Doctrine juridique française]]> Histoire des religions]]>
Pendant 12 ans, l'Annuaire Droit et Religion, revue scientifique trilingue (français, anglais, espagnol) éditée par les Presses Universitaires d’Aix-Marseille, a été un instrument unique dans le paysage de la recherche française, en décloisonnant les études confidentielles sur le droit des cultes français, pour accueillir de manière très large, des recherches individuelles et des dossiers collectifs (actes de journées d’études, de colloques, directions de recherches), consacrés à l'analyse théorique de la relation droit-religion, à la législation foisonnante et à la connaissance croisée des droits religieux contemporains.

Elle a contribué à rendre compte des multiples facettes de l’interaction juridique du fait religieux dans les différents espaces de la société (éducation, travail, sphère privée et publique, exercice des libertés). Elle a fait une large place aux recherches historiques, aux débats en cours (dont ceux de la radicalisation religieuse), aussi bien en France que dans les autres pays européens et méditerranéens, voire américains et eurasiatiques. Cet annuaire a également proposé des chroniques annuelles de jurisprudence écrites, en droit privé, droit des médias, droit public et CEDH. Au total, ce sont plus de 300 recherches, produites par les meilleurs juristes, et publiées entre 2005 et 2018, qui sont désormais accessibles.

Résumé de Blandine Pont Chelini,
professeur d'histoire contemporaine, Aix-Marseille Université,
et directrice de la publication (janvier 2023)

]]> 2005-2018]]> fre]]>
Consulter l'appel à divulgation et décharger le contrat de cession de droit d'auteur : https://odyssee.univ-amu.fr/appel-divulgation]]> Doctrine juridique française]]> Correspondance]]>
Charles de Ribbe, avocat et historien aixois (1827-1899) De novembre 1720 à septembre 1721, deux avocats, littéralement cernés par la peste (l'un retenu à Aix et n'osant plus sortir de chez lui, l'autre ayant les moyens de s'exiler dans un ermitage personnel), s'écrivent presque toutes les semaines, au sujet de questions de doctrine et de jurisprudence de grande importance, assorties de nombreuses références à Scipion Dupérier (1588-1667) et à son éloquence, notamment un discours qu'il tint au cours d'une précédente épidémie de peste qui sévit un siècle plus tôt (1629-1630) et qui causa la mort de près de 12 000 aixois.

Le sérieux des échanges ne peut masquer l'atmosphère tragique et délétère de l'effroyable épidémie : avancée inexorable de la contagion, décès de proches et mort de domestiques, lettres reçues avec beaucoup de retard, et même conseil de remède (Saurin fait parvenir à DeCormis des baies de genévrier, efficaces pour éloigner le mal...

