Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> Droit commercial]]> Droit maritime]]> Le Journal de jurisprudence commerciale et maritime est à l’origine rédigé par MM. Girod et Clariond, avocats à Marseille. Emile Clariond, avoué, succède à son père en 1850. M. Girod est, quant à lui, remplacé en 1854 par les avocats H. Second et A. Aicard, respectivement jusqu’en 1861 et 1862. E. Clariond poursuit seul de 1863 à 1864. Félix Delobre (1834-1907) le remplace à partir de 1865 jusqu’en 1906. Avocat laborieux, inscrit au barreau de Marseille en 1857, il fait partie du Conseil de l’Ordre et enseigne le droit commercial à la Faculté libre de Marseille, de 1881 à 1897. Le Journal est continué à sa mort par Georges David (1863-1944), avocat, bâtonnier, ainsi que professeur de droit commercial et doyen de la faculté marseillaise libre de droit. Il est par ailleurs rédacteur à la Revue internationale du droit maritime, et est élu membre de l'Académie de Marseille en 1932.
Dans la dernière livraison du Journal, en 1939, Delobre confie son désir d’assurer au recueil « la survie refusée aux existences humaines ». Aussi, il a fait appel à des collaborateurs avec lesquels il escompte maintenir « les traditions du Journal en les adaptant aux circonstances, notamment en ce qui concerne les notes de doctrine et de jurisprudence qui doivent désormais suivre chacune des décisions publiées ». Au-delà du caractère ironique d’un avertissement qui rétrospectivement semble appartenir au genre de l’épitaphe, on ne peut manquer de signaler l’extraordinaire longévité du recueil, qui tranche avec le caractère éphémère de la plupart des publications provençales de jurisprudence. D’autant plus qu’au cours de son existence, la formule n’aura que peu évolué, ce que Delobre reconnaît en soulignant sa nécessaire adaptation au goût du jour. Cette longévité n’est sans doute pas étrangère au fait que, la jurisprudence étant un bon témoin de la vie d’un pays, les questions commerciales et maritimes sont finalement les plus nombreuses en raison de l’importance du port de Marseille et du trafic maritime généré par lui. A cela, il faut ajouter que la Cour d’appel d’Aix étend son ressort sur les Echelles du Levant et de Barbarie jusqu’en 1939, aux décisions d’icelles le Journal se fait bien évidemment l’écho. Ces échelles (du latin scala et du provençal escala qui ont donné le mot français escale) désignent des ports de l’empire ottoman sur lesquels la France, - à la suite de Capitulations signées entre François Ier et Soliman le Magnifique au XVIe siècle, puis renouvelées et élargies -, exerce un privilège de juridiction. Ainsi, pour ne pas soumettre les ressortissants étrangers à la loi musulmane, on considérait, par une fiction d’extraterritorialité, « qu’ils étaient toujours censés être dans leur pays d’origine et qu’ils en suivaient les lois ». Le Président de Chambre Henri Verdun rapporte ainsi qu’« on disait naguère que le soleil ne se couchait pas – ou presque – dans le ressort de la Cour d’Aix-en-Provence » : juridiction d’appel des tribunaux consulaires au civil et au correctionnel, Cour criminelle (ce que confirme la loi du 28 mai 1836) pour les Français et protégés français hors chrétienté, « la Cour d’Aix pouvait voir à sa barre des plaideurs ou des inculpés venus d’Europe Orientale, d’Asie Mineure, de Perse, du Maroc, d’Egypte, d’Abyssinie ». Par ailleurs, si la Cour criminelle des Echelles du Levant ne s’est plus réunie à partir du 15 mai 1939, aucun texte juridique ne l’a supprimée.
Sources : Paul Masson (dir.), Les Bouches-du-Rhône : encyclopédie départementale. Deuxième partie. Tome XI, Le bilan du XIXe siècle, Biographies, Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Marseille, 1913, p. 161.
Jean-Louis Gazzaniga, « La jurisprudence de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence au XIXème siècle (Contribution à son histoire) », in La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Colloque des 11 et 12 décembre 1992 sous la présidence de Monsieur le Premier Président Jean-Pierre Pech, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1994, pp. 23-24.
Henri Verdun, L'Œuvre de la Cour criminelle des Echelles du Levant et de Barbarie : extrait des annales de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, n°34, Imprimerie d’éditions provençales, Aix, 1942.
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1820-1939]]> fre]]> France. 18..]]> France. 19..]]>
Droit coutumier]]> Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]>
L'esplèche ou droit d'esplèche désigne la faculté qu'ont les habitants d'Arles de bûcherer et lignerer (c'est-à-dire faire du bois de chauffage) et de mener paître leurs bestiaux dans la Crau d'Arles, à partir de la mi-Carême jusqu'à la Saint-Michel (29 septembre). La forme primitive de ce mot paraît avoir été l'explèche ; on le fait dériver du bas-latin expletum ou explectum, qui signifie revenu, avantage, profit, L'esplèche porte, en effet, sur les seuls produits utiles de la Crau inculte : la pâture naturelle et le bois. Il est constant par l'usage, que la culture réelle affranchit de la servitude, c'est-à-dire que tant qu'une terre est complantée ou couverte d'une récolte sur pied, on ne peut y introduire le bétail étranger.

