Colonies françaises]]> Droit colonial]]> Éducation]]>

Réunion des gouverneurs à Paris, sur les marches du Musée des Colonies, 1920 (cop. Léon Geismar)

Au cours de la 1ère moitié du 20e siècle, l'Empire colonial français ne cessant d'évoluer, les pouvoirs des gouverneurs locaux, représentants de l'autorité de la France, et l'organisation de l'administration coloniale française feront l'objet de plusieurs remaniements : l'enjeu tourne autour de l'étendue du pouvoir confié au niveau local et de la participation des populations locales, aussi bien des colons européens que des populations indigènes.

Pour le congrès, la question de la participation des populations n'est pas une discussion de principe puisqu'elle est déjà assurée par le biais d'assemblées diverses, selon les territoires : conseils d'administration, Conseils coloniaux ou encore Conseils de gouvernement. La question est de savoir s'il faut l'élargir, dans quelles conditions et avec quelles méthodes, sachant qu'elle devra être adaptée à chaque situation locale (qui sera détaillée au cours du congrès), tenir compte des intérêts de chacun, respecter aux mieux les coutumes traditionnelles antérieures à l'intervention française, sans verser dans une "stérile démagogie". Cette section du congrès s'achève sur des recommandations concrètes, avec proposition de loi à l'appui, telles la réorganisation politique des territoires et la création d'assemblées élues en remplacement de conseils tenus par des fonctionnaires.

A l'inverse de la question politique, le volet de l'enseignement technique et professionnel n'est pas abordé dans son ensemble mais présenté par chacun des territoires qui composent les grands blocs régionaux (Afrique du Nord, AOF, AEF, Indochine, Madagascar).

Une école d'apprentissage en menuiserie en Algérie (1)

La particularité de chaque colonie conditionne les enseignements professionnels très dépendants des besoins locaux et des ressources locales (matières premières, industries locales, artisanat, agriculture). 

Si les systèmes éducatifs peuvent varier dans leur fonctionnement, leur structure s'inspire tous du modèle français (école primaire, écoles d'apprentissage et de préapprentissage, centres de ressources professionnelles) et de la même volonté de former les populations locales aux techniques de production occidentales utiles à la métropole et à la colonie elle-même, qu'elles soient agricoles, industrielles ou commerciales.

Le Lycée Albert Sarraut à Hanoï (Indochine, 1919-1965)

En fin de congrès, une note relative à l'enseignement professionnel artistique en Indochine profite de la question de l'enseignement de l'art indigène au Tonkin pour appeler à un respect et à une éducation des cultures locales. On peut regretter que cette dimension ait été si peu présente dans ce colloque tenu à l'occasion d'une exposition qui a bâti, pour son propre prestige, tant de somptueux palais aux architectures tradititionnelles.

Réfs
1. L’enseignement technique et professionnel dans l’Algérie coloniale, du territoire à l’atelier (1866-1958)
2.NGUYEN MANH HUNG Enseignement - indochine française]]> 1923]]> http://www.sudoc.fr/255353197]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]> Droit colonial]]> Histoire de la colonisation]]>
Entre 1896 et 1906, les nouveaux règlements qui s'appliquent aux matières premières présentes dans les colonies et les protectorats français ont de fortes répercussions économiques. H. Babled, Professeur à la Faculté de Droit d'Aix et à l'Institut Colonial de Marseille (il décèdera 3 ans après la publication de texte), en dresse une synthèse qui se veut pratique et utile à tous les acteurs sur le terrain : industriels, commerçants, colons et émigrants.

Cette évolution législative touche tous les aspects de la production (propriété foncière, minière, forestière, maritime), de la main d'œuvre (indigène, immigrée, pénale) et des capitaux, particulièrement critiques et vitaux dans les colonies d'exploitation.

Un exemple d'emballement réglementaire : la Loi foncière de Tunisie = 23 décrets entre 1886 et 1907 !

Mais fait plus important encore, les colonies sont rarement auto-suffisantes : la consommation locale ne saurait constituer un marché viable et leur économie repose en très grande partie sur les échanges, tant avec la métropole qu'avec l'étranger : leur bonne santé économique ou leur survie dépend essentiellement des débouchées commerciaux où les questions monétaires, les crédits et les régimes douaniers sont des facteurs clés. Sur ces points-là, il reste des marges de progrès à faire très substantielles mais comment s'en étonner quand on sait que le Conseil Supérieur des Colonies ne se réunit jamais, que les ministres aux colonies se succèdent aussi rapidement qu'ils détruisent tout ce qui a été fait avant eux et que les législations changent tous les 2 ans, pour ne pas dire tous les 6 mois, créant un environnement juridique particulièrement instable et totalement incohérent !]]> 1906]]> fre]]>
Allocution de M. le doyen Autran]]> Droit colonial]]> Histoire de la colonisation]]> Histoire de l'université]]> une grande école d'humanité et de justice"]]>
Edouard Heckel, fondateur et directeur de l'Institut Colonial et du Musée Colonial de Marseille
(1843-1916)
E. Heckel, alors directeur de l'Institut colonial, se félicite de l'ouverture d'une chaire de droit et de législation coloniale à la Faculté de Droit mais rappelle qu'au delà des règles de négoce et de production, la colonisation doit rester avant tout une "grande école d'humanité et de justice".

