemment devoir demander ces elTets puissanls de l'irrigation à un canal dérivé du Rhone, au-dessus de Beau caire, Les diflicull és d'un pareil travail élaient immenses, puisqu'en outre de la nature peu favorable des lerrains dans lesquels il lallai t l'établir, ce canal d'irrigation ne pouvaitfmnchir le canal de Beauca Îl'e el le RhOne lui-m ême à l'enlrée du della, qu e par des syphons giganl esques ou des ponls-aqueducs de la plus difficile exéculion . Ufnllail , pour '111 pareil tra,'ail, ben IICOUp d'ann ées et - G7 - uea ucoup de milli ons, deux sOl'tes"le ca pi tallx qui fon1 trop souvent défaut 11 toutes les gl'a ndes enlt'eprises, Le proje t , leI qu'il a ét(\ étudié par M. SlIrell , depuis qu'i l a été cha. gé c1u service h)'drnliliqu e ue la Camargue, nOliS parait si mplifier toules ccs diffi c ultés, en proposant 1" division de la Camargue en quinze bassins détcTminés par les hauleul's nalurelles des divers quarti ers de l'i1 e au-dessus de la mer, dont six pcuvent èlt'e arrosés par des ca naux ayant leur prise dans l'i1e même, ct neuf ser3ient arrosés IJar des machines 11 vapeu.' déve.'sant les eaux du Rhône, soit dans les caisses d'emprunt à OU\'I'ir aux pieds des chaussées pour les rehaussemenls, soit dans les roubines existantes, qui présenl ent un syslème de distributi on tout établi , et qu'il su ffira d'étendre et de perfectionn er, De pa,'cill es combinaisons, qui donneront à la CamUl'gue toutes les eaux dont elle a besoin à des Il,'ix de revient au si ravornhles qll e sur ,"u ellO aulre po'int du lcrritoil'e f.'a nçais, so nt d'a utanl pl li S hou,'euses, soldn nous, qu'elles co mportent plus fa cil ement encore qu'un ca nuldc Mrivalion, l'inlervention d'une ou de plusietll'S co mpagnies auxqu elles le Gou vernement peut concéder le droit cie (ll'Îsc d'eau dans le Rhône à des co nditi ons fixées à l'a vance dans les décrels de conces ion. Ce n'est pas lout encore, le système d'endi guement destiné à 11I'ésel'l'er el à form er tout e la POI'tie ag.icole de la Camargl1 e, ainsi améliorée pal' l'ael ion si mllitanée ,lu dcss"chelll eni et de l'olTos:I- �- 68 - gr, poul'l'ail, cn le complélant pUl' un e antre ligne de digues intéri eures étalJlies sur le littoml sud de Valcarès, favoriser la créati on d' une yasle exploitation de salines et de produits chimiqu es sur une étendue de 7,800 beetares , qui seraient ainsi utilisé5 par des essais de colmatage et des établissements industriels d' une grande importone'e , Les eaux-mères des salines, que l'on avait n ~gli , gées jusqu'à ces derniers temps , paraissent être , d'après les nou veaux procédés de la science, susceptibles de donner , dans des conditions de prix de re vient jusqu'alors inconnus , non-seulement le sel mais le.- sulfales de soude ct de potasse que réclament toutes nos grandes illdllstries manufacturières, et pour lesquelles elles sont , en ce moment , tributaires de l'étranger , - 69 - Comme complément nécessail'e du système de progl'ès agricole , commercial et industriel, dans lequel il s'agit de faire entrel' la Camarg ue, nous n'avons pas besoin d'indiquer l'amélioration des digues destinées à la meUre entièrement à l'abri des inondations du RhOne, On comprend que, malgré les ave rtissements donnés pal' des calamités l'écentes, on ait pu négliger , jusqu'à un cerLai n point , de faire de grands sacrifices pour la préservation d' un vasle lerritoire dont une parti e seulement avai t des intérêts réels à sauvegarder ; mais il n'en saurait ètre de même du jour où une nouvelle ère de pl'agl'ès aura commencé pour III L'accroissemelll de la valCllI' capitale qui Cil sera le résultat immédiat rendra les sacrifices nécessaires i, la défense plus acceptables pOl' la propriété, et là où des ressources personneUes manqu eront a ux propri élail'Cs, ce lles dn crédit se présenteront d'autant plus sponlanément que la valeur du gage aura piuS que doubl é'. 'l'oul es les améli orations se déduisent ct se com mand ent par une action réciproque dont l'Administ,'ation doit , de son côté, prévoir et accepter les résultats, Un terl'itoire qui comprend plus de sept myriamèlres de supel'D cie est , dans l'état actu el des choses, la se ule pUl,tie du département des Bouches-duRhô ne et l'eut-t'Ire du tel'l'iloÎl'e français, si l'on excepte les land es de BOI'dcaux, qui n'ait Iloint un seul chemin prali cable , un seul chemin classé dans la cat égorie des roules départementales ou de grande et moyenn e vi cin alil é . 11 y a là évidemment une omission g m,'e à réparer, ct il impOI'te qu e la l'oule qui l'clic la commune d'Ad es à cell e des Sa intes-Maries, seul centre de population un peu considérable qu i existe dans ce lle vaste co ntrée, oiL classée immédiatement co rn rnC l'o ute de mo ye nn e communicati on ,et reçoive successivement , en cctl.' qualité, -tolites les améli Ol'nli ons qu'ell e réclame, Il importe également Que toutes les aut res l'oules vicinales 'lui deVl'o n ~ s'y ra ltacher , el qui , l'lus C:uma r'suc. tard , pOurl'onl iwoÎr 110111' compl ément il 1..1 hase .I u �- 70- le SO IllOlcl de la digue il la mCI' rc~oi \ CIlI , en rectification de tracés et en mll)'en' d'éco ulement, toute les améliorations compatibles uvec la s.malion d\me contl'ée privée, dans le sens le plus absolu, de toule espèce de matériaux solides, Il imporle aussi que , pOUl' faciliter la circulation des ,'o)'ageurs dans cette contrée o~ les maisons et les habitants ne se 1'encontrent qu'à de si grandes distances, des poteaux indicateurs soient placés, p"r les soins de l'Administratioll, aux points de crois, seme nt des routes principales, Tel est, cn l'en visageant dans toutes les pal'lies, le résumé ,l'un travail dont le premier mél'ile est de l'amenel' à un principe d'ensemble et cI'unité tous les efforts qui ont été tentés pa1'tiellemen t , j usqu'à ce jour, pour l'a mélioration de la Camargue, Ces efforts partiels auxquels on a dù d'heureuses innovations et particulièrement celle de la culture dn l'iz, aUl'aient eu des résultats plus profitables pour ceux qui les ont tentés si l'Administl'ation , éclairée par les travaux de ses habiles ingénieul's eùt jalonné elle-même, avec une sollicitude prévoyante, les seules voies 'lui pouvaient conduire il l'assainis cment et à la fertilisation d'un aussi vaste territoi re, Un travail semblable , s',I n'était pas d'une nature ,'éritnblemenl exceptionnelle par ses proportions inusitées, par toul es les questions qu'il fait nuitl'e, par tous les intérêts auxquels il répond, aurait du , sui,'a n! les termes de la loi ct des l'églements, être sO llmis pUl'cment et siml'Iemeut il l'épreuve des deJt~, - '1 1 - cnquêles 'I"i al'I'cll cnl les citoye ns il donnel', dan, délai fi xé pal' la loi, un avis libl'e et motiyé sur tous le. proj ets d'utilité publique qu'éli e soumet il leUl' examen, Mais les p,'obl èmes qui se l'atlachen! aux améliorations de lu Ca margue sont trop ardus, trop compliqu és, pour qu e des a,'is déposés il la hùte et sans discussion pl'éalable dans les cahiets d'un e enquète publique puissent aidel' d'une manière efficace à leur solution définiti ve, Celle soluti on, cherebée vainement jusqu'à cc jOllr , même au point de vue théoriqu e, il nous il (lUl'U que, si elle pouvait être obtenue, elle Ile le serait que pal' les tl'uvaux pel'sévrirants d'une corn, mission con uli ntive, qui mettrait en face des inté, rèts privés , engagés dan s lIn e aussi grande question , tontes los lumi ères ct 10Utes les capacités les pills compétentes il la réso udre so us ses di ".rs rapports lII' hydrauliques, agronomiqu es, hygiéniflues, elc. Il nOliS a paru qu'une commission semhlabl c, qlli POIII'I'nit l'r!ciamel' le conco urs de tout es les cxpr.ri enccs ct appeler dans son sein les homlll es les plus émin ents de la sciell ce et du ~é ni e CÎyil , arriverai LnéccssairemenL,par Il ncagl"égat ion d'en·orts aussi p'lÎssun te à fail'e, ce qui ,''', poi nt été ruil j~lsqu'il ce jour, c'est-à-dir'r,:1 tro uver le dern ier mot des améliorotions p o~sibles en Camargue, '1 délol'Illiner les moye ns d'exécution de ces améliol'atitlns, ainsi <Iu'ils ont été trouvés avcc t"ntù e succ<'s P,l r la persérér'uncc c)rs ing-él1i clIl""-, italiens. dans Il':-- �-72- marenne de la Toscane, ct principalement aux embouchures de l'Ombrone , à rechercber, dans ce but, la limite des droits et des devoirs de la propriété et du Gouvernement tels qu'ils sont indiqués par la loi de 1807, et à constater, enfin, quelle est la proportion des sacrifices qui peuvent être demandés, soit à l'intérêt privé, soit à l'intérêt national, pour l'accomplissement d'une tàche qui les concerne également. La question dont il s'agit, ne l'oublions pas, déjà si grande par elle-même, a reçu des proportions toutes nouvelles de l'établissement du chemin de fer, qui , dirigé sur Arles par une pensée prévoyante du législateur, a placé la Camargue à deux heures de _\larseilleUn grand pas a été fait dans l'intérêt de la Camargue, le jour où un débouché aussi important que celui de Marseille a été assuré aux produits aaricoles de ce riche territoire, qu'il s'agit d'aITran" de tant de ca uses séculaires de malaise et de chir térilité_ Les études auxqu elles la Commission devra se li vrer auront donc un intérêt tout à la foi s local et national ; eUe rencontrera, sans doute, sur son cbemin, l'obstacle habituel des intérêts privés eldes opinions routinières ou préco nçues_ Mais toutes les grandes cboses veulent être conquises péniblement, et pour redoubler d'eITort s el de persévérance, il lui suffira de se rappeler que la portion de nos départements du Milü, qui jouit aujourd'hui des -73- bienfaits de l'irrigation , n'excède pas, y cO nJpris Ir déparlem enldes Bonches-du-Rhône, 97,000 hccw res_ N'est-ce pas, en peu ùe mots, ln mesure la plu complète de tont le prix qu'un Gouvernement éclairé doit aUncher ù des eITorts qui, dans la Camargue el dans la Crau , seulement , peuvent doubler cettcquantité,et qui, en récapitu lant toules les somm es prévues dans les projets étudiés par un habile ingénieur, soit pour le complément des chaussées du llhône, soit pour la digue de la mer , soit pour l'arrosage, soit pour le système général d'écoulement et d'assa inissement , ne présentent qu'une dépense totale de deux millions quatre cent_quarante-six mille francs? La Commission n'oubliera pas que les 100,000 hectares qui jouissent de l'ilTigalion en Pi émont, et les 300 ,000 hectal-es qui en jouissent également en Lombardie, constituent, à eux seuls, la portion la plus productive du territoire italien, l'un des plus beaux de l'Europe_ Enfin , tous les habitants éclairés ùu Mpartement des Bouch es-du-Rhône n'oublieront pas que des e!Torts semblab les à ceux que nous proposons pour la Camargue, appliqués, en même temps. à la vuste étendu e des terres arides et pierl-euses de la Crau, pourraient, avec des frai s bien moins considél-ables, et pour peu que l'on sût til-er un meill eur parti des emprunts d ~jà faits ou qui peuvent ètre fail s à la Durance pu!" les ca naux de Craponne ct dcs Alpines, placer encore aujoUl'd'hni , par le bénélice du chemin de fer, il une heure seulemcn t de Murseilh', 40,000 autres hectal-cs de len-uins alTosn hles_ �- 710,', crée,' uinsi, uutonr <l<-s villl's de MUI'scille et - 75 ART, ~, Sont nommés membres J e la Commission do li'A,'les, des centres d'acli ril~ et ùe prodllc Lion lerl'i- ln Cnmargue : Lorial e , n'esl-ce pas le moye n le plus sù" d'ajout er MM, Le Sous-Préret d'Arles, Amphoux de Bclleval , propriétaire, membre d~ lu Sociélé déparlemenlale d'Agricultu!'e, Arnnud , reco veur cie l'enregistrement ct des domAin es , à Ad os. Assai ll )', propriétai!'e, à Au!'eill e, Bordon, de Montpellier, propriétaire, à Ades. Onssage t , pt'opl'iélai l'c, à Ar les. Bonnafoux,rectveur pa l'ticulier des finances, il Adcs . Bosc, secrétaire en chef de la mairie d'Arl es. . Chaine, fermi er' du mas do Brun. Chartrouse (de) alné, lieutenant-colonel de la s ard e nationale d'A1'I zs . Ch'"'lrouse ( Jules de), propriélaire, à Arles, Chin vnry ( Err.cs t de), propri étai re, membre du CO II sei l municipal d'Ades, Clai r, membre d u CO llseil gé néral. l.ollet, ingénicu l' de l'a rrondissement d'Arl es. Dnunnnt (de), ancicn préfet, propriétaire, OclOl'mc, vétél'inaire, h Arl es. Despl aces, ingéni t!ur du chemin d ~ fCI', àAl'lcs. Des pl an , membre du Consei l d'o n omJissenlCnl d Arl es , Dessoliel's (Charl es ), Dud emaino (GeorgesL propriétaire, à ~l'Ies , Fabre, éleveur de troupenux, à AI'les . FAlco n, poyeu,' du déportement, secrétaire de 10 Société départementale d'Agriculture. fnu chier, président du tribunal de cornm ercc d'Ad cs . Ferri er , docteul' en médecine, propriétllÎI'C ct IIdjoi III lie nouveaux élément d'échange el de consommation " l'aclivilé comme,'ciale de III première de ces l'illes. el de rendre à l'aulrc plus de confiance dans des joms de spleulieur ct dc prospérilé qui reviendronl ponr elle avec l'amélioration simulJan éc lic son vasl,e territoire 01 des embouchures de son beull fl euve ? Cg Ç" ARRI<:TE , Nous Prêfet des Bouches-du-Rh ône, Ofticipr dc 1:1 Lésion-d'Honneur, l'u J'exposé qui précède ; AU. ~TONS : ARTiCLE pne M I ~n , Une Commission est instituée, sous 1I0tre présidence, pour étudier les améliorations dont la Camargue est susceptible, cxaminel'et di scutel' les projets préparés pour les Hméliorations dont il s'agit , ain si qu e les avi s et observations qui auront été formul és dnns les enquêtes Quvel'tes. uvee l'approbolion de M. le mini stre des Lrnvnux publics 1 dans les mail'ies c.I 'Al'Jes et des Saintes-Maries. ' An.2 , La Comm ission de la Camargue sel'o installée par nous , dnns l'Mlel-{/c-l'ill e d'Arles , 10 10 juin prochain 1 à midi précis, Elle formera son burea u, compost! de dcux \'Îcc-prr- sitlents, d'un secrétail'e et cI 'un secrétaire-adj oint. Elle se di visera en sous-Commissio ns, dc!'tinées chacunc à étudier d'une manière pa rti cu" ~ I'c "une ti es diverses ques tions qui sc: rattachent à l'nméliorn tion de 1. Camargue, ART. 3. Lor3quc le lrnvnil des sous-Comm issions SC l'a term iné, el qu 'il aur::t été ll isculé en assemblée gé nérale , un l'apporl <.l 'cilsemble sera fll'ess~ pOU l' être Ji\'l'é ~ Pi ..n pl'ession , cl présenté nu Go uve rn t mrnl. nu mnÎrc (PAries. Flotte (ci e), di,'eeleur du dépôt d '~ to l ons d'Arles, Fores ti er, directeur des co ntrihutions dil'cc t<'s. Gllbl'iac (del, ingénieur du service hydl'aulique. GasJllll'in (de), ancien ministre, membre de FA ('il démie des ScÎunces. Gnutier,con tI'Oleur des co ntl'ibutio ns dirrctcs, à A1'1 ('$ , Gibert, bibliothl!oai ro, à Arl es . Giraud , !lncien mni re d'Arlcs. Grcives , dil'cc teul' du dorn:t ine de Paul eL. G,'i ll e (Louis de), propriétai re, il Ades, Bai ns, in specteur des douanes. à Arl es, Jncquemin, chimiste, nntiquni l'c, membrc du Co n"cil municip:\1 rI 'Arl c<:; , �Allllée t8!lO.-N' ... ~, - ïG - MIl. Joachim . conll'c-maîlre s., l.nie.·. Jonqu iè re {Casimir ue}, )>l'opl'iélai rc, Îi Arles. l.evl\t,ingênieur cÎ\'il.direcleur du chtHen u d'Avignon. Marco tte, directeur des douanes. Martin , membre du Conseil général. Maiffrady, propl'iélaire, Il Arles. Monl-Richer (da), ingénieur en chefdu déparlement. Mourier, ancien membre (lu Conseil gé n6ral. &foutieL. membre rtu Conseil municipal d'Al'I es. Pen ct, juge de paix des Saintes-Maries. Piage t-Imer , vice-presidenl de la Sociélé déparl ementRl e d' As ricullure . Plauche, vice-président da lu Société d"parlemenl"le d'Agri culture. REPUBLIVUE FRANÇAISE. Lib erté 1 Égalité. Fraternité, RECUEIL Des lCTES Rny baud , membre du Conseil gé néral. Remacle, mai re d'Arles. Rh·ière (del, proprietaire à Arl es. Rousset, \,jce-présiuent du Conseil J e salubriLé ci e Marsei lle. Rously, direc teur ùe la ferm e de St- Bert ra nd . Sauze, cher de division à la Préfcclure. lD~IINISTR1TIFS DO o tt PAl\T EMENT 1 Sim oll ,clirecteul' de l'e nrcpistreme nt e t des dama i ncs. Sure/l , in gé nieur du service d u RhOne, Ta rdi eu de Vire tle, pl'opri é tai re éleve ur de bestia ux , li Ta rasco n. Tricb nud , fermi er du mas d'Eym in. Trouche, négocinnt , Il Arl es, Vé ran , a rchitecte1 aute ur d' un e carte de InCa ma rgue , D ES IlO UC HE S- OU- RHO N E. N" ~7 . - CUI UT . - ~ Arles. Villeneuve (de.) , vice-p" ésidenl de 1. Sociélé de Slatistique de lIa l'seille Vire t, fermi e r du ma s d~ l'Am ériqu e. Viton. propr ié tai re, Il Arl es. Vogué (de), propriélaire, Il Arles. Fait à Marseille, le 24 mai 1850 . SULEAU. Certifié confol'me a ux o rig ina ux: Le Conseille,. de Prefeclure 1 S6cr~laire gdtlél'nl , C. DUNO YER . Marseill e.- SEN ÈS, im primeur de lA PI'éfeclul'c 1 rue Cflncbi,'. rl' , 15. Cù'culaÎJ'e nlalivc à l'inte,.diction des Réunions polit iques non publique•. A AlM , les Sous- Préfets et Maires. Marseille , le 28 mi' i 4850. Messie urs 1 Par ma circulaire du 28 décembre 1849 , insérée au présent Recu eil J j e vou s ai rAppe lé les principes qu i doi ve nt présid er, da ns co dé pnrlt!me nt 1 b J1cxécution d e ln lOI d u 19 juin tl ernier s ur les clubs. Bie n qu e ees instruc ti o ns ai e nt e u prin cipale me nt en vu e les ré unioll s publiqu es e l politiques, SOi l perman entes, soit accid entell es 1 au xqu ell es se ra ppo rte la loi précitée , ell es sont cepe ndant npplicn bl es à d'a utres réunions do nt s'est occupé le décre t du 28 juillet 1848. P o ur co mpl é te r ce qu e j e vou s ai d it déj/\ de ces de rn iè res r éue l p OUl' donn er plus d e précision a ux di spositi o ns de ln cir- ni o ns 1 �r ~~. cul,li.,ù lib :!8 l - ',;clffbl'C qUI Ics. ïS ('onr(' I' Ch! • - j'ni pr. nsé CJ ll'iI é tait ut ile d i r~ nvant lO,u~e di scu s~!on j~diciail'c" O!l ne peut douter (Ju c le leglsht teu r Il fllt \'ou lu 11) \'estu' l'Adm lll lstrntio n Il l'excl USio n (Je tout e /lu ire J\ uloI'ÎI6.. d,li droit , d~ slatu (;I' ~Ul' cP.tt~ ~u {:sli on de f~I'­ melnre. II lUI n rcmls 1 :l pprécl:ltlOn du fnl t , nu pOInt de vu e du la s ù.re ~é gé nûral e et des nécessi tés de ln silu nlion poli tique. C'est une mission qU 'cll,e rCIllI>ii t so us ~a respo nsabili té_ ,MM , les nInll'es tl'ou\'cronl l'indication de ce q u'i ls ont il foire pour ac~ornp l ir cc dt!voir, dans I:nrrêtéclu i accom png nc Its Pl'éSCll lCS Instr uctIOns. JI es t un point , toutefois, SUI' lequ el je cl'ois devoi l' insis tcr ici. T~ Ul refu s d'obéi r Il !'Ill'l'(o té (lui nU I'a it, dans I{'s cas Pl'C\'US pnl' !'al'llcle 14 du dt'cl'el tlu 23 ju ill cL, ol'donné qu ' un e l'éunio n ~Oi L i":J m éd i,ntcl~le nt ft' I'Ill'?..!, lom l.J cl'lIit so us, Pnprlicli lion du p:lI'ag rnph c 15 de 1i.ll'llCle fl7 ! du Code pénal , q UI pun it cI 'une IIlll cnde d 'un il. cinq fl':ul cs ce ux <lui Il t1SU co P-J'OI'llJ t! IlLpa SHUY. l'églcmc nls OU .11'1' ~ t és puhlics !Jfl l' l'AutOl'it é municipn le pOUl' Pexécut ion de5 lois. Indépcnclammcnt c1es peine~ enco uru es p OU l' inrl'nc tion nu x f!i spositions du décl'et du 28 juill ct, ce ux 'lui. mnl grc la défense d u ~Ia jre, persistr rni ent i. sc réu nil', sc l'cndl':licnt coupablC's d'une contraventIOn do police, et poul'I':li eut , il l'IIi:ion dcee 110uv('a u fnit ~ tl' C po ursu i\'is aux fOl'mes rie lb'oil. ' Celle di stincti o n était utile il faire . Ell e guidera les Mai res dans le ch ix. des mo\'ens qu'ils HUl'ont i. prenflre pour :tSSUI'cr l'exécu tion de leUl s ordre·s . Ils po urron t, s'ils ont :'l lcUI'disposilion des forces sullisn nt ~, fnir e , ::,O us la .direction du. Sou s~ Pl'é f~ ld e Pa l'ront.lissemenl. les l'équisiti ons nécessaires pOUl' \'31IlC,'e Illl'éslslll nce quI'! leul'$ :I ITé tés viendrn! Cllt :1 ,'enco n tl'er. S'ils a \'aÎenl l i~u de crni nJrc, nu co ntl'aire, qu'un nppel il III force publiqu e n'oùl d'autl'e résultat que dû compl'om clll'c Jeu!' cn l'!\ctc're ou leul' flu torité, il s se bOl'l1c l'll icn Là rail'e co ns lalol' , pnl' un proeès\'el'hal, le refu s d'obéissnncc qui leul' sel'llÎL oppo:-;é, Ori ns ce ,cas, ils denont sll isi ,' le tl'ib unal de !-i mpl c pol it'c J c III co nt l':lven llon. Un douhl e d u procès-\'c 1'l.Ul I scra , cn mè111 (, temps. tr" nsl1li s au pa1'qu et du triLHlnnl de l' nI'l'Olld is::'CIllCI:I, pOUl' que le PI'oeu l'cur df,; Ja H ~publiq ue r ui sse, s'il )' a I!c,u, poursui l'I'c la rêpl'cssio ll des ill frac ti ons commises nux dISpO::'II IOliS du dé('J'c t du 28jui ll cl184 8, " Dnns ce ?l1t, ~t ~fin que ,J c , ~I'?CèS- \' (: I: Lal ser\'e all x deux fi liS qUI \Iennt:n~ d ôtre ImhCfuécs, 1olhcler puo"c qUi le d l 'e~fel' a nUl'fl so in ci) cons l~ne~ , o~ l rc les noms des ,cOll trm'ennnls, ln dc~criplion fi s. " e.ux ~ lllOd~cfl tl,o n cie lout es.1 ~ cII'constan ces qu i seron l de /II1 Lul'C a cclnll'er la JU ~ ll ce SUI le vél ilil l,/o cfll'nctère de:; fnit s. ~ e \10ns d em andc~ ''',css i ~ urs., pour l'exécu ti on des Însll'ucLions qu i pl'ccèdcnl, l'oml1l(' Je 1:'IV:II :; fUll pr u!' l'c ll ('~ '1"C ro ntenllit ili a ril'- dte n fuire l'ohjel d' un e inslI'uclioli spécia le. Le dé l'cl du 28 juillet 1818 distinsuo : Les lulls ou l'èunions politiques ct publiclu es; Lus sorirtt.'s $l!c l'.\ les : Les cel'ch:s 1 r'c:tt-il-dil'c le!) réu nion:, non pulJliqucs fond t!es dans (~ r;. '1 li 7!l - un but non politique; Enfin les rt.o llnions non publiques don t 10 hnt es t politiq ue. Je n'ni c'icn ~ fljoutcr à ma circulaire pl'éciléc relativement au, clubs. Qunnt . u ~ s,oriétés ser.rè.t e~, le déc':"t du 28 jui ll. t ne s'en occupe CfUI.: pOUl' l'L'lltJl'tY les pl'olllbilions q UI onL f C'llpp é ces associations ~ou s tous les l'cglll\CS 1 ct pour donner h cett e interdi cti on ln sanction d'u ne pénal ité plus s6 r ~ l' e. ~~ mol sullit su r les réunions non pllbliques dont Je but serait politi que. ~ux termes ti c l'arti cle t? du décl'c t, )' ~u I.ol'Îto muni f,; ipalc 1\ III raculte de les permettre; m.us dan s les clI'co nstances où se Il'OU \'C le pays, el t:wl que l'exel'cice du droit de réu nion n aura pDS étt, réglé par le pou \'oir législatif , MM , les Mail'es t.1 cvJ'onl s'n bstenir d) u('~orrlcr Aucune permission de cc ge nre. Res tcrrllcnl les cCI'cles, ou, en d'nu tres t(, l'mes, Ics réu niolls nOn publiqut's I!t non politiques. You~ n'ignorez pas , l'' e~sie ul's. que celle form e d'association cst celle que l'es prit de parti g choisie de préfél'ence, ,Sur tous les roin ls Liu département. dcs l'CUnions, dont le ca ractère poli tique n es t un secret pOUl' pCI'sonne, onl cherché, en St: C8~ha nt s~us le:; noms de cercle, de soci~té, de chambrée, qu elquef~l s s~us 1 enseIgne du cabaret ou du care, e l sous toule autre di: nonllul llon , à Ôludel' les dispositions de la loi, Ces prétendus cercles so nt de vonU5, sous la directio n ùes meneurs LIu socialisme et de la démagogie! le ct!ntre d'un e acti ve pl'opnga nd e. Mo nll:e ~ cl a~rem e nl h ll :t AUlorités 10CtlIes qu els sont les po uvoirs 'lue ln leSlslnllon actuelle leu r donne sur ces réunions tel est l'objel essentiel de la présente circulaire. ' Ces pouvoirs sont écrits dans l'art icle 14 du déc ret du 2B juillel, Vo ici les tcrmes de cet Rl'ticle : 6 Les citoyens peuvent (onder 1 da118 tm but non politique des " cercles ou réunions non publiques, en fai sa nt prén lablement ~on­ Il nartre il l'Autorité municipale le loca l et l'objet cie la J'éunion el ' . les noms des fondateurs, administrateurs ou directeurs. ' 1( A défaut de déclaration, ou en cas de fnusses dêclarution, la • réunion &erG (e,.mée. immifdialermml, el ses membres pourront être 1( pour.:)ui\·is ('omme ayant fait partie œune société secrèL e. ,. Puisque la Iléunion doit être rel'mée immédiatement , c'cst...~- . li �- 8(1 - - cul aire du 28 dt>ce mbre 18-19 ! votre concours à lu fois ferm e el modéré. Je suis ce rtai n qu'il ne me fe ra pas d étaut, a lol's qu ' il s'agi t de mesures qui aideront puissamment f\ l'œuvre <fue nous poursuivons en commun, celle du raffermissement de l'QI'dl'e public e t de la PKcification de!: espri ts. Recevez, Messieurs, l' assurance de m es sentiments les plus distingu és. Le l'I'éfet des Douc!lts-d.,-RhôTl8 , SU LE AU . 81 - dai Mair es, SO il p:H' i\lM . It>s Sous-Préfets, ioi t pa l' le Préff t, doi.ent ètre exécutés, lIonuLst8u l toulC opposition el touL recours à l'A utorit é judicia ire; QlIe toul ci toycli es t tenu d'obéir à Cel arrêtés, tant qu 'ils Il 'o nl pas été réform és pBr l'Aut orit é administrative supérieure, Que les tribun aul CO mp p. lents pour stalu er sur l'applicalÏoD de la peille li t: pourr aie nt , sa ns excès de pouvoir , arrêter 1't!lC.éc utioll d'uDe mes ure de police e l de sûreté gé nérale; COlIsidëralit qu'il es t (l'au t:ml plus nécess3ire d'user con tr e de pareilles réunlolls de taUl e la 1;.HÎLUde donn ée au Go uver nement par la loi', q ' I'c1les joignent :IU X dansers du club le ca ra clè ro de 13 société secrète; AnllÈTK : N' 28. - ARR&l'É SUR LES RÉUNIONS POLl'l'iQUES. I.e Préfeldu dêp0rl ement des Bouches Ju · Rhôn e , OOiciel' de 1. Lé~ior--d 'Bolluf'ur , Vn le décret du 28 juillet 1&18 : Vu I:J loi du 19 juill t S~9; Vu 11'5 ÎII5lruciiollS ruinh lériell es des 24 juin , 8 juillet C! 10 aoûl duui ers; Vu J':Jrrélé prëfcclOral du 2M décembre 1Si.9 j Considér~DI que si l'Aulorilé municipal e a le droit, aux termes U~ l'arlicle 15 du détrel du 28 juillel 18'8, de pernl etu'c, SOli)CertaÎIle5 couditi ons , les réuuiolls lion put..liques, form ets dans un bUl lJol iuquf, C'~ l un e fa culté doul ' He doi l s'alJslCllir d'us!'r d-,ms les cÎrco ll sl:Jllces oùse lrou,'e lu pays el tilnt qu e le légish tt'ur n';,ul':' pas, ai n::, i que l';,nnonçait r;jflÎde :2 {b la lui ou 19 jUill t M9, rég lé l'exercice du droit de réuni on; Considérant qu'il existe, darls plusieu f's commulles d e ce dépa rtement , ~OIlS 1(5 1J0ms ue ce rcle" de clwRlbrél::s, ou so us u':.Iutr e~ dénomifJ:J liolis des rôuui ons pùlit iq ues qui cherchent il éluder les di ilpoSÎ liolls de la loi au moyeu de l.susscs dechUiJliolls qui les pre· seulenl com me U(S cerrles 1 c't:sl-à- dirc cam ille des l'thll/iOIlS 11011 puhliques etu OI! politiques; Que qut!lques-uues de ces r'; ullio ns sont devellu"s une ca use J'in· quiétude et d'asi tatio ll à raisoll des doctl'ÎlIt:s subversins qu' clles propagent; 1 1 COllsidér.nt que l'article U du décret pr éc ité du 28 juille t 1818 ch:'.II-gc J'Aulol'ué administrative de l'aire fermer imméJi:'lerueulleJ rt'ulllolis de ce ~ellr e ; Que IfS <lrrGtés pri::, à cè l l'Ifd , l'ar àJ~r. les M..tirl's , uù. ;1 deritUI Art. \ ". -111&1. les ~Iaire. du d é po,·teme nt s'abstie ndront . jusqu'à uouv el ordre, de permettre d ans leur co mmuu e au cun e l'éUlliOIl IW U publique, dOllt le but seraiL pOlitique_ Art. 2. - Toute réuni oll, même non publique, qlli se li vrerait à des d iscussions poliliqucs ,qu e ce lle reunioll soi t connu e sous Irs 11 01115 de cl ub, de f,;crc le, tle ch:lIllbl'ét! ou so us LOUl e autre déuo mluaLi oll , se ra ferm ée à I:J djt.~ell ce oe l'Admiuistr:Jtioli mu nic ipale . Art, 3, - A cel eH"..H,MM. les Maires, par tl es ur rêtés souru i.i préulab leme u\ il \':.Il>l>l'ooa tioli du Sous- PréfeL de l'arrollùissemc ut , prescrirollt aul. reulli ùlls meuliollllées ell l'arlicle prêc.;tieul de sc uissoudre cl de se sé parer immédiatement. Ces arrê tés serollt exécu tes , 1I0llob~tanl lOule opposition et lOUi reco urs, la III qu 'ils nl;jUrOIlL pas é tJ réfol'més par l'A ut urllé .ul minis'rmive sup éri eure, Art. 4. - A d';fa ut pal' les membr es, c hefs ou fond ateurs de ces réuni ons d 'o btempértw aux. inj uncti ons du .\Iuire, la force publique sera requise pour ;Jssurel' "exec uli on de (' ;Jrrêté muni cipal ; SI mi eux n';Jime le "'Iaire se borner n (":Ji!'e d l'esse r pl'ocès-ve rbul co ntr e les comreVCII2nts et à les poursuivre à ruis ou de celle résistance il so n .\fI'é té devOlut le tribu liai d~ police_ Art. 5. - Dalls le cas où le 'M.3ire d' un e commune négli . . erilÎl de teuir la main il r ~xécut ion dt:s mesu res presc rites ci-tlessus~ il ysera pourv u ,nl r des arrèt es élllnllés de l'a utori té du PrtH"et ou ue celle ou So u s-Pl'é f~ t d~ l ·a fl' oIltJi :,s~ m e lll. Art. 6. - Un doubl e d es procè.;·vc rbaux ure.;sés Cil exécution d u présen t sera, daus Lous les cas, transmis a M, le Prucur eul' ut! la Uéjlllblique de l' .. rr ondissemt:IIl, uliu qu'il puisse exc I"ce r telles poursuiles que de droit, à r .. isoll des infl'actions au décret Ju 28 j uill et Jtl48 qui 1'\:~ ult l' r ait ll l dcs CiI'ColI!>l :Jnc('s de r .. !r. . irc . �- - 82Art. 7. ~ re..:evoir L '3 rll~ lé pnHeClol'al SOD exêculioo. du 28 décembre iS4 9 CO llliulI Cl'a Art. 8. - Le pl'éselll arrêté sora iuséré :au Recu <til ôldmiuislI':llir, el envoyé t\ MM . les Sous-Préfets, ~(air es el Commandaul du la gCII darlD crac dalls le dépar lemeot,chargés,chacull en cc qui I~ coucerlle, d'eu assurer l'exécution. Il Sf'.ta communiqué fi MM . les ProclIFcurs de la République. el à l'Aulorilé militair •. 8:3 - vnisseaux cLSUI' nos édili ces publics , doit êtro et rester, en toutes circonstances ct en tous lieux , pour les citoyens, un symbole de ral liement ct d ' unit~. Ne permottez Jamais, ~(essieul's, qu 'il d eyi~ ~ne . nu gré dd l't!spl'Ït de par ti, un sy mbole de déso rdre et de diVISion. Agl'éoJ, Messieurs. l'assurance de ma parr~ite considératio n. L. P" ô{el des Bouches-du-lIMne, SULEAU . .\ H.rseille. en l'hOtel de la Préreclure, le 28 mai 1830 . SULEAU. 1\' 80 . - Sllf' tes sociéUs secrètes . (Loi du 28 juillet 1848. ) l-1A.I\ITANTS DU DF.PARTE!!P.NT DES nOUCUES-Du-nllÔNE , N" 29. - Circulaire relulivc à La Cravate du [)f'apeo,u 1IC;liotinf. CUI NIn'. - A MM . les Sous-Préfets el Maires. Marseille 1 le 28 mai 1850. Messieurs, Je suis informé que dans Quelques comm un es clu dépiH'tcmenl des Bouches-du-RhOne: les drltpeaux oux couleurs nationa les arb~.. rés sur les façades des maiso ns particulières t des ce rcles t des cafes et au tres lieux publics, so nt quelquefoi s surmontés d'un e cravate ro uge. La loi , Messieurs , exige impérieusement que les c rnvt\t~s des drapeaux soient 8UX coul eurs nationales. Il ne peut don c. être permis à perso nn e d'attachel' ostensiblement au drapea u nati onal un e cravate dont la cou leur sail autre que celle de cc drapea u luimême, et il ne vous échappera pas que l'inobservation de celte prescription léga le del'i.ndrait plusgrave et plus signifi cativ e encore par le choi x de la couleur rouge, qUI , depUIS le 24 fèmer t~t8, Il él. celle du drapeau d'insurrection arboré dans 1I 0S plus m:mvois JOU1'S par les minorités violentes qui se sontconslituées en oppositio n avec la volonté nationale, et qui, partout, n'ont été co mprimées qu e pur Je dévouement patriotique des IJo!!s citoyens de toutes les classe!'. J'invi te donc M~1. les Maires h fnire enle,'er immédialemenl des drapeaux arborés dans leul' co mmUDe l e~ cravates d'un e autre couleur que cell ~ du dl'apeau national, ainsi qu e tous autres emblèmes ou signes quel co nques que la loi interdit également d'a Uacbel'!\ ce drapeau . Le drapeau national, celui qui floUe en \"orlO de la loi "ur le fl'on' de nos bntaillons de lI'o upes de Iigno cl de ~u l'd e natiolla le 1 SUI' nos D'après les rapporls qui me parviennent. je ne puis douter que, contrAirement il ln loi Ju 28 Juillet 1848, remlue par l'Assembl ée Consliluante nprès les sanglnntes journées de juin. pour pro lége r tous nos droits et taules nos libertés contre le trav ail incessant des réuniorls illicites et tJ es sociétés secl'ètes, des citoyens égn rés ne persistent dans de cou pables manœuvres qui motivent un e pl'ompte cLsévère répression, , Cest donc un devoir pour l'Autorité de rappeler de nouveau que, d'après les lois des 28 juillet 1848 et 19 juin 1849, aucune réunion, soit parLiculi èrCl, soit publique,. spus qu elque nom qu 'elle se produise. ce rcle, chambrée non oulorls.es, ou ~Iub , ne peut é~re lolérée quand elle esl pulilique, c'est-h-~ I\'e, ~u ell e a pOUl' objet des discussions qui tend enth enlretenir l'espritd agitation, à sé parer les citoyens d' un e même commune en deux camps opposés, et li rem pl ncel' pill: un e sorte ,d' oisiveté Agitée ~ t .stéri le les ~:lbitud es laborieuses qUI assurent l'nlsance et la tl'an!lu ilhté des fanlilles. 1 Les anêtés du Pl'éfet des Bouches-du-R)Hlne en dAto des 28 d.cembre 1/l.1V et 28 mni 1850, 01\1 pour objet d'assurer l'exéculion de ces deux lois émanées de ln souvcrHineté nationale, et confiées pOl' elle à ln surveillance vigilante des fonctionn ail'(!s publics et au dévouement patriotique de LOUS les bons citoyens. . Il es t encore un e nutre disposition de la loi de 184.8, qUI n'appell e pas à un moindre degl'é la sollicitude des Autorilés municipales, de la ge nd Armeri e et de tous les oOiciers de police auxilinll'e. C' est celle qui eoncerne l'organ isation occ ulte et crimin ello tics soc i~ t és secrètes. La loi de 1848, en frappant d 'interdictio lJ les sociétéi s~c rèté s , n statué que les infraclions fi. cette prohibition ser;l~cnt pUllles d ' u~ e âmende de cent à cinq ce nts fran cs; (f'un empl'lso!ln ement de SIX �- 81 n)ois il deux I\ns, cl de I:t privation des droits cÎ\'iques tic un an À cinq Rns. Elle il dêcidô aus~i que ces condAmnAti ons poul'rfi ielll èll'e portées nu double contre les chers ou rondateurs desdites socielés, et que ces peines seraient prononcées su ns prejudice de cclles qui pourrnient être encourues pour crimes ou délits prévus p~ r les lois. La loi du 28 juillet 18~8 , en instituant, dans ses disposi tio ns rel,· tiveSIlUI sociétéssecrèles, des pénalites sévères con lrcces foyers occulles de conspiratioll , ft voulu donner à l'opinion publique uncj usle S/ltisfaClion; car tout le snng ver é da ns les balTicades de juin JJouvAit èlre imputé, en partie, ~ r,cs associa tions cl'Îminelles dans toutes leli ci rconstnnces, el qui constituent un atten tat pl u5 odieux encore sous un gouvernement républicain , Qui, plus que tout au tl'c, a besoin de s'ilppuyel' sur )lau torité de 11\ loi. C. n'est pas quand toutes les libertés publiques ont vu tomber les dernières barrières maintenuns jusqu'nlors pur le législateur, que l'Autorité, armâc, comme elle l'est, par ln loi, conll'c tou tes les tent.3 tives ractieuses, pourrait tolérer, SUl' une lene de fl'anchise!i et de libertés, des orgnnisalions occultes, d'origine êtl'nngèl'c, qui tondent Il dépravel' le caractère n. tional por des habitud es do perfidie ct de trahiso n, et à miner. RU profit des plus IIl tl u\'aises passions, le t , rr l\ În léga l qui porte toutes les institutiolls cL tous les tJroits de la Allllée t850. - N' H. RtpUBLI\lUE FRA1IÇlISE. Lmc,.té, Rgalité. F rate rnH~ _ RECUEIL 0" ACTES ADMINISTRATIFS IlU 'DÉPAKTEM'ENT OES !lOUC HES- D U-IIHO NE, ln, ~ 1I ~le toutes ces sociétés secrètes, sociétés Uij~~ el montagnarde, sous quelques noms de solidarité républi· qu'elles se produisent égarer les faibles ct rallier les pervers; quelle quesoitleu r division 1 nturies eten décuries: quels qu e soient leurs m od ~s Ifinitiation; n que soi en tles serments qu'eltes imposent ?\ l e u~'s adeptes aWlnt Il Brmer contre les lois et contre la sécurité de tous; que toutes ociétés sachent bien que PattcnlÎon de l'A utorité est éveillée sur i co upables manœuvres ; qu'elles ne prévaudront p AS co ntre les s du pays, qui sa ura faire respecter son repos et ses libertés, el les sont ains i placées entl'e celte double altel'native, ou de " r impuissantes sous le poids de la réprobntion publique, ou d 1être atteintes inévi tab lement par la jllste sévérité des lois. A Marseille, en l'bOtel de la Préfecture, le 30 mAi 1850. Le Préfet des Boucll es-du-RMne, Officiel' de /" Légion-d' /lonnew', SULEAU, ~~I N' 31, - An'été de nomination d'une Commissi6'l ptlu" (' ArMlioraiion de la Cm.... . ~~ Certifié con fOl'me aux orisinaux : Le Conseillel' de Pl'e(eclure, Secrétaire général , C, DUNOYER, Mnl·scille .- Sp.Nh, imprimeur ùe ln Préfecture , rue Cnnebi ~ re , 15. n"POSH DES MOTI FS. Dans un premier arrélé nous avons posé le! bases des éludes à {aire pour l'amelioration de la Camargue, Pour compléter le système dans lequel nous sommes entré, il nous reste à nouS occuper de la .Cr.w. Un peu moins étendue que la Camargue, la CrllU pt'ésente une superficie de plus de cÎm/uante mille hectares, Un cinquième environ de ce vaste espace esl acquis à la culture: le resle n'est qu' un chanljl piet'reux oit croissent à peine quelques herbes fines 'lui uourrissCllt les troup~aux pendant la saison d' hi vcr. �- ~ ij - La Ou,'a ll ce li laissé ,lans III C,'au ues l"llccs inuéléllilcs uc son passage; les mêmcs galots qui forment son lil actu el ,'ccollvrent celtc vaste plainc; et lu brèche de Lamanon, cncore ouverte, porte témoignage de l'ancienn e direction que sui vait la rivière e ll se rendant à la mer, Pendant une longue succcssion de siècles, la Crau est rcstée totalemcnt inhabitée et incultc; c'ét3it le dé rt de la Provcnce ; on nc Ic trave,'Sait point sans dange,'; unf. t,'ur, qui e l enco re debout Sur le petit monticule qui domine l'étan" d'Enll'essen, sen'ail d'asile aux cal'avan es qui se rendaienl à Arles, el leur donnait, a,'cc la proleclion de ses créneallx , J'eau vive de son puits, Un homme de génie conçut la pensée de fertiliser le chaml) ue pierres, Simple gcntilhomme, mais lc plus habile ingénieur de son temps, il voulut exécuter cettc grande enlrep,'ise , seul et sans aut,'es ressources qu e celles que pouvait lui fournil' son modesle patrimoine, Il y trouva.sa ruÎne, mais il dola son pays du mag,ufi«ue Canal qui a immortalisé son nom . C'est un fait historique 'lu'avanl l'année 1559, époque où les eaux de Cra ponne franchirent, pour la première lois, la brèche ùe Lamanon , la C,'a,! inculte s'avaneail jusque so us les murs de Salon, , ' Aujourd'hui la cullure la plus ri che, la pins vari ée , s'étenù uans le champ de pierres plus d'un myl'iamèlre au-delà ùe cette ville, Une semblable )isière tle cu lture s~s l lo,'mée su,' tOIiS les lerritoires rive- - 87 - ~"i n s de la C,'au , cl de nomul'euses dé,'ivalions ,l e, canaux, conduites dans l'inl él'icu!' de IJl plain e, yon' cl'éé ces mas si frais, si YCl'ct oya nls, si J'ichcs Cil prodni's, qui sonl COlllill e des Oasis au milieu uu désert. Sur qu elqu cs poinl s, les mas agglomé,'d, lor'IlIen l des qtla"tie,'S d'till e élendn e assez consid él'able: lels sonl les " "n, ca ux d'Entressen , de DezeaUllles, de Sainl-~fa l'tin - d c-Cl';1u , Je Raphèle, cl,' Moulès, Ces deux del'niers, IW" lellr voisinage ùe la lisière, pellren' ètl'e considél'és com me lui 3ppàl'tenanl ; ,;,ais les Irois aull'es sonl dc ,"él'ilables poinls dé'achés ct autant de cenl res de cullUl'e en pl ein e C,'a u, llùtons-nous de ,'ecOlllI "i ll'e qu e ces me,'veill es de l'iI'I'igalion n'appal'li enn enl pas exclusi\'Cmenl il Adam de Cl'aponn e, Les Elills de Provence s'associèl'ent au bienfail, en ol'donn an! , ,'el's la lin dll siècle dernier, 1'0uvcrtllJ'e d'un ca nal primitivemenl destiné ù la va liée silu ée ent,'e les Alpin es ct la DuJ'ance, mais dont les ea uX fUl'enL nf\tourn ées en notable pOl'tie jlnur augmen! er la dota lion des canaux de la C,'a ll. C'est au moyen de ce double inst,'u lll cnt qu e la légère couche végé!ule de la Crau, l'ocoU\-el'te d'lIIl limon lel'tilisant, et rafl'uichie cont" o les ard elll's d'un soleil tropi cal , nOU/Ti t los jlmi,'ies, les ten'cs ù blé, les vel'gers d'oli vie,'S el les planl utiO/lS de Loul e naLul'e qu e l'œil du Voyage ur voil avec 1111 éton ll ement toujo'l/'S nouveau su ,' les bonis ou au milieu ùe la pa"t ie de la piaill e 'l ui est l'estée in cll lt e, C'est �- 88 - 1"\1' le iluple pl'océdé tic l'iI'rigati,," qu e tlc, unci el', ont co nquis '1Ja cultmc IlIl e slII'fll ce de Il ,000 hectal'cs, l'olll'quoi un si l'uissonL exclllple Ile sel'I\il-il pas imit é? Pourquoi la plainc enti èl'e ne serait-elle pll~ anaehée '1 l'rial de désolati on dans I rq u ~1 elle est si longtemps l'estée? I.'il'riglltion ùe la Cruli esl aujourd'hui éludiée liaI' l'hahile ingénieul' '1 qui li été conlié le service hydraulique dll Ml'ul'temenl,les \louches-du-Rhône , Son tl'lI\'uil esL loin d'être terminé ; mais, des com munications qu'il nous a faites, il l'rs\llte que le Ilroblème n'impliquera ni de grandes dirficultés au point de \'uo de l'al'l, IIi des dépenses exeessi,'cs, Et, cn e/Tel, tel est le niveau de la l'laine, telle esl la proxilllit,: ùu grand réservoir qui alimente tOliS 1I0S callaux ù'il'l'igation , 'Iu'on conçoit la possibilité ,l'inll'oduire , sans beauco llp de frai s, un nouveau volume ,l'cau, pal' III brèche de Lamanon, el ùe le llistribuel' dans les parti es encore incultes de la Cra u. La \)urance esl encol'C assez riche pOlir qUe nous puissions lui delllllndel' cc nOlll'eau tribuL Slins craindre de nuil'e au fl otlage des bois ni allx droits aClluis des anciens co ncessiollnaires, D'a pl'ès une récen te opération faite dc conecl'l 1):11' Irs ingé nieurs ,I r. Vaucluse cl Iles Bouchcs-d u-l\IullH:, 15 mètre, cubes d'cau pal' seconde l'elll'cnt ètl'c lil'l'és sans 1I 0S iucoll\'énicnt pOUl' les nou veaux besoins dc l'a ~ri­ cullurc, tanl SUI' rUile 'luC Sil\' l'autre ri l' C, L'ételltltll' ,I,' territoires su,cr l,tibles d'ê lrc allléliorés l'al' l'i r- - H!)_ dans 11011'(: Iléplll'(cllIcnl , nOLI S 1!t1!HW Itt· ~ ,Iroil s :11" ,Iellx liel'S de ee~ ~anx encore ,Iisponible" Il ill1pol'le aux p\'opl'iélnires ,le la èralt ,le ne .. ien négligel' pOlll' (l'le cc lie ri che ',Iotatiol'l' soit assun;" le plus tol possibl e i, l'avenir de lelll's terres, Ava~t même dc s'occupe,' de ces nouvelles déri ynUons, on l)QuITait , pal' un meilleur ,'églemcnt des ca ux actuellement concédéeS', augmentel' si nnulièl'em enl les ressolll'ces dc l'irrigation . M.. de "rn1briae a lI'ouvé que les arl'osants cie Cmponne ct ,le Boisgelin ùisposent d'environ deux litres cl demi ll'eau par hectare, tandis qu'avec la moiti é ,le ce \'olume, leurs terres pounaient èlre surabon,lammenL arrosées, " y li donc une perle réell e d'ca u , cl cetle perte tourne au détrimenl même ,les ol'l'osallls, eDl' ils supportent seuls, pOUl' les callaux dont ils se serven t , des frois d'enlretien cL de réporalion on des redevances , qui sel'a iellL bien moindres si les eaux étai ent mieux réparties. C'estiI-dit'e que, par le seul fait d'uoe meilleure réglementation , la surface arl'Osée serait doublée , elle, prix d'al'l'osage , diminué de moitié. Les, dérivations nouvelles éludiées ]laI' ~l. de Gabriac sont au nombre de lrois; elles onl cela de ,:ommlln, que lOlltes les trois prennent lem's eaux, non dÎl'cctemenl il la rivière, mais aux deux grands. canuux alimenlaires de Crapon ne el Ile lloisgelin " donl il faudrait, dans cc bUl , modiCier la prise eL agl'Hlldir la cuvelle , l'I,i !llioll AJI mo}'cn de ces ùérivnli ons, l'ingéni eur jlll �- ~o - .!'l'vice hydra uliqu e espère flOU oirarr'oser, lIU nord_ les parlics rles lerriloires de Lamanon, d'Eyguières cl d'Arles qui ne re~oivcnt point cncore les ea nx , ct de les POI'tCI' , pOlir la prem ière fois , dans le terri toire .l'Allreille, et même, i, l'aiùe d'un embranchement, sur les communes de III vallée des Baux. Au centre rie la plaine, cl tant par le prolongement etl'agrandissemenl des cananx exislants '1u'au moyen de pIns nombreuses saignées qui leur serll iellt faites ~ ur toule l'étendue de leur parco urs, serail arrose cel espace immense où parviennent à pein e aujoUl" ,l'hui les quelqu es monlants d'eau ((u canal secondaire de Langlarl e. Enfin, ,,l'e t, la troisième déril'alion au!;mcnl erait la (Iotation de la lisil:I'C , et, l'tO nétrant plus a"a nl , irait porl er sa fCl'lilil ~ J"sque .Jans les lcrritoires de Sainl-Mitre et de Marli!;ucs, Les (~tlldcs ne sont point encore a~ cz u\'ancccs pour qu'on puisse dire, même apP,'oximativement, quelle ser,} ln dépense de cc l'éseau de cananx SliP' plémenl aires. Mais ce qu'on pCllt affirm el' dès " présent , c'est qu'ù l'aison rIes racilités d'exécuti on inh érenl es II la conll'ée, le prix de l'arrosage n'excèrlera pas le laux moyen (;U'Iuel on l'ohl ient ,Ians le déparlement des Bouches-rlu-Rhône, Ainsi, sous le rapport Ile l'abondance des caux ,Ii p onible~ r ncore dans I ~ 'Iil de la DlII'ancr et de INII' racile dlstl'ihuli on dans les pal'lies ",'ides rie " Cra rr pal' les cana ux exisla nl et Ics l'ame''''x 111'0jelés. le p,'ohlème de la rcrlilisation prochain e ri .. la Cra n nous pnl'ail di,. i, p,'é,r ll l ('01111111' n:solll, - 91 - Mais ici sc p,'ôsenle un au lre pl'Océdé qui l'cul encore hàler la soluli on de ce problèllle, Les eaux de la Duran ce ne out intl'Oduilcs dans Ics canllux quc pendant six mois de l'ann ée, du 1" avri l ail 30 scplembl'e, N'y aura it-il fluS avan lage il les laisser coulcl' prndant l'IIÎ\'cr, non plu s alors l'0lU' al'l'osor les parti es clI ltÎ\,ées qui n'cil ont pas hesoin penrlont cctte saison, mais pOlir inonder et colmatel' les surfa ces JliCl'reuses? C'est là unc upplication que nous Ii vl'ons aux hommes d'ex périence, ""Xgrands propri élail'es " qui appal'tiennenlles lerde la Crau, Cc procédé a ses ,Iimcllllés. Lu pl li S séricuse, c' c tic sacrifice de l'engrn isscmenl ,les tl'ollpeaux , dont les pàtlll'agcs d'hiver seraicnt ain i inondés , La secondc, c'est l',,coulemcnt plus ou moins facil e du volume d'ca u trouble qu'il s'agil'nil l'CS ù'umener, en hi ver, cluns la Crau pOlll' y ,'éilliscl' sur unc grande éclll\lIe les bi enfail s clu colmatage. " apparti cnt ù la commission d'ex!l millçr' qncll cs précautions devl'ont êlrc pl'Îsc pour prévenil' les dommages ct écarl.Pl' les in convénicnl s d' nn e opel'alion dont Ic succi>.s ne peut étl'c ùOlllc lIX 'HI point Ile vue de la récondation rllI sol. C'est ulle des to ndili ons d'lIl1 pa ys l'lai , alol's urtoul qu'il esl unosé, d'avoÏl' des fonfls m:1I'écageux et, par sui le, dcs foyers d'infection , La Crall n'u pu échapper il cc danger , mnlgré les SllgCS l','éCa illions rlcs p,'cllIiers fonrlalcnrs de ln cllltlll'" "ans ccll c conlrée, Ues Cll nllllX rI 'éco lllcnl cnl ava ient élr élahlis, lanl l'OUI' Ics ('lI 11 X rllI "é nillr ~lI r �-92le superflu des in-igatians. ~Iais, soit qoe ces ouvrages, dont quelques-uns cependant, CGmme I ~ foss~ ~Ieyrol et lu roubine Chapelctte, ont on long I,arcours, fussent insuffisants, el 'lUe IG contell'8nc~ u'en ait pas été augmentée ni le nomm accru au fU\' et à mesurc que les a ...osages sc sont étendus; son qu'ils aient été mal entretenus, et qo'on ait négli!;é I\c leur assurer une issu.. qui portàtleurs enux corrompues au-delil de lB contrée, l'infection s'est ma. nifestée snr divers points de la plaine' et 'f a lOec\;" maté des lièvres pernicieuses. Les quartiers les plu@ riches de la Cmu en ent ét';'aUeiots, no,-..seolement ao centre, c'e.t-à-dire à Ent,essen, à- St-Martio-d~ Crau et il Dezenumes, mais encor.. sur ln lisière de l'Est, et surlout à !:t.tnimité sml, dans le voisinagc I!ePos. et dans toute la basse cOl1slière adossée ~on­ tre le canal de navigation d'Arles à Booc. Si la vie des cullil'ateu rs est trop souvent con>promise par nne tclle ~ilu ation , lu culture elle-m~m,' n'en a l'as moins souffert. Outo·c que los,,1Iras y SOf)1 J8res et chers à cause ole l'insaluh,'ité oIu IlUys, d'i'lr menses eSllaces parfaitement .oImatn. par des irrigations antérieures ne produisent que des jone& et des plantes de J1)Q4'ais a il lieu des moissons abontlantes que 1'011 pourrait en ob tCtlir. Alors même que la raison d'humanité n'existerait point, les grands propriétaires de la Crau auraient ~onc 110 puissant intéret matériel au desséchement des marais. L'exemple vient de lellr êlre dooné par ~ ~ IlI'Oj),'iétail'es de la vallée diS Oaux . V',tang .1.1, (10\11' - 93Comte rc,:oit alljour.!'hui les cam, 'lui infectaient celte contrée, et les dirige, pat un grand canal émisiuirè·, sur le canal dc navigation, dont elles alimen tent les biefs, Ce desséchernent, qui touche ,. son terme, a eli pour résultat, non-seulement d'asgainir la conlrée, mais encore de rendre ù la culture des tei'rrs considérables jusqu'alors frappées d'infer!il;t':. Que les propriétaires de la CI'aI1 prennent danc 'couràge! Le mal qui dés6le leurs fenn es n'est point sans remèdc, ct l'avance qll'ils feraiellt pour s'en de"bDI'I1lSSCr, leur serait rendoe DO centuple. Ils ne doil'en! pus oJ'ailleurs' pC'l'dre de vue 'lue le desséchcment des marais est une des charges légales de la Ilropriété . A défuut des possédants bien, il pellt être Iivr\! à des tiers, on même être exécllté par le {iOIl vernement, 'I"i se rembollrse alars de ses (ruis Sil " la plus-value des propriétés. Dt! querque manière qll'on l'cri visage, re dessééhement ne peut donc renmoto'cr d'ollstacle ; c'est IIne Oe ces mesures dont. l'exéclltioll est certaine, 'p uisque, il défa lit de l'in té,'è\ privé, elle pcatapl'eler &s·on aide raotorité de la loi. Dans la Crau, com me d.ns la Camargue, pour (u~iliter l'exécution des tràvaUll qui doivent nmélio,'cr la contrée el pour donner ensuite d'utiles débouchés nUll prod'uÎls, il sera de toute nécessi té d., trlultilliier les moyens de commlTllication.On conr.oit que ,dans ces temps rem, lés ocr la Crau était ellti~rp­ 'lient inculte et inhnbitée,leCltem;n des 1I1111'seittuia, oIont on trouve encore des traces le long dc la plage .Ie Fos , rcstÏII prudellllT1(!nt 9111' les hords du ".:sert ,et �- 94- 'lue la voie ~urélienne qui reliait les dellx mllnicipes d'Aix et <l'Arles, évitât également la traversée de la Crau , ct vint, chercher un appui sur le fl anc méri dional des Alpines et une protection dans le Castel"un dUl'elii, dont les ruines dominent eneo"e le village d'dureille, Notre siècle ne connait pl\ ces timi dités en matière de grands-chemins, N'avons-nous pas coupé la Crau de l'Est à l'Ouest, entre Salon ct Arlrs, par la pins belle de nos routes départementales? et plus récemment, la locomotive np. s'est-elle pas frayé une voie nouvelle il travers la solitudr pierreuse, qu'e lle remplit d'étonnement par la rapidité de ses mouvements ct la fréquence de ses communications? Au moyen de ees deux grandes artères, rien ne sera plus facil e que de créer dons la 01'011 lin bon système de communi cations, L'œuvre est déjà commencée à l'Est et au Nord de la plaine: des chemins parfaitement exécutés r~lient à la voie de fer ct à la route départementale tous les centres de population qui sont dans cette partie de la lisière, Un système semblable devra rattacher entre ellX et m ttre en rapport avec les denx grandes voies, les quartiers du Sud et la Cousti i,re de Crau, Nous avons successivement indiqué les améliorations dont la Crau nous parait sllsceptibl e , Elles se résument dans ce peu de mots: irriga tion et colm atage, desséchement des marais et assainisseo",nt Ile III contrée, création d' un hon système de comInunications, l\ien de difficil,' dallS l'rnt,'el,,'isp, ri ell - 95 - rI'incertain dans le succès, Le champ de l'opération n'est plus, comm e autrefois, un désert qu'on ne traversait qu'avec eITroi; mais, grâce à la merveilleuse invention de notre temps, la Cran est devenue , en quelque sorte , un appendice du territoire de la grande cité qui est le chef-lien du département ' dans une uellre et quelques minutes, la voie ùe fer peut transporter le voyageur de ftfarsei/le au centre de la plaine, Quel puissant moyen d'appeler, sur cette terre vierge, les capitaux surabondants de l' Industrie ct du Commerce ! Aussi e~t-ce avec confiance que nous nous adresson$ aux propri étaires et aux capitalistes de la contrée, ainsi qu'a ux hommes d'élite et de spécialité <Ini s'occupent des g rand es questions agricoles. Nous leur demandons leur concours pOlir une œuv,'e qlli l'orl e en elle-même sa rémunération , ct dont le résultat final sera d'ouvrir un nouveau champ" la producti on, et, pal' conséqup.nt, un surcroit de revenu pou,' le propriétai,'e et de nOIl ,'eanx mOl'ens d'existence pOli" le travailleu,', te Gouvernem.mt n'a pas craint d'engage,' des capitaux considérables pOUT' créer des colonies agl'icoles au-delù des mers, En pleine France, et dalTs le voisin age de popul ells,'s cités, existe un e steppe qui , assa inie ct li vrée à la cI/lt",'e, pOl/mlÎt "ol/rrir des milliers de culti va teurs! Que cc soit l'holln el/'' ,les gra nds propriétaire de la C,'al/ ,l'a "oh' l'endtl c:r se l'vice :'. IctTI, pays. �- 96 - MM. Ilelon , l'l'Opriétail'e du mAS de Fal'inon, à Arles. AIUltTE . Nous P"Met des Bouches-Ju-Rhone , ORiciCl' dé III Lesion.d'Honncur, Vu l'exposé qui précède; AI\I\ÈTONS: Une Commission est institu ée so o~ nolre pr6sidence 1 pour é tudi~r les amé liorations dont la ërnu est susceptiùle, eXAminer e~ discutel' les projets qu i. seront présentés dnns ce but. ARTICLR PDEMI ER. Art. 2. Ln Commissioll Je ln Crau- SI.!!'n install ée (l 31' nous, dAns l'ROtel-<le-Viliede SOIOIl, le Il juin p.. ochaill , a midi prét;s\ Elle (ormera son bureau , compos& de deux tÎce-prù· sideDls, d'un secrétaire Cl d'un secrétnire-ndjoint. Elle se divisera cn sous-Corumissions, destinées chacune' ù étudier d'une manière pft1'liculièrc l'une des diverses {luCSlions qui se ratlachent il l'Hméliornlion de ln Crnu. Art. 3. Lorsque le tra\'ail des sous-Commissions sera termin ~ CLqu'il aura étt! tlisculé! en as,emblée Générale 1 un rupport d'ensemble sera dressé, pour 611'e livré h l'impr.s.ion .t présenté au Gouvornement. Art. 4. Sont nommé. membres de la Commi"ion de llcl'lin , Maire , b Sa lon . Bonnet , Agent-voyer eD chef du département. Hossv. , .,"cien .Maire de Salon 1 nocien membre du Conseil général. lJoussoL, nncien fermier du mils lcul'u , à Arles. Boussot, ~Iaire , Il Alouriès. lloze , maire de géneral. ~fnrtigues et membre du Conseil C.st.gno, Alaire li Miramas. Castillon, p.opriétai ..e ct membre du Conseil municipol de SaloD. Collet , ingénieur de l'arrondissement d'Arles. Uelaporte, "étérinuire , à Ah.. Descolle, propriétaire du mas du Château-Belan, il Arles. DesplRces, ingénieur du chemin de fer, à Arles. Oirloy, ingénieur des mines , administrateur du séquestre du chemin de fer. Dumas (Elzénr), propl'iétaire du domaine de FrAnconi, li Arlos. Falcon, payeur du département, secrétaire de la Société dépArtementale d·Al(riculture. t'loreDt (de), propriétaire eo Crau , Ulollièrcs (commune de Miramus). la CI'nu: Forestier, dit'ecteur des contributions directes. MM . Le Sous-Pré'let d' Aix . Le Sous-Préfel d 'Arle~. Ab ... m, entrepreneur et propriétai ..e, il Salon . Ami: ,propl'iétaire e~percepte ur , il Arles. Amphoux d. lIolieval , propriétaire , membre de 1. Societé dép.,·tementale d'agriculture. André, fermier ct propriétaire, à Aureille. Athenoux , Maire 1 ilo Saint.-Mftro. Gabriac (de ), ingénieur du service hydraulique. Galiflet (de ), propriétairo, en Crau. Barbier, ~t1il'C , 11AUl'cill (!, Gassend , conducteur des Ponh~ etChnussées, Gautiel', contrôleur descontributioos directes, à Arles. t.:il'urd, nncien Mai re d'Istres . l~il' a ud , Maire, à Istres, ,;il'auc! , pl'opriélnil'c du Illas uc Tcuque, à 1'ar<t:,coli. I:rill o (Ku gènedc), I,,·opriétai ..e, ancionMnircd'A.. lcs, illlCÎC II mcmbl'c du tonscil . énél'al. �• - 98MIl. Grille (Louis de ), propriélaire, Il Ades. laulfret, Maire , à Grans. Lassalle, chef du personnel à l'administration du chemin de fer. L8u~i er , maire, à Fos. Lubière. (de), propriétaire, à Roquemartine (Eyguières). hlaylly (de), propriétaire, Il Vaquières (Ades). Mandon (de), propriélaire du mas de !landon . Masson , propriétaire à Caliss.nne. lIlassot, raHineur de sucre, propriélflire, en Crau . Megy, propriétaire, à Salon. Mongolfier (de), propriétairè du mas de Pellet, ù Annonay . Montricber (de), ineenieur en cbef du département. Olivier (d'), propriétaire en Cr.u, 11 Arignon . Olivier, propriéta ire, à Pélissanne. Payan (Gabriel ), sy nd ic général de Craponne. Perriat, propriétaire, à Arles . Pbilip (de), propriétaire en Crau, à Aix. Pi.get-Imer, vice-président de la Sociétédép.rtemcll tale d'Agriculture. Pi olle, Ilo~,ir e , 11 Sa lon. Plauche, vice-président de laSociété départ ern en tale d'agricu lture. Prat (Auguste), mernbl'e du Conseil gé n"ral. Rakzinski (comte), propriétaire en CI'.U. Raybaud, propriétaire, 11 Eyguièrcs, et mernbrc du Lonseil général. Rémacle, propriétai l'e et Maire, il Arles. Ricard, Maire, à Eyguières. Roman, membre du Conseil général , propl'iél.a il'e du mas de Ricbeuois. Roure (du ), propriétaire du rn as de Vergel', " Arles , - 99 - ~IAI. Ilousset, vice-président du Conseil de salubrité de Marseille. Roux , contr~leur dcscontributioDSdirectes, à Salon. Sam,tan, pl'opriélaire du mas La Samatane (à 31al'seille), Sauze, chef de division 11 la Préfecture, Second, fermier et propriétaire, à Aureille. StraffOl'cllo, pl'opriétaire du mas de J'Olivier. Tournaure (de) 1 ingénieur de l'arrondissement d'Ai x. Villon. uve (de), président de la Société de Statistiq ue de Marseille. VitOIl, propl'Îétaire du mas de Dezeaurues (Arles). Vitrolles (de), propl,jétaire du mas de Boisvel'l. Le Farmier du mas Ica rd , :) Ar les. Le Gérant du mas de PercÎes, à Arles . Fait l, ftla"ei lle, le 30 mai 1850. Le Préfet des B.uches-d u- RlI~ n. , SULEAU. Cm'tifi6 conforme aux originaux : Le Conseiller cie Ptt!ecture, Secrétaire 90"érol , C, DUNOYER , Harseille.- SENHS, imprimeur de la PI'éfec tul"e , rua Canebière, 15. �Année f 81)0. - N' R~PUBLlgUE f!). FRANÇAISE_ Liberlé , Êgalité , Fraternité. RECUEIL 0 .. ACTES ADMINISTRATIFS DU DkPARTBlIENT DES DOUCHES - DU-RHÔNE_ N' 32. - Circlllaire relative au t"ansport fra uduleux des lettres et journaux. , 2 ~ DIVISION. Marseill e, le 30 mai 4850. Le PrMet des Bouches-du-RhOne s'empresse de communiquer 11 M~1. les Sous-Préfets et Maires du département , un e circulaire, en date du 30 avril dernier, par laquelle M. le Ministre des finances rappelle les prescriptions de l'nrrêté du 27 prairial nn IX , concer- nant le transport fl'auduleux des lettres et journaux. -Il les invite 11 veiller . la bonne exécution des di spositions dont il s'agit. Le Préfet des Bouches-du-RMne , SULEAU. Paris, le 30 avril 4850. Honsieur le PrMet , AU1 term es de l'article 1" de l'a rrêté des Consuls du 'l:1 l'rairial an IX, il est défendu 1\ tous les entrepreneurs de voilures hbres et à toute au Ire personne étrangère aUservice des poste. de .'immiscer �- - 102- dan.) It! ll'a n:iport des IcHI'es 1 joul'naux 1 feuilles à lu main el Ouvra· ges périodiques , paquets e l pnpicr.s du poids d.' ~n ~iJ og:a~nm e . et IIU ·dessous 1 don t le port es t excl usivement confIt! à ludm llllStratlon tIcs postes au~ lettres. . L'a1'ticle 4 porte que les Préfets, Sous-PI'/\fets et Maires des commun!!s 1 et les Commissa ires de police sont chargés de veiller à SOli t!'(écu lio n. L'intérN du Trésor ex igc3 nt que les di spositions pl'ohib itives de 1':ul'été de l'an IX ne soient pas perdues de VUE: 1 e l, d' un nutre cO té, 1:1 modici té de la taxe des cO I'rcspondances depuis la réfo l'nlCpostale, ôt.a nt tout prétex te à la fraude 1 je VOliS JOvito b. ntpp cler nux Sou5·Prérets 1 Maires et Commissaires de police de v o t l'~ déplll'le. llIent les devoil's qui leur so nt imposésà cet éga rd , et ~ v el ~ l e l- vous· même à ce qu' ils ne néglige nt rien pour assure l', en ce qUI les ,con· ce rn e, Pexécutioll de l'arrêté du 27 prnil'Ïa l an I X, Veuillez m'accuser réce ption ~e la prése nte lettrt!. . . Agréez. Monsieul' le Préfet , 1assurance de ma considératIO n très distinguée. ~er tout ce qui compl è te sa deSC1'iptio n p,hysi<ju.c. e~ slati~t~qu~ , le5 ëléments oc ln défense ct de l'orga nisation mllluure, 1 hlsto.lre el l'RI'chéologie, La no uvelle ca rte doit co mp re ndre tout ce qUI peut être utile aux services publics ct, sous ces di vers rapports, ~ tous l e~ besoins de la sociélt!, Pour parvenir :1 ce Lut important , il es t n écessa ir~ que MM . Ic ~ officiers emp loyés aux levés de la carte de France sOien t secondé, dans leurs travaux par les Autorités 1.003les. . . Je viens, en con sé q u ~ nce 1 vous prier, Mo n s l~ur le Maire, de vou ~ loir bien communiquer à. ces offi Ciers, quand Ils se présenteront il yous, le plan du cada~tl'e. de volre co m'!l~n c, Veuill ez bien aussi le ur fo urni r tous les l'enseignements stat isti ques et leur procurer Ioules les faci li tés do nt ils peuvent avoil' besoin pour nssurer l'exécutio n de leurs tl'avaux. Recevez, Monsieur le Maire, l'Assurance ue ma considérnlloll disti nguée. Le Préfet des BoucJi es-du-RhOne, SULEAU, Le Ministre aiS Finances , Signé; FOULD. Pour copie co nform e : Le SOlls-Secrétaire d' Elat , Signé; l' . MACRE. N° 33. - Circulaire relative à l a carle de France . 1" DI VISIO/'l. - 103- N- 34 , - UReVETS O'INVENTIOI". Le PrOfet du dépar temen t 'des Bouches-du-RhOne informe ses allministrés, que M. le Ministre de l'A g ricultu~e et du Co mm~~te \'ient de lui transmettre le 70· volume du RecueIL des Brevets d invent ion dont la durée est ex pirée. Ce volume a été déposé nux. archives de la. PI-Mect.u re. , .ou il se ri\ communiqué sa ns: déplacement, aUx personnes qUI deslreront le consulter, C~ même numél'O du Recueil des B"evets ("in vention pourra être co nsul té également dans les burea ux des sous- préfectures. Mal'seill e, le 30 mai 1850, Le P" é{el du départemen t , A. MM . les Maires . SULEAU . Marse ill e 1 le 30 mai \850. ~Io n sieur le Maire 1 ~1. le Ministre de la guerre \'ient de m'infOl'lller qu e les opérn tions de ln carte de li'rttnce se ront portées, celte année, dans le département des Bouches-du- Rh One et exécutées par MM , Tc tu, cbef-d 'escadl'on d'ét.at-major j Loupot', d'Avont ct Saint-Sauvcur, c:1 pi.tai~es, Les trava ux .de la nouve lle cal'te de Frnnct; ont pour prl nclpnl obJet le levé exact et détaillé clu tCfl'i toi,'e ; mais ils doivent emhras- Certifié con forme aux originaux : Le Co nseille/' de Préfecture , Secrétaire gênerai , C. DUNOYER . ~Iarsci ll e , - SENES, imprimeur de la Préfecture, ru e Canebière, 15. �Anuéet8lS0. -N' t6. RtpUBLIQUE FRANÇAISE. Liberl6, tg31itê. Frater nité. RECUEIL D" lCTES lDMINISTl\lTIFS DU nUPAl\TUIHNT \)ES BOUCHES-DU-HHÔNE. ---- Loi électorale du 31mUI 1850 - Fatma /ion des Lisles ln DI'ISlON . - • ., BOUAU . - Circu li'li ,'c ft. MM. Ic! Maires du dé ll,nlCRlcnt . M,:\rseillc 1 I~ 11 juin 48t)O. Monsieu r le Maire, En OIllcution de ln loi adoptée l'al' l' Assemblée nationule, rlan s sa séance du 31 mai dernier, VOus nvez à dresser immédiatement la liste des 61ecleurs de "olre commune . Vous serez asslsté, dans ce travail , pal' df.!uX délégués, dont la d!signotion est confiée ~ M. le JuS. de paix du .. nlon. Loliste électorale dOIt ê tre ref.i le Il nouvoau . 1\ ne suOirait pas de révise r celle qui a été dressée du tu janvier sr mars dernier. Insrrire sur la lisle tOU3 les citoyens qui réunissenllcs conditions lU �- 10G- que la loi c'\ige ' cn cClll'ler tous ceux qu 'elle fI'nppc lf1incapncitè. voil~ le double but ~ atteindre. Vous tra U\'C rel dans le texte même de ln loi du 31 mai les rèSles que \' DUS A\tez il su h'I'o ~ cet effet. Je me bornel'ai . dans ln présente c.:ircu lùire 1 :l prépArer ln. soluti on des principales dlfll cullés que l'applica tion de elle 101 peUl présenter. INSCRIPTION S A. PAtRTi . Domicile i!lectol·ol. - La loi nouvelle .ppo'le une s ,'ave modi· fication au système de la législ. ti" n de 1 8~8 et lM9 , qui d6lerm i· oait le lieu de l'inscription d'a pl'ès 10 fail de la 1·ésidence. Elle cm· ploie le mol domicile. . Ce domicile doit avoir élé possédé pendant troIS ans (Art. 2.) Il Y fi lieu 1 pour Je ca lculer, d'ajouter au temps p(~ nd.nnt l e qu ~ 1 un citoven n été domi ci lié dans la commune à laquelle Il appartient, le temps où 1 Auparavant 1 et sans qu 'il y nit eu interruption 1 il éuit domicilié dRns une autre commune du m~me canlon . En principe, la preuve du domicile rés~!t e d~ '.'inscription au r<lle de la co ntributIon personnelle, et de l ,"scrlpllon personnelle au rOle de la presl8tion en nature pour les cheminS vICinau x. MM . les M""es possèdent les éléments de la première de ces cons· latations dans la matrice générAle qui ombrass. un e périod e de quatre années. . . Pour la seconde, ils s'adresseront aux receveurs municipaux . Inscriptions d'offce, - Quand le domicile est ai nsi .cons lAté par "inscription 1 depUIS tl'ois anné~s, nu rOle de la co ntrl~utlOn. ~er­ sonnelle ou h c(>lui tl e la prestntion en nature, le ntlure dOit InScri/"e d'o/lice. Inscriptions sw' déclarations. - ~Jais il est des cas où ce domicile doit être élltbli par des déclarations de parents 1 maîtres ou patrons, auxquols la loi donne qualité pour cet objet .. L'inscription sur la lisle demeure alors subordonnée à la productIOn do cetto j uslificatioD , et ne peu t la précéder. Au 5ujet de ces inscriptions qui n.'ont pns lieu d'om~e , mnis ~ la suite d'une déclaration, Je vous ferai remar<luel', MonSieur le Mnlre, que la déclarAtion du père de famille ne peut ~ I,.e suppl éée par le - 107 - ju ~C de paix qu e dans le cns d'cmpltchemerll . Le refus de (ll\scendnnl dOil être respecté. . . . . La loi adm et nu co ntl'n lre II) J U"l' de paix à cO l1 slnl~r le donllcHe de l ' oun'ie~ en cns d'e mpfrh('mer~l Ott dt.· refus du müÏlre ou pa~:Sni'n scriplions failes , soit d'office el d'a près les 1'6Ies, soi t su r déclaration de pat'enls, mAUres ou pntrons, ne sont pas les se ules que vous ayez ~ opérer. FO'lctionnain:s. - Suivnnll'a l,ti cle 5, les fon ctionnAires pubhcs qui à l'époque de la forIlln ti on de la liste, so nt en exercice dAns une' commune t .ont tlro it d' y êu'c iriscrits. ·Ministres des cu.ltes. - Ln même disposition s'n ppliqtH' IlU x ministrcs en exercice des cultes l'econous pal' l'Etat. Jtilitaires ou ma,-i·tls. - Les militaires retenus sous les drapea ux ont sans condition de durée, leut' domicile éleclor,,1 dans la commu~e h laquelle il~ app.,'tenaient quonet il s ont élé appelés à.s.rl'i,:: L'article 6 fi simphfll3, à cet égal'rl , les diSpOSi ti ons de la 101 du 1:> mars tM9 , sur le domi cile du c!tparl ,. en. spécifiant que, r~u r t~~t militaire ou marin 1 l' inscription aurait heu dans le domiCIle ou Il a satisfai t ~ l'appel . Des états ou lwll elins en \'oyés pnr les chefs de co rps, dans le mois qui précil:de 111 confecti on des listes 1 so nt It: meilleur moyen d'assurer l'inscription des militail'cs dans leurs communes resp~c ­ lives. A l'avenir ces étals dev ront être adressé:-, selon les prescriptions de la nouv'elle loi (Art. 6). qu an t à la fixation d~ domicite . Mais il cst dillk il e Cl,ue de nOU\'enux états pu~ senl l!tl"C établiS ~ l envoyés d'ici ~ un mOIs; au défrlUl de ces renseignements , les Maires se serviront de ceux qu'ils auront reçus au co mmencement d(! celle ann ée . Epoque de l'a.ccomplisseme1lt des cO,ldiUons d1âpe el ~e ~omici/e. - Une règle 1 applicn ble aux diverses es pèces d IIlscrlpllons, ~S l que les conditions di ngo et dt! domi cil(! peuv ent être acco mplie!' jusqu'au rlernier jour des trois mois après lesquels doit avoir lieu 1:\ clOture définitiv e des listes. Conditions diverses de domicile "emplies successivement. - Si 1 dans les lroi~ années qui ont précédé III clôture des listes, lin citoyen a successivement et SAns intel'rUpli(;>n l'empli plusieurs des eonditions diverses énumérées dans la 101 co mm ~ conslnt:m l. If> domi cil e; si , par exemple , il n été port é pendant di~-huil mois sur �- J08 - Je l'ûlc do la f)1'cslnlion Cil nature et dUI'ulll les dix-Inlll Ill ois slli ~ \'8nls SUI' celuj de la co nlribulion perso nnelle, il dC\'f3 ~ ll'c inscrit COm me s'il eÙI ,'ompli cons tamment un e seule de c('s rondi lions. - IOl) - tdllution perso nnellc , cl qui Ics placo, quant nu domi ci ltl, so us l'empire du pnrograph e 1 dc Pnr tl clc 3 , Si un ou\'ri el' ou domestique 0 trAvoi ll û ou se rvi , dnn s l'inter· \'alle de trois fins co n s~culifs, chl'Z plusieUl's pntrons ou mn/tres da os la commune ou le Clinto n 1 il devrn en rnpport cr ln [WCUV au moyen de déclOl'!\lions de chocu n d'eux, Conformément à l'art icle 108 du Code ~ivi l , 10 mineur n'n pos d'autre domici le 'lu e cclui de ses pèl'c Cl mbl'e, Les Annees lie do micile co nstalées pnl' 1 s moitl'es ou pntl'ons no doivnnt donc co mpter que du jou r de la nllljol'Îlé, sa ns préjudice du temps de clolllicil o accluis chez les père ct mèrc, lorsqu e co ux-ci so nt domi cili és don s ln même commune ou le même cn nton , 0 • Dispositions nlath'e! aux fils majeurs demrul'(ml m'cc leurs Les fils IOttje urs d ~meul'ant chez Icul' "he Cl m èl e 1 beRu-père el belle-mère ou I1U1,'8 nsce ndit nl , (:: 1 Ilpplicll l ion de pUJ'efils. - rRI' l n loi du 2111vri/1832 (AI't. 12), ne pnyant pa s 1 impôL p e l'~O/lIlC' , s~ l' ont insel'ils SUI' une déclarAlioll de cet n.!Jccnd llnl. Les jeun es gCll s ligus de plus de 21 i1n s el de moin s de 24 ilns 1 qui serllient pOI'lés 1 mnis de/>u is moins de Irois ans 1 oil:lu J'die de ln co ntribution pOI'sonnel C J soit II U l'ôle de 1:1 pl'es tation cn n:llUl'c 1 so nt nussi susceplibles d'ê tre incl'Ïts, slils Il 'on l pns cesse de dcm eul'er chez leurs pnl'cnls, Mnis il faudrA qu e les purents, co mme les cmfunts 1 aient domi cile depuis ll'ois ans HU moins dans la commune ou le cn nlOll, Les ascendants 1 commo le patron ou le OlllÎll'C, ue fonl qu e communiqucr:l leurs enfants 1 OU\'I'iOI'5 Ou dOIl'leSl iques, Je dt'oiL dont ils so nt e u~-m êmes inves tis, Pour ~ Lre transmis 1 co uroil doi t êlre en liel', Ceux qui 1 nu-d esso us de 21 ans, n'ont él6 ahse nts de la mniso n patern elle qu e pOU l' leurs étud es, et n'ont pos, au dehors, des professions ou des l"loblissements séparés, doi\'cnl ô ll'C considcl'és comme n'ayant jAmais cessé, pendant leur minorité, d 'avoi l' Icul' domicile dans la nlAiso n patern elle, Après l'llge de :H ans, le fils ne co nserve le domi cilc patel'nel que dans le cas ou ses étud es ou so n apprentissage "en l'oliennent encore éloigné , ct alors qu 'il n'a pli S manifes té p::Jr un étaIJlissement ou par un co mmencement d'exercice d 'une profession sé parée, J'intention d 'lIcquéri r un domicile qui lui soit 1)I'opl'e, Dispositions J'cltl/ives aux ouvriers et aux domestiques deme/ ~­ ,'ont che~ des lJa/rolls, - Le (Jernie!' pOl'llgl'nplJe do l';-tl'!ic/e 3 donn e qUlllité aux maîtl'cs ou pall'ons pOUl' alleslel' que tels illdiyidu s majeu rs on t SCI'\'; ou tl'.1V::Ji/lé chcz eu~ , en qualité de dom estiqu es ou d'ouvriel's, pendnnt trois ans co nséc utifs, et, en Meme temps, ont demeul'é dnns la même maiso n qu e les molll'es ou patrons, ou dans lcs btltinumls d'exploiLation, Ne doivent p AS ~ tl'e considérés cOlllme l>tH imenl5 d 'exp loitalion les hal'Îlations an nexées fi di,'eJ's établissements indu ~ tri e J , tt qui, sa ns ~ tre indispensahles il l'oxploi lation , so nt spécialement deslinés fi loger des ou nier , C'est Jà, en effe t, pouP eux, ull e 1l1ilisO n d'hA IJitnlion distinrte, qui Ics rellc! susceplibJes d 'Nl'c imposés;'1 I~I con- Moyens de !t'pplée.' (l,li ;}; ddclnratioll s , - L'nr ti cle 1\ a prévu le cas où il y nUI'nit impo!.sibi lité ou refu s de déli vl'er ln déclnrntion menlionnée ell l'nrlicJe 3, Il a déterrnin é Ics moyens d'y suppl éer , Restoit en cOI'e à lixer ln posi ti o n éJectol'a le dc:; citoyens, dnn s les cas de chnngemellt de l'êsid e nc~ . U/lallgement de résidence, Ses eRèls qUlIlIl aH liet' 0'; s'exercent/es droit! électoraux, - L1al'Iicle 7 fi pourvu nu mainlion des droils électoraux des cito~f e n s qui, pnr suite d' un changemen t dc résidencc, ne peuvenl, pend nnt Il'uis ans, éll'C insc rits dans lu commune de leur nouvea u domi cil e, Ils so nt porlés. pend an t ces trois ons, sur la liste de ln co mmun e qu'ils onl quiltée, mais à III charge do justifier de leul' domi Cile actuel et de leur cap;,u:Îlé, Evidemment l'électcu l' n'a besoin dp, juslifier , dans ce cas, que du fai t du domi cile netue ), c t n'a pa s h en étublir la dUl'ée , Ces justiG C!\lions seront foi tes nu movcn J e cel'll Gca ts délivrés PRI' l'Autorité chOl'géc do dressel' la liste 6Icc h)J'II II.!, c'est-À-dire pnr lu mail'e ti c 10 co n"lm un e (assisté, en :1850, de deux d é l ~s u és), Ces ccrlificAts de\'l'on t êtl'o accompi\gné~ cles ex trai ts de l'Oies el rIes déclara tions menti o nn ée nu"\ nl'ti c l c~ :3 Cl t1 , En mOmc temps, l'éle(': tcul' devra ju!'tif'i er cga lcll"lcnL, par un C('rlinca t de l'Autol'ité chll l'sée de dl'e~scl' la listc élec tol'a le dans sa nouvclle résidence, qu 'il remplit 10uj Otl l'S 1 s co nditions de ca pncilé électoral e <:: t (IU'il y sernit inscl'it s'il 6tHi Létabli dans ce lte réside nco depuis ll'ois ans, Suivant Je tl'oisièrnc pal'ogl'aphc de l'nl'ti cle 16, les citoyens qui , cette année, n'n uront pas nHeinl, nu momen t où 10 liste se r:l close, dallS le (Iéparl ement , les ll'ois ans dc domi cil e, devront, pOU l' Nre insc rits dan", la co mmun e Oll ils élnic llt domiciliés pl'écéJ cmlll cnt. �HI- - fla juslilier clans lu fOllu e ci-d eS!tus illlJi <luée, q u' i15 sù nll c n l ÎIISCI'Îl s l'lU lie u de leur domicilo ac tuel , ~'i ls le possédni ent depuis tr oli uJlnées. Mois nul électeur ne peut étreinscl'it dan s hl comlllun e qu'il habitai t précédemmen t, que s'il y Avai t trois fins de domicile qu nnd il l'n quittée. INCAPACIT ES U WHES. Au' ter mes de l' ..·ticl. 4, ces rormu les doivent Otre dMivrée, gratis . Vous nurez soi n, Monsieur le Mnire, d'en o.,·oir tou jours à votrc disposition un nom ul'c suUisan t pour sa tisfaire aux demondes qui vous sero nt fuites . Dans le CliS prévu par le parag rnphe 2 d. l'or li c\e /1, vOUS rem - plirez ln formul e. Vousdonnerez lecluren ux comparants du paragràphe 3 du même orticl ~l relatif aux. peines encourues pAr les auteurs de fau sses déclara ttons, et vous attesterez , nu bas de 11\ formule, que \'ous avez reçu la déclaration de j'ascendant, patron ou mattre, assisté de deux. témoin s d om ici liés dan s la commun •. L'article 8 a reprorluitlesi nca pn ci tés ét.tl>lics plll' J'al'ticlc 3 de fil loi du 15 mats 1849, et en ft reconnu de nouvelle's. Les Ar ticles 9 el 11 co nti ennen t rga lement des in ca pacités, mais dont la dur ée est limitée à un nombre d'R un ées détermin é. J'a ppelle, Monsieur 10 Maire , \'o lre attention sur ces d is positions i 111 porta n tes. Des mesures seron t prises, tJ e concours IlllCC ~IM . les chers des parquets des tribunaux, pour fail'c parvenir Il IR co nn aissance des AulOl'it s municipales, les condam nAtions do nnture il cntl'niner ces incapacités. Vous recevrcz, avec la prése nte circu laire, un tablea u en phtCArtl des dispositions pénales qui , lI. UX lermes de la loi lIouvell e, empol'tent. pour ceux qui en sont frappés, l'exclusion définiti\'c ou temporaire de la liste électorale. Ce placnrd devra être aftiché dans chaque moirie. lHSPOSITIONS HHATI\' ES .lUi D I!CLARA TlO N~ IH15 tU.r'CRES U ASCBl\UA NT!'! , "ATIIOI'\:;. Vous recevrez "salement les modèles de rormul e, pour les décl,- rations prescritcs par les Articles 3 et 4. de ln loi du 3i moi . Ccs rormules rappell ent les pei nes sévères qui rrappe n ti cs rau,,", déclora ti a ns. Je \'OUS recomma nde pal'ticulièrulll cnt de donn el' il tes disposi tions 1. plu, co mpll' te puhlicité Les témoins, s' ils savent éCl'ire, signeront l'attes tation avec Yous. En cas d'empéchemenl des pbl'es, mèrcs et au tres ascendants, en cas d 'emp l!clie~lel1t ou ~Q refus des patrons ~u maitrcs l ~' es t aux juges de paix qU' Il appar ltent de co nstater le fOlt du domi Cile. Cette constntation se réduit à un acte forl simple, et il n'a pas paru nécessaire d'en fni l'e l'objet d'un c formule spéciale . La loi accord. " 'ente jours pour le dép61des décl.r. tion s dont i l s'agi t. Il importe donc de rappeler b. \' 05 ad minislrés qu e, n'ayant vousmême qu e trente jours pour dresser ln liste, bea ucou p de d éc l ~ t'n­ lions pourraient être ajou t'nées, si J'on attendait ,poul' les prodUire, le derni er jour du délai . n8C!.UIAT! ONS . Je me réfère aux insh'uctions qui vo us ont é té lIdres ées en 184!) ln" 6 el25 du présen t Recueil ) , rela li ve ment aux o péra lions pres- crites pOl' les LiLl'es lor et Il de la loi du 15 mars même ann ée, pour la réception et le ju gement des r6clumatio ns, et sul' les moyens de recours co nlre les décisions cn matière d'inscription 6leetoral e. Ce, opérntions on l élé ~raliquées drux fois dOjo, en 18.'19 et en 1850, et n'ont pas donné il des diOi cultés série uses. ""U D'ailleurs , la nouvell e loi n'y a nppol'té aucune modifica lion. Vous n' oublierez pas, monsitur le Mai rc, qu1aux. termes d ~ l'al'ticie 8,§ 2 d e ln loi du 15 m ors 1849 ,vo tr. Conseil municipal doil é lire deux. de ses mcmures l qui fOl'meron t avec vous la commission chu&'- �- - 11 2 - 8~e de j~ gel' les récl.m Atio ns. Vous aut'e, so in de le rôuni,' À "1 etTet. RHsmd:. En résum é, Monsieur Je Maire, vous iW l'CZ à inscrire SUI' la Iisie que \fOUS nIIez dresser : 1- Les cHoyens jouissa nt de leurs droits civils el politiques, actuellement domiciliés dans votre commune, qui on t ou qui ouronl, lors de ln clOturn de ladi te liste, vingt et un lins accomplis el Irois années tic domici le dans ln cornmune ou dans le Cllnton , leJit do- II ~ - Aux termos ,d es di spositiolls législati ves qui r<\gissent la promjllgalion dos lois, la nouvelle loi él.r.torale ~st ~Joépuloi r~, dal\S le département des Bouches-du -Rh One, d epuis le 14 de ce mois. C'est Il dater duditjourque doiNentMr.e .\\Iculés les ~éJ. is a.. ignés à la co nfection eL à lAclôture des listes, ainsi qu'à la réception des déclara tions et des réclamations. Du t4 juin nu 15 jui llet, IC8<léclamtionsseronl reçues, eL IR liste sera dressée. La liste sera close trois mois après la pl'Olllulgation de la loi, c'està-dire, pour ce département, Je 13 septembre à minuit. Suivant l'nr ticlo 16, § 1" de la loi du 31 mai, les règles prescrit es par lA loi du 1"5 mors 1849 en ct! qui co ncerne les délais et les ré- clamations, seront observées pour la confection des listes. En conséquencc, ln durée des diverses opérations est fi xéeconfol'mément nu tab leau ci-après: micil e étahli : Soit pal' l'inscription, pend"nt le temps voulu , nu l'Ole de ln lue personnelle ou nu rO le de la presta tion en nalure pour les cheminl vicinAUX; SOi l pltf des déclarations failes 3UX term es et dans les cO IlBitioDl presrrites paf la loi ; 2- Les ronctionnnires publics et les minisu'€s des cultes rteonmll en exercioe dans la commune; 3" Les militaires et les marins reten us sous les drapeaux qui vous ont été signalés comme aya nt sa tisfait n l'nppel daos votre commun e; 4- Les citoyens qui , nprès avoir été domicili és pendant trois ans AU moins dAns la commune, :-turont changé de rcsldence sa ns avoir encore acquis un nutre domicile élecLOrnl , ct pl'ouvel'ont, pnr des certit1cals en duc fOl'me, qu'ils rC'mplisse nt, clans leur nouvelle lé· sidence, les conditions de ca pacité ,·cquises. Vous liemlrcz J en ou lre, la mnin , II\'CC le plus grnnd soin , fi ce que les dispositions de ln loi nouvelle l'elativemen t nu~ exclusions pAf ),'; t:\t, et LHr:t OpeRATI ON8. No",br. d. Tume jO llf'J . orlr'lion! . DépOt des déclaration s ct co n rec tion de la lis te . 30 Public.tlion de la liste . . , .. . . .. , .. . . 1 Délai ouve l't 3UX réclama tions (Loi du 15 mars 1849,9f1.7.) . . . . .. , .. . . . . . .. . 10 Déllli pOUl' les décisions de la commission municipale \MOme loi. orl. 8 .) . . . , . . . . . . 5 notinca tion des dernières décisions de la co mmission muni ci pale (lb .• r!.9, § 1".). D élui pour d., 15 juillet 16 id, 26 id, 31 id . i\ 3 Délai d'a ppel dovaot le juge de poix (lib . ..... 9 , §2) . . . . .. . .. . . . . .. . . . .. . . 5 D~l a i pOUl' les décisions.du j uge de paix. (Art.10) . 10 Délai pOUl' ln notification de ces décisions . . , . 3 3 aoù!. 8 id . 18 id . 21 id . 67 incapacrtés élcclorn Jes, soient exécutées. Les 23 jours "estanl jusqu 'à lu clOlu,e des listes peo'melloonl DI~ LAIS PO UR LA CONFECT I ON Dl!.S lLISTBS. Il me reste 11 \OU5 po ,'le,' dos de l"is dOlermio",s pa ,' la loi pOur los différentes OpélRliOlHt donlj(' \'iCII6 de l'OU S lln lrc lenil', J'E'xercice d~ droit de recours en cnssa,IJon 1 pr,é vu pa.r l'articl e 12 de la loi du 15 mars 18~9 , el donn eront 1. tllllijls nécossa ire pour le tt'Avail qui devra it ôtre recommencé, d~ns le Cf\$ d'(lnnulahon de$ opél'a.tions primitives, eo \' er ~u de l'article 6 de (~a I)lême loi . Vous le voyez, Monsieur le ~Jair"" l éS dé lais fixés Pl\/' la loi ont déjà commencé 11 courir. Vous sn ve,. d'ai ll eurs, combi en le législ.leu,·les a .br6~és. �- IU - - Jlai donc besoi n de com pter sur taule votre activité pOUl' qu c l'importante opération dont il s'agi t soi l (aile co nform ément BUX prescriplions léga les. Vous trouv el'el ci-après copie de la nouvelle loi élt~clora l e. Agréez , Monsieur Je Maire, l',,ssurancc de mil considération très dislinguée. Le P"éfet des Bouches-du-RlIOne. SUI.EAl'. U S- Al'l. ~. La li s l~ comprendra, pUI' ord re Alphabétique : t · Tous les Frnnçll is Ilgés de vingl et un Ans accomp lis, jouissant de leurs droits cÎ vils et politiques, actuellement domi ciliés dans la commune , et qui ont leul' domicile ti ans la cOlllmune ou dans le ca nton depuis ll'ois nns nu moins ; 2- Ceux. qui , n'Ayant pAS nttci rlt , lors tl e la formation de ln listo, les co ndiLions d'âge et de domicile 1 les acquerront avant la clOture définitive. Art. 3. Le clornicil e éJectol'RI sera constaté : t· Par l'inscription au rô le de la taxe pOI'so nnelle, ou par l'inscripti on perso nnell e nu rOt e de la preslati on cn nuture pOUl' les chemins \"i einnux i 2· Par la déclAr:t li on des pères ou mères, bea ux-pères ou bellesmères, ou nutres ascendants domiciliés depuis trois ans , en ce qui concerne les ms 1 gu ntlres, petits-fils el autl'OS descendants majeurs vivant dnns la maison paternelle, et qui, par appl ication de l'arti cle 12 de la loi du 2 1 av ril 1832, n'o ut pas été portés au rOI. de la con- MINt STiRE Dl L' INTtRlF. UR. LOI ÉLECTORALE DU 34 tUI mo, L'Asse mblée nationale a adoplé d'urgence la loi donllalen.ur suit : Art. 1", Dans los trente jours qui suivront la promulgation de la présente loi 1 la liste électorale sera dl'essée par le Maire '. assis té d. deux d.I~~ués désign és pour cbaque commune par le Juge de paix et domiciliés dans le c!lnlon. Le! délég ués auronlle droit de consigner leurs observa tio ns SUI' 1. procès-verbal; co procès-verbal sera déposé par le &Iaire , avec la liste électorale, au sccrétJJ:ria t de la Mairie, pour qué à loul requérant. ~trc communi- tributi on personnelle i 3' Par la déclara tion des martres ou patrons, en cc qui concerne les majeurs qui se rvent ou travaillent hnbituellement chez eux, lorsque ceux-ci demeul"elit dans la même maisolt que leurs mattres ou patrons, ou dans les bâtiments d'exploitation . Art. 4. Les déclaratio ns des pères 1 mères 1 beaux-pères, bell esmères nu autres ascendants. matlres ou patrons , sc.·ont faites par écrit sur (!es fOI'mul es délivrées grati s. Ces déclarati ons sp. ront rcmises, chaq ue an née , nu Mai l'c, du t .. au 31 décembre . Les pbl'es, mères, l> ca ux-p ~ r es, helles-mères ou aul l·cs ascen dants 1 maÎt1'es ou patrons, qui ne pourl'ont pas faire leurs déclarations par éCl'it, deVl'ont se pl'ésenler, assistés de deux témoins domiciliés dans ln comm un e 1 dova nt le Mai re 1 pour faire leurs déc\nrations. Toute fausso déclaration sera punie co rr ec lionn e ll ~ m e nl d'un e amende de 100 f,'ancs à 2,000 franc3, d'un empriso nnement de six mois au moins et de deux nns nu plus 1 et de l'intel'diction du droit de voter ou d'ê tre élu pendAnt cinq ans AU moins et dix ans nu plus, Les tribunaux pourront, s'i l existe des circo nstunces atténu an tes, raire app lica tion de l'urticle 463 du Code pénal. En cas d'cm pêchementdes pères, mères ou au tres ascendan ts , cl cn cas de refus ou d 'e mp ~ch e m e nt du mattre ou pAtron de faire ou déliv:-erltl déclarAti on qui doit être remise, chaque année, à la mairie le fuit du domi cil e chez les pèl'es 1 mères ou Butl'es ascendants , ou 'chez l e maftre ou patron, sel'a constaté par le juge de paix. Art. 5. Les fon cti onnaires publics sero nt inscrits SUI' la liste 6lec· �- - IIG - toralo (le la commune 1I11n~ laquelle ils ,exerceront leurs (onctions 1 queUe que soi t kl durée de leur domicile dans cette commune. La m~me disposjtjon s'applique aux minis tres cn exercico des cu llas reconnus par PElat. Les memill'es de l'As emh lée nationale pourront l'CCfuél'ir leur inscription ur la IJsta élec torul c du lieu où siégc PAssemul éc. Ceux qui n'RuronL pOli requis cette ~IlSCl'iplion IlO pourt'ont votcr (Ju'au lieu de leUl' domicile . Art. 6. Les militaires présents sous les drflpenux d JI/l S les Il l' Ill ecs de terre ou de mel' se ron t inscrits sur ln liste êlocIO I'31c de ln COI1l mune où ils auront sn lÎsfni t. ;. l'appel. Art. 7. Quicon<lue quitteril la co mmun e sur la liste élec tol'ale de laquolle il est inscl'it, con tinuera à être porlé sur acHe liste pcndnnl Il'ojs ans 1 h cb8l'ge de justifier, d ltnS les rOl'Ol 5 cLso us les conditions prescrites par les articles 3, 4. el S de III présc nLo loi, de sOn (lornjcila daos la com mune où il HUl'n 6xâ Sil nouvello l'ésidencc. Art, 8, No seront pas inscrits sur la liste é(cctOI'a le, etne ['lourl'ont êlre élus : 1° Le individus désignés aux Ill\rngrnp hes l" , 2, 3, 5, G ct 7 de l'orticle 3 de la loi du 15 mal's 1819 ; 20 Les raillis non réhnbilité,s dont la faill ite A été dé chu'cc , soi l par )es tril.mul1ux françllis , soit par jugements rendus:, l'éll'angel' 1 mAis exécutoi res en France; 3' Les ind;"idus désign és HU paragraphe ~ de l'nl'Iiele 3 de la loi du t5 mnr30 1819 , quelle que soit la dUl'éc de l'emprisonnement auquel ils ont ôté condamnés: t).0 Las inclivicluscoodamnés :l!'cmprjsollnement en v~I' Lu do l'article 330 du Code pénal : 5° Les indi\'idus qui, pal' npplicatio n de l'ul'ticle 8 de la loi du 17 mai 1819 8l de l'al'Iiclo 3 du décret du Il Iloùt 181S, "uronl élu condamnés pour outrage il Jo )1101'3 10 puJ.>Ji(l'JO et l'eligicusc ou flU" bonnes /11 00U I'S, el pOUl' nllnrlue Coo lre le pl'lncipo de 1. pJ'opl'iele el les dl'oils de 1. fa mi) le ; G" Les Individus conciuOlnés il plus de trllÎs mois (rCml>I'isO IHl cmeel,.11 \'el'Iu de, .rlicles 98, 100, 101 , 102, 103, 105, 106, 107, 108, 109, 112 el J 13 de ln 10; du 15 mors 18.19: 7* Les Jlotail'es, Breffiers cl officiers ministériel$. dcslitué.s en \'el'Iu de jugements ou de décisions judiciail'esj S· Les condamnés pour vagAbondage ou Illcnclicill'; ~ Ceux qui auront ~ lê condom nés il ll'ois mois de ('II'i5011 au moins, par applic,ation des al'Heles 139, 4.13, -144, 145 , 11ti, 1~7 cl 452 du Code pé". I ; 11 7 - 10' C:cu", qUI Il li l'nil 1 é lc', d\'cI:lI'és ('oupab les <.les ddits pl'~ "U S pOl' les articles li 10 14 11 tlu Cotie pénal) ct plU' la loi du 2 t mai 1836, 1,0rlno L pl'ohihilion des lotodes; fi ' Les mililnil 'c~ conl lJIlHlé~ (lU boulet {JU :rUX: (r:wnux publics; 12· Les indi\'idus cOlu.lamnés à l'emprisollnement pa l' npp lication d,'s ar llclcs 38, .1 1, 13 el 45 U.! la loi du 2 ' mars 1832 SUI' le recrut{'mc nt do l'al'ln éo , AI' 1. 9, L es cOIH.lnmnés il plus d'un Illois d'cmpl'isonnemenl pOUl' 1'6hellioll ,outl'flges ct violences envel'S les dépositaires de l'Autorité ou de la fOl'ce publique, pOUl' outl'ages publics envers un juré il ra ison dt: ses fOllction s, ou envel's un témoin 11 rnison do ses dépositions, pOUl' délits fll t:\' uS pal' lu loi s ur les attlro upemenls et la loi SUI' les clllbs , ct pOUl' int'I'oclion tl lu lol su l' le CO lpOI'Lnge, ttinsi que lef; mililail'esenvoy('s pfll' punition dl1ns les compagnies de discipliIIC , ne pou1'I'ont pns être inscrits sur hl liste Icct0f'f\lc pend rtnt cinq :ms! 11 c.Jat t'!' de !'cxpil'ation de leul' pOl ne, ART. 10, Les rus iliers cles compagni es de discipline renlrel'ont cn jouissance du d l'oit él{'etontl il Pcxpirnlion de leur punition . AIIT, I l , Seront l''yés de ln Ii Sie électol'. le, il la l'equête du ministèl'c public , pOll l' un lops de t('mJls 'lui ne pourl'a être moindl'e do cinq ans , IIi ex éri er dix rtll S J cluontla dUl'ée se ra lix e par le trib unal, les indi\'iclus 1ui HUI'ont encour u une condam nation floul' les délils pl'OVUS pOl' es " 'Iicles 338 et 339 du Code pén,!. An T, 12. Les militnll'cs Cl m:u'ins pl'ése nts sous les dl'a pell Ux co ntinueront cJ ' l' tl'e l'{tp:lrtis dllns ch:\quc loca lité cn sections électol':\les p'" dép" l'lelllen t. Leul's bulle lins sCI'Onl rccueillis ct envoyés au cher-lieu llu département dans un paquet cnchelê, Cl co nfondus! dnns les diverses secti ons élec torales du cher-lieu 1 avec les bulletin s. des nu tres Metteul's, AIIT, 13, Nul n ' e~t élu II i proclamé rep l'ése ntnnt au pl'emiel' loul' de scrutin s' il n'a 1'éuni un nombre de voix éga l nu qUllrt des élec teurs inscl'its SUI' lu tOlalité cl es listes électol'ales clu d6pal'lcment. knT, 1Q , En cns de vaca nces pill' op tion , démission , décès ou au trement , le co ll ége électoral qui rloit pourvoi l' à la va ca nce esl l'éuni dans le délai de six mois t h pal'tit' de la notificRtion qui doit (HI'C raite pnl' Ie président de l'Assembl ée nationale RU Minisll'e de l'lntél'ieul', AI'l. 15, Dans les ,'illes où le cO I,tinge nt personnel ct mobiliol' est payé en tOln lité ou cn pal,ti c pal' la caisse muni cipale, l'état des imposables it I,l tnxe pOI'sonnell e, dressé pal' les commiSS'nires réportiteurs) assisl l'S du co ntl'ÔIc. ul' cl rs con ll'ibulions dircC'les, et qui l'Ier t �- \18 - - 119 - à dôterminer le contingent de ln commune, SerA soumis,choque an· née, au Conseil municipal. Vinscription sur l'étal des imposables équivRud r:t h l'i nscri ption au r<lle de ln lnxe personnel le. Cer tifi é co n (orme aux origi nnux ; DispOSUi01J$ IJ'aflSiloiJ'ts . l, Conseille,. de Préfecture, Secrétaire gént J'ol , C. DUNOYER . Art. t6. Pour la conlection des lisles élerto rni•• dre.. ées en exécuti on de' la présente la, pour l'an née 1850, toutos· les règles l>resc,'ites par ln loi du t 5 mnrs lM9, en ce qui concerne les délais ct les réclamations, seront observées, cl les listes SeI'ont closes Il'ois mois après la promulgation de la loi. Les déclarations prévues par l'article 3 sero nt fniles dans les trente jours de ln promulgation. Tout individu qui n'aura pas trois ans de domicile dl\n s la commune où il résidera lors de la confection des listes, el'Il inscrit sur la liste éleclorH le de la commune qu'il habi tait antérieurement, s'il y justifie ùe trois années de domicile 1 conformément à l'arlicll! 3, sans préjudice de ce qui est dit nu deuxième parAgrnphe de l'a rti cle 2 de 1. présenle 10' . La révision annuelle des listes pour les autres annres sera faite aux époques et d'.près les règ les déterminées au tilre 11 de 1. loi du 15 mars 18t9. ART. 17. Continueront Il être exéculées pour les élec ti ons de l'Al- gérie et des colonies 1 tes dispositions de III loi du 15 mars 18:19, la promulgation des loIS orgoniques p" évues par l'art. 109 iusqu'~ de la Constitution. Délibéré en séance publique, ~ Pari., le 31 mai 1850. Le P" ésident et les Secrélail"es, Signé : D UPIN, ARNAUD (ùc JlAri ~ge), LACAZE, C onOT , PEUPI N 1 HEECKBREN 1 BéuRD. La p"ésellte loi sera promulgu';c et sc.llée du sceau de l'Elal. Le Président de la Rtpublique , Signé: [,.-N. BONAPARTE. Lt GarlÛ du fceaux't Minist,.e df ta Jus/kt . Signf ; E. Rou.ER. Mnt·sci ll e.- SRNP.S, imprimeur de la PI'éfecluro, rne Ca nebière, 15. �~ Àlllléet8!iO.-N' 17. REPUBLIQUE FRANÇAISE . l.ihcrt é 1 ftF;:llîlc, Fratcrnil r RECUEIL DR' ACTES lDMINISTR1TIFS nu D I~ rAnTEMF.N1· DES IlOUCHE S-DU- OnÔNE. 10 36. - Cil'culaire f'elcdive aux droits de success ioJl. 'lm. n IVISI Ofri . - A MM . les Mai res. Marsei ll e 1 le i2 Juill 1850. Messieul's. La loi du 18 mui 1850 con Lie nt des dispositions de fave ur auxquelles j'ni l'honneur de vous inviter à do nnel' toute la publicité possible dans vOtre commune. Je transc ris ici los RI'ticles 11 Cl 12 de cette lOI) insérée nu n° 259 du Bulletin des lois: (( Art.l1 . Les prescriptions dc trois eL de cinq années é tab li es !lar �- - 1 2~- " les p:lIil graph cs 2 cl :1 ti c "a!'t. 61 UÛ ln 101du 22 fl'Î lllilil'c an \'11, I,J l'OU I' la dClll:lncJc des tlroi ls co nCCl'lwnt If's omissions de biem 0. tlnns les dl\c1:u'fltÎons après ùécès CLics successio ns no n d écl:'l rées, t so nt étendu cs ù cinq an nées pour ln première PI'cSCl'iption, ct fi Cl dix rl OI)CCS pour ln scro nt.1e. » Art . 12, ft Les hûrit iel's, don ntaires ou légn tail'es n'nynnt pas Cil(l co re fI('quis lesdites pl'cscl'i plions de trois ct ci nq ann ées, ct qu i, n t1nlls les Il'ois muis de la pl'omu lgn tion li e la pl'ésente loi , passe1 0. l'Onl ln cJ ~ Inrrt lion de biens n uynnt m o ti\' ~ aucune poursuite 1 10 " J'AdminisIration do l'enregistrement, seron t afrt'nnchis c1es dl'oits "en sus par e ux enCOlll'US, en pnya nL lesd roils simples de mutati on (l l'nI' dê ès. l) La loi dont j'ai extrai t ces deux nrticles est ex 'culoirc dès 10 2juin courant. Le délai accord é pour acqui tt cr,snns fllnend c de retard, les droits de mutation pur déclls et pour réparel' les omissions (le bicns qu e peuvent prése nte r lcs déclal'lItions de successions, 0'(· pirel'a donc le 2 scptembre prochain . ASl'éez, Messieurs J l'assurance de mnconsidél'ation ll'~sdi s tin g uéc, Le Préfet cles Bouches-clu-Rhdnc, SULEAU . No 37. - Cù-rulaù'e "elative au pain des h 'oul'cs . 1'" DH·ISION. - A MM. les Sous-Préfets et Maires. Marseille , le 23 juill 4850. McssicUl's , ~1. le Alinistre de la guerre a "l'l'ôté, sur le puin des tl'OUpCS, des dispositions qui on t fait l'objet de ln circulaire ci-après , 11 laquelle Il demande qu'il soit donné 1. plus gra nde publici té. 1'1:) - Veui llez lJi l.! l1 1t.!S ]101'1\.1 1' pnrticuli èl'l'mcllt li la C' unnaISSn Il Cl! ri es OHiciel's de police. Agréez, 1'tlessicuI's 1 J':r sS UI'flncc dc ma co nsi dération Jistlnguéc , Le P"I:{el des Bouches-elu- Ilhon/.: , SULE AU , l'il ri s , le 14 Juiu 1 8~O , Mo n ~ i l! ul' il' Pl lofct , La fournitul'c du pai n 1'1 li X troupes e::.l ass urée , (;11 cc moment , pRI' unc Cabricotion spécinlc qui s'cfl'cctû c dans les manuten lions mililnirrs. Le sys l ~ m c offr'c un inconvén ient se nti depuis bien longtemps 1 celui cI'établil' des di$para tes entre l'al imcnt nti on du soldat et ln nourri turc Ur; la clflssc ci \'il ej l'ex tension quJonl pri se l'industrie de ln me un ~ ri e cLcell e de lu boulange ri e, les prog rès qU'èll es on t faits, ln possibilité lio n clouteuse pOUl' cli cs t.le pl'oduire à tlell prix d'nutant plus l'éduits que )eul's déùouchés sont plus co n s id é rn ~ blcsj tout es ccs co nsidél'alio ns réuni es m'ont condui t :l pensel' qu'il scrnit possible d'n u torise!' l'aJ'lll Cen achetel' son pni n de table, co mme elle se Pl'OCUl'cdéjà son pain de soupe, \rs légum es ct la vÎnnde. Des cssn;s ont élé fnit i\ dans ce bU l , ct ils on t pl'OJllÎl les meilleursrésultllts. En co nsé",ucncc. f oi prononcé, n port il' du 1" juil ~ let (ll'ochain , la suspcnsion su cccs~i \'e de qUfll'antc-dcll X mnn utelltions militaires el de Icu l's Un ncx{'s ou ca ntonn ements ; Sil\'oil' : Ain . - Bourg et al'l'olldi:;scmen l , All ie r - l\Ioulins; Ardèche , - Pri\'os ct nl'l ondl:l:lemcnt ; .\l'iéi)l' . - Foix ct nl'l'ondissemenl , A\'el'I'on , - IIlIotl r" �- I ~i AlIh l~ , - 'l'l'oyes cl ClaÎ I'\'n uX ; Uasscs-Alpes. - Oigne ct nl' l'ondissCIll Cnl , Uasscs· Py l'é n ~'I'$. - l'nu 1 Naval'l'eins ct nrl'onclisscl11cnl , Bouches-tlu- Rh ône. - Aix 1 Sillon el SaÎ nl-Chmna s ~ Co rrèze . - Tulle, ChnrcnIO. - An go ul ême; CÔllHrOr, - Dijon ; COl"se. - Honifncio ctlll'rondbsClllent , C:llvi etl 'lle-Uousse, COI'lé; UUl'dognc . - Périgu eux i EU I'e-et- LoÎl'. - Chartres , Ch:Îlcaudun ct UI'CUX; !'·illbl~ l'c . - Quim pc"I', COnC:l I'Il Ctl U ct le Po nt-de - nu y ~, l:cl's, - Au ch 1 Mil'ande ; Haut-R hin, - Colln<l l', En.,bl! cill1 , Il,lule:; PYl én ~cs , - Tal'lJcs 1 Lan dcs ct Vic i Il:lULl'-Loin', - I.e Puy , IIIUl c- YiclIlIL~ . - Limoges 1 IrHII'\'" -cl-Lnil'c, - TOU I'S, AntfJuise cl le Hl pault ; I lIT';l. l.ons-Ic-Snulllicr, Salills I l s HOll ~scs. Land es, - MOIl I -uc - )far~ i1n et Hu:\: ; Lot. - Cahol o,;, Luir c1- Chcf'. - moi ~ 1 Vendôme, MUllhm'c LOII'cl. - 0 ..1.'11 Ils cl UCiluj.;cncy , Lozè rl'. - ~Icnde ; .1lol'bi ha n, - Ponti,'y , Valines, AU I':ly c L UUILCI'OII ; ,' Jayellnc . - La\'ul ; ." cul'Lhe. - Nancy 1 M.tl'sa l cl Pon t-:I-MousSOIl, Meu se. - .:),Iin l- \l icho l , RII'-lc-Ouc, COll1mel'cy! Sallllli g Il y , Oise. - CtJ/llpiègnc, Scu/is; Sa l'th l! - Le Mans; ScIne-ct-M,II'nc . - ~I el (lll. Meaux, FOlllailloLlcau , PI'OV IIJ!'!. S,II>IIC-t 1 LOIn.:. - .' 111'1) 11 , CII.Hon s-sut' -S,lùnu , ScÎnc-d lIi:-'l' - Hitll iboui lll'l , :-'cilll' IlI fclleUlI' - IJÎl'f'Pt.', Eu , S:lÎllt- V,tl éJ'~' CLI c 'l'l'l'I'OI I LII'II l'I - t;arUIII1l' - ~Iolllaul ... n, - J ~~i - Vi c nn ~, - Poitiol's, Vosges, - Epinal ; Yonn e. - Joigny, Au xerrc, Les manutenlions dont l'én ulllél'nti on pl'écède CC'S SCl'ont de fonclionner au fur ct à mesure de l'épuisement des approvisionnements; et, à parti!' de cc mOUl t nt, les troupes sc procure ron t ellcs-mêmes 1 leur pain , nu moyen d'une indemnité qu e je me l'ése rve de déterminer très prochainement. Les ordinaires des co rps appelés à entrel' dans le nouveau systèmo vont sc trouvCl' cn l'elnUons fl'équ cntcs avec la bou lan gel'Îc civi le, Je crois devoil' r6clam cl', soit vo11'0 in tervention ùirecte, soit celle ùes SOus-PI'I.}fels, des Maires CL dos Ol1iciers de police, pou l' prévenil'ou fai re l'éprimel' tous nbu s quu pou l'I'ait faire naÎlre ln spéculatio n ou la cupidité, et pOU l' déjouel't s'il y avait lieu, les ca lcul s Ile la malvei ll ance. Le conf,0 urs de votl'e sollici tud e éclairée es t l'endu plus Îndispen~'l ble encore pal' une mesu r!! génél'l1 le lJue je viens de prendre, en décidant qu'ci. 1Jal'ti1' dt4 1" j uillet p,.ochain, les corps ou déta chements en masse achètero nt leur pain tic la Lie, depuis le jouI' de la mise en l'ou le jusqu 'it celui inclus de l'Ill'l'ivée, c'est- à-dire pendant loulle t (~ mps qu' il s toucheront la solde de route, Ainsi, la lI'ou r c;' tIans celle positio n, ne recevra plus le pain des manutention-s mililail'cs, lors mème qu' il cxislel'aiL un étab lissement de ce ge nre dans les places de passage, Les CO I'P$ y pourvoiron t nu moyen d'un e indemnité l'eprésc ntHlivc de ('G co ntimes : celle illdemnité est particuli ère h l'an née cOU I'antc , ct ell e es t pO I'lée h 11 centimes pOUl' les tl'oupes voyagean t en Corse. Il appa l' ti endra Il l'Autorite locale, à laq uelle les avis de mouvemen ls se l'ont tl'ansmis, comme pn r le passé, de pl'enlfl'c les mes ures nécc:;sail'es pour qu e le sel'vice soi t a ~ u l'é pur Iii bou lan ge ri e civil e. Je désire (lue ces di spo~ i 1i o ll ~, (lUI Intél'esse nt l'ssenticllclllcn L It! commerce de la boulangc l'ie, l 'c ~'oivc nt I , ~ plus gl'.lIule l)u bl il'i L':' (lossilJlcj cl , :1 Ce t cn't,: l, je \'OUS pl'ie de Ics r,lÎl'C illSCl't'I' au ltccucil dcs ACles admilli ~ I I'alifs de vo ll'O dt"pnrH'llh.! J11. �- 12G - Recevez, MOIlSicul' !c Préfc l, l'asS UI'3I1Ce tic dis tinguée, IllII considération Il't,,:. L I) Alin;sll'c de la Guerre , N' 39. - Ta/J{cf/u tlu p"ix tirs fln';'IS srl'V(l1Il tle "f'(:oulatclU' aux droit s rP importalÏoll cl d'('. rpol'lali fJ /I . ( Lois des 15 aVI'il 18:12 ('12ü '1'1'il 1833. ) igllé: D' IIAUTPOUL POlir 3lll(llinlioll ; Le SecrJlai/'c !lJ1Ié/'ot, i!l"J; 127 - 1 ~v.CTl ON. 1\.UI\CII~; S. DRPAIIT8Mfif'iT S. l'ltt~ ou P, •• ruol u ./e ul . " .. . Pft OMGNT dt 1. nO U RJ~DE , Ifu;on . --- 1 1 " CI.ASSH . 1. Avis anllonçall t l 'acljtldicatiou publique; el au ,'abnis clé la fourniture cies étoffes de la;tle nécessaites à thabillemcnl des troupes des al'rllées de te,.,.e el de me,.. No 38. - Les fnlJricnnts ou les so(' i ~ tés de fabl'icfinls léga lcl'ncnt co nstituées, qui possèdent el dirige nt pOUl' leur compte un e maIlUr:1ClUI'C l'éunissant les :Hclicl's eL les usines pl'o pres h ln fabrica ti on, tl la teinture ct nux nppr~ls de 30,000 mèt res de drap , au minimum ,par année, el qui voudront ètre admis h prendre part ~ celte adj udi cation, denonl cn raire la demanJ e nu Ministre de ln gucrl'c 1 rue Saint-Dominique, h Pat'is, d'ici nu 30 juillel1850, terme de l'igueUl', ct joindre Il celle demande les pièces justifi co ti vcs énum érées ~ l'nrHcle 3 du cahier des chal'ges,donl ils peu\'ent prendl'c co nnaissn nco, dès à présen t, nu chef- lieu de chaq ue départe ment, dans les hUI'Cfl UX ùe l'In tendllllcc militaire. Des collections d'échantillons so nt déposées dans les ITI ngils ins de l'Etal, li Paris, li Lille, à Metz, ;i Strasbourg, l\ Lyon, b. Ma rseille, :. Monlpelliel', 11 Bnyo nne, à la Rochelle cl à Hennes, Les fnbl'Îc..: -t nls poul'ront sc les fa ire représenter, ou co nsulte l' le Ii\'l'ct tI 'échantillons que possèrJe chnc un des rég imen ts de J'Il I'méc. \p )'rén,-OI,'len l . Aud e ....... TOUIOU'Cr . lIém ull ..... CI'ny. . 13 UllIqUet",.d . , . , .. , Lyo n ... H Bouch. -rlu-Hh . Marseill e t9 c. .. , .. a 6235 1313 VfiI'. , . ... , . \ c, c. \ 76 13 73 23 13 [,1 15 14 50 If, 23\ 30 18 92 t 9 19 fiS COl'se . . .... . t~ 1 /\'0'4 . LC3 Irol s prix de ch :lllu t! 1II :l I'ché so nl ce u x de la d erni è re semaine dUln oi, p,éc\;t!('n l , lh' la l'~ e l la ~~ Sl'11l1inc du Illo is courant. (Arl. ~ lh: la lo i du Ifl JuillCI1 8t U.) Arrêté pnr nous, Mi nistre de l'Agriculture et du Commerce, Pnris, le 3\ mai 1850. Signé: DUMAS. Certifi6 con forme nux origina ux : Le Conseillcf' de Pl'ffeclurc 1 Secr étaire général , C. DUNOYER , Marse ille. - SSNlis 1 iml>rimcur de ln PréfeClure, rue Ctlnebière, . 5. �Année 18!>O, - N' 18, RÈPU'8LIVUE FRANÇAISE. J.i bcrlé 1 Éga lité. Fra tern ité. RECUEIL DB' ACTES AD~HNISTRATI FS· .. DU DÉ PAnTElIl!NT DES 130UCHE S- DU - RH ÔNE. N' 40 . - Formation des Listes Electo rales. 'l ..,. n ll' fi l ON, - tH Durrau. - A MM. les Maires. Marseill e, le 6 juill et \ 850 Mon sieur 1 Je reçois de M. 10 Mi nistl'e de l'Intérieur deux ci ,'cul ai"res, en dutedes 24 ct 25j uin der ni er , con tenant di vu rscs dispositions r e la t i\'C s ~, la for mation, des LisLes éh.'clol'nles: q uo j e m'empresse de por ter :1 \'olre conll3 lssnncc. Aux term es de J1nr l. 6 de !<ll oi du 31 mni dorni er, les militai reto ou marins pl'ése uts so u ~ ll'S drllpenux doi vent ~ tre inscrits sur LI liste élcclorn le rie la comm une où ils (ln t sat israi t li l'a ppel. M. le Min is tr e me r:1Îl l'i n~cr ip l ion 0 1>5f' l' VOI' Il ce l suj et 1 <Ju' i l impo l te qu t" de ces uleolelll's soit pUl'lou l op'~ rée n\'~ c leplusd'exacti tude pnS!l.i hlc, ct (IU 'cllc soit ensu ite c(' rt ln6c pttr Il'S ) Inires , ~ \" ('r It, même ~oi n el 1ft nH: mc l'rs ulill'Îlê. �- 130 - Il ajoute que M. le Ministre de ln marine se plaint ti c cc que trop souvent le, et<lt5 ou bulletins rll'cssés pOUl' cons tater Pinst;ription, s ur les listes électOl'a les 1 de Illliitnircs o u mal'Îns 1 n'indiquaient aucunem ent les COl' pS ùont ces électeurs faisa ient partie. Une \lague iodicntion en regal'd dt!s noms des électeurs inscrits Cl ainsi forrnul~e : .llIa";ne, A"lillerie, Infanterie , 6t C. • ne peul surfir e 1 puisqu'elle ne permet pas do rcconnnill'c À quel corps appar · tiennent ces élecleu l's. D'après le désir de M. le Ministro, vous devez, MOtlsieur le Maire, reproduiro, sur les j\lats que "ou s trunsrnollez pOUl' constater l'inscription dus milllaÏl'es e l !nltrin s 1 toules los indicAtions m e ntioll ~ nées SU I' les OhliS drc:isés P(II' les chefs de c01'l)s 1 e t clous les CliS, plus r l\ n JS, du l'es te, où l'inscrip tion serai t réclam ée par des tiers , c!tigcz d'e ux tou s les renseig:nernt!n ts de nature 4 co nstater exactt!ment la position des électeurs da uS les arm ées de ~e rreoud e m er , M, le Mini s! l'c me fail connattre , en oU1l'e, qu e des ~ xplica tions lui unt 61é demand ée.. , ou sujet d. l'é tendue du droit conféré ' u, maîtres el patrons par les ar ti cles 3 et4 de la loi du 31 mni , ct il donne la solution suivante: Pour qu'un mattre ou patl'on puisse faire les déclllraLÎons dont il s'agit, il n'est pas indispensabl e qu'il ail le même domi cile élec toral que les ouniers ou domestiques dont il attes te le domi cil e, Ainsi , s'il hahile nllel'nativement plusieurs communrs, m Orne dans des ca ntons diffél'e nts , sa déclara tion peut profiter à tous les domestiques ct o u\"! iers dt;m euranl dans chacu ne des hab ila ti ons oh il a lu i-ru ême d es habitud es de r ésidence. A celte occasion, M, le Ministre rétnblit le se ns cl'un pltssago de la ci l'culail'e du 5 juin dernier,n ltérée pal' suite d ' un e interposition: il s'agi t des fils lllajeul's d em eurant av~c leurs parents, On pourrait dout er qu ' ds (u sse ut suscepti bl es d'être inscrits avant l ~ul' vingt'1uatri b m~ lInnée 1 c'est-à-dire avant l'expÎI'ation ci e ll'ois a nnées, depuis leur majorité, En l' fI'c t, poul' /es fil s de famille demeurallt tian s la mAi so n patcrnelh,' , le domici le commence avant la mnj orit é: la tI ~chll'3 tlon de:. a~(' c nd a nt s leul' co nfère la capacité électoral e dès l' âge de 2 1~ns ; (' t ib en COI1301'\'00t le bénéfice, sa ns aucun e limite œ(tge , tant 'Il.: 't~C Jll pté~ de la taxe perso nnell e, ils demeurent chez leu l's parents, Je pl'Olilc, Mon sieur le Yait'c, d e l'envoi d e ces in stru C' ti o ns com· plémcntaÎl'cspour \'ou s l'appeler que, d'a près l'article 16d c la loi du 'il 111:\1 :'\ 18\9, dl;,; que 10 liste électOl'ale li été définili \'(:ménl close t' l :11'I' t"'II',(', clic doit être irumédiatemen t déposée au secré tnrint de lA j'OmnHlIlI!. ct la co pie de celte li s tel ainsi qu e le tabl cHU l'('f tifi catÎf �- doi\'cnt être ndrf'ss6s RU 1701 - Préfet P,lI' Pintcl'méuulil'c du Sous-PI'Mel. c Je vous invite 1 Monsieul' le l\laire , ~ vous conformer nvcc cxacti- " ludc h celte proscription cie ln loi comme Il toutes les instruclion .. j'ilÎ eu Ph onn eu l' de vous transmettre nu suj et de la con fec tion '0 ln li ste élec tor. le, u 'lue " Ag l'éez , Monsieul', l'assura nce de ma con sidérat.ion très distingu êe . li' Pour 10 Préfet ries Bouche,-du-llhOno, en tournée . ",- L. Socrélai,·. général , dete9"', li C, DUNOYER . l, Certifi é conrorme nux ol'iginnux : Le Conseiller de PI't{ect ure Secrt laiTe gé1léra' . 1 C, DUNOYER . Marse ill e. - SM NKS 1 imprimeur dl' la Préfe lure 1 "u c C:r.nebi èrf', 15 . �Année 18S0.-N' 19. ;- , 11 RÉPUBLIVUE FRANÇAISE. Is Liberté, Êgalilé. Fralcrnitc. (. ,." RECUEIL 1- s, D", ;. 'r 'e , IS ACTES AD~IIN ISTRATIFS ou il il li i, D ÉPARTEM EN T DE S BOUCHE S-DU- RHÔ NE. ,. Js !- le l: il 1· [: ,n s; ]1 l' U se l, if ~~ 4. t . - Arréte n:latif à l'ouuCI'lure de la Chasst:. Nous, Préfe t du dépar tement des Boucbes-du-RhOne , officier de 13 Légion-d'Honneu r, Vu lu loi du 3 mai 1814 l'clntive à la police ci e la chasse; Vu les instl'ucti ons du millisLrp. de l' Intérieur relativ es à cette loi . AnR ÊTONS ; ART . t L'ouve rture de la chasse, dans II: dépil l'lemc nl des Bouches-du-Rh6nc. es t fi xée au t o. août prochni n. AnT. 2.- Les pC'l'so nn es qui voudl'ont se li vrer à l'exe rcice de h\ o ,,- chasse seront tenu es <.l e se munir .J'un permis de chasse, après en avoir {nil la demand e dans les fOI'm es prescrites. Ce permi s l eul ' donncro le dro it de chilsse r de jour: à tir et àcou.rrc, SUI' leurs p,'opres terres. e t su,' les lClTes d'autrui , avec le co nse ntement du propriétaire ou de ses oyant-dl'oit. Tous nutres moyens de chasse, à l'exception dt!s furets el de:, bourses destinées à prondre le lapin, so nt prohibés. ART, 3.- Ln chasse aux oiseaux de passage continuera àê tl'e per- �- I ~, ~ - mi s~ :1U mo)rn tirs nppf'311,( eL nppelnnl S, [I vre fil ets el ~lu :JlI\ tlu nlrc-dc- hi ll'l'c, pincC-llicds Oll besllngues, lIu 1"' no!'}t nu 1e , févrlr r N' 42 ,- To us nulres modcs ou procédés so nt form ell eme nt i1l1CI'(Ji15. l' h nss(~ :IU \ hit'o nd cll t:s n'csl 3ul ol'Îsée qu e du J 5 S{' plc: mb rc au 15 novembre. .\ nT. 5.- La chnssc nu gi!>i l' d 'ea u , dan s leg m Ul'ai s) SUI' Ics -- l M r.irc ula i,.~ sur les fo urnitures de moy ens (le tran sport qui serai."l laile, ;, des l'éfugiés politiques , i" llIV I810 N . - .\ IlT. .1. - 1..:.1 (.'t:ln gs. flcu\'cs cll'Î vièl'CS, st: ru au tori sée pendan t le Lemps se u Icment quc dure la c h :l ~ sC ol'd inll irc. AnT . 6.- Lü loup. le Jonard , le hlairoa u , la fou ine ct le m nl' IIP poulTo nl ~ lr c d ~ ll ' uil s Cil toul temps par les pl'o priétaÎl'cs, Sur leurs tCI'I'CS 1 SOll 111l1' la chasse Il IiI' Cl tl co urr e 1 s a il p .H' les pi éncs 61 lI ull'l'S ongins usit és co ntre' les nn imaux mnlrll Îsa nts ou nui ~ilJl es ('1 l1l~mé 1'1\ 1' Pcmpl ui d (' ~ chi ens l é \' I' ÎCI'S . 1 AnT . 7, - Au x tCl' me ~ de la ci,'cula il'c lOinistl'l'iellc du 30juillcL IStn , la quiuance du pOl'ce ptcul' ronslil tanl le \'C I'S(;: 01 o nt de:: ln ~o l11mc de 25 ft':l n('~ pOU l' l'ollten ti on du permi s. n'est "niable qu'nut:l ot qu'elle SC f il PI Otlu ilf'l dan::. le mnis ti c Il dat(·, CL II! droit :lll 1 crnbuurse rn cnLdCCCl! C; :o.omm(· ne puu rra s'é tendre , en au cun Ca s, ,Iu-uel:'l de Irais muis li clalel' d u r erscme nt. AnT. 8,- Conform émenl ft l'ol'd ol1n nrl ce du 5 m:l Î 184 5, Ull t' ;:;rn tili c:ll IOn SCI';1 Il CeOrdl'c , pOUl' chaque am end e pl'ono nctc, :w:< gendnrmes . ga rci rs- fol'esliCi li , g:u J cs-clwmpêl re& , g ~ rdcs-pêcilc cl r.;.arde~ nssca:mrntés d ~ s PUllÎculiel's <lui aU l'on t conslulé dcs iufraclions" la 101 du 3 mal 18.11 , laquelle s ,.allOcalioll a élé fixée ai mi qu :il su it : Huit r,'ou cs pOUl' les délits pl'év us pal' l'al'li c;le 11 ; Quinze (rall cs )lour les délits pre\'u s )lil l' les art ICles 12 cl 13, § A MM , lesAIaircs . Marseille, le ~2 Ju illet IIH;Q , ,Monsieur le Maire, Pnl' ma ci rculaire Ilu 5 janvi er dCl'ni er ( no 1 du R('clI.eil Adminlstral'i{) , j 'ai eu l 'hol1 nou l' dc vous infOl'lllCl' que le~ étrange rs réfugiés dC\';tient c<'sscr de partici per aux mo yens de tl'll nSpOl't 1\ compler du 1 du même mois, ' Al. le Mini stre dû l' I l1 t(' I';our a pu reco nnaît re, pn r l'ex am en des ('?rnplCS mensuels pou l' l'oxcl'dce co urn nt, que, dans Ci uclq lieS loca lités. des m O)'é n s de ll'nnspol't ont l! t~ foul'ni s à des l'Cfun il.s poli tiques, co nt raÎl'emclIL au x Însl!'ucLi ons. En con séqu e n ('~ , il a décidé qu e les fournitures de mo)'cns d(· ll'allSpol't qUI Sel'!l IC n L, d é~ o l ' m;\is , failes fi des l'éfllgiés, dcmc ul'eron l il la charge des fÛllctio nnai l'cs ou agent::; qui les aU l'on Ll'CqUI SCS, (, X t~c ul é e s ou p:lyé<,s. Je vous in vite donc , Mo nsÎeul' le Mai re, n \'ous absteni r !'!goure u sement d 'all ouel' aux réfu giés )loli ti'l ues ce seCO urs ex tl'no rdin ai l'c il moins d'une nUlOl'b>l lioll '!' pccialc cJe M. lu Mi nistre. Agréez . Monsieur le Mail'e 1 l'::!. ssul'nnce de ma jl'lI'faite cO Il!)i 0 • 1;) d ~ r3Ii o n . PO Ul' le Préret des Douc bcs -du- Rhùnc, absenl : Le CO II, eiller de PI'éfecl""' , Secr é/" il'e gélleralj j" ; C. DUNOYER, Vingl-ci'nq fran cs pOUl' les délits 11I'évu s pn!' r nr fi cle 13, §2. ART. 9.- MM , les Sou!:i -Préfe ts et ~bil'es, cL M, lu Co mm ilndant de la ge ndéll'mcl'ie sont chargés, cha cun cn cc qui Ic Co neel'llC, dlJ j1exécution du prése nt l\I' rOté, qui se rA a!liché dan s tou tes Ics communes du cJépurtcnumt. Fait ~ Marseille on l'Hôlel de la PI'éCeclure , le h juillet 1850. Le Préfel des llouches-du- /lhOne, SU LEAU . N' 43.- l 'it~l Cil'culrtire rela tive ci {a déliIJl'ullce gratuile d'actes de civil el de passepol't s aux é1l/ig1'011 tS e'lgagés pO li'/' les ro- tont es. 4" UI\'1510"" .- A MM. les Maircs. Marseillc, le 13 revrier 18:'0. MOlh ieu!' le Mai l'c . MM , les Min i s tre ~ d e la Marin r et de l' Intt: l'ieur ont dccidé que les Cu 10\'a teu l'S (ln,'ln Il 1pOli l' h's ('010nit.'5, olJtic ndl, lh'nt !!rfl tui tement les pllsse pol'I S ct les ilc tcS de l'ûtat- cl\'tI qui Icul' SOnL nécc~s:lircs, �t~6- - Jla i . cn conséquence 1 Phonnour tle \'OUS inviter 1 Monsieul' h· Alaire, à leur délivrer sur papi er libre, ni aulres CI'n is, les nercs (hnaissance et de Illllrhq;c dont ils poulTaienL :Ivoi,' besoin. Les émi gr lllions pOUl' les co lo!lies rrançai scs, I\\'CC Je ronco ur!! du départem ent do la marin e, ne se fui slI lll qu e par un co ntl'nt d 'cnga gement intel've nu en tre ua tru vni lleur et un proprié tai re co l{ln vous aurez , Monsieur le Maire : à \'OUS faire prüalabl cmenll'cprèsenLer ce contrat 1 afin de vous assurer si la demande du trll\'ai ll ctll' est [ondé•. Quant aux passeports , ils seront déli vrés dnn s mes b u r e l\II ~ . SUI votre demande. Agréez, Monsi eur le Maire, l'ass urance de ma co nsid érati on distinguée. Il'f li Pour le Préfeld es Bouc hes-du- Rh ème, abse nl : Le Conseiller de Préfecture, Secretai,oe genéral, C.DUNOYER . Certifië co nforme aux originaux : u Gonfeiller de Préfecture 1 Secrétaire genéral , c. DUNOYER . lhneille - Suu 1 imprimeur de la Pre(('C'tare , t~ CaDtbii:re, ~ Ge • • �Annéet830.- N· 20. RÉPUBLIVUE FRANÇAIS ~. Lihert é, ~g"l ilé , fril croité, RECUEIL n.. ACTtJS ADJIlNISTRl'FIF S OU DBPARTHI 6NT DES BOUCBES- I)U-R II ÔNE . . H . - Demande de renseignements statistique s au SUjet des d,CÎlimls (les COmmisrious municipales ft de! Juge, dt pai6: , Circulaire il MM" te!' Sou~ ·ProërtI S , Maires cl J uges de (lai'\: du déportoment. . l n VI\' I SION . - ~l.rseil\ •• Messieu rs. le 14 '911t 1850. En cs.~cution de la ci rculaire min'isl l: ri eHè 1 en dRte du 29 juill et dernier) je viens nppelcl' vot l'C attention SUI' les décisions l'cn(h.l e~ ou :1 rendre pnl' IfUl Commissions muni cipales ~ t par les Ju gps dt, paix. La j urisprudence des Ju ses de ~Ili~ 1 joint e à celle de IQ GO UI' do cass.tion, Ihera le sens des di sp oSJ \ion~ princip. los de 10 loi (10 31 mai i il est donc indispensab le C]u'eJ)e ~oit co nnue du Go~\'e l'n e ... ment, afin qu 'il puisse m'adresser 1 lors de la ré\!islOn des lisles , en jll ll\'i c l' 1851 , des instr'ucLions co nrormes ~ SQ Il esprit, A un autre point de vuc, il m'ft paru di gne d'intérêt de recueilli r !I('s docume.rns slaLisliqu.es sur Poxkulion générale de la 10: l1 u 31 Illai , pllrtioulièrcment on cc qui cQ n cel'n~ l'llctiQn Gornl>,n,é.~ \ ~te J'Autorité municipa le et du pouvoir judiciRire, appelés i'I décider les mêmes questions sous Pintlueoc.o d'npl>r4cialions di,·erses ct de leniJa:nres SOUVOflt conJl!ui res. �- - t~8 - VoicI) Messieurs, les points principaux sur r"j" c porlel' vos investigations. 1" QU!S TlOl'i . l e:iquol ~ j e vous prie de " ~ PO 'S t. . Quel a ';Ié 10 cara clère gcner.1 tl es déciii ions des Cûmmh.sions municipnle t 2' Qu eSTION . RÉPOrooSt: . L'inlCI'vcntion préalable des délégués des J uges de paix !H elle exercé un e i nll uen ce quelco n'lue sur ces dccisions <) 3' QU ESTI ON. Celte interv ention a-t-elle dOIlTlt! lieu fi des dissidences el J\ de fréquentes ob el'\'Alio ns lJ .\. QUF. TlON Ill-:I' ON S E. Quelles so nt les différence!' es:,entielles qui distinguent la jurisprud ence des Ju ge~ de paix el celles cles Commissions muni cip.les ? ~ombre 5' QUEST ION. approximatif des cla matio ns con tentieuses f~ ­ p or tée~ devant lu Coml1ll ssio n municipale et M. le Ju "o de pnix lors de la révisio n des listes qui II eu lieu :IU commoncement de 111 présente année. 6' QUeSTION. Nombre approximntif des réclamatio ns contentieuses portées deva nt la Commission munici pale el M. le Ju ge de p. ix, en exéulion de la loi du 3\ mai 1850. 139 - l'i nlerm éd iaire cle MM . les Sous-Préfets d'Aix el d'Arles, pou r le, aulres communes. Je prie MM . les Juges de paix de me ll'an, mellre le, sommair • • des jugements rendus par eux , lesquels seront relevés sur les minut es conservées au greffo. Seulement ils na t1enont prendre note ~uc des décisions qui ont un e importance réelle ou pOint de l'ue de 1application des principes fond amentaux de ln loi . Telles sont, par exemple, les qu es tions relatives : Aux preuv es et au point de dépnrt du domicile ; Au roi. des imposables; A l'inscripti on des fil s de famil le, des ouvriers et des dom es tiques; A la réception des déclara ti ons i A l'adm issio n des fon cLi onnaires ; Aux militaires. I}AdmÎnisll'3tion supéri eura fi besoin <.l e conna1tl'e le système gé n {~ra l d'interprétati on qui fi prévalu sur les pri ncipales difficultJ:l' soulevées en cette mlltlère. Veuillez bien, Messieurs, vo us occuper, le plus tOt possi ble, de ce Irllvail. que je recommAnde ft votre altantion particulière . Indépendamment des renseignements qu ~ j e leur ai clemandt:s plus haut, ml. les Maires auront " m'adresser de la ma nière el dans les délais indiqués ci-dessus, un tablea u conrorme nu modèlejoi nl il ln prése nte Clrculairo. et sur lequ el ils Ruron t soin de consigner les renseignements réclamés . \'ous ,'cillerez. à cc qu'il me parviennc, le vingt-cinq septembre , 011 plus ta,·d . Agréel, Messieurs, l'assurance de ma considération trèsdistin guct. Le Préfet des Bouches-du- Rhone , SULEAU . ItJ:! 1I 0 fliSti . MM. les Maires voudronlLien me (811'0 parvenil', au plus tnl'd Ir vingt-cinq septembre prochain, leu rs rêponses au\ qu es tiolls posée:ci-dessus, Ces renseisnements me seront ad.'essés cJir'eclemenl plU' i\t~1. les M::Iires des communes de )larrondis.semen t de MIl I'sf'illf' d !H\r Certifié conforme aux originaux . Le C!:onsciller de p,·t{ccturc, secrétaù'e général , C. DUNOYER . Marscitl e. - imprim eur de la Préfeetart: ru e Ca nebière, 45 . SINlÎi , 1 �,..'" 0 " !Jo, 2Q. f .... . 1 " .,3 '" ,. ~ ~ 1 " !" , 1 Liberlê 1 Égalité. Fraternité. ";or0 '" RECUEIL . 1 '"" 1 ;;- o:i ~ :l 1 I , lt " Q. ~ g' ;;-" C g 1 ~ ::t .. a " 1 !:r, "g '" r n. 3_ . li: .. ;;' ~. ? <><"> ;;;' " - - .- ô ~ ~IO. - Révision de la Liste gélO' I'ule du ' ury /'OU l' 1850, • .. DIV1SION . - Q. Q. Circulaire à MM . les Mai res ...~ ~ '" Marsei lle , le 30 aooll 1850. c ""'" Q. n " ." 3 ;;' 0 "', ("> c"- ;;; ;; '" " :0 Q. DU DHPA 1\T EM!I'iT , Q. .. " " 1 ~ VI r~!!. , e c ~CTES ~D)IINISTR~TIFS "c a'"" ~'"~ 12. ~ ~ 0 .. DE S BOUCHE S-OU- RH ÔNE, , " ;;- 24. RÉPUBLIVUE FRANÇAISE. ~ d- 0. ~\Inéet8l)O.- N' 0. C Cl '"'"'" '" ~ .... Cl '" <:Il Monsieul' le Maire 1 J'ai Ih'onneur de vous rappeler qu1uux termes de l'article 7 du décrel du 7 .oolll848 su r le Ju ry, vous devez procéder, avonl le 15 septembre 1850, h la reclificalion de la liste sé nér.le des juré, de votre commune. Je vous invite h. faire celle rectification avec le plus grand s,?in. En 1848,1. rédaclion de la liste des jurés, préparée pour la prem.ère rois el dans un délai lrès limité, dul s'accomplir avec une préci~iln­ lion et une ine~périen cc qui donnèrent lieu b de nombrE"uses ~rré­ gulorilés. Il r.ul qu'olles disporaissenlaujourd'hui de ce Il'avnol , c l que Ioules les ~bgl es lr.cées pnr 10 loi soient stri clemenl exéculées. �- H~- Par !);! circul aire l' II ,hi le du 20 se ptembre J848 , InSel'ce :m llcrlfeil admillh:lmU{ de ln même ann l'c, p. 307, m o n préd écesseur vous a indiquê les règles à suinc pour cette Op él'filion . J'ajouterai ,1 ce:> in ~ lru c ll o n :> , Auxque lles, d'ai lieu l'S, je me réfère ent ièl'ClIlcnt, que lques observAtions qu e les dispositio ns de la loi, ùl"cl'SemCnL lIlt C l'prê l~cs sur certnins points, l'codent n éce s snil'~s . Eu premier lieu, il es t évident que ln rec tificll Li on presc rite pit, Pnl'ti clo 7 ne doit pas ~ o borner à r etran chel' les jurés qui sel'ai cnt llccétJ és on devenus incupables dans Jo co urs de l'nnnéc, et 11 njouter les citoye ns qui auraien t acquis les cond itions exigées par ln loi ; clic doit porlel' SUI' la liste enli èl'c, ell e doit la soumettre il une l'évisio n compl ète, En effet, il est impossible d'admettre, Monsieur le :llnire, qu'en r;1ynnt de la liste les jurés devenus incapallies depuis un an , vous puissiez laisser sur 11\ même liste COU"C; 'lu i y In'Rient eh~ inscrits par erreur, et dont Pincapacité n'n fail que so perpétuer. Il es t impossible d 'ad mettre <Iu'en njou tnn t les ci toyens qUI on t acquis depuis un an la Cc1 pncit6 légale, vous ne puis~ic'l njouter, cn mùmc temps, Lous ceux qui , malgré leul' capa , cité légale aO lt-r ieure, n'rivaien t pas été inscrits, La rectificution sc bornera à noter les mouvement. de l'année , 10l'sque la lisle, qui est perm:lI1en te, sern clic-même parfaitement régulière , Mais (Iu l.tnd des erreurs y Sl:ront signalées en dehors tle ses mouvements, la reclIlicMion dena Ilécessairement les redresser i c'est cvidcmment l'esprit de la loi, C'est \'OUS seu l, Monsieur le Mairc, aux terme,; de Piu'licle 7 du décret du 7 noùt l8-i8 , qui êtes chn,'sé de l' di ger ln lis te générale flesjurl.-s de \'Oll'c commune j j e vous Icco mmandc donc de donn el IOus vos soins il cel imporlllOt trav ai l. Celte liste, ain::ii reetifice, sera publiée ct arfichéc :1 la pOl'te dt.: 1'f.r,lisc, (lc ln maison-commune, cLpartout oi.! \'ous le jugel'ez convennule, Je duis ' OUIIj fail'e rcmal'cluer que cette publient ion s'n pplique il ln liste en ti èl'c et non pns se ul ement aux l'cclifi cntions opêrécs, el que Je tex te de la loi esi formel il cet éga l'd , Il impol'te que re Ue puhli ca tion soi t faite au plus IÔt , c'cst-n-dil'o avant le :lS scptemlJr'p ; CU I' o'ost de cette publication qu o courent lE:s dél.'l is d,lns ICS(IUcls les l'cclnmalions peuvent être fa ites, Ces l'érlnmations, en ctl'cl, doivent être prp.sentées pn l' Ics ci toyem, soi t contre un e inscription, soit co nll'e un e omission , dans 10\ dix jow·s qui sui\'en t la publica ti on ; à déraut , elles seraient frappées de déchéance, Elles sont déposècs " ln Alairie, et peuvent '1 tre fuites pal' !:timple lellrc; la loi ne Ic::; Assujettit ft Aucune forme, EII., sont jugées dans les form es indiquées pal' J'article G c1u dpcl'ct pr ~c i lé, Je dois ésn lern ent \'OUS rAl'lpelcr, qu'n ux termes de l'al'ticle S 1.111 mt'me d ~" re l, \'OUS de"e'z , Monsieu r le Af,lire 1 m'udresscT', U/'alll - 145 - Je 1°' lIu veUllJ" c proc/will , ln liste des jurés de \'otrc commune, qui m'est nécessnire pour faire dre ser ln liste s énérnle du département , p Al' enn ton et pnr ordre alphnb~liquc , Je \'ous recommande , nu surplus, dc vous conformer, :\\'cc la plus gra nde exnclitudc . pour ce qUI vous concerne, aux prcscriphons du dècl'et du 7 aoù t l8iM, flUX dispositioDs de l'arrêté préfectoral Ju 20 septembre 181\8, et aux instructi ons contenues dans ln circulaire clu mÔme jour, inscrés nu N- 30 clu Recueil administratif, d la même nnnée , Agréc7., Monsieur le MnÎl'C, l'assurAnce de ma consid ération Lrès dislingllOf" , Le p,'tiret cles Bouches-eltl-RhaM, SU LEA U, �Annéet8S0.- N· 22. - 144lv' 46. - Tableau du prix de. grain. $eruallt de régu lat eur au x d"oits d'importatioll 8t d'exportation. (Lois des 15 nvril 1832 el 26 nvriI1833.) RÉPUBLIVUE FRANÇAISE. Liberté , Egalite. Fraternité. 1 SIlClIOf'f . HUcuis. DU.1aTIUlMn . .111 DO Pd " 10°111 rI,UI.l fU ' d. \. "OlfB~T . RECUEIL .. ~I io .. . - 1 1 r. CLASSE. \' " ' " "' 0 0' \ U""'i'"''... .,. lu . , .. •• c.82 12 Aude . .. . . .. Toulouse t'a 'n 12 Héraull ... .. G 13 c. - p •• lD~IINISTRlTIFS lCTES c \ 80 18 50 13 48\ ~5 1 ~ 79 59 14 45 14 37 Boucb.-du-Rb. Mla~~~iti~ 18 24 18 68 17 64 Var. . . . . . . . \ Corse . .... . " 1 ,·oy ...1 nE IJOUCHE S- J)U - RHÔNE. Nokl. Lei troll prl1 de chaque matcb ' 1001 ceus de la dernièro Icm.iocdu moi. pr'ddeot , do 1. 1" el la i' lenuioe do mo ls COUrlO'. (Art. 8 d e 1:1 101 du 16 juillet '81 9.) Arrêté par nous, Ministre de l'Agriculture el du Commerce. Paris, le 31 juilJe11850. Sigllé: DUMAS. ~. ~7 . - C;l'cu{nil'c p orl ant envoi du Tal)/eau (l es cÎr roJISCI' ;lJliolls élecl orales . J" 1l1 \' I!!-I O:OO - .-\ .MM les Sous- Prérels cl ;\Ia ;res. Marseille , le li Sc pl{,lllh rc 1850 Mon sinu l", J'ai l'honncur de VOus adressc!' ci- après mon Dn/!té, en date de ce JOUI', con tenant le tableau des cit'co nscl' ipti o ns élec tol·alos . dl'cssé ct arrêté co nform é m ent il. J'av is du Co nseil s ouél'nJ du d épa r tement, Cerlifié conforme aU1 originaux : Le lionseiller de Prtfecture , secrétaire gtinéra{ , C. DUNOYER . en date du 7 scptemb"e 1850. Je vous invit e ~ vo us confo l'In el' :1\'oc exac tit ud e (l Ux. di spositio ns tJe cèr arrêté cl à en fi ssurer "exécuti on. Ag,·éel. , M o n ~ i (tuée. li!', l'~ ~su.ra n cc de m a co n idér:1 ti on très d bt iu- I.e P"èfe, cles l1ollches-du-RMne , MlrteiUe. - Suts 1 imprimeur de la Préfettare 1 rue ClDebière, 46. SULE.\U. �- IMi- Arl'CU re/alif n /a diuision des circonscriptions éleelora/... Nous, Préfe t du dépor temen t des Bouches-du-Rbône, comm.ndour de IR Légion-d'Honneur , Yu la loi du 26décembl'e 1819 su r les cïrconscriptionsélectorales, portan t, dans son article premier (dÎsposiliollS transiloi,.es) , que le tabl eau des ci rconscriptions sel'a arrUlé, dans III première session des Conseils géné l'uux, pour être l'evisé, à J'avenir, lOtiS les trois ans, conformément :\ ln di sposilion finnl . de l'article 28 de ln loi du 15 mRrs 18\9 ; Vu la circulRire d,, ~r.I . iIIi nistre de l'Intérieur, endate du31 juillel1850, contenant des inslructions relativement à ln rédAclion du tabl eau des pirconseripti oDS éJectol'ale! dont il s'agitj Vu le projet de tabl ct\u l'réparé et proposé à l'•• amen du Conseil général du département d.s Bouches-du-RhOne ; ens.mble les documents et les oùservntions propres à éclairer sa décision ; Yu Pavis du Conseil générnl du département, cn date du 7 sep· tembre 1850, relatif à la division en secti ons des ca ntons élec- - 141- (,'auton de Berre. - 6 sections, savoir : Berro, Rognac, LaCere, Velaux, Ventnul'cn, Vitrolles, Can to,~ de 1ft section à Berre. 2· Il à Rognac. 3· 1) ~ Lafare. 4' • à Velaux . 0' » à Ventabren. G' • Il Vill·olles. Gardanne.- 7. sections, sa voir : 1" section il Gurdanne. )1 à Bouc. 3» il C.briès. Les Pennes, r,· » aux. Pennes. Mimot, 5-. Il Mimet. G' • il Septèmes . Septèmes, Simiane. 7' Il h Simiane. Gardonne, Bouc, Cobriès, 2' toraux. Canto1~ AaatToNS . Article premier. - Conformément itl'avis du Conseil général du déparlement des Bouches-du-Rhône, sus-visé, le tobl ea u cles circonscri~tions électora les est et demeure délinitivement AfI'été Rinsi qu'il d'lstl'es. - 4 sections, su \'oir ; t .. section à Istres. Istres, 2' )) i\ Fos. Fos, St-Chamas, St-Mitl·e. 3' 4' » à St-C hamas. • Il St-Mitl'e. SUIt . ARROND IS SEMSNT n'AIX . CII1Ilon d' Aix, (nord). - 6 sections, savoir : 1 r t 1 2' et 3 sections à Aix. 4' seclion AU Tholonet. 5~ Il h Vauvenargues . G• à Venelles. 1 Canton de l ambesc. - 5 sections, sa voir ' Lambesc, 1" section il Lambesc. Charleval, 2' " il Charlenl. La Roque d'Antheron, 3' , h 1. Roqu e. Rognes, 1., , R St-Stève Janson, ( '. » " oglles. 5" à St-Cannat. St-Cannat, Canton des Mal·ligues. - 7 s.ctioll' . savoir : Canton d'At.z;, (sud) . - l\ seotions, slwoir : ." ct 2' sections 11 Aix. 3' section ~ Eguilles . \- il ~Ieyreuil. Martigues, 1" section aux Martigues. ChAteauneuf, 2' , h Chil teaun euf. Carri-le-Rouet, 3' • Il CRrri-le-Rouot. Maripnane, ~' » 1\ Mariçnane. St-VlCtol'et, 5'. à St-VIctoret. Gignac , 6' . à Gignac. Le Rove, 7' ) au !love. �- I W- li B - Canton de Pey,.olles. - ;) sections, S!l\'Ofr : 1" section à P~yro ll cs . 2' , " Jouq ues. uy SIe-Répande, 3' n :tu Pu \'. Peyrolles, ('all/orl d' Arles (ouesn. - :1 ArleS: (ouest), 2 scct Î\)IIS , ~ ~\TFIII:). A1'1 CS , J OlJ~ues. L. i\feyrargues, Sa int-Pa ul , 4' n S' 0 11 i\feY r.rgues. fi I-Pll ui. Canton de Salon. - 6 sectio ns, sA voi l' . 1" section li S" loII . Salon, Pélb,sa nne, Auronx, Labarben , La nçon, Grans, Cornillon. )firamas 1 \ » 51' il' , n , 6' • 3' 5' fi Pélissa nn c. ;\ CI'n os. à Corni llon . ?l lI irllmas. 1" sectio n 1\ Trets. 2' JI :1 Pey nier . Ro'ussel, Beau recuei l. Châlea U nc u f- Ie-Rouge Sai nt-Antonin , ' Fuvea u, t:: : :~::~::::el". ChiUCIl Ul'en:u'd, 1" s('clion II hl1lenul'en:wd . 13n l'b e ntanne,~ ' l) ;1 Barbcn tll nn e. Eyrag ues, 3' n t\ Eyragues. Graveso n , 4° h Gr:wc50 n. NO\tcs 1 5' 11 à Noves. Rog nonas 1 li' 1) h Rognonas . ratlton cLHyguicres. - 5 s:ecliolls , savoir : Eyguièl'es, Lanunon ) Mall emor t , All eins, AUI'eille, Vern ègucs 1 ) 1" sectioll 1\ Eyguièrcs. 2' , ,. Ma ll emor!. 3" Il li Alleins. ~' • 1\ Aurei lle. 5' .. ;t Vel'n('ogues . Canton d'O"90ll. - 6 sectio ns 1 savoil' : Orgo n ; 5" • ;1 Fu veau . ATlll Orm l SSe MEri T D ' A.RI. F.~ . Canion œ Ades: (est ). - G seelions, sAvoir . ;1 L.nçon . Canton de Trels. - sections, sa voit' : Trels, PeynIe r, Pevlo ubier 1 ra.lIton de Chateaurenard , - Sénrts 1 Eygulièl'es , Moll éges 1 Sainl-An diol , Cabnnnes, Verg ui ères, J" sectiOll lt Ol'gon. 2° Il h Sénns. 3' 4' 5' , " v » l ", 1\ Eyga lièl"es , h M o lI ~ges. 1\ Sn int-Andiol. C b a a an nes. . 3 secti ons, '" ct 2' sections .•1 Arl c~. :1' ;;eclion , à Font\' Îcill c. Cantol1 des Saintes- Maries.- t sectio n. Les Sain tes-Maries 1 1 ection aux Snintes-Mft l'Îes . �- - 150 - rontoll de Sainl-R,my. - 5 sections, 'AVOu'. Saint-Rem)', 1( l" sec t'Ion à Sam . t - Remy. Le5 Baux, Mouriès. 2' " à Mouriès. MaiJlanne 1 Mauss8Dne, ParAdou, 3' 4' 1) à Mnillannc . à Alaussnl'lne. 5' " 11 Paradou. » Canton de Tarascon. - 4: sections savoir i 1 ll~ 2' et3' seo t'Ions 11 Tol'llscon , TArascon. MBsblnnc. Iloulbon. \. , t' 'B lb Mézoargues.f'A sec Ion il ou on. ARROlmlSSBHENT DB MARSEJ LLB. Canton. à'AtJbagne~- 4 sections, sa.voir : Aubagne, 1" section Il Aubagne. Cuges, 2' • 11 Cuges. Gémenos 3" » à Gémenos. Ln Penne, 4" à L. Penne. 15 1 - 3' Canton Centrol (iutrci-murol). - " seclion s. 4,' ! Canton Nord, (Extrrl.-mtwos ). - 10 sections s8Yoir St-Henri, St-André, 1" section à St·Her,ri . L'Estaque Les Ayga lades, 1 St-Antoine , t, 2' section nu' Aygalades. St-Lou is, Les CI'OltCS, 13' section aux Crottes, La Vill etLc, 1 St-Joseph , 14' section 11 St-Josoph . Ste-Martbe, Le Canet, St·ll.rth6Iemy . ( 5' section au Canet. LA Belle-de-Mai,\ \6' lS' section " St-Sornabé . St-Bamahé, St-Just, St-JérOme, 7' section 11 St-Jérôme. section à Marseille. St-Chorle;, Les Cbartreux , Marseille, 9 et tO' sectien Il Marsei lle. 1 l) Canton de la Ciotat . - 3 sections, savoir: La Ciotat, j" section à La Ciotat. Il Ceyreste. Ceyreste , 2' • à Cassi •. Cossis, 3' , Roquefort, 1 CANTONS DE MARSEILLE. 5' Cant on 3tllt (extrà-tnuros) . -7 section s, savoir . Mazargues 1 Bonneveine 1 Montredon , Saint-Gini es, Prado , La C.pelette, Saillt-Loup , No'd, (inlra..muro. ). - 4 sectiona. 2' CAnton Sud, (intrà-muros ). - 5 sections. 1'" secti on n l\Iazargues. 2' à B . J_ l) 3' l) il S"-Marguel'ite. \4' Il À Sainte-Marguerite, ! " " 1 t~O:î:\•.' Garde, ( Saint-Lamber t 1" C• ....,. l Marseille, 1 Sainl-Gilliès. h la Capelette. 1 Les Catalans. Endoume, Saint-Pierre 1 Le Camas onneveme . à Marsei lle. 61 7- n --- 11 MOI'seill e. �Année t8/W.-N' 25. ô' C<Hlhw rtlll1't' (t'..&tfo-mUl'Os ). - 5 sections, so \'oir : Allauch . 1" section h All nuch. Snint-Ju llien, ôt\ 6C sa CÎI'.! conscriptIOn Iletuclle, 2' » ô\ Saint-Jullien, moinsChdteau-Gombert La Valentino, avec S8 ci r-l conscription actuelle , j ' • h la Valentine, moi ns Saint-Menet, III Trei lle et Eourcs, Château-Gombert seul . 4Saint-Menel } 1 Eoures. Sa int-Menet. La Treille. . : ) .: ." . ' Art. 2.- MM. les Sous-Préfets ct Maires sont chorg's , chacun ell ce qui le concerne, d'assurer l'exccution du pl'ésent Al'rêté , qu i ;;e" inséré ou R e('ueil Itdrninistrali{ de la Pl' fecture. 1 5- " R~PUBLlgUE FRANÇAISE. Libcrt,e, Êgalilé, Fr:.lcrnÏL é aSCUEIL DES lCTES ~DtIlNISTR~TIFS 00 O B,,~TE~' EN T Fait " Marsei ll e . Ic 17 septomb" e 1850. 1e Préfet des Bouches-du-Rhdw , SliLEAU. CertiHé conforme aux origi naux : lA> €mlie ,:Uel' de Pr"i{ec/(u'e, ~ec' , ,'étaire-ge71éral , C. DUNOYER. AJarSeill(', - SP.NÜ 1 imprimeur de 1;1 P,HC'flurc . l'He C:mcbière, .t 5. DES DOUCliES-OU-RHÔNE. Nous PrMet du département des Bouches-du-Rhône. commandeur de Pordre nationnl de la Légion-d'honneur, Vu la délibération du Co nseil gé né"al dl.\ lIépartement , en da!o du 23 juin 1818 , et les ,'œux rccemment exprimés par 1ft Soeièté- d'Agriculture des Bouches-du-Rh ône et por ~/. le Maire dc Salon , tRnt cn son nom qu'en celui d'un très grand nombre de notables habitants de la v, il ~e dc Soloo : Considérant qu'Adam de Crapo nne, en J6ri\'nnt , dans le seizième !lèeLe. Jes caux de la Durance pour les répnndre dans ~e yttSles territoires, au moyen du cannl 'lui porte son nom , ca nal exéeulé par lW et h ses frai s, • (ai t une œuvre de g6nio et do dév"uomeo t; Que ce canol d'irriglltion , 10 prtr}l.i.en qui aH été fai! cc Fl'I.'UlC.e , aenrichi les territoires qu'il arrose, dAns les al'ro.ndiss'oDloutsd'A.i.1.. dd'Arle., et que le pnys reCO/Ulais,'Rllt n'a pas cessé de demnndR.r �- 154l' I!l'cclion d'un monument qui rappelA! tout à la foi:, l'illllllcnsû hienfait el 10 compatri ote illustre nuquel il cn r~t l'cde,,nblc : Que jusqu'à .présent , tout ce qu i ft été raiL pOli l' hOnOI'Cl' la mémoire d'Ailam de Craponne , s'est borno 1\ une sim ple in sc l'ip tioll placée à lu prise d'cnu, c t à un e si mpl e médai ll e en lu'on ze . Cù qu i est loin do répondre à III reconnaissance des populations i Considel1ln t que cette reconnaissance ct les vœux les plus cxpl i. dtcs des habitan ts du deparlement se son t de nou"cnu manifestes Jans une occasion solennello, celle do III distribution des pl'ix fll ittl l' Sil lon par ln Société c1'Agriculture des Bouches-d u-Rhône ; Considé,'.n t que le dAp.rtement des Bouches-du-Rh6nc n'" pas produit cl'homme <lonllA. vic ail é l~ plus utile il sn paldo, ct qui Oil hrille d'un éclat plus pur, dans la Ll'ipla cll l'rière de l'ingénieul\ du soldat ct du citoyen , d;ln:i III vil le 155 - ue Sa lon , pour activel' c t r6gulari:iBI' la mllrche des souscriptions ouvertes, en encaisser les produi ts, el pour préparer ultérieurement toutes les dispositions relntives il J'exécution du Monument, ART, 5, Le concours du Conseil généra: du déportement de, Bouches-du-l\hOne, sera demnndé por nous à l'époque de so prochaine sC:ision , pour celle œuvre pAtriotique di gne ue son intérôt ct de toutes ses sympRthies. ART, 6, MlL les sous-préfets d'Aix et d'Arles et MM , les maires, sont c ha r g~s. chacu n en ce qu i la concerne, dt: l'exécution du prése nt arrêté . H, A ~l3l'sei Jl e en l'HOtel de 10 Préfecture, le 12 octobre 1850 , Le Préfel cles Bouches-du-RMne, SULEAU , ARR~TO ~S : .\n r. t ", Le Consei l municipal de 1. ville de Snlon est conl'oquc pour délibérer sur l'érecLion d'un MOlHlmcnl ~ Adam de CrAponne, Ile,; à Salon, en '525, ct qui conduisi t dans ceUc \'ille , en 1559 , Ic:. premières eaux dérÎ\'ces de la Durance. Il \'otera les fonds qu'il jugera pouvoil' ;l ffCc lCI' il III dcpellso du .\Iollument. ART .2. Sont aussi convoquts pour délibérer surl 'éreclion d'un Monument h AdamdcCraponne, lesconseils munici pauxdes conllllU· Iles arrosées par le canal qu'il :1. créé, et pOUl' votCI' leur pltrt co n ~ tribuli\'c dans la dépe nsc d e cc Monument ; Savoir : Arrondis!emetll d'.A ire. Chade\'al, Cornil lon , Grans, Isll'es. Lançon , La l\oquc-d ' AnUIi:~ ro n, Miramas, Pélissannc, Saint-Cbamas, Sai nl-Estè\'e-JlInson ; ArI'ondiss"",cnl d'A,'les, Alleins, Arles, Aureille, E~'suières, Lamanon , Mallemort , Moul'Îê:i, Sé03S. AIT. 3. Il sem ou\'ert des listes de so uscriptions particulièreS llans lOutes les communes du département. Les noms des souscl'i(l· teurs seronl publiés, AflT. t . Une comOliS5lon centrale sera organisée pn l' nos soins N, 49 - Âr,.~ t é 1'clat 'f aux Rdlet de p r. sta t ion pou r les Chemùls vicinallx. Nous, Préfet du déportement des Bouches-du-Rhône, Comman· deur de ln Legio n-d'honneur . Vu la loi du 2 1 mai 1836 1 l'instru ction s é n ~ ra l e du 21 juin sui\'ant, ct le règlement su r les chemins vici naux , du Hl av ril 1837 approuvé par 1\1 . le Ministre de l'lnlèrieur , le 11 mai de la même Rnnée, 1 AnntToNS : ARTI CLE PREM IER. La puùlicntion des Rôles de Prestntion en naturc ) peur l'exercice 1851 , aura lieu , tllIns chaeun6 des communes qu' ils concernent ) le 1" novem brc pl'ocilni l1 . ART . 2. Dnns le mois qui suivra la publica ti on des rOles, les co ntribunbles y dénommés devront d~clnrcr nu Muire de la comm une s'ils entendent se lilJ ûrer en nature ou en argent. Faute par les contribuab les d'avoir fnit celle déclaration dllns Itl délai fixé ci-dess us, leur cO le sera de droit exigible en argent. ART. 3. Les réclamations re latives ù ces l'Oies seront reçues !lU Secrétariat de chaque Sous-Prér,eture, jusqu'au 1" avril inclusivement. �- 159 - - 158AII T. G rilé centrale ou locale, tous les avis qui Lui seront ùemandés sur lel besoins de l'ugriculturo, sur la législation ruralc , el sur les divers objets spéciaux soumis i\ son examen. La Commission et chac une d e ses scctio ns n o mm eront elles- mêmes leur bureau, qui sem composé d'un Président, de trois viccprésidents et de lI'ois secrétairc::s pour ln Commission; d'un président ot d'un secretnÎre pour chaque section. ART. 2. La Commission dépnl'lementnle t fOl'rn ée dans 10 buL de répondre aux lrois zones deculturc:;ûift'érenles,fJue compl'tmd le département, est composée de vingt-quatre membres; savoir : Trois pour les cnn tons ruraux de Marse ill e i Deux pour les.cantons d'Aix ; Deux pOUf ItlS cR lltons d'Arles ; El un pour chacu n des vingt-qua"'e cantons du ùép"temenl. Ces membres seront nommés par Nous , nu moyen d' un arrélé qui sera incessamment r~ndu. ART . Le P,'Me t, dons ln Comm ission dépUl' tementale, el les Sous-Préeols dAns les sections dépennAn t de leurs nrronclissements respectifs, sont menibres- nés et pl'ésirlents d'honneur de la Commi ssion ou d e ch3cune des sections; ils présiJeront toujours réellement les séances auxquelles ils assistero,nt. 3. ART . Nul ne sera nommé membre de ln Commission dé parte m~ntal er s'il D'a une exploitation ou une propriété rurale dans le cnnlon qu'il sera chargé de représenter. ART , AR T. 7 . 4. . Ln Commission dé pnl'Icmenlalc d'Agricu ltu l'c se réuni ra, lorsqu'il sera jugé nécessa il'c par l'autol'ité cent ra le ou par l'nutorité préfectorale. Si l'importance des quc.;; tions l'ex ige 1 la totalité des membres sera convoquée; si leur IlIlLUl'eSpc-ciale le comporte 1 l'une d es seclions de ln co mmissio n sera appelée. Indépendamment des membres nommés , pour représe nter IH divers cantons ciu dépnrtement, sont , tle droit, membres de la Corn· mission départementale J les pfésidents des Comices agricoles d'Aubagne, Marseille et Tarascon, de ln Société ùér"rtemenlnle d'Agriculture, et de la Société d'Horticultu.'e de M. rsedle. 8. ART . ~ I . La réunion de ln Commission , aura lieu, soit ~lU 'chef-licu du d ~­ pnrlement soit nu chef-lieu de l'nrl'o ndissemont , soit même à l'u n des can tons, selon lu naturo des questions à examiner. La réunion des sections aU l'a lieu soit au'chef-lieu d'arrondissement, soit dans celui des ca nton!' auxquels se rapportera plus pnrliculièremcnt ln question 1\ examiner. 1 AR T . 5 La Commission depal'tem entale sera divisée e n trois seclions; savoir: . La section du Sud , comprenant tous Jes cantons de l 'arrondj ss~ ment de Marseille ; La section de PEst, comprenant ceux de l'arrondissement d'Ail, moins les con tons d' Istres et de Salon; La section del'Ouest, comprenan t les can tons de I:arrondissement d'Arles, augmentés de ceux d'Istres et de Salon , afin de concenlrer dans une section unique, les questions qui se rnt~chent h l'amélio, ration de la Crau . Anf. 10 Les séances de ln ' :ommission dépOl'temen lale el cell es de la section de Marseille sc licnd l'O nt au l"hcr-l ieu du deparlement , dans �- 160l'une des salles de l'hôlel de ln PréfeClure 0 1, par lou l ai lleurs, d.n, une des salles do la Mairio de la commune et, A dMaul, dans le prétoire de lnjusli ~ de pai~. Les sections d 'Ah e t diAries se r éuniran t cians une des sa ll es de la mai rie du lieu, où elles auront é té convoquée!', el, à défaut , dans le préloire dè 1. juslice de paix, ART , 1 t. Chaque membre de la C?mmission • in~ ~ e ndllm!ll cnt d e SR p,llr- ticipntion aux trava ux J SOI t de !n Commis IO~ • S,OI,l de la seCh o n Jont il rern. p:.U'tia 1 poul'ra aussI être consulté Indlyulucllement pnr le Préfet su r les fs its statisliques rarticuliers dé so n canton et deviendm ~insi le corl'espondnnt ofliciel de l'administration pour ceUe circohscl'iption . AnT , 12. Imm~dfB tement après sa constitution , la Commission dûpnrtemenlale d'ao rioullure aura à s'occuper, soi t en assemblée gé né- fale • :soit en sec tio ns 1 soit par le travail i~d.ividuel, de c~ ~cun ~ es membres agi ~8 nt comme cones~on danl ofliCiel de 1 ad mlnlslrnlton dans son can ton 1 des Ira,,'3ux ~ Ulv8nt ~ : A. Quesaons à résoudre par la Commission (/epa,.ternentalc d'Ag,.iculture r eunie en assemblée genél'ale. 1 i " Quelle est, dnns le dép,r lemrnl , d'ap,'ès les ludes lo cn l~, déjà failes , l'impor tance en sur race el en va leul's des terrainS qu'II serail utile d'fl:;~8inir, par )'établissemen t de l'i,golesd'écoulement 1 d1empierremenls souterrains ou d,a luya ux h .drainer? .. Même queslion pour le. lOI'ra!ns susceptibles d'Oll'e Il'I'Igués, Même qUP:stioll pour les terl'luns qU I pourraient ult! (! ll1 enl être marnés ou ehnul ês. La Commis'oinn indiquerA en outre : Les tl'n\nux c'ttrttordinni l'es qui d evraient êll'e exécutés pour nssainir,ou irrigul' r le~ lerrains i Les sommes qui seraient approximativement nécessaires pour réaliser c hncun ~ de ces améliorations. En ce qui concel'ne l'exécution de ces tl'avaux, elle aura à indiquer, dall~ quelletproporlion le concours de l'Elal serait néccciisaire - tOI - et tle queUe impol'tAnce sel's it la port mise à la charge du dépltU)· ment des communes oL des particuliers intéressés. Elle nura onfin ù uppréc ior,le n combien d'an nées, les ll'av(t ux dont il s'agit, pourraient être exécutés. ainsi que le chiffre des avan tages que réa liseraieut ces améliorations foncières. 1 B. Questions à résoudre IJa1' lu sections de la Commissioll départementale d'Agl'iCtlltltre , 1· Les cél'éales so nt-cli cs exposées, duns la ci rconscriptioh dé II) sectio n , aux rrlV Ages de quelques insectes nui sib l ~s? En cas d'a mrmali"e , quelle e~ t l'imporlance des dégâts p~odUll s? Q~él s. sonlles moyens empluyés pal' les agl'icullcurs pour s y souslral re? 2" La maladie qui froppe , depuis pl~si eur5 années. 1 les pommes de: terr ... , sc l'cproduit-ell e, celle il. Il li ée , dans lu I ~ca ll~é? , En cas d'affil'mi\live 1 qùell e pal'ait alre nppl'oXImatlvch1 ent 1hnportance, des r~va çe,s qu'elle exerce sut ln réC,olte'? CE!S l'ilvu''',es 'suhlils supérieurs, ,"fe" eul's ou égaux ~ ceux qUI se sont P"OdÙI1S da\l~ les annôes pl'écéden les 1 il quello cause alll'ibuè-l-o n géhél'alement, dârts la cO'nltée, sinon l'existence de celle mnladi e, du moi ns les préfèrehees locales qU'elle affecle? Quels sont les moyem, ado ptés pour s' y soustraire? 3' Rè~ ne-l-il , dans la ci l'conscriplion de 1. seclion, qùelque maladie ~ pl zoo tique, frappant les animaux d o mes ti~u esY En cas d'nNirmative, quels son ll es animaUX atteints ? Quels symplilmes la maladie aUecle+ elle '/ Quelle est l'im\>ol' ~, n ce approximative de ses rnva ges, et quels sont les illOyens aûop tés pour en présen er les a nimaux ? Chaque sec ti o n en oUll'e, prépa re~u le rec~n sem~nt gé n é r~1 des an imaux des diverses espèces, chevaline , bOVine, O\'lne 1 ca prlntl ct porcine, Ce recensemenl doil comprclldl'~ les cx i s te n ce~ e1.l nnimaul des deux sexes, indiquer les l'aces, le prix moyen, et dlsun guel' les jeunes des adu ltl's, , M. le Ministre a foil ùl'esser, d~n~ ce but , des tnhl ea u ~ sp,éc J ~ux. oui seront lrans luis à ln Comm IssIOn , avec tou tes les II1dlcn ltOns ~ écessa ires pour mettre les membres de la Commission en mesure de remplir et de compoder ainsi un tl'avail instantané d'ensemble, 1 G, Questiolls à résoudre pm' chacun des Membres de la C017l1n,'slion, t " Quél ès\ , dans le ""n lon , le produit pré um6 de 10 récolte de �- lfi~ - 1850, soit en dreales, soi t en nutre!' planl~s SCl'vnnt b Palimenlation des homme.' Ce produit peut-il être co n!id ér~ comm e éga l, supérieur ou inférieur taU produit ordinaire d' une ann ée commune~ 2' Quelle est Pimporlance approxi malh'c du restan t des récoltes précédentes' -~ô3 - Préfets, pour les sections) ct par celui des Moires) pour les mem lll'cs de la Commission . Le Président de la Commission nous remeUra directement les réponses de cette même Commission, Fait à iIla rseille, le 21 octobl'e 1850. D. Quest ions spec iales pour certaines Commissions départementales d'A~I';culture, ou mime pou,. quelques-ulles des sectio1lS de cet Le r,·é(et des Bouch .. -du- RhOne: SU LEA U. CommisSions. l ' Quelle est l'importa nce de 1. récolle de 1850, e n vins ? Quelle est lu quult té de celle récolte? Le prix du vin est-il supérieur, inférieur ou éga l à celui de Pannée précédente et à celui d'une année commune? 2' L. récolle des f"uilles de mùrier , en 18;;0, a- t-elle é té égale, supéri eure ou ir,férieure à celle des années précédentes et à cell. d'une anOl'L' commuue? Les éduca tion ries "ers à soie présenltmt-ell es des résullflls égaux, supérieurs ou inférieurs h ceux d'une nunée co mmune? Ln musca rdine étend-ellc :)cs ravages SUl' les éducations? En cas d'affirmat ive , les dégMs cAusés so nt-ils sup61'ieurs, infél'ieurs ou égaux Il ceux des années précéden tes? 3' Quelle es tl 'impol' tance rt e la réco lte, en 1850 : Pour les plnnles linclol'ial es? Pour les plantes h;,x tiles? Pour les planlt:s ol é aQincusc s~ Pour les autres planles industrielles) telles que le houblon, le tabAr, le sa fran , ln card ère, etc.1 Les résultats do la récolte, pour ces diverses plnntcs, sont-ils supérieurs. infêl'icurs ou égaux. à ceux de ln réco lto d'une année commune' Certinê eonrorme au~ originaux : L. Conseiller de Préfecture , Secrétaire-généra.l, , C. DUNOYER . Anr . 13. A mesure que ces div .. rses questions auronl été résolu es, l, répODse qu'elles auront recue 1 nous sera trAn smise par le Président de la Commission, ou les Présidents de IR section i et Jlour les questions individuelles , p.r chacun des vingt-quntre membres de la Commission. Le. plia noua seront transmis par l'intermédiRire de MM . les 1'ous- Marseille, - SBN ÎIS , imprim eur de la PrérUlure. rlle C i'n eb i ~ r e, 41), �Année f 8/)0.- N' 2/), RÉPUBLIIjIUE FRANÇAISE. Liberté, tgil lilè, J1nucrnitc. RECUEIL DOS ACTES AD~IINIS'rRATIFS uV PtlPAKTI! 18[\1 DES BO UCHES- JJlI- HIIÛ NE. N"51 .- ""D' C' TB. 8,co''''$ ,"'x in~,·m.s el aux vicWarcll.- Oir culaire à jJ M. l es 8ous- Prf(els el Maire, du dtpart"'ltf\I. J\,farscillet le ~5 Octobre 4850 . Messieurs 1 Dans ma circulaire du 22 m.rs 1850, en vous annonçant la pro chaine ouverture du DépOt de Mendicité, je me suis .ttaché a déterminer le véritabl e caractère de ceUe insli tution et il vous indiquer les préca utions qu' il convenai t de prendre pour en obtenir de bons résultats. J'ai insisté sur ce point que J. crention d'un DépOt est une mesure essentiellement répressive; que les établissements de cette nature sont destiné. li: punir le~ individus qui se livren t il la mtmdicité: et que ce ne peu, être qu'exceptionnellement et dans des cas 'lI,'êmem.n t rares qU'ail y .dmelte des mendiilnls non-condom nés et cela dan, le but d. prévenir un délit devenu inévitable si l'admission au Dépôt n'éta ll PQi nt autorisée. Quant aux. indisens qui , nonobs tant leur misère, savent se pré.. serl'or de l'habitude de ln mendicité, Je vous ai réitéré l'invitation �- :166 tant de [ois donn';e, de veiller 11 ce que les Institutions de Bien [aisance leur vinssent en "ide. Il n'est poi nt de commun e. ai-je dit, ~ui n'ait son Hospico ou son bureau df'l Bienfaisance i c'est là que 1 indigent honnête, le bon pauvre, doit trouver les secours et les consolations que sa position réclame. , ~t si les r~ssou r<,:es d~ l 'é t~~ blissement ne correspondent aux I~gltlm es beSOinS qU ' II dOit satisfaire, la co mmune dOit y aviser, CH, après la famille, c'est elle 'lui a mission de fournir des secours aUI indigents. Tels sont les vntis principes en matière d'assistance publique, Toutefois, les ressou rces municipales éta nt limitées, surt ou t dans les populations qUI n'ont pas une grande importance 1 le Conseil général du dép8l'temenl, dans 19 vue de fllciliter aux communes pau\'res l'accomplissement de ce devoir, ft mis à ma dispoi itio n un fonds spécial pour compléter les secours aux infirmes et aux vieillards indigents. Dans le premier projeL de réglement du Dépôt de Mendicité, il était dit qu 'un quartier spécial s~rait formé dans cet établissemen t pour recevoir ceux tJ e ces infortunés qui n'Auraient pu trouv er plate dans les Hospices de leurs communes l'espective~. Ce mod e d ' ~ssi s . tance avait pour inconvénient de f.,ire acheter le secou rs au pu, de la liberté et d'ajouter à cette privation celle des relations de la famille. L'i~ digen, n'obtenait un asile qu'à la conditron de s'éloigner de ses proches, de son pays natal, et de venir s'en fermer dans un e maISon dont l'aspect et 1. régime rappellent plutOt les idées de répression qu e d'assistance. Cette considération a paru décisive au Conseil général. Sur ma proposition, celte assemblée a renoncé au quartier d ' hospitalit é ~, afin de ne rien enltwer aUI indigens de ce qui leur avait été promiS, elle 8 fourn: il l'lIdministration départementale les moyens de s~­ courir dans leurs communes les pauvres qui , dans l'autre combinaison, devaient être admis au quartier d'hospitalité du dépOt. Pour remplir les intentions bienveillantes du Conseil général , j'ai dressé sous forme dlarr ~ té, un réglement que vous trouverez à la suite de la présente circulaire. J'appelle tout de suite votre attention sur les dispositions de ,'article 3, conct'rnant Its c:onditions e1igées pour l'oblension des secours dont il s'agit. Comme ils sont spécialement destiné. aux infirmes et aux vieillards, jJ y aura lieu de justifier par un certificat de médecin , que l'indigent en faveur duquel le s~cour~ sp.ra sollicit~, est hors d'éta~, à raison de son âge ou de ses Infirmités, de se livrer à un travail qui puisse le faire vivre. Vous denez veiller à ce que ces at!estations soient sincères et lorsque vous en suspecterez la véraCité, vous voudrez bien me faire part de vos doutes et m. fournir des rensei· gnements qui me permettent de repousser une d~mande mal [ondée . - 167- Un deuxième certificat est demnndè ann de co nst:1ter la posItion de fortune, soil de la personne qui sollici te ce secours, soit des membres da sa fAmill e qUI , 8U1 termes de la loi ciyile lui doiv ent des aliments. Déjà, messieurs les Maires s oM dans (' US8{;6 de fournir de semblables certifica ts, pour le règlement de pension des .aliénés in ... digents. Je les invile 11 porter le même soi n dans la rédactIOn de cette 1 pièce en ce qui concer ne les infirmes et les vi eillards. Ce serait un abus vraiment déplorable que la charité publique épuisât ses ressources pour des iudigenls que leur famille serait en état de sécourir. Ainsi que je le disais plus hRut, après 1. [amill e et avontl e département, c'est li ln commune qu' il Hppnrtient de sou lager ses indiRents, soit par elle-même. soit par ses élu blissements de llj enfl\isa nc ~. Un troisi ème certificnt, égolement délivré pnr le Mai l.e.doi L constalljr que cette l'essource a été mise en œuvre, et qu 'on ne demand e au département qu e le complément de seco urs qu e la locnlité n'a pu fournir. Ce'ne pourra être que dans des cas C1:ccptionnels qu e le d6partemel'lt prendra b. sn charge toule la dépljnse Il fai re en faveur des infirmes el des vi~illard s : En règle générale, il ne vi e n~ cira qu 'à titre de conco urs et pour un c s,)mme qui ne pourra excé- der celle qui sera fourni e par les caisses publ iq ues de IR localité : tout co ncours devra être l'efu sé, qu nnd ln com mune st! ra assez bien dotée pour y suffi l'e 1\ ellc seule. Je ne sa urais trop re.:o mmanJer à MM. les Mairt>s d'apporter la plus sCl'upuleuse attention dans les certificats qu 'ils auron t à délivrer pour cd objet. Comme com pl émen t des ren seignements contenus dans les certificats dOllt il vient d'être parlé, III demande dev ra indiquer la quotité du secours à Accorder. Si l'indigent es t maintenu dans sa famill e, et les efforts de l'IIutari té locale doivent toujours tendre b ce résultat, le Mai1'e, nprès avoir entendu celte famille, doit préciser la so mme nécessaire, n son avis, pour <Iu'elle puisse s'acquitter de ce devoir. Si, au contraire, l'il1digent n'a ras de proche pal'ent qui co nse nte à le garder aupl'ès de lui , i sorait le plus so uvent oné reux pour l'i ndigent el pOUl' Padministra lion de ,le laisse r dun s 1 ' ! s~ l e m e n t. 11 conviendra alors de tratter avec l'hospi ce le plus VOISin , pOUl' l'y fnire recevoir, moyennant un prix de jour née qui se ra payé il l'établissement au moye n du secou rs ob tenu . Lorsque toute J'nUaire nlua été ninsi préparée, je sta tu erai par un arrêté qui dAterminera la quotité mensuelle du seco urs, ln proportion selon l!lqudl~ le département ct la localité devront y co ntribuer, el la perso nn e ou l'établissement (luquel le seco ul's den s être payé. Afin de rég ularise r ce se rvi ce, lant cn ce qui co ncern e le département que la loca lité, j'ai confié nux receveurs municipn ult Il! paiement de ces seCO urs. J'indiquerai por un réglement disti nct le: �- 168- - 169 - mode do COIUp lBbi lilo Ilu i devra Nre sui" i 11 cel égnrd pnr ces comptA bles. Vous connai5sez, mai ntenant, l'ensemble et les m otifs de ln me· sure consacrée pAr mon arrêté du 21 ortohrc. Cette n1 c~ ure e~ t destinée à élargir les bases de PAssislan co publique, (' II proc urant un so ul age men t aux familles puuvres qu i ont ln ch Al'ge d'un infi rme, d'un vieill nrd, ou en assura nt un lIsiie fi ces infol,tullés, qnnnd ils sont privés dei secou rs de ln (am ill e . Celle œuvre de bit"n ne pourro être rélllisée que pAl' ln comhirwison des ressources des hospices, Jes co mmun es ~t d u département . Elle ne pourra A\'oir de la durije, que pAr le soi n q ue mettra l'ndmin istr'Rlio n, :l l'epousscr toutes les demtt odes non motivées, et il: é\'ilt>r /I insi, les abus qui 1 trop Sou vent r ompromette nlle so rt des mei ll e ures instituti ons. Je compte, Messieur:" SUl' tout \'otre l èle, pour aUeind re ~ ce résullAt. Agré:u,lIessieurs, l'asJ;urance dema co nsidération très dislinguée, " rrif., ri.. Bouches-au- Rila"., SULEAU. ARRllTIt Nous. PrMet des Bouches-du-Rhône, Commandeur de l'Ordre nationAl de la Légion-cJ'bonneur, Vu la delihérnti on en date du 4 se ptembre 1850, par laquelle 1. Const!il gén~ rfl l de ce département <J ouvel'l, au Bulige Lde 1851, un crédiL pour di/l triIJution de seCours n Ul: vieillards et aux ioOI'mes indjg c lIl ~ ; Cunsidérant, qu'il importe d'assurer le Lon emploi de ce foods, par un règlement, qui en détermine 1:\ distribution, conform ement aux principes qui régissent l'dssistaoce publique i ARRtroNS : .f.ftTICLE FRE1Jlra , Oes secours seront dislribués sur les fonds de la mend ici té, aux in6rm ps et aux tieillnrd, indigents tles commune' du département des Bouches-du-RhOn •. AR T. l es seco urs u n~ cI ~l'i:-.io n specifi ~s 2. en I I\r1irlo premie r, f,c> ron t M'co rdés par cl u PI't'!rI.: I, sur des d.·ll1anl ll':t 11l(II\'iducllt' ~, fOl'lllct~ pH Ics MuÏt'es lies commun es au xqu elles nppnl' licll ul!lll1c:, Ind is enls a seco urir. AnT . 3. T OUl e (lcl'nnncl e- de SC'CO UI'S de\'l n H I'c n c eom pn g n ~e : 1· l'Vun cel'llfirn l di·li vrl! pAl' le m.:tJ el in de la loca litl' , a\'cr Icvb:l llu Maire 1 ledi t certifient por1nnl qu 'a l' aiso n de 1':1gc ou de:, inlit'mités don t la na lUrll c l la s ravlh.: dn'ru n l l' ln! ~O I ~ II t:' u :,e nc e n t In'iq uées, la pel'sou ne h ~ec ou\,jl ' es t illta paLJle de se liv ret' à un IraDi! qui pu i ~s (' la (nil'e \'ine ; 2' D' un c('J'lificlI l ci e po:,itioll dc f'll'tunc 1I61ivré pa r le Mairc, en la form e du modèle nnnexo RU l)I'é~t! nt n l' I'~ l l', et ë t a hli ~~ n lll qu e la personne b secourir !..I SI domiri ht'c depu b un Iln au mOIilSdnns la corn · mu ne, qu'elle n:" poi nl d ~ 1 e S~ U I'CCs perso nnelles, el qu c sa famille es t hors d'étal d e la fa ire subsister 1 ou qu e I il d i l l~ famill e ne peUL fou rn il' à SbS besoins quo dans un c pro",ol'lio n ct pour une somme d é t~ r m in ée ; 3'. D'un 3' certifi ca t éga lement délivro pnr le Mai re et porlant que le BureR u de Oi enl'aisn ncc ou l' Bos pice de la loca lilé son t hO rt~ <l'e tal de secourir l'indi ge nt ou ne peuvent le srco urit, que dans un e proport ion e l pOUl' une somme détermin ée. Ln denland e inliiqucr:t , en oUll'c,s'ii co nv ient de laisser l'ind ige nt dans SO n don~ ic il c, ou dans celui Ile sa fathill e, Ou s' il esl pref{~ ra bl e de le pl:ccer, comme pensio nna il'c, da ns l'hosl,ice de la Commu ne. s'il ~ en à un, e t li \Iérnut ti ans l'hospice le plus l'oisin . La demande ainsi fail c sera Itù l'essée au Sous-Prêfd de l';lI'rondissement (lui s'assurt: I'1l qu'd ie cst régulièrc et ln. lransmell ra ensuite au Pl'éfet s\'ec son ovis. ,U T . ft . Les secours seronL fi xés en quotiLés mens uelles . Ln mème O&Clsion ind iquerA la qUNi té imp u1ab le SUI' le fonds dépar1emental , et celle qu e l' HosIl Îf'e ou le Hureau de Bic nfaLsa nce auront co nsenti il pre ndre 3 leul' charge. ART. 5. Les deux quotités réuni es seront payées à Pindigent s' il vit seul . el dans le CRS conlrnÎl'c , à la fit mill e ou à l' hos,)icc clons lequ el il sera placé. �- no - ~ :;. ART. G. Les paiements sppcifiés dans J'nrticle précédent seront effectués par le Rece \'eurde la Commune RUmoye!l de versements qu i seront faiLs entre ses mains, SOil pAl' le Déparlemt nl soil pnrl'Hospicc ou le Burea u de Hienfllisance appelés à secoul'ir l'indige nt. Un réglement particulier determinen ln form e de ce ver:;cmenl el des paiements qui l' feront suite. ; ë . ~ c c •o 8 ART. 7. Il sera rendu compte au Conseil (lé nérnl du Département. dans sa Session ordinaire. de la distribution du secours aux infirm es et aUl vieillards indigent s. Fait à Marseill e, le 21 octobre 1850. Le Préfet des Bouches-du· llhOri. : SULEAU. ...• • u .~ o te �t72 - Année t 81)0. - N' 26. = RÉP UBLI VUE FR ANÇAISE . Libert é, Éga lité. Fnternill' RECUEIL Cerltlie conforme aux origlllaul. : c.~ rOn,~f1mfr d~ PrrfeCl/urt , Stcrt tairt'-genlrnf r C. 1111 OYER . ORS ACTES AD~II NiS TRATIFS 00 DÉPARTBMENT DES DOUCIIE S- D U-RHÔNE. N' 52. - Cù"(;ula';re f'clolive ù la formation all'llUelic de la liste ats enfants ci admett ,'e graluitement dCHIs les Ecoles publiques, el fi la f"édaction immédiate de la m~me liste pow' 1850 . 3-· DI\'I SI ON,- A MM . les M:lircs. Marseille, le G novembre 18l.iO. iIIonsieur Ic Mni,·c, La loi du 15 mars 1850 impose aux communes l 'oblisn lion cl • fai re partici per les enfun ls de famill es PIlU\'rCS, aux bienfaits de l'instru ction pl'Îmail'c. Ell e chal'ge les Maires (ar ti cle 45 ) de dresser de concer t avec les ministres des difl'é renLs culles, la liste des enfants qui devront êtrc admis gratuitement dans les éco les publiques ; celle liste doit ensuite, êlre appl'ouvée par le Conseil municipa l e t arrêtée déft1nilivement P1'l1' le PI'He t. Pour l'exécuti o n de ces disposit ions, Pfl l' ti cle 10 du déc ret du 7 octobre 1850, porte: « Chn'Iue IInnec • à l'époque fia:ée pal' le Recteur, la liste des enfan ts admis gratu item(' nt dans les écoles publiques est dressée conformément à ce qui est prescrit pur l'a rticl e IhrRilie. -SL"fKs 1 imprimeur de la Prèrecldre , rue Canebière, "5 45 de la loi organique. l) �- - 175 - 174- La l'entrée ayan t généralement li eu dans les premiel's joul's d'oc· tobre, M. 10 Hectour a pensé que le mois de juill"t étai t l'époque 1. plus fln'orable pour dresser cette lisle. J'n i l'honneut' de porler il votre con nai ssance ln décisio n de M. le l\ ccteu l' qui fixe nu mois de juillet de chaque année, l' époque où \OUS uurez à ,'ous occuper de ln rédaction de la liste des enfant::. paunes à admettre gra luitement à J'école communale. Cette liste dressée au mois de juillet sera soumise à Pnpl'folJalion tht Consei l municipal d~ns la sess io n ordinaire du mois d'aol\t. Je vous recommande de tenir ln main à ce que ln liste ct ln déli· publique n déciclé, le 7 octobre dernier , que les certiflca(s d cxercice, qui devront Otrc nnncxl's uUX mandais de paiemont, se ront, ù l'avc1l1r. délivrés pal' les Mait'cs des communes, Je vous iO\'itt! li. donn l' con naiSSA nce de celle décision b l'Insti tuteur public de votl'O commune, Cl à vous y conformer. Recc\'cz, Monsieur le Mait'c.: 1 l'dssurnncc de ma purfaite considt ration dislingucc . Le l' réf. , des Boucites-du-lIhO"., SULEAU. béralion du Con!:cil municipal me soient tl'llnsrnises, su ns pel'te de temps, afin que je puisse Bnêlcl'la lis te et \'ous ln renvoyeL' avant ln rentrée ues clusses. J'ai l'honneur de vous inviter ) aus5i, Monsieur 10 Mail'c àdresscl' lLumédiatemcnt la liste des enfants pauvres qui seront admis gratuitement à l'ecolo, pentlûlll Punn éc CO U11ante, Veuillez, fi celle effel, vous concerter svec MM . les curés el les rninistrcs des difi'él'cn ts cu lles, r~~ iclants OUIIS votre commune. D.ès qu e cette lis te sel'3 drcs!éc, vous la so umettrez à l'approbataon du Conseil mUnicipal que je vous autorise h réunir spécialement pour cet objet j vous aurez soin ensuite de me faire pantenir, sans retard, la liste ct la délibératio n. Agl'~cz 1 Monsieur le Maire, l'assuran co de ma considération trb dislinguée. Le Préfet des Douchcs-d:u-RIt6f1e, ULEAU. N° 53.- 3-' D"' ISION,- Ci,.culaire à AIM, les Maires leur annonranI que les cel'tifictts d'exercice des Instituteurs sero1lt deso)'maU délivrés pa,' eux. Marseille, le 7 Do\'cmbrl! ' 850, Monsieur le Maire, Le réglement génoral de comptauililé du 16 décembre 1811 , dans 1. nomenclalure générale des pièces à produire aux paveurs du Tl'é~ r public" prcsCl it , pour Je paiement du 'traitemeni fixe dfS instituteurs cl des loyers des maisons d'école ou des indemnités de logement, 1. production d'un certificat d'exercice, délivré par les membl'cs du comité local de suncillance. Les comit~s IOt.1UX ayant cessé f1'exister. par suite de la mise à c\écution de 10 loi du 15 mars 1850, M. le Ministro de l'Insh'uelion N' 54. - Circltlaire f'elativB au Récolement des Papiers el obJets mobiliers des AJairies. 4 rt DIVl bIO!'L- a!4tt'tS A M!t(. les M:Hres . ]l1arscillc , le 8 NOlcmbre 1850. Monsioul' le Maire, M. le Ministre de l'Int~rieur vient por sn circulaire du 20 octobre ~ernicr, d':Jppclel' mon ntlention S UI' une mesure qui rcntre essenlIellem ent dans la bonne adminbtrntion communa le et lIont l'importance es t t ~o p s rnndc pOUl' qu'on puisse cn nl'sligM plus longtemps JlexécutlOn, Un An'ôl" du Gouvernement du .191101'1,. 1 an 1"111 (9 moi 1800 ) prescl'I t au Mall'e qUI cessc ses fonctions de Caire, tic co ncel t avec so n successeul', un récolement de tous les pilpiers , registres et objets mobiliers nppal'tC::1l0n t Ù la commune, Celle opcl'ntio n doil être co nstatéc pnr un pl'ocès-\'cl'bal, cn tJoubl~ expéditi on ; l'une est remise au fonc ti onnaire sOl'l .. nt pour lui servil' de déchnrse; l'aulre resle déposée" la ~I ,,;'· i. pou .. "Iabli .. la responsabilité du nouveau lilulnil'c , responsabil ité qui c~ t lelle , 'lu'en cas de déci:!s d'un ~Iaire, scs hél'iliers OIlL!'t rendl'e com pte des objels dont leur nuteu r était déposl tnil'c, Bien que cette pl'cscrlplion niL élo rappeléednns la circulaire ministél'ielle du fG juin 1812, relative aux Al'chh'es communAles e l qu e son execution aiL été fréqu emment l'ecommandc.e, il paratt qu'elle a été perdue de vue dans pl'esque toul e::. les communes . L'oubli d' une COI'monté qui peul nss ul'er la conscl'vation des litrcs nécessAires ;1 la bonne ges tion des Înlél'êts co mmunaux a dù. d'nutan t pl us appelcr l'a ttention de l'Administl'ation sup t! l'ieurc, qu 'il est surven u, à la sui te dc ln Ré\'olulion de Féniel' , de nombreux changements dans le persollnel des Autorités muni cipales, M. le MinislI'c ajoule dans sn cil'culnire qu~ iI parait cerlain que, dans un grond nombre de communes, les pièces les plus IID- �- 176- port.lntes, les plus Indispensables:) l'Administration municipRle onl disparu ou sonl retenues pAr plusieurs hahitants qni ont succe!4si~ \-cmen t rempli les fonctions ùeMail.c . D e l ~ celte conséquence fftcheuse que lorsqt.l8 des contt!stAlÎons judi cia ires vien nent il. s'élever t!nlrc ees communes cl des parliculiel's, SUI' des droits do propriété d' usa ge. e tc. ~ clics risquent de succomber, faute do pouvoir "OppOI'ter les titres qui conslatenl l'exislence de ces droits il ICU l" profit. ~[. Je Minisll'o m1invitc donc l\ exiger, déso rmais. que le l'écolellIent des pApiers el objets mobiliers des Mairies soi l fllit exactement .\ chaque l'enouvcllomont partiel ou Lota l ùes Mairies, pal' suite do rt!\' o~tions, ùe démissions, de décès ou d'élûcti ons génél'nles. Copie du procès-vel'hal ùe celte opération devra m'être transmis • en lll~mo temps que celle du procès-veroal de l'installation des Magis- . Il'R ts municipaux. Le modèle d'Lnventnire joint à PJnstruction du 16 Ju in :1842 transmise aux Mairies avec le Rt.'cucil adminisLralif de 1842, n· t t , contient la (ornmle du Pl'ocos-verbal du Récolement.il dressel' dans le cas de mutation des Mairies, En vous donnant connaissance de ces prescriptions, je crois devoir ' :OU5 ruppelcr que los Maires peuvent être tenu de l'établi!", à leurs Irais, tous les objets perdus et susceptibles de remplacement ; ils peu\'ent même de\'cnir passiblcs. en certains cas, dl:!s peines portees pa,' les .rticles !i3 et 254 du Code Pénnl . ~n(. les ous-Préfets 1 liendrontla main, pnr eux(-mes ou pal' db délé9'ués, il ce que, lors des changem ents de Mnirc:-. 'e Récole· ment eXigé ail exactement lieu. Agréez Monsieur le Maire, l'nssurance de ma considéraL "1 S Jislinguêe. Le Préfel des Bouches-du· IIhOnc, SULEAU. Année t8!>O.- N' 27. ~========~===========================~ ~~ RÉPUBLIVUE FRANÇAISE. Liberté, Êga lité. Frater nité. RECUEIL ACTES !DIIINISTR!TIFS OU ORPARTEMBI'I'T DES BOUCHES - DU-RHÔNE. N" 55.- Cinulaire 1'Ccornmandant d'apporto" de la célérité dans l'expidilio" des "ffa;'·es . 3m. DIVISION . - A MM . les Sous-Prérels el Maires . Certilié .conrorrnc ;lUI originaul : Marseille. le H- Novembre LI Con.reillcr de Pri(ectlJre, Secrétaire-général, C. DUNOYER . Alarseille. - Sois , imprimeur de lil Préfecture. rue Canebière, 15. ~ 850 . Messieurs, Des plaintes se sont trop so uvent élevées 1\ l'occasion des lenteurs qu'éprouvent dans les Mniries, l'instructi on et )I~xp é dition deE affaires . De semblables leotou;'s, toujours blâmables, prennent un caractère plus grave quand elles s'a ppliquent aux renseignements réclamés par l'au torité supérieure. ou à des demandes form ées par vos administrés dllns un intérêt privé. Le moindre inconvénient des retards que je vous signa le est de multiplier SRns utilité la cOl'respondance �- - 118 - des uu ren ux 1 en donnant lieu à de nombreuses Je lil'cs de rappel: mais l'effet en est principalement reg l'clhlùle pour J'aclministration centr.ll e qui , pnr le !"elnrd J 'un e sc ul n co mmun e 1 peut se tro uver paralysée et 3nêtêe dans ses tmv aux d' ensembl e. Combien plus ra· cheux encore es t le retnrd , lorsqu'il s'applique h des affaires d)i ntérêt pri \'6, cJ l\ n~ lesqu elles les délais ne sont qu e tl'Op so uvent l'équ i,'aI ent d'un dé ni d e ju sti ce . Je ma pklis :\ es pérer, Messieurs, qu'il SUOlI'3 , pour porl er remède IIU mul,dt!lc signalel' à votrr sollicitud e éclairée, et de vous demander avec instnnce d 'a eOl'd, pOUl' ne r.ns Je faire plus lard avec sé"criti', de veille l' :l ce qu e I ~s nfrnires cJ~ votre Mairie soient lraitées ~"c taule la ~él é:' ité désil'abl e. Si , ~onl~'o Ill ? n attente , l 'a ~u s qu'il I~l p o :le d!! fall'e cesser se perpé ~u ~l.It 1 Je dOIS vou s prévenir CJueje n hAsltCl'lUS pns ù user LIu POU\'Olr qu c Ille confère l'article 15 de la lùi ,lu 18 juill e! J83ï ùe dél éguer un Commissa ire pour aller, dan l la com,mune. o~ p \dlcl' les h '8 \'il UX en l't' tard , laissant pesel' su r qui de, drolll t!s fl'8lS l'ésultans de la mes ure que j'aurais cru devoir prescrll'e. J'espère qu e l'appel qu o je fai s au zèle de MAI. les Maires sera entendu. el que je n'aurai au cune mesure ri goureuse à prendre. Toutefois j'invite MM . les Sous-Préfets d'Aix et d'Ad es dans le cas où ils n'obtiendra ient pas de promptes réponses il leurs' demandes, ~ rntadresser. de~ propositions pour l'envoi d'un délégué sur les heux. Je lèS 10\' 1le éga lement à me signa ler ceux lies secl'ét!lires da Mairie qui se rendrüient coupables de négligences habituell es afiD que je puisse réduire les allocations proposées en leur fave~r au budget municipal. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très dis6 linguée. L. P"éfet des Bouch.s-du-Rhdne, SULEAU. N' 56 .- Circulaire sur l'exécution de la loi du 10 juil/et 1850, '-elali ve ci la publicité des Contrats d. Mariage. 4'· DIT1810N . - à lfM . les Maires. Marseille, le 4t) novembre 4850. Monsieur le Mairet En exécution des instructions do M. le Ministre ùe l'Intérieur je ,it'I!s appeler spécia1ement votre attention sur les obligations nou 6 l7!1- ve lles q ue l a 101 Ju 10 Julli el dernier, l'elal/\'e il la puhheilt: (lt~3 co ntrats de 1l1;lringc, impose aux fonctionnaire s mUllicipaux, chargés de ln l'~d:.lC l io n des nc lcs do l'l: tnl-ci vil. Lc co ntl'at de mn ringe, dit M, le .\I in is tre. cst l'u n des :lctes les lus irnporlnns d ~ la vic civi le; il t1 étCI'lll i!lC 10 régime sou~ 1C:: 'luel r.es époux so nt uniS, et, pal' ccla m ~me, aff cctc plus ou 1ll0ltlS Icut' capa cité Il. l'égard des li el's , L'inccrtitude sur l'ex isler:ce dece con tra t peu t fnri litcr ln (ra ud e ou faire naître des inq uié tud l!s. qui l'c nden t plu s dinl cil es et plu ~ oDél'cuses Ics transacti ons SUl' les biens donL les feml/leS mar iécs sont pl'opriétaires, et Irs engage ments qu'cli cs peu"ent co nlractel'. L'objet de la loi du IOj uill el l850 . 1\ ô!" dû melll·e un term e il ces incertitudes , ùnns l'intérêt du crédit privé. Cette loi aj oute nu, arti cles 75, 76 , 139\ ct 1394 du r.od e ci,il des disposi tions qui imposent dt: nou"ell ('s obligat io ns HUX offi ciers de l'état-civil et aux nOlnÎres, je dois vous parl er des un es ct des autres, parce qu'cll o sont corl'é!ati\·es. Chaqu e lois qu'un notlt ire se ra chargé d e la l'édnclion d'un co nde 1l1.u i nge, il de\'l'a. culr'autres fOI'OIfl lilés, déli\Tcr nux pAI:ticS, lors de la signature, un certi fi en t SU I' papier li bre el sa lis fraiS, énonçant 5es nOI11S, le lieu J e sa l'ésidence, les noms 1 prénoms, qu alités ct demeure des fulul's époux, ainsi qu e la da le du conlrat. , Le cert ifi cat .in.cliqu era , cn Oll ll'C, qu' il doit ~l1'e remis à l'officlel' lle l'élul -clVll a. valllla cetébl'alio/l du mariage. Quant n (lofficiel' ~ c. l'c la ~-c ivil , 1 00'squ ~ Ic.s futurs époux se IHése nt e ~ont devant lu! , 11 les. ltltel'pelJera , aln ' l qu e les pCl'so nn cs qui autol'l:5e1'onllr mana ge, St elles SOlit préselite,~, d'avoir h déclarer s'i l n été fait lIll co nll'at de mnria gc, cl, dans I ~ cas de l'a tlil'Illllti vc, la dat e de ce contl'at ninsi qu e les IIOIll S et lieu de résidencc tl u notai re qui l'a l'eçu. ' Tous ces ~'e n sei g n em e nts de\'l'ont, d'nill t! ul's, se trou ve r énon cés dans l~ ccrtlfi cn t l1éli\'l'ù par le notaÎl'e. cerliUcal qu e les pnrtios pl'Orlulronl ct qu e l'o Ui cie r J e l'élat-civil de\'l'a réclamer i j'ol1 omellait de le lu i PI'eSentCI'. ' La déclarati on qu'il a été ou qu'il n'a pas été fait de co ntrat de mariage , et t? US les renseignements relatifs au co ntrat, s' il y en a, dCHonl être enoncés ti ans l'acte ti c mad rlgc, à la suite des autres énonciati ons déjà IlrCscritcs par l'al'ticle 76 oUCode civil. Les ofliciers de l'étal-civil :t UI'ont à sc con formcr avec d' aut"nt plus d'exactitud e l\ celle prcsct'Îpt io n. qu e toute contravention les r~ n.d[' ait passibles de l'amentl l: détel'lllinée par Pa rti cle 50 c..lu Cotie INU CIvil . "ous rcmnl'qu el'e7. qu e la loi charge les offi ciers dl! l'é lal-civ il, �- - 180- 181 - d'i nterp Aller les personnes qui nulol'Ïsent le mariago si el/euont prisenles. PAr conséqu pnt à l'égard do celles qui ne compa- PROGRAMME l'affront pas el qui tlUrant donné leul' co nsentement pnr écrit, ils ùevro nt passer ou tre, sa ns exiger des déclaratio ns dont l'obtention en lt'A inera it d'inutil es retard s. Ain ~ i , MonsieUl' Je Mairet l'économie de la nouvell e loi, peut sc résum el' Ainsi: Obligation pour Je nalaire qui reçoi t un con tral de mariage d'avertir les par ti es, de lit nécessité de décla rer l'exis tence de ce contraI li l'ollicier de l'état-ci \'il , en lui l'emetlnnt le certifi cat délivré il ctl effe t ; ObligAtiol1 pour l'offi cier ri e l'é t:l1-cÎ\'il, d ' int~ rpc ll e l' les futurs Du Prix propole par le minislr, de l'Agriculture el du Commerce, 1 époux. elles personnes présentes, qui Autorisent le mari n~e, sur l'existence d'un co ntrot de lllnriagE:, ct de men tiol1l1el' la l'ép on~ sur l'acte de céléhrati on. Je \'ous in\'ite, Monsieur le M:\ire, ri e la manière la plus cxpresse, à \' OU S co nrormer n\'ec exactitude et rég ularité n. ux di sposi tions, vous concernnnt, de ln loi du10 juillet 1850, qui n'aura d'effet qu 'à partir du to. janvier prochain. Agréez, Monsieur le Maire , l'nssurance de ma pnrfnite co nsidéralion . 1e Préfet cies Bouches-du· RhOne, ' ULE AU S· Si -1" DIVISION . - Circulaire à MM , les Alaires sur une élude d'épi,oolie. Marseill e, le H No\'embre 18S0 . l\{('ssicurs, J'ai l'hon neu r de \'O U3 adresser le programme tJ 'u n co nco ul'S intél'essa ut les pOI'ullltiou5 rural es. VeulJJ ez lui donn el' de la publicité. . Agréez, ~Ie!'5 ie urs , l'assurance de mes sent iments les plus lI isIlngués. L. Prffel des BOllches-dl/-RhOne, SULEAU. la découverte de moyens présrrvatirs ou curatifs reconn us .fficaces el praliq".menl ap plicables conlre la ple"ro-pneumonie épizootique d u gros bétail. p OUl' ( Ce prix , de la "a.leu r de 10,000 fr ancs, scra déce rné Cil H5'! .) Les co ncurrents dC\'font : i o Faia'c connllitre les cH I'ac tères de la pleuro-pneum onic pend an t la vi e e l apl'ès la mOI't ; 2" Donn e!' des détail s S U I' ln nature des lieux où ln maladi e Il été obsl!l'\'ée pal' OU x; signaler, aut ant qu e possibl e, J'é poque lt laque ll e elle s'y es t mani fes téo; relater les co ndilions dan s lesq uelles les animaux étaient pincés, et spéci fi er la rorm e mahHIi\'e, rapide ou lente (aiguë , suh-niguii ou chl'onique), que l'épizootie a plu, partieuli brement afleclée ; 3" Exposel' avec détai ls Ics moyens (IU'i ls co nseillent , soi t pour présen 'er, soil POUl' gué rir ; es timer les dépenses qu 'entraîne l'application de ces mo)'(' ns, et const:lter si les ani maux co nsidérés par eux comme guéris on t pu ~t l ' C utilisés 3\'CC profi t à l'éle\'age , à la productio n du lai t, au tra\'ail et à l'engraissement ; 4.° Détermin er l'inllllence qu e les moyens PI'o posé:. peuvent exe r· cel' SUl' la marche ct la dut'éc de l'c pizoo ti e, ct démon tl'C t' la possibilité etl'etli cnci té de leur npplicnlion généra le, envisagée :lu point lie vue du commp.ICc lIu gros bûtni l et de l' iotMét agrico le. Pa rmi les preuv es CJ ue les co nClll'I'onts AI}pOI'leront co mme justifica tion do l'efllcaci té des moye ns prése rva tirs ou ClIl'a lifs qu 'il s pl'tJpose nt, ln Commissio n pl'endl'a en srnnde co nsidération les obsel'vations ou clipél'i nces compll /'ali\'es: por exem pl e, en cc qui co ncerne le:lrai tement cura tif, ils r ounniell t démont re l', pa l' dCHlaHl'I'es :w lhenti'lu es, quo les moye ns co nseillés aya nt été mis en usage sur la moitié cJ ' une t l'O Up ~ d'animaux mnlallcs 1 tou s ou la plupal't I\ Uront gué ri , tandis q ue pOUl' ln seconde moitié, sou mise à d'autres métholles, ou nH~ m o nbandon née aux soi ns de la na turc} ln mO l' tllli té y aura fa it des l'a\'agcs plus Ou moins cOllsidél':.lbles. En ce qu i co nce rn e le traitement présel'\' atif 1 il serait désirab le que sn sup ~ rioril é eù l éu! mise cn é\'i de nce pnl' des expéri ences don t le résultat Durait été que , SUI' ulla ~ro upe LIe bêtes bo\·incs p l:lcées dnns le même lieu so us l'in fl ul'Il cc épizoo tiqu e, la PARTI I! soum ise à ce Iraitemellt pendrUlt un temps sufliSUll t, n' aurai t fourui aucu n cas cio pleuro -pneum oni e, tandis qu 'un plus ou moins grllnll nombre de f'lIsde cette Olalad ie sc se ra iell t déclarés SUt' ,'au tre lJal'li(' soumise:} �- 18~ - des moyens présent\tifs différents, ou laissée sans trnitement sous J'influence pizoolique. Les concurren ts devront indiquer la date des ann ées rt des lieux où les procédés ont été mis en praliqu~: le nomhre des besti aux traités par ces procédés; le chiflre des animaux prése rvés t guéris. mOrls ou sacrihes i le Dom et le domicile des possesseurs de C6S anima ux . Les procédés et les remèdes secrets ne seron t pas admis nu concours. Les mémoires p.l pièces h l'Appui devront être parvenus nvnnl le 1"' jarwie,. 1852 1 :IU préfet du département, qui les soumettru 1l. la COlluni .. ion départementn le créée par ln cil'culnirc ministérielle. Cette Com mi ~ ion 1 Ilprès ll\'oil' con trolé les faits re lntés pHI' les concurrents, formul era !:Ion Il vis dans un rApport motivé . Autant que possible, les con CUITtmts étrangel's feront attes ter la valeur de I~urs procédés ou remèdes pa r une société médicnle l'été· rinaire ou 8~ri ole du pnys. ' Les wémolfcs {'n \'oyés au co ncou rs, les certificats ou pièces h l'ap. pui , It"s rapporls des comm issionscl épartementAles seron t adressés, avanll e 1" avril 1852,IIU ministre de l'asri culLul'cctrlu commerce, qui JU Sl' l n s'il convient d'expérimenter les méthodes préservatives ou cUI ~llivt' s pr o po ~é es. Dans le cas ou il n'y aurait pas lieu à décerner le prix , l'Administration récompenserait les lIavaux qui seraien t de natul'e à procurer des o.antages nOI.bles il l'agriculture. N· 58.-Cil'cu{aire envoyant la nouvelle nomenc/aluredesStlbslances vénéneuses. l n DIVJ8IUN . - A Mes AtM. les Maires . Marsl ille, le n No,cmb re 4850. ieun , Le tableau contenant la nomenclature J es suustan ces vénéneuses annexé il l'ordonnance du 29 octobre 18.-16 aynnl donn é liuu ;\ do nomùreu~es rérlamations de la part des pharmnciens ct de pl usieurs SOCÎt:It!S de pbarmacie, celte nomenclature:1 été révbée ell'éduilu par le décret du 8 juillet d r rllie r, doul j'ui l'honneur devoLJs f! ch'cs- - 185 - sel' un ext l'ait li. la sUite de celto circulaire. insérée au IltcutJl ad· minislratirpour plus gr.nd e publicilé. Agréez, Messieurs , Pa ssuran ce de mes sentiments distingués. l e P" eret des Bouches-du-RMne, SULEA . T AULEA U OES SU B ~ TA. NCES IJ ÉNBNEUSES.· Acide cyanh ydriquc. Di gitalc , ex trait cl teinture . Alcalold cs ,'cgé taux vénéncux et tm cliqlle. Jusqui ame, ex trait et teinture leurs sels Nico tiane. Arsenic et ses préparati ons. Dclladone, cxtrai t et tcihture. Nitra te de mercure. CnnLharid ' s enti èrcs, poudre ct CI· Opium et so n utrait. Ph os phore. trait. Chl oroform e. Seigle ergo te. Ciguë, el trait el teinturc Stramonium , ex trait et tei nture . Cyanure de mcrcure. 1 Subli mé corros if Cyanure de potassium . « Dans les visites spécia le5 prescrit es pnr l'art 14 de l'ord onnance du 29 oclobre 1846, les Maires ou Commiss.i res de police seron t assistés s'il ya lieu, soit d'un docteur e n médeci ne 1 soit de deux professeurs d' un e école de pharmacie , soit d'un membre du jury médi cal et d'un de s pharmaciens adjoin ts à ce jury, désignés par le Préfet.. (Art. 2 du decret du 8 juillet 1850). �. - t~ - Année t 81)0, - N' 28, = =.= RÉPUBLI~UE Certifié conrorme aux originaux : u FRANÇAISE. tibcrté, Égn lité. Fralernité. Conseiller de Préfecture, Secrétaire-général , C. DUNOYER . RECUEIL DB S A,CTES AD~IINISTRATIFS OU DHPA.RTElIBNT DE S BOUCHE S- OU - RHÔNE. N' 59. 1" OI,VlS IO N. - Op émtioru prdliminail"es de l 'appel de la classe de 1850. - Inst,uotion il MM. 1.. Maires. Marseille, le 30 'U1vembre <1850 . ~Ionsl eur Marseille. - SBNAs 1 imprimeur de la Prérecture . rue Canebière, HL lelMnire, Une circulaire de M. Ministre de la guerre, en dnted u 19 novembre courant, dispose qu'aux termes de ln législation en vigueur sur le recl'Utement, il doit être Jlrocédé, dès ~ présent , dans toutes les communes, aux travaux pl'épnratoiL'es indispensabl es, pour que rien ne retarde ln formati on des tableaux de recensement de la classe de 18~O. A partir du 1" jAnvier 185t , les Maires auront donc h s'occuper activement des inscriptions, du manière qu'à la fin dr. ce mois, les �- 186 - - tableaux puissenl êtl'c fOI'llles ot prêts :'1. êtl'e publiés eLafl1chés nu\ cpoques qui se ront ultél'it::u rclllcnt détermin ées . Je dois \10US rnppelel' qu e la loi' du 26 d ~ce m hre l8(t9, co ntiellt une disposi ti on portant que les jeunes gens, enfants trouves 011 ou tres, places sous la tutelle des commissimls ndministrCllilJes des hospices. sc/'oul lIIscrlls $W' les tablea uJ; de recensement de Il, commtme oli ils 1'I:sidcllt au moment dt lew' inscription. Cette di sposition n'a pas cessé d' être cn vi gUCU l' i c ll e doi t servil', déso rmais, de rrg le pour l'inscripti on des élèves qu i Il on L pu:! enco re nttein t leut' mnj l'Îlé. Vous aurez .\ pl'cndl'c, Monsieul' le Maire, pour son exéc ution, les mêmes mesures qu e celles qui sonl pl'cscri les par les précédentes instru ctions co nce rnant les ~I è\'es déjà maj eurs. D1ap rès ces instl'uclions 1les eXl l'ails d'actes cie l'état-civil qu e les j e un ~s ge ns on t h proJuil'c, soit pour leur inscripti on sur les la blc.1 ux de rece nscment, soit pOUl' ét:t blir devant les Conseils de l'évision I c ~rs droi ts ia l'exemptioil ou à la di ' pensc, so nt affranchis Illl dro it de tim ure et doiv C' nt, en oull'c, 6lre déli\'l'c,s sa ns fl':lis, Il Im'lIit e ll être de 111(! Il1C pour la légalisat io n de ces extraits, Ccpenla nl, des difficulté:, a ceLc~u rd aya nt etc élevces , dans qll c lqu e~ :OCllli lés. par des g l'c fli e r~ de lriuunaux de première instan ce, il a ~té arl't! lé, de concert avec M. le M inis Lr~ de lu Justi ce, qu 'à l'a\'enir les Pl'Mets et les Dus- Préfets légalise ront les pièces do nt il s'agit, en ayan t soi n d'indiquel' sur chacun e d'ellcs la des tination spédale pour laquell o elle a UI'3 été dolil'rée . POUl' pré venir, au!.., nL qu e possiblc, les ùoubl es inscripti ons qu i font concourir des jeun es ge ns dans deux d ~ pal'tc m ents fi la rois, il con \'iendra fJue les Maires du li eu du domicile léga l aient soin , l\ ussi t6Lqu'il s nuront inscrit les j eun es gens sur les tab leaux de recensement, d'cn don ncl' avis aux Mn ires du lieu de la résidence; Rinsi prérenus) ceux -ci, de IcurcOté, s'alJslicnd l'ont de les inscrirt, ou les rayeront de leurs tublen ux, s'il:; y étni ent déjù in se,'ils, M. le Ministre m'n fait observer qu 'il n eu lieu sou\'(:: ot de remar(Iuer que des j eunes ge ns c;tnient rort és SUI' les taùl ea ux de recen:sement, bien qu'ils se prétendisse nt étrangers, cl qu'ils é taien t ' plu ~ la rd, rayés des Ii.~t es ue 101 cla sse , parce qu e leur cx tr:\néitl' étai l 187 - reco nnu!.! pnr lcs tribun aux . Ces radiatio ns, iljoute M. le Minis tre, entraînent des inco nvé nien ts qui so nt tout aussi préjudiciables au<>o; Înte l'6ts de J'arm e qu'/\ ceux ùes populu ti ons, et il serai t ra cile dl' les éviter , si les Mai l'es s'a bstenaient d'inscrire ces jeune ~ gem , co mme le recommandent en pareil cas les instl'uctions. Je vous recommande, Mon ieur le Mai re, de suin e ponctu ellement celle prescl'Îpti on 3 l'avenir. M. le Mini stre a remarqu é encorc, qu e les l'enseignement s sur Je degré d' in stru cti on des jeunes glms, ne présentent pas to uj o u l'~ tou le l'exaclitu()e désiraùl e. D'u ne pru't, quelques Maires appOl'tclit peu de soin à l'ecueillir ces indications, et, de l'aulI'e, les jeun es gens et les fa l'ni lJes, dans certaines localités, supposnn t qu'elle':o poufront les faire appele l' de préférence nu servi ce militaire, se mon trent l)I' u disposés à les dOllner. Il im l)O rtc ùe détru ire ces supposi ti ons orronéesj vous fercl fl l s~m e nt compl'enclre nux jeuncs ge ns, Monsieur le Maire, qu'ils ont, nu contl'ai le, lout intérêt il dëclnrcl' III \' i!l'ilé, puisqu e ce ltl~ Iléclarati on donne I ~s moyens ti c les c1as!'cl' dnns les corps, de Illfl nière 3 utiliscl' micux leur instr uctio n. D'un autre cO té, le gouver ne ment, dans un hut d' utilité publiq ue, désire s'e ntourer de l'enseignements sta ti:-.tiques :\UssÎ Ct:rtAi ns qu e possible, sur les pl'ogrès de l'instru cti on en Fi'an cc 1 et, il CCl effet, les dispositio ns suivantes on t paru il M. le Ministre ùe la Cuel'l'e rlevoil' être pl'ises : u Il sera ouvert sur ln minute des tubleHux de recellsement, o en tre les colonneii 12 et 13, un e colonne assez large pour l'e" cevoir, avec la mention cCI'l ifté véritablc, écrit e ùe leur mni n , les signatures des j eun es sens qui se seron t fait inscri .'e, ou des • personnes qui se seront prése ntées pOUl' eux , Cl Ceux qu i ne sa uront pas sisner, ap poseront une croix. I,i Pour les absents inscl'Ït!' d'oUice. le Maire portera le mut , absent. e: Les expéditions des tabl eaux de recensement devron t co nte" nir éga lemen t celle co l on n~, dans laq uelle les ~hl.Îres inscriront " la mention qu e le jeun e homme ou so n l'cpl'ésentant 11 signé, ou • '1u1i1 a ap posé une croix 1 ou qu 'il esl nbse nt J �- Almée t8!>O.-N' 29. 188- " bu ne dev rez pas négliger, Monsieu r Je Mai re, au mo ment dl! la forma tion LIes tableaux de recensem ent, d e reco mm ande r aux jeunes gen ~ qui seraient duos le Cas d ' invoqu er l'exemptio n co mnlt' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. frères de niilitaires sous les drapeAux J de réclnmel' suns retard , Pll\ Liberté, Égalilc, Fratc r nilc lettres ttll'rnnchies, aux Cb nseils d 'adminis tra ti o n d es co rps, le certificat d'activ ité , indispensabl e pour la jus tifica tion d uJ e urs droit.!., Vous dresse rez, enSUit e, un état nominatif de ces j eun es se ns, (l vec Jïndientioh exacte ri es noms et pl'énoms des fr ères so us les cl r o ~ peaux , ainsi que des corps auxque ls les ce rlificnt s doive nt êtl'l' réclam és e l vous me transm ettrez cel étot . RECUEIL 0,", Telles sont , Monsieur le Maire, les pl'cscriptions vous conccl'n:mt, que contienll'in truclion de M. le Ministre de la Guerre, je ne pui:i trop vous recommander de vous y çonformer avec ln plus grnnde exactitude. Agréez, Monsieur le MAire, l'assurance de ma parfaite considération . ACTES lD~IIN 1S1'RATIFS DE S BOUCIIE S- D U-HIIÛNE . Le Préfd des Bouches-du- Il Mne, SULEAU. N' 60 .- Circ!,[ai1'e f'elaüve ia l'UlS'rucl;on des demc.Ul des de secotll's pour 1Jettes d'an'Ï1l1au:r; dome.st iql'ls . j" Certifié conforme aux originaux : LI COnleiUer de Préfecture, Sec,.étai,.e-gétléral, C. DUNOYER . O"' ISI ON , - A MAJ. les M (\ r~c il l c, Maires . Il' ~ ~ rd é ce mbre ,1850. Monsieur le Mall'c, J'ni l'honneur de ' fOU S communiquer une ('il'culaire de ft!. le Ministre de l'Agricultul'e el du Commerce relnti\'c à lu oonstcllalion des pertes d'animaux do mesliqup.s. Je V"o us pri e th; \'ouloir bien ,'ou$. Y conrormer. Agréez , Monsieur' le Mai l'c 1 l'uss ul':\ JlCC rt c Ill il considération distinguée. Le P/'é fel des BOliches-du- RhOne, MeneilJe. - S'Ulis, imprimeur de la PréCeclure • rue Canebière, 45 . ULEAU. �- - 190_ Paris, le i6 juilleL t850 . Monsieur le Préfet , Par une dépêche en da te du 19 JU IO dernier , ftl . le Ministre des finances m'a informé des difficultés que pl'ésente da ns son exécution l'arrêté consulaire du 24. noréa l a n 8, en ce qu i concerne la constatation des pertes d'a nimaux domes tiques confiée aux soins des contrOleurs des contributions directes. MM . les Préfets d' un gra nd nombre de départements m'ont éga. lement fait part de ces difficultés et de l'impossibilité même où se trouvent souvent ces agents de se livrer à l:l vérificatioll des dites pertes. En effe t, les règlements de police exigean t que les ani maux morts par suile de maladies épizo otiques ou con ta gieu ses soien t enfouis sans aucun retard , il en rés ulte que si les ugents dl's con tributio ns directes ne 56 présentent pH.S immédiatement pour procéder à l'estim atio n, les élé ments d'appréciation ont compl ètement disparu à leur arrÏ\'ée. J'ai donc reconnu qu'il y avait lieu d'apporter des chan gements au mode de vérifica lion suivi jusqu'à ce j our, el de décharge r les agents du ministère des finances, qui peuvent à peine suO'ire aus. besoi ns du service des co ntributions directes, dlun travail pour le· quel leur co nCo urs est dans la plupart des cas illusoire, puisque ces Rgents.dans les circonstances relatées ci-dessus,basent leurs évaluations ll'après les déclarati ons mêmes de l'Autorité loca le et ne viennent dès lors ajouter aucune nouvelle garantie à la vérification des pertes. J'ai , en conséquence, décid é, de concert avec M. le Ministre des finances , que les agents des contribu tions directes seront désormnis dispensé de co nco urir à l'estimation des perles d'nnim llux dom es· Inl - tiques pOUl' I~sq uc ll es des secours SOtH tlcmaml~s, el nue fttM. Ica Maires demeureront se uls chargés de la constatation des dommages dont il s'agit; étant les premiers iorol'm Cs, ces fon cth:mnaires pourront racil ement, SUl'tout en ra CO UI:lI1t, s' il y 8 lieu, à des ex perts. apprécier la va leur réelle des animaux perdus. Les instructions émanées de mon ministère, so us ln date du 7 avril 1841 , scron Lmnintcnues, c'est-tl. dire qu'a ucun prop ri étaire de bestiaux ne pourra prétend l'e h un secours SUl' le crédit du centime spécial sa ns ju sti fi er d'u n cCl'tifi cal <.lu Mairc C0l1S1n l::l.I1t qu'u n tJélér'inaire breveté il été appelé pOUl' soigner les ani maux. Toutorois, si l' instru cti on 6tnhlit qu 'il n'existe pas de vétérin ail'c dans un rayon de 8 kilom ètres aulour de l' hab itation du postulant, ou que es causes des pertes se sont déclnl'ées trop subilcffi E:: l1t pour pCl'me t~re de réclamer en temps utile les soins d' un homme de l'rut, ou enfin que le c1éfaulnl>solu tl e ressourres pecuniai res n'a pA S permis aux perdants d'y l'ccourir , ladite alteslation ne sera pas exigée. Par suite de cette nouvelle mesurc, les ex Lraits dèS procès-verbaux d'estimati on des co ntrôleu rs, h joindre . en ver tu des dispositions réglementaires an lél'Ïc ul'cs , à l'appui ùes mandats de secours accordés, seront remplacés par les certi ficals des Maires indiquant la position nécessiteuse. <les inté,.essés , la valour de leul's perl es, la possibilite ou l'impossibilité où Ils se sont t,.ouvés tie {aire soigner leurs • bestlaua: par un vélérinaire breveté et leur position quant aux 0$SU1'(l.nCes . J'ai lieu de pense r qu 'au moyen de la si mplificntion apportée main tenant dans la co nstatation des perles lI'animaux dom estiq ues, l'instruction des J emnndes de seco urs pour cette nBture de dommages ne su~ira plus de retard . Je terminerai en vous recommandant de porter immédia tement à la connaissance do M~1. les Maires dos communes de vo tre dépar- �- . - 192 - droits civils et politiques, actuellement domiciliés dans la commune, ct qui on t leu r domicile dans la commu ne ou dans Je cao • ton depuis trois ans au moins , 1 2" Ceux qui n'ayant pas attei nt, lors de la formation de ln lisle, « lescondiLions d'Gge et lie domi île , les a(:querront avan tla clOture « défi nilÎ\'e. JI Nul ne sera don c porté sur la l is.e revi sée d. 1851, si la dRt. de sa naissance n'est an téri eure au t -r avril 1830. Le domi cile sera co nstaté (R I·t. 3, § 1) pnr l'in sc''iption au rôled. ln taxe personnelle ou ries pl'es tations pendant les années 1848, 1849 et 1850. Dnns 111 plupart des conlmunes, le rôle d. 1851 ne sera pas émis au tu janvier, et les termes de la loi ne permettent pas d'y suppléer par les indications que la matrice pourrait fournir. fi cst donc impossible d'cn tenir comp te ; d'ai lleurs 1 l'inscription sur le l'Ole 0'0 SU I' la matrice n'nuroît d'e lfet que pOU l' les Irois premiers mois de l'a,nnte el ne dispensernit pas de 11.1 preuve du domicile pour 18~8 , La même observation est ilpplicflble au taLlcau des imposables qui, dans les villes rédimées, éCluivaul au l'Ole de la ta18 personnelle. Les déclarations de domicile (urt 3, § 2 et 3) seron t remises par les ascendants, les maîtres elles patrons, du l t' au 31 décembre . Ce délai est de rigUl:ul'. Je vous invite à ne pas perdre de vue que toutes les déclaration' produites jusqu'h ce jour doivent être renouvelées. Les citoyens h l'égnrd desquels cette formalité ,ul'ni t été négligée, ne pOllfl'aient Mre maintenus sur la liste; vous opéreriez d'office leul' radiation du 1e' au 10 jnnvier . Les militaires du corps d~ la gendarmerie, les officiers sans troupc, les fonctionnaires militaires sel'on t inscrits sur la liste de ln commune où ils résident , par assimilation aux. fonc tionnaires publics. C'est un point co nsacré par la jurÎspl'udence de la Cour de Cassation. Les modèles des déclurntions de domicile doivent êll'e remis sraLuitement au!( personnes qui en ont besoin, Je vous invite , Mon0: temenlles dispositions de la présonle cÎI'cuJai l'e dont je vous pl'ie de vouloir bien m'accuser l'éception. Rece\'{'l, Monsieur J )lRssurance de ma considérati on distinguée. Le Ministre de l'Agricu.lture ct du Comm.rce DmIAS. N· 61.- Circulaire "clat ive à la "cvisia" des Listes étecto,'alcs en 1850. '1 '· DIVISION.- A MM . les Maires . Marseille, le 2 décembre U50. Monsieur Je Maire:, L. rél'i.io n des listes électorales . closes dans le coura nt de septembre , doit avoir lieu du 1" janvier au 31 JUars prochain, en elécution des articles 20 et suivant.s de la loi du 15 m ..·s 1849. M.i, d'après l'article 4 de la I.i du 31 mai 1850 • les déclarations de domicile sont remises du 1-' au 31 décembre 1 et, pal' conséquent, les maires ont à s'occuper, dès ce tte époque, ùu travail qui leur est conflé. En ce qui concerne les conditions et les délais de 10 l'évishm, je n'Ii ricn il ajouter aux instru ctions contenues dans la cil'cu lairn du 17 décemhre 18t9; vous voudrez bien "ous y repol'ter. U ne me resle que quelques explications il vous donner par suite des modifications quo la loi du 31 mai a rait subir au sys tème éleclo ... 1. L'article 1", qui l'rescrit la désigna tion de deux délégués pour assisler le mnirt;, confie aux juges de paix une mission qu'ils ont déj~ remplit!. Vous \'oudl'ez bien les Im'iLer à C aire cette désignation nv~nt le 1" janvier. Sui\'anl I-Jrlicle 2, la lisle comprend . 11 t TO 'ls les FI'an~'3is I\gésdc 21 ans accolnplis, jouissa nt dclcul's ' 195 - e �1 - t94 - sieur, il me Cui l'e counttÎtl'e immédiatement qu el ces mod èles do nt \ 'OUS e~ l Je nomlJre de aurez t: lé dan s la nécessité de ~fnire Itl remise . Je vou s r ecommande de vous co nfor mer (1.\'ec (,' xQ ctitude à ces dispo!li tions. • Agréez 1 Monsieur le Maire, l'Hss urance de ma parfaito considél'a lioll . I.e Prefet des Bouclies-du--RhOne, SULEAU . [Ii' 62.- Circulai,.e relative QtlX affiches apposres et murs des églises. .!U,. 183 porter t " DI\I!uoN.- A MM . les Mai res. Ma rse ille, le 3 dccc ml1 rc 1850. Depuis qllelque temps, de nombreuses réclamations o nt été ad resà M. le Ministre de l'instl'uctio n publique et des Cullf:'s, co ntl'e l'USB gP qui s'est introduit dans plusieurs communes, d'nfJjche r les ACles de l'Autorilé publique et même les annonces d'inlérèl privé. sur les porles et les murs dt!s églises. En règle s"nôr.le, les "mches ne doivent pns éll e npposées sur les murs et les portljs des églises; ell es occasionnent des dégmdalions qu'il importe dê:prévenir dans l'intérêt des édifices religieux eL des fabriques cbargées de leur entreti en ; elles entravent ln circuhllioJJ par les rassemblements et les attroupements qu'ell esn uirent; enfio , elles donn ent lieu Il des conversa tions bruyantes, à des di s~ ées t95 - cussions 'plus ou moins vives, qui troubl ent le prêtre ct les fid èles dans Pexercice du culte. Le moyen le plus sùr d'obvier il ces graves inco nv énients, c'est de ne plu s permeUre qu'à l'avenir les .mches soient placardées sur les murs et les portes des églises i on peul cboisir soil la Mai rie 1 soit tout autre local disponible pour y affi cher les Actes de l'Autorité puhlique. Toulefoi s, M. le Maire, la règle général. que je viens de roppeler n'est pas sans exce ptions. Au x termes des articles 6,15 et 21 de ln loi du 3 mai 1841 , les actes relatifs à l'expropriation pour cause d'ulilité publique doivent êlre affichés à lu principale porte de l'église. L'article 6 du décret du 7 août 1848 prescrit aussi d'afficher sur les parles de 1'''Slis. la Iisle des JUI'és pour chaque commune. ans doute, duns ces deux CRS, les disposi ti ons formelles de la législation continueront d'être observ ées. Il est utile , néanmoins, d'en détermin er le mode d'exécution . Vous remarquerez, d'o bol'd, qu e les actes relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique et la liste des jurés ne peuvenL être mi sur les murs dcs églises; ces rt ocu menls doivent seul emen l être affichés su r la porte ex té. ieure d. la principal. porle de l'églis •. 11 conviendra d'y ntlachcr un cadre ou tub len u destiné Il les recevoir , et pl acé de mRlli l'C à ce qu<:. III cil'culation ne soit pas entra vée. Je vous prie 1 Monsieur le Mai re, de prendre immédiotemenLles mesures nécessaires pOUl' interdire l'apposition des atliches, hors le cas prévu s pnl" les lois précitées, SUI' les mUTs eL les portes des églises de votre com muno. Recevez, Monsieu l' le Maire, l'assurance de ma considération dis· tin guée. Le ! 1 • l' Préfe t des Bouches-du ·RhOn., SULEAU. ! 1 �-- t96 - N' 63.- ClI'cu/ail't Sl lr la choue dans les bois communaux. - 197 muniba.tion doit è're donnéo -à l'Administ(1st.ion foresti ère, des baux do même natUl'e qui se rai ent co nsentis ultérieurement. Recevez, Monsieur le Maire, l'assuran ce de ma conl idération distin guée. Le Préfet des Bouches-du-RhOne, SULEAU. lt arsciHe , le i Ih:ccmh re 1850 . Monsieu1' le M:til'\: M.le Minish-e des finan ces a ùécid'; le 3 jnnviOl' 1840, que la chasse n'était pas comprise RU nombre des produils accessoires dt:ls bois communllux ., et que par conséquent. la mise à (erm e de ce droit devait avoir lieu par les soi ns des ad minislrntions municipa les, sans la coneourl des agenls forestiers, el conformément KUX di spositions com binées du décret du 25 prairial an 13 , eL de ln loi du 18 juillet 1837. Dans beaucoup de oommunes, MM. les Maires ont conclu de celte Ilecisioo, qu'ils n'svaient aucune communica tion à faire !lUX IIgenLS lie l'Administration forestière 1des baux à ferm e de lu chasse dans les bois eommumJUx, par eux délivrés. Cette opinion n'est pas fond ée. La gestion des bois co mmunaux appartenant ~ l'Administ~:l.tion forestière, lesadjudi ClHaires du droi t de chasse nlon t pns plus qu e lescommune le droit d'introdui1'e, à titre particulier, des surv eillan ts quels qu 'ils soient .dans ces forêts. Les age n t.s forestiers on Lseu 15 mission d'assurer l'exéc ution des lois el réglcmenl surl a chasse, ainsi que celle des clauses "pécinles des amadiations de ce droit. Or , co l''ontrôlc devie nt impossible, au moins en ce qUl conce rn e Pacco mplissemen t des conditions particulières du co ntrat 1 si ces age nts n'ont pas co nnaissa nce du prol'ès-vcrbal d'adj udication. Je vous invite, Monsieur le Mai re , si ln cbasse dans les bois de \'olre COmmune est affermée, à remettre à MM. les Agents fores tiel's loca ux . une expédition l.Iu bail , el à nc pas perdre de vue que com- N' 64.- In struction p<1UT l'admission" l'Ecole navale efl 1851. La loi du 20 avri l 1832 autorise l ouverture d'un conco urs public ~ l'effet d'adm etlre, en qu. lit'; d'ét.ves de l'Ecole nnv nle, tes jeunes se ns qui Se destinent !lU corps des officiers de ln marine . Cett e éeoleesl orgnnisée co nformément AUX disposi tions des ordonnAnces des 1" novcm bl'e t830, 2~ . "il I832 et 4 mni 1833, CL de ln loi du 5 juin 1850, PROGRAMME DE L'ex ,\M EN. lu P ART I R. - Examen oral. L'arithmétiqu e com prenanlln numératio n et le calcul d,lns un e base quelco n'lue, l'expositio n du nOlwen u système métrique ,la th éorie des proporti ons ct des pl'ogre3sio ns, et celle des logarithmes ; Ln géo métri e élémentaire; Ln tri go nométri e re.;liligne; L'algèbre élémentaire, comprenant ln résoluton des équations des deux premiers degrés ; Les éléments de ln géomé tri e J escriplive, comprenant 1. tigne droite et le ptnn . Il~ PARTIB . - Compositions ecrites, epre"ves littéraires, d,ssin . Les ca ndid nts réso udront par écrit un triangle rectili ~ n e . �- 198- Ils f~ront une version de la (orce des Auteurs que l'on explique en quatrième. Ils traiteront par écrit; en français, un sujet donné. Ils feront un th ème anglais et devront être en état d'éc hanger quelques phrases en cette lan gue. li sera tenu compte J e l'écriture el de l'orthographe dans 1" num éros de mérite l'elntirs aux divel'ses compositions écrites. Les candidats devront faire, en outre: l' Le tracé grap hique de 1. solution d'une question de géomé, trie descriptive; ! ' Le dessin au trait d'une lI!te, d'après un modèle qui leur sera donné. Les ca ndid ats seront rigoul'eusemem interl'ogés sur ta ules les IDàtières indiquées ci-dessus i elles sont également obligatoi'/'es. LiDsuffisance d'un candidat dans l' une des épreuves écrites peul aussi bien qu'uu mauvais examen oral, motiver la non-admission de ce candidat. • CONDITIONS DU CONCO RS. L'ouverture du conCO urS aura lieu fi P~ri s) le 5 juillet, et successivement dans les villes ci-après e1 aux époques fi~ée s par un ovisqui sera pul>lié au Monitem' dans le co urant dudit mois, savoir : Tournée de NO I'J e1 de l'Ouest : Dunkerque, Cherbours, Rennes. Brest, Lorient, Nantes i Tournée du Sud et de l'Est : Rochefort, Angoulême, Toulouse, Montpellier, Toulon; Lyon, Besançon et Nancy, Les candidats devront se faire Înscril'e, du 1" au 25 aU1'il, à ln préfecture du départem.nt où est établi le domicilé de leur f'mille. Ils seront interrogés dans le chef-lieu d'examen le plus voisin de ce domicile ou du collége où ils auront achevé leur première éducation, e1 l'intention en sera exprimée par eux au moment de leur inscription ; il ne pourra être rien changè" cet ég. r~ lo,'sque les villes d'examen AUI'ont étt; dé1ermi nées. - t!J9 - Nul ne pourra se préso nter nu co ncours s'il n'a Justifiû. par ln production d~ son ncte de na issa nce, qu'il est né FI'onçaÎs; pnr un certificat de médecin, qu'il Il é,é vacciné ou qu'il fi eu ln petite vérole, et enfin qu'il n'a aucun e inOrmité qui le rendrait impropre nu servire de ln marine. L'admissio n défillitive li. PEcole navale n'oura lieu que lorsq ue le consei l de sRnté du port de Brûs l aur.l constaté, P ;'II' procès-verbal indi\'iduel, )létaL de la co nsLitulion physique du candidat. L es cas de myopi e, de pl'cspytic, de sUI'ditô et de béga)'ell1ent son t des causes absolues d'exclusion. Aucun cnndidat ne poulTa concourir s' II n'est âgé de 13 ans au moins, accomplis nu 1t r j9:nvi~r ùe:: I"nnnéc du concoul's, ou s'i l a dépassé le max imun d't\ge, fi . é li. 1G ans, égalemen t au 1"' janvicr de ladi te :lnn~e. Toulefoi s, les candida ts qui , AUX termes de l'arr~té clu 10 octobre 18~8, justifiel"Ont d'une ann éc d'embarquement, soit à LOI'd des bAtiment!' de la H é publiqu ~ ( autres que les na vi res cn commission ou disponibilité de l'ade, les stationnaires et les ga rd e-pêches ~ , soit à bOl'd des navires du commerce national, ou qui auront fnit un e campngne au delà dt: l'équnteur, quelle qu'en soit la durée, seron t admis Il concouri l', pourvu qu 'ils n'a ient pas déplissé l'A se de 18 ans au 1u janvier de l'a nnée des ~x:amens .. Les conditions d'age sont de rigu eur. Il ne sera acco,.dé au cu71e dispense . Les candidats de la secondo catégorie ( 18 ans ) devront, au moment de l'inscl'iption, justifier de l:1 co ndit ion de l'année d'embol'quement, ou de la campo gne au delà de l'équateur , ou bien prodUÎre un certifi cat de l'a utorité maritime (1) co nstatant qu 'ils son1 actuellement embarlJués ou qu'ils ont déjà navigué ; dans ces deux t Les cerlllicats $oront déli,ré, p3r les cemmisnÎr .. , IIUX armellleuts, ,'11,'1- Ctl de c.,)/lSllt er la uvi~ali oll à lio rd des b~limenl lO d e h, Ré pllbllque. è( Ilat l è~ COIllIUÎHJÎ r i" d , l'insc ri ption IUHilim e si 11'5 Clndldo" onl nUÎl:u é OIU COllllDer Ct. �- 200- cas, il devrontjustifler, au moment de l'examen, de l'accomplissement des co nditio ns d'embal'quement o u de campog ne. Le ca ndid a t devra produire h la préfec ture de so n département , outre les pièces ci-dessus, un oote s ur papi el' timoré par lequ el ses parents s'engageront envers le Trésor publ ie à payer, par tl'imes tre et d'ava nce, un e pension onu elle de 700 fr a ncs. Un acte sépa ré por- tera engagement de fournir te trousseau , un étui compleL de mathématiques et les livres nêeesstli res aux éludes, dont le délail sera. fourni par l'adm inistration de l'école navale aux parents ou ù leurs correspondants. Le prix de ces objets est d'environ 600 fran cs. PLACES GR ATUlTES. Conformément a ux dis posi tio ns de 1. loi du 5 juin 1850, de. bourses et demi-boul'ses pouront être accordées aux jeunes gens qui auront rait co nstater l'i nsuffisance des ressources de leurs familles pour leur en Lretien à l'École navale. L'insuffisa nce de la fortune des parcnts et des jeunes gens del'ra étre constatée, au moment de l'in:,criplio n cie ces dem iers sur les listes du concours, par une délibération. motivée du. conseil municipal approuvée par le préfet dit déparlemellt. Les bourses et demi-bourses seront concédées par Je ministre dé la marine, sur la proposilio n des co nseil s d'adm inish'ation et d'inStruction de l'École na vale. En outre, il pourra êLre accordé, sur la pl'oposition des mêmes conseils : l ' Ua trou sseau ( û<oO francs 1 ou demi-trousseau ( 300 fran c. 1 à chaque boursier Ou demi- boursier) tl son entrée h pltcole; 2' La premi ère mise d'équ ipement militaire ( 570 francs 1à cba- que boursier ou demi-boursier nommé aspirant de 2 t classe, avoir ,satisfait aux examens de sortie . 8prè~ - 201 - rine, déterm inera le rang des cand idats admissi bles . Sur le rappol't de cc jury, le ministre de ln marine nommCI'8 les élèves jusqu'à concurrence du nombre qu'il nurs déterminé, et il fera expédier des lettres d'avis aux pa ren ts dt:s ca ndidats dont l'adm ission en qualité d 'élèves au ra ôté ni nsi pro noncée . La durée du cours com plcLd'instruction à l'Ecole naval eCSI dedeux ans; l'année scolaire commcnce 101ft octobre. L'élève qui arri ve après cette époque, sans justiflel' d'un motif valll blc, est soumis nux peines disciplinaires du bord j l'élève qu i n'a pas l'ejoi nt dans le délai de quin ze jours es t considéré comme démissionnaire. L'instruction donnée nux élèves embrasse les cours et exercices, tels qu'ils so nt déta ill és au prog rammc d'o nseigneme ot de l'École. Chaqu e année, . pr·ès la clOture des co urs, tous les élèves suoisse nt un exa men publio deva nt un e commission présidée p.r le Pré- fet maritime de Brest. Les examens de ln seconde di,'ision servent à form er la liste des élèves qui peuvent être adm is à suivre les cours de la première. Les examens de la première divisio n règlent la nomination des élèves au grad" d'aspirant ue la marine de ueuIième classe, conformément 11 l'al' ti cle 5 do la loi du 20 nvril 1832, sur l'a vaDcement dans J'arrnée navale. Les élèves qu i n'ont pas é té jugés susceptibles de passor de la deuxième divb ion h la première, ou llui , après avoir suivi les COUl" de la première divisioll , n'ont pas élé reco nnus aptes à passer au gl'ado d'îlspÎI'flnt de deUXième classe, soot licenciés. Paris, le 5 octobre 1850. Le Conlre- ÂmiTal Jlim'sll'e de la mat'ine el des colonies . Signé HOMAI N-OESFOSSÉS. NOlllNATIONS BT MODE D' ÉTUDB . fiOTA . Les le tl res ad ressées pu ICl fami lles au Préfet maritime, à Brc.t, ou aa Un jury réuni à Paris, présidé par UD e officier génp.ral de la ma- Com~aod (' mcnl de l'École nna le, devront C! lre atTr;, nthies. �- - 203 - 202- N· 65. - Inst'1.tCllon !w· l'emplo&de tindcnmilé 1'cp,.cstmlntit'c de pain par les trow.pes Le Prufet. des Bouches-du-Rhône 1 Cil marche. f' 1l ex~c uti o n d ' ull P de M. le Ministl'e de ln Gucne, rait insérer 1 pOUl" circulaire plu s grand e pu- blicilé, l'instruclion suivante au Ht:cucil ti cs Acles uùm inÎstmt ifs. Il m 'a été rendu compte qu'un détachement cn mll l'che avait rcfusé, dans un gilo d'6lapo, 10 pain que les lIoulllngcl's civils I(vaient dû l'réparer pour sa suhsistan ce, et eela pal'ce que les ho mm es aya nt reçu Il la grnnd e halte l'intégralité du prêt 1 sc so nt naturellemen t crus en droit d'en disposel' à leur gré. J'aime à CrI,>Î ,'c que co n'est là qu'un fait isol é, ct, qu'en g~ n ~rn l , des mesures so nt pl'Îses par les chefs militaires pour ass urer régulièrement la no ul'ritu rt': du soldat en l'OU te Bussi bien qu 'en st:l lion, Cependant, comme il importe à la santé des troupcs el au respect des transfl clions qu'à l'a\'enir cles pratiques sembl tl bles ne puissent pas se l'eno u\'clcl', j'ai, à cel e ff~l , arrête les dispositions sui\'ll ntes . t " A l'avenir, J'indem nité l'e prése lltati \'~ ùe pain de 1:1 lJl e ne pou rra ja ml1is ô ll'e mise à 1:1 disposition Îndivltluell c du solt/at \'0yagea nL en corps ou en détachement de vingt-cinq hommes c l au dess us, 2" Chnque chef d ~ corps ou de déta chement 11 ~(!ra lu i-m êmc, de concort, qu and il y aUfa lieu 1 :l\fCC les chefs docompng nic, Ill. quanlité de pain ;1distri buer par homm e et pal' jour, sans qut' Ctdto quantit ', puisse être moindl'o de 500 gra mmes. Avec celte don née, "ofllcier ou la so us-o fli cier préccdant la t l'OUpO s'entendra, de\'an t le M.li re ( articles 333 , § 3, infanteritl, cl 398, § 4, cavnlerie, dc f'ol'do nna nce du2 nove ml.H'c 183;1), av(>c I c~ boulangers, commnndel'n les qu nnLilés de pnin nJccssA ires, et débattra 1. pri, . . Cet otliciel' ou sous-oHici" I' laissera il la Mairie, avant son tI (' parl, le nom el l'adresse de cbacun des boulangers avec lesquels il aura traité, ainsi que l'indication dcs qunntit6s pour lesquell es les engngements auronl été pris. a" Chaque chef de corps ou de détachement sera tenu , sous sn responsabilité, de (uire prendre l'intogralilé du pain commandé nux boulangers, el d'en payer le IllO ntanl d' après les prix convenus. Toutefoi s, cn cas do contestAtion sur la qualité du pnin, il apparlIendra au Maire de décider telle réd ucti on de prix qui lui p.raltr. convenable 1 el même de fait'c rejeter ln distribution préparée , s'il est possiblo de se pourvoil' aill eurs œun o manière plus convenable, ind é p e ntl n mm ~ nt de ln facullé d'interdire au boulange r délinquanl la fourniture ultéfi eul'e du pnin nux troupes de passage, 4" Si l'i ndemnité représentat ive de pain n'a pas été intégral emenl empl oyée; 10 boni ren trel'n rég ulièrement ~ Pordinaire POUl' la dépense du jour . Ces dispositions, cn préve nant les plai ntes qui pourraient se produ ire, auront , e ll outre, l'nva ntAge d'obliger le soldat b. consommer un mi nimu m de 500 ~rn mm es de pain par jour , el de lui garantit· une nourriture plus sü ine. Les chefs de corps au ront soin de rappeler aux commandants de dé tachemen ts que l'usage J e 1. viande eSI,s' ii esl possible, plus utile enco re au x troupes en marche qu là celles de stulion . • Pa";s, le 1:2 se ptembre 1850. Le Mitlis trB de la Guerre, Signé: O'HAULPOUL. �- AJlJI~e 2M - t 81)0.- N' 50. - RÉPUBLIQUE FRANÇ AISE. Liber té , Éga lité . Fraterni te. RECUEIL Certifl ê co nforme aux origi naux : DRS lA Conseiller d6' Préfecture, Secr~t(Jir6-flénérd{ , ACTES C. DUNOYER . 1 lD~IINISTRATIFS nu DEPA RTEMENT DES DOUC HES - DU- RH ONE . • N. 66. - Arrété SUI' la vérification des Poids et bW.,,·es l,our 185!. • Nous Préfet du département des Bouches-du- Rhôn e, Co mmandeur de la Légio n-d'Honneur 1 Vu la loi du 4 juillet 1837, et le tabl eau y ann exé ; Vu les ordo nna nces des 17 avril et 16 j uio 1839, ai nsi qu e les CirculaÎl'es Ilinistérielles cIu 30 aoù t et sepLemhl'e de la même nnnét; Vu l'Arrêté du 18 octobre 1839, qui (Iétermine le mi nimum cie l'assortiment des Poids et Mesures que chaque assujett i doit représente l' selon les besoins rée ls de son industrie; Tu l' Arrê té du 23 janvi er 1833, qui lixe le nombre des Communes à \'ériJier annuellement et bis-annuellement ; ARR€rONS : ! " T ICU PRBMIER. . farse ill c. - SIlNi-s 1 imprimeur de la Préfecture. ro c Canebière, f5. La Vérificnlion pél'iodique des Poids ct Mesures aura lieu, p OUl' 1851 , du to. ja nvier a ll 15 ju in suivant , dans toutes les Communes �- AJlJI~e 2M - t 81)0.- N' 50. - RÉPUBLIQUE FRANÇ AISE. Liber té , Éga lité . Fraterni te. RECUEIL Certifl ê co nforme aux origi naux : DRS lA Conseiller d6' Préfecture, Secr~t(Jir6-flénérd{ , ACTES C. DUNOYER . 1 lD~IINISTRATIFS nu DEPA RTEMENT DES DOUC HES - DU- RH ONE . • N. 66. - Arrété SUI' la vérification des Poids et bW.,,·es l,our 185!. • Nous Préfet du département des Bouches-du- Rhôn e, Co mmandeur de la Légio n-d'Honneur 1 Vu la loi du 4 juillet 1837, et le tabl eau y ann exé ; Vu les ordo nna nces des 17 avril et 16 j uio 1839, ai nsi qu e les CirculaÎl'es Ilinistérielles cIu 30 aoù t et sepLemhl'e de la même nnnét; Vu l'Arrêté du 18 octobre 1839, qui (Iétermine le mi nimum cie l'assortiment des Poids et Mesures que chaque assujett i doit représente l' selon les besoins rée ls de son industrie; Tu l' Arrê té du 23 janvi er 1833, qui lixe le nombre des Communes à \'ériJier annuellement et bis-annuellement ; ARR€rONS : ! " T ICU PRBMIER. . farse ill c. - SIlNi-s 1 imprimeur de la Préfecture. ro c Canebière, f5. La Vérificnlion pél'iodique des Poids ct Mesures aura lieu, p OUl' 1851 , du to. ja nvier a ll 15 ju in suivant , dans toutes les Communes �- 206- - du départomont, d'upl'ès l'ord re établi duos le h\lJll!a u IWo sera co ns la l~e par un poinçon pOrlanlla JeUre L. c i~après: ArJes, 2' arrondissemenl (Jo Ville), du l" avri J au 30. ArJes, 2' arro nd issemenl [ J. Campagne) du l ,' mai RU \0 . Tarascon, du 12 mai COM MUNES A l' MIFIER RN Rognonas, Aix, J" Division [Nord ), du 2jallviel' au 27. 'J'boJonel, Je 28 jonvier Vauvenargues, le 30 id. Aix, 2·' Division [Sud ), du 1" CévrÎCI' au 26. le 3 id . J. 4 id . Jo 5 id. Berre, le 7 id . Ln FRre, Je 8 Lambesc, Jes 15 el lG Peliss'lnnc, le 17 La Barben, J. 18 Salon. Jes 19, 21 el 22 Lançon, Je 23 Grans, Je 24 Cornillon, le 25 SI-Chamas, Jes 2G el 28 llirnmas, le 29 Islres, Jes 30 avril el 1" SAinl-Milre, Je 2 Fos, le 3 id . id . id . id . id. id . id . id . id . id. mlli . id . id . Martigues, les 5,6,1 el8 id . Gurdanlle, MeyreuiJ , TrelS, PuyJoubier Venelles, Je J. Je Je Je 13 14 15 lG 20 id. id . id id . id . .Arrondissement cl' Arles. Arles, 1" arrondissemenl (Ja Ville), du 1" janvier au 31. Arles, \ .. arrondissemenl (Ja Campagne), du l " Cévrier au 28. nlaillanne, Je 3J id . Moud és. Milussnnnc l Les BIlUS , Paradou, Funtvielle, SIc' - Mnl'Ï cs, Beaurecueil, le 27 ré\tcier, dans l'après-midi. Eguilles, Je 1" avriJ. 10 2 id . Gl':1Veso ll , le 28 id. le 2:9 id . le 30 id. Bal'bcn tnnn e, Saint-Antonin, le 27 février, dans la matinée. Venlabren , I\U t6. MnsbJ nnc, Je 19 id . SI-Remy du 19 id. au 2 1. EYI'argues le 22 id . f. hf\ teaurenn rd du 2G mai :lU 27 . Noves, Je 28 id . 1851. Anondissemtlll d'Ai..c. Velaux, RognAc, Vilrolles, 207 - le 2 juin . le 3 id. hl 3 icI. le li id . Ip. 1& id. le 10id. drrolldissel1lellt de MurseiUe. Ambulants et Colporteurs 1 du t .. janvier au 31 mars . 1" Perceplion du 1" jonvier RU t t févri ... ~ 2"'t Perception, du 12 févr'ier BU 4 mars. \ 3 mt l)ercep tion, du 5 mArs nu 25. ~ \ 4"'· Perception , du 26 mars [lU 5 avril. :; ( 5"" PE'rcepLion , du 6 avri l nu 3 mai. :a Gm. Perception , du /1. mai au 15 Holles, Marchés el PJ.ees pubJiques du 15 mai au \5 juin. Cassi s, le 20 mai. . = L. Ciolol, Jes 21 el 2-2 id . Ceireste, le 23 id . Allauch, le 27 id . Roquevaire, Je 3 juin. Auriol , les" el 5 .d . Peipin , Je 6 juin. SI-Savournin, Je 6 id. Gréa'que, Je 7 id . BeJeodene, Je 7 id . Auba gne Jes 10 el 11 id . Gémenos , le 12 id . r.uges, Je 13 id . Ln Penne, le Mid . �- ~Og - ART . 2. Chaqu e Rssuj eUi est tenu de présenter l'assortiment des Poids, Mesures e t Ins trum ents d e pesage qu e ca mpo l'l e sa pl'ofcss ion, SU I- '"ant le tablea u annexé il l'Arrêté du 18 octobre 1839. ART . 3 . Le Vér lfi c.'l feMl' d es Poids e l M es ur ~s d e l'arrondissement de Marseill e est c hargé seul d e diri gel' los opé rati o ns (l e lA véri r,Clltion ùans cet arrondissement ; à ce l tre l, il lui SC I'Il rendu un compte journalier par chacun ue ses adjoints de ln mnrche de ce travail , ainsi qu e de tous les incidents qui pour raient en l'bulter. ART . Ln vél'iti cation aurA lieu fiU ~. - 20U- indil'l.!ctcs el tous Il'5 uutl'es Etaùh s!lements pu b l i~. so nt so umis if la vérilication pél'io4ique. Celle opérati on esl faite gratu iLement. ConCormément ù l'arti cle 23 de l'ordonn ance du 17 a\'fil 1839, les membrures du Stère et du doubl e Stère, destin es au commerce Ju hois de chaulfase, sel'ont so umises, sur place, à la Vérification périodique. AET. 9. Aussitôt qn e la v ~ rificl\tion scrB termin ée dans un e commune, cc flui sero con stnté, pnl' PAulorilo locn le, sur le portnlifdu Vérifirotem', tout Commerçant , Entl'cpl'eneur ou Inclustl'iel. qui Cerait usage, t.1ans son commerce, son industrie ou sa profession , d'autres instruments de pesage ou mes urage, qu e ce ux l'evêtus du poinçon dc Pannée, sera dM ré aux tl'ibunllu . compétents. domi cil e de s nssuj ettis : elle com - mencera tous lés jours (non féri és) à 10 heur es du matin . ART.5. Les marchands ambulant:; qui font usage des Poids et Mesures. sont tenus de les présenter dans les trois premiel's mois de chaque ann ée ou de J'exercice ue leur proCessioll , à l'un des bureaux dans le ressort desquels ils colportent leurs marchandises j passé ce dé· lai. ils seront poursuivis conformément aux lois. AnT. 6. Les marcbands stationnants sur les Halles, Foires et Marchés de Marseille, continueront comme par le passé, à être vérifiés dans le bureau de Vérification sis à PHOte) des bureaux de la l'I'é(eetore, Cette opération commencera le 15 mai, pour être terminêe le 15 juin suivant, et le recouvrement des droits sern opéré. tant pour les marchnnds stationnants su r les places publiques. que pour les marchands ambulants J par M. Baudeuf, percepteur du 6· arl'ondis· ~e ment. AnT.l0. MM. les MAi rcs de Marseille, d'Aix el d' Arles, reronL affi cher. da li S le plus breCdélai. un avis rappelant le jour ou la Vt! rilk ation com· mencera dans leur villê. Le même avis se ra publié , dans les autl'es communes , par une Aniche mAnuscrite e l PAl' Allnonce 1\ cris publ ics, à la dili ge n e de MM. les Maires, qui nUI'ont soin de fnire co nnattre , au moins deux. jours t,l'avance, le jour de Id Vérifica ti on, Les a suj eUis sonllenus d'ou \'I'ir leurs ma gasi ns, boutiques el At('lieu , el de ne pus quiller leur domicile, après qu e, pal' uu ban publié dans la form e ordinaire, le Maire Dura fait connailrc le jour de la Vérification. Ils sont tenus de se prêtel' aux exercices, tout es les fois qu 'ont lieu les visites prévues par les anicles 19 p.t20 de l'ordonnance du 17 avril 1839. ARr. 11 . Dans lE:: cas cie refu s d'exel'cice ct LoU te!' les foi s qu e les Vérificateu rs pl'ocèdent chez les débit ants, avant le level' et après le coucher du soleil aux visites autori sées pnr "tll·ticle 26 de l'orclonnAnce précitée. ils ne peuvent s'i ntl'odu ire dans les maisons , bl1 timents 011 magasins, qu'cn présence, soit d'un Ju ge de paix ou de ~on suppléant , soit du Mail'e, de l'Adjoint ou du Commissaire de police. AUT.12. 1 AnT. 7. Les états matrices seront dressés conformément aux dispositions des articles 47, ~9 et 50 de l'ordonnance dn 17 avril 1839. ART. 8. Lss Poids et ~resures des bureaux d'Octroi, bureaux des Poids puùlics, Ponls il bascules, Hospices et HOpitaux, Prisons et Etablissemen ts de bienfaisance , Entrepôt de la Régie des Conlrihution, 1 La sUrI'cillance du déhi l des mnrchandises qui se vendent au poids ou i. la mesure , est une obligAtion attribui:e r~ l'Autorité munid ru le. �- 210- En conseq ue nce 1 e t co nform ém en t IlU~1 III'liclcs 29 1 30 ct 31 de ,'ordonnance du 17 lwril 1839, MM . les AllIires 1 Adj oints ct Com· m i~sa ires de police feront 1 dans leur arro ndi sseme nt l'cspcé tif 1 et p.lusieurs fois clnns l'ann~e. de3 "i ~ ites d.lOS les lIouti~ues Cl mA,saSlns, dons Irs plilces publiques, fOIl'cs e t marchés, 11 1e ffet de sassurer du fidèle u'i3se des 1loids ct mesures. Il s veilleront à ce que les bAssins des LmlAnees ~ bras égaux. Itont on fait usng<' dans les ma gllsins el boutiques 1 pour Je débit do certni nes fI ~ n1'écs el marchondises, soien t Clllièrement dé pouill és de pl1Jlicr ou nutres corps é lrangers prètnn t, pH leur poids, li. la fraud ai ils visi teront les 1'0 · Ulaines 1 les halances et tous les nu trps in strum e nt s de pesage; ils s'üssur~rollt do loul' j us tessP. e t do la lIùerté de le urs mouvemen ts, c t cons tntCI'O nt les infractions, AnT. 13 . Pour as,.<;;urCI' l'exécution tl e l'articlc préûden t, 1\1&1 , les Maires ri e l'a rrondi sseme llt de Mar~ei llt' nous re nrlront co mpte 1'1 l'expi rati on de choquo moi.5 fi clater du Jer jam'iel' t851 , du résu ltat dt: ce lle :,ur\'cillance, ainsi que des COnl l'a \'en lions qui auront ele con· sttltcr.s; et pOli l' les aut res nrrond i$semt'n ls co con lple ~OI':l l'enrlu AliX Sous- Préfets chargéscle noue;; en Adr{':,scl' l' Analyse:) la fin de chaqu e trimestl'e dans un ta blea u géné ril l des t:o mrnun e~ . ArrT. H. P OUl' p l'l! venil' les fréquentes irré~w"lrit~s qui ont li eu pans l'empl(li des UUIRIl es à bnl:, é~ ilUX e t 0\ il er lil fl'n ude (lui peut en 1'0~ulter, CeS Instruments Ile pesage dcnolll ê tl'c suspendus fi une di,:,lrtnce convellA bl e du compto n', Sa\'o ir ; Pour le.; B:ddnces donll es bassins auront un dium è tr e de 35 ~ 40c. , la hnul. sera do 40 à 50 mil. de 25 à a:; de 30 h 35 d e 15 il 25 de 20 1\ 25 AnT. 15. Co nform é me nt Il l' art. 5c1e la loi du 4juillet1837, toutes dénom · min a ti o ns lie poids c t mesures nulres qu e ce ll es port ées nu tabl eau unnexé h ladil!.! loi, so nt inte rditt!s, h pllrtir du t el' janvie r 1840, dans les ac tes publics ainsi qu e dans les affi ches (> t annonces insérces duos lus jourmlUx , et d.lOS les actes sous seing-privé, registres du commerre et Autres éc ritures privées p1'oduites en justice. Eu con~quence. les officiers publics, les r édac teurs et imprim eu rs de feuilles d'annonces, tabl ea ux de mercuriales, joul'naux (pour la partie réservée aux annonces et avis divers), prix-courants do marcha ndises, etc., sont te nu s de se conformer aux prescriptionsdu ta~l.au Hnnex,; à la loi précitée. MM. les Maires, Adj oints e t Commissaires de police, a uront fi (' ~er l'e r ln plus stricte sUf\'<.'i l- - 211 - lar.ca SUI' celte pal tic du service ('t conslllteronl ceS conlrnv~ntions p Ol' tics pl'ocès-vcl'l}aux, qu'ils flltront soi n (j 'a dl'cs' er imm('dialcment au receveur lIo l'e nregistrem en t. Il es t éga lement e njoint nux ver ifica teurs e t tous autres agen ts de l' nuto l'it é publique, ~e sisnnler nu mêm e fonctionnaire tou les les contra\'entions de co genre qu 'il s pourront découvrir, ART. 16. Il es t expres!'é m ~nt défendu à tout ferrailleur, serrurier, poliel' d'é tain , fo nd e ul', ferblnnti cl', e tc., do fub l'iqucr, l'é part:r, vendre ou conser\le r ch ez e ux des poids, mesures et instrume nts de pesuge non r ev ~ tu s du poin çon pl'imit ir. Les vél'ifi ca le urs nU I'ont soi n li e fair e ti c fr équ e ntes visites, el 50 fero nt re prése nter les poids ou mesures dont ces marclllllltis font usnl?c dan s leur co mm erce, ou qui seront ex posés e n \'en te, Il s saiSiron t e t lll'beron t ceux no n poinçonnés, <tinsi {lue CCliX qui, quoique pO inçonnés, a uraie nt sn utlèrl des al térations qui les rendraitmt se nsi \» cme nl in exactes ART. 17. Les vé rifi ca teurs d emeurent te nu s de faire des visi tes inopin ées, la nttdnlls les vill es chefs- li eux d 'ar rondissemen t, que da ns leS autres vill es o u co mmun es, pendanll e COU I'S de leurs tou rn ées ortJ inaires. e l de constnter SUI' le ur portatifs celle surv(:jllance. Lesdites visites son t ind épe nd a ntes de rell cs quïl s on ltenus do fair e du t·, aollt Ali 15 octourc, conformément à lu ci rcula Îl'c du 28 décemb re 1832 . Il s sai sil'o nll Qus les Poids ot Mesul'es autres que CCUl maintenus par la loi du" j ui llet 1837 , ainsi que tou s les Poids, Mesures e t In strum e nts li e Pesage e t Mesura ge al térés ou défectueux 1 ou qui ne seraie nt pas l'evôlu s des marqu es légn l0s rie 13 Vérification, ART . 18. Les Vérificateurs de Po ids c t MesUl'cs se conformelonl, c n tous pQints, pUUl' la véri fi ca ti on d e t 851 l aux prescrip ti ons du l'o rdonnance du 17 "vriI1839. AnT. 19. MM. les Sou s- Préfets , Mai res, Com mi ssaires de poli ce, Véri fi cateurs l son t c ha rgés, c hacun en ce qui conct'fne 1 d1assure r " e:\écution du prése nt Arrê té, qui se ra puulié e t allic hé dan s tou les les communes du dépal'leme nt e t inséré en ou tre nu Recueil Administratir, �- 212 - Allllée t 8!)O.- N' 51. Il en sern onvo)'é un exemplaire AUX Procureurs de 1. République el AUX Juges ~ e PRix de chaque canlon . Fait à Marseille, en l' IMt cl de la P,·tfeCIU,.e 1. 31 oclobre. 1850. SIlLEAU. Approuvé pnr le Mini slre de l'Agriculture el du Comme"ce le 3 décembrr 1850. RÉPUBLIVUE FRANÇAISE. I. iberté, Egalité , Fraternite. RECUEIL DU Cif'culaire 7·elative au sejow' de condamné.! libérés. N- 67. 4r. DIVISION - ACTES lD~IINISTRl TIFS DU DEPARTEMENT ..l MM . les Sous- Prefets el Maires. DES DOU CHES -D U-RIIONE. Marse ille, le 5 décembre U50. MEsslEons. J'ai l'ho nntur de vous informer que 1 par décision de M. le Ministre de l'Int érieu r . en date rlu 30 novembre 1850. le séjour de Rheims. de Mulhouse et de Limoges, continue.-:t à être interdit ju squ'au t -· jam'ier 1852,8 tous les repris (le justice, :1S'sujctis léga lement, à la su rveillance cie la haute police. Je vous invite, h vous conformer exactement, chacun en ce qui le concerne, à celte décision de M. le Minis tre. Agréez, ftlessieurs )lsss urance de ma considérfttion très di stinguée. Le Préfet des Bouches-du-RhOne. SULEAU. • N' 68. - Circulaire relative à l' I l1slilltl Agronomique. t ,. DI\' I S IO~ .- A MM . les Maires, Marscill c, le ü dceembre ~ 850. Messieurs , J'ai Phonneur de vous adl'csse r ci-après le programme des conditions d'admission à l'institut agronomique de Vel·sailles . Veuillez donn er 'la publicité possible fi ce progl'amme 1 émané du Ministère de l'Anriculture e l du Commerce. Agréez , Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée. Le Préfet des Bo ..ches-du-RiIOn., SUL'EAU. lJlNIsTtne DE L'''C RI CU LTUI\6 ET DU COlJ~fEn CE . INSTITUT NATIONAL ACRONOIfIQUE DB VERS!lLLES. Certifiê conforme aux originaux : Lf Conltillcr de 'p,·i(ecture, Secrétaire-ginérG', C. DUNOYER. But et organisation de l'Institut. L'Institut national agronomiqup., fondé et en trelenll aux frais do PElat, à Versa ill es, a pOUl' but de favoriser t! t d'assul'er les progrès de Pagriculture , en réuni ssa nt tou s les moye ns J ' instructiOil théorique et praliqu. nécessnires pour prépare,' : t- Des agt'Iculteurs et des propriétaires éclairés, en état de diriM,neiHe. - Sfll'fÊS , imprimeur de la Pre(ecture. ru. Caoebièrc 4a. 1 ger ou de surveiller l'ex ploitation de leurs domaines; 2- Des administrateurs capabl es el instl'uits pour les divers ser~ vices publics où les intérêts agricoles son t eDgagés ; . 3" Des professe urs spéciaux pour l'enseignement agricole. il �- 21~- L'instruction yost donnée gratuitement. L'e n sejgnem ~nt y est à 13 fois lhéol'ique. et appliqué. Aussi , outre l'Eco le 1 Pln st,lut lIcusèdo-L-il un vasto domaine des tiné h oll'rir dans se50 cu ltures, dans ses exploi t.'ltions 1 dans les nombreux nn imnux qu' il nourrit ou qu'il emrloio, tous les éléments do démonstl'R ti on PI'II Litlu e nécessaires à 1 intelligence des doctrin es exposées dans les CO urs. Ce tlOanAille, trè rapproché de l'Ecole, ~ mbl'n sse . sur une superficie tlo 1,500 hcc uu't1S • des terres (H'nbl es, des prairies 1 des bois. des étangs 1 elC. Il se di vise en trois (el'mes onrant lA plus (;ompl~te collecti on connue des diverses races chevalines 1 bovines el porcines. Il cOIl1p rend les \'astes jardins ancienn ement désignes so us I~ le nom de potager dt~ ,'oi. On y trouve, enfin 1 un porc pou r I ~ nHturnlisa tion ct lA domes ti cntion des animaux exo tiqu es Ou indlsène dont il puruitrait ava ntage ux cJ'utiliscl' ou de perfeclionner les servi ces . L'Ecole est le sillge de Penseignement proprement dit ; elle pos· sède lous les moyens mntêri cls dïnstru cti on : coll ections scientifiques et nsricoles, galeri es d'lnstrumenlS, de machines. bibliothèqu e, amphithél\ tl'es 1 labo l'aloi l'es 1 etc. Nallu'e et cadre de l'e~lseign ement. Son enseignemen t comprend les neuf cours dont voici le tab leau cl dont les programmes seront ultéri eurement publiés. ~otllnique ct Physiologie Vé5élUle( appliquées Zool ogie . .. : . . . . . . . . . . :\ Chim.ic . . . . . . . . . : : . . ' .' l'arYridulturc. Ph ySique terrestre et mcteol"Ologlc ~ Agri cultuI"e. Zootechnie, ou education du h6tail . Sylvicultu re Géni e rUl"/l1. Economie el li!gislnlion rOl'ales. Les élè\'es sont esercés au lever ct an dessi n des plans , au dessin des machines agricoles 1 au dessin des objets d'histoire nalur elie 1 elc. A choq ue chai re est :tdjoint un répé.titeur qui n pour mission : l ' Dc t1évclo pper, pRr des explicn tions p..·ticulières, ln leçon du profe5seur ; 2' De faire répéter par les élèves . dans les laboratoi" es et sur le lerrain 1 les manipulations et les expél·jcnces qui ont eu lieu dans les cours; 3' De s'assurer par des interrogations fréquentes, que les élèves se tiennent nu couennt des leçons etqu'ils en profilent. Les elhes sc lincrlt aux. lra\':ms: de manirmlation 1 tllnt pour ln ~ 1 5- chimi o qu e pour ln ph ysiq ue, dans les l:lbonttvÎl'cs ::,pécialcrnen t prëpul'és pou r eux et où ils on t /) leurcl ispositio n tous les mat6ri ltll\: néccs:mi rcs. Des cabinets aJfectt:s !k leul' uSilge ;:ptklil llcu l' donnent aussi tous les moyclls pel'sonnels rI 'étud e pOU l' la dissf'clion des nnimnux , pour Panatomie mi cI'oscopique, et pour tou tes les cxpcl'icnces ph ysio logiques suscepti bles {Pétre répétées par eux. L'enseignemen t OI'a l cst facilité et comploté, Il on-::.eulemcnt pnr des CO Il t!c Li ons scient ifiqu es constamment tenu es li ln disp03itlon des élèves, mnis oncOI'o pal' un musée llgronomique qui ollre It l'étud e un c coll ec ti on de 'modèles en gl'lI nd des princi poux instru ments et flppal'clls employés, tan t cn Fra nce qu 'il "étl'nnger 1 dans l 'a~ ri cult ure t clans l'i lldustrie agri co le. Une bibliothèque spécio leme nt composée nu point de vue uS";co lo est ou\'el'Io (lUX élèves h des heu l'CS dt!tel'minées La pro ximité IJes ferme qui com posclIlle dom ni ne perm et dc plus aux profosse ul's et ILU Xélèves d'y fAire de fl16que nt es CxCur· sions et d'y co ntinuel' les co urs SUI' le champ même des ex ploitations, en présence des fai ts qui son t l 'o bj ~t ri e l'enseifrnc ment. Toutes les disposi ti ons son t coordonnées pOUl" que Je., Il',waux des élèves 1 soi t dilns les laùoI:lloit'es 1 soit dans 10S fel"m l!~, aie nt loujoul's en vue le progrè5 de la scionce agricole. La durée nOI'malade l'cnseigne ment estde cieux ans 1 aprlls lesquels l'êlf'll'e qui a subi d'une m,l nièl'c sa tisfa isa nlC les (.- preu,ves deslinees. rail'c Jugel' 5'il possèJe l'insll'uclion nécessnire reçOit, sur 11\ décisio n conrOl'me d'un e co mmission d'~xamcn, un ct! rtHh:a l d'élève de l'i nstitut national agronomique. Une troisième anni:c ('!tt ('onsac rée pou r ceux des élèvt's qui ve ulenl cOll1plé ltl l' leul' ins tru ction gé nérale ou se perfecti onner dans une d.'s !Jrallches s péc ial ~s LI e la ~cicn(.e agrirolc, :1des t1'uvaux. ou il des étudHs plus approfond ies. Cclles·ci s'effectuent fH' !;lC l'autorisa tion du directeur g6né.ra l ) so us la dircction des pl'ofesseu rs 1 soit da ns les laho rato:rcs d(' P ~co lc , soi Ldans le3 diverses ex ploitati ons du domaino. Les lra\'aux de cell el! nn éecomplémen lnirc son t d6lermin és pOl' un exel'cice puLlic don L un règ lement ull érieur fixera lA moJe et les conditions. Un dipl Ôme est délivré pur le minÎ::,trc de l'agricu llure ct du co mmerce la ccux qui ont sulu celle dernière épreu \'c d'une mani ère SI1tisfai sAnte. L ~ lrovnil et les progrès des élèves so nt co nsLatés : 1- Par les intel'l"oga ti ons de répé ti teul's ; . 2· Pnr des no tes prises par les répétiteur3 sur les rédactions el les autl es tl'Rvaux des élèves i . 3u Pli l' les exam ens gé néraux effec tués par les pl'Ofesseurs , (JUI onl fieu à des "roques dé tc.' rm inécs, !k la fin de ch!tqu e cours. Les �- ~IG- notes el les ourneros de mé"Île obtenus dnus ces divc~5 exercices sont transmis nu directeur des étud es, ct se rve nt à é tablir le rangde choque êlè"e dnns le tnbl eau de promotion, . . Tous les nns les trOI S élè,'cs qUI ont le rlTIlné leurs cours et 'lUI sont classés les '"remiers SUI' C~ tab lea u reçoivent .'nux fl'Ri s de lat, un e mi s io n compl éme ntaire d'é lud es 1 soi l cn Fr'ance, SOit ft ':E- l'étrnnger ; celte missio n pOUTI'(\ durel' lI'ois nns. Régime el discÎ1JUlie de l'ecote. l'Ecole n'ad met que tles él èv~s externes . . .. Chaque jouI' excep lé les dlmnn ehes ct Jours férl t:!s . les élèves entrent fi l'école à hUit heu l'CS et en sortent à quutl'c lieu l'es el d."\mie cn hiver 1 c L à cinq e ll été. A l'exception œune heure d' interruption pour Je déjeun er, tout le temps esl emplo)'é il l'etude cl nu tr.vnil , Dans les nmphilhéàtl'es, pour les lc~ons; . Dans les laboratoires, pOUl' les malllputatlO1Is . Da"s les ga leries de collecti ons 01 la biblioth èque, pour les ro1 ch. ,'ches et les tlludes; Dans les sall es de co nrérencc , pour les examens.: Dans le salles d'étud e, pour les lra vaUJ; graph Iques j Dans le cultul'es at l~ s ronne s , pour les démonstrations et leI applicalion s prallques . , Le travail de rédacti on est réserv é en général pOUl' le tem ps libre qui reste à l'élève ('n dehors des beures d'école. La présence dos élèves I!s Lco nstatée par leur signa.ture su: un registre ut: pl'ésence c L pat' des ap pels renouv elés plUSieurs fOIS. 11 est donné llvis immédia t aux parents ou aux cO l'r~spont.1 a nt s de toule abse nce non au torisée ou non J"noti vée. La SOlice el III surv.eillance sont exercées: j'ans les amphith éA tres et'l es leço ns, par MM. les Pl'o(ess,u,, : 2· Dans les labonl. toires. les sa ll ~s de co nrél'ences ct les excursiong, par MM . les 116pétil eurs; . .. a' Dans les gnl eri es de colleCl1ons ct la b.liothèquc , par M!!'le Bibliothécaire Pol le Conserva teu,. des colleclions; 4' Dans les sal les d'éludes, pal' MM, les IlIspeeleurs. Le direcLeul' des étud es surveille partout le mJ\intien de Pordre et de la discipline, ainSI qu e l'oùsen'ation des règlements, SOiLpar IlIi·ml'me, soi t par les inspecteurs. . . Les peines disci plinaires que les élèves peuvent encourir , son t : Vavis ! avec mention sur le l'apport; . La "iprimande, avec mention à l'ordre tlu Jour ; Ln réprimande devanlle cons,U des etudes ; l.'p,xclu!io71 tempo,.aire d'un exercice i , :! Ji - La ,.adialioll 1H'ovisoi,.e ou définitive du tnbletlu des èlè\'cs de l'Ecole. . . II es t 8dre5~é nu directeur des étud es 1 SUI' la conllulte, le travllll ct les progrès des élb\'tls : Un ,'npport quotidien pnr MM , les Inspecteurs, Ce rapport e,l souUlis chaqucNul' nu co nseil d'ordre , composo clu dircclcurgénéral , du directou l' c1 ns 6tud es et d' un professe ur. Un '·. pporl hebdomadaire po.' Mill . les rép titeurs ; ce rapport est so unllS nu co nseil des éludes, qui se réunit tous les 15 jours. Tous les tl'ois mois, il es t Cll\'oyé aux paren ts ou aux correspon · dnnl s des lèves un bulletin co ntenunt I ~ l'clc\'é des noies ob fenu es pendant le trim estre. Cetl e derni ère disposit io n cesse œ~Hre upplicaùle fl UX élèves de troisi ùme ullllée, Conditions des li'lèves (i l'Ecole. Les élèves so nt nd n.is h l'Ecole à titre gratuit ; ils n'onl ù leur chargc qu e les livrcs c L oi)jets qui serl' ent à leur usage .personne~ , les dépenses occasionnl!es pal' le I cm~1 3cem ent. des obJels d é lrUl~ s ou détéri orés 1 el qu elqucs m ~nus frlll S acceSSOIres pour les mnOl· pulntions. Chaque ann ée, dix bourses de 1,000 francs cha cun e so ntnccol'dées au co ncours , pHr J'~ tnL , :lUX mei~lcurs cJes é!èves des écolos l'égio nnales, pOUl' subvenll' l'l Ieur entretien à Vel'sn lllcs. Dix: IlUtres bourses so nt acco l'déljs aux autrf!S co ncurrents ll ppartenant À. des familles peu ni sécs) qui acqui èrent des dl'O ilS à celte faveur par leur instruction, Icu l' bo nn e condu ite el leUl' travnil. Ces bourses peunmt étl'c partagées en demi-bourses Les buurses so nt donn ées p OUl' la durée normal e des cours: cependant elies peuvent être .'eli.'éos si celui qui en jouit cesse de s'e n rendre di gne pnr sa co nduite ou par son travail. Le co ncO UI'S pOU l' l'obtention des bourses aurn lieu à Versailles, le 11 noy embre prochain, Pour sly pl·ésentt.: r , il suffit œêtre insc rit co mme élève ~ e l'Instilut. Le programme des épreuves es t le même qu e pOUl' 1exa men d'admission . Conditions d'admission. Pour être admis à l'école comme élèye, le ca ndi dat rl oit justifier qu'il es t en étal de suiv re le cours rlvec prof}t, e~ s ~bisst\ nt d'une mani ère sntisfaisA nte un exa men sur les manières mdlquées dans le programme ci-annexé. Les élèves de l'Ecole no.'mn le . upéri cure , de l'Ecole polytechnique 1 de l'Ecole central c, clI cs ca ndidats munis du diplôme de hn- �- 2t S- Cbelier ès -scieuces mathématiques ou ès-~c i el1ccs ph ysi' IUC:t sonl di spensés do cet cxnmen. Toute dr mnndo (j 'admission, si 1 '~ l è,'c est mineur 1 do it être ACCompag née de l'indication du domicile du père ou du tut eur du cllndidnt, el de la déclaration éc rile de Pun ou de Jlautre (IU'il do nne son approbation li celle demande. Les élèves dont Ics fomilles Il e résident pas à V rsailles sont tenu s d'avoi r un correspond ant , soÎl à Versaill es même 1 soit à Paris. Un registrfj d'ins.cripti on pour recevoir 1r.5 demandes f."st ouvert h Versaill es AU secrétafwt de l'Ecole. Ces examens auront lien à Versaill es, nu sillge de l'Ecole, à pArtir nu 20 oclobre. A la même époqu e, ils aUI'onllieu d !l n ~ toutes lés facultés ri es sciences des dépfirtemen ts. Indépendamm ent des élèves rég ul iel's , PEcole d'fl gri cultul'c admet des auditeurs libres, qui pell\'enl assistel' :~u x cours, mais qu i n'ont entrée ni au x salles d'étud es ni aux Inborn loil'es : ils S0I1 1 11Utori:;és toutefois à jouir de !a bibl io th bquo et des coll ecti ons il des h e ur~s déterm inées i ils occupent dnns le:; amp hith éâtres une plllce distin cte de celle des élè,·es. Les étrange rs peu \'ent êll'e admis à l'Ecole d'agri cu ltu1'e, soit ro mme (!Il' ves rëfl: uliers 1 après avoi r su bi l'exnme n d'admi s!)Îon , sail comme auditeurs libres. Dans les deux r RS, ils on t à obtenir J1 aulorisation tlu mi nistre de l'agl'iculLure et du commerce. PROGRAMME DES corŒAlsSA NCES EXI CÉES POUR L' AD:\lI SS ION DES ÈLEVES A L'tCOLt! OH L' I NST IT UT NATION,\ L Of: VE n S,\ILLES. A,·jl hm6Iiq ue . Nombres concrets, abstraits. - Mesure des Hra nrleurs, - Nombres t:nliers - Numél'a Lion parl ée, éc rite. - Sys tème déçim:l.1. Opérations de J'AriLhmétique. - Addition , - so u:,Lrllctio n , multiplicati on, - c1i\'ision des n om bre~ entiers. - Nombres premiers ou simples. - No mbres composés. - Cal':toL l'es de divisibi lite tles nOlUlJres, t"'és cie la numérati on déCimale. FracLions. - Héduction de plosieul's fl'acti ons au rn ême déllominntenr.- Addition , soustraction 1 multiplication CL di\'ision des rrRctions. Fl' action ~ décimales- Convel'sion d'unc frRction qu t lconque en - 210 - fraclion dC(·Î lIlul o. - AdJ iti oll , so ustrac ti on, multiplica. ti on cLdivision des fracti ons décimales. Recherche du plus grand commun diviseur de deux nombres. Réduction d'une frac li on b so n expression ln plus simple. Extrncti on de la racine cn rrée. - De ln mnnière d'approcher de ln valeur d'un e ra cine inco mmensurnble. Rapports, propol'tio ns. Règle de trois.- l'ègle de sociét• . - Règle d'alli.se. - I\"Slcs ù'intél'êt, d'escompte. Exposition du système métriqu e. Géomét n e. Définition s. Géométrie }J /alle. - Lignes dl'oites, perpcndi cul t\ ires, - obliques. - Théorie des parallèlcs . - Trians les.- Quadrilatères ct polygones quelconques. Cel'cJ e.- Mes ure des angles .- Intersection eL co ntactd c la Iignu droit e et clu cercle. - Intersecti on et co ntac t de deux cel'cles. J1olygo nes inscrits ct cÎrco nscl'Îts h un cercle. Probl èmes l'clntirs li la ligne dro ite el RU ccrcle. Compal'<l ison des figu res. - Figures éga les, équiva lentes, semblables. Théo ri e des lig nes pro pol·ti onn elles et des polygones semblab les. Mesure des air'cs. - Air'c du rectangle, - du tria nglc, - du trapèze, - d' un polygo:le qu elco nque, Proprié tés des polygones I·éguliers.·- Rapport de ln circon rérence au dit.mètre.- Ai re clu cercle. Géométr ie dans l'esJJace. - Des lignes dr oitl!S et des plans co nsidérés dans l'cs pilce. Volume des pyramides 1 des prismes, dt!s troncs de pyr3mid lls ct de pl'ismes, ries Jl olyè dres qu elco nques. Mesures des volumes des polyèdres. lIesuredu volume e:td c ln surrace Ju cône droit à base circul aire, - du cylindl'o riroit Il base circu!ai l'c, - de la sphère. Algèbre. Signes et notations al gébriques. - Monômes.- Polynômes. Op~ ration s algéhriques.- Addition, - so ustraction, - mulliplication, - division, - élévation aux puissances. - Fractio ns al gébri.qu es. Equations. - Hésolution des équalions du premie r dcgl'é ~ un e ou plusieurs in r onnuos. - Résolution d'un e équalion du second tlegré à une inconnu e. �- ~~o - Principes de Aluauique lJ!iys;que. Propr ietes y.Mralos des c0"ps.- Corps solid es, liquides, ga,eux. - Etendue. - Impé nétrabilite. - POl'osi té.- Divisibilité. - Compressibilité. - Elasticité.- Dil.tibilité. - Constitution moléculaire des corps. Mob ilité. - Inertie. Repos.- &louvemen ts "bsolus et relatif•. Mouvem~ nt un irorm~ et \farié .....:! Vitesse.- Etud e e:t pél'imenlnl oet géométrique d ~ la 101 du mouvement. - Compositio n des vitesses, ,Forces. - Effets divers. - Comparaison et mesure par les poids. - Dynamomètres.- Travai l dynamiqu e des forces co nstantes ou \' ;1riabl ese n direction , en intensité - Dénomination et c h oi ~ de ('unité de travai l. - Composition des forces et th éorè me l'clutir au travai l de la rés ult ante et des co mposantes ..- Théorème des mome nts en r~ l a hon avec ce lu~ d,u II'RVail .-Consldérn tlons gé nérnles sur l'équilibre ~ t la transmiSSion des forces ou du travll il dans les solid es. PI'ineipe de l'égalité entre l'action et la réaction . - Rés ultante et trav:lÎl t1 es poids partiels.- Cen tre de gravité.- D ~finition du poid9 spécifique el de la densité. JJachines simples.- Levier. - Balnnces.- Pouli e. - Moufles, '~reuil - Roues d ~ ntées.- PJ ~ n !ncliné. - Vis sim ple.- Vissao5 hn . - Démonst ratio n par le principe du travail ou des vitesst!s \'irtuelle•. • Communicatio'l d" mouvement par les (orees , - J\fouvement un ifOl'mêment ,'a ri é.- Vitesse absolue. - ,fitesse accé lératl'i ce. - Loi de 1. chu te des corps démontrée pOl' le plan incliné. - Proportionnalité des fcrees aux vilesses accélératrrccs,- Définition et mesure de la m n~se.- Quantité de mou \'ement acq uise. - Sa relation :\\'ec le prodUit de ln force pot' la durée.- Force vive imprimée - Sa relation avec le lf8\'ail dynamiqu e de la force. - ~l ac hin e d'A twood. Comm uni cation du. mouvement. entre des masses non élas·iques.Ecbange des q~a ntltés de mouvement. - Perto de force "ive. Mouv~ m e nt de rotation . - Expél'ience sur la force ce ntrifuge.Sa mesuré. Lois des oscillati ons du pendul e. - Application du pendul e l i. mesure du t.emps et li la dé termination de l'intensi té, de la pesa nleur et de la figure de la terre. . Hydro.tatiq,:",.- Principe d'éga lit de pression.- Presse hydrauhqu e. - Egahté ent re le travail moteur et 10 travai l résistan t.Conditions d'équilibre des liquides. - Pressions verti ca les el!:'léraies. - Equilibre des liquides homogènes dans les V:1ses cornmunic,,"ls.- Superposition de plusieurs liquides d" densi tés différentes. . Princi pe d' Archimède démontré par le raiwnnemenl et ~ar l'e,pcrlcnce.- Déte rmin ation des densités des cor pssolid cs et liquides. - 221 - sn,.;, - AI'uomèt rcs?t volumes const.n nts et à poids constants. Jes IOules do pesa nteurs spécifiques . . Fluides élastiques, - p. sn nt cu l: de l'nil' démo ntrl:o par l'expé1·lence. - n.l,·omèlt'o.- LOI Il e ~l a r lOtte.- Mallomètres.- Mnchirlt' pneumatique.- MnC'h in e de compression. - Fusil à vcnl. - Hecul et réaction . - Fontnines de com pression. - Application du principe d'Archimède aux fluid es élastiques. Th~o rèm e de Torricelli sur l'écoul ement des liquides; moyen rl t" ]C vérlfior pnr e"<pél'ie!'!:cc.- Contraction de la vci ne - Dépeflse.-~lht:n0J!l èn e des ajusta~cs.-:- Vase .d e l\.hlriotlo.- iphon. - SiplJoll Intern1ilten t. - Fon taine Interm ittente. - Pompes nspilnntcs l' t roulnntes .- Travai l ou efi'el utile des pompes. Princ i1)CS de Physique. Chaleur. - OiJatnlio li des co rps pnr la chalcur . - Co nsll'uclili li des th ermomèlres .- Mesure des di la tations des solid"s, des liquide, -et des saz.- DélCl'mmalton de ln densité uc ~' If1Z. Chnleur rayonnante.- Sa rôflexion.- Sa transmission au trave rs des dilTércn ts (:O I'jJS. - Pouvoil's émis if.:: aln,ol'banls ct l' é n ~ ch h­ sllnts. - Equilibl'(! mobjl~ de tempél·uturu. - Rcl1exion applll'Cllle du froid . Conductibilité Jes co rps pour 19. chal eur . . P~ssage ,~ e l'é tll.t so lide à l'état liquide, et p nssa ~c inverse de l'éLat IIqu,de ~ 1c tal so hd e.- Chaleur la tente. - Mélanges réf,·jgérnnls Détermination dcs capaci tés par la méth odt' deo:; méJan f1 es cl p.lI· 1a fu sion de 11.1 glnce . 0 Passage de J'état liqu ide à l'étal de vapeu· . - !i'ormation des \'11p tW l'S dans le vide. - Maximum de leu r fo " l ' l'/:lstiquc. - Mesui c.: de la force élastiqu e max imum il di",cI'ses ICI ·qlûru LUI'cs. - Ebullitio n, chaleur la'tente.- Condensa tion.- III _~ fies prin ipes sur les· qu els repose, i:J cons tru ction des mac hines ta V:lpCUI', . Dans le molange d e~ va peurs :l\'ec le gaz., les forces 61nsliqucs s-ojoutenl.- Hygl'ométl'le.- Sources de chaleu r e t de rroid . Eleclricilé. - Développement de l'électrici té pa l' le fI'OLtemellt.Corps cond ucteurs ct n OIl conducteul's. - Expériences sur lesq uelles eSlfondée l' hypothèse des deux fl uides . Eleolrieilé par l'influence. - Eleotroscope, . - Elec tropho,·c. )fachinos électriques. Loi des attractions et des répulsions 6lectriques. - Distribut ion de l'éleclrici té sur des co rps conducteurs.- Po u\/oi r des pointes. Electrieités dissimulées. - CondensnLeurs . - Bouteilles de Leyd e. - Baueries clec triqu es. . Galvamsmc.- D!jve loppemcnt de l'électl'iritt! par le eon tact. 1. �- 222 Pri noipes. sur lesquels repose 13 conm uetion de la pile voltAïque. _ MOlli fica tlon de ceLnppRI'cll.- Effets qu'il produit. Jl0!J.1létisme.- Altrllc tion qUi s'exerc~ entre l'aimant et le fer.Ex périences pal' lesquelles on reconnaît qu'il y 1\ toujours au mOÎn s Jeu x pOles da us un IIÎman t.- Kx périences SUI' lesquelles est fondée l'hl'po thèse des deux flu ides magnétiques. Défi nir ln déclinaison et J'inclinaison ) eL donner une idée des lloussolcs fi c déclinaison et d'inclinaison. Pl'océdés d'n imnntalion. Electro-mag1iét,isme. - Ex pé~i e n ces qui constatent 1':Jclion des CQ Ufiin ts SU I' le allll ants , (';11'ac11 0 n des COU1'ants sur les aimants. Constl'ltcti on e l u,sage du multiplica teul'. Mo)!cns de PI'OdUll'C les cou l'anls thel'ma-électriques. _ Descripcrip tion du Ih"I'rno- rnulliplictlteur . A ~/io!ls fnoléculaü'es. - C~ pi~l a rité. - Ascension ou dépression des II qu,l ~es dans les lubes .c~ ~ 1i ln Ires,. et ~ u tres effets de Ja ca pillarité. ~ l a!lIcl to. - ~?':lPI'essl b l.lllé des liqu ides. - Compressib ilité des sohdes. - Elas llclttl de tensIOn et fi e torsion,- Ténaci té, AcouJtique, - De ln production du son el de sa vi tesse de transmission dAns J'air Atm osphérique. Lois des \,j bra tio~s des cordes.- Evaluation numérique des sons. - Sons gra ves ct ai gus. Op liq/Je .- Propa{?ation de la lumière dans un milieu homogène. - 1II0)'en de détermlOer le temps qu'elle met pour venir du sol eil il ln tClT e. HéOexio n. - Lois de ln réOexion. - Effets des miroirs plans el. ries mirOirs spbérlQues, co nca ves et co nvexes. .R.éfra ction. - Lois de la. r~ rrncli o n. - Effets des prismes, consi- de res par rapport 11 lAdéViatIon seulement. - EUets des lentill es concaves c l co nvexes. Décomposit ion et recomposition de la lumière. Structu re de l'œil eL \'ision. Donner une idée d.es instruments d'optique les plus simples tels q~e : la ch a mhl'~ nOlrc, - ln loupe, - le microscope simplc, '- le m~croscop e sol~lre , - la lunette de Galilée, - la lunette astronomique, - les tt!lcscopes. . Mitéor%gie. ---: Moyenne hauteur annuelle du baromètre en difft! ~eDts II~ u :<. - LimItes ries oscillations extrêmes. - Variations horatres il tltverses latitudes . ,!,empé ratur~s moyennes annuelles à ln surfAre du sol à diverses lahtudes. - ClimAts tempéres.- Climats excessifs. - Températures il dIverses profondeurs. Quantité de pluie h diverses hAuteurs et en diff6rents Iieu~ . _ Formahon de la rosée, de la gelée blanche, du verglAS, ele. - 223 - Eleetricilé atmosphériq ue.- Effels de lA foudre. - Conslruction des paraton nerres . Principes de Chimie. Défillitions.- Considérations générales sur la nalure des corps et Silr III fOl'ce qui un it Icu l's pal'ties constit uantes . Nomeoclatul'c chimique, ordl'e d'après lesquels les corps doivent être étudiês, Da.os l'élude des corps 1 s'a ttacher ~I leurs principales propriétés phys lq uf'S, il leul's propriétés chimiques caractéri!:.tiques, à leul' préparati on et Il Icul' composition, ne pas négliger toutefois de pal'l ~ r de Icul' 6tat naturel et de leurs pl'incipaux. usages, Lois suivant lesquelles les corps sc combinent ; nombres proportionnels, Corps simpl cs.- Corps composés. Etémellls. - O'l'sène. - Hydrogène. - Carùone. - Phosphore. Azole. - Sou fre. - Chlore. Air almosphérique . Combustion,- Flamme. - Combustion vive' et combustion lente. Acides hydroehlorique,- flu orhl drique, - sulfhl'drique. Hydrogène "arboné. - Gaz oléfiant. - Gaz des marais.- Hl'drogène phosphoré. EUII. Sa distillation. - Caractères des eaux polables. O:tirle do carbone. - Acide carbonique. Acides phosphoreux et phosphorique. AcÎ(les sulfureux et sulfurique . Oxides (\ 'Il zo le,- Acides azo teux, hYPOl\zolique el azotique. Acide chlorique. Métaux . - Leur clAssification. - leurs propriétés générales. Notions SUl' les métaux suivants: fer 1 cuivre , zinc, étain, plomb, mercure, argent, or 1 platine. Alliages . - Notions gênérales. - Caracl~.res ~Arliculiers des alliages suivants: laitons bronzes caractères d Imprimerie, soudure des plombiers alliage rdsiblo , alliage monétaire d'or el d'argent, alliages comm ~rci R ux d'or et d'~ rg~ nt. . EtamAge . _ Moiré. - Applica tIons des motAux les uns sur les autres pAr III pile. . Bases, et p ll l'ti cu1i è~em ent potasse, soude, baryte, chaux, magnesi." alumine. amm oOiRque. Oxides métlliliques en général. .. . Sels. _ Lois qui ré~ isse nt leur compoSlhon. - AolJon des mé'"UX sur les sels.- LoIS d. Berlhollet. . , Propriétés i élléralcs des s.ls. - ActIon de la chaleur, de 1élec1 �- 2'lt- - 225- trir.i t6 sur ces corps. - Action de l'cau. - Action de l'air. - Scb déliquescents. - Sels eftlorcscenLs. - Froids artificie ls. Carbonates, ct en particulier ceux de chaux, de potasse. de soude, Il'a mmoniaq ue de plomb. 1 Pot~sse et soudp. du commerce.- C~ rus c. Phosphates, ct en particulier ceUl: de chaux , de magnésiE' ) d'ammon iaque, de soude. Sulfate J cl cn particulier ceux de cha~x , de so~cfo 1 de potasse l d'ammoniaque, de Il'lo'''"lIl:sie, de fer, de Zinc, de CUivre. - Aluns. Azotates, ot en )lBI'ticulicr ~eux ,de chaux, de potasse 1 de so ud e, d' ammoniaque, d'argent,- Pi erre ln(~ I· n<lJ e .- Poudre à canon. Chlo",to do potasse.- PoudrA fu lmlOa nte. . Silica tes et borates. - Vel'rtls. - Potel'Ies. - Chau,," ct lllOl'tlCl'S hydrauliques. . . . . Cbloru res, el en pal'tJculler sel ma~ln.~Chlorures d ? po~ass~u m , de calcIUm. de bBrium j liqueur de LlbnvlUs t beurl'o. d unllmOllle • ca lomel,sublimé corrosif.- Chlorures de coba lL. de nlchol.- EnCl'" ;,vrnpaLhiques ~ e l ammoniac. ulfures, et en particulier sulrures de potnssium , de sodiu m , dt' barium, de cft lcium.- Pyrites de fer J de cuivl"c.- Blende. - Ga lène. - Cinabre.- r ermillon ,- Sulfure d'antimoine. Carùures métalliques, e t en par l iculi~r. aciel'~.- Fonl e. . Matières organtques .- Leur composition gcn6rnle, - ActIOn .h' la chalour sur elles. - Leur ana lvse. Acides or nniques 1 et en parl~iculie r .lcid cs ncétique , ri triqu c, mahqu<., 19.rtriqu e, oxalique, tannique. . . Bases orgaDiques.- Quinine. Ligneux, am id oll , sucres de c~nn e et d~ raiSin, Matières colorantes. - ThéOrie de la telOtare . Matières grasses. - Nnture du savon. Huiles esse ntielles. Fermentatioo. - LiqueurS!!lcooliques. - Pain.- Alcoo l -Ethe" . Matières albuminoïdes. - Urée. - Acide ur iqu e. Respiration des animaux, - Respira ti on des plantes,- Putréfaction. - Moyens de la prévenir. LescandidaLs seront ten us d'effectuer wle manipulation de chimi r. Géologi• . No tions su r la forme génërnle de ln terl'o. et SUI la composition de son écor~e solide. -: Roches, - . Terrall~s , Fossiles.- .Modes de formation des terrS11lS . - TerrainS massi fs ou de formation ignée. - Terrains stratifiés ou de for ma tion "~ueuse. Généralités, - _ Rapports de sh'atilication et de super posi tI on des dépôts [01'11105 par les cnux. . .. Comment on détermine l'âge relatif des couches sé~lmentalre~­ Aque ls signes on peut reco nnaitre Id contemporanélté ou 1. dIfférence d'âge des dépôts. Phénomènos géologiques de l'époque actuelle. - Tremblements do terre; soulèvements et nffaissemCnl sj \' ~Ica n s; soIratares.- EtTets produits par les glnces polaires . les glaciers, les ea ux couranles : blocs erratiques. cailloux roul és, alluvi ons. - DépO ~ Cormés lranqu illemen t par Ips ea ux douces et pnr Ics Cl\UX marl.nes: co uches coqu illières, bancs de co rflux ct de n~ nd répores . to~rblè res . . lJi\'isions naturelles du sol de sédim en t en terNlins de dIfférents dges <l'après les ca ractères tirés du change ment de nature des d~­ pôts'e t des fossil es, et des di l1ër e ~ ces d ~ stratiflca lion. No tions génél'a les sur I ~s terrallls qUi corresponde!'t ~ux gra nd es périodes géologiques; indiquCl' les m.tièl·es utI les, alOSI que les fossiles les plus r?ma."qunb\es qu 'on ) ', rencoo tre, . 1el')'01.l1$ pnmlUres el de tl'ans1L1on. 7' Ardtllses; ~l a rbrc s; B'!l8S et fi lons métallifères' dépÔts d'an thrRCI te et de hOUIlle. - FossIles animnux et vés:é lâUX,~ Oonn el' une idée de ln co mp osi Lion el de, la structure du t~rl'a in qui renferme la houill e. - Etendue lies baSSinS houillers en France, cn Belgiqu e et cn An gleterre. Terrains secofldail'es.-- Grès; schistes bitumineux; argiles; marnes et cRJcnires fo ssiles; ca lcai res oolithiques; craie blanche; amas de "ypse et ùe sel ge mme. - Fossiles caractél'istiqu f's. Terrain s tertiaires. -- Ar gile plnslique: ca lcaire s rossÎpr ;.3mas de gypse I?t de sel semme i gl'Psi cu lcait'c d:cnu dou cee~ meulières: dépôt de lignites; mineraiS de fer en ~rulns. - - FossIles ca racté.' . , ristiques. . Terrains cl'allutJIon.-- Allu\llons anciennes ; aHllvlons mod6rnes, dépô t de tau I·be. Te,,.uins de cI·jsl ctllisati01l. --- Schistes crislnllins. --- Granites, --- POI'phY I'cs . --- Ilasnllcs. --- Lfi\'cS moderne. - -- Pouzzolanes. Sources de hitume, --- Eaux. minél'nles et therm ales. --. Sourc~s ordinaires e L puits al' l~ s i c n s, Résum o sur les I,,'incipales rél'olutions du slobe pendant la forma lion des dépô ts scdimenlnil'es, Mill él'alogie. Notions gé nel':lIes SUl' la nature des eor ps bruts. -- En quoi ils diffèrent des cor ps organises. Carac t~rcs dt' s millrrallx .• _. Compositio n chimiq ue , _. Formules • �- lui la r~~rosc nte nt. - 22G - Proprié tés chimiques qui tJ Jpend ent de la compo silton Formes e l structures régu lières. - - Cristaux . - Clivage .-- For~es et sl.ructures ,accidente,lle.s (AI'borisu tiolls,- -stalnctilus, - - pisoIl th es,--I ncru sta t10n 6,--pctn fieations) . Densilé. -- Durelé. --- P,'opriélés opliques. Man iè res d'ê tre des minérauI dans le sein de ln lerre.- --Couches. --Am ns. -... ilons.--Grandes masses irrég uli ères. -- Minérauxdi sséminés. - Minéraux implanlés. Notion~ sur les sul>tances 'lui COll1pose nt les roches ou les grand es ma sses ,mm é,rales, -- Du qUllrtz (cris ta l d e roc he; grès ct snbl esll iceux; silex; JApe j opale) . •-- Usages ri es matières silici euses . Des feldspalhs. --- Du kao lin el de son emploi d" ns la f"bric.tion de 1" porce lain e. -- des mi cas e t du tul c. - ~- Des amphiuoles et py. roxènes. Des nl'si lcs. - Leur rOle dnns ln natul'~, ct leur utilité dans les arls industri els --- Argiles h briques et i\ pote. ies,-Tel'I'e tle pipe. - Terre fi fo ul on. - - Pierre 0 cI ~lac h e r. Ou en lcaire Ou carbonate de chaux. -- CA/caÎl'c spnthi rru e; spath d'Islande. - ~J a rbre stil tu:li re. --- Marbres \'ri nés. - -- Mnrbl'es brèc hes el lumachelles. --- Alb,Hre ca lcail'c. --- Grnie bl.nche. -_. Pierre lithogra phiqu e. - Marn e d'umendement. --- Pi erre 11 iJa tir, - Pi~ rre à ChAUX: ci ments cl mortiel's; chaux s ,'osse, maigre, Ii)' drR. uhque. Du gyps~. - - Al bâ tre gy pse ux, -- Gypse grr nu : so n usnge pour la prépar' lIvo du pl :!tl'e, pOU l' l'amendement des terres pou r 1. moulage c.J cs llas-reliefs et Sl;t tu es 1 Ou .sel ge mme, o,~ sel ma r}n. -- Son gisemel)l ct ses usages . .ln ~ lqu e r I ~s dln ~ r e n ces d écl:\t, d ~ co ul eur .Cl et e composition des prln ~l p a l es pie rres fi nes, telles que Ic gl'enat. 1 émel'u udc el l'aiguemanne, ln topaze comm une. le rubis spinelle, les cOI'i nd ons ( sapbir, ~ u b is et topaze c.J ,Or ient ). le diamant. NOllOn ' SUI' les combus Lîbles minéraux, sur leur ,.,.iscru ont eLleur importAn ce industrielle: graphite, anthracite, houille lignite tourbe, soufre el bitume. ' , .Noti ~ n s sur l'état natul'?1 des r~é !aux , el de leurs principAUX mlO ~ ral s: f~ r, pl omb , CUB're, étain , zinc, mercul'e, ar~e nt, or et platine. Inrtlquer les pays où sont situées les mines les plus importantes de chaqu e mélal. Botanique. Caractères gélléraux du végétal. Elémens organiques des végétaux ou Tissus, - Tissu utriculaire ou cellulAire tissu fibl'eux . tissu \'asculaire ( \'nisscau:t ponctués, 1 • - 22i ~Ryés , s~alar!fo l'O' cs'. spil'n Jés; trachées; vaissea ux prop res). MéAts l~terulrl cul ;:lIres OU Inte rcellul aj r ~s, Compositio n chimique de ces tISSU ~. . Organes c~mposés, ax il ~s ct append icul aires, Foncti ons de nutrition e l fonctlOn 'i de reprodu ctio n. Tig lS, -Leurs princi pales modifi ca ti ons elles no ms qui les désignent. Struclure gé n6ralc cl (l''vcloppement des ti ges des dycO lylédonées; moelle, rA) ons mérlull :l ires. bois étui médu llaire durame n ct ,rubi er : écorce, liber, clweloppe herbncée, pnrli e subé reuse ct . éplderme,- Cnrnctôres distinc ti fs de ces différentes parti es. - Nature des tiss us qu i les co nslilu r.nt. Struclure gé nérnl('s ùes tiges m o n oco l~' l éLl o n êcs et cn partic ulier des palmi ers et des ~ I'a m j n ées. . ! Raci1llts - Racillcs pi vo tan tes e l racines rnscicul ées, -'Slructure a.nntom iqu o des l'nei nes comparée b:celle des tises.- Racines ad vonhces.-Boutul'Cs, ~euUlcs, - I,.. imbe,. pétiolc, gat ne et stipu le, - Nervll tio n des feuilles. - ,FeUilles s Jn, pJ e~ t feuilles composées. - Compnmison ,d,es feuilles ~ n n s les trOIS S I'iJndc~ classes du règne \'égctnl. ~ o.s lh o n des fCUl lles sur la lige ;. ~e Ullles alternes, opposée~ ou \'crtJ clll ées, - Boul'geuns. Lcur pOSitIO n nOl'flwIe.-llourseons ad ,'cnli ces.-~rcO·es. FOTl ctlons de ?mU'ilion. A bs~,.ptioll, :- P I'~ u\' e que 1,'!\bsol' pLio n·se fa il pl'incipa lement par les l'RCIneS, nHUS pO Ult exclusl'o'ement.- Causes de l'nbsorp tio n.- Eud os mose . rransp il'ntion, :-Pl'euve qu e la tra nspil'atio n se fait princi palef!1 ent pnr les feullIes. -Relation entre la lI'nnspirnlion ell 'nbsorptlon. Cit·culatiof.L - Sève asce ndnnte. Sn nnture. Quelle voie PIl I'CO lll' Lelle dnn5 ln tl ge1-Sè\'e descendanle ou latt!x. Sn co mposition, Nature spéciale des vaisseau x. qui la renferm ent. Respiration. - Preuv es de l'ex istence de ccUe foncLion da ns les pla~t t:!s. Re.s pirlllion diurn e, l'espÏl'a ti on nocturn e. - Stru cture des feUill es ~ éfl cnn es, ~ t oma Les, l:'lcunes- pneum atiqu es, - S t r~clure dcs feuilles aqu atI ques, - tnnu cnce de la res piration su r la végétation des pl untes, sur la nntul'c ti c leurs sucs 1 sur leur couleur, l'lut":' ~·ofl. -Ê/ é.me nt s chimiques pri nci paux qui entrent da ns la composilion des IIs~u s des plantes. Oit el sous qu el état prcnn entelles ces élémenls? Organes r f fmlrtions de la t'('JH'oduclion, �- 228 - De la fleur <11 gené,.. / et des bracll!es. - Dispositions les plus S.nérales des II CUI'S, comme épis, grappes, panicules, ombelles, tetes, cimes, elc. Pédoncl!le, pédicelle et réceptacl e. Verticill es flornus i calicd et corolle. Etamines. Pis til. Fleurs hermnpllroditcs, Jl eurs mAies, neurs femelles. Fleurs doubles. Fleurs neutres. Planles mo· noiques, dioïques polygames. Boutons. Cnli ce 1II0nophyll e ou snmophylle, polyphylle; corolle mono.pétales ou gl:t lllopélale, pol~' p é tal c; étamines liures ou so udées; leur Insertion In diate ou immédiAte, h"ypogynique, péri gyniqu c, pigynique. Pi stil , cri pelles libres o u soud ées en un o\l8ire mulliloculaire ou multiplncenté. - O\laire libre ou adhérent au cali ce. - 0\'ule5. - Principa ux modes de place ntation. Loi d'a lternance des verticill es . Structul'e de l'étamine: fil et, anthère, pollen connectif. Struc~ ture du pistil : o\laire, styl e. stigmate. tissu conducteul' 1 placen ta , ovu le. cordon ombilical. Structure du pollen. l\1od ificb ti ons qu'il subit nu conl act du liquide du stigmAte. Preuves de la nécessit é: Je l'action du pollen Sur Ip. stigmate pour la production des graines. Du {J·uit. - Ses deux parties principales: péricHrpc sn déhiscence. - Graine Res diHérenles parties . Téguments mterne et elt.erne. Périsperme si lllpl e ou double, f;ll'illeux , charnu ou corné. Embl'yon. Ses dif1ëren tès parties;embryons monocotylédonés, diCO· tylériones. Germi'iation. - Conditions e~se ntiell es à la germination : air, hu· midi te, chaleur .Chu ragemen ls da ns les di n'érellles parties de la graine par Pacte de la gel'mination. Comparaison de la gelm ina lion dans les monocotyl édonés ct les dicotl'I lldon és. . Cr);ptoga mes. - Leurs principaux groupes. - Leur structure. Leurs moyens de rt' pt'oduction. Classifications et méthodes. - Cla~s ification s natul'ell es et artificielles. - Exposition du système Linné. - Mélhode d. Jussieu. Ce qu'on entend par familles. Exemples lirés de q.u elqu es- unes des prin cipales ( graminées, Il1biées, solAnées, ombellifères, renonculacées, crucifères, rosacées, légumineuses). . Les ca ndidll ts pourront être interrogés sur l'annlyseetla déterminAtion de diverses parties d'une plflnte el ['lI'incipa lement sur la neur et lE: fruit . Cutte partie de l'eXAmen porlera sur des objets dé· posés sur le bureau. 1 1 1 1 Zoo/ag ie. Classifica ti on des fon ctions. Digestion. - Caraclèresgénérn ul des mAtières nlirncntaires; 1ll0~ - 229,Iifications «u'elles dohent subir pOUl' être absorbables·-Nature du lravai l digestif. Orga nesde la diges ti on: . - chez tes animaux inrérip.urs (exemple; polypes); 2· chez les anima ux supél'ieurs (exemple: un mam mifbre cllrnassier ou omnivore). Mastication. - Structure ct mouvemen t des mâchoires. - Système denlai re. - Structure cl composition chimique des dlJ nts.Ren ouvellement des dents. - Forme : dents inCisives, canines el molaires. Insali va lion . - Gland es sn livai l'es. - Compositi on chimique de la salive. - Acti on de la sa live sur les alimenls, Déglutition . - Orga ne et méca nisme. Digestio n stoma ale. - Structure de Pestomac. - uc gastrique . - Changements que les aliments subissen t dans PestolUnc. - Pepsine; nction de cette matière sur lB. HÙl'Îne. l'a lbumine. Digesti on inlesLinale.-Struclure do PintestÎn grèl ~i mouvements péristaltiques, - Agents de la digestion in testinale. - Disposition de l'appareil hépatique. - Bil e; composition el propriété de ce liquide; son ac tion su r les matières grnsses. - Pancréas; !iquide pancrénliquc i son action sur les matiè,".!s HmylHcées. Déféca tion. - Struclure ct disposition du St·os intestin . AbsorpliOll. - Nature de ce phénomène. - Perm én bilil6 rt es . tissus. - Endosmose. - Rdle du syslème vnsculaire dans J'acte de I"absorp ti on, - Abso rpti on veineuse. - Absorption lymphatiqu e. Sang. - Propriétés physiques de ce: liquide. - Animaux à sang l'ouge el à nng blanc.-Globules du " ng.-Co mp osilion chim iq ue. - Phénomènes de la coag ulalion. - Dill'érence entre le sang arléricl ct I ~ sang veineux . Circulation du sang. Disposition gé nérale de l'appareil de ln circul ation chez les mnm· mifèrf::s. - Structul'e du cœu l' 1 vt:nlricules ct orei lJetles. - Fonctions du ventricul e ga uchc ; ses val\'ules. - Système artériel aortique. - Phénomènes du pou ls. - Va i ss~nux cnpilill ircs.- Veinesj leurs valvules et anastomose! - Plissage du sa ng dans les cavités droites du cœur; mécn nisme. - Circulation pulmonaire. - Fonctions de l'oreill ette gnu che. TranSl udQlioll. - Sél'osilé ou lymphe. - Retour de ces liquides dans le torrent de 11\ circulation i vnissoll ux lympha tiques, dispositions anatomiques de ce système . - LYOlphe.-Exhalation. Transpiration in sensibltl. Respiration. - Nécessil~ des rapports entre l e~ a.nimaux et l'Air atmosphél'ique. - AsphyXies. - Phénomènes chimiques de la res- �- 23U - PI'OdUClitJ ll d'Reide cnrbo nique. - Consommation d'oxyg~ n e . - S i ~ge de' la combustio n l'es pira toi re. - I nfluence de ln 1"l'~ pir~ l i o n sur les lHOr riétus du s? ng. - H c~pi l'n lO i l'e aérienllu pil'tHi o n - el Ilqu nllque. - Appareil puirnOn1111'C chez les vertébrés; Clemp le: l'homme. - Conduit s nél'ifèl'es: tl':\t;hée 1 1Il'onclles, poumans. -Orga nes mO l e ul's .-Méca T1i ~ Ul c lie l'inspirll tio n e t de l'expira tion . ~ "a feur oflimale. - Anim aux ft snn ~ chaud r i à sa ng frold . Rn ,' jlOrls entl'C la rpspiralio n ct ln prod uctio n de la chaleu l'. Secrét ions. - Sou ,'ce des ma tièl'CS séCl'é I 6l~!i. - St!'uctul'e des orga nes sécl'éleu r s. -~l emb l'a l1 es muqu euses; foll icul es, c Le.; gland es Impa rfai tes e l gin odes pul'fuites. -Rése rvoirs. - Sécrétio n arfip ousc. -Ull'Îcules Sécl·é leul's j lisage de ln graisse. - Sécrr lion urmnile. - Structure de l'appn n::i1 ul' inai re. - Co mposition chimique de l'urin e. - Ca lculs ul'illai l'es. Theor ie gellérale des plaell omènes dc,wldlion.-Compositi on chimique du rO lps. - A s~il1l i l n li o n el combustio n vi tale. - Origi ne el naturc de:; mati ères lll'llléps dans l'organisme. - P rodui ts lie celte com bustion : acide C3 1'boniqu l::, urée, etc. - E~cré ti o n de ces produits. Fonctions de ,'elarion. Sys tl~me nerveux , - Rxemple : homme. -~yslè m c cérébro-spinnl : nerfs, moêll e épin ière, ctrvelet. lobes opllclUcS, cerveau, commissures.-Sys lème gontt lio nui re. - Fonotion s (~f'S nerfs. -: Nl'I'(s de 10 s~ n s ibili lé et nCI-rs du mouvement. - Foncti o ns des di verses par lies de l')\\;.e cél'ébl·o-spi na l. SUI!. - Toucher . Stru cture de IR peau ; organ t's du toucher.Goù. l. Odo ra t. - OI'SH nisati on <Jes cn vi ttls olfa ctives : co ndi tions physiq ues de l'olfaction. - Au dit ion Siructurc de l 'oreill ~; usnge des d iverses parties oe ceL nppAreil .-Vue. Sll'ucture de l'œil ; marche des rayo ns lu mineux dans l'œil ; organes moteurs etpl'o tec tcurs de l'œi l. Mouvements . - Structure el fonctions des muscléS; mouvements volont ai res et involontair6s.- TI'an3m ission du mou\lem<;nt; tend ons aponév roses. ca l'llllages, os. - Structure e t co mpositi on ~h i mique des os ; modes d'arti cul qtio n. - No tio ns sur le squ eleLle des vertébrésj exempl ~ : l'homme. - Col onn e vertébrnle; tête j thorax i os des membres . .Mécanisme de l a locomotion -Station , marche, sa ut, natation el vol. Voix . - Siructure du larYDx.-Théori e de la voix. Classipcation des an imau.x. - Di s lin c ti.o ~ .entre les (;Ia ss i~ cations naturelles eLartificielles.-Bases de la diVIsion du l'èG'ne animai en embranchem ents eL en classes. J(o rnmir~ " es - 23t - Mode de gt>néra lion; appareil mammai re; co mposi ti on du Ini t. - Ci rt:u lntio n ; appn rell d· 1:\ re:-pi rnti on. Organ es ti c ln di gt'stion ; disposition du sy~ t è m e den tll,lrc chez les cll l'ni \'o rcs. les insectivo re!', léS frugivo l'es, l ~s hel'bl vo res et les rou gc ul·s. - ESlomur des \'uminnn ts ct Inrcnnj.'ll1c de ln ruminati on.- Dis posi tio n de:; o l' ~nnes tl e la IO('.)ffi otion chC'l les ma mmifères coureur~. (' h 1:1 Il'S mnmmift.-fcs oquatiques eL ('hC'z les chauvessouris. - Système tég um entaire; sll'uclu l'c Cl 1Il01le de for matio n d es poi ls. O~se(tux . - Mode de respira tio n ; cÎl cula tio n ; dispositio n générnle des orga nes d ig~s ti fs; Ilppal'cil du \' 01; mode de gé nération. Reptiles el batraciens. - !\Iode Je circulatio n ;. méta.mo rph ose d e~ bntrnciens. - SqueleLte des tor tu es. - Appnrell velllmeu:< des se rpents. Poissons. -Appnreil respiratoire: apparei l de la'ci rculatio n. Squelette. - Poisso ns élec triqu es. Insectes. - Squ elette tégu ment aire. Ynisseau do rsal. Apnreil respiratoire, Système ner\·eu\;.. Yeu\;. composés. Oq;nnes e la locomotio n , - Métamorphoses. - Produc tio n de la soie et de a circ. A,·aclmides. - Orga nes de respiration el de ci rculatio n. Orga nes de loco moti on. - Sécrétiu n du fil. CJ1Lstaces. - Ors:n n e~ de rcspiration ('. 