La commune est propriétaire de l'Esplèche ; le droit d'esplèche est un bien communal et la commune a sur lui tous les droits qu'elle a sur ses autres communaux : elle peut donc en disposer souverainement dans la limite de son titre. Aussi, la commune intervient-elle au profit des habitants chaque fois que le droit d'esplèche est contesté. Un jugement du tribunal de Tarascon du 17 mai 1854 pose en principe que la commune a le droit et l'obligation d'intervenir dans tous les procès où l'existence de ce droit est en cause.

Les sieurs Lurin et consorts, propriétaires, ont refusé à divers propriétaires de troupeaux d'user du droit d'esplèche. Aussi, « sur la réclamation des plaignants, la Ville a été obligée d'intervenir et s'est vue forcée d'assigner lesdits Lurin et consorts devant le Tribunal civil de Tarascon pour qu'il leur fût fait défense d'apporter aucun trouble, aucun empêchement à l'exercice d'une servitude légale, à laquelle ils avaient d'ailleurs toujours été soumis », observe le Conseil municipal. Dans un jugement du 25 mai, le Tribunal de première instance de Tarascon, nonobstant une jurisprudence constante, repoussait pourtant la demande de la Commune et la condamnait.

Le maire d'Arles, Laugier de Chartrouse, propose de faire appel de la décision du Tribunal devant la Cour impériale. Autorisation de soutenir cet appel lui est accordée par arrêté du Conseil de Préfecture du 20 décembre 1855.

Source : Le droit d'esplèche dans le Crau d'Arles – Thèse pour le doctorat, par Paul Fassin, avocat à la Cour d'appel, 1898, RES AIX T 202
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1856]]> fre]]> France. 18..]]> Appel devant la Cour impériale d'Aix, du jugement rendu le 25 mai 1855 par le Tribunal civil de Tarascon, dans l'instance entre la Commune d'Arles et les sieurs Lurin et consorts : droit d'esplèche
- Feuille Avignon ; 222 ; 1866 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Simonin (graveur)/Blanchard (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802221866. 
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Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> Droit administratif]]> 1901-1914]]> fre]]> France. 19..]]> Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> Cette publication est significative en ce qu’elle manifeste une évolution sensible depuis la seconde moitié du XIXe siècle et qui s’accentue dans les dernières décennies du XXe siècle. En effet, les particularismes juridiques locaux se sont progressivement effacés, ainsi que les arrêtistes du Palais, assurant le triomphe des maîtres de la faculté. En recueillant la jurisprudence dans ce bulletin, les rédacteurs la considèrent toujours utile à l’exercice des professions juridiques, mais assument de plus en plus une vocation scientifique, comme semble l’attester une publication moins rapprochée se limitant à quatre livraisons annuelles. Le bulletin des arrêts civils et commerciaux est donc moins un recueil d’arrêts qu’un ensemble d’« analyses de jurisprudence ». A cet égard, l’ajout de « chroniques » témoigne d’un intérêt croissant pour la doctrine. Les observations s’étoffent et deviennent de minutieux commentaires d’arrêts, les rédacteurs se livrant à une véritable exégèse avec cette volonté de placer chaque arrêt au sein d’une jurisprudence nationale envisagée comme un corpus scientifique.

Source : Pierre-Nicolas Barénot, « La réception des arrêts des cours d’appel dans les recueils nationaux de jurisprudence au XIXe siècle », in Laurence Soula (dir.), Les cours d’appel. Origines, histoire et enjeux contemporains, Presses universitaires de Rennes, 2016, p. 117 et s.]]>
1975-1992]]> fre]]> France. 19..]]>
Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> Lacunes : 1856 : p. 289 à 388; 1868 : p. 225-256 (fascicule 8); 1869 : fascicule 6; 1871 : fascicules 5-6; 1872 : fascicule 6.]]> Alexandre-Claude-Pierre-Ernest Brémond (1817-1907) est avocat à Aix, puis secrétaire de la sous-préfecture sous Louis-Philippe. Vénérable de la Loge maçonnique des Arts et de l’Amitié, il est également considéré par la police comme un dangereux propagandiste. Avec la révolution de 1848, il devient sous-commissaire départemental puis, de février à juillet, sous-préfet provisoire d’Aix, et enfin conseiller de préfecture des Bouches-du-Rhône. En 1851, il est mis par la Commission mixte de son arrondissement sous la surveillance du Ministère de la Police. Il obtient bientôt sa grâce. Conseiller municipal d’Aix (1870), puis de Marseille (1876) où il s’était établi comme avocat, il est élu conseiller général du 4e canton en 1880. Il est l’auteur de plusieurs brochures (De l’Administration municipale en France (1876) ; Socialisme et liberté (1881) ; La République de Marseille, 1211-57. Son origine. Son organisation. Sa fin (1905) ; etc.).