Note : lors de son décès, DeCormis fit don par testament toute sa fortune aux hôpitaux de la ville d'Aix cf : https://fr.geneawiki.com/index.php/Famille_de_Cormis]]> 1861]]> http://www.sudoc.fr/252919750]]> fre]]> Aix-en-Provence. 17..]]> Doctrine juridique française]]> Avocats]]>
1. Notice sur la vie et les travaux d'Émérigon lue à la rentrée solennelle de la Faculté de droit d'Aix, le 19 novembre 1839 (M. Cresp, 1839) RES-34540
2. Éloge de J.-B.-A.-T. prononcé par Charles Tavernier fils à la séance solennelle du 11 janvier 1854 RES
3. Éloge de Dubreuil, avocat assesseur, procureur du pays de Provence, maire d'Aix, prononcé à la rentrée solennelle de la Société de jurisprudence près la cour impériale d'Aix, le 19 décembre 1857 (Martial Bouteille, 1858) RES-34151
4. Eloge de Jacques Gassier, avocat au Parlement de Provence, Syndic perpétuel de l'ordre de la noblesse : lu le 10 décembre 1856 à la Conférence de l'Ordre des avocats (Just Guigou, 1857) RES-34188
5. Eloge de H. de Boniface, avocat au Parlement de Provence (L. de Berluc-Perussis, 1859) RES-34189
6. Eloge de J.- I. Saurin, avocat au Parlement de Provence prononcé à la séance solennelle de rentrée de la société de jurisprudence d'Aix le 19 décembre 1860 (Edmond Barrême, 1861) RES-34190
7. Notice historique sur la Société de jurisprudence d'Aix : discours prononcé à la séance solennelle de rentrée de la Société... le 13 janv. 1863 (Charles-Fernand Alphandéry, 1863) RES-33920
8. de la défense des indigents sous l'Ancien Régime et de nos jours : de l'avocat des pauvres au Parlement de Provence : discours prononcé à la séance solennelle de rentrée de la Société de jurisprudence d'Aix (Conférence des avocats), le 21 décembre 1865 (Alfred Vacher, 1866) RES-33922
9. Manuel : discours prononcé à la séance solennelle de rentrée de la société de jurisprudence d'Aix (conférence des avocats) le 15 janvier 1875 (Maurice Masson, 1875) RES 34191
10. Des réformes législatives : discours prononcé à la séance solennelle de rentrée de la Société de jurisprudence d'Aix (conférence des avocats), le 15 déc. 1869 (Alexandre Abram, 1870) RES-33923
11. De l'usure en 1873 : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la société de jurisprudence d'Aix (conférence des avocats) le 15 janv. 1873 (Sextius Garcin, 1873) RES-33924
12. L'Académie française et le barreau : étude de l'influence des lettres sur l'éloquence judiciaire depuis la fondation de l'Académie jusqu'à nos jours lue à la séance solennelle de rentrée de la société de jurisprudence d'Aix (conférence des avocats), le 14 déc. 1877 (Victor Fabre, 1877) RES-33925
13. Athènes : Moeurs judiciaires : étude lue à la séance solennelle de rentrée de la société de jurisprudence d'Aix (conférence des avocats) (Paul Heirieis, 1879) RES-33926
14. Du batonnat des assesseurs et des syndics dans l'ancien barreau de Provence : discours prononcé le 9 Janv. 1880 à la séance de rentrée de la société de la conférence des avocats (Henry de Fonscolombe, 1880) RES-33927
15. Des progrès du droit : discours prononcé le 27 janv. 1881 à la séance solennelle de rentrée de la société de jurisprudence d'Aix (conférence des avocats) (Pierre Dol, 1881) RES-33928
16. Immutabilité du caractère de l'avocat depuis le début du Barreau jusqu'à nos jours : discours prononcé à la séance solennelle le 10 janvier 1883 (Gaston Martineau des Chesnez, 1883) RES -34192
17. Etude sur Dumoulin et Pothier : précurseurs du code civil : discours prononcé à la séance solennelle le 6 fév. 1884 (Joseph Cabassol, 1884) RES-33929
18. Allocution prononcée à la séance solennelle de clôture le 29 juin 1885 : Le jeune Barreau d'Aix et la défense des indigents (Me Hipp. Guillibert., 1885) RES-33930
19. Du rôle social de l'avocat : discours prononcé le 29 juin 1885 à la séance solennelle de clôture à la société de jurisprudence d'Aix (conférence des avocats) (Marius Arnaud, 1886) RES-33931
