Aménagement du territoire]]> Approvisionnement en eau]]>
L'auteur n'élude pas la question du coût d'une telle entreprise et son financement]]> 1896]]> fre]]> Provence. 18..]]> - Feuille Forcalquier ; 223 ; 1868 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Beaupré (graveur)/Pierron (graveur), ISBN : F802231868.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27409]]> Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]>
1. Adresse et soumission à S. M. Charles X pour l'encaissement de la Durance, depuis le détroit de Mirabeau jusqu'au Rhône [Texte imprimé] / par le sieur Étienne-Gaspard Billard,.... - Aix : impr. de F. Guigue, 1827

2. Projet et soumission pour l'encaissement de la Durance depuis le détroit de Mirabeau jusqu'au Rhône, suivi d'un mémoire explicatif des moyens d'encaissement et de ceux d'indemnité [Texte imprimé] / par le sieur Étienne-Gaspard Billard,.... - Aix : impr. de F. Guigue, 1825

Gallica : Projet et soumission pour l' encaissement de la Durance , depuis le détroit de Mirabeau jusqu'au Rhône . Suivi d'un mémoire explicatif des moyens d' encaissement et de ceux d'indemnité ; par le sieur Etienne-Gaspard Billard, avocat, demeurant à Aix - 1825

3. Développement de mon Projet d'encaissement de la Durance et Réponse à diverses questions auxquelles il a donné lieu, précédée d'une adresse à sa Majesté en son Conseil d'Etat et d'une nouvelle... soumission [Texte imprimé] / Etienne-Gaspard Billard. - Aix : impr. de François Guigue, 1895

Gallica : Développement de mon projet d' encaissement de la Durance , et réponse a diverses questions auxquelles il a donné lieu ; précédée d'une adresse a sa Majesté en son conseil d'État et d'une nouvelle soumission ; par le sieur Étienne-Gaspard Billard, avocat, demeurant à Aix - 1825]]> 1825]]> 1827]]> fre]]> Provence. 18..]]> - Feuille Forcalquier ; 223 ; 1868 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Beaupré (graveur)/Pierron (graveur), ISBN : F802231868.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27409]]> Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> 1899]]> fre]]> Provence. 18..]]> - Feuille Forcalquier ; 223 ; 1868 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Beaupré (graveur)/Pierron (graveur), ISBN : F802231868.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27409]]> Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> 1874]]> fre]]> Provence. 18..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420]]> Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]>
Dans son rapport, basé sur les estimations de vases et sédiments établies par l'ingénieur Pascalis, à lépoque directeur du service du Canal de Marseille et des expériences menées à Londres et à Glasgow, l'auteur propose l'utilisation de filtres chargés de fragments de briques réfractaires...

En 2019, "l'eau de la Durance transportée par le Canal de Marseille compte encore pour les deux tiers de la ressource en eau de Marseille, le tiers restant vient du Verdon par le canal de Provence. Les deux ressources sont interconnectées, ce qui assure la sécurité de l'approvisionnement" (source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Canal_de_Marseille)]]> 1864]]> fre]]> Marseille. 18..]]> - Feuille Forcalquier ; 223 ; 1868 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Beaupré (graveur)/Pierron (graveur), ISBN : F802231868.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27409]]> Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> 1873]]> fre]]> Provence. 18..]]> - Feuille Forcalquier ; 223 ; 1868 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Beaupré -  (graveur)/Pierron (graveur), ISBN : F802231868.
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La 4ème série recense les pièces relatives à la permission accordée à Dame de Crapponne de construire le Canal qui porte son nom (1554 à 1573)]]>

• 1ère série AA - Actes constitutifs et politiques de la commune
• 2ème série BB - Administration communale
• 3ème série - Impôts et comptabilité
• 4ème série - Propriétés communales, eaux ee forêts, mines, édifices, travaux publics, ponts & chaussée, voiries
• 5ème Série EE - Affaires militaires, marine - Série FF - Justice, procédure, police
• 6ème Série GG - Cultes, instructions, assistance publique
• 7ème Série HH - Agriculture, industrie, commerce
• 8ème Série II - Documents divers ne se rattachant pas aux séries précédentes. Portraits (dans la salle du Conseil)  - Notice sur les hommes remarquables que Salon a produits (dont Nostradamus)
• Tables de l'inventaires sommaire (liste alphabétique des noms, des lieux, des personnes et des matières)