Source : Paul Masson (dir.), Les Bouches-du-Rhône : encyclopédie départementale. Deuxième partie. Tome XI, Le bilan du XIXe siècle, Biographies, Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Marseille, 1913, p. 98.
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1855-1872]]> fre]]> France. 18..]]>
Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> (Luc Bouchinet)]]> 1840-[18..]]]> fre]]> France. 18..]]> Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> Droit commercial]]> Droit maritime]]> Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud (1819-1908), est reçu docteur en droit à vingt-quatre ans et débute au barreau de Marseille. Il épouse en 1845 la fille d’Ambroise Mottet, député et conseiller d’Etat, également ami de Thiers. Grâce à l’intervention de son beau-père, il est nommé substitut à Apt l’année de son mariage. En 1847, il devient substitut au tribunal de première instance d’Aix. Lié au parti orléaniste, il est révoqué en 1848 sur les conseils de Courrent, ardent républicain promu procureur général. Féraud-Giraud retrouve sa place en 1849. Deux ans plus tard, il est nommé juge puis, en 1852, conseiller à la Cour d’appel, fonction qu’il occupe dix-sept ans. En 1867, il fait partie de la Commission chargée de préparer un projet de réorganisation de la justice en Orient. Le virage libéral dans les dernières années de l’Empire favorise sa promotion à une présidence de chambre en 1869. Faisant preuve, selon l’un de ses confrères, « d’une véritable connaissance et intelligence du droit, d’un jugement sûr, d’un esprit solide et plein de discernement », il quitte Aix en 1878 pour occuper un siège de conseiller à la Cour de cassation. Il prend sa retraite en 1894 avec le titre de président honoraire. Auteur de nombreux écrits juridiques (plusieurs traités sur la voirie, un code des transports ferroviaires, un code de procédure, divers ouvrages de droit international, de droit minier et forestier, ainsi que collaborateur à la Revue critique de législation, à la Revue historique de droit français et étranger, à la Revue du droit international et à La France judiciaire), il s’intéresse également à la politique (il collabore notamment au Dictionnaire général de la politique de Block) ou encore à l’agronomie (il est rédacteur à la Revue agricole et forestière de Provence, à la Revue de l’agriculture provençale ou encore au Moniteur des commices). Sous l’Empire, il est conseiller général (1861-1870) et conseiller municipal d’Aix.
Sources : Christiane Derobert-Ratel, Les magistrats aixois au cœur du XIXe siècle, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2003, p. 241.
Paul Masson (dir.), Les Bouches-du-Rhône : encyclopédie départementale. Deuxième partie. Tome XI, Le bilan du XIXe siècle, Biographies, Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Marseille, 1913, p. 203.
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1857]]> fre]]> France. 18..]]>
Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> Le premier objectif que s’assignent les rédacteurs n’est pas nouveau : il s’agit de « rendre un service à la magistrature [et] au barreau » avec un bulletin permettant de « savoir ce que la Cour a décidé dans des espèces identiques ou analogues ». En ce sens, le recueil favorise l’uniformisation par la cour des décisions des tribunaux de son ressort. Le second objectif, plus ambitieux, nous renseigne sur une évolution dans le rapport des juristes à la jurisprudence : celle-ci doit jouer le rôle de véhicule du progrès dans le droit, que n’assure plus une législation supposée immobile. Les tribunaux, institués pour appliquer la loi ou l’interpréter, ouvrent sans cesse de nouvelles voies au droit, par la solution de questions neuves ou en donnant des solutions nouvelles à des questions déjà débattues. Il s’agit pour les arrêtistes de suivre les mouvements, les indécisions, ou encore la marche fixe de la jurisprudence, d’en étudier la signification, et d’en apprécier les progrès pour la « science du droit ». La plus grande autorité reconnue à la jurisprudence en tant que source du droit suscite l’intérêt d’hommes voués à l’étude théorique qui, en participant à la rédaction du recueil, lui donnent une dimension supplémentaire de tribune de portée scientifique – c’est un « avantage » qui n'avait pas encore été donné aux « véritables amis de la science du droit », estiment les arrêtistes. Dans cette perspective la jurisprudence particulière d’une cour ne peut être que « d'une grande utilité pour les grands recueils de Jurisprudence générale », en ce qu’elle permet d’enrichir leurs commentaires.
