Économie coloniale]]> Droit colonial]]>
1. Les colonies assimilées au régime douanier métropolitain (Indochine, Madagascar, Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Gabon, Nouvelle-Calédonie) : elles perçoivent sur les produits étrangers les mêmes droits que s'ils étaient importés en France. De loin le groupe le plus important en terme de population et de commerce

2. Les colonies à régime douanier particulier qui distingue deux sous-groupes :

les possessions qui accordent aux produits métropolitains un régime préférentiel : Afrique Occidentale Française (Dahomey et Côte d'Ivoire exceptés), Saint-Pierre et Miquelon, Etablissements Français de l'Océanie. Cette zone assure des tarifs douaniers minimum
les possessions à régime libre-échangiste, appelées Colonies de la Porte ouverte : Côte d'Ivoire, Dahomey, Afrique Equatoriale Française (Gabon excepté), Etablissements français dans l'Inde et Etablissements français de la Côte des Somalis. Cette zone promet peu ou pas de tarif douanier, les produits français n'y bénéficent d'aucun privilège et sont confrontés à une concurrence totale

En résumé, trois types de colonies : l'Union douanière, le régime préférentiel et le régime de la Porte ouverte. Ces régimes s'ajoutent à ceux liés aux autres Etats et qui prévoient déjà le statut de la nation la plus favorisée (cas du Japon depuis 1911, par ex.). En 1925, en prévision de la révision générale des tarifs douaniers, Édouard Daladier, alors Ministre des colonies, demande si ces distinctions doivent être maintenues et attend que les recommandations soient étayées par des statistiques.

Casablanca - Bureau des douanes (Maroc, début du 20e siècle)

Les considérations ne sont pas seulement d'ordre géo-politique et ne sont pas exemptes de toutes arrière-pensées : certaines importations sont jugées capitales et méritent un traitement d'exception. Ainsi, la Section des Matières Grasses du Conseil Supérieur des Colonies recommande que les graines oléagineuses soient considérées comme des matières premières, ce qui permettrait de taxer les oléagineux étrangers tout en important sous franchise ceux des colonies pour les favoriser. Elles révèlent aussi toute la difficulté administrative de construire un système douanier solide reposant sur une nomenclature qui tient compte des nouveaux produits et de l'évolution technique, sur des principes de taxation redéfinis (un pourcentage sur la valeur de la marchandise ? un forfait au tonnage ?, etc.) et éclairé par des statistiques fiables.

S'appuyant sur les rapports préparés par le Conseil des Colonies et les Conférences de l'Institut Colonial, le Gouvernement, pressé de pouvoir conclure des accords commerciaux avec certains pays (l'Allemagne, par ex.) dépose l'année suivante (1926) son projet de loi portant révision du tarif général des douanes sur le bureau de la Chambre des Députés avec une partie spéciale réservée au régime douanier colonial. Ce projet de loi aboutira à la grande révision douanière de 1927-1928.

_______________
Note : les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.

Réfs
L’évolution des réglementations douanières et fiscales. Son incidence sur les missions et les procédures de l’administration des douanes, in L’administration des douanes en France de 1914 à 1940]]> 1926-1927]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]> Droit maritime]]> Droit colonial]]> Transports aériens, maritimes et terrestres]]> Tome premier (1879) = (1681) - (1824). L'édition complète compte 7 volumes (1879-1881)

Contient la Table chronologique des actes contenus dans le premier volume de l'édition refondue du Bulletin officiel de la marine et des colonies (de 1681 à 1824).

L'ancre, blason du Bulletin officiel de la Marine française

En 1879, le Ministère de la Marine se rend compte qu'à l'évidence, faire des recherches dans les nombreux volumes des collections officielles est un cauchemar et que le seul moyen pour simplier et unifier les recherches est de tout refondre et créer une seule table chronologique. Cette fusion englobe 3 publications officielles :

Le Recueil des lois de la marine, de 1789 à 1808 (8 volumes)
Les Annales maritimes et coloniales (partie officielle), de 1809-1815 à 1847 (39 volumes)
Le Bulletin officiel de la marine et des colonies de 1868 à nos jours (64 volumes)

Les Annales maritimes et coloniales (1ère couverture de 1846)

En réalité, l'entreprise est plus ambitieuse qu'une simple compilation technique : il s'agit d'alléger la masse documentaire globale en la réduisant de manière drastique, ne devant rester que 12 à 20 volumes à la fin de l'opération, soit 10% à 16% de la volumétrie initiale.

L'objectif paraît d'autant plus rationnel et économique que l'édition finale doit non seulement être disponible dans les bibliothèques des services de la marine attachés dans les différents ports mais qu'elle doit également être embarquée sur tous les bâtiments armés de la marine française.

___________________________
Cette collection a été numérisée avec le soutien financier de la Bibliothèque Nationale de France qui en assure une diffusion nationale sur sa bibliothèque numérique Gallica. Qu'elle en soit ici grandement remerciée.]]> 1879-1881]]> fre]]> Droit colonial]]>
Les actes administratifs du Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban sont publiés dans deux périodiques : le bulletin officiel (1924-1941) et le recueil (1919-1926). Ils permettent d’avoir un aperçu juridique, sociologique et économique des territoires placés sous mandat français. On y découvre, également, l’organisation du Haut-commissariat, les divisions administratives, l’organisation judiciaire, les finances, l’instruction publique. C’est l’exemple du rôle du secrétaire général du Haut-commissariat qui avait en charge la direction des services administratifs. Il assurait un rôle de coordination entre le haut-commissaire et les conseillers ou encore les délégués.

Citons par exemple, l’arrêté n°165/LR du 8 décembre 1938 relatif aux laits, beurres dans son article premier : « la dénomination « lait » sans indication de l’espèce animal de provenance est réservée au « lait de vache ». On trouve encore, dans le BO n°2 du 31 janvier 1939 que la Société Générale se substitue à la banque française de Syrie et prend à sa charge toutes les obligations dues par celle-ci et non encore liquidées. C’est enfin, l’exemple de l’arrêté n°1856 (cf recueil) qui vient réglementer la visite sanitaire des produits étrangers destinés à être importés en Syrie et au Liban.

_______________
Note : les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.

Sources : Sources de l’histoire du Proche-Orient et de l’Afrique du Nord dans les archives et bibliothèques françaises, 3 volumes, 1365 pages, 1996; Patrimoine en Syrie et au Liban sous le mandat français : une histoire de la législation, Guillaume Segret, Geuthner, 2012..]]> 1924-1941]]> fre]]> ara]]> Liban. 1918-1946 (Mandat français)]]> Syrie. 1918-1946 (Mandat français)]]> Bulletin officiel des actes administratifs du Haut commissariat de la République française en Syrie et au Liban
- S.n. ; 4 ; 1939 ; Bureau topographique des troupes du Levant (Beyrouth) ; Institut géographique national - IGN (Paris).
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=25882 ]]> Droit colonial]]>
Le terme de Cochinchine désigne une colonie française, conquise militairement en 1859. Par le traité de Saigon, en 1862, l’empereur de la dynastie Nguyen cède la basse Cochinchine à la France. Entre 1862 et 1867, les français n’auront de cesse d’accroître leurs possessions et créeront ainsi la colonie de Cochinchine qui sera rattachée au Viêt-Nam en 1649. Le 5 juin 1874 est signé le second traité de Saigon entre le dernier empereur d’Annam et l’Empire français afin de redéfinir les termes du précédent traité. Ce second traité fonde la reconnaissance par le Vietnam de la souveraineté française sur les trois provinces du Sud cédées par l’Annam. Le 17 juin 1884, le royaume du Cambodge est annexé à la France. Avec le Tonkin et l’Annam, ces terres formeront l’Indochine française. Les français quitteront le Viêt-Nam après leur défaite à Diên Phu en 1954.
Ce recueil permet d’avoir une vision globale de la structure politique, sociale et juridique de l’époque en Cochinchine française. En effet, il balaie aussi bien le droit procédural que le droit des biens ou celui de la famille. Citons quelques exemples ; en matière de servitudes, où le propriétaire d’une maison est tenue de faire des travaux nécessaires afin d’empêcher les eaux pluviales qui tombent sur son toit de nuire à la propriété voisine. Ou encore en matière de divorce où la femme divorcée a le droit de reprendre sa dot ; l’enfant qui dispose de discernement peut choisir librement de suivre on père ou sa mère.