]]> 18??]]> fre]]> Salon-de-Provence. 15..]]> Salon-de-Provence. 16..]]> Salon-de-Provence. 17..]]> Inventaire sommaire des archives de la ville de Salon (Bouches-du-Rhône) antérieures à 1790, recueillies et classées par Jean-Louis-Marie Gimon, ancien notaire, suivies d'une notice sur les hommes remarquables que Salon a produits et d'une table alphabétique des noms, des lieux, des personnes et des matières 
- Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420

]]> Aménagement du territoire]]> Approvisionnement en eau]]> En effet, l’auteur va tout d’abord réaliser une analyse de l’emplacement, de la composition et du partage du bassin de la Durance, afin de disserter par la suite de son exploitation et de son administration, aussi bien d’un point de vue juridique que d’un point de vue pratique.
Il soulève ainsi l’absence d’organisation dans certains domaines et propose dans cet ouvrage des solutions administratives, financières et pratiques.

Résumé Morgane Dutertre]]> 1893]]> fre]]> Durance. 18..]]> - Feuille Castellane ; 224 ; 1869 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Lestoquoy (graveur)/Blanchard (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802241869. 
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]]> Aménagement du territoire]]> Approvisionnement en eau]]> 1817]]> 1860]]> fre]]> Camargue. 18..]]> Rhône. 18..]]> - Feuille Arles ; 234 ; 1867 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Beaupré (graveur)/Hacq (graveur)/Lefebvre (graveur), ISBN : F802341867.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27419]]> Aménagement du territoire]]> Approvisionnement en eau]]> Factums avant 1789]]>
La première partie traite de la propriété du Roi sur le Rhône et le statut de la Provence. Dans les examens des titres qui suivent, les conflits de propriété ayant opposé la Provence à des tiers sont détaillés selon une approche historique débutant au 6ème siècle et présentant les décisions justice rendues en faveur de la Provence.

Titre de départ. - Factum signé à la fin : Conseil des finances. Me. Damours, avocat.. - Bandeau, lettrine. - Sig. A-Z4, Aa2

Résumé Mélissa Legros
]]> 1770]]> fre]]> Provence. 17..]]> - Feuille Arles ; 234 ; 1867 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Beaupré (graveur)/Hacq (graveur)/Lefebvre (graveur), ISBN : F802341867.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27419]]> Aménagement du territoire]]> Approvisionnement en eau]]> Factums avant 1789]]> L’objet de la décision était de savoir si les procureurs des Trois Etats de Provence étaient recevables et bien-fondés à attaquer l’arrêté du 26 juin 1724, qui constituait une barrière contre leur propriété sur le Rhône. Deux voies étaient invoquées par ceux-ci : la requête civile, par laquelle ils affirmaient que la Provence n’avait pas été correctement défendue dans l’instance ayant donné lieu à cet arrêté et la contrariété d’arrêts, où ils affirmaient que l’arrêté litigieux avait été rendu en contrariété avec plusieurs jugements datés dans leur requête.

Le factum se découpe en trois parties :
- l’examen de la question considérée au fonds : pour déterminer si l’appartenance du Rhône au Roi est issue de sa fonction de Roi de France ou de Comte de Provence.
- l’examen des monuments qualifiés titres, propriétés et produits par les procureurs du pays de Provence
- examen des titres que la Provence prétend écarter et réfuter, contenant également la décision finale.

Ce factum contient également la consultation rédigée par Anselme-Joseph Doutremont (1733-1790), Alphonse Alexandre Aubry (1857-19..), Jean-Joseph Bocquet de Chanterenne (17..-1773), La Balme, pour le Syndic général de la province de Languedoc, au sujet de la propriété du Rhône. Le délibéré a été rendu à Paris, le 10 août 1768.

Résumé Mélissa Legros
]]> 1768]]> fre]]> Provence. 17..]]> Languedoc. 17..]]> - Feuille Arles ; 234 ; 1867 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Beaupré (graveur)/Hacq (graveur)/Lefebvre (graveur), ISBN : F802341867.
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Factum signé p. 140 : Me. Damours, avocat. Consultation. délibéré à Paris le 3 juillet 1764. signé, Aussone, Bronod, Regnard, Despault, Huart du Parc, & Damours.. - Bandeau, lettrines, carte imprimée de la basse vallée du Rhône, de Valence à la Méditerranée. - Sig. A-S4, T3

Sources :
J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre (dir.), Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècle, PUF, 2e édition, 2017, notice de D. Deroussin, p. 303.