L’avocat à la Cour royale d’Aix dirigeant cette publication, avec l’avoué Marguery, semble être Louis-Jean-François Pascal (1812-1867). Absorbé par les affaires publiques, celui-ci ne plaide guère que des procès politiques. En 1840, il fonde un journal républicain, L’Ere nouvelle, dont la publication cesse rapidement. Celle-ci reprend avec la révolution de 1848, et Pascal est élu représentant des Bouches-du-Rhône à l’Assemblée Constituante. Ayant échoué à se maintenir à la Législative en 1849, il rouvre son modeste cabinet d’avocat à Aix. Le coup d’Etat de Louis-Napoléon Bonaparte le contraint à s’exiler ; il meurt à Genève sans avoir jamais accepté aucune amnistie.
Sources : Paul Masson (dir.), Les Bouches-du-Rhône : encyclopédie départementale. Deuxième partie. Tome XI, Le bilan du XIXe siècle, Biographies, Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Marseille, 1913, pp. 381-382
Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny (dir.), Dictionnaire des parlementaires français, t. IV, Bourloton, 1889-1891, p. 554
L. Wolowski (dir.), Revue de législation et de jurisprudence, t. III, septembre-décembre 1845, p. 124
Laurence Soula, « Les recueils d’arrêts et de jurisprudence des Cours d’Appel, miroirs de la formation et de l’évolution de la jurisprudence au XIXe siècle », in Emmanuelle Burgaud, Yann Delbrel et Nader Hakim (dir.), Histoire, théorie et pratique du droit. Etudes offertes à Michel Vidal, Presses universitaires de Bordeaux, 2010, p. 1009]]>
Suite en attente de numérisation hors campagne BnF : d’août 1844 à 1846.]]> 1844-[18..]]]> fre]]> France. 18..]]>
Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]>
A partir de 1879, « le nom de la Province, à laquelle il paraissait ainsi vouloir rester spécial, sinon exclusif », disparaît du titre du Moniteur. L’auteur déclare avoir d’abord résisté aux instances pressantes et flatteuses visant à généraliser sa publication, arguant que son caractère local ou régional en fait l’intérêt et qu’il est ainsi « plus facile de maintenir le journal dans ces humbles et simples allures ». On a donc fait valoir auprès de lui que « l’idée générale qui l’avait inspirée ne saurait manquer de se généraliser et de s’adresser partout et à tous ». Cette transformation du Moniteur, qui s’est ainsi généralisé avec son titre, est la raison de l’interruption de la publication au cours de l’année 1879. Dès 1880, il reprend sa marche normale et poursuit son but, qui est « d’abord la propagation de l’idée elle-même qui l’a inspiré » et qui consiste en la défense de ces deux principes tutélaires de la liberté et de la sécurité des conventions, donc des transactions, et ensuite de « provoquer (…) les justes et légitimes réformes que chacun désire voir apporter aux lois et tarifs de l’enregistrement et du timbre, qui pèsent si lourdement sur la propriété et le commerce ». La publication semble s’être interrompue en 1882, le dernier volume se terminant à la date du 14 août. Il est à noter que la numérotation sous forme d’articles est continue entre les volumes.
(Luc Bouchinet)]]>
1878-[18..]]]> fre]]> France. 18..]]>
Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]>
Gabriel Baron, né à Marseille en 1859, fait des études de droit et est assez vite attiré par la politique. Avocat à la Cour d’appel d’Aix, il est élu au Conseil municipal d’Aix en 1888, où il est nommé de nouveau en 1892 et en 1896. Cette même année, il est désigné comme maire, mais n’est pas reconduit dans ses fonctions après la dissolution du conseil en 1897. Élu au Conseil général où il se maintient sans interruption de 1889 à 1913, il occupe durant plusieurs années les fonctions de vice-président et crée le groupe socialiste. En 1897, il est élu député dans la première circonscription d'Aix. Battu une première fois en 1898, il prend sa revanche en 1902, avant d’être finalement battu en 1910 par l’ancien président du Conseil municipal de Paris, André Lefèvre. Dès lors, il se retire à Cannes où il meurt en 1928.

