Jurisprudence après 1789]]> Législation & réglementation]]> Droit colonial]]> seules les années 1921-1925 sont ici consultables. Le reste de la collection, 1926-1933, l'est sur Gallica : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32798090f/date&rk=21459

En tant que pays colonisateur, la France détient tous les pouvoirs régaliens et assure l'administration de la justice, tant pour ses colons que pour les populations autochtones et leurs éventuels différends. Mais elle doit tenir compte du contexte local, des traditions et de l'importance des religions. Proche du quotidien, la justice de paix (on dirait tribunaux de proximité aujourd'hui) tranche les litiges de la vie quotidienne.

Frendah - La justice de paix, Algérie française (1)

Selon leur domaine de compétence, la nature et la gravité des faits jugés, une série de juridictions supérieures se prononcent sur les appels et les pourvois. La publication qui recense leurs arrêts (Algérie et Tunisie) étend peu à peu son périmètre et intègre régulièrement de nouvelles juridictions (au total, une dizaine) : en plus d'instances classiques dans le système français (Cour des Comptes, Tribunal des conflits), le plus notable est l'apparition de rubriques propres aux appels musulmans et aux appels répressifs indigènes. Fait qui pourrait paraître paradoxal au premier regard, les instances d'appel sont amenées à interpréter le droit musulman et à appliquer, en droit, la loi musulmane (seuls les musulmans de naissance y sont soumis) (2)

Le palais de justice à Alger, rue de Constantine, cliché non daté (3)

Au cours de ces mêmes années, les livrets de l'étudiant de l'université d'Alger (à terme, les livrets seront mis en ligne dans leur intégralité sur Odyssée pour toute la période de 1884 à 1962), montrent que tous les cursus juridiques contiennent un enseignement obligatoire de droit musulman et un enseignement de droit indigène. Comme dans d'autres colonies (voir la jurisprudence de l'Indochine et de Pondichéry, par ex.), les décisions des juges sont de délicats exercices de composition entre la doctrine, la législation, les codes religieux et les droits coutumiers, écrits ou non, de cultures très différentes (les colonies sont elles-mêmes parfois des mosaïques d'ethnies sédentarisées, nomades ou déplacées).

Détail historique, le directeur de publication, Eugène Robe (1856-19, procureur), fils d'Eugène Robe (1820-, avocat) dont il a repris la succession, a soutenu sa Thèse pour la licence à la Faculté de Droit de l'Université d'Aix-Marseille en 1879.

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Note : les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.
Cette collection a été numérisée avec le soutien financier de la Bibliothèque Nationale de France qui en assure une diffusion nationale sur sa bibliothèque numérique Gallica. Qu'elle en soit ici grandement remerciée.

Réfs.
1. Jérôme Bonnard - Justices de Paix et Juges de Paix, in L’histoire de Nos Facultés de Droit en images anciennes, 2017
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/8
2. La notice dujurnal Jurisprudence algérienne de 1830 à 1876 propose une brève analyse du rapport entre le droit français et le droit musulman
3. Alger - Bâtiments et Monuments, in JudaicaAlgeria

Voir : Dictionnaire des juristes : colonies et outre-mer : XVIIIe-XXe siècle, sous la direction de Florence Renucci, Presses universitaires de Rennes, 2022 - Lire notamment : Cour d'appel d'Alger, notice de Florence Renucci p. 393-396]]>
Dans la table des décisions, les juridictions marquées d'un * dans la liste ci-dessous n'étaient pas présentes au début de la publication et ne sont apparues que progressivement au fil du temps :

Tribunal des conflits*
Cour des Comptes*
Cour de Cassation
Conseil d'Etat
Cour d'Alger
Appels mulsulmans*
Appels répressifs indigènes*
Tribunal civil d'Alger
Tribunal civil de Tunis
Juridictions diverses

]]> 1859-2000]]> fre]]> Algérie. 18..]]> Algérie. 19..]]> Tunisie. 18..]]> Tunisie. 19..]]>

- Feuille Bizerte ; II ; 1887 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_02_1887a. Levés de 1881 à 1887 - Carte de reconnaissance
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100

]]> Économie coloniale]]> Droit colonial]]>
1. Les colonies assimilées au régime douanier métropolitain (Indochine, Madagascar, Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Gabon, Nouvelle-Calédonie) : elles perçoivent sur les produits étrangers les mêmes droits que s'ils étaient importés en France. De loin le groupe le plus important en terme de population et de commerce

2. Les colonies à régime douanier particulier qui distingue deux sous-groupes :

les possessions qui accordent aux produits métropolitains un régime préférentiel : Afrique Occidentale Française (Dahomey et Côte d'Ivoire exceptés), Saint-Pierre et Miquelon, Etablissements Français de l'Océanie. Cette zone assure des tarifs douaniers minimum
les possessions à régime libre-échangiste, appelées Colonies de la Porte ouverte : Côte d'Ivoire, Dahomey, Afrique Equatoriale Française (Gabon excepté), Etablissements français dans l'Inde et Etablissements français de la Côte des Somalis. Cette zone promet peu ou pas de tarif douanier, les produits français n'y bénéficent d'aucun privilège et sont confrontés à une concurrence totale

