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- Sujet est exactement "Aménagement du territoire"
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Deliberation de l'Association du Desséchement des Marais d'Arles, qui adopte le projet tendant à rendre le canal d'Arles à Bouc utile au desséchement, (du 5 mars 1827) : suivie du Recueil des édits, lettres-patentes, arrêts du conseil, transactions relatifs au desséchement des marais d'Arles / Association du Desséchement des Marais d'Arles
Dans une délibération de 1827, l’Association du dessèchement des marais d’Arles décide d’utiliser le canal d’Arles à Bouc pour assécher les marais environnant la ville. Document présenté avec de nombreuses pièces justificatives
Mémoire et consultation pour les Etats de Provence contre les Etats de Languedoc pour prouver que le Rhône depuis la Durance jusqu'à la mer fait partie de la Provence et non du Languedoc
Factum de Louis Damours adressé aux procureurs des Gens des Trois-Etats du pays de Provence pour demander la reconnaissance de la propriété de la Provence sur le Rhône au 18e siècle
Examen des nouveaux écrits de la Provence sur la propriété du Rhône
Mémoire du Languedoc opposé aux procureurs du pays de Provence concernant les limites du Rhône
Reponse pour les procureurs du païs des gens des trois Etats de Provence au mémoire du Languedoc intitulé : Examen des nouveaux écrits de la Provence sur la proprieté du Rhône
Controverse entre la Provence et le Languedoc quant aux limites rhodaniennes et la propriété du Rhône
Etude de la Camargue ou Statistique du Delta du Rhône, envisagé principalement sous le rapport des améliorations dont il est susceptible
Etude complète de la Camargue et du delta du Rhône dans tous leurs aspects : climat, faune, habitat et agriculture. Un examen rigoureux du début du 19e siècle justifiant, chiffres à l'appui, l'assainissement des marais pour exploiter ces ressources.
Notes sur la Durance en général et spécialement sur son régime administratif entre le Verdon et le Rhône, ce qu'il est, ce qu'il devrait être
Pour régulariser le cours de la Durance, en particulier lors de sa traversée des Basses et Hautes Alpes, il faudrait créer une administration unifiée et compétente pour décider des aménagements nécessaires
Reglement des États, pour l'administration des travaux publics
Le Parlement de Provence définit la réglementation en matière de travaux publics, de construction d'ouvrages et d'entretien des routes, prévoyant même la procédure d'estimation de la valeur des terrains en cas d'expropriation
Enquête sur la situation des syndicats de la Durance. Rapport de la Commission, Session extraordinaire du 27 janvier 1873
Tout en regrettant que l'organisation des 14 syndicats ne s'appuie pas sur des limites naturelles, le Conseil général recommande un meilleur financement des syndicats de la Durance et une plus grande liberté dans le type de digue à construire
Avant-projet d'un atelier pour la filtration en grand des eaux de la Durance qui alimentent la ville de Marseille
Pour traiter l'eau qui alimente Marseille, il faut des bassins de décantation : où les placer, quels filtres utiliser et comment se débarrasser ensuite de ces sédiments : à plan de Cuques et tout jeter dans le Jarret et l'Huveaune ou à Longchamps et…
Ville d'Aix. Canal du Verdon. Délibération du conseil municipal de la ville d'Aix. 30 janvier 1874
Dans ce contentieux, la ville d'Aix demande la déchéance d'un concessionnaire qui s'était engagé à raccorder Aix et plusieurs communes voisines à l'eau du canal : après 5 ans de travaux, l'eau n'arrive toujours pas chez l'habitant...
Durance et ses affluents : agriculture, industrie, alimentation (La)
La Durance, rivière qui traverse toute la Provence des Alpes jusqu'au Rhône, sous tous ses aspects physiques naturels (lit, régime, qualité de l'eau) et les aménagements imposés par l'homme (digues, barrages et canaux)
Adresse et soumission à S. M. Charles X pour l'encaissement de la Durance, depuis le détroit de Mirabeau jusqu'au Rhône
Un avocat propose d'encaisser la Durance à ses frais (par la troupe), moyennant 1/3 des terres pendant 99 ans et les droits de passage sur des ponts qu'il construirait, pendant une durée de 50 ans. Un partenariat public-privé avant l'heure !
Retenues d'eau et le reboisement dans le Bassin de la Durance (Les)
Pour réguler la Durance, il faudrait replanter les 140 000 hectares totalement dénudés de ses rives et de son bassin et ériger plusieurs barrages : un projet ambitieux à confier à un unique syndicat agricole de reboisement
Mémoires sur l'irrigation en Provence : recueil factice (1746-1862)
Du 16e au 18e siècle, l'irrigation est capitale pour la Provence : aménagement de la Durance, réalisation des canaux de Provence et de Craponne et d'autres travaux considérables, certains chiffrés à plus de 2,5 millions de journées d'ouvriers...