20. Le roman devant la législation répressive : influence de la littérature licencieuse sur les moeurs : nécessité d'une répression : insuffisance de la loi du 29 juil. 1881 : discours prononcé le 8 fév. 1888 à la séance solennelle de rentrée de la Société de jurisprudence d'Aix (Conférence des avocats) (Alexandre Dol, 1886) RES-33933
21. De l'esprit de confraternité au barreau : discours prononcé par Me Hipp. Guillibert,... à la séance solennelle de rentrée le 6 janvier 1886 (Guillibert, Hippolyte, 1886) RES 34193
22. Allocution adressée à messieurs les stagiaires à l'ouverture des conférences le mercredi 13 décembre 1886 (M. de Séranon,... 1887) RES-34194
23. M. de Montyon, Intendant de Provence, 1771-1773 : discours prononcé à la séance solennelle de rentrée de la société de jurisprudence d'Aix, conférence des avocats, le 15 déc. 1886 (George de Mougins-Roquefort, 1887) RES-33932
24. Le Palais et les moeurs / discours prononcé à la séance solennelle de rentrée de la Société de jurisprudence d'Aix (conférence des avocats), le 23 janvier 1889 (Henry Tavernier,.. 1889) RES-34152
25. Le Barreau pendant la révolution : discours prononcé à la séance solennelle de rentrée de la société de jurisprudence d'Aix (conférence des avocats) le 5 déc. 1894 (Paul Charrier, 1894) RES-33936
26. L'Extradition et les crimes politiques : discours prononcé à la séance solennelle de rentrée de la société de jurisprudence d'Aix (conférence des avocats) le 6 déc. 1893 (Henri Belin, 1894) RES-33935
27. Les assesseurs d'Aix et le rôle du barreau dans l'administration provençale : discours prononcé à la séance solennelle de rentrée de la société de jurisprudence d'Aix (conférence des avocats) le 27 nov. 1895 (Marie Demolins, 1896) RES-33937
28. François-Just-Marie Raynouard, 1761-1836 : discours prononcé à la séance solennelle de rentrée de la Société de jurisprudence d'Aix (conférence des avocats), le 9 décembre 1896 (Paul Bagarry, 1896) RE- 34153
29. De La répression des violences voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants : discours prononcé à la séance solennelle de rentrée de la société de jurisprudence d'Aix (Conférence des Avocats) Le 20 décembre 1899 (Joseph Aubergy..., 1900) RES-34155
30. Aperçu historique sur l'individualisation de la peine : discours prononcé à la séance solennelle de rentrée le Merc. 15 Janvier 1902 (Joseph Malavialle, 1902) RES-33939
31. Société de jurisprudence d'Aix (conférence des avocats à la Cour). Comment on devient avocat en Allemagne / discours prononcé à la séance solennelle du mercredi 17 janvier 1906 (Alfred Jourdan, 1906) RES-34221
32. Le barreau d'Aix au début et au cours de la période révolutionnaire : discours prononcé à la séance solennelle de la conférence des avocats le 1er mars 1912 (Marie Ricord, 1912) RES-34155
33. Séance solennelle de rentrée de la conférence du stage 10 décembre 1913 : allocution prononcée (Maître P. Bagarry,..., 1913) RES-34157
34. La cour criminelle des Echelles du Levant : les moeurs et la justice répressive indigène au Maroc : discours prononcé en Séance solennelle de la Conférence des Avocats. Le 30 Avril 1913 (Maître Paul Clérico, 1913) RES-34156
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]]> 1839-1912]]> http://www.sudoc.fr/249495147]]> fre]]> Aix-en-Provence. 17..]]> Aix-en-Provence. 18..]]> Aix-en-Provence. 19..]]> Doctrine juridique française]]> Science politique]]> Droit ultramarin]]> Histoire de l'université]]> Droit commercial]]> Droit maritime]]> Droit criminel]]> Droit pénal]]>
Concerne toutes les branches du droit, de l'économie et des sciences politiques, et également d'autres sciences humaines et sociales comme la philosophie, l'histoire, la sociologie et la littérature...]]> 1905-2011]]> http://www.sudoc.fr/253356075]]> fre]]> France. 19..]]>
Nous rappelons que la mise en ligne de ces articles se fait exclusivement dans un but académique (fichiers réutilisables à des fins non commerciales) et avec l'accord des éditeurs et des directeurs des revues concernées".