En résumé, trois types de colonies : l'Union douanière, le régime préférentiel et le régime de la Porte ouverte. Ces régimes s'ajoutent à ceux liés aux autres Etats et qui prévoient déjà le statut de la nation la plus favorisée (cas du Japon depuis 1911, par ex.). En 1925, en prévision de la révision générale des tarifs douaniers, Édouard Daladier, alors Ministre des colonies, demande si ces distinctions doivent être maintenues et attend que les recommandations soient étayées par des statistiques.

Casablanca - Bureau des douanes (Maroc, début du 20e siècle)

Les considérations ne sont pas seulement d'ordre géo-politique et ne sont pas exemptes de toutes arrière-pensées : certaines importations sont jugées capitales et méritent un traitement d'exception. Ainsi, la Section des Matières Grasses du Conseil Supérieur des Colonies recommande que les graines oléagineuses soient considérées comme des matières premières, ce qui permettrait de taxer les oléagineux étrangers tout en important sous franchise ceux des colonies pour les favoriser. Elles révèlent aussi toute la difficulté administrative de construire un système douanier solide reposant sur une nomenclature qui tient compte des nouveaux produits et de l'évolution technique, sur des principes de taxation redéfinis (un pourcentage sur la valeur de la marchandise ? un forfait au tonnage ?, etc.) et éclairé par des statistiques fiables.

S'appuyant sur les rapports préparés par le Conseil des Colonies et les Conférences de l'Institut Colonial, le Gouvernement, pressé de pouvoir conclure des accords commerciaux avec certains pays (l'Allemagne, par ex.) dépose l'année suivante (1926) son projet de loi portant révision du tarif général des douanes sur le bureau de la Chambre des Députés avec une partie spéciale réservée au régime douanier colonial. Ce projet de loi aboutira à la grande révision douanière de 1927-1928.

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Note : les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.

Réfs
L’évolution des réglementations douanières et fiscales. Son incidence sur les missions et les procédures de l’administration des douanes, in L’administration des douanes en France de 1914 à 1940]]> 1926-1927]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]> Droit colonial]]> Histoire de la colonisation]]>
Entre 1896 et 1906, les nouveaux règlements qui s'appliquent aux matières premières présentes dans les colonies et les protectorats français ont de fortes répercussions économiques. H. Babled, Professeur à la Faculté de Droit d'Aix et à l'Institut Colonial de Marseille (il décèdera 3 ans après la publication de texte), en dresse une synthèse qui se veut pratique et utile à tous les acteurs sur le terrain : industriels, commerçants, colons et émigrants.

Cette évolution législative touche tous les aspects de la production (propriété foncière, minière, forestière, maritime), de la main d'œuvre (indigène, immigrée, pénale) et des capitaux, particulièrement critiques et vitaux dans les colonies d'exploitation.

Un exemple d'emballement réglementaire : la Loi foncière de Tunisie = 23 décrets entre 1886 et 1907 !

Mais fait plus important encore, les colonies sont rarement auto-suffisantes : la consommation locale ne saurait constituer un marché viable et leur économie repose en très grande partie sur les échanges, tant avec la métropole qu'avec l'étranger : leur bonne santé économique ou leur survie dépend essentiellement des débouchées commerciaux où les questions monétaires, les crédits et les régimes douaniers sont des facteurs clés. Sur ces points-là, il reste des marges de progrès à faire très substantielles mais comment s'en étonner quand on sait que le Conseil Supérieur des Colonies ne se réunit jamais, que les ministres aux colonies se succèdent aussi rapidement qu'ils détruisent tout ce qui a été fait avant eux et que les législations changent tous les 2 ans, pour ne pas dire tous les 6 mois, créant un environnement juridique particulièrement instable et totalement incohérent !]]> 1906]]> fre]]> Histoire de la colonisation]]> Histoire]]> Droit colonial]]>
Dans ce court opuscule, A. de La Pradelle n'écrit pas l'historique et la justification de l'engagement des armées coloniales françaises dans la Première Guerre Mondiale mais répond publiquement à un écrit pamphlétaire "Les peuplades de couleur, troupes auxiliaires des Englais (sic*) et des Français", un texte de propagande à l'idéologie assez nauséabonde rédigé par un certain Dr Hans Belius qui affirme, sans davantage l'argumenter, que "l'emploi des troupes de couleur est interdit dans la guerre moderne".