Sources : Paul Masson (dir.), Les Bouches-du-Rhône : encyclopédie départementale. Deuxième partie. Tome XI, Le bilan du XIXe siècle, Biographies, Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Marseille, 1913, pp. 47-48.

« Gabriel Baron », dans Jean Jolly (dir.), Dictionnaire des parlementaires français : notices biographiques sur les ministres, sénateurs et députés français de 1889 à 1940, t. II, Paris, 1962.
(Luc Bouchinet)]]>
1885-1895 ]]> fre]]> France. 18..]]>
Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> 1864-1888]]> fre]]> France. 18..]]> Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> (Luc Bouchinet)]]> 1813]]> fre]]> France. 18..]]> Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> 1878-1885]]> fre]]> France. 18..]]>

- Feuille Avignon ; 222 ; 1866 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Simonin (graveur)/Blanchard (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802221866. 
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27408

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Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> 1819-1827]]> fre]]> France. 18..]]> Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> Droit commercial]]> Droit maritime]]> 1919-1931]]> fre]]> France. 19..]]> Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> Droit administratif]]> Il est rédigé par Me Dantoine, avocat à la Cour royale d’Aix, et plusieurs autres membres du même barreau, ainsi que par Antoine Clapier (1798-1891). Ce dernier, né dans une famille de la bourgeoisie marseillaise, fait de brillantes études au collège des Oratoriens de Juilly et à la faculté de droit d’Aix, où il se lia d’amitié avec Jules Dufaure, Adolphe Thiers et François-Auguste Mignet. Il débute comme avocat à Paris, de 1818 à 1825, période durant laquelle il publie Le Barreau français, collection des chefs-d’œuvre de l’éloquence judiciaire en France et Le Barreau anglais, ou choix des plaidoyers des avocats anglais. Il revient à Marseille, où il est inscrit au tableau de l’ordre des avocats en janvier 1825. Il change une nouvelle fois d’orientation et embrasse la carrière d’avoué, ayant « entrevu tous les avantages de cette postulation » qui faisait de lui le « conseil et le confident des familles de la grande bourgeoisie marseillaise ». Il ne revient au Barreau qu’en 1836. Conseiller municipal dès 1831, il est député de 1846 à 1848, et préside le conseil général des Bouches-du-Rhône lorsque survient le coup d’Etat de Louis-Napoléon. Refusant de faire acte de soumission, il démissionne et se consacre à ses travaux professionnels, devenant bâtonnier de l’ordre des avocats de Marseille. Il redevient conseiller général en 1864. Président du Comité libéral, il engage les électeurs à voter contre le plébiscite de mai 1870, et les élections complémentaires de juillet 1871 le ramènent au parlement. Il commence par prendre place au centre gauche, ne se montrant l'adversaire de la politique de Thiers qu'en matière commerciale. Il acquiert la réputation d'orateur parmi les plus féconds et prolixes de la Chambre, ses discours se poursuivant parfois sur deux séances. Après la chute de Thiers, il rejoint les rangs du centre droit et, dès que tout espoir de restauration monarchique semble perdu, il revient à ses opinions de 1871 et accorde son suffrage à l'amendement Wallon et aux lois constitutionnelles de 1875 qui organisent le régime de la IIIe République. A la fin de la législature, il se retire et réintègre définitivement le barreau marseillais.
Sources : Paul Masson (dir.), Les Bouches-du-Rhône : encyclopédie départementale. Deuxième partie. Tome XI, Le bilan du XIXe siècle, Biographies, Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Marseille, 1913, pp. 127-129.
Ugo Bellagamba, Les avocats à Marseille : praticiens du droit et acteurs politiques (XVIIIème et XIXème siècles), Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2001, p. 429 et s.
Louis Ambard, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille : Me Lepeytre, Me Clapier, Me Aicard, Me Legré, Marseille, Imprimerie des ateliers professionnels, 1910, p. 18 [consultable à la Bibliothèque municipale de Marseille]
Adolphe Robert, Gaston Cougny (dir.), Dictionnaire des parlementaires français, II, Paris, Bourloton, 1889, pp. 116-117.
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1832]]> fre]]> France. 18..]]>
Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]>
Le nouveau bulletin aura un champ d’investigation plus étendu : le droit civil et le droit commercial mais aussi le droit du travail, le droit pénal, la procédure civile ou pénale.

Ce nouveau bulletin, édite désormais par les Presses Universitaires d'Aix-Marseille, sera semestriel ce qui permettra aux praticiens de connaitre dans un délai relativement bref l’état de la jurisprudence aixoise. Il a été conçu comme un instrument susceptible d'éclairer les praticiens dans leur travail quotidien.

L'Institut d'Études Judiciaires
Le Centre de Droit Social
Le Laboratoire de Droit Pénal International et de Criminologie Comparée".

Editorial du n° 2, 1993
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1993-]]> ]]> fre]]> France. 19..]]>
Consulter l'appel à divulgation et décharger le contrat de cession de droit d'auteur]]>
Cour d'appel]]> Lettre ms. jointe signée Lafayette, datée de La Grange le 24 juillet 1830 et adressée à M. Borély (contient)
Mention sur la couv. : M. le président d'Arlatan-Lauris, décicataire probable du discours de Borély

Portrait de Toussaint-Joseph Borely (1788-1875)
Transcription intégrale de la lettre autographe de Lafayette (la partie citée dans le discours imprimé de Borély a été mise entre crochets et les retours à la ligne du manuscrit ont été conservés) :
"La Grange, 24 juillet 1830
La nomination de mon collègue M. Thomas me fait éprouver une bien vive joie, mon
cher commettant, j'ai besoin de m'en féliciter avec vous, avec lui, avec les patriotes qui ont
si justement regretté leurs défaites dans vos collèges méridionaux. [Ici  tout s'est bien passé,
comme vous avez pu le voir dans les journaux. Il paraît que les coups d'état naguère imminents,
sont différés], et que la chambre se réunira le 3 août [mais l'intention contre-révolutionnaire
n'est pas abandonnée. La loi électorale et la liberté de la presse sont les deux premiers points
de mire. La chambre] actuelle [n'y consentira pas : elle demandera des institutions avant
de voter le budget, et sans loi de finances , il n'y aura pas de payement d'impôt. II serait facile de
tout arranger en changeant le ministère et en donnant les quatre garanties indispensables.
C'est ce qu'on ne veut pas faire, et alors la situation devient critique pour tous, excepté pour la
nation qui, avec un peu de fermeté, est sûre de conserver ses droits reconnus  et si on la pousse à bout, d'en recouvrer d'autres qui, pour avoir été méconnu, n'en sont pas moins réels et imprescriptibles.] Salut et amitiés de tout mon coeur
Lafayette"

La lettre manuscrite de La Fayette (signée Lafayette) présentée ici a été insérée dans un discours imprimé de Joseph Borély prononcé 5 ans plus tard lors d'une audience solenelle de la Cour d'appel d'Aix, puis adressé par l'auteur au Président de la Cuur. Elle fait partie aujourd'hui des collections du SCD d'Aix-Marseille université. Transcription et mise en forme du texte par Rémy Burget (oct. 2020).