Sources : Journal judiciaire de l’Indochine
Pierre Brocheux et Daniel Hémery, Indochine : la colonisation ambiguë 1858-1954, le Découverte, 2001.]]>
En vous dédiant ce recueil de jurisprudence dont vous avez bien voulu ordonner l'impression, je rends hommage à l'heureuse initiative que vous avez prise au sujet d’une œuvre qui sera, je l'espère, féconde en bons résultats.

Dans un pays de droit coutumier, avec une magistrature dont les membres se renouvellent malheureusement trop fréquemment, il était indispensable de laisser une tradition du passé à ceux qui sont appelés à les remplacer et qui n'ont parfois qu’une notion bien incomplète de la législation annamite.

A défaut d'un ouvrage de droit quelconque pouvant les initier aux lois et aux coutumes du pays, ils trouveront au moins dans les décisions rendues par leurs prédécesseurs les indications précieuses qui leur permettront d’apprécier sainement les causes qui seront soumises à leur examen.

Depuis 1880, la Cour et les Tribunaux de la colonie se sont, en effet, prononcés sur les questions les plus importantes du droit civil Indigène et sur bon nombre d'entre elles la Jurisprudence s'est déjà fixée d'une manière à peu près définitive.

La publication des décisions judiciaires sur toutes ces matières aura donc une utilité Incontestable, et contribuera puissamment à la bonne distribution de la Justice en Cochinchine.

Pour compléter ce travail, j’ai joint à ce recueil un répertoire alphabétique des décisions qu’il contient avec une analyse sommaire des principes de droit qu'elles consacrent, afin d'on rendre l'étude plus facile et plus profitable à ceux qui auront à les consulter.

Enfin, je tiens à vous remercier, Monsieur le Gouverneur, de l’intérêt que vous avez pris à la confection de ce travail et de la sollicitude avec laquelle vous accueillez les œuvres qui peuvent contribuer à la bonne administration de la justice dans la colonie.

Saigon, le 15 mars 1884.
F. LASSERRE, Vice-président de la Cour d’appel.

(Préface extraite du document original)]]> 1880-1885]]> http://www.sudoc.fr/201291924]]> fre]]> Viêt-Nam. 18..]]> - Feuille [Hai-] Phong ; 31 ; 1904 ; Indochine. Service géographique, ISBN : ]31E1904.
[Edition de] juin 1904 - Demi-feuille Est
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=47953]]> Droit musulman]]> Islam]]> Droit colonial]]> protège avec le plus grand soin" et si elle lui impose des devoirs, "elle bénéficie de droits précis, voire en certains cas excessifs. La plupart savent très bien s'en servir.]]> 1895]]> fre]]> Maghreb. 18..]]> Colonies françaises]]> Droit colonial]]> Éducation]]>

Réunion des gouverneurs à Paris, sur les marches du Musée des Colonies, 1920 (cop. Léon Geismar)

Au cours de la 1ère moitié du 20e siècle, l'Empire colonial français ne cessant d'évoluer, les pouvoirs des gouverneurs locaux, représentants de l'autorité de la France, et l'organisation de l'administration coloniale française feront l'objet de plusieurs remaniements : l'enjeu tourne autour de l'étendue du pouvoir confié au niveau local et de la participation des populations locales, aussi bien des colons européens que des populations indigènes.

Pour le congrès, la question de la participation des populations n'est pas une discussion de principe puisqu'elle est déjà assurée par le biais d'assemblées diverses, selon les territoires : conseils d'administration, Conseils coloniaux ou encore Conseils de gouvernement. La question est de savoir s'il faut l'élargir, dans quelles conditions et avec quelles méthodes, sachant qu'elle devra être adaptée à chaque situation locale (qui sera détaillée au cours du congrès), tenir compte des intérêts de chacun, respecter aux mieux les coutumes traditionnelles antérieures à l'intervention française, sans verser dans une "stérile démagogie". Cette section du congrès s'achève sur des recommandations concrètes, avec proposition de loi à l'appui, telles la réorganisation politique des territoires et la création d'assemblées élues en remplacement de conseils tenus par des fonctionnaires.

A l'inverse de la question politique, le volet de l'enseignement technique et professionnel n'est pas abordé dans son ensemble mais présenté par chacun des territoires qui composent les grands blocs régionaux (Afrique du Nord, AOF, AEF, Indochine, Madagascar).

Une école d'apprentissage en menuiserie en Algérie (1)

La particularité de chaque colonie conditionne les enseignements professionnels très dépendants des besoins locaux et des ressources locales (matières premières, industries locales, artisanat, agriculture).

Si les systèmes éducatifs peuvent varier dans leur fonctionnement, leur structure s'inspire tous du modèle français (école primaire, écoles d'apprentissage et de préapprentissage, centres de ressources professionnelles) et de la même volonté de former les populations locales aux techniques de production occidentales utiles à la métropole et à la colonie elle-même, qu'elles soient agricoles, industrielles ou commerciales.

Le Lycée Albert Sarraut à Hanoï (Indochine, 1919-1965)

En fin de congrès, une note relative à l'enseignement professionnel artistique en Indochine profite de la question de l'enseignement de l'art indigène au Tonkin pour appeler à un respect et à une éducation des cultures locales. On peut regretter que cette dimension ait été si peu présente dans ce colloque tenu à l'occasion d'une exposition qui a bâti, pour son propre prestige, tant de somptueux palais aux architectures tradititionnelles.

Réfs
1. L’enseignement technique et professionnel dans l’Algérie coloniale, du territoire à l’atelier (1866-1958)
2.NGUYEN MANH HUNG Enseignement - indochine française]]> 1923]]> http://www.sudoc.fr/255353197]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]> Colonies françaises]]> Droit colonial]]> Droit foncier]]> Histoire de la colonisation]]> coloniser, c'est civiliser".

Colonisation - la campagne de Dahomey 1893

Si des intervenants au colloque partagent en toute bonne foi ce slogan humaniste très simpliste, les rapports présentés à ce congrès nous apprennent aussi que l'histoire de la colonisation a été plus complexe et nuancée que ne l'affirme le récit colonial français. Il conviendrait de parler de colonisations au pluriel, différentes dans leur origine (le colon européen ou l'indigène), leur objet (les terres, les industries, le commerce, les infrastructures) et leur ampleur (petit terrain potager, surfaces agricoles moyennes, très grands territoires forestiers, domaines miniers, etc). Et substituer à un discours sur la colonisation en général une analyse stratifiée plus fine et plus intructive, quand bien même elle serait proposée par ses propres promoteurs.

La question de la colonisation des terres menée par les indigènes eux-mêmes, ou de l'intercolonisation quand il s'agit de populations venues de l'extérieur, ne peut être traitée ni comprise sans prendre en compte la notion de propriété privée et de propriété foncière telle qu’elle est pratiquée localement, à laquelle se mêle le droit coutumier que l'État français tente de reconnaître dans la mesure du possible, selon ses défenseurs tout au moins.

Algérie 1830-1930 : joyeux anniversaire !

Les actes du colloque s'achèvent cependant sur des statistiques (1922) qui éclairent de manière plus crue la réalité coloniale et la question de l'appropriation des richesses, qu'elles qu'en soient la nature et la destination : sur plus de 10 millions de km², moins de 1,5 million de français ont bouleversé la vie de plus de 53,5 millions d'habitants et se seraient approprié les 40% des terres agricoles estimées les plus riches.]]> 1923]]> http://www.sudoc.fr/255444575]]> fre]]> Colonies françaises. 19.. ]]>
Allocution de M. le doyen Autran]]> Droit colonial]]> Histoire de la colonisation]]> Histoire de l'université]]> une grande école d'humanité et de justice"]]>

Edouard Heckel, fondateur et directeur de l'Institut Colonial et du Musée Colonial de Marseille
(1843-1916)
E. Heckel, alors directeur de l'Institut colonial, se félicite de l'ouverture d'une chaire de droit et de législation coloniale à la Faculté de Droit mais rappelle qu'au delà des règles de négoce et de production, la colonisation doit rester avant tout une "grande école d'humanité et de justice".