1de ci rculation. . r"'ers . - Circulati on chez les vel's à san ~ rouge ou annélldes. Bronchies. - Orga nes dt! locomotion. - S'\ng~ues_ . , ~loll usques . - Systèml' nerveux; orga nes de locomolton; coqU il le. - Organ es de la respirati on chez lcs mollusques aquatiques et pul monés. - Ci rculatio n. Zo ophytes. - Disposition sé nérnl e des orsan es de la di ~estion et ù. la circu lation chez les polypes elles aca lèphes; apparOi I gnstrovascu laire. - Mode de reproduction des polypesi BllIrn a UI agrésés. - Po lypiers ; cornil ; éponses. • �Année t 850.- N' 5t = RÉPUBLII~UE FRANÇAISE. r.ibcr tc, 2galitC, Fraternite. RECUEIL u o•• Certifi é co nrorme ,ms: ori gi naux : Conuiller de Préltdure , SecrJtaire-gell~rall C. DUNOYER. nu OlirADTEll(!Nl' DES BOUeIIE S- DU - IIHONE. • N" 69. - Cir culaire Te/ali va à la veli te des Journal/x. 4" OU' 1810:' . - A MM . les Som·,Prefets cl Maires. Marsei lle, Iè l i dccc mLHc 1Sti O Monsicul' le Maire 1 Marseille. S,"ts , imprim eur de la PréfcC:lure" rua Canebière, U. Nul ne peut excl'ccl' ln profession de dist ributeur ou de cOlpol'leur do 1ivres, écr its, jour naux, brochures, gl'IlVU I'E'.Set lithogl'ap hi cs, snos ètre pOUI'VU d' un e aUlol'isalioo l qui esLdonn t~e pUI' les Préfets, dan s les départ emen ts; pal' le préfe t de police, à Pur is l el qui pCUl être révoquée . Ce tt e règle est posée par l' nr licle6 de ln loidu 27 juill et H,ln. La Cour de cnssatiu n ft décidé qu1 en présence des expl'essinns sénél'oles e l aùsolues ,te ln loi 1 les dispositions de cet arllclc slal;lpliquen t même li la dis tribution accidente ll e, gratuite ou h prix d'I.ugent. h domicilo , dans une boutique ou SUI' ln voie publiquo, d'ur.: éCl'it ou n'un joul'nl\1. Il 3 été l'econnu, p Ol' ln même COUI', que los PrHe ts peurent n'.lccorder qu' une nulol'isation l'csll'C'Înlc t l'uut ol'Îsll tion de distrihu ci te l ou tet ccrit , tel Ou lei jourllnl. �Appelée i. plu ~ icul'~ 231 - l'lPI'ÏSCS il sc p,'oll oncer sur dèS pl'0l'0si li o ll ~ qui :1\'n!i' IlLyoUI' objet de fl,i ,'c dt!~ hH't.!1' que ,IOU 1U aUIO!' ISnllOll (lOUI' la dl slrrhullon CLla ,'cnte dC's feulli rs publiqu es sernll , de dl'oil, rlHnfnUIlO b tou s les jourlli.Hu: 1 PAs50mbloe Législati\'c a toujours lTnl' té C(':) Pl'oposiLiOns à une forte mnjol'ilé. Co droit do limiter Ics lIutOI'ÎsiltÎclns qu 'ell c donn e. cn pareiJie malÎh(', résult e d'ai lleurs 1 pour l'Administration 1 de ln nature Illl-mC d s choses. Ln "en le t.1es livres et des écrits impl'iml:s n'est pAS une industrie libre. Aux termes de la 1 gislntion l il faul, p OUl' se livrer h cc co mmerce, ~Iro porteur d'un brevet. En principe 1 don c 1 les librAires vrcvelés pOU I'I':1 ienL se uls expose l' des jOUI'l1aUX en vente, Si dos lIu Lol'i:iations excepti onnelles ~o nt dOllu ées pOUl' ln vento d e !CC genre ct 'OCl'its, cC,Ho fncu lté ne s'exerce P liS co mme un dl'oit, mais romme une concession qu e l'Autorité dont ell e émane fi le droit et le clevoi!' de subo rd on nei' toujo urs Il déS co nsid éra tions d'ordre et rI 'intérêt public. Ain si , i l demcul'c étnbli, pnr ln nature m ême do l'ind usll'ic dont il s)a ~ it , par les votes l'é iL~rés de l'Asscmblêe Législativo , par les tl écisions de la COU I' de cassation , et enfin pllr les dispositions forllIelles de la loi, <lue nul ne peUL vcnd l'e un jou rn al, s'il n'y est expresséme nt n ut(H'i ~ é. . ~ous l'empire de cc principe, désor mais inconlestilble, l 'Ad mi~ nislration peU LAujourd'hui prévenir le chlnge l' qui résultiliL, <lvant 10 promulga tio n de ln loi du 27 juillet l8.t9, de ces dépO ts d. journAUX et tic brochures (lui ont sen'j , tl'0r, souv é ~ 1 à procurer des :lchclcurs!\ certll ins journ:lUx auxque ls a consuience publique refusait des alJonn~s , Celle qu es tion, Monsieur le Mait'e, appelle toute votre sollicit uc/e. A côl6 de la pl'esse qui compl'cml dignement ses dcvoil's, et qui !}ilit (cs remplir , dan s le double inlêl'êt de Jlûrdl'6 et du vérilnlJle progl'ès, il }' n ffiulh cul'eusemenL une llutl'e presse 'lui les méconnalt et les trahit, cn sc Jonnant à olle-m~lue une mission de dé,)ordre et de bouleversoment. Autant l'une mirite d' Otl'e t!ncournséc ct honorée, autnnt l'autre doit atre improuvl:e et réprimée, You. veillerez, en consl:quence, b ce qu 'il soi t dtessé p'roOOs-veronl con t,re t ~ut individ!l qui dRns votre commune, distfibuerniL, soit a prJx d nrgent , sOIL grat uitement, su r la voie publiquo ou dans l'intérieur d e~ mi~iso ns, ,un journal ou un éGrit qui ne figurerai t pas su,' un~ nulorl •.HlOIi déhvr6e par ln Préfecture. Ces procès-verbaux seront ,mmédliltement déférés au Ministère puùlic. On s'.dresser. peut-Nre 11 vous, Monsieur le AI.ire dans le out d'olJtcnir , par \'otre intermédiaire 1 l'autorisation d~ ,'endre des 1 - 235jOU,rnaUI , Il me panltt utile de \'ous indiqu er, f1 l'Avan ce , ucllc ser." p,our. les, dema~ldes cie ce,genre, la lègletle mes décisio ~s, Nos lns ll~utl?nS, d a,r.eord, avec 1I0S mœur:: pulJliques, comportent une lorge l~bel té de dJ scu sslo~ i c'est un honn eur qu'il importe de l~ur cO,nscl,vcr, Quell e que ~O IL ln nuance, ou 1111) mc la ligne POll uque d un Journal, vous me trouverez touj ours disposé n en pel'. I~etlre I~ vente, pOU f\'~ q~e, dans sn réda ction hahituell e, il s'n bstl cnn e cl ~ltaqu ~r ces prl nClpes Lutélaires salis l es(IU e l ~Qucune société ne sa UNuL subSister, Te~l e n '~sL, pa s , vo~s le sn \'~z, Monsieur le Maire J la l'ésCIVO ti c (,CI'lalnes tculll e,s pubhqu ~S qlll mettent, chnqu e jour, les hases (ontlamontales de 1o~rlre socll\ l en qu estion . Pal' des appels Ill,cessants , el à peille dés uisés , 3 ln révolte , 11 lit force,lJrulal,e ',ces, )OUI'l1:lUX semblent n'avoir qu'un uut , celui de constituer 1agitation révolutionT)aire ct l'anilrchie ~ l'etnt de permanence, frapper le rouvoi!' d'impuissa nce 1 en ruinant so n nscen~ant mOl'n l ;" d ~placcr , aux yeux des mnsses , tou tes les notions du Juste CLde IlnJusle, en essayant de réhabiliter de "/orifier même eertainos célébri tés, d'odieuse mémoire, donll e~ non;'s sc ratt achent aux pl~ s ma~\':lj s jour~ de notre histoire j déclalllel' conlre le capital, qUI , so rll du trava" , peu t seul, en retour nan t au Im,'ail , so us mill o formes diverses, vivifier l'industrin cl lll'ocurel' aux cl nssc~ oU\'fièresdes mo yp. ns d'existence; éga rer le lJon sens tJu peuple, et fausser son intrlligen'ce, en Je nourri s~a nt de vaines utopies; Pirriler, l'aigrir, par 11\ peinture exagérée des m~sères dont la Providence n'n pns permis qu 'aucune c1assedes sociétés humaines fût exempte; remplace r, pnr d'ignobl es convoi tises, lcs plus saintes croyances, les instin cls les plu s sé néreux ; développer, d.lls le sei" de ln société, des pAssions hain euses eLj alouse:5, qui en tr,oub' ~nL l'ullllé ct l'harmonie j com pl'omeUre, enfin, la cause de la hberlc elle-même, en la co nfondant RVec tous les excès,qui la rendraient impossible, Tels so nt , Monsieur le M.lire, les pyincipnux cnra('t è re~ auxC{uels vous reconnftttrez les joul'Onux dont JI imporle de rendre la propagation plus dilli cile. . L'Administration doit user, pOUl' nttelOdrç cc but , dc lous les moyens qu e 1. loi melll sa disposition. Je compte sur vOl ra vigilance ct ~'O lre fermelé pour me secomJer dans l'accoDlplissement de ce deVOir. Agrl!ez , Monsieur le Maire , ,'assurance cie ma co n sid~ralion distinsu ée . I.e Préfet des Bouches-c/u-l IMne . SULEAl'. �- 236 - - - !31 - N 70. - Circu/fu're " clati ue à lu. MfJll dicj{c:. 2,,- DIVI SION . - A MM. le. PrMels 01 'Inires. Marseille, le 27 décembre 185 0. Des l'éclamntions'mc paniennent de di \'crs poinls du dêpnrlemcnt nu suj et de ln rcf3 ppnritlon de l il Mendici té. On me signnl e le retour fIc ces mnndiants de PI'oression , la plupnl'L l! lrlw ge rs, <lui 5'étnicnt éloig né.; dC\'fl nt les premières répressions légM les devenu es possibl es par l'éu,bl issem. nl du dépôl. A ln . él'ité ce n'ost plu. aussi DU\'crlern Clll qu 'ils sc Iincnt il leurs nncÎcnn es hnbitud l:8: c'es t so us le dég ui sement du co lport age , qu 'il s s'adresse nt :;lUX pnssnnls pour en obtenir l'oumône l\ f('I'ce d' jmpo l'lllnilés. Ainsi,sous un e form e peu dissimul ée, les mêmes abus tcndraicnlà sc l'nproduire 1 Cl si r' nclminlstrnlion ne redoublait de vigilan co • nous retombt:rio ns bientÔt dans la si taalion qui nVlItt excité il si Juste titre la sollicitudl! de la répl'obnti on publique. Le depa l'(nment J l!S Bouchcs-tlu-Rhônu s'es t imposé dC&imcl'Îfices rO llsidérniJles pO Ul' se déliner de la plaie de la Mendici té. li n sotis(ni t aux conditions légal es en créant à gl':\nd fl'a is, un d l~ pôtd e l\lcnd idtéo ù so nt adm is ,1'1 l'exp irat io n de leur peine, tous les mc nditi niS "ondamnés pa. rl es Irihun:lUx , Ce n'était r.asnsscl , il n vou lu '1uo ~ f:S mesures tic bicll fn isance vins5ent en nit c h des mesures justement l'épre.!Si\·es-. Il n donné tous les dévcll oppcmcnls nét'essaires h ses établissements charitables, afi n de lus m ~ ttrc il même d., scco ul'n' t.'Ilicncement les ind Îgcnts qui ont des d roi ts à l'Assistance pulil .... 'lue 1 cl touL récemment, des secours particuliOI's, votés THll' ~e Co nseil g~ n f l'a l , ont été or~a ni :>és par mo n arrête Liu 23 oelobre, en fil \'(' UI' dc la cla sse cJ1 i mll genl s qui sern ÎL III plus {'" posl\e au x tentali on dc ra mendi cité: je \feux p;trlcl' des infirmes el des vicillal'ds, Qunnd il n é té ainsi pOU l'VU il tous les besoins légitimcs, pOUl' qu e la loi eL l'humanité fu sse nt l:galcment satisra ites, l'Îen ne saul'l'iiI eXCUser le désordre de la Mendi cité, ct c'est un devuir impél'ieux pOUl' l'udmÎnistl':ttion. de le réprim{'l' , et Lie le I\\'\:cl' il la POUl'suitc des Iriùun;lu x. qu el qu e soit. d'ai llcurs 1 le dcguisemclll il la f;l\'eUI' duqu el if eherche:1se dissimulcr, En conséclucncc , je \'ous tnvÎtc, Messieurs, Il adressel' ue nou\'cnes l'ecommnnrl llti ons il tous les agents plllc6s sOus l'OS ord l'es 1 pour qu e I c~ individu s qui co ntinuerai ent b se li ne r 1'1 ln Mendicit&, ~oient eXllctement surveillés ct nl'rélés 1 non a hstnnt l'a pparence ll'~ mp e u se qu 'il s pourraient donn er à un tl élÎl qu'il importe do réIU'll11e1', au tallt pOUl' saut'eg81'dcr ln mora le et h. s.!curilo publique. 'lue pour résc1'\'ljr ln lJienfaisnnce individu ell o li de plus util cs et de plus fécondes appliealions, MM , Lcs Commissail'cs de police et la Gendarmeri e 1 (Ions ln t phèl'c de IcUl's attl'ihUl iolls 1 Icrles (Iu'cll es so nl défini es Jl nr ln loi , vous pl'tHel'onL , je n'en lI onte pas , avec leul' zèlt! ncco utulll " le cO llco,urs qu e \'~ u s C: t~~ en droit !l'attendl'o d'e ux , pOUl' nssul'c~' l'e xécutIOn 'des diSpOSitions de 1arrê té l'r éfcctoral cn d<l te du 22 m1l1'S 1850, qu i Il prohibé la Mend icité dans le départeme nt des Douches-du- lIhOne. L. P''éfet des Boucltes-du-RMM , SULEA U. NOl 71 ....... Circulaire relative au complément d u traitement des Ins 3'· ' tit uteurs. A Ml!. les Muires. 01l' I SI 0 N. - M ~ r sc ill e, le ~7 décembre ~ 850, M. le Minis tre de l'Instru cti on pu blique m'annonce par sa circu- l[tire du 25 nove mbre dern icl' , qu e le mll1 imum de l'e:Jsourc~s assuré à ch:lqu e instituteu1' com munal pour l'annéc 81 50 , a t!té déO,Jili- \"Clllont fi xé au c1l im'e de 5J5 fl'nncs, J'ai , cn conséquencr. de cclle décision , pris l'arr~té qu e vous tro u\'cJ'(!Z ei-<lpl'ès. Veuillez, je vous prie , en dou nel' connaissa nce 11 l'Ins tit uteur de votre commu ne ct le pl'évenir que, s'il a\':lÎ t des l't!clrllna lions 11 fah'c soit à raiso n du co mplt!ment qui lui au ra été Alloué, soit J1r1 rce qu'iI,ù llll'ai t point été co mpris da ns la répor titio n des subven tio n? nccorcJécs pAr AI. II! Ministre , c~s ri.aclamntio ns devraient m'être ad l'essées dircctement dans le plus IJ rer délai , Becevcl, Monsieur le Maire , l'nss ul'ance dl: ma co nsidéra lio n tl'ès distinguée, I.e Préfet des Boucltcs-du-Il"Olle _ SULEAÙ . Nous, Préfet des Bouches-du-Rh One, Co mmandeur de la Légiond' Honneu,' . Vu ln Ci ;culaire du 25 novembre dernier, por Inquelle M. le MilIistl'e de I*instrn clion publiquc 1 nous i~ro:m e qu e, d'?près la repartition gé néra le d ~s complément:; ordln:.llres, des trn.lt~ m ents alloués sur les fond s ci e t'Elnt, pour l'ann ee 1850 , le minimum dO! resso urces n~~lUrl: 11 choqu e Instituteu r , po ur lad ite ann ée, es t fhé 1\ 555 fr"n cs . Vu l'él" t des Institulcurs du dép"rlcment des Bouclies-riu-Rh Ono, qui onl droit il un co mp lément de tl'uitement p?U~ l'nnnée 1850 ; ledit état dl'cs:ié pdr nous, le 19 septembre derm er 1 An. IlTo,,: AnT . 1". _ Les cOO1pl émenl Sfle Ir"ilcments qui doi,'ent êl rc "1loués sur les fÙ IH.I S oc l'Elat , aux 1 1l ~ lilult' l1 rS du dé pnl'telllen t, tlont �- 239- - i38 n'uill pns nl1cinr 1 chiffl'e de 355 frAncs, ont AI\'r , 2, ~ Lcs sommes portôes 1. 11\ tlcrni ol'c colonne ti c J'é!nt ciI~essus, SClont m:l n~latêc~ nu profit dts Instituteurs, d~sign.:s audit ~ ~ " " ' IUls , ,' II 1~~iO , \t .. ')h~ I lI n ~ 1 qu')! :-uil . ctut, ~Ul' ln prOdu.,lll.on d un cerliflCnt constntnnt le temps où ils s?nt lestés en fon ctions , et nu prornlu cie l'a dUl'éc des ces ronctlOns AnT. 3. - M. le Payeur du d';pott. ment es t chargé de l'eléculion du prése nt I1 l'1'êté.. Marseill e , le 21 ~ éce mbre, 1850, S ALA I RE NOAI S ", \ll' i\r$ 'l'RAITBAIK Nr Il es 1;\ ~TI r. OMI'IJ~- 111 Jool,un \ MHNT r"ur d. 1. Sl crlll. , iIU rl" illlU;o n n~ C. r UT8uftfl, don. a( O NTA~T ", ~,u" rn ~. J, T OTAL . Ca m,n .. nu, l'''''Cli tl,,, ., 1. Pu oi ..~ de lr:a il ll m t: 1I1 Le PrMe t, Qcc orM • SULEAU, tl . " " "" 1 ! 1 '\nn Ol'mI S S 1! M ~N T 1 ~ \ ul'\) n~ •... . Gui r<' ull .. . . . 200 Ch l h'J unc ur.. Gir:l ll d .. . . .. 200 ('l fnillon ..... Rt', ... .. ... 200 l1r.tn$ ....... Arnil ud . .. . . 200 lJryn:uit ... . O o urrd~' . .. . 200 .. . .. Con on . . . .. . '100 lllnm::. ...... Mf'fcll y .. . . . 200 Ro.;nac ... . .. BJrlhclcmy . . ~ OO Grimaud .... ~ OO Ro' T holonc l . , . . . Pelleli er . . . , . 00 1I,m~ .. • "• • •" • •, . 110 l l)O 12.00 50 150 ,100 '!OO '18 0 ,100 HiO 1 n'AI X. • ,• , • n • • • • • • • • • • • • • • •. • , • . •» \'• 310 300 100 2{iO 350 300 400 180 300 3tiO !. "• .• • • ·• 2 15 255 ,• "55 305 20j 255 155 •, , 7:) , • • •, •» ~;;ü ,• 165 » 255 » Hô 255 » ~Oü , ARROli DI SS EM EN T n'A IlI. ES , uaunon .. . _. J aubert , , ' .. 200 . . Garein ... , .. 20 0 lfollc-'es . .. _. Gir.mdon ... . '100 Yemr gues . .. . Trinqu!c . . , . '100 lI~blanc ... , , » , 190 » 250 ,100 . » • • • »• ,100 ,• »• 390 300 450 » 300 . . ARRONDISSEMENT OH AlAh SEII. LE. Ceyreste .... . Jcanselmc .. . G"""'Ioe .. . . .\l3rlin .. .. . 8 GHo rt ... , Mille . " ... . S' - ,-oo rD iD, Gau chier . . .. '100 » '100 » 200 » '100 » i50 » UO 9Q '100 » » » » » » » » 450 » lOS » » 340 •» !Iü • • • 265 l55 • Tolal.. "" ", , 3,GO O • » 290 400 » N, 72. - Circula,..e relative au", prolongatia,,! de conge" 1" Division. - A ~lM . les Maires. Marseill c, 28 dcccmbrc t 81S0, Monsieur le Afnire, Lorsqu'un mi li taire se tl'ou ve en co ngé tempOI'aire dans l'une des communes du département des Bouches-du-RhOne, ct qu'il désÏ!'c obtenir un e prolonga lion nu même Litrc, 511 demande ne doit point ê tre trnnsmisc au Cénérnl, commandantlu7· Divisio n militaire. Cette d ~ m an d c doit l: li'c adressec au Chef du co rps, donL le militaire fnit port ic, qui lui donn e, s'il y u lieu , la sui te qu 't'Il e E:s L susceptible de l'ccevoir, aux term es des régleDlents en vig ueur. Quant flU X prolonga lions de congé lJOW' maladie, c'esl-ù-<lire 1\ titre de convalescence, voici la marche à suivl'c da n ~ les communes où il n'existe }Jas d'autorité militaire: Conformément aux prescriptions réglementaires , le militaire qui soll icitc un e prolongation de, congé ~ titre de convûlescence , ,d~ it so transpOl'ler au chef-lieu de 1afl'olldISse m ~nt , pour, ~ éta'c v ls l~é ct contl'c-\,isité pal' I ~s offi ciers de sa nté de 1hospice cl\'ll ou de 1hôpital militaire, s' il y en a un, Si le militaire est hors d'étal Je se transportel' au chcf·lieu d'art'ondissement les certifi ca ts d ~ visite et de co ntre-visite , seront élnl>lis par les 'omciers de sa ~lé. de l'hospice civil , t .t ~ défaut , ,par des méde c,ns de 111 localité ou ,1 réSide. Dans ce de, nier cas, n1appui des certificats , qui n'ont P~\s besoin ~' è lre établis sur paplel: timbré, on joindl'n un e nlteslatlon du Malr~ de .Ia com,m.u.n ? fJ~1 con, talero l'impossibilité du doplnccmen" Celle 'lllposSll>,IoIC dO IL �- il40 - ê tre au ssi \'éJ'ifi~c , pour Ics oOlcicrs, par le lieutenanl de ge nd arm e. l'i e de l'arro ndi ssement où se tl'ou ve le m nlndc 1 c t h l'égll rd des sous-officie rs e Lsold ais, par le co mm a nd a nt do ln brigad e de go ndarmeri e, nux tel'm es de la décisio n mini s térie ll e du 18 avri l 18.1.6 . Tout es ces formalités étant rempli es, MM. les Mail'cs ndl'essc ront a lo rs, nu Gé néral , co mmand a nt Iii 7- Divisio n milita ire à J\1 a rs~jll c, hl dema nd a cie prolo nga tio n de co ngé de convalescence Jl \'cc to ul cs les pièces i\ l' a ppui, el il5 aUl'ont soin de lui faire co nn aîtr e, la lIllle. la durée ct l'é poqu e précisE.' de l'expiration du co ngé , do nt es t porleur le militail'e, ainsi que dc choqu e prolongation qui pourrait lui avoir été nr.cordéc. Je vo us invite, Monsieur le Maire, h vo us conforme r h ces instru ctio ns, et à vou loir hi en en do nn t' r co nna issa nce, IOI'squ'j( y lIU 1'1l li eu, li. ceux qu'ell es pourraient intéresse r . Agréez, l\lonsi.eur le Maire , l'assurAnce de ma parfaite considération . Lc Préfe t, AlIlIl'C t 81;0, - N' .1-,.t). Rl\:PUBLIQUE FRANÇAISE. Liberte, Égalité , Frater nite. RECUEIL 0&5 ACTES lD)IINISTIUTIFS 11 0 DI::PAnTE'I El'iT SULEAU. IlE ~ nO UC flE S- I)(J-RHO NE. • N' 73. - Cirwlaire "elative ù la publicat ion de: R6ItS d. '185!. 2' DlVI slO~ . - Certin é co nforme aux ori g in aul : LA Con.reilltr de Préfecture, S ecrélaù'6-gb lü tll , C. IlU NOYER . A M~l. les Mai res. 1\larseill e, le 30 Monsieur le d ~ c(' m b r e t 850 . ~lair c . J'ai l' honn eur de vous adresser mon arrêté, en cl ate de cc jour , concern.nt la publ ication des rÔles de 1851. Ce tte publiCA tion OU" , lieu le 5 janvier proGhnin , suh'unt l e~ form es d'usage. Vo us avez dù. recevoir un nomb re suffisnnt d'exempl aires du pla~ card des tiné ft. faira connaî tre :l UX co ntribuabl es la mi se on recou.reme nt des rOI... Marseille, - SItNb 1 imprimeur de la Préferur. f\le Cit'1cbièrcl 4' . ' Outre cet Dvis gé néra l , ch~que cont ri buable doit reGeroir . pp avectissement indiquant les d, vers ,rll cles pour lesquels ,\ est ,n1posé . et 1. dAte de 10 publicRlion (tu ~Ol e: Je vou. pri~ <le voqloir bien vcille r 1\ ce que ce tte dcrnu~rc ,"dlcn ll on ne SOlt pomt oubh ée, �- !12- - LR survntHanco dl! ln remise exac te de Ci! t Rve rtissement \" ous es t :wssi confiée. Cllllq ue a nnée 1 apl'és l'c'tpira ti o n des délnis n. . ês pour les r~cln ma t io n s. il so,prose,ntA un cel'~f\ in n,o mb re de réeln: munis qui affirm ent n'avoir pOi nt reç u cl uv cl'llsscment 1 ,cl qUI n' ont pu 1 d tls lors 1 prése nter leurs d emand es c n temps ulli e. Je \' OU S pde de vo us co nce rter a\'e~ le l)e l'ce pt c ~r 1 pOUl' V O ~ S ASsure l' ci e l' e,;aclilude des nge nts chà rges do ln l'enli se des avertl sscrnCJ.ts. Agréez, Monsieur le ftI,a il'c 1 l'assur once ci e ma co nsidérati on Il'ès Ili s linSll ~o. Le PrUet des llouehes-du-l\h 6ne, SULEAU , "Nous 1 Pr';(cl ùu départemen t des lJouchcs-du-nhOll e, co mmnndeu, de la Légion-d'Honn eur, Vu 1. loi du 1 aoùt 1830, qu i l'èsle les contributions directes d. 1851 ; Vu J'o rdo nna nce du 19 novemb re 1847 c t l'i nstru cti on min istéri clle 'lui l'accompag ne, relatives il la co nfec tio n des rOl es et des Il \' ertisse ments pOUl' ln perce ption des co ntributio ns directes; Vu la circul aire n- 235 de l'adm inis tru ti on des co ntri buti ons directes, en dote du 18 se ptembl'c 1850, en ce qui co nce rn e les rOl el de 1851 ; AR. ~T ONS : A"Tl eL' ,"PIII ' ., Les roles gé nérau x et les l'oies spéciaux de t851 se ront ad ressés, par M. le Oirecteu r des co nll'ibulions d irec tes, h MM . les Hcceveul's d'arrondissement ,~(lul l es f~ront parvenir au x Percepteurs. Les Percepteurs. rie leur côté, IJevront, aussitOt qu e les rôl es seront tn leur pouvoir , les présenter aux Mail'es , afin qu'iJs soient publi ~ s dnn s ln forme accoutumée, ART, 2, La publication des rôl es des contributions foncière , per.onnelle ct mobilière et des portes et fer.êtres de 1851, aura heu , dans chaque co mmune, le dimanche 5 janvier procbain . Celle dei rOIEs de patentes aura li t u le même jour. Touterois, les rôles qui n'nuront pas été rendus exécutoires Rvant eeUe époque, seront publiés ultérieurement et au fUI' et il mesure <le leur confecti on, ~13- A Mta t'~c ill" CL Il Jhl cs, le. rôle ti c la COll lr'Î llution perso nu elle I"' t mebUière, étnnt,l'éuni il celui fics {latentes, nc pou rra être publi " qu's \'ee ce dernl el', AnT, 3, Immédi atemenl oprès ce tte public"tion, MM, I<s Maires SUI' le , ~O J e mè",!c! qu c cett e formali te a été rc~pli e, ct adresse l'ont, par 1 Interm édiaire du Rcct!\'e ur gé néra l, ou DlI'ectcur des <:o nt,ributions direc tes, pour étl e ll'onsmis aux Sous-Pri:fcls, un état Indlqu nnt, pOUl' choqu e commune, la date de la puhlicatiun . ~c rtlfiero nt A nT . 4, Les Peroepteurs so nt oharç:és tl e ruire remettre gratuiteme nt à chaqu e co ntl'ibuable un n\'(' rh sscment . ùo nll e prix 1 s'éle- !S ce ntim es, est co mpris au rôle. Ces avc rtissements fi CH a nt énoncer 11\ dU le dc la publ icll lie n du l'Olt! qUf; les Percepteurs dC\'ront y pOl'ter a\'unt de les raire di ~ tl' i bu e t' , MM . I ~s Mni rf's \'cill cl'ont h l'accompli sse ment ti c ces pl'escl'iptians. Ylln t !I AnT, ~, Lcs l'CI'ClJ plCUl'S ne co mme nCCI'ont les jloul'S uitcs i'\\'ec frai s q u ' a pl'~s 3\'oir pl'é\'CIlU le con trihuab lc retard atai l'e pa t' une so mm ation t; l'alis, co nrormé mcn t il l'art. 27 t..Ie la loi des fi nances t. I u 25 mars 18 J7, cl J'arC Gde J'ordonnance préci tée , AnT . 6, Les Pr l'crpleurs!'o con rormeront , ria ns la form atio n ti c leurs états de co tes irrécoll\'rE\bles et de colcs ind ûmen t ouvc rt e!', au x di spositions drs circulaires ministél'lcllcs dcs 22 décembrc 1820 et 5 nOl'em bl'e 1828, MM , les So u ~-Pr~rc ts, ~f ai l'cs , Rëpn rtiteu ls, pi,rec tcu,r ct C)o ntl ôleu rs des ('on lrl ùulloliS dll'cctes, ne peu \' en t enjOindre 8 un 1 clce p· teur de porter un o taxe quelco nqu e sur ces étals. Anr , 7, Les Perce pteu rs devro nt, co nrol'mément à, ln ci rculaire de M, le Min is tre c1es Fi nnnees, Cil date du 3i décemore 182n" l'echet'cher et noter les erreurs matéri elles qui auront pu se gli sse r dan s les rôles , J1 s adresseront uux Maires de leurs c~mmuncs, pOUl' être transmis au ContrÔleur, l'état pat' lequ el ds dOivent de.mandel' le 1'edl'essemen l de ces erreurs. ARr. 8 , Conformémen t à l'or t, 6 cie 10 loi dU ,4 aoù t t8U, toul propt'Ïétllire ou usufr ui tie r aya nt plUSieurs fermi ers d a ~ls la mê n~c commune et qui vou dl'a les charge r lie paye r à so n a~qUlt la contribution ro ~c i è r e des bie ns qu 'ils ti ennen t 1\ rerm e ou a lo):cl' , remettre au Perce pteur uno déclarn tio n ind iquo nt sommairement n dÎ\'ision de so n re,'cnu entre lui cl ses (crm l~ rs.. ' , Coit e déclarntio n se ra sig née pnr le p ro pru~ l :ure et ses fcrml CIS, tl8'1l\ �2H - !.,.;; - A,II.T. 9. Le~ co ntl'ibunbl es qui seront dan s Je CA S de réclamer tlevl-ont faire une pétition disti oc te par nnture de con lribution et pt"" co mmune oll urro ndi sso ment de percep tion. Ils annexorOnt ù c ha ~ cune d 'clics un ex tra it du l'Ole c t la <luÎttance des terme., l:chu s. Ces pièces leur sero nt délivrées par les Perctptcn rs. qui sent au torisés à percevaiT 25 centimes pour chaqu e- e:t lrait de l'Ole nil1si délivré " mais 1 d ' apr~s un e dccislOn spéciaLe du Minis lre 1 iJs devront: moyollnant co pri x un e seule fo is pfl yé, dcli'Yrl'r nult)n t d'ex ll'<J ÎlS du l'Ole qu 'il y aurn ùe natures de CO llll'Îùulioli pOUl' IcsqutlJcs On l'êcl:lmc. Lts proprié taires qui auront à réclamer pou r des immeubl es 3C(luis {laI' cux, e t qui ne serai p, nt pas portés au l'die pu!' défaut d'an-. notahon de mutatio n, devront acco mpA g nel' les pièces éi- dess us désig nées d' un certifi.cn t du Maire ou du COnll'Oleul' des coh tributions directes co nstalan t qu ' il y a eu déc la rati on pOUl' rnÎl'o opél'er la Illutution . dèht is ~u iv 8~ ts: .POUI· r. :t'Illcturc cl cession d'i·taLlIs5ChlOIH dan s les trOIs mOIs qUI nuron t suÎ\' II 'l!"éncment . 1 P?ur perles ex traordinAires, d;IOS les qui'nze jours qui sUÎ\'ront Ain. 10. Les demandes en décharge et réduc tion 1 c n mu lntion do COlo ct on l'épal'Iltion d'omission ll UX l'Oi es, J ev ron t ~t r c prése ntêes à la Préfecture ct aux Sous-P,'l:recl ul'es dan s les tl'ois mois q ui suinon t ln publica tion Ju rOl e ; cli cs denont être rnitc ~ SU I' paplcr tim!:u·é. Toutefoi'i, Ics con tr ibuables {lui rcclnmel'ont pOUl' unI} co te~Ioindre de 30 frunes, pourron t présenttr leul's pétitions ::ou r papi er libre . .~R T. 1 f . Les . prrsniptions ~o nlellucs da ns les deux HJ'ticle.s qui p,'ccèdent , so nl cga lemen t nppllcab lcs aux dCITIfl ndes tll l'e lnlSC c l moJérnlion . AIIT . 1~ . Il se ra fait exceptio n au dé lai d 'nrlmission ci~d\1ssus6x6, sa\',)ir : 1" POUl' la co'ntl'ib ution des pntentes : En cas uc fe rm cture J es magasins, boutiques e l ateliers, pnr sui te rit! d~cès ou do faillite déclart!e 1 ,J onn a nt lie u il déc hnrSt: ( § 3 de l'a l't. 23 de la loi du 25 "",il 1844); En CDS de cession de l'é tablissc mtlll donnant lieu ~ mutation de co te (§ ! du même urticle ); 2- Pour la con tribut ion fon cièl'e el celle des portes et rent;tres: Eu cas. d 'événelllent~ ext raordina ires e t imJlC'l:vus, te ls que gelée. S;J'~lo 1 .per~e de be~ tlaux ( scu lemcr. t lorsqu 'cli c es t causée par epl:l.ootle). Ince ndi e. c t ~. . En CflS de " ~c8ncos de maiso ns pOUl' iohnbitillio n , même parlIelle e t do mOins cJ 'un e année, mais de Irois mois au moins . Les pêti ti olls l'cla ti\'cs il rcs dil'crs ohj<;(5 SC rOllt rc~uc s dan, les l ' év~lI('mcn t 1 ~l pour lIon-locn lion. lInns los quinze jours qui suinonl rexpi rallaI) de l';l nnée d 'inliabi tatio n. ART., 13. A ~ 'expil' ation!.J u délai de trois mois acco l'dé Pli' ln loi p ~~r 1 :ld mI SSIOI~ des dema nd es en dés rhement, Rull'es que celles. dcslgnées .e n ~ ' al' ll cl o pr~ct'!dp. nt el celles qui concel'nent le classeme nt des proplllélcS , lors!.Jc la pl'c mi cre mis~ en recouvrement uu rôle cadA:,lral • les regis tre:. d('slinés a "insc ription des pétilions sc::ronl clos lla us Ics sous-P "H"('hl1'cS, MM . les Sous- PréfclS !lUI'ont soi n d.e In ous l'I urcssel' in'illé'(lint'emenl t Péta t nominatif· des réclilmnlIOIi S. ART. U . Le prése nt arrêté SC!'a inséré ilu' n eceuilAdminjstrali(, !t'Ait Ù M:lI'sri lic le 30 décemhro 1850. l e Pré{f'l des 8 ouchcs-dll - UhtJnt'. SULEAU, .Vo ï:J - Circu.luire relatÎl1e au dépOl des l'o /es dé 1848. 2;'" II IVIS.ON, - A Ml!. les Mai,.es, Monsie ur le Maire 1 J'ai J'honneur de \'ous adresser mon arrêté, en dale ùe cc jour prcscri\'nnt les mesures !\ prendre pour le d~p6 1 dts ,'OI ~5 de 1848 Je \'0 115 pl'Îa de re mArquer la disposi tion <lui ordonne . cOllro r~ mi! lll cnt h l'al,ti clc 1309 de l'instru cti on sé nérn lo, de dl' ~oscl', ('n m?me temps, les joul' nnu~ à souche qui ont plus de trOIs ;lOSd'co xistcnrc. .. Agréez, Monsieur le ' ~lail'c, !';'lSSU I'3IlCC de ma cOlls id ~ratio n tl' ~ l.Ii::i tin guée. Mursoill e, Ir 30 d,'crmbrc 1850, Le PI'ire! des lIoltches-dll-UliOnc . SU Lt:At:. �- Nous. P,'Mol du dép."lernelit des 1I0uches-<lu- llhelne , Cummundeur de la Légion-d' Honneur, Yu III loi du 5 vcntllse an XII ct celle du 3 frimairo nn VII, co ncernnnt les attributions des Perceptours 1 et les cos de prescription pour le recouvrement :ries Rôles des conll'ibutions directes i Mï - A~T , -6, MM, le. So u s-P~H" s nous fcronl eo nn.II," sile Reeeyeur parti culi er de leur arrOOlllssemcn t n l'empli les form ali tés du dépôt d es rOI es Il l'é poque du 30 nvril prochai n , dél.i de ri gueur. ART. 7 . Tout.perce pteur qu i refuserait de remettre les ROl csentre les mains des Heccveurs des fin ances , de\'rait (l tre immédi atement s i ~ na l é l'l l'Autorité admin is trative 1 p OUl' être co ntni nl à cette l'C- Vu l'instru ction mini stéri ell e du 26 juin 1820, en ce qui CQncer'ne les éhils à dresser par les Percepteurs, à l'é poqu o de lB remise mise plU les voies étnlJlics l'l l'égn rd des comptalJles qui détiennent illéga lement les tl el'ni crs pu blics. des ,'Oies ; Vu les arli ~l .. 27 Cl 1309 de l'inSlruction g6nér"le ; ART . 8. ml. les Sous-Préfels et Receveurs des Finances sonl chargés de l'exécution c..Iu prése nt arrêté, qui sera iDséré au Recueil Admini, tl'at if, Ann~TO ?\S : Af\TI CLE PRUIIER . MM . les Receveur'! d~s finances sont c hal'g~s dû retiror 1 le t o• avril T,>fochain, des mains des Percoptcul's . les rill es ,Ies contributions JIrf~ct cs de t 8.18 , e l de dépOMf ces l'Oies , salis le moindre retArd 1 nux f\ 1'c1IÎ \'CS de I:t Sou l · Pl'éfeclure. Dans le premier Rl'l'on!.lissemcnt , ce dépOt se ra fail . par M. le Receveur gé néral 1 uux nrchh' cs de la Préfec ture. Fait • ~Ia rs, ill , , le 30 décembre 1850, F.t P" é{. t des Botiches-du-RhOne, SULEAU , ART . 2. Les états c1es cotes irréco u\'rabl ès de J'exercice 184G seront joi nts nu x rOle ,el mi$ fi l'a ppu i. Dans ln cas où le Perce pteur n'a urAit pas prMe nté d'étnls de celle nature , il le cons tatera par un ce rtifi ca t néga tif. Les Percepteurs joindront pareill ement aux rOles 1 les journ nux à souche ayant plus de trois Ail S d'existen ce, ART, 3, Au moment du dé pô t, chaqu e Perce pteur dressera, s'il y a lieu , un rcle\é des co tes de l'exercice restant du es en tota lité ou en partie 1 et pour lesq uell es le comptable a {ait les dili ge nces propres b assurer le recouvrement. Ce relevé , accompag né des états d' autorisation ct de perception de frai s de poursuites qui ont interrompu b prescripti on des cotes, se ra \'érifié Pill' Je fl ijceveur des Finances de l'arrondissemeot • eL certifié PA l' le Sous-Préfe t. Cerlifie conforme aul. ori ginaux ~ LA Conu iller de Préfecture, Secré taire-g~nCr(l I , C, DUNOYER . ART . 4.. Les Percepteurs qui n'a uro nt ra it au cun e pours uite contre un contribuable , ptmdant trois ann ées co nsécuti\'es 1 à corn Ier du jour où le rOle leu r a été remis J perdront leul' l'éco urs 1 Cl se ront d ~c hll s de tous dl'oil s et de loute ac ti on co ntre ces redevables. ~RT . 5, Ln môme presc ription s'appliquera nux arti cles de" états de restes il reco uvrer rendus par nous exéc utoires, pour lesquels les Percepteurs no rero nt au cun e poursuite dans le cours de trois ans 1 li dater de lil dCl'nihe ann ée . Maucille. - SI1('=5 1 impr.imeur de la PrOffcun. rue Cao ebl èr. , 41 . �TABLE ALPHABnlQUE DES ~IATlÈRE S CON'T UXUtlS . daos le Recoeil de,," .4c.es .4dmlols'ratlr" UU otrAI\TP:MENT DES Doucu es -o u- nUÔNIL ANNtE 18$0 . A AOMh'H STlI..\ T10N.-Lcs il l'l'ondisscmcll ts lie SO u s- PI'I~ fe cl ul'c sc dë:,Î' gnenl pUI' le nom du chef-lieu, 15. - Célél'Ïté il apporter dans l'ex pédili on J es .fr.i l'es , 177, AIHII N1STlU.TIO N De L.\. GUHIIRE. - GUides mobiles li cenciée s, 30 , - Prolonga tio n t.! 1} co ngés, 239 . - P,lin des troupes, 122. - In- demnit é rcpl'ésentathc clu pli n, 202.- Adjudica tion pour Phabillemen l des lroup es, 126. APPI enES, où plac" 'dées , 1D7 , ACR lcu LTunE. - Cl'éa ti on d'une commission permanente, 157 . - Institut agronomique, 2 13.- Amélioration de la Camargue, 61. Do la Crau, S5, ARCHIVES MUNI C I PAI. ~S . - Inventaires et récolemen ts, 175. Au"s DE GUBRlIE,- Leurs déte nteurs réquis de les resliluc r, 2L �B CnJ.I. ,s. - Leul' Jll' IX, JI , 21i , 2ï, 50, I ~ï , Ut1 . OIiEn'TS ll'inrcn li on, 103. •• 'C Liste tics cnfnn 173.:-- Devoirs tles Institutcur J _ ts à adn,!clt t'c flUX écol~s l Cerllflc, ts d 'e'ercic"VI P" ' / UI'd'él, I\'r . és:Leur 1ï4 . IrOi tement 57, 237 .- 1N'51 nUCTION pu rll, tQUR - C.H\TB d e Fr:lncc, 102 . CUASSE,- \1 on ouver tu re, 134.-Chasse dans les boiscommunnux , 196. BOles, 155, CLUOS, socié tés politiques, sociétés secrètes, 77 , 80,83. CONTI\IDUT I ONS . Publica tion des rùles, 241. - Poursu ites, 243. C UE.lINS \'l C,".UX,- _ Dégrèvemenls, 244. l'OIes, 245 ' Prescriptions , 246, - D Leu t' \len lo, 233. Révi sion de 1. liste, 141 J OUlINAU:C J UIlY , - Dép6 t d es MAC~~if,Ef78. Oblign liOIl 106, 101. Sn crufale, 82. fnite aux notaires et olJlcicrs de l'état. DOlflCILli ÉLBCTORAL, DRAPEAU. - 01\0 lT5 DE SUCCESS ION. - Délais 3ccorùés. f2 l E ECIIENII, LA G":, Eco le nnvnle, 197 Oépdt de mendicil é 41 45 165 R' ,, la mendicité) 23G , ' : , .ca ppnrilion de MAf\Ii\E .- M ENDICITÈ , - M ONUilP NTS.- Ce lui d'Ac/am de Crapponnc, 15:1 . p 20. On n'y nppose pas des pl acards, HM , Eu.ctl o!\S eL listes électoral es, 10:>, 120, 137, 145, 192. EGLlSES. - ENFANTS TIIOUVBS, - Leur inspection, 53. 180. - Secoul's pour pertes éprouvées 189 . Ex r RIl ITloN d'nctes pour les co J on i e~, 135. E PI ZOOTII!S, F F~n~s.- Anniversai re ÙU ~AlI0NALE, 17, J9. LeUt' vérifica tion, 1 J 205 . S6jouJ's inlel'dits aux l'cpl'is de J'usliee , fi.;J , 91' .. .. . POLI CE MHDlCALE . ubSlnnces \'cnénc uses , 182. POSTI'( AU LBTT RES.- Transports fraud uleux des lettres ct J'ournaux ln' lhEsunHS.- P OLI CH , - . lOi. 24. fév ri er, 25,- Ou 4. mni, t10. G C"RIlI PA ~se- I'OHTS .- Pour Ics colonies, 135. POlO " " Il Réclamations des anciens sold als, 2G. RFcRurEM.NT -Clnsse de !850, 185, lI oruol" ,- Moyens d e trnn'pMI , 9, 1311 , IUCOMPbriSES MILl1',\IR ES .- �s SECOURS aux infil'IllCs el vieillards, 265. SOCI .T ~S de prévoynnce et de secours, 33 , 3B , 30 . Etoblissement d.c commissio ns,.2V. S TATI STI QUE.- T TADA C. - Sa cull ure illicite, HO . Y., CCINATIONS, 23. PI N U~ 1. \ TAULU . -- NOTA .- MM. Ics Maires sonl imites Il r.. ire relier le Recuei l auss itll t qu e cell e tabl c leur sera p3rvenu e. I.e n· 33 csll e dcrni ci numcro du "ceocil de 18fiO. MM . les Mairrs !ion l cga lcmCnl imit és à "cill er n" cc soin à la Cllll ser\:Hi oll du Hccul' II \dlllinistrati r, ainsi {IU'fI cell e du Du llelin des Lois . , � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/272/RES_JP_118_RAA-BDR_1851.pdf 0b53f1af7f84750f33588e5d2827bc4b PDF Text Text .- RECUEIL DBlS , ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT 1851 DES nOUCHES·-DU-RHONE. .. ANNÉE 185 1. " ftlARSEILLE, SEN É S, lM P fi lM EUfi DE LA l'RÉF ECTUfi E , i852 . �.- RECUEIL DBlS , ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DES nOUCHES·-DU-RHONE. .. ANNÉE 185 1. " ftlARSEILLE, SEN É S, lM P fi lM EUfi DE LA l'RÉF ECTUfi E , i852 . �Annee t8St.-N' t. "'PUBLIVUE FRANÇAISE , I.iberté, t!galité, Fraterni té. RECUEIL DB. lD~IINISTRl TIFS ACTES OU DEPARTBMENT OE'5 BOUCHES-OU-RHONE. 1 , ,J '. ., N~•..1.., Clrculairo "olative aux Souscript ion, pour le Mo ..ument d'Adam de Crappon"e. C"Jl~"'. - A MM . les Sous-Préfets cl Mairet. Marseille, le 3 jan,jer 481H . Messieurs. J'ai l'honneur de vous adresser mon arrêté, de ce jour. relalif aux Soûscriptionsouvertespour le Mon ument d'Adam deCrapponne. Je réclame J Messieurs, votre concours le plus actif pour l'exéculion , en ce qui vous concerne, de cet Arrê te 1 qui comp lète celui du 12 octobre, ainsi que de toutes les dispositi ons que 1. Commission cenh'nle de Saloll porterait à votre connaissance. Je vous recommande également cie m'envoyer les Listes dos Souscription~qui �-!- seront faites, afin qu e je puisso rah'o plllJ\iC I>les noms des Sou!criJl. teurs, co nformément 11 l'a rl icle 3 de 1 nrrêlé du li oclobre. Agréoz 1 Messieurs 1 l'assurance de mes sentiments les plus distinSllés. Le P,.,/el dls Oouclles-du- Rhdne. SULEAU . Nous, PrMet du département des !louches-du-llhOne , commandeul' de l'Ordl'c national de la légion-d'honneur 1 Vu nOI,·o nrrêté du n oclob,.. Qernier, "elat if .u Alonument d'Ad nm de Crftpponne ; Considemnt que CC l nrl'é té a instiLu é, à Sil lon 1 une Commission centrale chargée particulièrement œar.tivcr et régulnriseL' la Illarche ùes souscriptions ou vertes; Que la Commission centrale constituée le 11 novembre dernier, 8 nommé, pour son Trésorier, M. Joseph Payen, curé ùe Salon; Considérant que les souscriptions commencent à s'ouvrir dans loutos les comm unes, et qu'il y a tout lieu d'espél'cr qu'eUes seront nombreuses i Qu'une fois failes el consta tées, il sera instant do les réaliser et que, pour faciliter enC(lre mieux leur réalisation, il de\'ient indis. pensable de noml,uer un Trésorier pal' arronùissemen t, cc qui aura e,!.même lemp,s 1 n!"an lage <le renrlre plu$ fa~il e . h M. I'abbé Paye n, dèJà nommé, J exerCice de fonctions qU 'II dOi t ù la confianco unanime de la Commission centrale, Ain. 2". Les fonùs provcnn nt d ~s souscl'Îpl ions jlO l'lieulières l'~alisécs por M. le Trésorier' do l'an'onclisscmenl d'Ai x, seront en\'o)'és, par ledit Trésorier i'I M. Snllier, receveul' parti culier des finances ou même nrrondiss~ment, lequel rece\'ra, en outrc, ct directcment, 10 montant dcs so uscriptions des communes ou étnulissements puulies. M. Sallier receveur particulie r à Aix, e t MM . Bonefo ux et Falco n, tl'ésori el's d~ s arrondissements d'Arles Cl Marseillo , vcrse rontl es fond s provenant d ~5 citoyens, des eomm~nes eLd e~ établissemcn ts publics dan s ln cnlSse du lieceveur sél1er~ 1 du d.e pnrtement des Bour" e~-du-n"On e, pou,' Y res te,· cn dépOt ct y porte r inlérêt, nu pront du Monum ent, ju s~u ' nu, épo~ues des paiements b clfec tu e,·. ART. 3. Le présent arrêté sera aùressé li la Commission cen lralo, à MM . les Sous-P réfe ts ct Maires, à MM . les Tréso ri ers nommés et b M. le n eceveur gén ér.1 des nn.n ces. lI sera insér'; nu n eclleil d .. Acles adminÎJI".1 ifs. A Marseille, Cil l' hOtcl de la Préfecture , le 3 janvie,' 1851 . T.e Préfel des OOllches-du-lI11dll<, S LEAU. N- 2. _ Premièl't: J. iste des Souscl'Ïpti01JS raites pOUl' le ~J1onurn,n l d'Adam de Cmppolille. ARRiro N' : AIlT ICLE PJlEMIEn, ~ssouscrip(j.on s pour le Monume nt dlAdalll de Crappo nne Beron t réalISées h lu dll'sence du Trésorier de choque .rrondissemen l de sous-prUeeturc. Cc. Trésoriers sonl : MM. Payen , curé de Salon, pour l'nrrondissemenl d'Aix ' Boueroux, l'Ccoveur particulier, II Arles pour l'nrrondfssemeoC d'Arles' , Falcon 1 pnY~lIr du TI'ésor 1 ft Marseille , pour J'Il l rondissement de ~"'rsc,lIe . COMMUfIIB DB SALOII . MM . Allem,nd , marchand. Allem,nd , maréel,,1 ferrant. ~ 2 50 Allemand J Antoine, propriéta.irc. Allemond Carto, mOFc!J3nd de cbev3ul , 10 50 Alph.nde:y , Vovid, négociant. .. . 20 Alphandery , Bmmanuel r pro~rlet :lIrc. 20 Alph.ndery . Ja cob, ,d . • 1) • • , �- .i - MM. Alph3ndery • I.êou • m.. ch~nd •. Alph3ndery. S.muel • proprlél."e.  udré J cordonaier. AnellOUl 1 Auguste, vice présicreal de 1:1 commission. ."urran 1 P . propriétaire, Aymand. cordonnier. !Suel. J . , médecin. DC:lUchier , Jeiln 1 ménaGCf. Uedarrides, percepteur. Beûoe père 1 conseiller municipal. nedouin. Fr::mçois • menuisier. -530. 1 20 -_ 25 • 50 5 • SO tO 25 25 25 - 5 • Uernus. doreur. Dertin, maire, présideot de la commission. 100 • Bicheran 1 Denis t conseiller municipol. 25 3 • Bissey, serrurier. BODndoy 1 cODsE'iIler municip31. 30Bonneroy , épicier. 10 • 10 • Donnefoy alné, propriét:lire. 25 • Doulat 1 horloger. 25 • Bourrely 1 A. , négociant. Bossy. Louis 1 propriétaire. 10 » 15 • Boy 1 Antoine ,- conseiller muoicip:al. Boyer t propriétaire. 5 • Boyer, Pasc;)1 , id. 25 • C::.iJlat 1 menuisier. 1 C:lillol , id. 5 •C:impy , Emile, pllarmacien. 10 Qlrbonoel. Pierre. propriétaire. 50 • Carcassonne ai né t négocÎ:anl. 50 • Carcassoone cadet , id. 25 25 •_ C"rcassoune jeune, id. (l:as lilloo', Josepb, id. 50 • Chateaune uf , marchand de cuirs. 3 • Chollet, cburon. o 50 Constant, carrossier. 5 • Consl:mt. conseiller municipal . 25 •_ 25 Const,lUt, FeHx 1 propriéuirc. Constant 1 Françoil • chaudronnier. tO • Constant, Jo~ eph, houeher. 1) • Coren , rrères. 50 • CorDU 1 coiffeur. 1) • Cremieu 1 Joseph, népociaDt. 100 • David , nilarioo. IJ . 5 ~ MM. Depl.ur , .·"nçois • cordier. 3 • De$camps ) rentier. !SO • Deydier , propriétaire. lS '0 Dillioseger , boucher. 1 50 Dor. cordier. 2 • Espanel. Augusle. fabricanl de cl,.ndell •• 20 • Ilspisuo, Joseph, propriél.ire. 50 • Estienne, Druno 1 rentier. 20 • Estitnne fr ères. propriétaires. 25 • Fabre, Antoine 1 caretier. 5 • .'aure 1 Joseph . modiste. 1 • Faiss3l, F'. , juge de pais.. 25 • Faisse. Amédée , propriél.lre . 25 • Foure . dill. lIey, id. 10 • Filh ol . Joseph, ex-suppléa"1 50 • Pournillcr. :ldjoint. lSO • 5 • Gauin père , propriétaire. Gavauthm jeune , l.lOrloger. :s • O.vaud.n père, id. 10 • Gilles ainé • propriélaire. 10 • Gimon p~re , id . 50 • Giniès ainé 1 boucher. 10 • Gioiès 1 Simon. menuisier. ~ • Gondon , id. 5 • GounclJe 1 Fortuné 1 négociant. 50 • Gountlle • M.sloire • morch3DJ de pipier. 5· Grivel. ancien maire, conseiller muoicipal. 1 t • Gros 1 maréc hal ferrant. 2 • Gués aiDé, propriél3ire. 5 , Guira" , Jules, confiseur. 2 • HUGues t tailleur. :s )) ISliurd 1 Symphorien, propriétaire. 20. Jcaume 1 Pierre. épicie r . 5 50 JC3ulTrcl . qu incai ll ier. :; • Jourdao , tuilier. 5 • Jourd:lIl, Anl. vice présideDtdela commission.~50 • Jourd en • Josc ph -J·lJt. propriétair~. 10 • Julien, &lia, id. 5 • Kunlzelmanll , capitaine ('0 rE:trailt. 20 » Lacoue-·Viala père 1 négociant. 5 • LiGnon ainé 1 propriétai re. 5 • M.ri.-EOIcry • r.rbl'lIaier. 10 • Martin , conseiller municipal. 20 ~ Martin . cordonnier. S 1) �- 6MM. M"lftin • .\ uJ r': 1 cou rt ier. &J3ssc • se rru rie r. .\Ian re l • cultivateur . lI egy 1 allci ~ D m~irc. 10 10 • o 50 Ils • Al es ) • rcntl er : .. MOLtifs , cO lisellJ er municipa l. Mou et . receve ur. 25 25 5 Al ourcl , médecin . Mouret 1 lonoellier. MOUl in 1 pharmacien. . .. MOUl in Claud e , conseillel' mUlllclpal. Mou lit) : Joseph , ru édeci n. . . )10Utill, L i!oll ) s ec ré l ~lIre » )) » • 20 ~ » » • 5 25 30 • de lil COffiUIISS IQII . - 7_ &lM" Dea up ré IVenvc). proprié l,i r •. BOUIl;l UcJ (Ve uve), rc n l i~re. O;.lu phln • propriétaire. DeslO ill, des IVe nl'c), id . l.e\'y • reOli ~ re . Marie , limonad iè re Reybaud , Dereoice, proprié ta ire. Tru clleman 1 Doroth ée, re ntière. I.e Conseil mun ici pal d e 13 co mmelle de Salon. 50 • l't'elOu Moyse . mnrc":lIlù . 1) 20 • 25 » 5 • 10 5 » 10,000 » 20 • o 50 12,481 li » 1 " Njcol a~ , Henri , aubergiste. 20 • Nivièrc. Louis 1 id . 10 , Oliv ier 1 prop l'i é l:lil'e. 6 • J>0I)'31l Pierr e, His, oésoci:lOl. 25 » Paye n : Josep h 1 curé . Iresarier du monumeu l. 1 nO lai re. PO u\'3rel , boubnger. Reyoauu • lon nelie!', '. Reyn,ud • di l d'Orsule, propriétaire . R'yn,ud père. cordi .... Ileyoo ud, tl dèle , , djoinl . Reyu3 ud, Louis, conseiller mUllicip:J1. Reyna ud , Philippe 1 boucher . Ueyo3ud . Pie rre 1 propriét"ire. Reyo;,:a uJ , Toussa inl , cuh iva tcur. n eync, propriélaire. 1I01l, nd ; t,illeur. Rousset j eune, coiffeur. Saiut-Marti nl mailre d·hÔtel. SaiSie , limonadiel'. SulFren , IPalemède de ) , propri élaire . T~ i ssi cr. Amable f id . l'err as. F. marchand . Thiers, AOloioe J cultivateur. TOuru e(ort • DeDi~ , proprié taire. Trucheman, conseiller municipal. Turin. négociaot . Vaisse , menuisier. P io ll e 60 • 5 " 5 • 5 • 10 • 5 • 50 25 • • 5 » 5 li 1 » 5 • o 50 5 " Ce rtifié co nforme. fA Conseiller de Préfecture, Secrétairt-gl néral , C DUNOYER . 15 i 15 25 » • 3 • 5 • 1 • 5 • 5 • 20 • 5 • Marseil le. - SRNI!s , imprimeur de la Préfecure . ru e C~ p c bi hcl 15 . �RÊPUBLIVUE FRANÇAISE . I.iberté, Ëgalitc. Fralcrn ih:. RECUEIL DES ACTES DE N· 3. - AD~IINISTnAT I F S BOUCIIES-DU-RIIO Circula ,re n~lalive 1" Dil·ision. - Ù E. l'Echellilloge . A MM . les Mni res. Marseill e) le 10 jilll\' Îcr 185 1, Monsiour le .l\Jai l'c 1 J'ai PhonnNII' de vous rnppelH les PI'cscl'iptions, de ln loi clu 26 \'cnIÛse an 1\' (Ili mars J796' , sur Péchenillaga des fll'lJrcs. Ce tl e loi impose à tou s les pl'oJJl'iétaires, fermi ers , loca taires, Ou nutres, fni sllll t " Cl loir Icul's pl'o pres hél'ila gfls ou ceux œnulrui J l'olJligation , chnc un en ce qui Je concern e 1 d'échenill er ou faire écheni ll el' les nrlJrcs qui sont sur lesdi ts héritnges. Ils so nt tenus de !J,'u lel' 1 SUI' le champ, les boul'ses et toiles qui IiOn t lit ées des lI llue:., hnies ou buissons, el ce, dans un lieu oit iJ nlya ura aucun dnngcr du reu. soit pour les bois) arbres et bruyères, soit pour les mnisons ou b.Himents . �- -;-11- 10- ( es ~Init'est ch;lrn~ Je SUt'\'ci ll cl' l'e~écut!on de ces di spositiol~ . ' 'l'1csp.. ons'obies det:.~ né.l';:)f ligcllccs.(lui Ils V1 51-. . serrHent 1 l' constatées. . t d t C ont ou fCl'on t visiter dans les thx Jours (C l1Vr:rllsscmcn . o nno a :" ad ministl'és, les te~rnins ~n l'Ili$ cPnrhl'es, cI.'a l'bustc~1 hAi es ou buissons, pOUl' s'asilirer si l't!chcni llngc a 616 flilt c:t3ctcment. ~lIn Dans le CflS où quelrlues propriétaires ou fCI'mi c l's nuraient né: C;1'gé de le f,\Îrc . Je Maires y pOlln'oiront nux c1 .!pc ns tI ~ ceux W " ~c ronL coupab le' de ce tte nuglige ncc , ct pn~ ,cles ouvriers Cjulls choisil'onl. L'excc uto il'o des frais loUl' sera dcllvl'é IJA r ,',e ~u ge do PAix sur les fJu;ll:lnCes des ou vriers, con tre Ics pl'Opl'l c l A1I' CS O,U fermiers, le tou l SA ns pl'éjudice des am cnd cs prono ncées pnr la 101. Je VOLI S invite, Monsieur le MaÎl'c, H f;IÏI'e co nnaflrc Il vO nd.01inis Lrés les dispositions ci-d es~ us rnppelêl!s, 11 ~ II a SSUI'Cl' ,l'exécutIon , (' t t\ m o rendl'c co mpte du l'csullal de "OS SO ln6 h CC L cgtt rd . Recevez MonsiiUl' le Ma ire, l'assurnnce dc mn considérati on j lrb dbtingnéè L, p,.i rd fit. noucll ••f-dll-llhdl1e, ULEAU , '. 1, _ Circulai,., pOl'lmll envoi de Ic, I.islr! d'aùmisûbi/ile des 111slrtltleurs comnnmaux (Dérrcl ou 7 octuù . 1850, IIrt. 13) , a' Om 5l0N , - A MM , les Mni ,.es, !\I;Hsci!lC , le " ja lwicl' 1 8~ I , Monsit!u t' le Maire, J'ni ,'hon neUl' li e porter à votre co nnniss:lOce ln liste des JosLituteurs que le Conseil n~ cl é m i qu e fi r1 écIA I'és, en exéc uti on de ra . liole 31 de ln loi do 15 murs 1850 , IId mi"lbles AUX (onelions d'instituteur co mmunHI . Recc\Iez, M<insieur le !\laire, l'ass urancc <J e ma considéralio n très disti nguée, L. Préfet des DOll c"cs-du, Rhd"e, S l,EAU. L/STIi des },1~Ul ult! u J's que le Conseil Academique a tlel'l" rl." 1l. a .JlIl iJ3ii l('s aux (onc/foIl S d ' illst i tuteur' conmmnnl, dl'~NSée en e.:ccculicm de l'arl. 3 l de la loi d l' 1:; mars t8.30 , 3 !\A I SSA:\ Ce "0:\15 ET l' IIÉI'CO'\I S lJlllt: nè ~ llJl!x C I! M;TUl!.LLH Lic!! AdrieL (Alphonse) , , , 8 sept. 1830 Cu;cz Ah: An gi","y (Josepl, ), , , 28 r';l'I'ic,' 1825 Suill t-Hemy Moul'iès Boye,. (Jul es), , , , , , H révl'iel' 182 1 Beau vezeL! B,-AI p,) Cnbnoncs Ch l'i' ly (Mnriu ) , , , , 2\ sept. 1830 lUal'scil le Martigues Coul'tès ~ M II~imll1l. , . ~ J 6celllb , 1812 Ai x Mou ri s Vali gny Joseph-M nri e) 2~ j anl'ier 1802 A \'igllon S t-Louis, banlieu e de MUI':icillc.:, Dupu y (Anloi ne) , , ~ juin 1825 Si1rbentnnc Barbentane ~' u z i e l' (Jean, Pierre), Il jn lll'ic r 1807 Beziel's (llell'ault ) Ma.. ,.ill e Ca 110 li (Chnd e.), , , 15 sepl. 182', Cabl'iès Pc 'l'oll es Gal'nudon (Jh -M:,,'e) , 3 mOrs 1828 Grans Séll:l::. Granier (Eug 'ne) . . . 18 nol', 1820 (;raV('son Crnvcson Grimaud (J ean- B:lpl.) , 18 sepl.1821 Snlon Le Hove::. Cros (BArlhélemy) , , 7 j lll1vit!l' "l S:H. Jst res Il oquc-d ' A ni hcron Jul ien Yielol'-lI uphae l) 2V nOI' , 18 11 Roquc·d'Antheroll Lambesc Alou ,.e[ (Jean ) , , , , , 24 nol' 1808 Sênas Arles Pa ulmy .. ' Chol'Ies) , , 11 juillel1830 Sain t-Cham:..s ai nt-C h,lm i\:, Pellelic,. ~ nu l-E ug, ) , 21 lllai 1801 n Tholo nel Po nli<: l' (' l'a nçob) , , 30 ;cl'l. 1827 Simiun e Si ll1i uIIl: Rnoux, . , . , . • 12 d éc, 1824 Mall emO I'l Roman (Cho"'e,) 5 révrier 1M=!3 " ll c SUilll-Mal'c l\Inrsd Ros,,'on 1Lou is) , 15 r6ni el' 1831 Sain t- Mill'C Jouqu es Roux (.Ioseph), , J 2 d é~c rn l>, 1821Ma iionJOI'L Ma Ilemol't Rozier (Jean ) , ' 20 ju illell793 TaJ'asco n !Séon-St-lh' Il I'i, ha n!. de Mal'seille , SAlus IJea n), , , 21ja n\l icl' 182G Beaueai l'. (Gard ) Bt:!3 uca il'u Simian (Jo>eph ) , 10 mUI', 18~0 Simiane S te-Marthe. LJl\ nli l!uc d. Ma" ei lle , Thuy (Anloine) , , Gju illet 1825 Ci1 Lmnnes Cn lmnn cs AiX , 1.20 doc.mb,'c 1850, P OUl' )1. l e Hcctoul'l.l c l'Acaù~m i l!, en tournée, L /IIspeClt'Il1' clCl~9Uë, U ll ~ltL.\T, 1 �- 12 - - Caliion de IJen t f.," 5. - Circulaire parla ni enl'oi de la lisle des délt!gués pour la sun·.il/allc, ries a" O!flSIO'. - ~col.s Mill. Caslillon, capilai ne en retr.ilo. publiques .t libres. A Mll. les Sous-Préfels Cl Furet, proprlétnirc, ;\ Velaux . de Pluyelle, membre du Conseil d'Arr·ondissemen l. Emcric-Pnl'Ly, propriétAire , li Hognnc, Mairos. Marseille, le l ~jD n\'icr 18:' 1. Messleul'S , M. le Recleur de l'Acl'ldomie vient de m'adressel' ln Iisle des per... Sonnes qu e le conseil ncad J miquo n désignées, en exéc ulion de J'nrticle 42 d€: I:lloi du 15 Ill llfS 1850 , dnl1s les divp.l's cantuns du dépftl'lemCnl , pOUl' ht surndllal1ce des éco les pub liques et liures . Je \fOUS co mmunique ci-apl'ès un e ropie tlc celte Iis le , ct vaus in~' ile:.\ p.,-é tel' un co nc,o uys aC lif i\ MM . les délégués , pout' l'emplir leur 1I11pOl'I a lltc nll :)~ l on. (oulon de Garein"",., MM Girnl'd , 1l01:1il'C, à G:1I'dannc. utin , ~ SCI) t~I11 (,S . Mél'cnliê , Pl' I'C'r- ptcur , 11 Cub l'iè s. G:H'ni er' , Il Olail'C, 1'\ Bouc. fU I/fa" d 'lsll'cs. ~m . Amphoux de Belleval , prop";';lni .. e h Sainl-Chamn •. Houyct , ju ge-do- poix, Il J5ll'CS. 1 Ouqu sno)', à SninL-MiLre. Agréez. 1 MDII ieuI' 1 l'assurance de mn con sidél'Il lion distinguée. Lr 13- 1',., (., ries Bouches-dtl-RhOne. Ca./l toli de Lalllbclc. AD!. Ru e , medeein. Clwnd .'c 1 juge-de- pnix. Jn.bouin, nn('ie n mai l'c, il la Roqu e d'Anthf'ron, Mitre, Inspec teu l' du ca nnl. ULEAU . C-al,lrm dtl J/ artigutf, .A.CADÉ!\ItE DES BO(jcue S- DU-ttUO~~. Ll stt des fUlegués ca nlO1l1lall X MM , Bertrand. Juge-cle-p.ix. Bal'lali cr 1 t( Sni nl e- Ci:cile . Campy, médeci n , à Madsnanc. Cau Il e!' , :!\locn t , ~ Mal'tigues. nommes 1JW' le C(l7,seit Acadtmique, ARR ONl' ISSE\lt:'iT n 1A1I . Ca'ilolt de PeyroU", . M~1. L cydicl' " notaire, ù Jouqu es. Guin nL , médecin, Il Pèvl'olles. Madon , juge-de-pai x. . . Cnll(m,.d 'Ai.l' (JY()/'à) , , Mll. Caslellnn, Président b la COur d'appel. Pel'l'In 1 Calil.m de Sa /un. aVOC<IL . Leydet (Alexa nd,·e.) Lerou ge, prés ident il la Cour d'appel. CI'émleu, (An.nel). MM . FCYSSl'I l , j uge-de-paix.. d e FOI bill , pro pri éta ire il L:t Oal'llc11 .loRllnis, IH'Opl'icla jrc ~ Grans . Roulcille, nOlnÎlc , ;)' La nço n. Alphondery , (Emmanu el) , "an~ui e r , ,\ Sil lon. Can t on d' j j,t. (I)//{I ). Àlll Durand , juge-de-paix. Bremond, notaire, Bc ~' n:tl'd 1 subslitut du PI'oCuI'cur-""ênérn l POl iroLl x , pl'ésirl nt du IribllllllJ.° . JalnbCll , supplean t il ln ril cull t! de ch'oit. Ca"fuH de l'reis. ~L1r. SiI'an , juge-cie-poix . Ni'Sl'cl . not ni re h B ou~scl. I)t'POUSiCl , (11'01>1it!litirc, it Fm'cRu. �-u1~ ­ (" 'II/OU Can/oll d'Jll rL MM . Illi faur , all c·ien mngistl'at, 8 Sain t-Snvou l'nin . Perrier, liquol'Îste, à Auriol. ~Iill e, juge-de-paix , à Roquel"llire. ralllO Il ./e La C1·otlll. MM. D1 All thic r , :tncie n ma ire, ~ Cassis. f:ardonuc l, ju ge-cle-pnix. Hcoo ul, ancien cnpi lainc. AJA!. de G";lIe , (Louis), propl'iélaire, il Arl es. Mouriés 1 entl'epreneu l'. Jou"e , (:IIal hias ). Duplan 1 propl'iétaire 1 :) Ar'ies. Mouret J llllcie n Maire 1 :1 Arles. Ja cquemin I~ancien memure du comi té. Bonnnroux 1 r ece veUr' des finan ces. HOQucmal'Line Ivocn l. 1 .. Ca/l l on de JJfl rs"Wf ( I or Cil nLon). ~ I.\I. Dufatll' , l)j'ocul'c ur de lit Hépublique. T fU'(UC/JJI , nlM. de Cndi llan , membre du co nseil gé nél'al, Haousset-DOlllbon 1 pl'oprioill il'o 1 il Bou lboh. Dalmas , juge-de-pnix. Martel , médecin J ancien mail'e. Va ïssc, vi cC- pt'('siclellt tlu l!'iLullnJ. AudiU'l'o l., :WO C:lt. t'ue Sni nt-Sé pll lcl'e, 37, Mll rl in ( Bruno L memLu'e du Conseil muni cipal , ru e de la Foil'c. 22 . Jfnrsrillc (2e C Hll(l n). Call10n (le Châlcaurl'IIRI' tI. MM . de Villèle, (Louis), nol.i l'e , " CMleau l'enard. Bonnet-d 'Oléo n 1 pl'tlprii:l:lire . à Rogllonns. de Bnbentanne J 1l1cm l}J'e du Conseil général. Catiton rJ'EY!llI i h't MM. Reybaud , membre du Consei l sénéra l , " E"suièl'es. Auhert. juge--de-pai'c de Roqutvai,., . . Boutière 1 (Joseph')(ul'iu sl, propl'iëlllire, :1 Af811 t:!llort. (.'allloll dtl Sainll'.:i-.1lcu;N M~!. l'en el ,juge-de-paix. Call1o,, d'Dryu". Ma"$cW r (3e Can t,,,, ). )r~1. ChÎl'nc, ju ge· de-paix , place du Palnis. Monfrny, avocat, ru e de la PrisOll , 17. OAl'bon , avoca t. Alibc"! de Berlhi er. rue Thubaneau , 30. ."ul·sc ille (ftc Ca nttln) . MM. Gcntlannc clc BC\'OllC, in gé nieul' J cs ponts-et-chaussées, ru e de la CrnncJ e-Armée, ~ . Lu cc, président ùu tribun al. AlberL (i'ine, prop riétnÎl'e, aux Ayga lades. Rougic!' , méder.În , aux. Ct'O Ues. MM. Quenin 1 juge de p:u:\:. ,IUOUI'ct liIs , il EyS"<d ièl'cs. Prad elle, • Sai nl-Andiol. C(lI/fOIl de Saill (-UrtJ1y. MM. de Bouchaud 1 pl'opriélail'C à Sa int- n em)', Bl ai n id. ' id , de BonnecOl'se 1 pl'Opl'ié ta ire J 1\ Moul'iès. Dousstlnt. Gilles. .il flrseillc (5:: C,) [l(on). MM . Gobriel, conseiller de préfeclure, l'ue Nou, 26. Monll·cui l. Autra ll (Pnul ). secrét<tire perpétu el cie l'Académie, Venture, 23. Hougirr, nt édc cin , il. Sain t-Gin iez. ÂUROI\'DISS~ll fNT OH MAItSE ILI. IL j/ars~ illc (f,t: CaMOl1 d'.Iubaglit. MM. Rey:nol!cnc, médecin , à Cuses: De Nava ll!e, '!lembre du ÇOllsel 1 d'ar rolllJ., il Aubert ,~t anls l as , Pt'0pl'lélail'c, Il Auba gne. }IM, n,II'lhélemy, cOll sennleur du Musée. L cpeyll'e (Emile), <IVQCltl, ru e Sl-Ferrt!ol, 29 . Luce (lIi JlpolY le), propriélaire, rue 1I0nsa l. , 10. TCHOUgy , p,'è tl'C. Gémtll os. l'UO Ca nt on) . MM . Cnu\'in, notail'e, il Allau ch, juge-de-paix. , Bon nC\'a J, PI'opl'iélaire, ;\ Sa-i nt-Jullien, Tisse r)' fil s ainé, p"opriélai r e, à Allauch . d'cemb,·c 1850. P OLI l' M. le Recleur cie l'AclHlémic, en tournée, 1.' f ll spertc/II' dëlèglll: 1 OUr'\C I \ T. �10 Ili- Annee t 8!H. - N' 3. G, _ Ci,-rulairr pot'Junl d,mande du tub/catl du vaccinations (ailes ell 1850. RÉPUBLIQU E FRANÇAISE . 1" Division.- A MM . les Maires. Marsc illc, le ,13 janvier 185 1. Libert é, tga li tê, Fraternité. Monsleul' le Moire, D'apl'~ ~ l e~ ins lructions ministé1'Ï clles , "!lus d~" ez dl'esser et me fni l'c pnl'\le nil' , dans le cou l'flO l Liu premier Iflmestl'e do chuque nn nee le lnb le-fiU des \'uccinn lions pl'nliqu écs dnns vQll'e co mmune pund n: lt l'nnllée PI'cccdenLe, . , ". Cc laul en u sel'Il confol'nle 9U modM e JOint, ~ ln CI!'cul n ll ~ d,u :! 1111\1'3 181G. insél'ée HU Recueil des ACles Adm,l1l/stl'll ll (S, II Illdlcluera conséq uemment , a\'ec lcs 1l 011~S dcs \' ncCl n ~ leu~'s, le n O lllLr~ de::. vaecÎnatioll::. raites, dcs su uts iltlclnts de la Ilt!tlt e ve l'olc, de. cc ux qui aUl'lIh!lIl t~tt! d t fig~l'bs o~ se~'il.iel\ l dtH'e nu!:. i n n r 1l1 ~s p~ r sUlle de la petitc vth'ole el enhn des IIHh\'ldus mol'(s de ln petlle , é ro l ~. Il ne doit point êt re lIcga lif. S'il n'y n pas eu d'enfan ts vaccmés, il raut C'cpcndnnt raire connaître le no mbl'c des enfants nés ti ans le courant tic l'unnée. Je \'OUS N'command e de ne pas \'OliS uO I'ner , no n pl us, à m'adresser les ~ lals remis pnr lC's médecins et les chirul'gieos, mais vous voud rez bien redlgcr \'otrt; tnblenu J 'n près ces lots et y co mprendre to us les renseign emen ts (lui peuvent fa il'e ll ppl'ecier les progrès de III vacci nation Il ser\'ira aUSSI, mClll'c le Go uv erne ment à por tée œactOI'r1el' Iles l'éc(l mpcnsc~ hono l'Îfiq ues nux hommes de l'nrt qui aU l'on tle plus con tribué !\ p1'opage r c ttc pratiqu e sa lutai re, Je vous in vite, Monsieu r le Mn il'o, Il m'ndresser ce tobl eau pour J'n nn ée 1850 iI \'anlle 'iO ré\'rier proc hai n. Ag réc~ , Monsieur, l'assu rance da ma cOll sidcl'alio n <.Iistin guée . Le Préfet des Bouches-du-RhOlIe , SULEAU . Cerlifié conforme. '~c Cflllsciflrr dt Pl'l frrlurc, St'crJlaire gémirai, ç. D U~ OY E R . RECUEIL "'" ACTES AD~IINISTRATIFS ou oE ' O ~ rAnT E M EN T Il 0 U Cil E S - D U- R fi 0 N E. • N' 7, Circulaire relatIVe au Trait ement des Inslltut eurs el â la ,'él1'ibul ion scolaire. 3' Dms,oN. - A Bm . les Sous-Préfels el Maires. l\farscil1 c, le 18 ja nvicr . 85 4, Messieurs, Vous av ez cu co nnaiss<1 nce, par le Bulle t in des lois, du décret rcoùu pa,' M. le P" ésid enl de la République, le 7 oelobre dornier, l'c lt'et d'nssurer J'exécuti on des di spositions de ln loi du 15 mors t850, en cc qui co ncerne l' Instru ction primaire, Très-prochainem ent vo us rece vrez un exemplaire de Pl ns tructio n gé néral e de M. 10 Ministl'c de J1lnsLl'uclion publiqu c, con tenant les dispositio ns a rJ'~tées , de co ncer! avec lU . le Ministre des finances, pour l'exécution <.l e ce décret, et les modèles de LOUS les acLOs que so n npplicnti on n ~ccss it e ; ma is, en attenù ant 'lue l'envo i de ces instructions puisse vo us êtr e rll it, je vjens appeler \'o lre allentio n sur qu elques disposi ti ons don t vous avez à vous occupel' ac tu ellemeo, ot à prescril'Co J'exécut ion immédiate, pou r préparer les trava ux du co nseil munici pal, clans sn sessio n <.lu mois de rév rie r proc hai n. Ces disposi ti ons son t reln tives : l' Au tl'aitement des InSIt Luteurs co mmuna ux ; 2- b la fixation de la l'él'ributit}ll scolail'c; 30 n la rédaction el ;1 la mi 0 en l'ecou\'l'CD1cnt du rôl e <.Ic celtc l'ëtribution, 1'1 �- 18 - Ad alcr du 1·' janvier 185 t ) le II'~i lC lll cnt (!cs JusttLUleu rs c?mmunnux doiL sc com po!'cr d' un tI'l.l1lCmcnt ! IX~ n ~ pouvnn~ cl rc inf';rÎ(!u l' à ~OQ f' tlilcs i du pl'odul t do lu l'dl'lb~ lI un cola ~ re, ct d'uu supplémc~l t ?cco.l'ùé à tv~~ Cl.!U,\ d~nl le lr~ltc lllènl ~ JOint au produil de la l'Cll'ibu lion st.:olall'e, fi a tlClnt pas ijOO franc:;. Au~ term es de l'al'Iicle 38 ùe 1:\ loi du 15 mars 1 ce su ppl émen t ue III l'elt'ibullon scoln ire de l'o nnée est calculé d'après le to ta l pl'~('éde nl e. Pour l'exrcu tÎon de cette t1ispositioll, le Race\'eu r l'!lu nici(Hl.r ,'emaltr" au M;li t'c, trois jours :l\'~ nl 1... d'u ni on du (;o nse l! muntpq)a l, en seSSiO)l dl: réniel1, I ~ rôle pl'i mitif ~ t l e rôl e su ppl ël~ cn l ll.JI'c de ln l'ell'ibulioll scolaire ci e l'a nn ée Iwéccdcli lC 1 appu yé cl UII l'es um é ÎlIlliqu :l1Il : t· lc mon tan t de ces l'Ôles;~' les no n-\'nl eul'!I l'ésultan t des co tes inc\ lhne nl ou\'e1'1t:s eLdes SO I'tl CS des élè.ves dons le cournnt dt! l'a nnée' 3' h~!I sommeS l't!couvrécs; {l - cclles (Iont la rentrée es t rénlbnble; et 50 l:P.lics ù porIe l' SU I' l'é lat des ~o te~ irrécOllvrnbl cs cL donl la commune es t l'espons:1 ble env ers 1 Instituteur (arl. 29 du décre t du ï octobre). Ces r61 cs seront ensuite. h la clôturc de la session , rend us au Rcce\'eur 1 pour C:ll'e produits à Pappui tl e son compte, .\. Chaque année, le co nseil muni ci pal délibérera, dans sa session de févriel', pour l'année :;uiva nlt:: 1- ur le taux de la rétri but ion scolnire ; 2. Sur le traitcmen t de l'Instituteur ; 3' Sur les cen limesspéciaux à votcr,lOI's du r bg leme ntdu budget, à défaut de reve nus ord ioaÎt'es l pour assurel' ln porti e fixe du traitom ent dc l'instituleur nu miminum dc 200 fl'îlncs, Cl pour élever nu maximum de 600 fl'uncs le revenu Je Pl nstitutcur 1 lorsclue son tr ni tement fi xe join t au IH'oduiL de la 1'6lri lm tion sco laire, n'nLlcint pas celte sommc. Les délibéru tions des co nseils municipaux , sur lcs obje ts que je viens de l'a ppulel', dev ron t, :1\':lnL Ic1·' moi , m'être envoyées, pOUl' Ics communes de l'a rl'ondisscmen t ti c Marsei lle ~ ct dans l(js al'l'andissements d'Ai s. et d'Arles, MM , les Maires les adrcsscro nt 1 ava nt 1. mème opoque, à ~IM . I.s Sous-Préfets. qui , dall s les dix jo urs, nie les reront pnrvenir avec leur avis 1 celui des délég ués ca ntonnaux et cel ui de l'lnsptClcur. Sur la }ll'odu ûtion de ces diverses pièces, le taux de ln l'étl'iliulio n scolai re sern ensuitc li xé définitivement pal' le Conseil académique. Quant nu l'ole dt! la \,t!(ribu Lion scolail'c, Il doit desol'm nj,) n'Nre dressé ' Iu'nu compte annue l - ln A CCl tret, dnns le COUNU\ t de jan\'icr (lc chaque année', l' l nsliluleul' communal d.'csscl'a ct remettra au Mllire , . " le rÔlo des enfants pl'ésents dans so n école HU commencelll ent rlu mois, el ce ux exemp ts do h l'étributi on 1 :wec l'indication d dS Iloms des redevabl es et du monta nt des sommes dues par chacun d'eu~; 2' les eltl'n its indi \'id u·cls du 1'61c, pour C: tre li Itéricuremenl , el il la dili ge nce du I\ccc\'cur munic ipal , l'cmis aux redevables , à. litl'e d'n\'ertissement. Un se ul :-a rti cle sel'a ouvert nu père, ra la mère et nu tu teur des enfants prése nts :) l'éco le. Le Mairc vise ra Ic l'ôlc, après s'êtro assuré qu 'il ne comprend pas cl:c nrnills dispensés de ln rétl'ibution , qu'il co mprend tous ceux. qui y sont so umis , Cl, en ouh'c, qu e la l'étrilJutioll st établic d'Après le tou x fixé pnr l e Conseil ncad6miquc. Cc rôlc se ra ens ui tc adressé nu Sous-l't'Mel, qui le comm uniq uel'A - ~ l' Inspecteur, pOU t' a\'oÎl' ses observ ll tions . li sera ensllit!) 1endu exécutoi re ct tran mis au Itcceveur des nllances, pOUl' l! tl'C l'emis au Receveur municipnl. LOl'sque plusieurs commune:; seront r~u llies· pour l'cntrctie n dlun e seule école, l' Instituteur dl'essern un rôle spécial pour chaque commune, Je \IO US recommuntlc, Monsieul' le Maire, de veiller b J'exécution des di spos it ~ns qu e je vie ns de r;lppelel'. Les imprimés qui vous son t nécc:,sai l'cs ont dù déjà vous pan enir, el ri en ne peut mt;Ure oll::.taclc Il cc qu e toutcs choses soient par "ous dl :,po:Jées ti c monih~ il ce que le rôle de 1851 soit prochainemcnll'cndu exécutoire et mis en l'CCO u\'I'cmcn l , ct h ce que \'o us puissi z réunir . ava nt la session de ré , d er, tous les documents à mettl'e SO us les yeux du co nsei l municipa l, p OUl' régie!' les dépenses de l'école en j 85~, fi~ el' le taux (/ c la rétl'ibution scolai l'c , el voler les resso urces ~ alfecter nu Il'ailcllI cnl de l'Instituteu r pendnnl le même exe rcice , :1 insi qu'nu co mpl émen t nécessaire pou r portel' ses revenus à 600 fITIII CS, s'i l y fi li eu, ' J'i nvito MJ l. le:; Sous-PI'éfcts à tcnir i\Ussi ln main h l'exéc ution do ces dispositions, Hece vez, Monsieu l', 1':lss ul'ance d~ ma consicl él'ft lion très dislin ~ u ée. I.e p'4cl dCf Bouchcs-du Rllo" •. SULEAU . . ......- .......... , �N" 8. - 10 - Art'~te qUi ~1,sp e 'lcl - 21 - L' E.r:ercicl. de la Chasse. Nous, Préfel des Bouches-du-RhOne, comm nndeur de ln Légion d'Honneur, N- 9. - Dellxi~nu liste des Souscriptions {aitPl pou,' I~ .uonumtn1 d'Adam de (·rappomlC. Vu la loi du 3 mai UlM , ARR t TONS : ~U ITIi ART. 1" . L'exercice de la chasse es t défendu dRns tout I ~ dépa1'lemonL des Bouches-du-Rhône / à com plel' du 15 fll\'1'iol' GO ul'nn L, cL jusqu 'à l'époq ue où l'ouvel'ture de III chasse 50rn pal' nous nn noncée. ART. 2. Quiconque chassera, pendontlu. suspensio n de ln chAsse, sur de s ter res qui ne réunissent pas hl doubl e co ndition d'c;ll'o entourées d' une clOtu re continu e el de tenir à un e hnuit,ltion , encOUl'I'3 les peines prononcées par les arti cles Il et suivant. de 1.. 1 i p.'écitée. ART. 3. Conformément 11 l'avis du Consei l sé né". I , la chnsse sur 'es étll~gS et marais est au torisée jusqu'à la fin du mois de mars procham. ART. 4 . Les contraven tions au présent arrôté seront constatées par des procès:-verbaux et poursui \'ies devant les tribu naux, co nforruément 11 ln 10'. ART. 5. Il s~ra accordé a~x g~ndarm es ct nux SR rdc~ c h n n)~ lt'es ct (ore~ "ers, une gra tl ficn tl on réglée d'ap rès les dispositions de l'arhcle 10 de ladi le loi. A IIT. 6. .M~t . les S~ u s -Pré fels, M.ires, Chefs de Gendo "merie , Commissn ~res de police" GRl'des chll mpêtres e L fores ti ers so nt invités à SUl'vo,Uer l'exécuti on cJu prése nt ar rê16, qui sera impl'imé, publié et affi cbé dans toutes les commun es de ce département. Failli Marsei lle, le 1" février 1851. L. Préfet des 8ouches-d lt-Rh611'. SULEAU. O)~ LA t:O MMUNE DP. SA LON . MM . Ai llo nud , boulnnse,', 5 fi'. - Aillaud , ","çon, 4 f... - AI IC'!lil ll,d (Oo.minique) 1 uou cher 1 2 fi' . - All eOlli nd père 1 proprlétUll'C 1 5 ri', - All selm e 1 propriétaire 1 50 c. - AI'lncline I:t AI'doll!le 1 1 fI'. Al'n.lULec . taill e':!r 1 2 fr . - Au uC'rt (Antoine) 1 tonn eli er , trI'. 40 c. - Auber.: (Vltl,r L tonnellcr, :; fi', - Aulheman 1 orfbVl'c 1 10 fI' . , Bal'hier (Mn'rlin ) 1 pt'opriétnire, 5 fr. - Bnrl'aque , cordo nIller , 2 fr . - BarlHgnon . tonne lier, 5 fI' , - n~aufo rt fr l'CS. maç.o ns, 20 fI' , - Bcdoin (Simon ) • proprié taire 1 2. ri'. - Brllc t 1 cu ltivateur t 50 . - Benoi t ; taillt:ur . 50 c, - Bichero n , foul'nis l' 1 50 c .. - Bichero n, propriétaire 1 1 fr. - Biclwron tei nturier. 1 fI'. - Blgn ud , m?réchal-des-Iogis de gend:\I'merie 1 1 f i', - Blanc t (Hu be,·t) , f~brocan t de chaises, 1 fr. - Blanc, ~ u inc.illi e r, 2 fr. - 81~n c '. lIsse.r:mt ,2ft', - B1nyac, propriétail'e, 25 c - non ne t , gl'opnétntl'o. 50 c, - Bossy, tJoulnn;cl' • f fI' , - Boss y 1 t>~- maire . _0 ft" - Boss.y , tonnelier , 2 fI' , - Bouri ll on , taill eur, t fr , Boul'et , fabro ca nt de ohan d. lles , 3 f,·. - Boy (Pic rre) , propriéttllre ', t ,rt', - ,Boyel' , énon ome de )'hop itnl , 6 fI' - Urcmond , cord ollnler, 2 h-, -BI'elliond 1 men ui-sÎer 1 3 fr. - Brun (Bnp tiste), mll('on 1 1 rr, - Buffi er 1 cafc:ti ci' 1 ro fr, Cuchon 1 prop ri éta ire 1 3 fI', - Cacho n tnilleut' 1 fI', - C ~li l'C ge ndorm e 1 50 C - (;:II'bonnel (Ferd in nod ) pro pl'~c t i\ire 5 fr ~ Carùon nel (Marius).' chnud t'~Hl n i e t' , 5ft' -":ari l! re (Jules,'), CO ;l li se ur 1 2 fr',. - CO.I't,ler , c~rdle l' 1 JO c. -Chaix 1 proprii: tnil'e 1 1 fI' , - Chnudotn , éptcler . 5 fi'. - Co hen tai ll eur l l't'. - Consl:lnt (Ami ) , propriétaire 1 5 fI' . - Constant {Eltenn } 1 sCI'rliriel', 5 fr , - Constant (Josep h) , ù~ u l a,nge l' , deuxième so uscriptio n 1 5 fr . Constan t (Laza re), proproéta'l'e , 10 fr . - Constant l ~imoll l , boucher t 5 fI', - Co ns!lInt . phtlrmacien 1 t7 fi' . Con ie né"'ocianl 20 fr . - Coste (Joseph), culti"ateur , 50 c. - Cou"b'is, c""fc ti er ' 2 fI', - C.ourl et 1 propriét!lire, 2 fI' , - Cr6mieu père et fils 1 JO rr~ - Croup, lI. t frè!'es , propri êtn ires , 25 fr . - Cu!'nier fil s propriétalre , 5 f,·. �- 22 - :)5fr _ 0 1\\'111 Th ), r,ol'l'ié t a'~'e, tO 1'1'. l}amiall t,le) , l'c.ntl~r -1 fI' _ ()u\!c rg~ gend arm e 150 c. - Du r.alld . pl'opl'lêt~urc 9" E - '" 1 1 1 • " 1 fr _ Escol , berge r , 1 fI', , 0 c: sEx ill\' (Chad es) ,Jll'op " élall'e t fy, Emery, propn élall e, ', Il . 5 f,' _ Ey~snu lier , proprleq uier \ ro pl'I ~l<Ure , 1 fI' . -E:tpi, y_Audihl'illl 1 proprlet<lll'é 1 • "e 1 fr ' _ Filhol (Antoine) , pro~rl'é' ~;llre, 1 fr . 1311 ' . Faure 1 ilg l c~lteur 1 ~O. C. 90 f ' _ l'','n lle 1 proprlélfure • 10 fI'. _ Filhol , a ncien aubell; lsle 1 1. . • . r 1 f,' _ enroule 1 cOIOeur 1 5 f. Gali lls (~1i chc l ) 1 cult, \'~e~ .', ;nillanclicl' 1 (" , _ Gavaudan , GlIssi~~ , ~Olll el'. l, fI':. - ~'\G~~;tU'dfln 1 cndeL1 horloger ,~ . f,'" ~ pI'OP"ll'IfHre, 1 ~I . ~a c. 'è usc l'iptio n , 20 fI'. - Glno lcl , Gill os niné J)I'OPI' lé l3 II'e 1 ù(A euxl lnmee) sOp l'Ol)l'iétnirc 1 fi' _ Gras père, 1 . . . 05 c ' - Cras G 'Il 0 " Is , propl'Iét:ll . . ' 45 C I,~O' oire m e nUI Sl e l, fé c, Ct') .. " e •- fi' . 50" lOS" , " propnChll1 Grimaud prOpl'lét:HI'C, t fr .- C U1' berl . , (Denis), proP 'fI fr, 5O c: In>lilut eu r , 2 rI' , _ Cuion propl'l évOl lu rl r , 1 1 . - CIHO '. • "0 f ' tai re 5 fr. - Gui tton , pl'opnétal re - t , , é .. fr _ Isnard propriélaire, 50 c, Im bert , cur , a . 1 . " , 'il ' " fr - Jou rd an (Anloln e, proprl~Jnu me lLoulsL propr lIu re,.~) bou rrelier 2 l'l', _ Jou rd a n , ch t tai re, Sfr . - Jou rd an ( rnnçJolS , nel pl'opr\élni t,C 1 fI' . _ Julien li e Funis aubergls le 2: fI'. - our d a , 1 (N..ci SS~) , propriélaire, 5 f,', 'é -=-. De F .Laml~~rt el BOLuch~t , mlinoDlaier~:,:_1 0p;~'Pl'il!I~~:~ou~'of~~ ~~~g~lo~ taire \) fr. a ugle r (e ( M a l' i~s) , pro priétoire, 15 fI' , u\.::t, ' . Vi nu (Anlnine), épiUier , 1 fr , ' 50 c, - taire, 5 fI' . ' l'fT' Vi g ne (Dési ré), propl'ié- ' Mesd a m es . All emand- Bou lell e (ve uv e) , pl'opl' ié lai ,'e , 3 fr , - Andl'Î eux , Bedouin (\'cuve de Josp ph ), 1lllI l'chande. 1 fI' , pi'opl'jétnÎl'e 5 fi'. - - Bellet (Ma l'th e) , prop l'Ïelail'c , 50 c. - Blallc (vcuve), . pl'op l'iélai l'e, 2 ft'. - Clubnt (ve uvo), proprietaire , 50 c. - t.:onstnnt (veuve) , prol>riélaÏl·e. 50 c. - CO l' nu {veu\'cL ,'en lièl'e . 10 f,', - Curni er (ve u\' e). IH'opriétnil'e, 50 c. - Damian (de), propri611lÎ I'C, 25 f. - Daudel (mademoi selle ), GO c, - Dav id ( Éu ~é ni e), prop l'ié la ire, 2 fi', - Dco , modi slo, 1 rr, - Filho l (veu "cI, " pici~ re , 10 fr , _ ..... ilhol (mademoiselle Zcphirine), 5 fr - Fraissinier, CI)icie", 10 fI' . Grimuud • pt'o pr ié tai re, 10 fr . - C,'im a ud (Vc u\'e) • pro pl'i é tnire , 50 c, - lI e n ' iU e (d' ) , re nt iè re , 10 fr . - Imberl ,ve uve , propl'iétail'e 1 10 fr . - Jolit)' 1 marchand , 5 fI' . - Laut'in (ve uve), pro pr ié · tnire 50 c. - PAuline, Acco ucheuse. 50 c. - Rousse (veu\le llionysL m:lrchrtnd c , 50 c. - Su tfrcu (de), pl'oprié lah'c, 15 fr . - 'f1lJ e rs ( Eu~';n ie ) , re nli ère, 5 fi', - Vig ne (Jea nn etle), marcha nd e 1 fr , Divers anonymes , 6 fI'. 05 c, 1 Inrg uiliRII (André)" pl'opr iétaire , 2 ,~ ' -:"~~;:;~I~I(J~:~II~~, d~f,~~ lan gf' r 10 fr. - Mn!'tln , cu l tlvalcur, c. . 'b 1 ' va tel J5' fi', _ Michel , propriélllÎl'c 1 50 c. - MI hel ~ 're , c ~ LI < ~ t " ~' O l' _ Mille chnp clicl' 5 fi'. - Mo nclar , (';u ll1 VOlCU I 1 1 l'l , ~u'M~n ln; iw e~l', ch'npclicl' . 2 'l'l', - 23 -- 1111 ), pl'opl'iél:\l I'r, t fI' . -Roman l Mal'tlO}, Jlro pru~ullre , J ['o.-Rue, propl'iétoiro, 5 f, Sanùrll l) , d ébit.uH ù e tnbac , 50 c. - Snu tel, pl'opl'Îetnirc . t fr . Tronc , cu lt i\'nteur ,30 c. - Tl uchcmnn, dit Melon. propriétai re 1 3 fI'. ' 1 Hepo rt de ln prcmi èl'e lisle, 12,48 1 fI' , - Toini de 1. préeédenle liste, 74 2 fr, 20 c, - Total généra l po ur Sa lon , 13,223 r", 20 c , Mosse-Montaux, mnl'chand, 20 c, - Mou linas , nla l'chn nd , 50 c, Ollag nicr . armuri er, S fr. , PCl'lol in (Abbé\, ~ fl',: - Piolil , ge nclllrm ?" 50 c, --: Po ns (abbe ): 20 fr. _ Porcher (Mariusl, t ntr('pr~l!eu.r . t ;J fI' -;: Pl:ldette, IU .I l chand 1 50 c. - Prat 1 cadet 1 prOpl'lctil1rC1 1 fi'. ;)0 c. l\ eyllll ud (Fidèle), père, 10 fI', - Rey naud lIkn l'i) , chal' re lie,I:, 1 fr - Ileynaud dil L.lane propriélalre, 2 fI', - Re)' l'e p\'opl'l~­ tair~, 50 c, - Heyssel , ol'fè'vrc, 1 f~, - l\i ca l'd (Timo l ~on ), socinnl , 5 fr , - Hiob le i' (Pohen), mal l!'e J e mU SIqu e, t fi , (1}0_ land , chapeli er , 2 rr - Roll aud , , lai ll eur , 2 fr , - Roma n us "t COlUI UNE DE Ul'\ ÇON , mt. Donif.ce- Fombilon (de), propr iélai re 25 fr.- Boulpilie (AlphonSp.), notn lre, 5 fI'. - Cau ve l pèl'C, pro prié taire, 1 fi', - CAU\lC llils conseill. Illunici ptl l, 2 fl" - Chaix {Jca n-napli steLpl'opriétail'c 50 c~ -Cour nfi ll (Louis-Vin .) , 5 fI' , - bu clos (Lazare), 111:\ ('00 , J 'fr . Eméri c, (lI yppo l)' lc), propriélai re , 5 rr, - r arn" icr (Anlo ine) , 3 fI' . - FfirnAri c l' (l3énézetl, propri é l<Ji re, 50 c. - Farna l'ie r (Jo s\! ph ), conseiller municipal , 3 (r, - Giraud ,négoci:'IIll. 1 fl' , Jenu lTre l (L. ): pl'o pl'Î é l a il'~ , 1 fr, - Lejea n (Cha rl es-Mari e), pl'Opné l.ll'e , 25 fI' , - ParRll'e (Jea n Ba pllsle), percepleul' , 5 fr, _ �-2&- ÂIInée t 8tH. - N' 4. . •.. f r. - J'OUlTi~I'O . l' raétOlrt:, . . • ~Symp hoPe"ronI(Je"n-LouIS(, poP . e) Consei ller mUOIclpal , r . - Se>ri e;'), 5 fr . - R"ssen,lAnlOln ' 1' _ I\ou, (Dominique), 3 fr . bin (J ncques), propr!~lnre, l?r~' Roux (Vi ctor ), 5 fr.- Roux (Xu· I\ou< (Louis\, proJl".t8lfe, t e _ i i i' 01 ·te .25 fI' . - SIgnoret vier-Eu gène), 10 fr. - Sorré ( E31r.~ _ t~isslcr (Jose llh ) c9nsClller l (Fouste), co nseiller m~nl~~î;, ' Iveslrc )1 fouruiljr, t fI' - feISSI« , municipal. 3 Cr. -TT.el~ .... e1crêloirc de ln mairie , 2 fi' , . Cd ' 3 fr elsslcr,' m L6e~l:n'seil ~. . unici pal de la co mmune de Lançon, :\00 fr. a RÊP ua L IVUE FR AN ÇAI SE, I.ihcrté, Êga lilé. Frorlcrnill' RECUEIL Un anonymes , 2 fr . OH' Total : 560 fr . Ac'rES ~D~IINIS11nA rI1IFS UU DE S .v· OÉI' AIITHI E.!'f T nOUCHES-D -BUO ' Jo: . tO .- Cir'cula ire l'elal ive à l'AnI ioer'saire. CUIINl!r .- (/lt 2\ ("'I n'r ,' 1818 A MM. les Sous-P réfe ls et)"i)'e,. /'tI :n sci ll f'. le- 10 r~" "I Ct Oilj l . Cel'tiM conforme . Le Cnllscillr r de Pd{rcfurc, Secrétaire général, e, DU:\OYEll . MëSSIClIl' , Ln toi 'OnSflCI'C t'flnnÎ\'crsuil'C du 2ft févl'Îel' . COIl11l1~ tes nnn i'c,;; prt!cérl c ntc~ , la cé ré monie comm émorRtivc se ,'om!,>osel':\ d'un se l'vi ce run èlJ,'c sui,,; cI 'un Te Deum. Les nu lori tés ch' il es ct militaires s'~n tc nclrol1t. s uivant l' U"'HgC, M. le curé o u deSSCI'\';lI1 t, afin d'assis tel' il ce se rvi ce l'e li;;ieu \ . La g[l l'de na ti ona le ct I:t garnison y seront l'e pl'ésenti'es pltr rie)) députalio ns . Vou y assi stel'cz e n perso nn e et y CO Il\' oflu cret ks ronctionnai res des dÎ\'cl's se n 'ices administ l'll tirs. :tl/CC Marseille, Slist!'. imprimeur de la PrMeciurc , ru c Cflncbièr c, 15. Ms r l'orc hevêQ'i'! d'Aix el Msr l'évêq ue de MOl'seille ouronl Jonné ~ M 1. les curés el desservRnt s, les inSlt'uctlons l'ono.'ennbl rs, �- 26- AnnéeI851.-N· 5. Par leur co n cour~ et le \'6trc, Mcssieur 1 co mm e par le bon esprit des ci toyens, tout se passe ra !l\'ec l'ol'drc que nous pouvons dési rel" Il serai t h souhniler que cet annivcl'snire fut signal é par des di stnbutio ns ci e seco urs ex traordinaire s fai te aux indi ge n ts. J' en- .s::lge MM. Jes Maires à s'en tendre, 1l cet effet, avec le llUI't' 3U de cllarité et M. Je curé ou desservanl. Veuill ez IIgréer, Messieurs, l'asSUl'flllCe de mA considéra tion très tlistin gurC' Pour M. le PrMct Cil C OD g~ l L. Conseil/or de PI'/Jf,ctu/'e . • c/'tlai ,·e-g~ntral , tlégue , (;. DUNOYER . RtPUBLIVUE FRANÇAISE. Liberté, ~ga1ité . FraterDil6 J " .1 1 1 DU lCTES lDMINISTRlTIFS DO DbA.RTEM.ERT DES BOUCHES-DU-RHONE. N' Il .-Hutations 2·· DIVISION . - Marseille, le 25 février US .. Le Préfet dos Bouches-clu-Rhône Le COIISt'il/t i' rl l! J' ,'r{rclu rc. c. SCCI't}ttIÙ't' ft MM. les a-laia'es la Je Ure ci- après, qu' il Certillé con forme. fonci~ru. l'honneur de communi~uer 11 :l reçu ~ de M. Je Ministre d es finances, relalivement aux Mutations Foncières. gti'i t'ro l, D U .~OYJl Il . Un exemplaire en se ra adressé à MM. les contrôleurs et percep ... teurs des contributions directes. Pour le Préret en congé, Le Conseiller de Prt fecture Secrtl.ire gdntra l déUg..t . C. DUNOYER . Paris, le 48 jan,ier 4854. Ma rsei ll e, S'.É>, im primeur de ln Préfecture , ruo aanebière , l~ . Monsieur le Préfet, une circulaire du 26 fé,'rier 1841 avait chargé les perctpteurs, ,. De tenir. pour chaque commune de leur perception , un livre journal sur lequel ils devaient inscrire, par ordre d. dates, les dé- �-.31 - - 30cb.ratio ns, faits et renseignements inl ,'cssa ntle scnice des contribu tions directes; - = 2' Oc rédiger d s ."I"li ls de malrice indiquan Lies proprié lés, obj eL des mu tatio ns foncières. Une instrucl io n du 9 l1o\!cmlJr~ 181\G r~(lu isille co.nco ur~.des pct'ccl' teur$ à l,A simple l~ n ue il' un c:lh.It~ I· de Il utes. d f'S ll né ;j ,1105l:rip ti o n des dl\'cr s .1'e n ser'nemcn t s~ 1I )af \'l end ra Hm t, h l,CUI coo- n:lIssn ncc, h la rellli se l r1111~m tr ts tl e co c~ llI c r t ~ t Il l'nssislonce ilU tl't\\'ail nn nu et-'llct1t , ~ . Ln mOmc Instru ctIon au to l'islI 'les o nlrôle urs h s'adjoi ndre 1 en l' 'mp lncc mcll t des per CCpI CUI'S; ti cs i1uxi,liail'l's pl' i ~ I?fi l'llli l e~ o ,~cic n s géo mètl'cs du Cil.~ us ~re, les ~~ré l :lIre de UlaJ I'I CS 1 les Jn s lJ I ~ l e Ur s 1 lt:s4 l:P'cffi crs des JusLlccsde paIX , etc \ ' Colle dcrnièl'e lneSl11'C n':\ pas pro() u ~ les effets q~e Pot l cn nltendnÎl. Quoiq ue lïnd emni lé préccdemment all ouée AUX. perce pteu rs pour l f~ mulations cltt et~ lIoŒblée, ell e Il é té l'cco nnu e insuffisan te pour des pt! ('sonn~s $.105. t nlÎte ~ll e llt e t o h l i sécs cie se transpo rter dnns les communes Il pl6sIcurs upoqtle de là\nl'lée : les co ntrôleurs n'on t pu trUII\'er p:ll'tou t d es ;\1t~il ini.l'es, et una pnrt it! dcceul: qu 'jlsclaient pal'\'cna si\ fOfOle.r. I-cs oo t lne nt() t nl>a ndo nnés.Enfin, des MAit'cS Cl qu elques Consl:ils sc- nél'Il ux o nl ('oJlrésen té q u'i l y :I\'ail des inconn!nients il faire intel'\'cni r entre le co nt rôl eur ct le perccp lcurt:\ \'cc Icsquids Iccontl'ibuubJc a des l'"C lntiollS habi tu elles, un Il'obièlllc pcrsonlln glJ pris Cil dchol's ...le l'ncl lll inistl'Rtio n, que le cOlltrihuoùle Ile con nail pliS, et don t il compl'cnd difficil ement l e , 61c. o'hp,rès c~s cpnsi ~ éd lions, Il m'n paru n écessn i ~e, loh t dons l' intérêt lJcs propriétaires qtic tians celui dü Irt!sbr 1 <..1 0 reveni r aux pri~cipes ~c la cII:culni "e du 2G fé\,,'i. .. 18t1 , eL de ne confier ~ é­ sOI!lhnis qu ti cs a~c nls Ue' \'1tdmin i's tl'Rti oli dl!4JfqlnI'Îcés) l'e tra vail des muta tio ns fonci èl'cs En co nséquence, j'ni décidé qO é les perce pteurs rccevro ie nt , co mm t! nvn nt 18.17) les déclara lio ns de mu tatio ns l pl'épàrCl'aient les extl'a its de matrice, Jt;èI1c doute pas que ces agenls n l (:;X~cut,: nt :n'ec û:le un trnvai l qui les in l(! reSSe euxm ~ m es, en (' c sens qu'il ft pou r objet d'assure l' l'exac titudo des rôles, cl par suite d~ faci liter le l'eco uv re ment. J'ni, du r~stc allégé flu lun t que po~si b l e)a (Hche <..I e.s re~cep t c ul'~ cn les di s pe n~ san t de la tcnue du Ian e-Journ:t! qUI etai t pl'csel'lle pBI' ln circuI.ire de 184 1 , ct en oblige.n ll es contr6/eurs 11 opMer pel'Sonnellement clans un cert ai n nombre de comm unes. J'ai aussi! fait. ré unir les différ(mles dis po ilions concel'nant le travai l ùes mutations en u\,. ",struel,on qu i facilitura à lous les hgc nls l'accomplisse1 menl de leur ll\c he, en lYl ~me temps qu'clic nssurcrn l'unirormi tê el la régu larité ~es opél'a liqns" n J e vous prie, M. t" Préfet, de I)orter il la cll nnaÎssa ncc ~e~ Mair.es, au moyen d' une inse rtion dntl c R6cU6il des Actes admuuS~rullrl, les mes ures que je \'icns de prescrire. J'allnche une grande Impo rlonceh lour e.1êcution ;jo dési ra quq v9~ .vOUS f~sSlRz t~"dre c mp\c du! concours (j es pe.\'cepteur;s ~u tt[a"llûl des Illutatl~~s , c~ 'd,l,\ fi l'a vt!O\I' vo us VI'CUIOt en çOf)s,d6rrttlpf\, Lll\lls Iqs PI'? po~l t!OnS d avancamenLqu e vo us .urez il me ~o"!1l~\t r~,J\lA l e oLI liliciligenqc ~onl ils nU I'ont faÎt prcuve dans tPl tc . p~r tJ cj ~ ~~r \'l cc . Lft ~ g l'éc1.J Monsieu r le Prêfel 1 l' ass}lra ncc idc "l~l P t I{O it O co nsidél'alla n. Le ,l/ illisl1'e de~ Fi"an••s, 11 f'lq j' l ~igné : ~<:'~'LB FpULIJ. u cltS IJirectDur de l'A c~mini$lrdh'iJn Contribulior1f directes , Si?,,; : r. 1\ 1:. LESTA. " , /\ La P réfet lies BQu. 1 s-du, Rhône " l'honneur d' b"i!.er MM . les Mai res) ~ donn el' de la publicité à l'avis ci-:n pl'ès, qu'tl Vl,ent ~ e. recevoir de M. le Ministre des Fin Ances, el qUI l'appble les diSpOSItIons de l'. rI. 12 de 1. loi du 13 urumaire, on Vll. Pour le Pr,érllt en congé: Le Conseiller de P ri{ecture, Secrétaire général d'légué, C. O NOYER. J " �- 3:3- - 39- Adjudications publiques, de fournilures intéressant l'Administralion de 1. Guerre, qui auronllieu les 26 et 28 mars couranl. HIt/15IÈRB DES PlN.ANCIS . Timbra des pétit ions. Pour le Pr~ret eD cu ngé 1 LA ConseiUtr d. Préfecture Secrilaire· G~n4,.a' di llgul Le Minislre des Finances a l'honneur d'inviler M. le Préfel du déparlemenl des Bouches· du-RMn., Il donner Ioule la publicilé possible, à l'avis ci-dessous, rein tif /lU timbre des pétitions. et à le laire insérer dans plusieurs journaux, ainsi que dans If Recueil 8U Act .. administratifs de son déparlemenl. C. DUNOYEn . lUNISTBRIL DE LA GOBRRS Paris, 1010 février 1851. Pour le Minislre "1 par son ordre: Le Sous-Directeur chargé de la Division du Personnel et de l'Inspection générale, SERVICE DES VIVRES-PAIN. P. IlARMAND. AVIS. AVI . La loi assujellilau droit de timùre les pétitions et mémoires même en forme de lettres, présentés à l'autorité. ' Malgré les avis réitérés, par lesquels le Ministre des Finances h rappelé celle di sposi tion , il lui pMvient journellement des dema'ndes d'emplois ou d'ava ncement éc rit es sur papier libre. JJ prévien t de nOUl'eau que les pétitions de r.ette natufe non revêtues de 111 formalité du timbrt, seront considérées par lui comme nulles eL non avenues. (Moniteur du «1 Février 1851.) N' 13. - .Adjudications concernant le Service des Yi_rel-Pain. tri DJfISION . - Enh'epd.e de! moulure. à eœecutet· pOW' ~I Adminiltration de la guerre. Il. Fou,.,.itures de sel et de (lcul'age, d'huile à brûler, d. chandelles et d'objets de quillcuillerie 1 de vannerie J de broueri, el batai•. III. Fow'niture de combustible. IY. Fourniture du pain aux troupes stationnée: ou de passo(jt dans les p etites places de garnison. I. Marseille, le 4' man 485'. ~e Préfet dèS Boucbes-du~RhOne a l'honneur d'inviter MM. les M."es à donnor de la publicIté aux Avis ci-après, concernant deux , Le mercredi 26 mars t851, à midi , il sera procéd é, sur soumissions cachetées, par les soins des fonctionnoires de Jllntendance ou de leurs suppléants légaux, dans chacune des loca lités ci.~t!ssous désignées, 1\ l'adjudica tion publique de la mouture des grl'uns, des fournitures de combustible. de sel , de fl eurn se, œhuile à brl\ler, de cho.ndelles, d'obj et. de quincaillerie l de vnnnerie , de broS6erie el balBis nécessa ires à. l'exploitation du service des subsistnnccs militaires dans les places d'Aix el de Tnrascoll. ainsi que la fourniture du pnin aux troupes stalionnées ou de passage dans les pinces de Salon, Arles) SaInt-Chamas, La Ciotat et Roquevaire. Les personnes qui voudront concourir aux adjudications de 13fournilure du pain et de l'exécution des moutures, devront déposer �-801- -35 - svant le 20 nlO1'S , torlne d. rig ueur , dnns les bU6~a u . du , 6pUsIntendant n'lilitaire o u de son sUPl\I ~R nt , UnA décl8 1'a lLOn Ihdlqua.ll t celle intenlÎ n. ainsi que leur nom 1 Jeul" pl'énoms , leur d omicile et leur qu atilé. . é · l ' . ·fi L'in~ lI'U e ll oD ~ m~a:tée au cnbH::r cl.~5 chil~ses pr cise l:S Justl - cations clont celle déclaralio n doil êll'e np.p~yée . A dater du 20 mn rs, !\ucunc declal'ntlon ne pour,ra r~Ug ètre reçue. 81ln Ib lc OU\'OI'IO par ce fonClionnnire sera definltlvement close. Lus so um ission naires no n pl'ésents seront immédiat eme nt préve n us du résu lta t de. opérations de la Commis ion_ Le public pOUrl'8 rrenùl'e co nnai ssa nce d es ins tru ctions et cahiers de:; charges r alR!Î fs AUX diverses adjudications s us·énuncées. dnns tcs burea ux d e' l' i nteortance mi lilnire j da ns les burea ux de P,'éfecture el! de Sous- PrérecLurs, ai nsi qu là ln Moirle d e , ,t hacu n($ des localités ioténessées, ,' . Chnque Commission d1adju cli cntio n d é h.l>é~·ern 1 le 22 m ~r5 co urnnt, SUI' J'ndmission ouJe rejet des SoumIS?\O nS prépul'lllOlfCS i ses décisio n" 5(>1'011 1 irrévocabl es ct sans appel, .. , 11 n'y nU l'n point de séa n ~-p r_ pal' ntoi\'e pOUl' l'ndJudlcntJo n des fournitures de co mbu stib lo. de sd et ti c Ilcurnse, etc. Les conc ur- i' ~ ~poser leurs sou miss io ns jusllu'ou mome nt fix é. , dès \lOU\'61'lUI'C de ta séunce du 2ij IlUH'S 1 pa l' la rents seron t ndl\lis qui sera Commission d' adjudication, ,1 :.' ., , " 'ù l ," =-~=-_!.'IiI::loIf~-,;--=.,.:;J) fI!: II I -J' - J J n l"ll lr.1 11 "Go ,1 1 1 1 1 liJ - N',d>ll. - Trorsiô",~ Lisle des SOi<S.!Jriptio'<$ d' .:Idml, Ile, OI'appan".. I~ r.mpIR ~an t Les pel'sonnes qui \'oudl'onl entreprendre cette fourniture po ur un ou plusieu l's gîtt>sJ denonl ad resser (franco) ou rem elt rc a u Présidelll dc la Cpmmissio n un c soumiSSIon, étaillic, nuta nt ,Ciue pos~ il!I ", ~ u ns la Corme d u ,uod èle de mnrc)lé Ca isan t suite au c.ahier d~s c h :lI'g~s, La Commis.sion dél ipérern 1 cn séance, SUI' les soumissions qui lui auront été pl'esentées . eL proc lam era entrep l'c ncurs ) dan s l'ordre des moin s di sa nts 1 les so umi ss ionna ires don l les o ffres seron t les plus ava ntageus., au TI'éso r. dons ln limite d,es pç;' qui auront é le fixés par l'Administration. (4) ~ Oommis\Îon. sua prmdée par le. Sous- fnlcod.nt d3ns lou! les .c.ber.. ht.ul d'arrondissement oil il résidera un de oC! (p nc, ioDn ai[~s ~ " l, • 0, -" COMMUNl OB- CORNILLON . V. Fourniture dl' pain dans les giles cl'el<~pe. toire Cr. n~ais, el pour le dépRr.œment ~ os Bouches-du-Rhône, d~ns les gitcs d' Auùagne, Tl'ets, Lambesc ct Orgon. . Celle opération aura lieu dans chaqu e chef· li eu d ' al't'o nd lssement..,. pnr les so ins d' un e coml]\ission cQrppo~éc ainsi qu' il s uit : Le SOlls- Préfet , Prés iden t ; (1) Un membre du Conseil d'AI' rondissem enl j L'Orticier de gendarmerie, et, en son absence, le So us· (}fHctè l' Il.U'' h 1 11 1 {ailes /loUl·Ze N~n"IlJ ... 1 1~ 1 Le 28 mars 1851 , il sera trail é POUl' la rou l'niture ou pain .à (ail'c RUS. troupes en marche tian s tous les g iles cl'étape du terrI- .', .J , MM. ll"onne t (Co imir ), 2 Cr. - .çros (J o,ep~ ) ,de Pierre, 1 Cr. SO c. Leyde l (Au g uste), m ai re , 20 Cr.- l'a llen (Antoine), 50 c. - Roux (Simon ), SO c. Sa batier (Joseph ), d esse..,.ant , 2 fr.- Conseil Mu nicipal de Cornillo n, 25 Cr.- To ta l, 51 fr, 50 c. COMMUNE DE. MARSE ILLE , MM . Abeill e (Au guste), adjoi n t fi la mai ri e, 20 fr. - Abrn m fi ls arné 50 Cr . - AI'lnn n, d e ln ' Sociùlé d'Xgticu ltur de Poris, 5 Cr - A s~ s~i ll y fil s, prO I)l'~ é\airc! fr, ~ Benup l'é, docteur en médecin e, 50 fl' .- BonnefOI (LOUIS, négoclanl, 100 Cr, Cbanlérn c (de ), mai re 00 Cr .- Chis hi za pacqu es) , admin istra teur de la banque, 25 Cr .~ Conso ll\t, a ncien maire. 20 f l', - Cou teUe 1 comm issa ire d e poli ce 5 fr,- Dllumn ~l cherde d ivi sion h la préfecture, 10 (1' ,- Fa lcon' pay eur , sCCl'élnÎre d e la socié té d'agflculturc d e Marseille, 50 fI': F o uscombe (de) , 10 fr.- Gabri el , doyen du conseil de préfec tu re, 50 fI' .- Gnl l1 lJruo , commissail'e de police, 5 fl'.- Gau tier (Casi mir) , 25 fr ,- Ghiraldi, anci en employé supé ri eur des contributions indlrectes,5 Cc _- Gounelle (Chatles), 100 Ir ,- Grelin lde), 20 Cr.Hocquet, général de divisio n, 20 Cr. - ruarcoue, -drr~cteur d e • 100. �- S6douanes 10 fr.- Marquois, commissaire cenlral de police, 15 fr.Mns,ot ~nci .n premier Adjoint 11 ln mai ri •. 25 fI' - ~ronlgrnnd (de) père, fl'. - Monlricher (cie), in~{mieu.r en ellef, directeur du Cannl ddlnrsei ll e, 100 fr .- Pasca l ( ~réuc"c) . represenL,ul du peuple, 100 Cr.- Pa,,,,,I , fils el compAgn,e, 50 Cr.- Pocb,er (Alexandre), 25 Cr.- Perrier ('l'héophile), 25 fr .- Philopa l. courlier, 10 fr.Plngniol, négociant. tO rr.- Poujoulnt, représe ntant du peuple, 100fr.- Pral fJeu n de) ,consul d'Espasne, IOCr. - Pusel(Wulfranu), présiden t du consei l d'ad ministra lion des chemins de (er t 20 fr ,negny (Léon),20 fI'. - Reybaud, de l'inslitul, représenlant du peuple, 100 fr. - Rocca (Jean ) et cousins, 50 fI'. - Rodoc.n.cbi fils, 20 Cr.- Romieu, commissaire de police, 5 fr .- Ron~el (Augusla), directeur de la banque, 20 Cr.- Roslnn, (A lexis), 20 (1'.Roustan, r AceY8ur des dOUAnes , 25 (1',- Roux"de Fraissinel. banquier. 25 Cr.- Som.tan (de), ~5 Cr .- Sauyai .. e d. Il a rthé lemy, prêsiJent de la société d'agriculture d~ Marseill e, repr~sentant du peuple , 100 Cr .- Senés, imprimeur, 10 Cr.- Sulea u (i:. de). préfet, 100 Cr.- Surian (Gustave de), direcleu r de l'oclroi, 20 fr.Zizi nia, con~ul tie Grèce, 20 fr.- Conseil Municiplll de Marseille, 500 Cr.- Société d 'A~riculture de Marseille, 500 Cr.- TOlal, 2,900 20 francs. (La suite dola ville de MO'"seille à un prochain numtro.) Cerlifié conforme. lA Conlliller d, Pri(eeluf"e, Seeri'oir' g'"'rol, C. 'DUNOYER . • lIarseille, SuAs, imprimellt d. la Pr4recllue, ne C.n.l>i~ .., U. �AIIII~e tRSI.-N' li. = REPUBLIQUE FRANÇAISE , Lih ert c, Rga lité . Frat ernite RECUEIL ••• lCTES ADMINISTRlTIFS DO DBrAIl TElIFN T OE S nO UCIlE S-DU-RIIO NrL N" 15. - Al'l'él é ,'elaû{ n 'Ou.peou de AUrinos rie M. Tm·di. " d. ViT. lle. (lU NOUS, PREFET DES BOUCHES·DU·RHONE, Commandeur dc la Légion-d'IJonneur i Vu la ~n é ral délib~rn l io n du 5 se"lem~re 1850, pa, laquell e le Conseil des B uches-du-Rhône a décidé, en principe, qu'une sub- "cnlio n nnnuell o do J,OOO rr:lll cs serni t accord ée à M. Tnrûi eu de Vireile, p OU t' la conserva tion, d ttll s le département, de son Troupcnu de Mérinos, de race pure,sous les clauses et cond itions d'un m:n ché �- 3S - que nous :\\'005 été autorise il - IJ:I~SC I à cc t rO'c l , i.l\'CC ledit pl'opl'Ïôlnirc. Vu ln décision de M. le Ministre de l'Agriculture ..:l ùu Commerce. Cil tlnto ùu 80 décembre, 18501 portant qu e,les exige nces du budget ,Ic son ministère ne lUi permettent p~s cl, )' prendre ln somme de 1000 r,nncs demnndée pnl' le Cuns.II scné,nl des Bouches-duRhÔne , pour comp l ~ter ~ell e de 2,000 francs 1 l'xlgéc cn premier lieu p.r 11. Tnrdieu de V"elle; Vu les p,'o posi tions de ln Société dépnl'temc ll lnic d'Ar~'I'iculture. ron tonan l ia oou\'('lIc t.! cOl;\ndc cie cc proprietairr cL les tI.isp.osi l!o ns Îi prendre pour ln suit e n dOI~ncl' ~ cett e demande 1 :lIn SI qu à ln délibél'n ti on Sl1 :i-\'Îsée du Consei l généra l i Vu le lrni l6 possé le G révr ier 185 1, nV ~9 M, Tnrdieu de Vi l'elle, co nf(jrmémcnt l'lux. bnses arrêtées (t \'CC cc dtl l'n lcr , par la SOCiété di1plll'temental c. ù'Agriculture: Considérant qu 'il convient de prendl'e , dans l'in tf.rêt clu département, des mesur" pour l'entièl'c exécuti on durliL trait6, ct notammenl des :\rticles 1" et5· ·, 30- :\1Î1l de s'assurer <lue l' e nga~emcnt SO USCI'lt pUl' cedel'llicr, dans 1':\1",icle 1°, de l'arrêté sus-visé cst obsen'é. Celle réunion nura lieu, pOUl' la prést!ute an uée, dans le cournnt du mois d'ani!. AnT. 3, Apl'l:s :1voir pl'océdé h cet cxa mrll, la Commission aura a c h oi~il' ct h faÎl'c mnrqucl', pout' lu compte du dépa rtement, les qUlIl'lInte bélicl'S b Iivl'cr aux prix fix és ptt l' l'a rt icle cinqu ième duùit lr3i té, AnT. 4. 11 nous sel'n l'eudu com /lle des opérations indiquées ;IU X ar ticle:, deuxièmc ct tl'oisi ma , (n ns un rapport détui ll6. qui de\'1'1\ Il O U' ê tl'e trunsmis pal' le ~o u s-Pré fet d'Arles, dès que le ll'n \'nil dont il :,'agit sera terminé. AUT .5. ARRtroNS ARTICLF. PRF. I" IiR, Pour l'en ti re exécution du trttité pa:isé au nom <lu cl ~ pa rtemen t, :wec M. Tardieu de Virctte, il es t formé lino Com mission (lui ti endra ses séances h Arles, et qui est composée de M le S us-Préfe t d'ArIes, PI'éside nt,des deux membres de la Commission dépl1rtement:11 0 (PAgricullul' ~ , qui représenten t les cnn lons Est eL Ouest cJlArles. de deux membres désignés p:\r ln Société dépnrtcmentnle d' Agriculturc, ct d'un vétél'inni l'c d'Arles, désig né pnr M. le Sous-Pl'éfet. lmmédin lemenl nprès que ln Sociélé dép" I'lemenln l. d'A gri cu ll ~s deux memb" t:s désignés par elle. il en sern donné :uds à M, le Sous-Préfet cJ'Ades, pour qu'il ai l à rnire ln dési gnation qui lui est dth'o lue, et h. convoquer au plus tO t la Commission, afin qu'elle se li\lre aux opérations qui lui sont confiées el dont 1. délail sui t. ture nous aura fnit co nnahre La Commission aura de plus à dresser , pour 1I0U S (0 (1'0 (l'all SIllI S de la IIlPme Jll3nière et au plus tard le qUinze avril de chaque année, un é:latdu propo si tion pOUl' la vente des bé li~rs aux Agl'Ïcul leurs qui .u l'o nl élé ngréés par elle 1\ cel ell'ct. ART, 6, Afin de fflci litel' ce dernier travail de ln Commissioll , il sera (o nno des présentes dispositions nux Agd eul leu l'S, pOUl' qu I,; CCliX qui voud l'" icnl nche ter des béliers aienl à se pClul'voir nupl'lJs r1 ~ M, le SOus- P I'éfc t d'A I'les, leq uel devrn m ell l'c leur dcmnnù e sous l e~ yeux de ln COIlllllission, A Ctll en'c L, le pl'é~c nl An ê té sl1ra inséré dans le Recueil des Ac tes adminisl rl\tifs de notre Pl'éfcc lure, imprimé et arliché dnns toutes les co mmunes du départe ment. F"il h Mnrsei ll e, le 20 m.rs 1851, conn"i s~n n cc Pou r M. le Préfet en conge, ART. 2 , La Commission se réuni1'il au mois cie janvier de choque année, I)our examiner la situêition du Troupea u de M. T:lrd iou de Viretle 1 Le Secreta.ire gênerai ddt'[} w l , C, Il UNOY!!:I:' �..,.. iO - -41- Ili . MutUtlO1lS {unclèrcs,- .!)uHe ci l' ln stlll cllO,, dcpi lJUfJlire sous le ~ •• UI\ /1 ' t J• ISION".- l\Iarseillc, le 25 mars t 851 , Le PI'H~t des Oouchcs-du-Rh llJlc pOI'le ;1 la con n:lIssn ncc de l\I~J. Irs Mnires du dépnt'lemo nl, la C'ÏI'C,lIll.IÎI'C sll i\'nlll~ de M, I,e ~~i. ni ~ t l 'c dc.i fillfirlc es, tOllccl'nnn l 10 aCI'\'ICe d,os IIlllt u llUl~S, c llll\'IIO ces fOIH:ti ollllnirrs dl'culoil'c. Ù se conformel', l: ll ce 'luI les ('O nClll'ne , Î\ ce lte l'OUI' h! Prcrcl Cil conge, Le IJnyw du CUlIstil de Prc{l'ctllrt , GAOHIEI•. Palis, le G /1111 5 l tiàl. Monsieur le Préfet, IllOIl prûdeccsscur "ous n fnit connattre pnr sa circulnilc du t 8 jan\'ier der ni er, les mesurcs qu 'il uvaiL arrêtées reIOli \'emeut nu lramil des Mutations fOllciè!'es , 11 m'n été l'epl'ésenlé quo la l'(:orgn nisa lion des perceptions qui est en COUI'S d'ex.écu tion, :\\'ui Lcu déjn et numit pour cncl, d'augmentel' sc nsibh!ll1cnt les lle\'oi l's des perce pteurs; que les pl'ojets do l'éO I'ganisa tion i1 vaien t ét6 élablis eu ég111'd au x chlll'ges q ui pcsaien t nlors sur Ics comptables; que ces CIH1I'gC$ il)'Onl été accrues pn r le d Cl'cl conccrlldnl la réll'ihution dcs ÎnslÎli.ltcul's Pl'Îlllflircs 1 les percepteurs ne pou rrAi ent, sa ns négliger Je l'eCOU \'I'cmenL de l'impOl, ~nlisfai l'c aux obligations que leur imposai t, en surcroit dc ser, ICc, la circulail'e pl'écitt!c. Ces ol!;,cl'\':t ti ons s(lnt fond écs . j'ai Jon c modifié les der ni èl'es mesures arrêlées pnr mon pl'éd é('(;~se ul' 1 en ce qui concel'nc l'adjonction des pm'ce pleurs aux cen t 1 ùleul';, lles conti ibutions tlirCt leS pOUl' 10_1 l'ccl.! ption J~ s déclarations de MUlntions ro ucil! res, Cl pOUl' ln l(~dA ti oll des c:\ tl'ililS ùe ma lric'cs cndaslra lcs, Les l'on tl'6lcurs dcs "UlIll'luutiollS direcles demeul'enl chaq;és du ll'It"nil des mu l.t liOlis lIeur lOull!5 k s communes d..:: leur dÎ\'Îsioll, Toull'foi::t, il:s 1I 0 U1 I'Olll, so us leUl' 1os pons3bililé t confier la réception des déclnl'utlOns ot la l'édn ction de=> cx traits ci e matrice nu Secl'étn il'e de ln Mairie, ou h tout e ;\\I tre personne ngré6c par le Maire , Il ln cha l'SC de tenir co mll te nu l'édncteu l' des cx tr:l1 ts do mall'iec de l' indemll ité affec tée pal' l'nl'li le G de l'ul'I'èté du t 8jal1\'icl' à ctlle pnl,ti e du lru"a il. Les pel'ccpteurs son t repincés sous le l'ét;ime de l'i nstruc tion du 9 novembre 18\ 6. Ils con tÎnu ('; l'ont de tenir le cn hie r des notos 1 prescl'l l pal' Pal'lide :> dc cclle instru cti on; œy insc rÎl'c les déclara· Lions de Mut nliolls <lui lui SCI ont rai tes pnr Ics propriélaires, ni nsi (j ue les renseignements divers Qui parvi endront ft leul· co nn nissa nce touchan t l'n ssicue des I:on tl'ibutions; d'Cil envoyol' un ex tcaÎl, dans les dix Iwc mi cl's joul's do chllqu e ll'imcsLI'c , au l'eccveu r des fin ull ces, pOU l' êtl'e Il'u nsmis nu direc teur des con tl'ibu ti ons direc tes; ,l'assiste l' Il 1:\ réunion des rép3l' tilCUI'S , pour le lI'(\\'n il ann uel d e~ Mutations . Je \'ous pl ie , Monsie ul' le Préfet, d'illsé,'er la prése nte circul aire dnn. le Hccuci l uc \'os Actes ndminisll'ntifs, Je ne dou tc pns qu e filM , les Maircs Ile seco nd ent l'exécu ti on de ccs nouvclles dispositions, qui Of-rI'II'Oli t aux. pl'opriét3ires cie plus grnndes fac ilités, pour fni l'e OpélCI' les mutations qui peu\'eut les intél'esser . Je vais fail'e notifier ces memes disposition$; aux directeurs des cOll tl'Îbul io n ~ dil'ecles ct aux reccve urs li es finan ces, ASl'éez, Monsieul' le Préfe t, l'assul'ance cie ma parfaite considération . l e Millistre des Fiuances, SiO" é: Cil . D E GE RlIlI NY: !)our li III pl i<l.li li Il : U j)j,.ce' t.ttl' de l'. tdmillislroliurJ dss Cutltrib ut ions Uirl'ctcs , igll' : l' . IlIlLESl'A . �- 43- 4~- S,lite de la Cammtme cie 41arJeilft' . N' 17 . - Qualt itlme L,ste des Souscl"iplious {a lles pOIII' le MOlllmlcut d'Adam de Crappo /ill e. MM. AC/unronno fil s. 20 fr. - Oall.zzi, n égoc iant, 25 fr .- Oor niAud , 10 f,', - Cl':lisson e l Saunier, 10 fr .- Dnniel, 5 fr.- Durnur 1 PmLe C.nscil municipal, 1000 fi', Ies, 1000 fr. - Talai , 2,000 fI'. - Les Ül'I'osn nts de III CI'IIU d'Ar- COKM UNE nE CUAI\l.EY.\L . CUl'cur de ln Répuùl ique, 25 fr.- Eyl'aud e t Gilly, 10 fr. - l'orestn Ide), 20 fi'. - l' I'nllc ct Dallo n, 10 fI'. - CabriliC Id o), ingéni eur , 100 fi'. - Gai ll nrcl , 5 fr .- Ham.ouy et Bllccuet, 25 fr . _ Jo uin . , 10 fi'. - Labouli e (CAm' ll e de ), 1511'. - LnI'guie r (C;lsimil') 10 fr . - Marlin (Il ippolyle), banquier, 15 fr.- Mo no , 10 fI'. _ l'aynn d' An gery , 10 fl'. - Passe l (de ). négociant. 20 fi'. - Renaud-d' All e n Idc), 20 fr. - Re né jeun e, 5 fr. - Rolland jeune, 5 fr . - Rou ti er, 20 fr . - • Le Conseil m'Ini cipal, 100 fi'. - Snns el cribnnis, 25 fr .- La chambl'e ciel lIotnirt:s 50 fr. Le Comice ag ri cole de Marsei lle, 50 fI' . - Total , 530 fI' . Nola. - Les noms des deux souscripteul's ci-aprl-s, ont été mal imprimés d:lIls ln précédente liste : Chigh izo la (JAcq ues) et Compagnie , 25 fI' . l'onsco lombe (de), 10 fI' . COMlIUlŒ D' e\'GUUmEs . MM . Auberl notail'c 15 Cr. - Berthon frères , :s fI'. - Fnlwc., ~C I'l'U­ ri cr 5 fr ,'- Guiu~rl {Pierre-Camill e), 5 fr.- 1I0noral (rcydll1allcl ), 2 fl' :- LulJ ièl'c~ (de) , 10 (.',- Monic l', père , 50 f1'.- ~l on.lCl' frères, 50 fI' . - Palll el, 50 C.- Pnyan père, 20 fI'. P:lyan fil s 11iIIg, ~O ~~ . - Houic i (Oscal' ), 5 fl'.- Sa'lI'a n frèl'cs, 5 fr . - To tal, 1 8~ 11'. 00 cen times. Lc Con,eil nlunicip.l, 100 fI' . COM MUNE DE PEL I SSANNE. Le Co nse il Muni ci pa l . 300 fI'. - L'Association des Arrosan ts de Peli ssn nne, 300 fr. - TOlal, 600 fI' . CO MMUNE. DE LAMAl'\O!'f . MM . COMMUNR DE MIRAMAS. J Âmouroux ( Al11 éd ê~), ferm ie l' ,. 5 (r .- Am oul'~ux (Simon , . ~C I'­ mit~ r. 3 fr.- BcrenguJer (Valentin ) ~~genl clu lcl é~rnphc l _ .t~ : ­ Brunei (Abbé), de sserl'ant, 5 fr .- Callian (Joseph- I aul )., malle, 3 fr. - Caire (Ilipp oli te), instituteur, 1 fl" --: Durand, dél"tant de,.taun e. 1 fi'. - l'nnisse (rl e) 100 fI' . - R cbullnL ( Lnu~clIl ), age nt d ,Iflaires. ~ fI' . - l\i card (Josep h), fel'mlcr, 3 fi'. - 1 0 tal, t28 fI' . COMM UN J!. DE LA ROQUE O'ANTOHRON . Le Cons"i l municipAl, 100 fr . COMMUNE DR SBNA.S . Le Conseil ~Iunicipal, 50 fi'. �- 44- AnnéIl18!H.- N' 7. REPUBLIVUE FRANÇAISE . f.ib cr lc, Égil lite. Fratern ite. RECUEIL • OES Certifié co nrorm e. ACTES ADMINISTRATIFS DU DÉPARTEMENT LI: Doye" du COPl5f'it di Pfli{ rr /llJ' t', DE GA 8um r.. no UC II ES -OU-fi II 0 N E. 18. - Circu[ai,.c relative. au Costume des Commissaires de Police. CAUIf~ET .- A MAL les Sous-Préfct'5, :\Iaircs ct Commislaires d e Police I\larscill c. le 5 ~n ril 1I~5 1. Messieurs, L'alTûté ùes Consuls du 17 Ooréa l an VI II , in sé l'i> au bull etin des lois , délcl'mine ai nsi qu'il SUiL le costum e des Commissnil'cs de Poli ce : .. Habit noir compl et, et une ceinture tricalor li fr /loges noi res.» Inr5eillo , S"NES, impl'imcur do ln Préfeclure t rue Canebière, ! !). La co nséquen ce de cette di sposition es t que, dUlls les cé rémonies publi' iues, MM . les Commissaires de police porlent l'ha hit noir compl et e tl 'é~ bnrp e; Qu'i ls porlen t ésn lement Ilhab il noir ct l'écharpe 1 lorsq u'il s exe rce nt 1 a uprès du li ib unal de simpl e police, les fonc tio ns du ministè re public qui leur so nl conré rées pnr l'art. U4 du Code d'Instl'ucti on crimin elle; Que toutes les fois qu 'ils sa vent qu e, pour un cas pl'é\"u 1 ils :HIl'on t :t déployer le cn raclllre d'officier de pnix ou de mag istra t 1 ils �- 16- - 4i- IllI\'cnt ~C ll'ouver en habit noir 5.U I' Ic~ litux Oll l'Jc(;om plisserncnt Ile Il~u rs d \'oi rs I c~ :lU I :1 nppcl~5i Et ')u'ils mell ent leur écharpe lorsque le moment c~t ,'cnu de 20, - 1l/01l1m,t des ROIes, manifester à tous, ou à qui de droit! qu' lIs sont les organe:) de )... loi, . rl P l' ., Je reco mmand e;\ lDI. les Comlnlss:urcs e ~) ICO u C ~~ CO IIformer h ces insll'uclions. cl à ~DI. les Olls-Prefet s et Mnlres d ~ \ ou loir hicn y teuil' ln m:tin .' . J\ grtel, ~ft:!lsit'ul·s. ,'nss urilnce de ma pal'ful le cons ld èl':'ltlOll . Le l 'r~rt!l dt! lluurlit's-d"nlHillr", ULE/\ U. Hl.- fll'culcâl"c l'clatil'c aux Iill((I1I(S à admclll'c 9I'al(U/~mellt '-" 0 /l''S'ON . - _!II.rseille, le 7 n\Ti l 183 1 l.e PI'i!(c,l des Bou c h cs-du~Rhône porle ù la connnl -salice. dl! ADl. ,Jcs ,~I nll'es le ~lo.ntnl.lt lola l des l'ôle5 généraux ..lu dépn l'tcluClll Podu ~ 180 1. fI\'CC dl tlltClI on des sommes illlpo~ëcs pOUl' l'é tat pOU l' e l!pJrlcmen t Cl pOUl' les communCb. ' Le mo nlant dcs rùJcs sénél'nux des COIlII'illUlions di ,t d l . parlemcnt pou r '18:1 1, est de G,2ïG,707 fI', 61 c. rcc cs tl ((. ~c ll e somme sc divise nipsi (Ju lil suil : 1 OU I' les cI ~ po n ses de l'El:l l , .. . , .. . li' , t1 , ts8 t , O~W 9:) Po ur les dcpenses d u dépa rt ement . . . . 908,377 ' 8 POU l' les dé penses des co mm unes. , , . , 732, 123 07 P OUl' non-vnll! ul's ct l'ûim positions,. , . 55,270 ", I 3 I)I\1SI0~ . - A MM . les Mu il'cs. I.e Prefet, ULEA U, nlorsei lle , le G ,,,,,'il 185!. ~l ùn:ticul le Maire , J' ni 1 honneur de \' OU5 informer qu'cn \'cr tu du pouvoir que lui fonflwc J'nl'Iicle 45 de la lo i du 15 111:1i 1850. SU I' l'instl'uc tion puulique, M, 1. Recteur ri e l'Ar"J ùmic ~ décidé , que 1" liste des l' nfunls pilUVI'CS qUI devl'ont ê tre adm i S gl':ltullen1o!nL dans les écoles publiqucs, pendan t l'n nnéc 1P82, scrn it d fr s~ée dans le fou rlllll du mois œavl'il 183 1, nfi n de pouvoil' "' II'C soumise;1 l 'a pprobnlion du Conseil Municipal ) dnns Ifl session ol'uinni l'c du moi s de Illrti ~ u i\'nn l. hl vo us in\' il l! , en conséquence, Monsicll/' Ic ~ [ni l'e, Il vous co nfcr ler , con rol'l1l l! men l ;lUX pl'cscrip lions do l n loi, (1\' ec MM. l e~ CUl'és ct Minislr s des di lfUrens Cul les, n{ln que cc Il'tl\'l1i l soit Lien· tôt term iné cL sou mis ensui te 1\ l'a ppl'o LHl lion du Co nseil Mun icipa l, dnns ln ession de mai qui va s'o uvr Îl', VOliS voudrez iJ icn, immédiatcll1e nL n pr~s ln cl(}lul'c de la session, m'envoyer la liste 'l ui aUl'a ~té dl'cs<)ee Cl la déli béra tion du Consd l l luni cip"1. Agl'éez , Monsieur le lIail'c, l'ass urance de ma Co n s i d~I'a l iull très dhtingutc, Le f' ,cfet des BOllclies-du- Rli6nr, LEAU. -_.:.:- Tolal. dans les Ecoles publiques . X· QJ. - Cinq uième Lisle de Souscriptions pour le .l/onument d' Adam cie Cl'upp01me. CO MlJ UNE D',\l X. Co lel (Mm e 4ouisc), 3 f,',- Dnrcimo les (ni" ,') nI'chovêque d'Aix 100 f,',- Gl'1m"ld i. sou s-préfeL, 100 fr , - L~bo~ ii e (de). ''' I,,'és ",;~ t, ,,, Ju peupl e, 2, f",- II' gaud, mai"c,50 f,',- 'folnl, 278 fI'. SU IT B nE LA COMMUNE DE ~1'\n s e l LLU, . Be l' n a l'd o ~ , att aché au cubin ct d u Préfet, ~ fl', - Le Brc lon-NH \'CIlel': s~c l-é tn ll'e pal'Iiculiel' du P,'éfet,o fr.- DamiAn, 15 rr,- Pascn l ~ngcn l eü l' (~ Cs ponls eL chaussées, JO fl'.- Rc\'monC l (J.• U.) né .... ) 20 rl'.- ulssel, 5 [1' .- TOlal) 57 Sl ' IT E DE LA f J', comm • ' E DE , C 'I .s \LOS. Allema nd (Miellr- RnY ln ond ), 50 c, - Beda n iJes, rentier, 30 fI' , - Boss)' (Phll'ppe), 10 f,', - Boucharcl, luge-dc- p,IX, 25 fI', _ Rouibson (Jacques), 2 fr . - BramJés, at' lislC \' ~lérinni re, fS fi'. _ �Aunéet8IH.-N' 8. -4 COli 1,\111 \ L , 10 fI'. - Filhol (cndet). 10. ft'. - I,IIus ier c~!\\l\\i,. 5 fl.- Lrmgier Loub-Pierrc:), JO fr.- Ml ch 1t h ou ~nnJ;cl'._ù fl' .llouÎ$ n-1'cs(U, 1 fr. - Ru c ... recC\'cn r des cont l'l lI:. Indlr.. ;J fI' . \ in!:. de L,cosle, fils, "VOCnI, a fr.- TOini, 128 f,·. aO c. SU ITE DE LA ComlUl\E DE REPUBLlliUE FRANÇAISE. l.ibert é, Éga lité. Fra ternite. snA~ . .\uphnn, ancien miliJ'c. 10 fr . RECUEIL Dons DU otrARTE'tI:"T . Ad' inc "PortS 10 fr.- Alher l (Emile). pion is le , " PII,'is, 3 ft· A\lgnOn t'à Pnris,' 3 fl'.- 1)' Bnl' l . il P I\l'i~ ,100 l',' - lJt;!da l'l'idc::i , l'It> \:-cà ('Ecol e Polytechnique. :"I Pnl'i-=, 5 fi '. - Iledoui n (Br'urlO , ;J A"j "non 1 tO fI'. - BOl'dier , l\ Gcnè\'('" 20 fi', - BU l'dier (:\1111(' 1 a Gen"ève,20 11'.- Caire {.bbél." Pari, 10 f,'.- C:lSti l- l.lJ. ze, il Pn,·is. 5 fi - Cav:dier l Lud ovi c)1 à Parb, 30 f,' ,- Chiou ~c 1 e mployé (j c:; douanes HPal'Îs, 10 fr .- Clill'y, repl'éSe nl Ant de Loir-cl-C hc!', 20 fr. - ClorY'I Mnri u ), il Pnris, 10 fI'. - Courici {l'erdin nnd . ù P,u'is , a 11.- Dieudonné (de la Martiniq uc), 20 fI'. - Cellas, l'IlAÎll'e-cor,Ionllier au 58',!\ P"l'is, 20 f... - Gonnellc, h Ptll'is , 10 rI'. - Mic hel Alphonse et Od ilon ), il Paris, 2 fr . - Michel (Chndes) , " Pa ri s. lU Il'.- Michel (de B urges), "cprése nlunt du Che!', 5 fr .- POlie, . ~\ Paris, 5 fr .- Portalis, premie r pl'6sidenl de 13 cou ,' de CASS:Hioll, " l'al'is, ;; fr .- Heyn.ud (de l' Institut ), ù PMis, 5 fI' . - La HoqucOrdon (du Gers ), 5 rr.- Rous50clin, ÎI Nimcs, 10 1"'.- Siboul' (abbé " 4' UI'C de Si.IÎnt·Thomns·d'Aquin , à P~H'is , 20 fI'. - TUI'les lCallJlll e\, " Pat'is, 10 fr . - TOI, I, 388 fr. DBS DU D R PAnr ~ MR NT DE S BOUCHES-DU-RHO N E. N" 22 . - Cil'culaire "olacive à l'Anivel·sai,.o du 4 A/ ai HUS . CUIN6T.-A MM. les Sous-Préfets ct Al3ircs. Marse ille, leiO aHil ,PJ51. l\Iessieul's, CCI'lifié conrorme, Le Conseilltr de Préfecture Secrétaire· Cdlléral, V. f'OUHN IEH. ~1"r~ei l1 e, SrNÉs;, impr imeu r de ln Préfcclurc , rue Cnnebière 1 15. La loi du 15 fé vri. r 1849 a vou lu qu e lu Frunce hon b râ l eha,!u e ,nnôe le souvenir d e la pro ol. motion d e la République , p.r l'Asse mhl ée nalional e Constiluant•. Le devoIr dO Gouv ern e/n ent el des dépositaire. d e l' nutorilé, est de s'associe r à ce Ue penséè . Je viens do nc vou s inviter À prendre le8 dispositio ns nécessn ires poul' qu e, dnns IR limite des ressources municipales,I'Annive'rsaire du 4 mai so it d ig nem e nt cé lébré. Vo us vo udre. bie n vo us co nce rte r ft cet effet, avec l'Au torÎlé ecc lésiastique de votre commun e qu i au ra "8ÇU de l'a uto.ilé di océsaine d es ins truction s po ur 1. cérémoni e reli gieuse qui doit appeler ln p rotectio n divine sur les d estinées d e 1. France . �- 50- En invitant les Conseils municipRu, Ù délibéra,' sur les dépense, qui pourront être occasionnées par l'Annivcrsll ire du -1. mai , \'OUSIlI! perdrez pas de vue que l '~lercice de la bie nfaisance publique, est de loutes les manifestalions celle qui répond le mieux au out el 'u carac tère de celle Solennilé, Mais s'il est désirable qu'elle soi t 1 nutant qu e possible 1 marquée dans ,·olre Commune par etes ac tes d'assistance ~n (s\'cu r de ceux qui souffrénl , \'ous savez aussi combien il impol'le qu'elle soi, égaIemen t hono r~f: par Je maintien de POl'dre puulie et l'interdiction fie toutes les causes qui pourraie nt le campl'om ettre. Si de mauvnises passions quo IR raison publique et la volonlé nationale ont déjà vaincues et qui le seraient de nouveau pal' elles, \'OUS en avez la fcrme confiance 1 sous toutes les formes qu'elles pourraient revêtir, osaient chercher dans l'Anni \'cl'sai re du 4 mai, une oecA~i o n de troubler l'union qui doit existel' entre tous les citoyens, et de se fi,'rer h des ac tes de d é~o l'dl'e ct de PI'ovocation, JE: ne eroi pas nécessni re de vo us 1oppeler, Messieurs, que j e compte sur ,'otre vigilAnce pour les déconcerter h Pa \'a nee, ct au besoin , ur le sen.limeot qu~ vous avez do l'OS devoirs pOUl' les l'~primcr H\'eC une sage et palriotiqu p énerGie. La sécurité publique , appuyée ur le res pect de. lois ainsi que sur PAccord , chaque jour plus nécessaire,de tous les ùons citoyens. ct la pari la plus I.l'go possible faite il la bienfaisa nce : tel doi t être le carnctère distinctif de la Solennité du ~ mai , Le Gouvernement ,'eut que tou te cause d'ngitAtion soit épargnce au PAYS, C'est en ramenan t le calme dans Ics esprits , c'est en faisant régner l'ordre dans nos plus petites communes comme uans nos s randes cilés, qu'il souliend,'a la confiance publique, C'est son d,'oil et son devoir; Je concours du pays tout entier lui en facilitera J'accomplissement, A ce point de Yue, les banquets politiques et les réunions spéciales qui pourraient être proposés Il l'occasion d~ l'AnnÎ\'ersaire Ju 4 .m Hi, lle,,~o?t être interdits, conformément :lUX disposi tions d~s lo,s des 19 JUill 18i9 et 6 juin 1850, <lui ont pour obje t de ne I.isser • - SI l'es prit de pnrtl el aux minorités turl'ulenle ' ' . u ~ fl Ucun moyen d'agila l lO li nonllb puissent .. bu se", li Jo COmpl l!, ~Iessieurs 1 sur \fotre exac tiluda à me tcni l' inform.:. tuu~e~ les cll'constances qui auront signalé IR célébrôl tion de 1,1 ~olenn lt e du Il m.. i de . A ~:p'éel. , i\lcssieul's ) l' .. ~urance de mes senllments les 1 P us tlng ué.;;. c1i ~- Le l' réfet des Boucites-du-RhO". , CfIllWw/I!l cllr tf(' l'o,,tl'I: lIultOtlfl l de l" l é ., ', • YIOIl-y "J/lllt", SULEAU, Ce l' tifi~ confol'me. Le CQliSl' iIIl'r de Préfecture Secrëtaire_C" loir(ll , V, F'OURNlElt Marseille, S)\Nés, imprimcul' Ile ln Préfeclure , rue CAn-.:lJi~I'~ , Hi. �Année 18!)I.- N' 9. RltPUBLIVUE FRANÇAISE . Liberté, Éga lité . Fraternite. RECUEIL o., ACTES ADMINISTR1TIFS DU DEPABT EUBNT DE BOUC H ES -O U-RHO 1 N' 23. - E. li Ci,.c;ulaire ~'elali ve à la creation de Bains eL Lavoù's publics. \., OI\'ISION. - Circulaire â MM . le5 Ahires. Marseille, le 4rr mai 48tH . Monsieul' 10 i\lui l'c 1 Un crèdit c:<.ll'èlord in nire de 600,000 frAncs est mi s 1 pBr la loi d u 3 févrÎ t! r del'nier , a ln di sposition de fil . le ruinisLI'e de l'A s: ri cultu r~ ûLo u Co mmerce, pOUl' enco ul'.:ascr ln crûa lÎo n d ' établissements mod ~ l es de I.JI\i ns t! t lavoirs publics gratuits ou a pri x réduits. Cetl~ loi est une nou velle preuve de 1. sollieitude du gouvernement en fu veul' des dosses labo ri euses j aussi suis-je assuré à l'ava nce de l'empressement qu e mettront les co mmunes, les burea ux li e bienfaisa nce ou Autres laùli sse ments du département, recon nu s comme é t:.blissemcnt d' uti lité publique Asatisfaire aux co ndi\ions de la loi pOU l' obtenir une pnrtie du crédit de 600,000 fra ncs. , �- 54 - La loi {\ indiqué les fûl'mRlilés J.l[tl'liculi~ l'es que les commun,c,s qui \'audront obtenil' unt! subvention de 1 Etnt , nuront ~ rempill. Elles tl e\' ro nt l - Prendre r engagement de POul'\'oir . jusqu 'à concurre nce des deux tiers 3U moins, nu montant de la dépcn!-c totale. 2- QumeHre préaI8 b) e ~e nl nu mi!1i Ire de l ' A~ ri c ultul'e el du Commerce les pl.ns et devIS dos ét.bli ssemenlS qu.olles se proposent de créer} oi nsi que h~s tarifs, tant pour les bain s que pOUl' les lavoirs. . Ln commune de\'ra jusLifier , d'nilleurs, pnr 10 pl'~du c li~n de son budget qu'clle eSldnns lIne situntion finnocièl'e. C]ul ne,l UI permet pas de se cllllrge r ~ e hllO~ i1 lilé de ~ a d é pcn s~;. " cO~\' l c ndl:n., de plus qu e 1. Consed d' hyglèno publique et de snlubrlté de 1al rondiss~m en t soit toUjOUl'ii nppelé 1'1 do nn er so n AVI S SUI' les projets prése ntés. 'e~ L seul emen t lorsque ces rormnlités esse ntiell es our?nt été remplies qu'il ser::!. possible II M. le Minis h e dr prenr.lrc l'n \'ls d e ln commis5io n qu'il doi t co nsulter, n u ~ term es de.ln 101, ava nt de statuel' sur tes demandes el de dé tcrnll ner la quo tité Cl ln for.llle cie I~ su hven tio n uniq ue que ln mè:me comm une pO Ul'ra rece\'oll' et qUI fie pourra excéder 20,000 francs. Les communes de\'ont fai re les deux ti el's nu moins de la dépense, les dema~des de su.b\'cntio n poul'ron,L se r,a uacher sou ~enl II des projets qUI se compllquel'on t de ques tl o~s cl c mp ~ unts, ci acQUiSition de terrains et autres .tnn logues, el l'lIltel'ventl on do M. le min istre de l' Intérieur celle mê me clu Conseil d' Etal pourront deve nir indispensables, M, le minb tl'c de l' Ag ri culture e l du Commerce m' inro rme qu 'il com'iend rn néa nmoins qu e ~on département Icçoi\'c d'a hold tout es les pièces de l'inslru Nioli , sa.uf ); l' e n\'oy~1' /l U mi nistère de Ph,lérieur, cell es qui le onccl'nol'u lcnl , IOI'squ ' li au ra élô s tatu é sur I:t "nleur ùes rrojets el l'u ppOl'l unil 1! cl'n ccol'J el' une sub\'enti on, Vo us voudrez blc n veillel', Cil co nséqu ence . M. I ~ Maire, à ce que les dema ndes que \' ous Rul'Î ez Il me tI'A~ S ll1 e Llr C soient instrUites d'une manière compl Ne 1 UI' LOUS les rO.lOts SUI' lesqu els l'admillistration ce ntrale aura à pl'c ndl'~ une déCISion. Parmi les commun es où l:t cré:\ tio n d' ull éta blissement modèle de bains et h\\'oir~ publics pl'ésen tera un Cll racl re pArti culi er ci'uul ité, il po url'a s'cn II'0u \'el' qui n,~ seront pas en état de s' imp ose ~ les sacrilices nécessai res pour 3\'oir tlroi t :\ ull e sub\'enli on, La 101 :\ prév u celte é\'cn tua lite en ad mett ant les b u rc:l ~ x de hienfa,isa,n.cc et Ilutl'es ~ tablissem e nts reco nnus co mme l: t:l bllssemtnts d utilité puhlique, à participer aux bént!ficc ti c ses di spositio ns, au \. même.s co ndi tions 'l ue les communes ell es-OIl' mes, PO UI'\'U qu e I ~ Co nseil - "" oN - municipal y donne son consentement. CeUe dispositIOn Ile préjudicie en ricn rl'nilleurs au droit que possèdent les communes de con ~éd e,r , pour un te ~lps plus ou m~)lns l o ~ g, Il , un e co mpag nio pal'l!Cull èrc (ormée SOit dans un but industri el, SaIL dans un bUldc pure bienfaisa nce el au mo)'en de dons \'olonlaires, la crén ti on des étaIJ!issclnent dont il s'onll , comme olle pourrai lle fn il'o pOUl' l'etnblisso mcnt d'un e hol! e ou d'un abnllo,,', ct cl OIt S cc cas , les co mmun es pou l'ront sero nd er de plusie urs mll n i è l'e~ J'nction de l'indusll'iE" pl'i\'ée ou des associations ch ~u' ilrt hl ('s: Innt6 t pal' des con ccs~ i ons d'cil li Sl'nlu ilcs 1 tnnt6t en fOurn Hisfi nt les lerrll ins sur Icsqu Is / ('$ bu irt ct I;woil's sC l'ni ent co n ~ l l' uit s, ou en :ljoululJl une SUu\'l.!llli on :1ce ll e (lui sUl'ui t rlCcordée p~lr l'El nt , ou bien enCo re pUI' 1/\ gar:llltie d'un minimum fPi ntél'O t. Dnns l e~ vi,lI es incJ usll'icll cs, il se ra b ~ n de 'rechercher quel plHli on POlll'l'cHlll/'fll' des ca ux de cond cnsall on pro vcn"nt des lIlachines Il vn peur. On voi t, pnt' un des doc uments con lenus dHn s un ounage publié pal' l'Atimin b u';uioll ue f'Agri cu ll ul'u el du Com merce su r l'ensemb le de1 a Cfuc:,lio n , oU\'l'agc: dé po:!é nu~ bureau},. de la i)l'élec lure et des Sous- PI'éfeclul'cS, pour étl'e ten u il la d isposition des cOOl lllunes, bUI'e:w'( dc blell faisa nce et aUlres ~ l a lJli ~sem e nt s d'ut il it~ publique qui aurnicn t 1:1 p\:'nséc de cl'ée r déS étI\L l b~eru&nt _ modè les {le baills ut la\'oi rs gra tuits OU:I pl'Î s. l'édui tsj on voit dis-je, comment un iné:':énieu r habilc, soutenu pa r le se uls t:fro l, t~ de III chfu·itt" pl'I\'~e, a su motLre ~ profi t Ct'S eaux de co mlensa tio n pOUl' crécr , dlt lls lu \'ille de Uoucn, un étnblissemen t (lui :-e d éj i~ ren d u cJ' impo"llin ts scrvi f'es ~ une pa l·tie de la c ln~s e pauvl'u de ce tt e ci lë l'opulc u. . e. Ccl ouvl'3g,1. dont je \'ous o n ~a ~e fi pl'cndrc (..o mmun Îcn llOIl, ontient cl e~ docu ments q ui pcu \'cn t ':- Ire d,· ln pl us HrnncJu utilité pour les Au tol'Î té:i loc:-e lrs qui vo udruitHil cl'éer dcs halns et In\'o il's publics) Cl pOUl' les archItectes chül'S"s dt! l'l:tud e des pl'oJe ts. Enfin , Monsieur le M,lil'C, si cela vous pnl'flit ulil e. n'hésitez pfl " h crée!' lIn e Com mi ssion pOtll' pl'o \' oqU CI' d t~s so uscripl io ns tl l s'associe!' lI insi :'I I intel'\ en lion du Gu u\' crn cll1 (' nl el <lUX SItL'l'llll't'''' de VOII'C co mmu/l·c . LOI':.qu' un appel es t fa it pal' J'Atltol'l1 6 ou p,'l' d,'C: nssociations cl 'Jl'itnhlc!), uan l' in térê t d 'un e 4.'lcn linfl uti lt', n~l a ppet e~ l l)I'e~q Ile I Û UJ Oll l'~ l' Il lend u. Le conCOl! rs lit' I d bll'II hd· t Hr.-,: c t tle ln cl1111'1le Il e SUlll.Heu t \'OU S 1Il,IO(I lIcr dans Ct'UA (: i l'rtln ~1 III où il ~'as il do la l'éli il :.'Hlon J I U III~ pen.:ot!c profÙII Jl'lIlf:llt plH trop ique. !J- Je tcrmÎlw, Monsieur le Maire l l'n rous pl'Înn t dt: me (,iil COnnattl't si \lot !'1! COllll OUne dêsi r\.: parlicip?" IIU ('1'4'tlit t:~tl',IOrl.ljflMIO: �- 56 de 600,000 fraDes otis à la disposition de M. le Ministre de l'Agricultu re Po l du Commerce 1 pour encourage r tll créa ti on de b811lS Année f81)f.- I~· 10. et lavoirs pu blics gra tuits ou ,à prix. ~dui ts. Je vo us pl'0?ie1s, d e mon côté d'accorder UD e attenhon SUIYle a u~ oonunumcntaons que Yous anrièz à m'adresser k ce sujtlt. RÉPUBLI(lUE FRANÇAISE . J.ih crlé, Égalit é. Fra ternil e. Recevez, Monsieur le Maire l'lIssul'ance de ilia considél'ation très distins uée. 1 Le Préfet dC3 RECUEIL BOtu: /~'$ - d u /i ild " C, . BS ULEAU. ACTES ADMINISTRATIFS DU DÉp.A nT U IE NT DE S BOUC H ES-D U- RH ON E. CI a N' M . - Ci,'c ulau'e relative au Monume"t dl Adam de Cr'(,ppomle . C. O I ~ET .- A ) IM. Ics So us- Préfets el Af"jres. Marsei ll e , le 20 mai .81; 1. Messieu rs, Certifié conforme. LB Cons8iUtr de Préfecture Secrétaire- 6im!rol , v. FOURNIE R. Jlai Phon neur de vo us ad l'csse r l'a rrêté par lequ el je viens d ? r~f:r des Commissions pOlO r le Mon ument d Adam de Crnppon ne il ' rlger dans le département dos Bouches-du-R hône, qui a donné le Jour à cel l ngé nlcul' cé lèbre dont la vic a été si util e 11 ses concilOy~ n s e t~ à , l'E tat. vo u~ re,comm and e l' exêcutio n dc Cel l\rr~ tt tI une mani ère loU e par ticulière. , Agréez, Messieurs , l'assurll llce de mes sentiments IC3 plus dist'"sués. te Le Pr~rtt de.! 8ouclits- du RMm r, SULEAU. AR R ~TÉ . :'lOU , PrMet du département des Bouches-du -RhOne Corn - M~neill. , S~NÉ', imprimeur de la Préfectu re, rue Canebière, IS. m and e~r de l'ordre nationa l de la Légion-d 'Honneur , 1 CU Il <; lflérn nt que les souscripl io ns faites jusqu 'h <:e jo uI' pour le �- - S8mo nument d'Adam de Crapponne, s'èlèvcnt , SAvoil' 'ousr ript io ns des particu liers . . . . . . . . . . . . F. id . des communes . .. . . . .. : .. . des ~ll\b1is . puhti cs el sociétés diverses id. Total , , , , 6,94 f 70 f 2,57~ 2,000 • 2 1,516 70 Que celle so mme de plus ù.c \'i nt; l-un l1ul1 e r,I'(H1 CS CSlI,e ~I'~ duit des :,culcsso usc riptions d'un peti t nomb re de locnll t 's Ju dép.1 1tC l n~ 11 ~ des Bouches-du-Rh ône, Yçompris le mOllUtnl de quelques souscrlpllons ruil es 1\ Pnris; _ Qu 'au cune sou scl'iption n'I\ éto cncOl'c OU\'61:\e ~!\n :" ,bel\ucoup (l'nu tres locl.llit ~s , où le projet d'hol1? ,'cl' ln rnemoll'~ d Adam d,c t:roppontl6 est l'es té jusq u'à pl'(;Sen l 19'1l01'é , pnl' le cléla~ t de noml: notion de d él ~g:ués que la commission . ce~lll'ni e de ~n l on ~vrllt d'nhorrlnrrèlée e n pflllcipe : mes ure qUi 11 P. l Ias cu dan ~ les (,;O~l­ mu nes ou elle n été appliquee les l'ésullats que 1' 0 11 s'e n étnlt promis ; ARRÈTONS ; AnTl e lE ra Elli ER Lnc 'ommission sera form 6e dans charru e COlllnHlIll! il J'c ft'ct , Il'ou vrir un esouscription pour le m OllUm e ~t d'Ada m de,Crapponn " aLte rommission sr rn composée du Mutrc eLde plu s lCu~s autres fonclio nnairei ou no tabi lités de la commun e (lue ~t. le ~ la tl'o co n\'\\lluern Il hleUra sous Icurs yeux les nrrètés de 11\ Pl'êfeCllll'e des t:! oc tobre 1850 el 3 janvier 185 t 1 n itl ~ i que le pr,éscn t ill'l'ë lc . Du mo ment crue la co mmission au ra été .constltu,ée,' elle prendl? le:.. disposi liolh nl1ccssair e!'i pour qu e Iii liste ~ cS lln,l!C à l'?CC \'OII l'énoncia ti on des so mmes qu e l'on voudra olrrlr, sail portee :) I II ('o nn 1\i s~ :l n ce des ci tovcns. Cette liste, d ose p:li' la commission , SCl'n tran smi se au Sous- Préfet ou .u Préfet. AnT, 2, Les Ilolll s <!e:; souscript eurs con linuel'on t ll Otl'C publiés clans le Jlecueil Admjn istratif et dans les jOUI'IlAUX. .. , Unc ploque Cil mtll'l.lrc ou en bl'onz u cont enant ln Il::. te se neral "} des so u scri pt~ ul's sel'a placée ùans l'int~ricur ou ii l'e'<.téri eul' du piedes tnl du monumCnl , selon les dessins ou J'll ans uu scu lpteur r i de l'architecte. ,\, 1f,(r cil le , Il l'hotel de P,'êfeclul'c, le :lO mai 1851. Le Préfet de! Bouclles-du-Rh on" SULEA U, 59 - N" 9.~ , - r ù'clIlai,.e ,.elat ive à l' blSpection des JI ,.chu.:es d~s ( ommurlts. 4" DIVISION - A MM, Ics ~hirc . Marseille, Ic 20 lDai t8(; 1. Messieurs, vou ~ saVel qu 'à div erses J poques , mes préd6ce,:,se urs Cl llI ùimême, nous avons Appelé votre attention sur ln mise un ordre d E:~ Archives de You'o co mlllune et SU I' ln confecti on (le l'inventnire ci e clnssement , Nos invitations é taien~ toult:S basée:; SU I' l'instru cti on minislérielle du IGjuin t842, Le Conseil s onélal, dllns sa Ijernièl'f! sessio n , 11 eX Jl rim ~ Je vœu qu e pOUl' :lccélél'cr l'ex écution de l'instruction mini s téri e l l e, I ' Arc ltj ~ vlste du dépll1' temcnl rllt chargé de fa i,'c des 10uI'Ilées nnn d'ex:nmi ne r 1'6tat des AI'chi\'cs muni cipa les ,ct d'indiquel' les lI'(lvnux nécessAi l'OS pOUl' pAI'vcni!' fi leul' classem ent rég ulier . Le Co nsci1:;énél'uf 1\ ûgalclnt:n t dél ibéré que:dll ns chaCjue ca nlon ,. le membl'e du Conseil gé ni: ral nommé par ce c"nton veil lerait Il la co nse rvation des Archives com munal es, Il a ajouté quo les Correspond"nls de la Sociéli: de Slatisllque, sig na leront nu Prércl les pièces ct aulres docum ents qui , Jans cc,:, même:, Archives, se rnill nt de nature à prése ntel' un intér6t scientilique, histol'Îque ou liuérnÎl'c. POUl' rempl it' les intentions du Conseil " t! nel'nl , j'ai dëcidé qu e J'Archiviste Ilu dé!>art ement fera prochainement un e tourn ée dans diverses COOlmunèS , ill 'efl'e l de v ~ l'Îfi e r l'Clat d e leurs Archiv e!'! et pour,cnsuitc, me prése nter un rapport sur leul' ituation . ;\1 . le Mtlmbre Liu C,)J)scÎI général reprëSClilaJll le CAn ton dont \IOlre commune faiL parLic, C!lo t chaq;é d'inspectel' les Archives existtlnt dnn s 11\ Cil'cOlbcriplion d ~ ce cRll ton , et de s'assurer cie hw l' bon etat do conse rvati on, Je \lOUS invite donc ~ Mes ieur;,. a lui ouvl'Îr vos AI'chives pOU l' qu'il puisse ex-e,'cel' so n inspection . Vous vo udl'cz bien 1l 11 SSl raci litel' les recherches <lue po urraion t êt ru amcnés il fnÏt'o , MM, les memures ou COlTcspondn nts de ln Société ue St" listiqu" , Dej:l, plu sieurs Mail'cs du dépar tement, après avoir mis en ol'd l'C les Archives de leul' com mune, bllt ll'unsmis à III Préfect ure le double t.lc l'Invent Aire dl'essé, Mtlis beuucoup d'autre sont l'estés en l'elare1. Je 1\ljlpelle Il ceux-ci les obliga ti ons qu 'ils on t ù remplir. Il auront :, consulter à cet eü'e t l' instruction du IG juin 1842, publif:e nv(:c le mati ,le d' Inv&n taire, au HeCtlCil Administratif de 181'2 ( pages 79 e(80 ), i\ nrCez. 1 Monsieur le )Inire , l'assurance de nIa cOllsidt rn tion Irb dis tin g uec . Le Prefet des Bo ucllt$ ~ du - nli d ne SULEAU, , �- 60- N' 26.- "ti;t;iè'ue lAsle de Souscrip tions po",. /e Jlollu m!ut d'Ad"", de Crappa,,,, •. REPUBLIVUE FRANÇAISE. CO"MMUlŒ D' j.UBAGNI!.. L. Comice Agricole, 100 francs. . Nota. Charun de ses membres a souscrit ~fàl. André-Langladt!) . p OUl' . fI' . Ce sont . cinq . C ' Al'llaud, Andt'é-Michel), lreSlll'lcr l'lu Olm ec, Aubert ( tanislas} , . . . Cat'navanl, (ElitHlIlf)), vlce·pl'éSld ent du Co nllce, ChAdes, (Eusèbe), . . Colombier , (Nicolas). sccl'4tnu'e du Com ice, Gassier, (Bruno), . Gui rand , (C" brl\ll), vice-présiden t du ComlC'I' , Marti n, (Cré'Oire)\ Nouveau, (Thomas , Paynn-d'Augery, Rey, (Luuis). Revnaud , (Gérard), Riv ière, (Charles), Roux, (Emmanuel de), . .. Sau \'ai re-Barthélcmy, pré luent honor,tII C! du Cntnice. au vairc · Bart hélemy. 6Is. Sauwtire-Jourd:tn. (François), Sauvaire-Joul'dan, fil s, . . Sibour. (Bernardin ), président du ComIce. Suite de la Comm une de Marseille. MM AppeJ't in tendant militaire, 10 f,', Diday, ingé ni c ~r des, mi~es. 10 ~r . Figueroa, (LOUIS), ne gocla nl , 25 fr. . Firino (Jea n·Bapti' le), l'eeeveur sénéra l, 20 Il'. Luce ÎLnz8I'e), négociu "f. 10 Cr . I.e généra l Menard-S.i n t-~Ia l· tin , 20 fr. Plantin , ancie n courti er, Q fI'. Total , t 30 rr . Ct:rlifié conforme. ecrilaire- Ginéral, V. FOURNIER. "ar6~ilIe, SENts, imp rimeur de ln PrMel'lurc 1 RECUEIL ."s ACTES ADMINISTRATIFS DU D P. P"RTI!M~ NT DES BOUCHES-DU-RIIO ' ~ . Il 27, - Ê Cil'('ulnire r f /nlive ci lu. Ca;ssi:. dt' relmitfls pOltl' lu vieillesse 2- ' DH'ISI ON. - A M.\f.lcs So us- Prcfrh el Main' , M:lrsci ll e . II' ~ I , . Ca napl~, (Edmond). prèsident du Tribunal de Commerce, 10 II'. Clerc, (Claude), el C' , négocllln ts, 20 fr . Le COnJeillN' dt Pri ftcturt I.ihc rlc, Éga lité. Fratc rni((-" rue Ca n~bi ère : t 5. Illili . 85 1. i\fcssiûut's , Ln loi du 18 iu in 1850 ft ordonné qu'il serni t créé, sou s la gn.run - tie de J' EtAt , un e Cnisse de l'ell'Aites et pensio ns viAg res poul' ln vie illesso. POUl' nssu l'cr l'exécuti on ùe ce lle loi 1 un l'I!glemcnt (j1:tdmin istl'nlion publique, préparé par une Commission spécin le, Mlopt, pnr le Co nseil d'Et"t et approuvé pal' ~I. le Président de lA Rél'ubl i'ille a été pro mulsué so us forme dt: lMcret, Je 27 mars 1851 . ' Je sui~ invjt6 par M. Je Ministre de l'agl'Îcultu l'e Cl du co mmel'ce. ~ \tciller. en ce qui me concerne, il l'acc.omplisse mcn l du vœu rie ln loi et du ,Ii,cl'ct préci té. Je viens l'éclamer votre concours le plus empressé pour altei ndrc ce but. C'est un de \'oir pour tous les Fonctionnail'es d" 1 Etat . el plus spùcinlen, ont pour ceux (lui son t pl'éposés b. l'administrAtion des dépllr temCllts. des n!'ro nfl issemt:nts et des commun es 1 de rrpanU l'c les idfes d'ol'IIre et d'ëco nomie dnns toutes les classes d~ �- - 63- tj2- J.. pOI)ulahOn ,' C.l d ';lcc l'rdit~l' Ioules ,h's ins tilution:; qui se snnt IIonl\6 pour 1ll1:,::tIfJIl de f(H'OriSel' ces uttlc!:! tcndanr. ~. Née d 'hiC! c l cré:ée u rlllS 18 bu'.. de ptoh';.:er 13 \'Icill es e des ou\ rl ers . 10 Ciliiise d èS retl'aÎ(es a heso lll ,l'ê tre connue du r c uple. :'ious tl l' \' lms. ~~cs..;;ie.u, s, n l'\en ~~·~ Il r"el' 1)9~11' lui l' n f;1 ire. ap pl'~cicl' lïnestnn.lolc Ulcllf:11 1 c t p OU l' l UI donnel' lOule:; Il,;) fa clltle neccs~I'\i res dans les placements de fOlld.~:1 c.o nli l'" il ~e ll~ Caisse. Le fUll c lÎunn t'lnenL Je l'illslItulion a c i o e'pll(IUCIIvec bea ucoup Je cI:lIle, Cl ::. urlout nvGe une gl'llwte cx~ç t iIU (.h· 1 dn,ns. un Hal,' PY"1 ùresse p lll' ~ 1. BcnoisHI'Azy. II1 cmbl'l' lin la COlIlllllS!llOIl ::. pcc utle qu e J':1i citee plus hau t. Je VOli S ndl'csscr'nÎ Încessa rnol c.' lll q m· lq ut.'s ('urnp lall'cs J e Cl' dOCU m CH\; ih dt'\' PQl1t c'wSlcr (lëIIQst;:, aU hl: l'ëllll'i:tl de lb M:lil'ic , pour él~C cQ\ls~It{·s pttl' ecu),. d l~ . \'O . 1\ mi"btrès q UI ne (~unn ;tÎ llaienl polnflc ncorc tll nùu\'cll c II1Slltu~IOII, , LeS \'f'r;:'f men ts seront fails h I :~ ff/II ::.sL' des dépùb ct COIl SI ~ II :I . lic us, à l'Mis r l' t d ~ ns Ics dl:'partcIlH' 1l ;:" C.: lh'l.lcs Hl·Lc.veul's . gener:lux des finance 1 Ic~ un:. clics nUIJ'l'S lU' ' l '()~I~~ ÛC ladi te Caisse, 11 n'y aura dOllr qoe trois lieu.:c de \' Cl';:,èmcll t d all ~ notl'c déparIclll~nt, ~a\'oi r ' ~1 ~lr scill c, Ai x ct Al'le:.. M al~ II· \'œu de la loi étant (lue tou leS les conUHunes . mème le .. I1loin Împortantes, sous le l'apport de la popul<Juun, pUI$stmt palliriper :lU lJic:lfaü de 1:1 oou \'ell r. inslilll!ll;)ll , l e " ~SIt.· IIl C!l ld.u 27 IIIl1rs ad met h.'s n~ l'scmellis de fo ntis fHil .. p a l' dl':-; IlI tC l' lllcd lft ll CS , ):lns toult,fois I (' ~ dt!signer ni gn r::Jnlll' 1('lIl mondat. La C,II::SC d'é p:,rgne::. Uses succlll'::.:llc:-.. h.!s atlnlln istralio!l) c t I.:s u3soci:lIions de bi enfaisa nce, les l:!oci(t t è~ lI l! !lnh 'oyll n('e c Lde seco ol'!'! mutu els, peu\! nt ulil ementsecollcl cr pal' It'Ul' cH ln' m ise Ics plat.:cma nls .i la ca isse ti c l'I,':l I':u te, L' ~H, lm illbl l':lti o ll ne 1 cfu scra pa ~ le l'o nCOUr'i \'olontnire dcs percepteul's des cOlltribu tion s di!' etes Iii ou il ~t' I'n ré~ h\IT) é l)nl' les d éposa~s c l :Iccc pté pal' I(' ~ C'orhptulJles. . En ;.ténél'fl l, tou tes l es cO mblll:lÎ sOllG pal'u ltl'onl IHHln t!S!1 \'AùmlICI,:, tl'a lioll , ll ia condi tioll l'ependnnt , qu e le \'CI'scment fait pH intOI m""tli:1irC' Il e 5CIIl point salal'ié C:l nc \'h:ndl'{1 p a~ :l1lloindrir un r c.co nomil' pni i't ihleqlenl :lc<rui ~e , C'e!lt ~ MM, les Mnire;:, qu 'il apr ol:lient ri e sU I'\lciller cella plulic inlj10rtnntc du ~('l'\'ico ('l d e pl'É:\'~ nll' le!l ulJlI!'! nux qll els lil mau vni .. e foi ou la cupidité des illlel'médi i\ ll'(, IHUtlCU Ih' !'S Ilou rl'Ait don ner lit:lI. Le " 1'\I'ment e.;t dil'ec l :lll chef-lieu d1ul'rondl'lsement . fini , Ic~ uU5-Pn' !'cls au l'onl il !le conetH'lcr /t\'ee ln neccun particuli ère pOUl th,e r les Jours é t lu-ures d ' ouvcrtur~de 1:1. Crusse. Il fonviell t dan s cel le thonti on de cherch er ;'\\'antlou l les con\'(.' lIanct's fi es tl ëposants, ~ I :-UU5 Ct (',II1PO I't ,'ous reconn:lÎtl'el tian ' l'~illl' qu'il ne S;l 0 rlllt y a\'Ü~r I! es joul ~ m le ll~ choi is que h·'S dimnnchCl>""o.(. Il'~ jOurs de marche , Toutefuis, Il u~' li rien d'iml,étntif tlt,"s ces lIlûien hon qui dCllleu 1l'lit sulJOl'tlollnces aux uS<lgt:'s des tJive"~l' 3 loclllilcS . ChAque duposn nl' est f muni d'un livre t Sur lp.quel so n t InSal ' " 1es . tou 1~ les s.ommf.'s .hU ur et ft mcsu l'e qu 'il en rai t Ir \'e rserrumt Cc II\'rc l hll t:it d é llvr~ ~ son prc'hi(' r vel' ·t!men l mo 1 . , ~ , ye nnant un c , • d ""1' ~ollm.·, ~;Li) ~'n IIlle!'! r ~ pl't',S e nlatlvc dt"'s fr,li ~ d' 1Il1 rrr:.:\ion . 0 0:; ~ns,llucIIOI~" rHu' tu'ultères SCI'nnl I1l1 éri eul'clll cnt données à .' Dl. les Sous- PI'I,reb. ~ÜIII' le con lrôlC' df' Cl~ li vl'è l ~ q , , j , C'Sf'menl cl ) 1 AI ',., 1 :o., !JI, :J c laque , l "vrofl e r ~ VI SeS iJ à ous-Prèrcclure:l\anl tPtH _ dus fl UX d l'pOballlS. re l'en Je ,\'ou ~ ~)l'i c, Mf'~ .sieurs ' de. m'aCCust'. r l'ércnti n U" c ln pl'é':'Ienle " 0 ' , ', > 1 1 l' C I~, . ~"r"C co mt' ni ll'It; cO,nnactlc les (""' POSilioll!; qu e 'WHIS aure? p l i S ~ OU I t' n :I ss u rt' I' eXl'cu llOn (!Il ce qui vou:; co nCOI'!H'_ . ~c ccv(>?'1 M cs~ie ul's , 11(1 sS Urilil ce dc mn cO II ~id é l'ntjon lrè ' d '~~ 1'" SUc~, :s cs ': 1 " .Le l'ré(tt drs Bourlu ,t -dtllllujnr SULEAU N' 2M, - ' Circulull'e ,'dative ci la franchise pour lu corrcspOndUPlCf des Perceptelll'S , ~ ... OI\l S I O~ - .\ ,UM , les S o u s- I~r crcts ct M,ai res. Mar)cill c, le 26 mai 1851. ~h: ~!> i c ul 's , j"~1 J' honn eur d.c pOI' le l' h \'Oll'C cOll nili !'o siln('e 1ft pnrli c (rUil e cil'~ UJilll'C dc M, le ~,I'I '(:h'U I' ti c la COOlpt :lbilite ~é lll'I'III<.' flt-!'i Fi Il fi nces cn dnlcdu JO 111 ,' 1 18 ... 1, COIl(;cl'llanlla rl'ollctli~e pOUl' ln COI'I','spon . I l' l! Maires dc lL'lI l CII'COlh(,l'Ipt io n, AgnJcz, J\l essleul :', J ' "s~u rnn oc de ma co n ~ itll:l'lIlionl i'b distingu tJC, rl llllce dcs PCI (:CJ1IèUI''!Î Il''ec Le Prd{d (les lIouchr., . rIlJ-Ulld"e , ULEA , J.:.":r(uu't de lu Ci,'clllu /I'e de M. le lJin:Clcur de la Comptabilit e yllluaie des Fl tl(llice.s, On s· c~t plninl .h plu ~i c llrs l'e pl'ises dt> cc q ue It!s percepll-u l's n'étl co!'rc:.jlulldl't! (' n rl ;IIIChbC m ec Il':' llu il'th des t:lltlll pOli Il "dml;:' t ,UJl)IIJUII(':. ('OlllpOS:lllt JOUI' ÂI'I'ontl isse m t.:.IIL ci e pcn:eptio n pour Ic& �- Gt - \llIIée t8SL-N' ·12. affnires de leur se rvice, el, plusieurs fois. des co mpl alli es ont si" nalè ;) l' Administration les inco nvé nie nt!' li e ce t élil i dt! c ho~cs. 1:' Je r appell erai que, dès le 27 octobre 18.-'\5, un e décisio n m inish!_ l' iell e n aut orisé, pour les ci rco nstnncesexcept io lJn ell es ct urge nte!'. lés Perce rteurs faisa nt foncti ons d e I\ eceveurs mun icipa ux à COrrespond re, en exemption de taxe, avec les Mnil'es de leul' circonscrip_ Lio n, par l'intel'médi airo, soit des Maires d e leur résid ence po ur les • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. I.ihcrté, Êga li tê . Fra ternite. Commuues du cl\nl o n SOil du Sou s-PI'~fe t pour les nUlres Communes. 1I n été mis poü r condition à cett c fr nnchise qu e les loures 1 ainsi expédi es. ne se rai ent ni cachetées, ni revêtu es d 'un e ad l'esse autre qu e ce ll e du d estina taire , pi ncée nu bas d e ln p l'e mière pa ge. suivanl les hnuitudes tldminis lt'ntives. Le Ministre , en prescrh'ant que ces di s positio ns soi ent pOI' tées à ln connaissance des ton ctionnaires et des comptables qu 'clics concernent 1 n ln co nfiance qu'e lle::! suffiront pour r:u;il iter aux Maires el aux Percepteurs J18ccomplissement d es obli gations qu'i ls ont réciproquement à r emplir . Des instructi ons dons ce se ns vont ê tre :tdressées p:u l':tdmin istra tio n des postes ft es :1.gents d:l.n s les 0 p:1.rf em en ts . RECUEIL DE' ACTES ADMINISTRATIFS OU DÉPABTI?:MENT DES 1.I0UCHES-DU-I\HO =_ . . X' 2!L - E. Circula ire relative aux demaudes de Secours pour d'anciens militaires. CUIXRT . - A MM . les Maires . Marseille, le Il j uin 1851. ~lossi e uçs, ~r. le Minis ll'e de ln g uerre es t instruit qUl.! , s ur divers points, de individu s abu sant de la crédulit é des vi eu x solda ts , et se donnAn t !a mi ssion de les éc laircI' SUI' leurs droits'el leurs in16rOts,lcs d étcl'min ent à faira des demandes de secours qu' ils rcdi gcnl eux.-mêmes. e l qu'e n r etoul' de cell e intervention o fficieuse, ils sc ro nt p:t.)'CI' CCI,titit: confol'me . I.e Conseillt r dt Préfect ure 1 S~crél ai re- C b lhal , V. FOURNIER . M:t l'H:,i ll e.- ENRS, unprim eul' ci e ln PréfCf'lIII'e 1 r ut' Can ebi"l'e , 15. d'nvnn cc, ou 100'sque, le seco urs a é té obte nu , un e plI l'ti e plus ou moin s gl'an (le de cc secours. Ce lte co upabl e m anœuvre n'a pas li eu don s cc dép3l'tclllc nl , ' l je sa is qu ' il m 'aura s uffi d e vo us avoir invit é à prévcnil'. dnns 1'00c.1sio n , Jes i ntl!l' ~ssés, qu' iI ~ ne doive nt r éclamer o u acce pter, nUp'rès de M. le Général commandant la d ivi sio n milit aire, à Alurs.8ll1 e . œautre int erm édi aire que le ,'ô lre, Messieursj'ou celui de M. le SousPréret de l'arro ndi sse ment . Voi ci qu e ll es so nt les pièces à fourn ir pour q u' u ne d om"ad de secours formée par un an ien llI ilitairt ou la \'cU\'e d ' un an ciell militaire, puisse être so umise au Ministre: l' Une pé tition de 1. l'er~nn e -<tui so lli cite le seco urs i �- 66- - ne c0r.ie cer l i(j~c des é tnls de sel'vÎc..e Lie J'ttncÎ<:11 mililOire : 3' Un bul etin (ourni pùr le brigadie r de gcnd:l rrncri o. d'uprès le mudèle joint il une circulaire (Je M. le .6liuislre de la SUt! rre 1 du ;Jl mai dt'rniel', réimprimé au bas cfe ln pl'th,cn lo. 1\' Un extrait du rôle des contribut ions direc tes payt!f:S plU' le petitionnaire 1 ou on Ce1' tificA t du pe rcep leu r 1 constata nt cruï J nles t pas impose . S;- n ce rt ifica t de.1l. le Mai re fu isan t connnÎtre 1':lgo e t l:J situation physique dupétitionOAirc, su charges do famill e. ses moyens d'exiHcncc, sa moralité i enfin ) si c'est un e veu\'e, r.. lia le J e son maria se . Je fi ois \'O US recommandel' 1 .Messieurs 1 do ne d ~ IiVI 'C I' cett e dernière pièce qu'aulnnt qu e le l'éolllmnnt 3uI'nit il fnil'o va loir déS bCflOin rce l~. Les: demandes ain si motivées sont IdS seules que "ous puissiez apPul'cr, et que ~.l e ~Iini stre soi t e ~ rn c.s ul'e d'accuc,i llil' , :tttendu que es fonds disponibl es suffisent il peine p OU l' \'e OlI ' en ltide il ceux des anciens ID\litaires o u de leurs l'CUV es qui, par leul' position toul e par ti culi ère et verihllllcmcnl di gne d'in li:I ûl! onl t.!roi t au fonds de secours 8110ué par le Lud ge ttl e J'Etal. Agréez, Messie urs. t=assuJ'ance de mes se ntiments les plus !' ~ .. liDg ué5. Le Pri{el des Bouchts-<1u-Rhôllt. SULEAU . S' 30 , - 67- CirculCl ire rc/.live à la Cult" .., il/icil' du Tilh." , ;1 -, f!"'ISIOl'f . - A MM. les Maires. Marseille 1 le 42. juin U 3L Messieurs. Je SuiS inrol' m ~ quo, dAns diverses loca lités 1 des propl'iéthi rcs, n1:"SI'Ô les averl.lsscments qui leur ont été donn és, se dispo5cnL ~ rRlI'C des plnntatlOn s de TnlJac. Pou r pl'';n:enir .I e~ ~o n séqu e n ce~ m~heu scs qu e pourrttil avoi r' POUl' eux ulle CulLul'c illicll e, JO VOli S Invlle;) l'u ppeler à \'05 3dministl'é~ pRt' J.n l'oie ol'dinaire des publications, qu e la Cu flure du Tab ac tL el6 I.nlel·dlte dans le dépllJ'lemen t. pRr décision tle 1\1 . le Ministre des JIII ~nces, en d ùtc d~ 1ï oc tolJle ~835,e t <llAc. en sc livrant il de.. pl~ nl a tlon s défendu es! ils.s'expose ~nl e nt ~ d'eS eoursuite d,wu nt les TI'l bunnux, et II Papphc3110n des dl Sposhlons rl so ureuses de' la loi du 28 avril 1816, articl es 180 e t s uivants. Je \'011 5 invite 1 Messie urs, fi pl'~ tt' '' votre co nco urs 3US. n"cnts de l 'A~m in istrati o n des Contributions indirec les, qu 'il s'sgisscO de prévenir ou de réprimer les infractions (Ammune. :1 ):', loi 1 chacun dans votro .4grécz, Mes:, ic urs, l'assuranrcde ma comidérnlion très di3tin guéd Le l'rl{d deI Youchr,-duRhdnt, ' 6' Le GION RENSEIGNEMENTS donn~s de gendarmeri e sur Je Sieur OO . . . ONlE de PAl' ln Gcn~nrmcrie SULEAU. domicilié 1l Age. ' ')ropriëll.'s, LUOTIt."U,.Scr: d. Capitaux , ~. ')ensioll, Mo!,ens d,existence. /\ ElDploi siJ liJrit, Profession , EOfants! a S? charge, qUI peUyenl 31.- w,'culaire porlall( demaude de Lisl .. d, Souscriplion. , c.a.. INBT. - I~ . soutfnlr. A MM , les Maires. Marseille, 1(' 4! juiD U!H. Moralit!!. Monsieur le Maire 1 le A . _~ u Commandon' dt. la Gtndarmerit, J'oi l' honn eur de vous rappcler ma circulai re et mon arrêlb du iO mai dernier COncel'nallt Je monument d'Adam de Crlpponne, ~r•• au numôn 10 du Reeueil Adminislralif, • �- 68- luuée 1851.-N' 15. Je \' OUS pric, en consc!qU?n~e, M~ nsi eur le Mah:e, ~ c rou,loir bierl ln en\'oyer, dans un bref dcl~I J III liste d ~s 50U.M·~ll'tlons falt~s dau,; \ otre commune, dùmcnl Arrêtée par. In co~nmlss~on . Les noms seront ë'rits d' un c ,!,.., nlt~ l'O bi en, l!:: ' lbl e! ~ llC n(~n. \(lUS le sa\'ez 1 qu'ils doivenllHrc publi cs :t u Recueil A,dm~nls trallr et en· l uilO sto\'es sur le monument AUX tCI'mes de 1 article 2 de m011 arrêt.!. Agréez 1 310nsicur le Maire ) l'assurAnce de me:> se ntiment, 'Ill! dililingués. RtpUBLI{)UE FRANÇAISE . Libl"rtc, tgalité. FraleroÎt'. RECUEIL 085 ACTES ADMINISTRATIFS SULEAU. P. S. Dans les arrondissements d'Aix el d'Arles ces li51C! IlIt ou DRP.lRrUIENT ,,",onl adressées par intermèdiail·e de 101. le Sous;Préfel. DE N' 32.- BOUCH ES -D U -R li 0 N Il. Cil'culo.ù'e sur le Colportage dt li'lf"'s , gfot 'Uru ou fmbltmes. 1" DU'ISIOtt . - . \ MM. le! ~3ire5. Marseille Certifie conforme. 1 le. " juin 4851. Monsieur le Mnire, u Con,eilltrde Pré(tcturc , Scoritaire-Gém/ral, V. FOURNIER . • M""'l10.: l'",." imprimeur de lB Préfeclure , rue Oan.bi~re , 1• • M. le Ministre de l'Inlérieul· vient d'appeler de nouvenu ili On nllentian sur ln nécessité œUSer, 8\!eC une intelligente rcrme16, des droilS que l'a rl iele 7 de lB loi du 27 juillet 1849 me co nfère, pOUl· neulralisur Je fâcheux effet du colportage d es écrits, impl'imés, dessins cl emblrmf's cont l'nires?l la morale ou h Pordre. Afin d'atteindre le mal dans sa racine, plusieurs Préfets ont inlerdit d'une manière :Jbsoluc le colportage des livres el ûes écrit~ imprimés. 101. le Ministre f"il ouserver que celle munière deprocéder peul donner lieu à des réclamations foodées; qu'en effet, l'inlention du léei.lalcur a été rie réelemenler le colr.0rlage, de fuire disparaltre ce qu'il n y de dangereux ou de nuislbla, mais non de le supprimer d'une mnni êre absolue; que la propagation des écrits utiles el honnêtes peul s'exercer (orl h propos par voie de colportage. el que l'Autorité ne doit nullement priver la enuse de l'ordre de ce moyen d'nction et d'innllonce. lI. le Minislr. rappelle que le devoio· des Prélels est de veiller a"ec un soin Assidu h ce qu'on n8 puisse colporter nucun ê('ri t !81Ji �-71 - ~. ïO- ,HI10l isnlÎOn 1 ~ cc qu e 1au tOI'i~n (101i \CJui ne peut ôllloner qu e du PI'Hel lui·m t"lJllc,' Il e soi t d o nn~e qu'en f:wcurd cs écrits qui seraient u liles, ho nn~ l es. o u du moin s com plètemen t inoffensir:;. Il lljout~ 'luïl ne s'ngi llloi nt de fnire preuve tl o cette fausse imp:lI'liali Lé qu i Il'étnblit :l\lrunc diElinction entre 10 bie n ct le IlI AI, mais qu' il con. den t RII co ntrRire J ' user cie ln loi, da ns le hut d'Hssurer une force oou\'cllo il III pl'opuf!nntlc dcs iJces util es el vraiment socia les i que l'on chcrch el'llit vaÎnt!mcllt à établir 'lu e tel ou tel écrit do nt le colporta ge nurn é té intel'dit n'a été ni poul'suiri , ni co nd nmné i quo !" II nc s'agi ssait qu e de l't'primel' le CO l P0 1' IilSO des li\'rcs co ndamn ~s ":l1,ti cle 7 dc ln loi du 27 juillet 1819 ser Ail sa ns obj et, puisque le~ l(lis ürdlnaÎI'(!s :l.lll'a i c-nL su lli pOIU' punil' Ics fllUl eul's d' li no sc mblu~ Iil c intill ~ll'i c; nutis qu 'il 51 Lels linos, , Is imp rimés, tels emblêmes qui éc happent nu cocle pi!nal ou au jUI'Y, (I l qui n'c n sont poi Illoins d-.! lWIUl'ci'l pl'o dui l t} un eA'eLl' cl'nicicu:t SUI' des esprits ignornnts. Pou r les œUVfèS de ce g nre, lc ùroiL commun exis te i tant qu o la justice ne les poursu it pHS, on peul les vencJ l'c par le co mmerce ordina ire de ln libra irie, pL le pri ncipe do la liberté de ht rre~so est sau\'cgAl'llé; fll:li s ln fu culté ri e vendre les livres ou les Imprim~s de taule notu re, pal' voie de col porla gc, est une pure co ncession , sinon une faveul'. Ici l'Administration ti ent de la loi le tirai t dc choisir. celui do prohibel' ou- d'adm eltl'c: elle mnnqur.rait UOIICaux l'ègles les plu s sim ples <.I~ ln prudencc, cn autorisnn t un culportage nu isible ou dangereux . O'n près ces obst!f\':l tiolls je conti nu el'ai il in Icrtlil'c ri goureusemcnt le col portn gc de tout écrit co nll'ni l'c il ln sociét6, à l'ordre, ?l Ia mil:: l'ale ou à III religion, ct il ne pCI'I"nettl'c ln vcnte des imprim és par la mt\ mc voie: que lorsqu ' il s',lgil':l de livres ou emblCmes de 1I1:1ur6 fi 41clnil'er , à nlOrHlisel' la popuhltion ou 1\ Pi ns truil'c de ses devoirs, Je \'O,US renouvelle en ron-sêquencc Pinvitnlion , Monsicu l' le Mai re, - fi e fa ire exe rcer tians votre COlllrn uli C ln survei llnnce ln plu s Rctive Ml r.les colporteurs. et à ùlllpêc: hot' ct répl'imel' la ven le ùe tou s ~crlts, SI'n \' lll cs ou cm bl êmes qui nc fig ul'cl'ilicn t pas SUl' le C<l talogue du colporteul', revtl lu de mon visn. Les inst ructions qui vous on t êté ad"rcssées Ics 24 août l't 17 nO\l(' mbrc 1849, \' OUS ont tracé ln mnl'f:hc que \'nus :1\'01 !l suivre fn pare ill e mntièrc ; je ne puis Ilue m'y réf"rer. neccvez, Monsieur le ~1 .l il'(' 1'3::O$Ur:l IlCC ti c ma ro nsi,lération tlès di"linglli'o . Le l'/'I(e / d es BOlfchn-ciu-RhOlli , SU LEi\U. 33 - (p'CùlatN' It".ant#éUlll "(Cil """'flIM'1 l",gi,,·nuII.'(.t d«(' '"fS. .\lu::o ul1t , hl Hl Jilill ,f", 11'11\ 1, Monsieur hl M!\Îll' t ? 'ap rès h:s- instruetion~ ùe ~. l~ ~hnl~ln\ du 1'1 Il Il'! tÎ UII" , jtl tlf)f. 11II ll~re. er, ùans les du prem~c~s Jours cl \'luHlllll tl'Î1n Uld"(', l' Ilit nomin Atif des membres de la legtOn-d'hOlln ur dùcl'ttMs IIOIHhlJill trimestre precëdenl, Par un e circulaire, en dale du 5 ù. c~ l11<'is M. le Mllli , ll'~ j'.. 11 obsc n 'er qu' il importe Rujt.'ul'd'hui plus qu o jnl~lfd ti rl u LUlli!' r iJ5O Urcuscm.cll t à l 'e '\écu~ion des mesul'cs ndop t \es SUI' ce ll a lIlu lilll'o plll ' le mot!f que la 10. d.u 15 mai 1850 a subo.'dunnu d6sorm .. i, les A~mr:>S!0!ls dtlns ln 1 ~S:lo!, d'honneur, (' Il Ct qu i CO lle o ,'1I 0 les Bel'nefS CI\'115 ~ :lU ~ eX llncllo.ns su~ vellues pl\rmi les lûgi on nail'('S. M. le ~llnJ slre ~~ "Interieur AJou le Que ln compal'u ison rnif e l'IIU que~n,nce, des ~eccs con~u_shlaG~and~ Chancc ll eric, n,'CC ccu' qui o~t .ete annonc~s à son llio!stère, elabll l enlre les deux chilTl'cs. uUu dlrrèren~ consJ~eralJJ~. qUI nepem èl r~ que le l'CS Ultlllllo la n6gligenee de:;, fonctJODn~Hres chal'ges de ~lan3 ler les décès de tou s h·s ~em~res ùe I"Ordre, et il mïnl'ite à l'e~ommanrler Oux Maires ùo lourn!r a'"ec la plus ~rande exactitude les rth.wés dos membres <.le le légion n'honneur décédés. , Je viens, ~nconséqn~nee, fOUS prier, )Ion icurl e Mail'c, ùc vouloir' ~Ien me (.:ure par."eOlr el"actement, il l'a \'cnir, dnns les premiers )OU I'S d. chaque. t"me tre. par l'in term édiaire de M. le So us-Préfet de. votre 3,!'r?ndlssement, P~tat nominatif des légion nnircs qui scraient ~ écedes dans votre ~.omm une pendan t Je (l'imesll'c précédent . ~ cd~ls vous rappeler qu Il est nécessaire de co nstatel' SU I' ces éLn Ls qUI ~o.l vcnt Ol:C dre.ssés avec .tou~e . l a régul al'ilé d6sil'llbl o, en qu cll e ~u~ht e le l églo~~ a lre décéde a e.t~ a~ mi s ou pronlu dans l 'Ordre, SI c ~s t ~omme Civil ou comme mlht~lIre. Celle distin cti on CSl de\'onue Indls'pcn ~able pour connaître le chiffre ' lui doi Lser\'ir du buso /lUX nomlOatJons darys l 'o~dre cÎ\'i~. JI impo rle do constater elleo l'c . pOur le cas ou le lég.ooo .. re aura.t été fonctionn ai ro puUlic <)ll ollo otOilI. fonction qU 'il remplissait. ' .... n.ecuez, Monsieur le M.1ire. Pilssura ncc de ma f'onsidôl'nliQIl tl'~S Illsllnguée /., Pr;,f'" deI Dou cl! r6."u . llluJur , SU I.I!:A l'. �N· :14..- 72 - - Ci,.eulai,., ,'ela lù;t. à 1H1e t!lJa/uotion "D1well, def "evenu, tert'iton'u"..''C. 2' Dn' I IOl'C . - A MM . les Mairet. ~. S5 , - 73- Circu/aiJ'e ,'e1alive à la R évision de la L (sic gihernh dll Jury , pour J851. t " O"' ISION,.:.... A MM, les aroiles. Ma rseille, le 20 Juin 185 1. :Ua r eil le, le 26 juin 1851. ~I onsieu l' le Maire, 1..1\ 101l.1u 7 lloù tl S50,prrsCI'Îl a~ Gouvern en~ ~l1 t , ~an.:. son l1rliclc 7 de prendre lcs me.sw'es 11écessarres p01l1' qu ,1 sorl procécU. dan! u~ bref délai à une évaluation nouvelle des revenus ICl'r il ol'iaux. Pour procu're r l'exécuti o n de ce(le di sposit io n de loi, les Ag ents des Contribu ti ons Dil'cclC::s vont, d'n près l'ordl'c qu 'i ls on Ll'ecu de 61. le Mi ni,:, lre des Fin:1nccs, se rendre dans chaque commune de leur cil'conscl'ip tion 1 afin de rbunir tous les clémen ts nectssail'cs!I 13 nou\'e1le é\'ulun tion. Je \'O US im'ilt!J Monsieur le Maire, h ies secont)cr tie vos lumières e t de \'otre concours, ell\ meUre 11 Icur disposition lous les documen ts ct renseignements propl'es à fa ciliter leul's recherches el a donnel' lie l'e.,;arlÎludc 811lravnil importAnt qui Jeur fi ~lé confié. Je suis autorise par ~l. le Ministre des Finances!l rassurer les conlribunbles sur Irs conséquences que peut a\loÎl', pnl' l'a pporta l'impüt, l'é\'alu8Iion nou"elle de l'e\'enus territoriaux. Il n'est nullement Jnn~ les intentions du Gouvernement do se pré\'o loir de cette opérnlion pOUl' dpmander à ln légblnlion d'éh.!\·el' le cllnlingent des localilës qui, jusqu'a ujoul'd hui, on t pu se tl'ou \'er ra\'«>: l'isées ùans la rép1lrtilion gé néra le ri e IR ontl'ibulio n fonci 1'!J'c. St J'on rcm:mie cette répartition, ce sera uniqu ement pour dégréver les dépnrtcmen ts et les communes qui seron ll'e::onnus être coml'nr11 tÎ\!emen Llrop im posés. Ainsi les populations n'ont rien h ernindrede ln mesu re prescrite par lA loi du 7 .o~t 1850, l'impôt no pourrA 6li'e modifi é que po. voie de deg rt \'emen t e l jamais so us forme d'a ugmelltati on ùes CO ll· 'ingens 11cluels, 11 importe que ces intenlions b;PI1\'c ill nnlcs de l'autorit6 soient connues; l'euillez ne pointlcs bissel' igno rer nult habi tans ùe \'olrc commune, Agréez, Monsieu r le Maire l'assul'ancc dA ma consid~ra tion très 1 .Iislinguéc, l, l'rfret det Boltches-du- RhOne, SU LEAU , i\lonsicul' le Mllire, Aux tCl'mes de l'ol'Ii cle 7 du décret du 7 oo~t 18\8, s ur le Jury, ·ous ~ Ies uppelé à re otifi e\', chAqu e année , ava nt le J5 du moi s de scptembl'c, la J.. isle génërnlc des J urés de VOl!'C co mmune, Je viens \'OUS recoOlolllnd er d'lIcco r.d er tous \'os -soins fi celle im pol'tan te mesu l'A, que vous seu l êtes chargé de prépa rel', Lo,'s de l'a pp li catio n p,'emi è rc de la lOI, en 1848, I,'s l'ègles lr •. cécs pal' le dN','e Ln'ont pu être e:téculécs HVec toute J' e~ac IÎtu dé désiroble. Il f.u r "ujou l'd'hui que les irrégulnl'ités .uxquelles "'" lrnvail :" 'nit donn é lieu dispal'aÎs3ent complètemenL. Je cr'ois donc qu 'il est nécessAire, ma igre Jr.s instl'uctions (lue VOus rivez J'eç ue~ les an nées précédent es, d'ajouter quelques observations SUl' certaines disposi tions de ln loi diversement intel'pN:'tées. Il e~l évidenl, d'~lbord, que la rectification de la Liste des Jur<!5 ne dOit pas se ùorllel' à retrancher ceux qui sCiaient décédés ou dc~'e nus 1nCIl pnhlc.s dn n's le c.o~rs de 1:0 ~ née, et!l fiJOU tel' 1cs ci t0y'ens (lU I ;turtuent acq,uls Jes cond,lllOns eXlbces pAr la loi. n lrara!! de celle n'ltul'C, qUI sc bornel'nlt il notf'!' les 1l10uvCIllt!nts ete l'année ne répondrllil ,pns thi~emmen t à l'esprit de la loi. La l'é \'jsion doit po l'1er SUI' la " ::ale enll~l'e p.L ln s~ UJll ~ ltre Il un ('xnmen com ple!. En conséqu(; l~ce, MonslCu l' le Maire, " y il lieu 1 chaq ue (lnnée ,;1 ~ayel' de III L,s~c des Jurés, non . seu l ~ m e nt ceux qui sont de\'enus II1ctlp~~ les, m~ls coux c~co re qU I 3V11 lcn t 6té inscrils PAl' erreur cl ~onl l, IncnpnCl t6 n été LH ~ n conshl ~ éc, Pnr nn,nloS ic, il y fi lieu d' aJO~tCI, su r c~ tl o même liste, les cltoy~ns qUI ont IlCCfui s, dlillS 1'0.111n~c , l a capncllé légnle et ceux: qui nuralCll lé le omis Ilnté l'jeurement Lll en qu 'ils eusscu ll'cmpli Ics condi ti ons \'oulues par la loi ' C'es t en pr~cèdilnt de la sOI'le que la lisle , <fUI est 'perl~anente pOUl'l'1t dl!\'~IlIl' pal' f~i ~emenL r~?uli è re, el ~' eS l lorsque vous aUl'e; obtenu ce 1éS,ullillllcsII'nblo, qU11 y 811 1'3 heu s~ulemenl ue consigner ur la Iisie les 1ll0urCJl'Ients de l'nnnéc, Q~~I~d, la Ib lc nurn élé l'ectifiée eonfOl'mément l'lUX ill::alrUCIÎon" q~,e J 811 honneur de \'OUS adresser, vous devrez la f,lil'e publiet' et ~11~~ c r à la porle de l'église, de ln maison comlllune ct dnns tous es ,ICUX c~n5e.cres :J cct usnse. Celte puOlic.1tion uoit s'appliquer :t 18 ::5tc CUlière" el non pas seu~em~nl aux rec.litications opél'écs. 15 es t " se ntl e l que ln publica tIOn de ln II sr~ soi t f" ire avatil le septemb,'c; CUI' c'est de 1:1 ùnte de Celte pubhc;t tion qu e coul'ent • �II!~ délais dttlls le3queb les réclamntions peu\'ell\ tl lrt.l rll i l~s, Ct:, rt.lcto mnlions , cn efr~ " qui porl ent soi i contre un e inscript io n, soi t (,on tl'o une omi 'sio n,scl'aientfl'appêcs tl c d ~c hén n ce si el les n'étaient présentées da ns les dixjouTS qui suh'cnt la publicntion, Elles sont Jclposées ù la ~airic. el peuvenl êtl'e rai les (l~I' s,impie leUre i ln loi ne les nssuje tlll à nucune form e. Elles so nt Ju gecs chtlls les rOl'II!!,!" indi(lu ~es par l'article G du décret pl'ecité. Je ne aurais tt'op insister, Monsieul' le Maire, sur Its Pl'Cscl'iptions du dccrel l'Clll li\'l;'s il la publicAtion d ~ lu liste, L'inolhiCt'v;ll1on de ln loi. ù cet éSt\l'd, sCI'ni l tI'autant plus l'eg rett nlJlo qu 'clle vou:; mettrait dans Cimpossibil ité do vous co nform er h un c nu ire di sposition pO l' tAnt qU'A VAnt (6 t OI 1Iovembre prochail1 , \tOUS nuc('7, Ù m'adl'esscl' ln Lisle des JlIl'és de \'olre commune. qui m1cs t indispellsn blc pOI1l' laÏl'c dl'essol' 11\ Lisle sénêralc du déportem ent , pal' ca nton cl Pl\! ordre olp habélique . ï5 - nOI y lAlpllol.!lc-COl'éll lill) 1 conseiller-mulli cip.,J 5 (r . "ér,<lutl { M " II,li ~' u ),. receveur-uur:.llbte. t rr, - Flg~1I (J can·JOSf"p h'1 ('011 edlt:r-lIIl1ulclrul , l fr . - li'lliul ( J t~ lI- na Jl ti s te), cOliseiller- IlHuli Cl pal, l f,'. Groffroy ( Josl! ph-ëlllilie ) , médecin, coos(!illt:r- rnulJi cÎ p:.tI 2 rr. ()clb~ (I-lippolylC ) 1 allcien chîrurgie:u dt lH~rill e. . couseiller:lIlulIlL'ifla l • 2: fr. Jau\ut ( AII ~t·IUl P). uesse l'\':llI t :1 I ~ r.ounlonnihc, 2 fr . - Julh ieu { Charlci-H)'uc l~IIII f") . l'ece veul'-mullicipa l , 2 fI' , M, ~hl'l-C all \1 11l ( Cllarips-nlJrio- ,i"c ldjll ~ nLl ), !l otai,'ù , 3Jjoilll ~ la Ill;]""!.!, mpm bl'~: du cO lIsr' iI-:d·;l l'l'll lltl ':.~e IlH' ul, 5 rI', - ~li tJ h c l (Loul51I10II:l(1:l rl f') 1 l'hmll g (' 1l ' fIl :lJ OI' Cil rl' U':J it c, chevaliol' d\! la I.cg ipnJ fl UIlIl t4 UI'. :! rr , - MOUlle (AlI gf' ) 1 conseilll' r-nt ulliClpal. :l fr, )J ou.u t! ( Au~u~li ll ) , c?nsciller-municip:.d ) 2 f,', PlIllIh l ( LO U \!.-~D\'IP I' ) , de Versaillès. l'I'oJlri6tuil'e Ct conseillcl'muuiéip :.d (I1 All auch, 5 h', Yeuillez, MonsiclII' le Maire, l'ous Uien penéu'cr de toutes les di::..positions ôu déc reLdu 7 août 181\8, cl vous y co nformer sCI'upuleusemt nl. Au surplus, je recommandc ;1 votl'O zôle Ics presc ripL io n~ Uc.bufToJ t ~ ~ ll c h c l ·A r~~~), Pl'Opri~I_:Jirc , 2 I~JI)t l s t c Plllll pJ)C ) • .,dJ ~lo t à la I~I ~"' I C 1 ~ f,'. - de 1'.\, rêlé prM.clo r.1 du 20 se plembre 1818 Cl les InSlrUClions con tenues dans I ~ circulaire du même jour 1 inscres au N· 30 du llstè- r.lldi au lllo). COlIsC'llter-mulHclp;11 cOII:,cillcr-municip ..d. ~ fI'. , To"I, 62 fr. Recueil AdministratIf tle la même ao nce. rI'. -: Agrtez. , Monsieur le ~Iait'e, l'ass urance de mn pal'fuile consld ûntio u, L e Pf/i{.1 des OouchtS-c/II-RMn<, SULEAU. Ren3rd ( JcallRI,ral'd (Jc:III-Bapt fi'. - lllcJrLl ( Lazare) • CO!Ià1UfoiE o ',w rlloL, n:.l UX , maire, s r,. , - lkllott , Luissier, 1 rI'. - n o~ q rr ~re!, 2 f. 50 c. - Caulo (Jean), t fi', - ChauO'ard 1 docteur el! mecJeCÎuc 1 2 rr. liasllluLl , l,oLlil'c ,5 Il', - Guis ( Martiu ) adjoint à 1:& mairie , lfr . - Ii!!nr)' 1 sec rétaire de I:J mai ri e, t fr . - Long , phannacien , 1 fI' . - Orcn~a) cC,tl1l1'nbs:J. ire Li e poli ce, 2 fI' , - Perrier 1 distillat eur 1 1 fr. - Pichon ( Jcun-D a flt i~ le) ) dislribuleur , 1 l'l', - Hochebrun 1 per1 eppl eu,·, 1 1'1 . 3" . - Sepfième Lisle de Souscdplions pow' le J/onument d'Adam de Craponne. COMMUNE O' ALLAUCU, 8arlhelémy (Michel-Marius ) , conseille r·mun icip.I, 2 fr. - Hl allc secrétaire de la mairie. 2 fr. - DI:lllc l LouÎsUartllelémy) . avocat, maire, membre du conseil·sénéral, 5 fI', 8uyer (J~seph ), .. ~minislr3Ieur de l'hospice, 1 fr, - Orcmoud (Jea n LOUIS ) • consellier-municip:.JI , 2 Ir. Camoin (André-l p.on), cOlJseillcr-municip:ll . t fr, - C~ moill Lo ul ~-Al ex andrc), 1Augustin)., conseiller-municipal, 1 fr . - Chardes ( J ean- D'plist8P:lul 1 IIISUlUlcur , t fI' . - Cour:Juh, curé , 5 fr , rI". - TO l, I , 24 f,·. 50 . COMM UNE DE CASS I S, AlI elll 311u ( J c;JIl · Oapti ste-BarnJb ~ ) l maire ) 5 fI' , - 0 ' AUthi rr' lX.aviel'), cOliseiller-muTlici pal. {) rI', - Baud ( n u rth t' I ~ my . l?idt'l l e ) . docleuren IlI CJ CC IIIC. t f.', -llrullct (Joseph), consei ller ,munieiilal , J (r, - l"élclI (J c1J n-U:lplislC) , cOllseillcr-lIIul.icip;,d , i fr, - f.iaul3ud . (Lazare-Guil laume ) 1 propriéli.lirc. 2 fi ' , - Revfs t ( 1.ouis), synd ic de. gen. de ntcr , 1 fr . 19 fr. " id , 1 (Gaspard), notaire , SU1'fH OH l ' CO MMUl"E Dl CORl'HLLON. t es Arrosa nu 25 fr , j 1 fr. - To,"1 . �-77- - i6- CO MMUNE DB CGCl '. Arnoud (Jo!<p h), 1 fr. - Au.bin .!C,~i mir), 1 fr. - Aubi~ .( 1 ouisHicbel),5 fr. - Bonif,y (ArtoIS) . on".'luleu r, 2 fr. - DOOlfay (Do· miniqu .. ).2 fr. - Uoni(;,y (Je:lII-D311l1S1e) , 1 fi:. - Do.nlfay J LOU.'S1.3urenl), 2 fI' . - Bonir... y (VÎlal ) f fI' : - CUniOIII ( I ,(!.!,,~ l.. lU dccln J ~ fr. _ Conev.s ( Joseph ), 1 rr. - ESI,n"'I IA ), _ Ir: - Im be", (Villcfnl ), receve ur hU r;J l!slc 1 j fr . - Maurel (Je:J u-f.. oUls), 1 fr . :Obscur (Etirnne). 5 fr . - lJÎchoo. curé, 5 fI'. :- n C I?l~nen (Marle, ve u\'ct. 3 fr . - RcÎmoDcll, docleur cn OlcdcclIlc 1 ;) Ir. - R Olll (t:sprit ). 1 fr . - U" AuonyOle. 5 fr . Le Consei l-Municipa l . 160 fr . L. corp s Municipal séparé menl , 25 fr. TOlal , 1ï5 fr . n. (-) Maire 1 M . Bonira)" (J ean-Antoi ne) . Adjoint. M. Boniray (Thoma~). . . . . Conseilltr&municipaul, M \1. Aubm ( Al cl~ndre) , BODlfaf lOomlnlqu t!· M,u cHe). Ooni ray ( Dominiqu c-Nigesl. nontlray ( lIc~ry- P~.ns), Domb! .J e.ln· Antoine}, Bonifay {Louis}. Uon lfay I NO ~ l l,. 00nlf3y ( 1 h Ol~la5), l! o· lI.iray (Toussaint), Marrot lLouis ) ~hurel (Jean·Euenne), Itou x IFrançol~\. COllMUNP. OP. r05. I.e Conseil Municipal, 30 fr. l.e Conseil municipal, 200 rr. SUITE DE LA COAHlUSE DB MAR SE ILLE. Albcn , com miss~i re de police, 5 fr. - Andl'c 1 {,~I I~:oye J 1 fr. ApolloD, 105, ru e Vineen l , 2 rr. - Ancey ( iJ~lIn ll'), l, COU I'3 Go ufTt;, 5 fr . - Anglésy ( J l'~ II ) 1 au Rouet • .; fr. - Arn:llIù : rcenc ur bur:..linf', au RomJ-lloin t Ju Pr3do J S ir. - A r.n~ud (Vlctor \, allciell oftîcier. commis :lire de police. 5 rr. - AlI~l er 1 mJ rch!l llc1 d';J01 eçO~S, 42. quai du Port, 5 rI', - Augicl' {frt,tlél'Ît.:} • 27, rue ~e Tibil , J fr . Oarthelëmy (François) , 190 t rue du Gr::wd (' h cl1li ,~ cJe T ou lon, 1 rr. 50 c. - OeDCI (Elienne), 25 1 , rue du GI'~lId che mm de Tùulllll, 3 (r. - Bernarù (Josep h) 1 C! mployt!, 1 fr . - Oorel , 9 , Cnllrs Lirul'U,] , 1 fr. - Boursue ( E~tnonJ ), 9 ,cour, Licu laod. 1 fr. - DreUICIIX 1,ère Cl fils 1 1 fr . - Brunet. commissaire de police, 1; Cr. - Bruny Joseph ), 2, rue ù' léna • 1 fr . Camps, 9 . COurs Lieulaud. 1 fr . - Cayol ( A.), 107, rue du (;rand chemill de 1\ome , 1 fr. - Chaulier (OIbbé). :111 Rouet , 5 fr . - Crouc, comOlihaire de police, 5 fr. Uecolllis, 1 Cr. - Del:wglade ( EuG~l1e) 1 nOl3irr, !) fr . - Domer~ u e (Pascal ), 2 fr . - Dusas ( ùuel.ur ), médecin d es épidémies du tJ épurlcmclll des Douches-l.Iu-Rh OIlf' 1 membre de la soci été II ~Hioll31 e JI! méd l'cille 1 20 fr. Escolier fr èl'cs, cours GoulTéj, 5 fr. - EspiDClly, 107, rll e Vincent, 2 l'r. P;Jurc , 93, rucVinccnt,l fr. - Po uques, 21 , Grand-Cours, 0,50 c. Gnlllh ie r. 190 , ru e du Gnllid chemin d '')'oulol1, 1 fr . - Gcno lld , t hcmi .. ~ e Sai,,'- G<ni ez. 5 fr. - Guiol (Joseph) . 3, halle Charksl)tll ,-I(~ruix 1 2 fr. - Guiuoll • 2. rue de l'Allllé Ft!raud, 5 l'l '. Icarù (Jus.ph ) . employé. 1 Cr. Juilh cli (Ailloill e) , 60, cours Goulfé, 5 rr. Lubollnc , commissail'c J e polit.:e. 5 fr. - LClIloine de Magon (G3 brid ) 1 secl'él.,ire de co mm issaria t de police. 1 Cr , - Lamaiu,: de AI Jgo n (J ul es. Fredél'ic) . ~spinull ~u llot;u Î\lt, t fI' . l\I;lri;Jlle ( L~ur clIl ) . au Rouet . 5 fI', - Marquand t Augustin} t :llIcien offi cier, cO lllllussairc d e police , 5 rI', - M;l rlin frères, h0161 dl! Provence, 5 fI' . - Mar tiu oui . ~u Rouet , 2 fI'. - Maxi my ( AIpllOl/sc JI') , co mmissaire de pohce, 5 rI', - Micheloll, IimOlliJdler, 1(j, Gl'and-Cours. 1 fr , 50 c. Oddo. rue du Chemin de Hou e i, 2 fr . Pi crruBu c. chirllq;ien d entiste. 7, ru e Can eùi~re , a fI' . - Pinalcl (Cyp!'i . " , ubbé), 39, cou,'s Guuffé, 5 fr. - Pil.lo". (Jose ph). 12g, l'UC Vill Ce Ul t 1 rr . - Pral, corumissaire de police t 5 Cr , Redings Cl JI(ft!oYS 1 cou rs Gouff..! , 5 fI'. - Rllgimbt>3u, t05, rue Vi"e. ,,' . 1 fr . -ll' co rd (Càs;mir). 1 Cr. - «OUX (P.-hl.. ducteur). :Jncicn Séel étaire-sf.néra l du Congrès scienlilique de France, Secrèl:lirc' IJCI'/l éWel de la socié lé d é Sta listique d e Marseille, 20 fr. T:tyl or ( Philip ) cLlils , ill sélli ~ urs -cons lru cl c urs t t méC::lnicic~s. 50 rr. - 1'h il>e (Casimir ), (J ~gOCILI IlI, 47, ru e J.oII G u f>-d es-C:lp ~ CIOS , 5 l'l', - Trt·z)' (All'hunst-Joseph), 22; GI';lIId Cours. 2 rr. - TI'ICDII, 9, COIII'S Li eUI;Jud , 1 rr. Plu ~ icurs :Jllollyrncs (Versemenl fail par le d oc teur Dusus), 10 fr . La Socii!té de Slali)lIque de aJarseill e t 50 (r. Tolal . 309 fr. 50 c. COM\tu/liE DE MEfR W I L. Le Couloil muni ci pal , 30 rr . �- 78 - SUITE DE l.! CO)IM UNB ut. \OItA}!" . Am" (Moù"ue). 5 fI". - Aube" (abbe), 5 fr . - Uelloll (AIIIOillc) . lt'crétaÎrc de IJ mairie, 2 fr.- Dellon lils (Villeanl), adjoint: 2 fr .Castagne (Louis). maire, 20 rr.- De Flor~ ns. 20 rr.- Jaurdau (Benoit) 'onsciller municipal,2 fr .- ahriton (Napoleon ). cOIIscilier municip., 50 t . - Martin (Vinccnl). conseiller municip •.d, J fr. - Houx (J eanB3jllÎste). couseiller muuicip:::lI , 2 rr .- S'ÎlIl · EticIIIU· (Honoré) . r.onseiller mun ici pal , 2 fr. TOlal. 61 fr . 50 c. C()MMUI'iE DE PP'IPrt'L Cayol (Elielllle), 2 fr. - Juu" e (Joseph). 3 fr . - MOUll" (JosephJeao-Daplisl.) . 1 fr . - OlivIer ( ~USUSlill -Viclor). 3 fr . - Pell.grin (Je:w-Joscllh, "ùbf ), 5 rr. - I.e Cunseil municipal Li Pdpin, tO fr . _ TalaI. 23 fr . COlioMU NE DE SAI NT t:s-aUfU lt l e C:otlseil mun:ci pal . 25 fr. ~ùU:;C RIPTt ONS ISOLIUlS . IL Rouslall , maire LI e Ccyrc!olc, 5 rr. M. &t ... snan 1 maire de Verqui ères. 2 fr . 1'01.1 s éné... 1 de 1. présenle liste, 99 1 fr. 50 c. Nota- Les Souscriplions .ussi ,ÔI ré.lisées seront déposée. à la Recelle générRle (Ar,.Ué du 3 Jallvier 1851). Ccrli6 é confol·me. Le COnltilltr dt Préfeceu" 1 Secrétaire· G4n4rCl' 1 V. FOURNlEll. MArH";IIQ .- S,.f"*i . imprimeur de IR Prérct'turo 1 ruc CRn\lbière 1 15. �AlllléctRSt.-l H, R~PUBLIVUE FRA NÇAISE , Liber lé. r! galilc. Frat erni te. RECUEIL DH' ACTES ADMINISTRlTIFS DU DRPARTF..MKNT DES HOUCHE S-DU-R H ONE, N' 37. - A",'t!lt J'ela/i{ù l'oll ue rltlre dt la thass, . Nous , p,'éCet du départemenl des Gou ches-du-RhOn e, eo mmAII deur de la légion-d'honneur , Vu la loi du 3 m.i 1844 rel.tive 11 la police de la Ch."e : Vu les insll'uclions dU,minis tre de Pin téri eul' ~o ncel nnnl celh:loi j AnRtToNs : Article premier . L'auvel'lure de la Chasse 1 dans le dépArtement des Bouches-du-RhOne, esl fixée nu 1" aoûl prochain , Art. 2. Les personnes qui voudront se livrer b. l'exercice de 18 Chasse seront tenues de se munir d'un permis de chasse, apr~s en avoir fail la demande dans les (ormes prescrites. Ce permis leur donnera le droit de chasser, de jow', à tir et à courre, sur leurs propre!! terres J et sur les l(::rres d1autrui 1 oyac 10 consentement du propriétaire ou deses ayan ts-dl'oit. Tous aulres moyens de ehnsse, à l'exeeplion da. fUl'ets et de s bourses des tin ées 11 prendre le lopin, seront prohibés, �- - N° 38, - 8i- .\l'l. :t La c li.l s~t! :\UX ùiscnux tic Pass3Ht! co nlillUel'1l il être per. mise nu moyen des oppeslux. et nppdlnnls 1 nvec filets et glunux qUBtre-de-chitrre,pince-pieds ou bestingues,du 1" 80ùt nu t .. février: Tous nutres modes ou procédés son"formellement. interd its. Ar\. ~. La chasse aux hirondelles n'ost autori éo que <lu 15 septembre au 15 nm'embre. Art. 5. La chnsse AU ~ibier d'enu, dans les rn nra is,sur les étangs. flcuves el rivières, sera '"l.lUtol'isée pendt\O' le temps seulement qu~ Liure la chnsse ordinaire. Art. 6. Le loup, I ~ renard, le blaireau, la roui ne et le martre pourront être détruits, en toultemps, pOl' les propriétah'es 1 pos~ sesseur:) ou fermiers, sur leurs terres; AU moyen du fu sil , des piéj!es et autres engins usités contl'e les nnimaux: mn l fuis~nts el nUisi bles eL m~llle avec les chiens lévriers . Arl. ? Au, termes de ln circulairo mini stérielle d~ 30 juillet t819 , la quillance du percepteur cons tatant le versement de la ,Ohlme do 25 fran cs pour l'obtenHon du pormis, n'est valable qu'aulant qu'elle sera produite dans le mois de sa date 1 el le dl'oit au remboursement de celte somme ne pourra s'étend re, en aucun cas nu-d elh de trois mois à dater du versement. ' Art. 8. Conformement b l'ordonnance du 5 mai 1845, une gratification sera accordée, pour chaque amende prononcée aux gendarmes, gardes-forestiers, gardes-champêtres, gardes-pêche et gardes 3s~el'mentés des particuliers qui auront r.ons laté des infractions il I.a loi du 3 mai 1844 ; laquelle gratification a été fixée ai nsi qu'il SUi t : . Huit ("anes pour les délits prévus pal' l'article 11 ; Qui,,;e r,.ancs pour les délits prévus par les nrti cles 12 etl3, ~ 1" ; JI"'Ut-Clnq (ran cs pour les délits prévus par l'article 13, § 2. Art. 9. MAI. les Sous-Préfels et Maires, et M. le Commandant dé la ge ndarmerie sont cbargés ,oh.cun en ce qui le cundel-ne d. l'exécution du prése nt arrêté, qui se ra affiché dans toutes les ~~ni­ munes du département. Fait. Marseille , en l'HOtel de ln Préfec tul'e, le 5 Juil let t851. Le p,.éfet des Bouches-du-Rhdnt , SULEAU. A.pprouvé par M. Je Atioi,!re de Illnt érieur, le tG Juillel 18[,1. ,. 8:1 - HllIl iè",,, Ust.: de IOUlcriptio1l pOUl' le J/onf/meu t d'Adam de Crapponne_ COMMUNE DE BERRE . Adoul (Joseph-Louis), médecin , conseiller munici pnl , 1 f... Castillon (VlCto"n ), malro, 1 fr. - Glbous (Clalr-Césalr. ), aubergiste, 1 fr. -l'luyeUe (E. de ), conseiller d'a rrondissement, 1 fr . Tot"l, 5 fr. C"t" l ~n (Jose,llh-naymond l, conse~lI el' ~unlclpn l , 1 fr . - SU I1' ft OH LA COMMONB DE LA ' ON. Bou lian (Philippe ) , propriétaire , 2 fr . - Laugier (Jea n- louis) (u" é, 5 fr - Tilssy (Chnrle,-Gabl'iel), propriétai"e, 5 fr . ' Total, 12 fr. sOlTe DE LA COlll1 UNE Of MARSI::ILLE . Aillaud (Je,n-Bapti te ) , aubergisto , 9 , ruc du Musee, 050.Allegre, ecrétaired u ort, 1 (r.- Antiq (Jean ), fm ployé, Granllt;ours, 1 rr.- Arlufel Antoine), lou~ur de voilures, J (r .- Astier', commissa ire de poiice, 5 fr . Ilnrra l. architecle de la ville el du déportement. 15 fr . - 8cnut'hn mp , employé, Crand Cour" 1 fr. - Belludy , g.rde-qu.i, 050. llcrgis. ingénieur en chef du sen'ice mUl"Î1Îme, 20 fr .- Berton (N). agent de maison de commerce, 3 fr . - BlAnc (Gabriel ), AU ca fé lie l'L-nion, 2 fr . - Blanc (Joseph!. 8U café Puget , cours St-Louis. 3 fr . - Boh ler. IJrnsseur , t fr. - Bonef , employé, plnr.e Notrc-Onl11cdu-Mont, t fi'. - Bousquet (Casimir), c:l.pitaine d'état-mnjor de la gnrde D:l.tionnle, 20 rr. - Bremond (Antoine ). restaurnteur, 1 fr Rurle, lieutcnant (tu port, cbevn lier de la légion d"llonneul', 2 fI'. Cai l'e, bnchelici' ès leUres, CO l1l m issail'ed~ police. 5 rr. - Cnncs~ sc, s",so nt ci e pO I·t, 1 fI' . - Couvin (F.), 'I II'. - Coré (Bertranrl), 26, rue d'Aubagne, t fr .- Chabl'ier. caissier principal rie la Caisse " 'épor~n cs , 5 fr . - Clair, co nseill er de préf.cture,5 fr . - Cos te (Pnscal), architecte, membre do l'Académie de Murseillc , clusse des Il Ilu~-Arts , 15 fr . Dunoyer (Chorlesl , conseillor de prUcct uro , sccrétai,·e-sénérnl. .ppelé d epuis à 1. p"éfecturo c1es Hautes-Alprs, 15 fr . Emerie. ca pitaine du port, cherali€,I' de la légion d'honneur, 5 f. F.br (Elienne), au cufé Fabre, 51 , Grand Cours, 5 fr. - Falque (rères, architectes, 10 fa' . - Fourni er (Alexand re), aubergiste. 4. rue Pi t: I' I'c-dll~ M ou lin ) 1 fr.- Fournier (Victor), ronscillrrdc l'f(; �-84 secrétl\ ire-gJ nérnl , tO fr . - François (Charles ) 1 aulJer_ reClure 1 2 fl'. j;Î31C 1 Gollienne (Mari e) , 31 , ru e Chê ten u- Redon, 1 fr . - GanteQume (Josep ), cafe tier , 7 1 c0l!rs S(:-Louis, 5 fr. - ~AurJn, Crères, joail. li ers 3 Cr. - Gautier , liquo riste 1 2 . rue Tap is-Ve rt, 2 fr . - Gen· dnrm'c-dc- Be\'O IlC, ingé ni eur des ponl s cl chaus!'ées. 20 fr.-GeJus, emplo)" nu Grand Cour., 0 50. - Genel' (Jenn , 1 fr . - Gosselin (Josephine ), 24, rue ClniteRu-Redon, 1 fr . . Hi~l o l (Antoine), mnrc hnnd de s. loiso ns, 1 fr .- H,,!,a (J"cques), 1 fr . Jean (Nicoln:,) • confiseur 1 24 , Gr90d ours, 3 fi' , - Jourdan 1 G'nl'de-q uni , 1 (1 . L:'Im bert (J o~cph L auberg is te, 5, ru e de ln Pnlud , 0 50. -Lambert (Lo ui s), co mmi sso ire de po licc, 5 f,·. - preneur, 5 1 fi', 0 50. Vel'so n (Mnrius), bijou lier , 2 fI' . - Via l 1 IInprimcur, quai du Cana l, 2 fr. llieyer k. (Oa li. ), morliste, 4, "ua d' Aubn g ne 0 1;0. - Wohrer Fn·tl cri ' , 3 f.. . • La Soci ~ l e d' Bol'ticulllll'C tic MUI'stail/" . T" lnl :J3~ fI". ;;Q. 85 - COMMUNE 01 MARTlouas . Le Conseil Munieipol, 200 fr . COMMUNE DB lfBYRARGU!.S . Arnoux lJoseph ) , 1 fr . 50. -Bourillon (Antoine), t fr. 150. _ Bourillon ( ean- Chriso.tome) , t fr. 50. - Casso ll e (Jeon-Joseph) 1 fr . 50. - Ge nt y (Jea n-Bapliste), 1 fr . 50. - Jacqu, e r (Lazare) fr. 50 . - Lntil (Jo e'lues), maire , t fr . 50. - Ricard (Phi I O mO~ \. t fr. 50 . - Truphème (Augustin ), 1 fr . 50. - Truphème [Joseph, 1 fI' . 50e. Total , 15 fr . i C.OMIIUN. 0& LA PEN" , ( Cali Ion d' Aubag... ). Lie ut ourl (Antoine), entre- M.dron (E'ienne; de) , empl o)'é, 1 f,·. 50.- Mo gniqu e, maitl'e de port, 2 fl' .- Martin . propriétai re, 19, rue de R011l(>, 3 fr .- Maifred, ga rd e-qu AÎ 1 t fr . - Michel (pie rre), lie ut enAnt t1u port, chc\'nlier 41e la lês ion-d' honneur , 2 (r. - Michel, SA rd e-quai , 2fr. - Michell\lll , SArde-qua.i , 1 fr. - Mon cl on (Pierre\, loge ur, 7, rup. du Musée, 050 . - Monteil (Loub), rest~urate ur, t\ , ru e des Reroleltes. 1 rr. Nég rcl-Fernud , com miss<lire do police 1 5 fr . - Nodet (Renri), négociant, 18, rue Noaill es, 5 fr . Pec ru , aubcrgi;, te. l'ue de la Palud , t fr . -- pelissier (Antoine), mllrchand de toileries, 1 fr.- Peyrat (Jacqu es), cafett er, co urs StI.o uis, 5 fr. Il amel (Mm e) , a u~ergis te. ~ , rue des Relais, 050. - Renaud ~ules), il l' hôtel de Frar.ce, ru e d' Aubag ne, 0 50. - Riuourcl (Jeân1 ierre). .ubergisle, 1 fr . 50. - Richnull {pau l- An'o in e) . 1 fr . SJI'ornin (U.) . employé, 5 fI' . - Sencq ue (Caroli ne) . 24, ru. Thu bnnen u, 0 50. - cret, ru e du ~Iu sée, 1 fr . Telmo n, bacheliel' és lettres,commissnire ci e policc, 3 fr .- Terier, :lUbere iste. ru e Thubnlle'H1, 0 50. - Th enaux (J ean · Bnptiste), propl'ii' talre, 2 fr . - Thi cb»u t (Alph onse) • an cien capitaine . doclc ur cn m ~l ' eci n e, m emb rc de ln SQc ié lÔ de SlntUiquc,20 fr .- Tournier, I-:'A rrl ê-quili , 1 l'l'. - Trinqu iel' (Joseph ). propri él nirc J 50, rue ~ nlio J1lll c - 1)0 ( l'. . ~u ze nd e, conse iller ~llunj ci pa l l 1 fr. ~ Bistagne 1 conseiller muIII c lpnl , 1 (1' . - Bouleml , receveur burallste,t fr . - Bouzé, co nseiller muni eipol. 1 fr.- Cai ll o l, ndjoinl h la mai"ie, 1 fr. - Giraud . conse iller muni ci pal, 1 fr .- Mauni er, secré tai re dola mairi e, 0 56 c' .- Ri ~lrù J curé, 3 fr . - Sic.lolle , maire, t fi'. - Va lentin, ca pitaine de la gorde nation nle, 1 fr . - Valentin 1 conseiller municipal. 0 50 c. Le Conse il munic ipal lie L.1 Penne . 10 fr. Totnl , 22 fr . COlIMUNB DES PENNES , ( Canlon de Gardanne . ) Barel (Jeo n-Baplis te), curé, 3 fr . - ChaulTrr l:(Jose ph ), 1 fr. 50.Gnrein, not aire . 150. - Mai ll e ' (Am édée), inSlituteur. 1 fr. 50. AlRrt in (Jeon-Gnspard ), moire, 3 tr. - Snvournin (Henri ), 1 fr . 50 . Totnl , 12 fI'. SU IT R DE U co m.IUNU DE LA nOQ UE D ' A. N Tn t R o~, Auphon (Alurrl) . docleur e n méd ecine , 5 fr . - AuphAn (Aug us ' e) , 5 ft·.-Il.d.ticr (An'It·ô), 2 fr . 50. - B.rrel (Jea n ·Joseph ), 5 fr . - B' l'rcl (J ose ph-Pie rre ), 5 fr . - Ilonnard (Bn ile). 5 fr . Cha uvin (Jn e~ue s -Antoin e), 5 fr . - COl'bon (Josep h), 5 fr. - Dromel (Bernnrd ), 5 fr. - Floupi" (Chades), 5 f,·. - GAulier (And" é), 5 f,· . - Jn cq uemes (Joseph-Oen ,s), 1 fr .50. - Julie n (Pi erre-Napol eo n) , t fI' . 50 . - MOle' frè res, 5 ft'. - Miltl'e (Césor), 2 fr. PRste (Eu gène), 5 fr. - P'udcnt (Casimir), G fr . - Rey (fi onO ré \, 1 fI' . 50. - ROllssi et· (Jean ), 7 fr. - S.batier (Thomas-Antoine, • ft·.- Sambuc (Jose ph ), 2 f,' - Snudino (J. cqu es), 5 fr .-Te t·ti on (l'nlen 'in - imon \, maire . 5 fI' . - Yi l1 e" iei ll o 1Elie-A lex. ndre), 5 fr . To t,1 , 1 t n f,·. �CO~"D~, DF 800UE Y" ~I . Armieux, médecin. 3 .fr. - ~enoit . huissier, t fr . .- B~esl) oé. gocia nt . 5 fr. - DeponZle,' (I;;lIenn~), 3 fr. - Deyd, er, dorecteur des postes' 3 fr. - Pabre (Etienne), négociant, 3 fr . - Fabre (Lau,..,nt), ~arcb8 11.d dr.a pier. 2 Cr. - Jouve, notaire, 3. fr. _ Lan , prnnçois-Césorl, negoc,ant, 3 fr . - Long. anc'en not A,re, 5 fr. _ aurlD (Amana), Ilégociant, 3 fr . - aluurras 1 porcep teur, 3 fr. _ al'~n, sccrétaire de la mairie, 2 l'O'. -:-- Mille •. J~ ge cl. paix., .5 fr . _ &10 roi, notaire, 5 fr. - Negrel (Anto,ne ), adJ o,nt h ln ma'roe. 3 fr. - 'egrel (Casimir) négoclant, a fr . - Ranc urel (LOuis-ll.ti enne), fabricant de platre. 3 fr . - R,c"elm e, horl oger . 3 fI' . - R, ~hellU e ~ nOlaire et maire 1 5 fI' . - Ri ga ud 1 institu teur, 2 fI' . - Houuaud ' ago nt-voyer, 2 fr, - Roubaud (Casimir), marchand dropi e,', t fr. ' Total, 73 fr . SOITE DE LA COM MUNE DB S.U .ON. Rouyi er , fabricant de p~pi e rs, 50 fr. CO MMU riE DE s l-cnAMA S. Abram (Jos ué), 1 fr . - Amy . commissair. de polic", 1 fr._ Angot, portier de la poudrerie nationale, 1 fr.- Baudry. capitaine, adjoint à l'i nspection de la pouflrcric, 2 fr . -Bauzan (J~a n-Anloi ne) t (r.- Boze, docteur en médecine, J fI'. - C~ lI aman(1 (Bienvenu l, 5 fr.-Cha pus, syndic des An'osa ns de St-Cham.s, 5 fr. _ ChApUS, cadet, 5 rr.- Fabre, secrétaire rle la mairie, 1 fl'.- Faucher, commissaire des poudres, 5 fr. - Fera ud , inspeclt!ur de ln poudrerie 1 5 rr.- Giraud [Joseph ), 5 fr. - Guiran (Alexandre), propriétaire. 2 fr ,- Lanoy. maltr. poudrier en seco nll. 1 fr -Lavison (Ambroise), marchand de bois, 1 fr .- Lavisoll (Paul-Marc), maire, 10 rr.Masso t, rece veur ck l'enregis irelll pnt, 1 fI'. - ftlaurno, phurmllcien, 1 rr.- Paulmyer (Antoinc), instit'Iteur, 1 Fr. -1Ir.houl (Prosper). 1 fr. - Rcg uis (Cami ll e), adjoint 11 la mairie, 5 fr .-Roche (Victo,') 1 doctour en médecin o, fi Vll che (Philippe), Fourrier rie l'ill e, 1 f,'. Total , 69 fr. Total gé n · .. al de la prése nte liste , 916 F~. 50 c . :ttJjoin t 11 la meur ic. 2 fr .- Sa nguin u Cerlifié confoJ'me, COIlJtillrr de Pri fe clure, tlCrilaire- Gi nriral, V. l'OURNIER . fl'. - �ÂJllléct8!H.-~· HJ. RÉPUBLIVUE FRANÇAISE . RECUEIL ... ACTES ADMINISTRATIFS L>E. BOUf.IIE '- 0 = N' 39 . - - II/lU N E. .~ Ch'ru /air e rÛ"lilJe { Ifj peup ltlll",j{ de s ru /o lII el ngricol. s de "Aigrl'Ir , \ .• O'\" "ON . - A MM . le< Mni , cs. M I! I' ~ e ill e , le 1\ nO lH 1851. Monsieur le Maire, J'ai l'honn eul' de "ous transmettre Ci- lIpl'ès , un e ÎlIstl'uclioll cl ' Alle Ministre de la g uerre 1 en t.1:tt e du 21 juill et del'ni er , conce rnant le peupl eml' llL d es co loni es <l gri eo les r. réées on 184.9 , dans les trois provinces de l'Algéri e 1 pal' applicati on du décret , du 19 sep- 'embre 1&18. Je VOus prie, i\lonsieu r l e ~fa il'e . ci e commu niqu er ce tte i nsl ru clio n 11 ceux dt! vos Administrés qui dl:sirerai cnt sc rendre en Ai geri e. comme colon ag ri coles 1 el de Jes in\'Îler 1 en même temps. l" St: prése nter 8U séc rél:ui a t-gé nérnl de ma Préfectul'e, et tlalls les bu r~~u x des Sous-Pré fec tul'es pour y prendre conna issa nce d lj ln 00li ce Cl du pl a n d es vill ages é tablis Jans la colo ni e. Je vous recommande , a u surpl us, d e m ' adresse r J pour être transmis ava nt la fin du présent mois. à M. le Ministre d e la Go er re 1 un étAt d'ensemble, iorlicluunt le no m bl'e el la co mpositioll lies fAlllilles d e \'011'e CO ll1ll1un ~ qui se mi e n t disposëes:1se rendre en �- - 90- Al sérle , N.UX cO lldition quo 1\1. le Minl :,tre l'a ppell e du liS son instruction 1 ~' y joindre un d ossi~ r , di s tin.cL p~ ur . chAque de~uande Je co ncesSion. conlennnlies lhverscs pièces Ju shfi cnltves cxlgées à CC l effet et enfin de vous conformel' ponctuell ement, en ce qui VOUs concerne 1 l'l U~ dispositions renrel'JlI ée~ dlt n5 Lldite ins tru ctioD . Rrccvez, Monsieur le Mai l.o. I.lliSUt.Allce de ma considération très- rlist inguée. A cette éfloclue, inclépend:'lnhnent d'une mnison co nstruit e et d'uli Le Conseiller de prtt(eclure, Secrtillio·.-Gttnéral, délégué, V. FOURNIER . Paris , le 2 1 Juill e li85!. Mansieu!' le Préfet, intlépend nmment des quarante-deux colonies agricoles 1 créées en exécution du décret de J'Assembl ée nationale du 19 se plembre 1~8 , et aujou rd ' hui complélement habil.es, des trayaut. furent commencés en 184.9 , sur div el's poi nts des trois prGn o u,' ea u~ colo ns qu e SUI' l' Al gérie. ver es co mmunes de votre département qu e vous croi rez le mi ou, disposées A y répondre. L~ onzo v iJl~ses dont il s'agit Sl;!ront e~clusivcmcnt peupl 'S de nmlllle~ de cu.1ttvotcurs i on n'y admettra pns de célihn tai l'cs comme concession n\.l ll'cs. En outre,. le s/'stème qu e le Gouvernement, d'accord Oyec l'As~m bl ée n ~111.o n o 0 t a Adopté ,pO~ I' le p~u'plelll ~n~ de ces villagos, dl~éro entlèl e ll1 ~ nt de celUI qUI a ('lé SUI\'1 JUSq U'ICI, puu r ln co nsti lullon des colo nlCs de 1848. Pour le Préfet en congé : vinces 1 pour y installr.r les VI - l'on supposait pouvoir êlre diri gés à celle époq ue Douze vill:lges furen t :.dn si établis, ct leu l' achèvement va pouvoir s'effectuel', il l'aide d' un crédit de 300,000 franùs, qui n é lé aliou! au Gouvernement par la loi du 10 ùe ce mois , La notice 'lui accompagne la présen te dé p ê~he donne les remej· gnements dèsirables sur 18 si tu81ion topographique de ces villages, leur sup erficie, leur dis tance des ce ntres de population les plus voisins, la nature du territoiro, les resso urces cn bOIs et en cau qu'il possèdej cnfin, sur le nombre de fRmilies qui pcu \' enty ~ t l 'e placées, ca lcu lé sor celui des maisons bilties qui)' existent actuelleme nt, A c Ua notice est joint un plan des lieux , Je vous ad l'esse ces documellis en 3uta nLd'e ~emplaires qu'il y 8 d'arl'ondissemenls dans votre département. L'un d'eux rp.s tera déposé ou secrétariat de ,'olre préfecture; les autres sero nt tI'a nsmis par VOli S à MM, les so us-préfels pour ê tre communiqués à tout requ é rant. L'un ue ces villages, celui d'Ameur-el-Aïn, est déjà occupé pBr un e colonie suisse. Le moment es t venu de s'occuperdu peuplement ~es onze autres 1 afin qu e les colons puisse nt être rendus sur les lieux, au plus tard à la 6n de septembre prochain à l' effet de profiter de la saison des labours, qui commence en oclobre, VoIre département, Monsieur le Préfet, étunt du nombre de ..U! qui, depuis dix-hui t mois, ont fourni le plus d'émigrants pour les colonits agricoles, je viens l'éclamer volre concours pour m'aider ,~ doter encore l'Algérie d'un certnin nombre de bo-nnes fitmillesagrlco les. Je "DU S prie de vouloil' bien , dans Ct but , fnire un appel aUX di· lottle le...·o , le déc l'ot préoilé du 19 sc plombl'o 18-18 acco rJ.il '" ~Iltulu e co lon ri es ~CCOU I',S e,l des subventi ons de toule es pèce, 0 11 Instrum en ts, Al'lIto lros, ol: toll, semences, e(c, Les colons fUl'cnlnidés d,ans le d ~fl'lch e m c ntd o 111ul's te rres; enfin on leur aliouRit lIes l'nIions ùe vivres pendnnt Irais Ann ées, Celte Hssistnncc de l'Elu l u donn é lieu à des dépenses tell ds, que le GOllye l'nement n dl1 y l'enonC01' po ur l'ayenir ' mais il a dù ellerchu il nm éliol'(:I' d 'un e nu tre ll1ani~ I'e le sarl dcs'colons, Un prernier point a appelé 50 11 Atlention : les colons instnll t:s ùa n, les centres agri coles de J848 ont été pris ind istinc teme nt dnus I?US '~s .d ~pn rte m ~ nts de Frunce. On n'a poin t eu éga rd aux lucllhtésd ou Ils venaient, à leurs habi tudes a" ricoles il leurs affin ité nn turell es, Des Camill es venu es du nord o~t été S~o up écs avec des h,bi lnn lsd u mid i, les popula lions de l'oues tonl été mêlées Aeolle, de l' ~ 1 et clu cen tre, l! est l'ésulte de ce rapprochemen t de fnmillcs incon nu es les unes a~x autl'c plus d' un in co nv~ ni e nt: les travaux de culturo St! so nt ~dl ts sa ns enten le 1 sans I1Ssl' tance mutuelle; chaque famille Q nsi Iso l ~ment , ell es 1'6sultnls o1Jtenus se so nt ressen tis naturallement du modo d'inslnllati on qui f Ul nlol's suivi : Cette CI'I'c ur ne se l'epl'Oduil'u pas aujourd 'hui , L'administration u compris qu 'un des pl'emiel's él6menls de succès pour un ce ntl'e ùe popu lntion ngricole résid e dan s ln réuni OIl d'un cCl'htin nombl'u de famill es bi~n choisies, qu 'une mêmo orisin6 porte naturp.lJ emen t 1\ sympa lhisel', De là , l' idée de group el' dUlis un mflme viliAgo dt~s populations d'un même dcpartement ou de départements limitroph es qui , oyant les Qlômes habi tud es, pl'/l liquant les mêmes culturf's, 8UI'Ont pal' cela même plus de disposihon Il s'e ntra'nider, et obtiendront do leurs co mmuns efforts ues ré. uitals meilleurs que si ell es eusseu t é lé complélemen t étran gè res les unf'S /l UI autres. Ce U1 ~de de placement aUrO l 'a~nntn g6 de fa ci liter l'émigl'l'Itioll des fa milles nombl'euses,que la crai nte t1'être sépArées de qu e l qu(:S~ unes de leul's membres, em pêcherait souvent d ~ quinel' If; sol1l91nlj et! par là, 50 trOuvero nt conse ryés l'espl'it et les trn di ti olUi J e fR1011le, qu 'il est ~i pssentiel de d ~veloppel' tlalls toule société, Enfin , cettr J ~u lli oJl de famill es ol'igin;tires uu mêmo pays et voyageant c n!t~IJlh lo , l'I.!I 111 ctt l'a au'( Il f) uvenux GnIÏSI'tlnl:) de réa lisel' �- !H - une gra nde ôcono mie da ns le tr:1I1:-.I)O rl dc Icur:, I ",ga~c,; nu lieu de d6 p8 ~t au pO l" d 'e~ ba rqu em e n l. C'es t. un :1 \ fln lngc 4u1 n'est point à d~d (uGncr, 01 do '~t 1 e xe!f1ple est fÛ UfI,1I PIlI' nombl'c u ses emigl'a t ion~ allemundes q ue I on VOi t c haq ue ~lI n eel se rt!nda nl e n r\ m(ui qu c, trn\'ersu la Gr:\Oce sur d es charl vLs 1 e t r.m po ri a nt a \'ec oll es tous le urs elTe ts mobil ie rs. En "ue d'a mé lio re r e orore , so us un :1U trc l'Apport, le sort des 1l0UVefl UX co lo ns J I"Ad m i nistl nl ion J qui :1 (It~j b p u apprécil:1' l'i mpo rt a nce d u co nco urs qu e les d ivel'ses natures de pro pl'I~ I ~ peuvent ~e prê te r mutu ell emen t J a c u so in de résc l'\'c r d uos les Il UU \' e aUl vi ll ages une pl ace suffisante pour tl es con cession s de grand e e l ci e I~l o y t: nnc ble n,du e: sur les J7,853 hectares de sup e rfi cie (lue contl c nn e nt ces YIIIHScs, 7,340 seul emont seront affec tés au x pe tits caJou s, ct, dédu ctio n fait e d 'un dili è mo do tel'l'ito i/'c de chaqu e CC lUre A rése r \'e r co mm e dater ion co mmunale, il l'es tent un e é te ntlue (j e plu s de 8,000 hec ta res, pour ê tre ntrec tés à des cO ll cessio ns s rand es e t moye n nes, P~.r suite de celt e co mb inaiso n , les pe tit s co IOlls se ront A lIl ê~l1e d'o bte Oir du tra vail li. le ul' proxim ité, d a ns les m oments de lOisir qu e. leur laisse ra J ' e xpl~iltHi O Il d e le urs concessio ns, e t de Be c rée r ai nsI des ressou rces qUI vl c ndronl 8ugmenler le ur bie n · ê tre, Da ns.ces cl? nd itio ns , l es fa m ill es dont il s'aG it , à l'exclu sio n des cOllces Io n na Ires gra nd s e t mo~' ens , rece\'ron t c hacu ne un e m aison co nst r ui te el u ne concessio n 'de lt: rl e va r ian t d e 8 h. 10 hcc tarcs, , L'un,f' c l J'a ut re d e"ie ndro,nt la pro prié té i mméd ia te du co ncesslon nal re, à la c harse pa r lUI d acco mplir les co ndlt io ll s de c u llU re tH a utrcs q ui se ro nt indiqu ées da ns l'aete d econ cClssio n e t dtl p3yer .. . 1 ' E ~<t t un e rede,,'a nce a nnue ll e d e 50 ce nt im es pa r h l'~la re, :) l'dplrntl on des délaiS acco rd és po ur la m ise e n va leu l' des h:rres . En un mot .,ces co nr.e ~ s io n s se r ont régies !lnl' le déc rel du 26 ~H' ril 1851; ~~ qUI es t,pl';ls It vanlage ux pOUl' les co lo ns q ue le n lOd~ de co nces. .sI O~ 1 PI'O\'ISO lre adopté po ur les \'illa ges de 1848, Slin s douLe , le Gouv ern em e nt ne puurra pil ~ fnire pour l'é tablis scmclil ue ,ces co lon3 les mê mes slt c rifi ccs que ce ux auto ri sés pM le déc l'et de 1 Asse mbl ée nalion il lc <.lu j9 se p le mbrb 1848, To ute rui ~ , Il ne r es~e rll p AS s pec llI ~C U~' impnss ibl o des tl'a vou x , des fa ti gues el ûe~ beSOi ns des futurs e ml g l'1I 111S, Il se fel'n au co ntra ire u n de\' 0 11' d 'e nco urager Itl urs, ~ tJ'or l ~ t! l de lour ,"e nir Cil a iLle a~ t a nt ' lu C le pel'll, e Llront les cr ~dll,s all o ués" c ha qu e ann ée, nu bud ge t de la b uel'rt! po url a co lo nlsa tl o n .a lgé l'l e nn e, En cas de IIl a lad ie g ra ve, Ics. ~olons ~eceno nt des SO in s dB Il s It:s élô.tbl isse me nt s hospi tali ers t ' rèC~ pa r 1 Elal. Lt! tI'8 \ I1UX p uL lics les p.lus ind.is pensa bles d a ns chaq ue l'i1 lage , leb q ue les rou tes e t c h e nllll ~ des llll é~ fi assu rtl r les cO ltullunic:ll ion:i .. ,'ec I t~ ct llll'(!S \' oi~i ll s 1 lèS co nrl ui tcs tI ' cau , les (on tain es l:t \'oirs c t ~ bl'c u"o it's. Sl' l'OnC ache vt!s :1 11nl'rivce des co lo ns : d es' créd its ~U nl.:ln n ls Ollt é té all o ués il cet elfel. QUll nt a us ~" i ~ ch ,lI n'êc t~~ ;'1 des s(:I'\' ices pullJi cs • tds IIU'éSlisc,; jt lna ~OIiS il t'COle, ais ~clo n t C I I I I't'rn ~ ;HI fUI' c t ~t III CSUIC tluC h: perm ell,'onlles reSSO urces du budgel ue l'Et nt cl celle. uu budgel loca l CI muni cipa l. En a tte nd a nt 1 il se rA sn lÎsf:tit d' ûn e ma niè re pro viso ire nu x lI t!ce~sit ës reli gie uses d es po pu la tio ns, Enfin 1 les n ouveau x villa~es ser on ll'alt nchés a ux j ustices de pni x donll n crén lion n élé prestrl e pnr ln h.i du 20 juill el 1850 . pour les col onies de 1848 , nu milie u desqu elles ils son l pl acés, 1 Le St) u vc rn e me nt s'es t donc occu pé avec soi n de po u l'voi r au x int é rê ts m o rAUX e t m n t ~ ri c l s des no u\'eaux co lons, To utefois, co mm e les resso urces do nt l' Eta l peu l di sposer ac tu ell em e nt son t fo rt l'cs tl'eintcs , il est indi spt: ll sn ble qu e Ics fam ill es possèd tmt des resso ur ccs sum antes pour a:;s ure r Ic ul' subsistnnce pe nfla nt la premi è re nnn ée , cl se po urvoient de se me nces , cI ' in strum e nts nra toi res, de FJCS lin ux, d' us te nsil es de m é na ge, e tc" e tc, Ce ttc d ~ pe n sc peut être évnluée 11 envi,'on 1,000 fra ncs pnr rnmille, Ce n'est 9u'I\ ul nn t qu e les péti o nn ai res justific l'on t qu 'i ls so nt e n é t:\ t de réa hse l' ce ll e so mm e, RU m oi ns, lI Va llt leur dé part , q ui pourra être d onn é s uite à le urs II e nll\nct es, Le!' d cm nnJeu l's ;IUI'o nt ~ jus tifi el' d e ln q uo tité de le urs resso urces, ai nsi qu ' il es l ind iqué dnns la no tice SU I' les concessio"s de len'es en Algérie, qu i vousa é té ad l'cssé, réocem me nt pAr mon d 6p;t rte me nt , par la produc ti on, soit d' ext rai ts de l'Oies d ~s con tributions d irectes, ~oi t de certifien ts 6m a na nt d es mai res e t perce pteurs, soi t d' actes de no to ri é té plisses de va nt notaire, etc. Lcs de mnnd es d ';\d m iss io l1 dc n o nt ê lre so umi sei\ ~ l'exa me n des conse il s de préfec ture 1 co nfo l'm ê me nt il la loi du 20 juill e t 1850 , Les COll ei ls s'ass ure l'o nt qu e les pé tit io nn ni l'es rem plisse nt les dil' c rses cund it io ns ex igées por les r ég lemc nlsexistan ts, e t qu ï ls possè de nt rée ll e men t le quantum des ressources indiq uées fl AI' e u ~, Ainsi (l ue cela Il eu li e u jUS<IU 'à cc j our . les fomill es adm ises ù nns les co lol1lo:; aS l'Îcol es d ont il s'ngi t auro nt droiL a u seco ul's de l'o ut e de 30 ce ntim es par myrinm è tl'e , pour sc ren cll'e au port d 'e mba l'CJu e me nt , mai s il nt.: le ul' SC l'a accord é nu e un mo ye n d e tl'on sport. Ell es o bt ie ndl'o lllie pa ssnge g ratuit sur m er , d e Fr a nce e n Algé ri e , Ell es pOUI'I'OnL ~gi.tl e m e nt e mbarqu er , sa ns fr ais , :l\' ec ell e, leurs obj e ts (le lit rr ie ct uste nsiles ri e mé nage, all e ndu Qu ' il ne laur sera acco rd e 1' 0 1' l'ad m inis tl'at ioll loca le nucun c foul' nitu l'c de ce se nre. Les pé titi o nn ai res d evro nt. d 'aill e urs , tnnt qu ' il s n'.nu l'o nt pas l'eç u "nvi s o lli cic l tic le ul' ndmi ssio D , sc glt n i el' de fa u'c d es prépura ti rs de llt! pn rt , de vend re le ur mo bil if:r, de l'ésilier le Ui s cngabe m en ts do tou t i)CIlIC . L' ncJ m inistt a tion ne peu L, en effe t , s'c ngnse r à fltiro d lo it it tou tes les demand es (lU I lui purvipndron t. Des ,lVc rl Îssc me lit s lI'ès posi tifs seron t donn ~s, so us ce ra ppo rt , a ux in té ressé:! , pou r leu l' é,' iler d es e mhnrrf\s u ltél'ieurs, Jo \' ous pl'Î e ci e vo u lo i l' b ie n do nn e r la plus gra nu e publici té il U.X d isposi u o ll s qui précède nt, cl de m 'ad resse l' , nvan tl a fi n d u mOIs ,l'aoûL pl'oc hai u , un Mn l d 'e nse mbl e , indiquün l le norn br'e de la l'u illp osi tiu n t.l es fam ill es de \'o trc déplll'té lllent (lu i ~c l'aie Jl( dispo~l'l'S il ~I' l'ru d a'c il A I~~I'Î{' , :lU\. rOllrlitÎll llS 'lue je \' iel'~dc l'nP llelcl', �- 94 - Vous joindrez ce! état un dossier distinct pour cha gue demande de concession, contenant les diverses pièces justificativ es e~isée's 1 et nOlammenll'avis du conseil de prérecture. Lorsque ces documents me seront pan1cnus 1je vous rerait conl1a1tre 10 village qui sera affect ~ à VQS administrés 1 et le nombre de pinces qui pouna leur être réserv é. J e recommande à to us vos soins l'exécution ponctuelle des dispositions qui précèdenl. Recenz, Monsieur le Prefet l l'assurance ùe ma considération Ir~. dislinguée. Le Minislre de ID suerre. Pour le ~lini~"'o d par son ordre ; L. Général, Chef du scrl'ice de l' Algérie , L . DA UMAS . - :s fr. - Brcguier ( Eugènc-Ul'ullo), charro n 2 fI' . _ Bru Del (Fe rdinand ), prop., 2 fr.- CI"fTard (Jos eph-Jul es) 'prop. 2 fr. - Combe (A ntoine-Pierre-Thoroas ) • cons . m., 2 (r . - Oebeza~re (Henri ), rentie'j, 2 fr. - Deluy (G3Spard ) , de Joseph , prop., 2 fr. prop., maire, - DOnilea U ( t'3ul-Ocn edu.:t) 1 prop . • cons. III ., 5 fr . - Neuo i~ me Liste de souscriptions d'Adam de Crappanne. COMMUNE DE U pOl'" le A/ommumt cin. cons. m., 2 tr.- Fournillf'r (Jean-François), meunier a'ûjoinl:l la mairie, tO fl'.- Frechicr (Victor). jJrop , cons . m. 2 fr . ~ Garcill. (E.i enne) , mar échal. 2 f,·. - Garein (Louis), prop. 2 fr. _ Gardell. (Josep h-Thomas , pl'O~ .. coos. ru . 2 fr . - Gespier (Loui s), cure . 3 Ir.- Gouir.nu (Josepb-Beujamin).bourrelicr, 2fr .-lmberl (J é,'Ome) , de Joseph, prop , 2 fr.- Jourdau (Jea n) , prop., buralisle, 2 1'1'.- Jourdan (Jc ... n- Fr:.IIlçois). éclusier, 2 fr. - Jourdan (Jean-Françuis .lsidore). prop . ,2 fr .- Jourdan (lliCU21), prop., CO li S. m ., S ir . - JourtJan {Xavier}, pmp ., cons. m" 2 fl'.- Lapierre (Barlh':lerui ) COliltUNI! Of lULI. ElIOHT . Amoureux ( Loui!' ) . proJl., 2 fr. - Lesbros (Joseph-Gabriel ), marchand. COIlS. ru •• 2 fr: - MOUlon (Victor), prop., 2 fr. - Ricard ( Etienot') , prop., cons. m, , 5 "'.- l\obert, IJOl;lIre, co ns, m. , 2 fr.- Roux, notaire, cous. ru .,2 fr. - Roux ( Jea n-Ja,eph), prop .. 2 fr. - Sa lem ( J,cques), prop., cons. lU., 6 fr. - Villevieille (J oaD· Hooorô), prop., Il fr. Le Conseil Municipul, 100 fr. 'folal , 2lJ fr. CIOTAT. Dluoe (Mariu,,-Etienue), adj . .3 la mairie, 5 rr.- C,l fdounel ( An laine), juge de p., 5 fr. - Clavel (AlIloiuc-Haymond-Germaill d e). :lncif"1I m:lgislr3t 1 5 fr. - Couard {Louis·l\lagloire}, 3f1cien reCl eUI' de 1':.Icad. de Strasbourg, m~ire Je I.a Ciotal • 10 fr. - Dalmas (J oseph-Edouard ) , :)lIcien IDiJire , 2 fr . - n erouard ( Pierre.fII' chl!l), :lueÎen cupit. , commiss. de p. , t Cr. j O.- J:luùert (Joseph · FI·:)IIÇois), ancien lieu\. de \·aisseau. maître de port, 3 fr .- Mille (Félix-Si lll on ), capi t. au long co urs, 1 fr. 50 . - Ricarc.l ( Louis.Adolp he), Srt' ffi tH' de 13 justi ce d e PUi'I, 2 fr . - Rolland ( CIt:Jrl es-fu G~lI c) , cooseiller municipal. 2 fi'. Le Conseil municipal , 50 fr. To.,I, 81 fr . Audibert, prop. , 3 fr. - chero n (Jean). dil de Roch , prop., 2 fr .- Bi- Doursue (Joseph-Michel), bou langer, COliS. 01 . 2 fr. - Dourgue (Vi ctor) , cordolluier, 2 fr.Doulière IBdOlwd ). prop.,2 f,·.- Boulière (nippolyle-Chrisoslomc) , prop .. 2 (r.- Buutière (Je::IO-François-Agricol ), prop., ~ rr.- Boulière (Jo,eph ). de François. pro l'. 2 fr . - Uou. ière (J oseph-Marius ), Ourllnd (Ilippol)'le) , prop., 2 f,·. - Durand (Joseph-Joan-Baplisle). vélériu .. 2 fr.- Fabry (Alpbonse), percepleur. 2 fr. - Ptlil. (Renri) méde- prop. , 2 fr .- · 40. - 93- COMllUNi DE ltI.U, tGN!Na. Bcrn.rd (Je.n-P ierre ), 1 fr. - C.mpy (Laurenl), docl. en l1\éd . 10 fr. - Esmicn (Cha d es), 2 fr. - ES lienn e plartin) , 2 fr . - F.guoÎ IPasca l), 2 fr . - Goirand (Josepb ). 2 fr.- M.renlié IJ .), perce pl. , il fr.- Monieux (Théophile), 2 f,·.- Mou ren (Oasilc), 3fr.- A1our." (Léon). adj . à la mairae, S tr. - Sauvi (M:lrius), m:lire, 5 fr . TO lal , 35 fr. SO ITE OF. LA COMMUNH 1)[ ftUnSH IL U:. Arla ud , 86, b01i1. du Musée, 2fr.- Autran ( Au~us l e ) , cOlDmis de l'octroi, 3 fr.- Chevct, comnJls·p1ycur de l'oCt rO I, 2 (1'.- OrujOD. commis, 47, boul. d u Muy, 1 fr .- Fi SOli , 90, chemin neuf dl! 1... M<I~de l ei ue ,1 fI'. FouruÎer. représentanl du pc upie. SO fr . - Garein, 52, rue Sénac, t fr. - Gont:lrd ( Pit!rre). hOtel du Louvre 2 Ir. - ISliard l E.), 52, rue Dragon, t fr. - JolÎ\ el, conier\'a t e~r de l'elitrepOl de l'oc troi, 3 fi'. - Larditr 1 co ntr~lellr ambul:m t d l! l'octroi, 3 fr. - Laurens (Gustave), pbarmar.icfI, membre de l'académie des seÎeuces, bell es-Ie ures CL 3rts d" Marseille, de 13 société des sciences médi:::ales de Florence, etc.. 10 fr . - Lom· bard, secrétaire de commi.sari~t de police, t rr,- Marliu, premier comm is de l'oclroi 3 fI'. - Mérenlier , repre!:lc manl du peupl e , 20 fI'. - POliS , l'e~cve ul' de l'oclroi , 3 fr . - Ponsel , 47, bou- �- uu IC\lard du Musée, 1 fr. - Anoccf8SI. - N' 16, Reytllonel , 47 , boulev. du ftfusce. 1 • fr . - Ribol ( Denilo), 21 , ruc Sain le, 1 fr . - Ri ga ud (Joseph ), hOl cl des Amb:lssa deurs, 2fr.- Ruft!lI:lchs el Chenier, 3 Cr .- S3pel (Tony ), impccleur des oClrois, 5 (".- ci'Jlna , synd iC des aGeuls de chll uge. 10 rr.churua ckcr (Frédéri c), 4 fr . - Tardir , bachelier é5 lellros Cl bachelier en droit, commiss::aire de police 1 5 fr . - TbolH:Jssili (louise), ! rr.- Varese (Ja cqu es). 2-\ , ru c Tbiars, 5 fr . - Vau cher :Jrchitectc , 5 fr. REPUBLlgUE FRA NÇAISE , l.ihcrtè, Êg;ttilc, Frl1lcrnitc. 1 TOl, I, 149 fr ancs. RECUEIL COMM UNE O'OnG ON . DE S Aill.ud (Hippolyle ), maire, 5 rr. le Consei l Municipal , 25 rr. l'o lal, 30 fr . ACTES ADMINISTRlTIFS CQ,ftU.r UN E OB ,tOQUEFO"' . Dar J..s (Pie rr e), mairc, 5 rr.- Bonifay (Fidéle), lee. our .. Cons. Ill., t 1'1 '.- Chouquel (Jose ph ) , COD;. lU ., 1 fr .- Hoooor'l (~[arc) , COli S: Ill ., J fr.- Ju lien (l eau -André) . adjoillt ~ la m~iri e 1 2 fI', 50. - ll ~ ~laud (J oseph): Gardc-charnp êlrc, l r,.,- Michel (D'rlhélcmi ), pr oprl ~ l a lre . Côl lJtolllller, t fr.- Vill cpry (Charl es de) , 5 rr. 1'0101 , 17 fr . 50 c. Souscriptions iso l~el, DES 1l0UCHES-DU-J\HONE. ~. 4t.- CiI'culaire J 'e la h~v e aux ju$lifi ca tiofl s de rcssoUJ'ces }JI'CU nt'aires ù ex iger des familles qui demandera ielll ci t ire admues ,'U Algérie~" qu alillÎ d. Colons ag ricoles . M. I.a!au~ (Hoooré), m.ire de Vilrolles , 1 fr. el M.IConS/aul (Augus\eL mSllluteur de la même commune, t fr. Bors du DéprJf'temeul . C ~ v:Jlli el" {Joseph ), de Mexico , 100 fr . - Freis!' iuicl' (Pierre ) lie il1ext co, 50 Ir. - TOla l, 150 fr . ' TOIa I géuérol de la préseDle lisle, 681 li·. 50 c. !S t~~~!~" 1 . 'UTA , (huiliime LiSle) . liquoriste , de Marseille, 2, rue T\.Ipi:s-Vtirl , 2 fi.- Lisez: 1" DI\'ISION,- fi. MM . les Marse ille, le 22 oo IlIIS:; I . Monsieur le Mnirl!. Pal' m:\ circulnirc 1 du 24. de ce mois . je vous ni Iionné cn!lI~:l i!t ­ , nnec de l' ins Lru elion de M. 1. Minislr. (le ln gu erre. du .2 1 iu dl e t tlcl'ni p.l" nu sujr.t des conditio ns auxquelles devront snllsfnlre ~ c ~ ran1;i ll cs qui, demnnderaient à. ~tr ~ ndmises da.os l e~ on z~ co l ~ n, (, : agrlco lc5 crecs en 1849 , et qUI e taient restées IIlhahll érs Jusqu à ('1 jo ur. . H ' • ,. 1 du 31 du même m~l s 1 3.1.. le .ulOls tr!! 111 Il'''1 r a vo us ,,"ppele,. 1\ cc L"gord quelques dlSpOSi ll o ns esse nll . ll es d e ce 1Il' instruction. Vous avez vu que CtS famill es. auxquelles il e~t fa it COTl f'CS SlO n d'u ne petite maison bâtie ct de 8, ou 10 .h cc.t :u:o~ de, terl'c: Ilol\'t!nt justilier, d"m; leur demand e . cl un :l\'Olr reahsc d nu molOs 1.000 Jlllr sn Ce t'tiflé conforme. Le Co ,.still ff dt Prlf(eclure, Secrélairt- G4nüol , V. FOURNIER . lf:u'sd ll f" - .. F.NF.S , '" · • ImprlmeUI" de la PrHer lul'C 1 I"u e Cflnl!bi ~ l'e , Hi , ~[. i res . d ~pêch e �- _ 98- fra ncs pC'UI' salisfairen ul: pr~mi e rs besoins de leui in s tAllnl ion dom l'Etat n' n pn s!1 s'occuper, c'esl-à-di,'o pOUl' sc Ilouri'ir c t s"e ntl'ete nir jusqu':) lu premi è re réco ll e 1 sc poun'oÎt' tIcs in stl'umcnl $ nl'A loires , d o b~s lin ux et d e semences. Quant AUX familles qui onl é té adm ises ju ~ qll 'a ccj ou l' unns les Coloni es de 18-18 , l'Afl.n i nislrnLion ~\\'a il ex igé d 'c li cs Ilucune justi fica tio n de l'esso ul ces . Celt e l'I}Se r\lc s' XI>liqu lI ll pa l' cu f"i l qu e le:. c('I Jons d o nt il s'agi t elalent sub\tenti o nllcs el no u r ris pnr J'Etat : mAi cellti faveur devnnt.- Cf'..5S0I' au 31 d écr mb rc p,'oc hnin J il C:, l rJ evenu indispensahle que les fnmill ps 1 qui se ront cn\1Cl )'écs désorma is pour co mill er le pe u de vid es qu i e xi s te nt e nco re dAn s ce:, de rniè res col o nies, possèd e nt f' lI es -m êlll c le /u OIILUI11 de ressources exigé des rumi ll es qui sont dcs Lin~es IIU pe up le mcnt dcs Co loni es N" 42. - !)~1 Programme d8$ conditions d lad"uSI'o" du clduu dans les Écolcs d'Agriculture. Il existe quatro écoles régionales d'agriculture : t· Une il Grignon , por Neauphle-le-ChAtea u ( eine-ct-Oise); 2' Une à GrRnd-JouRn, pa Nozay (Loire-Inférieure ); 3' Une il ln SRulsni., par Montluel (Ain ); 4' Une il Saint-AngeRu , par Riom·ès-Monta gnes (Cantal). DEMANDes l) ' AD)II S SIl)~ . de 18i9. Ce lle jus tifi ca tion aura. li e u de la m lllli è re i ndiqu ~e Jl\ll s III noti ce sur ln législation d es con cession s de ten es C il Al gé l'i" Clui es t d ~p osée a u sécrélarillt-ge nérat d ~ mA prér'lcture t: t ùAn s les 1 ur eaux des sous- préfec tures ; les pi èce~ produit es li ce t e trcl sC I'onl soulllise~ pa r mo i à l'exa me n du co nseil ue prefec ture a ppelé à donne r SOn avis sur I ~s d ema nd es de ce ge nre . aux tel'lnes d e ln loi, du 20 i uill e ~ 1850. Il co nvi e nt do nc d e portel' la plus S....1I1d e nllc nti on ou c hoix d e!-t Colons, qui d evront à l'aven il' suppo rtel' seul lt les fl'ltÎs dt! leu r Habl isseme nt. L'Et a t ayant re non cé ft c rt!e r de nou\lel/es co lollies ng l'Ïcoles dans les co nd iti ons de la loi ùu 19 spptembre 18i8 , aussit6t qu c cell es e:<Îst:\ ntes a uro nt é té compl étées, la si tu ntio n e xce ptio nnell e raites a ux pe ti.'" Co lon s par I?cl ite loi cess~ ra . T ~ ute pc rsonns qui voudra obte nu une con cesSi o n de te rre en Al gé ri e d c vrn justifiel' de re SSO urces proportio nn ées à l'é te ndu e solli cil ée, e l posséder au mo ins, un ~ somm e .de 1,500 fra n ~, ainsi. qu ' il fi ex pliqu é dans 13 nohce CI-d essus Citée, à luqu elleJ c Il, \ pUIS qu o me référer , Il n'est ricn c hangé pa r les pl'ése ntes nux. l'èg les s uiv ies jusq u 'II ' ce jour p,? ur l'obt~nlion ~es simp.les passilges grflluits !'éclnmés par des ouvrl c rs et Journaliers qUI vont exercer le ur Industrie en Algérie. Je vous prie de vouloir bien dOlln er à ces dis pos itions la plus grande publicité. Agréez, Mon sieur le Maire, I'asssurnn ce de ma considé ration trèsdistin guée. Pour le Prefel en co nge. 1 t Co'~tilIer d~ Prd{ecture, Secrétaire C~n,ra/ l V. FOURNIER. Ac tuell e ment ctju squ 'n nou" ell e disposition. quiconque dés irC' ~ tre admis dans une écol e régionale d 'agricullure , doit adresser Sft demande au directeur de t'établissemenl dalls lequ el il se propose d'c ntrel', Ce tte de mand e d oi t ê tre parve nu e a u plu s ta l'd le 'lo r oc tobre. TOlite demande arrivée après le 1" oClobre est ,'cgard éc comm e null e eL non avenue, La d e ma nde d oit ê tre acco mpag née deb pi èces suivantes: j u L'acte d e naissa nce du ca nùidat ; 20 Un ce rtiftclt t du Illoire de sa résid ence, const:\ta nt qu ' il es t de bo nn es vie e l mœ ul's ; 3' Un certifi cat d 'un médeci n , chirurg ie n ·,OU oOlcie r de sRnt~ att es tant qu e le pé titi o nnaire n été vacc in é o u qu ' il a e u la pelitt, vérole; 4- Une obi igntion souscrite SUl' papier timbré pa r les parents, le tuteur ou le protecteur du postulant, pour ga l'nnti l' le Ilayemen t par trimestre et d'a\'an ce de sa pension pendont toute la durée de so n séiour li l'école. Celte obli ga tion doit ê tre rédigée ai nsi qu ' il su.t : li Je so ussig né ( n om 1 prénoms , domicile, qualité ) m'engage à payel', pa l' ll'Îm es tre c t d 'ava nce, la pe nsio n de (til r a de parenté 011 de l iaison clu jeune homme. ses 'IOm, prenoms cl dom icile) il l'éco le rés ionnl e d 'ng r Îc ulture de (nom de L'éco le), à r:H!iQll de sept ce nt cinquante fr a ncs pJI' an , pend an t tou t le teillps q u'il pn sscI'tl à ce t établissement. » ur le \'U de ces pi bccs, régulièl'em elll lugAli sées ) le directeur �"\allllilc :,\'11 , :1 lieu ,rll lllill IUil bC I J~ pt!IÎliollnflil'c il se prése nt e l :1 1 c,=nmen IH'oVftr310ir~ d'admi s~on.• qui se fail ;) .l 'é.c~l ot devant un jury. ~ i 1\I.Ulorisatio,n e:'l~ccordèl· , Il en cs t oonn~ AVIS nu postulant ou u ln p~l'~ùnn~ (lUI tt (ail la demande en son nOI1I . 101 _ Il e ll Clt l du luème tl t~lt jeunus ge ns n lll llrl ~cS :1 se prêlten lcl' ' l n'nyrtll l pAS profité de ce Llo aut orisation puur un motir qu elconque, !lès qu e les candidats admis o nt co nnai ~sancr ue leu.I' ::u.lmiss-loll . ils doiv ent se mettre cn mes ure d'acqU itte r le pl'OIHler term e dlJ leur pensio n, co mme il es t indiq uI' ci-a. pri" s. Ii XUI EN O ',WMlS~I O~ , Les ccoles l' ''sionales d ' ;\~l'icultllrc Ih' recuircn t (lue ti cs élèves inte rn es . Nuille peul ètl'c adlll is fJU 'Olll'ès nvnÏl' subi lIli exa men fl 'U llll't!C tl ~ valll un Jury. Les Illutière exigêcs Il IJeX!lIllCIl so nt : En 3I'ilhm';liquc. les qUl\lr~ règl es " les open,tli olls ,'cl:\livcs :tus fraclions "e lr.I Cli()I'l dt:s l'aCIne:; carrees cLcubiqu es, l e~ proporlions cl l;rOë l'css ion ~ , l'expnsilion du système rn é:l'iflUC ; En " ëomél ric, les pl'opositions reliJth'N :i ln ligne droitc , :lU\; alls l es~ au cCI'cle, ~ la propo"tionn,tlilé eL il ln me~,ure ~cs liglh!S t'I de surra ce~ rlane5 \l't!{luÎ\'nlcnt des (IU l\t l'c premiers IIncs t..I ~ ln l;i'umétrie d~ Legendr e) ; En rll\si(lue. les propriétcs gon~rnle des corp:;. le th er momètre t'I le OW 1 omèll'e ; Ucs notions de chimie olémlJntnire c t de Séog l'~phi e général e : Ulle rédltction P li rranç.ti qui témoig ne (le l'instru ction du cantlidal cn Orlhogl'nplt~ Cl cn I;lamma Ît'(;, Nul IlC peUL ~ tl'e adm is 1\ l'cxn lll en, s'il n't'SI :\gé <l e 1G ans :111 moi ns. Tous les jeunes gens aUlol'i scs il su ùir l'cx:lI11 cn prcpnrIJloil'e ,l 'admissio n d ivent être l' end ll ~ Il l'écol e le 15 OCLOÙl'c au plus I lt l'd, I!:n ul'I'ivnll L11l'êl',Ole , les cn nliidol s l'ég uli èl'cment autorisés se au db'cClcUI', ('t rcçoi \' cnL de lu i UII lIumcl'o d'ordrè t1 'np l'b lequ el ils son t cx:.tm inés, Lor~que l'<:xnmen es t termin é , tous les alldida ts auxquels ces résulla ts ont iM: ravornb les so nt admis d~fin ili vel1lenl au nombre do s ';Ièves. Tous les au ll'es candidnts Lloh'0nl se l'ctirer imm';ditttemen t , el ils nt peU \'en l se présenter de nOU\'E:a u pour en tr er à l'école qu'à 1examen prépnratoirc d'admission de l'nnn{'c ~co ll\ire suivan te , a\'f>{' un e lIou\'cllc :lutol'Ïsation, PI'éSCIlll'Il1 Les c~a m e lls Pl'opul'atoil'CS d 'ad mission Ollt lie u du 13 au :Jl oc tobre in clus, L'entrée à l'étnblissemen t ri lieu le 5 novembre. Au mom ent de l'enll'ée dus l: 1/'ves nouv ell emen t odmis, le elil'ecteur leu\' rail délivrer Ics objt!ts J e literie par l'ôconom c gal'dcmagAsi n et indiquer pal' l'un des sur.veillnnts ln place qu 'ils dOÎ\'(J llt occ upel' d9. ns les chambl'es ou dortOirs. VUI\ÉE DES ÎlTUDES . L~s é lèves so nt repu l'lis en troi s années d'étud es, La première annt!e d'étud es sc compose des jeu nes gens uou \'0116ment admis , ln seconde année tI 'élud es co mprend ceux qui. nprb ilvoil' termi nê leur pl'e mi~ l' \! ann ée d'élUd ts, ont Gté jugés AsseZ instruits pour suivre les cours de la seconde ; la troisième ann e d'él ud es est form é des élû.ves qui ont ac hevé leu l' deux.i ème ann ét: tJ 'étudus tia ns les mêmes co ndi ti ons. De mêm e qu e l'IlcJ mi fis ion d'élèves nouv eAUX Ù l'école, le p~ssllg e d'une divi sio n dans la division plus ùvnn cée, ct la l'e nlise du ce.·lilicnt " déli vrer nux olèves arrivés ~ la fin de leurs ou.d es • so nl décidés h ln suite (l'exa mens génél'nux qui on t lieu devant un jury. Ln durée des éludes esl de tro is années après lesqu ell es le. él bvfs reco nnus crtpnlJles el méritants pal' 10 jUl'Y reçoivent UII certificat, Cependant il peu t arrivel' (IU'Un élè\'c soit obligé d ' ét ud ie~ plu ~ de trois nns avant de term iner ses études et d'obtenir le ce rtlfica.t. C'es, ce qui a lieu à l'oga rd de ce ux que le jUl'Y nc tl'ouve pa~ ."Issel. instrui ts pour les raire passe r dnns les années (('étud es supérieures, ou pour leu r accorder le cl!l'lificnt. TOUL élève obligé de l'econllncnccr de ux fois lu même ann éa- �- lo~ - ,l'élUdts C'esl-H-tlire lout élève ùi·vétéran, es t cie droit elclu de l'école, ~1S8 ramille est inviloc à le retirer. TOllt .Iève r.,lI'0Y. d' une école regionale d 'ogriculture par inconduite ou Incapaei t!! ne peul ètl'e réntlmis dans aucune école l·cgionaJ e. Toulch3ngcmenl d't!cûle est formellement interdit , sA uf les cas lIien constatés de malaùie causes pAr l' influence du clim:tt. L'a nnée 5col:1il'6 commence le G no\'embre; elle se divise en deux semes tres: le pl'cmipr seme tre, du 6 nov embre au G mai 1 cl le tl euxièmo semestre, du G mai nu 6 noveml)l'c. A la fin de chaque semesU'e 5col3i l'O, il 03 t fait un 810men gé néral et public de tous les élèves pa .. un jury , L'enseignement es t inlel'rompu pcndll/lt quinze jours à ln fin de chaque semestre, du 15 a VI'i l :lU 1 ~' mni, e l du 15 octobre au tu novembre. Le temps de cette illtcrL'uplion es t co nsacré aux exn mfms l;ën~l't\u~ et à l'exalHen d'admission ti cs élèves nouveau);. ENSf!IGNEMENT. L'enseignement est th éorique et appliqu e. L'instl'uction th éo rique comp rend : Un cours de physique, chimie, minérnlogie e~ géologie appli- quée. ; Un cours de génie rural ; Un cours d'agriculture ; Un cours de zootechnie ou économie ùu bétail el zoologie ; Un cours de sylvicu lture elde botanique j Un cours d'éco nomie et de législation l'mal es; Des notions de comptAbi lité, L'instruction pratique es t manuelle et raison née; clic co mprend )'l!mploi et la co nduite des outils 1 instruments . véhicules , machines; l'orga nisa tio n et l'ex.écution des principales opé rati ons oc l'agricu ltul'e, labours, semailles. renttisoll.moisson. récoltes dt! raC!fleS, elc. Des exercices de dessin linéaire 1 arpentRse, le\'ers de plans, nivellement, cullage dt!s solides, jaugeage des ea ux j quelques-unes de$ ru .. nipulalions de laJJorntoire les plus utiles, essais de marne 1 analyse des terres, dosages d 'engrais, etc. Le élèves son t ~hargés successivement fi c lit sU1'veiliance de.:!i • - 105 - divers services de la ferme, attelages, \'Rches IMillères, Itœufs d't'levage et d 'engrais, bêtes à Inine, rabrication du beurre et. du froJOal:!c. champ d'étude, jard ins, plantations. En outru, ci eux élèves surveillent le servicegénérttl de l' E'x ploila tion , l'un à Pintt:rieur, l'a utre h l'extérieur. Tous les soirs, en pr~­ s~n 8. ou. dire.cteur . et sur l ' indjcatiol~ des employlls ue l 'e~ ploit:"l ­ lion , Ils IOsc rlven t les traVAUX de ln Jour née. la producti on et ln consomma lion du bétail, sur des li\'fcS au~i1i8ircs do la comptabilité gé rl él'nl e. L'instru ction eSI complétée par des excursion s n~ri t:o l cs, botaniqu es et foresti ères, vétérinaires, géologiques i par tics obscl'vn ti ons cliniques dnn s les dlabl es ; par des démonstrations dnn s les chumps , re lath'es h l'évaluation des ll'avaux , l'estimation des f(~COI1CS, l'a pprécialion c l ln vnl eul' des tel'rains. DAns chAque spécialité de l'enseignement th éorique cl prntique , le professe ur est seco nd é par un répétiteur exclusivement atlnché h so n cou rs. Les co urs, co nrérences, répétitions. services, tr n"AUX pratiq ues, examens, so nt expressément obligatoires pour tous les élèves. ftBLIGIO~. Pour que les élèves aient toute r.cilité d. remplir leurs devoirs religieux t un numônier est attu ché h l'établissemenl et y demeure. Les élèves peuvent se rendre auprès de lui quand ils I ~ désiren t , so us la rése rve des mes ures d'ordre ct d.. : disciplin e co nvenalli cs. Tous les dimanches, les élèves catholiques doivent assister régulièrement et sa ns excepti on il la messe, sous la survei\Jnnce du L1irec teur. OISCII'LlriE. Des I l 1 mr nts particuli ers fixent Pordre des tl'3\'8U1 et la disci pline illttl l'ieul'o de l'éco le. Les élè\'es so nt tenus de se soum~tlre aux réglements et aux ordres ou jour, so us peine des punitions déterm inées par ces réglements, Les élèves ne peuvent quitter l'écolo sans l'aulorisation du dire(; leur , clui , après s'être ass uré qu 'ils ne sont plus dét"nteurs d'objets �- IO-t _ - 10:; - :lpp.lI'ICnanl ;t l'dl:t i}lissemelll , Icul' ll ~ l i ",'~ un e carte Ou IJ,j sez-vassel' pour la sortie de lt:u l's en'elS. Il eS L eltpress~me nl dérendu aux élèves de ~ 'llbse nl c i' do l'';cole sans en aVOir prértl<lbl ement demnnd6 el obtenu ln perm ission. Il peut ê lre ACCO t'dé des congés de quinze jours nu plus par le .lirecteur dc l'école, au x élè\'f's que le mnuvais élnt cfe leur sn nlé ou des affaires indispensables nppellen t chez ltWI'S parents. I.e directeur peut èga lemen t accorde r cles co ngés individu els dont ln dur ùe ne doit pas no n plus excéder quin ze jours, uux: elèves qui lui en demandent, en choisissa nt l'époque la moins pl'éjudiciahlc aux divel's trflvaux des étud es t! t de l'enseignement. Il ne peut I)HS être acco rd é plus d'un congé do celte na ture il un même ~ I è\'e p ~ nd :1nl l n même année, E n eus de cong~ J e quin ze jours, pou r toi motir que ce soit, le ministre en est prévenu immédiatement 1 Cl acco rd e. s' il y 3 lie u 1 une ou plusieul's prolongntions. Les congé, pour Clluse de malad ie ou de co nval esce nce ne sont accord~ pal le direc teul' que sur l'avis motin! du médecin de l'école. Toul élhe qui ne l'eo11'e pas à l'exllil'tllion de son congé ou ,te sa prolongation, ~S l considéré comme Ilyan t nba nd on né définitivement l'école; il est rayé du contrôle el ne peU Ll' tre ré!ldmis qu'en vertu d'une décision nouvelle et spéciale du ministre . En temps ordina ire, le médecin de l'école se rend rL l'étnblissement tous les deux jours; il Y \,jent tous les jours ct 1>lus so u v~nl cncore si son inte rven ti on fréq uente el sos soins so nt jugés nécessail'es. Tout liH'C mn ill de es t, sur la presc ripti on du médeci u, onvoyc:) l'infirmerie pOU l' y êtl'e soigné. Si ln maladie pal'a it de nature :J deve nir grave ct à avo ir un e longue durûc, le direc teu:, préVien t la f~millo) cLIl utorise, nu besoill la translation de l'élè,\'o chez ses parents ou cOITes pondnnts, 1 LR pc n ~ion 50 d i\'j$ccn douziùmes. cl se PO)'{' pRI' fJél'i ulle liua ncière de douzi~mes, ai nsi qu' il suit, savoir : LA première période de l'année classique comprt"ld d~ux uouzièmes co rrespondllnts aux mois de nov ~mb,'e eLde décembre' la s~co ncJ e I?èl'iodc, trois douz.i~m es cor~espondant nux mois de Ja nVier, fé\'flel' cLIll nrs i ln trOISième pénod e 1 trois douzi bmes cor respondant aux mois d'uvnl, mai ct jUill ; la quaLrième période qunlre douzièmes cOl'l'espo ndanl au), mois de jUi ll et , Août 1 septe:nbre et octob,·o. Ln pension es t pa yn ble d'iI\'nnce, dans ln cnissed u receve ur-géné. 1 al des finnn ccs du départe ment oit l'éco le es t sÎluôe. TOUI Cfois, le déIJileu r de la pension d'un ~ J èvc peut en ve rse r le monlAnt unns la cnisse du ,'eccve ur-gé nél'al du dopurlcment qu 'il habite, ct, ri Paris. dnns cell e du Irésol', co nt re des manda ts SU I' le l'ecc\'t! ur-gé ncl'al du dép3l' tement dnlls leq uel l'école es t si tu ét!. l orsque les parents , protecleurs ou nynnts ca use rI 'un élève ne résiden t pas au chef- lie u d' un dépar t ~m en t . ils peuvent s'en telldre 3~ec le r(' ?cveur pnrticu lie.1' d(~ leul' Hrondi sement , pour en ob tenir, en lUI remettant le prix de la pension ue l'élè\'e, un mandat du receveur généra l du départemellt sur le l'ece\'CUI' généra l du rl épn r~ temen l dans lequel se lrou \'c l'école. En définitÎ\'e, c'est II ce dernier l'eccveUI' glwé ral que les mandats doivent être adressés. Toule péri ode de dou zièmes pend ont I "~u" " e un élève n poru il l'école est due en entier, quell es que soien t ln dUl'ée de ce 3éjour et l'époq ue de ln péri ode l, loquelle il " eu lieu _ Les étrn nsers Admis dans une école régio nnl e d'agri culture sont tenus, pOUl' y en ll'er ct pour y l'esle r, de prése nt cl', le de l'ni er jouI de chaque péri ode de douzièmes, au dit'cct<:tll', la quiLtnnce du pri x cie leu r pensio n ci e ln périod e sui\':1n tc. PR I X ET MODt: DE PA.YEMENT DE LA rl:!NSIO!\ . Ui x- huit ùourses so nt iustituées clAUS chaque école régio nale d'agricu ltu re. Ith)lJiliel~ L.e ~rix de la pension est de 750 francs p Ol' an. Il co mprend la 1I0urrilure, le logeme nt et les objets de literie, les soins médi ca ux , le chaulfose , l'éclRirage el le blonchissRgC. nOU RSBS. Elles so nt exclusiveme nt distribu ées d'après les résultats d'uu I:onco urs su r l'instructi on, ouvert entre les l:lèves. Neuf de ces ~o urses sont rése rvées aux élèves qui J anciens nppren lis des ferm es~'coles , on t subi Avec suce s l'exit men d'ndmission aux éco les régio· �- 106- na les d' tt8l'iculLul'e, après 3voir comv]t,temclii termin': leUI'5 études dans les fel'mes-écoles et obtenu le crr lificll t. Les titulail'cs de ces neur bo ur es. Qui ne peuv enl l! lre ~cquiscs qu 'nu co nco urs, jouis• ent de 1. LOta lité de 13 bourse d ès le ur entrée h l'école. Les neuf autres bourses peu\'enl êt re occupées indi ~tinctemcnt pAr tous les autres élèves . seu lem ent , tlles so nt d i vi sé~s cn demibou rses qu i ne s'o btiennent égu le menl qu 'au concours, e t seulement après six mob d'éludes, c'est-à-d ire b la ftn du semes tre sco lail'e 1 eo :oO l'Ie 'lue le même élève ne peut (woir une bourse entière qu'a u mu\'t'Il de (Ieux ticmi-bourses, sucees ivemeoloblenuesau concours, I:Ipl'h dt' u.\ s~ m es ll'es sco laires nu moin s. Le, hOllr<cs et de mi- bo urses dJjà nccord ée. et occupées pendant plus o u m OÎlls de temps pe uvent être retirées, si les titul ai res viennent il déméri ter . INSTllUMENrs . - X ,13.- Dixième LÎ$le de SoulcriplioflS p OlU' le Alomunelll d'Adam de Crappomle . 1 " SU I1'E Df!: LA COAlMOl\' I' n JAII . NICOlas, commissaire de police , 3 rr. CO'\JMUI\E DE LAMBES C. AI!~!11rttd 1 adjoillt :, ln mairie 1 1 fr . - Audibc l,t , cO llsei llol' Bnrhnroux. ( onseillc.l' muni,.i al t fr lIlum~ ' pn , 1 fr . - B.rthu.le~ y , 1/,,'_ Cns lill o n (de), 10 Fr. - C hn ~;~;1 ' co l1 sci Il Oi' m~~, cl pll , .' . l'. - Chaud,·c, ju ge de pa ix, 1 ft'. - O; niCI coo~c~ cr ", u ~ l ~ t pn l , f fr. - FO ll tàine, curé , 2 fr . _ Cir·nud ' co n!'Cl ilcr mun lclpn l , 1 fi: - Graniel· ( uSlin ) 10 f,·.- Jaubert \:icai r e 1 f~ ..- Lebrc, co nseill er mU~l i ci pa l , 1 f;. _ Li olal'd . adj'oin l h I~ m ~llte, 1 fr : ~ Merl e, co nsel ll cr mun icipal . 1 fi'. _ Michel consel c ~ Jll ~ nl elpl1 l . 1 Ir . - Mo ulin , mai re , 5 fr - Ru e d~clcu r ~nfm ed eTc ln e 15 fi'. - Vitoll, <lllcien nOhlire. 2 f; . n n'nonyme - r. - o tol , ~9 Chaque élève doit être muni, en cntra nt . d ' un e holte de ma thé- matiques. 10i _ fr . . UIT H DI LA C03!ll1 UNE DE llA nSeiLL E. ~~noux (Jean·Baptiste) . hÔtel Ri cheli eu, I·ue Vaco n, 2 rl'.- Bel'.,e}l cl ,Cl ~ancure l , hOte l des Colonies, rue Vneo n, 4 fr.- Dnlma!-, ~6te l d Afrique , rue V.con , 1 Fr. - Gonne l (P.) . hOtel d 'Orléo ns . lue V~eon, 2 ~r. - .Plronll)", chevalier de . Maurice et La zorc de Sa rdolgne. chlrt; rglcn en chef de l'HOt el-Dieu de Mar seille :i ( l' ft DJSPOSITIOXS GéNBRAL,BS. Le stul costum e uniforme qui puisse être porlé pa l l c \; ~' e s , se compose de la blouse et de la casq ueue ou du chapea u sem blabl .. aux mod èles adoptés à l'école . TOlal , 14 f,· . ' . SU I T I! DE LA COM MUNE DE SA1!\T-CUAMA Ho ll and (Denis), 5 (r. , RéilllJJrimi sur l'ea::emplair. de l'imprimerie NatiolloJ •. - J willet 41St. UI T E Bedou in (B), 10 To t. I,20 Fr . f,·. - DE LA COOlUIU NE: De: S,\LON. Gri maud (M.da me) 10 Cr ' . CO M~I UN E: DE T AIIA SCON. Le Co nsei l mu nicipn l, 100 1'1'. CONSEI L Non. - Des exemplaires de ce prospectus son t déposes fi 13 préfecture el3ux..sous.r.rHeclurcs, pour être distribués à tous ceux qui dcsireraieot wlre r J ans es éco les rég ionales d'agricu lLure. , c~Nt nAL DU DÉPARTRMENT ORS 6 ,000 fI'. UOII noucuE!O-OU-RODNE . DU IlÉ PART EMEIH. Ca banellns (doc leul' )," Pli ris , 10 fr .10 Fr. Gran,ey (Mm e de) à p ·tris ' . . Totul, 20 fr . Tota l gén6rnl d e ln l'réSenl e liste. 6,211 Fr . - �- 108 - ouscr;p/iol1 s p OUl' Ann('e t 8tH. - N' 17. le MOllum ent d' Adam . H . - Releué des r 'es d lilre d. dtip61, don. la Cuisse de de Cr apporme ceént~~ Il' ' où'ellcs portent i"lc,.él li. 3 p . 100 . AI. le Receveur 9 Il CI a , _ __ SITUAT I ON AU 1 27 AOUT RÉPUBLIQUE FR A NÇAISE . t 851. tilJ~ rl l', Êga lilè. Fra Lr fnil c. MONTA NT Of.S vE" !" EMH NTS PJ.ITS D.\TES DItS \ ' ERSElI ENT!. parl csTfés oricrs des Arron(l i 8 s~ -" ....... de d'Ail . 1 d' A... . '\"':;;."'0 tl ~ I . 5.11 ;" . 11 m...s 1851 » 17 mai 4 juin • 16 • • 27 • •» 30 3 juillet n 7 » • • • • 24 • 30 • 31 • 14 aoQt 22 • 26 S 15 • • • • • • • • 2944 85 » » • 734 50 • • 300 » » 15 » 1:187 800 • 61 50 • » • 136 221 208 n » • • • • • TOTAL . MU'."'E :\1. Dondo" • • • • 2000 » » • • • 232 50 » n • •n •» • • • • 100 • n • RECUEIL 1" ~ l ti) 11. • • • n » 2000 •» n • 627 • • • • n » » 2944 85 2000 • 2000 • 734 50 232 50 927 15 • 881 • 800 • 61 50 25 800 • t36 • ACTES ADMINISTRATIFS nlè s nOUCIIE -D -RIIONE. , • • • •» • • 800 •» • 25 M. • • • " 100 • n • 2-21 308 100 • ,• N- A5. - An'été "clatif ci l' ex écution cie la 10' sur les Clubs. Nous, Préfet du département des Bouches-llu- Rh ône, Comman- deur de l'o"dre de la Lésion-d'Ilonneur. Vu la loi du 21 juin derni er, qui proroge pour un an les loi. transitoires qui donnent h "autorité adm inistra tive le dro it d'h'llcr - dire les clubs el les réunions publiques réplit ' cs dangereuses ; Vu la cio'eulai re de ft!. le Ministre de rtntérieur, e n dMe du 30 jui n 1851 ; Vu noire arrêlé d u 28 mai 1850 ; 6307 85 2357 50 3527 n 12192 35 ConsidérAnt. qu e I>in terdiclion des clubs Cl :lutrcs téunions puLliq ues, pronon cée pa,' notre arrêté précité, doit conform émenL nux disposilions de III nouvelle loi. ~II'" renoul'clé. ARRETONS : AIITI CLE PR EMI ER. •• °" ""' 51 imprimeu!' de la Pr et.ture , m n l' H~ 'I 11 C.-.:'I Les réunions politiqu e3 publiques. soil sous forme de clubs, soit sous forme cie l>Anqu ~ ls ou sous quelque dénominrHion que ce soi', Sont formellement InLerdites dans l e département dt!s Rouches.duRhO ne, jusques au 22 juin 1852. �- 110 AlIT . - 2. Les prnprit!t~ires ~ u loca taires des l~lI\.isO!lS .dnns lesquelles ces r ëunions 3U1:l.Ien t heu 1 sero rH pOUrSUI\'IS l'llnSI que les persOnnes qui les nur~ien l pro\·oQu c.c,s ou tJil'Ï~êes 1 ~o mm e ce ll es qui 1 so us qu elque prdc!\le que Cu sOI t, y 11ur,lIonl ART . p l iS part 3. \'3 le~ l'ougJS ou I l!~{,.cs (]' ~ totTe l'ou ge plissées :lu tour du co u et li é. ployec S,UI' ln pOitrine 1 ou toul autre signe distin ctif tl e parti, quelle qu cn S()lt la co ul eur, so nt (ol'l)) lo: lIco1(: nl interdils. ARr. AnT . 3. Le. port e ~ l'usage dcs pistole ls de pod.e, des llo is na l'J s, de s co ulea~x cn fOI me de pO J g ll :l.~d , des cpees en b1i tOIl S, des billo ns il rert e n~cnt., Hull'cs ((UC ferres pal' I ~ bou t , el de toules nut l'cs nrmes offenSives, cachées ou sccr.,)tes, so nt fo rmell ement inte rdits. l'ait h M.rseil le , le Il se pl rJl1 h.·o 1851. ULI>iI Il. N. 46. - 2. ~éfc n sc e:.l I1go lelll onl fnit e de trou bl('I' la Il'I1nquillil6 publiqu e' le loul' ou ln. ~U ll , par des ta pages, cl'is chanIs cl bl'uils lumu l ~ lue ux ou politiques, ' MM . les Sous-Préfets. ~hail'es, OflîciCl's dcsen dnrtn cri o, Commis- sai res de po lice et Gal'd es ch :Hnp~ tr cs, so nt chnrgés d' i1ssu l'el' l'exé_ cu tion Ju pl'ésont :lI'l'ê lé , ' qui sC l'n " rn c,h6 "Jans toutes. I ~s CO~ll­ mU lles du dépnrtement Cl iust! rô au !'('cued clr.s nctes MlmulI slI·fl.tlfs. 111_ .Irrite "eluti(aux emu/éllies el l1iellli/'es [atioJis seditieux et au port d'a,.mes prohibees. .tIIT . 4. Les ~O nll'II \'e ntion s IIUX di spositions du présent 3r1'élé seront ton talees ~ar PI'?cès-\,cl'baux ~ l poursuh'ies co nfol'mém nt nux lois Mai . les .ous-I réCe ts, I ~s Maires, les Com missn il'es de police, la Genda rr;n erl c c.t lous autres Age nts de I:l forcù publi(IUe so nt chargés de 1exécu ti o n du pl'é~e nt nrrêté, <lu i sera publié cl affic hé dans loulle dépa rl emenl , FAi l " MArseill e, le 2 se plembre 1851. Nous Préfe t ou dépArte ment des Bouches-ou-RhOne , Comm.n· deur de 10 Légio n (PHonneur. Vu l'a ri de 6 du déc re l du 14 aoù t 18.1 8, pOl'lan l qu o le port pu- blic de tous signes es: tél'Ïeurs de ralliement non autorisés pur la loi ou par les réglements de' police, sem puni d' un emp l'ison nement de quinze jours à deux an s, e t d 'un e nmend e de 100 Cr . à 4 ,000 Cr. Vu le déc1'et du 12 nwrs 1806 1 pl'csr.rÎvonl Pcxécuti on de la déclaration du:!3 m:l rs 1728. relative aux onnes p,'ohibées i Vu le code pénal, :lrticle 471, Considél'ant (lue le prCll1I el' devoi t' \J e l'ndll1inisll'Rtion est de p o u~voir i1.u m ai~ ti e ll de ln sécurité publiqu c, ct qu c les aCles. ou ~a~lfes tH ll o.n s qUI sont de 11 ;'1 IUI'O.) y porler nll cin te , doivent e1re se \!('remcnt Interdi ts , ARn ~ToNS : I,e /'l'é(et des BO!lches-du-lIh on,. SULI>AU . N' ~7 . - Pl'og?'ammc (/'admissio" ct l'Ecole de l!Ili stitut IwfiOtlal Ag1'onomiqlle. DUT ET ORGAN ISATION DE L'INSTITUT. AltTI CL E 1'1IEYIER . L'exposition publique, le port puhlie de tout signe ou symbole propre à pro pager l'esprit de rébellion ou à Iroubler la pai., publiqu e, tels qu e bonnets et casqu ettes rOll ges, cei nture rouges, crI'- l' L' Institut nation ni nsro~omiqu~ , fondé et entretenu aux frnis de Elat, a pour .but de favor ise r et d ass urer les progrès de l'agri cul- I~ re, en réunissant lous les moyens d'instructi o n th éo rique d pra- Ilque nécessaires pou r prép;trer : �- - 11 2 -- 10 Ocs ;Igl'icultcu rs chies pl'opri étni l'csécI:IÎI'c!S, un t:tal tl e diri - ger ou do sUI'\'eiller l'e'S'ploitnlion tlo leurs dOll1:1incs; 2- Des nd mini!'lrn leurs capnblûs ct inst ruits, pour les t.Ii\lcrs ser\i ces publics où les inlél'êtsasricole son t cnsngés; 3' Des profeSSe\JI'5 spéd:1u~ pour Pl'llst>ignemcnt lIgricolc. L'instruction y eS l donnée g'-:lIuilcmcn t. L'enscigncJl)('n l ~' cst à JIl fois th éo riqu e el pratique. Aussi 1 ou tl'C J'école, J' Ins titut pos s~­ de- l-il un \'nste domninc des tin é :) OO'ri l' 1 dan s ses cu llul'es, da os ses exploitations, dnns les nombl'cuxnnimnux qu 'j lnourrit ou (IU'il emploie, tous les cléments ue dém onstl'atlon pri\ tiqu c necessn Îl'csà j'intelligence des doc trin es cxpos6cs dl\ns les COtll'S. Ce domain e. trè:i rap pl'oché de l'E oln, ernl)l'tlsse, !'ur ulle supe rficie ue 1,500 hectares, des tel'I'CS tll'oh lcs, des pl'nirics, cles hOis, des pépinièl'es, des étnngs , e le. 11 l)O di\'ise en trois fel'Oles ofl'rant la plu,:; complète coll ection con nua dos diverses l'necs cheval ines, bov ines et pOl'cin!!s. Il cOllllJrend les "11 51es Jfl l'dins IIlIciennement dfsiJ.(nes sous le nom ùe polager du roi. On y lI'Ou \'e, enfin , un parc pour la natural isa tio n cl la domesti c:llion de:: ani!l1au:t exotiques ou indigènes donl il ra l'uilxoiL f\\'an tagcus. d'uti lise r ou de perfeetioDer Jes services. ~ATORE ET CADI\E DE L' E EIGNEMENT, L'Ecole l:s tle siége de l'enst!igncmen l pl'oprt!ment dit; c lic pO:. sède tous les mo\"Cns matériels d'instruction : collections scientifiques el ag ricoles, galeries d'inSl!'U1ncnts, ùe rnnchin es, bibliothè· ques, amphithé:\tl'cs, laL)O ratoi l'es, elc. on enseignemell' com prcnd les neuf cours dont ,'oici le tableau, et dont les programmes so nt nnn~xés h la pré ente notice : Botanique cl physiologie l',,"élnlc, ~o?l~gie , ap pl iquées Chlllll C, h l'llgri cl1 lture; Phy~ iqu e terresll'C et méll:Ol'ologiq ue , Aarlcu lture i Zoolechnie ou édu cfl lion du ùëlni! ; ylviculture; Génie ru ral (lopogl'np hic, mac ilill cs nrlltoi res, in iso lions, tlessëchemenls, drainage, co nstructi ons l'lil'nles) ; Eco nomie et législati on DUI'ales . Les élèves son t e:\c l'cés au levcl' el nu dessi n dês rJlans, nu dessin des machines agricoles, nu dessin des obj ets d'histoÎl'e nnlUl'elle,etc, A chnq ue chaire e t ncJjoint un 1épétîlCUl', fini n pour mission , l ' Do développer, l'n,' des explicati"os pn"ticulières, ln leçon du professe u!' ; 2- De fnire répéter plll' les ~ Il:\'o;~s • (JAns Ics laooraloircs ct sur le l 41 5 - tel'rai n, les Illflnipul nti ons et les ex pél'i ences qui u nt lieu dnns los cours: 3' Oc s'nssul'cr pnl' des intCl'rog3 ti ons fréquentes, que les I bYe~ sc ti(:l1l1e nt nu c?ul'an t dcs Icçons el qu'ils en profi t nI. L~se l è\'cS .se "v l'ent !lUX trO\'IlU'I: de IUAnipu lation dnn!'! des labo. r~~Olrcs s péc lnl emen~ pl'é Jl~l'és ]l~UI' cu '1: , el où.i1 :s on t h leul' di~po­ siti on tous I('s mlttérl:1U'I: neceSSf\II'CS. Des ca blOels II ffcctés à leur usngcspt!.ciall ~u l' dO l1n' l~ t aussi LOus les moyens pcrsonnelsd élude ' I;our la dissecti on ries. tlll lmaux, pOUl' .l'ana tomie microsco pique et pOU l' Iou les les ex périences ph yslO!ogl<lues susce ptibles (/'l! lrc répétées pn " eux, I/cns l'ig~ .un('n~ o l'~ I , es t faci lité el complété, non-so ul cment pnr dos coll ections sClcntlflqu rs co ns tnmmcnl tenu es h ln dispositi on des élèvos, mnlS ~ n co r e pal' un mu sée :lgl'onomiqul! qui ofl'I'c tt Pé .. tude lI ne COIl(:CtI011 de modèles en SI'n nc! et es princi paux instrum e n~s cl app!u'cils empl oyés, tanl en F'I'ance qu 'à l'étnl ntTe r dans C , l'II" rl cullul'c c l dans l'industrie ngl'icole. Un cham p de 2ti h('Cl:lI'(,s csl spécia leme nt allecte :lUX élèvl'S ]lour les cxel c.c r .rl ln pl':ltifluC des opérlltions agl"Îco les. Une btùhoth èqu c, spécÏi'tlement composee au poinlc1e \'ue asri~ cole, est ouverte 3U:<' élè,'es :) des heures détel minées. L" proximi tt! des fe rmes qui composent le domaine pcrmet, de Il.lus. aux ~I'ofesb~ urs el nux élè\'cs œy fnÎl'c de fréquen tes escul.... s!ons, ct d y co ntinU el' les COurs SUl' le cham p mêmc des ex ploitalions, cn 11I'ése nce c!"s r.tils (lui so nt l 'o bjl~l de l'e n sej ~ n e ll1 e nt. , ,Tou tcs .Ies db po:ti lions sont.coordonnéps pOUl' qu e ~s Il'n ,'aux des ~Ic,' es, sOl l dans les laùorn tolres, SOiL dans les formes, l't ient touJours "n \'ue If.! progl'è <le la science agl'icolc . LI't durée nOl'l1I alo tl e l'enseigne ment es t de deux nns, après les .. que ls J'élève (lui fi suùi d'un e man ière sa ligfaiMln tc les épreuves dcstin6cs il fn il'c ju g-e r s'il possbdc Ou non l'inst ruct ion nécessa ire reçoil, SUI' ln décision co nforme d'unc commission d'cxnrncn un cCI' tiOCill(~'~ l è \' o ci o l' i nstilut nalionnl "sr'Ollom iqu o, ' Une lI'olslème nnn éo cs Lco nsacrée, pOUl' ceux des élè\'es qui \'eulent co mplét"l' !Pur instru ction gé nérnl c, ou se pC! fccti onner dans ~ne d?s l>rllnches sJll!cinlcs de ln science ng rico le, il des Irn\'nux ou ad~g ~t ud es pill s npp lofondics. CcII cs-ci s'cllè ctu en t nvec l'autorisatro n du direc t e~ I' généra l, SOIIS la direcl ion c!tS proresse urs 1 soit dans les IlIbol':llOII'cS de l'éco le, soi l dans les div erscs exploi tati ons du domaine. Les tl'n,'nux de cellca nnéc com plémcntAil'e sont tel'minés pnr un exa men pul.llic dont un r~g lell1l'n t ultérieur fixern le mode cl les rontli tions , Un dipl ôme l'st dchnê piU' Ic ,\Iin is tre tic 1',lgl'ieul lul'e et dll �- Iii - comm er ce il ceus qui on t subi celt e ùel'nièl'Q épreu\'e d 'une maniè. rc sa tÎ sfaisan te. Le trA\'ail et les progrès des élèves on t cons tstés: 1o Plll' lt:s interrosatoires des répétiteurs; 2" P!ll' tics notes prises pnl' les 1't! péllteul'S sur les rédactions et les nu Ires Irfl\'IlUX des elhes ~ 3" Pa'T les exa l1l ~ns gênél'aux 1 ell'ectués pnr les professe urs, qui on t lieu à des p04u es clélc rmin écs 1 il III lin d é chaq ue cou rs. Les Ilotes el ) e~ numcros de mél ile ~o nt lrun~lllis au dil'erleu r des obtenu:, dans ces <Ii\'c rs exel'cices ôtud l'sj ct sOI'vcntl't é tablir le rang de chnqu c élère daus le tnhlellu l..I e promo ti on. Tous les nns, les lrois élèves qu i o nllel' min t! leul'5 CO UI'S el qu i so nt chlssés les pl'emiers sur ce tnhl cllU 1 l'eçoi venL 1 nu~ fl'ais de l'Elnt, une mission com pl ementaire d' ·tuJcs, soil cn 1"r:l!l CC, soi t 11 l' ~ lr nnsel' ; celle nl issÎoo pou na dUI' l' trois 3115 , RÉGIME ET OISCIPLI NE DE L'ECOLE. L'école n'aJmcl que des é lè,'e ex terncs. Cbaque jour J except6 les dimAnches eL j ours rl:riés, les élèves en trcn t ù l'école h huit heurcs et cn so rten t à quatre heures et demie en hi ve r el à cinq en tHé, Ln mati née ùu jeulli est co nsacrée aux conférences agricoles, aux exercices p,'atiqucs et nux exc ursions bot!lniques. A l'excepti on œ un c heu re d'iulel'ruption pour le déjeuncr, tout le temps C:, t employé rt l'clU de ct ,l U lra,'ai l : naos les amphithéA lI'es, poul' Ies leçons; Dans It's labora toires, pour les Illilni pul atio ns; - DAns les sa leries de COll l.:Clioll et la ùiùlilJlh èquc, pOUl' 1(;5 recltel'chps ct les études; Dans les sa I/cs de confêl'euce, pOU l' les exn nlc ns j Dnns les sa ll es d'étud e, pOUl' l e~ trava ux SI'n phiques et les études libres i Dans Ics cull ul'cs et les rel'mes , pOUl' les démonSLrations et les app licn tions prati q ues. Le trnvAi l de réda ction es t léscl've, Cil sénérn l , pour le temps lib re qui l'e:, te à ,'élè \'c Cil dc hol's des h eurc~ cI' éco le. Ln présence de l:lè\'cs e:, t cOllslntéc pOl' 10u l' signnturc su r un re~is ll'e de présence Cl pnl' d c~ Olppcls renouvelés plu sieurs fois Il es t donné 3\, jS imm dial aux parents ou aux correspondants de tou te absence non autorisée Ou non lIloli ,'ée. Ln polîceel la sUf\ei ll nncc so nl c~ercécs: 1- Dnns It!s nmphitt.{·;ltrcsC ll es Ic t;uns, pal' MM . les professeurs; 2' Dans les labOI'ô\toircs , Il's :;nlle~ de côn fércncc r i le:, c>:c ur· :,IOns, pal' MM 1C':;'II·p'-'lilpurs i - II :; :J' Dans les g.de,·,cs de w ll cc tio n. e t ln bibliothèquo, por MM . le ltibliothécnire Cl le conscn'nlcul' des col lections i 4. Hans les sn ll e~ tI 'é tudcs, plll' MM . les inspecteurs. l e direcieu i dcs éludes sun'cille partou lle muinticn de l'onll'c et de la discipline, ainsi qu e l'obsenalion des réslcnlenls, soit par lui-Illômc, SOi Lpral' les inspec teul's, Les pei nes di SCipli naires que les élhes peu\'Cn l cnco urir so nt , L'a vis siml)le. l'n\'is avec men tion sur le registre d'ordrc, pl'o. non ces pAr le conseil d'oull'c ; La l'épl'imanrJe simpl e, la rép:'imande a"ec mention li l'ol'dre du jour, pronon('('cs 1'01' le conseil li es étud es; La l'adiati on (ll ovis(Jire du tab lea u d es 6Iè\'f's de l'école, nvee l'n ppol' t nu ~lini s ll'e, qui stntuu. SUI' 1(1 l':tdialion d6finitivc, Il es t ndrcsst! ail di1'ecteul' des éludes, SU I' la co nduile, le ll'I\vnil et les progrbs des élèves: Un ropp ort quo tidien , pOl' M~1. les inspecLcurs i le l'rlpport est soumis, chnquc jou r, nu coo~cil lPo rdl'r, composé du directeul' générlll, du directcu r' de études el d'un professe ul'; Un rnppol'L mensuel 1 par ~L\J. les répétitcurs; ce l'apport es t so um is au conseil des etudes 1 qui se réuni t tous les quinze jours. Tous les tl'ois Illois. il esl envoyé aux parents ou aux correspon· dnnls dcs 6lè\lcS un ùulletin contenant le rrlc\Té des noles obtenues penda nt le tlÏllIesll'c. Cc Ile dCl'llIèrr disposition cesse d'f!ll'e applicable (l UX élè,'cs do troisième Année. CONO ITIO N DES ELEVES A L'ÉCO LE. L e~ élèvcs son t admis fi l' Ecole à till'e gra tuit; il n'o nt;) leur chnrge que les Ii\'l'cs c t ol.Jj (· ls qui ~e l'\'cn t à leu r usose pe rson nel , les dépen3es occnsionnél!s pa l' le l'emplaC,~ m c nL des oLj ets détruits ou c1élt' ri OI'és, eLque lqu cs menus fl'ais accessoi l'cs pOUl' Ics monipuJuti ons. Uil médecin ~s L allnché à l'élaulissemcn t, Ch tHIUO nnu,ic, dix bourscs d e 1,000 fl'nncs chacun e so nt accordées ou CO UCOU l'S. pll l' PElat, aux meilleurs élè\'es des ûco les l'cgioIleles, POU l' ~uh\'l'n il' li Irul' entreti en ~ " l'l'sai ll es, I)ix autrcS ùoul'ses so nt réservées à lOUS les conculTc nts (lui sc présentCl'o nl. Les bou1'ses pcu\'e nt èll'c pa l lagées cn demi-bourses, Les boul'ses sont données pOUl' ln durée norma le de~ COU I'S : ccpt:' ndnllt elles pcu\'ent êtrr letirél"'s si t'elui qui cn jouit ('esse ,10 s'e n rendre digne pnl' sa co nduite ou par so n ll'jlvail. Le ( oncoul's pOlll' l'ohl(,lltIOIi des bourses nurn lil'lI il Ycrsnil lr::t le 11 no\'C'mhn' pl OCIIlIl Il , �- II G_ _ Pour S' ) présentel', il SU flil d 'ê tro inscri t comme élè\'e d l.! l'Institut. Le programme des epl'euvt's est 10 môme que pour l'exumen d 'admi ss ioll. CONDITIONS D'A mn SIONS. Pour être admis à l' Ecole comme élè,'e 1 I ~ candidat doit justifier qu'il est en êtnt de suÎn e les cours Avec profit 1 en su bissa nt d' une Illlln ière sa tisfilÎ sa nte les e:tamens sUl' les IllU lières indiquées dnns le pl'ogramme ci-n nn exê. . Les è l èv~s ùe l'Eco le normol e sup6l'iouI'e 1 d e l' Eco le po lytech- Illq ue 1 de 1 Ecolecen lrale des nrts e.lm nnufnc tul'CS et les cll ndidats 1 munis du dirl6me (I c bacheli er ès sciences mnth émut ifJu es ou ès sciences ph ySIques, sont dispensés ci o CCl ex nm en. Toute ndmission 1 si l'élève est min our, doit ~ lI' O fl ccompaS lléc de l'imlicu lion du domici le du père ou du tuteur du cll ndid;\t 1 et de la déclnt ntion écrite de l'un Ou ue l':wta'c qu'il donne SOli npp roba ti on à ce tte demande. Les tH è\'es don t Ics familles ne r 'siden f pa s?\ Ver slIi lles son t tenus d'n \'oÏ!' un corresponda nt J soit i\ Ver /IiI/es même soit i\ Paris, ' Un registre fl'ins.cription pour rccc\ oi r les delllu ildes es t Ouver t :l Versailles 1 au secrétalÎnt de l' Ecole. Les examens auronllieu ;. \'ersuillcs, nu ~i ~gc lie l'Ecole, ~ partir du ~O octobre. A la même é poque, ils Ilurou t lieu dan s lou tes les fneulL s des sciences des départements, Les cours de l'Ecole commenceront le 5 novcmlll'c de chnquc allnée, e t finissent le20juill ct. Indépcndllmmeli Ldes élèves l'égulicl's t l'Ecole d'ng l'Îculturo ad met des nu(Jil ~urs lib res 1 fJui pt' uvcnl a s~is t el' nux COU I'S, mais qui nlon t entrée ni nux sa lles d'études 1 ni (lUX 1<\ lJol'n toil'cs ' il s !'o nlautori sés, loulefois, li j oui l' de la bibliolb CJu e el des cO II ~c t io n s:\ ue:; heu res détermin ées i il s occu pent dans 1 s nmphit hM tl'cs un e place lI b tin cte de cell e des élè\·cs. Les étl'a nge rs peu \'e nl è tre admis !t l' Eco le d'a n'I icu Hure , soit COlllllle élè\'cs réguli ers , :lPI'l:S rlVo i!' sulli l'eXnll1 e~l ,Pndmission sOi l co mme au dil eu l's libres, DAns l e~ deu x cas il s ont à obtcni; l'au torisa ti on ùu Afi nist l'e do l'ngr icu lture Cl du COm merce. CONNA ISSA:'lCES EX IGEES POUII J) AD~II S ION. 1. ,\(\ITUlJHTIQU~ . Numéralion dccimnle. ~ddition, soustraelion 1 llIultiplic:lI:on et divi sion des nom bres en tiers. - Table de Pythacore. - Muhirlication ou di,'isio n d'un n~l!lbro piU le prodUit de (llusicUI's facleul's, cn le mull ipliant ou le diVisant su('c(,sSI\'eme nl pnl' les fa clC' ul's lItI pl'oilui t ( nns démons- Ii i - II Btion), - Cn rnctbres de divisibiJilp par 2 , 3 , 4 , 5 9 èt 11 _ Preu \lc pfl r 9 du produit de plusieurs fac teurs. - Pl'e~\'c par 9 du <Iuolienl lie deux nombres, - Oêcornposel' un nombre ( ' 0 ses facleurs pl'emi cl's ; détermin el' , nu moye n de C~lt u décompositi on lu plus petit nombre d Î\'Îsible par des nombres donnés. 1 Fl'actions ortJinnires. - Un e frAction ne cha lige pns li e vnleul' qu.\!Id on multiplie ou d i\'ise les deux lCl'mes pal' un m~me nombre, - SimplificA tio n pra tiqu e en nSs:lynnl la division de ces cleu=< lCl'mes p CI' div ers nombl'es - Hédu ctio n dc plusicu l's r..llc ti onS:l u même dominnteur, - l\ écluèLÎ on au plus pl! lit d~lIol1lina tc ur CO O1 mun . -AtidiL io n,soustl'nClioll . moILipl ico Li on ,dÎ\'ision des fl'nctions , Nombres décimaux , - Addition cl su uSlrac ti oll .- Multiplica ti on el divÎ:.i on, - Multiplica lio n nlirégce lorsqu e POil veut sc bOI'ncr ;1 un oomb l'c détermin é ci e chilJ'res décim a ux dnns le pl'oeJuil. S ystème t1t:'s nouv ell es mesur s, ~J esu res Jin én ires. - MèLrc , ses su blJi\'h.io ns, ses multiples. Mesul'es de su perfi cie. -l\Iètre carré , so n exp l'cssio n en déeimèll'es ca rrés el en tc ntimètrcscnrrés. - AI'C , hec tnrc.- Mesures de vo lum e c l dc capncilé,- Mè tl'e cub e. - ' tère. litl'c.- Poi <.J s.t:rKmmo, ses subdll'isio ns 1 ses multiplcs. - Monnaies, - Titlc et pOids des monnAies légales de Fri\llco. Ues rapport. Résolu li o n d es problèmes. - Solulio n par la mé- th ode dite de ,·tduclion à l'unité des tlUes tions les plus simples, dnns lesqu elles on co nsidère des qu ant ités qui l'n l'ient dnns le même 1';1PPOl'l ou dnns un l'aprort in\'cl'se. ECI'il'c imm lodiaLement Je l'ésulta t, sans rep l'endr~ pour chu<fue que:.tlon pa1'ticulière le détail de III l'éductiun à l' unit é, 1nlél Ns simples , escomptes . Pal'I ngl'I' unc som me e n pnl'tie propol'Iion nclles :1 des nombl'cs donn és. Cal cul el' le pri x moye n d' une Illill'chll ndise, tcllc qll e le l~ l é, en ayn nt éS3 1'J IIU X qU:lll lilés \·clH.lu es 1\ divers pl'ix par ticu!t el's. Oc la l'uci ne cU I'rcc, -R ès les pour l'cx tl'fl ti oll de ln l'flcinc calTée d' un nombre en ti c!' eLd' un nombrc frflcliunnn Îl'c, Cil poussanll'o pérutiol1 jusqu 'fi aul f\nl (le chiffrcs q u'o n veul, Des IlI'OPol'tions dit es géométrique$. Dans Iou le proportion. Je produit des exll'l: l1Ies e::.L éga l a u pl'ollui L de s moyens . - CO lln3is::.:ln t tl'ois lerm es d'une prt)portion, conclure le quat l'ièmc. - Moye nn ~ géomé trique de deUl nomb l'es,-Commenl 011 pcut intcl'\'crtir 1'0 I'(1 I'e des tel'lTIes dans un e proportio n sans la tl'oubl er. Quand deux rH'OPOl'ti ons ont un r:lppol' t commu n , les cieux autres rappol'ls fO l'ment une Ill'oportion, - On peut 1 dans un e propor tion, a ugmenter ou diminuer chaque ant éccdc nl lie so n conséqu ent sun s (IU 'il cesso c1 l y avoir proportion , �II. f)" - li S GtO!lE'lIlltL figures plolles. Mes ure de 11\ t1!slnncc tle deux points. Des angles. - An gles droit , oigu 1 ol.Hus. - Les ang les opposés pnr le so mm et son t é~ux. Des trian gles. - An gles e t côt-.!s. - CilS d 'égalité les l'lus simpl es. - Problèmes élémen ta ires SUI' ln construction des nngl es e l des tr ia ngles. Des dl'ol tes perpendiculaires et des ohlique s. De toules les droi tes qu 'on peu l rn Cll pr d'un point don né ÎI ulle dr oite donnée, )" perpendi cul aire es t ln plus CO U l' t e 1 cl lru obliques so nt d'nulnn L plu s lon gues qu'cll es s'éc:lI'lt:n l plu s du pi ed de ln pe l'p ~ ndi c uluil'e. Pr('pl'i61és du tri ahg le isocèlc.- Pl'o h l ~ mcs SUI' la tl'n ce des perpendiculAires. - Oivi~io n d'une droi te 1 J e loot; ueul' donnée , en deux pnrt ies ega ies . !les droites par:lllèles. - PI'Opl ié te des nnglf:s rorm és par deux droit es par!l ll èles et par une st!con le, - Egn lild ùes ang les qui ont les cO tés parall èles ell 'ou\'erlul'o pla c~e tIans le même sens. Somme des angles œun tri ungle. - Les pnrties de pnrallèles interce ptées cll ire paullèles SO llt éga les. el réci proqueme nt. - Trois pal'allèles coupen t toujo urs deux drOIl('s quel co nqu es en pal'ties proporlion llclles (Il. Trou \'er une quulrième proportlOn nellc il trois lig nes données, Des triangles semùlables. - Condi lions de si militude. - Tflnt de droite qu'on "OUd ID, menées l'III' un même poillt ct rencontrées par d e u~ purs llèles 1 sont co upées par ces parallèles c n par ti es pl'Oportionnelles, et les coupent ausS I en pn1,ti cs proponi onnell es. DÎ\'bio n d'une droi te en partÎts éga les, - Si militudo d'un lriang le rectangle II\'CC ceux dans IcsC]uels il C5 t parta Gé pnr une pel'pelldicula il'c aUll isséede so n nngl e dl'oit sur l'hypo th nuse.- Relat ion des segme nts de 11 hypothénuse m'cc ln perpend ic uln il'c Cl a\'ec les cO tes dl! l'nns le droit. Ocs polYGo nes. PlI1'ullélogrnmmes. - Pro priétés tic leur angles cl de leurs diogonal es. Divisio n ti rs polygones cn ll'iangles, égn lilt! ti cs po lygones. Polygones sembl olJ lc!t.- Les contoUl'S de deux r o ly sone~ scmlJlahies sont entre eux Com:l1c les côtes Ii omolo~ucs de ces polygones. De la ligne droite et de la circon fé rc n c~ du ce rcle. - Ega lil é simultanl'c des arcs et tl es cordes dnns un m ême ce rcle. - Toute drOite éle \'é:c perpcndicul aÎl'emclI 1 SUI' le milieu d'une cO l'do passe 110 - pnr le centre du ce rcle cl pal' le milieu de 1 [,,'cSOus- h~ ntlu pnr celle co rde.-Di\'Îsion d'lin '' l'C en d f~lI,{ ptl/lies égnles.-PAr Il'ois poillts ~ui ne so nt rAS cn ligne droite, f"irc passel' unc circonference de cerrle. - Ln tan gen te il un pùint de ln ('i l'('onr~ rence es t pel'pendi cul nÎl c à l'extrémité du rRyon mené pllrce point - 1)' UI1 pointdonné hors du cercle, mener une tang enle à un cel'cle. Mes ure des nngles - Si des deux so mm ets de dr ux ongles on déc rit d u ~ lires d ~ ce rcle clu même rayon , le rapport des "l'CS co mpris cnlre les côtés de chnque ong le Sl'ru l ~ mOme CJue ralu i tl e ces Hngl es, -Divisio n de la circo nrél'cnce en degrés, milluLes Cl secondes -Usn go rlu ''. l'pO.. lou.. . Pro pl'Î é t ~s (I e~ séca ntes de cel'cles . - Deux sé('un tes qui pnl't ent d'un mêmc poinl pri s hors du ceJ'c le, I- tant fll'olongées jusqu 'l't 111 par ti e CIe III il'co nfé l'c nce la plus éloignée de cc POilH, so nt récipl'oqu ement proporlio'ln(·'Ies 1\ leu rs pal'ties eX lcricul'es , - Ln tuneen te es t moyenn e proflortion nell e ent l'ù la séca nt e et sn ptu'tie èxtél'ieurc, Drs polYGones inscri ts et ci rconscri ls nu (' CI'cl ~.- '1'0111 poln~,olle régulier pellt (; 11'0 insc l'it el ci l'conscriL au ('el'cIe. Les polygo nes rég uli ers d' un mêllle nombre d e cOlés so nt scmb lul.lles, e l leurs con lour5 so nt en tre eux comm l! les l'Ayo ns tIcs ce rcles auxquels ai s sont insc rits ou ci rco nscrits -Les ci l'co nrérences des cercles so nt en tre elles comme leurs l'ttyons {i l - Donner seulemen t le rnpp or t approc hé tle ln ci l'co nr~rcnce nu clinluètre. Do l'a il'c des p('ll ygonesel de celle dn cercle. Deux pnrnllélosrammes de même base et de tn i! me hau teur sont , équÎ,'nlen ls. Dell x Il'iilllgles qu i on t mt:nH" bast: e l même hnu leul' son t éClu lvalcnts L'llire d'un recl:ln", le ct celle d' un prll'all i! logl'B llIllIe son t éga les . 1e es 1 IlI C:lU pl'oduit de la hn eo pUI' la hautI:! LlI'.- L"nll'O (l ' un lrllIns sUl'ée par in moitié du procl uil cie sa base pU I' sn hnUlCtlr. Al csul'c de ('ai l'c (P un ll'npè1.c. La cané consll'ui LSUI' l'h ypoth fl nusc J lun li ianf: le l'octan s lc es t éq ui VA lent Il ln so mm c des_ca lTés consl rui Is su r les li eu X.fI.U tl'CS cO tés. I/n ire d'un polygone rég uli cl' a pOUl' m es~I'e l ~ 11l 0 ItH~, ~u p,r'o..Juits de so n cO lllOUl' P ;I I' le rayon du ce r~ l c In scl'~t (2),..L RIre d un cOl'cle a pOUl' lIlesul't' la moi liê du produl l cil) ln clI'co nl ~ r(' lI ce p:~~' le l'ayon . - L'aire d'un secteu l' du ce lc!e fi pOUl' meSure la mOlLIe Il) CrUe pr ()p rio! t~ d ~'s cÎ !"('ulI(lorrnccs do terrle St",1 Îlnnu! dl.al~lIIrnt dèd,uila 'I t: l'clic de flu l)'gourii se lllLI~Llfi ÎlIsC'rÎl:i. 1131' celle sn ul o conSldl' nllon qu IIl1e Ji;::urc furvi li a lll: thU I èlrc re,pnl':c comllle clb;! le u UII pot) j;one \l'lIn lIomhru 1I16nl dt' cùll;,. (1) 0" ',oru"" well sural.lhl • • la JIi,lIonsl r .. lioll ;tU us ,J U l,' r .1 l't'Orl ,le l'e · IlarOrs esl com ( t) On éll' IIII,.., imm,;dule.JOrul celte !,rO IH11"I" 3 U ce rell', (o mlDt" il 3 été dd f\ rl Cl1dr mnu'nl . �_ 120 -_ lIu produ it d c l' MC pUI le 1.lyo n. - - Mc!sul'c dl; " ail'c d' un segment. Des plnus el des corps lermi/les lm,. des surfaces plcm es. EH - '/u c le r"ppo l't de,:, lign('!) tl'i gonomêll'lfJues nI! 100VOI! . f e lignes lri gollomê tri'lues e ntre elles . • Il cl:l tioll lI ésn lulion du trian gle recta ngle. Conditio ns pour qu 'u ne droite c t un pl '\ll soient "CS!>cc lÎ"e m e nt Ilcrpcndicl1I3ire~. Les ansles qui o nt les cOl és parnltour nés flans le même sens ::io nl g:t ux , quoique situ és dans V. Droite e t pl a ns pRl'OlI èles. - 1 les el J es pi ons d"l~ renlS'. ~ . - "A Angle diÔth mesot'l". L' intel'section de ci eux pcrpcndi culai l'es à Ull troisil! me es t pCl'pendi cul l\irc à ce der- PI Ans perpcmJi culllÎl'es entre eux. p~ ans IlI CI', Plnns parnll ldcs. Lorsqu e deux plnns pattl il b/es sont cu upes par un Lroisibme, les intersections 60 nt pA I'RII l-lcs entre ('Ilcs. - Deux plans plll'nllèle on t leurs per pencliculnil'cs (,ornmuncs. Deux dl'oites com prises ent re deux pl ans pu r'nl l ~ l es sonl toujours co upées en Ilo rli es proportionn elles l'Il l' un ll'oislème plan pnrn l11\le aux deux premh: rs. Définition des nngles trièdres. ~.Ie ure des \' ol~mes et des s urrac., cl es corp' ( t ). \ otumes Ju prisme, ~I c la pyramide, d u pnrall ~ lipipède . Corps ronds. - Cylindre Cl cO ne ch'oil li lUise cil'culai re: leur surfaco, le ur \'olume. - Aire d ' un tI'one de cO ne à bnses pa r!l l- lèles. Sph ère. SUl'face d' une zo nej surfAce lie la s ph l.: rc e nti t-l'e lu me ue la ~p hè re, du secteur et d ll segmen t sph hiqu cs. 111 . j P l'opri é tés SÔIl.!rnl es ùes corps. Pt!sa nlcul'. - Cenll'c ri e gl'i'l vilé - Pendul e. - Levier, - UnInnees , Vu ses communiquanLs, - Principe d' Al'ehim bde. - Pesantcurs spécifiques des so lid es Cl des liquid es, -:- A é l'Olll ~ ll'e ~ N i cli o l ~onj pèse-sui s. - U31'o mètre. - L OI de Mnl'Io llu, - Machine pneuma- tiq uc. - Pompes, - Siplloll. Cha leul'. - Oiln lnlio n, - ElHl llilion dcs liquides, - Conductibilit é. - Chnl eul' l'il yo nnanle. Mngnélism , - ProlJ ri élés {;G nél'o llJs des Ililllnnls. - Uous oies. El ectri cÎli' pnr fl'ott eme nt. - CoJ'ps cO ndUCleUI'$ cl non condu ct Ul'S.- Elcctri cI1 6 pU I' inllu cllcc, - i\ln c hin e ' 1ICll'icIUC P r'o paga lion de la Iumièl'c dan s un milieu homog ne. - Lois de la rénexion Cl de 1;, réfraclion simpk,-Etfcts des Icnlill e co nct",es c l con"ex('s , - Déco mposi tion et l'écOI1lI)O~ition ri l:t lurni è r'c.Loupe,;, microscopes. "o ~ VI. CIlI MIf: . AL.GÙU It E. Nomen cla tu re. Les quntr. o pé rntion s rondnm e n ta les de l'algèbre. R ~so luti.on des équ ati ons numériqu es nu i,r d eg ré, à une ou pl,USIC,lII'S Inco nnu cs, l'nt' la méth ode d ite de substitution, Vnl eurs ncgat l\'cs. Béso luti n cl es ~fJu3tion s du 2 e deg ré, fi un e se ule inconnue. Usn gP des Jognrlthm cs . n ~II l10mlJre cnt ie r ou fl'actio nnaire (: Innl don né, lrou \'cr so n 10ba rllhm e dans les tabl es. - Un lonal'Î thmc (: tnll l donné trou"cr le nombl'e :lufJucl il appu l'Lic nt. :::> , In Lél'êts com po~ê,:,. Annuités . 1V. TRIGo;"oMinnul. Con naiss'lI1 ce ùes lig nes Irigonomi!ll'iq ucs. - rUYS1QUE . On ne considère , 9x ygèllC . Son él at nalurel, sa prepa r ation , ses PI'op l'iel és co ra e- h~ rl s tlq u es, lI yd l'ogè nc. Su pl'6pnr nli on, se~ pl'op1'iéLés cnrnctérisliques. Enu , Son e tf\l nn lul'cl, sa composition , Sou fl' e. Sd fn bri catio n , ses Pl'o pri élés ch im iques ct physi ques. Azo te, 011 mode d'ex trnction de l'uir nlmos phérifJu e, Ai r nllllosplré dqu e. So. co mposition . Notions Gé né rnl es sur 10 rOl e de l'a ir dons les phénomènes de la rcs pi l'ation des planlt!s et des nnimnux. Ph os phol'e. Son é h\l naturel. Il co rnbu sli o n le nte ou rapide dan s l'ail' , " Chlore . SA pre p:uation , ses rropriétés .ph ys lques, son nc llon SUI' rhydro nè nc s ur l'cn u Ul a nch imenl. Déslllfc li on pal' le chl o re. Cnrb;ne. ' on é talllnturci. Se:; propril, tés ph y iques. on nClion SUl' l'oxygène. �- J '2~ - -- t ~;; - Coanùinuison des fllclallolJes :wer l' hyd 1 ogènc. Notions élemt,\IlL:til'cs sur ln rompositioll t les propri é tés d e l'lIydl'og nc s ulfuré, de l':unmo nÎ iulu c, de l'acide cltl orhydl'ique eL ti c l' hydrogèr.c cUI'bon é. Combinaison d6S m.!talloides avec )'oz.ygènc Notions é l ~ lll cn tni rcs SUI' ln co mposition ~l les pt'Op l'iétés tles nCldes sulrurcux , sulfurique, phosphorique, :lZOliquc, cO l'boni quc, Des exompl:tÎl'cs du programm c des co nnniss:l nces exigées pour J'ndmission des élèves à l'école de l' insti tul nntionol ngronomiq ue ct d. l'oxyde decn rbon e. so nt J éposés AVIS. ~ ln préfec ture e t nux so us-préfectul'es du départe- ment, pour êll'c distribués:1 tous ceux qu i désin!l'uienl entror dans CC l étnblisscmen t. il/J(aux . LoUl's propl'i61t1s géné rales. Notions élêmonluires SUI' les métnux suivan ts ; for, t uinc, zi nc, é la in, plomb, mel'cure, urgent or. NOlionsf:ên6ralcssur lescornbinfllsonsdcà métaux avec l'o~Ybè n e, le so ufre l It! chl ore. Oxyd es, sulfures, chl o rurc~. . ~ I s, Leur composition gé nern lc, solubilité, clissolution, cristnlIIsn tl on , ~OT\ , L'oo IÎtndn (omp ll! (13os lu e':l mt"n!l des no liOn! que l es C3q , lidal~ ~CU \ !lIt a\Otr su r hl cJoln t lrie deH r'lIl ir t', 1:1 t oolosie, 13 I,OI:w iqll t' le d eui ll linéaire Cl le de ~ I n ' l'h i!oloi re nalu rell e. ' Vcrsaille, m~i 485 1. Certifié conrorme : LI' Co nn illM' de Préfecture 1 Secrttaire- G~ n lral, V. FOURNI ER. Le Di r ecle",' dc,~ i lllrlO, SOUIII:'I'. YU ct Al' VnOI1VH : Le com missaù'c gênerai prt:$ dc rfustilul national agronomique, DE GA~ PARIX. vu c t ,H PflO U\'H : Le Afillistre de l'ayriculture et du commerce, 1.. OUFFET. ~f:\rsci ll e , - SeNê:s, imprim eul' <l e la Préfe(' turc, ru e Can~ibè re, 15 . �Année t 81H. - N' f 8. RtpUBLIgUE FRA NÇAISE. T.ibcrté, Éga lité. Fraternite. RECUEIL DB. ·AeTE SAD ~JI N1STft AT 1FS nES BOUC HES-D U-lII10NIl. N· 48 .- Arr~te concernant/es El/'augeTs en résidence Ou de passage dans le df pal'Ieme lll des Bouchrs-du-RhOne. NOUS, pn ilpET du départeoH'1Il Ul'S llout.:hes-du-J\ hOuc . Com- m~lldeur de la Légioll-d'l{ul1ucul' 1 Vu I~ loi du 21 août 1790: Vu lA loi Ju 21 ;J \'I'i l 1832,' pr~l'ogée par 1... loi d e~ 16-t3 1849 ; Vu ln loi du 3 décf'mhre 1849 ; Vu Ics inSLI'U Cliolls d u ftlinl~ u'e de l'Int ér ie ur ; \'t~ mbrc el 20 11(1 . COflsidèl':Jnl qU 'un cel' tai n nombre d'élr<lllserS, abuso nt de J'bo pilaliu! qui leu r es t dUhlle,e Cil Fr3l1ce, se livreut à des manœuvres Caupo bles coutre la slÎ,'c té J e l'Et ot ; Qu' il est du devoir uul'Aulori té de p,'c ndrc les mes ur es qu e la loi :w{orÎst pour pr é v~ nir cCs abus: ou pOUl' y meUre 1111 {el' m e ; A nH HTOSS CE QU I sun : Arliclo Premie r, - A l'avenir, {out Elr:Jngcr qui :J ITlvcra dans le JCjJar lcUl t! I1l des Jl ouclies-d u- Rh ôlle avec l'i ll tt'I llioll d 'y résider ou u'y exerct! I' ulle iuduslric, dena, dans les Irois jours de son arrÎ\'ée, :.t! préstlll er au MJÎre de la com mun e pour fair e règu l.. riser sa po- SiliO Il • D:HI:; tes co mmunes où il exis ter;) UII co mmÎss:Jria l de poli c~ 1 b dCc l:lr3uon se ra és, lemelH faile devallt ce fon cliollnaire, Dans les villes qui se ront le siég-e d 'une Sous-Préfecl ure. la décl:lr:lliO Il de\'ra j~ l l'C l'aile au Sous-Prt!fcl : .'\ Marsei lle, la déclara tion se ra faîte"~ la Préfectur e, au burea u tl e M, le CUOlIllÎssairr c('llIral de police. • �- 12G - - AI'l. 2 .- Les Maires, Commiss aires d e I)olice el Sous-Préfets ser?1ll len u ~ de nous donn er ~ \' isJ d:l oS le plus bref dél:lI J de la ,déclarallon 'lu ils aurunt reçue ct nous f"ire cOIIII JÎlr ' Il's Li am. prclloms, "ge. l}rOr~slioll de l' étr anger, Cil y j oign:JlH . :t',iI Y. a li eu 1 IOUteS .I~s obj ~enJ l ions q ui se raitml d ~ lIu lUrc a II OU:, èclalrt:r s ur la pOSllIon et le!! oOlecédeols des nDll\'caux \ enus. AN. 3. - Nous nous ré.,~rvulis d'acl!o rd er ou de r.l!fuscr 1 aux.di ts étl'allSCI'S le perm is de Se jOUr J Olll il:, :JUrO!!L besolll pOU l' résider 1 lbn Il otre d épà l·temt! lll. . Art. .~. - Ce permis Ù{' séjo ur ne se ra n-rusé qu'aux clr:lJlge, :) dépour vus de pa pie rs résulll.: rs. auX va~a uollJs cl gens SaliS aveu N au!\ iud iviclus do nt la p" égp nce potinait :\II'C UII I! C:Juse d'Îuquiétud ,' pour la ~éc uril e (.' 1 (ordre. . . .\rl. 5. - Les Etrau,pel:, ac w ell elll ClIl.l'eilidaul d~ns I ~ d é p~rl c m en t :-cl'olll tenu:, de Sc pl'ésf>u lcr aux Aut urités ci- o css us in~i qu ées ct d'y f,lin: la d éclà r~li olJ Ul! Il'lIl' 11 0 111 , préuoms, âg t.!1 l>rofesSIOIi Cl donucile , Extr ait ccniliè de CI' HU ùt!cl ar:Hi oli !IOUS "l' l'a Il'ansmi s , Il Sll'a uo:.nè ~11 " EI I';'.IIJ{;c rs co mp ris o an:, ce ll e ca tégorie . pour s~ UleUre ~Ii re"'lt: Uli dëbi lit: qu in ze jo ur , ~ da te l' d u prés('!)t Arrêt\! . •\1' 1. 6.rerugl(~:' pOll llqiJC. . , soit qU 'I I., vt! ulll cnl ,'oyJg ~ r à l' ullél ie ur , sai l qU 'II:. vt! u ~ll ~ nl se r end~c à \" ;lrange:' 1 ne pour~out obtcu ir de pa~st'po rt s qu a IIOire Prélt!clUrc, Ol~ 'lu cu v~r lu d ~oe re rm i !t~ i oll speci;:t1 d . émJu alit d e IIOUSI r i dou ! 11 sc ra rail melltJOIi 4'xpre:.!!oc sur le p:lssepOrl. Art . ï. - TOUl Elrallgcr qui con lrl' viendra ;: IlIX arti cles qui précèlieu ! ~era t' XI,u bé d u terl'itoire franç.lls . Ar\. S. !.es disposi lions qu i precèdelll lit! SOli l poinL appli cables :J U). El r:wge r:. qui V'OY"'SCIIl cn Fl'a n~e.1 S;J1l 1II~t:llli o n de .ré'i·ld eoce, I}Ou l'l~u l'~ :J(f... lI·es ou pOllr ICUI's ,,!:.t ISIl·SI el qlll SOul mUlllS de passeporl s l' é hll li l·rs. dél;v n!:' pal' leurs ~oll~c rll ~ lII e llls el' rég ul iè r e me~1t i.e; p;J r les Al1lb al:osadèUrs l Charges u :J lr~ lI' cs uu Co nsuls de la Ilepulltiqu e Françaisl! . fa it à Mal'stlill t', le J5 :,(, pll~ D1bl' c 1851. :.8 Ictl!'e du 1t se pt~mbl'e cournnt, M. Je Ministre de ln Guerre fUll co~nalt~e qu e. ln m~se . en ro u~ ~ d ~s jeun es soldab de t n classe de t850 qUI tl cvlllt U\'O lr he u du 2.> au 30 scptembre ( cir'cul aire du 14. aoû t 185J ) Il C ~'e trcc~u e ra ,'1 celte épo que (lue pOUl' l ' arm~e de mCI' ~ t pou.r Its COI'pS qU I ~ nt des " a tn ili o n s dl: guerre l' n Ar,'ique. Les jeull l!s so ld ats anec lésau x au tres co rp ~ nt; d C\' I'O nl ~L I'c ml ~ en l'oule qu e du 15 3U 20 oc tobre pro chai n. En conséquence 1 le l'l'Met des BOllChcs-du-Hh Gnc a Iwjs un 3 1'1'~ l é porlanl : j., Qu e, les homme:i nff ectés au 8" dl: ligne devr ont se prése ntel' 1I 11 bu~'enu du l'Ccl'utCmcnt , le 23 se pl C' m!Jl'e à JO he ures du mnti n2 1 Ct UX nlTca: !es h ln I1HII'ioc, le 27 du mélllc Ill ois 1\ ln Ill êm ~ heure' 3~ Èl.ceux fl fTec tés nux du ma lin . autl'es co rps 1 le 17 oCLobl'o h 10 heul'e~ . A.B1'écz, Monsieur le Ma ire) l'assurnn cc ci e ma co nsid él'otion Irb dlslInguée. Le Préfet du lJouchl$-du+ II Mnc, SULEA O. N 50.- On:z.ibne LiSle dt souscriptions pour le MOllumenl d' Adam de Crupponne. SUI T E DE LA COmW1Œ D' ,\I X. GueÎl (C:Jmilli') , "gelll · Yoyer piqLl I' lIr, 1 fI' - Lalllh~u um e ( Alcxa utlre). :tgt'lll+Yoy{' r piqu eur . 1 fI' - Pugt'l ( Jean-Mari c-Josep n ). :I ~enl- \'uy e r Li' 1':111' . d 'AIX, 5 fr.-R obi nue , age lll+voycrd eca nioli. t 11'.- Sigaud (Jca n-D:tptisw ), :.I ge ll t-\'oy er piqu eur, J fI'. TOlal, 9 fI'. \'b~ !t SUI.EA U. 127- SU1TH De LA COmtUNE DI! LAM llI!SC. Grnudcolll't ( U ~II' lh éJ emi L :lt;CIH- voycr de CamOIl , '1 \l', SU ITE DE: LA COrllM UNE DI! LJ. NÇON. Ucrtoliati , :lsent-\'oyer piqu eur, t fI' . Av is sur l'epoque dl< depart des Jo,mes soldais d. 1" classe de 1850. 1 " DIVI SION. - A MM . les Maires. Marseille . le 18 se ptembre 1851. Monsieur le Maire , Je vous prie de vouloir bien porter 1'1 la connaissance de \'OS administrés 1 l'avis suiva.nl : Les jeunes soldats tftlla classe de 1850 SOllt prévenus 'lue , p" • • 4Q - " OITE DE LA. COMMUNE DE i\lARSEILLl. UelloiL. :.agent-voyer de Côlnlt)1l Li e l '· cla e, 2 fr. - llonllet , agenl\'oyp.r en c h ~ r du uépa rl l: IlH!lll , JO f ... - Cbuzel , ageu l- \' oyp. r. 3 fr . - Finauu, piq ueur , 050 c. - Geuu!! 1 ag t: lll-voyer dt! l'arr. de Marseille. Ill r wbrt" de 1;) Socie te de St:lllsliqu p , 5 rr. - Jull ien , piqucur, 050 c. - 1\ay"uud, piqu eur, 1 fl'.- Ric.rd (Adr ien ue) . 3i, 1ue Dl'eleuil • 5 fl'. - Ri card ( Paul de). archi\'h te du dépJrlemellt. 5 fr . - Sritzcr, anc ien mededo eu chef militair t, mellecin oculiste �- .\Illlrl' f ~!it. -~ . j H. i28 - de la Grande Miséri cordr d~ M.. rsei ll e,cbc\!:l li el' d e J'ordr o ti c -:;,liul' y lH'~ a'l',;) rl.-l'olal, 37 rr. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . SUITN DE LA COlllIUNt!: Ile. 1 'IITiGUE OurIUr' r, aô~ nl-\oy~ l' de ';<1111(111,050 C. 1.11!"rh' , f~S" l i l c. Fral{,rlllh' . COMlIUhE DB " B\"ROLLE Ca ::, lC. ~lbcU l-\'oyt! r de C.II:l01l~ RECUEIL OITE DB LA CO\lMUi\E OR S A I ~T - C U,,~IA S. Aru:Juù , \.Is eut-voyer J e calHull de 1" cl~:,:;('. ;" l'. COmIUNF. UI! TI\I\T5 . Marsei lle (Pierl'l') .... ~PlIl-\' uyt~r TOlal ge ner.Jl , 52 pi q llC Ul', rI'. 50 c. , t f.,. ACTES - - - -- N' 51 - Relevé det S oUSCripli07iS pour le Jlonu.mcIIl. d'AdufII de Crapplmne ceUlf"uLJse~s, Recevew·- Genel'al. 011 tÎ l;u'ede dépOl, dat~s la CUisse de ellcs po,'lent mUrét Cl. 3 ]1. 0/0 ) ~D"INISTR4TIFS illèS flO U CHES-D O-IlHONf:. :nole • SITUATION au 11 S~ plembl'c 1851. N' :>2 - MONTMn DOS , ERSEMENTS r~i l, l'. ' 1" T' ~'O tl " .lu .\r ron d,. rll'.'" 1" ()tv'SII)" - ; l MU. les Ma Îl1!s . IHTBS D' Ali ., '85 \ E.S8lJ E....T • \1 . M. S,l1iu. Report. , ' . i , " 13 6,:!07 8. Seplembre . . , .. . .. . , . " .. . ...... . • , - nu"'r...... " 100 , • , • • • • lOTAL . M3rsti llf , le fi Oclohr(' 13tH . - Mo nsieur le Maire f.l ton. 2 ,3:';7 50 3,52; " H . . ... . d, lJ.\. n SllLl.C D'An L ES AbU P1 l tll • 1 21~9.2 3J 100 , , , , " 306 ï, • , 30b 1 1 [ 0131 .. ._- 6,381 85 '! , $57 50 3,833 , 12:,vH :n l)our le Préfel en coage tert lcHrt' Gèr.t1ral . 1 t e Co,,,eiller dt Pr ~riclure , V. FOU RNIER. Marse ill e .· ENÉS . ("IOtt/ai/'e 1W' lu SOCÙ!lé3 de Secours Mu l"1' /s . 1 imprimeul' de ln Prérecture, ru e Can~bière, 15. 1 On h!sil,me r\! d'ndmirlish"IÎon publique, en date du 14 juin t85I , inséré ou Monileur du 4 juillet derni~r, rleslirl b à compléter ln loi ~u 15 juillet 1850 . d étermIne res conditions dt Ilnranties genérnles, SOus lesqu ell es I ~s Sociélés do seeO'!J15 mutuels seront J'cco nnucs comm e étobli sse men ts d' otilité publique,l. mod e de leur .unveillanee par l'Elll l les causes qui pourraient oilloM. er les p.éfel' à proooncel' 1. suspen'sion temp0T8Îre de ees sociétas 6t 16& formes eLconditio ns de leur di ssolution . Au moment où ce. société. sont appelées 11 jo uir d es bicoCails , que l, sollicitude d O' l'Assembl1le National .. et du Go uyern em ent leur 0 prép" , 6s, j~ vien., d'après les instructions d e .M . le Minist re d. r Agr icUiturc et dl' Commercd, oj o"."'r .aux p .. nclpa les d"posl~ lIOns duûit rét:lement 1 quelques el<pltca ~lOns nuxqlUlll œ J6 vOIUl reco!t\mnnde de 'ou ' rérérei . ...c ê:<nelltude, IOules les COI' qu e , �- I ~O - "nus Aurez 1\ me lt'.tlnsmctlro des demtlnclc3 prcsc nlées pOl' des $0ciùlés de secours mutu els etahli es ou proj e. tées d ~1 ns "otre com mulI ~. Les soci~tés de eCOurs mutu els qui \'oudronl êlfC reconnues comme établis ements d uülité poLliquc donont me (.lire pal'\'cuÎr pAl' \'olra en tremis'!. I e.llf dema:lde ach'cs~oe ~ M. le Mi!lÎstrt> .d~ l'A rirulture et tlu c ommerce. L al't. 2 du réglcment pr~clté eXI"e qU è Ics slil tuis soient constat " Prt.1' ncle .n~ l~ l·ié. PO~.l r s,a lisfairc ?UI pr p sl'1'iplion de P31'l. 3 dlJ lu 101 du 15 JUill et 180l0, Il.''I1\'ra cire d,'c$sé une listn, indiqu:nv 10 . ' 1 P!'~ II~m s 1 profcsslo ~ls ct doIllicilcs LI es mcmures d6 18 SOCI , . el 'lHsna de chacu n cl Cux ; les siguntul'es seront l ébn li :)~es pOl' vous, M. I ~ Mai!'c 1 ou par le ComllIis ni,'o de Police 1 e L remplucécs pOlll' CO liX qUI nc sa ul'onl ou ne poul'I'ont sig ner, nu moyen d'un e ,ltd li é3 io,~1 'lui , se l'a reç Ut! et co n· t n t ê~ apl'IJS ,!;'CLI'"e assul'é " t\u bC~€lIn, ~c l,~~ ~n tll des C9 1ll ~t1 rallts, UUI.! e:-:: pédltlqn ~e eeUd liste qUlll'es ~orn JOllite nu. ~ talulS fi lrMsIllettre il M, le Ministre de l ' A ~ ri c u l turé. st!hl èertifi 60 conrorme pnr ft: notaire dêtenleur de la mÎllutc , Une seco nd e expt:dition .Je ccllt: pièce, ainsi qu e des slf\ tuts, cCI,titUe l'ft l' v6us, 1110 se ra ndl'essêe pour être rl èpo::êe dans mes bUlcaux, " , ~n me truns!'neHnnt ln cletllHnt..lS-4l'une SOCIt! tC, ses statu ts el son réglem~lll , \'ous y joindrez votre avis motiv é sur le. Illt-rite de la socicté et l'interêt dont elle est digne, Les res!'oources qu 'ell e auril pour sil lisfnire it ses engngeme nts, Les moy~ns qu'a urait votre co mmune ci e con tribu er aux dépenses ind iquè.. dans l'. rl. 8 de 1. loidu 15 JuilieL 1850. Les statuts des suciétés dc\'ront incllquer : 1 Le but de ln soèi~IÔ ; 1 2" Ln ci rco nscripti on dans Inqu ell e elle exerce l'a ses opérA tions; 3° La mod e et les condi ti on cf'ndmissÎ0'l, ct les cllUseS d'clclu· sion des sociétai l'es i . 1 10\. Les droits des so.cié t .i~C6 ,~~x .eço ~r~ 01 ~ul( fr~is, ~~llllraires ; S~ L~s obligations tles sociétaires j " J 6 ' Le mode de percep~ion {t~ j;olisn ti9IlS j; J 7' Le modo de placallIent <jes fonds ; 8" Le mode d)admiuislraIÎon,do la 50cié~é. Eln énoncanL leur bul, les sOQiétés dCVI'OIl L~ Lricfçmc nt se renrd,· mel' dons les IimiLes posées par l'n rt. ~ de III loi du 15 juille. /850. Il leur es t donc interdit de pl'omellrc SOil des sf}ç;ours en CRS de chOm.ge . soi t des pensions de r.,,·ai.e. Comme elles ont le droil , :.ans se charger elles-n1émes du su rvice tles re~railes , de se placer comme intermédiaires enlre leurs membres el la caj~se publ~q~e dcs retrai tes, créée sous la garantie de l'Ela t, par la loi pu J2 JUin 1850, il sem nécessaire fJUf: la société qui \'ouura (3(I'C usa"6 de ce dr oit, insèl'edans ses SlaluJs quelquesdispositiol)s indinuanlicmode adopté pou r so n iuterr ention , ' 0 1 1;; 1 Les s~cié t u~ de seco u~ s mutu~l sl qui \'o uelront profiter du béné. fice de 1nrt. 1" de la 101 du 15 JUillet ne devront pas limiler Icur 4urée .. 11 est de la nnlure d'une société' qui sollicite la rie ciVile de pO ll~'olr subSister tllI551 longtemps, qu'elle Sèra en étntde rendre les ser\'u'e en vue de nuols elle n éCé créée. NI. ln loi 1 ni le l' ~g l c m~ nt d'administration ne det rm;n ent d1uno mtmlèrc nbsoluc qu ell e SCI'U ln ch'co nscl'iption d os soci6 1e~ qlJi 0,100. dront ~ Ire rcco,nlJu cs.c?n,1Il1 C é(3b li ~sc m ellt s d' 1I1ililé IHlblrqùc i mois Sfi uf pOUl' l,CS Villes dlvls~es l' n pl,usl.curs ca~~on~, ou clles pourronl co mJlr~ n (lI c tI,lns lçur Circo nScription la rvllle tOtJt erit1 él'e il Convlenl quI ·lI es n'cl'l"t IW!. 4se n't pns' plus (j'J'Oh r.'n'nton ! Cfllc restriclion fll'.1,di:e SUI' lu f1 I'i ncipe qui fi inspiré l'nl'L, ~ de1J h loi uu '15 juill e ~ 1 800~n d'O UI' bu~ " e ," )l~b h e ,' les socié.é. ~e se comp6Sèl' de Ol cmures Ùl ,ne serUl IlQ t pns .. ppràehés Ic5 uns deS nulres po.ur (,'0 soUml . ~ .1. sUI'I'eillancc ré,L'l'r'Oq Ue qU'ils l!b\\r nppelé; Nexercor. Il ~st ,"~I,S»énsnble, en "ftet , que la plup.rt d~ mémbl'cs d'une ,~elt!1 du sécours 'l'uloels 'e cO nn"i~sent : eL pllis ent aVoir' des fRp pbrt-s ~UI\'I S le ~n s avec les autres: c'es.t le seul moye n d'évitel' les fausses d cclarntton ~, les fraudes etlcs infl'Hclions aux stntuls. L'énonclnllon des dlôl ts des sociél.'res spécifie.... 0uS les cas da,ns lesque,ls les St!Cours seront aécordés et les jtlstifications nt!cesSAires P?,ur leS oU.t~n~ l\ la Ilrllu:e et le monlAnt 'des secours, Dans lè cas ou la .ctt!lé ,entend.ral t se ~orler intel'Illédi:lir~ entre ses membre ct ln c;'llsse des rén·nltes elle iJd\'ra indiquel' ici la mani sro de procéder qu 'elle comp.era .Jil're d>ns ce but. L~s secOurs sel'Ollt unirol'mes filiul tous lès Olembl'es d'ûne mOme sO~It~lé , sans qu 'il puisse être fait dè ca tég6 ri es. En ef(ét, c'eSLcn rd lS~n des .blessures 04 des malanfès que le. ,ecours SOrit accordés. Q~I le (l'I\IS d'lun e m é ~ c, ma l nl1~e doivent. être I ~d OlClmes pour .ous le:. ma 11!lI'eS tl u he .so~I(~!~, Les SeCOI\rs <t tuvèhl (Jonc ét" (;l uniro,'mes. ~?"rlmoln s, sl, la socl6.0 renferl)'le dks hOmmes eLcie, femme s , eL 5 ri y h uh a dlff61'cncc dans le:: rnOnt-an'l de ~otislltions 'suh'nnl le sexe J il ~oul!l'n ~ 1 1l\'o il' de m~met dans le mon tant des l;écours un e différence proportionnelle el c'o h·espon&\hte. Alix t... mes du l'orl. 5 de 1. ,loi lia 15 juill et les o.isa t/Olli 'rie cbÀ qu ~ sociétaire, seront fixé es par les strttuts , ch'llI'l):s les tolJJ es du maladies CO nrèC11 0llnées p.lr I ~ Ooû"erlleménL Comme ces lahl t.'$ 3ux(Juell cs l'~dminis lr~ tîo d travaille e)l) ce moment, Il'existen t pas encr re, c ~ .qu 011 ne dOit ~n s l'etard er jusqu 'tl u mOlnelll ou elles sC. rOl,1I pubhel's ~n recOllllnlSS,tnce comme ét:tblissemrnt d'utilité pub lque des sociétés quI se trouv craient d :1illeUI's dans 1Qu tes les allt,rcs ,condili ons requises. 'les stnlutstlc\'I'ont indiquer le chift'I'cc.h"" CO tisations np:-aycl' par les sociélnil'Cs Lc.c; disl\usitiolls l'clati\'cs au mode de- pln"t.'llleut de!:. ro nds rCI'Olft 1 1 lonnlllt,'c , �I ;;~ - - - I.e 1\101)131\1 Ù Os,~ow l\l e~ q~i ÙC.V,I'O Ut ".sl.,," la di.posilio~ l'erlIlunenJe du trésorlcr po",r Ôh't; aOeclées- nul. dépenses COUl'3nles i 1.0 déla i dans lequcll'excédao t se~a pl~cà; L. mod e de placeme nt ,les SOnl mes d. 3, 000 frnnes el IIII-rlessou5, Li\ IQi 1\ dt1 termi oè Ip. mode dc pincement des sommes :lu-dessus de ~,OOo [roncs, l ' ù " ' d .. é ' , Les dispositions re nlives il 1a Illi00stl'atton e~ SOC I C ~ i mdlqueronl : " " (' 1 La çompo siliondu qonsell d ?dllllnlSlra lon j • I.a m.ni~ro dont il sera nrQ ccdé • In nOmln ? tloll Cl a u rempI1C<m ~ nt. ue SEtS Ille~bl'es ;. 1 • • It Ses pouvoirs, le mOCl,c,de ses dè lltiél;a lioll \, . Ic,; , Les .llrib~li91lS spçc'"Ies ~ c cil.cul\ de s [ynctlon",,".s 1~ Ja 50ciéts, nolamment. ence qUI' c9 n çel' ll~ l è5 1'11P~OI'! S de ~Sl sOCletè Avec los ClIi.,;es d'épMgn.s al CIl I 0 dos dc pots e \ "onSl~paf'91ls;, , Ln nature e l le. linules du cont"Ole que RpUI'\'q .:l.ercer IMI"'Iuell_ruenl cbaque socÎ'é taire SUI' les aCies û\\ èonseil d'admiuistrati on i l ' , l" L1époque eLle lJlod<! de réu.nion (es sociélail'es ep ~ssemb ee sencr.le clIcs poul'oirs de cell~ "~emblée. TQulOS les fopcûons <l~n~ I~ s soci~f:és de. se~9urs mu~qels seront nooeS:Jairemeot gra tuites 1 à. l'ex,et=lluon ~e ce ll ~~ du t..resor~er qw pourrQnt êtro ~é lribuéc$. ~llmporlc. ff.o, Ç1te~? que c~~ fonct~pn~ ne del'iennell t pas Il ne professlOo ,clqu e le"budselaes SO~lé.tGS pe ~eçoa" mutuels ne soit. pt1S gcovê I?"S, çf.~ tralt~~l eDlS ~UI pourrtuent en absorhcr une trc.p forle parllç. J...~:; !Qcle les dOiven t COI)serVer le c;"aclè~e dl'- d':l'ouemen~ rêci pr9Qp , qu 'oll es on t toujours réani 1 Jçur carac te re d e prévoN. n ç~, e~ 9"" c9 n~uit à co nsidër. r I ~s fon,ti ons comme u,ne t harge.,&OçJ:ll ir. MaiS lpl(~ ex,çepllon ~eut ç(r~ ad· mise. e;n [a\'eur rlu. l,r ~,p l'.lçl'l ; I.r n~lutC de 50!, trRv~!1 et , sa r~ )lonsu bililé peu,"cnl ~onn or lieu cl ~, l g~ I ' et c l UI ce l',laln ~~ gRrantles qu.i auraient pOUl' COII.S~UC D CC l'ultpç.n lIOI\ d'un tl'<)ll~ 11J ~ nt . M, le Min islre m'. i rlornl ~ quïl m 'lId~~S~e r(L p,'ocl/,ulnemMt IJ for me des li vrcts c ll'cg lSll'e~ d~ cqlUpl"llill té, ~ c~ cO lll p te~ re',ldal, et ~es .llnlO de si tu ation doot il es t appe lé à tnacer le cadre, AUSSltJt que cc Inoclè.lC4 lUe ,scrQlJ l PI\ I'\'cnus Je m'cm pressertti 1 J\l le i\la_re1 de VOLIS Il'.s commulliquCI'. Ils IlC sooL pAS n é.~~aÎÎ'es. quan t ;l rr~t:nl. cl den nc \'OU5 C0111l:Ghera ùe me lrll nsmc~lre imm ~dinlcane,nl. accompagnés de \!o~rc il\'i ~ I~s s.lalU~s qui VO~S scmÎlml p~'ése~lles L'art, Il de la 101 du 15 Judl el 1850, Ille cOllfère le drOll Je s~,­ Jlendre les opé r~,ions ùes sociétés oc ~cCOU l'S mutucls recoopues, Le réglcmenl dislingur deu\. sOflcs d'apvlications qt: cc dr~l( ; 1... première se ra pporte uniquelllent J t\l suspension dps nouvol!";' de administrateurs, 1C.I'SqUll les falls I)n ~l:lIés , 'icmu lCl'Ont I C~ I' ~Irl: \':\Clusircmr nl pl'O pll '~. !'>:l l h {IIII' 1.1 su\'iét{, PUi S:> l' Cil l'Ire :,..,lItlall l' 153 - :rpl!c! SOI1\ en ~I'~lI>lèl'e Ugrte l'irr~g utdHt~ s~ vc ddhs Id lellO o des l'cc lStr•• ou dcs pièces Ile Id comp~bilH6 el ln trilHde d ~ I:i sesti6~ l a socié té o l!è-lU~m e peut Ot't'e sbslletldue 16rsl/ô'èlJM sarl dc"; cO/ldition d. SOci~ lé ,mn,luelle dp blehraisknce, " La dIssolution des sQci~tés reconn~e~ Se ta poursuivi. deV~ Dt ~r le Ministre ,de l' l ntérieù r , SI les faHs qui ln m a rlvt!~ t ont un cnroc~ 1ère excluslvcmen\ pohllque. ) 1 LorsRu , 1:1 di~O rùtiorl ~urn pdbr caosc J ~~éd u ttion d'a cIlllfr. des m emb~e~ h u-d M$d~s du mitlimum de rdo; fl ~~ p~l· t ilt. 3 de' l. lo i du 15 Julil et /850, J examlh éPnl S'il), a 1/0(( de Bréridrc lits mesures pO Ul' mCll l'e ln société 11 n\Mle de sc éompl'6!eP p.~ l'diljdnt rÎon de nouvenux ~l1 cI1lP~es.. ." . ,1 JI) 1 Il Telles SO nt, AI. le Mmr.l les diverses 'YlSpoSillons o~Jl l icn,bl es aux soc i é ~és de secours mutue s gu i demandent hêtre recoh'nlles co mm~ ûlabl lssements d' uti lité . publique. Un co rlnhi non\~re 'd~' .oclé/é!, d<lsl r"~t êlre reco nou es on celle qualité, ont présenté des demandes dont l'i nstruction a dt), être aj~urnée jusqu'à ln p1ublic,ation du réglcmcnl d'administration publique, Les stntuls qui ont été produits 11 l'a ppui de ces demandes ne répondant point aux prescriptions du réslemen t al. le Mini s tr~ attendra que ces sociétérJeRrien..reilérées. en se' conformant à toutes les cond itionsde la l oi du 1.5 juille.' 