Courte notice biographique de Toussaint-Joseph Borely, procureur général près de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, consultable sur le site de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence à la page consacrée aux personnages célèbre de la Cour d'appel : https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/portraits-de-personnages-celebres-de-la-cour-dappel

Le "Discours prononcé par M. d'Arlatan-Lauris, président en la Cour royale d'Aix, et président du collège électoral d'arrondissement d'Aix, à l'ouverture de la session le 4 novembre 1820" est consultable sur le site de la Discours Arlatan Lauris de la Bibliothèque Méjanes.

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1835]]> fre]]> Aix-en-Provence. 18..]]>
Cour d'appel]]>
- d'abord en matière juridique, des réflexions et des analyses approfondies sur le droit, ses fondements, ses procédures, comme la réparation due aux victimes des erreurs judiciaires, l'indépendance du barreau et du droit de libre défense, le juge d'instruction et les droits de la défense, le problème des récidivistes, la juridiction des prud'hommes pêcheurs de la Méditerranée. Sans dévoiler d'emblée s'il s'agit des preuves présentées par les parties adverses ou d'un questionnement déontologique sur sa propre pratique, l'un de ces discours s'intitule "le magistrat doit savoir douter".

Le Palais de justice d'Aix-en-Provence (Wikimédia)

- ensuite des questions d'ordre historique sur les institutions et les pensées politiques comme le Parlement de Provence, les plaidoyers de Mirabeau devant la sénéchaussée, les tribunaux révolutionnaires dans les Bouches-du-Rhône, sur Fourier, un ancêtre du socialisme, ou encore sur l'influence de Marseille sur le droit maritime français. Façon de souligner que la justice n'est pas atemporelle, que la mission de rappeler le droit ou le devoir de l'interpréter (il s'agit d'une juridiction d'appel) ne peut pas être déconnectée de la réalité et qu'un arrêt est toujours pris ici et maintenant.

Le Palais de justice d'Aix-en-Provence (vers 1920, carte postale acquise par le SCD printemps 2022)

- enfin, des questions contemporaines, parfois brûlantes, sur des sujets de société, de mœurs, de morale comme la condition civique et politique de la femme, la littérature récente face aux lois de répression, la presse, le suicide. A l'occasion du discours sur le suicide du 16 octobre 1891, le substitut du procureur général déclarera à l'assemblée "Messieurs les avocats, les grands problèmes sociaux ne sauraient vous laisser indifférents". Comment le pourraient-ils alors que depuis plus d'un demi-siècle, toutes les rentrées solennelles, parfois aux accents de leçon inaugurale, rappellent à la magistrature son rôle et ses engagements dans toute son ambition et dans toutes ses limites.

Le paradoxe d'une institution judiciaire, symbole de procédures longues et austères du recours face aux décisions de justice et qui, à son plus haut niveau, développe des réflexions originales qui ne se cantonnent pas aux discours convenus et consensuels, qui interroge la société et ses propres pratiques professionnelles et qui n'évite pas les questions sensibles et potentiellement polémiques : un corpus salutaire et sans tabou de 55 discours réfléchis et argumentés (60 p. en moyenne), sans préjuger de leur teneur politique.