Le doyen exprime toute sa reconnaissance à l'Insititut colonial tout en regrettant qu'il n'y ait pas une université plus unifiée à Marseille et en appelle aux tutelles...]]> 1904]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]> Droit colonial]]> Histoire de la colonisation]]>
Cette thèse traite d’un sujet d’actualité à sa publication car la colonisation française (1896) a aboli l’esclavage à Madagascar.

Ici, l’auteur, qui est lui-même aide commissaire aux colonies, établit l’évolution de cette institution qu’est l’esclavage à Madagascar, depuis ses origines jusqu'à son abolition. Il cherche ainsi à comprendre les origines de l’esclavage au sein des tribus de cette île. Il parvient à déterminer que les quatre sources de l’esclavage (la conquête, la naissance, le droit, l’importation) connues durant l’antiquité romaine sont aussi présentes à Madagascar et il tente donc de spécifier les caractéristiques du système d’esclavage malgache avant la colonisation en expliquant la situation de l’esclave dans la société malgache, en évoquant les conditions et modalités d’affranchissement.

L’auteur met le tout en lien avec la traite, le commerce des esclaves, l’abolition de ces pratiques et ses conséquences. La thèse se conclut par une ouverture sur l’organisation du travail dans la société malgache, qui est d’une grande pertinence suite au bouleversement de la société par l’abolition de l’esclavage.

Résumé Liantsoa Noronavalona]]> 1899]]> http://www.sudoc.fr/252781848]]> fre]]> Madagascar. 18..]]> - Feuille Tananarive ; P 47 ; 1948 ; Madagascar. Service géographique, ISBN : B52_P47_48
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=56324]]> Droit colonial]]> ]]>
Toute l'ambition coloniale de la France à travers son expansion économique, l'exploitation de nouveaux territoires, les échanges de produits coloniaux et la promesse de nouvelles industries qui font appel à la science et à l'hygiène coloniale, dans un contexte de concurrence internationale croissante

Lacunes n° 70 (1913), n° 84 (1916) & n° 86 (1917)]]> 1907-1917]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]> Transports aériens, maritimes et terrestres]]> Droit colonial]]> Commerce maritime]]> Économie coloniale]]>

L'occupation anglaise de l'Egype en 1882 (1)

Mais si le percement du Canal est techniquement une réussite incontestable, il se révèle désastreux au niveau financier. Le déficit public explose en raison du service de la dette liée aux emprunts massifs contractés à l'étranger, et le roi finit par céder les parts détenues par l'Égypte aux Britanniques (2). Les Français perdent le contrôle du Canal l'année même ou les progrès du trafic dépassent toutes les prévisions : de 1879 à 1882, le fret a doublé, un accroissement des volumes et des recettes dûs au développement des relations commerciales entre l'Europe, l'Orient et l'Océanie ainsi que la transformation de la marine à voiles en marine à vapeur.

Inauguré en 1869, le Canal de Suez passe sous contrôle britannique en 1882 (3)

Malgré la fin du protectorat britannique en 1922, l'Égypte, pourtant devenue indépendante, restera sous la domination des Britanniques, notamment en matière économique. Les Anglais conserveront en particulier le contrôle du Canal de Suez jusqu'en 1952, année du renversement du roi Farouk par le mouvement des officiers libres (Abdel Nasser) suivie en 1953 par la proclamation de la République et la nationalisation du Canal en 1956.

Réfs
1. Guerre anglo-égyptienne (1882) - in Wikipédia
2. L'armée anglaise débarque en Égypte - in Hérodote
3. L'inauguration du Canal de Suez - in Retronews]]> 1883]]> fre]]> Suez, Isthme de (Égypte). 18..]]> Suez, Canal de (Égypte). 18..]]> Suez, Canal de (Égypte). 19..]]> Feuille Suez ; 83/I-VII S.E. ; 1911 ; 2nd Edition 1911 ; Survey Department. Surveyed in 1910
- Lien sur la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=1085]]> Jurisprudence après 1789]]> Législation & réglementation]]> Droit colonial]]> seules les années 1921-1925 sont ici consultables. Le reste de la collection, 1926-1933, l'est sur Gallica : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32798090f/date&rk=21459

En tant que pays colonisateur, la France détient tous les pouvoirs régaliens et assure l'administration de la justice, tant pour ses colons que pour les populations autochtones et leurs éventuels différends. Mais elle doit tenir compte du contexte local, des traditions et de l'importance des religions. Proche du quotidien, la justice de paix (on dirait tribunaux de proximité aujourd'hui) tranche les litiges de la vie quotidienne.

Frendah - La justice de paix, Algérie française (1)

Selon leur domaine de compétence, la nature et la gravité des faits jugés, une série de juridictions supérieures se prononcent sur les appels et les pourvois. La publication qui recense leurs arrêts (Algérie et Tunisie) étend peu à peu son périmètre et intègre régulièrement de nouvelles juridictions (au total, une dizaine) : en plus d'instances classiques dans le système français (Cour des Comptes, Tribunal des conflits), le plus notable est l'apparition de rubriques propres aux appels musulmans et aux appels répressifs indigènes. Fait qui pourrait paraître paradoxal au premier regard, les instances d'appel sont amenées à interpréter le droit musulman et à appliquer, en droit, la loi musulmane (seuls les musulmans de naissance y sont soumis) (2)

Le palais de justice à Alger, rue de Constantine, cliché non daté (3)

Au cours de ces mêmes années, les livrets de l'étudiant de l'université d'Alger (à terme, les livrets seront mis en ligne dans leur intégralité sur Odyssée pour toute la période de 1884 à 1962), montrent que tous les cursus juridiques contiennent un enseignement obligatoire de droit musulman et un enseignement de droit indigène. Comme dans d'autres colonies (voir la jurisprudence de l'Indochine et de Pondichéry, par ex.), les décisions des juges sont de délicats exercices de composition entre la doctrine, la législation, les codes religieux et les droits coutumiers, écrits ou non, de cultures très différentes (les colonies sont elles-mêmes parfois des mosaïques d'ethnies sédentarisées, nomades ou déplacées).

Détail historique, le directeur de publication, Eugène Robe (1856-19, procureur), fils d'Eugène Robe (1820-, avocat) dont il a repris la succession, a soutenu sa Thèse pour la licence à la Faculté de Droit de l'Université d'Aix-Marseille en 1879.

_______________
Note : les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.
Cette collection a été numérisée avec le soutien financier de la Bibliothèque Nationale de France qui en assure une diffusion nationale sur sa bibliothèque numérique Gallica. Qu'elle en soit ici grandement remerciée.

Réfs.
1. Jérôme Bonnard - Justices de Paix et Juges de Paix, in L’histoire de Nos Facultés de Droit en images anciennes, 2017
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/8
2. La notice dujurnal Jurisprudence algérienne de 1830 à 1876 propose une brève analyse du rapport entre le droit français et le droit musulman
3. Alger - Bâtiments et Monuments, in JudaicaAlgeria

Voir : Dictionnaire des juristes : colonies et outre-mer : XVIIIe-XXe siècle, sous la direction de Florence Renucci, Presses universitaires de Rennes, 2022 - Lire notamment : Cour d'appel d'Alger, notice de Florence Renucci p. 393-396]]>
Dans la table des décisions, les juridictions marquées d'un * dans la liste ci-dessous n'étaient pas présentes au début de la publication et ne sont apparues que progressivement au fil du temps :

Tribunal des conflits*
Cour des Comptes*
Cour de Cassation
Conseil d'Etat
Cour d'Alger
Appels mulsulmans*
Appels répressifs indigènes*
Tribunal civil d'Alger
Tribunal civil de Tunis
Juridictions diverses

]]> 1859-2000]]> fre]]> Algérie. 18..]]> Algérie. 19..]]> Tunisie. 18..]]> Tunisie. 19..]]>

- Feuille Bizerte ; II ; 1887 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_02_1887a. Levés de 1881 à 1887 - Carte de reconnaissance
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100

]]> Droit colonial]]>
Indochine française

Ce recueil permet d’avoir une vision globale de la structure politique, sociale et juridique de l’époque en Cochinchine française. En effet, il balaie aussi bien le droit procédural que le droit des biens ou celui de la famille. Citons quelques exemples; en matière de servitudes, où le propriétaire d’une maison est tenu de faire des travaux nécessaires afin d’empêcher les eaux pluviales qui tombent sur son toit de nuire à la propriété voisine. Ou encore en matière de divorce où la femme divorcée a le droit de reprendre sa dot; l’enfant qui dispose de discernement peut choisir librement de suivre son père ou sa mère. Sources : Journal judiciaire de l’Indochine; Pierre Brocheux et Daniel Hémery, Indochine : la colonisation ambiguë 1858-1954, le Découverte, 2001.