Le doyen exprime toute sa reconnaissance à l'Insititut colonial tout en regrettant qu'il n'y ait pas une université plus unifiée à Marseille et en appelle aux tutelles...]]> 1904]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]> Droit colonial]]> La France entame l’expérience de la colonisation aux Antilles (à Saint-Christophe) en 1626. Très vite, en 1635, la Martinique, la Guadeloupe, Sainte-Lucie, Tobago et Saint-Domingue sont occupées à leur tour.
En 1664, Colbert met sur pied la compagnie française des Indes occidentales (qui disparaît ne 1674) afin de remplacer la Compagnie de la Nouvelle-France (dite aussi compagnie du Canada).
Le sucre, après 1670, détermine la politique coloniale dans la mer des Antilles. En 1683, l’empire colonial français s’agrandit (les dépendances de la Guadeloupe, Grenade,…). La Guyane, dépendance administrative de la Martinique en est détachée en 1752 avec son gouverneur et son intendant. Le roi installe en Martinique et en Guadeloupe des structures afin que les ‘îles à sucre’ s’apparentent aux provinces de France. Le gouverneur militaire qui vivait sur le lieu de son gouvernement s’accompagne d’un administrateur civil, en 1679, qui survivra jusqu’à la fin de l’Ancien-régime.

Ce recueil, rédigé sur demande du ministre de la marine et des colonies témoigne d’une véritable richesse juridique que l’on retrouve dans les trois volumes. Il permet d’avoir un aperçu de la vie sociale et juridique des colonies.
Le premier volume est consacré à la jurisprudence administrative (1816-1861). On y trouve des règles de procédure comme celle concernant le délai pour déposer une requête. « le dépôt au secrétariat du Conseil d’Etat, d’une requête à l’appui d’un recours contre une décision du conseil privé constitué en conseil du contentieux administratif, doit avoir lieu, à peine de déchéance, dans les quatre mois à compter de la signification de la déclaration du pourvoi faite au conseil privé »¹. Ou encore des règles en matière de compétences juridictionnelles : « le conseil d’administration de la colonie est incompétent pour vider les conflits de juridiction ». « Cette règle est applicable dans les établissement français de l’Inde »¹.
Le deuxième volume concerne la jurisprudence de la Cour de Cassation en matière civile (1803-1861). Est présent le droit de la famille en Martinique où la femme « commune qui renonce à la communauté perd ses droits aux biens de cette communauté, et n’est plus que simple créancière du prix de ses propres aliénés et des indemnités qui lui sont dues par la communauté »². Figure également le droit des biens avec la notion de servitude : « la servitude légale d’aqueduc (…) peut être établie comme rentrant dans les termes et l’esprit de la loi de 1845, quand elle doit servir à arroser des jardins et vergers appartenant au propriétaire de l’usine »².
Enfin le troisième volume est dédié à la jurisprudence de la Cour de Cassation en matière criminelle (1809-1861). Jurisprudence très riche qui passe par la réglementation de l’esclavage : « le système des peines arbitraires (…) après avoir été aboli d’abord à l’égard des affranchis, comme personnes libres (…) l’a été également à l’égard des personnes non libres par le fait de la promulgation, à Bourbon, du Code pénal de 1810, qui a déterminé le maximum et le minimum des peines »³. Enfin, on y trouve de la procédure : « la mise en liberté provisoire, avec caution, peut être demandée et accordée en tout état de cause »³.

Notes :
1. cf le recueil de jurisprudence coloniale en matière administrative, civile et criminelle, tome I, p. 51 et p. 310
2. Ibid, tome II, p. 168
3. Ibid, tome III, p. 445 et p. 583]]>
D’un autre côté, il a semblé que le département de la marine et des colonies, en ayant ainsi sous les yeux un ensemble de décisions réunies dans un cadre aussi restreint que possible, serait mieux à portée de se rendre compte de la manière dont la justice a été distribuée et se distribue actuellement dans nos possessions d’outre-mer, tant en matière de contentieux administratif que de droit civil et criminel.