D'autres discours de rentrée solennelle sont accessibles en ligne.]]>

De la condition civique et politique de la femme : Cour d'appel d'Aix : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 16 octobre 1886 / par George Breuillac,..
De la déchéance de la puissance paternelle, Loi du 24 juillet 1889 : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 16 octobre 1896 / par Pierre de Casabianca ; Cour d'appel d'Aix
De la juridiction des prud'hommes pêcheurs de la Méditerrané : discours prononcé le 3 novembre 1857 à l'audience solennelle de rentrée de la Cour impériale d'Aix / par J.-C.-M.-G. Du Beux
De la juridiction française dans les échelles du Levant : discours prononcé le 3 novembre 1858 à l'audience solennelle de rentrée de la Cour impériale d'Aix / par C.-F.-J.-B. de Gabrielli,
De la révision des procès criminels et de la réparation due aux victimes des erreurs judiciaires : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 15 octobre 1890 / par Jules Bujard ; Cour d'appel d'Aix
De l'égalité civile : discours prononcé à la rentrée de la cour impériale d'Aix. Le 3 novembre 1855 / par M. Roque,...
De l'Indépendance du barreau et du droit de libre défense : discours prononcé à la séance solennelle de rentrée de la société de jurisprudence d'Aix, le 23 décembre 1861 / par Paul Rigaud ...
Des mineurs au point de vue pénal : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1882 / par Philippe Grassi,... ; Cour d'appel d'Aix
Des motifs dans les arrêts, en matière civile : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 4 novembre 1872 / par Félix Clappier, avocat général ; Cour d'appel d'Aix
Des réformes judiciaires en Italie : discours prononcé à l'audience de rentrée de la Cour impériale d'Aix d'Aix, le 4 novembre 1861 / par M. Saudbreuil ... (33740 - 1861)
Discours prononcé à la rentrée solennelle de la cour d'appel d'Aix, le 4 novembre 1851 / par M. B. Desolliers...Sur la loi
Discours prononcé devant la Cour royale d'Aix, par M. Borély, procureur général, à l'audience de rentrée, le 7 novembre 1836.
Discours prononcé par M. Bessat... : Cour d'appel d'Aix : audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1881 / M. Bessat,...
Discours prononcé par M. Desolliers, premier avocat général, à l'audience solennelle de rentrée de la cour royale d'Aix, le 8 novembre 1841
Discours prononcé par M. Desolliers, premier avocat-général, à l'occasion de la rentrée de la Cour royale d'Aix, le 10 novembre 1845.
Discours de M. le Procureur-Général Borely à l'audience solennelle de rentrée de la Cour royale d'Aix, le 8 décembre 1847 : De la presse
Discours prononcé par Mr. M. Vaïsse, avocat général, à l'audience solennel de rentrée de la Cour royale d'Aix, le 5 novembre 1840
Discours sur le rôle des parlements comparé à la situation de la magistrature actuelle prononcé à la rentrée de la Cour impériale d'Aix le 3 novembre 1854 / par M. Saint-Luc Courborieu,...
Du Jury et des cours d'assises en Angleterre : discours prononcé, le 3 novembre 1864, à l'audience de rentrée de la Cour impériale d'Aix / par M. Lescouvé,...
Du noviciat judiciaire : discours prononcé le 7 novembre 1853, à l'audience solennelle de rentrée de la cour impériale d'Aix / par J.-C.-M.-G. Du Beux ...
Du pouvoir législatif de la Cour de cassation ou de la permanence du droit honoraire : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 16 octobre 1888 / par A. Célice ; Cour d'appel d'Aix
Du recrutement de la magistrature : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 16 octobre 1894 / par E. Naquet ; Cour d'appel d'Aix
Éloge de François Decormis, avocat au parlement de Provence : discours prononcé à la rentrée solennelle de la cour d'appel d'Aix, le 4 novembre 1850 / par M. Gustave Bédarrides...
Éloge du procureur général de Monclar : rentrée de la Cour royale d'Aix. année 1843-1844 : discours prononcé par M. Borély...
Étude sur le parlement de Provence au XVIe siècle : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 4 novembre 1879 / par Fernand Alphandéry,..
Philippe Grassi - Etude sur les codes civils et italiens , 1887 (RES-33310 - 1887)
Influence de Marseille sur le droit maritime français : discours prononcé le 4 novembre 1862 à l'audience solennelle de rentrée de la Cour impériale d'Aix / par C.-F.-J.-B. de Gabrielli,...
La famille et le pouvoir paternel sous l'influence de la législation et des moeurs
Installation de M. Ruben Decouder (RES-33753 - 1889)contemporaines : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1868 / par M. Émile Reybaud ; Cour impériale d'Aix
La littérature contemporaine et les lois de répression : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 16 octobre 1889 / par Victor Fabre ; Cour d'appel d'Aix
L'accusation à Athènes : discours prononcé a l'audience solennelle de rentrée le 16 octobre 1893 / par M. Lafon du Cluzeau ; Cour d'appel d'Aix
Le droit d'aînesse en Angleterre : ses origines, ses modalités, ses conséquences : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 16 octobre 1885 / par Charles Furby ; Cour d'Appel d'Aix
Le juge d'instruction et les droits de la défense, Loi du 8 décembre 1897 : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 17 octobre 1898 / par Charles Furby ; Cour d'appel d'Aix
Le magistrat doit savoir douter : discours prononcé le 3 novembre 1859 à l'audience de rentrée de la Cour impériale d'Aix / par Emile Reybaud
Le Palais et les moeurs / discours prononcé à la séance solennelle de rentrée de la Société de jurisprudence d'Aix (conférence des avocats), le 23 janvier 1889 ; par Henry Tavernier,...
Le président Du Chaine et le Parlement de Provence pendant la Ligue : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1877 / par M. Soubrat ; Cour d'appel d'Aix
Le Suicide / discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 16 octobre 1891 / par M. Georges Bourgarel... ; Cour d'appel d'Aix
Les conceptions nouvelles de la peine et leurs applications : discours prononcé a l'audience solennelle de rentrée le 16 octobre 1902 / par Gabriel Chervet ; Cour d'appel d'Aix
Les devoirs du ministère public : discours prononcé le 3 novembre 1860 à l'audience de rentrée de la Cour impériale d'Aix / par M. E. Sigaudy ...
Les plaidoyers de Mirabeau devant la sénéchaussée d'Aix et le parlement de Provence : Cour d'appel d'Aix : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 17 octobre 1892 / par Charles Furby,..
Les récidivistes et le projet de loi du 29 juin 1883 : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 3 Novembre 1883 / par Victor Fabre... ; Cour d'appel d'Aix
Les tribunaux révolutionnaires dans les Bouches-du-Rhône : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1874 / par M. Gustave Sergent,... ; Cour d'appel d'Aix
Mirabeau jurisconsulte : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 3 novembre 1866 / par M. Arthur Desjardins ; Cour impériale d'Aix
Notice sur le chancelier d'Aguesseau : discours prononcé à la rentrée solennelle de la cour d'appel d'Aix, le 4 novembre 1852 / par M. Roumieu...
Pierre-Cardin Lebret, premier président du Parlement et intendant de Provence : discours prononcé le 3 novembre 1875 à l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel d'Aix / par M. Ernest Guillibert,...
Rentrée solennelle 1846-1847 : discours prononcé par M. Desolliers, premier avocat général, à l'occasion de la rentrée de la cour royale d'Aix, le 5 novembre 1846 : Sur la dignité de la magistrature
Sieyès et le jury en matière civile : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 3 novembre 1869 / par M. Arthur Desjardins ; Cour impériale d'Aix
Théorie du régime seigneurial dans l'ancienne France : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 3 novembre 1865 / par M. Merville ; Cour impériale d'Aix
Un ancêtre du socialisme : Fourier et sa doctrine : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 16 octobre 1901 / par J. Vulliez ; Cour d'appel d'Aix
Un projet de réforme au XVIIIe siècle : le marquis d'Argenson : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1876 / par Henri Gourdez ; Cour d'appel d'Aix

