Droit international]]> Droit colonial]]> entre 1867 et 1914) est si conscient des nombreux abus causés par les institutions judiciaires de son pays qu'il demande à la France* de les réformer et d'examiner ses propres propositions d'amélioration. Une commission, composée majoritairement de magistrats français,  travaille sur le projet, temporairement interrompue par la Guerre de 1870.

En 1869, l'Égypte, soumet le projet de réforme à une Commisson internationale où siègent les grandes puissances européennes (Autriche-Hongrie, la Confédération de l'Allemagne du Nord, l'Angleterre, l'Italie, la Russie, la France et les États-Unis) qui l'approuvera en 1873. Des traités bilatéraux entre les différents Gouvernements et l'Égypte scellent cet accord (la condition des Européens dans l’empire ottoman est régie par des traités spéciaux connus sous le nom de capitulations, le premier ayant signé entre François Ier et Soliman le Grand, en 1535.

Après des tergiversations visant à obtenir un maximum de garantie, la France autorisera la soumission du projet à l'Assemblée Nationale égyptienne en 1874 pour une mise en application au 1er janvier 1876.

* Rappel : la France a occupé l'Égypte, alors vassale de la Turquie ottomane, de 1798 à 1801 (l'armée française, conduite par Bonaparte, débarque à Aboukir le 1er juillet 1798)]]> 1875]]> fre]]> Egypte. 18..]]> Droit colonial]]> A l‘importation, le tarif comporte, pour un certain nombre de produits, un régime commun quelles que soient l'origine et la provenance des marchandises, et un régime de faveur pour certaines marchandises d'origine et de provenance de France ou d'Algérie. En outre des droits d'importation, le Service des Douanes est chargé de percevoir les droits intérieurs - droits d'entrée, de consommation et de circulation - et les taxes sanitaires qui atteignent certains produits; ces droits sont indiqués dans une colonne spéciale, en regard des articles auxquels ils s'appliquent.
A l'exportation, quelques produits d’origine tunisienne sont frappés de droits de douane. Ces droits, ainsi que les diverses autres taxes - droits de circulation sur l'alfa, les céréales et les légumes, droit d'extraction sur les phosphates, taxe sanitaires, taxe de sortie sur les poulains, pouliches et juments, surtaxes sur les huiles d'olives reçues par la Douane à la sortie du territoire, sont énumérés au tableau des pages 162 à 165. Enfin, les principales décisions administratives se rapportant à l'application du tarif sont résumées dans une colonne d'observations.
1 vol. (193 p.).
Le protectorat français de Tunisie est institué par le traité du Bardo en mai 1881 qui opère une mutation des structures politiques, économiques et sociales du pays. Les conventions de la Marsa du 8 juin 1883 viennent renforcer cette transformation du pays. Le 20 mars 1956, le traité Bardo est aboli.
Cet ouvrage met en avant des tableaux détaillés des différentes marchandises importées et exportées. Les droits qui y sont édictés sont tantôt des « droits spécifiques » tantôt des droits ad valorem (droits pouvant être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix. On remarque, par exemple, que les céréales et leurs dérivés « pris à la consommation » en France et en Algérie sont admissibles « en franchise en Tunisie sur la présentation de passavants délivrés par les douanes de la métropoles. » Citons, encore, l’exemple de l’huile d’olive et des animaux des « espèces chevaline, asine, mulassière, bovine, ovine, caprine et porcine » sont admis à l’importation vers la France par les dispositions des lois des 19 juillet 1890 et 19 juillet 1904.