______________
Note : Les Archives nationales d'outre-mer, Isabelle Dion, directrice, et Sylvie Pontillo, responsable de la bibliothèque, ont confié ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette très grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.

Voir : Dictionnaire des juristes : colonies et outre-mer : XVIIIe-XXe siècle, sous la direction de Florence Renucci, Presses universitaires de Rennes, 2022 - Lire notamment : Cours d'appel de l'Indochine : notice de Adrien Blazy p. 396-401
]]> Avertissement

La structure des sommaires a été modifiée à plusieurs reprise au cours du temps. A partir de l'année 1919, apparaissent deux parties bien distinctes : une 1ère partie consacrée à la législation suivie d'une 2ème partie plus développée réservée à la Jurisprudence et aux circulaires.

Comme il était parfois d'usage au 20e siècle, les pages de couverture et les pages de sommaire ont été retirées de certains fascicules lors de leur mise en reliure, ce qui ne permet pas d'affirmer, en toute certitude, leur numérotation. Sans autre indice, la mention en signet indique seulement N° sans pouvoir préciser de quel mois il s'agit (même s'il est évident que pour un mensuel le n° 10 correspond à octobre, par ex.). Repère constant : les fascicules commencent en général par la rubrique "1. Droit administratif" ou, plus rarement, "1. Droit civil français".

Pour les juristes, les historiens du droit et les historiens, à noter la publication en 1921 d'un très long article (230 p.) de Camille Briffaut * consacré au droit civil "Notes Historiques sur le Droit civil Sino-Annamite" dans le bulletin n° 3 de mars (p. 126-164) et dans le bulletin suivant n° 4-6 d'avril-mai (p. 167-359).

* Briffaut, Camille (1877-1922), conseiller à la cour d’appel de Hanoï, spécialiste du droit civil chinois et du droit civil annamite (Annam, protectorat chinois devenu aujourd'hui Viêt Nam).
]]> 1895-1921]]> fre]]> Viêt-Nam. 18..]]> Viêt-Nam. 19..]]> Indochine. 18..]]> Indochine. 19..]]> - Feuille Saigon ; - ; 1904 ; Indochine. Service géographique, ISBN : B81_221. - Edition de novembre 1904 - Feuille entière de grand format
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=58530]]> Droit colonial]]> 4 volumes (2 236 pages) + table. - Tome premier, 1830-1848. - Tome deuxième, 1849-1858. - Tome troisième, 1859-1867. - Tome quatrième, 1868-1876. - [Tome 5], Table générale 1830-1876.
Complément au "Bulletin judiciaire de l'Algérie" qui a paru de 1877 à 1884. D'après la 4e de couverture, ce titre appartient à un ensemble éditorial : "Collection complète de la jurisprudence algérienne depuis la conquête..." regroupant les 5 volumes de la Jurisprudence algérienne de 1830 à 1876, et les deux périodiques : Bulletin judiciaire de l'Algérie (1877-1884) et la Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence, publiée à partir de 1885.
En janvier 1830, en France, le conseil des ministres décide d’organiser une expédition en Algérie. Le 5 juillet 1830, les français occupent Alger et le Bey Hussein signe l’acte de capitulation et s’exile. C’est le début de la colonisation française de l’Algérie. La IIe République fait de l’Algérie l’appendice de la France; d’une main, elle abolit l’esclavage et de l’autre, elle transforme l’Algérie en « territoire français ». La France met en place une politique d’assimilation. « Les Français musulmans ainsi que les Juifs avant le décret Crémieux de 1870 restent en marge des droits civiques. Les juristes coloniaux présentent l’indigénat, régime de nationalité exceptionnelle (puisque sans nationalité), comme respectueux des coutumes locales : l’indigène a des droits particuliers, assurés notamment par le maintien de la juridiction des cadis. »
Ce recueil de jurisprudence algérienne (1830 à 1876) aborde principalement le droit administratif, le droit civil, le droit commercial et le droit patrimonial. Il est souvent question des rapports et des conflits entre le droit musulman et le droit français, ainsi que des conflits de lois avec la loi mosaïque des israélites indigènes jusqu’au décret Crémieux.
En effet, dès 1830, les conditions d’achat ou de vente forcée des immeubles d’Alger constituent une violation des clauses de la capitulation. « C’est le premier acte d’expropriation, qui scande les différentes étapes de la longue et dure conquête de l’Algérie. Le séquestre est en fait l’une des trois peines spécifiques qui peuvent s’appliquer aux indigènes musulmans » pour des « infractions spéciales à l’indigénat non prévues par la loi française³». L’indigène peut également faire l’objet d’une amende ou d’une peine d’internement. Peuvent s’ajouter d’autres amendes infligées aux tribus ou aux douars. Le juge de paix est compétent pour juger et décider des peines dans les communes dites de plein exercice alors que dans les communes mixtes (résident des européens et des musulmans) c’est l’administrateur de la commune qui juge. Sur la procédure, citons par exemple l’arrêt de la cour d’Alger du 24 avril 1854 (recueil de la jurisprudence algérienne, tome II) selon lequel « la signification d’un jugement faite à un indigène musulman par l’intermédiaire du bureau arabe sous la direction duquel il est placé ne fait courir le délai d’appel qu’autant qu’il est prouvé que l’exploit a été transmis à la partie ». Sur les conflits de loi, l’arrêt de la cour d’Alger du 11 mars 1873 mentionne que la loi française l’emporte sur la loi musulmane pour régler les conflits de juridictions. « En conséquence, à moins du consentement réciproque des parties, les contestations entre musulmans doivent être portées devant la mahakma du domicile du défendeur. »

Sources : Histoire de l’Algérie à la période coloniale. 1830-1962, dir. d’A. Bouchène, J.-P. Peyroulou, O. Siari Tengour et S. Thénault, La Découverte, Barzakh, 2012;
Le statut des musulmans en Algérie coloniale : une nationalité française dénaturée, Patrick Weil, thèse dactylographiée, 2003;
Les Algériens musulmans et la France (1871-1919, Charles-Robert Ageron, Paris, PUF, 1968.]]> 1830-1876]]> http://www.sudoc.fr/202453359]]> fre]]> Algérie. 18..]]> Jurisprudence algérienne de 1830 à 1876
- Alger ; NJ-31-SE ; 1942 ; Institut géographique national (France)/France. Service géographique de l'armée, ISBN : C30_J31SE_42.
"Dressé, héliogravé et publié par le SGA en 1927 ; Complété en 1938 ; Tirage de Mars 1942"
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=79167

]]> Droit colonial]]> La ville actuelle de Pondichéry et des terres limitrophes furent achetées par les hollandais qui en restèrent les propriétaires jusqu’en 1699. Puis, ils durent la rendre à la France. L’établissement d’un système judiciaire a pour origine un édit royal de février 1701 qui établit un conseil souverain à Pondichéry.
La cour d’appel de Pondichéry a joué un rôle important en modifiant le droit local (indien) à son gré, en matière d’adoption, de renonciation à la succession, ou encore en ce qui concerne les droits de la veuve survivante à son mari. Concernant l’intervention dans le droit musulman, la première grande modification a été le défaut de reconnaissance de l’âge de la majorité (qui était fixée à la fin de la puberté par le Coran), le mariage, l’hypothèque légale de la femme mariée, les donations de nue propriété, ainsi que la forme des actes testamentaires.