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Source : L. Legré, De l’influence des anciennes lois marseillaises sur notre législation commerciale actuelle, Barlatier-Peissat, Marseille, 1862, p. 47, Cote RES 33942
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- De l'Influence des anciennes lois marseillaises sur notre législation commerciale actuelle : discours prononcé, le 8 janvier 1862, à la séance solennelle de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille / par Me Ludovic Legré (1862)

- Éloge de Guillaume Du Vair : discours prononcé le mercredi 3 décembre 1862, à la séance solennelle de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille / par Me Louis Milanta (1863)

- L'avocat Seytres : notice biographique / par Me Léopold Chataud. précédée du discours de Me Jules Roux (1868)

- Étude sur le Parlement de Provence au XVIe siècle : discours prononcé le mercredi 29 novembre 1871, à la séance solennelle de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille / par Me Alfred Escarras (1872)

- Maupeou et Beaumarchais : séance de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille / par Amable Chanot (1881)

- Le barreau français au XIXe siècle : discours prononcé le 14 décembre 1888 à la séance solennelle de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille / par Me Émile Artaud (1889)

- L'enfance devant la loi : discours prononcé le 9 décembre 1893 à la séance solennelle de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille / par Me Rolland-Chevillon (1893)

- Les lettres de cachet de famille en Provence : discours prononcé le 20 février 1905 à la séance solennelle de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille / par Me Charles Latune (1905)]]> Milanta, Louis. Auteur
Chataud, Léopold (18..-18..? ; avocat). Auteur
Roux, Jules (18..-18.. ; avocat). Auteur
Escarras, Alfred (18..-19.. ; avocat). Auteur
Chanot, Amable. Auteur
Artaud, Émile 18..-.... (avocat). Auteur
Rolland-Chevillon. Auteur
Latune, Charles. Auteur]]> 1862-1905]]> http://www.sudoc.fr/245408320]]> fre]]> Provence. 18..]]> Marseille. 18..]]> Marseille. 19..]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Doctrine juridique française]]>
Jean-Etienne-Marie Portalis (1746-1807) fut l'ainé de onze enfants. Son père, Etienne Portalis, occupait une charge de notaire royal au Beausset. En 1762, Jean-Etienne-Marie Portalis arrive à Aix pour suivre trois années d'études à la faculté de droit. Il se fait alors remarquer ces années en publiant deux opuscules.

Dans le premier ouvrage, en 1763, sous
le titre d'Observations d’Emile ou de l'Education, Portalis critique ouvertement l'ouvrage de Rousseau et de sa pensée philosophique qui pour lui « obscurcit la vérité et veut détruire le chrétien » (C. Delplanque, Dictionnaire historique des juristes français, 2017, p. 829). Cette critique concerne en réalité son opposition à toutes les religions et non pas à sa lutte particulière de la religion chrétienne.

En 1770, Choiseul confie à ce jeune avocat de 24 ans l’étude de la question de la validité des mariages entre deux protestants. Il rédigera cette consultation avec son confrère Pazery. Cette œuvre connaitra un véritable succès. Ainsi Voltaire écrit-t-il « ce n’est point là une consultation, c’est un véritable traité de philosophie, de législation et de morale politique » (J.L Gazzaniga, « Portalis avocat », dans Revue de la société internationale de la profession d’avocat, 1998, p. 164).

Cet écrit, reposant une sur documentation juridique importante et sur une argumentation logique est le reflet de la reconnaissance et de l’intérêt que Portalis porte à la cause des différentes religions.
Cette consultation sera l’une des bases de l’édit de Tolérance de 1787 qui conclut l’unité institutionnelle du religieux et du civil.

Sources : J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre (dir.), Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, PUF, 2017, notice de C. Delplanque, p. 829-831.]]> 1771]]> fre]]> France. 17..]]> Jurisprudence après 1789]]> Doctrine juridique française]]> Droit administratif]]>
Ces deux volumes se présentent comme une encyclopédie, résumant les règles de compétences et d’attribution pour des situations déterminées, classées par ordre alphabétique. Chaque règle est ainsi appuyée par un article, une règle de droit et illustrée par de la jurisprudence.

Résumé Morgane Dutertre

Appartient à la collection : Petite encyclopédie juridique]]> 1892]]> http://www.sudoc.fr/234816074]]> fre]]> France. 18..]]> Doctrine juridique française]]> Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]> Le contenu doctrinal relève de l’école de l’exégèse du Code civil de 1804, mais avec les commentaires propres à cet auteur. Ce cours manuscrit a fait l’objet de deux articles de Julien Broch, McF AMU (réf. ci-dessous).
Après une introduction historique, le cours traite de manière classique les parties du droit civil, en suivant l’ordre du Code, avec de nombreuses notes bibliographiques.

- Jean-Louis Mouralis, « L’enseignement du droit civil à la faculté de droit d’Aix de 1806 à 1945 », in Six siècles de droit à Aix, PUAM, 2009, p. 47-55, ici p. 48.
- Julien Broch, « Le droit naturel dans les cours de droit civil du professeur aixois F.-Ph. Mottet », in Les cahiers Portalis, Association de l’Institut Portalis, n° 2, 2015, p. 49-59.
- Julien Broch, « Qu’est-ce qu’un cours de code civil au XIXe siècle ? L’enseignement de François-Philippe Mottet à la faculté d’Aix (1809-1827) », in Revue d'Histoire des Facultés de Droit, n° 36, 2016, p. 601-637.
]]> Reliure demi-basane bleu nuit, dos lisse titré or orné de liserets dorés, initiales F.G au dos de chaque volume ; papier vergé bleuté.
Manuscrit à l’encre noire, écriture bien lisible, corrections et ratures de l’auteur.

(Luc Bouchinet)]]>

Cote attribuée

Titre/contenu

Format (cm)

N° arbitraire du libraire,  reporté sur la 1ere garde

MS 86/1

« Code Napoléon » (page 2), [cours de 1ere année, 1ere version, circa 1809-1814] art 1 à 2281, 484 pages

Cours complet (comprend tous les articles du Code de 1804).