1850, du l'~g l eme nt el de la p1'ésente Circulaire. Je ,'ous prlc d'c n Informer les sociétés de vo~re CQllllUUr e qu,i auraient C armé des demandes Toute/ois i ,l' 8 une . ,cèplion qui doil être t"lI. è n raVeur des sO~l étés qUI e:u stent depui~ un temps assez long pour que les conditions de l e~r admiuistr:uion aient Clé suffi n'mmen t éprouvées. Aux tcnne, de (lurl. 1~ d,; l ln Ib i du t~ 'julllol18tiO, ces Sbcwtés pouvent être roconnues comthe lét..ll>lissemenLi d'uti ltta publique lOrs mêmo qoe leurs slatlit' nots.raient p'" dO lhplé temen~d 'accol-d ;w ec 1lds conditions de ln Idi 1 ni par sutte cro nrofntesl àJl!a r~ 4 4 da. déc rel du U juin 1851 , cl'à la pa.tic de l'In pl,~""hle cireli lnire qui sc l'apporte h ce! ".liel., Mai, PO"' p t'oOtor db bén.O cc de là loi, ell es auront wjuglifte:r d-e leur bonne gestion j el ta fairecannl\ftre Ic-s motifs qui les rrgAge nt Il maintenir leUl' anoiennc ollgllois8'io-n J Il Ile me res le plus qu l ~ vo us donner quelques e~ plications sor 10' soel6t~s libre., llo,l'licle 13 ~ é 1. loi du 15 juille t 1850/ les obliBe 11 Ill• • emeure, à I~ Illl o e chllquo Annee, un compte t1 ~ leu r si Luation 01 un olaldo5 cas de nlillntties 00 de mort, épro u t~s pnr lus sodicbi li'cs, dans le OOuts du IJanné'e. Je vous rqcom man(le. 1\1 lê. Ptllll ro', de veiller Il IlnlXomplissemen\ de ce.tfe obli q~ ti o n , s'il oxislodes sociêl~, libres dans vOire commu ne, el. de m 'nell'essel' les piècc.::I dont il s'Agil ,..au l'onlmCIICCllIel1l JlI moi ~ ue janvier' de chtHluC alln~c. Je ne daUI\! p il) 'lU l' ('cs SOrÎc lt":- 11(' s'empressclIl rlc rOll l llil', t' h:lClIIlU))OUr S.t �~lIl1éet8St.- N· 20. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . I.iberte, Cgalité. Fraternite. RECUEIL ... ACTES ADMINISTRATIFS OES Il OUC Il IrS-DU- RIJ ONIl. Circulaire relative aux Caisses d' Epa"gna. N° 51 ,j 2' Oll'I SION. - Messieurs A MM . les Sous-Préfets el M. ires. Mm'sei ll e, le JO octobre 1851. 1 Un e nouynlle loi rt r ~~lé les dépôts qui so nt fnits nUl Caisses d1EI>nq; ne. Il importe que le tel te en SOil co nnu des personnei ~ui ont dt-jh \fo rsé leurs éco nomi es dans ces Caisses ou qui sont da ns Jlin lcnti on de protiler à l'avenir des garllnties qu l ~1 trouve nt les dé p OSAn ts. 1 A ccl Clrel , et pour me co nform er aux intenlions du Couvel'nemen! 1 j'ni fail imprimol' on pl aCtl Td le tex te cie la loi. Cl je vous en ud"resse le nom bre cPcxcmplaires nécessnil'c pour qu 'il puisse rece voi r la plus Hrnnd. publicité. En outre je fd i ~ insél'cr dans It: Hecuei l, il le suih~ de ln présente circul oi l'c, Ull ù instl'ucti on emanée le 30 aoùt dernier du Mini s l~ re de l'Agricultul'e e l du Commerce j \' OUS y trouvel'Cl J Messieur:;, tou tes les cl::plicA tion s que peu l com porter le lex ie de ln nou.. Ue loi. Recevez 1 Meesioul's, l' as~ ura nce de ma co nsidération disti nguée. L. Preret des Bouciles-du-Rh6ne , SULEAU . �- 150 - ment un. ompl oi, Jus déposa nts n'oot plus lJesoin de l" t ' de la CA isse d'épargne, 10 CI vcnllon Le P()SS~SSCU I' d'u,lIc somme de 1,000 rrancs pAr nit être pi ncé dnns Atin'-sterc cie l'Agriculture el dt, Comme,-ce. celte ~ ar n,l l' l'c conditio n. D'ai lleurs, si, pour ,'éa lise r ses pro 1 ., a lJ~soln d une somme plus forte, il pe ut provisoirement Ing:r s~ 1 Cn pll:l t.en rentes sur l' Etal. Ceca pilll ll'cstel'll ai nsi diSpO~lJlc cn~~~ I~STI\I.·CT1 0N su n LA LOI DU 30 J U I ~ 185t se~ mA! IJs: PUlsflue lit ven te lles inscri pti ons pe rm et b. to 1 é • ~e le rcn l ls~ r SAns rl êlni. Aussi a- l·on ju;;€! q ue ln mnniè r: ': I~~~~~ ' orab le fl UX dépoSà lllS de l'omener dnns le limites clu n ~ Paris , 30 fi Oùt 1851. lout crédi t qu i le dé passe l'a it co n~ i s tai t tJ rn,· re 0 ére 1 aXIOlU m, 1 t l' . , . , ' p r pour IeUI' M Ol'lS I EU n ].[ PII ~FEl' , la loi du 30 j ui n t S:> 1 a motlirié Sur pl u. e0 I Ip e ncqul Sltlon , S!,IlS frais d'un e inscl'i pLioll de '1 0 f 1 l'e ntes. Su us l'c mpil'P do III loi ' du 99 J 'uin 18 "" l ' d,:ancs (, C SÎl'U I'S pOi lli S importan ts le rcgi me des cn isses d'éparg ne. rie urs nu ' . -. i) 1 e" cre Ils sup cOe nouvell es régies ont é tc s u lJ~ li Lu ccs il cell es qu i ùthe rminaielll max imum ceSSA ient de pl'6duil'o aucun inLé,'at C pl'êcedemment : \TU Sle voyez, Monsieur 10 PI'é(et, le système ci e IfI loi n o ~v c~'~l~l~ Le ma xi mum du crétlit de chaque déposnnt ; p us nVHllllIge u.x nux dt! pos nn ts; ils ont tro IS mois pOUl' relu'cr Le rnode de rèrJuc Lio n des cl'éiJ its IOI'squ'ils arriven t à dépasser, p,'ncc l' U'~tO pl~ 1'1I 0 do leurs fonds. Sï ls I n i ss~ ll t ce c1 ullii s'écoulel' le maxi mum i c~f t .qu 1 s n ~ Il t trou"éa ll ~u n place mcnt sù r et fruclu eux , En pn: Le dr oi t accorde aux 1TI:1. I'ins de J époscl' en un se ul \'erscment le re.1 .c~s, !l u Ii.cu de l e ~I' flllre subir lu perte qui l'é::. ullnit de 1:1 su _ mon lll llt de leu r sold e , décom ptes et sa laires, àU moment soit de pl e~sl o n des 1III,érlHs, Il a paru préfé rable de Jeul' l'enir en nide Pt leur emb:'II'q ue menl, sai l de leur débarq uemen t ; de charge l' In CII I.sse d'épa rsne de leur llt!hctcl" s~ n s frois [1'8;1:5 de l'entes ur l'El:lt. ' Le taux de l'inl~ rê tll o n i n 6 pal' la cuisse des dépôts et consigna· IÎùns' d Ln ,tOi d u 22 j uin 1815 autorisait, par exceplio n les rem pl nç.1 nts El t'e système de la retenue que les cnisses d'6p3rgne doh'e nt a il S es ul'm,.f.es ~e ter re el cie mer à deposer , en' UII seu l ve r eexercer su r les déposa nls. ~ncnt , le J,) fI :'<, stipulé da ns l 'n~ t e, de remplacemen t , ~ quelque En out re, un rég lement d'ad min istratio n publiqu e statu era pro· omt le qu il s élc\'iÎ l. Ell e .1u torlsiu t , en out re les mn r'ins POI'lc':s chainement sur le mode de sur \'eill:l r. ce J e la ges tio n et de la su r ;s.contl'OJes tl e l'inscriptiO D mal'Î tÎ mc à v; rse r érrnlemellt en comptab ilité des caisses d '~ p n rg n e. IUn:~'l oIS. Je 111011 III ni de JeU l' soJde, décom ptes et sa Jai r:s, au '"0Vous rect: \lrez, s'i l y a UtlU, des instru cti ons pour l'a pplica tion d SOIt de ~ c u r enllln l'qu cment, soi t de leur d ~ b:'II'CJu em en t · mais de l'es mes ures de sUf\'eil lance Dès ;\ preSe llt , il m'a paru lIéresans ~e del'nl.er. cas, le ,max imum du dépÔ t étai t fi xé l' 1,500 flflnes: La 101 du 30 JUin (Jel'lIl er' leur co nsc rvC"cettc fnculté en ln déNa_ saire d'appeler \'otre a t lention su r Ie! chlln.;ements qu e ln. oou\'oll& seant de 10 UIe CO IJUllion ·A· · . . ' 0 Illi vienl d'appo rter à ln législli tion SUI' C4! tle mn liho. , res tl'lCllvc. Pour les 1I1111';nS inscl'ils Aux tel'mes de la loi du 22 juin 181 5, chaque d posa nt pOU\'alt comme P O~ I' ',es l'empl acnn ts, Je versement Sera l'ecu :i qu eJ qu ~ verse l' AUX caisses d'é pnl'g ne jusqu '0 co ncu fl' cnce de 1,500 rrancs, som n~c gu Il .s cl va. Tout.cfo is , comme "av an tn ge sp6cinl llCCOI'dû el Inisse r, par "accum ulali oll des in térêts, so n crédit s' level' b la aux llI arln ~ tl ont il la ,Iwllllèl'e dont leul' profession 'CI el'Ce, et qui somme de 2 ,000 francs, La loi d u 30 ju in dernier disposo qu'à l'a · De Jeu,r pCIIllCt ,PtI,S d .0pércl' de vel'sements succcsfo ir:i (tU fUI' ct il venir nu l \'ersement ne sera l'ecu p3l' les ca isses œ epargne sur. un m :s u l ~ de la 1'.t:n l l ~II ~ lO n ue leurs éco nomies, leu l' dépôt uniqu lJ dOI t êtl e so umiS, ri (t llleul's, !J la régIe comm une ct ramené pal' compte do nt Je crAcl it aUI'n. nll ei nl 1,000 fl'3 0CS, 30i L pal' le capital, soit pnr l'accumu latio n des in térêts, des achats de l'e nle, nu ma ximum de 1,000 fl'(t ll e~. Quant au x 'l'cmQuand on prend la nlOye nne. on \'oi t qu e les crédits alleignent plaçan ts, ce lle résle ne leur de\'ient app licable qu'~ "txpi rnllon ds Ieur engageme nt. seule menlla moi lié de ce maxim um de t ,000 frnn cs, 11 a J onc paru devoir sullil'e pou r sa tisfaÎ l'e nux légitimes intérêts des déposants, La loi du 30 ju in de" ,ier rédu it . 4 112 pou r 100 l'i nt , rôt bo nifi ci Si on l'a \'ai t main ten u à un chitrre plus êle\'é, les cn isses d'épargne tl!.l' III caisse. des dë pOls et consignatio ns aux cnisses d'épa rnnc se seraien t peul-?tl'e éca rtées du hut de leu\' institu tion, lWes ne ~~te l'édu ctlOll n':. rie n que de j~ s t~, s~ l'on sons~ aux bénéfices se proposent pas, on effet , d'olrri l' aux person nes lalJorieuses el ~e 1pr?c urc nux dé po~~n l ~ ln Ctll?l ln.lIslltro n, ftlcul tall\'e des intér!!ls prél·oya nl es u n mode de pl nce menl défintt if po ur leurs fond s. Elles 'Il eUI S f~ nds, cn pltnllsa ll on qUI f;lIt d u depOt au.' ca isses d'ÂpllrG e un vél'llaLJfo pl ace mcnt il in trrè t compos6, elle l'ond ai nsi bca usont uniquement destinees il rec uei ll ir !es pl us petites éco noOlles, 11 les réuni r cl à en rorm cr un ca pItal. Ol:s que ce rts ultat e~ 1 ~~. tenu , dès q ue le c' pit. 1 es l coostilué de mani ~ re à lroul'.r aIS· - I~ ~ - :t 10 �- t~O - coup pins prolitable que toull.lutrc emploi opérê nu mn ximum du laux légal de l' inlérêt. Eolin. In nouvelle loi g~ n i: rnl isc. cn le morlifinnt 1 le système do ho nifica tio n autori sé pal' la loi du 5 ju in 1835 nu pro fil des caisses d'é pargno. n cert ain nomure de c:1 i ~ses cI 't! pnrg ne n' opèr~nt sur les int ~r è ls i\ l l oues a u dèpo!):l nts aucun e rclenu e po ur co ~vrl r leurs dépenses d'admin is tr:llioll i un g l :wu l10 mbl e o p èl'~t salt SU I' to u~ les déposnnls, soi t sur ceux qUI d ~ p o::.~nt un e ~e rt ntnc somm e, la retenu e des intérêts pend Ant I.~s qUi nze Jours qUI SUivent les Versements eL les quinze j ours qui préc(o d t: ~lt les r~ mb o urse me nts: ~c mode de retenu e. on éreux pour ce ux qU I sa rH rrl!quernmenl obli ges ue déplace l' leurs rond s. est improrJu l'Lif POlll' k s cl1isses .œéparsne quand les sommes vel'st!e demeul'ent l o n g t e mr~s ll leur ~il sposi tio n, 1\ n pnpu préférabl e1 ('Il r.onscqu ence, du s ulJ~ t' ltu e l' unlfol'mémpnt pour toutes les c.1iss es rt 'el'n rs n~ leyrin ciJ?1! de. In re te !l ~ C indique dans la loi du5juin 1835, aux prlnclJl c~ .qui IIV tlh~,nl n ~ t~ l'Icurem enl prévalu , el qui demeuraienl encol'c Cil vig ucur, L cx pcl'le nce alte!)!t: que le derni er système, sans gre\'er out re mcsure les déposa nts, sutliL pour assurer, en gé néral, au~ clli s~es d't! pnl'gne c1 ~s res~~ u ~ces co n\' enables. Il imporle de I ~u!' crép I' ces re:iS{l Ul'ces dan s 1 ml t'rtH même du public, E<lIes peuve nt t! 1l pl'olitcr, d'lllle pal't, nfin de se donn er une adm inistrn tio n bie n orga nhée, d' !l utre part . alin d'nccroitre leurs fonds dt! dotatio n t l d c rè~e r\' e , qUI so nt de ,'érita llies fonds de gnraRtie pour les cbs de mnlvel'sa üon commise par <Iuelqu' un de leul's agê nt s. Il l11e reste i't vous e ntl'e tt nir de l'nl·ticl c IL cl e la présente loit qui modifi e les relati ons des CUi3:5CS d'll pnt'gne n,'Cc I ~ssoc i ë lé s de secours mUlU el5. ~o u s l'(' mpil'c de la ICli du 22 juin 181:>., IC!i sociêtés cie secours mu lu E: ls dù ment nu torisét!s élnien L ad m i~t:s il " (' l'se" leurs fonJs :tus ca isses d'épargne jusqu ';) oneu!'r ncc de G , O~u frlln cs, en c:lp~ t~ 1 et tS,OOO fl'a ncs e n cnpitnl el inL~ l'ê l s acc umul e.:;. La 101 du 15 JUillet 1850 S UI' Ics sociétés de seco urs mutuels :\\' ai t Inissé subsister celle disposi Li on ellu se uOl'unlt:l y déroS'I' I' il li proli Ld cs sociétés l'econllu~ comme élflblisse ments d'utllité publique, en leur penn eUnntd '!I\'Olr un crédit. supérieur ;1 celu i des n~socin li o ns d unli' nt ~ UI ~I'ISéllS, Qua nl h. celles qu i n'c tu ie nt pos Pour\'ues de l'e Ue rl ut Olls8 tlOn , le IrgisJuteul', en con accun l leu!' cnl ièl c indépend a nce, ne leur accord;'l it pas Je droi t d'a"o Îl' on comp te fi la Clll:)SC tf êpnrgne. La 10 1 du 30 juin 1851 n Cai l pour les sllciétés ci e seco urs mutuds non au torisées ce qn c n'a\'ait pas rail cell e d u 15 j ui ll et 1850. L'ar ticl e 4. de la pl'C:lll lèl'c de CP!) lob c~ t il lllSÎ co nçu : . ' il Les socié tés de seeours mutuels au tres <lue ce ll es declnrees Il ptallli-:semcms d'u tilité publi que co ntln uero nL :\ êlrt: adm ises li u. f,lire de:; verscmenb; mni::. Je C r~(hl di! leu r com pte nc pourra " pas c'\céder 8,OOU rrnlles cn cll pilil U)t cl i ltl é l'~ l s. - U ·I - ft LO~S(IUC cc mAximum aurn é té :llteint, les dispositions de Par• licle 2 eur cronl .ppliquér s. e l les . chnls ell"clu é. por l'ndmiIl nistrnti on de ln cuisse d1épargne, s'il y 8 lie u, sel'ont dt: 100 fl'n ncs ft cie rente!'. li 1/ résult e "U texl e de celnrlicle qu e de,ormais Ioul es les,ociélé. de seco urs mutuels so nl ndmises à opél'er des ven;emcflls aU'( caisses d '~porg n e sa ns a voir besoin dose pour\)oil' nu prén lnble de l'il ut ol'i I\ t lO lI clu Gouvern emen t. Il y ri lieu ! d ~s lors, Mon:)ieur I~ Pl't~ re t . ri e tJ nCc l la ma rche fi :-. uivl"e pour l'exi'cut ion de l'arti clo rl o n~ il 'ugi t. Ln loi. en etrN 1 n'accorde la fac ulté do verse r BUX cai~sc~ d · c pnr~ ne ju sq~ ' tI co ncurrence cie 8,000 fran cs l: n capitnux elrnlcl'ê ts qu a ux SOCiétés de seCOurs mutu els, Les nulres nssociali ons, de qu el<luo n:\lure qu 'ell es soient, n'ont pas le droit ti c pnrticipel' ~, cct. l\ vantn ge. Les sociélCS de seco urs mutue ls pOU l' ~tl'O aùmi ses il pl'olitcl' du bén fi ce de ln lui du 30 juin , d'oh'cnt donc ê u'c tenuts de justifi er de leur exislence ot d ~ leur cnrnctère. Vo~li g n~i o n qu'on lt: ul' impose:) cel égard n'e ntrainc au cun e vél'Ificallon ùe leurs stnluts, elle ne porte nu cun e nltei nte à leul' jndépendnn ce ; mais si ell e n'étni t clairemenl éllibli e, l'Drlicle 4. de ln lOI précitée sC rttil impunément fllU SS(\ da ns so n applica tion ; les admini stra leurs dl$ caisses d'cpargn e n'auraie nt aucun moyen légal de distin guer, e ntre les associa tions qui se pl'l:se nt ernient à eux , celles dont li s ue\'rllicnl recevoir et celles, au contrnire, dont ils tl evra icntl'cfu sel' les versements. En co n!)équ encc, les sociétés d ~ se..:o urs mutuel3 qui voudl ont u:-.er de la fac ult é énon cée dan s l 'nrticle 4 de ln loi du 30 jllin 1851 sc ront tenu es de sc raire connaUre au x ndm inislrale urs des cnisses d'i: pargne cn di- posn nl entre leurs mnins un exemplaire dl! leul's slalub. qui dcn ont indiquer expresséme nt celui ou ceux tl es fon c tlonn ail'cs Ryant qUAlité pOUL' ver se r les ronds Cl les ret irer. Les administrateurs refu sel'ont de donn el' suit e nu dépôt des st;,tuts qui se rlllent contrail'es 8U 10Îs,ct, pOU l' s'ass urcl' si les sta tuts qu'on leur remet sont efructÎ\!emc nt ceux d' un o SOCi é té de secoul's mutuels, il leur suflira ùe se reporter ~ ln déllnilion tle ces socic; tés ,tt·lIe qu 'elle est donnec pnr l';lI'ticle 2 de 1. loi du 15 juill el ·ISSO. Enfin ilsce" . ronl ,le rece voir les dépÔ ls des sociétéô 1'l:G uli bl'em ent suspe nrtu es et di ssout es, à compter du jour OÙ , soi t ln suspension, soi t la dissolution leur aura été notifiée p RI' l'n ut orité adminisll'ative , Les fOl'nl alités qu e lèS socié tés de secours mutuels qui s' ndministre n t 1ibl'emen Lon 1 h rempl ir pour é tl'e ndmises II \' ers~ 1' U UX CRisses d '~ pn r g n c sel'onl é~n l e m c nl exigécs des sociétés l'cco nnues en qu alilé d'é tnbl isse munts d' utilité puul iquc. Il est bien é\d,leo(, en e ll'M, qu e ce ll cs~c i , comme 1 s preilliè res, doivent ê ll'c le nu es de se faire rég uli èrement co nnait l'è aux administrulcu rs ti cs caisses d '~ p: lrg n c. .\ux tel'mes dc l'I1 l'licle tO ,la loi du :!2 juin 181:'; t'cste Cil vig ucur �442 pour taules celles de ces dispositions qui ne sont pAS contraires il 10 nouvelle loi : ainsi, d' une pnrt, les déposa nts pcu\'c nl verse r d~ t franc à 300 rran cs par semaine; d ' ~utra part , nul ne peut nvoir plus d' un IivretLlans la même caisse ou dans des ca isses difTûrenles, so us peine de perdre l'intérêt de la totalité des sommes déposées (a rt . 1" ,~ 5, de la loi du 22juin HU5) . Tell es sonl , Mo nsie ur le Prére t, le explic.\l io ns qu e j 'A vnis à \'OUS do nn er s ur le rég ime auq ucl les cai sses cr épargne \'o nl C: tre doré1Ifwnnt soumises Comm e il importe nux d ë p o~lI nt s d 'n\'oi r l e plulOt poss ible un e exa cte conna issa nce des chan ge me nt s inll'oduits dtlll s la législati on qui les concel'n e, \'euiJez. MOll sieul' le Pl'érct, donnel' la plus SI'a nd e publicité tant ~ la loi du 30 juin 1851 qu 'fi la présenl e circ ~l ui r e, dont j e vous prie de m'accuser 111 l' ~ccption, Recevez, Monsieur le Pl'éfeL, l'ass uran ce de ma considération très disti" guée. Le Min istre de l'Ag,'ir;tdt ure el du Comme,.ce, L. BUFFET. Pour expéditi on : Le Chef de Div ision . ERXE l' l ll l.llEX. N' 55. - Avis ren{erma nt 1. texle de la loi dll 30jllin 1851 sur les caisses d'ép argne . Le PrMet des Bouches-du-Rhùne,con formthn entltl 'in\'itnti on qui lui en 8 été fai te pAr M. le Ministre dc l '~g ri cullurc r t du commerce, a l'honneul' de port er li laconnaissance Ju public la loi du 30 juin 1851 sur les caisses dl i: pal't: llc. Il appelle plu s parllculilwemenl Pnltention des déposanls sur les dispositio ns de l'al'licle '2 qui autorisent les cni5ses d'épnl'gne il co nv e rti~ d'ollice en rentes sur l'Etal loul dépôl qui, cn y comprenanl l es Jnt ér~ ts non relirés, excèderait ln somme ci e mille fl'anes ' et sur l'a rticle 9, aux tt rm es d uque l les sommes nntél'ieul'ement déposées et qui excèderaient Inill e fr Ancs, ccsseront trois mois 3vant la promu lga ti on d ~ la loi, de pl'uduire intêl" l ' jusqU'à ce qu'elles no ien t été ramenées ll u-tJ esSo us. de Ctj ma ximum . Fai t d Morseille, le 10 octobre 1851. Le p,.é{et des BOllches-du-nhdlle. ULEAU . - 143 - LOI s un LES CAI SSES O' gpAR.GNe. L'llssemblée nationale n adopté la loi dont la teneur suit : A partir de 10 promul ga tion ~ o IR présente loi, ou cun \Icrsement ne sera reçu pBl' les caisses d'épargne sur un compt e dont Ic cl'I"dit aura AUeint mille fran cs, soit pltr le 'capital soit pnl' l'nccumu lnlion ti cs in térêts. ' AIIT . 2. - Lonqu e, pal' suite du réglement annu el des intérêts, un comp te cxcèJ cro le maximuil fix é pnr l'article précédent, si le déposnnt pendAnt un délai ci e Lrois moi$, n'a pAS réduit son crédit tlU-d tssous dece tte limite, l'ndminisll':l lion do lu caisse d'épargne. nchèlt:l'II pOUl' son compte 10 fl'un es ci e l'ent e en cinq pour cent de la d e t~e in scrite, lorsqu e le prix sel'a , au-desso us du pair, en 3 pOU l' ce nt .!II le cours cie la rente cinq pour cent dt\ passe cctte limite. Cet lIchnt aUI'A lieu sans frais pour le J éposunt. A RT . 3. - Les remplaça nts dans les rU'mées de terre el de mer co nt inuero nt t\ é tl'e adm is fi déposer en un liOe ul versement, le pr ix $lipulë dans l'acte de remplace ment, à quelque somme qu' il s'élè"e. Les murins po rtés SUl' les contrOles de l'in scripti on co nlinueront p9reill emcnt à être Mim is à J éposc r en un so ul "erst:ment le monHln., SOi l J e leur ~c ld e ,dëco mptcs et sa laires, au moment soil de leur e ml)j'u' qu ~ m e nt , soit de leur dél>arqu ement, h qu'elle somme qu 'il s'élève nt. Les di ~ p os ition s de Part. 2 seront appliquées ~ cps divers dépôts pour les l'nmenel' nu maximum fix é par l'nrticle l èl', tout efois, les remplaçants n'y seront soumis qu'il l'expil'a li on dt! leul' engagement. AnT. 4. - Les sociétés de secours mutuels nu tres que celles declarées étoblissements d'uti lité publ iq "e continueront ~ otre ;\dnlists à faire des versements, mOI s le crédit de leur compte ne pourra pas excédel' 8,000 fl'un ..:.s en capitaux et intérêts, Lorsqu e cc maximum aura cté alleint , les disposition s de Parti cle 2 leul' seront appliquées, et les achats effectués pAr l '~dmi­ nistrnti on de la caisse d'épargn e, s'il y a lieu, seront Lie cent francs du rcntes. ART. 5.-Tout déposant dont le crédit .ero de somme suffisRnte pour llchett:r lIi x fl'anes de renles au moins, pourra fnire opérel' cet nch:l l sans frai s par les soins de l'admini:itrn lion de la caisse d'épargne. Any . 6. - odns le cas où le d ~p osa nt no retirerai t pas les lÎtrt:s do renies achp.lés pour so n compte, l'admin:stration de la cnisst: t.I 'épnrsne en restera dépositaire, et reccnA les semestres d'intérêts nu crédit du titulail'e. AOTl cLn 1'0 ","" .- �.~lIl1ée 14-\ t 81ll ,- N' 21. ART. 7. - A partir t.l u premier janvier 1852, l'intêrêt bonifié par ln caisso ti cs dépôts et. consignations sera fi:t~ à quatre et demi plJur cenl. La retenue il rairo sur ('eS intérêts par les caisses n'épargne pour leurs fr,lÎs de los ers el d'adminlstrtiOll, est obliGutoire pOUl' un quart pour cen L, et facullatÎ\'e pour un :lu tre quart pour cent. En aucuu CilS, cette retenue ne pourrA s'clcver 3u-dt:!ss us de demi RÈPUBLIVUE FRANÇAISE . Liberté, Eg31ilé: . Fraternité. pour ccnt. Toulerois pour la caisse d'épnrgne dtl Paris, ln retenue facul t;!~ li\'e 50ru de troisquartspour cent, Slins que ln re ten ue lotal e puisse jamais excède.' un pourcenl. ART. 8.- Un réglemen l d'Rd minislra ti on publique, présenté pal' Jes Minisll'cs des Finances el du Co mmerce. déL61'mincl'R le mode do surveillance de la ges lion el de la co mptabililé de. caiss.s d'éparsne. AIIT. 9. -1 rois mois .près la promulgalion de 1. présen le loi, les sommes antt! rieurement déposces. el qui excèderoient t .000 (ranes par livret, cesseront do produiro intérêl jusqu'à ce qu'clics aien t été ramenées {t u-d essous de ce max imum ; Les 8)'ants-dl'oit aux remboursements résultant du paragraphe précéclt:n t pourfont, pour les sommes qui leur seront ducs, faire usage de 1. rac ullé accordée pllr l' nrlicle S. ART. 10. - Les disposilions de la loi du 22juill el 1845, contraires il la presente loi, Sùn t alll'ogées. Délilléré en séa nae publique, à Paris , les 2i mai, 18 e t 30 juill 1851. Le Président el les Secrétaires. RECUEIL .BS ACTES ADMINISTRATIFS DES BOUCHES - DU-RHONE. N. 56.- C.\DINBT.- Circulair. à Mlf. les Maires du Depal'temenl . DUPIN ; LACAZE, CHA POT, PEUPIN, BERARD, Yl'AN, MOULIN. La prése nte loi sera promulguée e l scelloe du sceau de l'ELOI. L. Prés idenl d. la République, LOUls-N AI'oLi!oN BONAPARTE. Le Ga,w, de. ~ceaux , Mi"ist,.. de la Justice , nOUlfE ll. (Avis el Loi déjà publiés en l,l acard). ! Iarseille , le 20 ootobre 1851. Monsieur le Maire, Le ~ra pe.u de l'insurreclion et du désordre _lue ln démugogie tl\'ailOsé nrborer dans quelques-uns de nos d é parl~ments duCentl'c, est tomù6 imrn édiat~ment 1 vous le snvez , de vanl ln réprobotioll publique el les mesUl'es énergiques prises par le gouvernement qui ne lAissera , nulle part, de chance ~ ('esprit de sédition 1 cl qui fer" respecler pnr loutles perso nnes elles propriétés. . Certiliê confol'me : L e Conseiller de Pr6(ec'urt , Secréta ire Geni ral . \'. l'OURNIEII. jlarscill e.- S(N~S , ;mprimeui' de I ~ l'rHerlure, "ue Cnnebière, 1•. Partout où dt;s tentflli"es semblables viendraient à se manifester, le gouvernement 8 la ferme confiance qu'elles n'auront pour résultat que <le fqire éclater l*indigoalion courageuse de tous les bons elloyens, le loyal dévo uemenl de l'nrmée el l'inébranlabl. rerm elé de lous les déposilaÎl'cs de l'aulorilé publique. �J46 Quelles que soient les questions politique. qui puissent 'urgir dans la .phè,. d~s pouvoirs ~u~é\'ieurs , ,10 président de la RépubliQlJe et ses mlnls..tres ~ n\a\nu~nd.ronl. lfly(lJ'laWom~nt dans cette Ji"D8 de vi"ilnnce et de rermeth qUl seule pt!ut llssurer Je respect d~ lois, 8u"courager cl soalenjr Ie$ amis de Pordr8, conteni r el reprimer les agi tateurs, quels qu'ils sO,ien t. . Mais, pOUt' que cette ferme volonte uu Gouvernement prod.U1se tous les effets que la Francee~ attend, vous comprendrez, M01.1 sl~ur le Maire, qu 'il Caut Qu'ell e sO IL second ée par tous ~es d éP?S llftlres de l'a utorité publique, daos t04s le. dogré. de ln bléra .. cllle, Il importe surtout que, tiAns chaque comn~une, 1 1 a~to l'i lé mu~i­ ci pale ne perd e jAmais de vue que so n pl'emler d~"olr est de. fa ll'e obscncr, avec une co ur:lGe u~e hynnêteté, les 1015 pro tec trice de l'ordre public et dt! la séc uritc des ci toyens, )( f!lut que chaque Maire, se plaçant au-dess us des 'pn ss ~o n s de j1e sp~i t d_e parti! s~ fasse une jd~e Jusfe du eoncour. qU'II dOit h l'exéeulion de la 101; il (aut que le cito,e" inyesli de l'autorité, ~l\f le librp su~'ras" d. ses concitoyens, sache abdiquer, au besolfl , ~e~ Idées pnrllcuh~res, pour devenir, avant tout , Phomme de 10 101 ,1 homme du deVOir. C'est en vous plaçant il ce point de vue, Moosleur le Maire, que ,tOUS reconnaîtrez combien il importe d\ lssurer l'ordre public dans votre commune par le respect des loi, précisément parce que nous !lvançons vers )'épO'lU8 où le. PAYS ayant à renouvelcl' ses ~r8l1ds pouvoirs publics, auri, besoin plus que jamais du ~a lm e el de la sécuri té qui se uls peu\tent assu rer l' honneur ~tla IIbel'té do ses détern1inalions. Vous n' oublierez pas que toutes !es oouse" dc-désordre sonLsolidaires et réagissent les unes sur les aull'es. En faisant exéc u.teç avep ,'igiJance les l'églemcnts de police sur Pheore de ln rermelure des cabarets et csfl!s, en poursuivant nvec sévérité les jeux clandestins ou prohibés, vous combattrez deu,x mau \'nises pussio ns celles dp. l'ivresse Hdu j \! U qui do nn ent ordi nairement aux ~meutes el à la déma gogie leurs plus nomlJreuscs recrues. En foisont «écu ter les di'po,ilions des lois de 1818, 18!9 et 1851 , qui interdisent tous les cel'cles, toutes I ~s réunions qui. C?ntrairemeot tl leurs déclarations, de"ienne.otllcs fo)'ellS tPa~il:lhOn politique, vou éca rterez de \'otre comm un e l' u,ne des causes I~ plus puiS50ntes de désordre el de di"ision cnll'O les citoy.ens. Les societ~s secrètes au~quellf's son l assimi l ~8 ; par 10 loi ~ reunions goi contrairement :tux uêclarntioni f(tites devant l'outor,llé municipale, sont, vous le savez, ~Ionsieur le Maire, l'une des plaIes te!) plus dangereuses de toules les époques d'agitatio n. CJest I:t violence prêparée dans. l'ornlJTt"!, c'cst le cl'imt( Ilssravé par toutes les circonstances de 1. prémédit:ttion la plus perfide,et - l47_ la pluslach.,Anlipa~hiques au caractère nalional qu'elleslendrai.nt :l déoslurer, les 60Clétes secrètes sont une impor&ation étrangère qui n'a p~s sa rRI~QI" <l'~tre sops ~n régime qe libotté et ~e droit commun. Votre ~evolr est, dop c de ne ricn nég liger pour en recherc her, et en livrer à la Justice les fauteurs criminels. Je vous ~i 1 eco",m~ r:lCl ~ derflièremenl, par un arr~lé en date du 2 s~p te~1~r.e, d'inlcç4ire s~vèrem~n t, dacs.\'otrs commune, Je pOrt et l ex hibitIon de tous les embl~mes el signes de rallioment de co uleur ro uge, qu 'une minorité en nemie drs lois el de 11.1 société s:cst eU'orcée tl'Op so uvent, dep uis 181\8, d'op pose l' au drapeau Ol t . tl onn l, Lo dl'a penu rou ge, c'est vous le savez, Monsieur le Mai re le sinne de révol te et de JI10 1't qui flottait sur les barriclldes de ju'in HJ48 sur ~es ,bA I'ficnd?s Ilbnuuestl Marsei ll e comme à Pal'Îs pal' la victoir~ potrloLlque de 1nrrnée et de la garde national e. C'est 1ft couleu l' de l'étendard de l'Ang leterre que Jea nne.d'Al'c renverSA SO us les murs d'Orléans, et qui nOLtai t Mllour du bt1cher de ct'tle sublime Il~fo in o de la nationalité française, Faites donc tlisparaitre sans hésita tion partout ou clle se présen terait comme siGI\-l! de r~J1~eme1l1 ou de pI'O\'Qc.'\ tioll , celle couleur anti-nntionnlequi ne saurai t êlle pour la Francc, que celle Ju terrorisme ou de l'ôlrallSqrJ PI us l' OS devoil'S:,uO l graves et nQm breux, pl usil imporle MonsieUl' le Maire, que vous "ous mginteniez li leur hnuteu l', purun'e fermeté croissan h~i l'autorité clans des temps diHiciJes,n'csl pour ceux qui en son t investis,h quelque dégré que ce SOil, que le drOit de se dévouer pour lous, Vous SAU l'eZ \'ous nlOnlrel' jaloux de ce tlloil. Si les a"l(ateurs, i les cOl'rupteurs de l'opi ni on dans nos campttBnes soOnt inratigables li nns leur propngantle contre les lois ct les f!t'OI I.5 'de ln société, vous ne le serez pas moins dans votl'C ferme ct palriolique résistan ce. Déda igne ux d'une fa usse populari té, inébrnu ll\blo devan t toutes les menaces, \'ous ire:t courugeusem ent au devanL du désordre pOUl' le vniner et le l'épl'i mer so us qu elque form~ qu ' il 50 présente. Ne pel'dez jamliis de vue, Monsie ur le Maire , qu e placé h l'aVOOlsa rd u de la soclGlê,nvec ct: ltei:ch;u'pe forte t t pnciriquequi résulllt,; loute ln puis nnce de l'autorité légale, vous ne dev~lJumais désespére ~Je votre Ill'ccndant,comme magistl'nt,clans les momenb lIB plu) criliques, pa l'ce (~u e vous 8\'ez toujours soit il cO lé de vous, soi t nudessus de vous, 1 ensemble imposant de toul es I ~s fOl'ce~ cJont di:,posent le Gouvernement et la Société : force d'opinion puùlique qui ne fait jamais défaut au bon droit, force de la loi toujours irrésistible parce qu'elle a pour elle la haule io tégl'ité de ln masistratur e, qui 1'0111..1 les alTê ts, la loyau té intrépide cJ~ la gendarmerie cl de l'armée, qui en assurent au besoin I*e~éculion, el enfin le dérouement Sons uorlJl es de l'administration. qui regardera Loujour$ �Allllref81H.-N. 22. 148 COlllllle son premier de\loir, celui de vous ùonnel1l'exemple pa la t",meui el du cou rage civique qu'ello réclame de vou •. Agréez, Monsieu r le M;\ire 1 l'assurance ue ma considération dis- RÉPUBLIQUE FRA NÇAISE . tinguée Lihort e , Êsa lilé , }' ralcrniIC. Le Préfet des Bouch.s-4u-Rh6np, SULEA(j. RECUEIL DRS Certifié conforme: ACTES ADMINISTRATIFS DES BOUCHES-DU-RIIONE. L e COlistiller de Préfecture , Secrt laire 6 éni ral, Y. FOURNIER. N· 57. - Cirrulairc J'c lat ive ci l'extension de la jllt'itlic/iol. dts CommissaÎf'cs de police. C.ln"'T. - A MM . les Mai ,·es. l\1 ill'sc ill c, If' 2' nctoo rc H !i l . Messieurs les Mai res. J:ai eu li eu de remarquer qu e 1 dans ln plupart des comm un es privées de Commissnin:s de police , l'n cti on personnell o de s MAires, que ls qu e so ient le zèle el le dé,'ouement de ces fonctionnnires, li t': pou,' ~it pas to uj ours suffi l'c aux t'lavoirs si mullipliés de police JutJiciaire ct administrAtive qui leur sonlnttl'ilJués pnl' ln loi. Il e n résultait ull e si tu atio n fâ cheu se et une lacune res rettnbl e dnns le!\ moyens qui doivent contribuer au maÎnlif'n de l'o rdre public. ut, pOUl' y rem édie l' . j'ftÎ pensé qu'e n m'appuyant sur des exe mples dêjà donn és n'"ec succès dans plusieurs cl r partements, il Y avait MnrEcili . ~ Se~Ës, imprimeur dc la PI'éfccture, rue Cancbière , 15. �- l:iO- Ii ;> n (rt:lcndl'c" hns lcs ROtlchcs-rl u- l\h ollc, la juridicti on ti cs Coml1li s~n il'c l10 police à ton ies les communes qui n'cn ont pos . Il m';'! poru que les Commissoires nClucls, fuisu nt des tourn ees et prenant co nnais 3nfC des locaJités, sournient bienlOt co qui s'y fnil de CO ntrnir!!!'l J'orllre el agi r.licn t ensuite uill ellleni . so it tl'npl'ès leurs propres allse n 'n lions. soi l selon les insll'uolÎons du Sous- Préfe t , el tonjollT ' so us "aut ori té respective ci e CJ1AquC M"i rc. PIU;)ICUI'S mot! esfl'cx tenslo n npplicilblt:s h ln juridi cti on des COlllmÎsslIn'cs rie polieu sc présen ta ie nl. O'nbord J celui qui co nsistai t 11 ndjoindl'e nux Comm iss:u inr nc tu cls le:, comm un es les plus voi~i n cs dan lesquell es "exercice lie ln police l!lissc le plus Ù d ~~i rer el snns Iwoi r cgarù ~ ln circo n ~cripti o l1 des ca ni ons : c'était nun: qU t!r 10 mal d ej~ cons tate; mai s il a pal'u qu 'en rniL de cil'conscriplio n ou de r hungemcnts dans l'ord re des jul'idiction s. cc n' éta it pas le mu l 1)I'ésc nl se ul qu e l'o n deva it nvoi l' cn vue, ct qu 'il CO I1\'o nalt LIe ~ liJppuyer SUI' ,Ics donn ées pl us lal'gcs el plus pré\'0)'0 fll e ' Bion, en l'éla l netu e! dc la Il:gislalion al ti c ln jurisprudence ndminÎ!'!tfoti\'c. ne s'oppomÎt, il es t vrai. h ce qu 'u n Commissnire cie poli c c'\erçH dans deux ('anlo ns difrél'cnls Tout erois, c'cs ~ un !nodt, (lui ne saurait I: tr e !i:\n:t 1nconv enient. Un Commissaire de police Ileul :llljounJ'hui. en "orlu d' un IIèc rct prêsidenliel , être :lutorb ', a t? 1C'ntire S3 juridiction hors do la com mune pou r laquelle il fi éle élnhli: 1ll1is il n'est pas ~ d6sit'cr que ccll e tl érogl1 tion HUI l'rlOcipes do l'instiLution primi tive ni lle jUqlu'à int er\' ertir une f'irconscripti on se n 'n nl, co mm e cell e du ca nt o n 1 de bAse à taol d'o pel'fl tions adm ir,is trnlh·es. et au cen tre de I ~que ll e ln loi n pincé le. J Ue'(l de pan: en l'e l~t ions fr équ en te de scr \'ice :WE:C les Com mis:'lIi r e~ de poli cc. D1ftutl'C Jl~rl, le trlH'~lil fJui etH consisté.1 n1ncljoind l'e nux Comnl i~snrillt s exis tan ts que Iles co mmun e dOllt l' Lnl no lu el l'éclnnl11 it celle IllCSU I'C, ne rcposel'ai t q ue SUI' c.J ûs bnses d6pourvu l's J e slnbililê ct l!C prévoyan co, pU l'CO qu o tclle co mlllun e :1Ujout'tI'hui paisibl o peul cesse r de \'êll'e so us ('ompi l'o de nOllvell es circo nstan ces, el dans cc C,lS qu'il imporlnit de pr p.voir, on oU I'nit eu 1'1 regre ttel' quc: celte cummu ne eùt é l ~ pl'Î\lée du bcnCfh:o de ln mesure aprliquée il d'outres, Une I.Hlso tou le s.imple, uniforme el snns l'trbi tra il'8 d(lns le CI;lSsemenl ((us communes, s'offr ai t l\ l'ndministra ti on, C'cst colle qui co nv8hait il une mesure de cette portée, et o'est coll e :lussi!\ la; quelle j 'ni prCCéré marrèter, J'''I donc cru devoir soumot ll'e :'t M. le Ministre c.I ~ l' in t ér il~ ur uo projelnynnl POU! objet do .lolol"r.r Que lorsqu 'il n'y a '1U' UO CI)~l ­ ml s,.."ura ue police dans UIJ can ton , i3 su rveillanco sl~ leodrtl SUI' 10U" S les co mmunes de ce can ton, cl que lorsqu'il y en a deux 1 - 1~1 - 10) commullos ÙU cli nton 'Ol'Ol1l dh'isécs ,w h'c ces d c u~ cOlllluisari nts,:en 3ttl'Ïb,u.nnt li ~hacun ceUes qui enso ntJ l!s plus r:t ppl'ocht!cs. Celle prO posltl~n Vient d'pire adop tllo PlI!' un ùéC I'f'l du pr f! icI~nt do la Hl'publlquc, du t5 db cc Illois, cl j'ai l'honneur . Mcs~H'UI'.s, de \'DUS lld l'('s~c r (,!-ll près un Inblcsw des Commi.ssu i iuts rie polirt> tlont lit )lIl'itlimion 8 éld ël enuUb ct des cOlllmunes qui fo r1I1(' l'onl ll~'$t)r m nis ('(laeo n de ces ro mllll ssa l'il1 ts, Les COIIIllJlSSfl h'c, J a police exe rcel'on t du its ces nouvldlcs COfll munes, 50 1l S l'out ol'ité res pecti ve de <.: hIlQU 6 Inl1Î l'e, de mt! IIlU Qu'ils OXCI'C{' 111 aCluell l'lll cn t so us l'A ut orité du nlfl Îl'e de 10 co m01ull é pOUl' laqu oll e il a\';lirot ôté- nommé~, 1/ n'y a ri l::n de cll!lw'é nu saloLdes l'ap ports qu i doh'ent ex ister cntre le! co mmi ssa i ~t'! dc police ct les nUlil'!!s. non plus dans III position I cs (l ecLi vo de t.hoque fonc ti oll llai l'e, qui res le a m ~ m e dllns IOu tes lcscom mun es. MM , les M:dl'us \'o uel l'ont bien rail'O l'eCOn nart l'C, c.Jans I..,ul's 10clIli tés J'cslwc tiv cs, 10 Co mmissaire de police qu i de\'l'n dOI'é na\'a nt y èXe r cCl' , Cl rAci liter ue tous leul's moye ns 1':lcco mpli s!:tcmc nt J es d(!voirs de cc tonc tiOnnilil'e, IOI'squ'i: S'l' plf!Senhm\, soiL ('Il l'Ours rIe tourrrée, soit pOUl' " exécuti on des orures ou léq uisi ti ons de 1aUIOI'lll' su pél'ieu l'o , Je r. 'ai pas hesoin d'nj ou lC'r qu c MM , l c~ ~htll't'~ on t l A ' acu ite d'nppcler le commissnil'e dOl'olif'è tou les les rOIs qu e le bien dll se n 'iee publi c leul' plu'nitra le r.omm"lnl'1c't'. Les consei ls municipaux des communes l'eCOlll1ait l'o nt S;'IIIS dou te u\'ec moi , qu ' il SC I':I ju ste d·acco l'dcl' 1111 suppléml:1I1 ci e trAiteme nt aux 'commissnires de police dont ln juricliction vil.' III t.J 'ûll'c ètel)llue . nluis cette lIlC$. UI'\! (cfa spécia lemen t J'objet d'iuSlluctions ultérie ures, Re-cc\rCI, Mesie urs, l'assurance !.l e ma consideration uis tinguée. 1ue Le Préfet des Bouches-dtl- RMme 1 SU LEi\ U· �152 TABLEAU DES COMMISSARIATS DE POLICt: du Oep.ulerucnt des Bouchcs·du-Rh ônc, dont 1" Juridiction par Decret du .( 5 Octobre 1 ~ I. il etc ttenJut DÉS IGNATION C.lN TONS COlUIUNfS auxquelles la juridiction des Commissariats de ces Commis ariats ;) été étendue. de Police. ,E.. ,ui: du dlutl p.':"dtn,i.1 1 CAl'n ot\s. NOTE auxquell esl" j\lridiction des Commissariats de ces CommÎsS,lrI ats il étc étendue. de Poli ce. (E.hll' .III clê~'cl et DOSER VA TlONs . 1 AnnONDISSElll RNT n ARLES. rtlJ,d . nl"I.) 1 Arles (Est) AnnOt'DISSBilIBNT D' A I X. Chateaurenard Ai, (Nord) Ai. (Sud) Ai, (Nord) Toutes Ics com mun es du (.,Mue, Tb""" -So;"1 V,atll"., canlon nord de celle V:>. .. unu,.". <illc (a) Aix (Sud) T(l uleS tes r.ommunesd u canton ud (lC celle ,-ille (b) C')1h y"u,I . , Erid lu. Toule le, com mun es du callton de cc nom (ri Gardanne Gardaone (C) Istres Istres Lambesc Lambesc Mari gnane Salon 1 1 Toutes 1.. co mm. du ca nton de cc nom ld) Comm , de St· Vi ctoret, Gignac 1 Chalea uueur ct le Hove. Martigues 1 Communes de St-Mitre cl de Fos Martigues Corn. de Car ri-le-Rouet ·Pelissa nne r: oullnun es d' Aurons ct La Uarbc.n aloll Communes de Grans, Lanton. Cor nillon ct Miramas et OOSIIRVnI O!'lS. - - -il COMMU ' ES DESIGNATiON NOTES; ..! /11. .... 01. CI""_ Si ..... n OIl C, s""'l1In 'I -I~ Eyguières 1 ! Arles (Est) Comm .de Fontvie ill e. Barbentane Commune de Rog nonas Chatea ur ena rd Commune d' Eyrargu es No\'es cL Grave on . 1 Eyguières Tout es les comm . du canton de ce nom (e) Sainl-Remy Saint-Remy Tan scon Tarascon QII"" f oul es les comm , de cc, canlon l ) . ~ Uol.. lb 'n. ~I .. u", "'II cl M••• IIn ~. 1 IdISI·C.n ".I ,C\I'I~ul, 1.. ft",, ", d'AnlLuoll ,ISI I:. .'~v~ ·htll o n. en .... ".. ARRONDISSEMENT OP. ~bn SE ILLE. 1 Comno"nm d. P ..licc . Au - Toutes les comm. du t.JI ~h,lh'H, )1 ... Cilnlon de cc nom 1.. D . .. .. P ... d ..... \ IU.. o: . fJ S.ÎClI.Chlmu . 4. 011 ''''''.no_, ::'~i.il.!":'·1~'" .,il. P *lI nu, lu l l1lc (c , Aub aglle Auba gne Ciotat (la ) Ciotat (La) Toules les no mm . du canl on de ce nom (I~ ) Toutes les comm M;lrsci ll e ( 6~ ca nt.) 17- Arrondissement Communc ri ' A lIalich . de Marsei ll e dit les CrOlles. Auriol 1 .n "o et du 1.1 ca nt on de cc nom {il n oqu evaÎrc (1,\ (iôm~nol, l'oules les comm. du canlo n de ce nom. Ul L. Cu~u, c.,.t .... n oQU.rO' I, Cu~i fi L. wall commun q"" r.lI. pu,;. d. ccc •• 'o •. Iii ROII"U"i •• , P.i· p.n,S.in,..s' VOll' nu., t1.1«>du... ri Gtb"lOC. �N.. 5&.- - 1:.:; - j!i.t - Oû'culair& relati ve. à la. uente et "u colpolota9e. du Almanachs. 1~ D'V1S'ON. - A M~1. les Maire.. Marse ille. le 22 oc' obre 1851. ~ronsicur l e Mail'e, L'un des moyens les plus fun estes om plo,'t.1s pnl' ln mauvaise propaga nd e e l l'un de ct![I~ qui atteignent le plu SÙI'CII1 CIH le but (Iu' clle se proposr:.CSI, san s cO lltl'edit , ln \'eul e il vil pl'ix d e cc rtnin s uIm o!luchs ues\i nés ,Ù pCl'\'cl'lÎl' Po pi nion ot à l' pluHII'o cl es doclI:Înes dongcl'euses Jans les vill es el SUI'toul lidO S les CRll1pagnëS, Je viens SI>pcle.r toute votre attention sur le cO lr O I~lu~e ilJicitc de ces almanachs dans I1 0S co mmunes rural es oh ili so nt Li'Op ~O\l\'ent con ullés.3vec un e foi crédul~ . La ve nte de ces sorte! d' olmannchs en tint qu' ell e s'opère par Jes moyens ordioaÎ res du <,ommcrct>, c' esHI-dit c, d" ilS les 1Il3g<\sins ùe librftit'cs paten tés et Ùré\lcll.os, Il'élll nl pu nS~ tlj c U ic ~ des di spo!llion~ prl:.r enli\'es, ne 1erè\'e qu e des répl'essions pénalcs fix é.'s par la l~g isla tio u ordinail'c. Mais ln. loi du 2i Juillet 1819 :Iutorisan t les Prérets a probiber le colllOt'lnGe ct ln di s tl'ibuliu n rlcs ecrits susceptibles d'exercer un e fàc heusc inllu enco, so it :l U point de vu e dt: J ' ordr~. soit ao I>oinl de vu e de ln mo rale et-de III l'e li gio ll f ln vente par l'oie d e colporla ge des ~Imanachs rédi gés d~ns un lHU aussi coupabl e, doitètl'e l'objet Je lil plus s(n'l! l'c rcpl'cssio ll, Je \' OUS in\'ite , en co nsequ cnce, Monsieur le M Ai l'c, :) l'ciloubler ùe sUI'\'eillance ~ Fègard des COlrlOl'teUI s., Cl cO mm c d'il)wès III loi prëciléc, aucun écrit ne peuL l! ll'c co lport é snl1~ u ne nUl oriS!ll ion préfectol'al e. \'ous devez fn il'e snisir les almanachs donl le Petrel n 'aurail pas formellement lIulodse la tli~lribution pO l' UIl "isn appO· st'! sur le ca talogue du col port eur ,ct h déf~ rcr 1 par U 0 procès-verbnl, la contra vention au PI'OCU\'CUl' de la Républiqu c:;, Je compte SI,).I' voll:e dé'lloucll1e ot à vo s de\'oil's de Maire ct de bon citoyen pOUl' assurer, dans votre com illunc, l 'e~écution des instruc· tiol1s.que j'ai l' honnCUJ de vous.LI.'ausmeure. Agrw, Monsieur le Alai re 1 l',lSSUl'an Cc de m ;l cow:ild él'ntl on distin sut!c U l're/ct du 8ol/ chc,-dl/- f11I ~"c. Certifié conforme: 1 w COfLsûller dt Pl'tfecture, Secréta ire Gr llfi ral , Il. FOURNIE It. SULE .\ t.:. Mnrscille,- SBN&S, imprimeu l' ,le ln PrMer.turc, rue Cnnubière, 15. �Année t8tH.- N. 25. = R ÉPUBLlgUE FRA NÇAISE . Liherlc, Êgatilé. Fraternite. RECUEIL OE!lo ACTES ADMINISTRATIFS OES BOUCHES-DU-RIIONE. ., Nil 59.- Cirru.(aÏ7'(! relative Réquisilions (ailes à l'Aulorit t militaire. (lUX CA81NET.- A MM . les Sous-Préfets ct Maires. Marse ill e, le 23 octobre 1851. Messieurs 1 M, le Cén~!'a l Commandant supérieur de s 7e, Se el 9' dh'isiong militaires vi ent de me communiq uer une i n~lru c lion ) en date du 23 se plemb,·. derni er , par laque ll e il rappell e à lOUS 1., Commandant s militaires, les prin cipes et les lo is qui r égissent l'exercice du droit de réquisition d e la force armée par tes magi strat:, de l'ordre ch'i l, objet SU I' lequ el M. le Millistre J e l' Intérieur m',wuil adressé le 21 mars 1851 , une circu laire :1nalogue .Jue je trallsmi s 0. MM . les Sous- Préfe ts. J'ai l'honneur, Messieurs, de porter aujourd' hui ~,votre con naissn ncc les c traÎts sui\'ants d \! l'instruction précité. Vou s y puiserez �- I !;M - les lumi èl'es n CCèS- ;\lIe::. sur ln lIl.\ll è l'c, c t . ('o ml1l~ le Génél'~1 C?m. Illondant :-.upt'·,'ieul' j'ai. h ~,! nfi8nc~ ~uo , " cnllère Cl reguhèr,e e~êculion t!("s diverses dl5positIO ns Icglslu llve::. rnppel ées ~ar lUI , ;,ura pou!, clru ~ ~ 'th' iter , )~ n.t~ rlirui p.ns ,eulel'nt!~ll.oU l CO nnl1 ~n t.rc I cs AuLOrJté~ cl \'lles el nlllltltlrc:>, mOI:' tout~ h é IlntlOn sur ln (mute rlu ùt!\!oi r qu e ln loi leur impose . - 1 ~9- 1 L OI DU 10 JUILLtT 179 1, Tit re 3.- Art. 9 . Dans chn (IU C Ml'onciisscm c nl , l' Offi cie r sénéml conliTIllndanl, chargé de Ir nil' ln mnill Î\ PU.éc uti Oll dcs l'l'c lements milit:l;rns, S'c l'n d(' plus ollllf!"û de St! con cc l' ter avec LOull:s les Autoril e c ivil es. à l'effet d e procu/'t!1·l'cxécU.liorl de tou t,es (cs mesures Ott prècautioll$ qu 'elles lIuront po pl'tw~re pOUl' I.e 1l1ll.,nL.lèll de ~a tranqutllltc I) ubliq~ e ~.u. p,Ou l' l'oLJ se l' \'tltlUn. d s,!C)l S, atJl~\ que d obtempére r li leu,.s ,.eq~lslt,ons, toules les foIS quoelles sCl ont dlms les cas prévus par les l OI S, Art. 13. 1 es Commandants 1}a/'/ic uli~r:s sc co nform eront ~nns leurs places res pectives h ce qui es t prescrit ~rt. 9 d~ pl ês ent tl~rc! ~OU I' l' Officier gén!ral comnllll1 da~lt da."! l arr~ndls5em enl, alO SI qu'aux ordres qu' il s reCCHont c1udll Ofllrler gé neral. Art. 16.- Dans toute!) I c~ ril'rO lls lan ('e~ qui in téresse ront la police, rot'dre, la tranqufll~'lt 1:nUr'ùm1'e .des places. et ou la p:,~ti: cipal it) n d ~s troupes se~'a lt Ju gee, Il.é~cssn ll' c, le, ommun~u~lt1~, '!I­ lall'e Il'aglra que diapres la réqUISiti on par écnt drs Ufficle, s ClUlts cl, autnnt qu e faire sc pourl fi, qu'après s' ' tre conce l'tt! ,I\'ec eux. ArL. li . En co n st~quen ce. lorsqu'il s' nsirfl . SOi l LIe dispositions passagères, soi t de f1leSU1'es de p rccautio11S pcrmanentes, telles que pn/,rol,illes 1·éguliè1·cs. détucbeme1lt s pOUl' le Olai n Lien de I,,? ,'dl'c ou l'exécutioll des lois , police d('~ roi,.cs. murchés ou uull'es lLellX~t~­ bfies Cie. , ele .. les OUîcicl's civil::-. l'cmeLlron t au Comn'w ndant nlll ltairC'llllc 1'éqt,;sition signee d 1eux dont les divel's objel s se "~ll t etainmClit expliqlles ou de/aillés et dans IIl'lucllc ils LI s l gneron~ l'ëlenoul! tle sunei llan ee qu'ils croiron t necessai l'e i nprès quoI l'cxeclilion de ces dispositions, cl toules mcsw'Cs capables de la procw'er telles que consignes, placement de sw linclles • bivouacs 1 condllÎt e et din:clioll des pCllrouilles, em placcment des gardes et des détachement!. choix dl s troupes et des armes cl f 0 1/ S autres modes d'exécutron , !)erolll laissés h la direction dl, (ommandallt mililaWl' qui en ser a responsable jusqu';' cc qu 'il lui ai t été n o ti~é par lts Ofiiciel's civi ls qu e ce:, ~oi n s ne so nt plus n6ccssaircsetqu'IIs t.l oi\,t nl prend l'" une autrc ùirection. Loi du 3 aout 1791. Ar!. 20; Au cull ,.co~p: ou d é tachem e nt do tl'o up es d e ligne ne pourra aglrcl!\I1s l,nt(!I'leur du ro\'aume sa ns un e rêqui ~ ilion lé"8lc SO us les poin,es portées par les lois. ::t , Art. 22. Les l'éC(uisili oIlS adrc~sées aux commnndAnts. soi t des tro~pe s Ll c ligne, ~o,i t ti c:; gartl es nationales. soi t de la gc ncl nrtlleric II R llon ll l ~ , se ront Jaltes pnl' ccnt, dans les fOI'm s suivantcs : ct Nous l'e'lu éron s, cn verlU di! la loi , N , . . . com nllw rlant, O l ~., cie prè ler le secoul'S des ll'oupes ci o li gnr , Oll (( rle./n !;to ndalmel'I e national e, ou de ln ga rde nnti ollalu, nêccsIl sn Il'C l'OU 1' . , . . . . ' ...." ., {{ Pour ln garantie dudit ou desdits commandnnts , nous appùusons notl'o ~i""' natul'c . (Signatul'e) « J'ajoutc, Messieu l:" à cet :\ l'ticle q ue 1:1l'li cie 2 ùe l'ordonnan ce roynl e clu ~IJ octobl'e 1820 . insérée au 8ulletÎll des lois, Il I\t9 . pre~cl'it, pOUl' ln gendnr IlH::I'ie nationale,!!! forlUe spécia le ci-Il prb Au nom ci e ln loi . • Conform ément i\ l'ol'L1onn:lnce sur le senicc t.lc lu gendarmcri e. en dn Ir ri u 29 octOI.Hc 1820, et C il vCl' lu de (loi, (u'I't.lé. '·cglemetlf). nous l'cquél'ons le (gr'alle cl lieu dB 1'lsidence) dtl omnlilnd el', elc., et qu'il nous fa s:,e pnrt (si c'est litt o(ficier j. cl qu 'il nous rcnd e co mpte (s i c'est tin sOi fs- offic ier ), de l'exéc uti on d e ce (lui es t pnr nous rcqu is au nom d e 1.. loi. 1( .. " (( (1 u « F llÎl il L 'cx~ c u lion des dis posiLions militni!'c:) nppnrlionrll'{\ n · sui le nu r.onHl1 'll1d il nt d es tl'olllWS ri e lign.:: , C'o nfol'm c lIlI'lll :t cc qui est l'bt;lé pHI' l't'll'tide 17 du IÎ I I'C 3 du déc l'ct lIu 10 Ju ill l.l l , S UI' le se rvi ce d es lI'oupes clall s les pl lices l'l su r les pouvoÎl s civil el \'Ie )'aulol'Îté mili h,il'c, et pnr lu loi qui déterminc le mod e du sel'vi co simultan é cl es ga rd ~s Ilationalcs e l d es troup es de li gne. S' il s'ngit ùe fltÎrè so rtir des tl'oupes dt: ligne du lieu ou ell es sc troul'ent. la d ~/ cl'11lination dl, 110mbre est abando ll nee ci l'of/iciel' com mandunt , so us sa 1·esptJnsubilil{j. Al't. 23 Art 25. Les d ~ po si t aire de fa l'ces pu bliqu es np r elé.cs . .. oi t pO Ul :.ssur uI' l'exécut io n ri e la loi, des jugement:. cL ol·donn.lnces. Ou Illand ement::. (le justi ce ou de police, Sai l pOUl' di ssiper les émculc:, POlluLlirès Cl atll'ouppmCnl "i '\l'ditieu\' , et 'ô li,ÏI' le!' chef" fluteur:-. �- lOO - ou inslisnleurs de l'êmeuto ou de ln. sédiLI <ln 1 ne poul'I'onl dé: ployer lAforce des armes que dnns 11'0 15 cns: LI p,.emier. si des viol ences ou voies de fflit étaient c:xcrcees l'a ntre cux -mèrucs; L I! second. s'ils ne 1'ou\'flio l\l tl ,jfendre aulrt3mcn ll e tcrrain qu'ils occupel'nient ou les posles dont ib sernien t chtu':.;cs; I.e troisième. s'i ls y êl:\Îent ex pressémen t :\Ulo ~' i sés pUI' u~ officier ci\'il. CI, dans ce h'oisième CRS, après les rorOl llll lés prescl'ltes par le:" doux al ticles su ivants: Art. 26. Si , pal' les pragl'ès d'un attroupem ent ou êmeul o popuJnire, ou pOlll' toule n u~r~ cnu.s~. l ' u s~ g~ r lgou l'cux ,de ln . ro rc~ ~ e­ vi ent !lèces ni l'c un ofhclel' CI \'II, SOIL JlI gu de paix . sal t olhcler municipal , pl'o~ure ur d ~ I ~ commune ou COltlllli sSll il:e d ~ police 1 soi l .. dministl'ateu r (j e distri ct ou de dépurlCl1I ent, SUIt proc~re ul'­ synd ic ou procureu r-gé n ~rAI-:;y nd ic , ~e pl'ésenlt:ra .:iU I ' le heu de l'ntlroupêmcnl ou du , d ~lt l. pl'ononccl"l :\ l1ilut~ \'OIX ces mots: OSBISS"O\CE A LA LOI ! ON Y.\ t AillE U~ACH Dio: LA FonCH; !,.lUE LES DONS CI TOHi\'\S SE RETII\ENT 1 Le t.lmbo\Jr ballra un oan avant c haqu e som mation, Art. 27 . Après cette sommalion, trois fois réitél'ée, ct ,!,è m ~ . dAns le cus OÙ après un e première ou uno secon~~ somnl,a llon . Il ne serll it pllS possi bl ~ (le fail'e lB second e ou ln. trOI:tlème. ::1 les personnes attroupées ne se retirent pas p 3 i :tibl t! I.1l~nl, ct Ill êml' s'il en ,'este plu s de quinze rnssr mbl é,s, en olal de r~s ~s~nnce , ln (orre des :1I'mes ~e r a!\ l'inslanL déplo\'cc cOllu'e les sécl! lleux , snns 3UCUlle res ponsR bllité des évèncuwnts, el ceux q ui pourron l êt re sai is ensuite, sp rontli vrés aux onicicl's dB police, pOUl' ëtl'c jugés et pUniS selon ln rigueu r des lois. AI't. 28, Pour l'expcution des deux nrti cles pl'ècëdcn ts,l'obligi\ tÎ on de se prése nter au lie u de J'ntll'o up cmcnt l'Clnon tura dnl1 s .l'or,rlre qui suit : d'alJord , le p1'ocureurrle lit commun e et les C0 Il1111ISS;-l.1res de police, dans les lieux où il y en 3U I'/\ ; à leur défau l, tau,s les offi ciers municipnux indi\'iducllement ; ensuite le JU Re de pan: du ca nlon ; si c'es t un e vill e, le juge de l'ais. de la villo, ct si olle en :l plusieurs, tous les juges de pai\ indi\'i(hll~ lI e111t!n t ; enfi n, le procureur-syndic du di:.trict , et. ;1 SOli défaut , tou~ Ics ml'mbres ~u directoire du distl'i ct imJi\'Îduellem ulIl : le Jl l' o ~ ureur~[::.! nél'nl-syndlc, Cl, à son déraut, IOUS les membres dll di"l'cloire du d ~ pllrlcment individuellement, si l'attroupement ou l'lo11lcule popul nll'e se passe dans le chef- lieu d'un e adminis tl'ation dc di:t tri cl ou de départelllPn t. lOI - AI't, 29. SI aucu n officiel' civi l ne se prl: eote pour fdire le:] SO Ol mnlions, le cOnln~A. nd a nt, soit de III troupe de ligne, soi t de 1ft bll l'de nationAl e, s~ rn tenu d'nvel' Iir, à so n ChOIX, l'un ou l'nu tre Il cs omcierS civi ls désignés aux article:, 2ï el28, Art. 1\ t. Les chefs des troupes de lign e, de la gendAl'meri e national e. d" ln go rd e sold ee des ville Ou des gnrdcs nntionales qui l'efu serai ('ot d'excc uler les requisilions qui leurs se rnient (A'ites, seront poursuivis, SU I' la rcqu ~ t e de l'accusateur public, h la di ligence du procu.'eur-gêné l'lIl-syndic, el punis ries peines porices nu code punal, sans prejudice ti cs peines plu s grll\'cs prononcecs par ln loi contre les ~l'i l11 es uLtelltntoi res à la Il'alHluil lilc publliJu c, l oi du 10 aVI'il l831. AI'1. 1" . Tuutes per~o nn es .qui form eron t dt's IlllrOUpemrll ts SUI' les pinces oU SUI' ln VOh: publique. seront t nU t! ' dl' :O ":' dISp ~ I''iI' I' à la pl'emi ère sommati on des PI'(>ft! ts, Sous-Pré(t'b, M .I Il'1':' , AdjOints de Mai res ou l'e tous nlngistrilis et ofticicl's civils chll l'gth dl' la police Ju diciall'c, auu'cs qu e les gal'des champètrt!:t e l (; IIlJ c:, fOI'csll ers. i )lutll'Oullement ne se dispel':tc pas, les ommntiolls :tel'on t rQnou \' cll ucs Il'ois fOIS. Chacune d'efle's sel'Il 1)I'I'('~dt!c d'un l'ou lemenL (je llllllbour ou d'un SOli ci e tl'o mp~, Si les lrois somma tions son t déllleurées inut iles , il pouna être fail emploi de ln fO I'CC, co nfUI'mémt!ll t ~ la loi du 3 ;IOÙ l 1ï91 . Les magbl l'.1lS cllal'f: és de faire lesdit es sommations SClout décorés d' un e éc hal'pe tricolore. M. le Général CO llllllillidanl sUIHh ieur fail l'ema l'qu el', Mp:,si{lu l's, qu e les jlrinripe:i posés dnns les loi s qui vi ennent d ' ~ II' C citées ont ét l'c pl'oduils dans les cÎI'(,ltl ail'es du Ministèro LI e la gucl'I'e lies Hi ""li S, 10 ",ai e L 20 ju i n 1848. Parmi Ii's articles ci l~s de ln loi des 3 aoù l 1791 il s n e t un su r INluel le Gént> ral rnppe ll e l'allention pnrlic'ul ihe des officie~s. CC:tt l'al t. 25 qui dispose qu e le cher de la (orce al'fnée peu t raire U!=:\ge des armes ct sans sommations, si dcs , iolences ou voies de fail sont e~e rcées con tre les déposilaires J e la force publique et s'ils Ile peuvent défendre aut rement le terrain qu 'ils occupen t el les rostes (lOnl ils son t chargés, ou bicn ellcore s'ils y sont e:\pl'cs~éll H'n t nu tol'Îsrs pilr un otti rier civil. �- - fG~ - !lan lous les autres cas, la troup e n'agit tfu ';tprt\s les ll'ois sommations vou lues par la loi du 10 avril t831. e" "r'Olm. c t o~ ~s que s~ ~ dc\'oir, ct j'ni la ferme co nfi l\ nce que \'OUS Ile al lIrez 01 a l'u n ni a l'autre. Agrl.le1., Messie urs 1 l'ass ul'n nce ~ e ma to n sjcl ~ I'ntio l1 très dlstillgufoc Le Préfet des Bouches-du.- Rhdll<; Le Général co mmandant supél'ieur lermin e celto instruction en recommandant nu,", chefs de détacheme nt d'al'oir toujo urs présen!es Il l'esprit les règles et di'iposilions uÎ,'n nLes : JI nt: doit jam Ais êtl'(! qu es tion d'obtelllp/;I'CI' nux injonctions ra cti euses des atlroupements qui nUl'n icnt pOUl' objet de rair e relTlclll'e lA bnynnnellc (bn ~ le rourren u t lll eUre ln cl'osse ('n l'nirou l'and re ses armes, Toul e Il'ansacti on tic cc gCIl I'e es t une hlchet6 ou une lI'nhiso n, Si un déta chement se tl'o u\'e trop pl'essé pencl :uH un e n g~gement it\'ec l'cm't!ute, ÎI /Joi t s'é lèlulir dons une mnison ou SUI' un nuire poi nt plus racil e!l dëfencl!'e, st Y main tenir , pl'6 \'CIl Îl' l'a utorité supéri eure et att endre des secours, LI!' ( hefs de délnchemen t qui nu ron t ft opé rcl' flcnont ol'~n ni :)er leur troupe de manière qu' il y nil une pnl'Iiu Agis~nn l e et une rê~erve_ Ils auront soin de ne pas épa l'pi ller leu rs hommes . Les iJél:'lcheme nts envoyés pour rt' prim er des désordJ'es de\'ronl. 8utant que pos . . ible. N I C munis de dcu~ joul's de pRin .\U moins Cl porlems de dl!u'I: paqu ets de ca rtouches. -Iii;) - UI,EAU. N- 50. - Avis aux Ag1Îcltlleurs . Le Préfe t des Bo u ch es-d~- R hO" e ... ppdle nux Agri eolleurs de ce ~ ~ pA I:le m ent79u e, pa l' s UI~e d'un 11 aité intervrmu entre lui et 1\1. ',A rd leu de ~ Il'elle, propri étaire d ' un troupeau de Mél'Înos purs, qUOIafll e bél ier s de ce trou peA u so nt annuellemen t choisis el mnrqu és pour com p.le du déparlement et IiYl'~s au pl'Î x de quarante trafiCS ave~ ln ~O I SO ~, et de t,'ente {,.ancs sa ns la Inine, Ce ux qlJl, fléslrel'nlen l acqu.érir d es béli ers ft ces co ndition~, devron t ~n fAire la demande, Sai l directemen l, soi t pnr l'lOtermédiairc du Maire de Icur com mune, à i\1. le Sous-Préfe t d'Arl es ou 8U PI'éfet, 8 VA Il Lle trenle -un mars m il huit cellt ciIlquan le-deux , Marseille. le 18 octobre 1851. SULEA . Le chef de detachem ent fera, r h:l qu c jouI'. Ull rapp ol't Il SOIl chef ÎlIlmédirt l, un au rom mandnnt. de ln so hrlil'ision, u n au coo1IIl Andnn t de l n divisio n. Ce rappor Lindiqu el'll les fnil~, l'êl:H poli· tique du pa ys el ce qui co ncern e Jlinstall alio n ai nsi q ue la nou lTH ure <le l n II'0U pe. L'instruction du G é ll é r~1 cO llima nd anL SUpél'icu l' des 7- Se et 9' di"i:iÎons militaires dont ie "iens de rappor ter les pl'incip~les dispo itions con tien l la régie de conduito dt~s chefs mili tai res. \'ou:o snvC7. 1 ~ l ess i eurs! qu'cl lu esL ln \'ôl rC : ,"ous ('oncertcr avec l'nu lorÎté militaire si le di-ploiemcllt fl~ la tro upe de ligne devient n êc~ssaire, rédiger ensuite Ics récluisitlolls prc.:;crites pnr la loi ct a{!:ir «!nfin, Suh'3lJ l la gl'a\'it é tics cÎl cUII!>la nces 1 :l\'ec toute ln ferm eté et le dt: \'ouement pnll'iotiqur. C)U (' la loi rédilmé ctu m ngi~ tr a l ci vil dans lu occnsions oit il es t oppch' il pl'Olé-E;cr la société eL les in s titu ti ons de so n p:l)s. Ctest ~lln hon nt"ur Cert ifi é confol'me : tt COlM/iller de Prtftcturt t tcritaÎrt 6 é1léral, V. FOURNIER . Mnr~{' i ll e,- .. ENBS, imprimeut' cie ln Préfeclul'c, rue C:tn~bièl'e 115. �Année t 81)1.- N, 24, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. RECUEIL Do' ACTES ADMINISTRATIFS DES BOUCHES-DU-RIJONE. N. 61 . - CirClflaire sur l'Elagage des a"bres ell des haies sur les Ch emit~'iJiciuaux 3" DII'ISlo, - A MM. les Mnires. Morsei IIo, le 28 Octobre 1851 Monsieur le Mnire . L'"rticle 95 du l'églemcnt gé néral SUI' les chemins vicinaux du départ ement port e: ct Les Arbres cL les haies don t les branches forment sfl illie sur le .. so l des che n~in s vi Ci naux J seront ék"lgués e l ('ccepés chaque • annèe, du 1" no \'cmbl'c au t ' m!\ rs. Dans le même déloi, les IMies 4; donll 'é lévu lion dépnsserait 1 mètre 50c. sOI'onL rouattues Il cette • hauteur. Ces optrations seron t exécutées sut' 1'1.lI'l'l:lé 1 plac:\rdé �- - IGII - • la nt h la pOI'te principale de l'église, qu'~ celle de la Mairie, el Il publié 1 pendant deux dimanches consécutirs 1 à ln sortie de la " m esse pnroissiale. Le mom ent est venu de rappele r l\ vos adD,inistr~s 1 ces disposilions réglementaires do nt jusqu 'à ce jo ur les prescl'iptio ns n'ont pas ~ té ass~z soigne use ment exécu tées. Leu r inobscl'\'ati on est telle N, 63 - Relavé des Souscriptions pour le Monumellt d'Adam de rrapponne centralisées, d titre de dépdt, daM la caisse d. JI, /. Hceeveu ,' général, où el/es portent intértt à 3 p . 0/0 , SITOATION AU qne sur bien rles poi nts les ù,'nwili«t6 $vullGcnt considérablemeot sur 1. voie publique et form ent des sa1l1le. très incommodes pour le cho l'roi. Je vous invite en conséquence, Mon sieur le Maire, il "ous conforme l' BUX prescriptions des dispositions que je "iens de l'appeler et :\ m ' udre.sser, par l'i ntermédiaire de l'tt. le Sous Preret 1 expédition de l'arrê té que vous aurez pris à ce t eO'et. MM . les Sous-Préfets d'Aix et d'Ad es sont invités à tenir la main - prisent Recueil) ..... SULEAU. ~ Tota\. 90 • . .. ....... .... 5 novembre ,_ - , .. -. " .. . . .. 30 • • • • • • - D'AlI " D' AIlLRS M . DOOfrOIiI • • To~al , , 6,38 '1 86 455 - .I 1~,67! , • • • .. • • • ~ • • • , • TOTAL . M. Y.lc OQ . '2,057 50 3,833 • - MAfl SlI lLLB - RHPoIIT(Pag . -108 d ·128 dl, Le Préfet des Boucltes-du-RhOne , F. 25 10 20 20 5 10 DES VER SEMENTS lu T.,iJori.,. du ".rondin.m.n,' ., U Octobre •.. ....•• . Rulhière M. Mignet, de l'Académie fran çaise. M"" Geo rg es Sand. M. Grandval (Joseph ). M. Barry, premier commis de la Raffinerie Grandval. Docteur Grandval. 1851. M. S,Il' u. 30 scpembrc .... .. .. .. ... GI~ n é l' a l rit "bb ~ P'1eE1 distinguée. d'A dam de Cral,ponne, NOVEMBRE - DI!S VERSEMENTS . tl'~S Douzième Liste de Souscriptions pour le Monument 5 MONTANT r, ilo DATES • l'exécution des di spositio ns pl'écilées. Agréez, Monsieur le Maire , l'assurance de ma considération N. 62 - 165 _ • • • • • 297 6,536 85 2,500 50 " ,.130 4' • 156 ! 1'1 35 • • • 297 • • 13, 167 35 ERRATA: R:tcUEIL ADMmISTRATrF N. 22. Pas, 152 - Canton de Lambesc. Ajoutez dans la colonne des Notes et obset'vatio7lS la commune de Rognes. Pag. 153,- Canton d'El'guières. Ajoutez dans la même colonne 1. commun~ d'Alleins. �- ItiO - Anuèe t8SI.-N. 2S. --RtpUBLIVUE FRANÇAISE. I.ibert c!:, tgalit ê, Fraternilé. RECUEIL DR. Cer lifié conforme , L« Conseiller de Pr4fecture , Secrélairt Général , lCTES lDMINISTR1TIFS DES BOUCHES-DU-RIIONE, V, FOURN IER, N' 61 , _ Ci l'culair e portant enuoi d'un amUg sUI'la polic~ des Lieux publics , (; .," NB1, _ A MM, les Sous-Pr fels, iIIaires el Commissa ires de police, Mçssieul's M.".i lle,_ ENSS, imprimeur ci e la Préfeclu,'e, ,'u Canebière, 15. 1 J'ai l'bonneur de vous lransmellre ci-. près un arrêlé du 30 oelob,'e dernier , relAlif ~ la police ùes Lieux publics, MM , las Maires le recevronl egalemenl en placard, pou r être affiche par lours soins, Vous Sn vE"Z, Messieurs, que c'esL principnlemtnt dans les Cllbsl'tts, Cafés et autres 'Lieux publics que s'agitent les possions démagogiques" qui troubl ent l'ordre el intimid en lle~ citoyens paisibles. Il devennlt donc nécessaire de prend,'e les mesures qui ontfttit Pob- �- 170- - jel de mon Arrêlé auquel M. le Minislra de l' Inlérieur vienl d. donnrr son n pprûb~tiùn. Je n~ ~8urais en recommander trop insInOllnent Pexécution à voire vigilance el h ,'Olre rc rlllrl~. Agréez, Messieurs, J'assurance de mes sentiments distingués. l e Prt{el des Douches-d/L-Rhdne, ULEAU . 17 1 - Co nsidéran l que ces Réunions Prolongées au del& des heures fixée s p" les réglemenls de police applicnbles Il UX Lieux publics favorise nt en outre ln pA ssion des j~ux de hasnrd prohibés et que' sous ces d~vel's rftppOr lS, im_pol,le, dftns l'.intérêt de l'ordre pLtbli~ e t des fam,lIes. " ossurer 1execUl,on des loIS par des presc riplion, donl le oarRclère soll uniforme])our 100'les les COmmunes du dé- i! port4"'ment. ARRETONS : A Rl'JCLl .PItB}IIEI\. Le~ Çnr41t Cnb~r~lS el "pIres LiçuJ> pn b!içs 'ie pourr9 nl êlre 9U' vçrls 3votnlle jQur, li s d~Vfl) nl ~ Ire (a~n1és . "1' P\MS llll'd bonze heures d u so ir. dnns loult. lçs vi) les e l Gommunes r4r. ,es du dé- Nous, Préfel des Bouches- du-RhOn e, Commandeur de 1. Légion· d'Honneur 1 Vu les lois des Il el 22 décembre li89 , 24 noù l 1790, 19 ol22 Ju illel179J cn matière de police; . Vu la loi du J9 jt:.in 1849. autorisant le Couvernement tl Interdire pendant Pa nnée qui su it la promul ga tion de I:HJile 101 , les Clubs el autres Héunions qui se,'pic::nl de nature 1\ compromettre la ~ùre t ê publique ; Vu les lois de, 6 juin 1850 ti t 21 ju1il1851 , s uivnnllesque ll es les dispusitions de la loi du 19 juin 1819 so nt successivemen t prOTO· gé.s jusqu'nu 22Ju in 1852 ; Vu les inslr uClions minitéfl ellcs en ']11 le du 2~ j uille ll 851, con('crlées cnlre les MinisLI'C'3 de ln Justice CL l'l nléri eul' ; Vu l'n rli clel5 de ln loi du 18 juil lel 1837 su,' l'IIdminisl''l li on municipnle; ConsidérAnt qu 'i l résulte des plai ntes et des rn pporls qui nous on t été nd rcs sés, que iJ ans un srnnd nombre de r.o mmunes les Caba rels . Cafés e l nulrts Lieux publics restenl Ouverls jusqu 'à des heures avancées de la "uÏl . e l qu'li la faveur de celle to lérance abu i\'e, des Héunions illicites se fo rment clam ces Etablissements ; ~ DC les disrus,io ns poilliq ues a uxqu elles on s'y livre nmè nenl des 1ixes enll'c les Ci toyens, el qu'o n y fait '$OU\'Cnl cnlcOllre des chants cl des cris séditieo:,< qui deviennent un e CAu se de perturbation noclU "ne el d'effroi po ur le. habilAnls ,,"isIUl es ; pl1l'tcmcnl, sauf celles où des arrf!lés de l'au torité municipale, dtlmenL nppl'OU\IÛs\ o.n :l uront fixé la Ièrmetu l'C!l une heure moins iw ancée de l:t soi rée, Des dispositions exc6ptÎDnnell ,:~ , pou l'ront éga lement , dans les vill es où il c'\ istc des thC:\lres, lelles que celles Je Marsei lle, Aix , Arl e~ cl Tnrascon, autoriser, conformément aux nrrêtés municipaux , l'ouverlul'c des ca fés ct nutres li eux publ ics nu-delà des heul'es fix ées ci-de sus pou r leur ferowture. AnT . 2 Les chants politiques , obscènes ou immoraux sont formellemenl Interdits dans lous les CabareTh, elrésela ulres Lieux publics penda nL lOutes les heures du jouI' ou de la nuit. ART. 3. ! 1 l' LOI'squ' un Cnfé, Caba ret ou autre Etab lissemen t ana logue sert h;\IJitucllcment do lli eu rte Réunion 'o'il s'engagent des tliscussions politiqu es :ll.lvlUelles le public et le!; habitan ts prennen t part , SOil comme 01'11 1eUl'S, ~0 1l comme Audileul's; où se chan tent des chnnso ns de n:l lurt{ à exciter ùes passions politiques; où la vente des boissons 1" ( comestibl es n'est ainsi que l'occasio n eL le moye n rie dég Ui se,. un Cluh so us l'apparence d'un Ca ré ou CA barel ; lorsque éga lemen t un Cl ub OIJ tout autre Héu nion illiche, pOUl' "chappel' aux effets d'un arrête d'interdiction, se sera transfo rm é e o Café o u Cnba rel da ns le même 10c.1 avec le même matériel el le même personnel, il Y aura li~u dc constater ces (Ii ve rs CRS de con trAven tio n à la loi du 21 juin 1851 par des procès-verbaux cn do uble e~)lédilion . Lesdi ts procès-verbaux seront trnnsmis à Pauloritê judiciaIre �- 112- Année f8Sf._ IV. 26. l'in! ,·.IL de la répression qui lui incomhe, el ilU Préfel qui provoquofOl, s'il )' lieu, la décision ministériullo en vertu de Itlquelle PétabhsscmenL Cil co Dtr~\\' e ntion po u l'ra ~ tre ferme comme cons- d~ns tituant un \'érit~ble Club ,ou u-ne Réul~ion dangereuse pOUl' l'ordre et passible en conséquence dos dispositions de la loi du 2.1 juin 1851 tlon t l'R pp!ication t dans J'espèce, a été consaorée par deux .rrêt. rte 1. Courde Cassation en date des'; novembre 1850 elG juin 1851. RÉPUBLI(lUE FRANÇAISE. l..ibcrté, Rga lilé , Fratccnitc, AIIT. 4. MM . les Maires et Adj oi nts, la genda"mel'i e el tous les Comm issaires de polico du département agiss!\nt l Ou conrormément à l'Art. RECUEIL 12 rtu Code d'instructio n criminelle ou dans ln limi te de leur res- so,·t tel qu'il n été fixé par le' décret du Président de ln République en date du t5 oclobre cb urant , son t çhargés. chacun en ce qui le concerhe,de l'exécution du pré,ent Artê t~. Fait à Marsei lle, en l'HOtel d.• la Rréfectu,·., le 30 uotobre 1851 . lA Préfel des /Jouches-du-llhO"., OH' ACTES ADJIJNISTRATIFS SULEAU. DES BOVCRES-DU_RfJO~E . Approu\c par Je Ministre de l'In lërieur , le 8 no\'embrc ~ 854, N' 65. - Electio/l des membres d d'agriculture. _ An'dl" e la Chamb/'c cO/lsultafive ~ de convocation. Certifié co nforme : 2·· Le Conleiller de Prd{eoture) SecrtJta1're Gdnéral , v. DIV ISI ON , - 2·· SBCTlON, FOURN I E I~. Nous, Pt'Uet des Bouches.d u_RI d'Hon neur ; lOne, COflllll 3l1deul' de la Légio Vu 1. loi du 20 mars 1851 SU t' l '0 ''1:1 ' , cOles, des Chambres d'agl'Îcui t loaOlSalJ,on des Comices agl'itore; ure et du Conse,1général de l'agricu l. Mnrscille.- BN~., imprimeur de la Préfe(·ture, rue Canebière, 15. Vu la circulnire instruction de M le M' , e~do comonerce , en dAte du 13 . ù ' • 'nlSlre de ' l'agricu lture dOle loi ; no 1 18,1 . poo ,' l'exécution de In- �- 474- Yu ln délihé"8tion ~u Conseil sénérnl de ce déportement fi"nt . en con rormi t~ do la même loi, lu (abl ~n u des circonscriptions rle:'> Comices agricolas el des SOcltttés aiSirniléci3UX Comices; Vu les réglemen ts desdits Comices et ociétés modifiés en \'ue de l'exécution de la loi susvisée et approuvés var nou ~, ART . 4. . Le scrutin restera ouvert pendant trois heures et sora dépouill sennce tenante. Les membres élus seront procl am s provisoire_ ment. ART . 5, ARRETON " ; 1 AnTI CLB PUEll I EI\. Les mem!>re. des Comices "gdcolo, de ~"lI' seil l e, d'Aubagne et de T.l'lscon, oeul de 1. Société dti p... tulental e d'ngriC'O lture tl de la. ociéte d'horticulture de Marsei ll e, so nt CO IWOCl u és pour le di· manche, 30 no\'crnbre coura.n t , 1\ midi précis, à l'cftel d'élire, pou r I ~ Chambre d'ag riculture des Bouches-d u-Rh One, savoi r : Le Co mice de Marsei ll e, tl'ois IlltJlnures. d'Auba gne. deux mcmbl'cs, de TAI'fiseo n, La oci~té dépalotemcnlnlc d'ngricultul'C!, dix-sept memb l'es. Et la Société d' horticulture de !Inl'seille, trois membres. AnT,2, • Le .vote aurn lieu PAl' bu ll etin de liste i nu premlel' tOur de SCI~u tl n, les membres ou quelques·uns des memures 1\ lire I) :oot P0 1 ~ t ob lunu la mnj? r,ité ob30lue exigée pnl' le premier paragraphe de 1 ~rl. i 0,de ln lOI, Il sern pl'océdé im médin tement h un no uven u scrutin ; mU ls nlol's l'é jection aura lieu i'l la majorité relA tive, Ln pl'ésente co nvocation sel'Il porlée fi ln connnissnnce lie cha· cune des personnes qu'elle concel'nc, pnr bill ets individuels rendus à domicile par les soi ns des Présrdent"S des nssociilLions ;'ndi~ qu ées ci-uess us. AnT.3 . AIIT. 6. DAns le cas où des protestations serl'ienl raites contre J'élection ou ln vnliJi lé déS opératlD'M, elles seront con~isnées, slla ncc te~ nnnte, au procès~vprbal dos opéra tions, qui .seM dressé immédiatement, pour nous être tl'ans mis, drins les tl'oisjours, ovec les pi ces 11 l'appui , ART,7 . MM . les Présidents des Associations agrico les nppelées ù p.'endre part à l'électio n don t il s'agit, sont ch:lI'gcs de J'exécution du prése nt nl'fété, qui sera i l1 sé r~ dan s le Uecucil arlmi1list l'ctt i{, imprimé ct I ~rn c hé pa rtout ou besoin sera. rn il 1l Ma .. seille, le 14 nOl'embre f 85 1, Le p,·tret des Bouç"es-dll- lIhô ne, SULEAU. Au jour et il l'heure ci-dessus 1 les mem bres desdites associqlions se réuniront 3U _ ié;e.de la ociété, sous la presi dence de son président., qui aura pour assesseurs at scrulat.eul's les Gulres membres du Bureau. �_ 416- ADnée 18Sf.-N. 27. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Liberté, ~galitë. Fraternité. RECUEIL 08' ACTES ADMINISTRATIFS Certifié conforme : OES BOUCHES-OU-RHONE. t t. COfluWer d. P"l ft.ct ure , ecrélaire Gi fliTa/ , V. FOURNIER . N. 66. - Circulaire indiquant/cs (orma/ité3 à remp/il' pour le, personnes qui désirent se rendre en Russie. l' DIVISION. - A MM. les Maires. AlarseiUe, le ~'2 Novembre ~ ' 51. Monsieur le Moire, J'ai l'honneur de vous transmettre ci-après une Circulail'e de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 29 octobre dernier, par laquelle il rappele les instructions 3U sujet de l'admission des voy.geurs français en Russie. Mnrscille.- SBNSS , impri meur de ln Préfecture, rue Canebière , 15. �- H8- Je \'OUS prie de"ouJoir bien \'ou s conformer, en ce qui vous ce rne, aux dispositions de celle circulAire. Agréez 1 Co n· Monsieur le ?tlaire, l'assurance de mu considération trh distinguée Le Préfet des Ootfches-d ..-RMne. SOLEAU. Par is 1 le '19 octobre 18S • . Monsie ur le Préfet, une instruction mini stérielle du 31 janvier 1848 in·,it.i t ml. les Préfets des dép.r teme nts il pr6venir tous les voyageurs qui \'oudraicn l se refldl'e en Ru sic, q~e. l e vilia de la légation russe à Paris ne g,lI'an tirai l pns leul' admiSSion dnn,s ce pays, et qu1ils courraient risque d'être repoussés de la fronhère 1 solliciter l'autorisation etc pénétrer en Rus~ie, ou qu'il doit obtenir directement de Russie par tout autre moyen la rn ~ m e permission . La légation russe ell e-même ne peul accordel' ces autorisations sans en 3VOÎl' référé à son gouvernement, e t tout visa qu'clic apposerai t sans cela serait de nul effet. Il serai t con \'cnnble aussi de f~irc. ap poser sur les passe ports que \'ous délivreriez pour la Ru ssie, un I1v is?\ la main ai nsi conçu: Tf:: nu au \' Î:in du minislurc des 3ffnires étran gèl'es et de ln l ésa~ion de Russie h Paris. Jc VOLI S invite, t! n out l'e,!'l foire publier ces dispositions dan s le Recuoil des nete:i adm inistratifs de vOIre Pré(ectul'c. Agréez, Monsieur le Préfet distinguée. nemenl impéri all'autori s3tion d'entrer SU I' le tCI'filoil'c moscovi te. qu 'il doit prénlable ment s'.dre"er 11 1. léga ti on ru.,e 11 Paris pour l'assurnn ce de ma considératio ll N. G1. - Circulaire ù MM. les Maires cl .11.11. les O,.donnalew's des Etablissements l'II6lies. la l\épublique 11 Saint-Pe tel'sbou rg, onn d'obtenil' pnr . on inter- vention Padmission qu 'Bran l leu l' <.l épnl't il s Il\lnient dû réclamer de III léga lion de Russie à Pal'is. Ju squ'ici le Min istre de Fronce a pu raire accueillir un flssez grand nombro de (:es l'éclnmatlo ns : mais le gouvernement impériJ I devenant choque jouI' pl us ri goureux , en ce qui concern e la police ùes étra ngers, il ya tou llieu /.le croirc qu' à l'avenir' il sc ra extrêmemen t lllilici le de l'amener il admettre exceptionnellement el en opposition aux régl ements, II!S étrangers qui se présentent ainsi. Je vous prie don c de donner des ordt'cs pour qu'on a\'ertisse, il l'avenir, tout voyageur qui demandera un passeport pour la Russie. 1 Le Mini stre de l' /n terieul', To. DE TIIORIGNY. Pour expédition: Le Chef de la Division de la Ijrtlf! gdrltrolt . DO USSY. ~' ils n'avaient ln precaution dc sollicitel' prealablement du gouve r- Je suis informé que, ma lgré cct :wcrlissemcn t , un :lssez srand nombre de rrançais continuent Ù 56 rentlre en Russie sans être munis de l'autorisation nécessaire. Arrh'és à la rroulière, où ils sont retenus, ils ne manq uen t poin t de :,'ndresser à la léga tion de 179- Marseill e, le 25 Xo\'crubre 1851. Messieurs, MM. les Inspecteurs dcs Finances qui , ceUe nnn uo, on t vérifié la comp tabilité des receveurs des finan ces dans le dépfll'Iemenl onl consigne dnns leurs rappol'ts qu e les encltisses des receveurs des comlllu nes ct des établ issements publics} étaient gtl néralcmen t tl'Op élevés pOUl' les besoin.i relatifs au service} et mème, qu o} dans certaines localités, les encaisses s}élevaient à plmicul's dou ziè mes du budge t. Il s ont f.it observer que ce Ue stasn. tion de. fonds est pré- judi ciable à ces établissements) en les pl'Îvant des intérèts dont ils pourraient jouir,si leurs rondsdisponil.llesl:tuient pincés en compte_ cou rnnt nu trésor. �- 180- Les receveurs des finances veillont .vec soi n à ce que les placements BU trésor s'effectuent arec r6gulorll(:, toutes les fois que les fonds en c3isse leur paraissent exdder les besoins du service, mais n'ayant nul moyen de constatur quelles SOmmes seront prochninemenl nécc;)sai res pour acquiller les dépensos failes ou prévues, il s sont dons ln nécessité de s'cn rapporter oux déclarHti ons qui leur sont fDites pnr les receveurs communnux, el ne peuvent reconnnttre si les besoins sont tels qu 'on le leur déclare. Pour reméd ier Hces inconvénients, je fais un nppel à la vigilance et à la sollicitude de MM . les Maires et de MM . les o,·rlonn ateurs des etablissements publi cs. Seu ls, cn effet) il s peuv ent apprécier ovec exactitude les sommes qu'il est nécessaire (le cu nserver disponibles en caisse, pour ncC[tlitter les dépenses qu'ils doivent prochainement ordonnancer j ils connaissent ln si tu:ltion des recettes eL dépenses par la récapitulation sommaire que les receveurs doivent leur 'remettre Il la fin de chaque mois, nux lermes de l'instruction ministérielle du 16 mar.1836, il leur estconséquemmeut racile d'exiger le placement au trésor des sommes qu'ils rc(;onnaissent ne pas leur être actuellement utiles. Je vous invite en conséquence, Messieurs , à vei ll er attentivement à ce que les receveurs effectuent :wec exactitude les placements au trésor des sommes que les besoins du service n'exisent pas de conserver disponiblt:s en caisse) et à prêler ainsi aux receveurs des finances un concours actif pour la surveillnnce et Pexécution d'une mesu'. qui est loute dans l'intél"OL de. établissements publics. Agréez, Messieurs,l'assurance de ma co nsidéra tion très Jistinguée L. Préfe t des Botlcllcs-du-RMne, SULEAU. Certifiti co nforme: L ConIeiHer de Prl (tcture , Secritaire Gi nérol , V. FOURNIER. Ilarseille.- SBNÉS, imprimeur de la Préfecture, rue Canebière, 15. Alluéet8Sf,-~ . 28, RÉPUBLIVUE FRANÇAISE . Libcrlc, tga lité, Fraternite, RECUEIL DB' ACTES ADMINISTRATIFS OES BOUCRES-DU-RHONE. N' 68, - Recl'ulemetlt, - Opérations prdlimillQ,i,'cs de l'appel dt la classe d. 1851. - Circulaire à JlM. les Maires. Marseill e) le 27 novembre 115·1, Monsieur le î\l ail'e 1 Pal' Sil circulaire du 15 novembl'e couranL, M, le Ministre de la Gup.rre me rapp~ lI E: 9u'nux: termes de ln législa,tion en vigueur SUI' le recrutement. " dOIt être p,·océdé, J ès-à-prése nt, dans toutes les c.o mmunes " lUX trava ux prépara toires indispensables 1 pour que flen ne retarde 1n formation des lablellUX de recensement de la cl.sse de 1851. . Il ajoute qu:à par tir du l e,· janvier 1852, le~ Maires auront donc :1 s'occuper a,clt\rement ries ins~riptions) de manière qu'à 10 fin de ce. ~nême mo,.s les t,ble,ux pUIssent êtr. form és el prêts 11 l!trè pu""es et affiches aux époques qui sero nl ull érieurem ent détcrminée' �- t 8~ - ,ni' un lMel'Cldu Pr~id enl de l l:\ l\ ~publiquc, qui ,fi c.ra csalt!llCn l e:i ";poques 8u~que ll es t1 enon l s e l1 ~c lu (> r ln pu~h ctl tlon et 1examen d es lltbl ea u~ de recense men t, 8 111 51 qu e le 1I1'Ilge au so.rt. . Jovous ilwite. ?I1oosieur 10 Maire, à VOLIS OCCUpOl' du lra\'n d pr~ pa1':Hoire indiqu é par M. le Ministl e, e!l ~ous co nrorm a nl .e~a c temcnt nuS. inslt'UCliOlls qui vous on t é té prccedclll"!1enL Itdrcss~~s, ~ot~ m­ ment pAr ma circulaire. cn dnte du 1er dcccmbre 18;)0., ln ser~c au Uecueil des .tetes udm.iflistrat i{s , ne :!!J, page 189, m:H,s qu c Jc crois devoir reproduire ici, Afin cPllccélél'cr , comm e le déSire M. le Min is tre 1/\ mnrche dt!s opél'n lions. Ln loi' du 22jltn\'ier 185 1 co ntient, COll1l11 ? cell o du 2G décem111'0 18[,9, unc disposition porton t qll e (! les jeun es ~C I~ S, curan.ts " Il'o uvés ou RUU't'S, placés !'ous la tutèle des COflll))l SSlOnS ndnllIl ni lrlltiv es ries hospices, se ront insrl'Îls SUI' Ic::; tableaux Lie reeentI scmentd c ln co mmune olt ils l'ésidenl. 1 . . , Celle di position doi t sel'\i,r d règ le po ~r l'IOsel'IP.lI01l des élè\'es qui n'ont pns encore s tl etn tl eur n);)) rlt,~. Les Mall'es .lUront ~ prendre, pour ~on exéculi~o, les ,l1l1\mc , mes ul'~s qu.\! ce~l es q~,1 ~o nl prescrites pHr tes f'récedent es llho lrucllons, pour le:; éUn es déJil majeu ls. , , 1 U'nprès ces instructions, les ex ll'ni t ~ d'acte.s de !'ét,nl CI\'lI qu e es jcunes sens ont. à produ irc, SÔi l pour hmr Inscrl pllon sU,r les t~­ ul~Bus ue reccnsement , soit pOU l' établi l' d e \' nn ll esCo n ;!e ll ~ d e r~­ vision Il}Urs Jroi ts fi l'exeml)t io n ou à la dispen::le " ~on t a lli'ancl~ls clu droit de timbre. el dOÎ\'l!l1 t, en outre, êlre J ch \'l'és sa ll.s fr8l s. 1\ devuit en êt re de même pOlll' ln l ~bn li sl\ t iOIl de Cl'S exlt',\Its. ecpendant, de:, difficultés h relèg.:\ld nyan l é t~ êlc ~t!cs d.ans quclq ~es locu lit~s pAr fies grcm er~ de II'IUUn~u.x de 11I'cmlè l'e. 1I1s 1a~.ce l 11 n ~té urrèté, de co ncel't avec M. le Mllllslre de ln J l1 SlICe, qu a 1llvenil' les Pl,é relS ell es ous-PnHe ts Icgn li sel'onL Il!s pi èces don., il ~' :t­ gî t, en ayant soi n d'indiqu t' I' SUl', ~hll.cun e d'clics la UCS tll1Utl OIl SI>éciale pour hlqu ell elle aul'll ,He d61t1.,.ùe . . .. . Pou r Pl' "enll' auta nt que pOSSibl e les doubl es II1SCl'lpt IOI1S, qy' font co nco urÎl' des jeunes ge ns dans deus dépal'te ments tl la fOI S, Il cO llvl endl'[I, que les Maires d u lieu du domi cil e lésai ni ent SOÎlI , nus ilôt qu' il s auro nt insci il. les j e un e~ ge ns su~ les lnbl e:l u~ dc l'ece nfc mcnl, d'en donner 3\'IS nu ... Mnlrt!s du lieu de ln résld en.cc; ain~i pré\'en us, ceux-cil de leur côté, s'abstiendront de les inscl'Ire, ou les raYtll'o nt de leurs lalJlCitux, s'ils y élaient déjà inscri ts. M le Ministre m'3 fai t obsenter qu' il 3 eu lieu SO U\'en t de l'CmArquer qu e d~s jeu~t:s gens Na i e ~t pO I' l ~~ SUl' les tn~,l ea.ul. de recensement, bien qU' Il s se pl'ételldlssen t é tr3nH~ I'S, el qu Il setal.~ nL plus tard rayés des listes dl; ht clnsse, parce ~Iu e leur ext~'a,nClté était reconnue des tribun au~, Ces radintions, nJo ule M. le l\hOlstre, entm fnen t des inconvénients qui sont aussi p""Judi ciables aux in- l - 185 - ll~ r': t ;) de l'n ,'mûe qu 'à ceux lies popullt tions, el il sernit facile de les t!vi ter si les M ~ ires s'abslenà,ien l t..I 'in s.~ rtre ces jeunes ge ns, corn . me le ,'ccommanden t, cn parcii cas, les Instructions, Je \' OUS l'ccommande, Monsie ur le Maire , de suivreponclueJJement celte presc ription rt l'a\leOir. 1\1. le ~Iini st rc, 1\ remar9u t! enCO re que les l'e nseignements sur le lIesré ~ ' lIl s tr,u ctlon d~s J eune ~ gens ne pr~se nt ent pAS- loujo urs toute J exac lttl:' d~ d ésll'n ~I ~. D u,ne, pn~ t , qu elques mil ires ap por~ ten t p u de SO in li l'ceuel llll' ces IlIdlcàtlons, et de l'n ut rc, les jl;un cs gens eL les flll~li ll es, dans t'crlain es locn lil és, SUppOSllllt qu' ell es pourl'ont les r,,",c nppelcl' de pl'é f6J'e nce nu sc ni c.;c militaÎl'c> se mOIl~1 Clil peu di sposés :\ les d01l11 01' . • ' Il im Jl O I' l l~ de rl ùll' uire ces suppositions erron ées, VOLIS rr rez aisément co mpl'en(lre ,lU Xjeun es ge ns, Monsieur le Mail'e, (IU'ils on t au CO IHI",irc. toul intérêt !l décla rer ln "c:rité, puisqu e celle décla: l'atio n t1 0nn e les moy ns de les cla ssel' dans les COlpS, de mani ère ~ utilise r mieux leu r instructio n, O'un :lUtrc rOle, le Gouvernemen t, dnns un but d' ulilité publique, désire s'entourer de l'en:,eisncments statistiques :l ussi ce rt ains qu e possi ble sur les progrès de l'instruction en France : I,;t à cet eil'et, les d i s po ~i l ions sll Î\'3ntes ont. paru à M. le Min istre de ln Gucrre IIC\'Olr Glre prises: u JI se ra ouvert, SUl' la minute des lnuleaux de rece nSélnenl. ellI( lre le:, colonnes 12 el 13, une colonne a set large pour ,'eccvoir, fi avec la men tio n certifié ver itable, eCl'itc de leul' mai n, les sis naa tUl'es de:; jeun es ge ns qui !'c sero nt fait inscl'ire, ou dcs person nes {lui sc :,CI'ont prése ntées pOUl' eux «( Ccus qui ne sa uront pas signcr appose ront un e croix. u POUl' les nbsents Înscrils d'olt1ce, le Mnil'c pOl'ter:-t le mot abj (, scnl, « Lcs expédi tions des tablenux dt:: rece nscmen t devront co nteni .' a é!)n l e m ~ nL cett e colon Il e, dalls 1,lquelle les MaÎl'cs insc riront la u mentio n quc le jeun e hOll1 lllfi ou s(} n ,'efll'ése nlilnt fi ~ i S: ll é , ou ct (IU'iI il ap posé un e croix, ou quïl est nbsc nl. 1) Vous ne tlencl pas nçglige l', Monsieur le Mail'c, I\U moment dc la fO l'mation des tnbl enux de ,'ecensemcn t, de rccom mnnd el' nu). jeun es j e llne~ sens qui sel'a ient dans le cns d'ill\'oqu el' l'exemption COlnJl1 t:: fl'ères de militail'es sous les dl':t pea ux , de . éclnmcl' snns retard 1 pUI' Jelll'es 9ITranchies, aux co nseils rl 'ndminblro lion des corps, le ce rtifien t d 'activité, indispenslt llie pOUl' ln ju stifirn ti o n 1.1 0 leurs droits. Vous dl'esso rez. ensuite Ull. état Tlomin:Hir de ces jcunes scns, avec l'ind ica tion eXRcte nes noms et prèllom~ des rrèl'e sous les drapeaux , ainsi que des corps nuxqu els les certifica ts lIoi"eo, être réelumès l Cl \'ous Ole trnnsmelll'ez. cet état. 1 �- 1 t - Année t8St.- N. 29. Telles sont, MOllsieur Le Ma ire, I ~s pr~sc i iptio ns \'OU5 com.etnanl que contier. l t' instruction de M. le MInistre de la Guerrt: · tJ ~ nt p~ is lro p \'OUS recommander de vous y confor mer avec 1t p li::. grande exac titude. . 1e Ma,· re, l'assul'ance d ~ mes sentiments lrè Agréel, Monsieur RÉPUBLlgUE FRANÇAISE . I.iberté , €ga lilc, Fra ternité. di~ ti Dg u é s. Le Préfet des Bouch•• -d"- Rh~ ,, e , RECUEIL SU LEI\U. ORS ACTES ADMINISTRATIFS OE S Il OUC H ES - DU-R HONE. Certifié co nforme : 1 D aL Le CO"$~ iUt1" dt Prt (eoture , ecréto, rt General. v. FOURN IER. N. 69 . - Circula;" . relative à la publication des R6/cs de 1852 , 2' DII'I5>oN. - A am . Ics alaires. Marseill e 1 le ~ 5 décembre ~ 852. Monsieur le Maire, ERR.\.TA . J\EClIBIL . OMlNISTIlATIP N. '22. PIJ . 155 . Six iëme u nion de Marseille . List!: t 6t IfrondÎu emellt tle MarJcillt' dit 1 ~"r ce l ) au lin de : 17 . dit les Croltts. Celle rt clilication a ~t é J. it e par déctet prés.deotitl du i l DD\'emlJ re l 831. Atnrseille.- SE"", imprimeul' de la Préfecture, fu e Canl.!bière, 15. J'ai l'honneur de vous adresser mon arrêté· , en da te de ce JOU1', concernant 10 publication des rOIes de 1852. Celle publication aura lieu le 4 janvier pl'ochain , sui va nt les form es d'usage. Vous avez dù recevoir un nombre suffisant d'exomplaires du placard destiné à fAire conoaftre aux contribuables la mise en recou\'rement des rOIes. Outra cet av is sénéral J chaque conlribuable doit recevoi r un avertissemen t indiquant les di \'el's nrtic les pour lesquels il est imposé , ell. date de la publica tion du rOle. J. vous prie de vouloir bien l'ciller ~ cc 'lue celle dernière indication ne , oit point oubliée. �- - I Sü - Ln SUI \!cill:tncc de lu remise cxnclo ut! CCl n\'CI Lisscmenl \'OUS ciil aussi confiéo. Chaque année. après l'expiration des t.léJais fixés pour les ré~Jam:,lion s • il, sc ~r~se~le un cc r'~in n~mbre de récla: malions qUI nthrmenL n u\' Olr pOint l'O('.U cl avertisse ment, ~t qUI Il'ont pu 1 dès lors 1 prése ntel' lenrs dema.ndes en temps ulilo. Jo \OU 5 prie do \'ou s concert er nYe~ le Pt' "co pl e~r , pOUl' \' ~us assurer de 1 '6 ~n c tillld c des ngents clwl'gcs ùo la 1 Olllise des Rvertlssements. Agréez. Monsieur le Mllil'e, l 'assul'Bnce do mn considérn tion très tlistinguée. L. Préret des Bouch"s-du-RhOne , ULEAU. :>1ous, Prtif. t du dépArtemeut des Bouches-du-Rhùnc, cO lDm~n · J eul' de 1:1 Légion-d 'Flonneul' 1 Vu ln loi lIu 8 août 185t 1 qui règle les ton tributions directes de 1831 ; Vu l'ordonnance du 19 novel~ll>re 1847 et l'instruction millisté· riolle qui l'accompagne, rebtives Il la co nfectio n des rOles el dl!s u \ter lissemc n(~ pour la perce ptiOn ùes conll'ibutinns directes ; " u la ci,'culairc n. 256 de l'administration des co ntributions direclf' S 1 cn date du 14 aoùt 1851 1 en cc <lui concerne les rôles de 1852; AnR~TOl'i S : Les rôles sêné rou x et les rOles sp~cillu:t de 1852 sero ntadressé~, parM. 10 Directeur des con tl'ihutionsdirectes, à M3L l ~s receveurs d'arrondisselnenl, qui les feron t parvenir nUl Percepteurs. Los Percepteurs cio leur cô té, devront, AussilÔt quo les rôles serool en leul' Pou\'oÎr les présenter aux Maires, :.ifin qu i1s soient publiés dans 1. forme accoulumée. ART. 2. La publication des "Ol es des conlributions foncière, ~er­ sonnelle et mobilière e l des portes el Cenéta'es de 1851, aura heu, d:lns chuque commune. le dimanche .4 jnnvier prochain. CeBe des rOles de patentes aura lir.u le m ême jour. TouleCois, les rôles qui n'nuront pas élt! rentlus exécu toires avant celle époque, seront puhliés uhérieuromcnt et nu fur et ; mesure ue leur conCection. ARTICLE PREMIER. - 1 !~7 - A MU"scille " Aix Cl ~ Arles, le rdle de I. co nlrihution r ersonnelle ct.mohilière, l:lllnt , réuni à celui des patentes, ne pourra 61rc puIJhé qu'a vec cc dernier. ART . 3. Immédin temen t après celle pu~licAtion, MM. les Maires certifieront sur l e .~'Ôle mê",!e! que (~cllO Cormalil6 a été remplie, eL adrcssern,nt, rAr 1 l~te rmédlaJre du receveur générn l, nu Directeur d Oi con lrloullons dlrecles, pour être tt311Smis flUX Sous-Préfets un clat indlCluant, pour chuque commune, la dale de ln pUblica lio,;. AnT. t1. Les Purceptcurs sont cllnl'Q ~s de Cai,'c rp.m ettre g rAluil e~ mcnt à hl\que conll'ibuabli: un a\'erllssemcnl , dont le p,'i :t s'~ le­ vnnt l\ 5 cent imes , es t compris au rote, Ces avert isse ments devront énoncer la dnle dpi" publica tion du rOlequelcs pel'copleurs devront y portel' ll\'ant de l e~ fuil'e distribuer. ~ l'lM , les Alaires veill eront il Paccomplissern cnt de ces prescrip~ lions. ?, ~nT , Les Per~e pteurs ne comm~nceront les poursuites /)\'eo fruls ql! npl'bs RVOlr IH'évenu le con trllwahl e ,'ctardataire pAl' une sommn lion Siotis , conformemen t il J'UI'I. 27 du la loi des finances du ~5 mars 1817 , etl'nrt. û de Pordonnunce précitée. ART . û. Les Percepteurs se conCormeront, cl ans la formation de leurs ctats de co tes irréco u\'fnlJles et de cotes indirment ou\'ertes, aux dispositions des cil'cul:tires rninistf l'iclles des 22déccmbre 1820 el'S no\'embre t 828, MM . les So",-Préfel., Maires, Répartiteurs, Directeur et ConlrCleurs (l es cOntl'ilJutiolls dir ~cles, ne peu\'ent enjoindre il un Pel'ccpteur de porler unc taxe qUf:l conquc su r ces f!tal s. AnT . 7 . Lcs Pcrccpl eurs devront, conformément à III ci l'culnire de M. le Al ini ~ lrc des FinnQces , en datc du 31 décembl'e 1820, "eche l'chtll' tlL nO le'r les erreurs ma térielles qui I1U l'ont pu s,c glissel' "tin s les l'ôles. Ils Adresseront nux nfnires dc leurs COlllmu nes, poul' 61re trAn!\nlis nu (;onll'ùleu l', l'eta t par lequel ils doivenl demnndcl' le redl'cssemclI Lde ces eITe UI','; . 1 AnT. 8. Conformément h l'. rI. 6 da lA loi du 4 .o~t 1814 , tout proJlriétn ire ou usuCl'uill'iel' nyant plusieu rs fermiers don s l:l nH~ mc commane et (lui \Ioudr" les char{!er de payer:) son :lcq uit la co ntribution Con cière dt!s biens qulils ti ennen l !'t Cerme ou 1'\ loyer, devrn remettre 3U Pel'cepleur une déclaration indiquant sommairement la division de son rO\'cou Cllll'c lui et ses Cermlers. Celle llétl :lI "lion sein ..signrc Jl~ I ' le pro pri élni rc cl ses ((, l' mi~r5. �- 188- ART. 9. Les contribuables qui seront dans le cas de réclamer devront raire unB pétition distincte pOf nn ture du contribution el pa; commune ou arrondissement de perception. Ils annexeront ~ chacune d'elles un extrait du rOle et la quittnnc.edes termes échus. Ces pièces leur seront délivrées parles Percepteurs. qui son t nutorhésh percevoir 25 centimf!s .p~ur chaq~e ex trai t. ~c rOle ~insi délivré; mHÎs, d'après Uli~ déCI SIOn spécll\lc du Ahnlstre , Ils devront 1 moyennant ce prix un e seule fois pn. yô, .déli.YI·er auumt d'e:ttrnils ~u rôle qu' il y aura de natures de contnUutlO1l pour lesquelles un réclame. Les pl'opriétnirf's qui auront à réclamer pour des immeubles Jtcquis par eux, et qu i ne ~e ra i enl pns portés 3U rOle pAr <1éruut d'annotahon de mutation, denonl accompag ner les pièces ci-dessus désign ~es d'un certifica t du ~lai l'o ou du Co ~trOleul" des.contributions dlrecLes constatant qu'II )' il cu ct clArnllon pour faire opérer la mutulion . ART . 10. Les demandes en décharge et réduction , en mutation de cote el en réparation d'omission aux rôles, devront ~ tr e présentées ~ la Préfecture et aux Sous- Préfectures dfi ns les trois mois Qui suivront la publication du rO le i ell es devront être fai tes sur papier timbrë. Toutefois, les cont l'ibuaLles qui réelameront pour une cole moind re ùe 30 ft'anes, pourront présenter Irurs pétit ions sur papiel' liUre. ART. 11. Les prescrip tions contenues clans les deu~ articles qui précèdent son t également applicab les aux demandes en remise F' en modération . ART. 12. Il sera fait excep tion nu délai d'admission ci-dessus fixé, savoir : 1. P our la co ntriuuti o n des patentes : En cas do fermeture des magasins. houliclues etaleliers, par suite de décès o u de faillite d êcl n ,'~e . donnant ieu 11 décharge (§ 3 d. l'art. 23 de la loi du 25 avri l 18U) ; En cas de cession. de l'é tablissement donnant lieu à mutation J e co te (§ 2du même article ) ; 2. Po ur la contriUuLioD foncière et celle des portes ct fenê tres : Eu cas d'événements ex trAord irr.lireset imprévus, tels que gelée, grêle, perte de bes tiaux (se ulemtnt lorsqu 'ellc est ca usée par épi- zootie) , incendi e, etc; En cas de vacances de maisons pour inhabilntion, même partjelle et de moins d'une ilnnée, mais de- trois moi!' au moins. Les petition:i relatives à ces divers ohjels seront l'eçues dans les - 189délais ~uiva,,!l'S : ~our fermeture et cession d'établissernent , dans les trOis mOIs qUI auront suivi l'événement · Pour pOrles ex tl'Rordinuires dans Jes qJinzo jours qui suivront l'événement ; . Et .poul' non-location, dans les quinze jours qui suivront l'elpiplratlon de l'année ou du trimestre dï nhabitalion . AII~.13 .. AI ' .. piratio n du délai de trois mois accordé par la loi efl dé~ rèveme nl , autres que cell e~ d és, ~ nées en 1 9:lIcle précèdellt et celles qui co nce,."en t le classe- p')U.r 1ndmlssl~n ~esdemandtls ment des propriétés, lors de la première mise en recouvrement du rOle cndu~Ll"1I1, les registl·es destinés à l 'in~cripili o n des pétitions se ront clos d.n s les so us-p réfectures. MM . les Sous-Préfeti ouront s~ m de nous ad l'esser immédiatement l'étal nominatif des réclamati On s. ART. 14. Le présent arrêlé sera inséré au llecueil administratif. l''a it ~ Morsei lle, le 15 déce mbr e 185t. Le Préfet des BQuch..-dll·Rhane, SULEAU. N' 70. - Circulaire relative ail dép6t des RM.s d.I8.\9 . 2-• • ,.,S'ON. A MM. les Maire•. Monsieur le Maire, J' Ri rhon!, e ur J e vous' adresser un orr/lté en dole de ge jour, prescriv a nt les mesures à prendre pour le dépOt des "<l les de 18.\9. Je vou s prie de remnrquer lA di sposition qui orrJollne, conform ément à rOl·,icl o 1309 de l'instru ction gé nérale, d. dépose r en même temps les journaux à souche qui on t plus de trois ans d 'e~is­ tence. A~réel. Monsieur le Maire, l'assurance da ma considération très di stin guée, Marseille, le 15 décembre 185t. Le Pri{etdes Bouches-du-RMne , SULEAU. �- 190- Nou s, (lr.f~l du J"parlelllenl des Bouches-du-RhÔne, Co mma nd eur d e lu Légiûn-d' Honneur, Vu 1. loi du:l ventôse an XII el ee ll e du 3 frim . ir. ,In VII, CO IIcernltnt tes atlribl.ôtions des Percep teurs, el les CAS de presel iptioR pour le reco uvrement des ROl es des contributions d irec tes i Vu l'instruction minislérielle du 26 juin 1820, en cc qui concerne les états il dresser par les Percepleurs, h l'é poque do la remise tles rOles i Vu les articles 27 el 1309 de l'inslru cli o n gén6rn le i A•• ATo~ s : AnTI CI.B PREMIER . M~1. les RecevcUI's ùes Finonccs - IDI - AI.IT :~ , MM , le3 Sous-Préfets nous reront co nnnitrc si le Receveur pl1r tl culrer de I~ur arrondissemen t a rempli Ics (OI'moli t6s (]u dépM d es rôles il l'époque du 30 avril pro chai n, d élai de rigueur, AIIT. 7. Toul percepleur qui r efu serail do reme llre les ROles en tre les mOins des Receve urs des finAn cl!S devrnit ~ (re immédiatement siGna lé l\ J'A utori té admi nistrative 1 pour ê tre contraint il c.elle rlLm.lse pnr les voip.sétalilies il l 'é~ard 'des comptnbles qui détl cnn e nt IlI éso lcmcnt les deniers publics. AnT . 8. MM. los. Sous-Préfels el Rc"eveurs des Vinnnccs sonl ch3l'~ 6:i de J'?xéc utlOn du présen t arrê té, qui se ra insé ré au Recueil Adnl'l1llSlrall{. sont chnrs{'':; de relirer, le t ·, .",ril prochain , des mijÎns d es Pel'cepteur's. les r6 les cJ es contr ibuti o ns direcles de 1849, eLde déposer ces rOI ~s, sans le m oi ndre r etard , aux arctih,cs d e la Sous-Préfcclul'C. Dans le premier arrondissement J ce dépôt sera fai l , pal' M. le R ecev~ur général, aux archives de la P réfect ure. AnT . 2 . Les ét:lls des co tes-i rrécounnhl cs cie l'exercice 1847 seront joints ~ux rOles, et mis à l'appui. Dnns le cas ou le Pel'ceJ}leUl' n'a urait pns préscnté d 'états de ceUe naturc, il Je cons tatera par un ce rlific3t négatif. Les Percep teuJ1s joindront pareillement :lUX rGIC6 1 Ics journaux :1 so uche ayant plus de trois nns d 'exis tence. ART. 3. Au momenldu dépÔl, cha que Perceple ur dressera, s' il y n lieu , uo relevé des cotes de l'exercicp. l'estAnt ùues Cil totalité OU en partie, et pour lesq ue ll e!" le co mptable a foit les diligences proprt's fi. assul'er le reco uvremcn t. Ce relevé, accompagné des ~I~t s rI 'a utori sa tion c l de pe l'ceplion dc frai s du poursuit es qui ont in terrompu la prescr iptiou de s co les. sera \'é rifi é pal' le Rece\'eur d es Finances de I ln l'l'oJidiss~ment et certifié par le Sou~- Prére t. ' ART. 4. Les Percep teurs qui n'nuront fni l aucune poursuite COIltre un co ntribuabl e, pendant troi~ années (;onsécutives, à comtcr du jour où le rôle leur a été remis, perelront leur recours , el seront déchus d~ tou s droits et de tou te ac tion contrc ces r edc\'ables, Fnil h Mnrseill e, le 15 déce mure 185!. I.e Préfel des Bouoltes-dn-Ilhône , SULEAU . Cer ti fië conrorm c , I~ e COlllcilicr de Prt1fedure, Secretaire Gsne"al, V, FOURN IEIl. AST. 5, La m ~me prescrip tion s' nppliquera aux ar ti cles oes ét .. ts dereste5à reC()u\'fer r end us p3r nous exécu toires, pour lesquels les Percepteurs ne feron l aucun e po ursuit e dans le Cou r'S d e troi s ;ln5, à dater de la d crnii' l'c .. nnée, Mn,,"i ll e.- S.N~S, imprimeur de la PrMedure, rue Cnn.bière, 15, �Anllée t8tH. - N. 50. R!tPUBLI\lUE FRANÇAISE. Liberté, Ëgalilè. Fraternite. RECUEIL OKS ACTES ADMINISTRATIFS OES BOUCHES-DU-RHONE. , • N, 71, - V~r ifical io,. CI 51 pt l'iodique des Poids et Mesures pout' 1852, • Nous p,'Met du département des Bouches-du-Rhône, Commandeur de la Ldsion-c1'Honneul' 1 Vu la loi du 4 jui llet 1837, ell e IObleau y annexé i Vu les ordonn Ances des 17 avril et 16 juin 1839 ; ainsi que les CiI'culaires MiniSlérielles du 30 aoùl et septembre do la même année i Vu l'Arrêté du 18 octobre 1839, qui détermine le minimum de l'assortiment des Poi(b cll\Jesures qu e chaque assujetli doit repré· senter selon les besoins réels de SOli industrie; Vu l'Arrêté du 23 jnnvier 1833, qui fixe le lIombre des Communes Il vérifior annuellemenl et bis-annuell ement i , . �- 1!)4 - AutrONs , Anl eL! Trels, P .... IE •• La Véri ficati~n périodi9ued.s Poids e t Mesures lieu po ur 1852 du lit JRnner au 15 JUIO SUlv~nt , ùans toutes 105 - le 28 mai 1I0usse t , le 29 Chdlea u-Neuf-Ie-Rouse, le 29 id. dans la malinée . id . dans l'apl·èS-ll1 ld i. T!r~om~unes du département, d'après l'or~re étaùli dans le ta- blenu ci-après. Elle sera conslatée par un pOlllçon por tant la lettr. M. Les bomen ux ct éca rts du terr itoire de Marseille, inspectés .taules les années pairs, seront véri6és en 18!i2, nu bur~nu de vérlfical ion, dans l'ordre établi pOUl' chacune des perceptions à laquelle ils appartiennent. CO" "U NBS A vnnlFIEn BN 1852. Arrondissement fl'Aix. Ais t '~Div i sion (Nord ), du 1 er au 31 jAnvier. Ai" 2 m , Div isi on (S ud l' du t u nu 28 f'::v rier. 10 3 avri l. Mey;argues , Peyroll es, le 14 id . aint-Paul le 15 Id. Jouqu es le 16 id . Le Puy' le 17 id. Rognes', le 19 id. La Roque, le 20 id. Charle"II I , le 21 id. Lambesc les 22 el 23 id. n oue' le 27 id. Simia'oc, le 28 id. Cn briès. Septêmes, le 29 id. le:;O id •. Les Pennes , le i n mol. Gig nac le 3 mni dnn s la malin ée. Le llov~ , id. dans l'après-midi. Marignané, le 4. mm. St-Victoret, le 5, dans la matinée. Ch~te. u-Neuf-I <s- Marti g u es, le 5 mni , dans l'après-midi. Carri , Je 6 mai. Arrondissement dlArles. Arles,I'>nrrondissemen l ( In Ville ) d u i "a u 31 Al'les, 1tr nl'fondi ssem(ml (la CRmpngnel, du 1·' Arl es, 2·' arron di ssement (1. Vi ll e) du 1" au 30 Arl es, 2· ' anondissement[la Ca mpAg ne ), du 1" Tarllsco n, du 6 au 9 mni . ~Iezotirs u es, le 9 id. Doulhon , le tl icI. SI-I\ em)', ~u 15 nll 17 id . ChntM ul'elw ..d, du 22 nu 23 id . Verquières, Cnbannes 1 St-Andiol , Molleges, Eygaliers 1 Orgon, énas. Mall emort , Vernèsues , Alleins, le le le le 23 25 le le le le 29 25 26 t.I u 26 nu 27 le 28 Lamanon 1 30 30 31 le 1 Eyguières, Aureill e, le 2 le 3 0 ' jRn.ier. au 28 février. mllrs. au 30 nvl'il. id. iet. id . id . id . id. id . id . id . id. juin . id . id . An:o"dissemCIl1 de MQrsçillc. Ambul Rn ts ct cO lpo l' leurs dL! 1" janvier RU 31 mars. t'· Perceplio n, du I rr jan\!ier RU 28 fé\'l'ier. 2° Pc:: rccplion J du trr ou 31 mars. a· Martigues, les 7, 8, 10 eL11 I ~lres les 12 c t 13 Salon', les 14 , 15 ct 17 t-Cannat, le 18 id . id . id. id . id . du 1 nu 25 :l\\ril. 4' id. du 2G avri l au 15 mai. Uall es, lIl a rchés el places publiques, du 15 mai aU 15 juin . Allau ch , 25 mai . La Ciotat, les t H ct 2juin. Gal'danne , Je 21 id. Mimet. Fuveau le 25 id. te 26 id . Aubognc, les 3 el' id . Roqu e,'aire, le 8 Aurio l, les 9 ct 10 id. id. 1 Poynier) le ~ id. 0r �- - 196- ART . 2, Chaque assujetti esllenu de présen ler l'assorlimenl de. Poids Mesures el Inslrum enls de pe,.se que comporle sa professio n, ;uivanlle lableau annexéll l'Arrêlé du 18 oclobre 1839. ART 3. Le Vérific3leur des Poids et l\fesures de l'arrondissement cle M.;seille es l cbargéseul cle diriger les opéralions de la VérifIcation dllns cel arrondissement i à cet c rre ~ '. il lui sem rendu un comple, journalier pnr chacuy ~e ses adJ.olnts de, la marche, de ce travail, ainsi qu ~ de tous les incidents qUI pourraient su rvemr. ART . 4. Ln Vérification aurn lieu nu domicile des nssujeuis j clle commencer. louS I ~s jours (non fèriés) il 10 heures du malin. AnT. 5. Les marchands nmbulnms qui ronl usage des Poids et Mesures so nt ten us de les pl'ésc r,t er dnl1s le!=; trois pl'emiers mois de chnq~e ann ée ou de l'exercice, de leu r profession 1 ~ l'un., des huresux dans le ressort desqu els Ils colp ortelllieurs marclmndlses; passé cc délai, ils seront phuisuivis conformément au:t lois. AnT.6. Les m~rchand s stalionnnnts sur les Halles. Foires Pl Marcbés de Marseille, continueront com me par le pnsstl, !t être vérifiés dans le bureau de Vérific3lipn sis il l'HOt 1 des bureaux de la Pri:feclure . Cette opéralton' commencern le 15 mni.' p OUl' elre terminée le 15 juin suivan l J elle recou n emen l des drOits ser~ opéré, tant pour les marchands sta Lionnants sur Ics 1)laces publiques que pour les marchands ambulants, par M. Beaudeuf, Percepteur du 4~ arrondissement. ART. 7. Les éta~ m nlri e~ seront drc s~és conformement aux dispositions des articles 47, "9 Cl 50 de l'ordonnance du 17 avril 1839. ART . 8. Les Poids et Mesures des bureaux d'Octroi, burea ux des Poids Publics, Ponls à Bnscu les, lIospiccs e l liopil'uX, Prisons et Etablissements d~ bienfaisance. E ntrepôt de lu l'ég ic des con tributi ons indirectes et tou s les nutres é tubli ssom~ 1l ts publics, so nt sou· mis 11 la Vérilicalion périodiq ue. Celle opéralion est faile gra- tuitement. Conformémenl à l'arlicle 23 de l'ordonnance du 17 avril 1839 , les membrures du Stère el du double Sl~ rc destinées :m commerce du bois de chauffage seront soumises sur place à le Vél'ification périodique. ART. 9. Aussitôt que la \'érifi ca tion sera termin ée dans une COOl· mune. ce qui sera constate p:t.r 1'3\1torit6 Illca lc Slir le portatif du Vérificateur, lout Commerçant, Entrepreneur ou Industriel qui ferait usage, Jans son com merce, son in rJuslrie ou sa profession 1 197- d'a.utres instrumonLs de Pesage; ou Mesurnge que ceUI revêtus du pOlOçon de l'n nnée, sera déféré aux trilJunaux compéten ts. AUT. 10. MM. les Mairesde Marsei lle, d'Ai. el d'Arles feronlomch~r, dans le plus oref délai, un avis rappelnnl le jour où la v ,rift· cntlon commencera dans leur ville. Le même a~is sera publié dans les autres COmm unes par une tlJficho '!lanuscr~te et par a~nonce ~ cris publics, à la dilig~n ce de MM. les M:ure , qUI auront 5010 ne fiure coonaitl'c au moins deux jours à J'avnncc, le jour rie la véri6cation. ' L~s ft sujcttis sont tenus d'ouvrir leu rs magasins, bo~liques et nte ll ~rs, ct de ne pas qui.lI c~ leur do~icile a lll'~S que, pur un ban pulJil é dans ln forlYl e ordl nnlre, le Mall'c aur" flUt cu nnllflre le jouI' de la vérincation, . Ils so n~ I.cnus de se prêter aux exercices touLes I ~s rois qu'ont Ilcu les VIsites prév ues pnl' les al'ti cles 19 ct 20 de l'ordonnance du 17 .vril 1839. ART. if.. Dans Je cas de refus d'exercice et toutes les (ois que les vérificnteurs procèdent chez les débitants avant le leve r Cl après II' coucber du sol {'il , aux. visites KUlorisées pnr l'article 26 do l'ordonnan ce précitée, ils ne peuVent s'introduire tians les maisons, bAtimpnts ou m:lgasins qu'en présence soit dlun juge de paix ou ùe so n suppléant, soi t du Maire, de 11adjolnt ou du commissaire lie police. ART. 12. L:l surveil lance du débi t de marchandises qui se vendent au poids ou à IR ruesure es t une obligation attribuée à l'autorité municipale. En conséquence, et conformément aux art. 29,30 et 31 de Pordonnonce du 17 ovril1839, r~s ml. les Maires, Adjoinls el Commi".i- do police rel'Ont, dans leur arrond issement respectif, el plusieurs fois rfnns l'nnnéc. des visites dans les bo utiques el. Olflgasins, dnns les plAces puilliques, roires et mArch és, à l'cfTel d. s',ssurer du fidèle usage des poids ct mesures. Ils \'ei lleront à ce quc les bassins des ba lances ~ bl'às éga ux. dont On (ait usng\l dans les magasins et boutiques pour le débit de certain es demées et mnrchnndises, soient en ti èl'cment dépollillê~ de papiers ou autres corps étrangers prêtant par leur poids à la rr~ude i ils \'isiteront les romn in es, les balnnces el tous les autres intruments de pesage; ils s'assureront de leur juslcsse el de la libe,·té de leurs mouvements ct constale· ront les infrnctions. AltT. 13. l'our assurer l'exéculion de l'article précédenl, Mar. les Moires de l'orrondissement de Marseille nous rendronl compte, à l'e.piralion rle chAque mois, h doler du 1er jnnvier 1852, du résul- �- - 19$- lat do celle sur"elllance, ainsi que d~s conlruycn tions qui .. uront été const81èes ; et pour les autres arrondissements, ce compte sera rendu aux Sous-Prérets chargés de nous en adresser l'aualyse à la la fin de chaque trimestre, dans un tabloau général des com- munes. ART. 14. Pour prévenir les fréquentes irrégularités qui ont lieu dans l'emploi des balnnces 11 br.s éga ux et éviter 1. frRude qui peut en résulter, CeS ins trum olS de pesage uevronL ôtrc suspend us a unc distan ce convenable du COHll1toir, snvoir : Pour les B.I."ces rlont les bassins auront un diam. de 3511 110 c., la hnuteur sc," rte 40 ~ 50 mill. Pour les Bn lnnces dont les bassi ns auron t lt n diam . de 25 h 35 c., la hRuteur s.ra do 30 il 35 mill. Pour les Ilalonces dont les bassins nuro nt un tlinOl, de 15 l\ 25 c., ln hauteur se l'ft de 20 à 25 mil!. . AR r 15.Conformémen t o 1'.. 1. 5 de la loi Ju" juill et 1837. tout05 dénom inotions de poid~ el mesures autres que ('c lics pOl'lées tIU tablen u annexé à ladiLc loi so nl interdites, h partit· du ICI' jallviel' 181\0, dn.ns les Bele publ ic~ ainsi que IInns I c~ affiches Cl annonces i~sé rées duns les journaux ~t dun s les "c l ~s sous seing-privé, l'Cq:i5tres du com metce et autres écri tur es privtcs produites en justice., En cOl1séquc nc.t , les ofllciers puulics, les , édac teurs ct ill1pr,meufS de l'euille$ d'annonces, loblt.HlUX de mel'CUt'i.lles, jo ul'uaux {pour la partie l'é~c l' vé e :\lIX a nn once ct avis l!ivel's}, prix-co uronl de mnrchandises, etc.,son t lenus de sc co nform er aux prescl'iptions du tnblea u annexé 11 la loi préeitce. MM. '6S Mnires, Adj oints et Commissnires de police, au ront il exe rcet' ln plus Slricl~ su rv eillance SUI' celte pAl'ti e du sel'\'i ce el co nstatcl'o nll es co l'l tl'nVenlÎ oll.S par des procès-ve rbaux, qu'ils auront sOÎ n rI 'a dressel' imm,~ ùint el1l ent nu Rcceveur de l ' Enrèg i s Lrc m ~ nL. 11 es t égalemen t e nj oint au'( Vél'ifi c:u lClI J'S cl lOUS Ilull'es Agen ts de l'Aut orité publique J de signnl or au même fonctionn ai"c toules les con trflvcntions de ce ge nre qu 1 i1 s pou l'ronL déco uv l'ÎI' . AnT, 1G. Il tSl expressé ment défe ndu à tout ferrAill eur ,scl'l'urier, potiel' d'él:\in , fondeur, ferb\(lntiel', elc.,de fllbrifJucl', réparer,vendr ou conS8r\'cr chez eUl des Poids, Mesures et Instrumenls de Pesage lion r e ~'j; ,U S du poin{on primilif. Les VérifiCAteurs auro nt soi n de faire de fréqu entes \'isites. et se feront représen ter les Poids ou Mes ures dont CC:i marchands (ont usage dans leur commerce, ou qui seron t ex posés en vunte, Ils saisi ront et briseront ceUl non poinçonnés J ains i CiuO ceux qui., qUOl- 199 - quc· poinço nn es, lluri1iel\t sou lTert dcs alléralH,w s qui los rend raie nt sensibl ement inexac ts. ART , t7 . Les Vérifi ca teurs demeurent tenus de faire des visites inopinées, tnnt- d:lns les villes chefs-lieux d'Arrondissement que dan s les autl:cs ,villes ou communts, pendant le co urs d~leu rs tournées ordtnnlres, ct de constater sur leurs por tatifs celle sur,'ci llflOce. Lt!sdilps visi tes sont indépendantes tJe celles qu 1ils so nt tenus de f:t ire du 1el' aoû t au 15 octolJre , confol'lnêment à la circu lail'e du 28 déc:embre 1832. Ils Sflisil'ont tous les Poids ct Mesures i1u1res que ce ux maintenus po .. la loi du 4 ju illet 1837 , ainsi qu e tous les Poids, Mesures et In s ll' umen ~s de Pesage ct Mesul'age,nlLérés ou défeclueux ,ou qui ne se raient pa s l'C\'ê lU S de s marqu es I ~S1llcs de ln Vé rifi cation . ART , 18, Les Vérifi ca teul's de Poids et Mesures se conformeront, en tou s points. pOU l' la vérifi ca tion de 1852, aUI presc riptions de l'ord on nance du 17 "vril 183n . AnT. 19, MM , les Sous-Préfets, Mnires, Commissaires de police, Verificnteurs, son t chargés, cha cu n e n ce qui le co ncel'ne, d'assul'c r l'exéculion du p,'ésent 1lrrêto t qui sera publié ut nUiché dan s tou tes les com munes du dépnrtcrnenl ~l inséré en ou tre nu Ifecueil Aclminisu'ali(. Il en sel'n envoyé un elempl aire HUX Pl'oc ureurs de la Républi· que cl aux Juges de P1lix de chaque ca nlon, Fai l it Marseille, cn l' H6le l de la Préfee/",·c, 1, 31 oelobre 1851 . SULEAU. App "ollv Êl par le Minislt'e de l'Ag,'ieultu .. e et du Commerce, le 10 décembre 1851. Certifie conrorlllc , Le Couleitler dt l'rd{ecture, Secrétaire Général, V. FOURNIEI\ . Mnrsc ille.- SBNES, im primeu!" ùe la Préfectu re, rue Canebière, 15. �AIIII~e t 8tH. - N, 5/. = R ÉP UBLIVUE FR ANÇ A;I SE. RECUEIL . Ov,s ACT ESAD ~II NI.STRAT 1FS il ES n OUC II ES -D U-II lI ONF:. o ... N. 72, - Ar,.ttt co nllma nl divet'ses mesures de police. No us, Préfel du dopAl'lemenl des Bouches: du-Rh ône, Commandeur do ln Lésion- d' Bonn eul'. CO llsid érll nl qu'il impo rte d'assurer la tra nquilli té publique sur tous les points du dépnl'lemenl, , ARIIETONS : AnTl CLe pnRMI B' , con~u es établ is da ns Je Tous les Cercles, CA fés el C h a m~ré •• quel- dépa rt em ent , et q ui serA ient si g nal és com me li eux d e réunio n dcs d émil gogues e l fau teurs de tro ubles, serOu l immédiatement rermés. AllT . 2 . - TaUl e insc ripti o n, cnse ig!lc ou dé no minatio n ayan t un po litiq ue qui ex istel'ait Il l' intéri eur ou en deho rs desdits c3rac l ~ r e Elaùlissemcll ls, SCI'il immédiatement e tfuc~e. AUT . 3. - Les rassemblemen ts, atll'oupemenls f" L chan ts politi ques so nt intol'dits, ét, nu besoin, lesdits rassemblements ct "ltroupemenl. dissipés pnr ~1 fOI'co. • 1 1 �202 AI\r . 1. - Tuu l :'Îgne Ù ~ l'A ll ibmenl, tou t cmblêmc sudil i\· u ~ sont interdits ,Jus les pei nes de droi t TOU Lj:ldi\·jdu 'lui en serai t porleur sern imm ëtl iolp lllent nrrêlé el déféré à J'aulOI'jté judicil\ire. l ART. 5. - Ml f. les o u s-Prérrl~1 Mllires, Comm is AÎ res de police t AI . le comm nndll nl de la St' udnrmerie so nt chiJl'gés d'assurer 1'0- :\écution du pr.'sc nt ~lrr ê t 6 · Fll il à Marsei ll e , C il 1' f1 01el de la PrMec lure, le 9 décembre 1851. SULEAU. NOTA. - Cct a n clé es t éga lem enl publi é en placard . N. 73. - .l l're/ é SUI' - , ART . 3. - Le s ulfrnço aurn lieu RI' OUI . dun bulletin man uscri t ou ' . ~ ou. par NON, nu mOl'cn gnes rx tér ieurs. IInprlm , Sur paplel' hlnne ct 511n5 siAR T. 4. II l' nu,,,, ulle 1 commun e du d ép;;rt cm e ll~~ u e ussemlJlée éleclon1 1e c!nns cll llc/u c ,Duns les communes suil' tl t d t..Ie~ n blc pour que les é l ecl e'ul~ es .ont la P\)~UI A,lj OIl cst Irop o ll si unique, JI sera élnh li d es se l~ pUl ssent .sa l'eu Il Il' Cil ulle Ilssc l1lhl ~c c Ions, savOir ; Ccmm'U1le de Marseille . l'élee /ion des 20 et 2 1 décembre. No"s, l'I'Cfe l ~ es 8 o uches-d u- Rh One, Comm ande urd e la Lég iont1' UOI\neUr, V" le dpc rel d u rl'ês i de nt ~e la République en rlale du 2 décembre 185 1, relatif à l'Appe l a u Peupl e; Yu le déc ret~ " préside nt d e la Répub li q ue en ,J_l e du ~ de cc mois. rian t l'obj et es t de morl ifier le decre t susvisé dans celles de ~es tJi~pos.ilion s qu i concern ent le mode de vo tnti on, ni nsi que l'époq ue é l l. d urée d u scr ulin ; Vu la ci rcu l:ti re ci e M. le. Minislt'e ci e (lllIlé r i~ ur , en clate du 7 du pl'ésen t mois , conlenant des ins tru cti ons 1' ~ I !l tivcs à l'exécution des déc re ts p" écités; Vu la loi du 15 mors 1&i9 : ~::, Co."ton .(No rd ~illtrà) , 4 seclions. ,d o 3", !d. (S ud - Inlrà), 5 id . {Ce nlre-in lr'),4 id. ~. 4'1'1 Id. (Nord-ex trà), G id . ~eCllons qui, tou~es IlUl'Ont leul' lieu de réunloll ~ III Vll h-. 5" Canl on (Sud-ex lrà) , 5 seclio ns Sec ti ons toutes :t ussi Il ppelées 11 voter ;', 111 Vi lle. 6·· · Cli nton (Centre-extrà), 3 sections sn \'oi,,: La 1" à Saint-Julien , la 2ra c à la VAlentine; ct 'la 3'"':1 Allauch, Comm une d'Aiz. Canlon d ;Aix (Nord ) 3 seclions A Aix CRnlon d 'Ai, (Sud ), ' 2 id. id. ' Commune d'Arles, ARIlETONS: AnTl eLE PRnmm. - Tous les élec teurs dgés d ~ 21 ans, jouissant de leurs dl'oi ts civils et politiques, r/1sidanL dans la commune ùepuis s i ~ mois nu moi ns, sont con vol'1ués pOUl' le, 20 et21 décdmbre dans le cht,!{,lieu oe chaque commune du département des Bouches- d u- Rh One, dep uis 8 heures du ma tin ju squ'fi 4 heures du soir, à l'clfet<.l 'accept er ou de rej e t ~r le pl ébicisto suivan t : li Le peuple Français \'c ul le mai ntien de l'Autorité de Louis-Napo léo n Bon. par le, e llui lèg ue IfS pou voi rs nécessaires pour fai re une cons titut io n sur les base s proposées duns sa proclamati on du 2 décp mLre 1851. • - 203- AII T. 2. - I. 'clleolio n ' ura li eu pnr le su lfrn . . Lcs éjecteurs de\'I'ont justifi er soit gO.uOl v~r:lel. l ~stes élec tornl es d re~sées en vert ~de la ,d~ d leur. Inscript io n Sur les 1nccomplissement depui s la formnti on d Ol rU '0> mnrs tSi9, soi t de gécs parcell e loi. . • cs ISles dcs '·onditions cxi- Deux sections dans chaqu e <:'1 0 IOn . Connn,me dt Ta,.ascon. Trois sections. Oes d IS ' pOSI'1'Ions sero ~t prises d:lns chnqüe ville ou t.lre mune, po u~.qlle I ~s électeurs pUissent entrer cLsO Nir nrcr. orlibe'rtéL. pour qu Ils pUi ssent émeure leur vote a " CC l:t plu s cnt ièl'c AaT . 5 . corn ART , 6. - Un ;\vis pu ulié pRr le Mai re de (~hn(IUC commune in- �- 20\ - . e Je scrutin s'ounÎ ,'o 10 20 déce mbre, à 8 les cl~cteul's~ qu fel'm6 le 9 ( à 4 heures du soir. Le même heures du mah~1 ct .e,,~ x dAns-l~squels h.s élecleurs drvron l se Avis f~ra eono811re les ocau. d POli' déposer leur l'Dt~ . " é d' l'cn re MM J Mnires flud pnrICIll(.!ntsontcll1rs s assurer! ART. 7. .: 1cs ne l'uéc ution du l'rése nt arrêté, qUI chacl!ll c~ Cc qUIpu bel'éco~c~~ch'6 dons loutes les communes du dé: sera Imprimé, 1·C a rorm~rn parlement. F.it à Marsei ll e, 'eIl - 20:; _ co nstilulion Sur •les bnses proposées <lllns sa prOClnmi1lion du 2 •Cl décembre 1851. Ceux qui voudron t donner ces pouvoirs à Louis-Napolron B0I13bulletin pOI'tant le mo r.. OUI i ceUl. (JUI ne le voudrOlll pns, meUront un bulletin parlant Je 1001 NON . pi1~(e, mettront dans J'urne.un . c1écembre \851. I.e Préfet <les IJouch ..-du-RhO!l', SULEAU. N' 74. - Circuler ;r. sur le vOlo des 20 ct 2\ décemOre. 1" D,v ' S'ON . - A MM. 'es Mai res. Marsei ll e, le: 15 cJc ccmbrc ·1S5 1. Monsieur le !\Iaire, " . . 1 pro liqu('cs plll' les ennemiS Je suis informé q~.e dc~ n~cnl(:~sl;' ~~~u bl cr la ('onscicncp drs élecIlu Gouvcfnem ~nt, ans (eurs et de I(>s cgnrer Sltf ,f'a pUofl ée du vote qu'i ls IlUlont à émeltl'e é des 90 21 décombre. • 1 tians e.!\ Journ es - bIcs mano..'uvre'> j'ni rail imprlmel', à la ?ou r déjouer ~~! ~?uc~~ail'e, p~ul'Nre ~mché f\ 18 ~ottc de.lou.les s.ulle d.c.la pré ~I. ' .' le , one une instruction Cx.pllcalil'e les Mairies, le etelle d u r , CulCIS e' lIu \·Ole. d é alemenl nOiché en plusieurs cxt1lllp lail'cs dans Cc pl:1c:1r, sera~. , les ré:,idi'n ts !l ('s bure.1l1x ne dC\lronL la. sa ll eéder 1 asst!mblele e nlCI' P,il l' ,. ""'1"'011 puh liclue Cl s' nssurt'I' ' pour C•.slSll l'ien. qu n Se I,g.escrélecteurs nussi . • ~ II tI {'p.o:'llll l lenr lJu lh:lin , élllellcnl uil vo le sincère cl ecl:J lI'é . Asréez, Monsieul' le MIIII'C. . l' IISSUl'anc Q cie mn cOIl:iiuél'il lion dislinguee. Le p ..él'ct tics /Joll ch,·.-dll-llhOIl C, SU LE AU AI'I'EL AU PEUPLE. Cf, Le Peu le Fr:1nç.1i \'eut le mainti plI de . Lolli~-. -:1 I!o l éo_l~ B~~~ • nn('nrte, lui délt.'guc lèS 1'0IlVOÏlS nCCCS'>III1~~ p, UI' t'1:l1111I UI ft N,7ft-Avis qtti /'(tppelle les dispos ilions pénales Sil,. les Cleclorales. r"aud~s Le1 P"Met des Bou~hes-du~Rhùne croit devoir '·.ppelo,' à ses IIdm nJst l'és les (lJsposltlOns pepales sU ivantes, relalives aux rn\Udes tH ec tornlcs. • Anr . 98. - Toute personne qui sc sera fait insCl'ire SUI' la lisle é/eclonl/e sous de faux noms Ou de f,ulises qu ali té:;, ou aU I'a, cn 50 faisdn l inscrirr, dissi mule un€ incapaci té IH'évuc pal' la loi 1 ou nura réclamé CL obtenu SOI\ in'icription sur deus ou ,dusieurs listes, se ra pun ie d'un cllIprisonncmcnl d'un rnoi~ à un an l i d'une nmende de cent fl'anes il mille fl'a nes. . AIIT.!lO - Cclui (fui, déclll"! du droi t de vOlt'r, saiL pal' ::i Uile dUlie condamnation Judiciaire. soi t pnr sui te ct'uno fllillitc nOIl sUivie de CO nco rdat . œc'\:clIsc déclnréc pnr jugemen t Ou de l'éhabilitnlion ,a Ul'a vOlé , SOiL en "CN u d'une insCl'ÎIHlon SU I' les lisles :J1l 1t!rie ul'cs à sa déch éan c, soit (> n W!I'lu d'uno Il:scriplion pOSIi:deu l'a, IllnÎs opérée sa lis s:\. p<JrticipnL,on , SCl'n puni cJ'un em prisonnement de qu inze joul'~ li lrois Illois el ij'uno nmoodo cie cinIl ua nlC! frnll CS Il cinq cen ts fran cs, An T. 100 . - Quiconque aura vo lé da ns un o (lssc nlbl oc ~l eclCl I'a lcj soit en verlu d'ulle insCI'iption obtonue uans les deux prcmicl's cas prévus pn l' l'O I'liclc !lS 1 soi t en prenant r.. u:;semcnl les noms el qunlités tl'un éJecteul' insrrit, Scrlt puni ù'un cllIpl'iso nnemcDt dl' six moi;i h ueux :l ns Cl d'une amende cie deux cen ts francs à tleu)" millc fran cs. ART. 101. ern pun i de la nu"'me peine 10ut citoyen qui num profité d'u ne inscriptIon multipl e pour vOtCI' plus ù'une fois ART, 1ora, - L'cn Irée dn ns P::asscllll>lée électorale Il \'ec 0 rm es apparenles, cra punie d'une <!Iuende de seize francs à cent fr:lllcs . La peint! sera d'un emprisonnemt:lJt de qui'llC jours à lI'ols 1lI0b et d'un e am ende do cinqu ante francs à t"ois Ct'nls fl'ancs, ::,i les nl'lnes étn iclH cochées, �- 20i _ - 206A1\T. 108. - Lorsque 1 pal' atl l'oupe n\cnt s 1 cl:uueur5 ou démons- ll"ll!ion s menaç"n les 1 on nura troublé les op~rf\lions œun collégo élector.al 1 porté ou tentb de porter atteinte h l'c'xercicc dl! Ù~Oil u?l ln liber té du vole 1 les coupable seI'onl pUlliS d un cmpdson'ncment lie trois mois à deux afls 1 L d' une :lmcndc de cenl (rnncs ft tleux mill& rran cs. 10 70 , - Circulaire reldative à une mes~re d'interdiction co"CerllQllt es condamnés électorll l ART. 1" DI\"ISION. - A Mill. les Sous-Préfets cl iIl,il.cs. 109.-Touleil"ruplion d.ns un collcge éleolorn l consommée ou tentée avec \'ialence 1 en "u c d'i nl crtlil'Q ou d' e mr~chc r un choix. 1 serf! puni e d' un em prisonn t;: IlH:nt d 'un nn :) rlnq nns 1 et ,Pu ne amend e de mille frJncs à cinq mill e t'rancs. ART . 110. -Si les coupabl es éll! ienl porteur d'i\l'mcs 1 ou si Je scru tin n été violé, la peine sera la l'êdu sion . AnT. Ill. - Elle sem des ll'n,'aux forces 1\ (omps si 10 cl'imo fi été commis pnr su ite (l'un pla n co ncel'té pour CII'C exéc uté . soil tlons Ioule lA I\ épu bl ique, sai l tian un ou plusieu ,"s dé"A1"lements-, sail dans un ou plusieurs arro nd isseme nts ART. 112. - Les mernhl'es d' un collège clectornl qui , pendant la rcunion, ~e seront re ndu s coupables d'outra ges ou de \ io lenccs, sail CO\'cr s le bureau. so it CI\\'CI'5 (lun de :,e5 l'llcmLl'es, ou qui, par \'oic de fail ou mennces, QUlonl retardé ou emr~ch 6 les opérations électoral es, seront punis d'un rmprisonnemcnt d'un mois il ull on , et d' une amende cJe ccnL francs à c.Joux mill e fruncs . Si le scrutin a él6 \liol é, r~mpri 50n n e ment se ra d'un no h cinq !lns. el ram endc de mille fl'a ncs à cinq mille frnnes , ART. 11 3. - L'~nl è vem en lll e l'urne contenall t les vo tes émis e l non enCOI"O dépouill és sera puni <l' un em JlI'isonnement d' un an li cinq 8ns, ct d' une n.mende de mill e francs 1\ cinq mille fl'a ncs , Si cel en lèvement a été effectué cn réunion eL :\Vec violence, ln pei ne ~c r a la réclusio n, , AnT 1101 , - La viol ation du sel'utin ftd te, sail par les membres du bure8u, soi l ..pur les agents de l'autorit é Ilr6posés h la gard!! des bulle lins non encore dépouill és, se,"" punie de ln reelusion . MArsei lle,ll e 17 décembre 1851. Le Pr~f'l des Bouchcs·clu-Rh6/1e, S ·LEAU . NOT ,. - Cel avis est égalemen l publié en plneard. iIb~,·~s Marsei lle, le 21décembre 18ti l , Messieurs, dé~;~i~l ' hon rOUJ. rio d\lo u ~ inform er qu e le Minisll'Cd e l'Intéri eur a , , quo ~ ~ Jour . ~ Limoges, de Mulhousa et do Reims co nti- nuelalt li 6tH; IIlICrd,ljll squ'ou 1er J'ull\'icr 18"3 ' 1 1 dam, Il ~.S r~ é ·" 1 é v " Ous cs eon1 l eS p ne s léga lemen t sous la sUI'\'ei ll nnce cie la haU le pol lee. • Agréez., MessieurS, 1'3ssurnnce de mes sentim ents distingués. Le Préfet des Rouches-du- Rhane, SULEAU. N, 77 , - Circulaire ,'elative ù l'obseJ'vation du Dimanche. 3' DnlsloN, - A MM . les ~Iaires et Administrateur d'ét.,blissemrnts publics. Marseille, le 23 décembre ~8 5 1 . Messieurs, Depui s qu elques nnn ~es Je ço uver nemen t se préoccupe co nstamment du sarl ues cI~s~es O~J\' rl ù l'es. Vous êtes en mes.ul'e d'appréciel' les errol'l de I ~Adnllnl s ll'll ll o n , pour aCC I'OÎlre tlnns It\ limitedes resso u,rc~s. fllI8,ncl<\l'es I ~ d(o \'cloPl?em ~nt ~es . travaux publics et portic,ullm ~ , ml\.ls, li CÔ (t! du ~r~\'31i qUI fa ll \'I\'re, elle a toujours pln.cé laml-llOrullon de la cond ition morale de l'ouuier 11\ s8 tisfuction des besoi ns de l'intelligence et ln facilité d'exerce; librement les devoia·s de ln religion el de la famill e. Des instruclions onlélé données nux ndministrAtions et lIUX fonctionnaires do tous ordres SUl' l e~ régIes .1\ sui \'re en ce qui concerne 10 cessation des tra\'ltUx pu~lIcs It!s d,manches et jours fériés reconnus pnr ln loi. Jusqu'!t ce Jour, les efl'orts ten lés, soil faibl esse, soit négligence n'onl pas oblen u le succès désirable. ' Le I·epos du dimnnche eS! nécessaire à l'ouvrier, au double poinl �- 208 rio \u e cJc ln morali té eLde l'bygiènej il es t run e de bn ses cssenlIell..:!s uo celte morAle qui fait la force el la consolruion d'un pays . N. 78. - ,h 'rtlé sur TI op sou\'cn t t.l':lill e ~us. les ouvric)'s que l'on nssujcttit:Ju travail LIu dirn unchc, ~c rl cdoInmagcll 1 de ceUe contrain te n chOman t un :lU 1re jou r de 1,1 sClllnint:; fun este habitude qui, pOl' le mépris des traditions les plus \' ~ n él' ées , co nduit insensiblement il. la ruine de f •• mill es cl h ln d6bnue he. Le Gou,'cr ncmen l ne prétend pAS, dans des 1ueslions:dc celte uaturc, fni ,'c pese r -une so rte de con ll'n into su ,' U ,'olanté des citoyen ; chaq ue individu l'ps l C lib re d'o béir ou:\ inspil'ntions de sa conscience; mo is l'Eta t, l'Adm in is trat ion , les comll'wn es , les établissements pllLJlics peu\'ent el doivenl tJ on ner l'exemp le du respect des principes. Je l'O US iln'iLC, en co nséquence, ~ insércr dans tOliS les cnhic l's (Ics chnrgcs qu o vous aurez à l'édigrr pour l'e;\éc ution \les trn\'RUl tle toule nnture, ulle clause ainsi conçue: n Auenn trn\'nil n' HUNt lieu sur les atelie rs de l'e ntrep rise les dim nnche ct jours fér iés. Dans le cas oit des circo nstances excepIl li onnell es justifieraienl un e dérogati on h celle régie, l'EntrrprcCI ncul' devra l'':d:\lnel' "autori sa tiOI1 nhc!\snil'e l'I ssel. ~ temps l'OUI' Il qu e l'i'wl\1 I'tté competente en pui sse appt'écier l'O ppol'tunité, Il Uivt'rses circonslances peuve nt moti vcr un e dél'ogntion nux presCl'lplioliS de celle clnuse, Ces citcons tllnces, qu 'il est impossihle de pr4hoir 1\ l':\\'allcc, denant satisfaire à deux callùilÎons essent io lles : d'un e part, n'::cCssllt! de pourvoir d'urge nce h l'n cco illpli ssemen t d'un II Avai l indispensaulcj d':\Utt'e part, impossibilité tic suspendl'e I c~ (l'avuux cn COU I'~ ù'lh:,écu lÎon 1II8 11S nuil'e au se l'vice puhllc. Ces m l.1me~ l'cglcs de\'l'ont êtrl' olJ~e n! j\es, <IU'il S'0b i ~sc de tl'n\HUX pal atljuJ iCtllioll ou de ceux 'lui s'éxéculel':.lÎcnl pOl' cn tl'eprises ~ la \t\c hc ou h lu Journét:, En adOp ll\rH une plll'eille m es ure , l'Adminisl l'rllion veut l'espect CI' les eX I ences du rrvice el la liberté de ceux qu 'ell e emploie j mnis clic s' iio nol'cra touj ours dc donnel' Pexemp le de co respect tr.ldili onntl fJtll , de lou l tpmps, s'est atLlch é au jour consacré n 3 1' le) lois, au I"CpOS, "' u cu ll p, à la ramille, .\gruel , Me .. sicurs, l'ass urance de ma considéra tio n très distinguée, Le Pf'fel des BOllches-d"-Rh d,, e, ULEAU . 209- les Il\scripliol\S poliliques el los Arbres dit de L ibert4. a Nuus, Préfe l du dépar le l d mond eur de l'O.'dre de la Lég%e~_d ' I:Ies ouches-du-RhO ne, ComConSld rrB Ol qu 'nuc . . . on n.c ~r , SUI' les édiOccs PUblicsuncu~nS~~JPll~n p,olltlqu e n ~ p~UI etre placée Couveruemenl el que lei rno~s . S ~J·6 d une ~u t~rl sa t lOn spéeia le'du fi gurenl en cc momenl sur 1. piupl: r~~:; é~9flt.ld, ~r~tel'l\iU, qui ce nt aux populnlions que les , lIces pu les, n e retra"in surl'oclioll SUI' JlnulOl'Îté d~~u re.nl~s doul ou l'C Ul du tl'iomphe de COnsidérAnt qu'il en est de mê~JS db · . cmbarrnse lll les pla ces publ iq ~ , es ar res dit s. rie hbertl:' qui aussi les mauva is jours qui on~e:uel'o~J pl'°:n rn~~bes, el l'3pptsllent compromis ; re e Il 1 crié égn lement 1 ARRETONS ; AIITICLR PIU!&Il P.R Tout · .. .. autres que celles qu'; au,ai~~~n:trIP.tlO~.è poli ti ques S3~S exce ption , se ratta chant h des tr adi ti ons h,e re~u 1 rem ~n t autor isées comme IS\Orlqucs ou il des failS mémorabics dt: gloire et d b: f ' SU I· les édifices PU~lj c~~ n ~ , s3nce, sero nt immédinlCment effacées ~cs .rhres ~ils de liberlé seronl co up és ou .rrnchés. .. :'"léT. 2. MM . les Ma,,"s so nl chargés de l'exéculi on du pré t .1I 1t,; " cn co qUI co ncerne 1 b d' d en ficcs nubr e d i es ar res Ils e liberlé Cllous les édineut.l;" 1 s e eU I' commune à Cfu elque service qu'ils nppar ti.e n- ~~t:~i~~~if~~i~~~es~~li~ri~~;sdS;.~~~/ ;';~~~:~l~fl ~~~~éq~:I~:e.~~~::;:~: ra AnT . 3. Mil!. les Sous-Préfels nous rendronleolllple dnns un n lf'fté~~, spcci8 1 de l'accomplissemen t des disposilions ci-dessus co~~u' 1,~cs. Ldeu Op·:éSClll Anlllé sera epnr temenL. publié cl affiché dnns Ioules les " ail à M8i'seille, le 27 Décembre 1851 . Le P/'éfet des Bouches-d,,-Ilildlle , SULEAU. - - --- - �- 210- N' 79.- 1'rei.im.elisle delouscriptions d. Crapponne. - po"" 1. mOllument d'Adam H"nrYI coiffeur, SITUATION AU 10 • 31 . oilce'IB". 1 • Mnrsei lle Jnuffrct (JosephL Constantine, com. daMiramus Jauffrel (LOUIS), fils tle Louis, l\Imtrnns Jourdnn (Loui,), id Juhen de la Peronne, id . Pichon (Joseph, cons. municip'll, id. Simian (B j, id . Tolal. RELEVIl d.. Souscri " ponn e centrati"ü, cl titre d~ ~O;p"",po;r le fonu,!,ent d'Adam de Crap Gbléral. 1 • Ont a ca",,~ de dl. le Receveur N . 80. - 20 • SI-Chnmas MM. Amphoux de Belleval, Cabriac (Am. dej,secollde souscription, Mirnmus 211_ 1 » 2 • 10 » 30 » 1851. MONTANT DHS VHRSEMENTS r.i .. pH 1" Trl,.if" du OATBS "(mnclillurou,,. D'Ali d. ., oes Ven Se&IENTS . 23 "» Abb é P1rtn lU . S.lIi ... D'.lAtR8 MAR811tLE \l , OOIll . r.,lI l . III , Y.lelll a , - TOTAL. - RnOftT (pag. {63 . 79 » du Rec ueil ) . . . . 6,536 85 ~9 Novembre. . .. .. . . .... 10 Décembre . . . ... , ... • • 5\ • • • • • • , • 44 • 13 • . . . . . . . . .. . . . 30 20 • . ... . ... ..... 95 • ..... ... . . . .. 78 31 - To~al ... . ... 2,500 50 , , , ' ,130 • 6,739 85 2 ,565 50 • ~3 . 167 35 • • 480 • • • • • • · 4,GIO • 51 • 480 30 • • 95 • 89 • 13 ,91 5 35 loté r! 1S à 3 p . 0/ 0 • ... . .. . ~~7 90 So lde cn r3\'CUr du Monumentau 31 tl éccmbre USI . . .. U 1IU 25 Certifié conrorme , 1 e CO'lSeiller de Prt fecture, Secri taire Gêniral 1 V. l'QURNIÉR . !Inrscillc.- SeNRs, imprimeur de ln Préf" 'lure l rue Conebièr. , 15 • . �· TABLE ALPHABETIQUE DES MATII~RES CONTBNU~ daos le lIeeDell des ,,"e'es Admlo iS'raflf.. DU nitPAIiTIH ll! NT DES DoucnES-DU-IIUÔNE . ANNÉE 1851 . A ADMINI STRATION D~ LA GUERlllt. - Entreprises ct fo ul'nitures uu se l'- vi ces d es vivres- p.in , pa ge 32. AN CIENS ~lILITJ.IIl Es . - lnsl ructions sur les demandes ùo seco ur s, G5 AR BIIES dits de liberlé , 209. An ClIlVES des Communes, 59. ARMiS de poche et a ulres , 111 . ATTROUP EMENTS, 201. - Sommations, 8 BAI NS publics, 53. BA NQUET poliliques , 109. IGO, tG\. �c CAP Ils 1 caba rets Cl autres lieux pub:ics. t6!) 1 201- INsc nIPTl ONs. POL I T I QUES, 200 INSTIT UT natIOnal et IIgronomique, INSTlTUr.eUIi S COMMUNAUX. Liste no CAISSE ÙO rcll'nitcs pour la ,'jtlÏlIc&sc 1 GI . CAISSES d'é pnrgne 1 137 . CU .UI8 RE.S co nsu ltatives d'agric ulture. 173. COANTS politiques, 171 , 201. 'U L ' . . mI03t1 VC, 10 . - Lcur tr:lI tcmclit c t l'étributio n ~co l "i re, 17. COASSt!: suspendu e 1 2.0, - ouverte, 81. CUEMINS \' ICINAUX 1 Elagage des lIl'bl'es el haies 1 161 CLUOS, 109 . COLON IES .sdcoles d e l'Al gé rie , 89, 97. COLPORTAGE de livre:; , nlmanaoh s, g l'a\lul'cs o u oml>l êOlcs, 60, 15.1 . CO~II CIlS "," CRI COUS 1 131. Cmllll SSA II\ ES DB POLI CE., leur cost u me, 45. - Ex tc nsiO Il d e leul' juridiotioll. 149 , I G3 , 184 . CO,lIPTAIILES, PIncements de fonds d~pn ssa nl les besoi ns p l'és u mé s du servi ce, 179. COIŒ,uJNtS LloilnÈS. Li ou x qui leu r son t inlcnJils 1 ~07 . CONTU l b UTl ONS I>lRECTES . Nouvelle é\'oluu ti o n ùes l'c \'o nu s t CI'l'ÏLol'Îa ux , 72.- Mutations foncières, 2!J. 40.- Fi'anchisc do la CO I"l·csJlond.nce des pereept.ul·S, 63 . - HOles: d épO t d es rôles de 18-19 , 189; publication d e ce ux do 1852, 185. J Juny . I,"vision d e la tis te gé néral e, 73 L L,\ \10 1fiS PUIlL I CS, 53. Ln(l ION-l>' UO~NI!U It. Légionnaires décédés, 71 M nl tR INOS du tro up e. u dc M. Tal'dieu de Vi "elle 37 ! 1~3. Créa tiond 1 L~s noms des souSCI'iplcurs ~ommen l e ~omml sslons. 57, 67_ mmutives, 3,21 35 42 47 GO 74 83 ~~.bl ~éOs, 58. - LIS tes noRéa l'Isn t 'Ion el ce" , tG"'"" , 910 ntl'a , lisnlionl d ~s SO1USCl ." '!t ~ J 71 1"7 - , .. ,sO uscriptions r<l.liséd 108 198 lGa ' O".S, 1. :- Releyé des I • ôltuntlon au 3' decc mlJrc 1851, 211. 1 1 1 i'lro NUMENT D'AnAM DE CIU.PPONE o '2I' DIMA~ cU B. ClA use à insérer dans les clI hicrs des charscs, 207. p E ECII2N I LI.AGE, O. ECOLES »'ACU I CULTU IIE de PASS E-PO IITS po",. In Huss ie 177 Gl'ignnn, CI'und-Juuu, lu Saulsaic cl St- M gen u, 99. ECOL ES l'UOL I QU ES. LislOdes Délégués pOU l ' Ie-ur sUl"vci Il HIl CC,12 _ . J~EUCEI'TlW II S, f J'anchisc de J~UI' cOl'respondancc U3 1 b i T I ONS, DO I\' c n t ô tl'C SUI' p~lpi e l' timbl'é 31 ' POIDS ET MBSUII H , VCl'il1 ca tiOIl, 193. l ' ' Enrnnts:\ y luJlI1 e ll l"C, .tG. dCS3l'hl'cS c t fIcs haies SUl" les chemius vioinaux, lôl . ELECTION d s 20 e t 2 t d éce mbl'e, 202,201 , 205 . Elll.ll.I{MH s~ ol'neux, 110, 1~7. 102. • Ern.\tH.ERs, 125 . ELAGAGE F 1 El ~ tlu 21 R HEcnUT'''.NT. D palt de la classe de 1850 12G A de 1851 , 18 1. ' , .ppel de ce ll e Htq~ISITI ONS rai tes il l'auto rité m ili taire 157 ' 1 "'1 .' . . Sillon, 159. J - : J Oue C uC rcqUIHOLes. Oép6t des rOles de 18i9 cl publi ca tion de coux de 185' lE, I . rl'\ Ilel , . ~ �SECOURS :wx nnciens milit:lÎ rcs. SECOURS !aUT UELS, 129. G2 } Soc.IlTés de sccou.'s mUluels, 129. T TABA C, Sn cullure illiciledans TA.PA GES l'(OCTURNRS, 11 t Ic ü épnr\emonl , 67 , v VAQ CI NA1 10NS, • t G. l'I~ Ul' 1 \ T"II.lL ~OT.l - M~I . les Maires sonl invités à f3ire relier le Recueil 3ussitût que celte tabl e leu r sera pan'cnuc . Le o· 31 est le dernier numéro du necucil de 485 1 . MM . les Maires 50nl également invités li veiller avec so in à laco nsc rvOlIion du Rce ucil Admistn.lif, ainsi qu 'à celle du Dullclin des Lois. • � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/272/RES_JP_118_RAA-BDR_1852.pdf e0a77e2a3fcb6b811fa7b07d3db8b728 PDF Text Text RECUEIL OB' ACTES ADMINISTRATIFS DU DÉPARTEMENT 1852 DES 130UCHES-DU-RHONE. ANNÉE 1852. ~IARSEILLE . SENÉS, IMPR IME UR DE LA PRÉFE CTU RE , R UE C.,"~E BI ERB , 185'2. 15. �RECUEIL OB' ACTES ADMINISTRATIFS DU DÉPARTEMENT DES 130UCHES-DU-RHONE. ANNÉE 1852. ~IARSEILLE . SENÉS, IMPR IME UR DE LA PRÉFE CTU RE , R UE C.,"~E BI ERB , 185'2. 15. �Auoéet8!>2.-N. t. RECUEIL D'. nOUCHES-DU-RHO NE. . / N:1 ......,..... l1l'relé " y-.'. SUI' les (tube l'gistes, hO/etiers 1 logeurs ou louew'$ . de maisons garnies. Nous, Préfel des Bouches·du-Rhône, Command eur de la LégionœHonn eul'. • Yu la loi du 14 déce mbre 1789 ,a rl. 50 , celle du 16 noù 11790, litre XI el cell e du J8jui ll e11 837 , 81"t, JO cl 11 , cO llcer na ut b po- lice des vill es ct com munes. Vu la loi du 19 juillel1791, ,trI. 5, l'alTê té du di rec toi re exécutif du 2 germinal nn IV ,nrt. 9 el J'ordon nance roya le du 29 octobre 18201 .1I't. 183, co ncernanlle regis tre des voynge ul's à len i!' pnr Jes oe Huhc(gistes, hOlcliers, logeurs ou loueurs mlt Îso ns garnies. Yu le code péna l, arl. 47 1 n.1 5 e l l'.rl. 475 n . 2. Vu l 'arr~ l de la Cour de Cassatio n du 6 févri er 1834, por tanl qu e les l'églcments de police entrent dans les attributions légales des l'réfe ts, ell'arl. 15 de la loi déjà citée du 18 juillet 1837, sur l'admini stration municipale. Co nsidéra nt que l'èxéc uti on des 16is ra ppelées ci-dess us importe e n tous tem ps nu mni nti e n de la séc urit é publiq'ue , mais qu'e lle esl �-3- _2é d i s cll'co nslonces oclu ell es qui plus spt"!cin lement réylam e aods s Bouches-du-Rhôn e, un gl'ond fonl re nu er da ns le d e pllrle m ~ nt e leur participation nux illsut'nombre ct 'indi\'idu s compromis par .. reclions qui on t éch,té dans les départements VQlSIOS. t\Rn t roNs: AnTiCLE r n UIIER. Dans Io ules lèS co mmun es du département , .Ies :\ub('rsb~C~, hÔteliers, loge~rs ou IOU,e urs de 11~llisonlS iÏ~ ~lt~iSC~I:i~~~l~ldo~l t~U~l~ e~ liou eron t h tenar un registre sur e1~ 6 cl midl e hauilu el. dotes sa ns Rue ua blanc les nom s 1 qun Il s, 0. 1é assé d'entrée et de so rti e de tou te perso nn e qUI aurn co ue l OU p, un e nuil dnns leu rs maisons. . é mmisCe ,'crtÎstre ouvert en papi er ltmbré, est pa.r~ph par un co sai re poli ~e, le mAÎI'c ou l'ndj oinL h la 1ll t\ IfI C. d: AnT. 2. L'inscription des vOY:lgeurs, ouv ri ers ou t Q ~ s autres, :ly~~t Il~é une nuit dnns lesdit es mnisons , SCl'rI rl\lle sur cc reg:;- rred'après le pAsse por t. A défau t rie Lorsq ue le voyage ui' vo ud l'. so rendre d a ns unc aulr. lo ca lilé pa'sr. pol't lui sera rendu , revêtu du visa nécessa ire. Si le voyage ur es t un ouvrier t1'lIvai ll ant en qua lité de compa g non ou ga rço n, le t.l e ~lI i~ co ngé portn nt nClluit ci e ses engage ments, inscrit Sur SO Il so n II\'rct, .sera 6gnl cmcnt Visé avec indica ti on du li eu où il se pro pose d e se ren dre, con formém ent il l'.rt. 3 ci e l',rré lé du Gouvern èmen l e t du 9 Crimaire an Xli. An.5. Les co ntl'cv enanl s au prése nt nl'l'l!lé seron t poursuivis en app licOlio n des peines po rl ées pOl' le Cod e pé na l arl, 47 1, II. 150l475,n. 2. AIIT . G. Les COlllmissni l'es de poli ce el les Mail'es ou adjoints des commun es où il n'es istf\ pn s do co mmi ssa ires de police, adresseront lous les jours au So us-Préfe t ou Pl'éfe t l'é tat nominatif et détaillé de lou tes les personnes inscrites au registre des voyageurs ment ionné en J'ar ticle premi or . AIIT.7. passe port, f!o nt I ~ non p;odu clion doit être sig nalée immédiaterry ent à 1 aut orité loca e , _l'inscript io n à lieu sur la simple l1écl aralt on d~ v ""ase~ r ou au t.re personne descendue dans l'auberge 1 hôtell eri e ou Illmson garnie. L'. rrê lé d e M. 10 M,ira do Morse ill o d u t er juille t 1850, approuvé le 4 , co ntinu era fi être exécuté, ainsi qu e les l'éslements en vigueul' duo s ce lle vill e sur la po Ji ~e des étran ge rs: AnT. 3. A nT.8. Ce registro se ra représenté tou tes les fois qu e le,5 auùeq;is l ~5. hOtelièrs , loge ul's ou loueurs ~ n Ec ron l r equIs! 50 11 :l,U co mml ssa irede. poli ~~ ou ag~ nls de p~ lI c~ ~ù",l ent aU.l~fl sés, SOll à la gendarm el'IC, 5011*U Mall't! ou à 1adj Oint :J la mrtlflC. • AIIT. 4 . Ind epend am ment de la représe nt ation ou lex hibit io n du registre, les, aubergistes, hôteliers, I?sc ul's ou l oueur~ son t tenus de notifi er aux voynge urs 1 OIl\'flcrS ou au tr es qU I sc propose nt de séjou rn er dans la IOCôl li16 qu 'il s doh'enl appor ler !r ul:s passepor ts au LiOrea u de police ou à la mairie. Il sera déliné en échnnge un e carle indi\'iduell~ consta tan t le dépôt du pnssepor l c t tenant lieu ùe carte tl e sù retél Cette cnrle sera Cormul ée co nform ément au modèle nnnelé nu prése nl. Les dispositions ci·dcssus sonl npplicahles nux patrons ou mai· Ires quand ils loge nt chez eux. des ouvrir. rs étrange rs ~ la com mune. MM . les Sous- Préfel s, Mai ,'es, Commi ssa ir es d o po li ce e l la gen- cJnrmeri e, so r.t chal'gés de l'exccu lio n du prése nt :'\ rr êlé , qui sera publi é en pla crl rd ~ t insél'é nu Recueil des Acles administratifs . A Mnl' sc ill o, Ir 5 ja nv ie r 1852. SU LEAU . �- 4- Anneet8!l2.-N,2, DÉPARTEMENT DES BOU CUES-OU-RDO • E. SIGNALEMENT. MAIRIE D Ag. de RECUEIL '" Taille d'uo mètre cen timètres OES CARTE d'éclumge COIl1,·cunPassep01·t Cheveux Sourcils déliwé lc Yeux lJar M . sous le N" Nez Douelle fl ES BOUCHES-DU-RHONE. àM. · MeDton Front pt'o(essiOIl de Visage né à Teint domicilié à Barbe ACTES ADMINISTRATIFS Nil 2. _ Circulaire logé citez M. sur la délivrance des Passe-ports, ci la sW'u,,'lance des Voyageurs. Signes particuli ers: "ue Fait à Signa ture du po rleo ur 1" D IVISION . - le Le Commissaire de police le Matre de A MM . les Maires. Marseillc1le 8 janvier 0 11 Cerlif'ié conrorme Le Con,tillu dt Préfect ure, Secrttair; Gi fl erai V. FOURNIER. ' I l ...eille._ SENSS im . , primeu i' de la Préfecture, rue CAnebière, 15. ,1 8!S~ . Monsieur le Maire , .Ie sui s informé que les réglements sur les Passe- ports sont ex,;cutés avec peu de soi n et qu e ln surveillance des Voyageurs qui arrivent ou passent dans les communes ne s'exerce pas avec toule l'exactitude désirable. Cette négligence peut avoir des résultats préjudiciables li 1. sécurité publique, parce qu'elle four nit les moyens à des hommes malin tent ionnés d'échapper 1\ l'action de ln poli ce, el à d ~s individus recherchés par ln justice (It! se soûstrRire nux poursuites dirigées contre eux. �-6.Ill cl'Ois devoir, en conséque nce 1 vous rappel er ici, Monsieur . qu 'aux le rm es de ln loi du 28 vendeminire Il n VI (19 oC lobre 17U7)" ct d 5 instrucLio ns ministéri elles 5UI' ia d6hvrancc des Passe-ports Cl la sUI'voillallce des Voyageurs, don t mes prédécesseurs \'ous o nt d onné co nn nissn nce par leurs circulaires des 21 juillet 1817 , 22 nrril 1818, el 22juin 1832, aucun Frnnç'dis de l'Age du 15 ans eL li u-dess us ne p e lll SOll11' de France ou ci l'c ul ol' dnn s )' lntel'ieul', hors du dcparlerllcn l de so n t..I omici lc, qu 'en vertu œl:lll PaS3C-pOl't déliné pur les Aulor ités dans les fol'll)cS cl aux co n~i .li o n s ~ui SO ': L tlétcrmin ées, et quc les mi li taircs ct nge ns des nd mlnlstrallons mllil ail'es, ,'oyagennt n\'ec des fe uill es dc l'oule l'OUI' ca u se de sen 'icl' ;:,onl seul s exceptés. Je \·ous prie donc, Monsieur le Mnil'c, de \'ous assure l' des g.lI'all tÎI'S qu 'o ffrcnt il J'ordre puulic les Ï1!di\'idus qui \'ous dpmfllH.l eraÎen l dcs Passe·ports, LIe presc~iI'e à l' égard de ceux qui sc l'endl'nienl ou qui passeraient dans \,otrc Comm une l!x hi bilion des Passe-po ri::> dont ils doivent être mUlli s, pour être visés, s' il y il licu, Cl de fail'è :l ll't! lcl' LOUS ceux qui , étrange rs au dépar temen t, ne sel'nicnt poinL porteurs de l'asse·porls cn fo rm e, A g r~e1. , M o n ~i cur le Maire, l'nssuran cc de ma consid él'nlion tlb tli::. linguéc. Le P,'é{et des BOllches-ct,,-lIhane, SU LEA U ~. 3. - Circulaire f'elalive aux inscriptions ou noms des Edip'ces publics, places C ABI~ ET. - el rues. ,1 "l M . tes AbJrl :i, Monsieur le Maire, Par mon jlrl'êlé en date du 27 décembre der niel' , j'ai pl'!'s- -7 cri t..clc rnil'c efTace l' des édifices publics toutes Ics ins(;I'Îplio ns ~ollllques sa ns ~ x ce ptio n , autres qu e celles qui nuraient été régulièrement autOrisées co mme se ra tt achnnt fi dos tl'aditi ons lIistol'Î 'lu es Ou 11 des fnils m ém01'ab les de gloire el de b ienfai sa nce, . J'ai presc!'it (-sa lement de faire couper ou arrar.h~ I' les nrb l'es ,l>l s d e li be!'lé , Depuis 101'5 u~e letlre de M. le Ministrc de l' InL6ri oul' 11 M, le Préfet de la Sein e esl venue donn el' un e nouv cll e auto rité aux co n;)idél'ntions qùe j 'avais in vo'l uécs dans 1110n arraLé. Mo:- le Mi nistre , en invitllnt !\J, le PI'Met de ln Scille à rai re efface r d e tous les rnonumellts publics les inscl'ipliolls poli Liqu(;s qu i ne ".p pe ll en l que cfes époques de l!'oub le c l de g ue)')'" di'ile , ajou le (IUlil se l'lIit en même temps convl!nnble de rend l'e aux monumenb , pl aces, l'U CS , ctc. 1 lf!u l'S noms populaires <lui sc sont conse n 'é'i dêlns le lnnga gc familier , à travers tous les l'égimes i qu 'il ne fnut exclul'e aucun so uvenir histodque glorieux pOUl' ln France; qUe le Palais- nat io nal s'appellera de nouveau le Pn lni s· royal; l'Aèad é . mie nationale de musiq ue, le Grand-opéra ; 10 Th Mtre de la nation , le l'hMlte fl':lh Cais ; la rue de la Conco rd e , la rue ROYll le , etc. Ce tt e marche tracée si nellement pal' l'nutorité supéri eure au Pl'éfe t d e la Seinc vous indique 1 Monsieur le Maire, cell e qu e \'ous 11t': devez pas hésitel' :l suivre en ce (Illi co ncerne les J'u es ct 'pla ces dc \'011'0 co mmune. Part ou t Où les an ciens noms de ces l'ues ou pl accs,coll.!\acl'és pOI' le;:., tradi tions d u passé , nuraien t élé remplacés pal' des noms nouveaux qui ne l'appellerai ent qu e des époqu es douloureus es de cl'ise politique ct de disse nsions ci\,jlcs, il co nvi en t de ,'éta!Jlir immédin te· Illcnt les noms qui :l\'a iept clé co nSIlCl'es par des usages et d l!~ tr~I(JiL ions histol'iques respectnbJ es i - à J'except io n de cellx qUi n'au ra ien t pas lIl é ri~é d 'être mai ntenus pour des ca uses qU'elconq ues éll'anglu es aux cnlratnemen ts révolutio nna ires. Je ."ous illvite, en consé<lueoce , à nùld l'CSSCl' dil'ec tement p OUl' �Allllée t852.- N. 5. -8- l el la,. l'interm~diaire de MM. les l'lI l'fondis.'\emenl de MIl I'SCII ~ l its cl' Aix el d' Arleo, un rapport emen Sous-Préfels pour les arrond lss CL d'es pi nces J e votre COIllero cols de noms des rues o RECUEIL sor les chang . devoi r me proposer. mune que vous crOi rez de mR considération di sAgréez, Monsieu l' le Ma.ire, l'ass urance ... tin guée. Le Préfet des Bouche,·d,,·llh6I1e , SULF.AU . • ACTES ADMINISTRATIFS OES BO UC HE S- D U- RHONE . N* 4.- Circu lai1'e relal'ive il l'Ecllé,.illage. 1' (. DI VISION. - A MM. les Mai res. Marseille. le 44 Jan vier 18S2 MOlisieur la Mair!!, Certifié co nforme 1 Le Conseiller de Pr~fedure, SeC1'~'aire GêneraI , V. FOURNŒR . J'ai l'honneur ,dl: \'ous rappeler les prescri ptions de la loi du 26 ve ntôse nn IV (16 mars 1796), sur l'écheni llage des arbres. Cette loi impo ~e à tous les propri étai res, fermiers, loca taires, ou autres, fai so nt voloit' leurs propres héritages ou ce ux d 'aulru l, J'obligation , chocun en ce qui le concerne, d'échenill er ou faire échenillel' les arbres qui sont SUI' lesdi ts héritages. Il s so nt tenu s de brûl er , sur le champ, les bourses et toiles lil'ées des nrb l'es) haies ou buissons, el ce , dans un lieu où il n'y aura aucun danger du feu, soit pour les bois, arlJ,'cs E' t lJl' Uyères, soit pour les maisons ou bll timents. Les ~Inires, cha rgJs de suvcillcr l'exéc ulion lie ces di spositio ns, so ntl'esponsil lJles des négligences qui sera ien t c on s tAt ~C$. Il '1 vi:,i- Marseille. SF.NÉS, Im primeur de la Préfecture, rue Canebière, 15. • �_ 10d" . rs de l'avertissement donné teront ou feront visiter, da,lls les l~ Jdo,u b s d'a rbustes haies ou .. t.é les terrainS garms gr re 1 1 aux ntlnllOlS 1 S" . l'.l.cbenillarre n été fail exaclemellt. t) . . sons pour 5 assurer SI ti b Ub ' . 'otnÎl'es ou fermiers auraient Dons le ou quelques prol'" Ires y p Ul'vOlronl nux dépens de ceux ,qUI né:e;on t l'cn.Jus coupables de celle négligence , et par ~es ouvriers se "1 1 - - ont L'exécutoire d~S' rl'llis leur sera délivré par le qu ' ''' C IOISl r . . l 'é Juse'dc Paix, SUI' les 'luiLtnnces des ouvriers, co ntre es pl'o prl ClIS ITli é: de le flitre, les lni l'(lS ou ferl,lliers, le tQut Sil OS préjudil:o des umendcs pl'ononc6es pori. I~ Ju \'OUS d Îln'ite, Monsieur le Maire, à faire co nlHlItre à VO~ a 1TI1- llÎs\rés les dispositiOns ci-Jcssus r<lppelée~1 ~ en . fissurer 1 exéc~­ . .t à me rendre compte par \'illterméd lall'e ue ,'!. le sous Pr~ ­ lIOll , CI .• à t érrard rel de votre arrondissement , du résu ltat de vos so \O~ ce c . ' 1 " 'l'I re, j'assurance de mn considél'ation Recevez, MonSieur ... IJ 1rès·disli ns uée. - 11- naissances dn~,s l'nn née, des vacciJlations fait es, des suj ets atteints de la petite vérol e, de ceux qui auraient été défi gurés ou seraient devenus infirmes par la sui, e de la petite vérole et ~nfin ~es indivi_ dus morts de la peti'e <érole. 1/ ne doit point être n éga t~f, car s'il n'y a pas eu d'enfants l'ac- éS, '1 f If ·1 cm I era cependant connaître le f} om bre ~es enrnnls nés dans le co urnnt de l'année , Je vou s recommand e de Il pas vous borner à m'ndresser les é t~ts " ~'11is plll' I ~s 'Il~q GÎ!1s e,t . 1ljJ;pI'8inw. ,,)")s ~ous vOH.~fcZ bl~n rédi ge r votre IAql~a~ d '~pJ'ès ççs états ct y cqmpr n.\\r" tous les rcn se ign e,m en t~ Q~i ~eu. V<\\l1 f~iFc ~Ppl'çRior 1 ~ P"og"è, de la vc\ccinnlion. l , • Il se l'vir'a aussi il mettre le Gouvernement à pOl'lée d'accç,r~~1' des' I'éc0'l'~enscs hOl)ol'iOq~ç~ aux ~o\llll) es de l'ar t qui p~ropt le plus contl'Îbué ~ pro vag cr ~e, He Rfatiq~e s~ lutaire_ Je vous invite, Monsieur le Maire 1 à m'adresser co lnbl ea u, pOUl' l'année 1851, al'antle 20 fé",ier prps:hain . Recevez, .Monsieur le l\lnil'e, I'assurance de ma consid él'illion Irès distinguée_ Le Préfet des lJolicIICS-d..-Rh6ne, S'U LE:AU _ L~ Pretù 'iJ.I!! Bouches-dll-RhDne , .v"5. _ Circ uluù'e portatlt dema.nde du r ableaH des vaccina lions SUïEAU, (à/tes ell tà511" ., OlvtSloN, - A MM. les ~I~ ires .. ~Ia1'SeÎIl b'; te ~ü j;:inHer N. 6.- Arrilté .ur la dissolution de la Gan l. Nationalc_ 4852 . Mdil,ieul· le Mllil'e, 1 D'après les instructions ministérielles, vous devez dresser et me faire pal'\'cnir, dans le cournnt du premier trimes~e de chaque Année, le tableau des \'8ccinalions partiquées dans votre commune pendant l'année précédente. , Ce tab leau sera conforme au modèle joil t à la circulaire du 2 mars 1816 , insérée au Rocueil des ,lcIe8 administratifs_ Il indiquera :\Vec les noms des \'accÎnaleurs 1 le nombre des Nous, Préfet du Département Ces Bouches-du-Rhône, Comlllondeul' de la Légion-d'Uonneur i Vu le décret du Président de la République, en date du 11 janvier 1852, qui prononce la dissolu ti on des Gardes Nationales dans tout e l'étendu e du téhitbl re de la France et détermine les bases sur lesquelles elles devront être réo rgAnisées. Vu la circulairc de Ill. le Ministl'e de l' int~l'Îeur, en pn te du 14 janvier coumnt ; �- I~- Annéc t8!J2.-N.4. l' t" le 408 du Code Vu l'al'Iiele 3 de la loi du 13 jnnvie.. 1851 , ~r~~i 1834 ' péon l el les ar ticles 3 et ~uiYanls de la 101 du 25, 1 ARRETONS: RECUEIL AI\TI CLH PREM IER Les Gardes Nationales sont dissoutes dans toute l'étendu e du depArlemen t des Bouches·du-RhOne . DE' ART. 2. Tou! les ci toyens faisant actuellemen t p~u'lie de ln G3rde-Nnti~­ IInle dans les diverses communes du départem ent, sont te,nu.s de d~poscr à l'IIOtel-de-Vil le de leur commune, dnns un del" , e huiljO~fS I les armes et le matériel qui leur on t été confiés pH ACTES ADMINISTRATIFS J) ES nO UC Il ES-DU- 1\1I0 I\E, PElat. dl not npparA t'expiration de ce délai, tout détenteur nrmes ay . ,. tenu Il la Garde Nationale sera poursuivi conformément nux .. lOIS précitées. ART. 3. MM . les Sous-Préfets et Mai res son t chargés de l'exccution ~u présent Arrêté, qui sera imprimé, publié et .fl1ché dans toutes les com munes du déparlement. Fait à Marseille, en l'HOtel de la Préfecture, le 17 Janvier 1852, Le Pré~ t des Houches-du-RMne , SULEAU. Cer tifié conrorme 1 I.e CoR$~iller de Prt fecture l Secrttaire Géllérat , V. FOURNIER . ~I.rs.i lle . SENES, Imprimeur de la Prefecture, ru e Canebière. 15. N. 7 - Circulaire l'elative à. la déliv/'ance gra tu ite de pièces. 2 DI\"510;o; . - A MM . les Maires. Monsieu r le Mail'o, On il signalé fi M. le Mill isll'I! de l'agriculture et du co mm erco te l'c fu s opposé pa l' quelques Maircs Il la déli l'l'Once gratuite des [tc tes de naissa nce nécessa il'es pOUl' effec tu er des vel'se menls à la caisse de l'e lrai tes étab lie pal' la loi du 18juin 1850. Ce refus est contrail'e aux. dispositions formell es de l'al,ticle 11 qui prescrit la délinance gra luite de toules les pi èces relatives ;t l'ex6cution de ln loi let nu nombre desqu elles so trou \'cnt les ex traits des acles de naissa nce: il entra\'e, d'une nuwiôre r.\cbeusc, le c! &\'cloppemen t d'une instituti on éminem ment ulile aux classes la bol'ieuses. Je vous pri e, Monsieur le i\luÎI'c, do vou loil' bi en recomm~ndel' nux C1~ pl oyés chargés de l'ex pédition des acles de l'état- civ il de satl sfn,lI:e exactemen t aux demand es qui leur sont adressées, Le:. (f.< péd ltlon s des actes de nni ssance doivent ètl'e délivrées SU I' pa- �- -14- mention de le ut' ùcspiel' libre ct, pour é\!iter les abus, porler ln de ma consid 6rnti o n tinnlion spécialeRccc\'CZ, Monsieur le Mai l'e, l'assurance très-di:ilinguée. Le Préfel des /Jo1lclles-d,,- R/i6nc, SULEA U- J'"imc 1. pellser qu e Mlf le M ' , les (lhus sig nalés ca usellt o·u x. ~o (ures, app,récumt le préjudice q ue fûr~l e l' flUX dispos iti ons qui ' ré~~~:~~es, s,empresserontd c secon- r UI.'u ll Iou le la J' ég ul,,'ilé dé~il'aiJle, et d "pporte,' dans leur exé_ :SI , co ntl'è Ioule nttente ces prescr' l' , Je IllC vC ITais'à reg l'c t dan~ la néce SS .~~ d~ns n étalen t pas observées ~pécinux, dans les commUIlt:S qui n ! " en~oyer des commissaires a leul':; Il'Ris, e s ~ serOlen,t pas confo rmées et Recevez, :;u6e, N. 8. _ Circulaire relati ve au mode travail pOUl' 15 - Messieurs1 Passu l'a nce d e ma considél'n tio n très distin- ~e li.b~'I'atio1& des joul'luics cie Le Préfet des lJouciles-au-Rhdn. les Chemtms V&Cl1lew:x:. SULÊAU.' .. a. OlflSrbN . _ A MAI. les 50\15- Prefets, Mi\Îrcs el Rccc\'CIITS Municipaux . Messieurs, Je suis Îofol'fné que , dàns plusieu rs ~omn~uncs ~u (~6pat: lel~lcnl. la public3lÎon des rôl es de prestation n a pOint ôte ffille ainSI qU {! N' 9, - P"ElIlER BULL~T'N ( année 1852) , d lesquel,s (es engagements volontaires el /n ~quanl le$ corps p~tlr en aCllvtl ,J peuvent ~lre repus . es evancements demue le prescrivait mon arrêlé du 22 oClolJl'c 1851. No~ seulement c,elle publication n été faite tardivemen t dnns un Cl'I' lllin n~mbre d entl"eUes, mais encore les re gistres li tenir pour reccvoll' les c1écla· rations d'op tion des pres tataires n'ont pas été tenu s du toul . pour laisser aux preslahlires jusqu'au derni er moment, c'esL-ù-di t'c, jusque:; à l'ouvet'LUI'e des l\'avnux 1 ln racu \té (Poplcr pour l'un des deux !llfldes de libération prévus par la loi 1 on fi, dans qu elques Mail'Îes, iOdcril à peu pl' li IOUS les co nll'ibuables com me devant se lib6r~I' Cil natu re , Dans d' autres Mairies on n'a pns lenu de l'cgistl'o d'op lion en di sl nl auX preslatRire:; que ceux qui, sur ta convocation qui serail faile, se présenteraien t sur les chan ti el's sel'aient Mtm is à fournir leurs journées en nalul'c. Ces inégul ar ités son ttl'OS pr~ ­ j udi ciab les aux. intérê ts de:; com mun es , Elles ont pou r r ésu ltat d'a mener de la confusion dans les ateUers, ct de meltl'~ MM . les Agents~oy'el's, qui so nt chargés de la direction de:; tra va ux, dans l'imposSibilité de prendl'e les mesures néccssaires pOUl1éq uil ibrer eLmeUrc en harmonie les divers éléments productifs du chan tier, Rarem ent aussi Vat'vient-on !l re tirer tles pf~tations les ava nt..1ges qu'on de· \'rait en obtenir. P,our prévçnir la réprotl ucliùn de ces abus j'ai décidé qu'à Pavent r les décl~ralions d'o ption de\'ront 61re signées pAr les prestataires ou eerl,fiées par M.\!, les ~{Oir .. el remises à M, le Recel'eul' rf!uni~ipal, qui ~evl'Q, dans I~ lrois jour~ de ! l'expil'ntion du délai d op ll on, me fall'e connaHre SI ceLLe 1'60nse lui n él~ fai te. ,.. ' 11:,e~tée n gtlgem eOi s \'olon tnires son t ou\'el' ts pour; < C IVI Il elles devancements de mise en l ' Corps fran çais_ Les 5' 8' 9' 10' li' 12' 18' qo' 2 41',,42','50:,51', 5S', 6i' 58' 61' -68! et7~9,3~ • .32', 34':,36' , 3S- , ,J e ligne i " 1 r glments d IOfantel' i~ Les 6' 7' , re: 8' 10' ' 13' l 16' , 18' , 20' l 21' , 22· et2S- régimentsd'inrnntcri e ,légè L e l'égirn cnl.< de zouaves ' Le bf\la!"on d'ouvriers d'administl'ntion ' Les l'~g~mel1ts de ca rab in icl's; , Lcs )'egllnen ts d e cuit'assiers' Les rég!ments de dJ'tl goos ; 1 Les réS.lmenls de lancie l's; Les ~ég !ments de chasseurs, li l'excepti~n du 7' et de 9' , Les 1 ég~ments d e. hu~sa r~ls. à l'except ion du 4- et du 6" ' t:~ 2~g~~eS.ls tdl~':L,II.J'Ie, li rexc~plion du 15' (ponlonnier); Ln 1r/ co~np.a' e , d" compagOles d o~vriers œar tiller ie ' 1 gnt..e OUVI'lers du géme' ' .es esc'Idrons du IrQin des éq,uipa~es ini\iWres , �-IS. . <les EnfanlS-Trou\'és clleut' ~d ucu l ion Olll bependant le bl~n-GlI~ llre's lis cxil'l'cnt de nouveaux sncl'ilices ; C'p.s t soi n lllèll'O mlCUX riSS . . Il .' d éer une . . ' d' r~s ('a ds du Conseil rréné ral , JO vions e cr n l~s l qu e .~ ~ 1e 12 fr . par nn po ~r los gRrdiens qui ,e nv erront !es prtrme s~éC8: 1(2 nns à l'école ct nu catéchisme; mais P?ur fall'e cn anis c d ' 'C el Il celles qui se ront enCD I'C nécessRIrI::S dans rnce ~ celle eflen, é 1 ct ' partement de la )a su ite il faul qu e nOUS arrivions à exQn l'C I' e c . d' h rre ~cs enfan t:iétran17cl's qui nbsorbent rl es seco urs ln Ispensacart;) u bi en êt.'c des Enrll nts·Trou,'és J es Bouches-du-Hh Ôllc . , blË: lrcOlicl' lieu ln mesure des secours au Iillc.s- ml!I'cs est le meilleur r~mèd c fi opposer aUI abandons dOlllla OlISèl'C o,s t ln cause. la 1 ha biluelle, Lesecours offert à la ml\l'e,égill aux mOIs de nourl'I ce PIlU~S pM le dépfll'Iement, lui perm ettra ùe pi nce r l 'e n~nnt ~ n no ~r­ ~iJc, SI ell~ ne peutie ~ou~l'ir tdl~-mê~lei .ce s~cou~s, JO dOIS le. dir e ur préve nir un e objecti on qU I a êtc fal~e a,lleul s,. ne sa urait du po te ~ Ire aSsez important ~OU I' qu'on pUisse le consLdérel' comme ~~c prim!! à l'inllilOralité, Bien au co nlrnire, celle mesur e ~s t essentiellement mornl e el réparatrice, Elle n donn é, pnrtout ~u elle il été pratiquée. les resu ltats les plus ra \'ora l>l ~s ; ellc est lutélnlro pour l'enrnll t en lui co nsen'anL l'i.lffecti on malel'llc~ l o qu 'a ucun autre n.c sn urnit suppl ée r; po ur la m è~'e que Pn cco mph s~ement ~e ce devoll' nature l el im,l)éricux ~l:nd li ~'egéné l'er j et enfin ,~ la S?C, ~ l é dont les liens de ramille, qU'II ya heu J e resse rrer nUJ o.urd hUi plus qu e , jamni s ronl ,,, force et la sa u\' t!-gnrde . En s'econd Ii~U , les défenses faill!s par l'al1.-.j},. de mon Arrête empêcheron t les expo~i ~ions des, enfants 6lr,an~ers ~u dépal'tcment ou si ces exposllions cont inuent 1\ avo lt' heu, Il sera plus facil e de It!s poursui\'1e et de It:s réprimer . . Mais pour obtenir, Momicur, tou t l'effcLquc j'alle,nds ~l ces d.lverses mesures, j1ai besoin de tou t \'otl'e co nca.urs et Je SUIS certain qu'il ne me fel'fi pas !..I Mau t Vous voudrez bien surtout , porter votre su r\'eillance et celle des age ns pl acés sous vos ordres, sur la spéculation Illicite cl immorale qui vit de l' nl>:\Ud on dcs enfants et de l'appor t des enfRnts étrangc l':; au département.V ous me signalerez immédiatement, toutes les perso nnes qui se rendraien t coupables de ces ùélits et vous me transmeltrez le procès-verbal ùes faits à réprimer ~' iI y avai l lieu , Lorsque vous aurez con naissance de la grossesse d' u nc fill e-mère, vous devrez employer vo tr e infl uence pour la décider II conserver so n enrant. Si elle es t indigente, je l'ad mellrni au 5eCQUl'S sur la producti on de l'acte tJ e reconnaissa nce de (leofant el cI' un cel'tifica t const ~ t a nl sa position malheul'euse, sans qu' il soit besoin de prése ntCl' l'enfant à l'hospice , Je crois devoir vo~ s indiquer que la fille-m èru pourra toujours être accoucMe gra tuitement dans les hospices de Marseille où elle sera immédi atemE' nl reçue en s'y présen tant il ln fin de sa grossesse, - 19~u.~s I ~ couran t ùes huitième et neuvil: me mois, Les fille s-mères Inlli ge nte~ lI'ouvel'ont dans cette admission de g rondes facilités pour sortir des emb3rras d' un e positio n malheureuse. Vo us Qurl',ez donc leur donner ce tte dir ection, loutes les foi s que I,rnsuf(Isa llce de leurs. resso urces Pexigel'a. Dans le .c~s ou I ~ mère se rait morte après l'accouchement, lorsqu e la P?SlliOn SOCiale de .c~ l1 e - ci l'exiger<l, 10l'squ 'e nfin l'enfan t aura plU, s~ m ~re une origin e adultérine ou incestu eu s~, je pro~once~f\1 d offi ce sur votJ'e rf\pport l'admission lie ,'enrll nt dans 1 hospice. Ces cas, s<? n t, en f'ffe t, implicitemen t prévus par le der nier paragraph e de l'aI'IIC~e 3 de mon I1l'1'êté, Seul ement vous RU1'eZ h me donner les re n ~el g n em e nts qui doivent l'es ter secrets pRI' un e J e ~tl'e portAnt en marge le mot : confide ntiel et l'en ferm ée dans un ph cacheté, Dans lO ~ S les. CliS, ~ n attendant ma décision, "ous veillerez à ce qu e les s~ ln s necessa lres h l'enfant lu i soient donnés soi t par 1~ mère,. SOi t par ln ~amill e, soit flU moyen d'un seco urs momentané donn e par l'étnlJhssement de ~ie nfa isa n ce de votre commune ou par la cor,nmun c. elle-même, aSSis tée au besoin pnr le département, duns le blCn pellt nomb re de celles qui sont dépourvues d'é lnblis5~ nl e flt s de bie nfnisance . ~e crois util e de Il'anscl'ire ci-après les divers al'ticles do loi relatlrs 11 la défini tion de l'Enrant-Trouvé, à so n état- civil 01 nux 'peim~s prononcées co nlre les délits envers l'e nfant. 19 J.\NV IRR 1811. Till'. t ·, DÉC'.T DU AnT , 1" , - Les enfants clonl l'éducation es t confiée" ln charilé publique sont : 1° Les Enfan ts-TI'o uvés: 2 . . Les Enfants nhanJonnés ' 3" Les Orph elin s pau rres, ' Titre 2, ART : 2 - Les Enfants-TI'ou,'és son t ceux qui 1 nés d ~ JJ ères et mères Inconnus, ont élé trouvés ex posés don s un lieu qu elco nque ou pO I'tés dans les hospices deslinés h ies l'ccc\'oir, ' AIlT . 3 .. - Dan s chaque hospi ce dest in é h recevoir les EnfnntsTrouvés, Il y alll'a un tour où ils devront Glrc déposés. COD~ CIVi l . Anr . 55.-Lcs déclar ntio ns de naissance se ron t fnilè s dans les tI'ois jours de l'acco uchement, à l'o mcier de 1'6tll l-ci"il du lieu : l'enfaot lui se rfi pl'éscnl 6. ,ART . 58, - Toute pel'so nne qui :lu ra tl'ouvé un en rant nouv ca unc, se l'a ten ue ti c le l'ern cLLl'e 1\ l'o flî cie l' ci o l'é tnt-civil ainsi qu e les v6tement i ct Il ULI'CS p. O'cts trou\'és a\' cc l'c..nfanl, eLde 'décIAI'er lou- �-20s el du lieu oil il AurA été lrouvé. Il les les cil'con ~t3 n ces Liu ~emba l d 6laill é qui énoncera en oulrc l'~ ge (~D sera dresslJ un procès ver les noms qui lui seront donn es 1 apparenl de l'enfa nt, ISlo l~l sexe 'remis Cc procès-verbal se ra in sl'autorité civ il e à laque e 1 sera . crit sur les rt'sistres . . CODE. PEN AL. rLé 11 uu hospi ce un enfant au - A'T 348. - Ce ux qu, auronl p~ li s ui leur ou ra il élé con fié dessous de l'âge .de sept ~ns acc~~I,p(Ou't t:~utI'C ca use, sero nt punis alin qu'ils _e n prissent S~IO ,o u Vmaines il six mois 0 1 d'une amende d'un cOlprl ~on n ement e SIX sCT uterois aucune peine ne se ra prodo seize!\ 1~lOq~anl.e fran cs. te nu ~ ou ne s'ôtaient pas obligfS de nancée.' s ils n.éhuent ral~ rilUI'C el à l'enll'c li \.l n de l'e nrant 1 p OUI'\IOlr gratullemen.t il a nour et ~ per~~n:.n~c~~a~lu~~~~~~·l ex posé el délaissé en !ln lieu soli: ~a nl "u-dessous de l'Age de 7 ans accomplis, CC UI qUI Laire un enl< u • . • 1 d,'c <a élé e"écut é auront donn é 1·or d re de l'e".Jo pose l' ainSI , SI ce or. 1." d .., 'a· ' l co ndamnés 1' 1 un empl'lso nnemcn e SIX seron, 1 par ce seul 1< , mois h deux ons. éd · 1 d deu, A'T . 350 _ La peine porlée au prée enl arl'C e sera e . . ll'o rn. "de de cinquante franC3 a qu atre cen ts rranes, •à cmq ans, e " . , 1· d l'en con tre les tut eurs ou tutrices, instituteu rs ou JnslllU rlCcs c fan t exposé ou dé laissé par eux ou par l e~ l: Ol'd re. . AnT, 351. - Si pal" suite de )'exposlllon t! L ÙU dél[n ss~ mcn t prévus par les art. M.9 el .350" l' en r:lO 1 èst d e n~ cu l'~ mUll l.é o~ cstropiG, l'acti on sera consl~é r,ee comf'!'lc bl e7s~1 es , \ olo.nllllrt::s ~ lui rai les pal' la pcrsonnc qUI 1fi ~x posc cl dd r\lssé. el : - ~ la mOi l s'en esl suivie J'action scra co n sl d c r~e CO IllI~l e meurtre . au prcmicr CilS, les ~oupnb l cs su biront la pCl ne ap plJ cn blc nux blcssu l'(>s \'o lontaÎl'cs; ct nu ~cco nd cas, cell e du m eurlr~, . ' ART, 352. _ Ceux qui au ront ex posé eLdél:'lI sse en un. lieu non solitaire un enfant nu-dessous de l' tige de 7 ans accomplis, se l'on t punis d'un cmpriso nn emer. t de Il'ois moi~ l\ un an el d' une amende de seize francs à cen t fl'ancs. , ART . 353 . - Le délil prévu par le préeé ~ enl ar li ele sel'll pUOl œun em priso nn emen t de six mois ~ deu\: o.ns cL d' un t; a n~ c nd c de vin "t-cinq francs 11 lieux cents f,·ancs s'II n été commis pal' les tut: UI'S ou tutrices, instituteurs ou ins tit utrices de l'cnfant. , n . Je n'njoutcr:\Î l'ien, Monsieur, il la citation des dispositi on s pénal es préci tées. Vous profiterez de toutes les occasions qui sc pl'ésenteront pOUl' porter ces disposi ti ons II ln co nna issll llce d~ \' os administrés afin d empêcher la perpetratio n rtes crim e-s ct tl 6h ts et vous savez que votre devoi l' es t d'cn provoqu er l'a pplica ti on d!\ lls le cas où il s aura ie nt été tonsomlllé , - 21 - Mais en cc qui co ncern e lu déclara li on de naiss3 11ec des enfants naturels, j e dois vous faire obsel'vel' qu e, d'n près le décret de 1811, l'Enfant-Trouvé est cel ui qui est recucilli dans un lieu quelconque ou rl 6posé dans le lour d'un hos pi ce déposituire; en dehors de ces cond itions, il ne peut y avoi r qu·un enfant légitimo ou un enfant nat urel dont la mt: re est to ujours connue. En co nséqu ence, pOUl' l'enrllnt nat ul'e l co mm e pour l'e nrant légitim e la déclarntÏl)!l de naissance rentre dans les d ispositi ons de l'art. 57 rlu Cocle Ci\'i!. Ell e doit énoncer les noms 1 professio n et domicile de ln !"11ère. En outrc, la naissance de t'enfan t doi L ll ire constatét: dan s la commun e où elle Il eu li eu. Or, la co nnaissa nce de la mè re eLde sa demeu re peut se ul e donn er la cCI,titude de ce fait irnrOrLlJ. nL Ell e est , en même temps le se ul moyen d·empêchel' les su ppressions J 'é tat et de s'ass urer que l'acte de " état-civil ouq ue l il V8 être procédé. nc sera pas entaché de raux . J'insiste SUI' celte observ ation parce qu e divers exemples de celte gra\'e irrégul arité llI 'en onl démontré la nécessité. Les disposilio ns de l'a .. t. 58 du lIIêrn c code ne sonl app lica bles qu e dans les d c u~ cas prévus par le décl't- Lde t 811 ct indiqués cidess us, c'est-il-d ire qU .l od l'bnfan t es t trouv é dans un lie u quelconque ou ti ans un tOU I'. Il ne saura it y avo ir pOUl· ce lte règle qu 'un e excep ti on j c\!st lorsq ue l'er.f.wl nUl'il pli l' s~ mèl'o une origine nc1u lté rill c ou in cestu euse. Cettecxccplion qu e j'a i adm ise déjà, est nl:ccssitéè pal' les intérê ts de la morul e puhl iqu e cl commandée, du l'este, pal' Pensemble rIes dispusitio ns de notre légishllion (hlns le Cas dont il s'agi t, l'enfan t doit êtl'C enl cgistl'écomme étllnt n6 de porents inco nnu s, Vous nc peldrez pas de vu e, du reste, qu e 1 rour l'EnrnnL-TI'ou\'é; il J ev ro être dr cssé un Jll'ocès\'crhal détaill é dc l'ex positi on. Ce pl'ocès-\'erhnl dcv ra être rail l'n deux t:xpcc1i tiolls qui seront transJtliscs imm~dia t e l1l c lIl l' une KU parqu ct, l'nuire il ia Préfec ture. E nsuit e PEnfanl, Accom pagné <P u ne rx pédit io n dlldit procèsvc. bo l el de l'ocle de na issi'l nce, pouna être alors dirigé sur l'hospi cc dépositai re où il sera reçu SaliS autl'e formn lité. Je nc tCl'l11 ir.c rai Ilas 1 Monsieur 1 ces instl'u cti olls SUI' PEint-civil des Enfants, so ns vous f}lil'e obser\" cr enCOl'e {lue clans le cas de l'al'1. 58, ce n'est point ou déclarant n dénommel· )'ellftl nt, mai s à l"Admi nis ll'Rtion publique qui lui ticnt lieu dc père. Aiusi , ses no ms doivent lui ôtre donnés pal' l'o ffi cier' de l'El/Il-civil si c'est l\ lui que l'enrant esLl'e mis, ou pH 1.' AdministraLion do l'hos pice si l'enfant est déposé nu tOU l' Les noms doivent êtl'c nu nombrc de deux seulement , pour év it er Ic su rcl'oit d'ôcritul'cs, l'és ultanl do plusieu rs noms qui doi vent êtro écri ts très sou venl, pOU l' les nombl"t'uscs opérati ons ndministrnti vcs el finan cières auxque lles l'enfa nt donne lieu. Ils doil'en t (- Ire tels quo le premier soit clInsidéré co rnille pré- �_ 22 - - nom et que l'autre devienne, pour Ilendfant qd~~~sreçC~~~~~ ~~~! c.Je fumille tl'ansmi l'sible à ses propres esce~ , ,. 00 doit hiler avec soins les nom3 bizarres et ceux connus l e Sa \ 81, d r '11 ' t les pour AppArtenir ;' es ami es . XlS an . êé é '"té dont J ' ri e Monsieur, de donner à mon arr l pr li!, ' e \ ous ~ e ' rochaincto ent un ou plusieurs exemp lall'es so us ~~ru~er~~c pfa:a~s toute la publicité possible, 1\ sera no t3 mme~t nécessai re de te faire publier à son de trom pe ou de ta m~od j' SUIvan tl '~ snge ad opl6 dans votre ~om,mun e, Vous aUl'ez h m a resser un cel'tificn t ntles tanl cette publica ti on, , , '. Je recommand e l\ MM , les Maires des arrondlss~":l ent s d A,lx et d'Arles de m'adresser la co rrespondance qu c!c~ sel'V IC~ n~cessllel'a, al" l'intermédi air. de MM . les ~ous-Préfe~s qUI sont priés de m e fransmcure les afTai res), I~rsqu' rI Y aura, Iteu à secret, dans la fOI me indiquée ci-ùt:ssus p. n y jOlgnanlleuJ' aV IS, , , Je VOliS prie, Monsieur, d'lts:iur~r, en, cc qUI vou~ co ncerne I,exéeulion des dispositions de celle CIrcul aire el de veillel' à ce qu eHes ne soient pas pel'dues de vue par \'05 suhordonn és , Agréez , Monsieul', l'assurance de ma co nsid érs ti on trés rlistinguée. I.e l' réf.t des Rouches-du- RMne , SULEAU . 23 - Que I c~ ~x positior~s fllite!= dans les tours, en dehors des limites cl des cond itions ~ tHbltes par la loi, consl itucnt 10 délit de dé> laissemen,t dans un lieu non solitaire, ai nsi que celn a clé jugé h diverses reprIses par la Cour de Ca ssation, Considérant d'un côté que les admissions :) hurea u-ouvert pro~oncées sa ns t!xam en et à côté d'un tour, sont complétement ~nu~rl e~ car elles font un double emploi réel avec celte dernièl'c IIlSllt ullon; QII ~ les ad mi ssio ns s~ mbl ab l es d ~ i ve nt avoil' pour objet ri e dOIlner à la fill e-mère qU,l , \' e ~t rempltr les devoirs de la materni té les seco urs que SOli étal d ind igence nécessite' ~u c la !,ncsurc qui acco l'~ e des seco ul's~ u x fill es-m ères fi donn é, p~ lt o~ l ou elle Il été ex pérlrncnlée, des rés ultats favorabl es dans le triple Intél'êt de la mère, de J'enfant c t de la société' Qu e c~tte meSUl'e tend,en effel, à préserv er l'enfnnt' de Pahandon à, moralrser l,a fill e~m è l'e el à raffermir la sociélé en mainte nant d e~ lien s ùe fao.~ I! e q UI en fon t la fOl'ee et qui sont bri sés auj ourd'hui avec ~ n e fa cil Ité d ~ plu s cn plus inqùiétante pour Pi.I \' elliJ' j Qu Il y a do nc li eu, co nrol'mémen t à Pav is du CO llseil-r'l:néra l ci e l'égleme nt( !' les ~d l11i ssions à bU l'e~ u -o u\' e rt de mani èr~ à per~ m e tll'~ l'adoplron de la mesure des secours :lUX fi lles-mères' ~on,sidé l'ant enfi n, qu'il i.mp(,rtc d'empêcher les c:\positidns en pl ein 10~ 1 ' ) pour ne pas ,!J aùl tu e~ le public il ce triste spectacle ct pour éVltel' la fâcheuse I mp l' eS~ I O n d'ull ma l1 vais exem ple j ARR€TONS: ARRETÉ . No us, Préf<t du département des Bouches-d u- Rh ône, Commandeul' de la Légio n-d'Hon neur; Vu le décret du 19 janviel' 1811 ; La secLion VI du code pénal; Le rappo rt de M. l'Inspec teur départementnl Ù.s Etablissements i.1e Bienfaisance, en date du 29 Avri l 1851; Le "l'port c1'ensem bl e qui nOUS " été adressé par le méme.fonctionnai re le 15 juilleL su ivantj NOll'C rapport au Conseil-général en date du 25 aoû t sui va nt j Ella délibération prise par cette 9ssemblé:e dans SR récente session, le 6 se ptembre 185t , après exa men de notl'e l'apport précité; Consid érant, que les Enfants-Trouvés so nt ceux qui, nés de père ct l'11ère inco nnu s, ont été trouvés ex posés dans un lieu qu elco nqu e ou portés dan les tou rs destinés h ies rece\' oirs; Que les tours do chaque déparlemenl ne so nt destinés qu'aux enfa.n ts natul'els nés dans le méme dépnrlemeut i Que l'habitude d'exposer les enrants nu tour es t rorm ellement in terd ito par le décret de 18 t 1 sus-visé : ARTI CLE Pl\l~MIER. Les tours existants dans 1. Dépar tement de> Bourbes-du-RhOne so nlllloinl cnu s, Il s co ntinueront Il êlr'e ouv erts Lous les jours de Ileur heu J'es ùu soir à min uit. ART. 2. Les au teurs des expositions faites tm !J ehors de ces heures e l en dehors des tours, ceux qui déposeront dans les tours des enfan ts I~és hors du dé,partement, c~ ux qui y déposel'o nt des enfants légitimes, ceux qU I fero nt méti er de trans porter les enfants dans les tours seront poursuivi s co nrOl'mément aux lois en vigueur, ART.3. Les enfa nts natur els pourront être prése ntés à bureau-ouvert dans les hospices œAix el rie Marseille, par la mère ou par tou le autre perso nne ayan t reçu rJ'ellc commission à cet effet et dont le! dédaratio ns sero nt co nsidérées comme confidentielles . Un ~ecou rs temporaire de 8 fran cs pnl' mois égn l au mois de nOUrI',ce payés pm' le dépar temen t pourra être Recordé il 1. fille- �94· - jUdSqu'~ I~d~~~ Ccpen an " 111ère, - • Allllée f832._ I). G. CdeUI ans dwolus: 1 ci-dessLuJ!n~u::~as, ' nfanL aiL ullelilL 1dge d prorogé au-dela éLrele secours ne sera ::diqué a lieu ' seule men .' ~fU~~I~e::~t~rr!~lZ's~I~:I:~~j~l d' ~~13J~~,~i'~dl~0~e~ii'fi,:::r~:~~:~~~ Le, sec. dépositaire, sur lu PI t 'mest!'!,!, li sera fa ll U, par 1 hosp,ce e décès pendan l e " l'enf.nl, En cas d elle desdils seco urs " du dé lai p,'ée,lé ou le dation proportlonn rs 11\ proroga ti on J' . eront 1',1(1011 55100 L'arlmissio n j U circo nsta nces li eu qu'en ~e~ou I~s e~~~'l ''l'~ir cas échéant. ~t o:::,q dans l'hospice n~ P?url définiti\'c de lée~~.lnlt spéciale de notl'c pa l L. ve rtu œu ne cl CISIOI Aa r, ~, d u e de' présentation à buren Toul aulle mo ,l. . u-o uverl,cst ct eme re form ell emenl 'n terd ll, A 5 Sous-Pr~o':!,s~1issaires DR. ACTES AD~IIN'STRAT'FS , RT . . . i ns 'ldminislrntlves ~ les Maires, les Commlss 0 , co ts .155el'MM , les de police ellous des 1l0s pfCes, lese (il l' InspeCle ur de leurs almenlés, .,nSl qUson l ch",nés d'ass ur er, dans e èlé qui sera insé ré de BiellfalSa nce, " l'ex~culion d .. p,'.se nl a,rr ' II sera "près tribu lio ns ac tes elnf[ichê M. le dnns ' (' t au prêa labl e !:o uml S t'PP a,toir '? I;! tc~ecuci loute f OIS, Mi r. islre de ,'lnlél1 cur . re~.~~~tl~~! RECUEIL • OES BOUCHEs-n U_RHONE. ,II~~ é'l~blissemenls déPurlcme';I~llimiles Jln~IOàu\,OU ~~~~~ion cI~ N, 11 , - A,'r~lé relatif alla; opéra/ion. prélimi1lair" de l'appel de la classe de 1851. Nous, PrMel du ùép",'Iemen! ùes Bo ucil es-du-R hOne, co mman_ Foi l ll Murseille, le ~ oclob re IS5 t. deur de l'ordre de la Légion-d'Honneur ; Le I)réf. t des Bouches-du- HMne, SULEAU, 1 e prése nl Arrêlé a élé appro uvé Pal' M, le "'l 'InlS ' 1re d e l' i nl é- tie ~r le 22 oClob re 1851. Vu le décre l d. M, le PréS idenl de 1. République, en dale du 15 janvier 1852, qlli fi xe les époqu es auxqu elles a urOllllieu les opéralions préliminai res de l'app el de ln clltsse de 1851 ; Vu la circulaif'e de M, le Minislre de la g uerre, en da le du 19 j," vier 1852, co nlena nlles ins!rUClions prélimin.ir." sur cel appel; AR Rf:rONS, AR~ICLE Ccrliliê co nform e 1 I.e Conseiller de Préfecture, Secrétaire Général, V, FOURN IEll , 'II1ursel' II e. SENE' S ) _Imprim eul' de la P "éfec 1ure, r ue Canebière , 15, P""MIEn, Les j eun es ge ns apparle na nl par leur Dge h, ln clnsse de 1851, c'esl-h-dire, ceux qui so nl nés du premier jan vIe r au 31 décembre 1831 , SOn l requis de se prése nler immédinlemenl à la Mail'ie de leur domicile POU l' êlre pOl'lés au lab lea u de recensement. volo~­ Les j eun es ge n., leurs parents ou luleurs qui omellronl lairement de faire, à ce suj el, leu r déclal'Hl lon, cncOurronlles peInes porlées p.r /'arli cle 3B de ln loi du 21 mors 1832, �- ~G - . f 'lcl'o nl Il\'ec exac tilutl ù aux ÎIISART 2 MM . les Ma"es se COli .0 r"lors des prêcédenls "ppels , ,,1 tructio'ns 'qui leur onl été ad resselcs ues d;n s 11011'0 circulaire du 27 . Iles qui so nt COli en " 'f s d ~ 1a d ,' le notamment;). ce H 'l des actes adml1l1slra.tr novem bre 185J , io s~rée BU el~~:':;s à l' inscription des e11(ants·trounnnée) n. 28, el q ~ l sont r ur réclament comme étrange rs, aux vés, à celle des )ctmes 9,e,nJ'(,lstruction des jeunes ge ns, enfin oua; rellseignement~ su': le degll~' . q~i ,'éclament comme fr ères de (ormalites qu ont (J remp " ceux mili/aireSlGU' les <lrapeaux, . l' rt 79 ~c la loi du 15 • ART . 3. \1 esl r"pp~lé à MM .: e~~I~~ée:n~u;ou'; I~sjeune, ge ns qui se mars t850, su r l ' e D.se , g n en~ r n 'e de nouv ell es obli ga lions , fi com" ouent:l l 'jnstr~ctto~ ,~é ~~ucl e CC liX qui réc lament, à ce titre, la pl otemenl morl,fi é.,. Sda 1', ,'1 14 de la loi du 2 1 mars 1832. di spense les lh sposill ons e • . . .' 1 droit b la di spense n\'5 t acquIs 'lu a ceux Comme par le passé. , ~e ue fi :\ec al' 10 lira ge nu so rt , ont con .. l 'e~~ci g ll eml.!nt publi c, nvecceltc qui , ontérieurement ~ 1 t:poq agemen t de se \'ouer Il traclé 1 en g . ' r rI 'èlre co ntrActé <.l evant 1c Consel' 1 di(f~re~c{>, l~u tefO I Sd' 1~n~~c l~e ~4 de la loi du 2t mal's 1832L, " en- J. ° de 1 UOiverSll é I!§ 4 mai s devanl le P.ecteu,· de 1''\carl énlle d és age ment rl Olt ê tre cs r < part emen lnle. < ' 0 1 l'article 79 ùc la lo i du 15 mar sf 1~50 , ,1l,xe ,H 1 fI~ S a cl D:/~~SI"ent7ngement cllle dispense du s.er"lc~ milliaire, qu à la ur d'f ('x Ore 'se qu e les jeun es gens qUI t·éal l se,.~nl cel engGgecon 1 10,n l:tdi~c que celui 'lui 8)'8nt ob tenu \n rll spensc comme ~:~~:n't cv~~é<à l'instruc tion P? Ul' qu el,9 ue ca~se flU ~ ce soi l de suivre ce lle carrière, avant d' nvolr l'er1p. 1 l~ .a­ li1t! son en~agement décennal , sera d é~hu J e tout t rOlt a ISense t l s~r" Lenu , à partir de la ceS53t10n de ses études ou fon cn ons,'d'accomplil', sans d édu c l~ o n a ucune, les se pL an nées de service militaire exigées pill' la 101 sur le recrutem ent. MM les M;il'es so nt in vit és à port er ces di spositions à IR .c~m­ nilisSII'nce des familles el tt lC! ur donn er la plus complète publiCité . AIIT . 4. Ain si qu' il es t prescrit par le décr ct précité! les tabl ~aux de recensem en t de 13. classe de 1851 , o~verls 3 partir ou 1er JR.nvie,' 1852, se ro nl publi és et .ffich és les dlmullch •• 15 ct 22 (év rler 1852. ART . 5. Aux term es de l'artir.l e 1er de ce m ~m e décr~t, Pcxamen dt: ces tabl ea ux de r cc.:ensemenl el les opéra ti ons du tmlge au sort commenceront le 8 mnrs t8.52, et il y sera pro~éd é, dan s ~es c~ef~­ li eu~ de ca nto n de l'arrondlsse ment de MarsCl ll c , dans 1 ordl e CIaprès, savai I' : 27 - publique, cessern 1 ri CANTON DE 1l0QUEVAIHE. Le lundi , 8 m.rs , à dix heures du matin, à l'ilol ei-d c- ViII. de Boque v:llre . CAN fON D'Ali BAGNE. Le mardi ~ ' Aub·sn •. J 9 mars 1 à dix he ures du. matin , ~ l'Hdo lel-de-Vil le CANTON DE LA CIOTAT. Le me rcredi , 10 mars, h dix heures du matin, li J 'H G t el-oe~Vill~ de La Ciolat. CANTON DE MARSEILLE . Marseille, 1 tr ca nton , dit du nOl'd inlnÎ.-mul'OS , le vendredi 12 mars, à nouf heures du malin, d ans le li eu qui sera indiqué sur' ies Ic Ures de co m 'oca li on i Marse ill e. 2t: canton, (lit du sud intra-muros, le samedi , 13 mar!i , à la m ême h OUI'C , dan s le m ême lieu i lUtlrsei lle, 3e ca nton, dit du celltre intrà-mw'os ,le lundi 15 mars ~ la même heul'e , dlln s le mêm e lieu ; 1 c Marsei ll e, 4 ca nton , tJ it clu nord e.xtrà-mw·os, le mardi 16 mArs à ln m êm e h eure ct d a ns le m êm e li eu. ,) Marse ill e . Se ca nlon , dit du stl d eXl~'à-f}JUI'os, le mercl' edi, 17 mars, à ln même \t oul'e, d a ns le mê me lieu ï Marse ill e 1 Ge clinton 1 dit du cent re exlnl-mu ros, le j eudi, 18 m ars, à ln même he ure, d nns 10 m ême li eu: La comm un e dJAliauch fai sant parli e du Ge can ton J dit du centrc extrci-mw'osJ les jeun es gell5 3ppfl l'Iennnt à ce Ue co mmune vi enùront concouri" au Ijr!l~e de ce co nton , ledit jou r 18 m<ll'S, ART , G. Dans ch acun d es arrondisse ment s d JAi x eL d ' Ar les, le Sous-PI'Me L fc ra publi er un 1l \'i5 incJiquant lcs jouI' e l heure auxqu eJs il SC l'a procédé pa l' lui aux même s opéra ti ons, d an s chaqu e canton. ART . 7, Uans les toh lea ux de rece nse ment qui se l'o nt pul.Jliés conformément à l'a rti cle 4 du prése nt HI' rêté, les Maires it llnoncel'ont nux j eun es gons de la classe qu 'ils doi "en Lse rondre nu chefI ~e u du ca nton , Jesjour ~t h elll'c indiqués pOUl' les opéra ti ons du tirAge, �- ~» - - Indépendamment de cet avis, les Mttires convoqueront Ics jeunes sens 11 domicile. t 1 AaT . 8. l mmédiale",,,,,t aprts .le til'age do. ch:~~e t~t~e~~ ' d: Sous-Préfet enverra un e expéd ition ~ut hcn l~qu. ut du procès- rl!ccnsem~nL l'ectifi~ et de ,In li steéd u .lIr9S:· I\~nr~ic1e 12 cie ln loi verba l qUI au ra é tc dr esse en Cl. cullon e du 21 mars 1832. MM , les Sous-Préfets ,o nt invités 11 se co nform er à ce lle di sposilion avec la plus grande exactitude. . ART . 9. Un nutre av is feru co nnnttre ultérieurement les autres oporation s relntivcs à l''ppel d e l, classe tl e 185L . AnT, 10. Le présent arrêté sera imp,'im é, publié . lnfll ché d aft~s toutes les c{l mmun es du dépar têment. Un exemp laire ri'stera u 1- ché pend.nt huil jours 11 la porte ex lérieure d e la Pré feclure el d e sion des tl élits dont il s' agiL, M, le Mini str e de l'Intérieur m 'n fêtit observer qu e ces mesures n'a uraient pns tout e l'efficacit é désirable e l n 'olleindl'aienL pus co mpl èteme nt le but qu e p ou rsuit le départem en t d e Pugricu lture si pli es n' étai ent pas second ée par MM Ie-s Maires, les, Commissaires de police, les ga rd es champê tres el la ge ndarm e l'I ~ , Je viells , r. n co nséque nce, Mon sie u r le Mai re, con forméme nt au d és ir ex pr im 6 pal' M. le Mini stre dcl ' intérieur, l'éc lam cl', s' il ex iste dan s votre co mmun e d c~ co urs d 'ea u ou d es é l a n ~s, votre co nco ur s Ainsi qu e ce lui des age nt s pl acés so us vos ord res, afin de répl'iOlel' les co ntrave ntion s à la loi su r la p êche qui y se raiçnt commises. Je vous pri e de vouloir bi en m e re ndre co mpt(! du r és u lta t des di spositio ns que vous aurez prises à ce l éga rd , R ecevez Mon sieur, l'assurance de ma con sidél'3 ti o n lrès clislinguée. j chaque MHirie. F.il a ~(arseille, en l' HOtel de 1. Préfec lure, le 31 Janvi cl' 1852,. t e l'''éret des Rouches-du-RhOne, SU LEA U. SULEAO. li. 12. ~ Circulaire relalivea/arepressio" des délils del,éch •. t ie n 01"1 1O!'i . - A MM . les Mai res. N. J3 , - 2' GÙ'clliaire concernant les courses des chevaux. IIIVISION. - Le dépa rtem e nt de l'agricullul'c el du co mnH:rce désÎI'Ant ass ul'er la réussite , dan s les étangs eL rivi ères, d' un nouv ea u procéd e d e féco udation al,tifi cicll e du poisso n, a signa lé à M. le Mini s tr e, d es fin ances les nnmbreux déli ts ci e pl!chc qui se corn mettt' ni su r dl vers poin ls du ter ritoire par l' empl oi d' p,l1si ns pr ohibés e ld es ubsla nccs vénéneuses J e t il a demand é qu'une ac ti ve surv ei ll ance el u ne sronde sévérilé fussen l apporlées h l' ave nir dan s ln répression de ces délits. En m' informant que des instructions on t été adressées derni è rement à MM. les Co nserva teurs des for êts afin d e fail't: conco urir d' une manière ttclÎ\'e les agen ls de ce tt e ad miui sll'8li o n h la l'épres - A Mtll. les So us-Préfe ts el Mni res. Marseille , le 4'î: fcvri er 485'!. Marseille, le 5 reni er , 85~, blonsieur le Maire , 2D- Mon sie ur , J'a i l'honneur d e \' OUS transm ettre ci-a près d eu x. arrêtés, en dat e d es 15 e l 24 janvier derni er port Ant modi~ cn tion s ,d es ~rL. 6 ...7, 8 e l3t du régl ement sé néra l des courses publi é le 24 Innv lel' 1800. Je vous pl'ie de vouloir bi en p,ol' te: ~ la c onn~i ss~ n ce ~I ~ ce ux d,~ vos administrns qu'e ll cs pOurt'slcnL tntéresse r les di Spositions co ntenues dans ces deux n l'rêtés. Agréez , Mo nsie ur, l'ass urance d e m a co nsi déra ti on distinguée, Le PI'érel des Bouches-du-Rh6I1e, SULEAU . �- soMINISTARs DE L' AG RICULTURE BT DU _. 31 -comU:RCII . Prix principal de 2,500 ti·alle. pour chevaux . IIlicrs cl jumenls de 4 a ns cl Ru-d essus. - 4,400 mèlres en un e ép,·e uve. POMPADoun. .1 l'arrUé du 24 MODIFICATIONS a"v ,'or 18<0 , t'.lative auX' courses de chevaux . J'rix spécial de 1 ,!'iOO {J'uncs pour chevaux entiers cl juments de 3 ans el liu-dess us. - 2 ,500 Ol t lres en un e épreuv e . v TAnDEs. " ARRtTE. Le ministre de l'agriculture el, du comn.l e~cc 1 • Vu les déCl'eLs du 31 8oùl1805 el du 4 Judl~11806 ,. . . Le réolemenl du 16 mars 1825 elles alTêles d es 9 JUIO 1826, .t3 '11827 31 ocLobre I83':!. 2 juin 1834,5 jnllv,. r 1835 . 15 Ja ')vle r I i'>décembre 1831 , 26 r. vri er et 7 nv ril 1840, 15 mars 1842 , 2 ma'rs 1846, 23 oclob re 1847,26 avril 18~9 et 24 jRnV,er 1850 , ;;;;6 P" ix spécial de 1 ,200 fran cs pour jumenls de 4 . ns . - 2,400 mètres en un e épr euve. Prix spéciaLde 1,800 fran cs pour chevaux enti ers el juments de 3 ans et au-d essus. - 3,000 mèLI'es en une épr euve. Prix spécial de 2 ,000 {ranes pour chevilu, enliers el jumenls de 4, an s e t au-u ess us . - 4.4.00 mè tres en un e é preuve . Prix principal de 3,000 (rancs pour t~ h e vaux entiers et juments do 4. ans et au-dessus. - 4 ,400 mètres en une épreuve. iIlO UL I NS . ARR ~TE : Les dispositions réglementaires relatives aux courses publiques de chevaux son t modifiées)insi qu'il suit : ARTI Cl. E PR BMIER. Il ne sera plus couru sur l'hippodrome d'Aurillac que deux prix; S8,'oir : Un prix spéc ial de 1,500 fran cs pou r poulains enliers et pouliches de 3 ans. - 2 kil omèll'es en un e épl'cuve. Un prix spécial de 2,000 francs pour pou lnin:; entiers nt pou li ches de 3 ans et au-dessus . - 3 kilom ètres en Ull e épreuve . AnT .2. Les prix ci~ a près dénommés seront courus pour les nou\'ell es distaoces ei~desso u s indiquées: BOllDEAUX . Prix spécial de 2,500 fran cs pour chevaux entiers et j umen ts dü 3 ans et au-dessus. - 2 ,500 mèt res en une épreuve. LIMOCES. Pr i", spicial de 1500. r"allcs po ur cbeva ux enli e,'s el jumenl s d e 3 Rns et au-dessus. - 2,500 mètres en une épreuve. J'ri x spécial de 1,500 Irancs pour poulains enliers ct pou liches de 3 ans. - 2,200 mètres en un épreuve . J'rix spécial de 1,500 {ranes po ur po ul ain s eo liers CL pouljcbe. de 3 ans ct ;Iu-uess us . - 4.,200 m è ll'CS en une épreuve. Au.cun de ces prix ne sera couru contre 10 lèmp s; les vitesses nJen seront pas moins co nstatées au mo yell du chronomètre. AnT . 3. Le po tea u de Ji sl"nce se ra rapproch 6 de 50 mM, .s, ct placé par co nséqu ent" 1IîO mètres en arri è re du potenu d' al'rivée. AnT. 4 . Les hippodromes de Toulouse et de Moulins prennent rang parmi les hippodrom ~s cla ssés au réglement dans la division du Midi. L'hippodrome du Haras du Pin re p" end son rang dans la divisio n du Nord. Paris, le 15 ja nvi er 1852. Sign é N. LEFEBVRE -DUR UFLE . �- 5~- • ARRETÉ. Le Ministre de l'agricullure et du commerce Vu l'arrêté organique du t t décembre 1848 Annee 18S2.-N. 7. J co ncernant les • Vu I~ réglemen t général ~ es cou" ses en date du 2~ janvier 1850; Sur la prop?sitio ~ ~e l ' i~spec teur-gé n éral chargé de la direction du service à 1 Admmlstrahon centrale 1 t ~m' An.~TE RECUEIL Dl!S : ACTES ADMINISTRATIFS ARTICLE UNIQUB, Le deuxième paragraphe de l'arti cle 34 du réglement gé nérnl des co urses, relatif aux peines encouru es par les jockeys t est mo difi é comme suit : a DR.ns tous les cas, qu e la course soi t. ou non , recommencée, • ledil jockey pourra êlre déclaré incapa~l e de co urir pour aucun .. prix. du Gouvernement. .. La décision à in tf:'rvenir rendue pnr le Mi nis tre de Pag riculture .. et du commercl', déterminera h durée de l'incapacité, J) Cette décision. nOlifiée à qui de droit. sera, en ou tre, porlé:e à » ln connllissa nce des prefets el officiers du service des Haras charJO gés d'en assurer Il exécution . 1) O ES BOUCHES-DU-RHONE . J N. Paris, le 23 janv ier 1852. 14. - An'élli relal;f ci l'élection ries députés au Corps législatif. Nous, Préft:: Lclu département Iles Bouches-du-RhOne 1 comman- Si9" é N. LEFEBVRE-DUHUFLE . Certifi é co nforme, Le Con.reWer de Prdfe cture, Secrétaire Général, V. FOURNIER . ~Iarseille. SENES , Imprimeur de la Préf<cture, rue Canebière, 15. • deur de ln Légion-d' Hdnneur. Vu le décret du P "és ident d. la Républiqu e. en date du 2 ré· vrier 1852, orga niq!,e pOUl' l'élection des députés nu COI'PS législn lif i VII le taùl ea u annexé à co déc ret désignant le nombre des députés au Corps législatif:\ élire par chaqu e départe ment, et qui e n a ttribue trois nu département des Bouches-du- Hhône; Vu le décret réglement:tire pour l'élection nu Corps législatif 1 en date du m ê m ~ jour ; Vu le d.~c r e t li. In mêmcdn le qui co nvoque les collèges électoraux pOUl' le 29 révricr, présent mois, ft l'eff~t d'élire les députés au Corps lég islatir. Vu le d ~cret, en-d:.\ le clu 3 de cc mois, quidélcrmin e les circonscriptio ns électoral es de chaqu e département et en nttribue tP'ois nlA dopar lement des Bouches-du-RhOn e. �- • :il - Anr,1 , I.es élec teurs dtW I ont Justifier, soit de Icu l' ill:JCl'iptiull l"ur Ics .\Rll lI O\S: li stes électorales qui ont sel'l'i nu "ote dcs 20 ct 2 t J éccm b.,c 18;; t soil l'acco mplissement , depuis ln fo rma tio n de ces listes t.l cs COIl~ dilions ex igées par la loi . 1 A RT ICLE P SElI l bn . Tous les électeurs ligés de .vin gt-et~u n nns: accomplis 1 jOUi ~S3 Il t de leurs dl'oits civils fl t politiques 1 sont co nv~qu és pOUl' les vl1lfll neuf févriel' courant et premier mars prochain . dans le chef-li eu de chaque commune clu déparlement ijes Bouches-du,-RhOnc , le premier jour, depuis huit h eure~ du matin Jusqu,es. À SIX haul'cs du soif, elle second jour depuis hUi t .heures du malin Jusque.s à q,uotrc henres ,lu sail', à l'olfol d'élire. troIS députés RU Corps léglslat.f, AnT,5. comlUlŒ OP. L'élection aura lieu pal' le sufrrage direct ct uui rel'sel, et au scru- Chaque électeur \'OtCl'O dans sa circo nscl'iplion électoral e pour le ca ndidat qui serti. porl é dans cette circonscl'ipti on. AIIT.3, Les t1'ois circonscriptions électorales qui oot eté assignées au depar tement des Bouches-du-RhOne . éliront chacune un député, Ces circonscriptions sont formées de la manièl'c suivanto : ~1.\RSR I LI. r.. lu cnn ton (nord intrà) /, see!io ns. 2- Clllllon (s ud inld ) 5 sec tions. 3<= ca nl or) (centre iutrà) 4 sec ti ons. 40: cnn lon (nord ex trà) votunt p OUl' le dépull: de III :le cÎI'conscl'ÎptiOIl éll!c torn le. J 6 seclio ns. SCC lÎ O:1S toules nppclées ~ vol er il la \,jlJ e. 5.. cn nlon (sud ex tl'à) 5 sections. Sec ti ons toules app elées ft voter à ln \·ille. {je ca nton (centre ex trà ) 3 secti ons, sll voir : La 1" à Sa illt-Jullien, la 2' 11 la Va lenlinc el ln 3- à All nuch. ComlU riE D'A I X. l't'emière circoI.scription ëleclorale . - bla,.~eille. 1",2', 3', S, el 6' canIons de Marseille, La Ciotat. Cnnton d'Ai x Ino.'d) 3 secti ons il Aix, Cn nton d'Ai x (sud) 2 sec.ion s il Aix, Deuxième cirCOIlSCl'ipl ion électorale. - Aix . Deux sec ti ons dn ns chnquo ca nton . Les deux cantons d'Ai x, nord el sud , Berre, Ga rdanne,'Lamhesc, Peyrolles, Trets, 4' canlon de Marsei lle, Aubas ne, Roque,'aire, Troisième circonscriptioll dl.clorale. _ A,'lcs Tou t l',rrondis.. ment d'Arles, Istros, ~I.rtig u es, Snl on, 1 Néanmoin s, flnn s les commun es sui\'ontcs. dont III popul ation ('s t trop co nsfdél'oble pour que les électeurs pui sse nt sc ré uni !' Cil une nssemlJléc uniq ue, il sera établi des sections) sa\'oi t,: Anl',2 , ti n secret. oh il Les électeurs sc r éunit'ont nu chef-li eu Je Icu\' commun e n ' y aUl'a qu 'ull e seule nssemlJ lée élec toral e. CO "'III :'\E I\F; n~ ux sections Liall5 h, cHillOn . TAr\,\ sc o~ �- 56 _ . AllI. t 6. N. 15. - 'ses tians ch'\que ville ou commu ne. Des dispositIOnS sCl~on .~ I'I t e~tI'e r o 31 - el so rtir avec Ol'dre ~~~rs ~u~sls~Sn~I~~~~~l~~ ~~~:SrS~~lC n,tec la cL pou r plu s entière liberté. Jns/"uclions conC'man l les reCIificaliolls d.s lisles t/ec/ora/es. Marseillf', le 12 fêni cr 185!. AnT .7. Monsieur le Maire, bl" pOl' 1" ' lai re de> chuqu e com mun e informeril les n :l rl S pu l e " .... Il , f ' . ' 1 ' 1 1 cu res du . U rutin s'ou\'firn Je 29 C"flCI' Il lUI 1 . . clct~eu.rs que ,,~~ heu l'CS du so ir. e t le prell1ier mars dt-p UIS hu ~t nHtlln JusrJ ues .• : s 1\ unIra h ~ ures du soi r . Le m ~ m e :I\'IS heures du malin Jusqu e ' Iq • 1 ols les c.cctcurs dC\'I'ont sc fera co nnaît re les lor.a ux: l nns esqu . . J: rendre pour déposer leur ,'o te. ART 8. La tenue des assemblees ~ l ec l or3 1 es 1 le d l:po u illc l~lent .c~ I c~ 1'(>'cnsemenl des voles auroo ll ie u con ror méll.}CIlI aux lhspo~.1l1.01l1) ,fl ll ~itrc 2 du décret réglementaire pour l'éLl'cllOn nu COI'PS ktpsl:ttlr , D' nprès les di spositions du déel'e t or g. ni~u e, en dnle du 2 fé- vrier CO UI"HI1, sur !'éll;!clion des députés nu Corps législat if du décrcll'églemehtail'e qui l'accompagne, et tics décre ts des 2 'ct a du même mOIs relat.ifs il la cO llvoc'ation des co ll éges élec toraux et à la co mposi ti on des circonscript io ns élec tora les, je \' ous ai ad l'cssé, pOUl' être afliché dansvo tl'e co mmune, un ar rMé qui con \'oque les élee lcul's ayant l' ~::::e exigé et jouissant de leurs dl'oits civils el politiques pou r les 29 février co uranl et 1er mars pl'Ochaiu, et inclique les clI'conscriptions élec torales qui ont été assign(:es HU départeme nt des Bouches-d u-llhÔne . AllI'. D. Je viens auj oun Phui \'OUS ad resser quelques explica tio ns rel:l lÎ1\ la rec tifi ca ti on d es lisles élec toral t:s, me réSer":l nl de \'O US adl'essE'r ultérieurement une instru cti on détaillée SUI' les opé rat ions des coll éges élec toraux. 31M . 1 ~5 M:tires so nt chargés d'as5ufl.' r, .chacu n. cn ~c qui l" ~? II ­ cerne, l'e),écuti on du Ilréstlll nrrèt6, qUi sera Impl'lIné, puhhe ct nfliché dans tou les les communes du déparlement. Le décret organiqu e ne modifie pn s ln l é~ i s lali on précédente en ce qui co ncer ne les co nditions de l' lecto raL i il augmente seu leIll ent la nomenclntul'e des incqpaci tt:s pl'ononcé(!s pnr la loi du 15 CD date du 2 février 1852. l'CS llIal'S 184D . fuil ci j;,.... oill., "'1 /'/16/., cle la l'ré(oGlur., le 8 (éurierl 852. SU LE.l\U . L'A utorité du suffrage univel:Sel ne peut tlue s'acc roÎll'c pnl' Jlépu ration des éléme nts qui l ~ co mp osen t, Vous h'o u\'erez dans le tableau ci-join~ pal' ordre alp hahé tique. l'indi ca tion ues crim es 1 délits et autres causes qui empo rtent exclusion de la liste élec torale, aux. termes du décret orga nique. Le déc ret l'églcmenLaÎI'o prt~sc rit une révisio n annu elle des listes, 11 l'épo que e t dan s les d élai s d éjà fix é; pnl' la loi du 15 mal's 18t9 ; ma is sui vant l'a rt. 17 du décret orgn nique, la l'êvi sion n'aura pas lieu ce lle annue ; les listes des 20 CL21 décembre seniron t jusqlfnu moment où la l'é\'isio li de 1853 se ra termin8o, c'es t-:I-dire jusqu' au 31 111:1I'S de ladi te an née, Ce ll e di sposition ct le prill cipe de la lHlI'JI laflC II Ce des 1i:,lcs u'cm- • �- :36 p~ch e nl pas les rec lificati ons résu!til ut ~ e ducès ou do j u sel1l ~n t s .. deven us définil ifs ; ell es peuv enl elre ralles ~ Ioul e é poque de I . nnce (or' , 8 du décre'réglemenlail'e, ) Vous aUl'ez don c à, y p;océde r , Monsieur le Maire, et vous aurez som de ~~blt ~ l' l Cinq JOUI'S au moins ava nt les élec tions, un tablea u de recuhcn llon , Vous redresserez en même temps les el'reUI'S m ~ lé rie ll es qui sc seraient glissées dans le travail fait Rli mois d,e déc.e n1bl'e, ~ e ll es qu e les dou bl es empl ois, les eITCUl'S dans la désigna lion de 1Age ou l n qua lil6 des élecleurs , , IUllsi q ue j';tÎ cu 1' / 0 ' :;0 _ ~l d l'css e l,.lj sou s J, II ~ C UI de "Ous l'allllonccl' 1 J détaill ée SUt' J ct~U } C ;l 0Ut'S, Monsieur le Mail'~ us l~lIl , je "Ot:.s dnn s \' otl'~ Co millU p~ l'a(l o ns élcclol'a lcs {lu i [l U1'0' u," c ,tllslructiou ; no, • 11 i Hen /ôl litm Il ece l'ez, MO lls i ~ u ' 1 If ' dis tin guée , 1 C j :1I1'C, l'''SS UI'Rllccdc n i:! consi" é ' , u f lll i o n In's liais \'ous n'nurez aucun nom nouvenu à in sct'Ïro, cl \'OUS ne den ez poi nt ra ye r les électeurs dont la résidence nUI'ait chan gé; ceux- ci ont, en effet, 10 d l'oit de ligurel' sur III Iisle jusqu'nu 31 mars IS53, Des dis positions particuli ères devl'ont être prises Il J' égard cl es militaires de Parm ée de ten e el ci e l'arm ée do mer, Dans Qu e lques S llUl AU ' co m m u n ~s ils ne fi g ur~ nt pas SUI' les listes arrêtées en décembre, ou bitm MM, les MaÎl'es n'y on t...i nsc ril qu e ce uX qui étaie nt port és sur les listes précéden tes. La révision faiLe à Cf' tle époque n'a donc eu pour objet d~n s ces co mmuues qu e les élec teurs CiVil s, Afi n d}ass urer Pinsc riplion de tous les électeu rs qui y ont dl'oil, je \'ous ill\litc, Mon:iieur le Ataire} 1\ aj outer} ' il y Il licu, à ln liste éleclornle de vo ll'e co mmu ne, les noms des militnires et mal'ins pOl' tés :iur les lisles antérieures au 20 cléccmlJre el dOllll n p05iti on Il'a pas changi:, et à iosc rÎl'c êg,dern ent, cl'fl près les trlu lea ux de r e censement el les registres t.l 't!ngag.emenls vo lon tai res, Ics jeun es sens qui se rai€; nt entres au sel'vicc.depu is la clOturo de ces li stes . Vo us aurez soi n, en olltre, de l'p,cevoi l' li tout e é poque les réclamatio ns J es militaires el des mal'ins qui , prése nts dans vOire commune où se rai L leur domi cile lé;al, ùClll il luJernÎ ent à être inscrits pour prendl'e part au sCl'utin , Gcrtilié conforme ILe C01l 8('illcI' de l'rt1fccl ul'6 S 'é . } 1 J e . c~o i s devoir vo us faire obser" el'} &Joosieur le Milire, que le eCI ta1 rc -Géw!ra/, " , FOURNIE/L domi CIl e électoral des mililairt's est le domicil p. légfl l ùe rcc ruteme'!t défini par l.'art. G de I ~ loi du21 mars 1832, et qU 'AU X term es ~e 1 ar t. 14 du dec ret organiqu e, ils ne peuv ent \'oter pO Ul' l'élection des dépulés qu 'auta nt qu'ils sc tr ouven t à ce domi cil e au moment de l'élection , Je d.ois [l ussi Yo~S rappeler que les mi li lnil'es et marins a uront fi pro~~ I\'e , à l'a ppuI de leurs réclR matio n, les pièces étaulissnn t IcuI' posl~l~n da ns l'ar mée, ct justifi e.' qu 'ils on l da ns ln commun e le d omI CIle élcclo l'n l. Mn rs~ ill e, SENÉS 1111 1 im l' P CUI' ùe la Pl'éfl'ctUl'c, l' u e Cnn(' bi hl' 1" " J, �Année t 81)t - N. 8. • RECUEIL P" ACTES ADMINISTRATIFS n ES BOU CHE S - D U- fi Il ON E. ---= N' 16.- 3' DIVI SI ON . - 0 Circ ulaire à ~111I . les Maires. Marseill e, le 5 mars 1852 . Monsieur le Mai re, J'ai Fhonneul' de vous adresser, ci-après, une copie du décret du Président de la République, en date du 13 févrie.. derni er. . Aux term es de ce décret" les Communes autres que les chefslieux de canton, cesseront à Pavenirde rece voir le bulletin des lois . . Les lois, les décrets et les instructions du Gouvernement seront porlés à la conna issa llce des populati ons au moye n d'un e publi- ca ti on offi cielle qui contiendra , soit le ttX lc , soit une simple analyse de ces divcrs ac les. �_ ~2- - 4~ nraml nom lJrc des Comm un es , d' ' l ' \ qui dans 1c Plus 1)' Celle pub \ I CI\ 10 1 1 • l'endrn qu e lesactes un 1 b \l etin des lOIS na COli 1 doit remp lacer c u , . é ' Dm me le décret Pindique. en . . l' \ é l ' elle sera dl'" e c iolérèt sc n l'n 1 dé é ux archives des m:llrlCS, au. J' une restera pos e a ' deux parues : lieux les plus apparents, J ns chaque coltlDllllle, alll n' Ire aNic hée 3 d ublicilé populaire el e ,se ra , par sa form e même, un moyen e p Considérant que le Bulletin des Lois ùlabli pa,' la loi du .1 r"imaire,an Il , ne remp lit pas, dans sa forme act uell (\, le out qu e le l ~g i s lllte l.J.r s'est proposé j que ce recu eil, enroui presqu e partout, dans les archives des mairies, laisse ignorés des popu ' a l jon~ les lois elles ac tes du Gouvernement qu'elles ont in térêt à co nnRÎlre ; clIee. Considé"n! qu 'il impor le d'établi .. un syslème de publioi lé plus comp let et mieux approprié aux besoin s des ha!Jitan ts des cam pag nes, snns imposer aux communes des charges nouvellt:s ; J ème voie que le IJUllelin des lois ct vou s Vo us ln recev rez par am . . . que l'affichage soit fai t réguli èrement . , veillerez f\ ce , l' 1. ' du décret 1. prix de 1abo nnement A t fm es d e l ar le Q" • ux e dé ense obligatoire, l'abonnement au bu lletin rlem~I~c;~el~~;:I~eréH\~tera conséquemment aucun~ charge no~velle (CS .oll~S Communes,et TOUSpourru imputer le paiemen t d~ 1 abo npOUl e il celte publication , SUI' le crédit ouvert nement de votre co mmun . d 18"2 uu budget communa 1 de ;) pour l'abonnement l1U bullelln es lois . Agréez, Monsie ur I ~ Maire, ,'ass ura nce (de ma co nsid érntion distinguée. I,e Prer.t des BoucIJes-(Lt,- llhOne, SULEAU . DÉCRÈTE : ARTICLR Pftl!:Mll!: lL A parlir de la publica tion du présent décret, les Comm un es, autres qu e les chefs-lieux de canton , cesseront de recevoir le !Jullelin des lois. AnT. ,2. Elles recenont, en échange, un e feuille l'édi gée par les so ins et so us la surveillance du Min istre de l'Intérie ul', et co nlenantles lois, les décrets cLles instru cti ons du Gouve rn emen t, ou un e ana lyse sommai re de ces div er.s actes. AnT.3 . MINISTÈRE DE L'tNTÉIIlEllR . Celte publi ca tion oflicielle sel'n diviste cn deux parties, donL l'une restera déposée aux archi ves des mairies, ct don' l'au tre serI! placardée dans la Co mmune, au liou le plus apparent. AnT . 4. Paris, le 12 fél'rier 1852. LOUIS-NAPOLEON, P" Osident de la République Française, Sur le rapport ,lu Ministre Secret. i,·c d'Etat au départemenl de Le prix en sera acq uitté par les Communes et remplacera , comme dépense ouliga toire, l'abonnement au bullelin des lois. AnT· 15. l' l nt~ ri eur, Le bull etin des lûis con tinuera l, êt re envoyé au=<. com nlun cs �chefs-lieux de Cli nton el aux diverses nulol'ités qui le l'eço i\'cnt :lII X term e:: des lois et régleru ents en ,'igueur . N" 18. - CABI Nn . - ART. 6 . Les Minis tres:Secrét,:lÎres d'Etat aux départements ri e l'Jntéri eur t!t de la Justi ce so nt charg és, chacun en ce qui le co ncern e, de l'exéculion du présent déc rel. LOUIS-NAPOLÉON. Le Mtnisl re de l'In térieur 1 n. PERSIGNY. Le iJ/inisln. de la JtJ stice , J.-E. ARATUCCI. N' 1 i .- C. BI.ET. - <Ï AtM. les Ala;'·es. Marseille, le G mars ~ 85 t. Monsieu!' le Maire, Fai t au Palnis des Tuileri es , le 12 révri,,:1852. F. Circulaire Circulai"e à AI AI. les Sous- Pnifets el Alaires. Marseille: le 6 mars 485 L Messieurs J M. le Général Commàndant 1. l" subdir ision do la 9' division mil itai re ft Marseille, venant de prendre. possession de son commandement , je vous invite à vous ildresse r désormais à cct oflicier général pour toutes les affai res de services resso rtissa nt du départemp. nl de la guer re. Agréez , Messieurs, ,'assurar.ce de ma co nsidérati on distingu ce . Le Préfet des Boucloes-du-RilDne, • SULEAU. M. 10 Gélléral Commandant la g. division militaire, me communique la dépêche suivnnte qu 'il n reçue de M. le Mini, tre de la Guerre. ( Je reçois depuis qu elque temps un si grand nomùre de deman{( des ùe certifica ts de serviees, qu 'il devient impossibl e d'y sa tisfnire. 1« Comme ces sortes de pièces sont, pour hl plupal'l , destin ées li .. êtl'e mises à l'app ui des réclnmations de pensions ou de secours , « vous voudrez bien,jusqu'à nouvel ordre J accueillir seul ement les (1 demandes d'a nciens militaires qui. pal' l'import ance de leurs 0: servi ces ou la Gravité dc leurs bless ures, Ru ro nt des titres réels il " l'un e ou à 1'3u11'e de ses l'écompenses. 1I ne sera déso rmnis donné u suite qu 'à celles de ces pétilions qu e vous aurez préalablement « examinées ct qu e vous me transmettrez séparément p OUl' chaque (1 militaire , avec des indica tions t1'ès précises, afin d'accé lérel' la ( rec herche de.:) servi ces qui devront être conslatés. )} Les demandes de I!e l'tj(j cats de servi ce, se fai sant toujours par les autorités civil es, je m'empresse de port er celte dépêche il votre connaissa nce , en vo us invitant Il vous renrerm er stri ctement dans les dispositions qu 'elle contient. Agréez 1 Monsieur le Maire, Passurnn ce de ma co nsidération distin guée, I.e Préfel des Boucloes-d..... Rlod"e , SU LEAU. �47 - No 18.- CAIHNtT . - 4f, - Avis à Messisuf'S le! Uaü'es. (El trai l du Monit eur du 118 février 485i.) Marseill e, le 6 Mars 485! . Le Ministre de l'Intérieur reçoit journellement des réc!amate lions (ormées par d'anciens militl\ircs de ln Répuhlique et de • l'Empire, en e~écu tio!l de la circul ai re du G Oéremùre 1849. .. On croil devoir leur rappeler que l'c'Xnmcn de ces dClIlnndes ct est aux termes d'un décret du 25 février 1850, exclusivement • ré:ervé à une Commission spéciale, présidée par 1. Grand ·Chanft celier de la Légion-d.'Honneur, qui , tlu reste, ne stntue que sur • l'n\'is des Préfets des Départements où résident les pétitionna ires Cl MM les anciens militaires son t, eo const!qucnce, invités, " pour que lt urs réclamations n'éprouven t aucun retard , Il ' les CI adresser au Prére t de leur département, qui les transmeUra < à la Commission.» (Communiq ué). Cl fa cilitel" l'ex tension de la connaissance des Lois Mun ici pales i par~ ~cnu à . sa 2.5m.c année, c'est encore un des meilleurs guides que 1ou pUi sse Inthquer aux Administrateurs communaux ; et le prix de son abonnement (9 fr . par an) le rend accessible aux ressources , quelque faibles qu'elles puissent être, du Budget de chacune des Communes du Département. On peut s'abonner h. la Préfp.clurc, au burea u des Archives · ou à P~t1minis trat i on du Journ al, rue d'Anjou Dauphine n. 8, à P~ris . Marseille, le 6 mars 1852. SULEAU. Certiliê conforme, Le CO Nseiller de Prt {ecture,Secrétaire-Gérlt1ral , V. FOURNIEII . No 19 . - Archives. AVIS. Le Préfet du Départementdes Bouches-du-RhOne , Commandeur de la Légion-d'Honneur, recommande à MM . les Sous-Préfels et Maires de cc Département, le Recueil périodique intitul é: Journa l des Communes, paraissant par cahiers m ens~els. Ce Journal, créé en 1828, a élé le [.remier Recueil déstin!: " , Morseille. SENÉS. Imprimeur de la p,·éfecture. rue CanebIère, 15. �Année f 81)2: - N. 9, RECUEIL ACTES ADMINISTRATI FS OE S BOUC HES- DU-llIIOl'i Il . ---'-- - N' 20. CAOINET. - Circula-Ù'e ù A/M . les SOlls- Préfets cl Alaires, relat ive atl'X Associations el n éuniotls dans le dép a,.lemenl des BOllches-1I 11- Rllane. Marse ill e, le 6 ;uril 185'!. Messieurs, ValJus du dr oit d'tlssocintion ct de l'éun ioll ;,vait produit 1 so us l' emp ire des lo is d e H!·1 8 e t de 1849, d es d ésordl'es dont il importni L d'em pê chel' le r clOu\'. • Un d écre t du Prin ce- Prés id ent ci e la I\ épubliq ue, en date du 25 mars 1852, \'iellt de mettre un term e à Cc t é ta t do choses en abrogea ntl oules les lois promu lg uées d epuis 1848 sur les clubs ct réuT! ions, à l'exception des cl isposi ti ons dp. ces IO Îs relnti ves [l UX sociétés secrè les, el en d éclarant qu e les nrticles 291 , 292 e t 294 du Code pé nnl e t les .rlicles 1, 2 et 3 d e 10 loi du 10 "",il 1834 se ront se uls applicables à l' avenir Il ces r éunio ns ct nssoc ia tio ns de que lque nature qu'ell es so ient. 10 n'ni pa s beso in do vou s l'n ppeler, Messieurs , qu 'aux term es d es al'lieles cl1l Cod e péna l ct d e la loi de 183t précilés, null e ass ociati o n de plus d e vin g t p ~l'so nn cs, dont le but est de se l'é u~ir périodiqu em ent pOU l' s'occuper d'obje ts reli gieux ) politiql.J es, llllérnircs ou nul l'cs, nlors mAme q ue ces :lssocialior.s Sel'Oicll t pnrtngées en sections d'u n nomb re moind re (/e VÎll g L perso nnes. ne peu t s~ .rormol' qul/lvec l'uutorÎ sn tion clu Gouvernement el sous Irs conditions �- ~'O - ua l'nulorÎI C croi rn dc\'oil'l ui impo:ic l'; que Paulol'Îsn lion ÙOlll~('C ; Br le Gouvern emen t est toujours l'é\'ocn blc, el , qu e loute :lssoc~a­ :ion rUI mée su ns auloriSl\ lio n Olt qui , nr)l'ès l:a \'01r olJten?c, cufretll t Jes condi ti ons qu i lui so nt imposées 1 es l, dissout e eL le:,. me mbres . 1 compose nt so nt passi bles d'un e pCi ne de deux m OIs à un a n qUI Il so nn emen t, e t de 50 . a 100 0 f ra nc~ d' am en de·1 qu'cn l "ns de d'empri :. réciJlve ces peines peu\'on l l: lre por ~ées AU do uble el ~ e c~ nd ~ mn e pl ltcu lP.mporail'emenl sous la ~u l've lli a n ea de ln ,haut e pO!l ce 1 qll ~ ce ux qui prê t~nl ou louent ~c!em m e nt leul: n~ a l so n pOU l un o o,u plu sieurs réumons non aul.ofl secs. so nt co~sJ(J crés cafllm e ,co'!Jph ces du l'associa tion e l puni s des môm es P?'!leS; qu e tout IndlVld li qui , snns ln perm ission d ~ "Auto rité munlclp ~li o , ' nurS) :tccordé ou conse nti Pusnse de sa m~l so n ou d e so n flppal't e lll ~ n~ C il tout ou e n partie pour la réu nion des membl'es d'ull o aSSOciat Io n, même autorisée se rD puni d'nn e amend e de 16 fl'J ncs :l 2~O fron es . Vou; ourel com pris de sui t,~ que pnr 10 seu l f,!tl de la pro ~lU l gn­ lio n dece décl'el,lou s les cCI'cles,chambl'pcs,SOC létés et réUllI ons de tou te nnlu rc qui ex i s te l~l n.uj o u~d'h u i rl nns V O~ I'C ~omm~O(' t1 e \:r~ nt se co nsidé rcl' com me d iSSOUS, SI dans un délai fi xt! pnl' 1 3n alé J Oint à la rréscnte circu laire, ils n'on t po.i nt obtenu de t'ad mi nis trati on supérieure l'autorÎ saiio n de se co nsti tue r de nounau , Toutes les réunions ou :tssoeÎntions qui exis ten t auj ou rd ' hui dans les di \'e l';;escomm unes d u départeme nt sous q ue lq ue nom ct Il qu clquo titre qu e ce SOi l, del'l"on t dOlic tl'nnsmclll'c;) leurs MA it'es respectifs ct ce ux- ci fi dl. le Sous- PI'Me t de leul' arrondissement, une 4.1 cmand e cn aulol'isalÎon, su r laque llc il se ra stntué pnr 10 Préfe t. Ch!lflu e de mande dev ra ê tr e acco mp agnée du proje t de statut ou réglemen t de la 50ci~té ou réu nion , qui se m éga lement adressée à ln Préfec tu re, avec Pav is du Ma ire et du So us- Préfe t. Cet nvis devra lIl!'o base pri ncipn lemenl sur la mo ralité fi es citoye ns qui form e nt la demanue , sUt' la cons id éra tio n doo t ils joui,sscn t, ct rilpp elel' s' il s onll oujoul's fni t preu\·c do l'esp rit eJ 'ordl'e e t d 'o béissa nce au x lois qui doi t b'ill'nntir le camclèl'o paisiblc ct honorabl e de la ré union qu 'ils voud ra ient fo rm el' . 'l'OU les les réu nio ns ou sociétés qui sc se ro nt pour\'ues tl evrtn t le 1~ I'H~ l da ns les f?rmcs indi(IUées, ct qui n'ail l'ont pas l'eell 1'8utorl:iE\ 1I0n de mandcc Il:}r elles, de vro nt se Jisso udr e imméJiuteme nt sous peillc, pOUl' cllncun de ses me mlJres, d'êt re poul'su ivi conro r ~ méme" t aux lois. La mesu l·C à l aq.u~ lI e l' OU: ~tes nppe lc. Monsie ur lc Mai re, à praler un CO I~CO U.'S SCTleux cl slOc~rt', es t un e de celles qui tmp orle nl Je l)l ~S illa p!Jlsclllcr, t lie;; CSprlts et h l':.. n'ernüssemcot de l'QI'd re public ,dans \'o lre GOmOJun~. Elle es l ~ n mêm e lemps, sou.:) cc rapport, 1 Utl~ ~I ~s ~nl' s ures (l UI c nB:lgern lcn t le pl us <.I i,'ccte,nent \'otre l'cspons~Lll lt lc SI le ton.cours que je viens VOlI S demand el' pour sa il 4lccom pll <:sc menl n c: hllt pns ol.ILcnu. Je ne ~nur:lis donc lt'o p \'O US - !H - in~' ile r à "o u.~ péué trer de tou ~ les de~oil's qu 'olle VOliS impose ct ;) fnl~e np~réc l er par vo.s .co n c ltoy~n s Ics n\'a n t n~cs inco ntes tables q~ Ils dOlv ~ n L en l'ceue''''r , nu pOint de vu e du retnblisse me nt de l a \' 10 de famill e e t. de la cessatio n de toutes le.:) agi lnliolls stéril es et dan.s ereuses, qUI <:,nt trop long temps compromis le repos c t la sécurllé des populnlrons. Agréez, !\[essieul's, l'ass uran ce d e ma considération di stingu ée. l e P,.,i(el des nOll c"es-du-R" ~ne, SULEAU. N' 2\. - A IT/Ué. Nous, PrMe t des Bouclres-du- Rhô ne, co mmand eur de la légio nd 'honn eu r, Vu le décret du 2, m ars 1852 . Yu les articles 291 , 292 c t 291 àu Code pénal , V" les arl icles l, 2 et 3 de ln loi du 10 .vri l 1834; Considérant q uo nul le associa tio n de plu s de \'ins ' personnes, ù ont le Lut sera de sc réunir tous les jours Ou b ce rtains jours marqu és pour s' occ uper d'objets reli gieux., littéraires , politiques o u autres, ne peut ex isle r q u' m'cc l'au tori sa tio n du Goun:rn t: 01.ênt ; Considérant qu'un grno d nombre de r~ ul1 io n s, ce rcles ou chambl'éel), form és ant érieureme nt h r~ déc ret, SUt' un e simpl e déclarali on ndt'essée ü l'autori té muni cip nlc, son l frapp és d'il/égal ité pnl' . le décret c i-d (, ~ s ll s J AR IŒTONS : ARTI CLE PI\ EM IlHL Nu lle l'é uni on ou associnti on de plu s de ,'ing t pel'sonn es , ne pourra se rorm er qu e si elle (: 11 8 obtenu la pel'lll issio n de 1'8utO,'iLé admini !' trnli\'e, Aar. 2. Lps cercles, chambrées, réuni ons el !1 ssocia tio ns :lctu ellement esis tnnts, uuro nt à sc pour\'oil' aupl'ès J e l'aut orilé adm inistrativ e, dans u n clélni qui nt: pOlitTR excéder le tO mai III'oc hain , pOUl' ob Icnir J'uutol'Î ~ ati o n do nt il s d oiv en t être lHuni s. �- 5~ - ART.3 . b 1 f 0 fondaleurs ùe ces réunio ns A défau t pal' les ,:n~m r~s! c l~i ~ICl~' so nt faites r nr le prése nt (roblem~ércl'. nu~ , ~~~n~t,',~~,iliiencc de !"HlLoril'" lucale, ~ la f t, \,arrtllé l " serti pl OC il III sn i"Îc de IcLirs l'cg ls LI OS ct malure des lieux de eur sellllCe ' t c l o'utre rJ 6fcl'é$ il l'nulo ri té pup.i~r~,I'C, ct J CpSoCuo,,11 ~;Cp\ JudicHU • p'~~:~it~l~d'~sn p~in~s don t' ils se s~ronl rendus passiLlcs. t ! ',. AnT. Il. Le r résen Lfll' rélû serll: insc ré au Hecueil dc~ ac les adm inistratifs d . .: MM les Sous· l'réfcts et !\la ires, ~ M. le Comlllondu nl ct 3 I .<SC.I . C ' . s Il e poli ce d u dé p'lrJ e la gc ndn l'lne rio ct n ~Hf. les O m~11J s.slllrc. d" o l SSU; 'C I' tement. chargés, chacun en ce q ll l l ~ concr rn e ') ~ 1 nél'exccuti on Amplinti on en sera transmise à M. le 1 roc uJe ~r lle;'al lrè~ ia COU l' d'Appe l d'Aix, Cl à lIM. le Pr ocul'c~r e a epUbl iqlu C pr~.s les tribun aux de première insta nre du depn rtcment. H' Vo us remarqu erez ùnns l'ex trait cj·nprès du r églcment Co n OC I'. na nt Je costume ofl'h:ÎoJ des fonc LÎ tmna il\es dépenda nt du Ministàre de l'I ntéri eur, qu e MM . les Maires Cl Adjoin ts , pe uven t optor c nl re la gl'and!! CL ln petite tenu e. Celte facu lté Icu r perme l de $C procure r SAns 11 110 dépense tonsidél'nblc, le COsl ume qui JCUT' es t PT'cscl'i t. Il demeuro bion entendu d'ni ll r urs q ue ceux qui sel'nient Cil possessi on de l'an cien uni fo/'m e pou rront co ntinuel' à le pOI'lcl' jusqu 'à ce q u' ils se soient proc ur6 celui qui es t déterlIl iné pa r II;! réglern en l. J/obser"crai enco re que pour MM. les Mail'Cs et Actj.oin ls q ui 11 0 sCl'ai enllHls pourv us du cO:-. tum e offi ciel, l'éc hal' pe Il'icolo l'c co nlinU CI'a ft aire le se ul sig ne d istinctif ti c l'Au toritt.! Mu nicipale, Vous voud rez bie n, 3Jonsieur le ~b i l'c , Ùolln(' I' co nnnissll ncc de ln prése nter ircu laire AMM . ~os Adj oillls. Hecevez , Mo nsieur le Maire, l'asS UI'llll ce ùe ma cOIl:-.id l: rn ti on disti ngul'c. Le Préfet des lJouclres-,tu- RIr6" e, SULEAU. M3fseillc , le 3 avri l 1832 I.e Préfet des Bouches-du -RhOne, SULEAU . N' 22.- C.I.,. ET.- Ci1'Culaire à ,lI.lJ. les Mall ·cs. Marseill e/ le 6 av ril t 862. Monsie ur le Maire , Pilr un décre t en date du l ~ r ma rs co urHnl, le Pri nce-Présid ent Je la n èpublique, Sur le r3 ppOl't de M. le Minisll'C de l'Intérie ul', a fix é le costume officiel des fonctio nn ail'cs de l'ol'dre admin isLratif. QuoiqUe le PON ûu cos tume soit obl iga toire pOUl' les fon ctio nnaircs dé')e ndant du Minislère de l'Intérieu r, dans les cé~é m O hÎe s publiques , t; l toutes les fo is que "elercict} de leul's fOll ctl on s peUL rendre nécessai re cc signe d is tin ctif de leur autori té, la penséo du Gou\'el'llernent n'f.lst pns do l'impose r ri go ureusemen t il MM. les MAi~s et Adjoin ts. surt out dans les com munes l'urales. Je Ol t; Ùornerni donc, Monsieur le Mai l'c,?\ pOl' ter h \'Oll'e co nn:\issance le d ~c rct dont il s':lgil, en vou engiige:l nt tt vo us y co nfo n nOI'. EX TIH IT DU fl EG LIlMEN'r COnCen la 1llle cost u. me officiel des FOllcliOJInaù'6s dépendant du ,Millistère de l' I1I Urieur. Le costum e des fonctionna il'es de J'ordt'C adm inis tratif est rég lé ainsi qu' il suit : « 5- - ~l ilil' cs , u HIlLi t Li eu, hroderie en argen t, bl'nnc!lC d,'o livicr au co ll et, (1 pal'cment s, tnille et baguett e au bOl'd de 1 haLlt 1,( Gil et blan(: i « Pll, nt nlon bleu ou LhlO C j « Chap ea u fl'unçais il plum es noires, gnnse b rod~e en nrg cnl ; « E pélj tll'ge ntéc, li poignée de nacl'ei (( Echarp e tri colore :J\'cc g lan~ sl ta fl'nngcs d'ol' ; 1.1 (Petite tenue,) Même bl'oder lc Il U co ll e t ct p n l'emc nt ~, • ( ~I od è l es Il . 5 Cl 6. ) » • 6' - Aùj oint s. « Coin s brodés au coll et, pa rements, ta ill e ct bague tt e, « (Pctir e tenue.1 Co ius nu co l let t pal'f' 01('u ts j «( Echarpe tl'ieolo rc h frange d'nrge nl. .. ( Modèles Il. 7 Cl 8 ) , �- :14 - NOTA i\iM , les Mai res cl Adj oints POllfl'..,nt prcndl'c conSn8i ~snn.cc t1 es modèles du costume officiel . qui les Go ncerne, nu eor~ larla' "énéral do ln rrMecture ~ Mars.,ll e. o N" 24 . - 2° 1" Section. - Finances. l/'a iles pour la Vieillesse. DIVI SION. - Ca isse de Re- Circlll ai.. e" MM . les MAi res. ~lars('i lJ (', N· 23.- 3· OI VISION . - Circulait·. à Jf ,]f les Maires. le 6 anil 'IR5'2 . Monsieul' le Môl il'c , Un Ouv1'oge inlitu lé le Guiclcdl' déposant à la caisse rie rel/'aites pow' la v ieil/ess~1 ~n 'es t rcc?mm:~nd é d'un e n1 ;l nièl'e to ut e part icu- Marse ill e, le G3\'ri l oI85'lL lI ère pnr ~L le Mlnlslre d e Ilntél'l cUI', da l'Agric ull ure ct du Commerce , comm e devant mettre le public, l'o u\'I'ie l' sUl'lout , en mt;:sure d e connnitre tous les avanLal:es de l'institutio n. Outre le texte de la loi e L du réslement concer nant la caisso ci e retraites ce lle brochure contient les rense ignements nécessnirC!s pour fn ci: lil er les verse men ls ct éclairer les déposnnts SUI' tous les points dc l'opérati on, Je reproduis ci-a pl'ès, en parti e ce doc um pnt,en vous priant de votre cO té, Monsicul' le i\I Ri rc, tJ 'cmpl oycl' tous les moyens t n votre pou voi r pour le po rt er à la co no l'l issance des hnbitnnts de "otre commun e. Agréez, Monsicul' le Ma ire, l'ass ul'ance de Ill il co nsidérntion Messieurs, Pl usieurs de vos coll èrr ucs m'o nt manireslé Je désir de pl ace r Je buste du Prince L OUIS- N: ' OLtON, Pr. siden t de la Hépubliquo, dans la princi pale sa li t de la Mail'ic. D~s ~ em 3 ~d es rn o nt, d ~ n s ce bu l, été adr(>5s~es pour obtenir )'aulorls3 l1on d'Imputer le prix de ce buste sur le créd it alloué au bud ge t pour dépenses imprél'ues . . Les communes dont les resso urces lu perm ettent Cl qUi voutiraient imiter c<: t exemple pcu\'ent, sa ns autre autorisation de ma pari , prend re sur le ron ds des dépenses imprévues d e J \~xerc i ce , la so1nme nécessa ire à l'ncha l <lu bus lo du Prince L OU IS NAPo LÉwi\" j cll es n'on t uonc pas à en faire 10 dema nde, ma is elles devront m'cn r{'ndrc co mple, après avoir fai t voler ln dépense par le Co nseil municipal. Si le fond s ri es déper.ses imp ré\' ut!s étRi t i nsuft1sn nt, j'nccord erdis les cl'édilS add iti on nels qui me sera ie nt demandés ;1 cet effet, et j 'a u to ri ~e la réun ion des Co nseil s Jllunicipaux pour le vOle de la dépense . .On peu t, en S':1Ùrèssa nt if M.Solli ers, gran d chemin de ln MagdeJelOe, 103, se procu rer un l.nlsle d'un e belle dimension au prix de 15 francs, fmis d'errfbll ll nge cl de Irn nspon compl'is. Aô rrez , Mcssieul's 1 l'nssurnncc ùe m'J consid él'ati on distin guée . dis tin g uée. Le préfel des Boucites-Ju- llhO" e, SUI,EAU. GUWE DU DEPOSANT Le Pre fet des Boucltes-rlu-Rlt dne , A SULEAU. la Ca isse d8 Relt'aites p ouf'la Vieillesse, suivi de tarifs el ca /culs ditaillés pour lous les âges. L'Assembl ée nat ionale ft ado pt6, le l B juin 1850, une loi portunt cl'éa ti on , so us ((1 ga1'antie de l'E t at , d' un e coisse de r et r:tÏl cs o u • �- ~6- 1_ ,. 'li t!" 'C ,~ t cn a. conne I)OUr .\ \l e i .::i,. . la ges ti on t\ l'admiren ies o . 1 dé 01 - el conSI Dnntloll S. nistrnti on clu la CAisse (~s. p .::. br °ue en dnte du 27 mars . \' II\ f)~ r e s ~n réglem~n~ g'adm;~;~~~~\I~~lt r~e l:2Ioi', ln forme ri~s li~frcts t SïO, :1 dj!el~~~l'èscr:c.uel les "crsemen ts seron t fait s SOI t ~llI'cc­ ~~m~O~~Ar les' d~posants, soil pour leur comple plll' des mlel'1 t institution est de Cl'éel' des J'c nt~s \'in gè res, j usL objet ~ e cet Ccl 600 fr .,u profit de tou t in~ividu par le<luri qUI~~ ~~{f:~~u '~~el \'eI'SC;l;~nts néccssnil'cs pOUl' rOl'mel' !o capiou. p q , t éte· \'olonlllil'cment clfeclués fi la CR isse des lai de ces rentes aUlon dép6ts et co nsignations. cinq uante el sohll llte illl S. pour l'en trée en jouissa nce de la n ' nle, fi xel' !JO nu tre à~e, dnllS lèS mêmcs limit es, Cil eft'eClunnt des \'ersement:; nou\' I::UUX. Mnis les conditio ns des versements /Intérieurs n'en subsisten t pas moi n5 à l'éga rel t.Iesdlls \' cl'sements, ell es dél'W' sants, t!n ex plillllLnt un changement de "olon té sur cos b!'UX points, ne stipul ent que pour Ics versements à \'en ir , mé~iBi~es . res DES \' EltS IH.lRNTS. Les versements sont ra cultalirs i ils peuvenL (:1 1'e inle1'l'oOlpus o u continués nu sré des pa~' ti~s \'ers~lnlcs; chaque ~'ers~ llle nt c1 0n n un~ lieu ~ une liquidation dlsllncte 1 IIs.peuvenl élie frllis nu profit de toute perso nne àrrée de plus de \\'OIS ans. Les versement; ne sont 1 cçus fi la caisse Jes d c pOI ~ ct chez. ~es préposes que par sommes rondes de 5 fr ., ou de multiples de 5 Ir" te ls Que 10, 15, 20,25, etc. , .. . Les \'erseml:nls effeclués pnr des cJc posallts mm Ids el flOIl Sép.l l ts tie biens de \'anl profiler par moiti l:: à cha cu n des ~eux Con]Olll ls , ils ne son't reçus qu e s'il5 son t de 10 ri' . ou dl' multiples ri e 10 fi'. , 1~ls que 20, 30,40, 50, etc. . ,. . ~ . Les versements peuv enl elre cll t!c tu es h la , c.\I,se de!) dep6ts el consitrnatiotls ou chez ses pl'éposés d n n :; les tl epa l'tCIl1 Cnts, les "ece '08ursOgené,.at:':z; cl p(trlic;u~jel's , s? il par les int é l'ess~s e U\-~ll t: lI~e s , soi t à leul' profi t pa l' des tl crs, SOJt en ~n pal' de,s ,ca l s~cs ~ ?pnl'one , ~oci é tés de secours muluels ou aulfes IIl tt! I'médHIl I'C S ChO ISIS par les déposa nls. Il n' y a pas d'obliga tio ll pour l e~ dépo sn.n t ~ de filire leurs ve l'~c­ men ts entre les mains du même pl't~ p05é . Aln sl, lcs "ersemen ts commencés dAns un dépArteme nt peuve nt ètrecon linués dans UII a uLre. Le capital \'ersê des lIeniers d'un ti ers peul être stIpul é re rcl'sible, lors du décès du donataire, soit au profi t du dona teul' ou de ses ayants droit, soit;')u profit des hél'iLICl's du clonalaire. L';\gc d'entr6e en joubsance de la l'c ote viagè re I;st li xé, d'ap l'ès l'intention exprim ée par le déposant, dnns la limite uc ci nquante à soixante ans, Les dcposa nts qui on t fai t des ver:- ementsa\'ec nlJ,Uldo n du capit:ll ptu\'ent en faj J'e d'uutres [Il'ec rése r" e du capita l ou réciproquement. Ils peuvenl égaleOlcm, nprès avoir fix6 un Aga, cntre · O~S OÛCL ,\ n ATlONS OK VIHlSEMENT. 'l'out premier "Ol'sement h la Caisse dcs l'c tl'nit os, soit dirr-cl(' ment, soil pal' intllrmédiaÎl'c, O ~ ( IIccompa gné J e lu duclnrntioll U CS nom. préno ms, âge, pl'o fessio ll ct domicile du titu laire, co nsignée sur un e feuil le:: spéciale qui constat e, Cil ou tre, d'nprhs la déelaralion des parti es: Si le capi tal "eJ's6 est nuando nn 6 QU s'il 1;;11 es t fa it rése l'vc, ~ Il pl'ùfit, soiL des h6riti-'..: rs ou légntnires du titul ni rt! 1 Soi l du tie~sdéposa nt. ' '\ A quel âge, ti a ns ln limite de ci nquaill e à soixa nte a ns, le titulaire doi t cnl,'el' en jouissance de sa l'c nte viaghrc. . Si le déposa nl es t mal'ié, les mOnles ll écl,lraLions son t fn.iles en ~e qui concCl'ne son conjoint, ct pour la moitie des versements qui dou pl'ofitcr fi cclu i·ci . S'il n'a élé fail qu 'un e seule déclarati on concel'nahl la rése rvf~ ou \'aliûnation Ilu capital CLl':\gc d'en tr ée cn jOUI$ sa nc~, cett e ll ér lal'll lion ~e l'à l'~putée comlll un e "ux dcux co l1jui!lt:i , La feuille de décl :ll'nlio n I.'s L signée pal' le pl'éposé de hl Calss u qui reçoIt le vel'sement, cl pnr ce lui CJui l' em~ctll el !loil directement, !loi t comm û intl.'l'médinirc; si le d 6 po~ant ne sni t pas signer, il en sera ra it m o n~ion sur la ruuille , Da ns II! cos de vCl'scments cfTecLués par des mineurs :\gés c!e m oins de dix ·h uit nns, l'a utor isation cles pére , mère ou tut euy eX Igée pat' l'a rticle 4 de la loi peut être consignée sur la feudle de déclara tion . Elle doi t s'a ppliquer flUX co nditions du \lel:semen l relati ves,. soit li l':.lge c! 'cnt l'ée en jouissa nce de la l'cnte \' I:lgèl'C , soi \ à l'nbnnd on du cn pitfll , s' il a été stip ulé. A lIéfaut de père, mère ou tulCU l' "ce lle aulol'1st'ltion peul ~ lt' e donn ée pa,' le juge de paix . Elle peut être aonnée d'ulle, mnlll ère gé nérale pour tous les vCl'selUt.!nts su usoq ucnts, s!\ uf la l'ovoca tlon qui poul'ra toujours avo ir lieu, . Les uutol'Ïsntions de pÔIC . mè l'c ou tutour peuve nt ~ lt'e RUSSl donn éos pal' acte sé pnré, no t:JI'i é ou so us-sei ng pl'ivé, rn 31ti dans ce dernier cas, léga li sé pUI' le maire el le préfet ou sous-préfet. , Aucune oulol'isn ti on n'esl nécessai,'c, si le velsomen t est rUlt par un licl's ct et e ses deniers :m profi l d'un min C'ur. �- 58 - \ . dOllttleUr IlU profitd ' UII ti ers, LtJ r:,qu' ult ve1'sement es t fall p a ~ U," t ' être indiqués SUI' le liles nom ùl p ~noms du d O~O \~~~ d~l~:~semcnt. \'l'et, comme tll\ ns la déc bt a\ . , fit d 'un e femm e ma. f ' l o. ,' un tI ers au pl O 1 . 'f ' Si le versen le nl es t ;\1 P ,' es t nécessai re . o t d oiL ê tre Ju s ltle ri6e, le c~ll-:.enl e me nldu m Sll ci_d c~sus indiC(uées pour les VCI'dan s Ir." mèrn es Conn es qU rl ce ll es ser;':.ï'e~ts de milleurs. . don~ l eul' nu profit d ' un e , Lorsqu·u'.' \'erscment a .~tt!. fo. l~~~~ ~:: cL qu e CI111e aulori sation femme mnl'lée uvce n U LO rl:::oa llo ~ . . I ~s versement s subséque llts s'appliqu e nu'< VdSC':lCIILS pO~,~er~?i~~ 5;0 0 1 fai ls pal' te ml!me dona- ne peu vent êtl'e OC!llll S q uo, IOr .i . la femme el non pal' le donateur' , Si le rersemenl étalt al pat ' ~ ' nts e l un o nouvûll c décla leur , il de"rait profiler au ~ deux conJ l , 1 . . 1 ,·.I·,on deviendrait néccss.u re, lonl e COIlJOIO t f ' t pu un e perso nn e m. \!,'. wC t 1 Si Ir: \' ersem,"I1. es" al .' lus d' un e :l nnêe, le ué po sa~t pe~t es t ab:;enl ou cloq;;nc d epUl~ p ' t appliq ué à so n profit exclusif; mais (!emand(' r que le \:er~cn~cn . SOI < fr ; du ' u"'e de pnix uc son il dO,iL. rappo rt er 1 aU IO\'lsa~~o~; ,; Cd!c~si~~ du JjUgc de paix devant domlcll e- Il peut êl~c. ~ ~p etl'ibunal de premi ~ l'e instance, la chambr e du con:.cl u . ' aulOrisa lio n donnée Lorsllu'un \'e l'semen t est fait en veèrlu d unte teur ou u n mari il , d '. un père un e m rc, un U . ' par UIIJU S~ e ~,r\l x ! d ln déclarnti on dc \ICI'sement S I .C(:tt ~ est n ~ces~a l re d Inlhquer ans ' rsemenlS ultél'Ïeu rs, ou !Jlen SI aulOllsa llo n . ~s l appl icable au~ \ ~u el seulement · celle indication elle es t spéda le au \' e r se m e~ nc , ('::.1 égalemen t portée sur le Ii \' r e\. - !.lfJ - L'autol isuti o n :tcco rd ~c PAl' le jugo tl e paix ou pUI' III chsllIlJ re du eo nseil , s' il y {t licu, tic faire des ve r ~c m c nt s :l U pl'ofil cxtlusir du d é pQ!,nnt , c n C:l S rJ 'nllsc nce ou d'é loign ement de so n conj oint depuis plu s d'ull c annéc ; En cns de sé paration de co rps ou de bie ns, Jle xtrait ciu co nll'Rl d e rl'\ar ill gc ou du j'u gem ent d'oÎJ l'ésu lte la sepuralion j (L'eKtri)iL du juge ment sera acco mpagnc des ccri.ifi c:HS et att cs ta . ti ons prescri ts par l'articl e 5'1.8 du Code de procédure civile , Cl ('Il ont rc, da ns le Ci)S d'un jugcment de sé paration de bi ens des justifi ca ti ons élabl iss,tnl qu e la sé(}oral Îon a été cx écutée). ' En cas Ile vcrsement fail pal' un mincur t\gé d t: moi ns de di x-hu it ans, l'nutol'isa ti on des père, mèl-e ou tlll eUl'1 si ellc n'a pa sél.Jconsignée SUI' l:l J'cuill e de déclal'ft ti on ou , à défaut, ce lle du ju ge de pai x; Si le tut eur est datir , l'extrAit tle la délibérati on du co nseil de famille qui l'a no mm é i Enfin , dans le cns de vel'sement par un tiers nu profit d'un e femm e mari ée , l'acLP, de co nse nlt.: ment d u mari , si cc co nsen tement n'a p:lS été co nsigné pal' lui SUI' la reu ill e dc déchu'n tio n, 1 I)t:S rl l!Cf!S A PRODUIR E A. L' AP1'U l DES OECI.\R ATIONS . Lors J'un pl emicr vc rsenlent , les pièces il produire son L: L'ncte de n a issD.n c~, dûm ent légalisé, du déposa nt , constatant sa quali té de França is; (A Paris se ul ement, la signature des maires ou adj oints n'n pas be- so in d'ê tre léga lisée) . S'i l esl ma ri é, non sépnré de COl'pS ou cie bien, Pacte de naissance de so n co nj oinl d ~me nll <iB. li sé; (En cas d' imp osib ililé de I~ rod uire ces ~cl ~s, il pourra )' è!rr supplee par des ac tes rcg uh crs de lJ olOfl c h~). IH! S Ln' fl ETS , Lors cfu pl'emier \'ersement, il est remis un liVl'eL i\ chaque déposa nt, moyennnnt le l'cmho ul'se ment du pri x fix é à 25 centimes . Ce livret est r ovê tu d u timbl'e d~ la caisse des dépÔls el con siglln ti ons et port e un numéro d'ol'dl'e. , 11 est inlel'dit ri tOtlt déposant de posséùer plus d'un livret; mais deux co njo int s peuvent ;I\'oir chacun leul' livret, soil qu'ils en fu ssent déjn litul ai res nnllll le mal'iasc, so it qu 'habitant des loca li tés diA'é rent es ils effectu ent , chac un de leu r côté des versements distin cts. Ces versem ents raits séparément pefldant le mari age n'e n restent pas moins sujets au parta ge p H moitié SUI' chac un des deux livrets des co nj oints; deux comptes so nt égnle menl OU\'Cl'ts duns chacun des deux livrets, l' un nu nom du co nj oinLd épos:.IIlL, l'outre ou nom du conjoint non cl)mparant. Les versements fni ls avan t Ir. mari age l'estont propres à celui qui les a (nits, Dans le cas Otl u n déposn nl !lu l' aiL perd u sO Il II\' fC I, il se rn P OUI' \' U �• - 6ub !Ion rem p1acomen 1 (1Il n~· III fo rm e pl'6scl'i le pOUl' Ic' rc mplncumQnt "es rellles ,u r l' Elal (1 ), , d', l' " ', ',,' , " Ces no u\'eIt UI l'I\' re 15 ~'el'o nt dé linés pal' la li ce Io n oc n CI ,I. C (1 Paris, sur ln dema nd e d u déposan t. . . fT é . t L'in5cri pLion des ,'er::.cmell ts sur le li vret est C ,.ectu ,c'rpouà f S dé )osant s direGts au momen t même du dépô t. L 11l ~('I' lp Io n c a sO ~l m e de l'cnte ,,'iogèJ'è corresponda nt h chnqu e re l's(> m ~ nt r o ul'~a être re ll ise un mois :\ p l'ηg la da le du versement , SUt' ia snn p e pl' scnla li~n du livrel au \Jl'eposé dil llS ln clIbsc duqu el le versement nul" cu lie u, , ' ct ' l ' , ct r 1 S'il sUl'vient un chall "cmcnl dnns l'aclc cl\llI u tl l u ail e ,e l~rc , lu lI éclnl'nti on d evlll cnf"êl l'C fait e au premit'I' Y(' I'scn~ e llt qUI 5UI \'.I II. Celle décJ ll l'n tion sel'a co nsignéo sur un e feuil le spécwle, et mt' nlto n de"rn en l! trc fai~o SUt' le linel. Il en set 1'1 de même dans le Cft SO Ù le dâpos:wt ,'o utlrll soulIl eltt'e sps nouI'ca ux \'crseml nts:J dcs cotl diti Ol~ s nu tl' t!s qu e ce~l es il lH él'ieul'emen t fi xées cn cc qui concern e 5ù l! le l'cloUI' ou 1 n ~rl n~on tlu cnpital, sa il poque œentréecn jouissance ct(· I ~ l'~nt c vl.H ge:~ . Les cno nr. inlions cont enues da ns les no uvelles .feud le:) de d ~ç lrll .1Lion devl'opt être appuyées des mêmes justili ratl ons que cell t.! s l'efJui sos lors du pl'cmict' \'ersement. En cas de décès d u conjoi nt auqu el la moitie des " e.l'sc ll1 e n~ s devait profit el', l'acte en sera pro duit par le conjoin t surv nan l, lol's du .. , , premier versement qui SUi\'l'il. Les actes de lJaissance. ce rti~ cn l s , netcs do notoru:!tc ,e LCil g6,nc. ra i toutes Ics pièces j uslifica tivcs produ ites soit pOU l' les pl'cOilers \' ersements tl la caisse lies ret raites, so il à ï ocCà:)lOn ùe \'c rse nh' nt s s ubs~qu e nts, doive nt él,:e dé~iv rés ' f{J'ut uile!Y"cnt pal' les m,a irc~1 Greni ers (' t autres fon Clll>o m\l res, el son t dl spcnsés <l es d rOI ts do timbre et d'enl'egisll'emen! , l'é I) BS I NTEI\1l 6 1l UIlt ES, Ln loi du 18 j uin 1850 a Autorisé les person nes qui ne pouI'foi ent (I) Arti cle! du dccrc L imp cria l du 3 mess idor ilU XI I. ft Les renli er! qui au raient perdu leurs ell:lrails d' inscript ions Cil fero nt la ll celaralion a. deva nt le m a ll'C de Icur comm une , a. Celle déclara tio Ll , raile cu pr"::Icncc de d r ul témoins qui constatero nt n )' ind ividua li té du dèclaranl} Sl' ra assujett ie au dro it fax e d'cnrcgi':l lre, ment d'un rranc , . If - GI 'ou Ill: \'oudl'aÎ clI l pas r , I:)t'f tl il'Cc tenlC llt , Il ,'''ubi ,' tics inl el'médini . l'es )Jou l' fni l'el en leu t' lieu Cl pJ acc~ les \' crscn1tmls el les d ~cJfll'ntion s qu i les do i" ellL :lCcom png ner. L'inl (' rm ~J l a il'e <ju i" dn ns l'intérêt de pl us de dix déposants. voudl,ft effect ucr des pl'e t~lI cl's ve rsements, devrn pl'(:a lnb lclll cnt se faire remettre pa r I c~ pRl'll es verSllntcs les pièces indiqu ées plus haut comme nécessàlres, C0nce rmmt leuI' Ase ct leul' otnl civil. Il devra dresser l pOUl' être rcmis au préposé de lu caisse, un bol'. dcl'cou nominntif an d"ubi e expéditi o n, dont 10 modèle se tro uve chez tous les pr~po sés d e ln caisso des dépÔts Cl consignati ons, aussi bien qu 'tl la direc tio n s6 né- rale à Par is . Si /l'! :nomb re ries pa rti es intéressées est considérabl e il se ra lion de rnil'e des bord cl'enux distincts, les uns co ntcnnnt les noms des pel'so nn es nya nL r1 éj~ ob tenu un livret, CLversant so us l'empil'e de pl'cmièl'cs déclal'fltions, eLles aut l'es co nl cnanl les noms des personn es au profit dt:squ ell es sa font des premie rs versements com. p o rt ~ nt ~flIi ssio n de Iivl'ets, o~ des \'el'st.: flI clIls subs6qu cnts ave c mod lficallons dans les déclara tIOn s ant él'ieu res, Dan s le pl'emier cas) 10 vel'sement pourra sc fa Îl'~ imméLlin temc nt sur la représe ntati on des livrets et ln producli on du bordereau en doub le expé~ i l io n dont il est fait mention plu s ha ut, Le pr~po sé de la caisse donn era quittance du versement co ll eclif eO'ectué p;lr l'in· ICl'médiaÏt'c, au bns de l' une des ex péditi ons du uorJcrenu , Cette quittance Ile fOtm e titre envers l'Etal <ju'1\ ln chnl'gc pal' I'interm édiaire qui a fait le versemenl de la so umettre, dans les ving t-quatre heu l'CS cie so datp. l nu vi sa Llu préfet ou du so us- préfet da ns les dépnrtements autres qu e celui de la Scine, A Pnris} cc visa es tnpposé par le contrôleur ti c la cuisse centrale. D ri ll S le second cas, c'est-à-dire, lorsqu e 10 IJord cl'{!ilu contien t les noms de pCl'so nn cs eH'cr.lUa nl des pl'C mlel'S "Cl'i-èments, ou désirant modifi el' d es décl nl';'l tion s nnt é ri e ures, l ! înte rm ~di a il'e deVI'3 déposel'} ava nt de fni re son vcrsement , les pièces pl'oduiles h l'appui des déclarali ons, afin de ne "ersol' les so mm es mentionnées dans le bordereau qu 'apl'ès l'exnm cn des pi o~es produ i ll,.S ct Jeul' vnlidi lé cons tatéc, Une fois cct ex nm cn termin é et le versement effectu é, jJ deVl' il procéder pour oblenir qu illance comme il es t dit plus haut. L'enl'cgistrcmem des so mm cs ~.'e l' sées lie rn sig né sur les livrets, so il anciens, so it nou \'ca ux, pal' le préposa do ln caisse des dépôts, et soumis pal' l ui:t u Vi Sll du pt'éfet ou du sous-prëfct i les livre ts uinsi sign és ct \' i s~s d(:! \,f ont êtr e remis nPint el'm édiaiJ'e dan s ln dizain è pl:n danl laqu elle nttl'U été effec tué le vcrsc::ment, cn échan ge ti C' Jn q uittance provi ~o il'e donn ée su r Je borderea u. �- G':2- - ü ;) - tim es par !2, cc qui l.1 o l~ n e 554 fl'an es !tO ct:ll tim c>;, monlant de rente via gè re nCCjuisc. APPLI CATI ON D~ S TARi f':). . tG.. On d-emand e quelle e:i t ln rente viagè re ac qui \'~rs~I'l\il une somme 3~~ 080 francs~ en fixant I>ét>oq~e cPentrée e~ )OUlssancc ~ 58 ans , ~ réservant 10 Cllpilal au pl'uht de ses h ~ rli le rs? et se reportant au tableau 2 , 011 venu q~'à 36 AilS , le verse ment de 5 rl'ancs, capital réserv é, do~n e droit , à2ï~ UI.l~, h dU~l~ rente vin gère de 1 fr . 50 c.; comme. Il . sc trouv? , ~I cc es e. ~:em~~ruen~en~~sonn e àgée d~ 36 nnS , Ên n· fran cs dan , 1,000 fran "" il faut multlpli el' 1 fr. 50 P~ ' ~OO , cc l' Cinquième exemple. - On d ~nlilnd e com bien doit " C I'~c r une personne :l géc de 43 ans, pour obtenir , à 58 nns, un e l'ente viagè l'C de 3GO fran cs) en nballdonn nnt It! capit:!l ? Le tableau n" 3 indiqu e qu 'il f ... ut verse r 3G3' fl'u nes li l'fige de 43 nns, capita l aliéné, pour n\'oir d roit, à 58 11 li S, à un e rent e vi ngè re de 100 franc, . Il , uffit d v nc dc mu lliplier 3G3 fran c, par ~ GO POUl' ob tenir le mon tant d u capital il verse r dans ce cas, savoil': 1,306 francs 80 ce ntimes. qU I donn e pour produil300 frA ncs, mon tant de la re nte VIII gè re acqUIse dun s les co ndit io ns ind iqu ées. Deuxième exem.ple. - Le même personn e, d ésil'3 nl se compléter 600 rrancs de re nIe, c'est- à-d ire obtenir 300 au lres fra~cs de renle viagè re, demand e combien il lU I f.lud l'Il v.ers~ r (!e 37 :\ ~8 ans, pour avoir droi t, :\ ce de rnie r àge, à ln l'enle Il1cllquee , m AIS en abandOlloiJntl e ca pital dl! ces versements :1 ull ucls? Le tableau 0 ' 7 indique qu e pou r obtenil' 100 fran cs de rente \'i agt re à SM ans, il faut \'e ~~sc r a~nue ll ~ m e nt, dès 1Age de. 3? ::ID S, 21 fl'an es 21 ce ntimes, ca pital allené; 11 faut c!onc mu ltiplier 21 fran cs 21 ce ntÎmes pnr 3, soiL 63 rrancs 63 c~ n.tlln e~, ~1l01,ltn nt des vel'sements annu els il effectu er, dans lesco ncht lO ns mdlquees ) pOU l' se constituer un e rente viagère ùe 300 fl'a ncs . Troisième.exemple. - On demande co mbi r n il fnut verser ) au profil d'un enfant de 3 ans) pour lui donner le d l'oit ., A50 ans, .t\ un e rente v ia ~è re de 600 fran cs , en réservnnL le ca pital:) ses hériti ers ou donateurs à l'é poque de son décès? L e tabl ra u n' 4. in cl iq ue qu 'il faut \terser 85 fran cs 38 ce nt imes) Il 3 ans pour obtenir 100 fran cs ue rente viagère h 50 nns . capital rése rvé. II !lo uffit donc de multiplier 85 francs 38 ce ntim es par 6, ce qui prodoit512 francs 28 ce nli mes, monta nt de ln somme à verser N· 25. - 2' 1" Section . - FiJl ances. Cont ,.ibulioJl S directes . DI\' ISION . - BureoJu des Le Préfe t J e, Bo uche,-Ju-Rhô ne porl e à la co nn oissa nce de MM . les Mail'es, le mo ntll nt to tal des Rôles gé néraux ùu département pOUf 1852, avec d is tin cti o n des somm es im posées pour: I'Et nL, pOUl' le Depal' temen t el p OUl' It!s Commun es. Le montant des l'ôlcs gé néraux d es contribution s direc tes de 1852 pour le dép.,· tement es t de G,6 11 ,6'8 fr . 20 c. Celte somm e se divi se ai nsi qu'il sui t : Pour le, dé pen,e, de l'Etat . .. .. Id . du Déparl ement Id. d. la Co mmune .. POUl' F. 4 ,653,G42 32 1, 126,6 t8 IG 774 .200 23 57, 187 49 non-valeurs et réimposit ion . . To t, l gé né ral. . . 6,6 11. G48 20 _-_._- - - pour oblenir le r';, ullat désiré . Quatrième exemple. - On demand e que lle sera it lA re nte \' ÎAgèl'e acquise , pour l'âge de 53 ans, p iU dt:s versemt: nts annu els de 60 fra ncs, soi t 15 francs pal' trimes tre, qu e l'on co mm ence rait à effectuer li. l'I1ge de 21 ans, pour les co ntinucl' ju squ 'audit fige de 53 nns, le ca pital étant abandonn é? Le tahlea u n· 5 ind iqu e que le versement annu el do 5 francs, ca pital Aliéné, cie 21 à 53 ans, produit fi cet :'Ige un e l'ente vi agè re de 46 flancs 20 ce ntim es. Comme la somm e de GO fl'u ncs sc co rn · pose !Je 12 pièces J e 5 franc" il faut m ulliplier 46 frll nc, 20 ccn- Certifi e co nrll rm c 1 I.e Causûffcr dt Prt'(ect ure,Secrétaire-Genéra f, V. FOURNI E R. :.rnrsf' ill e. SENÉS: !mpl'im cur de la Préf~c lllrr , ru e Cn nebtèl'c, l a . �AnuPAl t 8;;2. • N. t O. 1 RECUEIL DBB ACTES ADMINISTRATIFS n ES nOUCllE S- DU- Hllo r;E. N- 2ti. - CABIN ET . - Circl4laire à AtM. les Sous-Prefets et JIIa ;I'f S. Marse ill e, le 9 avri l ~ 852. Mcssieul's, La mission (lu e le I)l'in ce LOUI S-NA1I OLBON a con fi ée ra AL 10 Conseill er <PE Lat llauch:u'!, ch<ifgé, en qualité de commissaire extraordinaire, de l'exa men des cJ étenu s politiqu es, qui iwui cilt été co ndamn és pa l' Ia commission ntixle des Bouches-d u-Hh ô ne,cs t k l'min ée c n ce qui conce rn e cc d ép:lI'lement. L' examen f~it pnr M. le Consei ller d'Etat , des décisions de la commissio n mi xte, a cu pour l'ésulLat de ItoIÎ faire appl'éc iel' Itorga nisn tion redou table que le pnrti démagogiqu e était pOI'venu n6îablir dans les vill es e l dan s les ca mpag nes d e ce départem ent , uvec le d ou bl e levier d es socié tés scc l'è tes et de la presse socinlis te. filai s si ln cotl.lmiss ion mi~e, en présencedec rim es ou' délits co ns· ta tés ct reco nnu s, avait dû appliqu er les lois dans l'intnré t de la soc iété m enacée, ln cléme nce du Chef d e l'Etat, co nciliant les inspirotions de son cœUl' avec lcs l'ègles d e la jus ti ce, pouvnil à so n tOUl' s'.! tt1 ndre sur tous les co nd amnés qui n'H"lI ie nt été qu'cgn rés 1 sur ce ux prin cipnlcmc Al qui, abjurant 8\'ec.s in céJ'ité leUl's erreurs passèes 1 prome tt aient de se tenir désorm nis :\ l'éc8 1't de toutes machi- �- OG - nnlions politiqpes , el de se montt'c r recon n:l. issn nts el fidèles envers il. !iflu\'é ta Frn1lce. Aoissanl ù cc double poinl de vuc de justice el de clémence, M. Je COIl~ei " er d'Eh\! 1 qui s'é tai t transpor té hi er au Château-d'If avec les trois IlIcmb,'cs de la commission mixte ct M. l' In spec teur génél'al du Ministère de la police à li/orseille, a prononcé au nom du Prince LOUIS-NAPOLBON, la gr~ce de trente- un individus co nd amn és li ci nq nnnées d'A lgé rie clde lrois individus co nd amnés à l'expulsion du territoil'e. Les mnl'ques d'un ,'epen li-' sincère et le sesrmcn t sole nnel de cc:; co ndam nés ai nsi rendus à leurs familles el à Icul's tra\'RUX journalie rs pal' un ac te de clémence, accomp li nu nom du Chef de l'Et..1t, etaien t les promières ga ran ties qui devoien t êfre exigées dans l'intérêt rte la société. Les déclal'a ti ons formelles qu'ils ont signées de ne plus faire pnrtie des sociétés sccr~ t es, de se montrer fid èles au Gouverneme nt que la Fra.nce s'est donn é pa l' Ie vote des 20 et 21 décembl'e !)ont d'autres snt'Dnlies non moins précieuses assurées à ln séc urité le Gou \'cl'nem ent qui publique. Touterois, les individus ainsi graciés, restent so us in survt:ill ance du Ministère /J e la police générale, ct dans le cns ou, co rltre tou le attente, ils se jetertli,ent de nouveau dans les manœuvr es politiques en oubliant les de\'oirs que la reconnaissance el leur serm ent leur Impo enl: ils s'e:<poseraien t à être immédi atcrnont diri gés vers une <l ull'e réSIdence en debors du dépnrtement et de la 9' diyision mili laire, Agl'l:P7 . Messi eurs, l'assurance de ma co nsid éra ti on distin guée. I.e Prefet des Bouches'-du- RhOne, SULEAU. Cer tifi e conforme 1 Le Conuiller de Prt {ecture ,Secrêtaire-Gbléral, V. FOURNIER . Marseille . SENÉS, Imprimeur de la Ppéfecture, rue Canebtè"e, 15. �ADnée t 8S2. - N. t f. RECUEIL ••• ACTES ADMINISTRATIFS n ES BD v eH ES-DV- RHONE . • N' 27 . - • C, n' NRT.- Ci" cul aire" MM . les Mnires . Marse ill e, le i:O "\'ril U5'! .. Monsieur le Maire, Au x term e:; de l'article 14. de ln Constituti on les fonclionnnll'es publics prêtent l ~ serm ent dont hl formule est ain si conçue: « Je jure obéis-slltlce à la ConsWulion el fidélité au Présidenl .• A cet effet, les Maire> et les Adjoints prêtoront serment dévant le Conseil muni cipal de leurs communes 1 et les Maires recevront ensuite celui des Conseillers municipaux. La prestation de serment devra Po ire Je premier objet dont vous ayez à vous occuper dans votre session ordinll ira du mois de mai 1 cnr le 15 mai est le délai fixé pour la réception des serments . Verus voudrez hienrme transmeltl'c directement pour l'AI'rondis- �- 10- . l'inlf l'lnédiail'o lie MM . les Sous·P ,'Mels selllent de MAr5eill ~1 el par \ \ 'lX 1 œArles les procès-veruaux. de pour les arrondissements d. Ôt ~te obligat'ion nccomplie. presLation dc Sel'IllC~l aussll, c~, Ad '~inISOU Conseillers muniJe vous .oh,sel·v~ral que le:" M::':i;l CO~VocAlion spéciale du Conci nauI q UI n auraien t pu nss ist t é rit el ('"dresse ro nt pnr votre cI .. 1 prêteront sermen par c ~eJ m 1111 1~lpU P éf t de lour arrondissement. int crmé(h :.lII'c au sous- r e . . i n lie ces dis posi tion s. Je vous reco mmande la stri cte cxéc ut 0 'dératio n di sAgréel, Monsieur If! Maire 1 l'assurance de ma consi < linguée . Le P,·é(et des /Jouches-d,,- IlMn e, l '"' SULEA U. Au ,.. 2. ..MM. los Sous-Pré.fet s et Mail'es s'occupcl'on t iJlllll ~('i a lC ll1 e nt du d~s~,·mel.n e nl de s gtll'des nationaux et fero nt dit igcr sur l'arsenal de Marseille toutes les 11 1'0l 1::5 IJl'fJ \'Cnant do cc lle \J pél'ntion. Celle mes ure del'ra 61,'e exéc ut i'e c1."s loull c départeme nt le 15 au plus tard . m(l l A UT. 3. MM . Ics SOlls-PI'éfe ls, pou l' leu l' al'rontJisscmclIl, ct MM . I (~s !Ha j l'CS de l'arro nd issement de Mnl'seil le, nous ad l'csscl'ünt la sit uati on de chaq ue commune • No 28.- 7t 1" DlvI SION. - ArnUé. NOUS , Préfet <les Bouches-dn -I\hônc, Comma ndeur de la Légiond' llon neur 1 Yu le ~ éc ret du Prince-Prési dent de la I\épubliq ue, en date du 11 "3 nvie r 1852, qui a prononcé la !.lIsso.lutlO ll des sa l'des n.a li~­ na l~s et disposé {fU 'clles seraien t orga ni sées, ~ur les has,es IOd l.quées, dans toutes les communes oit le Gouvel'ncment le Ju ge rait néc.:cssai l'c. Vu la dépêche de M. le Ministre d,e l'Intérieur, en dale du. 13 :tnil co urant, de laquelle il résulte qu Il es t sursIs n la ('éorg9 01salion des gardes national es dan s I ~ d é~a.l' te ment des Douches-flu- Rh ne el que par suite de ceUe dl:iposllIon , toutes les armes dont ce départeme'nt btaÎt co mptnble doiv ent rentrer dans les arse naux . AI\R€TONS . 41\T ICL!! PREMIER . Il est sUl'sis à la réo rganisa tion des sn l'des na tio nales dans le dépar tement des Bouohes-du-l\hOne. pal' rappo rt li l'armemen t qui lui avait été co nfié. ART. 1 . A l'ex pira tion du délai fixé pOUl' l'opération du dés{lI'Olement ct en cns de nég li ge nce ou l'cfu s de la part de to us les d é t e nt e ul' ~ d'armes , Illis en demeu re par le prése nt Al'rêté, de l'eslituCl' les fir mes qui leur ont é té co nfi ées, DIM. les Moires cn ,II'essO I'ont procès-ver ba l, qu 'ils trnnsl'n ettront à M. le Procureur dc la Répu blique de l'ar'l'o ndissement, nlin qu 'ils soi ent pours uiri3 pour délit de détour nement, prév u et puni pa r l'a rticlo 4.08 du Cod e p6nal. AnT .5. MM. les Sous· Pl'éfcts CL Maires sont chn l~l':' de /'ext!cuti on du présenL Al'I'ôté, qui se ra insé,'é nu Il ,cueil ttes Actes administraUfs, publié el nm ché en plncard, dans Loutes les commu nes du di:porlCm E: n t. Morsei ll e, le 21 o1'1'i1 1852 . SULEA U. �- - 72 _ . J t 'tlclio"s relatives à l'exécutio,a des décins l 'xie du dép.,'lemenl des Bouches -dusions de. ICt1 . ConlHl~tSs l,OJ!,'Mn1 les Sous-Préfets el Maires. . N' 29,- DIVI SION, - , RMne.- &t'CU au'c a lU • f' Messieurs, uentin Biluchard, Conseiller d' Etat" c,h~l"~6 PAl' le ~ri!l CeM., Q d 1. Ré bli uc de l'cviser les dCCl SlOll S dcs c~mf!1lsslons Présiden t e a ~ 0 " ceux des oondumnés qUI lUi p".rmi~tes et ,d~atccoredleler ""r.'r,:lecur < \'ienl de terminer so·n honorable rnistraient merl cr c . Rh Ô sion dans le déportement des Bouches-dune. . . ' tenonl d'assurer .1 exécution Il est deven u , l'nain . , indispensable ' , .1 1 ' onl à des décisions de la comm is~io n mixte. a ~ éga ru e c~ u x qUI ' 1 . . 1", l'ex pulsion du ter ritoire, de Ilntelneme nt cl d e 511 b Ir es peines u... . ' la mise so us la surveillance. J'ai rait réparer pour les a rl'o ndissc m eol~ œAix et d' Arl,es ~t pour les M~ires cie l'arrondissement de Marseille ~n éta t 110mln~tlr indiquant les indi\'idus qu~ ont,des peines, à ,s ubir , ln nature es peines ct les mesures dont li dOIvent être 1 objet. " . Les indh'idus co ndamn é~ ~ l'expul sion hors du. territOire fran ç:us ne sont pas libres de choisir le pOIOt de la fro ntl è ~e de l ~ France vers leq uel il s désire ront être dil'i gés; d'après les In s ~r~ e tlOn s que j'ai reçues du Gouvernement, ils ne peu\' ent plus êtl'c dirI ges qu ~ s u ~ J'An gleterre et ceux appartenant aux d é p R rto m ~nlS du midi SUI l'Anglelerre'el sur l'Espagne; mais 1 pour ce, d ~ rn, e l' pays, ~? U S ln doubl e co ndition qu 'ils auront d ~s mo)'e ns d eXistence ct qUlls ne s~journeront pas près de la rl'ontlère. Vous aurez donc Messieurs, à faire diTi ger immédiatement, les hommes de cette c.~ té ~orie sur la fronli ère de l' un de ces doux pays , cn donn alll à c~ux qui n'nuraient pas de resso ur~es un pas5cp,ort :l\'ec seco urs de route et itinérnire obligé el ind iqu ant sn position J e co ndamné politique. Ceux 1ui se diri ge ront sur l'An gl.elerre seront embarqu és aux frai s de 't EI nt etl'a vnn cc de ces frai S sera fai te par le PrHet du départemen t oit se trouv era le lieu d 'embarquemenl. Vous nurel soin de me Caire co nn:.itre imm édiatement, le jour du départ du co ndamné pour sa destin ation , afin qu e j'~n donne moi-même avis aux nuloritc!s compétentes. J'ni déjà eu l'occasion de vous pnrlcl' des individus co ndamnés il ru t 73 - l'internem ent ou à 1:1 mise so us la sUI'veiliance de Iri poli ce gén6r!l lé. , Je viens do reoevoir d. ft!. ,10 Ministre de la Police g6 nérale uo. clrculall'c dont Je dOIS vous faire co nn:lÎlre les presc riptions . Le Gou\'ern c m ~ nt, me dit AI. le ~Iini s lt'e a voulu réun ir toutes les ga rnn,ti es d e ju s(ice el d'Î1,nparlia lité ~lU.t'OUI' des .mes ur~s pri ses dans un ~nt érê t de s llr~l é ge nél'ale , mais Il faut hl cn reco nnartre J éso rma ls qu e !o,us les IO c,ulpés, qui n'ont pas f ié atteints pAr les effets de Sil sol IIcl,luffe , dOiv ent 6tl'c co nsid érés comm e co upnbl ~s ct nungc rcux, d 'o u rés ulte la nécessité de les maintenir sous un régime exce pti onn el, que justifie suf(is:lmment le besoin d'ussurel' Je l'e pos public, , La but fi c l'internement a élé de détruil'c des relations et des Innu e ~ ce s do nt l'nclio n :wnit déj à produit d e {p'a ves déso l'1rcs et de \' é rllilbl ~s dllng~ r s. ,contre le re ~o u~ desqu els il f.lÎll ait protége r les PO/l Ulil ll ons, fati guées de ces agi tati ons fune stes, q ui jeuent le troubl e ct la rUin e {.h\I1S leurs intéri1 ls, Le LlUl de la sUI"'eillnnce Il été d'cmpècher des co mnlunica tions rleslinécsà favori se r des com pl ots co nt re la sù reté de l'Elal ou des manŒuvres de nal ur.,; à comp rùmett l'c la tral1quillité publique. L'd Iet de ln sUl'\'ei llnncc léga le c;,1 de donn el' au Gouve rn ement Je dl'o it ci e détermin er le lieu dlw s lequ el don a l'éside l' celui qui cn es t l'o hjet, ct les fUl'Illalités propres à r.o nsltHCI' sn pr~sc n ce co nti , nue cll\lls le lieu do.! sa 1't:sitJ ence ; ce Ut! dj:;positi on deva it avo ir un e sa nctio n pénnlc, sans I ~Hlu cl l c la sUl'veillance cut été un e mesure co mm i na loi l'e ct iIl IJ tîle ; le dé CI'ct du 5 ma l'S a l:: tahl i cetle sa nction en décidant qu 'en cas d'infril ction ilU X prohibiti ons clont ils éctaicn't Jlol>jel, les surv ei ll és pou\'ili ent être intcrn é:J, ct ces derniers pouvaie nt ~ trc expu lsés du tel'l'itoi re. Il cs t inuti le de dil'c 1 d'après l'indicati on d onnée plus haut du hut dc l'intel'Oern cnt ct de ln sUl'vei llance, que les inl e(' n ~s doi\'ent nécessair ement êlre so umis à celte derni ère mesure . Déjà, d 'après les instructions qu o j'ai cu l' hon neur de \'O U5 nd/'lJsSCI' , les li eux d 'intern ement ont ~ l é d é~ i g n ése t cllilque individu qui y es t sou mis doit s'all'e rendu :\ la r ésid ence indiquée, S'i l cn es t, cepe ndunt, qui ne soient point oncore partis , h,ilcz lelll' départ, autan t que pOf:s il>l e, déliVl'cz leu r des passe ports qui deVl'ollt incH · quer les lieux qui leur so nt intel'dits. J'lI ccord erai 1 SUl' votre proposition . Je sp.co ur s de J'oule b cellX qui réellemen t se ront Llénu l:s de reSSO urces. Lorsque lu co mmission mixle il prono ncé la mise en surveillnnce se ul emcnt, ell e a assigné pnr cc/à même, co mmc lieu LI e résidcnl'c �- 71- ~i un intol'n l: ou ~n individu plucé so us la slll'\'ci ll once, deman dlll~ h c!l<l,ngcr,r11! dcpartc,mcnt, VOll S n~e feri ez h Ce sujet un l'ap- ohli"I', c I ~ lieu halJi lUc l des inculrés. Voici l es. rormnli~i!s ,propres il CO~H:I~ t cr leur prése nce co ntinue dnns ces réSidences Indiquées . Indépendammen t tics moye ns qu e l'Admini stration n'de s'.nss u~ rer de la IH'ése nce des internés ot d es s ur\' ~l ll és dan s le? l's ré~ ld e n ~ pO l t s p~clal ! d,J ilS I ~(!u el \ ous rn.e ~l)nn el'l ez tous les l'en seignemel~ l s nécesslll rcs pou~ 6dlft er ~1. le ~llnl s tre dc la Police gén(ora le sur la COIl\'en'Hl ce qu 'II y nUl'i\lt à nccueillir un e pareille dcmn nde. Les in~truc li ons qu e m'a adres~ées M. le Ministre eL dont j e vous comm~n~que ln s~bstR n ce, so nt dictées par un intérl:t d 'ol'dre ct de trnnquillité . publiqu es. Je compte, Messieurs, pOUl' leui' exécuti on nes clfectÎ \'es, îl s dOI\ ,.!ll encore Gtre llstl'elllls ~ sc presentel ,t!l~'S les quinze jours soit d evant le Sous-Préfe~. SOIt de"!rnt le 1\1.11 16, sui\'n nt que les résidences so nt au chef-li eu li e d é ral'te~l e nL ou tI 'arrondi ssem€n t Ou dans lino au(re com mun o. Vous ~le\' 1 cz, ~rcs­ sieurs, m'ndresser un l'flpport s p~c inl pOlll' cons tnter' 1accomp lissement li e catie fo rm ft lilt!. Dans le ~ns où il ? :Wl'ai l co ntr~ve llli û n.nux ob li sn tion s.c i-~ essu~ prescrites un proct:s-verbal se rail dress~ pnr le co mmi ssa ire de police ou 'par le Ma il'e. Vous m e r e lldr~z. co mpte .cl e ce tte c~ I~lra­ \'ent io n et sui\'a nt les circo nstances, j':1ch'eSSc l'ii l fi M. le MlIllstre tic la P ~l ic~ générale des proposi tions pour fail'c nu ~o ntre\'e n ,-~nt l'npplication de la pénali té établie pal' le déc ret ùu 5 mars 185~, sn ns prêjurlice des recherches qu e je pourrol prescrire et d l!s ~l C­ sures que jP. pourrni prendre en verlu de l'arti cle 10 du code d'ltl Struction criminelle. Lorsque l'individu in tern é (\u pl acé en surveillnnce c1 emandcl':1 :\ quiller momenlanl..'ment le département pour all er dnns une 10cali te où!1 juslifieJ'iiil iH'OÎl' un intérêt rêcl à se rcnclre , MM. I ~s Sous-Préfets ou l\Ji1in:5 m'ndl'cssero nl un l'n pport, ct , après a\'OIl' apprécié les motifs de ce déplacement , j'n('{'(\I" IC'!'ai I\wlori s<l tion demandée. Si lïnternéddm::lIlde d'établil' un domi cile nou\'cn u dans une commun e ditr~rcnte de celle qui :l\'uit été prinllti\'cmenl indiqu ée, j'aurni :\ npprécicr égrde men t la co nv enance et l' ulilité de celll' dêtel'ruina lion , et, suivan t ce ll e npPI'éciati on, je donn erai une aulo l'isntion qui sCl'n l o uj o~rs révocable en CliS d'nb us. M.l e Mini~ lrn désigne les licux cl aus lesquel s leséjoul' des intel'nés ne feu t être que très eHl'plionnell ement nccordé; il se résc l'\'c i:ieu d'ai ll eurs le droit de donner ces :'luloriHltions. Cetto prohibi lion général e, qui s'appl ique Il Pil l'is, s'app liq ue égn lemenl à d 'nul~es loetl lit,',s, moins important es ) moi s qui .!:on t clnn .. dE::5 condilions dont le Gouvern.emen t doit tenir compte,Ain si, l'tf. le Ministre roe reco mm.nnde d'{-t l'c tI'ès sévère sur les dcmnntles de séj our ou d e.pn ssa~e a Lyon Ou dan! les communes de l'nsslomél'ntion I)onn:\lse ; n " <, rsadles ou le tlépal'temen t cie Seine-cI-Oise. Ce ne sc rn '1.u'a\, c:c la l'lus f!T,Jotie rése r\'c {IUC se ront necordées (!l's Hutorisa Il?n~ pour lesdépill't"I1:cnls de ";\11;('1', des Bnsses-Alpcs, de l' Ardl·cllt.'. clu UI(' I d(' 1 Jl l"ra ult, tic fl lndn', ,Ir. 10 Nièvre ct du \':ll'. 7;; - ~ U I' v~tI'e ~tll~ co n co u l'~, Sur votre ac tÎ\!C sU I'veillan ce et su r .votre cncl'g le. Ain SI ~uc le ,dit M, le ~lini s lre, il impOl'te qu e les hommes ~ e désp l:dl'cs ~o l c nt .b len ConVftlnCliS qu 'h côté ue la so ll icitude que 1 Ad ,mln,l s tr(Jtl ~n dOit monlrel' p~ut' les inté:è ls dont ell c a la gnrde. sc .lIOU\ ~ nu ssi ln ferme l'éso lutlon de répl'Imcrsé\'èrcment tou t cc SCI'aI Lde Iluturc à leul' porttl' atteinte. Recevez, MElssieu l's, l'assul'nnce de ma co nsidérati on di sli ngllôe. (lUI Le Préfet (les Bouches-clu-flholle, SU LEA U. • N' 30 . - 1" Dr vlslON, - Délivra/lce des Passeports. _ fil'culcu're à !dM , les Meu'res , ~hr sc ill c. l e IG .n'ril I S5:: Monsieur le Maire J Une ci l'~ultlir e de M, le Minis lre de ln Pol ice génehn le. en finie du 10 (H' I'II , me rnppelle qu e des in structi ons plu:'le urs fois renou\'clécs ont indj{IUO les r éc les à suivre pOU l' ln délivrance l.It's passepOl'tS j que , cependnnt , il es t inform é qu e plu sieu rs Mnil'es délivrent à des \'oyngcurs cie co mmel'ce. ou du moins i'I des indivil.lus se disant tels) do s passe ports 3 \'I;!C un vi sa qui se r:l il ainsi co nçu : Il Vu pour .. ... (telle \'ill e) et tout l'intêl'i eul' tl e la France 1). .M. le Ministre i'ljou le qu 'j( résull e de cette pratiq uer contrn il e aux lois et réglements SUI' la matièl'c 1 qu e le por teul' cl un sem blable passe pol't peul circuler IibJ'ement 1 pendant plll SiclIl'S m ois , Sa n:, • �- -iüInÎSSCl' Il'lice de so n passoge; qU Ac'e~ t là un auu s qui peut ,otfri .. un certain dange r. lorsque SUI'tout Il est constan t que ln PIOret sion de commis-voyageur cache souvent un but de propngnn e anarcbique. . . . . D'après le dési rde M.le Ministrt>, jo vous InVlto, M~)Osl e ur I ~M8I re, à vous con former avec la plu s ,s?rupul ellse exacti tude aux pres: cri pl io ns des lois dc~ 10 vendéml8U'? et 17 ,ven tôse an IV e l 2~ ye~ démiaire an VI el à vei ller ~ ce que 1 abus slgnn lé pnr M. le Mllllsil e ne sc renouvell e POS , s'il existai t dans votre commune. A(;récl. Monsieur II.! Maire, l'assurance de ma co nsidération distin guée. 1 Le Pré{.l des Bouches-du- RhOne, SULEAU , N' 31,- Exéculiol1 du déuct Présidelltiel sm' les S ociéU$ de Secow's muluels . CAB INET ,- Circulai re â MM . les Maires cl les Cures , Messie urs 1 Oaus sa soll ici tud e pour les cl<lsscs labori euses 1 I~ Prince-Prési- dent de la République vi ent de public,' le 26 mars 1852, un déc ret qui modifie la législatio n relative aux sociétés ùe seco urs mutuels, leur assure ùe nouveaux avaDtages et rail un appe l di,'ccl à MM, les Maires el C~rés pOUl' qu e nulle commune en France ne demeure plus longtemps privée d'une institution si pl' éci~ u se au point de \'uc de là moralisation et du bien-êtl'c du peuple, Vous sav ez, Messieurs, que (lobj et de ces sociétés est d'ass urer (jes secours tem poraires aUI associ~s malades , blessés ou innrmes ct de pourvoir à leurs rrais runérai res. rai pris soi n dans deux drculai l'es du 6 mars 1850 et du 9 oeta· Lre 185 . , adt'essées ~ MM. les Préfets ct )faires du département , et !n4i" érres nu Re(:lIcil des Acles lIdminÎstrMi(s, de rai re ressortir Ic • 77_ Cflrll~t~ re émi~ emm en t .utile de ces institutions, d'énumérer les co~d l t l ons qUI ,leur sont , mp~ sées et parliculihement cell rs qu'elles do,,'.nt remp hr pour publique, 1) pOUVOir être déchll'ées établissemen ls d'utilité (l .L~ déc ret ?U 26. mars, pou!, me servir des exp ressions de M. 10 ~(JOI s tre cie Ilntér.teur. fnvofl se leur fondation 1 rch ausse leur Import ance et Rctl ve leur progrès . JI L'exposé so.mmairr ." ~s heul'euses mod ifications apportées pnr ce décret à IR 101 du 15 JUl ll c.t1~50 , suUil'ni t pour fnire ressortir les no,nbreux avnn lngt:s dont Joui ront déso rm ais ces sociétés. - « Ce )) n'est point II SSfZ pOUl' eJ I~s d'offri r ô lou t LlO mme lnborieux Je :0 meill eur €' mplo i ti c sa pl'(~ voynnceJ Ô to ut nmi sincère et gé néreux ) du pa ys, le m o ~' e n le plu s sû rd e raire du bien. 1) En invÏlnnt ceux <lu i \'ivent d~ fl'uit mocl.ique de leur tra vai l l.t s'::l.rme rd e pré\'oyun ce conll'e Ics mlsbl'('S c1 es Jours de maladie et en recommll nd an t ~ ceux qui jouisse nt de qu elque fortune à c'ontrilJu ~ r , ~ titre de memul'es honornil'cs , ~ un e œu vl'e aussi élevée le décret du Pl'Î ncePrl'sidcn t étll blil des rapports de bienveill nnce cntre Ioul es les clnsses ùe la socit! té, qu ell e que soit 111 dilférellce ci e position et de fortun e qui les sépare. 1) 1( La sévérit é des cond iti ons d 'admi~sion , lu survei ll:mcc mu» l!lell e, la l'?. pl'ession éneq~i Que des infracti ons aux s tntu ts, ga ranl) fissent Ifi bonne l:o nduilC de tous les m ~1l1br es de l'il ssocintion ct fo nt du titre de sociétaÎ l'e, une recommandation à l'estime ct 1) fi la conti ance pu\)liques.)) Le principe d'associa tion, appliqué à un ohj f' t spécil'l l ltussi récon d en résultats ut iles, est destinéô résoudre l' un des problèmes les plus di flit.:iles q ui preoccup ent les sociétés modern es . Une société cie SCeOur3 mutu els sera créée pur les soi ns du l'trai re et du Cu ré (jans chacun e des co mmunes où Futilil(~ en :\U I'11 élé reCo nnue. Les commu nes so nt tenues de fOurnÎl' gratui tement l'l UX sociétés approuv ées, les 10CllUX nécessnires pour !eul' réuni on, ainsi qu e les li vrC'ts dont elles l'lu ront besoin pou r l'administrnti on el la complabi li té. Tous les actes qui intéresse nt ces sociétés so nt exempts des droits de timbre el d'enregistrement. Elles peuvent, av cc l'autorisat ion admi nistrati ve, posséder des biens eL recevoir de$; legs mobili ers. Ell es jouissent d'un e rédu cti on du droit municipal sur les co nvois, Leul's Président s sont nomm p.s pnr le Président de la Hépubliqu c; leurs membres peuvent se servi l' du diplÔme de sociétaire comma pnssoporl et comme livret; enfin , llll es ne se bornent pas, comme Ics nnciennes sociétés :\ l'assistance en cas de ma ladie, elles préparent aussi des l'ctl'a ites à Il viei llesse, quand �- 78 . 1 de membl'es honorfül'es dont elles l'cuni,,senl U'I nombre sulhsa,n 'cssources ordina ires tl e leut' l les ~ lI oCtl lions viennen t nug n~cn l~1 t e~ell1 e que le pouv oir se réserve fonds conH~lu~ el quant!\ .l,a H\~é~ie~ r est ins titué , qu ~ doit leur sur ces soclé~e~) un c~ n :e-I ~U.I rveillance et cie pro tection . servir h la fOIs de IUlUl è l C, dt.: .~ u b' eil iln tes re lies qu' elles ont L'enseml>le de ces prérognHyes 'ën ~~idclnt c~ n s li!ue ftVCC l'aiMé réglées par 10 décret du P,,'~"~~ :êcret d~ 22 ian";e'r 1852, la loca ti on d~ 10. m.llho~~ fl'x ét pa j'œuvre tl es soci'étés de scco u:s m~­ pn l" co ntributive de 1 tn l (~ns t tau x pl'op riélnil'cs Lu cnft\ltu ols. C'est auX ouvriers pl'e vo)~~n_ s e e'l ~IM les CU I'és voudl'ont sants à fnire le res t,b. M~L les e~~~: de le~l"in ri ue nco el de l eul'~ sans dou le concouru', d~ns la m cie bienfaisa nce publique qUI nllt'ibution~1 au succès ~~ né sYf~è~le aujourœ hui qu 'il es t Ilssis SUI' doit condutre:) de S~~~ ~ r SUie aG~U \'c rn e m en t s'est plù 1\ lui lI onles !Jases larges et so 1 e,:; qu~ de et de charité . nC~'fJernée~a~ie~;'i~~~:u~'!S~~'~ I~:ee ~~~~~rconsidél'aliOn distill guèe. ''''0 1 1 Le Pl'éfet des Bouches-du-RhOne, SULEAU . AU NOM OU PEUP LE FRANÇA IS. Louis-N:Jpolcon , P/'ésidc nL de la Républiq ue rrança ise, SU I' ln proposi lion du Minis tre de l'llIlerieul', Décrêle : - 79- Celle utilité SC I'Ad{'cl:ll'éc "nI' le Préfet nprès avoi l' pl'Îs l'a \'is du Co nseil municipal. Toutefois un e se ule société poul'ril -étre créée pour deux ou plu sieurs com munes ,'oisi nes entre elles. lorsqu e la population de chacune sc ra infé ri cu r«:: ~t mille halJilants. Ar !. 2. Ces sociéLl:s se co mpose nt cl'nssociés par ti ci p:m ts cl de m (, Olhre~ honOl'nit,cs. Ce ux-ci paie nt les co ti sations fix ées ou fon t d es tlons:) l ' II ~ soc:in l jotl Silns pnrticiper /lUX !Jénéliccs des statuts . AI't. 3, Le pl'\~:,id(' lll de d lnque société sern nomm é pnr le Présiù e nl de la Hé!,u " li quc . Le hureau sern nommé p.lI' les memlJl'cs de l' nssocÎn ti on. Art. 4.. Le Président et le burcnu pl'o non cc ronl l'admission des membres hon ora it'cs. Le Président sUI'vei llera el assurera l'exécution des statuts. Li.! bu rea u ndmi ll istl'cra la soci~ té, Art. 5. Les nssoci!!s pal'ticipants ne pourront être reçus CJu'au scrutin el à ln mfij ol'ilé des \'oix de l' as~eJllblée généra le. Le' noml..l r·e cles ~ocié tnil'es pilrticiJ)ilnl s ne po urra excédet· cclui de ci nCJ cen Is. Cependant il pourra (: 1I'c augmen té en "crlu œUllc nutol'isation du pl'éfet. .-\1'1. 6. L('3 socielés de seco ul's mu tu clsauro nt pour but d'nssu rer des seCO Ut'S lcmp ol'aÏl'es [lUX sociétaires malall es, l..I: essés ou infir mes, ct de pou rvoit';i le urs fra is fun çl'ai t'cs. Elles pourron t prOlll l' tlre des p~n s ion s de rctraite si cli cs co mpten t u n nombre sulli sunl de mem bres hono ra ires , AI'1.. 7. Les stnluts de ces sociétés seront so umis à l' nppl'obnlion clu Mi nis tre de J!J n t ~ t'i C II I' pout' le lIépal'lemenL J o III S(·ino. '0 1 du PJ't!fl:l pour les aul l'es déparlements , Ces stll tutS rèl; leront les co tisations de chl1(I'J esucié tnn'e d ' aprè~ les Inbl es do llt nlndic el de morhlité confectio nn ecs ou npp l'o u\'ées pal' le Couvel'ncmenl. TIT RE PREMIER. Organisa/ion el base des $ocidtés de secours mutuels. Art. 1·'. Une société de set'ours mutuels sera créée,po:' I ~s. soin ! du Maire ou du CUl'é dans chacune des co mmunes ou 1 ull!Jt (: en oura été reconnue. TITRE IL Des d,'oits et des obi ;gatt'ons des sociétés de secou,.s approuvées . J\n . 8 . Une soc i é t (~ de secou rs :1pp l'O U\'i:C peut prendrc c!rs im- • �- 80- - meub les i\ hai l, posséder des obj ets mobili ers cl raire tous les acte ' La di sso lutio n n e sem val abl e qu'a prbs la m ême approbation , En cas de di sso luti on d ' une socié té de seco urs mutu els il se ra l'estitu é nux sociétaires faisa nt , tt ce mo men t , par tie d e la 'socié té, le m ont~ nt de leurs v~rse ":l e nls ~especli fs . ju ~qu 'à conC Ul'rence des fond s eX is tan ts, et d ecJu cllO n faite des d é pe n s~s occasio nn ées pal' chac un d 'e ux. r elalifs 3 oos droits, " Préfe t d es dons e t legs Elle peu t rcce\'oir, avec l' au lorl sa Ll o~ du fI' l , moùilÎers dont la valeur n'excèùe pas 5,000" ' t t s de rOUI'n ll' ~ r n tult e m e n aux Art. 9. Les commun es sont en~écessn ircs pOUl' leurs réunio ns. ~ci "'lés approuvées les ~ ocnux tcessn ires à l'odminbtra ti o n el à ainsi qu e les II\'rets et registres 0 ' la con' l,t.ùilit é , dé En CAS d' insu ffi sance des resso urces de la comm un e. ce tte , ' pense est b la charge du départem ent. li . ï exist~ un droit mUOI Clpal sur les Art. tO Dans les VI Les fo nd s. restés libres, après ce tte res titution, sC I'ont pal'tagés c.n tl'e les SOCié tés du même gen re ou é tablisse ments de bi enfilisn nce Situ és dan s ln co mmun e, à leu r défaut , e nh'c les SOC iÔlés de seco urs mutu els a pprouv ées du même d épartem ent, au p rora ta du nombr e leul's m embres. ue es o~ Iciét6 un e remise des deux Liers pou r f~sn~~i~~~li:c~~~~x~l~ec~~~~: ~~pportcr les frais aux termes de ses , Art, 16 Les soc ié tés approuvées p o urront ê tre s uspendu es o u disso ut es par le PI'éft' L pour mauvai se gestion inexécutio n de leurs s tnlut s o u violation des dispositions du prése~t décr et. slatuts. A 1 11 Tous les actes inléressanL les socic lés de seco u ~s mutu e ls npp;ou\'é~S 5erollt exemp ts des droits J e t~ml)l'e et ll' enl't!,ps tl'cmcn L. Art. 12, n es diplômes pourront, être délivrés pllr le ~urel1u d e la société à chaq ue sociétrm c pa l'l\C lp"nt. Ces diplômes leu r sr r\'Îront dr: p:t ~s~pO I· I. ct li e livret so us I('s co nditions déterminées par un arrêté mllll stéri ei. Art. 13, Lorsquc les fonds réun,is dans .In cl.li sse d' un e ~~~ i é t6 d e cen t membresclcèdel'on t I:.t somme tic l~'OI S ':lllle rrnn r s . 1 cxcèllant sera \'c-r56 n I ~, caisse des d~pO ts Cl cOII:'Ig- nalluns. Si la société est de moins de cell t mcm bres, ce vel'seme nt dC~Ta ê tre opé l'ë lorsqu e les fond s réuni s dnns la caisse dépH sse ronlnllll e fl'an cs, Le taux de J'in tél'ê t des sommes déposées eS l, Hxé j qUAtre et d emi pour ·cen t par an, Art. 14. Les soc ié tés de s~cour s mutue ls approuvees pourr~n~ fail'e nux cai~ scs d 'épa rgne des dépôts de ron d s éga u ~, à .Ia t,ota.h~c de ceux qui seraient permis au pl'ofit d e chaqu e ,SOC iéta ire indiVI duellement. Elles pourront aussi \·erser da ns la caisse .des r,etr:1I ICS, I1U n om de leu rs membres aClifs, les fond s restés di spo nibles tt la fin de chaque anDee, Art. 15, Son t null es de plein dlOit le. modification, op port ées à ses sto luts por UDe socié lé, si elles n'o nt pas été préa lable ment a p prouv(,es por le préfet. • 81 _ TITRE III, Dispositions générales. Art, 17. Les socié tés de seco urs mutu els d éclarées é tablisse mr.nts d ' utilité publique, cn vertu de 1. loi du 15 juill et 1850 , jouironl de lOus les ava ntages accordés par le pr ésent décl'et aux sociétés app l'ouvées, • • Art. 18. Les soc ié tés non au to risées, actu ellement exis tant es , ou qui se formcrAi ent i\ l'nve nir, pourront profiter d es di spositions !.Ju prése n t déc ret e n so umettan t leurs sta tuts 1I 1'approbo lion du Préfet, Art. 19. Un e co mm iss io n supérieure d'encoura ge ment et de survei ll ance d es ~ocié t és de seco urs mutu els est ins Litu éo au minis tère de l'intéri eul', d e l'agricu lture e t du co mmerce, Ell e es t co mposée de dix membres oomm s p.r le Présid ent de 1. R é pu~liqu ", ' Cc ll e commission es t ch ar gée de provoqu er t:; t d 'e ncoul'Ager la fonda ti on e t le d éve loppeme nt des sociétés de seco urs mutu els , de veill t r à l'exéc uti o n du pl'ése nt déc ret, et de préparer IC3 instructi ons et r éc lcmen ts nécessa ires à so n application . E ll e propo.e de s mention. honorable., m édai lle. d'honneut' el �- 82 - nu lres distinctions honorifiques en f:w ouI' des membres honorai .'es ou participants qui lui pnraisse nlïes plus dign es. Elle pl'Opose ~ l'approba tion du minis tre de Pin térieur les staluts des sociétés dt! secou rs mUlUels établies dans le r1 épar lement de la Seine. Art. 20. Les sociétrs de secours mutu els adresse ront , chaq ue an née, au Préftt, un co mpte-rt: ndu de leur situation mOl'ale e t financi ère. Chaq ue ann ée, la commission su péri eure prcscolcra au Président de la Hépubl iq uo un rap port sur la sitU :llioll de CCl' soci é tés 1 el lui so um ettra les propositions propl'es à dov elop pcr c t fi ped eclionner l'institution. Art. 21. Le ministre de l'intérieur est char gé de l'exécu ti on du présenl décret. F.it.u p.l.is des Tuileri es, le 26 1ll.'·S 1852 . LOUI S-NAPOL ÊON. Le JlJinistre de l' Interieur, F. nE PU SI GN\". Cerlifl é co nfo rm e , I.~ C01l.seilfer de Préfe cture ,Secrétaire- Général , V. FOURNIER. Marseille. SENES , Imprimeur de la Préfecture, rue Canebière, 15. • • • �Année {81)2, - N. 12. -= RECUEIL DH' ACTES ADMINISTRATIFS J)ES BOUCIIES-DU-R II ONE. -_#_- N° 32 . - 2-- OIVI S lO N. - 2-' SECT IO N. - Chambres d'a gricullul'l!. Cù'culrdre à MM . les Afa.ires du Departement . l'IIarscillc, le 20 a"ri l 48!H , Monsieur le Mail'c , • • • Jlni l'hon neur ci e pa rl er n vo tl'e co nnai ssance le décret du 25 ma rs d erni er , relatif li ln composition ùes Chnm lwcs d 'Agriculture ct J'arrêté en date du:Hi avri l co ur ant, p~ l' Jequ tl l, :mx tCl'm es dudit déc ret, fni pour vu à ln nominal ion des membres des Cb/lmbl'cs d 'A:;p'icu llul'c d e ce dép'lI'lement. Je vou s pr ie, Monsieul' le Maire, ci e vou loir Li en por ter ces dispositions?l ln co nn aissance de vos admi nis tr és qui y trouveront Fass uran ce qu e leurs int érê ts agTi co les seront d ésor mais léga lemen t r eprésentés. Agréez, Monsi eur le !\fairc, l'assurancc d e ma consi<.l érllt ion trh di stln s uée. I.e l'l'éle l des Bouches-du- Rh611e , SULEAU. �- - 8G - DÉCRET ::; . l' Ol'gotjisatioll des Chamb,'cs Consultatives el dl' COllseilg élléral III d' Ag,'icullW'd du 25 mars lSlS2. . . . L OUIS-NAPOl.EON, de ln Répuhlique Française, PI'~S~L1c.nLd )' Intérieu r. de J'Agriculture e l du Sut' le rapport du hllnlsll e 0 Commerce, .. M~ l's 1851 ! ntisfait cn pl'Ïncipc, nu vœu généCon siJ.~r;\n!.quc sI, cette ,lol S'ntliliol~ orf1t:iel le de l'ag l'icullure, Vu ln loi du 20 é 1';llernent e~pr l mé. d une l cl~r s~ 'ca li on des difflcullés lrbs gl'flvCS clleoll'rc, néanmoins, dans 1 aJP I ~éÎ Clio'n qu e so us celui des nlleinln nt so us le rapporl d~ .I~O\~ d~ cli~n des Sociétés d'Agri culture el tes qu'el,le po rl~ à 1ft. 1 el' e fi desco nllCCS ag l'l c~l e.5, . in s de l'A" ri culture de rendre Consi~êl'nnt <Ju ,II l!llp~rte <l>u XI~:~âunions d~ ~es représen tu nts, en plus fu ciles el mOins o~t:~~ u scs'L de leurs affllires le siège de~ cham~ l'approchant t.1 ~ leurs ~, a\<1UX C Iles-ci puissent s'a~se nlbl e r aussI bl'e~ co nsultativ es, a ln qu e c~ é ' ts ui leur ~ont confiés ; souvent que le l'éc.lamcront les ,dnl rI! oc~der à I;organisa tion t.1 e la Considérant qU 'II cst urgent "pr • rc pr é~c nlali o n agri cole j OÊCRETE . T IT RR 1". /) es Chambr es COllsltUalives d!AOl'icultlll'e . Âl'lir..:/c Pl'otnier. • Il y a (1an' cha'iue ,"" ,',·ondissemcnt une chambre consu1tntirc tI 'ilgriru lturc. Ar t. 2. L~~ dmmurcs CO Il SU ll ll li\'es (Png ri cultu~~ sont c.ompo:;.écs d'au lant tic mcm bl'cs qu'il ya tic canlons dan s. 1~r.r()ndl ss ~ment , srl ns que le nombre de ses m embr~s puisse ê tre Infelleur::a SIX . Arl. 3 . Le Préret désigne dans chaq.ue ca nton, pO Ul' faÎl'e p,ll'lic d ~ ,In ch ambre d'agriculture, un ag rl culteul' notabl e, ayn nt son domlctl e ou tl e;) pl'opl'iétés (bus le c:l nlon. 117 - Les O1 emures de la (' hambre d!agricultU I'e $On l nommés pour trois ans, li s sont toujours réé ligibl es, Art. 4. Le PI'éfet, au chcf·lieu, ct les Sous-Préfets , dlln:; les flrl'ondissem6111s, président la chamure co nsultative d'agricu llurc. Un .vicc-présiden t, él u à la majorité cie.; \'oix des memures prcsen ls~ suppl ée le PréCet ou le SOu.:5·Préfet en Crts (jlnbsencc Ou (J'empêchement. Lé l'réfet ou le Sous-Préfet nomme le secrétai,·c . Art. 5. Un urI'été du Pl'éfet fixe, chaqu e ann éC', l'?poquc ti c III session ordiuaire des chambres d'agricul!u l'c de son département. Il en dé- term in e la dUl'ée et arrête Ic Ill'ogramme des travaux , Des sessions ex tr ao l'dinaires peuvent avoir lieu SUI' sa CO I1\'O' cntioll. :6. Art. Les chambres consu llati\'es d'agricu lture pl'ésenlenl au Gouve\'nem ent leurs vues SUI' les qu es tions qui intéresse nt l'ngri cullUI'e , Leur avis peu Lêtl'c demandé SUI' les chnngement s à opérel' dan s la législation en ce qui tou che les intérêts agricoles et notamment en ce (lui concerne les co nu'ibutio ns intlirectes, les douan es, les octl'ois, la police CL l'emploi des caux. Elles peuveDt aussi I!tl'C co nsullées sur l'étn blissemen t des foires e t marchés, SUI' la des tinalion 1l donner aux subventions de I!Etat et du dépar temen t, en lÎn sur r établi ssement des écoles régionales et t1es l e rm es- éco le ~, Elles son t dHlI'sées t10 la stnti stiqu.e agricole de l'nrrond,issemenl. Art 7. Les chamures co nsu ltatives d'agriculture cOl'rcspontl cnt directe ment avec les Préfets et les Sou s-Pl'éfl;:t~ et , par Pinlerm édiaÎl'e des Préfets , avec le Ministl'o d e l'(ntéri eu r, de JlA gri culture e l du Comnlerco, Ar!. 8 , Les PrMets et les Sou s-Préfels fourni ssent nll chef-li eu du tl épal'temen t ou de l'IIrt'ondissemcllt un loca l cO Il\'ena bl e pour la tenue des séances. . Le bud ne t des cha mlH'I~s. co n s ull atives ù !a~l'i cultul'c es t visé p:l l' la PI'éfel7 et pl'ésen té au conseil ,génél'31. J~ fnit, pnrtic des dépenses départomenta les ct esl porte nu cllOp,ll'e ' 1/ d" dépen,es ord ina ires, �- 88Art. 9. I.c's inspec teurs gé néraux d~ l'nf:p'iculLure ~ nt enll'éc nux séan ceS cl sont entendus toutes les fOI s qu Il s le demandent. Art. 10. comme Ll's C1lom b l'CS co nsuIt olives d'ao0 riculturc sonL recoltnnues l'lé ne CI ~l nLI,ssem e nt s. d' Ulilit é pulJliqUC1 !