Sources :
David Annoussamy, L’intermède français en Inde : secousses politiques et mutations juridiques, l’harmattan et Institut français de Pondichéry, 2005.
Le Moniteur officiel des établissements français dans l'Inde : journal administratif, judiciaire, commercial et littéraire.]]>
En 1862, M. Lande, Président de la Cour et M. Aubenas, Procureur général, avaient eu l’heureuse idée de publier par cahiers mensuels un Recueil d’arrêts. Le courage manqua aux collaborateurs d’une œuvre si utile: au bout d’un an, la publication terminait sa carrière. On reproche au Recueil dont nous venons de parler deux défauts qui frappent, du reste, à première vue. La série d’arrêts commence en 18G1 ; on laissait ainsi dans l’oubli, dans l’obscurité, les décisions que la Cour avait rendues sous la présidence d’éminents magistrats, formés à la grande école des Th. Strange, des Elis, des Colebrooke, des Sutherland. De plus, le Recueil comprenait les arrêts intervenus non seulement sur des questions de droit indou, mais encore sur des questions de droit tram ais, ce qui pouvait mettre la jurisprudence de la Cour en opposition avec celle des Cours de la métropole, induire en erreur les justiciables, et les lancer dans des procès qui auraient tristement fini en Cour de cassation.
Notre Recueil, à nous, commence en 1840, époque à laquelle fut promulguée l’ordonnance royale du 23 juillet, organisant l’Administration et le service judiciaire. Assurément, il existe des décisions antérieures fort intéressantes, mais des espèces à peu près identiques se représentent dans la période qui suit, peut-être même avec certains avantages. Nous n'avons admis que des arrêts statuant sur des questions de droit indou, sans nous interdire pourtant quelques digressions indispensables.

Nous dirons peu de chose des Notes qui sont notre œuvre personnelle, œuvre de critique et de patience; elles occupent une grande partie de ce volume. Compléter, expliquer les arrêts dont nous publions le texte, et les constituer par des références en un corps de doctrine, tel a été notre but, telle a été notre ambition.

Il ne faudrait pas s’imaginer que de 1840 à 1877 la Cour de Pondichéry n'a rendu que cent et quelques arrêts en matière de droit indou: elle en a rendu beaucoup plus. Nous avons fait un choix. Tout ce qui nous a paru d’une utilité contestable a été éliminé. Loin de nous la prétention de faire croire au public que notre Cour soit infaillible; mais on peut dire de ses décisions, avec une légère transposition de mots, ce qu’un poète latin disait de ses vers :

Sunt mala, sunt quoedammediocria, sunt bona multa.

Dans des circonstances ordinaires, nous aurions demandé à l’Administration coloniale de vouloir bien faire imprimer à ses frais notre manuscrit ; mais comment obtenir des sacrifices pécuniaires pendant la crise effroyable que nous venons de traverser ? C’était moralement impossible. Aussi et pour ne pas retarder la publication d’un ouvragé impatiemment attendu, nous n’avons pas hésité à nous faire nous-mêmes, malgré l’exiguïté de nos ressources, notre propre éditeur.

Le tome second DROIT MUSULMAN paraîtra au commencement de l’année 1879, avant la rentrée de la Cour et des Tribunaux.

Pondichéry, le 1er décembre 1877.

(Avertissement extrait du document original)]]> 1877-1879]]> http://www.sudoc.fr/201308010]]> fre]]> Inde française. 18..]]> Droit colonial]]>
La notice Sudoc comporte ce résumé : « Cette édition de 1861, parue près de dix-sept ans après la publication de la "Législation de Bourbon"², a été modifiée : certains articles ont été complétés, notamment celui concernant les "douanes", des textes de jurisprudence émanant des tribunaux de La Réunion ont été ajoutés et certaines opinions de l'auteur révisées. Ce recueil destiné à expliciter "les lois exceptionnelles" et peu connues de la "Législation de l'île Bourbon", comporte trois parties : - l'origine historique de la législation sur chaque matière importante, - Un exposé doctrinal des lois en vigueur qui offrent le plus d'intérêt : leur interprétation et leur application ; - le texte des lois, ordonnances royales ou locales, arrêtés, décrets coloniaux et règlements en vigueur d'intérêt général. Pour faciliter les recherches : - un classement par ordre alphabétique de matières, - un sommaire explicatif précède la majorité des articles, - ainsi que des renvois. »
Dans cette édition postérieure à l’abolition de l’esclavage de 1848, on trouve ainsi un article mis à jour sur Esclavage-Emancipation.

Sources :
1. L’esclavagisme à la Réunion : 1797-1848 par Sudel Fuma, L’Harmattan, 1993
2. Cf. notice sudoc de l’éd. de 1844 : « Ce répertoire est destiné à expliciter "les lois exceptionnelles" et peu connues de la "Législation de l'île Bourbon. (…) L'accent a été mis notamment sur les attributions du "Conseil du contentieux administratif." … »"]]> 1861-1863]]> fre]]> Réunion. 17..]]> Réunion. 18..]]> Droit colonial]]> Droit foncier]]> À la veille de la colonisation, le régime foncier était caractérisé par « la diversité des tenures (melk ou propriété privée, habous, terres collectives, terres mortes…) et l’imbrication des références juridiques. »
La colonisation prend alors deux formes. Dans un premier temps on parle de colonisation privée puis de colonisation officielle avec une exploitation directe. En effet, la colonisation agricole prend un caractère privé, « sous la forme d’achats spéculatifs par des groupes financiers ou des capitaux privés qui louaient ensuite les terres ainsi accaparées à leurs ancien exploitants, qui les occupaient de père en fils, contre le paiement d’une redevance au profit du notable pour qui le domaine était affermé par le bey. (…) Cette colonisation a également pris la forme d’achat direct auprès de la bourgeoisie citadine, désargentée et déconnectée de ses territoires, avec, comme objectif, la spéculation foncière et non l’exploitation. Ce type d’accaparement s’est appuyé sur le pluralisme juridique qui régissait la propriété foncière. Il s’agissait, en particulier, de la confusion introduite par l’appropriation privative, par le bey, des terres mortes. (…) Ces terres seront ainsi considérées comme terres domaniales et, de ce fait, confisquées et mises en vente au profit des colons. Assez rapidement, cette politique a permis de mettre la main sur un patrimoine important de terres agricoles et de constituer de grands domaines qui seront consolidés en 1885 par la promulgation de la loi sur le registre foncier pour la conservation foncière, avec les outils qui l’accompagnent : tribunal immobilier, service topographique et conservation de la propriété foncière. »
Afin de palier les limites de la colonisation privée, les autorités coloniales ont procédé au lotissement des terres du domaine privé de l’Etat, « à la privatisation des habous publics et à l’accaparement d’une partie des terres collectives. » Certains ont alors parlé de la politique dite des ‘lots de la colonisation’ qui a permis le transfert des terres aux colons français. Les colons ont eu recours au décret beylical (15 janvier 1896) qui permettait d’inclure les terres mortes dans le domaine privé de l’Etat et ce dans le but d’identifier les terres collectives à des terres mortes afin de les lotir.
Dès l’indépendance, en 1956, l’Etat tunisien se donne pour mission de récupérer les terres que les colons s’étaient appropriées en optant pour la domanialisaiton.
Source : Mohamed Elloumi, « Les terres domaniales en Tunisie », in Etudes rurales, 2013, n°192, p. 43-60. ]]>
Cette publication avait pour but de mettre à la disposition des propriétaires fonciers un certain nombre de textes qui les intéressent directement et aussi de fournir aux agents du Service Topographique les documents auxquels ils ont à se reporter fréquemment dans l'exercice de leurs fonctions.

La brochure de 1892 est aujourd'hui épuisée et sa réimpression s’impose.

La nouvelle édition, que nous présentons ici au public, diffère de la précédente par quelques points qui méritent d’être expliqués.

Tout d’abord on a supprimé les règlements du Service Topographique qui n'intéressent pas directement te public, et qui ont d'ailleurs fait l'objet d’une publication spéciale, en 1900.

Par contre, on a ajouté à la loi de 1885 le texte d'un certain nombre de décrets intéressant la propriété foncière en Tunisie et auxquels le Tribunal mixte se réfère fréquemment dans ses jugements.

Ainsi complétée, la présente brochure pourrait prétendre constituer un véritable Vade-mecum du propriétaire foncier tunisien. Elle permettra en tous cas aux agents du Service Topographique résidant sur les divers points du territoire de la Régence de répondre à la plupart des demandes de renseignements que les requérants l'immatriculation leur adressent.