Résumé Mélissa Legros
]]> 1764]]> fre]]> Provence. 17..]]> Languedoc. 17..]]> - Feuille Forcalquier ; 223 ; 1868 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Beaupré (graveur)/Pierron (graveur), ISBN : F802231868.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27409]]> Aménagement du territoire]]> Approvisionnement en eau]]> Villes et communautés de Provence]]>
Résumé de Luc Bouchinet]]> 1827]]> ]]> fre]]> Arles. 18..]]> - Feuille Arles ; 234 ; 1867 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Beaupré (graveur)/Hacq (graveur)/Lefebvre (graveur), ISBN : F802341867.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27419]]> Approvisionnement en eau]]> Droit coutumier]]> Droit administratif]]> 1791]]> fre]]> France. 17..]]> Approvisionnement en eau]]> Jurisprudence après 1789]]>
Cette dernière, après avoir obtenu contre la commune de Salon un jugement du Tribunal civil d’Aix le 3 août 1874 et une décision de la Cour d’appel le 12 mai 1875, affiche publiquement sa volonté de limiter le volume d’eau des arrosages de certains quartiers et d’interdire l’arrosage en dehors de ceux-ci, sauf à souscrire aux conditions et prix définis unilatéralement par la compagnie. Les habitants de Salon considèrent cette entreprise de l’Œuvre générale de Craponne comme un « préliminaire de rançonnement » et une tentative de ravir leurs titres et possessions. En outre, estimant que le mémoire produit par l’Œuvre de Craponne à l’occasion de son procès contre la commune de Salon était déjà dirigé contre eux, et compte tenu de la campagne menée dans la presse locale, assimilée à une « tactique de propagande préventive », n’ayant « pas d’autre but que d’influencer l’opinion publique » contre eux, les arrosants se décident à publier, en 1877, ce mémoire instructif sur les arrosages du territoire de Salon, depuis la création du canal.

Le syndicat libre des arrosants, - regroupant les habitants de Salon qui, depuis trois siècles, arrosent leurs propriétés en vertu de concessions qu’ils ont rapportées d’Adam de Craponne -, entend d’abord se distinguer de la commune de Salon, propriétaire d’arrosages particuliers qui n’auraient rien de commun avec les siens, pour ainsi se déclarer étranger à l’affaire jugée. Le mémoire se borne à la discussion des faits, réservant les questions de droit pour le temps où les parties se présenteraient devant les tribunaux, ce dont ses auteurs doutent : « nous avons même la conviction que lorsqu’ils connaîtront mieux notre bon droit, ceux que nous appelons nos adversaires nous laisseront en paix ». Ainsi, il est fait état des droits et devoirs de tous, tant du concédant que des concessionnaires ; la liste des concessions d’arrosage est établie dans le détail et, plus généralement, les auteurs tendent à faire reconnaître leur possession publique, non équivoque, assurée par des titres, et de manière apparente et continue par des œuvres d’art réalisées depuis le XVIe siècle, ou par les cultures dont l’existence-même témoigne d’une irrigation régulière.

Bien que les faits et le mémoire soient contemporains ou légèrement postérieurs à l’affaire du canal de Craponne (Cour de cassation, 6 mars 1876, De Galliffet c./ commune de Pélissanne), il n’en est fait aucune mention. Les deux affaires sont, en effet, indépendantes l’une de l’autre.
(Luc Bouchinet)]]> 1877]]> ]]> fre]]> France. 18..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420]]> Droit des successions]]> Factums après 1789]]> Successions et héritages]]> Approvisionnement en eau]]> Droit foncier]]>
Ce document est un recueil d’affaires défendues par Me Adolphe Tavernier (1799-1882), docteur en droit, avocat à la Cour d’Aix et ancien bâtonnier, dont l’intitulé - Mémoire pour M. de Galliffet contre M. le préfet des Bouches-du-Rhône - correspond en réalité à celui de la première d’entre elles. Bien qu’un sommaire manuscrit fasse mention de neuf factums, ni la Supplique à sa Majesté Napoléon III Empereur des Français (1854) ni le second Mémoire pour l’Œuvre générale de Craponne (1862) ne sont contenus dans le document.