é r e uv ~~ tJ e nn~~ i/ éit\dù ,~~n~ 'lUél'iI', rece\'olr : posséder et a 1 ncr, npi 5 y - A,·t. IG . 'l'oules lois, ordonna nceset décisions contl'fI i rcs au préso nt déc re t sont et demeuren t abrogées , Ar t. 17 . Le Ministre cie l'Intél'ieur, de l'A0'7 I'iculture Cl du Commerce est chArgé de l'exccuti on du pl'ose nL d é~re t. Fait au Pa lais dt:s TU ilel'ies, le 25 mar.ii 1852, i1 utorisél's. T I TRB JI DI! Conseil Géll.!ral d'Ag1'icultu1'e. Art. 11. Il y '\ )ll'ès du Ministre de Pl nt6ricUI', dc l'Ag l'Îculturec t rluCom mcrce,' ~In conseil gé néra l p c ~ '~~ ri cu l t~l' e co mposé de ccn t membres, dont quall'e-\'ingl-six ChOI SIS p~rm l Idcs1membrcs des chamb res œngricul LUrc, et quatorze autres pris en e lors. Art. 12. Le Ministre lie l'Intérieur, de l'Agri eulturc e l du Comme~cc nommo chaque année les mt:mbrcs du co nseil gê ncral ti c l'ogl'Icul ture . Ils ~O llt touj oul's rééli\)ibles . Le Ministre préside le co nseil et nOlTlme tJ eux vice- présidents. , .', Il désigne, en dehors du conseil, les 5CCl'l'1:ul' CS qUI doi\'c nl rédiger Ics procès-verbaus des séances. Art. 13. Le consci l généra l de l'agricu lt ure se réunit, chaque année, en un e scs:ion qui ne pe ul d urer plus d'un nlois, Art. 14. Des co mmissa irts du Gouvernement, désignés pal' le l\lini sll'c. assist.c nt aus délibél'ations du conseil gé néra l de l'agri culture et prenn ent part nux disc ussions. ' Ils so nt entendus toutes les foi s qu'ils le J emande nL ct ont en trée dans les co mmissions. Art. 15. Le consei l gé néral de l'agl'icult ül'c peut êll'c saisi de tou tes les ques tions d'intérêt géné rll l sur lestlucll es les chambrcs d'agriculture ont été co nsull ~s , Il donne aussi son avis SUI' lout llS cell es qu e la Minisl/'c lui so u- me t, 80_ Signe ; L OU l s·NAr OLEON. Pal' le Pri nce- Préside nt ; Le AlinisU'ede l'bllériett1' , de l'Ag1'l'cultw'e el lt'u Comme/ ce, Siylll! : F'. OH PB nSI GN\' , ARRf:Tlt Relatif auX' Chambres Cons ultatives ri' AgriculturE, Nous, Pl'HeL ti cs Bouc:hes-du-Rh ônc, Commandeur de ItI. Légiond' Uollllcu r , ' Vu le décret du 25 mars 1852 concernant la composition des Chambres d'Agr.icu lt urc, ' ARRÈTONS: Al,ticJc Premiel', Sont nommé, membres des Chambres d'Agri cul ture du d é p ar t~­ me nl, sa vOir : Pour l'al'l'oudissemenl de A/m'seille, Cnnlon s. 1" do iIIa ",eille, Mill. Alf" cd de Clapiers. 2· i,1. Plauch e. 3· id . Hypoli te Allibert, 4· id . Victor Leroy. 5id, Albert Pilscn!. G· id. Marquis de iIIon lgrand . D'Aub agne, Jul es Bonn et. De Ln Ciotat . Abeille de Pe",ill . De Hoque \r,lirc, Uc Navni ll C's , �- uo Pour "Qnolldissemenl d'Ai.J;. Cantons. D'Aix (nord ), MM. Michel, ainé. De S'porla. • D'Aix ( su~), De Berre 1 Emérl,c Parly. Houssln . De Gardanne, D'lslres, Amphoux de Bell ev. !. De Lambesc, De Be~. . De Marligues, MarquIS de G. lldfel. De Pey rolles, Comte de CasLcllRnnc. D. Su lon De Florens. De Trets,' ClApier. Pour t'arTond;ssemenl (JI Ar/es. Cnntons. D'Arles (esl) , MM. Perrin de Jonquières. D'Ades (OU"SI) Jul es de Ch. rlrOu s". . De Chtlleaurenard , Le "(COml ~ LOUIS de Gnlle . D' Eyguières, Ray~aud . D'Orgon , Qu c nJl1~ De S' ~' · Mari es, Clnir . SI-Remy Jules de Ilouch.ud , Tarascon', Marquis Léo n de Barbentane. Arl. 2. Les trois Chambres d'Agricu lture du département clrs Rouehesdu-Rh ône sont convoquées, cn scs~ion Ol'U illnil c, pour le lun,li 1'1 juin 1852. . Elles sc réuniront chacun e AU chef-lieu de leul' arrond issement respectif. el ~i c ndl'on ll e urs séances dans ln sa ll e du Con seil générlll , pour Marsei lle, et dans ln Salle des comm issions rie l'hôtel de la Sous-Préfeclure pOU l' Aix el Arles. A,l. 3, La durée de ln session esl fixée à huil jours . Art. 4, Le progranlme dl's ll':1\'a ux de ladite session sera a.rrêté pal' nous, dans les premi ers jours du mois de juin 1 livré à l'impression et distribué aux membres des trois Chambres d'Agri culture 8 jours au moins avant PéJ,toque de leur réunion , • Fail fi Ma rsei lle, le 15 al'ril 1852. SULEA U. - DI - N" 32, - Secours vic'yers accordés aux allcitms militaù'es dt la République el de L'Empire. Circulaire à MM. les Sous-Préfels cl Maires. (1 Messieurs, M. le Ministre des Finances m'a fait J'honneur de m'adresser les instru ctions l'elali\'es au prliemen t des seco ul's accordés aux anciens militaires de la Répub lique et de l'E mpil'e, en vel't u du déc ret du 11 déce mlwe 185J . Le décl'et du 9 féVl'icr cicl'niel', inséré au Bullel ùl des lois, n" 492, r lnblissail qu e ces seCOurs serai elH soumis aux conditi ons de jou issa nce ct lie poiemenl qui l'égissent les pen::;ions militaires. Un ré glell\crH en date du 20 mars 1852, concerté en tre MM. les l\linistres de la Justi ce et des Finances e l M,leGrand Chancelier de 19 Lég ion-d:Ho nneur, In(lÎntienl le décret du!) fl!vl'iel', snuf les modifications dontl 'exp05é fuit l'objP.L de la présente circulai re. Les seCOll I'S accol'dés aux an ciens militail'es de la République et de l' Empire, constituent un titre J éH nitif en fave ur ri e ceu . qui en ont été jugés di gnes, mais la jouissance de ces secours peut être suspe ndue ou retiJ' cc par déc ret du Président de la Répul>lique, l'endu sur ln proposition Ju Grand Chanceliel' de la Ll;gion -d'Honneur. En co nséquence, il n'cst point délivré de titres d'inscriptiun aux aya nts-dl'oit. Le paiement dt:: leurs arrél'ltf,"es aura lieu sur la pl'oducti on d'une lettre d'avi s qui l'estera eotl'o leurs mnins èl qui devra être appuyée 1 i\ chaque éc héa nce, d' un certifi cat de vi f' , exempt de timbre ct délivl'é sa ns rl·ais. Les lettres d'avis de paiement Solll accompa gnées d'une fOl'Jnule de cert iOea t de "ie, Je \' OtiS re commande d'appol' ter le plus grand soin dans la déli vl'anco ùe ces CCl' tifi clIts. d'y reproduire exactement les dé::;ignations consi• guées SUl' \ .. s lottres d'av is et ù t: rem plir:) l'avan ce ln quiLtance pla céo nu bo s de ces neles, sans toutefois y faire apposer de signaturc. En les l'omettant aux litulil.Îl'es vous le s prév ielldrez que c'est au pel'ceptcur J e leur résidence qu'ils doivent les produire en même temps que les leUres d'avis. Apl'ès le visa du payeur, le perc.opleur acquittera les arréra ges éc hus, dont aloI'::; seulement 10 par lte pl'Onante aura !l signer h\ quittance, Le paiement a lieu pal' lI'imesh'c ù ln caisse des p~leurs dan s les départemcnls. Ces secours ct leurs arréra"es so nt incessibl es et in saisissal>lesj il ne peutél re l'ecu aucun c o::'pposi ti oll à leur paiement. à l'excepti on , soi t de celles qui serai ent fOI'rn ées pa l' le tituln ire c! u seco urs, soi t lie celles raites j udiciairemen t pOUl' fournilul'es d'alimen ts , w it enfin des oppositions fOl'm i-cs adminblr;lIÎ\'cment dans le cns do debet onvers l'Elat. �- Annee t 8S2. - N. t 3. 92 - Les seco Ul's ne pou\!ont être cumulés avec un tr aitement .ou un e pension de retraite qU (! dAn s ln ',imite ~c 700 francs) le certifica t ~I e ,Tic co ntient. à cct éga rd , un e declnrll llon sur laque ll e vo us, nUi ez soin d'appelel' l'n llonLÎol1 des ayants-droit. I)~ns I ~ cns ou ,vous seriez l\\'ist! d'un cumul illicilC , vous vous nUsllclI l.h'IPz rie délivrer le cc riifi cli l de vi e pour m'c n l'ëférel' i m.m éd.i :H c~nen t. . été décide, en oulrc) que les litul t~ l rCS ll,c l·l t s.~u r les reg"lS tr rs m:llricu les créés pal' le décre t du 14 dccembl'c 18" t , no r euv e nt prendre part lau fonds de secours ëvcnlUl'! ouvert au budHet du Min is tère do ln Gue rre. Les Sl'CQUrs donll l!s arrér,lgcs n'o nt pas été récla més pend nnt RECUEIL "il une année révolue so nl co nsidél'és comm e éteints cL 0 .. ACTES ADMINISTRATIFS s usce ptibl e::- d'être ' "yê~ des resislr~s ~ ft ll' i c ul es, sau~ le reco urs o u titula~l'c qui viendrait plus lard .à JU ~ IIr. e l' de so:~ eXI ~ l c l~Ce . Les s~co urs 5 éteignent nu décès d t's ~l l u l ~lres sn.n~)u li y a il h l' lI tlU pnlcm; nl des arrera ges échus,à mOin s cl une declSlO n expresse du Grand Chancelier indiq uant la person ne autori sée i\ recevoir .Tell es so n l, Messieur s les Maires, les dis\)osi tions prises co ncurremm ent pal' M. le Mi nisl re des Finances, M. e Ministre de la Jus ti ce et M. le Grnnd Cbanceli et' DE S nOUCHES - DU-IlHON E. de la Légion-d' Ho nn eur , pOU l' régl er le mod e de paiem ent d es seco ur s .. accordJs aux anciens milita ires de la Répub liq ue el de l'Empire qui ont eté admis au bénéli cc du décret préside nt iel du 14 décembr.t85!. Agréez 1 Me::siC' uI'S 1 J'assurance dc 111n considération très djstinguée. N' 34 . - 2" DIV ISION . - Marseille) le 28 avr il 185 • . Le Préfet des Rouches-du-RMne, SULEAU. Messieurs, • Certifi é confor me J Le Conseiller de Pre{cct ure,Secrétaire-Gi néral , V. FOUIlNIEIl. A ~m . les Sous- P,·éCels et ~[a i res . Je sui s inrormé pa r M. le Ministre de la Guerre que les opéra tions c adas tra les po ur la form a tio n de la Ca rte de Fra nce, sero nt portées celle an.née dans le dép.,·t. ment des Boucbes-du-Rb One. Je VOLIS donne cI-a près ~o mmuni caH o n de la dépêche du Minislre . je vous pr.le ~ e conco unr en ce qUl vous concerne à l'exécutio n des prescrlptlOn s qu'elle renferme. . Agréez, Messie urs, l'assu ra nce de ma co nsidéra tion très d istinguée. Le Préfet des Bouches-d .. - Rhane, • lIars.i lle. SENÉS , Im pr imeur de la Préfec turo, r ue Ca nebière, 15. SULEAu. �_ Di - Pui s, le Il :Hril 18:i2 Monsieu,' le Préfet, J'ai l'honn eur J e vo us informel' que les opé ~ations tl e la Cnrte de t '1"èS celle /l un ée, dnns le cl epa l' l e m ~nl des Bou~1~'~~~~eU:~\~~lIg~~ ~x 6cutecs p,n !' MM, les Ofilclers CO I'pS œctatmajor dénommds au tallleau cl·annexé. Les lettl'cs de serv ices -dont ccs Ofliciers so nt porleul's les, feront rccon na l't 1'0 Il a,'tou t ou' il," so I)r{:scn tero nt pour leurs opératIOns. La durée de leur mission s'étend du 20 , avril nu 20 novembre. Toutes les dépenses relatives à leu r sel'VICC, telles que logement, i ndical eur.5 guides, ouvriers de tou le professioll , son t h leur ,chll l'ge . Mais œun nuire cô té, il s ont besoin œêt re cO,nstamment P~O.légés 1 utorités locI11es el de trouver auprès cl elles les fa ctilles né~:;sa~~e~ our nssul'er ln prompte exéc ution de leurs l~'a,,;t-Ux: Il du est donc i~di,pensable que ml. les Sous-Préfe ts e t les &In " es so,ent prévenus de la mission de ces offi Ciers. Les travaux de la nouvelle Carte de Frn~ ce, ont no~ ~eu l e l~'1 e nt pOU l' objet le levé cxact et détaill é du l_e r~llolrc, n~i.ll s Ils dOlv ~ ot embrasser tout ce qui complète sa d cs~ rlpt lO ~l p.h~ S ICf~~ e~ sta.lts,,:, tique. les élements dc la défense el de 1 organlsalton mllttal~e alOSI que l'histoil'c el l'archéologie, EnOn , la nou\'elle CR rte dO it comprendr e tout ce qui pcut êtrt! utile au x s~ l'vi ces publi,~s , et satisfait'e, sous ces divers l'apports à tous les beSOins de ln socleté, Pour parvenir à ce but important, les Officiers em ployés ~ u.x levés de la Carte de France sont en m61l1,e temps char gés de, r~cue,l l ,r de nombl'eux renseicr nements sur les différen ts obj ets qUI viennent d'être énoncés; mai; ils ne pourrai ent remplit' ,celte parti e de l~ ~r mission s'ils n'étaient secondés par les autorItés loca les, et s ils n'ob tenaient d'elles, soil des commu ni catio ns di:ectes" ~ O iL l ' e n~rée des biblioth èqu es et autre~ é tabli s~~ rn ~ nts, publics ou Il s auraien t li (ail'e ùes recherches: SOIt enfin 1 IndlCallon des personnes ou des sociétés qui s' occupen't d'écono mie publique et de squ ell es ils pou,'- l'aien t obtenir des renseignements, li est important qu e MM. les Mai t'es soient invités à co mmuniqu,er momentanément, aUI Omciers qui en feront la dcma~~ e pal' écrit, les plans du cadasll'e de leurs communes, sous ln condition exp resse de n'y c"use r " ucune d ég radati on , 9a _ Je \'ous prie, l\1onsieur le PréfN, li e vo uloi l' ui en cO Il CO UI-il' à rexécuti on d 'o pél'ntions qui donnent un e nou \'ellc "al'nnU e au c~da st.r~ <:.t qui i n t~ t'~sse n~ la fo'r~ IICc entière , so us les ~1 ppo rls cil''' , mt/ llall'e, admlfllstl'fl tlf, politiq ue et hi s toriqu e, Je compte d'autan t plu s .fol' lemcnt sur votre coopél'ati on, qu e no s trAvaux peuvent être util es il \'otre dép:lrlCIllCllt dans le cas Où il :lura it. be~oin d ' nv~il' communicati ~ ~ de n03 levés,' soit pOUl' l':lul?gr:lp h ~e d ~ n e parti e Ou de la. lotalll~ d,e so n Lel'/ iloirc, soi t pOUl' 1 exéc uti on II un e Ca t'le géo logique, ainSI qu e celn a déjà cu lieu pO Ul' un grand nombre de départements. Agréez, l\lo nsicul' le P réfe t, l'assuran cc de ma considél'ation très distinguée. Lc Gélléral de Brigade , DireCle"" rlu Dép6t de la Guen 'e, Sigll e .. MORI N. Etat !lominatif de Mill . les Officiel's cl' et at-Majo ,' employés .. 1852 ,dans le déparl eme"t des Bouches~ du~RhOPle,a'ux opératt o/i 9 d e la Gart e d e Fr",iCc . M"' . LOUPOT, Cap itain e , ROUX , lieut"Mn!. N· 35,- Ar,.êté conlenWll la .sous- /(eputtilioll dtt Contingent de la Classe de 1851 et l'itinéraire d" COllseil de Révisio" , Nous, Préfet du d ép .. 'tem e"t des lJou ches-du- Rh ône, Co mmu n- dtur de ln Légio n- d'Honneur, Vu les lois d es 11 octob!'e 1830 et.21 m. !'s 1832, s ur le l'cc,'ute- meOl de l'arm ée i Vu le d écr et du 15 j an vi e!' 1859, r elatif à l'a ppe l d e la Clnsse d e 1851 , qui fixe à 80,000 homm es 16 con tin ge nt il app eler, on t852 , sur la c1nsse de ! 85! , po u,' le r ec,' utem en t des tr oupes d e te!'re et de mel' ; �- -()(i- Vu le Jecrel, en d.le du ln •• riI1852, qui délerm ine les époqUC5- tles différentes opérations de l'appel de ladi te classe i Le tablea u de répartition annexé à ce décret, qui fixe le contingen t du dép"'tem~nt de~ Bouches-d u- Rhône 11 740 hommes. Vu ln cil'culuire de M. le Min istre do la Guerre, en date du 20 avril, co ntenant des instructions sur l'appel ; Vu le procès-vertull , en dllic du 2' flv ril co urn~l, ~l'.cssé par nous en Conseil de Prefecture, cO lltennnlla so u s~ ('epnrttll on enlre les canions du ('o ntingent dopa l'lemen tal ; ARRl1:TONS : Ar,.ondissemellt (l'A hx,. Aix (NoI·d) .. Ai x (Sud ). . Berre. . . Gardanne. Istres. . LAmbesc. Marligues. Pey,·olles. Salon. Trels. Al'licle Prem iel' . ENTRB LBS AR RON DI SSBMEI\rs. Arrondissemen t de Marseille. d'Aix. id. d'A rl es. id . · an! · 203 · 140 21 15 18 14 ln 203 31 12 24 16 ~~I\ 24 16 ~) 140 1 17 18 7~ 0 · Art . 2. Le Consei l de révi sion, se réun ira clan s les divers chefs-lie ux de canton désignés c~-apl"ès, pour procéder r1UX opératio ns prescriles par la loi, savoir : l~ MaJ"sei~te , le jeudi 1 .13 mai 1 là di x heures du_ma tin 1 clans la s.a . e des UUI eaux de la, Prefecture 1 pour l'exa men des jeul1es g eti S Arrondissement de Marseille . 58 77 6a 62 48 22 18 28 20 Arles (Est). Arles (Ouesl ). Châteaurena rd . Eygu ières . Saintes-Maries . Orgo n. . SAi nt-R emy. Tarascon. 740 RÉPARTIT ION ENTRE LES CA NTONS, Marsei lle (NOl·d "'lrà-muros). id . (Sud inlrù·mw·os). iù. (Cenlre j"lrà-rn"ros). id . (Nord exlrâ-mw·o,). ,d. \SUd eXlrâ-muros). id. Ce"l re eXlrâ-mm·o,). Roque\'aire. . . • . . . Aubagne. La Ciolat. 30 Af','ondisseme nt d,' l'ies . Conformément oux lois et déc rets précités, le co nti oge nt de 74.0 hommes ass igné au département dtu Bouches-du·Hhôn e, dans le prése nt nppe l, es t répartÎ , ainsi qu 'il suit, dans les 81Tond issements et les ca ntons propol'Iionnellement au nombre des jeunes ge ns compris sur la liste du tirage de chaque ca ntoll , pour la classe appe lée: nRPARTITION 97 - 3n7 ell angers (LU département; A Afa:rseille, le mardi 25 mai, à dix heures du mutin dans le même IIcu, p OUl' le ca nton ri e Alarseille intrà-rnluos . 1 r A lJl arseille, le mercredi 26 mai. :\ ln même heu re Ti ll même Jeu, pou r le ca nton de Marseille sud illlrà-mw'os. J A Marseille, le jeudi 27 mui , it la même heu re ct au même lieu p OUl' le can ton de MW'seille ce"tre in/rù-mllros. 1 �• - 98 - A Marseille, le snmcd i 2ft m ~i, ù la lY!êlll c ,heure c t ;)U m~mc Iicu, pOUl' le cn nLon de .Ma rseille fIOrd cxl ra -t1l UP Os. . A Marseille, II! mardi lOf juin, fi 11\ même heure ct au m(:mc lie u, pour le canton de JJeu'se alic sud extra-muros. . A Marseille, le JUercredi 2 juin , à la tnl:!TIC heure eLau même lieu pour le Ga illon de Mm'seille centre extra-m w'os. A'Aubagne 10 "end l'cdî 4 juin, à dix hcul'es du malin J à l'Hô tellie-Vill e diAu'tJagno, pou r Ic can lon d'Attbaglle. A /loquet'a ir'e, 10 sa med i 5j uin , il di:t he ures du m,n l in, à 1'1I6tolde- Ville do Roqu evui re, pou l' lo CllTl to n de lloqueva.i/'e. A La Ciotat, le lunùi, 7 juin , à di x heures ~ I u ll1:l lill, à l' H6tclde- Ville de Lil Ciotnt , pour le cnn lon de La Cw lat . A Al'les le jeudi t Ojuin, à midi , '11 'llùtel-de- Vill od'Ar les pour les canton's des Sailltes·Jfaries el d'Arles est el ouest; A Tnrascon, le vendred i 1 L juin 1 à mid i , à l'HOtel-d e-Y ilc do Tarnscon) pour le canton de Tarascon; A Cha teaurenard, le sa medi 12ju in. 11 midi , à I1IOtel-do-Vi li e do Ch:Hcnuren:ud, pour Je can ton de Cllcileat/renard ; A Saint-llemy , le lundi 14 jui n , 11 mi~i , 11 1'1Iôtel-de-Vill" do Saint- Remy, pour le canto n d e Sault-Remy j A 01'90ll, Ic lllardi 15juin } h mid i, à "Hôlel-de-Vill e d'Orsa n 1 puur les canlons d' E Y9uières et d'Orgon; A Salon, le mercredi 1G juin, à midi : à Pllôtcl-de-Vill e de 8n lon, l)o'J\' le ca nton de Salon j A lsO'es, le jeudi li juin,à midi , :1 l'HÔlel-dc· \'ilio d'Istres, pOU l' le ca nton <l'/stres', A Mar/lglteS, le "endrcJi 18 juill , :1 midi, ;1 "Hôtel-d e-Vi ll e de Martigues, pOUl' le ca nto lt de Martigues i A Ben ·e, le samed i 10 juin , :1 l'Hôtcl·dc-Vil lu de BelTe, pOU l' le ca nton de Berre i A Aix , le lundi 2 1 juin , il onze heures du matin , à PHOtel-deVill e d'Aix pour le Ca rHon d'Aix 1lOrd j A Aix, ln mard i 22juil1 , à la même hcure, au rnème lieu, pour le cnn ton d' Aix sud ; A ~i..c, Ic.mercredi 23juin , à onze heures Ju matin 1 à l'Ho1clde-Vlllc d'Ail, pOUl' les cantons de Trets CL de Lambesc; A Peyrollcs, le jeudi 24juin, à l'Hôtel-de- Ville ùe Pey rolles, pour le ca nton de PeY"olles; - 90 - A GCtrcla1l1le, le vendredi 25 juin , à l'Ho tct-d e ·Vill e de Garda nn e pour Je cli nton de Gardanne . ' Le Conseil de ré"i sion se réunira ensuite à Marseil le les 2G 28 e t 2!} ju in, ft dix heures d u mntin , dnns ln grand e S,Ill e 'dos bur~nux de la Préfecture '. pOUl' " exa men de.s l'om plaçllOts qui lui se ront présen tés par les Joun es ge ns com pris ùans le co ntin gent, II se réunira, le mercl'edi. 30 juin 1 ?t la mùme heure au mème lieu, pour la réuni on des listes du continge nt ca ntonal ' pOUl' formel' la li ste du co ntin ge nt d é pal't ~ m e n tn l. ' Enfin , le Co nseil sc réuni"a le vend l'edi d ~ chaqu c semain e il pal' til" ,du 2 ju ill et, il unc heu re npl'cs mid i, jusqu 'ù nouvel orJ r'c , pour 1 cxn mcn des rempl ora nts qui loul' sc ront prése ntés. Les j eun es I)c ns qui l'écla:neront l'exe mption pOUl' toute nu tl'c CRuse qu e pOUl' des inlirmitês e l ceux qui voudl'ont fai l'O va loi r des motifs de dispense Jéga le, dcnont sc prése nter :U t Co nse jl munis dcs lil resqui 6: tab ljssen t leur s droits à l'exe mption ou " In t..Ii spense. Les jeunes gens qu i auro nt à justifi el' de la présence de leurs frères so us les drnpcuux dev ro nt, dès-il-présc nt, adl'esst r , fran c de POI't, leur c.J ernand e de cel'tili cll l au Con seil d 'administl'a tion du l'ésim en t dans lequ el lt: ul's frères son t inco rpo l'és. • AI l. 3_ Conformémen t nux instruc ti ons de M. le Mini stre de la- Guer re, il sern procédé de 1;1 ll1.1ni ère s uivan~e il 1'0gftl'd des jeunes gens qui, pal' décisions li es Commissio ns Mi xtes 1 ool dù è ll'e transportés, intel'nés ou pl acés so us la surv eillnuce de ln police sé n ~ ra l e . CC 3 jeunes ge ns ne se ~rou"ant , par le fai l de CflS décisions, dans au cu n d es cns d 'ex.clusion prévus pnr l'al,ticlu 2 de III loi du 2l mars 1832, doi ven t êtrê main ten us SUI' les tableau x de recellsement. Ce ux. qu i :,yanl été désignés pOU l' êtr e transportés cn Al gél'ie, onl reçu celle destinati on, y se ron t examinés p:\l' j'autorité mi/ilai l'c, en co nfOl'milé des di spositions con tenu es dnns les précédentes ius ll'uctions pOU l' Ir.s Jp. un es gens qui résident cn Al gérie . Ceux qui n'auron t pD S t!lé tra nspor tés, ou q ui , placés sous la survei llance de la police g6nél'ale, n'o nt pas quitté leur domi cile. :'I uron t, co mme tous lp.s llU lI'cs jeunes ge ns, à sc pl' ése n ~e ~ devfl n ~ 10 Conseil do ré\'ision de ce dom ici lc. Ceux, au co ntrlll re , q UI :wront é té intern és dnn s un aU lre dépnrtcment qu e celui de leur domici le, il s SCl'ont e '\ nminés pal' Ic Co nscil de l'c\' isio n d e cc dé- �- 100 - parlement , ainsi qu e celil a ~icu pOUl: I ~s j eunes ge ns,a utorisés 11 se faire visiter de\"antle Conseil de révllilon de leu r l'ésldence. Enfin , pour ce Qui ca nccl'I1c les in.di\'id,u,s transpor tés à C~yenn c , vu l' impossibilité absolue de les falfe "Isiter e n temps, utile, le Conseil de révi sio n , après s'é lre en touré de tou s les re n se l g n ~ ments que les autorités locales auront pu lui donn er 1 les co nsld èrera comme ne s'é tant ni présentés, ni fail rcpr6~e nler. cl suivr~ à leur égnrd ln morche indiquée pOl' le 2' § de l'n rliele l G do la 101 du 2 1 mnrs 1832. Art. 4 . Les jeunes gens qui aur,o nL été co nvoqu és dcvnn l le Conseil ~ e lcvision ne pourront se dispenser d'y co mparaH re, h défa ut , Ils : :, 'e~ p OSe I'Onl à perdre les droits qu'ils peuven t Broir il l'exemption ou à la di ~ p c n se. Hs se ront en outre, pré\'enus qu\ \U moment où il sera procédé à ln réparliti on du co ntingent dans les co rps, ce ux qui n'a uront pas co mparu deran t le Consei l seront désig nés exclusivement, soit pour l'un des co rps de l'armée de mel', si toutefois leur num éro cl u til'age les app e l ~e à f n faire p<lI'tie: suit pour un des co rps des armes spéciales de l'armée dt: tPone; sa uf à changer la-destination ci e ce ux de ces homm es qui , IOl'squ'îls se prése ntel'o nt pour servir perso nnellement, sero nt reconn us ne pas réuni l' les co nrlitions d'ap titude exigées pour le se rvi CCJlUquel ils fl UI'ont été aH'eclés, Au moye n de celle dispositio n, le jeune so ldat qui, dans la position pré\'ue ci-dess us, \'oudl'tl se faire l'empln cer, devra foul'nil' un homme qui sa tisfa sse aux co nditions d'aptitude exigées pour le corps SU t' le registre matricule duqu el il aura é té lui · ml: mc inscrit. De plus, les jeunes ge ns qui , sans mot ifs légitimes, n'auron t pas comparu de\-Q nt le Consei l de Hév ision _ ne po ulTon t ~ tr e portés dans les proposi ti ons de fav eu r que les c OIl !'cils de révision el les corps so nt au torisés :1préscn tel' à l'éga rd des so ut ie ns indispensabl es de fam ill e. Par les mêmes motifs, il ne leul' se ra pas accordé lion plus de sUl'sis de déparllors de la mise en route de leul' classe. .En outre, les jeull e.s gens, qui , I?ou\'ant être ex.emptés par infirmttés ou défa ut de taill e, ne se pre3elltero nt pas devant le Consei l de ré\'isioll, et sc laisse ront comprendre dnn s le con lingenl co mme ausents, sans justifi er des motif$ légi tinl es de leur nbsence seront incorporés cl affectés spécialeme nt !a des corps d'infanterie 'd e l'a rmée d'Afl'i(lue. - iOi Art. 5. Les jeunes gen$ qui a.uront obtenu la dispense condi tionnell e comme e,~gagés v_o l on ta lr~s, él ~ves de l'école polytechniquo, rnem ~ br~s de 11I1 SLI'uction publique, ou comme élèves des grands séminnll'es, so nt ~réve nus qU 'h UX termes de l'article 14 de la loi du 21 mars 1832, s'Ils ~essen t ~ e suivre la ca rrière pour laq uelle ils auront ob tenu ln dispense, il s devront en faire la déclaratio n au mai re de I,e ur co mrryun e 1 dans l'ann ée où ils auront aband onn é leurs ser~lCesl fon ctions ou éludes, et r etirer ex pédi ti on de leur déclAration et qU,e fnute par eux de faire celle déclara tio n et de la so u!TI eUre au VI sa, du Préfet d.u département , dans le délai d'un mois lis sel'on t pOSSibles des pemes pro non cées par le § 1" de l'a rticle 38 de 1. même loi. Art. 6. , MM, les Maires ass is ~eront , revêtus des insignes de Jeur3 fonclions , aux séu nces qUI seront tenues par le Conseil de rév isio n dans les cn nt ons où les jeunes gens de leurs communes seront co nvoqu és pOUl' Pexa men, Art. 7. Le présen t An /lié sera publié et afiich é dan s lo ut le dépnrtement pal' les sO ins de M~1. les Sous-Préfets et Maires , Fa it à Marsei ll e, on l'Hô lel de 1. Préfec lure, 10 2G avril 1852. Le Préfet des Bouches-dt/-RhOne, SULEAU, • �- - 102 - l OS - chain, fa il'e les études ct rédiger les projets ue t l':lvaux à exécuter a\'cc les Conds de ce t exercice . N' 36. - 3' DIVI SION, - Circulai,·. à AIM, les Mail'es. Agréez, Monsieul' le Ma ire, l'assuran ce de ma considé ratio n très distinguéc, MonsieUl' le Maire 1 Le Pré{et des Bouches-du-Rha7l' , SULEA ~J. Aux termes des articles t et 2 du réglcment sé néra l sur les che - mins vicinaux. les Mait,cs doi\'c nt , cllllquc année, l'cco nnnftre o u rai re reco nn'llt rr. :w,.nl le mois de nui, l'é tut des chemi ns \' ic.i nnux de leur commu n ~ et étnbli l' so mmairement la dépense qu 'il s pourront occasionner pend anll'année sui vante. Le résultat de ce travai l de reCo n n!lÎ san ce doi t ê tre mi s so us les yeux du Consei l mun icipal, !.lcndan t ln s~ssi o n,~c mni, ct se r~i (' de base pour fi xer Its nll oca llons de fonds qu Il est nécessru r e de porler aUx dépenses d u budge t, ainsi que pour ùétcl'lll În (: I' le \'o te des ressources en centimes additionne ls ct en joul'nées de pres tali o ns à yaffec ler. Je suis inro rmé que dep uis que lques nnnées le lI'a\'n il pt'é pnl'atoire de reconnaissa nce dt! Péhl L des chemins et d'nppréciatio n sommaire des dépe nses nécessa il'es n'es t pas toujo urs fai t avec l'exacti tude el le soin désÎ rabl es. Bre n ~o u ve n l m~me, il n'cs t pas f.i l du loul. L'inobse rva tion des di:;;.positions ('églcmentai l'cs so us cc rap port es t reg rett ab le; elle a pou\' effet de "'i S501' les Co nseil s mu nicipau x d ~ n s l'incertituùe sur les besoins réels de la vicina li té, c l Je pl us souve nt pou r rés ult at l'insuffisance du l'O le des resso ur ces spécia les ou l'stfeclalto n des ressources ordinaires;t des dépenses qui prése ntent un moindre in térN ou qui son t moins lI t'genles, pal" suite de ln nécessi té pour l'à utorité sup él"i t!ure, de renv oye r les délibérll ti ons pour Gll"C revisées . Je VOli S inv ite, en co nséq ue nce, Mo r. sieul' le Ma it·e . à ne poin t nésligc r de vo us co nform er aux presc rirJLÎons du réglement 1 et lorsqu e vous appellerez le Co nsei l mu nicipa l à r o ter les resso urces nécessaires à la vÎ<;Ï nalité , cn- 1853 ,à ne poi nt omettl'e de pla ce t" so us les ye ux de celle assemb l é~, 1e trava il pré p:lI'atoil'c qu e les dispositions prêciLées du règ lemen t vous prescriven t de rai re. Je dési re aussi qu e le Cll nseil mu nicipal, en \·o tnnLles resso urces a ffectées aux chemins vici naux, pend ant l'exercice 1853, ind iqu e ceux de ses chemins dQ nt la répua ti on lui parait plus urge nte, l1fi n CJue MM . les Agc nts- royers puis cm , dl!s le mois de jui n pro- N' 37,- C AOI NET,- Al'rêté du l" 'ô{' 1des Bouches-du-Rh07le relat,i{ à l"org mlisalioll des B U1'eau;r; de la P,·é{eclure. Nous, P ,'Mel des Bouches-du- Rh One, Comma nd eur d e 1. Légio n. d'Hon neur i Alln hoNs : Arti cle Premier . Le:: Burea ux <.le la Préfec ture des Bouches-du- Rh ône so nt oJ"SunJsés ni nsi qu 'il suit: ' Cnhin. 1 du P,'é fel Division du SccréLnire-Général et de la Police de J :.âd m ~n ~s t('a t ~ o n gé nérn le ct d é pR~ te m Cl~ tal e, de 1 Admllll stra tlOn comm un ale, Arl. 2, Le cadr e des Buren ux ri e la Pré feclure co mprend: 1 ccrétaire pnl'tic ulicr 1 Sec rétoire de cabin et ' 3 Chefs de di vision ' 2 Chefs de secti on' 4 Chp.fs de bUI'cnu: �- - 104 - 14 Héll llcleurs chargés cI'un service: commis de complnbililé. 7 EJpédilion nnires . 105 - 1" DIV ISION. ~ ec fetaJ'ial-G én é,.a l el J)olicc . • Al't . 3. Police sé né rale; Secrétai re pll rti culi er. . de ca binet . . Cbefs de di"isio n . . . . de sectio ns . . . . de burea u. . . . . Rédac teurs chargés d'un de com ptabili té . . . . . . Expéditi onnll Ïl'€S . . . . 2, 500 fr . à 3.000 fr . 2,000 4.,500 2,400 1,800 . . 1,500 . . 3,000 . . 1, ~OO . . . . . . 1,500 se rvi ce Cl co mmi s . . . . . . 1,000 . . . . . . 600 Fo rça ts libérés; - Filles publiques; - Va- "ubonds · - Voyageurs indigents, réfugiés, rapatri ement des étrangers i - 'Passeports: - Passages gratuits en Algérie i - Permis de chasse i - Police de ln pêche i - Imprimerie et Librail'Îe ;- Journnux; - Théà tres 1 Clubs , Cercles i - Sociétés d'assurances i - La hiérarchie et les traitements sont fi xés ainsi CfU'il ,.suit : Foires e t Marchés; - Hygiè ne publique; - Jury médi cal ; - Visite des ph armaciens; - Exercice de la Médecine 1 de la Cbirurs ie, dc la Ph armacie, de l'art des Accouchements et de Part VêLérin /lire; - Vacci ne j - EpitJ émies j - Epizooties; - Con seils de salubrité; - Etablissements dan gcl'eux 1 insalubres ou incommodes ; - B!\teau"X et chaudières à vapeur ; DUl'é~ dE:: ln journ ée du tra vail ; Trava il des enfants dans 'les manufactures; - Voitures publiques; - Vérifica tion des poids et mesures j - Bureaux de ga rantie; - Mercuria les; - Taxe du pain ; - Poids légal des céréa les ; - Approvisionnements ; - Popul ation ; Etat\civil i Re(:e nsements; - Na. lu ra lisR ti ons; - Electio ns j - Electio ns générales, départementales et municipales; - Elections de ln Chambrc de Commerce, de la Chambre con sultative des Arts et l'tIanuracturcs, des Tribunuux de Commerce el cles Conseil s de Pruct:hommes; - Listes du j ur y ; - Recrutement ; -Inscriptio n maritime; - Pa ~sn ge des troupes; Poudres et salpOtres ",- - Ga rde nationale j - Objets di vers; -: Léga lisa tion ; - Accrédilation des agents 1,500 1,000 Art. 4 . Nul n'est admis da ns les Burenux. de la PI'Cfectul'c, qu'après un examen ciDn ! le progra mm e est dressé dans notre al'rêté cn date du 30 mars 1850. Art. 5. é tra nge rs ; - In cendIes; - Actes de dévouement · gé nérnl e ; - Ecoles s péciales. ' Les nttributi ons des di\,isions ct des bu rea ux sont rëglées ai nsi SI.tistiqu e qu'il suit : 2' DI VISIO N. CADIi'ŒT DU P ReFET . Administration génémle el départementale. Ouver ture et classement des dépêches ; - AfTai t,cs co nfidJm.Liell es résenrées; - nons et co mptabi lité pour tou tes I c~ foul'O}t urlP'hécessaires au service des bu rea ux: - Demandes d emplOI e Lde déco-. ration ; - Légion-dllO nn eur ; - Personnel des Porl s; -: ~1 au t e Police i - COrl'e~ p ondances av~c l' Inspecteur-G énéral du MIni stère de la Police à Marseille i - Personntd des Com missa ires de police.; - Anciens mi litaires ; - Sociétés de secours muluéls ; - Créd it ... fo ncîer ; - Censure thé.il rale. \ tu sectjo~\, Finances. - 2- Sectio n, Tra"Vaux pa blics. • Ordonnancem ent des dépenses à la charge de l'Eta t ou du Département ; :- Ecntures. comptabl es; :- Budgets et comptes dépa rte- mentnux! - ImpOSItions exlraordlO81l'eS et emprunts' _ Sessio n du ConseIl gé oéral e t des Conseils d'a rro nd issement s.' _ Services départementaux : Aliên és , Eofanls trouvés, Prisons, Mend icité ; _ •• • �- - lOti - Institutions de bienfaisance suh\'en tio nnécs pal' Je départemen t ; Sourds-muets ; - Jeu nes aveug les; - Orphelins; - Refu ge; Cours d'accouchemen t j - BIHimcnts civils i - Mobi liers de ces bâtiments i - SecoUl's sur les fonti s de l'ElIH ou du Département; - Frais do rapatriement ; - Co ntributions directes ; - Repar lement; - Cadastro; - Matrices et rôl es ; - Héelnmations; _ Percepteurs et Receveurs des finances i - Recouvl'ement i - Service de trésorcries;- En voi de fonds i - Récé pissés de ve rse ment; - Vérification des caisses publiques j - Rentt!s s ur l'Etat i _ Affaires doma ni ales; - Dema nd es en. co n ce~s ion lie mines; Postes; - Caisses d' éparg nes; - Comptoirs d'escompte j - Cham v,'c de Commerce et.G ham bre co nsullati,re des urts ct manufa ctures; - Intencfnnces et Commissions Sanitairesj - Brevets d'inventi on-: Co urtiers et Agen ts de change j - Comptabil ité des cultcs et de l'Instruction publique i - Etabl is!:emenLs scientifiques d'intérêt général ; - Per:ionnel des Ponts-et·Chaussées; - Roules Na tionales et Départementales ; - Ponts suspendus co ncédés pnr l'Eta t· - Ports mariti,nes ; - Phares eL Fanaux j - Chemins de fer; --.: Télégraph es aérien'S et électr iq ues; - Ri viè res flollables et naviga bles .: RI~ôn e, Durance; - Coul'sd'ea u lIon-nnvigables i - Ca na l dG Dn,rlgatlon dlArles h Bouc ; - Grands cannLLX d'irriga tio n : Craponne, Boisgelin, les Al pines; - Syndicats de défense contre le Rhône et la Du.rance ; - Association des vidangos i - Dessèùhements des m ar~us; - Expropriation pour ca use d' ulilité publique en ce .qui concer~e l'Etat ou le Dépar tement i - Réglement d'mdemOltés; - Agriculture, Ferme-école, Comices ngricoles, Sociétés d '~s~icu ltu re ;. - DépOt d'éta lons; Cou rses de chevaux; - Grande l'ome; - . Polace du ro~las~ des cO te~1 des ports i - Chnnlicl's de eo nstl'Uctlon ; - AutorisatIOn de b. lil' sur la \'o io pu bliqu e. 107 - sonne l ti cs Agents- \!oyers. - Voirie vicinale et ul'baine . - Alisnements ; - Héparlilion des amendes de po lice; - Instruction pl'inHtir'e i - Comités; - Ecoles norma les; - Eco les communales; - Ecoles privées; - Sn lles d'as il e; - Ca isse de retraite des insliluleul's primail'cs; - E tablissements d ~ bienfaisa nce; - Person nel ; - Budgets et comptes; -- Co ntentieux; - Legs ct don.llions, travn ux ! acquisi ti ons, al iénations; - Aclministrat ion des paroisses, fabriques dcs églises j - Erecti on de succursa les ' Congréga tions reli gieuses; - Séminait'es i - Mon um en ts an tiqJes' - Eaux et forê ls j _ Reboi sement. r Art. 6. Le trn \' nil des bureaux commence le matin à '911eures et finit à .\ heures. ~ur~nt cet interva#e , nul employé ne peut s'a bse ntel' sa ns au tol·lsn tlOn. ~ ... - _. -- Ar.t. 7 . L'exécu ti on du prése nt Arrêté es t co nfi ée h M. le Secré ta ire généra i de la Pl'é(ectUl'o, chal'gé de la surv ejJ lance et do la directio n des bUl'enux. Fait ù Mal'seille, en l'Hotel de la Préfec ture, le 28 avri l 1852 . Le Pré (et des ROliches-du-lIhOlle, 3· · SULEAO . on' ISION. Administ"atiou communale. Circonscriptions .des communes. - Budgets et comptes de~ cornl~unes. ~ Co.nlen tJ eux. - Leg:; et donntions. - Travaux, ncquisi- tlons,.alléna.tto ns, octro is, pesag~, ja ugeage, mesu rage comme prodUit commu nal. - CO~ lribu!i()n :i indirectes. - 'faxe unique . ....: Abonne":Ien~. - n écl ~mattons. - Chemins vicinaux et ti c grande com munlca~o n. - . C l assem~nt: - . Travaux . - E:\propriation et rég lement d mdemnl tés. - LIquIda tI on des dépen ses. - Subventio n des çommunes et des particu liers.- Prestations en nntlffc:- Por- - ,_ . ... _......- - �- Année f 8S2. - N. 14. 108 - RECUEI~ DKS Certifié conforme Le Con.eiller de ACTES ADMINISTRATIFS 1 OES BOUCBES-DU-RHONE. Pr t{ect ur e,Secr~taire - G é néral, . V. FOURNIER. N· 38, - CAD I Nn . - ,Monument à Denis Papin. Circu laire à AnI . les Ma ires. Marseille , je i JUai / 85:! . La "i ll e de Bl ois i\ eu l' heur euse p.~nsé(; de consacrel' Ilnl' urt' monu ment JI) so uv enir et la gloi re lh: Denis Papin , sO n illustre co mpat ri ote. • ~arseilJe. SENÉS, Imprimeur de la Préfecture, rue Canebtère, 15. La France es t fi Bre :J juste litre 1 d'avoi r vu I)ai tt'c dans SOli sei n l'i mmortel inventeur de la va peul' ; cal' di e peul , S"l'iice il lui 1 l' C\'cndiqucl' l'honneur d'une décou \'c l'te destinée à exel'cel' un e si PUiSs311le in tlll cnce SU I' la civilisa tion du monde . Le PRINCI!-PUESIDENT dont le Hom se m~'e à toutes les gloi r'cs dc la France, ne pouvait l'es ter étl'nngcl' à celle de Denis Papin, et il • �- HI 110- a permis que le monu meDt destiné à rappeler la mémoire de ce grand homme rut élevé sous son patronage. Le Gouvernement ,rerrai t avec plaisir que le Pays tout entier s'associâ t à ce tte pensée -par les souscrip tio ns 1 si min imes qu 'ell es soien t, des Conseils muni cipaux, afin que le mon ument élevé à Papin devi enn e ainsi un témoignage de la reconn aissa nce publique. Je vous prie donc, Monsieur le Maire 1 de \'oulair bien communiquer all Conseil municjpal de votre commune l'expression des l , 1. à vœux manirestés par le Gouv~rn e m ent. Je me p ais pen se~ que ses meroLres s'empresse ront de concourir à une œuvre inspirée par un aussi pur sen timen t de patriotisme. La notice sur Denis Papio , que m'adresse M. le Mini stre de l'Intérieur eL que je joins à celte circul aire, en rap pelan t tou t ce qu e nous devons à J'application de la vapeur comme force motri ce, met dans tout son jour le mérite tic celui à qui remontent J'i nvention de celte force ct les premiers essais d'applica tio n que l'on en ai t ten tés. " euillez. Monsieur le Maire, m"'-e nvoyer un ex trait d es délibérations qui a uron t été prises par le Conseil muni ci pal de votre commun e, dans sa session de mai, au suj et <l'une souscription dont le bu t est de rendre hommage à IR. mémoire d' un homm e, dont Pinven tion est d' une si grande ut ilité pour les sociétés moderne s. Agréez, Monsieur le Maire, l 'as~urance de ma co nsidéra tio n très disti nguée. Le Préfet des Bouches-du-RhOne, SULEAU . • MONUMENT A DENIS PAPIN. Il Y a 150 ans , un homm e de génie, vivant obscurément dans l'indigence et loin de sa pah'ie, co nsac rait toutes les forces de so u intell igence Il des découvertes dont la grandeur et l' utilité étaient à peine sou pçonnées, mais que le temps et les besoins de la civilisation deva ient développer plus tard. Cet homme, c'était Denis Popin ; so découverte, c'é tait l'emploi de la vapeur comme force motrice. En effet, Papin trouvait, en 1681 , l'application de la force de la vape ur ; en 1688 , il en montrait l'emploi , e t en 1707 , il en essayai t la puissance. Auj ourd ' hui, quand nous voyons les machin es immenses qu e , dan s nos g rand es usines, dan s nos plus riches fabriqtl'es, le plus simple rouage fait mouvo ir avec autant de rapidit é qu e de précisio n ; .'iuand nous voyon s ces bateaux nombre ux, ces é no rmes paquebots qui , domptant tou s les oLstacles, remontent J ~s fleuv es 1 affrontent toutes les sa isons) défi ent · toutes les tempê tes ; qua nd nous c.on temp lons nos ca mpagn es, de jour e n jour, sill onnées par ces vOies de fer i quand no us réfl échissons à l'inca lcul able économi e de temps, de peines et d'arge nt due à la v'a peu r , que nou s : von s tl es étoffes, des \'ê tements , des ustensiles, des m e ubl es e t des ou tils pour to us les usages c t les besoins de la vie à des prix infinim en t moin s élevés que par le passé, com ment le pa ys n'é pro uverai t-il pas un se ntiment puissa nt d'admiration , un nobl e besoin de reconnai.ssa~ce pOur le Français ùonlle nom es t resté inconnu jusqu'à ce JOu)", La vill e de B1~is , qui en 1647 donna le jour Il Penis Papin, n comprIS ses sentiments et ce besoin. Bile veut élever au plus il, �- H2- ui es' aussi l' un des plus illustres c nfa nts lustr e de ses en an s , q '1 1 st pas f 1 Année t8S2. - N. IS. d 1 France uo mon ument cl igne de lui 1 et comm e 1 5 n e 6 n 8~ un hameau pas un homme qui n'si t profi té des dé- :u~:~;!':e la vapeur, u~ appel est fait il toutes les comm unes de France pour contribuer à l'érection de ce monument. RECUEIL • •s ._---:- ACTES ADMINISTRATIFS [l E S BOUC H ES - OU - RH ONE. Certift ê con(orme- 1 No 39. - 2° D ' VIS ION. - J'. SBCTIO~. - F INANC ES. - Circulaire li. J[ Jll. les Sous-Pré{els el Ma;'·cs d .. ddp~'·lel1le ,, 1. - Ret rail des P ;~ces de vingt-Cinq ce ntimes. Le COflseiller de Pre{ecture,Secréta ire-Genèra.l, • .:\Jar cill e 1 le 1'2 mai 18;; _. v. FOURN IER . Messieu rs, J'ai l' honn eut' de por tel' à vo tre con naissa nce un décre t l'enclu Je 30 avril dern ie l', qui prono nce le re tra it des pi èces tJlu rge nt tl e vin gt-ci nq cen times, déclare qu'ell es cesscl'o nl d'a voil' CO U I' S légal e l forcé le 1"' oClobre prochain , mai s qu e lo utc rois ell es se ro nt reç ues dans les caisses publi ques ju, qu'au al décembre 1852. Je vou s prie, Mess ieurs, de porter ce t ac te du Go uv ern emen t à la co nn a issan ce de \'o s adm inistrés, avec la plus g rand e publicité possibl e. Agréez,Mess ieurs, l'ass uran ce de ma co nsidérati o n dis ting uée. Marseille. SENÉS , Imprimeur de la Préfeclure, ru e Canebière, 15. • Le Conseiller' de Pn j{ectw"e, Sec ,.éluite gl!uél'al , l"emplissant pa,· in térim les {onclions de " ,.d{et , V. FOURNIER . �- 114 - - DECRET . N· 40.- 3"'1 DIVISION . - D RCRÈTE : Article Premier. Les pl·è ces d' argent de y,· no... t-cinq centimes so nt retirées d e 1;\ circulat ion , Ci1'culaire cl MM . les Maires . ~Iarsei ll e, Louis.Na poléon, President d. la Républiquo França ise. Vu l'art 2 du décret du 2 mai 18~H, portant gue les se ul es monnaies n8ti~nal es d'arge~t sont les Pti~c~ss ~~ ~~n~i~r:t~=~3~1~:.UJt fra ncs de un franc d~ cinq uante c~n lm . n fi Con;idél'ant que 'ia pièce de vingt-cinq centimes ne I g u~e ,pa s dans celte nomenclature) et que, par I.e fait .mê~ e ,de ce tte omission, celle ièce a cessé d:être un e monnaie nall?Oa e ! . Qu'YI im'porte dès lors de retirer de la CII'culnllon les pièces de ving t-cinq cen times ~ Sur le rapport du Ministre des finances, 11 5 _ le 42 mai 4852: . Monsieur le i\laire 1 M. Larad o a publié, so us Je tit,'. rie Guid. ct formulai,'. des ga rd es champêtres, un ouvrage dont l'utilité a été bien des fois signalée à l'attention des odministr3tions muni c ipal~s par M. le ~iini s tre de l'Intél'ieur. Dans l'intérê t.de .13 police des ca mpa gnes 1 je crois utile de rappelcr ce tte publi ca tion à vOll'c attention et ùe vous inviter à faire l'.acq uisitiu n du Gu ide pour vo tl'c com~u n e . La possession de cc IIvl'e sera d 'un e STa nd f: utilité, et fJO Ur les employés de vos bu rea~x . e t pour les agents 3uxquels il es t plus particuli èreme nt destlfl é. Je vous ouvril'a i, sur 13 dem3nd e que vous en ferez, Je crédit qui VOus sera nécessaire pOU l' le paiement de la dépense, Agréez, Monsieur le Maire , l'ass uran ce d e ma consideration ll'ès distin guée. Art. 2. Le Conseiller de Préfecture, Secr~taire général , remplissant /lar inUrim les fonctions de Préfet, Ces pièces cesseront d'a,'oir cours légal et forcé p~ur leur va leur nomina le aCluell e le t ot octobre prochain ; néa~molOs ell ~s sero nt reç ues pour celte \'aleur nominale, dans les ~alsses publiques, en paiement de co nt rib uti ons de toute nature, Jusqu'au 31 décemb re 1852 inclush'ement. V. FOURNIER . Art. 3. Le Ministre des fini1llces, es t chargé ~e l'execution du prése nt décret, qui se l'a inséré au bulletin des lOI S. N" 4 1. - t ,· DIVISION . - Reel·ulement . - Certificat de J/oralilé. AJA!, les Maires . I nSl1'uci"lOu li Fait au Palais ries Tuileries, le 30 avril 1852. LOUIS NAPOLEON . Par le Président de la République : Le Minisl1'c des Finances , B1NEAU. Ma rse ill e , le 15 Mai US'.!: . Monsieul' le Maire 1 M. le Ministre de la Police gé nérale , par sa cil'culn irc du 19 avril dernip'f, m'a informé qu'on a demandé au t.:ouvcl'I1ement si un individu so umis à la survei ll ance sénél'ale, Val' décisio n d'une Commission mixte, et qui réun it les conditions voulues pour COn tracter un engagemen t volontairu 1 es t apte à recevoir Je ce rtifi cut de moralité exigé par l'article 20 rie la loi du 21 mars 1832. �- Année f 81)2. - N. f 6. II G- La décision, dil M. le Ministre , dont cet individu a été l'objet n'a sans doute pas poul'cffet de Je placer dans l'un des cas d'exclu sion pré \' u ~ p~r l'arti~le 20 préci~é de 10. loi rlu r~crutem.enL, ~l s'il ne s'agissait que d un homme Isolé. Il n'y aura it pas lieu é VIdemment dl;) s'y "'l'rêlel' , mais la questi on es t susceptib le de se r eproduire. 0 ,' . la prése nce dans les ra ngs d~ J' arm ée d'un nombre sensible d' individus dans cette position pourl'ai t bien ne pas être sans inco nvénien t nu point de vue de la disciplin e. En conséqu ence 1 M. le Ministre es t d'av is que le ce rtifi cat de moral ité eX I é p~H l'al'lide 20 de la loi du 21 mars 1832 doit ê tre refusé aux 9Individus qui oot été l'objet de co nd amnations de la pnrt des Comm issions mix tes. II ajo ule qu e lorsqu'à raiso n de circo nstan ces touLes particulières, il me parnitrniL juste OU opport un de fnire exception à cette résle, faurai soi n de lui en référer. Je vous invite, Monsieur le Maire. l\ "ûus co nfOl'mer avec exactitude à cett e instruction . Agrëez. Monsieur le Maire , l'ass uran ce de ma co nsidération dis tin guée. RECUEIL DE' ACTES ADMINISTRATIFS DE S BOUCHES - DU-RHONE. Le Conseiller de Préfec ture, SecrétaIre fJéne ral reml)lissallt par' intérim les fOllCllOJlS de l'1'é{el , 1 v. FOURNŒR . N. 42 . - 2 rn~ DIVISION .-1r ~ SECTION . - FI NANces. Caisse do retraite pour la vieillesse. Circulair e ci M~I . les Mair es du département. Marse ille 1 le 28 mai " 85'2. Cerlifié conrorm e , Monsieul' le Mnire , Le Coru eilfer de Prefect ure ,Secrétaire-Généra l, v. FOURNIER . ll.rseille. SENÉS, Imprimeur de la Préfecture , rue Canebière, 15. J'ai l'honneur de vous donner communicatio n d'une circul aire qui m'a cté adressée le 13 de ce mois, par M. le Ministre de J'lntêrieu!', de PASl'iculture et du Commerce, pour l'appelerqu ' en ver tu de l'ar t. 11 de la loi du 18 juin 1850 . tou tes pièces, et notammen t les ac tes de naissan co, relatives ~ ln caisse LIe rell'u ito pOUl' la vieilleise, doivent êh'e délinées SI'atui tement , sa ns rétrib ut ion, so us quelque forme qu'clic se présente, et exemptées des droils de �- us- - timbre el d'enregistrement. Je vous invitejMonsieur le Mni re, à donner les ordres les plus formels dan s '\'os bUr tl8 UX pour l'observa tion !'igoureuse ùe la disposition de loi dont il s'ag it. Agréez 1 Monsieur le Maire ) l'osstlfance de ma considération très distinsu ~e. Le Conseiller de Pnf.(ectur c, Secrétaire général, remplissant pm' intérim les {onctions de l" 'éfet, V, FOURNIER , Pari s 1 le ~ 3 mai ~8:S2. Monsieur If!: Préfet , L'article Il de la loi du 18 juin 1850 di spose que tous les certi- ficats, ac tes de notoriété et autres pièces exclusivement relati ves ;1 la Caisse des retraites pour la vi eillesse se ront délivrés gratuitement et exemp tés des droits de timbre et (Pen l'cgistrement. fi9- tution , Cur c'est principalement en fad lit.nt au, déposa n ts le placement de leurs éco nomies, e t en les di spensant de to us les dro its e t Crais accessoires, que l'on peut encoura ge r et seco nder la prévoya nce des classes o uvrières, :mxqu ellts la caisse des retraites pour la vi eillesse es t surtout destin ée. Il est do nc du devoir de l'Administration de Ca ire cesser immédiatement c t de prévenir pour l'aven il' les a bus qui m'o nt é té sig naI ~s de ln part des fonc tionnail'es dépositaires des aC Les de l'é ta t civil , ou de ceux qui les représentent à titre de sec rétnires , co mmi s , etc. .le vous invite, en conséquence 1 Monsi eul' le Préfe t , à veill er il ce que les Ma ires de votre département fassent exécuter ponctu elleme nt les di spositions de la loi du 18 juin 1850, en ce qui concern e la S'I'atuité des actes de naissancc; afi n d' év iter to ut abu s , vou s engagel'ez ces fonctionnaires à mentio nn er, ava nt leur sig nature , qu e les pièces dont il s'.gi t onl é té déli vrées en ce tte forme pOUl' d t'! pOts à fai re à la Caissc des retraites 1 et qu'ell es ne peuve nt ê tre va lab lement employées à une au tre usage. Vous voudrez bien. Monsi eur le Préfet, donn er à la prése nte (;i rculai re 111 plus grande publicité dans votre dépal'tement, et l'insé rel' II nns le Re;cueil de vos Al~ tcs admini str atifs. Rece vez , Monsieur le Préfet, l'assuran ce de ma co nsid érati o n la plus dist in guée, Ces di spositions de la loi de 1850 n' on t pas encore reçu dans les ùcpartc ments une complète:: exécuti on. Les autorités muni ci pales de plusieu rs commu nes ont rd usé de délivrer g ratuitement aux dépo an ts les actes de naissnnce nécessaires pOUl' opé rer leurs VCI'::.ements, et de oombreu;;es réclamations m'o nt été déjà adressées à ce sujel. La gra tu ité des actes de naissance et d es autres pièces destinées il );1 Caisse des retraites pour la viei liesse es t un e mesure accessoire ,ndispt ns.ble pour assurer le développement de la no uv ell e insti- Le Ministre de Clll térieur, de l'Agricull'ure et du Commerce. Pour le Ministre : Le Conse iller d 'État Directeur de l'Agl'icultul'e et du Commerce, HEURTlER. �- AnIlee 181)2. - N.17. 120- RECUEIL De. ACTE S ADMINISTRATIFS DES BOUCHES - DU- R HONE . Cerlifié conform e t N· 43 . l è r( DIVI SIOZi . - POLIe! . • Delivrance de passeports 1 ou visa aux r éfugiés. Le CO'l$tiller de Pn!fec ture,Secritaire-Géll éra/ , Circullijre 11 MM . les Maires du dépal'tement. V. FOURN IER . Mars eill e, le ~ 2 juin ~ 85~ . Monsieur le Maire 1 Vou s sa vez que 1 d'après les ins tructions du Gouvernement 1 la deliHance des passeports ou visa aux étrangers réfu giés, soit pour l'intérieur, soit p OUl' l'extérieur ) est exclusivement aUribuée aux Préfets. Cepe ntlan t M. le lIIinistr. d~ la Police générale me fa it connaitre pal' sn leure du 26 mai dernier, qu'il est informé que des commissa ires <.l e police délivrent des visa de passeports, a Ult étrangers de cetle ca tégori e. !\Iarseille. SENES , Imprimeur de la Préfectu re, rue Caneblèl'e, 15. �- 122 - - Comme l'irrégularité que M~ le Ministre sig nale presente , sous to us les rappo rts J des inconvénients tds graves J j e YOU S invite 1 Monsieur le MAi l'e 1 il enj oi ndre à ces foncti onn aires d e s'Ilbstenir "lO'" '$~ <hJl; t l>fugiés, • bsolumenl de l'iser .\ gréez, Monsieur le ~hti l'e 1 l'ass urance de ma co nsidé ration dis ting uée . U COl1uiller de Prefectu re 1 Secrétaire gél1 orol , remplissant par Î"/l tér-im les {onctions da Pré fet, V. ~UI\ N Œ8 , pl ncQ nls do ns un encadrement ; n bois, surmonté a 'une p'ianci . l' le In c ID ée de 10 à 15 ce ntimètres de large ur, afin de les prése rver de la plui e . Je vo us invi te, ell co ns~que n ce , Monsieur le Maire, il établir dans ",~ tl"~ c.o mmunc ,u~ cadre des tiné. ft proléger le pl8(;n rd. ainsi qu e 1 Indiqu e M. le l\llll istre de l' Intéri eur , • Ij.t . .Jl onil eur ties C--ommu l1 es, - • Agréez, MOllsieu l' le Mfli ro, l'ass ura nce de ma co nsitJémtion disting uée . Le CO I/seUle l ' de Prefeoture, Sec,.élu.ire général, "emp lis~u"t - --- _. 10 123 - pm' intérim les fon ct io1ls de Prefel , V, FOU I\ NIEIL /nstt'tl ctiOlIS . â MM . les Maires. Mar:scillc 1 le 17 JUill N, 45. - C,\UIrŒT ou PRHrl!T , • t 8 i:> ~. Monsie ur le Maire, Un cl éere l du Pnl Nce'PII Hs IDENT de 1. Re pubJtque, en d. :. d u 12 f~v ri er del'Oiel',11 ordon né l'affichuge du lIfo1l ii eur d?s Comm unes. Le Go uv erncinerit 11 "û'- u1û , tia. moyen de ce tte (eu ille 1 do nn el' â ses atLes la plU3 grande publicité possible" afiD Iq.u e h ,Poosée d u PHI NcE-Pn EsIDENT soi t co nnu e et appréciée tJ e ln France entière. Je ne tloWe pas, 'Mo n'SI~(/r te-\ltai re, ~u e l,'du s rl'l>1' itz 'sui, i . " cc e,.tli lulle Ua ns ~b h'e'tbhjh'l\trre , 1e~ ']irlJse~lpl io'n . ae 'ce tléc rel , ~o nI 1'0üse r vati6'n 'II1'Mt IlveiT!ent rl!co'mm,m\lée- pttr ftl. l'e Mlnistl'e de Plntéri eur , Il e 1 une . 1l 1~ lioT. libh qu'i'tIl'eSI i'ndiqlJ ée pnr lM, le ~lin is t re el ~u'll eonsiUère Ic<fttlme in61spm1SaUie ' n 'o'ppolt~ r là l'nTfie'hnge lei qu'il esl WI ' aoj~lJfd 'hil'i. "Celle ~méli6rn li o n, 'qu i, tl u t'es le, 'ne pellt êlre que l'oblet d'ulle dépense tl'ès légè re, co nsiste Il rlace l' les AV IS. ST ,\ TU E liQUESl' HE DE L'EMPEREUR NAPO LEON . Un déc rel du Prin ce-Pl'es id ent de la Répub lique, en dute c1 u 27 septembre 1851, a aulol'isc ln ville de Fontainebleau à élever :Ill milieu de ln Cour d'honneur du Palais une stalue équ es Lre à la rn émoi re de ('Empereur Napoléon , II doil 6tl'e pOU l' VU AUX frais de ce mo nument pal' un eso uscripti on na tionale;; les perso nnes qu i désil'cron t y contribuer pou l'I'ont dépoS(;f leul's ofi'rnndes soi t dans la caisse de la recette gé nérale, soit dnns celles des rece veurs particu liers d'arrondissement ou des pcrcepu; urs des contributions dil'eeles dans les dive l'ses commun p.s du dé p:utcment. • �Armée t 8/;2. - N. f 8. RECUEIL 0 .. ACTES ADMINISTRATIFS • CcrliIJé con form e, Le COllstiller dt: • [lE S BOUCHES-DU-RHONE , Pr~ftc turt , Secri'aire-Gérltr{J/, ", FOURNIER , N' 46, - Révision de la liste génémle du 'u ry pour lB~2 , Circulaire il MM , les Maires . Marseill e, le 30 juin 4 85'i. Monsieu r le Maire , J'ai l'honn.eur de vous rappeler qu e confol'lJlémcnt à J'article 7 du déc ret du 7 août 1848 sur le Jury , vous dev ez procéde,', avant 1.15 sep t.mbl'e 1852, 11 la rectification de la liste gé néral e des Ju rés de votre commune. Jo vous invite à fair e cette reclificntiofJ avec le plus grand soin , afin que les il'régularités qui, depuis 1848, existcut dans ln réd:JC- ~(.rsei ll e , SENÉS, !mprimeur de la Préf.c ture, rucCan ebtère, 15, .. tion de ln lis te des Jurés, di sparaissent et pOUl' que toutes les régies tracées par la loi soient stri ctement exécutées. A cet effet, j ~ crois qu'il est nécessaire 1 malgré les instructions que vous avez reçues �- 126 - le années pl'(:cêden les, cPnJouter quelques obsel'vations SUI certaines di sposi ti ons de la loi d iverse men t interpré tées. Il est évident , d' abord , qu e la rectification presc rite pnr Par ticle i , ne doit pas se bO I'nel' à re trancher les Jurés qui sera ient décédés ou de\'cnus incapables dans le CO U,' 5 do l' ann ée, e t Il njou ler les individus qui auraient acq uis les conditions exigées pal' la loi j elle doit porter sur la liste entière cl in so um ettre il. un e rév isio n complèLe. En com,éq uencc, pOUl' répond l'c entiè rement à l'es prit de ln loi , il y il licu , chaque année, de "I1YOl' de la lisle des J urés. IlOn se ul ement ce ux qui son t Jevenus inca pables, mais ceux OI1 CO ,'C qui :wj\ient été inscrit s p S I' el'r cur c t d ont Pincapùc ité a été bie n constatée. Par ana logie il y a lieu d'ajoute!', SUI' ce lte m ~ m e lis te , les citoyens qui ont acqui s, da.ns j'année, la capacité léga le ct ceux qui aUI'i'lient éL6 omis antérieurement , bien (IU 'ils eussenl l'e mpli les co nditions \'ou lu es pal' ln loi. Aux term es de l'ar ticle 7 d u d écret du 7 "oùt 1848, c'est vou s seul , Monsieul' Je Maire. qui ê tes chargé de rédiger la liste gé néra le des J urés de \'otre com m u ne; je vou s recommande donc d e donncl' lous \"os soins il ccl importan t tr ava il. Celte liste ainsi l'ectifi é!;!, sera publ iée pL nOl chée à la porte de l'ég lise, de la mn iso n com m u ne ct drtns tou s les li eux: co nsacrés à ce l us-al;e. La publi cation doit s'appliq uer à la lis te ent iè re e l non pas seu lement au x r ectifi ca ti ons opérées. Il importe qu e ce ll e publica ti o n so it raite au plus tOt, c'es t-à-d ire le J5 septembre, ca l' c' est de la da te de ce lle publi ca ti on que cou rent les dé lnis dan s lesque ls les récla ma ti o ns peuv ent êtl'c faites, aVa1lt Ces l'éclnmatio ns, en eITet, d oivent ê tre prése nt ées, so il co ntre une insc ripti on , soit contre une omi ss ion, don s les dix jours qui sui"ent la pub l ica ti on; i, derau tell es se l'ai cn tIra ppées de d éc héance, Ell es so nt déposées à la mairie, e t peul'ent ~ h'e faites pOl' simple lettre ; la loi ne les assu jettit à a ucun e form e. Elles son t jUKées - 127 - d 'opr ès les prescription s indiquées pal' l'a rlic le 6 du déc ret précité, Je d o is éga lement vou s rappel er, qu 'aux term es de l'article 8 du même d écl'c t, vous devez, Mon sieur le Maire, m 'ad resse r, avan t l ~ 1 'iOvembre p"ochai1I, la liste d es Jurés de votre co mmun e, qui m 'es t ind ispt! l1 sa ble pour fa ire d resser 1:1 lisle gé nél'a le du départem e nt, par ca nton e t pal' oref re alphabétiqu e. H Je vous reco mmand e, a u surplu s, d e lli en vous péné trer d e toutes les di sposi tion s du d écret du 7 aoilt 1848 et d e "ous con form er scrupul eusem en t aux di sposi ti ons de P<ll'rêté préfectoral du 20 se ptembre 1848, et aux in stru ction s conten ues dan s la ci l'culaire du mêm e JOUI' , insé l'ées au numéro 30 du Recueil adminisftatifc.le la m ême année, A{;réel, Mo nsieur le Maire , l'ass urance d e ma cons id él'8tion d istin g uée. Le ('onseille,' de Pré{ectw'e, Secrétui1'C général , l'empliuwll par intérim les {onctions de P" e(et, V, FOURNlElI , �- Année t8S2. - N. 19. !28 - , RECUEIL P.' ACTES ADMINISTRATIFS OES BOUCHES-DU-RHONE. Cerlifi é cODforme , Lt Conuil/er da Prt fecturt ,StCTi tairt-G énéro l, V. FOURNIER . N"47 .- 3- Ol\tI SION.- Circulaire il MM . l es Sous-Préfets et Mail'es. Messieurs , La loi du 3 r~ vrier 1851 avait, sur ln proposition du Gouycl'nement 1 ouvert au ministère de l'agriculture et du commerce un crédit de 600,000 francs, destiné à enco ura ger la créati on d'élablissements mod~les de bains et lavoirs publics gratui ls ou à pri x ,·éduits. Une circulaire, du 1" mai 1851, insérée au Recueil des Acte! administratifs , vous adressait des instructions sur les conditions à remplir pour participer au x fonds de l'Etat. Aux lermes de la loi et de la circulaire précitées, les communes Marsei lle. SENÉS , Imprimeur de la Préfecture, ru e Canebière , I ~ . doivent pourvoir au tiers de la dépense, la subvention de l'Etal DC pouvant excéder 20,000 francs, et ne devant s'appliquer qu'à un seul établissemen t dans une même localité. �- 130 - - Les Jemandes ùe sullventio n qui son t pan'coues nu mini st~l'eJ é tant presque toules dans des conditions que les prescriptions ti c la loi l'endaient inlldmissib lcs ) et la so ll ici tud e du GCluvernement é lan t raI' sui te demeurée sans effet, M,r le PRINCE-PRESIDENT de la Itépublique , afin d. conserver aux populalion~ el d 'élend ..e les bienfaits de l'institution projetée , a J par un dec rel du 3 Jan vlel' dernier, report6 sur l'exercice 1852, le credit demeure sons emploi . Ce décret maintient la disposition qui fixe IQImaximum dt! chaque sub\'e.n lion au Liers d~ la dépense il effectuer 1 m ois ln limite d e 20,000 francs nla pas été conservée. La su bventi on pOU l'ra d ésormais ê tre égale au tiers de ln dépense il quelque somme qu'ellc doive s'élever, et, de plus, l'ad?linistralion sera libre de subventionner plusieurs e ntreprises d<tns la même commune, Ces modifications permettront sans doute de fonder et de développer un genre œélab!issements_qui doit conco ul'Ïr puissamment ;.a u bicn·Mre des populations ouvrières et des classes pauvres, auxquelles il est particulièrement destiné, Je ne doute pas , Mons ieur le Mail'e. que vous ne vo us empressiez de vous associer II ln pensée du Gouvernement, en pl'ovoquant auprès du Conseil municipal l'adoption des mesures nécessaires pour que votre com mune puisse prendre parI à la dislribulion des fonds de l' Etal. Pour venir en aid e à rinexpéri~nce des administrations municira ies, le Gouvernement a rait dl'esser une co ll ectio n de plans et d' instructions qui ont é té adoptés par la commi ssio n instituée, en ..éc"lion de la loi précilée du a fév ri er 1851. Vous pourrez en prendre connaissa nce dans les bureaux d e la Préfecture et des Sous-PrérecLures d 'Aix e l d'Arles où d es exemp lai res en ont été déposés. Chacun deces programmes mentionneapilfoximativement le chiffre de la dépense à laquelle son exéculion dorinerail li eu, H poun'3 être ele ndu ou ri:duit suivanl les besoins et les ressources des localités j il pourra m ême f!t l'e modifié suivant les usages et le climat, mnis, soit qu' il s' agisse de bains o u de lavoirs ' séparés , Je GOll\lUnt:lll ent n';lccuei ll p.ra aucun projet qui nc pl'ésenterai t 1 131 - pas les avnnhlges devant résulter de s procédés perfecLionn és qu ' in diquent les prog ramm es. 11 est un e a utre cond ition qu'il est essen li el dc rappel er cl' qu e \'ou~ d evez ne point perdre de vuc] c'est que la gra tuité d ' un nombre d e bains e t de pl aces proportionné a u chiffr e de la population pauvre doit êtrt: la conséquence d e la suùvenlion de l'Etut , ct qu 'ainsi il y a ura h. disposer nu tant que possible 1 dans un quarti er séparé, des bai g noir.t de s places a u lavoir pour les indi gent s. Les pièces lt produire son t : l' Le proje t ; 2° Le d ev is es timatif : 3' Ln d élibération du Consei l municipal ; "', Le bud ~et d e la commune ; 5- Le tarif des bains ou du lavage à prix ri:duit i û' Un é lal appro.i mnlif des J'ecettes el des dopenses d e l'e xploilal ion projelée ; 7" L'engagement pOUl" la commune de (uire profitel' des prix réd uits, tous les o u vriers don t la position justili erai t cet a ll égement et do d~Jivrer chaque mois, un nombre détermin é de cartes gratuiles nux jndi~ents. Dans le cas où il serai t impqssible d 'établir pour ces derniers d es ùai g noil'es distinctes, il y Durait à leur assigner des jours e t des heures réservés. Aux pièces ci-dessus indiquées, ml. les Sous-Préfels d'Aix e l d ' Arl es d evront joindre un rapport du Conseil d'hygièno puhlique et de sa lu brité de leur-arro ndi sseme nt respec tir e t leur avis motivé. II sCI'a donn é avis aux admini stra tions muni cipal es d es décisions qui leu l' accorderont des subven tions 1 mais il est essentiel qu 'ell es ne perdent pas de vue que les régies de l'administra tion financière ne permettent pas que ces subventi ons soien t p3yées pnr pT'ovisior. . Elles seront divisées en trois portions ôga les ,qui seront ordonnancées e t payées à mesure que les communes jusWicro nt pnr ticrs de l'avancement des travaux, de tell e sO I' te qu e le d ernier liers J e la �- 132- subrention ne SO il acquillé qu 'après l'enliel' Ilchèvcmen t de l'étahllssemen t el sa réception en bonne forme . Les mandats sel'ont délivrés au nom du Receveur municipal, el ce co mptable, lors du pai ement, joindra h son acquit sur le mandat un c quillanCc ex traite de so n journal à souche. ) . 1.0 mandat du premier tiers devra être accornpagné ù une copie tl ~ 11\ dccision qui aura nlloué la sulJvbntio n el d' un certificat du ~I Ri re constatan t l'é tat des trnvàux, ainsi qu.ur n\'a ncement dans 1:\ proportion de l'à-com ple à meUre on pniemcnt. E;nfin le dernier mandat sera appuyé d'un certificat semblnble: mais attestan t Pentier 3chèvement de l' établissement. Ces certilicals dHivrés par le Maire seront visés par nous. Asréez., Messieurs, Ilassurance de ma co nsidération ll'ès dis\in - Fuee, Pour M. le PréCet, en co ngé . Le CQflUiller de Préfecture 1 St:crd lairt: gélléral 1 rem/)lissan t par t'nUrim lei fonotioll$ dt: Pré(d, y, 48,- . 3' IlIVI$ ION . - Monsieur le F'OUIINIEB , Circula;". à MM, tes Maires , Mail'f~, Le docTel du 25 mars 18;2 a délég ué aux Pl'éfets le d,'oil de nomination des s ardes forestiers des co mm un es eL des f tabli ssemcnts publics. Par son arrê té régleme ntaire <.lu 3 mai derni er, At. le Alinistl'e de::; Finances 1\ ù é. l~ rmin ê les conditi ons à l'e mplir pal' Jes ca ndid ats ll UX emplois de ga rd es fores ti ers. - 155 - L'nrticle 4. de ce règlement porte ; " Les cand idats aux emplois de sa rù es fores ti ers dcs communes « et des é tablisseme nts publics devront être âgés de2aan s nu moins « el Ile 35 ans uu plus, savoir lire et écrire, et ~ lI'e cnpables de rédiger un procès vel'bal i 0: 1.1: Ils son t choisis parmi les anciens militaires qui ont cont racté « un rée ngageme nt , jusqu1à co ncur rence des trois quart s des vaIl c:tnces II U moins, sauPle c:\s d'ins uflJs'aneo dans III nombre des Il candidats de celte catégorie. » <t 0: L'article 3 de ce m ~ me l'églement porte qu e I( les gardes fO I'es tier s seron t choisi s sur une liste de trois ca ndidats dressée par le co nservAteur des forê ts. Clest don c ~l M. le Conservateur des forêts que Ips pl'é tt!llda nt s à un emp loi de gal'àe forestier doivent adresser leur demande . Pour fa ciliter l'exécution de celle nouvelle mes ure, je vous prie, Monsieur 10 Maire, d'inviter les habitants de votre commune qui réunissent les co nditi olls requises et qui se raie nt dés ireux d'o btenir un emploi ci e ga l'de fOl'es ti er , à se présen ter chez l'agen t fo resti er 11<: la locnlité, munis de leurs acles de nüissan c<:. en du e forme, cl de tou s les titres et pièces militaires ou nuLres e n leur faveur, pour être inscri ts au nombre des candidat s aux empl ois qui se rait:nl va cants. Pal' cc moyen Padminislration sera misfl en mes ure de l'emplir les vu es du Gouvernement et de tenil' compte ~ chacu n de ses titres à occupel' ces emplois. Agréez, Monsieu r le Ma,ire, J'ass uran ce de mn con sid él'3 tion dis- tinguée, Pour 10 PI'6fet, en co ngé, Le Conseill." de r" é{ec/w'e, Secré/aù'c général , delégué, Y. FOURNIEII , ._- ---- �- N. 49.- 3' 0IVI 5 10N. - 134 - Cil'culaire il JlbI. les IIIai,·es. Monsie ur le Mai re , Un décret du 26 mars 1852 relatif nux rues do ParIS. modifié ou complété les régies suivies jusqu'à ce jour, cn mntière de voirie urbaine. Quelques-unes de ces dispositions ont une très Bl'aod e im porlance au point de vu e. de la sa lu brilé et de la sécuri lé pu bliq ues.. Aux termes des articles 2, 4. et 5, l'admi nistration municipale est investie du droit no uveau de poursui vre l'd prop riati o n des portions de terrai n Tiveraines de ln vo ie put'llique l ' lIont la forme o u l'étendue ne permettrai t pas d'y é lever des co nstru cti ons sa lu bres, de contrôler le mode de co nstruction des maiso ns nouvell es ct de veiller à ce que les faca des des ancienn es sQient CQ nstam menllenues en bon état de propreLé. Enfin le dernier paragraphe de l'aJ' ticle 2 tranche une qu estion qui donnai t lieu à des difficulté:i enh'e l'adm inistra tion des fin ances et les communes: il prononce Pcxemptio n des droits de timbre et d'enregistrement pourlous les ac tes eLcontrats relatifs aux tenrains acquits pour la vo ie publique par simple mesure de vo irie. Ce so nt là, Monsieur le Mai re, de notables améliora tions dont la voirie urbaine doit retirer d'excell ents résultats ; mais les bienfaits qu'on doit en attendre eussent été incomp lets, si l'a pplication eù t dù en être rtStrein le à la "i ll e de Par is; nussi l'a rticle!) porte: ({ les • disposi lions d u prese nt décre t pour ront êlre appliquées 3 Ioules (1 les vi lles qu i en feront la demande, par des décrets spéciaux rene dus dans la fo rme des règlemen ts d'ad ministra tion publiq ue. » Bien que Cd article ne fasse aucune exception, vo us remarquerez ccpend. nl , Monsie ur le Maire, que les . rl icles 1 cl 7 du déc re t ne - 155 _ so nl a pplicabl es qu 'à la ville de Poris. La ca pilll ie e n en'el esll n scule l'Ille dont toutes les rues soient soumises au ré,.,im d 1. d " Il oeC a gran . e \'Olrle i e e est aussi la seul e pour laquelle il soi t nécessai re de faire• rendre un décret qui statue1 en ce quO1 concerne 1a h. auteu!' d:s m ~ l so n s,. les combl es ct les Inca rn es . Dflns toutes les autres Villes 1 Aulorllé muni ci p. le a seul e qualilé à cel elfet, .insi qu e cel. rés ul te de la Jurisprudence de la Cou r de Cassali on. Je v o~ s invite, Monsieur le Maire, si votre commune est da ns la calégorl e de celles qui sonl soumises à un plon général d'a lignement à appeler l'attention du Conseil municipaJ sur les dispositions du décl:e l du 26 mars 1852, afin qu e celle assembl ée exa mine s'il lle serait pas convenab!e d'en réclamer l'a pplic.a tion. Si le Co nseil municipal émet un vote favorable, vous ferez procéder il une enquête dans les formes tracée!; par l'ordonnance du 23 aoù t 1835, Le dossier me se ra ensuite adressé avec l'av is du Conseil municipal sur les résultats de Penquête. Les communes des arrondissements d'Ai x et d'Arl es m'adresse. l'onl leurs proposilions par l'inlerm édiaire de ml. les Sous-Préfels qUI devron t y joi ndre IcUl's observations. Agréez, Monsieur le Maire, l'nssurance de ma considératic,n tI'ès di stin guée, ' . Pour le Préfet, en congé, L. Conseillcl' de Préfecture, Secrétair e général , délégué, V. FOURNIER. �- Annee 18!S2. - N. 20. 1:;6 - RECUEIL DBS ACTES ADMINISTRATIFS Certifié eoarorme DES BOUCHES-OU- RHONE. 1 I.e Co1utilltr d. Prt(telurttSecrt.lairr-Génho', V. FOURNIER. No 50. - 1" DIVI S ION . - Arrêté ,.elatif au renouvellement . intégral (lu Conseil Général et des Conseils d'Arrondissemen t ,lu Département ell 1852. NOUS, PRÉFET du Département des Bouches-du-Rhône, Commandeur de la Légion-d'Honneur ; lIarseilie. SENÉS , Imprimeur de la Prereclure, rue Canebière, 15. Vu les lois des 7 juillet présent moi s et du 22 juin 1833; Vu le décret du Pl'ince- Présiden t, cn date du 7 juillet courant, qui ordonne que les élections pour le renouvellement des Conseils Généraux et des Conseils d'Arrondissement auront lieu, dans chaque commune, les 31 juillet et 1er août; �- Année 181)2. - N. 50. 2 16 - , , RECUEIL D •• ACTES 'ADMINISTRATIFS DES BOUCHEs -nu - RHONE. Certifié conforme : Lt Conseiller de Préfecture. Secrétaire-Général. V. FOURNIER. ~I.rseille, N' 74. - t " DIVISION . - tu DunEAU . - le 20 Novembre 1852. Circulaire 1\ M~r. les Ma'res. Monsieur le Maire, Marsei lle.- S._ES , Imprimeur de la Préfecture, r.eCa nebière, 15. Par ma cÎI'culllire du 18 no vem bre co umnl. j e vous ai fait CQ nnaÎlre les inten tions bienveillantes du Chef de l'Etat envers les hommes rep.entan ts que les passions politiques avaient momentanément égarés. le vous annonçais, en même temps, que j'allais préparer et vous adresser, dans Je plus bl'e(d élai possible, les instructions nécessai res pour que vous puissiez dresser, en parfaite con ~ naissance de cause, les propositions que \'ous auriez à me faire dans l'intérêt des condamnés politiques. Voici qu'elles sont ces instructions : Pour éviter ô M. le Minislr~lqui est souven t appelé a émettre une opinion sur le mérite des recours en grâce formés pal' les condam- �- 218 - - nés politiques el sur ln \'a leur de leurs pro testations de dévo uement e l d e repentir, pour évilerh 1\1. Je Minis tre, di s-je, les rbt8t'd s q u' entrai nerai t un e co rrespo ndance suivie uvee divers fon ctionnni res des d épl.lI·tements , il importe d'ado pter un e m esure d 'infor_ mation générale et unifo rm e su r tous Jes co ndamn és politiques , d ont le r ésultat facil e il co nsulter permeUe à M. le Ministre d e d o nner, dan s lontes les circonst:l.nces ot avec rap idité. un av is to u- jours confOl'me aux exige nces de la tranquilité publique en fai sant toutefoi s un e juste part à l' indulge nce. A cel effet, j e vais vou s tr Acer un tra vail qu e vo us voud rez bi en m'adre".r en d oubl e ex péditio n et dan s le plus bl'ef d élai poss ible. Ce tr a\'ail cons is tel'a : 10 En un e liste 1 sur laqu ell e seront ÎIlscrits tou s les condamnés politiques d e vo tre commune , surveillés, int~l' n é3 et tra nspor tés , dont le retou r se r ah uü danger pour la tranquili té p ublique, un $ujet d' inqui étude série use pour l'autorité et les hon nêtes gens, et dont la erface ne pourrait ê tre acc uei ll ie favorablement pal' l'opinion publique ; 2 ' En un éta l d es s urveill es en r ésid ence dan s votre commune , qui ne doivent, dans a ucu n cas , être g ra ciés i 3 0 En une liste co ntenant les noms d es tra nsportés qui ne doivent, dans aucun cas, êtr e l' obje t d ' une commu tati o n pdne i 4,0 Enfin , sur u ne derni ère liste, d iv isée eD trois colo nn es, ain si CJu' il suit , vo us a UI'~z soin de faire dresse r l'é tat de to us les co nda mnés politiques d e votre co mmune qui vous pnr ahront di g nes d 'une me sure d eclé m cDce. La 1" co lonne con li endl'D les noms des individus; la 2" la. peine ~ laquelle ils ont été con ùamn és; la 3" la nature des proposit ions ùon t ils son ll'obj et de voIre parI. Je dois, aussi , vous faire observer, d 'a près les instructions de M. le Min is tre, qu ' il ne se l'a accordé de grAce qu 'à ce ux des con damnés qui auront adressé dan s ce but une demande à S. A. 1. En vous livran t à ce Ue instruction nouvell e sur le sor t des co ndamn és de votre commune, so ngez qlJe la premièr e nécess ité politique d e l'époque est d 'assurer la tranquililé publique 'et de rame- oe 219 - 11er la confÏl\nce dan s les esp rits j q ue le repe nti r des agita teur s n' es t que trop so uven t de l'h ypocr isie o,u du ca lcul , et que l'excès d'ind ul gence peut avoir de fun estes conséquences, Ne perdez don c pas de vue , l\Jonsie ur le Maire , que vous ne devez adm ettre , dans vos proposit io ns do grâce ou de co mmutati on d e peine. qu e les homm es do nt le repentir \' OUS paraill'3 si ncbrc, et dont la position personnelle ou de fami ll e mel'Îte in térôl. Agrét!z, Mons ieur le Maire 1 l'assur:1nce de mu co nsi déra tion dis tinguée, L. Préfet des Bouches-du-llhdn. , SULEAU. �-220 - AI/uèe f 852. - N. St RECUEIL Dr.S ACTES AD~JlNI STRA'ffFS Ccrti li c conform e: DES BOUCHES-DU-RHOl\'E. Le Conseiller dd Prefectur e, Su.rétaire-Genèrol. V. FOURNIER,. rf. 75. - 3· · DIVI SION. - Cullu1'e du Tabac. _ !!; Iat des Comml.lt/o ou la Culture est permise . Nous ~ Préfet ÙU d~pnrlement des Bouches~du-Rh ônc J Commanla Légio n-d'Honneu r ; deu l' de Vu Je décl'et du 26 juillet 1852 qui rétnLlit, ;" li/I'e d'essai 1 ln l'ulture du Tabac dao s le dé partemen t des Bouches-du-llh6ne ; Vu ln décision de ~I. le Minis tre des FinAI1Ccs 1 en dUle clu JI oclobre 1852, qui fixe ù 200,000 Kilogramm e>, la quantité de Tab'le que le département est appelé à fournir il ('État 1 SUI' ln rtcolLe de 1853, pour les appro vÎsionnemeuts des Manufactures Nationales, el à 1GG hecta l'és la superficie à planter 1 y compris lû ci flq uièmc de M",eille .- S.N.S, Imprimeur de la PI'6fccture, rueCanebière, 15. Tolérnn ee men ti onné par l'a rtido 193 de 1. loi du 28 fivri l 18JG ; Vu les Pl'Oposilions de M. le Directeur des Doullncs cl 'dcs Con ... tl'ibutions IndÏl'cc tcs du DépartemeJlt ; Vu le tilre 5 de ln loi du 28 avril 1816 ; �- 222- 223 Considérant que hl cultul'e du Tolll\c n'est autorisée, cn 1853, ùans le département des Bouches-du-Rhône 1 qu'n titre d'essai ; Que l' i:lendue des tCITain s à cu ltiver pour la récoltc de J'a nn ée Eguilles, Gardanne. Lambesc , 1853 est détermin ée; Que ce ll e étendue est trop peu considérable , pour que la culture puisse êlre autori sée dan s toul es les Communes du Dép8l'tement 1 qui ont demand é ~ s' y livrer ; Que le Déparlement a le plus g rand inlérôl à ce que les essa is qui se1'onL faits donnent de bons résultat s ; Qu 'il importe 1 dès lors 1 qu e les Communes 1 ou la cullurc é tai t jad is pratiqu ee, et où les planleurs oo L co nserv é les bonnes tl'll ùitioo s , soie nt d~ préférence admi ses à faire les essais de cuHul'c i Que les exi gences du $e rvice ne perm elt~ llt pas, d'aill eu rs, d'accord er Paulorisa ti on de culti ver au);. commu nes trop éloig nées uu centre de sur\'l' cillnnce 1 ni à ce ll es dont la cul ture serait trop peu impo rtante; Qu'il es t necessail'e d'arrêter immédiateme nt la lis te des Co mmunes, 'o ù la culture es t autori sée, afin qu e les agricult eurs soie n t fixés, el puisse nt 1 à leur gré 1 préparer leurs lCl'I'ains c t e n di sposerj Laroque-d ' Anthél'on , Mey reuil. St-Canna I. Simiane . ARI\ !!TON S: Article Premi er . JI pourra Gll'e alfeelé "la cul lure du rabac , dan s le Déparlement , ce nt soixante-six hectares de terrain , pendant Pa nn ée 1853, pour les approvisionnements des Manufac lul'es nation a les. La cu lture n'est toutefoi s permise qu e dan s !es Communes ci·uprès désignées: Marse il le. Ai x. D OliC. CalJriès. Ch arl e,al. Art. 2. Il se ra s tatué 1 ultérieurement , sur la répartition entre les commune s de 166 hec tares à cultiver 1 ai nsi que sur les di sposition s reglementaires de la culture. Art. 3. Toute pers? nn c q,ui voudra cultiver du Tabac pOlJr la Règie, sora tenu e d en faIre la décl:tra tion à la So us-Préfecture de l' a rrondi ssement d'Aix, pour les plantatÎo ns li f:tire dans les co mmunes de ce t arrondi ssement l et au Secré tari at de la Mairie de Marsei ll e 1 pour les planta tion s à faire dans le territoÎl'e de cette co mmun e, Art. ~. Le pré,ent a rrêté sera imprimé, publié el affiché dans toutes le, Com mun es du Département. SUL EAU �- 224 - Annee 18S2. - N. 52. El\IPIRE FRANÇAIS. RECUEIL Certifié conform e : U COMaillar th Pri (ecture, Stcr~lair e - Glnirtt l. ACTES ADMINISTRATIFS V. FOURNIER . DES BOUCHES-DU-RHONE. N' 7G . - 1" D'VISION. - Vérification périodiqu e des Poids el AI"ures pour 1853. No us, Préfet des Bouches·du-Rhône , Commandeur de ln Légion- d'Honneur, Mar,eill • .- S.~i s, Imprimeur de 1. PréfeClu,'c, rw eCan ebière, 1(•• Vu la loi du 4 juillet 1837, et le tableau y annexé ; Vu I.s ordo nn ances des 17 avril et IG juin 1839 , ai nsi qu e les ' circulaires ministérielles des 30 aoùt et 15 septembre de la même année i Vu l' arr êté du 18 octobre 1839 qui détermine .Ie ~inimum de l'assortim ent des poids et mesures qu e chaque ass uJetti dOit representer se lo n Jes beso in s réel s d ~ son indu stri e i Vu l'arrêté du 23 janvier 1833, qui fixe le noml"'e des communes à vérifier annuellemenl e l bis·annuellement i �- 2:l6 - - ARR~TONS : Arrondissement d' A,~es. Art icle Premier . La vérification périodique des poids ot mesures nura li eu , pour 1853, du 1" jan vier au 15juin SU ivant, dlns tau les les communes du dépar temen t 1 d'après l'ordre établi dans le lableau ci-après. Elle se ra ca nslalée par un poinçon porlanlla lellr. COllliUUNES A VÉRIFIER EN 18.53. Arrondissement cl'Aia!. Aix (Nonl ), du 3 au 31 janvier . AIX (Sud ). du 1" au 28 février. Ventabren, le 12 avri l. Velaux, le 13 id. Rognac, Je 14 id. Vilrolles, le 15 id . Berre, le 16 id. La Fa .. , 1. 18 id. Lambesc, les 26 et 27 sl'ril. PéJiss8noc, le 28 nvril. La Barben, le 29 i,1. Sa lon, les 30 3\'I'iI , 2 et 3 mai. Lançon 1 le 4 mai. Grans, 1.6 id . Cornillon, le 7 id. Sainl-Cbamas, les 9 el tO mai. ?tllramas, le t1 mai. Istres, Jes 12 el 13 mai . Sai nt-Mill'e, Je 14 mai. Fos, 1. 16 mai. Marligues, les 17, t 8. 19 el20 mai. Gardanne, Je 24 maî . Trels. le 25 id . Puyloubier, le 26 id. St-A ntoni~ , le27 (dans la matin ée). Beaurecue.l, le 'J:I (après-midi ). Meyreuil, le 28 mai. Tholonet, le 30 id . " nuvenargues, le 31 id . Venelles, le 1" juin . Eg u.lles, le 2 ju in . 227 - Ar!es,1" perception, 1. ViII., du 1" au 31 janvier. Arles, 1" perception la Campagne , du 1 au 28 révrier. Arles 1 2·' perception 1 la Vi lle , du t "' au 31 mars. Arl es 1 2·' perception 1 la Camp~ g n e 1 du 4 nu 30 avril . TarAscon, du 9 ou 11 mai. Masblanc, le 16 mai. 0 1 • Sa int-Remy , du 17 nu 18 mai. EYI'urgues, le 19 mai. CbAleaurenard, le 20 mai. Noves, le 21 mai, (le matin ). Rognonas, le 21 mai , (après- mi(Ii) . Bnrbentanne, le 26 ma i. Gr llv eso n, le 27 id . Maill ann e, le 27 id . Mouriés, le 1"' juin . l\Iauss8 un e, le 2 id . Les Bau x, Paradou, l<"'onlvÎei ll cs, Sies-Ma ri es, le 2 le 3 ln 4. le G id. id . id . id. AJ'rolldissemcllt ,le MaI·seille. Ambulants el Colporteurs, du 1 janvi er au 31 mars. 0 • 1" Perceplion , du 1°' janvier au 28 féYl'i cr. 2'" Percepti on. du 1" nu 31 mars. id . clu nu 25nvril. 4'" id . du 26 aVl'i l au 15 mai. a·· .0. Halles, Marchés el Places publ iques. du 15 mai Aubagne, les 24 et 25 mai. Gemenos, le 26 mai. Cu ges, le 27 Id . La Penne , le 28 id . Allauch , le 1" juin. Cassis, le 7 id. La Ciotat, les 8 el 9 juin. Cc)'rcl\te. le 10 juin , ( malin ). Roqu efort , le 10 juin , (à 1 heure après-midi ). Roqu evai re, le 14 !juin. . Au,'iol, les 15 el16 juin. . Peipin, 1.17 juin , (à 6 heures du m. llO). 8U 15juin . �- !28- - Saint-Savournin, 16 17 juin, (il 2 beures après-midi ). Gréosque, le 18 juin, (le matin). Belcodène, 1018juin,(après-mid i). AI·1. 2. Chaque assujetti est ten u de présenter l'assortiment des poids , mesures el instrum en ts ue pesage qu e comporte sa professio n ) sui~ vaot 10 tableau annexé à l'arrêté du 18 octobre 1839. Art. 3. Le vérificateur des poids et mesures de l'arrondissement de Marseille est chargé seul de diriger les opérations de la vérincation dans ce t arro ndissemen t ; à ce t effet, il lui sera l'cndu un compte journalier par chacun de ses adjoints de la marche de ce travai l , ainsi que de tou s les incidents qui pourraient en rés ull er . Art. 4. La 'Vérification aura )jeu au domicile dt:s assujettis. Elle commencera lous les jo urs (non fériés) à 10 beures ùu matin. Art. 5. Les milrchands ambulants qui font usage des poids tt mesùres, son t tenus de les présenter dans les trois pl'cmicrs mois de chaque année ou de l'exercice de leur profession, à l'un des bureaux dans le ressort desquels ils colportent leurs marchandises . Passé ce délai, ils sero nt poursuivis co nform ément aux lois. Art. 6. Les marl!hands s ta tionnant sur les hall es, foires et marchés de Marseille, continueront. comme par le passé, à e tre vérifiés dan s le bureau de vérification sis à 11Il Otei de la Préfec ture. Ce tte opération co mm encera le 15 nIRi, pour ê tre term inée 1& 15 juin suivant 1 et le recouvrement des droits sera opéré , tant pour les marchands stationnant sur les places publiques que pour les marcbands ambulants, par M. Baudeur, percep teur de 4 arl'ondissement. 0 • Art. 7 . Les ~tJts-ma (rices seront dressés conformément aux di spositions des .rtlcles 47, 49 el 50 de l'ordonnance du 17 avril 1839. Art. 8. Le~ poids el mesures des bureaux d'oclroi 1 bureaux. des poids pub lics, ponts h ba.coles! hospices el hOpitaux, enlrepOt cie la rég.e des conlributlOns Indirectes et tous les aulres établissement. 229- publics, sont soumis 11 la vérification périodique. Celle opé!'ation est faite g ratuitement. Confo!'mément à l'a rticle 23 de J'ord o nnan ce du 17 avril 1839 , les mbmbrures du stè ro e t du do ubl e stère, destin ées au co mm erce du bois de chauffage 1 :seront soumises sur place à la vérification périodique. Art. 9. Au ssitÔl que la vérification aum été tel'min ée dans un e commune 1 ce qui se ra conshl té paf J1auLorité locale s ur le portatif du vé rilicateur, tout co mm en:ant, entl' cpreneur o u indu strie l qui l'eruit usage, dnn s so n co mm erce , so n indus tl'Î e ou sa proression , d'autres instr uments de pesage ou.mesuruge qu e ceux revê tus du poinçon de l'a nnée, se ra déféré aux Tribunaux compe tents. Art. 10. MM. les Maires de Marseillr., d'Aix ct dlAries reront Ilflicher ) dans le plus bref dé lai, un avis rappe lant le jour où ln vérification commencera dan s leur ville. La m arne avis se ra publié dans les autres communes par un e affiche manuscrite e t pal' an non ce à cr is publics à ln tlili 3ence de MM. les; Mail'es, qui auront soin de fRice connalt re nu mOllls deux jo urs à l'ava nce le jour de la vérification . L~s assujettis so nt ten us œouvrir leurs maga sins , boutiques et a le h~rs, e t tle ne pas quillel' leur domi cile après qu e, par un ban publté dan s la forme ordinaire 1 le Maire aurait fait connallre le jour de la vérification, Il s son t te nu s de sc prêLer aux p.xerciccs , touLes les fois qu 1 0 nl li eu les vi sites prévues pal' les articles 19 et 20 de l' ordonnacce du 17 a, ril 1839. Art. 11. Dnns le cas de refus d'exercice e t toutes les fois que les vérificateu rs procèdent chez les débitants avan t le le" 81' et après le co ucher du so leil nux. visites autorisées pa l' l'article 26 de l'ordon nance préci tée, il s ne peuvent s 1 in troduire dans les mai so ns 1 b:\liments Ou mn gAsins qu 'e n prése nce. soi t d' un ju ge de paix ou de so n suppléant, so it du maire, de l'adjoint ou du co mmissai re de police. Ar\. 12. Ln surv eirtnnce du débit des mArchandi ses qui se vendent au poids ou â la mesure, est une oLliga ti on allribuée Ù l'a ulolité municipale. En co nséquence et conforméme nt :lUX ftr li cles 29 , 30 el 31 d J l'ordon nan ce du 17 al'ril 1839 , MM. les Mai!'es, Adjoints 01 Commissaires de Police feront , plusieurs fois dans l'ann ée 1 des vi si tes �• - 230- duns les bout iques et magasins, dan s les places p ub l~Ques, fo il'es el marchés à l'etfet de s'assur el' du fid ~ l e usaga des pOids ellllesUl'cs. Ils veille;onl il ce que les ba ~sins d es b~ lo.nces ~ ùro,$ ég~ ux. do m on rail US3tJ'e flan s les magasins ot boutiques pour le délltt ~e cerlaines dem~es et marchand ises 1 soient enlièremcn~ tlépOUlllés de papier ou autres co rp s étran ge rs prê ta nt pnr leul' pOids à la f~aude ; ils visi teront les roma ines 1 les b,\lnllces el. IOus les nu tres l~stru'7 m ents de pesAae' il s s'assurer ont d e leul' Justesse el de la h ber te de leurs mouve~~llts et cons tateronlles infra ctions . An. 13. Pou r assu rH l'exécu ti on de l'article précéden t, MM. les ~f a i,.es de l'nrrondis3cmenl li e Marsei ll e nous rendron t comp te 1 l'l ) tl;"(.P Irntion d e cbaque moi s Il dat e .. rtu 1" janvier 1853, du r és ulta t de celle surveill ance ainsi que des co ntrnv enllOn s qUI a uront été co nstal ées, et pOu r les autres al'rondissements cc co mpte r;era rendu nux So us- Prére ts chaq;:és de nous cn a<l I'('~SC I' l'analyse à la {in d e chaque trim es tre dans un tabl ea u ge ll érnl des co mmunes . Art. 14. Pour pré\'e nir les fréqu e n~es irrég~ l ~ rités qui ont l.ieu dans l'emploi d es balnnces à bras ega ux el e Vlter la fraud e qUI peul en r ésulter, ces instruments d e pesage clen ont ê tre sus pendlJs à un e distan ce convenable du comptoir, s8\toir : Pour les balances dont les bass ins auront un diamètre de 35 ~ 40 c. la bauleur sera de 40 11 50 millim. POUl: les balances dont les bassins a uronL un dinmètre de 25 à 35 c., la hauteur se ra d e 30 h 35 millim . P our les balances llont les bussins au ront un di amè tre d e 15 11 25 c ., la bauteur sera Je 20 à 25 m illi m . Art. 15. Conformément 11 l'a rticl e 5 de la loi du 4 juill el18 37, tou tes d é n omi n a tlon ~ d e poids et mesurCS autres qu e ce ll es pO l'tées nu lAbl eu u a nn exé ~\ l adih~ loi, so nt inh~ I'diles , il partir du 1er jallv iel' 1840, dans l e:) acl~s publi cs ainsi qu e llans I csl.l f1i ch e~ c1 8!ln onces insé rées dan s les journi.lu x ~t d a ns les actes so us sC ln g-f,lrlv éj re- gistl'es du commerce et autres éC I'itures privées produites cn jUstice, . ' En conséqu ence, les officiers pu bli cs, les rédac~cul's ~ t lmprl meul'S de feuilles d 1 a nno nces. tab leanx d e mercur iales, Jour naux (pou r la p~rhe rescr\'ée aux annonces ct :\\'i s div e ls) prix CO,ur~ nts d e marchandi ses, CIC,) sont t ~ nu s d e seconfo rm er aux prescriptions du lahleau annexé à la loi pl'éci tée. MM. l e~ Maires, Adjoints ct Commi~sai re) d e police, a uron t a exc rcer la plus s tri cte sur ~c illan ce SlJr celte pal'ti e du service et co nstateron t les co ntraven tlOn s pa r - 25 1 - des procès-verbaux , qu' ils lIurOnt soin d 'adresser immédia tement :JU Rcceve ur de l'Enregis trement. lI ,es t é~a ~em e n~ ~njoill t a~x Vérificate urs et tou s autres agents de I ll uto rite ~lIbhque t.I~ sig nol er au même fon cti o nnaire tou tes . les contraventions d e ce gence qu ' ils pourront découvrir, Al-t. 1G. , Il es~ e~'p r essém en t dérendu à tou s ferrai ll eu rs, serr uri ers, potl ors d étain, fond eurs, ferb lanti ers, etc, de fa br iq uer réparer vend l'e ou consr.rvcr chez eu~ d es poids, mesures et in s tl' u m e nt ~ de pesage non revê tus d u pO lll ço n pr imitif. Les Vél'ific:l,lC;u rs a ur on t ~o in d e faire de fréqu entes vi si les, et se feron t J'cpl't"sen ter les pOids ou mes ures dont ces mnrchands fo nt ,:,s,a ge da ns I ~ ut' commcl'ce, !JU qui se ron t exposés en vente. Ils ~llIslJ'o n~ et btiSc ronl c,e ux no n po inçonn és, ainsi qu e ceux qui , quoiqu e pO I ~çon nJs, ~urnlent souffert des altération s qui les rendr.lIent senSiblement In exac ts. Al-t. 17. Les Véritica~e'Jrs d ern c,:,-r en t t ~ nu s de fAire des visites inopinél!S, tant dnn s les Villes cbef- ll eux d arrondissement, qu e dan s les aut~es ,vII /es ou co mmunes, pen dant le COU I'S de leurs to ul'nées 01'dlO81rcs et d e cons ta tel' SUl' leurs por tatifs ce tte survei ll ance , ,Lesdit es visi~es son t indépendantes de ce ll es qu' ils so nt tenus de f}1I1'8 du t u aQut au t5 oeta ure , conformément à la circu lai re du 28 dt'cembre 1832. Ils sa is,iron t t? ~ S les poids ~t m esures autres qu e"ce ux maintenus par la 101 dlJ 4 JUill et 1837, ainsi qu e tou s les poids, Illesures et IOst r u~ent s de pesage eL m es ura ge a lté rés ou d6fec tu eux , 01..1 q ui ne SC I'81ent pas revêtus des ma rqu es légales de la vérifi cation , Art. 18. Les vérific81eu rs des poids et m es ures se ton for meront en tOIJS poin ts, po u r la vérifi ca tion de 1853 , au x presc riptions de l'ordonnance du 17 avri l 1839. Art. 19 . MM. les Sous-Préfets , Maires, Commissai ...s d e Police e t Vérifisont chargés, chacun en ce qui le coocerne, d 'assurer l'exécution du prése nt arrê té , qui sera pub lié ot affiché dan s toules les c~mmu.nes du d épartemen t , et, inséré, en OlJtre au Recueil Admi- ca t~ur s !lISlratlf. �- 25~ - Il en sera envoya un exemplaire aux Procureurs de la République et aux Juges-de-Paix de chaque canton. Année 181)2, - N. 55. , 1 F.i t à Mars.iIle, en l'Hôtel de 1.. Préfecture , le 31 octobre 1852. Le Préfet des B,uches·du-Rhone, SULEAU. RECUEIL AVIS. A la diLi gence du Conservateur dt~S Forêts du 26' arro ndissement, il sera procédé 1 le 15 décembre prochain et jo urs suivant s s' il y a lieu 1 à midi 1 en l' Ilôtel de la PrHec ture, :i Avignon. pal'deva nt M. le Préfet ou son délégué, eC en prése nce du Uirec teur des domaines et du RecevetJr G~néral des finances, à l'adjudi ca tio n définitive du so l et de la superficie de !a forêt domaniale de Gigondas. On pourra prendre con nai ssance du ca hi er des cha rges aux secrétar iats de la Préfecture et des Sou s-Préfec tures du dé pa rtement de Vaucluse 1 et dans les bureaux cles receveurs des domaines, des finunces et des agen ts foresti ers locaux. DU DES 130llCHES - DU - RHONE. ,No 71.- Circulaire à AfAf. les ""tires du Dépltrt.",.nt. PROCLAMATION DE L'EMPffiE. Cer,tifiê conrorme : Ù Marseill e, Je 7 CO",,$ill$r d$ Pri fecture, Secritaire-GirUrtf.l. V. FOURNIER. àlArseille.- S11!i6, Imprimeur de la Préfeeture, raeeonebière, Iii. D ~ccmbrc U52 . Monsieur le-iliaire, J'ai l'honn eur de vous adresser aujourd'hui la formule de la Proclamation de l'Empi re, qui ntest aUlre que le décret par lequel l'Empereur déclare, conformément il la volonté nati onal e, quc J'Empire"' 'st réttl6il 'dans sa personne et celle de ses desc6mtants. �- 254 - - Ln Proc lamalÎon de.. l'Empile doit con iSler uniquem cnl la Icc llll'e de cc décret, faite par vous, à hall le voix Cl précédée de ces mols ; PnOCLAMATION DE L' EMPIRE. Ell e aura li eu SUI' tln e des pin ces cie vQ lre eQlIlwune. VOliS serez nssi lé dtl Conse il Municipril et d s Alllor\lé . ""US NAPOLÉON, pal' la 0~r:1ce de Dieu et la volon lé national e , E• mpereu,' des Fran9-" _ A lous presenl s ct à ven ir, SALUT. Yu le Sénatus-Consuil e, en dal e du ï novcmbre 1852, 'l ui soumet au Peuple le plébiscit e dont la teneur suit; • Le Pe upl ~ veut le ré l~bli ssem eot de la dign,ilé impérial e • dans la p~r~lJnoe dç Loui -N~j)b léon )3<rnapal·te avec " hérédit (· dans sa descendance direelè, légi time ou' adoptive, et lui donne le droil de régler l'ordre de succession " au Trôn~ dans la ,f:Jf'jl\e Bonaparte" ainsi (IU'il est prévu .. pal' le enatus-Consulte du ï novembre 1852. " Vu la décla raIion du Corps législatif qui eonstal e ; Que les opérations du vole ont élé parlout Iibremenl ct "éguli èrelllent accompli es; . Que le ,·.çeel\sement ?fnéral ~e stllb'ages émis su,, le proJct de plélllSC'l Ca donn e sept mtllions huit cent vingt-qualrc mill e cent qu a.lrr-vfngt-n~uf (ï ,S'21 , 189) bull elin s porlanl Ic mot OU!', l ,1 Deux , cent pinquan le-trois mill e cent 'luarante - cinq 2')3,11,~) bulletil1s po'Nant le mot non,. . Soixantc-trois millc trois cent vingt-six (63,326) hulletlll nuls, JI. "o~s DEGI\tTE EID ,DHCRETONS cà <lui suit ARTICLE, PREMIEn. 'n ., J.e énatus-Consulte du 7 novembre 18b2, ratiné par le ------ - - - - ---- Illébi scitc des 21 el 22 novembre, est promul gué Cl devient loi de l'Etat. ART. 2. Louis- Napoléon Bonaparte est Empereur des Français le nom de NAPOLEON III. ~o u s ,"oici le décret qtl e vous devrez lire ; l 2,-00) 0 - Fait au Pa lais dc SI-Cloud, le 2 décembre t 852. S'igné NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le !JI'in;stre il' Ela/, Signé ACIIlLE FOULD . Vu el revt! tu du scea u ue l'Etal, Le Garde des scJa,7œ, lJ/ir:is/re de la Jus/.ice, Signé ABBATUCCI. Lcs Aulori tés diocésaines du département ayant décidé .s pon tanément, qu'un Te Deum ou des pri èrcs en actions de grâce serai ent ehanl ès dans les églises de tout es le communes, immédiatcment après la Proclamation de l'Elllpire. Je vous invite il vo us eoneertcr avec les Curés ou Dessel'van ls pour cc qui concerne cett e partie de la cérémonie. Vous ,'ous "endrcz donc en cortège avec vo ire Conseil Illunieipal et lout es les Autorités II J'église de votre commune, pour l)J'cndre part il la cérémonie religieuse qui doit. suivre la lec ture du décret ci-dessus. . Le Préfet des Bouches-du-RhôJle , ULEAU. �- 236 - Année 481)2. - N. 54. EMPIRE FRANÇAIS, .11 • 1. 1 1 RECUEIL DR' Certifië conrorme : u Conseiller cie r,-Uecture,J 1 f Secr ~ lair e-Gé'IÜ(l f " ~CTES ~D)IINISTRATIFS V. .FOURNIER. DES BOVCHES-DU-RHONE. No 78. - ilar;oill •. - SRNts, Imprim eO., d. la Préfeclure, rueC.nebi"~re. 15. S- Réglcment général relatif à la Culture (lu Ta~ac en 1853. DIVISION, - Nous, PREFET du département des Bouches-du-Rhône, Commandeur de la Légion-d'Honneur, Vu le décret en date du 26 juillet 1852, qui rétablit, à titre d'essai , la cullure du tabac dans le déparlemenl des Bouches-du-Rhône; Vu la loi du '22 avril 1816, ehapi lrcs 2, 3 et 4 du titre V; Vu la loi du 12 février 18 35 Cl celle du 8 juillet 1852 ; Yu la décision de M. le Ministre des finances du 31 octobre dernier, de laquelle il résulle : �• - 238 - 10 Qu c lc tl i'pûrl cmcll i .l cs Bouches-du-Rhùnc c,t autorisé pour 1853 , " pl nnl er rn lauac, pour rapprovisionnement de Manurac LUres dc l'El al , ccntlrcnte-huit hectares en principal, ou cent soixnnl e- six hcc lares , y compris le cinqu iè me cn sus, loléré par la loi , ct qu'il est appelé il romnir, sur la récolt e ci e Indite annéc , un con lin gcnt de dcux cent mill e kil ogramm es de labac; 20 Que les prix , auxqu e l ~ ln Régie prend.-a linaison desdils tabacs, sont fix és nux lau x ci-après , pour Ics deux nn'ondisscmenl s, saur une all oealion suppl émentaire de dix rranes pal' 100 kil ogramm cs p OUl' les lahaes ci e smehoix . 1cc qualil é 11 5 rI'. les 100 kil ogrammcs. 2 111 e id S[, ill. id b.) iJ. Ta bacs non marchands de 50 fr .:l 10 fI'. en descendant de 10 en 10 fI'. Yu la leltre de i\I. le Mini slre dcs fin ances du 7 octobre 1835 , pOI'lant que r experlise par laqu elle les tabacs doivent ':l re classés pour l'application du tarir, sera confi ée 11 une commiss ion dc cinq e~p~ rl s, compo ée d'homm cs ex périmentés , n'ayant aucun in térêt dans la cu lture du tabac, qui scront nommés dircetemenl par le Prael , sans proposition ni désignation cie candidals de la parL des pl anteurs, et au nombre desqu els le Garde ct le Contrôl CUI' de magasin seront com pris; Vu r afJ'èlé d'un de nos pJ'édéeesseul's en datc du 28 décembrc 1832, )Jour le réglcmcnt de la culture lorsqu'elle cxistait dans les Bouches-du-Rhône; Considérant qu e le mode dc culture , de surveillance et de li vraison doit êtrc déterminé d'un e manièrc précise , Le Conse il cl c Préfecture enlendu , ain si que deux des principaux plant eurs de chaque arrondi ssement tle culture, cl, ''l'rès a"oir pris 1' ~ l'i s de 111. le Directeur des Douanes ct ti cs Contribulions indirecte il Marseille : - - 239 - A\'o~s A" n ÈT ~. CHAPITRE PREMIER. Déclarations et Permis dc Culture. 1re SECTION. 3U1c DES ntcLARATION8 DE CULTURE AnTl CLE PIIEMIEII. Lp,s qllanl.ités dc terre qui poulTont êlre plantées cn tabac · pendant l'nnnée 1853 , pour l'apjlrovisionnement des i\lanufaclu l'es de l'Etat, sonl fix ées ainsi.qu'il suit : Arrondi ssernent de Marseille 10 heel. pour 12,000 kil. 156 id. 188,000 " id . d'Aix TOlal.. .. 166 200 ,000 y compris leeinquième d'excédant qu e tolère l'art icle 19 3 de la loi du 28 a\'l'i l J 8 J 6. JI ne sera l'ecu aucune déclaration au-dessous de vingt arcs en uD e se ~l e pièce, les séparai ions qui ne résulteront que.cI'une rangée cie yi gne, d'un e haie de maïs ou de millet, ou d'un fos é ne seront pas considérée5 comme divisanl en plu sieurs pari ies la porlion de tClTain soumise à la déclaration. �- 21 0 JI Ut pourra être déclaré moins dc 2;', 000 pi eds pa ,' hectArC, ART,2, La culturc n'est permisc, en 1853, que dan s les commu nes <les arrond issement s' de Marseille ct d'Aix, désignées ei"près: A,",olldissemcn! de Marseilte, Marse ill e, A.rrofldùscmcnl ,rJlix. Aix, Bou c, Cabries, Charleval. Gardanne, Eguilles , Lambesc, Laroque-d'An théron, Me,q·cuil. St.-éannat, Simiane, ARr. 3, Les personnes qui c livrcra ient sans autol'Îsa tion à cclle cu lture dans les communes du département autres que celles qui sont rlésignées ci-dessus, seront poursuivies, conformément aux disposit ions des articles 180 ct 181 de la loi rlu 28 avril 1816, ainsi que celles des communes auto,i~écs et 'fn; lI'auraient r as reçu de permis, ---- --- - L~ 21 1 - culture cst intenlit e allx ga l'(l cs - ch [lIlIp~tl'es, AlIT, 10, Les cultivateurs qui, en vertu de l'articlc 2, voudront cultivcr du u,bac , pour le li vrcr à la régic, seront tcnus d:en faire la déclaration chi t 5 décembl'c 1852 au 15 janvier 1853, Pour Ic premier ul'I'ond issc mcnt, les décla"uti ons scront rcçues au Sccrétariat dc la Mail'Îe de Marseill c ; pou!, celui d'Ai x, clics scront rcç ucs il la so us-préfecture de cct arrondissemcilt, ' L'ordre, dans Icq,uel Ics déclarations de chaque commulle devront être faitc , sera ultérieUl'cmcnt fixé, et l'avis en sera pllhlié pal' ~ I M,le s Mai res drs Communes autorisées à cultivcr, . tIlT .. 5, Les déclarants se,'onttenus dc justifi cr qu'il s SOllt propriétaircs ou fcrmrers des terres déclarées, cn vertu de tit res ou baux auth entiques; les li t"c de propriélé pourront ~tl'e remplacés pal' un ex trait de la matricul e tlu rôlc cl c lu contribution foncièrc, certifié pal' le :.\fairc qllant à la possession dcs tcrres, POlll' Slhcté Cl ga l'anLÎ c des obligations cL engagemen ts énoncés dans la déclaration , il sera ex igé dc chaqu e planleur la prell ve qu'il est port é SUI' les rôles dc la contribution fOll cière pOlir un rcvcnu net de 50 franc, si la déclal'Ution cst dc 20 a,'cs ct proportionnellemcnt, si ellc c t au-dcssus, Un ex t,'a it de l'ole déli vré pa,' le pel'Ceptelll' CI ccrtiGé par le Maire dc la Co mmllne, dans la'l " ell e sc Iroul'cnt les jl"opriétés du déclaranl , prouvera sa olvahilit é, A défaul de ces juslifieation , Ic déc larants pourront fournil' un e ca uti on qui s'engagera conjointement cl soJidail'emcnt avec eux il tout es les ob li gations qui leur SOllt imposées, ct se soumettra spécialement 11 être pour~ui\'ie ; �- 242- 10 pour les efrels résull ant de Ioule cspèee de fraude ou conlra,'cn iions relaliYcs aux planlaliotls de labac; 20 pour Ics quanlités manquanles aux charges des planteurs, dans la form e prescrilc par l'arlicle 200 de la loi du 28 avri l 181G. li ne sera adm is comme caution que des personn es noloiremenl solvaille . Les pièces jusli fical ives de la solva uilité du déclaran t ou ùc la cau lion scront annexées il la ou che de III déclaration. Les déclaralions énonecront hl situai ion el la contenance de chaque pièce de terre , le nombl'c de pi eds (lni y seront planlés ct la dislance qu'ils auront enlr'eux; il ne pourra loutefois t'Ire déclaré, comme il est dit il l'u rt, 1cr, moi"s de 25,000 pieds pal' heelare , Toule déclaration 'reeonnuc fau sse, cn quelqu e parlie que cc puisse êlJ'e, donnera lieu à la rédacli on d'un procès"erb,,1 adminislralif el sc l'a considérée comme nulle. Toul e subslitution de nom ou de pcrso nne cst défenduc; i unc conl.ravcnlion dc ccll e natlll'c est GOntlu c ava nt la IransplanlaLÎou , le permis sera rCliré; si elle est déeo uvcl'l e plus lard, la plaJllation efrectu e sc l'a consitl érée comm e illicite, ct le eoulrevenanl ainsi qu e son prèle-nom ct la ca ution seront passibl es des peines portées il l'arLiele 18 1 de la loi du 28 avril 1816, Lcs déclarants seronL tenus: 10Dc conduire ou de raire conduire leg employés du service dcs tabacs SUl' les pièces de lelTe déclarées, lorsqu'i ls sc ]lrésClll eront, SOiL pour reeonnaÎll'c ces pièccs , soit pOUl' faire les vérifications de culture ord onnées par l'arti cle 193 de la loi du 28 avri l 18 1G, cLd'as iSlcr à leurs opération s, ou de lenil' pour valables les Yérifica lions , si elles sont failes cn leur abscnce, après qu'il auront élé prévenu s; 20 De ne cllitiver en tabac qu e cc ll cs ti cs pièces de terrc délaill ées dans chaqu e déelamLion, pour leS(lU elies le permis de eultnre aura élé accordé, sous peine d'une amende de - 213 - ci nquante fran cs, pal' cent pieds de lauac, si la planlation cst failc SUI' un tel'rain ouvert, ct ,le ecnl einquantcJrancs s'il Csl clos dc murs , indépendamment des frai s l'ésullant ,Ic la de lruelion dc la plantation ct de la pri valion du pcrmis de culture pour l' avenir, (Art. 180, 181 ct 195 de la loi du 28 avril 18 1G. ; 3. D'clTeetucr lellJ's plantations avant le 15 <III mois de juin , cn sc eonfo l'mant exaetemont à la co nl.enance du tcrrain ct au nomurc de pieds indiqués dans le permIs , ous peine, cn cas d'exeédant de plus d'un cinquième" so it SUI' la quanlité de lerr e déclarée, SO It SUl' le nombre de pIeds de tabac d'une amende de vin gl-cioq franes pareenl pI eds de LaLac pla~léssur les lerres excédanl la déclaral!on' ,el d'èlr~ [lri l'ès, il l'avcn il' , dllperm is dc eullul'e, sans prejud Ice de l a,u gmcnlai ion de charges qui en ré ult cl'a au compt e dll cuill vatcur, (AI'l. 188, 19 3 ct 195 ti c la loi du ~8 avri11 S IG) ; 40 De planl crl es qu antités dc Icrrc énoncées ,tans le permis' loul e diminulion ,rè plus d'un cinquième, cnlruincra l'inl erdiel.ion de la culture pour l'annéc suivanl e, " mOIJ1 S que le déclarant ne justifie au bureau de la eullurc, ava.nt le i 5 juin prochl!i" , que ,dCS eU'conSlan ces 1,~nJlrév~es .et indépendanles de sa volonte J'ont placc dans IlInposslblhl c dc fairc unc pl anlation plu s étendue; 50 De délruire Ic rejelons qui pousscront UI' les )ll,antcs, d'aJ'J'aclter et détl'uil'e, Il me ure qu'ils feront l e ~"' rc,'ollc, les li "es CI so uches dc leurs planl ali on , so us peIne de sUJlpOI'te~ les frai s de cell e deslru ction , 11 laquell e 0 11 p,oerdera d'o ffi ce, Le seul faiL dc l'exislenee des Il gc~ ct so uches, après l'expil'al.ion du di>lai m enti o l~n é tl a n ~ 1avc rll sse mc l~t qui aura été donllé aux planl eurs rclaJ'llatalJ'es, eonstlluel,\ la eonlra vCllli on, Cl cli c seraconslatée )laI' proeès-vcrlJal ; De Il e récoller aucunc feuill e ti c rcgain } <l'écimage" dc rcjet ou ,l'éplllllpreJl1 Clll , non plu s '1u c des relllll es dll cs uasses ou de ICJ'J'C; ils dCI l'ont IlI'Isc r CCg feutl l e~ au m ~Jl1e nl �- 241- de leur enlèvement, CI les laisser en CCl étal auprès de chaque plante; 6. De li vrer fidèlement la 10lalil é des produits de leur récolte cn tubac, dont il sera fait in venlnÎl'e d'apl'ès le mode établi au préscnt arrêlé, OliS peinc d'èlre privés à l'avcnir du permis de eulture ct de payer, pal' chaque kil ogramme manquant " leur ehal'ge , une somme de 4 fl'an cs ; 7· De conduire les labaes de leur récoll e au magasin (lui leur aura élé indiqué (Art. 188 de la loi) ; 8· De e pourvo ir d'un laissez-passel' pour elTeetucr ce Il'anspol'I, so us peine d:une amend e de cenl 1t mill e fl',ules , ct de la confisealion des chevaux, voilures et aUlres obj els sen 'aot au transport (,\1'1. 2 15 et '2 1G de la loi) ; 9· De ne point con ervel' chez eux de tabac en feuilles àprès la livraison , so us peine d'une amende de 10 francs par ehaqu e ki logramme de labae sain ( .\1'1. 2 1ï et 2 18 de la loi); 10· De se soumetlre en 10US Icmps aux cxerciccs des e?lpl,or és , et de leul' donner entrée, SUI' leul' premiè re reqUlsll lOn , ùans leurs séchoirs et dans les aUll'es parti es de leur domicile (Art, 188 de la loi); 11 · De n'empl oyer à la culllire (l'I C des Icrres fl'allclJ es , meubles, l égè res~ susceptible de pl'Odllil'c des labacs légcrs, propres à la fabl'lcallon des tabacs il fum er. 12· Enfin, de sc eo.11fol'lller exaClemenl 1\ Ioul es les I1I Cs u~es l'églemenl ail'es qui sonl l'objel du présent alTélé, so us peine.. en cas de ~ontl'al'en tio n conslalée, d'èlre pril'és du permis de culture 1année sui vante , AnT, 6, , Les registres des décl araiions , modèle no 1 sCl'o nt fOllrI1I S pat' !a Régle; ils se l'onl cô tés ct pa ra ph é~ pDI' Mill. les Sous-Prefets ou M, Ic MaÎl'c de Marseill e et délinili vement arrelfs le 15 ja nvicr 1853, ' -- - -- - - 245 - Ces l'egisll'es sel'ont immédiatemcnl dépouillés SUI' les étals n. 2, ct envoyés ai'ec ces états à M, le Direcleur de Marseillc, qui nous les lransmetll'U avec ses observati on , eL tous Ics l'enseignements capables d'éclairer la commission eharsée de délivrer les permis, 2'0' SEC'l'JON CONVOCATION DES COMMISSIONS , DtLlVRANCE DES PERMIS , A nT, 7, Les Commiss ions institu ées pal' l'arlicle 2 de la loi du 1'2 févri er 183(, pOUl' la déliVl'a n e des permis de Cultul'e, se l'éunil'ont, sur noIre co n" ocalion, aux li eux et aux époques qui seront dés ignés . Ces Commissions scront com posées , aux lel'mcs de la loi, du Prefel" ou d'lin de ses déli'gués Présidenl , du Directcur des Douancs ct des Conlribulions Indirecles, ou de son délégué, dll So ns-Inspecteur du se rv-icc de la Cuilllrc, d'ull membrc du Conseil Général ct d'un mcmbre dll Conseil d'A rrondi sement, r.ésidant dans J'al'l'ondissemcnt et nOIl planteur. Arll', S. D'après les l'cnseigncmenl fournis pal' M. le Directeur, il pourra y avo ir lieu, so il de réduiro l' imporl ance des dé- - �- 216- elarations, soit de procéder au rejel de cell es Cait es: 10 pur des plant eurs qui n'auront pas justilié de Icurs titres, de leur solyabilité ou de cell c ùe leur cauti on; (arti cle 5.) 20 pal' les déclal'ant s dont les tcrres serai ent éI"!<Iclllm cnt reconoues impropres à la pl'oduction de l'cspèce de tubac demandée pur l'administl'atioD, Le Prés id ent de la Commission signcra Ics permis de culture, SUI' lesquels sera indiqu ée la qu antité all ouée, Quant au x déclarat ions non admises, cli cs sc ront hi n'ées ct les ampliations resteront attachées au rcgistl'e, Si, par dc événement de force majeUl'c, le culti ya teur sc trouvait obli gé de plantcr sm dcs pièce, dc terre autrcs quc cell cs déclarée, il sera tcnn , ayant de comnlcncel' sa plantation, .Ie représcnter au bllrcau dll eontl'ôle ùe culture Ic permis, qui lui aura été déli vré, CI Slll' leqll el il cl'a Cait annotation des- changemcnts, s'ils sont jusés admissibl c A RT, 9, Il sera rédigé, au bas dcs relcvés faits en exécution de l'article 6, un procès-verbal dc clôture, 'lui scra signé pal' tou les mcmbres de la Commission, Une ex pédition des rclevés scra remisc au Préfel ct au Sous-Préfet ,avec les registres des déclarati ons et un état récapitulatif en doubl e ex pédition , indiquant pOlll' chaqll e Commune, la quantité de terre, pour laqpclle lu Commission aura aœordé des perm issions de clllture; un des deux états sCl'a remi s au Maire dc chaqu e Co mmune, pour servir it la rcchcrche dcs pl an tati ons cland e tin es, que l'articlc 19 ciaprès attribue aux Gardcs-Charu p "tres_ . - les pcrmis aux planteurs, par l'intermédiaire des Maires, et feront notifier par la même voic aux culti vateurs, dont les déclarations auraient été rejetées, que la culture du tabac Icur est interdit e , pour l'année 1853, sous les pein cs prononcécs par la loi, Ces notifications seront con tatées par un proct' - verba l, que les Maires enverront au Préfct et au Sou s-Préfet , sans délai. ART, 11. Ils feront dresser le états de permis déliYl'és SUI' le modèle no 3, dout il leur sera fourni le no~bre d'exemphlires nécessaires', ils les adresseront aveL les registres no , 1, au contrôle de la culturc, établi près de chaque ma gaslll, Lcs re"istrcs no 1 seront ensuite l'cnyoyés dans les archi~ , l'CS des Sous-Préfectures , Un exempl aire du pré ent arrêté cra remis à chaque déclarant , avant la déli vrance des pcrmis de culture, Les déclarants, qui auront accepté leurs permis de culture, seront con idérés comm e ayant contracté l'engagement de se soumettre à tOlites les dispositions de cet arrêté, A RT, 10 , Le Préfet ct le Sous-Préfet adresseront imlllédiatement --- ---- 24 7 - _ . �- 248 - CHAPITRE II· - 24U - Ccs déclarai ions seront reçues en mêmc temps et aux mêmes lieux que les d ~c l a ra li ons de cullure de tabac, et consignées sur un registre spécial. ART. 14. Semis cl Transplantalion, 1re SECTIO N. DES SEMIS. AnT. n. Le cul tivatcurs des Commune aulorisécsil planl cr du labac, qUI "olldront etreelu er en 1853 des cmi. de tabac deITont en faire la déclaration cu mêmc lemps qu e ccll'e de leur Culture. Les déclarations eo nti cndl'ont ta de cription ?xacte des empl accments, deslinés Ù reccvoirl es emis, Icur Imporlance cn nomb l'C de couc hes il cnscmcncer, ainsi que leur superfiCIe en mètres carrés. ART. 13. 11 pourra aussi, mais cxcep ti onnellcmcn l en 1853 ct dans l e Communes à culture seulement, èll'c permis à des cultivateurs non planlcurs d'étab lir dcs scnd , 10 la charge par eux de falrc la dèelanllio n pl'C cri le pU l' l'al'li cle 12 et dcse '!.o~mellre aux visites de empluyés ct all x m es llre~ dc sllrveJllance, qu e la Hégie jugerait nécessaires pour empêc her la fraudc. Les cuil.i val eurs qlli allront oblenu l'autorisation d'élablir ùes semis, [ll'endront J'engagemcnt : 10 de placer convenablemenl. les cO llchc pour la réussite des scmis, 20 de les aill'il cr des vents du nord, so it en les plaçant contre les murs de ICllrs enclos, so it en établissant des paillassons, 30 d'user, UI'CC la plus goande modération, des engrais oaustiqu es qui brùl entl c jeune pianI au li eu de le féconder, ART. 15. Les semis ùevront èlre délruil s au 20 juin, au plus tard ; ce délai pourra néanm oins, si la récolt e est lardive, être prorogéc pal' le Dirccleur. Les scmi s qui subsistcraient, après l'époq ue qui vient d'èlre indiquée,se raicnt considérés comme plantation illicite. Les plantcs -m ères pourront t'Ire eonse\'l'éc dans les pi èccs de lerre cultivées cn ,abae; le nombre ne devra pas en excéder '25 , à l'nison dc 10,000 pi eds ùe tabac plantes, et SC I'i\ compri s drill S l'inventaire. ~e SECTION. TRANSPLANT ATIO N, SU RVEILL AN CE DE PLANTATION . ART: 16. Pour faoi liter l'exécul.ion du mode cl'in l'cntairc, les plan- �- 2&0 - lalions serOIll faites au cordeau , Lien ,)Ii gnées, sans lacunes ct sans mélange d'autres plantes , La même dis Lance sera observée entre tous les pieds, Les pieds doubl es ou jumeaux sont fonnell cment interdit , La conservation d'un cert ain nombre de pIaille intercalaires entre les rangées et aux extrémités, laquelle ne pourra e~ eéd e r 3 p, 010, sera tol ôrée, jusqu'il l'époqu e de l'ouverture des inventaires, en raison de l'utilil.é de ces plantes pour le remplacement de celles qui I"i cndl'aient il )lél'il'; mais aprè cette époque, tout es les pl ant es intel'cal aires , qui pourraient ex i ter sur les plantations, seront détruites, en présence des employés, aux frai s des contrevenant s, dans la forme prescrite par l'article 181 de la loi du 28 anil 1816, ct la contravention constatée comm e une plantation illicite, ART, l i , Il ne pourra plus être fait de plant ation de talme après le 15 juin, ct l'écimage des plantes devra avoir lieu au plu s tard le 20 juillet , sauf les délais qu e la saison pourrait rendre néce saires et qui sera ient fi xés pal' nous, Toutes les feuill es existant alors sur les planl es de tabac seront comptées et prises en chargc, Les planl eurs scront t enu de ne laisscr qu'un mêmc nombre de feuill es sur chaqu c planl e, dan la m ~m e pièce ; cependant, pour ne pas eontl'arier le méthodcs de ulture que nécessite la di versité du sol , le pl ant eur pourra faire deux ou trois écim ages dilTérenl s dan s chaqu e pièce de terre, à la charge par lui dc main tenir l'un iformité du nombre de feuill es dans chaq ue section d'écim age, ct d'en indiqu cr la distinction au moyen de jalons plantés sur le terrain, Le nombre de feu ill es à laisser sur chaqu e plante sera - - - - 25 1 - de nellf ail plu " pOlir les terrains non alTosabl es, et de onze, pour les pl ant ations établi es sur des terrains qui peuvent t'Ire 3rrosés . ART, 18, Les pl ant eurs deVl'ont , en temps opportun , nettoyer , butt cr et chau ssel' leurs pl anlali ons, ain si qu e détl'Uire les jCls ou hOlll'gcons qui pousscnt so it au pied de ln plante so it ,\ l'aisscll e dcs fcuill es, dcpui s la planlali on jusqu'à la réco lt e , Si des feuill es dc l'espèce indiquée au ~ 5 de l'article 5 araient été récollées par des culti vateurs, ell es seraicnt détruites, sur la demande des employé , pal' des ouvri( quis dans la forme ord ina il'e, qui scronl, payés au, des contrevena nts, conformément il l'arlicle 20 eii' il en serait dl'cssé procès-verbal , à la charge de c il ni cl'S qui serai ent pri vés, l'ann ée sui vante, de tont de cuItlll'C, " Il sera dressé procès- verbal juJieiaire il la charml (e· elllti vateurs, sur les plantaiions desqu cls il sera trouvé des pieds rcpi'qu és après lïn l'entaire, ou dc rejetons écimés; ces plant eurs seront passibles des peines prononcées pOU l" les plantat,ions illicit es, l' lee 3. SECTION. SEMI S FR;\UDULEnx ET PLANTATIONS ILLICITES, A RT , 19, To ul cnIti l'a tenr qui , sans avoir obtcnll la perm ission , - �.,- 2b:2 - aura planté du tabac, sera tenu d'arracher sa plantation et de la détruire, sur l'jnvitation qui lui cn SCra faite pal' Ics employés, Cil Jlrésence du Maire ou de son délégué, Conrormélllent ~ l'articlc n3 de la loi du 28 avril 18 16, les gardes-champêt res conro unont ~ la rccherche et il la reconnaissance ùes plantations clandestines, A CC L eITet , avant le jer juillet, il s fournirout un rclevé de tout es les plantations de ce gem e, qu'ils auront reconnucs dans leur commune ct le tl'unsmettl'Ont, sans délai, d'abord au Maire , afin quc cc derni er l'appell e de nouveau il ses administrés les peines auxquelles ils s'ex posent, ensuit e au Directeur des Douanes ct <les Contribu ti ons indirectes il Marseille, par l'int ermédiaire du pl'éposé le plu s "oi in, Ces relevés seront transmis pal' le Dircctcul' au Contrôleur de la culture, Celte obli ga tion J\e dispen e pas les gardes-c hampetres de rechercher ct de signaler imm édiatcment au Directeur de la régie, les planlation s illi cites qui seraient rait es postérieurem ent il l'époque du 1er juillet. Si un ga rde- champêtre négligea it de rempli r cette obliga tion, ou si les renseignem ents roumis par lui étaient reconnu s raux ou incomplets , il nous en el'a it rendu compte pour prononcer, s'il y a lieu , sa destitution, - 253- tion, ces pièces sc tl'Quvel'aient compri ses dans le pe l'Oli~ de culture, Les Em ployés et les Gardes-Champêtres vei lleront à cc qu e les tabacs plantés en contravention soient détl'llits de l!1anière à ne pouvoir servir à 13 consommati on. Les Gardes-Champèlres seront considérés pour cc servi ce eomlll e aux ili aires de la Rég ie; en conséquence, ils seront admis à ngurcr daus les procès-verhaux (le contravcntion, ct il participer il la répllrtition des amcndes ell CO\ll'U eS par les délinquants , Les çultivatelll's qui auront refusé d'nll'ucher ct détruire eux-même leurs pl unliltions illi cit es, sel'ont tenu s de rembourser les frais de la deSlru ej.ion, qni aura lieu d'office , Le reco ll vrement des sommes ducs pour cct obj et, sera opéré par la Régie, dans la forme des eontrihuLions indirectes du dépal'temenl, rI rend u exéelltoi re par nous, CHAPITRE III, Vérifica tion de Culture, Inventaire du plantir. ART, 20, Les employés pOllrront , quand il s le j ugel'ont convenable, sc transporter dan les communes du départem ent, pour rechercher les plantations illicites, Il era dressé des procès-vcl'baux à la charge des contrevenant s, qui seront passibl es des disposition pénales de l'artICle 18 1 de la loi du :28 avril 18 t 6, La même marche sera suid e, à l'égard des plantaI ions faites Sur des pi èces de terre d'une contenance moindre de vingt. ares, lors même que par suite d'une faus se déclara- 1'. SECTION, VÉRIFICATION DE CULTURE . ART. 2 f. La vérification tics planl ati!llls d ' tnha c pOllrra "trc ~om­ lIl encée, il partir du te< juillet " l'opérai Ion ' cra rllvlsce en 2, �- 2.j'J - lie llx parli cs; l'al' la première, les Empl oyés eonSlaleront la sllpcrfieie du lelTain ct le nombl'e de planl es, pal' la seconde, il. ,'I"ulifont lc nombre de feuilles . AnT , 22. MM, lcs Maires mCUront à la disposition des Empl oyés dc la Régic, s' ils le rcquièrcnl" les Gm'dcs·Champêtres pOUl' les guidcr sur Ics planlations en'eeluées dans lelll' Commun c; lians cc cas , il sera all oué au" Gard e -Champêlres IIn c inIl cmnil é dc 1 fI'. 50 e. par jour, laqu clle scra prélevée SUI' les produil s du cenlime. Si les Employés renconlraient des obslacles, dans le cours de leurs opérations, par suil e dc l'ineonduile, dc l'inea pacilé ou de la mauvaise volonl é des Gardes-ChampiJlres, ces derni ers seraient immédiatemcnt l'cmpl acés pal' d'a utl'es agenl s, ct rapport en se rait fail SUI' le champ , pour parvenir à la Préfecturc par l'enlrcmi sc dc ~ r. le Dircc lcur des Douanes ct des Conlributions Indil'€'cÎrs. ART. 23 . Les vérifications dc cultlll'e seront fail es en prése nce du l' uhi l'atcur ou en son absence, après qu'il aura été prévenu . Le Employés in vitcl'onl , en outrc, lc Maire à ass iSlcr il leurs opél'ations, ou il sc fairc l'cprésenl er pal' un Adj oinl , lin Conseill cl' municipa l, ou un nOlabl c qui signera les aetcs avec eux, sans quc le refu ou l'ab cncc dll Maire ou de so n délégué pui sse rendrc la vérifi ca tion irrégulièl·e. Les Employés établ il'ont les charges des planl elll's, pal' li es rcgiSlres qui seront côtés et paraph és par le Ju ge dc Paîx . Les pla nl eurs seront requis de signer l'acte dc vérifi ca ti on ; en CliS d'a bscnec ou de rcfu s, e"c l aelc cu fcra menli ou. il ucvr~ éga lement êlre signé, ain si qu' il vient d'êlre dit , par le ilIaire, r.\djoin t ou le No tab le, 'lui aura assislé il l'ol'é- - 2.'>5 ralion, Cl qui , dans aucun cas, ne J'0Ul'ra êlre juge des ('onl eSlal ion élevées pur les plant urs, attcndu qu'il J OiL ètrc slalu é sur ces conteslations, conformément" l'arli cle 24 du présent réglemen!. Les Employés déli vreront il chaque culti vateur, copie de l'aele de vérifi cation de a plantati on ; en l'absence du planleul', elle sera laissée au Maire pour lui en faire la remise. ART, 24 , Pour reconnaître la superficie cultivée, les plantations el'ont mes urées il l'aide d'un eOI'deau-m ètre; en cas de conteslalion sur le mesurage dcs terres plantées en tabac, ou sur le nombl'e de pieds, la vérifieali on sera ordonnéc d'office par le Sous-Préfe t quc nous aulol'isons, il ce t efTet, ct les frais en re leront il la charge de celle des pm·tics, dont l'évaluaiion sera la plu s êloignée des résull al de l'ex pertise. Les demandes cn eonl re vérifica lion dev ront être faites , dans les vin gt-qua Ire hcures de la rcmise de l'ampliation , au eonlrôle de cuilure ou au conlre- vérilleateur , pour qu'il en soit référé ,"1 Préfet ou au So us-Préfet. L'actc, constatant la dcmand e d'expel'lise, devra ~trc signê pal' le planteur ct les empl oyés, et ex prim er positi\'cment les quantilés de pieds , 'lui formeronl, la diJTérencc entre les évalu ations des eultival eul's ct cell es des employés , ainsi qu e la désignaliou des pi èces sur lesquelles porl era la réclamation. ART . 25. A l'l: poqu e fi xée pour l'ouycrlure des vérificalions de culIUI'C les cmpl oyés conslateront d'a hord , il la pre mi ~ rc parli~ de l'ilwenl ai rc, la s~crfi cie du lerra in planté ct le nomure dc planl es; ils en (l'rcsseront des actes ur lcs rcgislres porlalifs; dans la dcuxièmc parlic, il eo n s ta l ~ roul , par un eeond ar lc ct S UI' les mêmes porl at lfs, aus ItOI qu e l'éc image de pi eds lc perm ellra, le nombre CI la longueur �- 2.SG - <les fcuiliL' , il s tlélermin orolll Icm e l a~s ir. cnlion 3pPI'oxi",ali"e dans le ead l'c rése rl'~ ,\ CCI. Il a~e. Afin de donner aux planlcurs loutes los ga ranli es désirabl e. , et selon ce qui esl presel'it il l'arli cle 23, il lellr sera remis par les employés, au mom ent de la signatme des comptes , un exlraiL de l'aCle de vérificati on, modèle no 7 ; cn J'absence du plantOlll', cet cX lrait cra dépos" entre Ics mains du Ma ire, qui es t eilal'gé ti c le Icur faire l'erneltrc ; si , par suil C d'cn eul' , il y 3\'aiL li eu de l'cc lill cr l'ampli alion du compte d'in venlaire, le piailleu r serail tenu d'c!, fa ire la remise, et ou la I"i !'cnllrail aprèS vél'ifi ea lion, . \IIT, 26, Il csl défe nd" de rcmplacc r les pi eds l'eeo nlln s manqu anl s , Cl d'I'n rep lanl er sur un endroit qu cieolllill e de la pièce, "près le premier Ïll\'enlai rc; to"l planl c",' qui enfreindra ('e ll e disposilion , sera considéré co rnill e :1yanl rait un e planlalion sans déclm'a lioll , CI, pal' eons(\<I" ent , pass ible tics pein es porl écs dans l'arlicl e 18 1 de la loi du 28 a"ril t 8 16, La deslru etion des planres de mall\'aise "eI11le, dont les planleurs réc lam ent la déc harge avant le r1 çu'\ iènl e in venlaire, ne pourra al'oil' li eu qu'en Jlrésc nee des cmp lol'és qui assisteront 11 l'extracti on de ces plan/ cs; Ioul e eo nlrol' cnli on à ce tt e dispos ition cra co n latée pur "n rupport adillinisiralif, qui pOUl1'U enlrainer l'inl erdi cli on de la eullu rc. - 2.i7 - 2'"c SECTION. INVENTAIRE DES FEUILLES , )\11'1', 27, Les employés véril1cateUl's, "près avoil' fait prévenir les planleurs , dans la form e prescrite l'or l'arliele 23 s'assUl'eJ'onl qu e l'écimage est régulier, CI, dans ce cas: ils n'aul'ont <IU'à multiplier le nom bre de pi eds de la plantalion plll' celui des feuille s laissées SUI' eha<III e pi cd ct le résultat de celle O)léralion , formant le c hor"cs ùu pLnLeur sera consigné dans rac le d'inventaire. CI , i, au con traire , il élait reconnu que, SUI' une ni ème pl anlution ou section d'écim age, il ex iste des pi ed de tabac ayant un nomb re de feuilles dilTèrent, les employés véril1cu teUl's reconnaÎ lront le nomure de fe"illes ex istant Sur 50 ou , I~O pieds, suÏ\'ant l'imporlanee de la plantal ion, pr is Ind, Slll1ctem ent SUI' plusieurs poinls, ct di viseront ensui le cc IIornl,,'e pal' celui des pieds ainsi reconnu s; le résll llllt de cett e di vision sera considéré comme terme moyen dll nOIllbl'c de feuill es ex islant Slll' chaCf ue pied, Au momenl de l'jn l'en loire, el lorsqu e les tailacs seront ~rl'il'és li lin degl'é de el'Oissance suffisanl , les empl oyés el"blll'Ollt, de COllcelt a,'ec le culli,'aleill' , la r1assil1cal.ioll apparcllte des feuill cs 1"11' longueur CI pal' Cfllalil "; en cas de eonlcslatioll li CCI égard, le rOli ll'olcur de cu lt ure ou le conlre-vérifi cateul' détcrnfÎ ncl'a 11Ii ~mèmc l'Cli C class iO ca tion. Ces indi ('~lIion s Sc n iront de b:l:;c, 101':, des li\'raisons, .lU rrj CI des feuill es qui n'auraicn l pas élé <'om)ll'i sc, dan, l'jll- �- 758 "entaire, ct feront connaître si le planteur a lin'':: fidèlement sa récolt e. AUT. 28 . Il est ex pressémcnt défendu aux planteUl's de récolt er tout ou partie de leurs tabacs, avant qu'ils so ient in vcntoriés, sous peine d'être llrivés du permis de eult urc l'année sui- - 2~9 - 310. SECTION, DECHARGE DES FEUILLES AVARIÉES } DESTRUCTION DES TIGES ET SOUCHES ET MISE A LA PENTE . vante. Lcs tabacs trouvés citez lcs planteul's, avant que l'im'entaire de leurs plantations ne soit com plètement terminé, seront saisis, et les eontrevcnant s dev iendl'o ot passibles des peincs prononcées par les articles 2 1; ct 2 18 de la loi du 28 avril 181G. S'fi est reconnu, lors des vérifica tions de eultul'c, qu'il a été distrait des feuill es sur les Ilicds de tabac, les employés vérificateurs seront autorisés à eornpt el', ct il prendre cn charge le nombre de ecs feuill e , d'après celui des nœuds ou traces qu'il s apercevron t SUI' Ics tige. AnT. 29. Les dispositions des articles 21, ct 25, concernant les contestations, la contre- vél'ifieation, l'in cript ion des résultats aux portatifs, la délivrance des cx t.raits du registre portatif, etc., sont applicables il l'invent airc ùes fell;I les; ll13 is il est bien entendu qu'il ne pourra êt.re acco rd é aucune contre-vérification , lorsque les réclamant s auront procédé à la récolte de tout ou part ie des feuille s inventoriées. ART . 30. Conformémcnt à l'arti cle 19; de la loi , Ics plantcurs dc 1auac seront llli rn is il fai re consta ter, par les cm ployés, en pré cncc du Mairc ct dc concert avec lui, les accidents qu~ leul' récolt e, encore sur picd, aUl'ait éprouvés après Ics in,'cn laircs, pal' suit e de l'intempérie des saisons ; en cons(\qu ence, ils devron t sc pourvoir auprès du contrôleur dc cultme, pour que la vérilication dc la perte en soit fait e imlll étlialclllcnl. La décharge, il laq uelle les planteUl's poulTont prétendre, sera estimée de gré. il. gré) au même instant i cu cas de cont eslation , il cra pronone':' par des ex perts nommés par nous (AI'l. 19 ; lie la loi.) Quant [lU X accid ents qu i pOIIITaient su rvenir apl'l: la réeolt c, ils cont inueron t " èlre eonstalès, con formémen t aIl para gra phe 1" du préscnt arti cle. Le procès-verbal qui sera drcssé, dans cc cas, énolicera tout cs les cil'eonslanl'CS ct la nature de l'accident, ai n i qu e la di minul ion que cc mëme accident aura occasionnée dans la qu antité primitivc des tabacs . Tout autre procl's- verbal 0 11 cerlifi cat ne dispenscra l'as Ics culti va teurs ùe payer la som me qui scrait duc poUl' manq uan t.. ART. 3 1. En exéc ulion de la loi du 28ani l l RIr., art. 19(;, le5 �- 260 - CtlllÎ\'OIeurs seront tcnu d'arracher ct de délruire immédialement, après la récolte, les li ges et so uches de leul's planlalions. En cas de refu s, lequ ci résull ern de l'ü istence dcsdil cS tiges ct so uches, apl'ès le délai acconlé dans l'averl issemcIlt , la dCSII'uclion en sera faitc, au x frais dcs co ntrcl'cnanl s, qui seronl en oulre passibl es de l'amendc, prono ncée par l'arlicle 18 1 de la mème loi ; l'a vc rtis Cln CIII , dont il cs l parlé il l'arliclc f>, sel'a déluché d'un regislrc il souche. AnT. 32 . JI es t facultatif aux plante urs du ,I éparl clll cll l dc récoll cr en liges ou en feuilles. Toulefois, Ic premicr mode est préféraù le; ceux qui emploieront le seco",! del'ronl séparer les feuilles dc différenles 'Iualilés, alin qu'clles uc sc troUl'cnt pas mêlées; ces chapelcts del'ront êl re placés dan les séehoi,'s, de manièrc :\ n'èlre po int Irop rapprochés les lins des aulres, et 11 laisse,' l'ail' cireul er li!JrclllC III. Ceux qui n!colt cronl en liges auront la n1L'mc ob li gation à l'em plir, lorsqu'ils feront Ic dépouillemcnt des li ges . Les em ployés du scn ice spécial de la culture eront enl'or ès dans les comm un es pour l'cill er , dan s l'intérêt des pla,nleurs, il ce qu e cc lravai l soi t fait (l"CC toul le so in convenab le, Les pl an leu,'s qui manqueraient de loca ux, po ur emménage r la 10la lité de leurs réeoll es, ne po urro)lI la place r ailleul's, qu'après en al'oir fa it la déclaration éc ri te, au bUl'eau de la cultu re, ct en ,"'oir oblen u l'aulorisal ion . La declaralion deYra désigner les hàlim en ls en relll!'!acclll enl s, ainsi que le nom des propriétaires, ct , dans nucun cas, res locaux ne pourraienl èlt'e sit ué dans une com mune nutTe que celle habitee par le planleur lui-m ême. A déf"ut par les cullivateurs de se conformer aux dispositions de l'arlicl e précédenl, les tabacs sCJ'pm saisis )Jar - 26 1 - les employés, el le détenl eur sera possiol e d'une amende de dix fl'an cs par kilogramme dc labae saisi ; cell e amenùe ne pourra excéder la somm c de 3,000 fI' . , ni êlre au-dessous de 100 fI', ( Ar,1. 2 f 7 ct 2 18 de la loi. ) 4c SECTION. .DÉCHETS A ALLOUER AUX PLANTEURS . AIIT. 33. Il sera all oué aux culli vateurs un e dédU Cli on, sur le bre de feuill es comprises à leurs charges, pOUl' leur li eu des déchels, qu c leurs réco lles auront pu e l~r~u dan le co urs des manulenlions, donl ell es auron t cie 1(, enlre l'époque de la cueill e et cell e Ile la mi se e~ ~nan ~ Le lau " de cell e déducli on sera fi xe par un urrelc spe qu e nous prendrons sur l'avis ,lu Dirceleur. • CHAPITRE IV· Des lIéceptiolls, f rc SECT ION. LEVÉE DES É CHANTILLONS; LlVRAISONSET DÉCOMPTE PROVISOIRE DE LA RÉCOLTE . . 31. Polir faci liter le 1J'al ail Ile la Commission de classemenl, chaque culti vateur , avant. de livrcr son tabac, delTa en AII1' . �~ 262- faire le tria ge, en assortissa nt les feuill es pur qualité pOUl' les tabacs marchands, ct pao' classe Il1) ur les non-marchands, Les cultivat eurs form cront les manoqu es tle 2!i fcuill e y compris le lien, tout cs de lI1 ~m e qualité ; ils Cil composeront des hall es de 20 0 manoqu es, ou dês hoU es dc 40 man oqu es; ils auront soin pour faire ces boU cs de n'employer qu e des li ens , dont la mture ne so it pas un e cause de détérioralion pOUl' le tabac, Les Maires Cl les emplo yés sont invit és il fix cr particulièrement sur cet article l'all ention dcs plant eurs, ct à leur en recommandcr l'cxéc lltion pcu dc tcmps avant la Ii vra iSl ll . ART , 35 , Aussitùt qu e la récoltc aura éprou vé sa prcmière dcss il'nlioD, qu'clic pourra être emmagasinée sans risqu e d ';) ytlfics, ct que l'époque des réccptions aura été fix ée, on fera pl'éa labl emcnt opérer au magasin , pal' un ccrt ain nombrc dc planteurs, dont les récoll cS all ront le micux réussi , lu livl'aison de Icurs pl'Oduit s, Les ex pcrts ehoisiront parmi ccs réeoltcs Ics fcuilles dCI-ant scrvir dc Iypes, et form eront troi s classcs d'échantill ons, en chcrclw nt Il étah li l' cntrc chacunc d'ell es la proporlion détcrmin ée pa l' cell es des prix fix és pal' Ic tarif , pOUl' chacun e dcs Irois quali lés , Ccs échan till ons ainsi li vrés scrviront ti c guid c pendant les ex pcrtises , Lcs fcuillc de bassc <Iu ali lé, Il clus CI' comme tabacs non marchands, seront l'obj et d'unc cs timati on parti c u l i ~J'e, Le ex pcrl constateront la levée des échan till ons pal' lin procès-verba l , qui sera signé pal' ellx, et il s apposcront Icur cachct Sll r Ics extrémil és des li cns desdit s ('cbanlilIon, de mani ère à rendre tOlll e ubstitulion impossible, Ces échantill ons eronl placés près de la table d'ex pcrtise, cl ils scrviront aux Commissions il détcrllliner pal' une - 26a- exacte analogie le c1assemcnt des tabuês li vl'és par chaquc cuILÎI-atclIJ' , ART, 36, La Régic prendra livraison des tabacs récollés du 1" janvier au 3 t mars , lorsqll'cll e jugera qu e Icu r dcsslcatlOn est asscz avancée, pOUl' qu'il s pu isscnt être I," unis dans les mafJus ins sans danger; un nvis sera donné tl cel clTcL aux plan~eUl's à la dili gcnce de l'adminisll'ati on, Conf rm êmcnt aux dispos itions de l'article 2 15 de la loi du 28 avril 18 16, chaqu c partie de laba c dCI' f<\ être aceom)la "née d'un laisscz-passer, qui scra déli vl'é aux culti vateurs pa~ le !\ecevcllf-buraliste de la Commune, Lorsqu'un plantclII' n'aura pas clTcctu? sa li vraison au ,jour qui lui allra été fix é, il ne pourra prescnt cr scs lauacs au muga in dc la Rég ic, qu'a près avoir rcçu un nouv'l appel. Les plant eurs qui après la réeolt.e n'o tTrira i ? ~t pl~,s, par cux ou Icur caution, les garanli cs de ,solvalllllie qu Ils auraicnt fournics au momcnt de Icur dccla ratlOn', _? t, 11 plus fortc raison, ccux qui sc raient surpris ayant de!a sO,ustra~t unc parti e de leur récoll e, se~ont requIs de 1I~. r~I" letu s tabacs dans Ics magasins de la Regle, sans all cndl e 1c~o<tue fi xée pOUl' leur Comm un e, Les cmployés Icur notlh ~ront al' acte le jour et l'h clll'e de la II Vl'<uson; mais le cl,\sse~~c n; n'; ura licu qu'à l'épo<lue axée 'pour Ics li vraisons des plantcurs de la mcme Comm un e, AnT, 37, A l'arrivée de Icurs tabacs dans les ma gasins, Ics planteurs seront lcnus Sllr l'int erpcllation qui Icur en scra faite, de déclarcr Ic n~mbrc de balles, de, boli CS ou de mano~u~s, c~ feuillcs dont se compose leur rccoll c; apl'è~, ccll e d~clal~, lion, il~ ne scront ]II us adm is à al!égll cr ~IU I~~ ont d aU (I~s tabacs en Icur possession, Les bmpl oycs s ,tSSUI crollt ( C �- 261 - r e;..actitud e de cell c déclal'Il tion, en cOIl/ptalH d'auonl le nombre de balles ou de bott cs, cnsuit e celui des man oqucs con tcnu cs dans un certain nom brc de ball cs ou dc bOIlCS c ' ct cnlln , on cx tnlll'a dc chacllnc dc cc dcrni èrcs qu clqu es' manoqu es, dont on comptcra, avcc soi n le nom bre dc fcuilles, le déco mpt c provisoil'c sera port é au' dos du laissezpasscr, Tout planteur qui n'a urai t pas COI'me ses boucs ou manoquc~ , dans la fOl'llI e ind iq uée, sCl'ai t tcnu dc le faire avont le c1asscment , soi t pal' lui-m èmc , so it ,1 se frai s pm' les 0 111 l'i cI' dll ma gasin, - 265- s'assill'er .I e rc"aeliLlIllc Ile chaq lle pesée, ot signcr le bnllelin (['après Icqucl cl'a établi chaquc récépissé , Lcs E~p crl etlcs Suppleants nc pourront ('oopé rcr "1 l'expcrlise. des labacs dc lellrs parent5, .iusflu 'U Udeuxième dcgré, ct Ms habil""1 s dc leurs COlllm un e l'C peeti ves , La Commission étan t scule chargéc rlc sIatli cr SUI' la clu ali lé d.,s tahacs li vrés 1'[11' les )'Ianteurs, il est cxpressémcnt défeullu à ceg derniers dc I"'codrc part aux ,Ii scussions de l'cx pcrtise; si nonohstan l cclle défl' use , qu elqu es-uns d'enII" Cll'I. Lrouhla ient les opÎ'ra Lion ,le la Commission, ils sc- rairn l immé<liat<lment c" p"lsé8, :}e SECT10:'l', COMMISSION D 'EXPERTISE , CLASSIFICAT ION ET PAI EMENT DES TABACS , !!E~ETS ART, ET MANQU ANTS , 38, Le classcmc nt des tahacs pour l'appli ca tion du ladf arl'êlé par,}L Ic [inislrc dcs Finan ces, sC l'a fai l, clans charrlle maga~ lIl, pal' ull e CO l1ll1l i~sio n COI)lpos6e d(' cinq Exp('rts, nommes <I11'cc temcnt par nous, et dans Ic nom brc .I csqucls le Gardc ct le Contrôlcur du llIagasin sero nl compris, Dcs Expcl,ts suppléants scront nom més pal' nOli S, po ur l'cmplaccr les E\)lCftS qui sc troul'emicnt cm pt'ehés de prend l'C part au cl,,:.scmenl , Un dcs E~pe l' t s Sf ra c h a rg~, concu rrelllment a"cc un prévose ùc la Reglc, dc la tCDuC d'uli registre de balallcc, li UCI l'a ART, 39 , La pc,ée des tabacs sCl'a rai te, au llloycn tic balance il phlt ca ll, ct avce la plus gl'an<le exact itud c, Lcs dédll cli ons <lc poid s scron t calcllli'cs pal' la Com mission, d'après le dcgré d' hu midité, daus lequel sc troul'era le tabac, au lIlon)cn t où il sera présent é an cl assement, Les rcuilles qllr les 1~\ pC ri S reconnailron t avoÎl' été mouill écs Oll pr':parée s 1 n'entreront ùans a!l('Ulle ti cs 1I'0 lS classes m al'Ch tHl~l cs i rll es se ron t rangées p,ll'mi les lauacs non marchands, SUi vant l'eslilllation dcs Experl s, ct Sllhiront , en oU,trc, pou,r Ics ramcnel' ail po ids primitif, unc déduction qUI sc ra reglec pal' la Commission d'ex perti se, Lcs Commi sions procildcront ail classc ment lies labac 'lui sc ront rcconnu s de qUJlité marehandc, ai~ s i qu';\ rcstimaLion dcs labaes non marcbands, 'lUi sero nt ~I~ ~és 'propres il enlrcr .Ian la fabl'i calion des taba cs dc qualtte Infcl'lcure, ct cli cs ordonneront cnfin le rejet ct la dc tl'llction de ceux 'lui ne SCl'aicnt usccl'tibl cs !l'a ll cun emploi dan les manufaClul'C , Si, pOlir augment er le poids dcs tabacs, Ics r ull,il'atcllr_ ''l'ail'nl déta('hé a"cc la fcuill c unc trop fOl'te parll c de la �- 266- li ge, ou introlluit dalls les manoqu es des débris de feuill es, fragment s de li ges ou autres corps étrangers, il sera fait , ur ces réeolleS, une déduelion de poid s qui sera arbitrée par la Commission Ir e ·perlise , Si la Comm is ion le jugeait plus convcnahl e, pour le cas où les feuilles auraient des caboches de plus d'un cenlimèlre (le longueur, cli c pourrail, au li eu d'arbilrer nnc réduclion de poills, ordonner qu e l'éea bociJage fût fait par les ouvriers du magasin , aux frai s dcs contrevenants, Les opérations Ile pesée ct de classement seront inscrites au re" isl re no l OB ; un bulleli n DO 19 C, se"a imm édi alement délivré au planl eur , ainsi qu'un récépissé no 11 énonÇUlll les quanl ités qu'il aura li vrées, ct le pri x de chaqu e qualil é ou l'eslimalion des labacs non mareiJands, d'après les PriX arrélé par M, le Ministre des Finances, ct rappellés dans le disposilif du présent arrélé réglemenl aire, te jour même de la livraison des labacs , Ics plan leurs sc ront payés eomplant, au bureau du Receveur de la Hég ie, su,' la présenta iion de leurs ,'écépissés ct Sur leur quiuance , - 26ï - qu ell es , ils atll'ai ent inlroduil.•, des feuilles non in venloriées , aun qu en vcrtu de cc proees- verbal, la eullure leur soit inl erdite l'année sui vanl e, ~ ART ,1 1. Le eompl e du eultivaleur sera déc hargé ùu noml1l'c de feuil les, clont la détérioral.ion ou la deSlru cti on SUI' pi cd aura élé eo nstalée , ct du nombre de feuill es avariées depuis la réeoll e, rCl' réSCl ll écs ou qui auront élé détruil es, conformément il l'arli cle 30 qui préeètle (Arlicle 198 dc la loi), t edil cOlllple sera éga lemcnl cl écl. argé des quanlil és de f·; uill es, qu e le cullivateur aura li vrées il la J\égie , ct de cell es all ouées pour déc het S UI' les charges définili ves , en exécution de l'article 33, Après ces réducli ons, le défi cit , provenant de la balance des charges, sera payé par le planl eur pour chaqu e kilogramme 'n anquan l, il raison de 4 francs, La qu anlil é de feuill es manqu anl es sera eonverli e en kilogramm es, en prenanl. po ur base de conversion, le poids moyen des feuill es versées pal' la Commune, ART, 40, Si , nODobslant Ics dispositi ons de l'arlicle 5 ct cellcs ùe l'a rli~l e 18" les planl eurs comprena ient ùans leurs manoqu es , el pre e ~I a , c nt au classement dc fellill es d'écim ages de "eJelon , d epamprement, Je regain , 0 11 enfin des feuill cs de ' ,;rrc, ces feuill e n'aya nt pa été in ventoriée, ct, par eOI1sequ,enl , ne faisant pas parlie des cha,'ges d'in venl aires, ne sera 'enl pOUl t adnllses en décharge, lors du déco mpte définlt.f , CI elles ne pourraient élre classées ct payées qu e comme fculiles non marchand e, si toul efois ell es ne devaient p,as èlre,rej etées ct dét ruil es, comme n'élant pas susecptiPles d emploI. !I sera rédigé procès- verbal co nlrc les cultiva leurs , qui presenl eraienl , lors de la livraison, des ma nO'lucs ùans les- ART , 42 , t orsfill e la balance au eo mpl e d'in venl aire, au moment de la li vraison, aura rnil ressortir un manqu ant aux charges d'Uf) pl anl eur, cc derni er sera imméd ialc", ent appelù il jusli fiel'{lel'ant la Commission, des call sc du défi cit.. tes jusi ificat ions du planlell!' sc ront consignées sur le procc's-I'e rbal 14, dressé il cet elTet. l e eonlroleur de cullure se ra présent il ces j llslifi ca li ons, Cc procès-vcl'hal scra remis, séa nce tcnnnl c, au contrôlell" de culture qui , aprè al'oi., fail reell eillir pal' le serl"iee, lous les ren eignemenl s nécessa ires SUI' la moralil é du plan- �268 lell" el SlI" les causcs auxqu cll cs la conll'ul'enlion doit èll'e "lIribuée, r.onsigncl'a ses ousù l'va ti ons ,1 J'endroit l'cscl've à CCl effel. Lor. qu'une Commune aura lel'llliné ses lilTaisons, le conIn\lem de cullul'e adl'eoscra au Sous-Inspcctcur dc cc servICe les procès-,-cl'hau'\, dressé il la l'hal'gc des c lI~ti \'ale IlI'S, et ect Cllll'l o) é supéricur Iran5111CI1l''' le lonl au du'celenl' :I\'?,C ses obsen'nl ions SUI' les fails conslntés, ct SUI' la s,ul C qu,t croira ulil e dc ICIl I' doonel', - 2(;9 - 3 mc SECTION. RETENtiE D'UN CENTII"E PAR KILOGRAMME. AI\T, 13. ART. 44. Le Directeur , arr .. ayoir consigne ses proposilions sur les procès-yc,'haux no 11 , fera d,'cs CI' les rolcs ÙC recouvrcmenl en doubl c expédilion et pal' Comm unc de culture, Ir qucls nOlis cront adressés im ll1 édi" lemenl pOUl' les rendre cxécliloircs, conformément à l'arlicle 200 de la loi du '2 8 a\l'i1 181G, les f\Juillcs no I l cront jointes à cct envoi. Lor qll e ccs formalil és seront rempl ics, l'ex pédili on portant la formule cxécut oire scra rCll\oyée au Di recteur , qui la fera l'cmei ll'e de suil c à ragent cIJargé dcs recouI'I'Clllr.nt s; l'a utre expédition, ainsi qu e les fe uilles nO 14, rcstcront Ù la Préfccture. Les plan leu rs ayant un mois pOU l' se pOl1l'l'oir devant Ic Con cil de Préfeclure, eb cc Conseil ayant dcux mois pour SIOlu er sur les demandes en dégl'èyement, conform ément à 1'a1,ticlc 20 1 de la loi J)l'Iicil ée, cc ne sera qu e lorsque les décisions auront été rcndu es, qu e les l,ièces l'estées il la Prdecture eront renvoyées au Directeur, pour les faire cxéc ul er . 1\ sera fait sur le prix de livraison , en l'ertu ùe l'article 1cr de la loi du 2 1 anil 1832, une retenue d'un centime pal' kil ogram me de tabac; le prod uit de ce centime sera versé dans la caisse du Heceveur municipal dcs Conlributions indirecles , qui cn effec tu era l'emploi, sur une ordonnance en paiement des dépenses détaillées ci-après, et faites entièrement dans l'intérêt de la culture et des planteurs. 10 Les frais d'ex pertise lors de la livraison des tabacs; 20 Les frais de destru ction des labacs rcjetés par les experl s; 30 Les fr~i s d'impression des arrêtés réglementaires; 40 Les mêmcs frai s pOUl' avis et insl.l'u ctions donnés aux ]Jlant,6urs, aux différentes époques de l'annéc; 50 Les indemnités de cléplacementaux planlcul's, qui sonl appelés au Conseil de Préfecture pour y êtrc consultés; 60 Les frai s d'indicateur ; 70 En.fin les primcs d'encouragement de con Iru etion de séchoirs, A RT. 45. \1 pourra être accordé sm cc fond des prime ou indemnit és, ]Jouda construct ion de séchoirs perfectionnés, ct l'ou- an �- - ZiO- yant cont enir le produit d'une culture de 20 ares au moin ~, NOlis nOliS résel'l'ons de statu er sur les demandes, qui r OUl'ront nous être adressées il ce suj et. CHAPITRE V' Disposilioos Généralcs, Zi l - commune, qui , après avoir pris tout es le infol'lnations p,'o pres à faire jllgcr de l'exactitude ùe cett e déclaration , en d,'e sera procès-ve,'hal ans frais, qu'il adresseJ'll sur-Iechamp ail Sous-P réfet dc son arrondis cmeut ; cct acte sera transmi s au eontrôlcu,' de culture , à l'c n'ct de prendre telles autrCs informations qu'il jugera nécessaires, Les cm ployés du scrvice de culture sc tran portcront ~~~ '- J es li eux, ct, COIlCUJ'J'emmellt avec le Maire, sc '\~i,,'ërA~_ cnqu ête; ct ils consigneront., dans un IJOU"ea u procès-verbal, et de concert avec ce Magistrat, leurs obscrvations ur les faits allégués par le planteur ; ce procès-verbal se,'a anncxé au compte d'in ventairc, et nous sera envoyé ult criclll'c ment avec le rôle des manquants, pour circ soumi s au Conseil de Préfecture, qui tatuera SUI' le dégrèvemen t à accorder, AnT , 48 , A RT , 46, Toutes les contravcntions à la loi et aux disposi tions ùu préscnt arrêté, ct ,'appelées au tableau ci-annexé, entrai ne,'ont l'interdiction de cul turc, ,nclcpendamment des pemes pécuniaires enCOIII'UCS . Après la livraiso n de tabacs de chaqu e planteur , les employés sont aut orisés à fai,'e les recherches nécessaires, pour s'assurer qu e les récolt es ont été totalement livrées; les planteurs chez lesqu els, con trairement aux disposit. ions de l'article 2 1Î de la loi , il sera tro uvé des tabacs, deviendront. passibl es des peines portées pal' l'arti cle 2 18, il se ,'a dressé procès- \'erbal judiciaire il leur charge, ct ils seront en outre pri,'és du permis de cul t urc, ART, 4i , En cas de vo l de tabac com mis chez un pl antClIJ', cclui,ci clevra en faire la déclaration immédiatement au Maire de la A UT, 49, Mcss ieur les Sous-Préfcts, les ~[u ir e , ainsi qu e les Command anl s de la Gend u,'meric, tous les Agents de la Force Publique, et principalcment. MM , les CO '~l m i ssa ire~ de Police cant onnaux, sont spécialement chu,'sc <l e proteger les opérations p,'eserit es pal' Ic prése nt am' té! ct dc prèter leur appui aux empl oyés, s'ils ctaient t,'oubles dUlls leurs fonctions, ART, 50, Le présent arrêté sera imprimé ct adressé à MM , les • �- 2i2 - Maires, qui le publieront, ct en rappelleront les disposilions pendant lrois dimanches consècutirs. i\I. le Sous-Préfet et MM. les Maires, M. le Direcleur des Douanes et des Conlributions Indirectes, el les Ch er~ de Service sont chargés de son exécution. l'ait " Marseille, en Con seil de Préfecturc,,{,r-ft9. SULEAU . ... - �- - -....~ L ÉNUMÉRATION flé/aillée lie.. Contrnvelltions judiciaires et Admù,,'stratives) ( Art. 18 li" Réglcment). IiUM~ROI DJ!:SIGNATtON d.. Arl;.I .. d'ord re. r NATU R I~ DES CONT RAveNTIONS. 2 Planllllion au-d esso us de 20 arcs ... . ....... . , .. •. ....... . .. . .... . ... Pla nt:H ion d e T a bacs Stl n s d éc l<lralioll cl sa ns pe rmi ss io n 1 sur u n terrain ,3 Heru s d'exercice .... . .. . . _. .... , . .. . , . ..... . ............ . ....... . 5 G 7 8 9 40 41 12 H U 45 46 47 ~8 ,19 20 21 2'2 ~3 2' 25 2G 27 28 29 30 31 32 33 3\ 35 36 37 38 39 40 " ~2 '3 Indi"".f>I lu ....C.. "tru~n,l"n. du de r ég lcmenl. la loi. 480 OUl'e rl o u su r un lCH ai n clos de murs ....... ' .... . ..... ' ........ . Cession de cu l ture ... . ....... , ..... ..... . ... . .• •.. ....•..•... ... ... Se mis so ns autorisation ..... , ........ , ....... "o • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Semis non dctru it . . ' . . ... . ... . . . . . . . . . . . ... . ... . ... • • . ......... Di stance nOn observée . . .. . ......... ... ............. •• ............ . Plantation mal aligDce, :'ll'ec lacune ........... . . ......•.. . .. . .. . .. '. Pl anles intercalaires non dclruÎles il l'c poque li xée . ... .• • . .... . ...... Picds do ubles ................. . ............... . . . ..... .• .. . .• .•.• . PI~nlatio~ e!l'ccl.uee ap rès le terme II xe ...... . ........•••......•. ' .•. ECim age Irregu li er .... . .. . . . ..... . ..... . .. . .......•• . . .... . . . .•• . No n dC$lrucLion des jets c t bo urgeons .. . . . .. . .... .. . ........ ... •• . .. Ecimage des rcjetons .. . ' .. ' . . .......... . ' .. . ....... . .. , ..... .... . ),'e uill es d 'écimage Cl d'épamp rement non bri sées •................ . .. Pl antat ion au-dessous des 4/5n ..... ' ....... " .... . ...... , ....... . . '. Plantati on d'une c tendue de terrain o u d'un nombre de pieds excéda nt de plus d 'un 5"· la quantité déclarée ... . .... .. ... ' . ............ . .... . l\epiqua ge d e pl anles... . ........... . .. . .... , . .. . .. . ,., .... , .. . . Plantes arraché.es a" i1,~t ~ 'arri"éc d~s emp loyés \'ê rillcateurs, ........ . . j Rl'colte des feUilles d CCIma ge c t d épa mpre ment ......... ... ......•. Non déclaration ou fausse dcclaration de Taba c réco lté al'ant les in\'c n(a ires ......... .. . . .... . ..... . . . .. . ......................... . Non deslruc ti on des tiges el souches.. . .. . . . " ...... ............. . n egai ns écimés ........... . .. . ............ . ...... ' . ......... ' . ... , Séchoirs non déclarés.. ... ......... . . .................. . ... . . . Mise des Tabacs en manoqu es on e n b.. ll es irréguli ères ..... . ......... . Circu latio n de Tabaes en reui ll('s sa ns e'tpédition .... ' . ' ..... ' ....... . . Planteurs troublant les opé ra tion~ de la co mmission d'expertise . . . . . . . Tabacs m ou ill es ou pré parés fr<ludu leusc mcnt .. •. .......... .... ..... Fra ct ions de li ges sous les liens des manoqu es . . ................... . Feui ll es d'écimage ou de rcgain co mprises dan s les manoques ... .. .. .. . ' Manqu ants <lUX cha rges d ' un planteur .... .. .... ' . . . . . . ........... . Dé pùt ?e Tabacs en fe uil les chcz un plan leur après l'ê.poque Il:<ce pour la Il ,,ra I50n . . .................. , ..... . , ........ . .. , .. , ........ . . Vente dcl'ahacs ~ dom icile, sans commission de la Régie ............ . Imp ortations de Tal;acs fabr iq u~s ~ l'Etranger .. ....... . ...... . ...... . Circulalion de Taba cs fabriques, en qOJntité de ~ à 10 ki lo;., sans la isscz pa sse r ou sans marques de la B ég le, ou a u-d essus de 10 kil og .• sans acqui t il ca ution, ou Tal;a c$ de fraude t qu 'e ll e qu 'c n so ii la qu a ntité .. Dépôt de Taba cs c n feuilles Ch CI un pa rti cu lier non autorisé;i planter .. . Dépù t de Tabacs rabriqués autres que ccux des ma nufactures nationa les. Dépôt de Tabacs fa briqu es, rn l: me de ccux des manufôl ct urcs nationales, e n quantité au-desso~s de H kil og., s' ils ne so nt rc\'ètus des marques Cl "Ign e lt cs de la R l!g le .. .. ..... . ... .. ......... . . , .............. . DCllo t de Tabacs de ca uLine dans les licux où la l'cnte n'est pas ôl lliorisée Dépôt d' ustensiles de r.lb rica ti on «u i neso nt pas SO us les scellés de la Régie. ,,'ab ri cation illi cite de Tabacs .........•. . . . ...... ' .. . . .. . ' ....... .. ' Co lporta ge de Tabacs .. . ... ... . . ..... . . ... , ... . . " , .... .. . . . ...... . Contrebande avec a ttroupeme nt à ma in ar mée . , ....... . . . ' .... , ... . . . 3 5 480 235 5 " 480 42 45 ·I G ,16 46 ,16 n n ·18 48 ·18 20 24 26 !6 • • ln 480 • 2 17 Cl '2 18 » 46 • 480 cl 496 217 el 218 • 2 15 » » , • 199 207 "72 03 215 • 217 2 17 • , 217 • » • » ..... 480 28 3i 31 3:! It! cl 4'l Il • ,• • " ,• 2 17 el 2 18 3G 38 39 39 .0 ...... ~80 ~8 34 cl31 ,,,, Il 249 220 1i2et2î:1 2-22 222 ~, �- 2ïG- Année t 81)2, - N. 5S. El\IPIRE FRANÇAIS . RECUEIL DU ACTES Cer tifié co nforme, lD~IINISTRATIFS Ùfl:S BOLICHES- DU-RHONE. Le Conseiller dt Pré{e6Iure, Secrélaire Gélléra l, V. FOURNIER. N- 77. - 2 e DIVISION . - Police des Li gnes Télégl'u phiques. Circulai,.. à MM . I.s Sous -Préfets et Maires dl< departemellt . Mal'seille , le 2 décembre 1852. Messiours 1 Un décret du 'Zr décembre 1851 IIvait réglé la police des li gne. télégraphiqu es 1 en dé te rminant 1 dans lt li tre t u, ce qui concerne 1'~lab l i5scmcnt et l'lIsoge de ces li gnes; Dans le titr e 2, les con trave nti ons. délits et crimes y re latifs; Dans le litre 3, les con~rnv~Oli o ns com mises par les co ncessio nnaires ou fermi ers de chemins de fer ou de ca naux; Dnni le t i tre 4, les dispositions parti culières concernant les lélégr:\phes aériens i Dans le titre 5, les dispo~i li o n s gé néri\l es relativ es rt la co nstatation el à la répression de contraventions 1 délils et crimes. Celle loi vien td'étrel'opjet d' une instruction émanée le 25 no ' blarsei lle. - SfiNÉS, imprimeur de la Préfeelure, rue CDnebièrc , 15. �- ~ 78 - - ve mlll'c du mi nis tère de Pinléri cul' ct ny:ul l po ur ùut œécla irer les &dministraliOQs d êpart~ lll e n t B l es ,et ~Hlni ci~a l es ~~1' les mes ures :i prendre pour l'appli cati on des, prlnclp,nl es rllspos.lllons d u t1 éc~'e t . Je CDis insé rer le décret et l'IIIstr ucqon ~ la sUi t e de III presen te circulaire ; je \"ous in\'ite à .e n étudiel' le,s disposiLio ns afin d'cn sur\'ci ller el procurer l ' e ~ é(;. utlOn cn cc qU I vous conce rne En outl'C, je vais inl prim cl' In loi ~ n. ~Ia cn l'd afin QlI 'e ll ~ puiss.e rece\'oir par tout 1<1 p l~ s S l'an (~ c pul.J ll c~ lt;l, ce tt e l11 o~ ure élAlt cO,mmandée pO l' le prochain, é t abh s::.e lll o ~~ , d ~ n s le d é rnrtem ~ nt 1 J un tronço n de l innc qu i dort pl'ola nge r Jusqu à ~f a rse dl e la li gne électriqu e de Pairs à la Médi terranée. Je V O ~t S pria de flli,:e afli cll\:.: r C ~ plac:J rtJ , don t je ,'ous arlresso un cerl nlll nombro d exemp lull'es 1 .1UX. lieux publits les plus fréqu entés , ct notnmme nt à la po rte de la mairie et de l'ég lise pO I'o issiu le, Recevez., ~(essie urs, (l nssur anee do mes sentim ents très distin gués . Le Préfct des Bouchcs·(lu- Rh6I1e, SULEAU . [nstructioll pOli,. l'exéwlion clu clécret d ll 21 décembre 1851 /',t<lb/issemene et la polioe des l'ignes télégraphiql1eS . ,"r Paris, le 25 no ve mbre 1852. Monsieur le Préfe t ) Pour f.cil i t~ r la mise à e~éQ uli o n du décret du 'lJ1 ,décembre 1851, qw a édic te de nouv~ll .s el im po rlllnies règles sur l ' é t~b ! is­ semenl el la poli cp. des lignes télég ri1p hi qu es , j e cl'ois co nve nable de vous adressel' une inslruclion spécia le sur les mes ures à prendre po ur l'applica tio n des pri neip.'de6 disposllio ns de cette lo i. Etaltlissement des lignéS t.t UgrlJphiquos. Quand .one demande d' ~ ~lori ,a tion pour 1'~lIlbli !~em en t d'Une tr:lnsmISStO'n de signaux telegraphlques, d'un lieu a un 1lutro lieu , ~ol!s " ra adrés!èe , , '0 115 aurez Il dislinguer tro is eas. 279 - Lorsqu 'il s'agi m d,e demand es se ra ppor lanL à l'établissement LI e signnux lBlég rap hi ques , soit dans un ~ mêmQ uSine, soh enll'e ci eux. loca lités siLuées dn n3 1e m.1me ca nton, l'au torisati on poun'a Otre accol'déc p a l' un ar rêté du Préfet , i1 p r è s u n e cnquète SO nl m n Îl'c. faite pnr Ic maire du pl'i:"lCipal lieu où la li gne doi t è ll'C étal> lie , ct sur un l'apport du Sous-Pl'éfeL. Il sc ra donné co nnai ssa nce au Minisll'o LI e l'Intérie ur des nU lorisa ti olls demandées , Lorsqu e III ~ em n nd é! Aura pOUl' buL l' t\ lnblissclli ent d' une lig ne s'élend nnt sur pluEieurs canlons , clans le mênlC dél)ur lemt! nl . l'e nq uO tc sera inslit.uéo pa" le PI'éfet , qui prendl'o nus! , s'il y il ll eu ~ l'avis soit> d" 1i1 Chambre de eonlmerce, soil des Sous- Préfe ts , Dnns tBUs les<Cil S , I!llutori-sntion' serh nc'cb rd oe ('l ur un al'I'été! LI u Ministre de l'Inlél'i t! ur , ap d:ls délibéril ti on du Co nseil d'adm inistra ti on des lignes tçlégraphiq ues. , Quand ln ligne devra s'étcnd l'c sur plusieurs départements, ln demand e d'au torisnti on me se ra envbyée . lléprcssioll des tl'ans,missiolls télégraphiqllcs non. aUl orisées, Ln pro hi bition comp l'end loute!" les trnnsmissions de ::;ignnux , 9,uels qu e soiell t les moye ns emplo yés pour les fu ire I)asser d' un lieu Ù un ~ u tre , et qu elqu e in no C~ nl es qu esoie nlr.f\S tl'ansmissions, Mais ce sella it fa il'e ~ne app liCAti on lI'OP l'Îgourouse du 1(1 loi qu e d'cn use l' pour empêc her ce ux. de;; signnu x <lui sont cn\r6s cl uns ln vic habi tuelle el qui fncili tenl soill es Irll\':1 ux des champs , soj t le:; opé-rati ()ll s dc l ' inc,h.\ ~ tl' io.. Cc-q u ' i~ rnu t SUl1tou t u~ t e,i n d r e , ce sont 1 6~ é t a bJ.i ssQ-nll~ nl s :Jya nt pour objet des tn\ll SIll ISS lo n ,s offJ'l, nt un (;jlrne t~ N~ do cQ oti flu ile, el fO t'm n n ~ cO l' r ~S flOJldt1 n Qe . _ Le~ . p ri n cjp:J u x moye ns de ,r.O,l)r cs p~ nd l'e 1't g ~nll d es ù,lslanccs s." r f\ PPOl'l ent il des procédés S O I~ u'eell'IClu oS , SOit acousti ques , Sail opLiqpos. ' . • . . ' Les prQcédés élecll'iquc:s O.\I ,i1 ÇO U S t l q U ~S e ntl':'I ln fl IH Solll a .c0n tt nui té de la l igne, soi t l ' e m p l o ~ ti c SO Il !i ~I une ilSSCi'. grfl llc10 Il1l ens it ~ seron! IlSSEZ fa cilement d ~co u\' e rl s . ds p.. océ(\és opli<juës t se di" crsifi"nt ~ e ,lin':'I'cnle, mari !:I'e,. ser ont plu s (li sément 'd isslm u! l:s, Un pept se se rv u' de feux penda,n t ln' r ui t ; d ~lI § !c jou l'. ~e pavillons, de gl obes , dp banù es do 101le d é pl oy~e 5 , Que lCfu c foi ~ m ême , les srgl1nu ~ ,so nt form és, P\\r, des hommes pl uCall t il drOi te ou Î'I gau chl.l do leur cor ps un obj et d uo c coulhur 'oyatlle. Mais , comme d.ns tous I ~s cà. d e lé l ~gr"pb es optiques. il rllut néces5ai l'cmcnt que les sls nnu, ~ol e l.ll fl la:cès ~U I' tin é ligne de points cu lminan ts , on pourl'a. , Iqules , le , fdls qll Q,n aura lie u do cro il'. (Iu·un . corrospondnli cè clt\ndcstlné eSt é t .bli ~ dans un e ce rtai no di rec ti on, fO II"e dsplOI'er les lignes tran sversnl es. �- 280 - - fIes hauteurs, ct l'on nrrivera assez r:.pidoment ~ s'nssurcr s' il y des transmissions illicites. 1l 2S1 la èotrespondance t élé'g~aphique ne ~6it so uJbis pénales de l'article, nuk disposiJions Destruction des 1ig"6s mm atlfor;sées. Des conlrave"lions commises pat" les concessl'onnaires QUflnd il se ra intervenu un jugemonl oondnl11nnnt les individus (lui uundent transmis d e~ sig naux d'un lieu il un ntltl'à, la Préfe.t du dépnrl erll s nL ou &c rn situé l e tl'ibun fll nui nU I'a ~tn tu 6 re,'u procéder Ù une onf!u f: LC pour sa\'oir &'j l y Il '·ieu d'otrdonnOl' 1., deS ltlllC\ion desnppo.rciis l élég l'l1phiql1cs. JI adresso r ll, S'QI' lir l'/jsultntsde l'cnquêle, U'l rnpport :JU mipislre de l' intél'ieu,l', qui pt'ononcera. ou {ermiel's de chemins de {er, 1 R épression des contravellJiorls , délits el cNmes relal'ifs aux linlleS 1 1"1' J -l léIé9raplliqves, Le déc ret distingu e deux c~pèces de rilÎls pouvnnl mellrc en péril ln corres pondRn co télègl'n pluquc : les lins commis Mns iOlontion de nuire. les :lulrcs cOffil ni s :l\'CC U rle intention mnlfitisn nle. Les Juem icis son tju sticiaiJl cs des Coosrils rIe Ptlércclure les au tres tf~s lr i~unaux ordinnircs. l , L e pllrnsrnph e 1 Ilc l 'l1 rli c l~ 2 pl ncc<lnns les conlr<lve lilions lous I~s fails! m è m~ ir.vo l o ~lail'es , 'lui pourl'lli't.! nl cOl11promellre lb ser, ' ICC 14:'! lcg rilpll!qu.e. ,M:\ IS pour 6 161' 11 eétlc di ~ p os ili o n Il:rrisl:\liv c' cc <Ju lc ~l c puur,I''' ll avoir de IFOp rigoureux, si (' li t! étAit ~vl:remcnt appllquue, Je vous recommande de ne roul's'uino les CO lllrevc-' nflilis que lorsque l'impl'udcnce se l'a Illnnifos(c; c l tlnns de I GflS il fn~l , so ns aucun dout e, rAnger le3 fail s suivants : fllIndhC'r des a~lmaux aux SUppOlls dl:"s lignes, Ill'Oli 'l uc l' des flll'vuill cmc ll ts nu plod ~es pOI,e:lIIs ,_:IPPUYCI' Bur I \::':; oppnrcil s d ~ 1:-. l'glie des pièces ,le bOI S cl d .lutrc;, matières pesantes, susceptibl es ri e les roOlp'r'c ou, ri e Ics fllu scr ~ P"~ CM onfin sur Id fil s d(}s ohjet~ pouvunt é tabl,r ri es communIcatIons cnll"cux, Les dé~ériornlions c,t les ,dég r<HlnlÎon s consÎclp l'ont principale!nenl rf~n;, ln dég mdat lon des pot ea ux, J ~ bri .. cl es appaJ'ciJ s por 10 Jel de rl~ rres , la rupture des fil s (l"r il11!lrutl entc, les dégAts causés. nUl ." gncs élecl rlques so utf rra,nr-s P~I' des trovflUX faits sans precu titlolJ dnns Je sol où Clles SOIlL placêes. ~ ré prcs~ Îon )~Jes fn,il s "olon t ~;res ~ufJPOS? loujours que Ir'on pUJ~SC pr~u\er llntcn tl pn 11)l\pval ~e .quI co nstitu e c Lcar&.c l6 ri~e le ~~II.l i 01:115 9ua,n.d cet le l)rtiUVO a elé fai te "1 ('on)mo l'intention est 1elemenl princIpal de ln crirllin~lilé il Ile peuL ê tre douteux quo tout fUll, soil direct. sai LindirecL . 'l~i nmenerllit l'intel'ruption de La plupnrt des lignes p.leclriques sp nt plncé~s le long des chemins lhl fer; éll és sont en conttlct pr .. squ e immédiat .Ivec tout le mouvement qu' enlrafncm touLes ces grandes exploitation s. et subisse nt des pll rils proportionnels au noml.)j·f d'agents qui cirr.u lent sur les voies ferréps e t à la pui ssa nced~s masses qui les pal'courent. Il fat lail protéger les lignes co nlre de pareils dilngers eL ne point permeUre Que les compagnies, abus<tnt de leur si tuation, pussent compl'omellre un service administratif. L'article R pou l'VU à cette nécessité en élevant la peine au oivP<lu du péril ; mais le législateur n'a pas voulu punir indistinctement tou s les Rctes, mêmc.8ccidenlels', qui vÎendlaienl apporter un trouole qu,·l co nque dans le serv ice télégraphiq'tte. Il ex ige qu'Il y ail faute el que l'acciJ ent nrrh'e par J'inexécutiun soit de s clauses du cahier ues chnrges, soil des obliga tions imposée's aux concessionnaires , ou par l'inexéc ution des règlemen ls ou arrêtés émanés du MiniStre des Travllux pulJlics. Vous devrez donc, Mon sieur' le Pl1éfeL 1 agil' llVCC rermcté conLre celles J es compnguies qu i, par l'incurie ùù le maùv:lis vouloir dc Jeurs !!gcnls, compromettraient la correspond~noe télég raphique; mais il faut aussi bien se gartlcr de rendre les compagnies respon sa bles d'actes puremenL acéidenlels , el naccusanL ni impruden ce, ni mauvaise dlreClion, Lorsque des doutes ~'é lè\'elll sur cértains rails, vous pourrez consu ller utilemenl les Ingé nie urs en Chef chorges du contrôle de l'exploitation, Mainlion de la ~isibililé des 1i9nes lélégraplliques at'riennes, I.es lignes de télég raphe. aériens son t COll! posées d. postes placés 1\ tine tn s t anc~ moyenne d'environ huit kilom ~ lres 1 el établis do manière h cc que le rnyon visuel qui va de l'un il l'un à l'n utre ne soit nlTélé PAl' aucun obstacle. Cette condition assure un bon service tOnt qu ell e est l'em-plie , et elle l'est touj ou rs qUllnd on Construiv One " Hoe l'tIais 1 avec le temps, plUSÎtW1'5 obstacles peuvent s'Interposer et entraver ou même empêchel' le passage dés sigDau'l 'Ile décret' distinguo trôis e's pètes d'dbsta cles: les constructions ~ ' une n,lu,'e pefll'lanénte , et' non susce plibles d'être déplacées; les • �- ~8~- a,'bres et les objets plscés h \le meurc , mais 6usceptiblei d'être pi ncés; les objets mobiles, - d'- Les premiers ne pourraÎan t dispa raître q u'cn cOlj"l oyant la ,'oie ol'(1Înltll't" c.J ~ t'e xpro priatio n pUll l' ca uso d 'ut ilité puhliqu • el il ser:!, cn géné ral) de beaucoll lJ préféru l..lle de dépl nce l' l e ~ postes lélégrap hiq ue3. Lp.s obje ts places à (Iemeu re. mai$. suscc plihl t·s (1 ' 4 1~ e déphu'é! 1 qui pouI'I'u1cnl ra ire oh::. lacle fi la visi hili lé CI1'5 pO;- les aéri ens so nt : le:. rou rs 11 bl'iques . IJs h nn~HrR I ~·s a h l'Ï~ p'our lICsthux 1 Ics r,,~ I s, fioul' sif: nnux t' I . enfin 10U I .... s Il'S co n ~ ll\ u c: l ions l égè r es Qui peuvent étrt (Iërl li e. e~ s ;l n ~ .!éti' I'Î t\ rldino l'é el,l p t' I 'sn n ... privel' II:! prop' iélnire Oll le rl!l'tn ler du stl rv ir.c quï ! en ,'eth'llit. . Les objet:) m O\liI ~ s pouva nt éll'e rlû pl ncés, su r les arrêtés des Maires , ~ ()n ll i:'spl C uks à ftllll , l e~ ta du ~c rh es , los voi tures statio nnAnl tOllS JesobshlC:C~ in lerp oséspn r ues individus qu i nc son t ni prop riéllli res ni (el'miel's. Lorsqu'i l y :lurn lieu de fnire disparaÎtre un c1,es obstacles placés dans h seconde cltt égo ri e, un r'lpf)c)t't ,l e i'i nspeclbur du télég raphe, ad.ressp au Pl'éret , intriqu era le lieu où e ~ i s l c l'oostac le di es cil'cOnslnnl.:eS qui .Ie ren dent ~1ui~.i h l c, e~ f,: ra co nn ilflrc les efforts ten tés pour ub tcOIr d u pro pl'Jél:ll re qu'II conse nte rt le fai re di "par:J iLl'e. Sur cu l'np port, le PI'éfeS! fel'u , s'il y fi li t! u , somm el' administl'n tive men t le propriét,.j rc d e l 'o uj e~ ( 01: 111 311 t obslacle ù·en opé.rer le dép laceme nt ou cl 'fm faire. l 'é ~ ltl nge, s' il s' ngi t d'un arbre, ur le l'efus de la parlle inl él'essée. Le Préfel pre!'cl'Ïra pur un arrl! té, les mes ures lI écessaÎl r.s pou r fHire d i~ pal'/l i lre l'o ustac.. le. L'ins. peclcul' cl c,s li g l~e~ tp. leg ral.'h iqu l's, ou un lise nt d ec~ ,C I Vi ce, pourra ètl'e chnrgetle I lI rrêlé, q UI rl:se ryc ra tOUj ours l e p:.ll cmcnt pren lablc d e l ïn cl emnit&, ' L,Cl rl ép~nce m e n L des objet:, mobilrs pou rra êtl'e demand é pnr les stRIIO llll tl lre!= des pOS lf'~ dont la Visibi lité est co mpromise. Ils feront un e réqulsili on au \J aire , qui statuer" s' il )' R lie u. proteetioll el sU1'u,ill,anee dIS liB"6slteléB"aphiqt"s . Les lignes télég raphiqu es électriques so nt plAcées sur les chomins de fCI', ou 91élcQdon' le Jong des routes, naiiona'ies OU ti cs ca. · naux i les li gnes aérie nnes sont form éès pal' des séri es de postes dissémin és dans la en n;tpngne . ~e service de ces deux espèces de li g n ~s es t sUl'veillé par des agents spéciaux entretenus par l'Adminislrlllion des lignes télég raphiqu es. cl chargés d'une manière parti culière de COllslotcr el de pOllrsuivre les contraventions et 1es délits, donlles l'ésultats peuvent compromeLLre l:.t co rres pondance télég,'aphiqu e, L'Administl'ation des li gnes télég raphiqu es vous f ": I';l co nnaÏlrc le nom , la qualité et la résid ence. de ceux. de ces 8 gc nl~ qu i Out le droit œexercer leurs (onctions dnns VO ~l'C dép:I1'tl! ment M. le ft}.ini~ tre des Travaux Publics fi re ommnndé n tous I ~s age nts ch a rg~s d'o' contrÔle et de la surveilnn ce de l'ex p\oilnlion tl es chemin s de rer de veiller avec soin :l tn conse rv ati on des li gnes télég raphiqu es établi es le long des voies (er.rées. M~ i s il importe. en OUlt'C, MonsÎt:m r le Préfe t , <J ue vo us pi nCiez les " gnes et It"s postE'S télég rap hiques ex istant dnhs vot re département so us la protecti on gé nf' rale de la ge ndarm eri e, des Mai res el dcs comm is6aires li e p.olice. V O USt pouvez lIussÎ ordonner. très-utilement. nux. ca ntonn iers d c~ rOu les SUI' le!=qu ell es cl e3 lignes télégraplllques sont élil LJhes de surv ei ller pe!i 1 ~9K;ls t(~c\i~ n s, et ~e déno ~ ce r au besoin I('s con trave ntio ns dont Ils pourralenl nVOl r co nnaissance. Pour fac iliter Pexéc uti on de vos ol'dras à cel égt\rd. j'invite ~. l'AdministrAteur en chef des lig nes léfégr.lRhiques à vous faire connaltrc la di rec ti o n des lignes cl l'emplacement des postei qU l_ existent dans votre déparlt:: mCI}t, Recevez , Mo nsieur le Préret, t'Stssurance de ma consid érati on LA plus distinguée, Le Mini str c- do l ' In ~é ri eu l'l S'gne f . nE PERSICNY. .Si le M~i r~ se rerusai t à ordonner l'en lève ment l't 'un objet moLile f'">::l nl, lI~st:.lC ' ~. 1(> rècou.I's nurait li eu devant le So~s ·Pré fe t , qu i PI't'Sf'l"lI'nlt ce q ue de drOI t. ~\I UI CS !('!' foi~ Qu' II y aura li eu ? ind emnité , elle sern co nsig née p ... ·:I 'alJ l... tn ent à 1't:xécuLion de J'ar rêté du Préfet. Des offres réeUes ", r~ "f.lÎh'S, par l ' I n ~ pec t f'u r des lig nes ll!lég raphiqu es, à la partie !lI h' I·l! ..... '·t', qui ~e l'n d'aill eurs, mise en dt'rnenre de formul er 5CS r l~; I . IIIIOn !) cl ' 0.. nn certai n ,té lai : sn réponse fi xe ra la qu estion JllIge el détel'lllinela le premier ou to derni cr rCSSGrt. 'Cl 283- ,1 1 i ,11 1 T �- , DECRET l , SUR LES LIGNES TÉLÉGRAPHIQUES. Du 27 décembre t85t.. 28" - un fl1il matéri el pouvflnt compromettre le servi ce de ln télégrAphio électriqu e j Quicon'lu e aura dégrad é?u dbtérioré , de q~ e lqu e ~nni è re que co sQit le, IIpp~ r~) I . cl .. !Ignes de télégl'npblo éh,ctl':qu o ou les m ilr. hi~ ps tl t!s lélég raph cs acri ens. sert\ puni d'un e :un cnd e de 16 fi ;-\00 frun es, Ln contraventio n sera. poursuivie et jugée comme (!n matière dc gl'nnd c \'oiric , il '.rI .1 I.E P.tSI ~ 'NT DB Lt RR'DftLIQDB • Vu l'avili du Conseil d'Elat eD date du 30 juillet 1851. DÉClltr. : '1 'Arl. 3. 1 t " Quiconqu~, pnr ln rupturo cl .. fils, par I ~ dégrndntion des,pppa l'cils ou PA" lou l nU~ I\c moyen l rlur~ \'o}on\ll!rem~nt ea,u ~é. l, HI Lcr-l'up tion de lu corre3pondance Lélégraph,lque ~ I ectrlque ou acnell,r;lC, serft puni d' un e mJlri so no e m~nl de troIS mOIs à d eu ~ an s el d ' un e amende ri o 100 " ,1 ,000 f .. ncs. Art. 4 . i:UBLISSIIMENT .KT US ACE DES LICNES THttCRAP8tQ'ulS. Artiole Premier. Aucum; li ~"e télé."..phique ne peul Ôlre établie ou er"ployée 11 )a tral1 sml!'slOn. cfe~ correspondançe que par le Gouvernement ou avec son auto'flsallon. Quico nqu e l.ran s~~ Ura. SA ns a ~torjsation. des signaux d'un lieu l un autre, sOIt..à J .Hd~· ~e machllles télégrapJliques 1 soil pao lo'ut autre moyen , qera puni li un emprisonn ement d'un mois A un an el' d'un e Hmende de 1,000 à 10.000 fran c•. En C8 ~ de oondamnatioD, It!l Gouverllement pOUl'ra ordonner 1" destruClion des appareil. ct machines télégraphiques. TITRE Il. DBS CO~TR'VENTIONS 1 nRLITS P.T CR IMES RELATiPS AUI L1GNBS TÎ!:LtW RAPDIQUf.6. Art . 2. Quiconque lurB, par imprudence ou involontairement, commis Seront punis de ln d é l~ ntion et d'une !lmend e de j ,000 11 5,000 frno cs. sans préjudicP,d<:s' pein.cs fJ u.e P9 ur~aiL ontraÎn er leur complicité llvec ,'insul'I'e clIOIl .' l e~ IOdlv lChts q~1 , (laI1S un m ou v~ m c nt insurr ecli onnel) ~ u G ont detrult, Qu l'endu(ll\lprQ!)'· : nu se f\'lcc u~ ou plu sieurs His d'un e ligne ri e télég r:\ph e élêell'Iqu e i C~ U ); qUI nU I'ont brisé ou déll'llit un Olt plusieurs lélégl'l'll'h es, Ou qUI NU,l'Onl cn\,fthi h J' ;tid t.! d ~ \'iolences ou de m enaces 1 un ou plu ~ l e u rs pté _IHr ,tout flutre Posles 't{:léfl'rrlphiqu c:i ou (lui ft uront interce .. . ." . " J A moyeo, t'l\'e'oc violences ,el menacesJ l 'l e~' cp r'nmun l c,(I,lIp n 's ou ,n cvrrcs pond :lO cc l é l eg ra pl~iqu e entre les di vers ?'é posltill res de 1 flulOril é p~bliCJu ~ , ou qUI , s\)pp ose l'o~t ,avec \'Iol cnces ou menilCCS au rctnbltsscmcnt d'une ligua t6légl'apluque. Art. 5. Taule attaqu e, toute résistance a vec \,jole,ocos et v o i ~s de (ni t env er ~ les inspecteurs et les n ~e n ts de sur\' e lll n n ~o ri es lignes télégrilphiqu cs é.l ~Clriqll e5 ou aél'i e'nn e~ , dans l' e :t c l'c l ~e I p,~r s ronction ~, sera puniq dçs p ein ~s app li qu ées à la rebeillou , sUlva." t l e~ qe dislinc ti ons plahlics nu Code p)\ nal. 1 �- 286 - - TITRE Ill. DES CON1RAVENTlONS CQlU[(SnS r AR LR S CONCESSIONNA I RES OU l'ERU I ERS DE CHEM INS DE FER ET OH CA NAUX. 287 - les mesuresllécessa ires pour faire disparattre Pobstacle, à la charge de poy"r l'i ndemnité qui s.ra frxée l'Ar le Ju ge de paix. Cette ind emnité sera consignée préalablell1ent1l1'oxécution de l'arrêté du Préret. , Si l'objet pst mobile ct n'est point placé à demeure, un arrêté du Maire suflirn I?pur en ordonn er l'enl èvement. Art. 6. Lorsque, sur la ligne d ~ ulI ch~min de fer ou d' un canill concédé ou afferm é pur PElat. l'interr uption du sel'vicc télég'l'aphique aura é té occasionnée par J'inexécutio n soit dos clauses du ca hi er des charges el des décisions rendu es en exécution de ces clau ses , soit des obli,:ta ti ons impusées au" co ncessionnitillcs' ou fbrmi ers uu par l'inobser\·tl.lion des règlem énts ou nrrêtés 1 procès .." erllnl l(Je la contra\'e~t:on se ra dressé par les iOSflecte:urs du télégl1aphe, pnr l e~ surv eillants des lignes télégrnphiques, 1 ou ' pal' 11'15 cOlnmÎ::: saires el sous-commissaires préposés :\ ln surveiIJknce des chemins de rer. TrrREl V. DIS~OSJ1'IONS cRNli n .\L2 s . Art. 10. Les crimes, délits ou contravention s prévus dans la présence loi pourront être constatés par les procès-verbaux dressés co ncurremment {lAr les officiers de police jll~i ciai re : les comm!ssaires et souscommlssai rf!s préposés à la surv eillance des chem ins de fer, les inspec teurs des li gnes té l ég ra'pl!iqu e~ les age nts de surv ei llance nommés ou agrées par l'AdnllOistratlon et dùm ent assermentés. Ces procès-verbaux feront foi jusqu'à preu\'e contraire. 1 Art. 7. L.e,. procè~. verba~x, dan; le, quin ze jours de leur date, seront notifi es 8d?llnlslrutl~~menl RU,domi cile élu par Je co ncossio nnail'o ou le fermi er} à la dili ge nce du Préfet et transmi!; d;lns lé mê m ~ délai nu eOLisei l de (?,'êfecture 'du lieu d ~ la co ntravention. 1 (. Art. ~ . Les contraventions prér uqS ~n l'''(licle G serQn\ pun ies nUlcude de 300 fran cs 11 3,000 frlU1 CS . l' t' " d'U)lO 1 DISPOSITI ONS PARTIC ULl ÈRES CONCf!R~t~T L ES Tp.L8GnA.POES A~IUENS. Art. 9. Lor69~~, sur un.elig'ne de ,él égrapUie aérienne déjà établie, là traDsmlS.)lon des signaux sern empêchée ou gênée soit par les arbres, soit par l'I'ntel'position d' un objet quelconque 'ppCé 11 demdure , mats susceptible d'être déplacé, un orrNé du Préfet pres!:"ir. Art. Il. Les prochs-vorbaux dressés en vertu de l'article précédent seront visés pour timbres el enr egis trés en débet. Ceu x qui aU l'on l é l é ,~l ressé s par des age nts de sUl'veillance asserment és t1 cvl'onl être aflil'mês' dan s les trois jo urs, 11 pein r de nullité, deva nt le Ju ge de Paix ou le; MAire , soi l du lieu du délit ou de ln contr.vellllon, soit de la résidence dé "ageht. Art. 12. L'Administration pourra prendre irnmédintem ent toutes rn~ s ures provisoires pour faÏl'c cesser les dommagt!s l'és ulta,~t des crimes. dé lits et conlrllvcntions 1 ct le r eco uvl'e l'~ e.nt des. fl:als q~ 'e nLr;,ainera l'exécution de ces me:tures sera poursulvl administrativement, le tout ai nsi qu'il est procédé en matière de grande voirie. Art. 13. L'al'ti~e 463 du Code pénal est npplicable aux condnm,n.tions qui 6Croh~ prOnoncées 'eU e'.téculiotl de la prés""te loi. �- 288 - Annee t8S2. - N. 56. Art. 14. En cas d~ conviction de plusieurs cri~es ou délits prévus ,pHr la présente .101 ou P'" le Code pénal, ln pOlne la plus forte sera seule prononcee. El\IPIRE FRANÇAIS. Fuit à Paris, à l'Elysée-Xational, le 21 déce mbre 1851. Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE. Le AUnist1'(J d~ RECUEIL l'lnleriaur. Signé A. ne MORNY. DP.S ACTES lD~IINISTRlTIFS DES BOUCHES-DU-RHONE. N. 80 . - Certifié conforme' : , Ci"culaire relalive à la publication des 116les de 1853. 2' DIVISION. - Le ConleWer de Préfecture, S8crétair6-Gtlniral, ' A MM. les Maires. Marseille, le 10 décembre 1852. V. FOURNIER. Monsieur le Maire) Mar.eillc._ SEllts 111\' , d • ptlllleur .. la Prefecture,rlie. Canebière, 1S, ~ .. , J'ai l' honn eur de vous adresser m'On arrêté, en date de ce jour, concernant la publication des rô les de 1853 . Celte publication aufO lieu le 2 janv ier prochain, suivan t les (ormes d'us~ge Vous avez dû recevoir un nombre suffisRDt d'exemplaires du placard desliné à faire connaftre aux con'ribuabl~s Ja mi se en recouvrement des rôles. Outre cet avis générAI, chaque contribuable doit re~e\loi r. un avertissement indiquant les divers articles pour lesqu.els 11 est u~­ posé, el la date de la publicati?n du rôle .. Je vous. prie. de voul~rr bien veiller à ce que cettedermèrelOd lcahon ne 80lt pOlOt oubhec. �- 2\)0 - Ln survei lla nce de la l'emise clocle de cet avertissement VO U! est aussi confiée. Chaque année , après l' expi ration des d élais fixés pour les récl amation s, il se pré$c nt e un ce rtAin nomure de récl amations qui atllrment d'H\oir point reçu tI 'a\' er ti ssc m cn t, et qui n 'on t pu. dh lo rs. prése nte!' leul's d emandes e n temps utile. Je vous prie de vous concert er A\CC le Perce pt eur, pOUl' \' OU5 as~urer de l'exac titud e etC:i nge nl s chRl'gés dei" r~m i sc d es nver lI SSt:: nl c nls. Agréez, ftlonsi eUl' le Maire , (' assurHnce de ma co nsideration très disLinguée. Le Préfet des Bouches-du-RhOne, SUL EAU, Nous, Préfet du département desnouches-du-RhOne, comm.ndeur dt! la Léglon·d'Honneur, Vu la loi du 8juillet 1852, qui règle les contributions directes de 1853 ; . Vu l 'or.d o~na n ce du 19 novembre l8t7 ct l'instruction ministériell e. qUI I llccornpagne, relati ves ft la confection des rôles et des ~l\' e rli sse lll e nis pour la perce ption des con lriLulions dirccl~s . Vu la circulaire n..2?8 de Jl~dmini slration des co nlribulio~s di,re:tes, en date du 19 JUillet 18a2, en co qui concerne les rOles de 18a3 , ARR hoNs: ~RTlCLF. PRE.M IER . - Les rôl es gé néraux et les rôles s écia ux de 1853 seront adressés par M. Je DirecLeur des contrib uti orfs directes à MM. les receveurs d'arro n\.J issement qui les feront pa ' ' rvemr aux Percepteurs. ' , Les Percepteurs ~e leur côté, devront, aussitôt que les rôles serpounbtl ,eén Ideur Plouvrolr, les pl'ésenler aux Maires, afin qu'ils soient 1 s ans a orme accoutumée. Aar, 2, La publication des rOles des contributions foncière ersonnell e et mobilière et des portes et renêtres de 1853 ' ~ (Jans AI chaque d· c0 mmune, .1e d'Imanche 2 janvier procbnin .aura Cellelieu de~ tu es e JJ ~ tentes aura heu le même jour. ce~OU.letOl s, les rôles qui n'auront pas été rendus exécutoires avant - l' epoqu:, seron t publiés ultérieurement et au rur et k mesure d • CUl' con,cctton. - 29 1 - A Ma,s. ill'c, 11 Aôx e~ 11 Arles le rOl e de la contribution perso nn ellc ct .mohlhèl'e 1 éLant, !,eunl à celuI des patentes, ne pourrn ~ tre publié qu'av ec ce derni er. A~T. 3. Immédiatement après celte publication, MM , Ics Maires certifieron s sur le ~~Ie m êm~ ,.qu e cell e formalité n été l'emplie, et adressel'o.nl. .'plU' Il.fll ermédHure du l'ccc\'eur céllérn l, nu Dil'cctcul' des ~ontr lbu tlOns (brectes, pour être Il'nnsmis aux Sous-p,'éfel s, un é lllt Indiquant, pour ch aque co mmune , la date \.J e la puhlication. AnT . /1" Les PCl'ce pteurssont c1wrSts de faire l'clll clIre gl'ntuil e ment 1'1 chnqu econl rltJuo blc un II\'CI'IIS$C mcnl don l le Il l'ix s'cle, 5 ce ntim ' es, est comprl.s au rulc. A' ' , van.1 C~s n\'cl'lissements devron t t énoncer la dnte de la publica lion clu l'Ol e qu e le:: pt! rc('p leu rs de\'l'ont y porter avanL de les rllire uistribuer . . MM , les Moires \'E:illeront a l'accom plissement de ces prescriplions. . ART . 5. les Perce pteu rs ne com menceront les poursuitf:s n\'ec rrais qu'après a\'oir prévenu le cOlltribu'lbl e relllrrlnlnirc p:u une sommHlion gratis 1 co nformémf nt à l'ar t. 27 de la loi dèS finnnces uu 25 mors 1817 , ct l'nrt. Û de l'ordounnncc pl' ci tée , AnT , 6, Les Percepteurs se co nrllrm eront-, clalls la rOl' rnnli on de leurs étaiS de CO Lcs il'1'écouno!llcs cLde fO tcS indùmcnt ourerlcs . flUX di spositions des circutai l'es minisilérell t:s des 22 décemlJre 1820 el 5 nove mbl'e t 828. MM. les Sous-Préfets, Ma ires , Hépnrtit cul's , Dil'ccteur et Con trôleu rs dcs con tl'Ibuliun s dirccles , ne pcu\'Cn Lenjoindre il un PCl'ce pleur de portel' un e ta xe qu elcon qu e SUI' ces élnt s AnT. 7 . Les Percepteul's de\'l' on l , co nformément il ln ciI'C lJ l ai l'~ cie M. le Mini stre dc~ fin ances, en dlll f' du 3J fl éccmb l'c 182D , l'echel'c her el noLer le;; erreu l';; malul'Îclles qui nU I on t pu sc glissel' ti ans I ~s rol <':5. Il s "dl'cssèlonlnu x ~Iail' (:s (te leurs co mmun es, pOU l' 4lre ll'Illlsmis nu con tl'O teur • l'ulat pll!' lequ el ils ùOI\'enl demant/él' le rcdl'cssl!menL de ces C lT e UI'~, AnT, 8. COllro rm ~ l11 e Ol h " ,II' I. G de la loi du 4 30tH 1844, touL propriétaire ou usurl'uitier ayant plusieurs rermi ers duit s la m.'\me commune et qui voudl'a les chaq;c l' UC r.a)'cr ;) SOIl acquilln co ntribution fon cihe des biens qu 'i ls tie nnent 3 fel Ill t! ou 1\ 10)'t'r, dC\'I'a remettre au Pel'cepteur une cl éelor.ation indiquIHl1 sommaircment ln division de son re\'enu en tr e lui eL~cs fermi ers, Ce lte déclAration serf! si{:née pOl' Je proprie taire et ses rl! rm icl'.S. �Af\!. 9. Les co ntribuables qui seront dnn s le CAS de réclamer devront fni re un e pétition di stin cte par nnture de co ntribution et PA; clJ mmun e ou llrronrli ssement de perception . Ils nnn exel'ont à thllcune d'ell es un ex trait du rOle et ln l/ Ui ll llnce des term es éc hus Ces piilces leur seront (Iéliv rées pur les Pt'rceplt-urs, qlli so nt aut orisés à pcrcevoi!' 25 ce ntim es pour C h llqll~ extrlli t ci e rOle ainsi déli\'l'é . mais 1 d'nprès u ne décision !tpécittl e du Ministre, ils d ~v ront ' moyen l1 nnt ce prix une seu le fois pll)lé 1 d ~ Jj Yre r autant œ eX: lrait~ du rôle quïl y nurn de natures de contl'ibuLl on pour lesq uclllS on r écln lll ~, Les prop rié taires qui auront h réclamer pour des imm eub les nc~ 'lui s pll r eux , I:' t qui nt: se raient pns pOI,tés nu rOle p:w défa ut œan1I 01~ t io n cl e, lUut a ti ~ ~ , d eYro n~ llcco mp ag..,ner les pièces c i-d~s!:u s désignées d un cerllh ca t clu M.uro ou du Contl'Oleul' des co ntrihulions d i r~c t es co nstatant qu 'il ya eu décla rn ti on pour fa il'~ opé rer la mulnllOl1 . ART. 10 . Les demand es en décharge et rédu cti on en rnutn(Îon decote et en réparation d'om issio n fl UX r6les, de\·ron 't être prése ntés à la Préfecture et a ux ..sou, -Prefec tures dAn s les trois mois qui s.uivront la p u b~ i ca t io n du rO le ; d ies de\'font être fRlttS su r papier tllll.b ré. Tout t: rlJ ls ,I esco ntnbuabl es qui réclameront pour un e cole 1'!1olndre de 30 fr Rncs, ~ourronl prése nter leur s pétitions su r pApier Ibre . ARr. 11. Les p,resc riptions r~nte nu es dans Ip.s deux arti cles qui précède~ t s.on t esa lemen t app llcnbles aux demand es en rem ist:: el e n rnodera tl on. AR.T. 12. Il se ra rail exception nu délni d':tdmission ci-dess us fixé ' savoIr : ' f' Pour lil contribulion ri es paten tes : En ca~de ferm elu redes mag asin s, bou tiqu es et at l liel's por suito ~e déces o u de f.illi .. décl.rée , do nnant !Jeu à lu déch.;ge (§ 3 de 1 .rt. 23 de 1. 10'. du 25 a \' ril 1814 ) En CilS de ceSSIOn de l'é luuhssement donnant lieu la mutation de cole (§ 2 du même .rlicle) ; :2- Pour I ~ co ntribution ronci~re el cell e des portes et renêtres ; En CRS d'e venements eXll'élo rdinaires et impr~ vu s tels qu e gelée srèJ~ 1 p~ rte d~ besti aux ('5cUlemenllorsqu 'elie es t 'causée par épi~ 100 Ile) , ince ndie, elc ; . En cas de vocances de mai so ns pour inhabilation même par tl elle el .d ~ moins . d'u ne année , mais dh trois moi~ nu moins Lcs péllllOn s rclallvfs à ces di\'crs objets se ront l'ecues dans les 29 3 - Nou s, Préfel du déporlement des Bouches-du-RhÔne Commandeur de la Légion-d'Honneur, . ' Vu la lo i du 5 ventÔse an Xlt et celle du 3 frimaire an VII, conce rnantl es atlributions des Percf'pteurs, et Ics cas de prescription pour le reco uvrement et es ROles des co ntrihutions directes; Vu l' insll'ucti on ministérielle du 26 juin 1820, en ce qu i conce rn e les états li. dresser par les Perce pt!:urs, à l'époqu e de la remi se ti cs rOles i Vu I.s ... Iicles 27 el 1309 de l'inslruclion gé nér. le ; AnntToNS: ARTI Cle PREMIER. M~1. les Receve urs des Finances so nt chargés de l'cti rc r le 1" avriL pl·ochain, des rnHÎn s des Percepteurs. les r6les des co ntributions directes de 1850, et de déposer ces 161es l sa ns le moi lll.Jre l'elal'Cl. aux archÎ\·es d e III Sous- Préfec ture. Dans le premier 8r1'Onri ISsE'ment , ce cl t!pOl sera rait, par M. le n. ~ceve ul· Gé néral , fl UX Rl'c hives de la Préfr:c ture. ART . 2 . Les états dt:s co les irréco u\'r~ble~ de l'exe rcice 1848 seront joints nux rôlp.s, el mis ~ rapf)ui. Dans le cas où le Perce pteur n'n uf nit pa s prése nté d'états de ceUe nature, il le co nstatera par un c(;rlifl ca t néga tir. I.es Percepteurs joi nJront pareill ement nux r6les, les journaux à souche ayant plus de trois ans d'existence . ART. 3. Au moment du ùl> p6t, chaque Perce pteur dresseu, ~' il y a lieu, un I·elevé dt!s cùl es de l'ext'rclcc r~stl\nt .du es e ~ ~o tn ht~ ou Cil pli l,ti c, el pour Icsqu ell E!s le comptabl e a raill es dlh sen ce~ proprp.s à nesurer le reco unem ent. . Ce relevé , ntcompn gn" des éla ls d·autorisa tion ~ t ~(' perce ption de rro is ci e poursuitei qui ont i nter.r ~ mpu ln prc,sc rlptlO.n des cotes, se ra vérifié pal' I ~ Recc\'eur des Fmnnces de 1 arrolllhssemenl, et ce rlifié par le So us-P,-éfe t, ART . 4. Les Perce pteurs qui n'auront rait au cun e ~ours uitc co ntre un contribuable, pendnnt trois nnn ées co nséc utl\'cs, à c.o nlpter du juur où le J(~le leur a été remis) perd ront leur recours, et seront déchus de tous droits et de toule act io n con tre ces redevables. ART. 5 . Ln même prescription s'appliquera nu.x arti cles d ~s états de res tes la reco uvrer rendus par nous ~ x. éc ulOires, pour lesqu e!s les Percepteurs ne reront aucune pOUfsUite dans le COUfS de troIS lins, à dal er de ln derni ère IInnée. �- 294 - délrlis suivants: Pour ferm et ure et cession d'étAblissement, dans Jes trois mois qui auront suivi l'l!venement ; Pour per tes el 1rnordinail'es dans les qu inte jours qui $u ivront J'événemen t ; El pour non -loMti on, dans les quin zE' jOllrs qui suivront L'expirati on dc (' llUnée ou du tl'im cslre tJ 'inhabihttion . ART. 13. A l'expirulion du délai ri e ll'ois mois actardé prtr ln loi pour l'ad mission des demandes en J ég rèvement. Itu tres que cell es désig ni>es en l'arti cle précédent e l ce lles qui co ncern ent le cln ssement des propriètés, lors de ln première mise en reCOuvl'ement du 1'6Je cadaslral. I ~s 1't:i)iSlres d ~s tJn ës /'t l'insr:riptiol1 des pétitions seron t clos dans Ics so us- préfec tures. MM. les So u s~ Pré fe l s aurOllt soin de nous adresser immédi atement l'état nominatif des réclama- ti ons, ART. 14. Le prése nt nnété sera insé ré au l/ecueil admi1listratif. . - 295 AliT . 6. M~1. les Sous-Préfets nous feront connaltre si le Receveur parti culi er ri e leur arrondissemen t a rempli les formalités du dépôt des l'ôles à l'êpoqu e du 30 avril rrochuin, délai de ri gueur. ART . 7. Tout perce pteur qui l'efu serait de re~eltre ,les RO~e s entre les mai ns des Receveurs des Hnnnces 1 dev rait êll'e Immédlatenwnt signlll é à l ' Aulol' it~ administrotive . pour êtl'e co ntrAint à Celte remi s·' par les voie~ établi, s à l'~SRrd des comptables qu i déti ennent ill é~ lll e menl les deniers publics. ART 8. MM , les Sous-Préfets et Receveurs des Finances sont chargés tl e l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré a u Recueil Adml1lislrati{. Fait h Mnrseille, 16 10 décembre 1852. Le Préfel des Bouches·du-RhOne, SULEAU. Fait à Mnrseille, le 10 decembrè 1852. Le P" ofet des Bouches -du-RhOue , SULEAU. N. 81. - Circulai,.e "elalive ou dépOt des Roi" de 18S(). 2" ~Ionsieur DII'ISION. A MM . les Maires. le Maire, J'ai l'honneu r rie \'ous adresser un arrêt é en date ri e ce jour, presc rivant Jes mesures:j pren dre pour le dépôt des rôles de 1850, Je \' o u ~ prie de l'emflNlu er 1<"1 disposi tion qui ordonne, co nformém ent à l'a rti clt:: 1309 de l'instruction génél'ale. de d p pos~r en tn éme tem ps les journau x à so uche qui on t plu s de trois ans d' ex is- CcrtiG é conforme: Le Cons6iUer de Préfecture, Secretaire-Gdnerrtl. V. FOURNIER . tence. A sr~ez, Monsieur le Maire, J'assurance de 01 0 co nsid ération trbs. distin guée. Marse ille, le 10 décembre 1852. Le Prtfel dIS Bouches-du-RhOne, SULEAU. Mftfsoille.- SBN'S, Imprimeur de la Préfeclure,r~e Canebière, 15. �Année t8a2.- N. 57 . • EMPIRE FRANÇAIS. RECUEIL ORS ~D~IINISTRArrIFS ACTES OES BOliCHES- DU-RHO E. N 81 . - 2· · 01 VI S t O~. - 2·· SECTIOri . - Enquéle sur la cultw'e du Lin et du Chanute . MOI·sei ll e, le 13 Décembre 1852. Circulaire b MM . les Alaires. Monsieur le Maire, Le Gouvernement fi reçu , ;) diverses repri!ies, li es demandes tendantes ~ obtellir l'exllllu ssemcnt du droit de 5 rran cs pur 100 kil., qui rrap pe le lin teillé:'l l'impor tat;') o en France P our a ppl'(>ciel' cette demand e, il es t nécessai re de can naU re exactem en t III situation de la cu lture du lin et celle du chan\'l'c. Afin de répondre aux inslructi ons (lue ,'ient de m 'o dressc l' à ce sujet , M. le Ministre de l' Intérieur, de l' Agl'iculture et du Commer- ua �· - 298 - - ce, je \'QUS prie, Monsie ur le Mnirl:, ci e l'ouloi l' l,)ic n l'emplir, en ce qui concerne vo ire commune, le tableau t:i-après, destiné à prése nt er les renseign emen ts désirés. Je vous serai reconntlisss nt de me faire pal'venir ces r~ n se i g ne­ ments avant le 15ju nvi cI' pl'ochai n. AS I'écz. Monsieur le M3irc, distingu és, I l ~ss urR n ce DI\rISlpN. -~ .. DUReAU . CirculcliJ'e au sujet de t entatIVes pottr IIllroduu'e en Fmuce el jeter dans la circulation N° 82. --:- I r. un faux papie!' monnaie é tranger. M.rseil le, le 20 Déce mbre 1852. de mos se ntim ents (rès A MM . les So us-Préfe ts elles Muires, L e P r~r.l dIS Bouches-du- Rhone, Al CSSiC U1'S , ULEAU . DÈPARTEMEi"\T OE '299 - Monsieur le Mi nistre de la Poli ce géné rale me rai t Phonn eul' de m'inro rm er qu ' un e socié l6, co mp osée d'in dividus de dh'cr5 pnys eL a ppnr tennnt la plupnl't au pa l'Ii l'é\' oluli onn nil'c, cherchcl'ait , dans un lI ut polit iq ue, il nuil'e au cl' édit d ~ plu sieurs Gouvel'neme ntsAll ema nds, c l principaleme nt de l'Autriche. en fab ri cant e l jetan t dans la circulation , ull e gl'an dc quantité ti c faux papier monnaie, DOUClIES-D U-HUÙNE. billets de banque el autres valew's 1J11bliqlles, Commu lf c d S ITUATION Ot.: LA CULTunll DU LIN ET DU CUANVHE , EN ,.~ -:.f---r ....", l ' RIX U U\'BN . '; ::] Gra ;nu Fil.,,, "':'-=I ~ Gr.in ' J lII eC I. lil • .! raill. I K ilo, . ) 1852. VA. LEU R TOTALB. C uille. Fi!a Uf. - - - Ce sernil su rtout en Saxe, cn Su isse et aux Etnli-U nis que celle cou pable nssoci:lIio n travaille rait ;) fnhriqu el' et à ex pédi er ces co ntrcf., çons, aussi da ngc reusrs pour le c r~dit des GouverncmentsAllemanus qu e pOUl' les in té,'ê ts du Commerce. Je m' empl'esse de \' OU5 en ùonn er a vi s e t je \'ous prie, l\fessie urs, de prend ,'c, avec toul e la l'ése rv e conve nable, les dispositions qu i vous p:nuÎlI'fli ent prop,'es;) pr ~ munir le Commerce co ntre la fraude signal ée ct ù empêcher , s' I! es t possibl e, l'introdu l.!lion et la mise en circulutio n des co ntrefaço ns dont il s'ngit : il y aura lieu, le cas ~ch é ant , d'en rechercher lei auteur s et de les d éférel' À ln Justice, Je vous prie éga lemC' nt , Messieu rs, .de me f;~ i re co nn3it~e si d ~s tcntalives de III nature de cell es qU l! Je vous slgnn le aunllent déjà été fa ites di.ln ~ le O {~ p a l'I e m e nt. A"0 réez' Me:isieurs , l'ass ura nce de mes se ntiment s t,'ès di s tin g u ~s. 1 Lin ...... . Le Conseille,. cie P,.é{ccture, Sccl'élaire·Giné1'al, Chevaliel' cie la Li!gioll-d'Jlo1l1umr, Chanv re .. fosant fonc ti on de Prefet, 1, v. FOURN IER . �. 83 .- 1" D'VI S'ON. - 300 1" BUIlBAu. - L·o/portage. Circulaire ~ MM. les Ma ires Marse ill e, le 22 déce mure 1852. Monsieu l' le Maire, Par mil circu laire , en date du 25 août dernier 1 relative aux public!\ li ons cland estines et au co lportage , je vous ai recommandé de vous aSS Ul'P,r , lorsqu ' un colporteur sc prése ntera dan s votre co mmune , s'il est muni œune autorisfllion rég ul iè re d e co lp orter, délivrée dllns mes bureau~ , si celle aulol'Îsnlio n n'es t point pé rimée cl si les ouvrages e l gravul'es contenu s lIans la valle du colpor tf' ul' so nt re\'! èlus du timbre spécial a ffec té à la Préfecture des lSouchcsdu-RhOne, je vous ai invité, en même tem ps, ?t \,OU 5 ass ul'er de Pauthenlicilé de l'estampille, ?t sa isir Lout livre ou dessin qui n'cn seraiL pa~ revêtu , el à déférer, par un III·ocès-vel'bal. la con trave ntion il l'nutorité judiciairl;, en \' OUS resant observe r CJue les m ê lllc ~ pOUl suites denont être pro';oqu ées (;o nlrc tout colporleul' qui ne sernit pns muni d'une RUlorisalion rég uli ~ 1 c pour excrcer so n indu stri e, ou C']ui sc se rvirait d'un e au torÎ ::,at io n périm ée qu 'il Il ' I1Urait pu faire ,·enouveler. 011 a demnnd é si J'estampille placée su r J c~ livres mis en \'cnt.! par vlJic de colpo rtage, d is pense les CO IPOI'lcurs de l'nu lori sati o n qu e l'n'·li ele G de la loi du 27 juil leIIB/ln, les ob line il ;olliei... ,· ùu PréfeLdu dépar tement qu' ils VCUl bot parcou rir. C iII . le Ministre de la Police Génél"ille a fail obse rl'cr qu ' il ne peul y avoir :1U cun dout e à cet égard; (lue les nou \'ell es mes ures CJu'i1 R 30 1 - juslilicll tives, (,) l'indica ti on du lieu de le'ur domicile, où ma dé· cision lou r sera notifiée . D'après les ins tru cti ons de M le I\li nistre, j'accord cl'Ai, qUllnd les pi è c~s SerOllll'égulières, les autorisa lions :mx colporteurs du déportemen t, sans atte ndre les renseignernent s de SO n ministère, néa nmoins, je ne. donn erai pas suite à ln l'equ ête des colport"u rs qu i n'y seronL pa s domi ci liés, ~van.t d'avoi l' t~ilnsmisJl M. le an· nistre leur demande el avant d avolI' reçu ses Instr uctio ns, par ln centrlllisu Lio n à 50 11 ministère, des dO SSiers indiv iduels, la surv eilInnee du personnel des c?l porteurs s'ex.cl'cern avec plus ~ 'e n se m. ble et d'unité, ct ceux qu, :.Iuront commi s un e co ntrtlventlon dans un d é p~rtem en l, ne pourront pas surprendre, dans un autre, la religion du Pré fc~, Tou t individu ayunl lïn tention de so umellre un ouvrnge h. l'cstampill e devra, pl'én lablem.enl, pl'ése nter J".la Pl'é ~cc tu rc un exe ~ ­ pln il'e de ce t ouvl'age, que Je l ransme~~~al .Immédmtement :l~ ~11ni stèl'll de la Police Génért\le, pOU l' qU'li SOi t lu pur .la. .:omml?slon clwq;ée de l'ex':lI11en des liVl'es co l por t ~3 . M. le MIDlstre d éc ld ~ ra cnsllitd s'il convient d'accorder l'estampille, Un calillogue des livres aULOrisés pin I ~ .com mi~sion ~ '(: xame~ Ille SPI'8 :\dl'cs~é chaqu e mois pal' M. le Ministre . SI les 1.lvres qUI me sel'('II)t pré.!lcntés se trouve nt, inscrits sur ce ~a~a l os u (', j'e ll ll ul orisel'ai l'cstnmpill;\gc sn ns en reférer à M. le Mi nistre . L e timbre l'ouge apposé dAns mes bureaux 3 I ~ requ~ te de l'RUl''ditcur du II brairc ou du colpor teur, ne sera. villab lo 1CU" • do "<, d .. . ' li é que p.>UI' le Départcmen t dont l' A .mllll.stl·allO l1,. m e~ co ~ 1 e. Le timbl'e bl eu, apposé pa l' ln dll' ec ~lon d~ Il mprtmerle , de ln lib l'nil'ie cL de la pl'csse, perm ettra la Circulation du \'olume es tampill é dan s tou le la 1i'l'ance . , Je sui s con \'uincu, Monsieul' le Maire, que pOUl' ass UI'er I ,exéc ~­ lion cie ces mesures vo tre co ncours ne fel'i't pas dMaut à 1 A~'l11. 1· . )'cst 'pa s laissée désa rm ée devant Jes co ntra ven ti ons IH s ll'U 10 11 qUI l , 7 J 1 1 . d 91 ·uill el 18.19 <lui pOlll'I'ai ent se produire, L'art icle ~ ,n 01 U - J crû devoir prescrire, loin d'infll'fn el' les dispositio ns lé .... isla tives ùoiçent nu co ntraire en assurel' l'efficacit6 c, ~onform émenl ~ la loi du 27 julll el1849, jc con tinu erai donc h pOUl' le Ll épa~te m e nt qu e j'adm inistre, les autorisations ~ont l e~ colporteurs dOivent l:lI'c lIlunis ; mais pOU l' fucili tél' b ces Ind ustl'lels l'exercice de leur profes!lion ~L le Mini sll'l! fi décidé ' autorisation Il l'n vanqu '·11s pourront !TI •a d resse r leul' demande en déll\·rcr, ce et pa l' écrit, sans êtl'e astl'cÎnts b l'obligalion de sc' présenter à la Pl'éfecture, à la condition de joindre, II Iturs au tres pièces (*) Ces l>ièces justific3ti\'cs su nt : ~ o L'acte de naissance de t'im pétra nt i . 20 Un ce rtifi c3 l de bonnes \'ie cl mœurs , delinc par le Maire de la comlUunc où il a so n domicile ; . 3" Ulle co pie conrorme de son sig nal eme nt , \'isé par le Maire. �- 302 - etablit, en effe t, une pénalité pour les colporteurs non munis d' une autorisation , e t j'aurni soin tl e retirer cette autorisation aux contrevenan ts qui me se ront signa lés comme vcndal.t des livres nOn es tampillés . Les instructions que j'ai Pbonneur de vous tt'ansm ettre, Mon sieur le Maire, n'ont d'aulre but Que de moraliser Pcxc rcice du colportA ge, d'e n réprimer les abus, eLde mettl'c les pop ula ti o ns h J'abri de la propaga mJe de ces écrit s funestes qui égarent Pesprit et dépraven t le cœ ur. Je vous engage, en co nséqu ence, pOUl' vous conformer à ces instruc'ÎonB ninsi qu'à cell es contenues dan s ma circulaire en date du 25 noùl derme r, à exe rcer une surv<;i llance activ e lt l'égn rd des CO l pol'lcurs, et en même temp s à m e transmettre, au plus 101, les demandes d'autorisation qui vo us sel'o nt adressées, J'aurai suin d~ mon cO té de donn el' a ux demoud es d 'autori sa tion et d' es tampillag e un e suite auss i prompte qu e possible, afin de n'a pporter au cune ('n tnH'e au colportage des livres util es, - 303- Certifié conform e: Le Con16i1ltr de Préfecture, Secrétairc-Génsrn l , V, FOURNIER. Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance rl e mes se ntiments ll'ès distin gués. Le COllseiller de l'réfeclure, Secrélaire-Général, Che valier de la Lég ion-d'lIon"eur , fcsa nt fonctio n de PrHcL, v, FOURNIER , Mnrscillo,- SENts, Imprimeur de la Préfcclur.,r~. Canebière, I ~. �TABLE ALPHABtTlQUE DES MATIÈRES CONTB NlI F.6 daos le Recueil d CIi "ctc.. "dmIDUratifs. ou De PARTBMENT DES n OUC UES· IJU · RD ÔNIL A N NÉE 1852 . A AOM INISTnH ION MILITA IR E - Av i s de 1... nominat ion ùu Générul de 111 1'. !'\uudiv isio n de la n° di vision, page 44 . - Av is pout' les d emand es d l! cé l,tili ca l d e ser vi ces, 45. A GnI CU Ll' URE . Kchcnillnge d e~ arbrc$, 9. - Clwlllbrcs d1Agri cul- l ure , 85 . _ Nominntion Je leu rs Membres, 8!l - Eco l... s l'é~ giona les, 1"i{1. _ Cu ltur e ù u Lill et du C t. d ll\'r~, En quête , 291. AL II~!;NËS. _ Seques tl'ntion dû ceux reconnus dnn gcl'eu:<., 18 1. AN 1.\1.\ UX O O'lI~STJOUES. 1.01 l'el:\tiv e tl UX m.\ uv.\is trai tements co nll"eux, 193 . A SSOCIA TI ONS OU R8U NIONS SUf veilln nce, 49. - An'ôté y l'clatif, 51. B B AlN5 r UHLICS. Fonds nlloues pOU l' leu r étalJli sseme nt , 129. �Déc rel ellnSlruclion l'elatifs fi so n emroi 41. Yoyez : JllonilCtl1' des Co1llmunes. ' B USTE OU PR BS ID ENT. Invitnlion d e Je pracer dnns les Mairies, 5:\. Il .BULLETIN DES LOIS. St.!l'vicc ~ Cl:l Enfants-Trouvés i Police des 'fours, ete., 17 . - Arréléà ce SUJ ct, 22. - Admi sion des Indigents m:tlnll es, 201 . H OSP ICES c J se DE RETRAITE . Délinnncc' gratu ite des pièces à l'appui de:) versements, 13, -Nouvelles instru cti ons Il ce suj el, 117, Guid e du dépa'." l, 55. CAI:TE!: DE FRA NCE Officiers chargés de sn levée, 9a, tOASSE. So n Ouv(! rtur e. 153. CBf:MlNS Vl eI N,un::. Libération des journées de tl'avnil , 1~, Reco nn aissllllCC d e leur élnt, 102, - Publi ca lÎo n des rOl es ri e presta ti on, 183. / --"'_ COM&n SS,\ RIATS DE P OLI CE. Bonne t e nu e ri e l eurs archives, J ~ CONDAM Nès POLI1 IQUr.S. Exam en des .flécisiolls des co mmÎssr'QJls , mi xtes, 65. - ln!)lrudions, 72. - D~ mnl)A1 es en grl\ces,) 17. . CONSE IL S GENi!RAUX HT D''\ III\O N OI SSE~I ENT , Voyç.z: lilecliors . CON TlUfl UTIO NS OIIl ECTES MOlll ant des rôles géll~ l'aux p OU l' ~852 63. Pu blica tio n ~ e, rôl es de 1853 289. - DépOt· de ec u, deJt 850 CA l 1) _ . ) 249 . ! J ', 1 r CouRses Dl! CllE\'AU~. Modificatio n aux an ciens a~rél és Illinis t ? ~el s 29 ~ 32. . - 'l ' ,, COR I' S LEGI SLÀTlt' . Voyez : Elect i alls. , . ; 1 E ! ;'U l:o rps lé " Îslati( 33. - Renou\'cllemen l <.l es CO lI sd ls gé nérqJ.lX ct (PIl I'l'oDndi sse~ ment , 13ï . -D~cl'e l p OUl' ces El ce l ions, 14 3. - l nstru cli ons, 144 . E NfANTS TR OU V ES. Voye z: Hospices. . EU:CTION S. F F ~TE PUBLI(JUES. Rétll blis:icrn cn t d e cc ll l" du 15 août , 1GO . Fo,\ ' T l tI~!Io.\IUI!:S PlIULIes . COS I UIlJC indiqu é pOUl' les Mnires et 9.11JOlllb,;)2 Fo/mule rlu l:IC fm cnt a pr ~ t ('r, 69. LAV OlitS P UU I, ICS. Fond s p OU l' leu i' établisse mcnt , J29 . L I sT es Bl.I1Cl·OIlUE:5. Instru ctio ns sur les Hec ti Oclltions:.'t G\RIH!." pnRr~TIf.ns . Clmdil inns JlOu r Icu l' nomination, 132. ' " '1 ... I.'·U I· di":.ol" tio ll dall ~ h:~ Uou cltes-uu - RhOn e, .) I;' d GOUVEI\NI!:MENT. 1 .... 1.1 1· I COII:iII IlI !).llio ll , 7u. Procl:Jmalion de l' Empire, 233. y faire, 37. i\J t\H:0 ECII'Œ. Fo rmali o rl ùe la li sle gé néral e li es Médecins, 198 Médeci ns ca nl on nHUX pou r le sel'\'Îl.:e des intli ge nt~, 205. MIl. ITAItIE S. Demand es d e seco urs rO I' mées p al' d 'anciéns Militail'CS, 46 . - Sl'COUI' ~ viagers accord és <lUX anciens MiIÎtoil'e~1 91. MON ITEun OI!S COlBIUNfS, Di:cr et l'clutir à so n f:ll\'oÎ, 42. - Clldre des tin é il SIl publi ca tion, 1:22 . MONN AIE S. Bt! II'a it des pièces de 25 ce ntim es, 113. - Circulation cJ ' un {aux l1apie7'-1!oll7wie All eman d, 299. M Of-!UMEN TS l'UULI CS. Erec ti on ~ BloIs d' un Mo numen t en l'hon neur de Denis Pùpin, 109 . - Sta tu e Eques trl.! de l'Empereur Na poléo n, proj etée 3 Fon lùi ntbleau, li3 . M OULINS ,\ "I!~T. Leur élo ignement des grand es l'o ul es: 158. a p OU l' les adjudi. OUVII AGES AI)MIN ISTlI AlIPS Reco mmamlatlO ll du Joul'nnl des COIll mu nes, 46 , - Cuid e (lu di: posn nl aux Ca.isscs de Hetl'ni le, 55. Hecomma ntiaLio n do Ct/ide ct "-ormu/n/1'c des Gardes Champêtres, 11 5 p O CT Il OI S, Nouveau moJ èlc du Cn hicl' des ch tu'ges cations, 214 . P P.r. UE. Répl'ession d e~ O él ~ts , 28,. . POI DS ET M~sunES . Vél'lfica tlOn p é rlOdHJu e POLl CB, AII'ê té re latif aux Aubel'gis les. c ...H U L Arrl! té re latif à cc ll ('s J es O(: pul és " Il . - Leur interdi cti on dans les cercles, chamLJrées, elc., 175. J Urty . Révi sio n de ln Li ~ t e gé nér< l lc pOUl' 1852 , 125, J EUX DE UA SA IIO . , 99" pour 1853, --". Logeurs uu Lo u e ~l's J e: ftini 30ns ga rnies, t . - O él i \r rnnc~ des pa.ssepo,rts et surv elll ~ nce des voya geill'S , 5. _ Nouvelles Instr,uctl ons j ce s~~e L , 75. DéliVl'llllce des pnsse por ts auX réfugiés, 1 2 ~ . - All é l sur ~ cs chieus erran ts l '155. - Me!tures de des tructi on des rats e l ~s souris, 157. _ Surveill ance du colport as., 161. - ArrOlé, II> . �- Intcrdicti on de certain es CO lllmun es du d épartement de Loi l'_ c t-Cher aux co ndamn és libérés, 173 , _ Nouvelles instructions Sur Je co lportage des livres J bl'och ul't's 1 300. PR!lFBcruRB, Ol'S'onisa lion e t a Ul'ibuti o ns d os b ur ea ux, 103. H HeCRurn"e.r. Ilu Il eti n indica tif des CO I'pS pou r ies engage"' en ts, j S. Opél'8tions préliminaires à l'app el de la classo do 185 1,25. _ /tln él airo du Co nsei l d e Hév isio n, 95. - CO I'llfi c" t do Illoro lité a refu sel' BUX indivll / us en ~u l'vei llnn ce, 11 5. H" n s SU R L'ErAT. CO I'lifi C" I:l prod u;" . POUl' leu l' co nl' ol's io n, 169, HOULA . Inst l'uClions s ur la nouvelle loi de po lice du ro ul 0S'e, 194 eGEl 195. s SALOOR ITB. Voyez : f'Olhe municipale. S. mu COURS ICS, Ex écu li o n rlu d écl'el SUI' les soc ié lés d e secO urs tuelPUIlL . 76. STA TI TI Qu e FOrlllation d es co mmissions cll nlonnal es , 185. _ Instructions, 190. 'fARAC , Elal dcs COllllllunes Où la CUllul'e es l pel'mi se . _ Rég lement gé né ... 1 pOur la cu lture e n 1853 , 237. ÉLECTOI QUE, POlice d es lignes lél';g rnplliqu es, 277, _ T~LEGaAPul. Instructions, 278. - Déc l'et, 28,j. V VACCINE, Demande du la& le" u d es vaccinulions, 10 . YOIO,. MUNICIPlLn. Insc liplions o u nom s des rues, p laces et édifices (. I./ e s d. snlubl' ité el rl û Sl' c"rilé à Pl'endre, 13i . P~Ub liCS'" ~ • '" _ iJ ~ .; . .)o~ '-"<"; . . ~ '!' ::.:. 2''\''". ", . ~. ' 1 .. \) .. 1. ......) ~.... '\ ·'l..ç. ..I. . .I ~ y. St .....:-',... ., .. !\ OP. tA TI.Jll.E. :J ri" ... 1 J "'~çSl le~ d( lè um éro du Recue il d e 1852. NOTA~ lIfbfS les !"es Sl: SOra nl parvenue. invités :\ rllore !"eil el' aussil6t Qu è1èlfe able ailE:ul' Le ';~alell1.nl le Ih caeil , MM , les Maires SO n' invilés à l'eiller a l'CC so in il la des Lois. lion du Il e.ueil Adlllinis tralif , ain si qu 'i, ce ll e rlu Bullelin Co nserr" �- Année 181)2. - N. 50. 2 16 - , , RECUEIL D •• ACTES 'ADMINISTRATIFS DES BOUCHEs -nu - RHONE. Certifié conforme : Lt Conseiller de Préfecture. Secrétaire-Général. V. FOURNIER. ~I.rseille, N' 74. - t " DIVISION . - tu DunEAU . - le 20 Novembre 1852. Circulaire 1\ M~r. les Ma'res. Monsieur le Maire, Marsei lle.- S._ES , Imprimeur de la Préfecture, r.eCa nebière, 15. Par ma cÎI'culllire du 18 no vem bre co umnl. j e vous ai fait CQ nnaÎlre les inten tions bienveillantes du Chef de l'Etat envers les hommes rep.entan ts que les passions politiques avaient momentanément égarés. le vous annonçais, en même temps, que j'allais préparer et vous adresser, dans Je plus bl'e(d élai possible, les instructions nécessai res pour que vous puissiez dresser, en parfaite con ~ naissance de cause, les propositions que \'ous auriez à me faire dans l'intérêt des condamnés politiques. Voici qu'elles sont ces instructions : Pour éviter ô M. le Minislr~lqui est souven t appelé a émettre une opinion sur le mérite des recours en grâce formés pal' les condam- �- 218 - - nés politiques el sur ln \'a leur de leurs pro testations de dévo uement e l d e repentir, pour évilerh 1\1. Je Minis tre, di s-je, les rbt8t'd s q u' entrai nerai t un e co rrespo ndance suivie uvee divers fon ctionnni res des d épl.lI·tements , il importe d'ado pter un e m esure d 'infor_ mation générale et unifo rm e su r tous Jes co ndamn és politiques , d ont le r ésultat facil e il co nsulter permeUe à M. le Ministre d e d o nner, dan s lontes les circonst:l.nces ot avec rap idité. un av is to u- jours confOl'me aux exige nces de la tranquilité publique en fai sant toutefoi s un e juste part à l' indulge nce. A cel effet, j e vais vou s tr Acer un tra vail qu e vo us voud rez bi en m'adre".r en d oubl e ex péditio n et dan s le plus bl'ef d élai poss ible. Ce tr a\'ail cons is tel'a : 10 En un e liste 1 sur laqu ell e seront ÎIlscrits tou s les condamnés politiques d e vo tre commune , surveillés, int~l' n é3 et tra nspor tés , dont le retou r se r ah uü danger pour la tranquili té p ublique, un $ujet d' inqui étude série use pour l'autorité et les hon nêtes gens, et dont la erface ne pourrait ê tre acc uei ll ie favorablement pal' l'opinion publique ; 2 ' En un éta l d es s urveill es en r ésid ence dan s votre commune , qui ne doivent, dans a ucu n cas , être g ra ciés i 3 0 En une liste co ntenant les noms d es tra nsportés qui ne doivent, dans aucun cas, êtr e l' obje t d ' une commu tati o n pdne i 4,0 Enfin , sur u ne derni ère liste, d iv isée eD trois colo nn es, ain si CJu' il suit , vo us a UI'~z soin de faire dresse r l'é tat de to us les co nda mnés politiques d e votre co mmune qui vous pnr ahront di g nes d 'une me sure d eclé m cDce. La 1" co lonne con li endl'D les noms des individus; la 2" la. peine ~ laquelle ils ont été con ùamn és; la 3" la nature des proposit ions ùon t ils son ll'obj et de voIre parI. Je dois, aussi , vous faire observer, d 'a près les instructions de M. le Min is tre, qu ' il ne se l'a accordé de grAce qu 'à ce ux des con damnés qui auront adressé dan s ce but une demande à S. A. 1. En vous livran t à ce Ue instruction nouvell e sur le sor t des co ndamn és de votre commune, so ngez qlJe la premièr e nécess ité politique d e l'époque est d 'assurer la tranquililé publique 'et de rame- oe 219 - 11er la confÏl\nce dan s les esp rits j q ue le repe nti r des agita teur s n' es t que trop so uven t de l'h ypocr isie o,u du ca lcul , et que l'excès d'ind ul gence peut avoir de fun estes conséquences, Ne perdez don c pas de vue , l\Jonsie ur le Maire , que vous ne devez adm ettre , dans vos proposit io ns do grâce ou de co mmutati on d e peine. qu e les homm es do nt le repentir \' OUS paraill'3 si ncbrc, et dont la position personnelle ou de fami ll e mel'Îte in térôl. Agrét!z, Mons ieur le Maire 1 l'assur:1nce de mu co nsi déra tion dis tinguée, L. Préfet des Bouches-du-llhdn. , SULEAU. �-220 - AI/uèe f 852. - N. St RECUEIL Dr.S ACTES AD~JlNI STRA'ffFS Ccrti li c conform e: DES BOUCHES-DU-RHOl\'E. Le Conseiller dd Prefectur e, Su.rétaire-Genèrol. V. FOURNIER,. rf. 75. - 3· · DIVI SION. - Cullu1'e du Tabac. _ !!; Iat des Comml.lt/o ou la Culture est permise . Nous ~ Préfet ÙU d~pnrlement des Bouches~du-Rh ônc J Commanla Légio n-d'Honneu r ; deu l' de Vu Je décl'et du 26 juillet 1852 qui rétnLlit, ;" li/I'e d'essai 1 ln l'ulture du Tabac dao s le dé partemen t des Bouches-du-llh6ne ; Vu ln décision de ~I. le Minis tre des FinAI1Ccs 1 en dUle clu JI oclobre 1852, qui fixe ù 200,000 Kilogramm e>, la quantité de Tab'le que le département est appelé à fournir il ('État 1 SUI' ln rtcolLe de 1853, pour les appro vÎsionnemeuts des Manufactures Nationales, el à 1GG hecta l'és la superficie à planter 1 y compris lû ci flq uièmc de M",eille .- S.N.S, Imprimeur de la PI'6fccture, rueCanebière, 15. Tolérnn ee men ti onné par l'a rtido 193 de 1. loi du 28 fivri l 18JG ; Vu les Pl'Oposilions de M. le Directeur des Doullncs cl 'dcs Con ... tl'ibutions IndÏl'cc tcs du DépartemeJlt ; Vu le tilre 5 de ln loi du 28 avril 1816 ; �- 222- 223 Considérant que hl cultul'e du Tolll\c n'est autorisée, cn 1853, ùans le département des Bouches-du-Rhône 1 qu'n titre d'essai ; Que l' i:lendue des tCITain s à cu ltiver pour la récoltc de J'a nn ée Eguilles, Gardanne. Lambesc , 1853 est détermin ée; Que ce ll e étendue est trop peu considérable , pour que la culture puisse êlre autori sée dan s toul es les Communes du Dép8l'tement 1 qui ont demand é ~ s' y livrer ; Que le Déparlement a le plus g rand inlérôl à ce que les essa is qui se1'onL faits donnent de bons résultat s ; Qu 'il importe 1 dès lors 1 qu e les Communes 1 ou la cullurc é tai t jad is pratiqu ee, et où les planleurs oo L co nserv é les bonnes tl'll ùitioo s , soie nt d~ préférence admi ses à faire les essais de cuHul'c i Que les exi gences du $e rvice ne perm elt~ llt pas, d'aill eu rs, d'accord er Paulorisa ti on de culti ver au);. commu nes trop éloig nées uu centre de sur\'l' cillnnce 1 ni à ce ll es dont la cul ture serait trop peu impo rtante; Qu'il es t necessail'e d'arrêter immédiateme nt la lis te des Co mmunes, 'o ù la culture es t autori sée, afin qu e les agricult eurs soie n t fixés, el puisse nt 1 à leur gré 1 préparer leurs lCl'I'ains c t e n di sposerj Laroque-d ' Anthél'on , Mey reuil. St-Canna I. Simiane . ARI\ !!TON S: Article Premi er . JI pourra Gll'e alfeelé "la cul lure du rabac , dan s le Déparlement , ce nt soixante-six hectares de terrain , pendant Pa nn ée 1853, pour les approvisionnements des Manufac lul'es nation a les. La cu lture n'est toutefoi s permise qu e dan s !es Communes ci·uprès désignées: Marse il le. Ai x. D OliC. CalJriès. Ch arl e,al. Art. 2. Il se ra s tatué 1 ultérieurement , sur la répartition entre les commune s de 166 hec tares à cultiver 1 ai nsi que sur les di sposition s reglementaires de la culture. Art. 3. Toute pers? nn c q,ui voudra cultiver du Tabac pOlJr la Règie, sora tenu e d en faIre la décl:tra tion à la So us-Préfecture de l' a rrondi ssement d'Aix, pour les plantatÎo ns li f:tire dans les co mmunes de ce t arrondi ssement l et au Secré tari at de la Mairie de Marsei ll e 1 pour les planta tion s à faire dans le territoÎl'e de cette co mmun e, Art. ~. Le pré,ent a rrêté sera imprimé, publié el affiché dans toutes le, Com mun es du Département. SUL EAU �- 224 - Annee 18S2. - N. 52. El\IPIRE FRANÇAIS. RECUEIL Certifié conform e : U COMaillar th Pri (ecture, Stcr~lair e - Glnirtt l. ACTES ADMINISTRATIFS V. FOURNIER . DES BOUCHES-DU-RHONE. N' 7G . - 1" D'VISION. - Vérification périodiqu e des Poids el AI"ures pour 1853. No us, Préfet des Bouches·du-Rhône , Commandeur de ln Légion- d'Honneur, Mar,eill • .- S.~i s, Imprimeur de 1. PréfeClu,'c, rw eCan ebière, 1(•• Vu la loi du 4 juillet 1837, et le tableau y annexé ; Vu I.s ordo nn ances des 17 avril et IG juin 1839 , ai nsi qu e les ' circulaires ministérielles des 30 aoùt et 15 septembre de la même année i Vu l' arr êté du 18 octobre 1839 qui détermine .Ie ~inimum de l'assortim ent des poids et mesures qu e chaque ass uJetti dOit representer se lo n Jes beso in s réel s d ~ son indu stri e i Vu l'arrêté du 23 janvier 1833, qui fixe le noml"'e des communes à vérifier annuellemenl e l bis·annuellement i �- 2:l6 - - ARR~TONS : Arrondissement d' A,~es. Art icle Premier . La vérification périodique des poids ot mesures nura li eu , pour 1853, du 1" jan vier au 15juin SU ivant, dlns tau les les communes du dépar temen t 1 d'après l'ordre établi dans le lableau ci-après. Elle se ra ca nslalée par un poinçon porlanlla lellr. COllliUUNES A VÉRIFIER EN 18.53. Arrondissement cl'Aia!. Aix (Nonl ), du 3 au 31 janvier . AIX (Sud ). du 1" au 28 février. Ventabren, le 12 avri l. Velaux, le 13 id. Rognac, Je 14 id. Vilrolles, le 15 id . Berre, le 16 id. La Fa .. , 1. 18 id. Lambesc, les 26 et 27 sl'ril. PéJiss8noc, le 28 nvril. La Barben, le 29 i,1. Sa lon, les 30 3\'I'iI , 2 et 3 mai. Lançon 1 le 4 mai. Grans, 1.6 id . Cornillon, le 7 id. Sainl-Cbamas, les 9 el tO mai. ?tllramas, le t1 mai. Istres, Jes 12 el 13 mai . Sai nt-Mill'e, Je 14 mai. Fos, 1. 16 mai. Marligues, les 17, t 8. 19 el20 mai. Gardanne, Je 24 maî . Trels. le 25 id . Puyloubier, le 26 id. St-A ntoni~ , le27 (dans la matin ée). Beaurecue.l, le 'J:I (après-midi ). Meyreuil, le 28 mai. Tholonet, le 30 id . " nuvenargues, le 31 id . Venelles, le 1" juin . Eg u.lles, le 2 ju in . 227 - Ar!es,1" perception, 1. ViII., du 1" au 31 janvier. Arles, 1" perception la Campagne , du 1 au 28 révrier. Arles 1 2·' perception 1 la Vi lle , du t "' au 31 mars. Arl es 1 2·' perception 1 la Camp~ g n e 1 du 4 nu 30 avril . TarAscon, du 9 ou 11 mai. Masblanc, le 16 mai. 0 1 • Sa int-Remy , du 17 nu 18 mai. EYI'urgues, le 19 mai. CbAleaurenard, le 20 mai. Noves, le 21 mai, (le matin ). Rognonas, le 21 mai , (après- mi(Ii) . Bnrbentanne, le 26 ma i. Gr llv eso n, le 27 id . Maill ann e, le 27 id . Mouriés, le 1"' juin . l\Iauss8 un e, le 2 id . Les Bau x, Paradou, l<"'onlvÎei ll cs, Sies-Ma ri es, le 2 le 3 ln 4. le G id. id . id . id. AJ'rolldissemcllt ,le MaI·seille. Ambulants el Colporteurs, du 1 janvi er au 31 mars. 0 • 1" Perceplion , du 1°' janvier au 28 féYl'i cr. 2'" Percepti on. du 1" nu 31 mars. id . clu nu 25nvril. 4'" id . du 26 aVl'i l au 15 mai. a·· .0. Halles, Marchés el Places publ iques. du 15 mai Aubagne, les 24 et 25 mai. Gemenos, le 26 mai. Cu ges, le 27 Id . La Penne , le 28 id . Allauch , le 1" juin. Cassis, le 7 id. La Ciotat, les 8 el 9 juin. Cc)'rcl\te. le 10 juin , ( malin ). Roqu efort , le 10 juin , (à 1 heure après-midi ). Roqu evai re, le 14 !juin. . Au,'iol, les 15 el16 juin. . Peipin, 1.17 juin , (à 6 heures du m. llO). 8U 15juin . �- !28- - Saint-Savournin, 16 17 juin, (il 2 beures après-midi ). Gréosque, le 18 juin, (le matin). Belcodène, 1018juin,(après-mid i). AI·1. 2. Chaque assujetti est ten u de présenter l'assortiment des poids , mesures el instrum en ts ue pesage qu e comporte sa professio n ) sui~ vaot 10 tableau annexé à l'arrêté du 18 octobre 1839. Art. 3. Le vérificateur des poids et mesures de l'arrondissement de Marseille est chargé seul de diriger les opérations de la vérincation dans ce t arro ndissemen t ; à ce t effet, il lui sera l'cndu un compte journalier par chacun de ses adjoints de la marche de ce travai l , ainsi que de tou s les incidents qui pourraient en rés ull er . Art. 4. La 'Vérification aura )jeu au domicile dt:s assujettis. Elle commencera lous les jo urs (non fériés) à 10 beures ùu matin. Art. 5. Les milrchands ambulants qui font usage des poids tt mesùres, son t tenus de les présenter dans les trois pl'cmicrs mois de chaque année ou de l'exercice de leur profession, à l'un des bureaux dans le ressort desquels ils colportent leurs marchandises . Passé ce délai, ils sero nt poursuivis co nform ément aux lois. Art. 6. Les marl!hands s ta tionnant sur les hall es, foires et marchés de Marseille, continueront. comme par le passé, à e tre vérifiés dan s le bureau de vérification sis à 11Il Otei de la Préfec ture. Ce tte opération co mm encera le 15 nIRi, pour ê tre term inée 1& 15 juin suivant 1 et le recouvrement des droits sera opéré , tant pour les marchands stationnant sur les places publiques que pour les marcbands ambulants, par M. Baudeur, percep teur de 4 arl'ondissement. 0 • Art. 7 . Les ~tJts-ma (rices seront dressés conformément aux di spositions des .rtlcles 47, 49 el 50 de l'ordonnance du 17 avril 1839. Art. 8. Le~ poids el mesures des bureaux d'oclroi 1 bureaux. des poids pub lics, ponts h ba.coles! hospices el hOpitaux, enlrepOt cie la rég.e des conlributlOns Indirectes et tous les aulres établissement. 229- publics, sont soumis 11 la vérification périodique. Celle opé!'ation est faite g ratuitement. Confo!'mément à l'a rticle 23 de J'ord o nnan ce du 17 avril 1839 , les mbmbrures du stè ro e t du do ubl e stère, destin ées au co mm erce du bois de chauffage 1 :seront soumises sur place à la vérification périodique. Art. 9. Au ssitÔl que la vérification aum été tel'min ée dans un e commune 1 ce qui se ra conshl té paf J1auLorité locale s ur le portatif du vé rilicateur, tout co mm en:ant, entl' cpreneur o u indu strie l qui l'eruit usage, dnn s so n co mm erce , so n indus tl'Î e ou sa proression , d'autres instr uments de pesage ou.mesuruge qu e ceux revê tus du poinçon de l'a nnée, se ra déféré aux Tribunaux compe tents. Art. 10. MM. les Maires de Marseillr., d'Aix ct dlAries reront Ilflicher ) dans le plus bref dé lai, un avis rappe lant le jour où ln vérification commencera dan s leur ville. La m arne avis se ra publié dans les autres communes par un e affiche manuscrite e t pal' an non ce à cr is publics à ln tlili 3ence de MM. les; Mail'es, qui auront soin de fRice connalt re nu mOllls deux jo urs à l'ava nce le jour de la vérification . L~s assujettis so nt ten us œouvrir leurs maga sins , boutiques et a le h~rs, e t tle ne pas quillel' leur domi cile après qu e, par un ban publté dan s la forme ordinaire 1 le Maire aurait fait connallre le jour de la vérification, Il s son t te nu s de sc prêLer aux p.xerciccs , touLes les fois qu 1 0 nl li eu les vi sites prévues pal' les articles 19 et 20 de l' ordonnacce du 17 a, ril 1839. Art. 11. Dnns le cas de refus d'exercice e t toutes les fois que les vérificateu rs procèdent chez les débitants avan t le le" 81' et après le co ucher du so leil nux. visites autorisées pa l' l'article 26 de l'ordon nance préci tée, il s ne peuvent s 1 in troduire dans les mai so ns 1 b:\liments Ou mn gAsins qu 'e n prése nce. soi t d' un ju ge de paix ou de so n suppléant, so it du maire, de l'adjoint ou du co mmissai re de police. Ar\. 12. Ln surv eirtnnce du débit des mArchandi ses qui se vendent au poids ou â la mesure, est une oLliga ti on allribuée Ù l'a ulolité municipale. En co nséquence et conforméme nt :lUX ftr li cles 29 , 30 el 31 d J l'ordon nan ce du 17 al'ril 1839 , MM. les Mai!'es, Adjoints 01 Commissaires de Police feront , plusieurs fois dans l'ann ée 1 des vi si tes �• - 230- duns les bout iques et magasins, dan s les places p ub l~Ques, fo il'es el marchés à l'etfet de s'assur el' du fid ~ l e usaga des pOids ellllesUl'cs. Ils veille;onl il ce que les ba ~sins d es b~ lo.nces ~ ùro,$ ég~ ux. do m on rail US3tJ'e flan s les magasins ot boutiques pour le délltt ~e cerlaines dem~es et marchand ises 1 soient enlièremcn~ tlépOUlllés de papier ou autres co rp s étran ge rs prê ta nt pnr leul' pOids à la f~aude ; ils visi teront les roma ines 1 les b,\lnllces el. IOus les nu tres l~stru'7 m ents de pesAae' il s s'assurer ont d e leul' Justesse el de la h ber te de leurs mouve~~llts et cons tateronlles infra ctions . An. 13. Pou r assu rH l'exécu ti on de l'article précéden t, MM. les ~f a i,.es de l'nrrondis3cmenl li e Marsei ll e nous rendron t comp te 1 l'l ) tl;"(.P Irntion d e cbaque moi s Il dat e .. rtu 1" janvier 1853, du r és ulta t de celle surveill ance ainsi que des co ntrnv enllOn s qUI a uront été co nstal ées, et pOu r les autres al'rondissements cc co mpte r;era rendu nux So us- Prére ts chaq;:és de nous cn a<l I'('~SC I' l'analyse à la {in d e chaque trim es tre dans un tabl ea u ge ll érnl des co mmunes . Art. 14. Pour pré\'e nir les fréqu e n~es irrég~ l ~ rités qui ont l.ieu dans l'emploi d es balnnces à bras ega ux el e Vlter la fraud e qUI peul en r ésulter, ces instruments d e pesage clen ont ê tre sus pendlJs à un e distan ce convenable du comptoir, s8\toir : Pour les balances dont les bass ins auront un diamètre de 35 ~ 40 c. la bauleur sera de 40 11 50 millim. POUl: les balances dont les bassins a uronL un dinmètre de 25 à 35 c., la hauteur se ra d e 30 h 35 millim . P our les balances llont les bussins au ront un di amè tre d e 15 11 25 c ., la bauteur sera Je 20 à 25 m illi m . Art. 15. Conformément 11 l'a rticl e 5 de la loi du 4 juill el18 37, tou tes d é n omi n a tlon ~ d e poids et mesurCS autres qu e ce ll es pO l'tées nu lAbl eu u a nn exé ~\ l adih~ loi, so nt inh~ I'diles , il partir du 1er jallv iel' 1840, dans l e:) acl~s publi cs ainsi qu e llans I csl.l f1i ch e~ c1 8!ln onces insé rées dan s les journi.lu x ~t d a ns les actes so us sC ln g-f,lrlv éj re- gistl'es du commerce et autres éC I'itures privées produites cn jUstice, . ' En conséqu ence, les officiers pu bli cs, les rédac~cul's ~ t lmprl meul'S de feuilles d 1 a nno nces. tab leanx d e mercur iales, Jour naux (pou r la p~rhe rescr\'ée aux annonces ct :\\'i s div e ls) prix CO,ur~ nts d e marchandi ses, CIC,) sont t ~ nu s d e seconfo rm er aux prescriptions du lahleau annexé à la loi pl'éci tée. MM. l e~ Maires, Adjoints ct Commi~sai re) d e police, a uron t a exc rcer la plus s tri cte sur ~c illan ce SlJr celte pal'ti e du service et co nstateron t les co ntraven tlOn s pa r - 25 1 - des procès-verbaux , qu' ils lIurOnt soin d 'adresser immédia tement :JU Rcceve ur de l'Enregis trement. lI ,es t é~a ~em e n~ ~njoill t a~x Vérificate urs et tou s autres agents de I ll uto rite ~lIbhque t.I~ sig nol er au même fon cti o nnaire tou tes . les contraventions d e ce gence qu ' ils pourront découvrir, Al-t. 1G. , Il es~ e~'p r essém en t dérendu à tou s ferrai ll eu rs, serr uri ers, potl ors d étain, fond eurs, ferb lanti ers, etc, de fa br iq uer réparer vend l'e ou consr.rvcr chez eu~ d es poids, mesures et in s tl' u m e nt ~ de pesage non revê tus d u pO lll ço n pr imitif. Les Vél'ific:l,lC;u rs a ur on t ~o in d e faire de fréqu entes vi si les, et se feron t J'cpl't"sen ter les pOids ou mes ures dont ces mnrchands fo nt ,:,s,a ge da ns I ~ ut' commcl'ce, !JU qui se ron t exposés en vente. Ils ~llIslJ'o n~ et btiSc ronl c,e ux no n po inçonn és, ainsi qu e ceux qui , quoiqu e pO I ~çon nJs, ~urnlent souffert des altération s qui les rendr.lIent senSiblement In exac ts. Al-t. 17. Les Véritica~e'Jrs d ern c,:,-r en t t ~ nu s de fAire des visites inopinél!S, tant dnn s les Villes cbef- ll eux d arrondissement, qu e dan s les aut~es ,vII /es ou co mmunes, pen dant le COU I'S de leurs to ul'nées 01'dlO81rcs et d e cons ta tel' SUl' leurs por tatifs ce tte survei ll ance , ,Lesdit es visi~es son t indépendantes de ce ll es qu' ils so nt tenus de f}1I1'8 du t u aQut au t5 oeta ure , conformément à la circu lai re du 28 dt'cembre 1832. Ils sa is,iron t t? ~ S les poids ~t m esures autres qu e"ce ux maintenus par la 101 dlJ 4 JUill et 1837, ainsi qu e tou s les poids, Illesures et IOst r u~ent s de pesage eL m es ura ge a lté rés ou d6fec tu eux , 01..1 q ui ne SC I'81ent pas revêtus des ma rqu es légales de la vérifi cation , Art. 18. Les vérific81eu rs des poids et m es ures se ton for meront en tOIJS poin ts, po u r la vérifi ca tion de 1853 , au x presc riptions de l'ordonnance du 17 avri l 1839. Art. 19 . MM. les Sous-Préfets , Maires, Commissai ...s d e Police e t Vérifisont chargés, chacun en ce qui le coocerne, d 'assurer l'exécution du prése nt arrê té , qui sera pub lié ot affiché dan s toules les c~mmu.nes du d épartemen t , et, inséré, en OlJtre au Recueil Admi- ca t~ur s !lISlratlf. �- 25~ - Il en sera envoya un exemplaire aux Procureurs de la République et aux Juges-de-Paix de chaque canton. Année 181)2, - N. 55. , 1 F.i t à Mars.iIle, en l'Hôtel de 1.. Préfecture , le 31 octobre 1852. Le Préfet des B,uches·du-Rhone, SULEAU. RECUEIL AVIS. A la diLi gence du Conservateur dt~S Forêts du 26' arro ndissement, il sera procédé 1 le 15 décembre prochain et jo urs suivant s s' il y a lieu 1 à midi 1 en l' Ilôtel de la PrHec ture, :i Avignon. pal'deva nt M. le Préfet ou son délégué, eC en prése nce du Uirec teur des domaines et du RecevetJr G~néral des finances, à l'adjudi ca tio n définitive du so l et de la superficie de !a forêt domaniale de Gigondas. On pourra prendre con nai ssance du ca hi er des cha rges aux secrétar iats de la Préfecture et des Sou s-Préfec tures du dé pa rtement de Vaucluse 1 et dans les bureaux cles receveurs des domaines, des finunces et des agen ts foresti ers locaux. DU DES 130llCHES - DU - RHONE. ,No 71.- Circulaire à AfAf. les ""tires du Dépltrt.",.nt. PROCLAMATION DE L'EMPffiE. Cer,tifiê conrorme : Ù Marseill e, Je 7 CO",,$ill$r d$ Pri fecture, Secritaire-GirUrtf.l. V. FOURNIER. àlArseille.- S11!i6, Imprimeur de la Préfeeture, raeeonebière, Iii. D ~ccmbrc U52 . Monsieur le-iliaire, J'ai l'honn eur de vous adresser aujourd'hui la formule de la Proclamation de l'Empi re, qui ntest aUlre que le décret par lequel l'Empereur déclare, conformément il la volonté nati onal e, quc J'Empire"' 'st réttl6il 'dans sa personne et celle de ses desc6mtants. �- 254 - - Ln Proc lamalÎon de.. l'Empile doit con iSler uniquem cnl la Icc llll'e de cc décret, faite par vous, à hall le voix Cl précédée de ces mols ; PnOCLAMATION DE L' EMPIRE. Ell e aura li eu SUI' tln e des pin ces cie vQ lre eQlIlwune. VOliS serez nssi lé dtl Conse il Municipril et d s Alllor\lé . ""US NAPOLÉON, pal' la 0~r:1ce de Dieu et la volon lé national e , E• mpereu,' des Fran9-" _ A lous presenl s ct à ven ir, SALUT. Yu le Sénatus-Consuil e, en dal e du ï novcmbre 1852, 'l ui soumet au Peuple le plébiscit e dont la teneur suit; • Le Pe upl ~ veut le ré l~bli ssem eot de la dign,ilé impérial e • dans la p~r~lJnoe dç Loui -N~j)b léon )3<rnapal·te avec " hérédit (· dans sa descendance direelè, légi time ou' adoptive, et lui donne le droil de régler l'ordre de succession " au Trôn~ dans la ,f:Jf'jl\e Bonaparte" ainsi (IU'il est prévu .. pal' le enatus-Consulte du ï novembre 1852. " Vu la décla raIion du Corps législatif qui eonstal e ; Que les opérations du vole ont élé parlout Iibremenl ct "éguli èrelllent accompli es; . Que le ,·.çeel\sement ?fnéral ~e stllb'ages émis su,, le proJct de plélllSC'l Ca donn e sept mtllions huit cent vingt-qualrc mill e cent qu a.lrr-vfngt-n~uf (ï ,S'21 , 189) bull elin s porlanl Ic mot OU!', l ,1 Deux , cent pinquan le-trois mill e cent 'luarante - cinq 2')3,11,~) bulletil1s po'Nant le mot non,. . Soixantc-trois millc trois cent vingt-six (63,326) hulletlll nuls, JI. "o~s DEGI\tTE EID ,DHCRETONS cà <lui suit ARTICLE, PREMIEn. 'n ., J.e énatus-Consulte du 7 novembre 18b2, ratiné par le ------ - - - - ---- Illébi scitc des 21 el 22 novembre, est promul gué Cl devient loi de l'Etat. ART. 2. Louis- Napoléon Bonaparte est Empereur des Français le nom de NAPOLEON III. ~o u s ,"oici le décret qtl e vous devrez lire ; l 2,-00) 0 - Fait au Pa lais dc SI-Cloud, le 2 décembre t 852. S'igné NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le !JI'in;stre il' Ela/, Signé ACIIlLE FOULD . Vu el revt! tu du scea u ue l'Etal, Le Garde des scJa,7œ, lJ/ir:is/re de la Jus/.ice, Signé ABBATUCCI. Lcs Aulori tés diocésaines du département ayant décidé .s pon tanément, qu'un Te Deum ou des pri èrcs en actions de grâce serai ent ehanl ès dans les églises de tout es le communes, immédiatcment après la Proclamation de l'Elllpire. Je vous invite il vo us eoneertcr avec les Curés ou Dessel'van ls pour cc qui concerne cett e partie de la cérémonie. Vous ,'ous "endrcz donc en cortège avec vo ire Conseil Illunieipal et lout es les Autorités II J'église de votre commune, pour l)J'cndre part il la cérémonie religieuse qui doit. suivre la lec ture du décret ci-dessus. . Le Préfet des Bouches-du-RhôJle , ULEAU. �- 236 - Année 481)2. - N. 54. EMPIRE FRANÇAIS, .11 • 1. 1 1 RECUEIL DR' Certifië conrorme : u Conseiller cie r,-Uecture,J 1 f Secr ~ lair e-Gé'IÜ(l f " ~CTES ~D)IINISTRATIFS V. .FOURNIER. DES BOVCHES-DU-RHONE. No 78. - ilar;oill •. - SRNts, Imprim eO., d. la Préfeclure, rueC.nebi"~re. 15. S- Réglcment général relatif à la Culture (lu Ta~ac en 1853. DIVISION, - Nous, PREFET du département des Bouches-du-Rhône, Commandeur de la Légion-d'Honneur, Vu le décret en date du 26 juillet 1852, qui rétablit, à titre d'essai , la cullure du tabac dans le déparlemenl des Bouches-du-Rhône; Vu la loi du '22 avril 1816, ehapi lrcs 2, 3 et 4 du titre V; Vu la loi du 12 février 18 35 Cl celle du 8 juillet 1852 ; Yu la décision de M. le Ministre des finances du 31 octobre dernier, de laquelle il résulle : �• - 238 - 10 Qu c lc tl i'pûrl cmcll i .l cs Bouches-du-Rhùnc c,t autorisé pour 1853 , " pl nnl er rn lauac, pour rapprovisionnement de Manurac LUres dc l'El al , ccntlrcnte-huit hectares en principal, ou cent soixnnl e- six hcc lares , y compris le cinqu iè me cn sus, loléré par la loi , ct qu'il est appelé il romnir, sur la récolt e ci e Indite annéc , un con lin gcnt de dcux cent mill e kil ogramm es de labac; 20 Que les prix , auxqu e l ~ ln Régie prend.-a linaison desdils tabacs, sont fix és nux lau x ci-après , pour Ics deux nn'ondisscmenl s, saur une all oealion suppl émentaire de dix rranes pal' 100 kil ogramm cs p OUl' les lahaes ci e smehoix . 1cc qualil é 11 5 rI'. les 100 kil ogrammcs. 2 111 e id S[, ill. id b.) iJ. Ta bacs non marchands de 50 fr .:l 10 fI'. en descendant de 10 en 10 fI'. Yu la leltre de i\I. le Mini slre dcs fin ances du 7 octobre 1835 , pOI'lant que r experlise par laqu elle les tabacs doivent ':l re classés pour l'application du tarir, sera confi ée 11 une commiss ion dc cinq e~p~ rl s, compo ée d'homm cs ex périmentés , n'ayant aucun in térêt dans la cu lture du tabac, qui scront nommés dircetemenl par le Prael , sans proposition ni désignation cie candidals de la parL des pl anteurs, et au nombre desqu els le Garde ct le Contrôl CUI' de magasin seront com pris; Vu r afJ'èlé d'un de nos pJ'édéeesseul's en datc du 28 décembrc 1832, )Jour le réglcmcnt de la culture lorsqu'elle cxistait dans les Bouches-du-Rhône; Considérant qu e le mode dc culture , de surveillance et de li vraison doit êtrc déterminé d'un e manièrc précise , Le Conse il cl c Préfecture enlendu , ain si que deux des principaux plant eurs de chaque arrondi ssement tle culture, cl, ''l'rès a"oir pris 1' ~ l'i s de 111. le Directeur des Douanes ct ti cs Contribulions indirecte il Marseille : - - 239 - A\'o~s A" n ÈT ~. CHAPITRE PREMIER. Déclarations et Permis dc Culture. 1re SECTION. 3U1c DES ntcLARATION8 DE CULTURE AnTl CLE PIIEMIEII. Lp,s qllanl.ités dc terre qui poulTont êlre plantées cn tabac · pendant l'nnnée 1853 , pour l'apjlrovisionnement des i\lanufaclu l'es de l'Etat, sonl fix ées ainsi.qu'il suit : Arrondi ssernent de Marseille 10 heel. pour 12,000 kil. 156 id. 188,000 " id . d'Aix TOlal.. .. 166 200 ,000 y compris leeinquième d'excédant qu e tolère l'art icle 19 3 de la loi du 28 a\'l'i l J 8 J 6. JI ne sera l'ecu aucune déclaration au-dessous de vingt arcs en uD e se ~l e pièce, les séparai ions qui ne résulteront que.cI'une rangée cie yi gne, d'un e haie de maïs ou de millet, ou d'un fos é ne seront pas considérée5 comme divisanl en plu sieurs pari ies la porlion de tClTain soumise à la déclaration. �- 21 0 JI Ut pourra être déclaré moins dc 2;', 000 pi eds pa ,' hectArC, ART,2, La culturc n'est permisc, en 1853, que dan s les commu nes <les arrond issement s' de Marseille ct d'Aix, désignées ei"près: A,",olldissemcn! de Marseilte, Marse ill e, A.rrofldùscmcnl ,rJlix. Aix, Bou c, Cabries, Charleval. Gardanne, Eguilles , Lambesc, Laroque-d'An théron, Me,q·cuil. St.-éannat, Simiane, ARr. 3, Les personnes qui c livrcra ient sans autol'Îsa tion à cclle cu lture dans les communes du département autres que celles qui sont rlésignées ci-dessus, seront poursuivies, conformément aux disposit ions des articles 180 ct 181 de la loi rlu 28 avril 1816, ainsi que celles des communes auto,i~écs et 'fn; lI'auraient r as reçu de permis, ---- --- - L~ 21 1 - culture cst intenlit e allx ga l'(l cs - ch [lIlIp~tl'es, AlIT, 10, Les cultivateurs qui, en vertu de l'articlc 2, voudront cultivcr du u,bac , pour le li vrcr à la régic, seront tcnus d:en faire la déclaration chi t 5 décembl'c 1852 au 15 janvier 1853, Pour Ic premier ul'I'ond issc mcnt, les décla"uti ons scront rcçues au Sccrétariat dc la Mail'Îe de Marseill c ; pou!, celui d'Ai x, clics scront rcç ucs il la so us-préfecture de cct arrondissemcilt, ' L'ordre, dans Icq,uel Ics déclarations de chaque commulle devront être faitc , sera ultérieUl'cmcnt fixé, et l'avis en sera pllhlié pal' ~ I M,le s Mai res drs Communes autorisées à cultivcr, . tIlT .. 5, Les déclarants se,'onttenus dc justifi cr qu'il s SOllt propriétaircs ou fcrmrers des terres déclarées, cn vertu de tit res ou baux auth entiques; les li t"c de propriélé pourront ~tl'e remplacés pal' un ex trait de la matricul e tlu rôlc cl c lu contribution foncièrc, certifié pal' le :.\fairc qllant à la possession dcs tcrres, POlll' Slhcté Cl ga l'anLÎ c des obligations cL engagemen ts énoncés dans la déclaration , il sera ex igé dc chaqu e planleur la prell ve qu'il est port é SUI' les rôles dc la contribution fOll cière pOlir un rcvcnu net de 50 franc, si la déclal'Ution cst dc 20 a,'cs ct proportionnellemcnt, si ellc c t au-dcssus, Un ex t,'a it de l'ole déli vré pa,' le pel'Ceptelll' CI ccrtiGé par le Maire dc la Co mmllne, dans la'l " ell e sc Iroul'cnt les jl"opriétés du déclaranl , prouvera sa olvahilit é, A défaul de ces juslifieation , Ic déc larants pourront fournil' un e ca uti on qui s'engagera conjointement cl soJidail'emcnt avec eux il tout es les ob li gations qui leur SOllt imposées, ct se soumettra spécialement 11 être pour~ui\'ie ; �- 242- 10 pour les efrels résull ant de Ioule cspèee de fraude ou conlra,'cn iions relaliYcs aux planlaliotls de labac; 20 pour Ics quanlités manquanles aux charges des planteurs, dans la form e prescrilc par l'arlicle 200 de la loi du 28 avri l 181G. li ne sera adm is comme caution que des personn es noloiremenl solvaille . Les pièces jusli fical ives de la solva uilité du déclaran t ou ùc la cau lion scront annexées il la ou che de III déclaration. Les déclaralions énonecront hl situai ion el la contenance de chaque pièce de terre , le nombl'c de pi eds (lni y seront planlés ct la dislance qu'ils auront enlr'eux; il ne pourra loutefois t'Ire déclaré, comme il est dit il l'u rt, 1cr, moi"s de 25,000 pieds pal' heelare , Toule déclaration 'reeonnuc fau sse, cn quelqu e parlie que cc puisse êlJ'e, donnera lieu à la rédacli on d'un procès"erb,,1 adminislralif el sc l'a considérée comme nulle. Toul e subslitution de nom ou de pcrso nne cst défenduc; i unc conl.ravcnlion dc ccll e natlll'c est GOntlu c ava nt la IransplanlaLÎou , le permis sera rCliré; si elle est déeo uvcl'l e plus lard, la plaJllation efrectu e sc l'a consitl érée comm e illicite, ct le eoulrevenanl ainsi qu e son prèle-nom ct la ca ution seront passibl es des peines portées il l'arLiele 18 1 de la loi du 28 avril 1816, Lcs déclarants seronL tenus: 10Dc conduire ou de raire conduire leg employés du service dcs tabacs SUl' les pièces de lelTe déclarées, lorsqu'i ls sc ]lrésClll eront, SOiL pour reeonnaÎll'c ces pièccs , soit pOUl' faire les vérifications de culture ord onnées par l'arti cle 193 de la loi du 28 avri l 18 1G, cLd'as iSlcr à leurs opération s, ou de lenil' pour valables les Yérifica lions , si elles sont failes cn leur abscnce, après qu'il auront élé prévenu s; 20 De ne cllitiver en tabac qu e cc ll cs ti cs pièces de terrc délaill ées dans chaqu e déelamLion, pour leS(lU elies le permis de eultnre aura élé accordé, sous peine d'une amende de - 213 - ci nquante fran cs, pal' cent pieds de lauac, si la planlation cst failc SUI' un tel'rain ouvert, ct ,le ecnl einquantcJrancs s'il Csl clos dc murs , indépendamment des frai s l'ésullant ,Ic la de lruelion dc la plantation ct de la pri valion du pcrmis de culture pour l' avenir, (Art. 180, 181 ct 195 de la loi du 28 avril 18 1G. ; 3. D'clTeetucr lellJ's plantations avant le 15 <III mois de juin , cn sc eonfo l'mant exaetemont à la co nl.enance du tcrrain ct au nomurc de pieds indiqués dans le permIs , ous peine, cn cas d'exeédant de plus d'un cinquième" so it SUI' la quanlité de lerr e déclarée, SO It SUl' le nombre de pIeds de tabac d'une amende de vin gl-cioq franes pareenl pI eds de LaLac pla~léssur les lerres excédanl la déclaral!on' ,el d'èlr~ [lri l'ès, il l'avcn il' , dllperm is dc eullul'e, sans prejud Ice de l a,u gmcnlai ion de charges qui en ré ult cl'a au compt e dll cuill vatcur, (AI'l. 188, 19 3 ct 195 ti c la loi du ~8 avri11 S IG) ; 40 De planl crl es qu antités dc Icrrc énoncées ,tans le permis' loul e diminulion ,rè plus d'un cinquième, cnlruincra l'inl erdiel.ion de la culture pour l'annéc suivanl e, " mOIJ1 S que le déclarant ne justifie au bureau de la eullurc, ava.nt le i 5 juin prochl!i" , que ,dCS eU'conSlan ces 1,~nJlrév~es .et indépendanles de sa volonte J'ont placc dans IlInposslblhl c dc fairc unc pl anlation plu s étendue; 50 De délruire Ic rejelons qui pousscront UI' les )ll,antcs, d'aJ'J'aclter et détl'uil'e, Il me ure qu'ils feront l e ~"' rc,'ollc, les li "es CI so uches dc leurs planl ali on , so us peIne de sUJlpOI'te~ les frai s de cell e deslru ction , 11 laquell e 0 11 p,oerdera d'o ffi ce, Le seul faiL dc l'exislenee des Il gc~ ct so uches, après l'expil'al.ion du di>lai m enti o l~n é tl a n ~ 1avc rll sse mc l~t qui aura été donllé aux planl eurs rclaJ'llatalJ'es, eonstlluel,\ la eonlra vCllli on, Cl cli c seraconslatée )laI' proeès-vcrlJal ; De Il e récoller aucunc feuill e ti c rcgain } <l'écimage" dc rcjet ou ,l'éplllllpreJl1 Clll , non plu s '1u c des relllll es dll cs uasses ou de ICJ'J'C; ils dCI l'ont IlI'Isc r CCg feutl l e~ au m ~Jl1e nl �- 241- de leur enlèvement, CI les laisser en CCl étal auprès de chaque plante; 6. De li vrer fidèlement la 10lalil é des produits de leur récolte cn tubac, dont il sera fait in venlnÎl'e d'apl'ès le mode établi au préscnt arrêlé, OliS peinc d'èlre privés à l'avcnir du permis de eulture ct de payer, pal' chaque kil ogramme manquant " leur ehal'ge , une somme de 4 fl'an cs ; 7· De conduire les labaes de leur récoll e au magasin (lui leur aura élé indiqué (Art. 188 de la loi) ; 8· De e pourvo ir d'un laissez-passel' pour elTeetucr ce Il'anspol'I, so us peine d:une amend e de cenl 1t mill e fl',ules , ct de la confisealion des chevaux, voilures et aUlres obj els sen 'aot au transport (,\1'1. 2 15 et '2 1G de la loi) ; 9· De ne point con ervel' chez eux de tabac en feuilles àprès la livraison , so us peine d'une amende de 10 francs par ehaqu e ki logramme de labae sain ( .\1'1. 2 1ï et 2 18 de la loi); 10· De se soumetlre en 10US Icmps aux cxerciccs des e?lpl,or és , et de leul' donner entrée, SUI' leul' premiè re reqUlsll lOn , ùans leurs séchoirs et dans les aUll'es parti es de leur domicile (Art, 188 de la loi); 11 · De n'empl oyer à la culllire (l'I C des Icrres fl'allclJ es , meubles, l égè res~ susceptible de pl'Odllil'c des labacs légcrs, propres à la fabl'lcallon des tabacs il fum er. 12· Enfin, de sc eo.11fol'lller exaClemenl 1\ Ioul es les I1I Cs u~es l'églemenl ail'es qui sonl l'objel du présent alTélé, so us peine.. en cas de ~ontl'al'en tio n conslalée, d'èlre pril'és du permis de culture 1année sui vante , AnT, 6, , Les registres des décl araiions , modèle no 1 sCl'o nt fOllrI1I S pat' !a Régle; ils se l'onl cô tés ct pa ra ph é~ pDI' Mill. les Sous-Prefets ou M, Ic MaÎl'c de Marseill e et délinili vement arrelfs le 15 ja nvicr 1853, ' -- - -- - - 245 - Ces l'egisll'es sel'ont immédiatemcnl dépouillés SUI' les étals n. 2, ct envoyés ai'ec ces états à M, le Direcleur de Marseillc, qui nous les lransmetll'U avec ses observati on , eL tous Ics l'enseignements capables d'éclairer la commission eharsée de délivrer les permis, 2'0' SEC'l'JON CONVOCATION DES COMMISSIONS , DtLlVRANCE DES PERMIS , A nT, 7, Les Commiss ions institu ées pal' l'arlicle 2 de la loi du 1'2 févri er 183(, pOUl' la déliVl'a n e des permis de Cultul'e, se l'éunil'ont, sur noIre co n" ocalion, aux li eux et aux époques qui seront dés ignés . Ces Commissions scront com posées , aux lel'mcs de la loi, du Prefel" ou d'lin de ses déli'gués Présidenl , du Directcur des Douancs ct des Conlribulions Indirecles, ou de son délégué, dll So ns-Inspecteur du se rv-icc de la Cuilllrc, d'ull membrc du Conseil Général ct d'un mcmbre dll Conseil d'A rrondi sement, r.ésidant dans J'al'l'ondissemcnt et nOIl planteur. Arll', S. D'après les l'cnseigncmenl fournis pal' M. le Directeur, il pourra y avo ir lieu, so il de réduiro l' imporl ance des dé- - �- 216- elarations, soit de procéder au rejel de cell es Cait es: 10 pur des plant eurs qui n'auront pas justilié de Icurs titres, de leur solyabilité ou de cell c ùe leur cauti on; (arti cle 5.) 20 pal' les déclal'ant s dont les tcrres serai ent éI"!<Iclllm cnt reconoues impropres à la pl'oduction de l'cspèce de tubac demandée pur l'administl'atioD, Le Prés id ent de la Commission signcra Ics permis de culture, SUI' lesquels sera indiqu ée la qu antité all ouée, Quant au x déclarat ions non admises, cli cs sc ront hi n'ées ct les ampliations resteront attachées au rcgistl'e, Si, par dc événement de force majeUl'c, le culti ya teur sc trouvait obli gé de plantcr sm dcs pièce, dc terre autrcs quc cell cs déclarée, il sera tcnn , ayant de comnlcncel' sa plantation, .Ie représcnter au bllrcau dll eontl'ôle ùe culture Ic permis, qui lui aura été déli vré, CI Slll' leqll el il cl'a Cait annotation des- changemcnts, s'ils sont jusés admissibl c A RT, 9, Il sera rédigé, au bas dcs relcvés faits en exécution de l'article 6, un procès-verbal dc clôture, 'lui scra signé pal' tou les mcmbres de la Commission, Une ex pédition des rclevés scra remisc au Préfel ct au Sous-Préfet ,avec les registres des déclarati ons et un état récapitulatif en doubl e ex pédition , indiquant pOlll' chaqll e Commune, la quantité de terre, pour laqpclle lu Commission aura aœordé des perm issions de clllture; un des deux états sCl'a remi s au Maire dc chaqu e Co mmune, pour servir it la rcchcrche dcs pl an tati ons cland e tin es, que l'articlc 19 ciaprès attribue aux Gardcs-Charu p "tres_ . - les pcrmis aux planteurs, par l'intermédiaire des Maires, et feront notifier par la même voic aux culti vateurs, dont les déclarations auraient été rejetées, que la culture du tabac Icur est interdit e , pour l'année 1853, sous les pein cs prononcécs par la loi, Ces notifications seront con tatées par un proct' - verba l, que les Maires enverront au Préfct et au Sou s-Préfet , sans délai. ART, 11. Ils feront dresser le états de permis déliYl'és SUI' le modèle no 3, dout il leur sera fourni le no~bre d'exemphlires nécessaires', ils les adresseront aveL les registres no , 1, au contrôle de la culturc, établi près de chaque ma gaslll, Lcs re"istrcs no 1 seront ensuite l'cnyoyés dans les archi~ , l'CS des Sous-Préfectures , Un exempl aire du pré ent arrêté cra remis à chaque déclarant , avant la déli vrance des pcrmis de culture, Les déclarants, qui auront accepté leurs permis de culture, seront con idérés comm e ayant contracté l'engagement de se soumettre à tOlites les dispositions de cet arrêté, A RT, 10 , Le Préfet ct le Sous-Préfet adresseront imlllédiatement --- ---- 24 7 - _ . �- 248 - CHAPITRE II· - 24U - Ccs déclarai ions seront reçues en mêmc temps et aux mêmes lieux que les d ~c l a ra li ons de cullure de tabac, et consignées sur un registre spécial. ART. 14. Semis cl Transplantalion, 1re SECTIO N. DES SEMIS. AnT. n. Le cul tivatcurs des Commune aulorisécsil planl cr du labac, qUI "olldront etreelu er en 1853 des cmi. de tabac deITont en faire la déclaration cu mêmc lemps qu e ccll'e de leur Culture. Les déclarations eo nti cndl'ont ta de cription ?xacte des empl accments, deslinés Ù reccvoirl es emis, Icur Imporlance cn nomb l'C de couc hes il cnscmcncer, ainsi que leur superfiCIe en mètres carrés. ART. 13. 11 pourra aussi, mais cxcep ti onnellcmcn l en 1853 ct dans l e Communes à culture seulement, èll'c permis à des cultivateurs non planlcurs d'étab lir dcs scnd , 10 la charge par eux de falrc la dèelanllio n pl'C cri le pU l' l'al'li cle 12 et dcse '!.o~mellre aux visites de empluyés ct all x m es llre~ dc sllrveJllance, qu e la Hégie jugerait nécessaires pour empêc her la fraudc. Les cuil.i val eurs qlli allront oblenu l'autorisation d'élablir ùes semis, [ll'endront J'engagemcnt : 10 de placer convenablemenl. les cO llchc pour la réussite des scmis, 20 de les aill'il cr des vents du nord, so it en les plaçant contre les murs de ICllrs enclos, so it en établissant des paillassons, 30 d'user, UI'CC la plus goande modération, des engrais oaustiqu es qui brùl entl c jeune pianI au li eu de le féconder, ART. 15. Les semis ùevront èlre délruil s au 20 juin, au plus tard ; ce délai pourra néanm oins, si la récolt e est lardive, être prorogéc pal' le Dirccleur. Les scmi s qui subsistcraient, après l'époq ue qui vient d'èlre indiquée,se raicnt considérés comme plantation illicite. Les plantcs -m ères pourront t'Ire eonse\'l'éc dans les pi èccs de lerre cultivées cn ,abae; le nombre ne devra pas en excéder '25 , à l'nison dc 10,000 pi eds ùe tabac plantes, et SC I'i\ compri s drill S l'inventaire. ~e SECTION. TRANSPLANT ATIO N, SU RVEILL AN CE DE PLANTATION . ART: 16. Pour faoi liter l'exécul.ion du mode cl'in l'cntairc, les plan- �- 2&0 - lalions serOIll faites au cordeau , Lien ,)Ii gnées, sans lacunes ct sans mélange d'autres plantes , La même dis Lance sera observée entre tous les pieds, Les pieds doubl es ou jumeaux sont fonnell cment interdit , La conservation d'un cert ain nombre de pIaille intercalaires entre les rangées et aux extrémités, laquelle ne pourra e~ eéd e r 3 p, 010, sera tol ôrée, jusqu'il l'époqu e de l'ouverture des inventaires, en raison de l'utilil.é de ces plantes pour le remplacement de celles qui I"i cndl'aient il )lél'il'; mais aprè cette époque, tout es les pl ant es intel'cal aires , qui pourraient ex i ter sur les plantations, seront détruites, en présence des employés, aux frai s des contrevenant s, dans la forme prescrite par l'article 181 de la loi du 28 anil 1816, ct la contravention constatée comm e une plantation illicite, ART, l i , Il ne pourra plus être fait de plant ation de talme après le 15 juin, ct l'écimage des plantes devra avoir lieu au plu s tard le 20 juillet , sauf les délais qu e la saison pourrait rendre néce saires et qui sera ient fi xés pal' nous, Toutes les feuill es existant alors sur les planl es de tabac seront comptées et prises en chargc, Les planl eurs scront t enu de ne laisscr qu'un mêmc nombre de feuill es sur chaqu c planl e, dan la m ~m e pièce ; cependant, pour ne pas eontl'arier le méthodcs de ulture que nécessite la di versité du sol , le pl ant eur pourra faire deux ou trois écim ages dilTérenl s dan s chaqu e pièce de terre, à la charge par lui dc main tenir l'un iformité du nombre de feuill es dans chaq ue section d'écim age, ct d'en indiqu cr la distinction au moyen de jalons plantés sur le terrain, Le nombre de feu ill es à laisser sur chaqu e plante sera - - - - 25 1 - de nellf ail plu " pOlir les terrains non alTosabl es, et de onze, pour les pl ant ations établi es sur des terrains qui peuvent t'Ire 3rrosés . ART, 18, Les pl ant eurs deVl'ont , en temps opportun , nettoyer , butt cr et chau ssel' leurs pl anlali ons, ain si qu e détl'Uire les jCls ou hOlll'gcons qui pousscnt so it au pied de ln plante so it ,\ l'aisscll e dcs fcuill es, dcpui s la planlali on jusqu'à la réco lt e , Si des feuill es dc l'espèce indiquée au ~ 5 de l'article 5 araient été récollées par des culti vateurs, ell es seraicnt détruites, sur la demande des employé , pal' des ouvri( quis dans la forme ord ina il'e, qui scronl, payés au, des contrevena nts, conformément il l'arlicle 20 eii' il en serait dl'cssé procès-verbal , à la charge de c il ni cl'S qui serai ent pri vés, l'ann ée sui vante, de tont de cuItlll'C, " Il sera dressé procès- verbal juJieiaire il la charml (e· elllti vateurs, sur les plantaiions desqu cls il sera trouvé des pieds rcpi'qu és après lïn l'entaire, ou dc rejetons écimés; ces plant eurs seront passibles des peines prononcées pOU l" les plantat,ions illicit es, l' lee 3. SECTION. SEMI S FR;\UDULEnx ET PLANTATIONS ILLICITES, A RT , 19, To ul cnIti l'a tenr qui , sans avoir obtcnll la perm ission , - �.,- 2b:2 - aura planté du tabac, sera tenu d'arracher sa plantation et de la détruire, sur l'jnvitation qui lui cn SCra faite pal' Ics employés, Cil Jlrésence du Maire ou de son délégué, Conrormélllent ~ l'articlc n3 de la loi du 28 avril 18 16, les gardes-champêt res conro unont ~ la rccherche et il la reconnaissance ùes plantations clandestines, A CC L eITet , avant le jer juillet, il s fournirout un rclevé de tout es les plantations de ce gem e, qu'ils auront reconnucs dans leur commune ct le tl'unsmettl'Ont, sans délai, d'abord au Maire , afin quc cc derni er l'appell e de nouveau il ses administrés les peines auxquelles ils s'ex posent, ensuit e au Directeur des Douanes ct <les Contribu ti ons indirectes il Marseille, par l'int ermédiaire du pl'éposé le plu s "oi in, Ces relevés seront transmis pal' le Dircctcul' au Contrôleur de la culture, Celte obli ga tion J\e dispen e pas les gardes-c hampetres de rechercher ct de signaler imm édiatcment au Directeur de la régie, les planlation s illi cites qui seraient rait es postérieurem ent il l'époque du 1er juillet. Si un ga rde- champêtre négligea it de rempli r cette obliga tion, ou si les renseignem ents roumis par lui étaient reconnu s raux ou incomplets , il nous en el'a it rendu compte pour prononcer, s'il y a lieu , sa destitution, - 253- tion, ces pièces sc tl'Quvel'aient compri ses dans le pe l'Oli~ de culture, Les Em ployés et les Gardes-Champêtres vei lleront à cc qu e les tabacs plantés en contravention soient détl'llits de l!1anière à ne pouvoir servir à 13 consommati on. Les Gardes-Champèlres seront considérés pour cc servi ce eomlll e aux ili aires de la Rég ie; en conséquence, ils seront admis à ngurcr daus les procès-verhaux (le contravcntion, ct il participer il la répllrtition des amcndes ell CO\ll'U eS par les délinquants , Les çultivatelll's qui auront refusé d'nll'ucher ct détruire eux-même leurs pl unliltions illi cit es, sel'ont tenu s de rembourser les frais de la deSlru ej.ion, qni aura lieu d'office , Le reco ll vrement des sommes ducs pour cct obj et, sera opéré par la Régie, dans la forme des eontrihuLions indirectes du dépal'temenl, rI rend u exéelltoi re par nous, CHAPITRE III, Vérifica tion de Culture, Inventaire du plantir. ART, 20, Les employés pOllrront , quand il s le j ugel'ont convenable, sc transporter dan les communes du départem ent, pour rechercher les plantations illicites, Il era dressé des procès-vcl'baux à la charge des contrevenant s, qui seront passibl es des disposition pénales de l'artICle 18 1 de la loi du :28 avril 18 t 6, La même marche sera suid e, à l'égard des plantaI ions faites Sur des pi èces de terre d'une contenance moindre de vingt. ares, lors même que par suite d'une faus se déclara- 1'. SECTION, VÉRIFICATION DE CULTURE . ART. 2 f. La vérification tics planl ati!llls d ' tnha c pOllrra "trc ~om­ lIl encée, il partir du te< juillet " l'opérai Ion ' cra rllvlsce en 2, �- 2.j'J - lie llx parli cs; l'al' la première, les Empl oyés eonSlaleront la sllpcrfieie du lelTain ct le nombl'e de planl es, pal' la seconde, il. ,'I"ulifont lc nombre de feuilles . AnT , 22. MM, lcs Maires mCUront à la disposition des Empl oyés dc la Régic, s' ils le rcquièrcnl" les Gm'dcs·Champêtres pOUl' les guidcr sur Ics planlations en'eeluées dans lelll' Commun c; lians cc cas , il sera all oué au" Gard e -Champêlres IIn c inIl cmnil é dc 1 fI'. 50 e. par jour, laqu clle scra prélevée SUI' les produil s du cenlime. Si les Employés renconlraient des obslacles, dans le cours de leurs opérations, par suil e dc l'ineonduile, dc l'inea pacilé ou de la mauvaise volonl é des Gardes-ChampiJlres, ces derni ers seraient immédiatemcnt l'cmpl acés pal' d'a utl'es agenl s, ct rapport en se rait fail SUI' le champ , pour parvenir à la Préfecturc par l'enlrcmi sc dc ~ r. le Dircc lcur des Douanes ct des Conlributions Indil'€'cÎrs. ART. 23 . Les vérifications dc cultlll'e seront fail es en prése nce du l' uhi l'atcur ou en son absence, après qu'il aura été prévenu . Le Employés in vitcl'onl , en outrc, lc Maire à ass iSlcr il leurs opél'ations, ou il sc fairc l'cprésenl er pal' un Adj oinl , lin Conseill cl' municipa l, ou un nOlabl c qui signera les aetcs avec eux, sans quc le refu ou l'ab cncc dll Maire ou de so n délégué pui sse rendrc la vérifi ca tion irrégulièl·e. Les Employés établ il'ont les charges des planl elll's, pal' li es rcgiSlres qui seront côtés et paraph és par le Ju ge dc Paîx . Les pla nl eurs seront requis de signer l'acte dc vérifi ca ti on ; en CliS d'a bscnec ou de rcfu s, e"c l aelc cu fcra menli ou. il ucvr~ éga lement êlre signé, ain si qu' il vient d'êlre dit , par le ilIaire, r.\djoin t ou le No tab le, 'lui aura assislé il l'ol'é- - 2.'>5 ralion, Cl qui , dans aucun cas, ne J'0Ul'ra êlre juge des ('onl eSlal ion élevées pur les plant urs, attcndu qu'il J OiL ètrc slalu é sur ces conteslations, conformément" l'arli cle 24 du présent réglemen!. Les Employés déli vreront il chaque culti vateur, copie de l'aele de vérifi cation de a plantati on ; en l'absence du planleul', elle sera laissée au Maire pour lui en faire la remise. ART, 24 , Pour reconnaître la superficie cultivée, les plantations el'ont mes urées il l'aide d'un eOI'deau-m ètre; en cas de conteslalion sur le mesurage dcs terres plantées en tabac, ou sur le nombl'e de pieds, la vérifieali on sera ordonnéc d'office par le Sous-Préfe t quc nous aulol'isons, il ce t efTet, ct les frais en re leront il la charge de celle des pm·tics, dont l'évaluaiion sera la plu s êloignée des résull al de l'ex pertise. Les demandes cn eonl re vérifica lion dev ront être faites , dans les vin gt-qua Ire hcures de la rcmise de l'ampliation , au eonlrôle de cuilure ou au conlre- vérilleateur , pour qu'il en soit référé ,"1 Préfet ou au So us-Préfet. L'actc, constatant la dcmand e d'expel'lise, devra ~trc signê pal' le planteur ct les empl oyés, et ex prim er positi\'cment les quantilés de pieds , 'lui formeronl, la diJTérencc entre les évalu ations des eultival eul's ct cell es des employés , ainsi qu e la désignaliou des pi èces sur lesquelles porl era la réclamation. ART . 25. A l'l: poqu e fi xée pour l'ouycrlure des vérificalions de culIUI'C les cmpl oyés conslateront d'a hord , il la pre mi ~ rc parli~ de l'ilwenl ai rc, la s~crfi cie du lerra in planté ct le nomure dc planl es; ils en (l'rcsseront des actes ur lcs rcgislres porlalifs; dans la dcuxièmc parlic, il eo n s ta l ~ roul , par un eeond ar lc ct S UI' les mêmes porl at lfs, aus ItOI qu e l'éc image de pi eds lc perm ellra, le nombre CI la longueur �- 2.SG - <les fcuiliL' , il s tlélermin orolll Icm e l a~s ir. cnlion 3pPI'oxi",ali"e dans le ead l'c rése rl'~ ,\ CCI. Il a~e. Afin de donner aux planlcurs loutes los ga ranli es désirabl e. , et selon ce qui esl presel'it il l'arli cle 23, il lellr sera remis par les employés, au mom ent de la signatme des comptes , un exlraiL de l'aCle de vérificati on, modèle no 7 ; cn J'absence du plantOlll', cet cX lrait cra dépos" entre Ics mains du Ma ire, qui es t eilal'gé ti c le Icur faire l'erneltrc ; si , par suil C d'cn eul' , il y 3\'aiL li eu de l'cc lill cr l'ampli alion du compte d'in venlaire, le piailleu r serail tenu d'c!, fa ire la remise, et ou la I"i !'cnllrail aprèS vél'ifi ea lion, . \IIT, 26, Il csl défe nd" de rcmplacc r les pi eds l'eeo nlln s manqu anl s , Cl d'I'n rep lanl er sur un endroit qu cieolllill e de la pièce, "près le premier Ïll\'enlai rc; to"l planl c",' qui enfreindra ('e ll e disposilion , sera considéré co rnill e :1yanl rait un e planlalion sans déclm'a lioll , CI, pal' eons(\<I" ent , pass ible tics pein es porl écs dans l'arlicl e 18 1 de la loi du 28 a"ril t 8 16, La deslru etion des planres de mall\'aise "eI11le, dont les planleurs réc lam ent la déc harge avant le r1 çu'\ iènl e in venlaire, ne pourra al'oil' li eu qu'en Jlrésc nee des cmp lol'és qui assisteront 11 l'extracti on de ces plan/ cs; Ioul e eo nlrol' cnli on à ce tt e dispos ition cra co n latée pur "n rupport adillinisiralif, qui pOUl1'U enlrainer l'inl erdi cli on de la eullu rc. - 2.i7 - 2'"c SECTION. INVENTAIRE DES FEUILLES , )\11'1', 27, Les employés véril1cateUl's, "près avoil' fait prévenir les planleurs , dans la form e prescrite l'or l'arliele 23 s'assUl'eJ'onl qu e l'écimage est régulier, CI, dans ce cas: ils n'aul'ont <IU'à multiplier le nom bre de pi eds de la plantalion plll' celui des feuille s laissées SUI' eha<III e pi cd ct le résultat de celle O)léralion , formant le c hor"cs ùu pLnLeur sera consigné dans rac le d'inventaire. CI , i, au con traire , il élait reconnu que, SUI' une ni ème pl anlution ou section d'écim age, il ex iste des pi ed de tabac ayant un nomb re de feuilles dilTèrent, les employés véril1cu teUl's reconnaÎ lront le nomure de fe"illes ex istant Sur 50 ou , I~O pieds, suÏ\'ant l'imporlanee de la plantal ion, pr is Ind, Slll1ctem ent SUI' plusieurs poinls, ct di viseront ensui le cc IIornl,,'e pal' celui des pieds ainsi reconnu s; le résll llllt de cett e di vision sera considéré comme terme moyen dll nOIllbl'c de feuill es ex islant Slll' chaCf ue pied, Au momenl de l'jn l'en loire, el lorsqu e les tailacs seront ~rl'il'és li lin degl'é de el'Oissance suffisanl , les empl oyés el"blll'Ollt, de COllcelt a,'ec le culli,'aleill' , la r1assil1cal.ioll apparcllte des feuill cs 1"11' longueur CI pal' Cfllalil "; en cas de eonlcslatioll li CCI égard, le rOli ll'olcur de cu lt ure ou le conlre-vérifi cateul' détcrnfÎ ncl'a 11Ii ~mèmc l'Cli C class iO ca tion. Ces indi ('~lIion s Sc n iront de b:l:;c, 101':, des li\'raisons, .lU rrj CI des feuill es qui n'auraicn l pas élé <'om)ll'i sc, dan, l'jll- �- 758 "entaire, ct feront connaître si le planteur a lin'':: fidèlement sa récolt e. AUT. 28 . Il est ex pressémcnt défendu aux planteUl's de récolt er tout ou partie de leurs tabacs, avant qu'ils so ient in vcntoriés, sous peine d'être llrivés du permis de eult urc l'année sui- - 2~9 - 310. SECTION, DECHARGE DES FEUILLES AVARIÉES } DESTRUCTION DES TIGES ET SOUCHES ET MISE A LA PENTE . vante. Lcs tabacs trouvés citez lcs planteul's, avant que l'im'entaire de leurs plantations ne soit com plètement terminé, seront saisis, et les eontrevcnant s dev iendl'o ot passibles des peincs prononcées par les articles 2 1; ct 2 18 de la loi du 28 avril 181G. S'fi est reconnu, lors des vérifica tions de eultul'c, qu'il a été distrait des feuill es sur les Ilicds de tabac, les employés vérificateurs seront autorisés à eornpt el', ct il prendre cn charge le nombre de ecs feuill e , d'après celui des nœuds ou traces qu'il s apercevron t SUI' Ics tige. AnT. 29. Les dispositions des articles 21, ct 25, concernant les contestations, la contre- vél'ifieation, l'in cript ion des résultats aux portatifs, la délivrance des cx t.raits du registre portatif, etc., sont applicables il l'invent airc ùes fell;I les; ll13 is il est bien entendu qu'il ne pourra êt.re acco rd é aucune contre-vérification , lorsque les réclamant s auront procédé à la récolte de tout ou part ie des feuille s inventoriées. ART . 30. Conformémcnt à l'arti cle 19; de la loi , Ics plantcurs dc 1auac seront llli rn is il fai re consta ter, par les cm ployés, en pré cncc du Mairc ct dc concert avec lui, les accidents qu~ leul' récolt e, encore sur picd, aUl'ait éprouvés après Ics in,'cn laircs, pal' suit e de l'intempérie des saisons ; en cons(\qu ence, ils devron t sc pourvoir auprès du contrôleur dc cultme, pour que la vérilication dc la perte en soit fait e imlll étlialclllcnl. La décharge, il laq uelle les planteUl's poulTont prétendre, sera estimée de gré. il. gré) au même instant i cu cas de cont eslation , il cra pronone':' par des ex perts nommés par nous (AI'l. 19 ; lie la loi.) Quant [lU X accid ents qu i pOIIITaient su rvenir apl'l: la réeolt c, ils cont inueron t " èlre eonstalès, con formémen t aIl para gra phe 1" du préscnt arti cle. Le procès-verbal qui sera drcssé, dans cc cas, énolicera tout cs les cil'eonslanl'CS ct la nature de l'accident, ai n i qu e la di minul ion que cc mëme accident aura occasionnée dans la qu antité primitivc des tabacs . Tout autre procl's- verbal 0 11 cerlifi cat ne dispenscra l'as Ics culti va teurs ùe payer la som me qui scrait duc poUl' manq uan t.. ART. 3 1. En exéc ulion de la loi du 28ani l l RIr., art. 19(;, le5 �- 260 - CtlllÎ\'OIeurs seront tcnu d'arracher ct de délruire immédialement, après la récolte, les li ges et so uches de leul's planlalions. En cas de refu s, lequ ci résull ern de l'ü istence dcsdil cS tiges ct so uches, apl'ès le délai acconlé dans l'averl issemcIlt , la dCSII'uclion en sera faitc, au x frais dcs co ntrcl'cnanl s, qui seronl en oulre passibl es de l'amendc, prono ncée par l'arlicle 18 1 de la mème loi ; l'a vc rtis Cln CIII , dont il cs l parlé il l'arliclc f>, sel'a déluché d'un regislrc il souche. AnT. 32 . JI es t facultatif aux plante urs du ,I éparl clll cll l dc récoll cr en liges ou en feuilles. Toulefois, Ic premicr mode est préféraù le; ceux qui emploieront le seco",! del'ronl séparer les feuilles dc différenles 'Iualilés, alin qu'clles uc sc troUl'cnt pas mêlées; ces chapelcts del'ront êl re placés dan les séehoi,'s, de manièrc :\ n'èlre po int Irop rapprochés les lins des aulres, et 11 laisse,' l'ail' cireul er li!JrclllC III. Ceux qui n!colt cronl en liges auront la n1L'mc ob li gation à l'em plir, lorsqu'ils feront Ic dépouillemcnt des li ges . Les em ployés du scn ice spécial de la culture eront enl'or ès dans les comm un es pour l'cill er , dan s l'intérêt des pla,nleurs, il ce qu e cc lravai l soi t fait (l"CC toul le so in convenab le, Les pl an leu,'s qui manqueraient de loca ux, po ur emménage r la 10la lité de leurs réeoll es, ne po urro)lI la place r ailleul's, qu'après en al'oir fa it la déclaration éc ri te, au bUl'eau de la cultu re, ct en ,"'oir oblen u l'aulorisal ion . La declaralion deYra désigner les hàlim en ls en relll!'!acclll enl s, ainsi que le nom des propriétaires, ct , dans nucun cas, res locaux ne pourraienl èlt'e sit ué dans une com mune nutTe que celle habitee par le planleur lui-m ême. A déf"ut par les cullivateurs de se conformer aux dispositions de l'arlicl e précédenl, les tabacs sCJ'pm saisis )Jar - 26 1 - les employés, el le détenl eur sera possiol e d'une amende de dix fl'an cs par kilogramme dc labae saisi ; cell e amenùe ne pourra excéder la somm c de 3,000 fI' . , ni êlre au-dessous de 100 fI', ( Ar,1. 2 f 7 ct 2 18 de la loi. ) 4c SECTION. .DÉCHETS A ALLOUER AUX PLANTEURS . AIIT. 33. Il sera all oué aux culli vateurs un e dédU Cli on, sur le bre de feuill es comprises à leurs charges, pOUl' leur li eu des déchels, qu c leurs réco lles auront pu e l~r~u dan le co urs des manulenlions, donl ell es auron t cie 1(, enlre l'époque de la cueill e et cell e Ile la mi se e~ ~nan ~ Le lau " de cell e déducli on sera fi xe par un urrelc spe qu e nous prendrons sur l'avis ,lu Dirceleur. • CHAPITRE IV· Des lIéceptiolls, f rc SECT ION. LEVÉE DES É CHANTILLONS; LlVRAISONSET DÉCOMPTE PROVISOIRE DE LA RÉCOLTE . . 31. Polir faci liter le 1J'al ail Ile la Commission de classemenl, chaque culti vateur , avant. de livrcr son tabac, delTa en AII1' . �~ 262- faire le tria ge, en assortissa nt les feuill es pur qualité pOUl' les tabacs marchands, ct pao' classe Il1) ur les non-marchands, Les cultivat eurs form cront les manoqu es tle 2!i fcuill e y compris le lien, tout cs de lI1 ~m e qualité ; ils Cil composeront des hall es de 20 0 manoqu es, ou dês hoU es dc 40 man oqu es; ils auront soin pour faire ces boU cs de n'employer qu e des li ens , dont la mture ne so it pas un e cause de détérioralion pOUl' le tabac, Les Maires Cl les emplo yés sont invit és il fix cr particulièrement sur cet article l'all ention dcs plant eurs, ct à leur en recommandcr l'cxéc lltion pcu dc tcmps avant la Ii vra iSl ll . ART , 35 , Aussitùt qu e la récoltc aura éprou vé sa prcmière dcss il'nlioD, qu'clic pourra être emmagasinée sans risqu e d ';) ytlfics, ct que l'époque des réccptions aura été fix ée, on fera pl'éa labl emcnt opérer au magasin , pal' un ccrt ain nombrc dc planteurs, dont les récoll cS all ront le micux réussi , lu livl'aison de Icurs pl'Oduit s, Les ex pcrts ehoisiront parmi ccs réeoltcs Ics fcuilles dCI-ant scrvir dc Iypes, et form eront troi s classcs d'échantill ons, en chcrclw nt Il étah li l' cntrc chacunc d'ell es la proporlion détcrmin ée pa l' cell es des prix fix és pal' Ic tarif , pOUl' chacun e dcs Irois quali lés , Ccs échan till ons ainsi li vrés scrviront ti c guid c pendant les ex pcrtises , Lcs fcuillc de bassc <Iu ali lé, Il clus CI' comme tabacs non marchands, seront l'obj et d'unc cs timati on parti c u l i ~J'e, Le ex pcrl constateront la levée des échan till ons pal' lin procès-verba l , qui sera signé pal' ellx, et il s apposcront Icur cachct Sll r Ics extrémil és des li cns desdit s ('cbanlilIon, de mani ère à rendre tOlll e ubstitulion impossible, Ces échantill ons eronl placés près de la table d'ex pcrtise, cl ils scrviront aux Commissions il détcrllliner pal' une - 26a- exacte analogie le c1assemcnt des tabuês li vl'és par chaquc cuILÎI-atclIJ' , ART, 36, La Régic prendra livraison des tabacs récollés du 1" janvier au 3 t mars , lorsqll'cll e jugera qu e Icu r dcsslcatlOn est asscz avancée, pOUl' qu'il s pu isscnt être I," unis dans les mafJus ins sans danger; un nvis sera donné tl cel clTcL aux plan~eUl's à la dili gcnce de l'adminisll'ati on, Conf rm êmcnt aux dispos itions de l'article 2 15 de la loi du 28 avril 18 16, chaqu c partie de laba c dCI' f<\ être aceom)la "née d'un laisscz-passer, qui scra déli vl'é aux culti vateurs pa~ le !\ecevcllf-buraliste de la Commune, Lorsqu'un plantclII' n'aura pas clTcctu? sa li vraison au ,jour qui lui allra été fix é, il ne pourra prescnt cr scs lauacs au muga in dc la Rég ic, qu'a près avoir rcçu un nouv'l appel. Les plant eurs qui après la réeolt.e n'o tTrira i ? ~t pl~,s, par cux ou Icur caution, les garanli cs de ,solvalllllie qu Ils auraicnt fournics au momcnt de Icur dccla ratlOn', _? t, 11 plus fortc raison, ccux qui sc raient surpris ayant de!a sO,ustra~t unc parti e de leur récoll e, se~ont requIs de 1I~. r~I" letu s tabacs dans Ics magasins de la Regle, sans all cndl e 1c~o<tue fi xée pOUl' leur Comm un e, Les cmployés Icur notlh ~ront al' acte le jour et l'h clll'e de la II Vl'<uson; mais le cl,\sse~~c n; n'; ura licu qu'à l'épo<lue axée 'pour Ics li vraisons des plantcurs de la mcme Comm un e, AnT, 37, A l'arrivée de Icurs tabacs dans les ma gasins, Ics planteurs seront lcnus Sllr l'int erpcllation qui Icur en scra faite, de déclarcr Ic n~mbrc de balles, de, boli CS ou de mano~u~s, c~ feuillcs dont se compose leur rccoll c; apl'è~, ccll e d~clal~, lion, il~ ne scront ]II us adm is à al!égll cr ~IU I~~ ont d aU (I~s tabacs en Icur possession, Les bmpl oycs s ,tSSUI crollt ( C �- 261 - r e;..actitud e de cell c déclal'Il tion, en cOIl/ptalH d'auonl le nombre de balles ou de bott cs, cnsuit e celui des man oqucs con tcnu cs dans un certain nom brc de ball cs ou dc bOIlCS c ' ct cnlln , on cx tnlll'a dc chacllnc dc cc dcrni èrcs qu clqu es' manoqu es, dont on comptcra, avcc soi n le nom bre dc fcuilles, le déco mpt c provisoil'c sera port é au' dos du laissezpasscr, Tout planteur qui n'a urai t pas COI'me ses boucs ou manoquc~ , dans la fOl'llI e ind iq uée, sCl'ai t tcnu dc le faire avont le c1asscment , soi t pal' lui-m èmc , so it ,1 se frai s pm' les 0 111 l'i cI' dll ma gasin, - 265- s'assill'er .I e rc"aeliLlIllc Ile chaq lle pesée, ot signcr le bnllelin (['après Icqucl cl'a établi chaquc récépissé , Lcs E~p crl etlcs Suppleants nc pourront ('oopé rcr "1 l'expcrlise. des labacs dc lellrs parent5, .iusflu 'U Udeuxième dcgré, ct Ms habil""1 s dc leurs COlllm un e l'C peeti ves , La Commission étan t scule chargéc rlc sIatli cr SUI' la clu ali lé d.,s tahacs li vrés 1'[11' les )'Ianteurs, il est cxpressémcnt défeullu à ceg derniers dc I"'codrc part aux ,Ii scussions de l'cx pcrtise; si nonohstan l cclle défl' use , qu elqu es-uns d'enII" Cll'I. Lrouhla ient les opÎ'ra Lion ,le la Commission, ils sc- rairn l immé<liat<lment c" p"lsé8, :}e SECT10:'l', COMMISSION D 'EXPERTISE , CLASSIFICAT ION ET PAI EMENT DES TABACS , !!E~ETS ART, ET MANQU ANTS , 38, Le classcmc nt des tahacs pour l'appli ca tion du ladf arl'êlé par,}L Ic [inislrc dcs Finan ces, sC l'a fai l, clans charrlle maga~ lIl, pal' ull e CO l1ll1l i~sio n COI)lpos6e d(' cinq Exp('rts, nommes <I11'cc temcnt par nous, et dans Ic nom brc .I csqucls le Gardc ct le Contrôlcur du llIagasin sero nl compris, Dcs Expcl,ts suppléants scront nom més pal' nOli S, po ur l'cmplaccr les E\)lCftS qui sc troul'emicnt cm pt'ehés de prend l'C part au cl,,:.scmenl , Un dcs E~pe l' t s Sf ra c h a rg~, concu rrelllment a"cc un prévose ùc la Reglc, dc la tCDuC d'uli registre de balallcc, li UCI l'a ART, 39 , La pc,ée des tabacs sCl'a rai te, au llloycn tic balance il phlt ca ll, ct avce la plus gl'an<le exact itud c, Lcs dédll cli ons <lc poid s scron t calcllli'cs pal' la Com mission, d'après le dcgré d' hu midité, daus lequel sc troul'era le tabac, au lIlon)cn t où il sera présent é an cl assement, Les rcuilles qllr les 1~\ pC ri S reconnailron t avoÎl' été mouill écs Oll pr':parée s 1 n'entreront ùans a!l('Ulle ti cs 1I'0 lS classes m al'Ch tHl~l cs i rll es se ron t rangées p,ll'mi les lauacs non marchands, SUi vant l'eslilllation dcs Experl s, ct Sllhiront , en oU,trc, pou,r Ics ramcnel' ail po ids primitif, unc déduction qUI sc ra reglec pal' la Commission d'ex perti se, Lcs Commi sions procildcront ail classc ment lies labac 'lui sc ront rcconnu s de qUJlité marehandc, ai~ s i qu';\ rcstimaLion dcs labaes non marcbands, 'lUi sero nt ~I~ ~és 'propres il enlrcr .Ian la fabl'i calion des taba cs dc qualtte Infcl'lcure, ct cli cs ordonneront cnfin le rejet ct la dc tl'llction de ceux 'lui ne SCl'aicnt usccl'tibl cs !l'a ll cun emploi dan les manufaClul'C , Si, pOlir augment er le poids dcs tabacs, Ics r ull,il'atcllr_ ''l'ail'nl déta('hé a"cc la fcuill c unc trop fOl'te parll c de la �- 266- li ge, ou introlluit dalls les manoqu es des débris de feuill es, fragment s de li ges ou autres corps étrangers, il sera fait , ur ces réeolleS, une déduelion de poid s qui sera arbitrée par la Commission Ir e ·perlise , Si la Comm is ion le jugeait plus convcnahl e, pour le cas où les feuilles auraient des caboches de plus d'un cenlimèlre (le longueur, cli c pourrail, au li eu d'arbilrer nnc réduclion de poills, ordonner qu e l'éea bociJage fût fait par les ouvriers du magasin , aux frai s dcs contrevenants, Les opérations Ile pesée ct de classement seront inscrites au re" isl re no l OB ; un bulleli n DO 19 C, se"a imm édi alement délivré au planl eur , ainsi qu'un récépissé no 11 énonÇUlll les quanl ités qu'il aura li vrées, ct le pri x de chaqu e qualil é ou l'eslimalion des labacs non mareiJands, d'après les PriX arrélé par M, le Ministre des Finances, ct rappellés dans le disposilif du présent arrélé réglemenl aire, te jour même de la livraison des labacs , Ics plan leurs sc ront payés eomplant, au bureau du Receveur de la Hég ie, su,' la présenta iion de leurs ,'écépissés ct Sur leur quiuance , - 26ï - qu ell es , ils atll'ai ent inlroduil.