(Notice extraite du document original)]]> 1908]]> http://www.sudoc.fr/201302101]]> fre]]> Tunisie. 1881-1956 (Occupation française)]]> - Feuille Bizerte ; II ; 1887 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_02_1887a. Levés de 1881 à 1887 - Carte de reconnaissance
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100]]> Droit colonial]]> Droit foncier]]> À la veille de la colonisation, le régime foncier était caractérisé par « la diversité des tenures (melk ou propriété privée, habous, terres collectives, terres mortes…) et l’imbrication des références juridiques. »
La colonisation prend alors deux formes. Dans un premier temps on parle de colonisation privée puis de colonisation officielle avec une exploitation directe. En effet, la colonisation agricole prend un caractère privé, « sous la forme d’achats spéculatifs par des groupes financiers ou des capitaux privés qui louaient ensuite les terres ainsi accaparées à leurs ancien exploitants, qui les occupaient de père en fils, contre le paiement d’une redevance au profit du notable pour qui le domaine était affermé par le bey. (…) Cette colonisation a également pris la forme d’achat direct auprès de la bourgeoisie citadine, désargentée et déconnectée de ses territoires, avec, comme objectif, la spéculation foncière et non l’exploitation. Ce type d’accaparement s’est appuyé sur le pluralisme juridique qui régissait la propriété foncière. Il s’agissait, en particulier, de la confusion introduite par l’appropriation privative, par le bey, des terres mortes. (…) Ces terres seront ainsi considérées comme terres domaniales et, de ce fait, confisquées et mises en vente au profit des colons. Assez rapidement, cette politique a permis de mettre la main sur un patrimoine important de terres agricoles et de constituer de grands domaines qui seront consolidés en 1885 par la promulgation de la loi sur le registre foncier pour la conservation foncière, avec les outils qui l’accompagnent : tribunal immobilier, service topographique et conservation de la propriété foncière. »
Afin de palier les limites de la colonisation privée, les autorités coloniales ont procédé au lotissement des terres du domaine privé de l’Etat, « à la privatisation des habous publics et à l’accaparement d’une partie des terres collectives. » Certains ont alors parlé de la politique dite des ‘lots de la colonisation’ qui a permis le transfert des terres aux colons français. Les colons ont eu recours au décret beylical (15 janvier 1896) qui permettait d’inclure les terres mortes dans le domaine privé de l’Etat et ce dans le but d’identifier les terres collectives à des terres mortes afin de les lotir.
Dès l’indépendance, en 1956, l’Etat tunisien se donne pour mission de récupérer les terres que les colons s’étaient appropriées en optant pour la domanialisaiton.
Source : Mohamed Elloumi, « Les terres domaniales en Tunisie », in Etudes rurales, 2013, n°192, p. 43-60. ]]>
Cette publication avait pour but de mettre à la disposition des propriétaires fonciers un certain nombre de textes qui les intéressent directement et aussi de fournir aux agents du Service Topographique les documents auxquels ils ont à se reporter fréquemment dans l'exercice de leurs fonctions.

La brochure de 1892 est aujourd'hui épuisée et sa réimpression s’impose.

La nouvelle édition, que nous présentons ici au public, diffère de la précédente par quelques points qui méritent d’être expliqués.

Tout d’abord on a supprimé les règlements du Service Topographique qui n'intéressent pas directement te public, et qui ont d'ailleurs fait l'objet d’une publication spéciale, en 1900.

Par contre, on a ajouté à la loi de 1885 le texte d'un certain nombre de décrets intéressant la propriété foncière en Tunisie et auxquels le Tribunal mixte se réfère fréquemment dans ses jugements.

Ainsi complétée, la présente brochure pourrait prétendre constituer un véritable Vade-mecum du propriétaire foncier tunisien. Elle permettra en tous cas aux agents du Service Topographique résidant sur les divers points du territoire de la Régence de répondre à la plupart des demandes de renseignements que les requérants l'immatriculation leur adressent.

Enfin, elle sera consultée avec fruit par tous ceux, Tunisiens ou étrangers, qui désirent être fixés avec précision sur le régime foncier spécial à notre colonie.

Un arrangement spécial avec MM. Picard et Cie, éditeurs à Tunis, qui assurent la réimpression de ce petit volume, permet aux intéressés de se le procurer au prix de 2fr.50.
1er mai 1909.

(Avertissement extrait du document original)]]> 1909]]> http://www.sudoc.fr/201286742]]> fre]]> Tunisie. 1881-1956 (Occupation française)]]> - Feuille Bizerte ; II ; 1887 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_02_1887a. Levés de 1881 à 1887 - Carte de reconnaissance
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100]]> Droit colonial]]>
Une Commission arbitrale (7 membres français, 7 membres tunisiens), présidée par le résident général, délibérait de toute proposition, voeu ou motion ayant donné lieu à des avis différents au sein des deux sections délibérant séparément. Suspendue de 1940 à 1943. Réformée en 1945. Dernière législature le 9 décembre 1951. Dissolution en mars 1954. Source : Les élections politiques en Tunisie de 1881 à 1956 : colonialisme et libertés.

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Note : les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.]]> 1922-1945]]> http://www.sudoc.fr/201592495]]> fre]]> Tunisie. 1881-1956 (Occupation française)]]> Procès-verbaux du Grand Conseil de la Tunisie et de la Commission arbitrale
- Feuille Sfax ; LVII ; 1926 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : B24_057_1926a. - "Travaux de terrain de 1896 ; Complété en 1925 ; Tirage de Septembre 1926"
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=45929

