Droit colonial]]>
Les actes administratifs du Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban sont publiés dans deux périodiques : le bulletin officiel (1924-1941) et le recueil (1919-1926). Ils permettent d’avoir un aperçu juridique, sociologique et économique des territoires placés sous mandat français. On y découvre, également, l’organisation du Haut-commissariat, les divisions administratives, l’organisation judiciaire, les finances, l’instruction publique. C’est l’exemple du rôle du secrétaire général du Haut-commissariat qui avait en charge la direction des services administratifs. Il assurait un rôle de coordination entre le haut-commissaire et les conseillers ou encore les délégués.

Citons par exemple, l’arrêté n°165/LR du 8 décembre 1938 relatif aux laits, beurres dans son article premier : « la dénomination « lait » sans indication de l’espèce animal de provenance est réservée au « lait de vache ». On trouve encore, dans le BO n°2 du 31 janvier 1939 que la Société Générale se substitue à la banque française de Syrie et prend à sa charge toutes les obligations dues par celle-ci et non encore liquidées. C’est enfin, l’exemple de l’arrêté n°1856 (cf recueil) qui vient réglementer la visite sanitaire des produits étrangers destinés à être importés en Syrie et au Liban.

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Note : les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.

Sources : Sources de l’histoire du Proche-Orient et de l’Afrique du Nord dans les archives et bibliothèques françaises, 3 volumes, 1365 pages, 1996; Patrimoine en Syrie et au Liban sous le mandat français : une histoire de la législation, Guillaume Segret, Geuthner, 2012..]]> 1924-1941]]> fre]]> ara]]> Liban. 1918-1946 (Mandat français)]]> Syrie. 1918-1946 (Mandat français)]]> Bulletin officiel des actes administratifs du Haut commissariat de la République française en Syrie et au Liban
- S.n. ; 4 ; 1939 ; Bureau topographique des troupes du Levant (Beyrouth) ; Institut géographique national - IGN (Paris).
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=25882]]> Droit colonial]]>
Les actes administratifs du Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban sont publiés dans deux périodiques : le bulletin officiel (1924-1941) et le recueil (1919-1926). Ils permettent d’avoir un aperçu juridique, sociologique et économique des territoires placés sous mandat français. On y découvre, également, l’organisation du Haut-commissariat, les divisions administratives, l’organisation judiciaire, les finances, l’instruction publique. C’est l’exemple du rôle du secrétaire général du Haut-commissariat qui avait en charge la direction des services administratifs. Il assurait un rôle de coordination entre le haut-commissaire et les conseillers ou encore les délégués. Citons par exemple, l’arrêté n°165/LR du 8 décembre 1938 relatif aux laits, beurres dans son article premier : « la dénomination « lait » sans indication de l’espèce animal de provenance est réservée au « lait de vache ». On trouve encore, dans le BO n°2 du 31 janvier 1939 que la Société Générale se substitue à la banque française de Syrie et prend à sa charge toutes les obligations dues par celle-ci et non encore liquidées. C’est enfin, l’exemple de l’arrêté n°1856 (cf recueil) qui vient réglementer la visite sanitaire des produits étrangers destinés à être importés en Syrie et au Liban.

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Note : les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.

Sources : Sources de l’histoire du Proche-Orient et de l’Afrique du Nord dans les archives et bibliothèques françaises, 3 volumes, 1365 pages, 1996; Patrimoine en Syrie et au Liban sous le mandat français : une histoire de la législation, Guillaume Segret, Geuthner, 2012.]]> La jonction législative a été exercée par le Haut-Commissaire depuis 1918 comme représentant de la Puissance d'abord occupante, puis mandataire : l'article 43 du Règlement annexe aux Conventions de la Haye, puis l’article premier de la Déclaration de mandat lui reconnaissait cette attribution législative que les problèmes multiples, nés au lendemain de la guerre lui ont commandé d'exercer dans les domaines les plus divers, tant pour liquider un passé troublé que pour reconstruire une organisation nouvelle.
Les actes du Haut-Commissaire qui ne présentent pas ces caractères de loi ne figurent pas au présent recueil : les numéros des arrêtés et des décisions ne se suivront donc pas d'une façon continue, malgré l'ordre chronologique de présentation qui a été adopté : les arrêtés ou décisions créateurs de situations individuelles ont été, en principe, exclu s de ce recueil Certains arrêtés, abrogés par îles textes postérieurs, n'étant en conséquence plus en vigueur, ont cependant été publiés au risque d'alourdir les vol mues de celle publication ; ces reproductions ont été pigées nécessaires parce quelles sont de nature à éclairé sur les intentions du législateur en faisant mieux ressortir l'évolution des institutions, il se peut également que pour interpréter certaines situations individuelles nées sous l’empire de ces dispositions aujourd’hui abrogées, il soit nécessaire de se rapporter aux textes sous lesquels elles s’étaient créées.
Les actes reproduits ont été présentés pat ordre chronologique; peut-être certains eussent-ils préféré un classement méthodique, incontestablement plus scientifique, plus pratique peut-être aussi et permettant de rechercher dans une même rubrique ou dans un même volume l'en semble des dispositions se rapport mil au même objet. Cette tentative de codification a cependant paru prématurée; toutefois, en vue de faciliter les recherches, une table méthodique détaillée, comportant des titres et des sons divisions a été établie avec le plus grand soin et des références indiqueront les textes auxquels il convient de se reporter pour connaître les origines, les modifications successives ainsi que les modalités d'application des dispositions reproduites.
Depuis que les états ont été dotés d'organes représentatifs, la fonction législative a été également exercée par eux dans le cadre de leurs statuts; l'œuvre législative des /états est déjà considérable et ne pourra aller qu’en se développant sans cesse, a mesure que se restreindra celle du Haut Commissariat. — Ce n'est donc pas dans le seul recueil que nous présentons qu’il convient de rechercher toute la législation nouvelle applicable dans les pays sous Mandat. Pour chacun des Etas existe un Journal Officiel reproduisant les lois adoptées par cet Etat.
Ainsi délimitée, notre œuvre n’en demeure pas moins considérable et pin sieur s volumes sont nécessaires pour reproduire toutes les lois promulguées par le Haut-Commissaire de premier volume comprend tous les actes depuis l'origine jusqu’à 1920 : la publication des autres volumes, aujourd'hui sous presse, suivra incessamment celle du présent recueil. A la fin de chaque année un supplément reproduira les dispositions législatives adoptées dans le courant de l'année.