•, des feuilles non in venloriées , aun qu en vcrtu de cc proees- verbal, la eullure leur soit inl erdite l'année sui vanl e, ~ ART ,1 1. Le eompl e du eultivaleur sera déc hargé ùu noml1l'c de feuil les, clont la détérioral.ion ou la deSlru cti on SUI' pi cd aura élé eo nstalée , ct du nombre de feuill es avariées depuis la réeoll e, rCl' réSCl ll écs ou qui auront élé détruil es, conformément il l'arli cle 30 qui préeètle (Arlicle 198 dc la loi), t edil cOlllple sera éga lemcnl cl écl. argé des quanlil és de f·; uill es, qu e le cullivateur aura li vrées il la J\égie , ct de cell es all ouées pour déc het S UI' les charges définili ves , en exécution de l'article 33, Après ces réducli ons, le défi cit , provenant de la balance des charges, sera payé par le planl eur pour chaqu e kilogramme 'n anquan l, il raison de 4 francs, La qu anlil é de feuill es manqu anl es sera eonverli e en kilogramm es, en prenanl. po ur base de conversion, le poids moyen des feuill es versées pal' la Commune, ART, 40, Si , nODobslant Ics dispositi ons de l'arlicle 5 ct cellcs ùe l'a rli~l e 18" les planl eurs comprena ient ùans leurs manoqu es , el pre e ~I a , c nt au classement dc fellill es d'écim ages de "eJelon , d epamprement, Je regain , 0 11 enfin des feuill cs de ' ,;rrc, ces feuill e n'aya nt pa été in ventoriée, ct, par eOI1sequ,enl , ne faisant pas parlie des cha,'ges d'in venl aires, ne sera 'enl pOUl t adnllses en décharge, lors du déco mpte définlt.f , CI elles ne pourraient élre classées ct payées qu e comme fculiles non marchand e, si toul efois ell es ne devaient p,as èlre,rej etées ct dét ruil es, comme n'élant pas susecptiPles d emploI. !I sera rédigé procès- verbal co nlrc les cultiva leurs , qui presenl eraienl , lors de la livraison, des ma nO'lucs ùans les- ART , 42 , t orsfill e la balance au eo mpl e d'in venl aire, au moment de la li vraison, aura rnil ressortir un manqu ant aux charges d'Uf) pl anl eur, cc derni er sera imméd ialc", ent appelù il jusli fiel'{lel'ant la Commission, des call sc du défi cit.. tes jusi ificat ions du planlell!' sc ront consignées sur le procc's-I'e rbal 14, dressé il cet elTet. l e eonlroleur de cullure se ra présent il ces j llslifi ca li ons, Cc procès-vcl'hal scra remis, séa nce tcnnnl c, au contrôlell" de culture qui , aprè al'oi., fail reell eillir pal' le serl"iee, lous les ren eignemenl s nécessa ires SUI' la moralil é du plan- �268 lell" el SlI" les causcs auxqu cll cs la conll'ul'enlion doit èll'e "lIribuée, r.onsigncl'a ses ousù l'va ti ons ,1 J'endroit l'cscl've à CCl effel. Lor. qu'une Commune aura lel'llliné ses lilTaisons, le conIn\lem de cullul'e adl'eoscra au Sous-Inspcctcur dc cc servICe les procès-,-cl'hau'\, dressé il la l'hal'gc des c lI~ti \'ale IlI'S, et ect Cllll'l o) é supéricur Iran5111CI1l''' le lonl au du'celenl' :I\'?,C ses obsen'nl ions SUI' les fails conslntés, ct SUI' la s,ul C qu,t croira ulil e dc ICIl I' doonel', - 2(;9 - 3 mc SECTION. RETENtiE D'UN CENTII"E PAR KILOGRAMME. AI\T, 13. ART. 44. Le Directeur , arr .. ayoir consigne ses proposilions sur les procès-yc,'haux no 11 , fera d,'cs CI' les rolcs ÙC recouvrcmenl en doubl c expédilion et pal' Comm unc de culture, Ir qucls nOlis cront adressés im ll1 édi" lemenl pOUl' les rendre cxécliloircs, conformément à l'arlicle 200 de la loi du '2 8 a\l'i1 181G, les f\Juillcs no I l cront jointes à cct envoi. Lor qll e ccs formalil és seront rempl ics, l'ex pédili on portant la formule cxécut oire scra rCll\oyée au Di recteur , qui la fera l'cmei ll'e de suil c à ragent cIJargé dcs recouI'I'Clllr.nt s; l'a utre expédition, ainsi qu e les fe uilles nO 14, rcstcront Ù la Préfccture. Les plan leu rs ayant un mois pOU l' se pOl1l'l'oir devant Ic Con cil de Préfeclure, eb cc Conseil ayant dcux mois pour SIOlu er sur les demandes en dégl'èyement, conform ément à 1'a1,ticlc 20 1 de la loi J)l'Iicil ée, cc ne sera qu e lorsque les décisions auront été rcndu es, qu e les l,ièces l'estées il la Prdecture eront renvoyées au Directeur, pour les faire cxéc ul er . 1\ sera fait sur le prix de livraison , en l'ertu ùe l'article 1cr de la loi du 2 1 anil 1832, une retenue d'un centime pal' kil ogram me de tabac; le prod uit de ce centime sera versé dans la caisse du Heceveur municipal dcs Conlributions indirecles , qui cn effec tu era l'emploi, sur une ordonnance en paiement des dépenses détaillées ci-après, et faites entièrement dans l'intérêt de la culture et des planteurs. 10 Les frais d'ex pertise lors de la livraison des tabacs; 20 Les frais de destru ction des labacs rcjetés par les experl s; 30 Les fr~i s d'impression des arrêtés réglementaires; 40 Les mêmcs frai s pOUl' avis et insl.l'u ctions donnés aux ]Jlant,6urs, aux différentes époques de l'annéc; 50 Les indemnités de cléplacementaux planlcul's, qui sonl appelés au Conseil de Préfecture pour y êtrc consultés; 60 Les frai s d'indicateur ; 70 En.fin les primcs d'encouragement de con Iru etion de séchoirs, A RT. 45. \1 pourra être accordé sm cc fond des prime ou indemnit és, ]Jouda construct ion de séchoirs perfectionnés, ct l'ou- an �- - ZiO- yant cont enir le produit d'une culture de 20 ares au moin ~, NOlis nOliS résel'l'ons de statu er sur les demandes, qui r OUl'ront nous être adressées il ce suj et. CHAPITRE V' Disposilioos Généralcs, Zi l - commune, qui , après avoir pris tout es le infol'lnations p,'o pres à faire jllgcr de l'exactitude ùe cett e déclaration , en d,'e sera procès-ve,'hal ans frais, qu'il adresseJ'll sur-Iechamp ail Sous-P réfet dc son arrondis cmeut ; cct acte sera transmi s au eontrôlcu,' de culture , à l'c n'ct de prendre telles autrCs informations qu'il jugera nécessaires, Les cm ployés du scrvice de culture sc tran portcront ~~~ '- J es li eux, ct, COIlCUJ'J'emmellt avec le Maire, sc '\~i,,'ërA~_ cnqu ête; ct ils consigneront., dans un IJOU"ea u procès-verbal, et de concert avec ce Magistrat, leurs obscrvations ur les faits allégués par le planteur ; ce procès-verbal se,'a anncxé au compte d'in ventairc, et nous sera envoyé ult criclll'c ment avec le rôle des manquants, pour circ soumi s au Conseil de Préfecture, qui tatuera SUI' le dégrèvemen t à accorder, AnT , 48 , A RT , 46, Toutes les contravcntions à la loi et aux disposi tions ùu préscnt arrêté, ct ,'appelées au tableau ci-annexé, entrai ne,'ont l'interdiction de cul turc, ,nclcpendamment des pemes pécuniaires enCOIII'UCS . Après la livraiso n de tabacs de chaqu e planteur , les employés sont aut orisés à fai,'e les recherches nécessaires, pour s'assurer qu e les récolt es ont été totalement livrées; les planteurs chez lesqu els, con trairement aux disposit. ions de l'article 2 1Î de la loi , il sera tro uvé des tabacs, deviendront. passibl es des peines portées pal' l'arti cle 2 18, il se ,'a dressé procès- \'erbal judiciaire il leur charge, ct ils seront en outre pri,'és du permis de cul t urc, ART, 4i , En cas de vo l de tabac com mis chez un pl antClIJ', cclui,ci clevra en faire la déclaration immédiatement au Maire de la A UT, 49, Mcss ieur les Sous-Préfcts, les ~[u ir e , ainsi qu e les Command anl s de la Gend u,'meric, tous les Agents de la Force Publique, et principalcment. MM , les CO '~l m i ssa ire~ de Police cant onnaux, sont spécialement chu,'sc <l e proteger les opérations p,'eserit es pal' Ic prése nt am' té! ct dc prèter leur appui aux empl oyés, s'ils ctaient t,'oubles dUlls leurs fonctions, ART, 50, Le présent arrêté sera imprimé ct adressé à MM , les • �- 2i2 - Maires, qui le publieront, ct en rappelleront les disposilions pendant lrois dimanches consècutirs. i\I. le Sous-Préfet et MM. les Maires, M. le Direcleur des Douanes et des Conlributions Indirectes, el les Ch er~ de Service sont chargés de son exécution. l'ait " Marseille, en Con seil de Préfecturc,,{,r-ft9. SULEAU . ... - �- - -....~ L ÉNUMÉRATION flé/aillée lie.. Contrnvelltions judiciaires et Admù,,'stratives) ( Art. 18 li" Réglcment). IiUM~ROI DJ!:SIGNATtON d.. Arl;.I .. d'ord re. r NATU R I~ DES CONT RAveNTIONS. 2 Planllllion au-d esso us de 20 arcs ... . ....... . , .. •. ....... . .. . .... . ... Pla nt:H ion d e T a bacs Stl n s d éc l<lralioll cl sa ns pe rmi ss io n 1 sur u n terrain ,3 Heru s d'exercice .... . .. . . _. .... , . .. . , . ..... . ............ . ....... . 5 G 7 8 9 40 41 12 H U 45 46 47 ~8 ,19 20 21 2'2 ~3 2' 25 2G 27 28 29 30 31 32 33 3\ 35 36 37 38 39 40 " ~2 '3 Indi"".f>I lu ....C.. "tru~n,l"n. du de r ég lcmenl. la loi. 480 OUl'e rl o u su r un lCH ai n clos de murs ....... ' .... . ..... ' ........ . Cession de cu l ture ... . ....... , ..... ..... . ... . .• •.. ....•..•... ... ... Se mis so ns autorisation ..... , ........ , ....... "o • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Semis non dctru it . . ' . . ... . ... . . . . . . . . . . . ... . ... . ... • • . ......... Di stance nOn observée . . .. . ......... ... ............. •• ............ . Plantation mal aligDce, :'ll'ec lacune ........... . . ......•.. . .. . .. . .. '. Pl anles intercalaires non dclruÎles il l'c poque li xée . ... .• • . .... . ...... Picds do ubles ................. . ............... . . . ..... .• .. . .• .•.• . PI~nlatio~ e!l'ccl.uee ap rès le terme II xe ...... . ........•••......•. ' .•. ECim age Irregu li er .... . .. . . . ..... . ..... . .. . .......•• . . .... . . . .•• . No n dC$lrucLion des jets c t bo urgeons .. . . . .. . .... .. . ........ ... •• . .. Ecimage des rcjetons .. . ' .. ' . . .......... . ' .. . ....... . .. , ..... .... . ),'e uill es d 'écimage Cl d'épamp rement non bri sées •................ . .. Pl antat ion au-dessous des 4/5n ..... ' ....... " .... . ...... , ....... . . '. Plantati on d'une c tendue de terrain o u d'un nombre de pieds excéda nt de plus d 'un 5"· la quantité déclarée ... . .... .. ... ' . ............ . .... . l\epiqua ge d e pl anles... . ........... . .. . .... , . .. . .. . ,., .... , .. . . Plantes arraché.es a" i1,~t ~ 'arri"éc d~s emp loyés \'ê rillcateurs, ........ . . j Rl'colte des feUilles d CCIma ge c t d épa mpre ment ......... ... ......•. Non déclaration ou fausse dcclaration de Taba c réco lté al'ant les in\'c n(a ires ......... .. . . .... . ..... . . . .. . ......................... . Non deslruc ti on des tiges el souches.. . .. . . . " ...... ............. . n egai ns écimés ........... . .. . ............ . ...... ' . ......... ' . ... , Séchoirs non déclarés.. ... ......... . . .................. . ... . . . Mise des Tabacs en manoqu es on e n b.. ll es irréguli ères ..... . ......... . Circu latio n de Tabaes en reui ll('s sa ns e'tpédition .... ' . ' ..... ' ....... . . Planteurs troublant les opé ra tion~ de la co mmission d'expertise . . . . . . . Tabacs m ou ill es ou pré parés fr<ludu leusc mcnt .. •. .......... .... ..... Fra ct ions de li ges sous les liens des manoqu es . . ................... . Feui ll es d'écimage ou de rcgain co mprises dan s les manoques ... .. .. .. . ' Manqu ants <lUX cha rges d ' un planteur .... .. .... ' . . . . . . ........... . Dé pùt ?e Tabacs en fe uil les chcz un plan leur après l'ê.poque Il:<ce pour la Il ,,ra I50n . . .................. , ..... . , ........ . .. , .. , ........ . . Vente dcl'ahacs ~ dom icile, sans commission de la Régie ............ . Imp ortations de Tal;acs fabr iq u~s ~ l'Etranger .. ....... . ...... . ...... . Circulalion de Taba cs fabriques, en qOJntité de ~ à 10 ki lo;., sans la isscz pa sse r ou sans marques de la B ég le, ou a u-d essus de 10 kil og .• sans acqui t il ca ution, ou Tal;a c$ de fraude t qu 'e ll e qu 'c n so ii la qu a ntité .. Dépôt de Taba cs c n feuilles Ch CI un pa rti cu lier non autorisé;i planter .. . Dépù t de Tabacs rabriqués autres que ccux des ma nufactures nationa les. Dépôt de Tabacs fa briqu es, rn l: me de ccux des manufôl ct urcs nationales, e n quantité au-desso~s de H kil og., s' ils ne so nt rc\'ètus des marques Cl "Ign e lt cs de la R l!g le .. .. ..... . ... .. ......... . . , .............. . DCllo t de Tabacs de ca uLine dans les licux où la l'cnte n'est pas ôl lliorisée Dépôt d' ustensiles de r.lb rica ti on «u i neso nt pas SO us les scellés de la Régie. ,,'ab ri cation illi cite de Tabacs .........•. . . . ...... ' .. . . .. . ' ....... .. ' Co lporta ge de Tabacs .. . ... ... . . ..... . . ... , ... . . " , .... .. . . . ...... . Contrebande avec a ttroupeme nt à ma in ar mée . , ....... . . . ' .... , ... . . . 3 5 480 235 5 " 480 42 45 ·I G ,16 46 ,16 n n ·18 48 ·18 20 24 26 !6 • • ln 480 • 2 17 Cl '2 18 » 46 • 480 cl 496 217 el 218 • 2 15 » » , • 199 207 "72 03 215 • 217 2 17 • , 217 • » • » ..... 480 28 3i 31 3:! It! cl 4'l Il • ,• • " ,• 2 17 el 2 18 3G 38 39 39 .0 ...... ~80 ~8 34 cl31 ,,,, Il 249 220 1i2et2î:1 2-22 222 ~, �- 2ïG- Année t 81)2, - N. 5S. El\IPIRE FRANÇAIS . RECUEIL DU ACTES Cer tifié co nforme, lD~IINISTRATIFS Ùfl:S BOLICHES- DU-RHONE. Le Conseiller dt Pré{e6Iure, Secrélaire Gélléra l, V. FOURNIER. N- 77. - 2 e DIVISION . - Police des Li gnes Télégl'u phiques. Circulai,.. à MM . I.s Sous -Préfets et Maires dl< departemellt . Mal'seille , le 2 décembre 1852. Messiours 1 Un décret du 'Zr décembre 1851 IIvait réglé la police des li gne. télégraphiqu es 1 en dé te rminant 1 dans lt li tre t u, ce qui concerne 1'~lab l i5scmcnt et l'lIsoge de ces li gnes; Dans le titr e 2, les con trave nti ons. délits et crimes y re latifs; Dans le litre 3, les con~rnv~Oli o ns com mises par les co ncessio nnaires ou fermi ers de chemins de fer ou de ca naux; Dnni le t i tre 4, les dispositions parti culières concernant les lélégr:\phes aériens i Dans le titre 5, les dispo~i li o n s gé néri\l es relativ es rt la co nstatation el à la répression de contraventions 1 délils et crimes. Celle loi vien td'étrel'opjet d' une instruction émanée le 25 no ' blarsei lle. - SfiNÉS, imprimeur de la Préfeelure, rue CDnebièrc , 15. �- ~ 78 - - ve mlll'c du mi nis tère de Pinléri cul' ct ny:ul l po ur ùut œécla irer les &dministraliOQs d êpart~ lll e n t B l es ,et ~Hlni ci~a l es ~~1' les mes ures :i prendre pour l'appli cati on des, prlnclp,nl es rllspos.lllons d u t1 éc~'e t . Je CDis insé rer le décret et l'IIIstr ucqon ~ la sUi t e de III presen te circulaire ; je \"ous in\'ite à .e n étudiel' le,s disposiLio ns afin d'cn sur\'ci ller el procurer l ' e ~ é(;. utlOn cn cc qU I vous conce rne En outl'C, je vais inl prim cl' In loi ~ n. ~Ia cn l'd afin QlI 'e ll ~ puiss.e rece\'oir par tout 1<1 p l~ s S l'an (~ c pul.J ll c~ lt;l, ce tt e l11 o~ ure élAlt cO,mmandée pO l' le prochain, é t abh s::.e lll o ~~ , d ~ n s le d é rnrtem ~ nt 1 J un tronço n de l innc qu i dort pl'ola nge r Jusqu à ~f a rse dl e la li gne électriqu e de Pairs à la Médi terranée. Je V O ~t S pria de flli,:e afli cll\:.: r C ~ plac:J rtJ , don t je ,'ous arlresso un cerl nlll nombro d exemp lull'es 1 .1UX. lieux publits les plus fréqu entés , ct notnmme nt à la po rte de la mairie et de l'ég lise pO I'o issiu le, Recevez., ~(essie urs, (l nssur anee do mes sentim ents très distin gués . Le Préfct des Bouchcs·(lu- Rh6I1e, SULEAU . [nstructioll pOli,. l'exéwlion clu clécret d ll 21 décembre 1851 /',t<lb/issemene et la polioe des l'ignes télégraphiql1eS . ,"r Paris, le 25 no ve mbre 1852. Monsieur le Préfe t ) Pour f.cil i t~ r la mise à e~éQ uli o n du décret du 'lJ1 ,décembre 1851, qw a édic te de nouv~ll .s el im po rlllnies règles sur l ' é t~b ! is­ semenl el la poli cp. des lignes télég ri1p hi qu es , j e cl'ois co nve nable de vous adressel' une inslruclion spécia le sur les mes ures à prendre po ur l'applica tio n des pri neip.'de6 disposllio ns de cette lo i. Etaltlissement des lignéS t.t UgrlJphiquos. Quand .one demande d' ~ ~lori ,a tion pour 1'~lIlbli !~em en t d'Une tr:lnsmISStO'n de signaux telegraphlques, d'un lieu a un 1lutro lieu , ~ol!s " ra adrés!èe , , '0 115 aurez Il dislinguer tro is eas. 279 - Lorsqu 'il s'agi m d,e demand es se ra ppor lanL à l'établissement LI e signnux lBlég rap hi ques , soit dans un ~ mêmQ uSine, soh enll'e ci eux. loca lités siLuées dn n3 1e m.1me ca nton, l'au torisati on poun'a Otre accol'déc p a l' un ar rêté du Préfet , i1 p r è s u n e cnquète SO nl m n Îl'c. faite pnr Ic maire du pl'i:"lCipal lieu où la li gne doi t è ll'C étal> lie , ct sur un l'apport du Sous-Pl'éfeL. Il sc ra donné co nnai ssa nce au Minisll'o LI e l'Intérie ur des nU lorisa ti olls demandées , Lorsqu e III ~ em n nd é! Aura pOUl' buL l' t\ lnblissclli ent d' une lig ne s'élend nnt sur pluEieurs canlons , clans le mênlC dél)ur lemt! nl . l'e nq uO tc sera inslit.uéo pa" le PI'éfet , qui prendl'o nus! , s'il y il ll eu ~ l'avis soit> d" 1i1 Chambre de eonlmerce, soil des Sous- Préfe ts , Dnns tBUs les<Cil S , I!llutori-sntion' serh nc'cb rd oe ('l ur un al'I'été! LI u Ministre de l'Inlél'i t! ur , ap d:ls délibéril ti on du Co nseil d'adm inistra ti on des lignes tçlégraphiq ues. , Quand ln ligne devra s'étcnd l'c sur plusieurs départements, ln demand e d'au torisnti on me se ra envbyée . lléprcssioll des tl'ans,missiolls télégraphiqllcs non. aUl orisées, Ln pro hi bition comp l'end loute!" les trnnsmissions de ::;ignnux , 9,uels qu e soiell t les moye ns emplo yés pour les fu ire I)asser d' un lieu Ù un ~ u tre , et qu elqu e in no C~ nl es qu esoie nlr.f\S tl'ansmissions, Mais ce sella it fa il'e ~ne app liCAti on lI'OP l'Îgourouse du 1(1 loi qu e d'cn use l' pour empêc her ce ux. de;; signnu x <lui sont cn\r6s cl uns ln vic habi tuelle el qui fncili tenl soill es Irll\':1 ux des champs , soj t le:; opé-rati ()ll s dc l ' inc,h.\ ~ tl' io.. Cc-q u ' i~ rnu t SUl1tou t u~ t e,i n d r e , ce sont 1 6~ é t a bJ.i ssQ-nll~ nl s :Jya nt pour objet des tn\ll SIll ISS lo n ,s offJ'l, nt un (;jlrne t~ N~ do cQ oti flu ile, el fO t'm n n ~ cO l' r ~S flOJldt1 n Qe . _ Le~ . p ri n cjp:J u x moye ns de ,r.O,l)r cs p~ nd l'e 1't g ~nll d es ù,lslanccs s." r f\ PPOl'l ent il des procédés S O I~ u'eell'IClu oS , SOit acousti ques , Sail opLiqpos. ' . • . . ' Les prQcédés élecll'iquc:s O.\I ,i1 ÇO U S t l q U ~S e ntl':'I ln fl IH Solll a .c0n tt nui té de la l igne, soi t l ' e m p l o ~ ti c SO Il !i ~I une ilSSCi'. grfl llc10 Il1l ens it ~ seron! IlSSEZ fa cilement d ~co u\' e rl s . ds p.. océ(\és opli<juës t se di" crsifi"nt ~ e ,lin':'I'cnle, mari !:I'e,. ser ont plu s (li sément 'd isslm u! l:s, Un pept se se rv u' de feux penda,n t ln' r ui t ; d ~lI § !c jou l'. ~e pavillons, de gl obes , dp banù es do 101le d é pl oy~e 5 , Que lCfu c foi ~ m ême , les srgl1nu ~ ,so nt form és, P\\r, des hommes pl uCall t il drOi te ou Î'I gau chl.l do leur cor ps un obj et d uo c coulhur 'oyatlle. Mais , comme d.ns tous I ~s cà. d e lé l ~gr"pb es optiques. il rllut néces5ai l'cmcnt que les sls nnu, ~ol e l.ll fl la:cès ~U I' tin é ligne de points cu lminan ts , on pourl'a. , Iqules , le , fdls qll Q,n aura lie u do cro il'. (Iu·un . corrospondnli cè clt\ndcstlné eSt é t .bli ~ dans un e ce rtai no di rec ti on, fO II"e dsplOI'er les lignes tran sversnl es. �- 280 - - fIes hauteurs, ct l'on nrrivera assez r:.pidoment ~ s'nssurcr s' il y des transmissions illicites. 1l 2S1 la èotrespondance t élé'g~aphique ne ~6it so uJbis pénales de l'article, nuk disposiJions Destruction des 1ig"6s mm atlfor;sées. Des conlrave"lions commises pat" les concessl'onnaires QUflnd il se ra intervenu un jugemonl oondnl11nnnt les individus (lui uundent transmis d e~ sig naux d'un lieu il un ntltl'à, la Préfe.t du dépnrl erll s nL ou &c rn situé l e tl'ibun fll nui nU I'a ~tn tu 6 re,'u procéder Ù une onf!u f: LC pour sa\'oir &'j l y Il '·ieu d'otrdonnOl' 1., deS ltlllC\ion desnppo.rciis l élég l'l1phiql1cs. JI adresso r ll, S'QI' lir l'/jsultntsde l'cnquêle, U'l rnpport :JU mipislre de l' intél'ieu,l', qui pt'ononcera. ou {ermiel's de chemins de {er, 1 R épression des contravellJiorls , délits el cNmes relal'ifs aux linlleS 1 1"1' J -l léIé9raplliqves, Le déc ret distingu e deux c~pèces de rilÎls pouvnnl mellrc en péril ln corres pondRn co télègl'n pluquc : les lins commis Mns iOlontion de nuire. les :lulrcs cOffil ni s :l\'CC U rle intention mnlfitisn nle. Les Juem icis son tju sticiaiJl cs des Coosrils rIe Ptlércclure les au tres tf~s lr i~unaux ordinnircs. l , L e pllrnsrnph e 1 Ilc l 'l1 rli c l~ 2 pl ncc<lnns les conlr<lve lilions lous I~s fails! m è m~ ir.vo l o ~lail'es , 'lui pourl'lli't.! nl cOl11promellre lb ser, ' ICC 14:'! lcg rilpll!qu.e. ,M:\ IS pour 6 161' 11 eétlc di ~ p os ili o n Il:rrisl:\liv c' cc <Ju lc ~l c puur,I''' ll avoir de IFOp rigoureux, si (' li t! étAit ~vl:remcnt appllquue, Je vous recommande de ne roul's'uino les CO lllrevc-' nflilis que lorsque l'impl'udcnce se l'a Illnnifos(c; c l tlnns de I GflS il fn~l , so ns aucun dout e, rAnger le3 fail s suivants : fllIndhC'r des a~lmaux aux SUppOlls dl:"s lignes, Ill'Oli 'l uc l' des flll'vuill cmc ll ts nu plod ~es pOI,e:lIIs ,_:IPPUYCI' Bur I \::':; oppnrcil s d ~ 1:-. l'glie des pièces ,le bOI S cl d .lutrc;, matières pesantes, susceptibl es ri e les roOlp'r'c ou, ri e Ics fllu scr ~ P"~ CM onfin sur Id fil s d(}s ohjet~ pouvunt é tabl,r ri es communIcatIons cnll"cux, Les dé~ériornlions c,t les ,dég r<HlnlÎon s consÎclp l'ont principale!nenl rf~n;, ln dég mdat lon des pot ea ux, J ~ bri .. cl es appaJ'ciJ s por 10 Jel de rl~ rres , la rupture des fil s (l"r il11!lrutl entc, les dégAts causés. nUl ." gncs élecl rlques so utf rra,nr-s P~I' des trovflUX faits sans precu titlolJ dnns Je sol où Clles SOIlL placêes. ~ ré prcs~ Îon )~Jes fn,il s "olon t ~;res ~ufJPOS? loujours que Ir'on pUJ~SC pr~u\er llntcn tl pn 11)l\pval ~e .quI co nstitu e c Lcar&.c l6 ri~e le ~~II.l i 01:115 9ua,n.d cet le l)rtiUVO a elé fai te "1 ('on)mo l'intention est 1elemenl princIpal de ln crirllin~lilé il Ile peuL ê tre douteux quo tout fUll, soil direct. sai LindirecL . 'l~i nmenerllit l'intel'ruption de La plupnrt des lignes p.leclriques sp nt plncé~s le long des chemins lhl fer; éll és sont en conttlct pr .. squ e immédiat .Ivec tout le mouvement qu' enlrafncm touLes ces grandes exploitation s. et subisse nt des pll rils proportionnels au noml.)j·f d'agents qui cirr.u lent sur les voies ferréps e t à la pui ssa nced~s masses qui les pal'courent. Il fat lail protéger les lignes co nlre de pareils dilngers eL ne point permeUre Que les compagnies, abus<tnt de leur si tuation, pussent compl'omellre un service administratif. L'article R pou l'VU à cette nécessité en élevant la peine au oivP<lu du péril ; mais le législateur n'a pas voulu punir indistinctement tou s les Rctes, mêmc.8ccidenlels', qui vÎendlaienl apporter un trouole qu,·l co nque dans le serv ice télégraphiq'tte. Il ex ige qu'Il y ail faute el que l'acciJ ent nrrh'e par J'inexécutiun soit de s clauses du cahier ues chnrges, soil des obliga tions imposée's aux concessionnaires , ou par l'inexéc ution des règlemen ls ou arrêtés émanés du MiniStre des Travllux pulJlics. Vous devrez donc, Mon sieur' le Pl1éfeL 1 agil' llVCC rermcté conLre celles J es compnguies qu i, par l'incurie ùù le maùv:lis vouloir dc Jeurs !!gcnls, compromettraient la correspond~noe télég raphique; mais il faut aussi bien se gartlcr de rendre les compagnies respon sa bles d'actes puremenL acéidenlels , el naccusanL ni impruden ce, ni mauvaise dlreClion, Lorsque des doutes ~'é lè\'elll sur cértains rails, vous pourrez consu ller utilemenl les Ingé nie urs en Chef chorges du contrôle de l'exploitation, Mainlion de la ~isibililé des 1i9nes lélégraplliques at'riennes, I.es lignes de télég raphe. aériens son t COll! posées d. postes placés 1\ tine tn s t anc~ moyenne d'environ huit kilom ~ lres 1 el établis do manière h cc que le rnyon visuel qui va de l'un il l'un à l'n utre ne soit nlTélé PAl' aucun obstacle. Cette condition assure un bon service tOnt qu ell e est l'em-plie , et elle l'est touj ou rs qUllnd on Construiv One " Hoe l'tIais 1 avec le temps, plUSÎtW1'5 obstacles peuvent s'Interposer et entraver ou même empêchel' le passage dés sigDau'l 'Ile décret' distinguo trôis e's pètes d'dbsta cles: les constructions ~ ' une n,lu,'e pefll'lanénte , et' non susce plibles d'être déplacées; les • �- ~8~- a,'bres et les objets plscés h \le meurc , mais 6usceptiblei d'être pi ncés; les objets mobiles, - d'- Les premiers ne pourraÎan t dispa raître q u'cn cOlj"l oyant la ,'oie ol'(1Înltll't" c.J ~ t'e xpro priatio n pUll l' ca uso d 'ut ilité puhliqu • el il ser:!, cn géné ral) de beaucoll lJ préféru l..lle de dépl nce l' l e ~ postes lélégrap hiq ue3. Lp.s obje ts places à (Iemeu re. mai$. suscc plihl t·s (1 ' 4 1~ e déphu'é! 1 qui pouI'I'u1cnl ra ire oh::. lacle fi la visi hili lé CI1'5 pO;- les aéri ens so nt : le:. rou rs 11 bl'iques . IJs h nn~HrR I ~·s a h l'Ï~ p'our lICsthux 1 Ics r,,~ I s, fioul' sif: nnux t' I . enfin 10U I .... s Il'S co n ~ ll\ u c: l ions l égè r es Qui peuvent étrt (Iërl li e. e~ s ;l n ~ .!éti' I'Î t\ rldino l'é el,l p t' I 'sn n ... privel' II:! prop' iélnire Oll le rl!l'tn ler du stl rv ir.c quï ! en ,'eth'llit. . Les objet:) m O\liI ~ s pouva nt éll'e rlû pl ncés, su r les arrêtés des Maires , ~ ()n ll i:'spl C uks à ftllll , l e~ ta du ~c rh es , los voi tures statio nnAnl tOllS JesobshlC:C~ in lerp oséspn r ues individus qu i nc son t ni prop riéllli res ni (el'miel's. Lorsqu'i l y :lurn lieu de fnire disparaÎtre un c1,es obstacles placés dans h seconde cltt égo ri e, un r'lpf)c)t't ,l e i'i nspeclbur du télég raphe, ad.ressp au Pl'éret , intriqu era le lieu où e ~ i s l c l'oostac le di es cil'cOnslnnl.:eS qui .Ie ren dent ~1ui~.i h l c, e~ f,: ra co nn ilflrc les efforts ten tés pour ub tcOIr d u pro pl'Jél:ll re qu'II conse nte rt le fai re di "par:J iLl'e. Sur cu l'np port, le PI'éfeS! fel'u , s'il y fi li t! u , somm el' administl'n tive men t le propriét,.j rc d e l 'o uj e~ ( 01: 111 311 t obslacle ù·en opé.rer le dép laceme nt ou cl 'fm faire. l 'é ~ ltl nge, s' il s' ngi t d'un arbre, ur le l'efus de la parlle inl él'essée. Le Préfel pre!'cl'Ïra pur un arrl! té, les mes ures lI écessaÎl r.s pou r fHire d i~ pal'/l i lre l'o ustac.. le. L'ins. peclcul' cl c,s li g l~e~ tp. leg ral.'h iqu l's, ou un lise nt d ec~ ,C I Vi ce, pourra ètl'e chnrgetle I lI rrêlé, q UI rl:se ryc ra tOUj ours l e p:.ll cmcnt pren lablc d e l ïn cl emnit&, ' L,Cl rl ép~nce m e n L des objet:, mobilrs pou rra êtl'e demand é pnr les stRIIO llll tl lre!= des pOS lf'~ dont la Visibi lité est co mpromise. Ils feront un e réqulsili on au \J aire , qui statuer" s' il )' R lie u. proteetioll el sU1'u,ill,anee dIS liB"6slteléB"aphiqt"s . Les lignes télég raphiqu es électriques so nt plAcées sur les chomins de fCI', ou 91élcQdon' le Jong des routes, naiiona'ies OU ti cs ca. · naux i les li gnes aérie nnes sont form éès pal' des séri es de postes dissémin és dans la en n;tpngne . ~e service de ces deux espèces de li g n ~s es t sUl'veillé par des agents spéciaux entretenus par l'Adminislrlllion des lignes télég raphiqu es. cl chargés d'une manière parti culière de COllslotcr el de pOllrsuivre les contraventions et 1es délits, donlles l'ésultats peuvent compromeLLre l:.t co rres pondance télég,'aphiqu e, L'Administl'ation des li gnes télég raphiqu es vous f ": I';l co nnaÏlrc le nom , la qualité et la résid ence. de ceux. de ces 8 gc nl~ qu i Out le droit œexercer leurs (onctions dnns VO ~l'C dép:I1'tl! ment M. le ft}.ini~ tre des Travaux Publics fi re ommnndé n tous I ~s age nts ch a rg~s d'o' contrÔle et de la surveilnn ce de l'ex p\oilnlion tl es chemin s de rer de veiller avec soin :l tn conse rv ati on des li gnes télég raphiqu es établi es le long des voies (er.rées. M~ i s il importe. en OUlt'C, MonsÎt:m r le Préfe t , <J ue vo us pi nCiez les " gnes et It"s postE'S télég rap hiques ex istant dnhs vot re département so us la protecti on gé nf' rale de la ge ndarm eri e, des Mai res el dcs comm is6aires li e p.olice. V O USt pouvez lIussÎ ordonner. très-utilement. nux. ca ntonn iers d c~ rOu les SUI' le!=qu ell es cl e3 lignes télégraplllques sont élil LJhes de surv ei ller pe!i 1 ~9K;ls t(~c\i~ n s, et ~e déno ~ ce r au besoin I('s con trave ntio ns dont Ils pourralenl nVOl r co nnaissance. Pour fac iliter Pexéc uti on de vos ol'dras à cel égt\rd. j'invite ~. l'AdministrAteur en chef des lig nes léfégr.lRhiques à vous faire connaltrc la di rec ti o n des lignes cl l'emplacement des postei qU l_ existent dans votre déparlt:: mCI}t, Recevez , Mo nsieur le Préret, t'Stssurance de ma consid érati on LA plus distinguée, Le Mini str c- do l ' In ~é ri eu l'l S'gne f . nE PERSICNY. .Si le M~i r~ se rerusai t à ordonner l'en lève ment l't 'un objet moLile f'">::l nl, lI~st:.lC ' ~. 1(> rècou.I's nurait li eu devant le So~s ·Pré fe t , qu i PI't'Sf'l"lI'nlt ce q ue de drOI t. ~\I UI CS !('!' foi~ Qu' II y aura li eu ? ind emnité , elle sern co nsig née p ... ·:I 'alJ l... tn ent à 1't:xécuLion de J'ar rêté du Préfet. Des offres réeUes ", r~ "f.lÎh'S, par l ' I n ~ pec t f'u r des lig nes ll!lég raphiqu es, à la partie !lI h' I·l! ..... '·t', qui ~e l'n d'aill eurs, mise en dt'rnenre de formul er 5CS r l~; I . IIIIOn !) cl ' 0.. nn certai n ,té lai : sn réponse fi xe ra la qu estion JllIge el détel'lllinela le premier ou to derni cr rCSSGrt. 'Cl 283- ,1 1 i ,11 1 T �- , DECRET l , SUR LES LIGNES TÉLÉGRAPHIQUES. Du 27 décembre t85t.. 28" - un fl1il matéri el pouvflnt compromettre le servi ce de ln télégrAphio électriqu e j Quicon'lu e aura dégrad é?u dbtérioré , de q~ e lqu e ~nni è re que co sQit le, IIpp~ r~) I . cl .. !Ignes de télégl'npblo éh,ctl':qu o ou les m ilr. hi~ ps tl t!s lélég raph cs acri ens. sert\ puni d'un e :un cnd e de 16 fi ;-\00 frun es, Ln contraventio n sera. poursuivie et jugée comme (!n matière dc gl'nnd c \'oiric , il '.rI .1 I.E P.tSI ~ 'NT DB Lt RR'DftLIQDB • Vu l'avili du Conseil d'Elat eD date du 30 juillet 1851. DÉClltr. : '1 'Arl. 3. 1 t " Quiconqu~, pnr ln rupturo cl .. fils, par I ~ dégrndntion des,pppa l'cils ou PA" lou l nU~ I\c moyen l rlur~ \'o}on\ll!rem~nt ea,u ~é. l, HI Lcr-l'up tion de lu corre3pondance Lélégraph,lque ~ I ectrlque ou acnell,r;lC, serft puni d' un e mJlri so no e m~nl de troIS mOIs à d eu ~ an s el d ' un e amende ri o 100 " ,1 ,000 f .. ncs. Art. 4 . i:UBLISSIIMENT .KT US ACE DES LICNES THttCRAP8tQ'ulS. Artiole Premier. Aucum; li ~"e télé."..phique ne peul Ôlre établie ou er"ployée 11 )a tral1 sml!'slOn. cfe~ correspondançe que par le Gouvernement ou avec son auto'flsallon. Quico nqu e l.ran s~~ Ura. SA ns a ~torjsation. des signaux d'un lieu l un autre, sOIt..à J .Hd~· ~e machllles télégrapJliques 1 soil pao lo'ut autre moyen , qera puni li un emprisonn ement d'un mois A un an el' d'un e Hmende de 1,000 à 10.000 fran c•. En C8 ~ de oondamnatioD, It!l Gouverllement pOUl'ra ordonner 1" destruClion des appareil. ct machines télégraphiques. TITRE Il. DBS CO~TR'VENTIONS 1 nRLITS P.T CR IMES RELATiPS AUI L1GNBS TÎ!:LtW RAPDIQUf.6. Art . 2. Quiconque lurB, par imprudence ou involontairement, commis Seront punis de ln d é l~ ntion et d'une !lmend e de j ,000 11 5,000 frno cs. sans préjudicP,d<:s' pein.cs fJ u.e P9 ur~aiL ontraÎn er leur complicité llvec ,'insul'I'e clIOIl .' l e~ IOdlv lChts q~1 , (laI1S un m ou v~ m c nt insurr ecli onnel) ~ u G ont detrult, Qu l'endu(ll\lprQ!)'· : nu se f\'lcc u~ ou plu sieurs His d'un e ligne ri e télég r:\ph e élêell'Iqu e i C~ U ); qUI nU I'ont brisé ou déll'llit un Olt plusieurs lélégl'l'll'h es, Ou qUI NU,l'Onl cn\,fthi h J' ;tid t.! d ~ \'iolences ou de m enaces 1 un ou plu ~ l e u rs pté _IHr ,tout flutre Posles 't{:léfl'rrlphiqu c:i ou (lui ft uront interce .. . ." . " J A moyeo, t'l\'e'oc violences ,el menacesJ l 'l e~' cp r'nmun l c,(I,lIp n 's ou ,n cvrrcs pond :lO cc l é l eg ra pl~iqu e entre les di vers ?'é posltill res de 1 flulOril é p~bliCJu ~ , ou qUI , s\)pp ose l'o~t ,avec \'Iol cnces ou menilCCS au rctnbltsscmcnt d'une ligua t6légl'apluque. Art. 5. Taule attaqu e, toute résistance a vec \,jole,ocos et v o i ~s de (ni t env er ~ les inspecteurs et les n ~e n ts de sur\' e lll n n ~o ri es lignes télégrilphiqu cs é.l ~Clriqll e5 ou aél'i e'nn e~ , dans l' e :t c l'c l ~e I p,~r s ronction ~, sera puniq dçs p ein ~s app li qu ées à la rebeillou , sUlva." t l e~ qe dislinc ti ons plahlics nu Code p)\ nal. 1 �- 286 - - TITRE Ill. DES CON1RAVENTlONS CQlU[(SnS r AR LR S CONCESSIONNA I RES OU l'ERU I ERS DE CHEM INS DE FER ET OH CA NAUX. 287 - les mesuresllécessa ires pour faire disparattre Pobstacle, à la charge de poy"r l'i ndemnité qui s.ra frxée l'Ar le Ju ge de paix. Cette ind emnité sera consignée préalablell1ent1l1'oxécution de l'arrêté du Préret. , Si l'objet pst mobile ct n'est point placé à demeure, un arrêté du Maire suflirn I?pur en ordonn er l'enl èvement. Art. 6. Lorsque, sur la ligne d ~ ulI ch~min de fer ou d' un canill concédé ou afferm é pur PElat. l'interr uption du sel'vicc télég'l'aphique aura é té occasionnée par J'inexécutio n soit dos clauses du ca hi er des charges el des décisions rendu es en exécution de ces clau ses , soit des obli,:ta ti ons impusées au" co ncessionnitillcs' ou fbrmi ers uu par l'inobser\·tl.lion des règlem énts ou nrrêtés 1 procès .." erllnl l(Je la contra\'e~t:on se ra dressé par les iOSflecte:urs du télégl1aphe, pnr l e~ surv eillants des lignes télégrnphiques, 1 ou ' pal' 11'15 cOlnmÎ::: saires el sous-commissaires préposés :\ ln surveiIJknce des chemins de rer. TrrREl V. DIS~OSJ1'IONS cRNli n .\L2 s . Art. 10. Les crimes, délits ou contravention s prévus dans la présence loi pourront être constatés par les procès-verbaux dressés co ncurremment {lAr les officiers de police jll~i ciai re : les comm!ssaires et souscommlssai rf!s préposés à la surv eillance des chem ins de fer, les inspec teurs des li gnes té l ég ra'pl!iqu e~ les age nts de surv ei llance nommés ou agrées par l'AdnllOistratlon et dùm ent assermentés. Ces procès-verbaux feront foi jusqu'à preu\'e contraire. 1 Art. 7. L.e,. procè~. verba~x, dan; le, quin ze jours de leur date, seront notifi es 8d?llnlslrutl~~menl RU,domi cile élu par Je co ncossio nnail'o ou le fermi er} à la dili ge nce du Préfet et transmi!; d;lns lé mê m ~ délai nu eOLisei l de (?,'êfecture 'du lieu d ~ la co ntravention. 1 (. Art. ~ . Les contraventions prér uqS ~n l'''(licle G serQn\ pun ies nUlcude de 300 fran cs 11 3,000 frlU1 CS . l' t' " d'U)lO 1 DISPOSITI ONS PARTIC ULl ÈRES CONCf!R~t~T L ES Tp.L8GnA.POES A~IUENS. Art. 9. Lor69~~, sur un.elig'ne de ,él égrapUie aérienne déjà établie, là traDsmlS.)lon des signaux sern empêchée ou gênée soit par les arbres, soit par l'I'ntel'position d' un objet quelconque 'ppCé 11 demdure , mats susceptible d'être déplacé, un orrNé du Préfet pres!:"ir. Art. Il. Les prochs-vorbaux dressés en vertu de l'article précédent seront visés pour timbres el enr egis trés en débet. Ceu x qui aU l'on l é l é ,~l ressé s par des age nts de sUl'veillance asserment és t1 cvl'onl être aflil'mês' dan s les trois jo urs, 11 pein r de nullité, deva nt le Ju ge de Paix ou le; MAire , soi l du lieu du délit ou de ln contr.vellllon, soit de la résidence dé "ageht. Art. 12. L'Administration pourra prendre irnmédintem ent toutes rn~ s ures provisoires pour faÏl'c cesser les dommagt!s l'és ulta,~t des crimes. dé lits et conlrllvcntions 1 ct le r eco uvl'e l'~ e.nt des. fl:als q~ 'e nLr;,ainera l'exécution de ces me:tures sera poursulvl administrativement, le tout ai nsi qu'il est procédé en matière de grande voirie. Art. 13. L'al'ti~e 463 du Code pénal est npplicable aux condnm,n.tions qui 6Croh~ prOnoncées 'eU e'.téculiotl de la prés""te loi. �- 288 - Annee t8S2. - N. 56. Art. 14. En cas d~ conviction de plusieurs cri~es ou délits prévus ,pHr la présente .101 ou P'" le Code pénal, ln pOlne la plus forte sera seule prononcee. El\IPIRE FRANÇAIS. Fuit à Paris, à l'Elysée-Xational, le 21 déce mbre 1851. Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE. Le AUnist1'(J d~ RECUEIL l'lnleriaur. Signé A. ne MORNY. DP.S ACTES lD~IINISTRlTIFS DES BOUCHES-DU-RHONE. N. 80 . - Certifié conforme' : , Ci"culaire relalive à la publication des 116les de 1853. 2' DIVISION. - Le ConleWer de Préfecture, S8crétair6-Gtlniral, ' A MM. les Maires. Marseille, le 10 décembre 1852. V. FOURNIER. Monsieur le Maire) Mar.eillc._ SEllts 111\' , d • ptlllleur .. la Prefecture,rlie. Canebière, 1S, ~ .. , J'ai l' honn eur de vous adresser m'On arrêté, en date de ce jour, concernant la publication des rô les de 1853 . Celte publication aufO lieu le 2 janv ier prochain, suivan t les (ormes d'us~ge Vous avez dû recevoir un nombre suffisRDt d'exemplaires du placard desliné à faire connaftre aux con'ribuabl~s Ja mi se en recouvrement des rôles. Outre cet avis générAI, chaque contribuable doit re~e\loi r. un avertissement indiquant les divers articles pour lesqu.els 11 est u~­ posé, el la date de la publicati?n du rôle .. Je vous. prie. de voul~rr bien veiller à ce que cettedermèrelOd lcahon ne 80lt pOlOt oubhec. �- 2\)0 - Ln survei lla nce de la l'emise clocle de cet avertissement VO U! est aussi confiée. Chaque année , après l' expi ration des d élais fixés pour les récl amation s, il se pré$c nt e un ce rtAin nomure de récl amations qui atllrment d'H\oir point reçu tI 'a\' er ti ssc m cn t, et qui n 'on t pu. dh lo rs. prése nte!' leul's d emandes e n temps utile. Je vous prie de vous concert er A\CC le Perce pt eur, pOUl' \' OU5 as~urer de l'exac titud e etC:i nge nl s chRl'gés dei" r~m i sc d es nver lI SSt:: nl c nls. Agréez, ftlonsi eUl' le Maire , (' assurHnce de ma co nsideration très disLinguée. Le Préfet des Bouches-du-RhOne, SUL EAU, Nous, Préfet du département desnouches-du-RhOne, comm.ndeur dt! la Léglon·d'Honneur, Vu la loi du 8juillet 1852, qui règle les contributions directes de 1853 ; . Vu l 'or.d o~na n ce du 19 novembre l8t7 ct l'instruction ministériell e. qUI I llccornpagne, relati ves ft la confection des rôles et des ~l\' e rli sse lll e nis pour la perce ption des con lriLulions dirccl~s . Vu la circulaire n..2?8 de Jl~dmini slration des co nlribulio~s di,re:tes, en date du 19 JUillet 18a2, en co qui concerne les rOles de 18a3 , ARR hoNs: ~RTlCLF. PRE.M IER . - Les rôl es gé néraux et les rôles s écia ux de 1853 seront adressés par M. Je DirecLeur des contrib uti orfs directes à MM. les receveurs d'arro n\.J issement qui les feront pa ' ' rvemr aux Percepteurs. ' , Les Percepteurs ~e leur côté, devront, aussitôt que les rôles serpounbtl ,eén Ideur Plouvrolr, les pl'ésenler aux Maires, afin qu'ils soient 1 s ans a orme accoutumée. Aar, 2, La publication des rOles des contributions foncière ersonnell e et mobilière et des portes et renêtres de 1853 ' ~ (Jans AI chaque d· c0 mmune, .1e d'Imanche 2 janvier procbnin .aura Cellelieu de~ tu es e JJ ~ tentes aura heu le même jour. ce~OU.letOl s, les rôles qui n'auront pas été rendus exécutoires avant - l' epoqu:, seron t publiés ultérieurement et au rur et k mesure d • CUl' con,cctton. - 29 1 - A Ma,s. ill'c, 11 Aôx e~ 11 Arles le rOl e de la contribution perso nn ellc ct .mohlhèl'e 1 éLant, !,eunl à celuI des patentes, ne pourrn ~ tre publié qu'av ec ce derni er. A~T. 3. Immédiatement après celte publication, MM , Ics Maires certifieron s sur le ~~Ie m êm~ ,.qu e cell e formalité n été l'emplie, et adressel'o.nl. .'plU' Il.fll ermédHure du l'ccc\'eur céllérn l, nu Dil'cctcul' des ~ontr lbu tlOns (brectes, pour être Il'nnsmis aux Sous-p,'éfel s, un é lllt Indiquant, pour ch aque co mmune , la date \.J e la puhlication. AnT . /1" Les PCl'ce pteurssont c1wrSts de faire l'clll clIre gl'ntuil e ment 1'1 chnqu econl rltJuo blc un II\'CI'IIS$C mcnl don l le Il l'ix s'cle, 5 ce ntim ' es, est comprl.s au rulc. A' ' , van.1 C~s n\'cl'lissements devron t t énoncer la dnte de la publica lion clu l'Ol e qu e le:: pt! rc('p leu rs de\'l'ont y porter avanL de les rllire uistribuer . . MM , les Moires \'E:illeront a l'accom plissement de ces prescriplions. . ART . 5. les Perce pteu rs ne com menceront les poursuitf:s n\'ec rrais qu'après a\'oir prévenu le cOlltribu'lbl e relllrrlnlnirc p:u une sommHlion gratis 1 co nformémf nt à l'ar t. 27 de la loi dèS finnnces uu 25 mors 1817 , ct l'nrt. Û de l'ordounnncc pl' ci tée , AnT , 6, Les Percepteurs se co nrllrm eront-, clalls la rOl' rnnli on de leurs étaiS de CO Lcs il'1'écouno!llcs cLde fO tcS indùmcnt ourerlcs . flUX di spositions des circutai l'es minisilérell t:s des 22 décemlJre 1820 el 5 nove mbl'e t 828. MM. les Sous-Préfets, Ma ires , Hépnrtit cul's , Dil'ccteur et Con trôleu rs dcs con tl'Ibuliun s dirccles , ne pcu\'Cn Lenjoindre il un PCl'ce pleur de portel' un e ta xe qu elcon qu e SUI' ces élnt s AnT. 7 . Les Percepteul's de\'l' on l , co nformément il ln ciI'C lJ l ai l'~ cie M. le Mini stre dc~ fin ances, en dlll f' du 3J fl éccmb l'c 182D , l'echel'c her el noLer le;; erreu l';; malul'Îclles qui nU I on t pu sc glissel' ti ans I ~s rol <':5. Il s "dl'cssèlonlnu x ~Iail' (:s (te leurs co mmun es, pOU l' 4lre ll'Illlsmis nu con tl'O teur • l'ulat pll!' lequ el ils ùOI\'enl demant/él' le rcdl'cssl!menL de ces C lT e UI'~, AnT, 8. COllro rm ~ l11 e Ol h " ,II' I. G de la loi du 4 30tH 1844, touL propriétaire ou usurl'uitier ayant plusieurs rermi ers duit s la m.'\me commune et qui voudl'a les chaq;c l' UC r.a)'cr ;) SOIl acquilln co ntribution fon cihe des biens qu 'i ls tie nnent 3 fel Ill t! ou 1\ 10)'t'r, dC\'I'a remettre au Pel'cepteur une cl éelor.ation indiquIHl1 sommaircment ln division de son re\'enu en tr e lui eL~cs fermi ers, Ce lte déclAration serf! si{:née pOl' Je proprie taire et ses rl! rm icl'.S. �Af\!. 9. Les co ntribuables qui seront dnn s le CAS de réclamer devront fni re un e pétition di stin cte par nnture de co ntribution et PA; clJ mmun e ou llrronrli ssement de perception . Ils nnn exel'ont à thllcune d'ell es un ex trait du rOle et ln l/ Ui ll llnce des term es éc hus Ces piilces leur seront (Iéliv rées pur les Pt'rceplt-urs, qlli so nt aut orisés à pcrcevoi!' 25 ce ntim es pour C h llqll~ extrlli t ci e rOle ainsi déli\'l'é . mais 1 d'nprès u ne décision !tpécittl e du Ministre, ils d ~v ront ' moyen l1 nnt ce prix une seu le fois pll)lé 1 d ~ Jj Yre r autant œ eX: lrait~ du rôle quïl y nurn de natures de contl'ibuLl on pour lesq uclllS on r écln lll ~, Les prop rié taires qui auront h réclamer pour des imm eub les nc~ 'lui s pll r eux , I:' t qui nt: se raient pns pOI,tés nu rOle p:w défa ut œan1I 01~ t io n cl e, lUut a ti ~ ~ , d eYro n~ llcco mp ag..,ner les pièces c i-d~s!:u s désignées d un cerllh ca t clu M.uro ou du Contl'Oleul' des co ntrihulions d i r~c t es co nstatant qu 'il ya eu décla rn ti on pour fa il'~ opé rer la mulnllOl1 . ART. 10 . Les demand es en décharge et rédu cti on en rnutn(Îon decote et en réparation d'om issio n fl UX r6les, de\·ron 't être prése ntés à la Préfecture et a ux ..sou, -Prefec tures dAn s les trois mois qui s.uivront la p u b~ i ca t io n du rO le ; d ies de\'font être fRlttS su r papier tllll.b ré. Tout t: rlJ ls ,I esco ntnbuabl es qui réclameront pour un e cole 1'!1olndre de 30 fr Rncs, ~ourronl prése nter leur s pétitions su r pApier Ibre . ARr. 11. Les p,resc riptions r~nte nu es dans Ip.s deux arti cles qui précède~ t s.on t esa lemen t app llcnbles aux demand es en rem ist:: el e n rnodera tl on. AR.T. 12. Il se ra rail exception nu délni d':tdmission ci-dess us fixé ' savoIr : ' f' Pour lil contribulion ri es paten tes : En ca~de ferm elu redes mag asin s, bou tiqu es et at l liel's por suito ~e déces o u de f.illi .. décl.rée , do nnant !Jeu à lu déch.;ge (§ 3 de 1 .rt. 23 de 1. 10'. du 25 a \' ril 1814 ) En CilS de ceSSIOn de l'é luuhssement donnant lieu la mutation de cole (§ 2 du même .rlicle) ; :2- Pour I ~ co ntribution ronci~re el cell e des portes et renêtres ; En CRS d'e venements eXll'élo rdinaires et impr~ vu s tels qu e gelée srèJ~ 1 p~ rte d~ besti aux ('5cUlemenllorsqu 'elie es t 'causée par épi~ 100 Ile) , ince ndie, elc ; . En cas de vocances de mai so ns pour inhabilation même par tl elle el .d ~ moins . d'u ne année , mais dh trois moi~ nu moins Lcs péllllOn s rclallvfs à ces di\'crs objets se ront l'ecues dans les 29 3 - Nou s, Préfel du déporlement des Bouches-du-RhÔne Commandeur de la Légion-d'Honneur, . ' Vu la lo i du 5 ventÔse an Xlt et celle du 3 frimaire an VII, conce rnantl es atlributions des Percf'pteurs, et Ics cas de prescription pour le reco uvrement et es ROles des co ntrihutions directes; Vu l' insll'ucti on ministérielle du 26 juin 1820, en ce qu i conce rn e les états li. dresser par les Perce pt!:urs, à l'époqu e de la remi se ti cs rOles i Vu I.s ... Iicles 27 el 1309 de l'inslruclion gé nér. le ; AnntToNS: ARTI Cle PREMIER. M~1. les Receve urs des Finances so nt chargés de l'cti rc r le 1" avriL pl·ochain, des rnHÎn s des Percepteurs. les r6les des co ntributions directes de 1850, et de déposer ces 161es l sa ns le moi lll.Jre l'elal'Cl. aux archÎ\·es d e III Sous- Préfec ture. Dans le premier 8r1'Onri ISsE'ment , ce cl t!pOl sera rait, par M. le n. ~ceve ul· Gé néral , fl UX Rl'c hives de la Préfr:c ture. ART . 2 . Les états dt:s co les irréco u\'r~ble~ de l'exe rcice 1848 seront joints nux rôlp.s, el mis ~ rapf)ui. Dans le cas où le Perce pteur n'n uf nit pa s prése nté d'états de ceUe nature, il le co nstatera par un c(;rlifl ca t néga tir. I.es Percepteurs joi nJront pareill ement nux r6les, les journaux à souche ayant plus de trois ans d'existence . ART. 3. Au moment du ùl> p6t, chaque Perce pteur dresseu, ~' il y a lieu, un I·elevé dt!s cùl es de l'ext'rclcc r~stl\nt .du es e ~ ~o tn ht~ ou Cil pli l,ti c, el pour Icsqu ell E!s le comptabl e a raill es dlh sen ce~ proprp.s à nesurer le reco unem ent. . Ce relevé , ntcompn gn" des éla ls d·autorisa tion ~ t ~(' perce ption de rro is ci e poursuitei qui ont i nter.r ~ mpu ln prc,sc rlptlO.n des cotes, se ra vérifié pal' I ~ Recc\'eur des Fmnnces de 1 arrolllhssemenl, et ce rlifié par le So us-P,-éfe t, ART . 4. Les Perce pteurs qui n'auront rait au cun e ~ours uitc co ntre un contribuable, pendnnt trois nnn ées co nséc utl\'cs, à c.o nlpter du juur où le J(~le leur a été remis) perd ront leur recours, et seront déchus de tous droits et de toule act io n con tre ces redevables. ART. 5 . Ln même prescription s'appliquera nu.x arti cles d ~s états de res tes la reco uvrer rendus par nous ~ x. éc ulOires, pour lesqu e!s les Percepteurs ne reront aucune pOUfsUite dans le COUfS de troIS lins, à dal er de ln derni ère IInnée. �- 294 - délrlis suivants: Pour ferm et ure et cession d'étAblissement, dans Jes trois mois qui auront suivi l'l!venement ; Pour per tes el 1rnordinail'es dans les qu inte jours qui $u ivront J'événemen t ; El pour non -loMti on, dans les quin zE' jOllrs qui suivront L'expirati on dc (' llUnée ou du tl'im cslre tJ 'inhabihttion . ART. 13. A l'expirulion du délai ri e ll'ois mois actardé prtr ln loi pour l'ad mission des demandes en J ég rèvement. Itu tres que cell es désig ni>es en l'arti cle précédent e l ce lles qui co ncern ent le cln ssement des propriètés, lors de ln première mise en reCOuvl'ement du 1'6Je cadaslral. I ~s 1't:i)iSlres d ~s tJn ës /'t l'insr:riptiol1 des pétitions seron t clos dans Ics so us- préfec tures. MM. les So u s~ Pré fe l s aurOllt soin de nous adresser immédi atement l'état nominatif des réclama- ti ons, ART. 14. Le prése nt nnété sera insé ré au l/ecueil admi1listratif. . - 295 AliT . 6. M~1. les Sous-Préfets nous feront connaltre si le Receveur parti culi er ri e leur arrondissemen t a rempli les formalités du dépôt des l'ôles à l'êpoqu e du 30 avril rrochuin, délai de ri gueur. ART . 7. Tout perce pteur qui l'efu serait de re~eltre ,les RO~e s entre les mai ns des Receveurs des Hnnnces 1 dev rait êll'e Immédlatenwnt signlll é à l ' Aulol' it~ administrotive . pour êtl'e co ntrAint à Celte remi s·' par les voie~ établi, s à l'~SRrd des comptables qu i déti ennent ill é~ lll e menl les deniers publics. ART 8. MM , les Sous-Préfets et Receveurs des Finances sont chargés tl e l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré a u Recueil Adml1lislrati{. Fait h Mnrseille, 16 10 décembre 1852. Le Préfel des Bouches·du-RhOne, SULEAU. Fait à Mnrseille, le 10 decembrè 1852. Le P" ofet des Bouches -du-RhOue , SULEAU. N. 81. - Circulai,.e "elalive ou dépOt des Roi" de 18S(). 2" ~Ionsieur DII'ISION. A MM . les Maires. le Maire, J'ai l'honneu r rie \'ous adresser un arrêt é en date ri e ce jour, presc rivant Jes mesures:j pren dre pour le dépôt des rôles de 1850, Je \' o u ~ prie de l'emflNlu er 1<"1 disposi tion qui ordonne, co nformém ent à l'a rti clt:: 1309 de l'instruction génél'ale. de d p pos~r en tn éme tem ps les journau x à so uche qui on t plu s de trois ans d' ex is- CcrtiG é conforme: Le Cons6iUer de Préfecture, Secretaire-Gdnerrtl. V. FOURNIER . tence. A sr~ez, Monsieur le Maire, J'assurance de 01 0 co nsid ération trbs. distin guée. Marse ille, le 10 décembre 1852. Le Prtfel dIS Bouches-du-RhOne, SULEAU. Mftfsoille.- SBN'S, Imprimeur de la Préfeclure,r~e Canebière, 15. �Année t8a2.- N. 57 . • EMPIRE FRANÇAIS. RECUEIL ORS ~D~IINISTRArrIFS ACTES OES BOliCHES- DU-RHO E. N 81 . - 2· · 01 VI S t O~. - 2·· SECTIOri . - Enquéle sur la cultw'e du Lin et du Chanute . MOI·sei ll e, le 13 Décembre 1852. Circulaire b MM . les Alaires. Monsieur le Maire, Le Gouvernement fi reçu , ;) diverses repri!ies, li es demandes tendantes ~ obtellir l'exllllu ssemcnt du droit de 5 rran cs pur 100 kil., qui rrap pe le lin teillé:'l l'impor tat;') o en France P our a ppl'(>ciel' cette demand e, il es t nécessai re de can naU re exactem en t III situation de la cu lture du lin et celle du chan\'l'c. Afin de répondre aux inslructi ons (lue ,'ient de m 'o dressc l' à ce sujet , M. le Ministre de l' Intérieur, de l' Agl'iculture et du Commer- ua �· - 298 - - ce, je \'QUS prie, Monsie ur le Mnirl:, ci e l'ouloi l' l,)ic n l'emplir, en ce qui concerne vo ire commune, le tableau t:i-après, destiné à prése nt er les renseign emen ts désirés. Je vous serai reconntlisss nt de me faire pal'venir ces r~ n se i g ne­ ments avant le 15ju nvi cI' pl'ochai n. AS I'écz. Monsieur le M3irc, distingu és, I l ~ss urR n ce DI\rISlpN. -~ .. DUReAU . CirculcliJ'e au sujet de t entatIVes pottr IIllroduu'e en Fmuce el jeter dans la circulation N° 82. --:- I r. un faux papie!' monnaie é tranger. M.rseil le, le 20 Déce mbre 1852. de mos se ntim ents (rès A MM . les So us-Préfe ts elles Muires, L e P r~r.l dIS Bouches-du- Rhone, Al CSSiC U1'S , ULEAU . DÈPARTEMEi"\T OE '299 - Monsieur le Mi nistre de la Poli ce géné rale me rai t Phonn eul' de m'inro rm er qu ' un e socié l6, co mp osée d'in dividus de dh'cr5 pnys eL a ppnr tennnt la plupnl't au pa l'Ii l'é\' oluli onn nil'c, cherchcl'ait , dans un lI ut polit iq ue, il nuil'e au cl' édit d ~ plu sieurs Gouvel'neme ntsAll ema nds, c l principaleme nt de l'Autriche. en fab ri cant e l jetan t dans la circulation , ull e gl'an dc quantité ti c faux papier monnaie, DOUClIES-D U-HUÙNE. billets de banque el autres valew's 1J11bliqlles, Commu lf c d S ITUATION Ot.: LA CULTunll DU LIN ET DU CUANVHE , EN ,.~ -:.f---r ....", l ' RIX U U\'BN . '; ::] Gra ;nu Fil.,,, "':'-=I ~ Gr.in ' J lII eC I. lil • .! raill. I K ilo, . ) 1852. VA. LEU R TOTALB. C uille. Fi!a Uf. - - - Ce sernil su rtout en Saxe, cn Su isse et aux Etnli-U nis que celle cou pable nssoci:lIio n travaille rait ;) fnhriqu el' et à ex pédi er ces co ntrcf., çons, aussi da ngc reusrs pour le c r~dit des GouverncmentsAllemanus qu e pOUl' les in té,'ê ts du Commerce. Je m' empl'esse de \' OU5 en ùonn er a vi s e t je \'ous prie, l\fessie urs, de prend ,'c, avec toul e la l'ése rv e conve nable, les dispositions qu i vous p:nuÎlI'fli ent prop,'es;) pr ~ munir le Commerce co ntre la fraude signal ée ct ù empêcher , s' I! es t possibl e, l'introdu l.!lion et la mise en circulutio n des co ntrefaço ns dont il s'ngit : il y aura lieu, le cas ~ch é ant , d'en rechercher lei auteur s et de les d éférel' À ln Justice, Je vous prie éga lemC' nt , Messieu rs, .de me f;~ i re co nn3it~e si d ~s tcntalives de III nature de cell es qU l! Je vous slgnn le aunllent déjà été fa ites di.ln ~ le O {~ p a l'I e m e nt. A"0 réez' Me:isieurs , l'ass ura nce de mes se ntiment s t,'ès di s tin g u ~s. 1 Lin ...... . Le Conseille,. cie P,.é{ccture, Sccl'élaire·Giné1'al, Chevaliel' cie la Li!gioll-d'Jlo1l1umr, Chanv re .. fosant fonc ti on de Prefet, 1, v. FOURN IER . �. 83 .- 1" D'VI S'ON. - 300 1" BUIlBAu. - L·o/portage. Circulaire ~ MM. les Ma ires Marse ill e, le 22 déce mure 1852. Monsieu l' le Maire, Par mil circu laire , en date du 25 août dernier 1 relative aux public!\ li ons cland estines et au co lportage , je vous ai recommandé de vous aSS Ul'P,r , lorsqu ' un colporteur sc prése ntera dan s votre co mmune , s'il est muni œune autorisfllion rég ul iè re d e co lp orter, délivrée dllns mes bureau~ , si celle aulol'Îsnlio n n'es t point pé rimée cl si les ouvrages e l gravul'es contenu s lIans la valle du colpor tf' ul' so nt re\'! èlus du timbre spécial a ffec té à la Préfecture des lSouchcsdu-RhOne, je vous ai invité, en même tem ps, ?t \,OU 5 ass ul'er de Pauthenlicilé de l'estampille, ?t sa isir Lout livre ou dessin qui n'cn seraiL pa~ revêtu , el à déférer, par un III·ocès-vel'bal. la con trave ntion il l'nutorité judiciairl;, en \' OUS resant observe r CJue les m ê lllc ~ pOUl suites denont être pro';oqu ées (;o nlrc tout colporleul' qui ne sernit pns muni d'une RUlorisalion rég uli ~ 1 c pour excrcer so n indu stri e, ou C']ui sc se rvirait d'un e au torÎ ::,at io n périm ée qu 'il Il ' I1Urait pu faire ,·enouveler. 011 a demnnd é si J'estampille placée su r J c~ livres mis en \'cnt.! par vlJic de colpo rtage, d is pense les CO IPOI'lcurs de l'nu lori sati o n qu e l'n'·li ele G de la loi du 27 juil leIIB/ln, les ob line il ;olliei... ,· ùu PréfeLdu dépar tement qu' ils VCUl bot parcou rir. C iII . le Ministre de la Police Génél"ille a fail obse rl'cr qu ' il ne peul y avoir :1U cun dout e à cet égard; (lue les nou \'ell es mes ures CJu'i1 R 30 1 - juslilicll tives, (,) l'indica ti on du lieu de le'ur domicile, où ma dé· cision lou r sera notifiée . D'après les ins tru cti ons de M le I\li nistre, j'accord cl'Ai, qUllnd les pi è c~s SerOllll'égulières, les autorisa lions :mx colporteurs du déportemen t, sans atte ndre les renseignernent s de SO n ministère, néa nmoins, je ne. donn erai pas suite à ln l'equ ête des colport"u rs qu i n'y seronL pa s domi ci liés, ~van.t d'avoi l' t~ilnsmisJl M. le an· nistre leur demande el avant d avolI' reçu ses Instr uctio ns, par ln centrlllisu Lio n à 50 11 ministère, des dO SSiers indiv iduels, la surv eilInnee du personnel des c?l porteurs s'ex.cl'cern avec plus ~ 'e n se m. ble et d'unité, ct ceux qu, :.Iuront commi s un e co ntrtlventlon dans un d é p~rtem en l, ne pourront pas surprendre, dans un autre, la religion du Pré fc~, Tou t individu ayunl lïn tention de so umellre un ouvrnge h. l'cstampill e devra, pl'én lablem.enl, pl'ése nter J".la Pl'é ~cc tu rc un exe ~ ­ pln il'e de ce t ouvl'age, que Je l ransme~~~al .Immédmtement :l~ ~11ni stèl'll de la Police Génért\le, pOU l' qU'li SOi t lu pur .la. .:omml?slon clwq;ée de l'ex':lI11en des liVl'es co l por t ~3 . M. le MIDlstre d éc ld ~ ra cnsllitd s'il convient d'accorder l'estampille, Un calillogue des livres aULOrisés pin I ~ .com mi~sion ~ '(: xame~ Ille SPI'8 :\dl'cs~é chaqu e mois pal' M. le Ministre . SI les 1.lvres qUI me sel'('II)t pré.!lcntés se trouve nt, inscrits sur ce ~a~a l os u (', j'e ll ll ul orisel'ai l'cstnmpill;\gc sn ns en reférer à M. le Mi nistre . L e timbre l'ouge apposé dAns mes bureaux 3 I ~ requ~ te de l'RUl''ditcur du II brairc ou du colpor teur, ne sera. villab lo 1CU" • do "<, d .. . ' li é que p.>UI' le Départcmen t dont l' A .mllll.stl·allO l1,. m e~ co ~ 1 e. Le timbl'e bl eu, apposé pa l' ln dll' ec ~lon d~ Il mprtmerle , de ln lib l'nil'ie cL de la pl'csse, perm ettra la Circulation du \'olume es tampill é dan s tou le la 1i'l'ance . , Je sui s con \'uincu, Monsieul' le Maire, que pOUl' ass UI'er I ,exéc ~­ lion cie ces mesures vo tre co ncours ne fel'i't pas dMaut à 1 A~'l11. 1· . )'cst 'pa s laissée désa rm ée devant Jes co ntra ven ti ons IH s ll'U 10 11 qUI l , 7 J 1 1 . d 91 ·uill el 18.19 <lui pOlll'I'ai ent se produire, L'art icle ~ ,n 01 U - J crû devoir prescrire, loin d'infll'fn el' les dispositio ns lé .... isla tives ùoiçent nu co ntraire en assurel' l'efficacit6 c, ~onform émenl ~ la loi du 27 julll el1849, jc con tinu erai donc h pOUl' le Ll épa~te m e nt qu e j'adm inistre, les autorisations ~ont l e~ colporteurs dOivent l:lI'c lIlunis ; mais pOU l' fucili tél' b ces Ind ustl'lels l'exercice de leur profes!lion ~L le Mini sll'l! fi décidé ' autorisation Il l'n vanqu '·11s pourront !TI •a d resse r leul' demande en déll\·rcr, ce et pa l' écrit, sans êtl'e astl'cÎnts b l'obligalion de sc' présenter à la Pl'éfecture, à la condition de joindre, II Iturs au tres pièces (*) Ces l>ièces justific3ti\'cs su nt : ~ o L'acte de naissance de t'im pétra nt i . 20 Un ce rtifi c3 l de bonnes \'ie cl mœurs , delinc par le Maire de la comlUunc où il a so n domicile ; . 3" Ulle co pie conrorme de son sig nal eme nt , \'isé par le Maire. �- 302 - etablit, en effe t, une pénalité pour les colporteurs non munis d' une autorisation , e t j'aurni soin tl e retirer cette autorisation aux contrevenan ts qui me se ront signa lés comme vcndal.t des livres nOn es tampillés . Les instructions que j'ai Pbonneur de vous tt'ansm ettre, Mon sieur le Maire, n'ont d'aulre but Que de moraliser Pcxc rcice du colportA ge, d'e n réprimer les abus, eLde mettl'c les pop ula ti o ns h J'abri de la propaga mJe de ces écrit s funestes qui égarent Pesprit et dépraven t le cœ ur. Je vous engage, en co nséqu ence, pOUl' vous conformer à ces instruc'ÎonB ninsi qu'à cell es contenues dan s ma circulaire en date du 25 noùl derme r, à exe rcer une surv<;i llance activ e lt l'égn rd des CO l pol'lcurs, et en même temp s à m e transmettre, au plus 101, les demandes d'autorisation qui vo us sel'o nt adressées, J'aurai suin d~ mon cO té de donn el' a ux demoud es d 'autori sa tion et d' es tampillag e un e suite auss i prompte qu e possible, afin de n'a pporter au cune ('n tnH'e au colportage des livres util es, - 303- Certifié conform e: Le Con16i1ltr de Préfecture, Secrétairc-Génsrn l , V, FOURNIER. Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance rl e mes se ntiments ll'ès distin gués. Le COllseiller de l'réfeclure, Secrélaire-Général, Che valier de la Lég ion-d'lIon"eur , fcsa nt fonctio n de PrHcL, v, FOURNIER , Mnrscillo,- SENts, Imprimeur de la Préfcclur.,r~. Canebière, I ~. �TABLE ALPHABtTlQUE DES MATIÈRES CONTB NlI F.6 daos le Recueil d CIi "ctc.. "dmIDUratifs. ou De PARTBMENT DES n OUC UES· IJU · RD ÔNIL A N NÉE 1852 . A AOM INISTnH ION MILITA IR E - Av i s de 1... nominat ion ùu Générul de 111 1'. !'\uudiv isio n de la n° di vision, page 44 . - Av is pout' les d emand es d l! cé l,tili ca l d e ser vi ces, 45. A GnI CU Ll' URE . Kchcnillnge d e~ arbrc$, 9. - Clwlllbrcs d1Agri cul- l ure , 85 . _ Nominntion Je leu rs Membres, 8!l - Eco l... s l'é~ giona les, 1"i{1. _ Cu ltur e ù u Lill et du C t. d ll\'r~, En quête , 291. AL II~!;NËS. _ Seques tl'ntion dû ceux reconnus dnn gcl'eu:<., 18 1. AN 1.\1.\ UX O O'lI~STJOUES. 1.01 l'el:\tiv e tl UX m.\ uv.\is trai tements co nll"eux, 193 . A SSOCIA TI ONS OU R8U NIONS SUf veilln nce, 49. - An'ôté y l'clatif, 51. B B AlN5 r UHLICS. Fonds nlloues pOU l' leu r étalJli sseme nt , 129. �Déc rel ellnSlruclion l'elatifs fi so n emroi 41. Yoyez : JllonilCtl1' des Co1llmunes. ' B USTE OU PR BS ID ENT. Invitnlion d e Je pracer dnns les Mairies, 5:\. Il .BULLETIN DES LOIS. St.!l'vicc ~ Cl:l Enfants-Trouvés i Police des 'fours, ete., 17 . - Arréléà ce SUJ ct, 22. - Admi sion des Indigents m:tlnll es, 201 . H OSP ICES c J se DE RETRAITE . Délinnncc' gratu ite des pièces à l'appui de:) versements, 13, -Nouvelles instru cti ons Il ce suj el, 117, Guid e du dépa'." l, 55. CAI:TE!: DE FRA NCE Officiers chargés de sn levée, 9a, tOASSE. So n Ouv(! rtur e. 153. CBf:MlNS Vl eI N,un::. Libération des journées de tl'avnil , 1~, Reco nn aissllllCC d e leur élnt, 102, - Publi ca lÎo n des rOl es ri e presta ti on, 183. / --"'_ COM&n SS,\ RIATS DE P OLI CE. Bonne t e nu e ri e l eurs archives, J ~ CONDAM Nès POLI1 IQUr.S. Exam en des .flécisiolls des co mmÎssr'QJls , mi xtes, 65. - ln!)lrudions, 72. - D~ mnl)A1 es en grl\ces,) 17. . CONSE IL S GENi!RAUX HT D''\ III\O N OI SSE~I ENT , Voyç.z: lilecliors . CON TlUfl UTIO NS OIIl ECTES MOlll ant des rôles géll~ l'aux p OU l' ~852 63. Pu blica tio n ~ e, rôl es de 1853 289. - DépOt· de ec u, deJt 850 CA l 1) _ . ) 249 . ! J ', 1 r CouRses Dl! CllE\'AU~. Modificatio n aux an ciens a~rél és Illinis t ? ~el s 29 ~ 32. . - 'l ' ,, COR I' S LEGI SLÀTlt' . Voyez : Elect i alls. , . ; 1 E ! ;'U l:o rps lé " Îslati( 33. - Renou\'cllemen l <.l es CO lI sd ls gé nérqJ.lX ct (PIl I'l'oDndi sse~ ment , 13ï . -D~cl'e l p OUl' ces El ce l ions, 14 3. - l nstru cli ons, 144 . E NfANTS TR OU V ES. Voye z: Hospices. . EU:CTION S. F F ~TE PUBLI(JUES. Rétll blis:icrn cn t d e cc ll l" du 15 août , 1GO . Fo,\ ' T l tI~!Io.\IUI!:S PlIULIes . COS I UIlJC indiqu é pOUl' les Mnires et 9.11JOlllb,;)2 Fo/mule rlu l:IC fm cnt a pr ~ t ('r, 69. LAV OlitS P UU I, ICS. Fond s p OU l' leu i' établisse mcnt , J29 . L I sT es Bl.I1Cl·OIlUE:5. Instru ctio ns sur les Hec ti Oclltions:.'t G\RIH!." pnRr~TIf.ns . Clmdil inns JlOu r Icu l' nomination, 132. ' " '1 ... I.'·U I· di":.ol" tio ll dall ~ h:~ Uou cltes-uu - RhOn e, .) I;' d GOUVEI\NI!:MENT. 1 .... 1.1 1· I COII:iII IlI !).llio ll , 7u. Procl:Jmalion de l' Empire, 233. y faire, 37. i\J t\H:0 ECII'Œ. Fo rmali o rl ùe la li sle gé néral e li es Médecins, 198 Médeci ns ca nl on nHUX pou r le sel'\'Îl.:e des intli ge nt~, 205. MIl. ITAItIE S. Demand es d e seco urs rO I' mées p al' d 'anciéns Militail'CS, 46 . - Sl'COUI' ~ viagers accord és <lUX anciens MiIÎtoil'e~1 91. MON ITEun OI!S COlBIUNfS, Di:cr et l'clutir à so n f:ll\'oÎ, 42. - Clldre des tin é il SIl publi ca tion, 1:22 . MONN AIE S. Bt! II'a it des pièces de 25 ce ntim es, 113. - Circulation cJ ' un {aux l1apie7'-1!oll7wie All eman d, 299. M Of-!UMEN TS l'UULI CS. Erec ti on ~ BloIs d' un Mo numen t en l'hon neur de Denis Pùpin, 109 . - Sta tu e Eques trl.! de l'Empereur Na poléo n, proj etée 3 Fon lùi ntbleau, li3 . M OULINS ,\ "I!~T. Leur élo ignement des grand es l'o ul es: 158. a p OU l' les adjudi. OUVII AGES AI)MIN ISTlI AlIPS Reco mmamlatlO ll du Joul'nnl des COIll mu nes, 46 , - Cuid e (lu di: posn nl aux Ca.isscs de Hetl'ni le, 55. Hecomma ntiaLio n do Ct/ide ct "-ormu/n/1'c des Gardes Champêtres, 11 5 p O CT Il OI S, Nouveau moJ èlc du Cn hicl' des ch tu'ges cations, 214 . P P.r. UE. Répl'ession d e~ O él ~ts , 28,. . POI DS ET M~sunES . Vél'lfica tlOn p é rlOdHJu e POLl CB, AII'ê té re latif aux Aubel'gis les. c ...H U L Arrl! té re latif à cc ll ('s J es O(: pul és " Il . - Leur interdi cti on dans les cercles, chamLJrées, elc., 175. J Urty . Révi sio n de ln Li ~ t e gé nér< l lc pOUl' 1852 , 125, J EUX DE UA SA IIO . , 99" pour 1853, --". Logeurs uu Lo u e ~l's J e: ftini 30ns ga rnies, t . - O él i \r rnnc~ des pa.ssepo,rts et surv elll ~ nce des voya geill'S , 5. _ Nouvelles Instr,uctl ons j ce s~~e L , 75. DéliVl'llllce des pnsse por ts auX réfugiés, 1 2 ~ . - All é l sur ~ cs chieus erran ts l '155. - Me!tures de des tructi on des rats e l ~s souris, 157. _ Surveill ance du colport as., 161. - ArrOlé, II> . �- Intcrdicti on de certain es CO lllmun es du d épartement de Loi l'_ c t-Cher aux co ndamn és libérés, 173 , _ Nouvelles instructions Sur Je co lportage des livres J bl'och ul't's 1 300. PR!lFBcruRB, Ol'S'onisa lion e t a Ul'ibuti o ns d os b ur ea ux, 103. H HeCRurn"e.r. Ilu Il eti n indica tif des CO I'pS pou r ies engage"' en ts, j S. Opél'8tions préliminaires à l'app el de la classo do 185 1,25. _ /tln él airo du Co nsei l d e Hév isio n, 95. - CO I'llfi c" t do Illoro lité a refu sel' BUX indivll / us en ~u l'vei llnn ce, 11 5. H" n s SU R L'ErAT. CO I'lifi C" I:l prod u;" . POUl' leu l' co nl' ol's io n, 169, HOULA . Inst l'uClions s ur la nouvelle loi de po lice du ro ul 0S'e, 194 eGEl 195. s SALOOR ITB. Voyez : f'Olhe municipale. S. mu COURS ICS, Ex écu li o n rlu d écl'el SUI' les soc ié lés d e secO urs tuelPUIlL . 76. STA TI TI Qu e FOrlllation d es co mmissions cll nlonnal es , 185. _ Instructions, 190. 'fARAC , Elal dcs COllllllunes Où la CUllul'e es l pel'mi se . _ Rég lement gé né ... 1 pOur la cu lture e n 1853 , 237. ÉLECTOI QUE, POlice d es lignes lél';g rnplliqu es, 277, _ T~LEGaAPul. Instructions, 278. - Déc l'et, 28,j. V VACCINE, Demande du la& le" u d es vaccinulions, 10 . YOIO,. MUNICIPlLn. Insc liplions o u nom s des rues, p laces et édifices (. I./ e s d. snlubl' ité el rl û Sl' c"rilé à Pl'endre, 13i . P~Ub liCS'" ~ • '" _ iJ ~ .; . .)o~ '-"<"; . . ~ '!' ::.:. 2''\''". ", . ~. ' 1 .. \) .. 1. ......) ~.... '\ ·'l..ç. ..I. . .I ~ y. St .....:-',... ., .. !\ OP. tA TI.Jll.E. :J ri" ... 1 J "'~çSl le~ d( lè um éro du Recue il d e 1852. NOTA~ lIfbfS les !"es Sl: SOra nl parvenue. invités :\ rllore !"eil el' aussil6t Qu è1èlfe able ailE:ul' Le ';~alell1.nl le Ih caeil , MM , les Maires SO n' invilés à l'eiller a l'CC so in il la des Lois. lion du Il e.ueil Adlllinis tralif , ain si qu 'i, ce ll e rlu Bullelin Co nserr" � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/272/RES_JP_118_RAA-BDR_1853.pdf 98843d372c9fbb7c501ed8cceaba9a97 PDF Text Text RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS !lU DÉp,\I\TlmfNT 1853 DES BOUCHES-DU-HHONE. ANNEE 1853. MARSEILLE SENte, IMPRIMEUR DE LA PRÉFE CTVRE , nOE CANEB II::RE, , J. 1853. �RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS !lU DÉp,\I\TlmfNT DES BOUCHES-DU-HHONE. ANNEE 1853. MARSEILLE SENte, IMPRIMEUR DE LA PRÉFE CTVRE , nOE CANEB II::RE, , J. 1853. �Année t 8a5. - N. t. EMPIl\E FRANÇAIS. RECUEIL DRS "\ OE . :?." , , .) BOllCHES- DU - RHONE. ., / / , , 'II" N- t .:- Âfrété pottant nominatioll des J'Jemb res composant les Comm·issiol1S de Statistiqu.e ~ anlonales du département des BOl/ches-du- Rh ~ n • . Nous, P,M.I des Bouches·du-Rh Ône, Command eur de 1. Légiond'Honneur, Vu la décre t du 1" juille t 1852; Vu la circulaire de M. le Min islre de l'Intérieur, de l'Agriculture el du Commerce , en date du 18 septembre 1852. ARR~TONS : Al'ti cle Prem ier. Sont nOlnmésMemul'csdes Commissions de Statistiquo cantonales du dépa .. temen t des B,.uches-du-Rh6ne : �- -2- 3- ME SS IPO ns. Jer ,\nnO f'i DI SSE&lENT. Commiss ion de A/w'seille. M ESSIEURS, Le Préfet du J ép.~·tement, Prôsident. Le Mai l'e ùe lIJarse dl e. '/ 'II Le Conseiller de Prl:fL'C l U I'~ 1 secr . génél'. II urse l e. Blanc. conseiller ~é n ér ll l , Ill . . Grnnd\'al, co nseillel' gé néral , Id " . F abre, J C8n-Fra n çoi s~ ju,ge de pSIX, Id . Mortreo il , juge de paiX, Id . .. Ri ~ol e l-d .- Sni nl-P o n~. ju ge de PaiX , Id . Chirac, juge de paix ! Id : FalJl'issy, juge de paix. Id. . . Fabre Au guste, juge de paiX , I~ . l , ' . Abeille de Perrin , pr o de ln soclélé d "orllcu lt. , Id . Piagellmer , membre, Il.1. . . . Le dorteur P. M. Roux, medecln, Id . . Hicnl'd , Paul , arch i vi s le ~ ~ la PJ'éfcc t ~ ~.e , I,d. Fell utl'Îer, Jea n, ex-arcill viste à ln Maille, Id: 1'oul ouza n, chef de secti on li la. Pt'é(t!clu re, Id. Al li hert avoca t et ag ronome, Id. Thiébau'l, doc teur médecin , id .. . Bousqu et. C~s8 r-Cabl'i e l. lIéSOClant, Id. Pm u GaillanJ, négociant , id . . ~lal'co ll e . directeu r des Doua nes, 1(.1. • Natte, Char les, prop riélft.ÎI'C néS:0CHlIlt, Id. Vnucher-Crl: mieux , arcllllec te, Id . Du sas, docteur-médecin.• id : Guis, prud'homme-ouvrier, I~ . Alic1H:I, J.-P.-A ., agron ome, Id. Cnlelin, ex- officier de mal'ine, id , Genlet, agent-voyer , id . Sapel, inspecteur de l'octroi,. id . . Plauche, régiss. de la man ul actu l'e des TabllCS, II I. Rondelel , prof. de phil. el d'éeonom. comm. , id . Martin, p1'ud'homme-ouvrier, id . Sa int -Ferréol. Nég rel-Fera ud. Fa lcon , payeur, id. Bl'emond, Jean-Louis. propri étaire, Allauch . Bres t, Jtlcques, propriétaire, id. Bergy, Gu ill aum e. fel'mier, id . Mouren, lI ilnire, fermi er, id . Michel Cauvin, adjoi nt Cl nol/lire, id . Flll o l, Jen n· Ba plislc, de la sociélé d'agricu 1ture,id . MénarJ Léopold, insp. des priso ns, Marsei ll e. Chapp lain , do cteur-m édec irJ, id. E méri c Parly. G. de Sur ian , direc teur de l'octroi, id . Raynouar,l , notaire, id. Toissiel', notaire, id . Commission du C'lnton d'Aubagne. Messieurs, Bon nel . Jules, jus e de paix ,présid ent,' Aubo gne. Uey 1 ma il'e id. . , . '. Sibour, Bernul'Jlo , PI'0P' 1 president du cOll1lce,ld. Mi che l 1 Jelln Jose ph , curé, id . ArnauJ 1 An(II'é·i\Jlchel , éco nome de l'hos pice,. id . Malige , ~I nrcol i n 1 garde-gé néral des forllls , Id . POli t:: r 1 Louis-Marius 1 notaire. id. Lonr,: is. Paul -Al exandl'e-FI'unçois, propriétaire1 id. Pu ~quier , Adolphe, négociant. id . Hou x 1 François , IH'Q P I'i ~ Lai re à Cugefo. Bonifny, moire , id . Aubin, AlexHll dre , id , lea l'd , Bapti stin . dl l1ono l'é, propri étaire, id. Jleymon en, Eliènne, médecin 1 id. De Nnvaille Agalhocle, propriétaire à Gémenos . Nicolas-Louis, p rorri é l~lre, id . Brest, Jean-Antoine 1 propriélnire, id. Delaud 1 Pi e rre-Anto jn e~Dc ni s • proprié ta ire, id . Koni g. Ludger . propl'iétaire notaire 1 id . Puree y, F. Gabriel, di l'ccteul' de verreri es, iet , Rey l ' Paul, fub,' de Pl'oduits hydrauli qu es , id . l'erl'~ s 1 Philippe, minotie l' 1 id . �-~J fE S:S IEU IL , Teisseirc, Henry, propriéll\.ir~-jA rdini ~l', i.d. Cos te, Charles-Léo n. mou linier ~ n .s oleJ Id . . . Poncharra , mnrqui ~ d.e B ~ nne , adJolnt nu malre,ld . Jullien, Pi er re, prO p1'lél81re el ~x p~rt .à la Pen ne. Bistagne, Jeft n-Rapli sle, propriétaire Id . Valcnlin , maire, id . Vn/i n, adjoint, id . Commission du canton de la Ciotat . ME SSIEUfl S, ' :nl'cJ on nel, A., juge ri e paix , président, La Ciotat · CO Uard, maire. id. . Ol'unet Jenn-Ba ptis te, Cu ré, HI. lJonifu):, Jean , ex. -capi tain e a~ long ~?u rs, id. De Cln vc l, Rnymo nd . ex-.ma~l s tl'a t, la. . Guél'in, Nnpoléo.n, propr l é l:lI.r e-asr~nom e, Id . . L'nbbc! Imbert , dlrt'ct. d u p e ~slOnna t ôl-Cbarles, Id. Masse. Etienn e, architccte. ItL Beboul , Loui, . ex-présld. du lrib . de comm. id. Dani el. Jean- Jacqu es. not aire, à Ceyreste. Roustan, mnirc, itJ . JCAllselm e, Louis-Eti enn e, propriétai re, id . Espanet, Jn.- Frnnç. , p. ancien ca p. au lo ng co urs,id . Bl ancnrd, Cnsimir, propri étairc-ns ri cull eur, id. Cru\'cllier, J .- B., Evnriste, prop.-ng ric ult eur , id. Allem and , mai re, à Cassis. Ilaud , Fidèle, docleu r médecin , id , Vidal. Gas pal'd, nOlai l'c, il!. Sourel, Alfred, reccveur des doua nes. id . Unu taud, Lnza re, Guillaum e, prop riétni re, id. Bari e, ma ire, 11 Roqu eforl. Jul ien, Jenn- André, propriétaire, id. Mic hel, Lauren t, propriétaire. id. Bonnorat, Marc, propriétaire. id . Hevesl, André, méta ye r, id. Comm ission dl' canton de lloquevaiJ'c l\fF,SS IEU RS, ~'ill ", Ls-Ant-M., juge-de-poix, pl'és. à Roqu evDi re. -5M ESS IEURS , Ri chelm c, Georges, maire, id . Isnord , Jea n- Jose ph, curé,_ id" . . J\.hll·(in eng, Josep h, propnéta lre-:\g rlcull eur , Id . J ouve, Louis, nOla ire, id . . . D t p~)U z ier,Eli e nn e, négocian t c~ ferm ier, Id . &fosse Etienn e, manufac tu rier, Id. Ri ga ud J ea n-Josep h in stitu leul' -commun al, id. MlIs na~ Jea n-André: secrétaire tl e la mairie, id . Nég l'cl, ~x-commissn ire d e poiice , id. . Vélin, Ba rlh élem y-Désiré, avoca t, pror. à AUri ol. Cu igou, moire, id . Gl1slaud , Pi erre-Puul , no tnife, id . Mi chel, Isidore, pro1lri étairc, id. Lég ier, Lazn re, fe rmi er , id . Bos q , J i-l Cq ., memb . COI' . de Pacad . de Marse ill e, k Bllrgès:, Polidorc, m éc an i~ie n., id. '. Jouv e, Dominiqu fl, pr oprié taire, à Peipin . Jouv e, maire, id . Raymo nd , propriétnir(\ id . MousLler, Paul , adj oint, proprié tai re, 1\ Gréllsqu c. Oc Cn.,tt:llnllc, maire, id. .Mousti eJ', Séve rin, offlcier de sa n lé, id. Long, Ca si mir, proprié tai l'e, id . Michel, Pie rro , fermier, id. Michel, Jea n-Josep h. maire, à St~SavourniJl . Dufour , Illcl'te-André, propri étaire, id . 1\l ic hcl, C:lsimh', propri étaire , id . SII I'dou, Pi en e, l'o ll s-dirccte ur des n,incs, id. Coll om b, mai l'c, à Be/codène . Eti enn e, Thomas, propriétaire, id . 2 e ARIt OND ISSE MH NT . Commission d' Aix. MBSS IIWiIS, Le Sous-Préfel, P"éSlden t, 1\ Aix. Ri ga ud, maire, cI{l puté, id . Agard, co nseiller st- néral, id. . . Houx, Mal'Ïus, pré ~id e nt Ju co nse tl d'llI'I'ond., 1(1. Auberl , préside nt du tr ibuna l de com m(>J'(c, id . lJurand. juse de paix , id. �-7- -6- 1 MESSIe.uns, Bal'lhélcmy, secr . en chef de la so us-préfecture, id. Tllcusse l, secrétaire en chef de la mairie, id . Arnaud , Thérèse, ngronomc, id. Arlaud . Justin ) peiç neur de laine, id . Andrée, c7\pcrt-agrlCulteuf, id. Bel'yesn , Au guste. dire eteur de l'usine à ga z, id , BOllnct, fils de Fran çois, pl'o pr.-agricu lteur, id . Fcrrpud , Cllnrles. pl'opriétllire-agri cultcu l'. id . GrnUS<l, avou é à la co ur d'appel, id . Goyrn nd , médeci n, id . Gu llheaume, ph!Jrmacien, id. Liotard, chef du pen sionnat No tre-Dame. id . ?tlic hel hOI,ti cu ltcur, id. ft fichf'l , Benjam in , fnbricant de toi les. id. Miellcl , Unrth vlcmy, pg ricult eur p';pini érislc id . More:w , so us- biblio th écai re, id . ' Pons, médeci n , id . nnmbO l, pl'op ri61a ire id. De "'1- Pons, id. ' \'eri', jeune, marchand \Ie fer id . Gaul!cr, J e:t n-Yin c~n L. JUa irp, ' Suin l-Marc, G~ullel', Jh -Fra nçols, propl'iél:tire-ngl'jcuil cur, id, SII vesll'c. André, fermie r, id . Coulon , maire, à Tholonet. ~?~dlou~ , Cha rles, propriétaire, id. \ led, Etienne, id. G:tu li ~ r, François, mllire à Vfluvenapues. Bourrill on, J ~se~ h, proprié taire, id 6 Co rs~ , Appo l.hnalre, prop riét:tirc, id. Gauher,.MarlUs, pro pri él~i[ e , id . Corse, Siméon, maréchnl-rer ran t id MHthieu, maire à Vene lles. ,. ~frt ran.d de FOoscllhel'lc. pro prié taire- l'ul'al id I.nm psflur , Po n ~ , riOpriétaiJ'C, id. ' . ~'J~\I". AU~USlc. pl'npliélnire el bou l,nge l' id o~ et, ~aslmlr, .proprif lll.il·c, md ci e bes tin'ux . id 1O ~f", mtllrC, EgUilles. .1 • ~ ,u m e, Anl.- f1 cnry-S I, n;,lns do ct -méd c ' . ~,ll'a Ud, ~enri . ricrrc-Frédérj~. prop bou ln n~o, ~~ . al ~ n, PIC:re-Al pxlHHJre, pl'opl'iétairc id I;Icr ,l . Malin. m:'Hre, ;) Mey reui l. ' . Ôro.~chon.- Dominiquc, propriétai re id Be :UlIISler, A i~~ , prorri étaircj id ~ . ourrely, Hypollte, comm erça nt, id , Comm ission. du canton de Berre MessIlWRS , Sica rd, juge de pai:t, présiden t, lierre. Castill on, maire, id . De PluyeLtc, Pi erre-Emile, prop ., pro de lu com Crlnt. id . Castill on. J .-R ., propl'iétairc, c(l llsei ll er municip nl, id . Acl oul , Jose ph-Louis, médecin, conseill er muni ci pal , id . Lt'l\'cirnrié, BenJn min , propdétaire, consei l/. muni cipa l,id. Jouval , Jli ppo lytc , agriculteur: co nseille r muni ci pal, id . Au zill y, J o~ep h , directeur de fubr iqu e de Soude, id . Dol, Louis-Bi enven u, saunier en chef des sa lins, ic!. Port alès, Ad olphe, in sliLuteu l'-communa l, id . Couture, No ël -~" r :\ n ç.o i s, secrétaire de la ~Iniri e, id. Ma rtin , Louis-Marti ni, notaire, id. Ba sse, Fr:t nçois , géomètre. id. Bartuélcmy, Jacques, curé, id. La ugier, mnil'e, Larare. De t abou iiI!, Cami ll e, aVOCA t, id. Bonfilhon , J us t, proprié taire, id . Abram , Hain, propriétaire- négocia nt , id . Roure, Améd ~e, prop ri é taire, id. Mal'lin , Michel, propriétaire, Rognac. Uar thélemy, Euç;è nc, propriétaire, id. Goirand , Joan -Louis, maire, iet . Seguin , François, maire, Ve laux . Gr'a ngie r, Jose ph , proprié tai re, id . Au ch'a n, Jose ph-Romu ald , pJ'op ri étaire, id. Eim in, Jean-An toin c, propriétai re, id. Jnu tl'!'CL LRi'. 3re- Ho noré- Léo n, proprié taire, Cou dou~. Ri card , JClln-Marie- Henri-Emi le-Auguste, pl'o pri é, rai r'e icI. Hey naud , Pierre-Antoine, mai re, Ventabren. ' Lnplace, Fl'nnçois-Xavie r-Pn sca l fil s, é tu diallL on (ll'oit id. Ma rtin , Loui s, p l'o pri é t aÎl'~, Vi lro lles. ' Constanl , Au guste, instj tuteur- co mmtJnnl. id . Lataud , François-Honoré, maire, id. Commission du canton de Gardann e. MeSS IEURS, Hcrmitto, ju ge de pnix , Yalclte . maire , id. pr é~ id e nt , à Gardanno. �-9- -8~hSSIEURS, M'SS ' HU II S • .Bonnard 1 curé 1 id . Hurel, Auguste 1 notaire 1 ici. Ollivier mnire cl notaire, id . Aymès,' Jose ph , géo~è tro, id. . 'fi'iscrand . Jcn n-Bnptl ste, cur é, Id . BOI·rely . FI'3 n coi~, mécl.ccin , id . . . Féli x nfn é, grelll er du Juge de p ~ IX, ~d. Bar, Jmcl, h , commissa ire de poitee, Id . . . Esco ffi er, Joseph , hri gadier de gcno[lrmcrle, Id: Gn squ el . .ln-Etienne, dir:cct. du hur. d es pos les, ~d. Peyron, lI e nl'y~ Bl'llno, pr. l'c.ept.. des conl. d'il'. Id . Gremnud, AntOin e, Indu-stl'Icl, Id.,. . Vinl , Cyri lltte, secl'élnil'c de la mrurw, 1(./. Gauthi el', Josc ph , mt1irc, à F~s .. . Bnli ste. Antoine, père , PI:Opl'léla lrc:, I(~ . , Clalldièré Alexis. sous- directe ur cl U Sin e, I(!. Éscn ll e, .I ~8 n: B aplls t c. m é tallurgist e , id . Chapu s, mai re, 1'l S t CIHtma~. ., . Am p h ou~ de Bell c\'a l, Slan lsl3s, 'prOpl'l e t al ~'e, !(1. Chnpus Vincent-Pau lin , supp , du Ju gP. de pl.1x •. 10 . Deleuil 1 Jacq ues 1 docteur méde cin , iJ . Deleuil , Louis, propriétaire. id , Lure, Marius, propriétair~1 id . . .. Ca r 1 Jf'an-BaptislC 1 greffier du Juge de p~HX 1 IJ . Lion , Cipl'ien , instituteur, id. Pitancier 1 Arnaud 1 percepteur, id. Blain , maire, à Bouc. Julien, FrAnçois-Casimir, proprietaire, id. Garein, JOHn-Irén ée , notai/'c, id. Gabri el , Marius. instituteur-communal , id . Hennesi n 1 Jean-Bart.hélenIY 1 chil'UI'gien . id. Gid e 1 Jea n-Françoi s ai né, secré l. d e la Mairi e, id. Céassen ud, Jea n-Louis, nlaire, à CalH'iès. ~h.ve , Rapha ël-d 'André , propriét.ire, id_ Mérenti é t Eustache, prOpr'jéLaire, perceptcul'. id . Roux , Jea n-Louis, o lfi cier de sa nt é, id . Peyron, Edo unrd -Jacqu es, instituteur-communal id. Ri gaud, Raph aël, membre du com ice ag ri cole, id. Savournin. Louis-H enl i. Maire , les Pl!nncs. ,Pollssel, Hen ri-Ange, rent it: r. id. Porle , Jen n-Mauri ce . prop riétail'c-menuisier id. Garein , Jean·Anloine- FI'nnçois, not,lÎl'c id, ' Gajan, maire. à Milliet. J M.arin , Jose ph , pr o pri ~ taire , id . Pi ston , André. propriétaire. id. Arnaud , Jea n·Baptiste , mail'o, à Septème-, Bonnel , Jea n-J ose ph' co ntr(:-mnfll'c id. Cu sin , Vincent, propri e tnire 1 id . ' Fouquet . Jl!a n-Ang e , pl'opl'iétaÎl'C. id . MauJ'e l , Loui s 1 maire . fi Simiane. Alexis 1 Victor J officier Lle san té I(!. Mi ch ~s irc, pi e rr~. dit Pa stré, jJrrlpl' iJ tai rc 1 itJ. Po.n llcr, liran.ço ls. l ~s litule ul' libre, id . Dalgna n , L oul~ 1 agl'icuiteui' 1 id . GazelJ..: , Joseph , adj oint , Id . Tréssemane, de Je:J n· Pnul , proprélnirc , id. Commiss ion du ra lllon d' ISlres. M eSS IEuRS , Giraud, Léo n, JUGe lie paix, rJl't:siden t, il Istres Fau che ;', Eu gène , co mmi ssaire d es poudr es, Il,l . R egu ts , Camil le, Tlo:ai l'c, id. , .' Sanguin, Henri -Jose ph . rece ve~r de 1 Clll'egls., Id . Al'ntlu d, Josep h , nge n.t-\' oye.r •. ld : Souchon , Jen n, in gé ni eur civil, u.1. Athenou x, maire, 1\ St-Mitre. Bedoc, Joseph, pro p l'Î ~ t ~tirt' ,. id . Gallin Céles tin , m cnUI Sler , Id. Pl' ove~çnl , 1311 rthélem y- Louis, ([lU, d' huil e, id . Commi ss io1l du ca1floll , de Lambesc. Chandl'c, ju ge de pnix', présid ent , L~Hlll) esc. De Castill on, mnire, id. Dc Beaurecuei l, proprié ta ire, id. fi'o nl ninc, cu ré, i~ . . . De Forbi n co nsc ill er ge nérnl, Id . Cr!\n ier , luslin, proprié tnirc, id . Courcière, notitire, id l\Inrlir. , Jaubc l'l, notaire, id. Rue, docteur en médeoine, id. lmhc rt , Elysée , propriétai re, id . Pnutri er , Jen n-Bnrth élemy, prop. , Charleval. Lnt y, Auguste , maire, id , �- -H- 10 llBSSl8ons, MESSIEU RS , Félis , François, P!oprié'ni~e,i~ . . Boy, Antoine·Dems, p~op~,é ta~re, Id . Rremond Félix , proprlétalro, Id. Mazel, J,:8., maire, pNl, La Roque-d ' ~nt~ ron. Auphan, Jean-Albert, doc ~eur- m éd~c~n, Il.l., Mitre César prop. conseillel' munlclplll , .d. Auph'nn , Augmte, propriétaire, adjoi,nt, id : • Meynier, J.- P" P" , con~. Il! ., o~. de s:;mto, ld . t:l'espin, Jacques, propriétaire, !d. . . Jabonin Jose ph-Antoine, propriétaire, Id. ROUI, J~cqu es-Abeill e: IlO,tai l',c. id. . . Magnnn , Emile, proprJélalre-l.nd~s trlel, AIx. Serrnct de Tournefort, propriétaire, Ro{{nes . Oe Beaulieu , Alex:1ndre, id. Vaiso n, ~"o ntaub e, propr,ét8ir~1 m,ni,l'e, i~1. Mouret Auguste, propriétail'e. adJol111, Id. Larlna~d, J.-A., prop. , ex officier de sa nte,id. Gidde, Jenn-R enoh, propriétaire, id . Troelle, Jean-Jusle, officier de san té , id. Sauvi, maire, Marignnne. Cnmpy, Jh-Lt-Toussl\in l, docteur en médecine, id. Niel, Jenn-Bapti ste-Louis-B ., notnire, id. Benlrd , Jean-Joseph. expert-agl'icutleur, id . Justincsy, FrAnçOls-Jean-Baptiste, agr icuheur, id . Gouirand} Fortuné, moire, Rove. Goui l'o n. F.-Fortun é, cultivateur, id . Gran it:r Eu gè ne, instituteur , id. Sauva n, Fl'l'lnçois, meuni er, id~ Counelle, mAire, St-Vic tore t. Briguet, adjoint. id . Dnymes, François-Désiré, docteur-médecin, id. Rostagny, Hincinlh e, Institu teur communa l, id . llourrt/y, Noël, mail'e, Gi,gnac. Marin I Henri , propriétaire, id. Commission du can(on de Peyrollu. Ci r~ud Jea n-Baptiste, m8ir~ , Saint-Cannat. Oe Dec' Paul, directeur de la FCl'm e-Ecoleliù. Barral: Polydore, propl'iétnire, id. Armieux, Pierrc-Lil'l.Ore, not~irp., id . Perret, Andl'é, nlateur ùe coton, id. Madon, juge de paix , président, Peyrolles. Romieux, lIip. , grefT. de la justice de paix,id. Commission du canton des Martigues. ME SS JEU.RS, Boze, maire, consei l. -génér., président, MOl'ligues Fé lix, Philippe-Pierre, curé, id. Digne, Absa lon, négociant, id. Martin , Pi erre-J .-J ., n égoc ia nt, adjoint, id . Dol, Pierre-Mllthieu, propri é laire de sa lin . id. S'l.aC~aier, François, docteur en médecine, id . Martin , Honoré, Insl.. memb. de plu s. soc. sav .. id Barthélemy , V.-Canolle, médecin vétérinaire id. Obriet, Désiré, trésor ier de la marine id ' Olive, Jn-Bte, prop. cap.:lu long cours: at1joint id. Tournon, mnire, Carri-le:Rouet. ' Chatagner, Augu ste-Victor, chef d 'atelier id. 01!v8, P,ierrede Martin, propriétaire ngri'cult. id. Oll\·e, Pierre d'Honorat. propriélaire, id. Dioulou(et, maire, Châteauneuf-les-Martigues. Fouque, curé, id. AUenoux , Hippo lyte, maire, id. Pin, Charles, notaire, id . Gu inet, Jean -Bapti ste, officier de santé, id. l'li cbel, Sauleur, pépiniéris te, id. Martin, Eugè ne, ag l'iculteur , id. AI'baud, Pierre , fer mier, id. Bel'aud, Jenn-Bapti s te, premier suppléant, Id . Thenoux, maire, Jouq u es. Bournnt, Honol'é, papelier, id . Roux, Hippolyte, médecin, id. \lio l, FI'l1nçois. percepteur, id . Bedos, Henri-Paulin, pJlopriélaire, id. Gouirand. Théodore, mécanicien, id . Fabre, Pierre, buraliste, id . Bourrilhon, mnire, Puy-Sainte-Réparatle. Alexis , Reynaud de Fonvërt, propriét.ire, id . BonnRl'd, P. , pro p., militaire en relraite, id. Bonnaud. Jean-Honoré, id. Cha baud, Joseph-Mitre, maire, Merr.rgues_ Soubriès, Antoine, docte ur-médecIn, id. �12 - M ESSIE URS. Reyn, ud. Jea n-Joseph-Bcnja,!,in ,. propr., id . M. rlin Joso ph-André, proprlélRlI'e, ,d . C a) lflg ~y , Paul , maire, Sain t ~ Paul. Causant, Ballhasard , id. Durand Jean-Baptisle, id. Caslagn'y1 Au gtlste, id . , Sumian , Jose ph, père, Id . Com mi ~ sio tl dt' canton de Salon. ltI ESS IIW R ~, Bouchard, Ju ~e de paix , présiJe.nt , h Sal on. Rey naud, Fidele, moire, id. Pnyen, curé, jJ . . .. . Vialu de Lacoste, secrétaire de lu ma m e, rd . . Chieusc, ex-e mployé, in specfcllI' des doulHles, Id. Castillon , Josep!. , ni!gocinnt, id . Moul' rel, Jea n-Cône, doclçur médecin , id . . Crousillat, Antoi ne, littérat eur e l arll iqual re, id . Co ren, lsid re, fabrica nt de soies, id . KuLzelmann , Dominique, capi ta ine en re trai lc, id . Co ul omb , fil s, eu lti\'a leUr id . Boye r, Pascal , pr'o priélaire, id . C{l vaudan, cadel, horloger , id. Rey naud, Jose ph- Fid ele, mai re, à Aurons. Mou linas, MlI l'ius, fermi er, id. Gi raud , Grégoil'c, fermi er, id . Leyde t, mnire, à Cornillo n. ASlie!', Viclor, pl'opriél;Jire, fabricAnt . d/hui/e, id.. f:nll nmand , Marius-Louis, culti vateur, ie/ . Coullon, Louis. maire, à Grans. L~n'erg n e, Honoré, propriélflirc, id . Hoze , Joa nnis, co urli er-n égociant, id . Jnuffrel, Marius, manufRcluri cr, id . Menard, f:/ émelll-Pierre: ofli ciel' mi nistéri el, id. Ca rti er, Louis-Victor, id . Chnpus, J -J h-Ca li xtc, sury. d ·exp . rural e, id. Esmenard , Barlhélemy- For tun é, agr icult eur id. Bérard , Andrél maire, à Lnbarben . ' Pourrière. maire, à Lanço n. Serré, Edine-Hippolyte, propriétnirc, id . Masso n, Felix , propriétaire, id . 15 - M~SSIEURS , Lej can , Ch .-Gui llau mc, propriétaire"id . . Rancurel , Hyppo lite, docteur médeclO, Id. l\fillard, GuslHe, no tai re. id. Teissier , Hippolite . instituteur comm un al. id . Bousqu et, Au guste-Nnrcisse . id. . . Farnarier, Antoin e-Léger . propriétaire, id , Ca sta gne . maire, à Miram~s. ". De Florans Franço is-Marle, proprlétolre, Id . Si\ inl Eli cn'ne , Honoré, propri ~ lfli~e, i~ . Jourdnn , Lùu i s -An l.o i n ~ 1 propr,léts ,rc: Irl : . S im i ~ n , J.-B . propriétaire, f"l)fJCillll d huile, Id . Olliv rcr' , mnire, à Pelissanne. ... De Labouli e, Jose ph -Hippolyte, propri étaire, ,d . Chèluvet, J.-J . . commerçan t, id . . '. Rou x, Jh.-Simon ,chirurg. d~ mann e en retrartr, Id . Commission du OO11ton de Trets. MESS IEUH5 , ~' e i ss at, ju ge dp. pai x, président . à Trets. Audri c. mai l'e , id . . 'd Cail/at, curé 1 id. Amalbert , Jea n- Baptiste, canees. de min es , 1 • Pailb el'ct, Eu gè ne, nota ire, id .. . Ni co las. Pi en e- Laurent , m éd ec lI~ , Id . Val érian Max imin, ugri cult eul' , Id . Ri card fil's. l:ésÎr'c, ngri culteur . ici . . Boyè re, Jean ·Bnp tiste, mai.re, à Beaurecueil. Va chier . Férl'éo l, avocnt , rd . Gauti er. Joseph-F'ol'tun é 1 propriétaire , id . Houx. Louis, propriétaire, id . . d'Hupnis mnir'e. il Fuveau . Barthélc;ll Y; méJ eci n , id . . Depouzier , Sufrre n-Eus!ache, a~o cal , Id: Etienn e , Jose ph-Bll ptls tln . InslJluteur , Id . Hnncy , Pl'os pcr , empl oyé, id.. M,H tin , Laza re, nl Rir e, Pey ni er . . , . Mal,tin . Al e:<n nùrc, maireet négoclll nt e~ ~I e, r~ . L:) nt ea um e, Moxi min , pro p., co ns mUOl clpal , Id . 13onfill on , HYl.l cinlhc , fL'l 'mi er, id . . Am uLcl'L , AU Husfe ,otn cicl' de sflnl é , Id . Fflure, P. D, P . ex- mai re , iIJ . �_ 14 - M ESSI EURS. Aubertin P. instituteui' public bérl'eté, id. Aud ibert I' Jean-Camille, maire. li Puyloubier. Lnchaud . lh . E. , memb. (I r. la sa . d'asri " id . Chanledu c 1 To u ssa in~ 1 notaire . id: . . Mitre. Chnrl es\ fermier , a un e metJallle . ,d . Jourda n . Pasenl , maire 1 à Roussel. ChaulJ e.l, Firmin-Alfred, proprifllaire, id . Bonn et . Jea n-Baptiste , fermi er . id . Silves tre 1 maire J Il St-Antonin . Meisso nni er , curé , id . 3° AURONDI SSE M6NT . Commission des cantons d' A ries . Le Sous- Préfe t , Présid ent, Arl es. CI;dr, Hono ré, avocat, mcmure clu Co nst:i l gé néral, iJ . Jacquemin , Louis, membl'c du CO l1soil muni cipal, it..l . GAul ier, Descolles , co ntrOl. des Contributi ons dil'cC tcs, id. Faisse. Agronom e, id . Bosq. Lou is: sec rétr.i re gé nérn l de la MAil'ic, id . Faucilier, cx· p l' é~ id e nt du Triuunal de co mm erce, id . De Jonqu ières, Casim ir, memb re du Conseil municipal,id . Tard ie u de Virelle éleveur, id. Gibel" , biblioth éCAi re. id . Ril boll y, ai J t:-lII'chi\'iste, iJ. Do! Rey, Lacroix. inspecteur des Doua nes, id . Fassy, co mmissai re de mArine. id . Ann equin ) cher de serv icc des Conlt'Îbulions indirecl., id. Ft olle, direc ~ eu r des h Artt S, id . Coll et, i\lcygrel, ingénieur de l'a rrondissement id . Desplaces, ingé.nieur des chemins de fer id . ' Ca ri es, ju g~ de paix. id. ' Anit~ard , présiden t du tribunal de co mm erce id . Ferrier, docteur en médec ine, id . ' Ode, doc teur en médecine, id. n. Grille, Louis, pro prié tai re. id. Mourle r, Eugène, industri el, id . Rey naud, vétérinaire, id . Croze, age nt- voyer canto nal id . Bonnins, Pierre, prop., adj oi'nt au mni l'e, li'olll vieillc. 15- M ESSIEU RS , Arnh,roy , Alph onse, nolaire e t propriéta ire, id . F~ I· rl er. Jacqu es, agent-d 'aftàires, Id. Aube~t , Pi erre-Au guste, mé-decin. id. Quemo , J3onifacc, propriétaire, id. M o ni ~ r, industr iel, id . Dutfaurl , murcllllnd drapi er c l propriétnire. ici . Comm ission ùu canton d' Eyg uières. MeSSHwns, R?y brwd , maire , co n s . g~ n . pl'ésid tmt, Eyg ui è res . Rl cnrd , Léo p,- Eug .-Achille . notaire, cons. d' ar . id . Jur ~ m y, Josep h. cu ré, id . ES(llw nc. Antoinc-L{:on, industriel, id . G uih ~ I'l . Pie rrl!-Cnmil le, propriéL. agronom e, id . M AI till . Jpnn-Anur e-C yprle n, proprié taire, id . Sa uv a n JeA Ii-Antoin e, propriétaire, id. HAU UI'tIOel , perce ptcur . id. Apcl. agc nt- voyer calltomtl . id . t::lutiel', Ferdinand , prop. agl'on ome, à AUl'eili e. Blache . Jt:a n- loseph dit dumas. ici . Pa yAIl , Jh , dit Alexand re. prop mt! uni er à far .,id . Bert: ngui cl' , F .-Val , prop. ct maire, ft Lalll anon. Am o ul' ~ u x , Am édée, fermi er, id . Roi, Am a n- Au gustc, pl'oprié tnire ag ronome, id . LafOt·et. .I osl'ph , proprié taire . :) All eims. Gu it'Il n . Timol éo n, id . Am oul'cux. Jcan - Boptiste, négociant. id . Gill c!'i , m ait'f, iu . Bouti èl'c , Jh -Mill'iU S, prop. et ll1 :l ire, à ~I:lll cmorlo Doun cnu, Poul Bénédi cl. propri étai ' e, id . Jourd a n, Michel, propriétai rc ag ri culteur , id. Houx, Alexan ùre-Llaucl e- Au gustc, no taire, id . Félix , Henri, mét..lecill . id. Fou rn illi cr. Jenn·Frnnçois, propriétai re, id. P olle nc. Joscph , no tai re, id. Fahr y. percepteur, id . Pali ard cie Clnmo usc, l!: .tI'lro p .el maire à Vern ègue5 Lamuet'L, P Rsc n l ~ Jn c qu es , prop ri étai re, id . ChnffarL , Jea n-E ti er:n e, propriétaire. �-16- - 17 - Commissio,. du canton d'Orgon. l'tIJ!.SS I KUIl S. lf ESS lEURS . Ouenio, Isidore. juge de paix . président. Orgon . Ailll\ud , mairo, id . . 1 Trucbement, Jea n·Baptiste . notaire. conseill er d tirr. , id . Alliès. curé. id . Ros tan d. J.-J .-B.-Bel·nard . notaire . id . Fabre, Adrien. percepl,èur , i~ . , PuO"liesi. receveur de 1enregistrement, Id . Brillon . commi ssaire de police, id. Ferri er, maire. Cabannes. Vigne Anloine . pepiniérisle. id . Thuy : Josepb , propriétaire, id . Roque, Jea n. propriétaire el maire. Eyg~lièr~s. Mourrel Louis-Brun . docteur en métJeclo e, Id . ~larl i n , j ea n. prop rié taire, id . Chabaucl , Si mon, commerçrUll, id . Bouef, Ca~i mir . bou c h e r~et propriétaire, id . Clal'el, mnire Mollégès. Berthon , Antoi ne-Symphonill , propriétaire. id . Pell ene, ClaUfle-Mari e. propriétaire. id. O'Estourm el, fI, nry. propr .. cons. ·général. Saint-Andiol. Audibert , Lou is-N"IpoléOn . mou lin ie r en soie, id , Auran , Antoine-Florent, pl'opriélaire , id. Bouchet. proprie taire e l maire, Id , Michel. perce pteur. id ,Michel, T.- Maxim .-Ju stini en, propr ., nég .• maire, Sénas , Combe, Thomas, propriétaire. id . Roqu ebrun , François, pl'op rirtail'c. id. Auphan, Louis-Gustll ve . pro pl'iétuire, id . Jouve, Narcisse, propri étaire . Verqui ères, Fare 1 propriétaire, id . Commiss ion du. canton des Saùllel- Maries. MESSIEURS , Coulomb, maire, président. à Sai ntes-Mar les. Perret, Jea n juge de paix. , id . Gilles, François, curé, id . Digoi n, Jn.-Maric, atlminisl. du chAL. d'Avignon. id. Calala , Etien ne, fermi er, id , Daumas, Mnrius-Antoine, prop. e t boulan ge r, il!. Trotebas, Claud e, rentier, id. Doumas. Elz -Célesl. , gref. de lajust. 0 " paix, Marlin, Firmin , médecin , id. Lnmbert , lieutenant de dounn e, hl. Clair) Ho noré, conseill er gé n ë ~a l ) Arl~s . Duplan . Gustave . consei ller d arr ondissement , Amé, Al exa ndre , percept 1 recev. muni ci pal, id . . Id . id. ('ommission du. canton de Tal'ascon, M ESSIEUR S, Oalm ns , ju ge de paix. , président, Tnras·con. De Présoll e, maiT'e, id. Audibert, Hypolite oncle , p ~ pi~i ~ri s tc, id . . . Fer rnnd . Eti enn e avocl\ t et a,4Jolnl RU mture , Id . Carti er , He nr i .Sy l~ph orie n -Nico l a~ ! prop~i ~ tai.re . id . Mill et, Mathurin-Mari e-Vince nt, lOgé. Civil , Id , Roussea u Justin . notaire , id , Boissière, Charl es, nOlaire, id . , . Cartier , Antoi ne , propriétaire agrlcu l~eur,' Id .. De Cadillon Charles-Mathias . propnétalre, Id. Bl'aye , Frn~çois , médecin , id . MArlel, Lou is, métJecin , id , Jacquet , Réné 1 r eceveur de l 'e nr~g.i s tren,lenL , id. Fontnine , Acc urse receveu!' muni cipa l . Id . Fayn , EdoU<lI'd- l\I tIXim e , avocat, .id. . . Po l'tes , Gaspo.rd · Dp.siré , pha:. adJ, au mntre, Id , ,. Carcasson ne, Léo n , avocat, lU , GauLi er , Françoi s, avoué, Martin , Rn get • avou é , i~ . . . . Reynaud, président riu tr~bun a l. CIV!' . Id , Marig ny (de), procureur Impér! al,. Id. Ch ain e, gre nier du lT'll.Iu nal Civil , Id. Riftilrd présid ent du tribu n ni de commerce id . De Ra o ~ sse l , Boulbon , maire, 1\ Boulbon . Bec het , Etienne, propri étllil'e.• id. F orn ier de Viol et, Alrred, maire, il Mnsblanc. Martin , Joseph . propriétaire , id. Cabol de 11\ Fare , muire , :) MélOargues. Artaud , Pie rre , proprié taire , id . 1 �- 18 - - Commiss ion du canton de Châleaut'enm'C/ . MI SS IBU II S, Tourane, Loui s. ag ri cult eur . id . MESS IEURS, PI·adell u. Mnri us. juge de paix. présid .; ~ Cbdten urtn . rd . De Vill èle, Hyacinthe-Marie, négocia nt el mail'e, id. MUl'atory, Antoine, médecin et adj oi nt. id, Bon toux, Fra ncois-Xavier, rnd . quincailler et adjoint. id. Vieux, Augustin , Léo n, percep teur'; hL Bontou x, ~tieDn c-Hippolyte . fermi er el géomè tre, Î(L BOlltoux. Denis, géo mètre , secrétaire à la mairie id . Oli\'ier, Pierrc-Octav ien instituteur, id . ' Chabl'i.~l' , Jelln-Piel're-Mal'ius, négociuII 1, id . Boyer, Jeu lt , commi$sairedt:: police. id . Rozl;! rece \'eul' db l'enregistrement . Î1J. Pi tl lalt J.-B., propdétaire. gèomè tre, h BOI'ben ta ne. Chn!8.ssflO, Jea n-Mürie, proprié t..,ire. id. Al'dlSler . Jose ph , prop1'Ïélaire , négociant. id. De Barbenlf\ ne, maire, conseiller sénél'al , id . ESll'in e, pe rcepteur, id . Dt: l\egine. ca pil~ine du gén ie, propriétaire:) Eyragues. Dumas, Fra nço" , officier de santé, propriétaire , id . B?urdet, J os~ph .Roc h, pro priétai l'c, id . GIlles, propl'lé~Jre et maÎl'c, id. Cœu!', Jean-BaptiSle, industriel, propl'iét:lÎre . à Gl'aveso n. Chabert, J ~cq u es:Amydg e , propriétaire, id. Cœur, l~UlS, maIre, id. Berth e PI ~tI'e 1 propriétaire , id . TerrRs, PIerre, médecin id DGe Bonnel. d'Dl éo n, Jos~.ph~Ag ricol., prop. à Rognon ... Inoux , Etienne, maire, Id. Aut.rd . Joseph-C hurl es . notaire el pro pri étai re 11 Nove CouTbler, Etlenne-Bnudile, négocian t et propriétaire Bert: Auguste. propriétaire, id. ' R aSSIS , fi ls, propriétaire, id . iJ'. Commission du cal~lon de Sainl-Btmy. g~~~~:lt: t~éo~gl;:'. ~'~;~~'i~ons. gén. , président . St-R em y. Dall en, AlfI'ed, prop ri étaire. id. BI.llln, AlblO , propriétaire, id . MIstr al , Josep h-François, né."'ociaul. 1'd • I!I Véran Louis. Agt"iculleur. id . NOlli ll ~s, Loui s . propriétaire ,et ~s: ricul( e ul" id . Vavie,', Pierl'cp Mlchel , médecin . Id . S icu rd , Loui s, m édecin-vétts l'inaire . id . Blanc, Isid o re. no taire. id . Tei s~ i e r . Flavien, notaire , id. Rou x, Jea n-Baptiste. pharmacien , id . Louner, Pau l, proprié taire. id. . . Qu c r.in . agl'n t-vo ye r d e l'a rroll clisseme nl , I ~. lU is tral, Louis, prop ri é taire HS I'icu lteu r " Mn~ll ane. Roux , Jea n- Bap tis te. propriétaire et maire, HL Co rnill o n,' Vi nce nt. négociant, id . Chabert, Loui s. docteu l'-mét. l ecin . id . 1\11511'01, Honoré . maire. Les Baux. Cll ieussc , Josep h. consei ll er muni cip':\l. ~d. Gilles, J o~ep h- Louis- Lauren t. p~ op ~'lélllJrC , l\l n u ssa n ~. Bla nc , J'lcques-Frnnçois , prop.n élulre ct ~lar<:h and, Id . Ripcl't, Bart h élem y , pl'op riéuur e d e moultn , Id. 1n noc en L. percc pteu r . id . . . Fréchier, Félix-Sy lvestre . m aire, Id . BIl I'bi cl', Jacques . maire . Paradou. RUl yé, Etiennu . propriétaire, id. Tassy . Léon . id . l\lamoll , FIOl'e nl. id . Bousso t, m ai re et médecin. l'tlo uri ès. De Verelos. curé , id. Peniat, Gustav e, propriétair~ . Arles, �-20 - Annee t 8a5. - N. 2. Art. 2. L3 correspondance des présid ents des Commissions aveo le So~s­ Préfet de leur a rrondissemen t , aura li eu sous le couvert du Yalre ~u chef-lieu . EMPIRE FRANÇAIS. Art. 3. MM . les Maires des chers- li eux de can ton. sont invités à mettre lne sall e de leur HOlel-de -V ill e, al. dispo ilion de la Commission Ju Canlon. RECUEIL Art. 4 . ORS MM . les Sous-Préfe ls son l chargés cbacun en ce qui le conce rne le l'e,éculi op du prése nl Arr êlé. Fail à Marseille, en l'HOle l de la Préfec lure, le 1" janvier 1853. I.e Préfet d8S Bouches-du-Rhone, SULEAU. ACTES AD~IINISTRATIFS DU UBl>UTBHRNT DES BOLICHES-DU- RHONE. YINl s rt!\E Dt! L.\. MA.R INE HT DES CO LONI!I. N. 2. - lnstr uctioll pOUl' l'admission ct L'teo/e "aval'. Certifié conrorme : lA COfUeiller de Prt fecture, Secrdtaire-Généml . V. FOURNIER. Concours de 1853. La loi du 20 avril 1832 au tvrise l'ouve rture d 'un concours public n PeITe t œ:ulm ettre, en qualité d 'élève s de l'Ecole n8\' a le. les j eunes ge ns qui se des tin ent nu cor ps deso rti ciors de marine. Celte éco le est o l'ga ni sée co nfo rm émen t aux di sposit io ns des ordonnances des 1" nove mbre 1830, 24 a vril 1832 e l4 mai 1833, el de la loi du 5 juin 1850. PROGRA1IME DE L' eX.HIEN. Marseille. SEN.S, Imp r imour de 1. Préfeclure,rue Canebière. 15. t'· Partie. - Examen oral. Val'ilhmetÎque, comprenant lu numéraHon et le calcul dans une �2'2 uven u système métrique 1 la base qu elco nquo 1 1t~XPOs~1~03es Up~~g ressio ns et celle des lognhéorie des propor IOns 1 l t"t hOl es ; " d . ri La géométri e é ! ém e n~n.lrc; . Ln tri rro nomé lfle l'ecltl1gne. 10 résolution des équations L'alGèb re élémentaire 1 com prenant .' t 1 r fJ' ne des dt.mx premi ers deg1'és; . Les éléments de la géo métri e descriptive, co mp,enn n n droite ell e plan . JI' Par tie . _ Compositions ecrit~s, épreuves littéraires, dessin . '0 Les ca ndidats réso udront pal' écrit un trian gle recli!ignc . r Ils feront une version de la for ce des auleurs que I on exp Ique on qu a l'; ~.me . . ' d é lis tra itè ron t pnr éc rit. en fran ça is, un sUjet onn . 1 Ils feront un th ème anglais, et dev ro nt être en é lal d échanger qu elques phrases en Ct tl~ langue . 1 Il sera tenu compte d~ t'écrit~re cl de l 'ort~l ~g rAP.he . dans es numéros ci e mérite retatlfs il UX dIverses compo:,lIlons ecrltes . ' Les cand id ~ls deH ollt fairc. en outre," 1 . Le tracé Graphique de la solulion ù une qu es tion de géo métrie descriptive; . 2, Le dessin au tr ait œune Ulc, d'ap rès un modèle qUI ICUI' se ra donné. Les candid ats seront ri go ureusement interrogés sur t? ute~ les matières indiquées ci-de ss us .. dies son t également obltgatolres, L'in3uffi sn nce d'un candida t dans l'unel d es épreuv es éc ril es peut , aussi bien qu 'un mnuvnis eXflmen ofal , mo tiver la non-adm ission de ce Icandidat. COt\D ITI ONS DU CONCÔU RS . L'ouvel'lure du co nco urs aur~1 li eu à Paris, le 5 jui ll et, et successivement dans les villes ci·après ct aux époq u1 's fi xées par un avis qui se ra puLlié au Moniteu l' ll ans le co urant dudil Illois : savuil' : Tour née du NOl'd et de l'Ouest : Dunkerqu e, Cherl.lours, Hennes, Bres t. Lorient, Nantes j Tournée du Sud Cl de l'Est : RocheCort , An goul êmo, Toulouse , Mon tpelliel', Tou lon, Lyo n, Besn nçon ct Na ncy. Les ca ndida ls c.1t:vronl se (aire inscrire, du t ~r au 25 avril, à la pTt' fecture du <lèpar lemellloù E:st ëlaLIi le domi cil e de leul' famille; Ils lieront interrogés dans le chef-li eu d'exam en le plus voisi n LIe ce domi cile ou du collège où Ils auront achevé leur pl'emièl'e édu cati on, et l'intent io n en sera exprimée par eux nu moment de leur inscripti on ; il ne pour ra être rien chaogé fi cel égal'd lorsque les ville, d'examen auronl été déterminées , -23 Nul n~ po urra se présen ter au conco urs s'il n'n justlné, pro~u c ll o n de ,son ,Ilcte d,~ naissance '. qu 'il est né Français; par la par un ce rtificat de medecln , 'lu ri a été va cciné ou qu 'i l a e u l;t petÎ te vérol c, et: enfin , qu 'il !l'rt aucune infirm ité qui Je rendrai t impropre au se rVi ce de la mnl'Ine, Uadmissiolt difinilive à l'école nava le n'aura lieu que l o r ~ que 10 conseil de sonté d u por t d e Brest :J~ra consta té , pnr procès ve rhB [ indi viduel, l'élut de la co nslitu tion physique nu cnnclida l. Les cas de myopie, LI e presbytie, de sUl'di té et du bét;aiement sont d e, causes Ilosolues d'ex clu sio n, 1 Au cun cnn rll c!n t ne pou rra conco urir s'il n'est ft "é de 13 ans au moins, acco mplis au 1*' janvi er de l'année du conocours ou s' il :t dépn ssé le max imum d'âge, fix é à 16ans égalemen t au 't" jnn. viel' tl e ladite ann(.:c, 1 Tou lerois, les ca ndid ats qui , flUX term es ne l'arrêté du 10 Oc lobl'c,1848, justifi ero nt d'une année d'cmbarquemell t, soit à bord des lJâtlm t nts rie l'EtAt (au ll'es que les navires en comnlission o u di:iponibili~é dc rad e, lesstationn.a ires t' t les ga rd es· pêcheL soi t h bord des nav ires du co mmerte nall onal, ou qui auront fail une campa gne nu .. delà li e l'équflleur, qu ell e qu 'en soit la durée su ront admi s il co nco urir, puurvu f1u' ils n'ai en t pas dépassé l '(\g~ de 18 ani nu l °r j nnde l' de l'nnn ée des exome ns, Les cOlldilions d'âge sont de 1';guwr, Il l1e se1'a accordé aucunt dispense, Les cll n,~ i da t ~ d,c la ,sec~nde ~alégori e (18 ans) devront . au moment de I l n sc rlpt lO ndll ~ ldie r Ole' la co ndition de l'ann ée d'embur. qu ~ m enl ou ~ e la c.: nm~ lIs n c ,au-d elA, ~ e l'équ a teu r, ou bien prodUire un cel'llfica Lde I nuto l'Ilé mArItime (1). co nstatant qu 'ils son t actuellement embarqu és ou qu 'il s o nt d éjà navi gué : dan s ces ci eux. cas, ils dcvront J ~ ~ ti fi e r" nu momenl de l'exam en, LI e l'accomplis. sp, menl des conditions d'cOlbo l'qu ernent ou de ca mpa gne. Le ca ndi~,lIl d c ~rn produ ire!) ln préfecture LIe sa il département, Outre les pu~ces CI-dessus, un nc te sur papiel' lim lll'é pal' lequ el SC 8 parents s'engage ront envers le Tréso r puLl ie 11 payt l', pnr tl'Îm es tre ct d'nvilncc, lIll e pension nnn~ c ll o de 700 fi an es, Un acte séparé por tera uIl S;tHen, cnl de foul'n lr lE: troussea u, un élui complet de rnnth émAtifi ues et les livres nécessa ires au,< étud es dOll t le d étail ~e ra foul'ni par l'atlmilli strnti on de l'Ecole na\'R le a'ux parents ou à leurs co rr cspoflda nls, Le prix d e ces objets c:.l d'envÎl'on GOO fran cs . ,,(1), L~s cer tifica ts sero nt dc~ h' r~s par les Commisu ir es aux arrucmenlJ . ~ II s ag it de co nstaler la IH"'lg.lt lon fl bord des bfltiments de l'Etal et par,les Commissaires de " inscri plion ma ri time, si les ca ndi da t6 ont n~,';", au eowmen:a. iU~ �-25 _ '2 1 OBSERVAT ION ESSE~tlELlE, Pour le concours de 1854 , 16s examens . lJludmission .~l l'Ecole naval e parLeront exclusivement SUI' les ~nnt~èrcs détel'Illlnées pllr les pl'ogrnmmes de l'enseig06menl sClenlliiqu c donn é lIall~ les lycées, Les exum eliS nu ron t pOUl' base les p Ol' lII'II S de cet enseignemen t cOl'l'espolldflnl aux be:::oin,s de l'E~o l e naval e, (A ,; ~ êté des Ministres de 111 guer re, de ln marine , des h,nances e l de llOslruclion publique, en dale du 13 seplembre 1852. ) PLACES GIUTUITES Conformément nux di spositions de ln loi clu 5 jui l! 1850, des vourses et derlli-bo ul'~cs pOU I'I'OOt être Ilccorll éc5 flUX Jeun es gens qui auron t faiL co nstater l ' in s uffi ~ an ce d~s rCSSources de leurs familles pOUl' leur cntretien 0. l'Ecolc navnl!!. . L'insulflst\ occ de la fOrlune (lI's parcnts et des Jeunes ge ns devra être constntéo 1 (\u mom ent de l'inscription de ces derni CIS SUI' les listes du concours, pal' ulle déiibéndioll motivée du conseil municLpal nppl'ouuee par le 1Jrcfet du départ ement L~s UOUL'S èS cl demi-bourses sç.l'oo t co ncédées pnr le Ministre de la marine sur la proposi tion du co oseil d'instruction c.Je l'Ecole navale , En outre, il pour ra être accord é 1 sur la proposition da même conseil : L'insll'uCLion ùonnée aux élèves embrasse les CO UTS et exercices lel s qu' ils so nt délai llés 3U programme d'enseignement de l' Ecol e. Chaque année, nT'rès la clO lure des co urs, lous les élèves subi sse nt un exa men rubli c d evtlnt une commission présid ée p!\ r le Pré- fet maritime ci e Brest. Les cxamens de la secon de di vision se rvent à former la liste des élè vrs qui peuvent ê tre admis à su ivre les cours de la pl'emière . Les exa mens de la première div isio n rècdent la no mination cles élèves au g1'Ade œas pil'Il nl de la marine de 2- clnsse 1 co nformément à l'a rticl e 5 de la 101 du 20 avril 1832, sur l 'a vancement dans l'nrmét! navale . Les é lèves ' lui n'o nl pas Olé jugés susce plibl es de passer de III division h ln pl'ernière, ou qui, après l'IVoi!' suivi Je cours de ln pl'emière division , n'on t pns été reco nnus nples li. pnsse r au deuxi ~ m e grade d'aspirant de 2· classe, so nt licenciés. Paris, le 15 décembre 1852. Le Mi11isl re Secrél aite cl l Etat au llép"rlemellt de la marine el des colonics, Tnliooo n. DUCOS. NOTA, Le!> lettres adressées par tes rami lles:l \l PrC(et m;J ritim c, ou au commandan l de l'Ecole na va le dcvro nt ètrc aITr:l nchi cs ~ Urest ' l ' Un Irousse. u (600 rra Il'';) ou d pmi- lrO U\;en u \300 r,..ncs ) à chnq ue boursiel', ou demi-bou l'sier, à son en trée 11 1 Ecol e, 20 Une IlI'crni ère mise œèquipement mil itaire (570 fl'ancs) à chaqu e boursiel' ou tl erni-boul'!'icl' nommé aspiranL de 2' clnsse après avoir satisfailoux exa mens de so rtie. ' NOM I NATIONS ET MOD~S D'STUDE, Un jury réuni li. P:\I'is, présidé par un officier gé néral de la marine, ~ é termine~a ,le l'RnS des cnn.clidats admissibl es, Sur le rapport de ce Jur ~, le mlnlslre de la .marlne nommera les élè\'cs ju ~ qu ' à concurt'encc.d~ nombre qU' li ilura dl! te."miné, ct il fel'n expédier des I~ lll'es d aVIs aux pal'ents des ca ndidats dont l'admission en qU ll hté Il'élève aura été ain~i prononcée. La durée du co urs comp leLd'instru ction à l'Ecole navale es t de deux lins; l'ann ée :>colail'c con:a mt~ n cc le t o, octobre, L'élève qui ar~lv e uprè.s cetl ~ époque: !iIUlSJusll(jer cI' un motifvnlabl c, est soumIS aux p e l~ es dI S~ lph~ 8 I res du bord, : l'élève qui n'a pH S rejoint d,n, le dél.. de qUinze JOurs e.1 conSidéré co mm e démissionnaire . N.3. - 1 " DIV ISION. - i n BunBAu. - A1'rélé POltr l'exécution de la loi du, 30 mai 185 l SUI: la police cies messagel'ies IJHb tiques . Nous Prtife l du dépo "lelO enl des Bouche s-d u- Rh One Commnn- deur de l'Ordre Impérin l de la Légiull-d' Hon neu t', 1 Vu la loi du 30 m,ti 185 1, sur la poli ce des message ri es pu bliqucs; . Vu le J,écreLdu 10 noùt 1852 portant réglemenl d ' adminis l l'a~ hon publique . en exér ution de 1.. 101 précitée (lu 30 mAi 18S l . . COII~I~l érant que d.c nombreuses infrActions li qu elqu es- unf!; des cllsposlllOns de la 101 cLdu l'fogll; menl ci ·dess us visés, qui Intéressenl le plu s csst!ntiell~1l1ent la sûreté dcs voyageurs cL les droi ts du tréso r, nous so nt slgnnlées pnr les Proc ureui s Im pél'inux ell es agen ts du sl'nice des Co ntl'ibutio ns indirectes el des Douan es ' Considérant quel pOUl' mettre un term e à ces illfrr,clions ct ~on- �- '2fi - lravenliolls, il importe de rapp eler dHns un Arrêté apécia l , les presc ript io ns légn les qui leur so nt applicables , ARR~T ONS : Articl e PI'emi er . Il ne peut tH re attelé: nux voi lures sel'vn nt :w transport des Jl.cI"I?un cs, plus de tl'ois chêvaux si elles so nt h deux roue"!; "lus de SIX ~I elles 50 111 :) qu all'p rou es, exce pté da ns les Cn s purti culiers ou nous aUl'ons accord é de:i AUlorisn ti ons spécialcs , Mt. 2. Toul co nducteur d ~ voitul'e doit so range r à SR dl'oite à l'npproche de Ioule a utre \'olture, de man ière à lui laisse r libre la moitié ùe la ch:\U ssée, Ar!. 3. .11 t's t interd it de la isse r station ner .511nS n écess il~ sur la voie publrqu t! nucune voi lure a tl elée ou non attelée , Art. 1, . ~es ?n tre pre ne urs,~es "oi,lU,:es publiqu es , nllant à d e~ tin a t jo n tIxe:" d eclàr~ ro nt le sIege pl'1I1clpai tl e lt! ul' é ll1hli s~em c n l le nombre de l ~ urs. \' o llure~, celuI fIcs pl;lces qu 'd ies ('o ntlellnenl ' le li eu de tJ es tln ulon, les Jours cl h ~u res d e départ et cJ'al'I'Î\'éc ' . Cet,te d éc l arn ~ 'o n "t'ra faite à la PI'McC lu l'e Ou [lUX Sous-P l'éfp.ctu_ ,1 cs, Ces f~ rlll alrtés ne S(> ,'Orlt ohl ig:Hoir'es pOUl' It!s cnlreprel;eu/'s ~I'~fituels qu au renouv ellcmenl ti c leurs \'oitures Ou lorsqu 'il s en mou/l eron t la forme ou la co nlenance. ~ou,t challse mt;n ~ a Ul disp.ositions II rl'étées, pal' sui te du pre mier ~~'Ua\~~,~~.he du prese nt artIC le, donn 6rn lieu à une déclara tion Ar!. 5. Aus.sit6 t après les dér l;ll'ations fa i te~ en \'l'I' tu dC' ~~ . ~ d~ 1 '(l rli~l c précédent, le Préfe l ou le Sous_Pl'é rcr"~~â~~Plh es,~ }~;/n~es ~s VOltul'es, afin tl t: ~o lh talcr si dI es so nt en tièl'l!mCl1l' ~o n~ :185:) de ~ aqg~ e,s t rr~scrll pllr les tlrlÎclr.s du lI éc rt'l du 10 aoù L vi ce-;Ie c - !"C uSI,"eme nt 1 c l si ellcs ne pl'ése ntent auc un \'isi te q o~~tru c ll oên qUI pu iss~ ,occasionner des nech/enls . ('ette , UI POurra Ire renou\'elce t t l ' r . , ' jugera convenable, se ra faite t!n prés~~: tI ~:;co~~~11:s~i~ed~ ' ori tl~ lb par un expe rt nommé par 1.. Pr ' ( 1 S •. e po Ice, ne ur a la fa culté de nomm" d~ ct Ou ô"é Ous- Prefet , l'e nll'e pl'e. . ' .. r, IJ SO li C t un expe t ' . contradictoIrement ''''ec celui ti c l ' J . ~ . r pOUl ope rel' voi tures ne peuL ê tr~ felite u'à l' ll a nlln~ s l:.a t :on, ,La ~i 6ile des es prlfldcl pa,ux èlnlJhsseOlents de l'entl'4!prrse; les frais so~t à a ca rgo e 1 entrepreneur, Le t (h - 27- Pretet prononce sur le vu du procès-verbal d'exper tise el du rap port rlu Commissai re de police, Au cune voiture ne peut être mise en circ ulati on ava nt la déliVl'once de notre autol'isation , Art. 6.1 Le Préfet transmet au DiI'ecleu l' des contribu tions indirec tes et. des douanes, copie par ex tl'ait de s autorisations par lu i acco rd ées en vertu de l'nrtÎ cle précédent. Le laÎssn- pa sser t.t l 'es t a mpîll~ presc rits par l'a rti cle 117 <.l e l!l loi du 25 In ars 1817, ne sont dc! li \'rés que sur le vu de celle a utorisa ti on , qui duit être insel'ile S Ul' un registre spécilli. Art. 7, Chaque voiture porte à l'exté ri eur, dnns 'un e ndr oit appare nt , indé pend amme nt ti c l'estampill e délivrée par l'adminislrat ion des contributions ind irec tes cLde.. douun os, le nom ct le domi cil e des elllrepl't'n eul's el J''ÎTlClication du nom ure des places de chaque com ~ pal'timent. Art. 8. Elle porte 3 Pinlél'ieur des co mpartim ents : l' le num éro J e chaque place i 2· le pl ix: de la pl/lCe depui s le li cu de dépAl'L jusqu ':> celui d'al'l'i\'ée, L'e ntr epl'e neur ne pcut admett re , oètn s Ics co mpartim t' nl.s de sC's voilul'es , un plus gl'and nllmhre de voyageu l's, qu e celui indiqué sur les panneau x , con form émen t h l'ill·ticie précédent. Art · 9. Il peut ê tre placé sur l'impériale une h3nquetl e de stinée ,lU condu cteur eLà deux voynge urs. ou il trois vOj'll ge UI'S, IOl'squ e le con du cte ur se pl.1cera sur le même siège qu t: le cocher . Celte bnnqU C:! lI e , dont la h ", ut ~ ul" y co mpri.c; le co ussin , ne dépasse ra pas o m'l 30 (tl'IAn te ce nlllll tres). ne peul êlre recou vert e qu e d'une cnpo tê fl t:'xibl e. Au euli p "qu~t ne peu t ê tre cha rgé sur celle banquett e, Ce" di spnsitio ns ne so nt pas a pplicables aux. voi tures publiqu es parco urant m()l ns d l" 20 k i lom è tl' ~s de dis ta nce Ces \'oitul'cs, qui ne transportent qu e peu ou poi nt de messageries, pourront comme pal' 1<: p a~sé, en VE! rtu d'autO ri sation s spéciales, recc \'oir un plu s gra nd nom bre de vo yage urs sur l'impéri ale. Art. 10. P(»' ndanll n nu il, les voitures publiquc:> sc ront éclairées pal' une lantern e à réflecteur, plllcéc il droi te et à l'ava nt de la voilure, Art . 11. Chaque entreprene ur inscri t sur un resistre co té et paraphé par le Mairc , lo nom dos \'oyageurs qu ' il tra nsporte j il Y inscrit égillo- �- ~t>- ment 1<5 ballots et poquets dont le tr.n.port lui est confie . Il remet au conducteur, pour lui servir de reuill e de ro~te, UDe cOI?,ede cet onregistrement, et ~ chaq ue voyngeul' un e:-: trl\Jt en ce qUI le co ncer ne. 3\' CC le nurn ero de sa place. Art. 12. Les conducteu rs ne peuvent pr e n ~lr c en r ~ utu aucun voyageur, ni recevoir aucun paquet sans en faire mention sur les Ceuilles de ' l'o ul e qui leur ont éle rem ises au point de départ. Art. 13. Toute voi lure publique don t l'nLtelnge ne présentera de front CJ.ue deux rangs de chevRu,; , pourra ~ lI'c condu ite par un seul postillon ou un se ul cocher. Elle nev ra l:lrc co nduite par deux postillon s ou par un cocher N un postillon, lorsque l'attelage compo rtera plus de de ux rangs de chevaux . Art. 14 . Les postillons ou cochers ne pourront, so us nueun pl'étex te. descendre de leurs ehewlul ou de leurs siéges. Il leul' est ('njoint t!'ohscr\'cr, dans les trav(,I'St;CS d ~s \'Hl es ct des villages, les réglements de po lice concernunl ln circ ulation dnns les ru es . Dans les halles 1 le co ndu cteur et le pos till on nc peuvent quiller en même temps I:t voilure tant qu 'cne rest e ntt clée Avant de rt' monter sur son siégl", le co ndu ctt! ur doit s'assurer que les por tières so nt exaclemen t fer mées. Art. 15. , Lorsqu e, co ntrairc:men.l à l'article 2 du présent Arrêté , un rouJI~ r ou co nd~ elt'ur de. ~' o llul'e , ne se sera pas l'ansé à droit e et. n aura pns cedé la ":,01 lié de.ln ch?ussée à une voitu re publique, le to nd.uCltWr ou postillon qU I au rfllt !'l $ (; p1nindl'c de cette contl'a\'Cn llon dC\'I'1l ~ n faÎ I'~ ln déclarillion ?'t 1 officier dc police du lieu le plus l'ilpp roch e~ en faisant co nnaître le nom du \'oit uri cl' d l n pr~s la plaque de sa VOilu re. Les procè!-verbau» de co ntrnvention se ront sur le ~hamp transmis nu PfOcureul' Impél'Înl, qui fern poursuivl'e 1.. délinquants. Art.l6. Les entrepreneurs de \'oitu res autres que celles condu ites p~r les n~aftres d e po.s te feront à .Ia Préfec ture ou Sou s- Préfec ture du lieu ou SO~ I ~lnblrs leurs rela l'), la déclarati on ri es li eux où ces relnis bo nI SI~ U t:S cl du no.m des relayeurs. Une déclara ti on semblable se ra .falle chaque fOI S que les enlrepl'eneurs IrRi teront avec un nou\ enu rela ye ur . - 2~ - Art. 17. Les relayeurs ou préposés seront présents ~ Parrivéeel au d ~part de chaq ue voi ture, ct s'a~s.ur eronl par eux-mém.es , .e,~ so us leu r responsa llilito. que les po~lt ll oos nc sont pas en e lal d Ivresse . La tenu e c1 es relais, en tou t ce qui intéresse la s,ùrct é d c~ voyage urs. est surveillée par les Maires des communes ou ces rela iS St: trouve nt établi s. Art. 18. Nu l ne peu Lêtr e admis comme posti,lIon .ou coch e~, s'il n'est Agé de seize ans au moi ns et po rl~u.r cl un li vret 1 déli vré p a~ le Maire ùc la com mune de so n dom Ic il e, atteslant ses bonnes VIC et mœurs et so n aptitud e pour le méli t'r qu'il veut exe rcer. Art. 19. A chnqu e burf.'fl u de départ el d'arriyée el à chfl9.ue r ~l n! • il ya un registrc co té ct parap hé r,ar le ~hure, pour 1 Inscri ptIon des pl nin tcs qu e les voyngeu l's peu venL aVOI r à fo rm er contre les co ndu cteurs, postill ons ou cochers . . .. Ce regis tre es t présen té aux voyage urs ~ toute reqUl sltlon. par le chef du uure:1U ou pnr le relnyeur . Les m.lItres rie poste qUI c~ n­ dui sen t des \,oi tures publiques prése ntent, aux voyn ge ul's qUI le requièrent, le registr e qu'ils son t obligés de tenir d 'après le règlement des postes. Mt. 20. Les di spositions qui précèden t ne snnL pas npplicn bl esn ux mall espostes dcs tinéesnu t ra~sport de la. co rr~spondan ce du Gouverne mon t ct du Public la form e, les dim ensions . le char ge ment et le mode de condu ite'de ces voilures étnnl déterminés pnr des ré~:de ­ ments pil l'ti culiel's. Les voitures des entrepre neu rs q ui transporten t les dépêche.. nc so nt pas considérées comme mnll es·postes. Art. 21 . Les ar ti cle, du déc ret d u 10 aoùt 1852, fi e 16 " 38, se ront co nsLnmmen Lplaca rd és, à ln di ligenc!.! des ent repreneurs des voilur.es publiqu es . dan:, le lieu le· plu s appa rent des. bure~ ux el. des relaiS. Les artic les du même décret, de 28 à 38 .nclu slvemen t, :,eront imprimés à part ct nll1 chés dans l'intéri eul' de eha ctl ll des co mpartirn ents d~s \'oit ures. Art. 22. Lps con lrn\'rnti ons prévu es pnr I ~s nl'Ii cles 1\ et 6 ~ e hldite I ~i du 30 O1 i1i J85 1 ne peu\'en l, en ce qUI, cO l1~e rn e l e~ vOllur~s p~lJ,h­ qu cs allant nu trot, éll'C cons tfltep.s qu nu li eu de derart J cl arrl\'e~, de l'clais et de stntion desdi tes \'oiturcs, ou nux bnrflèrcs d'octroI 1 �- - 30-· 31 - sauf toule fois cell es qui concern r nlle nomure des voyngours 1 Je mode de co ndui te des voitures, la poli ce des co nd,uctcurs . coc hers ou postill ons, ellt:s modes d 'P. llrll )'llge, CtS derni ères contl'aven- tia ns pouvant être co nstatées partou t. Arl. 23. L e~ contraventions aux disposi ti ons du l)I'ésen t RITê l,é se l'o nt constlllées, poul's uivi es et répl'imées confoJ'tn émelil nux lI l l'cs, 2 eL 3 de!n loi du 30 mai 18511 sans préjudice des mes ures spéclOlcs pr~scri l es pnr les l'égleOlents loc<'lux . Les procès· ,'el'bau x. seront dr'cssés, pOUl' la constatatio n des ca ntra\'enl io ns tH délits ci-d essus pré\'us, par les co ndu cteurs, Agentsvoyers, cantonniers chefs el autre!! pmpl oyés du se r\'ire des pontsel- chau ssées Ou des chemins vici naux de grnnd e co ml11uni cl,lIon , commissionn és, à Cl::.t efftl t. p lH' la ge nd al'mcrie , les gU I'J es 4(',h ampl!lres, les employés ciescontrlbutions ind il·cCIf.S, age nts foresti ers ou des douan es tl L t mpl oyés d,'s poids et ITI l!s urE."S a)'llnt droi 1 de verba liser, les empl oyés des oCl rois aya nt le même droit ; pnl' les maires et adjoi nts, les commissaires de police c l age nts assermentés, Art. 24. Le direct eur des co ntribut ions indirec tas et des douan es transmettra au Préfe t une expédi ti on d e tous les procl!s4ve rlJaux dressés par les agen ts des con tl'iblltions lndilPI'll'S, des dou l\ ncs et des oct rois. flour c?n tl'a\'en tio!l aux 1·(>t:;lemcnb de police 1 ~n mê me remps qu'aux 100scJe fi nl1nr;es Le PI'Het Jo nne l'n comm uni catio n au Di. ecteu l' LI eS cO lltnbutions indirl'cte::i H dcs douanes des procè~ ~e rh ~ux rappor té~ p1tr dos age nts au tres qu e ce ux de so n aumlnlSWlIlOIl et qu i co n ~tillel'Onl des con tl'a\'\' nli on:i u!l'eetlln t si mulliln l'men Lhl· lé"blati on de police et If'! lè"i::.lf' ! tion d e l'illlpôt , 0 0 fi que 1li .' é fpe pU il,ln Isse exe l'cel' les pnursuÎ lps néct:ssuil'es duns l' iolert!t d~ droÎl du tréso r, soi t pal' voie dll'ec te. sail pal' voie d'intCI'vc nllon Lc~, pr ~cp.:i-,'~."b.aux drcssé::, par des 3~e nl s nulr es qu e ceux des co.nt lll JU llons IIILi/l ec tes, des douan e:, ct des oc trois s"ront tr:\nsnl! ~ lOS les deux jou rs de J'en regblr t'mt: nl au SOLs-Pl'éft' t de l'a r,,?nrl l:>.semen tqui les trl\ nSmCllril dan s les deux lOU IS dl; 'e ul' réce pt~ on !I~ P ~é~el. s'i l s' A~ il d ' u,~e co.n~rnve~ t ,o n de la co mp r lence du Conseil de 1 rMeclure ou de 1l\(hUII1I:, trntlon des con tr lbustlons indirec tes et ,des dou:\n es, el a u Procurt' ur Impérial , s'i l slag it d'un o contraventi on (je la co mpétence des tl'ibunaux. Fait il Mal·seille, en l'hOtel de 1. Préfecture, le 28 décelllb re 1852_ L. Pr éfet des Bouches·du- l1hdne , SULEAU. N° S. - 3° DIY1 S10l\, - Sapeurs-pompiers. - Organisa ti on des Cai sses de Secou rs el Pensions. U,.cu/aü'e ù MM. les Mait·cs . Marseille, le; 4 janvie l' 1853. Monsieur le Mu ire, Pa r sn circul aire du 28 juin 18!:>1, M . le Mini stre de l'Intéri eur a donn é des instru clion s td!s élt-Ildues pour l'npplica ti on dt:!s di sposition s tl e III loi du 5 ;\V I'il 1851, SUI' les imJcmnités a nnu ell es et pe nsions vi ngères :i acco l'del' aux Sa peurs- pompiers et Gardes nationaux. , vÎ ctimr.s de l t ~ ur dévo ueme nt dans le se rvicc, ainsi qu 'à leurs veuves ct b le urs en fnnts. Un e nouv ell e circul aire du 11 J éce mbre a co mpl étt les instructi ons co nte nu es d a ns la pr ~cé d e nte. en tr:IÎtan t d e la constitut io n des ca isses commllna les, dont l'a rticl e 8 tl e la loi du 5 ri \'J'i l 185 1, l\Ul o r i 3 ~ l'établisse me nt, e t qui ~on t des tin ées au sel'\'i ce des seCO urs eL p e n ~ ions. Suivant ce l arLi clc, les ca isses tl ont il s'ag: 1 son t é tab lies par un dec ret, sur 1... demande du Conseil muni cipal. Celle forme fi l'avlll1tnge de con fél'e r à ces caisses le c,iI'ac tère d étab li ssements publicse t J e les ren(lres usce pLibl es de rece voir J t-S do nat io ns e lle~ s, Il est très dési rabl e q ue toutes les r.om mun es où il ex i s t~ un CO l' pS Li e Sapeul's4 pompÎcfs, soi t muni ci paux, SOi l npp Jrlennnl à ln Gard e olltiona le, St! nw llent e n mesllre du IlI'o voqU l' 1' nupl'Ps de l'ad m i nisll'iJ ti on su pcri c u 1'0, J' é tabllssel nen t cI'u r,e Caisse d e seco urs el pe n.,ions. Je vi e ns, en conséqu ence, Monsieur le Maire, App ele l' \lolre attenti on S UI' 111 Caisse h e tnb lil' dan s votre Commun e. Je vOus invite à vous lJien pé néll'c r des inslructi ons 'Ill e con tÎc nll e nL les CÎ l'c ull\ ÎI'cs précitées e t à provoqu el' ens uite 1adoption P;lI' le Co nseil nlUni ci(1l\1 dp.s Li ispositiu ns l'ég lementaires don t il convien t de fu ire J uppli ca ti on h votre Comm un e. Les Ci l'c ulai l es Qu e je vo us in\'ile à co nsult er, \·ous oITren t un modèle du rpglcmcn l el vous les tr ou \'erez rl l\ns le bull etin officiel Ju mini sti' rc de l'lntél'Îeul' qu e votre Commune reçoi t. Ell es so nt in sé rées, la première, so us le n' 1 t , tH la deuxième, so us le n" 106 . Vous vo udrez LJie n m'nrlressl' r pa r la voie ordin aire do CO ITCSpondllllce, la délihél alion que votl'e Conseil Illullicipnl ou ra pl'ise . Agréez, Mo nsicul' le Mai l'c, l'assura nce clc ma consid éra tio n très distin guée. Le Préfet d. s Bouchcs·du-I1Mne . SULEAU. �- 32 .. - N0 4. _ t u DIVI SION. - t u BUREAU. - Circulaif'eà MM. les ftlaù·cs. Mn rseillc. le 4 janvier 1853. Monsieur Je Maire 1 Dnns un intérêt de sécurilé et de haute convenance, M, le Ministre de,ln poJrce Générale vient de lI éciderqu '~ 1',I\'eni l' au cun co nda~lnc en su r\' ei llnn ~c ,ne pourrilit ~rl~ S so n ilU torisal ion spéciale, résider dnns I ~s 10ca liLeS cI-ap I' S dcslgnécs . ou il ex iste des l'ésidences Imp érmles: La vi.ll e el J'arrondissement de Fo nt aineblea u ' La Ville et l'Mrondissement dc Compi~s ne ' La ville et le canton de Pau. 1 En conséqu ence, lorsqu'un individu plClcé dnns cett e cntérto ri c ~~Inand cr~ il lrn~sférer sa rési~encc clf'lIl.S un e ri es loca lités q~le je "~ t:ns J e cl ler, \ OUS voud,rez !.)le n, MonSieur le Maire . me co mmuniquer cette demande ell accompngner de votre nvis sur ln sui le i\ y donner. ' , A.gréez, Monsieur le Maire, j'assurance de mn. considération très • d1511nguée. Le l'rtfet des Bouches-dI/- RhOne. SU LEAU. No 5. - Circulaire relalive à l'Echenillage. t " DI VISION. - Monsieur le Maire , A MM . les Maires. Marseille, le n janvier 4853. J' ai Ilhonn eurd e vous rllppeJ l ' . ven lOse un IV (16 mars 1ï961' er f.'. i'hr .s~"Ptl nns de la loi du 26 ' su r . ,cc. end lllgc dcs al·bres. Ct.tte loi lm lose à tu aulres, raisn n't valoir ~!~~~ propru~tlllr~s,. rel'miel's, locatn ires ou l'o bligatil)O CbHoun en ce .ploprE's h rltil gps ou caux d'autrui échenillt!1' I~s nrbres qui s q~1 le ~ond:ernc ! d'écheniller ou fuil'~ Ils sont tenus de brùl on sur es ItS heflla l:WS. des ni bres, hai es ou lJl~~~:~; le ch.nnp, les bou~ses C,l toiles tir~es aucu n danger du reu soit ou' ft cc, . dans un lieu ou 11 n'y aura pou r les maiso ns ou bâtim~nt: cs bOIS, arures t t bru yères 1 SOil !) 33- l .. es Mnil'cs, Chfll'"és de survei ll er l'exécution de ces dispositions sont l'cspons:lhlcs des n{lS'ligcnc~s qui se rnien t cons ta tées. Ils "isi~ tCI'Qnt ou fero nt \'i :!liter, dllllS les clix jours de l'aver tissement uonné ;IUX ndminbl l'és. les tel'I ain s gal'nis d'llI'lWCS . d'arlJustes. Intit's ou buisl'ons. pOUl' s' nssurer SI l ' éch eni l1a~e a é té fait t'xac lem eo t. Onn s le cas ou qUl'lqu es pl'opl'i (· tnires ou fel'm lcrs Muraien t négligé cie le f,.i!'!', les M,tires y pourvoiront aux. déll ens de ceux qui se scron lrcnd us coupables ci e celle néglige nce, eLpar des ouv l'Îcrs <Iu'ils ch o i ~i,.onl. L'exé~utoi r l! des fl'ais, leul' SCI'a délivré pnr le Ju ge de P ULX . sur les qUltlflll Ces Il es OU VI' l e r s, cont re les pl'opriétail'es o~ fermiers , le tout suns pl'éjudice des llmt;,ndes prononcées par la 101. Je vous invil e, Monsieu l' le Maire, il faire co nnnftre 1l vos admi nistrés I ~s dispositions ci-d ess us rnppelées, h en assurer l'exéculion, et:\ me rendre compte, pal' J ' illl c rm édii\ ir~ de M, le SousPI'Hct de votre arrondi ~se ment . du rés ultat de vos ~o in s 1\ cet égn rd. RecE'vez . l\lonsicur le Maire, l'nssurancc de ma considération lrèsdistinguée , Le l'rtfet des Bouches-d ..- Rh6ne , SU LEAU. N- 6. _ Circulait"e porlant demande du tableau des vaccinations {ait es en 1852. tu DI YISiON. - A MM . les Maires. Marseille , le 12 janvie r 1853. Monsieur le Maire 1 n 1après les in stru cLi ons ministPrielles 1 vous dev~z dresser et me faire plu'venir , dans te cou l'an t du premi er ll'Îmestl'e tl e chaque ann ée, le tab leau des vlIcci natio ns pratiquées dans votre comm un e pendanl l'nn,,ée précédenle . Ce tableau sera conforme nu modèla joint à la circulaire du 2 mars 181G, insérée au /(ectleil des AclesadmiuistJ'alirs Il indiquera avec les noms des vaccina teurs 1 le nombrp. des naissances dans l'an née, des vltccÎllations ftl ites, des suj P.lS attein ts de ta potite vérol e, de ce ux qui aurh ienl été défi gurés ou se raie nt devenus infh'· mes pur la suile de la pelile vé,'ole et enfin dos individus morts dei" pelite vél'ole. �- 34- Il ne doit point être négatif, car s'il n'y Il pas eu d'enfants \'8cci nés, il fera cepenrl an l co nnaHre Je nomb re df:s anfHolS nés dans le CO uran t de l'allnée. Je vo us reco mm ande de ne psts vous born er ~ m'ndresser les é ~ll S r,c"!'lis par les méd ecins el chil'urgiens, mais vous voudl'ez bien l't'lll..:cr vo ire tnbl eau J 'a près ces états e l y co mprendre lous les r~n s~ l g n e m cnts qui peuvent (aire appr éc ier les progrès de la \'8 CCII III II O O. li s.erdra auss i à me~tre le Gouvern eme nt à portée d'acco l'cÎ er des recompenses honorifiqu es aux hommes de l'ttrl qui HurOn t Je plus co ntr~bu ~ h P,'o pilge r cett e pratique SII lu l ~irc . Je ~f)US ln vile, Mo nsi eul' le Mai re h III adl'esser ce Inb Jen u . pour Innnee 1852, nvanl Je 20 fé vr i~ r prochai n. Hec,e v,ez ~on s ie ur le Mai re, l'ass uran ce de ma considératio n très dlst! ngucc, 1 Le P"ifel des Bouches -dl/- Il hat" , SULEA U. N· 7, - 1u 1" OUn "AU. _ II evisiorl ' '" des Listes Eleclorales ell 1853. DIVI SION. M.rseille, le 15 janvier t 853. Monsieur le Maire, . Le déc ret rég lementnire du 2 février 1852 . ' . deputes nu ror ps législ. tif, ord unn e ( titre 1"') rO~él . 1. élec tion des des Il:-les él ecto rAl es , U1 VIsion j\nnoelJ e aitB~:~ JJi~'1~~~~: noc~ér~lion., 1 ~r j nnvier :1U 31 mars , ln l'êl'ision spéCiale qui ù dllter clu 1(' au 10 ' Rn \' i ~ r a' cru 1er V?US av ez dll , cepe r:d ant, close le 2 1 novembr~ 1852 1 J o ~te r à la IISlc de \'Olre cnmmune d 'â ~e cl de ré~ide n cé t t c:u:SqC~f~yen s aya nt I1 cquis l us co ndition ; f~3 c'est-A d ire IIU P , \'ous it \' t!zt:~~cqu e rrOn l uva nl le t n Avril clloyens nfsnv nnt le t., anil1832 porter . sur . vutl'e liste les commun e dépu is six mois Ou ' d ceux qUI réSident dans vo tre D'un Aulre cO té 'vous a'v ,au ffi?mS, depuis le t u octol.Jre 1852, cher les individus' décédés e~e:~ ~OIn , sans n~l . dou te, de retrandonnée par décision de P~u tor1té ~~ l I~ radiatIOn ~ urail été ornovemlJrc, ceux qui Ont perdu le n;peétenle ~ epuls le moi s d e s qua Il S Icqulseli pal' Jo loi , soil a "U li t:!u au mois de qui se f~il du I~ov~~~;,:~r SU~IC de - 35 - qu'il s aie nt Cfuill é ln. co mmune sa ns esprit de retou r, soi l qu 'i ls oient élé fn\ppés d' II Il j uge men t em porlan t privation du droit électora l en se plaçnnlllans It!s ca, prévu s par le tableAu des incapacités joi nt 1\ ma ci rcul aire du 12 févri er 1x52, Vous ft\' ez dù, enfin , rny t' r ce ux qui uynn l été insc rit s au mois de lIo\'emul'c Si'lns co ndit ion de domici le, ne co mpt el'n ient pas nu 1' t avril les six mois rP habitAtion ex iges pnl' le décl'c l du 2 févl'Î cr, Cnr, si I II co ndition de c1 0mi cde cs t sa ns il(Jpor l ance IOI'MjU C le ci toyen es Lftp pclé il se pl'o no nce r sur 1.\ fOl'fn ~ du go u ve t'Il ement, il n' en es t plus ue mêmé lorsqu 'i l doit co nco uril ft /a for mtl li un des co rp s qui l'cllI'ésentent à div el's ueg rés les inlél'èts de ln locali ti'. Je doi:-; vous l'appelt:!l', Il. cette occlision, que les inscripti ons nouvell es d ies rl1di ari ons n'aur ont d'e rrcl qU 'À pal'LÎI' de l'é poq ue d e la clôture tl c la li sl.: c'esl-fI dire rlu 1er il\'l'il 1853. Vous avez dù Iluss i, h dll ter de ce jour au plus tard , dépose r 3U secré tit rin t ci e la co mmun e, le taL/eau l:Q nlenan t les ad ditio ns et rotl'{l nchemEl nts fUl ls p HI' vos soi ns SU l' la lisLe éle(: tol'"II e, et donn er avis cie cc ciopOt pal' des fl ffi c: h ~s :.. rpo sé('s aux lie ux accoutumés, Vo us ne .!t" 'ez IHIS pl' I'tl re de vue, Monsieul' le ~1f"re, qu ' un e copic du tabl eau et du procbs-verbal co nshltan l l'Hcco mplissement ti c ces fOI'ma lités L1 0it être ell même temps transmise ft M, le Sous Pt'éft:!l qui mu l'adres:iera sous les:deux jours avec ses obse rvalions , La puhli c:d ion du tablea u d e teclifica tio n d o nn e ouverture:i la période con tenlieuse don L les div el'ses ph nses se rés um ent ainsi qu 'il suit : t " Publicati o n du IIlulel.l u de rec ti fica tio n ct délaÎ ouver t aux réclamn l io ns, - 10 jo urs, - 25 ja nv ie r, 2 · Dêlai pour les décision s dc li.! commission muni cipale, 5 jours, - 30 jan vie r, 3" Oélui pour l a noti fi cl\tioll des d prni ères décision s de la co mmi s~ io n mun icipa l.> - 3 jou rs. - 3 révl'Î el' , 4' Oélai d'lIppe! devant le Ju ge de Pa ix - 5 jours, - 8 fé\'rier, 5· Dêlili pour les décisiolls du Ju Se: de Pai x - lO j ou rs , - 18 févricl', Go Délai de l'AV is il donner aux. Maires de décision!> des Ju ges de Paix - 3 JOUI'S, - 2 1 févrie r , Les rt'cours cn cRssatiO Il CO li 1re les dl:cisio ns rlu Ju ge de Pnix pourl'ont ê li C ju~ és pentl " nt la pel'Î odt: qu i ::t'éco ulera entre le d t:! rn i~r délai t:l l e al mars, éfl oq ue il 1;,lqll t:.: lI ~ vous dC\'fez opérer toutes les rec tifi t.:p. liolls rég uli èreme nt on.lonn ées, me tn\nsmelt re le tabl ea u de l'cctilica lion et flrrê ler défln itivemcnt la liste Jesé lecteurs de votre co mmun e. '-,cs mil iwil'C6 des arm ées dc terre et de mel' seron t portés sur �- 3(,- les listes depuis les tablea ux de r~censeme nt et les l'cgis tres d'ensa~emen l s volonlairfs. Cou:< qui aUrillcrr l été omis, pourront, co ~fo rm é n lcn t aux i~ s­ tru c ti on~ précéden tes, porter leurs réclam At ions devant le MUlre jusqu 1 0u mOlllent de la clôture de la liste, c'est-à-dire ju squ'au Année t 8a 3. - N, 3. = 31 ma l'S. Vous save't aus~i que le domicile électora l des militai res es t le domicile lésa i de recr utement défin i par l'ar ti cle 6 de la loi du 21 mors 1832 el qu'aux termes de Pal,ticJe 14 du drel'et orga niqu e du 2 février dernier . ils ne peuvenl vo tel' pOUl' l'électi on des uéputés qu'a ulant qu 'i ls so nt préscilis à ce domid le au moment de l'élec tion . EMPInE FRANCAIS. • Je ue saurais tl'Op \'ou s l'ccomnla ndcl', Mousicur le Maire, de vei ller avec sOin ~ rexécution des prescriptions co ntenues dans la présente circulaire. RECUEIL Agréez. Monsieur le Maire, l'assu l'a nce d ~ ma considération trés dislin guée, ORS Le Prefet des lJouches-du-l!h pne, lCTES AD)IINISTRlTIFS SULEAU. DO DéPARTBMBNT OES BOUCHES-DU-RHONE. N. 8. -1 " D'V 'S ION . - A.rr~ lIi qui suspend l'exercice de la cha"e. Certi fié conrorm c : Le Conseiller de Préfecl ure, Secritaire-Générn l . Nous, Préfel des Rouch es.du-Rhône , Command eur de la Légiond'Honneur, Vu la loi du 3 lT\a i 18~4, . V. FOURNIER. ARRI!;TONS . • Alar.aille. S'N!S, Imprimeur de 1. Préfecture" •• Canebière, 1:1. Articl e Premier. L'exercice de la cbosse est défenùu d. ns toul 1. département des Bouches-d u-R hôn e, com pter du 15 février couranl , ct i4squ 'à l'époque où Ilouverture de h chasse sera par nous annoncée. �-39 - -3 Art. 2. ù t ln suspension de ln chasse, sur de Quie I\~UC ch n~erat pen af~ ~Iouhle condition d'~lrc en tourées tCl'ri:S qU,1 ne ré unl~selll i~s, IClli r 1'1 un e habitation • cnco~rro. les tl'unû cJuluru co ntlllll c c c . 1 de la loi précitée. peines prononcées pnr lcs arl. 11 et SUI van S Art. 3. " L il l'avis du Co nseil gé néral, ln chnssc ~ ur los l:la~~~f~:I~I~\~'~~~' cst aulol"is6c jusqu 'h 10\ fin Mt. de mars prochulO. ~. Les contr:lVonlions nu pré~enl nrr(Hé s~ronl consUltées par des prllcès-verbauJ( el poursuÎ\'Ics devant les Tl'lbuIlllUX, co nformément b la loi . Art. 5. Il sera I\ccorclé nu~ gendarmes el auX ga rd.(l's·c h.a !"lP~lrcs 1et forestiers, un e s rmifi ca tlon . r egléc d'après lus di SpO SIti on s tic 1 31110. ~ e ladite loi. Mt. G. MM. les Sous- PrUfe ls, Mairas, Chefs dG s~ nd a l'lll er!e , ,Commissaires de police, Gllrdcs-cbampôtres et fo r~oll ers , so nt,lnvltés à ,surveiller l'exécution du Pl'escot 11 1'I'ûté qUI sera IOlprlm6, pub1l6 et aU1ché dans toutes 1P.5 communes de ce dépul'temcnt. Fait b Marseille le 1" fé,'ri er 1853. SU LEAU. N' 9. -1" DIVI SION. -1 " BoneAu. - Renouvellement partiel Iles membres du Conseil général el des Conseils d'arrondissemetll , Procès-verbal du tirage au sot'l. Ce jourd 'hui, vingt--cinq janvie r rrlil-huit- ccnt cinquante-trois, à deux heures np I·ès-midi ,en exécution des nrticles 8 et 25 de 1. loi du 22juin 1833 et de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en dnte du 13 aoùtl852. Nous. Con soiller do l'rérecture, SeenHaire-gén1iraL spécial ement d,élég u6, :) cet elTet, pnr :lfl'ûLé de Al. le Pr6fcl , cn clnLe du 20 janViel' cour:1nt, nous so mm es "cndu ùans la s:1 11 0 du Conseil gf! nél'nl, h, la Préfecturc, ~ l'e ffet (/ 0 procéder au lirage nu SorL pOUl' 1:\ fhfl lion rlol'ordl'c des sé ries il slIinc clans le J'cnouvellement lI'ienn,1l de MM , les Mem hres du Conseil généra l cl d e~ Conseils cJ'arl'ondisselll ent du dépat'tolllent . Ela.nt réuni, dnns laditesn ll e, h MM. Gabriel, Clnil' ct do Lacroix , conselil crs ci e P,'éfcclurc 1 nous ,, \'ons r"il donnel' lec lurc, pnr M, Daulllfls , chef d l' la t '· dlvi5io n de la PrMecluro, des :'\l' Li cles 8 c l 25 de 13 l oi du 2~ j!lin 1833, ain si qu e d e la tl élib61'fllion du I;onsc il gfnéral, cn !Jale du 2 scpl emhl'c der nie r, pOl'lflllL tl i\'ision de:, ça n 1011,5 du d 6plll'lemCnL Cil sé ri l!s ct fixant la compositioll d ~ ChilCJU C 561"1c; Cette lec lure nc hevée nous avons IIéclnl'é 'lue nous nllions procé. der au lirage nu sor t des sél'Îes fOl'mées par lerJit Conseil, p OUl' Il! l'cnouvcll ~ l1l c ht lI'ienna l des hlcrnhl'cs du Conseil s <! néral e l dus Conseils d 'nrl'ondi ssc m ~ nt du dt: parlemenl. CONSF.II. CÉ.:-.:É:llAl , Nous avons inscrit sépnrément :su r troi s bulletins les cnntons formunt chacun e des tt'ois sé ri es telles qu'ell cs ont é té co mposées par le Con seil général et avons renform é ces bull etins dans tt'ois olives disposées 0 cel effet. Les trois olives ont é té placées dans l' urnc eL agitées en div ersos muni i)res, Après quoi nous les avons tirées de ladite urn e dalts l'o l'dre s uivaot : La premi~ro o li",~ sor Lie de l'urne a pOI'té les nom s des canlOns de Centre irltl'à-mul'os, Sud ext rà-muros cl c Mascille, CR nton d'Aix Sud, HocJu dva ire , Cardnnnc 1 Bel'I'e, Sain L-He:ny, SaintesMnri es c l Eygulèl'es, La seconde a pOI'Lé les noms des canlons de Nord C"{Ir1'Hl1UI'OS 1 Cenlre exlrh-muros de Marseille , Arl es Ouest , L:\ lllbesc, ISll'es, Aubagne, Martis ues, Orgon eLT:lI'ii scon, La tr oisibnle, Il porté les noms des ca nton s de Nord inlr!'t-muros, Sud intrn-mul'OS <.le l\J:lrsei lle , Aix NOI'd , Ad es E:,l , La Cio Lnt , Trets. Pey rolles, S,l ion ct Châtea urenard, En conséquence. l'ordre eL la composition des séri es sont définitivement fixés conformément nu tablcilu suir:lnt ' �- .....,'" C ;;; VI ~, :1 VI = :1 " ,., , " "a !" E!! ..., " ;;' ~ ~ '"" '"" !' ~ ~ 40;;> C"J 11- .. .. VI C"J " c'" '" " "'"., ë '":! ~, <;: .,. , !' !' > a , .F" "0 aC ~ 0 oC ~ :1 :1 :1 ~ :1 ~ ~ ". ~ '" ~ c Q. CONSE ILS D'ARRONDISSlllENT • :1 :1 ~ !" ~ 0 - e:; '" ";;: "'::>0t'l" "" ;rJ t'l CIl t'jo ;rJ t:;l ~ .,., ~ "0 "? ~ ;;- ... .. 0 ~ 0 ? r > C"J == ><7 c !î :1 3 ;;- '" ~ " ~ <7 ôO' " 0 :1 '" .. " C 'f' 2 0 ~ ~ ~ Q. ~ " " '" ,.'" '" '"~ , !!! '" :3c ac 0 !' !' ~ ~ 0>' ~ 0 ~ 0 - !" ~ t:1 !:'l c: C"J =r VI " ;; 0" 0 c ~ ~ :1 '" ~ '" ~ ~ !" ~ r ô' S ~ > ?:: ~ VI '" ..." [;i :1 ~ :1 ~ ~ ~ O>' " ~ ~ 0 !" Au- Arrondissem.nt d'Aix , Celte ol>é r:tlion fi été faite dans les mêmes dispositions que cidess us. La première olivp. n porté les noms des cantons d'Aix nord, Martig ues, Salo n, TI'OIS el Peyrolles. La deuxièmo olive a porté les nomç dcs canlons d'Aix. sud ; Istl'8S, Lambesc, Gardanne e' Bene. 0 '"0 '" :l. '"~ P- ", ac ;3 ~ 1 bagne el La Ciotat. CIl 2 c ros. Cenlre intri\-muros. Centre extrà-muros ùe Marseille !:'l ;;;;- illlrh-m uros, Nord eXll'lL-m uros, Sud extrà-muros cie Marsei\le et Roqu evai re . Ln deuxième a co ntenu les noms des c:tn tons de Nord ietrR-mu- ~ ~, ... " ...,""" .,'" "" Nous avons inscrit sé pnrément sur deux bulletin s les csnton~ formant chacun e des deux séries 1 tellos qu'elles onL été co mposées p'''' le Co nseil gé néra l et avons renfermé ces bulletins uan. deux olives dISposées h ce t effet, Les deux oli ves aynnt é té placées rlans l' urne , et agitées en diverses m:\nièl'cs, nous avons procédé au tirage: La prcmièl'e olive so rti e a contenu les noms des canton/; de' Sud ~ t'jo ~ M~rseille , ~, ;::j i::: Ar/'ondissement de ::l t'l, 0 - '" ~ :: ~ ~ ;;- ..., ;rJ 0 § Arrondissement d'Arles , ~' 2! '" CIl t'jo 2: !:'l Nous Lvons procédé à celte dernière opération d rinS les mêmes formes qu e celles déjà éno ncée., La première olive a porté les noms des ca ntons t!'Arles est i Snintes-Mari lls, Eyguières et Orgon. . Ln deuxième n porlé les noms des cantons d'Arl es ouest i 1'0rascon. Sain t- Hemy ct ClJ:Heaurenard. En co nséquence, l'ordre et ln composition des séries des trois Conseils d'orl'o ndisscllIcnt du département sont fixé:i conformément uu tableau suivant : �- - 42 PREMIÈRE SÉRIE. 43- L'opération du tirnge nu SOl't étant lerminée 1 nous en avons l'édi g6 le pl'ésent procès-verba l, (lui a été lu cn séance publique 1 et pour être inséré ensuite 3U Recueil adminislratif de la Préfecture. DEUXIÈME SÉIUE. Fait cl clôturé en séa nce publique où étaient présents MM. le. Conseillers de PI'éfcclur", désig nés, les jour, mois el an que dessus j fÀ1meïl li'arrondissement dt Marseille. Sud intrà· muros. ( Nord e~tr~ ·lOuros . AlarsOlll e. Sud e.trà-muros. Les ConseilLa,.s de l", éreclure Nord intrà- muros. ( Cen tro inll"à-muros. Marseillo . Signés : DB LACI\ OIX 1 GABR IEL 1 Cum . Le Con. ciller d. Préf,cl·u ,.e, Secrelaire-général Chevalier d, 'a Lég ion-d'Honneur, Centre ex lrh-muros. Aubagn•. Roque.oire. 1 1 Signé : FOURNIER. L. Ciotat. 1 Con$eil ,rarronclisselllent d' 11 i.c. Aix Dord . Aix sud . Martigues. Sa lon. Istres. Lombe.e. Trels. Gurdllnnc. Peyrolles. Berre . Vu par Nous, Préfet des Bouches-du-Rhône, pour être inséré au Recueil des Acles odminisl'·alifs de /11 Préfeclu re. Marseill • • le 5 février 1853. SULEAU . COIl.!.il d'arrondissement d'ArIes. CcrliHé conforme : U Conse iller de Préfect ure, Secrétaire-Gi néral . Arles esl. t\rlcs ouest. S,inles-Matie •. Tarascon. Eyguièrcs. SainL-Romy. OrGon . Châte.urenard . • v. FOURNIER. Marseillc.- SENBS , Imprimeur de la Préfectur., rue CRnebière, 15. �Annèe t 8a5. - N. 4. EMllIl\E FRANÇUS. RECUEIL \' DRS lCTES AD)IINISTRl TIFS OC Ot)I'AnTBMENT 01':5 13011CHE5-DU -HnONE. N.l0.-3··DlvlsloN.-Ci ...,,,laj,:e à MM. les 8o"s- r,.~rels,les Maires cl l es AdmillÎsll'aleu/'s des 1.!.'l abrissCl1l1mts de Bien{aiscL/icc. Morse ill e le7 fôni el', 1853. MI!: SS IEUns, Par arrê té du 8 nov embre 1852 • insérc dans le nO22 du Recueil des Acte s Adminis tra tifs lie I1ln Préfecture 1 j'ai r ég lem ent é l'o rga- nisation d' un sel'vice d ~ Médeci ns Canlonnnux pou r le Ll'ailcmenl à d o mi cil e d es indi ge llts malad es. Par ill' ('êl û, c n date de cc j ouI' 1 c t que vous II Quverez transcri t il la s uil c d e la prése nte ci rculaire. j'ai no mm é le pel'son nel de cc nouveau se rv ice. Le moment dc l'exécuti o n est donc fll'riv6, co mme • �16 il importe d'y procéder . san~ ~etnrd 1 jo vais vous rnppcler sommnirement les di\'erses dlsposllIon s que vous nvez h prendro. Je fais également suinc c ~ ll e cjrculair~ ~e Pitinérnire que j'oi arrêté pou r servir à l'ins tAll aiIOn des CO Il1'!l I~slons can Ion nnles el,des Médecins Cantonnaux . J'ai confié celte miSSion 1\ .~t. E~1. Roux , lO S. peèteur di- partemenla) des établissements de blenfalsunce. Je re- commande ~ MM. les Alaires, de se confo~n:or ~xac t('meut 1 en ce Qui les concerne, aux indications de cet Itlnérulre: . L'a rticle qtlAtre de Parrêté d 'o rgn~isalion prescrit ~a formatlO." tJ 'une liste d'indigents. M~1. les l\lnlres auront en sult.d h remplir les formalités indiquées parl eSIH'ticl es 6 ot7. Ils nc . Ir\lSSCI'Onl~aS ignorer au Conseil Mun~ci~a l, dont j'autorise lil r~unlon au besoJ. ~ pour cet objet, qu'en prmclpe, ln dépen se.des mécll c3 111e nls es t !?ISsée à la ChAl'gC de la co~nmune . T~ule(~ I ~, m.~ l gré le peu ~ lm .. portance des fo nd s mis à ma di Sposit ion 1 J e n re.sel'vera l une partie pOU l' subve ntionner les communos proportlonneHement nux s3criliccs qu 'elles auront vot és . - les .mêmes obligations qu 'au.x méd~ci~s cantonnaUl, Pour l'exécutIOn cie celle m es ure , les cornmlsflons adminislratives de ces é~a~Jissemcn.ts devront m 'adresse r 1 S8ns retard. par )'in termé- dlalre du Maire etdu Sous-Préfet. la Iist. des indigents admis aux s~c~urs d~ l'élablt~se~ent cie bienfaisance, en CRS de maladie 1 31nSI gue 1 êta,t n.omlOatJ~ du personnel médicnl avec l' indication d,~s ~JrConSCflptlons assIg nées ft chaque m édecin et du nombre d IOdlgcn ts corr~spondant ft chaqu~ cil'conscription , Je recomman~e. spécialement J'exécution d es dispositions ui pr~~dent à b vlg,lanc. de M~1. les Maires et à la sollicitude p~r­ tlC ull ère de MM. le, SOus-Préfets . Agrééz, Messieurs 1 l'ass urance de ma considération très distinguée. Je VPUi prie de ne pas perdl'c de vue que , s'i l importe que tautu les personnes réell emen t incligentet ,'Puissent ê tre secourues, C ft cas de m81~die, il importe aussi d ~ n e pns é tendre celte faveur aux person nes qui ne so nt pas dan s un r ta t d ' indigen ce bi en co nstatée. Je vous recommande d 'Ilpporlel' une jus te rése n 'e dans les admissions au nombre des indi ge nts. Du r es te les observations cont radi ctoires des membres li e la commission devront être co nsignées dans la dl!lib él'ation . Les motifs d e l'admi ss ion 1 devront être éga lement do nn ts, afin qu e je puisse s tatu er en connaissance de cause. En renvoyanl 11 MM . les Sous-I'réfet; el 11 MM . les M,ires les les II sles :lpprouvé~s , j'l'JUrai soin de leur faire parv enir en même temps les car tes destinées aux indige nts. MM. les Mairos auront À inscril'c sur celi car Les, d 'après les indications préalab les ùes Médecins CanlOllnRox 1 les lieux jour et heUl'c des consultations gl'8tuiles j ils auront ~oin d ' inform~r les Médecin s In specteurs de la remise des cartes i car co se ra de ce moment que commenceront leurs oMigalions . Les M.édecins Cantonnaux SOnt sou mi s ~ m'adresser un rapport semestriel sur le l'l'sul latcfe leurs trnvaux. MM . l es Maires recevront en. temps ulile ~ les imprim és nécessaires h cet elfet ~ t ils auront SOin de , les faire parvenir nul. titulaires dont la co'nespondanoe avec mal aura lieu par l'intermédiaire du Maire ct du SOus-PI1é(e t. Lc~ c~m~lUnes qui ne sont p;t~ comprises dans l'organisation dont Il., agll ,sont pourvues d 'étabhssemenlsdebienrnisance. L'arti- ole 18 Impos" aux médecins desdits établissements de bienr.i.ance 47_ le Préfet des Douches-du-/lhane. SULEAU. • N. 11. - Service des blédecins Call10nnauœ . _ Arrél é de nomination. 31'111 DIVISION. - Nous, Pl'éfe t ,du ~,;parloment des Bouche.-du-RbO~e, Comman. deur de la Légion-d 'Ilollncur ; . Vu l'Arrêté du 8 novemb ... 1852, porlant organisa tion d' un s.rpour le trai tement à domicile des yJC~ de médeCinS cantonnaux IndJgents malades; ARRETONS : Article Premier. Sont nommés médecin s clinlonnaux ; Dans la circon.scription n . 1, lU. Chaumery, m éd eci n, r es idanl Aubagne, nu trallement "nnuel de cent fran cs . • ~ �- 49 48- DAns ln circo nscription n. 2. M. de Possel, médecin, résidn nt 1\ Ll Ciotat, nu trnitement flnn ucl de deux cents francs. Dans la circonsct'ip lion n. 3. M. Chnfl'nl'd, médecin , résidant h Auriol , au trai tem ent annuel d e troi s cen ts francs. Dans la circonscription n. 4, M. GirRlHt. m f uccin , résiùant à Aix ' au trai tement nnnuei t1 e quall'c cents frar.cs. Dans la circonscripti on Il . 5, M. Rau sier, médecin, résidant au x Pennes. au trai temont annuel de quatre cen iS francs. Dans la circo nscription n. G, M. 8ourrcll y, médecin, résidant 11 Sl4l\1ilrc, 8U traitement annuel de deux ce nts fl'nnes. Dans la circonscl'iplion n. 7. ~ (. Auphnn . médecin, rcsÎ ùant ù Ln Roqu e d'An theron , RU traiteme nt <loouel fi c trois ccnts fl'an es. Dans ln circonscription n , S, 1\1 . Troëlt c , m édecin , ré sidan t 1\ ChiUcaunc uf.l es-iUarti gues, au traitement an nu el de qualre ccn ts frallcs. Dans la circo nsc l'iplion n !J , M. Cartie r, médecin ,résidllnl à Gran s, au traitem en t annue l de trois ce nts fran cs. Dans ln ci rco nscriptio n n. 10 , M. Barlhêlcm y. m éde,d o, résidant il Fuveau. au lraitememen l annue l de qua tre cents ffancs. Dans la ci rconscription n. 1 l , M. Soubriès, m édecin , résidant à Meyrarg ues.:\U tra itemen t nn nn ei de trois ce nts [rft ncs . Dans la cir co nscription n. 12, M, Augier. médec in, r és idant à Lafarc, au trai tcment annue l de ùeux cents rl'on cs. Dans la circonscripti on Il . 1 ~ . M.Muratori . méd ecin , résidnnLà Cb:.i.lea ul'cnard, au trnitemeut annucl de deux ce nts fra ncs . Dans in circonscriptio n n . 14., M. Holive, m édecin , r ésidant ~ Ey· gui ères, nu traitemtQ t annud lie troi s cen ts fr;tncs . DHns la ci rconscrip tion n . 15, M. Jllissy. méd eccn résidan t h. Orgon, au traiteme nt an nu el de quatre cen is fran cs . 1 Dans la circonscrip tion n. 1G. M. Arnaud , médecin , ré~idan' il St-Remy . .lU trai tem ent annue l <le qua tre cen ts fr a ncs. Dilos ln circonsoription n. 17, M. Ma l' tel, médecin résid;tnt II Tarascon. au traitement nnnuci <le t rois cents fra ncs . 1 Dans la ci rconscr ipti on n. 1S, M. Aubert, médecin r és idant à Fontvieille, nu traitement ann uel de cen l rranes. 1 D~ns Jaci rconscripti on n . 19, ~1 . ft1artin .médecin , résidanthSte s~ Manes, au trai tement annue l de d cux ('cnts fruncs. Art. 2. L'instnllation de MM . les m édecins cantonnaux. sera faite à 1. diligence d e M. l' Ins pecteur d épartemenlal d e. Etnblissements.<fe Bienfl\isance d a ns ln forme et aux époques d étermin ées p nr no tre Arrêté spécial , en date du 7 de ce mois. l Art. 3. M~I . les Sous-Préfets ct M. l'Inspectenr déparlem ent al des Etablissements d e Bienfaisance, so ot chnrgé~ , dan s les limites de leurs allributioos respectives, d' assurer l'ex écution du présent ArrNé . Fait Il Marseille, à l'HOt el de 1. Préfecture, le 7 févr ier 1853. SU LEAU . �mNtRAIRE drelSé pour servir à l'installation des Commüsio"s cantonales e/ 7te1' MifcŒ<.rlTcnfl/onYlll"", pour le traitement à domicile des Indigent! malade.. 1 NOS CHEF-LIEU NOS de la. circons· d'Ordre. 1 de Cantou. criplioD cantonale. 1 2 La Ciotat. Aubagne. 2 1 3 Roquevaire. 3 '" Trets. 5 Gardanne. 5 6 Ail . 4 7 Peyrolles. . J()Ol\S F IXÉS de la t.lireODScriplion cantonale. désignée! pour l!installalion. J'Our l'installation . , !: Pe~in. 10 11 14 15 10 COMM1J!IES Roquefort. Ceyreste . L. Penne. Saint·Savournin . ., 1 9 COltlMUNES Gr asque. Belcodène. Fuveau Beaurecueil . Saint-Antonin. ChdteauneuC-Ie- Rouge. Rt1usset. Les Pennes . • Septl!mes. Bouc. Cnhriès . Simiane . Mimet Meyreuil. Tbolonet. Vauvt::norgues. Vene lles. Saint-Marc. lIIeyrargues. Le Puy-Sainte. Réparade . Saint-Paul. _ .. .... u~ ...... 'l man. 8 mars. ~ 10 marS. 1 11 mars. i 14 mars. l' 15 mars . Il 17 mars. . 1 Saint-Estève . Cbarle\'nl. Alleins . Vernègues Lamanon . Aureille. Sénas. Saint-Andiol . ~Ioll égès . Caballnes. Verquières. o '" J t La Roqu e-d 'AnLhér<lnltS mars. 1L.m.non. 19 IWIrs. 1Saint-Andiol. mars. } Maillao"ne. man . Rognonas. mars . Boulbon . mârs. Fonlvleille. Saintes-Maries. mars. man. Les Baux . 11 ISaint-Rémy. 16 12 ChâteaUrenard . 13 13 Tarascon. 17 H 16 Arles. Saintes-Maties. Istres. 17 Salon. 15 • 18 19 6 9 18 8 19 12 Mouriès. Paradou. Maillanne. Rognonas, M.sblallc . Boulbon . Mézonrgues . !Fontvieille. Saintes-l\lnl'ics . Saint-Mitrt:. Fos. Miramas. Cornillon . La Barben . Auron s. ChA leau n eu f-les-Martigues. Carri-le·RoueI. Gignac. Le Rove. Saint-Victoret. LaCare. Rognac. Saint-Yitte. Cornillon. Saiht-ViOloret . Rognac. -'" �-5~ commiSSIOn I~:;tltu e r:: Année t gal. - N, - dé . nées ci-dessus pour Jlin stn lMM. les M.nir~s ~es ComJ!l~~t~S; il ~~~voquer les membres de ln lotion do.nt ,1 s .a~'t~ sont '~'article 5 de l'Arr ôtô préeeclO" a l, du 8 EMPIRE FRA.NÇAIS. Communes qui ne possèdent pas d'Ela- nove mbre 1852· D, n? MM les Mai" es désig neront nu préablissements de Bleo a, sa~ceèons~iI municipal appelés il fuire pllrlable les ~ (> ux m e~ b ~es U ux li eu et place du Buren u de Bienti e de ladite commiSSion, a fnisance. dé ' é ' MM les Maires des Comm un es qui ne sont pas Sl g n eds. p~u, '. . ' té 1\ se rendre dans la Commune 10 Iqu e , RECUEIL Pir:::a~!~~~~i'rS~e~li~r~~:UcSlions elles pouvoil's on \'crtu desquel s ils ~~océtleront DR' à Pinstallation de la commission- de leur Comm un e. La réunion nura lieu pour chaqu e Commune désiguée , dans la 5M ll t princi pnlo de la M'aui e, auX époques ci-dessus fixées à un e heure de relovée. a, ======================== ACTES AD)IINISTRATIFS F.it et arrêt.\.à Marsei ll e. le 7 fév ri er 1853. OU OBI'ARTF. BI HNT • Le l'réfet des Douches -du-Rioane , DES BO UCI-IES- D{j - n IIONE. Command.ur de la Legion-d' Honneur', SULEAU . N" 12. - 1'· DIV I SI ON . - de l ii mp rimerie cie la Lib,.ai.rie el COl]J orlagedes livr es, flllrea u de la Presse. - Ma rse ill e, le 10 r évri c ,· 1853. Monsieur le Mai re, Certifi é conforme: Le Conseiller de Prefecture, Secritaire-Généra f, V. FOURNIER. J'n i l'h onn eur ci e vous ndressel' cop ie du premier cn lnlogue mensuel que ni . 10 ~J ini s tl'e fie la Police Gé ll énde m' a rnit pnl'\'cnir, con lenanL ln li sle d es ou vra ges qui onl é té mi s sous les yeux d o IR Corn mi ss io n perman ente de s li vres, écl'Ïls cl s rfi VUre!l , des ti nés nu. co lp or ta ge, el qui r euvcn t, sll ns inconvénien t, Otre venùus par les co lport eurs. après avo il' é té l'evê tus d u timLH'c affec té li l n Préfeclure des Bouch es-du-R hO ne . J'aurai soin, Mon s ieur le Maire , de vous tl';lnsmcltre copie d' l OUS les ca tal ogues qui m e sOl'oll1 ndresst!s pal' M, 10 Minis tre. afi n d e faci liter la sU I'vcÎllan ce qu e vou s êtrs appelé à exercer d a ns voll'o Comm une. SUI' le colpol'tn ge des livres. Recevez, Monsieur le Maire, l'ass uran ce de ma considération très d istin guée . Le Préfet des Boucloes-du- Rhone, ft[arscille.- SEsts, Imprimeu r de la l'réfcc tu,"C, rue C.nebière, 15. SULEAU . �-55- -54- OUVRAGES TITRES DES OU VRAGES. LA COMM ISSION DES LIVRES DESTINEs ET AUTOI\ISES. . . d /' . (L'autol'lsahol1 eS WI es p Ol TITUES DES OUVRAGES. IMPIU!'tIEUR S. "" mU· lMPl\ I MEU fi S. ÉDITEURS. . .. Mégard cl r, ... Méga rd , " Roue n . Pagncl'rc . Plon frères, il Paris. Almanach c.! e Liége. .. Do d ~ l'illustra lion . D° des dam es ctdes demoisell es . . 'lés au ]J1'ésent Catalogu. n'cst valable que l'Ollr AUTEuns. IlDITEURS. AUTEURS. AU COLPORTAGE Y"De~eorge,à Anas 0' comique D' luna tique. . .. du jardinier.. Rédacteurs tle la maison ru s- D' 1853. pour . . .. Plon frères, à Paris. D' D, tique .. Alphabe t de l'hi stoire A. des animaux. Album des costulIl es fr,tnçais au 'I l s'- siècle Album grotesque cl pil. torc!'que .. '.' . . . . Gnvarn l . . . Ales. is ou la maisonnette . . '1 R Id dans les bois . . . . . Dueray Du mml cnnu . Alger. - Voyagc.poliIi- (:~10er~ dde:~,r~~~i~~:.n ~ ~vari sleBavoux ~, O' D' napoléonien , . . du cullivateur ot du vigneron rl e la liuéralul'e du lhéâlre el des bea ux3rts. . , .. liégo is. . . Am élie rie Mansfie ld . . . Mm' Collin . .. D' Ami' (L') des chevau x . . . scrt ou les aventures d' un officier fran ça is. Lrimnl'Iinièr c. . Librni l ie popu- . Baudoin, h Paris. 1;1 ire d ~ s vi l- les c t c!lm pag-ncs . . Annales de l'empire . . Voltaire . ... Verdièle. Annuaire de l'horticul . . • . . Rédu cteur s de teur. ans · venJrlU S. " Pl on rrères, à Parii ~légor d , "' Rou.n. Doye n et . . . . .. H i C· ennuy er . lrel. ~ ' ",Iii 11 11 1 IfI ITIlliso n ru stillU C, Pngncne. Ml (L') néro stoIiqu e. . . . . .. • Gnl'Oi cl' Du de 'toiser, etê. Laj oux . Astrologue ou vérita bl e Irip le liégeois . . . . '. · Png nerl'e. gnolles . Mégn rd Cl C;'. Még'l'd , il Rouen. , Assassin (L') de Pan loise . . . Pflg ncl'rc .. · Barbnu fr ères . Barbou . " Limoges. · (;ousi n. . . . . Cosson, à Pal'is . Amours (Les) dans led é- Brockau.s ct A- Papul . Renouard, ' . . · y •• Des bleds . . Gi ro ux cl Yialal , ' L ag ny. . Go)'er, à Pnri s. Alman ach astrologique . Pa~m e rr e . . pour 1853. 6' .nnée .. Almana ch du bon ca!ho , . M ~g ", d cl C;'. lique . .. .. . . . . . . . . Do impérial. : Emil e-Mlll'coùe . S~ inl-Hila~re Doyen cl GlI'el. O' de France. . SOCIété n.l IOnn le. . Lemai re, . Du\'erger. à Paris. AsIro logue (L' )rou enn ais . 0" constitutionnel.. Do universel. .. . . Du\'crger, à Paris. .. Rennud in, à8tenay. .. P,'évot et Droual'd, à Sai nI- Denis. · V" Desbled... Pommerel e l Cuénot, h Pnris. · Mégnrd el (;;'. Mégard," Rouen. 0, D, D' D' Aventures d'un jeun cof0" D· . Plon fr bres, ~ l'n"~ D' fi cier en Afrique . . . l~écali er. · y ., Des bl cds .. Pomm eret ct Morenu ) à Paris. �TITRES DES OUVRAGES. 56 - AUTEu n s. I~ DlTE O' 1 IMPR IM EUIlS. . Ruel. 0' · Al'bien, li. Poissy . · Desjardins, à Beau vais. AUTEURS. ÈDITEURS . de Mm. Mnlvin • . -El i,n beth . Ln pri 3c de J6l'iclto .. CO Uin . qu e. Snl'ème mélriqu a pour . . . le cubage des boi s. . Teyssèdre. . .. O· . Olliv,er, à PoISS)". Bélisaire . .. .. . .. . Murm on tel. .. VH Ot:; bled s.. Hinze lin , 1\ Nanc! Bezout. Eléments d'nri tb mr tique. .. . ... Ardont Crères. AI'(lant frères, à L mages. Bibliolh èque uni,'cI'selle Une sociélé de savants. , . . Ru el. , Cosson . 11 raris. Di cnf.~it5 de la religi on. Librairie de t'éductl tion caIholiquo. " Bonh omme (Le) misère ou lu chelllin de J'h O. Hucl. pital. . .. . . . . . . . , . · AdJieu, à Poissy. Bou\'Îer (Le) frao ç'ilis . . Henri de Dombasle .. . .. Hennult. . . c. Campn gnes mémorahles des armées fran çai ses en Egy pte, Italie, All e· mngnc, etc., etc. . . Bon Fi ca ti el'.. . Renault. r •. · Giroux c l Vinlal- ' Lag ny . · Cosso n, à Pnris, ... Chez les mar de c1,"nds nou veau tés . . CLtansons patriotiques.. Dumersan , . Pennud " . La co ul' c tCi',~ Par~ IMPRIMEURS. Cotti n, co ntenant : · Libra iri e papu- Chefs-d 'am vrc druffi lt ti . B. C.ptivitéde Camille dans un sou lerrai n.. . . . Chansonnier des vra is Bonapartistes. . . . , T ITRES DES OUnlAGE • Chefs-d' œuvre Aven tures de Robinso n Crusoé. D. Ji'oê. . de Télémnque. Fénelon. RS. 57 - . . lail'r.!. . Voltaire. Chefs-d'œuvre de. . Bossuet . . · Cinqulln le (Los) fran cs de Jeann elte. .. . . . Cinquan te-six co ll es des FrançaiJ, . .. .. . .. . · Cœlina ou l'Enfant du Olyl; lèl'c. . . · Comme on vil à Paris. · Béchet. Ru el. \rbicu , à Poissy. · Giroux et Vi. lat. à Lag ny . D, · A"biell, à Poissy. Béc het. - Ruel. Barbou, à Lim oges . Renault. ... Arbieu. 11 Poissy. Librairie populaire. . . Pommere l et GuénOl, à Paris. Comptes rai ts de .. Barème .. . · Barbou .. · Barbou frères, à Limoges. Conq uête -( La) d'Alger. On se rge nl de ZO uaves. . Librairie populaire. . Cosson ) ~ Paris. Con tes ~ es Fées. . Perrau lt · Rn el. .. Co nteu r (Le) nm US;l nl Cl drôla liquo, Ou Ga le"ie pOUl' l'il'e., . ' . Bonn euil. · Renau lt . Cri tiqu e et défense de Don Qui cho tte . .. .. F. t1 {; Paule Nol'i egn. . . . . ... Bnutruche, lt Paris. Cuisi ni er (Le) frnnçai s. Dest.minil ... Ru el. · Laco ur el Cit ~ P aris. Cuisinière (Ln) du bon marché. . . . . . . . Victorine de B1a ncmcsnil. Do Cuisinière (La] modeme • ou le Parfait co rd on bleu. . .. Bress.vi ll e .. . Krabbe. · C;"oux et Viala t, à Lagny. �- ,,8AUTEu n s. TITI\ ES DES OU VR Al:E. . IMPHIM Eu ns . ~ OIT Eu n s . gue frnn çaise, dicti un · unire de m ots OQUESCrHlloteu l' (L' Jde bonne ., . graph ique .. BRllauld . Renault. · Barbou frère,. Bal'bou frèl-~s , aLi· moges. · Genncquin. . Pommeret cl Mo fea u, de poche de ln ~ Pnl'is 13ngue fran- . Oel:lII l1co U. · Rue/. . Barbo u frèl'es, mages. ~ Li de poche IAli n- fra nça is. . Lecorn ry . . Dictionnaire porta tif de géog raph ie. . Gallthi ~r · Barbou frères. · Libra irie classique, d'éducati on et d'his- Dl VoS{;iell . . Ch ev. de Royo ux. . . 8échel. D('ubl. ( Le) almallach franç;J.is ou Nouveau Nos tradamus. . . . . Pag nerre Double (Le) almanac h de Liége . . . . . . . . . Liégeois. . . . . ' Do do · La courctCh,à Pari s société... . . . . .. Dechez Krab be Vialal et C" . · Vialilt etC" , à La gny Essni sur l'enseign ement de Parithmétiqu e. . . Pcll int. · Ch:wl el'ol . · Millier ct Boteli.r, à Boul·g. E s~ ai SUI' l'élud e dl' l' homm e . Ph . Duffolll·. · Isidore Pesron. Delaforêt-Pihan 1 à, Esteil . . Flol'Ïan · Renault . Pari s. · Girou x et Vialat, à L n~ n y . Etlt t (De l') dc tuel des pl'isons en Frunce. . Moreau Christophe . . A. Dosrijl . · Du ve rger !I Paris. Etal (De l') des forces navnles de la Fi'a nce. . . V·e Desbl eds. · Banquelin cl Bautru ehe, à Paris . Etudes de la Nature. . B. de St-Pie rre. D. Barbou frères, nLi moges. 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Mbieu, " Passy. �- liO- - 6J - ~.~~===- ~~==~====r=====~1 ÈDITEUI\S. AOTEORS. TlTEES DES OUVRAGE. Fahles de. . . tnorian. . Fastes de la France, 4963 avant J.-C., après L-C. Oelond ln e. I MPRlMEUns. Renaul t . · I\ ue l. · Cosson, à Paris. · Dupont , ô Paris. G. Gala tée. . . , F'lol ian Geue\'iève de Brabant. . Mathias Géographie univer sc lJ ~. Cil-BIas .. .... · Renault . · Ru el. D, O. Croza t. . Lesage. · Arbieu, à Poissy. Giraud et Via la t , à Lag ny. · Librairie popu· Ini re. . . . . Pomm eret ct Mo· Cloire ILa) des chaumières ou le Pa ysa n dovenu grand seigneur. Péca lier . Gonzah'c de Cordoue ou Grenade reconquise . . Florian . Grand Paroissien romain 'a' . Grande ILa) Corbeill e de . ~ fleurs .. . . .. . . . Pécatif'I' . CuiUaume TaU ou les Suisses tl élivrés. l'eau , à Paris. • V.. Oes bl eds. · Ciroud et Viala t , à Lig ny . · Laco ul', à Paris. · Rtn aul t · Marne , à Tours. · fi uel. .1 C'l rouù el Vinlat Giraud eL Viahtt, à · Ilena ult . Lag ny . . Cosson,:i Pa t'is. H. Histoire de Mathilde "tde lIlaleck-Adhe!. . Pétatier . 1) t.les Parlements. Vol tni l'e . Do d'une jeune vi\'andière de l'armée d'Afrique. .. . O. des naufrases(de la Méd use, de 1. Peyrouse). Ebbark .. (J, 0' Oesblr.ds.. B"r~ou , 11 Li :l.oges. · Verdière. . Correz; :i Toul. · y .. TITH ES DES OlJVHAGE S. · Baud oin , 3 Paris . Krabbe · Giroux cL Vialat, LI\gny. y .. Desbleds. · Saulni er, àAuxcrre de France.. . . Le flasoi s . de Napbléon, du Consulat et de l'Empire . , . 'fouchard - Larosse. .. . Krabbe.. Gi.. oux et Vialat, à Lagny. EDITEURS. Histoire de la prés id ence el de lu dicta Lure de LouisNapoléon .. B. fl enau lt. Do du pl'incl1 Loui:,Napo léo n. . 1)., Dn de Jeu nne d'Arc ( li 'après ma lluscri ts ) . o de Jea n BR rt ... D', d. e Paris, depuis son ol'igine ju ~'1 u'en 1851 .. B. fi .. . . . . O' des navigo teurs. Albert Monté mont . flu c!' I ~I PRIMEUR S . · Pom meret et Mo l'c ... U il Pari s ' D9 O·· Renau lt. · 1)" M~ieu , . à Poissy. O' Ru el. fl enau lt . n· · Pomm eret et Mol'eau J i~ Pari,'\ . Arbi eu J à Poissy. de Don Quichotte Cervantès . D' 0" m ar ÎIÎm e de la Frallcc . A. J(lcobson . Histoires moral es Cl édiliantes . . . . . . . . Delacroix Bihliothèque Histoire et arenlu l'es gades Paroisses. lantes du postill on de Lonjum eau. . Péca li er. · V" Oes~l ed s .. Via lat ct C',h La s ny Do pittoresque des pa lai s 1 chéltt!n ux, etc., à vinSllieuesa u Loul' de Paris . . · Ru el. . Arbieu, ~ Passy. Do · Baudoin. AUTEUH S. pÎttoresqu e et a- neCdotiquedes ar.cie ns châteaux. · Renault . Do pittoresque tl es villes les plu s remarqu nbles, . etc . . . . . . Hipp. Fourni er flu el Of) pIttore squ e des c.théd,·a les. é- glises, Lnsiliqu es, etc. . . - -- .. Renault . - - -- .. 0' O' O· '- �- 62 ,- - • T ITR ES DSS OUV R.\ GES. .\ UTEUH BllITEu n s, IMPHIMEUHS. Hi stoire pi ltoresque de )':Uriqu e rl'an('aise . Ciroux et Viu lnt . i( Do popu l:lire de NnLngny. poléon IcGrnnll Berlhet et Hen1 populaire de Na- "y.,. D" Cosso n, 1\ PllI'i:L poll'on . . . . Chauvet .. . Quentin'Oailly. Gé rul'd , il Hcims. 1 Do unl\' ur!)clle des \'oyages . . , Renuull , 1 o. Librai ri e populaire . . . . . Cosson, à Pal'is. Ge nn equin . . . Pommeret e t . Mo reau. :'t Pa ri s. 1. Jell.ll de Calais .. AUTEuns . , Par un aca démi cien . . .. Librairie po pu. . Jél' usalem délh rée. Jrraduil par le laire .. . . . Arb leu, ~ POIssy. prince Lebrun . . . . . Ru "1. . J)u Jeu ne lLal Savoyarde .. Péca lier . . . . Yu Desbled3 . . Pomm e ret ~ L MOJoies ( ,es ) de la ramill e, . .. l'cau , :1 P31'IS. rec ueil decomplimens . . . . . . . . Llbr~ lfI e populalre. '" Pomm eret ct Mo - 1 Jour nal des demoiselles l'cnu . à PSH'is . 3- ann~e . . . , .. . ~ Souleva !'t des Jou rnal des enrants, 11 ' Italicms , 2. .. . . . ........ D.. "olume, :..IIInée J8424a. ' .. •. 14, ", du Fnub. Journal des enran ts, 2' Poisso nni ère Baill y, il Palis. sé ri c, 12' \' 01. , juin 1844, ,nné. I 843-44 .. O' Journal des enrants , 17' vo lume, 17' année 1 fév"i er 1848 . . . . . . . . Ruades Bea uxAr ls. WITE lI I\ S. IMI' HIM ElfUS. L. L,ngase (Le) du Cœur .• Ouroch e .. Do cmbl émllliClu l! de:. lieu rs. . Il IL LeW'c fi Em ile sur ln myth ologie. . . Oe l1 JOlI s LÎCI' . Lit (Le) de camp, ou les 1 In fatigable (L') co nlf ur, ce nt e t une histoiles . Bonne uil. . Itinéraire descrip tir el historique de 1.1 France. • TITI\ES DE S OUVRAGES. LiseUc (Ln ) de Bérangrr Pécati er 1. 63- récits de la chnmbl'éc . Loi du 31 mai su,' lu polict: du rou laBc e t J es messaseri t:s, 1 feuille in·32. . . · Librairie popu1» ire. . Pomm t' rl't et Mo"1' 11U , à Pal'is . · Al'Li,' u , ft Poissy. An lalll fl'è rcs , Ard ent frè res , ~I Limoges. · y .. Oesbleds. Gi.·oux Cl Yia lat, à Lagny. · Ren"u" . · Cosso n, :1 PHriS , VI'fl ye l de Surcy, à Paris. M. Masal)ill cie l'écréati ons dèS d!lm cs pOUl' 1843j 12 vo lum es in-18. " Mngnsin des enfants. · Ou bU "en u de la G'u"ell c des Pem mes, . M. le prince de de Bea umo nt Thiel'!'y . Mai son ru stiqu e (Ila nelli s. . . . H. de Domb as le R uol !Ini,oll nello (Ln) dnn s 1. bois. . . Durochcl' . Pica rd . D" dan s 1(:5 1'0<.: hel's . • . .. . Brinnchon. Moréchnl ( Le) ex perl fran çais. . . . . . U. d e Oon.basle Ru ei. Mu ia ou Penfant de l'info rtun e . , . Vi c. d'A. · Rena ull . M!Hhieu de NOt'ma ndie • . Malb ildc. . . r.I'· C.Hli n. . Boulé tl l C if à Pal'Îs. , Pomm l' rel et Guénot, à Paris. Lacou !' e l Ce, à Paris · Baudoin , li Pal is. · Casimir, il Paris , · Arbicu , à Poiss)', · Giroux el Vialnt, à Las ny. · Pas nerre . . , Méga .. d, 3 Rouen . , Barbou frè,'es. Sarbou f.. ères, à Limages. �- 64 ~ DITEUR S . AUTEUR S. TITRES DES OUVR AGES. IMI'IUMEons . ~Ier (La ) el I. s mal'ins, 1 hi st oir~ piltoresque de l lu. marine. . . . . . . . ; ., · Rena.11 . m;:llIoch pour 1853 . " . . . . . Png ncn e Y~ rc (Ln) Gigogne, "1-1 Méril e (Le) des femm es. 1Legouvé . . . . Ruel. . . · V,of. Oegeorge il Ar. l'as . · Arbi cu 1 à Poissy. Ion , elc .. Libr"iri e d'éducatio n ca~Iill e (Les) el une nuils.. . . . . . n.Iœurs pal'Îsienn es ; . . P. de K ock . Morale (La) en ac lion . . . Mosaïqu e (La) m ili~1 ire . · Ru el. D' . Do Bourgogne, el Mar. linet, h P<trÎs. · Desja rdin s, à Bea u, 'II is. Pomm eret ct Mo re:w , à Pa ri s . . N. Nalu ra lisle (L. ) populaire ou le pelil BufCo n modern e. . Ru el . · Gi roux e t Viala t, à Lag ny. . . .. . .. . Renaull . Do. . . . . . . . Nouvea u Butron. . E. de Bre m o n~ Ruel . Laco ur et Ci-il Pari s Nouvea u (Le) code des jeux. Libruirie populaire... . . Cosson, à Pnr is. Do (Le) doubl e li.sois . . · Pagnen c.. PI'E! vot et DlouDrd ,à Saijll- O. nis. Do Guide en affa ires .. P. G. · V" Desbl eus .. Uin zelin , à Na ncy. Nouv ea u musée des famill es . ... . ... . . . . .. . Ru el. Pommerel el Mo · rea u , 11 Pari s. Do vocabul aire (rançais. . . Waill y. 0 AUT EU RS. ÊDI TEU RS. Nouv el (LI') . lln fa illihle or:tclc des da mes . . . ........ ' ..... Krabbe . lI el'\'ailles de la ns tul'e. D'nprès 80s:- uet ) Féné- th olique . · Ru el. · Barba . TITR E DES OUVR AGES . 65- Barbou, à Limoges. IMPRIM EURS. Giroux et Viala t 1 8 Lag ny . Nouv ell es leco ns de lil- t.:uyct de Fertéra tu re ct de mo mie. neix . . HU t' I . D, Nouve ll e ( La) "",si. blan· che dévoil ée , gTand c im:tali on il la vraie Comus , PinetprD tiqu e des cé lèhres . tc, elc. Do Arbieu , h Poissy. Nouvell e mosaï qu e , revue univcl'sell e, pittoresqu e, etc. . . . ......... .. Vu Des bleds. Nou, elles ùe . Florian . Ru e!. D' Pom mcrel el Mo reRU J à Paris. No uvelle ( L. ) maiso n rustiqu e, guide pra li- .... . .... . . . . Barbou frél·es. Bar bou frères. à Li qu e d'éco nomi E' l'urale moges. Nui ts (Les) d' Youn g ... Tl'alÎ uclh n de Leluurneur . Bu el. Burret, MChRrmcs • . Fl oribll DNuma-Pompil ius Pommerel et Mol'ca u 1 à Pa ris . • o. OEunc. complèles de Do Do Boileau - Des préau . . Do Homère 1 tra du cti on par Ililaubé . . . Molière .. .. Ru el • .. . . . Cosson, h Paris. Eug. Pénaud. Bailly, à Paris, V.. O" bl eùs. I\uel . P. Do Cl Th . Co rneill e . . Krnbb e. Racine . . D' Orphelins ( Les) du homenu . . Ducrny - Duminil. . . . .. I\e" oull . • Rill zelin, 1'1. Nun cy. Via lat el Ch , h Lagny. . . . Béche!. Gil'DUX e t Viola t 1 à Lag ny. . Arbicu, à Poissy. �TITllJ~S nE OU\'UAGES. (;6 - AUTEURS. BIHT EU RS. IMPRIMEURS. TITR ES DES OU\' Il AG": S. (;7 AUTEURS. EDITEu n s . IMflRIMEU It I~------I----I-----I-----il Q. P. J)arrait (Le ) jardinier modern e . .. .. De Sa lvern g..-: . Bll rh ou rrères. Barbou fl'ères , à Li 0" llIarécb:d ex pert m uges. ou ftlanlJ cl co m- l'l et . . . . . . ~lar ce l jco ul ' . l'oris historique.. .. B " . Paroissien roma in , CIvet: instructions p i'!r le R. P. Maupin Par'oÎ s.);CIl romain . . Pliu l ou la rerm e aban- donnée. o Uc;. nu e!. . Ar bi cu, ft l'oissy . D, Barbuu rrè"es, à Limoges. Il. . ......... ". Ruel. Ouera)' - Humi. Ilil. . .. . . KrnlJhc P.lul el Vil'Hinic . . B. cie SI-Pierre Ru cl. Petit (Le) cari ll onn eur. Duc"ay _Dum i- . .. . I,.;i roux cl Yià lul , à Lu gny. . Ar'bieu , .) Poissy. ni/. .. .. . LdJral1'l c popu- lair . . . Do escamo teu r. . ... " . . . .. Renault. Petit Liégois. " . . .. •.. . ... .. Pagne r!'c. . Petit (Le) mas icien . . Do Paroissien .. Quat" . (Les) Ol s Aymon . Hu oo de Villeneuv e . . . . Ruel. . . . . . , . .... . . .. . . , . ... .. .. . . . D" . Cosson, Il Paris. . PI' \'Ol ct D, oua rd, à Sai nt-D eni s. Renault . Cosson, Il Paris. Libl'aitic re /isie use .. . , Oli vic l', il l'o issy. Vu Oes bleds .. Hinzelin , à Nancy. O. Librairie populai l'e . . Al'bieu, à Poissy . 0 1'1 do,) comp leL .. ............. Philoso ph e(Le}de l'il/ nse de ViIl eb rancire Poè te (Le) de l' hyménée . . ... . , ...... . . Pr{>cIS des Vlc lolres, co n· qu êl~ s et feVers des Fmncais. '" ..... . . . .. . .. ... Ru el. Prophète (Le) rrançais, almanacb 1853 .. . . ... . . . . . . . . . .. Pag nefl'c . . : Pré vot et Dl'ouard , Provideoce (La) littéraili Sa int-Deni s. re. ( ' .. .. . ... . . . . . Cennequin . . Pommeret el 1\10ren u, à Pnris. • R. Rcc uril rlu Journal des de III oÎ selles. Roméo el J uliette. Péca liel'. · Giroux el Via/at 1 à Lagny . · Chez les princi pnux li braires Pommeret el Mol'cau, 1'1 Pa l'is. y .. Desbieds . O. s. Sccrét"ire (Le) rran ç.qis , Alrred de Méril Renault . O. , D~ Ru el . . 0, . . Dcpl nsan. . Kra bbe. So rcier (Le) amusant ou la hngue lLe enc hantée .. Souvenil's d' un gra nd homme 1 nlmanac h 1853 . 0" ,. · Pag ner rc. Suède (La) et le Snin tSiégc. so us les l'ois Jen n III ct Charl es IX. Au gustin Thei11 e r • DebecoUl'l . Cosson 1 ?l Paris. /), · Gi,.ou ... Cl Via/at, il Lagny . O· · Pré"Ol c l Drou'lI'd , II Sai nt- Deni!. . Baill y, il P/lI'is. T. l'OU I's ùe uar les. Trente an s d e la vi c d'un joueur. . . ElILJark .. Tripl e- Li éseois. . . .. · Libra il'i e popu. . /air{', Al'bleu, il POIssy. · Krnbbe. · pa gne rre. · Giroux ct Vialnl , à Lagny. · Prévo t e L Drouart, il Snin t- Oenis. �TITRES DE S OUVRAGES. 68- i!DITEIIR~. AUTEUR S. TITRE DES Ol'VfiAGES. u. D. Mégnrcl el O' . Mégard. II Rouen. · P~ g ncrre. . . Prévo t e l Dl'ouard, à ;" int-Oenis. Viclor ou l'Enf.nL de la .. forêt. . . . . . . .. oucray ·OuOllilll Renault . . Vie (La) el les exploits d'u n marin Français sous l'Empire . .. , . . . Giroux e l Viala t, h 1 . J)' de Louis XV. nequin O· 1). D' 1) ' Il o Hue l. O. rbieu, il Poissy. O· . )Oll ivi ,cr, fi Poissy. w. Wilikind , ou les Sil :1U :cmps de Chnrl mag ne. ui t ri e la ~es guslins .. lière. z. laire . .. .. Arbi eu, Il Poissy. · Vu Oesbl eds . . lI,lUqu elin et Bautruche, à Paris. . CO ITez . ;, Toul. ThéMre. . . . . . . " oy. ~e cie Cu ll iver. ifl . . . Voya geur (I.e) dans le!' cinq pnrlies cJu mond e Vur Sa nucud V·· Desbled s. · Librnil'i e popu- ·I Cosson, Il Paris. BrCfl tl , Histoil'e de Ru s~ i c. Ph ysiqu e. . . . . . A1;lnnges 1il lél'ai "cs. Logny. Zélic dans le désert. 1. . . Rtmau lt . . . Vu el npprouvé. POUl' le Minislre de la police générale : . Librairie P()PUIRire . . . .. Villageois (Le). almanach de J'agricullure el des campagnes pour 1853 . . . . . . . ... . Henault Voltrli,'c cO nI C/lItIlL. , . Vi e de Voltair(', .. .. I<':omm cnlaires SJf COI'naille . . . . . . . à g,dnt-Denis. Vie (La) de M. Laffi Ue . IMJ>UIMEURS. ln 1 Vapeur (L.) dcpuissa di:· cou\'erte ju squ'à, nos jours. . . . . .. . Chavnnes. ... Poroin ct C,II , Pornin e l Cl.~,hTo ur Véridique (Le) alma no ch . sa ns pareil s, 1853 " . . . .. . Pagnerre . . . Prévo t c l Drouard) Gonzague. . . . . . . Delacroix . Vic elnven tu res d'AIbert de Monle-Cbrislo . . .. N. H. ED ITEUR S. 1 M·soldot. .. . . . Vœu (Le) de 1. Fl'once Il lmanach des F' rn" cn i, ' V. Vie de Saint-Louis de AUTEun s. Vic (L:\.) mililnil"o. ou 1 1 Vicis.)itudes du Urne(L') mogiqueouO ro . clesinédllSd. la sy ùille de Cumes. . . Cranisof AlIi ru rel. . .. Royer. Verilab le (Le) Dou ble Liegeois , almanach journalier, 1853 . .. Vérilnl e ( Le) Malhieu Lren, berg .. .. . . . \"éri lable (Le) uni versel, almanac h pOUl" 1853. 69- . . PAgnerrc . . Ù Pruvot Cl Orounrd, Il Saint-Dcnis. Direcl~ur de l' Imp,';me";e, de la librairie el de la presse, Prés ident de la cOTlWU SSi01l des li vres el gravu,.es destinés au colportage, C. r~ ATOUR-OU-MOULIN . 2 �- 71- PREMIER CATALOGUE MENSUEL. (2' Cahier.) TITRES DES OOYRAGES. AUTEURS. SDITBURS. IMPRIMEUR S. A. Abeill e (L') po éli que du XI Xt sièole. . J,. B, Pclli15ier . Barbou rrères. Abrégé de l' histoire rom aine fi "usage de l'Eeole Militaire . Abrègè des sc ience! ct (les arts, trad uit de l'Anglais par . . . . . . . . . . Genon Nene. VicQsseu.1: Lonsta nces. • • fi Li Vieusseux, à Toulouse moges. . AI. . Cltassaigoon Baudot. All ego ri es pou r lajeuncssc. Le révérend Cor~ nelius-Nca lc .. Almanach chantant illustré D. O. D. des jeux de société . D. pour J'ann ée -1853, au profi t des pall\'res de la Société de St· Vincent-dePaul D. 1 Marlial-ArdaDl. Mart ia l-Ardant , il Li- Adolphe ct Josél)hi ne: ou l'Encha tnement des ci rAdroite (L' ) pri nce,sc ou Aventures de Finette . . Aig le (L' ) impér ial e, année 4853 Album des Réb us Barbou fr ères moges. deI bons conseils 1 pou r l'an de grâce i853 (!8' aouée) . Publié par le S. d . T . R. de Paris . Cbassaignon , à Paris . Baudol, à Troyes . Ruel. . . . . . Pcla ga ud 1 il Lyon. Paulin et Lecheva lier , Maurisse t , à Paris . Lc\' rault . Dclaru e Hi nzclÎn . Dclarue Lcvrault, il Paris. Dc)arue. à Paris . f-linzelin, a Nancy. Delaru c, à Paris. Chez lous les li brai re. àRo ucn. MégardctCompagoic, il Rouen . Marc-Ducloux, à Paris. �- ; '2 - AUTlw n s. TITRE DES OUVR AGES . D. du bon lab oureur ou pronosticn lio os • perp tH uellcs. -73_ EDITEUns. IMPRIM EU RS. J O. D. Mégord ct C". du bon ca th oliqu e, pour 1853 . . . . de Napoleon 1 ponr D. O. de Na poleo o l 1853. n aO'Cl . 0 , du Gti\ nd Napo lëoll , pour I St;3 .. D. (L') des guerrl crs O. de Stras bou rg . D . de Dero e • O. de Bâle. D. du bo a ermite} pour D. D. D. D. Ol'ckb crr ct 8arbi er . n ecb. herr cl Barbi er, il Moulbcll ia ni . Houss iaux Furn e, il Pa ris. llill l.c li u . Art (L') dc prcpil rcr terres 1 tradui t de J'an glais pal' . . . Dul os Mala et Mu saco PI hi s, toirel péru\'icno e . D. D. D. D. n. D. Aun er' Andre,:i' rroyt's ~I el hio r Gricsse r I astro lugue Daudot. Blanucl de la cu i)ilI ièrc. Ilati onal, pour 1 8~3 . des \'ill cs cl des campag nes , jeun esse . . . . . D . ch rét ien, divise pa r sy ll abes. . . . . Alph abet des arts et /lIé!iCIS, su i"Î d'un traile d'ariLh mcti que . . . . . . D. de l'b ii loirc des aui. l.ema ire maux . . ' . A mes am is les culti"ateurs. Anecdotes su r . 'apo lcoD Auge (L') con teur dans la dcvolion c lreti enoe . Dnud ot , Oelarue ,\ n ucr- r\ nd re. Lobeur. Alphabe t à J' usage de la a Troyes . Oelarue, à Pa ris. .\ 1111er' Andrr ,:1T royes ,. Lche uf, à Cbà lill on~ u r-Se i ne . Gelln equin . . Ann er-A ndre. Ann cl··r\n drë .aTrùycs Barbou fr res. Da rb ou frères , â Lifll oges. Vcuvc llcs hleds. r\ nner-A ndrc. r\ nner'Andrc,àTroyes Ocek herr. Deekbcl'r , ft .\ Io nthcli a rd. . V, n\h.:kè rc fil s. Dabillard (Lc" alm ana Ilès risihl c pour 1853. Dai ILe) ct l' In ce ndie .. Hataill cs de Ni'l polcO D. . Hin zel in , il Paris . D. D. Anner- Andre ,t 853 de, bergers po ur poudtD CCC LI IJ. A U1'EU RS. EDITE URS. Ift1PHll\I ÉUll S. IG"nn'cquin . Cai ll ot. B. l',m nce de gr<\cc ~ 853 ( .i~an n èe) . . D. Mëgard ct Co m [I ag ui e, à It oll en . TITRES DE S OUVRA GES . Vanackère fil s}à Lit le. Reli e (La) CL la Bê te, Bergère (1.,) ~ es Alpes. Bibli o~h~ q llc fr ança ise haccal aure:ll ès ~ ;J T royes. Il acon lres par 1I1 fa ntassin (le la garde illl Pcria le Perraul l . D. D. Il . D. cl lelt ({Joilles dramatifJut's) Bihliothèque fr :m lJaccJ laure,H 1 ~'t« EL ON. ~" Dilûo,'/U,s l .tur" J:: llIquenct._ '2' Iimaqu6 1 Li " IV Cl XI X. Diogr,' phi e im pc riêl lc et U,I ' polcon iennede la fa nl il! Bou lel. D. • ••••• D. de l'empereur Na !> ' leu n cl du 1} I'c~ i rle n t . . . . Uiogrilp hie des mil ita ires des a " ".'''.1 terre eL de Iller de 1 Li brairie des \'i1I('s Cl des cam. pagnes . a 1850 . . . . ' . . . . tl ié . Bon (Le) cult iva teu r , 1853. Bonne amie, ou Il .cI,,,'''' du pension ll at. . . . . SflU5 la direc ti de l'abbe BerBon (t e) sens du Pèl-c J.!- nal·d . . An llcr-Andre. romo . . . . . . . . . D. D. c. Ca.wpa gna rd (Lc) ,a Il,,,,,,,,,,· ), Instru ctir cl amus:ull . . . . . . . · ILe!;le ul . D. D. Il �- 14TITRES DES OUV RAGES. AUTEURS. CarlC'.j piq uer pour com p' . tes dou lli cs . . . . . . Roger (J .-P .) di t le Bonhom me. Ca uchema rs (Les) . ' . Napo léon La roChâ tea u (l e) de lord que . ri s, ou les malheurs jeune or phe li ne . . . .. Chefs-d'œ u\'re de la . de Roosmalen r ature rrançai se . . Code usuel de loutes les classes de la société .. Coi n d u reu de to ut monde . . . . . . . Comle de Mon te-Chri sto .. 75 ~D I TEURS. IMPRfMBURS , o. Veu 't'e Sthas . Ga rm e r rrè res • . DictÎ oDilire ltur . . . . • . pour 4853 Dnrbo u rrèrcs, moges a Li- Libra iri e scie nti fiqu e . . . . Ann e r- André . A nn er .André, âTroyes ... . .. . Dignité du chréti en par le baptême . . . . . . . . Double ( Le ) almanach D. . . . . . . na li cr très- intér essa nt .. l>ouble (Le)a lma n3ch jo ur- n.. lie r pour U53 . . . • Doubl e( Le)a lmana ch jour- D. BiDJ.elin . Hi me lin , â Na ncy . Anner-And re . Anne r' AOdre,àTroyes Il . Il . Il . Il . nalie r , préd ictions de M. L'abb é Dassa nce. Burea u de la Di- Baud ot. . 8arb ou rrères. de Doubl e (Le) alm anac h jour- Burea u de des P".. /I"ton, 1 Co nles (o' édit.] de. Co nleur (Le) a man . Ba ud ot , à Troyes. lL:t udo t . . . 4853 . . . . . . . H inze li n . . . . Ilin zelin , à Na ncy. Con teur (t e) des ,'ci llées .. Al artia l-A r da ol . Martia l- Arda nt, à 1 ori nn e o u l' Italie. de S tacl . m oges. Co rsa ires ,l.es) la Uê publiq . ell · Îlml)fr<,·l l~ a l) o l . Gall ois , Il ) . . . . Jul ie n Lanie r Co mpagn ie . Ann er- A nd ré. Co uronne des sa ints L na ti onal droit frança is . . . . . Ou vcrger . Dieu so il béni ! almanac h chanl ant. Sociét/: des r eligieul,à ' louse . . . Cb3ssn igno n Courri er ( I.e U53. . GeDocquin . langue française . , . . Dclanncao Bureau de l' Om- bli oth èq ue clés ias ti q ue. IMPRIM EUR S. 1 commence ment du m OIlde . . . . . . . . . . Doquiji OD Dictiolillaire de poch e de la Considéret " 05 " oies. . . Cours de liUéralure ÈDITEU RS. el découve rtes, d epuis le Ryle . . . Socie te (les religie ux,iI T o ulouse. . . . . Chauvin , h T e,ul " uS,d E ugène Pi ck. Dum as. AUTE UII S . Di ctionnai re des in ve nti ons l '; Ilassa ig n,on , Chassa lg no n . . 1' r~eb('ur. TITR BS DES OUVR AGES . ,à 1 main -c o-Laye. Ba ud ot } à Troyes. Lœnsberg. . . . . . . Doubl e (Lc} alma nach liégeois journa li e r . . . . Math ieu Doublcmcssage r de France L ro us- berg . . . . . Baud ot . Il d'A lger . • . . . . . Hic ze lin . Douces (Lcs) larm es de la pénitence après les ra usscs jOies du monde. . . Baud ot , à Troyes . Hinzelin , il. Na ncy. Anner-AnJré . . Annc r .AndréàTroye5 E. Echo (L') des Fe uill e to ns. 4ft • 2e, 3f, 4., 5f, 6 e, 7", 8',g e ,He, H e, ~ 2ea nn ées EC~l e (L') des mœ urs . . . El emf' nl s de chimi e. . . En cyclopéd ie d 'édu ca ti on . - Sciences ma thématiqu es . . Di vers . . B la nc bard M. N....... Did iez . . Du fo ur ct M ula l. (Nea nt). . . (Néanl). Cor nillac . . Cornill ilc , à C h â tillon. sur-Seine. Principaux l ibra ires à Paris. Pom mere t e t Moreau 1 à Paris. �- i6- AUl'EU n s. T ITRES DES OUV R AGES. -77 liD ITEU RS. IMPI\IM EU Ii S. E ncyclopéd ie lh co riq uc el praliql1t des conoa ISSt111ces uli les . . . . . . . Alean 1 Alber t 1 • 1Epoques de l'Egli se de Aubcrl,elc . . Garnlcrfrcrcs. Lyon . . . . . . . . . . . . . Den is . . . Etudes de la Natu re . . . Ocrn:l rdm de St- Lcpagncz, à J, c ro J Housse, Lyon. Pierre. \l ar tia l-Ard3ul M,H lia l - Arflall l frè. res 1 n I.imoges . Eveli na ou A,'cnl urcs d' un e . Chas!laignon, il P Iri§ ,1 jeune 3nglaisc . . . . . . . . . . . . • Gcnncquin. EJcrcicc ~ de d é\'o tion en Vierge . . . . . . . . L'abbé T . A , J . Guyot. , GU}' ot, il Lyo n . Rxlraits des prcraecs de ~o u veau ëd ithms du Tcstilm cul F. Gros fl,c) conl eur li égeois . Gra nd (I.e) aS Lrologue de Li (;gc.. " . D. (Le) astro ll)gue nali onal. . . . . . O. (I.e) co n Leur . D. (Le) CO li le ur • pOur l' an de grâce 1 8~3. ~ . J . Sm i th . . fon l:\Ine . . Bcrlandi cr . Lcbeuf .. Farceur (l e), almanac b . . . . . . J. ~ Fastes (Les) de Versailles. Jli jlpolyte ForFees (Lesl. sui \'ies de : Les toul . . Rrabbe .. ~'aills eL le Vieux COTdonnit r . . . . . . . Baudol Fill e (La ) du capi taine au . . .. tri chien .. o. Fleau (le) pire que la pes t. ou le Ca bll.rcl . . • . . Anncr-A ndre . . Flore des jardins . . . . . Seringe Ch . 5a\'y jeune. Frère (Le) criminel, ou les e(T{'IS de la preference paternclle. . . Genn cquin ain e . Lchcuf, à Ch:\till onsur- Sei nc. D. OaudOl, li l'rayes. o. Anne r· And re:'! Troye! Dumoulin cLHODct, à Lyon. Chassaignon, fi Paris. G. Ga ill ard (Le), alma nach chanlant • . . . . . . . . . . . . . . Gen c\iè\e ct Claudine . . . . . . . . . . Genie (Le) des femmes •.. Cellier du Fayel. Gëograp hi e. . • . . . CroUlt. Grand (Lc) a l m~ Daeh comi9 11c, fantas tique cLvéridlq ne.. . ..... . Ifi l lclin . . , . lIi nzcliu,:'! N::\ncy. Anu c r-Andr~ . . Anllcr. Andréà TroJe~ Genncqu lII . . Mar tia l- Ardant. àfarllll i- Ardant, à Limoges. ni nze li n . R inzcli n, à Nancy . . failli Ilcs . . . . . (Lei messager de Stras bour g 1853. Grand e (La) corbeill e de Oeu rs. . . • . Pécali er D. rev uc de Napo lêo n Bun<l pil rLe . 1 Gr.lIldeu,r cl dccade nce des Hom:ll ns . . . . . . . ,\l ontcsq ui cu (Gros (I.e) bavard, alm anac h . .... IMPRIMEURS . D. Ln crè ne-I.abb ey \l éga rd , il ROll cn . J-l inzelill . . . . lI inzclin, à Na ncy. Lc ux deS Lr,'\sbou rg . pour \ gt;3 . ÈDITE Un S. Binzelin .... . '. Hin zclin , à Nancy . D. (Le) message r .dcs D. O'après des \C~SIU US catholiques . . . Fables (or nées de 260 g ra- 'u res).. . . . . . . . AUT EURS . D. (Le) Ill css:l gcr bol- l' honn eur de la T .-5 plusi eurs TlTRF.S DES OUVRAGES. . . . .. Geogra phi e gé ner;ll e . . . S;J \'QSlle r . . Occk her r cl Oarbier . Occk herr ct Cie, à Monlbclill rJ . Leroux. Hin zclin , ;'1 Na ncy. fl inzc lin . D. Dec kh err et Oarhier. Dcc kh err et Ci e , a Mont beliard . Vi al.. Lel Cie. Vi :l lale tCie, â Lagny O.. ud ol. BaudO L, à 'froyes. Dcck herr frèrcs. Deck herr , a Monlbéli ard. BaudoL. BaudOl , ft Troyes. Bca uj ouan . liu za rd , a PaTIs . t=I . Heures à l'Jlsi\se de Lyun . Hi sloi re ancienn e . . Savagncr . IIISIOirf'cle 1';\ Ige ri e depuis 1850 jusqu'l' II 185 1 . . D. r Ql'flllo lugil'dc France depu is 087 j usqu' en ' 829 , . . C,3 di ol. . O. comp lète el aulh cn1 tique du prince Louis-Napo leon. . C,a lli x ('l Guy. D. complèLo. el imparti ale du prince pre side nl LU lils-Ni'lpo lèo n . . . . . . . Co mte de Darins . D. duprin ce L. ~N. B o na pa rle . Uarbou rrères. Ado ll)bc ni oll . Da rbou . fi Lim oges . Poussielguc . à Paris. Dou Quo l. • GcnncQuin. Il . More l. Eug . Pi ck . OouQuot. 3 • �TITRE DES OUI"RAGES. Hi"toirc de FralJec 78- IlOITEURS. AUT EURS. TITHES DES OUVRAGE IMPRIM EOUS. . d';tprès Dulaurc DUTril li de 1 Echo (!.,:clHl\'c r lC' de l' ,\rncriquc . . . D. de 1" Sl'l iniC Bible . D. Raudot. choses curicuscsclam u_ san ies de tou s les pit ys, pour u sa. Occkherr el Barbier. Occk herr, fi MOlllbéIiilrd. Baudot, ft Troyes, Gosse lin . Charpont icr . Gelilleqnin. Comuzf'aU'(. ,\ 11 dt'I'ùl belge. Dufour ct :\!uIJl. Burcau , :i "<Ir is. M. !lIle ~e To ul'non Pa l' J'rluteur ri e M"' deSénan- Imitation de Jesus -C hrist. Gonnelieu .. 1mmense ( L') lresor des sciences c l des arts , ou les secre ts de l'ind ustrie . . . . . Chevalier , ch r ~ ti cn nc s â l' usage dcs ('coles cl de )a jeunesse Je l'un cl l'au lre sexe. , Bossuet. . Chapoulil utl Uasasin des ûllfan ll:. . llnlheurs (Les) ~ e Ca l'o- . FontanÎ cr . Vanackèrc , Simen('ourt , Dcpél, rotc . fLin craire co mplet de la • " anacUre ms l, Lill e l:lin zc lill/ ;\ Na'ocy. . pl'o vÎncial es. . D, Pn sca l. Ccnnequin, Li",. ( Le ) dûs jeun es app l·e nli s. L'abbé, Homard Ann.,'-André Anner-Anrlré, à Livrc ( Le) de tou ; ItS Troyes. does, contcllan t un IIpCI cu des mœurs Je~ Gau lois. . T,'omp eltt!. , Poignée - Dul'nauld , . , . Poi~néc-ùarna uld J à Ste· .utlné hould. Loui s X 1V el son siècle. Alex. Dum as. Dufour N Mulat Buren u ~ Pari, . Lulin 1Le) , nlmanac h prophé tiqu e el caunIisIÎ(IUe . Hinzel in , . Hinzcl in , à Nancy. 1. France. . . IMI·RIMEUR &. LCU I'cs l!Clue de S A. 1. 1(' princ<, L. Napoleon L. de Chaumont 91 rur dr Seinc, chr'z l'auteur , D.sainl e. . . . . . S'l\'i)gn cr. UC':Jujulian N 1 Huil (l es) CO~lC'S des fecs, J VlI rda ll nu z,ml,';1 1 ari, . avec morallléS. , . . , Perrau lt . Baudul. Ba udot , fi Tro yes , dc\oi lcs. Instr uctions Vanackère fil s. lIi ozc lin . 1. dcJo ~t'p h i n c. lm" cra (rice dc!; Francais. Docteur fi icbard . . D. de 1.. Grèce . . : .. Goldsmith . O . de la conquète el des rc\olulions dll Pcrou . Alph . de Beau('hamp , D. De la clc ntr lle . .\1. de'~' D. marilÎmC" de l' rance Leou Guer in, D. populaire Cl tlll <,cdo- tOIH URS. Journee (La) du ch rêticn. Juif (Le) (' rra nl. ' . , D. illmantlchdes Rcaujoll;ln . Chez n C:lujOtJOl Il . de Hara umont V;lua dèrc IiI s .. Vana ckère fils.à Li ll e. D. dcs 4.0 voleu rs, cx termin cspa.runesda\c . . . . . . . D. de la dClIlonologic (Il de la sorcc ll <,ric. Wa lt er- SCOll. A "fEUnS. J. J\nqu etil. {;on lin d('.~ f6Uillt'lolls BlII'<',W, li fltl ri s . D. d'A lgf'T (2 volumes). Ch de n,o tall er Paulin . . D. de France . . . .. l e Ih8015 . :\1;lI't Î,II - Ard"nl. Mart ial - ,\rd nn t rrè~ Tes,!I 1 im ages. GarbOIl . D . de • '3pol..)011 . lJarbou . à Lim uges. Ad . Hi oH. D. des Gau les. . CI<1\'c l. Pouss iclguc 1 a Paris. D. de 1.. 79- ses . Alexis EynlCl'Y' Mm e de B~a umont line, peli te Initlèl'c . . lJ auue! du pêcheu l', . . TOU SSAin t 0, de la liu éralul'C • Dupré, â roi liers, modcl'llc, . . . Oesco: tûz U, d'agriculture pra- Vanackère, à Li lle. Il que . . . . . . Cllapl.11 1 . Bnrbou f,'è,'es, Darbou rrè l'es, à Li- moges, . Ceollc'luin, . Ti sel', à P a r is. Mm e Jl tllnrd . . M"· Buza rd, h Paris. .3, r. du B"lloiI', au d6pOI. . . Mallol, Libl'lurio scienlilique . ~ VorsA ilies. �- -80AUTBURS. TITRES DES OUYJUGES. TITRE S DES, OUVRAGES. EDITEURS. 1 diquc d'clI:)cÎ- D. gnemen t pl imaÎl'c élémen. 1I. doui n . taire. Lun el lexique d'al'ithmélique , . . . Fabre eLFavre. l-lacheLLe. dllns IR créa ti on , MAu lde, fi Pori, . . R o~sn l'Y, h Lyon. 1 , Mauld e, :\ Paris. Ma},il1lt.:!) spitilU CIl .·:, .. H. P. GUIJloré. Gll)'OL frères. , CUYOl, à Lyon , Jili n. . . . . . . . . . . Su pin , à Pari s.. . Dcnlll cnranls. L'"bbé Rey re. BOI'bou frère:;. Bru'bou f r~ re s, Mel veilles eLbeautés de la ~atul'c ct de ,'al'l. )I,lIlrc Jncq ues. Beauvais. Me ssanel' (Le ) des familDcckh crr les PUUI' 1853. , . . , . J à Li· mages. 1 1 .1 1 O ~c kh ef r el Blll'biel, à Montbél iard, . . Hin zelin . .. . I-lin ze lin , il Nancy. Messager (Le) 10l'l'di n . , Ann el'-Ancl ré.. Annt!I'-An c.... é, à Messe (La) ... , . , , ' 1 Troyes. Monileu ,' ( I.e ) "s ri cole , (1. Il , IIl.iO), ' , . , , Sou s la dll'eclion ~c M, Monlagne I- Lo ) sai ll Ie, Magne " " Comon 1 " , ' . Ann cl'-And ,'é Nou\'caux cornplim cnb d ICUI'cs pOU l' le }\) UI direc tio n tle L . Bara !tl.! . . Chez les pl'Î nci paux liLJ rAIl e ~ li Paris. . Vinlal ct C',h Laglly . Baudot.. . Baudo t, ~ Troyt:s. . Hin zeli n. , Ilinzelin , 11 Nancy, Nouveau ( Le) . douhlc Journali er des Vi llcs cL des cnnlpagncs p OU l Prllllléc 185:3 . . .. No",'e. u (1", ) Joul'nal icl' 81llUSlull p. l'an 1853 . .. . . . . • . Nouvcou (Le) Lu Lili , almannch caùa lisliqu e, pl'ophéliq ue el di abo , neille, J. el L. Racine, Voltaire. etc. .. Genncquin. Mort (LA) d'Abel, , . , Salomon Gess Mervaillcs de l'int érieur ner . . . . . Gagnery . . . Anncr-Alld l'é, l\ Troyes. riqu t!s e l rnbo nn ~c~ des pOèlCS normands. Publié sous la Lebeuf. , alm anilch in sLI'U c Ll r Cl Gion. , . . . . . . . . Mme Marie <.I ~ Morceaux choisis des aul'Ep ÎlHIY " , Beauvais. leurs français. . Ex.lrnits de Cor- . Lebcur, à Châli ll onsU I' -Scine. D D, Iique, pour 1',lIl née ! . Tcsseydt'o . . . Bea ujoua n. .. Poussiclgue à Pal'is . Landrail. , , . Lebigre frères " Nonnnntl s (Les ) illu Sll'(;:s ou biographies hislO- Nouvea u ( LI:;) con leur amUsAnt, J853 . . . . . la reli de la terre. . . . Musée (Le) des joux, N. Nap~l éon (Le). almanach de l'an . , , , , . , , , th éologie ITI)'stiq ue . . Carle . .. . . . . . . . cl . Savngner .. . . Ado lphe Bion . Pou ssic:lgue. , Bal'bi er . Morale (Lu) UII'RIAJRIJRS. . L'a bb é Sim on ue Ln trciche. Olivier Fulgen- pour 1853, . , , , " Ml'nlOires de M·· !" mar (Iui~ede Ln ruc: hl'jaque~ es ÉDITEURS. ce , .. . .. Mythologie. . memclilO de Pin;;. 'Îlult' UI' pl'imlli ,'c . . Lun el. " . .. Bédouin . Mculu" (Le) AUTEuns. MyS lère (Du ) de la Vierge 'ou plH"ol e de la femlll e Mu nuel com pici Cl m ~ lh o ­ D. 81 - ' 1853, , , , ' . . . . , . . , . , . , . ' Deck hc",' cl Bn l'h ier . . DecLhen' C't Cie, Nouveau manuel de l'éMun lbéliard. , bénisle " , , . , , . Lamour , . , , Au dépôt des nouVellUX manuels . .. \Vittel'sbeim 1 i\ Montmorency, ~ �- 82 EDll'EU II S . AUTEUII S . T ITH ES DES OUVll.:\ GES . -83IMPRIMEURS. 1 TITR ES OES OUV HAGES . ouVeA U manu el PCIIlII'e du cn IJAti mwnt. Perso n de gco Î:ie . . . . . . . . nuisie r en lift monuel a e pll l'- 1 sique et de JM PllIM EU RS. . BRI'bou frères. Il.r bou frères, Il mo;.:cs . lI\nll er-l\nùré . An nc "-A ndré à T,·oyes. Principau x 1Nouve ll es Vi es !.J es Saill Nou\'cI:lU Nou\'c llisle (Le) dcs \'il l br:l il't!S, !'I ri s. . CI d ~s campn g ncs pOli . Pélaga ud , à Lyon. , am usnn Lcs . . 1853 . Nouvea u ma nu uldu mai· ' . . , . .. . ·I L" ucuf . .. o. Nou \'clt UmAnuel de l'i titu lrice . . . . , , NI" IH 'enU {Lo) ole N. S. J ·C., Ir.,u Su l' la Vulgate, , Lebeuf. à CIr,llillonl-:1 sur-Seine. . Mauld e, :1 Pnris, Obje(·tions el pl'6jugés populaires con tre Fil'm in-Oill ot. . Firmin-Didot, à ris . No uv eAU An ner-André . Tl oyes. N:o poléo n . . . . ' . Em ile CO I·ne .. YrayeldeS uroy Y" 'yel de Sure) Orac le (1/) des dnmes. D'ap,ès l'opir ar is. Ut·lig lon .. .' . . . . Ode fl'J1 l1 cais . Nouvel (Ll') A na~"p l ou l'ng'l'iclIl;eu r q ue (n. XXX Y collection, 1&53 , Nou""". hibl 'llIll,eq del-fcuillelons (Li v 5:01lS de juille l :) ten:I)I'C 185J . ' .. .. Nouvt:lle bibl io th èqu e des feuille tolls contenan t :~ l ' Le cbateau ole ruonlillon . . . . . . . . . 2.. La Brise de tcnu . .. 3' Le Chemin du mar inge , . , . , , . . . . 4' Le Coffrel œldll' ne .. 5' futilités historiques mbcz. Nou lolle (Ln) Lr.n lc· l"n e Il''' S i~u c pour 1853 .. No u\'eIlU~lllflnl1e lllu ! EDITE URS. Nou \'c llc:cuisinièl'C bou sèdl'è . l e ... . ... , AUTlmns. .. Librairie ~ ue . . del le., . .. AmécléeA(hanl . J. LHcrol:t .. Cbt::valier 'furoier .. . . . . . . AUIlt- I' ·André. . nion des p l us ~io l osis t cs. Il , f, (Les) de poq ues . . rl OI. \ les de. . . . . . , rsn ult . . . Gc nneq uin. Œ U\'II·s (l e . . . . . . Fleur y .. ,. Lé fln"'c.'. OOUV I cs de.• , . . lU"· de Genl is .. Gc nncquln. con tenant : Vl'illêe~ de la Chnlllll,ero, L.es Sa llu ('l'as. , .1"' OC. II 'o' I' e t Cie,' ' . , , , , . ILi,,,,ne,, ui,, . Fl'édél'lc ou G, de La Lnn- ' célèb res MO lllbéliaru. . , prince Lo vill al'io 1 il pent! as . . , , DtlckhelT Barhie r . I1 U LecoÎntc. h Pa ris. Comte de I(ork r, . I00UI'cn 'l's de F{>licic. "ie pén ite nt e de la Valière ..... . . Pelil La Beuybre .. Pétnl rqu c et Laul'c. Th MI" e de Socié lé. , \Tes tl e. de . . . . . LCllli er rc, . aine .. Gcn l~:q uin . D. à Al ais. """U"''', h Troye~ . �TITRES DKS OUVRAGES. 84- AUTEURS. tMPR ll\tEURS. IiO lTEUIlS. TITR ES J)ES OUVHAGES. AUTEURS . ÉDiTEun s. IMPH IM Eu n s. Proclamati ons et Ila: rnrlgues de Napo léo n Bo - P. nom,n e' de lellres. ILib",irii, frança ise et éll'al gère, 02 , ru e Bu ssy . . . . . II llpnrte . . . , , . . . Par un Pal'aphl'n .. e de l'A \'c l'in cn lU cllhicl's Pnl'nphl'nse rlt!Notre cn d l):' ('a hiel s. . . ner-Andl'é Ann er-Andre, à TI·oycs. D. D. n. P.\1-1'., i1 (Le) Scc"IHa i général model'ne .. , Vialnt et Ci e. P aSSfl~e · BRudol. . gr.y . . Baudo l. à Tro)'es. Recueil de cO lllpli'llle,nlSI 01 de bouflue ls. . IUI IIZCI n , . Hi nze lin, li Rec ueil de leUres . du Nicmcn .. Petit { Lel Chan sonniel' (l.I lnH\lHlCII chanwllt) .. Peti t UitciO '.I1Jirc de I~ Vin lnL et Ch, Il \'nul l'Ol lh ograp he )' ACl\rI ~ ll1i~ . . . . Pelil CUIde-Manuel . Lunglu mé. fi plopriétaires cl loca- l'et. . Guyct, n Par is, wi rt'" . .. . .. . . · I(:au ch,ois. Petit (Lu) III 55nge l' des villes c l tl es ca mpa. .. . . . Leheuf . . . . . Lebeuf, :i Cha lillon·1I gnt's. ' .. . . . . . . . ~ u r-S c in e. Peli l (Le) Paroissien · Barb ou frèl·es. BariJou frèl·es. à comp le!. . . . .. . . moges. IGi. rOllX el Vial nt Giroux ct Yialal r Lugny. l'eli le (L,) MOSAique .. Philosophe (Le)Chrélien Ad ol phe Pohrllln ... llc. I1ln1:.. des tl ll rnnts . . . . . . . Po'tli ion (Le) de la pai. ~t de 1)1 guerre . . Pourquoi fUlLl-II fair e P:\ques? . . . . . . . Pourquoi fnul~il se CO II fe.\lser ? . . .. . . grand. ICllerlb u liez Cie . . · Delal'u c el . Dclaruc, à Paris. Dr.ck herr et Cie, D. Precis des leço n5 bacn l réal ès-science . . . D. MonliJélill ,'d. Annel'-André,l1 Tro)'es. D. Deck herr cl Cie Dec kh err 01 Cie Monlbéli ard . • D. D. rie nouve ll es, Lungue rl'nn<'; li ~ e . su ' w'rpélUel 85 - . Ch. nI ées G. rn, ane lll . nll ci"e fil s. Religion (Ln) . (La) prouv ée autAnt pal' I II seul e raison qu e pur l'Ecriture, lome Ir. .. Rc\'ol-AnÎ$son . Robin ainé. Revu e des (o·,) an née. Rose d'a mour, Rnecdlo-I te amo ureuse , nequi n. 11 Grenoble. s. S.crées (Les) du n. Fran h.'s, évêqu e S, inle (Ln) Bible contient l'A ncien 1 No uveau Testalli ent. . c t C'f Pornin ,;) Tours. n · .... . .'.• 1 pnl' va ll' . Murc· Ducioux . Marc-Duclo ux, lI ris . l'a loi res nu rlhusBerlr and �- 86 TlnBS IlIS OUVRAGES. BDIlI'EUIl S. Aln'EUR,5 . IMPRrMI!URS. 1 8'7 - TITUES DBS OU'I' RACES . eOITEUR S. IMPIUMÉURS 1 v. . Sain le (LA) Bible cpnlefiant l'AnC ien e l le Nouvea u Tes toment . . Traduite sur la Vuls ale par Lemnislre de Sacy .. .. Marc·Du cloux, ÀVa· l'is. Sain le (La ) Bibl e . . . . De Genoupe . . l'oural fl·ères . . 1'9mm e,'cl , Q Paris. Science (La)du bonh om· me Rich:ud . . . . . . ·~" r 8 nkHn ~ • . Daudot. . . . . Baudot, h Tro yes, Secret (Le) d'Olre heu· reux. . .. . . . . . . . . .. . . . . Annel'-André. . Ann el'-Andre 1. ~ T,·oyes. Simple (Le) Liégeois . . Malhi eu L",ns · Sort 1 Le' dessoldots fran· lIel'g.. .. . Hin zelrn. . , Hinzc l i n 1 ~ Nancy. ça i's e'n Al géri e. . n ac.o lll~ ({ar un lemOln oculaire . . . . . Renau lL . , . Soulerain (Le) . . . . . Traduitd e l'. n. Spécimen des pe nsées glals.. . . G ~ nnequlO .. . Caill ot 1 à Paris. • ~d .. conseils. ·. . . lIec ueiliis par 1 Syllabai re des pelitf en- Gourdan . . . . . .. . ... . Nison , 11 Ll'o n' I {ants. . . .. . . . . . . . . . . Gennequin . . . Chassaignon, àParlS T. Le Temps alm anach pour 1853. . . .. , . . .. . 1 Lebeuf . . . .. . Le~ euf, ~ ~na l"l olI'l sur-Seine. Traité de perspec tive . . Bulos . . . · Genneauin .. . ,\ Treille an s de la vie d'un joueur .. . . . .' .. . Ebbark. . . . · Giroux etVialal Giroux etV ialal, Trois (Les) Mousq4elai. Pari s. res. . .. . .. . . Alex. ùun~ a s · llufour etMulat Bureau, à Pari •. 1 Une Sl'anœmère à ses peliles fill es . . . . · Anner-André . Anner- André Troyes. Veillées (Les1 duvillase. . • Boudol. ... Boudot 1 11 Troyes Vérilable (L., Almanach . . da Nnj)()I"oll. . . . . . . . . . . . . H,nze" n . . l:Iinzclin , à Nancy. Vé,il.~l e (Le) Almahoch , do NOI'UlI.IJllJic . . . . - MBlllieu Lœnsberg, . O. O. Vérllable (Lè) Mli'ono- O. Ille Je Normandi e. . . Véritahl e ( Le ) grnnà Llégeéi&, ,almana ch pour ' 1853. . . . . l'ori l<,ol. (Ue) &[e~s o ge r O. D. . Lehœuf. da , ; teheuf; AChÀtill ,sor-Seine. Boiteux. Bern e , ,1853 . . . " . . . . . . ' . . Oeckherr et Cie Vérihbl e (Le) el parfail Monlbéliard. -lJl)tlvier modern . .-, Ré d i S é~~ u,' le. Vérit abl e (Le) Messager m a lJu sc ri~ s de Boiteux de Bl'llc ell KCl'pelanl . . Kr,,~bh, .. Violai , " Lagny. Suis!'e. . . . . . . . .. . . . ~ . . . . . . • . . . . ûc c kll ~ rr el Cie. Monlbéliard . Vf riloble (be) PostiIJ on\ . Hin'Z'clill ~ •. l' lfinze.lin , fil Nlll1! l'le (Le) dc B" age lon ~ ,) Al e• . Oumns,' , Oufour el-MulalOoreau , Il lI~ri.. Vi. rlu g, . np ~"i nl Uubert , fortda''e u'' . " I I, • Pat ron de \" vill e Ll e Li ège . . . . . . . . . . Vie du rrt meu x GO I'j)antu a . . . . . . . . . . . Vie de Napoléo n Bonaparle . . . . . . . . . . Vie des Sai nts po ur tous les Jours dt· \'nnn él', , . . . ••• • • Baud ol . . . . Baud ol, il Troyes. D. O. . O. . O. MU!'!H11 Al'd nnl. Mnr tlfl l- Al'd!l nl , :l Vie el Îalllcs d'Esope le Limoges. Ph rygie n . . . . . . . T" aduild uG rec Baudo l. . .. . Buudo l, h Troyes. �- 88 - nDlTEuns. AUTEURS. TITRES DE OUVRAGES. 89- PIIEMIEII CATALOGUE MENSUE L. IlUPRIM EUl\ S. (3' Coh ier. ) Vie el histoi re impartiale de L.-N. Bonap.rle. Au dép6t Géo· gl ap hiqu e. r. Mnzn rin c,32. TlTltES .DES OUV HA GES. • Sai nlin 1 Onntan c PillArd, à PAris. Vin gt ons oprès . . . . . Alex . Dumas .. Dufour . 1 Mulat Burea u, "PAris. Voyage à Conslantinople Vimerca ti ' . Poussiel«ue ct . , . ' Cio. . 1 .. Par . . Poussiclsue Masson l'éditeur de la Vala'.- sanne . Vrai (Le) 31athieu Lro nsberg pour 1853. . . . . Vrni lLe) secret do s'enrichir . .... . . . Dela y. . Baudot. . . 1 . \. Cl Cie, h Paris. Vraie (La) Croix. . AUTEURS. . ,' . Lnm berl, à Pnris , , A. ALréSé de l'Hi sloire sain,le .. .. : . . . . Abl'é v" lcU~' déclln!.1 Adèlc de SCI''' "/l,e, .•. AlphabeLdes tl nllnaux. , 1" EDITE Uli S. , l l, , , . . ., .. Sa ll e . . . . . . Mme (\~ . SOIlZ •. .. . . . . . . Pell erin . Pelleri n 1 h Epinal. r aulet. . . . . Paulel, "Na ncy. Bou lé. . .. Boul é, 11 Paris. Librairi e pillo- rcsqul.: de la jeunesse . Veuve Degeo rge, la A nos. . Baudot , à Troye,. • . Ann er-A ndré . Anncr-André,.àTroYe! Vu el ap prouv é. 1). D. calholi'iue. en imngcs QJ' militaire . . Hinzelin . . . . Hinzelin J h Nancy . ... Librairi e C. LATOUR-DU-MOULIN . •, D. . . pi((ores ~u e . ' . " Ami (L') de la Mi so n , ou le Consei ll er inLi me du cornlll cl'ç nt et J uni- verse ll e e t religieuse . . D. . . . Librai ri e pillOl'c s<lue dd la J e une~~. . Veuve Degeorge. à Pour le Mini stre de la poli oe généra le : Le Direcl.ur de l' lmprimetie , de 1", librai,.;e el de la p,'esse, Président de la commission des livres et 91'avurcs destinés au col,porla9c, IMPRI MEURS. ."rras. J O. ,1 • D, 1 p d ll pl'0p,'·it\ tnil'e . . .. Dnulh elande. ,. n 'e~ i ste pas 1 An ge (L ) ?o nd4 cteu l' de dépôt, .. 1l0U l'sy, il Lyon .. dans la rra le dévollon . , . • l" . . Cornillac . . . Cornlllnc , à ChIlIIIAvenll' (L ) est assuré; Ion-sur-Seine . Paris ne p ~/, ira pas . . Pal' un ami de la paix . . . Rue Cassette, G Aux. librairic5', 6,rue Cnssetle. D. Baplême (Le) (o' 9 de la coll eclion : L. boone .. .nnée) . GirnrdetGuyo t Girard cl Guyel, il Lyoo . �- 90AUTEURS. TlTRES DES OO,,-nA GES. Bon lLe) conseiller en •If.""" .... .. .. E.'déMrtziI1co uT1 . lIrn;setll' tU) du l'bi. c. TI'(1\8S Des OUVRAGES . Diclion ntl Îre d ~ vill es ct de (1j IHJuslrit: . France . . . .. . . . . . Dil'ine (De lu) Pl'o vid~nce . ... ... . " L'abbe Bisel. . lIi nzelin •. Pa.is. · Langlois e~ Le- clerq . .. . Langlois 1 à Pari s. · Pagny . . , . . Pagny 1 à Caen. yuspnrJulicn Uacheltc .. . . Pnnckoucke,ù Pari" EpUres cl évangiles. : . . . . . . . . . . Anner-André. AnneI· Alldré, Il Erudilion (L' ). - B,il/lo"'oyes. thèque universelle (c n 12l ivraiso ns) l'· n,Qnée. .. ' . Vi ctor Ditl,on. Belin , " SI-Cloud. ! 1 G. Arbieu , à PoissS. : Bulle/, NCharm",. · Hnchetle, h Paris. D. L'"bbéCOi li autl Pér!sSÎl. ~ maire française. . . . Lh omond, rc - · J. L On,C," Paris, VI. lal ell!ic, Ha 1 1 · Ii.chelle.. . . Thunot , Eiémcn l$ de la Gram- · Bhùdol, l Troyes. goy',' IMl'RIMEURS. E. D · ~I1EURS . dos communes de . Vicll1!ite d'Mlincour!. •. Boul é . . . . . Boulé, 11 Pnris. tes d'éèritures . . .. . Cours élémen taire d'histoire, à l'usage du petil sémina ire de Grenobl e. . . . . r . • • Coars facile ét cbm pl e\ de bOlanfl]\l e . . . . . Cuisinière (L1\) des Cu isinières . .. . . . . . .l<UœBURS. Devoirs (Des) des en f. nu Barrau . Libraifie Ocs hH .. . . Calomniée ou jouer avec 1. (eu.. . . . . . . . \Vilhelrt té,,!nl D. CaléChisme du di ocèsb de Tm'yes . . . . . .. . . . . . . . . B"Ùdol. . Célibat (Du ) ecclésibslique . . . • . . . . . . M~rL . 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Mall~-Brun~ . Adrni ni:ilrntion il des publicati ons pi 1to' GPOn~ Papa L.. Vaillanl resques. . 'Pillet fils arnB, à ou le bien mbne au Pâris. bonheur . . . . . . .. Chanony. . J-l inze lin . . Rinzelin, à Nancy. Gnnd Paroission romain. . . . ' . Mnme . . Marne at Cie J à Tours. . Audin J à Paris. Guide de la Ménagère . . Demarson. . Audin .. 1Guid e des Pécheurs de . J . LecolTre , ~ Paris. t Louis de Grenade .. . L'abbéCI'oozel. Lecolfre . ~ H. . Voila ire , .. . OITroy • . . . . 01lray alné, à Iln~i~ �-92T1l'RESLDES OUV RA GES . AIl1'EUn S. ~ DlTEUI\ S . IMIlHIM EU Il&. Histoire du bi enheul'clJ x , P. Fourier . .. .. . L'a bbé Cbapin. Lcco ffre . . . . Va gnc: 1 il. Paris. Histoired'un Coupd'Il:tat Pnul Belonioo . Ludovic Brunet Lud o~IC Urunel , ~ P n II S. Ilistoire de Pro nee . .. Paulin . D. Anqueli l. · fce hner . .. . Technel' ,~ TITItES DES OtJvnAGES. 93 - AUTEURS. ÉDITEURS. 1~lrRIMEURS . Instruction su,' les principnl cs fê tes. . Un directeur de séminaire . . LecoO'l'c. ... . J. Leco/Tre, h Pori; J. Pa l'is. · AtJmini sLI'Sl li on des publi calio ns pillo- Histoire de Lo ui s-Nnp~­ l'os ques . . . Pill et fil s atné 1 léon Bonapnfle,depu1s Pnl'is. !in nnissn ncl:jusqu'h ce jour . . . . . . . . .. Barbier. · Barbier. . . . . Barbi cl' , l\ Paris Histoi re de Louis-Napoléon Bonnpiu'le . .. . C'lmi ll .:: I..ey na_ dier . . . . . Adminislrlltion cie la libra ire Hlsloi redc la Ré\'olution historiqu e . . JUajia lli 1 à Paris. et de l'Empire . .. .. Amédée Go Hisloi ,·e de ln Hét"olu- bourd. · LecQfl're . . . . J. Lcco lrre , à Pads. lion ) du ConsuillL c L de l'Emp ire . .. . .. VÎ\'ien . · Ru e No lre-Dnrne-des- Vicloi,es 3 . Dondey·Dupré , '1 Histoire des souverains Paris. pontires romains . .. Arta ud de MonL-li slOil'es tirées de IIEcri · tOI' . . . . . . Lcco{fre . . J. Leco rTre, l\ Paris. lurt: sain te . . . . . . Le chanoine Schmidt. . Langloi s el LeHommage de Na poléo n clc,·cq . . . . Lan glois. à Poris. à la religion catholique . . . . .. . Ann er-André. Auner-André, à Hi giène. - Botaniq ue.Troyes. (Nou vell e iJi bliolhèq ue llIeue . . _ . . .. . . Corni llac .. _ . Go rn il"c h Ghalillon 1. Imilalion de J.-C. médilée . . . . . . . . . . L'Abbé Her bet. Leco lTre. _ . . . J. Leco /Tre, à l'.ris. Imilalion de la Très- le Vierge . . . . . . .. . . . . . . . . . . Ilaudoin, . .. . Oaudoin ) !\ Paris. Instructionsu rlcCarême L'abbéRcnumc L.eco ffrc . . . . . J. LccofTrc, à Paris Jeune (Le) Serré laire _ . P.r un nvocal !Iarlinl-Ardant. !I.rlia l-Ardant b Jolie (Ln) Laurelle,conle , · L Imoges. nOUYt:a u. . Bau J ol. .. . • . Baudot. b Troyes. L. Légende du Dimanche . Légende de Sa illIe-Genevi ève . . . . . , .. . .. Légend e cie SI-Eu sla che l.ignc après li gne ou st'- W.ille . . . .. Sociélé de SI-Viclo 11 PI ~ cy. D. D. D. D. ri c d'In stru ctions reli- gieuses . .. . . . .. . . . . . . Lihrail'ic protes tante. . Ca tancic , h PRris. res. . . . . . . . . . . L'abbé Mullois. Lecoffl'e. . . J. Lecoffre, 11 Paris. Livre (Le) de Mora le pratique . . . . . . . . . SarrAu . . . . . H.cheUe . . · Hachette 1 à Par is. Louis-Na poléon . Ses ocles. ses pal'oles . . . . . . . . . . . · IBoussard . . , Houssard. h PAris. Livre des Cla sses ouvriè- M. lIanuel de Cha ri lé . . . . L 'nb~. &Iulloi •. Leco tf,.o . Mlt nu el d. la Jeune Femme . . . . . . . . .. . Béchl;. t. . Manuel de l'O uvr ie r ch ré· lien . . . . . . . · J. Lecotfre, 11 Paris. · Gharles Béchet , 11 Paris. gé n ~ ra l d esco n fé r ~n · Bureitu Manuel populaire . . . . Durbousset pè- ces . , . . . . Gaumc J APari • . re ct fils . . Chezlesn uleurs Mlt ~uel des pm'sonnes à Large ntière Clet , nu Puy . pu~ u ses .... . . . . ll ..·écltnle (Ln) d. S"inlAndré .. . . . .. . . Pel·saud .. .. Pél.sa ud , à Lyo n. Boulé. . . . Boulo , Il Paris. S �-94 TITRES DES OUVRAGES. AUTEU RS. Mémoil'e~<l'u n Page .. . Marco ueSaint. HilJaire . .. )Iémoriol de St.-lI élène. Las Cases . Method e de lec ture nlphabet . .. .. . . . Dunand . . Mission (La ) du Cu ré ri e PAris . . . . . . . . . . . . . . Montogne (Lo ) sainte, Théologie myslique.. Carle. . . 95 EDITEURS. IMPRlMEUI\S. Gennequin . • Boulé, à Paris. Borhn . . · Plon frères, à Pari$ FOllfnul . · Fouraut Leco ffre . · J. Leco ffl'c , à Paris Wail le .. · A la l ibrairie , ru 1 Cassette à PAris. 1 6. N. Notre-Dame et deux l>ersers d c~ lp es . . : .. . . . . . . . Buffet. . . . . . Buffé!, à Charmes. Nou \Teuu l)lcllonnalre comrl. t. . . .. .. . Brianrl ~e Verzé refondu p;Jr W3I'ind ·Thie- rry . . . . . . Chez l'auteur, Nllu\'ellU Secrétairefran- çais . . . . .. . . . . rue St- Tho mas-d'Enrer, n* 5 ... . . . Lacour, à Paris. . . . . . . . . Ann er-André Ann cr-André à Troyes. Didier-Goysr .. Carilian . . · Cari lian 1 ;) Paris. Nouveau Traité de soliva se métrique . . . . . Nouveau (Le) Tréso r des Familles .. .. . - . . . . . . . . . • Maréchal . . · ftlaréchal, 11 Ldon . Nuits (Les) de Paris , Jrames .. . . . . . . Paul Féval. . . Administration des publica- o. OEuvre, Esprit. Omar ou gée du Li om pittores qu es . Boussard 1 à Paris. (De l') du St. . . . . . .. Tradùit de l'anHistoire abré- slais. • Ileluy . peupl e Ju if. . . . . . '" CadR u, · Delay , à Paris. · Cadaux, à 'foulous P. Parleur (Le) un iversel. . Bord es. . .. Béga l. . . . . . Bailly-Divry , àPari TITII8S DES OUVIIAGES. AUTEURS. EDITEURS. 1Ml'R1MEU RS. l'RI" (Le) médil é . . . . L'a bbé Herhel. Réné el Cie .• Réné et Cie, à P.dS! Pnroissien complel. . . . Barbou. . . . Ba rbou fl'ères, à LiPélérinoge (Le ) chrétien moges. don s 10 cité céles te. .' Charl es Heyder Charl es Heyder , à Pepsécschréti ennes pou r (uU S les jours du mois StraslJou rI; . Lnngloi s , el L~cl e rcq ." Félix Locquin , à Pensées . . . .. . .. . B. P,15cal •.. Philippe d As. Pnris. Petit (L.) Chorles , ou pet. . . . . . Philippe d'Aspel, à Hi stOr i e lte ~ el converLyon. se lions . . . . . . . . . . . . . B. ,·bou rrères. B.rbou rrères, 11 Li- Petite Histoire duFrnncc Pctit Co urs de Géographie . .. . . . . . . . Petit Cathechisme Hisl~ rsqu c: '. . . . . . Pelll ParoIssien. ' . . Petile i\rilhm étiquc. moges. F. An sA l't . . Fouraut . Meissas et Mi(llelol . . . . Fleury . .. .. ....... . Jflrdeaux- Ray. IJtlche tte.. .. Fouraut. . lUflrnc et Cie .. Saillurd . . . . · Fouraul 1 li Pnris. Hnch e ll~, à Paris. Fournut. à Paris. Mame el Cie à TourS S:d lJard, b BUI'-surJ Seine. 1 Pe t ~l Pal'oissien . .. . . . . ' .. '" Buffet . . . . . BuU'et 1 !l Charmes. Petlls S~rmon s . . . . . H. J. Thomas. Bordes frères. Bordes rrères 1 à PharmRCIe (La) des gens . . Epinal. . du monde . . . . . . . BI'lmoosller. , Genncquin . . Gc nnequi n. Philosophi. sociale de a Bible .. . . . . . . . L'abbé Clémenl P,ul Mellier . . Pau l Mellier. 11 Paris Physio logie du Goût . . Bl'illut ·Silvarin . Houl" . . . Boul é, 11 Pari •. PI·. tiqu e du zèle ccclésiull liqu e . . . .. . . , L'abbé Dubois. Lecotrre . · J. Lecoffre, h l'nI·i•. Précis ue l'His toirasn inle Ra go n. . . L. Co las. · lIerl oblg, à Avallon Premières r101ions ue grammaire et t.l'arilhmélique " . . . . . Brisson .. . Anner-André.. Anner-André, À Premiers éléments d'aTroycs. ri thmétique . . . . . . Bentz .. . . Oelalain . . . . Dard, à Nancy. P" i ncese( La )B", le-E toil e et)? prince Chéri. . Cm d 'Au lnoy .. Pélerin . . . . . Pell erin, à Epinal. Psa uli er . . . . . .. . David ... . . . AmédéeSai ntin Amédée Saintin el l'homine, /'t Paris. �- 96ÈDITEURS. AGTE UR S. TITRES DES OUVRAGES. IMPRIMEURS . TITRES DES OUYRAGE S. QuaI ... (Les) Evangiles el les Acles de. opOIl'es L. de Sacy. . Marc -Duclaux . Alarc-Ducloux, . à Paris . R. René"ol (Le) . . . . .. VIC d'Arlin. . Ré pt)~ ses aux ~ bJ ections . court . . . . Boulé: . . . .• Boul é 1 a Pnl'ls; . con tre la ,'ehglon. . , L'nLbédeSégur ~ el..o H!o . , ' , ' J, Lec~ffre, 11 1 ArIS , Relour (Le) de la pêche.. . . . . . . . Chaunn el Cie ChnuvlIl. h Toulouse l s. Satanas-Av enture:; de Dosco 1 de Turin. Simpl es f'xpliCKtions de quelques expressions , Daubuso ll . . Dsubusoll , ;\ Paris. figurées de l'écriture . . . . , .. ' , CaJaux. , , . . Cndaux , à Toulou s Simple His toi re. , ' . . Mistl'isJnchbald Boulé , Vt~ d'AI'lin- court- . , . ' Soulr.e-Doul eur .. AUTBURS. eDITEURS. IMPRIMEUR S. v. Q. Solitaire (Le) . . , 97 - D.. · Boul é, /! Paris. D. Emmanu el Gonzalès D. .. . . D . .. .. . . . Hin zelin . · Hinzelin, à N<lncy. Souv enir (Le) imp6rial . SI.liolls (Les) du Joi rusulem . . . .. . . . . . R. P. Purvillier. Pelierin . · Pel leri n . à Epinal. Vérilllbi e (Le) Alm.nnch de ~lihln pour J'an Je grdee 1853 .. .. . . Por le grnnd pécheu .. fidèle Bougarel. V,rilable (Le) el parfait bouvier . .. ' . . Kerpelaoî . .. Brabbe . . Vie (Ln) des champs•. . . . . . . .. .. Chaurin . Vie de la S'i inle Vierge . d'a près Jij traffition .. L'abbé Begel. . Sagnier et Bray Sagnier et Bray, à Paris. la voix de Dieu . . . . FadevilJe , officier BUX inVoy"ses de S. A. /. le valides . . . . Girau] el Da prince Louis N.poléon gneau .. . . Henrv el Charies daliS le miLli de lu Nobl ct 1 :) Paris. 1 \'0;1 IL.) du Peu plo esl Fran CE: . . . . . . . . . . . . . . . . March. de Nou- Voyage au tour du Monde Le capi taine \'eau tés . . . Arbi eu 1 à Poissy. Larond . ... Rue NOlre·des· Voyage iliuslré dans les Vicloires 32 Dond ey-Dupré , à cinq parties du Alonde Joa nne. . BUl'caux ri e 1111_ Pari s. Ju strution .. Plon frères, à Paris w. Waller-Scott . . Rue Nolre-Dnme-d t:s- \'Îcloires. 32. Dond. y-Dupré, à T. Théologie dogmatiq ue. C, Gousset . Lecolrre . TI.éologie mOl'ale. . . . D. D. Tra clalus de prin ~ ipiis juris Ca710ll lc i . . . . . D. Boui x. D. Traité élémentaire de sténographie . . . . . . . Syslème Taylor et Bertin . . . Binze lin . , Landriot (rères, à Clti rmont. , VialaL etC;oà Lagn y, , Cbauvi!!, à Touloust; Pari s. · J, Leèoffr e, à Paris, D. D. , Hinzelin , à Nancy. Vu el approuv é. Pour le Ministre de la police générale : Lt Direct,ur de l'Imprimerie, de la librairie et de la presse, Présiden t de la commission de! liuI'eI et graul'res destinés au colportage, C. LATOUR-DU-MOULIN . �- - 98 PREMIER CATALOGUE MKNSU EL. 99- AUTEUR S . TITRES DES OUVRAGE S. EDITEURS. IMPRIMEURS. (". Cahier. ) TITRES DES OUVlIAGES. AUTEU RS. ED ITEURS. Cen t Proverbes . . . . . Grandv ill e. · Fournier. ~ Champrort (œuvres chaisi,'s de) . . . . . . . . . . . . . · I,ecointe. · Lecointe , à Paris. Chefs-d'OEo vre dos fabu- A. listes fran çais. .\ brégé de l'Uistoire de la. r~ligion catholique. O·e de Semallé. Oebécourt . . Oebécour l, à Paris. , Boulé, 11 Paris. Adrienne . . . . . . . . H.de Latouche. Boult! . D. Alberline . . , .. . , . Michel Masson. D. Alfred, ou le Jeune Voy.. Didier 1 à Paris. geur en France . .. . Oc Marlès. . Did ier . Ami lL', des ouvriers, ou GUllle théorique, etc. Le Perri n. . P. Faye . Prosper Faye Anecdotes et hlstol'ielles Bordea ux. morales. . . . . . . . . . . . .. . Chez les marAnecdotes moral es à Puchands de sage de 10 jeunesse . . Aim e Marie de nouveüu tés. l'Epinay . . . Chez lous les lioraires . .. . Pommere t et Gué-not , :1 Pari s. Annuai l'e des leUres, des . Lacrn mpc .. . Lacrnmpt! et Cie, srlS et des th éê tres. . Au bureau de P3rÎs. Anthropol ogie ... . , . A. Bossu. B. C. IMPRIMEURS. ('Agenda,51, ru e de Seine. I.acour, ~ Paris. Bible (La) , Ancien el Nouveau Testament. . D'ar.rès la 1raBible (La) . ou toute 1. ~u c li o n all eSainle - Ecriture du mand e de M. . !\.-L. Bronner , ! Nou\'eaueld el'ADcien Luther.. .. Bronner. ~. ra ner0 rl-s-Ie-Mein Teslament. . . . . . . D'a près M. LuD. Biographie portative uni · tber... . . D. . verselle .. . . . . . . Mll. Lalnn ne , Renit::r, Bernard , etc .. Carnier frèl'es. Garnier frères, Pari s. Bonne (L. ) Cuisi ne sim. Bureau, . . , . Bureau 1 II Paris. pliliée. . Tissat . . Chefs-d 'OEuvre .. D' Chine (La) ouve,'le · Bureau ce ntral des Diclionuaires . . · Montesqui eu.. POU6:in . . • Pougin , à Paris. · La Harpe . .. D. D. · Old Nick (illu stré par 60rget) . . . . . Fou rn ier. · Fournier 1 à Puis.! Ri chardson, traduit pnr Clarisse Hnrlowc ' l'abbé Pré· vost. . . . Roulé Comle (Le) de Toul ouse. Frédéric Soulié Bou lé Conduite pour Fourn ier. li Paris. Boulé. à Paris . · Boulé, il PH ris. pn sse r sai ntemen t l ~ s fêles el octaves de la Pentec6le , elc . . . . . . .. Le P. Avrill on. Vanack ère fil s. Vanackère fils, à Conseils 9uxj eunes f~ mLille. mes . . . . . . . Mme Henr . De- moli ère . Conserva leur (Le) des grains e t des farin es. G. Perret. . COllslanlCham, pie . . . . Constant Champie à Paris. ' · Ve M.nagé. . . Ve Menagé, 11 Bourges. D. Dia"e de Chivri . . . . . Fl'édéric Soulié Boulé. . Oictionnail'e d'hippiatri. .. que el d'équ ilation .. Cardini . Vve BouchardHuz.rd .. . Dictionnaire des Com. Furne et Cie . . ' m.unes de France . . . Peigné . DIchonnaire universel de géographie . .. . Mac-C. rth y . . Garnier frères . Boul é, il Paris. Vve Bouchsrd Bu. zard, à Paris. Furneet Cie, à Paris Garnier, à Paris. 1 �- AUTE URS. T ITRES DES OUVRAGES. Dictio nnttire 100 - t DlT EURS. IMPRIM EURS. etc. Bescherelle rrèDorU'Îne politique· du res . .. ·· Ou ~ ill ion . . Christianisme. . . . . Aug. noul~nd . J . Lllbi U•. . · Dusill ion, à Paris. • L:1 biUe, à Parois. DUpMty: - Leltres su r 1lia he.. . . . . . . ' . . . . . •. Lecoi nl e. . · Lecointe, à Paris. t E. E~uca lion (De l') morale et reli gieuse des En(ants. etc. . . . . . Armand Henligyple (L') Rncienne el nequin . . . moderne . . . . . . . . Salett i 1 nn cien co nsul de Eléme nts de la GramFrance .. mai re française . . . Ann er-André . Elmonrle. ou la Fille de J'Hospice . . . . . . . Oucrny - DumiEnrallts (Les) célèbres nil. . . . . . ou No tice sur lrenle· cinq jeun es gens. . . . . . . . . Epoques mémorables de la vie de Louis- Philippe (1773-1845). . . Boulm y . . . EsqUlses his toriqu es des corps de l'nrmée française . . . . . . .. . J. Amber t .. EIrangers .I Les) ~ Pari s. MM . Desnoyers, Etu de Cfl tlque des hl s- Janin, etc.. (oriens de la Rëvolulion fc anç:t.ise. . . . . . . V. Ad. m , 11 Douai. V. Adam . J.·G . Denlu . . J.·G . Denlu , 11 Pari. Oelarue . · Delarue,1I Paris. Dusillion . · Dusi llion , à Paris, Degouy . .. De gouy, ,,' Snumur. Garnier frères. Ga rni er frél'es, à Pa ris. Sociélé repro· bons livres ~loquet, '1l Paris. . Frédéric Sou lié Boul é . . . . . Boulé, à Paris. F. F. Diè••. . . . . • . Alp. K.,r . . . p.1>lTrW RS. IMPR IMEUR:; . FlorÎse et Yen:eul . les ' · Lcco intc.. . . Lecoin le, h P'lris . Eufuu ts ingrn:s Ou la leço n pnlcrll elJe . . . Fontenelle. - EntretiboS su r hl pl u rld i tô de~ · Gcnncquin . mo nd es . . .• . . . . · Pou gin . f orn: ul"ire (Le) Co mpi cl . . de~. ",égo cianls • pro!lI'Je la II'CS, c tc . . .. Frérol 1 France (Ln) mal'il ime . . . .. ~u tf)1I . (124 pr cmièr'es IInaj· son s , ol'lIées do 980 gravul'es). . . . . . . I>ublic so us la . . ltUIOll, ft Heims. clircctio ll ùt' Baud oi n . .. . . Onud oin 1 à Paris. Anner - André. Anner-André , à Troyes. du ctive d e Eulalie Ponlois . AUTfuns. Favar t (Olt:uvres cho isie!' de) .. .. . . . . . . u5upl de tou s les \'erL es fr an- Çfl i ~ TITRHS DES OUVRAGES. 101 - D' . . ... ,. • M; AI' érlée r.n!llO n . . . Oulf' l'll c. Géograp hie desco mlliclICI~nl s . . . . . . . . . Fosso\'eux . Golilnct , ou mnnu el . pour ln sa llcliticati on desdil1!3nchcs.et fêtes . . .. . . . çr~mmalr6 nationale. Be!c berell e liulrie Vade-Merum dans nl nê 1~lIri s el III France .. Lcd'oct e ~rA :B ' GUi llaum e-Tell ou les . Suisses délivrés .. _ . . . . . . . '. Il. • . OUle!"!re, ft PtHis . A nll or- Andl'é. Anner-André à Troyes. 1 Ja ui . cq n . . . . Jilcquln, il Desft neon S' A,m~n .. . 3' 1' Garni 71' frères , h u urell u, . , Pari s. R r ue de SCi ll e Laco ur , à Paris. enaull .. .. PommeretctGuéllo fi Paris , Hislories , CO ll les el nouvelles ou le Nouveau Livre nux cen t et un Histoire du E!ouvernc ~" . . . . .. Verdière . rn enl d o L. Napo· léon , cll'élnbliSielO cnl <le I·Empire .. .. . . Il . Renaud .. · Il Ut 1. . • G �• TITRES DES OU\' I\AGES. 102 AOTlm RS. ~ IiDITEURS. IMPRIMEUR S. Histoiro cie d. puis 18 jusqu 'a 1 ex pédi tio n de la Kilhyli e. . . . . . . . . . •.• .(D'OUOqlOt . . . . BouuuOI" ., His toire de 1i'1'::mce . sui- vie de 1793 , de rHis((li re de l'Assem blée cons-liluanlo . tle la TITRES DES OUVRAGES. Histoire maritime Trinquart. Hi ~ t oi r t:s moral es ~ t{l3 - AUTEURS. . F. Durocher. · V' Des ul elis .. V' Desbleds, li et édlfinntes . , . Delacroix Image (1;) , Rel' ue mensuell e illu strée: (1 vol. ) ann ée 1&17. Mars 1 commençan L p:l ge 33 du Princ. Jeanne Maill ottc Bon apar te, ne\'eu nnnees} : .. ... , , . . . . . . . . . . Paulin . , .. l:fistoit'c de Napo léo n, depuis sa na" i ,. "ce l jusqu'a sa mort l'Exil .. .. .. . . • . OefaucQn prel · Ch. Gosse lin . : ChA,.les Gosselin Pnris. l ieu . .. L. '0 , à Paris. Leçons élémen taires d'histoire naturell e .. Chenu. Com pngni e . Duboc hel el Cie, 11 Lectures CllOisics en pro- se el en vors . . . . . Ou bochct 1 Le Che\'flliu ct ~1. E. Il. · Annel·-André . . Paris . Anncr-Alldt ~ , Tl"o)'es . R· ... . . . IG,mneq',in b ' 1 léru s.lem (Lo ) ~ é liv ré •. Le Tasse. · Ch:Jssalgnon .. Chl'ssaignon 1 a Pa .! leun e (La) Aveugle o u f è r is. 1 U b la Famille i\ng:/aise . . nr ou r res. B/ll'bnu frères, à 1..1Jeune (Ln) PArisienne au moges . \'iIl ,q-;u . lUallcs de Beau . frères Limoges. Annu ilire polil i qu ~ hig l~r iquo {1 ft et ou . armée. . . . Chez les ma chands de l'"Espagne. de 1840-H!41. 1 l'Hérol ne lilloise. lin véteran de la gra nd e , cha nouveautés db, e .." d'Angl elerr • . . . . . . . . . Marne el Ci • . . Hi stoire du Co nsulat . . . , P,ulin . . . • D. des guerres du Puiset. . . . . . . Victor Marc. D. de l'Eglise. Lecardinal D. D. Pl on fr ères .. B'lOIl fl'ères, À Paris. J. Histoire cl U oolonel de Bi u liol1, è~uc des 'paroisses. Brunc<lu 1 1\ Prlri), · Garn ier frères . GRrnier frères t ~ Paris. el lini"n nl p. 3G8) .. Hi ~ l oi r e ~Ioru s · 1. Conven tion , ctIJ ..; J'Empereur. IMPllIMÉURS. d. fli stoircs universelle .. Ségul' . des réo \'olutions d 1830-1848 jusqu' en 1852 . . . .. . . . . D. ÉDITEUR S. IGennequin , il h �• 10\ - TITRES DES OUVRAGES. " TEuns. ÈDIT EU RS. IMPRIM EURS. Iré . .. . . . . . . . . . . . . . . IH'ononce r . . . . . . SlC\'CllIn, Mo/'cl' aux choisis . . .. Bufftln . . , ~lu sique CU I'C des chansons de Ueriill gcr de Cui neo ul'l (Arùennl!s ) . P. Dupont. .. . p a ~1 Dupont , h PII_ Lettres :l P :\ llll yr~ o . ' . .. . . . , . , . . Li brll iric popuIn ire tl es \'ilIt!s et des ca mp n gn c~ . Manu el des poids ct mesures du Pas-de Cnlnis Larzillièl t.!. · ~fn rt ino n . .. . M:lI' lino n, li Pnris · Belin . .. . . , . Belin . :\ Pads. · Perrotin . . . . . Pcrrotin , à Pari s. Dt.: nlu ...• .. Ocnlu, !l l'lIl'i~ . C OIll OIi M. . Pomm eret et Morea u, ~ Pal'h: Gori ll iol-Legrn nd . . . . GorilU ot , li Anas. M:\nuel de J'En fan ce . . Duvfll . . , . . Joltll on eA u .. , Johann eau, ~ Paris, D° clu saint Hosaire . . L'ah lJe POupe· lic l' . , , . . An ner - André . Ann r r-André, h Tl oves. ,0- des En Llnl s pieux, MII J'li ll , . . . . Mn r~ch a u x IMPRI~f6un s. N. 1'1 5 . Sl! I' l'nstr onomie . . . . . Li"re (Le) du PI'OIl"; é. tai re c l tl e rEle veur . Lnn gno . L.-N. Bon ;lpa l'te EDITEU RS. so ns, alllHlnn cli illu s- lÎ'lU O, ou Hecucil mélhotJiqu c c1~s règ,lcs luel1 AUTEU RS. Monileur (Le) des S'li- Lectul'e th éorique et prn- POUl' bi en lire el T1Tll HS DES OUV RA GES. -- lOb - li· (Lebo ) de J'Em- pi re. .. .. , . _ .. Pnr une societé r1 'o ffi r iers tl e Napoleo n cl la co nqu ~ t e <Ju Mun de . . . . . .. . . . . . . . · OelJ oye . ..... Oelloye , i. l'a ris . Nou' ea u (Le) Berquin . . . . .. . . , Masso n. .. . .. MaSSOJ1, à Pari s. O, (Le) Mentor <J es Enfunls . . . . . . L'obhé Ileyre · Mal'Iial- Ard ant MIIf·tial-Ardnnl frè0' (L. ) Pctil Charres, à Lim oge~ . les . . . . . . . . Do Do D° Te~ tflm t' Ilt rieN. S . eI SauveurJ .· C d'aV, ès ln Irad ucDo tia n nll emil nd e dc LUlh er . . . .. Br onn er . " Trilit é du ·soli va. .. se m6lri'lu e ' . , Didier- Go)'nrd. Carillan et Cie Ca ,'illa n el Ve 0. 1nl'Îlhmélique mont l à Pnris. en vers, . . . . . . . Ch:H'Îg nnl1 . · Chez la veuve Nouvel le Nou\'ell c Grtt rnmn ire fran ça ise mise cn vers . l'nncie nll e nr- ' . Chez les marchands de Mémorin Jde Stc-Hélène. Comte de 1as flouve,lutes Baudon in, nPnl'is. C:lses .. . . 55, Ru e Sa inteAnn e, . . . Brière, ÎI Mo is (Le) - Du l '' fe''rier nu 1" dtce rnb,·e 1848. Alex. Dumas .. Edouard CholleI . . ... . Edounrd Chollel , à mée . . Pnri s, !Jois (Le) de Ma"ie . . . . . . . . . . . Go rilli ol ain é . . Gorilli ol , ~ Arr••. .. Bro nnel', à FrancfOI,t- sur-l e-Mein. Nouvelles Dam es. Heul'es des . . . . . o. OEuvres de . .. . . .. Bell oy .. D' . . . . . . Crébillon cl le fil s Gérard . ~ Lyon . Gérard , II Lyon . Do D' · Martial-Ardanl frères . ... . ilJnrli nl Ard nnl frères, à Lirn o ~ 6s . · Lecointe. . . . Lecoi nte , à Paris. · Mar ti al Arda nt frères.. . Mar ti al Ardanl fr èOrlhog raph e frança ise "es, il Limoges. Ihéo riqu e Cl pra tique. St evonin , curé P. Dupon !. . . PaulDuponl,à Pari s �- ÉDITEUR S. AUT EUR S. TITRES DRS OUVRAGES. - 106 TlTH ES DES OUV IIAGES. IMPRIMEURS . 107 - AUTE UR S . e DITEun s. IMPRIMEU RS. n. P. Récit co mplt:t et véricli Parlenr (Lel uni versel , suivi cie Chansons . . . Pntria . - La (i'I'jlll CC an- qllctJ es év(> nemt'nt s de . .. . llai ll y· rI·Vvrl' . Il, illy-d 'I vryà Paris ciHnne el modern e .. Aicard 1 HrnPél é rinR ~e (L e) rlu Mon· v,is , elc . . Ga rni er (rères. Gnrnier (réres , à de 1 ou la Bl'Î ève té Li e Pal'i s. la vie hu m. in•. . . . P. d. III,gnl' .. Edm onl-Albert Edmond Alberl à l'il ri s. . Pelit Carême . . . . . . Mass illon Pelit (Le, Ca rno va l , la Poupée qui chante Pierrot el JU :i lÎn e . . . . . . . . . . • Pelit Guide-Manuel du Jardinier pOlnger .. . Rago not GodePetit( Le, Voyageur frnn- (roy . .. .. Ç3is da ns lou tes les L parties du Monde.. . Buqcellos . . . Peliles (Les) IIli,ères de lA vi e humain e . .. . Old Nick: . . . Pelils Co nles pour les enfanls . .. . , . . . Mlle de Puge t. 1 Cnlin cn u. . . CR linenuJ à Poi lieu Oe"kherr . . • OOt'kherr , à Mont· béli..d. 1 Go)'e t , Il Pari,. Gaye t Dela ru e · Oelarue 1 il P"ris, . Fourn ier.. . · Fourni er Li b,airi. 1 fa Paris. d. L'A ssociation 1 Poésies choisies .. .. . J. B. S. Prt:n1 ières No tions tic grom mllil'e et d'ari th métique .. . . . .. . Bri sso n pour la prop.t gotio n des bons livr es , Guiraudet, à Puis. . Bonn et . .. . Bonnet , ~ Alençon. Anner-And ré . Annel'-André Troyes . . Q. Qua tr. (Le. ) Epoques. . Fréd . Soulié . . Boul•. . . .. Boul é, à ·Paris. décembre 1851 .. . . Relno (La) d('s Prairies Rémissio n ( Oc ln, des Péchés . . . . . . . . Roland Ful'ieux . . . . . B. R . . . . . . Ru el D • t,;l'ôlllier tic Cns.. . . . . "uel 1 à PAn s. . . .. nac. . . Boul é B 1\ il P ' 1 Dou: sne . ' . . . . " ~u 1.:._,' afts. T' d . L.lbl·!i lr~el JH'Olestan1 n • par res.. 11.: , a Toulouse sa n .. . . . Adm lnlstr:\ lion s. des publieeSaints (Les) EVAngiles. tiolls pillotratluitSj'e 'a Vult( nle. L'abbé Dassn n- resqu es . . ArLicu , il Poissy . Sni~le .(Ln Blb lé , l'Ance .. . . Garnier . . . . ç urm .. , à cui n el le Nouveau Te:!l lil m' nt .. . .. . . Os tel'\'old . Marc-Duelou x . Marc-Oucloux , Sainl ' s (Les) Ecr·ilures Pal'Îs. duNouvcnuTcs tRlllt·nl . . . . . . . . 0' D' S, nIé (De la) de. Gc ns d. Jeures . . .. , . . . . Ti sw t . . . . . Baillière . . Baill ière, Il Pnrjlj. Sbl h. .. iel . . . , . . . . Fréd, Soulié . . Boulé . . Boulé , il Paris. S, jour d'one (Jmille amél'ica in e en France . F. Cooper . . . Barba . . Gustav e Barba à " . Paris. ' ~ rég. (Le) de Ca in" . . . M·' de Tencin . Ledenlu . .. . Ledenlu il Parr. Sorrées (Les) olllusanles. E. Gend a,·me. Chez l' nuteur , ' . il Guin court. T . . . . .. .,. • . T. Tableno x de mœurs . . . P. de Kock . . . Barba ... .... Gusta ve Barba , à Tr~i té théo r i qu~ et prll Paris. hque de la lectu re do latin . . . . , ... . .. . Stevenin cUl'é. Lelnurin - Martinet... . .. Lelaurin, à,Méz ière u. Un aulre IIl0nde. . .... Gra nd ~ ill e . .. Four nier ' • . . Fournier Il Paris. Un mill io n d. rnit • . . . . Aicn rd Despor' tes 1 etc . .. Garnier frères. Curn ier frèl'es J à PAr is. �lOS - Annee f 865. - N. 6. IMPRIMEURS. ÉDIT EU RS. AUTEURS. TITRES DES OUV RAGES. v. EMPIRE FRANÇAIS. V.ille (La) de Noël. ... l'ratluit par FI'iedel. ' . . Marn e et Cie .. Mnme 0 1Cie. ~ Tou" Vie d'Eug. BCH uhnrn n il" L. R ... .. . t,;enne<luin . .. Genne((uin, à Paris. D . édifinnte e l mor t RECUEIL héroïql:l e de MOll sc Î;.:n'1wr Deni s- Au guste Alfl'e, " , .... , . ... L'a bbé Duehai· Vie e l histoil'e Impnrllalc ne. · ·· · ·. de NlIpol~on III Em1 pereur c!ps Français.. , . . . . . . . Au dépo,t S('O~ ~ ,'.~hlque, "1 Su .mlili. PIlI'IS . . . . . Voies (Les) lie Iii Di" ine Pro"i~ence .. . .... ' . 'j . . . . . • ••• DopICI" .. .. ' j OOPl er ,:) Pal'IS. Don{ :'l. 1) , PI- Durci . il Pnris. Anntr André. Ann er-Andl't, 1 il ACTES ADIIINISTRATIFS DO' o llPADTIHBNT Troyes . Vovtl rreautourci uMonde hCJlues Arago. Garn ie r frères. Ucll oye 1 ft Paris. Voyage de ChA lon :, Lyon... ' .. , .. , . . . . . , 11 Lyon ,1 Voyase de S, A 1. L.ru e clu plAtre, 3, Napol éo n. . , . . , . , , Laurenl , , , , , Schell er . , ... Scheller aln6 , 1 ParÎs. w. \Vla ska ou les Amazones de Bohême, .. , . . . . Léo n "', , , , . Pi go r •• u, , , , . Pignrea u , h Paris, DES BOlICHES-DU- RHO 'E. N' 13 - CA8INHl' , - Cif'culaire â A1.l}. les Co mmissaires de }Jolice du dépar teme .. t des Bouches-du-llhdne. Marsei ll e, le 23 revrier 4853 . Vu et approuvé. M ONIi IEW R LH Pour le Ministre de 1. police générale : Le Directeur de l'lmprimerie de la lihrairie et de la presJc Président d~ la com miuion des livres et graVUrt3 dest inés au colportagc, l 1 C, LATOUR-DU-MOULIN. CmuJl ss.u ne 1 Les décrels des 28 mars 1852 . t 17 janvier 1853, qui on l régularisé et agrandi J'institu tion des commissaria ts de police 1 en lui donnflnt pour ba se l'o rga ni sat ion cantona le , ont eu tou t t\ la fois pOU l' objet de faire participer tou tes les comlllU nes, 511 os excep tion, n J'ac tio n bienrai sa nte de ce tte insti tution 1 ct d' élever en même tem ps, par le concou rs de toules les co mmunes int6ressées, Je ll'ailement de ses ngen ls au niveau des services qu'ils son l ~ppel és à rendre. L'instit uti on des comm issa riat::; de police l.Iyant reçu, des décrets �- 11 0 - que je vi ens d ~ rappe ler" ln consista~ co e t b l' égu~arité qui lui avaient manqué Jusqu;) pre3e nt ) pO,u r ~UI do nner 1o, vél'l tllhl.e ~arac­ t ère d ' u ne rnll gis tl'ntu re loca le, fi UXll ull l'Cd cs nutol1 té s ln li nl clpa les, 'udiCiaircs ct administrati"es, 11 m'a p:lI'U qu 'c n cc qui concernai t es rapports de. MM . les Commissaires de po lice a,vee 1 adm,illis tnt_ tion il impol'trul de IbUf Il':"tter une ma rche régu hèl'c cl unlformo, qui aboutir entre les m ains d e " :nllol' ité su.péri e ure les rensei- j ht gnements qui lui so nt nécl!ssll Îres pour apprécier Itls rés ultn ts obtenus pli l' ces fonCl io nna ires c.Jans lou tes les par ties du se rvice public dont ils SO nt ch<trgés. Ce se rv ice, vous le ~n "ez, M. le Commisso ire . touche , d'une par t, h des tlU ~~tio n s de police purclll ent muni cip nle, et J e l'a utre , h des qu es tions qui, par leur nnt urc, rés ument Lous I ~s élémenLs d'o rdre el de sécurité publique, don t l'é lud e cl la hhUl o SU l'veil lance SOll t un des devoirs les plus esse ntiels de l'lIdminisll'atio n, agissant dll ns la sphère de ses attribu tio ns répressi ves ou bie nve illan tes ; ainsi, les cercles, les chambrées el toutes les réuni ons d6fi nies Ilar la loi , où les passions poliliqurs ont trouv é duns ces del'ni ers temps leurs moye ns d'agitations les plu s redou l;tùl cs, et qui ont ét6 trop so uve nt dans mon dr partemcnt le berceau d ~s sociétés secrbtes i ninsi, les ca rés et cabArets qui ont contribué éS:ll cmCH l n la démo ralisa tion descll mpa gnes tout es les fois qu 'il s ont 6t6 enva his par les excès du jeu et par l'Animosité des partis; ainsi, lûs ab ui du co lpor tage, qu'il impor te de plus en plus de réprimer PAL' la stricte exéc ul ion des mestll es de surveillance au.'tquelles li 8 été nss ujetti ; ainsi tout ce qui li ent à la police de lu chllsse, qui entrnine à sn suite l e~ déso rdres les plus graves quand cll tj d ~g~ n è re en braconnage ; ai nsi , les déllts "u \'agabondage et de la mendici té, qu e l'administration s'est efforcée de prévenir pa r un sys tème co mhin é f! 'assist:ln t:e et de répressio n ; iliDsi , enfin , l'altitude el les di ,; posilions de) co ndamnés p O !Îllq~ cs, r ~ ndu s, ft l.e m s ramilles pOl' la clémenc'e de l'Empereu r, qu~ dOI\'cnt etre 1obJ.c t des encollrasellH'/l lS bien veillants d e l'autorité locale 0 11 ri e sa Juste sé\!ê,'ité , suivant les sen tim en ts do nt ils se mOlllrcrOll t ani més en l'entran t ti ans leurs foyers , Tel.Jes so~ t J 1\1 , le ~o mm issl'li l'c de police J p:umi tOli tes les qu esti ons d ordre public, so umises:) \'oll'I:: surveillance cell es qui , toul Cil prenant naissance dan ~ chaque locali té. devi'ennerit en m" me temps, dan8 leu r ensem bl o , l' un des eJémen ls princi. paux ,c1e J'ordre et de la tranquillité publiquc SUI' ta Ule la surface du depal'tement. C'est en me pl~canl il ce point de \IUO , qu 'il m'a paru nécessaire qu e tous It:s faits , qu e toutes les ci rco nstances qui concernen t chacun e l.1e ces ques tions 1 fu ssent l'éun is nvcccxatLitude dans un ~apport g~n ér8) , qu ~. \:011 ' voudrez. bi en l'édiser deux foi s par mo is, ~o,l de 1510urs en 1ôlJou rs, h parll r du premi el' mars t so us fo rme - 111 - de tnbleau don t "Ou s trou"er~z le modè le joint à la présente circulaire . Les Commissnires de police de Marseille m'adresse ron t Jeurs l'apports t..I e cluin zai ne pal' )'inLerm édiflil'e de M, le Mai l·e de celle ville , Les Commi ssa ires J 'Aix et d'Arles les ad resso ront à leul·s Maires rr.speclir, qui Il's tl'B nsm eltrons à MM. les Sous· Préfets chargés de Ill ~ les fa ire parven ir. Les Commissail'es de police pour toules les ault'es Comm un cs J u dép3l't enICnt les adresse ront au Sous- Préfet de leul' anondisseOlent ; ceu x du pl'emier arrondi ssement nl 'en feront l'envoi direct. Je !l 'ai pas besoin 1 M, le Commis!ail'e de police, de vous di re 'lue JC comple SUt' votre zèle et votre exactitud e pour satisfaire nux obligations qui font l'ohjet de la prése nl e ins tl'u ction ; :1 ne vous écliappern pas qu e l'occompl isse menl de Ct'S obligations nu sauril it pl'ése n:tr de cl ifi culL es sé ri euses, :) ceux d'entre MM . les Commissa ires de police ~ qui COmpl'6nn ent consciencieuseme nlla natul'e et Pimpol' tll ncc des devoirs qui leur sont i mp o~és pUI' ln confia nce l.1u Couvern ement ct qui saisiront :J"ec e mpress~ment l'occn sio n d'enl rer e. n l' UppO l't direc t et rég ulier avec l'auto rité supél'ieure, h Inquelle " appartient d'a pprécier leu rs 5oc r\'ices eL de leul' nltribuer IIvec tout e con nni ssltilce Je ca use les récompe nses qu 'ils au~ o n t rn él'Îtées. L'in stitution des Co mmi ss ~ r ia l s a l'ecu, j e ne sa urai s Jrop vou s le répétel' , des del'nle r décl'els de S, M, 1. qu i l'ont agl'anriic et fo rtilÎ éc un cn ra ctèl'e d' llli lilé pub lique, tr op sé ri eux ct tl'OP im por tant pour C'Ju 'à l'avenir ll UCUIl avancemenL pui sse ~t l' e accordé pal' l'autOl'i té Sll JJô l'ieu l'c r. MM , les CQ mlll bsnÎ I't:s de police, cn dehors des Liu'es l'éels qui aUl'on t co nslillé leu r intellIge nce 1 leur üc ti\'ilé et leur dévoù ment. Agrez ,Monsieur le Com missail'o de poli ce, l'assUI'ance de ma considération dis tin gllée. L e P" é(et des Bouches-du-Rhon e. SULEAU. �DkPUTIiMSNT - des 11 3 - nOUCUES-D o- nUONB DU ARRON01 SSElJI!I"T OBJET DU RAPPORT . d COM MU NES . DÊTAtLS cl Obscn'ati ons. COMMIS SAR lAT RAPPORT DE QUINZAINE. DE POLlel d OBJET DU RAPPORT . 3 DÊTAtLS COMM UNES. el Obscrvations. Condamnés ou grac iés politiques. - Observations sur ln co nt.luite des uns t! l des autres (Ci l'cu lai re des 23 avril 1852 , 28 juillet 1852 el26 80ù I1 852). 1 . Situa lion polilique des commun es de la ci rconscripli{\n.- Bruit s populaires. - Armes 0 11 in!ignes prohi bés. (Arrêté du 2 septembre !851. )- Chan ts et cris sédi ti eu •. (Arrêté du 30 oClobre !85 1. ) - Réunions illicites e l sociétés secrètes. (A.-rêté du 5 avril !852 ) . 1 '2 Cafés, cRbarets. cercl e~, lieux publics, chnmbrées (Arri:lé du 30 0ctobrol 851). - Fermeture aux heures indiquées. - Répression des jeux de hasard JCi rculaire du 6 oclobre 852). Comm erce . - Activité dnns I ~s transAc ti ons qui onl pour obje ll es p"oduits du territoire de III com- 1 mun e. . 1 �- 114 OBJET DO ltAP11O RT. ODJBT DU RAPPORT. 11 5 - COMMUNES. DtTAILS COMMUNES. DETAILS Cl Obse rvations. 1 eL Obsc n '3lions . 7 5 Police de ln voirie muni- cipale. - Cl1iens errants 1Circul.ire du 31 jui ll el 1852 ). - S.lubrilé.- Neltoiement des rues. - Eou:< croup issa ntes el dépOts d'immo ndices . -Ces divers objets sont-Ils régl ement és .Mouv~mcntJe s élra ngers (cu'cu lat re du 8 jRnviel' 1852 el du 16 avri l 1852. arrêlé du I~ ~eplembre 185 1 ). 1 R egl~ tres tles ;8ubergisles, h6lell eri es, elc. (Arrêté du 5 janvier 1852 ). Livret des· ouvriers. dans toules les communes de la circonscription, par des Arrêtés de police munici pHIe etees arrêtés sontils exéc ul~ S ? 1 8 ServÎ ct-. t1 esen ranls· tr ou. vés (circu lBirc du 4 octobre 1852 ). Mendicilé, vagabo nda ge (Arrêté el circu laire du 22 murs 1850, Circulai .'e du 27 déccmbre 1850). L'exéculion.de l'arrêlé préfeclo- , rai es t-elle assurée? Colportage ( Circu laire du 22 décembre 1852, 25 aoùt 1852, arrêlé du 19 aoQI 1852. Le Commissaire de Police , Police de la chasse, bra- connage. • �N. 14. - 3m • " IVI S ION. - 116 - Année t8S3.- N. 7. Circulaire Ct MM. les Mail·es. , EMPIRE FRANÇAIS. Monsieur le Maire, M. Paul Cère, au cien Préfet et actu ell ement . chef du B u r~au de la Presse au Minis tère de ln Police Généralc, Vi ent de publIer un nouvea u Manuel des Maires el AjO ;11 ls, dont un e édition promptemenl éco ul ée, co nslate le légitime succès. Cel ouvrage, qui li enl co mpte des n o ~br e ~x chan gements SU I' ~ venus depui s qu elques ann ées dans la léglslat.lOn des C91!lmunes, présc'lte · toutes, les noti ons praliq~ es des tinées ~ fl.l ~lIlt e r aux Maires la co nn aissa nce de leul's drolls el de leurs devoirs et à les guid er' dans Pn ccompli sse m~ nt de leurs travaux journal,iers. Dt!s indicati ons clai res et succlOles, un classement méthodique des mati ères, rcude nt cc manue l très co mm ode fi consulter; il a, de plus, l 'a\' a nt ll~e du bo n lll .Jrché . L'administrati on ne peut qu'enco urager des pu blicati ons d'un intérêt si gé. néral. Je cl'o is donc, Monsieur le Mai l'e, devûil' signaler pSl'liculi èl'ement à votre Attent IO n l'ouvrage de M. Pau l Cère . RECUEIL • DR. ACTES AD~IINISTRATIFS DU D'U.... RTBMBNT DES BOliCHES- DU- RHONE. Agréez, Monsieur !e Mai/ e, ~ ' tlss urnll cc de ma con:,id érnti on très distin guée. 1 e Pr éfel des Bouches-du-Rhone, SULEAU . N" 15 - Certifi e conrorrnc : u Conseiller de IJré{ec ture, Secrtltaire-Gélléra/, V. FOU RNIER. Marseille. - SENts, Imprimeur de'la Préfectu re, ru e CHnebière, 15. • 2" Concours œAnimaux de Bouc/urie à Poissy ell 1853. - A,.,.été. DIVI SION . Le Ministre de l'Intérieur , ci e l'Agricullul'c et du Commerce, Consiclérnnt qu' il importe , dAn s l'i nt érêt des co nsommateurs et d.ans celui de l'agriculture . l1 e développer en France la production el l'amPlioration des animaltx des tin és li la bourh erie , et de ravorise r ln propagDtion des ,'Ilces qui , pll l' la ppr(ectioll de leurs rorm es et leur ellgrai ssement précoce , fourni ssel/t Je plus nbondamm ent à ln consomma tio n ; Vu Ips arrêtés précédents sur l'institution de,; concoul's annuels de boucherie j Vu les comptes rendu s de ces concours et le l'apport des inspecteurs géneraux rle l'agriculture sur Je mêm e objet j �- 118 - do lIé pAr le conseil général de l'agricuHure, des mAl'" Vu (1,\15 n i e dans la séance du tO mAI t850, sur Je nufaclures el du cOf!1~erc n'ornmee pour l'l!tudo de lu question ries rapport de ln co mm iS Ion concours d'animau=<. j ,. 1 . '1 ' orle à l'utilité des coooonl's d anImaux C(1 bo~~~~'r~!r~~~ 1~ ~e~~~mt:nt des animaux primés soit régulièrc~ ment et loyalement comlalé • . . . Sur le fapport du conseiller d'Elat directeur de 1 agriculture el du commerce. , Arrêtu ce qui sui l : ART I CLE 'PRBM I 2R. A l'avenir, il sera décerné 1 ch~quc ~nnée, fi Poissy, 10 mercredi-saint , ;C§ prix ~t J6$ médltliJ,es d CDco~rag~enl. aux pro- - AnT . rnh!ut l'our bœuf, ) 1er prix . . . . . . . . 800' ft-es 2e .d,m . . . . . . . . 700 de pl us" de 4 ans. 3. ,:dem . .. . . . . . 600 4. ,dem . .. • . . . • 500 Pour bœufs ) 1er prix . . . . .. .. 800' de 4 ans 2. idem. . 700 et au-dessou s. 3e idem . . . . . GOO Les bœufs sel'onl ninsi divisés en trois classes: . 1re classe. - Bœufs âgés de qual~e ans nu plu ~ '. sans acception de région, quels que soient le.ur pOld~ e~ leur O~ l g lne. " , 2me classe. - Bœufs des CirconsclIplions régionales, diVisés en bœufs d'Age et bœufs ayant au plus quatre an s. 3mtl classe. - Band es de bœufs composées de quatre animaux au moins, do mérne provenance. Al\T . 3. Cinq prix sero nt olfeclés à la 1 re closse : 1er. prh. . . . . • 2me. idem . .. . . . Sme. idem. . . . . 4me. idem. 5me. idem. . . . . . . . . t, 500' } .. . t ,200 . . . t ,OOO 900 . .. i RT . 4700' G. Cinq pris. seront affectés au!. l>œufs de chaculle des cinq autres régions délel'minées ci-après; savoir: 2. ART. AnT . prépa- rés pour la boucherie . 5. St>pl prix seronl nlfeclé. aux bœufs de la circonscription régionale qui comprend les dé porlemenls du Nord, du Pas-de-Co 'ois • tl e la Somme. de la Seine-Inférieure, de l'Eure, du Cu lvadcs, de l'Orne, de la Mnnche. d ' Eure-~t-Loir , de l'Aisne , de l'Oise, do Seine-cL-Oise, de la Sein~1 d~ Seine-et.-Marnc, des Ardennes el de la Marne. 'e l~ires el aus. producLcurs des <lmOlaux }, nes iL é)ev,és en Frnn- ~: recon nus les plu~ parraits de conformation el les 119- 800 4. Les animaux ~rim és dans la tre classe ne pourront plus concourir pour le prix d'honneur. Il" Pour bœuf, pri • . . . . . .. . âgés 2' ,dem . . . _ . . . de plus de ~ an' . 3- id~m . . . . . .. Pou r bœuf de 4 ans \1 " pm . . . . . . . el au-dessous. 1 2e Idem . . 800'1 . 700 . 600 . 800 a ,50 P, 600 La 2e rcgion com l>rcnd les départements du Fini s t~ re,des COtesdu-Nord, du Morbihan, d'ille -el-Vihtine 1 de la Loire- Iofél'ieurc 1 de ln Mayenne, de la Sa,·the, Je Maine-et-Loire , d'Indre-et-Loire, de b Vend ée, des O~ux · S è vre s et dela Vienne. La 3. résion .omp' end le' déparlem enls ~ e ln Ch. renIe. d ~ 1. Cllal'en IC-lnférisul'c, de ln Gironde, de ln Dordogne. do Lo t·el-G arunn e, de Tal'n-el·Ga l'ollne, des Landes, du Gers, de ln H au l e~Gd­ l'Olllle, des Basses"PY l'énées, des lIautcs- Pyréuées e t de l'Ariége. La 4t!: région comprend les départements du Cnn lal, du Puy-deDOme. de la Creuse. de la Hau le-Vi en ne. do la Corrèze, du LoI, du Tarn , de "Aveyron, de lil Lozère, de la Hau Le- LQirc. de J'Arrl èchc, clu Gard. d~ l'Hél'lwlt 1 de l'Aude , ::les Pyrénées-Orie n Iul es , de la lIrOme , do Vaucluse, des Bouches-du-Rhùn b, des Haules-Alpes • des Bnsses-Alpes, du Var et de la Corse. La 5- rég ion comprend les départements , de Loir-et-Cher, du. Loiret, de l'Indre , du Cher, de l'Aube , de l'Yorlnc. de la Nièvre e l de l'Allier. La 6' région comprend les dépArlemenls de ln Moselle , d. la �- 120- - ~:IC:LA5S8. ~ Prix de Meuse, de ln Aleurthe, des Vosges, du Blls·Rhin 1 du Jhut-Rhin , de 1. Hnule-M.rn e, d e 1. Haule-SnOne, du Doubs, du JU"8 , de ln (Ôled'Or, de Saclne-et·Loire 1 de l'Ain, de ln Loire 1 du Rlu)ne et de A partir dt) l'Rnn ee 1851, les bœufs primés c1uns d'autres classes ne seron t pas admis :i disput er les prix de bandes . ART. 8. Les bœufs de la tu clnsse non primés pourront concourir de nouveau dnnli la 2· classe poor leur rég ioll, et avec les bœurs de leur ,Ige. ART. 9. Un prix d' honneur de 2000 f .. Rncs se l'. donn é nu bœuf le plus parfait de forme el d'engrai ssement, pnl'rni les ani mau x primés dan s le concours, sfl ns dislinction d'âse, de race ni de poids. Si l'allimal primé c~ t né chez. l'n g l'Îculteur auquel il appartient au moment du concours, ce prix se composera d'une coupe de la valeur de 2,500 rranes. ART. JO. Les vea ux gras se ront admis fi co ncouril'. Trois prix leur seront attribu és: Le premier pl'ix Sel'H de 400 (ran cs ; Le seconrt nrix . d e 300 rrancs ; Le troisi èm e rrix , de 200 (ranrs . ART. 11. Les moutons seront didsés eo d eux clHsses e l les 1015 prése ntés au concours seront composés de vingt Rnimau'J, lou s de la mé.n .. raee et du mêm e âge. Les prix lieront ai.nsi r épartis dnns chaqu e classe: 1" CLIo SS f. - Animaux d e toules r ég ions, de l'age tle 24 mois au. plus, quels que soient leur poids et leur race : t" prix . . . . . . . . . . . . 800' 2.. . . . . . . . . . . 700 3' .. . . . . . . . . 600 4' . . . 500 3,Mor S' . . 400 6" . . . 300 7· . . • • . . 200 races, So ns distinction d 'âge ni de poid • . calégone.- Races mérinos el m élis-méri nos. l'Isè re . ART . 7. Deux pri:< de t ,000 fran cs chA cun Sf'ron l Recordés aux deux plus belles oand es de bœufs 1 composées de qun1r o nnimaux RU moins, de même race , nppartennnt au même propri~lnire . 121 t"prix . .. .. . l' .. . . . . . 600'( " " . . . " " " " 500 3· . . . . . . . . . . . . . . . 400 l ,BOO, 4•. . . . . . . . . . . . . . . 300 2' caUg orie - Grosses races à l ' 1 . ne, flamand e, nOrmande, etc. : aine ORgue 1 tell es que artésient .. prix. 2- . . . .. . • . 3' . . . . . . . . i . . . . . 500' . . . . . 400 ( 1,200, . . . . . 300 , a" catégo rie. - Petites ra ces ft laine . . chonne 1 so lognn tc el leurs analogues :commune, gA linalse, berri1" Prrx.. . .. 3> " " " ......... "'" 400' 1 300 { 700, Les m ou ton s d e la t ' l classe . é nOuveAU dans III 2. classe. non prim s pourront concourir de Clla'lue p"opri étaire ne sera admi s à (a ire co ncour' ' dan s la 1,. classe et dons chaque ca tégo rie de la 2- cla;;e~u un lot ART . 12. to~nr~;~~~~1~~n~;;i,1:u1r,0~~~~ancs n~cordé se ra lI.U 10' de mousont nés cht!z !e propri étair~ qui' BI~sb/~~~ ~:Im:i~ SI les .mo,u lons neur consist~ra en une coupe d 'argent fa v~eur ed'e I~,~O~ ~r~~;s~ du ART.13. Les animaux d e la race porcine seron t divisés en deux classai quelle que sllil d 'a illeurs leur origine . 1 j r i CLASSB. - Grandes races. 2. CLASs e. - Petites rEtces. Il est nUribu6 11 chaque classe tro is prix ; savoi ,' : 1·' prix 2- .. . 3' .. . . . . 400, .. 300 .. 200 i 900, �- 1:22 AlIT. 14. lour Dans chacune des classas e t catégories s p éci fiée~ Ci-dess~s les diverses espèces d \:mimoul, les prix se ront accompngn 5 une médaill e. Pour les premiers prix , ce ttè médail le sera en or i Pour les seconds prix, en argent ; Pour les autres prix . en bronze . . ' D i a' où un éleveur aurait rnit nntt~ c pl usl,eurs anuna ux ri~;: o~ ~~~Ièment un anima l que II! J ~ry sl~nal er~~lnc:n:n~d~l~rBculièremenL remarqu:lb le. un e méll~l.lIe d o~. ,s: ' pourra lui èlra décernée, s ur la proposi tion dud lt Jury , ART . 15. Les prix et les médailles se ront décernés en co nco urs pub lic par un jury. 1 . 1 Ce jury nomm é par le ministre de l'inté rieur, de, 'ogr lcu ture eLdu corn'merce, sera co mposé de dix. membfe~l; snvOir : . 3 agen ts de l'Adminis tration , L'inspecteur gé néral de s halles et nl archl's, ~ propriétaires producteurs, , . 2 membr e5 du syndica t de la ùouchcn c ùe Paris. ART . 16 . 1 a olice ùu conCours appar ti endra exclusivement a '1 0 com,missai;e ~énéral, de sÎgn é par le ministre de l' inté ri euf , de l'a gr iculture ot J tJ co mm erce. Des commÎssai l'es, éga lement nomm és p~H' le mini str e de l ' Înt~­ rieur, de l'as rl clliture c t du com mt' rce, ,se ront cha q;és, so us la direction du co mmissa ire géné!':ll, de d,spo:>er con,venableme nt le lieu du co ncours dtt recevoi r les décla ra uo nsdon t Il se m fait men,lion dans l'articl~ 18 de pese r . s' il ya lieu, et de meSUft r les n,OImaux présen tés, de I ~ pl ace r aiusi qu' ils doi ven ll'étr o 1 de maUltenir l'o rufc, etc. Des age nts seron t mi s so us leurs ordres . ART. 17. Les pro prié tai res qui présen tero nLd l!s a nim a ut au e~,n co urs rIe seront ten us qu'à un e simple déclara ti on préa lab le, QU Ils uevron t 1:23- faire il Poissy, la dimanche, 20 m3(1S, avant ci Rq heures du soi r. ou Je lendemain lundi , 21 mars, avant midi , au plus Inrd, RUX comm issai res nomm és par Je ministr~ de l'inLérieur. de l'f:~ ric uhure ,et du co mm erce. Passé ce délai , aucun an ima l ne pourra ê tre admis fi conco urir. ARr. 18. Cette d ~claration indiq ue ra. 1" flol'igine, la race et l'âge des an~­ maux prése ntés; '2:. le nom el lA rési de nce do Fengraisse ur ; 3· si celui-oi les a (ni t naftre ou seuleme nt les a ac hetés po ur l'e ngraissement. Le jury examinera, les ma rdi et mercredi , les a nim a ux, qu i devront ê tl'e ten us à sa d isposi tion pendant les deux jours , à par tir dese ptheure6 du ma tin , .. Les proprié taires deS'a nimnux primés (lev ro nt fournir à J'flppui de leur décla rat ion , 1· un ce rlilit.:at q ui en co ns ttltera " exactiLud e i 2' tou s les renseig neme nt s qu e le jury pourra réclamer. Le cel't ificll t de vra ê tre sig né par l'e ngl'a isse ur e t attes té 1 quant aux (aits qui y seron t mentionn és, par le maire de la COffiI;Jl UDe. ART. 19. Les animnux des tinés à concourir devront être rendus à Poissy, sur la place du mnrchp, les mardi el mercredi , à sep t beures du mali n, po ur y res lel' iu sQu 'au so ir à la di sposition du jury. Ap rès ce tte heu l'e, aucun a nim al ne se ra reçu, Au cun e personne ne pourrn ê tre admise dan s l' enceinte du concours pend ant les opéra tio ns du jury. L'e xposition publique co mm encera Je mercredi , ap rès la term inai so n de ces opérut io ns, Aucun anim al ne poulTa ê tre emm ené de l'enceinte sons l'ordre du commissaire gé néral. ART . 20. Lo ju gement du jury se ra prononcé le mercredi • ~ 1. majorité des voix, En cas de partage, la voix du pl'ési den t se ra pré po nd érante , La prése Dce de ci nq mem bres se rA nécessaire pour délibérer , ART. 2l. Toute con tes ta ti o n relative à l'exécusio n des di spositions du présenl arrêlé .era immédi' lemeD ljugée par le jury . ART 22. Les bœuf. et les mouton s primés au COncours de Poissy seront �- 124 - AI/ncc t 835. - N. 8. aballus Il l'aballoir du Roule, sous la sUryeillaDCe de ln commi.· sion de rendement. L'abattage des porcs aura lieu li l'abattoir des Fo.urneaux . ART. 23 . EMPIRE F;RANÇAlS. Le rendement des animaux primés sera constaté par une ~om­ mission résidée par le co mmissaire généra l d,Il conc~urs , q~1 sera chargé d~ prendre toutes les mesures nécessaires à 1 exéculton du présent article "'" , ., ART . M. 1 h 1 aECUEIL J' li .~ Après la proclamation des prix, le procès,yerbadl dl~s ~~lfé re:~! o éralions du co ncours sem adressé au ~Jnl ~tre e 10 neu. 1 • DRS 'n 1'~ riculture et du commerce par le comnl1ss~l~e générAI 1 qUI lUI re~etlra egalement les renseignemenlsrecuelilis sur le rend ement. IJI 0111 Jlf, 4CTES ADIUNIS'TRATÎFS Fait k Paris, le 31 janvier 1853. F. DE PERSIGNY . 11 n i . 1'11 t-o u Dbhnihl'tT ',L DES BOliCHIDS...,I)'u - RHONE. IIHI 'p. Certifié conforme : lA Con.uiller de Préfecture, Secrétaire-Gin4ral, V. FOURNIER. Il' 1 " il " 1 N" 16 - 2"DI\'tsioN . u- 'Conèot",.s 9è~nJrdt d"A,t'i1na"œ ,-elJroauCl8urs; tl' inslt'Umenls et de produits agl'icoles . à Orléans ) eu. 1853. Arr-Ué. " ,d ''1 1 r, 1 Le Ministre de "Inlédeur , (le ) 'AS,iAuIlJlI'ei ot~ u <;Q91 nl el'1je , 1 J.l'''1! Il Vu les arrê lés en date du 17 /loq tl 849 c l du 14 juin 1850. qui tl·.msportcn l à Versa ill es le co ncours an nucl, Jrimitivement insti tué .\ Poissy, pour les an'mltu'x l'cproduoteurfs bl les -fls'rUmenls perfecti on nés app liqués à l'ag l'iculture, , et r ~g l e n t les disposi ti ons db ce concou rs ; Vu l'avis ndop t6 pur le conseil général <.1 9.: l'agl'iç ultnre 1 d e~ munufac tu res el du co mmerce, dans sa séa n c~ clu tq mai 1850 , sur le rapport de la commi ssion nommée pour J'étud e de ln questi on' !Jes co ncours d'nnim.1U:C ; Vu les comptes l'ondus des précédents co ncOu rs et les rapports des inspecteu rs s~ n é rl\u x de l'ilgricul lure sur le même obje t ; , Marseill •. - SENts , Imprimeur d~l. Préfeclure, rue CRnebière, IS. �- 120- - Sur le rapport du consei ller d'Élot directeur de l'agriculture et du commerce 1 Arrêt!,; ce qui suit : , TITl\E 1" . 2. r.r. Ass~. - Chevaux 'de lralllé"er , .. 1 1:' pl'ix Il j li 2. A ln même époque. Cl dans 1. même loca l, il y aura une exposition éga lement pul.Jliq~e d ' in ~trum~nt s. mnchines 1 ustensil es cl npparci ls ~ 'usoag Q. l'JIld u ~trlo agrlcole. ;J . 3, 1 l aSPIC8 t . . ., CLASSB. - I , ~~~ 1 800 1 .1 . • • , . 1'200' j l .... .... l' ,,1 l ,j 1 CDI!.VALI NE. Chevaux employés aux lr.vaux "gricoléS. 1" CLASSE . - Chevaux de gros Irai t : t t, prix.. 1,000' 2t • • • 800 3' .. . GOO .e Lk~~~ ; I - R.nce agenaisel pu,e : l u prix . . . . . . . . . . 2, .. 1. :r -. : , . ... . a' .. ,. Il• •.• ••..• 1- r.. 1 • 11.. 6 1 11,000 ,200'13,000' '1 1.' .• , . , : : 'If): . . . . . . . 3: ' .,. 3.600' . !. 4 .... ., , GOO Rrce 9harol.ise pure : 21: .•• 4. ., 1,200' ( . , t"r prif I~I Les prix seront distribués par classes dans Forùl'e suivant : 1 j 3' .. . .. . . . . . . . . 5, L'exposi tion des anÎmaul reproducteur s comprendrtl des an imllux mâles (Ies lespèces cltevaline, bo,vinc, ovine et porcine, nés el é!cvés en France. ART. 5. Ocs prix et médaill es ser(lnl déce rn és !l UX proprié taires des animaux reconnus les plus parraits relativeme'flt fi lour destination. "III 1 . ..... , 2" -. . , . \ . . . . . . . . ANIMAUX nEPR ODOCTEURS. l'Il t ·, prix . 2' .. ,. . , n TfPRIUl., " 6. 600 classe. - Rnc6S pormandes pures. u 4• CLASSE. - Ra ce ftama~.èle pure : t H pris: 01 • • • • • , • • • rentes industri es agricoles -se rt! faiL& en même temps que celles qu i son t indi'luées dans Ics deux nrlicles précédont s. ARr . I ,OOO, ! 800 2,~00' ·U ~e,:: ,~ ~ : ::~:,. ,. Une c~position des d i \'~rs produits de Pngl'iculture o u des diffé- [ .. . . . . . . •• ••••• C ,1 ART. ART. . 1• • • . . . • . . • ."u • './11. • •• • L'ex position publique d'~nimnux reproducteurs mâl es 1 (~ui a~ait lieu précédemment à Ve,sailles, sur I~s dépendances de Ilnslllut national agronomique, 8ara lieu, eo t853 ....h OJ'l6nns. AIIT.• 0 1 Ir L ~'J"' " .1 ' ARTI CLE PREMIER. 1 127 - ,g~~ GOO 3,GOO, l , · 1,200' · 1,000 · 800 î 3,000' ' 7, CLASSE. - fiacG'comtoise purc : l " prix ... . . .. ' . . . . 20 . , . r •• , ••••• • • 1,200' 1 1,000 ! 2,200, 'C , 8' C I: A ~S E. , - nnces des p~ ys d ~ mon tagnes, dites de Sa lers, d Aubl l1c, cl Auv c ~s'ne~ du LIiUOUSiU, purcs et sa ns cro ise ment : i 2,400' 1·r prix .1, . . . . . , 2' . . . . , . . . . . . . :J~, , . 1 , , • , • • • • , , 1'. . . . . . , . . . . , . j ,200' ( 1,200 3 GOO' ,800 ' GOO , �9' CLASSB. - 128 . 15. CLSSS. - Race parlheDaise pure (sous le no~ de ruce pnr- thenaise seront Admis les animaux des races choletlllse ct nllnlBlle.) 1" pri x... . .. ' . .. ' . .. 1,200' l 20 . . . .•. . . . . . . .. 1,000 3600' 3• . . . '. . . . . . . . . .. 800 ' 4' . . . . . . . . . . . . .. 600 r- 10' CLA SSE. _ Ra ces des pays de landes, bretonn e 1 berrichon no, elc. , purcs et sa ns'cl'oisement : " 1" prix. . . . . . . . . . . . 600 2' . . . . . . . .. . .. , .400 , 3- . 350 1,900' 4' . . . . . . . . . . . .. . 300 129 - ~ lIaocs étra ngères à laine lon gue, purcs : 1" prix .., . . . . . . . . . . . 600' 2' . . . . . . . . . . . . . . . 500 3' . . . . . . . . . . . . . . . 400 11,500( tGe Races étl'angères h laine courte, , pures: 4" prix . ... .. . . . . . .. 600 1 j t1lo 2· . . . . . . . . . . . . . . . 500! ' " :IlOl 5... .. . . . . . . . . . . 250 1 t ~ CLASSE. - Races fran ç.1 ises div~~~es. non comprises dans les classes ci·t1 essus, pures el sa ns crolsè'ment ~ 1" pri x \ '! . . . . . . . . . 1,000' l 2' . . . . . . . . . . . . .. 800 2,400, 3. . . . . . . . . . . . . .. 600 12"CUSSE. - Races étrangères pures ; 1" prix . . . . . . . . . ., . ".. 1200' l 2' .. l ' . . . . . . . . . . . 1,000 3' . . . . .. . . . . • . . , 900 5200 4' .. , . . . . . . . . . .. 800 \ ' , 5 ' . . , . . . . . . . . • . . 700 6- .. . . . . . . . . . . . . 600 t3.. CLASSE. - Sous l'lices provenant de crroi38men ts quelconques, t7t CLA SSv' . - Races ou sous-ro. ces fllOnçnise~ ou provenant de croiseme nts quelconques 1 non comprises dans les classes ci dessus: 0 10 ' prix . . . , 2~ 3' 4' 5' 6' 7' . -, (ran ça is ou é trangers : 1" prix. . ) , . . . . . . . . 1 ,200' 2. . . . ,' . . . . . . . . . . 1,000 3' . . . . . . . . .. . . . . 800 4- , . . . .. . . .. , . • . 600 ! ' 3000 ' , BSPECE t8. CLAS SE, croisées: - I·Ol\CIN ~. Crandes races fran çaises ou étran gè res . purcs ou 1H rri:< , , 2' . 3" .. , . , <l' . . . . . . . . 5t , • • . , • , • • 19° r.LASSE, croisées : - . 800' . 600 .400 350 2,900' , . 300 250 200 ,. ••• 300, 250 ( 200 1,000 150 100 Petites races françai ses ou étrangères 1 pUl'CS ou 1" prix .. . . . . ' ," . . . . . 300'1 BSPËCE OVINB . 14. CLASSE . - Races (llérinos et métis-mérinos . 1u prix . . ' . . . . . . . . . . soor 2.. . .. .600 a-... . . 500 4- . •. : .. .• . . .• . . . 400 5' . . . . . . . . . . . . . . . 350 3,40()! 6· . . . . . . . .. .. .300 7- .. . . . . . 250 s... .. .... .. .r. .. .' . . . . . .. . . , .. , ... .. . . . . . . .'200 2· • . • . . . , . . . . . . . . 250 3- . . . . . . . . . , . . . .• 200 1.000, 4- . : . . • . . .• . . . . . . . 150 ~' . . . . . . . . . . . .. . . 100 i\nT. 7. Pour être présenté8 et admis a·u conco ul's 1 le ducteurs devront être ngés) savoir : animaux l'e pr~ �-. - - 130 - Ceux do l'es pèce chevaline, cie trois an s nu moins; Ceux de l'cs pbce bovine el ovine , d'ull an :.lU moins i Ceux de l'espèce porcine, de huit mois au moins. Tous les animaux pl'é'Sc nt é:\ au co nco urs dev ront nPI)(lrlenÎr flUX proprietai res ex posa nts depuis trois Illois nu moi ns av:wt J'époque du concours. 1 Sont exclus du co nco urs tous les nnimnux pro\'e nallt d'nchnt5 A mérite éga l, le jUI'y prendra en considcrntion ln durée des se rvi ces . TITRE Ill. MA CIl I NES , APPAnEILS , I NST RûMBNTS BT USTENS I LES , fnits pnr d CSl~ié lés ou co mices II gri coles 1 co nseils gé né raux de d épa l'temen 1 etc. Et revendu s ensuite. pnr lesdites sociétés pnr forme de venle publiques ou privées. 1 110 ART. 11 : ',4, 1 Cd\1 " comices ou conseils ' ART. 8. L~s ~ni m a ux pl'Ïrnés dans 131 - précédent concours iden tiqu e à ccl,lI l cl Orléans ne pourront co llco urir de nouveau qu e pour des prl,x ?'une valeur cn RIlgent supé1'Ïcurc 3 celle tl es prix qu 'il s ont precedemment oblenus. ~hn s le cas, où ~ I s ser~ient désignés pour un rrix ésa l Il celui qUI leur a~r3 lt étt! an térieu reme nt décern é, il s n auroot ciroi t qu ';j un e médaille de rappel. Afin de pou\'oir être reconn us, les animaux primés devront être marqués t'lprè~ chaqu e concours. Chüqu e propriétaire ne pourra recevoir qu'un pri.x dans chaque classe; Mais il pourra présen ter au l:tn1 tPanimaux qu'i l voudra dans ' tou tes l e~ classes désign ées ci-d rss us . . Les ~ru: ne se ront déce rn és qu 'a utant que les animaux se ront Juges dig nes de Jes obtenir. ART. 9 . Tous tes pr~ mj e l s prix se ront accompannés œune médaill e d'or. les se~o nd 5 priX, d' un e médai ll e œargenL~ lu nutres prix d' un ~ médAIlle de bronze. ' p ans le cas ou un éleveur aura it rai l nnî tre plusie urs animaux THIff! és. ,o u se ul ement un animal 'fue le jUI'Y signa lerni L comme pa rli cull è ~emcn L ~cmR r1u a bl e, une médaille d'o r, gran d modul e pour tn lUI être uccern ée sur la proposilion du Jur y. ' ART. 10. Un~ sornf!le ~e ~ , OOO fr nncs sera mise:) la dispos ition du jury pOur ch',e ~Istrlbuec . ~vec des m ~a ill cs, aux ge ns li. sages qui sc ~l~i~néts~lsLlO gUéS fJ ar les soins Illteliigents <Jonnés aux animaux Des médai ll es d'or, (]largenL ct de bronze seront accordées aux inven teurs, co nstru cte\lrs et importateurs :lyant e~ pos6 des instruments, OlA 'hines, u s ~ensiles et appnreil ~ cJestin4s ~ux usages cie l'industl'ie ngTlçol e qui qùront été reconnu ~ les meill cu,rs , ARt ! 12. Sur 1" propositiou du jury, des médni lles pourront t:trc remises nux co ntre- moiLl'es qL oUYI'iers qu i nuront Go nco uru au perfectio nnement ct à la bonne constructi on des apparei ls ct I{nstrum ents . , primés l,! ,TITRE IV . v. l'ROnUITS AGRICOLBS . ART. 13. tlls produils n~rlcoJe, de Ioule na lu ... et' de Ioule destination tels qu e' gr:1ins et Hra ines, racines, fourra ges. T>lnntes tex tiles ct industrie ll es, (l'uits de toutes espèces, laines, beurre, froma ges, mi el, cÎ!'e, sucre, féc ulos, 'soies, produHs de distilleries, vins, co nsen'es IIlimenLtlircs, etc., ote., se ront admis à l'oxposition . AIIT. 14. Des médni lles (Por , d'orgent et Ide bronze seront déce rné es aux. exposa nts des prod uits ngriGoles don~ le lUél'Î le RU I'a élé co nstalé pnr le jury chargé de les ap~~éc ie r . ' Les ex pol nn ls qui auron l oblenu des ni édaill es popr des g rain es ou semences qU l!lco nqu es se ront len'us de laisse r une pOI,tion des gra ines ou semences exposées 11 la disposition do l'Adlnln islrn lion, pOUl' servir Il des expériences, ,1 , �- 132 .-;; - TITHE V. 133 ,; JURYS. TITRE VI. ART. 15. onn.ÉE ET CONDITION S OU Des jurys spéciRux seront nommés p:l.!, le mi n~s ~re d ~ l ' n~l' iculture el du commercp. pour chacun e des troIS eXposi tion s 1IH.lIquécs nit litre 1" du prése nt arrêté'. Le jury pour le concours des nnjm~u'l se cOf!1posern Ide trbis membres de PAdministrtlLion et de hUIt propriétAires éleveurs . ' Le jury pour le concours des instruments se colnposel'a de ~ept membres, dont deus: appartenant à l'Adminislrntiorl. 1 III Le jury pour le co ncours des produits sera également de sep t membres: deux age Dls de l'Administration ct cinq propriétai re 5 protJucteurs. II Le ministre désignera les présidents et les viccs.présidenis. Les prix e l les rn édhilles seront décernés sur leur lugement constatê dans un rapport éc rit. Ce jugement sera prononcé à la majoril é des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. L. présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer . An . 16 . CONcouns. AnT . 17. 1.. durée cie l'exposition sera de se pljours, pendant lesqu els i1 sel'1\ pourvu, au~ fl'aisde l'Etat au pilloement ·d es animaux., dos nlnchinos, nppntcil s, insll""il n ~s el produits agri co les. "nT. 18. Tou s les an imaux, IC$ instrum ents ct les objets destinés h l'exposition devron t êlre rendus Il Orléa ns eL prése ntés au jour indiqué. 11 ne sera reçu aucun animal ni aucu n ohjet apr~s le délai fixé. Dans ce but, un procès-verbal sera ouvert eLclos aUl heures Îndiqué.es, mis sous cacheLct eovoyé au min is tère d e- l'intérie ur, de l'ngricullure et du commerce. AnT. t9 . Les frai s de co nduite, ci e tran !"porl , cie c1ébnllnge et d'enlèvement 5eront suppo rt~s pal' tes exposa nts. AnT. 20. La police tlu concours appa rtiendra eIQlush'ement il '.ln commis,.ire général, l\1em~re du jury, désiS'Ié p.r le ministre de I"in\éri eu" de l'agricullure et du commerl:c. li • 1 Deux commissaires, égalemen t nommés par le ministrede )'inté ... rieur, de l'agriculture et du commerce, el placés, sous la direction du commissaire général, seront allacbés à l'exposi tion, pour recevoir, c1aiser et su rveillel' les produit! exposés, enregistl'er les déclarations dps exposants, assister les jurys dans leurs travaux , veiller, en un mot, il la bonne et prorpple exécution des opérations. Des agents seront mis sous leurs ordres. Aucune personne ne pourra être admise dans l'enceinte du concours pendan t les opérations du jury. , , Les cxposants seront tenus d'I\dressel' au ministère, quinze jours nu moins avallt l'OU\'C rlUl'e clu concours, unc déclnrntion écrite.. Pour les animau:o:::, la décln rn ti on co nliendl'I"t le nom du prop .. iétnire, ln classe à Inquelle les animaux appnrtiennent ; leur origine, leul' ra cc cl teur :\sc , conformément au modèle A nnn exé nu présen t arrôlé : POUl' Ics instruments, ell e indiquera , t o le nOlll, l'usage ct le prix de velite ou de fnbrÎcalion courante; 2 ' le nom ct ln résid ence et e l'expo5anl; 3 ' si celui-ci a importé 1 inventé ou perfccti onn6 , ou enfin s'i l a exécuté ou fait ~x6cute r , sur des données antérieurement co nnues, le pl'oduit exposé; rios'il Y fi lieu , le 11 0 01 et la résiden ce de l'Oliv ri t.!1' exéc utant (\'oir mod èle B). Pour les produits ngl'icolcs, la J éclnration portera leur nnture et leur provenance, c:onformémenl ~u modèle C. Ces divcrses déclnrlltions devront (:11'e pnrvenu cs au ministère le \'cntlredi 13 mni , :lU soi r, pour dernier clélnl . Le 14 mai , le procès· vcrbnllt'inscl'iplion sern clos, ct nucun anima l, instrument ou protlui L non inscl'il nc pou rrn être adP.1Îs nu concours. 1 �~ 131 ART. 21. Pentlanllo durée de l'exposition, les exposnnts devront nourrir el soigner leurs :mirnaux b. leurs frais et aux heures qui seront indiquêes paf les commissaires. VAdministration s.o charge de la fourniture des liti ères et des soins de ga rde 10 jour et la nuit. ART 22. Afin quo l'exposi ti on devienne un véritable marché d'animaux d'utilité, où producteurs et acheteurs de régions différentes puisso nt se renco ntrer ellraitor dans les meilleures conditions économiques. égales pour tou s, e l sans crainte de dépréciation r~lative. il sera procédé, au profit de l'exposa nt propriétaire 1 le le ndemain du jour de la disll'Îbulion des prix et méd3illes, h. In mise en venle .\UX enchères publiques. par le ministè re d' un commissaire-pri~eur' de tous les animaux arlmis à l'exposition . ) ~a ~' eille de I~ v~nte. au plus ta:d ) ?'es l-~-dire le 2 juin, le proprlél.lIre devra IOdlquer au commissaire-priseur le prix minimum auquel il enl end ,tendre so n animal. .Cet~e d éc~Aration ~e rn in ~c rile su r un r~g istre ouvert par le COIn ,nJssalre-l>rlse ur et signé pa r " exposant. SI les enchères n'atteignent pa~ ce prix., l'anima l rester~ la p:opl'iété de l'exposa nt, sa ns aucuns fraiS à la cha r~e de ce derm el' i SI les enchères dépassent le prix indiqué, 1 '8diudl calnir~ sc ra tenu d'acquilter 1 indépendamment du prix de la \'ente, les (rais suivnnt le tarif qui se ra énoncé au moIllent de l'opéra ti on. Dans le ~5 où le ~roprj é taire. a~rait. enchéri flu-del~ du prix fil é pnl' lUI et se se rait rendu acfJudl catalre de SOn anima l il devra acquitter les fr ais de l'adjudics tion, comllle s' il y avaiL eu :nutation réell e. ART. 23 Dans le ~s ~û les ex posa nts, ne pour,rai ent se rendre en personne au.conco ur:>. Il s devront se.falre represantel par des mandataires (lU I d é pose ~ontl e u~'s pouvoirs au co mm issariat, le jour de la réccp11 0 ,) des an llnaux, Instruments ou produits ,voir modèle D). ART. 24. Lp.s méda illes seront remises aux ex posanlsrécomp ensQs nu moment. malne de I ~ proclamation de l~urs noms, en séance publique, à ln~ OIn s, 10ulerols, q,ue les déclara llons et r enseignements rourn is Il ale~ ' pas pa l'u suNI s..1 nls;, aU9uel cas, l'ajournement sernit pron o n ~e p~ I' I t's .. ur ys rcspccltrs Jusqu'à la prod uction de pièces ou ex plica tions plus co mplète•. 135 Le paiement des prix aura lieu le lend emain do ln dis tribut ion AU burenu ci e l'uposition, Sous les mêmes restrictions mentionnées ci-dessus, ART . 25. Les exposa nts d' instruments 1 machines. ustensiles et nppareils seront tcnusl,sur la d~mandc du jury, de les raire foncti onner autant que beSOin sera ; Ils d~vront se procurer les nnimaux de liait nécessaires pour les expéri ences. Las eXposAnts ùevront indiquE.-r sur ch:tcun de leurs produits 10 prix de vente. ART. 26 . To~te cO II.II'avention relative BUX dispositions du présent arrêté sera lIumédlntement jugée pur les jurys spéciaux. T1TRE VII . DI S POSITIONS TRANSITOIRES rOUR LB CONCIlUI\ S DE 1853. ART. 27. Le co nco ul's de 1853 durcra du 28 mai au 3juin . ART. 28 . Les rlnimnux et tous les objets prése ntés ,Ievrout ~ tl'C renùu:; $ UI' les lie ux à partir du samedi 28 mai : il s se ront reç us , ce jour-I h, de 8 heul'cs du matin 3 2 heures du soir; np rès ceUe heure aucun anima l ni obj ~t ne pourra être admis. 1 Les dimAnche et lundi 29 et 30 mtli sero nt réser vés pour le cla s~e m e nt des nnimilUx,. instrum ents et prouuits, et les 0 1)6 1 nti ons des lurys, Les 31 mni ct t H juin , 11 y aura exposi tion publiq ue i Le 2 juin distribution des prix et médai lles el exposi tion publique, Le 3 juin , exposition et vente. ARt. 29 . Les exposnnts ou acquéreu rs devron t rn ire retirel' les animRux. immédiat ement après ln vente , Ils seront tenus de les emmener, au plus tard 1 Je lendemain t juin avant midi , �- 136 - Les autres objetS, instrumen ts ou produits devront être enlevés le 4 juin aVAnt midi. Ils pourront même l'être d~.s le 3, de 8 beures du malin à midi Les propril:laires d'animaux ayant ob tenu les prix devront Jaisser ceux-ci à la disposition du commis5.'lriat pendant toute la journé.e du 4, juin pour les opérations de marque e l autres qui doivent SUivrent e tOltcours. . Aucun animal primé ne pourra sortir du local sans un ordre écrit em3né ùu com mi ss8l'iat. -< co '" .,'" §:'< ~ 0 0 ~ .,. e....'" '"'" Q. '" ::;'" c5 ...g: 0-...'3" .., § .,. '" '" ' " '" 3 Q. . . . '" ...'0 ct> ~ ... s:: ...'"~ s:: g. - '" ~ 0 El: S' >-Q. ;;- - >- " . ." .... '" >- JO ? ct> ID ~ ct> ". ... '" ....~ "0'"><ct> 10 ct> """ -- 3 '" ,.. e .,. '" c ~ El 0 Q. ct> b ~ '" b ~ §... "!:>. " ...'"" -, 8 ""~ ~ l "'" ,,'... ...'" '" c: s. '"r::J'" e"...c 3 :-;;;: '" ;; '" "0- ~ ~ • "0 "0 ~ ~ t> <Y:I ,",,0 c::: F. DE PERSIGNY, "~ . "c: 137 - '" c ;:'.Y> ~. '" ~ t'I'l" ~ c::: Foil?! Paris, le \ " février 1853, ct> (i~ -g '" S' c... ...... ". ;n' ..Q ~ ct>... 1>... '" e ;. '" ~ ~ '" 3 ê: .."" '""'. ". '" ~ :;' Q. c: Q. ct> ~ et: ~ ë'" ;' ...< ~ ct> ...'" '"'e" '" c'" c: 0... '" 3 '" =- ...'" '" .co...'"" "0 ID C; t- ~ .. 00 CI> V> ê. " 'c><" c: ~ ;;;. g . '" ...'" ., '"'" '" 0;:. a:El: '" ;;ct> ~ n ~ '">< =; C 0 '" 1 10 ~ ile !:i '"l:t ~ ~ 0 ;t ~ il § 00 0. '"" r::c 0 t::' ~, t"'" ~ 00 �DÉCLARATlON. - MODÈLE B. Je soussigné (propriétaire, rermier ou rnbrica nt). ll déclare vouloir présenler au Concours d'Orléo ns du 28 mai prochain. {déporlemenl d Indiqutr séporéme'lt dan$le labltau ci-dulolU chacun deI instrumenls que l'on a l'inten tion de présente r au co"cours DES1Gl'C.HION USAGE de de ..NOMB RE . - l'instrument l'in strum ent NOM INVENTe PR IX de Vente . import ê EXECUTil e l domicile par de l'ouvr ier exécutant ou pcrrectionn é par OBSEI\ VAT ION"S. - P.i • • b' ~ nUf prlt.d, mmenl. Tou. d4,.ih p' OptU ~ fli r. (.un".!l" l'III. '.lIme.,! - ""'" • 1 M'engageant ~ présenter le dit instrument le sa med i 28 mai 1853, nu co ncoul's tl 'Orlènns, de huit heures du matin :l deux heures du soi r, suiva nt l'arrêté mi nistéliel du 1t r février 1853. Signer: (llIdication du (onde de pouvoir , s'il doit y en avuir un.) DÉCLARATION. - MODELE A. Je soussigné (propriélaire ou fermi er), à {déparlcment d déclare vou loir prése nler au roncours d'Orléans du 28 mai prochai n: IhdiqU$r .épaTement dans le tableau ci-dessous chacun des animaua: que l'on a l'intention de présenter au conCours ESPÉCE . NUMeROS - AUX SABOTS (Ch., . lôn., bo.;ni. o.ln. 011 l"'1'tin~ .1 <.0 "., RODE. - 011 ..... co."" .,n et ru"ulitr. p,op' " r.i,. " alll." à dÎlhnS"e. l'.ni .... I. ---- OBSERVATIONS . Nt CIIEZ. GÉNeALOG lE. RACE. Son Sn Père. Mère . AGE - - - - Ill diquor 1. dl1t dt 1. "" ' flDU .. .,a llconn.it ELEVÉ -- IO~;l:~~::1 p:ô;"~~'I~ 1.. ,~n ,. .lo ,;.t.o ... chez . - ph. 1. d. 1" Q.m. l, 10'" d,"iI. l'rqP'IM r. ô,. . pp , ~tÎ .. hdil . nim. l . Cl!rlifiRnt sincères et vérilables les renseignements ci...dessus, et m'engageant à présenter ledit ani mal (ou l.,d il S animaux) le samedi 28 mai 18~3, au co ncours d'Orléans, de huit heures du malin 11 deux heures du soir. A le 18~3 . [Signer. ) (Indication du (ondt de pouvoir , , 'i' Y en a un). �- POUVOIR. - MODELE Je so uss ig né (proprié taire ou-fe!'mier ), à D. J, (département d donne- pouvoir au sillur ~ de, pour moi t.t en mbn nom l présen ter au concours général agricole d'Orléa ns un (désignation de l'animal , de l'instrulJJtnt ou du produit), :;: -l recevoÎl' la méda ilIe et.. l e i>!ix qQ.1} pourra méri tel', en donner qui Ua_oce 1 vendre 15t il Y a Heu, ledit (animal, i!!-'trument ou produit) . _ ...,.. en tou'cher le prix, et se sournètlre à tou les les conditions du concours. c , . BON ( Signer .) pour Pouvoir: ~ Faire viser par le maire, dont la signature devra eUe."mê.iïe ê tre légalisée parie .pré fet ou le so us.préfet. (Ce POUV-OIT doit t'!lrc donné sur"papier timbrl, cl être enregiJtré) lIfOD~LE C. DÉCLARATION. Je soussigné (propriétai re, fermi er o u fabricant), à ), (département d déclare vouloir présenter au concours d'Orléans du 28 mai proch:dn : lndiquer séparément dans le ta bleau cÎ-du$o UJ clao.cun dts produits que l'on a l'int en tion de prêsent er (lU conco urs . DETAILS PRODUIT AGRICOLE. NOMBRE. NATURE DU PRODUIT. PROPRES A FAIRR APPRtCIER LB PRODUIT . o..,. - - • • , , '. 