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  • Sujet est exactement "Droit civil"

ARCH-2_153-3_Portalis_Decisions-notables.pdf
6ème cahier des Recueils de jurisprudence de la Cour de Cassation où J.-M. Portalis éclaire la portée des 440 décisions prises en 1813 qu'il juge les plus importantes au niveau jurisprudentiel

RES-AIX-T-118_Magdi_Contrat-gage.pdf
Le gage, ou nantissement mobilier, est un contrat par lequel un débiteur remet un bien en garantie à son créancier pour sûreté de sa dette, et cela sans s'en séparer réellement

RES-AIX-T-114_Sabatier_Retrait.pdf
Du droit de retrait dans les contrats considérés comme deux contrats successifs de vente en sens inverse l'un de l'autre, le vendeur primitif devenant acheteur de la chose vendue

RES-AIX-T-035_Vial_Foeneratoriis.pdf
Du partage des successions entre vifs dans l'ancien droit romain et dans le nouveau code civil (code Napoléon), principalement étudié dans les rapports entre descendants

RES-22985_Bedarride_Traite-dol-1.pdf
Nouvelle édition du traité en trois tomes sur des vices du consentement en droit civil et commercial : le dol et la fraude

RES-20879_Bedarride_Traite-dol_1.pdf
Traité en 3 tomes sur des vices de consentement bien spécifiques en droit civil et commercial : le dol et la fraude.
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