Enfin, elle sera consultée avec fruit par tous ceux, Tunisiens ou étrangers, qui désirent être fixés avec précision sur le régime foncier spécial à notre colonie.

Un arrangement spécial avec MM. Picard et Cie, éditeurs à Tunis, qui assurent la réimpression de ce petit volume, permet aux intéressés de se le procurer au prix de 2fr.50.
1er mai 1909.

(Avertissement extrait du document original)]]> 1909]]> http://www.sudoc.fr/201286742]]> fre]]> Tunisie. 1881-1956 (Occupation française)]]> - Feuille Bizerte ; II ; 1887 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_02_1887a. Levés de 1881 à 1887 - Carte de reconnaissance
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100]]> Droit colonial]]>
Le Moniteur officiel des établissements français dans l’Inde permet d’avoir un aperçu de la pénétration du droit français dans la civilisation indienne. L’infiltration du droit français dans le droit indien embrasse de nombreux domaines. Le droit de la famille est concerné. En effet, le décret du 24 avril 1880 rend applicable aux indiens les dispositions du code civil relatives à l’état civil. Quand ils se marient selon la forme prescrite par le code civil, toutes les dispositions de ce code relatives aux obligations résultant du mariage et du divorce s’appliquent. Mais le décret laisse aux indiens la faculté de se marier selon leurs formes coutumières. « Durant la période 1840-1940, au cours de laquelle la jurisprudence française relative aux lois indiennes s’est cristallisée, les tribunaux français ont refusé de reconnaître l’existence de la communauté des biens dans la famille indivise (c’est-à-dire que les biens appartenaient à tous les membres mâles de la famille au fur et à mesure de leur naissance et ne se transmettent pas par voie de succession) ». Enfin, l’arrêté du 1 mai 1854 organise l’assistance judiciaire à Pondichéry. Avec l’Empire, le mot « France » dans le code civil inclut les colonies. Les règles du code et des lois modificatives promulguées s’appliquent aux indigènes (circulaire relative à la confection de nouvelles listes électorales du Directeur de l’Intérieur du 29 décembre 1882).

_______________
Note : les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.

Sources : L’intermède français en Inde : secousses politiques et mutations juridiques, David Annousamy, Institut français de Pondichéry et l’Harmattan, Paris-Pondichéry, 2005 Bulletin officiel des Etablissements français de l’Inde, 1882.]]>
Le Moniteur comprendra deux grandes divisions : Partie officielle et Partie non officielle.

La Partie officielle renfermera les actes de l’autorité locale, les lois, décrets et règlements rendus exécutoires dans la Colonie, et généralement foutes publications ayant un caractère officiel; leur insertion dans nos colonnes, qui nous est affectée en vertu d’une convention spéciale, complétera ainsi leur promulgation authentique, en même temps qu’elle les portera, sous le moindre délai possible, à la connaissance du Public.

La Partie non officielle contiendra les articles de fonds et de reproduction dépourvus d'un caractère officiel, les séances les plus importantes de l’Assemblée nationale, les nouvelles et fais divers de la localité, de la France et de l’étranger, et différentes subdivisions sous les titres de : Bulletin de l'Inde anglaise, Bulletin judiciaire, Bulletin commercial et industriel, Bulletin littéraire et scientifique, Bulletin d'annonces.

La discussion des faits et doctrines politiques, et toute polémique en général sera formellement exclue du Moniteur; chacun appréciera, nous osons l’espérer, le sentiment de convenance qui doit répondre à la confiance dont nous avons été honoré par le choix de ce Journal pour la publication des Actes officiels. Nous émettrons, en toute chose, les opinions qui nous paraîtront propres à éclairer une population si éloignée de là métropole, sur ses véritables intérêts dont les amis les plus dévoués sont, nous n’en doutons pas, à la tète des affaires. Nous saurons élever notre tâche à la hauteur d’un devoir, et nous accueillerons toujours les idées utiles sainement exprimées, qu’inspireront l’amour du bien et la conscience, et qui répondront à notre bon vouloir, à notre bonne foi. Nous aimons à penser que l’opinion publique nous rendra justice, et que l’estime de tous, qui ne nous a pas failli depuis vingt ans, sera notre terme appui.

Dans le BULLETIN DE L’INDE ANGLAISE, nous offrirons le résumé des évènements de ce vaste empire; calme historien, nous n’oublierons pas que le royaume de la Grande-Bretagne et la République française sont unis par des liens étroits qui sont le gage de la paix européenne.

Le BULLETIN JUDICIAIRE sera consacré à une revue des Tribunaux et de la Cour d’appel;
Le BULLETIN COMMERCIAL ET INDUSTRIEL, à tout ce qui concerne le commerce et l’industrie;
Le BULLETIN LITTERAIRE ET SCIENTIFIQUE, aux articles originaux ou reproduits, relatifs principalement à la littérature indienne et aux questions scientifiques intéressant le pays ;
Le BULLETIN D’ANNONCES aux insertions diverses de ce genre.

Les actes publics applicables aux natifs seront traduits dans une colonne spéciale qui sera toujours ouverte aux publications eu langue tamile, provenant de la direction du journal ou demandées par les particuliers.

Le Moniteur officiel des Etablissements français dans l'Inde sera un journal hebdomadaire, imprimé à 5 colonnes, sur papier semblable, pour la qualité et le format, à celui de ce Prospectus. A l’arrivée de chaque courrier d’Europe, un supplément donnera, au plus tôt, les principales nouvelles de la quinzaine. Le premier numéro paraîtra le 6 mars prochain.

TERREAUX, Directeur gérant.

(Prospectus extrait du document original)]]> 1850-1893]]> fre]]> tam]]> Inde française. 18..]]> Droit colonial]]> Histoire de la colonisation]]>
Entre 1896 et 1906, les nouveaux règlements qui s'appliquent aux matières premières présentes dans les colonies et les protectorats français ont de fortes répercussions économiques. H. Babled, Professeur à la Faculté de Droit d'Aix et à l'Institut Colonial de Marseille (il décèdera 3 ans après la publication de texte), en dresse une synthèse qui se veut pratique et utile à tous les acteurs sur le terrain : industriels, commerçants, colons et émigrants.

Cette évolution législative touche tous les aspects de la production (propriété foncière, minière, forestière, maritime), de la main d'œuvre (indigène, immigrée, pénale) et des capitaux, particulièrement critiques et vitaux dans les colonies d'exploitation.

Un exemple d'emballement réglementaire : la Loi foncière de Tunisie = 23 décrets entre 1886 et 1907 !

Mais fait plus important encore, les colonies sont rarement auto-suffisantes : la consommation locale ne saurait constituer un marché viable et leur économie repose en très grande partie sur les échanges, tant avec la métropole qu'avec l'étranger : leur bonne santé économique ou leur survie dépend essentiellement des débouchées commerciaux où les questions monétaires, les crédits et les régimes douaniers sont des facteurs clés. Sur ces points-là, il reste des marges de progrès à faire très substantielles mais comment s'en étonner quand on sait que le Conseil Supérieur des Colonies ne se réunit jamais, que les ministres aux colonies se succèdent aussi rapidement qu'ils détruisent tout ce qui a été fait avant eux et que les législations changent tous les 2 ans, pour ne pas dire tous les 6 mois, créant un environnement juridique particulièrement instable et totalement incohérent !]]> 1906]]> fre]]> Transports aériens, maritimes et terrestres]]> Droit colonial]]> Commerce maritime]]> Économie coloniale]]> Si les relations entre l'Europe et les Amériques sont simples et directes, les voies maritimes entre l'Europe et la mer des Indes sont particulièrement longues, dangereuses et coûteuses du fait de la configuration des continents qui oblige à contourner l'Afrique par son cap situé à l'extrême sud.

Les routes maritimes pour rejoindre la Mer des Indes avant l'ouverture du Canal de Suez (1854)

L'étroitesse de la jonction des continents est évidente d'un point de vue géographique : les premières études de faisabilité d’un percement de l'isthme de Suez datent de 1798 lors de la Campagne d'Égypte menée par le général Napoléon Bonaparte. Elles concluent à une différence de neuf mètre entre le niveau de la mer Rouge et celui de la Méditerranée. D’autres études suivirent en 1820 et un premier projet de canal est présenté aux Égyptiens en 1833, sans parvenir à les convaincre.