(Introduction extraite du document original)]]> 1919-1926]]> fre]]> Liban. 1918-1946 (Mandat français)]]> - Région S.E. de Damas ; France. Armée. Troupes du Levant. Bureau topographique. - Beyrouth.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/CDxx.aspx?view=D01&serie=353]]> Droit colonial]]> Droit foncier]]> À la veille de la colonisation, le régime foncier était caractérisé par « la diversité des tenures (melk ou propriété privée, habous, terres collectives, terres mortes…) et l’imbrication des références juridiques. »
La colonisation prend alors deux formes. Dans un premier temps on parle de colonisation privée puis de colonisation officielle avec une exploitation directe. En effet, la colonisation agricole prend un caractère privé, « sous la forme d’achats spéculatifs par des groupes financiers ou des capitaux privés qui louaient ensuite les terres ainsi accaparées à leurs ancien exploitants, qui les occupaient de père en fils, contre le paiement d’une redevance au profit du notable pour qui le domaine était affermé par le bey. (…) Cette colonisation a également pris la forme d’achat direct auprès de la bourgeoisie citadine, désargentée et déconnectée de ses territoires, avec, comme objectif, la spéculation foncière et non l’exploitation. Ce type d’accaparement s’est appuyé sur le pluralisme juridique qui régissait la propriété foncière. Il s’agissait, en particulier, de la confusion introduite par l’appropriation privative, par le bey, des terres mortes. (…) Ces terres seront ainsi considérées comme terres domaniales et, de ce fait, confisquées et mises en vente au profit des colons. Assez rapidement, cette politique a permis de mettre la main sur un patrimoine important de terres agricoles et de constituer de grands domaines qui seront consolidés en 1885 par la promulgation de la loi sur le registre foncier pour la conservation foncière, avec les outils qui l’accompagnent : tribunal immobilier, service topographique et conservation de la propriété foncière. »
Afin de palier les limites de la colonisation privée, les autorités coloniales ont procédé au lotissement des terres du domaine privé de l’Etat, « à la privatisation des habous publics et à l’accaparement d’une partie des terres collectives. » Certains ont alors parlé de la politique dite des ‘lots de la colonisation’ qui a permis le transfert des terres aux colons français. Les colons ont eu recours au décret beylical (15 janvier 1896) qui permettait d’inclure les terres mortes dans le domaine privé de l’Etat et ce dans le but d’identifier les terres collectives à des terres mortes afin de les lotir.
Dès l’indépendance, en 1956, l’Etat tunisien se donne pour mission de récupérer les terres que les colons s’étaient appropriées en optant pour la domanialisaiton.
Source : Mohamed Elloumi, « Les terres domaniales en Tunisie », in Etudes rurales, 2013, n°192, p. 43-60. ]]>
Cette publication avait pour but de mettre à la disposition des propriétaires fonciers un certain nombre de textes qui les intéressent directement et aussi de fournir aux agents du Service Topographique les documents auxquels ils ont à se reporter fréquemment dans l'exercice de leurs fonctions.

La brochure de 1892 est aujourd'hui épuisée et sa réimpression s’impose.

La nouvelle édition, que nous présentons ici au public, diffère de la précédente par quelques points qui méritent d’être expliqués.

Tout d’abord on a supprimé les règlements du Service Topographique qui n'intéressent pas directement te public, et qui ont d'ailleurs fait l'objet d’une publication spéciale, en 1900.

Par contre, on a ajouté à la loi de 1885 le texte d'un certain nombre de décrets intéressant la propriété foncière en Tunisie et auxquels le Tribunal mixte se réfère fréquemment dans ses jugements.