Mémoire pour l'Oeuvre de Craponne contre la commune de Salon
Dès sa création au 16e siècle, les eaux du Canal de Craponne sont convoitées par Salon-de-Provence. 4 siècles durant, son syndic n'aura de cesse de défendre le Canal contre les abus liés à l'irrigation et de mener des recours en justice !
Mémoire pour la Commune de Salon défenderesse contre la Compagnie de Craponne demanderesse
Son canal terminé en 1559, Craponne accorde des concessions à plus de 500 propriétaires mais sa Compagnie n'en réunira que 9, une des clés du conflit qui l'opposera à la Commune de Salon jusqu'à la fin du 19e siècle...
Note additionnelle pour la Commune de Salon contre l'Oeuvre de Craponne
Dans son procès contre le syndic de Craponne, la Commune de Salon complète sa défense en réfutant point par point tous les arguments de son adversaire et exprime sa totale confiance dans l'arrêt qu'elle attend de la Cour d'appel d'Aix
Procedures, et jugement prononcé en l'année mille sept cens trente-six, le vingt-neufviéme may par Messieurs les commissaires, députés par notre très-saint pere le Pape Clement XII. heureusement regnant, & sa majesté très-chrêtienne Loüis XV. sous la vicelegation de Monseigneur Philipe Bondelmonti, sur la dérivation des eaux de la riviere de Durance, en faveur de la ville, & communauté de Cavaillon, étant consuls, Monsieur Veran François Bonnet, & Mr. Loüis La Brousse, confirmé & homologué du Consulat de Messire Joseph François Dupuy, & Mr. Joseph Veran Boniteau
Début du 18e siècle, une querelle au sujet de la dérivation des eaux de la Durance et l'arrêt du Parlement de Provence en faveur de la Commune de Cavaillon qui justifie de ses titres de propriété contre le Marquis d'Oppède
Eaux de Marseille, une solution (Les)
L'eau du Canal de Marseille est littéralement imbuvable tellement la Durance est chargée de limon et les réservoirs envasés. Plutôt que de vouloir la filtrer à tout prix, il vaudrait mieux faire venir les eaux du Verdon, toujours claires et limpides
Bouches-du-Rhône. Ville de Salon. Eaux des Aubes. Rapport de la commission du conseil municipal (1875)
Pour assurer sa consommation croissante en eau, la Commune de Salon-de-Provence a besoin de capter les Fontaines des Aubes, quitte à recourir aux expropriations pour cause d'utilité publique et s'engager dans des procès
Mémoire instructif, pour les sieurs Consuls & communauté du lieu d'Aiguieres, apellans de sentence renduë par le lieutenant d'Arles le 25 juin 1740. contre messire Loüis-Elzear de Sade, seigneur dudit lieu, intimé
La Communauté d'Aiguières fait appel d'un jugement au sujet du conflit qui l'oppose au Seigneur de Sade en matière de droits d'arrosage qu'elle estime avoir réglés une fois pour toute à la Compagnie de Craponne, mettant fin à une redevance annuelle
Aperçu historique sur les embouchures du Rhône, travaux anciens et modernes : Fosses Mariennes-Canal du Bas-Rhône
Un décret de 1863 prévoit qu'un canal maritime relie le bas Rhône à la Méditerranée : l'occasion de rappeler que les ports méditerranéens, contrairement à ceux océaniques, ont toujours exigé de grands et difficiles travaux d'aménagement
Durance (La) : étude de l'utilisation de ses eaux et de l'amélioration de son régime par la création de barrages. Ouvrage illustré de 67 phototypies dans le texte, de 23 phototypies hors texte et d'une carte en couleurs
Dès 1909, l'idée de construire un barrage à Serre-Ponçon pour régulariser la Durance est défendue par son ardent promoteur, photographies de grande qualité à l'appui. Il n'en verra jamais la construction qui durera de 1955 à 1959
Rapport de la commission, nommée par arrêté de M. le comte-préfet du 30 septembre 1818, pour constater toutes les parties de l'administration du Canal de Craponne, et sa situation relativement à tous ceux qui usent ou abusent de l'eau du canal, terminé le 20 août 1823, par MM. Bonaud, syndic, Président, Roux fils, Benoit et Doutreleau
Comparant les titres et les pratiques de 24 communes, une enquête accablante sur les prélèvements abusifs et illégaux aggravés par des fuites tellement importantes que les communes situées en aval ne reçoivent plus une seule goutte d'eau
utilisation du Rhône au point de vue de la navigation et de l'irrigation (La)
Avant 1914, les Etats industriels mènent de grandes « politiques de l’eau » et développent les voies navigables. La France privilégie les chemins de fer et les régions Nord et Est, délaissant le Sud-Est et la Vallée du Rhône d’intérêt national