L'Isthme de Suez : vers un couloir de transports multimodaux de niveau stratégique mondial (2017)

En 1846, les promoteurs de projet ne renoncent pas à leur entreprise et crée une Société d'étude pour le canal de Suez : le nouveau nivellement topographique précis de l'isthme qu’elle réalise diverge sensiblement des premières mesures de 1799 et conclut à une différence de niveau tellement faible qu’un canal sans écluse entre la mer Rouge et celui de la Méditerranée est possible (1).

Informé de ces travaux, Ferdinand de Lesseps, qui a tenu un poste de diplomate en Égypte, rencontre l'un des initiateurs du projet, François Barthélémy Arlès-Dufour qui lui confie alors tout le dossier technique. Bien avant qu'il n'obtienne du gouverneur d'Égypte en 1854 la concession du terrain pour construire le canal, se pose la question politique de sa viabilité : comment s'assurer qu'il resterait ouverrt en cas de conflits territoriaux entre riverrains ?

La seule solution juridique est de lui garantir, par la voie d'un traité international, une totale neutralité. Primitivement limitée aux seuls Etats, cette notion s'est élargie au fil du temps aux navires et aux surfaces maritimes. Le meilleur exemple est celui de la convention du 13 juillet 1841 par laquelle la France, l'Angleterre, la Russie, l'Autriche, la Prusse et la Turquie ont reconnu la neutralité du Bosphore et des Dardanelles. En ces temps troublés (nous sommes en 1847), ce traité est un des derniers liens qui unit encore ces 6 Etats et un des rares traités qui ait résisté aux discordes.

Le projet du Canal d'Istambul reliant la Mer Noire et la Mer de Marmara (2011)

Après Suez et Panama, la Turquie a rendu public en 2011 le projet du Canal d'Istambul, canal parallèle au détroit du Bosphore, souvent saturé, et qui relierait la Mer Noire à la Mer de Marmara et donc à la Méditerranée.

Refs
1. Le canal de Suez - Wikipédia
2. Marie-Christine Doceul et Sylviane Tabarly, « Le canal de Suez, les nouvelles dimensions d’une voie de passage stratégique », Géoconfluences, mars 2018.]]> 1847]]> http://www.sudoc.fr/255807155]]> fre]]> Suez, Isthme de (Égypte). 18..]]> Suez, Canal de (Égypte). 18..]]> - Feuille Port Said ; 19/VII-VI N.E. ; 1911 ; 2nd Edition 1911 ; Survey Department. Surveyed in 1911
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=1058]]> Droit colonial]]>
Une Commission arbitrale (7 membres français, 7 membres tunisiens), présidée par le résident général, délibérait de toute proposition, voeu ou motion ayant donné lieu à des avis différents au sein des deux sections délibérant séparément. Suspendue de 1940 à 1943. Réformée en 1945. Dernière législature le 9 décembre 1951. Dissolution en mars 1954. Source : Les élections politiques en Tunisie de 1881 à 1956 : colonialisme et libertés.

_______________
Note : les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.]]> 1922-1945]]> http://www.sudoc.fr/201592495]]> fre]]> Tunisie. 1881-1956 (Occupation française)]]> Procès-verbaux du Grand Conseil de la Tunisie et de la Commission arbitrale
- Feuille Sfax ; LVII ; 1926 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : B24_057_1926a. - "Travaux de terrain de 1896 ; Complété en 1925 ; Tirage de Septembre 1926"
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=45929

]]> Droit colonial]]> 1890]]> fre]]> http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/collection/imprimes/droit-musulman/Pages/FR_MMSH_MDQ_DRMUS_MG_036.aspx]]> Tunisie. 18..]]> - Feuille Bizerte ; II ; 1887 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_02_1887a. Levés de 1881 à 1887 - Carte de reconnaissance
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100]]> Droit colonial]]> 1892]]> fre]]> http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/collection/imprimes/droit-musulman/Pages/FR_MMSH_MDQ_DRMUS_MG_037.aspx]]> Tunisie. 18..]]> - Feuille Bizerte ; II ; 1887 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_02_1887a. Levés de 1881 à 1887 - Carte de reconnaissance
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100]]> Droit colonial]]> La France entame l’expérience de la colonisation aux Antilles (à Saint-Christophe) en 1626. Très vite, en 1635, la Martinique, la Guadeloupe, Sainte-Lucie, Tobago et Saint-Domingue sont occupées à leur tour.
En 1664, Colbert met sur pied la compagnie française des Indes occidentales (qui disparaît ne 1674) afin de remplacer la Compagnie de la Nouvelle-France (dite aussi compagnie du Canada).
Le sucre, après 1670, détermine la politique coloniale dans la mer des Antilles. En 1683, l’empire colonial français s’agrandit (les dépendances de la Guadeloupe, Grenade,…). La Guyane, dépendance administrative de la Martinique en est détachée en 1752 avec son gouverneur et son intendant. Le roi installe en Martinique et en Guadeloupe des structures afin que les ‘îles à sucre’ s’apparentent aux provinces de France. Le gouverneur militaire qui vivait sur le lieu de son gouvernement s’accompagne d’un administrateur civil, en 1679, qui survivra jusqu’à la fin de l’Ancien-régime.

Ce recueil, rédigé sur demande du ministre de la marine et des colonies témoigne d’une véritable richesse juridique que l’on retrouve dans les trois volumes. Il permet d’avoir un aperçu de la vie sociale et juridique des colonies.
Le premier volume est consacré à la jurisprudence administrative (1816-1861). On y trouve des règles de procédure comme celle concernant le délai pour déposer une requête. « le dépôt au secrétariat du Conseil d’Etat, d’une requête à l’appui d’un recours contre une décision du conseil privé constitué en conseil du contentieux administratif, doit avoir lieu, à peine de déchéance, dans les quatre mois à compter de la signification de la déclaration du pourvoi faite au conseil privé »¹. Ou encore des règles en matière de compétences juridictionnelles : « le conseil d’administration de la colonie est incompétent pour vider les conflits de juridiction ». « Cette règle est applicable dans les établissement français de l’Inde »¹.
Le deuxième volume concerne la jurisprudence de la Cour de Cassation en matière civile (1803-1861). Est présent le droit de la famille en Martinique où la femme « commune qui renonce à la communauté perd ses droits aux biens de cette communauté, et n’est plus que simple créancière du prix de ses propres aliénés et des indemnités qui lui sont dues par la communauté »². Figure également le droit des biens avec la notion de servitude : « la servitude légale d’aqueduc (…) peut être établie comme rentrant dans les termes et l’esprit de la loi de 1845, quand elle doit servir à arroser des jardins et vergers appartenant au propriétaire de l’usine »².
Enfin le troisième volume est dédié à la jurisprudence de la Cour de Cassation en matière criminelle (1809-1861). Jurisprudence très riche qui passe par la réglementation de l’esclavage : « le système des peines arbitraires (…) après avoir été aboli d’abord à l’égard des affranchis, comme personnes libres (…) l’a été également à l’égard des personnes non libres par le fait de la promulgation, à Bourbon, du Code pénal de 1810, qui a déterminé le maximum et le minimum des peines »³. Enfin, on y trouve de la procédure : « la mise en liberté provisoire, avec caution, peut être demandée et accordée en tout état de cause »³.

Notes :
1. cf le recueil de jurisprudence coloniale en matière administrative, civile et criminelle, tome I, p. 51 et p. 310
2. Ibid, tome II, p. 168
3. Ibid, tome III, p. 445 et p. 583]]>
D’un autre côté, il a semblé que le département de la marine et des colonies, en ayant ainsi sous les yeux un ensemble de décisions réunies dans un cadre aussi restreint que possible, serait mieux à portée de se rendre compte de la manière dont la justice a été distribuée et se distribue actuellement dans nos possessions d’outre-mer, tant en matière de contentieux administratif que de droit civil et criminel.