L’appellation « Code Napoléon » dans le titre au lieu de Code Civil (selon la loi du 3 septembre 1807) et l’absence d’introduction font penser à une première version du cours de Mottet, datable de 1809.

21,5 x 31

Volume 6

MS 86/2

« Cours de seconde année du Code Napoléon » [1ere version, circa 1809-1814] art 1 à 179, 170 pages

« nous ne reverrons cette année que la première moitié du Code » (p. 1)

Introduction, Titre préliminaire, puis complet jusqu’au livre I, titre 5, chap. 3 : « Des oppositions au mariage »

21,5 x 31

Volume 1

MS 86/3

[cours de Code civil] 3e année [suite et fin], 1812, art 1101 à 2281, 488 pages à folioter, écrit sur 2 ou 3 colonnes suivant l’ampleur des notes

Commence avec le titre 3 du livre III : « des contrats ou des obligations conventionnelles en général »

En dernière page : « Fini le 15 juillet 1812 »

En 3e année, le cours débute avec l’article 1101 ?

21,5 x 31

Volume 7

MS 86/4

Cours de droit civil français 1ère année, [2e version, circa post 1814-1815] art 1 à 1384, 668 pages

En 1ere année, tout le Code est étudié, d’après l’introduction de l’auteur, les deux autres années étant consacrées à une étude plus détaillée, donc par partie.

Ce cours est doté d’une « introduction » de 2 pages, suivie d’un « précis historique des variations du droit français » (p. 3-35). On trouve ensuite une 2e version de l’introduction p. 37-41 et un 2e « précis historique… » p. 42-69, avant une section intitulée « Du droit en général et de la théorie des lois ; premières notions du droit naturel, du droit des gens du droit public et du droit civil ou privé » p. 69-96 (religion, amour de soi-même et du prochain p. 76-85), et une section intitulée « du droit public français » (p. 97-130).

A partir de la page 131 débute le « Cours élémentaire du code civil des Français » : titre préliminaire p. 133…

A la page 132, l’auteur indique : « Mais depuis le retour des Bourbons, il a repris son premier nom de Code civil et c’est sous cette dénomination qu’il a été maintenu par la charte constitutionnelle ». Le cours est donc datable après 1814-1815.

Enfin, une annotation marginale page 35 (« l’expérience nous a prouvé… ») et les différentes versions introductives confirment aussi qu’il s’agit d’une 2e version (au moins) du cours.

21,5 x 27

Volume 5

 

MS 86/5

[cours de Code civil 1ere année, 2e version, suite, circa post 1814-1815] art 1387 à 1514, 110 pages

Il s’agit de la suite du volume précédent : Livre III, titre 5 : « Des contrats de mariage et des droits respectifs des époux ».

21,5 x 27

Volume 3

MS 86/6

[cours de Code civil de 2e année, 2e version, circa post 1819] art 1 à 710, 509 pages

Introduction (cite p. 5 la loi du 14 juillet 1819), Titre préliminaire, Livre I (« Des personnes »), Livre II (« Des biens et des différentes modifications la propriété »)

21,5 x 27

Volume 4

MS 86/7

[cours de Code civil de 3e année, début, circa ?] art 711 à 892, 212 pages

Livre III, Titre 1, « Des successions ».

C’est très probablement une version plus récente du cours de 3e année : cf. à la page 47 (note "a") la mention: "Vid. l'ancien cahier".

21,5 x 27

Volume 2

]]> 1809-1819]]> http://www.sudoc.fr/253372615
Notice dans Calames :
https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-202212014117681]]> fre]]> France. 18..]]> Doctrine juridique française]]>
  • Les conséquences économiques du caractère saisonnier du phénomène touristique (1963)
  • La voie d'appel : Colloque national de droit judiciaire, Aix, 22-23 fév. 1963 (1964)
  • Etudes réunionnaises, N° spécial (1965)
  • Étude de droit pénal douanier (1967)
  • Etude de droit privé français et mauricien : Congrès tenu à St-Denis de la Réunion, 1er-4 juillet 1965 (1969)
    • ]]>     1959-1972]]> http://www.sudoc.fr/253806224]]> fre]]> France. 19..]]>     Doctrine juridique française]]> Issu d’une famille rurale et destiné tout d’abord à devenir homme d’Eglise, Proudhon se tourne vers le droit. Il obtient sa licence à Besançon en 1785 puis son doctorat en 1789. Juge, jurisconsulte, professeur de droit, il occupera de nombreux postes et de nombreuses fonctions.