Les trois premiers factums sont liés à la question de la propriété d’un canal et de la bordigue qui y est établie. Des pêcheurs de Martigues ayant posé leurs filets dans le canal dit du Roi, M. de Galliffet a obtenu de la Cour royale, en 1845, que soit condamnée cette atteinte à sa propriété. L’administration est alors intervenue dans le cours du procès, demandant à ce que le canal litigieux soit déclaré dépendance du domaine public maritime, non susceptible de propriété privée et réservé au public pour la navigation et la pêche. Le Mémoire pour M. de Galliffet, contre M. le préfet des Bouches-du-Rhône (1849) est ainsi publié pour prouver contre les prétentions de la Préfecture, que les titres en vertu desquels il possède ladite bordigue (le terme désigne un appareil de pêche et, dans un sens plus large, le canal où il est placé et les bords du canal) sont de véritables titres de propriété, et non de simples actes administratifs. Le Mémoire à consulter pour M. de Galliffet, pour servir de réponse à une exception d’incompétence et au mémoire des pêcheurs de Martigues (1850) devait à l’origine être produit devant le Conseil de Préfecture des Bouches-du-Rhône. Il visait à établir sa compétence, à réfuter le mémoire des pêcheurs de Martigues, et à compléter la défense de Galliffet sur la propriété de la bordigue relativement au principe de l’inaliénabilité du domaine de la couronne (édit de Moulins de 1566). Enfin, la question de la propriété patrimoniale et privée du canal et de la bordigue qui y est établie, est soumise au Tribunal civil d’Aix par les héritiers de Galliffet qui souhaitent la faire juger contre l’État. Le Mémoire pour l’Hoirie de Galliffet contre l’État (1857) se place ainsi dans la continuité d’un précédent mémoire adressé au Préfet des Bouches-du-Rhône en 1856.

Le Mémoire à consulter pour M. le marquis de Valori et ses fils (1859) a pour objet une question patronymique. En effet, dans un précis historique sur la baronnie de Châteaurenard, le vicomte Henri de Valori (1833-1898), déjà connu pour un Essai (sur la noblesse et sa mission), flétrit l'usurpation des titres nobiliaires et se plaint, dans une note rejetée à la fin de son récit, de ce que M. d'Aymar de Montsallier ait pris sans aucun droit le nom et le titre de marquis de Châteaurenard. La famille d’Aymar de Montsallier, ayant porté plainte contre Valori, reproche à celui-ci de lui dénier le droit de porter ce nom et le caractère injurieux de certaines remarques. Ce mémoire tend donc à démontrer la validité des prétentions de Valori.

Le Mémoire pour les propriétaires des moulins à farine banaux d’Hyères, appelants du jugement du 19 juillet 1859, rendu par le Tribunal civil de Toulon, contre le sieur Giraud, minotier, et les communes d’Hyères et de la Crau, appelées en garantie ; intimés (1860) concerne la légalité des banalités conventionnelles. Celle des moulins à farine d'Hyères, constituée en 1688 et 1689, est en effet contestée par un habitant qui souhaite se soustraire à ses effets, ayant par ailleurs fait introduire à plusieurs reprises des farines étrangères dans le rayon de la banalité. Les propriétaires de ces moulins ont donc publié ce mémoire afin de démontrer que seules les banalités seigneuriales et féodales ont été abolies par les décrets des 15 mars 1790, 25 août 1792 et 17 juillet 1793, et qu’incidemment les banalités conventionnellement établies entre une communauté d’habitants et un particulier non seigneur, avant 1790, sont légales.