Contient par ordre chronologique de publication (table en cours de construction)

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1836-1916]]> fre]]> Palais de justice (Aix-en-Provence)]]>
Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]>
l'engorgement des tribunaux : un état devenu la norme

Une misère structurelle permanente aggravée par des problèmes d'organisation récurrents et des réformes incessantes. Un consensus unit tous les observateurs de France et de Navarre : justice rime avec lenteur et la justice malade d'elle-même. A l'instar de ces courriers délivrés à leurs destinataires avec 40 ans de retard, la justice échapperait à un tel jugement si elle n'était pas devenue un cas trop connu de l'inadaptation d'une administration publique à l'évolution d'une société qui se judiciarise. Mais la justice est, paraît-il, entre de bonnes mains : les diagnostics ne manquent pas, les prescripteurs se bousculent et les remèdes sont légion (on en souhaiterait - presque - autant aux justiciables). Mais pourquoi, depuis déjà si longtemps, en est-on arrivé là : à l'époque, il s'agissait d'une simple question circonstancielle de découpage. Parce qu'en l'an 8 (1799/1800), lors de la formation des Cours d'appel, le département du Vaucluse devait être intégré dans le ressort d'Aix mais après sa conquête, le Département des Alpes maritimes fut rattaché au ressort d'Aix lui donnant du même coup une taille suffisante.
Puissance de travail ? - Revue Justice, Syndicat de la magistrature, n° 182, mars 2005 (1)

La justice a cependant un avantage considérable sur les autres ministères : son bilan est simple à établir, facile à comprendre, commode à comparer. Donc, réduit à l'extrême, à un seul chiffre, à la fin de 1832, il restait très exactement 2 648 affaires à juger à Nîmes contre 724 à Aix-en-Provence. CQFD. Pour rééquilibrer et soulager Nîmes, il suffirait d'intégrer le Vaucluse dans le giron d'Aix. Dans ces Réflexions, un appel à peine voilé, l'accent est mis sur la composante géographique de la carte judiciaire, c'est à dire le périmètre territorial du ressort des tribunaux.

Sur le site du Ministère de la Justice (2), les Services judiciaires affichent la carte des juridictions du ressort géographique de toutes les Cours d'Appel françaises (36 en 2020, donc plus nombreuses que les 26 régions), notamment celle d'Aix-en-Provence : on peut y lire que "la compétence de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence s'étend sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à l'exception des départements des Hautes Alpes et du Vaucluse relevant respectivement des cours d'appel de Grenoble et de Nîmes". 

Le ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (Ministère de la Justice, 2020)

Le plaidoyer d'Antoine-François Aude, maire d'Aix-en-Provence de 1835 à 1848, approuvé par le Conseil municipal du 22 janv. 1836, et qui semblait pourtant apporter une réponse à l'immense arriéré de la Cour de Nîmes, n'aura à l'évidence pas convaincu la hiérarchie judiciaire. Au contraire, elle s'inquiètait du retard d'Aix de 1830 (en cours de résorption selon Aude). Pourtant, le maire rejetait toutes solutions partielles comme l'embauche de nouveaux conseillers et proposait même d'économiser à l’État cette nouvelle dépense structurelle. Alors générosité jugée suspecte, crainte d'une juridiction trop gourmande, autres motifs ?

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1. Syndicat de la Magistrature. - Revue Justice, n° 182, mars 2005 - Site consulté Anciennes revues
2  Les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence - site consulté Ministère de la Justice]]>
Imprimerie de Pontier (Aix)]]> fre]]> Vaucluse. 18..]]> Aix-en-Provence. 18..]]> - Feuille Avignon ; 222 ; 1866 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Simonin (graveur)/Blanchard (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802221866. 
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27408]]>