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  • Sujet est exactement "Droit constitutionnel"

RES-259181_Mirabeau_Travaux-T1.pdf
Les discours politiques de Mirabeau prononcés en Provence et à l'Assemblée nationale constituante entre 1789 et 1791, un témoignage vivant et engagé de la vie politique de la période révolutionnaire

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ARCH-POR-86-05_Questions-CE.pdf
Répondant à des questions de Napoléon Bonaparte sur l'établissement de l’hérédité du gouvernement, le conseiller d’État Portalis présente au Sénat le projet de sénatus consulte qui permet à Napoléon de transformer le régime républicain en Empire

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LAP-33803_LaPradelle_Cours-droit-constitutionnel.pdf
La Pradelle est un juriste pressé et organisé : l'année même où il est nommé professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit à Paris, il publie son tout premier cours qu'il donne aux premières années de licence

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RES-AIX-T-216_Caire_Pouvoirs-Senat.pdf
Le régime de la dualité des Chambres, Assemblée nationale et Sénat, s'est imposé dans de nombreux pays : que se passe-t-il en cas de conflit sur le budget ? La Constitution a-t-elle prévu un droit de priorité ?

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RES-260043_Droit-constitutif.pdf
Début 1481, le comté de Provence est toujours "un Etat voisin de la France, mais qui n'en fait pas partie" : elle possède donc encore ses lois de justice et surtout ses lois fondamentales, c'est à dire sa propre constitution

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RES-AIX-T-168_Desplaces_Senat.pdf
La scission du pouvoir législatif en deux Chambres, basse et haute, doit permettre de neutraliser le despotisme d’une seule assemblée parlementaire. A l'appui de cette thèse, nombreux exemples historiques français et étrangers

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