]]> Droit colonial]]>
Le Moniteur officiel des établissements français dans l’Inde permet d’avoir un aperçu de la pénétration du droit français dans la civilisation indienne. L’infiltration du droit français dans le droit indien embrasse de nombreux domaines. Le droit de la famille est concerné. En effet, le décret du 24 avril 1880 rend applicable aux indiens les dispositions du code civil relatives à l’état civil. Quand ils se marient selon la forme prescrite par le code civil, toutes les dispositions de ce code relatives aux obligations résultant du mariage et du divorce s’appliquent. Mais le décret laisse aux indiens la faculté de se marier selon leurs formes coutumières. « Durant la période 1840-1940, au cours de laquelle la jurisprudence française relative aux lois indiennes s’est cristallisée, les tribunaux français ont refusé de reconnaître l’existence de la communauté des biens dans la famille indivise (c’est-à-dire que les biens appartenaient à tous les membres mâles de la famille au fur et à mesure de leur naissance et ne se transmettent pas par voie de succession) ». Enfin, l’arrêté du 1 mai 1854 organise l’assistance judiciaire à Pondichéry. Avec l’Empire, le mot « France » dans le code civil inclut les colonies. Les règles du code et des lois modificatives promulguées s’appliquent aux indigènes (circulaire relative à la confection de nouvelles listes électorales du Directeur de l’Intérieur du 29 décembre 1882).

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Note : les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.

Sources : L’intermède français en Inde : secousses politiques et mutations juridiques, David Annousamy, Institut français de Pondichéry et l’Harmattan, Paris-Pondichéry, 2005 Bulletin officiel des Etablissements français de l’Inde, 1882.]]>
Le Moniteur comprendra deux grandes divisions : Partie officielle et Partie non officielle.

La Partie officielle renfermera les actes de l’autorité locale, les lois, décrets et règlements rendus exécutoires dans la Colonie, et généralement foutes publications ayant un caractère officiel; leur insertion dans nos colonnes, qui nous est affectée en vertu d’une convention spéciale, complétera ainsi leur promulgation authentique, en même temps qu’elle les portera, sous le moindre délai possible, à la connaissance du Public.

La Partie non officielle contiendra les articles de fonds et de reproduction dépourvus d'un caractère officiel, les séances les plus importantes de l’Assemblée nationale, les nouvelles et fais divers de la localité, de la France et de l’étranger, et différentes subdivisions sous les titres de : Bulletin de l'Inde anglaise, Bulletin judiciaire, Bulletin commercial et industriel, Bulletin littéraire et scientifique, Bulletin d'annonces.

La discussion des faits et doctrines politiques, et toute polémique en général sera formellement exclue du Moniteur; chacun appréciera, nous osons l’espérer, le sentiment de convenance qui doit répondre à la confiance dont nous avons été honoré par le choix de ce Journal pour la publication des Actes officiels. Nous émettrons, en toute chose, les opinions qui nous paraîtront propres à éclairer une population si éloignée de là métropole, sur ses véritables intérêts dont les amis les plus dévoués sont, nous n’en doutons pas, à la tète des affaires. Nous saurons élever notre tâche à la hauteur d’un devoir, et nous accueillerons toujours les idées utiles sainement exprimées, qu’inspireront l’amour du bien et la conscience, et qui répondront à notre bon vouloir, à notre bonne foi. Nous aimons à penser que l’opinion publique nous rendra justice, et que l’estime de tous, qui ne nous a pas failli depuis vingt ans, sera notre terme appui.

Dans le BULLETIN DE L’INDE ANGLAISE, nous offrirons le résumé des évènements de ce vaste empire; calme historien, nous n’oublierons pas que le royaume de la Grande-Bretagne et la République française sont unis par des liens étroits qui sont le gage de la paix européenne.

Le BULLETIN JUDICIAIRE sera consacré à une revue des Tribunaux et de la Cour d’appel;
Le BULLETIN COMMERCIAL ET INDUSTRIEL, à tout ce qui concerne le commerce et l’industrie;
Le BULLETIN LITTERAIRE ET SCIENTIFIQUE, aux articles originaux ou reproduits, relatifs principalement à la littérature indienne et aux questions scientifiques intéressant le pays ;
Le BULLETIN D’ANNONCES aux insertions diverses de ce genre.

Les actes publics applicables aux natifs seront traduits dans une colonne spéciale qui sera toujours ouverte aux publications eu langue tamile, provenant de la direction du journal ou demandées par les particuliers.

Le Moniteur officiel des Etablissements français dans l'Inde sera un journal hebdomadaire, imprimé à 5 colonnes, sur papier semblable, pour la qualité et le format, à celui de ce Prospectus. A l’arrivée de chaque courrier d’Europe, un supplément donnera, au plus tôt, les principales nouvelles de la quinzaine. Le premier numéro paraîtra le 6 mars prochain.

TERREAUX, Directeur gérant.

(Prospectus extrait du document original)]]> 1850-1893]]> fre]]> tam]]> Inde française. 18..]]>