Pas davantage que les factums relatifs aux déboires de M. de Galliffet, ceux impliquant l’Œuvre de Craponne n’ont de rapport direct avec l’affaire du canal de Craponne (Civ. 6 mars 1876, De Galliffet c/ Commune de Pélissanne) à l’occasion de laquelle la Cour de cassation a rejeté l’imprévision en matière contractuelle. Ainsi, le Mémoire pour l’Œuvre générale de Craponne (1862) porte sur le rapport de l’ingénieur en chef du département du 24 janvier 1862, et le projet de règlement d’administration publique du 27 avril 1860, par lesquels l’Œuvre générale de Craponne estime que l’administration veut soumettre la régie du canal au contrôle habituel et ordinaire des ingénieurs de l’administration : « Obligés de suivre les volontés et les projets de tous ceux qui aspireront à faire du canal une œuvre de canalisation sans ombre, sans tache, sans aucune imperfection », les propriétaires seraient contraints de « supporter toutes les dépenses entraînées par ces perfectionnements inutiles qu’il sera libre à l’administration d’exiger », au risque de ne laisser à ceux-ci que « l’unique avantage de subir (les charges les plus lourdes) et de les porter, ou de périr et de succomber sous leur poids ». L’Œuvre générale de Craponne et les communes intéressées ayant fait entendre leurs plaintes dans une enquête jugée insuffisante, la publication de ce mémoire a pour but, selon ses auteurs, « d’éclairer l’administration sur toutes les violations des droits et des titres qu’elle va réaliser par son projet ».

Enfin, le Mémoire pour l’Œuvre générale de Craponne et M. le Maire de la ville de Salon, intimés sur l’appel du jugement du Tribunal civil d’Aix, du 24 janvier 1863, contre les sieurs Teissier et Amouroux, appelants (1863) a été publié en vue de défendre devant la Cour impériale d’Aix un jugement obtenu par l’Œuvre générale de Craponne et le maire de Salon, qui les a maintenu dans le droit de verser les eaux du canal de Craponne dans le fossé de la Garrigue, de les mêler avec celles de quelques sources naturelles qui coulent dans ce fossé, et de les en dériver toutes ensemble pour l’irrigation des terres qui bordent la Garrigue.
(Luc Bouchinet)]]> 1849]]> fre]]> France. 18..]]> Factums avant 1789]]> Procédure civile]]> Approvisionnement en eau]]>
À Lambesc, huit moulins se succèdent : le premier et le dernier appartiennent à Pagi tandis que Faudran de Laval en possède quatre. Pagi est accusé de dégrader les moulins de Faudran, en les privant d’eau. Illustration des tensions créées par la concurrence d'accès à des ressources naturelles limitées et, au-delà, du partage d'équipements communaux comme les fours mis à disposition de la population et de la question récurrente de l'approvisionnement en eau en Provence dont l'usage dépasse très largement la seule question de la consommation : eau potable et autres usages domestiques, force motrice, arrosage des cultures, voies de navigation...]]>
- Memoire instructif pour les consuls et communauté de Lambesc. contre Joseph Laurens de Lançon resident audit Lambesc & ses adherants (1717) - RES 7216

- Memoire instructif pour Noble Jean-Baptiste de Faudran & Noble Jean-Baptiste de Gilles Sieur de Fonvive, députés de la communauté de Lambesc par deliberation du conseil general du premier de ce mois d'avril, demandeur en cassation de le deliberation du 25e. mars dernier, & en homologation de celles du 10e. du même mois de mars & premier du present mois. contre Joseph Laurens resident audit Lambesc, & ses adherants. (1717 ?) - RES 7217

- Memoire a monseigneur l'intendant. pour la communauté de Lambesc ; sur les fours de ladite communauté (1718 ?) - RES 7215

Reponse au memoire instructif, pour Mre. Joseph-Alexandre de Bezieux, seigneur de Valmousse, conseiller du Roy, president de la chambre des enquêtes du Parlement de Provence, demandeur en requête du premier juillet 1737. contre le Sieur Joseph Gilles de Mousse, de la ville de Lambesc, deffendeur. (1738) - RES 7218

- Mémoire pour le sieur de Faudran de Laval, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant de sénéchal au siège de cette ville d’Aix, le 23 décembre 1761 contre messire Joseph-Louis Pagi, seigneur de Valbonne, conseiller et procureur du Roi au bureau des finances (1764) - RES 7214]]> 1717-1764]]> http://www.sudoc.fr/201770253]]> fre]]> Lambesc (Bouches-du-Rhône). 17..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur) / Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouilla
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420]]> Factums après 1789]]> Approvisionnement en eau]]> 1794-1803]]> http://www.sudoc.fr/202483614]]> fre]]> France. 18..]]>