1 lWengageant 11 présenter Je dit produit Je samed i 28 mn i 1853 , au concours cPOrJéans, de huit heures du malin h deux heures du soi r, suivanll'arrêté ministériel du t ot févriel' t853. ( Sign er J (l nd'çation du fond~ de pouvoir , s' il doit y en avoir un .) �N· 17 . - 2· OI\1IS ION. - 14'2- 143 - Co/lcours r égional d' Â/limaux repro ~ (lucteurs, d'lnsh'umen1s--el de.Produits agricoles, ci Va lcnce, en 1853. - A,.rtili. Le Ministre de l'Intérieur, ete l'A gri cullure e l du Cornmerce, Vu l' avis ado pt6 par le co nsrul général de l'ag ri cul(ure. d es manurac tures e t du co mm erce, dan s sa séance du 10 mài 1850. sur le fapp ort de ln commtssio n nomm ée pour 1' 6tu dc ti c la qu es tio n d es concours d \ lnimaux i Vu l'arrê té organi1lue du conco urs na tional de Ve rsailles, e n date du 14 juin 1850. : Vu (la\'Îs des inspecteurs gé néraux sur le même ol>jcl j m :wx mell es des cs p~cos c he valin e, bovin e, ovin e c l po rci ne, nés ct élevés on Fannce. ~RT. 7. Les prix poul'ront ê tre r é pa rl is de la mani è re suivante e ntre les c1 ivc l'ses c l~ sses et catéGories d 'ani maux. r Su r le r " pport du co-osciller d' Etat 1 directeur de l'agriculture el du commerce, G. ART . Des prix, pouvant s'é lever e nse mbl e l'l uno somme de 7,000 (r. , e l d es m édaill es sero nt déce rn és nux propri é taires des ani ma ux reco nnu s les meill e urs, 1" CLASS'E. - ESPÈjCE CllEVALiN~. 1e rPrix .. . . . . . . . . . . . . 500rr.\ 2. idem . . . . .' . . . .. . . . , 300 3. idem. . . . . . . . . . . . . . 200 • Acrêle ce qui suil : t ,OOO fr . 1 2: CLASSE. - ESPECE BOVINE. AnJCLE PR .MIER. l eI' Pd x. GOO fr. Une expo sition publique d' a nim a ux re produ c te urs mâl es aura li eu successiveme nt dans les pr incipaux ce ntre:) d e la rég ion qui co mpre nd les dépar te me nts lie PH t: rau lt, ùe l' Aude, -d e l'At'd èche. de lu Drôme, de Vaucluse , du Gard, d es Bo uches-èlu, Rh Ône, de l'Isè re, d es Hautes-Alpes, d es Basses-A lpe~1 du Var de la Corse. En 1853, Je conco urs a ur!l li eu h Valence, le s 11 et i2 mai. 2. idem,. 3e idem. <ie !cJ.em . 5e 'idem. Ge idem. ' 500 400 ! or ART . 2. 1er Prix. 2e idem, 3e idem. 0:' A la même ép oqu e,-e t dans la vi ll e d.ésig née , il ser a fait.t o us 1es ans un u expos itio n égn le ment pl,Iuliqu e d' in s trum e nt s, mac hin es, uste nsi les e t a ppnreil s à l' us9ge de 1 indu stri e ag rico le. AAT . 3. r Une e,;posili o n tl es div er s produits de Pa ~ri c ullur&ou des différen tes industries agrico les sem rai te en mê m e te mps qu e celles qui son t indiquées dans les de ux articles précéde nt s . ART . 4. cro nl exclusiveme nt admis à ce co noours les ani m aux, in s truments e t prod uïls ag ri co les de ln ci rco nscl'Îpti o l1 ci-dessus ind iqu ée, appar tena nt à des ha hita nts ùe ladi te résio n, ART . 5. L'ex posi ti o n des nn ima u:< l'eprodu c teu l's comprendra d es a ni · " r) "1 300 . . lr ' 200 100 2, IOO ,f,', ," 1 3' CLASSE. - ESPÈCE OVINE . ., 1 "II< 500 fr . ' 400 350 300 4e idem . 5e' idMI. Ge idem . 7e idem. 8. idem. ge id~m. lQ~ id,m. 2'75 250 2,700 fr. 210 175 150 100 4' CLASSE. - ESPECE PORCINE. Goa'ndes ralces : i cI' Prix . . 2e idem . ' . 3e idem . 4e idem . . · . . . 200fr.\ · . . , 175 · . .. 125 . . . . 100 A repo,.ter 600 f,·. _ __ 6,400 fr. �- 144 /l ep.I'1 Petites l'aces : 1er Prix . , 2e idem . 3e idem. .. 4. idem . ." ... .. 200 fr . ~ 175 125 -145 - ' 6 ,400 fr . '600 fI' . à 1. disposilioll du jury" pour ê tre distl'ibuées nllX gens Il gages qui se seront la plus distingués pRr les soi ns intelligents donn és i,tux nnÎmaux primés. A m éri l ~ qga l,. I ~ jury devra pre nùre en e9nsidé ralion IR durée des serVices, 100 ART, 12. 7,000 fr , AR'T. 8. Pour ê tre présenlés .. e t admis au concours) les 8'1imnux reproducteurs de l'es p ~ cc chevaline de,II'ont ê tre I\gés lie troi s ons au moin s et ap par teni r aux races d e trait : Ceux de l'espèce bovine, d' un a n 3n m oin s; Ceux de l'espèce ovine, tl e hu it mois au moins ; Ceu x de l'espèce porcine, d e six mois nu moi ns. lis d.C\'rOn l, en outre. apparlenir '8U:s. exposA nts depuis six mois au mOins. Seront exclus du co ncours tous les animaux provenant ù.~ ncllllt s rail s par des sociétés ou com ices agri coles t co nse il s géné l'aux de dépa rteme~l, etc., et re\'endus ensuite par lesdit s co nseil s : socié· tés ou com ices, par fqr,m e de ventes publiques ou privées, ART. 9. Tous les prj~ seron t 8ccompngnes d'une médaille , Pour les premiers pl'ix , ce tte médaill e sera en o r ' Pou r les seconds pl'ÎI , en 8r rr ent 1 Et pour les al.f lres prix, en bronzé. ~:Jn s Je cas o'iI un éle\'cur auraÎ t fait naîtl'e plu sieurs animaux prJ[~ és , . ou seulement. un anima l que le fur y signalerait comme pa rll c ull è~ement remarquable , une médaille d'a l' , grand modul e pourra lUI être décern ée sur la proposilion dudi~ jury. ) AKT. IO. Les a~imaux prim és dans un concours régional ne pourront plus concourl, ~lté rl eurem e nt dans aucun conCO UTS de ln même nnture ~our un 'pr~x égal ,o u inf~r.i e ur h celui qu'ils auront ob tenu ; clans e cas ou Ils seraien t r1 eslsnés pour le prix qu'ifs aurilien t précédemmen,' n;érité 1, ils n '~ur8ient droit qu'au rappel de leur prix et à une medaille, s'il y ft heu. Pour r~odre possi blo l'exécu tio n de celte prescription les animaux primés seront mkrqués, ) AnT, 11 . Une somme de 200 fr.ncs Cl se pl médai ll es d' orse nt se ro nl mi ses Tous les instruments ) machines, ustensiles e l appAreils servan t , SOil à ln préparatio n, à la culturoct à Pen sèmencement du 501, soit fi \a ,réeo,1le, " ~ u, tr~"s p o.~ l e l lÀ Jn Dr,~ P\tra ,l io n .!jç~ pro~ uj ~s , so it, enfin , E\ UX div ers uSllses os rlcoles, s~ l'oQf ad '!l\S à l 'e x~o sll I Oo, ~ Deux médaill es d ' o~ quall'e d'fu'gen t et dix d e bl'onze seront acco rd ées aux inventeUrs' , importa tp.urs et co nstru cteurs aya nt exposé des instrum ents , machin es. ustensiles el appn reils d\}stihés aux: usages dei l!iildu&trio aglfÎ cole , qui rlUront été reconnus les n~eilJeurs. l' J AnT . 13 , Le s prbllui'l a~rieà l es Jne tou'lè nal Ul'e ti t de ioule d esti nalion seront allmis ~ l'ex ~osi l'<1 n~l JI, LU An l;olI.t. U~ ç médaille l ~; or ll d e,\~ d 'argent c l des médnil \es do bro nze sero."t décern&es , a1llfl e.~ P Q~a~l~! Jtes' l?roduit~ asrloo.\es dOl\t le m é rtle aura élé co ns la é par le jury c hargé d e les apréc ler. Les .. po s.b l~ qui nurollt ob lb nu des m éù_i ll e. pouf de. graihes ou semences qu elco nqu es seront le nus de laisser une portion des s rilines ou semences exposées"h!l-a disposition de IJAdministrntion , pour,scrvis h pe.1) ~eJi p é rlÏ..e flces H, l' 1 1":1 .'.t I t.> i' ' ,1 1111 !fi Jt. ART . ;) . "Jll 1 HI, 'ulfl) !.olt ,;~I'I' Il J ,ll ,! 1 \. '1 Los prix ot les médaiUes , sero nt · d~~e rn és d'après )8 d ~cis ion é n)ise ~"r ul,lj u ~~péci"l . , Ce iu'l' , ~on)fl/~ i>ar'\~, mj ~ i st.'e de l' inl r ri e ut' , dQI I~g l'ic ulture e t du cO Ulrll el'ce , \l~ï ~sig n ~ I:- le pl'ôslde n! et de ux vi e~-l> rés iù e nl s • ::ie divisera en 'dêbx sections:' Chacune d'ell es se ra composêa de sept membres; savoir : Deu:< agen ts de l'Administra ti on, Quatre propl'iét!lires producteu rs J ' Un meUlbl'e cie la SOG iélé d 'ag ri culture ou d~ co mice ~e IQ vill e où se ti endra le co nco urs, ART. 16. Un commissail'e général 1 membl'ed u jury l 'et des comm issaires nommés par le ministre de l'intérieur ) de l'agri cul ture et du com- �-H6-· moree serontJaUaohés ù l'exposition pour rocevoin, classel' et - 147 SUI'r- veUler les produils e.~posés , onregi~trer los déblarritiolls des exposants J veiller à la bonne et pl'omple exécution des opérations .1 La police du concours appartiendra exclusivement au saire général. commis~ 1t ART. 17. Ln durée de ,l'exposition sera de deux ,joulls • qui sont fix.és 1 pour cello année 1 au 11 e112 mai. . Tous les produits el instruments devront ôtre rendus il Vnlence le 9 mui 1 avant-veille du concou rs. l ,II . Il Les aq\maux serQnt reçus ~e 10 mai. veille duponcours 1 jusqu 'à ùeux l~eu~es du soir. 1 J,Il ' • 1 Il ne sera accepté aucun animn l ni aucun objeLnprès le délai 6:w. A cet effe t , un procès-verbAl de réception sera ouvert e~ clbs aux heures indiquées 1 et scellé. Lesauima ux devront être noy.rris a,ux frais e l par les sojQ~1 de leurs propriétaires pendant le durée du concours. ,I',"l , l' n ART. 18. La première journée du co~~o'urs e~t e~clusivemen t réservée' au c1assement des animaux el aux opératIOns du jury. Les mem~res. du jury, les con,lmissaires et Jes homm~s clHtI's és p~r le comm lS38lre général du som des animaux J ~cJ;o nL se,uls ~d­ mis dans l-e local du co ncour.s p endRnl cette première jOIJJ'né,q..!r.l . L'exposi tion sera Oliver te au public le seoond jour d.2 mai 'deH8 heures du malin il 4: heures ·du soir, " .A~cun animal ni aucuc o,bjel ne pourfa être en levé sans la permiSSion préalable du comnH6saire général ; 1 ~ 1J L~s R'~priét.ires d'a nimau>; primés serOnt' ten ù~ d'~ les laisscr h la dISpoSition des co mm issaires pendant toute la j'Oti rn ée qui suivra le c~ncou{s, pour les opërations dc marque et aôtres sullséqu en tes audit conCOurs . " . ' ART. t9 . .Les expos~nts seront tenu~ de faire entre les mains du oommissaIre dfl ég ue pour la receVOir, un e déclOl'a tion éc rite . Pou~ le.s anima ux , elle conti~ndl'n le nom du prop l'ié tair e, la cil'conscription à !nquelle l,es a 01 mau x., nppal'Liennont ) ,leuI' OJ'igine , Icul' rnce, leur 'Ige ct la durée de la possession. Pour les instruments l clic indiquel'Q : t - lc nom, l'usase et Ic prix de ven te ou de (abric!l lion courante ; 2° le nom el la résidence de l'ex posan t ; 30 si celui-ci a Mlpotté 1 inventé ou seulement perfectionn é, ou , en fin , s' il a exêcuté ou fùÎl exécuter, sur des don llées' sT11ét'ieul'ement co nnues 1 le p roduit exposa; s il y n lieu 1 le Il'om tet la' 'ésidence de l'ouvrier exécutant. 1 l'Pour les p~ohils. ric lè's' : 1. déclaration portera 1. nature, la provenuJlc~ et la \'nleur vénHle. 1) , AaT . 20. I:c.~r Dans le cas dù 'tes' x-pbsnnts ne pourraient se rendre en personne nu co ncolll's , ils devron t se faire représe nter par des Olnndntaires sufli sa llllnenl autorisés , Le pouvoir délivré fi cet effet sera déposé le jour de 1. récep tion dos animaux , instruments ou produits. T. r:--- Les médailles seront remises aux exposl\nts récompensés au moment même de la proclnma Lion de leu rs noms en séance publique, b moin ~, tou tefois, que les déclarations et renseignements roul'ois n'l\ienl pas paru sufllsanls; auquel cas, l'ajournement serail prononcé pal' le jury. jusq u'à la produclion de pièces ou explications plus comp lè tes. Le montant des prH"séra, sous la même restric tion , payé pal' le commissaire, gé.né rfl, l qux propriétaires qui les auront obtenus ou à Jeu rs fondés deJ)OUVOil's réguliers, le lendemain de la distribuLion, de huit heures cl in.l\ih à nlidi . ART. 22. Les exposan ts d' instruments 1 machines, uSlensi les et appareils seron t tenus, SUI' la demande ùu jUl'y , de les faiJ'e fonctionner autant que besoin sern. Il s d~vront fournir les animaux de trait nécessaires pour ces expériences . ART. 23. Toute contraventi on relative aux dispositions du present nrl'êté se ra jugée plU' le jury. �- 148- Anoee 18S5. - N. 9. ART. 24. , EMPIRE FRANÇAIS. Immédiatement après la procl,malion des prix, le ,prophs-verbal des différentes opél'a tlo os du concours sera adressé par le commissaire généra l au rnjnistre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce. P"ris, le 1" févri er 1853. RECUEIL T, F. D. PERSIGNY . PI' ., ~CTES ., JI ADMINISTRATIFS DU D*I'ABTlI:IB."T DES BOlfCHES-DU-RHONE. • Il ,. Il Cçrtifi é co nrorm~j : 1 Il t o • BUREAU .- Circulaire JUr l'af'res 'a.lion de Alatelots à bord d'un navire de commerce de Su~de ou de Nor- N° 11.- 1" lA OOflsdilltt- de PrJfectur" SeerétaireL.Géniral" .. , 1 l V. FOURNIER. OtVI SION.- wége. ". l, Marseille, le 11 mars 1852. A MM, les Sous-Préfets et Maires . Messieurs 1 Au", termes d'un accord établi enlrt} les Gouvernements de Marseille. - Sené" imp. de la Pl'éfec ture , ru e C.nebière, 15. France et de Suède, PintervClllion des consuls ~t agents consulaires respectIfs doit ê tre requi ~e tout es les foi s qu1iJ ya lieu de procèder à bord 1 dans les ports do l'un des deux pays 1 à l'arrestatio ll de matelols faisant partie de l'équipase d'un L:\tim en t de commerce de l'a utre pays . A 1. suile de co mmunications officielles. échangées il ya quelques années entre le Dépa rtement des Affaircs-Etrnngères et la �- 150 - - LégaliondeSuède elde Norwàge, A Paris, M. le Gal'de des Sceaux, Ministre de la Ju stice adres a, en J8.\4, aux autorltésJudlcl31res des instructions destinées à assurer Pexécution de l'arrangement qui H.V3it été convenu r j Mais l'examen ù'un e réclamation récemmelJt formée pnr M. le Mini sh'~ de Su~de , à Paris, co neernant un e infraction ~ la règle adop tée entre les deux Gouvernements,. a fourni l'occasio~ de reconnaître qu'il étai t nécessaire, pour éVltel' le retour de f~ltS semblables, que des instructions nnulo6'ues fussent tran smi ses aux ~u lorjl és udministratives. Je vous prie, en conséquence 1 de pl'I!ndl"6 les mes ures convenables, pour qu 'à l'ave nir , il ne soit pr~céd é dans. no s ports, ~ des arres tations de Matelots, à l>ord des na vires SuédoIs ou Norwéglcns , qu 'avec l'assistance de l'Agent-Consulaire de cette nation . Veuillez teni r ln main à l'exécutioo de ln prése nte. Agréez , Messieurs, l'ass urance de ma considération tr ès distingu ée L. Préfet des Bouches-du-RhOne, SULEAU. N' 18.- 3- Co ntribltlions indirectes - Droits sun tes boissons - Chambrées et Cercks. DIVI SION .- Circulaire à MM le} Maires. Monsie ur le Mai re, Il eliste dans toutes +les communes des sociétés désignées sous le nom de cbambrées, cercles) etc., et dans lesq uell es il se fait une co nsommatio n babituelle ùe boissons sou mises RU paie ment des droits établis au profit du Trésor. Je suis info rmé qu'un grand nombre de ces sociétés ne payent ni dl'oit de Iicence ni droit de détail. bien que , quelque soit le mod e de di stribution des boissons , elies doivent y être incontestablement soumises. L 1);1 - Je vous invi te, Monsieur le Mllire, à informer les réunions de ce Ue nature qui se so nt fOl'mées don s votre commune, et qui , jus .. qu'A ce jour, ne sc se raient pas co nform ées aux lois sur les boissons, à régulAriser leur posi tion en se so um ettant so ns résis tance à l'exe rcice ou 11 J'abonn ement, pour la fixation duqu el ln régie cM di sposée à êt re très mod érée. Si quelqu ' une de ces réunions, éf;a rée~ par de mouvais conseils) refusait de se so umettre aux prescriptions de la loi, elle s' ex poserait à ê tre poursuivie, comme doit l'être tout contrevenant. Elle devrait, en outl'e, m'ê tre signalée, afi n que Pnutorisa tion qui lui es t nécessai l'e pour se réunir, lui ful retir ée, en vertu LI es pou voirs qu e me confère l'article 2 du décret du 29 déce mbre 1851. Les agents de la régie ues contributions indirectes ont reçu 1'01'ùre de so umettre les cercles el chambrées aux obligations que la loi leur impose, et de faire cesser au plutOt un é tat de choses aussi préjudiciable au~ intérêls du trésor. Je co mpte, Monsieur le Maire, s ur votre prudence e t sur votre zè le pour préveni r ct aplAnir les t1ifficult és qu 'ils pourraient rencontre r dans voire co mmun e, Instruisez les chamùrées el usez de votre influence pour les disposer à remplil' leurs obliga tians. Qu'elles sachent surtout que toute résistance sel'Ait inutile et qu 'elle Aurait pour effet immédiat le retrait de l'au tori sa tion qui le ur est nécessa ire pour se réunir. Je n'ai pas besoin de vous l'appeler , Monsieur le Alaire, Que le concours de votl'e autol'Îlé peut êtro requis par les agents de la régie e t Qu' il es t oblisa toire pour vous, lorsque la réqui sition vous es t faite par écrit. La loi du 5 ventôse an XII , dont les dispositions o nl été reprodu ites dan s la loi;du 28 avri l 1816, parle : • En cas do suspi cio n de fraurle, ils ( les employés de 1. régie ) pourront faire des visites, mais en se faisant assister d' un officier de police qui sem tenu, sous peine de destitution ct de dommages intérels, de défé rer h 13 réquisition par écri t qu'ils lui en auront fuite et qui se ra lransérite en tê te du procès.verbal. ( Loi du 5 ventôse an XII , nrticlo 83.) • . Agréez, Monsieur le Maire , l'assurance de mA considération très distinguée. Le Préfet des Bouches-du-RhOne, SULEAU. �Allnée t 81>3. - N. f O. - 152 ... EMPIRE FRANCAIS. o RECUEIL DR' Certi6é conrorme : li. Conseiller de Préfecture, Secrétoirc-Gérléral, ACTES ADMINISTRATIFS V. FOURNIER. ou Oa"ARTIUIBNT DES BOUCHES- DU- RHONE. NI 19. - 2 · l) 1V>I S10N . - in SUC'(IION. - Pinances. - Bureau 1des Contn'butions Direrles. Marseille, le 17 mars 1853. lIar.eilie. - SeRés. imp . de la PI'éfeclure, rue Canebi~re, 15. Le Préfel rtes Bouehes-du ,Rh Ône pOl'te à la co nnai,so nc. de M!!. les Maires, 1. monl.nllot.1 des rOles généraux du département pour 1851) avec distinctio n dos sommes imposées pour J'Etat, pour le Département e l pOUl' les Communes. Le montant des rOles généraux des co ntl'ibutions directes du déparlement pour 1853, est de 6,756,520. �- 154 ,= - Celle somme se divise ainsi qu·il suit : Pour les dépenses de l'Elat . . . . . Pour les dépenses du Déparlemenl . Pour les dépens&s oes Communes .. Pour non-valeu rs e t réimpositions .. F. 4,492,089 1,U6,359 886,782 231,288 Tolal. . . . 69 98 14 19 6,756,520 » 155 - NAPOI, ÉON, pur la grAcc -do Dieu el l, vOlonl'; nalionale Empereur des Francais 1 à lous présents e t à venir sa lut. t Vu l'ord o nnanc~ du 23 septembl'e 181 5, et la d éci~ ion roya le du 18 mars 1818 . qUI affectent un uniform e spécial aux officiers.retÎrés du se rv ice i Vu la loi du 19 mai 183.1 , sur l'élat des officiers. Sur le rapport du Minis tre st!crélaire d'Etat au département de la guerre. Le P réfet des Bouclul-du-RhOne, SULEAU. AVONS DéCRétÉ, BT DEC RETO NS ce QUI SU IT : Article Premier . .Les oft1ciers de iou! grades , en ,'e lraite ou en ré[or~ pour infir- mil", port eront, désormais, J'un irorme suiva nt : N' 20. - 1" DIVI SIO N. - CiI·culair. à MJJ. les Maires. Marseill e, le 22 mars 1853. Monsieur le Mai re, J'ai l'honneur de. vous ad~esser co pie du Décret que l'Empereur a rendu, le 21 fév rier dernier, au sujet de la tenue des officiers re tirés du service. Je vous invite . Monsieur le Maire, à donn er dans votre Commun o, toute la pu~licilé dés ira~le aux disposi t'ions de ce Décret, afin que, conformemen t au déSIr de M. le Ministre de la Guerrttr elles soienl ponctuellement exéculées. Recevez, Monsie ur le Maire, " assurance de ma considération lrès dislinguée. HABILLEMENT . . HAbit bleu impéri al , boulonnant droit sur la poitrine al ) moy~n de ne uf gros boulo ns ; coup e et dimension atfectées au modèle général (. ); basques tombant à 150 millim ètres de terre, l'hom me étant à genoux . Doublur e des basques ct retroussis en draps du fond. Les basq urs sont ornées. soi t de pattes ti c poches il. trois pointes el à trois bOUlon s, soit de palles à la so uhÎse 1 suivant qu e J'o ffj cier so rl des troupes à pied ou des troupes à che\'al. Au bns des retroussis so nt qU Atre peUtes étoil es bl'odées en or . Coll et en drAp bleu impérial . hau teuI' moyenne, GO millimè tr es, échancré de 70 mi lli l11èt l'cs e t porlalll à so n pied une aSl'nft; , Pa re m ~nts droits en dra p bl eu impéri al, hauteur 65 millimè tres, ouvrant sur le cO té, llU moyen d'un e fente de 120 mi ll imètres, avec deux petits boulons, dont l' un sous les bord s du pure menl, et l'autre à 25 millimètres au -dessus. L. Préfet deI Bouch,,-du-Rh~ne, SULEAU. (.) Voir les plan ches alllluées il la description de la tenu e des diun êtats-majors . - Journal Militnir e, 't·semest.re . 18"'. �· - 156 - - Passc·poils des devants de l'habit, des basques 1 des pattes 1 des retroussis, du collet e t des pa rements en drnp écar la te. 157Art, 4. Pantalon en drnl) LIeu impérial , à brayètle, sans bandes. passepoils 1 ni ga lons ; form e demi- hu'se 1 tombanl droit S UI' la botte. Boutons dorês demi-bombés, ay:,lnt pOUl' cmrl'clnte un aigle couronne. Oiamèll'c de gro~ boulons, 25 millimètres ; des pOlils, 16 millim . Le Ministre sec ré tai re d'Etat a u départcmsnt de la guerre est chargé de l'exécutioo du présent déoret. FaÎt li Paris, le 27 fév ri.r 1853, Signé : N~POLéoN, COIFFURE . Par l'Empereur : Chapeau du modèle général, brodé d'ün galon de soie avec ga nse en or 1 retenue par un gros boulon unifor me. Le Ministre secrétaire d' Htat au département de la guerre. Signé ; A . de ST-A ...IUD. Ln ga nse est form ée de troi s torsad es c n or mat (d iam ètre 7 millimètr es) pou r les oHi cie rs genél'8Ul: et sup érieurs, et de deux torsades se ul emen t pour les .Iutres o tti ciers . Le chapeau ùes oUiciers gé néraux. est orné d'une plume fri s~e , Doir~ app li quée el co u;,ue contre la face intérie ur e de ses lIo rd s. ARMEMENT. N. 21. - t r • DIVI SION . - Epée conforme a u modèle gé néral, sc ion le g rade, sans drago nn e, s uspendu e au mo)'!!n d un ba ud ri er cn cuir verni Doir. MAliQUES DlSTINCTI YES o Epnul eu !! du grade en or. AI't. 2 . La tenu e ci-d ess us ne co mp ort!! ni brod eries, ni ceinturon , ni ai guill ettes, ni hausse-cols, ces divel's insig nes étant spécia leme nt affectés à la posi tion.d'nc tivi té. A I't. 3. Il est form ell eme nt in terdit a ux o Hi ciel's démiss ionnaires . aux officiers réformés par mesure de discipline , enfin. a ux officiers des titu é ~ , de porler un uniform e militaire que lconq ue. 't · r BUREAU . - Elablissemetlls "lSolubru. A MM . l e~ Mail'I's, Mess ieurs , J'ai l'ho nn eur de vo us ndl'essf't un e ci rcu laire de M. le Ministre de l'Intéri e ur , de j1 Agriculture et du Co mm erce , sur le cla ~se m ~ nt des fabriq ue s de potasse par calcination, de résidu s provenant de la tl is Lill ati o n de la mélasse, et des fabriques ue CO llservcs de sa rdinessituées dans "intél'Îeur des villes. Veuillez, Messieurs, donner ll l:.d ite circula ire to ute la puolicité desi-rabl e. Agréez, Messieurs. l'assura nce de ma considérati o n très disting uée. L. Prt fet des Bouches-du- RhOne, SULEAU . �- - 158 159 - Paris, le 16 mars 1853, MONSIEUR LE PR.éFET, un décret de S, M. l'EmpereUl'. e u date du t9 fénier 1853, re ndu en Conseil d ' Etat et sur l'av is du comité consulta tif des arts li l manufa ctures, range dans la première classe des établisse ments da nge reux , insa lubres o u incommodes, les fabriques de potasse par caloination des résidus provenant de la distillation de la mélasse. Le même décret place da" s 1. deuxi ème cl.,se les fabriqu.s ùe consenes de stl rdin es, lorsque ces fabriques son t si tuées dan s Jlillléri eur de:\ villes. En conséqu ence . el il. comp ter de ce jour, lo rsq u'on vous présen tera des demandes d 'a utori sa ti on p OUt' la créa ti on cie fabr iqu es de potasse dans lesquelles ce produit devra é tl'B o btenu pa r la calcination des résidus prov enant de la d is till ation d e la m élasse, vous 8:Jrez à instruire l' affaire suivant les régies tracée~ par Its décrets des 15 oc tobre 1810 e t 25 mars 1852. Vous agirel. , en ce qui co ncern e les fabriq ues d e conse rves d e sardines. confo rm ém ent aux dispositions rela tives RUX ateli ers de deuxi ème classe, lo rsqu e ces fabriques seront situées (hIn S l'i ntérieur des villes: leur exp lo itft ti o n reslnnt enti è remE:: nl libre. toutes les foi s qu'elles so nt éloignées des habi tati o ns o u é tab li es nu bord de 1. mer . Veuill~z. Mon sieur le Préfe t, m 'acc use r réce ptio n d e ce lt e cir· culaire, et donner , dan s votre départem en t, au d écre t précité toute la publicité dési rabl e. Certifté eoo(orme : lA Co"",illtr d~ Préfect ure, Secritoirt-Gé.w-ol, v. FOURNIER. Recevez.. Mon sieur le Préfe t, Jl Hss urll nce d e m a co nsid érati o n lrè. di stin guée. Pour le Ministre: Le Conseiller d' Etat Directeur généra l de l'agriCtflture et du commerce . Signé : HEURTIER. "'araoille. - SeRé" imp . d. la Préfecture, rue Canebière, III. �Allllée t 833. - N. f f. EMPIRE FRANCAIS • • RECUEIL .B' lCTES ADMINISTR1TIFS ,, DU Ot;:PARTBHENT 1 DE S llOUCHES-DU-RHONE. N· 2~.- C.umŒT DU PIlBFBT.Circula il-e à MM. les Maires du dépu'·I,me"l des Bouches-elu- HM" • . Marsoille, le 4 Rvri l 1853. Monsieul' le Maire, 11. le Ministre de 1.. Po lice gé néral e fi été inro,·mé qu e dans cert ains d6po l'tements, Li es age nts parcou rent l ero; vill es ct l es campagnes pOUl' y provoqu o!' dès. so u'Icl'ipti ons, soil à une épée d'hon_ neu r , soit à un boucliel' e mhl ~maliquc , soit fa tou t au tr e objet d'art des tin é à être olr~ rt à l' Empcl'cu l' 1 comme un témo ig nage des sympathi es de ln nation , qu'i ls ne craignen t pas d'exploiter dans J'intérêt d'uno spéculatio n pl'Ïvée. II. le Ministre n été in form é, en outrc 1 qu'en se présentan t au domici le des fon clion nnil'es, ces agents Lentp. nl pnrf\l is d'exercer sur eux une certaine pr essio n, Cil leur insinuant qu'u n refus de so uscri pti on tle leur pnrt pout nu ire à leur position co faisan t doule" de leu r dé\, ouen) ent. �· - 162 C'est là une manœuvre coupable à tous égards et qu'il imporle de réprimer sé,'èrement. Si des indi\'idus vous étaient signAl és comme sa livrant à ceUe !péculation, dans votre commune Je vou~ invi te h (nire exercer sur eux la plus active su rveillance, et nu besoin 1 i\ donner des O r~ dres pour qu'ils soient défér~s la la justice. 1 -163 cueit, je vous im'i te, Monsieur Ic MAire, Il profiter de la prochaine session de mai , pour en proposer la d épe nse au consei l municipal. Agréez, Monsieur le Moire, l'assurance de ma considération Irès dislinguée. L. Co nseiller de Prt{ecture, Secréta;,·.-G~n4ral, remplissant, pat· intérim, les (o"ctions d. Prtf.t, Agréez, Monsieur le Muire, Passul'ance de ma considéra tion distinguée. V. FOURNIER . Le Conseil/er de Pré{ectllre, Secrétaire-Générat, remp lissant , par Î1lttrim, le. {onctions de Préfet des Bouches-dtl-RMne, V. FOUHNIEH. N. 24. - Circlliair. à Mill. les &ut-Préfet. et d JHI. les AJai,·...-Oc/1·ois. 3-' I)l vISiON. - Marsei"e, le 13 avril 1853 . N' 23.- 3· DIVISION .- Col/ection des Lois et Ordonnances. Circulaire à MM . les Maircs. Marseille. le 8 nvri11853. Monsieur le Mai l'e, Par arrêté eo dale du 1" janvier 1842, M. le Ministre de l'Intérieur n décidé Que les lois el ordonnllnces nyant un intérêt département:..1 ou communal, qui jusque-là aura ient été publiées dans le bulletin du Ministère de Plntérieur formeraient h J'avenir un recueil distinct. ' Ce recueil n'd. pas cessé de p:nailre régulièremen t et com me Je prix d' abonnement, ( 2 fr. 50 c, par an) est fort pe~ é l ~vé il oiTre au;t communes, no~ chefs-lieux de can tons, Je moyen de compl~ter. à peu de fraIS, leurs collections ùe3 lois in terrom pues par su.te du décl'etdu 12 Cév rier 1852. ' Si vous désirez continuer votre co ll ection, au moyeu de ce re- Monsieur le Maire, L' ordonnance du 9 déce mbre 1814, articles 6 , 7 et 8, trace la marche à suivre pour l'insll'uction des affa ires, en matière d'octroi, et fai t deux pllfls d'examen, l'une au Ministre de l'Intérieur, qui apprécie d'abord les projets nu point de vu e des besoins finan ciers de la commune, et l'nutre au Ministre des Finances, qui fait statuer sur les taxes et règlements d'octroi;:;. Ln priorité d'examen revient incontestablement au Département de l'Intérieur , ca r, qu'il s'llgisse de projets relatifs à l'étab lissement des droits d'oc troi, ou à la rQ"ision des tarifs et réglements en vi· sueur, ln situation financi ère de l(j commune doit être, avant tout, examinée. Pour faci liter cel examen, M. le Minis tre de l' Intérieur a décidé que cbaquedemande , soi t en étab lissemen t de droits d'octroi , soit en révision des tarifs et rrglements, dev ra être accompagnée d'un tableau de l'état financier de la commune, établissan t : 1- Le chiffre exact et complet des recettes ordinaires et extraordinaires, tant pour l'année courante, que pour les trois dernières années i �164 _.' Alluèe '185::;. _ N. 12. 20 Le chiffre complet des centimes extraordinaires et Jf>S emprunts, avec leur durée el leur QLjet ; 3 L. prod uil brui elle produil nel de l'octroi ; -\0 L'énum érati on dos dépenses urgentes et des trnvAUX dOment autorisés, auxquels l'augmentation des produits fi p OUl' bUI de !'ubvenir. Le dossi er devraconlen ir , en outre) le bud ge t de Pexcl'cice COurant et tout es les nulres pièces pl'opre!l à justifier de )' insulli sanco des revenus de lu commun e, y compris le produ it des preslI\lions el des centim es spécinu x auxqu els la loi perme l de recourir pOUl' assurer le servi ce des chem ins vicinnux , celui dt:: l'ins tl'U ction primaire et le traitement du garde -champêtre i enfin , un rés um é dèS proposi tions mun icipa l.,.s, portant, en rega rd "un de l'nutre, le tarif en vigueur et Je t8nfprojeté, avec J'indi ca tion en plus ou en moi ns de Ja recr Ue sur chaqu e article dt! p<'l'ce pti on, d' après la moyenne de la co nsommati on ptmdan t les Il'oi,) uerr~jères aOotes. Dans l'intérêt de la prompte expédition des amlires, je vous Învi iI! à vous con former exacleUlen\ aux disposi tions qui précèdent. - -- 0 EMPIUE FUANÇAIS. RECUEIL nES ACTES AD~IINISTRATIFS DU Agréez, Monsieur le Maire, l'assuraoce de ma consid érati on très 4i'linguée. DEP \ RTr.lIE NT DES BOUCll ES- D - HHONi>. Le Conseiller de Préfeclllre, SCCl·élai~e·général, remplissant 1 par in tér im, les {o'iCtious de Prefe/, y. FOURNIER . ,Q25 . - 1n' 1)l\' I ~ I O ~ . -  l n:l e IOIlCI'/'Ufwl /fI ,sous- 1?t;"flrt Îli on tin 001l,il/gC III d e ffl Cfnsfc rJ~ 1S5 :2 el f r, Ï/n:,.airc dl( [011$6 1 de Réu i.çioll Cerlifié conforme : l'our 1. Con8eiller de Préfec ture, Secri tair e-Général, Le Conseiller de Préfecture , Dèlég ué, J. 1. CLAIR . NOU S 1 PI'é rCI du tU'pul'teLUcnl dr:, nouth es-du-Rhône , Vu la loi du 1 f octobre 1830 eLcelle du 21 mars 1832 l'elCl tin!s au recr utement de J'orlllée ; Vu le décret dn 17 novembre fR52 relatir il l'a ppel clc la closse de '852 , qui {hc ù 80,000 hommes le continge nt ù appeler, en 1853 . sur lu classe dl.' 18S2 • (Jo ur Ir rec rutem ent des troupes dl' I CI'l"C el de mcr ; j J Moneill • • - SeRé., imp . d. 1. Prefeclure, rue Conebière, 15. �- - 16G- Vu Il' rJ t'\! t'è l , ~n duh!. du 13 Ilnil 1853. , qui Mll'l'lIIilll' li" Jl'S d,lTcrcnLes opél':aioll;,. tir l' ~ ppèl de ludit c c! USSl' ; époqu('~ Le TDblea u de l'~l)n rtilio Ll :mn cAé à cc dé.c rct, qui fixe \r cOlltill ~l' nt du dépar temen t des Bouchcs-du-Rb6nc à 82 1 hommes; Vu la Circulaire dc M. le Ministre de IJ guelTe, en dnte tlu 1 \ ani l ) eonl clltlnt I c~ in$truclÎons sur l'appel j Vu le procès-Hrbnl J,'('ssê pal' nous, en Conseil dc Pn!f~ C IlII'c , contenant h\ souS-l' é p~H' tilion cnl l'C les enfIlons du cOlilin l)l' lIl lié- p:lI'temenhll i ARRBTONS : 167 - I1 I; P.\RT ITION ENTRE LES C. \NTONS . .4..'ro ndl !lisc.ncuC de IIRr$iclilc. l\hll'scillc ("ord iu t~·ù -mllros) . . Id . ( sI/cl i lll rù-uw)'os) . , . Id . ( ecu trc i,lIrù-m/lros) , Id. ( /lord c:xtl'Ù,'J/III TOS ) . • Id . ( sud exlrù-llIw'os ) . . hl. ( cent re extrà-III11ToS . . Roqu evairc, Auba gne . Lil Ciol n!. .4..rrouclh:sc.uenC cl'.,,-Is . AnTi CLE PREl\IIRR . Aix (",il) .. Lp. conlingent dl.! 821 homm es assigné au dëparl Clllcllt LIts Bouche:,du-Rhône, dons le present appe l , es t réparti ai usi qu 'il ~ lIil lI ans 1('') arrondissements cl les canion s proportionnellemellt :l U nombre d l'S jl.1uncs gens compris 'U I' ln lisle de lirage de chaque cnlltoll , pOUl' la classe :lP11Clée : Aix (Jl ord j . Dcn'e . . . Gordallllc , Jsll'cs . . . Lambcsc , Mlll'ligues, Pey roll es . Salon. Tl'e ts . . . 6:) 19 \ 'GS, ( ~~) .', :3 1 22 31 19 _.' " 36 13 23 15 24 32 2 17 12 23 14 RÉPARTITIOX ENTRE LES ARROXDI SEMENT . ..t.. .... ondlssculcnt d'..ll'Ics . Al'l'ondissemcnt de Marseille. Id. d'Aix .. Id. d'Arles 431. 217. 1i3. 821. Ade, ( est). . . Mies ( 011''') . . CllI'\leflul'clHlI'd.. Eysuières. Sainles-Maries . Ol'goll . .. ~~inl-R c m y. 1 n l'aSCOII, , 26 2'1 32 13 2 in 2~ 21 21 821 �- - 168 - \ nT . .2 Ll' Cou"'l'il dl' Il!?, I;:,ion !oC l'èullira dall~ les clÎ WI'S l'Il l'fs-lil'U;\ Je tanton dê;:,Î~ncs ci-..1près, pour {lI'ocëdcl' aux Opél'i.\l iolls pl'C'scl'il.cS pa.. Iii loi , ~~wo ir : A .1/tlrscillc, J ~ samedi, f I m.li, t\ onze heures du mntin , onn::; la gl'l:mdc :-nllL' dcs lJurcou:\ de la Pl'érecLure, l'our l'examcn des j Clmcll yens /JlrallDtr! lm cléparlJmCUl, A Uoqul'uaire , 1(' mordi , I l moi, il ollze hClH'cs du matin , ;\ l'H ôlcl-de- YiI1 e de Hoqueyt!irc, pOUl' le cnllton de Roqll cvtli ,.c, A AI/bague , le mèlllr jour , t\ trais hcures "llI'ès mit.l i, ù l'Hôtel-de Ville d' ,.\ ulJogne, J10ur le co nton d'A "lm9/1(;, A Ln Ciotut, le jl'udi, Hl mai. Ii mU i, ,\ l' U6Icl-dc-Vilie de 1..,1 Ciotot, pOUl' le cilnton dc lA Cio ta' , A Maruille, le ~ilmcd i , 2 1 ~ma i , à midi , pour le C~Hl l on de Mar , u ille Plord jlltni mures ~ A A i,e , le lundi . 23 _mo i , il milli, t\ l'Ilôtcl-d\!- \ï lle d'Ai\ , pour le can ton de J>eyrollr:s, A .!li,l'. le mèl!lf' jour, au mrmc lieu. ~l une heure U}wl';:,- mh.li . floul' le c:mlOIl d'. Ii.l' Sil 1. .\.. 1h:ts , Je m,II'di. 2i mai.'ù une hcure <l1l1'l-3 midi, tl 1'1I6Iel-dc\ ï ll e de Tret J pOUf le camon dc T,'ct.<:, A. Aix, le lIl èl'crcdi , 25 Illai. :" un e heul'c :l{ll'ès midi , .i l'Uùtelt1l'-Yilll' d' Ab., pOUl' le can ton d' Ai,v /lord . ,\ .1 i.t', Je mêml' jOU f. nu même lieu, il trois hrU!'cs npl'ès midi , pou r le canlOIl de Canlw11lC . A L amb('sc. le jt.'l!di, 26 Illn j , â midi, ;i 1 llôleJ -tk-Villc de Ltl mbc;')c , 1'0111' le c..uilon tic LlIIU&CSC. , .\ Orgoll, le "t'n:.lI'l't1i ,~i ml i. Ù onze heure!> ti l' Jfùt cl-tl('- Ville t1'Oq;orl', pour Jc canton li'Ol:!!JI1. ' A 0"[101t, li! mèmc JOUI' , ;'U mèmc lieu, il mit!i , pOU l' Je clinton - A Sc- HelU/1 1 le sameùi, " juin ,:\ Il heures , tl ï l1ùld-tlc-Villc de SI-Hem) 1 pôur le canlon de :S'-Rell/Y· A l i;lres. le !llord; , 7 juin , t\ midi , ù 1'I1ôlel-dc-Vi llc d'bh'cs l pOUl' le ca nton ,.1' 1ytres. A ft/m' tif/tlcs) le mel'credi 1 8 juin . ù neuf h (' ur ~s du mol;!! , ;) l'llô lcl-dc-Vi ll c de Martiguc;" pour le canlon de J}m·llguI:S. A Bc! tTt J le m~m c jouI'. ù tl'ois heures np"l!3 midi. Ù l'lI ôlc\.. ,leVille dl' Br1'fe, pour le cR ltl o n de Berre. A Marseille . le \'endl'cdi, 10 juin, il midi , lhl llS la s~ lIe ,des Bul'CilUX de la PI'ê[rctul'c 1 \lour le ct'l nlon de Mm'se,lI e sud /II/rtl-mltros. A A/nrseifl c, le Sl\lll!.ldi, f i juin, " la même hetll'c, au mèmc li l'u , pour le c.mloll de Marseille centre Înll'ù- III,uros. . A Mal'sciUe . le lu ndi, 13 juin , à la mèmc h CIII'I~ , au mèlll e lieu, pOlir le clinto n '101,1 ex tru-m uros de ~hll'5C ill c, , A Marseille, le mal'di, 11 j uin , ,\ la mèml' heure, au IlI ême II CU, pour le cn nt on dl! Mm'st'ilil: slId r:rlfà- mnros. , A Mm'sc:il1,', Ir mcrcl'rdi , 15 juill, à la mème heurc, ..lU mèm e heu, pOlir It' canton de JlnTsr!ifle ccu'''c C,1'tI'Ù-IIWrOs , , ' Le ConsciJ'se rêunÎr<\ l' Ilsuite, .\ ~1al'sei ll c J les 18 , 22,21 cl 30 JUIll ~ ;1 la mèmc h Clll'C, 011 même li l'u, pour l'cxo.me,n des ,'c n1pl nçanl s (lUI lui sel'o nl pré::;cn tés P"u' les jeulles gens compris l!i.\IIS le C,on lÎlI gclI1. 11 sc réunira le 2 juillu. ;\ LI mèmc heure, au même hcu, pour les j('UIl CS Gens fljOlll'n é'\, , Il St' 1 t'u nira , le 5> j ui ll l'l , li la même heu rt., au m~m c h~ u , pour lu 1'("lIII ioli des listes du COll lÎlI gCIH call1on,,l , pOUl' fortn e l' la h s te ùu con, linge nt dl-}Hl I'lcmclltal , Enfin , ft part ir du I l juillet, il sc réunira, ,\ la llI èml! 1,l e~I'e! au même li,' u, ull e Cois pnl' semnillc, cl jusqu es ;\ complètc ItlJt.'r~ ttOn , pmu' 1'l'>.tUnrn des 1'<' lIlpJaçnnls qui lui Seront présent és, AIlT.3 . tl'EY91tj~,.es, A S alon, Je sn medi, 28 moi, ô Ollze heure:'>, à l'Uotel-de-\'tlle de Su loll, po ur le ca nt on llc SalolL , A •.frles, le mardi. 31 mai, ~I ulld i Cl dl'mi , ;.'1 l' Uùlel- dc- Ville d' ArI('s 1 pour les SUt - JlFaries , A Arles ,!c mèmc joul', ou mêm e liell ,:\ un :! heure nprès midi. pour It'!l canions d A ries est ct Ollest, ,\.. TQ)'ascou, le u1t'l'cr('di, f ~ r juill, i, lIliJi, (\ l' H ôtcl-de- Vi I~ Ùl' Turusu)//, po UI' 1 can tol! tIc T IO'att:nIl , .-\. Gllti'cflllrcl1nrrl t le jeudi 1 2 juin. à onu' heur>!::-. Ô. lï-fold-L1c'ille dt' Châteaurcnnnl ; pOUl' le (.'fuliO II de C fW f cllll n' lllI l'(l. r G~ tt.' ~ jeunl'::; gClho tlui ré,' lami!rOnl, l'exempt io n pour t o.u t ~ aulre ~:Il1s(, qu e l'0 ll l' des in r.l'1nil é~ ct CC liX C(III \'oudron t f3,II'l' \' [I !?\1' di!S 1,\l Ollf:, dt: di spensc légnle, de\'I'onl se p rc.5eu tcr au Con~C1 I ilIUIII S des titre;') qUI rtfl bli, sen t I('ur .. dl'ûit s ..\ l'ncmption ou à ln dl!S pcilse, Les jeunes s..:ns qui ntll'On l à justifi er de 1,1 Jlr('~e lli't.' de leUl's fl'ère-~O Il S Ics dl':l pC<l UX dl'v:'o nt , ùrs- à- prése nt , ndresscl'. f!,;l nc dc pOl' t . Irm clc mandc dl.' c.:rl'Iilic:lt :IU Consdld'ntiminislnHlOn du r{'gimcutdil us Il'flllel Ic.:ul's rl'i'rl! ~ sun t in{'o l'p01'6., �i - l iO - ART . ~. Les jéuncs ge ns qui nurant êté cOllyoqués devont le COIl:.eil de Hé"Î_ sion ne pourron t se tl ispense r d' ~ compnrail l'C, :) déraul, ils s'e xposeront ù pen!.-c les droits qu' il::. peUVe!)1 iH'oir ù ('exemption ou it lu di spense. Il:, seron t en OUII'C, pl'~ \ cnu s qu'a u moment où il SC I'O procédé à ln n:'pnrIÎIÎOII du cOlllillgcnl dnns les COI'pS, ce ux qui n'üuront pas co mparu dêvtl nt le Conseil ~crOIlL désignés cxclush'cmenl, soit pOUl' l'un des CO l'pS de r :lI'In êc de mel' J si Ioulerai::, leur nUlIlê l'O du tiroge l,cs llPl'clle ù eu Caire pllrli e t soit pOUl' un des corps des llI'llles spéciales cie l'armée de lerre i slt uf il changc l' ln dCSIÎlHllion de CCliX L1e ees hommes qui , lorsqu'ils 'ie prése nt eront pOU l' se rvir personnellement . SCl'onl reconnus ne pas réunir les conditi ons d':llltitude exigées pout' le se rvice :lUq Uel ils ~uront ëté ttlTcctt!iI . Au ma) en de celle dis po~ iti o n , le jeun e solJ ot 'lui , dan s la position prévuc ci-dc~us l ,'oudra sc faire remplacer , d en~ fournil' un homm e qui sa tis rasse aux co nditioll:' d'a ptitude exi gées p Oli l' le corps SUI' le rPSili ll'C matricule duq ue l il aura étc lui-même inscrit. Oc pl u!!} le:, jeunes ge ns qui } S.'iIlS mOlirs légitimes, Il'OU I'Onl p~s compar u dryanl le COllîlcil de Ré\' i..:-ioll , Ile pOUl"ront ètre port és dans les propositio n~ de r~ \'ellr que les Conseils dc Ré\'ision eL h!s eorps sont ùUlori!!é!! il préSC lllrr il l'éga rd des soulien- indispensnbles dc famill e. Por les mêmes moti fs. il ne leur sera pas acco rdé 11011 plus de sursis do dép;) I'L 101'" dc la mise en route dl' IClIr classe . En oUlre . les jeullcs ge ns, (l ui , po uv:lI1t ètl'c exempt és pal' infil'luÎtes ou déraui de t~ ill c, Ile :oC prése nt eront pu~ de\'ant le Conscil do Ré\ i .. ion, cl !!c lai:-scl'onl co mprendre dans le contin gcnt camille I\ bSCllts , "-" ilS Ju .. tificl' des moti b lésilimc!.' de leIII' abscnce, SC I'ool in corporés ct "Ifcclé specialement à dcs corps d' Înffl ntcl'i c de l'arméc d' Afl'ique, ART . - li t - l'ulln ec Uli ib ::l Ul'Ollt uh::mdollné II~III':S sl' ni c('s, rU lJdi oll~ ou elUdc!! , ('1 l'clirer cxpcditioll dl' I l~ III' déd :l rnlio n et de ln sO Ulll elll'c ail "ba du l', t',fcl du Mp'lI'lcmt'!IL. dans Iè tlél.ii tI' lIn mois, ils sC l'onl po~ .. ihhh dl'" pl'incs pl'ononcées par Ic ~ ( CI' de J'ol'I iclc 3H de 1:1 mèmc loi, .\nT. G. MM , lcs Mairl's lb:o ÎSICI'onl, l'c"è IU 'i dc!'! În ~ i s n cs de l e ul' ~ fonclio n... , aux s l~ tln c e $ qui ~C I'Olit tcnu eS pal' Ic Conseil de R é \'Î.~ i o n , dons Ics (' n'l Ions oll Ics jClIlI('S bcns de leul's communes !!cl'ont rO I1\'O{(II C.. pOli l' l'cx;lOl cn, AnT , 7 , Le pl'l'SC llt An'!!IC!!cnl puLlié Cl affid é dam, 10111 le ué(l!lI,It'IllI'IlI , le.. soins dc MM, Ics SOlls-Pl'éfclS ct M a i~c!oi. (lnl' Fa;r il Mf/rsc;Ue, l e 2 1 O/Iril I Sb3, Q Q 0 • Ce rlifi é co nforill e : 5. • Lc~ jcun e:; ge ns qui aUI'ont ol~ t cnll la dispense co nditionnelle comme clIgflçé .. ro lon~~ürcs J élèvc!! t.Ie l'E~ole Pol) tcchnique 1 membres dc l'instru cti on jJublique , ou comlllc êlê\'c!! des grand seminaires, sont pl'é\cn us qU' fl u," tcrmes de l'article 14 de ln loi clu 11 mal'S 1832, s' ils ~c~e nl de sui nc ~ a c'II'l'Iè,rc p()l~r Ifl 4'Jllcllc i. ls. fl1I1'01i1 obl e!!u la dispCIISC, Il. . r1 e\l'Ofll (' Il r"l re ln dedu rnllon au Illmrf' dl' ICIlI' commune , dfl ns Le ConscillCl' de Préfec turc> D él é(iIlC, J . J. CLAIR . MOl'seillc.-llIIprtlll. ct Lithog, de Jules DAHILE , l'tiC Pill'adi ... , t:;, • �\ Allllée t Sa 5. - N. 45. EMPIRE FRANÇAIS. RECUEIL DRS ACTES AlUIiNISTRATIFS DO D8PARTBMBNT DES BOllCHES-DU-RHONE. N' 26. SW' J" DIVISION. - la délivrance sans travail . cl~s 2' BUREAU. - passeports nappel des illst1'ucti01i-S pOU'f Paris akx ouvrie"$ Circulaire h MM. les Sous-Préfels el Maires . Marseille, Je 20 al'ril 1853 . }fonsie ur , Par sa circulaire du 11 de cc mois , M. le Minislre de la Police géné ral e me fail connaître qu'il est informé qu 'un grand nombre d'ou\'ricrs des départements ainsi que t..Ies ouvriers étrangers notamment des Belges et des Luxembourgeois, se disposeraien t h se rendre à Paris, altirés par les travaux considérables qui yont élé exéculés J'ann ée dernière. 1 1 �· -li -1 Comme il est ùu devoir du Gouvernement d'a \,jser Il ce que )'amuence des ouniers dans la capitale n'excède pas les besoin'!: des travaux entrepris, quelque grunds qu'ils soien t , eL qu 'olla ne de\'iermo ainsi, au poin t de vue de t'ordre et. de lu sécul'Ïlé publi~ue, un o enuse d'embarras qu 'il importe de pré \'e~ÎI' , je "iens, :\Însi quo m'y invite M. le Minis tre, vous rapp eler, Monslcul', les insu'uelions qui ou t fail l'objet des circulaires de mes prédécesseurs, cn dale des 15 nOl'embre 1848, 5 mars 18·\ 9 el tG mai 1851 , alin que \'ous ne d~lirriez despflsseports pOUl' P:ll'is CJu'aux Ouvl'iel's qtli juslifier:lient qu'ils y ont du tr:n-ail nssul'é. QU:lnd aux ou vriers étrangers qui ne fe l'a ient pas ses justifications, les nulùritt!s fronti ères devront leur l'cfuser l'enll'ée de nOi re territoire. Des instruct ions ont élé données, en cc sens, i't no! ngc nts diplomatiques et consulaires en Belgique ct en AlJemugne, en ce qui concerne le visa des passeports qu ' ils sont appelés h donner aux nationaux de ces pays qui sc rend ent en Fi'ance. Je \' OUS in\'ite, en const!quence 1 Monsieur, Il vous conformel' I::xaclcment aux prescriptions des instructions précitées. At;I'i'ez, Monsieur , I/assu rnn ce de In:l considél'ation très distinguec. -17 5 suivan t , renfCl'mant des instructions sur ln tenue des sessions des Cha mbres et les questions ft leur soumeLtre ; Vu la délibération prise par le Conseîl général, dans sa dernière sessioll, pour l'envoyel' à l'examen des Chambres d'agriculture une proposition de M. te Directeur du dépôt d'élnlons d'Arles 1 relative il l'iJllroduelion de jumenls poulini ères dans le déparlemen t, Aruu1rol'iS : Article Premie r. Les Iroi Chamures d'ogrieulturc des Bouches-d u-Rhône so nt convoquées, en session ofllinllirc, pOUl' Je lundi 'l:l juin 1853. Elles St! réuniront chacune au chef-lieu tIe leur arrondissemen t resrectif, et tiendront leu/'s sénnces dans la salle du Conseil génél'a pour Marseill e. cL dan s la salle des commi ssions de l'hOtel de la SousPréfeelure pOUl' Aix el pour Arles, Art. 2, La durée de la session est fix ée à trois jours. L. Préf., des Bouohes-du- RhOne , Art. 3, CREVECOEUR , Le prognunme des travaux de celte session est fix6 ainsi qu 'il suit: 1· 2' 3' 4.. l\-~ 27 . - 2"· 01\ ISION. - 2'''' SECTI ON . - Chambres d'agr iculture. - Arl'été relatif à la session ordiuaù'e de 1853, _ jJrogn;unme de la session. Nous, Préfel des Bouches-du-Rhône, Vu le décret du 25 mars 1852, sur les Chambres d'agri c.ulture; Yu les arrêtés de nofre prédécesseur, portant nomination des membres ùes Charubres d1agricullure d~$ trois arro ndissemen ts des Bouches-du-Rhône, cl nOlamme nl celui du 15 avri l 1852 relalif à ln session ordinaire de 1852 ; , \' u le programme de celte session , .rrélé le 29 mo i 1852' Yu la circulaire de ALlo Ministre de l'intérieur, en dote du '20 juin Nomination du Vi ce-Président ; Désigna tion 1 par la \' oie du sort , des membl'es à remp lacer ; Pl'ojel de Budget ; Examen des questi ons suivantes : 1'· Question. - Altéra tions des pJ~n.( es a lime~ t8ires ct in sectes nui sibles; ma ladies du fl'omen t, du l'alSlO, de la l'Igne, des pommes de terre, des bt:tteraves, etc.; 2·· Question. - Distribu tion des encouragements à l'asri ~ ull~re; avis SUl' le montan t des sommes à accorde r et sur leur des ti na tion i 3" Queslioll , - Drainoge el libre éeo ul.me~t des eaux; l'application pourraiL-ell~ en être avantaseusement m trodulte dans J arrondissement , et dans le cas de J'affirmative que lles mesures à prendre ? 4·· Qucslion. - Emploi du sel pour les usages agricoles; résu llais oblenus pour l'o limenl. lion du bélnil et pour l'amendement des terres i -. - .. . - �- Année t 8S5. - N. t 4. liG- 5-. Question. - Crédit agricole ; mode, importa nce el affectation des emprunts co ntl'3Ct és actuellement psr les cult ivateurs j détails sur les Conds ruraux et les fermages . Mesures:1 prendre pour am é- EMPIRE FRANÇAIS. liorer les conditions du crédit agricolei 6•. Question . - Statistique agrico le ; l'enseignem ents divers sur la partie descriptive d ~ celte statistique et spécialement sur les animaux de la race l>ovme i 7·· Q"e.lioll . - Proposili on de M. le Direclcur du dépO I d'élalons d'Arles, pour favoriser Fintrod uction dans le dé.partement tle forles juments poulihi ères . Indépendamm en t de l'examen des questiolls qui précèdent , les Chambres d'agriculture pourront délibérer do nouveau sur les questions du programme de 1852, qui n'nul'oient pas é té complètement élucidées. Ar!. 4. M. Jules Bonnet, juge de paix h Aubagne, membre de la Chambre œagriculture de Marseille, est nommé secrétaire de ladite Chambre p OUl' la sessio n ordina ire de 1853 . Il sera pour\'u à la nomination des secrétaires des Chambres d' Ai, el d'Arles par les soins de MM. les Sous-Préfo!s , présidenls, nés de ces Chambres , Ar!. 5, Le présent arrê lé sera imprimé et dis lribué h tous les m embres des Chambres <l'agriculture. Il sera en outre insé ré dans le Recu,il de. Actes administratifs . RECUEIL D" ACTES ADJI,INISTRATIFS DU DR PA RTBId UT DES BOllCHES -DU-RHONE. N. 28. - 1" DIVI SION, - Médecine Vilérinair •. Fail à lIIarseille, le 10 mai 1853. CREVECOEUR. Cert ifi é: conforme : Le Conseiller de Préfect ure, Secrétaire -Généra l, V. FOUR 1ER. Monsieur le Maire, J'ai J'bonntmr de vous communiquer la circulaiFc que 1\1 . le Ministre de l'Intérieur vien t de m'adre3ser, sur l'applICation de l'ordonnance du 29 octobre t 8.1-6, fi l '~xercj ce de l'arl vétérinaire. Je vous invite, Monsieur le Maire, à vous co nform er avec exactitude aux instructions que cdtte circulaire conlient. Rcce.\"ez. Mon sieur le Maire, l'assurance de 1118 co nsid~rati on dislinguée . Le l',-é{el des Bouches-du-RhOne, trè~ CRÈVECœUR . M.riCille, - SeRé" imp . de la Préfecture, rue Canebière, 15. • �n o- - Paris, le 20 mai 1853. MONSIEUR LE PREfET, lesjury.s m ~dicalJx appelés il fnire la yisite annue ll e des pharmacies. des magasins de droguerit! et,d'épicerie, con formé ruen~ au.< l'r.sCrip~ions de la loi nu 21 germinal. an XI : et de "eillel' à l'exécutIOn des réglt:lllcn ls :tur la vente e t 1 emplOt des subs tances véneneuses, o nt plusieurs fois appelé l'attention de PAdministratio n sur l'exercice de la médecine vé térinaire, el domandési les di sposi tions de J'ordonnance du 29 oc tob re 18-16 , rendue pour l'clécution de ln l('li du 19 jui llet 1845, sont app li cables 3 ceux qui se li" t b l'u,ereice de celt e profession. Après 3\'oir pris l'avIs du co mité co nsu ltati f d'hygiène publique, JÛ vais exa miner ici ce tt e qu es tion et préclsel', en ce qui ln concern e. les ap plications Il faire de l'ordonna nce pri'citée . Je rappellerRi d'abord , Monsi eur II;} Préfet. qu' aux termes du d é~ CI'cl du 15 janvier 18t3, les écoles vê lél'i naires délivrent des br evels clu,i ~nfèf" le tir! <l nédecin vé,e .. ; naite \I dB m ... "cha 1 vi{érin,ïr., 'l'tiè cer '.\ns pH Vilég-s, à ce ux qul èn sont h", es!is. Il )' al en outre . aes maréchaux exper ts munis d' un certificat de capaciU délivré, soi t par un médecin, soit par un maréchal vétél'Î nain}, conformément au. articles 15, 16 et 17 duùit décret. Il y Il enfin des empiriques qui , sans aucun titre, se livrent au traitement des animaux domestiques, aucune disposilion législa ti\' e ne s'opposant jusqu'à présent à Pexercice de cette es pèce d'industriE':. Cela posé, je l'appellerai qu e l' arti cle 5 de l'ordonnance du 2fJ octubre lSiG est ainsi conçu : Il I.a vente des s ubs tan ces vénéneuCI ses ne peut ê tre fRite , pour l' usage de lA m~decine, que par les Il pharmaciens, e~ S UI ' la presc ription d' un médecin , chirurgien . officier de santé, ou d' un vélénnairc breveté. n D' où il suit ~u' à l'excepliun df'-s médeci ns e t des marécha ux vétérinaires, les indl\' id us, qu els qu' ils soie nt , sans en excep lt l' les maréchaux ex pel' ts. qui emploien t ries s ub51ances \' é néne u ~es pOUl' l e tr aitement des animaux domestiquei, ne doi\'ent :lchcter ces substance s que ch el les ph l\l'maciens et sur les presc ripti o ns d' un vété rinaire breveté, c' es t- il·dlre d'un médecin ou d' un mArécha l vé té rinaire. ~bintenant , les maréchaux exper ts ou les empiriqu es pourrontIls conser\'e r, slins aucun e précaution, les su bsta nces vénéneuses qu ' ils se seront ainsi procurées dans les pha l maci es ? Ne seront-ils assujett is à aucune des règles pr~scrites par l'ordo llnance d u 29 octobre 1846 pour la venle et l' emploi des sub stan ces vénéneust!s j Çes ques tion s tro uvent, par a na. logie, leur so luti on dans l' article 1ude ce lt eordonnance, ai nsi conçu : u Quico nqu e voudra faire CI le co mmer ce d'une ou de plusieurs des subs tan ces co mpri ses Il d~ns le tableau annexé ~ la présente ordonnance sera tenu J 'en \1 faire préalablement la décla ration devant le maire de ln com• mun e, en indiquant le lieu oh est si tué so n établi sse ment. l i9 - • Les chimis tes, fabr ica nts ou manufacturiers employ,tnt une ou plusieurs desdites substances se ront éga lement tenus d 'en faire Il 1:\ déclaration dans la même furm e » Les marécb,a ux e.xpe~tsyu l es . em pl~lqu es dont il s'agit ici ne so nt , à ln vér ité, ni chimi stes.. III fabr lcn nts ni ma nufa cturi ers ' mai s il s doi\'ent ê ll'e co nsidérés co mnl e fni sa'n t rée llem~ nt lé com~ merce des subs tan ces vénéneuses, soil qu 'il s adm inis trent euxm ~ m cs les médi ca ments, cn .en cO ~lpt a~ t o u sa ns en co mpter le pnx sé l}a l'é men l d e leur sa laire, SOit qu 'Ils se bornent h les dé li vrer sur consu lt a ti o n, aux proprié ta ires desanimuux malades. En etret' da,n ~ J1nn e Ldun s, l' au tre cas, les médi ca ments so nt vendu s o u ad ~ mlnl strés pRr un mtel' médiaire qui fait en cela comme rce des substall ces vénéneuses, dans le se ns de l'article 1" de l'o rdonnance du 29 octobre 1846. E,n résumé , ~J ons i eur le Préfe t, tou s ce ux qui fo nt professio n de se 11\' I'cr nu tnHt ement des a nimnux dome s tiqu es, sans ê tre mu nis d' un breve t tl e médec in ou de maréchal vé térin a ire doivent ètl'e so u ~li s aux di sposi tions de J'ordonnance préci tée, s' ils veulent se ser vir de sub sta nces \'énéone uses , Con séquemment ils son t tenu s de fair~ !a déclnr.Blion exigée p"r l'art. t t.. ci-dess u; transcri t, sa ns ê tre d aill eurs di spe nsés d e t se sou me ttre aux nrtic les 3. 4, 5, 11 12, 13 e ~ 14 de ln mêmeol'donn ance. 1I do it être . d u res te entendu que les médec ins v~tél' in ail'es bl'evetés son t eux-même~ soumis, co mm ~ les phal'ma,clCns, aux di sposition s des articles J 1 et l4, qui presc riven t de tenir les subs tan ces vénéneuses da ns un li eu sl);r et fermé:) cle f, e l qui sou mette n t les approvisionnements de ces su bsta nces à des visi tes spécialeS. Veui l! ez . Monsie~ l' le Préfet, prendl'e les mes ur es conve nabl es pOUl' faire donne r Il la présen te circulaire ull e piJblici té suffisant e dnn s votre cl épul'tcment, et pour la notifi er notamm ent à l'école de phal'lllocie uu nu jury méd ica l, ain si qu 'a ux autorités m un icipales et ?l MM , les pharmacie ns en exe rcice, Je vou s se rai ob li gé de m'e n acc user l'éceplion. Rece vez , Mo nsi eur le Préfet , l'assu l'nnce de mil co nsidél'ation très di stir.guée Pour le Ministre: Le ConseWe!' d'E lal, Di,·eclw,· gen . ral de l'agriculture ct du commerce, le Sigm! : Le HEURTIER. Pour expédition : Ch.r de division , RULlER . �- 180- Année t8!S5. - N. n. EMPIRE FRANCAIS • • RECUEIL DR. lCTES JtO)IINISTRATIFS Certifié conrorme : U Con'tilltr de Priftcturt, StCTélaire-G énbal , 'DO DGUBTElI aNT V. FO R 1ER. DES BOllCHES-DU-RHONE. No 29.- 3me DlvlsION.- Arretépour le! Comm issaires de Pol lu . No us, Préfet du dépar tem ent des Bouche;-d u-HMne ; Vu le J êcre t du 17 jonvier 1853 , portant créution des co mmis- sariats de police canlonnnux; Vu I~ circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur 1 en date du Hl mars 1853 el relative Il UXtrai tements de ces commissaires. ARII~TONS : Article P~emier . Les con tin gent s à fo urnir par les communes, pour le traitement ùu comm issaire de police de l a ci rconscription dont e ll es font MArseille . - Sellés, imp. de la Préfeclul'e, r ue Canebière, 15. partie, seron t versés par les receveurs municipaul dans ln caisse �- 182 - - de M. le Receveur gé néral, et centralisés aux fonds de cotisalions municipales. à pArlir du \ " juillet 1853. Al'1.2 L~s co nunlssairt:!5 dl.! police recevront leul' trait ~ m nt au moyen fe mandats qui leur seront mensuell ement délivrés par Nous, sur la crusse du Receveur général. Ces rnanuals ne sel'ontordoonancés que sur ln producrion d'un certificat dtdlVré pur 1\1. le Commissaire lIépartemen tol ,co nstatan t le temps d'txe rcice <le chaque commissaire,pendant le moi s expiré. I:e ce rtlllcnt nuus sera transmis dans la pre miè re dIzaine du mob suiv a nt. Ar!. 3. M. le Receveur gé néral et M. le Commiss8 11'C d ~ pal·te lll e nla i t chacun en ce qui le conCE:::l'ne, son t chargés d'ass urer l'exécution du prtse nt arrêLû qui sera inséré au Recuâ l cles Act e~ aclmmislralifs de la P'·~fecture . MArsei ll e. le 15 juin 1853 . CREVECOEUR · 30 - 1re DIVISION. - Ci" culaire à MM . le$ Mau'es. Monsieur le Maire , J'al J' honneur de porter à votre connaissance l es instructions que m'ad J'esse M. le Ministre de l'Intérieur 1 sur ln destination fi Jon ner aux drapeaux concf:dés loot au! communes qu ' 3UX gardes nationales 1 soi t sous l'ancienne monarchie J soit l'pr ès )a révolution de 1848. Ces drapeaux ne sauraient évidemment trouver un em ploi légal !d t il conTient d'aviser J dès ce moment , au moyen de les f<tire 183 di spfHuftre 1 ou du moins de faire m odifi er ceux dont il ser9it possible de lirer utilemen t pa rti, sans de tl'Op g ran des dépense ~. Tous les drapeaux. indi stinctemen t que les communes tiennent LIu Gouvernement 1 mais tiant les emb lèmes et Insc.: rip tlOns ne sont pas en l'appo rt avec ceux. de notre régime actuel , devront ê tr ~ tl'anSpOrIL'S , sans délai, aux chefs- lieux des arr on dissements , pOUl' ê tre \'e ndu s, ap rès, to utefo is, que lts cmbl êm ~s c t 10Sc ript io ns auro nl élé enl evés, tJéu'uits ou dénntul'(~s. Il pour l':\ être' faiL, ce penuant, une exce ption po ur les <.J rapeaux des communcs, dont cellcs·i: 1 exprimcralen l Je déslI' d'u ti liStH qu clqu e;) ilccessoircs pour de nouveaux dl'apCflUX, Je veux pal'Ier de la hampe, de la fllHlge et de Pétofl'c 1 dans celles de ses pArli es qUI ne portel'alent aucu ne IOscripLÎo n. Uautorisation de ;)e Se rvi r de ces obj e ts po urra I7l t re accord ée :lU1 co m munes. ~n ~ ligean t d'elles se ul ement qu 'elles déposent aux sous - prHectu res , les tHofles ou po rli o ns d' é toffes CQ uv E: tles d ' in sc ript ions, ainsi que i es coqs , lances e t autres e mblèmes dont les drapeaux pe uv en t se Il'0u\' er surill on tés. Quant BUX drapeaux que les comm un es rev~ndiqueraient co mme é tant le ur propriété , finterdis com pl è tement l' usage de ceux qUI on t un ca r rtctère po litique con tl'a ire à nos in stitu ti ons , me réser\'a nt le liroi t d 'o rdon ne r 1 si cela est nécessni re, la de structIOn d es par ti es qui doivent disparaitre. J e \lOUS invite, Monsieur le Ma ire , à vous co nformer dan s un bref dé la i nux di sposit ions de la pl' éS6 nte circulai re. A j) rtez 1 Mo nsieur le Maire, l'ass uran ce de ma co nsid ~ l'ati on Irès dislinguée. Le Préfel dei Bou ches-du-RhO"o.· CREVECOEUR_ �Annee tSal. - N. 16. __ 184 - - EMPIRE FRANCAIS • • RECUEIL Certifie conforme : Le Conseiller de Préfecturc, Secrétaire-G éndra l, lCTES lD~IINISTn~ TIFS V. FOURNIER . UU D.el'ARTEllENT DES BOlICI;IES-DU -RHONE. N . 31 . - 3· DIV1SI Of'L - Burea u des Communes. - A, rréle réglementaire 5tH' les Gardes· Cht,mpétl'es . Nous, Préfet du dé par tement des BOll ches- du-I\hOn e , Vu la loi Ju20 messidor an Ill , portant qu'il sera étalJ li un sa rd !!- cha mpêtre dllns toul es les communes i Le code,des ùélits et pein es du 3 brumaire on IV ! qui déflnil les fonc tion s de ces agent s ; L. loi du 18jui ll etl837 ; Le décret du 25 mors 1852 ; Co nsidérant qu'il importe nu mninticn de l'ordre ct à. l'action d., la police que la 5ur\l cil lancc ùes bart les-champêlres SOi l e~e r ('é .. :h'ec activité Marseille. - Sen~, imp . de la Préfec ture, rue CAnebière, 15. ~ �- - 186 - Qut: le sel'\'Îce de ces gardes laisse à dés irel', dnn s plusieurs communes , et qu'il cOllvient de pr endre des m esu l' c~ pou l'contruinlire ces age nl s ;) appar ier plus de vigilance el d'c:\nclilud c dons l'accompli ssement de leurs devo irs , AI\R ~TONS : Articl e Premi el'. Tous les ga t'dt::s-ch:1 mpêLres comm unaux du département tien dron t un rcgi stl'c sur lequel seront transcri ts, jour pal' jour , les procès- \'cl'baux qu'il s aUl'onl dressés . Ce reg istre, qui sera fourni par la commun e 1 ~Clf\ cÔ lé el parapbé l'nr M. le Maire et de n a être présenté par le gurd e a u "isa de ce fonc ti onna ire, ~ l'expiration de chaque trim es ll'c. Ar!. 2. MM. les Mllires auron t toujours la faculté (Pcx iger des gardes la représentation de leu r reg istre, Cl il s devro nt inscl'il'c en margEs les observa tions qu e la co nduile du ga rde leur pal'aîtl'3 mél'it el' , 187 Art. 5. Les oOicicl's do gendarmerie ct les chefs de bl';gad e~3 rOl'lerOflt leul' surveillaJlce sur ln co nduite des gardes, Ils auro nt le droit de tie faire l'cprésen 1er les l'egistres tenus par eux, et nous signa lel'ont ce ux dont les nctes ou la co nduite habituelle leur p"oflronl répréhensi bles. Ar!. 6. Ll.! s dispositions de rarrêté préfectoral du 28 rnppol'téos. 1l 0Vem IJI c 184-3 ~o nl Art. 7. MM . los Mni , cs e t ~IM . 16s Sous-Préfets SOnt t hurgé. d' •• urer J'e xéculion du présent arrété, qui sera inséré nu Recueil deI aC/if Qctlllinisl,.ali{s de la P,·éfectu re. Mars eill e, le 12 juill e t185~. CREVECOEU R. Art. 3. Dans la premi ère dizaine de chnque trimestro, MM, les Mnires du premier arrondisse ment nous ~d l'essc l'on L un l'appol't signa létique sur III co nduite des gnrdt!s et la ten ue do leu l's registres pendan t le trimestre précédent. M~L les Maires des deuxième c l truisième arrondi ssemen t adresseront, aux mêmes époques. de pnreil s rupports à MM . les Sous·Préfe ts d'Ai x e t d'Arles qui, dans la di za in. sui"an te l nous en (eront parven ir unc nnal yse succi ncte , n\'ec les propositions qu'ils croi ron t util e de nous faire, Ar!. 4 . Au rapport du quatri ème lrim estr e de chaqu e année, MM. le. lIaires jOlOdront le regi stre confié 11 chaque garde , afin que 1•• tenue puisse en être etami.:lée. N' 31,- 2' DIV ISIUN. - 2' SECTI ON.- Note du Minislb'c de l'Jt1tirieur f'e/M,ve à la publication d'un Herd· Book Fra nçais. M. le Ministr c li e rIntél'ieur vient de décider , qu 1 à Pinstal' du Stud- Book Fran çais , il stlrait ét:J b1i et publié pnl' les soins de la Dircction Gc nérale de JlAgriculture et du Commerce , un registre général des animaux de la race cou rtes-cornes améliorée, dite race de Durham, in~por t és ou nés en France, qu i prendra le nom de J/el'd-Dook Jf'rançaÎs; il U , en même temps , noztkl1é commissa ire spéciol pour lu publication de ce resistre, M. Lefebv re de Saintcllarie, Jn specteur#général de l'agriculture , Ce fon ctionnnire devra pré,enl.r ses rapporls sur les lilres fourni s pnr MM . le. élevours, �188 à un e com mission (1) qui ré vi sera ces titi es, e l prononcer8 , .~lInée t 8a5. tif dernier ressort, sur les droits li l'insc ripti on. En co nséqu ence, MAI. les éJe\'curs cPa nim l\ lI x ci e III race Durham iiout priés d1adresser, dAns un bref délni,au Minbil t redc l'intéri eur, EMPIRE FRANÇAIS. di rection général e de l'agri culture c t du co mm erce, divi sion de l'agl'icull ur c, bureau de l'e nse ignement ngl'ico lc e t ,'é lér inairc, les doc um ents gé néa logiques sur les animaux qu'i ls possèdent ; el tians le cas d'impor tation dir ecte:: (rAn s lcl el'rc, Icscc l,tiIJca ts d'ori ,iDe qui on t d t) leur être délivrés pnr les vcnd eurs. Des modèles de cer tifi cals ~ l'emp l ir so nt à leur disposition au. uureau de l'cnsuis nemenl agricole ct ,'é Lérin ail'c, et il ,) peU\'e nl en r ~ clllmer un nomb l'e éga l à ce lui d.,nt ils auron t Leso in i sur leur demande écrit e, ces certi fica ts leur Sl'ront ad l'esses par la poste. La clOture de l'inscription a été Ih:.ée pal' la com mi ssion, au au ~e p l e mb re prochain i les litres ad l'cs:,és ap rès ce lt e- époque ne pourraient plu s êt re ad n~ i s qu 'à la publica tio n sUÎ\'an le, qui a urai t - N. 17. --~-=--===============~~~= RECUEIL o•• lCTES ADMINISTRATIFS DU D8vARTBMlUCT lieu on 185~ ou 1855. DES BOlICHES -DU-RHONE. (4) Ceuecommissio n est co mposée de \ IM . Heurti cr , dircc leur ·gén el'al de I · ~~r~ . : ull urc ~l d~ Co mm l' rcc. pr \!s irfr nl ; ~ l o rl1 y d e Morn ay , cher de la dn'Isloo de 1 ag ri cultu re . Vlec pr l':'Hlc nl ' Lcfe L)"'t're d e Sai nte-M ;n ic iospec tellr -gê ncral de l',,gricllitu rc eurn rn iss~ i rc spécial ' Com te dt K er~ go.r13 y, Marq uis de Torcy . GJrrc;'l ll . (Icplltcs ail co rps lég islatif 1 propri etaires éleveurs j de Uehag ll t:, Ilrop ri \! ,lir e eh!\'ClH ; Uaud ement proresseur lif'loo le..:b nie appliqu ec au cOuse l ire illlp cri:&l d es ar ls ct 'méti ers , No 33 1" DI VIS I ON , - 2' BUf\EAu,- Rapp~1 des Însll'uc.tions ! 'ûatil)fl à la surveillance des ouvriers q Ut se rendent a Pans. Circu laire à MM . l es M!\; l'es . Marse ill e, le 2t Jui ll et' 853. Certifi é con rorme : LA ConseilitT de l 'r~fec lure, Sec r~taire-G i nirol, V. FOUHNIER. lh:rs6ÎHe ... - Senés, imp de 111 Préfecture, ru~ Cnnebière, li. ~lon sieur le Maire, M. l ~ Mini stre de l' lnt~rieur me fait .connafl,re q ue les pre~cl'Ip­ lions ministèrielles co ncernant les ouvri ers natIonaux ou étr angel's qui se rend e nt 11 Paris paraissent être fréquemm ent é lud ées: . Des ouvri ers. sans ê tre muni s de ~nssepor,t , et sa ns a,voll' s~tI S­ fait aux formalités exigée~ pal' les Instr,u ~tlO~ s, ~ ur:\l en t nennmoi ns réussi 1\ se rendre à Paris , sans aVO ir été InqUI étés d:w s leur �- 190 - - \'~y8ge . D'autres indi\'idus seraien t éga lement III'ri\'és d /. pll,~ l e AVec ~es passeports dont ils ne sCl'aioul pns les Lil~~IS' .;j ca , qu Ils de\'rilleut a une co upablecompl nisfl nce . 1Il es, et ~I y :\ lieu d'inr~rer cie ces renseign ements ue le . b . . ~~o~~e:~,te 'lêl(re i ldllP~léS ta la négligence des div~rs I\g~r;~s ~~)jtSII,~~: IJ: 1 nnce c~ voyageurs. Je ~'.~us pde 1 Monsieur l e Maire 1 de l enir' rel'm em ent l fi Ol:lill à fC ~u. 1 5 exercont (;~ ltc su~veillan ce avec le plus g rilnd soi n, ~ l de ,f~i'té.ecomm a nder , à cel C'ga rd 1 un l'cdouLtement de zèle Cl d'ac- di ~ii~r:~é~ ~fons i e ur le Ma ire, l 'as sul'Rnee de Illll ('o nsid él'Hli on très Le Pre(el des Bouches-du-Rh6lle . CREVECOEUR. 191 Tou ~ a utr es modes de chasse, à l'exception des furet s et des houl'sc:-, dcstin l:cs à prendl'e le lapin , so nt prohibés. A 'T.3 . La cha sse aux oiseaux de pa ssage cont in uera h être permise au mo ye n des appeaux etnppelants, avec filets el gluaux , quatre-d e"hift'rc, pince.pi eds ou lJes tingu es, du 15 ao ùt au 1er févri er. 'fous nu tres moye ns ou pl'océdés sont formellem ent inte rdits. AU . 4 . La chasse I\ UX hil'o nd ellcs n'est autorisl!e qu e du 15 sep temb re nu 15 no vembl'c, AnT .5. Ln chasse au gibier d'ca u, dans les marais, SU I' l e~ étangs, fl euves et rivi èros, sera autorisée pendant le temps se ul ement que nure la cllasse ordinaire. ART. 6 N· 34- l u DIVISIOl"i. - 2"'· BUfU!AU. An'tU ,'e/aU{ à l'ollvel'tw'e d. la Cha ... . ~oul' ~réfe t du département des Bou ches-du-Hh 6ne . u a ,0 1 du 3 !TInl 1844 relative à ln police de ln clld.;se . ~u :~s ~n~tru c llOn s ministérielles relatives à celle loi ' ' Vu aVIS U Con s~ il gén éral de ce département . . u la letlre de AI. le co nse rvaleur des for êls du 23 juillet 1851 Le lou p, la fouin e, le martre , le renard el le blairea u poul'ron t ètre dét1'uits en toultemps, par les propriétaires, possesseurs ou fermiers , sur leurs terres. [lU moyen tlu fu sil , des pi éges et autres e ngins usités contre les ani maux malfaisa nt s el nUisibl es et même avec chiens levri r rs. AUT . 7 . Il es t défendu de bourr er les fu sils avec de l'é toup~ , dans les forêts el aull'es propriétés soumises :\0 r6gi me for es tier, afin de prévellil' les incendi es qui l'ilvage nt les bois, ART 8. ARRl1:rONS : AHTICLE PR EM IHR . de la chasse, duns le rJéplrtcrnont des Bouches-duR h~ou\'ertu:e ne. est IIxée au 15 aOÛl prochain . ART . 2. de;~nU~: ~:r~rn~~~ui C~C:::i~ra se droit de ch,sser de j~UI' à liner ft l'exerc!ce ~c la cbasse 1 Cc permIs lUI donneCR le li~ ~lc~~~c. ~~ ss~~ ~~~8~~~~~~:~:autrui,' avec Je ~ons~~~:ms~:l s~~ P;~6;~~é::r::~~ I.es délits el contrav enti o ~s au prése nt arrêté sel'o nl cO lls l a lé~ par des procès-v'!I'baux et poursui"i sconfol'mém~nl nUI lois, AnT. 9 Toute demand e en obtentio n "Pun perm is de chn ssE' dcna êtrE' formul ée sur papi er limbré el ~ousc rilb de l' ~,v i s du MaÎl'e LIe la commune dans laqu elle le posl ulant aura sa résidence ou son domicil e, ftin si qu e tle celui du Sous-Préfet de l'a rro ndissemen l ; cite sera accompagn ée, ~ n oulre, de la quitlance du percepteur constalant le versemantdnns sn caisse LIu dl'oit de t 5 fr . revenant h PEtat, et de celu i de 10 fr . revenant n ln commune . �- 19~ - Année 18a3. - N. f 8. ART. 10. Aux term es d e la circ u laire m inist é ri ell e du 30 j u ill e t 1849, la q uithtnCe du per ce p te u r co ns ta tan t I ~ \' c rse m oul de l a 50nll11 e de 25 fr. po ur l'ob te nti(>n d ' un pe rm if. , O'c6t va la bl e qu 'au ta nt q u 'ell e sera prod ui te da n s le m ois de 58 d a te , e t le d ruÎl nu re m bou rse ment de co tte som me ne pounD s'étendre, cn aucu n CAS, au delà de troi s moi s , à da ter du ve rsem ent. EMPInE F RANCAIS . • RECUEIL ART. II. Confo rmément à l'ordo nnance du 5 mai 1845, un e s ralificaliOIl , e ra accord ée , p OUl' ch aque a me nd e pro no ncée, ge ndarme s, :lU X ga rd c$-rorcs tiers, gardes-champ êtr es 1 gA rdes-pêc he el gard es asserme ntés des par ti cul iers qui auro nt constlilé ri es in frac ti ons à la loi du 3 mai 1844, laq uell e g t'a tific:lli on a Cil! fix ée lli nsi q u' il su it : Hu it fran cs po ur les déli ts prévus pur l'ar t 11 ; Quinze fran cs pour les délits prevus pal' les ar licl es l 2e tl 3, § 1er. Vin gl-cinq fra ncs po ur les d él its prévus pft r Pa r t. 13, § 2. DR. lCTES ADUIN ISTRATIFS o u OÉ I'A.nTB&I I! NT An,.. 12 . DES BOLICHES - OU- IIHON E. MM. les So us-Préfets, Maires et Adj oi nls, Co mma ndan t de 1. ge nd armer ie e t l' Ins pec te u r d es fo rê ts so n tc h n r ~é !l , c hac un e n ce qui le co nce rn e! d'assurer l'e xéc ut io n du prése nt ar l'ê té 1 q ui se ra 1 publié et affiché d, ns toutes les commun .. du départemelll. Pa it à Marseille, en l'h6t el de la " ré(ecluI" , l, 30 j uil/et 185:J . CR EVECOilUR. ~. 35. - CA OIIŒ T . - Circulaire il "J,li . les Alaires . Ma rse ill e , le 8 aOù l 4853 Monsieul' le MaIre, Cer tifi é co oforme : I..t CCHt le il~r dt Pr~ft c turt, Secri tairt-Gi ni ral , E. DE SAUVILLE . , llaroeill • . - SeDé<, imp. de la Préfecture, rue Cll n ebi~ re, t 5. La Fran ce vo, le 15 noù t prochain , cé léb re l' pour la seconde rois III rêle de L'EatI' IWEV R, CoHl,) so lenllÎlé nnli onn le se rn , pOU l' les populati ons e t pou r les mng isll'nls 1 l'occtlsion de donn er de nouvea ux l6moigna ges d e Icul' reconnaissfl nce N cJ o leul" nffec tio n AU Pri nce qui n r:lInen6 cn Fn\O cc "or(Ji'e mo ral . In con fiance el fA sécuri té publique . S. M. 1. don t le cœur gcnércux n pOUl' constnnte pr~o ccup A t ion le bonh eul' des clnsl: es pa uvres, di'sire <lu e sn fêle soit pnrti cul ièrement ma rqu ée pal' des Ilc tes de hi e nraisa nce cl pa r des tlh.lrih utions �_ 194 -· (a lles a ux ramilles inrligentes. J'es père 1 Monsieur la Maire 1 que yotre com mun e s'ass\lcit:ra, ùAns ln limite ut!scs resso urces, à celte pensée chari tab le. La S;lint-Nnpoléon coï ncide avec la fê le de l'Assomption, l'une de cell m; que "ég lise ca th olique obstl f\'c Br ec le plu s de !=o lcnnilé. Vous voud r ez lJic n vous entendr.., :I\'CC les nu l Ol'it és tcc l ~s i ns tiqu cs pour fixer Iïlt:!U I'f: du Tc Deum qui doit êtl'e chan lé dans tout es les églises, el \'OU5 vei ll cl'cz, de co ncc l' t av ec e ll e, à cc que cel le cérémonie soit ~ illouréc d e tauLe ta pompe dOIlL cll e est susceptib le. Vous voudrez bi cn me ren d.,c co mpt e de la mani ère dout la fêle du 15 noù t aur a été célcùrét dans votl'C co mmun",. Agréez, Monsieur le lbirc, l'as)urapce d e ma co nsidération trè& distinguée . Le Prér" des Bouches-du-RhOne . CREVECOEUR . Certifié c~prpr"l. LI Secrilaire-Gincral dt la : rrértct ur~ , E. DB SAUVILLE. lIarjOjUe. - Sonés, imp. do 1. P"éfcclura, rua C'Dcbi~rc, n, �Année t S5 5. - N. f 9. EMPIRE FRANÇAIS. RECUEIL DR' lCTES AD~IINISTRAT1FS OU DA:I>A.RTBHRNT OI,S flOllCBES-DU -RHONE. N- 35 ' - Archives, - Circulaire à MAt. les Alains. Marse ill e, le 6 sep tembre ~S 53 . Monsieu r le MnÎ l'c, L'lmprimcl';e impé riale va publi er la Table décennale du Bulletin de. Lois, pour les .nnécs 1844. à 1853 inclusi vement. Cette Table rera su ite nce ll es imprimées précédemment et qui se trouvent dans presque tout ~s les mairies du d é part e m ~nt. Il es t indispensab le. po ur dé terminel' le nombre d'exemplaires Il tirer , qu e :'administralion con naisse à l'avance celui des co mmun es qui désirent S'H bonner 11 CC l ouvrage, donlie prix reste fixé il troi, (l'aues, Avec racu lté de payer cn deux ~ nnuit és. �- 198 _. Quoique, P"I' suil e clu déCl'el clII 12 rôvriel' 1852, le Bullelin des Lois Il e soil plus envoyé aux communes qui ne sont pas chers-lieux de ca nton , néanmoins 10 Tab le déce nnal e peul êll'c utile à toules les communes, pour les années ant cri eures il 1852; en co nséqu e nce si vo us êtes dans l'i ntenti o n cl l3 souscl'ire n Cc t ouv rage \'eui ll e~ 1 bien Ille le rni re co nn aÎtl'e au pluslOt possible , cn timbrant votre l eUre d es mots : BUREAU DES AIICII I\'BS. At; ri'cz 1 Monsieu r le Maire 1 !' /ls:,ul':l ncc de mil t:o nsid ération très di stinguée. Le Pré/,' des BOll ches-du. RhO ... , CREVECOEU R. N" 36. - Chemin s l''icina ux. - Conversion clts prestations en lache. 3' DI VISIO N. - Marsei ll e, le 6 sC lli embrc 1853. 199- nière plus IH'oductiv e pour eux , en même temps quo la co mmune a la possibili té lI 'crnploycr des ou vriers salari és et " avnn lage d'obtenir une plu s grande masse de lI'a "aux mieux exéc ut és que pal' lus preslalaires, Je viens en co nséqu lj J) ce, Mo nsieu l' le MaÏJ'e, vou s inv iter 0 sa isir e Conseil mu nicipa l de vot re co mmun e de ln qu es ti o n de savo ir s'il n'y aurai t pas utilité ft ce que ce lle assembl ée us:\t des pouvoirs qu e la loi lui cO llrère par la disposilion ci-dess us l'appelée. Je vous ndresse, ci-a pl'ès, 'un prOjet de tarif que j'ai rail drtsser par 1\11\1. les Age nts-Voye rs, pOUl' se rvir de lJase nux évaluations de tl'avaux, Les transpo l'ts ne comprennent ni le chll rge nle nt , ni le déchargelll eut ; les mains-d'œuvre deva nt être acco mplies par les prestatail'es , qui ne possèden t ni charrett es, ni bêles d e so mme, Ou par des ouvl'ie l's sa lari és. Vous voudrez bicn me fai re, l'al' la voie ol'dini\ il'e dt! correspondan ce, l'envoi de la délibération Qu e le Co nst=i l municipal aura pdse. Agréez, Monsieul' le lUail'e J ,'ass uran ce de ma co nsidéra tion tl ès distingu ée. Le Préfet des Bouches·du- fl llO"e, Circu lai re h MM . les Mail'os. CREVECOEU R. Mon sieur le Maire, La loi du 21 mra; 1836 , artic le 4 1 porle : u Ln p,'estatÎon 1 non • ra chetée en arS,ent , pourra être co nv ertie en tache, d'après les b9scs et évaluations de travaux préa lab lement fixés par Je Conseil 1) municip::.l. ]) 1) Les essais qui ont été fail s dans plu sieurs communes du département,' Ont démontré les aVA ntages de ce mod e cie libération des prc~lallon s . Les preslalaires y gagnenl de pouvoir s. libérer plus rap id emen t , ~L de ne, point se trouver clans la nécessité de perdre sur les chemi ns des Journées qu 'il s peuve nt em ployer d' un e m3- • ..... --- -- -, �n!hJRNIÉES DE PH ESTATION EN NATUHE. CU BES DBS T RA Ns r OHT S A f.F FECT UEIl EN ( 11011 NO alll ll E DI STA riCE De d. compr-is la charge ni la VALi!UK d. j ... u.n l .. OBSER VATIONS. l---'--"--"--'---'--,---"_~-""---T--T-- I ~::~."I~~ 200 300 400500750· ~ 000- 4ct50- 1 ~ooo - 2500- 3000- Voi ture ou cha rrett e il che\-al ou mul et . . ... Voilure ou charrelle à cb evaux ou mul ets. Voiture ou cha rrc lI e à ch evaux ou mul ets . . . . m. c. m. C 'I Dl c. m. ·10 8 50 7 » 6 12 » 10 5 0 13 C ,. m. c. m c. \ 75 m c. m. c. m. 3 75 3 » 9 » 7 ÜO 6 50 5 » .i i5 » li 60 10 » 9 » 7 75 6 2~ 5 ~5 i 25 , 2 , ,• 2 50 2 3 50 3 l' 1 50 4 25 3 1 P our 1 chev... 1 ou mul et. <\ 50 , 2'" 3 25 ~ 75 THAN&PO It T A DOS OU .. 2 25 25 0 2 • fr. 3 ,1 5 0 20 1 c. 2 90 f.'cl êctl ti on de ces tra nsport s IÎbèrera le presta taire pour lui , ses animaux cl sa charr ette. Consé quemment, s' il do it 2 ou 3 journées, il dev ra faire le d oubl e o u le trip le d u Ira "ai l indique ci con tre. » 1 50 • 3 80 1 2 50 5 • 70 Une charrclt e à 4 roues devra faire un cinqui me en sus des transports indiqu es ci-co ntre. • 0 2 1 90 qu e h charge ni la décharge ne so ient pilS co rnv riscs d ~ n s oes donn ées , le pres tataire dC\'ra preler so n ai de à ces mains-d'œuvr e. NoTA. . Uans l'apprécia ti on des transport s. au lombemllu à do s. on ne donn era aux ânes c l aux bœurs qu e 13 moili e du l ra \'ail attribu e ci-dessus aux c heVOlUI lUX mulels. 3 0 cHAn cR, DÉCU' ET ElIMÉT RACR. r- ' Un preslal:ure acqUI. ttera une journce de pres lati on par la charge de huit mèlm ~.de Ill atériau x. - La dec harge cl l'cmmétrage d' une pareill e quantil ê compter" aussi pour journée. 40 LONGU IW n DE rossÉ DÊS IGNATION Fossé de 4 ID . 50 en gueu le . . . . . l m. id . NOMBR E d. lournlu I,hlr';" ('<I un nl fl , e . (<;u.'_ ." 00 j ouI."U d u ha w'fUrJ d,d,l I des Fossés à recurer ou à ouvrir. Id. - - DÉDU IS POUl UGE DB POSSHS . . .... 0- 10 G- ~O P" 0- 30 0- 40 0- 8 <\ 1- ~ o- 13- 10- 60- 26- ,,- • cu ' .. u ua. , VA Ll UR OBSE R VA Tl ONS. ,1. ctJ jou , hl u Une. 1 fr . Une. 1 fr . Pour 2 ou 3 journées OD d e v~ a faire le doub le ou le tripl e de ces t ra\'aux, qU I ne co mprennent pas le recoupement ni le redressement des talu s de fossés. �- 20'1 - - N~38 3' D'VI SION . - BUn E,l U DES CQi\UI NNES. - Cultu l'c <.lu Taull c. - Fixation de l'epoq ue el du mode des déclarations de culture, pour 1854. Nou s, Prérel de s Bou ches-du-Rh6 ne, Vu le déc rel du 26 juillel1852, qui Il ,'i: lab li, à lil te d'essa i , 1. cultul'e du Ta bac dans le .léparlemenl des Bouc hcs-du - Hh ô ne; Vu la loi du 28 avri l 18 16 , (Iilro V, chap il'·.s 2 , 3 e I4 ); Vu lu loi du 12 ré vri er 1835 cl cell e du 8 juill el 1852; Vu la lellre, en dnte du 30 "OÙl de "nie r, par Inqu oll. M. le Direc teur Générnl des Doua nes et des Contributions Indir ectes rap pell e qu e les déclarations dc cultur c, (:0 1854, doivent être reç ues en oc toure prochain ; Vu les PI'o po$iti ollS de M. le Direc teur des Oounnr.s et des Contributions Indirecles du dëp:tr tement. relatives il la fi xa tion de l'époque et du mode des déc hu'firio ns; ARTI CLE PUI-: MIEII. Les décla ra tion s;pour la cu Itu re du TaLJ:l c, en t 851 ,:SOI'OIi t rcçues aux secrétariats des mairies ri es Commu nes, où ce lle culture es t au tOl'Ïsée. aux éfloqu e:; ci ·;IJHès détermin ées, savoir , A rrondisstmenl de JJJ (U' S I$ " { le. les 1 , 3,4 ,5. Communc de G:lI'danuc, les 1, 3, 't, 5, 6, 7 , fi ct tO oc loure. de Meyr euil , I.s Il 0112 oClob,·o. de Simin nti) les 13, 14 el1 5 octobre . de Cabl'iès, les 1, 3 el 4 oc tobre. de Bou c, les 5; 6 . 7,8 ell0 oclobre. d'Eguill es, les 1, 3, ct 4. octobre , AnT . 2. bcs déclaran ls devronlj uslific l' : 1° de ln propriété des terres déclarées, pa l' un exll'nit de la matricule du l'Ole de la co ntl'ibuli on fo ncière ce rtifi é pal' le Maire ; 2, De 'l eur so lvabi lité, par 1:\ prod uction d' un ex trait des rôles de la co ntributiun fonci ère, pour un revenu n ~ l de 20 fr' J si la déclal'nlion est de 20 nl'CS, et propol'tionn ell ement. si ell e est 1\Udcss us, Les t,J éclarant:; qui ne serol1 t qu e fermi ers, au ron t rt produire un uni l , ou tou t nu tre aC le co nslatnn Lqu 'ils joui ssent ré guli èrem ent du Lerl'ain i\ cu ltiver. , .. Ce ux des déclarants, qui ne pourl'ontjustifie r de leur solvabilite, dans la fOI'me ci-dess us indiquée, se ront admis à présenter une ARRerONS : Commune de Mursei lle, prochain . 20:3 - 6l, 7 , 8 ('110 oclulJ .,c Ar r ondissemelll d' A i..c. Commune d'Aix, les 1, 3 , ~ , 5,.'.i,7,·8, JO, Il , 12, 1::1 cL1ft oclobl'c. de S I Ca nn at , les 1, 3, 4 , 5, 6, 7, 8 e t 10 oClobre. de L.mbesc, les 6, 7 el8 oclobre. de La Roque, Ics 10, II 61 12 octob,·e. de Cha d eval, les 13, 14 ci l ;; oC lo b,·c. catition , ART . 3. M. le Ma ire de Ma rse il le el M. le Sous-P"èrel d'Aix so nl cllQl'gés, chac un en ce qui le co ncern e, do l'exécution du prése nt arrêté , qui d CV I'd être publié et aHicbo dans les communes inleressées) aux lie ux et suivant I()s fO I'file s ordi nnil'cs. Mnrsei". , le 19 seplembre 1853. �- Année t Sal. - N. 20. '2 04- , EMPIRE FRANÇAIS. RECUEIL DRS ~CTËS AD~IINISTR~ TIFS Cer tifl é conforme: DO nal'ARTBMBNT LA Secrétaire-Gindrai de la Pri (,eture, E. DB SAUVILLE. DES BOUCHES-DU-RHONE. N' 39. - \ .• DII' ISION . - Loi SUI' 'n c0l" pos ili on dü Jur y, (4 j uin 1853 ). - Formes genérales des listes annuelles. Marseill e. le ~3 sop lembre 1853 Monsieur le Maire, Au mom ent de faire l'app lica tion de IR nouvelle loi sur la composition ùu Jur y, il convien t de ble n \'ous pé nétr er des g raves de voirs que ceUe loi vous impose. Pou r vous en (;lcilile r l'ex3men, je vo us aJ I'esse quelques in structions sur lesquelles j'appell e toute votre altenlion . Des conditions req uises pour eU'e Juré. Nul nc peut remplir les fonctions de juré, à pei ne de nullité, s'il nlest âSé de 30 ans accomplis, s' il ne jouit des droits politiques , civils e t de ramill e, ct s' il est dans l' un des CRS d' incapacité ou d'incompatibilité prév us par les deux nrtic los suiv ant s. Marseille . - Senéo, imp . de la Préfectur., rue Cnnebière, 15. �- 206 - on t incapables d 'êlrl: jurés : 10 Les ind h'id us qui ont été condamnés. soit il des p'? ines rl fO icliv es eL Înfnnlfl.ll tes, soi t à d es pt::Ïn es inram antes se uleme nt ; 2 J Ceux qui ont ~ t é cond am nés à des peines correcti onnelles pOUl' fail q utlllli é crimc' pê1 1' la loi ; . 3 ' Les miiit AiI'cs co nd amn és au lJou lct et uux trRvaux publi cs; 4° Les c on (la ll1 né~;\ un empl'Î son neJ1l r tlt de ll'ois mois [l U moins; !P Les cond:\ mné;:, !'I Pf'mpl'isonnemcnt , q ue ll e q ue so it sn durée, pOU l' \'01. esc roqu eri e, [l lH15 de confinnce , sou stractio n comm ise par des dépositai,'cs puhlics, HLtent a ts HU X mœurs prévu s prll' Ics ;lrtiC' les 330 ct 331.1. du r ode pénal, out l'fl gc il la r11 01'11 10 publiqu e et religieuse, :lIl:lQ uc C{j nl ro le prin ci pe de ln pl'opl'iété d los droits dt! la famill e, \'a gnbo nrl age ou mendi ci té. pour infl'ac tion nus. dispositions d es fi l'Lic/cs 38 , 4 1, 43 Cl 45 d ~ la loi d u 2 1 mars 1832 sur le rccrutemp. nLde !'Il I'm C!!, e t nux disposi tio ns des art icles 318 ct 123 du ('a d. pén" l el de l'. l'I icl. l " d e ln loi du -27 OIurs 1851 ; Go Les corldnm ntls po ur délit d' us ure j 7 ' (;eux qui so nt en etat d'accusa ti on Cl de con lumat:e ; 80 Les no tnircs. gl'eflicrs el officiers ministél'i els destit ués; 9 Les faillis non réhabilit es; 10 0 I.es Ill tenlits cl l e~ individus pou rvus d'un co nseil j udi ciaire; 11 0 Ceux auxquf'l s les fon cliom de jUl'e onl été interdites , en vert u de J'nrl icle 396 du code d'instructi on cri mine ll e e l de ,'arti cle 42 du coùc p ~ n a l ; 12'" f.cu x qui sont sous ma ndat d'nfl'êt et de di- plH ; 13,' Son t in capRbl es, pOU l' cinq ans seul ement , à dater de l'expira tio n ci e leur peill e, It:s cOlld nmnés ù un cll1pl'Ï sollllemenL d' un mois nu moi ns. l es fo ncti ons tir j uré so nL incompnti blcs Rvec cell es de Mini str_e, - Président ciu Séna t , - PrélSid enl du Corps 1 l-g islfltif , -Memhre du Conseil-cPEtat , - Snus-Sccrétfl ire d'El ut ou Secrétaire généra l c1 'un minis the, - Préfet et Sous-Préfet 1 - Co nseiller (J e prMcc Lure 1 - Juge 1 - Otn ciel' du ministère public près les Cours clles TribHnoux de premi ère in stanc e, - Commissai l'e de police , - Mi nistre <.l ' un cu lte reco nnu par l'ELnl. , - lUililll ire de l'arm ée ti c terre ou de mer en nctivité de service el pourvu d'emploi , Foncti onnaire ou préposé du se rvi ce actif des dOU ri nes, des contributions indirec tes, des rorêts de ,'Etat el de la Couronne , et de l'administl'nti oll des télégraphes . Instituteur primnire communal. Ne peuv e nllHre juré~ , Les dom es tiqu es el serviteurs à gages; Ceux qui nt! Slu ent pas lire et éCl'il'c en francais : Ceux qui sont placés dans un i:IAblissemenl public d ' alién és, en verlu d e 1. loi du 20 juin 1838. Sont dispensés des fonctions de juré!, 10 ICf: sepluagensires j :,! , 20i - Ceux qui o nt besoi n po ur vivre de leu r trf1va il ma nue l et j our~ n il l j~ I', De la compo sition de la l iste annuelle, La li ste Iln nu ell e se ra co mposée dans le dépar tement des Bouches- du- Rh ône de 500 jUl'és. Ln lo i d u l, j uin , e n l'éd ui s. nt d. 1,500 ?l BOO Ic nomb re des jurés, donn t; tlll C large fa culté d'appréciati on cl nss ul'e la préférence AUX me il/ eu l'es conditi ons moral"s. ' Les opbrntlons qu i conco urron t à la forma ti on de cette liste, commr. nccl'o rÜ da ns ln pr emière hu ilnioe de novc mbl'c, Uue premiè re co m mi [)~ io n , co mposée du Ju ge dû Paix, Pr ~sid e nt , eLde tous les muil'cs des com mu nes, se rruni!'!l au chef· lieu de ca nton , SUI' la convocation !'pécifd e, et pnr !'illl plc lett re de son président pour dl'l' sSCI' les li sres t nn tona les, En cns d'empêchement d u J ~gc de paix , il sc ra l'cm placé pnl' un de ses sup pl éa nts , suivn nL l'ordre d'an cienll cté. Dans les CO mm ll ll~.:i di\' iséf's en pl usieurs cantons, il n'y aU l'n qu 'une se ule comm issio n ; ell e se compose ra de Lous les j uges d e paix el des maires ùcs ca nto ns. Ell e sCia présidée pnl' le Ju ge dl' pa ix II! pl us an cien. Ces lis tes, qui devron t co nt eni r un nombre de noms triples du coo tin j.:cll t can tonal , fi xé pnr mon ar rêté d e répartit io n 1 se ron~ signées , séance tena nt e , cl envovées nu Sous-Préfet de j'al'ro ndi ssement. . Dan s 1" q uinzainc qui suivra ln réce pti on des lisles pl'épar/Hoires. ~1. le Sous- Préfet réun Îl'a pal' cOll\'OCa lioll , 8U chef-lieu d1arrondisscmcllt , unu commi ssion , dont il sera lui · même présidént , co mp os~c de tou s les Ju ges de paix de l'arrond isscment. Cetle co mmissio n <:hoisirn, SUI' ces listes prépnra toi l'es Je nombre de ju.. és nécessnire pOUl' fOI'lll el' la liste d'arrond issement 1 co nform ément h Illon nr rè té ue répartiti on, Néllilmoins, la comm ission pourra élever ou abnisser , pour chaque cant on, le co ntin ge nt propol'ti on ll cl , fi xé par mOIl nrr êté. Il n'y fi auc un e règle déterminée pou r la répal'titi on entre les communes d 'un mt:m e ca nt on i la co mm ission doit prendre unique ment , en co nsiù éralÏ on, les éléru enls qu e fourn iLchaque co mmune , pour ln co mposi lion d'un e bonn e liste ca nt onale, Qu oiqu )i1 en soit, en aucun cas, l':'u gmenlal ion O l! la rédu cti on ne pourra excéder le qunrt du co nt inge nt cRntonal , ni modifi H le continge nt cie l'nrl'ondissçmon 1. Les décisions se ront prises à la majol'itéj cn cas de partage, la "oix du Président es t prépondérante. La liste c1 ' nrr o ndi s~ em e nt cl éfiniti\'em ent ar l' ~tée el signée séa nce tenante, se rn envoy ée, SHns délai , au secrétariat gé néral de la pl'ëfeCluro où elle res tera déposée. Une lis le spéciale , composée d e 50 jurés supjJl é. nl s. pris pa r mi �-'W8- ,\nnée t Ra3. - les jurés du cbef-lieu judiciai re, .. crn for mée, chs.que ann ée, en dehors de la lis te nn nuell e du Jury . ." cct effet. une commission co mposée des juges de paix, du maire el des adjoints de la ville d'Aix , se réun irn dans la première huilai ne de novembre, pour étaù lir une listo préparntoil'c de 150 jurés suppléan ts. Une commission composée du Sous-Préfet, président ; du Procureur impérial et des Ju ges de paix du chef-lieu judiciaire. dressera sur celle liste préparatoire la liste sppcinle ci e jUl'és su ppléants 1 laquelle sera signée séa nce tenan la. et transm ise immédiatement au Secrétariat géné ral de la Préfectu re Tell es sont, Monsieur le Maire, les instructio ns qu'il m'n pa!'u util e de vous adresser, et auxquelles je vous reco mm ande de vous ~. 21. EMPIRE FUANÇAfS. RECUEIL conformer scrupul eusement. o•• Agréez 1 Monsieur le Maire 1 Pa ssurance de mn consid ration très tlistinguée . Le Préfet des Bouches-du-Rh611e, ~CTlçS ~D~IINISTR~ TIFS . CI\EVECOEUI\. 00 ofU'ABTBlIKI'IT DES BO liOIES - DU-RHONE. N' 40 .T1 orc - Cerlifié co oforme : 2' DIVI SI Ot.. Finances e l trnvaux publics. -- 1" SECFinllilces, Contributions directes. - Palentes des Com - mis-Voyase nrs étron gers . lA Secrétaire-Général de la Pref,cture, E. DB SAUVILLE. Circulair'c li MtIJ . les blaires du dtpartement . Marse illc , le Il oClobrc 1853 Monsieur le Maire, Il est p~I' \'cnu au Gouvcl'nement des plaintes du Commel (;e SUl' la sévérité Avec laquell e IC3 Commis·Voyngeurs rrnnç:\Ïs so nt , chcL M..... ille. - Soné., imp. de 1. PrMecturo, rue Coneblère, 15. , quelques nations ét l'angères, imposés /lUX (1Ioils cie IH\tenlC , Inn· dis que la plup(l[1t des Commis-Vo)'3gcu rs étrangers qui vi en nent en Frnnco nly serAien t pas assujétis aux mêmes droits L'ar ti cle t9 de ln loi du 25 nvri l t844 porte que les co mmis- �- 210- - 211 - voyageurs des nations étran gères sero nt ll' ni tés. l'elativ eme nt :a ln patente, sur le 'même pied que les vO}'ftge ul's français chez ces m~ m es IHt ti ons 1 et l'administrallon de;; Con tl'Î\)uli ons directes H ! en 1846, nd l'essé à seS age nts, pour l'oxéout ion d ece L 9rliclc, tles ins tl'u ction s acco mp ag nées d 'un tau lea u indiquant les n:lli o ns chez lesqu ell es nos \'o"11geu l's so nt soumis à ln pul cnk, ain si qu e le monlant des IdXf'S à p6rcevoil', par réci proci tl:. ti cs vOj'ngeurs de ch/.lcune rI~ ces II I.tions. 1 Cil'culai l'e du 9 nO\'I!mbre 184.G, n· t 36 } . D'a près ces dispositions, les pl nintos du com mel'ce fl'n ncnis au sujet de "affrnnchissemenl d'impôt dont jouissl' nt 1('5 co mmisvo yageurs étrnngel's, si cli cs so nt fo nd ées, Il e peu vt! nL pro\'clL ir que de l' inexécution ou de l'exéc ut ion inco mp lète de la loi ct des ins lru clions,et no lamme nt de ce qu e les Itu torités Illuni cipnlesct les age nts du ser\'ice de ln police ne prêterRÎen t pas u n concours a~sez :'\clir aux agenl~ de!'! CO lltrilJUtÎofls t1lfCCll's . En conséquen c!!. po ur me confor mer aux ilh Ll'uc ti o ns de M. le .:\Iinistr(· fies fill:Jn ccs 1 j 'a i l' honileUI' dc \ ' OUS priel' , M. le Maire, l'fe fail'e r él'i fi el'lrès,llten ti\'cl l1 cnll cs l'cgistres SUI' lesq uels les aubergis tes ct les m ail l'es li hOtel giHn; SO llt tenu s d 1 i nscI'ire Ics noms , qualité, domÎcile habitu el 1 da tes d'entrée ct d" sO rLi e de tous ce ux qui logent chez eux ; de l'equé rir l'ex hibitio n ci e la palente des co mmis·voyageurs étrangers ap pll l'ienant aux nalidns qui impose m les voyn gc ul's frnnça i ~, et d'exige r qu e c&ux qui n'en se raient pns mun is.s'en po urv oiellt immédia tement. Ce résulLat sera facileme nt obtenu t; O n'accordant le vÎSrt des pnsseports que sur la production d' un e patente réguJi ère. Vous trouverez ci-après le tablea u, Olodifil! selon l'é tal actuel de s relations internationales, des droils de patentes dtls par les DHOfTS NATIONS. il clÎger de leurs co nuni s· voyage urs. Rade Delgique . . Brunswick . Oanemarck Hanovre. Hesse Gra nd-Duca le Hesse Elec tol'al e . Holl ande Mecklembourg. Nassa u Ilrusse .. Saxe Suède . 20 60 .0 200 80 30 30 25 80 20 ., •• t,n.on de Zug_. . - . . . Suisse D J) de Zu ri ch . . . . . . d'U nterwaldeu- Ie·bas rr . ,a" . c. ",j ... uaddui o" ... h • • , , • • • • , , • .00 , '5 • U 9 "'rh •. • • ,.l'~uc .. nt , " ," ,• • • , " , , ," " Ce rtifi é conrorm e : l..8 Secri laire-Ginêral de la Pr4f,c l~r e, E. DB SAUVILLE . commis·\'oyageurs é trange rs. Agi éez, Monsieur le Maire\ IJassurance d e ma consid éra ti on très distinguée. Le Préfet dts Booches-du- Rhone, CRE~EcœUR. M.rsei ll e. -' Senés, imp . de 1. P"éreclure, rue Cnnebière, 15. �Annèe (Sal. - N. 2~. EMPIRE FRANCAIS • • , RECUEIL DR' lCTlçS ~D~IINISTRATIFS DU OAl'AftTUUNT DE S DOUCHES-DU-IIHON!::. N. 4!.- 3.' OIVI S I O~. - COMMUNE S. - Ex /rai/ dts Il'9i,/,.,, der AnéU,. No us, Préfe t des Bouches-du-Rhône ; Vu ln loi du 21 moi 1836 ; L'instl'Uclio n gé néral e du 24 juin suiv;tn t, Cl notre réglcOlcnl sur les chemins vicinau x, du 19 aVl'i l 1831, nppl'ou\'é pal' M. le .'tliRÎs tre de l'Intérieul', le 11 mai de ln même année j AnneTONS : ARTI CLE PR EM I ER . Lit publici'ltion d\'!s rO les de prestat ion ell n:.. Lur c, pOUl' l'exercice 1850\, aum lieu, dnn s chacuno des communes qu 'i l;i concernen t, It' in novembre prochain . �- 2 14 - 215 - AnT .2. Dans le mois qui su Î\l rll la puùlicuti on des rOles. Ics con tribua_ bles y dé nomm és devront déclarer a u Maire d e la com mune s'ils entend ent se lib ére r en na tur e o u en a rge nt. Faule par les co ntribu nbl es d 'a voir fai t celte déclara tion dan s le délai fix é ci-dess us, leul' cO le SCI'a do droi t ex igi b le en arge nt . AnT . 3. N. 43 ,- 1" D IVl SION. - 2· BUREAU.- Rappel des Instructions Su,' la dl.l ivra11ce aux ouvriers de Passeport s pour Pal'i$. Circu lail'e à ~lM . les J/aires du (Uparlemenl. Les réclamati o ns r ela ti ves i\ ces rO les se ro nt r eçup.s au secré tari at Marsci ll e, le 2 no\'cmbre de chaqu e sous-préfcctul'c jusqu 'au i n féVl'i er inrl usivemenl. ~ 853. AnT.4. Elles se ront accompnsn ées ù e ln Quitta nce d es tel'm es éc hu s ou Monsieur II.! Mai re, d'un ce rtifi cnt du Mail'o, conslalnn t qu e II: réc lamant n, dans le délai IH'cscril, t.l~claré vouloir fou rnil' ln prestlltion en nature. AIlT.5. 'l'oules les r éclamations qui ne seront pa s présentées avant l '~poque ci:Jo~sus iIH.liquée, o ~ qui le se ron t sn ns les pièces pl'es- H iles pa l' 131Llcle 4, seront l'eJctées . ART.6. lM . les Sous-Préfets et MM. les Maires du ~ é p A rt eme nt, Aux'Iuols It:s fOl'malt tés presc ntes par les Al'ticl es 19, 20 et 21 de notre réglement sur les chemins \'ieinnux , son t parti culièrement rcco mI~la nd ées, so nt chllrgés, chacun en ce qui le co nce rne, de l'exécution du pl'ésent nlTélé, qui sera impl'Ïmé cl a rri ché dans les com mu nes inl é.I'cssées, e t insél'é don s le RecueiL de nos nctes dl.! la présen te IInnée. Fail Il ftlarseille, le 18 oc tobre 1853. Pour le Préfet en co ngé: Le Secré/aire-général, déUgué, E. Oe SAUV ILLE . Oivrl'ses instru ctions ministérielle5:, insérées dans les Recuel ;lctes adrninis tl·Atifs de ce départcm ent, ont prescrit les Olt: d e précaution à prend re pour prévenir les dangers qu i pOUf l'ésu lter d 'un e trop grande aggloméra tion d'o uvriers h Paris Ces prescriptions no paraisse nt pas ~ ll'e exactement obsel On sigo:lte à S. Ex. le Mi nistre de l'In tt' l·ieul' un mou\'ement qu é d'ou\'rÎ el's des dép;l l' tempnls VC I'S la capi tAle, où ils sel fllliré s pnr les sa laircs élevés qu 'il s espèren t trou \'c l' dans les S trd\'nux publics et par ticu liers en cou rs (] 'e:técuti on. Il irn pOl'lc, au poin t de vuc de l'onlre public, d'a rrêter, ou au moins dc nwdé l·cl' ce lte tendance dcs OU\'I icl's des dépa rt ements à se pOl'te r sur Prll'Îs. Je vou s prie do nc df! vo uloir bien ne dativrer nux. ou\'.Î el'5 des passepo l'ts pour Pal'Îs qu 'n \lec une srllndc rése rv e, et seul emen t à ce ux don t la bonne condu ite elles bons an técédcnts sa ruienl constatés. p. ll ol'squc, Cil outre, ils ju stifieraien t qu 'i ls ont du travail assuré dans III c~ pi t;\le, et qu 'iIs possèden t des re ssources su ffisantes pOUl' s'y l'endl'c et y vivrc penda nt un mois. li co n\"itmdrn, d'ni lleur s, J e leur fai re bi en com prend rc qu e ces rcsll"Ïcli ons sont lout es dans leul" intérêt, et qu 'e ll es on t pour but de leur éviter l' inconvénicnt Sril\'C d'allcr pel'dre il Pnris , pemJan t la saiso n d'hiver, un temps et des forces qu'ils peuvcllt employcl' utileme nt ri i li eu "::1. Vous leur fcJ'cz éga lement obsencr que si, arrivés h Paris, il, s'y tr ouvaien t sa ns tl·a \'ail , ils seJ':1il! nt l'envoyés dans leurs foy ers, on l' crtu ~ e lA loi du 9 ju illet j852. �- 216 - Annee f 8a5. - N. 25. Jo ne l"lul'ilis ll'op recomm ander , Monsieur le Mnirt3, b vo tre l èle rigilnlll, l'exActe obsorvnti on dos in stl'uctio ns qui précbdont. Agtéez, MOllsitmr le Mn; rc, j'a ssura nce de Ill il co nsid fo rot io n I rt~ lI islIJlguêc . EMPIRE FRANÇAIS. Pour le Préfet en cOllb è . L. Secrétail'e-générat , délèg'" E, lle SAUVILL& , RECUEIL ••• lCTI~ S AD~IINISThATIFS DU ntpA8TBM!l'IT DES BOliCHES- DU- RHONE, 3m. Certifi é co nrorme : Le Conseiller de Préfecture, remp/u,aut Itl (oneU',ms de Secrétaire- généra' , R. DE LACROIX. Morseil/o, - Senés, imp, de 1. Préfecture, rue C "n.lJl ~ re , 15. DIVI SION, - Communes , - RéglemM! géHéral relatif à la Cult<u'e du 1'''&IIC en 1854 , Nous, Préret du département des Bouches·du- Rhôn e, Vu le décret , en date du 26 juillet 1852, qui rétabli t, ù titre d'essai , la cuHure du labuc dans le département des Bouches-uu-Rhône ; Vu la loi du 28 avri l 181 6 , chapitres 2, 3 et 4 du litre V ; Vu la loi du 12 février 1835 et celle du 8 juillet 1852 ; Vu la décision de M, le Ministr e des fin allces, du 2i septembre dernier, de laqu ell e ill'ésull e : loQue le dépal'lement des Bouches-du - Rh ône est. aulO- �- ~18 - risé, pOlir 1~51o , ,\ planier cn labac, pOUl' l'approvi sionnemen l des ~ I a nurarl nre de l'El al , ccnl cinquanl e-neur hr.cf3rcs en principal , ou cent qUfllre-vingl-onzc hcclflfCS, y compris le ci nqui ème cn sus, loléré pal' la loi , CI 'Iu'i l est npprl é i, rournir, ur la récolt e de ladile an née, un eonlingenl dr deux cenl Ircnl e mill e kil ogramm es de labae ; 20 Que les pd " auxquels la Hégie prendra li,'raison desdit s labo('s) sonl (i x('s aux Inux d-aprrs, S,lUI' un e [1110cali on suppl émcnl aire de di x fran cs pal' 100 ki logrammes pour les lahac de s urc h ~ i x : Ire: qll H lit ~.1 2' id. 3e id. Avot\·s 2 19- ARR ÈTÈ : CHAPITRE PREMIER Déclal'aliolls et Permis fie (;ullure. 11 5 rI' . les 100 ki logramm es. 5 id . 5:) id . Touacs non 11)n rchands, de .~ O fi'. il 10 rr. , en deseendanl de 10 en 10 fr. ; Vu l'arrèté, en dal e du 8 rléccmbre 18.5'2, portant réglement pOUl' la eullul'e de 1853; Vu l'arrêlé du 1n sepl embre 1R53 , qui fi xe l'époqu e des dtI('laralions de cullure pOUl' 1S,);' ; Consid érant que le mode de eullure, de surveillance Cl de livraison doit cl.l·e délerminé d'une mani ère prôcise ; Le Conseil de P"éI'eclure entendu , ainsi que deux des prlO elpaux plnnl eu,'s de chaqu e UI'I'ond i sement de culture, et apr~s avoir pris l'n vis de M. le Dirc('leur des Douanes et des Conlributi ons indirpc lcs à Marseille·, • t fe S ~~CTIO ~. DES DÉCLARATIONS DE CULTURE . A RTI CLE P REm ER. Les quantités de terre qui pourronl èll'c plantees en tabac pendant l'ann ée 18510, pOlir l'approv isionnement des Manufactures de l'Etal, sont fi xées ain si qu'il suit ,' Arrondissemenl de Ma rseill e, 10 herL pour 12, 000 kil. Id. d'A ix, 18 1 id . 2 18,000 • 230,000 • Tolal. 191 1- compris le cinqui ème d'excédanl que 101ère l'article 193 de la loi du 28 avril 18 16. II ne doil pas, aux lerm es de l'arL 180 de cene loi , êlre �- '220 - reÇ u de tlécl" ralioll au-dessous de vin61 arcs en un e seule ' pièce. Toul eiois, pal' exccJllion Cl Cil raison du morcellemenl des lelTCS dans le dCparl cmenl , les culli va leurs qui seron l autori sés il pl allter 20 ares, ou plus, pOlll'ront di viser leur eullllre cn deux ou plusieurs pi èces, chacun e d'un e upera cic qui ne dev l'a pas èlrc iniérieure il 10 ares. Les séparations qui ne résull eronl que d'une rangée de vigne, d'une h, ie de maïs ou de mill cl , ou d'un fossé , ne seronl pas con Idérées con~ lI1 c divisant en plusieurs parties la porlion de tcrrain oUll1isc il la déclaralion. 11 ne pourl'a êtJ'c déclaré moins dc 25, 000 pi eds, ni plus de 30,000 par ' heclare en prin cipal, non cO lOpris le cinquième tol éré par la loi , en orl e que, slli vant la base mentionnéc dans la déclarai ion et dans Ic permis; le nombre de pi eds plantés par hectarc pourra èlre <I c 25, 000 au minimum et de 36,000 au maxinlllm , -n i La IIlÙC~C . Laroque-d'A ni héron , Mey rcuil. St-Canna I. Simi ane. AnT. :~ . Les personn es qui sc li vrerai ent, S;H1 S a ut ori SO lioll , Ü c t.: II C culturc dans Ics communes dll déparl elll ent autres 'lu e cell cs qui sont désignées ci-dess us, seront poursui \' ies, con· forlll émen t aux dispos itions des arti clcs 180 et 18 1 de la loi du 28 avril 18 1G, ainsi <fli C l'c li cs des ('omlllUn cs aul orisécs CI qui n'auraicnt pas reç u de permis, La culture est, int el'dite allX garci cs-champl'll'cS. • .\n T, 4 . ART, 2, La culture n'cst permise, en 1851" qu e dans les conllnuIles des arrondissemenls dc ~Iarsc illc ct d'Aix , désignécs ci.qwès : Les dispositi ons dc lIolrc arri,té du 19 scpl cllIbrc 18[,3, qui fix e l'époquc et le morle des déclaration ,Ic eullurc, la désignation des lieux. où ell es doivent être reç ucs Cl les agents chargés tic l('s l'ccevoi t,, ele. sonl ma int enu es. Ledil arrèté cs t a nn ~xé "" p,'ésenl. J A l' l'oJ,,[j.'semelit de lIfanejlle, )!a l'scillc, Arrolld isscme"t d'Aire. Aix, BOIIC, Cabri ès, Charlcval. Gardanne. F.~lI illes. An,.. 5. Les déclar""l s eront lenu s de justifier qu'il s ' O~l l,,'o pr i é­ ta ires ou fermiers des terres déclarécs, en vcrtu de tilres ou bail. 3ulh entiqu es; Ics lilrCs dc propriélé pOll rron l èlrc l'cm placés pal' Uil eX lI'a it de la malri ,, "le du 1'f)le dc 1" conlribulioll fonri1lre, cel'Iifié pal' le Mail'c , quant à la possession des terres, POUl' sùre té et garanti e des o blj g~ li o n s Cl engage lllents énoncés dans la déclaration , il sera ex igé fi' l'haq ue planteur la l'l'cuv e 'lU' i1 est port é Sllr Ics rôles dc III conl rihill iOIl �-- 22'2 - fon cière pOL'" U" .'e venu nct de 20 fl'anes, si la décluration est de ~O arcs, ct proporlionnellcmenl, si cli c est au-dessus. Un ex trait de rôle délivré pal' le percepl eur ct cc.'tifié pal' le Maire de la Com mune, dans laquelle se I.'ouvenl les propriétes du décla.'aot, prou l'cm sa solva bilité. A défaut de ces justification s, Ics déclarant pourront fournir une c:lulion, qui s'engagera , conjointement CLsolidairemcnt :1\' CC CUX, il 10ui CS les obli~ations qui leur sont imposées, ct sc so umelt.'a spéc ia lement il ètr ~ pou l's uivie : 1" pOUl' les clTcts ,'ésulLant dc toute es pèce de fraude ou contra ventions rclalives aux plantations dc laba c; 20 pour les quantité manquan les aux chargcs des planleurs, dans la Corme pre cri lcpa r l'article 200 de la loi du 2R al' .'i l 18 1G, Il ne scm ad mi s com me ca ulion quI! dcs pcrsonnes notoirement olvablcs, Les pières justificativcs dc la so lvabi lit é du déehll'anlou dc la caution cront annexéc '1la so uchc de la déclaration. Les déclarations énonccront la situai ion el la conlenance de chaque piècc de terre, le nombre dc pi eds qui)' scront plantés ct la distance qu'ils auront cntr'cux ; il nc pourra touteCois ('tre décluré, co mm c il es t dit ~ l'art. 1", t!loius oe '25, 000 pied pal' hectare, Toutc déclaration reconnlle faus c, cn quclqu c pa"lie que cc puisse êlre, donnera lieu il la réda ction "'UII procès-verbal admilri Irai if , et scra considéréc co mme nulle, , Tout~ substitution de nom où de pel' on ne est dércndlle ; une contravention de cClie nature cst connue ln ant la tran plamation , le permisscra l'eliré; si cll e es t décollverle plus tard, la planlation clTecLuéc sCra considéréc comme illicIte, et Ic contrevenant ainsi que son pr6Lc-nom Cl la cautIOn seront passiblcs de, peines porlées ,i l'articl c 181 de la loi du n avril 18 16, 1 - 223Les déclaranl s ,e.'ont tcnus: 10 Deeondl\i.'cO ll de fairccondui.,c leseJllpl o)és dll el'vicc des tubal's SUI' les pi èces dc lerrc déclarées, lorsqu'ils c p.,cscn tcront , so il pour reeonnaitre ccs pièces, sa il pour Caire les n\rificalions de cul turc ordonnées pal' l'arli cle 193 dc la loi du ~8 avril 18 1G, et d'ass ister il leur opératio ns, ou dc lenir pOli" valabl es les yérificati ons, i cli cs sont Cait es cn leUl' absencc, après qu'il s auront élé prévenus; 20 Dc ne ClIlLi vcr ell tabac que cell es des pi èces de lerre détai ll ées dan s chaq ue déclaration, pOUl' lesquelles le pc.'mis de clillul'e aura étl' :,tc('ol'd é, sous peine d'\Jl'lc amende dc cinqu anl e franC' s, pa r cenl pieds dc Laba", ,s i la pl"nl;llioll est fait e SUI' un lel'l'a in ouvert, el de cent clllqu an te frunl' s, s'i l est clos de mllr ~, indépendammcnt des frai s, l'és ultant de la uestruclion de la planlation ct dc la pri\'alÎon ùu perlOis de culture pour l';nenir . (AI'l. IHO, 18 1 ct 1 9~ de la loi du ~S avril 18 1r;) ; 30 D'elTectu cr Icu.'s planlalion s avant Ic 1~ du moisdcj uin , cO sc confOl'lnanl c:\actcllI cll l il la cont enance du lel'l'am Cl au nombrc de pieds indiqu és dans le pc rmi s, sous peille, eJl cas (l'e,,céda nt dc plus d'un ciJlqui ème, soit SUI' la quautiLé de terre déclarée, so .1 SU I' le n o ul~l~dc picds de ta~ac, d'Lm c amende de v in ~ L -c inq fran rs pal' ccnt pi cds dc la~ac plnnl éss ur Ics tcrrcs exc'édantla dédarl1l,i,on" ct d'èl.:e IU""cS , à l'an!nil' , du pl~ l'mi s de ndlul'C, sa ns pl'('Judlf'c <le l ,~lIl;llIcn­ tation de charges 'lui cn rés llil era all co mple dll cult. va telll', ( Arl. 188, 19 3 Cl 1 9~ de ra loi du '28 a\'l'il 1816 ) ; ;'0 De planier lcs qu anlit és de t,errc {'JloJlc,ées dans Ir.. PCI:~ mi ; tout e dinlinullon de plus li un c lnqUl ~mc , c n.lrall\~ I <l l'int crdicti on de la enl tme pou.' l'année sUJ\'anl e, a m010S cl" C Ic déclaranl Ile justifie an, burea u de la c~l.lIIr e, avall~ le 1~ jl"n pl'ocl",ill , quc des cu'const:lI1ces ,~,p, e\ U?S et ,.n dépendant cs de sa volonté l'ont place dans 1 Imposs.billte dc fairc un e plantat.ion plus étcndu c ; 50 Oc cl éln1i,'p I~ s rrj (' lnns qui pouSSf\l'OI1I ~\Il' J(\!' pl;lnl(,~ , �- 224d'arracher cl .lélruire, i. mCSllrc qll'il s fel'ollL leul' l't'colte les tiges ct so uches de lellr planlaLions, so u peine de sup~ porler les frai s de celt e dcs tl'l,cli on, it laqu elle on procèdcra d'o rn ee, Le seul fai l de l'cx islence des I,iges el souches ap rès l'expiration dll déla i menl ionn é dans l'averlissemen; (lu i aui'a élé donné aux plantcurs .'é lardal aires, conslilu era la co ntraven tion, ct ell e sera co nslatée par procès-verbal ; De ne réeoll er aucune feuill e de rega in , d'écim age de rejet 011 d'épamprement , non plu s qu e des feuill e ,iites basses ou de terre; ils devront br iser ces fellillesa u moment de leur enlèvement , el, les laisser en cet ét;ll auprès de chaq ue plan le ; 60 De liv.'er fid èlemcnl la 10lalil " des produits de leur .'éeolte en tabae, don t il sera fait illl'ell tai re d'a pres le mode établi au présent arrêté, so us peine d'ê tre pri vés à l'avenir du permis de ('ulture el de payer, par chaque kil ogramm e manqu an t à leur charge, une somm e de ;, rrancs; io De conduire les labacs de lellr .'écoltc au ma"asin de la Ilégie établi :i Aix, ( Arl , 188 de la loi ) ; C Ro De sc pOllrvoir d'cm laissez- passe .' l'Our elTecllier re lransporl , sous pein e d'une :\ nl end e de cent à mill e f.'a llcs et de la co nfiscalion <les chcvau)" vo ilures Cl alltres objel ~ serl'anl au Iransport ( Ar!. 2 1" et 2 16 tic la loi) ; 90 De ne point conserver chez eux de tabac en feuilles après la 1~lTa i on, sous pein e d'une amende de 10 fran cs pal' chaque k.losranllue de laba c sain ( ,\r/. 2 1i el 2 18 de la loi ) ; 100 De se soulllellrc Cil lous lemps aux exercices tics employés du service de la culture, Cl de leu.' donner c;lIrée, sur leur première réquisiti on, ùans lem it séchoirs el (bns les ,wlres parlies de leur domicile ( Art. 188 de la loi ) ; 11 0 De n'employer il la culture que des len es f" anches, meubles, légères, useeptible de produire des lahal's Ii' "crs, propre< [. la fabri ca lion dcs I"bacs il fu mj))' , C - 2'2:) - 120 Enfin dc se conformer exactement à toutes les me, " ' sous sUl'es ré"lementa ires qui sont l'objel d u present arrete, peine, e~ ca de eontravenli on constatée, d'être privés du permi s de culture 1':\nnéc sui\'nntc. ,\RT, 6, Les relevés no 2, établis sur les regislre de déclarations, modèle nO l , seront envoyés, (lvec ces registres, il 1\1, le Direcleur de Mar cill e, qui nou les Iransmellra avec ses obse rv ati ons, ct 10US le renseignemenl s eapahles d'éclaire' la commi ssion chargée de délivrer les perm is, '2 n>c S ECTlON '~ CONVOCATION DES COMMIS S IONS ) DELIVRANCE DES PERM . ART, i, Les Co mmissions inslilu'ées par l'arli cle 2 de la loi du 12 fé,,";er 1835 , pour la déli vrance des permis de Culiure, sc réunironl , sur notre convoca lion , nux lteux ct aux ,'poq ues qui eront dés ignés, Ces Co mmiss ions eront composées, aux term es de la loi, du Préfel , ouo d'un de ses délégués Président , du Di'recle.," des Douanes et des Contributions Indi rectes,. ou de son del(,sué, du Sous-lnspectcUl' du seryiee de la Culiure, d 'u~ memhre du Conseil Généra l CI d'un mcmhre du r.onsc.1 �- ni - 'nt; - d'Arrondisse ment, résida nt dans l'aIToncl isscnlent et plant r ur, n OIl ART,8, D'a près Ics rcnseigncmcnt s founlÎ ' par M, le Dirccteur , 1 pourra l'avo ir li cu , so it de rétluire l' import nnce dcs délm'n tions, so it dc procédcr au rejet dc ce ll es fait es : 10 par les plant eurs 'lui n'a uront l'as justifi é de Icurs titrcs , de 'ropriétai res ou de rermiers, dc leur solva bilité ou de ccIII' te Icur caution ; ( articlc 5, ) 20 1><11' Ics ùéc lal'an ts dont les e.... cs c.. aicnt évidenJlncnt .. eeo nnucs iJlJproprcs il la proluction ci e l'espèce de tabac demandée pa.. l'administ ..alion ; ;0 par le planl cUl conva in ells de fraud e ou de cunlravcnions graves aya nt donné li cu il des P.. ocès- l'e riwux judiciaies ou ad ministr:lIirs, Si , pa .. dcs événemenl S de iorce maj cure, le eulli "atw r e Il'o uva it ob ligé dc "Iant,c.. sur des pi èces de terre autrcs lue cell es déclarées, il sera tcnu , ava nl de comm encer sn "anl alion , de rcprésent er au bureau du conlrôle ùe cIIltUI'C c perm is, qui lui aul'a été déli vré, ct SUI' lequ el il sCl'a l'ail nn ul ation des changcmenl s, s' il s sonl ju gés admiss ibl es , Après la séparati on des eOJlJmissions, toui plantelJr qui n'a ul'a pas li vré intégralemcnt sa récolt r précédcnt e, pourra tltl'C prIvé du permis qui lui aura été accordé pOUl' la culture de 18& 1. ' Le Préfet prononcel'a, dans cc cas, rom me Président des eommi sions et délégué pal' ell es; le planl eur . cra toul efois admis il faire valoir cs justifl ca lions aUlll'ès de cc magis1 I'a t, dans les huit jours qui sui vronl cclui de la li vrai on, Les quantil cs l'estées libres pal' suite de retrait s de permis ou de ren<fneialions de la pan des planteUJ'S aul orisés, pouJ"J'ont ,'trc di slribu 6cs par nous d'après les hases qui auront él,' l'osée~ l'ar Irs commissions, A 111' , n, Les CO lIImi sions} après t1\oir slatué sur les d{'c lal'ations ùe culture, aJTêteront les Ela ts no '2, rcctifi,'s en co nrormit é de lr urs décision; ct les signeront. Une ex pédiüun de ces l,ta iS sera relu Le aux So us-Prérets, Cl l'anl1'c au Directel11' , On rcmplil'a ensuite Ics rormules d'aul ori sations, cn ayant soin de n'y rclatcr qu e les pil\cCS de ten'c, dont la culture a élé autoJ'Î sée; on bilrera légc rcJllcnt il la so uehc Ics plantalions refnsées, afin qu e les ind ica lions qui y sont consIgnées, so ient en rapporl exac t avee cell es Il es permIS, Le Présid ent de chacnn e des co mmi ssions signera les permi s acco rdés, Les ampli ati ons des d,'claralions non admiscs restcront aLlachécs au x rcgi trcs , ART, 10, Les So ns-Prércts adrcsscront iJl1m cdi alcul cnt les permi s aux planl eurs, pal' l'i nterm édiairc dcs ~l a iJ' es, et fcront notiG er par la même voie au-;\. eulli va lcul'S, dont les dcclarations aUl'aient été rcjctées, qu c la culture du tabac leor cst interdite, pour l'année 18.54, sous les pemes prononcées pal' la loi. Ces notifl cltions sc ronl conslatées Jl~ r un proeès-yerbal , qu e les Mairc cnvcI'ront aux Sous-Prefets, sans délai, ART, Il , Ils reront dresser les élats par commune lie Jlc r~l1is déli l'fés SUl' le modèle n. 3, rl ont il ICIII' sera rournl le M mbrc tÎ'exemplail'cs ne<'cssail'cs; ils les. ac1l'csscronl ll11rn edtatCln cllt :lVC" Irs registrcs n" 1 , ail Du'er leur , �- 228 - Lcs regislres Il' 1 seronl ensuil c renvoy('s dans Ics archives ,les So us-PréfcC lut'es . CHAPITRE II · Sentis et TrallsplanlOlioD. 1ce SECTION . A RT . Les 12. c ul~i ~a tcu rs dcs Commun es aUl orisécs à Jlanl Cr du scmi~ dc tabac 1evron\en faire la déclaration cn même lemps qu e celle d~ e~~rc t~udture . ~es déclarations conticndront la descripti on es cmp accments destinés à recevoir Ics semi s Ic . . Importance en nombre de couches à e . '. UI leur superficie en mètres carrés. nsemencer, ainSI qu e ~abac, qUI voudront effectuer cn 1854 des Le.s scmis seront 50U011'S au x vlSll . . es des emlt loyés du 'ervl ce Ile la culture. - 229 - ART. 13. 11 pourra aus i, mais exceplionnellement en 1854 ct dans les Commun es 11 culture seulement, être permis à des culti vateurs non planteurs d'établir des semis, 11 la charge par eux de [ai ,'e la déclarai ion IJI'escrite par l'arl,icle 12, ct de se soum ettre aux visites <les employés Cl au x mesures de surveillance, quc la Régie jugerait ncc8Ssaires pour cmpêcher la fraud e. Ces déclarations seront rcç ues en même lemps et auX mêmcs licux qu e les déclaraiions de culture de tabac, e l consignées sur un registrc spécial. ART. 14. Les culti val eurs qui auront obtenu l'autorisa tion d'établir des semis, prendront rengagement : Io De pl acer con venablement les couches pour la réus ite des semis; 20 De Ics abriter du vent ùu not'd, soit en les plaçant contre les mut's de Icu" s enclos, soit en établi s ant des paillassons; 30 D'user , avec la plus grand e modéral,ion , des engrais cau stiques qui hrt'tlenl le jeune pl ant au lieu de le fécondel' ; 40 Enfin de recouvrir les couches de cha sis de \·itres. de toile ou de papier huilé. afin de les garanlir des gelées, et mêm~ de placer des paillassons sur les chassis pendant la nuit. Ils pOUI'folll aussi et indépendamment de ces premier!> semi., en établir d'autt'es en pleine terre, en se conformant aux indienl ioh s du service. �- - 230 ART . 15. Lcs semis devront ètl'c détruit s pal' les plant eurs le Ir, juin au plus tard ; ce délai pourra néanmoins, si l'année est tardive, êtrc prorogé par le Direc tcul'. Lcs scmis qui sllbsistcl'aicnt , après l'époqu c fi xée pour leur destrllction, srraicnt considérés commc plantation illicit c. Les pl ant cs-mères eo urront étre con servées oit dans les jardins ou autrc li eux abrit és, qu c le )Ilant cur scra tcnn de [ail'c conn aitre aux cmpl oyés, so it dan les pièces de terre culti vées en tabac; Ic nombrc ne dcvra pas en excéder 2.1 11 raison dc 10,000 pi eds de tabar plan lés , ct sera compri~ dans l'inventaire. 2· SECTION. 23 1 -, Lcs (Ii clhluuLlc uujumeaux sont [onncll enl cnt interdits; lIlais la conserva tion d'un ecrtain nombre ci e pl ant cs, di tes int ercal aircs , sera tolérée ju;qu'à l'époqu e de l'ou\'crtul'e des in vc ntnires, en l'a ison de l'utilité de ces plantes (Jonr le remplacement de cell es qui vicndraient il péril', ' Les pi eds inl crcal aircs ne pounooL èlre plnel's qu'aux exLrcmités dc la plantation, etl cur nombrc ne devra pas excéder 3 p. 0/0 de l'impor.tancc de cell e-ci. 11 dçvront être détrùit s pal' les pIailleurs au fur CL à mesure de la venue des pl ant es, Cl , s'ils ex istaient encore au moment de l'invenl"ire, il scrail Pl'océdé il leur destru cti on r n présence ,"'s empl oyés, qui con lateraicnt celle contravcnl ion pal' (lrocèsverb al :Hlrninistl'al ir. Dans Ic cas où l'on reconnaîtrait quc ces pieds, ou tou alltrcs ont été rcco u\'C rts de terre et cachés pour faire croire h leur destru cti on, il en serait dressé procès-\ el'bal judiciaire, ct le r.o ntrc\·cnallt serait passi bl e des pénalités prononcées pal' l'arti cle 18 1 de la loi du 2H av J'i1 181G. ART . 17. TRAN8P1.ANTATION , SURVEtLLANCE DE PLANTATION AnT. 16 . Pour raeiliter les opérations d'in vcntaire, les plantations seront faitc au cordeau, bien alignées, sans lacun es et sans mélange d'a utres plantes. La même di tance sera observée entl'e les picd sur les rangs, les intervalles entre ceux-ci pouvant d'aill eurs et suivant le choix des planteurs , être réguli èrement égaux entre eux , ou alternativement inégaux, de manière à conserver des espaces qui [acilitent Ics manutentions et la rirculation de l'air. La Iransplanl ation devra être terminée le 1;' juin , saur les délai qu e la saison po u l'rai t rend re nécessalrcs Cl qUI s('I'n icnl Gxés par nous, Lcs pl antcurs cronl tenus de ne laisscl' <Iu'un n,l ème n.ombre de feuill es S UI' chaque plante, da os la rncmc pI CCC; ce pend ant pour ne pas contrarier les mélhodes de c ult~l'e que néccss ite la divcrsit é du sol , le planteur puurra [.,n'e dCI X ou troi écimages diO'ércnts dans chaquc Jl lèce de terre, " I~' charge pnr lui de ma int cnir l'un irormité du nombre de rcuill es dans chaque section d'écimag~, Cl d'en II1lhqu er la di linr ti on au moyen de jalons planl es sur le ,I e rra l~ , Il ne drVI'R pa ~ d'ailleurs ètre conservé moins de fll\ relllHes par plant(' . On pror/>dern il el' il e opérai ion au ru l' e,t ~ mesure dt lA �- 232 - - na --- croi ancc des planl es: cll e deVl'a êlre aehcvée le 1" aoti l au plus tard , el les planl atiùns illicites qui pourraient avoir tcté établies, Conformément il l'arl. 223 de la loi ùu 28 a l'l' il 18 16, les ga rdes-champêt res doivent conco urir aux mêmes recherchc ,el l'OUI' juslificr de ccli cs qu'ils auront faitcs, il four JlÎronl , avanl le 1" j uillet , un relevé de toule les plantations de J:C genre qui ex i tenlÎ ent dans leur commune el le remeltront sans délai , au Maire qui dev ra l'apJleler de nou vea u 11 ses admini strés les peines anxq uell es il s s'ex Jlosent, ct communiqucl' immédiatemenl cc l'clev!: au So nsJnspec tcur de la cultul'e , Les gard cs-champèt,rcs c ontl~ue­ ronl de rechercher et de signaler aux employes de la Begle, les planlations illicites qui sera ient fai tes postéricurement Il l'époq ue du 1" j uill el. Si un ga rdc-ehamp" 'rc négli geai,l de r cn~p,lir ,ce tle obligation ou i les renscinncmcnl fourllls par lUI ctalent reconnus faux, ou incomplets,c il nous en scral' t l'en<1Il com pt e pOlir pronon cer, s'il y a li eu, sa <Ieslitution, ART 18, Les plant cuI's devront, en temps opportun, nelloycr , bull er et épamprel' leurs plantations; ainsi que détruire les jets ou bourgeons qui pOlissent soil au pied de la plante soit il l'aisse ll e des feuill es, depuis la plantation jùsqu'iI la ,'écult,e, Les feuilles pro venant de l'épampremellt devront être détruit es au mom ent où cll es seront détachées de la tige; :'1 défaut par les culti vateurs d'o pérer cell c destruction , cli c sera exéc utée d'o ffi ce à leurs frais, conformémcnt à l'arl. 20 ci-après: il cn sera dressé procès- verbal, à la charge de ces derniers qui cront PTivés, l'ann ée sui vante, de permis de culture, Il sera dressé procès-verbal Judiciaire il la charge de culti vateurs, SUI' les pla nta tions desqu els il sera tl'ouvé des pieds rcpi'luCs après IïI1\'entairc, des hOlll'geons ou des rej etons écimé ; ces planteurs seron t passibl es des peines prononcées pOlir les plantations illi citcs , 3- SECTION, SEMIS FRAUD1JLEUX ET PLA"NTATIONS ILLICITES . ART, 19, Les employés du service des tabacs, avant de procéder vérifications de culture, devront rechercher les semis '!lUX r AnT, ',W, Les cmis franduleux CLi cs pl antations illi cites, e ront~ é­ truil s par les cult iva teurs, ou 11 défaut, à ICI~rs fraiS, SUI.' 10.1'dre qui en sera donné pa r MM , les So us~l: ref~ts , à la requlsition de M, le Dircc teur , 0 11 cl e son ddcgue, le Sous-Iu speeteul' de la cullllre, Le reco u \'re~,ent dcs SO Il1~, eS ,du es pour CCI, obj et sera opéré l'al' la !leg le, sur lin elat 1cndll exéc llt oire p:\I' Nous, Il sera d'a ill curs dressé des prOe(\s-\'erba ll ~ Il l a ch~rge des conlrevenant s, qui seront pa sibl cs des dl Spll~ ltl o n penales de l'art, 18 1 de la loi du '28 aVrJl 18 16, �- 234 - CHAPITRE III. Wrilir31ion de Culture, Invcnlairc iln planUr. 1" SECTION. VÉRIFICATION DE CULTUBE . - nsA RT. Lo rsqll e les Emp loyés ne cOlllla Îll'Onl pas bien le terri loi l'c des commun es, CI sur la dcm" ndc qu'il s en feront , MM, les Mail'cs mellronl il lelll' dispos ition lesgal'des·champêtl'es Ilo ur servir d'indi cn lcul' j il CI'O all oué ù ces agenls une ind cmnil é de 1 fI' , 50 cenl. lIa I' jo ur , laqu ell e sera prélevée sur 1es produits du centim e, Si les EmplQyés renconl raient des o bstac les, dans le co urs de leurs Opél'uli ons, pal' suite de l'in conduite, de l'incRpuc il é ou de la mauva ise vo lonl é des ga rdcs-ehampèlrcs, ces dCl'niers seraienl immédiulemcnl l'cmpl acés pal' d'a ulres agenls, ct rappO rl en sc r~it fnit ur le chai ll p, pOUl' pa rvcni r il la Préfec ture p" r l'cnlremise de M. le Di rcrleur des Douancs el dcs Cofllribuli ons Indi rcetcs , AIlT , A RT . 2 1, La v.Jl'ifica lion des pl antations de tabac pourra être commencée, à partir du 1" juill et, L'opération sera divisée en deux parties successives (1" et 2,"') ; par la première , les Empl oyés eonstuteronl la superficie du tel'rain et le nombre de planles, H.uil jours avanl d'y procédrr , les Employés en donn eront avis RU Maire de la commune, aûn qu'il puisse en infol'mer les habilants pal' une publication faile à l'issue du service divin,le dimanche.qui précè<iera le jour indiqué pou l' l'arrivée des Employés , Les planl curs seront iO\'ités li assister aux vél'ifications de culture. Aret elTet, les Employés sc pl'éscnteront le JOur même de l'opération à leur domi cile, et si, nonobslant, il s .e sc rcndenl pas sur le terrain, ils seront tenus de consiMycr comme valable l'opi:ration faite en leur ahsence. 22. n. Avant de comm encer l'in vcnl ai l'c cl ans une commune, les Employés rcq uerront Ic Mairc d'assislcr il leurs opérati OllS, ou de se faire représenle l' pal' un Adj oinl , un Conseiller municipal, ou un Nota ble qui signel'" les actcs avec eux, sans que le refu s ou l'absc nee du Ma ire ou de son délégué puis C l'endre la vél'iI1calion irrégul ière. Lc Maire, l'Adj oint ou le NOl abl e, qui aura a sislé à 1'0péJ'Uti on, ne pourJ'U, <I all aucun cas, ê/re jugc des COlll estations élevées l'nI' les planl eurs, atl endll qu'il doil èlrc stalué II I' ces cOll testalion , con f0 1' 111 "m('n l à l'arliele 2~ du Jll'éSenl l' ' glr lllcni. ART . ~4, POUl' recolln"ÎI r<' la superfi cie culi ivée, les plantaiions se ronl lI1 ~s ul'écs il l'aid e d'un l'or<l ea ll-m èlrc; el le dénolll bremenl des planles sera opéré, d'après les inslru elions de j'Admini slralioJJ llUi presc rivenl de compler uu ('e rlai n MOl- �- - ni- 23G - ure de rangées :;clun le plu s 0 11 fuo ins de l'égul:lI'ilt' des plant ati ons, ou de eOlllpt cr lin il lin lcs pi ed ' 'illi ne forment pas des carn:' I"tgulicl's. En cas de CtJ lIl C. l ll li on sur le me 1II'a"'c J c ~ tel'res plan lée en tauac, 0 11 SUI' le nombre Ile pieds , la vé ril1 eatioo SCra o rdo nn ~e d'offi ce l'al' le SOIl SPréfet qll e nou alit orisOlis il cet eITet ; CI les l'l'ais en resteronl il la charge d cell e dcs pa rties, dont l'évaillalion sera la plu s éloignée dcs résultais de l'cx pcl'tise, Les demand es en conlre vérifica ti on dCYronl être fait es, ,lans les vingl-qll atre hcul'es de la remise dc l'ampli ati on, ail cont rô lc de elll llll'e ou au contre-vér iliealclI r, pO lir qu'il cn so it référé all x l:iO lls-Préfcts , L'acte, co nstalant la demand c d'expcrtisc, ,lc\'l'u \'I re signé pal' le pl an leul' ct les cmployés, Cl c~p l'imC I' posit ivement les quanlilé, de pieds, (lui fOl'mrront la diITércnce cnl rc les halual iOlls des elili i"atcu rs Cl cell es <Ics cmplo)és , ainsi 'I "e la désignalion oies piè<:,cs Sllr Icsquell es porl cra la ré ,Iamalion, l or. qll e la vé rifi ca ti on de cu llure fera conn ai lre qu'il y a lin excéda nt dc pilis d'un cinquième, ~oil SUl' la quanlil é de tcn e, soil SUl' le nomure de pieds déclarés, il CJI cra dressé procès-vcrbal,et le conlrCl'coaot cra passibl e ,ïulle amende de ?5 fr anrs par cent pi eds de lubac excédant sa décl amlion , sa ns qu e celle a.mend e puisse s'élever au dessll s de 1.5 00 fran cs, Cl sans préjudice de l'au gmenl al ion de charge '1"i cn ri's ,lIl r ra au cO lllpl e du cuili val elll' (ari. l !l ~ de la loi). UII e~ tra it d,' raCle de vérili ea li on scra déli ",é par les Empl oyés il chaqu e "Ianlcm ; en l'absence dc celui -ci , il sera laissé ail Mai l'e qui dc,"ra hli cn ra iJ'e 1:, l'e mi sc . Le ' erreurs qu e les EOi plo) és supéri ems de la Hégie reconnaÎtraieTlt cn procédant il des contl'C-\ él'ili cali ons, se l'ont rectifi ées aux portal ifs, ainsi qu e SUI' l'ex lrail de racle qu e le planl cul' sera lenu de remcl lre, CI qui lui se m rcndu l'e('1ili é, Si le plnn le ul' rcfu sail de sc conforill er " UÀ dispos iti olls qui p d'c~ d (' n l, il n01ls en ~ cl'nit rHéré illllnédialcmcnl , (" 110118 ordonneri ons un e "é l'ifi cal ion d'offi ce, tonrtl !'lnémenl ail " di ~pos ili n ll S de l'arti de ~ 't. A RT , 2\l, • 11 eSI défe ndu de rClllpl acer Ics pieds reconnu s I1Ial1'luanl s, Cl d'c n replanl cr SUI' lin endl'o il qu elconqu e Ile la pil'cc, :q1l'ès le premier in vc nla il'c; IOlll jJ lanl Cl1rquÎ co.rJ' cin- dra "C li C disposili on , sen\ considéré comm e ayant fa,t IIne pl anla lioll sa ns déclarai ion, CI, par co nSl''IlI ent, passibl e ,les pein es porl ées dans J'arlicle ISI dr la loi du '28 avril 18 16, La dcstruclioll des planl es de maIn aise "enu e, dont Irs plantellrs réclam cnl l,) décharge :1Ytm l IL' dClI xii'mc in vcnlaire, ne poulTa a"o ir li cu qU'l' n Ill'éscilce des Il illpl oyés qui a sisteront à l'cJ,. lrac li oli de ces plalltrs; 101ll e conlravention il eC li e di sposilion sera constalé" IH\r li n rapport (ullni ni slI'alir, qui pourra entrain el' l'inl l'I'llk li oll dl' la l' Ulltll't'. l e~ actes dr vérificati on seront inscril s sur de regislres porlalifs, fourn il; par l'administration des douan es ct des contribuli ons-indire les, r t qui seronl cô tés ri paraphés par Ics Juges de Paix, Les planteurs seronl requi de signer leurs compte' sllr ces rcgislres; en cas dc l'crus de leur pari , d'incapac ité ou d'ab cnce au morn enl de la signature> il en sera iail menlion, �~ "'" 238 - .Ie concert avec le cultivateur, la classification apparente des feuill es par longl;eur et par qualité; en cas de contestation ~ cet égard, le conlrôleur de Cullure 0 11 le eontrevérificateur délerminera lui-mème celle classifi cation . .Ces indi ca lions serviront .Ie base, lors des li vraisons, ail rejet des feuill es qui n'a umient. pas été comprises dans l'inventa ire, el. fcront cQnnaitre si le planl eur a livré fid èlement sa récolle. SEC1' IO.'I', INVENTAIRE DES FEUILLES. A1\'1' , A1\'1', 'li, Les employés procèderonl il lu 2- (Jarlie de l'invenlail'c (compl e des feuilles), aussit61 qu e la premi ère sera lermi née, Cl en cOlllm ençanl par les planlations les plu s ava ncées, 'l'oules Ics teuill es ex istant sur les pl anles seront. co mptées et prises en charge . Les empl oyés co nstalero nt , dans un nouvel ac te au reg islre portal if , le noml"'e et la longueur des feu ill es , Ils s'assul'cront que l'écim age es l réguli er, ct, dans ce cas, ils n'a uront qu'à multipli e" le nomhre de pi eds de la plantation par celui des feuill e laissées SUl' chaqu c pied, et le résultal de celte opération fOI'm crl\ les charges du planteu,' , Si, au contraire, il était reconnu que, 239 - SUI' une même plant ation ou sec tion d'écim agc, il ex iste des pi eds de taba c ayant un nombre de fcuill es ([illé,'cnt , les empl oyés vé"ificateurs ,'eeonnalr ront le nombre dc feuill cs ex islant su,' un nom bre de pi eds plu s ou moins consid érabl e, sui vant l'importance de la plantation, pris indi tinctelllcnt Sil\' plu sieurs point s, et diviseront ensuit e ('c nomhre par cc lui des pieds ainsi recon nu s; le résultat de cette divi ion se ra considéré comme terme moyen du nomb" e de feuill es cx islant SUI' chaqu e pied. An mom enld e l'inv e nt air~, lo"squ e les lahacsscront :llTivés ù un degré de noissan ce suflisan l, les empl oyés étahl iront , ~8. /1 est eX lll'c' scmeni Mfend" aux planleurs de l'écolier I.out ou Ilartie de leurs tabacs, ava nt l'in ventaire des feuil les, so us pcinc .l'èrrc pri vés du permis de cullure l'année sui vante . Les labacs Irou vés ehez les planleurs , avanl «ue l'in vcutaire de leurs plantations Il e soit complèlement terminé, seront saisis, ct les contrevenunl s deviendront passibles .l es peines prononcées par Ics articlcs '2 11 et '2 J 8 de la loi du 28 avril 18 16. S'il c t reconnu, lors des vèrifica Lions de clllturc, qu'il a élé dislrait des feuill es sur Ics pieds de tabac , lcs employés vérifi calcurs seron!. autorisés à compt cr, ct à pr~ odrc en c1,argc le nomhre de ces feuill cs, d'après celni dcs nœuds ou traces «1I'ils apercevront sur Ics li ges, AnT. ~9. l es dispositi ous ùes articles '21 ct 2&, co ncernant. les contestation , la contre-vérificati on, l'in scription des résultats aux portatifs, la déli vran ce des exlmits du registrc portatif, etc., soot appli cables il l'inventaire dcs feuilles ; mais il est hien entendu qu'il ne pourra Cire accordé aucune contre-vérification , lorsqll e les réclamant s auronl procédé il la récol1 e dc lOllt ou parti e des feuill r, ill\o')lIloriées. �- ~4 1 \1\1". ÔÊCHARGE DES FEUILLES AVARIÉES , DESTR ll CTI O'N DE &TIGES ET SOlleRES ET Mi SE ,\ LA P E NT E A il)' , ao. Conformement à l'arlicfe 19i dc (~ loi, les planleurs de (a ~ac seront admis il f~ i re conslatcr pal' les cillp loyés, cn presencc du M,m e Cl dc concerl " vcc lui , les acc idenl s qlle leur récoll e, enco re sur pi e~l , allrait éprouvés ap rès les lIl venl aires , par sui le de l' inl empérie de saisons, Ils devronl en faire il CCl clTet , la déc larai ion au Maire de leur commun e, qui en donn era a l"is au conll'ôleur de cullure (JOUI' qu e la vérifiealion de la perl e soil faite imm édia l e~ ment. La décharge , à laquelle les planleurS pOlll'l'onl lll'é tcndr e sera estimée de gré à gré, au même inslnnt ; cn cas de ("on ~ (estation, il sc ra prononcé (laI' des expcrl s nomm és (lUI' nous ( AI'l. 1ni de la loi, ) Quant aux a c e id ~ nl s 'lui /Iourrai enl survenÎl' après la récolte , ils continu eroJlt ü èll'C const<.ltés , co nform ément au pamgraphc l e. du pl'ésent aJ'li elc, Le procès-verbal qui sera dressé, dan ce c. s , énoncera toul es les circo nstances el la nature de l'acc ident , ainsi qn e la diminntion qu e ce même accidenl allra occasionnée dans la qll anlit é pl'imilive des feuill e. TouL ,aulre proeès- I'crbal ou cerlifica t nc dis(lensel'a (las le cuillval elll's tir payer la ~omm e qui sc rail dur' pOlir manquanl, 3 1. I(n ex é"ui ion de la loi cl u 2B al'ril 1K1(i , arl . 1%, les culli vate urs cront lenus tI'a)'J'achcr ct de déll'uirc i~l m é­ ,li alemenl , après la récoil e , les t i ~cs Cl souches de leurs pi ani alions, (i;n cas de refu s, lequel résul lel'll dc l'ex islence desdil es ti gl!S Cl souches , après le délai at'cOI'dé lI ans l'averti ssement , qui Icul' aura été d é li ".. )' ~ pu r le SO n Îl' C, la de Il' lI Cli o ll en sem faite, aux fra is des conlrcvcnnnls, qui se ronL Cil 0\ 1- tre (lussibl 'S de l'amcnd e, pronuncée par l'arl iele 1t11 de la mème loi ; l'aver lissemenl , donl il s'agit, scra déla ché d'un rcg islre il souche. .\ I\T. 32. Les pl anteurs onl la fa euil é tic récolter Ics tabacs en li ges ou en feuill es. TOUlefois, le premi er mode ('st préféra bl e, Ceux qui emploicron!. le secood devront sép"rcI' les feuill es de différcnl es qll ali lés, afin qu'cli cs nc sc Iroul'enl (la s mêlées; les ehapelels qu 'ils en form eronl devron l ('Ire phlCés dans le séchoirs, dc mani ère à JJ '~ l re l'oint 11'01' ra l' prociJ és les uns (les " ulres, ct il luis cr l'ail' circul er lihremcnl. Les plant eurs qui récolt eront en li ges a U l'o nl la 1ll (\ Ill t' obli ga- lion à remplir , lorsqu'ils fcronl le dépouill eJJ1 enl des ligcs , Les empl oyés du se rv ice spécial dc la culllll'C se ronl envoyés dans ies co mmunes (lo ur l'eill er, dans lïnl (\rl' I d ~s planl eurs, ,\ ce qll c cc Iral'ail so il fa it al'cc loul le SOJJl cQnvcnabl e. Lc pl anl eul's qu i manqu eraienl de loca ux pour emmén" "er la lolalil(' de leurs ri'colles , ne po(J)"ronl le' placer ailleurs 'Iu'ap rès cn avoir rail la diT I,!ration ,;('d le, nu IJl!l'cali de cldlUI'C1 el cn aHl Îl' ohtenu 1él lll nn allOll. La tl cclara tion dt'vra dr!' ignl' I' les hâlill H' nl S ain. . i qu(' )e nom tl l'~ �- '242 - propl'iélaires, cl , ùans "tI('un cas, ces locaux IlC pou",'onl èlre situés ùans une commun e autre qu e cell c habil éc pa,' le planl eur lui- mêmc, A défa ul par les cul livateurs de se conformer aux disposil ions de l'arlicl c fl,'écédenl , les ta bacs seronl saisis pal' les Employés, ct le détentcllr sera passibl e d'une amende de di x francs pa,' kilogramm e de labac saisi ; cette amende ne pourra excéder la somm e de 3,000 fr " ni èlre au-dessous de 100 fI' , (Arr. '2 17 ct 2 18 de la loi), - 'l 't 3 - CH flPITRE IV , Drs Réccplioos, L E VÉ E DER E CH ANTILLO NS . LI VRA IS ON S ET DECOMPT E P RO V IS OIRE DE LA R ÉCOLTE . ~. SECTION, DÉC H ET S A ALLOUER AUX PL A NTf:UR8 . A RT, 33 , JI sera all oué aux culli va teur uuc dédu ction , à titrc de déchels, sur Ic nombre de feuill cs comprises ,. leUl's charges, pour perles ct brisures de fcuill cs éprou vées, ùans le cours dcs manul cnllOns , entrc l'époqu c de la cueill e N celle de la mi se cn ma noque , Lc laux dc cell e déd ucli on sera fixé par un arrNé spécial , qu e nous prendrons SUI' l'a \'is du Direcleur , A RT , ;) 4, Pour facilil er le 1I':I\'ail de la Commission de c1asscment, chaqu c cul tivalcur , :wanl de linc.' son laba e, dcvra en faire le lriage , cn assorlissant les feuill es pa l' qu alil é pour les labacs marchands, CI pal' classe pOUl' les n o n - m a rch a nd ~ , Lcs culti vatcurs forlll el'ont Ics manoqu es de 25 feuillcs y comp,'is le li cn , 10ui CS de lIIème qualilé; ils en cornposeront des ball cs de 200 manoqu es, 011 des boll es de 40 manoques éga lemenl de même qll alil é; ils ail l'ont soin pour faire ces boit es tic n'c mpl oyer qu c dcs li en , c10nl la nalurc ne soi t pas une eau C de dl'Icri ol'alion pOlir Ic lahae , Les feuill es sc rvanl dc li en it chaqu e manoflu c doivcnt êlrc de même qualil é que les aulres fcuilles qll i la composcnl ; aulremcnl les laba cs ubi ro nt un déclassemcnt qu'a l'bilrera la commiss ion d'experli se , d'après la yulclI l' de fcuilles de lien, Mi\1. les Ma il'cs Cl le cmployés sont invilés à fi xer l',,r l i~ culi .' rclll cni S\ll' CCl :rr'liclc l'alt enl ion dcs planl curs, el a lel11' cn recomm ander l'cXé(,llli on peu d(' Icmps rivant )CI Ii- �- 244 \TaisOli . JI kul' se l'a, à cel t'Ifet, aùl'('ssé cn t C ll1p~ utile une lisle nominati\c indiquant l'ol'dl'c d,Ul lequell es lhl'ai~ sons des planlelll's dl' leur eOmll1 1111 C de \'ronl èll'c eO'eelu ées, ART. J5 . Quelques jO ll l'S avan l 1'0 ll\ cI'l III',' des rl'ec plions, douze clIl livlllelll's choisis jl~rm i ccux qui auron t les mcill eures l'';co lle , seronl IIppelés pur le Di ,'CCI('IIl' ,) faire la li na isOIl de lellrs lalJUes ~ II jour qui sera indiqll é, Ll's CXpCI' IS, "Pl'" ,, \'oil' examine el rlassé crs l'é('o ll es, Ill'élè\cl'O ni ' III' clics un e eerl aine qu an lil é ri e fcuilles, rlon l ils fOl'mel'onl des é" hanlilloll s rcpresentanl Ics Irois '1" alitl" marchandes , Ils ù ltlac hcront à établ ir, IIll'e chu(' unc d'clles, une dilTércnce équh'u lenle il cc ll e e\ islantc CIlll'C les pl'i" fi:-.és JI,II' le I~rif, Ces éc hantillon sen iront de gllide 1'0 111' ks r laS, l'menl et scronl eOIllJlosés , c h ~r un , de œ nl feuill cs; ils se l'onl ficelés, cachet{'s CI déposl's p,'ès de la lable d'ex pel'Iise, L'opération de la le \ ée drs éc hantillons se l'a r onslatée par un procès-verbal, . igné tics Illemb res co mposll nl ia ('o lllm ission , d'ex perlise; cli c allra lie u , d'ai ll eurs , cn IJrésence du DIl'ee leur ct du sOll s-i nspccleUl' fic la cull,ure, ART, 36, ,La Hégie l'rendra lill'aison des laha cs l'éco li és du 1" janvIer au 3 1 mars , lorsqu'cli c jug(lI'a qlle lem des ieatioll cst a scz avancée. pour qu'il s pllis cnt <'tl'e réunis dans les maga<ins sa ns danger ; l'appel des co mmun es aura lieu dans l'ordre qui Icul' era assigll " pa l' lin arrNé 1)l'is ... cet elTe!. Cet ordre sc ru réglé de manière 'I"e r haqll e l'omm llll C li Vl'C SUC('CSSI vcnl('l1 t la pl'c m i l\ l'f. r.onrOl'mélll('Il! "" dispo,ilioll <1" l'al'I il'it, '? 1:. !I l' la lUI - ,lu 2H a\'l'il 1 ~ I( i , ~ h u lJu e ~4;j - l'al'Iie de lallll" dc"ra i'ircacco"" pagnéc d'tin l:Ji s~c ~.pa ssc l' , qui sera délirl'é all~ culti va leurs par Ic necc"elll'- hlll'aiisie de la CO llllllun e, Lorsq u'un plan lclIl' 'Ùltll'fI pas rIT Clw', sa liv raison au joUI' qui Ill i aUI'a élé fi \é, il ne pOlIl'ra pl'éSenl el' ses labae [l U ma ~a"in de 1;1 H{':;ic, qu'apl'l's an) il' l'C~ 1l un nouvel appel. Les piail leurs qlli après la l'él'olle Il'o lTrirai cnt plus, par eux 011 leur ('nul ion , les garanti es tle soh'abi li lé qu'i ls aura ient fou rni es ail moment de leul' t1 écln l'ntioll ~ CI , il plu s forle rai so n , CCliX qui sc rn icnl SUl' pri s ayanl dl'.iÙ souslrait IIn e J1a l' Ii c de leul' réco ll c, se ront l'cqui de livl'el' leurs lahars dans les maga ill s!I" la n.i'gic, ans atl endre l'époque fix ée pO lir leur Comlll un e. Les emilloyés lelll' nOlifiero nt par acte, le jOlll' CI l'heul'e de la li vrai son ; ma is le c1asselTIent n'aura lien qll 'à l'époque fixée pOlir le livrai . ons des plan leurs de la I1lf' llle Comm une, ~\Rr. ;} 7. A l'nl'l'ivée de leu rs I"Lacs rla ns les Illaga in s, les pl anleurS seronl lenu s , SUI' lïnl erpelluli on qui leur en sera fail e, cie déc!;II'CI' Ir nombre rie ball es ou dc boll es de manoqu es ct feuill es, donl sc l'olllpose lellr récolte; ;Iprès cell e t1éelaralinn, il sne serontplll s adm i il " lI égll cl' qu 'ils ont d'aulrcs lahacs cn Ir ul' possession, Les Employés s'as lIreronl de l'exacli ludl' de tell e Mc lal'ulion, en l'OIllJllanl d'a bord le norn ill'e ,le ball e. ou de holl es . ensllil e ~c lui M ma noqu es conl enu es (jans lin l'cl'lain nombre lIe ball es 0 11 de boues, Cl enfin ~ on ex lraira de t'IHu'u nc de ces del'ni(\ l'cs qu elqu es manoques , dont 011 complera a\"l'[' soin le nom bre ri e fe uilles, le r1écOll1plC provisoire sera Jlori" ail dos dll lais ezpassC'1' . TOlli planl Cll r(IUi n'all rail l'a farm!' ses bOllesou manoques, dans la f"rlll e in.l ifJlI!·c à l'an, ~" , s rail lenll ri e Il' f,ure �- 246 - - 24ï - le claSSC lll t'nl ,so it pal' lui-ni ème, Soii à sei<o fJ'uÎ !oi pal' les ouvriers du Ota gasin ; il cl'a sursis) dans cc rus J à l'experlisc des I~baes, jusqu 'n u jour ~t1 r ln eommi ss ion indiqu ern . Là C0I1l1l1ission éH\fI1 SC ill e chargée de 0i 13lu cr SUI' ht qualité des tabacs livrés par les planteur, il est ex pressément défendu à ces derniers de prcndrc part aux diseusions dc l'cx pcl'lis('; si, nonobs lant cell c dé fcnse, qu elquesun s d'cntr'c ux Iroublai entl cs opérai ions de la Co mmission, il s sc raienl illlnH'tlialcment c" pulsés. 2. SECTION . ART. 3~ . ~l\anl COMMISSION D'EXPERTISE , CLASSIFICATION ET PAIEMENT DES TABACS : REJETS ET MANQUANTS . ART. 38 . Il se ra PI'oeédé:1lI classemen l des tabat par une eommision composée de cinq experts, nommés directement par nou s, lesq uels ne devronl "voil' aucun intérèl dans la ulture du labac , et dont feront nécessa iremenl pal'li e le gard e el. le ooniroieui' du magas in Des Expcl·ts uppléants seron l nOlllmé par nous , de la mème mani ère, pour remplacer les Experts qui se trouvcraienl empêchés de prendre p'lrt au clas emen l. Un des Experts sera rhargé, roncurremment a"ec un pl'éposé de ln Régie, de la tenue d'un regisll'C dc balancc. Il devra s'assurer dc l'e;\aclitude de chaquc pes 'e, ct sign er le bulletlll d'après lequ el sera établi chaqu e I·écépissé. Les Experts et les Suppléant ne pOurront coopél'er " l'cxpertlse des tabacs de lellrs parents, jllsqu'au deuxi ème Mgré, CI tles habilants de leurs Commune respeelives. La pesée des labacs sera faite, au moyen de bal ance" platcaux , Cl avec la plus grand e c,actitude. Les déclu elions de poids seront calcul ées par la Com mission . d'a près le degré d'humidité, d~n s IC(IU el se trouvera le tabac, au momenl où il sel'a pré enlé au cla semenl. Les feuill es quc les Expcrl s rcconnailront avoir éte mouill ées ou préparées, n'cntreront dans aucune de lrois cla sses march:1 nd es i cli cs cl'ont. ran gées parmi les rah acs non marebands, suivant l'eslimation des Expcrls, ct subiront , en ou lrc, pour Ics ram ener au poids -primitif, une déduelion qui sera l'églée par la Commiss ion d'exper tise. Lc laha cs li vrés cn holtes subiront une déduclion de poids pour les fi cellcs sCI'va nt de li en au x bolles . La quotil c de re ll c dédu eli on sera établi e par la commis ion d'cxper ti se, d'après le poids dcs liens constalé Sur un e quantité de 100 kilos de labac, qui sera prise au ha ard dans les premières récù lt es prcscnl ée cn livraison. La Co mmiss ion procèdera au ('Iassement dcs tabacs qui seront reconnu s dc qualil é marchand c, ainsi (lU'" l'es limalion des labaes non marchands, (lui scront jugés propres à Cllirer dan la fabl'Ï calion des tabacs de qualit e inferieure, et ell e ordonnera enfin le rcjcl el la deslrueti on de ecu, qui ne scrai enl su ccplibles d'a ucun emploi dans les manufaclures. Si , l'our au gmenl cr le l''Jids des labacs, les culiil'alcurs �- - 148- <llaieut détac hé avec la feuille une Irop forl e pal'Ii e de la ti"e 0 11 introdui l dans les manoqlles des débl'is de feuilles, rl'ag~1cn ls de li ges ou aut res corp s é.1I::l n gcr~, il scra :aiL) SUI' ces réco ltes, IInc déd uction de pOids qlll sera arbllrée pal' la Com mission d'expe rl ise. i la Commiss ion le jl1geail plus conve naul e , pOlir le cas où les rcuilles auraienl, des caboches de plus d'un cenlim cIl'e de long ll ellr , elle pourrait, an li clI d'al'llilrer IIn e rédU Cl ion de poids, ordonn er que l'éeabod1agc fÎlI fait l'al' Ics Ollvriers du magasin, aux rl'~l i s dc!:' con ll'c"cnan IS. Les opérai ions de pesée ct de classemenl seront inscrites al! reg istre no lOB; lin bnll elin no 10 C, sera immédial emcnt délilTé an pian iCUI' , ains i qu'un récépissé no Il t'noncan l les qllanliti's qu'il allra livrées, ct le prix de chaque qllalilc ou l'estimai ion des labaes non marchands, d'ap,'i's les prix arrêlés l'al' M. le ~ Iini s ll'c de fi nances, ct l'<lppeli's dans le dispos itjf du pr('senl alTè lé rég lementa ire. Lc jour même de la livra ison des la),acs, les planlcurs seronl payés complant , all bUI'('au du Hceeve ur de la Il égie , sur la présental ion de leurs ri'ci'p issés et SUI' lellr. quillance. Les lauaes rcjcl és pal' la Comlll i s~iu n com me impropres il la fahri cation seront déLI'uil S en présence des Experts et tle employés de la Régie, chal'gés de fail'c opél'er cette desIru clion, Les cenùl'cs ou le fumier qui en proviendront, seront l'endu . il la diligence du Direr teur des Do uanc et des Contributions-Indi recte , cn présence Ile M. le SOlls-Préfet Ou de son dél égué, cli c produil de ccll e l'enl e scra cumul é <lvec Ic montant de la reten ue dn renlill1e menlioJ1née en J'ar liclel4 ci-nprr • . "249 ART. 10 . Si , nonobstant les di sposilions de l'article .1 et cell es de l'article ~, les planteurs l','ésentaicnt en li vraison des feuill es d'I:c image de rcjeton, d'épamprcment, dc rcga in , ou enfi n des reuillcs quelconques n'ayant pa été in vento riées, et Ilar conséq uenl , ne raisant pas parj ie des charges; ces ' es, qu ell e que SO.ll du reste leur valcur , ne scralenl . feuill point ",Imises en décharge. La comm ission d'expertise sera toulefois , en CliS de conlestalion cie la part du planteur, appeléc 11 prononcer 11 cet égard . Il sera rédi bé procès-verbal admiu istralif 11 la charge des contrcvenanls, afi n qu'en vertu de cc procès-verbal, la eulIme leU!' soit int crdite l'annér suivanl e. ART. I l . Le compt e du culii vateu r sera déchal'g~ du nOl~1bre de J'cuilles dont la détériorai ion ou la deslr llellon SUI' plCd aura été co n ~l atée et dll nombre de reuilles avariécs depuis la récolte, repré~enlécs Jl U ql~ i all ront élé d étr~,ites, confOl'mémcnt ~ l'arlicle 30 qUI l'recède (Article 19 8 de la 101). Lellit comp lc sera l'ga iement d écha~'ge des q~anlité de fellill es, II C le cull ivaieui' au ra livrees 11 la, Reg ~e, et dc cell es all ouées pour dée hcl SUI' les chal'ges dcfillltll'es, en exécution de l'al,tiel e 33. Après ces réductions, le défi cil , provenanl de la balance des charges, sera converti en ki logrammes, ,en p l'clla~L pour hasc de eonversiQl1 le poids moyen des fe~ llIes vcrsees par la comm une, CI payé pal' le planteu r il rnlson tic 1 rranes pnr rhaque ki l"sramme mnnquanl. . Lrs somme. L1Ul" (1 0 111' l'et ohjet seron! !'ceo tl VI' 'es d ~ n "i la 3 �- - 2!)0 - , - 25 1 _ form e d,- contrilJuli ons directe , conrormément il la loi du ~8 avril 18 16, l'autl'e expédition! ainsi que les feuilles no 14, l'estel'on t à la Préfecture; ma,s, attend ll que les planlell rs ont un moi pom se pourvoir devant le Conseil de Prefecture ct ce Conseil,deux mois pOUl' statuel' Sllr Ir demandes cn dJgrcvc ment , conrorm(:ment 11 l'article '201 de la loi précitée, ce ne sera que ,lorsque lcs décisions auront été rcndu es, quc les pi èces res(ce.s il la P,'é!'cctllre seront l'cnvoyées aIL Di,'e~ t e ur , pOl.ll' faire excèll1.er les dites décisions, • AnT , 42, Lo,'sque la ba lance du compte d'in ventaire, au moment de 1" lil'l'aison , aura fait ressor ti,' un manquant a ux charges d'un planteur , ce derni e",sera imm édiatement appelé à just,fiel', devant la ComnHss,on, des c~u ses du défic it, Les justifica tions du planteur se,'ont consignées SUI' un proe~ -verbal, modèle ,no l, " , roumi par la Régie, lequ el proecs-verbal scra rem,s, sea nce tenant e, au eonlrôleu,' de culture qui consignera ses observa ti ons à l'endroit réservé à cet cITe!. , Le contrôleur de culture, ,q~i pou,rra être présent aux jusI,fieat,ons du plante ur,!tu dchn-eru , mm~ d ia l c ment "'le ampliati on du regist" e de décompt e n' 10 A, Lorsqu'une Commune aura terminé ses lil'l'u isons , le contrôleur de cul turc adresscra au So us-In specteur de cc service les procè - vc rhaux, dressés à la charge des culti va teurs' et cet employésupcrieur Iran mCllral e 10llt au dirreleur a;'ee ses.oh e r~at,on s SUI' les faits conslalés , et u/' la suil e qu'il crOira IItdc de leur donner , AnT, 43, Le Directeur, après al'oir inseril ses propo s iti ~ Sur les proc~s-ve,'baux no 14, fem d"esser en doubl e ex pédition el par Comm une les rôle de l'ecouvrcment (mod èle no l ,S, ) l cs~lIcls nous seront ad,'c sés immédiatement POUl' les rendr~ exc~u tolfes, confonnemenf à l'article '200 de la loi du 28 a l'TIl J 81 G; les reuilles no 1" seront joilltes- il cet envoi, Lorsque ces form alités seronl remplies , l'expédition portantla formul e c;\rcutoire sera l'envoyée au Direcleur qui 1<1 fera rCmet lre cie slIil e il l'agenl rhargi' des rel'ou vrc m~nl s; 3"" SECTION, RETENUE D'UN CENTIME PAR KiLOGRAMME . A 1\1'. H. II scra rait sur le montant J es li vraisons, en 'crtll de l'article 1" dr la loi du 2 1 avril 183'2, une relenuc d'un ecntim' par I..il ogramme de tabac li vré Cl payé ; le produil de celte retenu e sera versé dans la ea isse ùu Beccyeur prin('ipa l ,l es Contribulions indirectes, el tenu e 11 noire dispo ition pour payer les dépenses détaill ées ci-après, CI rail~ entièrement dans l'intérèt de la culture et des planl eurs : 10 Les indem nil és aux experts, chargés Ju classe menl des labacs qlli nc sont pas employés de la Régie; 20 Les rrais de deslru etion dcs tahacs rcje.tcs dcs classements; 30 Les indemnit és de déplacement aux principaux piail leurs qui sont appelés au Conseil de l'réfeeture, ponr ) èlre consultés SUI' le présent réglelllcnt ; 40 Les indemnités anx ga rdes-champêtres eml'Ioyi-s ('0 "'· me indi cateurs, 11 raison de 1 rI' , !,o pa .. j,,"~: �- 2~2 ~ 50 Lcs l'J'ais d'imp,'ession dc l'arrêté réglcmentaire Cl de tous aut" c , dcs av is et instru ctions " donncr a u ~ planteu,'s; 6° Lcs primes d'cneo uragement pour construction de séchoirs j ïo Les indemnit és aux plant eurs qui é pro u vc r~ i e nl dans leurs récoltes des pcrtcs oecas ionnécs par la grêlc ou autrc accident , pourvu qu'clics aient été constat écs selon Ics l'ormes prôv ues ,\ l'art.. 30, ARr. 45, Lcs echoirs pour la éonstruetion desqu els il pourra circ accordé des pri mes sur Ic fonds du ccntimc, dev ront èlre suffisants ponr conl enir le produit d'un e ('ullure de vin gt ures au moins. Nous nous l'I'scrvons d'" ill eurs de statu er SUI' les dCIlHlndcs qui pourronl nous êlJ'e acl)'cssécs i, ec slljet. CHAPITRE V' - :l53 - dc l'a,'ticlc 2 t 7 de la loi , il scra trouve dcs tabacs, t1cv icnd,'ont passibl es dcs peincs porlées par l'a''lielc 2 18: il sera drcssé procès-vcrbal jlldiciaire il leur ch a r~c, CI ils seront cn outrc pri v':'s dn permi s de cul turc, • ,\ R1', 4i , EII cas de vol dc tabac ('o lllmis chez un '"Ianteur, celui·ei cn fairc imm èdiùtcmenl la déc lamtion lanl. ail Mai,'c '1u'au x empl oyés dll se rvicc de la cllilurc, c1, a,'gés de la urvcillan cc Ile sa cOlllmun e, qui , après avoi r pri ', tIc concert avec ce Magistrat, 10ui CS le inJ'orlll ations proprcs '1 raire juger dc l'cxactitu dc dc cell e déclaration, en drcsseront procè -vcrbal sans J'l'ais, IC(IU el procès-verbal se ru adrcssé SUI' le champ par Ic Ma ire ;J U So us-Préfct de l'arrondissement , pOUl' èlrc Iransmi s ail Di,'ccleur à l'elTet dc prcndrc tell cs :l ulres informat ions qu'il j u"era convenabl cs, Cc procès- verbal ct I;J fC llil led cs renscigncmcnl s recueillis pos léri ellrcmcnt, s'il )' " liell , sc ront anncxés '" l compte d'in vent aire, ct nous scrollt ell voyés en temps util e avec Il' rolc des mùnqu ùnls, po u,' "tre soumis all Co nscil de p,'é(cclurc, qlli slatll erù III' le dégrèvClll cnl à acco rd er, " CV I'tI AnT, '1 8, • lIisposilion~ A RT, GCnérlllcs. 'l'oul es le contravellti ons ,\ la loi el, aux dispositions du présent arrêté', ct ra ppelee au tabl ea u ci-anncxé, entraîne· 1'0111, l'intcrdicl ion dc cultu,'e, indépendamlllent dcs l'cill es p'ëcuniai ,'es encourues, AR'r, 49 , 46 , .\près la lilJ'aison des tabacs de chaque planleur, Ics employes som autorisés à fairc les rccherchcs néccssaircs, pour s'aSSurer quc les récoltes ont élé lotalcment liv,'ces' le. plunl r ur< r hrz lesflll cls, co ntraircment au x di S JloS ili OJl~ lIlcssiclll's les Sous- Préfe ts, Ics lIlaires, ainsi qlle les Commandants dc la Gcndarlllel'ic, 10US les "gent s de la Forcc Publiqll c, ct pri neipalcmcnl MM, les C~llllll i ssa i r~s de Policc ca n to n llau~, sont spédalcment churges de proteger les opérations prcsCI'ilCS pal' le pri'sent :1r)'(\le, ('1 (Ir )11'<'- �• l 6 7 8 9 ts 3 .\ 4 2 t8 47 44 US 46 .u ~2 "" 40 :::1 9 :z: ~ ...~ ~ ::::: ~ ~ 1 "" "" c "" cr. 00 ~ ;;; ~ '" ê: ....'" ~ ::j G· c:: ::I Q 5" .., (") C":I =. :: .., ~ (') ... tn g> (':) c::: VI o ;:' ("J ~- (") - - : - Q C':'. (") ""'! ('0 (:: C":I1:n (JJ ::;' ::;' ~ • n Ci" ~(");:~' f ~ e.rn t::I ~ ;; :g ~ ~ g :;' o : . ..., -' CI} ~ ~ cP ~. ~ .!... ~ en :=.. (') (J~ :J (') ,,0 II) ~ c: :::. ;; ... ; : ; ,..., "_. '" (Il ~ ,,"",: ûl o..S' rn 0.;- ..,. -g g. g ~ Q- ~::I_ o. tn'CI>Q ~ (':h == (') =. . ., -;9 en (") g :,:1-0 C :r 0'" ~~ =' '-' _ sL ~ g (") =. s:= VI :r... 0" 0 • ~~r; Œ g:~ rn'" ë;'~::1 3-' (') (') = ~ C:; Q. '..," ::1 ::1 ' "_ . ~ (") 0. _ _ VI C"D~4(? ci(")(;' ~ 0 ~ 'V~,.Qge- f ~ :;' s ~~ tn - '({) .. o Pl antat io n au-desso us de '.20 a res . . . . . . . . . . . . . . . ' . Planlati on de Taba cs sa ns décla ra li on (' l sa ns permi ssi on 1 sur un Lcrrain OU\'crL ou sur un terrain clos de murs. . .. . . . . . .. . .. Rerus d'exercice . . . ... .. ... .. . . . .. . Cession de cuhurc . . __ . . . _ .• _ . • . . • _ . . Scmis sa ns :luttw'isa li on. . . . •. • . . . . . . . • • 01 • • Semi s non détruit . . . ... ... . .. '. .•.. • Di ston ce non observee. . . . . . . . . . . . . . . • . . • •. , Pbnt:lli on mal alignéc, avee lacune . . . . . . .......... Pla ntes int ercalaires non détruites à l'é poque Oxêc . . . . . . . . . . Pi eds doublr s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • . Plantation cO'cctu ée a pr ès le Lerm e fix é . . . . . . . • . . . gciU1 rtge irrég uli er . . . . . . . . . . . . . . . . • . . • . Non dCSLruclion des jets C'l bourgeons. • . . . . . . . • . . . . . Ecimage des rej etons. . . . . . . . . . . . ........... Feuill cs d'écimage ct d 'épamprcment n on br isées . . . . . . . ' . . Pl ant;ltion au-d essous des ' /5"'''. . . . ... . . . . . . .. .. Plantation d' uoe étendue de terra in ou d'un nombre de pieds excédant dc plus d' un 5"'· la quantite déclaréc. . . ....... . .... Rep iquagc d e plantcs .. .- . . . . . . . . . . . . .... • .. . NATune DES CONTRAVENTI ONS. = , ~ 80 26 ~ .i 48 20 ~'1 ~8 ~8 n 1,1 ~6 -16 , 493 480 Il JI " 480 )1 " • Il 480 i5 ·16 H ~80 II ~3 !S 3 5 de la loi . UO 1) ~2 -- -~ " Ct> '":::> 1 1 '" V> :::> p '"0- 0- ;:: 3 ~ Ct> ":; g. ~ 0- "" -, ;:;; V> ~ ""~ ~ " ~ ">< p c: _. ~C: ~ ,"cramll;OIl~. 4 du rcglcment. , ,,,l'q ,,a ll' le..! d. , Arlicl .. DÈSI GN"A TION Vétaillée des Contmventicms judiciaires et Administratives. ( Art. 48 du Régle",ellt.) ÉNUMÉRA TlON ~ ~ ""-< 8"" '" -" ;:::. n :? ~ '""'- ~ 0; "~ ~ " s ~ ~ " =: ~.,. ~ ~ " ., c::: b a:: '" '" 0 = :::>o ..... 0.. ~ ~ ,., g g.~ 2rc6C":Irn~ g" (') (; (")?!::-:s:.;. ~~:; .g. _ - ~, ""-, �~.,. =: • " ~ ~ s " ~ "~ 0; ~ '""'- ~ n ;:::. :? ~ ~ ""-< 8"" '" -" ~ "" c "" ....'" ê: '" ~ ~ ;;; 00 cr. "" 2rc6C":Irn~ ~~:; g" (') (; G· - '({) .. o tn ::j s :;' ~ c:: ::I ... ~~ -~ " Ct> -- " ., c::: b a:: '" '" 0 = :::>o ..... 0.. ~ ~ ,., g g.~ (")?!::-:s:.;. .g. _ - ~ ~ ~C: .., (') =. :: Q ~ 5" C":I .., (") tn VI g> (':) c::: 'V~,.Qge- f _. '":::> c: p ~ C:; Q. '..," ::1 ::1 ' "_ . ~ (") 0. _ _ VI C"D~4(? ci(")(;' ~ 0 ~ = ">< ~ 3-' (') (') o " ~- ë;'~::1 rn'" ~ ;:' ("J ""~ (") - - : - ~~r; Œ g:~ sL ~ g (") =. s:= VI :r... 0" 0 • _ C':'. =' Q '-' en c: :::. ;; ... (") -;9 (") ""'! ~ II) ,,0 ; : ; ,..., "_. '" ":; ('0 (:: C":I1:n -g g. g ~ =. . ., (Il g. (JJ ::;' ::;' (':h == (') Q- ;:;; ,,"",: ûl o..S' ~ g -, rn 0.;- ..,. :,:1-0 C :r 0'" ~, V> o. tn'CI>Q ~ ~~ ""-, ~ ~::I_ Ct> ~ ~ 3 • n Ci" '" e.rn t::I ~ ;; :g ~ ~ g :;' o : . ..., -' CI} ~ ~ cP ~. ~ .!... ~ en :=.. (') (J~ :J (') 0- ;:: '"0- p :::> ~(");:~' f ~ V> ÉNUMÉRA TlON Vétaillée des Contmventicms judiciaires et Administratives. ( Art. 48 du Régle",ellt.) ~ ::::: ~ ...~ ~ = DÈSI GN"A TION d. , Arlicl .. NATune DES CONTRAVENTI ONS. 9 :z: ~ ~ ,"cramll;OIl~. , ,,,l'q ,,a ll' le..! du rcglcment. :::1 de la loi . 1 4 2 3 .\ ts 6 7 8 9 l 40 "" ~2 .u 44 US 46 47 t8 Pl antat io n au-desso us de '.20 a res . . . . . . . . . . . . . . . ' . Planlati on de Taba cs sa ns décla ra li on (' l sa ns permi ssi on 1 sur un Lcrrain OU\'crL ou sur un terrain clos de murs. . .. . . . . . .. . .. Rerus d'exercice . . . ... .. ... .. . . . .. . Cession de cuhurc . . __ . . . _ .• _ . • . . • _ . . Scmis sa ns :luttw'isa li on. . . . •. • . . . . . . . • • 01 • • Semi s non détruit . . . ... ... . .. '. .•.. • Di ston ce non observee. . . . . . . . . . . . . . . • . . • •. , Pbnt:lli on mal alignéc, avee lacune . . . . . . .......... Pla ntes int ercalaires non détruites à l'é poque Oxêc . . . . . . . . . . Pi eds doublr s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • . Plantation cO'cctu ée a pr ès le Lerm e fix é . . . . . . . • . . . gciU1 rtge irrég uli er . . . . . . . . . . . . . . . . • . . • . Non dCSLruclion des jets C'l bourgeons. • . . . . . . . • . . . . . Ecimage des rej etons. . . . . . . . . . . . ........... Feuill cs d'écimage ct d 'épamprcment n on br isées . . . . . . . ' . . Pl ant;ltion au-d essous des ' /5"'''. . . . ... . . . . . . .. .. Plantation d' uoe étendue de terra in ou d'un nombre de pieds excédant dc plus d' un 5"'· la quantite déclaréc. . . ....... . .... Rep iquagc d e plantcs .. .- . . . . . . . . . . . . .... • .. . 4 UO 3 5 ~3 !S ~ 80 1) ~2 II ~80 i5 ·16 H 480 • Il ~6 1,1 -16 " n , ~'1 ~8 ~8 )1 " 480 48 20 JI Il ~ .i 26 , 493 480 1 1 "" ~ 0- �49 !O Plant es arra chées avanll'arrÏ\'ce des em ploycs vc r;Ci ca teur s. , . . . . . Recolte d es reuill es d 'écim age cl d' é pa mpreme nt . . . . . , . . . . . Non d cola rali oM ou fa usse dcclara lÎ on de T nbac réco lte a van t les inventaires. . . . . . . . . . . . . . Non destru cti on des tiges c t souches. Itcg.'Îlls tici mcs . . . . . . . . . . Sêc hoi rs n on dccl;,rcs . . . . . . . . . . . . . . . !I l~ i3 ~ ~5 Mise des Ta bacs cn manoqu es on en ba ll es . irrég ul iè res Circul ati on de T<1 bacs en feuill es sans c:< ped ilion . . . ~ ij 27 2B Pla nl eurs troubl a nt les opera tions de la co mm ission d 'expcr li sc Tilua r.s mouill es ou préparés fralldul clI sc ru cnl. . . Frac tions de li ges SO us I c~ li ell s des manoques . . . FCllill cs d'cci mage ou de regain comp rises d:l ll s les manoques . ~9 30 31 32 39 3\ 35 36 37 3B . 39 10 ~ •2 13 ~ I Jnquan ls l'H I' eha rgcs d'un pl an lell!' . . . . . . . . . . . Depot de Ta uat s r n feu ill es chez un plauteur apr~ l' e Jlo~uc fi xce pour la Ij,'raiso n . . . . .. Vente de Tllb<l cS à do mi ci le, sa DS co mmiss ion de la Hégie . . Imp ortat ions de Tabacs rabriq ues ~ l' Et ranger . . . . . . . .. . . Circulati on de Tilba cs rll br iqucs, en quantite de ,1 â -10 kil og • !3 ns 13i5s<,z· passe r ou sa ns ma rques de la Regie, ou au-dessus de 10 ki log , Stlns acq1l iLfi ca ution , ou Tabacs de fl',lUde 1 qu ell e qu'cn soit 1,1 quant ile. Ocplll de Tabacs en feu ill es cher: un particu lier nun au lor isé li r/ lanter . . OCpOI de '!'.. bacs fabriq ues <lulres que ccu'( des &hnuraclurcs imperiales . Oèp6l de Tabacs rabri ques, même de ccu"( des Manufactures imperialcs . cn Q,uanti té a u -dcssou~ de 10 ki log., s'ils IlC sont revêtus des marques c L vl gne ltes de la Regle . . . . . • • . . . . • . . . . ... . Oé pcl t de Ta ba cs de cant ine dans les lieux où la "cnle n'est jJas autortSce . Dcpû t d' ustensi les de fabrica ti on qui ne ~onl l,as sous les scelles de la n cg ie. Fubri ca ti on illi r ite de Ta bacs . . . . .. . . . . .. . Co lpor tage de Ta bacs. . . . . . .. . . . IContreband e 'll ec illlroupcmen t fi m;,in armce. • Q..--..,-o. 3_~r,.:j ;:SR.":' :I:>.Q.,a.-o_., ::s c 1»' 0. ~ ~ ~'I -~ Q"o:.",,:" ~~Q3C'O~~o::l C "' : . CD- ::::1 CD !!! . "0 ,... - " 0. _ . 1» I»-C -::::;::::Iœ(':l c 3' ut ' ~ o' en ~~"'" bit ~Q~ C")c.n o::::r., = g 0 ~ ~ (II ;: - li' 3 t::"'S::~"OJ:I,.Q.-~ ..,~ . ('D :g (,1> ~ " .,.... CD-"ê ;. g.. c.. S" _ . o;;;~ ft! ;- 0 ~. ::::1 0:3 r~C'O(') ~ : . Co g o' ~ c ~ c. _w - ::-. 3..0 ~. cn ; (,ft 3 CD CD- ::::1 C 0 a1 f! &' ~ :!. _ _ . -..c a>- ~. g oC'O :::J 3 c ~ ~ =.: = 0-:::«1 e. g ;" 0.. ~. "'::S<D CD w _. :;;: ~ t: ~ o' ::1 Po. ;;; . ~: (00co.. oC'O:;' _!:; g. ::;:. (Do ~ 0: -:ii'~3U1;-;;.g ~CD-::(»-c..~ g ::::l ::;-~~!:;-'g-Qg:~ _Cl> - (!)o Q. g: :;:.' 0.. CI. "0 ::;' 1» (D ~ C'O o' :::. =' ::::II C .... ;.?! f;-ë:;"1 . . ;l .. t;i; -"-~ ~ ~ ... Q.Q ,,-,,-'" o.t"""Q.Q) g-ClI..c~œCD::::1 ... ..... 0 3go.~~('t,.e ;.: fi» ~ cr ~ lE: ft, 0 ~ fJ) .., :». C ~ ~ ., <r.l ('D C'O ~..o::- = :;.. =.,.e,<D"" C. (i: -- O~0 _ ~ ::1 ~~~ =. '" .., QO~-=<o.. -. c l 2lS i l 7 cl 'tiS • I BOC ll 96 '2 11 cl 2J8 • 36 215 3B 39 39 10 4 1 ct ,11 " ,. " 199 207 . ,2 " "' ''' e:: CD co. R. . ... . l'I>- ~ ~f;)C: ~ ;1 ~ 1 = : :. : a:: i! 5 ~. 11 -.~ ~ ~3_ . 0- "t :;-~~~ ~ (R "< o "a<r ;; - go ~ • . ""§. Q,. ~ - -""' .... ë; ' --.-" "," •, • • • • ~. 2 15 ~17 '! 17 ~17 2 19 ~~O 172 et 'H I 222 'i~2 ~ _!L-, '"'" en 1:0 o ~ ::r: t<l en 1 o .. ,•. .. e o ~ '" ..s :<> c: 1 ::r: o ;i ~ r::;,,'2 z ..... ... =' -2 r::;,,'2 -3 --- == -3 0· (1) ~ ~ r::;,,'2 ~1 g _ • ç. ij ~ R.-= =>S '''' 473 -3 ~;:U:' C'O ; - .... ~ ~ ~ 0.. (i' (i""",,"OCDI»(')~QC :::;.., ::::1 t'ti 3' 2B 31 31 32 31 Cl 37 • ~ 17 ... 2 ~~I»~CD_ . ::(')< 2B o z t ::::II~ • 26 :a l!IJ . nC2 , o l'!I • t" .. == ~ " " ~ l'!'l ~ ~ ~ ~ .. rIl • >~ .QQ = ~ 1 ?'! .... N> �• t ,... " I»-C 0. _ . 1» 3' ut ' ~ en o::::r., = g bit ~ 0 ~Q~ C")c.n li' ft, o;;;~ ft! _w cn ~. ; ::-. 3..0 ~ c ~ g CD- 3 oC'O :::J ::::1 C CD ~ c "'::S<D ~. w _. o' ~ t: 0.. ~ =.: = 0-:::«1 e. g ;" g ~. a>- f! &' ~ :!. _ _ . -..c ~ ~ Q. (!)o CI. 0.. 1» ::;' "0 C'O ~ (D ('D C'O ~..o::- <r.l .., :». C ~ ~ ., C. (i: fJ) 0 ~ = :;.. =.,.e,<D"" o' :::. =' ::::II C g: :;:.' _Cl> - ::;-~~!:;-'g-Qg:~ -:ii'~3U1;-;;.g :;;: -,,-,,-'" ... Q.Q -"-~ ~ . ;l .. t;i; . .... ;.?! f;-ë:;"1 ;1 ~ ~ 1 ... . l'I>- ~ ~f;)C: ~3_ . 0- "t -.~ "< (R ~ • go - ;; . - ~1 g _ • R.-= =>S ~ 0· (1) ~ "," --.-" -""' .... ë; ' ~ Q,. ""§. :;-~~~ ~ 11 ~. "a<r ~ ... O~0 ~~~ ..... 0 = : :. : a:: i! 5 ~CD-::(»-c..~ g ::::l (Do -. ~;:U:' ~ " "' ''' e:: CD co. R. . o g. ::;:. " ~ 0: _!:; ::1 Po. ;;; . ~: (00co.. oC'O:;' ::::1 a1 0 o.t"""Q.Q) CD 3 g-ClI..c~œCD- - c. ::1 o' ~ : . Co r~C'O(') ;- 0 ~. ::::1 0:3 (,ft CD-"ê ;. g.. c.. S" _ . - ~ .,.... ~ 3go.~~('t,.e ;.: fi» ~ cr ~ lE: t::"'S::~"OJ:I,.Q.-~ ..,~ . ('D :g (,1> 3 _ =. '" .., QO~-=<o.. ;: - (II 3' C'O ; - .... ~ ~ ~ 0.. (i' (i""",,"OCDI»(')~QC :::;.., ::::1 t'ti c -::::;::::Iœ(':l o' ~~Q3C'O~~o::l C "' : . CD- ::::1 CD !!! . "0 ~~"'" ~ ~'I -~ Q"o:.",,:" :I:>.Q.,a.-o_., ::s c 1»' 0. ~ 2 ;:SR.":' 3_~r,.:j ~~I»~CD_ . ::(')< - • z ~ o .. ,•. .. e o ;i o ::r: 1 c: '" ..s :<> 1 en t<l ~ ::r: o 1:0 '"'" en o z ~ r::;,,'2 ~ --- == -3 -3 r::;,,'2 2 -- ... =' ..... r::;,,'2 _!L-, -3 ... l!IJ :a • t" l'!I • • • • •, ,. 3B 39 39 10 4 1 ct ,11 36 2B 31 31 32 31 Cl 37 2B 26 . nC2 , o eha rgcs d'un pl an lell!' . . . . . . . . . . . Depot de Ta uat s r n feu ill es chez un plauteur apr~ l' e Jlo~uc fi xce pour la Ij,'raiso n . . . . .. Vente de Tllb<l cS à do mi ci le, sa DS co mmiss ion de la Hégie . . Imp ortat ions de Tabacs rabriq ues ~ l' Et ranger . . . . . . . .. . . Circulati on de Tilba cs rll br iqucs, en quantite de ,1 â -10 kil og • !3 ns 13i5s<,z· passe r ou sa ns ma rques de la Regie, ou au-dessus de 10 ki log , Stlns acq1l iLfi ca ution , ou Tabacs de fl',lUde 1 qu ell e qu'cn soit 1,1 quant ile. Ocplll de Tabacs en feu ill es cher: un particu lier nun au lor isé li r/ lanter . . OCpOI de '!'.. bacs fabriq ues <lulres que ccu'( des &hnuraclurcs imperiales . Oèp6l de Tabacs rabri ques, même de ccu"( des Manufactures imperialcs . cn Q,uanti té a u -dcssou~ de 10 ki log., s'ils IlC sont revêtus des marques c L vl gne ltes de la Regle . . . . . • • . . . . • . . . . ... . Oé pcl t de Ta ba cs de cant ine dans les lieux où la "cnle n'est jJas autortSce . Dcpû t d' ustensi les de fabrica ti on qui ne ~onl l,as sous les scelles de la n cg ie. Fubri ca ti on illi r ite de Ta bacs . . . . .. . . . . .. . Co lpor tage de Ta bacs. . . . . . .. . . . IContreband e 'll ec illlroupcmen t fi m;,in armce. ~ I Jnquan ls l'H I' Pla nl eurs troubl a nt les opera tions de la co mm ission d 'expcr li sc Tilua r.s mouill es ou préparés fralldul clI sc ru cnl. . . Frac tions de li ges SO us I c~ li ell s des manoques . . . FCllill cs d'cci mage ou de regain comp rises d:l ll s les manoques . Mise des Ta bacs cn manoqu es on en ba ll es . irrég ul iè res Circul ati on de T<1 bacs en feuill es sans c:< ped ilion . . . Plant es arra chées avanll'arrÏ\'ce des em ploycs vc r;Ci ca teur s. , . . . . . Recolte d es reuill es d 'écim age cl d' é pa mpreme nt . . . . . , . . . . . Non d cola rali oM ou fa usse dcclara lÎ on de T nbac réco lte a van t les inventaires. . . . . . . . . . . . . . Non destru cti on des tiges c t souches. Itcg.'Îlls tici mcs . . . . . . . . . . Sêc hoi rs n on dccl;,rcs . . . . . . . . . . . . . . . Q..--..,-o. ::::II~ •2 13 ~ 39 10 . 37 3B 36 35 3\ 39 32 31 30 ~9 27 2B ~ ij ~ ~5 i3 l~ !I 49 !O .. • .. rIl ~ ~ ~ ~ l'!'l ~ " " == ~ ~ 'i~2 172 et 'H I 222 ~~O 2 19 ~17 '! 17 ~17 2 15 473 . ,2 207 199 " " 215 • I BOC ll 96 '2 11 cl 2J8 • • c l 2lS i l 7 cl 'tiS ~ 17 ij .... N> ?'! 1 ~ QQ = ~ .- >- ~. ç. '''' �- 258- co rés de la mèdailJe • décéd és dan s I ~ tl'Î m cbtre 1 :lÎnsi qu e 10 data et le li eu du d écès. Le re levé r elatif à la Légion ô 'honneur dcvr;\ rein ter )'i ndi ca lion préc ise du Grade du décédé, da os 1'01'l1l'6. Quond aucun décès, dans l' une ou l'a utre cfl légo l'i c, n'nura eu lieu dnr.s \'otre co mmun e , pendant le COUI'5 d' un tri mes tr(", \'o us adresserez un avis négatif. ~ C(:S div ers eo vois sel'onL faits pal' " Înlerm édi nre de Wu. les Sous-Préfe ls. Je vous invite, Monsieur le ~1 airc, à vous conforme l' avec t:xactitude;} ces instru ctions que so n Excell ence le Ministre d' Élnt m'a adressées, d 'après Pordl'c exprès de l'Empereur. Recevez, Monsieur Je Maire, l'ass urlln ce de mn co nsidéra lion très di sling uée . J e Prefet des Ooucli cs· du- lIhOll' , CR EVECOEUI\. - %9 - Je vou s ferai connatt l'C par un al'rêté, qui se ra incessa mment alliché dan s toul es les cornmun es 1 l'époque à Jaqu ùlle uura lieu le tira ge ilU 50 rt dnn s les canIon s du dépal'tem cnt ; je vais maintenant vous rap pelel' qu elqu es instr uc ti ons <lni SOlil relnti ves à ce ll e orél'a tian . Il esL indill pensnble que vou s procédiez 1 (J6s b pré~enl , aux travaux préparatoires, pOUl' que ri en nc retard e la formation des tableaux !.le l'ccc nse mc nL A pal'ti l' du 1" j<.lnvicl' 1854 1 ~ous allrez ~ \·ous OCCUpt!' activeme nt des in scril,ti ons, ci e mnn ière que Ics laLlea ux jJUi .)SClll être rOl'més el pl'êls 11 être publi6s P. t nOic:hés au ... époques ùélel'm inécs par Je tl écl'ct impérial. M. le M ini s ll'l~ de la ~ue l' l'C a l'cmarqu é qu e 1 chaqu e Clnnée, un fi ssez gr;tncl lIomLH'c de jeun es gens, appt:l~s!l SAtisfaire au rec rutement d ans d'nutr es dépul'temenls que ce ux J'ou ils so nt originaires, ne son l pas inscri ts sU l' lps tab leaux de recellsement , parce quo les l'enseig nement s fourni s SUI' leur comp te pa l' les au toril és du li t u d'ori gine so nt insufl1s3 1lts ou inexacts. Je vous in vite 3 prendre, cn cc qui \'ous co ncer ne, les préca ulions nécessa ires pou r qu e cel inconvénien t grav e ne se produise po int. N' 44. - 1" DIV, SIOK. - REcoureM"T. - A.ppel de la clauc de 1853. - Opérations préliminaires. A IIU/. lBS IIIA1RES, Marseill e, le 30 nOI'e mbre 1853 . Monsieur le Maire, Un décret de l'Emp ereur, en d.te du 12 novemb,.e couran l, rendu en n écutio" de 1. loi du IG avri l dernier ,..Inlive Il l'A ppel d e la dasse ùe 1853, ordonne que les tableAUX do recensement de celle classe seront publiés el affichés les dim.nches 29 janvier el 5 (tv";.r t8~.t , et Clue l'examen de ces tableaux et le tirage au sort commenceront/e 'l:I févri." . Les j eur,cs gcns pl ac és so us la tut ell e des commissions lHlmiuisIra lives des hospices se ron 1. i nsc rÎ15 sur les tu bleau x ri e l'tce nsenlt::nt de la commune ou ils résident au moment do la formation de ces tabl enux, ai nsi qu ' il A élé r ég lé pAr la loi du 2G déce mbr e 1849. Pour évi lcl' les douùl es inscrip ti ons, le ma ire du dom icil e légal jes j eu nes ge ns uppelés aU I'a so in , uussitOt qu 'il aura in sc rit ces jeunes ge ns SUI' les tabl cll ux de rece nsemen t, d'en donn er nvis aux maires du lieu de la résid ence; ai nsi prévenus, ceux-ri, de leur côté, s'abstiendron t de les inscri l'c, ou les laye ron t de leurs tabl ea ux t s'ils y étai en t déj à inscl'Hs. Quelq ues-uns des rarrOI'IS <lui on t élé adressës au Ministre de la suer,'c SUI' les op61'ali ons des del'ni ères classes, comp l'cn nen t , dnn s le nombr e des omis, les fil s cI 'étrange rs qui sonl del'cnu!'> �- 260 . . frança is en vertu d e l'a rt icle 9 du Code NA poléo n, c t qui , à ce titre, ont é té oppelés à sa ti sfaire à la loi du recr ut em ent imm éd ia tem ent a près :woir r empli les formalités prescrites pa r led it a rti cle, c'cs l ~ à-dire, après r age d e vin g t- u n ons. C'est-là un e erreur : ces jeun Qs gp. ns ne pouv aie nt pas être inscrits s ur les listes d e la cl3sse à laqu ell e ils ~ urn j e nt lIppnrtenu par leur Age, pu isqu 'à l' époqu e ùu tirage d e ce lt e classe ils é ta ie n t encore é tra nge rs. Pa r con séqu e nt , il n' y 0 pas lie u , e n les insc riv an t sur les taùl ea ux d e r ece nse ment, d e les a nn o ter co mm e o mi s. D' ap rès I·orti cl. t '· d. 1. lo i du 7 février 1851.So nt fronçn is 10 US les in dividus nés en Fronce d 'é tra nge rs qui e ux- m êm es y 60n t nés i pnr conséqu ont , ils tJ o Ï\'ent , co mm e to us les a u tl'es suj e ts fra nçais , être so um is au recr ulem clii et e l'ar mée; se ul cm em , comme la loi leur acco rd e un d éla i pOUl' rép ud ie r la q unl it é d e fronçais. il co n- viendra de ne Ics inscrire sur les tableaux de rece nsp. mt'nt qu'apl'ès qu'ils aur ont loissé passer ce délai, sans a"oi r réclamé la qu alité d'étran ge r. Quant aux ind ividus qu e concern e l'article: :2 de la même loi du 7 févrie r 1851, el ceux dont il es t qu es ti on dans lu loi d u 22 mars 1849 , il Y aura touj ours lieu de s'a bstenir de les l'0rlPl' sur les tableaux de recense ment. La loi préci tée d u 7 fé vri er 185 t d is pose, nr ti cle 2 , q ue les enfunl s de l'étrange r naturalisé , quoique Dés en pays t!: lrange r , pourront devenir fran çais, conCorm ément à l'arLi cle 9 du Code Na poléo n, sli! s élaie m mineurs lors de la naturalisat ion , Il rés ulte de celte disposition que l'enfant min eur ne l' uit pas la condition tl e SOIl père 1 puisqu' il es t obligé ti c recoul'ÎI' il l'arti cle 0 du Code Na poléoo pour obte nir la Dlltura li Nl ti on d éjà acqui se par le père. Lel naturalisation est donc personnell e à celui qui l'obtient ct ce principe doit servir de règle à J'administrati on dans les opérations du recrutement i mais ce lte règle 1 toute d'ordre, nu pour rait J en aucune manière, entraver le dl'oit qu e IC5 parties intéressées ont - 261 - de se pourvoir devan t les tribun aux pour Caire j uger leurs réclamatio ns. Des jeun es ge ns ont éta SOuvent por lés sU l'les tabl eaux cie recenStmell t, bien qu'ils se pré tendi ssent étran ge rs, et plus tard ils on t élé rnyés des listes de la clusse, parce que leul' ex lrnnéitê était recon nu e pal' les ll'Ïbuna ux. Ces l'IHlia tions cnl l'uinen! dfs incon\ é:nic nts que MM . les Mai l'es doiv ent éviter, en s'abs lenillltd'écrire les jeun es ge ns ùont il s'llgit. Pour co nSLn te r le deg ré d'in!! lru ct ion des Jeun es gens, l\IM, les J\)nil'es sa co nfo l'mero ul avec exactit ude aux in structions qui leu r out été précédem ment nd l'cs!:oées dnus le Rtcueit des Actes admiuist1'ali(s; j'a ppell e pa rt ic ulièrement lp. ul' nllen tion S Ul' ces iustr uclions, qui n'un t pa s toujours été fidèlement oUs{·rvëes. Avan t l't!xumen des taùleaux de r ece n ~e n 1e nt, MM. les Maires recueill Mo nt tous les l'e nseignem cnts nl.fC:.s'lirc!) pOlit' établir (=ide nti té des jcunes gens . Les ex traits œ;Jctes ue l'ëuH-civii quP. les jeunes ge ns ont li prod uire, soi t pou l' Ieul' inscriplÎor. SUl' les tabl cnux <le IcccnsClllent, soi t pour étnLliJ' devnn t les conseils de ré\' i~ion leu rs droits ft l'exemp ti o n ou h la dispt'nst', son t affrnnchis du drOIt de timhre et cJ oi\'e nl, ell oU lI'e, ~ t l'e déli né$ sans frai s; il doi 1 cn être de mt:me pour ln léga lisa lÎo n de (.' cs ex. ll'uîts. D'nprès les rappor ts qui OO l été ac1 ressé~ annue ll cmen t SUI' les 1 opérati o ns des classes, les Mfli res n'o nt pn s toujours le soin d é_ claire r les jcu nes ge ns sur Jeul'sd roi ts à l'exem plioo,t.'l ,d' un uutre cô té., les pi èces q u' il s elélbli~sent pOU l' la justifll'fltiun des droits in roqués, conticnnen t so uven t des in ex.ac ti tud es qui on t pour résull nl ou li e faire comp l'endt'e lInns le continf:eul c.Jes jeunes ge ns q ui n';J uraiont pas dù y Olre appelés 1 ou de nécessitcr Jes ajou l'nemen ts qui pro loftg:en lles opérntions de:; con sei ls de ré\'isio n. M,'1. les Maires son t in\'ites à prendre les préclIutions lIéce::.saires pour q ue ces nég ligences ft ces irrésu larit~s nc st:! pl'oduisent plus. Il s sui vront "vcc exactitude les prescrip tions qui lour ont {- l é �- 'W'2 - Hdressees dans de prccédentes ci rculaires, en ce qui co nce rn e les di spo:. i1i om~ il prendl'e pour faci liter aux jeun es gens la justification des droits li l'exemp ti o n Pl'é vus pal' les pOl'agrnphes 6 et 7 de l'a l'li cle 13 ~e la loi du 2 t mars 1832. Il leu r est "oppelé, à cet ésa r~ : l' Que les jeun es gClls engagés \lo lontairemen t pour deux ans, en vertu du décret du 3 l mars 1818, peuve nt conférer' l 'e xemptio n :.. leUI'5 fr ères, s'i l CS ljU:i lifi é, on temps util e, devan t le consei l de révÎ$ioll, qu e ces jeunes ge ns on t co ntra cté un rengagemen t a u moyen duqu el il sseron l tenus de compléter se pt années de scnÎct! militaire ; 2' Que ccu~ qui , n'éta nt pas rcngn!5és, o nt élu, depuis leu r engugcment, compris d ri l lS un con tin ge nt co mme di s JlCIlS~S, se tl'OUvent , pnr cela rnême , li é$ au sel'\'ice pour t'e pt uns, cl, pAr l' OIlSéquent, pcu \'c nt aussi con fërer l'exem ption à leul's frères, Les dispositions relali\'es aux jeunes gens qui se des tinent 11. l'enseignement public so nt mai ntenu es, ai nsi que les nouvel les obligations créées pOlir ccs jcu nes gens Jlar l'articl e 79 ci e I ~ loi du 15 mars 1850 . Il est recommandé à MM. les Maire" ri e suivre exactt!menlles instru ctions qai leu r ont é té précédemment ndressées b. cel égal'd, notammen t clans la cil'cul ait'e de no tre prcdécesseur du 27 novcm LI'e 1851, insé rée au Recueil des Acles admin'ÎStrati{s ci e ladite <1nn60, n° 38. Enfin, M, le Ministre de ln Gucne exprime le désil....q u'au point de vue de l'in térêt généra l ct du l'ecru tcmenl de Pal'mée , on observe PinOuen ce qu'a exercée dan s los centres d' illdustri o mall Uf.lcturièro, I'applicatiou de la loi du 22 mars 181 1, relat ive nux enfants emp loyés dans les manu ractures ou usinl:s. MM. les Maires devront rec ueillir Lous les l'cnseisnell''l ents de nature à éclail'er le Gou\'crncm enl, tant sur l'étal physique q ~ e SUI le développement mora l et intell ectu el des ouniel's <.l a manufact ures ou usines, ~:\aminés par les consei ls cie révisio n, Lors rie l'é tab lissemen t des ta bleaux de recenseme ll t, MM . les 2G3 Maires <.I evront prend l'e, sur la si tuation de ces ou Hiers, des renseign ements qu'i ls me transmettront av (:c , leurs propres obsel'v ntion s. Tcll cs sont, Monsieu r le Mai ro, les div el'ses dispositions qu e vous aurez à prendre lors du travail préparatoire SU I' la nouv ell e levée; je les recommand e b to ute votre attention el "ous invite à en faire Papp li cnliou OIvec ln plus srande exactitude. Recev ez, Monsieur le Maire, l'assu l'i\nce de ma co nsidérali on très dis tinguée. Le l" 'étel des Bouches-clu- Rh6ne, CREVECOEUR Ccrli Hé coororUlC : L ~ Co nseiller de PréfecLure, remplisfanL lu fo"~til)ns de Secrcletlrc-ghléral, V. FOURNIEU . ~L"se i ll e. - Sené., imp . de la Préfecture, rue Cn nebière, 15. �lunée t8!J5. - N. 2!J. El\fPIRE FRANÇAIS. RECUEIL J lCTI~S AD~IINISTRATIFS OU DtYUTllJ!NT OES 1301lCHES-DU-IIHONE. N.45.- Circulaire )·,Iati ve li la publication des llo/es de 1854. 2' DIVI SION.- A MM. les Mai res. Mn "sille. le 5 décembre 1853. Mon sioul' le Mtl irc, J'ai J1 lwnneu l' de vous ad l'esscl' mon a rrêté, en dale de ce jour, co nccl'nanl la publicII lion des l'Oies de 1854. Celle publicatio n aura lie u le t janvier prochain , suivant les form es d'usage. Vous avez dt), rc..:cvoÏl' un nomLre su tlisan l L1'e xemplaires du placard des tin é l'a raire connaître aux. contribuab les la mise en rl:COU- vrcment des rOles. Outre ce l avis gén~ra l , chaq ue co ntribu able doit reeecoil' un avor tissemen t indiquullt les divel's articles pOUl' lesquels il est im- �- '21;(; - pmé l cl in date tl l.! I.l publicati o n du l'ôte . J e vo us prie dl! \'oliloil' bien vci ller tl cO qu e cclt c ocl'u ièl'e indicat ion ne soi t (loint ouhliée. Ln sU I' veilluIl C\! de la rcmÎ sl" oXflc l o oc Cl~ ( l1,Vt' l'l l,ssCn1C lIl \' Otl S csl nussÎ co nli !c. Chnqu c nn nce. nprè. l 'UX pÎ"lIlÎon déS délai s fhês p OUl' le... l'éc hIllI Lion s , i l $0 l)I'és ~ n lO nn rl' t'IOl n nOll lh,'c de ('é dam ations Ilui nfl i l'm e n: n',I\'o i,' oo:nl l'CÇll tI 'a\'cJ IÎS c-iC IlH' 1I1 • .cl qui n' ont pLI . J è'i lor 3. 1)I ...·SI~ d tl~ l · I C\l I'~ dC lIland\::i 011 temps ulil c. Je vou s pri e de VOliS (:o n C ~ I' kl' ' I H }!' le Jl C I'CI' pltWI' , pour \ OtiS ilSS lJ rCl' de l'èxn clÎ ludr de lLd') tlt) ch,J"!! I; s ,lè ln l'u m i::. c d u:'> n\' Ct ti sse mcn ts AgréC' z, JlUlI sÎe uI' 1.: :\l li l" ', la ~. . . u l'In('c de lI)iI con s iJ'~ l'a li on dislin gucc . Le PIMet dcs nouche~·du · HIt Ônc. el1 EVECOEU I1 . NOlis, Préré l du d ~ Jl :l r t e m e ll t tr~ s des Bouch es du RhÔn e, Vu la loi du 10 ju in 18S3, qui r èg le l es co n tl'ILJuti ons direc tes de 1854; Vu l 'ord onnan ce du 19 nov emurc 1817 et l'instr uc tio n mini stéri elle qui ! '~cco mpa g n e, relat ives il la confer. tion des l'Ô!C'S e t des a verti sc menl ::- pOUl' la perceptio n LI ts cont rihuti o ns dil'ec tes; Vu la circul oll'c n , 278 de l'admini sLl'ai on des con tributi ons di rec tr.s, en dat o du 19 jui lle t 1853, (: n ce qu i conce rne les l'ûles de 1854. - AUT ICLH PR Ei\1 IEIL - Lc!s l'OIes généraux c l l es "Oies s péc i ll u~ de 185t. se ron t odt'cssés par M. le Dil'cClcu t' li es con tl' ibuli ons direc tes, :\ MM, les Receveu rs cl'3l'l'o ndisse menl, qlli les fel'on t pa l'veoÎl' a ux Perce pteurs _ Les Percep teurs, de leur cô té, devront, oU:!Isilôt que les l'Oies seront cn leul' pouvoir, les présenter aux Mai l'es, nlio qu 'il s so ient publiés dans la forme accouluméô. AnT.2. La publica lion des rôles des conll'ibutions foncière. personnelle el mobiliè re, el des porles e l fenê tres, j,Je 1853, a Ul'a lieu dll ns chaque commune le dirnnn che 2janvi6r pl'ochain . Celle de.. rO les de pnlenles 8urillieu le même j our , - 0 Tout efoi s, les r~l es qn; n'nllront pns é té rend us 6xécutoires ll \'nnt ce ll e époquf' , SI ronl puhli r~ Illu"lÏeul'emcn t cl nu fur et ho mos uro cie Icul' l'\Hl fc clÏ on . A Marseill o, j) Ai x. (·(1 .\ I'lc .. le l ûlc' ,j e ln ('onl.'i!>tllion personn ello ,el mohil ib rc , (' tant rt' uni 11 r d ui des patentes, ne pourra ~ tl' e puhlié qu 'a"ec ce d <: II1;I' I' , AnT 3. I nlln t~, l j :\ 1 ~m"' nt 'IH è:i crU e puhli('nlÎon , ~ DI. les Mnires cer tili (' ron t . . U l' le. l'D ie IJl ù mo qu e cell(> l'orma lité :l c té rpmplie. Les PCI'C'epteul'S, lIu ss lt ù\ '111 (0 ")US 1,,<;; rôlèS fl f': I('ur pCI'ce pti on Ir ul' fl U. l'ont été \'u:oi., nar IflS \l-lil' (' S, ndr c:ii'Ol'on L. pa l' l'interm édiail'e d u H (' ce\· t llt'- (; ~ f1 é l"sI, l'lU O i l'l!('lC U I' dûs ('ontrilmtions di l'eclC's, pour èr r c', I l'flllSllIis au X" St JU S- I't'l'(t t 'l, un ét :1L ind il"juant 1 pOU l' cha quo COffllllU/W, lu dnh' de h puLilcn ti on, A RT, 4 , Les Pl.: r c" pI CUI''i SOll t chal'S('d de rll ire r'c m ett re gra tuitement;l dl 'Hlll C cuntl', lwahl l! un averlj $::,cm clll, dont le !)l' i,, , g '~lc ­ \'unt!l li Cèll tilll CS, c ~ L rOIllj'lI'ÎS nu 161c. Ces ave rti sseme nts dC\'I'on t én n oc'I' I' 1,1 ,I;lte tic la l'II hl icu1io Il tI LI l'ole (1ua les p~I ' Cep l l!u rs d cV I'o n t y purlel' aV (\ lIl d c le:; fai l'c di:!llri lHIl' I' , M\1, les I"i ;'cs \'ei lIel'on t à l'acco tll plisseme ntd e ces rr escript io ns, ART Lu. Pcr('r ptcurs ne comm enceront les poursuites mec avoir IJ rCl'CIIlI le co nlribu :t!)I (! ret:nd alnirù pal' un e ~olllJllalio ll grali 'i , conf(irmt~ m cn l tl l'I1rt. 2ï de il loi des linances du 25 ll1 ill'S 18 17, ct l'nl' t. G de l' ordo nnan ce p récitée , AII'r. G, Les l'cl'ce ptel1 .'s sc co nform el'o nt , da ns ln fnrmnli on de le ul's étals li e co les Irréco u\'I'nb les et ci e ColC's indùment OU \'Cl'tcs, l'l UXdi spositions dr scircu lil ires m ini ~ l é riell es des 22 décPll1 hre 1820 fr'~li i el AUKÈrON5 : 2Gi 5 qll'apt+ j a 1l 0Ve ndJI'e 1828. ~L\I . I C$ SO ll s· Pré'rcts, ~!.tircs, Repfll' lil euI'5, Oil'cc lcUl' et Con11'() leurs d es co nti iLw li o ns dir ectes. ne peu ve nl t nj(lindl'e;l un PCl cer' teul' de port cr une t :\X(~ qu elco nque SUI' cr's état s, .\I\ T.7. Les Pl'I'Ct>p tru l's dcHonl, COli rormélll}w t :i la ('irrulniro (le M, le ~Jini s tre des fi nnnCl's, en datc du:1I d~ccll1l)1'e 1820 ., r echerche l' c l nole l' les er reurs m a lt' I'iellcs qui :luronl pu sc glisse !' rJ [lI~ S ces 1' 6'1'~ , Il s ;td l l'l'''(' l'on l nux ~lair c s dt! lours commu nes, pOli\' ê~re tl'ansmi., ;11I t".t)nt l'~h· ul' , " j'la t p:u' lequel il s lio1\'c llt ùcmnnc! r l' lê l'edl'csSCnl L'lll tic {'e~ CI','eU I'S. AnT .8. ConrOllnl'llH'nt :1 Ilal'L G de 1.1 loi tJ lI, A !l u\h 18 H . ~out pl'Opl'ié ta il'c 0\1 u~url' Uilil:t' :1~ ; lnl plusil' urs fernllt' rs dans ln ITIt'n!c COll1l11uIIC c t qUI "oud!':! lC's c li;lI'ger de prlyer tt SOIl ncqtu t la rtl lllr l!JUlian fonri t'rc des hiens qu 'i ls ti enn{'n t :i f<: rm e ou !l loycr~ rl eH a.. �- '2G8 . tt!tlleHrc nu Perce pteur une décla rAtion indiquant sommairement ln divisio n de so n l'evenu en tre lui el ses fermiers. Ctl tte déclaration se ra sig née pnr le proprié tnire c t ses fermier s. ART. 9. Les con tribu abl es qui se ro nt dan s de C:lS dc réclamer, fl enont fnire un e pétition distincte pAr nntu re dcco ntributi on clpa l' co mmune ou arrond issement de perc<! ption. Jls ann exeront à chncune d'cli cs un c~ ll'ail de l'OIp.: ct 'U quillallcc des lermes échus. Ces pièces Icur sero nt délinées pnr Ics Percepteul's, 'lui son t nutori !\és à peree \'oir 25 cc nlim es pOUL' chnque extrait cie r61c ainsi déliHé ; mai s. d'a près une décLsion s pédalc du Mini stre, il s devront, l!l oyenonnt ce prix une seule foi s payé, délivrel' :101001 d 'ext raits rlu l'Ole qu'il y au rn de natures de co ntribution pour lesquel les on réc lAme. Les propri étaÏl'cs qui auro nt il réclamer pour des imm eubles nc~ (lui s pnr eux, et qui ne sp. rni en t pa s pOl'lés ilU rOl e pilr défaut d'ôln notn lion de mutation , d evront ilccompngncr les pièces ci-d essus <.I ésignécs d' un ce rtifi e;'! 1 du Maire ou du Con tl'Ote u!" des cClnlribution s dir ~el cs conSlnlant qu 'il y a cu déclariJli on pour filire opé rer la mutation. Anr.10. Les demand es cn rl échsrlJc cLréduc ti o n, cn mutalion de co lc ct cn répnration d'o mission nux rf, les, devront êlre présenlés II ln Préfec tur e et nux Sous-Préfec tur es dans les trois moi:; qui sui\'l'on lla publication du l'Ole i elles devront (>lI'e fait es sur pnpier timbré. Toutefoi s, les eontl'Ïbunbles qui réclameront pOUl' un e co in moindre de 30 frnnes, pourront IHl'sc ntcr leurs pétiti ons sur papier lib re. ART. 11 . Les pl'escription :; contenues dan s les deux articles qui précèdenL so nt égillcment appliCAbles aux dcmnndes en remise ct en modérati on. ART . 12. Il se rn fttit exce ption nu délai d'admission ci-dessus fix é; snvoir : - 269 - grèle, perl e d e bestiaux (se ul ement lorsqu 'elle est causée par épizootie) , incendie, ctc; En cas de va ca nces de maiso ns pou r inhabitation 1 mème pnrtielle ct de moins d'une <Innée, mois dE: trois mois 3U moi ns. Le ; pétiti on! rela ti ves ft ces divers objets se ront reçues dans les dél ois suivants : Pour ferm eLure ct cessio n d'étnhlissemenl dans les trois mois qui nuront suivi l'cvénemcn t ; , Pour p~ I' t es ex traordinaires d:ln s les quinze jours qui suivront J'événement. ~t pour non-loc11 Lioo 1 dnn s les quin ze jours qui suivront l'ex pirnllOn de J'ann ée ou du trim es trè d'i nh11bitalion. ART , 13. A l'expil"ation du délai de tl"ois mois nccordé par la loi pour 1';Hlm h:sion des dcmandt!s cn dégrt! vcmcn L, :lUtrf'S que cell es d é~ i g'nées en l'l1r li cle prl:cédcnL ct celles qui concern ent le clossp.· ment des prop ri étés, lors de ln première mise en recouvrement du rôle cndn ~ ll'a l , les registres d e ~ tin és il l'insc riptions des pétiti ons seronL clos dan s les Sous-Préfec tures. MM , les Sous· Préfels :luront soin de nO\l5 adresse r imm édiatement l'élIH nominatif ri es ('éclamation s. ART . 14. Le prése nt arrété sera inséré au necucil administratif· l'ait" M, ,,eill e , Je 5 déce mllr e 1853. I_e l' ré(et des BOllches-du- nhane, CREVECOEU R 1- Pour ln contribu ti on des patentes : En cns de f~rm e tur ~ dc o; mttgasi ns, boutiques et ateliers 1 pH sui te de décès o u de faillite déclarée, donnalilli eu 11 la déc harg e( § 3 de l' nrt. 23 de la loi du 25 'l'I'il 1814 ); En e:15 ri e cessio n do l'ét..1 bli sscmen l donnonllieu il mutnti on de cot. (§ 2 du mêm e article ); 2' Pour la con tr ibution foncière et rc ll e des portes el fenê tr es; En Q.1S d'énjnoments c:dr:wrdinnires et imrrhus, lels qu e gel ée, N. 46 - Circulaire ,·,lalive au do pat cles I/ a/es ae 1851. 2·' DIVI SION . A MM . les Mai res. Monsie ur le Mnire 1 J'ni l'honncur de vous "dresser un nl"rêt ~ en date de cc jour pre.crivantl e. mes ures ~ prendr e )lour le <I épôt des rOl es de 1851. �- - 270- Jè vous prie de ('cmal'qu cl' la disposi ti o n qui ordonnp.. co nf0 1'mément il J=:trlidc 1309 ci e l'i nstl'uCli?" génthnlc 1 (/~ ,16poSl l' ~' n même Lemps les j ou l'n:wx 1\ souc h ~ qU I onl plus de IJ'OISnlls d'exIsten ce . Agl'éez 1 Monsicul' le Al nirc l ,' assurance (le m!\ con sid él'nli uo très di stin guée . Murseill c, le 5 J éc"m bre 1853. Le Préfel des lJo",hes -du-llIi O" ., CI\Ji;VECOEU II. Nous , Préf!.!l ,lu département des Bouches .du Hhùnc, Vu la oi tlu 5 \'e ntOsp fin :\11 c t celle du 3 (rima l l' I"' ;'11 \" 1 , concernan t I l' S ntlnbulion s d,·s Pe l't'I'p tN lI 3. ct Il'S eSl s dl' 11I'!"I'l'lpl lnn (J OU I' le 1'L'Cou\'fcnJen l des R61cs d es con l' il.lUI; OUS: fl il' I'CI('S; Vu "in stru ction ministél i"lIe du 26 juin J820, en cC' qUI concerne les t! llllS:) drc ~:ie l pal' le::. Pt:!'(;(' IJteurs, h l't!po'lu c dc la l'C- mise des l'ôles j Vu Ics nl,ti cll'S 27 et t30n tJe l'inst ru ction s~ nél'n J c; AnnElONS : vn bl .,s. AUT . 5. La mêm (' pre sc rip liou s'np pl iqu f" I'A aux ;H,ticlcs des êlllts ci e t·c ~ tr s h rccou\,/,t· , l'clldu ~ par no us c:-.. éc utoi l'cs, pOlir lesqu els lèS P CI'CC p l CllI'S ne rc rOIlII\UCllrH~ poursuit e dilllS le eou l'~ de ll'ois :.lOS , 1'1 dAt er dè ln der nière année. Anr .G. ml. les Sous- P,'éfe ts nous fero nt co nnnîtrc si le Rece veur particuli er ue leul' olTo ndi ssemen t il l'empli les formalill!s du dépôt des rôles à l'époQu c du 30 aVril prochain , delAi de ri guour . Anr. 7 . Tou t Pcrce plcu l' qui refu se rait d e remettre les rôles cn tre les mains des Hccc \'eurs des t'innn ces, deVl'ail être immédiatel1l t: nt siHn:.Jé b l'Autorir é ndminis tl'ati\' c, pOUl' êtr e co nll aint à ce lte remise par Ics voies établi es à l' éga rd des comptables qui déli enn en t ill é~ alemcn t les (Ien iel's pubJi c.s. AIIT. 8. MM . les So us-PrMCIS et Receveurs des Finances so nt chnl'gés dc l \~'\éclJtion du pl'é:.en t arrêté, qui se ra insë rc nu Recueil Administl'at if. F~it les Rece\'eu rs cl es Fin a nces so nt chargés tl e rell rer le t .. nni! Ill'oc hain , cl es rnnin s des Pc-l'ccp teul's 1 Ics ''OIes des contribution:, direcles de 1851 , et cie déposer ccs rOles, S!lIlS 10 maindr'c " c t!lnj 1 fl UXarchiv es dt! ln Sou s· PrMeclurc. Dans h: p,'emi cl' fi lT(lnd issement, ce dépÔt sera rail , paf M. 1 Reccveur gé néral, nu'\: a rchi ves de la Préff:c tul'e , ART . 2. Les états tics cales il'réco uvrables d e "('x.·,'cict! 1819 sel'ontjtlÎnlsallx l'ôles ,I! I Illi s ill'npp ui. Dans le cas ou le PCICe pl t.' lI" U'II Ulil il P.IS jI"c .. l·nlc d'états {h~ celW naturc 1 il le constate,,, nal' un Ctrt,fkal Il l'galrf Les Pcrcepteurs jOll1ljmnl pareillemcnt !l UX rtll cs 1 les j our nau'( li souche fI)';",t plll ~ de Irob UIlS d'l'x istencc. ART . 3. Au momen t du dépôt, chaque l'oreepleur .Ii css.'ra , ,' il 2ï l - ya liell , un rclcvé cl es eO les de l'cxe rcice ,'es tant du es en tota lité ou cn par ti e , c t pou ,' lesqu ell es le com ptabl e a fai ll es diligences !)l'llPl'(,S il aSsurel' le l'eCOUHCmCnl. Cc rclevé 1 f'I ~c(J mpil gn é des l:l:'lI S d'lI ut ori sa lÏOII ct de pl:!l'cep l iou dc fmi s f l l~ j)nursuil es q ui on t int el'r o mpu la Jll'cscl'Îp l1 o nd es eO les, ~tl'n \'é ritié IHII' le H CCé\' ('U I' des Finances de l'nrl'o nd issemcnl , el cc ,·tiM· Pil l' le So us- Préfet. Ak T. 4 . Les PCI'CcptCUI'S qui Il':lllront f,1 Îl :lU C' une pOU l'suit e co n · ll'c un contl'ilJun lJl c , p e ndal1t tro is All nées con sér.uli\'cs, :'J co mp1t: 1' du Jour oh le l'ole leu r ri ê té rem is 1 pCl'dr'onlleu r l'cco urs 1 c t ~t! "Olll uuclL us dl! tou s droit.:, I;l cie I Ou l e action eo ntl'c ces "ode- à Marsei ll e, le 5 déce mbre 1853. AnTieLE pnElIIl!l\ , :II M, Le Prefel de! lJouc/i.,-du- RhDn. , CREVECOEUR. - ---=---- - �- 2Î~ - Allluie t Sal. - N. 26. EMPIRE FRANÇ.uS. RECUEIL ... Certifié conrorme: LI Co nltill t r~de . lCTI~S AD~IINISTRATIFS Préfecture, rempli3lQ,d leI (oflcutJ n, de Secrélairt-génüal , V. FOURNIER . DO OtPUTS1JEJ'(T DES BOliCHES-DU-RHONE. N- .\7 .- 3' DIVI SIO['l;.- CO~tM UN e:s.-Réparlition des C,.édits ezlraordinaires destinéS à ellcow'ager l'exécution de trav",ux d'utilité communale. Cireulnir e il MM. les Sous-Préfels Cl Maires . .Mon sieur, Le décret impérinl du 22 lIo\'embre dernier n mi s à ln di sposition do M. le Min ist re de l'Intérieur, un crédit extraord inaire de 500,000 fr . ur l'exercice 1853 el un aulre crédil de 3,500 .000 Ir. sur l'ex.ercice 18501. , pour être répartis, ~ titre de subvention, entre -~~~~~~--~---Marseille. Se né. , imp . ue 10 Préfeclur., rue Cllncbière, 1:1. • les commun es c;ui ouvriront des ateliers de tru\'ail , (' n vue de donner de poccupation QUX olasses ouvrières indigentes. �- 274- Le but de ce tte m esu re, il n'cst r as beso in de le fni re remnr~ quer. est d 'adonc il', p OUl' ceux qui en so nt l' obj et , les privations qu ' entraîne ln cher té des subsis tan ces, c t le Gouvernement a pensé qu 'il pouvait ê ll' C atteint au morcn de travaux considérabl es, accessibles au grand na mpl'c de trn\' ni llcurs ct n'exigeo nt pas de connaiss an ces spéciales . Ll!s travaux qui prése ntent ordinniremcnt ce c:lI'a clère sonl , VOli S le savez. tlans les campagnes, ceux des chemin s vicinaux. Cl , dans les \' iII cs. les terrassements , nivell ements , fouilles, e tc. C'es t SUI' ce_scnre de tnH'flUX quo j'ap pell e votre att enti o n. Les co mmun es élant seules npp clées à profi te!' de s trnvHux , il est de tou lO ju~tice qu 'ell cs suppOl'l ent 10 plus gYfillde partie de la dépense, L' Elat \'i endra seul ement il leur se cciu l'~ , et , pour con:;er" er à la sob" ention son ral'act brc rie prime d'e ncourage ment , - 2i 5 - l'cnLrtr dans les vues du décre t, et, par exception , il ne sera pas nécessai re de remp lir les Cormalité::: prescrites par l'i nslrucLÎon millislél'iellc du 28 juillet del'ni er. Il importe quc la nature des travau x. et le mode d'exécuti on !oien l indiqués, :lGn que je puisse statuer définitivement. MM, les Som-P réfets Cl MM. les Ma i.. es apprécieron t l'imp ortan ce de cett e mesure; il s comprendr0nl qu e de leut' zèle ct de leur ncti"Îté dépcnd sn réussi le, et il s seconderOll l de lOus Icu!'s effo rt s les \!lICS bienCaisan tes du Cou \'crneme nt. Agl'h / , Monsieul', ~ 'n ss ur:lncc de mn considérfll io n très distin- gu t-c. Le P,.,i{et des Bouches·du-Rhone, CREYECOEl1R, M, le Ministl'c dc. I' lntérÎcur a décid é qu e la subvcntion pourra s'élc\'er au Li ers de la dépense effectu ée. mais que les ll'avaux ne pourront Otre admis au bénéfice de la su b\'en ti on , qu'autanl qu'ils :'Iuront été exécutés en vue des circonstances :lctu elles et payés su r des Cùnds pl'ovr nan t d'impositions extmo l'di naÎl'cs ou ùe toutes :lut l'es ressoul'ces crÇ!ées pour le même objet, Les bienf,uts qu e la popul at io n in d igen te doit espé,'er du décret du 22 novembre perdrait sa pl'incipa le eflîcacité , s'il sc faisait attendre. Toul retard dans l'exécuti on scrai l co ntr:lÎ I'c fi la ,'clonté ue l'Empc t'clll' . J' iavite, en co nseq uence, :\IM . les Mai res, h saisir les co nsei ls municipaux des propositi ons qu'ils ju ger:licn t util es rie C:lire, ct fi m'envoyer imn: édin lem enl par l' intermédi:lire de MM , les Sous-!l t'értts les délibérati ons qui sero nt intcl'\'enues, Ccrtifi ê co nrOl'me : Le Comtilier de Préfecture, remplissant les {onrHun, de Secrétaire-général , v, FOUHNlEn. Ces délibéra tions auront nécessai t'cment l,our obje t, de \'o ter l'emploi tle ressour ces provenan t des Conds libres, de donations el souscri pti ons "olonlnires, d'imposition s CXl t'llO rd inail'es o u d'emprunts. En ce qui concerne les \'o tes d'imposi ti ûns cltJ'nol'di~aircsr pOUl' AlnrseHle . - Se nés, imp . de lit Prée, cture, rue Canebière, 15. �Annee f81)5. - N. 27. EMPU\E ]?I~ANC AIS • • RECUEIL III ~ S lCTlçS AD~IINISTRATIFS n u otl'''IITftIHEl''lT 0 85 BOUCHES -DU -RHONE. N' 48 . - 1" (l, VISIO N. - Vü ifical ion périodique des Poids el Mes ures potlr 1858. No us, 1 réfet du dépnrtemenL des Bouches·d u-RhOne, Vu la loi du 4 juill et 1837, et le tAbl eau y "nncxé; Vu les ord o nna nces des 17 :l \'l'il et 16 juin 1839, ain si qu o les circulaires m ini stéri ell es d es 30 août et 15 se ptembre de ln même nnnée ; Vu ]'u",été du 18 octobre 1839. qui détermin e le minimum d e rassol'timent des Poids {' l M e~ urcs q ue chaq ue 3&suj éli doit re pr é~ ~e nt e r sci o n les beso ins rêtd s tl e 50 0 ind ustrie; Vu Parr() té du 23 janvier 1833. qui fixe le nombre des communes à vérifi el' SlulluelJemelil tl t bis-annuellement ; �2i9 - - 2nA RTI CLE PRE MI ER. La \' éri fi cation pél'iodi qu o des Poids et Me!'ufp.s nu ra lieu , pour 1854, du 1" janvi cl' AU 15 jui n sUi \'aOl, dlill S lou tes les communes du di- pnrlcment, d'après l ' ûl'd l'l~ établi dun s Il! laulcau ci· nprtls. Ell e sel'a conSlnl6e pAl' un poin çO l1 pO l tau t ln lettre n. Les ham èll ux cl éCll l' ts, dépendan t des com munes de Mn rseil/ c d'A ix e l d'Arles, in spec tés 10 1l les les ann éûs pOÎl -s, SHon Lv é l'Î fi é~ eo i 8M., au bureau do véri fi ca tio n, dans l'o l'ùre (aab li pour chacune des percep tio ns à Inqud le ils a ppnl· ti~ lln e nt . COMMU NES A VERIFIER EN 1854. Ar,.ondissement de bJal·seille. Ambulnnts et Colpo rteurs. du 1 j:Hlvier au 31 mars. 0 ' t ,· Perception 1 le 1" mai. 10 2 - Septèmes , Les Pennes, ARR f:TONS : do 1"' jno\' icl' nu 28 févri er . 2" Perce ption, du 1 au 3 1 ma rs. 3° du t or ~u 25 avri l. 4' d u 26 avri l a u 15 mai. Halle., Ma rchés ct Places publiques, du 15 m.i a u 15 ju in. A ub a~ n e, les 16, 17 e t 18 JlJ ai. AII .uc h, le 19 ma i. Roquevaire, le 20 mai. Gignac . le 3 - Le Rôve, le 3 - dnn s l'npr ès mid i. le 4 ct 5 le 5 - daos ln matinée . dnns l'a près midi. Marignane, Saint -Vic tore t, Chul.-Ne uf- Ies-Mar tl g. le 6 Cn fl'i-Ie-Ro uet, le 8 Mar li gue. le,9 ,10, 11 ,12c t 13 _ Is tl'es, les 15 et 16 _ Salon. les li , 18, 19 et 20 - SII Înt- e af'\ nal, le 22 - Ga rd a nn e, Mimet', Ji'u\'cnu , le 29 le:JO Je:; 1 - Peynier , le 1" j uin. Trets, le 2 - Housset, le 3 Ch:1 lenuneuf-l e-Rougc, lc 3 - dan s ln mntinée. dnns la nl:l.tÎll ée. dans l'a pl'ès mid i 0 • Auriol, les 22. 23 et 24 mai. L. Ciota t, les 8,9 ct 10 juJO . Arrondissement d'Aix. Aix, (No rd et Sud ), du 1" janvier au 29 févri er . Meyrarg ues 1. U ani!. Pey roll es, le 12 Suint-Paul, le 13 Jouqu es. 1. 14 I.e Pu y-S te-Répa ra de, le 15 - Rognes, le 17 - La Roq ue-d'Anthéron, Charl eval, Lamhesc, les 20 Bouc, Simiane, Cabriès, le 18 lA 19 et 21 le 27 le 28 le 29 - Arrolldissement d' Arles. Ar les, ( l"' :l lTondisscm.). hl ville , du 1" nu 31 jnn\·icl'. Arles, (1" :trrondisscm.), la cil mpagne, du J" au 28 février. Arles, (2 ' arro ndissem.). la ville, du 1" nu 30 mar . Arl ps, {2 ~ ar rondissem. L ln campagne, du 1";I u 30 avril. TArAscon, du 8 au 10 mni . Mézoorg ue, le 10 Bou lbo n, le j 1 Sniut-Remy, du 15 au 17 - C " ~leau r e D a l·d , du 18 au 19 le 19 le J9 le 20 le 20 le 29 le 30 le 31 le 31 Je tu juill . le 2 le 2 - Vc rquièl'es, Cabannes, Sain t- Andi ol, Moli 'ges, Evga ll ières. Orgon, Scnas, Mallemort , Vern ·~ ues . Allein s, Lamnnon EysuiLl'es l\ uro: II . , du 2 aU 3 - le ~ - �- 1HO . ~ ART. 2. CIHlqua nssuj t! ti est ten u de présenter l'assortiment des poid3, mesul'es Cl instrum ents de pcs:\gc flu e CO mpOfl p. sn rrofession l suÎvBlllle tablea u 3nol!xé à J'arrête du 18 oc tobl'e 1839. 28 1 - publics, 'son t soumis ~ la vérlflculion périodique . Celle opérAtion est foite grn tuitement. Conrol'mémell l à I"nrlicle 23 de I"ol'donnnn ce du 17 al'ril 1839 lèS me mlJrul'{,S du stèl'e el ùu double ~I~re , des tin érs au co mm crCt; du bOIS de chauffa ge, seron t so umises sur pince l\ la \'trifi ea tio n périodique . AnT.3 . Le verifi ca teur des poids et me ures de Jlarrond isse mont do ~ I ar­ scille es t è h il l'p'O, seu l, de di,'igol' les opél'tlt io ns de ln \'él'ifi cùlion ddllS cet nrrondissement j 1\ ce l effet, il lui Scnl. rendu un co mpte joul'ntlli cr pal' cllflcun de ses adjo jnts de la mal'chc de <:c travai l, ain si que de tous les in cidollts qui pOllfl'n ic nl cn rtsu llcl'. An T. /J. . Aussitôt que ln vé,.ificati on l1 ur a ét~ lermin ée da ns une COIllmun e, ce qui se ra con stnt o p,lI' l'out or; lu locillo SUI' le porllllir du vél'ificnteur, lout co mm erçH nl, entrepreneu l' ou indusL l'Î r! IIUi fel'/I;t usug e, dnns son comm l!l'c(" SO li indu slI'ie ou sa pl'ofessiofJ, d'nu ll'es in strumen ts de pesage ou mes uI'Ol ge qu c c('ux rcv (,H Us du poinço n cie l'nnn l:e, sera délùl'ê aux ll'Ï bu naux co mpétents La \'l: rilîca:ion nU ra lieu nu domi cil e dcs :.h sujt:- lis. Ell e CO Illmencera tous les jours (non réf'iés) à 10 heul'es du lI1:1lin. AII T. IO . ART . 5 Les marchands nmbu lnnl qui fon t usage des poid s el mes ures . sont Lenus de lèS pl'esen lcr dans les tl'ois pl'e nllel's mois dt' choqu e ann éc ou ti c l'exelTlce de Jeul' profc-ssio n, ù l' un Il !''s bUl'cll uX d,1ns Je ressort (U~sqll e l s ils colno rtent leurs mllr·chnndi:,cs. Pa ssé ce délai, ils seront pOU I's uiYis conforméme nt aux lois. AnT. G. Les m::archands !'tnlionnilnls SU I' les IIalks, rùi res cL mnrchês de Mal'se ill c, continuCl'onl. romllle par le pnssé, il être vérifi és dans le burenu de \Iél'ifi clition sis ru e Jol y- Bo urg, 2ï , CeLlc op<! l':\ ti on coni oicnrcl'n le t 5 mai, pour {Ul'e termitl ée Je 15 juin sui\'nn t, et Ic l'CCOU \'I'Cl11cnt des droits sC l'n opéré, tilnt pou r les marchllnds Matiunnant sur les pi nces publiques que pOli l' les marchands nmbul nnts, pal' M. fi as, pCI'Ccp leul' du 3-' alTolldi!:semen t. AnT . 7. Les états-mntrices ~cron t rll'cssés co nformément ClUX rJiSposjlion ~ des arliclcs 47, 49 CI 50 de l' o l'donnante du 17 aVI il 1839 . Anr . S. Lc~ poids et mesures des bure:lUx (l'o r froi , bureaux des poids puhlll:S , ponts il bascules, h u~piccs el hôpitaux , olllrC'pol d<: ln régic-des cO:1trÎlJUtions indirectes et tous les autre:, étnlJüssemcnfs MM , les Mili l'es de Ma nicilJ(', d'A i" rt d'Arles feron l atllcher , J ons le plu s bref cl él:l i. un av is l'ul>pelantle joUI' ou la vérifica ti on rommencel'a dnns leul' ville . Lu même avis serl\ puùl iA dnns les autres communes pnr une :lHi<:he monusc l'ite et par i1nnonce à cris publics à la diligence tic MM . Ics Mair es, qui auro nt ~o ill de f;l irc connaÎlre nu moin s deux jours à h)van ce le jouI' dc III vl!l'ificution , Les 3ssuj éli s se ront tenu s d'ouv l'Î r leu rs magasi ns, boutiq ues cl otelit" l's, el de ne pas qu ill er le ur domi cile np l'ès qu e, par un bun publié dons ln forme Ol'lIinflÎI'c, le MaÎl'e aurait fa,it COllnartl'è le jou I' de la vérification. Ils so nt tenus de se prêler aux exercices, I OU l e~ les foi s l']u'on t lieu les vi sllps pr évu es plu- les "' l'licl t'5 l U ct 20 de l'ordonnance du 17 Avr il 1839. ART. Il . Dans le ca s de refus de l"ex(>l'cice ct toules les rois qu e les ,, ~ rÎfi ­ ca teurs procèdent chez les delJitilllls ;1\',111 1 le It:\'er et nprès le ct>ucherrlu soleil aux vi:-.it cs nu loriséc$. pal' 1';lI'lil'l e 2G ti c l'ordollllance préci tée , ils ne peuvent ~' jnlrO(! t!Î l:e (.h ~ ns lc!'i m ~isons, LMlrne llls ou ma gllsins qu "en prése nre, 501 1 li UII JUGe de I,HW"OU de so ~ su ppl p.lInt, soit du mO Il'e, ri e l':ldjoint ou du l'OIllOlI;:,:;RU'Cde police, AnT. 12. Ln surveillance du dèbil ri es mnrchanrlises l']uÎ se vendent ~u poids ou à la l1\ e~ure, ('sl une obiigàtlO:I allrihuêl' a ,'nu lon h.' municipllle. �- :l82 - En con séquonce Cl conform ~ ment /lUX ani elcs 29, 30 et 3t de l'ordonnan ce du 17 Al'l'il 1839, MM . les Maires, Adj oi nls et Com- mi ssai res de Police feront, plusieurs fo is dnn s Pan née, d l~s vi sil es dRUS les boutiqu es Cl mngAslns : dans les pinces puul iq ucs. fOÎ I'CS el m ~H chés,:) l'ctrel do s'ass ure r ou fid èle usngeclcs poids c tm c~ lIl' es. Ils vcil lt:ronl h ce qu e les bass ins des bal ances 1'1 bras ègn ux, dont on fuit uS3ge dan s les ma gas ins e t bOU I;{IU CS pOU l' II! d l! hit d~ ce l'tain es de nrées Cl marchan dises, soient ent ièrement drpo uill és de pnpi er ou àutres corps éll'an gers pl'êl:lIl l par le ur po id s:i lu ~rnu ue. Ils vis;lero nt les romain es, It s balances el tous l e~ l1u1res 11lsll'ump. nts de r esllgc; ils S'1I55UI'C1'01it d d leur justesse ct de la liber té de leurs mouvements et co nstat ero nt les inrraction s . Anr. 13. Pour ~ ss urer l'exécuti on do l'a rti cle IlI'écéuc nl , MM . les ?rJail't,s de l'nrl'ondissement de Marseill e nOlis rcnd l'on t co mple, 1\ l'p.xpira lion de chaque mois à d:ll(-'!' du 1" janvi er 1851, du rés ull:.t cie celte 5urvei llance ai nsi que LI es co ntr:lvcnti o ns qui lIur('llH été co nsta tées. ct, pour les au tr es arro ndissements, ce co mph' sera l'c nclu nux Sous-Prér~ t s chargés de nous en adresser l'ana lyse i'I ln fin de chaque trim estre dans un loblelt u gé néra l des co mmunes . Anr. 14. Pour prévenir les fréq uentes ir rég ularités qui on t li eu dans ,'emploi des bal ances à uras éga ux et évi ter I:l fraude qUI peul cn réw lter, ces ins tru ments de pesage devro nt être suspendus l't une distance convenab le du co mptoir, savoi r : Pour les ba lances do nt les bassin s auro nt un diilmèlt'c de 35 Ù 40 c., I:l hauteur sera de 40 à 50 millim . Pou l' les balances donl les bassins aur ont un ùiamètr e ùe 25 à à 35 c., ln haute ur ,era de 30 à 35 millim . Pour les ualances dont les bassi ns Iwront un diami'!l l'e de 15:1 25 e., ln hauleur se rn de 20 ?l 25 millim . Les Romaines dites ArchimQelles ou balances b coup!.! à Pus:lge des boulangers. se rv:).nt aux fortes pesées, auront le fond de leurs bassins percé d'ouvertu res d' un cl!ntimètl'c de dillmètre el un ce ntimètre de dist9.nce d'une ouverture :) l'autre. l\ l'effet de donn er passage aux débris de pain qui. en séjour nant dans la co upe, occasionnent une diminution considérable 8U tl élrimen t du consommatour . - 28 ~ - Anr. 15. Con rorm él1len t h 1'.l'ticie 5 de la loi du 4 ju illetl837, lou'e. dénominu ti hns de poids el mesul'es au tres que celles port ée~ nu tablea u nnll",xé:) Inctilc loi: 50n.t i~t erdit es, il partir du 1"' jan vier J840, dans les act es publlcli t.ll n SI que dans les affiches et ann onces insérées dans Ics journ nux et dans les actes so us sei n ss -p l'Îv~. regis tres du commerce ct autres écri tur es privées produi tes ~ Il justice. En co nséqu enee, les orti cicl's publi cs, les l'éduc tcurs e l imprimeul's de feui ll e~ Il 'unnonces, labl ea ux de mercuria les , jou rn aux , (pOUt' la portie rescrv éc aux an nonces et a\'is divers) pri x couranls cJc marchandises, elc., so nt tenus ue se co nfor mer aux: prescripti on s UU U1bl eA u an ne'Xé h la loi précitée , MM . les Maires, Adj oints ct Co nllllissail'es de polic!!, auron t à exercel' la plus stl'i cte surv eillan ce SUI' celte partie du se rvice e t co nstat eront les co ntravention s pal' des procès-verbaux qui auront soin d'adresser immédiatement 3U Heccvc ur de PEnl'cgis trement. Il es t éga lement enjoint aux v.hifi ~ ateurs et tous au tres age nts de l'autorité publique de signa ler au même foncti on naire toules les co ntraventions de ce genrc, qu'ils pourrontdéeouvrir. AnT. tG . Il es t expressément défendu il tous ferraill eurs, serruriers, potiers d'éltllll , fond eurs, fc:rbl an tiers. etc., de fabl'iqu er, r6parer. vendre ou co nse rv er cbez eux des poids, mes ures et ins truments cie pesage non revêtus du poineoll pl'imitif. Les VéI'i ficateul's aUlllnl soin de faire de fréqu entes visites, el se fel'out repl'ése n tcr les poids ou mes ures dont ces marchands font usage dans leul' co mmerc e, ou q~i se ront cx.po~és en "enle. 1.ls so isiront el bl'Î se l'on t ceux non pOinço nn és, Olnsl qu e c~ ux qUl, llu oique poinço nn ës, al~ r:lit! n t souffer t des altérations qUI les fendrai ent sClisibl emcllt in exacts. An r . 17 . Les Vérifica teurs dem eurent tenus de faire des visites inopinées, 18n t dans les vill es chef-lieu d' arrondi ssement, qu ~ dans les autres villes o u commu nes. pelldan t le cours de leurs tournées ordinaires, el de co nstat er sur leurs por tatifs celle surveillance. Lesdi tes visiles son t indépendantes de celles qu 'il son t tenus de l'nire du 1#r noùl l\ U 15 OClobre, co nform ément ta la circulaire du 28 décembl'e 1832. . Il sa isironllous les poids ct mesures autres q~e ce ux malOte,n us pnr la loi du 1\ juillet 183i , ainsi que tous les pOIds,mesures et !D5'rum en ts de pesage et mesurage, altérés ou d érect~eul ., ou q UI ne sel'ai ent pns revêtus des marqu es légales de la vértficallon . �- 2S ~- Année 1853. - N. 28. AH. 18. Les Vérifi cat eurs de p o ids et mesures se conformeront cn tous points, pour la vél'ifh:ati Qn d e 18~ 1 HUX pl'cscl'Î pli ons de l' ordonn.nce du j7 nv ril 1839. EMPIRE F R ANÇAlS~ AnT. 19. MM. les Sous-Préfels, Maires, Commissai"es de pol ice e t Vérifi C:lt ellrs, sont ch:lrg6s. chncun en ce qui Je co nce rn e . d'ilssurcl' J'u}. éOU lioT1 du pr "'cnl Al'rôlé, qui se ra l'ub/ ié el ll ffi ché dftn s tOllles lt s co mmunes du d é pa l'le lll c nt el insél'c dan s le Recueil Adminü- "'aIl'if.en SC l'A adressé un c-xc mp lai ro nul.: llUX Ju ges~de 'P3ix d e ch aqu e ca nton . RECUEIL Procureurs Impéri aux ct l'ail ~ Marse ill e, cn 1' f1 0Iel de 1. !' réfeclure . le 5 d écembre 1853. Le P" é{e t des Bouches-dtt-l/hall e, CREVEC OE UH. ORS lCTI~S AD~IINISTRATI FS ou OtU' A8TBMBNT DES BOlICHES -DU-RfJONE- N- 4·9. Certifi é c onro~mc : Le Conseille,' de Préfecture, rcmplissotlt les {Oll fi ti ufl l de Secrétaire-généra l, Y. FOURNŒR. 1" 1" B URE AU. - Révision des Listes éleclo rales en 1854. D IVISIO N. - Mo nsi eur l e MAil'e, Les d éC'l'e ts o qp niqu c et 1"l:S' l eme~lI ai ~e du 2 févri er ,J852, pou( l'é lelJ li on d es d éputés au COl'pS l égl slat~ f. re n~u.s npp ll cn bl es aux élections des co nseil s élec ti f::. r.n l' la 101 du 7 JUi llet de la IUé,me ann ée di sposent Qu e les li -les élccto l'ules:,o nt perm anentes e t q u elÎes so ~t l'~bjel d ' Un tHth ·islo n ann uelle, laq uelle sl opt.- re du 1er Jn n- vier au 31 murs. M«rsoill e . &041, jmp . de ln Préfeclur., 'uBCunebière, lJ_ ' . 1 L'arti cle 1" du déc r C ll'i:g l eme n la i r~ chill'ge le m ~lIl'e d o. c laque comm une dc dl'I.'sscl' du 1tt au 10 j.1n\'ley un ~? ~JCf\~ dCl'echfl ca tlon ui s uiv antl ';ll'licle 2. doi t ~ trc dépose le 10 Ja nvier nu p lus tard ~ ~ec ré l nl'inL d e ln commu ne. �- 28 6 · - En vertu de ces d isposio ns \'OU S nU l' cz donc, M 01~s i e u r l e Mai r e t il vous Decu lle,- bien tôt cJ c ln révi ,:,io n dc !a liste é l c:::ctora l ~ de votre co mm u ne nrrêtéc le 31 ma rs 1853. Ve Uill ez v ~u s con rol'mer d ans ce tt e im po rtan te opérati on a ux instrJ,l cti ons SUI\'a nI Cs Inscriptions. Le m aire ajou te nl sur la Ii SLt: é l ~c ~ o ra l e les cit oye ns q u'il l'~con­ natt rn :\ voir acqu is les qualités eXigées pa r te déc re t ol'gnOique 1 ccux qui acco mplil'ont, a va nll e t er üv ril 1854 , les co n di~ i o n s d.' âge cl (j ' habitati o n délcl'minées pnr l'a rticl e 12. ct ceux q UI aU 1'f'lI ent oté om is su r la li Me ('cvisée d e 1853, oi en 'lu' ils p oss6 c1 a ~sent a lo rs la ca pacité électo rale. Rad iations. - prive nt un citoyen du III'Oll de lig urer dans l è~ listes é lccto l'ales 'C 1I <;s so nt é nul11 él'~cs::;ous une fO l'me fllcile ;', cunsu lter cI:!n::; le tablea u qui la présc llie. in I I 'l' y a lieu, de publier jan vie,. qu'un tableau de rectification cl tlOn un c liste gêné)'ale des é/ecteu,rs . L Cll éc re tlrés l e m e nt il ir~ du 2 fév ri el' t 852 n'ex ige pas lu publication d' un e:liste élcclo ral r. co mpl ète Cl u co m m~ f1 Cc l1l e nl de la révision annuell ej il ne PI'csc l'il ri e publi er qu' un Lableau de reclifica tion comprenilnl les l'o trn nchelllents ct les inscl'jplions nou \'l! lles (art :!): ce tll hl eau doi t ê tre deposl: uu secretal'int dt; la com mune' il co nviendra de déposel' e n môme tt; mps cl drl ns le même loca l III liste arrêtéo le 31 mars del'nier. /larme du tableuu de ,'ectificalion. Il cl evra en retra ncher It's in divid us d écéd és. ceux d o o l l/\ rad ia- lion aurait été ord onn ée pnr le juge de pnix pos téri ourement :\ la \1 erni ~re clôtu re de la lisle. ou (( :.Ji nurn ie nt pen lu , depuis leur inscri pti on, les q u:\l ites requ ises, el ceux qu'i l reco nn aîtra :l\!oi l' été mdùmen t inscrits q uoi qu e le ur inscl'iption n'nit pas été a ttaqu ée. Lu co nditi on d'âge CS l d'av oi r 21 a ns a. cco mplis nu 31 ma rs 1854 , c'es t-A-di re d'ê tre né a. nt érieureme nt :.l U 1·' a vril 1833, La conditi on de résiJ ent.!e est qu e l'hahitatio n da ns la commu ne l'cmonte à six mois au moins, cles l~ :'I -dil'e :Inte ri eurem ent a u t " oclobre 1853. Les ci toye ns qu i, nu tOI a vr il 1851, ne co m pleraie nt pas six mois U'h abl:ati on ùans ln commune , co ntinu eront d'ê tre inscrits d ans celle où ils l'empli ssaie nt précédemm e nt ce lte conditioll . Domicile électoral des militaires el m ad1ls , Les militnires en activité de se rvi ce ct les homm es re tenus p OUl' le service des POI'ts ou de ln flott e, on ve rtu d e It> ur imma tricul a tion sur les rôles de 1·insc ri IHion marÎtim lJ,seron t po rtés sur 1tlS 1is tes des communes où ils é taient d o mi c il i~s ;J \'ant le ur dé part; ce domi cil e pOUl' les jeun es ge ns entrés dan s l'a rmée e n vertu de l'a ppel ~s t celui de rec rutement; pou r Ics e ngagés vo lo nlnires ,le domicile d e dépa rt es t celui rn cllli onn é da ns l'ac te d' cng nsem ent. / 28i - Le lab leau cie rcr: tifica ti on co mpl'ondl'a deu:t part ies di stinctes 50U S Ics lit res' Addit ions. - Retranchements , JI se ra q uelqu erois utile d'en :lj ou lol' un e u'oisième so us le titl'c de Rectificat ions pour des err curs dan s Ic nom) /I;\~C, ele., des 6/eclcu l's inscl'i ls, Dans le cas de l'acliati on ou de l't!c ti fica tio n, on aura soin de rapp ele r su r le tab leau le num éro crorùl'f: (le la liste (/ e 1853 , Le moti f de ln r;Hl ia tÎoll sc ra mentionné succinlement e n rcg-:u d du nom de l 'él ~e t~ ~ 15 i!fi~he, UlillOllç,,"1 le dépOt (lu tab leau d., rectifica lion. Des affi chcs (/onneront avis d u dépôt de la li ste élec tol'nle ct (/u tabl en u de rec tifi cation , el rero ll t co nna itre qu e, dans les dix J OUI'5 , lout citoyen om is pour ra. récla mel' s? n i ll ~cri.p ti.o ll, e t qUI! tOu t électe Ul' insc rit sn i' une des listes de laclrCon scr lpllo n pourra réclam er l'inscription ou ln rad ia tion de tout individu Îndû'm cnl inscrit ou ind ùOl o:lt om is, Le M:lire drcrisl;n un pl'ocès-\'e rb:l l de d épôt qui se l'n tl'a nsmis au Sous· Pr pfe t a \'CC un e co pie (lu t:lblea u de l'oc titi ca ti on . Ou, uerl ul'e d 'un registre des récla mations. lncapacit és . Les . ,·tid es 15 " l16 du d';crel orgDnique indiquent les couses qui Dans les dcrni ers jollJ's qui 1~ I'éc~d t: ron tlu pll ùltca l~o n dû co t a ~ J resse !' 1 n u s~ i \1 Il 1'01:;15 11' C (ou nu ta nt de l'og lstrcs q ue ln Icn u, Il �- 288 - vil le a de enolons) po ur inscrite les l'tcl1unalÎons prcscntêes e n ve rtu de 1'(\ I't. t 9 du d écr6! o l'ganique. E ll es y sel'ont porlées pal' ordr e d e date . Ln demnnde doil ni:ccssnil'emcnt êt re form ée 1>01' éc rit el CO Il tenir, quand 11 s'agit de radiaLto n, l'énollc6 des motifs sur lesrjuels ell e es t (onMe. lUclamalions des tiers .• Lo tl n.>it de demander un e radi ati on appartient à tout tlcclew' inscl'Îl sur une dos listes de la ci,'conscn"ption électorale. POUl' assur er l' nccomplissemen t tlc: ce tte pl'cscr iption, il fnudra qu e le tiers récl amn nt joi"oû à snd emandcun cC I'lifica ttlu finira de ln commune constatan t sn qu al ité d '~ l ec teur. Sui \'S nl l'a rt. 19 du d pc ret ol'ganique, le d ro ild e demander une inscripti o n appartient pareillemer.t a u Sous-Préfe t e t a u Préfe t. Le nlair e avertira Pél ecteur d on t l' in sc ription est con les tée pOUl' qu'il ai l fi :arésenler ses observations . Ce l ave rti ssemen t Stl.l"n donné sans fr ais el co nti cndrn l' iodic8 tion somma ire. d es m otifs ue la rl emond e e n rad ia tion. FOt'17la.lion des commissions municipales chargées de j uge" les ,·éclamations. r Le conseil mllni~i~a l sera réuni en te mps util e, pOUl' élir~ detx de ses ~l e m\)l'es QUll ohn ~ r o nt, av ec le maire, lil co m m iss ion chargée de Ju ger les réc lamatio ns. Le maire pl' és id e celle co mmi ssion donL les décisio ns so nt prises à la ruajorité des s ulfnlScs. La com.mi$sion s' occupera des réc la m ruion s a uss itô t qu'c li c en aura reçu, et s tatuera dans le délai d e 5 j ou rs a u plus tard h date r de le ur réception. Notification de ses dtr,isions, Les décision s sero nt notifi ées dans Jes 3 jouI s de,leur date pa r un {Jgent assermenté. Ce s" ra , en général, un ge ndArm e ou un sa rdechampêll'e , 289 - Appel devant 1. J"ge de I>aix, Unpp el des rl éc isio ns de ln co mm issson es Lporlé del'30l le Juse de paix du canto"n p:\r simple décl:ll'ation alJ greffe. Au x It.!rmcs de 1'n rl. 6 du décre t réglementaire , le Juge de pAix doiL do nner avis des jofil'mations pal' lui prouoncées 3U Mai re t l a u P réfe t dans les 3 jou l's dt! la décis ion . Epo(/ues el déla is dos div el'ses opérul'ion s rie la "évisiou, du 1er j an vie r au 31 ma'·s . Le lall len u SUiVI\nll'és um e les époques des di" e rscs o p~ ra li ons d c ln revi~ion el les délais que chaculle d'elles co mpor te: NO l1nlll Pl'ép:lTfl lÎon cl u taù lea u de rectification . . . Délai acco rd é pour dres.sc r le tall ienu de l'OCli ficn tion . .... .. Puhl icn ti on clu tilbl eau de rec tifi ca tion. , 1 Délni ouv ert nux réclnmlltions.. . Dél!l i pour les dùcisions de ln commission muni cip nle . . . . . . . . .. . . . . . . . Déhli p OUl' ln notifica ti on Li es dern iè res décisioos do ln co mmission . . . . . . Déllti d'a ppel de \'rJntle juge de pai~. Di:loi pOliT' décisions du juS" de paix l EIIM@ d. du jUllu . ,I,sposi lions 10 10 jan\'ier . - t 10 14 15 25 - 5 30 - 4 3 5 3 - 51 - \ 2 ft!vl'iel' , 7 - ~O - Ln olOtur e des lis tes d e,'a nt avoit' Ii eu le31 m.a rs , il r~ste. un int e r~ valle de 38 jou rs en tre la t1 erni ère des opéra tIOns. orrl!pal ros do .Ia r évisi on el le jo ur où le Maire opè re tou tes les rCC llfico tlO ns "égullb"('ment ord onnées. arrote la II stt: el la tra lismet au Préfet. �- 290- Cet inhH'\'3I1 c pcrm ett l'3 1- d 'exercer clevant la Co ur ci e Cassa tion le droiL de recO tlrs ouv ert co nt re I('s décisio ns des Ju ges de paix (arl. 23) ; 2" dt" ra,Îl e l'cco mm CIlt"l.!r pal' le Mll ir~ les ?pél'a t ions re,- Int i\'cs a ln format loll du Inb!M u ;1 1111u el de l'cc llficn lloo , nu C:lS ou le con:,;;ei l de Préferl ure les aur:ti t annul ées SUI' la proposition du Préfet (, " ' L. ~ du décl'et réglementaire). CIOlure de la lisle élecloraie le 31 mars. Ve rs les d er'nicr s jours du mo is de mO I's, le m aire co nsultera la liste pl'i milivc 1 le tabl ea u de l'ectincati on publi é le 15 j llO vicl', les décisions d ~ ln co mmi ssion muni cipale, celles du ju ge de paix. ct les arrêts de la COU I' ue Cassa tion 1 slil eu est interv enu ; de pl us 1 il retranchera les nom ~ des électeurs dont Je décès, surv en u d epuis la formalion du t abl ~au de rcctifi calio n , sera tlùrn cnt cons taté, ou qu ' un jugeme nt lIya nl acq u:s force de c h os~ jugée nurail prirés du droit Ile \'ote. Au moyen de ces éléments, il dressel'a en un se ul conte:de la li ste éléctoralc, laq uelle se ra déposée nu secré tari at de ln commune rour être co mmuniqu ée à tout l'equ él'u nt. Cett e liste servira jusqu au 31 mars de l'année suivante 1 sn uf les radia ti ons pour Llluse de cl t!cès Ou d e p(! l·te c.1 es dl'oils civ il s el poli tiques. J usqll'au 1 er I\vI"il1851, les élec ti ons devront se faire sur la li ste close le 31 mll l'S del"f/iel' . .E'nvoi au Préfet du tableau de ree/ificn/ion, dresse 31 - ~ u l'époque de la cIO lu .. e. Bien qu e l'article 7 du décret orga nique prescrive seu lement d'ellvayer au PI'6fe lle tahl eau des rec tifi ca tion s ainsi op ~ l'ées camp"cnan t , du ns la même forll1e qu e celui qui aU I'a été publié 10 15 janvi er , l'ensem ble de toutes les inscriptions , retr3nchements et reclificH lions, il sera sO uv ent préfé rable, SUI'lout dans les petites communes J J Je nv oyc r un e copie de la li ste co mpl ète , :lfin que les recherc hes qu 'on aurait besoin de faire à la Préfect ure puisse nt s'effectuer plus aisément. Je recommande 1 MO llsieur le ftJ..til'e, 1\ tau le \'oll'e auen lion les instro cti ons qui pré..:èdent 1 nfin q u'c lics reçoivent leur entière exéCUlton l' n temps op pol" tun . , �TABLEAC DES INCAPACITÉS rROriONCÉr.S PAR LE D t CRET O RGANIQUE DU a FtVill ER 18sa, SUR LES tLECTIONS DES DtpUTts AU COR P S Lt G IS LAT IF . Ir NOMENCLATURE rAn o nOR B ALPU \ RHTIQUE des Cr im cs , Délits on aulres enuses d'incapacite. Ab us de eonfinnee (C. P ., art. 406 11 \09 ). N~ TURE El DUI\EE ORS l'I!I,,gS emportant l'l!"l:c lus ion r DURÉE DU ntCRF.l' OltCAN JOUP'i DI! L 'eXClUSION. qui prononcen t l:cxe Jusion Pel'p eluel\e. At·Li d. 15, § 5. de la li ste élcClOrll lc. gm o, i~1 quelle qu'e n LI ART ICLES SOi l la UU I't:c . A l'hre nua li u 1 snc han t qu'il n ppal,tien l à Il u l l'ui (C. P ., a r t. 445) . Arbre mutil é, coupé 011 écorcé, de manière :1 Emp l'i:,' dl' 3 mo is flU moins. Idem. Id em . Ar Lic le 15, § 10 . Id em. Id em . Quelle que soi l Idem. \'·Iic l. 15 , § 6. L'oxclu sion dure 5 nns,llt da ler de j'expiratio n dp, la peine. Ar licle 16 . Perp étuelle . Arl ic le 15 , § 4 . L'exclusion dure 5 a ns) lt clalel' cIe Ar licle 16 . "" <0 NO le faire périr, sAc'han t qu 'il :lpparlient Ù <IUtru i (C. P .. a r t 446). e publ iq ue co nt re la Iiberlé de, culles, I,l Allaqu le princip e de la pro priété et les dl'oilS de la hmill e (Lo i du I l aoùt 1&\8, a r t. 3) . All r o up em ents (Dé li ls pré\'us pOl' l, loi s ur les lois des 10 avr il 1831 e t 7 ju in 1848). ln peine. Emp l' i~' de pl us d' un mois . Boissons fals ifi ée::, co nlenant d es mixtiolisiEmpris1 d e 3 mois. n u isi bl es à ln sa n té (Ven le e l d cb il de] (C. P . , a rt. :118 . Cl ubs [Délils pr évus par la loi sur les) (Lo i du 28j ui ll eI1848. ) E mpri s' d e plus d' un mois . l 'e ~ p ir flt i on de la peine. Colportage t1 'écrils [Infl·.ction s 11 la loi s ur le) Idem . (Lo i du 27 juill el I 8'l9). CI'IOl CS s uÎ\' Îs d ' un e conda mna. tion h d es peiQuell e (lu e so it nes aflli clives e t infa m a n tes [lrav:'\U:t fo rces, la durée dtl ln pein e. d é po r ta tio n 1 dé te nt ion e l réclu sio n] ou il des pein es inraman te5 s(: ul e rn en l [bann issem e n t , dég rada tio n civiqu e} (Co P., arl. 7 e l 8 ). Crimes ~ uiv i s d' une condamna ti on à l'empri-l Idem . so nn c mc nt corrcc lion nel, cn VCI'lu de l'art.. 463 du C. P. Deniers pU!Jlics sou ~ l ra i ls pnr les déposi taires Empl'is1q ue ll e qu 'cn "u ~ q u e l s ils é taie nt confi és (Co P ., 3rt H)Q soi l la d l1t'6(~ , h 17 1) . Desh'ucti on do r egis tr es , minu tes, actes , ori- Emp ris' de 3 mois gin nux d e l'autori t6 p ub li qu e, tit res, bi ll ots, au m oi ns , lettres de c hange, effe ts de com merce ou de b anq ue, co ntenant ou op'érant obl igatio n, di.posi li oo o u d échal' ge(C. P ., ' rL . 439 ). Jd em, I J cm . Perpé Luell e. Ar liel. 15 , § !. Idem . Arti cle 15, § 3. Id em. Ar licl e 15 , Idem . Ar tic le 15 , § 10. § 5. ÉLECTIONS . Bull etin nj out éso uslrai l ou altéré pa l' les p erso n nes ch al'gécs, ùans u n scrutin, de re cevoi r , comp te r ou dépo uill er les hull etins contennn t les suffi-ages des ci toyells. Lectur e de noms autres qu e ce ux insl. ~ ilS . Empl'i s1 de plus ete 3 mois. Idem. Id em . Id em . Ar!. 15, § 7 , or l. 35 . Idem . ..."" "" �- NOMENCLATURE NATURE ET DURÉE DURÉE DES rlllNES PAR ORon s AlPUADBTIQUE emportant l'exclusion des Crimes, DélÎls ou autres causes d'incapacité. DI! L'exCLUSION . de la lis lc élcclor:ll e . ARTICLES DU DÉCnU ORCANIQUE qui pr onou ccn ll 'exC)USiOn' j 1 Inscription sur Je büll elin d'autrui 1 de Empris' de plu s de 3 mois. noms Qull'es que ceux qu'on étai t charg6 d'y insel'i,'(:' Coll èS. é leclorol (Inlerruplion da ns lin co l- lège électoral consommêe ou tentée avec violence, en vue d'empêcher un choix ). Lisle électoral e (Inscription obtenu e so us Je faux noms ou de fausses quülit ~S t ou en di ssimulanL une incapacité prév ue pal' la loi) . Liste électorole (Inscription réclamée e l obte- Perp éluell e. Arl. 15 , § 7 , .rl. 36 . 1 Ide m. Id em. Ar l. 15, §7, .rl. 42. Idem . Idem . Arl. 15, \t 7, or l. 31- , "" ~ ~ nue sur deux ou plusieurs li stes). Opérations blectoral es retardées ou empêchées au moyen de voi es de fait ou menaces , par des élcC lc::urs. - Bureau outragé dans son ensemblo, ou ù.} ns Pun de ses membres, par des élechmrs pendant Ja réunion . - Scrutin violé. Opérations électora les J troublées par attroupemcnts , clameurs ou démonstrations menaç:lOtes. - Atteinte portée à J'exercice du droil élec toral ou à 1. liberté du vote. Suffrages. Deniers ou valeurs quelconques donnés, promis ou ret.us, sous la condition soit de donn er ou Je procurer un suffra ge, soiL de s'abSltni r de voter . - Offre ou promesse faite ou acceptée, sous les mêmes condiLion s, d'emplùis puulics ou privés. Suffroses influencés, soit par voies de fail, \'iolences ou mennces co ntre un électeur, soit en lu i fni snn t craimlre de perl1rc son emploi ou d'exposer fl un dom muge sa personne, sa fa mill e ou su fJI'lune. - Abstentio n de vo ter déterminée par les mêmes moyens, Suff1'ages surpris ou dètourné3 :) l'aide de fausses nouvelles, ' bruits ca lomnieux ou outres manœuvres fl'oudul euses - Abst~n ­ lion de voler déterminée par les mêmes mo yens. 1 Urne, conlCna nt les suffrages émi s el non encore dépouillés (En lè veme nl Je t'). Vo te en vertu d'un e inscription obtenue sous de faux noms ou li e fau sses qualités, ou en dissim ul ant un e in ca pacité, ou en prenant fau ss~ m e nt les !Ioms. ct qualités d'un électeur inscrit. Vote mulliple h l'aide d'une inscription multipl e. Idem . Id em . Id em. Id em. Id em. Arl.15, § 7 , arl. · 4lS Idem. Idem . Arl. 15, § 7, art. 41. Idem . Idem . Arl. 15, § 7, ar t. 38. lùe rn . Id em. Art. 15, § 7, ar t. 39. Idem, Idem. Arl. 15, § 7, art 40 . Idem, Idem . M . " . " . "". Idem . Idem. Arl.1 5, § 7, art. 33. Idem. Idem . Art 15 , § 7, art. 34 . Idem . Article 15 , § 10. ...1 ~ i Empoiso nn emp,nt de chevaux e u autres bêtes Empris' de 3 m..,is au moins. de voiture, de monture ou de charge , de besti aux 1\ cornes, de moutons , chllvrcs ou pOl cs t ou de poissons dans des étangs , viviers ou réservo irs (C. P., art. 452), �NA TURE ET DUREE NOMENCLATURE DBS J'lP.INE S J'I.U onDnE AI.PDAotTIQUE ARTICLES DURÉE qui Clllponant l'C XI'IlISionj ne L'e.xCLUS ION. des Crime.!, Uc1its ou ilulrcs C3USCS d'inca pacÎlc. Il DU OËCIIET ORGANIQUB I 1: pronODceOll·cX('lusion.~ de la lisle clcctora lt' , 1 Emfl1'is1 qucllc qu'rI} Escroquerie (C . P., nrt. 405 ). Perpétu ell e. Article 15 , § 5. L'exclu sion cesse après la réhnbi· lition . Arti cle 15 . § 17. Perpétuelle. Article 15 , § H. Id em. Arti cle 15 , § 10. 1L'exclusio n cesse à la levée jurli ciaire d ~ l'intcnliclion (C. Ci,·., ar t. 5 12). ILn durée do l'ex clusion es t fixée pal' le jugemen t Article 15, § 16. so il ln durée. FIl Îll itQ déclaréG soi~ par les Irib\Jnaux fl'llll -i ça is 1 soit PI'\J' jugement rendu il l'étrnngcl', mni s cxécutoi l'6 cn 437 el Frflncc (C. Com., » ~rl. S UÎ\' ~ IIIS). Fn lsific:l.tion de sUUManCl!S ou denrées n lilll e n~IEmpl'b, quI'!I C qu lc n Inil'es ou médicnmeuleuses, destinées h C!ll'c soit ln du rl'c. vendues. - V::nl e ou mise en ven le de ces ""0> '" df' OI'ées, sachant qu'elles sonL falsifiées 011 corrompues (Loi du 2i mars 185 1. ," 't . 1") , Emp l'is' de 3 mo~s Greffe ué truite (C. P., art. Mi ), au moi ns. In terdiction civile , l'our CI\USO œimoécillitê . de démence ou do fureur (C Ci'., art. 480 e t suivants). " Interdiction correctionnell e du droit de vole et d'élec tion (C. I'., nrl, 42, 86., 89, 91, 123) . » Article 15, § 2. et co url 0 daler de l'expiration de la peine . Jeux de hasard [~ln i son de] (C. P ., arl. .uO). Quelle que soit 1ft pCln e. Per pétuelle . Arti cle 15 , § Il. Loteries no n autoris~es (Loi uu 21 mai 1836). Idem. Idem. Id en.. Idem. Article 15 , § 10. Idem. Arti cle 15 , § 9. Idem. Article 15 , § 12. Ide m . Article 15, § 2. Idem. Artic le 15, § 8. Quel le qu e so it la peine. Idem . Adi cl" 16, § 6 Empris' de plus d un mois. L'exc lu sion dU l'O 5 Al'ticlc 16. Marchandises ou m!ili èrcs, se rvnnl à la fabri - EmprislClc 3 mois tlU moins. enli on: sùtées volontairement (C. P., Art. 4431· Mend icité (C. P . nrt. 27/, à 279) . Quelle 'l.uo so it ln peIne. Militaires condamnés !lU h ou le t ou aux Il'n- Qudle que soi t V:Jux publics . la t1UI'~C de ln peine. Mœurs [Attontat aux] (C , P., a rt. 330 e t 334). Quell e qu e so it lu peine. Officiers ministéri els (n ,'oués, huiss ie-rs, ~re f­ fi ers, nota ires) deslilues en \'ertu dé ju ge m unt ou de décisions juliicmircs. Outrage publ ic li la morale publique cl religieuse cl AUX honn es mœure (Loi du 17 mai 1819, Mt. 8) . Outrage puhlic onvers un jur~ à rai son de ses foncti on:; ou envers un l~moi n à raison de ses déposi tions (Loi du 25 mar's 1822, arl. G.) Ou tl'age oL,'iolenccs envers les dépositaires de l'A uto rité Ou de la force publique (C. P., arl. 222 à 230). , • Id em. ans, à dater de l'exp ira.tion la peine. Idem . de luem. -. """" �NOMENCLATURE PAR ORORS ALPD ADé Tl QUR des Crimes, Délits ou autres causes d'inca pa cité. NAT UIIE er DURÉE DURÉE OP.S PE I NES emportan t l'ex clu sion de la li ste électo rale. DE L'eXC LUS I ON . Qu'el te qu e soi t ln pein e. Per pét uell e. Rébellion envers les dépositaires de l'autorité ou de la rorce puùl iqu e (C. P ., .rl. 200 à Em pris' de pl" s L'exclusion du re 5 221 ). Récoltes [Dé, astatioll cie) (C. P ,a rt. ~M ) . qui prononcent l'exclu sion . Prê ts SUl' g.S. ou nRnti ssement [Maisons de) établies Ou tenues sans Rutol'i sn ti on léga le . - Regi stre non tellu (C. P., orl. ~11 ) . d'un moi s. ARTICLES DU OêC RET ORGAN I QOE Empris' de 3m oi s Ar ti cle 1~ . § 1!. Art icl e 16. ans 1 à dAtel' de l'ex pil'Ati on d ~ ,..:0 <:> la pE= in e. Perp ét uelle. Artic le 15 , § 10 . Idem. Ar ti cle 15 , § 13. ("J> nu moi ns. Recrut emenl. Jeun es ge ns ap pelés :l r, ire Empristquell e qu 'en partie du co ntin gent de hm" classe , qui se sont rendus impropres au sel'vice militaire, SOil temp ornirement , soit d'une manière perm anente. dans Il: but de se so ustrai re aux oùl iga lions imposées pa,' la loi (arI. 41 ). Recrutement. Jeunes gens omis sur les lableaux de recensement , par suite des frRudes ou manœuv'·es (Loi du 21 mars 1832 , art. 38. Recrutement. Suostitution ou remplncemt nt effectué, SOiL en contra ve ntion à la loi, sa il au moyen de pièces fausses ou ùe rnanœu ,' res fra udul " uses. Com plicité (a rI. 43 ). Recrutement . M6decins 1 chil'UI'giens ou ofl1ciers de snnl é qui, déjà désignés pou r assÎs ter 3 U co nsp.i1 de révision o u dans la prévoyaoce de celle désignatio n , o nl reçu des dons ou ngrét! des promesses pour Nrc (a,'o rabl es nux jeunes gens qu'ils do ivent 6~a lTlin c r , ou qu i on t reçu des dons pour un e rHol'ITI cj usterQent ploll oll eée (art. 45 ). il SOi l la dU I'éc . Idem . Idem. Idem . Idem . Ide m. Id em. 1 1 Id em . Tromperi e. Su r le litl'e de:; Illatl ~ res d'ô l' oui Empri s' de3 mois . d'argent ; SU I' la qu"li lé d' un e pi erre fausse ve ndue pou r fin e; 5111' la n:l ture de lautes mal'chandiscs (C. P , :1I't. 423). Tromperie. S ur ln qun ntile d ~s choses 1i _\Empr! stqu elJe qu'cn 5011 la du rée. "rées , pal' l'usage:: ci e fau x pOids ou de fa usses ml!s ures, ou d'instru ments Înex!l.cts, ou pal' des m anœUV1'CS et des ind icati ons rl'au' duleusc5, relati ves nu pcsrl ge OU :1U Ill p.sur:1 g e i lentntive ue cet; d&lils (Loi .Iu 27 mnl's 1851, a rl.l ' ·). Usu re (Loi du 3 septero b... 1807 ). V agabo n~ . ge (C. P., a rl . 269 1. 271 ). Vo l (C. l' ., 379, 388, 401 ). Quell e q ue soit Idem. Id em . ~. Id em . Ar ti cle 15 , § Iu em Ar:i cle 15 , § Idem . Ar ticle 15 , § 15. Idem. Idem. Arti cle 15, § 9. Art icle 1 ~ , § ; . I~. la p e in ~ . Id. m. Ide m . ""'" oD �- 300 - Allnée 1855. - N. 29. EMPIRE FRANÇAIS. RECUEIL Ce rtiH é confor llJ e!: : ORS Le Secrétaire-général, H. LEVET. ACTI~S ADJIINISTRATIFS DU Dér.lnTHME....~T DES DOUCflES-DU-RHONE. No 50.- 1'· Mouveme nt annuel de la Populatiotl.In slf'uctions relatives aux Mort -1Ids. DI VI SION.- Circul a ire à MM. les Mni res . Marseille, le 16 septembre 1853. Monsieur le Ma ire, En étab lissn nL, pour une cerlaine péri ode, Je relevé du mouvem ent ann uel des naissa nces el d es d écès, so n Excellence Je Mini stre d o l'Agricultul'o et du Commerce a reco nnu qu o les é ta ts de population d e plusieurs départements leur att rihuen t un nombro d e mort-n és 'tell ement m inime, qu 'il y a li eu de supp ose r que ce lte cn tégo l'ic de d écès n' y es t pas ex actement décla rée il l'officier ~~~~~~~~~~--~~~--­ Marseille. - 8ené., imp. de la Préfecture, rue Cnn ebière, 15. , de l'élot- civil. JI importe nu poi ni de vue de l'exacti IOde des relevés slatisliques, c Ls urto ut des in té rê ts privés et généraux auxq\lels l'omission da la dêclnr~lion des mOl'l-np~ peuL préjudicier gravement t que des �- 302 - m esu res soient pf'Îses pou r nssu re r ucsorm nis, il ce t éga rd , l'exécution scrupu leuse d e Il, loi . Jo \' ous in vite, cn conséqu ence, ~ l o n ~ i (, ll1' le M;IÎre. ù faire con nn itre i\ \' 05 .ultll i nis LIp.s . par vo ie d'aHh hc ou ao U'Clll l' lll , qu e les cJérb LI es enfanls nu)r ts aV/ln t, pr. nd .\Ill ou nprè!\ l'acrouclJt:mcn L, t1 oi \' cn t ê tr e: déc lul'é3 à Pé lnl-c Ï\,jl, co rnill e le!) aulres di! cès , c l so us les pein es édictées pal' 11"1 loi. Rece vez , Monsie ur le Mil ire , )'ass ul'a nce de ma co nsidél,:t lio n l l'ès di sti nguée . Le P/'éfet des lJoll,Il es-dll -l1h611' , CHEVECOEUH . No 51. - 1" O",.S'ON .- Bune,IU M' L'TAlR e.- nll llel in (am.ée 1853 ) j11d i quanl l es co rp s lJOU Y lesquels les t ngagenltm l S vo JOUl u.Ù'tS et les d eVUlI CelllC ll t s de mise e tl activi té p euvent élr e reçus . Le!' engagc ment :; vol o ntaircs el les d ev.ln ce ments drl mi se en ac ti\'i té so'Tlt ouvt:rts p OU l' : 1 · CORPS FRANÇA I S. Les régi me nts d 'infant eri e de lig ne, Les régime nts cI ' infan tel'ie lés è re, Les l.H\tni ll on s de chasse urs 3 pied, Les régiments de ca rabin iers , Les l'égi men ts de cui ra ssiers, Les régi m ent s (l e dril go ns, Les rés ime nts cie la nciers. Les l'rg imc nts de cll assp. urs, Les rùg Îlll ents, de hussa rd s, Les régiments d' ar till erie, Les csendl'o ns du train des parcs d'al'tilleri o, Les co mpag nies d'ouvri ers d'a rtill erie (t ), Les rég iments du gé ni e, Les co mpa gnies d'ouv ri e rs du gé ni e (2 ). J.es escadrons clu train des équip ages militaires, Les 2" et 3" co mpagnies d'ouvriers constru cteurs des équipages mil ilaires (3), ,(' -:!.-3~ Les homJ!les qui se pr~s ent e ron.l .po~r Irs Compa gni es d' ouvri er5 d arLlllene , du gCDl e cl des équipages militaires, du ront produire indé- pendamment du certifi cat d'aptitude au service mi litaire un ce~lÎ(j cat de capacité délivré par le Commandant de la compag nie ~ù ils devront - 303 - L es délachemen(s .œi~ fi rl1liers milil, ires, empl oyés dans pltaux des 8- et O· di VISions. le~ 110- 2" CO RP S éTRANGE RS . Les de ux ré s i m~ nl s de la légio n étra ngère. Ne sel'ont ad miS 1\ c~ ntl'a ct er des engngt! ments volo nl aires ou des d e~a n ~e m e n t s de mise C il activi té pour lej bataillons de chasseurs CL p lcd que clcs hommes les t,es vigo ureux bien con~liluis ~'un e, l a L "e moyenne el bien pdse ~t ayant , a~t ant que 1)Oss/ble: 1 h ~b ! lude de,la chasse el des m"mes à reM(NCl 2>i de l'inst l'uclio n cJ 29 JU'" 1840 1. U Les homm es exel'('fl nl la profession de bateUe", Al les o" vriu s en (el' scr,~ nl seuls admis ~ contru c t~J'. d.es engasements vo lont ai res (':t d e~ dC\.ln cclll p; p. ts de mise en ac lt\'lte pour le 15° l'égi mcnl d'u l'tlll arlO (pont onni ers). Sero nt adm is!t con tr acter des e ngag ements volontaires el des d p. v a n ~c m t n l s ri e mise ,'n activi té pOll l' les 2- el 3' comp agnies d.l ou \"~l e l'.s co n s tr ~cle u r s des êquipn ges militail'es dan s les pl'oportl o ns IIHltqu ées t l- après, les horum es exe rça nt les professions s u ~ va nt es : Forl;erons et se rruriers 31G, Cha rrons , menu isicrs ou charp entiers 216, Bour re ht'rs ' 11G . Les je un es s" ld al s di spo ni bles des cla sses de 1849 1850. 185 1 el 1852, pourr unt.. suiva lll l'a rm .. n hlque ll e ils seron t ;'econnu s propr e~ , ê tre admiS À <J c\'nn ee!' leu r mi se en acti\'itl: pOUl' les corps stati onn és fl a ns J'in:éri eul'. Le pl'ése nt hll il eliu se ra im média tern e nt com muniqué par MM. les Pr Pf~ l ~ b. ~ Dl. les Ma il'cs el pnl' ~ nl. les Cénêl'au,," de lJ ri gud e cOrllllland :l nL Il'S dépu l'u:Ill C' IlI S aux Omtiers de Genda nu el'Jc et · au x Co mm nlnlan L:: de s J épôls de l'ecrul eillent c t pal' MM. les in tend a nts mililai res a ux Sous-Intend a nts. ' Pori s, le 9 décembr e 1853. Lc M ar ér,hal de France , AJinislre Secl'élair6 d'Et al de la Gue"re, A. DE ST.-ARNAU D. (:Ire adlO is, ou pa r le Direc teur de 1'.l\rlicr de prccision d'a rt illerie à Pari s. (N ° 6t de l'ins truclion d u 29j uin I S'O .) Pnr c~ c{' pl io n à celte Ji sposi tion , les hommes, ouv riers en fCf, se rlJntstu ls adm is ft eo nlracter du engage men ts \'Olonlaircs ou des dc\'ancemen ts de mise cn il cli\'i!c pour les compagnies d'ou\'fi cri du i cnic . �- 304 - N° 52.- 1" DiuisiOIl.-Arn!leconcernanlles saltimbanques, joueurs d'orgue, musiciens amb!Llunls el chanteurs. Nous . Préfet des Bo uches du Rh One, Vu la loi du 16 - 2.1ao~t 17DO, e t les art. 47 1, ',i9 e t s uiv.nt , du code pénnl; Consid érant q u'a u point de l'u e de l'nrd l'(' ct de la circulolio ll )}ubliqu c1 il importe de soum ettr e li un réglclll l! nt unlrorm e l'cxe l'· cice des professio ns de saltimbanque, joueur d 'o rgue. lIlu sici~1I ambulant et chantcu r; ARRETONS : ARTI CLE: PRe M1En , Tout individu qui voudra se li\'l'e l' ~ l' c,\c l'cicc J e la professio n de sa llimbanque, unl eleu l' , cscnmoteUt', j oueul' d ' Ol'gua, m usicie n ambulanLou clHl nteur, dt; VI'a nou s en rai l'c la dema!Jdt,;, en joigllun t à sa pétition un certifi cn t de bonnes \'lcs e lIlH,l'UI'S , d élivr6 p :u I ~ Com missnil'ct.1c police ou Ic Mai rcde la Co mm u ll c oit il se l'ado mici lié. AnT. 2 . Tout individu permi ssionn é qui cll ang:e rn dc d omi ci le, dev ra faire COll ll ail l' C imm édiatement Sa nouvell e résidell ce 1'\ l ' Admi nistrati on, Cil prod uisa nt un ce rtifi cn t délivré IHU' le COmmissd ire de police ou le !Unil'c de la Comin un e où il s 'é lubl i ra . AIlT.3. Les sa ltimba nqu es, chanleurs, elc .. ne pourron t exercer leur proressio n avant 8 hc ul cs du m a lin e n lout Lemps, et ils d evron t se retirer nvnnt G hCUI"2:> du so ir, de puis le 1el' octobre ju squ 'nu 1er avril, el !H'nnt 9 heul't:"s du 50'11', du 1cr avril au l cl' OClou l'e . AIlT . 4. Il leur expresséJl'lP. nt dérendu de sc f~d rc &cco mpag ncr pSI' des en fan ts figés de moins ue 16 an s, ART.5. Il leur est égn lement Cait dérense de pronos tiqu er ou d'ex pliqu er les songes. so us les pei nes porlées par les art icles 479, 480 ot481 du code péna l. ART.6. Les chanteurs ne pourront cÎlanter ou m ~ llre cn ven le d 'a u Ires chansons que celles (lui seront revêtu es de l'estampill e de l'Admi nisll'ation, so us les peines porlée!' par l'arLicl c!) dc ln loi du t G fê.rier 183-t, ell'. '·liclo 6 de la loi du ~7 juille t 1849. ART. 7 . Tout sn ltimlH\ nq.ue.• joueur ~ 'o r~u ~ ou aulre permission né qui mua prêt{· sa permission, sera lmmCt.halement pri vé de l'au loribatio n qu 'il nvail reçue. AR T. 8. LOI'squ 'un sallimbanque, joucu1' d'orgue, mu ~ i ci e n nmbu lant ou chnnleul' voudra vo yaser hors du dép!'u teme nt , il devra , nVllI1 t de prend rc 011 du C!lire vise r son passepol't, dépose r à la Préfec tur e ou aux. Sous-Préfec tures sa permission qu 'il pourra réclamer lt son retour. ART. D. Les con tr:w cnliollS aux di spositions qui precèdc nt sel'on t co nstatées pftl' li es pl'ocès-verbau x ou rapports qui nous se ron t transmis ou q ui se ron t d6férés au:< tl'Ïb un 8Ux. co mpéte nl s, Les conll'eveno nls Sé ron t, cn outre, pl'i\'é!t SOi L lcmporai rcrr.c nt , SOi l définitiv emen t, LIe I ~ ur s pcrmissions . ART .l 0 Le prése nt nrrê tésera aOlché dons l es('~mmun",s du dé.partement i MM. les Maires les Commissoires de Police ct tous les Agen ts de la fo rce publiqud so n1 chal'sés œen assure r l'c:It!cutio n. Fa it à lIl arsei ll e, le 20 dééembre 1853. CIlEYECOEUI\ . Nu 53. - 1'· Dl vls loN,- Bune.\ij MILIT,\ln p., - Arr/Hé relatif aux opérations JH'élimmaires de tu classe de 1853, No us, Préfe t clu dépnrt e~ e nl des Bouchf'~· du-Rhône, Vu les déc rets impériaux d es 12 no\' cmlll'c Cl 3 d ~Ce!llb rc 185~, ( l U; dp. term ine nlles époqu es tlUx ll uelies de\·.l'ont 3\1011' II CU les 0Pl;: ratio ns l'r é limina~rcs relatives à la fl)l'~lAlIon ues I,a blea ux de rece nsemenl e l l.IU ur il ge nu sort dc ln cln!tse do 1853, Vu les circuilli res cie M. lu ~Iini s ll'e de la s uel'r~ 1 en date du 1G nov embre et 5 décembr e 1853; . Vu nol re ci rcu l,lj l'c du 30 uo\'cmbl'c der mer ; AHIlÈTONS: AnTICt.E P nE3I1 BR. Le" jounes "ens appiH'tenant pOl' ,leur. l1ge b ln cillsse de 1853, c'es t':h-dirc, c:ux qui so nl nés ùU 1" Janvi er au 31 décembre t833, �- 306- ion t requis de se présenter immédiatement ù la mairie de le ur d omi cil e pour ê lre po rtés a u tableau de rece nsemen t. Les jeunes g~ns 1 leurs pAl'en ts ou lutc u~s qui ome ttront vOlo n,tairemem de rtHI'~, l\ ce sUJ et, leul' déc laratIO n , encou rront les pein es portées par furli clc 38 de la loi du 2 L ma l's 1832. ART. 2. Ain si qu' il es t prescri t p<'II' les décrets précités 1. l es tnb le,a ux .de recenseme nt de ln classe de 1853 , C UV Cl' t s h pAl'tl!' du 1" pnvler 1854 , sel'on l publi~s et affichés les dimanches 29 jan vier et ;; fév r ier 1854. L'exa nl en de ces tablea ux el le thage nu so rt comm enceront le 2 mars 1854, cl il y se ra proc~rl~, dans l e~ c h c f~- li eus. de ca nto n du département, ùan s l'ordre ci-ap l'ès, sa vOir : ARRONDISSEMENT DE MARSE ILLE. Marseille, t ·, cl\ntor. , dit du n'Ord-1tl trà -muros, le jeudi , 2 mors, b neuf heures du malin , Î\ PH6tel-d e- Vill e. Marseill e, 2° cn nl on, dil du sud-intl'à-muros, l e vendredi, 3 mars, à la même heure, au même lieu, " ' Marseille, 3" cnn ton 1 di l du centre-tnt ra-1JIu ros 1 l e sa med i , 4. mars, à la mèmll heure 1 au même li eu, . Marsei lle, cnn ton, dit du nord-ex l1'à-muros , le lun <II, 6 mars, à la même heur e, au même li eu. Marsei ll e, 5° ca nton , .Iii du .sud-extra-muros, Je mardi, 7 mars, h la même heure, au même lieu, Marsei lle 1 Go CA nl o n, dit du centre-extrà-nluros, le mel'creJi, 8 mal'S, à ln même lu: ure, AU même li eu, , Ln com mune d'Allauch faisant palli e du GOcan ton, <ht du cen.treextrà-mw'os 1 les jeun es g-: ns app ul'LennnL il celle co mmune co ncou rront au tirap:e de cc ca nl on, le mercl't! Ji , 8 mal'S , . Cnnlon de Roqu eva ire: le jt'udi, 9 mars, à diX heul'cs du mat lll, ill'HOle l-de-Vili e de Roqu evai!'e. Canton d'Aubllg ne: le vendredi, 10mars, Ù 10 hou l'es du matin, à 1'8 0lel -de-Vill e d'Auhngne. . . . Canton de la CiOlBl : Je ~a m eJ I, 11 mal'S , à diX heures du matin, il l'UOlel·de-Ville de la Ciolal. "0 ARRONDISSEiIIENT D'AIX. Canton de Berre: le jeudi , 2 mar;, ~ midi, 11 1'1I0tel-de-Vili e de Berre. Cali ton d'Aix-nord : le vendredi, 3 mars, h dix heures du malin, ~ l'HOlel-de-Vilie d·Ai • . - 30i , ,-,:! Canton cJ' Aix sud : le !omedi 14 mars , à dix hr ures du matin ü l'll tl lel-II e- Vill t: d'A ix. 1 Clln lon cl c r. nl'rlnnnc : le 111ndi 1 (i mars, ~ huiL heures el demie du ll1 !lt ill, ;'1 l' Hôtel·de-Ville ùe G:u'danllc, Canlon de Trets: le même jOlAr , à ùeux heures du soir, ;I I' HOtelde- Vi Ile d l' Trets. Ca nton de Salo ll : le ITIfiI'di, ï mlH'S, b. mi di, à l'ROtel-d e-Ville de 8nlon. Canton d'Istres: le mercredi 18 mars, ~ dix heures du matin, à l'IIôlel-dr.-Ville d' Islres . Ca nI nn de ~I a l, tig:u ('s : le jeudi, 9 mus, ft dix heures du ma lin,:), l'H ûlel-de-Vil le (le Mal'ligues. ' Cnn ton de Pey rolles : ' le "cnd redi , 10 ma rs 1 ft 1 t heures du rn ,lin. 11 1'1I0tel·rl e-l' ill . de Pe\' roll es. Canlon do Lambesc : le S:lIil cJi , Il mars, à onze beu res du m.lin, 11 l'Uùlel-de-l'ille de Lambesc. ARRO NDISSEMENT D'ARLES . Canl01l d' Ar lcs-oupst : le jeud i, 2 mars, il neu r beures du matin, 11 l' MOlel· de-Vill e d' Arl es. Ca nton des Sain tt::s-Maries: le mémejo ur, 3 midi, à l'B6 tel-dcVille d'A rl es. Can lon ci tA l'les-es t : Je vendredi , 3 mors, à on7.6 heures du matin , il l' HOlel·de-Vili e. Ca nton de Tarascon: le samedi, 4. mars, à midi, à l'H6tel-deVille. Canton de Châteaurenard : le lund i, 6 mars, à midi, à l'Hôlel-deVil le. Ca nlOn de Sa int-Remi : le mardi, 7 mars, à midi J à l'BOlel-deYi ll e. ' Cnnlon d'Orgon : le mercredi , 8 mars, il midi, il l'HOlel-deVil le Canlon d'Eyguières : le jeudi , 9 mars, à midi, il l'HOtel-d e-Yille. AnT. 3. Dans les tAb lea ux de rece nsement <lu i seronl publiés, co nfor mément à l'arli cle 4 du prése nt arrêlé, les m:til'c~ annoncero~t aux jeun es gi' ns dt! IH classe . qu'ils .doi,'ellt sc rtHl t..lre. au chef: lleu du cuntun . les jour e l beure Indiques p o u~' les opérltll Ons t..Iu LIl'.age. Jnd épendamment de ceLav is, les maires convoqueront les Jeunes gens 1\ domi ci le. A'T. 4. Immédiatement après le lirage de ch.que can lon, le Sous-Prélat �- TABLE ALPHABÉTIQUE 308 - nous enverra un e expéd ition auth entique du taul ea u de l'ec(lnsement rectifié et de la liste du tirage, ainsi que du procès-vcl'bHl qui aura élé dressé en exéculion de l'arlicle 12 de la loi du 21 mars 1832. Aar. 5. 'DES MATIÈRES COI\ T F. fW ES Un nut l'c Rvis ferA co nnaître ulLérh~urement les ~lUlres opérations relalives à la formation du con tin gent de Ja classe de 1853. ART . dOD8 le Rccuell dcs "cres ndmlol.rratlCs 6. Le présent arrê lé sera imprimé. publié e l affiché dans loutes les commu nes du département; un exempl ai re J'estera nni cbé pp. nd ant lurs h la porte exté rieure de la Pré fect ure e t de chaqu e Il se ra, de plus, insé ré d ans le R ecueil des Actes admin is- DU OEf'ARTUI I! NT DI!5 OOOCU ES-J) U· RIl ÔN E, à Marseille, en l'HOtel de la Préfeclure, le 19 décembre 1853 . ANNÉE 1853 . CREVECOEUR. A A:DMINIST"ATIO ~ G ~N tI\HlL Des ti natio n 1\ d,onncl' au x anciens dl'a-peaux concédés aux communes, pa~,e 182, , d' n' maux Echenillage des arbr es , 32, - ÇO ~CO UI ~ ,a ~ d ._ 'de boucherie b. Poi ssy, 117. - ~oncou, I's d "nllnnu x l ep~~. u~ A GRI CU LTORB. ~u,.s, d;;nJ'~~i:~'~~ r:tp~~.r:~~~:~~ ~f;~~~i~~1~n~~I~~,3 ! '~~+iIS o ~ co u V lenco' 11\2. _ Session des chambl'es cl 3~I' I CU ~urc Cerlifié conforme : agricOtl8es53à 1~!1, _ 'PubliC!1tioll d' un lle1'd-Book fran ça is, 18/ . pour , . , ' ARCUI VES . Voir : ContrlbullO nS. ' d ,t 1~­ An1' vû'renINAIRe. Surveillan ce de l'exel'clce e cCl 01 1 JI . Le Seorétairt-général, H. LEVET. Il • M.rseille. - Soné., illlp. de la Préfecture, rue C.ncbi~re, 15. oss LOIS. Avis de l'impl'es:,ion dt: la tabl e décennal e de 1844 à 1853 , 197 . BULLETIN c . 37 Ouve·lurc nu1 5 aoùl , 190. COA,SSH. Sa suspension, ' .- des' l'es talions cn tàeht;, 198. CUB.I1N S VIC INAUX . Conv~rS l o~OO rp~1Jii C31i o n des 1'61es de presTarif de cette co nv ll r ~ lOn ) - . l.lion pour 1854 , 2t3. �CONSBILS DE DEPARTEMENT ET O'AR nONDISS6MEt:r. Renouvellement j tirage au sor tI 3S. CONT"IOUTIONS DIl\"CTES . Mon ton t to tal des rôles de 1853, 153. _ Patentes des commis-voyageurs éLrnngers, 209.- Publica lio n r! ps rôles de 1854, 265. - Oépôt aux ar chives des l'Oies de 1851, 269. CO NT l\lDUTIOtiS INDIRf.:crfS. Droi ts SUl' les boi ssolls II payer par les chambrees el co rcles. 150. o DRAPEAUx.. Vo ir : Administra,tion gêné"ale . E ECO LES srUCI.\LEs. Progrnmm e pour l'nrlm ission à l'école navn le, 21. Il Il!tiF.\lSANce. Orga nisuLio n d' un serv ice médicn l par can ton ) 45 - Al'I'êté el tabl c<l u, 47 cL50. ETAIlLI-·snll:NT:'\ I N ~ \l.unRES. Cla s:it:: ment de deux nouveaux genres d ,tt lo li t' rs , f Si, . ET,\T-CIYl L. Voyez: Population, ErIlAN c. En S, Arlestatiol1 de matelots suédois, 14.9. ETAnL t .s5~ 1l~:'(rs DE F i'l11~ITAIRES . Uni ro.rlll e des oOiciers retirés du sen'icc, 154. - Bulletlll des corp:$ ou les em'Olements peuvent être reç us, 302, o OCTROIS, Nouvea u mode d'instruction des affaires v relatives 163 OUVRAGf:S AOMI NISTIL\Tl PS. Recommandation du Mânuel des biah'e; et Adjoints, 116 . p POIDS l!T MHSUlIl!S, V6 rili c~'t i o n périodique pOUl' t854, 277 . POL1C 1L l ntel'diction de ce l'tai ns SéjOU1'S AUX individus en surv eillance , 32, - Organisa ti on des com missail'es ca nl onn aux, 109. Cadres do l'opports, 11 ~, - A\'is l'c latif :.lUX demandes de so uscrip ti on.s pOUl' ouvl'ages d'arL à offri r à l'Empereur, 161. - Rappel cl es Instt'uctions su r les pa sse po l'ts pour Paris à déliVl'cl' aux ouvl'iers, 173. - NouvE:lles instru cllons, 189. - Traitement des c.>mm issni res de police, J81. - NOJ;Ve;lU rupp f!1 des instru cti ons SUI' les pa sse ports pOU l' Pal'is 1'1 délivl'el' aux ouvriers, 215. _ Arrété concC::l'nun t les sltlLimbanques,joueu rs d'ol'gue, etc ., 304 . POPULATION, In stru cti ons relalives aux déclarations de!> enfants mort-nés, 301. F~TES ponLIQUE5. Célcbrotiol\ de la Saint-Napoléon , 193. G GJ.RDES CDAMP t}TRBS. Arrêté réglementaire, 1HS. Sous- répar tition du conlill~cnt de la classe de 1852, HiS, - Appel dp, la cla sse de 1853 ; opéra tions )JI'éliminail'es, 258 , - Ft xation des jours de tira ge de celle classe 1 305 , llecnuTEM BNT. 1 s IMPRnlEnIE. Colportage des livres i cata logue de ceux aut orisés, 53. SAPEUnS-PGMPIEltS. Orga nisatio n des ca isses de seCO UI'S et pensions, 31. SEcouns r unL ICS . Répartiti on des crédits deslin és h enco ul':lsel' les trava ux Il'ulilt16 co mmunal e, 2ï3 . STATISTIQUf.:. Nomination des membres composno t les commissions cantounales , 1. T J JUR'. Formation des listes .nnuelies (Loi du 4 juin 1853 .), 205, L LÉGION-O'UONNllun , Envoi des états de décès des légionnaires et des décor.s de la mérl.i ll c, 257. LIBRAIR IB. Vllyez : ImprimeJ·ie. LISTES hECTORALES. Leur révision en 1853,34 . - Leur révision pour 185l, 285. - Tablea u des incapacités, 292. LOIs Er OROONlU.NCES. Avis d' une nouvelle collection, 162. nI MÉDECINS C'NTONN'~X, Voir : EI~ bli.sem cnls de bienfaisance, M.SS.GE.IES, Arrête pour la polIce de ces voitures, ~. TABACS. Fixation du mod e el cle l'époque des dé c l aratioll~ de cultUI'e, 202 . - Réglement gé néral pour la culture en 1804 , 217. - Tableau des con travelJlions, 255 . TRAVA UX COMMUNAUX, Voir : ecours prtblics. V VACCINE, Oemonde du tobleAu des vacci nations, 33 . �Le n' 29 .sl le dernier de l'année 1853. NOTA . _ MM. les Maires sont invités 1:1 faire reli er le Recueil aussilOt que cette tabl e leur sera parvenu e. 1Is sont également invilés:) veiller soigneusement h la conservalion du Recueil adminisl!"alif. ainsi qu'h cell e du Bulletin d" Loi. el du MOllil"''' des Commufl". -'- • � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/272/RES_JP_118_RAA-BDR_1854.pdf fcd027b5df3352c08c46ccffff5b93e3 PDF Text Text r RECUEIL ACTES ADMINISTRATIFS DU DÉI'.\nTS~EN T 1854 DES BOUCIIES-D U -IUIONE. ANNÉE 18J1 mAl.!HI~mrr1L!L1E ENÉS , IMPRIM EUR DE LA PIlÉFECTUIlE , Ru c CUllebiêre. ta. 1855 �r RECUEIL ACTES ADMINISTRATIFS DU DÉI'.\nTS~EN T DES BOUCIIES-D U -IUIONE. ANNÉE 18J1 mAl.!HI~mrr1L!L1E ENÉS , IMPRIM EUR DE LA PIlÉFECTUIlE , Ru c CUllebiêre. ta. 1855 �Année t 81)4. - N. t. EMPIRE FRANÇAIS. RECUEIL DR' lCTES tD)IINISTRATIFS DU DtWA DTBMBl'iT DES BOtTCHES - DU -RHONE. N. 1. - 1" DIVI SIO N. - A MM . le. ~ a ir es. Circulai". po ,·tanl demande dt< tableau des vaccinations fai les en 1853 • • Marse ill e, le 10 janvier 18M . Monsieur le Maire, D'après les instruction5 ministéri ell es 1 vous devez dl'esser el me fair e parveni r 1 du os le COU t'Clo t du premiel' lrimestre cie chaque I\nnée, le lnu lea u des vllcci nn tions pratiquées dans votre commune pE\nda nt l'année précéde nte . Ce tableau sC I'a confor me au modèle joi nt à lit circulaire du 2 mars 1816, insérée au Hecueil des ac/es administral ifs. Il indiquera , avec les noms des v8ccioatt:urs, le nombre des naÎs!in nces dans �2- -3-- J'année, <.l es vaccina tions faites, des sujets att ein ts de ln petite ,'él'ole, do ceux qui aurHi ent eté défi gu rés ou scraie n l devenus infir mes par sui te d e la petile ,'érol e e l en fin des io div idus morts de ce tte ma ladie. JI no doit point êl l'C n é~a lir, ca r s' il u'y ft pas eu d 'enfan ts vac· cinés, il fera ctJpend;anL co un nfL re le nomhre des en fllnls nés dans le courant df:: l'année. Jevous recommalll!e de ne pas voùs born Cl' il m'adl'esser IC!i états l'em is par les médecins et chirurgiens, ma is vous voudl'cz bien rédig er votrc tabl eau d'après ces é Lnls et y compre ndre tou s les rens eigll emen ts qu i peuvent faire apprécier les progrès de la vaccination . Il se rvira aussi à mettre le gou r ernemenl h portée d' acc order des récompenses honorifiqu es aux homm es de l'a rl qui auront le plus contribué à propager ce Ue pratique sa lntaire. Recevez , Mon sieur le Maire, l'assuran ce de ma considé ration très di stin guée. Le Préfet des Bouches-du-Rhone, CREVECOEUR . l'oùli gat ion , chacu n en ce qui le co ncerne. d'écheniller ou faire éc hen ill e r les arùres qui sont sur lesdits h érita ges . Il s son t ten us de brùl el' , s ur-l e-champ, les bourses et toi les tirées des arbres , h aies ou buisso ns, et ce, da ns un li eu où il n 'y a ura :lUcun dn nger du rcu, soit pour les bois, ar bres et ùruy ères, soit pOUt' les fnai sons .JU bâtiments, Les Mni res, chaq;6s de sur vei ll er J'exécu ti on de ces d isposit io ns, son t res ponsables des nég li gences qui seraient cons tatées , [ls vi s iteront ou fel'on t vis iler, dans les dix jours de l'.wc rti sse ment donn é a ux admi ni s trés, les tel'l'nins garni s d'n rbres, d'n l'bust es , hai es uu buisso ns, pOUl' s' ass urer si l'échenillage a été fa it ex.a ctement. Dan s le cas où qu elq ues propri étaires ou fe rmi ers au raien t négligé d e le raire , les Maire:=; y pourv oiront aux dépens d e ceux qui se s ~ront rendu s co upnbl ~s de ce tre néglige nce, et pa r des ouvrier s qu /ils chois iro nl. L'exéc utoire des fra is leur se ra déliv re par le Juge li e paix / S UI' les qui ltan ces d es ou vriers, co nta'e les propriétaires ou fermi ers, Je lout sa ns préjudicetlesamendes prononcées pnr la loi, Je vou s invit e, Monsieur le Maire, h faire co nnaUl'e il vos administrés ces di spositions ci-dessus rappelées. ~ en assurer l' exécution ct à m e r end l'e comp te, par l'interm édiaire de M. le Sous-Préfe t d ~ \'otre arro nù isssement, du résultat de vo s so in s à ce l éga rd. Heccvez, Mo nsieu r le Araire, l'assuran ce de m u considé l'ation tl'ès di s ti ng uée. N. 2.- 1" DI', 5ION.- A MM . les Maires.- GÙ'CIIlaire "elalive à l'Echenillage . Marsei ll e, le 10 ja nvi er 1854. Monsieur le Maire, Comme les 4Rnées précédentes, je viens vous l'app eler les prescri ptions de la loi du 26 ven tilse an IV (16 mars 1796 ) , sur l'échenillage des arbres. Cette Joi impose à tous les propriétaires, fermiers, loca~ires ou autres, faisant va lo ir leur..s propres h él'itnges ou ceux d 'a utrui , l e Pr éfe t des Bo"ches-du-RhOll', CREVECOEUR. �Annee i 8!S4. - N. 2. , E~In.E FRANÇAIS. RECUEIL ORS 'lCTES AD~nNISTRATIFS Certifi e co nform e : 0 0 08PABTIIHIIN'T Le Secrétairt-géllêra/ 1 H. LEVET. DES BOUCHES- DU- RHONE . N" 3,- 3" DI VISION . -lNSTRIJCT ION PRlliAIR E.- Dépenses des Ecolps. Circulai,·, à Mbl . les Sous-Préfets elles Jl;aires. AJarseill e, le 20 J nnvicr 185.1 , Mo~s lEun , Aux term es des di sposi tio ns ùe l'a rt icle 19 du dêcre t du 7 Oc lobre 1850 1 les co n sei l ~ mun ic ipaux doivent. ch:l qu e an nér, da ns leur session de fénier 1 j élibé rer , pour l'a nn ée suivlI nt e : Sur le tnux de la rétrib ution scolaire; S Ul' le tra iteme nLde l' instituteu r ; SUI' les ce ntimes spéciaux qu 'ils doivent vo ter, ;) défau t de leurs revenu s ord inaires, 1" pour Itssurer le traitement fh e de l'instit u- Marseille. - Sené., imp . de 1. P" éCcclure, rue C.n.bi ~ .c , \1>. �7 - - · 6leur nu min im um de 200 fl'. j 2° po ur éhwer nu mi nim um de GOO fr. le reve nu de Pilislituleul', qua nd so n trai tement fhe , joint Il U pr oduit de la rétribution sco laire, n'a tt ei nt pas celte so mme . It Le rl élilJêrat ions des co nseils municip aux r ela liv es aux éco les, N" 4. - 2" DIVISION. - 2" seclion (T"va u. pu blics). - C O" " N DE l'En . - A MM . les Maires. - Circulair. relalive au passage des bestiaux dans le voisinage des voies {en·tes . porte le derni er pnragraphe de cel ar ticl e 1 so nt envoyées) nvant • le 1 mai, li MM . les Sous-Préfels, qui les transmettent, dans les » Ma rse ill e, le 31 Janvier U54 . 0• • dix jours , au Préfe t , avec leUl' avis, celui des délég ués ca n ton- )) nau x el ce lui de l'inspecteur primaire . )) Les co nseil s muni cipaux se SO l1t , l'nn derni er, gé néralem ent co nfOl'més aux di spositions que je viens de rappel er, Inais l'e nvoi d e leurs délibérations ne m'a pas étê fait avec la cél~l'Ï lé prescrit e pal' • la loi. Je me suis tl'ouvé dans la nécessité d'en r éclo mel' plusieurs, longtemps après le lerme indiqué, et llétot général des d épenses des i:coles communales n'a pu être que tardivem ent arrêté. Au momellt où lu session de fê\'l'ier va SlO UVI'iI' pOUl' les co nse ils mun icipn ux, il mla paru utile ùe l'ap pe ler les dispositions du d éc rel précilé et de voû s inviter à I(:,: s où~ervel' ponctuellement. J~ \'OUS invilecgnlement â vous bie n pénétrer des di s positio l' s d e la circulaire ministérielle du 2A décembre 1850, don t un exe mplaire rut, à cette époque, transmis à chaque mnil'ie. Vous y trouve rez toutes les instru ctio ns floi vous se ro nt util es, a insi que les div ers modèles qui \'D U5 se ro nt nécessai r es. Agl'éez, ftlonsieur, l'ass ura nec de ma considéra li on très tli3ti ng uée. 1Il0NSl EUl\ LE MAIRE • Des acciden ts se sont p l'od uits sur les chemin s de fer plU' suite d e l'in troducti on 1 dan s Penccinte de ces chemins, d es bes tiaux q ui , en l 'Absence ou pal' défaulde sUI'veillance de leurs ga l'di ens, Ollt rompu les clOturos et se so nt engagés SU I' la vo ie. Il imp o:' le essen tie ll emen t, dans un intérêt d'ol't.h'e e t de sécurité, d e pl'é\'enil', au lan t qu e possi ble, le reto ul' de pareils fai ls, eld e rappeler , dnns ce but, aux propriétaires rivel'ains q ui font o u laisse nt paflre leurs b4"stÎoux dans le \'oisinag e immédiat d es li gnes de fe r, qu'ils d oh'en t vei ll er 3\' ee soin à ce q ue ces bes ti aux soient gardés alten li\'cme nt , el qu'i ls so nt l'cspo nsa bles personne ll eme nt des fait s dommllgcabl es qu e pl'oli uirait l'invasion de ces animaux . Je vou s in vite, en conséquence, Mon sie u r le Mai l'e, si le terl'i loire d e votre commun e est tr3\'prSe plU le chemin <le fer, à adresser un av is dan s ce se ns b vos adm inis trés. par les voies de publi cité ordinaire , c n ma tière de police loca le. Agréez l'nss ul'ance de ma consid éra tion très di sti ng uée. Le Préfet deI Bouches-du-R Mne, Le Préfet des Bouches- du - RMne, CREVECOEUR. CREVECOEUR. �- 8- AI//Jée f 834. - N. 5. EMPIRE FRANÇ.uS . RECUEIL D., Ce rtifi é co nrorm e : ACTES AD~flNISTnA TIFS Le S8crélairt-général, DU Dta>ABTBII8/'1' l' H. LEVET. DES nOllCHES- DU-RHONE. No 5. - 2' DIVISION. - 2· section (Travaux publi cs, A griculture). - A .MM. les Maires. - CiJ'cu/aire relal ive aua:; C01ICours d'animaux de bOucll el"ie Il Poissy et à Nimes, e'l 1854. Marse ille, le 34 J anv ier ~854. ilfONS IEun LE MAill E, Mnrseill e - Senes, imp . de la Préfec ture, ru e Cllncbièrc, 15. J '.d l' hon neur d e \' OUS co mmuniqu (> I' ci-nprlls deux arr6tés de M. le Ministre de f'~SI'ÎCullure , du co mm erce c l des trava ux publics, Cil dato d~s 7 c118 j;lIh'Îer coul'an t, r elatifs h la ten ue d es (;onco urs d 'animR.ux de bo ucherie d e Poissy e t d e Nimes. Je VOu s prie de don ner con nnai~sn nce de ccs a rrêlés h \' 05 ndmi- �10 - -11 - nistrés et de tenir le numéro du Recueil ndmini :,lI'J\ti fqu i les co ntient h' la di spositi o n de ceux qui dfs il'c r:denl fnil'e une lectu l'c att entiv e de ces docu ment s. Agréez, M o n ~ i e ur le Mai re, "lIssu rance de mn co nsidérali on très db linguéc. Le Préfet des IJoucht~-d u-nfl6l1cJ CREVECOE H. Des prix , po uvant s'é lt! ver h 48650 rn go ment , se ro nt c1 êcc l'n {as ;'i l ' r fI'. , et d es médaill es d 'cncoumilUx ~ és e t é levés Cn F'r~ n cc Yr:c~eu, aux propri étaires des aniforma tion e t les mi eux pl'.ép nl'é; po nl~ubS les plu.s parfaits de co nur ,lou che ri e. AUT.2, Les bœur~ se l'onl divi sés en trois c la . 0 sses . ASSE, œu fs jeune s C I ' r- l d e q~:llll'C Ans 1\0 plus, sa ns' a~c~tlli~~ad1t l ~s ~nimaux de Irois <lns eur pou s et leur ol'ig in !!. e reglo n, qu els qu e soient d" 2' cLA SS Il.. - Bœufs répa rti s c nl l ' IV lsés en bœufs t! e quall'e a ns au r~ es circo nsc ripti ons r ég ion ales tre IJn~I .l.apPIJ I· tenn nt aux ra ces fl".rn~:~ e n bœ ufs au-des sus de qu a~ ou crOISf:es , . Ises el :lUX races é tran gèr es j" CL AHRÈTÉ llELATW AU CONCOU l{S DE POISSY. Le Mini s lre d e l'ag ri cullure , du co mm erce ct de s Ira\'n UX publics, Co nsi d. eran t qu 'i l impor te, dans l'intél'ê t d es co nso mmateurs ct dan s ce lui d e l'agricu llure, d e d é\'elopper cn Frflll CC la producti o n e ll 'am~lioratio n dè s animllux d estin és 1\ 111 boucheri e, et ùe fa vo riser la propaga tio n des races qui. par lu p CI' feCli QII d e leu rs l'or mes et leu!' cn~ rni ssemcn l précoce, fourni ssent le plu s abond ilmmenl à la co nso mmat io n ; \'U les i1 ITé t és pl'écèdenl s SUI' l' insti lut ion des co nco ur s ann ue ls de bou cheri e; Vu les complcs rendu s de ces co nCOUl'3 el les rappor ts do nl ils onl éié l' ohjet ; Vu ln déllbé rn ti on du co nseil genérnl de l'ngl'i cullul'e, des m nnur~ ctures et du co mm el'ce, du 10 mai 1850j Considéran t qu 'il importe à l' uti! i lé d es concours que le ra nd emen t des ani maux pl' lmés SOi l l'éguli èl'ement ct loyal ement co n sUlt é; Les inspecteurs généraux de l'aS l'icu lture et l' in specleul' généra l d es éco les vétérinaires el d es berge ri es impéria les eotendus' Sur le rapp ort du co nse ill er d'Etu l cJ il'!!cteur ç;éné l'a l de 'l'ag riculture et du co mm '3 rcc , 3'. CLASSE., - Blind es d e bœ ufs Corn ' m olO s, de m êm e plO ven3 0ce. 1 posés de qu atre animau x, au Ar.-r. 3. Les prix seront di strib ués de 1 . c la sse e l ,.Ja ns chnqu e ca t égo~' i e : a malll tl re s uivanto, dans ch:lqu e é . 1" eusse. - P l'i~ d es~"n 1 S uus. Jeu nes uœufs, 1" Categorie , j " 1'0 UI. 1es animaux . Prix . . 2' idem 3' i dem " " .. . .. . .. . . . . . . '. . . . . . . . ., <ig~s d e 3 :ms a u 1 . ' pus , 1500 fr ' l 1200 3700 fr 1000 . 2' Catégorie - Po 1 . '. ur es anllllau x âgés d e q ua tre ans au pl 1" PI'I X , • , us, 2' i d e m ' 1200 3' idem' . . . . . . . . ' . 1000 3100 fr f"' 1 ... . ..... '. 000 .. 2' CLA sse. - Pri x di stribu és conscrip ti ons régio nnl es , aux bœuf.; 1 rép!lrlis e ntre Ics ci r- ARRETE, ARTlCLE PHEMI1W, Le co nco urs d' animaux t;ras, institué sur le m arch é ci e Poissy depuis 1844, aura lieu dan s cello vi lle le mercredi snint de chaqu~ année , d ' - POUl' les bœufs de d' 1" . C ~ ig01'lc. IstlflctlOn d e "lices; quatl'e ans el au -desso us, sn ns 1" Prix . . . 2' irlem. , . : 800 fr . GOO 11400 fr . �122. Calégo1'le. - POUl' l ê~ bœufs ~gës pnrlcnanl aux ract>s fran çu lses pures: 1" Pri x .. 2' idem .. uc plu s (]r. ((unlrC nns, np · 800 fr . 700 600 3° idem .. ! 2100 fI' . 3' Categorie. - Pour les l.Jœ u~s .ég: dcm (; nt tigés dt! plu s ci e <Iuntre" :lm~, - ' 13 Ln Go l'égion co mp l'e nd IC$ depo l'te mem s de la Moselle cJ e là Meuse, de 13 Meurth e, des Vûsge!i\, du Bas- Rhin d li 1 • de J; I Il,tote-MII I'nc 1 de la Haute-SaOne du Do bs' ~ aUl -llhln . CÔ te-d 'Or, cJe Saone-c t-Loire cie "Ai;l d e la Lou,r. , d'UuRJlu ~a, dedia l ' I~èl'c . '" lvne el e de l' uces étrang ères ou crOI:,ces : AII T , 800 fI' . 1 HOO f,·. 000 1" Prix . . . . . . . . . 2" idem . . . . . .. . 3 0 CL,\ SSR. _ Pri x réservés nux L::llld es ci o bœufs co mposées ci e qualre nnimRux au moins , de rn ~ nle pro \'cnn nr.c t ~ppil l' ~ b n~n L ~ u même plop ri élnil'B. Deu x prix de 1,000 fi'. pourront elre dlsll'lbu es. A pnl'til' de J'nnn ée 1855 , les bœufs prése nt és cla ns d '~lUtres classes l ill se ront pas admis :J disputel' les pri x des LHlnJ cs. ART. 4. Pour 1:1 lépal'Iition des prix de la 2° clasrc, 1::1 Fran ce se ra di \'iséc cn six circullscriptions régio nal es: Ln 1" comprend les J eparlern cnts d u Nord, ri u P:\s-de-Calai!i\, dt; ln Somme, de 11\ Sf'in c-ln fe ri eu l'e. de l'Eure, du Ca lvn do s. de l'O rn e. de la Manc he, (PEure-el-LoÎ I. de l'Aisne, ti c l'Oi se, ùe Seine-c L-Oise, de la Seine, de Seine-ct-Marne ) des Ardennes Cl de la Marn e i La 2" région co mprend les départernenls du Finistère, des CO tI!Sdu-Nord, du Morhilh an. d'Illc-e l-V ilaine, de 1:1 Lou c- Infél'ieill'e, de la Mayenne, de la Sarthe, de Maine-et-LoÏl'c, d'Jndre-e t- Loil'e, de la Vend ée, li éS Deux-Sèn 'cs Cl 4.1 e la Vienne; La 3° région co mprend les tl cpa l'temcnts de la Cha re nte. de III Charenlo -JnrÔl'icure, de ln Ci l'ond e, d e ln 00 1 c1 ogne, d r, Lnt·et.Gnl'onu!'!, do Tarn-e t-Garonnc . des Lund t:s, du GCI'S, de 10 Haute-Garonlle, des llasses-PYlénées, des l-lau tes-PYI'c nées et. de l'A ri ège i La 4° rc,;:tion compre nd les départem ents du Can tnl , du Puy-de Ddme, de ln Creu se, de la Hau te-Vie nn e. de III Co rr èle, du Lot, du Tarn, de l' Aveyl'o n, de la Lozè re, de lu Hnute· Loi le, dc l ' Ard ~ch e, du Gn l'd, cJ e l'Hér:lUl l, tic l' Aude , des PYI'énées· Orien tales, de la Drôme, de Vautiuse, dcs Bouch cs-du-nhOne, des Hautes-Alpes, des Basses-Alpcs, du Var et de la Corse i ' La 5° région comprend lcs dépar temen ls de Loir-ct-Cher, du Loi re t, de l' Indre. du Cher, de l'Aube, de l'Yonne , de la Nièvl'e el {Je l'A llier ; !j , L ~~ nnilllnux n~n prim és dnns ln 1'° catégo ri e de ln 1'° classe ont, conco~ /'Ir ri e nouvea u avcc CCliX de la 2° cfl té nori e C ' qU I aU l'nl ent &10 primt's d Ans l'une Ou l':, ull'c dc ces c:ténO I:j esC ~X pe uv elll pl us olJlenil' que 10 pl'ix d'honne ur . C C . Les bœur:. non pl'illl(:S d:'IIls la f " cla sse peuven t venir de nouvcn dlSput CI' d nns J ~ '1~ cla sse les pri x réscl'\' és ClUX jeun es, U r.(~.s bœuf::. pl'Imes dan s d 'a ull'cs d nsses ne so nt pu admis à cou rll' pour /(,s prix de bandes. '" conJl O~1I1 An T. G. Un prix d'honn e ur sern tJéce r né (lU bœu r reco nnu le ~Je !O I'I~lC ~l d 'c ngl'~ is~cm?nt 1 parmi tous les a nimnux lus a f 't :rimé~' ~a~s c (? nco ui s, 5 3 11.5 l''CI~~ C ll o n ri lise, de r<lre ni ci e poids. ,SI '.7 I )(~,u.r q l!' ~ éle Jugé di ~p.lO du pri x d'honn eur es t né chez l e l'I' OIPl lét311 c qU I 1 ex pose , ce priX consislera en unc co upe d'fu'se ", (C 8 va 1eur de 2,500 fi'. S'il n'n été q u 'e ~grlli ssë p~lI' lu i, une méda ill e d'or " rand moùul e 1 CI , sc rn se ule acco rd cc . An T. 7. Troi s pri x pourront êlre alt l'ibués nu x veaux g/'as : 1 er Prix .. 2° ide m. 3e t·dem. ~oo 300 200 fI' . noo fI' . AnT. 8. Les moutons se ront di\'isés en tleux classes ' 1 re CLA.SSE. - MOUlO ns"j cun es, nyant nu plu: 18 Illois; CL·"dSSE: . ~IM ou tons clj,' jsés d'np rès leur racc, s.lns dist incl io n t .. se 111 e pal( s, l.eS lots préscnl és au Go nco ur s se ro nt co mp osés ti c 20 nnimaux tous d e la mCl mc l'ace cl du même :l se. J l';" �- 14 - .- 15 ART. 40. ART. (). Les prix poul'ront être ain si répnl'lis dans cha qu e classe: t n CLA SSE. - Pour les moutons de l' t1se de 18 mois nu plus, qu els que soient leur poids et leu r race: tn 2g450 Prix . . idem .. idem . . idem .. idem .. 1000 fr . BOO 700 000 500 ART. lI. 3000 fr. 2° CLASSE . - Pour les moutons divisés d' apl'ès leur ra ce 1 sa ns di :o: tin ction d':lge ni de poids. 1r. C{J( égDrie. - Pou r les rnces mérinos et mélÎs- méri llos : t ir Pl'i x .. 2' idem . . 3- idem . . 11- idem .. 5- idem . . 600 fr. 500 400 300 200 1" PI'i :<. ~OO 300 1200 fr. • Pour les petites l'aces à luin e co mmune, ga tina L,e, berl'ichonn l:, solog note ct leurs ana logues : 1 ~f Pri x. . 400 fr. l :JOU 900 fr. 200 Les mOulons ~dmis à co ncourir sel'onl tondus; on deVl'a laisser mèche lI erri~l'e l'é paule gauche. Les anim:wx non primés dans la premiè re classe pourron t concou l'ir de nouveau tians la seco nd e. Chaque propriétai ro ne doit prése nter qu 'un 10Ldans ln pl'cmi èl'c clas .. e et da ns chaque catégorie de Id seconde classe. Ulle 1u 23' 4e Pl'ix, , idem, , ,'de,.,! , , idem, . 300 250 200 100 fC. l B50 fr . Races élrnngè l'es pures et ra ces croisées: 1" Prix .. 300 fr. \ 250 200 1000 fr. 150 100 2" idem. , a" idem, , 4" idem. 5" idem .. A In . 500 fr . l 3- Catégor i e. - 2· idem. 3e idem .. Les :mimau x de l'cs pl.:ce pO I'cine sero nt di\'isés en deu x classes, c t les prix. r épa l,ti s CO LI 'O clles ôl Însi qu 'il suit. 1" CLASSE , - Ra ces r,'a nçai ses pu res : ~e CLAS S IL - 2000 fi· . 2- Categorie. - Pour les ~ r osscs ra ces fi Inine long ue, telles qu e ar tésienn e, flnm nnde , normand e, ctc. : 2 0 idem .. 3' idem .. Un prix d'honn eur' sera <.I éce rn é au lot de mou tons reéonnu Je meilleu l' parmi tou s les 101S prim és. Si l'cxposi.l nt a fail nnit re les animaux 1 un e co upe LI 'al'gent . d'uoe va leur ùe 1.200 fr ., lui sern rerni se; s' il les a sp ulcmcn l engraissés 1 il n'aura droit qu 'il. un e méd::till e d'o l'. 12. A p:1 l'ti l' de l 'annec 1855, les hœufs pl'ésentcs devront appar tenir :.lUX pl'opl'iétai l'es ex posa nts dep uis six mois <lU moins U\'n nt l't' po 'lue du con co urs, Les moulons et les porcs depuis trois nIois. Ar.r. '1 3. Une ml:dai tl l! d'ol'accompa gne ra les premi t: rs pl'ix, une méd:Jillc d 'argent les seconlls ct une mcJ,d lle d e bronze tous les nutr es. ART . 14. Les prix ct les mcdailks soront dt'~ (,(, I' n és en concou rs public 1 lI 'a près la dé cisio n d'un jury nommé pal' II) Minisll'c de l'agl'icultul'c. du commcrCt! cL des trava ux J.l ublics, CJui cJ ésignt.'ra un pré:,idcn l ct un fi ce ~pr és id e ut . �- -16- sur la pInce du . mal' ~ II.é. le J ~ndi 10 avri l , li se pllJeures du ma tia t et ,:p.s l ~ r à J ~ di SpO SitIOn du Jury pendant toul ce jour e l le le nd em:uo, Jusqu à la fin des opériltions. L'e'( positÎ on publique commencera le mercredi sa int, 12 avri l, il neuf heures du ma tin Au cune pel'sonn e no sera admise dan s l'encei nte clu co nCOurs pcndant J'exame n du jury. Au cun nuimnl ne pourrn ~Iro emmené du marché sa ns l'ordre ùu co mmissail'c gé llél'nl. ' Ce jury sera co mpo:sé do 10 membres. sa\'oir : 3 Age nts de l'admi ni stration; L'Inspec teur-général des hall es el mnl'chés ; " Propriétaires élc\reurs i 2 Membres du sy ndica t de la boucheri e de Paris. AUT. HL La poli ce du co nco urs apparliend ra c'\d usÎve m cnt nu com mISsaire gé nérnl , n om~l é par le Mini!:i lre de J'agl'iculturc, du commerce et des trnvn ux publics. Des commissai res seront chargés, so us sa dire~t io n , de d isp~ser con\lennbl ement le lieu du concours. do rece\'OIl' les déchlrntlOns dont il sem raiL me ntion dan s l'ar ticle 16 . de pese r 01 de rn es ur~r les animaux . de. les place r ainsi qu 'ils doivent petre, de mnintenll' l'ordre, elc., etc. ART . l i- ART . ,/0. Le j u~c m cll t du jur y so ra pro non cé à la majorit6 des voix . En cas de p.nrtn go , la \'oix du préside nt Et r:\ prépondérant e. Ln pré~ e n ce ci e ci nq membl'es 50 1'11 nécessaire pour dclibér el'. 1. ..,. 16 . ~O. 'l'oule cO lll es t ~ t iu ll f~ l;ltiv e h l' exéc ut io n tl es di sPflsi lions du prése nt ~Hr~.t~ so ra Imm édIAte m en t ju~ee pAl' le ju ry, qui déterm inera les co ndit IO ns aUJ q uc l/cs se ront so umis les pro[)ri ét:lÎr es d c~ I\ oi- Les propriétaires qui prése nt eront de ~ni mnux nu ~o n co ur~lsc­ 'ont Lenu sh une déelnrntion pr '~ fll u ble.qu Jlsd èvl'o nl fall'c à POISS Y, !e samedi ou \e dhnanehc dcs Hamea ux, de di x heu res du Ol:1lin à ,~ inQ heure:; du soi r , pour ~ e premier jour, el de huit heures du mati n 1\ qua tre heures du sOtr pour le second, Passé cc d6lni) aucun e décla rat io n ne sera nd misc . m a u~ PI'llll és, afi.!) d'ou tti nÎ!' le paiement des p1'ix obtenus, et fixera les dl\'el's l'en seignements relutifs . soil:lu mode d e nùurrilurf' ct d'élévn qe 1 soit ",U rc nrl c Ol ~ n,t , tant Il l'aba lloi l' qu 'à l'é tal , qui devront ê tre fourll lS li. l'ndmIOis tralion. An T. 2 1. A RT. f7. Celle rJ éclnr:\tion in r]jquera: t O" ol'Ïs ine, la ra ce et l'flse des nni mau:< ; 2" le no m ct la résidence de l"engl'l\ isse ut'; si ce lui -ci les a fli it na ître ou st ul eme nt les ~ nchetés pOUl' r engl'.'lissemenl ; 4· dan s ce dernier cas, la durée de la possessio n, Les propriélaires de s an imaux prim és dev ront four nir, à l'appui ùe leu r décla ration : 1" un cerlifica l qui cn cOlJsln lern l'exactitude,; 2' 10us les renseignements que le jur y pourra l'éclam er. Le cer tincn l dev ra ètl'e signé pal' l'e ngrn isse ul' e t nlLes té, quant aux [[Iils m e nti onn~s, pat le maire rie la co mmune. AIt"r. 18. Ll:S anlnHtux: destinés il co ncouril' devront êlrc l'cndus à Poissy, Lorsqu e ces doc ulIlenls sel'ont par venu s, 1<:: montHnt des p1'Î x se ra OI'dou llallc6 . clans le ul's cl épal't emell ls l'espec lifs, nu nom des ex posants qui les aUfont mél'Îtés. AItT . 22 . • POUl' [tlci/iter III co nstata ti o n du ren J cment 1 les llœur:oi et Ics mourons SCron t abattus à l'aba tto ir rlu Roule SO us la sUI'\'cillnnce do ln commission de rend eme nt. ' L'ahll ltage de s porcs aura lieu li l'aha lloi r des Fourneaux. Ar:T. 23 , Le l'endemenl des animaux primés Sel'd suivi 1 ~ Pobnt roir el ft �-- 18 - - l'tHal, pnr un e com mi ssio n com.p~st1o de melllbres, du j~ r! ,a l ~~ I!S commissaires du concours et preslfJéc por le commissaire oe né l ,d . Un procès-\'erba l de ses ~l é ~ibé r :lIi ons scr~l adressé :lU ' Iini s trr 1 n"cc le co mpte re ndu ll es dlfferentes opérations du onco urs. AHHËTE, Ces deux documents c.J evront être remis 8vn nll c 1" juin . AUT. 2·t . Les di sposit io ns d u prése nt progl'nmmo so nt .c t d ~ m e ul'e nt nrl'êlées ain si qu'il est dit ci-d essus, el se ront appliquées pendant les .. nn ées 1854, 1855 el 18SG. Fait à Paris, Je 7 janvie r 1854. lIIAGNE. 19 - AnTICLF. PnlU lm n. .L~ co~cou rs. po ut' les animaux d e bOll cheri e. institut! pnr a rréti. fllln1 slén.eJ du 30 aoùt 1850, ..JUra lie u comm e li l' ol'dinnire en 1854 ' " Ics nllll'dl cl mercr (jdi de la se nltlin e sa inlp-. . Des, PI'~ X ~t m.écl n! lI es d'e ncoura gc m en t se r'ont ùi stribués. s'il ~ Ireu, .lU X IJI Op l' Ié lall'CS ùes bœu fs. filoutons e t pO l' CS n és el él ~é ' en ,Fr'nnce, reco nnu s les plus parfaits de confoJ'lllatio~ el les m iCe' :; preral'cs pour 1,lbour heri e. UX AUT. - -~ - AI\R~TÉ RELATIF AU CONCOURS DE NlMES. Le Ministre de l'agriculture, du co mmerce el des travaux puhlics ; Considérlln t qu'il Împol'Ic, dans l' inté rêt cl es conso mnlntcu r s el dan s ce lui de l'ugriculture, de d éve loppe!' en France ln pr Çlduction cll 'nmeliol'Rtion de s animaux d es lin ~s 1'1 1ft. bouche ri e , et ùe favo· l'Îser ln propl\gati on dps rnr:cs qui 1 pnr hl perfec ti on dl'! leu rs for- 2 , Les .JlIÏ ~ d ~s tin~s :-n.lx BOEUFS seron l (/i,'isés cn trois classrs C't r eparll s II lll St CJu 'Ji 5 UIt. ' 1" C~AS31.?:. - Bœu fs de l'fige de 4 lin s :10 plu s , quels que soient 1CU l' pOIds et leur l'Hce : rix 1" "d . . 