    Il rédigera en 1809 un Traité sur l’état des personnes, un des tout premiers commentaires exégétiques du code civil, puis par la suite son œuvre capitale, traité des droits d’usufruit, d’usage et d’habitation en 1824. Il y rompt avec le code civil et y aborde les limites du droit de propriété.

    Cet intérêt pour le droit de propriété l’amena à rédiger en 1833 cet ouvrage traité de domaine public, avec une approche très différente de ses précédents ouvrages. En effet, l’auteur étudie les différents éléments composant le domaine public avec une approche très descriptive. Il s’intéresse ainsi aux droits de l’Etat et aux droits des particuliers ainsi qu’à la compétence des autorités administratives. Ce traité a dû être révisé du fait des changements de la matière, notamment par ses propres élèves.

    Sources : J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre (dir.), Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, PUF, 2015 W. Uruszcak, p. 844-846
    ]]>     1843-1845]]> fre]]> France. 18..]]>     Doctrine juridique française]]> Financement à 50 % par les éditions Montchrestien-Lextenso.

    Source :
    David Gilles, La pensée juridique de Jean Domat (1625-1696): du grand siècle au code civil, thèse dactyl. Aix, 2004
    Jean Domat, avocat du roi au présidial de Clermont, est considéré, à l'instar de Pothier, comme l'un de ceux qui ont nourri la réflexion autour du code civil. " Génie tutélaire " pour certains rédacteurs du code civil comme Portalis, Domat, à travers les Loix civiles dans leur ordre naturel (1689-1694), a apporté un corpus homogène un siècle avant la rédaction du code. Mais son œuvre ne s'arrête pas à ce qui a été repris par les rédacteurs du code. Elle tente la conciliation entre une forte matrice chrétienne et un système juridique moderne. Par sa réflexion et sa méthode, Domat aboutit à la constitution d'un système juridique reposant sur un fondement jusnaturaliste d'inspiration romaine, organisé sur un modèle géométrique. Domat est un auteur à part. Jusnaturaliste sans appartenir à l'Ecole du droit naturel moderne, il se refuse à voir l'homme sans Dieu. Reconnu pour sa réflexion sur le droit privé, il est l'un des rares auteurs de l'ancien droit à rédiger un véritable traité de droit public, en fondant véritablement la distinction entre droit public et droit privé. C'est cette réflexion sur l'établissement de grands principes généraux du droit qui va aider les rédacteurs du code à établir les grands principes qui dirigent toujours notre droit malgré l'abandon des finalités théologiques que Domat donnait à celui-ci.

    Source : résumé en ligne de la notice : http://www.sudoc.fr/092213928)]]>     1735]]> fre]]> France. 17..]]>     Doctrine juridique française]]> Droit administratif]]> 1979-]]> fre]]> France. 19..]]>
    Nous rappelons que la mise en ligne de ces articles se fait exclusivement dans un but académique (fichiers réutilisables à des fins non commerciales) et avec l'accord des éditeurs et des directeurs des revues concernées".

    Consulter l'appel à divulgation et décharger le contrat de cession de droit d'auteur]]>         Annales de la Faculté des lettres d'Aix (Scindé en)]]> Doctrine juridique française]]> Histoire]]> Littérature]]> 1905-1906]]> http://www.sudoc.fr/202458431]]> fre]]> France. 19..]]> Doctrine juridique française]]> Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]> 1861-1862]]> http://www.sudoc.fr/203160452
    Notice de Calames : https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-202211316115391]]>     fre]]> France. 18..]]>     Doctrine juridique française]]> 8 000 pages d’articles juridiques (ne sont pas comptées les 4 000 pages d’articles d’économie politique)]]> 1907-1958]]> http://www.sudoc.fr/194037371]]> fre]]> France. 19..]]>
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    Cette revue couvre l’ensemble des disciplines juridiques et permet ainsi d’avoir un aperçu de l’évolution du droit au fils des années. En effet, aussi bien le droit privé que le droit public y sont présents ainsi que l’histoire du droit et des idées politiques. Citons par exemple la rubrique « droit administratif » : son évolution traduit une volonté d’être au plus près de l’administré, de garantir les droits de celui-ci. (années numérisées: 1980 - ...)]]>     1976-2011]]> http://www.sudoc.fr/202457109]]> fre]]> France. 19..]]>
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