Mais d'abord d'où venaient-elles et pourquoi participaient-elles, bien loin de chez elles, à un conflit qui ne les concernaient pas directement et qui étaient d'abord une affaire entre Toubabs, entre Blancs ? La Pradelle, spécialiste de droit international, même s'il réfute formellement le terme d'interdiction, prend soin de ne pas s'engager dans un débat juridique stérile et se contente de rappeler qu'il s'agit bien de contingents réguliers français, loin de l'image inquiétante de hordes sauvages et barbares, envoyées par la France (un État sans scrupule) contre les soldats allemands.

Tirailleurs sénégalais (1914-1918)

Mais à quoi reconnaît-on la sauvagerie et la barbarie ? A la couleur de la peau, évidemment. Traduit dans le contexte de guerre de l'époque, ce critère d'une grande subtilité signifie : être noir ou jaune ! Bien sûr, on fait avec les colonies que l'on a... et les Anglais, eux, font bien appel aux troupes indiennes. Alors pourquoi un tel pamphlet ? Les tirailleurs sénégalais, corps fondé en 1857 par Louis Faidherbe, Gouverneur général du Sénégal, incarnent la « Force noire » chère au Général Charles Mangin (1910), qui préconise leur utilisation massive en cas de conflit en Europe (une ressource naturelle ?). Si tirailleurs signifie un rôle bien précis dans l'organisation militaire et leur engagement sur le terrain, les fantassins sont envoyés en première ligne, sénégalais ne désigne pas une nationalité précise mais tous les natifs de l’Afrique Occidentale Française (8 pays comme le Burkina Faso, le Mali, le Niger, etc. ). Un générique qui rabaisse tout de même la notion de nationalité à un détail géographique de second ordre...

Tirailleurs sénégalais - drapeaux du régiment (1914-1918)

Entre 1914 et 1918, la France acheminera en Métropole environ 170 000 hommes originaires d'Afrique de l'Ouest. Un des épisodes les plus sanglants de leur engagement reste celui du Chemin des Dames : au matin du 16 avril 1917, plus de 15 000 tirailleurs sénégalais s'élancent à l'assaut des crêtes de ce plateau géographique. Transis de froid et hachés par les mitrailleuses allemandes, 1 400 sont tués le premier jour des combats et à la fin de l'offensive, plus 7 000 d'entre-eux auront perdu la vie.

Prisonniers allemands encadrés par des troupes coloniales françaises

Les tirailleurs sénégalais ne seront pas seuls à être engagés dans le conflit : la France mettra à contribution la totalité de son Empire colonial et mobilisera, par ex., des régiments de tirailleurs algériens et de fantassins vietnamiens.

Soldats vietnamiens (1914-1918)

Cruelle ironie de l'Histoire, les soldats allemands devront s'occuper des tirailleurs sénégalais faits prisonniers tandis que des spahis, cavaliers traditionnels d'Afrique du Nord, encadreront des colonnes de prisonniers allemands...

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* d'origine allemande, le pamphlet contient cependant de longues citations en anglais et en français.
1. Les prisonnier de guerre allemands de la Première Guerre mondiale en France. Site Wikipédia
2. János Riesz. Les prisonniers de guerre africains de la Grande Guerre en Allemagne (1914-1918) - in
I&M - Bulletin n°22
]]> 1912(?)]]> fre]]> France. 19..]]> - Feuille Laon ; 18 ; 1882 ; France. Ministère des travaux-publics. Direction des cartes et plans ; Hellé, E. (graveur) ; Imp. Lemercier & Cie (Paris).
Publiée (…) en 1882
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=39703]]> Droit colonial]]>
Alors que le tourisme cynégétique colonial s'affermit depuis le XIXe siècle, la suspicion plane toujours sur les pratiques de chasse traditionnelles. Ce document éclaire le lecteur sur la limitation du droit des colonisés tout en proposant une typologie des droits du colonisateur : permis de chasse scientifique, permis de chasse sportive, permis commercial (c'est-à-dire de ravitaillement).

Par ailleurs, le Recueil témoigne des mesures de protection prises afin de préserver la biodiversité africaine. Ainsi, les permis offrent un droit différencié sur la faune en autorisant des tableaux de chasse limités en fonction du type de permis choisi (permis de grande ou de petite chasse pour les permis sportifs et commerciaux). Dans le même sens, des mesures sont prises pour encadrer l'exportation d'ivoire hors de la colonie d'origine. Enfin, cette compilation de textes réglementaires illustre la mise en place des réserves africaines selon une approche gestionnaire préfigurant peut-être celle qui sera adoptée en France après la Seconde Guerre mondiale.

Quant aux instructions données par le Gouverneur général (Raphaël Antonetti), elles éclairent ce corpus tout en proposant des tableaux synthétiques.

Résumé de Raphaël Capet, Doctorant rattaché au Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (CTHDIP).

]]> 1934]]> https://www.sudoc.fr/283140046]]> https://www.sudoc.fr/108974995]]> ]]> fre]]> Afrique équatoriale, 19..]]>