2· i et1l .. . . . . . . . . . . , .... ... 670000 rr. 1 i 1300 Ir . mcs cL leur engri'\ isse ment pl'l:coce, roul'Ili sse nt le plu s abondam- ment à la consomma tion; Vu I l'S nrrè lés précédent! sur l'instiluti on des concours annuels d 'animaux de bouch erie j Vu l e~ t'omples rendus de ces concours et les rapports dont ils onL élé l'objet j Vu l' avis adopté par le olOseil Cénc!1'1!. 1 de l'ag riculture, des mnnufac lur ~ el du commerce, le 10 mèli 1850 ; Les jn ~peclcurs généra ux de l'agriculture et l'inspec{('ul' géné rul ~es écoles \'étêrinaires el des bergeries im périal es t!ntend us ; Su r le rnpporl du Conseillc r d 'E I"I , dil'ccleur gé néra l d e l'.gri- culture et du Gommel'ce , ! 2' CLA SSE . - Bœufs Ogés d e pius de 4 ans quels que so ienlleur pUlds el leur l'acc : ' 1" P ,.ix .. . , . . . . . . . 000 Ir. 2' idem . . . . . . . . .. 500 ~ . idem . . . . . . . . . " 400 I.e - idem. , . . . . . . . .. 300 1800 Ir. 3' CUSSlL -:- Bandes ùe bœu fs compostes (l e I.e IInimaux au moins d e m ême IlrO'C I~ allce et de même l'ace, n ' ~lrall t pn s ob tenu de pri; dnns J c~ nu ll'cs classes: . PI ix unique . . ........... 500 Ir. A punir' do J'nnn ee .1855,. les bœufs prése nt és dnn s d 'lIu t r~s clas.. se ront pas acinu s à dJ :; putcl' le pl'ix de bandes . :,fS Ile �-2 1 - 20 Awl'. Ü . Ain , :5 . é5 uall ·1 S la 1" c1n s::ic ne pOll concoul'ir de Les bœufs prllll 1 1l'r ontrncc ., 1'~_ " c). clnsse ;1\'ec les onilnnux le eur . nouven u uans AIIT . ART . ~" . . é ~ l'ESPECE O\' INE seron l di,'isés en deux clnsLesctpnx destin . r 0 nt ('OOl I)Ûsés de di x animaux , tous du ses, les lo ts pl' é":,cnt és:se mêm e fi ge et LIe lA même nl CC. 1" Prix . . . . 400 f,'. 300 200 2' idem . .. . 3' idem . . , . , . . CUSS IL - Mou tt> lls ay ~lIlt ! noo fI' . pl us de 21 mois: 1" P,'ix , , . , . . . .. " 250 fI', 1 2' idem, , . , • . . • . ,. 200 1 550 fI' . 3' idem" . , . . . , , ., 100 Les moulons :H.Jmis il co nco urir se l'Ont tond us ; o n dcvrn laisser une mèche derri ère l'épaule gauc he. . . Les 10ls cie 10 l " clnsse, no n primés, pourront COOCOU l'lr de nQU vcau dans ln second e. Chaque propriétaire ne doit prése nter qu 'un lot dnns chAcune des deux classes. ~\RT . 3' idem, , Una mf daille (j 'or accompnsnc ra les premi ers prix i un t! méda ille ll':J l'sent les seco nds , et un e médai lle de bronze tous les !l ut res , Le!'> médailles se ront décel'nées cn conCO urs public, par un j ury ;'I ommé ptlr le Mi llisll'e de l ' a~ ri cultul'e , ùu co mmerce et des t18 \'3UX puul ics, qui désign erll un r'll'ésiden l et un \' ice-présid('nt. Cc ju/'y se composera de ncur membres, s3 \'oir : 1 Age nt ùe l'Administratio n ; 2 l\lentbr es de la Société d'agriculture dl:! Nimes i 4. Propl'iéla il'cs pl'ocJucteurs ; 2 Membres dè la uouche ri e de Nîmes. AIt1'- 9. La police dll co nco urs appartiendra cxdu~ i \lem ent:1 un commissail'e sé nérnl , membre du jUl'y , qui aura so us ses ol'dres deux. co mmissail'cs pOUl' le seconder. AUT, 10. Les pl'o priélni res qu i prése n (eron t des ani maux au Co ncou rs seront tenus ;) une dédA I'3lion pl'éltlablc 1 qu 'ils <..I c\'ront (ail·e Nimes le mardi j 1 3\'ri l, tl\'o nt midi, aux co mmiss:.Iircs chargés de la recevoir. 5. Les prix destinés Il :'ESPÈCE PORC INE se ronl rtip. ,'tis de la maoière suivanttl : 1" Prix. 2' idem , , ï . A fl T .8. Mou tons de l ' ~ gc de 2Ii. mois nu plus . qu els que soien t leur poirl s et Ipu !' ra ce: 1" CLASSE. - 2' A pa t'tir ùe 185", les nllima ux de l 'e~pècc bovine pr~sen tés, cJe''l'on l appa l'lenit' nUI proprif- taires dep uis six moisau Illoins, avant l'é p0'l ue du co nco ul's; les mOulons cl les porcs d ~pujs trois mois . 200 fI' . 150 100 ! 450 rI' , AUT , H , Les pl'o pri6taircs des animaux primés dev ront fournir, à l'appui de Jeur déclaration: j - un cel'tifica t qui on cons tatera l'exHctitude j �-2~ - 2· tous les renSCÎgnNllen ts que le jury,pourra réclnmer, soit sur ~ c mode d'clevngc el do nouri'ilure, SOI L slIr le rend emen t des anImaux , Inlll Ù l'aualloir (lU '''' l'étal. Le paiement des pri:t nura ~i eu, c1an ~ les ùépol'tcmen ls oi~ ~onl domici liés les l1u l'éa ls, npl"ès ln Juslifacn llon de toutes les concll tlOn s imposées par le jury, AnT.{ 2 . Les nnÎmnux den ont être rendus Il Nîmes 16 mnrd i 1t avr il, premier jour du co ncours, ft rnid i au plus Inrd. Après midi, lIucun animal nc serll reçu. Au cun e perso nne ne pou l'ra êlre ndmi se dans J'enc eÎ nlfl du conco urs pendant les opérations du jury . L'ex posi ti on ne sel'n ou verte qu'a près la termin aison des orératio ns. Le jugem ent du jury sera I}I'OOOllcé le mercleuÎ, à la m~jorilé des voix . En CllS de parta ge, la vllix du pl'ésident sera prépondérant e. Ln présence do cinq membres sera necessai re pour délibérer . .\II'r. 14 . Toute co ntestatio n relative tll'exécution du présen t arrê té, en ce qui concerne le co ncours, Séra imrnédiatement jusée par le jury. ART. 15. Le rendement des animaux primés sera su ivi pal' un e commission composée des mem bres du jury et des comm issai res du concoul'S. Elle seru présidée par le président ou le vice-présiden t du jury . AIIT. IG. Après 1. proclamation de, prix, le procès- veronl de, différentes - 23- ~té~'altiOds ~,u C~IICours sera adressé par le commissaire gélll: roi au InlS rI! e . ag l'leuILurc, \Ju commerce el <.Ies trn vaux publics. Les renSt'l~nemenls recuei llis su r le rend cme nllu i sel'ont érrale_ mcnllransrnls avant le 1" mai. D FAit h rA ris, Ic 18 janvier 1854. MAG NE . �Année f 81)4. - N. 4. " EMPIRE F,RANÇAIS. · RECUEIL DRS ACTES AD)II.NISTRATIFS Ce rtifi é co nform e DO nePABTBIIBNT Le Secrètaire-géné ra/, DES BOUCHES-DU-RHONE. IL LE VET . N. 6. - 3" DIVIS ION. - ( Caisse c1e Dépôts et Consignations). _ ln~tructions sur le tflUX eJ 'int prêl ct 13 dur p.c dt::s emp ru nts pfl r les Cbmmun es. - '" Circulaire à JUAf . les Alaires. 1tI.. rsei ll,e, le ~ 7 Fc\'Ci er 4854. M ONSIEU R LE M AIR E, Lg co mm issio n dc survei ll nnce ti c la caÎssr ll es rl ~ p ôts et consi- snllli () n ~, d uns:'l1 .. éll nce clu 2S jU Il\'icl' del' nie r, H Slécidé: 1" Uuo l é.. I,rêts r.l ilS ;J l ';l \'cll ir l):1r cct él :.. b Jiss~l1\e nt seront re lllhn ur5~ lJl es en rl fl uze ar.nj~cs nu l,lus; n e ll1rruntl'c mb 9 u~sa bl e, cn moins p OU l' ce nt ; 3 Que le tnux d'i nt Plêl d' un cmpl'uut r eml.l o ul'sdble, en plus de huÎl :11 .5. sera de cinq pUUI' CO ut. Je ne pounai désol'mais, tl on ni> r tl Ucun e sui te au x d emandes qui rpl! sel'on t adressées pt qui s'éca l'teront des co nditio ns ti -cJ.ess us ra p~ c l éc3, lesquf' /l cs no ~o nL. nu res le que Je l'clour au x Iès ~es posres pur les nn..:lennt's instrucli ons. Bta uco up rit: cOIll m,u nes qu i a\'aÎcnt élJ auto ri~l!cs h emprunt er à uo htuX d' Int érêt inrë ri e ur b. ce lui qui \'i ~ nt d \~ tl'e Ji x~, el. (lui n'ont pas ellcoJ'e N!ali sé leurs empl'tJnts , ont demand é qu e les 20 Qu e Je tAuX d 'i nt él'êl (j d e h ui t a 0)0;, Sf:.I'a ... d ~ (I UfH rc e t d em i 0 Marseille - Senés, imp. de la Préfecture, rue Conebière, 15. - décrets d'autorisa tion fu ssent modifiés ,ur ee point. POUl' éviter �. . 261 a ue décret l'Empereur a rendu le un e modifica tion spéciale à cloqlant. li L~scommunt:s qui onLf!le h- ré\'l'i e,r courant, un ~~cre~sp ;écéd~nts 1 à emprunter à uu taux Cl autorisées. pa~ des cre t ~is uRrts pour ce nt pourront, (( d'intél'è t m a,:omuOi de c n~ore dontl'acté leurs emprunts, é lever t( lo rsqu'elles fi auront pas u l'intérêt nu laux ,du cinq pour cenL ... el' ft! le Mnire qu e cette Qln de la lre r emarqn , . ' é I"è Ja, " "al .pns be' . ~ 1 . de l'int érêt ne peut s'a ppliquer r g~ 1 _ modlfica ll~n d:,ns e taul;. . ni les conseils municipaux aVàle.nt rem q~ ~ ux co mmu~e:". ~~ moins érra VOléenl, pntmtlv e rn e ~ 1 un aux c l II celui qni est autorisé paJ ,le décret PI'~C1 léi e con seil municipal Ilvait voté un tau x inféSI , au con traire, TlJéralion ri se avec le concours des plus rieur, ,un esersi no,ntv,elnldl~ISdp~:'•sable p~u~ user de la fa culté accol'dée par imposes le Rece\'ez décret. 1 MonSieur . le Mal· r. , )'aSS UI'8n('c de ma co nsid ération trf'!s dis ti nguée. Le Préfet des Bouches-du-RI16ne, CREVECOEUR. • 3- DI VIS ION. - (Instituteurs communaux ,) Ex éc uli,on de N 1:'I~sur les pensions civi les, - Git'culaire à bibl. les A/a1.reJ. MONSIEUR LE MAIRE , L loi du !) ' uin derni er, sur les pensions civiles,et les .régiemeliis , ~inistraliJon publique, qui en rorm ent le complement 1 ont d Ad ndêm~n l modifié l'assÎcue et la perce ption des ~etenues,a ffé­ aux traiterll P-nls fon ctioDnaires de. r J'ni l'holln eur de vous adresse r, en ce qU I , ~o ncern e ,1 Ensel g~let . aire les instructions que AI . le ministre de Il nstru clion mue;n P~~~t de~ Culles a concertees av ee ses ~oll èg~les de l'!ntérieur Pd qF' onces L. grand nombl'e des fonctlOnn iuresde ll nst ru cet. es 'mail'e ln" et' la di\'ersilé de leurs al loentlons ' appor ten,t d a n-~ ~'~t~eP;~rtie du ~fl.rvice, une complication ~ui l'~~d d'au.tant plu ~ nécessaire la scrupul euse exécution des dl sposltlons qul.vonl sUi vre: Elles devront être fid èlement ~ uivles par MM, les maires sur qUI repose en grande p:trtie le sel'\'lce. , , Jusqu'ici les Instituteurs n'avillenl p:ts ~ro ll à la p~ n s~o~ et ne subissaient aucune retenue au profit des ca isses de retroIl e" les reteten ucs qu 'ils supportaient étalent versées ,da ns une ~n I s~e d épargnes et restaient leur propriété privée. A pa~l lI' du 1er J"n\' l e ~ 1854, ,'.es InstItuteurs so nt liO umis, pour les dlffér'entes al/oc~tl on~ qu Il s tou chent , !lUX mêmes retenues que les alll,res foncllonnalres ~e l'Instruction publique, et le montant fO dOit être vers6 dans leS caisses du Trésor. P:~[~s des P lnsll'ucIIOI~ publ~que. -27Les retenu es li leur imposel' sont cell es: du premier douzième de trai.tement; du premier dou zième d'augmentation ; du vin gti ème du tl'altern Ant. Les règles d'a près lesqu ell es ces relenues sont liquidées ct perçues, sont ana logues a ux dispositions prescrites pOUl' tous les autres services, Dans cp.rlaines co mmunes, Pln stilu( pur ne reçoit qu 'un traitement fix e; ai lleurs, il j oint au trailement fi xe le pl'od uit de l a rétribution sco laire, Dans les localités I ~s plus pnuVI'es, ses émo lumen ts sont compl ét6s au minimum de fI' . 600 par ra commun e, par le d ~ pa[' le m e [ . 1 Ou pal' J'Etat; mllis, sa uf Je cas où l'inslituteur es t autori sé 11 purcevoir luj· môme la rétribulion d ~ élèves, toutes les so mm es aH'c~ t ées à so n troi lement so nt cen tutlisées entre Jes ll1<dns du receve ur municipal et acclu iuée!o pé1 r lu i, C'é ta it dOli C à ces co mpl nbl es qu e devait ê h'e imposée l'o bligati on de précompter les retenu es nu momrn t du pa ieme nt, et d' en verse r le produit dans Jes ca isses de l' E tat. L'article 10 d u r{>glcmenL d'adminisll'alio n publique contien t , à ce t ég.a l'd , les d is positions qui suiven t : (t Les reten ues ncquises nu TréSOl' sur le traitemen t cles instituteurs co mmunaux 1 qu elle qu e soit l'origin p. de:s réll'ibulions dont ce tr aitcmen t se compose, so nt préle\'ées pal· le re ceVe ur mur:icipallo!'s du paiement, /ljqnc / a lieu SUI' la pl'oçJuc ri un de mand ats déliVl'éspa l' le ma ire c t indiqu ant le montant brut ues l'i: tl'luuli ons, les retenues" exercel' Ct le ne l ù payer. " I..ol'$qu e l'I nstit uteur es t autOl' i ~(' i\ peJ'ce voir lui-m Ôme la rétl'ibution scol ai re, cun rorm ément au deLlx\ème paragrn ph e d p. l'art iple 41 de la loi du 15 OHlI'S 1850, il remet le vin gti ème de celte ré ~ribulÎon au l'eerveur' ll1ulI :(' ipal, qui le "cr'sn avec les autl'es l'Ctenues aCCJui ses au TrésO I', dan s la caisse du recercul'Clcs fin ll nces. l) « A l'appui de cos \!f:: rscmellts etfer.tu és, le l'cce \'eur municipal pl'oduit des copies Je Olnnrl als de paie ment, el en OU II'C, lorsque la rétrib uti on scolaire a étf! perçue pnr l'Insliuteur 1 un e copie du rôle de rétribution . )) Ainsi les opérations rp. /atives au x,retenues so nt co n ce ntr ~ es en tre l'ordo nnateur et Je co mptable. Le maire mandate pou J' le bl'ut toul es les somm es revenantà l'In stituteur , qu cll t! qu'en soit l'ol'igine. Les mandaIs men ti onnent, en outre, les div cl'ses reten ues et le nct;) paycr, (Voir le modèle n , 1 ci-apI ès.) Le receveur municipal pl'écompte, au momen t ùu payement, les diverses retenues Acquises nu 'réSOI' SU l' les sommes ,'c "enant à l'instituteur : il en tlemeu f'c respuns3ble. Lorsque l'Instituteul' ne l'CÇO il qu 'un tI'llÏ tement fixe 1 la l iq uid a_ ti on des l'elenues du pl'emiel' douzièlIle de traitemcnt ou d'a ugmen _ tation s'opère suivJnt llll'ègle gé néral e, cn précomptant le premi cr J) �- 29 - ?S - urut éc hu du Il'n itement ou d'augmentation . La re tenue l 'è (IlUZI m e r t . apl è<:: le pl'é l èveme nt. <.lu vin gtiè me e.st Cl ~c udec 1. plUP'lft des CR S les émoluments de Si. co mm e 11 arrive. ans <l ~' e ul'~ r lémcllls ~ n pnrlies variuùl es , r1n stilutcursO,lIl fOl'me~ ~ e pllu;(~~ ar 'Aco mmune, Ilu produit, dp. savoir.: d~ lru lI('m~ nt hxe n:~me dPune allocati on co mpl ém ent:'l Ire . la ré trilHlll o n scoln lr~. ou . 11 ÔU'c exercée;; après les doux La l'cl enu e du \'i ug u è mc ~? I~t~~~I~I1l't'S )Ilyl:~ il IÏn s litul e ur . oull'05 r~ lc nu es. ~ Ul' .LO llle., C st li e uid é~~ t1 'tlJ)I'ès les émo lu ment s de Ln re~ e l)Ued,u t ral le m,e nl ~'écèdlé l ! ill :i lnl l ntiondu nouvellnslitu- ~ PUZ I"C m e de ccs clll olum cnls et ell e l!s t nle tcur; ell c eSl l:g , au ( , Om ,,' , f'lit l)llr 'It': receveu r l1lunicipil l. ' , lors (l u nremlel' pou.> t' • . ' f ' opt! rec " " d uzièmc lI.'nuome nta ll on lappe necesLn retenue riu prenll t'1 eOnt \( ons c ut pCU\'O flt avoir lieu S UI' le sni l'e menltoutes ,'eS,l-lUgr 0 ~1 ~lune ll ui :\qu 'el les con stitu ent pOUl> tra itemen t fi xe al o u~p~r nc ,1 emen\ lI'U se ns pl'opl'e de la loi el Ilnstitul eur un, v ér~ta , e a,va nc uu lic ~ e' mai s cllen 'es t clue, en c~ du ré~l ement d n~m ~ ~l st,r a t1°S~of.. til'e Iqo~ si l'instituteur es t IIJlpl'le Clui co ncern e ln l'e ~n uli on " 1 'e ln mêmt: eco le, il Il' Y ft p~ s un 1I0u\'01 elmPI'élol~'eva~i~~ ~~c~d e:l~~' l e qu e peuve nt a /l'r il' les létl'I:1s'occu per ce r butio ns p!lyées PI,'l I,~,s é,l èHeS'hn nge de ré~iclencc ou lorsqu e, tians :\lais lorsq ue Il '; 1 U tu r , "1 1, 1 il lasse d'un " éco le Il Url autrt:, r es t p~ S::; I , III même comm,Uf~, -'1't. me de l'o ll'''me nlnli on 'l ui peut a\'O Il' !reu ùe ln r e t e nu ~ l U t OUéZH30lum enls ~"ucll e qu 'cn soi t l'ol'is iu e, Cett e ~ur l 'ensem~lc de seêefil co mme c~ lIc t1u pn'nli er mOIS, d ' II près ~e rp.t~nuc s:~~ f~~'~U~JOi 'pour l'an née pl'écéJcnlc, co mpol'é 8U t~:l1troltcmen 1 l' In tlt uteur IUII' a subi la dernière retenu e à t.ltre tem~nt ~u~ ~~qU~èm e d 'nu O" menllltion ou de premie r mois ci e tl'al~e­ tlep lemt l o~za o rt~e ;va nt cell e clu vin{3 ti me, sur le p re mi er menti' ,Ed"é"ls,:r le l~n' i re : leclu eL en con par marli a l e· P ~ , ti endra le décompte " empl oI pOUl' 1 ann ée qUI d' . a '" b'_ ( I;llo~,èl~ n 'o~teu de $'écat'ter des dil'! posi~ion~ qui prr?èden;, !~rs1'( t'~uleur pel\:oillui ·n:ême la létrrUull OII scolai rE", L l'I llIcle ig ~u r~~llc ment qui établi t qu e, dans ce CilS même" I ~ l'~t(; nUè 'l'rIb le ne cI~il pas êtreentenj u dans un ~e n s res u'lcl1r j ri peres lCX1I,o dopler pOUl' la perceptionle mode qUI ,se ra reco nnu le plus ~~~ le~ En conséqueuce, le vin g,ti èmeà l'ple nll' sur I~ montnntdes r '.t r;llUtions réco uvrées p lI' l'Instituteur. sera men tl on,né dans le ~a ndat Il la suil e des nu tres retenu es, pO~II' être pl:éle\'e pn~ le rrceveu r :Ounicipal , lors du paiementtlu t .. alteme nt hxe all oue par a t ' ommun" , A' d e 1n pensio En 'lppelanl les Instituteurs aux b'cnrllces " n" le léois9 1 1 • nIa pas ent endu reru ser cel avanta ge a,ux Inslllulr,lces ('~I~u~unai es qui sont comprises évidemment pUl'lTIl " les, roncllon naires de ),E~sejgnement réll'ibués en tohl ou en pArtIe SUI' les ron ds départementaux ou co mmunau x, » (ar ti cle fl de la loi du !J juin 1853), Les règ les posées da ns la prése nte instl'u ctio n s'app liquent l:onc au x i nsti lu lri ces, SO us ce tt e rése rvel'}u e les émr) lumen Is fi xes qu 'ell e,,; reçoivent de Inco mmun e son t seu IS<ls trcÎnts li ln retel1u e. p:l I'cequils se rv ent sd ul s de base à la liquidatio n ci e leur Jl e n ~ i o n , En efrel , la loi du 15 mars t H50, et les r('glements qui o l1t sui\'i n'ont 1' :\ 5 éte nciu :\ux institutrices les d i~po3 iti o n s relalivt's , lU Inlilt- mc:n t cl es instituteul's, spécinlemenL en ce qu { co ncel'fl e la r611 ibution scolail'e. cett e rétl ibution pe l' ç ul~ par l'Instit ul rice elle-lIl r me, ne fi gll l'C :) fl Ucun titre pnr>mi les r even us cO lllmunau x ; cli c cOlIs lilue pou:' l' i nstilutl'ice un e rece Ue essen lid !t: tn Cnl p' ivée, dont il ne pe u t é t l't~ tcnu comp te dAn s 1;, liqui rlnlio n ni des rele nu e~ ni des pensions, Aux 1el'm es dn l';lI'licl t: 10 fi u r(>g!em en t {rad 111 i n Îsl l'II tr On ~ li IJIiCIue, les copies des mondats de tou tes lesso mm es.pa yées pn l' /c ICCe Vl! U" muni ci p<l / co nll tÎlu enl POU l' les receve urs cles fin nllces des dtn's d e p(:rce pl ion , Afin d 'éd ter' la multiplicilé des pi èces, ces r.n pics Se l'on L dressces en la form e d 'étuh. récapitulatlrs 1 pOU l' It'S(IU CI o n (! Illploiera ie Illodèlu n, 3 ci·fil'rès, La production cn se l'a ra ilc pnr le l'eceVe ur municipal, JOI'S diJ ve rse ment des l'ctl' nu es, , L'atlmi nistl'ation des fin ances s'est l'ése l'\'~e de prescrire, de SOli CÔ té, aux rece veUI's lcs Ill es ur es nécessa ires:\ IRjuslifica tio n dc leul's recouvrements, Elles f}onsisteron t, je CI ois util e de \·o us en inro\' mer, d iUl S la for ma/ion pnr les l'cceveurs d 'éla lS réca pi lulatifs vi sé$ c t dr rêtés pKr l'autOI Îlé adm inistrali'/e 1 ct (lui co nslitu efll "insi Jt~ titre officitl de perce pti on l..lùOll'nl co ntrôlé à produ ire pal' chaque co mptab le à l'Ilppui d e ses comptes, Disposil i 011S trans iloires . Comm e la loi ne statu c que po ur l'a l'enir c t qu 'ell e n'n pa s d 'cf. r e l rétrollctif, lu retenu e du premi er mois imposcu b tOut fOIiCIIO II nai l'c 10l's de so n install ntio n, n'atte indl'Apa s le trfil lelll e!,t dcs ill':" li tut eurs auj ourd1llUi en exe rcice, qui n'étai ent pn s Il'ihu t;lIrt;s des <locÎl- nn es ctl isses de retrai te, bien q u'ils se Iro uven t , fi CI' /' taÎ f" égard, dans la mê me posi tion qu 'un fonctio nn aire nouvellcnH' rlt nommé La retenu e nese ra exigible qu '" partÎl' du l u i"fl\'iel' J ~51, Les di spositio ns des rég lements et cÎ,'c: ulaÎl'cs ant t! l'll.! lI l'S qu i \t e sont p,ls co ntraires :j ln prése n te instr'uclion su bsistent et co nt inuent â être app li tlués. , POUl' remplir sn tdc he, l'Administrat ion ce ntrnle Il besOI!) d 'un conco urs ac tif et so utenu , Jc recomm and e li MM , les Mau 'cs de ~ur \' e ill e l' :J vec une sévèl'c attrn tion les d ~ lllii s du service, Agréez, Mon sieur Je Alaire, "assurance de ma considératio n tr ès diH ingu éc , Le Préfet des Bouches·du -RM llt, CREYECOEUII. �1 DI~ PARTElUEf\T ( MODELE No 1). d MANDAT DE PA1E~lENT. ,\U nONDIS SE~1 E\ T d COMMUNE ARTIC LE CI1APlTTIB d DU BUDGET COMMUNAL . N· du Mnn dlll Le MAin E (Ir ln Commune tl .5 mandQnu Rcccveu r Munir.ipnl ùe puycl' il ln pa rti e pl'cnan lC' et pour les morifs ci-.. près d ~s igné s , $HOIII ; IND ICATION Dt S IGNA"IO~ d •• • OBJETS DU PAIEMEI"T ET SOMM E A PA l'ER. d. la PARTIR PRENANTE . P l iicES ~ rnOD tll RE à l'i)ppui du pr~ s cul AJand at. A!onl<:nt annuel du traitem ent brut.. , ., . . ,. A aeoOlre lJOUr retmu.a ..equl.es au~ I'résor : Du f ~r mOlS d 'il près les é molu men ts de ) l'emp loi pendanl l'3 nncc precedente, Du 1tr do uzi ème d'aug menlati on ( 1), . A di\'ers titres. " .,. , . . . , .. .•. . , . . . , ~~ ig~~ 'd'~ i~ ~~~~.~ 'd~' ~'~~ta'n't d~' I~ ( )- r;l~:~Uu~~~~ ~~~~~i~~ ,r~~~~~'~~~ ~J~ ~ .' :I~,S~ Res le pour Je nel;' payer . . ,. -- ~ I I I S"'oir : Trolilemenl sur leque l l' insliluteur il subi la derni ère ret enu e à litre de premier douzièm e d'augm ent ation ou de premier dou zième de traitem en t " . " .. , ... ; . .... , ." " , .. , .. , .. Traitement du n OII\'<:1 r mpl oi penda nt l'ann ce qu i a prccêdê l' insta ll at io n de l'in sti tut eur . c" Aug mentat ion ........ , .... , . .... .. .... , Doot le douzi è me est de " " , . , . . . " " . . p OUl' Le présen t Man dat. I11 o n1nn t à la somme de dont pour le net ~ PRYI'I\ c t les re lenues acqui ses au Trésor, déliné PAl' nous, Maire de la commune d A Pour acquit: A 1. L' Inst itut 13:! Communal, le 185 �33 - INSTRUCTION MODÈLE No 2. lIRIMAIRI! . ICc mod èle sora emp loyé par les Receveurs munici paul spcciaux) 08PAllTEMJlNT a Arrondisse menl d MINISTÈRE DE L' IN STRU CTION PUBLIQUE ET UES CULTES. PIIRCRPTtO N d Exercice 485 . • TRIM ES TR E. SERVICE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. BORDEREAU Des sommes a.cquiLlées par le Percepteur Receveur muniet des retenues cipal pou'· émoluments des In sti tut e triacq uises au Trésor sur lesd ites sommes pendant le mestre de l'année 185 �- 31 - INSTR UCTION MI NISTÈHE DE L'INS TR UCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. J'l RIM AIRlt DEPA RTB MBNT d SEHVICE DE L'INSTRUCTION PUnLIQ UE. Ar rondi sseme nt d = PBRCfPTlO N d Elcrcice 185 • Trim estre. B ORDEREA U des sommes acquittées l)(,r le Percep leur Receveur munie'lJa I pour émolum<mls cie l' fm tilut temles acquises au l"ésor suTlesdilc, sommes pendallt le c trimestre de l'année 185 RETENu es ACQUI SES SOMM ES li'l Didiu ~OM HES lDENCE. d 1II .I ~uo ""n Cl l i'lu ld /u e t Ic q u i1iCJ d, aCqllil ttl d t e. mo i. ,udoua d, 1. Ir Îmn l,c. I,.i l,m en l 1 di,,,n d u IlO' l itru . TOTAL . • , 'é p ri le ..!c" lil , e de I Cf d"".iè"'e d'~ "8men t atio n ou dt P' CInÎCt ",oi, dt Ir ~Îl t m e n ' h l io n - J Emo ll" " " .... _n lbic"n o.. r lu" " cl . d' ,ua m cn - , pO lir auy; . dl' ; .. " ili ca lion a..,l< ..~ t cnueo d .. 1er d o u i~ m c ,.J'.u ..n ~n lj o n porle u ci-canlfc . I~ dcrn ihc '''' c" ... m. pendan t 0 6COMPTE , ("Jan. le " ""'u' re ..... d, 1 AU TR BS Ofl - G 7 et des re- 8 "0------;0 Emolll_ mcnh d e l'. n ..... c qui Il p r écc d é cell e d e l ' i ''' ' a tt~· douiè ra c d, Au srne n"' - "Iu, ,,,cn. ti on. ta'ion r cun~n t ., t ion d , l'i,u ti t u ' . Il OBSfR VUIONS. T ré.or . 12 IJ " Lu eol on lln fi , 10, Il , l './: cl 13 , ne d c u o n t "\te r ern pli u 'l ,or pour l u in. li , .. le .. .. n o u. d . me nt ;o, .. l1i •. 1 - - -- 1- - - - To taux . , ." , TOI. liu r 'oojoon lu (.Gloo nu 4,5,G,7,8,9,t O,11 t l til . Cerliûé exact : A le Le Receveur Al tmicipal, 185 �- 3i - UÈ!'.\ I\ T I~ Ml'. :H i\rrondissrll)f' 1I 1 d )IJNI TERE EXE ll e lCE IS:; OB L' I NSTR UC.l'lO~ P UDLl QUB BT DES CULTES • • Til r \1 E51lL lL 1'11 ,\ r n;,\ll,; 1\"1' IleS 11I ~ Ii ILl' C tJ I'S. -- S"HYl CE DE L'INSTHUCTION PUBLIQUE. ETAT Des somm es liquidées et aeqLIJltees pour les émoluments des In slilul de l'arl'ondissement d "éparl ement d , pendant le 0 trilIl estre de J'ann ée 1sr, , ~t des reteDll es acquises au TréSo(' lll' lesdites sommes. �- - 38- 39- Jll ISTIERE DE 1.1\ TIHICTION PUBLIQUE ET DE CULTES. IN TRUCTION - PRUt 18E . DEP.\R TEM.E~ T d L'INSTRUCTION PUBLIQUE . ~ ERVICE Arrondissement d Exercice 1 5 • Trimestre. ETAT cles sommes liquidees et acqllitées pO/Jr les ém et des ,·etenlles acqllises" RETEl" UC$ ACQUI~f' SO M~fE S llllllwls des In .sliiu'! primaires }Jelle/an/le Trésors",. lese/ites sommes . AU Tn Î!:SOR. pour 1., u imulre DÉCOMPTH pOli' oer.;. ole j ... ,ifiul;on il 1. r~'cnuc: du t n do ... I~,"e , i ... Tri,or. doulibnd. NOM Cl acqu l ltee. RE LDENCE DES Il'fSTITl'T pClldan l le Ir,m" ,lr~ ~. ,,,a du 'll!t • 1'« ....·,,·I'·.uti .,6'"·n. o !'! "iHro I;,ru . h l;.,. " 7 .. l'int 'alb. 'CH."!.'. ") ,,, "I u l . Tr •• or. A, , trimestre de l'millé. 185 \1 onSER VATIONS. On .joolHII l'Unl de le willuin lucaJair u Cfu'il .ua .. t'celu i,e . " co lonnu O. 10 . It , t g ft 1 .. , ne daiuni t ire "'mplle. qllt Pli '" 1 I l n. ,illllt .. ,. n."hl. It mcllt iut.lli • . • TOl3UJ . . . . . '" �. - 40- Almée t81)4, - N. 3. • EMPIRE FUANCAIS • • RECUEIL Ov.s Certifié conforme ACTES ADIIiNISTRATIFS L. Secrélairt-gtnéral, 00 DÉl'ARTI!:!JENT • H. LEVET. • DES BOUCHES - DU-RHONE . N' 8. - a'" DIVI SION. - "AJobiliel' des Ecoles communales . Circu l"ire à MM . les Mni!'es. MHsc ill c: le ·1,\ mArs 185-' . MO~SIEU R LE MAIRE, Les re gistl'êS, inslr ucliofls, cartes, lab le:lu x, etc., qui font Jlill'li(.! du mobilier des éco les pl'imnires publiqu es, t! Lqui sont dès lors une propriété com munal e, so nt Assez so uv ent divertis ou égarés, lors- que "instituteur quille la co mmune pour passer lIans une nutre ftlnrseille - Soné •• imp. de 1. Préfecture, rue C.nebière, 10. l'';s i,ience. �- - "3- 42 - Afin d'ob\ iCI' ~ cel inconvénient, qui esl, à Lous ég8rds, préjudirjab le nu bien du serv ice, je ,'ous invite, Mon sie ur le Mnire, ~ dresser, con tradictoiremen t avec l'instituteur, un inventaire exact ct descriptif de IOIJS les objets mobilir.l's qui gA rni sse nt l'éco le communale. Cet inl' cn tairc deHu être fail en double; chAqu e o ri ginal sc l'a revêtu de vot re signil lure et de ce ll e de l'in slituLolll'. Ou de ces doubles se J'~ dépos6 il. la mn ir ie et le second se ra remis il Pinstilutelll', qui deviendra respon sable des obj ets J' mentionn és . Lors(/ue " institutour sera appelé dans une nut re CO llllllune , il fie ra p,'océdé ~ la reco nn aissance de ces objt l;:, pHI' simple reco lc- ment, SUI' la présentAtion que ('i nstÎluleut' !lc ra tenu d'en faire à toute réquiSition dcs autorités pr,~posées p:lf la loi h 1:1 survci tlnn ce des écoles. Il sera tenu de les consoner cn bon état cL de fnire constater SUI' 1 iO\'enlail'e ceux qui 1 pal' \'étuslé ou tout "utl'e cause, disparaiIr.lÎent successh'elllen l. Il sera l'esponsnbJ e de lous ces objets, mais il nc sera obligé de les remellre à sa sO I'li e que dans l'ëtat où ils se Irouveront. Pour a~ul'er l'exécuti on des dispositiuns qui précèder.t, j'ni dt-cidé qu' l\ l'a venir, le derniel' mandat de tl'ai tement ne dp.\'!'a être déliné. il l'institutcu l' qu 'après la remi ~e l'és uli ~ l'elll nt faile par lui du mobi lier de Pécole, déc r!t dans I*i~v en lail'e . Agréez, Monsieur le Maire, l'nssurance de mn considéra tion très di stin suée. Pour le Préfet en consé : Le Secrélaire -géné ral délégué, H. LEVET. N' n. - 2 0 • Oll'I SIO N. - 1" SECTION (Finances ) BI/1'ca ll des Contributions di'-ecles . Lo Pl'éfet du département c1es Bouehes-uu-Hhône, pOl'te l ' la co nnn Ï::isRllcc de MM , les Maires te monlfln l lo[a l des l'ôles sénérnu),. du déplll'I emc nt, pour 1854, :lvecdistin ct ion des sommes imposées pOUl' l'élOI, pOU l' le d é part e m ~II L et pOUl' les co mmunes. Le rnonln nL des l'OleS génér:1ux des co nlrib ulions directes du rlëplll'lcmen t, pOU l' I BM, esL dt: G,ï9G ,542 ri'. 86 c. C~e ll e somme sc divise nin~1 qu ' il su il . ri'. Il,703 ,006 96 c. POU l' les dépe nses de rEtat. . . . 1,029 ,546 97 du Déparlcment. 8~0,455 90 des Communes. 223.532 95 POUl' nO I\-v:lIeul's ell'éimposilions. TOTAL . . fr . 6,796,542 DG c. Pour le Préfet en co ngé , Le SecréLaire-gé11 éral délégué 1 lI. LEVET. �-4-'1- Annee t 834. - N. 6. El\fPIRE FRANÇAIS. RECUEIL D I\S Cer tifi é. co nform e : ~CTES AD~UNISTRATIFS l'(l ur le Secrétaire-géneral, empéclté 1 le Conleiller de Pre(ecturt , c. D U OSl'ART ElJENT DE LA BO UI..I E. DES llOliCHES- DU -HHONE. N· 10. - 2· DI VI SI Ol'i. CUl.l Unl!. ConcoI/7'S 2" SECTl O:oi. - Tn,H A ux l'U IlL I f. S. - général d' animaux rcp1'oductG-u rs, trum ents et de IH'odLLils ag1'icoles ci Paris, en 1BM. Ci l'cula il c à MM. A CIII (l ' ins - l e~ ~I:t it ' es. M:lfSCill c , le :; 1 mars 485 L .Monsie ur le Mai re, ~1 8 rsc ill e , SEri E , I mprim ~ur ùe lil PI'é(cr luro, ru c C:mebiè rr, J5. J'a; l' honn cur dt:! " DUS cO llllllun iC]u er ci-apr ès UII il lT ê te! de M. Ic Minis tre de l' Agl'i cull ul'c, d u Comm erce ct des Travaux pulllics , cn J ute du 17 fén icl' dern ier, relati f à la tenue du co ncours géIHh'u l LI 'an ilnaux rep rodu cteurs, d' instruments Cl de pl'odui ts uHI'ica les , qu i ooiL avoir lieu celte année, à Paris, du 2 lU 10 j uin proc lHuo . �-46- - Je vous prie d ' inform er vos ntlministrl'S d ~ ce CO!l~O UrS .(;,l d~ teni,' il le~r di spOSllio~, J ~ ~U lllOI'O du llecucil Atlmlll1strall' qUI contient In rrè lc dont Il s agll. 4i - Les i I!Spcctou rs gé nél'[lux .de l'agricu Ilu f'e cl l' jnspectcu r sénét':11 des écol es vé térinaires rt d es bcrge l'i es impel"j"J cs en tcn tJu s ; Su r le l'appO I'( du co nse iller d 'é tat, c.lircclcur gé nér al de l'agri culture cL du comm erce, Agréez, Monsieur 10 Maire. l'SS5 urnncc i.J e ma co nsidéra tIOn très t.lisli ngut!o. POlir M. le Prërct, cn cO ll gc : ARReTE . Le Secl'l!la il'c-Géném[ délégué , ARTlCLl~ PREMIER, II. LlW8T. Le co nCO urs gé néra l d 'animaux l'e pr odu cte ul's , <i'ins ll'um ents et de prod uit s a~ l' i (;o l es , C I'~ cJ epuis 1850 , ct qu i s'csll cnu suceessiment il Ve rsnli les cl ü Orléa ns, aura li eu ft Paris, Cil 1854, du 2 /tu. 10 juin pl'ochalil. A I\T .2. L'expositi o n des nni ma ux reproducteul's com pre ndra des <lnimaux m flies c t femell es des ospèces bovir.c, O\'Înc el porcin e nés Cl élevé s c n France. CONCOURS GENEIlAL AHT. 3. Les pri x SOllt répartis d e la m 3uiè rc su inUltl~ Cnlre les diycrs('s classes ct ca tégo ri es cJ 'a nim aux jugés di g nes de les oUlcn il' : D'INSTRUM ENTS ET DE PIIODUITS AGII I COLES , l " CL.\SSE . ~ ParIs. en 18104 . 1" Ca,l égorie. - ESPECE BOVINE . !lA CE NOmlAi"i()E PUllE , ll our les màles . t 'If pl·ix . . ARRErn. 2' . ;), Le Mini stre de l'Agri culture 1 du Commerce ct tics Trn.vnux Publics, Vu 1' 8\,js adopté par le co nse il généra l de l'agriculture, d es manufactures cl du co mm erce, dnn s sa séa nce du 10 m ai 1850 sur l'organisation des COllcours d'animaux i ' Vu les a rrêtés précédents SUI' l'ins tituti on ù e ce~ concours les comples rendus elles rapporls donl ils onl é lé l'objel ·; , . 4" . . . . . .. .. . . . . . . . • . . . .. .. ..... 800 700 000 500 rI'. ( 2600 r... 1550 r,.. , Pour les remelles. t ·, ,.l'i x 2' . 3" . : ~~g . 500 ~ . 300 .. r... / �2: Catigo,ic. - - 18- 5- Catégorie . - Pou r les OltLlcs. IUl\l CS . . . . . . .. 800 . . , . . . . 700 . . . . . . . 600 a' .. , . f,·. ~ l u pl'ix. '" pl'ix .. .. . . , , .. , 0' . , .. , . , .. .. . . . 3' . . ..... , ~' . . 3' Catégon c. - Pour les femell es . 1" prix. 2'. , .. 500 fI' . \ ~~O G' CatéiJotie . - . . . . . . . , . . . , . .. .... . 2' . 3' . 4- . HACE GAII ONN AI SE ou 800 fI' . \ 700 2600 fI' . 600 500 ...." , . . .. . . . l' UI\ I~ (sous u: t\OM LES ANUU UX 3· . . . 7' Cat égorie. PAnTIl p.NA I S I~ n A C~ f' AlIT Il HiAI SE 'PU I\ E ( 2100 fr. sous LE NOM DE RACf.: SERONT ADM IS US AN IMAUX D ES RA CliS CIJ OL.P.T .\I SR ET NANTA I SE J . pour 1('5 2' . . . m ~ l es, . . . .... 600 ! 1800 rr. 3' .. .. , , . . . . . . . . 500 . . . , . . , ~OO fI'. 1 1500 f,'. . . . . . . . , 00 \ t " prix . . . , . . , 500 fI' . 1 900 f,', 2". . . . . . . • . . • . .• .tOO \ ! 500 fr .! 400 1200 fr. 300 1" p,'i, . . . . . . . . . . . 700 fI', les femelles . es . POUf les femelles . OE S fiA CES Pour les mâl es. P ~ ur 800 fr . · . , . . . . 700 .. .. . . . GOO 1" prix GASCOri l\E ET DAZADA ISE ) . 2' .. .. 2' . 2' . AGENAI SB Dit Il ,\CE. G,\l\ OKN! ISE SkI\ O!'iT ADMIS 900 fr . J U' AUVEIIC tŒ, DU LI MO t' SI N 1 PUll 1,f prix . .. . . . , . . .. 500 f ... ( 400 1550 f .. . 350 300 , ,, pl'i •. 1 Pou r les m;'tI cs. Pour les femell es . 1" pri:-.: 1 r\,\CES DF.S PAY S DE MONT.\ GNES . DITES De SAL E1tS D' "UIl fl. A(: lU CE. CUAI\OLLAISU r u nE. i n 1'1 ix . .. . · . 2· . . . . . . . · . · . a' . .. ~ .~. Cldégol'ie. - 500 fI'. · . . , . . . • 00 1550 f,'. 3,0 300 Pout' les mâl es . .. · . . . . .. 800 fr.! 1500 fr . , . .. .. . 700 2- . . . . 2100 fI' . POOl' les femell es . ~ nACE CO)l}'0 158 r Ultl! . I\ACH FLHI.\t\o e VUItE . Jlour tes i n prix . 2", 4n - Pour les femell es. 1" p',;, . . . . 2' . . . . . . 3' .. . . . . . , 500 fr. . 400 . 300 ! !200 fr. �Se CaUgorie. - !i0 - - :; ) - ItH E BnUO NI'iE VUlVE . Pour les femelles. Pour les mAi es. 1" prix 2' . '~ oo 350 300 200 l '' prix , 2- . 3· . .i · . 1250 fI', l'our les femell es. 1" prix . . 2- . 3' , 4' , 5" . 9" Colégol'ie. - I{,\ces , , , , , , " 300 . . . . . . . . 2S0 , , , , , , , , , 200 .• , , , , ' . 180 1;'0 (l', i ü' . t t" Catégorie. - 2' , 3', ~' , . " , , m~lc s. 500 ~OO 2320 (l', CII OJ SEllE~'TS ÊTnA~' GE nS. Pour les m ~'l/cs. 1" Prix: . CATèGOI\U:S CI -DESS US 1 l' UnES ET SAÎ\' S CIl OI SEMF.1\'T. . " prix. " "" 2- . , . , . . , . 3'. , . , ' , . , , " . . . i SOU S- RA CES PilOV ENAN T D E QUJ!LCOiXQUES , f:IlANÇA IS OU 1080 fI' Pi'ANÇAIS8S 1) I\'131l S I! S l'iON CO MI'IU SP.S D,\!'i S US Pour les , , . , . " 500 (", ' , , • , , , 450 , , , • , , ,4~O ' , , . , , , 350 " .. , .. 320 , , , , , ' . 300 3' . 4' . 5' , , , , , , " 600 ' . , .. ' . 500 .. , . , " 400 " " . . . 300 (1"1 1800 fI' , Pour les fem ell es . (1' . 300 ! f or Pr'ix . 1200 J','. 400 fI'. 350 . . . . . . . 300 4' , , . . , .. • , , .. " 250 J ', , . , . . . , . . , . . ' . , , , ,, i 1300 fT. POlir Ics (emell es. 1" p l' i~ . 2'" . . 10' Culcaorie , . 300 fI' . 1 550 . 250 ) 1" CaUgol'ie. - 2" . a' , 4' 5" . U' . i n.\ CES hU ,' l'\ct u ES J)U llkS. Pour IC5 mâl es . 1" 2- CLASSE. - ESPÈCE OV INE, rr. pri:t . 800 700 . ~ï~ , 550 , SOO (1' . 3800 M~ItINOS Er Min i S MtIIl NOS. Pour les mâles . 1" Prix . . . . . 2' , 3' , 4' . (r . ItACES 5' , (j' . 7' . 8· , ...... 600 500 450 400 350 300 250 200 rr, 3050 (", �- 52 - - 53 -· Pour les lots de ti brebis. 2' , 3' . 4' . 5' . G' . 2e Ca tegorie. - Pour les 10Ls de 0 brebis. /,00 rr . 300 300 280 250 200 in Prix. 1780 (r . t u Prix. 2' . 3' . ~ .. 5' . 1" Pri x. . . . 3* Catigol·ie. - 1200 rr. .' . . . .. aoo Pour les lots de 5 3' . . . . 3' CLASSE. - ESPÈCE PORCINE. 500 rr. . . . . . . . 400 a'. . . . . 2' . br cb i ~ . · . . . . . . .. 300 rr . · . . . . . . . . 250 · . . . . .. .. ~OO ! 750 rr. H,\ CF.S ÉTI\ANGÈI\ES A LAINE COO UT E, r Uil ES. ]lour les mâ les. 500 rr . /,00 j " Prix. 2* . .. . Pour les lots de 1" Prix. 2' . 4' Cal igo,.;•. \1 120r.-. . . 2' . Pl"h. (r'l nA C~S ÉTI\ANC ÈRES A LA I NE LO NCUU I lIURES . Pour les mill os .. j" 300 250 220 200 150 ,. 1) 900 ou \ 500 rr. · · , · . I\AC t.5 I ND I GÈNf!:S, rUItES. Pour les m~le s. . . . . " 300 .. 250 . 200 . . 150 100 .. .. . . . . . , . . rr'l 1000 (r. Pour les lr.uios pleines ou suitées . 1" P"ix . . . . . . . . . . goo rr. 1 UCES t .. Pri x. 2- , .. 3' . . . 4' . . . 0' .. . . . . (r . brebis. · . . . . . . . . _00 ~" Catégo rie. - 2- . 3' . 4' . ' .' 200 rr. 180 150 100 l G30 r... SOUS -IU CES FRANÇAISES OU PROVENANT DE CRO ISEMENTS QOrLCOi\QUES , NON COMPR I SES DANS LES CATÊCOR IES 2° Catégorie. - IUCES ÉTRANGÈRES, liURes OU -CROISÉES. CI "DESSUS. Pour les milles. Pour les milles. 1" Prix . .. , 2* . .. 3' . 400 350 ~~~ 200 rr'l 1500 rr. tOI Prix . . 2' . 3' , 4' . .5' . 1 300 Cr. 250 200 1000 rr. 150 ) 100 �- - S,, - .S1 - pourront concourir' de nou\'ea u que pour des prix d' un degré su- l'our les Lruies pleines ou s uil êcs. 1" Prix . 200 180 150 120 100 2' .. 3' . l' . 5' . péri eul' à celui qu 'il s onl précédem ment obtenu. rr'l 750 rr. } Une somme de ndll e fl'oncs se ra OIis~ ~ III disposit ion. du jury, pou r êlre distriùuée en prim es aux volaill es el iwtres ~t nlmflUX de basse-cour. AIIT. 4 . Pour êt re admis.\ co ncourir . les an imAUX t' e r rodll c t e ur~ mâles des espèces bo vi ne et ovi ne devro nt être ~'Sés d'u n nn au moins; les femell es de dix-hui t mois. Les nnÎmaux mâles et femelles de l ' cs p èc~ pOI'ci ne auron t au moins huit mois. A Pépoque du co ncours , ils devro nt nppa J'tenil' (lUX ex posn nls depui s plu s d e trois mois. Seront exclus lous les animaux rel'o nnu s pH le jury comme ayn nl att eint un eng rRi ssement exagéré 1 ·tous cc ux pl'ovcnallt d'"chats fails por des SOGiétés ou co mi ces ng r ico l e~, co nseils gé nél'aux de déparl emen t, cie., el re vendu ~ ensuite par lesdits co nse: ils, sociétés ou comices par form e de ventes publiqu es ou pri\'écs . AnT .5. Tous I ~s premi ers prix se ront nccompognés d'une médaill e d 'or ; les seconds prix J d'une médaill e d'arge nt , elles au tres pl'ix d' une médaill E' de bronze. Dans le cas où un éleveur au rai t rait nnÎtre plusieurs ani maux primés ou se ul emen t un animal qu e le jury sig n<tlcrai t comme parliculièment remarquable, un e médai ll e d'or grand module. pourra lui être ll écc rnée sur ln proposi tio n duditjury. ART . G. Les animaux primés dans un précédenl conco urs général ne Onns le eus où ils se rai ent désignés pour un prix d' un degré égn l ;) celu i qui Jeul' nurait été an térieurement déce rn é il s n'auront droit (IU '<lU fll ppel de IcUl' prix 1 sans m édaill e. S'ils ~ c sOnt désignés qu e pour UII prix inféri \:' ur, ils ue doiven t pas ê tre ment io nn és. Afin rJe pouvoir Ctre reco nnus, les animaux prim és devront être mUI'(lu és. ART . 7. TOUL proprié tnirc qui se ra conva incu (Pa vo ir ex pos~ un :tnimal dont les mn l'(lu cS aU l'a ie nt été détruites ou altérées, ou qui fe l~ une fau sse déc l nra l ion d 'figc ou de 1'3ce, pO\lrl'R êtl'e excl u du co nco urs par le jury pOUl' un temps plus ou moi ns long. ART . 8. t..:n propriéta ire ne pourra recevoir qu 'un se ul prix dans chaque ct pOUl' Ch ilqUC sexe . Pt1:tis il es l il Ut OI'isé ?t présent er nutant d'a nimaux qu 'il voudra dans chac un e des ca t éso l'i e~ , c~ t é gol'Îc ART . n. Dans le CilS où le jury es tim el'a it qu e plusieurs animaux appartenilnt nu même pl'o priétltirc au rAien t méril é des prix dRns IR mOrn e catéso l'ie, il ne pOU I'rA, comme il a été dit plus h::lUt, qu e déce rn er un pri x nce prOJlI'i ~ I R ÎI' c; mil is il se ra libre d'accord er un e ou plusieul's mon lions honorabl es auxdi ls animaux . Des méda ill es de brOflZtl co nstateron t ces mentions nins i q ue Jes prix accord és aux anima ux de ba sse-co ur, ART. 10. Une somme de 2, 000 francs sera mi~e :'1 la di sposition du jury, pour êlre distribu ée, :wcc des médailles d'nrgent, nux gens à sages (lui sc sua nt dJ stinGués pnr les soi ns intellige nts donn és aux allimaux primés. �5G A mérite égal , Je jUl'Y prondra en considl: rntto n la tlurée des senices. ChAque prix ne pourra d"passe,' 100 fr nncs ni êl," in férieu r h 50 fraocs. ART. U .. machin es, ustensi les el nppareils servAnt il la prépar ati on :) la ~ulture el à l' ense mense rn ent du so l, soil à la r éco ll e. au l~nnsport. à ln pré parD ti drHl c~ pl'od uit s , so il aux div ers usages agr ico les, seront ad mis il l'expositi on . Les instruments Des médailles o'or , d'a rgo nt e l et e bl'om.o seront Accordés flUX inven1eurs, importateurs el constructeurs ayant ex posé Ics ins truments 1 machines , ustensiles et up pAreil s oeslinés aux uSli ges d e J'industrie agrico le qui en auron t é té jugés di gnes . Ali T . 12. Sur ln proposition dujuq', tl es m édai ll es pourront être remi ses aux co ntre-mnÎtres el ouvriers (lu i :Wfont conco uru nu pCI'fec ti onnement et à la bonne cOnstruction des apparei ls e l instrum en ts pri'més . AnT . 15. Seront admis li. l'ex posi tion les prod uits agricoles de tou te nature e l de tou te des t;ualion, tels que : Grains et Rra ines, 'ubercul es et raci nes, fourril gps, pl3ntes industri ell es, tex tiles, tinctoria les et autl'es, lés um es et fruits d e tout t.:: espèce, etc.; Laine, plume. duvet, soie, beurre, fr oma ge, miel, circ, sucre , fécul e, vins, prod uits de distilleri e, etc.j Conserves alimentair~ s et préparati o ns économiques, ctc,; Plants d'arbres, arbustes, ctc., etc. ART. 14. Des médailles d'or, d'al'gent et lie bronze sero nt ùécern ées flUX explJsants des produits ag ri coles dont le mérite aura é té co nstaté par le jury charGé de les apprécier . - ;)7 - Les' exposants qu i aUI'ont oiJlen u des m édailles pour des s rain c5 ou semences qu elco nques ) st! ront tenus de laissel' un e pOI'ti on des gl'ai nes ou semences exposées à la dispositio n de l'Administrati on . ART . 45. Des jurys spécin ux seront nommés par le Mini stre de l'n gl'icul w ture, du comm erce et des travaux puul ics , pour chac un e des tro is ex positions d'oltÎmnux reproducteurs, d' inst rum ents el de produ its ng l icol es. Chnqu e ju ry sc composE:ra de troi s membres de l'Administ rati oll e t d.c huit ngncu lteurs, désignés pur chacun des jurys des co ncOU I's réglonnu x. Le ~Iini s ll'c désigncra les pl'ésid ents et vi cewpl'ésid ents. Les prix el médnilles se ront décerr.és crnprès la décision du jury , co nstatée dans un rapport écrit. Le ju ge ment sera prononcé à la mnj ori t ~ des voix, En cas de pnr tage, le voix /.Ju préside ut sera prépondéran le. La présence de cinq membres SC l'a nécessa ire pour délibéJ-er, AnT . tG. Ln po lice du co nco urs appar ti endra exclu sivcJIl enl h uo co mmi ssa ire sé n(:ral, memlJ1'e du Jury 1 désiglJé par le fllilli stre de l'agri culture. du comm el'ce el des tra va ux publics. Des comm issaires SNon t pla cés sous sa direcLion e l altat hés il l'exposition pOU l' l'ecevo iJ' , classe r el sUl'veili er les Hn imaux et les pwdu i ls cxpos6s , en l'e~l s t l' e l ' Jes t. I écla l'ntions des ex posa nts, aS."istcl' les jUI'Y s L1 ans leu l's trJ vaux , veill er, en un mot , i) la bo nn e et prompte exécuti on des Opéff,t iûns. Des age nts seront placés sous leurs ordres. Aucune pel'sonn e nc pourra être ndmi se da ns l'enceinte du concours pendan t les opérdtions du jury . AH... . 17. Le co nco urs de 1854 durera huitjuurs, du 2 au 10 juill prochain , pendant lesCfuels il SC l'a l'0UI'\'U 1 n Ul fl'ais de l'Etat 1 nu pla ccmenl �58 des animnux , des machi nes J apparei ls 1 inslru,ments et produit s ilsrico lcs . . ART . 18. Les (rais de cond uite, de tr anspor t, de débllila ge el d'e nl èvemenl seronl supportés par les (,X pOSUll tS. Des ind em nilésse ronl nénnrn oins accord éc$ aux pl'opriélllires des animaux ~I\'a Il 1 mcrité les pl'cmit!rs eLseconds prix dn ns les co nco u rs régiona ux ~le nu s cetl e Illluée, ain si qu 'nux es pasn ols rl ' in strumenls el de produits oya nt reçu des mée.J ailles lI tol' e,l d ' nrge ll~ dun s CC$ mêmes conco urs 11 la charge par eux ri e conduire les aOlmau", les instruments et I c~ produits pl'i més à Pi'll' is. An" . 19 . Tous les inslI'um enLs et pl'oduits dev ront être l'cndus à P~ris • 1 le vendredi 2. juin 1 ct SCI'ont rc çus Cp, jour de huit heul'es du ma lin à ueux heures du soir. Lt!s animAUX de\'ron t êt re amcnês le sa medi 3 ju io ; jls seront rt'çus de huit heures du mn tin 1\ cieux heures du soir : ap rès ces hcul'es, nucun objet ni nnimal ne POU 'TIl être ad mi s. Les diman che , lundi ct rnl1rdi 1 4 , 5 ct 6 juin, se ront rése rv és pOUl' le classemem des animaux , instrum en ts el prod ... its c t les opé rati ons du jury, Le, 7 el8 juin , il y aura exposi lion publique. Le 9 juin, distl'ibulion des pl'ix , Le 10j uin, ex.position publiqu e el \'80te ~ Paminll ie des anirnnux de huit heu l'es du mati n à midi, Les propriictaires d'n nimaux prim és se ront tenus de les laisser à la dh,posilion des commissaires fJendan t toul e la journ ée du 11 , pour des opérati ons de marque , de da guerréo typ e et autres. SUI' le lieu de l'exposition AnT . 20. Les eX pos Ants devront ad resse r au Ministère de Pngriculture , du commerce et des trav aux publics, dix jours Il \'ant l'o uve rt u re <.lu CO ll cours, un e décla ration éc ri te. Pour les animaux ) la déclara tion co ntiendl'a le nom du proprié lai re, la clA ssa à laqu eltlJ les animaux appMtienn cnL leur ol'isi ne lcùl' ra ce etl our fige, la duréede possessio nl co nfol'm'ément au mo ~ dèle A ann exé nu pré::.ont arrê té . .. . Pour les intl'ilm ents l elle illdiqu era : 1° Ld désigna ti on , Jlu sas ~ et le pri~ de vente ou de fabl'ica ti on couran te; 20 Le nom et la ré:aidence de l'ex posant ; 30 Si celui -~i a i~po l· tt!J in venté ou perfec tionné 1 ou enfin s' il a ~~éC Ulé ou fUit ~xe?u ~e l' , SUl' des donn ées an téri euremen t con nues I llIstrum ent ex pose; , ~. ' 1e nom eL la résidence d e l'ouvrier exécutant i . 8"11 ya l leu, ( 1'01f mud èle fi ) Pou r les pt'ol1uils agl'jcolcs, la déclaratio n porlc ra leur na tur c leu l' provcnance et leu l' valeur vénule, co nfol'm ément !l u modèle C: Ces di.versp.s ~ Gclnrat.i OIlS devront ôlrc pnl'\'enu es nu mini slère le mrnd l ,~3 m ~lI, .~ u SOir , pour dern ier délai. Le 24 mai, le procès: verba l. d Inscr'lptl? n sera clos , c l aucun an imal . instr um ent ou prodUit non . nsc nt nc pourra ôtr e admis au co nCOurs. AIlT, 21. Pe.nd:lnt ln duré.13 de Pe" hibition , les exposants devront nourri r c ~ sOlgnel' leurs aDlm AUX à leu rs frais ct au x beures qui se ront in- dUlu ées pat' les commissail'es . .L'Admini stl'alio n se char ge de ln four nitui e des litièl'es el des sOIns de ca l'cl e le jo uI' et la nuit. ,'liT. 22. Dans le ca~ où les e:<: posnn ls ne pou"rrniellt acco mpasner nu CO nCO urs l e ~rs IlIstt' um ents ou. ~rodu i lS, il s de\'fO nl les orl l'esse r en temps ulile et rran~o nu ."l1nl.stère dij l'ac ri cultul'e, du co mm erce ct des truvaux pUUIICS, d.l'cctto n gcné ral e de l'a"TiculLu re et d comm erce, ru e de VArenn es, n0 78 bis, à Pari s. " u ART. 23 . 4 4 Les médailles seron t re mi~es au:<: e:<: posan ls r/~com l ,e n sés au moment même de la proclamalton de leur nom en séAnce publique, lu �- 60 - 9 juin, :'l moins loutefois que !ùs cJ éclal':t lions ~'t . l'c~ sc i gne m e nts fo ul'llis n'ai enL pas paru suf(isan ls ; auque! cns"l aJoul nem~nt ~ern pron onctl ptt l' le jul' Y ju squ'~) ln 1>I'oduction de pièces ou expli cation s plus co mpl ète . Le mon ln II ri es pri x sel':\ 1 so us ln même l'cs tl'iction , pn yu Il,IJX propriétai res qui les Iluro nl o btenu s, ou ~ leurs rond,és ~e )l~UVO II'S r(oo uli e r~ ( \'oir motl èle 0 ) 1 le lend emnln d ~ ln distribution 1 de _ 0 GI - AnT . 280 ~près la proclamation des prix, le procès-verbal des différentes opera ti ons du, c~n cou r'~ . elles rapportspr'ésentés pnr chaquc jury. s~ront nd,:esst:,s unm édln temt:Jlt par le comm issaire gén~ra l au Mimsll c de 1 ng rlc ulture. du commerce et des trava ux publics. huit heures du malin à midi. Paris, le 17 févr ie r 1854. AnT . 24. Les ex posants (.l 'instrum enls, mnc hin~s o~ np~3re il s , sel'ont te- nus, sur la demllnd e du jury , d e les (,ure fonctionn el' aulnnl q ue besoin se rn . • Ils tl c\'1'ont fournir lQut ce qu i sera nécessaire pOlIl' les expériences, et i ndiquH , SUI' chucun LI e II:WI'S produits, le prix de ln vente. A n T. 25. Les proill'iélfl il'es ou acqu.éreur:s .devront .fa il'e l' e.ti~ c ~ les animaux non pl'imes, le san~cdl 10 JUin , à partir de 01ldl; II ~ sel'ont t~ nu s de les emme ner , CC JOUI' , av ant quatre heul'cs lIu sOIr. Les iWU'CS objets, ins trum ent s o u produits , den o nt être ~ nl e v l:s le 1t ju in , aVânt midi . Ils pourront l'être dès le tO , à parllr de la rH~ m e heure. ARr . 26 , Les ex posa Il ts devron t garder et surveiller leurs anima u x, instruments ou produits. SOil pAr eux-m êIll PS, soit par leurs délégués ou se rviteurs, ~ parli\' du sllmedi 10 juin , huit heures du matin, la responsabil ilé du commissariat ne pouvant plus être engagée après le commencemfl nt de la ven le, ~ ART , 27 . Taule contravention relative aux dispositions du prése nt arrêté sera jugée par le jury . P. ~IAGNE. �Cl? - ""<.," '"....c r- é- 0 " '"::: ..;'"'" êx ";;;'"0 '" " >>'<" (? cr>". g. 3 e: " ~ 5' " .., ;n' e: '" r. ., "r .,. '-:; "' r. r. :0 1 " ,,~ ~ ~ '" C- ~ ~. ~ '"'" -'n " ;>- .:o ;>- e: .., > "c.o '"''" r ....;>- "". '" "::: :; :0 r- i '"" '"'"., '".... ci:0 ;n'". '"' ::::: , r. " ., '" ". 2r ~ '" '0 C " '"3 c'3"' '">r_ ;:>. ., " ? '" :: o .~ 'C C " C- -' '" "' <c:::: fi "r.... '"'~: ::. e: '"'" "n C 0 '''""" " '" "0:0 c; 00 ".. S --' ., 3 '" Cl> 2- ~ ~ '" " '" '" "x " n •=o • . . .;" , ; . "~ o • = 0 o~ o o �- 61 - " ~ " t: -- ~ 0 ~ ~ " C 3 L " ~ ...,;0 a" :; c 3 ~ " ::: oc ""- ';: .~ m ;; '" " ~ ~ c: ~ oc ""c ~ ;; .~ c :: .= :;; ~ >~ ~ ~ ;0 ~ ~ ~ - -= .; " 0 ..'," ;. 65 - """~ ;2; "0 "c0 " .ê ~ ; • ~ - ~ C ~ 1" " '§ " ü c ~ C- ,; C ~ =. " oc ci n " " "" " 5 .. "o " :::> "C ~ .;: "co ~ c.. d ~ ".... :::> ". z-< E. " :::1 "C o "' ~ ~ ~ --= '""....-< 51 ~ ~ " 5 "'":>;co " "m "~ oc c '" <.> " ~ "t:;; 'f: .:::....<': "f o _ c.. '0 o Il .~ "'.... § 1 ~ H .<.> " ~ ~ <Xl 05'" c " �1.,; -~ ~ *-~- ..=.-~ :iJ. ~~ ï 1i ~ u :..5 ~E ~~5 "lË<to CJ c o <:J ' :..1 <= ~... 'q,) .... e."!:3 ~ .:;: ..:! 0,-. ~ c:,) CJ :1 <' :.. ~ ...J ;>- ~ ~~ o '-' 08 '= ,_ <:> ;:; :'1) " - ~~~ " u ~o ";;~ " -d ~ .§ 5. E .,; ,W '" '"'" ~ . :a' 0; ~ POUVOIR , - .le souss igné (propri élairc ou fermi er), il ~loDÈLE D, (déparl cmcnt d donne pouvoir au sictu' ::g ùc, pour moi cl en mon nom, présenlc,' au prochai n conco urs général ag ri co le de Pal'is un (désigllatioll de l'an imat, d~ l'illstrumellt Olt dit produit ), ,'eccyoi,' la médaillc el le prix cl,,'i) pOllrra méril cr , cn donn c,' quiltan cc Cl sc soullICllrc il toules les eonditi ons du conco urs, DON pOUl' pou\'oir (SiyHer,) {Fni l'Cviser pal' le mni ro, ùont la signa turc Je\'r l\ elle-môme êll'O léf30 liséc pa l' le pl' U~ l ou le so us- pl'6fe l} (Cc pouvoir doit t!tredonné sur papi'r lÎmbrl! à 35 cenlimes , Cl é tr~ t'lrt(J istrd. ) �Allllre t8!l4. - N, 7. EMPIRE FUANCAIS • • RECUEIL • " DR S ACTES AD~IINISTRATIFS DU np.I'AR TIUII! NT Or,:S BOUCHES-O U-RHONE , N° 11. -1'e OIVI SIO N . - t H B UREAU . - Arrêté Concernant la30usrépartition du Conting ent de /(1 Clo sse fie 1853 el {Iitin érau'e d" Conseil de l tévisio,1. NOUS, PREFET ~u dé p"I'tement des Bou ches-du - Rh Ône, Vu la loi du 11 octob ... 1830 ct cclie du 21 mars 1832, l'el_ tives au recrutement de l'armée; Vu la loi du 23 _vri llS53, qui avait autorisé un appe l de 80,000 hommes sur la classe de 1853, pour le recrutement des troup.s de terre et de mer ; �-- ïO Vu le décret du 12 J~o \'cmbr e 1853, l'clntif aux Opél'fl l ions ('11'(.liminaires de l':lp pcl cie celte dn ssc, Vu ln loi du 13 avri l 1854, nux lerm es Ll o laquell e l'nppe l auto- -71- ri sé pnr la loi du 23 al'ril 1853 est porté cle 80,000 homm es Il 140,000; Vu le déCl'el du f4 Avri l 1854, qui clétc' rminc les époq ues LIes HÉPA IITIT/ON ENTRE LES CANTONS . différent es opé rations de l'appel de ladit e cln sse; Le tAbleau de répartition :ln ll cxo :'l ce l'técrc!. cru: fi xe le co nUn. sent clu dépnrt emen l des Bouches- rJu -llh Or:c h '1,390 homm es; Vu ln cil'culnire li e M. le Mini stre de ln guelTo, cn dllic du U, tlvril , c'onlcnunt des in struction s SUI' l'appel; • Vu le procès- \'crbn l dressé pal' nous, cn consei l de préfec tur" , con lennlll ln so us-répartiti on cntl'Po Ics cn nt ons du continge nt dépnrtemen tal, AnR1~TONS Arrondissement de Afarscille. l\f HI'scili c (n01'd·inlJ'fJ muros) .. 1" . (,url -futrù nl,...b') . . Id . Ice lll1'e-;1Ilrà mw'os) . Id. flOrd-exlrà mur os ) , Jrl. sud·cxtrà muros) . . Ici. ( cent rc-e~lra muros) Roq ucva ire . . . . . . . , .. . Aubn gnc . Lu Ciotn t. . .. . . . . 103 122 97 109 an ~6 701 ~3 44 38 An'oudissemenl d'Aix. ARTICL I! PUEM IlW. Aix (st/d). Ai x (nord) Le co nl int; ent de 1,390 h OIlll'IlCS, assign é :lU ùf pnrleml:,d des Bouches· du-Rh ônc, dnns le prése nt :Ippcl, es t rcporli ainsi qu 'il s uit, dans les al' I'ontl issemcnts pt Jcs ca ni ons propOI'Lio'nn ellement au nombre des jeun es ge ns co mpl'i'i su r la liste de tirage d r chnquc ca nlon, pOUl' ln class:c appe lée : 46 52 BClTe .. , 2. Gnrdll nn e. JSlrf:s. . , Lnm bcsc. 40 40 36 ~Jnrl ig u es. 383 52 Pen o l/ cs , 18 Sn lon ... 46 28 Tl'ets . . , HÉPARTITION ENTRE LES AHHONDI SE~ mN TS. An'ondissemen l d'Ar/es. Adcs {est ) . . . . Ad es (o ues t) .. . Ch:1h'a urcna rJ . . ARIiONDI SSEMBNl' DE MAR SE ILL E. Jo. o·AIX .. ID. D'ARLeS •. , Eygu ibres . . . . 70 1 ( 383 1,390 306 Sain tes-Maries . Orgon .. . .. Sain t-R emy. TIlI',bcon, . 53 44 55 30 2 36 38 "8 306 �- i'2- Le conseil de ré\'isiol1 se léu nira dans les. di"cl'scs co mmunes désignées ci-npl'ès, pour procédel' aux op~rl\t l o ns prescri tes pa l' la loi, sa voir: A MARSEILLE le samedi, 29 ""l'il. à neuf heures du malin ) dans ln grantle sal!e des bureaux de III Préfec ture pour ('examen des j eun CI gens étrongtrs au dtpartement . A MAIlSEILLE, le lundi , 1" moi ~ neuf heures du mnti n, nu même lieu, pou r l'exil men des jeu,nes gClls appRI'tena nt au cn nton (j e iUal'seillc, nord-ilHl'à muros. A MARSEILLE , le mardi , 2 mai, à la m ~me heure, nu mamc lieu: pour le CR illon de Marseille, sud inlrn-muros. A MARSEILLE. le mf'l'cl'cd i , 3 mai à ln même heu re , nu mtl me Heu , pour le ca nton de Marseille, centre intrà-muros . A AUBAGNE, le 4 mai, jour de jeudi , à 9 heu "es du matin , à )'H61el-dc-Ville, pour les cantons d' Aubagne, J e Hoque\'!me et de La Cio lat. A MAIlSE ILLE. le 5 mai jour de vendred i, " 9 heures du malin, dans 1:\ gr:\nde sa llo r.!ps bU l'ea ux de la Prérecture, pour le ca nt on J e Marseille, liard e:sl r à- muro ~, A MARSEI LLE, le samedi, 6 mai , à III même heure, au même lieu, pour le can ton sud ex lrà-muros. A MARSEILLE. le lundi , 8 mai, ~ la même heure , au'mêm e lie u, pour le canto n de Marseille, cl.!nLre ex~rà-mu ro s , - i3 - A AIX, lund i, 15 mai, à 11 heures du malin, ù l'HOtel-de-Ville pour les ca ntons de Garda nne et de Trets, ' A AIX, mardi, tG ,mai, li 10 heures du m!ltill, au ml: me li eu, pour les ca ntons d'Aix-nord, et d'Aix-sud , A AIX , Olercl'edi, 17 mai, h la même heure, au même lieu, pOUl' les CA nLOns de Lam besc et de Peyrolles. Le co nsei l se réu~i:a ensuite à l\I s rseill e, les 20,23 et 26 mai, à une: heure Après- nud l, dans la sa ll e des burea ux de la Préfec ture pOUl' ,'examen fi e~ rem plaçan ts qui loi seru nt prése nt és par l e~ Jeunes sens compl'ls dflllS le co ntingclIt . 11 se r,é unira le 27 mai, jour de samedi , ~ dix heul'es du matin , p OUl' les Jeunes ge ns njou l'nés, J r ':l,e réunira le ~9 mni, 11 un e heure d'après-midi , pour la réunion d,t:':l listes du con llnsenl can tonn ai et pour fOl'm er la liste du conti nge nt dép;.\I'temental. ,Enfin, à pRrtir ~u 31 mai , jour de mercred i le consei l se réulIIr3 l e~ mer,c l'cd i, \'endredi de chaque ~emll ill e: el ju:.ques il COOl· piète Ilb értl,tlo~, à une heure après-m idi , pour J'exame n des rcmplaçs nts qUI lUI seront prése nt és, ART. 3. A SA INT-CHAMAS,' le mercredi, 10 mai , ~ la même he"re, au même lieu, pour les can tons de Martiguos ct de fierre. Les jeunes gens qu i réclamero nt l'exe mptio n ppur loute autre cause q~p. pour, cn ll s ~ cI 'infirmités ct ce ux qui \'oudron t fnire \'fll oir d ~s motl.fs de dl ~ pense , l ésa l c, dC\'I'onL se prése ntel' nu co nsei l muOl S des li tres qUI éta bil ssc ntl eurs droits à l'exe mption ou à la dispense . Les j eu nes sens qui Auront à justi fie r de la pl'ése nce de leurs frères so us les drap eaux devront, dès-à- présc nt, adresser , fl'tln e dt: port , leur dem:lnd e rt e ee rlifi ca t au conseil d'admin is trati on du l'ésim t! nL dans lequel leurs frères son t incorpol'és. A ARLES, jeudi , Il mai , à Il heures du matin, à l' HÔtel-de-V ille, pou r les cantons d'Arles-es t, d'Arl es-o ues t c l des Sa int es-Maries. AaT. 4. A SAINT-CHA MAS, le mardi, 9 mai , h 10 heures du matin, il PH6tel-de, vi Ile de celle co mm un e , pou r les jeu n('s ge ns des canto ns (h: Salon e l d'Istres, A TARASCON, vendre1i, 12 mai , ~ 11 heures du matin, à l' HOte lde-Ville , pour les ca nlons de Tarascon cl de Château l'enard . A SA INT-IlEMY, samedi, 13mai, ~ 10 heuresd u matin, 11 l'UDtel-dc-Vi ll e de celte com mune, pour les can ions de Sain t- Rcmy , d'Orgon ct ù'EyguÎ i-l'cs. ~e~ jeun es ge ns q ui nur?n t été co~\'oqués devant le conseil lie l'l!vlslon ne pourront sc di spe nser d y co mparaîtr e ; à défAut, ils s'exposeron t :l perdl'e les d l'Ol tS qu 'ils peu\' l'nl nvoi r ~ l'exe mption ou ~ la dispense, �-74Ils se t'o nt , tm OUlt'C, pl'é v c nJJ ~ qu 'au moment où il se r,a proé.'l!dë h la rcpnl' Iilion du co ntinge,nl dans les ~orp s, ce ux , qUi n'!lu l'o~ t pa s comparu davant le conseil SCI'o nl tl éslgnés c:'tclusl\'ement , SO it p OUl' l' un des I.:o rp s de l'arm ée ~ e m~r , si touteroi s leur num6ro du tirnge I{'s Ilppdle à e n fnire pal'tl c, SO it pour un des ~O l'P,s des al'mes ::tpcciales de l'arml!e de tel're j ~a urh c h a ll ~er ln desilnalilln de ce ux de ces homm es qui , lorsqu'ils se prése nte ront J' ou r se rvir pCl'so n)tell eme nt , sel'Ollll'cconnus ne p~s réunil' les co nditions d'üptitud e o~ i St!es p OU l' 10 se r\'ièe nuqu el il s auro nt ôté ô.lflectés . Au mo~'e n de celle di spositi on . le jeun e solda t qui , d:l ns la di sposition r)l'ôvue ci-dessus, \'outl l'a se fai re l'elllpl ace l', devra fou l'nir' un homm e qui satisfasse :.l UX conditions d'aptitude o:'tigres p OU l' le corps sur 10 rcs istre matl'icul e duqu el il nUl'a été lui-même insc rit. De plus, les jeun es ge ns qui , sans motifs légitim es, n'auront pas co mparu devont le co nseil de l'é \'ision, ne pouI'I'on1 êtr e portés dpn s les propositions ûe r.. ve ur qu e les co nseils de révision et les cor ps ::to nt 3ulori:sés il pl'ésenler Il J' égard des so uti ens indispensn ul cs de t"Hnill e. Pal' le!> mêmes motifs. il ne leur se ra pa s ncco l'dé non plu s de sursis li e dépar t 10 1'5 do lu mise en rout e de le ul' classe. En oull'e. les Jeunes ge ns qui , pcuv~nl ê tr e exe mpt és pour infirmités ou défu ut de tai lle, ne se pré~e llte l'ont pas de va nl le conseil de révision, cl se l a i ~se ron t compre ndre dAns le con tin ge nt comm e auscnls, sans ju stifi er de s mo tif:i lég itimes de leur abse nce, se ro nt incorpolés Cl alfl.:ctés spl!cialc menl à des co rp~ cl'in fllnte ri e d b l'a rmée li' Afrique. AlIT . 5. Les jeun es ge ns qui auront ob tenu lil di sper.se conditi on ne lle \'"Ol1lme engaHp.s vo lontaires, élè\' es de l' Ecole Polytec hniqu e, memùres de l'in~ lI' u clio n publique . ou com me élè ves des grands séminoires, so rH pré"cnus qu 'aux termes de l'arti cle 14 d~ ln loi du 2 1 mars 1832, s'ils ccs~ent de suiv re hl (.1rriè re pour laquelle ils /JUront obtenu la dispense: il:) denont en faire ln dêclarul ion au maire de leur commune, tian;; l'a nn ée où ils auronl aban donn é Icur s sc r \'iccs, fon ctions Il U t! ludcs, ct l'eli a'cr ex pedition de leut' déclal'ation cl de la so um eltl'c :Ju \'is" du PrMe t du dép ul't t' lll Clll dalls le l.I élai d 'un mois, :J d~faut ils scront pasElblcs des pcines p;'o r.oncées (Jar le ~ 1" de l'a rtIcle 38 de la même loi. - if; AIIT . 6. . I\llU. le,s Maires assisteron t, re vêtus des insig ne:i de leul's fOll ctl ons , aux séun ces qUI seront tenu es par le r.o nseil de l'(h' isioll , AIIT,7. Le pl'!,sc nt arrt:té sc .. h publ ié c t a Ai cho dans tout 1 l ' e (c pnrtcment , pll l' les SOIn s de 1\11\1 . l es Sou s- Préfets ct Muil'es. l'ait ,\ Ma rse ill e, le t8 al'l'i l 185/1. CRIWECOEU IL �- ïG - Année t 81)4. - N, 8. EMPIRE FRANÇAIS. RECUEIL OF:S Cerlil'ic co nrorme : L8 Srcrcta ire-génù(I!, ACTES ADIIiNISTRATIFS II. LEVET. OU Oél'A.RT.6!U!NT DES BOlICHES- DU-RHONE. N· t 2 . - 3· DI\' I SI Ol"i . - Circulaù'e ù dl M. les lI/ a ires 1 Sfl)' les pe'lsion s civiles 6n ce qui concerne les blstitutew 's et Institu l1';ces membres des C01' porations religieuses . 1 M:H'sei ll c , le 2H fivri l 1854 . .Monsieul' le Mai l'e, larseille, SI!NÉS, Imprimeur de la Prêfeclure, rue Canebièrt', 15. J'ai ('honne ur de porter à vOlre con naissa nce ln circulaire de AI. le Ministre de l'Instruction publique, relnU\'e h l'application de la loi sur les pensio ns civiles , cn ce qui co ncerne les Instiluteu l's e t Instit utrices commu nalcsnppartenan t ft descOl'pOr:llions religieuses . �/ - - jS « Mo nsieur le Préfet , j'ai l'honneur ùe vou s tlun OIJCCl' quo, après ;l\'oir pris ravi s du COllseil Imp él'inl de l' Instl'uClion publique , j'ni décidé , de concert n,'ec M. le Minisll'c des Finances . CJu c ln loi sur les pensions civiles n'était point npplienul e flUX Ills tituteul's el Institutrices primnires appn l'tenttnt à des r.ol'polntions l 'cli S icu ~l!s. « Les traitements de ces Instituteul's ct In stitutrices demeurent ainsi affranchis de toutes les rot nues !H'csc l'itcs pal" la loi pl'éci téC'. Les l'ctenut's qui 3U1'3Îent été effec tuées d~pui s le 1" jonvi\H) SOl'on l r emboul'sées nu moye n Je mesul'es que je \" ous indiqu el'ai ultéri eul'ement. Vou s voudrez bi en , i. cct en'Cl , Ille foiro ptll'\' enÎl' , fi \'ant le 1.' mai pl'ochain , "éwt exac t et dctnillé: de ta ules ce ll es 'lui aur aient été versées. \1 Recevez etc. 11 r euill ez , j e \' OUS prie , Monsieur le Mai l'e 1 prendre no ie de cc:s presc ripti ons cL \'OUS y co nform er exnc leme nt en cc qui vou ~ co nce rn e. Il ece\'cz l'assurance de mes sl: llIiments les plus l1islingués. i!)- qu i n'onl pas satisfait encore à ln loi SUl' le l'eCI' ut ement de 1'.II'm6t!, S:\JlS porler atteinte à la liberté de ces uniuns qu e la loi civile u Sll l'nnli e, en fix ant b. 18 ans l'ngc j't:(luis pour le Il/ario ge, des co n~c il s se r aient util ement donn és aux pal'ties SUI' les co nséq uences fl\cheuses qui peuv ent en rés ult el' , La plupart de ces jeun es ge lls se pCl'sliudenl , en eO'e t, qu e, dans le cas où leul' num éro de tira ge Ics fel'ft illippelcr :) l'a ctivité, fa position d'llOOlm c mn ric se l'art pOUl eux un titl'c ,) èll'c moÎntenus cla ns leur's foye rs, C'est pour vo u;, Mon sieur le l\Inil'c, lin cl evoir' de ne pas lai sse!!' ~' n cc l' é diL C f un e pnreillc CI' I'eUI' don s votl'e commun e. Vous sa v!;1 qu o les seuls cas d'exemption ou de dispe nse du serv ice mililuù'c SO,l t ce ux aut orisés pm' la loi du 2 l m" ,.s 1832 sur le n cl'ul cment , Je vous in vit c, en co nséqu ence, à ne pas procédel' :t un mari age q ui se pl'ése nte dans ces conditi ons, sa ns avoi r fait au ,; futurs époux ct à leul's familles les repl'ésentations nécessa il'es, Vous sel'virei' nin sÎ à III foi s les intél'èts de vos aùminislrés N ce ux de 1"lI'm l:c. Recevez , l\lon sielll' le M.lÎl'c, l'a ss uran ce de ma co nsidération très d istin g uée. CRE\"ECOEUR. CR EVECOE UR. t ,· U I,", 510K. - 1 " BUREA U. - 111s ln~ c t ion nu sujet des mll1'iageS des jewles ge ns gu i 11'onl pas en core sat is fait ft ta loi :\. la . ~ tl r le 1'ecrulelli ent de " ann pc, Ci" cul nire à MM. les Mnires. Monsie ur le Malrc, lïnt~l'ieul' a éte ap ~ des mariAges contl'flctés pnr de j eunes sens L',lliention de Son Excellen ce le Minisll'e dp. I)elée sur la mulliplicit ~ • �- ~lIl1ée 80- 18!)4. - N. 9. ~MPIRE FRANCiUS • • RECUEIL OF.!' Cer tifi e co nfor me ; Le ou rcrélaire-gb1éral, H. ŒVET. OR loABTB11I!.l'lT J)ES 130LlC Il ES-O -lUlONE. DÉCRET PORTflNT ORGANISATION DE LA GARDE IMP~RIALE . NAPOLÉON, Pill' ln ST/ke de Dif! u ct la \'olonté national e 1 Empe,'cul' des l,'I':lIlçn is 1 A tous ))l'(:sents eth venir • Marsei lle, SfNÉS, Imp,'imeur de la PI'Merlure, ~:lneb'l 1 sa lut : SUI' b pro positio n du min is tre secl'i: lRiru d ' Etal nu dt: IJ:Jl'tcmcllt t.Jc III guclTe. l'P, J5. �8~- A\'ons d écrét~ Cl dèc lélo ns tC qui su it Art. 1·'. Ln Garde impériale es t ré tabli e. Art. 2. Celle Gllrùe formera une di"ision m ix tccnmpost!ccomme il suit : 1 générn l de divi:tion , cO llllllnnd:lIlt . 3 géné ... ux de brigade. 1 ' inlend :ml militAire. 1 co lone l t 'C hef Li 'é tnt-majol', aidE!!= d e camp d es gé nél'u u x 2 chefs d'escadron d 'é tat·m(lj or, ou adjoints ou c hef d'é t. tG ca pitain es d'é tat - majo l' , ) maj o r . 1 so us·i nt olld a nt militaire de 1' · classu. 2 sous- infendn nts mil ita ires de 2' clns e. 1'· brigade d'infanlerie. 2 régi men ts d e gre nadir:rs à trois batai ll ons. 2' brigade d'ill{antel·ie. 2 rég i ments de voltigeurs b trois ba laillo ll s. 1 batai ll 9R d e cha sseu rs. BrigadlJ de ca·vale,'ie. 1 régimen t de cuil'ass iers à s ix escadro ns. 1 régiment de guid es h six escaut·ons. Gendarmerie . 1 régiment à deux batai ll ons. Arlillerie. 1 régime nt h cheva l de 5 batteries el 1 cadre de dépÔt. 1 Compagnie. Génie. 83 Art. 3. Ln comp osi tio n d es cadres, dan s ces di ve rs cor ps d e tro up es) se ra co nrorm c :lUX tab lea ux annexés nu prése nt déc re t. Art. 4. Da ns les prises d' arm es e t dans les cérëmo nies, la Garde ou r:I IfI Ù roi te su r tou tes les .\ Ulres trou pes. Ics CC lll-Gardrs exce ptés. Le l'an g indiv idu e l des mili tair es de la garde se ra ce lui ci e leur SI·ad. elrec tif. Art. 5. Ln Garde impé ri alese ra so us les orJres rl irects : t · Ou grand mAréchl\1 du palais ( à son d ~ rnu t , d~ l'a djudanl géné rRI ), pou r ce qui co ncerne le ser vice J e la perso nn e de l'Empereur ; El 2. du mini s tre d e la gue rre, pour le perso nnel , la discipline et le se r \' ice intérieur, l' instru cti on e ll'admini slrnlion. Ell e ne r elè ,'c l':1 du cO lll mnOl.l emcli t terr ito ria l qu e r eln ti vemçnt au service ri e place, i'l la Jisci pline généra le, il " ord re publi c e t :l Pexéc uti o n des 10Îs . 0 Ar!. 6 , p(\UI' I:tl'C ndmis dans les div ers co rps de la ga nJ e, les o tlh:icl's d cvro nt êtrc p;urilitem cnt not és so us tou:s les ra ppo rts, et , la pl'cm ière format ion un e fo is effec lu ëc, avoir a u moins ci eux nos de s radc o u s'~ tre ho nor és pa r un e actio n d'éclat. AIt. 7. Le r ec rutement d c la Ga rd e en hom m es d e troupes s'opérera : .. P;t r d es milil ai res en nctiv ilé qui, é ta nt drln s leu r derni ère :tn née de servi ('e c LnyO\nt, œai ll e ur~ , de bon s antécédent s, co ntractef'o nt un l' e n gaj:;~me nt . Sero nt. fo ulerois, di sp~ n sês de la conditio n dtètl'e d ans la sep Li ~ m c ann cc de sC f\' ice , ce ux de ces militaires qui sont d éco rûs 11e la LéS ioll d ' ho nn e ur ou de la m édaille militaire, ou qui sc sefrli cnt di stin g ués 1'1 la g uel'I'e, c Lles sous-o fli cic rs, cnpo r:tux o u bl' isa Lii cl'$ (illi fe raicnl la r C Il IÎ ~c tic Ic urs ôrl 1o n::;, �- 84 - El 2° par ti cs militaires retirôs du st!rvice el :ig~s ue moins de tr ente-cinq nns qu e les autorités militnil'cs auront reconnus dignes, b tous égard s, ti c figurer dans ln sard e. - 85 - Art. 11 . L' uniforn~e des divcl's co rps dc )a Gard e impériale sera réglé ultérie ur eme nt. Fait nu pnlai. des Tui leries, le 1" mai 1854, Ces derniers contracteront un engagement ,'o1on laire , qui 1 par exception , pourra n'être qu e de Irois ans. Art. 8. Le mi nim um de la taill e des hommes de troupe est fi ,; é à un mètre se pt cent soixa nt e rnr1lim ètrcs pOUl' It:s régiments de gren adi ers 1 de cuirassiers e l d'ar till erie, e l h un rnbt l'c six Ccnt <juatre-vin gts millimètr es pour le résiment des guid es et ln CO I11pagnie du génie. Seron t dispensés de toutes co nd itio ns de tni lle , les Sou$- otli cicrs, ca pora ux el soldats du bUla ilion de chasse urs et des régiments de v o llige ur~, e t les mu siciens de tous les corps de la garde. Arl. 9. Le rég iment dc gendarm eri e restera , pour son recrute- menl , so umis aux règles posées par le décret du 1" mnrs 1854 , en ce qu 'elles n'ont pas de co ntraire aux conditions stipul ées à l'article 6du prése ntJ écret. Art. to. L'avancement da ns la ';ardc aura lieu suivan t les dispositions de la loi du 14 avri l 1832 . e l de r ordo nn ar. ce du 16 ma," 1838, ap plicab les il Ioule l'arm ée . Toulefois t lorsqu'un sous-ofllcier sera nomm é so us-lieutenant , ou qu 'un oflicier reCCH a d e J'av" ncemenl , il pourra Ctre désig né pour all er oaeu per un empl oi de so n nouv eau grall e da ns ln li gllP. , par permutatio n avec un offi cier remplissant les co ndit ions déterminées, lequ el ofti cier ne pl'endra l' ang dans la Gurd e que du jour où il y sera admis. Les emplois de sous-ofl1 cier t de ca poral ou bri gadi er 1 un e fois la premiè re formati on e ffec tu ée 1 seront tous résen 'és à J'avancemena des militaires lie chacu n des co rp s ri e la sa ni e. NAPOLÉON. Par l'Empereul' : Le maréchal de Fr ance 1 minist're secrétaire d'Et at au département <le la gue,·re. V.. 1LLANT. �-8i - N· t4 . -1 '· DI\' ISION. 86 - -1 " .B [JR~A.u . - ,· ns agc ra, d'ili ll cul's, la ,'esponsnl>i/ilé des fl ul orités qui y a urOnt concouru. ItI S!.'Uc~;ons ~l~ s~ljCl du recrrllement de la Garde .mpenale pat' d anClCms mtlf l alres . Circul aire aux Maires . M3rsc ill c, le 40 mai U 54. Monsieur le Maire , Par décret c n dnl e du 1e • de ce mois, l'Empereur El cl'éé un corps d'élite ct de résf'r ve, ùont l'éta t de guerre :J ctu el fait ressortir l'oppo rt unité et qui portera le nom de Garde impériale. sou.enir Slorie u," de ces immo rt ell es phalanges qu i, sous N:lpoléo n 1·' , ont di gnemEnt so ut enu Je vi euI renom de la va leur fra nçaise . Pou r que ce cor ps répo nde com plè temen t a u but de so n in s t i tu ~ ti on, il import e Que les homm es appelés ~ le co mpose r soie nt, sous to us les rappor ts. ùes suj ets (l' ~l i te . L' intenti on de Sa i\lnjesté est tJla itleurs que les ra ngs de III Garde imp êria le s'ou vrent, pnr toute la Frnnce, aus nn ciens mil ilaÎ" cs, rentrés dans la vi e civil e, ligés de moi ns de 36 Rns, el ca pables dp. rendre encore de bons se rvi ces, Au x term es du décret précité, les div ers régime nls de 1:1 G:Jrdo impéri ale doive nt se rec ruter, en parti e et pour I:"t premi ère form n. tion, d'hommes aya nt déjà fail un ou deux congés . Par un e exce ption <)u'aut orise: pn cas de guerre , la loi du 21 mars 1832 sur le recrutcment de l'n rmée, les engagements contractés pour la Ga rd e pourront n'être que de Ira is ttnnées . Celte co ndition, l'honn eur do servir dans Un co rps d'élite et les divers avanta ges qui y sont aHachés, t.f éterm ineront sa ns ,joute un grand nombre d'ancie ns mili 'aires à se prése nter pour y être admis ; ce ux d'entre cux qui a uraient été gradés e t qui feraient, après leur arrivée au co rp s, preuv e de mérite e l d'aptitude, pourrai ent t tre très ra pid ement remis r. n possession de leurs a ncie ns grades. Les choix à Caire entre les ca ndid" ls c..I evront portcl' sur les suj cts )es plus dignes et les plus mérita nts. 11 se ra donc u~ccssaire d'ap(lorter le plu s s rduJ soin j; la présenta ti ou des l·;lJJdidalurcs : cli c Afi n CJue les désigna lions soient fa ites avc(; toule la r~gul n rilé désirnbl e, j e vOus invile, Monsieur le Maire) h dressel' imméd ia tellI e nt da ns \l Olre co mm une, d 'après le modèle ci-join t, un e liste des a ncie ns militai res ré unissa nt les co ndit ions \'oulu es e t qu i se pré- . se nt eront pour s'engage r duns la Gard e; vou s aUI'ez soin de pOl'lel' , cn l'egard (le ch ~lliu e nom , les renseig nements les plus cil'conslanciés , et de do nn er votre ll \'is perso nn el sur Ics ant ~céd e mOl'3lilé du candid a t. Celte liste dev":1 me pfll'venil' par l' i cJiairc du Sous· Préfe t de \'otr e nrrondi ssemenl, dans le dl mois j ell e scra cll suite transmi se , par mes soi us) il l'Au lOI' taire . Je compte, Monsieu,· le Mai re, sur votre zèle et vo tr e dé\ pou r l'exécuti on exac te des instructio ns qu e j'a i Ilhonn eul' adresse". Vous contribuerez ain si à ass urer à la flo uv ell im pé,'iale un rec rut ement qui la rendra dig ne de ceJl è (lu i, mi ère , a pOl'té cc nom. Rece"ez , Monsieur le Mail'e , l'ass uran ce de ma co nsidcl ullUfI très dis tingu ée. Le Préfd des llouches- du- Rltd ne, CnEVECOWn . �- 88 - Annee f8!l4. - N. 10. EMPIRE FRANÇAIS. RECUEIL c.:crlifië conrorme : DR S Le Secrdlaire-général, Il. LEVET. ACTES ADMINISTRATIFS D O OE[·.lBTBtlP. NT DE S BOUCHES -DU-RHONE. No 15. - 2c DIVI SION. - 2° S ECTI ON. - général d'animaux n productew's agricoles, li Grenoble en 1855. 1 Agriculture. - Concours d'inst ruments et de 1JrodtlÎls r.irculairc à MM . l es Maires. Ma rse ill e: le 2~ mai 4854. Monsieur l e Mai l'c, J'ai l'honn eur de vous communiquer ci-après un ." MQ r ~ el Q, - S,...... g31 imprimeur de la Prê(cclllre, rue Can ehi èr..: , ( 5. arr êt~ <.l e M. le Ministre de l'a g ri culture, du co mm erce et des tr3 vau:t publics . en date ÙU 3 a\'l'i l dern ie r , relatif;) la tenu e du Conco ur s gé néral d'animaux reproducteurs, d' insll'uments et de produits agri coles, qui a ura lieu a Gr enoble en 1855. Je vous pri o d'inrol'm er les habiLants de votl'e commun e de ce �- - noCO ll rOL' fS ~é n ~ l'td et lI è tenir à Icu.r di spo!iilio 'l le pyé 5,c n~ numt! l'o du Recueil Admi1listl'ati/ qui co n tlen l Jl ufI' é lé (\ ont il s u ~ 11. Agréez, Monsie ur le M;:o,irc 1 l'ass uran ce lin b U ~·;:" oCmes l;.t Loi.'c. d ~ l' h èl'c , de l' Ardèche , de la Drômc fi " l'Ilél'auli de l'Aud c, de Vaucluse , d u Crll'cI , dC3 Bo uches ,rlu Hilllnc, des UnU'lp.sAlpcs, dcs Basses-Al pcs, du Vu!' et de 1:1 Corse. sellti men ts d is- Le r rd{rt des n OtJc/l t s·d u- 1l 1ai7lt, CREVECOEUR. 91- ART . 2. SCl'o nL t'Xc lusi vcmcnl nùmis i, ce con co urs les ani mau x mâles ct remell es des ('spècl::s lIo\' inp, ovine ct po rci ne, n ~ s ct éle\' és cn 1~J'a ncc , IlJs i l~ s l r ~m c n ts ct produ its n g ri ~o l es de la circonsCI'ip ti on cl-d.oss us t..I és1{; ll cc . lb devron t appa rt enll' ~ des habi tan ts de ladit e l' t\~IOIl , ART . 3. ARHÈTÉ. Les p l' i ~ c t les méda ill es sont répi'\ l'tis de la man ii! rc su Î \' all(c cnll'c les ~1\' C I'SCS classes ct calég0ri cs d'a nÎm:l ux j ugés dignes li e les oblenlr : 1'· CLA SSE .- ESPECE BOV INE. J'. catégorie, - nACE S F R.\ NÇ,\I S HS r unt:!:' , Pour les m;\ les. Le Ministre ll e )'Agri culLure, du Co mm erce et des Tl'a\'a ux publics , Vu l'avis adopté par le conseil généra l de l'agri culture. des manuftlctures et du co mm erce, da ns sa séa nce du 10 ma i 1850 , sur l'ol'go. nisa tio n des co nco urs d' animaux i Vu les ar rê tés précétl ent s sur l' instituti o n de ces co ncours, les comptes rendu s ell es rapports dont ils ont été PObj CLi Les inspecteurs généraux de l'ag ri cultur e e t Pin :;pecteur gé flé ral des ~co l es vété rin aires et des berge ri es impé rial es en tendus; S ur le rapport du co nseiller d' Etat direc teur gé néral de Pag riculture et du commerce, \ 3·. 1.·. 5c , 1" pl'i x ' 2' 3· . ra· . 2' ca trgorie, - Les 10 el lImai 1855, se liend ra à Grenobl e l'exposi li on pu bliqu e tf1 a nima ux reprodu cteur", d' instrum ents et de produits ag ri- coles, qui do it avoi r li eu chaque ann l!e dans les principaux centl'<::5 de la régiù n co mp rena nt les département s de l'Ain , d u Rh ône , de 1,500 200 \ · 100 , POlir les rcmelk s : . ARR eTE : AR TIC LE PR E.lI IER, tïï ) 1·' pri x , 2", · 300 · 250 200 · 100 80ll II ACF S Î!:TIl .\ l'CÈI\ ES, r UilES OU r. n O I S I~ M !' • p Olir k s mâles: 1" prix . 2'. 3· . 4· . 5' . 1 500 400 300 200 ) 100 1,500 �9~-· - 93 Pour les rl'In e l/ ès . 1" prix . 2', 300 250 3' . 1 200 100 ~' , 2' CLASSE ,- 2' catégol'ie .- DACES 850 ËT~AI'iGB n e:s PURES ou CRO ISÉES . VelUr les mâlts : \ " pr ix, ESPÈCE O\ï NE, . . . . . . . . . 200 ~ , .. , , . , , , 150 2', 3' , . 450 , . ' . , . , , , 100 RACES DIV En SBS . Pour les lr ui ~s plcÎ I;cs lIU suilé(~ s : Pour les m:\ lcs : 1" prix , . " pri x .. , , . , .. , . , . 100 2'. , , , . , , . , , , , . . . 80 300 2ï5 250 200 2'. 3' , 4', 5' , U' , t ,350 1'1 150 J e voL1 ill es et null'es : :a nÎm llm: de bnssc·cour . 20Q 150 350 3' CLASSE,- ESPÈCE PORC INE. 1re catégorie. - RACES IND IGÈNES l'U II ES . Pour les m,il cs : 1" pri x . 2~ , . , , , , . , , , , 200 1 . .. , , . . , . 150 1 Pour les truies pleines 0 11 ln disposi t ion du jury 80 1 1 pOUl' être cli stl'il>u ées en pri x :l u:< cx posn nls AII T. 4. Po ur ê tre admis à co nco uri 'r , les ~In i mau x l'ep l'Ooll eteu r s mùles des es pèces bo" jn o el ov in e devront êtl'e âgés d' un fin nu moi ns i les femell es , de di x-huit mois. Les animau x rn ftl cs ~ t fem elles de l'espèce ))ol'cinc :lUl'ont nu moin s huit mois. A l'époqu e du conco urs, il s dcn on t app~r te n il' aux e~ posanl 5 dep\J is plus de tr ois moi s. Se l'o nl exci us tous les animaux 1'(~ conI1Us par le jUI'Y comme aya nt nlteint un engr;l isscment cxngé l'é 1 tous ceux prove n:rnl d;achnt s faits pal' d{'s sociétés ou co mi ces ns ri coles, conseil s géilêl'aux ci e dépal'tements, etc .. et reve ndu s ensui te p:\1' l csdil ~ consei ls, socié tés Olt com ices, pnr for me de vpnlts publiques ou pri vées. ! uilccs: t " prix, , , .. , . , , , , , 100 2' ... , , . ' . , , , , , " 350 180 Une som me dc 250 fr . et si x m6dail lcs de brollle se ronl mises 175 Pour les deux meill eurs lots de cinq breLis : j et prix . 2' . . . . 1 1 ART . 5 . 180 Tous les premiers PrÎ;< se ro nt <\ccompi\gn és œunc méduiJ le d'or : les saconas prix. d'un e mëdll ill e d'argcn t, et les IHIII'cs (')l'Îx , d'uO(' médrlill c de bro nze. �- 94 ART. G. Le a nim aux pri més dans un co nco urs régronn l pour ro nt lOujou Is cO nl'D urit' ultéri eurement clans un co.n co u ~s d e la m~m e n ~ ­ turc' mAis cl ans ce cas. i ls ne sero nt :HJmls Il ulsputer q u un prix d'un 'deg ré'supéri eul' à cel ui qu ' ils nU I'o IlL déjà oblr nu . Si dnns le nouveau co ncours il s sont dés ig nés I"ou r le prix qu ' ils n\'aien l prêcédemm ent mérité, il s o ' nuro ~ l dl o rL (IU'nu ra ppel (~ e leu r prix. sans médaill e. S'il s ne so nt déSignes q ~e pour un pri x d'u n de gré inféri eu l' , ils ne peu ver.: pas êll'c me nuonnés. Les a nimaux prim és dan s un co ncou rs gé né ral ne pourront plus I.!O I1 COu l'Îr da ns un e exhibi tio n rég ionalo qu e pOU f un pri x d 'un ue:';l't! e t d' une va leur supërieurs au !H' ÎX précéde mm en t obt enu. Pour rendre possib le l'exécu ti on de ces prescri ptio ns, les an ÎIlHllI:t pri més ::E'ro nt marq ués. 95 - Deux médni lles d'or, q un tre d'arge nt el dix de bl'on zc se ront accord ées nu x in Vt' Ilt eu rs, i111 pO l'ta te u rs el co nSlructeu rs a l'a n t ex posé les i ll s t l'um e n l ~, machines , ustensil es ct n p pn r e il ~ de stin és aux usnges de l'indu strie IIgricole qui au ron t " té reco nnus les mei ll eurs. ART . 10. Sont admi s :'l l'expositi on les produits asr i~co l es de toule natu re tH do to ule dc sLin otio n, lels flu e : Grnin s c l f; I'a ines, tube rcul es e t ra cines J fourra ges 1 plantes indu striell es ( textil es, linloriul es ùt autres) , légum es d fruits de tou tes es pèces , etc. Lninc, plum e. du ve t, soit!, beurre, fl'omu gc, mi el , cire , sucre , fécul e, " ills, produits de dis till erie , CIC.; Conse n es ali ment ai l'es e t prépara ti ons éco nollli qlJ es, etc.; Plants d 'arb res, arbustes, e tc. AnT.7. AnT. proprié taire qui sera co nv aincu d'avo ir ex posé un animal do nt les marq ues noront élé déll'uites ou :lltérées, ou qui fMu une r:l usse décl:l rlt lion t.I 'ù~e ou ri e ra ce, poul'rn ê tre exclu descon..:ours pnr le jU I'Y pour Ull temps plus ou mo ins long . j 1. TO UL ART . 8. nc somm e de 200 fr. e l se pt médail les d'ar ge nt se ro nt mises il dispositio n du j ury p OUl' ètl'e di striuuées aux s e ns ~l gages qu i .ie se ront le plus disling ués par les soi ns int elli ge nts donn és aux a nimaux primé5. A mérite égal, le jury devra prendl'e e n co nsidérnti on ln du rée .Ies se r \'Îces. Deux m é dai ll e~ œor, qUfl tre d'a rgen t e t des métlnilles de bronle, seront déce rnties a ux es.posa nls des produ its ag rico les dont le mérite a ura élé co nstat é pa r le jury charg é de les apprrc ier . Les exposnnls qu i a ur ont obtenu des méda illes pour des g rnin es ou se m e n ce ~ exposées:\ la disposition de l'Ad ministrnti oli . Alll' , 12 , 1:\ ART . 9 . Les prix e t les médA ill es se ront déce l'llés œaprès ln décision p'Jr un jUl'Y spl:ciaJ. Ce jury, nOOlm é p<l r le Min istre de l'ngricu ltu rc , d u co mmerce c t des trava ux publi cs, qui désig nera le pl·ésident et de ux vi ce-pl'/;sidents, S'e divise l'A c n de ux secliGns , Chacune d'elles se ra co mposée de sept membres , savoir : Lelll instru ments, m:l chines, ustensil es et a pptl l'eils se r vit nt so it ~ 1., prep9.ra tion, à la cul ture et ~ l'ense mencement du sol , soit !'l. In 1 ~t.:O It ~1 a u tran sport, li. la pré para tio n des produ its, soit enfin nUl tJ irers us oges ag ri r.oles, seront ad mi s ~ l'ex pusition, 2 Age nts de l'Aliministrati on, 4, ngric ulteurs, 1 memhre de ln socié té d'ag ri cultur e ou du co mi ce de la \'ille ou se ti e ndra lc conCO urs. ém i s ~ �- 96- - 9i A",'. IC. ART. Ln cO lllmi s~ nil'e 15 . gé ncral, membr e du jury. et des commi::;sR iI'c! nomm és par le Min blre de l'agricu lture, du co mnwrce e t des tra\II\UX publics, se l'onl nllac hes il l'exposi tion pOU l' l'ece voir , clns~er ct :.urveillcr les produits f'xposés. e nreg isl.rer les dl:cl:u:ll;ons des exposan ts, veill el' à la bonne &1 promp te O:lOéCu lion des opérêllion s. La police du co nco urs appal'Iiendra excl usiveme nt au com missaire géné ral. Tous les prod uits cL inst rum ents d l! \'fOnl être l'e nùu s 1. Grenoble, le 8 mai, a \'(ln t -v~i ll e du conco urs , à midi. Les animaux seront reçus le 9 mai , l'cille du co nco ufs) jU:31 u';\ deux heures du soir. Il ne serti :l cce plé au cun an imal ni aucun obj et après le (Iélai fix é. A ce l elfel, un prOCèS-\'6rbal tl e réce ption se r.:! ou ver t et clos au x heu res indiquées, et scel lé. Les animau.:< t./ ev ront ~ll'e nourris nux frais e l Pd!' les ~oin s <k leurs propriétAires, pf:ndant la c!uri>e du conCOU I'S, ART. Les exposa n ts saront lenu s de faire, le 8 mai, avant qua tre l,cures ciu so il', enlro les mains d u commissai l'e délégué pour III l'ccevoir, une déclaration éc rite. Pour les animaux , elle contiendra le nom du prop ri étail'e, la cir o co nsc rip ti on à laqu elle les an imaux appartienn ent, leur ol'Î gill e, leu l' ra ce, leul' l1:ge ct ln durée ùe la possession. Pour les in strum ents, e l/ e indiqu era, 1- la cJésig nati ou, l'usage eL le prix tl e ve nle ou de fabrication co urante; 2· le nom eLla résiù /jnce de Pexposant j 3° si celui· ci a importé, in ve nté ou scul emellt perfec tio nn é, Ou enfin s' il a exécuté ou rait exéc uter, sur des donn ées antéri eurement co nnu es, le produit ex posé j s'il y n lieu, Je nom ct résidence de l'ouvrier exécu tant. Pour les produits agrico les, la déclarntio n portera la nature, la provenl\ll ce cl la va leur véna le. A 11'1'. 17. Dans Il. cas où les exposa nts ne poulTai(!n t se rendr e en perso nne au co nco ul'S p OUl' y accompagner leurs in strum ents ou lH'odui ts, il s de\'l'ont les ad resse r, en temps utile ct (rauco, IIM . le mr..ire de GI'enob le, pour ê tr e transmi s :lU commissaire gé néral. AnT. 18. H;, Ln première Journ ee du co ncours es t exclusivem ent résenée au classem ent des anim alix el nux opél'nLÎo ns du JUI'Y. Les m e mb~'es ~u ju.I'Y, les COl-:l~lj ssllil'es et les hOOlmes chargés PA l' le co mmlSSilll'C genéral du sOi n des nn im nux seront seu ls <.Id. mis dans le loca l du co ncours, pendant ce lle pl'émi èrc j oul'nt1t'. ~'e:t positi o n se ra,ouverte au pulllic le seco nd jour) 1 t mni, tl e hUll heures du malill à quatre heures du soi l' , .AI.leun a~jmal ni aucun objet ne pourra ê ll'e en l ~"é sn ns la permiSSion prealabl e du commissaÎl'e génél':1 1. L~s pl'.opriétnircs d'anim:1 l1l. pl'imés seront tenu s de les IAisse J' il 1;' dJS~O SlltOn des co mmissa irts ~e ndant lou te la journ ée qui sui\ ra le conco urs, pour Ip,s opéra tions de marque de dHgu el'rt!otyP" {'( :tulrcs . ) • Les médailles se ro nt remises BU X ex posants récomptllsés nu moment mème de la p,'ocl3mnli on ri e leur nom en sénnce publique, le j t m:1i, à moins tou terois qu e les décl :H'a tion s et ren se ignements fou rni s n'a ient pas paru suffi san ts; auque l cas. l'A journ ement se rA pronollct\ pur le jury jusfJ u'à la production de pi l::ccs ou t,;ptiCIl lions plus compl èles. Le mon tan t des pri x se rn, sous la m€: mo resll'Ïcti on , payé nux proprietaires qui les auront obtenus. ou :l Ieurs fond és de pouvoirs régu li ers li ), lend cmain rl c. ln distrih utio n, de hu it hcul'cs du malin 11 midi . (·1) Aux lermes tir s n;g lement s de la comptabilité pu bliqu e, les l'OU\'olrs doivCOl èlre rédi Hés sur papi er limbrê ,) 35 centim es ct enregistrés. La si g nature du Olilnd:Hairc d oit l! lrc ce rlifi ëe par le maire de la co mlIlunc al'cc la lêg:1 li sa li on du prerel ou du so us· prëre t . �l'''' N' t6 . - 1" D,VI51 0 •. - 1" BUUAU . - E7'A T illdiqllant la solde de l' I'isence a(fec/ée, JOill', (lUX SOlls-Offi'c iers Caporaux, Bl'ig(utiers e l Soldats amis les dt/fé,'cnts corps de la Ga1'de impériale j SOLDE DE PRÉSI!:NCE , PAR JOUl\ , 1 O,\ NS LES CO III' 5 Ol?: S lGNB3 CI-D ESSOUS . GRAOES. i ~ 1. ~ l; ~ II.i[j . " ~ i r~ \~ i~ :.~ J ~ F . C. Ü . 1' . C, AI . l'. C . M . JI . C. !J. 89 5 89 5 ~ t8 0 3 '2 1 0 4;) 0 ~ • i9 0 2 -13 0 ,1 3ti 0 1 OG 0 3 01 6 1 !Ii '2 . ~ ~ ~ = Scr~cnt -àl;)jor ou Ma recha l des Logis ~ Sl·~~~~~i.· ~1'~r~~h'~'I 'd'c's' Log'js O~l' i'·~;I~~j~·r·. .5 u oCo '1 Capora , .l ou Ur igad icr ...... , ....... . . . 1 01 0 1 nrlglldlcr-l~ l lllrr I CI· ..... . .. . . , ... . ... . 1 ~1~~~~~~C:' Gr'c'n'a~'i~~: V~ilig~~'r : è~~, ~ii'c'r : o 80 Canonnie r ou Sape nr ....... , ...... . ~jalt l' c-O ll\' ri('r cl Ouvrier cn bois 0' 1 en fer .. ......... . , .. ' .. . ...... .. . , .. . Maréchn l-Fcrran l. ... .... . . . . Uonrrelicr... . . . . . ..' ... . . . . ' . . . Clai l'oll , T .. mhour et 'l'romp eltc .... , .' El è\'c Trompette ... . . . . . ' ...... ,. .. ',n anll 'âge de l i ans, Enfa nts de 1 roupej .. près J' âge de ,Ii ans . 0 01 0 o 80 • • 0 • • o DO 0 o 90 o •13 o 80 0 0 OU 0 0 0 o 80 F . C~1. o 8;) 0 :'" = ~ s " ~ 58 0 3G 5 38 0 1 IG 5 1 01 0 1 'l I ~ , ' '2 0 1 01 5 • ,\ 4-3 0 o 85 o .\8 o 85 ~ OIISERV,1TIONS . f <:D -~ 0 0 IJ o 9\ • 0 1 35 5 1 OG r o 4ï o 43 2 0 IH 5 1 01 0 (Extrait des T.lrirs nnnexés:lu déCl'~ l uu 1"' IlIni 1854 .) Marse ille , le 29 mai 1854 . I.e Prefet des 1I0 w;".,·d,,·Rh6>IC, CREVECOEU R. ., , :!! " 'a 0:: ;: ti !!'· 5 -=~ ~ ~ ~ ~ ~ ci JO co ...,~ "'" " ::'" = = ""o ~;: -= C ~ ~ <: ~.J '" "-::l -:-: ~ - " 'n '- VI ;:l ~ ~ ;:l 0 (l.I ~ ... Cj ::c:r .... c "" ..... .;::. <.) -J 0 .... ..., c.l ~ ::: ;:; ' ~ v, !; .~ ~ c.. ~ ~ ~E~ ~c.=t.l ' - '~ """ " 0'1 -" ~ ~ 0 Q.) . ...J. .::; "or. .-0=' - ' c:: :zo=;gv•.- ~= '--c S- =~ e . -= ~ ...... ":' . ~ ':.> ~~~. ~ :.="'=' ~ .::. 'Z"' '"'"" 0 ~ o o " ." ~ 'C - ~ = ~ <l)W 'n 0'1 c ·....... -- ." ~ - .,; 'n ~ ~ :=.~ " i; -5è ;; ~E ~ = ~ '" ='" :-= :.. '- Q. '" Q ~- " ~ ~ .,;-- .;.:,.) = " ~ ~:ê -- " ~ ~ o "=- 'Zi'~ ,~ wü~ ~ ~ ~ ~ ~ :: ~-= ,.... ...... -2 8 ê:;0 'iF. ." "v." g.=. > '" ~ :: ë C': 00. ,," ." ~ 1:0 "" 0' - ... "il ~ c,) . ~ en - _ ~ . o:: ... xc.l, - :... e..> <: o." <Ile:: ~ '00 'C "'~­ "'::) c.l 'n o ~] .-; :;..-::; e 0 ~ ~ 00 E Ue-:: ,,=0 -- ~ uc.J~~ E :3'':''):= Co-:::l C:: .o e <II% ~ :ge;. ...J. '::; ._ :l :... Q c::: <= ~~.~ "'0<: ; ~ "'" ~ " ~ ;: 6: �- 100 - -101- RECUEIL de. Ac.(',. ..\.dmlnlllJlrofih .lc ID '-rcf(!CIUr., dmt DooehctII-du-nhnnc. N° Il . N· 17 , - 2' nIVI SION. - tu SECT I ON . - FIl'~· Af',:CE~. - O/H'cl'luI'e de la M aisOll de Correction cie Marseille. No us, Prêret des Duuchcs-du-n hônc, Al\n ETONS : Cerlifi é co nrOflllC ; Le 6CTélairt -genirol, ARTI CLE PREMIER . Lit. Ilrison dépAl'lcJn cnlnl c, sise à Marsri ll c, nu vOul e\'o rl ClJ a\' c, ,'st consti tu ée co maiso n ri e cor rec ti on pou r les déltm us cor rection- H. LEVET. /I ci, ~ la charge du dér . rteme nt de, Bouches-du-lIh6ne. ART . 2. E ll e reconD c n celle qualité : 1° Tou s les détenus r.ol'fec tionnels condamnt!s à un empriso nnement d'un nn el nu-dessous, par les trilJunau x de I ~rro ndi ssfi\m en l , 2' LQS détenu s de la même ca tégori e, co!'!damnés dans 'cs arroorlissements d'Aix cl de Tarasco n, mais seulement IOl'sque ln du rée de "cmprisonnemen t SC l'a de dcu:t Ill ois :\u moins, ART. 3. Un dirceteul' est placé ;1 l a tête de lit mai son <.le conecti on de Mar!-eill e, JI exe rce ra les ronctions défini es RU parAg raphe ,.,, cha "itre 1" de l'instru ction du 30 octobre 1841. ART. 4. .~~~~~~~--~~~----------Marseill e. SKNtil, imprim eur de la Prefecture , TU C Cancbièrè , f t;. La maison dc correcti on de MArseille sera ou\'ert c, pou r le:) CO IIdamnés de l'a ... ondis,, ",,nt. à dater d u 15 juill et 1834. Y seronl traosférp.s Rudit jour 1 tous les détenus cor rectionn el:) à la charge du département, actuell eme nt l'etenus à la mllison d'arrê t de MIlI'scille ct ayant, au mom ent de l'ou\'erture, plus de quin ze jourlO: <.l 'emprisonnem ent n subi l', �- 102 - - Anr. 5 . 103 - ARRÊTONS : ARTICJ.E PREMIEn . La maison d' arrê t de Marseille reprend 50 destination con(or- mnl~lent aux articles 603 et GOt du code d'i nstru cti on ~riminelle. L~ quartier spéci ul des détenus pou~ deLLes y. sera maintenu. La L' ouverture de 1. chasse, dnns le d ép.rlemont d es Bouches-d uRhOne , est fixée au 13 ,oùt pro cbain . AnT . G. Toule pel'sonne qui voudra se livrer à J'eKercice de ln chasse, devra se munir d ' un pel'mi s d e cha sse. Ce permi s lui donnera le dl'o lt d e chasse r , fI e jour , il lir ot à c~ urre, SUI' s~s propres ten ese l su r les tel'l!Os ~ ' ltuLrui, a~ec 10 coosentcmenl\ tu propriéta ire ou de ses ;\y nn t~dl ' olt. Tou s :lutros mode s de chasse, à l'ex ccpwon d es fUI'CIS et d es bourses d es tin ées à prcndl'c le l'lpin , so nt Ilfoh ib és. maiso n de dépôt con tinu era à rec~vOlr :. I ~s d e l~~us ~e p~ssase . les individus arrétés paf ordre d e 1 a utorlt~ Judlelal,r e. Ju sq.u li ' ~ ul' premi er interrogatoire, les femm es e ll es J e ~n es ,d ctenu s. Ju squ au mom ent de leur tran sférem cn t sur les pénllcnclc l' d e Ste-Mi1sdcIci ne e t la mai so n d'édu ca tion correc ti onne ll e. Le person ne l Ll e surv eillance de ces m:'lÎso ns sna modi lié I>ar al'fê lés sp ~ci:\U:'C., co ororlllénl~ nl tlUX nouveauX besoius du servi ce Le pr~se nl arrêté se ra in sé ré au Recueil d,es ~C;l6S Actmin islI'ati{f du depo.,-temenl; il en sera donn é co mmunication b MM . Le premier Pl'é~i d e nt et le Procu l'e ur gélléml , pl'ès la co ur imp~l'Ïale ; Les Pré.siJ ents el I?CDcureurs impé l·j:wx, prè~ les tribunaux de premiè re instance de Mal'st:i llo, Aix el Tal'fisco n i Les So us-PrMets d 'Aix e t d'Arl es; Le Maire d e Ma rse ille; L' lll spcc tt ur el les Membl'es des Commissi ons d e surv ei ll a ncc des prisons d é p~r l e m e nlale s ; Le Directeur de 1'a mai so n d e correct io n de Marsei ll e i Aux Gardi6o:i-Chefs des maiso ns d'arrêt de Marsei lle, A.iI cl Tar<1sco n. ART. 2. AnT.3 . La chasse aux oisea ux de passage con tinu crn à è tl'c permi se au m oye n d es npp t!tl ux. e l appe lants, avec fil ets cl gluau x, (Iu atl'e-d echiH·rc. pin ce- pietJ s ou bes ling ues, du t3 aoù t au t OI février. Tous Hutl'eS moyens ou pl'ocedes sont fùrm ellcment inLe I'Jj ~s. AH.4 . La chasse <l UX h ironde ll es n'es t Au torisée qu e du 15 se ptembl'e 3 U 15 novembre. AnT.5 . La chasso au gibier (j'enu , tlnns les marRi s, SUI' les étan gs, Ot uv cs et. r ivi è res , SC l'a autori sée pt: ndant le temps se ul ement q*ue dUrf~ la eh/lsse ortllnaire, AIIT. G. Failh Marseille, le 25 juin 1854 . CREVECOEUI\. :\· 18. -1 '· Dlvls ,oN.- Al'r41é relatif à l'Ouver/ llre de la Chasse . '\"o us, l'réfet du dépar tem ent des Bouches-du-Rhône, Vu la loi du mai lBMrelalive à la poli ce d e 1. Chn.se· Vu Ics instructions ministériell es rela ti ves à ce lte loi ' 1 Yu l'avis du co nseil général d e ce déparl ement ; 1 Vu la lettre d e M. le Conse,·valeur d es forêls du 2a juillet 1851 ; a Le lo up, la fouin e, la martre, le ren ard ell e blaireau pou rront ê tre détruits, cn tou t temp s, pur j e ~ propl'Î:! laires. possesse urs ou fermi ers, sur leurs terres, au moyen du fu sil , d es pi èges el l'I ulres ~ n g in s usités co ntre les ani maux mnlfni sa nts e t nu is ibl es et même avec ch ie ns levri ers. AnT,7. Il c~l ùêfendu de bourrer les fu si ls n\'~c ùe J'étoupe, dan s les fOI'êlS et autl'es pl'opriétés soumises au régime forcstic r, afin de pré" cnir les in ce nd ies qui rll\'agen! les bois . ART.8. Les d élits et contra\'entions au pl'ésent afl'~lé seront co nstates par des procès", tt:rbaux et pourswvis conl'ormément aUli lois. �- 104 -- - AnT. 9. Toule llemand e cn obtontion d' un ,permis tJ e,chllssctlc,,,.ra ét l'c forrnu lE:c sn papier timùré et souscrite de PIl \'!S dn MOll e de III co mmune dllr:s laquelle le postulant AurA sn, ré~ ldc~ cc ou SO ~ do" 1 • . c decclu,' du Sous-Préfel do l Al' loncllsscmcnl , ell e 1111CI u n i n S I 'lu . se rA a ~co mpnsn ée, cn outrc, ,ci e la qUlIl ~nce du percepteur ,CO n511'1 :Ifl nlle YCl'scment dilOS sn caisse du drOit de 15 Iranes rc\ cnanl ~ l' Etnt, Cl de celui de 10 francs rev enant à ln co mmune. ART . tO. Aux termes de III ci'rc ulni Te min istéri elle du 30 jui llet 1819, 1:1 uiuance du perce pteur, cù nstntanl le ~·c r:ie ~l e nt . cie lA so~mc d e francs pOU l' l'obtention c1 'un ,perlll ls, n es t ' ;l lnlll e, qu n~ t8n t u' ell t: se TU produite dans le mOIs de Sil dnt e. r t Ip. drOit nu l e m - as tiourscmen t de cett e so mme ne pourrrl S' ét'! I)(lI'C, en l'lu cun cos, ft u-dd ~ J e tro is mois, :i dater du verse ment. RECUEIL de. "'cle. Admloû,. ..... lih ete IR rré ft!ctor e d e. Doocbe •• du-Illuln e_ No 12. N- 19 . - An clll vn s CO MM UNH I!S. - Rappel de le, d p mallde de l' Inventaire. Circul aire ;1 MM . les Maires. AnT. j 1. Marse ille. le t 2juillcl1 8M . Co nform ément à l'ordonnance du 5 mai 181. 5, un e ~ I'atifi ca ti o~ 1 sc rR . . . l.lccordéo, pour chaqu e tl mcnde prono ncllc, ~u x ,g~ llr1nrl1l e) , garde~ foresti ers, gardes.cl.l amp êtrcs, sal'(l e s-pêc~l e et S~ I des :ls sc r ~ mcnlés des particuli ers qUI ~ uro~l const~lé fi cs l~fl .nCtl ~n s à. l ~ 101 du 3 moi 1844. laqu elle gmt rfi cn uon a 010 fix.re nin SI qu II SUi t . Huit francs pour ItS délits prév us prlr l'nrtlcle 11 ;. Quinze fran cs pour les délits pré\'us pOl' les arti cles 12 et 13, §t" Vi~g t- cinq fra ncs pour les Mlits prél'us pnr l'nrli cle t3 , § 2 . AhT. 12. MM . les Sous-Préfets. ~I nircs et Adjoinls, Com mAndnnt d'e 1. "'tmlarmeri e ell 'lnspecteul' des fOI êts, so nt c hnrgés, clH\cun ~n cc qui le ronccrnc- , lJ19ssu rer l'exéc ution du prése n' nrrê té, qUI se ra publ ié et nft1ché dans tau les les communes du département. ""ità M.rseille, en l'IIôlel de!a l'réf.cture, le t5 juillel t85\ . CREV ECOEU R. Certifie conforme ~ Le Stcri tairt.ginira l, H. LEVET. Ahr ieille. - 105 - SU", imprimeur de la Préfecture} Tue Canebihc , 4G. Mon sieur le Maire, Mes l)I'êll écesse ul s om invi té plusieurs foi s MM. Jes Maires de ce <l épartcmell t ns'occ up er de la mi se en ordre <l es archives de leul' commune et à trnn smetl l'c , h ln Prércclurc, le doubl e d e l'Înventair e de ces archi ves qui cl oi! être dressé co nform ément au mod èle iln nexé à l'instruction min istériell e du 16 j uin 1842. ( V(,ir le nccueil Administl'atif de celle nn ll rle, poge 72 ,) UII Sfftnd nom bl'c tic mail'ies Ee so nt co nfo l'mées nux instru ctions qui leur avaient été donn écs h cet rt;n rd , mais plu sieurs sont c nfore cn l'c ' rll'c1 de tra nslll cttre la co pie de Pinvcntnire dem01nd é. 1.1\ pr6scnt c cÏl'cul nire s'adresse dall e spéci01lclll cnt li ce ux do .ftl"' . les Mtlires qui n'ont p:\S enco re r empli les o hlj ~tl t io n s (lu i leul' nvaie nt été pre sc rit es. - J'i nvite inslltmm en t ces rOliclionnnir es. ~ s'ocr up er d'un o mesur e si ess:e ntiell o el si necessa iro à la conser\'3tion des do cum ent s adm inis tratifs, ct qui n'intéressc p l\S moins Jo bonne ndministra ti on des affaires de ln to mmun e. Dopu is 1851, 1';.u'chÎ\'iste du dépar tement, d'nprès le vœu émis par 1'0 Conseil géné ral , 8 fai t d e~ tourn ées da ns di \'erses commune~ pour :lctivcr celte opél'nlion ; mais en géné rnl , ses invitatio ns n'ont pas produit tout le 1'6sult at qu 'i l y A\'ai t lic u d'en a ll endre. Cet cmpl oyé va faire tln e nou\lelle tourn ée clans les co mmun os en retard , et je prie, MM . les Mai res} de \louloir bien se confol'mer aUl ins truclions qu'il leu l' donne r .. , �- 106 -- Au cas Ou dans quelques mnir!cs on ne r ?,lrOu~ ern.it pas Je .410dtle d'Invenlaire qui ful tranSJlllS en 1843, J aurai SOIll , sur ln ~ e ­ mande qui m'cn aura été fnite J d'en envo)"~I' un nou\'c l exempl:.IIre . Je reco mmande cel olljel im portant il la sé ri t' Ilse atl ention de ceux de MM . les ~l a ires qlle ceUe circulaire co ncel'Oe. Agflhz., Monsieur le Mai re, l'Hss uriHlcc de mn co nsid éra ti on lI' ~S dt 'lIlgu~e. Le Pn!{t't deI IJouohes· d'u - n hdne , CltEVECOEUI\. N~ 20 . -~' 01\'1510:-', - 1'· SECT I O~. - h/ulndie dt III viane, Ads (m3; cu/lit·(l lcurs. - 107 - Il s doi ven t éga lement Je sécher plusieurs Cois linns III journ ée. en r t!Ss uy nn l av ec un tahlie r en étaUt! ab;;ol'banle. La commission a ulÛ appe lée;\ constatel' les efl'ets dt: ln méthode IJI'o tiqu éc pnr lé sieur Cn lan)' i cll e a reconQu qu e su r Lous les cops s'oum is Il so n procédé cu rilt if, les l'n is ins ont été ram enés h des co nd iti ons ~ati s­ rflisa ntes , quel qu e fÙI le degré au qu el la mulatl ic étai t J),(II'venua ur chlleu n d'eux, tandi s qu e les grappes nûll opérées so nt res té es dans Icul' premier étnL. Le sieul' And ré, d:w s Ic dépol'tt: mcnl de l'Ain, ct le sie ur Pell pg rin , dans les Basses-A lpes, avnient, de leul' cô t ~ , cn i853, pl'évenu Paclm in istration de l'eHicôlci té d'un e pratiq ue sem bl:lble, Si l'e:tpérience vi"'H co nfirm cl' 1.:5 (ai ls avnncés, un service imIIII'nso nu m été rendu i. In productio n \ ili co le, cl il y a li eu d'es pérc ,' que les rrais, l'cln ti\' l' l1l cnt peu considl! rllb/cs, qu 'cnu'Aine l'n p · plicalio n de ce Jll'océdé si simp le, Ile sc ront pas un ohstacle n cc CJ u'il soi l cm pl oyé le plus sénél'illemen t possiblc dès celte année. On peu t 4!vn lu er hl dé pense n une dcuxièrne fôlçon de lu vigne. Qui }Jouirait hésiter ducs nos ri ches \'igllolJ lc$ il C"POSC I' si peu p OU l' ~lJu" er so r~co lte ? le P refel des Oouc lt es · du- RhOIl~, CREVECOEUI\. Marsei lle , le 1;; juille, 18M. Parmi les "ro ci:~ é~ employés depui~ quelques années pour gué~ ii I' ln nltll:ldie ite la ,oig ne. il en t'st un dont les l'ésult als ont ele consta tes en 1853, il Saint-Remy ( Bouches- du -Rh ône), p ~r une commission prise dons le sei n de IR SOciété d'ag l'Îcult urc de Mol'- , :,cille , ins litu ~e par le Préfetdu dépi.ll'ICtllcnl. Ce lte mé thode , dont le ~ieu r Cutany: nllcic II in~ l i l~t e ul' ;) SnÎnl-H(:my, se dit l'inven teur, co nsiste fi enl ever au moye n d'un pinceAu :l)'ou l la ror mc d' un croissan t, la pOllssière qui co uyre les raisins, les reuilles ct même N':!f - ( .. DI VISION, - t ~· BURE,\U. - Ci rc ulaire li MM. l es Muires , l lalSeille, le 25 juille t 185·\ . le:, !:I1\11llcnb , Dès que l'on ape rçoit qu el qu e trace de l'oïd ium , on doit s'empresser de nelloyel' les pal'Iicf altnquées :Jvec le pinccHlU, après ~ être ass ure que les feuilles, 10 raisin ou les so nn ent s so nt parrni'~lUen t sers el que l'n tm os ph bre es t entièlcment déGagéo de \'11peUls. 11 importe qu e le pincea u no tJ evienne pas humide par son contact prolongé avec III poussi ère de POÏtliulll Pour o\'iler cet ill('onvé nienl , les ouniers doivent por ter un e brosse Lie chiendent sur laquelle ils essuient leur pincea u pnr inter\'ililes, pour le l1 û~ouil1e , d. tou ' co rps é tra nge,·. llonsie ur le Maire, Je ~ ui s inro l'mé qu o contrnirE:ment aux L1 isro~i t ions de la loi, des iud ividus se livrent b ln \'ènt e des médk,Hllellb dtl llSd i"cl'3CS co mmunes du dépnl'tement snns avoir ni litl'e ni qualit é pOUl' exercer celle industrie. Je crois de\'oÏl' nppelC'1' \'011 at!ention su r Ces prntiqu ('s .illesa les qu i son t de nn lurc il ('ompl'ornclIrc lu siln té publiqu e, VeUillez rap- �- - ' 108 peler h "os t\dminish'ës les dangers nuxf'1uel s il s. s'ex poselrt en se ro nflant 8\'euglêmcnl fi des l'mpil'iques. Vous poursui vl'cl. ave c l'igucUI', les inclustl'Iels qui spéculent ll'op 50U\'ont su r 1(\ crédulité populail'c ellcs mnlheu rs publics en trofiquant secrètement de substa nces médicnm entcuscs qui, SO il par !Mf naturc, soit pnr l':lpplic:ttio n igno l'nn te qui cn est rait e, por tent :lUeinle ~lla san lé des pOpuJOlions et Augmcntenlle nom ùre des maladies . Agréez, Monsieu r le Maire, l 'assu l'oncc de mes sen tim elii s tl'OS dis tingu es, Le Préfet des lJouches-du- RhOllr l CREVEcœUR . 109- RECUEIL de• .tc.eN "'drulniN ... u.ï"., cie Il' l»rcr~d Dr ~ d e. Douclles.du-UbOnco No fl. ~o:!2.- 1 " DIVI SION . - tu B URE.lU . - Au sujet dit ta bleau mouvement de la population . du IIInrsei lle. Je 1/, août 18M . le Mai l'c, .~1. le .Ministre de J":lBTicu llul'c 1 du commel'ce et des lI'avaux publ iCS, Vie nt de me ~Illl'P. ohserver, par ur.e ci rculaire en d.ll e du 4 aoù t , que, pOUl' éVl tcl' de l'egreuables.confusions , en dres.sa nt le Inb.Jeau du mouvement de la population pOUl' l'nnnée 1854 les cillard s ~10rts-n és ou rlécédes avnnt ln déclaration de nai s5~ r.cC devi ont ~ tl:C co mp l è lem~nt exc lu s des décès pour cau se (pa go 27 du t~bl{'au q~1 flccompa gl1l1 ll ma leure circul aire, en date du 14 jl1n\"le r dnrn rC I'), el cliS décès par profession (pase 30 du Tll ême tableau ) . Je vo us il1\"itc , M~n sie ur le .Ua il"û, ;, \'.ous co nform el' nvec exacti tude à ces obsel'\'atlOns, quand \" ous rédi sc re1., h la fin de l'a nnée le taLleau donl il s'agit. ) . A.tu'éez, Monsietll' le Maire , l'nssurance de ma co nsitlération très ~lo n sic ul' dlsllngll~e . I~ e rlifi c f. . Pré{eL des Bouches-elu-Rita" •. CREVECOEUH . con rorruc ; j\. /., rcréfaire-générol , H. LEVET. 23 . - '1 '. On· l s l oN. - R EC RuTeMENT. - Dullelirl I1ld'q lw nl l es pour Lesquels las 'eugagements valo'Haires el les deva7l C'cments de mise en actiuite veuutlll être reçljS. L u~ clI gage menls volontaires so nt ouverts pOlir . C01'pS '0COR PS FRAf\Ç,\I S. Lcs r~gi menls d'infan terie de ligne ; I.es rég imenls lPinfanterie l ég~ rc ; Les hataillons de chasseurs à pied i Les régimen ts d~ zouaves i L es régi men ts cie carabiniers; Les régi ments de cuirassiers ; Les régimenls de dragQns; Ihneilla. - SuRs, imprimeur de la Prefect ure , ruc Cilllebièr~ , 4~ . Les régimen ts ùe Innciers j Lc! régiments de chasse urs: Les régimen ts de hussa l'd :!; • �- 110 -- Les rogi mcnls d' arti lleri e; . L{'s co mpng ni es d'ou n ic rs d'artill el'Ie ( .. ); La CO~ll ptlgnie d'a t·n,lU,ri pr...s ( ~, i Les rcg llllcn is du ge nt e ( ) ; . .. . Les escadt'ons d u I l,.. in des ùqul pngcs 1)11 Il 1:11 l'C5 ; Les 2· · ct 3· · compag ni p.s d'o uvl'jer s co nstructeur s cI ,.s equ ipagcs mi lilnil'cs (Of) ; ." . • • . Les délnchemcnts (l 'infi rmi ers nll h ~n lr e s e mp loycs dr, ns les hop, I n u ~ des 8· · c19·· di\'Îs ions. 2' COR PS É Tn ~~GERS. Le 2'" l'égim ent de la lég io n élr(l.n gèrc . Ne seI'on l :uJ mis à con lr<lcter des cngngc mcn ls volon lnircs ou des dc,'an ccl ll cn ls d e mi se cn activi té POt,,' les uala i/{ons de chasse w's ri pied 1 que des hommes leslcs 1 vigouroux, bicn CO II S l~l u ts l ,d'tm,c ta ille moyenne el bieIl1)rlSe. ef ayant , au lanl que IJOsslble, 1 habt1l4de de la chasse el des al'mes ci feu. . Seronl :u llll is l) cont rac ter des c ngngemcnl:-. \'olontlllrcs ou c!es de\ nncrm enl s de n:ise cn aclÏvi té pour l e ~ 2·· el 3· · co mp agOlcs d'ouniers co nstru cteurs des équip:l ges mi lit nires, dn ns les proportio ns indi qu ées ci -Rprès, les homm es e~l'rçf\ lll les professions sui\'/l lIles : Forgerons e t se rruri ers, 3/G Chlu rons, lIl e~lU i s ic rs ou chnrp cntiers, 2/6 Hou rrelicrs, 1/6 . Les jeun es soldats di sponibles de la cl a$se ùe 1853 pou rro nt, 5U I\'anl l'nr me 1'1 laq'Jelle ils ont été reconnus pl'opres , ê tl'c n dm i~ â de\'nnce r III mi se e n fl cti\' Îte, rI". N' 24. - 1" D IVISION . - 1" BunF.A u. - l" 'ix de JO,OOO en la veul' de ce/td qui déro flvn,-a le moyen de qudrirla pléllro·1me ft manie épi-;ootique du gros belai/ . M,rseill e , le 1.\ nO I\l I 854 . Le conco urs ou \'ert , en 1850, po ur un prix de 10 ,000 fr_ 1 cn f<l \'C U1' d, ~ cel ui qui découvrir" d ~s moyen:; prêsar \'at ifs v U cUl' ntifs cie la malnJie co nnuesous leno m de pleuro-p neum onie é pil,oo tiqu e du gros bêtllil , est pro rogé ju squ':w 31 décembre 1856 , Les prû priélni rcs cul tiva teurs, éleveurs , \'élcri naÎ I'cs ou autres , il uro nt ninsi le temps de faire de nouvell es rech erc he:, soit sur ln pratiqu e ci e la (-) Les homm es qu i sc prcsenlent pour la co mpag ni e d'armuri cr! comme po ur les compag ni es d'o uni ers d',u lill crÎ c. du gc n ie Cl des êqnip agcs militaires , de\'ron t prod uire, ÎndCpchda mmcnt Ju ec rti fi cat (j' aptrt ud e au se rviec mili ta ire, un certi fi cat de ca pacit é, dcli\'ré par le com manda n t de t'u ne des com pagnil's où il s IICHon t ètre ad mi s . t es hom mes , ou\'ri ers Cil ff r , seron t seuls ad mis â Cu rll rilc ter des cngagr mcnt s \'olonuires ou ~ e 5 docu men ts Or mi se Cil ac ti\lH: pou r les compag ni es d'(lUvri crs du gr Ol e . III méthod e de lïnoculalio n pl'th 'C' nti\'c , proposée. depuis ces derni ers te mps , soil dans IOu le nuI re voie, Les résuliots dc ces rec herches dC\' l onl ê tl'c p:l I'\'f' lllIS fi l/m inis tère de l'agri culturc, du commc rce r I des tr'n\'lt UX puh/ it's pour cett e époque, so it d il,t' utemcnl) soi! pnr l'int erm édi ai re de M. le Préfct d(' ~ Uou ches-du · Hb6ne. No 25 , - t " DI VISION, - Délivra1lce de passeports Circula ire à, AJA} . les Alaires. 1"' BUR liAU, - aux inscrit s marit imes. - I\l nrseill e , le 25 ~o û l1 8 54 . I\lonsie ur le Mai re, Au x ter mes de ln circulaire du 12 av ril 181G, l'appelée pnr cell e du 31 murs 1831 , lout ma rin aut ori sé il \'oy ngcl' da ns l'int éri eul' doi t se mun il' d' un e rcu ill e de rou te, déll n éc p:lI" le cOlllm issa ire ri es :l I'Ill COl cnts ou par celui ù e lï flscl'ip lion mlll·jt lOl e, l..'ill tef\'c nlion de l'nulOl'ité ci\'lI e se borne :l \'is(' r la fell ill p. de rou te el l'I fail'e pnyci' Ics fl'ai$ fi c \'o)'age aux marin s qu i y on l droi t ; l'a utorité ciril e ne doi t ni change r Icu l' iti néraire, ni leur déli vrer :lUc uoe pièce 'l ui pu issr JCIlI' sen 'ir d e passeport. Le se ul cas ou il r ourr.lit ê tre fait c):ce plÎon à celle règle. serait celu i où un m;lI'in , \' oyagen nt a \'cc a ulol'Î snliof!, nUI'ai l r erdu sa feui ll e de l'ou te. Le maire, nu qu el il se prése nt erai t, pou rl'ni , nlors luL.tc rt délin cl' un e I.ouv el/ e ) mais C il prena nl 10lltes les précau ti ons nécessnircs pOUl' é\'Ï kr d'é tr c II'0mpé par unc fnus;ic <l éclu ali on, Tou l mnri n qu i sel'nit Irou\'e hors du li eu' de son dom icil r. sa ns :l ut oriSil llon 1 co mme sa ns moti f légili lll t!, rl cvl'3 l: tl'è imm édia tclTI enl liHé h la ge nù al'merle, pOU l' Nre co nd uit d e brigade en brigade AU chef-lie u J e son q uartier ma ritim e. Ccs prescriptions ayant éle pCI'du es ùe vu e, ou n'é ta nt pa! obse r\'éc~ :l\'CC t01l1 le zèle que co mma nd<:' nl les CÎ rconstnnccs nC l u ~ lI es, j'ni Pll on ncul' de vo us I l'S rappeler en \'O us pl'il'lIlt cie \'cill er , :t \'CO soin , l'l cc qu 'elles soj ent stri ctemen t sui\'Îes Il l'A\' c nil' . Agréez, Mon ieur le Mai rc, " HSSUl'ance de ma con sidt: l alÎon très dis tin g u ée, Lc Préfc t des Bouches·de- Rholll!, CIIEVECOEUR. No 2G, - 1" DIV IS ION, - Circulaire à MAl , Irs Ma;res. Mnrscill e, le 3 1 noli l J8M. Monsieur le Mili re, Au x lermes de l'nrl. !) de la loi tl u 22 j ui n dernicr les lirrets d'ou nie rs: visés gratui tement par les mai l'es, tienn ,'n t lieu de pnsscport s h l'intéri eur, sous les con dit ions dé termiLlées par I c~ r~g l c ­ monts administratifs �- 1! 2 - Comme on ne s:tUrait légnl emcol refu ser des livrets (lU X ou\'rie rs ass ujeltis à ln s~f\'ei llanct c t qu ~ d' un R,utre C0 1~ leur q.u a ~llé de surveillés ne dOit pilS y être montiOnnée, Il p ourrait y AVOir heu de craindre qu'à 1 '~ id 6 de celle pièoe et en verlu do Ilort. 9 précité, il leur IŒCUEIL ml faci le de ch nnger de résidence ct de se so ustra ire ai nsi aux co nséqu ences de leur si tu atio n lébnl c. S. E. M. le Minist re li ts J1lntéri eul' vient de m'adresse r, !\ ce suj ct, des instru ctions sur la marche à sUÎvre pour lll'évc ni r un aussi de.. "Clf'" Adlulnh'"·''ti''' .Ic 1" PréfcChlrc de. Uouehe" .. clu·llbOuc. gr ave i nco nvé ni ent. Chaqu e ouvri er nss uj elti ~ ln surveill ance de 1:1 houle polic~ et qui obti cnrl,'fl. l'nulorisn lÎon de chnn ge r do ri~s jd o n r;c. sera tcnu de se pourvoir d' un pl\ss'e port à l'intéri cUl', sur formul e ol'd inn irr avec le signe recognitif men ti onnnnt ln sUl'veillll nce , Son livret sera vis6 pour ln même des tin ati on, mais suns ment io n aucun e de Pétot de surveillanco, Ce li vl'et ser:1 trn nsmis pnr lcssoins de l'autorité, h ln m ni l' i~ du lieu où l'ou Hie r en surveill ance irn résider ct c'est Ih CJ ue cc t in dh'idu pourra le reprendrt!, en écha nge du passe port clon t il sel':l porteur el sur lequ el, nin si qu'il a été dit plu s haut , l'etnt d e su\'veill ance sera ment IO nné rt ans la form e or.linaire, Toutes les autres rormalités exigées pou r le chansemen t de T'~s id en ce des surv eill és devron t , nu surpl us 1 être cXflctement observées, Je recommande ces disposi tio ns à votre aLtention , En n'inscri\'ao l pas sur Ics liv rels des ouvrie rs assuj ettis 11 la sur vei llance la pei ne lllaq ucile ils so nt so um is, J'!ldm inistt'at ion il fait lou t ce IIU i lui étnil possi bl e, pour les mettre II même de tr oU\'er des moye n'\ d'exis tence, mais c'est un mot if de ~Iu s pour ass urc!' , au tant q u'il est possible, les gara nties q ue la 101 nceo rd e :1ln société il l'ég.t rd de ceux qu e leurs antécédents signalent comm e dange reux_ Agreez, MonSIeur Ic i\[ai l'c J l'ass urance dc mes se ntim ent s t'~i dist ingués) Lt- Préfet def Bouehes-du-nhd1'lr , CREVECOEUR. Ce rlifio con fo rm e : L. St crétajrt- -9 ~niral , H. LEV ET. Marse ille, - SENU, im pri meur de la ('rMccl ure, ru e C;meb ièr\) , 1li , 11 3 - No H. C AllI NU . - Circulaire t1 A/Al, les SOIIS-l'nJ{ets ct Maircs clu dé partcmen t cles Do ucltes-du - Rh611C, etH sujct de l' exécution des (li~~pos l: li(J n s tes tamelllai1'e,s d ~ l'empereur Napo léon /" . N' 27 J\I ESS IEu n s , Pal' un décret en date du 5 aoû t 1854 ) l'Empereur Il ouvel t ,:,our les fonti s du min is tèrc d'El at un crédit ex traordinaire cfe huit millio ns de fran cs p ou~ êtro nffeclt! il J'o:\éc ut jo n des dispositions testn menlnires de l'Empcrl'u l' Napoléo n 1". Sur Cl' CI'édit. trois cc nt mill e fr anc:; out é té <in'ccti:s nU I olli cicl'S ct soldnls du IlItl aill on dû 1île d'Elbe ou 1\ leurs VOU\les ct à IcUl s cnrant s; Det.'x cf' rlL mil le frRncs nu x bl essés de Li g ny el ci e \Vatel'lo Di Quinze ce nt mill e r,'a ocs nux onl cicrs ct solJats qui ont co mbnllu de pui l 1792 ju ,~~' c n 1815 pOUf la gloi re ell \i l1u é ~c l1d a "ce de la No tion i Qu ntre mill ion$ aux légfl lnil es pnl'tÎculi cl's ou à leurs ,·cuves t'I i. le ul s hériti er$. dirccls, Ju sQu 'li. ce jour le J omainc privé de l'EmpCl'eul' n'u\'ilit poin t reçu la patrio tique destin ation qui lui élnit ussignée, Il' élllit r{lsol'\-t' à l'empercur NSl?olcon III do rén li scr les derni ères ,'ol ontés de son aug uste prpcJ é.çcsSC PI' , Ln 11) 0" ( écl"iJ'~ i 1 (;hnq uc jou rI es l'angs des a Ilcions ditfense ul'S du rays. Pnr mi ces soldtlls \.J e l{l Républ iqu e cl de l'Empil'e l ces blessûs �_ . Ill, de Li gny el de \Yil lerl oo, ces se rvit eurs dévoués, ces hommtls hl!l'oiques qui composaient le bataillon de J'il e d'Elbe 1 ceux qui sur\' i,'e nl so nt tlgés, la plupart pauvres e l ÎllfÏl'mcs i ils attentl ent a r ec une lég itime impatie nce l 'IIccompli ~stm e nt tl es espérances qu'i ls ont ~ lé autori sés à con cevo ir. Il es t clone ur ge nt de leur donn er Stl tis r:lction 1 en ocquittant i l leul' ûgnnJ une delle nntio nRl e doubl eme nt sacrée . Je vous in vite. Messieurs, Il donn er au x dispositio ns de ln prése nl e ci,'cula ire loLle la publici té possibl e. Vo us flurcz !t l'ccueillir et it me tr~n sm c ttre , tians le plus bref délai possi!Jle, les demond es qui \'O US se ront :uJressées par les différentes cil légories do légn luires du LeSlnmcnl de l'empereur Napoléoll It., qui so nt domi cili és dans \'0tl'I! arro nd isse ment ou dans \'OlI C co mmune, :\. ce!> cJ em:lOtles devront être jointes les pièces sui\'o nt lJs ; Pout les légn tlti res nominativ ement dr.!l ignés dons le te~t ilm e nl , un certifi cat de vie j Pou r les mili taires du batai llon de l'Ile d'Elbe elles bi cs"" griè\'emcnt li Ligny et li \Vater100, un certifi ca t de ,' je ell eul's états de scn'ices; Pour ln ,'e uVI! d'un lt!gatail'c, les états de se rvice et l'a cte dc décès de son mati , SO fl act e ùe mari nge , un cf'rtilicn t J e \'ie ; POUl' les héri ti ers direc ts, enrants ou petits-enfnnls, les états de services et l'nc te d e décès du légn taire , leul' acte de nni ssar.ce , un certifi ca t ci e \'je ; Pour les anciens militllires qu i ont ~e r\'Ï Ile 1192:\ 181!S , leul's (~ t 3 ts de se rv ices eL un ce rtli'i ca t de '4ie, SOI' t di::pensl:s de joindrc ces 'pièces à leurs demantl es, les an ciens militaires qu i les nurn ie nt d. jà déposées à la Grande Chan cell erie , il ln suit e d'une premi bre réc lamatio n. Je dois ajouter, pour préveTlir les doules qui pourl'aient s'élevel' !'t ce l égard , que les dispositions du testament de PEmpereur relnli\'e ~ au x blessés de liGny CI de 'Vaterloo , ain si qu'aux militaires qui onl seni plus ou muins 10ngtoDll" don s lïnlervn1/e de 1702 h 1815, ne s'Appliquenl qu 'aux milita i/os de ces deu, cal~sorie, qu i - 1l 5 - $On l CIlCO I'C vivnuts; cll es I~ e concernent ni leul',5 veu\'es, ni h:urs ellfa nls , Les se ul s 114ril iers suscoptlbles de parti cipel' aux legs i mp ~ ri ilu :t SO ll t ; Les ve u\'e~ et les hé. iliers directs des légd tail'es cJésig' lIés IlominnL;vement filin s le te.!l tament de l ' Empt~ r t! ur j Les ~' c uv e~ ct Ics enfn:lI s li t s omc·lcrs ct soldôtts clu bataill on LI e 1'1/ e d'Elbe. Ceux · liI seu lcment peuvent ad resscl' Ics titres au COU\' I! f11ClIl cnt. S'i :s ont il produire des certificuts ..J e services mililuil'es, il s do ive nt cn adrcsser la demand e au Minislèl'e de la Guerre, pal' l'i nte rméd iai re du Cé nél'a l co mmand,Inlla cJ ivisioll militail'C , ou le P. t:rét d u L1 épal'tement , qui so nt chargés d'apprécier l'OPPol'lunité de ces l'écla mati ons, Je vous pl'ic, Messieurs, de m ' a c cu s~r rl!ce pt io ll de c~ lI c :::ia'cu· lai re et de me fair~ connaître les dispositiolls qu e \' ous Rurez pl'Îses pou r cn ass ur er l'exéc ut io n, Agréez, àJ essieurs , 1'"swl'a nce de ma co nsid érat ion llès · distinguée. POUl' le PrH~ l en co ngo: L. Secrélaire-généra l dé légu é, H. lEVET, U , le Doc teur Ma gnc , mede ci o oc uli ste de S, A, le l)rill cc Murat, doit arri ve r prochain ement à Marseill e. Du 20 au 30 de cc mois, il soigncra s ntuÎt emcnt le! indi gents arnigc!s de maladi es de la f ue qui lui se rai ent a dr c!i~é! par MM . les Maire! du dëlJa rt emcnt , ru e 3me COl lade, 11, �- IIG -- Il i - RECUEIL d~. ,lc"''''' .~drutn."lrn.if. de., de Il• •-rèrce.uro Doucbcs -d u - Ub6n~. N" 28.- 1" Ul \'IS ION , - l a BUHF. .\ U. - Circula i'/'(: ri JI AI . les A/airu . Ccrlifit! POl ir le SCttita i)'c-yéll éfa /, Clll pét·/U:. Le Cuusrilln dt' Pl'éfl'CIIlI'I'. c. Marsei lle , 10 13 s~ptc miJrc 18}1 . COnfùfmr : Il>: LA BOl'LII·; . Alonsieur le ~lnjl'c , Aux term es ue J'OI'I. l c l' du dJcrct du 26 mal'S 1852 1 U Un e 50ciél6 d e seCours mutuel s devra êlro créée pllr les so ins du lll11i ,'c e t du cU l'é dans chncune des co mmunes ou Jlulililé en nura étë reconlluc » et il cette utilité rlevra être dûcl:u ée pa f le P.'é(et , a pr'\" avo ir 11I'is l'a\' is ciu conspi( municipal. b Ce th: me sure nIa pas cnoorp. reçu sa complète exécut ion d an~ le dépar tement. Avant demeure lescol lsei ls municipaus. ~n d cm.c u ­ re de se pl'ononcer SUI' l'utilité de l'in stitution . l'ndminisll'ntÎon devait att~ndrc qu e la co nnni ssancc de ces sociétés rût répandu e dans les popul ati ons . Aujoul'd'hui que d e nombn:ux. exe mpl es ont prouvé III possil>ilité elles excell ents résultats d es socié tés d e seCOUI'S mutue ls un u S les petites communes l le moment c~ t " COU de lèS appeler taules nux bénMices ùe la mutu ltlité. Jo vous prie 1 on co nsé'-luence, tic \'o uloir Li en réunir ex tl'ao l'di nairem cnt l e co nse il muni cipa l de votrc co mmun e ct de l'invitel' à se prononcer sur l' utilité d e fond el' une société de sceQUI's mutu els. Duns l'n ppl'éciation à laquelle il d oi t sc li\'rcl' n cc suj et, I~ co nse il nc se préocc upera pllS du chiffre de la populalion. Si cll u était trop peu importante pour quo l'on pût y ll'O UVe l' les 61éme nl s œun e société, 1'3rt.1erdu dcc rc t co nférant au Préretl n ra cu lt é de :'é unir deux o u plusieurs comlllunes ,'oisin es Jan s ln mêm e nssodalion, il n'est pa ùouteux qu 'elles pOUt'l'OnL tout es jouir du bonéfiee de ~elle institulion . Vous aurel. ~o in de me transmettre pal' ln voie ordinaire une expédilion la d élilJé l'n tion qui se ra intervenue h ce sujet J el ensuil e ce �II ~ -- ! J 8 .Ie Inqucllc je pl'cnJl'!IÎ un :'\ IT..'Ilépourd ùclal l' la rOlltla lÎUIl Cl )lOUI' fixer hl ci rconscl'ip tion cie ln société. Ces Ill'i:liminail'rs accom pl is. "DU S voudl'l'l. hicn vous CO I H~C I' lel' :1\'CC le CUI !! dc \'Oll'C l'omll1 uno, l' l I dans le CIl!) o u lA SOch"l é com· prend rni t pl usieul's comm U Ile s, n \'t' C r(l ~ co ll , 'UC'S c l l'Md . ks Cu r[·s. pOll l' réuni!' tous les 110 wldcs de la cil't: OIl~C l'Î pl i oll el IÙU I' t'lI iI'c lItlopl e r Jc s sta tut s nn h:u'lll onio :\ \'('c: 1(': Ill od è. lc annexé à l' ins.tru cIl - l'HO.JET DE STA'JTTS ·l 'U UlI U ':S SOCIÉTÉS DE !'Œl'O UIIS ~l tr!'(J.;J . S Ill inislédcllc du 29 mai J852 c l que vOus trouverez !'('pl'o duit lite de la IHéslIlite ci rculnil'c . statu t;:, rluop lés . l'C \'ê IU5 de \'oll'e siSTlutul'c Cl ci e l'clic du Ille sCl'on ll l'llmlllÎS pnr " OS soins :l\'CC 1- ull e li slo des pers qui au ron t nd h61'6 nux s tn!lIt s CO lllm o mr. mLJl'cs llolJ orni l'cs, (' listc ùcs mCllIbl'cs p:lI'ticipnnts , indiq uan t l 'fige ct III pl'On ùe chncun d'cux, (!S un CXfi llh:lll attenti f de ces stnlu ls qui Ile dC\'I'Oll1 1'(lllf~l'­ uc un c di sposition ('ontl'ilÎrcllu dl:eJ'ct du 20 Illllrs, jl; prend rni é lé t1 'u ppl'oua tioli cn " c l'lu <.luquel 141 ~oc i é l é sc rn co nslituée hesse l'J i llIes pl opositio lls i, S, E . M. le Ministl'e de l' ln lé10 U~' ln nomin ation <.I eso n P, f's illcnt pAl'l 'Empel'cul', ) connaissez , mon sil'ul' le Il1Ui l'C, les pl'écieux :l\'ant:tf:cs que le nt ces ~ociêtés qui, moyennan t un e co ti sation minilllo, , li l<:ul's Illcml.Jl'cs des sc.t'ou I's Cil lIaluJ'c Ou cn cs pèces pcnurs m alaJi cs Cl pou n 'oient h leu rs l'l'ais fu néraires, Une Ion tl éti~ por tée au hudg.c t d r. pul·ltIl1 Clllal d e 1855 pOU l' s uli· l UX dépenses d'udnlÎnistl'utio li de cc Ues qui sel on t fonùées es comm un es pni.l\'I'Cs. réa tion ct le dérelo'lrullllCll 1 de s institutions tl e pnh'oya nce CCOU I'S mu tuc ls sOllt l'o hj et eo nstan t de I!\ so llicitude de l'eur, Je coml'te SUI' \'011'0 zèle cl votr~ aC li\'it é pOUl' l'éJlon\ iutclIl ions dc SiJ aI aj cs té. ·cz, monsieur le moire, uéc. (la SSUl'tlll CC de mu con siJ Ûl'nli on Il'ès , NOTA, - Les 31'tit:l cs {OIlllameul ctll x co ml1r cn l l\~ I)I <.P nbord les prescrip ti ons ùu d ccre l du 26 Ill ars ~ 852, pu is les di s positions que ln C ù llltn; S:;ÎOIl juge in dis pen sa bl es il l\)1'ga ni sa li on des Sociét(o:, d e ~ecoul's mutu e ls ; en un mot, I \~s co nditi ons esse nti ell es sa ns lesqu ell es ces assoc ia tions sel'aient cx posees 3 sc \'oi ,' refuser l'approbation qui donne droit aux a\'anlage:, acco rd es par le M crct , l es I)a ra gra Jlbcs facultatif". places eu rega rd li es arlirlcs fondam e ntam.. , rcnfe l':ncn ll cs di" c rscs 1)I'O posili ol.ls dOlll l'cxpcriencc a montre l' uli lit c pour la bouil c administ rat ion des socit'les, mais qui p e u\'(~ nl néaOlHo in!t t\lre moùifl ces sui"3n t les exigences locnles Cl Les hesoi ns de ohaqoe associa ti o n , .\ I(T le tE S FONU ,\!lI!Nl' ,\UX , .lIlTI CLl!:; FA Cl1 tTATI1~ S , CHAP1TI\E 1" !tUT UI~ 1.,\ soc li~ 1'n , l'OU I' le P, He l Cn co ngé: Le Sect'{! laire·9é1lerlll dClcg llt! 1 II. l.EVET. La snc iét u :I pOUl' bu t : t o n e donn el' les soins du m udccÎn ell cs méd ic:, mcn ts aux 50· ch':tai l'cs malades ; 2° De leu .. payc!' un E: inrl (> mnité pCndiH1r le temps tlc leurs maladies; 3° Oc pOllr\'oil' à laul's fr:lÏ s funél':1il'cs, La société ll CUl flu s ~ i , Poul'\'oil' I.IU:-" fl'::lis fun ûl'airrs des cpouscs des sociét:l Îl'cs ; En casdc décès d'u n socielail'c. accol'der une indemni té lt sa ,"c u\' e ou à sos c nfants, Adme ttre les femmes mo~! èn­ Il ltl1t une co ti sation sllécmle , L'inuemnilc à laquelle e les o nt �I ~O 12 1 Atl TJ c.: I. ES PONI),H1F1\1,\U\. l.1 1'Oi l est pl'oportionlll"u n leur .,;o tislll; Il; l.1 nus aucun C!l~, ell es Ile pt:u\' nL ,part icip er, à ,J1n d,mi niSll'IIl101l III aux délllJcI'3 11 Ûns dù lu société, Elle peUL, enHn : Con stilucl'lJes pellsions de 1'0 traite, en .st! conformant ;\ t'fill. 27 d ~s presé nts sta tut s. •\1\ T1 CLES t' ONUAMBriTAUX , ARTI CLes FA CU I,T.I.TifS • Le nomu ro Il es Il1cmbl'cs honOI'aires es t illimi té. vertu c! 'unea utori sation sp~cinle <lu rnin islrl: cie Pin té l'icul', ù P,Il'Îs, et Ju pl'éfe t, d:ms les dê.pJlrlellleni s. CIIAP ITBE III . CON DIT IONS eT MOllE n ' AD 1'I II SS IÙI\ I:.T t)' n XC I.U SIOi"i , ClfAPITIlE II. CO ~JJ10S ITI ON Dii J..\ S OCI1~TE , Arl. G. Les sociélai l'cs sont MImis en sé nélïlle, il u sc ru tin eL à h majol'ité. l' our atre admis il f:lut atl'c '::l lide, d'un e co nduite rég uli ère et ('I re J omici li é de puis six mois d:ms la C; I'co n:o.crlJJli otl fie la société. Dnns Pintel'vall e cl es asse mblées bl: !l é l' :l l ~s " le bU I'cau petit n:-.~('mhlét' Arl. 2. ·Lll socié té se composa d o socié taires et de membres honol'Rires ou associés libres. AIl. 3 . ndm cLLrep l ovl sol l'em enlnu ve l'- Les sociétni res sont t.:eux qui ont so usc ri t l'enga gemen t de se co nfor'm er ::lUX prése nts :, lu lUl s et règlements, ct qu i plll'.li ci pcl1l !l UX avnnta ges cie ,'aSSOciatIon . semen t dc la co ti sn tioll ,snU rreslitution lI n. ns le cas où l' a:;sc01 IJlée ne \'al ic.l crait pa s l':ldlllission , Les socié lail'cs pr.u\'cnt ··ta'c aùmis soi t Sur III prése ntnlio nùu burenu, so it ::; 111' c~ ll e d e deux mem hres. . Le min imum (/ ':\gc pOUl' l'admission est fixé :l seize an s) el le ma x.imum n cinqu an te ans. La socié té p e llltHjm~lL r e. ~a n s co ndit ion ùe domici le el sa ns le ~~é~~:h;~X ~o ~t~l~ l i;fl. ~\~~I ~u~~c· n!~ socialion , su,' la pl'l:se nwlion d' un CC I'tin cal du pl'ésiclen t cl ..: ce tt e ussocia tioll , Al'l. 7 . Les membres hOll o l'ilÎ res sont atlm ls pa r le prés ide nt et le hu t'cau , S:l II S co ndition c.l ':lge ni do Le:) membl'cs hon ol'nirt·s ::;ont ceux qui, p:n leurs soins, leurs co ns ~i l s el leurs ~o u sc l'ipti o n s , co ntribuent :l la l'H'ospéJité de l'associat io n, sans participér à ses avan tages, Jom lci le . Arl. 8. Ml. 5. Le nombre lies sociétaires nt pourra excéd er c;inq ~en ts , 'foulefois, Jo nombre ucssociéta ires pourra ê trc uugmenlé en Cessent do fai re pal'tie Je 1:1. :-ociéll; It's menil)l'cs f{ui n'ollt pas J):lyc lcurs co lisa tions depuis mOI s. L 'c " ('/lI~l on c' ~ l JlJ'(1I 101lC'él' Cil Il pf ut ètrc s llr ~i s pal' le L>u rea u ~ Pa ppliClllion du pnl' r.t:r~,­ phe IH de l'a rt icle 8, 10r:'(11;' Il l!s t jusLili é l')u eco l'clard du JHIICment ch' la co tisal lon C's t (l('cn- �123 12'2 ,U .Tl Cl tS FOi\' OA'IENTA UX. assembl ee genër:lIc nu scrutin ut sa ns discus:"io n. sur ln proposition elle rappol'! du burenu : ,. POlir co ndamna ti on infilma nt e ; 2. Po ur prê judicç c:\lI sé ,' 0 lontAÎrement fi U" inl ~rC- t s de ln sociétë ; 3 . Pou r co ndui te d é r é~ l é c c t no toirement sC:l nrl ll leu st!.~ La l'ndirtlion Cl, l'exclusion nc do nnent dro il à au cun l'emb ourscment. Tou terois . les li vr ets inscrits à la cnis.sc d es r etraites au n 0 1l1 des sociétai res e:.;c!us ou rndi ël:t h:u r res tent acquis, CHAPITRE IV . '\ 1"I1 N 1 S T n A T JO~ . SER\' tCE \l t DI CAL ET P D,\RM ACt;:liTlQlfE: . Art. ~_ L'administration est CO nlil!c:1 un bUI'cau composé cl 'un président, d' un ou de plusieurs \'Î ceprüs~d e.nl s, d',un ou ~ e plusieur5 secr t: I<llreS, ri un trt!sorier ct tlo plusieurs allmini strateurs. Arl. lU . Le président est nommû par J'Empereur, AIL. II. Les autres membrcs tlll bureau '''lnl ' :'!u o; par I ~ ..,:-,(' mhl f'c J.;é né- ,\In le u s J'A CU I.T.\TIFS. " nn e LES FA Cli LT " TI.·~. sionn o par des circonslon cesin_ dupendnntes de la \'Olunlé du Soc l ~ tllire . ' Sauf le ca s d e cond ~.m n:l l i o n inramnnt c prévu pnr 1',lI'liclc 8 10 socieLaire donL Pexclu sÎon est pl'oposcc scra În\' Îté hsc présen 1er bUl'cau POUl' être entendu SUI' les fnit s qui lui SOIII imrul ~ S ; s' il ne se prése nte pM nu jour fiXt\ il serll passé QU lu!. cl evant l e mi e cl pl'i s r)llrm i:; les melllbres a ctif:, tt honol':\II C5. Arl. 12. Le présid ent S- lIl'\'cili e el fi Ssure l'exécution des :\taluts, Il ;\dr<:sse cha que nnn 6c ft l'nuloril!! co mpétente le comple-re ndu exigé plU' l' nrt. 20 du !IûCI'Cl. LI: bUl'eau administl'P' la S('l ci êté , Il conrûre ct r etir e 10 diplem e m entionn É: don s l'nr ti de 12 clu décret. Le sccr'; laire es t chargé ci e 1:\ rédaclil> n des pro cès- \'e l'uau x , dc la c01'l'cspontlu nce cl d(: ln conserva ti on des <ll'chi\'cs, Le trûso l'icl' f<l it les recett es cL les pail:rr.en ls de 1.1 soc iété; i l pa ie sur l11:lnd :l. t s vi ~é s pnr 10 membre c.Ju buronu délé gué il cet l'tret ; il délivre :JUX socié té s, au ,n oment de leur admission , des cnltes ou livrels sur lesqu els il cnlls lnte le pnicment d es cot is:l lions. 1...0 pl'ësid enl est chn" t')t! ci e ln police cles a!'sclllhl ccs; il sig ne tous les n Cl t's . !ll'rêlés ou délihé1':\lion5, et l'tlpl'éSa ll le la soci été tian s 10U S ses l'npP ol'l:, a\"Cc J'au torit é pubnC'Ju c, Les vice-pr é~ id c nts rempl acent , au besoin , 10 1)1'65ident , qui peu t leur t1 é lésucr lous ses (lou\' oil's. Le tI'{;sol'i cr inscri t l't!gulièl'cmenll es l'ccc lles cl tl épcn 5es SUI' UI1 Ii vrcd c enissc co té d p:\l'nphu par le pl l5sidelll. Il lien l, cn ou tr e, un gra lJ ~ 1 linc i\i nsi qu'un C;OIltr ôle des sociétnires el dcs memhr es Ii ono raire.;, A chaqu e assCIllhl éu générale, il p l'ésanle le comptc-rt: ndu ue ln situaliun finan c:Îr. l'c, Ml. 13 . Le bureau est second é p<lr des viSÎlt:urs chArgé s de visiter les mn lad es, et d ' ass ~r e r à IcUl' ëga rd l'exécution tlu rcglcnlsnt. Le.!! vbiteul's ~Ollt ch oisis pn i' le burea u, Leur missio n ('~ td ' all c r visiter les malad es, de Icur porter l'illJ emllité due en cas tlu maladie, cl e s'8ssu r el' CT U1 il s reçoive n t O'(;1Clemenlles \'Îsites du médecin ct les médi cilmenls pl'e5crit;i, enfi n de signnler a u burea u 10li S les abu s ct los i nrl ticti ons nux ~ t <t ­ tus ou r ~g l e m c nt s (Juli ls auront pli l'CIlHll'tjUCI' pcudallt le co urs c! r Irul' '' \ i s i l ('~ �• 124 ARTlCI.ES FONDA.lIKNTA.U:C 125 AnTieLES F'iCUI. TATJF~ . Art. 14 . Ln socié té sc rt:uniten Il sse mblée géni!rnlc le. , . pour elllen· cire les rappor ls SUI' sa situation cl pour prononcer sur les que:-.tibns qui lui sont soumises pUI' son bUl'eau. Le prés ident peut. t!D outre. com'oquel' l'assemblée gtm(!rale, SOil d'oOice. SoiL sur lA demande d e m embres. Art . 15 Le bureau se réunit tous les moi s 1\ jour {he ct chaque fois qu 'il eSI convoque p3r le présilient. Art. 16. Le règl ement CO nCerl1l1Ot la police des séances est arrêté par les soins du bureau. Néanmoin s. aucun e pei ne pécuni aire ne pourra être é tab li e snns l'asse ntimen t d e la majotité de l':assemlJlée, Le l'èg lem ents prononce des amend es contre ce lu i qui laisse passe r le jour ùe rece tte sa ns verse r sa cotisation ; Celui qui, t tant en co nvalescence, aura it repris ses trava ux sa ns l'autorisation d u médecin ; Celu i qui 'ura troubl é l'ordre dans les asscmblêés. , Art. 11. Le service médical el pharmacctl liquc est réglé par le bnr('au , Les médecins ou chirurgien s quidonnent leu rsso insauxmemuros de la société, reçoiven t des honoraÎrts fix és à pour chaque \! i s it~, ou sont payés p:lI' all onnement. L('s ronsu lt 'tlÎolI:,{Jonnéc s pal' ART I CI.ES FONDAMENTAUX. ARTICLBS PACULTAlIPS. les médecins et chirurgiens dan s Icu l' cabinet son t Sr9.tuites. Leurs dem eures el les heu res où ils donnent leurs consultati ons sont in diquées sur les cal'tes lies sociétnircs . Dès qu ' un sociétaire est malad e o u ulessé. il envo ie sa car te au m édecin s' il ne peut aller 3. 13 co nsultation, et fail préveni r le tre.3orier. qui doit imm éd iatement dé livre l' nu mal ade un e feuille de vi site ou de cons ultalion. Les médecins ou chi rurgie ns ins cl'ivent sur la feuille de co nsultation (\U de vi si te, a u tant que possible : 10 La nalnrede la maladi e, d e la blessure ou de l' indispositio n du socie taire; 20 Les circo nstances principales qui les accompagnent; 30 Les prescriptions et ordonnances essentiell es; 40 Ln pel'mission ou la défen se de travailler eL de sor ti r, 50 Lesinfractionsauxp'resorip· li ons orllonn ées Toute feuille de consu ltation ou de visite portera la date du jour où le sociétaire n dû cesse r ses travaux , celle du jour où il peut les reprendre: le toutarrêté par la signature du médeclll ou chirurgien . Les feuil les de consultation ou de visite doivent êtrecooservées pal' It!s sociétaires et rcmises, à l' iss ue de chaque maladie ou Llcssul'c, au trésorier, fJui.ndrcs. senl au médeci n un bull ollO por- �126 AnnCLFS rONDA'IE STAUI . 127 AnTl eL ES .,' AC')L T \TIfS . ,\I\Tl eLES FACULT,\Tlrs. lnol le relc\'é fies visi les qu ' il au rn rait es. Le hurca u desig nc: le médecin charge dc s'nssurIH' si le c:lOdi · tlnl es t \'u lide P li moment tl e $O ll admission , Le lJl1renu prendra des arrnn"ements nvcc dt!s phal'llin ciens 1 ~ u rlvec un clahl i ~$e m e nl public de bicnrnis:l1lce, ou avec des mc.ùecins aulOI i ~és il roul'nir les méd ica ments, Il ne sera rl élin~ d f: mêd icamcnls pour le co mple cl'!' la 50 cié l!! qu eco ntrc remise d'un bon ,'c ..'ètu dt! ln sig nature du mécleci o en tit re, indiqunn t lcs nom, prenoms cl domicile cJu sociétaire nuque l ces l1l ~ dicaJl1 e nts $o n~ des ti nés , ainsi qu e l e nom t'l la dem eure du pharmacie n chargé de la rournitur e. règlement, porter chez le trésori er leur cOlislI tio n, Le sociétaire pl'Ilt nnticiper les é poques de ses \'erSf>menls pour toull e temps qu'il juge coO\'cnrtl>le. Art. 19. Les membres honorai rcs paient un e so u!'cription dont le mini. mum es t fix é à , Ar! . 20, Dans le CRS de décès d'un la socièté , Une dé·· putation de sociétuircs es t convoqu ée par les soins du bureau p'iur ilssister nux obsèques , m cmbl'e cie CHAPITRE VI. CHAPITRE V. DES OBLlGA.TIONS DE L,\ SOCtÊTÊ E/liVEIl S LES MEi\IBRBS , DBS OBLI GATIONS fiNVE RS LA SOCltTÉ. Ar!. 21. Ar\. 18. Les sociétnircs s:engl'lgent à p!tycr une cotisation périodique 41 e • • . • • • . , •• . cl à slacquitlrr R\'CC zèle et eSQ('t1tude des ronctions qui leur sont délét;"uces pnr 10 burea u ou par l'as.emblee. Les pourront li'\cl' un drcit (Padmission ou d'enlrée. Ce droit, calcul é d'a près l'âge de Pindividu. poul'ra être con\'erli en coli$alio o péri odique ver.s-l:e en SU!; de la collsdtioJl imposée pnr les statuts i\ clHHluC sociét:'lire. Les SOCi~ l:lil (l s IIc\'root. aux jours r t hru rcs IIICIlI(Ul'~ paf II' St"tU1 3 Le!:. soins du médecin et les sont donn ps au sociétaire malade pendant tou t le cours de la nlêlladie . sauf les exceptions indiquées spécialement ùAns Ics:s tatut!. L'i'ndemnitè est fix ée ;" rn édicumcnt s L'ind emnité peu t ê tre ftxt!t pRof proportioll décroissanto : A , par jour penànn' le premier mois de lu malnd iej A par je ur pendonl les deux mois <lui suivent j A pa r jour pendan t les trois derni er:: mois du semestre . . Si la malnd ie sc r,rolonsc plll ~ de six moi ~, le bu l'ca u tl êcidcs'iJ \' a n(' u rl c COII IIIlU r l'illdcm- �I ZR - ARTICLES t'ONO,\ \l ENT.\li\_ 129 \nTICLES "·ACll LTATIPS. nit!!, e n cn fil an t le chiffre el la durée. Un e indisposition ci e tl'Ois jours ne dCJnne p l1S li c ~ à uno Ind emnité: un e mal adlo plus pro lonsée dollne lieu i1 I'inde m · nité n pnrlir d u premier j t~ur, L'oblination de rOU I'nlr les soi ns duOm étleein ull es mêdi ca· nWlIls peut ceSSé l' : 10 Lorsqu e la maladi e a pris un c.1r:lctère chro niqu e; 2 0 Si cette mala die sc PI'OIOIlge plus de mois, Dansee del'ni er cas, le bUI'eau peut lix r r ln so mme pour laquelle la sociétê cOllll'ibuera aux frais tl e méd icluion, Art. 22. Le sociétaire n'a droit au;( avanla ges de l'associA ti on que mois3près so n premi er ver sement. Ar t. 23. \1\1I C LF_~ FOM)A~ !)~ l'AO~, AI\1' ICL BS Il '' C(lL1',\'IIIIS, l'ernent cO Il\'cn:l. bl e, dOIH lOus les fr'ais so nt li sn charge, CHAPITRE VII. I,' O~' I) S SOC IAL ET l' I.j\ CE Mf\ ~ T DP.S PONns, Art. 25. Le fond s sod,, 1St: co mp ose : 10 Des "c r~em Cllts ti cs suciél:ti res : 20 Oc CCliX des memLu'cs hono raires ; J O OllS sub ve nti ons accordée~ pa r PElat, le département ou la commun e; , 4.° Des Lions et Jess pal'ticuIl ers i 5" Dcs fond s plocés; Go Du pl'Odu Jl des amendes prononcées par le rf~s- I emen t. A,·t. 26. Au cun secou rs n'est du pou r les maladies c.1u ,ées par la débauche ou l'intemp üran çc , ni pour les blessu res reçues dans une rixe . lorsqu'il ~S L prouve que le soc i ~ 13 ire a été l'agresseur. ni pour les blessures ret;ues dllos une émeute f, laqu elle il au ra pris un e pA rt vo lonl:'üre. LOI'squ c les faillI s r ~lIni s tl ans cai~ se excèdel'O lll la !lo OI/line ti c trOI S mill e francs, Pt!Xcé dan t se ra versô b 1/1 c:lis.,e des dép6ts e t co nsignations, Si ln s()ci ~ l é fi moins de cen t membres 1 ce \' erscmerll den a è ll'~ opéré lorsq ue les fonds réUniS dans la caÎsse dépasscl'o nt mille fl'Jl1 cs, Arl. 24. Art. ~1. La société aSbure ... ux soclét<l l* res, cn cas de décès, un e,,('I'- A la fin tl e chaque année; il sc,'n , t.tué e n ",sembl ée géné- la La sociél(: pouna r:l irc à 111 caisse d'c plH's ne des d6p6ts dcfond s é{-!sux it ln totn lité deca ux qui se raien t permis au profit de chaq ue socié tai re indi "iduclJ eIl1pnt. Lt:s slnluts pou rr onl rédui l'c :1 un chiA'rc in(él'ieul' à 3,000 fran cs hl som me qui devra restel' Clltrc les mai ns du trésol'ier , Dnns le cas non employées �130 \I\TIt.LI\S .'O~O \ ~E~ .'\l 'O. , \f\1lt.I.t:S f'M:I'lTA11t ' , .\ 11 11r:I.I:S ritl!;! sur l'em!)!oi des fonds restés disponibles; tou! crois, 110 11dant lèS cinq premières au nées d 'existence Je ln sociélt! , ull e moitié au moin s rt l::. l'excédan t ser8 lléCCss,:lIremcn t 30'ectéc à un rond s de rCsc l'r e . CHAP ITRE VIII . MODIFI CATIONS 1 ~I QUJD .TI ON i UI SSO LUTION HT JUGE1U!.NT DES CONTEST! TI ONS. Art. 28. Toule modifi ca ti on nux statuts e ll èglemeu l d t:\' I'Qê tre soumise d 'abord au bUI'eau, qui juge s'i l tlcit y donner suite. Aucune modification ne pOUl' . l'a ~ tl'C ad mise qu l ~ la majol Île des m embres prése nt s:i Passem- Liée sCI'va seraien t appliQlIt!':s a u 501'\'iee ues p cn~iolls J è ,'oira i te, ces so nlln ~s ur \'I'onl être \'CI's pos J nns la C:l iSSè sé nél'Hlc d es l'C lrai les. ~, \nTI t.U.:-. rM'I ILT.\l ,.':; . La di ssolulion Ill: peut j"; tl e 1" ,o l1 onc{>o qu 'e ll ;n~semIJ I {:c gé. !1f'1'3 Ie spécud cmc llt rO ll\'oqu éc " ~C l cllc t. (,( pal' un nom hre de YO IX ('sa i , .1UX d<: lJx lit' I' s d c~ IJ) elllul'cs Inse l'iI5. Ar(. JI. (;e u~ d isso lut io n ne 5(' 1;\ \'alaLI ~ ,QU nrl'~s "approba ti on du rn,lIl/sll e Je l'in téri eur pOUl' le flcpor! c: men l ,J e lil SCi ll e, Cl p:l r Je l1rt: rCl p OUl' les aUII'CS d épartemenl s. AI'!. 3i. , ~n ,C(I S d ~ di sso luti o n d ... la SO?l:~ ll" la h I111 1~1~ Ii ()n s'o flérel'a ~ Ul\ :ln l J ~s cO lulu lOns pl'cscril cs JI!II' 1':l1'IIl'lC 15 du rlCCI'c t du tJS m al'S 1852, DU JU GEMENT Dl!S CON TESTj11 0 f\ S, ,Les co nt es tat io ns qui s'~ I l: \'t)­ l'me nl nu se in de la socié té sc~'on .t toujcH II'S jUflées p:" I' deux .lrL, I,l'e~ , nomm és l'ilr les fJaI'tl C~ lul ercs:;Ccs. S'i l Y.1I p:t 1'1 <.I ge, il se rn \'itl ~ ~énéra l c , Art. 29 . .. 'i l Les statut s d es SOcilllés, ains i quo toul es modi fi cation s aux 'm ~ t:ltut S, ()oh'c nl êt re nppro u\'és par le ministre de l' in térieur pour le d épurlem enL de lu Sei- ne, e t par le prére t pour les au- Ires dcpartements. CIIAPlTfiE IX . La socil; l~ ne peut sc di~ou­ Cire œetlc-même qu"uil C.LS d'ÎnsuHi sancC! const:t tée de ses l'CSSQUlI.:es. co, AI t. " 33. l' /CI(' . 0' flE\' I SI ON DES 51.\T II15 • Art. 30. pUI' U/J Ilcrs :lrLil,'c nomm é Jln/' les deux autres, CI, Ù Icul' I/cf~?l , plll' le pl't!l:iidl' Ilt de la 50- • . Les. rl'~se nt s ~ I atuls ~e l 'Ol1 t s~ um ls ;) la l'th ' ision ;) " cx pil'u- l! O I~ dc ln cinquièmc nllllé e d e Il' XIslence dl' la socitt tl', �13'2- - 133 - RECUEIL d e • •'ct .. " .~.Imlnt!lilrn,ir. d e IR Prc fc"'ur ... d e .. Donclle" .. du.llh •.·h.~. No 16. / No 30. - 2" Eco le de 1" DIVI SI ON. - M Ol i talHOne 20: SECTJ01\'. - Agricult ure. - Fel' lJI e(Commtl1le de Sl-Camwl) , pl'ès d'Aix . Ccrlifi ë confor me : AVIS. POIl1" le Sec-,.élaiJ'fl -gell ér(û , C'lnpécll e: Le Conseiller de l'réfecture, c. O. LA BOULlE. Le Préfe t des Bouc hes- du-Rh ùnc, donne nvis que le .l l1I'y Ù ' t!'\ ~ l_ Illo n i nsl Îwé près la Fer me-Eco le tic la Mont fl uro ne. se réuni t'a Il' (G oCl obr e pro chai n d:l ns le l oca l de la lIi l e rer me pOUl' cX:1 m in el les Cnnd idn ls :lUX douze pl aces d ' ~ l~ \' es- A p pl' c nl is vacnn tcs ,Inn . . r 61ft hlisse mcn t. Les pos tula nt s devront [lvoir quinze nns au moin:; el 5:\ " 011" IlI'e el éCI'ire. - Leurs pil renls <I ev ronl ndr essel' à ln Pl'éree lurc pat' l' interm édiaire des Mnires, di x jours nu mo ins aV.Hlt l'ouve rtu re des eX:l tll cns, c'c;i l-h -r1 iJe le G oc tobre proclw in nu plu s t :ll'd : 1° Une l1cmn nd e J 'ndmission j 2 L'ne te de nnissnn ce j 3- Un rC I'ti fi c!l t rég ul ie l' co nsta tan t que le postula nt il étê vncciné ou qu'il n eu la pe tite ,'éro le. 6 ..,"' Ma rse.ille. _ SH.:~ ts) impri meur de la PrMecture, rue Canebière, Hj~ Les co nditi ons d'adm ission so ni tl 'èlro figé 11 p. 15 fi ns nu m oi ns, "' une bon ne co nduito ct de co nn nttl'c les élémen ts tic ln lec tore e t cie l'écritu re , Les perso nn es 'lui d é~ ir e r nien t ùes renscig nements plus éte ndu s, ueH ont s'ndrosse r à M. le Direc teur cio la F e rl11 e ~E co l e de ln )IonInuro ne (Co mmune de St- Can nat) pill' Lnmbesc, près d 'Aix. Le P( éf~ l croi t deyorr il p pc l ~ r , d'un e mnnÎt! l'c tou te P1H'licll lit! r., l'n ll enlÎon des pop ulnlÎons ng l'Îcoll:s c t no tam men t cell e des pbr" .. • �- 1310- - de fami lle malheureux, des veU\'t!s chnrgéf's d'enfan ts el des 0 1'phelins ou de IcUis protecteur:. sur ln cnrri~re offerte s ralu~le­ ment par ln Ferme-Ecole. 135- l '· Divi ION. - t ·· BUREAU. - Circulaire l'elalive à la comporilion de la Usle gdlléralc du Jury potlr l'annt!e 1854. No 31. - Pour le Prére t on congê : Le S,cl"/ilaire-gé"g/'al, SOlls-p,·tfet , délégué, H. LEVET. ~ :19 . - 2.t DIVI SION. - 2" SecTIoN . - Agl'icu llurc. - Euseignemenll.lgricole. - Progmmmed'admissioJi à l' éco le impériale de ln Saltlsaie paf' Mon tluel {Ain }. (CirculRire ~ MM. les Maires du Dc! pn~lemenl. ) Mnrseille , le 20 ,eplemb .. IMM . MonsÎI!ur lb Mail't.:, L\i l'honneur de vous ioformer que des programmes d'odmis;)10 11 il l'école impel'iale cI'agricuItur c de ln $a,ulsaic, par Montl uel (Ain ), viennent d'étre déposés h la PrMecture et !lUX :Sous-Préreclures d'Aix et d'Arles, pour être mis :'l la disposi ti on des perso nnes qui désireraient consulter ce docum ent. Je vous prie de vouloir bien en donner co nnai ssa nce:) ceux de \'0:, administrés qui se trouveraienl ùans ce cas. Agréez, Monsieur le Maire, l'assurnnce..Je ma co nsid ération très dis tin guée . Pour le Préfel en congé, Le Secrélaire-général, Sous- Préiel , délégué, H. LEVET. (Circ" l"ire 11 M.I!. les Maires du lJépnrloment.) Monsieur le Mai l'e, Aux termes de hl loi du 4 juin 1853, sur le JUI'y, un e premi ère commission co mposée du juge Je pai ;.;, /J,'égi den t, cl de 10us les Maires Jes comm unes, doit se réun it' nu cll er-lieu de ca nton, dans la premièl'e h uitai ne de novembre, SUl' ln convoclItion spéciale d~ son pI'ésiden t . pour dresse l' les listes canlonnles préparatoires. Dans les communes divisées en plusieurs cantons, il n'y aura qu'une seu le commission qui sera composée de tous les jUgl'5 de pAix Cl des maires des ca ntons. La présiden ce se ra devolue au juge de paix le plus anc ien. Les listes préparatoire:; à étab lir par les commissions deVl'o ul co ntenir un nombre de noms tripll! du contingent ca ntonal fix p par mon arrêté de répar tition, et être signées, séa nce tenante, ct enroyées au Sous-Préfet de l'nrrondissement. Dans la premièrequinzAioe qui suivra la réception des listes préparll toi l'es, M. le Sous- Préfe t réunira pAr co nvocation, une commission dont il sera lui- même président, eornpost:c de tous les juges tl e paix de l'Arrondissement, pou r choisir les noms qui devront ligurer SUI' la li ste définitive. Une li ste spéciale de 50 jUI'és suppl éants, pris parmi les jur~s du cher-lieu judic iaire, sern for mée en de hors de la li ste géllél'ale. A cet elfet, une co mm ission composee des juges de paix, du maire el des adjoin ts de la ville d'Ai x, se réuni,'a dnns ln premi ère huitaine ùe novem bre pOU l' étab lit' un e li ste prépn l'a 1oire de 150 jurés . EnIin , une commission supé, ieure compo:,ée rlu sous· préfet. président, du pro(;ul'cul' impérial , tt des juges de paix du chef·lieu judiciail'c , dresse ra sur ce lte liste préparatoire la list e spéeh le de:! jurés su ppl é" nls. Les Jistes des arrondisse men ts et celle des jUI'és suppl éan ts, défrnitivement arrêtées et signées sé:H1ce tennnle, se ront enroyées sans dél.li au sec rétari at g6 néra l de la Préfecture où elles rf:s tero nl déposées . Je me bornerai, Monsie,",r I~ Maire, À \'ous rappe lt'l' les dispositions princi pal es sur ln fO I mil lio n de ln l i~ t e du JU1·Y. Il vous surfira de consul leI' mn circu laire LIu 23 sep tem bl'e 1853, (no 20) insér~c au Recueil des actes nélminisfrati{s) pour résoudre les dirncultés �- t36- qui poul'raient sc pt'ésenter dans \'otre ll'A VRil pr~ pnl'ntoir e. Mllisj e IIC sn urnis trop in sister sur ln necessil é de vou s entoure!' , eo ce qui concern e vOIre commune, de 10U S les renseignement s qui conslnlcnll "\gtl. In nationA lité, les. CaS d'in compa tibilit é, l 'é l ~ t ~ c dll lllesII C lh~. d'ins tru cti on el de forlun e. Vous apporterez, :'I1I1SI, un co nco urs ~ c l nil'é il ln commi:-sio n cantonale dont vous ~ t e5 I"nembre. Agréez. Monsi eu r le Maire. 1 3; - , 'aSSUI'RIl CP. RECUEIL de • .\cle fiJ Admlnt.lrolih d e 10 Prérec lure de. Doôche".do-nb~De . No f7. do mu cunsidération tr ès tlistins uéc . P0UI' le Préfet en co ngé : l.e StCrélrûre-Genéral, SO ll s ~Preret, delè!J llc, H. LEVET. No 32, - 3· ' Dn' l sl o N, - B OREAU DES COMMUNBS . - Cu ll w'e du Tabac. Fix al ioll du mode des déclaraI ions de culture po",· 1855 No us , Préfet des Douches-du-RhQne; Vu le déc ret du 2G juill et 1852, qui a rétabli, à titre d'essai , la culture du Tabac d.n s le département des Bouches-du-RhOne ; Vu lu loi du 28 .vri l 1816 (titr e V, chapit res 2, 3 ct 4); Vu 1. loi du 12 février 1835 el celle du 3 juill et 1852 ; Vu Ics propositio ns de ~1. le Direc teur des Douanes e t des Contdbuti ons indirectes du département, relatives à la fixation de l 'épo~ que et du mode des déclar;\ tlons de culture ; AI\RJ!:'I'ONS : Certifié conforllle : Pou.r le SccrélaÎn:-gèIUJJ'(lI, t' I~lpl:rh p: Lf' Conse il/er rie PI'I:(f1rtll},(" . OF. 1..\ DOllLlE. ARTICLE PREMIER. Les d~clarations pou r la cultu re du Tauac, en 1855, sel·on t reç ues secrétar iats des mairies des commu nes où ce tte culture est autorisée, oux époques ci-après déterminées, savoir : A UX Arro~ldissement d'Aix. Commune d'Aix, tes 9, 10, 11, 12, 13, 14, lG e t1 7 oc toure . de Bo uc, les 9, 10, 11 .t12 ocloure. de Cabriès, les 17 et18 octobre. Marseill e, - SSNES , imprimeur de la Prefect ure, rue Ca nthu:'rc , t.5. �- - 138- Com mune de Charleval, les 12 ot 13 octobre. de Gardanne, lbS 9, 10, 11, 12,13,14 et lG oc tobre . d'Eguilles, les 9,10 et 11 octobre. de Lambesc, les 9, 10 et 11 octoLre . de IR Roque-d'Anthéron ; les 14 eilG octobre . de Meyreuil, les 19 el20 octobre. de St-Cannat, les9, 10, 11 , 12, 13,14 Cl tG oclobre. de Simiane, les 13, 14, lG, 17 cll8 oC lob,·e . de Pélissanne, les 13 el 14 oclobre. de Salon, les 9, 10, 11 el 12 OClobre . de Miramas , les 12, 13 el14 octobre . 139- de 1 eXd:cution du pr~sc nt arrêté qui sera inséré au IIccue,t des {(r Ies adminislI'ulifs de 13 PrHecturo, cl puulic ct nU1ché dan s h:s communes in lércs:-écs, ,lUS lie ux et sui\'ant les form es orcl inn irf's ~I arst'i ll c, le 3 oC lobre 1851 . POUl' le PI'Cfe t en ongé : Le Secl'étaire-Genéral, SOlls-Préfet, délt!gup, H. LE\'E'J' . ART. 2. Lei dec1arants de\'ront justifier : J' De la propri été des terres déclarée~ ,pnr un eXll'ail LI e la ntàtrη ~ulc du rôle de la co ntribution fonci ~ r c, certifi é p:lr le maire ; 2' De leur soh'sbilité, par la production J'un extrai t des rôl es de la con tribut io n fonci ûre pou r un revenu nol de 20 fr. , si la d ~cl a­ l'alion est de 20 ar es , et proportionnellement, si elle est au-Je s~ u s. Le s déclarants qui ne seron t que ferm iers auront 0 produire un bail, Ou tout autre acte consls tan t qu'ils jouiSEc nt réguli èrement du terra in b culliver. Ceux des declarnnts qu i ne poul"I'ont j ustiHer de leul' solvabilité ,ja.ns la forme ci-dessus indiquée, seront admis à présenter une .:a uI Îon. ART . 3. M. le Sous-Préfel d'Ais et M. le Direc teur rie, do uan es cl des indirectes sont chargéfi,chacu n en ce qu i le concerne, ·~o ntri butions �- 140 - - 1-1 1 - RECUEIL ci e " ,\C . ... 1Ii "'clnll" ' "t l" ut if8 fi e dc. IR rr érc~ 'ur c Doo c h c8 -clo · RhOn~ . No t8. W 33 . - 3' D'VI SI ON. - B UREA u OF.S COmI Ui"iEs . - EXlI'aft des Ilcgistl'es des Il 'Tél!?.!, Ccr lili c co nfor me : Pour le Secrétaire-géneral, eIllJlh·Ju,'; Le COllse ille>' de Préfecture. C. D. LA BOULl E. Nous, P ftÉ I' f: T d es Douch es-du-Rh ône, Yu 1. loi <lu 2 \ Ill ,i \ 836. L'in stl'uelia n ~é l1 é r .d c du 24 jtl in suiva nt , al 11 0t",J "èg lement SUI' les Ch emi ll s Vici nnllx, du 19 nvdl 1837 , appl'ouvt! pf\ r M. l e Ni - nis lrr. (Ic l'I ntel' ie u1' , Je 11 moi cie IfI même :mnéc j A\ll\ t TONS . A IITI CU: P IIEM1EI\. L:l pu hlicn lio n des l'ùlcs de pl cslolio n en na 1u1 C. pOli l' 1exercice 1855 . fIU !'.! l i cu , Ll nns chncunc des Com mun es qu 'ils co nccrnC'l1 t. 1(· J H 110\'C' l11hl' C' pl'oc ll :1.i n . A nT . 2, U < l n~ Il' m o i s qui Sll i\'l'tl I-J puilli <':fl l io n dcs l'ùlcs, Ics cOll tl'l hu nli lc:, y cJ éno llllll és d C\'i un t d l~c ln l'c r au M.. il'c !J e lu Co mll1 un e s'ils ('nl cl'l denl su li iJ él'cl' en nnt ul'o o u Cil nl\gcnt Fnul e p al' les con tr ihu t'l lJ lcs (j 'n \'oi l' fui t cell e déclfl l'fl l ioll d all s 1(· dëtni fi xe r i-d css us, leur co te s~ rn ci e d ,'oi l ex i gib l e en fl l'gcnl. Anr. 3. L es 1'c:cll1 m nti ons l' c l :l l i \'c~ ii ces 1ôles 5C I' o n t l'c(' ues nu 'Cl'l'clnl'i al d e chn<l uc So us- PI'éfcc lureju squ 'i\ U 1" fén 'icI' ir: cl usi,'C'!Ur n l Anr, ~, E ll es :,c ron t :H:co mpag oéC's d e l a qui ltnncc des term es échu : > uu rl u Mlli l'e l co nsl ntnot q ue l e r écl aman t n, dri llS Ir cl él:li prescr it , dcc lul'é \'oul oil' f<'UI'nir la prestatio n cn natUl'e. (r UIi œ r l ifi cn t AlI T. Marseille. - SBI" :':!, im primeur de la Préfecture, rue Canebièrc,1ti. 5, T Ou tes l es r écl:lIl1 :d io ns Ifll i ne se l'on t pns présen tées ;1\':1111 r,'·p(· �- 142- que ci-d ess us indiquée, ou qui le se ront sa ns les pi èces prescrites p Rf l'sfticle4 , seron t rej etées:, ART . G. MM. les Sous-Préfets el M~J. les ~lnires du cl é pRl't CIllCUI. IIU:(<Ioels lèS formalités l~ rlJ~c~i les pn." les IIl,tic lcs 19 , ~O e,I21 de notre l'colemenl sur les- Chenlills ',cln:1Ux , sool pnrtlCultbrcm cnl re co~mandées, sont chargés cha un e n ce qui 10 co ncer ne, de l'exécutio n du présent ArrNé, qui se ra impri me c lofliché da ns les co m· Semer dans lajournée le gl'oin, ainsi préparé le IllAti" , Les grains qui surnAgent en lcs plongeo nt dnns la Icssin , 11 dOÎ\'ent êll'e ellle\'6s. 1) Agréez, M o n ~ i c ur le Mail't" , Ifnssurnn cc de mil co n ~idé rlllion tr ès distin guée. Pour le Préfe t en congé : ,J, Le Sous-Pré;et , Secr.ttairc-géll éral , délégué, l') D 1~. mUlles intéressées, et insé ré dans le Recueil de no!' actes rt e l:.t pré- LEyET sente année . F.. it h ~Iarseill., le 10 oClobre 1854 . N' 35 . , POUl' le Prl:rc t cn co ngé Le S ous-l'I'iret, Secrétaire-général , clélégue, Il. LEVET N. 3\. - 2' D'V' SION. - 2" SECTION . - A c nl cu l.T URE . - caillions à pr~l1 d,.e corlt"e lu CR rie du (roment. Pre- (Circul aire à !lM. les !Jaire •. ) 1 Marseill e, le 12 octol,re 1854. MonsÎI: ul' le MAire, J'ni l'honneur de port er à \'olre co nn aissa nce quclqurs me:iU res de pr éc aul ~o n, que S, E M. le ~lini s tfe de l' ~gricu hur e , ùu commerce et des lrAra ux publics,l'ient de m'indiqu el', comme tHalll des préservatirs emeuces conlre la catie du froment. Je vous prie de you loir hien f:lire publiel', tOUI" les dimanches , pendant les semaill es d'~utomne, les ùeux rormules suivantes, qui ont Glé surtout appréciées: ' Il Faire fondre deux kilogrammes de Sulr;ltc de so ud e J .ws vingt » litl'ps d'en u. .. Il Ou bien faire bouillir pendalll une heure, dix litres de cendre » de bois dans trent e litres J 'ea u, D Tremp(w la semence danS la lcss h'c ou cJuns la dissolution de " sulf.aLe de soude e.t l'étendre ens uito ~ ur un terl'3i n uni i répan» ùre dessus immédifltemenl de la ohaux vive, et rètournerpromplt tement :l\'ec une pelle, de lcllo 50 rte que tous les grains soient ,. bien CO lJ\'cr ts de chaux , 1r ' DIVI SION . - 1"' Buo K.w. - LogemerH s miLitaires . , (Ci rculoire " M,M. les Sou s-Préfels et Moires du Déporlem enL ) M.,·seille, 1. 14 oClob"e 1854 . Mon sieur le Mnirc, Un c1 éc rt:t de JlEmpercuT 1 en date du 14 se ptembre dpl'ni er , dont vou:: lrOU\'tH'CZ ci-dessous copie, di spose qu e les milil~irescharsés d e la cond uil e des Che\'fiu . . de remûnte on t droit, comme toutes les troup es en marche, nu IOi:)clllen l sans indemnité cliez J'habitant l)(l ur cux el lcurs chevaux., Lts disposidons de florùonoance du 11 aoô l 1831 , portant réglem ent sur le se rYi c~ de la remonte géné rhl e, son t l'apportées en ce qu 't:: ll es ont de co ntrai.,c au J écrel preci té, Vpuill~z, je \'ous pri e, ass urcr, eu ce qui vous COJlce rne, la str icte exécution de ce déc ret. B. rcCH7. , Monsieur, Pass ul'ance ti c ma considérntion il~s distinguée . Pour le Préfet en co ngé : Le Sous-ft'é{el, Sec~tilfl~Te.gé rlér{ll, délegué, H. LEVET. m!:CRET . NAI' OU:ON, par la Grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereul' des français , à tous présents et!l venir, salut : l, . , .\ ,\ . Vu 1. loi du 231)1.1 t7l\2 et le règlement y annexe , sur lelogement dl's troupes i Yu l'ordonnance royale du 11 Rvri11831 , porl.nl règlemenl sur le ser \'Îce de la remonte générale; �Yu h- règlenlen l du ~3 11,1 - - mars 183;, rol:'IIif au SCI'\'Îcc de ln 14.) - re- monte; Con!>irlérant que si J'ordo nnnn cc préci t6c du Il :1\'1'11 1831 fi ré- glé qu e les otli cic rs r hargés de ln conrlui tc ri es chc \':lIIx de l'cmonl e sprnic.nt POU~\' US des fonds néccssn ires pour les fa ire IORr!' pt nourrir, .. priX: débatlu. dans Ics :lIIherg('s cie chaqu e nÎte t"lIe n'Il pu nhrogcr les ~1~sP.osÎ li o n s de ln loi du 23 mai t7n2~ q~i r lnhlil qu~ lous les mllll/lIres \'o yagrnnt en troupe ou isolément a\"('C fCUl li rs de r oute on l droi t nu logement r hez "hnbi tanl pOtll' c u x et pour leurs cho\-Aux, sli ns indemnité, lou tes les fois qu 'il s le re- RECUEIL d e. ,~e .e" .n Préreelure de" UouehclI·du·Rhônc. Adml ot 81rnl i fll d e No 19. InmCnl j C,?nsiclél'a nt .qn.e le di s r osi~ions tiu règlement pl'éci té du 23 mnrs J8~, ont modifie, celles rie l 'ordolll1fUlcC du :ft Anil 183 1, rn ce qUI concorne les Inrlemni lés all ouées pOU l' la co nduit e ries chcv:1tlx de remonl e; Sur le rnpport de nos ministres sr:cr6tnircs d 'EI:\l nux dCp:1ftc. menls da la Guene ct de l'intérieu l', 2- DI\'I SI ON, - 2· SHCT I ON, - Chemins de (er ,- Police générale, - Acles de malveiUallce. - Surveilla/lcc Ù cxel'ce t' ,Gif'clliaire èt MM . les Maires des contmtmes t,'ave ,'sltes 1)ar la ligne de Jl1uf'Seilfe à. l'alence. No 36. - Av ofris DRenÛTe ct oécné:ToNs ce qui suit : Marseill., !e 2 nov.mbl·e Mon €.ieul' Ie Maire, AnTl cLIi. PrllHJlEIL L.t!5 mi/il /lires chargés de /a co ndu ite de rhc\'n ux cl 6 remonle ont drOlt..co mme I ?U I C~ /P.s IrOUp!lS en m~l'cllC , nn logement, snns Înrl el1l nJl~, chez l ha.ÙltAnt , pou r eux ct IQS chev!l u:.: q II'ils co nll UIse nI , AnT . 2. I.es dispositions de l'o rd onll:lllCC' ro\'ale du I~ :1\'1'il 183 1 50111 ,1 d~meurent ô"Il>rog~es Cil CC qu'cll e:s on t de con tl'élire au Ilrl' ~cll i dccret. AnT. 3 Nos Min istres Secrétaires d Elat nux dépa l'Il'Illen ls cie l'in lél'ic MI r( de If! S"uc l'~e so nt chArgés de l'exéc ut ion du prés!;n t d éc l'CI , chn. ('un en ce qUI le concerne. F ;li t à Boulogn e, le J4 septembl'c 185t1 . Signé: NAPOLEON . Ce rtifi e conform e: Pour le Secrétaire-gémJra.l. ClII pét'/u:: Le Conseillel' de Préfect",·c. C. Dr. LA BOuLlE. Marseille. 185 ~. SE.\ôts, imprimeur de la Prércc.lure, ru e r.:lIlchièrf' : 15. L e nomhre des nctesde mah'cillance commis su r les chemin s de fer cl pAri kulièremen t co ntre 1cs Ir:li il S en march e paraît s'accroi.tl'c ùnns une pl'opo rl io n notable SUI' cCl'tainC"s lig nes, prin cipalement aux nuol'ds des vi li ts i el les aute urs d ~ ces ac tes dnn ge rcux, co mmis SOU\' (' nL p~r des cnfants,rlemeuren l presque l oujou l's inconnus et impunis. ," , . Da ns l'intérê t de la sùrelé publtque, 11 est du de~olr de 1administ ratio n de pl'endre de) mesures pou r cn prévenu' 10 l'eto ur ou Cil diminu er 10 nombro cl de raire exe rcer, à cet effet, pal' les nulori tés locnles ri\' ol'~incs des chemins de JCI' , un e surve illa ncc plu assidu e cl plu's ri go ureuse SUl' leurs admi l~ l s lrés. Jt: vous invit o, e ll conséq uence, M. la Mall'c, Q clonnel' s:l ns retart1 les in str uctions les plus pl'ess:1 nl es !'l tou s les :lf;cnl s plrt c~s s~us voso l'd l'es, pourqu'i ls recherchent actl\' e m c~ t , et livren t ~ lAJu sll CC tout indiv iJu qui sc rendrait co up~bl c des rrillS de la IIn,tu re d.e CCliX su r lesquclsj'nppell c votre nllenllOn par la. !ll'ésc nlc c lrc ulall'c , Agrécz, Monsieur le l\Ja il'f' , l'assurnncc de ma considérA tion très distin guée. Pou r le Préfet en congé: Le So".-Pré;et , Secrétaire-gincI'al, déldgue, H. LEVET �X· Si . - t '· D"·I SION. d~ t·, H6B UREAU. - RECnUT EMp.NT.- Ce rtificat bOflnes vie el mœurs. Ci rc ul .ire il MM. les Moires. Marseille, le 17 no\'e mbr ~ 185'4 . Monsil'ur le Maire, Au x. lerm es tl e l'art. 20 de la lo i du 2 1 IlltH'S 1832, les ccr lilica l:\ tic ùonne s "ie e t maJurs. délinés aux imli\'idus qui ~e prése nten t comm e rempl:l ça nts , doiv ent att os ter qu ' ils n'o nl jn mais l! té co nda mn és pour " 01, esc roqu erio. nb us de eonfi:.lncc ou nll c ntHI au~ mœurs. Vous d e\'ez, pour établir des ct rlifi c:Hs de ce tt e nature, \' OUS fai re représenter l'tx trail du casier îudi cinire. exit;é e n pal eille ci rcons ta llce. Les instru ction s minislr l'iell es n'on t pas toujours é l ê fid èlement obse n 'ées à cel éga rtl . J e \'O US invite à ne point Je-s perdre de \' ue à l':lvcnir qu and " DUS aun:z ft dJlivrcr des certificats de cell e nature . Recevez, :\Jonsieur le Metire, l'ass urllnce de Ill l'S selltimcn ls très disti nsu és. ,Je \I QUS in\'Î le à procéder immédi:llcnlent aux tru \'nux prûpllfll IDlres, pour que ri en ne fclan1c ln formation de s tabl eaux de ro- Censemcn l. Vou s, \' ~ uclrcz bicn , ~n consé(IUenc.e , vous occuper :lclj \ Clll ent des InSCriptions , cie mani ère que les tabl en ux puisse nt être (01'111 65 el prl: ts à ll ire publiés et affichës aux époques déterminél's pal' l e décreL précité. Je ne puis qlle vou s l'appeler , ~ roe tle occasio n , les ins u'uclÎo ns co ntenues uons mn circulaire du 30 nove llllJl'c 1853 insérée nu Ilcctlei.t des ACles r1dm inistfati{s, pngc 258 . 1 Vculll l'z vou s y repOl'lcr cl no pn~ les pereire de vue penr/ ant ce" ~p~lIlli O Jl $ prélimilla ÎrC3n fin qu 'c li cs ne soie nt ent achées d'au cunIJ lnegul nri lé. Il ccc vez, Monsieur le Maire, ,'assurance <.l e 1llH cj)nsidéJ':t li oll tr ès di s ting uée. Le Pré{e(des Bouelles-e1u-Rhone1 CREVECOEUR . N 39. - Le Préfet des Bouches-du-Rhô"e, CREVECOEUR. 147 - 1" DI\'I SION. f " BOltE..\U. - Adjudica tion tUI'C du pain de repas aux troupes. CiI'culaùe il M~1. de la {ounu- les Maires. Mal'sc illG , le 21 novcmbre 1854, ?tIollsie ul' le Mnire, :;. 38. - 1" DIVI SION . - 1" Bu ... u. - RECRUT'''''T. - Appe l d. la classe d'e 1854.- OperalÎons pr'liminail'es.- Inslruction,. Circulaire ù MM. les Alaires. Marseille, le 21 no 'em bre 18M. Mc,llsÎeur le dbire, J 'a i rh onneur tl e 1'OU5 tl.<.lresse r un :w is rc lulif h 1'1Idjudi cR lion de la fournilur'c du pain de rep3 $ nux troup es, c n 1855. Je \'ou s pri e do comm uniquer cel avis â l' OS :JLlminislrés et J 'appeler leur IHtcnti on sur l'adjutlicnlion don t il ~ 'asiL. t Recevl:z, Monsicu l' le Ma ire 1 Possuran cc de ma considérn tio n tr ès-d iSIi n g l1 ~ c , Le P"é(et des Bouches-du· RMne, LO décret impérial en date du 15 novembre courant, a dé terminé les ép oqu es auxquelles devront a voir lieu en ,'c rtu de la loi du 21 mars 1832, les opératiolls pré liminairesrelnti,,~s à la~formation des ubleaux de l'écensemeol et au lirllge au sOrt de 1854 . CREVECOEUR. • �- 14.8- - 149- l'ournlture de pain de troupe à falrç en 18 ..... HECUEIL D'n pr s les in structio ns de S E . le nIi nistrc de ln Guerre, il serfi procpdë tlu 9 nu 30 décembre pl'ocha in , po ur 1'3rrQndisse rn ent de Tarascon, qui comprend toules les places, s iles, ca nto nn emen ts ot loca lités du dér art ement des Bouches·du-HhOn e, moi ns Marseillo. et Aix . ~ l'adjudication de la fourniture du pnin de repas aux ll'o upes stationn ées el en march e en 1855. Celle adj udi ca tion aUI'u lieu à Till· n ~co n. d e. " CHt'JIiII ..... lm.nh'lrtUihl tl e ... l.r 6,'e~ 'ur ... dt',. Oouehes.du-IUJônc. No 20, Les pel'so nn es qui "oudl'on l premJro port à III <.1ilo ndju dication devront déposer , tl "ant le l "'décembre prochain , lerme de l' jg ueur , tl nns les bureaux de M. Id Sous-l nlemJ.,nl militoire,fprésident de la commissio n d'adjudica tion , une déclara tio n faisn nt co nnflÎlrc !eur IrItenlio n, ut indiqu an t leurs nom, prénoms, dOlllÎci le el qunlilé. Le publ ic pourr n prendre co nn nissa nce du cahier des charges et de l'in stru ction sur le mode d'adjUlJicnlion, dans les bureaux de lous les (onctionnbÎres de I1mendance 1l1i1itairc, ct il la Préfecture ( l '· Dil'i,ion.) Y' DIVISION. -. t H BUREA U. - An'éle relalif aux operai Ions IH'élimi"aires de 1" closse cle 1854 . ' N' 40. - Nous, Préfet du depn l'l ement des BOlich.s.ùu. Hhdn. Vu le d(!crct impérial du 15 nO \'t'mLwo Co urnnt qUI: dét . l ' énuq cs . oIl cs ù evronL avo .lI' lieu . ermil le e~ ." !l auxqu les opérati' ons prél'm ' . 1 éS l'tdllll \'eS :jla fornl..iltion des tabl ea ux do recensement el A1 t:~ ~I. au ~O l' t de la r.lasse de 1854 ,' u Il,1 ~e j(} ~;.U; ln ci rcul airo de M. le lUinisl/(' dt! /a guerl'e: en d:lle du mênlf' AHRllrONS : Ce rtifi e ('onrtJrlllt: POli r le Secrélcûrc-(jéIHJrll f, cn (:011911 : Le Conseiller de Préfecture, c. n. LA BOULlE. Al'licle Premier. , Les j ~lln cs ge ns .n ppRrtcnnnt prl!' leUl' âge à la clnsse de 1854 c eSl-à-dll:c, ceux qUI sont nés du t o r janvier au 31 décembre 1834 ' su.n ~ requIs de se prése ntel' imm édiatement à la n~airie de leur du ' Il1lCdc pour être po rt&s nu tab lea u de recense ment. .. Les J e un e~ g.ens , leurs 'parents o~ tuteurs qui omelll'onl \'olon(.nrclll en.l de fdJr~ 1 à. ce SUjo t , leur deelara lion, encourront les pei" "-' porl ees pal' 1 nrtl cle 38 de la loi du 21 mars 1832 . Art. 2. Ain si qu 'jl es t pl'cserit par lA déc rt' t précité, les tnbl ea ux de rc~cl,lscmr.nt d.a la classe de 1854,.o uve l' ls à pnrtir du 1" j nnviel' 1855 . • el ~n t publIés et affichés les diman che> 7 et 1~ janvi..· 1855. 'la.rseiUc . - SESE:o., Impriweur de la Prefec tu re, rue Cuuebib C', 15. • L cxnmen de ees ta li/ea ux Cl le tira ge au sOl'l commcnceron l /e l B' �---- 150- ja1wier t855, et il \' SC IA procédé, dans les chefs· lieux de ca nton du departcmenl , dans Pordl'e ci-"'près, savoir : Anondissemenl de Mar·s~jllt. ).f;wseille, 1*' can lon 1 dit du nOl'd - if1/ r â- ~nuros 1 le j eudi! 18 jan,ier. à neuf heurds du matin. à l'Rot el de ville . àhtrseille. 2' ca nton, dit d u sud-intrà·mw·os, le vendredi , 19 jan"ier, à. In même heure, :'10 ml!me lie u. Marsei lle, 3" ca nlon 1 dit du cerl tl'c-int ni.-f1l14rOS1 le samed i 1 2U Ja nviel', à la même h eure. aa même tit!u . M ar~ei"e, 4- CR illo n 1 dit du flo7-d-ex trù-mtl r Os 1 le lu ndi, 22 jnn,ier , à la même heure , au même lieu. Marseille. 5' ca nlon 1 dit du sud-ex/"à-muros 1 le mardi 1 23 jande r, n la même IlP ur e, au même li eu . Mal'Sci lle, 6" ca nton. dit du cerllrc-exlrcl -Pnuros, le mercredi , 24 jan vier, à I~ même beure. au même lieu. La cùmmune lI'AlIlluch fnisan t partie du G- can ton, dit du ccntree.t trà- muI"os, les jeu nes se ns .Ippar tena nt :'1 ce lt ~ commu ne conco urron l au tirage de ce canton. le mercrelli 24 jn ll vi er . Ca nlo n do Hoquc\'nilt:. Irj jt! urli. 25 jnn vie r, à di ~ heures du malin. il J Hôtt:1 de ,' jlle de H OQu e n~ i l' (,. CanloD d' Aubn gne , le \'endredi , 26 ja nvi e r, à dix heu res du matin, à PHôlel de ,'ille d'Aubagne. CAn lon de La Ciotnt , le samedi , 27 j:l nvier, fi dix heures du matin .• l'HOtel de I" ill e de L. Ciotat. A,'ro1ldissemenl d' JI jx, Can ton de B~rJ'e, Ic jeudi, 18 j nm'ier, ~ midi 1 à J'Hùtel de vi lle do Berre, CAn ton d'Aix-nord , le vendredi , 19 janvi er, à di x heures du matin , 11 l'Hô,el do ville d'Ai • . Ca nt on d'Aix-sud , le 'Sl1 m(>d i , 20 janvier, à dix heure!' du malin , à l'Hôtel d. ,'ille d'Aix. Canton de Gtlrdann e. le lundi. 2:lj an vi el , li huit heur es et demie du ma ti n, à l' Rôlel de \'i lle de Gnr rl nnn t . Ca oton de Tre ts, le même JOUI', à deux heures du soi r, ~ I·HOlcl de ville de Tre ts . Co mon de Salon, I ~ mardi , 23j;wvier, li midi, il l'HOtel de ville ole Sa loo. CRn lon d'lslres, le mercredi , 24 janv iH, h 10 heu res du matin , :, l'Hôl.! de , flle d'I, tres. - .... ~ - 151 - Cnn ton de MArti s ues, le jeudi, 25 jAnvi er, 11 10 du matin , • J'Hôli:! dc vill e de Mortigues, Ca nt on do Pey roll es, le vend redi , 26 jnnviel't il 1 t heur es du matin. h J'H Otel de viII. de P.)' rolles. Can ton de Lnmbesc, le sa merli , 27 janvier , à t i heures du matin . Il l'Hôlel d. vill e tle Lam besc. Arrondissemenl d' A7'les, CAn ton d' Arl es·Ou eSI, le jeudi , 18 ja nvier, à 9 heures du matin . n l'HÔtel ~ e ",Il e d'''''l os. CA ili on des Stes- MAries, le même jour, 1\ midi, à l'HOlel de vill e d'ArI es. Ca nt on d'AI'les-Est, le ve ndr edi , 19 janv ier, ;) 11 heures du mntin ,11 l'HOtel de vill e. Ca nt on de Tnrnscon, le sa medi , 20 ja nvi t:l', à midi , 1'1 "II6tel de ,.ille . Can lon de Ch t\ lca urenn rd, lé lundi, 22 jAnvier, ~ midi , à j'HOtcl dc vill e, CH illon de St Rr my. le mnrdi , 23 jnn vier, i'l mi"di, ~ "1I0tel de ville. ' Conton œOrgo n, le mercredi, 24 j :l nvi ~ r , à midi , à l'HOtoi de vill e, Canto n d'Eyguières, le jeudi , 25 j :'l nvi er, ?I midi, ville. Art. 3. ~ l'HOtr l ri e Dans les tnbleaux de r..-:ce ltse ml"nl qui se ront publi és, conform érn em li PArti cle 4. du prése nt nrr~l é, les ~ I n ires annon ce ront aux je un es sens de la classe qu 'il s doivent se rendre nu chef- lie ll du ca nt ou, les joul's et heures indi qu és pour les opérnti ons d u tirA Ge . Indé pend amment ci e cet avis, les Maires CO Jl\'oqu cl'ont les j Punes g-ens à dom icile. Art. 4 . Imnl édia lCIll I·nt npl'ès le IÎ nlse dc ch:'lque canton , le Sous-Préfe t nous cnv~r ra unr. cxpéditlon a ut he nt iqu e du tab len u de recensement 1'ec tifi é el de la li ste du liroge, ainsi quo du procès· \'e rb ~.11 'lui au ra é té dresse en exécuti on de l'artic le 12 de ln loi (lu 21 mars 1832. Art. 5. Un null'o nvis fCI'a co n naitro ult éri eureOl cntl cs Qu tres o pé rat ion~ re lnti\' cs li la formAtion du conlinge nt de la clAsse de I BM �- 152 - - Art. 6. Le ()lésant arrété sel'If, imprimé , publi~ el affiché tl a,ns tou les les commu nf>S du ctêp'Hlerncn l ; on exem pl ~l l'O l'estel'Il nflll;hé pcndnl~ t Imi t jours à ln partH ex terieure de 1ft prt.: recturc e t de ch.1l9 ue m~l­ rie : il sera, de plus, inséré dans le Recue. l des Acte.s aclnllrlls(1'olrls . Fait à Marsei ll e, pn l' HOtel do la Préfec ture, le 20 no rcmhrc 1854. 153- HECUEIL dCfII .tt' ICIi ,4..hn[nhflru(if8 4te lu g.rOr.'clur(' dCN no nch eH ~d ~ I.UII()u('. CREVECOEl'R. N' 41. - 1" 0I V1SION . - 1" BunEAu . - /lévisjoll des Lisles l'lcc- 10,."les en 1855. N · 42, - 1" BUIlf.AU, - ' " 01\' 15 10:\', - Circu laire h ml. les Maires. Mal·sei ll e, le 25 novembre 18114. )Ionsieur le Maire, En exétulion du litre t ·· du décret rég lcmenl nire d u 2 féVl'icl' J852, \'ous nUl't!l bientôt à ' 'D US occuper dc la révision t..I cs listl's t" lcclO rales de vo ire comm une . Celte opéra tio n a (nil. en 1853, l'objet de ma cil'culaire, no ';0 , ins~réc au Recueil des Acles adminislrali{l , no 28. Les ins ll ' uclioll~ qu 'clle con tient é t,llll cn lous poinls app lica bles ;1 ln rév ision de 1855, je ne puis qu e \'O US i1wi ler à vous y reporter. en aynn t soin de fnire concorder a\'ec la nou\'ello année, les époques indiquées pour l'nccomplissemellt des conditions d'Agc ct lrhabi tation. Je \'ous recopllnanue de \'eillcl' à cc qu e les opéra ti ons s ucl.:.e~­ :,i\'es de la révisio n, s'exécuten t dans les délais délermi nes pa l' le décret du 2 ré" rier 1852. Agréc7., Monsieur le Maire, l'ass ul'ancc de ma co nsidéra 1ion t1'ès clislinguce, Le p ,.efel des Boucll es ·d,,-RIlO/le . CREVECOEUR. {JOlI/p CS (1 iI/remit", Mnllsci ll r, Il! 10 c1 l'ft'llllll'c 18:}'!. MOllsiru l' Ic ~Jnil'c, Le50 pOlllfles Il in ccncJif' ~où t c nl Cil g":'I1~r,1l dt· 9 10 il 1,500 Ir . Cc hnU I pli x a clllpèchê UII gl':lnll nomllro dc eOOII11UI1('.; d (' II fnll c J'llcquisitioll, Le !'. ieu l' Pen i Il , mC('l) I licic n II U~ Clrllpi llil., h:lll li e ll(' rie B('~II n( 011, (Oou IH;, Cil Il 1'(orCmJ)lC'nl ill\,(,1116 Il Ile, (fui roùtf' 1G5 fi', !C tlll'IlH' III. ' lui débite (! JI\'ilol1 80 IJlI'('~ d 'c:JU l):l l' m in ut e, pOUl' UIlC Oll "I' \t ~lI C ( c lancc d ' un ccn timèll'c de r1i ;lIn è tr'e. qui plOj c trl' J'('au ft u ne \IJ ~· lil llce dc 28 mÙll'c:, M IH'Ut 6trc m n nœ(ll'l' ~c Illl l' li 1tOll1lllt· ~, PluS l è UI'S cie Ill es collèg uc s ont si gnale;1 l'attentio n dc s mall 't'~ dc Jeu l' département ce ll e utde inn!lllÎon . .l e 1ll 'f'fll lH'CSSe cie "o us ln fni l'c connai ll'C 1Ilin qUe! f. i \'01I'C ~Olll ­ mllllC sc pl'ÔOCCU p ilÎ t u t:s mos cns dc ~' :t $SU I 'C I' fjIWJC]lI C SCC(IUr, CilS d' ince ndi e (' lI c ne fui plu s H:le llll c: CO IllIll E! Il U pU l'Il \'11111 , pn l ('1) la consid él illion de hl fibp eusc importnnlc fJU 'aUl'llit clill'ainè l'Hlint d'ull(: pomp o. n(,CC \'c?, Monsicul' le Muirc , l'assul'nnco de Ill[l. co nsidè l'<l tion trb dis tin guée , L~ Préfet des n Ol/ cli cs· du· Ilhani:, CII EVECœUIL Ce rtifi é co ororlll e : Pour le Secrétai"e-géPiél'al, Cil. couat! : Le Conseiller de Pré{eclwI"e. C. DE LA BOULl E. \la r5eille - ~ &.~É5 , Imprimeur de la l'réfeclure , l'ue CunehLl'lc, 1;,. CiJ'cu lail'e n ~ DI. les Mni l'cs, Mal'scilJf', le 16 cli:cc mhr r 185 '1. Monsi6tJ I' Je M:l il'c, M. le Cilrde d('s SCCIl li X n appolé Pilllr nli on ùc M. le ~ I inisl!(~ dl' l' l n t ~l'icul' ) sllr I)-usnse oü 50n l UII gl'nnll nomln'c de notni l'('s, �- 15-1- - - r. WI O trUIl loca l con venable, de pl'océdf f 1l des ve ntes p'Hr adjudicntion publique 1 tia ns les aube rges el. cnhn rels dl:S èom.munes rura les Son Excell ence e:tp rime le désir qu e pour rem édier aux " rM\'eS illco O\'éni en ls qu 'enl rotn e cet usng e, l'a u tOI ilé ndministrarl\'e melt u à la di sposition des I~ olai res, !e:- salles J e moil'ie, d'école ou tl e justire de pai x. Je ne crois pas néce::.sai re, M. le M 8 i1'~1 d'insislcr SUI' l' utilité qu 'il y a, au l'oint de \'u e d ~ la monde et de bt dignit é de ln ju sti ce. ft secondel' les i nh' ntio ll s de M. II! GtlI"d e des Sel 'aux , En sïnsIlillant dnns les débits rl c boisso ns pour instrum ent er, Jp,s notaires ~ on t exposps à voir diminu er ln ju~ t e co nsl dé1't1tio n qui s'nLlnc he à jeu rs fon cti ons. Non sE:u lcmcll t cett e mEs ure fendl Ctsse r dèS Il n b itu d e~ fâcheuses, mais t' l1 rO l'e ell e or'ait une nou\'(;lIë so ul'ce de r even us pour Ics r. ommunt!s. qui en mclt Ant lt! ul's sn llf's ~ ln di spositio n des noInires, pourr!lienl exige r It: pniem l!nl d'u ne rl'devan ce ou <JIun pri x de loca ti on Plusieurs cltamlu'es dt! not aires onl propo é d'ofTl'ir .lUI co mmunéS une rer: evance de 25 cent. par lot vendu, sa ns qu e cctl e allo cA tio n plJi s~ e éli e m oin clt c de 2 fi' pu chaqu e "cnte , Eu pareille m:.l tière J'ad ministrati on sllpéri eul'e n'a a ucun e in jonction li r&i re, Cllr, les consei ls munlcipnul ont, <JIaprès 13 loi, l'i niI Îfl li\'e dt!s actes de propriété relnlirs aux hi E" ns co mmunaux. L'adhésion de ces co nsei ls t's t lIon c indispl:: nsab le ('t c'esl a"ec ces asscmb lèes qu e les nOlaires aur ont à déu:1 l1re les co ncli ti ons de la loca tion, Je vous ill vite M. le Mai re, lorsqu e les notgÎl'es vou s fairont un e Ou\'erlure il se suj et, à saisir le cOllseil mun icipa. l d e leurs PI'oposilions el à leur pl'é ter "o lre appui pour applanir I(:::s diftl cultés qu i pourrai ent se prése nter, Agréez, Monsie ur le Mai re, l'nss uran cc de ma co nsidérat ion trbs di slingut!c. Le Pr é(et cles Bouches-du-RMlle, CREVECOEUR. 155- faire con nAfll'c le nombre (P hec tares plnnt ces t: O vi l:l ne, le nomlJre d' hec tolitres dt: \' În récoltés ann ée moyenne et en 1854 , d A I1 6 votre com mun e, ainsi qu e \'oh'c opinio n sur la qu nll té de ces vin s, dan s ce lte mémc An née. Ct:s renseignerren ts devront être complèlés en indi(IU nn t quell es so nt hnbit udle m e nt Ics quan tités de vins co nl'erti es cn nlcoo l ct qu ell e para il devoir ~ tl'O celle !I nn ée l'impo l tance de ce tl e fabri cl.ll io n. Je joi ns à 1<\ prése nte cil'cu! aire un l11 0dèle du Inu lcnu qui .1oil con teni r ces l'e n ~e i g nell1 e nts. Vouillez le rni l'e jHII' veni l' nu SousPrMct de vol l'c II ITondi ssem cnt , aprtls " /\\'0 11' l'empli, n'Vcc tOu te PcxaclÎtud e ll éCrSSfl il'c el le plus pl'ompl ement po ~s ibl c. Agl'é"l, Monsieut' le Mni re, l'ass uran ce de ilia cO ll sid énllion Il'ès J istin g uéc. Le Pre(el des Bouchcs·du Il h~"e, CREVECOEU Il . Cerl ifie conforllle : P OUT le Secrètaire-gént!l'al, en cO lIge: Le Cou seWel' cle Pré!ec!,.,.e, C. DE LA BOULlE. N' 44 . - 1~ Oms/O" . - P7"oduils de la cull ure de la vigne. Ci rcul:\ ire a MM. les Maires. Marsei ll o, 16 19 décembre IBM . Monsie ur Je Maire, S. E. le A1jrlj ~ lr e tle l'agriculture, d u .co mmerc., el des tra,'sux publics, désirant avoi r des renseigneown ts eXRch sur le produit de ln vigne pour J'a nné 1854., je \'ous prie de vouloir bien me )[;tr3eille, - SE"".s, Imprimeur de la l' rérc(' tll(C, rue CaucbièreJ 15, �- 15G - I :)ï - .; .,... RECUEIL .,5 de. ,lc'@ • .4.tlndnburuti .... th' l ''r.,rt-' c 'ur .. de. :toocbCflH' U- ll tt"u t .. 1: N° 22 . 1: 1: = .Il .~ • ~ Z -.... ~ ~ -< ~ Q ~ c::: "'" § ~;;; ;:- c:: ~ ~ ~ ce II> 1: ;,:= N. 45 . - 2' .=• ;;;> ~ il MM . les Maires . '1: .. = '=" Mnrsci ll e, le 28 .l';cemb .e 185.\ . i\Ion si E:. ur le Mai r e, ~ .. J'a i l' honn eur de vous aùTeSSt·1' mon fl l'l'6 l é. cn t1 IUC d ~ ce jour, concernn nli n publ ica ti on des r~l cs de 1855 . Cett o pulilitntion aura .~ "e"" lie u le 7 janvier proc hain, suÎ\'ant It:s ronnes d'asügu. Vo us I\\'C1. dù recc \'o ir un nombre suHi sant d'excmplnires du plO1cn rd d es tin é;) f<\Î :-e co nnaître a u X co ntriu un b! cs 1$\ mi se Ci l feCOll- : ~ \'l'r rn enl des .., I! !Il = <Il = '1: "= Co ~ . ~ ~ .~ 1 -= :r.; 1 . a Q 8 " ., ~ ~ u ~ .. =- : ~ ,;, ~ ~ "";< 8u - u ~ '" ., , :.::- " ::: .§ ~ ~ r 6le~ OUlte cet H'o'i s ~t: n t: r:ll chaque co nlribu nl>le (l oit l't'ocroir 1111 ave rtissement indiquant I ~ s tliv tlrs 3I'liclcs pour lesqu els il est Ïlu posé, et la dUl e de la pUbl ica tion d u rl'lle , Je \' O US pl'ic de vouloi .. l> icn r ci ll el' à ce qu e celt e derui èrc illd icil ti on ne soi t po Lu t oul>liél!. La surveillflll cc de la l'{'mise exacte de CCl avertissement \'OUS est Aussi confiée. Chaque an née, après l'expi l'n lio,n cl tls délais fix es pour les réclnmntions, il sc prése nte un ce rtain nomb ro do réclamations qui utnrme nl n'Hvoir poi nt reçu cI 'A\'crtissemcl1t, et qui n'ont pu, dès lors, prése nter leurs demandes en temps utH e, Je vous prie de vo~s conce rter avec le peret' pleur, pout' vou s oss urer d e l'exactitud e des agents chargés de la rem ist: !.Jes :l \'C rlÎ;,s(-,mel.l:) . ::: .~: Ci rculnire ,' e/ulire fi 1C/ !mIJlicul ioll dei ROIes de 1855. .... .,. U E-< 1)]\' 15tO\>\. - ~ ~ Agréez, MOlisieul' le Mail'e, l' assurnn cc cie ma considêrllti on Irl:>s distin guée, Le pr' fel des Bouc"es-du-RMnA, CR~: VF;CœUR. �- 1:;8 - 1\' OU6 , Préfe t du depllr lcmcn t des Houchcs-t1u-Hhdnt.'t Yu ln loi du ~2 j uin t854. qui rèp; le les co nt rilJu lions direc tes et e f 855: 150 - tran:! OIÎs AUX Sous-Préfets, un étal indi<Jl llI ut mu no, ln dn te de la publica lion , ' t(Jol. Vu l'ordo nna nce du 'J9 no \' C'mlJre 1817 (' t l' i ns tru cti on min isl criellt> 'lui l 'accol11pn~np. fpln lives à la c<WlfeclÏo n ries rMes el des jl \'CI'tÎs,cIlHmts pO Ul' la perce pt io n des con tri butions direc lrs; Vu III circu illi re n. 323 de t"ldm ini slr ntio n des co nt ri lJ uti o ns d il't'ctes, en da te d u 26 juill tB5t 1 en ce qui co nce rn o les r61es ti c 1855; ARReTONS: p OUl' chüqu o corn . 4. Les p p rccp~0 u rs so nt c,hars,.és de ruil e rC llle llre gl'atuiteme nt n Ch A(( U~ con trrbun bl r, un a vel'tl llSf> m ~n l , c! hnl Ir prix, lIté lcvAnt h 5 ce ntI mes, est CO IllI\ l'JS au rô lt;, Ces u V (, l'l iS ~ t ' m(' nl s devront énonce r la dli le de la publi ca tio n du r61c qu e les perce ptcurs <1 c\'ront y pOrl er av An t de les flli l c t1i ~ lribu ~ I' , MM , les . MRires vei ll eront h. l'accomplissc ment de ces prescrir'ti ans, Art. 5 . AI'lic le Premier. Les 101es générnu"t Cl les rôles spéciaux de 1855 seront a.d ressés par M, le Directeur des con ll'ilJulionsdircctc!=,;\ MM It!s Rece veurs .j!nrronrJissemen t. qui les feront pa l'\'cnir n u ~ PCl'cep teul's. Les Perce pteurs. de leur c6 1é , de vront, aussi tùt q ue les 1'6 1cs sel'o nt en leur pouvoir, les: prése nter aux 3} üÎ l' fS afi n qu 'ils soient puh liés dans la fonne aCt'oul ulllée . ' Ar!. 2. La p ~~ li ca l io n des rôles tles co ntr ibu tio ns roncière. pel'so nn ell e ct mo bilIère, el des (lOl·tes et rrnê lres, de 1855, aurA li t·u da ns chAqu e co mmlln e le d ima nche 7 janvier proc hai n. Cell e des rôles de palentes aura lieu le mê me jour . T~ ulero i s, les rôles qu i n'a uront pAS étp renrtus exéc ut oires Avant celle époque, s..,.ront puLliés ultéri eurement el au rur et li mes ure de leur conf,'ctio n. A l\farsE:i ll ~ .. à Ai ~ cl h .~r1 es. le fa l.e de ln co ntribut io n personnelle eL mob Iliè re. e!ant rl' uni à celUI ûes patentes ne pouna être ' .. publié qu s <1"ec ce der nier , Art. 3. ImmêJill tement ap rès celle pu blica ti on, MM , les Mai res certifi ero nt su r le rOl,e mêmd q ue re lle rorm alité a éu\ rt: l1lplie , Les Per~e pt e ur~ . "USSllût qu.e tous I c~ roles de leur pelct ption leul' tl uront clé remis par les Matres. arlresseronl, pSI' l'interm édiaire du Rect:H'ur 8ônéral , au Directeur des contributions dirct tes , pour ~tre Les PC.I'Cep leurs ne co nll~le nceron l lt's poursuites avec fla is qu 'nprès, aVO II' pr'é\'enu le con t l"I ouab le retanlnla i r a pn r li ne som ma lioll 1)1',1 11 5, conrormémcn t n " Rrl 27 de ln loi des linllncf's du 25 m'lfli 18 17 , et /'a,·t. 6 de J'o l'\Jon nance préci tée . Art. G Lr s Pel'cepleurs se ronro nn eron t , l.hU:5 la formali on de l e U f!~ étll ts de co tes irr éc:o uvrab les ct de cales i l l( l ~ rn e nL ouvert es nux disposi tio ns lies c;" cul .drcs minis u::rielles ' ! f'~ 22 décembre 1820 cL et 5 no vemb re 1828 , MM , les So us- Préfe ts, Maires, Rêr ar lile ul's, Direc teur et Co ntl ô. lours des co nll'Îuuli ons Jil'ectes, nc peu vent cllj(l inJre à un Per· co pteur lie port er un e tAxe qu elconq ue sur ces étnls, Art. 7. Les Percc pteurs dC\lro nl, cO llform émen t :\ la circul ail'e de ~ , le Minislre ti rs fin nnrcs, cn dAte d u 3l décembl't.! IH 29, recherche t' CL no ter IfiS erI CUI'S mll té r ie ll e~ qui nuron t pu sc I) li sscl' dansees rOles, ILs ad l'cs:-c ront nux Maires de !.::ursco mmu nes, pour aire trans· Illis au Cont rÔlc UI', J'é tALpal' leque l ils doiven t demandor le red resse ment de cc.:s el'reurs, Art. 8. Co nfo rm émonl ,l l 'art. 6 ùe la loi ùu <1 aollt 1814 , ' ouI prop"i t'taire ou u ~ url'll i ti e r 1"I )'ant pl us iell rs fermiers dans la mê me co mmune el q ui \'oudra léS cha rge r d l: pay t'I' à so n acquit la co ntribulion ron cière (jes bi ens qu ' il s ti enn ent :J rerm e ou li. 10ycI', devra remellre au Pl! I'cc pteul' ull e déclnrnt io n indiCjtlnnt so mmairement 1ft dÎ\'ision do son l'C\'cnu entro lui cl s('s rcrmi CI"S, �. - Coll e dëclil r:\ti oll Sl'fll IljO - sjgn ~ l,: par le propriétAire ct ses fCI'IH ier!'. Arl. 9. L p~ conll'iuua bl cs <lui !('t'onl clans le cas d~ l'~c lnmcr, dc \'ront (ll;re une pt!liti on dis tin cte par nnture ci e co ntr ib uti on ('t pnr co m111uno Ou 31 rondi:-semo nl fi e perceJl ti on. Ils nnnoxerôllt à chncune d'elles un eX lrait de l'ôle et la <Iui llnncc d es · I c ~m es éc hu s. Ces pi èces leur serOIH tlé!ivrécs pnr les Percer leur!', qui so nt 3utorÎ sés ~ pCI(, (-\Ol f 25 ccnt im('s pou r f' h:t qu e rx !.rllit dt1 rôle nin si délivré; mais, iI'np rès un e d éci~ i o n spécitd cdu ~Iini s lr c, il s ll e\, I'{) I1I , moye nnan t ra prix llnc :;eu le foi s payt>, fi él ivrer nu lnnt fPex ll"l Ît ri e (,(\I c . qu 'il y lIu : a d ~ m\luf("c/C co ntribution pou l' l csqu~ lI cs o n l'éclnme. Les propri étaire:, qui aUl'o nl " récli'lmer pour des immeubles ncquis fUll" e u~ " et qui ne se r3ient pos po r tés au rôle pa l' défa ut (J'an11 0131ioll dc mutatio n, !len ont i"lccompagner les pièces ci-d ess us d ési{:. n e~s d'un ~f r l ifica t du Maire ou ou Con u"ôle ur <i fS con lributions direc tes ('or.sla lant qu' il ya cu décl aratio n pou r raire op6 rer ln mutalion" Arl. 10. Les demandes en déc harge el l"étJuCli on, Cil mutation de co te et ell rép:u"ation d'omission :lUS rOlt~, dCH on t êtl"c présclltées Il ln PI"ê fc('lur e et RUX Sous" Préft>ctu l"CS ti ans les trois mois qui sui\'l'on L l:t public:Hion du rôle; elles dl:!\ï on t être r:li tes SUI' p:lpi cl' timbré " Tou tefois, les contri l.IUablcs qui réc lameront po ur un e CO I ~ moindre de JO rrtt nCS, pourron t p, l'sentl'," leu rs pétitions su r Pllpi er lilire - ro le:§ 211u même R.rticl e); ~. POUl lil cl)nll"ibution fon cière et cell e des por tes t t fcnètreE- ; - ----. 16 1 - Arl. 13. A Jl exp inlliu n du dél"i de ll'ois mois ncco,"l1~ pnl" ln loi pour l'ad mission dcs demandes en degdweUlt:!nt, nut r e~ qu e ce lles dési. ~néc~ t' n l'ar ti cle préc~denL et ce ll es qu i COlicerne nL le clnssem(>n l d ~s pro p ri ~ l ~s, 10l's de 1" p."em ière ml :~,(' en reCO U\'femelll ùu r~ l e cadll!itral , les ,cf;islI"es dt:slilles 11 l'i nsc riptio n des p ~ t i t i ons se ront clos lInns les Sou::,"Pré fec lul"cs" MM " les Sous-P. éfe ts :lu ront soi.. J e nOliS ad resse1' Îmméd iatem un 1 I"éta1 IIOmi!ll1 ti f des réclamatio ns" Art. J.t . Le p."éseot nnê Lc sera in séré au Ilecueil administ,.atif. F.il h Mnrsci ll c , 1028 d éce mbr e 1851 . Le Préfet des IJouclies- du-llMlIc , Lc..!t pres('1iplio\ls cunlellucs dSnll les ci eux 31'tides qui précèdont ~ o"' pj:;nl(· nh'1l 1 'lpplica l>lcs nux d emand~s en r<,mi se pt mod él'I\liun" Arl. 12. 1'' 'licle 23 d . la loi du 25 av ril 1844); En cas cl c ces ion de l '~ l :lùli ssemen t donnant lieu !t mut .. tion d~ ... En cas tI 'événemcn ts \l xtraord inaire:! e l iIUpl"t! \'US, lels <lue ge l ~. Hrèlo: per te de bes ti nux (seul ement lorsqu 'elle cs t callséo pal' épilOo licL in cendi c, etc .j En Cil S de "ue,l nces de maisons pour inhabition , même. partidlc e l tl e moi ns d 'un e ann ée, mn i!' et e lrois mois nu moins" Les pétilions rels tiv es b ces div ers objets seron t rcçues dans les délais suivi'\n ts: Pou r ferm elurc et ces!i ion d ' é t a lJl is~ement dans les trois mois 'lui /luron t suivi llé vénement ; , Pour pcrl l!s oxtraordinail'es l1no s les qui uze jou rs qui sui \'font Ile\'énemen t" Et pou r non-locll lÎ on , dans lp.s quinze jou l's qu i sUÎ\'fon t l'cx pirillioo de l'ann é6 ou da Ir imesll"e tI 'inhaLitn tion. A , I. II. Il Sl'ra rait excf.p ti on au delai d1adm ission ci·dessu s fi x~; savoir : " Pour li.! co ntribution dds patentes : En Cll~ de f."rmelurecJes magasins, bouliques et ateliers, pa," suite ole décès ou <l e rni llile d éclarée, donn.nl lie u À 1. décha r ge (§ 3 de --. CHEVECOEUR. N' 46. - 2' DIVI SION. - Circulaire relative au dipal des Rôles de 1852. A Mlf. les M.i res . Monsie ur le Ma ire, J'ai Phonn ent' de vous ;)(h essel' Uh J rré.lé, en ÙfllC de ce JOUI', presc l'Îv UlIll os mesul'I.'s il prendre pour 10 d" pOt Ilos rOles de t852 .. - ~ �- 16;J - Art. 3. Au moment du dépOt, chaque Percepteur dr essern, s'il y" lieu un ~el e \' é des r.o le~ de l'exerci ce restan t chies en totali té ou c~ paru c, et pou l' lesqu elles le comptable a r.. it Ics dilisences propres à U S~U I ' C I' le re CO uvrement. Ce I:elevé , ncco ~lpllgn6, dcs ~ t R t s d'nutorisation el de pel'ce plion de fl'lll s ,de poul':> ull cs qUI ollllnh'ri ompu hl prescription des colcs, sun vél'Ifié par le Rt!cc \'cur des Finances de l'Arrondissement d ct!rlifi é pnl' le Sou s~ Préfc l. 1 Jo vous prie de remarquer la disposition qui ordonne, co nformemont :\ l'article 1309 ...le l'instru cti on génernle, de déposer en même Lemps les journaux à souche qui on t plus de trois aos d'exislen ce. Recevez, Monsie ur le Muirc , l'ass urance do ma considé rntion très distingué •. M. I·seill. , le 28 décembre 1854. 1.. 1U3 - Art. 4. Préfet des Bouches ·du·Rhane, Les, Perce pt cul's qui Il ' ~ul'on t fail aucune poursuit!! contre UII co nt nbuuble, pen,tlant tr~l s nnnées co nsécu ti\'cs, h compler du jour où le rÔle leu!' n e lé rem iS, perdront leur l'CCOUrs et seron t déchus de tous dl oi ls el c..I e toute nction contre ces recJ e v~bl es , CREVECOEUH. Nous , Prefet du département lies Bouches-du-RhOne, Vu la loi du 5 ve ntôse an xu l'l celll: du 3 frim aire an VII , . Art. 5. Ln même pre ~c ript \o n s'appliquf? l':\ aux ,II ti cles des f iaIs de restes Il reco uvr er rendus pnr nous ~Xéc uloires, pOUl' lesquels les Perce pteurs ne feront aucune poursulte dans le COu rs d e trois ans :l date r de la dCl'nière année , ' con· ce rnanll es atlributions des Percepteurs, el les cas de prescription pour le recouvrement d t·s ROles (j es con triùutions dir ec tes ; Vu l'instru ction miuisll: riellt: du 26 juin 1820, en ce qui co ncerne les étals à dresser par les Pdrce pteurs, :l Pépoque de la remise cles rclles. Vu les articles 2ï cl 1309 de J'instruction générale i Art 6. ~~M , les SOlis-PI'éfe,ls nou:, rel'o nt co~ natlre si le Receve ur parti- culie r de leul' nl' I ol1{J!ssemen t a rempli les formalit és du dépôt des l'oi es b l'époqu e du 30 :lv l'il prochnill, délai de rigueur, Art. 7 . ARRE:rONS: Article Premier. MY. les Receveurs des FinAnces sont chargés de relircr, le 1 !l ,'ri l proc ha in. des IUsÎnsdes P~rc~pteurs,les l'Oies dps con tl'ibutions directes de t 852, et de deposer CeS l'Oies, snn:, le moindre retard, aux archi\'es de ln Sous-Préfecture. DAns le premier arrondissemeut. ce dépôt se ra fait, par M, le Rece \'eur généra l, aux archi ,'es de IJ Préfecture, 0 ' AIt. 2. Les états des cotes irrecouvrables de l'exercice 1850 seront join ls aux rOles, el mis à l'n ppul Dans I ~ cas où le Percepleul' n'aurai t pas présenté d'elats de cette nature, il le constalera par un cer tifjc ~ t néga tif. Les Pel'eepleurs joindront pa reillemeul aux rôles, les journaux à souche Ryant plu~ de trois an! dJcxülence, 1:oul Perce pteur lIui j'cfu sernit de remettre les rôles ell tre le! mains des Rece \!('urs des finances, dev l'ait êtl'<: immédiatemen t sig nal é il l'Autol'Ît J administra tive , pOUl' èl l't! co nlr~inl à celte remise par I t!~ \'oics éhtb lies h l'éga rd tl es comp tllb les qui déliennent illégalement les deniers publ ics, Arl. 8. MM, les Sous-Préfets el Rccc \'eurs ùes Finances son t chargés cie l'~xécution du Il résen l nrrêté, qui sc ra inseré nu Recueil Administratif· F.it ù Marseille , 1.28 décembre 1854 . Le préf.t des Bouch"·du-Rha,, •• CREVECœUR. �-- - . -.. ~ .. -.. TABLE ALPHABtTIQUE DES ~I AT I ÈHES daliS le n~cucil d es f\.clcs tuhninisl.':\lifs n u lH:: I' AnTE~' I ;,'H DES IJOLtCllE - n l'-nlI ÙN II. Ce rtifi e conform e: Palu' le Secrétaire-général, e-n congé: Le ConseiUer de Préfec,u..., C. DE LA BOULlE. A AGIlI CU LlUltE. Echcll i ll ngc des lIrlJ,'('s, Ilag c '2 . mau x d e lJouchcl'ie ~ Poi ssy Cl ;\ NiOl es , n. - <':oncou l's {) 'nniAnêtés ministéri els, 10 et 18. - Conco urs à PHri s, 45. - A/'I'Olé min is téri el, "G . - Modèles, G2. - Concou ,'s " Grenoble. 89 . - A,.,.ê t6 mini stéri el. 90. - MnIndi c de la vigne; Avis, lOG - Pri x d. 10,OOO f,·. pOUl' les épizoo ties, 11 0. - Programm e pour J'admission ~ i A. Ff'rme-Ecolo dépa l'l clll er,t ale. 133. - PI'Og l',1I11Ill C dt> 1 Ecol e do la Sau lsn il' , 134. - P,'éca ulions l'I pl'clll.lI'e co ntre la ca ri e dll rI'O rn <.' Il t , 142. - Il enseign ûl11 cnls demanués SUl' la cu lture de ln v'gne en 1854 , 154 . . Ah ClI lV ES CO MMU t'l .\LES Dt!manu c d'une copie de l'inventflüc , 105. AIIC lIl HS DI1 PAnT EMEN TUP. S. V oir : Conl1' ibuliolls. c C ."' 5~H DES lItlr6... ille . Sit,,'F.3, Imprimeur de la Prércçlure, rut). Ca nebi ~re} 1&. DHNhs ET CONSICN AT I ONS . T~lllX fi illl iH·~t l'OUI' les e mpl'unts cummunau x, 25. CnA sslL Ou\'erture au 13 noôl, 102. C II HMIN DH I:EIt. Surveillance \..lu p assagr des b CSl ÎtlUX r l' ~s des \'oies r~ rr'ëes, 7 . - Surnd llnncc li ext' rccr , 14 5. CURMIN S VICINAU X. PublicAti on des l'Oies de pr es talion s, Ut . CONT lll DOTioN S DlilECTES. M o nt :1I1l des 1'6 1es genérll ux d e 1854. !i3 . _ Publica tion des rôles de 1855. 1 ~7 el 15S. - Dépôt ntlx nrchiv es de coux de 18~2, IGl etlG2 . , . �-- - . -.. ~ .. -.. TABLE ALPHABtTIQUE DES ~I AT I ÈHES daliS le n~cucil d es f\.clcs tuhninisl.':\lifs n u lH:: I' AnTE~' I ;,'H DES IJOLtCllE - n l'-nlI ÙN II. Ce rtifi e conform e: Palu' le Secrétaire-général, e-n congé: Le ConseiUer de Préfec,u..., C. DE LA BOULlE. A AGIlI CU LlUltE. Echcll i ll ngc des lIrlJ,'('s, Ilag c '2 . mau x d e lJouchcl'ie ~ Poi ssy Cl ;\ NiOl es , n. - <':oncou l's {) 'nniAnêtés ministéri els, 10 et 18. - Conco urs à PHri s, 45. - A/'I'Olé min is téri el, "G . - Modèles, G2. - Concou ,'s " Grenoble. 89 . - A,.,.ê t6 mini stéri el. 90. - MnIndi c de la vigne; Avis, lOG - Pri x d. 10,OOO f,·. pOUl' les épizoo ties, 11 0. - Programm e pour J'admission ~ i A. Ff'rme-Ecolo dépa l'l clll er,t ale. 133. - PI'Og l',1I11Ill C dt> 1 Ecol e do la Sau lsn il' , 134. - P,'éca ulions l'I pl'clll.lI'e co ntre la ca ri e dll rI'O rn <.' Il t , 142. - Il enseign ûl11 cnls demanués SUl' la cu lture de ln v'gne en 1854 , 154 . . Ah ClI lV ES CO MMU t'l .\LES Dt!manu c d'une copie de l'inventflüc , 105. AIIC lIl HS DI1 PAnT EMEN TUP. S. V oir : Conl1' ibuliolls. c C ."' 5~H DES lItlr6... ille . Sit,,'F.3, Imprimeur de la Prércçlure, rut). Ca nebi ~re} 1&. DHNhs ET CONSICN AT I ONS . T~lllX fi illl iH·~t l'OUI' les e mpl'unts cummunau x, 25. CnA sslL Ou\'erture au 13 noôl, 102. C II HMIN DH I:EIt. Surveillance \..lu p assagr des b CSl ÎtlUX r l' ~s des \'oies r~ rr'ëes, 7 . - Surnd llnncc li ext' rccr , 14 5. CURMIN S VICINAU X. PublicAti on des l'Oies de pr es talion s, Ut . CONT lll DOTioN S DlilECTES. M o nt :1I1l des 1'6 1es genérll ux d e 1854. !i3 . _ Publica tion des rôles de 1855. 1 ~7 el 15S. - Dépôt ntlx nrchiv es de coux de 18~2, IGl etlG2 . , . �Dépenses des écoles, 5, - P6nsio ns des insIjtutcurs communaux, 26 . - Modèles, 30 cl suivants, - Mobilier des écoles communnles, 41. - Pensions des instituteurs membres de cor poratio'ns religieuses , 77 . IN STRUCTION Pl\llI.!IRS , ~6Iivl'anc~ lI.es ~crtifi~ls de bon ues vie ct mœurs , 146. _ 0 éra .. IlOnspréltnllnnlf.sà Inppel de ln c1nsse de 1851 146. _ A~rêlé relatif 1\ ces opéra ti ons, 149. ' S ~UDLICS. Etabl isse menl de sociétés ùe SeCllurs mu tu els t 17. - ProJel de SIOIUlS, 119. ' SECOUR S T J ar. Co mpo,ilion de la lisle générale pour 1855,135 L LISTES ELECTORALES . ·J'.~DACS . Fixlltion du moli\! de tJ écl .. rat ions de culture, 1l7. V VA CC IN!!. Demunde du tAùl eau des vaccinations en 1853 1 . 1 LeUl' révision pour 1855. 152. MioECI~B . Surveillance de la vente de médicaments, 107 . Déc ret sur leur logement, 143. Adjudica tion de la fourniture de pUÎn aux troupes stationn ées ou cn marche, 14ï. MILITAIRES . N la,. Exéc ution des di spositions de son tes tam ent, 113. Les salles des mairies peuvent ê tre mi !:es ù leur di sposition pour les actes publics, 153. NAPOLtON NOTAIRES. p Déli'r'fa·nce des passeports n UI inscrits mnritimes, 1 J 1. id . id. aux ouvriers, U1 : POliPE S A INCENDI E. A\'Îs de l'inve ntion d'une de cOs pompes, 153. P OPULATION. Inst ructions pour ln l'édac tion du tabl en u de 111 0u \'ement, 109. PRI SONS. OUT~ rturc de la ftJaison Ile Correc tion de ~lal'feill e, 101 . POLICE. R Répar lilion du conlingenl de la classe de 1853, 69 . - Ré tablisse ment de la G8rde impéria le, 8t. ...:.... Ins tru ctions el mod èle de liste, 86. - Instru clion sur le mnria gc des jeunes gens non so umis, 78. - Etat de ln solde attribuée aux soldnts cie la Garde impériale, 99. - 8ulleliu ~ es c n~a sem c nls , 109.- flECO UrEU SNT . Le il' 22 esll e ~ernier de l'.n née 1854. NOT,\. - MM . ll!s Maires so nt invités ft raire reli er le Rec ueil aussitôt qu e celle tnble leur se ra parvenue. Il s so nt éga lement invités:l veill er soig neuse ment à la CO llscrVBtion du Uec ueil administratif. aimi qu '1't cell e du Bulletin de~ Lois ct du Mon iteur des Communes. � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/272/RES_JP_118_RAA-BDR_1855.pdf 19e80536d44db273e708bf524d30ec57 PDF Text Text RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS OU DÉPART EMENT 1855 Dcs Doucbcs- du - Rhône. ANNÉE 1855 \ SENÉS> IMPRIMEUR DE L A PRÉFECTU R ~ > Huo Canebiè r e, tG 1856 �RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS OU DÉPART EMENT Dcs Doucbcs- du - Rhône. ANNÉE 1855 \ SENÉS> IMPRIMEUR DE L A PRÉFECTU R ~ > Huo Canebiè r e, tG 1856 �- 1 - RECUEIL ,'CU~. .te_ No 1. - t f • AdmluÎ8trutifl!ll do ." .-réC(!c.ure de. Oouclae.·du·I\IlOne. DIVI S ION. - Ci1'cu luù'e rel aa ve ci la de/i ul'all cc des ce rtificats de moralité. Marseille, le G j lul\ lel' 1855. P Messieurs, Des plaintes so nt parvenues à S. E. M. le Mi nistre do J'Intéri eur SUI' la fAcilit é avec laqu elle MM . les Maires délivrent q'lclquefois des certificats ùe bonnes vie et mœul's. L'autorité judiciai re a remarqu é fl'équ emmen t que des altcM3lions de celle nalu\'c avuicnl été donn ées à li es individus sans mo ·· ralité ou pl'p. venus ue cri mes ou de délits qu e les rn aires U\'aient eux-mernes dénoncés à ln justi ce; des ncquitlcm enls on t étc le résu llnl de ces err eurs ou de ces co upnbl es faib lcss(>s. Il est même flniv é qu e des om c i ~ I 's muni ci pau x pl'ofilni en t de co moyen pOUl' éloig ner de IcUl's com rnunes les mRu vn i s éléments qu 'ell es pouvni ent co ntenir, t1'ompant ninsi l'a ut orité publique au pl'ofil de leu r tntnquillité personnell e. hiM. Ips Maires cJ oivent se pén etrfr de la gravi té cJe Pa cte qu 'ils :lCco mplissc nt qua nd ils délivrent un cel,tinco t dc mOl'n lit6, il s rendent un témoi gna ge qui intl:l'essso nu plus hRut deg l'é l'ol'dre public i ils nc sauraient c10nc le fnire uvee trop de prudence ct de fermelé. Re cevez, l\Ionsiaur le ~Iaire, l'assuran ce de mn co nsidération Irès distinguée. Le Pl'é(et des Bouches-elu-Ril6"" CREYECOEUn. �- N' 2. j" j" -3- 1 - Oll' I ION. - I\ECI\UTEMENT. Bu l/el;'l (a nn ée 1855,) indiquant les corps pO I/l' lesqu els les engfl(Jcme nls volonlaires elles dt tJallC6111cnts cie mise en activilé peuvenl être reçus. Les cns nse ments volontaires so nt ouverts pour: 1'. Corp s (ran çClis. Les 100 l'égi menls œinfontcrio l.1 e lignc, Les Les Les Les Les Les bnlnill ons de chn::se urs l) pied. rj!g imcnts tic zoua\'es, régiments J e cuabini ers , r ~si m t' nt s de cuir:Jssiers, régiments de drag:on s, régi ments de lallcier:" Les régi ments de chasseurs, Les régim ents de hussn rd s, Les l'égimen ts d'artill el'ie, Les co mpn gnies d'ouvrie rs d'artilleri e, ( 1) La co mp3::; ni c d'armuriers, Les régi lil en ts du géni e, Les co mp agn ies d'ouni ers du génic, (2) Les e.:icad l'ons du train des équi pages militaires, Les co mpngnies d'ouvricrs co nstructours des équipages militaIres, (3 ) ( t , -: . , - 3.) Les homm es qui sc. présenteront pou r la co mpagnie d'ar muriers, comme pour les compag nu:s d'o u H iers d'arti ll eri e du génie et des {'quipagell milil3ires • de\'ronl produire. ind é pe Ddarn~ en t du ee rtiflcal d'aptit ude au servi ce militi'lire, un certifi ca t dc capacite délivrê par le commandant d.c l' une des compag ni e! où Ils denonl Ire admi S. l es hom mes, OU\'rlers en fer, scro nt seuls n. dmi s li contrôlctcr des cn. gagc mcnts ~o lo? lair ~s ou des d~ Yanccm ent s de misc cn acLi,il é pour la .f" compagnie d oUV riers (' UgCllIc. La ~.' compagni econ tinu cla co nfor!Dér:o c.nt à la décision minÎsLcri ell e du 23 no\'embrc dernier, cl ' recevoir IO dlsllUcLerncl1tl es homm es, ouvriers en fer et en Lois. Les détac hemen ts d'infirmiers militaires, em ployés dans les hÔpitaux des S·' ct 9 ~ ' di\'isio lls, Les sections d'ouvri ers militaires d'nu lDinislrati on. ~o . C01'PS fll·a uge f s. Le 2·' régiment de 10 légion étrn ngè re. Ne sero nt aùmis à contracter des cng<lf;emcns vo lontoires o u des de\'an ce mC! nts ue mise en nC li" ité p OlH' les balo illons de chasseurs li 1Jied que dps hommes [(}S/es , vigoureux, bien constitues, d'une taille moyenne cl lJien 1H'ise et uymi l, attlant que possible, l'habitude de la cha sse Cl des G1'mes cL {eu. 1 Seron t sc ul s nclmi s à s'engagel' pour les secli o ns d'ouvriers militni l'Cs d ' ndm ini s tl' ~ li on , les hommes pouvant re ndrc d' util es se niccs en quali té de co mrni s aux éc ritures, sous I ~ s condllio ns exigées pnl' la décision m ini stéri ell e du 30 se ptembrc dernier. Seront adm is h co ntl'acter des engage ments \'olon tnires o u des devancements de mise cn acti\'Ïté p OU l' lps co mpagn ies d'ou vri ~ l's co ns tr uclE'lIl'S d'équip ages mil itni l'es, dan s les propor ti ons indi- quées ci-nprès, les hommes excl'çn ntl es professions su ivarltes : l"orf;crons cl se rrul'iel's .. .. ..... . ............ ... 316". Cha l'l'ons, men ui siers o u charpe nti el's . .. ... 116. ' BOul'reli ers .. ...... .. ............... . , ... ...... . 216- . Les jeun es so ld ots di sponibles de la classe de 1818 pourr on t , à partir de CC JOU 1't atre admis il d l! \'once r III mi se en activité, mnis à lAco nditi on qu 'il s contracteront préa lnLlemcnt des n nga!}e ments. Paris le ~ janvier 1855. LI! MAn Î!c uAL UE l"nAN c l ~tiliis t ,.e d'Eta l de la Gllerre. VAILLANT. �.-------~~--. ------------------------------------------------~---------. - +, .. DIV ISION . - Rec rut ement. - Dispositions "cial ives allX militai,·es de la classe ,te 1817 qui "lit rtes (r ères apparte na.t Il la classe de 1854 . ", 3. - Monsil!Ur le Mairf' , Une Décision Im pél'iale dl! 9 novembre 1854. a prc~cr it que.la lilJération des hommes de la cla sse de 1847 1 qUi devf\ll aVOir lieu le 31 décembra '1854, serail :ljournéc jusqu'?'t l'incorporation dll co ntin gent ci e la classe 1854 . Celle. mesUl'c 1\ so ul evé la question de sll\' oi l' si 1 après le 3L décemhl'o J8M les hommes don t il s'agit 1 l: laicnL susce pt ibles de confé rer :) I C~ I's frères apparleUtln l:i ln clnsse 185t1.. l'ox emption prévue aUl pnro grap l.es 6 el7 de "nrlicle 13 de la loi du 2 1 mars 1832 : Une l'éce ule di5p osn ion ci e S. E. le Mini stre <.le l n Guene :l r ésolu celle que s lion dan s le sens do Ilaml'mallva. Les mili taires l.Ie ln classe II~ 18.\7 retenus sous les drapeaux so nt admis :l conférer I l e~ e mption à leurs frères. En conséqu ence, les j eun es gens qui auraicn t lt in \'oq uer des dr oits ù l'exemptio n fondés sur ln pl'ésence ou le dér.ès sou s l es drapeaux de mililoires appartenan t à la classe de 1 8~7, dev ront s '~­ dresser aut co nsei ls œnlllllinbtrntiOIl des co rps pou r ob tenir les piéces justifi cativ es dont i ls au rnie nt besoin . Les co nseils d'au mi nisl ration sa tisfero nt imm édin tcmcn l ù ces demandes . Agréez, Monsieul' le AJrdre , (llissura nec de ma consid éra ti on Il ès d isti nguée . J e P re(et des Bouelles-du- RhO" e, cucil périùdique destiné 11 mellre les in stituteurs en relatio ns habituell es nvec l'Administratiou sup érieure , à faire parvenir jusqu'à eux les actes de l'au torité, II les écln il'er sur l'a ppli CA ti on tJes lois ct rés lcments relatirs à l'instructi on pl'ima ire, à leur donner de sages ~irec tio", sur l'éd ucation de la /j eun esse ct le régime ues écoles . Tout en remplissant celle tâche, le Bulletin de l'In struction pri~~a i7'e a ~eçu. l1l iss i o l~ de ,faire pénétrer.au sein de s popu lati ons, par Ilntel'nlcJlnlre des Instctuteurs , les Idées d'ordre 1 de moralit é d'nUachement h nos institutions. Il travaille i'c combattre les el': rc u~s, les pl'éjugés, les routines que l'ignoran ce ct les passions e ntretiennent dans I ~s masses ; il ch erch e :) y su bstitu el' les notions saines , les eonnllissances prntiqucs, les habitud es d o prévoV/lnce et d'économie qui conll'Ïbuent si puissammc:nt à fissurer le I;ie u être des peupl es, et par là même, la tranquilil6 dans la société et la confinnce dans le gouvel nement. Enfin, en serva nt de gu id e nux inslituleurs, le Bulletin de l'illst1'1tclio1l p1'Îmaire est un auxilia ire ut ile des \'ues lie l'Administrati on, pow' l'nccomp li ssement des généreuses intenli ons de ('Empereur en fav eur des classes pop ul ail'es . Jo .vous s i g n i~le doo? ce recu ei l fo mme )'orsit nc offi ciel de l'Instru ctIOn pl'Inl tllre 1 et je \'oos dt1l11ande votre co ncours le plus act if pou r le faire co nn attre Cl pour Je propager dans toutes les écoles du départem ent. Agréez, 3[onsieur, l'ass urance de mil considération très distingu ée. Le Pré(et des Bouches- du- RMne, CREVECOEU R. CREVECOEUR . l\" 4. "'"':" 3~' On'lsION. - Bull etin de l'In sl l'u clion pril11llire. - Ci,,cululrea A/M. (es Sous- l'r'é{etJ, Maires el déié9 ués cafltOtin aux. N' 5. - 3·· DIVI SION. -Chemins vicinaux; Réglemen t général. CiI·culai,.. à MAl. lesSous-Pre(et s et Maires. Monsieur, P"éoccup é de la tâ~ h.e qu' un ~rave intérêt moral impose au gouver neme nl . M. le MIn,stre do !Instruction publiqu e n rond é il l' a un an, so us le titre de BI4ltetin de l'bl slru clion p"imaire 1 re- U:I Monsieur , J'ai Phonneur de vous adresser l'ar ré té réglementaife que j'ai l'ris du 21 noùt 1854, pour assurer ôans le département l'exécut,on de la loi du 21 mOI 1836, sur los chemins vi cinaux. �-G- c. régloment a reçu l'app.'obalion ~ e Mon sieur le Ministre de l'intérieur. le 23 octobre dernier,et à doter de cc jour, il est exécu- toire da .. s 10ul le ~épartemenl. Je vous invite à vous bien pénétrer des dispositions de cet acle, 01 à vous conformer exactemen t à toutrs ses prescriptions . Agréez , Monsieur, l'assurance de ma co nsill érnlioll très distinguée, Le p réfel des BOllehes-du-Ilhôllc , CREVECOEUR. ----_. Certifié conforme: Le Sccn!ta,ire-Gent1l'a{ J H. LEVET. Marseille. - 8ENts, Imprimour de la rrl:réclurc, rue Cnncbièrc. 15. �- ,RECUEIL daN •• fl'ell Admlnhnrulir. dc 'U Pré rce.nre d e " lIonch e .-tln -U lIôno. No 2. t " DIVI S ION. - N° 6 . - l e' D Ult EAU. Circul nire à MM . les Mai res du départ emellt ùes Bouches-d u- J\h One. Marseill e le 1" fé ,'ri cr 1855, Messie urs, Il al' ri'fe so uvent qu e les ~'I'an ça i s qui se rend ent au Hav re ou dans un a utre por t d'eHlbal'qu emenl, avcc Je proje t d'émigre r cn Amériqu e. son t muni s d' un simp le passe po l't à l'intérie ur. Un pa- l'ci l till'e d e vo ynge es t insuffisa nt. Au cun F ran çO IS ne peu l ~ tl'e autorisé l, s'emb nl'qut!f , s' il n'est porLeur d'un passepol't à l'é tranger , qui ne peut lui ~ tr e déliné aîll eul's qu 'n u chef- heu de w n dé- parlement. Je vou s recommand e 1 en conséqu ence, de ne jnll1 ui:i délivrer à \·os ndmini sll'és de pa ssepor t fi J'inl prie ul', h uC3 tin ntion d'un port d'embarqu ement pour l'Am ériqu e , sans leur fn ire obse rv el' qu e pour êtr e Autorisés l\ s'embnrqucr, il faut qu'i ls se munisse nt d'un pass eporLlt ('J lrflnge r , ct que ce pos~e p o rt Il e peu t leur être délÎ\lré qu'au chef-li eu du dépul'temcnt. Recevez , Mon.!lieUl' lu Maire , l'assurance de ma co nsid érnti on distinguée. Le Préfet des BOliches- du- /IM"c, CREVECOEUR. �~ i.- 2- DIVI SION . - 10 - 2· SF.CT I ON. - A CR lc uLTuRe. J>o i~.çy . -11- C,t/cours d'unirnaux de bOllchen'e à l'limes et ci (Ci,'cul ,ire à MM, les Mai res,) Mnrseill e" le 7 fév. ier 1855, Monsieur le Maire, J'RÎ l'hon n~u l' de vous co mmuniq uel' ci-tlprès u n Arrê té dc 1\1 . le MinÎstre tl e I" Agricu lture, du COlllnH' rce N ri es T"jI\'IlU\ publics, en dat e du 10 janvier dernier. rela tif ;) /a tenue cI ' ulJ ('0 Il CO UI'5 d'a nimaux de bou cher ie il. Ninlf's en 1855 c l 1856. Je vous prie de donner connaissnnce ri e cel n rr ~ l é à \' os admi nislrés el de leUl" rappeler, cn même temps, l e~ dispo siti ons de celui du 7 janvie r 1854 relnlir à un co n COurs semblable institu é à Poi ssy pour 1.. ann ées 18M , 1855 el 1856, Cc dern ie r arrêté a é té insé ré dans le no 311u nectleil de l'ann ée 185t, 'l ue \'ous \'ouclrpz bien tenir, aiu3i qu e le prése nt, à la disposi tion des personnes qui désirera ient les consu lter. Agré z, Monsieur le Maire, ,'assura nce de mA co nsidérutÎon très distinguée. Le Pl'i{et des Bouchcs-du- Rhd1te, CRE YECOEUR. mes et leur cngrniss6menl !lrrcoce, fournissen t Je plu s abonda mment À. la oo n ~ omma ti on ; Vu les art'èlés précéden ts sur l'insli tution des co nco urs ann uels d 'ani rlltlux de boucheri e i Vu les comp tes rendus de Ct;S co ncou l's el le:!! rapports dont ils onL élé l'obj e' ; Vu la déli bératio n du conseil gé nérnl de l'agriculture, des ma nufllClures ct du com mel'ce, en rl ate du 10 mlli 1850; Ll!s inspccleu t's s énéraux de l'asric ullul'c et l'inspccteul' s~ n é nl des écoles vétérinai t'f::s e l des berge ri es impél'iules entendus; SU I' le t'lIpport du co nseiller d'Elat dirooleul' gé néral de l'aglicu/lure cl du comm el'ce. A Hnt::TE ; AIITI CLB Pn8MlIHL Le con cours pour les an imaux d ~ boucheri e, institu é par arrêté mir.istéri el (lu 30 aoùl 1850, nurn lie u comme à l'ordin ai re, en 1855 1 SU I' le mal'ché de Nîmes, le mercredi de la sema in ~ sainle. Des prix. et des médnilJ es L1 'encou ragemen t Sf'l'ont lJistribu és, s' il y n li eu, aux. propriétai res des bœufs, moulons et porcs, nés et élevés , en France, reCo nnus les plus parraits de co nrorm:l ti on et les mi eux PI'éPi\l'és pour ht Lo uch eri e. ARRÊ·Ù ;;. ART . 2, Le Ministre de "i\gricullu rc, du Co mmerce et des Trav nux publics, Les prix. des tinés AUX BOEUFS se ront divisés en tr ois classes et répartis oinsi qu' il suit , Considérant qu 'il importe, dans l' imérêt dt's comommatcurs et dents ct:l~i de ."ag ricultu.re, de lIévelopper en France la prod uctio n et 1 amélIOratIOn . des animaux destinés à la uou cherie, et de favoflSer la propRga llon des races qui, par la perfeelion de leurs for- 1" CLASSE . - Bœurs de l'fige de quatre ans, au plus, quels que soient letlr poid s et leu r J'nce: 1" prix . 2-, 700r 600 1,300 r �- 1'2 - - 2' Cu... _ . Jjœufs âgés de plus do qUOlre .n., quels que soienl leur.poids ot leur mee: 1" 2'. 3' , 4' , prix . . . • . , , , . . . , , , . . • , • . , . , , , • ..... , . • , , . . . , , , , , , , ..... . • ' , • , , , , . , , , •. 600' 500 400 300 l Les moulons admis à concourir seront tondus; on devl'ft Les IlIts de 1re classe non primés pourront concou rir de nouveau ln 2', Chaque propri étaire ne duit présentel' qu'un lot dans chacune des deux classes. AIIT. 5, 3" CLiSSE - Bnnd es de bœu rs, composées de quntre animaux au moins, de même pl'oventlnce el do même l'ace, et n'aya nt pas co n- Les pri< d« tinés ~ l'ESPÈCE PORCINE seron t répartis de la ma- nière saivan le : couru pour les autres pri x: Prix unique . . . . IA is~e r une mèc he derrl è,o l'é paule sauche, pOUl' 1,800' l~ - t ·· prix, . , , 500 rrunes. . 200' , 150 . 100 2' 3' 1 450' AnT. 3, AnT. 6. Les bœufs primés dans la l " classe ne pourront concouril' do nouvcftu Llan s ln 2' cbsse Rvec les animaux de leu r rp,ce . Les bœufs présontés devront appartenil' aux propl'i étaires ex podepuis six mois, au moin s, aV3 nl l'épo(]ue du concou rs. Les moutons cl les porcs, depuis trois mois, ~ant s AnT. 4, AnT, 7. Les prix deslinés il l'ESpf;cE OVINE se ronl divi sés en deux classes, et les lots présentés seront composés de dix animaux, tous du même âge cl de ln même race . f t CUSSB. - Moulons de l'Age de vingt-quatre mois nu plus, quels que soient leur poids el leur race: , 1" prix , . . . , . , , , , . , , , , 400' 2' , .. , , . . . , • , , . , . , , , 300 i 3' , . , .. , . , . , . , . , , , , . 2"0 2' CL.SS., - 900' Moulons fi)'.nt plus de ving t-quatre mois : 1" prix, , 2", '" 3', , , , . , 250' ~ .200 , 100 550' Une médaille d'o l' accom pagnera les premi ers prix, un e métlaill e d'nrge nt les seco nd s prix Cl une médaille de urollze tous les nutres. Anr. 8, Les médltilles sr.ront déce rnées cn concoul's publi c, pnr un jUI'Y nommé par le Ministre de J'agriculture, du commtl rce et des travaux publics, qui désignera un président CL un vico·président. Ce jury sern co mposé de np,uf membres, savoir : t Agent de l'Administration j 2 membres de ln société d'agricultul'c lie Nim es; 4. propriétaires prollucleurs ; 2 membres ùe ln bouchorie cfe Nîmes i �- 15- AnT . 14. Toute contestationrolPtive ~ l'fl xéc ution clu pl'ést' nl nrrêté en Ce qui co ncern e le co ncou l'S) sefa imm édiut emenl jugé\:: pnr le'Jury. La police du concours app~ l ' tiendr~ exclusivemen t à un commiss.1ire sênérnl, membre du Ju q ', qUI Aura SOUS ses ordres deux com missa il'cs pour le seconder, ART. JO . Les propriétaires qui pl'é.enleront des :lI1imnu x nu concours s~­ ron t tenus à un e décli'lration préa lab le, qu 'i ls devront rai l'c à NImes, le flHtrdi 3 Il \'fil, 3 \' 8n l midi, aux commissail'es cl,al'gés dc la rece\'oi r, ART . j t. Les propriétaires dcs anim:llI x primé$ devl'ont four nil' 1\ l'appu i de leu r d~clarntion : 1- un certi fi ca t qu i en constatera l'exactitudei 2- tous les renseignements qu e le jU l'Y pourra rcclamel' 1 soi l sur le mode d'élevage eL de nourriture, soit sur le rend ement des nnimaux lan t Ù l'n bal!oir qu 'à l'étal. Le paiement des prix aura I~eu dnns les déll:t rt emonts où so nt domiciliés les Itluréa ls , ap rès 18 ju stification des conditions imposées par le jury , . AnT, 12, Les animaux denont étrc rendus h Nimes, nu lieu du co nco ul's, le mardi 3 avri l, à midi, au plus lal'd . Ils resteront à la disposition du commissaire généra l pendant tout le temps jugé nécessa iro. Après midi aucun animn l ne sera reçu. Aucun e personne ne pourln être admise dans l'enceinte du co nco urs penda nt les o p é r '~ li o n s du jury. . L'n posilion ne sera ouverte qu'après 1:\ terminaison des opéralions. AnT , 13 Le j,ugement du jury ser. prononcé le mercre~i , à la majorité des VOII. En cas de parlase 1. l'oi, du pré.idellt se,'a p,'ë pondérante, Ln pré!ence de cinq membres sera nécessni re pour délibérer, AnT . 15. Le renflement des animaux pl im és se ra sui vi pal' un e co mmissio n com posée des membres du jUI'Y et des co mmissa ires du l'o ncours, E ll e se ra pl'ésidée par le président ou vice présid en t du jury . AnT, lG . Après ln proclamation ùes prix, le procès- verbal des différentes opé l'ations du concours Sera ndressé pal' le com missai re gé néra l au l\lini st re de l'ngricultu1'e 1 du commerce et des trava ux pulJlics , Les renseignemen ts l'ecueillis SU l' le l'endement lui se rOnt égnlemen t transmi s avnnt le 1" ma i. An T. 17 . Les d isposiLions du prése n t pl'ogra mme son l Cl d erueu ran t arrêtées ninsi qu1il est Jit ci - u e~s u s, el se ron t ap pliqu ées pendnnt les anné.s j 855 el 1856. Fait à Paris, le 10 jonl'ie r 1855 . MA GNE. �- I G- - !7 - RECUEIL de" "Ciel! "'-dmln."" ..•.. 'il"_ .tc lB Préfecture de. UOUcJlC8·du·UbOnc. \ •• O'V' S' ON. - n ecHUTEMeNT. - Nouvelles dispositiolls au sujet des conditi011s Ù remplir pal- les in scrits maritimes pOUT conférer à leurs {,.ères le droit à Cexempllon. N' 8. Ce rtifi e co nrorru e: Marsei lle le 10 fél'l"ier 1855 . 1-1. LEVET . ".rtcille _ SP...~b, Imprimeur de la Prererture, r\lt Cancbi.u, 1i. ,1 Mon sieur le Maire, Les conditi ons so us l esqu ~ lI es les inscl'Ïls maritimes pouv:lienl co nférer à leurs frères le {ll'oi l b l'exempti on prévue pal' l'aNicle 13 de ln loi du 21 mars 1832 , viennent de subir qu elques modificati ons. Dans les premières dispositions adopt ées, il n'é tuit nullemen t questi on de l' inscrit maritime qui 1 pnr suite d e bless urt:s reçues sur un bâtiment de l'Etat, se trouve dans Pimpossibilité de co ntinuer son sjj rvi ce. D'un nu ire cOté, le droit à l'e.emp tion rés ultant de la mort cttun inscrit maritimo, éldit subordonné à la condition que cet ins· criL serllil embarq ué sur un bâtiment de l'Elnt au moment de sou décès , Or 1 il n'n pAS paru équitable que Jes inscrits maritimes en activit6 do sel'vice à tel'ro, comme ceux, PAl' exemp le, qui fonl partie en ce mom ent des délachemons appelés h eoopé,·er au siège de Sébastopol, ne conférassent pos l'~xemption à leurs frères, lorsqq 'ils meurent tians celle position, En conséquence, Son exce ll ellce le Mini stre de la Guerre, :1 jugé co nv enable, de cOnct rl avec 30n collègue de la Marine, de modifier de la mnnièl'e suivante, les conditions à remplir par les inscrits maritim es pour confére l' à leurs frères le droit ~ l'exemption . li l' Tout inscrit maritime déduit du contingent d' un e classe en Q, vertu de l'article 14 de la loi du 21 mars 1832, qu 'il soit ou no n '" embarqué sur un bâtimont de "Etat , doit co nférer à son frère • le droit à I"exemption prévue parle paragraphe 6' de l'article t3 « de la loi précitée, mais seulement pend:!nt toui le temps qui s't!- �- - 18 - (( coulera depuis lajo ur où Je ,dil in.seri! aurn été ll éduiL du con,lin ge nt jusq u'à celui de la libérAtIOn de la clnsse à Inque ll o il Il npPlirtie ndl'D. . .. 1 • Il 2- 'fou l inscl'it marilime, déduit ou ~on déd uit un co ntln Be~ t 0. d'u ll e classe, déccde en nclÎ\'Ît é de se n 'ICC, o u l'é~o rm é, ou Adnu s u à ln l'c trnilc pour blessur es r eçues linns un SOI'Vl ce co n~m nnclé, Cl ou pour infirmités ';() nlra clt!cs dau, J'armée tJ ? Ill er, .dolt éga l~­ .1 ment co nrél'e r à so n rl'èl'c le droit h. l'exempllon pl'(~ vue par le (1 pnrngrap he 7- de Partic le 13 de la l o ~ du 2 1 ma~'s 1832. li Ainsi, cl par nnu logie avec ce ,qUI es t prescl'It pOUl' les au\res Jeun es S'cn~: ce lu,i qui ~i!clamC I'a, 1 ?xe mpll ~ n comm~ ,fr ère d u,~ i I1scri l mal 'Ilme lhspell;:.c ou déd tilt li un co nti nge n t t1c~ J Aprou VCI . 1· Que l'insl:riL nJ3 rilim c sur .In position (f~quel Il fonde s~s Jroits !l1'e'-cmpti ol1, es t compriS, co mme (lI sp c n s~ ou déd uit , lInns lE' contint.;eo t d'une clnsse non libérée, ( Ce ce rufi cn t sc rA délivré p" le PrUe t. ) " .. . 2 Qu 'ilfinure toujours su r Ip.s contrôles de Iln Sc l'lptiOn mnrltlme, qu'il cOs t vivnnt el ennn qu 'il réside <J uns Icll u ou telle co mmune, ou bien qu 'i l es t em bAl'qué, ., .. ' . Ce:: cerl ili c<l ts co nsl8tfwl ces divcrses posilion s dl! llnscnt mlll'Ilime seron t délivrés pnr MM . les Commissnires t.le mnrine t mais \'ous sel'l'Z appelé, ~ I on s i e ul' le Maire, à parti ciper à la l'é~:1ctl o n d,u certifien t concern an t l'ÎTtscri t non t.llIbal'qué. Ln prem ière partie élllblie pAr l'tIM . les Commi s~ilires de marine, C() n ~ lat e l n le fait de l'inscription ctdu mainlien SUI' les rÔles dç la m;H'll1e ; la seco ndp , elabl ie p:l\' \ OUS, constatera l'existence de rir sçri l. Ennn lorsq;j'un jeune homme réclamera l'exemp ti on nu lill'C d e fl'ère d'un inscfÎt maritime décédé en activité de se n 'Îcc ou l'Uormé, ou ndmi s à lA retr rlÎ te pOUl' !Jless ur es reç ues dans un sf'rvice co mm:1 nd 6 ou pour infirmités co ntra ctée3 dall s P<u'méc de mer, ses droits devront être con stat és par un certificat déliné par le Commissoire ci e marine. Les jcun es ge ns qui réclam eront l'exemption, devront en outre, ~ uivant III position des frères in scrits maritimes, produire. ainsi « 19 - A MM . les Maires . Circulaire pOl'lant demande dl< lubleat< des vaccinations raites en 1854. N. 9 . - 1" DIVI SION . - Marse ill e, le 12 févri er 1855 . Monsieur le Maire , D' npl'~s les insll'uction s minisl "l ielles, v~:)U s d~vez dresse r e t me f:l.il'e POI','cnÏl', (!:.I ns le co urant uu preml el' tnm es tl'c dc chaqu e ann éc, le taùl ea u des va ccinations pratiquées dans vo ire commune pend ant l'a nn ée prÉcéd ent e. Ce tnbl en u se ra confo l'mc nu mod èle joinL à la ci rculaire du 2 mnrS 18 1G i nsé rée ,lU Recueil des actes administratifs, 11 indiqu era, nvel~ le's norns ùes vnccina tt. urs, le nombr e u C:. n a i ss onc~s dan s l'année , des \' acci nations foit es, des sujt: ls aLtein t ~ de ln p e tlt~ vé1'0'10 , de ce ux qui aurai ent r lé cl é li g ul'é~ ou se rai enL ùevenus lOfirmes pOl' suit e d e la petite vérol e el enfin des indi vidus morts de celte mn laù ie, Il ne doit point êtr e néga tif, ca l' s' il n'y a pas eu d'enrnnts vncci nés , il fern cepe nd allt co nnnitre le nOllJbl'e dts enfants nés dans le cou rant ùa Po nn ée, Je vou s re co mmnnde de ne ptlS vous !Jorn er à m:adresscr I ~s états l'tmis pOl' ks médecins Cl chirurgiens , mais ,'ous \'ou<1I'CZ bien ré· di ge!' vOll'C tableau d'o pl'ès ces états e t )' com prent.lre tous les renscignp mcnts qui peu ven l filir e ap préclel' les proS I'ès do ln vaccina tion, II se l'\'iril Aussi li meUre le gouvernemen t ~ porl(\e œaccorder <les réco mp enses honol'ifiques aux homm es de l'arl qui auront le plus co nt ribué h propa ge r celte pratiqu e sn lulairc. Rece \'Cz, Monsieu r le Maire 1 l'assuron ce dc 111 [\ consid érnlion Lrès disting uée, Le P" é/Cl des Bottches-du- RhOne. CRF.VECOEUR. 4uc l'exige 1'. '·li ele 16dc la loi du 21 m. ,'s 1832, l' un des cerlificats de trois pères de Camille dont les modèles vou s ont é t6 ad r essés, pour élnLlil' les nroits de frèreS militaires, Je vuus prie, Mon sieur le Mai re, d'assurer, dans votre commune, l'uécution de ces dispositions. Recevez, l'tIonsieur le Mail'c, l':.,ssurnnce de ma consid ération très -d is tinguée . Le Pl'é{et des Bouches-du-Rhane, CREVECOEUR. • N. 10 , - 1'· DI\'tSIOI'i , - A MM. les Maires. à l'Echenillage. Circula ire relative Marsei ll e, le 12 févri er 1854. Monsieur le Muire, Comme les ann ées précédentes, je viens vous rappeler les!pres- crip tions ~e la loi du 26 ventôse an I V (16 mars 1796), sur 1 éch enillage des :lrbrcs . �- Celle loi im pose:i tous les pl'o priétn ires, fermi ers, locataires ou '1 1 - uutres, faisant \'aloir leurs prop res hérit ages o u ceux d 'autrui, Jloblis alio n, chac un en l 'e qui lu co ncerne, d'échenill er ou faire échenill er les arbres qui so nt SU I' lesd its hérita ges. Il s sont tenus de brùler, sur-l e-cha mp , les UOUI'SCS CllOil cs tirées RECUEIL des arbres, hoi es ou buisso ns, et cc, dans un lieu où il n'y nUfa Rucun dan ge r du feu , soil pour les bois, l\l'1>rc5 el bruyères , soil pOUl' delf les maisons ou ufHim enl s. Les Maires, chllr~és de survei ll er J'exécution de rcs disposition s, so nt responsa bl es des né glige nces qui sel'aien t co nstatées. Il s visiteront Ou (eront \'isitel' , dans les dixjoul's de )'n\' cl'lisse menl donn é au~ administrés, It!s terrains ga rnis d'fu'bres, d'8I'buS1CS, haies ou ùuisso ns, pour s'assurel' si l'échenill age fi été fni l exactem ent. D~n s le cas où quelqu es propriétRires ou fOl'm iers aUfaient négligé de le fair e, les Maires y pouf\'oiront nux. 'dépcns de ce ux qui se ~c ron t r.e~dus co upa bles d~ cette nés l~ gen ce, ct par des oU\'fi~rs qu Ils chol~J ..ont. L ex.~c utolrc des rr als leur sera déliué pnr le Ju ge de paix.. sur les quittances des ouni ers, co ntre les propri étaires ou r~rrnl ers, le \O ut sa os préjudice des filllc nrics prononcées par 1. 101. Je vous invi tE", Monsieu r le Maire, à fail'c co nnatre Il \·05 administrés cesdisp05ili ons ci-dessus rappelées, à en assu rer l'exécu ti oll et:) me rendre co mpte. pAr l'intermédiaire de M. le Sous-Préfet de votre arrondissement, du résultat de vos soi ns à cct éga l'd . I~CU~. Adn, tnI Hl r u li r. d e l,. C·rcrecfure d ~. N0 11 . - 1r. DI\' I SI 0N. - DuuchC8-(II1-Ub6n c . l,r Bun p.,\U. - ArréU qui .!1Ispclld l'e:rcr· cice de la. chasse. Nous, J.lI\{WIn du d C: pafl Ctn p. ll t des Llouches-du- Rh One, Vu ln loi du 3 ",ni 1844 ; AlIRÈTONS : AIITt CLE pnEMIHIl. Recevez . ftIo0 3ieur le Maire 1 l'ass urance cie ma co ns idérati on ~islin g u ée. ( Le Préfet des Bouc" es-clu-Rhane, L'exercice de la cha sse es t défendu dans tous le d6 pnl'tcmer.t d",s Bouches.du-Rhône, fi co mpter du 20 révrier co ol'a nt. CREVECOEUR. AnT.2. Qui conque ch:J sscro pendant la suspension de ln chasse, sur dl's terres qui ne r60nissenl pas ifl doubl e conditio n d 'Otrc ent ourées d' une clôture co ntinue el de tenia' à un e habi tntion, encoufl'a lcs peines prononcées pnr les arlicl es 11 .L suivants de la loi précilée. Le Secrétaire-Général, H. LEVET. If"neil/e. ARr. 3. Certifié conCorme : S8I-'ÊI, lmprjmeur de la Préfecture, l'ue Canebière, 15. Conrormémen t ~ l'uvis du Conseil gé néral , ln chasse su r les é tangs et marais, es t a utorj ~ée ju squ'à ln Gu du mois lia mal S prochain. AaT. 4. Les contraventions au prése nt arrêté S6roo t co nstatées par des et poursuivies devan t les tr ibunaux, co nrorm~ment la loi. proc~f>-\'crbllux ~ �AR T. 5. Il sera ncco ldé nu x "cntl nrmes et aux gardes-champ êtres el fores tiers, un e gra tifica tio n réglée d'J près les dispositions de 1'0 1'1. JO de ln dile loi. AnT . G. M~1. les sous pl'crels , IlHl.ires, chefs de SC I~ d !'l rm erie, ~o mmi .;­ s.nires de police, rtlrdcs-champèt rt.'s ~ t rO I'~~ tl e l'S .' son.l 111\'116s. h s ur \'Ci ll ~ r l'exèc' ulio n du préiie nt arrê té qU I se ra lITIpl'lm é, publte et affichê d tlll S loutes les cOlllmunes (je ce uépartern ent. Fai l h Marsei ll e, 10 t ., fé \'ficr 1855, CREVECOEUR . ------------------------------to J2 . _ RI:.Cllli TEMEl'\T, - COISSEIL DB RBVISION. - Exemptions iudllment accordées ou refusées pa,' suite d'trre urs commises T}a,' des agents de l'adm inistration. ~3- la port de jeun es Gens co mpris nins i dans le con tintie nt , el la répnl'Il lion du pl'cjudice a été accord ée dnn:, ce l't ains cns . Les er l'CUI'S CJu i ont Ill o li,'é (:c:; <lc ti ons civi les Cl ces répnrn ti ons pl'o vÎ cnnellt pnl'fois des ind ien lI ons in rxac tl's ('nnlrnue:i d illiS léS ce rt ifi ca ts cl es tl'ois pèl'es de fumiJl~1 destinos à falru conn<lh l'c ln position so us le ropporL de ICCI'utelllcnl, de f:ll.nil l s de réclam:ln ts ct il en rés ult e que des dema nd es rf ' ex~ : mplioll , qu oiquo bie n fo n dées, o nt été l'C pOU 3SCCS par I l!!'> consei ls de 1 \! \'Î~lun . Il (!11 es t ain si, pnr exe mpl e, lorsqu e ces CP I,ti ncnls cons tAlent q~l ' un fl'èl'e aillé Il tléjll cté exe mp té l'l Ull I' drfflut do ta ill e, tandis que, nu con ti aire, celle:cxcm ptio l1 il. cl6 actord ée pou r ffl lll te" s!;' dc consliluli oll , I)an s JC1HcIl1ie l'cas, cn ~ f re l , el non Ù!lll Sle st!co nd , l'exe mplio n OblC IlU C dOli ne lieu h la déd uclion presc rit e par j ' a\'il Ol dCl'nie l' pnl';Igl'ap he de "(11'1. 13 de III loi du 2 L Illars 1832. Je vou s invi le don c:'l app orlu I~ plu s srand so in h la rédaclion et ~ l'extl men des pièr:es fl cs tin è.cs à ê trc p l'o duil t! ~ dcvno ll e co nseil ci e l'évision pOU l' se rvir h <:onst~te l' des droi ts aux exem pl ions prévues pnl' la loi. Rece\' t!z , ti nguée. M essie uI 's~ l'assu l'ance de Oln co nsidérntion tl'ès dis- Le Pri{el des Bouches-du- Ifh 6nc, CREVECOEu n . Circulai .. o" MM . les Sous-P réfe ts et Mllir.s. Mllrseille, le ~o février 1855. l\le:isieu rs 1 Lu rI.rnits h J'exe mption du servi ce m.ililAÎI'e pr6vus par J'u t. 13 de ln 101 du 21 m ~ rs ~ 8~2. ne so nt acqu Is qu 'nUltint qu ' ils existen l, el so nt dùmenl Justifies, nu mOl11enl même où, en exéc ution rie celte loi, le c? l1seil de rérisio~ .statue s.ur les jeun es ge ns qui so nt d,n lls le cas cl être ~ppe J és ~ t a lr~ piH II C. du contin ge nt can tonn aI. 1 outes demnnJ es d exemption riUt eS Illte1'ieurem ~ nt so nt in acJ missi ùle~. C'~s t donc il leurs.r~sques eLpérils qu e les jeun es sens doiven.t Justifi er de leur pOSition en temps uti le, deva nt le co nseil de ré"l slon. Mnis ~l Csl ,arrivé qu e par la faute d'dsents de l'ad ministration, des drOits hl exemption se so nt lrou,'rs périmés. Des faits de celte nat ure O"n t donné heu Il des ac ti ons cÎ\·iJcs dc\'antl es trib un nux de NOUS, PHlt FET du clé pnrtemcoi des n ouches-u u-Rh ône ; Yu 1. loi du Il OClobre 1830 cl ce ll e ùu 2 1 m.rs 1832, r el.ti ves nu rec rulClIl ent €l e l'n l'rn ée ; Vu le déc ret clu 15 novemb ru 1 85~ , rein tif nux opéra lions préliminaÎl'cs de l' nppel uc la clnsse de 1854 i Vu la loi du 21. jnnvier 1855qui mot :) la di spositio n du GouverI1 cm ont un oo ntinsen t d e 140,000 homn1 rs sur lu classe de 1854 ; Vu le d ~c r e t du tG révrier 1855 qu i d ètcrmine IC3 t" poqu e, de s différent es operati ons dc l'appel de 1:1 dito cl:1SIiC , �- :u - - Le' I(\ùl enu de répl\tlilion :l1l1l(,:X~ 1'1 cc décret , qui (he à 1 ,401 hommes le contingent du dép ll rlem'3nl dcs B()u ches-t1u -Rhônc ; Vu ln Circulaire de M. le Minist re de ln Cuerre 1 Arrondissement d'Aix. en cJalc du J7 r~ VI'i c r courant, con lcllanllcs jn s tl' u c liol~ s su r l'a ppel; Vu le procès- l' l'bal dre:sé p:\ l' nous. cn Con"eil oe Prrfecture 1 conprcnnni 1<1 sous- répart ition cnll't: Ics cn llton s 1 du cO ll lingen l dépA l'temental ; Aix (Sud) . . . . • . . . . . . . . .. .•. Aix 1Nord l. . . .• . . . . . . . . . . • .. BerrE:: . .. . .. . . . . . . • . .. • .. Gal'danne . . .. Jslreli. . . . . . . Lr conlinf!'clIl de 1,40ï hom mes, assig ne au dépnrlemcnl des Bouches-du-nhône llan~ le j)1't::$en l appel , cs ll'épal'li 1 REPARTITION ENTlIE LES ARRONDISSE~IENTS Ann O~D I S SEli Ei\T DB nL\lISEII.LlL !J'AIx . . . . . D'Anus. . . . 710 . 374 . 323 1 ••• •• • . .•.. • . (Sud cXlrà-muro.) .. Id. .! Cenlre e"'lrà-muros ). Roquevfure. 42 33 38 374 4n 26 46 30 A'Tor.dissemeul d'Arlcs. Arlcs (E sl ). . . 55 36 Ey.~ ui èE~s . 2n Mies 1QIICS!) . . Chàtenurcna rd .. G~ '. ' .. . . 2 Sa intE! l'il\lul'l es, .. . 323 an Orgon . . . . . .. . Snlnl- Remy . . . . Tarascon . . .. . . 4n 50 Le Conseil de révision se réunil-a d;J ns les divel'ses communes tJ ésiSll ées ci-apl't!sl pour procéder aux opérat ions pl'escri tes pa l' ln loi, sa voir : 105 120 106 11 5 lUi 47 2G 41 AnT. 2. An'ondisscmClll de Mm'seille. nrarscille (Nord jnlrà-muros) . . Id . (Sud int,'à- muros) .. ld . (Cenll'c illtrà -muros). hl. (No)'d cxlrâ-muros) . 16 31 1.407 REPARTITION ENTRE LES CANTO:'lS. L. Ciolal • , • 51 55 ninsi qu 'il sui t, cl an::. les arrondissements cll es ü,H1lo ns rropol'lionncllcrncnt JIU nombre des Jeunes sens compris su ,' la liste UU Lir:ISc de chnque canto n Jlour lu classe nppclcc. AubOl gu0 . . • Poyrol les. Snlon . . . . . . Trets. . . . . . An1 rCl.B Pr..EMlEn. Id. 1 Lambpsc . . .,' ?tIlHli gues .. .• .. ARrui:TONS : Id. Id. '15 - 710 A MARSEILLE , le jeudi 1" mf,rs, à n heu .'cs du mnlin, unns la sal le des Bureaux III:! la Préfecture. pOi.lr l'exumen des Jeunes gens étrangers ou dépnrl t: mt:nt, et des Jeunes ge ns appa l'tenon t nu canLO n centre ex ll'ù- muros de Marseille. A AUBAGNE, le vendredi , 2 mnl's, h n heures du mutin. ù l'H6leI de Ville. pour les can Ions d'Aubas ne, dc Roquevaire el de La Ciotat. A SI-CHAMAS, le samcd i_3 mnrs à 11 heures du malin . à 1'110tel de Vill e de celle commun e, pOUl' les can tons de Salon ct d'lstres . �- ~6- A SA INT-Cil MAS, 10 lundi , 5 mars, h la molme heure el nu mêmo lie u, pou r les cA ntons do Berre et de M (lr ll gu~s. A A RLr~S 1 le mardi. 6 ma l'S, à J f heures du m!\~i~1 pour les can lon, d'Ar les (Est), d'Arl es (Ouest) el des S.,inl"- !!" rl es. A TARASCON, le me rcredi, 7 mflrs,:\ Il heures du malin , ù PHMcl de Ville, POUl' les canIons de Tarnsco li el de Chfi lC'nure ntll'fI. A SA INT-R EMY. le jeud i. 8 mars. " 10 IlI'Ilres du mali n, " nl ôte l d a Vill e, pOUf les ca nt ons de S t-(l em y, d'Orgo n el d'EygUlèl'cs. A AI X, le samedi. 10 mars. 4 10 h CU11CS du mnli n 1 à l' HO101 dr. Vill e, pou r le. cnn ions d'Ai x (Nord) (' 1 Aix ISud ). A AIX , le lundi , 12 mars, h la même heu re ct au mêlll e li eu, pour les canto ns de Ga rda nn e e l de Trets A AIX , le ma rdi, 13 ma rs, h ln même heure ~ l llu rl\êmc lie u, pour les can Ions d e Pey ro ll es et d e Lnmbesc. A MAItSEILLE, le mercredi, J4 mars, ~ !) heu res du mn lin , dans la salle des burenux de 13 Préfecture 1 pOUl' le CAnton nord inlrà mu ros de Marseille. A ftIARSEI LLE, le jeudi, 15 m Ms , ft. la même heure ct AU mC!me licu , pour le cnnlon de Marsei ll e, su,1 in lrà-muros. A MARSEILLE 1 le vendredi, 1G n.ars , ;} Iii même IU' lu'll ct nu même lie u, po ur le ca nton de Marsei lle, centre intrà- lll ul'os. A MARSEILLE, le samedi, 17 m:trs, ?l la m€! mo !loure cl au m ~me lieu, pour le canton tle Marseill e, nord e ~ tr ~ -muros. A MARSE IL LE, le lund i, 19 mnrs, à la mil me heu ro el au même lie u, pou l' le canton sud ex ll :-l-mu ros , Le co nseil <.l e ré \'isio n se réu nira ~ Marsei ll e, le mard i, 20 mars, il 9 heores du matin, dans la su ll e des burca ux do lu préfeclu r<" pour l'exa mon des rempl açn nts qui lui S~ I O ut préscn lus pa r les j eun es Hens co mpris dH IlS le co nt ingen t. Il procédel'a le mèmo jour Il la réun ion des listes des co ntin ge nts ca nLonn nux P, t h la rormation de la liste du co nti ge ot départ cOIe nlnJ. A' T. 3. Les le une~ ge ns qui réclameront l'exempt ion pou r toule nutre ca use qu e po ur en use rI ' in firlllit ~s el ccux q ui \'oud tont faire va loi l' des motifs ,de d i s p ~ ~se lé.sale, dev ront S~ prése nt er nu co nsei l, ~UOl s des tit res qUi etaIJII!lsent leul s dr Ol ts!\ l'exempt io n ou n la dIspense. - '27 Lf'S jeunes ge ns qui nuront à justifi er de ln IlI'ésence de I,!urs frè res so us IC"s dl'npeau"\. <l e\'ront, dès-b- pl'ése nt , ad resse r, frn nr. de p OI' I , leur d flmande cl e cer tifient au const'i1 d'ndOlir1is tl'atio fl du régim ent dans IC{iU o l IOUl'5 frères so nt inco rporés. AIl T,4. L(>s jeun es gel1s qu i nU l'o nt é to co nvoqu és devon l le co nseil dè l' ch'isio u n ~ pourr ont sc cli spensel' d'y co mp l\l'trilrr!; Ù déruut , il:; s'ex poseron t fi perdt'e les d,'oi ts qu 'ils peuve nt ,\\'oi r :1 l'exemp tio n ou fi ln dispense. Il s se ro n.t ~ pn OU lt'e, rr6vc nus qu 'a u momenl oil il sOI'a p,'océdé 1'1 lil ,'é pnI'1I 110 n rlu ~o llt ,n gc nt dans le COI' p ~, ce ux qui n'a uront pas CO O1pfll' U J cvun ll e co nseit se ront désignés exclusivement. soi t pOUl' l' un dcà éo rp ~ de l'II l' tnée de mel' , si tout efois leu l" ouméro d u ti l'aSI: les appell ent ;) en f'1i l'-.) pal,ti e, SOil pour un des co rps des armes spéciales de l'a rm ée d e terre ; sa ur à change r la dt:s tin ati on li e ct:ux de ces hommt's q ui, lorsqu 'ils se pl'ésenteron t po ur se rvi,' perso nnell eme nt , se ront recon li US ne pHS réun ir les cond itions lJ'np tilud e ex ip-êcs po o\' le se rvice nu qut: 1 il s auroo Lété a (fec tés. Au moyen dc celte rlisposit io ll , le jeune sol<.lut qui dallS la disposit ion prévue ci-J ess us , voudra se fnire remplace; devra rou l'oir un homm e qui sn ti!)fusse nux co ndi tions d 'i\ (lliL'ude exi"ées POU !' lu c~ rp ~ SUI' le regis tre matricule d uq ue l,il aura été l ui-~nê­ me Insc nt. De plu s, les Jeu nes se ns qui , sa ns mo tirs Ipsi tim es, n'a uro nt pas co mpal'u d ~ v n l~ t. l o Conseil de Hévisio n, ne POuI'I'o nt étl'c p or té~ dans les pro pOSitions de raveu l' qu e I(!s Consei ls de Révision et les co rp s so nt au to risés à p.'é!'lenter Il Pégard des so uti ens indispe nsnbl es de fAmll lu, Pnr les mêmes motirs, il ne leur SC ra pas ncco l'(J é non plu s ue sursis de dépil l t lors de ln misc en l'o ute de leu l' d nsse. En ou tre 1 les Jeu nes gcns 1 q ui , pouvant éli e exe mptés par infirm ités ou cl éfa ut J e taille , ne SE.' prése nteron t pns devant le Conseil de Révision 1 et 50 laisseron t com prendre cl ans le con LinKent com me abse nts, sa ns justifi er des mo tifs lésitimes de leu r ab~ence, se ront in eo l'~orés et afl'cctés spécinlemcnl Il des co rps d' infanteri e ue I ~n rm ~ c d'Aftiqu e. AIIT . 5. Les Jeun es ge ns qui auront obtenu la di spense co nditionn elle comme engngés vOlonl Ai res, élèves de l'Eco le Polytechni que, �- 29memhres Je l'Instructi on publique ou cOlllm~ d l ~ves des g rand ~ séminaires, son t pri: venus qu 'aux te.rmes de 1:Irtl cle 14 do la 101 du 21 mors 1832 , s'ils cessent de SUIVl'e la carrl~ re pour l aqu~lI e 'I ~ Auront obtenu la dispense. il:, devront en faire ln déclnralio n ~~ Maire d~ leu r co mmune, dans l'onnée o~ ils auron ! ~hando n né, leurs services foncti ons ou étud es 1 et l'cllrer expédllion LIe leul déclarntio n ct de ln so um cttl'c nu visa du PI'éfo t ~tJ d é p a l' teIll ~ nt. dans le d{> lai d'un mois, à défout ili sero nt passlb.lcs des peines prono ll cée~ par le S ,.. de l'article 38~d e la même 101. RECUEIL de • •te te" l'-dmlnlHtrRtifH de ." Pré feclur e de. OoucbeS-l1u·Il.It\nc. AnT . 6. MM . les Maires assisteront revê tu3 des insigne~ ci e l e u~9. fo ne· 'ions, :lUI séa.nces qui seron t tenues par le Conseil de RéVISio n, ART. 7. No 13. - 2 0 D'V' SION. - 2' SECTION. - Concours régio'lal d'animaux ,'cp1'odw;tcw's, d'illsll'tl m e f1(~ et de J>roduil~ a9ricoles 1 à Grelloble, les to cl li mai t 855. Ci rcul,ire " MM. les Maires. Le prése nt ar rêté sera publié et .mché d,ns tout le dépnr teme nt par les soins de am. les Sous- Préfe t ct Maires. Mal'seille, le 8 mars 1855 . Eait ci Marseille, lé 20 {eurier 1855. Mon sicur le MaÎl'c, C[tp;VECOEU R. Par une circulaire, en date du 22 mai 1854 , insérée drlns le nudu Recueil admilli stl'ati( de la dite :'Innée, J'ai por t6 à \'O ll'C connaissance un nt'rl!l6 de M. le ~lini 3 (l'e de l'ag l'ieu lturc 1 <.lu corn· me l'ce el des tra\-aux pub lics, rela lif li b Lenu e du concou rs d'animaux rep rodu cteu rs, d' in st rumenl s et de Ilroc.luits Ilsricoles, qui doit 'l\'oÏl' li eu les 10 el 11 mrli prochnin, Î'l Gl'enoblc , Vous recevrez , par en \'oi di ~t in c t ', un arrê lé sur le mame objet, pri s le 19 janvie1' d el'nicl' pnr M, le Préfel cie l' Isè re , (' l co nt enant le program me Jéjà publié, celui du dépa rt clUcnl el de 1.1 vill e cie Gre noble. Je vous prie -de vou loir bien faire afl1cher ee t al'rêté dans '-otre co mmune. m~ro Ccrtiné co nrorm e: Le Secrétaire-Général , H. LEVET. Recevez, Monsieur le Maire, )'"ss urnn cc ue mit considération trbs-d iSli nguée. I. e Préfet des Boucli es-du- Rhalle, CREVECOEUR. N;ar~eine , - SW>lU, Imprimeur di la Pré'fectnn, nit Caneblè.ro, I~. Q CI l �- '0 14 . - 3° O"' IS IOf<\' , - 30- I NSTR uCt iON Plll llÀ 1RIL - -31 - Examen pour le brevet de capacité. NOUS, PRÉFET des Bouches-du-R hO ne, Vu J'ar ti cle 46d e la loi orga nique du 15 mors 1850 j Vu l', rL icie 50 du réglemenl d'.dmini slralion publiqu e, du 2Djuillel1 85U ; Vu l'nrrêLéde S. E. le MinisLre de l' lnsLru CLioo publiqu e el de~ Culles, en d, Le du 15 février 1853 ; Vu les nr Licles 7 eL8 du déc rel impori . 1du St décemu re 185S ; Vu l', rt icle 8 de la loi du 14 juin 1854 ; de l'Aca démi e , ru e Breteuil, 46 , à Marseill e 1 et fournir en même temps les pièces suÏ\'antes : 1- L'acte de nnissa nce dûmcnt léga lisé; 2- Ln déclor,li on qu' ils nç se s~ nl pl'ésenL~s dcqnl ~~ G ~n c Co mmi ssion d'examen dnns l'in tervalle des qU fl, tre mois qui précè. rI~ nt ICI sessio n. Ce ll e pièce de\'f:J être sig née et la signature légalisée pnr le Maire de ln commun e où réside le cand idaLj 3n Un cerli{ionJ d ' i nd i vi ~ u [l 1i1 6. déli vré sur l'a ttestatio n de ùeux témoi ns domicil iés 'dan s la commu ne où résiJ e le candidat , pal' le Mnil'c, le JU Bc de Pai x ou le C o mmi ~sa il'c de Poli ce; 4 0 L'ind ica tion 1 s'il y a li eu 1 de c(' lles des Illfl tières comprises Ll nns ln deuxièOlo pnl'l i!! de l' ar tic le 23 de ln loi du 15 mars 1850 , su r lesqu ell es il s demand ent à C: lre interrogés. ART. 3. Aucune demand t! d'inscl'ipt ion nc pourra êtr e reçue après le 31 ma rs ter me de rigueur. ARH 1l.r ONS : ART. 4. A RTI CLE P RE" ' ~'. La Com m is~jon Chilrgéc d e j us~ r 1'1\ IllÏlI.l de des (\ s piranl~ e ~ d~s nspira ntf's au brc\'ct LI e ca pac il ~ pour }e nseignemenL pr~m ai ro SB rfiu ni ra il Ai ~, dans un e sa ll e ue l'AcAdémie. Pour le, .spir' "ls, le lundi 16 uI'ril à 7 heure. préc i~ s du matin . Pour les aspirnntes, le mercrr:di 18 avril à ln même heulI6. Pour les aspirantes au brevet de sUI'\'ei llnnt o des sa Bcs d'asi le lesa Ol ed i 21 n\'ril à 8 heures du matin . ' ART.2. Les nspil'ar. is rl les aspirRnt es, âgés de 18 0ns au moins dC"ron! pour étr e adm is ~ l'exa men) se rai re inscrire chez M. l' l~ s pect e u; L'cxnm en port ern nécessn ir('ment sur lou tes les branches de l'e nseig nemenl com IJ rises.t.lHns la première pa l'Ii e de l'a rt icle 23 d ~ l, loi du 15 "",,·S 1850. Les Ira \'nux h l'n1g ullJ <:> prescrits par l'n rt ic le fl 8 de ln même loi . cl parmi ICHIUE' lpfi t; lJl'ent au prem iel' rnng les ouvrages de CO ulUre usue ll e, fero nt parti e dc l'examen des nS pirQ; nles . ART . 5. Les cn ndi Lints déjil roul'\' USd'un hreve t pour l't nscignemen l des ma lièrés rompri 5cs duns la plt·mi rc part ie de l'li l'ti cle 23 de la loi du 15 mnrs 1850 , ne s(' l'oo l admis 11 su bir un seco nd exa men qae sur l'ensembl e llrs matières comprises dans lu de u. ième pa rt ie du dit nrticlc. Il pn serR de m ~ me pou"r les a~ pira nt es qu i désirt>raient oLtenil' un brevel do III!cmi er ordre. �- 33 - - 32AII T . RECUEIL G. MM . les Maires sont pri és de faire affi cher le présent arr~l é fi la porte de leurs maiso ns comlOunes respccti\·as. de • .'ete., '... dmlo."tra.i .... tle la Préfecture de. Doocbe ... du .. RII"ne. l'ait li Marse ille, ell r F/6lel de la PI·tfec /ure, le 8 mars 18.5. No 6. CREVECOEUR. N' t~. - 1" Bu. EA U. - Ar1'lllé relaU{ aux Mesures en usage dans le départ ement pOU l' la venle el le mesurage des huiles. 1 " DIVI SION. - NOUS, PRÉFET des Bouches-du- Rh One • Vu les instruclions de S. E. M. le Ministre de l'Agri cullure, du Comm erce et des Travaux pu blics, en dale des 27 octobr e et 23 novembre 185i el 14 mars 1855; Vu la loi du /, ju ill et 1837 , l'ord onnance du 17 avr il 1839, I'ordo nn. nce du IG juin de la méme année , le décrct du tG oC lobre 1852, la ci" .l oire du 28 mors 1853 ; Con sidérant que les mesures du doubl e doca litre, et du de midécalitre en usage dan s le département pOUl' la vcnte et le mesuCertifi é co nrorm e: Le Secrétaire-Général , H. LEVET. rage tl es huiles s'éca rt ent des form r' SréH lementfi i/'es ; Qu 'ell es co nstitu ent une excepti on fâcheuse à l'uniform ité du système des poid s et mes ures ct qu 'un état de choses au ssi irréguli er ne sau qù Olre to!ér6 plus longter.1ps j ARRErONS: AU T ICLE PU U II BR. Marseille. - SENÉS, Imprimeur de la Préfectu re,' ru c Caoebi~rc, 15. Les mesures en fer blanc pour le mesurnge des huil es, co nfectionné.s sur le modèle de celles qui serve nt oClu oll.men t dans le dép"t'tement, no seront plu s admises h la vé rifi ca tion et 8U poinçonnose . �- 3~ - - 35- Acles do décès ti c tou s les étrnllgers qui meurent cn FI':l nce doiART. 2. vent pal' non log i e être Irll nsnlÏs nu x agents diplomaliqu es de CcII .. qu i so nl dtijà revêlue du poinçon annu el CLprimil if, pourro nt continuer à être en USRgC jusqu'a u premi er oc tobre 1855 . A celle époque les diles mes ures pel·dronl louL cRrac lère légR I. On dC\' fa en faire dispa ra ftre Ioule indi cat io n de co ntennnce 116cimale. ART. 3. Ceux qui co nlin u(}I'aient à Cnit'c usage de ces mesul'es dan s leur comm erce Rut rement qu e co mme l'écipi ents, s<:ro nt p OUl'suivi s conformément h J'a rli cle 35 de "onJ bnnar. cc du 17 aVl'il 1839 , ct leurs mesures ,!,cronl saisies. ART. 4.- Le prése nl Arrêlé sera affiché dans Ioul es les co mmunes du dé parl ement. MM. les Sous-Préfels, Maires, Co mmissoires de poli ce el Vérifica teurs des Poids ct Mesul'l!s 1 son t chargés, chacun cn co 'l ui les co ncerne, cl'cn assurer l'excc uli on. Id Ul' patri e ..Je n'n i pas beso in d'insister sur l'importance d<: celle for malilé. C'es t un service réciproqu e qu e les étals doi\'cnt 50 rendre dons l'intérêl des famill es el pour la plu s gro nde rég ularil é des ro"islrcs de J' E I:lt ~C i v il. Je \' ous invite donc fi vouloir Li en me faire pnl'\'cnÎI' avec la plu s gra nd e exac titud e c l par expédi tion sur papicr lilJre, lp.s actes ci e décès des étrnngers qui mourrai ent dans vo ire comm un e. Je m'crnprcsscrni de les adl'esser il S. E. DI. le Min istre de l'I ntéri eur, pour qu'ils soie nt remis, par " in teJ'm ét.linil'e de so n co ll ègue 1\1. le Ministre des nffoir es étrangères, au x lésntio ns co mpétentes. Je \ 'O US reco mmande de ne pas perdre de vu e ln présente in str uctio n. Rcct!vez , Mess ieurs, l'assu ran ce de ma consid érati on très distinguée. Le l' rifet des lJouches·du.RhOne, CREVECOEUR . nIRrseilie le 21 mors 1855. CREVECOEUH. N° 15. - 1rt Dl\l lSI O)', - 1er BUREAU. - Et,.angers d éc ~d és cn Frunce. - Transmission des actes de décès. Circul aire à MM. les Maires du déparlemelli. No t6. - 3" D,nsloN. - Co~nl oNE5. - Admission des malades da'l s les htJpitaux de Pa";s. Ci rculaire à Mtl/. les Maires . Marseill e, le 23 mars 1855. Messieurs, Conrormémenl ~ l'a rlicl e 80 du Code Napoléo n, un e ex pédilion des acles co nslalanl l, Mchs des ind i vi~us qu i meurent hors de leur domici le, doil êlre adressée 11 la moirie de leur co mmune. Les Marseill e, le 28 mors 1855. Momieur le l\I"irc , Je vous invite à porter ~ la con naissa nce dt! vos adm i ni s Lr~s, qu'aux termes du régl emcnl pour J'nrlmission des malades dans les hOpilaux do Poris, approuvé le 10 juin 1854, 10uL indil'idu qu i de- " �- 3Gmande à Yêtre .dmis, doit déclarer s'il est domi cilié d.ns 1. capit.le et depuis combien de tem ps il)' rés id ~. . Les mahuJes non domicili ~s li Paris, qUI, p OUl' des CRS .s~ éCla u x 8urnienl absolument besoin de recourir au tal ent li es .pral1cl en~, da la {'a pitoi e, ne pourraient être admis dans les hÔpitAUX. qu a, la c arge par eux. 1 d'Requiller la dépense de leur traitement, b mOins b que la commune ne prit l'engagemont d'y pOUI',!Oil': Dans ce cas YOUs auri ez à yous adresser préa loblement à M. le Dlrect.cur gé nél'al de l'assistance publique, e l ce ne se rait qu'après a\' Olr reçu sa réponse que le m.lnde devrait être diri gé sur Paris . - 3ï - HECUEIL de. ,'ctCfi Adn.!nhJllrUlir8 de lu '·réfcctorc de. Uooche".du·,,,.boco No 7. Agréez , Monsieur te Maire, l'assurance de ma co nsid eration très distin guée. Le Préfel des Bouelles -du-Rllo ... , Nil 17. - 2 DIVISION. - 2° SI!CT ION. - Agl'icultul'e . - COllC(lW'. général agricole de Paris cu 1855, du 1*' au 9 juill. 0 CREVECOEUR. CiI'cu la ire à MM . les Mnlres . • Marseill e, le 28 mnrs 1855. Monsieur le Mai l'c 1 J'ai Ph onnc ul' do vuus co mn1ullil /u el' ci-Il près , un ol'rêl é de M, le de j'ag1'Î cultul'c. du co mmer ce cl des lnlvau x publi cs, en dn lc du 23 f,~v l' i e l' derni er , l'elali f à ln tellue du conC()U I's gé nérnl ~ Iin istl'c Ce rLifi é conform e : agri cole de P:\I'is qui doit avoir lieu pOUL' la prése nte Hnnée du 1 0 Le Secrétaire-Général , • àU 9 juin proc hain . Je vou s pl'ie d'inrlJrmer \'OS ad mini strés ci o ce co nco urs ct de tenir à leur disposi ti o n le num éro du Recueil administratif (Jui con ti enl Pnrrêté don t il s'ngil. H. LEVET. Agl'éez , Monsil;lul' le Maire, l'ass uran ce de ma co nsid érillion très dis tin guée. Le p,·ér.l des Bouches-dtt-1I110 ..e. CREVECOE H. »arseillc. - S8N~ lmprimeur de la Préfecture, rueCaool>lère, '5. �- 3~ - ARRÊTÉ. 1" SECTIO ' . 'N IM AUX MAL ES ILT PP.MeLLES DB nA GES BTRANGÈ RES 1 NÉS ET ~LEVé:S Le Ministre de l'agricullul'r , du commerc e el des travaux puuli es. Vu P:\\'i s adop té pit l' le w li seil p,énél'RI de l' t s ri cu ltu r~, des manufac tu res ct du com mt!rre. dan s Sil séance du 10 mal 1850, sur l'o r''anlsillion des co nco urs d'animaux . V: les nlTêtés pl'écé, lents sur Pin~titu lio n (~e ,ee~ c~ n cours, les co mples l'e ndus ell es rnp po l' ls d vntlls on t étu 1 obJ et . Les inspectrui s g"; nél'3u x de l'fl~p: i cu.\turc ~ t l ' in s p ec te u l' gé néral des écoles vé léri nni res c l ÙèS bcrfrc l'les 100pél'laics entendus i S ur le rappo rt du chef de 1. divi sio n ù e l'a gric ulture. ,\ t' ÉT RANGER, A~IEN ÉS ou Il'lll)O IlTES EN 11 RAN CP. , ET SO IT A DES NAT I OI'iAUX, SO IT A DI!S ÉTRANGIW:i. 1" CLASSE. - ESPBCE 1r • CATBGORIE. (s hol·th o r ned ) : - B OVINE. Race Du rham, li cour tes cor nes 1 üml: li orée Po ur les mâ les. 1erp ri x .... . ...... . . .... .. .. . 2t 3e AIIR ÈTE : . . . • •• • . • • • • • • . • . . •. •. •••• •• • • • ••• ••• •• • •• • • • • • • • • • • ARlI CL e: P nuII EIi . 1er PI'ix . .... ..... .. ...... ... . AlIT. 2. 1re Rel·ION. - Animau x 111[ll e5 ct ftlln cll cs de races é tl'angères, nés et .jlc\·és à l'étranger , ll lll Cfl éso u importés en France, el appartenant sui l à cles nntio naU l, lIoit :'l des é trallgerl>. 2e SECTION. - Anim nux m,li es e t femelles de ra ces soit (rar.çaiSC3 1 SOi l é lr3 n ~è res, purcs ou croisées, liés e l élevés e n France. AIlT. 3. Les pri x sonl répartis de 1.. TnRnière suivante entre Ics diverses sec ~ion$ , classes cL ca tégories d'an im aux ju gès dignes lie les 00tenir : 1,000'! noo 2~ .. ..... ... . .... . . . ; .. . . . . . 3t • • • • • • • • • • • • . . • .• •••• • • • . • ~ CAT KG OII I E. - 2,700' 800 Pour les fem elles. Un conco urs ~éné-nll d 'Mli maux reprodu c t ~u rs frnn('~i s d élrangl: rs aU I'a lieu nPari s, en 18;>5, Ju 1-r au D jUin pr oc haill . L'exposi ti on comp l'e nù l'a des nn imnu x mill es et femell es des espèces hovlne.o vine, porci lle ct nu lf" se t des oisClt ux cJ e busse-co ur . Elle se divi sera Cil J eux secti ons : AP I' ,\ItT l!NANT 700' GOO ! 500 Toutes rnecs ang laises ilutl'OS 1,800' qu e ln l'ace Du - rham : Pour les mâ les. i .er Plix . ... . . ........... ... . . 2e •••••• ••• • • • • • • • • • • • • • • ••• 1,000 noo :le .. ...... .. • . .. •. . .•.. . •... 800 Ae . ...•.... . . . • . • .. . •... •.. • 700 ï 3,400' Pour les femelles . 1tr prix . .. ..... . .. ... . . ... . . . 2' .. ..... . .. ....•. .... ..•... a· ... .... .. .. ...... ........ . 4' ... ... ......... . .. . .. .... . 700' 600 500 ~OO i 2,200 �- 40- - P0ur les lo ts ri e 3 brebis. 3- C,\T ~co nIE. - Races holla ndnises, suisses 1 ct au tres non dé- t " Pri x ..... . ............. ..... 300' \ 2' ....................... ..... 280 nommées ci-dessus: Pour les mAlés. 3' ...................... . ..... 2liO t « Pris ... , . ......... ... . ···· 1. 000' ( 2' .. . ........ . •.....• . ...... 9UO 3' . ....... , ........ ... . .. .. . 800 700 4' ... . ..... .. ........ .. .... . 3,400' 3" . , ... _.. ......• ....•.. .. .. 4 ........................ .. 2' CLASSE . J" C,\TÉCORIE. - 830' 3- CATÉCOR I B. - Races à laine courte, SouLh-Down et onalogllcs . Pour les mâles. l " r rix ........... ... . : ....... . 600 2* ..... . . .. ..... . .... ....... .. 500 Pour les femelles. 1HPri x . ... . . ....... . ...... . . 2· .... . .... . .. . ............ . 41 - '1 3' .. . ...... .... ...... , ........ l,liO 700'\ GOO 2,200' 500 400 Il" ............. . ... ..... ..... . 400 Pou .. les loIs de 3 ùreùis. J " p .. i, ........................ 300'! 2' .................. . ......... 280 3' . . . .. , ..................... . 250 ESI'~cE 01"". Races mérinos et métis-mérinos: 3' CLASSE. - ESI'ECE 830' Ponc ' NF . l'our les males. I .. Prix ........ . ..... .... ..... . GOO'~ 2' ........... .. ........ ...... . 500 3' ...................... .. . . .. 450 4' ......... . .................. 400 1 re C;,\T ÉGOIl I E. 1,%0' POUl' 2- CATQGOn H~. cl annlogues : Pl'Ï x ........... . ........... . 300'\ 2· . ........... . ............ .. . 250 3 ~ ...... , ., ... . . . . , .... ...... . 200 ler pri x ................ .. ...... 200 rl 2' .. .............. " .......... 18U \ 2° Pour los mâles. tl· ... . . . •. .. .. . ........ . .... .. ~OO 750' Pour les femelles. 830' Races à lai ne longue, Dishley, Ncw-LciccSh:r , 1tr Prix. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. Goor ( 2' ........ .. .. ................ 500 3' .. . , ....... ... . , ........... . 450 les mMes. 1 cr Pour les lots de 3 brebi s. 1" Prix. . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . . .. 300' \ 2' ...... . .. ......... . . . .... ... 280 3' ......................... .. . 250 -G rnndes roces : CATEGOnll! . - Petites ~80f races : Pour les mtlies. 1,950' 1er Prix . ...................... . 300'! 250 3· :::::::::::::::::::::: .. ::::: 200 2' 750' �- 43- Pou r les femell es. j .. , l't'ix ...... . ..... . ........ . . . 200'1 2' . " ......•..........•........ 180 ~ ......... .. .. . ............ . . 3' CA " GOn,.. - Haec eharo ll aisc PU I' C : 530' Pour les mùlcs . 150 1er PI' ÎX .•.. , .•........•..••.... 2- . . ...... .. .. . .. .. • .. .•...... SO O'l 9 600' 700 -, 3' ........ . . .. .. . ............ . GOO l' 500 2' SECTION . AN I MAUX MAlES ET FEMELLES 1)1\ RA éES SO I T PR.\ !liÇA tSE , SO I T I::r R,\ I'\G~ R ES, PURES ou C nO J S RE ~, Nf:S ET ÉLEVÉS EN FlIANCE. Pour les ft' mell es. 1" l rt CATÊGOIIIE. - CLASSE. - Es •• c. BOVINE . Jtr 2' 3' 4' Race normande pure: prix . .................. . . . . . .............. ... .... . ..... . . ... ........ . ....... .... ... . .. . . ........ . .......... . ... . r 500 400 350 300 l 1 5"Or ' , Pour les mâles. 1tr p rix . ....... . .............. . 800'\ 2' .............. . ... ... •...... 700 3' . . ............ . .. ... ....... . GOU • •... . ............ .. . .. . . . ... 500 Il ' C.n~Go nll~ . - Race garonnaise ou a~cnaisc pure (sous ll!nom de race ga ronnaisc se ront admis les au irunux des l'aces gasconne el 2,600' LWZlldnbe) : Pour les rnàlt's. Pour les femelles. ~:' P~:~'. Icr pri :< .. . ............. . ....... 500 f 2' ..... .. ........... ... .. . . .. . 40U 3' . ........ . ..........•... . ... 350 CATÉG OnI E. - '1" Pri x. ..... . . ................ 500' 1 2' ..... . .. ... . . ............... 400 1 na ce Damand e pure : 5- Pour le. mâ les. 1" Prix . . ... .. ... ... .. ......... 800'! 2' .. ... .... . . ..... . . . ...... .. 700 2,10()1 3' . .................... .. .... 600 Pour les rem elles . r l rrprix . .. . ........... .. .. . ... . 2- ........ . . . .• . ...•.. . .•..... 500 400 a' ...... ...... ........... .. .. . 350 4· ............ . ... ... ....•.... 300 l t ,500' Pou r les feme lles . 1,550' 4' . . .......... . ...... ... . ... . . 300 2' :'. ::'. ::::'.'. . . . :. :.:::: ~~n CATÉGOR I E. - noo' Rn cc co mt oise pure: Pou,' les mâles. Pour les rem elles. 1,550' l '' Prix ......... . ......... . . . . . ~0000' 1 2- .. .. . . . .. . .•.•..... . .. .... .. ' 1 ~ 900' �- - ~- Go CAT8coa 1E. - n :\ces tles pays cie mont ngne, di tes de Salers d'Aubrac, d'J\ u\'c l'gnc, du Limo usin, pu rcs : Pour les mâ les. ....... . ............. . 800' 2° . ..... . .... . ... .. . ... .. .. . . . 700 3° .. . ..... .. . . . ...... . ....... . GOO 1 ~r prlx ., ! 1 ~5- 9° CATKGORll{. - Ra ces fran ça ises diverses lion comprises dans les cntégories ci-dessus, pU l'CS sans croisement : Pour les m:l les. 1t r pl'i x ........... , . . . ........ . 500'! 1,200' 2' . . ........ . ..• . . . .. . . .• .. . . . 400 3' . . ... . .. .... . ... . ... . ...... . 300 2,100' POUl' les remell es. Pou, les rcmell es. 1 t r Prix .. . , .. ... . . . . . . . , .. . .. . 500'1 1,200' 2° .. . ... . .. • •. .. . . ....••. , .. . 400 ao ... ... . ... ..... .. . ........ . 1" Prix ...... .. ........ . ....... 300'! 300 2' . ... ... . ... . ....... . . . . .... , 250 io CATI?GOnlE. - Race pa rthcnaise pure (sous le nom de r flct! parlhonni,se seronL aJmis les animaux tJ ésis n~ s comlllO cholc tais ct na nLills) : Pour les mûles. 1er prix ....................... . 700' 2' ...... ... .. ... . ......... ... . GOO 3' , .......... ..... ...... ..... . 500 ! 9' 3' ::: :::: ::::: :"'.::: ::: :::: :: S' C,\TI'!GO RI E. - 1,800r 500'1 1.00 1,200' 300 Hace brc lonne pu rc : P\lur les mâles. Itr prix ......... . ....... . ..... . 400' ! 2· .. . ....... ... .. "". " .... " 350 v', . . • . . • . • • . . .. . . ...•. . .. . . . . . • 300 4' 200 1,250' l' 5 ...... . ... .... .. .... .. ...... 250 200 180 150 Pour Irs remell l!s. t "r Pdx .. . ... . . . . . ..... . ... . 2" . . . . . . . . .. • ... . . •..• . ... . . 311 • • • •• • •• • • •• • • • • • • •• • • • • • • 4" . .. . •. . .•... •... . . .. . . . . . . 511 • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • 6 ~ ... . . . . .... . ............ . Races étl'angèrl's 700' 600 500 ~50 3,000' ~OO 3~0 pUi CS nu ll'cs qu e celles Dur- Pour les null es.. 1rt pri l .... .. ... . . .. ....... , .. . 300' ....... ... ....... .... ....... . ... .., ... ... ..... .. ..... ... . .. .... ........ .............. Ra ce Durham pure, t tf Pri x .... ... .............. . 1,000' 21' . .... ... •...•.•• •• ..•.•... 900 800 3700 4600 5500 6' t l e CA l ÉG Olt lF. . l'harn : Pour les rem elles. 2· 3' C,IT ÉG Ollle , - POUl' les màles. Pour les remelles. 1er p ris ..... . . ... . .. .... .... .. . 10' 550 r 1,080' 1I'r pri x . .. . . .. . ......... · · · · · ·· 800'! 1,900' 2c • • • • •• • • ••• • • • • • •• • •••••• ••• GUO 31' •.. . .• . • •. . . . • .. •. . . •. . . .. .. 5UO • �- ~u- - Pour les rt.l1l cll t's. -l-i - t"" Prix .. , •.... , .. . .. . ...... , .. 500' 2e • • •••• ••• ••••••••• • • •• •••••• 400 1 1,200' ::Je ••.•••. . •. ••. . ••• , .. • .. •.••• ;100 2' CAT"CO II I•. - H a~~~ élrft'lgè,.s il I.i n. longue, pures ( l'nec New- Leicester, Oisldey ou nnniogues) : 12 e CAT~ GO nIEL - SOU:;:- I':I CC$ prOl'en:ll1 l de croisemonts qu elconqu es français ut.! ë\tungcrs: Pour les mAies. PO Ul' It:s l1l:ilcs, 1" Prix ... .' . , ... . .. :::: . .. : .... 500' ( 2- .... .......... .. .. .... : . .... 1,00 1 ,200' 3' .... . ....................... 300 ! JH PI'ix .... . .. , .. ...... ... .... , 2 r . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . ...... . GOO'! 500 ;l e •....... . ...•.. . •..... .. .... 400 t\ e ,., .• ... ... . ...•............ 300 l'OUl' 1er Pri x ....... . ... .. ',,_ .. , , ......... ....... .. ....... .. . 2- CLASSE. - l " prix ... ... . ... . ........ . . ... 3OO'( 2' .. .. ...... ... . . . ..... ....... 250 3- ................... ... ...... 200 I !' . . • • j e ..... . .. . ..• . .• . . . ...•...... 4' Pour les 10ls de 5 Urebis. les femelles. - .. ................ ..... .. . 1,500'( 00 9_ 1,800' 350 300 1,550' 3~ CATéGORIE. - Races étran gè res;) lai ne cour te, pures (race South-Down el ses anal og ues): ESI'ECF. OV I NI? "t Pvur les m (lIos. ~ ~ C,\TI!COIl IE. ....l.. . n nc{'s nlt' I'ÎIIOS c t me ti s·mérinos (drillS la Ince IlW I' IIlOS sp. rJ co mprise 1.. rnce dtt e rie IlJulfclwmp) : Pour I('s milles. l rr Prix ........ ... 2' ~, ,,~ ......... .... GOO' \ ...... ...... ...... .......... 500 . ... . .......... . .... ' .. ,., •• - , 0;' • • • • • • _ , • • • • • • , •• , • • • , 5" \ 1 • • • , . , • • • • • " . . . . . , • • • Ce .... . j• •• • • • • • • • • • • • • • • • 40ù 35U , • •• 30u 3,0:;0' . ......... , ..." . .... . . 200 tif . . .... . . .............. , . . , 2uo 7' , " l'Obi' I<:s lots de 5 lH1obis, • . • . " ..• . " . • , .•.•••.. , .. , ... , .... .. " g, "" ....... . . ..... .. ... ............... ~80 200 G' .. ............. ... .... . .. '. 200 , 900' .500t pro\lc n al) t cft t 6go ri e~ POlir les mll le•. 400' je ...... . . .. . .. .. . . , ... . " ' " 350 .... . .. ........ ... .... . . 3UO 4- 1" Prix . .. . , .... ... ... ..... .. : . 300' 1 2' .............. : .... .. : .... :. 2001 /j e CAT ÉGO RIB . Races rr:1 nçaises ou SOUS-I'RCCS croiscments que lconque:) , non comprises dans les dess us : " 1fr Pli,.. 9f ~:' P~i~ ..................... : : :':::: : : : : :: ~~g' j POUl' les 10lS de 5 brebis. 1,50 , • •• 750' 1,780' 1t r Prix ... .. .. ................. 400r 2' ......... .... . ... .. . . ....... 350 3. ........................ ..... 3PO 4' ........... .. ............... 250 5e ......•..... , ..... , . ....... ,. 200 1 1 ,500' de ci- �- - 48 - Pour les truies ph.' incs ou su ili'cs. Pour les lots d. 5 brebis. J ~ r Prix . . . ... , .. .............. . 250 2° . . ... . ....•. .• ... .... ....... 300'1 3e •.•.•...••••• • •• •••• • •• . •••. 220 4' 5t .... ..................... .. . •• •• • • • •• • • • • • • • • • • • • • • • • • • . l '' Prix .. .... ................. 2' . ........ ... .. . ..... . ...... 3- ........................... 4' .. .. .... . .. . .. ...... . ..... . 50 ... ...... .. . ~ .... ..•....... 1,120' 200 150 IJt 3' CLASSE . - Es.!e" PonelNH. 1 ft CATÉGORIE. - 49 - CLASSE ,- Race s imlisènes pures : 200' \ 180 150 120 750' 100 ,\ 1'\ IMAUX DE Dl VERSES ES fl l!<:ES NON D({S [GN~P..S Cl - ucssus (r.oucs 1 I.: UÈ\'II E5, LAPINS , ETC.) A distl'ihu er cn pl imes par It: jury.. . ... 500f Pour les mâles. 5t CLASSE. - 1fJ Pris. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 3t.tO r ( 2' ............................ 250 3- ..... .... ................ . .. 200 1,000 4' .......................... .. 150 ~ ......... .. ... . . . , . .. . .. .. .. 100 1" Prix ... .. . ... . .............. 2' ..... . ...... .. .. ............ 3' ......... .. .... .. .... .. ..... ~, .......... .. .......... .... .. 200' \ 180 150 100 (C lIaq uc IOl comprendra au moins Jeux pout es cl un coq.) 'J re Pour les truies pleines ou suitées. OI SEAUX OE U.lSSE-COU I\ . L:ATÉGO nŒ. - Coqs poules et pou lets de Cl'è vecœur : l'' Prix .. ...... . .............. 100' 1 2' .................. . ....... 630' 2' CATKGO IIi E. - Coq" poules el poulets de Cochin chine : 1" Prix .......... .. . .. ........ 100' 2· Ci.TÉ.COIlIE. - Races étrangères, pures ou croisées ; Pour les mâles. 1cr Prix. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 2' .............. , .. ........... 3' .. ... .. . .......... .. ....... 4' ...... . .... . .... ....... ... .. 5' ............ .. ....... .. ... .. 2e ...... ....•......••.•.• ... . 3c CATÉCOIH H. - 300 f 250 200 150 100 1,000' 150' 50 \ 1 50 ~ 150' CO'l5, poules et poulets de ra ces dh'erscs. 1er Prix . .. . ... . ..... . . . . .. ... . 75 2" .. ...... .. ...•. . . ... •. .. .. 100'\ 3' ............ .. .......... .. . 4' ... , .. •... .. ....... ... .• ... 50 25 250' �4° CATEGO RIH . - 5U - Dindons ou coqs d' Ind e (c hoqu e lol compl'c lI- cha ts faits pnr das 60ciétés o u comi~s agritoles, conseils généraux de d è pa~tem e nts, et revendus ensUl tc par lcsditi co nsci ls sociétos ou comICes so us form e de ,'entes publiques ou privées. ' tlln nu mo ins un din don el une dind e) : ART. 6 . l'' Prix .......... . " " ......... 50') 2' ........ "", .. , ............ 25 l' t 1 751' 5- CAT8GOnI IL -Oi es (C haque lot co mprendra au Il''loÎns un mill e un e fem elle) : '1" Prix .. ........... . .. . .... . .. ~O' 1 2' ............................ 20 1 ÔO GH~G Onle:. - C::. nnrds ('haque IOl comp rcnJra GO' moin s un ;IU lIulie dune (t>mellc ) : 1" Prix ........................ 30' 1 2' .... ...... .. . ......... .... .. 20 \ 50' 7 CATJ!GOR IB. - Pigeon , faisan s. pint..1(Jcs Gt ~u lJ'W' il l~iI,\8,uX d e basse-cou r Le.s premiers prix déce rn és pour le9 es pèces bovine, ov ine et p'orclhe sCI'?nt nccompa gnés (Pune médaill e d'Ol', les seconds prix" (j 'un e médaill e d'Iugollt, eL les nutl'es pri" , d'un e madai ll e de bron- ze. Les premiers 1)I'ix aooo rd és l'lUX anima ux de basse-co ur seron t con stolûs pa l' un e médaille d'argon t, el les aut res prix, p,u' une ru é'" dHill e de hronzc. . 'rootes les r~ i s qu e l 'ex po s~n L Il '~UI'~. PflS fait nart re l'animal primé, un e méllll ri le sem hlollle;'1 celle qu II recevra sem tlccortl ée :i la perso nne qui aU l'a raill1uitre ledit anin1u l h la clwl'ge par cell e-ci ' de jus lifh:r d e Sil qu nli té. Da ns le cn s où un éleveur au roil fai t Illlftrc pl usieu rs animau~ prim é~, qu seu lemenL un animal qu e le jury signal erait commo par lic ull è ~c m e nL remarquabl e, un e médaill e u 'o r g rand modulo pourra lUI êtr e décern ée sur b propo~ition duJit jury, AnT.7. C A dislribu.r on plusieurs pt·h .. . . . . . 1\10 r. AnT. 4. Pour être admis li co nco urir, les nnim nux reprodu cteurs mâl es des espèces bovine cl ovine dev ront êll'(' nés avanL 10 lOf mni 183c1' les femelles, a.vanllc 10 , no\'embr c J853. 1 Lf's anilllRUt mal es e l feme lles do l'e5 pècc porcine ù e\'roll t {:lre n ~s avant le 1"' .Jclobl'e 1851.., ,T ous les I~urea ux den onl ê tre muni s d'anneaux e l de liens nécesF~lI res, pour les :1 thtChel' solidemenL i les verrats sc ront bouclés. A 1ép~qu e du concou r.:;, les ~nim:lux de la 2" sec ti on d ev ro nt cx posa nts depuis plus de lr()is mois ; ce ux lie la 'J" Sl!cllOn sont dlspensé3 de celle condition. app~rtenlr nu~ ART . 51 - 5. Seront ~lclus tous ~es animaux r~co nnu 3 par le jury comme aya nt atteint un engr:\lssemcnl exagcré ; tous ce ux prove nant lI '[1 - Les :, nimaux primés dans un précédent concours gê nera i ne pourront co ncQ ul'il' de nOIl Vi;!a u que pour cl es pl'ix d'un deg ré supéri eur à celui q'l 'il s onL précédemment olJten u. S'il s sont d és ignés pOU l' un pl'ix d'un degré ègrl l il ccl UI qui leur a ête Rlll éri eul'cment décerné, il s n'aul'on t droi t qu 'au rnppe l d e leur pri'X, sa ns méda ll e. S'ils ne so nt déSignés qU\.l pour lin pl'ix inrêl'lcur / llt:i n ~ cJ bivc'nL pas être men lion nés, Afi n de pouvoir êll'C reconnus, los a\lWlf\UX primés sero nL mor- quoi, . AnT .8. l'Olli e pf' rw nne gui sera co nvaincue d'avoir exposé, co n:l11 e lui apparlenant , un anlfllal dont elle ra 'es t pas propriétai re ou dont les mar<lues aU I'onL été soit d é !l' uil~S, soit a:tél'é<:s, o u qui fera un e faiJ ssc d écla l'at ion d':1ge ou de l'ace , pou l'ra t: tl'e exclue des co nco urs par le jury pOU l' un temps plus ou mu ins long . AnT.9 . Un ptopl',o!lal rè ne pourro recevoir qu 'un seul prix d~ns choque catégorie el pour choquI! ,",Co �- 5~- - Mais il es t nutorisé :\ présenter au lAnt d'animR ux qu'i l voudra dons chncunc de, ..catégories . ART. 10. Duns l ~ CDS où le jury estin~erait qu.e p lu sic u~s an imA UX appar tenant au même exposan t ;tur:u~nl merl.lé des prix dans la même cntl'gorie, il ne pO UI1" ~, com~e 1.1 fi étt: dl.t plus ,baut, qu e décern er un prix b. ce propriélllu'Ci mais 1\ se~A hb~e d ncconlcr une?u plusieurs mentions llo norables Auxdlls animaux . Des médailles de bronze serviront /l lcsconstater. ART . 11. Une somme de 2,000 frnncs sero mis!"! :\ ln disposition du jury pour être distribuée, avec des médailles d'argent, aux ge us à sag~s qui se seront distingués pnr les soins intéligents donnés nux nOlmaux primés. A mérite égal, le jury prendra en considération la durée des se r\ ices. Chaq ue pl'Ïx ne pou n'a dép:J sser 100 rrancs ni être inférieur h 50 rranes, 53 - AIIT. la . Ln police du co ncou rs appar tiendrn exclusivement à un commis.saire général,désigné IJar le Ininistre de " agTiculture, du comme l'cc el des trava ux. publics. . ART. 15. CO Il CO UI'S de 1855 dur era du 1"' au 9 juin prochain . II sel'a POU I'VU, RUX frai s de PElat, au pincement des an im aux . Les rfl.II S de co nduite 1 de tran spo l't, seront support és p:lr les ex· [;C posool •. • ART. 16 . Des indemnités seront accort..lées ,lUX propriélaires des animaux aynnl ml:rité les prem iers et second prix dans les co ncours région:lUX tenus ce lte ann ée, Les :lnilllnUX étrnngcrs envoyés nu concoure; seron t Irnnsportés aux rrais de l'Elat, mais se ulement à parlir de III rrontièrt: . ART. 12. ART . 17. Deu\": jury spécia ux , l' un pour l'espèce bovine, J'autre pour les espèces ovin!!)! porcille et aul res, selont nommés pn r Je Illilli slre de l'o griculture, tlu COltlluerce et des tl'I\vaux publics, qui désignera les présidents et vÎclj-pl'ésid ents Chaq ue jury se composera de deux membres de I"Ad min is trntion, ùe qufttre propriétai lcs rrun ça is rl ésignés par les jurys tl es concou rs régionnux (sec ti on des ani maux ) el ti c proprié tni res étl unge rs. Tous Jes llni manx dcv l'onl êtr e am enés le vendredi 1" juin : ils seront reçus de huit heures du matÎn 11 cieux heures du SOil, nprbs cette heure, nu cun animol ne pourra être admis. Les s:un edi 1 dim nnche et luncH 2 , 3 el 11 jui n, seront rése l'vés pOU l' le classement des :lnimaux e t les opérntions du jury. Lcs 5 cl6 juin , il y aura exposi ti on publique aux co ndition s s ui ~ "a ntes: Le 5 juin , pl'cmiel' jour , de neur heures du malin h cinq heures t.lu soir; prix d'entrée 3 rran es par person ne; Le 6, de uxième jour. de neuf heures dll mnlin 11 cinq heures dlt soir i 2 rranes <.Jlentréc par personne. Le 7 juin , distributi on des prix et ex position gr.'\ tuitc. Le 8 juin. exposi ti o n el ,'cnte à l'IIm i:llJle oU I1UX enchères d c~ animaux, de buit heures du matin à mid i. Pl'Îx t1 l enll'ée: f)() cen~i ll1 es par personn o. AII T. 13. Les prix el les médailles seront déccl'nés d'après la décisio n des jurys, présentée so us forme de procès-verbal. Le jugement sel'Il Pl'ononcé à ln majorité des voix. En ('as de phrtage, ln voix du présiùent sera prépondéra nto La présence de cinq membres scro nécessairc pour délibé,·.r. �- - 5+ - 55- Les propriétaires d'animaux primés se ront Lenus de les Ini l)se r 1 s'i l y fi lie u. à la disposi ti on t.J cs co mmissai res pend ant loul e la fo ur nis n'ai ent pns paru surfisnnts i auqu el c..u, l'nj our nement se ra pl'Oll oncé pAr Je jury ju squ 'à la produ l.:' lion des pièces ou cx pli ca· j our née d u 9, pour les opératio n( dc marq ue, d e aag ueréo ty pe e t a ul res. lio ns plus co mpl ètes. ART. 22. ART. tS. Les ex posan ts de vl'o nt adresse r au minis tère de l'Agri culture, du co mm erce et des I r a\'3U X publics, avant l ' o uv e rtur ~ du co nco ur s , un e déclarat io n éCI'it e. Pour les nn ima:J x. la dcclarnlioll conti endra Je nom du pl'opr ié tui re, ln c l ~ ssc dans laquel le Il elltend f,lire co ncou ri r' ~cS· ani maux, leu r orig in e 1 leur race cll eut' ilgc , la durée de possessio n 1 cOD fol'lnéme nl au modèle annex é au prese nt ar rêté. AHT. 19. • . Ce,s d ivus~s d écl~rn l ions devron t ê tre par\'c nues nu m in i ~ l è rc le J e ~ dl. 24 Illf\l , nu sOir , pOU l' derni er délai ; le procès- vc rb al t..I 'in sc r ~ ptl o n SCI·.} clos, et aucun anim al non déc lal'c Ile pounn êtr o atl nlls nu conCOurs, . Les exposa n ~~ q ui renonce rnien t :) env oye r leurs an ima ux, sont ~n s t ammen t. pfl e5 d'adresser nu ministère leur désistemen t ci nq J o~rs nu, mOin s n,v:1Il t le conco,ur~; les no m ~ de ceux q ui ne sc CO IIfO II~l ertll e,n ~ p:lsaceu~ prescrlpllon seron t nf.fi chés dan s l' encei nte rt e 1exposlllO n, et. lesJurys décidcron t s' ils clcVI'on t Ics cxclurc dcs co nco urs à l'avenir. ART 20. PC!ldant la duré~ de l'exhibition 1 Ic;s ex posa nts devl'ont nourrir e~ sOIgnel' leurs alllmaux li leurs frai s el /l ux. heures qui seront in- dlql!ées pn r les co mmissaires. .L'admlni s lra ti o ~ se charge ~ e la fourn iture des lilièrrs ct des SOlOS de ga rd e le Jour ct la ntut. Le monLalit des prix sera ord on na ncé dan s leurs départements res pec tirs, nu nom des ex posa nts qui l e~ auro nt obtenus, à ln charge pal' eux de ju stifi er, au 31 décemure 1855, de "ex i!'tcnce de l'n nimal prim é, !'oit entre leurs ma ins, soit c ntr~e les mai ns d/un nouv el acqu ércur . Dans le cas o u Jcuit onimnl viendrait à mourir ou cesserait de pou voi t' se rvir ~ la repl'ot..lu ctio o, av is devrait en (: tr ~ donn é à J'Ad minhtrati oll . Les expos:\ nts étran ge rs recevront imm édi atemen t le mon tont d e leurs pl'ix , . AR T. 23 . l es proprié taires rl' animau:\ pri més reront co nn aît re :\U ministère l'enciroi t ou leurs nnim nu:t doiv(! nl êt re pl ac~s, qu 'ils reslent sur leul' domain e ou qu'il s soie nt ve ncius Le payemeul des pd x nU l'1I li eu aussitôt après CJ ue J'ex nctitud e de ln déc lnrn ti o n d' ex istence nurn été co nstatée . A RT. 24 . Les propri étrires ou acqu él'eurs devr ont fai re re tirer les antnH\UX non primés le vend redi 8 ju in, ~ pil rlil' de midi ; il s seron t tenus de les emmener avant qu atre heur es du soir . ART . 25 Les ex posa nts surveill eront leu rs an imfl u:\ , soit par cux-même!', soit pAr leurs délég ués ou se rviteurs, à partir à u ve ndl'I!di 8 ju in, huit heures du malin , la f e~ p t,) n sn l>il i t é du co mmi ssa ria t nt: po uva nt plus être engagée ap r ~s le co mmencement de la \'ente , ARr. 21. AII T. 26 Les médaill es se ront remises au x ex posa nts l'écompensés nu mo- m ~ll.t même ~ e lu pl'ocla~ali o n de leur nom nn séan ce publiqu e, le 7 JUin , à moJOs , toutefOIs , que les décl aration s et ren ecignelnents Toute contravenl io n relativ e nux disposi tio ns du pr6sent ill' t't\ tê sera ju gée pnr Ie jury, �-" > 0 ~ '0 "' '' -- 0': "' ri'' ooë;'"" "" c.. c o'" ", - - " :3 """ ~ ,,"""~ " " 0 ~ " -~ 0, ~O ,,~ :::. -:;: c..~ " = ~~ ~ ". :'" "' ~ ~ " ~:.< o. ë;" " - '" -~ ~. ~ ~ (tI . ... Q .VI ('c:. ci~. - ' :s " ;> ~ '" :' Pour se conformer à l'al'ticle 18 de l'arrêté mini stériel du 23 février 18.05, rclatif au Concours génél'al de Pari s, MM. les ex posant s auront à remplir des états conformes aux tableaux ci-après et il les transmeltre à M. LE MINISTRE DE L'AGR ICULTURE, DU COM MERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS, en ayant so in de les adresser en temps util e pour qu'ils soient parvenus au Ministère LE JEUDI 24 MAI AU PLUS TARD . '" j .• ..:: lb 3 "_ ~ C e.. -0" (;.., =~_. n' ;:...Q ~ c: :s n '" ~ c (':1 "'0 ::. i<~o:;) c:. < =.c;.;: '"' .... u. .. 5" u' 3 g-cr t'tl ::: ... Q- c . _ , ? (") ~gCll3 '" ri ., -g 1't>"'g-o_ :; c (;' __ (") 3 - g: o co ~"'CI 3"-.., ~_ . '::": cr> "''' '='c, '0 0 ~ ;' '' 3 c30~ ;::-3g & II)~ g·~. 8 ~ "" -~ o~U>~ =~ :! c.."'O ... Qc.:s _ ~ tt). C =. c.. ~ o ~ ::;.: ~ ;> ~o !;'g~~ CP - = ' <:10c..uov> ,, ~. ~-g, :=. ~ ~. (1. ~'O ~o r.., ~S: '"01!- ~ ~ ~ ~~ ~eo . ~c "'~-l co~ Des Déclarations exigées pour le Concours général de Paris en 1855. MODELE '"'" § o :>0 t'l '" co '"" -'" ~ < ~ " '""" "'. _c;;' ~ ":> -. "" '" '" �- 5tl - 58 Ë -'c" -'"eo ... '" " o ~ '"' 0 1:) r-ot-' , ~ . , ~ .. 0 ~ ~. '" ". ; '" 1" 1:) ~ . (") t-' :> ..., '" :> 0 z :::> <= c.. t=j "'. '" ..,. #'!":l 0 1:) "o U 0 >- t=j ~ s: ~ ~ ~ ....J ~ ~ S2 "" ~ .. ..,"'" "'"o " "" -e -5 E E " ." ... '"E .--". ... ~ (5 " "" '" "" "" "::> o o "c. "o ::Q �- - 60- 61 - RECUEIL • de_ .'Ol e .. Ad mlni",Crutit. (le ." Pré'r eclure d ç;. Douobe"-du-RbODC. 1" SKCTION. - F'N. NCRS. - HU" ea'l des Cont ributions. Circul.ire Il 'MM . les Ma ire s. Le Préfet des Bouches-du- Rh ône porte ~ la co nnai s~a nce tl e MM . les Mai "es le mOnlanl tota l tles rôles géné,'au, du déparlement , pour 1855. Le montan.t dèS J'Oies g?nérn ux cJ es con tributions directes du déparlement, pour 1855" esl de G , 968,16~ Cr . 52 ce nt. Celle somll ie se di,oise ainsi qu'il suit : Pour dé pe nses ùe l'E;t'l . . . . . . F . 4,662,062 33 Pour ù ~ p e n ses du dépa rtement. . . 1.092,30242 Pour dé pens es àes co mmunes. . . \l95,156 87 Pour non -I'alcurs el réimpositions. 218 ,042 90 TOinI. 6,968, t64 52 Le PI·. fe! des HOl.lehes-wu-Rhôllc, N' 18. - Certifi é co nrorlUc : Le Sec·r éta ire-Généra l , II. LEVET. 2'- D'V' S'ON. - CREVECOEUR. t DIV I SI ON . - 1" BUREAU . - BURRAU lIILITA I I\~ . - Eœécution de la loi du 26 avril 185ti en. ce qui concerne les "e,agageme-nls el les engagements volontaires ap" ~s libératÎcJtl . Nil Hl. - lfarsciUc. - SE!'I ts, Imprimeur ùe la pC(~ rcctur c, ruc Cancùi~rc, 15. f ' Ma rseille, le 12 mai t855 . Ci,'cu laire h MM. les Sous-Préfe ts c t Maires, Messieurs , L'Emp ereur a sanctionné , le 26 0",iI1855, 10 loi rela ti ve à 10 créll. liOD d'un e iJotation de l'a rm ée, au rengAgement , au rem pl acement et aux pensions militaires. Celle loi . dans son ensemble, n'es t exécutoire qu'à partir du 1" janvier 1856, Néa nmoins, lE's rensascments et engagements con- �- 62- tractés pendant l'a nn ée 1854 dans les co nd itiolls qu 'ell o n élnblies, co mpteron t pour l'exo nératio n des jeunes ge ns co mpr is dans le co nt lllBc nt de la classe de la dite ann ée U:lf l. 5) el do nneront droi t cn t.:ollséqu encc, aux a ll ocn li o ns rég lées pal' It:s art. t 2 cl 13 . Ces a rti cles porl ent : ([ AI'L 12. Le premier rengage ment J e se pt ans donne droi t : . 