Enfin, comme ce département a toujours à donner un avis motivé sur le mérite des recours qui sont formés devant le Conseil d’Etat contre les décisions des conseils privés constitués en conseils de contentieux administratif, on a cru entrer dans ses vues en cherchant à lui épargner des recherches à faire dans les recueils généraux de jurisprudence, recherches très-fructueuses sans doute, mais qui, en définitive, exigent un temps que les nécessités incessantes du service ne permettent pas le plus souvent de leur consacrer.
A ces divers titres, Son Excellence M. le ministre de la marine et des colonies, dont l'attention se porte avec tant de sollicitude sur tout ce qui peut être utile, a bien voulu autoriser ou plutôt ordonner la publication d’un Recueil de jurisprudence coloniale.

Ce Recueil contiendra sans aucune exception toutes les décisions coloniales du Conseil d’Etat et de la Cour suprême, y compris même celles qui n’ont plus aujourd’hui qu’un intérêt purement historique; telles sont notamment les décisions relatives à l’indemnité des colons de Saint-Domingue et aux questions d’esclavage. Les décisions de cette nature ont paru pouvoir être reproduites utilement, à certains égards, et elles offrent d’ailleurs l’avantage de ne pas scinder l'œuvre de jurisprudence des deux pouvoirs régulateurs dont on vient de parler.

Le Recueil sera composé de trois parties qui formeront chacune un volume distinct Le premier volume, qui parait aujourd’hui, s’applique, comme l’indique son litre, aux décisions du Conseil d’Etat à partir de 1816 jusqu’à l’année 1861 inclusivement. A celte occasion, on est heureux d’avoir à faire remarquer que M. le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, à qui cette première partie du Recueil a été communiquée officiellement, a bien voulu y donner son attache, en l’accompagnant d’observations de détail auxquelles on s’est scrupuleusement conformé dans la rédaction définitive du travail.

La deuxième partie de l’ouvrage sera consacrée aux arrêts de la Cour de cassation en matière civile, et la troisième, aux arrêts criminels de la même cour. L’une et l’autre seront publiées successivement et à des intervalles peu éloignés(1). Le Recueil sera ensuite tenu au courant au moyen de suppléments annuels qui seront publiés par cahiers.

Quant à la méthode adoptée pour la composition du Recueil, comme le travail embrasse une période de quarante à cinquante années, 011 a cru devoir, afin d’éviter la confusion qui serait résultée du fractionnement des matières, présenter la série des affaires d’après l’ordre alphabétique et chronologique des matières, et non d’après la série continue dates des décisions. L’ordre chronologique rigoureux pour chacune des décisions pourra, au surplus, être facilement ressaisi â l’aide de la dernière des tables qui doivent accompagner chacun des volumes de la collection.

En résumé, le Recueil de jurisprudence coloniale qui a été entrepris, sans rien diminuer du mérite et de futilité que présentent, au point de vue d’ensemble de la législation, les recueils si justement estimés de la jurisprudence générale, a paru de nature à pouvoir y suppléer dans une certaine mesure pour l’étude et la solution des questions judiciaires et de contentieux administratif soulevées dans nos colonies. Ce sera, tout au moins, un premier document à consulter en pareil cas, et sous l’un et l’autre rapport, on a l'espoir qu’il atteindra le but utile qu’on s’est proposé.

(Avertissement extrait du document original)]]> 1861-1867]]> http://www.sudoc.fr/201303639]]> fre]]> Colonies françaises. 18..]]> Antilles françaises. 18..]]> Guyane française. 18..]]> Inde française. 18..]]> Réunion. 18.]]> Droit colonial]]>
Les actes administratifs du Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban sont publiés dans deux périodiques : le bulletin officiel (1924-1941) et le recueil (1919-1926). Ils permettent d’avoir un aperçu juridique, sociologique et économique des territoires placés sous mandat français. On y découvre, également, l’organisation du Haut-commissariat, les divisions administratives, l’organisation judiciaire, les finances, l’instruction publique. C’est l’exemple du rôle du secrétaire général du Haut-commissariat qui avait en charge la direction des services administratifs. Il assurait un rôle de coordination entre le haut-commissaire et les conseillers ou encore les délégués. Citons par exemple, l’arrêté n°165/LR du 8 décembre 1938 relatif aux laits, beurres dans son article premier : « la dénomination « lait » sans indication de l’espèce animal de provenance est réservée au « lait de vache ». On trouve encore, dans le BO n°2 du 31 janvier 1939 que la Société Générale se substitue à la banque française de Syrie et prend à sa charge toutes les obligations dues par celle-ci et non encore liquidées. C’est enfin, l’exemple de l’arrêté n°1856 (cf recueil) qui vient réglementer la visite sanitaire des produits étrangers destinés à être importés en Syrie et au Liban.

_______________
Note : les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.

Sources : Sources de l’histoire du Proche-Orient et de l’Afrique du Nord dans les archives et bibliothèques françaises, 3 volumes, 1365 pages, 1996; Patrimoine en Syrie et au Liban sous le mandat français : une histoire de la législation, Guillaume Segret, Geuthner, 2012.]]> La jonction législative a été exercée par le Haut-Commissaire depuis 1918 comme représentant de la Puissance d'abord occupante, puis mandataire : l'article 43 du Règlement annexe aux Conventions de la Haye, puis l’article premier de la Déclaration de mandat lui reconnaissait cette attribution législative que les problèmes multiples, nés au lendemain de la guerre lui ont commandé d'exercer dans les domaines les plus divers, tant pour liquider un passé troublé que pour reconstruire une organisation nouvelle.
Les actes du Haut-Commissaire qui ne présentent pas ces caractères de loi ne figurent pas au présent recueil : les numéros des arrêtés et des décisions ne se suivront donc pas d'une façon continue, malgré l'ordre chronologique de présentation qui a été adopté : les arrêtés ou décisions créateurs de situations individuelles ont été, en principe, exclu s de ce recueil Certains arrêtés, abrogés par îles textes postérieurs, n'étant en conséquence plus en vigueur, ont cependant été publiés au risque d'alourdir les vol mues de celle publication ; ces reproductions ont été pigées nécessaires parce quelles sont de nature à éclairé sur les intentions du législateur en faisant mieux ressortir l'évolution des institutions, il se peut également que pour interpréter certaines situations individuelles nées sous l’empire de ces dispositions aujourd’hui abrogées, il soit nécessaire de se rapporter aux textes sous lesquels elles s’étaient créées.
Les actes reproduits ont été présentés pat ordre chronologique; peut-être certains eussent-ils préféré un classement méthodique, incontestablement plus scientifique, plus pratique peut-être aussi et permettant de rechercher dans une même rubrique ou dans un même volume l'en semble des dispositions se rapport mil au même objet. Cette tentative de codification a cependant paru prématurée; toutefois, en vue de faciliter les recherches, une table méthodique détaillée, comportant des titres et des sons divisions a été établie avec le plus grand soin et des références indiqueront les textes auxquels il convient de se reporter pour connaître les origines, les modifications successives ainsi que les modalités d'application des dispositions reproduites.
Depuis que les états ont été dotés d'organes représentatifs, la fonction législative a été également exercée par eux dans le cadre de leurs statuts; l'œuvre législative des /états est déjà considérable et ne pourra aller qu’en se développant sans cesse, a mesure que se restreindra celle du Haut Commissariat. — Ce n'est donc pas dans le seul recueil que nous présentons qu’il convient de rechercher toute la législation nouvelle applicable dans les pays sous Mandat. Pour chacun des Etas existe un Journal Officiel reproduisant les lois adoptées par cet Etat.
Ainsi délimitée, notre œuvre n’en demeure pas moins considérable et pin sieur s volumes sont nécessaires pour reproduire toutes les lois promulguées par le Haut-Commissaire de premier volume comprend tous les actes depuis l'origine jusqu’à 1920 : la publication des autres volumes, aujourd'hui sous presse, suivra incessamment celle du présent recueil. A la fin de chaque année un supplément reproduira les dispositions législatives adoptées dans le courant de l'année.

(Introduction extraite du document original)]]> 1919-1926]]> fre]]> Liban. 1918-1946 (Mandat français)]]> - Région S.E. de Damas ; France. Armée. Troupes du Levant. Bureau topographique. - Beyrouth.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/CDxx.aspx?view=D01&serie=353]]>