Enfin, comme ce département a toujours à donner un avis motivé sur le mérite des recours qui sont formés devant le Conseil d’Etat contre les décisions des conseils privés constitués en conseils de contentieux administratif, on a cru entrer dans ses vues en cherchant à lui épargner des recherches à faire dans les recueils généraux de jurisprudence, recherches très-fructueuses sans doute, mais qui, en définitive, exigent un temps que les nécessités incessantes du service ne permettent pas le plus souvent de leur consacrer.
A ces divers titres, Son Excellence M. le ministre de la marine et des colonies, dont l'attention se porte avec tant de sollicitude sur tout ce qui peut être utile, a bien voulu autoriser ou plutôt ordonner la publication d’un Recueil de jurisprudence coloniale.

Ce Recueil contiendra sans aucune exception toutes les décisions coloniales du Conseil d’Etat et de la Cour suprême, y compris même celles qui n’ont plus aujourd’hui qu’un intérêt purement historique; telles sont notamment les décisions relatives à l’indemnité des colons de Saint-Domingue et aux questions d’esclavage. Les décisions de cette nature ont paru pouvoir être reproduites utilement, à certains égards, et elles offrent d’ailleurs l’avantage de ne pas scinder l'œuvre de jurisprudence des deux pouvoirs régulateurs dont on vient de parler.

Le Recueil sera composé de trois parties qui formeront chacune un volume distinct Le premier volume, qui parait aujourd’hui, s’applique, comme l’indique son litre, aux décisions du Conseil d’Etat à partir de 1816 jusqu’à l’année 1861 inclusivement. A celte occasion, on est heureux d’avoir à faire remarquer que M. le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, à qui cette première partie du Recueil a été communiquée officiellement, a bien voulu y donner son attache, en l’accompagnant d’observations de détail auxquelles on s’est scrupuleusement conformé dans la rédaction définitive du travail.

La deuxième partie de l’ouvrage sera consacrée aux arrêts de la Cour de cassation en matière civile, et la troisième, aux arrêts criminels de la même cour. L’une et l’autre seront publiées successivement et à des intervalles peu éloignés(1). Le Recueil sera ensuite tenu au courant au moyen de suppléments annuels qui seront publiés par cahiers.

Quant à la méthode adoptée pour la composition du Recueil, comme le travail embrasse une période de quarante à cinquante années, 011 a cru devoir, afin d’éviter la confusion qui serait résultée du fractionnement des matières, présenter la série des affaires d’après l’ordre alphabétique et chronologique des matières, et non d’après la série continue dates des décisions. L’ordre chronologique rigoureux pour chacune des décisions pourra, au surplus, être facilement ressaisi â l’aide de la dernière des tables qui doivent accompagner chacun des volumes de la collection.

En résumé, le Recueil de jurisprudence coloniale qui a été entrepris, sans rien diminuer du mérite et de futilité que présentent, au point de vue d’ensemble de la législation, les recueils si justement estimés de la jurisprudence générale, a paru de nature à pouvoir y suppléer dans une certaine mesure pour l’étude et la solution des questions judiciaires et de contentieux administratif soulevées dans nos colonies. Ce sera, tout au moins, un premier document à consulter en pareil cas, et sous l’un et l’autre rapport, on a l'espoir qu’il atteindra le but utile qu’on s’est proposé.

(Avertissement extrait du document original)]]> 1861-1867]]> http://www.sudoc.fr/201303639]]> fre]]> Colonies françaises. 18..]]> Antilles françaises. 18..]]> Guyane française. 18..]]> Inde française. 18..]]> Réunion. 18.]]> Droit colonial]]> Histoire de la colonisation]]>
Cette thèse traite d’un sujet d’actualité à sa publication car la colonisation française (1896) a aboli l’esclavage à Madagascar.

Ici, l’auteur, qui est lui-même aide commissaire aux colonies, établit l’évolution de cette institution qu’est l’esclavage à Madagascar, depuis ses origines jusqu'à son abolition. Il cherche ainsi à comprendre les origines de l’esclavage au sein des tribus de cette île. Il parvient à déterminer que les quatre sources de l’esclavage (la conquête, la naissance, le droit, l’importation) connues durant l’antiquité romaine sont aussi présentes à Madagascar et il tente donc de spécifier les caractéristiques du système d’esclavage malgache avant la colonisation en expliquant la situation de l’esclave dans la société malgache, en évoquant les conditions et modalités d’affranchissement.

L’auteur met le tout en lien avec la traite, le commerce des esclaves, l’abolition de ces pratiques et ses conséquences. La thèse se conclut par une ouverture sur l’organisation du travail dans la société malgache, qui est d’une grande pertinence suite au bouleversement de la société par l’abolition de l’esclavage.

Résumé Liantsoa Noronavalona]]> 1899]]> http://www.sudoc.fr/252781848]]> fre]]> Madagascar. 18..]]> - Feuille Tananarive ; P 47 ; 1948 ; Madagascar. Service géographique, ISBN : B52_P47_48
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=56324]]>