Ainsi complétée, la présente brochure pourrait prétendre constituer un véritable Vade-mecum du propriétaire foncier tunisien. Elle permettra en tous cas aux agents du Service Topographique résidant sur les divers points du territoire de la Régence de répondre à la plupart des demandes de renseignements que les requérants l'immatriculation leur adressent.

Enfin, elle sera consultée avec fruit par tous ceux, Tunisiens ou étrangers, qui désirent être fixés avec précision sur le régime foncier spécial à notre colonie.

Un arrangement spécial avec MM. Picard et Cie, éditeurs à Tunis, qui assurent la réimpression de ce petit volume, permet aux intéressés de se le procurer au prix de 2fr.50.
1er mai 1909.

(Avertissement extrait du document original)]]> 1909]]> http://www.sudoc.fr/201286742]]> fre]]> Tunisie. 1881-1956 (Occupation française)]]> - Feuille Bizerte ; II ; 1887 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_02_1887a. Levés de 1881 à 1887 - Carte de reconnaissance
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100]]> Droit colonial]]> A l‘importation, le tarif comporte, pour un certain nombre de produits, un régime commun quelles que soient l'origine et la provenance des marchandises, et un régime de faveur pour certaines marchandises d'origine et de provenance de France ou d'Algérie. En outre des droits d'importation, le Service des Douanes est chargé de percevoir les droits intérieurs - droits d'entrée, de consommation et de circulation - et les taxes sanitaires qui atteignent certains produits; ces droits sont indiqués dans une colonne spéciale, en regard des articles auxquels ils s'appliquent.
A l'exportation, quelques produits d’origine tunisienne sont frappés de droits de douane. Ces droits, ainsi que les diverses autres taxes - droits de circulation sur l'alfa, les céréales et les légumes, droit d'extraction sur les phosphates, taxe sanitaires, taxe de sortie sur les poulains, pouliches et juments, surtaxes sur les huiles d'olives reçues par la Douane à la sortie du territoire, sont énumérés au tableau des pages 162 à 165. Enfin, les principales décisions administratives se rapportant à l'application du tarif sont résumées dans une colonne d'observations.
1 vol. (193 p.).
Le protectorat français de Tunisie est institué par le traité du Bardo en mai 1881 qui opère une mutation des structures politiques, économiques et sociales du pays. Les conventions de la Marsa du 8 juin 1883 viennent renforcer cette transformation du pays. Le 20 mars 1956, le traité Bardo est aboli.
Cet ouvrage met en avant des tableaux détaillés des différentes marchandises importées et exportées. Les droits qui y sont édictés sont tantôt des « droits spécifiques » tantôt des droits ad valorem (droits pouvant être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix. On remarque, par exemple, que les céréales et leurs dérivés « pris à la consommation » en France et en Algérie sont admissibles « en franchise en Tunisie sur la présentation de passavants délivrés par les douanes de la métropoles. » Citons, encore, l’exemple de l’huile d’olive et des animaux des « espèces chevaline, asine, mulassière, bovine, ovine, caprine et porcine » sont admis à l’importation vers la France par les dispositions des lois des 19 juillet 1890 et 19 juillet 1904.

(Notice extraite du document original)]]> 1908]]> http://www.sudoc.fr/201302101]]> fre]]> Tunisie. 1881-1956 (Occupation française)]]> - Feuille Bizerte ; II ; 1887 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_02_1887a. Levés de 1881 à 1887 - Carte de reconnaissance
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100]]> Droit colonial]]>
La notice Sudoc comporte ce résumé : « Cette édition de 1861, parue près de dix-sept ans après la publication de la "Législation de Bourbon"², a été modifiée : certains articles ont été complétés, notamment celui concernant les "douanes", des textes de jurisprudence émanant des tribunaux de La Réunion ont été ajoutés et certaines opinions de l'auteur révisées. Ce recueil destiné à expliciter "les lois exceptionnelles" et peu connues de la "Législation de l'île Bourbon", comporte trois parties : - l'origine historique de la législation sur chaque matière importante, - Un exposé doctrinal des lois en vigueur qui offrent le plus d'intérêt : leur interprétation et leur application ; - le texte des lois, ordonnances royales ou locales, arrêtés, décrets coloniaux et règlements en vigueur d'intérêt général. Pour faciliter les recherches : - un classement par ordre alphabétique de matières, - un sommaire explicatif précède la majorité des articles, - ainsi que des renvois. »
Dans cette édition postérieure à l’abolition de l’esclavage de 1848, on trouve ainsi un article mis à jour sur Esclavage-Emancipation.

Sources :
1. L’esclavagisme à la Réunion : 1797-1848 par Sudel Fuma, L’Harmattan, 1993
2. Cf. notice sudoc de l’éd. de 1844 : « Ce répertoire est destiné à expliciter "les lois exceptionnelles" et peu connues de la "Législation de l'île Bourbon. (…) L'accent a été mis notamment sur les attributions du "Conseil du contentieux administratif." … »"]]> 1861-1863]]> fre]]> Réunion. 17..]]> Réunion. 18..]]>