1' A ull e so nlme de 1,000 fr ., dont 100 fr . pnya bl c le jour d u rengagement ou <.l e "incor pnrillioll ; 200 rl'., sail au jour du l'en- gage ment ou de l' inco rp o l'utio n 1 So il penda nt le co urs du se rvi ce , sur l'av is du co nseil œ:l dm i ni sll'alion du C'J I ps el 700 fI' . Il ln libérati on tl éfinili\'e du s~ rvi ce i . 2- A un e haut e-pnyc de rp. ngagc menL de 10 ce ntim es pnr jour. » Toul l'e ngage ment CO nl l'8C lé poul' moin s de 7 ans donn e droit ; jusqu 'à J4 ans de se n'ice : 1) JOA un e somme de 100 fr. pRralln re, pn yn ble ~ la libérati o n du ser vice' li 201 \ la hnulc·paye de rengageme nt de 10 ce ntim es par jour , Après 14 ans de se rvice, le rellgfl gé n',1 tlroi t qu 'à une hal,tepAye de l'engageme nt do 20 centimes. Il Art. J3 , L'eng:-tge mcllt volon tai re, il près Iibél'3 1io n, con trac té dHns les co nd itio ns preSGI'Îles l'a l' 1":l I'l. 11 el moi ns d'un e nnn é!'! après celle li béralion, don ne dro it , sui\ anl sn d urép, AUXavanl a"es spécifiés pa r l'ar ti cle prtcédcnt " Il Eu égnrd à l'é:a l de guerre , un e exce pt io n n été faite :'t cet al'tic/e en cc qui CO IlCH ne le délai dùns lequ el l'e ngage ment après libérati on peut êll't: co nt l'a~l~ , Par tl pcisioll ci l! "Empue ur en date du t .. mai, les anciens milHa il'es libérés d u sel'\'ice depuis 1852 et n'ayant pllS dépnssé l'âge de 35 ;l ns, <lui co ntrnc{('l'o ic nt un ennagoment , s'el'ont admis au bénéfh:e de l'art. 12. Il ;:) Je vous invite à fai re eo nnaÎt I'e ces disposi ti ons au x militRires libérés du service depuis 1852 qui résiderai ent dun s vos communes l1in,si qu ':w x famill es de ceux ~Iont IR lihé nllioll es t prochai ne, ou qUI so nt entrés dan s leur derni ère ann ée de 5tH'vice. Les rengagements auxqu els ces avantage3 sont ucconlés ne sont que ceux qu i ont lieu ~our 30,u 7 nn s. Les milil:'iil'es qu i, :\nt él'il!u. rement nux présentes Instru ctl OIlS, sc se rai ent l'engagés pour deul ans se ul eml! nl, pou rront, SUl' leul' demand e! êlre admis à contrac ter un ~ o uvea u r (' os age ment de 3 ans au m o in ~. qui empol'lera annulation du précédent , el ùont l'effet remontera au jour Il ème où ce derni er prenail dat e. Les rengagements seront cOIlII'netés dC\ il nt les intend ants ou so us·intenda nts militaires, Les sommes attribuées aux rengagés so nt incessibl es ct insa i!tis!tables En cas dt:: ,11101 l, une pur t de ces somm es, proportion nell e :J In, d,ul',ée du se rV ice, es t dévol ue au x hériti ers ct "yanl s-ca use des mllllll ires f) - 6S- Les engagements \'OIOnlaires, rt prè;; Ilbérati ol/ , ne peu vent être co ntrac tés pOUl' moins de 7 an s si un décl'el sppcialil c les 3 autorisés, p UI' e.'tce ption , pOUl' un e durée plus r cs tr e int ~ . Il s ont lieu devant les Mail'es des co mmunes chef· li eu t.l e canton dans Ics fo rlll es prescrites pal' ln loi du 21 mars 1832 . Les sommes all ouées :w x. cngagés \'o lont oil'cs de ce lle cd té~o l' i e so nt égn lcllI cnl ÎIl CCSsi bles el insn isissabl c5, A leur décès l'empl(IÎ cn es tlail de ia lIl êmc manière quc ce lui des sommes allou ées aux l' p. ngagés, To u ~ les fI\'an lftges ainsi ass urés nux mi litn ires eL après eux ~ leurs famill es, ~oil qu e CeS mililnires se l'engage nt pendalH qu'il s sont so us les d rap ea ux, soi t qu 'ils contra ctent t.l es engaG ements volontaires pendanll'nllll ée qui suit leur liLérali oll , ne so nt pas les se ul s qui leur sOÎunl f[Hts pal' ln loi 110u\, (:ll o. Kl le leur en g:lI'antit enco re d':wtl'cs plu s import ants. ( Voir ul'l. 17 ). Il ne poul'I'a èll'c à l' nvcnil' Rccordé dc pen sions illféri eurcs à 365 fi'" soi t un fl' une par jour, La loi du 26 u\'ril '1855, qui témoigne de la soll icitud e incessa nte de l'Ernpcreul' pour les in t6rêts de l'al'mée et pOUl' ce u," J e la popul ati on, fai t du se no icc mil itaire un e carri èl'e, ass ure en même temps l'u\' enir du so u s~ uUi c i c l' et du so ld at, ct conl pl ète l'orga nisati o n de l 'n rml~e SUI' des bast!s pl us ~ olid es. Rccc\'cZ, Messieurs , l'assurance ll c ma co nsilJél' ntio n très dlstingu€t:, Le Préfet des BOllChes-du-RhOne, CREVECOEUR . N' 20.- j " Dms.o•. - 1" Bu. .. o. AVIS. Un e spéculation organisée en Californi e pOUl' la vent e de nHisons el do tCl'I'uins il des étrangel's non Jomiciliés dans cel étilt, lI yn nt pris en l" I'iln (',e depuis qu elqu e temps une e\! rlnine fav eur, 1 convi ent d'avel'ti!' le public qu e la Constitu tion Califol'nienn c inl~rl1it ln poss~ssi o ll des bi ens-fonds ilU X étt'n nge rs non ré!>oidant flans cc pays , C c u ~ qui nchêtemi ent des maiso ns ou des tel'rnin s cn Cn lifOl'ni e se tl'ouv erai ent txposés flUX mécompl es les plus rc~ 9rcllables lels qu e lu contes tati on lie leUl's titres, ou mt: me ln conliscil ti on de leurs biens, No 21 . - Irto DIVI SION, - 1t.r UUREAU, AVIS. Le PrMet des Bou clles·du-Rh One in(ol'm e les jeun es se ns qU I d ~;;Î1'e l'nicnL concourÎl' ['H; Ul' l'admission aux Ecol es Impél'iales • �-6+- - d'Agriculture , que leur demand e doit lui être adress ~e t5 septembre prochain . Elle do it renferm er : ,. L'oc te de naissa nce du candidat {il doit :lvoir révolus} ; ~t Une cert ifica t du mnire de de bonn es vie Cl mœurs 50 ré~ id c nce, IIU 65- IIvalit le m oi ns 17 ans co nstatant qu'il RECUEIL c~ t j 3· Un ('ertificat ù'un médflcin chirurgie n QU otUcicr de santé, alles tant qu e le pétilionnaire a été vacciné ou qu'il a eu, ln R ~ tit e des A.ctes vérole i 4· Une obligat io n so uscrite sur papier timbro par les parents, Je tut.eur ou le protecteur du candicfal, pour sarantil' le paiement pQ,r trime stre e l d'Rv8pce de sa pe, nsion . pendant to ut~ la dUl'é~ de SOli séjour à l'école, Cette obliga tion doit être rédigée ainsi qu )il suit ; Jo soussigllé ( nom , prénoms, domi ci lo, qual ités ) m;enga ge " payc,r )lnr trim 7stro, el d 'n \'sncc, la pensio n de (IÎll'e de r.nrc.ntl: ou ~c luusan du: Jeun e ho.mme , ses nom, préno ms e l domi cile ) b 1 Ecole Impériale d'Agrlcullure de (nolll de l'école J, 11 raiso n d. sept cent ci nquan te froncs par Il n, pend a nt tqu l le temps qu 'il passe ra à ce t l-tablissemen t. Sur le \'U de ces pi èces qu.i doivent ê ll'c rég ul ibre ment léna lisées, le Préfet autorise, s'il ya li eu . le ca ndid at a se prése nte ,'~'t l'exa- men local et lui t: n donne Av is. ~'eXRme n loca l aura li eu le 1er octobre. Cct exa men n'il pour objet qu e d'élimin er les ca ndidats trop faibl es: mais il ne co ns titu era. pas à ceux qui l'auront subi tlvec s ucc~s un droit ab solu e t cerlal n d'ê tre admis à l '~co l e. .Le. département d ('s Bo uches-du-Rhône (ai t parti!! de la circo nsC~ lptl o n d.~ I'Eco l e Impérial e de la Saul saic, dépnrteme nt ci e l'Ain . est au siege m ême de l'école qu'à lieu l'e xamen d éfinitif. , Les bourses, au nombre de 18, sont exclusi vem ent di slriùu écs d ap rès le!; résultats cI 'u n concou rs o uver t enlre les élèves. Le progra mm e d'admiss ion pourra êtl'e co nsult é par Ics ioté~essés à la préfec ture, b~reau de la premi ère divi sion, tou s les Jours de 2 heures e l d e m~c à 4. h ~ul'es, ainsi qu 'nu sec r étnl'int d es sous-préfectores. ri es comices agrIColes et de lu socié té d ' ogricul - e lure du département. A.dlllini~triltifs de l" ('réfeeture des Douebes-du-nhûne. N° 9, N' 22 . - 1" DlVI Sl ON. - ELECTION. - NAPOLÉON, par ln gnlce de Dieu el la ~olollté national e, Emp61'~ ul' des Français, à tous prése nts e l à velllr, sa lut : SUI' le rapport (/ e noIre GHrde des scea ux , Ministre sec l'é tail'e d 'Etat au d épa rtement.de l' intéri eu.r ! . Vu les loi s des 22 jUin 1833 et 7 IUllletl852 ; AVO NS DECnin!! Br OBeRErONS CE QUI SUir : Arti cle Pr~mi e r . - Le renouvellement tri ennal d 'un li ers de s m embr es d es Co nse il s généra ux et de la moiti é des me~b~es des Conseils d' arrondi sse ment OUI'n lieu , en 1855 , les 2 et 3 JUIO. Art. 2. - Notre Ministre sec rétaire d ' Etat RU d épartement d e l'intérieur est chnr gé: d e Pc. écu tion du présent décl'c t. Fait au Palais d es Tuil eries, le 14 mai 1855. CREVECOEUR. -- - --- NAPOLÉON. Par 1 Empereur : Cerlifie cOD rorm c: Le Ministre secrélaire d'Elal au déparltmBtll de l'intér ieur , Le Secrétaire-Général , BILLAULT. H. LEVET. MnrsciWe. SENés, Im primeu r de la l' réfcclure. ru e Canebière , Décret fix,,,,t t'époque du tCllouveliemenl lrieull al d'un tiers des J/embrcs des Conseils Gé,létaux el de la moitié des Memb ~s des Co nseils d'A"rondiss emen t. "iî""-- �- 66- ARRÊTÉ Po,.,cml convocation des Electeurs pOlir le renouu~lle~lClI t trie.,mol des Membre, du Conseil Généf'al el des ConsBl ls d ArrondISSement du dépa7'temenl des Bouclles-du- Rhone. Nou s Préfel des Bou ches-du-Rhôn e, Vu I ~s lois du 22 j uio 1833, du 7 juill el1 852 el le d écrell'ég lemen laire du 2 ré, ri el' 1852 ; . . Vu le décrel im périal du 14 d u prése nl m oIS ~UI fixe au 2 el 3 juill prochain les éleclions pour '.e . renduve llemenL du ti ers d,es Conseillel's généraux et de la mOt li é des Memb res des Con seil s d1ar l'ond i ssC l1l 6l1t ; Vu le pr{'lc~s-verba l du lil'age au sort de " ord l'c dans Icsquel 1/)5 st:l'i es dè Co nseillers gé ,lérau,; ou ~e Conseillers d 'itl' ~ondi sse J11 e nt formées pnr le ClJ nscil Dé nérnl dOiv ent être renouvelces: Vu les \'acnnce:i surve~ u es cl ans le sein du Conseil général et des Conseils d'urondisscment du déparlemen l et auxque ll es il Ya lieu de pourvoir ; ' . . ,. Vu les circulair es de S. E. le Alln Jst Jc de 1 In terieur en date du S juill el1852 el 15 Ju présenl moi s s u~ les éleclions des Membres des Const'ils sé n érau~ e l des Co nseil s d arrondissement. ARRErONS ARTI CLe PR EM I BIL Les Elec teu rs des can tons cie MarseiIl e cel1lre-intrà ·mur os. Id . tlord- exll'ù-nlut'OI Id . sud-extrà-muros . Roquevaire. Arl es est . Eyguières. Sai ntes-Mar ies . SAinl·Remy . so nt convoqués à l'cRet d'élire un meml.ll'e du Conseil gé nérnl el un membre du Conseil d'arrondi ssement par chnqu e canton . Les Electeurs des cantons de Aix sud. Gardanne . Berre . so nl convoqués à l'effel d 'élir e un membre du Conseil gé nér.1 par cbaque ca nlon . - 67- Les Elecleurs d es cn nt ons de Marseille sud -inlrâ-muros . Id. nord ·intrù-mu1·os . Aix n01'd . Mnrti gue). Sn lo n. Trets Pey rolles. Orgon . Aubagne . so nt convoqués il 1 ' ~ lTe t d'éli re un membre du Consei l d'arrond is. sement par chaque can ton, AnT . 2. Les électio ns aU l'o nt lieu le 2 pl le 3 juill dans les co mm unes d e 2,500 Ames C.l plus. Le sc rutin restera OUVt:rl le 1 jouI' de 8 heul'es ~u ma li n Il G heures du soir et le seco nd jour de 8 1;eures rl u malin il 4. heul'cs clu soir . Elles au ron t lie u le 3 juin seulement lIans les co mmunes d'une !lloindre populalion . Le sc rutin restera ouvert de 8 heures du ma tin à 4 heu res du soir. 0• AIIT . 3. Uans les ca ntons où doiv ent Àlre l lus des Conseillers gé nér;lu x (:t des Conseillers d'arrondissemen t l'électi on aura li eu en de ux opé l'a l io l~ s disli ntes mais simultan écs~ A ce t effet, deux boites p OUl' la réce ption des VO ies seront disposées dans la salle d'é lecti on ' cll.es ~o l· te l'o ~ t, en gros caractè.l'c, cp:s mots: Conse il géné,.al j Con ~ sell cl ar/'ondlssement . Ltt prem ière sera pincée devant le Prési dent du bureau , l'Autr e deva nt le plus tigé des Assesseurs. A l'appe l de !Ion n OITI , chtHIU t! Electeur sc pl'ésellle l'a J eva nt 10 Président e l lu i l' em c L~rR so n bulletin pour l'élection du Conseiller gené ral, l'autre bull ~ tln sel'a l'eçu pal' l'Assesse ur qui le déposera lI nns 1" boite des tinée fi l'élection LIu Conseill el' d'a rrondissemellt. ART . 4 , MM . les Mo.il'es ùes communes fui sant parties des canIons ci- ~ess u s désignés sont chargés, chacu n en ce qui le conce l'lle, de 1 exéc uti on d u présen t Arrêté, qu i sera imprim é et publié dans ces communes. Marse ille , le 19 mni lt!55 . CREVECOEUR. �- - 68- 69 - A is - Vente à llL cri ee N. q3 - t rr DIVI SION - t .. BOIIHAU . v. à Paris - 'des /hûts et Ugumes al' marché des Innocents . RECUEIL . p . d . fa cteurs aux frui ts eL légu mes. Il 'fient d'être crée ~ ~;I~ ~u'\ration s u r~ ei ll ~s pAr ell c et as- Les fac teurs nomm és p8~ a m ltll S " nti o do leul' ges ti on , treints au dépOt du ca utI O!1 n e l~lent , po ur gl~~~o QI" d o ln probité, am'ent lou t~S. les surêlés. d é~,r~~,\~~e~Oàu~a rfèc:gtion el à la vente de la solvabili té ~\deS ÔO ln s • lie ur envoye r dil'cclcmen t les mardes dentées eI pé 1 es. n peu f ' ts ver ts o u secs) au marché des . édiatement ad l'ossé aus. ch andises (pr ime urs ~ L aUl res rul des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhônc. Innocents, et le pl'od~lt d~~lve;élsi~~!~~~~ tenus b leur disposi tion expédi teurs par I~ VOie Igu d~iv(>n l êtr e allressés avec ce lte lnscri ps: ille p~éfè re nt , ,es co IS fac teur s dont les nom s suive nt : Rouaix , nuX fruit s légu mes, sur le Ca rrea u des Innoce nts, { Paris). llO~'ài lë~u~l~cà J~~atilfy~~Sud~~. r~cleul's el N" 24. - 1,e; DIVISIO N. - t or B URl!AU . - Instruction au sujet de la uenle des chandelles el des bougies . • Circu laire il MM . les Sous-Préfets et Ma ires, - Marsei ll e, le 8 juin 1855 . àl essie u rs , Ce rlifi e eo n(orm e: Le Secrétaire-Général , H. LEVET . 1 ---:::----=---;--:--:----;::--;:-;;:;;:::;::::-::::-;~ -- -W31'IeiJle. _ S.frfÉ.i, imprimeu r de la Préfecture, rue Ca nelJi~ rc , 15. La l'cIH'essio n des fraudes qui se so nt introduites dans la ve nte des cha nd ell es e t d es bou~i es a donn é li eu, depuis qu elqu es temp s. à des difJi culté. sé rieu ses. La div ersité des co utum es local es, en ce qui concern e le poids net des paqu ets d e ch andelles et de bougies, ap rés avoi r favori sé les auu s, rend l' ap préciatio n très déli ca te. La jurispr ud ence des mair es et officiers d e po lice chargés d e co ns tater Jes délits varie, e n o utre, comme les us ages, Il en est résulté, d ' un e part, qu e les fabricnnts e t d é taillant~ d e chand elles et d e bougies n 'ont pas é té Astrei nts, d ans tout es les parties d e la France, à ti cs obligations id entiqu es e l, d 'a utre p art , qu e les ab us, dans cer tai ns en dro its, p àur raien t d em eurer impunis , en m êm e temps que des co ndamnation s se ra ient ailleurs prono ncées po ur mise en \'en te de produits confectionnés, co nform émem a ux règ les en vigueur , aux li eux d e fabrica tion . S. E. 111. le 1I1inis ll'c d e l' Ag ri cultur e, d u Commerce e t de; 'l'''avaux publics a pensé qu e 10. r ég lementati on r ela tive à III ven te des chRouelle s e t d es boug i.s pouvlli ~ deve nir unifo rm e et ne rrêler à aucun e difficulté d' int cqJr è lati o n par l'adoption gé nérale d un pro jel d'arrêté municipal, le même dan s toutes les communes d e France Ot port ant : 10 qu e les chandell es et bou gies ne poulTo n t ê tre ve n- �-70 - -71 - dues qu 1 au poids net j 2- que les. paquets devl',o nt porter sur l'eo"elappe, en cS fa clère d'un ce Jl~lmè t rc nu mOin s de hauteur, ~ne inscrip ti on ind ica tive de le ur pOId,s nel} ,e nv elop pe non CO I~lp r l ?et précédé des mols: poids nel. Ces. dlS poSlllons permellrons d a llean dre au tl'ip le bul qu e l'a utorit é doit se, propose.r en ce t,le m ~ t1è re; le com merce loyn l jouira d'un e parfaite séc urIté; ln hberle et .Ies con \'cnances>de ln consommation seron t res peclél.:s laco nstfltall Ol1 des fra ud es se ra q:r.1.a, · ~ . . J' ai l'honneur 1 el1 conséqu ence, d'invi I ~ f Mftf. les ~l a l l'es :'t prend ,'e chac un dans sa comm une un nl'J'èté qUI reproduise purement et simpl em ent le modèle joint à ln prése nt e ci rculai:c. Je sera is forçé d'annuler tou l arrê te municipAl qui s'écarte l'a lt de ce type. Les cOlltra\'enti ons qu i rés ult eraient du défau t d'i nscrlrtio n indi ca tive lIu poids ne t sur les paquets de c h a~ (.l e ll cs et de bougies, ~onobstant les presc ripti ons des arrê tés munlclpll~.X d ~ ~' ro.nl être l'igour~u se ­ ment poursui\'Îs ; en outrc, le défaut d In :iCrlptl oo dev ra touj ours être considéré comme présomp ti on de l'inten ti on ~ e. tro~lp e r le public. En co o sé~uence, lorsqu 'il l·èsu" e.r. de la venfi ca llon des pl.lqu ets dénu és d Îmcription 'lue I c ur~? ld s ~s t .lnf6 r l e u~ au maxImum du poid s des paqu els pourvus d In scripti on el mis en v e~ t e dans ln loca lité, il se ra indi spen suble dcd é n o n c~ r le rait à l'n utorltl: judiciai re pour l'appli cati on, ~' iI y fi lieu, de la loi du 27 mnrs 1851 art . ". Rece \'ez, Messieurs, l'ass urance de ma co nsitl él'3ti on très disling ué• . Le PTife, ,les Bouches·du- RhOne , ART . 2. CREV)'COEUR . Modèle d 'Arrêté. Les paquets de Chandelles el de Bougies devront port el' sur l'enve loppe, en cnractl-ro d'un cen tim ètre nu mo ins de hauteur une inscripti o n indicn tÎ\'c de leur pOt(ls ne l enve loppe non comprise procédé ~ es \l1 0 l s : l,oi,ls .. el. ' . AII T. 3. LèS contrevt:nnnls nu pT ése nt arr êté se ron t pou rsuiv is co nfol1mêment aux lois, 1" O,V .S,ON. - 1" IlUR. ~.U . - A,·r<!lé ,·el<.tifaux conditions de fabrication el de périficr,tion des balances de comptai?' dites Roberval ct des balan ces et romfliues ba.sc~ les. N" 25. - Nous, p.'Me l ri es Bou ches-du - Hh ônc, Vu la ci l'culaire de S . E. le Ministl'e de rAfl.lic ult ure, du Com · Illel'ce et des TraVAUX puulies, en date du g2 mai j855, sur h:s co ndil ions de fllbl'il!ntibn e t de vbl'ifica tion dt::; balan ces Roberval et des balances el romaines bnscul es ; Vu la loi du ~ juille tlSa7 . l'ol·don n""ce du 17 al'r il lS39 . l'ordo no ance du 16 juin Il e la même ann ée et l'instru cti on n. 10 an nexée li ce lle derni èro ordonria nce ; C.on sid érnn t qu e de nombreuses plaintes so nt p;l rve nu es à l'Admini str;Jlion SUl' ln m:'\u \' oise fabl icnt ion des ualances ci e co mptoi r dites Robern ll ; qu e dons l'éta l ou ils so nt livrés :ll1jounl 'hui au commerce, ces instrume nts son t so uv cnt défec tu eux et peuvenl prê ler fi la fraud e ou fi l'e rr eur ; AHRETONS : Le MAillE de la vi ll e de Villes lois de s 1(',..24 aoûl1790, 18 juillel f8~7 el 'n m ~ rs ~85 1 ; Vu l'.,licie 3t de l'ordonnanta roya le du 17 avril 1839, AIUt€TE : ARTICL2 PREMIER . Ln Chandelle elila Bougie ne pourront êlre vend ues qu 'nu poids net. AI\TI CLE PIl KMIBII . A parlir du t u jllll\'ier 1856 , les co ut ea ux et les co usinets dt: ~ balances R qbe rv a~ devronl ê lre en ncier fondu ou ~u moins en acier de bonne quali\é. lrèmp é Cl poli; les Iléa ux s.ro nt e n fer forgé cl non en fon\c, et ils :1Ulonl ln fOl ce nécessaire pOUl' ln portée de la ualan ce j l'osci lllitio n denll tire pal fni teme nt r~guli è l'e, qu elle qu o soi l la place qu'occ upel'o nllcs poids sur les plateaux j le~ nigui ll es indicatrices denont êtr e sllill nntes eLdéhlchées de tout e pfll'tie pouvRnt les so ustraire " la TU C du co nsom- �-73- - '27 ma teur ; cos balances prés~ntc ro nt sur Je socle l' indication de leur portée 3U maximum . ART . RECUEIL 2. Les \'é rific81eurs des r oi ds cl mesures n'admettront h la ~é.rjft­ clt li on qu e ce ll es de ces balances qui prése ntera.nt les co n,d lli o ns ci-d ess us indiqu ées , et ils rejelter ont, ce ll es q~l . m al fabriqu ées: n'offiriraient pas de suffisantes garanti es de sohclllé et de durée. de s Actes Adnl iuistra tifs d e la Préfe cture d es Douc lics-du .. Rllôoe. ART. 3. J>ésol'mai s les fl éau x d e bal noces ne d ev ront plus porler de go upirres pour recevoir le poi nçon primitif ; ln mal'qu e de vérifi cn tio n sera apposée sur l'un des bras el aussi près quo possible 'du centre du OCRU. L01'511ue ces balances devront être prése ntées taules montées et vern ies, il sera réservé un e pi nce neUe pOU l' recevoir \'empreinte du poinço n, AR T. 1.01 d" 22juin 1851 4. MM. les Sous-Préfets , M. ires , Vé rifi ca teurs dos Poids el Mesu res et Commissaires de Police so nt chargés 1 chac un en ce qu i le co ncern e, de l'e.xécut io n du prese nt arrêté, qui se,'a imprimé et nffi clié danl'i toutes les co mmunes du département afin qu e les fnbl'icants el marchands d'instrum ents de pesage, ninsi qu e les détaillants du commerce se conform ent à ses dispositions. Marseill e, 1. 9 juin 1855. NAPOLÉOj\", Pa r III grâce de Dieu et ln \'o lon té notlOlI:1lc EmpereUl' des Fra n' çais, h lous présents cttl veni r, SOl lu t. AV,? lls, sn ncti {)nné ct SRll ctionn ons, promulgu é Cl pl'omu lg uons ce qUJ SlIlt , A nlJ CL B PP. BAl II! I\ . Les ouvriers d e l'ull el dc l'au tre sexe aUac hés aux manufactu res, fabd ques, usin es, mines, mÎniè,'cs, cardères, chant iers. aleliers el aul res ét:l.lJlissemc nls industriels, ou tr:\VRi li ant chez eux pOlir nn ou plusicurs p'ltI'On S, sont tenus de sc munir d' un livre t. CREVECOEUR . --,---- AR r. 2. Les li 'll'e ts son t déli\'l'és pnr l e~ mAires. Il s son i délivrés pa r 10 préfet ri e police :1 PI\ I is et dans le ressort ri e sa pr'eft:c tul'e, pn r le préfet du RhOne 1\ Lyon c t dnus les nu lt'es co mmu nes dn us lesquelles il remp lit les fOllctions qui lui !'o nl att ribuées par la loi du 19 j uin 185!. Il n'est perçu POUl' la doli \'l'a nce des li\'l'cts que le prix de confecti on. Ce prix ne peul dépasser vingt-ci nq oentimes . Certin é co nforme: Le Secrtitaire-Gtitl tiral , H. LEVET. AnT.3 . ~ arseiJJc . S8NHs. Imprimeur de la Préfecture, rue Cane bière, Les chefs o u dil'ecleul's des étab lissements spécifiés en l'a rt icle li , �- 7\ - JU ne peu\'cn t employer un ouvrier so.umis h l'obliga tio n prescrite paf ce t ar tic le, s' il n' es t por teur d' un ilHet e n règ le. AnT. 4. Si rOIl\' rier es t allaché à l'éta blisse ment, le cl~rf o u dil'cc teur doit, nu mome nt où il le reço it, in scri re SUI' so n livret la' date d e wnen t ~ . . . , . . If IIl rnnscrit SUI' un rC;'; lslre non tlln bré, qu Il dOll ~e~ lr à ce t e ~tl les nom el prénoms de l'ouvrier, le nom ct le donll cli c du ch ef d\! l 'éla bli ss~ m e nl qu i l'aura employé pl'écé~e mill en t , e t le n.lO ~tant des iwn nces don t l'ouvri er se rn it resté t1 ébl l ~ ur cn\'crs cel uI -c I. . Il in scrit su r le li vrcl,h la sor tie I.1 c l'ouv l'lcr, la d!HC de la so rti e et l'acquî t des cogagemllJlts. . Il Yajoute, s' il y n li eu, ~ e mon tant (~es. nva~ces don t l'au v,I'ler restera il débiteur env ers lUI , dnn s Ics limites flxécs par ln 101 du 14 moi 1851. ART. 5. Si l'ouv ri er trn\'l\ille habituelle ment pou r plu ~ i e ur s patrons, chaqu e pa tron inscrit S UI' le liv ret le jour ou il lui c~n fio de l'ouvrage, et lli'l.n sc ril sur le l'e n Îs Lrc menll ollllé en l'al'tl cle précédent, If'S nom et pré~o llls de l '~u\'rier c,t so n. d on~ i ~il e . . . , Lorsqu ï l cesse d'em plo ye r 1ou vri er, Il In sc ~lt .sur le livret 1 acquit des engagements, sons aucun autre énOnCli\tlon. AIIT. 6. Le liuet, après avo ir reç u les mentio ns pl'esNites par les deux qui précèdent, es t l'émis li l'o uvri er et reste bllLl'e ses mai ns. ar l iclc~ j j - vaille l'ou\'l'iel", à PII!'is ct dnlls le ressor t 'le );, préfecture de police pnr le préfet de poli ce. ~ Lyon et duns les co mmun es spécifiées dons la loi clu 19 j uin 1851, pa r le p réfe t d u RhOn e, tient lieu d. passe- pol'l ~ "intéri eur, so us les co nditions dét61' min tes par les règlements adminis tratifs, AltT. 10. Des rbg lements (l 'nt.l Olinistr nlion puhlifJu e déter minent tout 'ce qui co ncern e la form e, la t.I. ~ l iVl"anc~, la Lenu e ct le renouv ellemen t des liv rets. Jls règ len t la rorme du l'f'g istr e presc rit pnr l'ar ti cle 4, ct les indj c~ ti o n s qu 'il doit con tenir. ART . 11. Les co ntravent ions aux nr li cles 1, ~l , ti, 5 ct 8 de la pl't:sente loi, so nt poursuiv ies cl cvnnt lc lI'i bun al de si mpl e police, el puni es d'une amende dij un fi q uinze fl'nncs,sans préjudice des dommo sesintérêts, s'il y fi lieu. Il peu t, de plus, être pl'flnoncé, SUi\'il ll l les circolltnnces, un Clll pl'Ïso nn ement d 'un à cinq joul's. AnT. J2. TOU Lin dividu co upab le d'avoir fab l'iqu é un f/lu x liv re l, ou fnl sifié un livret originairern ellt véritab le , ou fait sciemment usage d' lI11 livret faux ou fnlsilié, es t puni des pein es pOI'téos en l'al'licle 153 du Code pénn!. An T. 13. AIIT. 7. Lorsque le t h{'r ou dircctcul' d'étab lissement ne peu t rempli r 1'0bli~pd io n détermin ée au troi sil-- me pnrH gra ph e de r nrlicle 4 et ou deuxiéme parn graph e de I"article 5, le maire ou le co mmissa ire Je police, nprès Avoir COIlSll\te la ca use de I"empêchemen t, insrrit , sa ns fr nis, le corgô d'acqui l. AnT. S. Dans tous les CilS, il n'cst fail SUl.' le li vret aucun e anno tati on favorable ou dHavo rabJe li; l'ouvrier. ART. 9.- Lo li vret, vjs~ gra tuit eme nt par Je mAire de la co mmune où lrn- Tout ouvri e!' cOll l>n bl c de s'être fail déliVl"cl' un livl'et , soil sou s un faux nom, soit au m O ~fe n de rnusses déclaro lions ou de faux ce rtifi ca ts, ou ù'uvoir fait usage d' un li vret qui ne lui rt pparti cnt pa5, es t puni d'un empl'Îso nn emenl de troi s mois ~ un an . AnT . 14. L'rt l'licle 463 du Code pénll l pe ut êll'C appliqué dilll S tous les Cil S prévu s p lll' les fl l'licles 12 et 13 de la prése nt e: loi . ART . 15. Au cun ouv ri er sou mis à l'obli.::ntion du livrel ne sera inscrit S UI' Ics li stes éloc toral e; pour la fOl' mation d es conseil s d e prud 'hom- mes, s'i l n'est pOUT\'1I d'u n IiVI'Cl. �- 76 - - Il éno nce : A RT. 16. La prese nt e loi aurn so n efret à part ir du 1e r j nn vie r J855 . Il n'est p" cl éro"é pne ses dispositi o ns, à l'nr ticle 12 du déc ret du 26 mars 1852,' relatif aux sociétés de secours mutue ls. ---- -Dtcrel du 30 avril 1855, "'(tUf ,i l'exieu/iol! de livI'cls d'ouvriers. 77- (et (Di sur les NAPOLÉON , Par la grûcc de Di eu eL la vul on té naliona lC', Enlpel'eur des Fr tUl 11. tous prés(' nt s ct il l'cni t, sa lul : Sur le rappolt de notre ministre secrétaire cr EI:\l :lU d é p ~lr lC­ ment de l'ag l'iculturr., c.lu ClJ lllm e l'Ce e l des tra\'nuï. puuli cs ; Vu IR. lùi du 22 jui n 185!1 sur les livrels trO U \'l' iel's, notamme nt çais, l'u rt. 10, ainsi conçu : 0. Des règlemen t) d' admini~l l' nti on publique t16 lcr rn ill c nt tout co qui concerne ln rorme, la déliHanco, la tenue el le reno uve ll e - men t des livrets; Il s règ len lln forme du registre pre::crit pil!' l'n n " ct les indiqu 'il doi L conteni .. ; n Vu l'arl êlé llu!) rl'imni l'c an XII , III lui du Il, mui IS:H cl les Articles 153 e t t,G3 d u Cod e pén nl ; Notre consei l d'Etat t: ll tcnJu , A\'ons décré té ct décré tons ce q ui suit : (l 1- Le nom et les préno ms cio l'ouVl'i er, so n âge , le lie u de sa na issa nce, so n signnleolenl, sn profession ; 2- Si l'ouvri er travaill e habitu ellement pour plusieurs pall'ons , ou s'il es t a lt nch ~ 1'1. un se ul établi ssement ; 3- Dans ce derni er cns, le nom el la d em ~ u re du chef d 'établissement chez lequ el il travaille ou a travnll lé en derl1 ie r lie u : 4 0 Les pi èces , s' i1en es t prod u il, su r lesq uelles le 1ivl'et es t déli\'l'é. Les li vl'cls so nt imprimés œ"pl'ès Je mod èle ann exé au pl'ésem d éc re t ART. 2. JI est ten u dans ch<'lq ue co mmu ne u n rC's istr c sur lequ el so nt rp.la lés, nu moment de leur déliVl'ancc, leB li vrets et les visas de voya~e me nti on nés ci-ap rès . Co resbtre por te la s i gn~tur e des imp6tr ants ou la mentio n qu!lIs ne S3 \'on t on ne peuv ent slg nel' ART. 3. Lc pl'emier IiVl'ct cJ'un ouvri er lui es t dé livré SUl' la con stata tio n de ~o n identité c L de sa position. A défa ut de j ustific:, tio ns suffisantes, l'au torité ap pelée à délivre r Je li vret peu t ex i ~e l' de J'ouvrie r une dr.c lal'Il tion sousc rite so us la sa ncti on de l'n l'Iicle 13 de la loi du 22 j uin 1854 , do nt il lui cs t do nn é lec tul'e. ca t io n ~ , AUTI CL P. P nE MI EIL Lc livret es t en popier blanc, co té el pa rafé par les fo ncti onna ires désig né, en l' nrti cle 2 de ln loi du 22 j uin 1851 . Il esll'cvétu de leu r scenu . S~ r les premie rs feuillets so.n t imprim és tex tu ellement hl loi p"éc,tée , le présent déc re t, la 10' d u 14 mai 1851 e t les art ic le, 153 . t463 du code pénnl. ART. ~. Le livre l n:mpli ou ho rs d·éta t cJe scnir est l'cm pl:.tcé pal' un nouVea u sur lequ el son t l'epo rtés : 1" la date et le lieu de la déliVI'~ n ce de l'ancien liVI'el ; 2° le nom de la demeure du chef de l'établi ssement chez leq uel l'ouvriel' travaill e ou a Il'ova illé en de rni er lieu i 3· 10 111 0nl''II1t de:, ill'il nces dont J'ouv l'ier l'es tel'l'li t déb ite Uf. Le l'empl aceme nt est mentio n né sur le li\'l'ol l1 ol's d'usngo, (Jui cSll nissé entre I!'s mains de l'ou \'I'ier. ART . 5. L'ou\'l'I er qUI a perdu son li\'l'Cl peul un ohtcllII un lIou \'cau sous les gAra nt ies m e n lion n ~es cn l'arti clo 3, Lu no uveau Itvl'd r.?produi ll es men tions indifluéû:; en l 'Hr ticle 4 . �7.> - AIIT . G. - et ,ous les condi ti o ns dé tel'min ées pal' les règlement s admini s lrutifs, co nfor méllleni 11 l'arti cle!) de la m ême loi. L'ou \'ri er es t ten u de l'e présentcr so n livret à lou te l'é«(u isit io n des agents do l' autorité. AIIT.7. L'o uvri er ne trava illant qu e pour un sC' u] é tAb li sse m ent doi t, nvan t d e le quill er ct d 'Ô tl'6 udmi s d an s un autr e, Caire inscrire Sur !:Ion livret Pat!qu ÎL des e n g~gc m c nt s. L'ouvrier trlll':\ illllnl habituellement pOUl' pill s i~ul' s patrons peul, sans ce t acqui t, o bt enÏl' du 11'8\' llii d' un uu d e pill sicurs nutres patro ns, ARr. 8. Le regis tre spécia l que les cheCs d'é tll lJli llSe mrn ts d oi \'c utIClJiI' co nforméme nt aux ar tic les 4 ct 5 d~ la loi du 22 juin 1854 , es t drëssé dlnpr ès le mod ~ le "nncxé au prése nt d éc r et. 11 Coi t co té et para f'}, sa ns rrais,p~r les fonction na ires chRl'S{',) d ", la délivra nce des IiVl'e ts, cl co mmuniqu é 1 su r Icul' dem and e, au maire et au co mmi ssa ire de police, 79 - ART. 12. Le livret ne ptlut êtr e vi sé pour se rvir d e passe-po d à l'in térieur, si l'o u\'('i er a interrompu l'exe rci ce de sa pr ofessio n, ou s' il s'est écou l6 plu s .]lun e aonée depui s le del'nier ce rtifi ca t lie so rti e inscr it:..u dillivre l. AnT. 13. Le l'résent r~s l eJll e nl ne rait pas obs tR cle à ce que des disposi- tions spéc ial es lJUX li vl'e ts so ie nt prises dan s les limites de leur compé te nce e n m a ti ère de poli ce par le préfet d e police à Paris, et pour le ressort ue la pré fec ture, e t dan s les dépnrlements par les autol'ilés loca les. ART. 14 . So nL abl'ogées to ut es les di spositio ns des r èg lemcn ts antérieurs co ntrai l'CS a u prébe nL d éc re t. ART. 15. AItT . 9 . Le cbef lP étnbl isserne nl indique, lant SUI' son reg is tre que sur le livret, si l'o uvri er travai lle pour un seu l étubli sst'men L ou pour plusieu rs patrons, A l'éga fll d e l'o u\'l'i er tri1\'aillnn t po ur plusie urs patro ns le ch uf d '~labli sseme nt n'es t lenu de remplir les fOI'ma li tés du par~g r8ph c precédent qu e IOI'squ ' II l'e mploi e pour la pre mi ~ l'e foi s, NOlr e mini s tre sec r étaire d 'Etal3u départem ent de l'ag ri cu lture, du commorce eL d es lra\'3Ux. publics es L chargé de l'exécutio n du présent d écr e t, qui Sé ra inséré au Bulleti'l des lois et publié au Moniteur , Fait au palais des Tuil eries, 1.30 avril 1855. NAPOLÉON. AnT. 10. Si IJouvrier est <Juilt e e nv ers le chef d~ l'é taùli sse rn cnt , ccluici, lorsqu'i l cesse de l'employer, doit inscrire s ur le livre t 1'nclluit des engagement s, ART . Il. Lorsque le livrel, spécialem ent ,' isé Il ce l elTe l do it tenir li eu de ~ass~- po rt à l' intérieu l', le \'Îsa riu tJ ép art indique' toujours une d es~ IlDallo~ fi xe. el ne. vaut qu~ pour cette destination. Ce visa n'est ~cco rdé que s~r la mention de l'acquit des eng;'l- gemenls, pre,clJle por les arllcles 4 el 5 de 1. loi du 22 juin 1854, Par l' Empereul': Le ministre secrétaire d'Elal au département de l'agriculture , du commerce et cles ll'Cll1aux publics , E. R OUD BR . �Annexes au décret du 30 3'Yril 18GG sur Ics Lhtrets d'Ouvriers. J. - MODt LE DU LIVRET, ( Arti cle 4" du d ~c rc t du 30 avril 4855 . ) Dimen si ons du Livre t : Ihtuleul', 16 ccn Lim èlres i la rgeur , 11 centimètres; couver(urp. cartonnée. Les sept promi ères pnges du Livret co nti enn ent, :l U dessous de ces mots: Livret d'Ou.v1'ier , 1 0 ln 101 du 22 juin 18M ; 2' le ,Jéerci du 30 avril 1855 ; 3' la loi du 1/, mai 1851 ; 4' les articles 153 el4G3 du codo pénal. Ensuito Cl en regll l'd S UI' deu x pages : 1 D8r"nTElfENT Premier fcui llet . d calés ct pt'l rafc!' par par premi er el dernier , sur (I) MAllll R --------"BnONDISSEMBI\ T 1 d d SSRIE. - il la charge par de se co nform er aux lois el reglcmenls con cern ant les ouvr iers. [\0 Profession ,' ~ ~ • le ans. c. Signes paf'Liculi cri Le po rleur (2) d'ouvri er (J ) occupe en qu alité 1855, Ne il SICiSALlUENT : Agé de Taill e; .. m . Ch eve ux Sourcils Front Yeux Nel Bouche Barbe Menton Vi sage Teint ~ SignG'ur. de L'Ouv rier , L, Moirf. Département d Demeura nt il j Sceau dl: la Mairie, ru e D' J\ ya nlj usliG e deson iden· li le ct de sa pos iti on , a ohtenu Je prése nt li\'rcl co ntenant qua torze feuillets (1) Indiquer, s' il a lieu, les pièces prod uites. (2) Est ou il. été (3) Altacbé à un se ul établissement ch ez le sieur demeura nt il: ru c n* ou tra vaillant pour plusieurs patrons. ~ Tr t:ize rlUlI'tS feuill l! ts e n bla nc s uivent ct sont nu méro tés au recto , Mais le derni er r~ oillel porte en tète du verso: 0. Le pl'ésent Lin et, rempli CsL hai S d'u snge . ~ élé l'empl acé par u n no uv eau , pll r nous , n1ai!'e d e la co rnmune d département ci L e Alaire. ." El nu. bus du même verso : (l Nota. . Le prése nt Livre t, l'empli e l hors d ' usage, se ra rempl ncé p ~ r un nouvea u po rt a nt la dote el le l ie:: u d'a la délivrance du prése nt , le nom du chef d'é t:lbli sse m ent chez lequ el l' ouvri er a trav aill e en d erni e l' li eu ct le mon lnnt des n\'lIoces lI o nl il (>51 T'es lé d ébiteur , Ces m en li o ns se ro nt mi ses ùnns le blanc r6scrv é po u r ln menti on d es pièces qui auraient pu être d éposées. �- 83 - i'lUlIÉIIOS V'O nUIl E . Loi du I~ mai 185 1. 1 AnT I Cl.1? PnBMUU\. Les ar ticles 7, 8 el!) de l'anèté du!) C.. imni re an XII , so nt modi fi és ainsi qu 'il suit : . "- AIIT 2. c '" < ":>. <> ;::> ~ "... " in L'ouvri el' qoi fi terminé et IiVl'é 1"0uVI"lige qu'i l s'é UIÏI e n ~llgé à raire pou r le lHltrol1, qui fi trava illé pOUl' lui pendant le temps l'églé, SOlll'31' le con lrat de louage, Soi l par l'usflse dt:.:s lieu x, ou à qui le patron l'eru se ci e l'ouvrage ou so n sa ill ire, n le dl'oit d'ex ige r hl remi se de so n li vl'ct et la délivrance ci e so n co ngt\ lors mi! mc qu 'il n' n pas acquillé leS avan ces qu 'il fi reçues . ~ > ;l ;; '" > '" " AnT. 3. Do so n cO té, le palron qu i exéc ute les coO\'cnt iolls arrê tées entre lui et Pouvrier Il If! d l'oi t de l'eten ir le liVl'et de ce lu i·ci jusqu 'à ce qu e le trav ail , objet de ces cO llventiu ns , soit tel'miné et liv.ré, à mo ins qu e l'oun ier, pou r ca uses ind épendantes de sn "olollté, ne se trouve dans l' impossibilit6 11 0 ll'nvailleT ou de remplil' les co nditi ons de so n contrat. AnT. 4. Les avan ces raites pnl' le pnlron à l'ouvl'i er ne peuv ent êtr e inscrites 5 111' le livre t de celui -d , et ne so nt remboursables l au moyen de III re tenue l qu e ju squ ' ~ co ncurrence de 30 francs. AnT . 5. La retenu o sern du dixième du sa laire journal ier de l'ouvri er. ART . 4. OBSERVATIO Ni. Les arlic l~s7, 8 ol9 d~ l'arrêté du 9 rrimai re an XII , continuero nt , néan moi ns 1\ rc cevoir leur exéc ution l'our ,le montant de �- 84 - 3\'nnCeS tJues pnr les ouniers À leurs patrons :mtéricuremen t à la promu lgALion de la pl'ésente loi, sans qu e, en aucun cas, les fi"rets pu issent ê tre re tenus pour assurer le rembourse me nt de cc:; aVAn_ ces, ou qu e les patrons puissf' lll sc l'dus el' 1'1 le rece \:oir ~ n a r,gent A ceL etfet, le m on tnnt de ces 8V[lnC~S se rA /lITêlO ello serl t Sur le Iinel de l'ou n ie r. L'in scription Rin :- i raile se ra légalisée pnr le pr ~side nt du co nseil des prud 'ho m mes. oU ,:l son défaut, par le ju~ e de pnix, clans le délai de deux mois, 3 pa l' tit· de ln promu lgatioll de la pré'sente loi. Toules les a"an ces qui n'n uront pas été con statées , suivant les form es et dans les délais énun cés dans 10 paragl'aphe p l'écéd en t, seront soumises au droit comm un. ARr 7. Les contestalions qui pourraient s'élever rolativ ement h la délivrance des congés ou tt lü rétenti on des lincts se ront ju g~es par les cO Ds{' ils de prut1' hommes, el, dans les lieux où ces I l'ibunaux ne so nt pas é tabli s, pa r les juges de pai:~, e n se COnrOl'nlant aux règ les de co mp e ten ce et d e procédu re pl'csc ri tes pa r le s lo is, d é- A"liele 463 du Corl qJénal. Dans tou s les cns ou ln peiue cie l'emprisonnement et celle tic l'amend e so nt pl'0llonc6es par le Code péna l, si les circo nstnnces paraissen t l\ u éllunIl t(·s , les lribu nnu x cor rection nels son 1 a li. tol'isés , même eo Cil S de récidive, II rédui l'E:: l'emp riso nn ement mêm6 aude so us de six JOU I'S, el l'am ende même au d e~so u s ue seize francs; jls pourro nt aussi pronon ce r sé pa l'éme nll 'une ou J'n utre de ces pein es , t:t ll1 ~ me substitue r l' nme nue fi l'empri$onnemenl. sa lis qu'en aUcun cns elle pu isso êtrc au·uessous des pC' ines de sim ple po lice. N" 26, ........ 11t DIVI SION. - t o • BUltllAU . - Exécution de la loi les livre ts d'o uvriers , SUI' crets, QI'donn ances cl règlements. CirculRire ft MM . les SO ll s·PI'He ls, Mai l'es et Commi ssaires de police , Anr. 8 . Mnrse ille , 10 13 juin 1855 . Les ju ges de plli ~ pro nonce ront , les pOI'li es présentes ou a ppe- lées pnr voie de simple averti ssement. L;l décision sera rxécu to ire S U~ minute cl sans auc un délai ArNe/, 153 du Code pt!lm/ . Quic~n.qu ~ fab riquera. un faux l)aSse-por l, ou fll lsifiel':l un pass('pori orlgm:lI remcn t "ér l l~lJl o, ou fern uSRge (l 'un pnssc-porL fabrÎ4 qu ~ ou fabi fié, se ra puni d'un emp riso nnement J'une an née au moins el dp. cinq nns au plus. Messieurs , Vou s venez d e lir'c la loi sur les livrets d' ou\'i';cl'S, Elle doi t êlr'c mise à exécution san s retard ct fni l'honn t'llll' cie vous auresse l' rtu e lqu ~s instruc li ons ~ cc suj et. Tou s les ouni ers doivent se mUlli., d'un livret, Il n'est arlmis d'exception à ce prin cipe qu 'cn fav eur ùes m e mure s d uno société de Secours Mutu els pOU1'\'U S d' un dipl ôme délint! p n r le burea u d e ce lle soci/dé. D'après l'nr ti cle 12 tlu décre t du 26 mars 1852, auque l!1 n 'e~l pa s dé rogé par ln loi du 22 juin i 8M, les (l i p,l~m cs tl o n~ I~ sngll serven t de passe-po rt et de livret sou s les co nditions précisees pH l'arrêté du mini s t r'~ de J'inlé l'i ~ ur. en date du 5 j anvi e r 1853. Je n'ai pas besoi n d'ajouter que les dipl e. ITU:.s dont il es t ici qu es tion ne so nt délivrés qu 'nux membres des SOCiétés de Secours Mutuels apprt'uv ées, c\:s t-il-dire , or'g!l nisées con rorméme nL a~ décl'el du 2(j mors 1852, e t dont le prési dent a 61é no mm é par 1 empereur . �- - 8G - d ~ nl sel'ft icnl n~uni ~ des membres d,a de Seco lI l's Mutuel s prlUtfes, c'es l-:)-u Il'C ~ Im pl cOl ell L fi lA IOf l- Les dip lOmes de sociétnires ~ocié lé sées pn tan l qu e réun ion ou nssocinlion , ne jOli isse ni pl.I " c) es mêmes bénéfi ces e l ne pourrai ent dès lors ê u'c consi d éré~ comm e di s pclIsa nt du livret. Le livret d'ouv rirr n'a aucun l'apport avec le livret d'acquit que prescri t lA loi du 18 mars t806, Art. 20, co mm e moye n de CO II S- tnte r les règlements de comp re en tre les marchands 1 rabrica nts de tiss us ellcs chefs d'atelie rs o u o uvri el's 3 faço n qu ' il s empl oien t. Ce livre con~e rv e la des tination pOUl' laqu ell e il [1 été c l'é~. Ce sont MM . les Maires qui délivrent les livrets. Dans les villes où les tt urib ul io ns de police nlun icipale apPrH lienn Cnl au préfet , ils so nt délivré::; pOl' ce foncti onn llire, Le t .. livret t' :, t délivré sur la co nstatation de l'id entité el de la posilion de PimpétranL lUM , les Moire5 so n t j uges des justili cn ti ons qui do ive nl l! tre produi tes l't qui sont suj ettes h vnri cr sc ion les ci rconstances. La loi ne rend ici obliga toi re la production d'aucune p i èc~ dp. ter minéc. Mais si l'a utorit é estime que les justifi ca tions (ou r nies ne son t passuffisan les, clle peut exigel' qu e l'ouv l'Î cl' so u s ~ crivtl une dp.clnratioll don t ln sa ncti oll se tl'ou \'e dons l' l'u t. t3 de la loi ci-d('ssus; il es t esse nt icla lol's qo 'il soi t don né pl'~a l auleme nt leclUl'e du dit urti cle. La loi fi fixé le pl'i" du livrel, il ne peut pus dc! posser 25 cent. Le 1I0mbl'e de feui ll ets qu'il comporle es t d é tcl'm in~. Je joins (j 'a ill eurs li la présente, le modèle nnn exé au décret Liu 30 avr il 1854. . To ut ouv ri er qui ent re (Ions un élohl issemen t doi t p ré~(' ntt' r un livret en r~g l t!, afi n que le chel d'élablissement y in ~cri \'c la dit te de so n en~ rce . UJ mêm e tOul oU\'l'iel' <lui tra\'Jill e lIabil Ue ll p. ment pOUl' plU Sieurs pallons doit leur pl'Cscil ler so n li\'l'ct lorsqu 'i l.i lui co ~fi e llt ~I e l'ou.\'fllg,e, afin 9ue c!lll CUn d'cu). inscrivc pl'écisémen l le Jour ou cc fait a Ilt~ u ; pUI S le lI\'1'et e~ t remis à l'ou \'I'i cl' ct reste ent l'e ses ma ins, mais il es t tenu de le représe nter h loute l'éq uisiti a n des agent:, de l'autol'Îlé, En sc re tirant d'un établ isseme nt l'ou\'l' il.::l' uoil rept'c!sen tl' r so n livret ~ so ~ pa t ~o ll , afin qu e ce d er~iel' pu is~e y inscrire 1;1 datn d e 1;\ so rtI e, 1tlcqln t des engage men ts, eL y ujo utcr, s'il y fi li eu, le monlan t des HVRllces donl l'ou nier resterait délJitcu:' cl1\'crs lui tJ aus les limites fix.(;es par la loi du 14 llluÎ 185 1, c'est-II-dire, jus~ QUcs fi concurrenc~ de 30 fra ncs, L'ouvrier qui trR\'uille habituellement pour plU Sieurs patrons n'a pas buso in <.l e l'ncquit des e n g3g~ m ~nls pou r ob l en i~ d.u travail de nOU\'('au:< patrons, ca r le !l ~ m~) re ue ceux pour qUI Il peUl travoille r en mêmo temps est "hm llé. Le Iôle du livret que l'on pourrnit délïnil' le liv ,'e de comm erce 81 - de l'ouvri el' , a l'ecu dans l' intérêL de celui·ci, un e no tab le e:<tensio n pnr suit e de la disposition de la loi <lui aut ori se le porl eur :1 s'en se rv ir comme d'un passe- pol' t h l'intéri eul', Il suffi t pour jou ir de r:e lte. faveur, de fn,ire viser le livret Jl or l'Ilutorit é chargée des alll'lbutlO ns de la police , Je recommnnd e à i\li\J. les Mail'es de suivre fid èlement sur ce point les prescrip ti ons des Itrticles 1 t «:l 12 du déc ret. Lc vi sa est Il ralliiL. Pou r ce qui co ncel'ne les livrets des ouvriers q ui so nt assuj ettis à la surveill;\nce , je vous invite à vo us l'eport er n\'ec attentioll li ma circulaire du 31 aoùL 1854 inlliérée au Ueeue" des Acles administ ratifs. 1 ,Les chefs. ou d i r ec t e ur~ d,'é tablissements industri els auxque ls la JOI du 22 JUin 185/, es t appllcalJ le, ne peuv ent cmlJloycr un ouvrier s'il n' es t por teur d1un li vret cn l'ègle ; ils doivent tenir un registre dr essé co nfol'lll émenl HU modèle nnn cxé tlU déc ret. Cc regis tre cO té ct pal'ufé sans fr.lis par les foncti onnai res Cll Al'gés de lu dé livrance des li vrets, doil être communiqué au:t maires et èommissaires de police taules les fois qu ' il s en feront la demande, Un cbef d' établi ssement ne sa urait reru ser il l'ouvrier qui le demande ou qu 'il co ngédie, Pacq uit des engagements, li muins que cet ouvrier n'a it pas [t'rminé l'ou vrage qu 'i l s'étai t engagé à faire ou qu'il n'ai t pas travai llé pendant le temps co n\'enu . TOUtA ann otati on favorable ou défavorabl e à un ouvri er demeu l'e interdite. Il doit être tenu dans les mai ries, un regis tre SUl' lequ el on relatera les ment ions inscri tes sur chaq ue 1Î\'ret, ainsi qu e sur le s \' i$ns de départ. L'au torité loca le pourt'!\ it aussi avoir à interv enir en ce qui co ncerne l'ucqtlit tl es engMgt1l1 0nts. En effet, il peut arriv er qu' un chef ou directeur d'établissement iuduslriel ne pU Isse inscrire Sllr le livret, lIt dat e ci e la so rti e et l'ocquit des 6ngllge monts. Dans ce cas le mai re ou le commi ssa ire de police so nl clJllrgés d'inscrire sans frai s le co ngé d'ucquit, al)l'ès avoir con stat é ln couse de l'empêc hement du palron, Si, con trairemenl à l'art. 10 du décret, I ~ co ngé étni ll'efusé par le chef ou directeur de l'é tabli ssement, il n'appar ti endrai t point aux foncti onnaires sus désignés rI 'i nt crv ell ir dans le diflë rend ; ce serai en t les conseils de prud' hommes, et dons les lieux où il n'existe pas de tribun :LUx de ce genre, le!J juses dt! paix (lui seraien t cÏl aq;és de statu er. Ces tribu naux prononcerai ent, les parlies prése ntes ou ap pel ées pal' voie de si mple overtissement, et la décision serait c,,-écu loire SUI' minute et sa ns aucun délai . Le chef d'étab lissement qli i aurait à tort refu sé l'acquit po urrait êLre condamné à des Li ommages intérêts env ers l'ouvrier. Certa ines disposItions de la législation antéri eul'e qui, mal in telpré lées, nvnient pu s usciter quelque d éfiance , ont di , p. 'u d e la lé - �- - tm- 8S- gisla tiol1 actuelle. L'ou\'der ,,'est pius astr ei nt h déposer son livret cntre les mnins du palron . Cc dernier trouve un sage suffisant, pour l'accomplissemen t des obligA ti ons co nlrnctécs enve rs lui dans la nécessité imposée à l'ou ,trier, d'av oi r SU I' son lh' ret le ce rt ifica t d'acquiL,Le linot n'élant pas.cII r~g l e sa ns ce ceJ' l i~lca t.l il ne peut ~Ire ninsi employé pour faire l!~uver du tr n\'31 1 tu ll curs. Les formali tés cxig~es lors dt ln délivrance ou du remplacement du livret onL él simplifiées. Le IÎ\'fCl t1ùm cnL visé peul ser"ir de passepo rt. Ln loi nouvelle enfin n élé co nçue dans un e pensée de protection eo\'ers l'o u\Tri el', _ Je prie MM . le, Sous-PrMel' el MM les M, ires. do vou loir bien s' OCCUPOf immécl if'lle menl du sn mise ~ exéc uti on. MM . los Sous-P réfets rn 'ndresseront dans trois mois à dRter de ce jour un rnpport h ce suj et. RECUEIL des Acles J\.thninÎstratits de la .·,'éfcctul'C des Ilouches -du-Rhône. . Recavcz, Messieurs, l'assurance de ma considération tr ès distinguée, l e p,.é(et des Bouches-dI/- RhOne. CHEVECOEUH. NG 2ï . - 3' })I VI S lùt\. - 'f'rtba cs. - Cil'c uli\il"C h ~ IM . l' lall(lllÏolIs illicilCS. les Maires. Mn"s"i lle , le lB j uin 1855 . ~ l o n s i c ul' le Cc rlili c co nform e: Le Secrétai1'c- Généraf , Il. LEVET. - SM .....s, lmprimeur de la Préfecture, nie Caneblllrc, 15 . Mail'c, Je suis informé q ll o dans plU Sieu r s <:om mu llt:s du dépar Leme nt , vo isines de ce ll es de 1'f1 I'I'onrlisseme nt d'Aix ou ln cul turc ùu tabac a o lé aulol'Îséc, cl es ng l'Ïculteu rs sc SOllt livrés l't ce ll e cu llUI'C, sans en ;)voir llI ~ mc c!t:mon d6 Pa ulorisa ti on . Je veux bien croire CJu e qu elques- uns d 'enll"cuX so nt dc honn e foi el qu 'il s n'o nt fai t dcs pl anlations qu e pnl'(,c qu 'il s pensn icn t en ll\'oi l' le droiL, mais d'uutres so nt probablemen t dans une position diO'érontc. Je vous invi te, p Oli l' level' lou t prélc:c.te:\ la mill1\'nise foi, à fnire publ!cl' Cl affichel' dans vOll'c comm un e un flvis rnppelrtlll aux cu ltivateurs, que les sémis Cl pl anlalions de labnc, lorsq u'i ls ne so nt pas préa labl ement autorisés, qu el qu e soi t le nombre des pieds, et quelle qu 'en soit ln destination, so nt e:q Jressé ment défendus par la loi, so us pei ne de destruction des pl antes et d'une amende de 50 fI'. ou ri e 150 ft. , par 100 pieds, suivant qu e la planl.lion est raile dans un ter rnin ouvel'l ou dans un tcrrnin clos de murs, ( Ar ti cles 180 Cl 18'1 de " loi rlu 28 avri l 1816.) �- !JO - - Vou:s l èS invÎ tcre:z pou r prérellit les poursuites qui pourl'~i C'lJ t être lIil j·,ées con tl'e ~ux. Ü délI'lIÎ I'C, sn ns retllrd leurs pl.alltalllon ~. et VOliS donncr(·z. r llsuite des onll (,s nllx.Bn l'.d cs-c.I~IlI1lJlblrC S (c .n commune pOlll' qu 'i ls cu sur vei llent l 'ex ~c ut lO n . SI ql.lcl que cultivateur n'ob tempérai t pns h \" otre inv il:l t,ion., vo us fer lez C'o n S h~lt! I' )Q I' procès, ver ba l tlu g!lrcl e-chnlll pêt l'c, 1eX I$ten,ce de .10 plantntl on IIllici te ct \"o us l.I éréreriez l ' ~ trail'e au prooul'eur IIl1 pé l"l31. t Agréez, Mo nsieur le Maire, l'assura nce lie ma co nsidératio n tr ~s di stin guée , Le Préfet des. Bouches-du- RM,,", 91 - /l It aussi des rcnst:ignE' mf' nl s :lv:m la gc u't nux sociétts libres ct Icul' fai re nrp lécicl' It's bénéfi ces d' ulle orgilnisa tio n plus (;o nforme Ü Icul's in térêts, Je vous prie d ~ voul oÎl' bi cn le r'ccommnoder nux uns et nux nutr cs. Recevez, M,~ssi e ursl, l'assura nce de ma co nsid éra tion très di s1Ïnguée. L e Prefet des B OUc/ICS-lllt-RMl/ c, CREVECOEU fi . CREVECOEUfi . N' 28. - l '~ DI\' IS10 ri. CII'cul:\Ï I'e à MM, les Mnires du rI ~ p al' l e m f' nl. M.rseille, le 19 juin 1855. M es~ie ul's, Une re\'uc spét.:i:t lern cnt ,co ns:lcl'éc. nux: in~ l i tu, li on s de r)l'é\'~ yan ­ ce a été créée l'a nnée dCI'nlère à Pati s, so us le litre de Ru Ile/ill dcs Sociétés de secours mutuels, Publié chaq:.J e mois par les soins du secré tuil'e de la cu mm ission supéri eure, ce rec uei l fourni l aux présid en ts el ndm inisll'3teurs dl; ceoS institutions tous les reDseiguements et du cum ents qu'ils ont intérê t à connaître. Les ac tes officie ls y son t insérés el acco mpag n ~s lie cummen taires qu i Cil facili tent l ' inl ~ lI isence et l'app lica tio n. J'appelle votre attention sur ce lte publicati on dont le prix ne s'élève qu 'à 6 Crnncs par nn. Il se rail à désirer qu e Ioules les sociétés de secours mutuels prissent un nbonnemt3n t à ce recueil , plus particulièrement utile aux sociéu:s approuvées, c'est-à-dire, orga nisées eo nCormémeo l nu décret du 26 mors 1852, il peut Cour- No 2!l , - It.. DI\' IS IOri, - Arrêté relatif au renouvellement intégral des Conseils Mu nicipaux du de'p m'lcm e'll des Bour.hes-du-Rhône . Nous, Préfe t des finu ches-du- llllône, Vu lu loi d u 5 lm i 1855; Va Je dêc rcl dn 14 juin 1855 ; \'u les instru cLio ns ministéri ell es du 2Jt juin ' 85~; AIIHI~TO;\,S : AU 'fI CI..E PnEMllw , [ cs électuurS d u tl ~ pul'l C lll e lll des l3ouches-du-1l1Iûne so nt CO I1voqués ~ l'c fr~ l d'élire los nle lilul'cs des Co nseil s municipaux ue leurs co mmun !!s. Les élections :ulI'o nl lieu da ns l'art'ontli:,scmcnl J 'Arles, le 21 ct le 22 de ce mois ; duns l'urro llt..lissrOlclll d'AIX , le 28 cl le 29 ; dnns l'urron disscl1lcnt de Marse ill c, le 4. cll e 5 aotJl proc hain . AIIT . 2. Le nomlJro dos Conseillcrs municipaux ~ t lire dans chaque commun€' est d é~is n é lI nns le tnblcnll rÎ-n nnexé. �- ~ .l 'roblcau huliqunllt le Ilo,nll.oe de Conseillers lU uoieilulux i l élit'c dans eluulue contloune . U'!- .1" . 3 . M~t. Ie.s Maires des communes olt con form C:lll(, nt , l ' ;l l'~i c l c 8 du décret réglementaire du 2 fé \'ri er 1852, il Y nU I'1l li eu d appo l:lCI' des Illodilic:lliolls 1\ la liste élcctol'/\I e nrl'êlce le 31 mars del'Iller, publieront cillfl jours avan" la réunion des ~Iectcul'", un tahlt'au co ntenant les dites lUodific<l tiol1 s. AIIT. ~ . ~- ~~. _. -, NOMBRE NmIS POPULATION DE CONSmLERS OES COmIUNES. lIUYICIPALE. MU ·I ell'AUX A ÈLIRE L' heure cie l'ouvCl'lurc el de la clÔLurc du sc rutin se ra fixec pOl' MM . les Mai res. Le sCI'u tin J C\' I';} durer au moi ns trois heu l'CS ct ne pas sc pl'Olonger au delà ri e six heures du soir, A liT . 5. Dans les comlUuucs d' une population infpl'irul'c de 2,500 ,l me el oh conséqu em men t il n'y a qu'un seu l jour pOUl' l'élec ti on M'M . les Maires pOUl l'on t dM\s I ~ même jour fah'c procéder à UI1 deuxièJ1lc tour de scrutin, si le premier n'3 n.mené aucun résultat. Anr.6 . Dan s les cOJ1lm un es d' une population supe ri eure ~I 2 ,500,\mes, le deuxi ème tour do sc rutin, s'il es t néccsstlil'c d'y l'ccoul'ir, es t rrl1\'oy é de plei n droit au s:l medi el au t1iman clle suivants. AIIT . 7. Vcxpédilion du procçs-\'el'bal de s opéra ti ons élcc tol fl Ics du cllaqu o commune qui sera 'H.lresséc à MM les So us·P I'éfcl S pour nous êtl'e tran smise, Jcvr3 mentionnel' : 1° le nombl'e des é l eclcur~ ins' cri ts; 20 le nombre des votants i 3- le nombre cles sulfrages eX I)I'Îmési 4- Je nombrc de voix ubtenue s par chacun des candidats . • j' l' ALLAUCII AUI3AG NL<: AUHIOL . UELCO DÈiŒ CA SI CE rlmSTE. CUGES . Clt MENOS . CRÉ.\ SQUI<;. LA CIOTAT. LA PliNNE. MAl\SEILLE PEYP IN. IIOQUEli OHl' IIOQUEVAII\E SAi NT-SAVOUI\NIN •~ c ART . 8. MM. les Sous- Préfels el MM . les M. ires sonl chargés, cha cu n cn ce qui le concerne, de J'e:téculion du présent arrêté . Marseille, le 2juillel 1855. CREVECOEUR. AIX. AUHON IlEAUHECUEIf.. UEI\l\E . IlO C. r.A UI1IÈS. C.\l\III-I.E-HIIl"E r . ,t.IlUOi\'DISSEll Wi\"J' • 3688 '23 61,8'2 r,323 23 23 li 3 10 20~O Il; Git 5 I G92 12 IG H; 186 1 1, Ge; 5111 80i 10 23 12 18508'2 1001 459 3180 ar; 12 10 2l 901 I~ .t.IUlONnl.o;SI'UEi\"I' • 23'2 '27 10 10 1(, III :~ll 1·1 2;'2.~5 1.st; 18Ra 132 1 I~ r, () ·2 12 1 • �- _ 91- fI ~ -· NOMBRE NOMS POPULATION COM M NES. !IUNICIPALE DE NOMBRE NOMS POPULATION DES COMMUNES. MUNICIPALB CO~SH ILLlmS DE MUNI CIPAUl COm lLLERS A f,; UR E CHARLEYAL. . CUAl'EAUNEUF-LES-MAHTIGUES . CfIATEA UNEU f-LE-HOUGE .' CORNILLON. EGUILLES. l'OS. ~UVEAU. . ' ABDANNE. G I G~AC. CnANS . mES . OUQUES. LAIlAHnEN. urA HE . ~AMBESC . LA NÇON . . LA nOQlIE- IJ'ANTIl EHON . . LE PUY-SA INTE-HÉPAHADE . LE HOVES. LES PENNES . MA IUGNcl NE JIIA nTIGUES. nIEYHARGUES. 1IIErREUIL. !lIIM ET . MIRAMAS . l'ÉIISA:\NE . PEY '1ER . PE rHOL LES. 1 • 0ôG 10 33 382 G3 1 li nG 1984 2i l 8 283 ï SiG l ï4 0 33S!) 1827 ~H8 1308 Ji'! ï 1~J4 3 l 'Ji 4 1" 2!) 8'19 1915 2 18:) 8520 1098 1'1. 12 10 12 1(; I Ci 21 21 12 I {; 21 IG 10 12 2a 1li 12 12 1'1. IIj 11; :)1l8 fi69 2010 1002 23 1'1. 12 1'2 12 I r, 12 1 ')~ '2 1C l i bO DE MIJN ICII'AUX. A EURE PUYLOUl31EH 1I0GNAC. BOGNES. HOUSSET .. SliNT-ANTONIN . SAINT-CANNAT SAI NT-CI:I AMA S . SA INT-ESTÈVE-JA NSON. SAINT- lIIA BC . SA INT-l\J ITnE . SAINT-PAUL SAINT-vl e ronET, SA LON. . S EPTÈ~JE S . SIMI ANE THOLONET . 'j'nETS VAUVE NA HGUES. VELAUX VENELLES. VENTABHEN VITROLLES. !)22 7"8 15G I 12 hOB !2 10 1(; 21 10 10 12 12 10 114 2006 2645 138 253 I DS!) ,'>27 4"2 .,>\)3 8 1259 1087 G02 265 1i .'> l " 10'2" 753 1245 1200 1~ 1<; 23 12 12 12 21 12 1'1. 12 12 J2 3 " ARR01\'UISSEitlEN'l'. .II.LEINS. AIII.ES . lIREI L LI~ . BA IIfiENTANE . ·1 135.'i 22i88 (;9R 30;', 1 12 ry- - 1 I~ 'H �- 96 - =NOMBRE NmfS POPULATION IJUNICIPALK - DE CO~8EILLBR8 DES COMMUNES . 91 t::x 'l'l,i' d e ln lui du Ci Inui tt!ibG S UI' l'orë'unisntioD Inonic'pale . MUNICIPA UX A ÉLIH E SECTION 1" BOULBON CA BA NNES . CHATEA UIlEN:\R O. El"GA UimES . E r CU II~ RE S EYR.\ CUE . FOST\"IEILLE . CRAVESO"i . LAM"A NO.'1 . LE D.\ S. ~f,\/LLA ],\NE MALLEMOHT i\lASBL.\l'iC. lIIA USSANNE . MÉZOA IlC ·ES. MOLLÈCES. 1IIOURlÈS. NOV I~S . ORGON. PARADOU !lOC I ONAS. SM N1'-A.\'OIOI: SA I.\'TE -~I.\IlIE S . SA Il'iT-HEU Y SÉNA S. . TAHA SCON. VERNÈQUES YERQ UIE HI~S 1236 I !iGG 12 I ii 5358 1" i 1 23 2999 23GH 2492 1709 486 43 1 1556 24 16 /I R 15"5 226 i28 2003 2 1GI 30SQ (i6Q 10\3 139 1 10 13 ,)986 2020 1 1.) If, !)4~ 1,,2 CO.'II'OS IT10 N ET ~ 1 0 DE DE NOM INATI ON OU COU l' S MU NICIl' .\[ " 12 ART 7 . 21 IG I r. Les mcmh l'cs du Conseil muni cipal sa nl êl us pa l' les électeurs ins:I' Îl s sur la Ib le rommun:;. lc dressée cn ve rlU tle l'n rti cle t 3 du 16 10 10 f(i 16 Il ér.re l du 2 fé vrie r 1852 . Le PI'Me l peut , p lU' un arrêlé, pris en co nsei l de préfectul' e, diviser les cQ mm 'Jn es en secti ons éleé tOI'alcs. Il peut , pnr le même :urêlé, répa1tir cntre 1es sec lions le nombre lh~ Co nseillers il elirc, en tenant compte du nombre des élecleurs in scl'ils. 10 ART . 8. l fi lil 12 JG 1fi 21 12 12 accomp lis. Il s so nL élu s pOUl' cinq an s. E .. cns dt; vnCll lice dan s l'intel'vall e dcs élec tions (l uiliquellll ~d c!i, il C:, I procétléau l'elllpi ncement qunncll e Con sc ÎI municipa 1 sc lI'ou \'e l'{:duit flU X trOIS qunr ls ti c fes membres. "2 12 ~ .. _.) l fi ') - _1 12 10 l es Con se ill ers municipaux do ivent t ire ,Îgés ùe vin gt-c inq Hm AItT . ~ . No peuvent t ll'e Con seill ers mu nicipaux : 1" Les comptab les tl e deni ers co mmun aux et les "benls sn lun é;:, de la comlliune i 2'" Les entrepreneurs de servÎ ces co millunau ~ ; 3" Les dom c~ t ir1lt CS allllch6s li la pUI'SO llllC i �- - 9~ - ~9 - 4° Les ind ividus d is pensés de subv e nia' au x elllu '6es cOllllllunal cs ct ce UI q ui so nt seco uru s pa r l es burea ux de l.Iicllfnisti llce. ' An T. 29 . An T. 10. Lt!s St' cli fln ~ son l ,wésidécs , sa voir : la premi èl'e par 10 Maire: ol les fl utl't!S, ~ u ci: cssiv c m e nt par les Adjoints, clans l'o r!lre de l eur nominatio n, ct l,al' I('s Co nseillers munici pau x, dans l'o rdre du Les Fonctions de Co nseiller mun ici pli i sont incompa tibles avec celles, 1° De l)rére ts, Sous-Prére ts, Sccré tnirrs sénérnux , Conseill ers de Préfec turej 2° Oc Co mmissaires et d'Aic nLs dt) poli ce i 3 0 Oc mibtai rcs o u employés df:s al'ln ées de Lerre ou de me r cn activit é d e s e rvi c~ i 40 De ministres des div ers CUllPS en exercice dll ns la commune. Nul ne peu t être membre de plusie urs Conseils mun ici p;:t ux . AnT. 11. AnT. 30 . Le Prési rl cnL ., fe ul la poli ce d e ,'asse nlbléc. CE!S nssullblées ne peuv ent s'occ uper d'lIulres objets que des élct:lio ns qui ie ur sont nllribuées , Toute discussion, toute délibél'<lIi ol1 , Icul' sonl intel'dites. An T. 31. Les deux plu s ASés et les deux plu s jeun e,; des élec teurs présents Da ns les com munes de cinq ce nts âmes cl n ll -d e~ s u s, les parents ;J U dég ré de père, de fi ls, de frères, el les ct /li és au mll me d ~H ré ne peuv ent êtl'e cn même temps membres du Conseil municiptll. IIl Llea u , 1 il l'ou" erlUl'e de IH séa nce, snchant lirc Cl écri ro, remplisse nt Ics fon cti ons de SCl'ulalcul's. Lc Secrétail'c cst désigné p :) !" I~ PI'ésid p, nt ('( les sc rut a teurs. Dans les déli bératio ns du bUI'ea u, il n'a qu e voix co nSul ta tiv e, 'l'l'ois membres du lJurcu u, au moins, rl oivc ill être pl'ésents pendJll t tout le CO urs des opérati ons. A nT. 32 . J. SI!M DLÉ E DES EL BCT EU RS MUN I CIl',\ UX , Les Asse mbl 6es dos élec teurs co mlllunaux r l'ocèd enl aux électio ns q ui leur so nt a ttrib uées ti U sCl'utin d ~ li ste , An T.27. AnT. J3 . L'ass~ mld ee des ~ I ecteurs est co nvo q!J êe pa r le PI'Hc l [lU X joul's détermin és par l'a rti cl e 33 de l a présent e loi. Dnns l es co n~ mull c s de 2,500 hAbit:1 nlS ot nu-dessus, le scr utin t.l urc tleux jours; il csl o uve l'l le s:1mcdi et clos le d ima nche. Dans l u~ cOlllmunes iJ 'un e popula tio n moind re, le sc ru ti n ne l1 UfU<Iu' un jou I'; il est OllV CI't ct clos le d imanche , AnT. 28 . Lorsqu 'il ya u,ra lieu de remplace r d es Consei ll ers muuicill8u X ~ Ius par d l's secllons, conro rm ém enl 0 l'a rti cle 7 de ln pr~se nle loi ces ~e lllpl acem ents, se ront [a ils pa r les secti ons RUlI:'1uclleS a ppar~ lenal cllt ces Consclllr-rs, A nT . 3.1. Le uurea u juge Il l'o\'isoil'clll elll Ics ùiflh:ult i!s qu i s'élèven t SUI' opératio ns de l' Asscnlb lt e. Ic~ �100- Ses décisio ns sont motivées . Taul es les réc lama tio ns e l décis ions so nt insérées au procès-ver. bal ; les pi èc~s c l los bulldins qui s'y l'apporten t y so nt ann exés, après avoir été parafl-s par Je hureau. 101 SO li nom, n : flll . par la !'iGnatJlre ou /0 pal'Afc de Pu u lies mClllures du IJU - L'nppel él:lnllerm iné, il es t pl'ocl!dl> au réappel , IHlr ol'drc alpha lJétiqu" , des a/ccteu!'s qui n'ont pns VOlé . AIIT. 35 . AIIT . 39 . P~ ndant IOule la durée des Opél'Rlion s, un u copie de la list e des éjec teurs, certifiee pAr le Mnire, conte nant les noms, domicile, qualific.1 lion de chacun des i n SCI' it s , reste déposée SUI' ln tnu le oulOul' de laqu elle siége le bureau. ART . 36. Nul ne peuL ê tre admi s à voter , s' il n'esl in,jc rit sur celte lis te. Toutefois, se ront admis li \'otor, qu oi qu e non insc rit s les é lecteurs pOrleul's d' une décis ion du Juge d e (litix ordonllRnt" eur inscription , ou d'un nrrêt de la Cour de casslllÎon nnnulant un juge- Le Pl'ésidellt doi t co nstflter! :; u commencement de l'opél'ation, l'heu re :\ laqu elle le scrutin est ouvert. Le sCI'u:in ne peul être rerm é qu 'aplès ê tre resté om'crt pcnclnn t tl'oi s heures au moins, Le Pl'ésidenl co n s tn l~ l' heure 11 Inqu elle il déclare le sCI'utin clos, l~ I , 9rll'bs ce lle décl aratlOll , flu cun vole ne peul être l'eçu. AnT. 40 . ment qui nUI'nit prononcé leur radintion, AnT. 37. 'xul électeur ne peut entl'er dans l'Assemblée s'il est porleurd 'al'mes qu elco nqu cs, ' AR T. 38. Le~ ~ Icc t curs son t ~ppelês successivement 11 votCI' pal' ordl'e ~I_ pl,"betlque. Apl'b la ~ IOturc du sCI'u tin , il eH procédé au dûpouillcmenL de la _manière suivante : La boUc du sc rul in es t ouverte ct le nombre des l.JUlJetin s vérifié, Si cc nombre èSL plus SI'a ml ou moi ndre que celui des vo tants, Il cn es t rail mention nu pl'ocès-\'crbal. Leb ul'eau désigne , parmi Ics électeurs prése nt s. un cel'tain noOl!J,'c de Scrutat eul's, Le Pl'ésid cnt ct lcs membres du lJul'eau surveill ent l'opéra ti o n du t.l épou ill cmcnt. ils peuvent y prncéder eux-mêmes, s'i l y a moin s de trois ce nts vo tfln ts. Ils apportent leurs uull etins prépal'és cn dehors de l'Asscmbl é/? Le pnpier du bulletin doit être blanc et sans sig r,c eXlol'icul', AI 'a ppcl de so n nom, l'élec teur remel nu Pl'ésident so n bullclin fermé . Le Pré,i dent le dépose u ans 1" bo ite du scrutin laqu ell e do it aVAn t le co mmencement du VOle , avoir 61ê fermée h'doux SC ITUI'C~' dont les c1cr~ res tent, l' ull e entre les mains du l'résid en t, I*nutl'~ cnlre les main s du Scrulaleul' le plus llgl:, Le vote de chnque électeur es t co nslnté sUl' ln li ~ t e, CIIlJlill bC de AnT. 41. Si le dépouillemenl du scrutin ne peut 3\'oil' li eu le jour mOme, les boltes contenant les bulletins S011t scell ées e(d6posées pendant la nuit 3U secrét:uinl ou dnn s une de s salles de la mnirie . Les scell és sont .égaleme nt apposés SUI' le3 ouvertures du lieu où les boites ont été d éposées. Le m~ire prend les nutres mesures nécessaires pour la garde des boites du sere lin . �- - 10'1 - AIIT . 10:3 - ~2 . Nol JO , - Il echerches tlam r'illlCré l des Familles, L~s bulletins so nt ,':t lab les, bicn qu 'ils pOl'tent plus ou llIoius de Il om .,u 'i l n' y il de Conseillt~ r s Il éli l'p.. ~es derniers noms inscrits tlU delà J ~ ce nomhre /l e so nl p:z!5 comptés. Les bulletins blancs ou illisibles 1 ce ux qui ne con ti enn ent P;l S un e désignatio n SuOÎ s3 1lle ou qu i co nli e nn ~ nl une rl ésign fllioll Ou qunlifi C'.3 1io n inco nstilut ionnelle, ou dans leSIjUéls les \'otitnls sc font connaître, n ' e Dtr~ pas en co mpLe dnns 1<: rél'i ullAI du déIloui ll emt: fll : mai s ils son t annexes au procès- \'crLal . ART. 43. ft. "IS. Le sieul' Espl'Ït J,osuno,)ournrdi <.: I', (jls d'Esprit Jas unn el de reue Anne Bruneau , qUI n €Juuté la commune de Cheval-Di ane Vnuclu se. pour s'ctnlJ lir rl.ms le rl épal'tc ment des Bour. hes-c1u -Rh dne cLdont 10 domi,'il e es t inconnu. r.st invil é à se rendre SAns délai tt r. he\'nl-Blanc pour y rec ueilli r ln par t qui lu i rer ien t dan s l'hél'i la ~e ci e S,I 111 (11 o. ~ tM . Ics, Maires Cl Ç~mmissn!res de police du Dépar tement qui co nnattralent le domi cile du sicur Josuan sont priés de lui fi.llrC part de ccl A\'is, Immédin temenl après le dépouilcrnent, le Prtsi J cnl proclame h:: résultat du scrutin. Le procès-verbal de ,; opérati ôlIs élec tora les est drr ssé par le secrétaire ; il est signé plfr lui et par lesaulres m embl'(:5 du hUl'eau . Une copie, également signée du secré Laire ct des membres du bu reau , en est au:sildt envoyée au Préfet l'Dr l'in term édi Aire du So u s~ Préfet. Les bull etins, au tres qu e ceux qui doh'e nt êtrc nnn e:\és nu p l'O ds-verbal, so nt brùl és en presence des électeu rs, AIIT.44. Ct rLili ê co nform e: Nu l n'est élu au prem ier lour de scr utin} s'i1u 'a l'éuni 1 0 ln majorité absol ue des suffrages c~ prim és; 2 0 un nom bre de sufTl'3"e égl'l l au qUlIrt de celui des élecleu l's inscri ts. Au deuxi ènt B to ur ~e sc rutin , l'électi on 8 lieu ~ lil majorité relath'c, qu elq ue soit le nombl'e des votants. Les deux tours de ser uUn pCu \Icnl D\'OÏ!' lieu le même jour . Dans le cas où le d e u~i éme tour de scrutin ne peul nvoir lieu le m~me jour l'assemlJlée esL de droit co n Yoqu~e pour le dimanche I. e Secrétaire- Géné1'al , 11. LEVET . sUivant. Si plusieurs candida ls obliennenlle même nOOlbrt de suffrages l'éleclion esl acquise au plus âgé. • Mtl fscillc. - Sp.!"t lhi, Imprimeur tle 1:\ Préfectu re, rue CaoclHèrc , 15, �- 105- HECUEIL d es A. c l es Ado'linis trotifs d e la l'.'é recture d es Doucll e~ ·du·nhûnc . No t 3. N" 3t. - l 'c DI VISION . - 2- BURl!AU . - Ra.p pel des Insln/cllon s au $ujel de l'Emig,'a lion eu Algérie. Circulaire à A/ à/. les Sous-Préfets ct ~ I .il'es. Morseille, le 6 juill et 1855. Messie urs 1 Pal' sa circul gi re clu 26 juill der ni er , S. F, M. le Min istre de Pilllèri eu l', en me rappela nt 1cs i n:;lr u'clions co ncerna n lI' Em is ratio n (lUi se d iri ge vers l'Algé rie, m'invit Q à lui udresse r choqu e Ill ois 1\ \'onl le 5, un êtn t nom i na lif ri es émi gnin 15 de tou le cn tégorlc (co ncessionnoires, ouvr ie rs ou oulres) , qui ont ob tenu dns passe-rorts ou visa puur I II co lonie. Je vous pr ie en conséqu ence . ftlessie ul's, de \'oul oir lJ iù r1, h " I\\'euir, foire d ressel' CO L étal co nform ément nu l11 0de le si an nexé ct mo le raire pnrv enir rég u l iè r e m~nt choqu e mois ava nt le 51 afi n que je puisse le trfl nsmcllr e :) S. E. Rece \'ez , Messieurs J l'as:su r<t nce de ma co nsirlél'll tion très distinGuée . l'our le l' réret en co ngé: Le SCC/'ôta;'rc-gé/léral, de/d9 l1ô, H. LEV ET. �- 106 - - , ,> 0 co. ~ ,..'"...; = '" ~ 1~ ~ <:> ~ , '"=: ''""' '" 0 3: ~ "0 '" '" !" - " ~ > ~ ~ ::0 Co '" ~ - '" ~ ::: at= •c 2 '" --= ... a c ~ 0 0 "~ ~ > ~ ~ 0;; ' ~ ~ 2 ~ 0 ~ ~ Co 0 ~ 0 2 «:; . if. 0 z - '" $- (h ,. > --3 R. $'" :=ï '" [Tl 2 !" Pou r le Préfe l cn congé, LtJ Sccrélai1'c-génél'al, dé/égwJ 1 ::0 :... H. LEV ET. t"l ~ 0- Cert ifié conforme: • (J) [Tl 0 Hecevez , Messicu l's, l'nssurancc de ma co nsid érat ion Irés dis- tinguée. - ~ 0 '" '"<.., :> l'eur . Leur ab slen sion nU!'D (j 'ailleul's /'nvnllta gt· de dOle!' le Con seil municipal d'un e représenlati on plus compl èlt' . Je 11(: pui s donc que vous engage r à \'O US lenil' en dehors ri e la lutte éleclorale qu i va s'engager dan s Voll'e commun e. ~. ..." ,,'..."" .8100 al'fêlé du 2 de ce mois inséré au r ecueil des Acles AdfJunÎSt,'a /ifs el affiché dans toutes les commun es du dépurL€'rn enl, \' ous :1 rai t co nnaffre l'époqu e fixéo pour les procha ines élections des Conseil municipaux . Je c10is 3 ce tte occasion \'O US faire obsenrer que les m:l ires, fa Ï3nn l fI c droit pal'ti e du Co nseil mun icipa l, n'ont pas uesoin de deman ci el' à l 'élec ti on un mand at qu 'ils li enn elll de ln loi el ri e l'Empe. t"" c ., Marse ill e, le 7 juillel 18S,. ~. a:: ." -::; "- Election; Messieurs 1 oz ,.''"" :! ,. - UII -C Circulaire à MAI. les Mlllle, . -; ,....,...,t"l 0 / :'! 1 Instruction ,'ela/ives Municip ales. -; ? 1 DIVI SI ON, - '" ~ -; - N" 32 t .. t'l. 100 - I. e CO"8eille,' lie Po'dree/llre, délégut!, =: 8 C. DE LA BOULlE . (fi - .cr.., )fIHici ll c- . SBNts, LD1llrimeur de la Préfecture, ruc Canebi~rc, 1$ . �- 109- RECUEIL des Aetes Administratifs de la Pré fec ture des Doucltes .. dn-Rhûnc. N' 33, - 1" D IVI SION, - ArrUerclali{â l'ou ver/ w'ede ta Chasse, NOUS, PRÉFET du dé parlement des Bouches-d u-RhO ne, Vu 1. loi du 3 moi 1844 relative ~ 1. police d. la ChAsse ; Vu les ins tructions min is tél'ie ll es relath'cs à celle loi; Vu l'a vis du Conseil généra l de cc département j Vu 1. lettre do M, 1. Conse n 'nteur de. Forêls du 23 juillet t 85 t ; ARI\~TONS : AUTICLE PnEMIEn . L'ouYertul'e de la Chasse, tians le départemenl des Douches·du- Rhdne , es Lfixée au 15 noiil prochain. ART 2. Toute ptlrsonne qui voudra se livrer à l'elel'cice de la Chasse , devra se munir d'un permis de chasse. Ce permis lui donnera le lIroit de chu.scr, de jour, à tir et à co urre , sur ses propres terres �- - HO - tt SUT les terres d'autrui , avec le consentemen t du propriéta-rre 00 de ses ayant-droit. Tous autres molles de chasse, li l'exceplion de s rur el! et des bourses destin ées à prendre 10 ,lapin , sont prol.ibés , ABT. 3. ART . 4. La chasse aux: hirondelles n'es t nulorist!c 'lu e du 15 se plem lJre 3U 10 no\'emb re. ART. 5. chasse au sibi~r d'cau, dans les marois. sur les étan gs, neuel rh' l 1 es, -se ra -3utol'iséé pondant 1(\ templi SeUIHllfjn.t rlue dure c lt:l S:3C Les délits ct contraven tions au présent Arrêté seront constst és par des prCJcès-,'erl>:lUX et poursui'ris conformémen t flUX lois, Toute cle mnntl e en obten tion cJ'un perm is de chasse deHII êtr e fo rmul ée sur papier liHlbré ct so uscrite de l'nvis du Mllil't) de la commun e dans laqu ell e le po s tu l ~nL aurD sa réf idencc ou son domicile, ai nsi qu e celui du .so u s~ Préf('t tJ e l'nrrondisst.' nl CDt ; elle se rn accompnsnt~ e, Cil outrc, de la q$Jittancc du Perce pteul' co nSlalan l le verseme nt d a n ~ sa caisse du droi t cie 15 fr locs revcnnn t il l ' ~t ilt , ct de ce lui de 10 francs rt \' enant b la commune, ART. 10. Au x Icr'ol cs de ln cÎ rcul :li l'c rnioistédelle du 30 juillet t8:\9, 1:'\ L~ IJ A.,. . 8. I\lI.1'. 9. Ln chasse aux oiseaux de passage cO lilin uern à 61 ro permise nu mûye n des appea ux: et appela nt s, avec fil ets et gl uaux, qu~tre-de­ chiffre, pince- pied s ou beslingues, du 15 no ùt au t tr fénier. Tous aulr es moyens ou procédés sont form ellemen t ÎnlMd its. ve~ tll - ordin ai re. ART . 6 , Lo loup, ln fouine , la martre, le l'enarl.l cl le bl~ir'Wu, pou rr onl dé tru its , en tous It: mps. par lel3 propriétaires. possesseur5 ou (ermiers, sur leurs terres, au ,moy.en dud usil. dc~ pièges et aU lres f'ngins usités contre les animaux ma/fuisan ts et n\Ji ~ bles et même a\'ec chiens le\'ri erli. quitt ance du Perce pteur , constatant Je \'crSfmenl de la somme de 25 frn ocs pour J'obten ti on d'un permi$, n'tst \,QlnbJ ~ qu 'n utn nt qu 'elle se rn produite d:}ll s le mois Lie sn dnte. Clic dl'oit .. u remboursemen t (/e ce lle so mlll e ne pourra s'étendre, en nuc.un ras, audelà Ile trois mois, il dater du versement. A.T . II. è lr~ AUT . 7. . Il es t défendu d. bourrer les fusils uvee <le l'é louPO. dans 1.. ' forê ls el aulres propriélés soumi~es RU régi me fo.re'lier, ufln de prévenrt 'es incéndies qu i ravagent les uois. '. Confo rmément ;1 l'PG<.JOl') l1jl 1l cC du 5 mni 18~ ti, une sralifi cl!l ioll se l','10ccoru ée, PO Ul' chnqu e amende prononcée, ;lUX Gcn d arme~ , Gard{·s-fo r estirl s, G~H d,-s- { h fl mp~ tJ es 1 GflJ des- r t'cht: et Garde asst: rm cntés ûes p:ll tieuliers (lui nuron tcon:> tnto dcs infrac tio ns ?i lu lui du 3 mni 1844, laqu ell e sl lItjficlll ion n été fil ée ninsi qu 'i l ~ui t : Huit fl'Rncs pou r les délits prév us par l'nr ticle JI j Qui nze frnn cs pour le, délits pré,·us pnr les .,licles 12 Cl13, § 1"; Vingl-cinq r,·onc. pour les délits prêv.u ~ pn~ l'nrticle 13, §~ . �- II J - II~ - - AR T. 12, MM. les ous-Préfets , Maires et Adjoin ts. Com:lland~n l de Iii nendfl.l'rra eric. c l l'Inspecteur des Forêl.s. sont chr'lTSts. chncu n Cu ce qui le co ncerne, d'A.ssurer J'exécution du !>1'(!SOnl Arrêté , qu i sel'a puhli é Cl nffiché dons Ioules les Communes du depul'lcmcn t. RECUEIL des Actes Administratifs de la Préfecture des Booches-du~Rbô.De .. 1'0 t 3, Fait à J/a,·.. ill" CPI 1'I10tcI de la l' ré(ecltlr., le 14 juillet 1855, Pour le Préfc Len congt! : f , l' Secrétai re-général, délé!Jll é . H. LEVET. Cil'c"laire à J/M . les Sous- Préfet.s et Mairci du Dd}Ja.i'tcment relative «~lX 'l'engagements el au.x engagements volontaires a}fl'ès hbèralion., con. I"(I çlés pendal1t l'anl1ée 1855. Marseille, le 21 juillet 1855 . Mcssieul's , Par un arrêté cn dale du 14 de ce mOIs dont vous trouverez cidesso us copie, S . E. M. le Ministre du la guerre a élevé ~ 2,300 fI'. la prim e allou ée aux rengagements et aux engagements yolontaires ap rès libération , con trac tés p 6 ndantl ' .n~ ée 1855. Ainsi le pr~micr rengagement de 7 Rns donne llroit : t· {\ un e so mme de 2,300 f,'. dont 700 fr, pnyablcs le jour clu rensagem ent ou de l'incorpol·Btion; 300 fr. soit nu jour du rengagement ou ùe l'in corporation, soi t pendanllo COurs du service, sur l'a\'is du Con seil d':ldministralion du corps! e t t,300 Fr . li la li bération définitive du service ; . 2- A une haute pnye de rengageme nt qui reste fixée à 10 c. pa,' Jour . Tout l'engageme}ll contracté pour moins de 7 nns donne droit, jusques à 14 ans de sOr\'ice: 10 A une som-no de 230 fr . pou,' chRque ann ée de reugagement payRble il la libération du serv,ce; 2- A ln haute paye du rengagement de 10 c, par jou,'. CCI'lifiê. conrorme : L e COPlsei ller cie Préfecture, clélégué, C, DE LA BOULlE. lIar!s ~tlc . - s P.SI$, lmprimcurdc la Pr<'.fccturc , rue Cl:l n('bJ~rQ, 1:' . �- - 41 ,\ - Après 14 ans de service, le rengagé n'a ciroit qu 'à la hllute pa ye JO Uf0 81ière J e 20 centi mes . Ces hRutes p.yes de reng.gement sont indépendantes do la hnute ARRÊTÉ. paye de chevrons. avec laquell e elles se cumul ent et so nt payéei simultanémen t. Conformément à l'a rticle 13 de la loi du 26 avril , les eng. g"mon ts vo lontaires nprès libération don nent ég nlement droit aux alloca ti ons ci-dessus nlt l'Î buées IIUX rengage ments. Les /lnciens milit a il'~s rengagés ou engagés après libération, depuis le t er ja nvi er 1855, dAn s les co~ui t i~~s dfi la ,loi du 26 avril , jouiront egRlement du bén éfi ce des dlS pos"lon. qUl précèdent. La première pOl'ti on d e la prim e, payll lJl ~ co mplllo,t, leur sera Imm édiatemen t complélêe à 700 rr ; la r1 eu:\lème por ti on se rn également co mplétée h 300 fr . • oit immMiatomc llt, soit penJont le CO urs du se l'\'Îce. SU I' )'n \'is du Consei l d'aclmini stl'ution du co rps. Qunnt au 1,300 fr. forma nt la troisième partie co mpl émentaire de la prime Li e 2 ,300 fl"1 ils seron t payés à Illlibérlllion du se rvi ce. Les Conseils d'administration des co rp s et les Généraux de brigade dev ro nt, en tensnt co mpte des circo nstances o u des besoins légitim es li es mil itai res dis posés à se rongilge r, ou q ui s'e ngage ront après libératior:, leur foire payer dès à prése nt les deux porlions de lit prime pay~bles co mptant , c'est-à- dire 1,000 fl'uncs. Ces a ,'a lilages exceptionnels acco l'dés au~ ancit::ns militaires, en co nsidération des CÎrconsla nees actu elles, détermi neronl sa ns doute lin grnnd nombre d 'cntr'eux ~ res ter ou à revenir SO U5 les drapea ux , Ju vo us invite à porler à ln co nnaissallce de vos administrés ces Ilo uvelles dispositions 'lui in téressent à un éga l degré les anciens mi litaires libérés depuis le 31 décembl'e 1852. J'engage MM. les Mai'res il s'auresser à MM. les Sous· Préfels pour Jes e:( plicn tions et les re nseignements qui leur parartraient nécessai l'es . Keee \'tz, Messie urs, Pnssul'ance de mes sen lim en ts Irés distingu és. POUl' le l'réret Cil congé : Le Secrétaire-yénéral, délégu é, H, LEVET. 11 5 - Le Mnl'éc hal de Fl'unce, Min is tre Secrétaire d'Etat de la Guerre, Vu la loi du 26 av ril 1855, relalive à ln crénti on d'une dotation d~ ~ '3:m ée, au renga ge ment , lIU remplacement el aux pensio Ds 11lIlIlfl lrcs; Vu ln délibérati on de la Commission supéd eUre do ln dot ation do J ~:l rm ée, e ~ dot e du f2 juill et, pOI'lnntqu'iJ y a lieu , en consi dérat:O ll . des c lI'con s [ a ~ ces n ~ tu e~ l cs" d ' ~Sf;" d e la facu lté don néo par I clrllclc 14 de la 101 tlu 26 aVri l, ainSI conçu : (r SUI' la proposilio n • de ln Commission supél'ieurc, un ,\(Têté du Min is tre de III guerre • peul augment er les allocatio ns lixées par J'nr ti cle 12, autres qu o la haute puye i 1) Anui!fP.., prl'ieure : confor m ém~ nt aux proposilions de la Com mission su- ARTICLE P REUIER . Les l'ungageme nt :i de se pt fins , qui se ront con lrtlc tés penel ant l'n nnée 1855, donneront droit, indépe ndamment do la haute pJye ue dix ce nt imes pal' jour : A un e so mme de 2 ,300 fr ., do nI 700 fr . paynbles 10 jour du renoagemen l ou de l'illcorpol'tltion, 300 fr , soi t nu j ou r du rengagemellt ou de l'int:orporo tlon , soil pend an t le co urs du se rvice, SUI' l'o\'is du consoi l d'adm inistration du co rps, et ' /300 fr . à la libératio n défi nitiv e du service. Tout rengagemen t con tl'ar. té pour moins da sept ails donn era droit, ju s qu' ~ quat orze ans cie service, indépendamment cie la hau te paye de dix cen times par jour : A un e so mm e de 230 rr., par chaqu e a nn ée, payable 11 la li béralIO n clu service, ART. 2. Les engagements volontail'6s après libérat ion, co ntrac tés en 1855 dRlIS les condi ti ons de la loi du 26 .Vl'il (article 1 I l. l'ar des mil ilaires Iibél'és du son 'ice depui s le 31 décembre 1852, donneron t 'galement droit ao' avant ages spécifiés par l'article précédent. �- Iii - HG - ============================================== ART . 3. RECUEIL ro~s les rengagements elles engaGements volontaires lI pl'è:i li bératIOn, con~r~clés cn t855, antérieuremen t nu présent nrrêté clans les condltlOns ,de la la Jctj précitée, bénéficieront des nVRnta~ des Actes gf!5 énoncés aux a rtICl es 1 el2 ci-dess us . En con~équen.ce, 1. première porlion de la prime pa able com _ lanl sera Immédlalemenl complélée ~ 700 fr.; la deuxilme porlign lie 300 ~r. ~ ll e~ 1,300 ft . acquI s à l'expIration du sel'vice seront payés .. DSI qu Il est délerminé A l' orlicle tu du pré.e nl arrêlé . Adm~nistratlfs de la Préfeeturo des Bouches-du-Rhône. No Hi. Paris, 1" 14 juillel 1855. l'AILLANT . N' 35 . - 3' DIVI SION . - l 'axe sur /es chiens. Ci rculaire 11 MM. Ics Maires . Marseille, le 26 juillet 1855. Mon sieu l' le Maire) Au x. term es de la loi du 2 mai del'oi cl', il doit ê tre établi , à par- ùU 1U janvier 185G, dans toules les communes el à leul' profit une taxe sur les chiens . Celle taxe doil n'ê tro pas inférieure à 1 franc 1 ni supérieure tÎl' Cerllfié cOllforme : Le Con$eill~r de Préfecture, déléll'ué, C. DE LA BOULlE. " 10 frnncs. Des décrets renclus en Conseil d'Etat, pOI'te la loi , réglel'o nt , ln proposition des Conseils municipaux ct après avis des Conseils gé néraux , les lal'ifs à appliquel' dans chaque commune. ! A défaut de pl'ésentation de tarifs p3r la commune, ou d'avi s Il ., SUI' j) D émis par le Conseil gé néral, il es l slalué d'office sur la propo- ),\ silion du Préfe t. 1) Je vous invite, M. le Mail'c, à saisir le Conseil munici pal de votre commune, dans la session d'aoùt qui va s'ouvrir, de vos prop06ilIane.ille. SEl'fÉi, Imprimeur de la Préfecture, Ui Canebitre. 15. tions pour l'adoption d'un tarir . �, - Il s - La session du Conseil gll n'éra l étant prochaine, vous vaudt'ez bien me raire pal'venir. sa ns perte de temps, la délibérntion COntcnant les propositions du Conseil muni ci pal. Rece\'ez, Messieurs, l'assurallce de ma co nsidération tl'ès distinguée. Pour le Préfe t en co ngé, Le Secré/a ire-qéntJ,-(Ll, Ilélégué , R. LEVET. Je me sui s co ncer ta U\'CC Vous voudrez bien de votrc CÔté vous concerter avec M. le Hecleur de ln paroisso prin cipa le de votre Commun e pOlll' celte solenOIt é reli gie use, dans los loca lités qu e vùus administrez. Les CO I' p 5 co nstitués y 3ssisteronL. Vous vous entendrez. éga l em~Jlt à cct ellet :\\'ec Pnulorité militaire et It:s autorités civiles pOUl' qu e la célébrati on de ce l anniversaire natiollal répond e diGn emen t auX' sentim ents du pays. Vous vei ll erez surtout à ce quo dan s les all ocn ti o ns dont pou rront disposer vos co mmunes) ln plu't hnuilu ellc des pauvres ne so iL pas oubliée, La fête ne se l'nil pas selon If.! cœUI' de PEmpereur si ln bienfais::lOcc n' y trou vai t pas sn place, Messie urs, l'assu rance de mes se ntim ents Il'és distingués , 1ft DIVI SIOr\. -1" BURBA U. " .. culaire à MM. les Sous -P,·. 'els el1JJaires , ,.elali", à ia S oie"" i lé du 15 .otil. 1'1luLorilé diocésain e pour qu'uu Te Deum soit chanté dans toutes les communes du <l épol'tement. Rcce\' (~z, N· 36. - 11 9 - Pour le Préfe t e n con gé· /J(' Secrélaj?·e-général. délégué, FI . LErET . Ma rseille, le 31 jui ll et 1855. Messieurs 1 UEm pereur, dans son incessanle solli citudo pnur la vai ll anle nrInée qui so utie nt si nobl ement en Crimée Jlhonneur du nom français f n voulu que les sommes annuellemen t em plo yées pnr l'Etat li célébrer la solennité du 15 aoül, fusse nt co nsAcrées celte a nn ée li seco urir les fa m i ll e~ d es militaires mor(s deva nt Pennemi. S'associant â ce lte pieuse pensée, la Commission municipale de Paris vien t de décider qu'il se rai t dans ce but, prélevé 100,000 rr. sur le crédit qu'elle affecte ordinairement à celte fête. Les Conseils muni ci paux du déparlêment des Bouches-du-Rbône voudront, je n'e n doute pas, payer aussi leur tribut de sympathie et d'admiration ~ nos béroïques soldaIs. Ce rtifi é conform e : Le Com.W,,· de p ,·,;recl",·e, délégué. C. DE LA BOUllE . M-.l rscillc . - SENti, lmprimtur de la Prl'!ccture, "Ui Ca owl èl'(', I~ . �- 121- RECUEIL dcs Actes Administratifs de la ~ré'ecture .Ies Douches-do-Rhône. N' 37. - CADINET DU PRéPET. Circula ire 11 MM. les Mnires . Marseille, le 4 nOI\! 1855. MonsieUI' le Mail'e, L'EOlpereUI' Il rl é ci~é que les sommes employées ann uellement par PEta l, pOUl' célébrer la so lennité du 15 aoû t, se l'ont co nsacrées, cette unn éc: au;\ familles de s militaires morts à l' ..\ rmce d'Ori en t. Celte sé nél'CIJSe pensée lI evnnt l'cccvoir une prompto c:\ëcu tioll , je vous pri e de lui donn el' immédia teme nt III plus gra nd e pulJliCit~, ofin que les famill es qui croi l'ont devai,' en profiler vous remett ent leurs demandes motiv ées, appuyées des justifications el c:<p licntions qu'ell cs sel'ont en mesure de produire. Vous voudrez bien accompagner chacune de ces demandes d' ull e fcuille de ren se ig neme nts conforme au modèle ci-dessous. Il esl bien enlendu qu'à dURUI de vcuve Cl d'orphelins, les as- �- 1'!2 - 1'2 3 - cendanls des milita ires décédés seront admis à prendre part ~ la rêpar,itioD t!n proportion du préju dice qu'ils auront êprouvé p itt 1. perle de leurs enfa nls. 11 importe dans l'i ntérêt des familles, que la répartiti on soi t terminée, au plus tard) le 25 aoû t prochain Je vous prio) donc, de prendre vos dispositions en conséquonce el de me transmettre les demandes au fur et à mes ul'e qu'ell es vous pnrvicndron t avec les (eui lles ind ividuelles prescrites ci-dessus, z ..g; ..; ""r. ::;? n ~. f." ~ ;; c: "0 v, !?' 0 ~ '" -~ '" ::; > ;; ... ~ ~ 'S ~ ::::,. < ~ 0 ~ ~ ~ ~ f: n '" .ê ... ~ ~ ;;; '" 0 fh ~ ...'"c: 0 1 ~ '" ::; <3 0 "- :; w J:. ~ ~ w z !" J:. ~ ë = 0 = '" ~ ._----- .-e --~ <Il ~ 0 ~ 0 '" 0 ~ ~ w :. ~ ~. "'" ~ ~ ~ > ~ = ~ w ;1 Ji '" :;.= '"> '"z ;; =<r. ~ \ZREV ECOE UR. Z z 0 0 ~ 0 0 ..'".... ~ "rn = ;;: ;;: .rn rn ..; "" w Le P/'éfet des Bouches-du-Ilhdne, " " ~ -"' ~ ~ ~ > 0 ~ ~ ~ Rece vez, Monsieur re Maire, l'assurance de ma consill él'alion très diSl inguée. ;J <'> "" = -,'"'" 1 0 ~ ~ ~ - ;' 1'1I01'KSSION . <Il 1 i'- 0 W~ <'>" ., 1 ~ ~ " ~ ~ 0 ~ _0 ~ " ~ 00 '"= = 8 ~ DOMICILE. ." ~ ~ ~ 0 ~ "", '"e: ,'OP" '" 0 '" '"'" '"" t '<! ;' 1:1 '1 1:1 1 0 '" '"""< .. 00 ::! 0 zw ~ '"" !* '1 ;::l C>l :2 00 ~ ~ 2! C>l ;:;: t!l :2 -3 00 �- 124- RECUEIL de. "'-ete. Adnlloistratlrs de 1ft '.réfeeturu des Bouchcs-du-Rhône. Ce rtifi e eonform e: No 18. Pou',. le Secretaire gênerai, empêché .Le Comoil/er d'l Prtifech<re , C. DE LA BOULlE. N· 38 . - 3' D1f151 oN. - Ta xe mU )l ic ip a l~ .sur l e& Chi~rl l . Ci rculaire 11 ml. les Maire•. Marseille, 7 aoùl 18 ~5 . .Monsieur le Maire , ""ancIUe. - SE~~ , Imprimeu r de la Prèrecture, rue Call el.Hl:rC, 1':'. J'Ai l' bonneur de vou s ad l'e5ser une copi e du décret rendu le 4 do ce mois, en ex é l~ ulion cie l'article 5 de ln loi du 2 mai 1855, qui établit Hne tSIC municipal e sur les chiens . Vous trouv en,'z aussi. ft lasuitedud écret, ulle copi e de la loi du 2mai. Vous remarqu erez qu's ux term es de la loi, ln taxe se ra du e à partir du premier janvi er 1856, suiv ant les tarifs arr(:lés par chaqu e commune ; qu e les Conseils municipaux sont nppelts à. votel' ces ta rifs, S Ul' lesqu els les Conseil s génêrau x tI es d ~ p8rt c ment s ~ ont app elés b. donn er leur :Jvi s; qu 'enfin ces m ê m~s tarifs ne deviendront exéc utoires qu 'après avoir été définiti\' emelll rés lés par des déc rets spéciaux r~ndu s cn Co nseil d1état. 11 import e do nc qu e le Co nseil mun icipal soit immédiatem ent sajsi de vos propositio ns pour l'ad option du tarif ~ appliquer da ns "olre co mmune, et qu e 10 vo te de cette assembl ée me pan 'ic nn e �- ~- I~L , '21 - sa ns retal'lI nfin qu'il puisse être mis so us les yeux du Conseil St!nernl du' dépar tement, tiont ln session s'ouv re le 30 de cc 11101 , roté pa,. le C(Jllô'eil municipal de la CQ llwHOW de. J10l'r /C" Ta xc établie SUI' les Chiell8 pm' la l oi litt 2 llHti 1855_ Vous remarquerez, M, le ~ltllre: t a Que ln loi Ile donne pn~ aux communes une si mp le facullé de taxe r les chi ens; ell e es t impérative cl veut que tous ces ani~ mfl ux, s:-:ns exception, soien t tnxés; l\:0!1 DATE delu tic DllLlOÎmA1l0N 20 Que 1a taxe étant due il pnr ti l'du premier janvie r 1856, Ies tari fs doivent Nre Î.nmédiatemcllt votés, nfi n qu 'il pui sse()II'c so umis au Conseil sénérn l dans sa prochHi lle session, c t soumis;) l'npprobation du Go uv ernement pour sen 'ir de bn sc, en temps utilc , à la co nfecti on l1 es états matrices et des rOl es de recOUV lcme n\ ; LA CO MM UNE, L\WNICIPALE, QUOT IT ÉS - DES TAXE:S, t"" C•• \ SStL Chi ens d'agl'r ltlent Olt se n'an l il la rllasse, '2<: CLAS!iE. Chi ens de garde. 3' Qu'nu'{ term es de l'articl e 3 de la loi, un Inri f doit être dressé œoffice pnr l'aulori té supérieure, dn ns les co mmunes où les Conseils municipaux nuraient négligé d'en votc r un, Les Con!eils municipaux on ldonc intérêt à proposer eux ~m ê m es le tarif, "fin quP. les t1isposilions en soicnl, aut an t q ue possible, confol'm es aux hn~itudE's ct aux besoi ns des h:lbitn nts de la commune, D'après l'nrlicle 2 de la loi , les taxes ne peuvent excéder 10 francs, ni être inférieures il 1 franc , O'aut re l'art, le décret du 4 :loù. t 1855, lIl' ti cle prem ier , parle que les tarifs ne peuv ent comprendre que dcux taxes dnns les limites fi xees pnr la loi du ~ mai: Ln taxe lil plus {>Iev~c portant su r les chiens d'nsrêmcnt ou ,-a nt fi ln chasse ; SOI'- La taxe ln moins élevéd pOl'lan t sur les chi ens de garde, co mprenan t ctux qui sel'vent à gui del' les aveugles, 11 garder les troupeaux, les habitation s, magasins, ntetiers. etc'I et cn général lous ceux qui ne so nt pas c:ompris l1ans ln ca tégorie précél1ente . Relativemen t à la forme des tilrifs, ln hiche des Conseils municipaux est fort simple; les c:Jtégories éLant dé termin ées par le rlécret rènlementail'e l1u 1\ août ) ils n'auront à dél ib6rer que sur la quotite de hl laxe:\ appliquer à chacun e d'elles, POUl' rendre leur travail plus facile, je \' O US adresse un modèle de tarif, dont la forme iimple dev ra élre adoptéc ult ns toutes les communes, aOn de re ~dre plus r8cil~ l'examen que le Conseil (.é n<! l'al aur:l 3 raire pour cmcllrc son B\' IS. Jc vo us invite, M, Je Maire. à convoquer imm~dinlement l eConse~ 1 municipal que je vous autol'Îse j' réun ir. spécia lement pou l'e n délibérer , Vo~ s m"al1I'es5crcz, pal' la voie ordinai l'c de cO l'I'espo nd~ncc, la délibération qui se ra prise, e t assez lOt pOUl' qu'clle parvienne dans mes bureaux, le 25 :\Où Lau plus tUI'd . MM . les Sous-Préfets d'Aix et d' Ad es devront tenir ln main à cc qu e l'envoi des délib ul'a lions n'épro uve lIucun l'etard dans Jou!'s. bUft::a ux. Des in stru ctions seron t pl'ochain ement a dl'essé~sù MM .les Mnil'cs , pour J'exécu tio n des dispositions du décret relullves aux .déclarations à faire dans les commu nes par les possesse urs de cillens. Agréez , Monsieur le Maire, l'ass urance de mn co nsidél'otion lrès distin gué., Le Pr.fet des Bouc/les-du-RhO"e, CRE VECOEU R. �- 1" LOI du 2 mai J855 qui é fublit WI" Taxe IUtwitipule $ur tes r lu'In" , - 119 - Dt. c!'t l portant, règltmetl.t d'aEmin~'$ lrali?n publique, pour l'e:ctru4 lion de la lot (lu 2 m(" 185~ qUi elabltl une taxe municipale lur les chiens. ARTICLE PUF.MIBfI, A partir du l n ja nvi e r 1856, il se ra é tub~i dans tou tes les t om· l'lun e" el il leut' profil, ull e taxe sur les chiens , NAPOLÉON, par la grâce de Di eu e t la vo lonté nationale, Empere ur d es François, à to us présents et à venir , sal ut. A'T . 2. Su r le l'ap port de no tre ~Iinistre Secrétaire d'Etat a u départem en t d e l'int r rie ur i Vu la loi d u 2 mai 1855, portant, art. 5: « Un règ lemeut d'ad» mini stl'nlion publiquo d éterminera les for llles il s uiv re pour » l 'a~si e tte de l'impOl, e t les cas où J' infra cti on à ses disposit ions • donn era li eu h un acc roi ssem ent d e Laxe. Cet accroi sse m ent ne , pourra s'élever Il plus du '1undrupl e d. 1. taxe h ée pa r le. tnrifs ; 1} No tre Conse il d ' Etat e nl endu i Avon s déc ré té et décrétons ce qui suit : Ce lt e taxa nc pourra exct:der 10 fran cs, ni é tre in fél'Îeurc " 1 fran c, AnT. 3. Des décr ets , rendus en Conseil d' Elal, l'èg lero nL, sur 10 propo· ! Ïlio n d e) co nse ils mun ici paux , e l après avis des co nse ils gé nérAUX, les tt\rifs à ap pliqu,e r dans ch,aquo co mmune, , ' A défaul de prése nt ation d e IUlIfs r lt r la comm un e , o u d QVIS ~rnis par le conse il " énéral , il es t s tatu é d' oflicc, sur ta propoliiti Ol1 (Ju préfet. ART. TITRE PREMIER . ~. nB. L' ASS IETTE DB LA TAI! . Les turi fsélablis, en exécuti o n de l' artic le 2, po urront êtl'c r C\'Îlés à la fin de chaque péri ode· de trois a ils . AIl'r. 5. Un rés lemcnt d ':tdrnin ls tl'ut io ll publique d éterOl Înern les forIll es li suivI C p0 1l 1' l'assiette d e St!S di spositi o ns l1 0n nera lieu à l' imp61, c L les C.1S o ù l' infraction 14 un l1cc l'o isse menl de talO. Ce t accroi ssement ne po urra s'élever à plus du q uadl'upl e do la taXo ni ée par les tarifs. AnT . G. Le r tcO Il Yl'c ln Cnl des lfl xes autori sées par la pl'ésc nte lo i aU!'R lieu com me cn m;l.tl ère de Cù nlribultOIl S dil'~cles, ARTI CLB PR EMIER , Les tnr ifs po ur l'é tabl issem ent de l'impôt qui doit être perçu, au pl'Ofit des co mrriUn es, su r les ch iens, n A peuve nt co mprendre qu e deux tax es dans les lim ites de l'Rr ticJ o 2 J e la loi du 2 mni 1855. La (B xe la plus élevée port l:: sur les chi ens d ' agré ment ou se r"Bnl à III cha sse. La taxe ln moin s élevée por te SUI' les chiens d e garde, comprennnl ce ux. qui se l'v ent II guid er les ave ug les , à gard er les troupt:I\UX , les hllùi tnt io ns, mabasin,s, a teliers, etc., . el, en gé néral , tou s ceux qui ne so nt pas compris dans la ca tégorlo précédente. Les ch ie ns qui peuv ent ê tre classés dans la premi èr e ou ùan s la .eto nd . ca té gori e ,ont rangé, dans cell e dont 10 tue .,t 1. p lus elc\'éc. �- 110 Alt T. 2. , LR taxe es t ùue pOUl' los chions possédé, au 1er j lHlVit:.r, à l'cx ce ption de ceux. qui, à ce tte é poqul! , son t enco,'c nO.llrris pnr lIt mère . La laxe est due pour l'année entièl'e. AR T, 3. Lorsqu e 10 co ntribunble dl:cètl e dans le co uront de l'année, ses hériti el's son t l'edevables de la p OI,tio n cie ln xe non enCOl'c a"'luillée. ART. 4. En cas de déménü ge rn ent d~ c" ntribun~l ~ hors dUt re s!'o rt, ,dt: la perception, la taxD est Îmm édlatE' me nl t::l. lgll>l e pour la lotnlllé- de l'année co urante. AnT.5. Du t er octobre de chaque année au J5j n nvi e r .d~l'a nn ée.s u i~a ~le, les QS!iesse urs de cbiens deVl'o nt faire à la mairi e un c d ccl ~ l n ll o ll i ndi~utl nL le nombre de leu rs cbi ~ n~ld ,les usages, a u xqu ~l s ',Is SO I~~ des tin é:!', en se co nformnnL aux dlstm ctlolls étahlies en 1 :JrIICIl3 1 du présent déc ret. . . . Ceux qui aur on t rai t celle décla ratio n avan l,l e 1er Janvier dOr vent la rectifier, s'i l es t l' urv enu ~ ue lqlio changcme nt da ns e nomlJre ou la t1eslination de leur:t chl ells. ART . 6. Les déclarnlions prcl:iCri tcs pnr l'a l'Ii cle 11I'écédcni sont in sc l'Îl e~ SUI' un regis tre spécial. Il en es t donné ,l'ecu aux cJ éclornnts , l e~ récé lissés ronL men ti on des noms e l pl'enoms du d é~lnr n nt, de l, date1de b d~c1nralion, du nomlJl'c c l de Pusag/; des chwns (Iéc hlrés. ART . 7. Du 15 au 31 janvier, le maire c t les rê,par titeurs, assistés ~u percepteur des contributiolls directes, rédigent un étal tnutl'l1.!8 dç:t pel'sonnes imposables. ART . 8. L'état matri ce prësellte les nom 1 l'réllO IHs ct dcmeures ùes im- -· 13 1 _ po>ables, le nombre <le çhi ens qu'i l, possèdent, ct la èa togorie :\ laquelle chaque animal apparlient. L'état matrice rclate, en outre, les déclarations faites par les possesseurs de chiens, avec les détail!; nécessai res pour permettre d'a pprécier le3 différences eiltre les déclarations ct les faita cons. tAl és. AlI'r. 9. er Du 1 nu 15 fév ri er, le percepteur adresse au directeur des co ntributions di rectes les états matri ces, rédi gés co nformémen t aux pl'esc ripti ons ci-dess us, pOUl' sen 'ir de base à la confec ti on des rô les. li es t procédé pour celle co nfeclion, pour la mise ~ exécution et ln publication des f61 es, la distribu ti on des avertissements, ct le reco uvrement des taxes com me cn m ~liè re de co ntributi ons direcles, co nform ément à l'arti cle 6 de la loi Ju 2 mai 1855 et aux arti cles 2 1 3 ct 4 du présent rl écl'el. Les imposés ocquilterontd'oilleurs leurs taxes, pAr porIio ns ~glll es, en autant de termes qu 'il re~t e ra de mois 11 co uril' à dal e r de 10 publicatio n des l'Oies, ainsi qu c cela es t l'I'cscrit pour les patent bs par l'ar ticle 24 de ln loi du 25 •• ril 184". TITRE Il . ons INPnACT I ONS AU PR SSEN T Il ÈOl.EMBNT. ART. 10. Son t pa ssi bl es d'uilil ccroissemcntde taxe , t - celui qui, possédant un ou plu sieurs chiens , n'n pas fail de déclaration ; 2- celui qui a fait un e déclaration inco mpl ète ou inexacte. / Dans le premiel' cas, la taxe sera tripl êe, el dans le second, ell e sera doubl ée pour les chie ns non déclarés ou portés nvcc un e fausse désignatio n. Lorsqu' un con trib uab le oura Clé soumis à un accroissement do ta xc , el que, pOUl' l'année suiva nte, il ne fera pas la d ~c larfttion ex igéc, ou fera un e déclaration incomplète ou inexacte, ln tax e sera quadruplée dans le premier ens elll'iplée dnns le second. ART . tl. Lorsq ue les faits pouv ant donnel' Iiou à des accroissements de t:lxc." 'ont pAS été co nstotés en temps utile pour ('ntr~r dans la �- - 133 - 13'2- formftlion <.lu rÔle primi tif, il es t dressé, <.I ans le eourl de J'ann ée, un rôle supplémentai re, co n(orm ém(tnl :lU X di sposition s du présent réglement. TITRE III. RECUEIL des Aetes Adminis tratifs de la Préfecture des Rouehes-du, lUIône, DES PRAIS DB LA CONFECTIO N DfiS ROLES ET DES !VERTlSS,nUN'fS. ~o t9. ART t 2. Le~ (rais d'impression relatifs il l'nssiettcde .Ia taxe SUI' les .cll i~ nl l ce ux de la co nfec ti on des rOles, de la confectIon e t de lü dl8trlbulion des Rrerlissemenls sùnt fi la chtl.rSe des communp.s. N' 39. - 3- DI VISION - Cü'c uluire ci MM. les Maires . MnrseilIc, le 8 se ptembre 1855 . ARt . t 3. Nos Ministres Secré tai res d'Etat aux dépnrtements de !'intôrielll· el Jes finances so nt chargés, cha cun , ~n ce qui Je co ncerne, cie J'exéculi on du présent décret. Fa it ou palais des Tuil eries, 1.4 ooù l 1855. NAPOLÉON. Par rl::mpc rcul' : L. ,Ministre Secretail'e d' Etal au dApartement de l' In térieur 1 BILLAULT. Messie urs, Les CCH1seils muni cipnux d'un gra nd nombre de co mnl uncs du dépnrll.!ment o nt voté ti cs so mm es j)0l1f secou rir les fnmillc l.; des militaires morts en face de l'ennemi . MM . les Maires $on l invitës à (nire ver se l' cos sn mlllcs dans les c:lÎsscs de ~Dl.l es Rece"eurs dos finan ces, qui leur délivl'eront cn cc ll ange des llli'lndalS sur le Tréso r, b J'o rdr e Uc ~I. le PI,t=sidcn t de ln Co mm issio n chargée de J-a distribut ion des seco urs. Ces mn nda ls devl'on t êtl'o trnnsmis l'l la Préfecture, pour les fai re parve nil' à 11\ COlllmi~sion dcdistri but ion. Rece vez, Monsif?u l' le. Mnire, l'nssut'ancc <l e ma co nsidél'a ti on très distingu ée. Le l'ri{el (les Bou ches-du-Rha"e. CREVECœUR . Cerlifté conforme: Po .. r le Secrétaire afilléral, enlpl!ché : Le C01lseiller de Préfecture, C. DE LA BOUllE. lIaucille - SMÉs, Imprimeur de la Pr~rccture , N' 40. - 2' DIVi siON. - Embranchement du Chemin de fe r de Mars eillo d Toulon. NOUS, PR ÉFET du dép"l'lemen l cte, Bouches-d u- RhOne, Vu 1. loi du 8 juillot1852 e t le déc ret du 5. mars j8~5, approuvnnl les co nv e nll ons du 3 fév rier précédent, co ntenant concesSIOn ruc Co. ocbil' rc 15, 1 , �- _. t 35 IlI - du Chemin d. {er de Marseille à Toulon 11 1. Compagnie .Iu Che min de (cr de Lyon :.i la Méditerranée, el :Jutorisant Pexécu tion dudil embranchemenl pRr IRd ile, COl1lpRg oi e,; Vu le pl8n du Iracé dudit Chem in de rer depuis M,,'sei ll e jlls- qu'au departemenl du Var, présE'nté ~8r M. l'Ingenieur en ch~ r el ~ppr~yé par ~~. !e,lh oi'INl del 'Ag,ic ul1ure, du N' 41. - 1r, DIVISION. - tu BURU U. - tal/' fs sont o"verts pour la 1" Lel engagtmenl$ v(J/onde med"hicierlf de la CO"lP~g"ie marine ci Touloll. r.UILUUW" Commerre el des T~aY4ux e~lics; Yu 1' 8rt. 2 d e la loi d u 3 ",ai 1841 cl l'art. 43Sdu Code J' é nal ; Ci rcu lai re ~ ~IM, les Marsei ll e, le 10 sepl embr e 1 8~5 , ARRETONS : ARTICLE En co nséquence , le.s agents clu Chemin de fer de Lron h la M ~­ dtlerranée sont autorisés à comm encer immédia temen t dans lesdites communes les travnux prêulll hi es à lil conf,ction des Vlill"l5 pRrcellaires des terPllÎns nécessa ires 1\ l'~xéo u tio n , d uclil em h rAnçhe menl. ART , 3. L~s proprlet81res, uSJ,l fruili E: l's . re l'miers l'l lIutres in téressés, seront lenu!- de n'apportl'r aucu n obstacle à l'exécut iOn. de.:jdj l ~ ~Ian~, sous les pei~05 ijorlées ~ar I ~s lois. sa uf à e ux 11 réçJn me r 11 1 amIR~.le ou d.e\'an t q\.11 de drOit une 1I1dt!J1llllle pour I ~s ~011)m,1- ges qu Ils :lU ralenl pu éprouver. AnT , 4. le Maire , s, ~, !e Min,istre de la GuelTe a décidé que les engngeme uts volont!llres sera ient ouvert ô pour la 1re Com pagnie de mécnnicien s (Je la marine à Toulon. Ln tnille régltme nlaire estde 1 mètre 652 millim ètres; lou tefoi s. une tal él'an ea de taille de 25 millimètres sera a!.:cordéc aux QU,'riers qui, par leur apti tu de proressionnelle e ll eur fOrle consll tutio n , mériltraie nt ce Ue fave ur . Pour ê tre adm is dans les méca nicie ns de la mMine. il f(lUt (: II'e aj usteur, chaudronn ie r 0 11 forgeron, et AI re âgé de 18 h :15 an s La posi lion d'homme mllri6 ou de veuf avec enfants n'esl pn:, un motif d'exclusion, A leu r ar rivée à Toul on, les engagés volontaires St:.I'(lnt incorporés corn Ill e o uvri ers chauffeurs; rn ais ils pourron t Olre nornmés con tre-ma rtres méca ni ciens de 3" classe à 80 rr. pnr mois, s'ils ju sti fu~ nl , au co ncou rs ouvert d a ns ce port, des connai ssances c:tÎgées ci-après : 1° Savo ir lire et ~cri r e, 2- Posséder I~ s 'l0a lre premières règles d ~ l'ari thm étique avec le. Mci males. Le presen t Arrêté sera publié 11 so n de trom r c Ou de ca isse, ~~ns les communt>s de M~rst:ill e, La Penne, Auu3goe, C~ssis , LII Clolat el Cey rcS1P.:, et y sera arlîcbé li nos les lieux pl'escrlts pnr la loi du 3 mai 1841. JI sera, en oulre, insé ré au recueil administ ra tii. Expéditions ~n seron l ndressée~ à~, l' Ingé nip.ur en chef du ConIrôle du Ch.mln de re r el à M. l' in genie u!' en cher du Chemin de rer de Lyoo 11 1. ll édilc".née. M~Tseille, 1. 6 ~Ion.ieur PREMIER . L'emb rnn chement du Chemin li e fer de Marse ill e à Toulon ju squ'au dépa rt ement <ll,l Var , sera d;rigé sur les l ' P itoires : 1- ri e tl Marseille i 2- d e ln Penne; 3a d'Aubngne ; 4· de Cassis ; 5' de La Ci0181; 6- dp. Ceyreste. ARr , 2. FaIt â MaiTe,. aOût 1855 . CRf;VECOBUR. 3' Fllire preuve, en dess' n linna ire , des connaissn uccs sufti sa nles dessiner et g:lbari er les ptin ci pa lt!s pièces d'un e machi ne. 40 Elre ouvrier en môtaux, en avoir fait pfeuv~ dan s l'a Lelier des mécnn icicns du port et :'Ivoir été reconnu susce ptible d'y t; tre emp loyé com me ouvri er de t ri CL de 2e classes. 5- Con nnttre le nom et l'empl oi des principales pièces qu i composent j'apparei l d' un bâ timen t à vnpeur. 6- Savoir lesmoliterel démonter. visiter cl refaire les grl rn ilures , 7' Sa\'oir condu ire 10 reu, l'allu mer d l'é tei ndre suivant les diverses espèces de chaudières usitét!s el les différences de cornbustiLI~s employés, indiquer les préca utions à prendre pour évi ter pOUl' de brQler les c hAud iè re. e l P9urpréveni!' le, exp losions . �- - 136 - 8' Connaître les dispositions il prendre a yant de mellre la ma chine en mouvement. g. Savoir Caire marcher en avant el en nrri èl'c . . 10· ~onnailr6. en,fin, tout ce qui se rapporte à ln cor.duite et à RECUEIL 1 BDtretlen des machines à vapeur maritimes • . J~ vous prie de donner dan s votre commune toute la publicité deslrable ~ ces no uv elles di spositions. 1 . A~réez., Moniiieur le Maire, l'assurance de ma considérat io n très 131 - des AclCS Administratifs !le la Préfectll1re des Boucbes-du-Rbùne, dlslln g uée. Le Prefet des Bouches·du- RhOne , No 20. CREVECOEUR. N' 42. _ 3' Â)'I'été "elatif à lu Culture du Tabac. Déclaration cie Cul ture pour 1856. DIVI SION. - No us, P l'éfet du déportement des Bouches·du-RhÔn e, Cerlifié co nform e: Le Secrétaire gtùuJral, H. LEVET. Vu le déc rel du 26 juill et t852, qui a réta bli , à litre d'essai , la cullure du tab ac dnns le dèpal'lement des Boucbe 3-Ju-Rh 6ne j Vu la loi du 28 avril 18 1ti (litr. V, chapi lres 2, 3 ot4 ); Vu il loi du 12 révri er 1835 01 cell e du 3 juillel1852, Vu les prop050itioIl 5 de M. le DiI'ccteur de s Douan es et CO lltl'ibution s indirectes du dé par tement , re lati ves il la fixa ti on de l'é poque el du mod e des dédarations de cullul'e j AI\RgTONS: ARTI CLE PII E!dll! ll . Les déclaration s pour la culturc du tabac en 1856, se l'ont reçuc.ll nus. sec rétari ats des co mmUDes ou celte cultul'e est aut ori sée , nu,," cpoques ci-après déterminées, sa voir : Commune d'Aix, les il , 12, 13, 15, 16, 17 , 18, H}, 20, 22, 23 t!l ~4 o c t ob l' c. seJ(~, Imprimeur de la Préfecture, rue CanelHèrc, 15, de Bouc. 11 , 12, 13, 15, 16 et17 oclobl'e. de Cubriès, 18, 19 e l 20 OClobre. �- 138 - Co mmune d. Charleval. 16, 17, 18 ot 19 oc tobre. d'Eguilles, 11 , 12 , 13 et 15 oc tobre. de Gardanne, 11. 12, 13, 15 , 16 " t17 oc tob re. de Lambesc, 11, 12, 13 etl5 octobre. de La Roque-d 'Anth ~ ro n , 20,22,23 el 24 octobre . de Mey reuil, 22 , 23 et2.i oc tobre. de Miramas, tG, 17, 18 et 1~ octobre, de Pélissa nnl>, 20, 22 el 23 oclobre. de Salon, 11 ,12 , 13 cl1 5 octobrc. de Saint-Cann", 11 , 12, 13, 15, 16 . li , 18 , 19, 20 et 22 oc tobre. de Simiane. 18. 19 , 20,22. 23 el 211 octobre. de Vitro ll es, 19 et 20 octobre. C~ Marseill e, 11 , 12, 13, 15, 16, 11 et18 "ctohre. ART. 2. Les déclarants devront jusLifi er : 1 De la proprié té des terres déclarées, pnr un extrnit de la ma0 tricule du rOle de la contributlon fon cièr e ce rtÎfi é par le milire ' 2' De leur solnbHité, pAr la production' d'un ellrllit du rôle de la con tribu tion foncière, pour un revenu nùt de 20 francs si la d~. claralion est de 20 ares e l proportionnellt! n1 CnL si elle est au - dessus. !. es déclarants qui ne seront que ferm iers lIuront à produire on bail ~u tout a.utre acte constatant qu 'ils j ouissen t régu lièrement du terrain 3 cu ltu.'er. Ceux des déclaran ts qui ne pourront justifier de lour solvab ilitt! dans. la forme ci-dessus ind iqueE", se l'ont admis 1'1 prése nter une ca u lion . ART. 3. ~l. le Sous-Préfet d'Aix, M. leM.ire de Ma"seillc et M. le Oir.cteu r des ~ouanes el Conlri~uti?ns !n dlrec t e~, so nt chargt!s, chacun ~n ~e. qui le co n ~erne..., de 1 execu tlOn clu préscut Arr'; t{:, qu i sera In~~re au Re,euell des Actes admi71.isl7·a 'i{s de 1:1. Préfectu re , ct publie el affiche dans les communes IO tl:ressées, aux licu:\ et suivant Je.!! for mes ordi naires. ~larse!lIe, le 19 septembre 185';. Le Préfet des BOllchcs-dll-RII6 ne 1 CREVECOEUR . -· 139 - N' 43. - 3' Dms,oN. - Imp61 sw' les chicns . Circ ula ire il m r.' les ~[ai res. Marseill e, le 20 seplembre 1855. Monsieur le Maire 1 . En ~~ ût dernier 1 le Conseil municipal a pris, en exécu Lion cfes diSpositions de h loi du 2 mai 1855, une délibération porLant tari f des taxes à établir sur les chiens, à partir du tu j:wv icr 1856. Les propositions du Conseil municipal on t été, selon le vœu de la loi , so umi se à l'appréciation du ConsE il général ct ensui te !'l la décision du Gouvernement. Le décret qu i doit définitivemen t fixer les lu.es il pE'rce\loir dans vo tre commune n'est pas rendu encore; mais il est nécessai re de s'occuper dès ce mOin e nt du travail préalab le à la confectioll du rôle . Du 1" octobre de chaque an née au 15 janvier de l'nnnée sui va nte, les possesseurs de chiens doivent, aux termes de l'articl e 5 du décret du 4. aoùt 1855, faire à la mairie une déela ra tio n indiquant le nombre de leurs chiens, et les usages auxqu cls ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies pnr l'article 1"' Ju même décret Ces déclarations son t inscrites sur un registre spécial, et il en est do nn é reçu aux déclara nls. Je \ ' OUS ai ad ressé, soit directemen t, soit par l'intermédiai re de MM. les Sous-Préfels, un mod èle du registre à ouvrir avec des formules de récépissé. Sous ce rapport vous ê tes donc en mesure d'agir selon le vœu de la loi . • Mais il est co nvenR ble que vous ne vous born iez pas h ouvrir le registre spécial qui doit être tenu 11 la mAirie. Bien que la loi ne vous en fasse poin t un e obligation , il est désirable que, par des publicatio ns et des affiches, vous invitiez les possesseurs de chiens à venir à la mairio fai re leurs déclarations, et que vous leur rappeli ez les di sposi ti ons de l'a .. t. 10 du déc ret du 4 aoû11855, aux lermes desquelles sont passibles d'un accroissemen t de taxe, l ' celui qui , possédan t un ou plu sieu rs chiens,n'a pas faiL de déclaration , 2· celu i qui a fait une décla ration incomp lète ou inexacte. �- Il O - - Je VOllS Invite, en conséquence , à faire It!s di spositions nécessaires pour la réception des d écl~rnljons a,insi que pour,la délivrance des récépissés aul. J éclaran~1 e~ à publier u~ AVIS q.UI rappelle a.ux possesseurs ~~ chieus .l'~bhsallon q~e la 101 leur Impose ~e (aIre leur déclaratIOn fi la mall'Ie, et l'accroissement de taxe dont Ils sont passibles, s' ils négligent de la (aire . Recevez, Monsieur le ~fajrc, l'assurance de ma considération Irès-dislinguée . Il]_ fiECUEIL des Actes Adulinist .. atifs de la Préfecture des Itouches-du.. nhûnc. Le Préfel des Bouches-du-l1hdne , No 21. CREVECOEUR . No 44. - 2/' DI VISION. - 2c SeCTIo N. - Agriculture. _ Conco urs agricoles unive,.sels et "égi01wi qtli doivent aVOll' lierl ri. fJaris t u 1856 el 1857 , cl ,i Privas en ISSü . Circula ire ~ ~fM . les Mnirc:s. Marseille, le 18 se ptembre 1855. Monsieul' le Mai re, Cc r li6é conrorme : Le Secrelaire général, H. LEVET. J'ai rh on.f: cur de vou s cO ll1muniqU tH' ci-ap rès, deux urrOtés de ctll cs trnV JU X pu blics, rdutifs l'un nux COII('OUI'8 univ ersels qui nU I'o nt li ou h PHi::; en 1856 el 1857 , Pnutre fl U co ncours r~~ ion n l qui se ti end ra en 1856 à Priva s, dépnl'lcm enl de l'Arùèche. Je vous prie J e les frlÏl'e publi ûr à ~on de ci'tissc ou de tl'OOlpO. da ns vo tre co mmu~.e et d o tenir :'l In di sposi ti on tle vos Ildmini s l lé~ le prése nt numé l'o tlu Uecueil admÎllislr(JtI/,. a fi n lJu ' il::; puisse nt , nu be:.oi n, y tro u Ye l' le pl'og ram me des concolll's dont il s·.. gi t. Agréez, MOll li ieul' le Maire, l'oss ufanco de ma cOllsi déra tio n très dis lin g ué•. M. l e Minl swe de t'ugricullUltIJ , du cOlllmet'CO Le Préfel des Bouches·uu- Rhdne, CREYECOEUH. )l arscillc - SE.~és, Imprimeur J e la Préfec lure, rue Can cblt'! rc, 15. �- H '~ (.'O IlCOW'$ AI'I'{'~~ l'cintU RU Concours uni ve rsel de Paris. Le Minist re de l'Agriculture, lIu Commerce eL des tra v:\ux pu :;Iics ; Vli les arrêtés précéden ts sut' l'i nsli tu ti o n des co nco urs, les cùm p. ~es. I'e li du s et les l'opports tl ont il s ont été l'obj et ; L es inspecleu." ~én u r:\U:< de "ogri,c ul,lurc, e.ll'inspec tcur générfd J es écoles velél'lnnll'cs el des lJ e l'ge l'lC~ Itnptmnles enl en dus; SU I' le rrppoll du chof de la div ision de P3gri cu lluI'e, de J 85'ti , Animaux nés depuis !e t " mai 1854 ~ t :U Ullt Co",:onrs ,le 1857 . , An im nux nés dopui s le t ' r mai 1855 el n\'anlle 1" mai 185G. Po ur les mAIes. .. . . .. j,OOO'! 1er l'I'is. , 2c 3- · . . , .. · . . . . . . · .. . . {" AHR J1:TI!: : 800 2,900r 600 500: Pour les fem elles , ARTl CLR PII EMIER. U!'I co ncours t.I 'onimau:{ reprodu cteurs nu\Jcs ct remell es, élranrronçais, des espèces bovine, ovine e L po rci ne, d' animaux lome:.liqu es divers, dt:! volai lle, etc., aUl'a li eu à P~ri s, en 1856, du ',3 mai au 7 juin, e ~ en 1857 , du 22 moi IIU 6 juin , '':l' I S cl le 1" mai 1855. r l tr Prix . 2- 700 500 400 300 3' ~. l 1 900r ' Contours de t856 . 1" DIVISIO N. - ANIMA UX REPRODUCTEURS. Animaux nés:ava nt le t rr mai 1854 . AIIT . 2. Co n COU1'S Les prix sou t l'épartis ci e la mani ère sui va nte en tre les div erses rhts!)cs, divisio ns ct ca tégo ri es d'animaux ju gés dig nos do les ob!t'n i!'. 1" CLASSE . - ESP ÈCE B OI'INH. Animnux nés J tr PI'ix, · · · · ~. ET APPAI\TI!.NANT 1n Cnê,coRI E. - Race Durham 1 h co urtes co rn es améliorée (short hor ned illlprovod ). le t ir mai 1855 . . . . . . . . . . • . . l . . . t ,ooor . . . 800 2900r . . . 600 ' . .. 500 POUl" les femelles . A1\IMAUX ~I HI!S fT PEMELLES ilE RACES BrRA~G è a E S, NÉS ET I1LE\'tS A L'ATR ANGEI\ , AMENÉS OU I MP ORTU RN FRANCE, SO IT A DES ÉTllAti CEI\ S, SO IT A DES PltANÇAIS , flV lH)t Pour les m!l. lcs, 23- 1" SECTION . de t85ï . tH Prix, 2e , 1 p 700r~ ~~ ' , , ... 3~ , , • • 300 1,900 r �_ IU- 2' C.TtGO III ~. - - lInee Hereford. lîS - 5- C~T~GOI\ IIL - Tou tes ra ees anglaises, écossaises ou irl!lndaises non dénommées ci-d ossus. POU l' les mAies. lft Pli x. Pour les mâles . 800' ! 1,4 00' GOO 2' . .. Pôur les femelles. 1~ t Pri:<.. 3~ . . ' 500 tu Pri x, 500'\ 400 1,250' 350 2' 3- CATHGOIIII?: . - 1tr Prix. 2' . . . 6- les mAies . 800' 1 1 400' 600 l ' l'o ur les femell os, 1ff PI'ix . 2- . .. ,1.' CATtlGOl\ l b, - 500' 400 ! R'lces d'Ayr. d'Ald el'nc)' 000' el analogues , Pour les mMe •. l tf pri x, 2- 3' 45' 2345' CAT~GO I\I E . - Ra ces holl and aises eLa n alos u e~, Pour les milles, t er Pl'ix , 000'1 700 2700' 600 ' 500 23' 4P OU l' les femelles. ~~~' 1"Pl'ix . 2:Je . , , tic . . . . , 400 300 l 1,800' 7' C,n iwo nllL - R'lces friuour geoises, bern oises ct analoguos . 700'1 GOO 500 2 ,500' 400 300 Pour les femelles. l u Prix . 3' . . . Races Oo\'on , Sussex el annl ogues. POUl- ~ Pour les femell es. 500' 1 000' 400 1 2' . .. ~~~' 11,800' tu Pdx. 2' Pour les mft lt:s, 1er Pl'ix. 2' 3' 4- 900' 700 600 500 Pour les fem ell es . 500' 400 1 350 1,750' 300 200 1er Prix . 2' 2' 4' 600' 500 400 300 12700 ' ' l 1,800' �.-... I Hi- POUl' les 8' Rn ce de :Schwi lz ot anAlogu e!!.. CATÎWOIHB . - l tr /, ' 600'! 500 1 800' /JOO . . . ) 2,700' ~g~ ~- 500 ) 3- POUl' les femell es. t tf "dx. .. 1,t . I l ' SECT ION . A~I MA U X ~ ULP. S ET l'Bal ELLE S HE IU CES in IlA ~GH l t E S, SO l i IIRAN ÇAISt.S , NÉS El' P.t.EVÉS I!N II IIA i\C tL l GOO' 500 1,800' 400 300 , a- 1" CATlh:ol\ lJ~ . POUl' 1 ~r 9r CATi!:GOIUE . - Races allemandes el danoises. R:lce Il :,rman do pUt'C, It's mIll es . Prix. 800' ' 700 '00' 600 \ _,u 500 ~ 2' 3' 4' POUl' les m~ l es . l tr Pl'i1 . 2· 3' ~' POUl' les 900'( 700 '2700' 600 ' 500 , .. . Pour les fe mell es .. t er Prix. GOO' 500 400 300 2' 3' 4' 10' CnReoRIE. - ! rc m ~ lI p.s. 2' ~gg'\ 350 4' 300 1 Pd,; . fT a' 1 800' ' Pour les mil lcs. j er p r ix . 2' . Races piémonlaises el analogues , a' . fi' . ~OO' ( 700 GOO 500 POUl' les femelles. 3' . 4' . . . î 2700' · · 700 • "li 900' · · 600 500. 1,550' 2- CATÉGO IlI E. - !lace flamand e pure. Pou ,· les milles. t rr Prix . 2' ' :100 900') PI'ÎX . . 2' ~ 1<r Pri x. 2' 3' Pour les mâl e!:.. r~l1lellcs, ' t·rprix . 2' 3' 4' 500' 400 350 300 2 GOO' ' l 1.550' �- 3' CATÊGOn I 2. - - 1\8 - Illlce Chtl l'oll alse pure. Il ~- 6' CATBGOR IB. - Ra ces des pays de mont.snes, dites de Sa lers, d' Aubrac d'Auvergne, du Limousin, pure •. j Pour 11::5 mn.l cs . Pour les mâles. 800') 700 l 600 500 tu Pri x. 2' 9 600' 1--' 3' ~' 1e' Prix . 2' 3' 4' POUl' les femelles. 2' 3' ~oo 350 ( l ' "50' 1" Prix. 300 2· ,0 4' . 3' . . . 4' CATÊco nI E. - R.1ce ga ronn<tiic ou ngenaise pure . (Sous le nom de race ga l'onn;li~e seron t ad mis les animaux de ra ces sasconn e t.!1 baza dai!:c .) 1' r Pnx. Pour leo mâles. 800' ( 700 2,100' 600 tu Prix. 2' . 3"' . . . 500' 1 ~OO 1 900' 1" Prix. 2' 3~ 5' C"TF.GORIE . - 700' 600 500 1 I ,SOO' Pour les remelles . Pou r les felO cllos . t 'r Prix . 2' . . . 500' 400 1 1,200' 300 1 7' CATÉGORie. - Rnce partbenaise pure. (So us le nom de ~ace parthenaise sero nt ;ldmis les anünaux déSignés comme choletals et nnntais .) Pour les nl Ales. 2' 3' 2600' ' Pour les fem elles. 500' 1" Pri x. 800' ~ 700 600 500 . . . 500'1 400 1 ,200' 300 Ra ce co mloise pur'c. S' CATÉGO n... - Rn ce bretonne pure . Pour les m:Hes. , <r Pri,. . 2' . . . 800' 1 1,500' 700 1 t u Prix. Pour les femoll es . 1<' Prix . 2' . . . 500' Pour les mâles. 1 400 1 900' 2' . 3' . 4'-'. 400'1 350 1 250' 300 ' 200 �P OUl' 150 - - les femcll (Js. 1" Pm . Concours de 1856. Animaux nés ~",ant le tu mai 1854. aoo' ( 250 200 1,080' 180 150 , 2' .. 3' ~. 5' .. 15 \ - Concours de 1857. Animaux nés avant le l et mai 1855. Po ur les mâles. g' C.nè.GOR I I! . _ Races frnncai ses diverses nOIl co mprises dan s les ca tégor ies ci·ùessusl purcs et Si\O S croisement. Pour l e~ 1 Prix . . 2. 3. 4. tr mâles. 1" Prix .. 2- . . . . . . . . . . . 3* . . . . . . . . . . . 1,000r \ . . . . 800 2900 r . . . ' 600 ' . . . . 500 Pour les remelles. 500'1 1,200' 400 r 1" Prix. , . . . . . . 700 ~ aoo 1900' · . . . . . . 500 2 .. 3 . . . '. · , . . . . . 400 fi.. . . · . . . . . . 300 Pour les remell es. ~~~' 1 1" Prix . 2- . . . · · · · 550' ' 11 ' CATÉCOniE. _ Races étrnn gl- res pures , autres que celles de D'Jr ham. 10' CATÉGOn l •. - Rn ce Durh am purc. t.r Pri x. COIICOU ..' de 1856. Animaux nés depuis le 1'f mai IBM e l avant le 1,r mui 1t455 . CcIlCOU ..' Pour les milles. 1" Prix. a' . 4' . 2. . 3 . .. 4·..• , de 1857. , . . . . . . 1,000' · . , . . . . SOO · . . . . . . · . , . . , . 3. . . . 4. . . . 900 ~ · ..... · . . ... . 600 500 · . , . . . SOO l 600' \ · . . . . . . 500 · . . . . . . 400 a.. 4 .. . . · . . . . . . 300 2 VOO' 600 500 1"r Prix . . . . . . . . 2. . ' 2,soor Pour les mâles. 700' 1 500 \ 1,900' 400 300 1" 1 SOO' ' 12(1 CAT RGO RIIi . _ Sous·races pl'ovenant dl! croi sements quel conques français ou étran gers. POUl' les rem elles. l " Prix. 2. . r · . . . . . Pour les femp, lIes . Animaux nés depuI s le 1" mai 1855 e lovnn ! le 1" mai lS56. 2' . Pour les mâl es. I tr Prix. 2. . 3. . 4 .. r · 600 · 500 · 400 · 300 l 1 800' ' �- 15:l.- P...,ur les femelles. 1"-' Prix . 2 .. 3. . 4. . Conco",'S de 1857 . 500' ( 400 1,550' 350 300 ." AnimnUl nés il cpu i:i 1856. le 1'" novembre 1855 cL avanlle Itr Pour les mM.s : 1'" Pri x. 2- CLASSE. - Es,fiCR OY'NE. . . Animaux nés nvnnt le NnuuX MA.LES ET PEMELLBS DE RACES HTRANGÈft!S 1 Nis ET hE.VRS À L'arRANGBR, UUNES ou IMPORTÉS RN FRANCE, nT ArrARTBNANT SO IT A DES BT RA NGERS, SO IT A DES FRANÇAli. 1"' C.aTftCOI1B. - Race Mérinos et Méti s·Mérinos. (Dan s Ics races {érinos é- transères est comprise ln race éleclornle. ) 600' 500 450 400 novembre 1854. COIIcotlrs de 1857. Anin1 911X nés aV:lnl Je 1er novembre 1855. j"r PI'ix. · 2' 3' les lo ts <le 3 br<:l>i s : l " l'ri. . . . . . 2. . . . . . . , 3. . . . . . . , 4... , . . . . 5.. . . . .'. . 1 , 9~O ' 400'! 350 1,050' 300 3" CATBGO nl l!. - GOO' · 500 \ 1 800' · 400 ' · 300 POUl' Pour les 10ts do 3 brebis: 1" P,·ix. . . . . . . . 2' . . . . . . . , . . 3' . . . . . . . . . . t ~r Il " .. Pour les mAlcs : , 1,800' COIICOlt" de 1856 . 1" SECT ION . 3' 4' . GOO' 500 400 300 2' . 3' . ~c . t"r Prix 2' . miU . . . , . Ra <.'C Cot5wold . . . . . al . . . . . 300' \ 280 250 200 17J; 1,205' Analogues. COII C01ll'S de 1856. 2' CATioon, •. - Races Dishl ey ou New-Leicester, Nelv- Ken t, e t Analogues . Co ncours de 1856. Animaux nés depuis le 1855. t ~r novembre 185t el avant le f tr mAI Animaux nés depuis le 1er no\'cmbre 1854 et n\'nnl le 1'" mai 1855. Con cours de 1856. An imaux nés dcpu is Je -l ·- r novcmbre 1855 cl n\' nnl le Jl-r mai 1856. �- 151 - ! Pour les mAl es: 1" Prix . 600' 500 400 2 .. 3.. 2 .. - Hncc Sou lh · Oown aV3nl Conco" rs de 1857 . An imnux li és depui s le t ~r novembre 1855 ct nVlln l le t H mai. Concotl1'S de 1857. l " Prix . 2 .. 600' 500 3 .. 400 4 .. 300 l l ,SOO' POUl' les m~lt!s. 1tt PI ÎX. 2 .. 3. . 600' ( 500 400' 1,800' .1. . . . 300 POUl' les lo ts de 3 hrebi s : l" Prix . 300' 280 250 200 175 2 .. 3 .. 4 .. 5 .. 4,- CATHCORllL - Races Holl andoises el dll CO ll COI"'S 1 ,205' Texel , d Annl og ucs. I Prix. 2 .. 3. . . 500' ~ 400 300 3. . . . 300' 250 200 18 ~ 7 . ~ .. 600' 400 300 500 ~ 1 800' ' i POUl' les lOI S de 3 Lrebi s. Pour les loIs de 3 brebis . 1·' Pri x. 2 .. . . cl. Animaux nés ovant le 1er nov clIJI.H'C 1855. l" Prix . 2 .. 3 .. 1,200' de 1856. Allimaux nés a\'an t le t ~r novembre 1851 . COllCOIl1'S Pour les Milles. h Analogu «!s . Anim ,lUX nés cl l: plli.:.. 1"'" 1" nOI'erobre 185',/1 eL uvant 1c tu IllHi le t ~r no\'embre 1854 . Animaux nés Rvan ll e 1er novembre 1855. el Concou rs de 1856 . 300 Co nco",'s de 1856. Animaux nés 5' C,n é .ORtH. 1, 800' ! l Ot PI'ix . 2 .. 3. >1 . 5. . 300' 2S0 250 200 175 l ,~05( f �- - 6' C.HiiCORIE. - Tontes autres rRees éll'angèl'es non d~Jlomm écs Cl-des us. Concours de 185G. Anim:lux nés ovant le t ~t novembre 185.-\ . CO'OCOUI"' d e t8 ~7. Pour les mMes : t Of Prix . · . . . . . . ' · . . . . . .. 2. . · .. . .. . ' 3... Auimau .\ li és n\'an l le l"r IJo\'embre 1855 . 500'! 400 1 ,200' 300 1 ~' L" Prix 300' 250 200 2. . 3. . . . GOO' 500 a.. .. ~ 50 ~ 750' 5. . 400 3:;0 ti, . :)00 7 .. 8 .. 200 20U \l ' SECTION. VUES 'ET F'P."MELLES oF. RACES SO IT Pri;( 2 .. Pour les 101, de 3 bl'ebi, : "Nlll " O~ 15ï .......; hG- ÊTn.A~G8nI:.S, SOIT )7Bil'iÇAISE • NES ET ÉLUÉS EN rRA~ CF.. t .. 2. H. 4. POUl' les lOIs de 5 brebis. Prix 400' JoU . . , 300 280 250 200 5. 1" C"TBGOR IE. _ R:lces mérin os el méti s-mérino s. (Dans la mêrinos est comprise la race dite de Maucllnmp .) Pour Jes mâles. G 2' CATilcORI. - Race. élrangè res il laine longue pures (rnee New-Leice'ler ou Di shley et analogues). 1'1)\.1' les An imnux nés depuis lé i n C OT1COUl'S Animaux nes depuis le 1fT no \'cmbrc t 855. 1" Pri:< ~l .. ~ .. 5 .. 6.. 7 .. 8.. .' GOO' 500 450 400 350 300 250 200 m ~ l e;,. Cuneo",.. de 1856. Animaux nés depu is te t er nov embre 1854 . 2 .. 1,780' l'ace Concours de 1856. Conco urs de L857 . a,050' 1l0 \' l.! lllhrl!. 1851 . de 185ï . An imaux nés depuis Je 1er novembl'e 1855. 1u Pl'Îl 2.. 3,050 ~ ~ .. .. 5 .. GOO' 500 ~OO ~UU ~Ol) \',' " ~ �- IS" - 1" PI'ÎX" 2. Concours d. 1856 . Animaux nés a"8nl le 1" novemure iS5\ . ConeouI" d. 1857 . l 1" Prix . . . . . . . . ' 600' 2 . . . . . . . . . . • . • 500 3. . . . . . . . . . . .. 400 2,000' 4. . . . . . . . . . . . , 300 5. . . . . . . . . . . . . 200 , Pour les loIS de 5 brebis. 300' \ 280 250 3. 400 300 200 4. 2000' les lOIS de 5 brebis: POUl' l" l'ri, . . . . . . . " 300' 2. . . . . . • . . . . . 280 3 .. . .. . . . . . . . . 250 ! 830' 4' C.~TtGOIlII~ - R8C('!' (1.111ç.lisos ou sous-races pl'ovennn t ,le crOi sements quelconques. non comprises dans Ics cal~gories ci-dessu:i . 830' 3~ CATEGOR IE. - Ra ces étrangères à lai ne COU l'l e, pures (race Soo lh - Oown et ses analogues). Pour les mAies . Concours de 1856 . Â.nirnau:o< nés depuis le 1er Ilovernbre 1854: . Co ncours de 1857. Animaux nés depui s le 1" novembre 1855. 1" Prix . .. . . . 2. . . . . . . . . 3. . . . . . . • . ~ . . . .. . . . ~~'\ . . 5. Animaux nës avanL le ter novemùre 1855. 1" Prix 2 .. 3. . . . 1 ~9- - 600' \ . . .. 500 1 800' . . . , 400 ' . . . . 300 Pour les mâles : ·' '' Pm .. .. . . . . . . 400'1 2. . . . . . . . . 3. . . . . . . . . . 4. . . . . . . . . 5 .. . . . . . . . . .. . • . . . . . . . .... 350 300 250 200 1,500' Pou r les lOIS de 5 brebis : 1" Pl'Îx, , 2' . .. , . ' . , . 3 . .. . . 4 .. . . 5 .. . • . • . . ~ . 300' 250 220 200 150 1,120' .. ' . Conco ul's de 1856. 3' CLASSE. - EsptcE PORC'N" . 1" SECTION. Animaux nés avanlle l" nov embre . Concours d. 1857. Animaux nés :'Ivant le J'r no\'cmb re 1855. A;\ IM" UX ~ULES ET PUH1LLE S DE RACES BT1\ANGÈI\ES l'CÉS BLuts Jo L' hRA1'<CER, AMI?NÉS ou UIPORTÊ:S EN PRAN CE, ET APP.laTEN .l NT SOIT A DES ÉTRAi'\GFRS SOIT A DE S f'RI.NÇ!lS . ur �- IliO IGI - 1" CATnco llI E, l'OUI' GI'31lf.Jes Pour les truies pleines ou suitées Rôl CCS , \" 2. 3. 4. les nlàles : l ''Prix .• . . . . .. . , 300'1 2 . . . . . . .. . . . .. 250 3... . . . . . . . .. . 200 2' C!Ttt:OIl IE. - Pour I"s femelles: 200'! 180 2' C ,\TÊCO RIIL - 11. Prix. 3. . . . t·· Prix. 2. 750' 3. · . . . . . 200' · . . . . . 180 · . . . . . 150 ~. 1 5. . . . . . . 200' \ . . 180 . . 150 . . 100 630' Ra ces étnngèl'es pures ou croisé,'s, mftles : 1,000' 200'( 180 150 120 100 750' 4. CLASSE, - !NUSAUX DOMeSTIQUES 1 bRANCHB.S OU PRANÇ1IS, DE DIVERsas lŒPRCES NON OBsIGNhs CI·O ESSDS (BOUCS 1 CBÈV R85 , L.lPINS ANIMAUX MALHS ET FI!.UHLLES Of: RACES SOI r É'TfUNGÈftES, SO I T FRAl'\CA I S!S , N~S ET hEVBS EN FRANCE. 1 ETC.) A di stribu er en primes par lo jury . . . . . . . . . . 5' CLASSE. - C ,néCORJfL - . . . . 530' 2' SECTION . 1re . . . . Pour les lruies pleines ou suitées : 300' \ 250 200 Pour les femelles, 2. . . . . 1°' PIix, . . . . . . . 300'~ . . . . . . . 250 2 .. 3 .. · . . . . . . 200 · . . . . . . 150 !1. . 5. . · . . . . . . 100 Pour les mAies. 2. 3. . . . . POli ries 380' Pelites Ra ces , 1<' Prix , Prix. . . . . . . . . . 500' OISEAUX DE UASSB-COUR, BTI\!NCBR S OU PR!NÇAIS. Races indiKèncs PUrt:s. (Chaq ue lOI eomprendr. au mo ins un mill. e l deux femelles . ) PQur les mAie, . t· , Prix. 2. . 3. . 4 .. 5 .. l 1" CnBeo, ... - Coqs el poules de Crèvecœur . 300'( 250 200 1.000' 150 100 l" Prix. 2. :J. ~. 125' 75 50 25 275 f �- 2. C,~TÊGO RII!. - IG ·~ - Coq~ Cl poul es de Cochinchin r. t o , Pris . 2 .. 3 .. 4. . • . 125' 75 ~ 50 25 275' 3' CHÉGORIE. - Coqs el poules de D o rkin~ . 1" Prix . . . . . . . . 2. . . . • . • . • . . 3. . . . . . . . . " J 00' 75 50 2. . . . . . . . , . , 3 .. . . . . , . . . , 100' 1 75 50 225' 5' CATOGO R'E. - Coqs el pou les de Brahms-Poulr • . l 'f Pri s. 2 .. 1. . . . 100'1 75 225' 50 6' CATtGORIE. - Coqs el pou les de race esp.gnole, de combat ct de Hambourg. 1" Prix . 2. . 100'( 75 3. . . . 4. . . . 50 25 250' 3.. . . 100' 1 75, 50 ) 1" 1'1';' . . . , . . . .. 100' \ 2. . . . . . . . . . . .. 75 3. . . . . . . . . . . . . 50 9· CATÉGOI\IE. - Coqs eL 225' 225' poules do races dÎ\'cl'ses. 100' \ 75 50 25 250' 10' CArÉGOIlIE. - Oindoos. (1 mâle et 2 remelles. ) t" l'rix.. 2. . . . . 3 .. . .. 4.. _ . . . . . . . . . -. 125' l . . . . . . . . 75 ( . . . . . . _. 50 \ .. . . . . . _ 25 11 " CATÊGOR IE. - 275' Oies. (1 mAie el 2 remelles. ) \ " Prix .. . . . . . . .. 125' \ 2 . . . . . . . . . . . .. 3. , . . . . . . . . . .. 4. . . . . . . . . . . .. 75 50 25 275' 12' CATÉGORie. - Ca nards. 7' Cn!GO RI E. - Coqs et poule;; russes, malai ses et analogues. t 'r Pl'ix . 2. . . . 8' CATÉCORI •. -Coqs el poules de Padoue , polonaises ct analogues. 1": I',i, .... ~ . . . . . . 2 . . . . . . , . . . . .. 3. . . . . . . . . . . .. ~ . . .... . . . ... ' 1 4' CArÉGOR". - Coqs el poules de Bréd • . l" Prix . . . . . . . . 163 ( 1 mAie el 2 remelles.) 10e r Prix . . . 2. . . . _ . 3.. __ __ 75' 50 25 1 �- Il''- ta- C,\lEC.O tIE, - - Pigeon s 1 li'Risans, Pintades t aulres Animaux do bRsse· cour. A distribuer en primes par le jury. , I(;i ) - Dans le cas où un éleveur aunit fàil naUre plusieurs animnuJ primés. ou seulemont un ,mimnl que le jury signal erait co,nme particuli èremE!nl remarquablc, un e médaille d'or grand module pourr" lui être déce rn ée sur 1. proposition dudit iury. 250' ART. 6. ART 3. Pour ètre admi3 à concourir h l'exposition de 1856, les aninpux reproducteurs mâl es Iles espèces bovine ct ovint: devront ê tre liés Kvant le t u mai 1855; les fe(Tlcll es ,JlvAnt le t u novembre 1854. Les nnirn:'IUx mfl les el femelles de J'espèce porcine devl'onl être nés a\'anl le 1-' oclobre 1855. Pour être ad mis tl. co ncourir à l'exposition du 1857, les animaux l't'producteurs rn:Ues des ex pèces bov ine et ovine devront être nes 8vanlle 1"' mai t 8~G; les femelles, avant le t " nov embre 1855. Les animaux lOàle .. el femelles de l'es pèce parei ne devro n t élre nés ava nlle t o , octoLl'e 1856. Tous les ta u1eR UX devront êtl'e mu uis d'anneauJ clde liens nécessaires pour les attacher so lidement; les verrats se ront bouclés. A l'époque uu co nco urs, les, animaul de la 9· soction de chaque classe den onl appartenir aux ex,posp.nls u e Jlu i~ plus de trois moisj ceux. de la 1"" s~c tj o n sont Jispensés do cetle cQ ndition . Les Il nimn ux p1'imés cil) ns un précért en l concours général français ne pùurrollt concourir de nouveau que pour des prix d' un degré supérieur ~ cI'lui qu 'ils ont précédemmt'nt olHellu . S'i ls sont designés pour UD prix d'un cI ~gré égn l Ù celui qui leur A été nntéricuJlemen t décerné, ils n'aulont droil qu'au rappel de leur pl'Ï'; 1 Sk llS méda ill e. S'ils ne sont désig nés que pour un prix inférieur, ils oe (Ioivent pas être mentionnés. Afin de poul'oil'êtrereconDus, lesanimauit primésse rooL marqués . ART. 7. Toute personne qui sera conv3incue d'avoir ex posé , comme lui nppllrle!lllnl, un i\OImal don t elle n'cs t pas prop rié taire ou dcnt les mnl' qut~S auront été soi t ui:lruÎ tes 1 soit allérées 1 ou qui ferR une fau:t!)e d~clal'alion d' âge ou oe race, pourra être e1clue des concours pal' Je jury pour un temps plus ou main, long . ART. 8. ARt . 4. S~nl exclus lc:)US lps animaux reconnus pnl' le jury co mme ayant atteint u n engfRI5semen t exagéré; lousceux pro\o'cnant d'nchuts faits par des sociétés ou comices agr icoles, consei ls généra u X de départements, el revendus ensuite A9r lesdils conseils, sociétés ou comices so us forme uc r entes publiques Ou privées. ART . 5. . Les premiers prix tJ é~er~ és pour le, es pèces bo,'ine, ovine et porClnc seront accompagnes dune médaille d'or ' les seconds prit d'une méd aille d'~rgtmt.! e l les nutres plix, d'une 'médaille de bro'nze . Les prem lel's prIt accord és aux ani ma ux de ba sse-co u r seront con stalés pnr un e médaille d'arge nt ; les autres pri x, par une médaille de bronze , :routes les f~is quo l'exposan t n'a ura pA S Cnit nahre l'animal primc, ull e médal!le :tcmb~8ble à celle qu 'il recevra sera nccordée fi I~ p~r~on~ e qUI aura faIt naî tre ledit an iulal , ~ ln charge par celleCI deJusllfier Ile sa qualite. Un propriélnire ne pourra recevoir qu 'un se ul prix dRns chaque catégo ri e et pour chaque sexe. Mais il es t aulorisé l\ prése nler autant d'anim aux qu'il voudra dan. chac une des catégories. ARr. 9 . Des mentions honorables, constatées par des m ~daill cs d e bronze, pourront €l ire nrcord ées, lorsqu e plusieurs animaux appartenant nu même propri élaire mériteraj en L d'être primés , ou IGrsq ue le JUI')' , nprès n\'oir fp ui s~ le,S récomp onses prév ues Pl\( l'nr l'été, trou \'erOil utilE! de siglJaler des animaux à l'allenlion des éleveurs. ART . 10. Une s omrq ~ do 3,QOQ f"un es sera mise 1. la ùisposi.ion du jury pour être di stribuée, avec des médailJes d'nrge nl , AUX gens à ~ages fJu i se soran td isll ngu,és pn l' Ic.s soin s intcll igen ts dO llll és 8UI animaux primés . �- - lfi~ - A mêri te éga l, le jUl'Y prendl'u cn considér,\ti o n III du rée des servi ces. Chaque pri ~ ne poufra dépasse r 100 fl'lllles ni èlre inf6ricur h 50 frRlles. Il' DIVISION . - INSTRUMENTS , MA CIIINES, USTENSILIlS ET APPAREILS AGRICOLES ETRANGE RS ET FRANÇAIS. AnT . 1 t. Les instrum ents, ma chines , u s le n ~ i1 cs eL appu l'eils . étrnngers el fr nnçais, sena nt soit h la préparation . à ln Cu ll UI C el li l'c o:cl1I ellcemen l du ::>01 soi t il la récolle , nu ll'UIISpO II , b la préparatio n des produits, soi t a'uxdivers usages agrico les, so nt admis à l'Exposition . Les prixsr.l'onldislribués de ln maniè re sui\'anIC cn tre Ics d i\' cl'ses catégories d' instruments jugés <.lignes de les olJ ten il': PRIX rll p POSBS; 1. POlir la cllarrue 1" plus pro pre ~ 10 us labours. . . . . . 150 2. Pour la cbarrue la plus prop re ilUX IRbou rs pr ofo lld s (27 ce ntimètres nu moins) . . . . " . . . . . . . .. .. . 125 3. Pour la charru e la plus prop re aux lahours en sol s léger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. POUl' la charrue la plus pl'OIH'C aux lahoul'5 Cil sols forts et tena ces . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . , . . . . 5. Pou r ln meilleure Chili rue tourn o~o r e ill es •. . . . . . 6. Pour la chafl'ue la plus propl'l1 aux dMri chement s des land es et bruyères . . . . . . . . .. . . . . 7. Pour la mei ll eure char run sous so l. . . . . . 8 . PO\lr la meilleure herse (grosse herse) . . . . ~t. Pou r la meilleure herse (hel'se légèl'eL • . . .. . 10 Pour le m eilleu)' cultivat eur , s~ rifienteur ou ex tir ~ pnleur . . . . . . . . . . . • . .. . . . . . . . . . . . . . . 11. Pour le meilleul' roul ea u ou instrum ent propre à brise r les mottes {pour grandes exploilations}.. . . . . . . 12. Pour le meilleur loul eau ou in strum ent propre à briser It:s mo lt es (pour pelites exploitntinni . . . . . 13. Pour le meilleur semai .· à loules graines (pOUl' grAndes ex ploi"lioo. ) . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . 14. Pour le m eilleur semoir 11 Io ules s,.;oe. 1J'our pelile. 100 100 100 100 100 125 100 250 250 250 250 exploitatione}. l , • • • • • , • • • • • , • • • • 250 15. POUl' le meill eur semoir r. Ioules graines, ·I·ép~nd~nl 2~0 Cil même temps la se mellce el l'engrnis .. .. , . 1131 -. tG. POUl' le moill cur so moÏl', se mant h tn \'o lèe, céréales, gl'nincs ri e prairicnl'liOciell o, etc. Cie., CI, Aul an tqu e possible, l'épnn dant c n m ~ l11 e (emps "engrais. . . . . .. ..• . .. 17. Pou r le mei ll eul' semoir à belleraves, ca rroUes, navets. 250 125 18 Po ur la m eilleure ho ue Il ehel'ol. .. , . . . • . . . . 125 Hl Pour la mt'ille ur e colleclion d' ins tru ln('nts à mai.n . . . 125 20. POUl' la mei ll eu re m al; hin ~ à moissQ nn er les céréales .. 500 2 1. Pour la meilleure mnchine 5 fnutlle l' les pl al d !?'s nallI'lificiclics . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . 22. Pou r ln mf'ill cure mn(;hinl ~ à fant'I' . . . . . . • . . . . 23. POU l' ln meil leure machine à vnpcu l' mobile 1 n'exrôda nt pas la force de G che\'8uI , appli cnb le aux Inat:hines à battre ou il toul aulrO usage :1a:r icole .. . . . . • . . . . .. 24;. POO l' III meill eur e mDchlne 1\ ballre, pOI'lalive ou no o, Il m,nége, (g rand es ex pl oi l' lioo. ). . . . . . . . . . . . . . . 25, Pour la meil leure machine à battre, portative ou OCln . à Jll3ncgc. n'exigean t qu'un ou deux cbevaux lpeti les ex ploilali ons). . , . . . . . .. , . . . . . . . . . . . . . . . . 2G Pe'u !' la meillt' ul'e machin e à balll'c, à brus . . . . . 2ï. l'ou l' les meill eur es 13\'al'es. , . . . . • . .. . . . . 28 . Pou r le mei lleur mou lin à concasse r . . . . . . . . . 29. POUl' le Ill eilleur co up e- raci nes, à brAS , pour bêles R CO I'nes.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30. Pour le meill eu r co upe- ra cines, à bras, pour mou tons. 31. POUl' 1. meilleu r h Rche-p oili . 11 bras. '. . . . . . : . . 32. POUl' le m eillrur insll'ument p OUl' lJrlse r I ~s pOlllles d'ajoncs et co nv l'flil' celle pla nte ou des plollles nnalogùes en fourl'flg~ propre h êlre conso mmé par les animaux . . . , . . 33. POUl' la IIl t ill cure bRI'fl lte li uras .. . . . . . . . . . . 31.. Po ut' la m e ill eul't~ cbal'l'ette à un ch eval , propre à 10 US usages . . . . . . . . . . ' , . .. . . . . . . . . .. .. . 35. Pour le llI t:ill eul cha rio t 1 à un ou deux chevaux . prop "c à to us usnges . . . . . . .. .. . .. .. ; . .. . 36 . POUl' le harnais le plus pl'opre aux usnges ag~ l co l es. 37. Po ur ln meilleul'e La ~cu l e po ur pese r alllmnux el fuo l'rages (petile s ~x ploilali o ns).' . : . . . . . ',' '.' . 38. Pour ln medt cul'e machill e à frtùnqu er les lu pwx de druinase . . . .. . . . . . . . . . . .•. . .. . . . . . . , 39 . Po ur la co ll ec tion dt>s l'neill eurs instrum ents de drol~ nAge, n mai n . . . . . . . . . . . . . IUr ~ lles ou 400 125 500 250 250 150 125 125 75 75 75' 75 75 125 250 100 250 300 100 AII T. 12 Une SU Ili Il IC dt} t ,000 fl'finCS se ra mise', cn oulre, il III rlisp( si llon �- 16!J - I GS - DISPOSITIO NS Gf:NÉRALES. du jury pour récompensp r les inventions non-prév ues dans la prése nt p rogramme, ct qui se rai ent r eco nnues util es h l' lt gti culture . ART. I~ . Cinq mé dailles d'or , di x. m 6dai ll es d 'nrgent c t d es m odaill es d e br onze pourro nt acco mpagn er les prix décern és . ART. 14. Une somme de t ,OOO francs et des médaill es d'arge nt seront distri bu ées entre les co ntre-maÏlres el Jeso uvl'Î cr.s qui nuront con couru ~ u perfectionnement ~ l à 1" bonn e co ns tru cti o n d es J\pparcils et instr um ents primés. ART. 17 . j u r yss p éc~(\ u x, le p,fpmiel', pou r J'espèce bovi au, le second r.spèces OV I ~C , porcine c l :lUlI'es, le troisième pour les instrum t' nts, ot le qUA trième pour Ics produ itSAgrico les, seront nommés pal' le ~fin i s t re, qui désig ll tl l'il les présidents et les vice- présidents. Chll qu e jury se co mposera de deu ( l'll l'mbres de l'Administrati on Il e qu alre propr iétai res français désig nés par les jurvs des conco ur~ régionaux ct Ile propl'iéloil'es 61range t'S , . Un mcmbl'c suppl éa rll désigné par le Ministre sera adj oint il. Quotre p O Ul' I ~s C h R qu ~ jury, Le jury li es instrum ent.. poul'ra sa diviser en sections ou cho isir clans so n seill un e seclio n ChMI'géc desuivre d'un e manière puticuli ère les essais iJ l'S instrulllents, qui auront li eu aux frais de l'Etat. ART. 18 . 111' DIVISION. - PRODUITS AGRICOLES ÉTRANGERS ET FRANÇAIS . Les prix el les m édaill es sel'o nl déce r nés d' après la décisio n des jurys , prése ntée so us form e tl e procès-vtll' bal. L e ju gemen t sera prononcé à lil rn alol'jlé des vo ix, En cas de pnrt uge, la vo ix clu président sera prépond éranle . ART. 15. ART. 19. Seront admis à l'l!!spo,silion les produ its ag~icol es d e toule n a lul'~ el do t O iJl~ destinati on, étrangul's ct fronçai s, tels qu e: . Gra l~ s et g ra ,n~s, tU,bereu,les et ~' acincs, fourrages, planlas WduSlrJelles, textIles , Imctonalesct nutres , légumes et fruits de toutes espèces, etc.; , é Laine, plume , du\'et , SOid, beurre, fl'orna~e, miel , cire, sucre, ( cules, vins. produits de distillerie , etc,; Conserv es alimefl131res et pl'épllrRtions économiques , etc, i Plants d'arbres, arbustes, etc. ATR . 16. Des médailles d'or 1 d'argent el de bronze seront t1 écernée$ aux exposants del1 produiLs agricoles dont le m ~ rile aura été constaté. Aucun rappel de mé~.ille ne dOline droil hl. déli" 'ance de la m édaille. Les exposants qui aUlont été récompensés pour des graines ou se",!ences quel conques seront tenus de loisse r unu IlO t'lion de ces graines ou semences il la disposition de l' Administration . La police du"concO urs :q>partiendra exclusivement:) un commis- saire général, désig né pnr le Minis tr. d e l'~ g ri eullure , du eOffim~ rce et des IraVAUX publics. Des commissaires seront placps sous S8 directi on et atta chés à l'exposition pOUl' recevoir, classl1 r et surv r iller les animaux, enreg!strcl' les déclarations des exposants, assisler les jUI'Ys dans leurs travuu x, \'eillor, en un mot , à ln bonne ct prompte exécution des opérations , Des "gents se ront pi ncés 50 US leurs or,II'6s. Aucun e perstl nne li e PQurra être adm ise dans l'enceinte du concours penclant les opérations du jury. AuT. 20. Le COO COUI'S de 1856 durer a clu 23 mai AU 7 juin , ct c~ lui de 1857, du 22 ",Ji au 6juin . Il sera pourvu, aux rrais de l'Etal, au place ment des nnimaux, des m~ chln es , ,\ppareils, inslruments et pl'odu ilS ngri colcs. �- Ijll - AUT . 2 1. Les rrais de co nduite, de trnnsporl , de d é b:l lla~e et d'enl èvrmont seront suppo rtés par les e\pOMlIlls Des intlemni té:o. sero nlnéa nmoins nccord~es nux propriétaires d C6 Qllimnu"( ilynn t mérité les premiet's et les seconds prix dnns les concours réf:ionR ux tenU!i en 1856 et pn 1857 , Ainsi qU'llux exposn nls t1'inst rum en ts et de prod uits aynnt reçu des médailles d'or e l tI argf'n t dnns ces mêm es concours, à la charge' r,ar eux de conchlire Ip:o. ani m;\Ux, les inst l um ents el Jt:s produits I·rim es !\ Paris. Les RnÎ mnUl: , Înstrll mt' nls el produits éll'Hngc rs CIH'oyés:-l u co ncours seron l transport és ilUX fl's is de l'E lut, mni s s~ ul e m c nl à par tir dEI ln rronll ère , A nT. 22. Pou r êlre adm is ~ e~ po se l' , olltloit acJl'~ssc r:lU nJinisLèrê de l'n g l'i~ du comme'fCC cules trll va ux pu blies, si" sp mn În CS:Htl n l l'ou ~ or tu r~ du co nco ul's, un e déclsH'fl. lion éc rÎle . A l'él ra oger, celte d écla~ ,ation pou rr a être l'emise cu Lre les mains des flSén ts fl ip loilloliqu es ~u co nsul nires rl'a nçais. Pour Jes animaux, la déclarati on con ti endra le nom du prop ri ~­ tn ire l la classe à laquelle Ipsilnim 8ux nppnr tien ncnt , I ~ ur SCH , Jeu r rn ce ct leul' tige , la durée de po)Osessioll, conrol'lllêl1llm t nu mod è c A an nexé nu pr é~e nt :IITété. Pour les instr um ents. clic illdiqucra : t " La J éslgnnLioo, l'usage el le prix fie rente ou de rabri cll ti oo co urnn lc, l'emplacement qu 'il doi t occupe l' ; 20 Le nom cll a résid ence du l'ex posil nl i 30 Si celui-ci n importé, invente ou p ~ l'f~t.lt ionn p. , ou cn ÎiIl s' il il exécuté ou faIt oxecu ter , sur des données nntéricul'emen l COlinucs, l'inslrumeut espo!<oé ; 4" S'i l Yil licu, le nom Cl la l'ésid ence de l'o uvrier exécut ant (voir li \turc, modèle B). Pour les produils Agricoles. la déda .ali on portera leur n;'ttun~, leur provenance E::ll eul' valeur \'énale, co nform émenl au mod èle C. Ces div erses déclartHions devro nt être pal'vc'n ues au ministère Ou fi l'Ilgence rliplomlltique ou consulaire pour Je conco urs de 1856 le 9 u\'r il 1856:\0 :o.oil', au plu s tarù, et pour le concours de J857 ' le 8 avril nu soir. Le tO Avr il, cfans le premie r cou et le 9 nvril d ~ n s l~ scrond l le pro~.:i ve rba i ll 'inscrip\ioo sera clos el aucun 8~imal 1051ru mell l ou prod ui t nOo inllcri l ne pourra étrce~ posé au copeou rs: Dans le cas où les exposan ts ne pourrai ent ncro mpngn el' nu concou rs Jeu rs animaux de bn sse ~ cou rI i oSII'um pnls ou pl ad ui ts, iISo d t.l ~ 111 - vro nt losadrcsse r'cn Lemps utile et {"anco au ministèro de l'agrie ullurf!, ù u co mlll erce el des. trn vuux publ ies, division de l'nsricullU re ru e dc yare nnes,. no 78 biS , à Par is, en oyant soi n d 1inscrire l eur~ noms dun e mnn lère lIppnrente sur les paniers ou ballo ts. AnT. 23. Ser~ nt s~u l e ~ en l .nl!mi:;, pa ssé en dél:1i guoiQue n'<lyil nt pltS é t ~ d é~l a l és,.I, 5 flnll~ll1UX \ In stl'umenls ou proclults ayan t mérité c1es méd ;'dll ~s. d Ol' o u Il ~rgellt clRn,; les co nco urs l'ég ionaux de l'n nnre, :) la con d Illon tu~ tcfo ls CI uc ln. dec.larntion sel'a ru i le ~'n l'l ell r propriélai l'C, e ~ Lre 1es III III ns li u co,!, 1l1.lSsa ~ 1'0 général d u co ncou rs résiona Il i mm é~ dllllcmcnt ap l'ès 1:1 dl~trlbutl o n d e~ prix. ART . 24 . Le 1 ex PQsan Is clu i re noncenden t à en \'oye l' leu rs fi uimn ux so nt i ns~ tl mm c i)t p:lés d'adresser nu mini stère leul' désistcmcnL qui nze JOU l8 nU . l11 o Il1~ :l\'ant le co ncours: les nOlllS ri e cf' ux qui ne sc co nfo n~ enll c ~~ pliS tr ceUe prescri pti on se ront Ilffic..: hés dans J'enceinte ci e 1 eXpOS!llon . e~ h'sj urys décid l! l'onl s'ils tlevronl les cxclul'e des co ncours a l'av enIr. AIIT. 25. Les diflël'en tes op6rulio lls UU COrl COU I'S, pour 1856, son t rég lée:; ainsi qu 'i l suil : f a",' les illslrvmen ti Le 23 mn i, l'éccpti on ; Le 24. ut le 26 mai , c I Rs~e m e nt ; Les 27,28 ,29 el 30 mai, essnÎs des Îustl'um enls !ll\f' le jUI'y, PaLU' les produits a.gricoles. Le 26 mai, récc pti oll ; Le 27 mai , classemenl ; I.e 30 elle 31 mn i, opérations d u ju ry. Pour les tmimau:c. Le 28 m~i 1 récept io n ; Le 29 mAi, cl:lSSemCIH j �- 1'"i' l - Le 30 el le 31 mai, opérRtio n'. d es jur~s ; Les t", 2, 3 et 4 juin , exposition p~~hque ,de neuf heules lIu matin à cinq heul'es rtu soir aux cond itIOns sUivan tes; Le premier j ou r, prix d' en.tr ~e: 2 .frD~cs , , Les autres jours. 2, 3.e.l" JUin , prix d enlrée, 1 flanc . . Le jeud i 5ju in ,.cx posltlOn gratUile de neuf heures du malin à ci nq heures du SO ir , . ., Ce m ême jour, dislrib \Jtion des priX el m éda ~ lI es, ,1 deux heu res. Le 6 esposllion et ve nte des nO lm au;( R l'amiable ou (lUX en(;hè· res, d; buit heur es du malin à mitJi. Prix d'entrpe : 25 oe ntlmes par personnes, . ' 1~ 1 • , Les proprié tail'es des animaux prlln é~ SO,111 tenus t Ci es Inlsliol, s' il y a lieu. ~ la dispOSition rles commi ssa ires pendant tout e la journéA du 7 , pour les opérations d., marque, de daguerréutycftle et autres. ART . 26 . Les d itférenle'. opé"a ti an'. du co nca"," '.cron l, pour 1857, rég lée, Le jeudi 4 ju in, exposi lion gratuite de neuf heures du mutio n Il cinq hrures du suir. Ce I1l ~Jll ejoll l', distribution des prix el Olédllill es, Il deux heures, Le 5, exposit ion et vente des animaux b l'am iab le ou AUX enchères, de h ~it heur'cs utJ mfl lin li midi. Prix d'entrée: 25 cen times p:1l' peJso nne. Les pl'upd étHires des IInil1laux primés scront ten us de les laisscr s' il y ;\ lieu. à 1<1 dispositio n dcs cOI1l Olis9lti l'es pendant toute I ~ joul'née du 6) pour les Opéralion3 de rnal'que, de daguerréo lype et au tl'C S. An. 27 . Penrlnrll lAdul't!o dE. rrxh Lilian, les ex posants frflllçnis devront 1l01l lTÎI' el so is nrr leurs ilIlÎm:}ux!i I('urs fr'a is et nux Iicul'cs qui /loOron t indiq uées p;l l' les f ollllni~sa ires. L ' Adlllini ~ lr:llion se chorge de la fourniltHOdes litières et des soins de S'Drde le joui' r tl a nu it E! le nourrit les anima ux: apparIcnîlnl à des éll'a ngers pendan t la tenue du co nco urs . aiosi qu'il sui t : AIIT. 28 POUl' les il1slnnnetl /s . Le 22 mai, réveplion : Le 23 ct le 25 mai, classement : Les 26,27,28 el 29 mai , essa i des instruments pal' lu JUI' }', Pour les prouuils agricoles. Le 25 mai, réce ption j Le 26 mai, c las~ e m e nt ; Le 29 et te 30 mai, opéralions du jur y. Pour les animaux. Le 27 mai . réceptio n : Le 28 niai, c l asse m ~ nt ; Le 29 elle 30 mai , opéralions des jurys. Les 31 mai, 1":. 2 ct 3juin , il y Bura e~positiun pu~~ique , ~e neuf heures du malin à cinq l'eures du SOif, aux conûltlons SUI" van tes : Lt! premier)our, prit d'entrée ;. 2, frnnc~ pa,r personne ; Le.!! autres Jours, les 1u, 2 et 3 JUln , pnx d enlrée : t franc . Les médailles sel'on t lemiscsQ ux exposan ts récompensés au moment m6m~ tll' la proclamation de leur nom en séauce publique, à moins, toutefois. Qu e Ics dCclal'8 lio ns el renseigne men ts fournis n'aient pas paru suffisants; nU'lucl cas , l'Rjournement sera prononcé par le j ury jnsqu 'à la protJuction rJ e pièces ou eI plications plu, complè tes. , AnT. 29. Pour les propriéta ires français exposa nl des an imaux, le montant dcs pl'ix se l'a ordonna ncé dans leurs dép<ll'tements respectifs :1 leur nom , à la charge par eux de justifie r. au 31 décembre de J'ann ée du concou rs, de l'exislence de l'animal pl'imé, soiL entre leurs mai ns, soi l entr'e les mnills du nouvel lIcquéreur. Dans le cos où ledit nnÎmül viendrai t à mour'ir ou ces~e r ai t de pouvoi r' servir à la l'C pt'orluctitl n, a\' is oevlait cn (: tr e donn é à l'Administration, Les exposants étrangers recevront imméJinlementle monlant de leurs prix . AnT . 30. Les propriétaires d'a nimAUX pl'imés rerout connaHre ~u ministère l' endrOIt où leurs animAUX doivent êtr e placés, qU'Ils reslent sur leur cl omili np ou qu'il!, soient \'endus . Le "n velll en t des pri x aura lieu aussit ôt apl'~s lJu e l'exactitude ti c la deelnl'3tion d'exi"dcfl(!e nurll été co nstatée. 3 �- - 171 - 115 AUT. 31. Les propri é l air('~ ou tlc qu rrc ufs rl c: vror.t (nire '·C lirer les :lnimoux non prim és, c n 1856, Ic H' IHh'cd i G juin. CI , cn 1857. le ve ndredi 5 ju in, il partir de- midi j il s se ront tenu s de les em mer. er :l\'nnl quat rc heures du soi r . Les It ut rcs objets, inslrumenls ou produils donont ê tre en le\!ég 1(' lend emni n, avan t mlfli . Les ex posant s sur\!eilleIOllL leurs .a nimaux, instru ment s ou produits , s()it p:l r eux-mêmes, soit par leurs délég ués ou s(' rvlteurs.:\ pal'til' du 6 juin , dès huit heures du ma tin , en 1856, el à parti l' du li j uill , ft la mêml! heure, en J851. MODÈLE IlE DECLARATION . - AR T. j (I ncli9,uer sepal'émcnl, da us le tableau c,·dessous. chacun des animaux que fi rmt cnliotl de pl'6scn lcr au concours.) . • .. , ~. ~ Oi. ,llo Ti .. ~ (I,int , ""'~ •• e (1 Après I:l procla mation des prix , le prot;os-vel'b;'(1 cles différen tes opi!: raliolls cJu C(;)flco ur ~ Cl les rapports p réS~II I CS par cho'lu e jury se rOut adressés Im médiatem ent par le commissaire ~éné ral a u ministre de l'ag ricu lture, <lu co mmerce el des t l'll\'i'lUX puLJlics , prochain l'on 'it;)I EIIO~ AIIT . 33. A. Je so ussigné (propr iéta ire ou fermier ), dem eurant à déclare vouloil' p,, ~sc lllet· nu l.:onCOlt l'S d~ Pal is du AaT. 32. Tou le co ntril\' onli on relalÎ\'c oux dispositi ons du pl'ése nt ar rêté se rAjugéû pa l' le jury. MùD ÈI. B ."L':.l nt~,o ,i. ~ ~ a.i do... 10'lueH. u X e 1', .. "",1 d Q,1 CQueOl> ' 1I ~ ~ ~ .. O BS E 1 ~ 1'I O·'1 1 /{;E:iE.\· l.OG 1E 1 Ind"I"" lu '" ... . cor u et ... trCl ~ ". rt .~ " I, e .. ~ l~~: ~: " lie nu r"'I"' " f,ire • di l l,n,"" l' animal. ;;: ~ ~ . ..; """'"1 ,n,n ' olounu. , 1. l lnol i_ 1. nill' .. nu, . i On 1. ,onuall cé nh lo l;" COI1l - pie te d ,. l'~n, I1I.1 ÉLEV" p'" chez lOb. oI_L"I. p' O· ptU â 1. rOI . . 'rp ,lc,tr , .' b dutit d.l. p"'l ell'OO. '---- - - - - 1- - - - - - - - 1 - - -:1 3~. To utes los di sposi tion s t.lu prése nt proglamme so nt e t deme urent pour êlre appliqu ées pendanlles ann ée. 1856 e l 1857. . .rr~lé.s Paris, 162 juin 1855. E. ROUlIER . Cc rlifinnt sin rèl cs et vérit Ables les renseigne men ts ci-dessus , et m'e ngageant à prése nter l e di~ an imal (o u IL'scli~s a nim aux) le au concours de Paris 1 de hU i t heures du maltn à deux heures du soil'. A (Sig"'1') lud ica ll\)ll tlu ronM de pOllyoir ~'il ~. Cn il un .) �- 170117 - DECLAI\ATION . - M OD ÈL E B. DÉCLARATION. - Je so uS! ig'n6 (propriétaire, rermi er ou faùri cnnt), 1\ (dé porl emenl d . ). déclore vouloi r prhe nler au conco urs u niverse l d e Pans du ; tiodiflllcr sépa rément dans le tableau ci ·dessous chacu n des instruments que J' on a J'i ntentio n de présenter au COII COUI'S.) 0 /.;- NO , .... 10 0 iUn E." d. ,';ntho0001.1. EIP pl.- ,.. u n. .nl doil oxcupt r l'in,I'''mu.l. U .. ,e Pu. 'O UIl'~ ,m ro,,' d. d. l"io.t, o- " rrrr.c· Nom ,iollo4 mtDI . UDl •. " E~'t .. '. do,,"c,lt P" " "oll w,:er t. l.o - p" IInl. onS~II "ATIONJ I, ..... nl. - - - - - - -- - CO II - (IndicpJc r RC parement dans le lahlc:ltl ci-d essous chac un (les produits que l' on (1 1 intc lil ioli llc prése nter an CO ' I('O urS.) ,P,u, r,rtid ••• 1 J C. Je so ussigné (proptiélaire, fer mier ou fabricant), h (dé parlcment cl ) , déclare vouloir présc nl cr nu CO UI'S uni vc rsel d c Pal'Ïs, du ",u" <'I b,Ulw. To •• di ... I, p'. p," r.iuc ooo.f'rtl'" M ODÈLE tU I PL,\ Ct: UENT rROOUIT NOllllnE. i .\Gn ICO LS. l OÉTAILS No\TU lle nécessaire pour l'exposanl. DU l'nDDUI T . prop res à fai re apprécie r le prodUI t 1 M'engagea nt à présenter le dit instrum ent :l U Je 1 nl Hi con co urs li e Par is, d e hu it heures du ma tin à de ux haures d~ soi r, suiva nt Parrêté ministériel d u 2 juin 1855 . M'engage" nl à prése nler le dil prod uit le mai au co nco u!"s de Paris, tl e huiL heures du mRtin :i deux heur es du (Si9ner ) soir, suivan tl'arrêlé rnin istéri r J du 2 juin 1855. (Sig".,, ) (Indication du fon dé de pouvoi r, s'i l il oil y cn avoi r un.) ,1Ildical;o n du fond é de pouyoÎ r, S' I; )' cn a un.) �• liS - POUVOIR. '- MODELI o. Arrêtê r e latif Je so ussig né (p ropriétaire ou fermier) , h (département d ), donn e pouvoir de, pour moi el en rr.on nom, présentel' ~s u au sieur prochain conco urs universel agricole de Paris un (disignatiotl de l'animal, de {' instru- ment ou du produit ) , recevoir la médaille e L le pri:t qq'i1 pourra mériter, cn Jonner quillancc (animal, instrument ou produit ) t - Coneours r égional d e Prh'o s. Lc Min istl'cd c l'agricu llurc, du comme rce et des trn vnux pllblÎ c ~ , Vu l'n\'i s adop lé par le consl! il géul·ra l de l'agrÎcult ur o , drs m anufactul'cs Cl du comm erc e . Ll nns S!l s é an c(~ du 10 nUl i 1850 , su t' l'ol'gan lsati on cI ~s co ncou l's d'animilut; . Vu les Ill'rêlés précédents 5ur l'ins tilution de ces co ncoul'S 1 les comp tP S. l'cnd u,," H Ies ruppOl ts dont jls on l été l'objct ; Les in spcctcu l'S génénmx ti c l'i1 g-ricu lt urc ct l ' in s pc c t~ur gélll: rni vcs écolcs vétérini\Îl'cs et dcs b erspri ~ s imphialcs enl cndus; SU I' le rappor l du chef dc la divisÎolI de l'ngl'Îcul lu re , vendre 1 s'il ya lieu, ledit J en toucher le prix, ct se 50umeltre h tou les Ics co nditi ofls du co ncours, BON U11 17 ~ pour pouvoir : (Sig /ler ) AR11 CLE rREMIE!L Les 7 el 8 mai 1856 , ~c licndrl\:) Pr-iV i1S , l'exposili on publique d'animaux reproducteurs. d'instrum ents Cl ci e produits n,picOles, qu i doil avoir lieu chn'lU ù nnn éc d ;UlS 1('$ plincipl\ux. cenll'es de la région conqll'cnnnt I('s tI ('p~H' t ~ rll e nt s dc l'Ain , du HhOnc. cie la Loire, de l ' I s~re , do l'Ardt'che , (\~ la Od)ln c, ùe j' lI éraull, de ,' Auri o, UA VnucJuse, du Gard, uc s UOllch e.s-du-R hOnc, des HHut es ~ Alpes, des Basses·Alpcs, du Vnr Cl u(\ la Corse. AnT. 2. Sont exclusi vemen t ndmis à cc concouiS le.:; nninHlll:(' mâles et femelles ri es esp~ ce s bovine, ovion et pOI'cin p., nt·s el éh:\'és on Franco, Ics illslr umen lS et prod uits agricol es de la r. ir ~o n sc l'ip l io n ci-dcs~u s dé~ign écs. Ils <levront ap pal' lenir 1\ des hab itants de ladite légion. AIIT, 3. ICe pou\'oir doil êtrc donné sur l)[Ipl~r tl/flbré cl ~trt rl.regdré Les prix. ct les mâLlaillcs son t repRI'li s do la maniere sni,'antc entrc les divol'~es cllls~os et cn légorilS d'auimaux j ugés dignes de les ob telli r ; �- 180 - 1" CLASSE . - E SP~r.. jr. C ATÉGORIE . - - Races frança ises 3' CLASSE. - pUI'CS . 1" CA1' ~GOnIlL Pour les m~l os . 1tt Pri:L . · . . . . . .. 500' f' 2. . · . . . . . .• ~OO 3 .. .. . . . . . . 300 4. . .. . . . . .. 200 5" · . . . . , .. 100 300' ! 250 200 100 3. . . . . . . . . . . . . 4. . . . . · . . . . . ' . 9. - C . iTEGORIE. - 850 ' i t. Pr'ix . . 3. . i ~OO 1,500 350' ! 180' Races étrangères pures ou croi sées . POUl' l es mâles : 200' \ 150 450' Pour Irs truies plein es ou suitées: l '' Prix . . . . . . . . ' . 2. . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. ~. OO' I .. . . . '" 350 1,050' . . . . . . . . JOO 2' ·CLASSE. - CAT I!G OII I E. - 100' 80 3. . . . . . . . . . . . . 100 Pour les remelles : 2.. 2" 1" Pri x .. . . . . . . . . 2. . . . . . . . . . . .. Pour les mâles: GOO' 500 2001! 150 Pour les tl'Ui es pl eines ou sui tées: j ft·p'ù. ... . 1 • •• 2 .. . . . . . ' . . . . . . nefS élrongères p~res ou races croisées. · . . . . . .. 3. . . . . · . . . . . .. Races inù'gè nes pures. l " l'ri. .. . . . . . . .. 2 . . . . . . . . . . . .. 1,500 1 R J" Prix . . · .. . .. ' . ~ .. - 'SPEC. PORCINB . Pour léS mâ les . Pour les rem ell es , 1" Prix. . . .. '" 2 .. .. . ·... .. .. . . . 18 1 - HO I' ,"I<. 100' ! 80 180' Une somme de 250 francs ct six médailles de bronze seront mises li ln disposition du jury J pour éll'c tli sl l'ibu ées en prix aux exposun ts de volaill es e L au tres ani maux de basse-cour, ES I' RC E OVI" . ART . .1. lUCHS DI YE:IISES . Pour les m âles: 300 ' j 'rprix: .. . . . . . . 2 .. 3. . . . 4. . . . 5 .. . . 6 ... . 275 .... . 250 200 175 I ~O 1,350' Pour être adm is !\ con cour Îl', les aniinnux reprodu cteurs mill es dus espèCes bovi ne et ovioe ll ëvronL être Ggés d'un an au moi ns; les femelle s, de dix-huit mois, Les animllux mâles ut ft:melles de l'espèce porcine auront nu moins huit mois, A P6poqu e du con coul'sl ils devront appartenir flUX exposants depuis plu s de tl'ois mois, Seront excl us tous les onimaux reconnus pal' le jury comlllo ayan t allcin L un ongraissem ent exagéré; tous ceux pr OYCnanL tI 'achats J'aits p il!' des suci6t6s ou CO llllCCti agricolos , con seil3 gèllcrnux de �1~ ·! - départemen ts, etc., cl re\'enduse n su il ~ pnr l esdi t s.c~ nseil s, soci6tés ou comices, p~r forme de "en tes publiqu es ou pl'l\'eCS , ART. 5. Tous les pr r mir rs prix seron t ilCcompllsnés d'une m édll.i ll e d ' Ol'j les seconds pl'ix, d'un e médili ll e d'tlI'ge nt , e t les au tres pri X, d'une médnill e de brOlile. Anf , G, Les animnux primés dons uo co n ro ur~ régio nill pourl'onL toujo urs concourir ultérie ul'cmen t dilllS un CO,I1 <:O UI:S f/fl ln mèl1l e naIllll is dans ce CIlS ils lit' scron l lldnlls!l dlsputel' qu ' un pl'IX Lu re't , , . "/ li " 1 d'UH dag ré sup él'Î eu l' à celUI 'lu 1 li a~ron! L'Jl1 , O.)ll·~U, , Si clans le nou\'cnu ClJncou rs, lb sonL I.k SIf!.IlC:; pour le prtX qu ' i!~ aVilie llt pl'écédtllHllt!Il,l m é ,:\ ~ é , il::; n'aUI"?n,1 dl'oi t qu'ou l'nppel d e leul' pl iX , sans méda tll e, S Il s nc so nt dès lg nés q~ è pOUl' un prix d'u n degré infél'ieul' , il s no. peuvcnt ]la s,être ml' ntlOnn és, Les animAUX primés dans ~n CO II C~ UI'S gé ncl' tll nc pourro,nt ~Iu s concourir dUlls une ex hibition l'eglOnalc que pOlir un pl'IX fi un J egl'é ct d'une ":l lpu r sllp~ rieurs ,aux Ill'is. p l ecéd e ~)n:' e nl obtenus: Pour l'endr~ p'l~siLlc 1exéc ution de ces presc riptions, les 11 111maux primés ~el'o nt mal'q ués , AII T.7. Ttlu t prop rié tnire qui sern cO Il\:i\iIlCIl (\ '","oÎ! ex posé l.ln animal c!onll r s l"IIMques :llll'o nl é tl! détrUit li ou nlt él'ees, ou qU I fel'a une f:1U S~C II ccln l'il lion d'âge 0 11 ci e l'nec, rO~II'I'a ètre exclu uesco nco urs pal' le jury pOUl' un lemJ'ts plus ou mOi ns lon g. AIIT .8 . Une som me d e 200 fr nncs et sep t médailles d'a rge nt se ron t mià la disposition tiu jury pOUl' être cJi s tl' lbll ~es AUX. ge ns fi gages qui se sero nt le plus di stin gués par les soin s intc:ll ige nb donn és aux nnllIlOU:( primès, A ml-lÎtc éga l , le jury devra preodre en co nsidér:\Lion la durée d es sel \'Ïces, Sf'S 183 - J'écol te, nu Iranspo l't, ~ la prépnratio n des prorlui ts, Soil cnOn OUl di,'(> l's usages ngl'icoles, se ront admis à l'ex position, Deux médaill es (Po r, qu atre d'n rge nt ct dix de bronze sero n l nccOl'd ées aux inven teurs, impor ttlteul's et co nstru cteurs oyan t expùsé des in strumf' nls, mnchi nes, ustensil es et ap pncils destinés ou:t usnges rI e l'in dus tri e agr icole qu i auront été reconnus les meilleurs, ART. 10. So nt at/mis à l'ex position les produits ng l'i coles de toute notur e cl de tout e cl es tiu:nion, tels qu e; , Grai ns el groines, tub ercules el J'o cincs, fou rrtlges, plantes indu strie ll es (tex til es, tincLO ri ales et autres), lég um es eL fruits de tout es es pèc!'s, Hc.: Liline, plum n, du" et, so if', beurre, froma ge, miel, cil'e, 5UCrt , féc ul e, vins, produits d e distill cl'Îc, etc.; Con set've:; alimcnl:lires Cl prépal'ations f.co nomiques, elc.; planls d'n rl.H'es, arbus tes, ctc, . ART. 11. Deux méllaillcs d'O l', quatre d'argent c l des médaill es d e bron z..e se ront déce rn ées aux ex posan ts J es produit :; nSl' icoles dont le mél'ile aura été co nstaté par le jUl'Ychnrgé de les IlpJll'écier, Les CXPO&IIDts qu i nuro nt ob tenu rlt:s médai ll es pour des g l'ain es ou semences qu elco nqu e:::, se ron t tenus de laisser une por tion des gl'aines ou semences exposée à la di:;position d e "Adm inisll'illion. ART. 12. Les prix et les médnilles se ront décern és d'après ln décision émi · lie pal' un jury spécia l, Ce jury, nommé par le l\lin is tre de l'agri cu lture, du co mmerce et des t.. uvaux publi cs, qui désignera le présil1 ent ot doux \' icepl'ésldents, se divise ra en ti eux s~c lion s i chacun e d'ell es se ra composée d e se pt membres, sa voir : 2 agents de l'Amlllislration, 4. agriculteul's, t membre de la Société d 'agri culture ou du comice de la \'ille où se tiendra le concours, ART . 9. ART. 13 . Les instruments, machines, ustensiles cl appun:il s servant soit à la prépnration, ;) la cu llure el à l'enseniO ncemonL du sol, sOil!l la Un co mmissa ire gé noral, memure du jury, el des co mmissni res J;l.o mmés par le Ministre du l'agri cultul'e, du co mmel'cc et des tfa- �- - lM 'YBUX publics, seron t a ttacbés à l 'cxpo~iti?n, pOUl' l ece voi!',. c1as!lcr cl surveill er les produits exposés, enregistrer I~s d éc l nrn~lOn~ des exposants, vei ller il la bonne el prompto e:\(:c~tlOn des opt!l'ntlo~s. La poli ce du concours apparti endra exclusivem ent au com mi ssaire général. AnT. t'lIe prix de "cnte Oll de f.\brication co ul',lnle ; 2 0 le nom el la réside nce c!e l'ex(')os:1I1I ; 3· ~ i ('elui-ci a imp orté, inventé ou se ulement pl!l'feclio nn é, ou cnlin s'il :1 exécuté ou rait exéc utl'r, SlIr des donnres nntél'Îeuremrnt co nnues, le prod uit cx posé; s'il ya licu, Ic nom e t la ré:liclCl,CC de l'ou vrI er exéc ut a nt. POUl' les pl'oduits agl'ico les, la d ~c l n rnti o n pONera la O:llUI'C, la pro\' enance Cl la "nl cu r \' énnl c, I~ . Tous 1('5 produit s el Înslrurn enls (I C~ r.o nl ê tre rendu s à Pl'ivns, le 5 mai aVdnt-veille rlu co nco urs H midI. . Les n~imnux se ront l'eçus le G mni, \'(~ille du concours, Ju squ 'à deux heures rlu soir. . ' . ~ 11 ne se ra ncceptéaucun I\nimQI III Dueun ~ uJel 81Wès le déla i fix e. A cel cfTel, un procès- verbal de réce ption se l'a Quvort ct clos i1 UX beur es indiquè-es, t.'t scellé . . . . Les anill1ilUX devront èMe 1I0UI'1'I 5 <lUX frnl ;i el pal' les SOI 115 ue leurs proprié tuires pend anlla durée du co ncu urs, 18:'- AnT. 17 . 0 .111 5 le casoil lescs posan ts ne p OtJr r nÎ{'n t St: l'c lH/ree n personne au concours pOU l' y Slccompaf ner leur s insll'Ume nls ou rrodui ts, ils devronl Ics nlll' es~c l' cn temps ulil,', el {"(ln CU, à M, le Maire de p ,'i\'as, pour êt re tlan ~ ll1is nll cOl1lmi ~sll irc gé nél'u lo AnT. 18. Les 1Il('daillcs sel'o nl l'cmiscsa ux cxrosnnts récompen!>és nu moln l>ro clilmaliOIi de leu l's noms en séance publique, leS mai , à moins, toutefois, que les dëclarll iions ell'enseigncments fournis n' uient pas paru surfhanls; nuquel cas, l'ajour npment se ra prononcé par le jury , jU :lqu 'à la pl'Ocl llCli oll de pi~cC5 ou ex plicati ons plu s co mpl è tes . Le nlOn tan L des pl'ÎX. se ra , sous in même l'estric tion, p ny~ a ux prorwièlllil'cs qui Itls nurol~ l obtenus, ,o u ~ I c ~rs fond és .cl E! po uvoil's régu liers ( t) , le IOllll emuln ll c la d lstrlbullon, de huu heures du matin :\ midi. m en tll\ ~ 1H11 de AnT. 15. La premi ère journ ée du concours e~ t excl usivement résc rv ée au classcmen l des :tlliml\ux et flUX opél'ations du Ju ry, Les membres du jury, les commissail'~s elles homnu;s c llllr B'~s pu le commissllire généra l du ~ oin des aOlm nux. se ront se ul s ndnlls dan s 10 loca l du concours pendant cette pl'cmi èl'e Joul'née , L'exposition ~Crl\ ou verte au pulJli c le seco nd jou r, 8 mai, de buit beures du Il1Rtin à ~uall'e heur es du sail'. Au cu n animul ni aucun objet Ile poulTa ê tre en levé sa ns ln permissio n prea lablo du co mmissaire géné ral. , LI:s pl'Opriétnil'es <.J 'animaux prim és ~e ront tenus de les lalsse r.à la di sposition des co mmi ssnÎres penuanL toule la j ourn ée qui SUIvra le co nco ur s, p OUl' les opérations de marque , de daguerréo type eL autres. ART. 19. Les exposants d 'instruments, machines, ustensiles el nppareils se ront tenu::, su r ln dCl1lflndc du jury. de les faire fonctionnel' 8U tnnL qu e beso in sora, lis devron t fOU l'oil' toul ce qui Sen\iL nécessaire pour ces expéri ences . AnT. 1G. Les exposants se ronll enus de fail'e, II! 15 mai , i\\'!lntqull tl'c heures du soir, en Ire les mflins du commissnire délégué pour la receVOir, une dédaration écrite. Pour les animaux, cll e contiendra le Il om du proprié taire, ia circo nscripti on ~ laquelle les animaux npp<l rti e nneut, leul' ol'igine, leur racc, leur age et la durée cie la possession. Pour les instrumer.ts, elle indiqoern : t u la désignation,l'usago (11 .\u x termes des ft\glrlllcnts de la ,compti\hi!ilé l1uh1iquc,. ICj pOll \'oirs doi\'cnt èl rc }'édigés SUI' ll::l piel' limbré a ~5 ccntlmes ct ~n regl s lr6.s, Ln signalnrr dn mandallt tloit ô( rc certlOée par le m llHC de la commune ;l\CC 13' l t1ga li ~ alion du prérCI ou du sous-préfel. �- ISG - AIIT.20 . Tou te co ntl'nantion relative se l'. jugée por 10 jury. ''lUX dispositions du prése nt arrêté AnT . 21. Après ln proclnm :d ion des prix , le procè .. -vcrhlt l des diff'érr ntcs opérati ons du C_)llcours se ra ndre!ôsé imm i!di i\ tcmen l, ptt!' le co mmi ssai re gê nél'a l, nu Ministre dc ('ag ri cult ur e, du comfllC l'CC eldes travau ! publics. Paris, 10 7 m.i 1855. IA!:i pOI:sonn~s qui d é:. i,e~niellt des l'ellscign eme.nls plus étendu s devrolll s adressel' ~ M. le chrecteUl' dû ln 't'erm e-Ecole dc la Mont,IUl one ( Comn~une d~ Sai nt-Can nat ) pnr Lnml>e:ic, pr~s d'Aix, Le, Préft:~ crO l1 devolI' l'appeltr, d'une mQoi ~ rp, loutf' par ti culi èl' Co 1 Hlle ntl o ~ des populations ngl'Îco les ct not,lmmenL ce ll e des pères ~c fumille mlilhe i.11 eux, de;!s \'CU\'CS c li:trf:~cs d'e nrants c t des orph elins ou de leul's IlroteclC urs, Sur 1:1 cill'l'ihe offert e s lutuitement par ln FCl'm e·Ecole . j1(w'seillc, le 22 sep tembre J855. CREVECOEUR. E. RO UI'IER . N· 46. ~. 45. - 2,t DI VIS I ON. - t r • D1\',.sIPN, - t. BURU U. - Composit ion de la liste (Jen erale du)ut'y , pow' l'unnee J856 . l " fame-Ecole de lu. AJonlcwro1ie (cù mmune de Sailll-Call1lal), tJrès d'A ix . Circul aire" MM. les Moi,·es. Marseill e, le 27 seplembre 1855 . AVIS. Le l'l' He l d t's Bouch es -J u- ~h Onc, donne a\l is qu e le jury d'e xamen institu é près la Ferme-Ecol e de la ~I o ntaul'one j ~e rr unit'a le ' 16 oClobre pro chain, jou r d ~ sa medi. dans I~ local d e lad ite rel'lne po ur procédel' : 1° l'l l'exa men dc so rti e des apprenti s nynn l ter- miné leur Lemps ll 'a prl'cnti s:.age; 2° :) l' exame n des ca nulùats alJx t.l ouze places d'élèvos apP"e ntis vacantes dnns l'étnl.llissemen l. Les pnrents ou luleUI'S des postulants dUVl'ont ndl'esse !' il la PI'Cfecture, par Pintcrm édi aire cl es l\hires, ùix. jours au moi ns avant l'ouverture d es examens, c'est-à-dire le GoCl o bl'e prochtlin nu plus lard . 10 Une demande œndrni ssion i 2· L'ncte dE\ naissance de l'enfant j 30 Un ce rtificat régul ie r constatant que le rostulnnl il éll:: vacci né ou qu 'il a eu la petite vérole . LM co nditions d'admission so nt d'être âgé de t 5 nns au moins , (Pa voir une bOllne conduite et du connai:rc les éléments de la lecture et uc l'éc riture , Monsieur le Mail'c t Le tra\'ail prépnrntoire pour l'étah lissement de la liste annuelle du jury do it comm ence r dans la première huitaine dd nov embre proch:1in. Je ne puis qu e vous rnppelel', à Ct' Ue occns ion , los in stru clion s co ntenu es dans ma cif'cuI RÎ "c ,,·3 1, insé r6e nu Recueil des A c/os AdmÎl!'isll'a/i{s de J'ol1n ée I854, po ge 135. Veuill ez, je vous prie 1 vou s Y r ~po rt e l' el ne vu c pcn ùnnl et S opérntions préliminairés. pil S les perdre de Agréez, Monsieur le;! Mnil'c 1 l'assurance de ma considûl'nlion di s lin guée. CREVECOEUR. tr~s �- 188IS ~- - N. 47 . - 1rt DIVI SION, - 1er BUREAU. - UtcheJ'ches dans l 'in Ur~ 1 des ramilles. RECUEIL Circu la. ire à ~lM . les 1tJail'C's. Mnfseillc 1 le 27 se pt emure 1855 . Monsiour le Maire. M O Il ~ i eul' le Chargé d'a ffaires ùe Suisse en Fi'an co, il réclamé l'in lel v('nllOO de l'adm Înb tl'atio n /\ l'eJl'cl ti c fnÎl'c rechercher un e femm e Epi l eu u~ 1 o ri~ i naire d eS ui sse, que l'o n s upp o~cs'ê t l'c rt!rus iée cn Frnn ce avec ses d eux e nfants I1llllcors, s(\ u!>trllil s pa r ellc à so n mnri, en \'iohllion d'un ju gomt.' nl du Tr ibunal de Lnusannc, 'lu i, en prononçAllt le dÎ\'ol'ce ~n tre celte femme Cl so n Ill:ll'Î, ;wai t ordonné ln l'omise des en rants à cc derni er. J e \'OUS Îln'Î le Îl. pl'csaire les inves1isa ti ons co nvcnnL lcs à Ct l éga rd et à rue faire connaître le rés ultat uo vos rec hel'ches. Agréez, Momicur Je Mairc, )'nssurllnce de ma considél':t lio n lrès disting uée . des Actcs Administ~aUfs de la PI,.,rccture des Bouches-du-Rhônc. No 22 . N" 48, - l" l or BUREA U.· - Circulaire ci il/M , It, Maires du département , DIYI SION, - Le Prerel des Boucll es-du- UIl O... , ~I", se i ll e. le 9 oclob,e 1855. CREVECOEU R. Monsieur le Maire 1 Je suis informé que clons pJusieur5 communes du départoment les ga rd esochnmpêtl'es Ccrt iri é co nronu c: Le Sccre'taire o(}énéral, H. LEVET. OUI fO le~tier s des communes so nt pot'l teurs clle (usils el qu'i ls 50 livren l dnn s leu,s lOurnécs à l'exercice de la e Jasse. Clesl là un abus auquel il ï rnporle <le meltre qn ierme. Les gn rd es-c hRmp.êtres ou foresti ers d es co mmunes ne 1?8uvent êtrc armés dc fu sil qu'en vertu d' un e aUlorjsaiion spéclRle qui ne leur dom)e pos le droil de chosser. 1e \'OUS prie de vouloir Ulen veill er h ce que le. msposilions de la loi h cel égard soierlt .. eligieuscmenl observées par tes agenlS. Recevez, Monsieur le Mnire, ('assurance de ma co nsiùt ration très dislinguée. Le l'réfel des Bouches·clu- RhO" •• lIarseille - SE."r;!~, Imprimeur de la rrérccture, rue Caneluôn::, 15 , CREVECOEUR . �- 190- N' 49 . - 3' DmsloN. - lmpdt s"r les Chie"s. - t9t - · 50. - 3' DtVI SION . - Exltait dl< "'giSI'" des arr~l és. NOUS, PIIÊFET des Bouches-d u-lIhOne, AV IS. La loi du 2 mai 1855 élablit, à parlir du 1" janvie r 1856, une Taxe municipale sur les chiens. Le décret du 4 aoùt 1855, portant règlement d'Administration publique , article.5.1 impose nux: propriétaires de chiens l'obl!gnti?n de faire à la MaIrie, du t H oelobl'e de chaque année au 15 Janvier de P!mnée suivante, une déclaration indiquunt le nombre <.le leurs chiens et les usages auxque ls ils sont destinés, en se conformant aux distinctions é tablies en J'arti cle t o • d e ce déc ret, c'est-tt-dire en distinguant les chiens de chasse ou œngrélDcnt ct les chiens de garde. Le Préfet dn département des Bouohes-du- lIhÔne, prévient les possesseurs de chiens que pour l'exécution (les dispositions du décret du li aoùl 1855, un regi stro est ouvel'l ti ans chaque Mairie, depuis le t .. octobre courant, à J'efret de recevoi l' les déclaralions qu'ils doivent faire. Il les invite à ne pas n~sIJ ge l' de l'omplir l'ollli· g3tioD qui leur est imposée, toute omission ou incxuctitude de déclaration les exposerait il un accroissement de Taxe J aux lermes de J'ar ticle tO du même décrel, ainsi conçu : u: Sont passibles d'un nccroi ssement de Taxe: 1 0 celui qui, possé· Il dant un ou plusieurs chiens, n'n pos fait de déclaration i 2° celui Il qui a rai l une déclaration incomplète ou inexao te. !,( Dans le premier cas) la T.ue se l'A tl'ipl ée, et dans le second, (( elle sera doublée pour les chiens non déclarés, ou purlés avec ~ une fausse désignation. !,( Lorsqu'un contribuable aura été soumis à un accl'oissement « de Taxe, et que pour l'année suivante il ne fera pas la déclar:tCl lion exigée, ou (era une déclaration incom plète ou inexacte, la 1;: TaIt sera quadruplée dans le premier CAS et triplée dans le Q second. 11 Marseille, le 16 octobre 1855. Le Préfet des Bouch..-du- Rhdne , CREVECOEUR. Vu lu loi du 21 mui 1830 ; L'In struction générnle du 24 jui n suivant et notre règlement sur les chemins vicinaux du 21 aol\t 1854, approuvé par M. le Ministr e de l'Intérieur , le 5 octobre de la mêllle année; ARReTONS : AnTlcLE PRElflER . La publiCAtion des rôles ùc prestation CH nature, pour l'exercice 1856, nura lieu , dnns chacune des communes qu'ils cont.:CI'· ornl , pendant Je mois de norembre , prochain, AaT . 2. Dans le mois qui suiv ra la publicn li on des rôles, les con tribuRlites y dénommés, dev i ont déclarel' nu Maire de la commune , s'i ls en tenden t sc lib61'er en nature ou ~n argent. Faute par les contribuab les d'avoir rHil cell e ùéclnratiop. , dans le délai fix é ci·dessil s, leul' c6te sera de dl'oi l exigibl e en argent. ART. 3. Les l'~clumntions reln!ives à ces rOles seron t reçues, au secrétaria t de Cb9'1ue Sous-P I'é fectu l'c, jusqu'ail 3 1 mnrs inclusivement. AIlT. 4. Elles seron t accompognées de la quit tance des termes échus o~ cJ'un certificat du Maire constatant que 10 réclamant B, dans le dé lai prescrit, déclaré \'oulo ir (ournir lu prestation p.n n:\lure. ART. o. Toutes les réclomalÎons, qui Ile seron' pRS présen~ées avant l'époque ci-dessus indiquée, ou qui le seront sans les pièces pres· cri tes par l'a rticle 4" seroc! l'ejetécs. �192 - IOJ - ART. G. Mll. le. ous-Préfets et MM. les Mni res ,du . dé~arl . l1Ielll .sont chartz s, chacun en ce qUI le concerne, de 1executlOIl ~u present Arrété, qui sera imprimé et nQiché dAns les communos l,Ot t'ressées) et inséré dans le Recueil de rios Acles de t. prése nte nnné • . Fait à Marseille, le 22 oclob ..e 1855 . RECUEIL d es Actes Administratifs (le la Préfecture des Boucbes-clu-Rhône. CRE~ECOEU R _ N° 23. 2' 01\' 1510N. - FINANCES - Décret imperiat qui accorde jusqu'au th jan uiel' 185G, pour soumeU,.e (Hl visa pour timbre el à l'enregisL1'ernent, sans d,'Dits en SilS ou amendes. les acles sous signatu res privees y énonces . No 50. - Du 29 s ~p t e nJbl'e 18!i5 . Cel'\t.fié conforme . Le Secre'taire général, B. LEVET. NAPOLEON, par la grAce dr. Di eu et la \'olonté naliollAle, Emp creu l' Jes Fi'anç., is, à tous prése nts et à veni l', snlut : Sur le rappo rt de me nL des Finances; not r~ M illi ~ tre Secl élnil'c d'Et at au départe- Vu le premier alin éa de l'ill'licle 3 de la loi du 23 111:\1'5 1855 , sur ln transcripti on hypothéca il'e, ai nsi conçu: u Jusqu'j la t/'ansu cl'iption 1 les droits rés ultant de:; nc tes énoncés dans les articles loi précédents, ne peu ven t être oppo;,és aux Ilel'!> qui onl <Je s droits a sur l'immeuble , et qui les o nt co nsenes confo l'méme nt aux " lois. U i Marseille - SE:'IlÉS, Imprimeur de la Préfecture, rue CanebIère, 15. Vu )'I\fli<:le 11 , portant que la disposition de l'article 3 n'est PU$ aux IIctes ayant acquis ôale ct:l lainc avant le pl'emie. "p~licl\l1le �- I~n- - jtlnvlc l' 1856, et que Ic!Ur effe t sOl'a l'égl6 pAr ln législAtion SO u~ l't'mpire de laque ll e ils son t intervenus; "oulnnt lever les obstarl~s qui pourrtliCnL s'o ppose r 1t lit l'égu l:lri$ntio n des :lC I f'S so us sign:lfures pri" ée~ ; Avon. décrélé et déCl'éton s cc Qui sui t : Almelo' p,, "il' • . 1/ es t accorJ é jusqu 'au t or J:tnd~r 185ù, pOU l' soulllc tl re nu vi!:.a pour timbre et à l'e nrrgistrem en t les actes sous seing privé trAIlS· 11111(;:1 tic p r op ri ~ t é IInmobilii'rc ou de tlroi ts réels susce ptibles fi hypo tb èques , l:eUI cons titut ifs d';t llli chrèse, do se rvitud e , d'usage ou d'habitat ion, el tous les bau x li e biens immeub les, IU, - 1'· DIVI SI ON , Mal gl'é l'in c;ettio n IIU Afo1lit ~ "r du t 3 sep lemhrl! (J'u ne nOi e de::.linée 11 ùem enli .. les hruits d'curÔI(}m en ls d'o uvri ers pnf l 'nrJ mini3- tl'nlio l1 de ICI Gu err e, il arrÎve journ ell emcllt un gnll lCJ no mbre de rl emtln J es d 'cnlpl oi ct de passage en CI' im ée pl\ l' dcs ouvrier s de tous états, nr~1. les Sous PI'j:fl'ls el Mnil'!';, so nt iuvi tés, en t'onsé qu () lI ce, il pOI'ler à la l'o nnnissnnr.e dl' leurs nt.1m i nisll'és J':H'i s suivan t communiqll é pfll' S. E. It' Maréchal i\l inistl'c de ln Guell'e ART 2 . Celle tli~ posi ti (J n ne s'a pplique qu 'nux co ntrfn'entions exis tantes au jou r de la public'i lion du prese nt déc ret. A \ ' IS. Quelqu es on l anno ncé .que l'n dmin is trntion (le lil r r()fcssion~ pour 1,." elll'oyeT' ('n Cri mét'; on :"C IlIJ'l n':,~ de JCI1lClitir Cl' tlc nS :lt'l tit)!. (lui es t co mpl ètemelll elTollée, fi es t vrai q ue M. l ' Inlr. ndnnt milil aire ti c l a O' lIi"islon a été chnl'gi: ri 'ellrôla un cc rtnin nomb l'c de pOl'ld,dx de la corpo rati on de Mfu'scill c pOlir ê tr e f'm pl oyés en Orient aux trn\'HUX de l!bnrgemen t e t de déc hargement des n nv il'i~s , nimi qu 'aux mOU'Iements de nlll g~s in s, Mn is les besoi ns sonl sn lisraÎ1 :\ deplIis IOll g t em p ~ dojù 1 et il n'e!'. l plu s reçu nucun pl:gagemenl de rt! ge nl'l " j OiJrll11 UX GU{' I' re ra isni l :" Plw1 !lIl'.;: OIl\'f;PrS dl' ,Ji\'er!;;r's ART. 3. l~ot l'e nl inis tre Secrétaire d'Etal au département des Fin ances esl char gé ri e l'exécution du pl'é:,e nl décl'cl. Pait au Palnis de Saill I- Cloud, le 2Q septembre l 855 . NA POLÉON . Par l'Empereur : Le JlJ l'nisl r e Secr étaire d' Elal au département des FwcI-fl ce" P. M\\GNE . ru pour êtl'e impri mé ei ll ffl ché partout où besoin sera. JII"'se ille , le 25 octobre 1855. Le Préfet des Bouches·du-Rhd1l" CREVECOEUR. • �_ \ '16 - 1!J1 - RECUEIL .Ies !Aetes Administratifs de la Pr6feet"rc (les Douehes-du-Rhône .. N° 24. CCl'l llI c COllrOl'n h' : Le Secrélaire général, H. LEVET. No 51, - t rr t u B UREAU, - " T,'at;ail des enfwl ts dans IdS manufaclures - luSln/cllons. DIVISION , - Circu laire à MM , les Inspccleul's du IrSlvnii des enru nls dans les manuractures, les Sous-Préfets , Ju ges do! Pl1ix 1 Maires et Commissaires de po lice du département. Marseill e. le 17 novembre 1855. Messieurs, ------ M. le Ministre de l'agriculture, du commerce el des trOVtlUX publics, \'icnt de nommel't sur mes propositions, les inspecteurs du travail des enrants, dans les manuractures du déparlement. Cc service ~esse, en cOl'!séquenco, de faire pElI'lie des nltribulions des consei ls d'hygiène et de salubrité. Comme il importe que les autorités locales et les hommes hooor81>les qui doivent prêter leur concours à la surveillance organisée, en vertu de la loi du 22 Illars 18.1,1 , ~ui sse Hl aisément se rendre comp.te de l'ensemble do leurs devoirs, S.. E. n jugé utile de group er en 'raisceau les instructions relath'es h J'exécution de cc tl e loi . Elles ront l'objet de la présente ci rcillaire. �- lOB 199 _ 0 § 1", - ETAOLISSEMEN'TS ASSUJETT I S. Le doma ine do ln loi du 21 mars 1841 CO i n prend : . · f lure" usines et :Hel i ~ l's 11 mOleur mécu nlflue ou à L 1- es mnnu ne ~. . , l ' 1 le nombre des tcu con tinu el leur s dépendan.ces, que que SOI . 6 Hiers occup s dnns ces é tabli sseme nts; . ou20 Les fnbriq~cs qui occupenl,plus de ~ins t ouvrl ers bommesou femmes fi ll es ou ga rço ns, l'éUOlS Cil atelie rs. . Il le ~umr:lil p 'IS que le persounel d'un e fnbr!'1ue rl esc~ ndtt, un a d l'n ~née' nu dessous du minimum de vingt OU\'l'ler S, pour pal' II~ e dÔt co n'sidé rer un lei établisse men t commo en ll ~hors du qu e on 1 1 1 ., Dès que le minimum légal y esl allellll fi un t.l omalnc r 0 :t o. . (e 1 l' nel e d e 18'11 ., é ln rnbl'inue l'entre sous l' empire . 1 mome nl uonn , " .' . ., d·fl éo Màl les lns cLcll e y res te tnuL qu e la situatIOn n es t pns 010 11 . : • , lec teurs doh cnt co ntinu er qu elqu e temps le urs visiles pour s ns!urcl' de l'é tal des choses. . , Il ' La loi esl d'ailleurs applicab le dnns les rHbl'lques qu e e allel nl, de cluelque manil:re qu e le lra~ail y. soit ~rg~ni sé, lors I~l~me, ,par exemple que les ouvriers lravail lerrllent stiJl::u émenL dan~ 1e nceinte rI~ l'ôtab'lisse me nl, à la lâche ou t'a la journ ~e, sous les o rdres d'un ouvri er cher, dont ils recevr ~,lienl leur sa laire, ou pour le comp te dupalron . bl d > éla II doit exis te l' dans chaque s o~ s. pré fe clure un ta ca u ,e,s ~ blisscments auxque ls les prescflptl ons l égal e~ ~on t " nppltc,~bles , c'esl un doc um ent nécessaire pOUl' diri ger le Sl!l'Vlce d IIlSpec tl on el qu'il impol'te, en con~é qu e n ce~ d J tenir el{,\ ~ tcm e n', c ~ rèS,le. Ce tablenu en ce qui co nccl'lle la \'Ill e tle Marseill e, est d c p~ s6 ,dan s les burea'ux de la 1,edivision à la préfec tul'ei. MM , h~s CO,m!~ll ssn,I~'e s caD· lonn aux de J'arro ndisscmeut de Marse ill e et de 1 a lr ond l ~se m c nt d' Ai x d'ev ron t cn dresser de pal'eils pou~ tout e l 'é l e ~ltlue de, leuI' ci rco nscrip tion el il s les l'emettroLlt DU Mall'~ du chef-he u ~OU,I, êlr~ Lonus à la di sposi tio ns de s in.s p e~ te ur s qUI so m a ppelés pl1l leui situa tion à. survoWer plus pal'tl cullè rement ces cantons, j c' § Il . - AOE D',\DMISSION 81' DURfiE DU TRAVAIL , 11 His ulle de 1'01' 1. 2 de ln loi : l ' Qu'aucun eofnn t âgé d~ moins de huit ans nc doit être ad~is dans un dos élablisserrre r.l s aLleinls par l'ac le du 22 mnrs 1841 , 20 Que les. enrnats âgés dc huil à douze ans nll peuv ~ nL être employés à un l,'n vail quelconqu e p~ndQnl plus de bU'l b e ul'e ~sur ving t-quatre ; 3 Qu e ces huiLheul"cs rloive l~ t ?t re divisl:es pal' un rel)OS su mSo nt el dont la loug ucur es t dê termmcc por les usages des alJriqu cs Le ,tr:~mps .co nsacré: a u repos se co mpte cn sus des hui! heures cie trava il ; mais en c! Cl!fll'S de cc tti~ li mi te, les c nfllnts nc doivent ~ tre, so u ~ flUCu n p" 6tex te, gn rd és dan s les mnnufl\Clu l'Cs, usin e uu ntellcl·s. Pour I ~s enfants de dou ze :) seize ans , In, durée du travR il joul'nali er es l (,le dou z: heures S Ul' vin gt- quatre, C'esl la durée mêm e qu ' ul~e 101 postéri eure es t venue assig nel', cornill e max imum , nu Il'a vntl cl es adu ltes Il est Ô 1 emal'quGl', ce pendanl, qu'en exécoti on de 1'11 ,'1. 2 de 1:\ loi du 9 se plembre 1818 un d le rel en d' le du 17 mni 185 1 n délermin é cel'taines industries où pnr excep tio n le Iré\ vnil des ad u 1te'i peu 1ê tre l'obj et de ce rtnine'i prolo n "8 tions C ~ lle Cncu lté ne ~:l urrtil s'n ppllquel' aux jeun es OU\'fie rs figé; de moi ns de se ize nns, lu loi de J81 1 n'aYilnt fnit aucu ne réscl've J e ce ge nl'e . ~ll e prho it bi cn quo 10 durrc puisse ~ ll'e rédu ite jam ais q u'cl le puisse ('! 1I'6 é ten du!: . ' Ce serait oussi enfrei ndre la loi (a rl. 3) CJue d'occuper un enf3nl soi t :t\'Rn! cinq heu l'es d u nlalin . SOi l ap rès neuf h e ure~ du soif': Tout travail fdi t en dehors dt: ces lim ites es t déclRl'é tr3vai l J o nuit e t, ~ ce titre, défendu (l UX cn lants, L'interdicti on est abso lu,! POll l~ les en rants âgés LI e muins de tl'eize ans ; leur se ul e prése nce il l'ateli er avan t ou llprès l'hcul'p. légal e, co nslitue un e cont rave nti on el doiL ~ lre l'éprimée com me tellc. Quant à ceux qui on t plus de tre.ze nns, le tr avai l de nuil peut Olre tolé ré dt: leur part, si la conséque nce du ch6mngl: d' un moleul' hydrll uliqu e ou des rp'parnLions urgente!' l'exige nt, ou bien lorsqu' II s'agit d' un éta blissement h feu con tinu 1 mois, dans ce lle double hypolh èse, les enfanls jusq u'à l G ans ". peuvent être occu,pés qu 'e n comptant deux heu res pOUl' trois. LA dé nomination (j 'établisseme nt à (eu continu ne s'appl iqu e «'nille urs qu 1h coux dont les opél'alioos nc pcuve nt élro s u s p e ndu e~ ovant lI 'a\'oÏ!' achevé un produ it ou un e certaine quantité ci e pl'Odui ls. Les vcrr!:ries, les fo nderi es so nt, pal' exe mple, des é tablisse , ments b ft1 u conLinu . Mois les é tablissements qui son t tenus en mouvement par la volon lé pure c t sihlple de propriétai res, lels qu e les filatures, ne renll'enl pas dAns cellt! clI légo rie, lors même qu e lour moteur seLait alimenté par un feu continu , § l U, - OnSR nV ATlo~ DU DtMA NClIfL L'int8J1di ction de fnil'e lrH"aill er les ,en fants Ics dlillan ches ct lus jours de Cèle, portée 3 l'u rLicle 4. es t abso lue. Aucun enfant âgé do moins de seize ilns ne doit (~tre occupé, pnnrlant les jour~ dont il s'agi L, à qu elqu e lrnvni l qu e ce soit, (l us même dans un élablisse me nt à feu con tinu , �• "1 UU - - ~~n.u s de § I V, - I NSTRUCTION , L, loi de 184.1 n'a ras se ul emen l r ou r obje lde prése rv'" les enra rrts des etTets matéri els d' un lrnai l exce!tslt. Dans sn pensée la plus hau le, ell e vise e n~.ore à ~ss ur e ~ J e ~r d év el o pp~m ent moro) et in telieclUel , pn r 1 Inst ru ctIOn prllnalre élémentaire el par l'enseigement religieux, II ne suffil do nc pas q u ~ MM , les Inspecteurs veill ent à ce que la durée du trava il ne depasse Jamais les li mi tes établies dHns les nl'Iicles 2, 3 cl 4.; il raut 1 en outre, qu'ils s'appliqu ent ~ fai re observer su·iclcmen lla d ~ fen se faite à lo ut chef d'ind ustr ie de recevoir ou <.le srll'del', SOit un enfant âgé de hu it à rlou7.e 8ns q ui 110 freq uent er.ai t pas l·é.suli èl'emel.ll une éco le soit un enfan t âgé de douze à SClze ans <lUI ne l'emplirait pas la' m41m~ conditio n, b moins que ce dernie r ne prod uisilnu préa lab le, un certifica t dflnnô pur le m:tirtl, attes lant qu ' il a l'eçu l' instructIOn I,rimai re élémen laire. Cc cerlifiCfl t a. pOUl' effe t d'établir la présomption Cil fave ur tlu pa lron; m;tis, ~I MM . les lnspecleurs reconnaiss<llc nt q u'en réa lité r cnftint n'a pas fréqu enté l'école, le chef d'établissement devraÎt se soumettre à leur inj onction d'avoir à ~e melre en règle, sous r eine tic voi r dresse r un procès. \!erbal lors d'un e visi te ultérieu re. Quelquefois un établissement se trouve b UIl O lrop SI'and e distnnce de 1'6cole commu nale pour qu e les enfa nts puisse nt en profi ler ; dans ce cas, ou y a suppléé SUl' plu sieurs points, et so uve nt avec dos ava ntages réels, en instituanl un e classe _pl'Î\'ée dans l'établissemen t même. C'est là un e excell ente inclftutio n, qui honore les fabrican ts qui en oo l pris PinitiatÎv e bt mérito d'être propagée. Les classes ultéri eures rentrent, d' ai lleurs, sous la surveillance de i\IM. les Inspecteurs. Les classes doivent avoir lieu le j our, c'est-à· dire, duranl l 'es ~ ace de temps ti ans lequ el le trttvail doit être circollscrit , entre Cinq heures du malin et neuf heures du soir . Ai nsi des leço ns donné"s nprès neuf heures du soir co n sti~ tueraie nt un e contravent io n. l;.'cs t ce qui résulte de l'a rt. 2 combiné nvec l'a rt , 5, Ma is com bien ln classe do il-clle dure r de temps! La loi ne pouvai t ri en préciser à ce sujet i il Y a là, en effet, des nécessités morales qui Ile sau raient éc hnppt! r ~ perso nne. On ne sa tisferait point au vœu léga l si on envoyait les enfants à des classes trop co url es qui ne seraie nt Qu'un e vaine d6monstration. U~ e heure au moins est le temps qu e MM . les Inspecteurs doiveot eXiger. De plus ccse rait enfrt' ind rc ln loi qu e d'envoyer les enrants à l'école pend a nt le. heul'e, l'ése rv 6es pour le repos, Pour sc couvrÎr de la respo nsa bilité que leur impose la loi, les chefs doivent s'nss urcr eux-mêmes qu o ceux des cnfft nts qui 50 nt fr équ enter un e '!Ol - 6c~!e, remplisse nt exac tement celle c'on- ,I tl o n .. I ls so nt tenus de fnll'e eux-mêm es à touLe réq uisi tion de preuve uaPexéculi on de l'art. 5 en cc qui le co nce rn e C,l,~ e Journl r" so us ce ra pport . to ut es les ju sti fica tio ns j ugées n éces~ S,III os. C~ tte IIltCI'I)réta llo n a été co nsacrée par un arrêt de la C de cassa ll on , du 14. mai 1846 , our ~ es è nfants d ~ douze fi seize ans, qui ont reçu l'instruction rÎnH\I ~e. ne so nt dlspen,sès de. fréque ntel' une école q u'a p l'l~s a~oit' r em iS (l UX m,f! n UfnClul' ler s q UI les em ploie nt un cert ifica t du mair e nttcs tont qu' d,s ont ncquis ~n e i nstruc ti on suffisa nl e. MM . les Mai res J:0urr ont déll\'rcr les ce rtifi ca ts sur III simp le nllcslnti on d' un inslltuteUl' breveté e~ .exercice, consta tant que l'enfnnt (nom, Pl'énoms,. âge et dory1lc ll e) a é ~é jugé,. après ~xn m e n . poss?der les conmllSS8nces qU I fOl'ment l'Instru cti on pri maire élémentuire. J I1 Ulo ~l té I ~ § V. - M o r ~NS DE CON TIIÔ LH POUR L'exÉCU Ti o n . Oi~e r s. moyens de contrOle, des tin és à faciliter les inspections so nt Institu és pnr ln loi. • Cer~ificat !'elati{ à l'âge , Il est presc l'il à l'o meiel' de 1 da t -c l\' ~1 de 1" com.lll un ~ où est né l'enfa llt qui veut'ent re r dnns une. fau nqu e, de lU I déll vl'el' SUI' papier timb ré et sans ("ais un cel'tl fica t co nstatll nt son ilge . (-) , Su.r la prés6nt~li o n de ce cel'tificat , le maire de la co mmune où es t sllu ~e lit fabriqu e dans laqu ell e veut entrer Pcnfant -doi t délivrer, sOlt]n u père, à la mère ou au tut eur, soi t au chef d~ l'é t... uli ss~ m e n t , au nom ct du Co nsenlement du père, mèl'c o u tuteur un Ilvr ~ t rcnfcrmnnt œubord les ind ica tio ns suiva ntes pliscs s ~r 10 certifi cat ci-dessus spécifié: ' Le nom et les prénoms de Penfao t ; la cl ate el le lieu de sn naissan cc. ,t (. ) Voici la for mule de ce ce rtificat : Nous, Maire de la r.o rnmune de . .. . . .. , arrondi ssement de .' . •. ' . 1 rl o part e m e n~ de . . . . . " cerlifi ons, en exécuti on de la loi du '.!~ maTS 48.1 1, sur I,~ lra v~ ll. des e nr~ n ts dans tes manuf8ctures, qu 'il résult e du registre d e 1 el.a L-cml d e ladlle co mmUl1 r qu e le nomm e (nom cl prélloms) y est né le (Jour cl année) . �- 1"1 - Le Mai re inscrit aussi sur le Iiv re ll'lndica ti on du domi cile actuel do l'enfa nt. Il doi t y ex pri mer enco ro si ce derni er a été vacci né, ou s'iJ 3 ou la petite vérole, s'il n reçu l'instru cti on primaire é lé· menl nire, cl, en CRS d'afl1l'm ative, pcndl\llL co mbi en dt! Lemps il ft suivi Itls écoles. Si l'enfant va h'n \'ailler dans un e commune nuire que celle où réside 51\ rn m i ll ~l il es t évide nt que ln menti oll rcln livè tt la fréqu en · tali on des éco les ne peu t avo ir l ie~ qu o .sur lu prése ntatio n d'un ce rtifica t délivré dans la form e spéCIfiée cI-dess us, au p9. l'ug l'aph e fL Les livl'ets deslillés aux enfants Manl g6 néral ement impl'i més 1 il es t esse ntiel qu 'ils co ntie nn ent le texte de la loi du 22 m OI's 1S.i l. Il (;s t nécessaire qu 'on ti enn e dans les mairies , un , r egis tr~ ,spécial sur lequ el seront relatés, pu ordre de dote, IC5 li vrets ciellvl'és il des enfants, et les diversp.s indi ca ti ons que l'enferm eront ces d (t ~ cum ents, arlci qu 'on puisse touj ours foire les \'érifi cotio lls néctssaire5 nota mment lorsqu 'un livret vient à 59 perdl'e cl doit être rem p l ~c6 , Quao d il y ft lie u R ce remplacement , le second livret doit porter en lète les mols: par duplicata. Les livreb appar tenan t à des enfan ts qui nrri\'e nl d:un e au tr e co mmun ~ l d oi v e nl être so umis AU visa du maire ct II ansc rits sur le registre spécial, 11 est d'usage de délin er gratu iteme nt , dans chaq ue commune, les liv rets des tinés aux enfants de fabriqu es; il es t pOUI'VU fac il emen t à cellti fai bl e dépense SUl' les fonds mu nic ipaux. 2. Regist"e tenu par les che{s d'él.bliss<ments . - Les chers ù'(\tablissements sont dans l'obligation de tenir eux-m ême$ un registre qui es t 1\ la disposition des inspecteurs. comm e moyen de contrOle lorsqu e ces derni ers vi silent un établissement indu stri el. Ce doc um ent ùoit renferm er sans blan cs, ni ratures, surcharges ou intercalations non approuvées. 1· les renseignements porl és 5111' les livrets, 2·18 date de l'entrée de chaque enfant dan s Pusine ou atelier , On y ajoute la date de la sortio lorsqu'un enfant vient à. 50 re til'~r , La date de l'entrée et plus tal'd celle de la sOl'Lie doivent é~a l e rn e nt être insc rilc3 sur le livret. Les chefs d'établi ssements peuvent, d'ailleurs, ga rder le livret entre leurs mains pend lt nt que l'enfant travaille chez eux. . 3. A{ftc hage de la loi el des rdglclllents in/érieurs. - Indépend3mment de l'exemplaire de la loi qui doit éh'e affiché dans chRque atelier, los chets d'établissement so nt tenus d'y joindre des règlements intéri eurs qu e l'on nc doit pas confondre &vee les n !lemen/. o"dinairu de la fabrique . Ceux ' lue presc rit 1. loi de 1841 - 2UJ - , s'a p p l i q ~c nt ~~écl .. IÛ ll1eIH l'l U X enfn nts 1 cl doivent co ntenir cnt re nutl ~s d l !J p OSl tI OIl ~1 les heures d'entrée Cl de sort lO de ces jeun es OUVl'l61'S 1 les I~ e ul'es o'école, les heures de repos et do repus Ip.s mesul'es pl'escrlt~s pOUl' le mnintion de l'ordr e, de la déce nce e t'd~s bonn es mœurs,alnsl qu e les p6nalités grndu ées pour les infrac ti ons eL I ~s absences , Ces l'èg lements f:\cilitentl'action de IR sUl'\'eillance el s i.l ccol'J ent Avec les vues de haute Olorulité qui ont dic té la loi do 1841. § VI. - INSPECTION . ,De la sUI'\'oill nnce dépe nd l'nccompI Îl:iseme nt des intentions hj e n ~ falsnnles de la loi. ~~I' to ut il import l} qu o les irrég ul arit és soient recherchées i.lvec VI gil ance cl constat ées SRn s hésitati on' car elles n'o vt pas se ul umellt pour cO'e t de priver les enfants du bé'néfi c.e des lli s p~s ~t io n s établios en leur ftt\'eul', elles tr oubl ent, en ouLre 1 les cOI,ldllions normales de ln co ncurrence 8U préjudice des fabrica nts qUI se co nfo rm ent !l UX prescript io ns léga les. MM, ll's inspec teurs so nt, ,d 'ni ll ~urs, inves tis pnr , la loi des pouvoirs Jes plus étendus pour 1 c~e r(, l cc de l e urs, fo n c tl o ~ s. Ils ~ n. t le droit de pénétrer dans les éln blrssemel1fs so umiS h ln lOI , de vlsller (ous les al61iers et dé ~ p e nd a n c~s, d'nssi st.er nux classes, de se (.1ir~ l'~pl'ése n(e r les regisIres ,SpéCIlIUX , les livrets des enfants 1 les règlements intéri eurs et des tin és à co nstater l'lIcco mplissement.. des prescripti ons lé"al es. Ils peu vent éga lement se fn il·c prése nter les enfants eux-mêmes les int~ l'rose l' cLles fai re examiner par un médecin commis à eITet. E~lfin les r e~ i ~ lrf'S do~t ln ~~nuc peut être prescl'Île aux maires , dOivent ~ lre mis 0 ilL diSpOSitIOn de MM. les InspecLeul's toutes les fois qu\~l s en fonl III demande, Les officiers et age nts do police judiciai re peuv ent en vertu de leurs ultl'ibut ions de dr oit co mmun . second er les etf~ rt s des commissions d 'inspcc ti olls 1 soit en concourant activement ~I Iii surveill anoe, soit en se charge~ nl de dr esse r les procès~"e rba ux de conL I'llventi on, Les procès-verl.Hl ux de co ntravention ne doivent pns êt ro affirmés. In loi n'a yant pas ex igé ce lte form olitl-, Les inspec teurs ont se ul ement à les tra nsmettre immédiatement aux so us- pl'éfeclures ou ,. la préfec ture selon les arrondissements J nfin qu 'ils soient soumis 1 dnns les quatre jours de la dnte 1 lt la doubl e formalité du visa pour timbre et de l'enregistrement en débet et Lransmis ensuite au!. pl'ocureurs impériaux . MM. Ics inspecteurs doivent voir par les instructions (lui précè- cet �- 204- "20~ - . menl Attnche à l\~:<éc ul lOn de la denl, loulle priX qu e If g~uvtq~~lIecsll'imporl" nce el l. di gnilé loi sur le trava il ~cs en nn sc Je com te sur le zèle de MM . les d . la mission qU 'IIMMn\ accepté:; el de ~r~1. les officiers de po lice juges de pal:':, dç . cs mSlr ui les concern e l'acco mplissement CC judiciaire ,_ pour assu rer'r~ d duns 1. déparlemenl des Bout(i el de lus en plus considérable, des pl'cscrlphons de ~ 01 ,6 ches-d u~RbOne, d~nt 1essorlnd~~culièrc f 'Quention du Gouver nen Caxé d'une manière loute p!lr 1 ment. t'l!u - -. RECUEIL des :J\.ctcs Adnlinistt'atifs • •Je la P.'éfectu.'o des Douches-do-Rhône . Recevez 1 Messieurs 1 l'assurance d e ma co nsidération ll"/)s di slinguée . No 2:;. \lo ur le 11rMcl en cougé: Le Secréla;,-e-Géllliral , délégu é, II. LEVET. Nv 52. - 1ro DIVI 'ION . - RIlClWTI!MBNT. - 0l' ér alio1lS pl'éliminaires de l'appel de la olasse cle 1855. !Inrseille , le 2 1 novembre 1855. Ci rcul air'Cl h i\I~1. les Mnil'c$, Monsieur le M:lÎ I'C, Ccr\lO {: conforme: Po",. le See1'élairc-Gé7ltiral, emlJt!eilé : I,e COllseiller de Préfec!,.,.., C. DE L,I BOULlE. Marseille - SENl.s, Imprimeur de lu Préfec ture, ruc Canebll:rc, 15. Un décret Irnpùri al , cn d iJ. te ùu 7 de ce mois, ol'donne qu~ I('s tablea ux dc rc<:etl ~emenL de la classe de 1853 seront publics CL nUiehés, ainsi que l'exige P:\I't. 8 de ln loi du ~1 mars J832, les Jimanches G et '13 j a nvil'l' 185G , L'exa men de ces lableaux et le lll'age au sort, commencel'on t l e 15 du m~mc mois. Un :lrr~ t é q;JC jo vi cns de pre ndre ct que je joins tl. In pu:sen le circul:1irc, fix~ Ics jours nuxquc ls le tirn se aura lieu c!nns les can ton s du dépa rtement. Je vous in\'Îte :) procéder Îmméd i:llemeo t nux tra"a'ux prépnratoires pour que ri en 00 retarùe la formaLi~n des tabl ea ux de recensemen t qui doiven l êlre pl'êts 11 élrc publiés cl ani chés aux épo~ucs dé termin ées ptlr le décret pr écité. Vous aurez soins <lo \'ous con former n"ec att en ti on, pour ces travaux, aux instr uclÎGnS gé nérnl es sur la mat iè re etoux disposi tions suivantes, que je croi s utile de reproduire ici, afin d'accélérer ln marche des opérillions. �- 'lU" - '2 nC- Omis. RenseignemenlS su )" les jeufies yen. appelfs.ci .c0ncoul'ÎI' en dehors des dcparlcmenls de (cu.)' 0"'gI1l6 . Chaque ann ée, un assez grnn~ nomb l'c t.1 ~ jèu nes gr n ~ &pp~ l ~s ~ snlisfaire nu recruteme nt da ns d, aUl l',cs depO l'lcmenls {lue ce ux d OU il:; sont originaires DO sou Lpa~ IIlSCI'IIS SUI' I.es taùl êDux de rccen!lI Cc que Ics renscÎrr llCIll Cllb fOUl'nls SU I' leur co mpte pa r semen,t P' . 0 ' fr. " t les au lol'jtès du lie u d'ol'igllfc so nt I II SU Lisant.:; ?U IU 6xac s: Je \'OUS recommande de prendre tous les SOins nécessa ires pour prévenir ces in exacti tudes , d ' "uta~l. pl~S rcg l'c~ t abl es t qu ell es ~n t pOU l' résul t"t tic retarùer ln par t l ~ lpn ll O, n au tll'age, cl, par SUite, la libéra tion tics jl!un cs gens <.Ion t Il s'agl l. Qu clquc:foi s les tabk:nu:-.. (li: recc nsem en t comprennent dans le no mbro J es 0111i3. les fi ls 1I 1élrflngel's qui so nt J evenus Françni s Cil ve rt u d e, l 'n~ ti c l e!) du. Lude Na poléo n, ~t qui , ~ cc Litre, Sali t .Ippelés Il sn LlsfulI'o li ln 101 du l'eCI'u temcn t IInméchatcmen t nprbs n\loi r l'empli les rorm alités prescritcs pa l' ledit :lrti cle, c'cs t-à-di l'c après l'nge de vingt et un nns. Cles t là u n el'I'CUI'. En eITet, ces jelln es ~c n s ne jJouvnie nt pn s ~ Ir c insc rits su r les listes de III cl as ~c :J j.lq uclle ils au raie nt a pP[lI'tcnu pnr Ict,JI' àgc, puisqu ':) l'é poque d u til'nse de celte clnsse, ils étaient enco re éll'u ngûrs. Pal' consequ en t, il n' }' a pas li eu, cn les insc riva nt SUI' les tableaux <.l e ('ecclI:iI.'ment, de Ics anno ter commo omis. Jeunes gens "ésida"t en Jj/g d ,. ie~ Ii'trangtJ's deveuus Français en vertu des lois d" 22 mars 18ft!) et Bien qu e la plus gra nJ e célérit é S?i Lapportée ~ 1,'el1\'ol d~s p,i~~es qui me parvien nen t. co ncernnn t les Jeu ~ es ge ns rC ~ld~n t en A!l::érle, la plus paI'l du temps la visile J e e~s Jeunc:, nt:: s efleclue ni ass~z 101 ni d'un e mnniè re uniforme, et Il s se trou \'e nt so uyen t co mpris dB~ S le contingent, quoiqu'ayant des motifs d'exeIllP.tlOn. . Pour reméu ier à ces inco nvénient s, vous au rez. SOlO (~ e d és q;~ n er :lU Sous~PrMct de l'otre al'rondi ssement, ùè~ la fOl'Ol~II OO des tablea ux de reccnslO'nH>nt, cl snns attendrc 10 tll'a ge, les )eun,es se ns ci e votre cOlll ul ulle npprll'tennn t h la classe ~ppel~e, q\" résHlent en Altrê l'ie, aH" ll u' ib ~oien l imm{'lIint e:m enl !Hgnal<:'s, 50ll au GO,uver~ n e~ r "énpl'n l, lorsque le lieu de la résldencc se ra connu, SO IL aUl G é n é r~ux com manclar:t les di\'isiofls d'Alser, d'Oran ou de Constantin e, suivant le lieu do leul' l'ésill ellca , , Vous voutl l'ez bien fournir, cn même temps, to us les l'ensCig nement s de nature h constater l'id elltité de ceS jeun es ge ns. . D'. prbs l '.rlicl. 1" de ln lo i d u 7 fOHier 1851 (1), so n l Fr. nc. is tous les in dividus nés en Frnn('e d 'é trangers 'lui eux-mêmes y so nt nés i pAl' conséquen t, ils doiven t. comme tous les aulres sujets fr illlçni), ê lrc soumisnu lecl'utementJc 1ann ée, Seulemen t, CO nl llle la loi lûul' :acco rde un déln i pOU l' répudier lu qualité <.le Français, il con \!ie ndra de ne les in scri l'e SUJ les labl r:lu x de rece nsement fju 'llp rès qu 'ils nuront laissé pnsscl' cc délai S:l ns avoir réclnmé la qua lité d1é trange l', QUAnt nux ind ivid us qu e concerne 1',\ l'tic le 2 de la même loi du 7 févrie r 1851, ct ce ux don t il es t qu es tion dans ln loi du 22 mnrs 1849 ) i l Y nU l'a toujo ul's Ii t' II de s'abstcnil' de les pO l' l e r SUI' les latl eau x de recenHlllcn t (2). in scription des éteues des hospices ciuils sm' les lubleaux de recenseme111. Lps jeun es ~ c n .. plilcés sous la tute ll e tles CO lllmissio ns :1I1m in is= Irati ves <.les hospices seront inscl'ils su r les lab laa ux de re(~e n,se­ ment dc la commune où ils l'ésidclIl au moment de la furma tlO n ci e ces labl eJu~, :ullsi qu'i l a été régl6 pal' ln lo i t,lu 26 d éce mbro 1a19. Celle di sposition doit ser vil' de lègle pour l'inscrip tion des élèves qui n'o nt pRS encore alleint leur majorité. Vo us aurez à prendro pOOl' son CXécu lion les mêmes mesures que celles, concer nan t les élèv"s d 6j ~ ruaj . urs. cl .. 7 /'év,·i.,· 185 1. ( \) Arl. IOr de la l!li du 7 fCl' rier t85 t : It Esl Fran l.'ais (out in dl \'ldu Il e en France /l ' uo ctraogcl' qu i lui-même y es t nc fi moins qu(', Jans l'an née qui suivra l'époq ue de sa mnjo ritc, (( tell e q u'~lI c es t (h ée par la loi française, il Ile l'cc l,l wc la gualitc , d'é tranger, par une declara,lion faile so it de\'anl .l'all to ri~ ë mUlll cipa le du lieu de 5.1 rësidence. SOit dC\'OlIll les agenls ItqJlomnl lqllcs ou consul aire8 acc redités en t"fllllCC par le gou \Crn elllèlll étranger. Il (1 (2) Art. 2; dl' la loi du 7 (CHier ·\ 85 \ : . L',nti cle 9 du Cod e ci,'il es t applicable nUl enfants Je l'ctrnnger 0: naluralisé, qu oique nes en pa ys étranger 1 s'i ls cL alcnt miucIll'S l!lrs dl' • la naturalisat ion. 0: �'. 1'''' Il!! Fils d't!lra1lgel'S lIalurahscs. Degre d' ùult'uclio1l dcs}ewlCs gens. L!'I loi pl'écit&e du 7 révrior 1~51. di s~os e, p~r son article 2, que tes ollrants de l't' transcl' n~tul'a lls~, qu ol(lUt:l II C~ en. pays e tranger, poul'ront dC"cnir Francais, conlorlllé·mcn t ù 1n~llc~ c \) du Codo Napol ~o n, s'ils élnicn l mineurs lors. de I :~ .nnlurnlls~llon. . ., résulte évidemm ent dc co ur ul s pO~ lll o n qu o 1~ nfl\ nt mIneur ne' suit pas la coudilioll de SO li pl!I'C, pui:;qu'il est oblige de l'('couril' h l'nr liele 9 du Code Nopol éo n pOUl' ohlcnil' ln nnluraliso lion uéjl nC(l uisc pnl' le p ~l'l:!:. . " . Ln nalu l'n.lis:lIion est tlonc pCt'so nnello ~ celuI qUI 1 obtlon t, ct ce principo doit se l'vi r de l'ègle l\ l'adminl s tralion dans les op('!i'~tions do l'p.crutemenl ; mais ce tte règ le, toute d'o~c1 r~, ~ SaUrl\ lt , en au cun e I1l nnièl'e, cnt l'avel' le droit qu e Ics pnrtll!s Intcrossées ont de se l'wu n 'air devanUes tribu nnux pOUl' rainllugerlcul's r~clama tion s. (Arlicle 26 uc 1. loi du 2l mOi'5 183~, 1 Jeunes gens qui sc prétendcfll étrangers. Des jeunes "COS onl ~ lo so uven t portés su r les t,lLlca ux de recensemen', bion qu'Ils sc prr.tcndissc nt êl l'allg~ rs, ct plus lal'~ ils . O~l été ruvés des IblCS de la classe, parce t'Ju c leur eXll'anél lé eta it reconriue p~l' les tribunaux: C~~ l'~d!aLiolls ent.r:li~c.nl des ~ncon­ véni enls qUI so nt tout au ssI IJrcJudlclflbles aux llllt' rcts de 1 <I 1'rn ée qu 'li ceu:\ des pO~uli\lion s. et il sera it rAClle:: oc les é\'it er, si les mnÏl'cs s'aus tenaien t d' inscrire les j eunes gens IJOfit il S'AgiL Je vo us prie de veiller à cc Que colle prcsc l'iplion soil l,o nctuell cmcnl suivie à l'a ve nir dans \'otre commune. 1 Cl (1 A l'égard dcs enfan ts nés en Frnn re ou à l'ê lrnllgcr qui ctaie~ t majeurs:\ celle même époque, l'a rticle 9 du Cod e civil leur e:tt appllcab le d.ms l'annee qui suh ra celle de laJit (' nalurnlisalion. » Loi ùu 2'i mars 48 ,\ 9 : Article unique. - « L'indi\,jdu ne en Fr:ancc d'un rtr:mgf'r se ra admis. a mème après l'ann ct: qui suina l' t: poquc de sa m;'ljoritc. ~ r"ire la lhiclaa ration prescrile par 1';\Ttide ~ dn Code oÏl il, s'il sc trou\c dalls l'une • dcs deux conditions suivantes: • ~ . S'il serlou s'il 3. sen i dans res armées franç"ises de terre « ou de mer; • '10 S'il a satisrait ;i la loi d~ recrutement sans c'tcipcr llc son c cxtranèitc. MM. les Mtlires n'oppor teut pas toujours assez do soin à reoueillir les indications prescrites pnl' les circuln Îl'cs eo cc qui conce rn e le dcg l'C: d'in:dru cti on cles jeunes gros. Les jeu nes gens e l les famil les, de leur cOté, dnn ~ ccrtfl ines localités, supposant qu 'ellcs pourl'on l les fail'e npp ti' lcl' de pl'éfé l'elloc au tel vice mi lilnire, sc montrent peu dispOd<!S b les donnc l'. Il importe do déll'uil'c ces SUIJPosi lionselTonécs, cl les autorités fe l'ont nisément cûmprcnd l'c nux jeunes gens qu' ils ont, au <,onlr" h'c, loul intél'N à décl:lrer la \·~l'i t 6, puisque celle décl::lI'lI lion donne les mo ye ns de les classe r dilns les corps t'jo manière à uliliser mieux leul' instruclion . D'un lIutl'C Côl6, it cst n(.ccss nire, dans un bul d'utilité publique, que le Gouvel'nement s'entoure de rensei gnements stA tis tiques l llu ssi ce rhlÎn s quc poss lbh:, sur les progl'ès de l'instruction on Frnncc, pt, fi cct clfet, Jes dispositions sui\'antcs con linueront h être exél-u tées: Ainsi <lue le recommaoden llcs ins!r ucLions qu.i \'ous on l ~ lé nntéri eu rem ent ad l'ess{' e ~, "O liS aurez SOi n di:! receVOir SUI' ln mlOute des tnb leaux lie l'cce nsement llvec la menti on ceJ'tifié véritable. 6cl'ite de leul' main, les 5ign ... tul'cS des jeunes gens qui sc sO I'on t f.lil inscri re al) des personnes qui sc se ront prése ntées pour cux. Ceux qui ne souron t pns signel' appose l'ont une croix. POU l' les alJscllts inscrits d'orticn, vous )lol'terez le mo t absent. L'expédition du l::bl CllU de recensement que vous ad l'csserez RU Sous-PI'Met de voll'o nl'I'ondissement, devra con teui r éga lement ln men lion que loj eune homme ou son représentanL a sig né, ou qu 'il Il ap posû un o cl'oix , OU qu 'il esLabse nt. . . . Vous réclamcl'cz d 'ailleurs le concours des II1st.ltuteul'S pubhcs, pou r êlre plus con;plètement. fixé .sur le degré d'inst r,ucti on dcs jeun es ge ns que \'ous aurez il Inserlle , surtout r.n cc qUI co nce rn e les nbsen ls. Tiragc au SOJ·l. On ne s'ass ure pas toujours avec assez de soi n, ou mOlllent du tirage cie l'identité de chacun des jeun es gcns nppel é~ . 1\ cn r6suite des jeunes Sens tit'o nt un numéro ~ l'appel d'un autre nom que 1... leur , el ne Ill polldenL pas à l'uppel d leur pr?pro nom. Les erl'curs rie Cl!llc nature sont gril\'eS rt l'ous devez "ciller 811 cc 'l ui vous co ncel'oc il les pr l'\'cnir que �- !IO - Je \'OliS in\'Îte i'l recueillir nvnnl l'exD men des laLlea ux dc rece n:iemen l, 10u s les l'cnseignemen ts nécessai res pour <: lalJlir "idCnli té des jeunes ge ns, j>ièces il p1'oduù'e par les j8 'Un ~s ge1ls, flon assujcllies au timbre, D'lIpl'ès le Ila 4-5 de l'instruction clu 26 no\'emlJrc 1845, les extraits d'actes de l'é tal-cÎ\,jJ que les jeunes ge ns on t li produire, soi t pOur leur inscl'iption sur les tabl ea ux de rece nsemeul, soi l pou r établir devant les co nseils de révi sion leu rs rll'oi ts b l'exemption ou à la dispense, so nt affranc his du droi t de timbre ct doivent, on outre êt re délivrés sans frais , Il devait en t:tre de même pour la l égnli s:,~ tion de ces extroilS. Cependant, des dini cu llés h cct égard aya nt élé êlevées dans qu elques locnlités pnr des grcm ers de tribunaux de première instance, i! a été arrt:té, de concert avec :\1. le Co rd e des 8cer,ux , Ministre de la ju.:; tice, qu 'à l'avcnil' les Préfets ell es SOuspréfets légaliseront les pi~c('sdont il s' ngit , en ayant soin d' inlliqucr sur chacune J 'e lles 1:1 destina tion .spéciale pOlir IAC(uelle ell e aura élé délivrée. Exemptions . MM, les Maires n'ont pa s toujours le soin d'éclail'cr les jeunes sens sur leurs droits ~ l'exemp tion, 'el, œun au tre côté les pièces qu' ils établisse nt pour la justifica tion 'des droits invoqués contiennent souvent des inexac.tituùes qui ont pour l'ésu ltat, ou de faire comprend re daM le co ntin gent des jeunes gens <lu i n'auraient pas dÙ y être app elés, oU de nécessi ter des ajour nements qui prolongent les opéra tions des co nseils de révision , Ces négligences et ces ir r.~gu l a rités so nt don c, so us tous les rep. ports, forL regrettablt:s, ct j esp~ re que vous Ivei llerez à ce qu'clics ne se produisent pus dans vo tre cOJOmune, Dispositio1~s à, su:ùn'e pou,r {aeUi tel' aux j eunes gens la justification des drOits a l exemptlon prévus pur les paragraphes 6- el 79 de l'article 13 de la loi du 2 1 mars 1832. ,Lors de la formation des tab lea ux de rece nsement, vous aurez sOin de recommander aux jeu nes ge ns qui se rai ent dan~ le cas d'invoquer l'exemptio n comme frères de mili taires so us I ~s drapeaux d ~ r~c1a~er SANS RETA.RD, par leUres affra nchies, aux conseils d'ad!DIO,JS(ra~lon des corps, Je certillcat d 'activi té indispensabl e pour ln Jusllficallon de Icu,.s droils. l it - Allo de faciliter aux jeunes Gens les moyens de se procurer les c.:ertilicats dtnetivité de leurs fl' ~ l' es, vous me f~ re z parvenir, pal' l'in tcnn édiairo de M, le Sou -Préfet, un c la t nom inatif de Ces jeunes gens ct je m'empressent! ensuite d'écrire aux consei ls d'administration des CO I'pS pOUl' la délinance des pihecs réclnmées , Cependnnl, vous ne Inissl! rez. pas ignorel' aux jl!u nes ge ns et à leurs fumill cs que mon i n lon'en lion , cn cetl e ci rconsliinec , sera lou le omcicuso, et qu 'elle n'engagera, en aucu ne façoll, ma l' es p o n s al>ilit~ aux sujet des elTeu l's, des irrésulal'ill!Set des retards qui pourraient Il \'o: r lieu, Vous rappell erez en même temps nux famill es: l u Quc les jeun es sens t!ngngps \'olontnil'clllcnt pour deu:1 ans, en VO I'tU du décre t du 3 l mnrs 1848, peu vent confl~rcr l'exemption à leurs (l'ères, s'il os t justifi é en lem Ils uti le, devn nl le co nseil de révisi on, que ces jeunes ge ns on t contracté un rengage men t au moyen duque l il s so nt tenus de co mplétel' sep t ann ées de serv ice militall'c; 2 0 Qu o ce u~ qui , n'é lant pas rengasês, onl êlé, depuis leur l!n~FI­ sern ent, compns dans un con tingent commedisl>ens6s, se tl'o uvent, par cela même, liés au service pour se pt ailS Cl , pnr conséquent, peuvent aussi conférer /'exempti.., :J à leur.s frères, Jeunes gens qui se destinent à l'enseignement public , Plusieul's circul:lires antérieures on t tracé ln m'u che à sUÎ\'fe à l'égal'lI des jeunes ge ns qui réc lnlll e nt ,.com m~,m~m b res de l"in ~­ tru ction publique ln di spense du Ser\'lCe 1l1Illtnlre, ToutefOIS, Je crois utile d'en reproduire ici les principnles disposi ti ons, L'article 79 do ln loi du 15 mars 1850 !\ur l'ense.igneOlenl , cn cri:an t pour ce.:; jeunes gens de nouv ell es ob l! gn t i,?~s , a c0";1 pl ~le­ ment modifié, pour ce qui les concel' ne, les dJ sposlllons de 1 arttcle 14 de ,. loi du 21 mars 1832. Cel grdcle 79 es t ainsi conçu : « Les instituteurs adjoints des écoles publiques; les jeunes gens ( qui se préparent à l'enseignement primaire p,ubllc , dans les,éc,oles CI. c.I esÎonées ~ cel el1'\!t' les memul'cs O U novi ces des assoCIa tIOns « religIeuses vou6es à l 'e ~ seignem (w. t ~t, a uto ri ~écs par III loi ou (l reconn ues comme établissements d utilité publlquc ; les élèves do « l'éco le normale supéri eure ; les maîtres d'etud es, l'é~e nts ,c,t ~ ro­ ([ fesseurs des coll èges cll ycées, son t di sp~nsés du se n'Ice militaire. <1 s'i ls onl, avanll'époQue fixêe pOUf' le tU'oge, ,contl'nct~ d ev~nl 10 u recteur l'engageme nt de se \'ouer pendan t diX nn~ il 1 ens elgncu ment public, e l s'ils ré Q.us ~ nt cel el!gGgemenf. '1) , ' Ainsi, comme par le posse, le drOi t à.la dl SpCI!Se ,n esl acquIs (IU'à ceux qui ,a1al érieurenHml à l'E' lloqu e lhée pOtIi le tll'3l)e au sorl �- ont cOlltrncl~ J'cnsagemonl de se \'OUC1' 1\ l'enseignemen t public avec celle différence, toulefois, qu'au lieu d'être con tracté lIevallt le conseil de l'Unil'ersil6 (§ numérolé 4' do l'nr ticle 14 de la loi du 21 mnrs 1832), Pengasemcut doill 'êtl'c désormais dcv<lnt le recteur de l'académie. H3- pl'éscn16cs 10 1'5 lies opérnhons des conseils de révis-ion 1 pour (IU'clles soien t admises S!l n s Iimitalion Je nombre . Recevez, Monsieur Je Alaire, Pnss uranco de ma co nsidération lI·bs distin guoe. rour le Préfe t Cil congé: Jeunes gotls employes d afl$ les 11'lnnu(actu1"cs ou tl sines. Le Sccréta;,'c-Génél'al, dtl/t'glU}" II. LIlVET . Au point de vu e do Pinlél't:t s~nél'll l ct du J'ccrulcmcn l de l'armée, il es t important d'observe!' Pinl1ucnco qu'n exercée, dans les divers centres d'inc1ustric manucfaclul'ièl'c, l'npplicnlion de 10 loi du 22 m a l's, 1 8~ J , re lati vc (lUX enfants cm ployés dans les manufac tures ou USInCS. 'p~ur que 10 travail ,quo j ~ dois nd l'csser Il cc suj et h S, E , le IMlnl stre de ln Guerre ~O IL aU S5: 1 comp let quo possihl(!, Vuus vaud l'Cl bien fou rn ir, lors de l'établissement du tableau de recensement accompogné.s ,de vos ('I~serv.ations, les ,renseisnements qu e v o u ~ aurez recueillis sur la situa Li on des Ou\'rlcrs de celte catégo ri e s'il en exis te dans votre commune, ' Exécution de la loi du 26 a!Jril 1855, en ce qui concerne l'exoné,.ation du service mililai,'c en 1856 . Aux t~rmes de l'articl.e 5 ùe la loi du 26 avril dernÎCI', les jeunes ge ns qUI seron t comprIs dans le contingent de la classe de 1855 pourropt o~tc~i~ l'exonération du sCI'vice militnirc au moye u d ' un ~ prestation, ',ndlYlduellc, dont . Ie, taux sera fix é prochAineme nt, su r Ja propOSition de la CommiSSion supérioure de ln dotati on de l'armée, pal' un arrêlé du mini sll'c de la gUE'rrc, Et, suivan t l'article 7 de la loi , ln presta tion individuelle c10it ~t~o versée, ùans chaque ~ cpa~lcment , chez tous les préposés de ln cals~e des dépÔts et c,OI~slgllalto~s, ,pour le compte de la dotal ion de 1 armé~, dans l e~ ~lxJours qUlsulvl'o nt la clôl L. r.' des opératio ns des conscl!s..~e réVISIOn de l'CCrulemont. Opél'<1tions {Jui , pOUl' ladite clas~c de 18:>5, ne co,!!menceron l qu e dans la seco nd e q t1illZlll ne de féVrier , pour sc Icrmmer dans hl première du mois de mars. Le ~om~nt. f!'es t donc pas enco re \'enu de l1~ e l' le tnu:t de la prestatIOn IDdlvlducllej mais, dès que celte fixntion aurn été raite, clle sera" par toutes ~ es voies de pu blici té, pOflée assez lt temps ù la conniJlssance c.les mtérossés pour q u'ils puissent déposel' leurs demand es el effectuer leu rs versements dans los déh\is voulu s. Il suffira I d'ailleurs, que les dcmandes tFcx/)néru ti on soient Loi p01'ltml qu'il ser(L {ail, en 1856. tm appel de 140,000 hommes "/J' /a classe de 1M55, NAPOLÉON. par la grAce de Dieu el ln l'olonlé Il. 1ion. le, Empereur des Français, à tous présen ts Cl à \'cllir, salut : Avons sanctionné ct lmnclio nnons, pl'omu l gu~ c l pl'omulguons cc qui suit : Ex/rail ,1" l"'ocJs-verbal du Corps législatif. I.e COI'PS législatif a adoplé le projet do loi donl l. teneu l' sui l : AIITICLB. P nE~ I En . Il sc ra rait, en 1856) un appel do U.O,OOO hommes SUI' ln dusse de 1855, pOUl' le l'eCI'utemant des troupes de terre ct de mel'. ~ AnT, 2. La répartition ue ccs 1IiO,OOO hommes entre les d6partelllents sera f!lite pal' un décret de l'Empereur,' IH'o porlionncllemènt Il U nombl'o de s jeunes gens inscri ts SU I' les li stes do tira ge de la classe appelée. Si, pal' suitc ào cil'co lJsLa nces eXlra~l'din :lj l'cs . le 1I0mbl'O dcs jeun es sens inscrits sur les listes de tirage de qu elques canton s ou dépul'temen ts ne peu t pas t1tl'C conn u dans le d61ai qui aura élé déterminé pal' un d~crel dn l'Emporeu l', ce nombl'c sera \'cOlplacé, pOUl' les canlons ou dépal'tcments en retal'd , par la 1I10 yenno des Jcunes gc ns inscrits SUl' les listes do tirage des dix. classes pl'6céd ~ nl es. Le tableau sénéral do la réparti lio n sC I'a insé ro au l3ull etln des lois, �- 11) - '2 1.., - AnT 3, Ln sous -répa rtition Ju continge nt ~ssjg n é h chaque département Aura lieu, ('n lre les ca ntons , proportIOnnellement nu nombre Iles Jeunes gens inscl'Î l.i su r les listes ùe tirage de elllique Cli nton Elle sera raile pal' le prérel, cn co nseil de préfecture, et rendue publique. pa l' voie d'affi ches , IH'an t l'ouverture des opérations des co nsei ls de l'e \'Îsion . Dan s le cas Ol! les listes dc lirn ge de qu elques c~ nlo n s ne se raient pas pnrvenll esa u prcr(' t l~ n temps util c, il sera procécJù, pour III sousrépartiti on, à l'égard des cn ntons co l'c tnrd , de la manière indiqu ée au deuiièmo palA grnph e ci e J'il l'li cle 2 ci- dessus , MA NIJONS lT OI\OONMl!'iS que les présen tes, re\'èlu es du sceau de l'Elat ~ l insc rées au Bullelill des lois, soient ad l'essées nUl cours, aux tribunaux et aux Autori tés admin istt'atives, pour qu'i ls les inscl'ivc nt sur leurs reg istres, les observe nt el les rassent OLStl'Ver; et notre ministre secrétai l'c d'Etat nu dépal'lemenl de la ju slicc est chal' gé cJ!en surveiller la puu lication. Fnil nu pnlais des Tui leri ûs, 101 t juillel\1855. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'Et at, AIIT. 4. Achill e FO ULD, Les jeulles gen." placés so us la tul r.ll e Jcs commissions adm inistratives des hospicesseronti1hcri:.s S Ul' les tableaux: de reCl,'nS60lel:t de la commune ou il s résin ent au moment de la formnti on de ces l, blea ux , ain si qu' il a é lé rég lé par la lo i du 26 !l éce mb.'e 1 81~. ~é libéré en séance publique, " Pa.'is, le.6 juill e l1 855. Yu et scell é du grand Sceau: Le Garde des Sceauv, Mi nis tre secrétaire d'Et at au d ~pa rl emen t de la Justice, Anonuccl. Le P rés ide'l/, C" De MOR NY. DÉCRET. Les Secl'étuires , Joachim Y URA T, Ecl. DALLOZ, T ESN I ~ nE . (Extrait du procès·verbal du Séllal. ) Le 'Sénat ne s'o ppose pas à 1. promu lgati o n de l " loi po rtan t appel, en 1850, d'un con tingent de cent qurt rante mill e homm es sur la clnsse de 1855 . ~él ibé ré en séance , a u palais du Sé nat , le V juille t 1855. NAPOLÊON , par ,la gl'âce de Dieu el la volonté nationale , Empereu I' des Fl'ançnis à tous présents ct à \'enir , salut : Vu III loi du 11 octob l'e t 830, relative :l n \.·ote annu el ciu con tinse nt de l':lrmée, et cell e Liu 21 mars 1832, SUI' le recrutemen t, Yu la loi du 11 jui ll el 1855, qui fi xe à 1/10,000 hommes le CO Dlin go nl à app eler, e n 1856, su!' la classe a e 1855, Sur le rappoI'l do uOll'B Ministro Secrétaire d'Ell\t au dépal'tement de la Guene; Avon s dée l'élé cl déeré lons co qui suil : Le Pr{s·idellt, TROPLONG. Annq. .e. Les Secr'~ laires, Les labltlA ux de recensement de la elasse de 1855, ouverts à partir du t " janvier t856, seront publ iés et ~ffir.h és, ainsi qu e y exi.ge l'arlicle 8 de lu loi du 21 mars 1832, les d.man ches G el 13 Ja nvier F . Oc BUUMONT, CECILLE, baron T. De LAcR osse. Yu et scellé du Sceau du PJ\ .e.~III!1l. Sénat : T. baron De LA CROSS". IMG. . ., L'exnmen de ces tableaux ct le lll'ngc nu sort, prt.'scflt s par li cle 10 de la même loi , commenccront le 15 janvie!' 1856. 181'- �• - -- 'lli - ·: Ih No 53 . - AHT.2. JnuD 4.!diu IOmon l apl'~s le til'Age de choque c:)Jl.l~n, le SO U ~­ PIMo t Oll\'crrt\ au l'l'Met du l.1éparlrmenl uno cxpédillon :lU l llcll tl que do ln liste tlu tirage, ains i que du pl~c~s-vo rbnl qUI ,1IUI'<.1 é té dress6 cn CXéCUlioll da Par ti cle J2 de la 10 1 du 21 !l'tirs 18:12. AnT. 3. Au moyen des ùoc ument s mentio nnés dans J'n rli cle précédtt nt. le PI'Mct form erA un étal indiquant, l}Ur cnn ton, le nombre ries jcunes ge ns inscrits S UI les listes de, ti,rase de III clnsse, . Cel étal dOHn ~lI'e ad J'ossé au l'lllustt'e ùe ln Guerre le G févr ier prochain ~Iu plus lard. l it Dlvl6wN. - Recrutement. - NOUS PHÉIi'ET du dépar lemenl ~es Bouches- c1u-l'Ihône. Vu le décret impét'ia l <.lu 7 no\'embre couran l, qui d~lerm ine Jes t-poques nU:<CJuclks (je\'fonl avoir li eu I c~ opérations pr61ililinnires l'c l rttiv~ s h la rorlll!ltion dcs t"blcaux dp recensomentel:lu lirngc nu SO l'l do ln classe de 1855; Vu la cil'culn it,c dc M. le Ministre de la Gueri'!?, c n da te du 9 Ju mêll: o Illois; Ann~l'ONS , AnTleLE AnT. 4. Un décre t dctcrminera ultlll'icurcmcnL les au lres op6rn lior. s relnli\'cs ~ la form ation du coniioscill de IR classe cJo 1855. Anr. 5. Notre Ministre St.'créhtire d'Etat au départemen t de la Gucrl'c est cbarsé de l 'e,~c ul io n du présent décret. PaiL au Palais de SaillI-Cloud, le 7 nouembre 1855. NAPOLtON. Par l'EmpqrcUl' . Le Maréchal de F,.ance, Ministre Secrétaire d'Elul au dipan,ment de la Guerre, VA ILLANT. An'Sté 1'elati( aua; opdratiolls preliminaires de l'appel de la ClaJse de 1855. PRI!MIBIt. L,'s jcunps gens !lppartenan t pnl' leur ùge 11 la clnsse Ile 1855, <,'esl-à-dice, ccu~ qui son t nés <.lu 1 ~r jnnvier nu 3l décemllre 1835, so nt requis do se prése nt er immédin tr.menl 1\ ln I\lairie de leur domicile pour ètrc porles au lttbleau de recensemenl. Les jeunes Gens, I('urs paren ts ou tutonrs, qu i ohlellront \'olontail'cmen l de faire à ce sujet, leu t' déclat'nlion, ellcourronlles peines portées )l31' l'arlicle 38 de la loi du 2 1 murs 18B2, AnT. 2, Ainsi qu 'il est prescrit pnr le rlécret précité, les tnb lca ux de recenselll ent de IR c10sse de 1S!)5, ouver ls à partir du 1" jnnvicr 1856, sel'on1 publiés el affiches les dimanches 6 et 13j",,";,,· 1856. L'exa lll en de ces tabl ea ux ct le tirage nu sort comlllenccront le 15jtmv icl' 1856. el il y sO l'n PJocétl6, dan s les chufs-licux tic cauton du déprll'tcmcn t, dans "ordre ci-après, savoÎl' . A,.,.oll(lisSlJrllclIl de Jl/fII·sellle. MAR ' EILLE. L" èanlon, dît du 1/Orrl-i",,.à-muros, le IIInrdi) Hi jan\'lcl' h !leUr hCllrcs du m:ltÎn il 1Hôlel de Vill e. nlt\R~m ILL E, 2' canton, dit du sud-inlrâ-muros 1 le me l'credi , 16 ja n\'Ï er. il la m ~me heure, au même lieu. MAHSJi:ILLE, 3· ('onlon , dildu ccnl~'c-inl)'â-muJ'osl le jeudi , 17 janvi~I' h la même houre, nu même lieu. MARSEILLE 4.. cllnlon, dil du n01'd-ex ll'ct-mwos, le \'endredi , 18 j an \'îùl', h 1.",1 rnêmc heu re,:''Il1 mêmo lieu. MAllSEILLE , 5e canlon, dit du $ml: c..z:l,.ù-muros, le snlrcdi, tU ja nvie r , tl ln mOme heul'o, nu mên) Iteu, �- 218 - MARSEILLE , 6' "n nlun , di l du cer. tre- extr~-lIIu"oS, le lundi , 21 jOl1\'icr, l\ la même heure, nu même Il,cu. . . L a commune d'All auch fa is:tn t partie du 6 1t ca nton , dit du centre-e:ctni-mul'os, les jcunes gens uppu rtcu,n nl ~ cc ~t c cummune concou rron t nu tirage de ce can ton, le lundi 2 1 Janv ier, CANTON DE ROQUEVAIRE. - Le mord i, 22janvicr, il di, heures du malin à l'H6tell1 e Ville de RoqUtVlure. CA~TON D'AUBAGNE . - Le mercredi , 23 j on vier, ~ dix heures du mnli n h 1'061el de Ville d'Aubasn e. CANTàN DE LA CIOTAT. - Le jeud i, 24 jnnvie r , h di x heur es du malin , 11 1'1Iôlei de Ville de ln Cio lnt. Â"1'ondis semelll d'Aix, CANTON DE LAMBESC . - Le mardi , 15 janvie.·, il 9 heures du mnlin à l'H,)lel de Ville de Lnmbesc. CANTON DE SALON. - Le même jour, à 2 heures du soir, à 1'1Iôlel de Vill e d. Sa lon. CANTON D' ISTRES. - Le mercred i, 16 janvi er, à 9 heures du mati n, à l' lM tel de Ville d'Istres , CANTON DE MARTIGOES . - Le même jour, 11 2 heures du soir, à l'HOlel de Ville de Marlisues. CANTON DE BERI\E. - Le jeudi , 17 janvier, 11 midi, " l'HOlel do Ville de Berre. CANTON D'AIX-NORD. - Le , endredi , 18 jn",ier, 11 10 heures du matin. à l'Il0tei de Ville d'Aix. CANTON O·A IX-SUD. - Le sn medi , 19 janvi er, à 10 heures du malin. h l'JlOlel de Ville d'Aix. CANTON DE GARDANNE. - Le lundi ,2 1 jnnvier, Il 9 heures du malin, li l'Hôlel de Vill e de Ga ,·dnnne. CANTON DE TRETS. - Le même jour , 1,2 heur es du soir, A 1'1l0tel de Vill e de l'reis. CANTON DI, PEYROLLES - Le mard i, 22 janvier, fi 11 heures du m:tti n, à l'Hôtell1c Ville du PC~' I'o ll es , A1Tondissemmt cl' Al'les . CANTON D'ARLES-OOEST. - Le lII.rdi, 15ju nvi e.', il 9 heUfes du matin, il l' H6tei de Vill e d'A rl es. CANTON DES Sles-MARIES. - Le mé'rle jour , à midi, à l'Hô lel de Ville d' Mies. CANTON D'ARLES-EST . - Le moreredi, 16 janvier, il 11 heures du malin , à 1'1I0lei ;c1e Ville. CANTON DE TARASCON. - Le jeu.d i, 17 janvier, ~ midi , il 1' 1101el de l'ille. - 21~ - .CANTON DE CIIATEAURENARD . - Le vendredi 181'n nvier fi m,d., il 1'110 lei de Ville . " CANTON DE St- REM!. - Le sa medi . 10 janvier à midi 11 1"10lei cie V,lIe . ' '" CANTON D·ORGON . - Le lundi ; 21 janvier à mid i h l'HOlel de Vill e. ' , CANTON D'EYGOIERES - Le -mardi 22 janvier il mid ' h l'HOl1:1 ,l e Vill e. ' 1 l, ' AIIT.3. Dans l,CS t.llùlenux cie rec(' nSl!ment qu i sero nt publiés. con rormé_ ~n c nl tl 1Hll cle 4 du jlJ'ése l,l,t :Irr{: ~é, les Mai rcs ounoncel'on t aux J ~ un cs gcn s. de la classe qu ~ I s ,<.Io l.velit se r en Jrc nu chef- lieu du c,lIll.nn, If!S Jou l's Cl heul'CS Inl1Jqu es pOUl' les opél'alions du ti l'a ge, In<.l é p e nd am':l~n t de ce t avis, les fIlail'es co nl'oque l'on l l es jeu- nes ge ns à dom iCile . ART.4. lmmédialcmtnl npl'ès le t,i~fl ge de chaqu e cn nton, le Sous-Préfet nou s e n~ c lTa ull e cxpé(lI tlo n authe ntiqu e du tAbl ea u de rece nsCI!lcnL l'ec ~ l fié cl de la h ~ te ~u tirage, ;~in s i que du procès-l'erbal qUI aura éte I1ressée n exec ullOn de l'arti cle 12 do la loi du 21 mars 1832. ' AIIT. 5. Un. l1utrc avis fern ,co nnaHl'e ultéri eure'men l lesa utres opératiolJ S relatives 1\ la (orn,alloTI du cU lltiugent de la classe de 1855. A"T . 6. Le présent Arrêté sc,'a imprim é, publié et affiché II nns toutes les communos rlu Dépal·tcJll f:n t ; un exe mplaire res tera uHi ché pcndanl hu ~t )ou~s à la pOI'le c~ téri eure de la P I'éfec tur c ot dc chnqu c l\lalne; Il sc!'", do plu s, ItI sé J'é tians le Recueil dcs ACles adminislrulifs. Afal'se illc, le 19 novembre 1855. Pour le Préfe t, cn congé : Le SecI'étaù'e Gbu!ral , dé/éOllé, H. LEVET. Avis f'e/atir if "ex écution de la Loi du QG avr il J855, en ce qui conCCl'ne l'EXOlléra tion du Service militaire , en f856. (Et trai l d'un e Circulaire de S, E , M . le ~Jini s lre de la Guerre ,) Aux lermes ~ e l'n rliele 5 de la loi du 26 ,vril 1855, les jeun es ge n, qui seronl compr is dan s le con lingenl de ln' classe de 1855 �- '2'20- pourr on t obten ir l ' exo nc r ~ t ion du service militlli ro nu moyen d' un e pres ta tio n indiv iduelle, do nt 10 taox serAfix é prochain ement ~ ur ln propositi on de la Com mis!'ion supéri eure Ile ln do tation d ~ J'arm ée, pa r un Ar rOté ci e S. E. II! ~Jini s tr e do ln Gu er re. Suivant l'll r\ icle do ladit e loi, 13 prestat ion individuelle devra ~ tre versée, da ns choqu e Dé pa rt ement , chez tous l(Os IHl\posès de la c:tÎ sso des dépOtso t co nsigna tions, pOUt' le co nlpt e de la dotation de l'Mrnée, dans les dix jours q ui suÎ'fro nt ln clôture des opérnlious des Co nseils de l'o\';sio o do recru lCOle nL, opérnti ons qu i, pour lod ile c1nsso de 1855, no co mm ence l'ont qu o l.l ans ln seco nde qui nzai nc de féni er pour 50 ICl'lni ncr dans la promiè re du mois de ma rs , I.e moment n'es t clo ne pas encOI'c n :llu (le fi xe r 10 Inux de 1:1 p res tation indi vi du elle i mais, dès quo celt e fixa tio n nUt'n été frlÎte clic sc ra l)flI' toutes les voies de pu blicité, pon éos assez il (crop; h ln co nnai ssi'l ncc dcs int éressés pOU l' qu 'ils puissc nt déposer leurs de mnndps ct effec tu er leu rs \'cl'scments d:ms les déla is voul us, Il :iuflira, d'ai lleur ::: , que les dema ndes d 'o:'toné rlllio n soient préscot6cs lors des opéra tio ns tlu Co nseil de rév isi"n pour <Iu'ellcs soient admises snns limitation du nom bre. Pour le Prèret , cn co ngé : - 22 1 - RECUEIL d es "-etcs "-dm inistra tifs de la Pr6 fectut'e d es Bou ches-du-Rhôn e. No 26. No St). . - 3- DI I' ISION. - Admission cl l'Mp.lal cie bJa/"seille des Î1idi.'lenls malades des communes vois ines, Le Secrétaire Général, délégué, Circul aire li MAI. les Maires . II. LE VET. Marse ill e, le 27 nO l'embre 1855 . Monsieur le Maire, Jusqu '" cc jou I' l'Hôle l.-Dieu de Marsei ll e a reç u E ratuitem ~n l , sans distin cti on J e d0l111clle, tous les malndes pn\' é~ do I ~SSOl1 l ces q ui se sont p rése n tés pour réclamer I ~ s seco tl.l's ~I e 1é t~ b,iI ~~c m c n t . L'administl'nt ion hospitalière. en agissa nt :'1 lnSI, ::J SU1\'.1 1 ~ mp res­ sion de ses $e nliments c harilil.b ~es , d' ar.cord nv ec les P ~'IO~lpCS, r ésult an t de la loi ùu 24 vcnd ém ta u'e nn 2 , dont clle R f fl1 1 l opphculi a n la plus In rgc _ , bl' Ce qui sous l'em pire de la l ég:i s I R t i~ n a ncien no é t(\~ t une 0 I ~Fl­ li on es t deve nu (aeull.,if 'pa r la 101 du 7 .o~~ 1851. CeHe 101 " res tr ei nt l'actio n de la chanté publiq ue, ~ o u r cll,lque 10,cR. .ltt é, aux indi genlS tombés mll iades da ns la loealllé m~me .. A 1 é6ard des illdi.,:enl s tom bés malades en dehors .de I.eur territ Oire, ~e s communes ne son t suum ises à aucun e obh ~ atlO n , ct I ~s hôpItaux ne so nt tenus de les recevoir que lorsqu'il s ont été désig nés à cel .effe t, ar le Co nseil gé né ral du dép,.rlement e t .moye nn. nt un prIX d.e fo urn ée. Seul eme nt les co mmlsstons adm1111S1l'R lI ves so nt nuto rlsées à ne pas exiger ce prix de journ ée, quand clics possèdent des r CCl'llfit! cOll run ne . PQtt1' l e Secrélail'c-G/l mJl'ftl, (1)IpérluJ: Le COI/Mille/" cle Pl'li/èclu/"c , C. Dp LA BOULlE. lJ arsciU i,,:. - S2:'i1:S, Impl:imcur de IJ l' rdfcclnrc, rllC Canebière, 15, �- '212- - resso urces suffisantes pour leur permcttre d'étendre ainsi leur ch<trile sans nuire :.'lleul s propres ser vices. L'adm ini stra tion hospi la li ère de Marseill e aurait le désir d' use r de colle facu lté, mais J'étendue de ses lJesoiu8 el les n 6ccs~ il ~s de ~a posi ti on fi na ncière ue lui perme tten' pas d o co nli nu rr h lliisst r les porles de l' hôpital ouvert es à to ut indige nt mPllnù e, <l e q uelque part q u'il soit npporlé. Elle fi pris, en co nséquen ce, la délerminalio n de ne pl us rece\'oir gratu itemenL qu e les indige nts tombés ma lades dans la commune de Mal'seill c, ct J'exige r pour 1es autres le pni ~ m e nt d'un prix de jùul'née, J'n i l'honneur, Monsieur le MaÎl c, de p'o rlcr ~I \'O lrc conn aissa nce lu rlétermin nti on prise pal' la commission ndmioistralivc des hospices ri e Marseill e, afin qu e, si vous (' nv oyez un indi ge nt maIr!. tl c de vo tre commu ne à PhÔpitnl de Marsclllc, vous vous co nfOl'miez nuI. dispositions de l'a rl'ê. té du 8 novembre 1852, inséré <l U RecueIl administratIf de ladite année, pnges 201 el suiv nnles, Ag réez, Monsieur le Mail'e, Pn ss ul'an ce de ma co nsid érati o n très disting uée . Le Préfet des 8o uches- du-RlI~no, CREVECOEUR . \ 'U 3 - tr uc tion s el cn ass ur er POTictu ollement l'exécutio n p OUl' l' nnn ce 1856 . l\ece\' c'l., Mon sieur le Ma ire J l'nssu l'once ci e ma co nsiJél'a ti oll la plus disti nguée. Le PI'lfel des Bouches-du- RhôJlo, CRE VECOEU R. N' 56. - 1" DIVI S IO N. L'a dju dic:iltio n pOU l' la fourn iture du pain au x troup es stat io nnées et en mnrche, en 1856, aura lie u li Aix , pour c~l arrondisse· me nt , le 13 di·cemhre IH'ochain et ;'t Ta rasco n, pOU l' 1'3rron dissc· menLd'Al'l es, Ic 18 du marne mois. Le ca hiel' des cha rges, l' instructio n et l'av is relati fs à. ~e lte ~d­ j ud ica tion sont déposés dans les Lw rea ux de tous les fonct IO nnaires de l'int ellda nce militairc, des Présid en ts de Commissio n, et dan s ceux cie la Préfecture ou ces documents pou l'ron t etl'e cOllsultés pll r tout es le3 pCI'son nes qui voudron t en pren dre co nn ai sn nce . Je \'ou s pl'ie, ~l olls i e ur le Mnil'e, de donn~ r , d 3 n s vo LJ'e commune, toute la publ icité désirab le 1\ cet avis. Hece\'cz, Monsieur le Maire, l'ass ul'aoce de ma pal'faite co nsi- Na 55 . - 1re DIVI SION. - t u BURH6.U. - Révision des listes électorales en 1856 . Morseille, le 27 novembr e 1855. Circulaire 11 MM . les Maires. Monsie ur le Maire, Du. l u j~nyi e r au 31 ma,rs de c~ n que année s'opèl'e I ~ révision des lIStes el ec tor. les. Des instruction s détaill ées o"t é té insé rées 11 C~l effet. da ns. le Rec~eil des Acles admi"iotratif' de l'ann ée 1853, n 28, CirculaIre 49 , ' euill f'z, Je \' OU S prlC', vous reporter à ces ins · dérati on, Le Prtfet ries Bouche s-elu- Rh One, CHEVECOEUR . �- - 2'2\ - No 57 . _1 r.. DIVI SION, - • , lim'ets d'ouvriers, Av is à MM , les Maire;, Des linet$ d'ouvriers, iwprim és conformém e~.t ~ u modèle rès leI1lcn taire, ren ferm ent cepe ~d a nl un c on cur qu Il Im po rt e ~ e faire dispnl'aiLl'c, afin de prévemr t OUl m n l e n~e ndu , A. 10 pagc 5 de ces li tr~ lS on ft im primé: passeport ci .l'ex!é1'1 eu r nu, Iteu, ue, passeporl li l'inlin'eur, Blen qu e l'erreu r salt é\'I.lI ente, pUi sq u a u x t ~rm,~s ~ e l' ar ticl e !) de la loi le li vreLnc ti ent IHm de p:l SSe p O I',~ qu fi 1.10lerieu r, il sernit co n ~e n ab l e d e rétabl il' Ie l e~ ( e tel qu Il .:1 I.II' Ul t dù être imprimé. Les maires, chargés de la dé~lv rance des .li vrr,ts, ~e ­ \'font , IOI'squ ' il y aura lÎ t' u,opércr sur ceS livret:, ln rectifica tIOn Indiq uée, l' d '1 Les imprimeurs so nt in\'ités h vci l .l ~r à ce qu e. erre ur ont 1 !)'agit ne se re prod uise pas sur les édl\ lO ns prochaines . RECUEIL des ""tes Administratifs de la Préfecture des Douelles-du-Ilhùnc. No 27, N° 59. - t re DI\' I SION. - Ver i/icatio1l1Jü iodùJue des Poùls el Mesures pour '856, Nous, PneFET lIu départemenl des Bouches-du-RhOne' Vu la loi du 4 juill et 1837 , ell e lable," y nnnexé ; , Vu les o rdonnan ces des 17 anil ct 16 juin 1839 , ainsi qu e les ci rcul ai r es ministérielles des 30 août et J5 septembre de la même ann ée i Vu l'a rrête du 18 octobre 1839 , qui délermin e le minimum de J'assortim ent d es Poid s et Mes ures {lue chaque assujetti doit représenter selon les besoins réels de son indu ~ tl'i e i Vu l'arré té du 2 3 janvier 1833 , qui fixe le nombre des commun es 1\ \'érifler annu ellement c L bi s·a nnuellernent ; CcrliOé conrOl1l1t Le Secl'èlaire général , H, LEVET, AR TICLE PI\ EMI En . Ln vérifica ti on péri odiqu e des Poids el mes ureS aura lieu 1 pour 1856, du 1H janvier au 15 juin suiva nt . dans tout es les communes du ur pal' tern cnl , d'n prl;s Pordre élRbli dans les labl eaux ~i-n pl'ès, ellc sera constnlée par un poinço n port ant la h:ttl'c D. LC!s hameaux el éca l'Is, déllc od ant des co mm un es cie Mal'Seillc , d'Ai x et d'Arl es, inspecl és lout es les nnn ûfls p ~ il eSt seront \'él'ifiés en 1856 1 au b urea u de vérificuji on, dans l'ordre. établi pou r chacun e des pel'cep li ons 11 Ilquclle ils Rpparti ennent. Yarscillc - SE:"it::i. Imprimeur de la Préfccturc. ruc Cnnclllè rc,t5. �- ~n­ ChâL.-Neuf-tes-MaI·tig., te 14 mai. cmBl u E' A \'ÉIlIFIER EN 185G. Arrondissement de Mm'sei lle . Ambulanl.<-Colporteurs, du 1" janvi~l ' au 31 m.,'s. 'I re Perception , du 1er janvier nu 28 fevl'lel'. 2'" Perception du ter au 25 mars. , 3c Perception , du 26 ~n al's (lU '2~ aV l' ll. 4~ Porception, du 2G av l'Il au t 5 m~I. . . . Halles, Places publiqueseLMarches, du 15 IMI au 15 Ju,n . La CioLat, les 2, 3 et4 JUill. Aubagne, les 5,6 cl7 juin . AU"iol , les 9, 10 ct . Il. juin. Hoquevairc, le 1'2 JUIO . Allauch, le 14 juin. ani-le-Ro uel J le 15 - Martigues, tes IG, 17,19,20,21 Istl'es, les 22 ct 23 otol', les 24, 26, 27 cL28 CUI'dannc, le '2 juill . MimeL, te 3Fuveau, le 4 ~rC)' lIi C I ' , le 5 le G - Housset , daos la Il'Iatinée. le 7 - l'cst, Ch ;i tca u -Nc lll'-It~~ ltou g(' , le 7 - dalls J'apl 'ès-midi . Al'rolUlisse mcHt il' AJ'hw. Al'ronclissenlcn l cl'Aix. Aix (nol'd et sud) du 1" jon"ier au 29Ih,·jel·. Meyrargucs, le 14- avril . Peyrolles, le 15 ai nt-Panl , le 16 Jouques, le 17 Lp Puy Ste-Réparade, le 18 Rognes le 19 La Roq ~ e d'Anthé"on , le 2 t Charleval, le 'H Lam besc les 23 24 Saint-Cannat, le 25 Bouc, Snn ianne 1 le 5 mai. le 6 - Cabri ès, le 7 SepLèmes, le 8 Les Pennes , le 9 Gignac le 10 dans 'la malIDée. Le Rove, le 10 dans l'après-midi. Marignane, les 12 et 13 dans la matinéll. Saint-Victoret, 1. 13 dans I"après-tnidi. Al'les ( let al'I'ondissement) la vil le, du IH j an\'lel' au 3 1. Ad cs 11er.a1'l'ondisserncnt) la ca mp3~ne, du 1'" au 29 f~"ril'I·. Arles ;2e li1'rondissement ) la ville, <lu l ~r au 31 m UI'S . Ades 2' arrondissement ) ta campagne. du 1" au 30 al l'il. Tarascon, Mézoal'gues, du 7 au 9 mai . le 9 - B o ul~ o n , le 10 Saint-Remy, les 15, IGet 17 ChûLeaurclI"'d , les ~O cl '21 VCl'quièl'cs, le 21 abanlles, Sui nt- Andi ol , - le 22 le '2~ - Mollégcs le 23 - Eygalliü'('!= , le 23 - QI'SOIl , le 24 - Sênas, le :2 juin . Mallelllol-L, VCl'ncgu\l:.- Alleins, Lamanoll , Eyguièl'c, AlIl'cille, le 3 1 le -1-- le -! le ... Je 5 I(~ 7 - �- '2'29- ART. 2. AIl'. 7 . Cha U B assuj etli est teDu de présenter l' assortiment des pO,ids , , q L' 1 nle nts c..le pesn"e qu e comporte sn pr o fe~slOn , mes ures e lO S ru 1:) 1 b 1839 suivanL le Lablenu ann exé à l'a rrêlé du 18 oelo re . Les ~ t~ I S mnll'ices se ront dressés conform ément :lUX disposi tions des " rll cles ~7 . 40 CL50 de Pordonn 'lnee ùu 17 .v riI1830. AU T. 8. ~cs poids cl mes ul'es des b~ reB u x d'oc,lrOi, burea ux des poids pubhcs, P Oll,tS à ,basc ~ le~, hospi ces et hôpitaux, cllIl'epOl de la régie cle,s CO ll lJ'lb,ull on~ Indll'er. t ~s el,tous l e~ n,u tres et:l blisselll cnts publi cs , so nt sOuml:, Ù ln vél'lficll tl On pél'I oulqu o, Ce tlo op61'nti on e,t rai le gl'atuitemen t. Confor mémen l à l'a ,·1. 23 de l'ordoo n, n•• du li av ril 1830 , le, Il1 Cmbl'Ures d u stère ct du Iloubl e stère, J eslinées au commel'ce Ju bois de chauffuAc , seron t sou mises sur plrl ce à ln vél'i fi cn lion pé r' jodique. ART . 3. Le v ~rifi cflt eur des poiû s ct mesures de t ' ar~o ndi sse','len t ~.e M~ r­ eul, ùe dir ine r les , opér. llons ded1,1 vénheallon 5el' 11 e es t cllarge' , s 1:) . da ns cet nrronJ issement i à cet etfet , Il lUI sera ren u un co m~ tc jou rn:.lier pnr chacun de ses adj oi,nts l do !a l11arch ~ de cc trava il , ainsi que de tous les incidents qUI pourrr.Hcnt en res ulter. ART. 4. Ali!. 9 Ln v~rificalion aura lieu au t.l omicile dcs nss ujeUis! elle commencera tous les jou rs {non fériésL à di s. heures du malin , Aussi tot qu~ ln vérifi ca ti on :\U ra été tel'llli né!! dll ns u ne COllIn) ull e1 ce qu i sera constatê pn r l'a utorité local6 sur le porlatir du vérificllte u l', LOu 1 com merç:l n l, ell trcpl'cneu l' OU i nd ustri c! qu i rcrni l usnge, dans so n commerce, so n indus tr ie ou sn professÎu n, d'au tres instrume nt s do pesng o ou mesul'age que ceux revêtus du poincon de J'année, sera d H~ r é aux tr ibunaux compétents, ART. 5. Les marchan ds ambulants qui font usage d ~s poids.et mesures , so nt tenus de les pr ~se nte l' dans les tr? is prt; ~lI crs mOIs du chaque année ou de l'exeri cce de leur profeSS IO n, à 1 un ~I es burea ux dans le resso rt desquds ils co lportent leurs rn archa.nd lse3; pass6 ce délai, ils selont poursui\'is conformément nux lots. AH . 6. Les marchand s statio nn ant sur les halles, (oires et '."l.u chés de Marseille, continueront, comm e par le passé, :l <:lre vérlh és dans le burea u de vérification , sis ru e Joly-bourS, 27. Celte opération commencera le 15 mai" pour être ,terminée le t5 juin sui va l!t, elle reco uvrement dei drOits se ~a operé, tant pour les marchands statio nnant sur les places puhlrqn es flu " pour. les m:lrchands ambulants, pHI' ~t B,\5, perce pleur du 3·' arroo<lIssement, rue FODga te-, !O. ART. 10. MM , les Maires de Mnl'soill c, cJ1 Ai :<et d'Ad es, fcron t aWchcl', da ns le plus brer délai, un av is rappelnnt le jour Où la \'él':fi ciltion com mencel'a dans Icul' vîll e, Le môme av is sern Il ublié dnns les aut res communes pal' un c a rn che lD:l nUSCl'i le ul pu r an no nce à cris pub li cs 1 il la diligence de MM , les Mni l'cs, qui aUlo nt soin de raÏl'e connnîl l'e nu moi ns deux jours Ù l'avall ce le jouI' de la verifi cn tio n, Les assuj eUis sont tenu s d'ouvrir leu rs mnsasi ns, boutiques ct atel iel's, el de ne pas quillel' leur do mi cil tl, np l'ès qu o, J'l Ili' un ban IlubJ1 é dans la rO t'me ordinaire, le MnÎl'e :lu ra fn it coon aill'e le jOlll' de ln vérifi calion . li E sonllenus de se prêter nux exercices. tou tes les fu is qu 'ont li eu les visitps prévues par les articles t9 I! t 20 de l'o l'-:Jonnn ncc du 17 nl'ri1 1839. �- '230 ART. 11. DOlls le cns de refus d'exertlice et toutes les fois que les ,'e rlIIcateurs pro cèden t chez les déLitant s, a vnnt Jo leve l' et apl'hs le co ucher du so leil. aux visites au torisées pal' l'nrLicl(\ 26 de l ordonnance préci tée, ils ne peuvent s'i ntrod uire dons les mni o ns, brl liments oumagasins, qu 'en présence, so it d 1un Jtl ge- d e- Pa i ~ ou de son supp léan t, soi l du Mai re, de l'a dj oi nt ou du commissAire de police. ART. 12. La suneillance du déLit des marchandises qui se vend ent au poids ou :j l.t mei'Ul'e, cst ulle obli~ation Itltribuèe à l'a utol'it é muni ci pal~, En conséqu ence et l'o nform pmen t !lU~ a r ticles 29. 30 el 3 1 de 1'01'donn,"c~ du 17 avril 1839, MM. les Mllires, Adjoinls el Corn·· mlssa ll'es de police, rero nt plus ieurs fois j diln s l',,n née des visiLes dans les boutiques e L magasins, dans le;; places publiques foires et march és, ,à l'clfet de s'assu rer du ~d èl c usage cl es poids 'cL m6sures , lis \:eIIl CI'Onl à ce Que les bassins d cs balances li bra s égaux, dont ,o n fait usa:.;e dans les nHl~asios e~ boutiq~e s po ur le déb it de cer t:lIo,cs denrée! c t marchandi ses, SO lont e nti è re ment dé pouill ées ci e paple.rs o ~ ~ul1'es co rp s étra ngo rs pl'étanl pal' leul's poid s à la rrllude, Ils VISiteron t les r omain es , les balances et to us les autres Instrumen ts de pesage; ils s'ass ur pronl de ltmr ju s t e~sc e L de la liberté de leur s mo uvpm en ls et co nst:ltcl'on t les infl'aclions, AIIT. t3 . . Pour ~s urer l'elécu,ion de l'n rliele précéd enl , !tn!. les Maires de l ,arrondissem ent d ~ àI~l'seille noulO rendront co mpte, à l'e xpiratlon de cb9..que r1DOI~, ,a daier du l ' r janvier 18S6. du résultat de cel~e s urveill a nce ainS I qu e des contrave nti ons qui auront été consta tées ; cl pour les a utres ar rofldi sse rn e nt~ , ce co mpt e sera rendu oux Soos-Préfel', cha rgés de nous on adre;s.r l'a nalyse Il la tin de rhaq ue tl'lmestre d ans un tablcnu gé néra l des communes, - 23 1 - AnT.14. l~() ul ' pré\'(' nir les fr équ en tes ir régularités Qui on t li eu dans l'em· plol dt!s ,unl nnce s h bras llgaux cl éviter ln fl'aud e qu i peu t en résu lter', ces IIlSIt'U ment s de p es a g~ dCl' ro nl êt l'e suspendus à une di sl;"Ince coo\'cnub le du comptoi l', sa voir: POUl' les ba lances d ont Ics I..IlI~s in s :\Ul'o nt un c.Iill l11 ~ tl' C de 35 à 40 ce nt., ln !Hluleu l' SI;! I'U dp. 40 Î\ 50 m, Pour celles donl les bassins flU l'ont un diam ètre de 25:) 35 cen L , 1:\ hnu lcul' SC l'a d e 30 ~, 35 Ill. Po ur ce ll es dont tes ba ss ins,rl.lll'O nl un di:\1l1. de 15 ~ 25 CClllo, la hauleur se ra de 20 h 25 m, Lf 5 romaine s dil f's, Ar(,himbell es ou b:dan ccs!l {'oupe, l'Il'usage des Loul<lnscl's, se nan t aux fortes pesées fluronlle rond LIe Icur o;H.sin pel cé (j 'ouVI'rlul'es d' uu ccntimèlrc' llc diam è tre el un ce nl im èll't: ci e di stance d' un eo uvel'lurc !l l' allt l'e . l't lte n'cl dedonncl' pass:tge :lUX d~bris de pain qui, C.1 séjournant dans ln coupe, occn sionnent Line diminution con~idérllblcau détrimen t du consomma teur . AnT. t 5. Confo rm émenlll l' arlicle 5 de ln loi du 4 juillcl183ï, Ioules déno minati ons de poid s ct m es ul'es autres 'lue co ll es pOl' Lées au la \;le8u al)oexé à ladiLe loi] so nl inter dites, fi pa l' t~l' du ~"' janvi er 1840, d nns les acles publics ainsi que dans les affiches e l ann onces insé l'é('s dnns les JOU I'IlOUX e t dun s les ll ~ t es so us-seing-priv é, reg is tl'es du co mmerce ct lIut l'es éc ritures privées produites en j uS li ce. En co nsequ ence, les officiers publics, les rédflc teul'S et imprimeul's de fe uill es d'a nr. o nces , t:tLleau x de mercuriales, journou x ( pou r la parlie réservée aux annonccs eLavis div ers) prix coun,nls de mar cha ndi o/lcs, e tc. , son t tenu s de se co nformor aux prescripliolls du lnu l•• u nnn exé à la loi préci lée . M~1. les !tInires, Adjoinl s et Commissaires d e police, auronl à exercer la plus stric te surveillance sur ce lle partie du servi Cf., el consla leronlles contraventions pal' d es procès-verbaux qu ' ils auronl soi u d'adresser immédi atement au Rec6veur de l'Enregistrem ent. II est éga lemen l enjoint aux .ériflealeurs el tous .ulres ngenls �- de l'all tori té publiqu p, ci e signaler nu même fonctio nnai l'e tou tes I c~ co ntr3\'enlions de ce genre qu'ils pourront dëcouHil', ART. IG. Il est expressément défendu !l. lous ferrai ll eurs, S81'1'IJriers , potiersd'étnin, fondeurs, (el'blant iers, cie" ue fabl'iqucl', l'o pnrer, \'Cnd.,c ou conserver chez eux des poid s, mesures cl ins tl'umcnl S de pesage non re\Tét us du poinço n primi tif. Les verifica teurs 3uront so in tic faire de fréque n tes visiles, et sc fel'ont représe nter les poids ou mes ures don t ces mnrc lw nds fo nt usage dnns leur comme lce, ou qu i serOll t exposés en \'c n te. Ils 53isÎl'ont et briseron t ceux non poinçonnés, ni nsi que cc ux qui. quoi que poinçonnés, nuraiont ~olJffel't des nltérntiOlls qui les l'emll'a ient se nsiblement iuexacts, ART. Ii. 233 - cu lion d u p"6se nl Rl'rété, q ui sel'. pu blié e l Affiché d ans tou tes les communes du dépar tement et inséré dans le Recueil administratif. Il en Se ra adressé u n exe mp laire aux Proc ureurs impéri aux et aux Ju se~-d e-Pb i :t de cbaqu e canton. Pail à bl arseille, en l'llOlel de la P I·t fec /ure , le 5 décembre 1855. CREVECOEUR No 57,- 2· Dlvls loN.-Agricul tu re. - Concours d1animaux de bouche,'ie, à Nimes el cl Poissy",en 1856, Les vérificateurs demeurent tpnu s Ul' faire li es visites inopinées, tnnt dans les "illes chefs-li eux d'nr.'ondissemenl , qu e dans les autres vi ll es ou co mmunes , pend.ml le cours <.J e leul's tourn ées onlindires, et de co nstater sur leurs portatifs celle survei llance, Lesdites visiles sont indépendantes de celle qu 'ils sont tenus de faire du 1er ;loùt au 15 octobrc, conrormément li la circulaire du Ci ,·cul. il'e ~ MM . les Maires. Marse ill e , le 11 décembre 1&,;5. 28 décembre 1832. l is saisiron t tous les poids et mes ures autres que ceux: maintenus par la loi du 4 juillet 1837, ninsi qUt! to us les poids. mcsu l'cs l!l instruments de pesage et mesu l'8ge, altéres ou défec tu eux l ou qui ne seraien t pa s revê tus des ma rques légalC:ls de: la vé rification . Monsicul' Je Maire, Des alT~ lés do M. le ~lini s t re de l'Agriculture, du Co mm erce et des Tr avaux p ubli cs, e n d. te d es 7 ja nv ie r 185\ el 18janv ier 1854 , ART. 18. cc dernie r modif'ié par celui d u 10 janvie r )855, o·n t réglementé 1 pou r 18M. 1855 el 1856, les conco urs d 'animaux de bo ucherie qui ~es vérificate urs des poids el mes ures Sc r.onfor 'ueront, en tous pOin ts, po ur la vél'ifica tl on do 1856, aux pllescl'iplio ns de l'o rdon"a"ce du 17 av ril 1839 . ART. 19. MJI. les Sous-Préfe ts, Maires, co mmissail es de rolice e t V';ri ljcateurs) ion l chargés, chacu n en ceq ui le f:o nccrne, d1assu rcr l'cxé- v nL li eu 11 Poissy ct Il Nim e.!=, le Mercrcdi-Sn int de chaque llnnée. Ces arrê lés ont été insérés dans le R ecueil des ACles administ,.atifs cJe r.1R préfectu re, les deux premie rs, dans le no 3 (pages 10 et sui \'s nte) de l'a nnêe 1854, elle derni er, dans le no 2 (pAges 10 et sui va ntes) d e l'an néo 1855. Je vo us pl'Îc . Monsieur le i\[llÎ l'C, de vouloir bien ra ppeici' il \' OS aùmi nistl'és, pAr tous lcs moye ns cn \'Olrè po uvoir, IC6 disposi tio ns �- ~.H - - de ces arrêtés, en vue des prochains concoul's, qui auront le t9 ma .. 1856. Agréez, Monsieur le Maire, Passurançc de ma considérntion tr ès~ distinguée . Le Préfet des Bouchcs-du-RhOne, CHEYECOEUR. 23a parvenir a~ant le 1 févl.' ier prochain ; ils seront accompagnés des élals fournIS par les Sociétés. Je recommande ce travail à toute votre aUention et je compte SUr votre eX~clitude dans J'envoi des documents réclümés, afin que la présentallon du rapport à l'Empereur ne SOil pas relardée. er • Recevez, Monsieur Je Commissaire, l'assurance de ma parfaite considération. Le P" èfet des Bouchcs-du-RkOne, CREVECOEUR. No 58. - t n DIVI SION . _i t ' BORE ,w . - Compte-rt ndu des .. ociélés des Secours ",utuels pendant l'armée 1855 . Circulaire à MM . les Commissa ires de police de la vilieJe Marsei ll e. Morseille, le 15 décembre 1855. 1\Ionsieur le Commissnire 1 J'ai l'hollneur de vous :ldresser les cadres nOI t2 et q destin és au compte-rendu des Sociétés de Secours mu tucls de vo tre fil'rond issement p'endantl 'a nn ée 1855. Je vous prie de tran.m eUre le plus tÔt pOSSible ces états aux ditf's !ociétésctde Ics inviter à les remplir avec la plus grande oxactilude au commencement de janvier prochain. Vous recevrez prochainememl es tilblea ux A, B, C, réca pitulatifs des précédents, qni devronl être rempli. dans votre bureau lorsque les cadres vous auront été renvoyés par les Sociétés. Les étals 0 devront m'être transmis à double exemplaire. VOli S n'avez pas li me fournie de tableau récapitula tir pOUl' ces derniers. Les états elles tableau!: devront être dressés avec soin, de manière ~ éviler les erreurs que fai eu occasion de constater les années précédentes. Dans le C.1S oh quelque société refu serait de rournir les renseignements qui lui sont demAndés, vous auriez soin de m'en informer sur-Ic~champ Les tnb leoux l'écapilu lalirs dC\'l'ont me �, - '236 - 2J' - • RECUEIL des "etes Administratifs de la Prérecture des Doucbes .. tlu-Rbûne. No 28. Cerl ifté con rormc : Le Secrétaire genéral N° 60 .- 2° DIVI SION. J H. LEVET. - Circu laire relative à la p ublication des RMes de 1856 . A M&/. les &fnires. Marsei ll e, le 14 décembre 1855. Monsieur le Maire 1 l'ai l'honneur d e vo us adresser mon arr êté , tm da te de ce jour 1 concernanll" publica lion des RÔles de 1856. Celle publication nu ..a lieu le 6 janvi er prochain , suivant les formes d' usage. Vous (lvez dû recevoi r un nombl'B suffisant d 'ex empl aires du pla- cnd des tin é à flli reconn nHre nux contribu nbl es ln mise en recou- M01l'!!eiUe - SIlNÉS, Imprimeur de la Préfectu ro, rue Canebu~re , 16 . vrem ent d es rô les. Outre cel avis gé néral , chaque contribuable doit recovoir un ave rti sse ment indiqu ant les div ers arti cles pour lesquels il est imposé, et la d ate d e ln pub lica tio n du r Ole. Je vou s prie d e vouloi r bi en \'eiller 4 cc qu e cette d erni è r ~ ind ication Ile soit point oubli ée . La surv eill ance d e ln remi se exac te de cet avertissement vou s est auss i co nfiée. Chnque an née 1 après l'ex pirati on d es d élais fixés po ur les l'écla masio ns, il se présente un certni n nombre d e r é- �- - nu 238 - clamBlions l'fUi afl1 l'nlcn1 n'avoi r poi nt reçu d'ave rt issement , ct qui n'on t pù, dès lors, présen ter leurs demandes e n tem ps util e. Je vous prie de vous concerter nvt'c le percepteur ~ pour \l OU3 8SSUI'cr tl" l'~xnclitu d e des agen ts ('hnrges J e la re mise cJ es avertissements . Agréez, Monsieur l ~ Maire, l'assu rance de mn co nsid él'il li on lrêsdis tinguée, L. [" Na l des Bouches-dll- Rhl",e, CREVECOEUR. celte époqu e, sero nt publiés ultérie urement cLnu fUI' el à mes ure ue leul' COllfccli on. A Mnrsei lle, â Aix c t 3 Adcs, le rôle ci e fil co ntributio n perso nnell e. e l mobiliè rr, étnnt réuni il cclu i des paten tes, ne pourra êlre publié qu 'n vec ce dern ie r. Art. 3. Im médi ntement après celle publica tio n, M~f. les Mai l'c:i ccr li ficsur le rO I ~ mê me, qu e ce lle form :.. lité a été rempl ie. Les Pcrce pt eu r ~, aussitôt q u,c tous les l'Oies de lcurs perce pt io n leur HU l'ont 6to rellllS par les Ma ll'CS, adresse ront, pHI' l' in tcrm 6dinire du Iteceveul' gé nél':l l, au Directeur des co ntr ibuti ons dir ectes pOUl' êtr e trnnsmis aux Sous-Préfets, u n étal incliq u:..n t, pour cJ{aqu e commune, ln date de ln public:.. tio n. r 0 1l1 Nous, P"Me l du dép.rlement des llouches-du- Rb Oll e, Vu la loi du 5 mni 1815 , qui rès le les con tribut io ns cl i r ~c lcs de 18"6 ; Vu J'ordotlnnnce rlu 19 novembre 1847 ct " instruction mi nistélielle qui /'accompngn e, l'elali\'cs ;l ln confec tion des rôles e t ,Jes avertissements pou r la p('t'ceplio n des contribu tions dit'ccles ; Vu la circ ula ire n. 338 Je "ad mi nis trnti on des eo ntl'i butions di p rceles, en da te du 19 juin 1855, en ce qu i concern e les rô les d ~ 1856 ; M . 4. Les pCl'ceptcul's sont chargos de faire rcmeltre sr3 tui te ment à chaque contribuable un aver tissement, don l le ,.H ÎX , s'élevan t b. 5 ce nll mes, es t compl'is au l'Ole. Ces aver lÎsse nlen ls dev ron t énoncer ln dn tc de la public.tt io n liu l'O le que les pcrce pteu rs 1.1 1,; \'l'o n 1 y porLeI' nva nt de los foi re distri bue!', MM . les Maires vei ll eron t à l'accomplissement ti c ces presc riptio ns, Ar!. 5. Annf:roNs : Af fi de premier . Los l'Oies gé néra ux elles ,.Oles spéciaux de 1856 se ront . dressés pl'lr M. le directeur des con trib uti ons dir ~c tes, à MM, les Receveurs d'I\rro ndisseffi enl , qui les feron t parve nir B U X Perce pteurs. Les Percepteur6, de leur cO té, devl'ont , nussilOl qu e les l'Oies se ~ ro nt en leur pouvoi r, les présenter :.. ux Mni "es, aHu qu'i ls soient publ iés da ns la forme acco ulumée. Co nfo rm ément à l'al'l. G de ja loi du 4 ao ût HH4. , tout propriétaire ou usufr'uitÎ cr, Rya nL pl us ieurs fermi ers dnns la môme co mmun e et q ui voutl ra les charge r de payer il so n C1cqu illl\ co ntrib utio n fonci ère des bi ens q u' ils lien nrn Là fCI'IlI 0 ou à loya l', cl ona l'cmellre au Percep teur un e déclaratio n indiquan t ::iolTI mnirement là di\'ision de son reve nu untre lui et St'S fermi ers, CeLLe déclaril li oll se l'U sig nl:e par le prop l'Ï ét:..i re ct ses fermie rs. Art. 6, Ar t. 2. La publica ti on des rôles des contributi ons fon cière, personnelle el mobilière, et des p o rl ~s el fenêtres, de 1856, aurDli eu dans chaque commu ne le dima nche 6 jonvier prochain. CcII " des l'Oies de Patentes aura lieu le même jou r , Tou tefois, les rôles qui n'a uron t pas été rendus exécutoires ava nt Lcs con tribuab les qui sel'ont dans le C:lS de r~c l a rll e r , devront fain') une pétill on dis linc tc (ln!' na ture d o con tr ibuti on ct pu CO Ill mune ou nr romJissern cnt dé perce pt io n. Ils annexe ron t il cbncun e d'elles lin ex tr ai t tic l'Ole et la quittance des tel'Illes éc hus, Ces pièces leur seroll t dé liv rées pa l' les Percepteurs, qui som :\utorisé!) A pcrcc\'oir 25 cent imes pour chAque exlI'fli t dCl rO lu ainsi l.Iéli\'l'é ; �- 2\0 - - 2'J1 - m ais , c.J'ap rès un e déc isio n s p ~ci 8 l c du IUini strc. il den ont m o}'enn nnt cc prix un e seul e (ois pa yé, d élivrer autant d'ex tra it ~ d o rOle qu' il y a urA de natures de co nll'Ï but io ns pour les qu ell es on l'éolame. Les pl'op ri étai res qu i nuron t b r6c lil m er po ur d es imm eubles ac qu is par eux, et q ui Il e seraie nl pas por tées nu rOle pa l' d éfau t d' anno tati o n de mut ntio n, devront accompag ner les pillees ci-dessus désig nées d' ull certincnt du M<1 ir c ou du Co ntrô /(;: ur d es co ntributions d irec tes, co nsta ta nt qu ' II y fi cu d écla ra ti o n po ur foire opérel' la muta tio n . L~s p é~iti o lls re lati ves à ces di vers o bj ets, se l'o~l t reçues dans Jes d élais sun'a nl s : pour ferm eture et cessi o n d 'éta blissem ent dans ) les Irois mois qui auro nt suivi Pévènemeot ; Po ur perl es extrao rdin aires dan s les quin ze jours qui suivroot l'évè nement. ' Art. 7. A l:ex,Piralio n du délai de troi s m ois nccol'(J ~ pOl' ia lo i pou r l':\dmlss lon des demallù es en d cg l'è vem eJ)L , :Iulr es~ u e ce ll es dés ig nées en l' arli cle précédent et ce ll es gui con ('e rn e~ l le cla ss~m e nt d es propl'iétés, lOf:' de la premi èl'e mise en l' eco uvrement du l'ô le ca dus tl'a l, les regis tr es d es tin és à l' insc ript io n des p6titio ns se ro nt cl os da ns les So us-Préfec tur es. MM . les Sous-Préfels aur ont soi n de no us ad resse r imm éd ia tem ent ] l'é ta t _ nom in atir d es r éclama ti uns . Les dema nd es on décharge et rédu cti un, en mutati on de cote el ('n r6pal'a fi on d'omission a ux rÔles, d evro nt Olre prése nt res li 11:\ PrMer tu re e t llUX Sous- Préfectures d nns les tr o is muis qu i sui vron t la publica li oll d u rôle i elles deVl'onl être fai lcs SU l' pa pi er timbré. 'fo utefois, les co ntl'ibua blas qui réclameront pour u ne co te moin dre d e 30 rrancs, pour l'o nt p rése ntel' leurs pé tit io ns sur papie r li bre . Ar t. 8. Les pl'esc riptions co ntenues d ans ' Ies d eux ar ti cles qu i précètJ em sOn t égn lelll cllt npp licables nu! d emandes en re mi se et m odéril li on, ~t pour, no n- lo cation , ,d ans les q,uin ze) ours qui suivronll' ex pira hon de 1 aun ée o u du Inmestl'e d'Inhll bll ati o n , Ml. 10. Art. 11. Le pl'ése nL arr êté se ra insé ré au Recueil ad mù,istraU{. " .i l à Marsei lle, le 11, décembre 1855. Le Préfet tles Bouches-tlu·BhOne. CREVECOEUR . AI't. 9. Il se ra fail exce pti on au d élni œ admissio n ci-u ess us fixé, sa voir : j o POUl' Ja co ntributi on d es pa tlJ.J1t es : En, cns de ferm~ l'~re des ma gasins, bout iqu es el a teli ers, pa r suite ,!e decè. o u do rail 1.1 le décl a rée . do nnanllie u à 1. décharge; (5 3 de 1 arllcl e 23 de 1. 101 du 25 aVl'il 1814 .) En cas d e cess io n de l'é tab lisse m ent d o nn ant li eu l\ la mutati on do cO le; ( 52 du m(:me .lI'l icle.) 2· Po ur la co ntr ib uti o n fo ncièr e et co ll e des port es e L re nê tres : En cas d'é\'~neme.n ts ex traord ina ires c t imprév us, lob q ue gelée, G rO I ~, p~r l c de.bes t Jau~ {seul eme nt lorsq u'cli c es t causée pll r épiIoo lle} 1 IO ce:1 dl e, e tc.; En cas. d e vaca nces de m niso ns po ur inh nbits ti o n, m bnl c partiell e c t de m Ol n! d ' un e année, ma is d e Il'ois m ois a u m o ins, N. G1.- 2' DIVISION .-: CÙ'cl"ail'c ,·e[ati·uc au déJ161 des ROles de 1853. A MM . les !tI.ires. Monsi eu r le Maire) J' a i 11ho nn eu r d e vous adresse r u n arrélu, en d a te d o ce jour t prescri •• n! les mes ur es il prendre pour 10 J épÔI des l'Oies de 1853. �- ,,!'! ' l - - Je vous ~rie de remarquer la t1ispositioll qu i ord onn e, conrormémeot à 1article 130!) de l'instructio n gé nérale, de tl épose r cn même temp:i les juurnaux à souche qui onL plus de Il'ois nns d'ex Istence. Recevez, Monsieur le Maire, l'nss ur:lOce de ma considération trèsdislingué•. Murseill e, le 14 décemure 1855. Le Pr éfet des Bouches-d ft- RhOll e, CREVECœ UR . Nous. Préfel du dé par lemen l des Bouches- du -Rh ône, Vu la loi du 5 vé ntOse Rn XII eLcell e d u 3 fri mai re an VIÎ, co ncer na nt les att ribut ions des Perce pteurs, el les cas de prescript io n pour le reco uvrement des ROles ues co ntr ibutions Jir cctes i Vu l'i nstr ucti on ministéri ell e ri u 2G juin 1820, en cc qui co nce rn e les étalS à dresst r pAr les Percepteul's, à l'é poqu e de la r c:m ise dt!s rOles, Vu les arli cles 77 el 1309 de l'ins lruclion gé nérale, 2U présenté d'é lats de ce lle nnlure il le co nslnlern par un ce rt ifien t ) néga tif. Les pe rce pteurs joindront pal'ei ll emen t aux rOles, les journaux à souche ayant pl us dc trois nns d'cxis tence. Ar!. 3. Au 1110mpnl du dépôt, chllque perce pteur tll'essera s'il y a r u.n relevé des co les de l'cxel'cice res tant du es en totali'té ou eu ~:~~ ti C, et pour lesqu ell es le co mptable a fail les dili gen ces propres li. ass urer le reco u\ll'emellt. Ce ~e l cvé, ncco ~lp ngn~ des. états d'a ut orisa ti on cl de perce ption de rrillS? e POUI'S !lItcs qUI ont Illlt:rrompu ln presc ription des co te sera. vérifié par le Receveur des Finances de j'arrondissement Si cO"I,fié par le Sous-Préfe!. ' e Ar!. 4. Le~. Percepteurs qui n.'a uront fni t auc un e pours ui te co ntre un c? ntr lb uab le, pe nda nt lr~ls ann ées consécut ives, b co mpter du jour ou le r/) le I ~ u r n été re miS, ~e rdro nt leur recours, el se ront déchus de tous drolls et de toute acti on co nU'e ccs rert evabl es. Ar!. 5. La même presc ripti on s' appliquera aux a rli cles des états de res tes ~ rCCOuvrer rendus pal' nous exéculoil'es, pour lesqu els les Percepteul's ne fel'o nt aucun o poursuite dans le co urs d e trois ans Il dater de la Jcrnière année. 1 ARll hoNS: Arti cle Prem ie r . Art. G. MM , les Recc\'eu rs des Fina nces so nt chargés cie re til'c l' , le 1er avril prochain, Li es mains des Perce pleu rs. les rOles ti cs co ntributi ons directes de 1853, el de di!pose r ce rOIes, sa. ns le moindre re· tard, aux archives de la So us- Préfecture. Dans le premi er arrondissement, ce dép6t sera fai l) par M. le Receveur gé néral) aux archives de la Préfecture. Art. 2. Les états des COICS irrécou\'rables d e l'exe rcice 1851 se ron t joints aux rOI es et mis à l'appui. Dans le cas où le Percc pttour n'aurait pas ~:U1. les Sous -Pré fe~s nous feront connaître si le Receveur p!lrti~ cull cr de leul' arrond issement il rempl i les form nlités du dépOt ùes l'Oies à l'époqu e du 30 uni! proc hain , délai de ri gueur. Ar!. 7. TOUL Percepteur qui refuserait de remettre les l'Oies cotre les mai ns des Receveurs des fin ances, devrait être immédiatement signalé à l'uutorité administrative, pOUl' être co ntraint h cette remise par les voies é'Rblie. Il l'égard des co mplaules qui déliennenl illégalemenl les deni ers publics. �- 2.4~ - Ar!. 8. MY. les Sous-PrMets et Receveurs de • .Fin.~ces sont chargés de RECUEIL l'exéculion du présent arrêtés qui sora Insé re nu Uecutll adml- niSlratif. , des "-etes "-dmlnlslratifs de la Préfecture Fait li Marseille, le 14 décembre 1855 . Le Pd{_l des Bouches-du-Rl.ane, des Doucbes-du .. Ullftnc. No 29. CREVECœU R. NI' 62. _1 re DIVIS IO . _ l t • BOREAU . .:.... Tablcau d" mouveme11! dt. la population . - Envoi d'u nllouveau cadre d l'emplir pOUl' l'cm"ee 1855 . CiI'cula ire AMM. los Mnires . . Ma rseill e, le 21 décemlHe 1855. MonslOu l' lb .Mai re J l'o i l'ho nn eur tle vous a.d,'csse l' le cad l'c du tableau qu e vous nu!'I rempli l' J ans le co ul'nntdu prem ier trim es tr e lie l'n nnéo pl'Och,ti lle, POUl' fnire connnU l'e le mou \' ment de ln pO(Jula lion de vl)lre com mun e pendnn l l'ann pe '1855 . Vous recevl'ez , eu même lemps, les imprillifs q ui vous :.el'ont nécessail'es pOUl' l'ec ur.:i llir 1 penda nt l'ann ée J856, aUIH'ès des perso nn os qui ex\!rce nt 1'(II't ,<le gué rir dans VOU'C comm une, des l'cllsci& "ements SUI' les causes de ~ décès qui y Auront li eu r. endant 1.1 Jilp. ann ée. POU l' facilit er le ll',wud dl' récnpitulat ion el ue U l! pouil l em~nt 1 S, E. le Ministre ti c l'Agricul ture, du Commerce el des 'l'rnvaux pul>lics, il jugé con venuble d'in ll'oclui l'o, dans ce nouveau cadre quelques améliorotions SU I' lesqu ell es je crois dl:"o ir nppelcr "Oll'l' ", Hcntion Vo us l'omnl'querez qu e clnns J';lncien cadre 1 ft' Ialif au x nai~~a ll · ces doubles Cl triples, or: Il(i trouva it d'illdication qu'en cc qui CODce l'ne les enfan ts 11'S viva nt s, pro\'~n<lnl des 1li1l S~III1Ces de ceUt' cu tégo l'ie; sur le nouv ea u tabl eau , " on doit l'ni re IÎgur(' 1' de p l u ~ les morts-né), :l ppal'tennn t à ladi te ca léso l'ie. Cc n ' e~t qU'il cellC.: cO ndtlioll , cn effet, qu 'on peut nvoi r le chi tfre co mplet des na issa nces de celle nnlure , Le 110tlVeaU cad re des ln aringcs a été prépnré sUl' le lIl èmc plall que l'ancien ; se ulemenl , les co lonn s des \'C UV Ci qui alt ern aient l'C l. Certil1é conforme: Le Secrélaire général, H. LEVET. Marseille _ Ssrrés, Imprimeur de la Préfec ture, rue Canebière, t 5. �- 2\6 - - avec ce ll es d es fill es. ont été mi ses 1\ part , Cl la m ême disposition :! été nppliquée aux colonnes des "ou rs. On dédui t ain si direc temen t non~seulemenl l'âse r clatif des époux , m ais enco l'e l'é tat ci- vil de chac un d'e ux nu mom r n t du mUI·jage ; ren seignem ent qu 'o n ne pou\'a it obte n ir dans J'a ncien mod èle qu 'à l'aid e d ' un doubl e dépouillement. Vous remarqu erez égn lement qu 'nus documents div ers Il: fournir SUI' le 1Il11l'juge , le lJou\'enu !nb lNlll Rjoute le nombre des mUl'iagcs qui ont dOfl1u! Litu à la 1'édaclion d 'tin contr aL. {LOi du 10 j uillol 1850,) Un e rnodifical ion Il été aussi appo rtQc:J u cad re dcs tl ecès pa l' I1ge. Les éléments de ,'Etal ci "jl ('r5 décéd és, au li eu d'Olre l'Op- l)rochés so us l'Jecoloùe d' un même .lge. com me dalJ'3 \'uilcien CD.- (lI'c, !: . OIJt sépurés et formont chacun une tabl e disctin ete des décès pal' fisc. Celle amélioratioll pcrme t d'obtenil' dÎl'ectoment les décès par éta l ch'il , par mois CI par sl! xe, l'ésultaL nuque l o n n'arrivait avcc l'ancie n cad l'c, que par suile J 'opé rations co mp liq uées. Il m e n:slc uoe COI' I'cclI OO il vou s signale r:lu IDùleau il1titulé ProfeSSion des dicédés . Vous remal'querez qu e d<l n:;: l'ôlncien cadre les Individus Jécédés de 0 à 1G ans , rcc8\'aient la deoomin a ti on cI't:nfaots ; ~on E~ccllencc a l'e~ ll'ejnt il J5 a ns celte cat égorie de l décè s por à:,:cs , alïn que l'o n puisse co mprc nJre dans celle des femm es, les r~' mm cs mUl'iéc:s décédées en Lre 15 ct 1G ans , que 1'011 3 \1:11 1 pu précédemment por lel' dans la catégorie dc s enfa nts. Je vous prie, Monsieur le Maire, d l' \ouloil' hit,o vous confO/'mer, en dl'eSSrtnl le tableau du mou\'eme nl ue la POPUlillioo de l'ot l'e ('OOllllune pendan t J'ann ée 1855, nu :s no u\'cll es in ~ l r uc tion s que j'al l' bonneu r ùe vous transrncill'e, eLdl! fa ire pa rv en il' \'otre travail :i 31. le So us-PI'Me l de vol l'e :lrro lJdisse o, ent dan s lb délai prcscrit. Ht:ccvc;;z , Monsie ur le Mai re, l'assu ran ce <le ma co nsid el'a tion 20 - de la dOlatioo"C l dcslin6es à assurer leur remp'iacemen l da ns l'a rmée, pal' la VOIC du ren gagemen t d'anciens militaires. ART,6 , L~ 1 8U~ ~Jtl ln prcsta tion. in,div idu e ll ~ est fix6, chnquG annéc, sur h~ pl Oposlllon d e la comm ISS ion Sup él'Ieurc, pal' uo al' l'tHé du Mi- Ilistre de lu guel'l'c. AUT , 7 , Les "et'::iemcn ls ciel) prestations Il la cnisse de la lIotatio n doivent ê.LI'e elfcctu és cl ans les di" jours qu i suivent ln clôture des opérallO os des con sl.'ih:; de révision , , A Pcx~i latloll ùe Cl.: dcl:tÎ , le conseil ùe ré\'i::.io n, l'éuni nu chefIlcu ~! l' d ~ pa.!'lcmelll , pl'ononcf: les exo nératio ns sur Iii présentntion dc :> 1ècé p l ~:-C S de V C I'~,mlc nt. Vu la déllbé,l ,tlÎOII de 11\ Comm issio n supérieure de la Dotation en date de cc Jour i J AnnnTF : li e ht pl'c::> tntion iudividuelle que Ics jcunes s~ns compri s U~ II~ lu cO,nl l nglJ nl de la , cl n ~sc de 1855, au ront il pay'!'" pOUl' outenll' 1 Honcràllon du service militAire, ('st fi xé li la somme de deux Jllill..: huit ccnl.:i fl'anes, Pa,'is, le 21 décemo,'c 1855, VA ILLAIVT, Par le Min is tre de la Guerre; Le COllseil/e>' d' Ji'tat, Directe",. de la, Comptabilité gtndrale, PETITET, !. . e tnu, ~i s tinguée, Le Prt{et des Bouciles-du-llhOne, CREVECOEUR, N- G4.- /hTélédu Ministre SecnUo ;ro d' e tat de lu gUI' ITe, portalll /ixCl II OIl de la P,'estal ;oll individudle à payer pour l'exonération du Service militaire en 'J856 . LE MAIIÉCHAL nE FR!~ce Ministre ~Ct'ré l :li , e d'Eta t de la Gucrre Vu les arlicles 5, Ge l 7 Jc la lUI dll ~G ::'VI'il 1855 SUI' la do tation' de In rm 6e, ain ~ i conçus; AIlT, 5, , !.. cs ~eul~es ge ns co~'rH'i'i cla ns le con tiosoll t a nnuèl ob tiennent du se rvlCC' a u moyen dl!prCsl3 tll>lls versées fi la caisse 1 e~ooera t lo n Monsic'ut' le PI'Mei , J'ai "honlieuI' cie \OUS ndl'esser :un plialion ue mon urrétc cn dat c de cc )O UI' , qui , su l'In r l'OflOsilion coufol"m e ti c la cOinmission supel'ieul'c cle la dOlldÎnll de l'arm ée , th e h 2 ,800 fl'nncs le tnux de ln prpstalion J,nJi \'uluf'lle à pa)'cl' pnr lesjtlunes gtlns de ln clihiso 1855 pour obtenu'l e:tont- I'a li on du service mihtuÎlo, C ' CS ~ dalls Jr (:oul:l nl du mois <.l e mai s prochain qu e 1('5 conseils de l'éV ISIOn auront fi stat ue!' ~U I ' les ul'maudes d'cxo néra tion j les fl\millo~ on t don c tou t le temps I1 cccssalrc pour sc CO nfOl'Uler nU I presci iptions de la loi. Les vCI'sc me urs de la pres ta lion individ uelle po ul'I'on L II\'oi l' licu pour Je co mpte Ile la dot,ltion de l'al'méoc, chez tous les préposés de III Cll lsse des drpOls et (!Onsignfl tlo l1 s ( necc veuis grn.::rnux el particuli ers des Hnnlll.:cs ). Du l'('s tc , le Rt~g l e m e nt fi 'ndmlnistra · tion publiqu c, qui ne hu del'n pns li ê tre pro mu lgu6, nt les instruc- �TABLE ALPHABtTlgUE lions UllD istériellt"s qui l'accompagneron t, feront très prochoiuement r.onnllttre le mode d'exécution , En IlHendnnt, Monsie ur le PrMet , je vous in\'i te i'I raire imm élhateillent publ ie r et ;lIochCl' mon arrê té el lu prese nte circ ul ai re u:l'rs lou/es lts communes de vO ire dêpnrtf'ment. Hece vez, Monsiaur 16 Préfet , l'nss ultll1 C'e de ma considl- I'n lioll très-distinguée. DES MATIÈltES dan.. le Recueil des &etes ndmlnJstrnUrs Le Marechal de Fl'uuce, Miuis/Tc Secrétaire d'P u}1 ClU ddp ar temenl de Ir, Guerl'e, VA ILLANT. Nous, l"ÉFfT DU 1J1~1'.\l\rr.~If:!\T DES UO UC IICS- DU- IUIÔI'iE. ANNÉE 1855. cl es Bouches-d u-RhOne. Vu la ci rcul ai re de S. E . M. le Minist/'e de ln Guerre, en date du 21 de ce mois; A ARRtTONS . AnTiClE PR...UIlER . L'arn1té ministériel parlant fixation du taux cie l'exûn éllHlOn du se rv ice mil itaire en 1856 e l ln circu laire de S. E. RI. le Minisl l'c do 13 Guerre, CD date du 21 de ce mois, SC I On t imrnédi .. tcmen t pl.l bli rs el afll chés da ns toutes les co mmunes du dépar teme nt. Anr. 2. MIU. les Sous-Préfe t ~ el Maires sont chnrgés. chacun en ce qUI le conce rne} de veiller à l'cléculion du présent arrêté. Mnrseille, le 2ij décemure 1855. Pour le Preret, CD conge ; Le Comeill",· de Préfec!,.,.e d,'iI'9" d . GABRIEL. Certifié conforme ' Po ..r le Sec/·claire-Général, e"'llr!el,,! . Le COl/seiller de Préfecl"'·p. C. De L.\ BO LIE. lfarseille - SENÜ, Imprimeur de la l'réfccture l rue Canel.Htre, 15. AOMINI ST ItATI ON GÉNiUtA LP. . Déli vrance des cCI'lifica ts de moralit t! ~ uvuner p:U' Ics Mall'cs, P~I;;e. 1. . . ,. A CIII CULTU Il E, COII COU I'S cJ all llnau x de bou che l'l t! :.J Nlmes e t à Pobsy, 10. - AI'Il: lé nlillls!éri cl, 10. - Echenill:lgo des n r b~ es . I;oncou l's rrnio nal à Grenoble, 20 . - Concours génernl iI " ri cole :J P.. 11 S 37~ - Al'I'êlé mini st?riel e l modèles , 38 et 57. ~ Co n c~ ul'sanr{colcs unl\'er~el s e n 183(; et 1857, 11& 1. - Arrê té ministé rÎp l el Lrif de::. OrÎme3, 1112. - Avi s pour l 'admis ~ i o n à ln Fcrm e-Ecu lc de ln Moulauro nt:, 186 . - Co ncou rs d'anlln .. ux. cf t! bouche ri e il Nilllcs cl tl Poissy, e~ 1. 856,2.33 . . ,. AL Ciu II E, Hnppe l des ill ~ II' U C lioJls SU I' 16m i&rall on c n Al gé rl c, 10~ . 1U, - c CUAsse, Interdi cti on ù dat cl' du 20 ré\'l'icr, 21. - Duvel'Lure au 15 nOÛ I, i On. . . C lJ fiM INS DEI/EH. El!lbranc ht'men t de celU I du Ma/'seill e 1\ Toul ?Il , 133. CueM INs VICINAUX, Envoi tJ ' UIi règlement gûné l'.at , 5. - Led lll'èg lemenl , c.lIlie l' Ilnn cx ~ 1 ln puge 6 . - PublicatIon des l'ôles de pl'estil ti on en nnture, l n l. CUI ENS . Voyez: Ue vellus COIIW1U1IaUX • . nt. - Tablea u.d e cc rellouvell emel\l, 93 - EXIr;!i l du ln 101 , 97, - Insll'uctlon ~ UI' la n omin;l t Îo lI des Mnires, 107. . CONsell.s CÊNl!I\AU), ET U'AIII\ONt>lS SBMI!NT, n. e n oll\,p,lI e.m e n~ tl'l c nn ni des Ill~mbres de ces conseils , 65. - Ar rê lé dll Prefe t, GG. CONSEILS MU ' I Ct l' ,\ UX , Henou I'pll e: melil In l ~gra.l , �CO~SHILS IIli nÉV ISION. Rûdflclion e~ cxalllen c1es mellt'c, 22. de 180",23 . pi ces à Icu~ 50 U- Itinêrailc de cc conscrl ct Ihntlor. du conungent 01 1 . CONrnIIllI TlO~ OIl\ECTES. Montant gcnl'rnl das , " es (e.. ~on.trlbu­ lions pOUl' 1855, GI . - Pub!iCfltinn cll'S rùle~ pOUl' 18;)ü , 2:31 ' ..-:Al'fèl~ 1\ cc suj~t. 238. - Ut..'rJ61 nux :lrCIl l\' lH des rôks de 18:>3, 24 1. - Arrêté r l'cl.l lif, 212. E Er.OI cs G3 . Sr EClAU.S. Admi~sions flUX éco l(,5 impél'inlcs d'agricultu re, Voyez.: Timbre. ETAT-Clrll. Trno sm ission des nctes do décès des éll'nngo l's mOI'ls cn Fra nco, 3(,- l!:r\lIt_GISTl\E \1 ENT. F " ÈrES rUUI.IQUES. r.êltiUrntion de ln "~te du 15 noùl, 11 8, G CAnDES crlAlJr(nIHi:S. Ils n'Olll pns le droit tic cbasser snns permis, 189 GUBRlIE. )}administralion ne ,'cçoi t p lu s rl ' enl'ôlemen ts œou\' I'icrs pour l'ul'mec) 195. Il 1I OSriCts. AJm;ssion des malades tlAns les hôpila ux (le Pfl!'is, 35 , _ Adlllis::IOII , so us comJitions, des indigen ts Olltlades da ns ceux de MnI>cille, 22 1. hSTnl'CTION fI\H.1.\II\E · Recomma ndali on du bulletin ri e l'inslruction 11I'imuil'c, 4, - Fixation des c~amens pOUl' les aspira nts au brc\'CI de rn"neitc, 30, Juny . Compo>Jtion de ln lislo géné rale pOUl' 185G, 187. L LI ST Ii~ RI.ECTOR!l1!S . Leur révisio n pour 1856, 222 . !\IA!ICIIANIlI SE . In stru ction sur ln vente des chandelles cl bou . G9. - Modèle ff1:'lI'1't"lti; ;1 IHcndre, 70. Gles, MILI TAIIIES. Sep,oul'S aC~O"dés pl1r le gouvel'flemenl oux fnmilles de ceux décéde:o; cn Qllcnt, '1 21. - Modèle d'E lat li l 'np ui des d~l~nndcs , t ~:J. - V~r~ement d€'s sommes vOlées en leu; f:lveur p.lI Ics ~onsc"s muni cipaux, 133. - Avis do l'adjudication d la fOul'lllture de pai n en 1856, 223 . e o OU\'lliEltS. Voyez : PoUce . - Insfl'uctions $ U I' le travnil des enfa nts dans les mllnuraCtul'CS, 197. OUVJ\'\ CI! 11iw IODIQ URS. Recommalldati on du bulletin des sociétés de secours mUlu els, 90. p P ASSI~ roIITS. Voyez : Police. POIDS ~ r ~l ESO IIE S. ÇSlen~j l es pOUl' la vente des huiles, 33. _ Fabrication Cl \'él'lfica IIOn des balances di tes Roberval et des bala nces hnsc ul es, 7l. - Vérifi ca ti on pél'iod iqu e pou r 1856, 225 . P OL I ~E . ?e "vrallc~ de, pR;ss~ports aux émi grnnts cu Amérique, 9. .,!;-Ol ~U I l e~